1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/102/GP-33_APOI_Vol-01_1974.pdf a7babb79e1fc51c98d15c8e7b5adc0b2 PDF Text Text CERSOI ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN 1 1974 publié avec le concours du C. N. R. S. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX.MARSEILLE ��ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN �Annuaire des Pays de l'Océan Indien Publié par le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien Comité de rédaction MM. J. BENOIST, Professeur à l'Unive'rsité de Montréal. F. BOULAN, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur de l'Institut d'Etudes juridiques, politiques et économiques de la Réunion. A. BOURDE, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille 1. Ch. CADOUX, Professeur, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix, ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Tananarive. Y. DAUDET, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille III. J.-F. DUPON, Maître de Conférences à l'Institut de Géographie de l'Université d'Aix-MarseHle II. L. FAVOREU, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marsei'lle III, directeur du C.E.R.S.O.1. P. MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble, ancien directeur de l'I.E.J. de la Réunion. F. MODERNE, Profes,seur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Pau, ancien professeur à la Faculté de Droit de Tananarive. Rédaction: M. L. Favoreu. Mme J. Cadoux, M. H.-M. Besson. Collaborateurs: MM. P. F. R. T. F. Alexandre, R. Baretje, J. Benoist, M.-H. Besson, J.-M. Boisson, Boulan, A. Boume, Mme J. Cadoux, MM. Ch. Cadoux, J.·L Calvet, Chaudenson, Y. Daudet, R. David, J.-F. Dupon, B. Enjouvin, Plobert, P. Hugon, R. Lamusse, P. Livet, J.-C. Maestre, P. Maurice, Miclo, F. Moderne, A. Oraison, P. Ottino, Y. Prats, J.-M. Thurot. Correspondance : C. E. R. S. 0.1. - Faculté de Droit et de Science Politique, 3, Avenue Robert-Schuman, 13621 AIX-EN-PROVENCE. La rédaction n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans le présent Annuaire, qui n'engagent que leurs auteurs. �CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHES SUR LES SOCIETES DE L'OCEAN INDIEN Aix-en-Provence ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN 1 1974 publié avec le concours du C.N.R.S. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES 3, Avenue Robert-Schuman - 13621 Aix-en-Provence ��.. :: Moldiv,es Amiront~s ,;'Seychelles .~ChOOOs Diego Gorcio ~~ores o N c E N A o E Amsterdom St Poul .Kerguelen N ; Cocos �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �PREFACE Cet annuaire est né de la volonté de mieux faire connaÎtre cette partie du monde dont /'importance grandit chaque jour et de rassembler chaque année informations et documentation jusqu'ici éparses. 1/ a paru utile de compléter l'œuvre accomplie par les Annuaires de l'Afrique du Nord et de l'Afrique Noire, en créant, sur le même modèle et en relation avec ceux-ci, un instrument de diffusion des connaissances qui se voudrait de la même valeur. L'entreprise a trouvé un point d'appui dans le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien (C.E.R.S.O.l.). Succédant au Centre de Recherches sur l'Océan Indien fonctionnant dans le cadre de la Faculté de Droit d'Aix depuis 1963 et responsable de la publication d'Etudes réunionnaises (1965), d'Etudes de droit français et mauricien (1969) - le C.E.R.S.O.l. a élargi son audience en devenant au sein de J'Université de Droit, d'Economie et des Sciences, un centre interdisciplinaire. S'inspirant largement de J'expérience du Centre de Recherches sur les Sociétés méditerranéennes - avec lequel d'ailleurs il cohabite - le C.E.R.S.O.l. a permis la création et la mise en place dans le cadre de la Faculté de Droit et de Science Politique, d'un doctorat de 3ème cycle de science politique, option sociétés de J'Océan Indien. Disposant de /'infrastruCture fournie par la Faculté de Droit et l'Université, le C.E.R.S.O.l. bénéficie également des missions d'enseignement et de recherche qui sont effectuées chaque année à la �10 PREFACE Réunion et à J'Ile Maurice par des enseignants de J'Université. Les relations traditionnelles entre les institutions universitaires d'AixMarseille et celles de la Réunion et de Madagascar, ont été maintenues et poursuivies sous une forme renouvelée en même temps que se nouaient des liens avec les Mauriciens. L'ambition du C.E.R.S.O.I. est de servir de relais et de lieu de rencontre en Europe, pour les chercheurs travaillant dans J'Océan Indien. Cette collaboration s'est déjà marquée quant à la réalisation du premier Annuaire, à laquelle ont participé des chercheurs travaillant à la Réunion, à Maurice ou à Madagascar. On notera particulièrement la contribution décisive des enseignants-chercheurs du Centre universitaire de la Réunion qui, depuis plusieurs années déjà, ont manifesté avec vigueur J'existence d'une recherche originale dans J'Océan Indien, publiant une revue (les Cahiers du Centre Universitaire), éditant une collection de travaux, réalisant en collaboration avec d'autres universitaires métropolitains un remarquable "Atlas de la Réunion", préparant un Atlas linguistique dans le cadre d'une E.R.A. du C.N.R.S., etc ... Si, en effet, le C.E.R.S.O.l. d'Aix-Marseille a été point d'appui et maÎtre d'œuvre, son directeur ne saurait trop souligner ici que c'est une véritable équipe pluridisciplinaire et pluriuniversitaire qui s'est constituée pour réaliser une œuvre commune, ainsi qu'en témoignent la composition du comité de rédaction et la liste des collaborateurs. Outre les universités d'Aix-Marseille et de la Réunion, dont relève le plus grand nombre, les spécialistes ayant apporté leur contribution à ce premier Annuaire, appartiennent notamment aux universités de Grenoble, Paris /II, Paris X, Pau, Montréal et aussi à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Ce sont des anthropologues. des économistes, des géographes, des historiens, des juristes, des linguistes, des politologues, des SOCiologues, parfois fort éloignés les uns des autres, engagés quelquefois dans des équipes de recherche différentes, mais ayant pour sujet d'études privilégié les sociétés de J'Océan Indien. Pour les prochains Annuaires, la collaboration d'autres chercheurs appartenant à d'autres universités françaises et étrangères, notamment anglophones, est prévue et souhaitée. Et afin de mieux assurer la diffusion de la publication dans les milieux anglophones, des résumés en anglais des études sont envisagés. Pour ce premier annuaire, il a paru utile de faire d'abord une présentation de ces pays de J'Océan Indien, étant entendu qu'a été privilégiée la • moitié occidentale de J'Océan Indien ... depuis Ceylan jusqu'à J'Afrique de l'Est », laquelle d'après Hourani, cité par Paul Ott/no (1), • forme une unité culturelle qui doit être traitée comme un tout ». La partie "Etudes" est donc consacrée à cette présentation par des spécialistes dans chaque domaine. Une série de "chroniques" a ensuite été ouverte qui pourra être complétée par la suite, J'essentiel cependant étant concentré sur les i1es et archipels. La "chronologie" fait une place (1) En exergue de son étude. infra p. 197. �PREFACE 11 aux différents pays tout en privilégiant cependant ceux dont J'actualité a été la plus fournie en 1974. La partie "Bibliographie" est surtout constituée dans ce premier Annuaire par des • informations », mais elle doit contenir à J'avenir, également, des comptes rendus. Il est à noter, que dans des secteurs particuliers - cette fois-ci, le tourisme - des bibliographies systématiques seront établies et poursuivies régulièrement. Enfin, la partie "Documents" est destinée à publier des documents inédits, ou à diffusion matériellement limitée, mais présentant un intérêt pour la connaissance des pays de J'Océan Indien, J'ambition du présent ouvrage étant notamment de réunir chaque année le plus grand nombre d'informations concernant cette partie du monde. En accordant son concours, le Centre National de la Recherche Scientifique a bien voulu reconnaÎtre /'intérêt de cette nouvelle publication, apportant ainsi le plus précieux encouragement à tous ceux qui y ont collaboré et justifiant J'aide au lancement attribuée par le Conseil scientifique et le président de J'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, aide sans laquelle cet ouvrage n'aurait pu voir le jour. Louis FAVOREU, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille III, ancien Président du Centre Universitaire de la Réunion. This Year-book supplements the Year-book on North Africa and that on Sub-Saharan Africa. This work was initiated by C.E.R.S.O.l. (Center for the study and research of societies of the Indian Ocean), an interdisciplinary Center established within the framework of the Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille [University of Law, Economies and Sciences of Aix-Marseille). The Yearbook has been produced both by the team from C.E.R.S.O./. and by experts from other Universities. C.E.R.S.O.l. actively seeks the cooperation of other scholars particu/ar/y those from English speaking Institutions. Following editions of the Year-book wi/l have an abstract in english accompanying each essay. The first edition of the Year-book is mainly devoted to an introduction of the countries of the Indian Ocean and con tains essays, chronicles by subject, a chron%gy, bibliographie information and a collection of documents. ��Extraits d’un article à paraître dans la revue Faire savoirs (Universités d’Aix-Marseille, dir. Alain Moreau), signé par Hubert Gerbeau Le CERSOI et l’île de La Réunion : histoire d’un compagnonnage Diverses régions d’Afrique, d’Asie, de Madagascar et de l’ouest de la France ont contribué plus que la Provence au peuplement de La Réunion. Mais ce sont les universités d’Aix-Marseille qui ont donné une impulsion majeure au développement de la recherche et de l’enseignement dans une île qui avait longtemps souffert de l’isolement. Le 2 mai 1832, le gouverneur de Bourbon assistait à la séance d’ouverture d’une Ecole de Droit qui n’allait survivre que cinq ans. En 1947, l’enseignement qui était placé à La Réunion sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur passe sous celle du Ministère de l’Education. L’île est intégrée à l’Académie d’AixMarseille, la Martinique et la Guadeloupe à l’Académie de Bordeaux. Dans les années 1960, un Centre d’enseignement supérieur scientifique et un Centre d’enseignement supérieur littéraire sont créés aux côtés d’un Institut d’Etudes Juridiques qui fonctionnait déjà à Saint-Denis. Au début, ces structures sont placées sous l’autorité de professeurs des Facultés d’Aix-Marseille, qui assurent le recrutement des enseignants, nommés dans ce qui va former un Centre Universitaire. Ce dernier, qui dispose bientôt de conseils, de directeurs et d’un président élus sur place, prend le nom d’Université Française de l’Océan Indien. Louis Favoreu, professeur de droit public, préside aux destinées du jeune Centre Universitaire en 1971 et 1972, avant d’être appelé à Aix-en-Provence pour y exercer de nouvelles responsabilités. Ses fonctions de doyen de Faculté puis de président de l’Université d’Aix-Marseille III favorisent le développement du CERSOI qu’il a créé en 1974. Les travaux du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l’Océan Indien, dès cette époque et pendant la trentaine d’années qui suivent, vont être menés en étroite relation avec ceux qui sont conduits à La Réunion. Les nombreuses charges de L. Favoreu le conduisent à proposer à l’équipe du CERSOI la nomination d’un nouveau directeur. Le choix se porte sur Jean Benoist, médecin et anthropologue, qui, alors qu’il était professeur à l’Université de Montréal, a effectué de longues missions de recherche à La Réunion. Il y a, par exemple, animé en 1972 des rencontres hebdomadaires entre �chercheurs. Celles-ci ont donné naissance, en 1973, à la Fondation pour la Recherche et le Développement dans l’Océan Indien et au volume intitulé Pour une connaissance de la Réunion : travaux du séminaire de sciences sociales du Centre Universitaire de La Réunion. Les responsabilités exercées par J. Benoist à Aix et à l’étranger l’incitent à solliciter, en 1985, son remplacement à la tête du CERSOI. La tâche est confiée à un historien, H. Gerbeau, qui a enseigné au Centre Universitaire de La Réunion de 1968 à 1980, en a été le premier viceprésident et y a dirigé l’U.E.R. de Lettres et Sciences Humaines. (…) Dans l’avant-propos du volume XVIII de l’Annuaire des Pays de l’Océan Indien (APOI), paru en 2006, on lit, sous la plume de Michel Buy, que la principale raison du retard de cette parution est due au fait que l’équipe du CERSOI a été « décimée avec le départ à la retraite de son directeur Hubert Gerbeau et le décès du Doyen Louis Favoreu qui était à la fois le fondateur et le directeur de publication de l’Annuaire ». La nouvelle équipe, qui a décidé de relancer la parution, est animée par un « directoire » composé du doyen Marc Péna et des professeurs, Richard Ghévontian, André Roux et M. Buy. Ce dernier, qui est le nouveau rédacteur en chef de l’Annuaire, explique que si le volume XVIII fait « la part belle aux sciences juridiques », la pluridisciplinarité qui a fait la renommée de l’entreprise n’est pas abandonnée et qu’elle « retrouvera la place qui doit être la sienne dans les prochains volumes ». Le sociologique et le politique ne sont d’ailleurs pas absents de ce volume puisqu’on y traite, par exemple, d’une base stratégique en Australie, du différend anglo-mauricien sur les Chagos ou encore du transfert en Métropole de plus de 1 600 enfants, sous le titre « Les Réunionnais de la Creuse : une affaire d’Etat ». Cet article, signé par Gilles Ascaride, Corinne Spagnoli et Philippe Vitale – auteurs d’un ouvrage sur le même sujet – n’est pas le seul qui concerne La Réunion. Dans le cadre d’un colloque tenu dans l’île les 12 et 13 octobre 2005, dont les actes sont publiés ici sous le titre « La spécificité juridique des territoires français de l’Océan Indien », on relève la présence de plusieurs communications sur Mayotte, comme par exemple celles d’A. Roux, de Serge Farnocchia ou de Laurent Sermet, mais aussi l’étude de M. Buy sur « La spécificité du droit social réunionnais », et celle de R. Ghévontian sur « La Réunion et les lois de décentralisation : la singularité dans le droit commun ». (…) Le recteur de l'Académie d’Aix-Marseille, chancelier des Universités, est responsable de l’enseignement dispensé à La Réunion jusqu’en 1984. Il est représenté sur place par un inspecteur d’Académie, vice-recteur, qui a autorité sur le primaire et le secondaire. Par décret du 13 novembre 1984, l'Académie de La Réunion est créée. Cette décision entraîne la nomination d’un recteur qui va résider dans l’île. Mais les liens entre enseignants-chercheurs de l’Université de La Réunion et des trois Universités d’Aix-Marseille sont, aujourd’hui encore, nombreux. �On a pu s’étonner du maintien à Aix d’une structure qui travaille sur l’espace indianocéanique. Les raisons de ce maintien sont nombreuses. Les moins avouables sont peut-être celles qui relèvent de la nostalgie de collègues qui ont effectué de nombreux et parfois longs séjours dans une zone où ils ont travaillé avec passion et où ils conservent des amis. Mais pourquoi ne pas avouer ce qui peut être un des moteurs de la recherche ? D’ailleurs avoir du recul est parfois une bonne chose. Mettre en œuvre des programmes sur des sujets délicats et servir de caution, alors que l’on échappe soi-même aux pressions locales, peut présenter un intérêt pour ceux qui se trouvent sur le terrain. A l’époque où certains avaient posé la question d’une possible implantation du siège du GDR dans la zone Océan Indien, la plupart des membres du Groupement avaient estimé que les disparités socio-économiques, la diversité des régimes politiques et les susceptibilités insulaires rendraient un tel choix périlleux pour la recherche. On sait, par ailleurs, que la région d’Aix-Marseille dispose d’un potentiel considérable d’archives, de bibliothèques, de centres de documentation et de recherche spécialisés sur l’outre-mer. Sont ainsi rassemblés dans un espace réduit plus de moyens de travailler sur l’espace indianocéanique que dans aucune autre région de France. Les moyens offerts à la recherche concernent aussi d’autres secteurs extra-européens et permettent d’utiles comparaisons. Les activités coloniales de la métropole marseillaise, florissantes jusqu’au milieu du XXe siècle, ont contribué à cette richesse documentaire mais aussi à la présence de populations immigrées, représentant aussi bien les anciens colons que les anciens colonisés. Des associations vivaces, dont celles d’étudiants, favorisent les rencontres entre originaires de la zone Océan Indien et originaires de la région provençale. Les Réunionnais y sont actifs et le dialogue paisible qui se noue entre Créoles et « Zoreils » permet à chacun de s’enrichir des habitudes de vie et des différences culturelles, philosophiques ou religieuses qu’il rencontre chez les autres. Nombreux sont ainsi ceux qui découvrent combien La Réunion par ses richesses pluriethniques et pluriculturelles et son culte de la tolérance pourrait être un exemple pour le monde de demain. HUBERT GERBEAU �CERSOI ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN 1 1974 publié avec le concours du C. N. R. S. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX.MARSEILLE ��ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN �Annuaire des Pays de l'Océan Indien Publié par le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien Comité de rédaction MM. J. BENOIST, Professeur à l'Unive'rsité de Montréal. F. BOULAN, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur de l'Institut d'Etudes juridiques, politiques et économiques de la Réunion. A. BOURDE, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille 1. Ch. CADOUX, Professeur, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix, ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Tananarive. Y. DAUDET, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille III. J.-F. DUPON, Maître de Conférences à l'Institut de Géographie de l'Université d'Aix-MarseHle II. L. FAVOREU, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marsei'lle III, directeur du C.E.R.S.O.1. P. MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble, ancien directeur de l'I.E.J. de la Réunion. F. MODERNE, Profes,seur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Pau, ancien professeur à la Faculté de Droit de Tananarive. Rédaction: M. L. Favoreu. Mme J. Cadoux, M. H.-M. Besson. Collaborateurs: MM. P. F. R. T. F. Alexandre, R. Baretje, J. Benoist, M.-H. Besson, J.-M. Boisson, Boulan, A. Boume, Mme J. Cadoux, MM. Ch. Cadoux, J.·L Calvet, Chaudenson, Y. Daudet, R. David, J.-F. Dupon, B. Enjouvin, Plobert, P. Hugon, R. Lamusse, P. Livet, J.-C. Maestre, P. Maurice, Miclo, F. Moderne, A. Oraison, P. Ottino, Y. Prats, J.-M. Thurot. Correspondance : C. E. R. S. 0.1. - Faculté de Droit et de Science Politique, 3, Avenue Robert-Schuman, 13621 AIX-EN-PROVENCE. La rédaction n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans le présent Annuaire, qui n'engagent que leurs auteurs. �CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHES SUR LES SOCIETES DE L'OCEAN INDIEN Aix-en-Provence ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN 1 1974 publié avec le concours du C.N.R.S. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES 3, Avenue Robert-Schuman - 13621 Aix-en-Provence ��.. :: Moldiv,es Amiront~s ,;'Seychelles .~ChOOOs Diego Gorcio ~~ores o N c E N A o E Amsterdom St Poul .Kerguelen N ; Cocos �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �PREFACE Cet annuaire est né de la volonté de mieux faire connaÎtre cette partie du monde dont /'importance grandit chaque jour et de rassembler chaque année informations et documentation jusqu'ici éparses. 1/ a paru utile de compléter l'œuvre accomplie par les Annuaires de l'Afrique du Nord et de l'Afrique Noire, en créant, sur le même modèle et en relation avec ceux-ci, un instrument de diffusion des connaissances qui se voudrait de la même valeur. L'entreprise a trouvé un point d'appui dans le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien (C.E.R.S.O.l.). Succédant au Centre de Recherches sur l'Océan Indien fonctionnant dans le cadre de la Faculté de Droit d'Aix depuis 1963 et responsable de la publication d'Etudes réunionnaises (1965), d'Etudes de droit français et mauricien (1969) - le C.E.R.S.O.l. a élargi son audience en devenant au sein de J'Université de Droit, d'Economie et des Sciences, un centre interdisciplinaire. S'inspirant largement de J'expérience du Centre de Recherches sur les Sociétés méditerranéennes - avec lequel d'ailleurs il cohabite - le C.E.R.S.O.l. a permis la création et la mise en place dans le cadre de la Faculté de Droit et de Science Politique, d'un doctorat de 3ème cycle de science politique, option sociétés de J'Océan Indien. Disposant de /'infrastruCture fournie par la Faculté de Droit et l'Université, le C.E.R.S.O.l. bénéficie également des missions d'enseignement et de recherche qui sont effectuées chaque année à la �10 PREFACE Réunion et à J'Ile Maurice par des enseignants de J'Université. Les relations traditionnelles entre les institutions universitaires d'AixMarseille et celles de la Réunion et de Madagascar, ont été maintenues et poursuivies sous une forme renouvelée en même temps que se nouaient des liens avec les Mauriciens. L'ambition du C.E.R.S.O.I. est de servir de relais et de lieu de rencontre en Europe, pour les chercheurs travaillant dans J'Océan Indien. Cette collaboration s'est déjà marquée quant à la réalisation du premier Annuaire, à laquelle ont participé des chercheurs travaillant à la Réunion, à Maurice ou à Madagascar. On notera particulièrement la contribution décisive des enseignants-chercheurs du Centre universitaire de la Réunion qui, depuis plusieurs années déjà, ont manifesté avec vigueur J'existence d'une recherche originale dans J'Océan Indien, publiant une revue (les Cahiers du Centre Universitaire), éditant une collection de travaux, réalisant en collaboration avec d'autres universitaires métropolitains un remarquable "Atlas de la Réunion", préparant un Atlas linguistique dans le cadre d'une E.R.A. du C.N.R.S., etc ... Si, en effet, le C.E.R.S.O.l. d'Aix-Marseille a été point d'appui et maÎtre d'œuvre, son directeur ne saurait trop souligner ici que c'est une véritable équipe pluridisciplinaire et pluriuniversitaire qui s'est constituée pour réaliser une œuvre commune, ainsi qu'en témoignent la composition du comité de rédaction et la liste des collaborateurs. Outre les universités d'Aix-Marseille et de la Réunion, dont relève le plus grand nombre, les spécialistes ayant apporté leur contribution à ce premier Annuaire, appartiennent notamment aux universités de Grenoble, Paris /II, Paris X, Pau, Montréal et aussi à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Ce sont des anthropologues. des économistes, des géographes, des historiens, des juristes, des linguistes, des politologues, des SOCiologues, parfois fort éloignés les uns des autres, engagés quelquefois dans des équipes de recherche différentes, mais ayant pour sujet d'études privilégié les sociétés de J'Océan Indien. Pour les prochains Annuaires, la collaboration d'autres chercheurs appartenant à d'autres universités françaises et étrangères, notamment anglophones, est prévue et souhaitée. Et afin de mieux assurer la diffusion de la publication dans les milieux anglophones, des résumés en anglais des études sont envisagés. Pour ce premier annuaire, il a paru utile de faire d'abord une présentation de ces pays de J'Océan Indien, étant entendu qu'a été privilégiée la • moitié occidentale de J'Océan Indien ... depuis Ceylan jusqu'à J'Afrique de l'Est », laquelle d'après Hourani, cité par Paul Ott/no (1), • forme une unité culturelle qui doit être traitée comme un tout ». La partie "Etudes" est donc consacrée à cette présentation par des spécialistes dans chaque domaine. Une série de "chroniques" a ensuite été ouverte qui pourra être complétée par la suite, J'essentiel cependant étant concentré sur les i1es et archipels. La "chronologie" fait une place (1) En exergue de son étude. infra p. 197. �PREFACE 11 aux différents pays tout en privilégiant cependant ceux dont J'actualité a été la plus fournie en 1974. La partie "Bibliographie" est surtout constituée dans ce premier Annuaire par des • informations », mais elle doit contenir à J'avenir, également, des comptes rendus. Il est à noter, que dans des secteurs particuliers - cette fois-ci, le tourisme - des bibliographies systématiques seront établies et poursuivies régulièrement. Enfin, la partie "Documents" est destinée à publier des documents inédits, ou à diffusion matériellement limitée, mais présentant un intérêt pour la connaissance des pays de J'Océan Indien, J'ambition du présent ouvrage étant notamment de réunir chaque année le plus grand nombre d'informations concernant cette partie du monde. En accordant son concours, le Centre National de la Recherche Scientifique a bien voulu reconnaÎtre /'intérêt de cette nouvelle publication, apportant ainsi le plus précieux encouragement à tous ceux qui y ont collaboré et justifiant J'aide au lancement attribuée par le Conseil scientifique et le président de J'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, aide sans laquelle cet ouvrage n'aurait pu voir le jour. Louis FAVOREU, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille III, ancien Président du Centre Universitaire de la Réunion. This Year-book supplements the Year-book on North Africa and that on Sub-Saharan Africa. This work was initiated by C.E.R.S.O.l. (Center for the study and research of societies of the Indian Ocean), an interdisciplinary Center established within the framework of the Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille [University of Law, Economies and Sciences of Aix-Marseille). The Yearbook has been produced both by the team from C.E.R.S.O./. and by experts from other Universities. C.E.R.S.O.l. actively seeks the cooperation of other scholars particu/ar/y those from English speaking Institutions. Following editions of the Year-book wi/l have an abstract in english accompanying each essay. The first edition of the Year-book is mainly devoted to an introduction of the countries of the Indian Ocean and con tains essays, chronicles by subject, a chron%gy, bibliographie information and a collection of documents. ��13 SOMMAIRE Pages ETUDES CHRONIQUES 15 .. 261 CHRONOLOGIE 443 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES .. 531 BIBLIOGRAPHIE PARTICULIERE 551 DOCUMENTS 569 ��ÉTUDES ��17 ETUDES Pages J.-F. ~UPON.: L'Océan Indien et sa bordure : présentation geographlque ......................................... 19 Ch. CADOUX : Esquisse d'un panorama politique des pays de l'Océan Indien .................................... 47 P. MAURICE : Le cloisonnement des échanges extérieurs des pays de l'Océan Indien .............................. 79 R. DAVID Les droits de l'Océan Indien.................. 111 Y. PRATS L'Océan Indien, zone stratégique 121 A. BOURDE : Résurgences de l'Histoire, Essai 137 R. CHAUDENSON : La situation linguistique dans les archipels créolophones de l'Océan Indien ...................... 155 P. ALEXANDRE : Le Swahili : langue nationale, langue régionale, langue internationale ............................ 183 P. OTTINO : Le Moyen Age de l'Océan Indien et le peuplement de Madagascar ....................................... 197 J. BENOIST: Perspectives pour une connaissance des sociétés, contemporaines des Mascareignes et des Seychelles .... 223 F. MODERNE : Etude comparative de deux Institutions socialistes du développement rural dans l'Océan Indien : le Fokonolona malgache et le village Ujamaa tanzanien .... 235 ��L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE PRESENTATION GEOGRAPHIQUE par Jean-François DUPON· Introduction Les pays de l'Océan Indien, auxquels le présent Annuaire entend limiter dans un premier temps ses rubriques, sont ceux de la bordure occidentale de cet Océan ainsi que les îles qui, jusqu'au méridien des Maldives et des Chagos, s'y rencontrent. Ces pays regroupent à l'heure actuelle un peu plus de 12 millions d'habitants si on y comprend l'ensemble de la population Sud-Africaine. Les îles de l'Océan Indien : Madagascar, Comores, Mascareignes, Seychelles et Maldives ne rejJrésentent pour leur part que moins de 10 millions d'habitants. Les pays de la bordure occidentale présentés sont ceux qui se trouvent en contact direct avec l'Océan Indien: Afrique du Sud, Mozambique, Tanzanie, Kenya, Somalie et Territoire français des Afars et des Issas. Ce choix n'est pas sans arbitraire puisque plusieurs pays enclavés tels que le Botswana, le Ngwane (Swaziland), la Rhodésie, le Malawi, la Zambie, le Rwanda, le Burundi, l'Ouganda sont tributaires des pays côtiers pour leur desserte et que, pour l'Ethiopie elle-même, le port de Djibouti constitue un débouché important. De même, vers le Nord, les pays du Sud de la péninsule arabique et les Etats du Golfe, l'Iran, le Pakistan, l'Inde et le Sri Lanka y participent-ils dans une certaine mesure, prolongeant en cela une histoire très ancienne des relations avec la côte africaine, aux échanges de l'Océan Indien occidental, ainsi que dans une moindre mesure les pays de la péninsule de Malacca, l'archipel Malais, et de manière plus lointaine encore l'Australie. • Maître de Conférences à l'Institut de Géographie de l'Université d'Aix-Marseille Il. �ETUDES 20 Mais pour les pays enclavés du Centre-Est du Continent africain, ces échanges, limités aux marchandises, n'impliquent pas la participation directe aux brassages et aux contacts culturels dont la mer des Indes fut historiquement le théâtre. Pour les autres, ils sont suivant les 'cas amenuisés par la distance, ,le sous-développement, la noncomplémentarité des ressources. Mais plus anciens et ayant souvent eu pour objet les hommes, les idées, les croyances et les techniques, ils ont laissé une marque plus profonde. C'est avant tout en effet son caractère de carrefour culturel et de plus en plus politique qui fait de l'Océan Indien occidental une entité remarquable. La convergence historique des influences africaines, arabes musulmanes, indiennes, malayo-polynésiennes et européennes y a pris des formes variées: voyages d'exploration des anciens Indonésiens, des Portugais, colonisation commerciale des Arabes, traite des esclaves africains et malgaches par ces derniers pour le monde musulman, par les Européens pour le peuplement des colonies insulaires aux Mascareignes et aux Seychelles, immigration dirigée des travailleurs engagés du subcontinent indien, immigration libre de commerçants. Tous ces pays ont en commun d'avoir subi une influence européenne plus ou moins profonde et directe depuis le XVlème siècle. Portugais, Anglais, Français, auxquels on ajoutera les Hollandais, les Allemands et les Italiens, ont pris part à leur colonisation et la marque des trois premiers est restée la plus profonde. Ce sont ces influences diverses, aujourd'hui illustrées par la coexistence de foyers de stricte obédience islamique en rapport avec le monde arabe, de témoins d'une colonisation européenne et chrétienne parfois restée très proche de ses anciennes traditions, de manifestations d'un Indouisme vivace qui, coexistant ensemble ou juxtaposés suivant les cas au tréfonds d'une culture bantoue, altérée par ces contacts, voire à un substrat indo-ma'iais particulièrement original et complexe, confèrent à cette région son caractère particulier. La géographie oppose dans le cadre zonal d'un domaine intertropical et au-delà vers le Sud jusqu'aux moyennes latitudes, deux grands ensembles distincts : l'Océan et les îles d'une part, et de l'autre la bordure orientale du continent africain. 1. - L'OCEAN INDIEN OCCIDENTAL ET LES ILES 1. - 1. L'OCEAN INDIEN OCCIDENTAL. 1. - 1.1 - Les fonds. L'Océan Indien Occidental, largement ouvert vers le Sud sur l'Océan Austral, baigne à partir de la mer d'Oman des terres qui furent réunies à l'ère Primaire dans le continent de Gondwana. C'est là un premier élément d'unité dont les conséquences, notamment dans le domaine de la dispersion des espèces, sont loin d'être toutes déchiffrées. Entre l'Inde et l'Afrique, Madagascar constitue un témoin essentiel de cette dérive continentale ainsi que, vers l'Est, les minuscules chicots des �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 21 Seychelles granitiques émergeant du grand arc de hauts fonds qui va des Amirantes aux Mascareignes. Les autres îles jalonnent des rides océaniques mineures (Aldabra, Comores au Nord-Ouest de Madagascar) ou apparaissent sous la forme de guyots isolés jaillissant des profondeurs (Rodrigues, Tromelin, Agalega). Au Nord-Est, c'est encore d'une crête analogue à l'arc Mascareignes-Seychelles, que pointent les Maldives, chapelet Nord-Sud prolongé vers le Sud par les Chagos. Les Kerguelen constituent le dernier témoin insulaire où fut tentée une colonisation, impossible à des latitudes australes (50° Sud) déjà hostiles. La topographie des fonds est complexe : à l'Ouest de l'accident majeur que constitue la dorsale Nord-Sud de Carlsberg, divisée en deux branches un peu au Sud de la latitude de Rodrigues, une suite de bassins dont la profondeur excède 5.000 m se suit du Nord au Sud : Bassin des Somalis, des Mascareignes, de Madagascar, du Natal, des Aiguilles à l'extrême Sud du continent africain. La crête MascareignesSeychelles, entre ces bassins et la dorsale, domine au Nord-Ouest et au Sud-Est deux étroites fosses marines (fosse des Amirantes et fosse de Maurice). Plus au Sud, le bassin de Crozet sépare les îles Crozet et Marion des îles Amsterdam et Saint-Paul, au Nord du plateau des Kerguelen. A l'Est de la dorsale de Carlsberg, la crête des Maldives domine au Nord-Est la fosse des Laquedives. A l'exception des bancs isolés sur ces arcs dont l'origine continentale profonde n'est pas prouvée et du plateau des Kerguelen, les zones de mer peu profonde en bordure des continents sont d'extension réduite : Est et Sud-Ouest du Canal de Mozambique, banc des Aiguilles. 1. - 1.2 - Le climat, les eaux, les ressources. L'Océan Indien Occidental est un océan chaud. L'isotherme 24° pour la température des eaux de surface descend pendant l'été austral jusque vers le 3Qe degré Sud et remonte en hiver jusque vers 15° Sud. Partout ailleurs vers le Nord, sauf exception (Nord de la mer d'Oman en hiver), les températures sont plus élevées. L'océan participe du climat tropical : au Nord du 2Qe degré Sud, les températures de l'air ne cessent plus d'être supérieures à 23°, et l'amplitude thermique n'est jamais supérieure à 4°. Vers le Sud, elle n'augmente que lentement, atteignant seulement 5 à 6° à la latitude des Kerguelen. Toute cette zone est influencée par le renforcement saisonnier des alizés qui contribue au phénomène de ila mousson et influence au premier chef le climat des îles et dans une mesure importante celui des états côtiers, parfois de manière purement négative (Somalie). Le Sud du domaine intertropical connaît en été austral le risque des cyclones tropicaux (Mascareignes, Madagascar, Côte du Mozambique). Ces dépressions mobiles ravageuses nées sur la convergence intertropicale, glissent vers le Sud pour aller se fondre dans la circulation d'Ouest des latitudes moyennes ou se comblent par frottement sur les espaces continentaux, si elles les abordent. Le climat tropical océanique est un climat classique à saisons alternées. Toutefois, le Nord et le Nord-Est du domaine enregistrent des précipitations plus élevées (1.500 mm) que le Sud et le Sud-Ouest et surtout que le Nord-Ouest où elles peuvent tomber à moins de 200 mm. �22 ETUDES Au..cJelà du 3Qe degré Sud, le système des vents d'Est est relayé par le régime d'Ouest. Ces vents sont responsables de la formation des courants de surface : du Nord au Sud on rencontre le courant de la mousson du Nord-Est, portant à l'Ouest, puis, au Sud de l'Equateur et au Nord du 100 Sud le courant contre-équatorial, dirigé Ouest-Est. Au Sud de ce courant, l'alizé du Sud-Est détermine la formation du courant Sud équatorial de direction Est-Ouest dont une partie, déviée à la rencontre de Madagascar, nourrit vers le Sud le courant circumpolaire. Le courant contre-équatorial est de même nourri par celui de la mousson du NordEst. Pendant l'été boréal, les vents de mousson provoquent dans l'hémisphère Nord la formation du courant des Somalis. L'Océan Indien Occidental est un océan pauvre. Les remontées d'eaux froides, favorables à la prolifération du plancton et au rassemblement des poissons sont étroitement limitées aux zones littorales par ailleurs souvent peu propices à la pêche par leurs fonds, et au contact entre les deux grands courants Sud-équatorial et contre-équatorial. Vers le 20e degré Sud, une zone de plus grande richesse est le théâtre de la compétition des thoniers asiatiques, russes et depuis peu français. Vers le Nord, on rencontre des zones de richesses plus dispersées dont la présence est liée à la nature des fonds et aux vents saisonniers. 1. - 1.3 - La pénétration de l'Océan Indien et le partage des influences. Le système des vents alternés a favorisé les contacts entre pays riverains dès la plus haute Antiquité, surtout au Nord, bien que des explorations entreprises vers le Sud par la Côte d'Afrique aient peutêtre résulté de très anciens périples et le précoce et mystérieux peuplement de Madagascar par les Indonésiens. Après les Phéniciens et les Grecs venus jusqu'à Zanzibar, les Chinois en Somalie, les Arabes vont, dès le VI ème siècle, pousser vers le Sud jusqu'à Madagascar, s'établir sur la côte d'Afrique et faire la traite jusqu'en Chine, reconnaître les petites îles. Les Portugais qui redécouvrent celles-ci au XVlème siècle ne réussiront ni à éliminer les Arabes, ni à s'implanter solidement. Les Hollandais commencent à les évincer dès la fin du XVlème sièC'le. 1,ls s'installent en Inde, à Ceylan, en Indonésie, 'au Cap, à l'Ile Maurice, suivis par les Compagnies à monopole anglaises et françaises (occupation de La Réunion). Les Portugais, refoulés par les Persans et les Arabes, ne restent qu'au Mozambique. Peu à peu, l'Océan est mieux connu. Les Hollandais utilisent la grande route par l'Est en naviguant grâce aux vents d'Ouest à la latitude du Cap. Au début du XVlllème siècle, les Anglais commencent à les supplanter. Les Français occupent les dernières îles vides ou désertées (Ile Maurice, Rodrigues, les Seychelles) car la rivalité franco-anglaise en Inde commence, conclue en 1763 par l'élimination des Français. La seconde moitié du XVlllème siècle voit se parachever l'exploration des parties orientales et méridionales de l'Océan Indien où les Anglais ont acquis une prééminence qui devient absolue en 1815. Si le XIXème siècle voit s'interrompre progressivement le fructueux trafic de la Traite, celuici est relayé par le développement des échanges commerciaux entre l'Inde, les Iles et secondairement l'Afrique. Pour les besoins de la �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 23 production sucrière aux Mascareignes, pour ceux de l'agriculture, des grands travaux, puis du commerce en Afrique du Sud et de l'Est, les travailleurs indiens engagés vont alimenter un important courant de migration. Les Mascareignes à elles seules en retiendront plus de 300.000, auxquels s'ajouteront des Africains et des Malgaches. On assiste a.lors à une réorientation progressive des courants d'échanges à la faveur du développement des voies du Nord-Ouest vers l'Europe (voie de terre puis canal de Suez) et de la généralisation de la vapeur qui prive les îles d'une partie de leurs activités. Mais surtout, le partage de l'Afrique donne à la fin du siècle aux pays de la bordure occidentale un rôle prééminent qu'ils vont garder, avec Madagascar, pendant trois quarts de siècle. La décolonisation, en multipliant les Etats, a suscité l'apparition de nationalismes qui s'opposent ici et là tant aux aspects économiques et culturels de l'ancienne domination européenne qu'aux minorités étrangères qu'elle avait introduites. Tous ces pays sont aujourd'hui confrontés, à l'exception de l'Afrique du Sud, à de redoutables problèmes de développement. Les îles de l'Océan Indien n'ont échappé ni aux choix difficiles provoqués par la redistribution des influences, ni aux problèmes économiques nés de leur faible potentiel face à un accroissement partout très rapide des populations. 1. - 2) LES ILES. 1. - 2.1 - Généralités. Les îles de l'Océan Indien Occidental opposent une poussière d'archipels volcaniques ou coraUiens d'origine géologique récente, à l'exception du groupe précambrien des Seychelles granitiques, à la quatrième Ile du Monde, Madagascar, qui par sa diversité et son originalité apparaît à bien des titres comme un musée naturel. La différence du peuplement de ces deux unités (1,750 millions pour les archipels, 8 millions pour Madagascar) est loin d'être à l'échelle de celle des superficies (7.600 km2 contre 587.000). S'ajoutent à ces contrastes (plus vigoureux encore qu'il n'y paraît puisqu'une partie des îles est inoccupée) la dispersion des archipels, la variété de leurs milieux et de leurs populations. Ainsi les Ma.ldives, poussière d'atolls, dont les 220 îles habitées (sur 2.000) se trouvent à près de 800 km de Sri Lanka, sont elles à 1.000 km au Nord-Est des Seychelles. Les Chagos, un peu plus proches de celles-ci, sont à près de 2.000 km de l'Ue Maurice. Les Seychelles granitiques (38 îles) sont à 1.500 km de la côte Est-Africaine, à 2.800 de Bombay, à 900 du Nord de Madagascar, 700 km de certaines des îles coralliennes dépendant administrativement d'elles. Les Mascareignes volcaniques, plus éloignées d'elles encore que l'Afrique sont elles-mêmes séparées de Madagascar de 700 à 1.300 km. Rodrigues, la troisième, rattachée à l'île Maurice, en est à 600 km. Seules les quatre îles des Comores, également volcaniques, ne sont pas trop isolées à mi-chemin du Canal de Mozambique entrel'Afrique et Madagascar. Certaines îles habitées n'ont que quelques kilomètres carrés et émergent de quelques mètres au-dessus des flots. A l'opposé, les édifices volcaniques sont imposants (3.069 m à La Réunion pour 2.500 km2) et certaines îles très abruptes (900 m pour 145 km2 à Mahé, la plus grande des Seychelles). �24 ETUDES Madagascar est constituée d'un socle ancien basculé en direction du Nord-Ouest, surmonté d'épanchements volcaniques qui lui donnent ses plus hautes altitudes (2.900 m, Tsaratanana) au-dessus de plateaux assez élevés. Les terrains cristallins s'enfoncent doucement vers l'Ouest sous une couverture sédimentaire variée Secondaire et Tertiaire, et la dissymétrie du réseau hydrographique souligne celle du relief d'ensemble à l'Ouest du versant oriental abrupt et rectiligne. Le climat des îles présente de nombreux traits communs. C'est un climat tropical à deux saisons et pluies d'été où les amplitudes thermiques restent faibles. De forts contrastes locaux sont introduits par l'effet orographique en liaison avec la circulation dominante. Aux oppositions de versants pouvant se traduire par des rapports de précipitation sous le vent / au vent supérieurs à 1/8 s'ajoutent les effets de l'altitude dans les îles hautes. A l'inverse, les îles basses peuvent connaître ,la sécheresse. Les cyC'iones tropicaux d'été sont un dange'r au Sud du 1Qe degré Sud. Aux effets des oppositions de versants s'ajoutent à Madagascar ceux de la latitude qui rendent compte en partie de l'aridité du Sud-Ouest. Au Nord-Est, les Maldives connaissent un régime classique de moussons, nuancé par la latitude et l'effet océanique. L'isolement de Madagascar, prolongé depuis '!e Primaire avec l'Afrique, le Secondaire avec l'Inde a autorisé la formation d'une flore et d'une faune originales. L'endémisme se retrouvait dans les principales îles des archipels. Ces milieux ont été profondément dégradés par l'intervention humaine dans l'ensemble pourtant tardive. L'homme est venu à Madagascar à l'époque historique et connaissant sans doute déjà le fer, au début de l'ère chrétienne ou peu avant. La population, les techniques, la langue attestent une origine indonésienne, mais l'importance des traits africains fait penser à un peuplement mixte d'Indonésiens et de Noirs assimilés sur la côte Est-africaine au cours de la migration et complété par la suite d'autres Indonésiens, d'Arabes, d'Africains. Dans les autres îles. il faudra attendre le XVllème siècle pour voir un peuplement s'installer aux Mascareignes, le milieu du XVlllème aux Seychelles. La population mêlée des Comores (Africains, Malgaches, Arabes) aurait été fixée et islamisée dès le Xllème siècle, attestant le rôle de relais de ces îles, tout comme celle des Maldives également musulmanes où Cinghalais et Dravidiens se mêlèrent à des Arabes à la faveur des échanges Est-Ouest. Aux Mascareignes et aux Seychelles les colonisateurs français introduisirent des esclaves malgaches, puis de la côte du Mozambique en nombre important. Les premiers paraissent avoir dominé numériquement à La Réunion, les seconds à l'Ile Maurice, à Rodrigues, et aux Seychelles. Il s'y ajouta précocement un apport d'esclaves et d'artisans libres de l'Inde. Le métissage a été poussé. Plus peut-être à La Réunion qu'ailleurs. Cette île possède également la fraction de population d'origine européenne la plus importante en raison d'une colonisation de peuplement poursuivie au XVlllème siècle, et qui a abouti à l'isolement du groupe des « petits blancs D. Pour les besoins des cultures de cannes, les engagés indiens furent introduits massivement entre 1830 et 1913 (dates limites) à La Réunion et surtout à l'île Maurice. Rodrigues et les Seychelles ne furent pas touchées par cette immigration. Les Seychelles reçurent un important contingent d'esclaves africains libérés des trafiquants �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 25 arabes par les escadres anglaises et qui firent souche dans l'archipel. Derniers venus, commerçants musulmans du Goudjerate et Chinois du Sud constituent dans toutes les îles, à l'exclusion des Comores et des Maldives, des minorités actives. 1. - 2.2 - Les archipels. L'économie agricole, qui est restée celle de toutes les petites îles, permet d'opposer commodément les plus petites et les plus septentrionales d'entre elles, Maldives, Seychelles, Comores où la culture du cocotier revêt une importance caractéristique aux deux plus grandes, La Réunion et l'Ile Maurice, dominées par la culture de la canne et auxquelles on rattachera l'île Rodrigues, intégrée juridiquement à l'Ile Maurice, mais dont l'économie est vivrière et pastora,le. 1. - 2.2.1 - Les Îles à huile. 1. - 2.2.1 a) Les Maldives : au Nord-Est du domaine considéré, rassemblent 120.000 habitants sur moins de 300 km2. Etat en 1965, République en 1968, ce pays musulman a de fortes affinités avec Ceylan. Le cocotier domine de rares cultures vivrières (fruits, ignames, papayes). L'exportation principale, vers Ceylan, est celle du poisson sec. S'y ajoutent le coprah, l'huile de coco, les coquillages de collection. Le tourisme est à ses débuts et trouve là de grands atouts. L'aide britannique est justifiée par la conservation de deux aérodromes militaires et sert à l'équipement de l'archipel dont la population s'accroît au rythme de 2,7 % par an et au développement de la pêche. 1. - 2.2.1 b) Les Seychelles : Au Centre de l'Océan Indien Occidental les Seychelles (277 km2) , colonisées par les Français après 1756 alors qu'elles étaient inhabitées, devinrent possession anglaise en 1815, en même temps que l'île Maurice. Elles ne jouèrent jamais le rôle stratégique et économique qu'on voulait leur assigner. Elles cessèrent d'être administrées par l'île Maurice à la fin du siècle dernier, devinrent colonie en 1903 et furent dotées en 1970 d'un système ministériel de gouvernement, prélude à une~luslarge autonomie menant à l'indépendance. La structure de l'agriculture est restée très proche de celle du passé. Quelques grands domaines possédés par des représentants de la minorité d'origine française et de grands commerçants indiens musulmans souvent absentéistes, la dominent à côté d'une poussière de petites exploitations dont la taille ne saurait permettre une activité rentable. Les cocoterai es vieillies et malades voient leur production décliner de même que celle de la vanille, qui fut au début du siècle une importante production secondaire. L'écorce de cannelle et l'huile de feuille de cannelle, exploitées dans des taillis spontanés, ont connu une reprise depuis 1967, mais la surexploitation met gravement en danger les sols des pentes déjà irrémédiablement érodés dans certaines îles. La reprise du patchouli se fait attendre. Le thé, développé depuis les années 60, ne peut rien changer à la situation. Coprah et cannelle assurent plus de 85 % de la valeur des exportations. L'élevage, les cultures vivrières, en dépit d'une poiitique de création de petites exploi- �26 ETUDES tations spécialisées, sont très insuffisants. La pêche reste trop traditionnelle et son développement est freiné par le manque d'équipements de stockage. Grâce à l'ouverture, en 1971, d'un aérodrome international, les Seychelles se sont lancées dans l'aventure touristique avec un certain succès : en 1973 elles ont reçu 20.000 touristes et les hôtels se sont multipliés. Grâce à l'aide britannique, le bon port de Victoria a été rendu plus pratique par l'aménagement d'une zone d'entrepôt et un quai en eau profonde (1974). En dépit de ces améliorations, la situation économique de cet archipel, où le Français concurrence encore l'Anglais, reste préoccupante. L'industrie est presqu'inexistante. Le sousemploi sévit alors que la population (55.000 habitants dont 86 % à Mahé) augmente. Le déficit de la balance commerciale est énorme (105 millions de FF aux importations contre moins de 10 aux exportations en 1972!). Prêts et dons extérieurs représentent près de la moitié des revenus du gouvernement. Une ressource supplémentaire (3 millions de F) est fournie par une station américaine de repérage des satellites instaUée en 1963. Le Royaume-Uni, de loin premier fournisseur (plus de 41 % des importations), n'est que le sixième client. Kenya et Afrique du Sud figurent ensuite parmi les fournisseurs et l'Inde a longtemps acheté le coprah. Les « îles extérieures » sont les îles coralliennes rattachées aux Seychelles et comprises surtout entre l'archipel granitique et l'atoll d'Aldabra, au nombre de 45. L'une d'elle fournit encore du guano, plusieurs autres du coprah et un peu de poisson sec et d'écailles. EUes sont habitées temporairement par quelques centaines de travailleurs sous contrat. Vers le Sud, l'île d'Agalega, 67 km2, 400 habitants, à plus de 1.100 km au Nord de Maurice dont elle est une dépendance, est une île à huile administrée par une société d'exploitation seychelloise. 1. - 2.2.1 c) Le territoire britannique de l'Océan Indien. En 1965, le Royaume-Uni acheta à l'Ile Maurice sa dépendance des Chagos, groupe d'îlots coralliens incluant le grand atoll de Diego Garcia, situé au Sud des Maldives. Avec les îles Desroches (aux Amirantes), le groupe des Farquhar et l'atoll d'Aldabra au Nord de Madagascar, qui relevaient jusque~là des Seychelles, les Chagos constituèrent le « Territoire britannique de l'Océan Indien » (437 km2). administré par le gouverneur des Seychelles. Il s'agit d'un territoire dont la fonction stratégique a été réaffirmée à plusieurs reprises, bien que la sauvegarde du sanctuaire naturel d'Aldabra paraisse acquise. Les îles sont destinées à être utilisées conjointement par la Grande-Bretagne et les EtatsUnis. Le Congrès américain, qui a refusé en 1974 de voter les crédits pour la construction d'une base aéronavale à Diego Garcia, paraît aujourd'hui décidé à l'accepter par suite de l'accroissement de la présence soviétique dans l'Océan Indien. 1. - 2.2.1 d) Les Comores. Mohéli, Mayotte, Anjouan et la grande Comore sont quatre îles volcaniques en partie ceinturées de récifs coralliens. La superficie totale est de 2.236 km2. La Grande Comore en couvre 1.148 et culmine à 2.350 m au volcan Kartala. La population est concentrée à 83 % à la �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 27 Grande Comore et à Anjouan qui représentent 70 % de la superficie. La capitale, Moroni, àla Grande Comore, a 15.000 habitants. La population totale atteint 287.000 habitants (1973). Le peuplement est plus africain et malgache à Mohéli et Mayotte, plus teinté d'influences arabes et swahili à Anjouan et à la Grande Comore. Colonie rattachée en 1912 à Madagascar, l'archipel a souffert de ce voisinage écrasant. Territoire d'Outre-Mer en 1958, il a accédé en 1961 à l'autonomie interne. En 1972, la population se prononce par référendum en faveur de l'Indépendance. Celle-ci est proclamée unilatéralement en août 1975. Le premier coup d'Etat survient trois semaines plus tard cependant que Mayotte, annexée par la France dès 1843, refuse l'indépendance. Les Comores ajoutent à leur sous-équipement une économie purement agricole de type colonial. Environ 35 % des terres, et les meilleures, sont la propriété des grandes sociétés d'exploitation comme la BAMBAO. Si l'on tient compte des propriétés de la bourgeoisie citadine, il reste dans les cas extrêmes un peu plus du quart des terres, terriblement morcelées, à la petite propriété paysanne. La société comorienne apparaît plus figée encore que celle issue de la colonisation européenne aux Seychelles et aux Mascareignes. L'agriculture associe des productions de subsistance (manioc, riz, patates, maïs), un élevage réduit, à des productions commerciales qui ne peuvent prétendre par leur faible volume concurrencer celles des pays voisins: coprah, vanille, clous de girofle, huiles essentielles comme l'ylang-ylang. Le commerce se fait avec la France et Madagascar qui fournissent à elles deux 90 % des importations. Les Etats-Unis, l'Allemagne Fédérale sont des clients notables. Le manque de ressources et de terres aggrave le sous-emploi et les Comoriens émigrent depuis ;Iongtemps vers Madagascar où il en existe une importante colonie, et La Réunion. Mais il est peu probable que cette émigration puisse s'amplifier et peut-être même, se poursuive. De nouvelles ressources sont recherchées dans le tourisme et la ;>êche, activités auxquelles on tente d'intéresser les investisseurs sud-africains. Le produit intérieur brut par tête d'habitant serait de 111 dollars U.S. 1. - 2.2.2 - Les iles à sucre. La Réunion (2.510 km2, près de 500.000 habitants), l'Ile Maurice (1.865 km2, 830.000 habitants), Rodrigues (110 km2, 27.000 habitants) sont trois îles volcaniques dont le peuplement et la colonisation progressive par la France ont débuté dès 1665. La latitude (entre 20 et 21°) leur vaut un climat tropical modéré, humide sur les versants Est et tempéré par l'altitude. Les cyclones représentent un handicap sérieux. Bien que les deux plus grandes îles se soient vouées à la canne à sucre depuis un siècle et demi et que l'influence française, maintenue à Maurice et Rodrigues sous la tutelle anglaise (1815) soient des éléments d'unité, les différences sont assez profondes pour justifier une analyse séparée. 1. - 2.2.2. a) La Réunion. Première des Mascareignes à être colonisée, La Réunion est restée d'économie purement agricole en raison surtout de la faiblesse de ses aptitudes portuaires. Un relief grandiose, de très forts contrastes topo- �28 ETUDES graphiques dûs au volcanotectonisme et à l'érosion sont un handicap à la mise en valeur. La population, concentrée sur la côte et de plus en plus dans les villes (Saint-Denis, 110.000 hab. ; Saint-Pierre, 50.000 hab.) est multiraciale, mais très mêlée. A plus de 40 % de métis s'ajoutent en nombre égal plus de 50 % de blancs de souche et de descendants d'Indiens. Dans la population restante, Chinois et Français de Métropole dominent. Les vivres, le café, les épices furent les spéculations successives jusqu'au XIXème siècle. la canne à sucre est alors devenue la culture principale, mais la vanille et les plantes à parfum (géranium, vetiver) constituent des appoints secondaires non négligeables en dépit des difficultés du marché. La capacité de production du sucre, triplée depuis 1946, s'est concentrée dans six usines. Elle est comprise entre 200 et 250.000 tonnes. Le sucre représente 80 % de la valeur des exportations et ce pourcentage est accru par les sous-produits, rhum et mélasses. Les grandes propriétés, souvent cultivées en métayage (colonat partiaire) ont une importance prépondérante face aux nombreuses petites exploitations résultant du morcellement et peu rentables. On s'est efforcé depuis vingt ans de regrouper les petits exploitants en coopératives. Les réussites les plus nettes concernent les cultures spéculatives secondaires, certains secteurs des cultures vivrières et un élevage insuffisamment développé. L'action d'une SAFER a permis l'accession à la propriété de plus de 1.200 paysans sans terre entre 1966 et 1973 sur des terres alloties après leur rachat en priorité. A la vulgarisation agricole s'ajoute la réalisation d'équipements destinés à intensifier la production (périmètres d'irrigation). Malgré ces efforts, les productions stagnent et les autres secteurs d'activité ne se sont guère développés, qu'il s'agisse de l'industrie (quelques petites industries alimentaires et de substitution, une cimenterie) et du tourisme gêné par les prix élevés et la rareté des plages. Des efforts aux résultats limités ont été tentés pour déveloilper la pêche au large et faire du port, très amélioré, une base thonière concurrente de l'Ile Maurice. A la lumière de ce tableau, on pourrait s'attendre à ce que le niveau de vie soit très bas. En dépit de la persistance de criantes inégalités, il n'en est rien. Département d'Outre-Mer depuis 1946, La Réunion a reçu grâce à ce statut une aide massive de la France dans le domaine des équipements routiers, scolaires, hospitaliers et de la production d'énergie. Le logement n'a pas été négligé. Le bénéfice des lois sociales en vigueur en France, l'alignement progressif du salaire minimum interprofessionnel en même temps que l'encouragement à la consommation, ont abouti à la mise en place d'une économie dont les mouvements locaux qui revendiquent l'autonomie, voire l'indépendance, ont beau jeu de dénoncer le caractère totalement artificiel. A la logique de la solidarité nationale ils opposent le maintien du pacte colonial visible selon eux dans le fait que la France, qui achète à l'île plus de 70 % de ses productions, lui fournit près des deux tiers de ses importations, les échanges étant par ailleurs limités aux pays de la C.E.E., à Madagascar et à l'Afrique du Sud. Tandis que les exportations couvrent le quart des importations, la France couvre l'essentiel du déficit. Les apports des Réunionnais émigrés en Métropole depuis une dizaine d'années au rythme moyen de 3 à 4.000 par an y contribuent pour leur part. Cette émigration organisée qui reste insuffisante est apparue, en dépit des difficultés qu'elle soulève, comme la seule �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 29 solution, avec la limitation des naissances, à l'effarant accroissement de population enregistré depuis les années 50. Supérieur à 3 % par an jusqu'en 1967, il semble qu'il ait amorcé depuis un certain ralentissement. Malgré ces mesures, le sous-emploi augmente constamment (50.000 sans emploi en 1973) menaçant d'autant plus la paix sociale que l'inflation n'a pas épargné l'île où l'usage du Franc C.F.A., qui incarnait encore pour beaucoup une intégration imparfaite, a été su;:>primé en 1975. Il n'est guère pensable que le statut actuel de l'île soit modifié dans les années à venir. Considérée désormais comme Région, elle est devenue depuis le désengagement français à Madagascar en 1973 et 74 le siège du quartier général des Forces Françaises dans l'Océan Indien, ce qui n'a pas peu ajouté à l'importance qui lui est accordée au sein de l'ensemble national. 1. - 2.2.2. b) L'Ile Maurice et ses annexes. A 200 km dans le Nord-Est de la Réunion, l'île Maurice concentre 830.000 habitants sur 1.865 km2 (densité moyenne 445, mais près de 800 habitants au km2 cultivé). Cet entassement, qui n'est permis que par une urbanisation assez poussée pour un pays essentiellement agricole (45 % de population urbaine), conditionne aujourd'hui tous les aspects de la vie mauricienne. Par comparaison, La Réunion a une densité moyenne de 191 habitants au km2, mais sa densité au kilomètre carré cultivé est de 730, compte tenu de la moindre étendue des cultures. Maurice doit à son relief beaucoup moins heurté une mise en valeur plus poussée. Sa population multiraciale est dominée par les Indiens qui représentaient en 1972 plus des deux tiers des habitants Indo-Mauriciens Indous Musulmans 51,8 % 16,6 % Sino-Mauriciens Population générale 2,9 % 28,6 % La population générale regroupe les descendants des esclaves et engagés d'origine africaine ou malgache, ceux des colons français, aujourd'hui très minoritaires, et de quelques planteurs et négociants britanniques, et les produits du métissage de ces groupes. Après l'admission progressive au cours du siècle dernier des planteurs et commerçants européens à une participation réduite à l'administration de la colonie, les Indiens entraînés par les « gens de couleur D, métis éduqués de la population générale, font leur entrée dans la vie politique avant la deuxième guerre mondiale. Après celle-ci, l'assouplissement progressif des conditions de l'élection d'un conseil légis,latif local à majorité de membres élus leur permet d'imposer progressivement la loi de leur nombre en dépit de l'opposition de l'oligarchie blanche alliée dans un réflexe de défense à l'ensemble de la population non indienne. Les luttes politiques dont l'Indépendance acquise en 1968 a été l'enjeu, ont cristallisé les oppositions raciales et religieuses. Contre la coalition gouvernementale habilement réalisée par le Premier Minlstre S. Ramgoolam, s'est dressée à partir de 1970 l'opposition d'un parti multiracial et progressiste. Son audience parmi la surabondante jeunesse de l'île et ses méthodes révolutionnaires ont conduit le gouvernement à anihiler cette force, danger évident au sein d'une économie où plus de 16 % de la population active est en chômage. �30 ETUDES Ecrasée par sa spécialisation sucrière (plus de 88 % de la valeur des exportations, plus de 90 % avec les sous-produits) au demeurant techniquement remarquable, l'économie mauricienne cherche aujourd'hui à se diversifier pour multiplier les moyens de survivre. Dans le domaine agricole où l'Indépendance a laissé intactes les structures héritées de la période coloniale (21 sociétés dominées par les blancs possèdent avec les sucreries plus de la moitié des plantations de canne face à près de 30.000 petits planteurs indiens) on cherche à accroître encore la production sucrière en développant l'irrigation. Elle dépasse maintenant les 800.000 tonnes et fournit le tiers du produit national brut et des emplois. La diversification agricole est recherchée dans le tabac, dans le thé auquel on sacrifie les dernières forêts, dans les cultures vivrières associées à la canne. Mais les limites de l'espace disponible sont forcément les premières que rencontrent ces tentatives. Avec la pêche au large, les industries manufacturières sont systématiquement favorisées (enseignement technique, création de zones franches pour les industries d'exportation, avantages aux investisseurs étrangers) avec un succès encourageant (elles fournissent 7 % du produit national brut). L'appartenance à l'OCAM, l'association à la C.E.E. peuvent dans ce domaine aider l'Ile Maurice. Le développement du tourisme de luxe depuis dix ans a été remarquable. Les dépenses des visiteurs, ces dernières années. ont représenté ,le dixième de la valeur des exportations. L'île est un membre actif de l'Alliance Touristique de l'Océan Indien, qui regroupe, en vue de développer cette activité, Madagascar, les Comores et les Mascareignes. Au total, grâce aux bonnes récoltes de ces dernières années, à l'aide substantielle de la Grande-Bretagne (qui achète deux tiers du sucre à prix très soutenu) et à d'autres aides (Chine, Banque Internationale) cette économie très extravertie parvient à donner une impression de santé en dépit de ses 45.000 chômeurs, de ses 471 millions de Francs de dettes (1972). Les échanges se sont diversifiés bien que le Royaume-Uni reste le premier fournisseur et le premier client. PortLouis, capitale et port de 145.000 habitants a largement bénéficié de la fermeture de Suez. L'île, desservie par neuf compagnies aériennes, est loin d'être un cul-de-sac. Dotée d'un bon équipement dans la plupart des domaines, avec un revenu individuel moyen de 600 dollars, ouverte, instruite, ayant entamé avec un succès patent une politique de limitation des naissances, eHe frappe toutefois par sa vulnérabilité. Ce fragile équilibre peut en effet être remis en cause aussi bien par le hasard des cyclones que par les fluctuations du prix du sucre et de l'attitude britannique, par la disparition d'un leader habile mais vieilHssant, que par la résurgence toujours possible du communalisme, rivalité politique à contenu racial et religieux de ce puzzle mal soudé. Alors qu'Agalega, île à huile exploitée par une société seychelloise et les Cargados Carajos, groupe d'îlots coralliens situé à 400 km du Nord de Maurice et servant de base de pêche en sont des Dépendances D, l'île Rodrigues a récemment été intégrée administrativement. Intégration tardive et en partie de pure forme. Avec ses 27.000 habitants, cette île pelée de 110 km2, entourée d'un important lagon et peuplée surtout de descendants d'Africains et de Malgaches, n'a jamais connu qu'une colonisation limitée. EUe fournit, à partir d'exploitations minuscules pour l'essentiel louées par le gouvernement, des produits Cl �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 31 vivriers (ail, oignons) d'élevage et de pêche à l'île Maurice. Celle-ci pourvoit cette parente pauvre, mal desservie (desserte aérienne en 1972 seulement) du nécessaire, mais les équipements y sont restés très médiocres et la pauvreté est grande sur cette terre ingrate qu'on s'efforce depuis peu de protéger d'une érosion catastrophique. 1. - 2.3 - Madagascar. La grande île de Madagascar s'étire sur 1.600 km du Nord au Sud sur 15 degrés de latitude, traversée par le Tropique dans sa partie méridionale. Le canal de Mozambique la sépare d'au moins 400 km de l'Afrique. La dissymétrie climatique que souligne celle de son relief a conditionné en grande partie ses activités. L'Est, abrupt, forestier, très humide, est le domaine du café, de la vanille, du girofle, de la canne. Les plateaux du centre, déboisés par l'homme, associent l'élevage extensif sur les collines herbeuses mordues par l'érosion à la culture intensive du riz dans les vallées et dans les dépression. Dans l'Ouest, suivant les disponibilités en eau, on voit alterner de riches plantations de canne, de coton, de tabac et de riz et des activités d'élevage qui prennent toute leur ampleur économique et, traditionnellement, sociales, dans le Sud. Autour de la capitale des plateaux, Tananarive, foyer d'où s'est étendue depuis la fin du XVlllème siècle l'hégémonie unificatrice et nationaliste des Merina et sur la côte Est, la population est la plus dense. La densité dépasse le double de la moyenne du pays (13 habitants au km2) atteint 150. Mais elle peut tomber dans l'Ouest, le Sud, certaines régions du Nord à deux habitants par kilomètre carré. Les plateaux centraux regroupent les populations dont le type physique accuse l'origine indonésienne : les Merina (2 millions), les Betsileo (près d'un million). Dans les basses terres les groupes les plus importants des te côtiers » sont à l'Est celui des Betsimisaraka (plus d'un million). Au Nord et à l'Ouest les Tsimihety et les Sakalaves, au Sud les Bara, les Antandroy comptent chacun environ un demi-million d'hommes. Des commerçants indiens et chinois se sont installés à la suite de la colonisation française. Les Indiens, moins de 20.000, font le commerce des tissus et sont surtout implantés dans l'Ouest. Les Chinois, moins de 10.000, sont surtout localisés sur la côte Est. Ils sont épiciers comme aux Mascareignes et aux Seychelles, et ont longtemps fait la traite des produits agricoles commercialisés. Les Français (dont une part importante de Réunionnais, reste des essais d'une petite colonisation peu réUSSie) étaient plus de 30.000 en 1972. Depuis cette date, leur nombre a considérablement diminué en raison des événements survenus dans le pays. En dépit des brassages accrus par la colonisation, l'antagonisme tribal reste fort. Il oppose essentiellement les Merina, aristocratiques maîtres du pays, aux côtiers, mais le sentiment nationaliste qui s'est récemment manifesté s'oppose avec unanimité aux minorités étrangères. Cette population jeune (50 % de moins de 20 ans) s'accroît de 2,5 % par an, et le développement très rapide des villes, bien que le taux d'urbanisation ne dépasse pas 15 %, souligne le développement paradoxal du sous-emploi dans un pays resté essentiellement agricole �32 ETUDES dont moins de 5 % du sol est cultivé. Tananarive atteint 400.000 habitants. Aucune des autres villes dont les principales sont côtières : Diego Suarez, Tamatave, Majunga - et au Sud des plateaux centraux Fianarantsoa - n'atteint 100.000 habitants. L'indépendance de Madagascar, en 1960, a mis fin à 64 ans de régime colonial, mais l'annexion de 1896 concluait un intérêt de la France pour l'île qui ne s'était guère relâché depuis le XVllème siècle. La résistance du sentiment nationaliste, plus tard incarnée par les Merina devenus maîtres du pays, ne se sera pas plus relâchée. Pourtant, malgré la révolte de 1947, l'indépendance sera acquise sans heurts après que la loi Cadre ait consacré la participation des Malgaches à la vie politique. Au régime du Président Tsiranana, marqué par le développement des relations avec l'Afrique, en particulier l'Afrique du Sud, s'est substitué en 1972 un régime militaire qui a dû donner des assurances à un courant nationaliste et progressiste de plus en plus déterminé : révision des accords de coopération avec la France avec retrait des troupes françaises, retrait de l'OCAM et de la Zone Franc, nationalisations. De très fortes tensions demeurent, révélées par les récents événements au sein de l'armée et du pays. Dans l'économie, l'agriculture reste primordiale. Moins de 10 % de la population active exerce une activité salariée. La riziculture inondée reste au premier rang des cultures pratiquées. La production a sensiblement augmenté en vingt ans, surtout grâce à celle des rendements. Elément fondamental de l'alimentation, le riz représente 45 % de la valeur de la production agricole. Le bassin du lac Alaotra, la plaine de Marovoay sont le théâtre d'essais et d'une mise en culture de surfaces nouvelles. Les autres cultures vivrières ont moins d'importance, qu'il s'agisse des cultures sèches pratiquées sur les plateaux ou des dangereux brûlis de la zone forestière de l'Est. Les cultures spéculatives d'exportation : café, girofle, vanille, poivre à l'Est ; coton, canne, tabac, arachide à l'Ouest ; pois du Cap et Sisal au Sud, sont le fait soit de petits planteurs malgaches (par exemple le café), soit de grandes plantations appartenant parfois à des sociétés étrangères (;Jar exemple le sucre avec la SOSUMAV du delta de la Mahavavy du Nord). Les progrès du sucre ont été importants. Madagascar est le premier producteur de vanille du monde. Le coton suscite de grands espoirs. Mais la plupart de ces produits abordent un marché international encombré. L'élevage stagne en dépit d'effectifs importants (10 millions de bovins) et le cheptel reste sous-utilisé. La pêche, demeurée traditionnelle, pourrait être développée. Le socle cristallin recèle des richesses minérales variées mais dispersées. Jusque-là, seuls le graphite, le mica et l'urano-thorianite, exploités dans la région du Centre et dans le Sud, font l'objet d'une exportation intéressante. La chromite offre de bonnes perspectives. La bauxite, le nickel, le fer sont présents mais d'exploitation difficile. Le charbon du Sud-Ouest n'est pas utilisé, faute de débouchés. Les industries, développées surtout pendant le premier plan (1964-69), alors que le second (1970-74) a mis l'accent sur l'agriculture, sont essentiellement destinées à la consommation intérieure (industries alimentaires, textiles, cimenterie, assemblage de véhicules, raffinerie de pétrole). Elles fournissent 15 % du produit national. Le tourisme est en progrès. �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 33 Si dans certains domaines le pays bénéficie d'un équipement assez avancé comparé à d'autres pays africains, notamment dans celui de l'infrastructure médicale, s'il a la chance de posséder une langue nationale écrite, une scolarisation poussée (1,1 million d'élèves et d'étudiants), son développement est entravé par un réseau de voies de communications insuffisant. Le réseau routier est médiocre. Le port de Tamatave, par où se font 60 % des échanges, est relié à Tananarive par une voie ferrée difficile de 373 km. En revanche, les transports aériens intérieurs ont connu un développement important. Madagascar risque, à la suite des mesures prises par le nouveau gouvernement, de connaître des difficultés économiques accrues. La réduction des importations, la suppression de certains impôts ont diminué d'autant les ressources gouvernementales. La réorganisation du système monétaire, la malgachisation des entreprises industrielles et commerciales étrangères et la hausse rapide des prix ont déjà entraîné une certaine pénurie et des grèves, cependant que la dette extérieure s'accroît rapidement. Une des conséquences du changement de régime sera sans doute la réorganisation des courants d'échanges. La France reste encore de loin le premier fournisseur et le premier client (55 % des importations, 38 % des exportations en 1972), suivie des Etats-Unis et de l'Allemagne Fédérale. II. - LES PAYS RIVERAINS DE LA BORDURE OCCIDENTALE II. - 1) GENERALITES. Ces pays ont en commun, du Cap Gardafui au Cap, de faire partie de ce qu'il est convenu d'appeler par opposition à la partie Nord-Ouest du continent, 'l'Afrique des Hautes-Terres. Sevie ,l'Afrique du Sud se situe pour l'essentiel hors du domaine intertropical. Par ailleurs, ces pays, dont on a évoqué les contacts anciens avec le monde arabe et les civilisations indo-malaises, en tirent une unité à laquelle échappe aussi l'Afrique australe. Tous au contraire ont subi l'influence coloniale européenne. Du Zambèze au golfe d'Aden, l'unité morphologique est conférée par la présence du socle précambrien dont les accidents les plus remarquables sont les grands fossés déterminés par des fractures subméridiennes (Rift Valleys) et les constructions volcaniques associées. Ces fossés accidentent la partie la plus bombée du platenu, encadrant une zone occupée en partie par le grand lac Victoria (68.000 km2), avant de se prolonger vers la mer Rouge par l'Ethiopie. Ils sont euxmêmes occupés par de nombreux lacs. C'est à la branche orientale que sont associés les plus grands édifices volcaniques : le Kilimandjaro (6.010 ml. le Kenya (5.240 ml. l'Elgon (4.310 m). Ces effondrements grandioses ont débuté au Tertiaire supérieur et le volcanisme, qui prend toute son ampleur au Nord dans les épanchements trappéens de l'Ethiopie, n'a pratiquement pas cessé depuis. Vers l'Est, les plateaux s'inclinent par une pente douce coupée de gradins de fracture vers des plaines côtières de largeur variable. Le socle, accidenté de petits 2 �34 ETUDES reliefs résiduels, s'enfonce sous une couverture sédimentaire marine allant du Jurassique au Quaternaire. Au Sud du Zambèze, le socle ancien, arasé au cours d'une longue période d'érosion continentale, a été ployé au centre en larges bassins où se sont accumulés les dépôts provenant de sa propre destruction (Karroo). Sur les bords au contraire, se sont formés des bourrelets imposants. d'une grande continuité, qui dominent surtout à l'Est par un escarpement marqué au Sud du Limpopo une étroite plaine côtière où se retrouvent les dé;:>ôts marins récents. Dans le Drakensberg, les séries détritiques anciennes sont surmontées de laves secondaires qui déterminent les altitudes les plus fortes (Pic Cathkin, 3.600 m). La grande cuvette du Kalahari et celle de l'Orange s'épanouissent à l'Ouest, en contrebas des hauts plateaux, limitées par un bourrelet atlantique moins imposant. A l'extrême Sud et Sud-Est du continent, les restes de chaînes plissées de la fin du Primaire déterminent les reliefs de la région du Cap. Si la plus grande partie de la bordure africaine de l'Océan Indien connaît un climat tropical à pluies d'été, à faibles amplitudes thermiques, le caractère dominant de cet ensemble reste une relative sécheresse qui ne se dément que dans le Mozambique et au Nord du Natal. L'extrême Sud bénéficie d'un climat de type méditerranéen à pluies d'hiver. La descente de la convergence intertropicale en été austral jusqu'au voisinage du Tropique, assure aux régions allant du Nord du Mozambique au Sud du Natal le double bénéfice des masses d'air humide venues de l'hémisphère Nord et de celles de la circulation d'Est de l'hémisphère sud. Au Nord, ,l'orientation de la côte, moins favorable que celle de l'Ouest africain, l'afflux d'air sec continental venu en hiver du continent asiatique et, en été, de courants de Sud-Ouest issus des alizés renforcés de l'hémisphère Sud stabilisés sur les étendues continentales, rendent compte de la faiblesse des précipitations. Ces traits s'ajoutent à la dissymétrie générale du relief du continent africain pour expliquer la rareté des grands organismes fluviaux. Le Zambèze, alimenté par les cours d'eau issus des hautes terres, fermant au Sud la cuvette congolaise, constitue la seule exception. La végétation, pour ces raisons. n'atteint qu'en aititude et le long des grands cours d'eau dans les régions les mieux arrosées une véritable luxuriance. L'Afrique orientale et australe est le domaine de la steppe à épineux, de la savane piquetée d'acacias en parasol, au mieux de la forêt claire. Au Nord toutes les transitions s'observent du désert aux formations épineuses plus ou moins serrées. Les arbres n'apparaissent qu'en altitude. Au Sud du lac Victoria et des grands volcans situés à l'Est, la forêt claire de Myombo alterne avec la savane herbeuse. Sur les montagnes les plus élevées, l'étagement de la végétation incorpore quand même des forêts denses à bambous. Vers le Sud. audelà du Zambèze, les formations s'éclaircissent, la région du bas Limpopo porte une savane à baobabs et l'on retrouve bientôt la steppe à acacias qui passe dans les cuvettes, à la steppe subdésertique. La forêt n'a plus qu'une importance très réduite. Les prairies d'altitude du bourrelet oriental s'y substituent cependant que la région du Cap porte une formation xérophile buissonnante de type méditerranéen. Du point de vue du peuplement, l'Afrique orientale a été une grande région de contact entre les Hamito-Négroïdes Bantous au Sud et les populations Hamites et Sémites au Nord. Si les Paléonigrites apparais- �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 35 sent comme des peuples reliques, les Nilotiques et Nilo-Hamitiques, de parlers non bantous, constituent un groupe important au contact des deux précédents qui se fait à hauteur du lac Victoria. La superposition au long de la côte orientale des influences malayo-polynésiennes et arabes a suscité l'apparition d'un substrat culturel qui ne s'estompe qu'au Mozambique pour reparaître aux Comores et à Madagascar, et se traduit aussi bien par la persistance de techniques et d'usages (rôle du cocotier, techniques de pêche, pirogue à balancier, etc.) que par l'utilisation de la langue véhiculaire swahili et la présence de l'Islam. Plus récemment, l'influence européenne s'est traduite par l'implantation de minorités asiatiques. Le métissage s'est ilimité au domaine de colonisation blanche ancienne (Cape Couloured). Ce sont ces traits, plus que les courants d'échanges actuels qui matérialisent la participation de ces pays africains au domaine culturel indianocéanique à la formation duquel ils ont eux-mêmes profondément contribué, au-delà du continent, jusque dans les îles. Il. - 2) LA CORNE DE L'AFRIQUE. II. - 2.1 - La Somalie : Débordant au Sud et au Nord les limites de l'Equateur et du 1Qe degré Nord, la République Démocratique de Somalie compte 3 millions d'habitants sur 637 ..000 km2. La faible densité de la population est le reflet d'un milieu ingrat où règne l'aridité. Les précipitations dépassent de peu dans les meilleurs des cas 500 mm en moyenne dans des espaces restreints aux reliefs du Nord, bloc basculé vers le Sud qui prolonge les hautes terres du Harar éthiopien et s'enfonce sous les plaines sédimentaires qui font suite vers le Sud-Est au glacis de l'Ogaden. Ce milieu difficile, dominé parla steppe, est peuplé par des Somalis, musulmans sunnites, peupl'e dont l'aire culture'lIe et ethnique déborde les frontières en Ethiopie et dans le T.F.A.I. En dehors des quelques vÏ'lles de la Côte (Mogadiscio 350.000 habitants, Kismayu, Berbera) et des étroites zones agricoles associées aux vallées du Wabe Shebelle et du Giuba descendus des montagnes du Harar et du Sidamo, ces populations sont constituées de pasteurs nomades. L'agriculture a sédentarisé quelques groupes où d'anciens esclaves bantous se mêlent aux Hamites et aux Sémites. La République de Somalie est née en 1960 de la réunion des anciennes colonies britannique et italienne de Somalie. La Somalie italienne avait été placée après la deuxième guerre mondiale sous mandat de l'Italie contrôlé par l'O.N.U. L'union de ces deux régions ayant subi des influences si différentes s'est opérée tant bien que mal, servie par l'homogénéité de la population et le fort sentiment nationaliste qui, sur le thème d'une « Grande Somalie », a provoqué des conflits persistants avec les pays voisins (Kenya, Ethiopie, Djibouti). Ces tendances nationalistes ont été confirmées depuis 1969 par le régime socialisant de Siad Barré qui s'est acquis l'appui des Soviétiques et des pays arabes. Le sous-développement et la pauvreté du pays le placent parmi les nations les plus déshéritées: il ne possède que moins de 20.000 km de routes dont moins de 1.000 asphaltées, moins de 5.000 téléphones en service. Moins de 100 médecins soignent une population illettrée à �36 ETUDES 95 %. Les écoles n'accueillent pas 100.000 élèves. La prépondérance d'un élevage nomade très extensif (bovins, ovins, chèvres, dromadaires) qui fait vivre les trois quarts de la population dont 82 .:1/0 des actifs sont dans le secteur primaire, souligne par contraste la faiblesse des cultures, praticables en théorie sur 12 % seulement des terres mais dont 0,2 % sont cultivés. La zone la plus propice est située entre les deux grands cours d'eau et dans leurs vallées. A quelques cultures céréalières est associée la production fruitière. Les bananes sont exportées vers J'Italie, la canne fournit les besoins en sucre. La Chine contribue au développement d'une riziculture limitée. La sécheresse qui a sévi ces dernières années a placé ces maigres activités dans une situation critique. Environ 250.000 victimes de la sécheresse occuperaient à J'heure actuelle des camps de réfugiés. L'activité industrielle est à J'avenant. Si de l'uranium a été découvert, qui sera exploité par les Italiens, les recherches pétrolières n'ont pas donné de résultat. Les Russes ont aidé à l'équipement de conserveries de poisson et de viandes. En dépit de J'accroissement des exportations et du contrôle des importations depuis l'indépendance, le déficit de la balance commerciale reste élevé. Les échanges les plus importants se font avec l'Italie et le Sud Yémen. La dette extérieure est forte mais J'aide étrangère demeure indispensable. L'U.R.S.S., l'Italie, les Etats-Unis ont financé divers projets de mise en valeur dont plusieurs, trop ambitieux, ont échoué. Parmi les réalisations concrètes on retiendra l'aménagement des ports de Berbera (U.R.S.S.), de Kismayu (Etats-Unis), la réalisation d'un hôpital à Mogadiscio (F.E.D.), la construction d'écoles et l'aménagement de points d'eau pour les nomades. Le plan de trois ans, inauguré en 1971, devait mettre J'accent sur le développement agricole et industriel et l'amélioration des moyens de communication. Son financement devait être assuré à 80 % par l'extérieur, notamment 'l'aménagement du port en eau profonde de Mogadiscio. Un second plan a été mis en œuvre en 1974. Il. - 2.2 - Le Territoire français des Afars et des Issas. Dernier territoire français du continent africain, le l.F.A.!. représente la limite No~d des régions de J'Est-africain en contact direct avec l'Océan Indien. Ses rapports aujou~d'hui plus stratégiques qu'économiques, avec l'Océan Indien Occidental, le rôle du port de Djibouti dans le désenclavement de J'Ethiopie, et comme escale récemment restaurée pour le trafic, vers l'Europe, des îles et d'une partie de la côte orientale d'Afrique, l'associent indubitablement à la vie de cette région. Sur près de 22.000 km2 de pierrailles calcinées où vient mourir J'Awash vivent environ 200.000 habitants, dont près de la moitié sont fixés dans la ville de Djibouti, au Sud du profond golfe 'de ladjourah. Le reste, où les Afars, musulmans de langue couchite, rivaux des Issas de Somalie, sont majoritaires, nomadise sans guère se soucier des frontières purement artificielles. Commerçants arabes et indiens, fonctionnaires et militaires français complètent cette population. Le territoire, doté en 1968 d'un gouvernement local dont la compétence se limite aux affaires intérieures, et représenté dans les assemblées françaises, n'existe que par et pour le port. Très amélioré, celui-ci est depuis le début du siècle un débouché important pour l'Ethiopie grâce à la voie ferrée joignant �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 37 Addis Abeba (789 km). Concurrencé par Assab et Massawa, rival d'Aden, il garde son importante fonction de port de soutage que la réouverture de Suez devrait restaurer. Il s'efforce d'attirer le trafic grâce à son statut de port franc (1971), de refuge fiscal et à sa monnaie garantie par le dollar. Il y a plus à attendre pour le territoire de la réussite de ces fonctions que des ressources locales quasi nulles pour ce qui est de l'agriculture, de faible valeur et d'exploitation malaisée pour les ressources minérales (gypse, sel). Plus à attendre aussi, en dépit d'un effort d'équipement et de réalisations sociales bien tardives, du maintien de la tutelle française que d'une indépendance à laquelle mettrait rapidement fin le plus rapide ou le plus fort de ses deux voisins qui en revendiquent plus ou moins ouvertement la possession. II. - 3) LE KENYA ET LA TANZANIE. Partie du Zanzibar et trouvant sa justification initiale dans la lutte contre la traite des esclaves, que pratiquaient encore les Arabes dans la seconde moitié du XIXème siècle, l'influence britannique a pénétré progressivement en Afrique orientale. Au Sud du Kenya, la première guerre mondiale en mettant fin à la tutelle allemande sur les territoires situés plus au Sud entre les grands lacs du Rift et l'Océan Indien, permit aux Anglais d'étendre leur influence sur le Tanganyka. Après l'indépendance acquise au début des années 60, le Tanganyka et Zanzibar se sont fédérés en un Etat unique. la Tanzanie, en 1964. L'Ouganda, le Kenya et 'la Tanzanie se sont réunis en 1967 au sein d'une Communauté Economique Est-Africaine (1). II. - 3.1 - Le Kenya. Protectorat en 1895, colonie en 1920, le Kenya, dont les frontières Ouest, Nord et Nord-Est ne se sont précisées que progressivement, couvre 582.000 km2 et sa population atteint 12,5 millions d'habitants. La base des plateaux que surmontent vers l'Ouest les grandes constructions volcaniques se situe vers 1.500 m. Cette altitude matérialise approximativement la limite inférieure des régions où les précipitations sont suffisantes et assez régulières pour les cultures, de part et d'autre de la branche orientale du Rift. En altitude, .J'abaissement des températures constitue, au-delà de 2.500 m la limite des activités agricoles. C'est dire qu'une grande partie du pays s'avère naturellement impropre aux cultures et pour l'essentiel, à basse altitude, à l'exception des zones côtières, du fait de l'insuffisance et de l'irrégularité des pluies. La répartition de la population répond à ces dispositions naturelles. Les trois quarts se concentrent sur 10 % du territoire, ce qui vaut à certaines régions des densités qui peuvent atteindre 400 habitants au kilomètre carré. Le Sud-Ouest concentre 9 millions d'habitants, la côte 1,5 million. Population essentiellement rurale puisque les villes (1) Il s'ag'Ït d'une communauté tarifaire et de certains services : Banque DéVeloppement, voies ferrées, postes, transports aériens (East African Airways). impôts sur les revenus connaissent cependant à nouveau un régime national. même, certains prodUits kenyans sont taxés pour protéger l'industrie naissante deux autres partenaires. de Les De des �38 ETUDES n'en abritent pas le dixième. Nairobi (plus de 500.000), Mombasa (plus de 250.000) sont de loin les plus grandes. Les Bantous entrent ici en contact avec les populations nilotiques et hamitiques du Nord et sur la côte l'empreinte arabe est forte, le swahili largement employé. Le principal groupe bantou, celui des Kikuyus, regroupe 20 % de la population. Les Luo (15 %) sont les plus nombreux des non-bantous parmi lesquels on rencontre des groupes minoritaires tels que les Masaï. Le Kenya doit encore compter environ 100.000 Indiens et Pakistanais, 25 à 30.000 Arabes. Les Européens étaient 40.000 en 1969. Les uns et les autres se rencontrent surtout dans les villes. La colonisation britannique a été marquée par la tentative du peuplement blanc des Hautes Terres (White Highlands), entreprise à laquelle ont été associés les Indiens. Les spoliations dont furent victimes les Kikuyus cristallisèrent une opposition de plus en plus violente (Mouvement Mau-mau, 1952) qui aboutit à 1& conclusion logique de l'indépendance sous la direction de Jomo Kenyatta. Les colons blancs partirent d'eux-mêmes, mais les Indiens non-citoyens firent l'objet en 1967 de mesures discriminatoires qui entraînèrent un exode massif qui s'est depuis ralenti sans cesser. De larges secteurs de l'économie, en dépit d'une politique active d'africanisation, restent dominés par les Indiens et les Britanniques. Une façade de stabilité politique, liée à un strict régime de parti unique, dissimule des rivalités tribales qui s'accusent à la mesure de la disparité des niveaux d'existence des groupes. L'économie du Kenya, toujours dominée par l'agriculture, a enregistré de nets progrès. L'agriculture fournissait en 1972 plus du tiers du produit intérieur brut, bien que 15 % seulement du pays présente des conditions climatiques naturellement propices. Aux cultures de subsistance (maIs, sorgho, manioc, bananes) s'ajoutent dans les Hautes Terres les cultures d'exportation (café arabica, thé, pyrèthre). Les plaines sèches voient se pratiquer un élevage extensif, la culture du sisal. Le cheptel, numériquement important, l'est beaucoup moins par son rôle économique effectif. Dans tous les pays d'Afrique orientale se retrouve cette situation ; un cheptel parfois considérable appartenant à des peuples pasteurs pour qui l'élevage est un mode de vie plus qu'une spéculation. L'élevage laitier, avec une commercialisation centralisée (Kenya Cooperative Creameries) connaît toutefois une importance croissante. Le café (55.000 tonnes vendues en 1972), le thé (47.000 tonnes), le pyrèthre dans le domaine spéculatif, le maïs dans le domaine vivrier sont les principales cultures. Dans les régions basses, près de la côte, l'anacarde, le coprah, le coton, la canne, le maïs prel'lnent de l'importance, mais la pêche en mer est dans l'enfance. Une partie importante des terres des « White Highlands » a été redistribuée sous forme d'exploitations de 10 à 15 ha et de fermes coopératives. Les résultats décevants poussent à une formule nouvelle de lots plus réduits dont les exploitants seraient en même temps salariés de grandes fermes coopératives. Après le fort accroissement qui a suivi les distributions des années 60, la part des petits fermiers dans la production agricole stagne à 50 % environ. Partant d'un legs colonial particulièrement favorable, les activités industrielles et de services se sont bien développées. L'industrie procurait en 1972 11,5 % du produit intérieur brut. La diversification est poussée au-delà des simples industries de substitution (chimie, textile �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 39 et chaussure, édition). Les mines n'ont qu'une importance limitée, mais on doit signaler l'exploitation de mines de plomb et d'argent. Les prospections se poursuivent et l'équipement de certaines rivières (Tana) pour la production d'hydro-électricité progresse. Le réseau intérieur des communications assez développé a servi, avec les importants atouts naturels, les grands progrès du tourisme (plus de 400.000 visiteurs en 1972), activité dont un organisme national tend à prendre le contrôle. Malgré ces pOints positifs auxquels s'ajoute un niveau élevé de scolarisation (plus de 2 millions d'élèves et d'étudiants), l'accroissement très rapide de la population (3 % par an) se traduit, en dépit des mesures gouvernementales pour l'emploi direct des jeunes, par l'accroissement du sous-emploi, menaçant les progrès du revenu individuel moyen déjà inférieur à 160 dollars. Si l'on note la progression des échanges avec les pays d'Afrique orientale, le déficit de la balance visible du commerce persiste. Plus du tiers des échanges se font à l'intérieur de la zone Sterling, le Royaume-Uni demeurant au premier rang comme client et fournisseur, suivi des pays de la C.E.E. L'aide extérieure conserve un rôle important, plus particulièrement celle de la B.LR.D. et de l'A.LD. Par opposition à la situation qui prévaut en Tanzanie, l'Etat laisse une large initiative au secteur privé. Après un premier plan où les objectifs poursuivis furent l'africanisation des secteurs principaux de l'économie et l'éducation, le second plan quinquennal qui devait s'achever en 1974 a surtout mis l'accent sur le développement rural. Son financement a été assuré pour moitié par l'aide extérieure. Il. - 3.2 - La Tanzanie. Les plateaux prennent leur plein développement dans ce pays de 939.936 km2 peuplé de près de 14,5 millions d'habitants. Les lacs occupant pour la plupart, sauf le lac Victoria, le fond des fossés tectoniques dont l'ovale se referme au Nord du lac Nyassa, couvrent plus de 53.500 km2. En dehors des grands volcans de la branche orientale du Rift on a affaire à des plateaux accidentés de reliefs résiduels. La plaine côtière, rétrécie au Nord, s'élargit vers le Sud en arrière d'une côte sableuse où les constructions coraliennes ont donné naissance à de multiples îles. Pemba et Zanzibar (984 et 1.658 km2) sont les plus vastes. Si, comme au Kenya, le volcanisme a été à l'origine de la formation de bons sols de décomposition, l'irrégularité et la faiblesse des précipitations y sont aussi une entrave au développement agricole sur une partie importante du pays. Le cinquième seulement du territoire enregistre des précipitations égales ou supérieures à 750 mm. La côte est bien arrosée : Zanzibar et Pemba reçoivent 1.500 à 2.000 mm de pluie. Cependant, l'abondance de plusieurs cours d'eau descendus des hautes terres est un atout à exploiter pour l'irrigation et l'hydro-électricité. La population, dont l'accroissement est à peine plus lent que celle du Kenya, est encore plus rurale. Moins de 6 % des Tanzaniens habitent les villes. Dar es-Salam, 300 ..000 habitants, est de loin la première. Arusha, au Nord, est le siège de la Communauté Est-Africaine. Les densités les plus fortes se rencontrent sur les plateaux mais plus nettement sur les basses pentes du Kilimandjaro, les rives des lacs �40 ETUDES Nyassa et Victoria. l'élément bantou, dans une population encore mêlée, l'emporte ici plus nettement. Des quelque 120 tribus, ce!le des Sukuma (12,5 %) et des Nyamwezi (4 %) sont les principales. Un peu plus de 100.000 Indiens, Pakistanais et Arabes vivent dans les villes. la population de Zanzibar et Pemba est voisine de 400.000 habitants. Elle est constituée pour l'essentiel d'anciens habitants, chez qui l'élément arabe est prépondérant et d'immigrants africains moins nombreux arrivés soit à une date récente, soit amenés par la traite. les Arabes, qui constituaient déjà avant leur élimination physique en 1964 une aristocratie minoritaire, et les Indiens, sont fort peu nombreux. Zanzibar, reprise aux Portugais, a été la base du commerce arabe en Afrique de l'Est depuis la fin du XVII ème siècle. le protectorat britannique fut établi en 1890. Au Tanganyka, le mandat britannique (1919-1961) succède à trente années de colonisation allemande. Ni l'administration indirecte, ni la mise en valeur en grand tentée dans ce territoire par les Anglais ne réussirent. A Zanzibar, les Arabes furent éliminés par la majorité d'ascendance africaine un an après l'Indépendance (1963). En dépit de l'union avec le Tanganyka, dirigée par le Président Nyerere, Zanzibar, poursuit seule une politique socialiste avec l'aide de la R.D.A. et de la Chine. De son côté, le Tanganyka a vu se préciser peu à peu l'orientation du socialisme à l'africaine de son Président, fondé sur les principes de l'égalitarisme et de l'autosuffisance. Avec les nombreuses nationalisations, dont celles des propriétés d'étrar"gers (notamment Indiens) n'exploitant pas directement leurs terres, la réforme du système éducatif, l'effort entrepris pour réduire les disparités régionales (transfert de la capitale à Dodoma, à 350 km à l'intérieur), la création des viHages coopératifs aux côtés des fermes d'Etat, destinés à regrouper et à éduquer une population paysanne dispersée par tradition, parait la réalisation la plus significative. Ces villages (Ujamaa Vijijini) dont plusieurs milliers ont été créés auraient déjà abrité, en 1973, 20 % de 'la population. En fait, la création de cette forme communautaire d'exploitation qui vise à accroître la productivité en empêchant le développement d'une classe de propriétaires terriens privilégiés, se heurte au fait que la paysannerie n'a jamais été véritablement dépossédée ou oppressée, et que la terre abonde. l'agriculture fournit 40 % du produit intérieur brut, 80 % de la valeur des exportations. le secteur de l'agriculture de subsistance est prépondérant. Maïs, riz. sucre permettent d'atteindre l'autosuffisance. Parmi les cultures d'exportation le café, le coton, le sisal fournissent plus de 40 % des exportations. les progrès du 'café et du coton ont compensé le déclin du sisal. Si l'on ajoute aux produits précédents l'anacarde ~et ,le girofle on arrive à 52 % des exportations. A Zanzibar, les clous de girofle et l'essence fournissent plus de la moitié des exportations. On trouve ensuite le coprah, le cacao, les fruits. l'effort de diversification des ressources marqué parles progrès du thé, du tabac a aussi porté sur l'élevage, dont les 14 millions de bovins ne rapportent guère, et sur la pêche. l'industrie manufacturière ne fournit que 10,2 % du produit intérieur brut, mais son développement est rapide. Aux industries de substitution classiques se sont ajoutés le raffinage du pétrole, la production de �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 41 ciment, d'engrais, de pneus, de papier. D'où le problème du double emploi de plus en plus fréquent des productions au sein de la Communauté Est-Africaine. Les productions minières sont assez réduites (un peu d'or, de diamants, d'étain). Le tourisme, avec les mêmes atouts que le Kenya, que la Tanzanie concurrence, s'est remarquablement développé. Toutes ces activités sont coordonnées par des organismes d'Etat. Seul le commerce voit encore subsister de grands intérêts privés. D'importantes ressources sont retirées du transit des marchandises vers la Zambie par la route, par un oléoduc 'construit en 1968, que double désormais la voie ferrée TANZAM (1.860 km) construite par les Chinois (prêt sans intérêt de 1.800 millions de FF). Au total, partie d'un niveau de développement inférieur à celui du Kenya à l'indépendance, la Tanzanie aurait aujourd'hui un revenu moyen par tête d'environ 190 dollars. Le recours à l'aide extérieure reste important, mais la part de la Grande-Bretagne a diminué à la suite du désaccord sur le problème rhodésien. La Chine, la Suède, la Banque Mondiale et le Canada sont les principaux recours de la Tanzanie. Dans les échanges, qui se sont diversifiés, la part du Royaume-Uni a aussi diminué. Il reste le premier client mais la Chine est devenue depuis 1971 le premier fournisseur. II. - 4) LE MOZAMBIQUE ET L'AFRIQUE DU SUD. Au Sud des pays ayant subi l'influence britannique, le Mozambique et l'Afrique du Sud ont vu s'implanter précocement la présence portugaise et hollandaise. Cette dernière sera concurrencée en Afrique du Sud au XIXème siècle par les Britanniques sans être éliminée. Tandis que le Mozambique vient d'accéder à l'indépendance après une lutte armée de dix ans, la puissante et riche République d'Afrique du Sud maintient le régime de l'apartheid défini en 1948 et le principe de la suprématie blanche face à l'hostilité unanime du continent noir. Si l'isolement qui en découle exclut les échanges économiques officiels et réciproques avec la quasi totalité des pays indépendants d'Afrique et de ceux en particulier de la bordure de l'Océan Indien, ces échanges, qui auraient pu se développer avec Madagascar, sont assez actifs avec les autres îles. La fermeture de Suez a d'autre part accentué l'importance des ports Sud-Africains de l'Océan Indien. II. - 4.1 - Le Mozambique. Du point de vue structural, le Mozambique est une zone de contact. On y retrouve aussi bien la terminaison Sud des grands fossés tectoniques Est-africains que la terminaison Nord du bourrelet 'côtier de l'Afrique australe aussi bien le socle ancien que les dépôts du Karroo et la sédimentation récente des plaines côtières de niveau de base. Celles-ci prennent une grande importance surtout au Sud. Les hautes terres, à l'Ouest, ne dépassent 1.200 m que dans d'imposants reliefs résiduels isolés (2.420 m) autour du lac Nyassa. Les régions inférieures à 1.000 m dans ce pays de plaines, de bas plateaux et de collines représentent 45 % de la superficie (783.00r km2). La pluviométrie, plus élevée et plus régulière qu'au Nord, permet presque �42 ETUDES partout l'agriculture et ne fléchit que dans certaines zones déprimées, notamment au Sud. Le Zambèze, navigable sur plus de 400 km, ouvre vers l'intérieur une voie de pénétration unique. La population, de 8,8 millions d'habitants, où blancs, métis et Indiens n'ont représenté jusque-là que moins de 4 % de l'effectif, est une mosaïque de peuples bantous animistes ou islamisés, débordant les frontières artificielles et parmi lesquels on retrouve sur la côte les populations de langue swahili. Au Nord du Zambèze, les Makouas Lomwe qui représentent le groupe le plus important, les Vao, sont islamisés. Les Macondés animistes de l'extrême Nord, partagés par la frontière de Tanzanie, furent les adversaires les plus déterminés des Portugais. Au Sud du Zambèze, les Thonga sont de :oin les plus nombreux, suivis des Shona. Cette population essentiellement rurale est répartie de manière assez uniforme. Les densités ne s'abaissent que dans les hautes terres et les régions les plus sèches (mOins de 5 habitants au km2). Les villes n'ont qu'une importanc~ très réduite et, à la différence de l'Angola, les Européens s'y sont concentrés. Plus du tiers des blancs résidait encore à Lourenço-Marquès (400.000 habitants), capitale et port principal, ces dernières années. Beira (100.000 habitants) est le second port et surtout le débouché de la Rhodésie et du Malawi. Dès le XVlème siècle sur la côte, les Portugais n'affermirent leur emprise sur l'intérieur qu'à la fin du siècle dernier, limités dans leur avance par la présence britannique. La transformation de la colonie en province d'Outre-Mer (1951), l'octroi de la citoyenneté portugaise aux Africains (1961), la plus large autonomie concrétisée en 1972 par la création d'une assemblée législative, n'ont pas suffi à empêcher l'avènement de l'indépendance. L'agriculture et l'activité de transit ont conservé un rôie essentiel. La première occupe 90 % de la population, assure plus de 80 % des exportations, 40 % du produit intérieur brut. A côté des productions de subsistance (maïs, manioc, sorgho, riz, banane), les principales productions spéculatives sont l'anacarde, le coton, le sucre, le coprah, le thé, le sisal, les fruits. L'élevage est secondaire, même numériquement. La trypanosomiase l'élimine des basses terres. Il est pratiqué sur les plateaux du Nord-Est. Coton, coprah, anacarde, sucre alimentent les exportations les plus importantes. Certaines de ces cultures (canne, cocotier) sont le fait de puissantes sociétés possédant de très grandes plantations. La petite colonisation portugaise dirigée, tentée dans l'intérieur, n'a guère réussi : et la traite des produits est jusque-là restée entre les mains des commerçants indiens. Il existe au total de très grandes possibilités encore peu exploitées puisque 5 % seulement du sol est cultivé. La pêche côtière n'a connu qu'un développement récent (crevettes) . De la même manière, l'exploitation minière est restée très endeça des possibilités. Le Nord et l'Ouest recèlent du charbon, du fer, de la bauxite, du manganèse, de l'uranium, des diamants. On a découvert du gaz naturel. Seul, le charbon du Tete a pris un peu d'importance (400.000 tonnes). A l'achèvement du grand barrage de Cabora Bassa sur le Zambèze, qui devrait fournir 18 milliards de kWjh et permettre l'irrigation de 1,5 millions d'hectares, était lié le projet de création d'une industrie sidérurgique à Tete. �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 43 L'industrie manufacturière par contre, en rapide développement, a commencé à se diversifier : à côté des industries alimentaires, les capitaux rhodésiens, sud-africains, italiens ont participé à la production de textiles, de ciment, d'engrais, de verre, de papier. Une acierie a été construite à Beira. L'industrie fournissait, en 1973, 14 % du produit intérieur brut. Les fonctions de transit, le tourisme et les apports des mineurs travaillant en Afrique du Sud ont joué jusque-là un rôle essentiel dans l'économie. La desserte à partir des ports, par 3.700 km de voies ferrées, de l'Afrique du Sud, de la Rhodésie, du Malawi a servi indirectement le développement du pays tout en lui fournissant d'Importantes ressources. Cependant, les routes n'ont guère complété ce réseau et l'oléoduc Beira-Umtali (Rhodésie) ne sert plus depuis 1966. Le tourisme était ces dernières années en pleine expansion et les échanges, où le Portugal conservait cependant la première place (près de 40 % des exportations plus du quart des importations) s'accroissaient avec l'Afrique du Sud. On peut se demander quelle orientation le leader du Frelimo, Samora Machel, va donner à cette économie. Il hérite de 640 millions de dollars de dettes extérieures et de tâches immenses de développement. notamment en matière d'éducation, alors que plus de la moitié des Européens ont déjà quitté le pays. En dépit de son militantisme africain et de sa volonté affirmée de donner au Mozambique un régime marxiste, il lui sera difficile de renoncer aux échanges avec les pays voisins. La fermeture de la frontière rhodésienne représenterait une perte annuelle de 10.0 millions de dollars. Elle serait beaucoup plus considérable si les ponts étaient rompus avec l'Afrique du Sud : il est pour l'instant prévu de maintenir les relations commerciales, la vente de l'électricité de Cabora Bassa et l'envoi des 150.000 mineurs qui, à lui seul, rapporte 175 millions de dollars par an au Mozambique. II. - 4.2 - L'Afrique du Sud. Il ne sera question ici que de la République d'Afrique du Sud (1,221 million 'de km2). à l'exclusion du Sud-Ouest Africain (Namibie) et des anciens protectorats britanniques enclavés (Botswana, Lesotho, Ngwane). Les régions de la bordure orientale du continent sont caractérisées par la présence du grand escarpement (presque partout plus de 1.500 et jusqu'à 3.300 ml dominant une plaine côtière rétrécie qui disparaît dans les chaînes du Sud. Le plateau central, en arrière, a une altitude le plus souvent supérieure à 1.000 m. Tandis que les températures moyennes sont doublement atténuées par l'altitude et la latitude, les précipitations, dont le régime à pluies d'été disparaît à l'extrême Sud, diminuent au-delà du bourrelet côtier jusqu'à 500 mm sur les plateaux et l'on retrouve dans le Sud des valeurs voisines. Si ces pluies sont encore suffisantes pour permettre l'agriculture dans ces régions, les cuvettes de l'Ouest sont au contraire nettement arides. Si l'on se souvient de l'importance des formations herbeuses liées à ce climat, on comprend que l'Afrique du Sud soit plus un pays d'élevage que de culture. Au recensement de 1970, la population sud-africaine atteignait 21,5 millions d'habitants. Si les paléonigrites du groupe Khoisan (Bochimans, Hottentots) ne représentent que peu de chose, les tribus �44 ETUDES bantoues constituent 70 % de cette population (15 millions). Les groupes linguistiques Nguni (dont font partie les Zoulous, les Xhosa) Sotho, Tswana, sont les plus importants. Plus de 60 % des Africains résident dans les territoires des réserves bantoues (165.000 km2) qui s'étendent de la côte Sud-Est au Transvaal Nord et Ouest. Les Européens (descendants de Hollandais, de Français, d'Anglais et immigrants récents : Allemands, etc.), concentrés surtout dans les villes, étaient 3,8 millions, soit près de 18 % du total. Le groupe des métis, constitué antérieurement aux lois de J'Apartheid dans la province du Cap (Cape Coloured) étaient 2 millions. Les Asiatiques, 0,6 million (dont 400.000 Hindouistes et 200.000 Musulmans) descendants des engagés de la fin du siècle dernier, se concentrent surtout à l'Est, dans le Natal (plus du tiers à Durban) et le Witwatersrand. Ils se sont tournés vers le commerce. Les villes croissent rapidement, trois d'entre elles sont millionnaires (Johannesbourg, Le Cap, Durban). Dix-neuf dépassent 100.000 habitants et le taux d'urbanisation est voisin de 35 %. La colonisation hollandaise débuta en 1652 dans la région du Cap. La véritable pénétration du plateau se fit par les Boers à la suite de la mainmise anglaise (1814) et non sans résistance de la part des Bantous. Les Etats Boers progressivement constitués (Cap, Orange, Natal, Transvaal), vaincus lors de la guerre contre l'Angleterre, constituent en 1910 l'union sud-africaine, Fédération qui devient République en 1961. Dans le cadre de ,la politique de « développement séparé » (Apartheid) définie en 1948, a été inaugurée en 1959 la création progressive d'administrations autonomes au niveau tribal, régional et territorial des différents groupes y compris les asiatiques et les métis, dont les pouvoirs, au niveau territorial, ont été accrus en 1971. Ressource principale jusque dans le dernier tiers du siècle dernier, l'agriculture n'a plus, face à la fabuleuse richesse minière, qu'un rôle secondaire dans l'économie. Le maïs, principale culture vivrière des Bantous, la canne (au Natal), l'arachide, le tabac, les agrumes, divers fruits et la vigne (dans la région du Cap) sont les principales productions. L'élevage est plus important. En l'absence de la Tsé-Tsé, plus de 12 millions de bovins sont élevés par les Bantous et de manière plus intensive par les fermiers blancs. Environ 30 millions de moutons fournissent une importante quantité de laine. Au total, les produits agricoles représentent ,le tiers de la valeur des exportations (or exclus). La pêche s'est beaucoup développée depuis trente ans, mais surtout dans l'Atlantique. Les ressources minières sont riches, abondantes et variées. Du Nord du Transvaal par la province d'Orange et le Nord de celle du Cap jusqu'à la côte Ouest, s'étend une première zone qui incorpore le célèbre Witwatersrand (75 % de la production d'or du monde, U.R.S.S. non comprise). Une deuxième zone particulièrement riche va de 'l'Est du Transvaal au Nord du Natal où la couverture du Karroo recèle d'importantes réserves de charbon. Le Transvaal possède une gamme presque complète de métaux rares mais aussi de l'amiante, du cuivre, du fer. On retrouve aussi ce minerai dans le Nord de la province du Cap, avec du manganèse. Les réserves de cet important minerai, 'celles de chrome, d'uranium placent le pays dans les premiers rangs à l'échelle mondiale. L'Afrique du Sud vient au premier rang pour le platine, l'antimoine, au second pour l'amiante. On a découvert du �L'OCEAN INDIEN ET SA BORDURE 45 gaz naturel dans le Sud de la province du Cap. L'exploitation de ces minerais a fait diminuer la part relative de l'or (80 % en 1946, 60 % aujourd'hui). Celle du minerai de fer, convoité par le Japon, est apileléa à prendre de l'importance. Aux industries extractives se sont jointes des industries de transformation dont le développement est rapide. Entre 1961 et 1970 l'accroissement du volume de la production industrielle a été de 8,5 % par an. Plus de la moitié de cette industrie se trouve concentrée dans le Sud du Transvaal. Cette région, avec celles de Durban, de Port Elisabeth et du Cap fournit 80 % de l'emploi et de la production. la métallurgie lourde et différenciée constitue la pièce maîtresse d'activités très diversifiées dont 'l'Etat a parfois pris l'initiative (production d'essence synthétique par exemple). Au total, alors qu'elles emploient 20 % environ de la main-d'œuvre, les activités manufacturières fournissent plus de 30 % du revenu national. Les proportions respectives pour l'agriculture (28 % et 10 %) font ressortir le caractère paradoxal d'une économie développée où subsiste un important secteur d'économie pauvre : celui de l'agriculture de subsistance de la majorité africaine. Depuis moins de dix ans, on assiste toutefois à un début d'industrialisation des réserves bantoues, à l'initiative de l'Etat. Bien que la dépendance des importations de l'extérieur reste forte (près de 23 % du revenu national au coût des facteurs), elle reste très inférieure à celle de la plupart des autres pays en raison de la stabilité des ressources procurées par l'or (37 % de la valeur des exportations). La Royaume-Uni et le Japon, puis la Rhodésie et la Zambie sont les principaux partenaires commerciaux. L'Afrique du Sud a présenté dans les dix dernières années un des taux de croissance économique les plus élevés du monde. Elle possède le tiers des voies ferrées africaines au Sud du Sahara, consomme près de 60 % de l'électricité produite sur le continent et équipe des centrales nucléaires, utilise la moitié des téléphones en service en Afrique. Son produit national brut par tête d'habitant a été en 1972 de 850 dollars. A l'exception de la Lybie, elle apparaît donc comme le pays de loin le plus riche et sans conteste le plus développé d'Afrique. Toutefois, ces résultats acquis dans le cadre de l'apartheid dissimulent, en dépit des efforts consentis depuis 1950 pour améliorer les conditions de vie des noirs, une distribution très inégailitaire des fruits de l'expansion économique. Cette politique freine le développement du marché intérieur, risque d'accroître la pénurie de travailleurs qualifiés et met donc en danger la continuité des progrès déjà menacée en partie par l'isolement diplomatique. CONCLUSION L'Océan Indien Occidental, parsemé d'îles aux économies minuscules, riches surtout du croisement de multiples influences au cours de la brève histoire de leur peuplement, bordé de pays dont la plupart mènent une lutte indécise contre le sous-développement après avoir conquis leur indépendance politique dans des conditions difticiles, n'est �46 ETUDES pas l'Atlantique Nord. Pourtant, en dépit de l'isolement apparent de cette zone qui nous est apparue plus comme une aire culturelle que comme une entité géographique, des liens se maintiennent, d'autres se créent entre ses éléments disparates et les lointaines extrémités du monde indo-malais, de l'Australie et au-delà, de l'Extrême-Orient La persistance des rapports privilégiés de plusieurs de ces pays avec l'Europe occidentale a d'autre part multiplié, par le développement des liaisons maritimes et aériennes, les occasions de rencontre entre les pays du continent et les îles. Vers le Nord, si les rapports économiques avec le monde lndien sont aujourd'hui très réduits, le contact a été maintenu et dans certains cas renforcé (Maurice), en dépit des mesures dictées par un nationalisme ombrageux dont ont souvent été victimes 'les minorités inassimilables de !Ia diaspora partie du continent au siècle dernier. Vers l'Est, les affinités entre les riches populations blanches anglo-saxonnes de l'Afrique du Sud et de l'Australie - tous deux pays d'accueil des émigrants mauriciens et seychellois d'origine européenne, des planteurs d'Afrique de l'Est ont été concrétisés précocement par une liaison aérienne passant par l'île Maurice. Les liaisons des îles avec l'Afrique orientale et australe se sont multipliées au cours des dernières années. Les Seychelles, 'qui furent très tôt une escale sur la grande ligne de navigation joignant Bombay à Mombasa, comme elles le furent dès le siècle dernier pour les bateaux français des Messageries Maritimes allant aux Mascareignes et plus tard à Madagascar, tendent aujourd'hui à devenir un double carrefour maritime et aérien. Nombreuses sont les lignes de navigation qui fréquentent à la fois les ports des îles et ceux de l'Afrique de l'Est et du Sud-Est, tout en reliant l'Europe occidentale à l'Asie ou à l'Australie. On ne saurait enfin oublier que le tourisme, de plus en plus affranchi de la distance. est une occasion supplémentaire de multiplier les contacts entre les pays de l'Océan Indien oocidental. Enfin, la vacance politique créée par la décolonisation, le désengagement britannique et français s'ajoutant à l'importance reprise par la route maritime du Cap pendant la fermeture du Canal de Suez ont suscité l'apparition d'influences nouveHes et rivaies (Etats-Unis, U.R.S.S., Chine) dans une zone désormais considérée comme stratégique : le renforcement de la présence militaire française à Djibouti et à La Réunion, la création du Territoire Britannique de l'Océan Indien et les projets de base américaine aux Chagos, l'installation récente d'une base soviétique en Somalie, la pénétration chinoise en Tanzanie illustrent clairement ces nouvelles tendances qui ne font que souligner la continuité historique du ,"ôle de cette région où les nations européennes s'efforcent d'arbitrer Je contact entre l'Afrique et l'Asie. �ESQUISSE D'UN PANORAMA POLITIQUE DES PAYS DE L'OCEAN INDIEN par Charles CADOUX * Il est difficile de cerner les contours exacts d'un Océan Indien politique JI en raison des angles divers par lesquels on peut l'appréhender. En outre les changements qui s'y font - et ceux qui s'y préparent - procèdent de causes et d'intérêts variés, parfois contradictoires, qui ne facilitent pas une vue d'ensemble cohérente. A s'en tenir aux seuls partenaires directement intéressés par cet immense foyer maritime riche d'histoire coloniale, c'est une vingtaine d'Etats ou territoires insulaires et riverains qu'il faudrait mentionner. Ceux de la bordure, en remontant de la pointe australe jusqu'à la corne de l'Afrique, puis en longeant la côte arabique et le golfe persique jusqu'à rejoindre, par-delà l'Iran et le Pakistan, le sous-continent indien, redescendre les rivages occidentaux de l'Inde et du Sri Lanka et - après le grand vide ouvrant sur l'Indonésie riveraine du Pacifique plus que de l'Océan Indien - toucher le continent d'Australie (et son antenne que constituent les minuscules îles Cocos-Keeling) avant de boucler le circuit avec les îles dispersées et terres de l'Antarctique. Et ceux des îles et archipels de l'Océan Indien septentrional, concentrés (si l'on ose dire) dans la partie sud-ouest, plus proches géographiquement de l'Afrique que de l'Asie, et qui s'estiment au fond, en raison de leur situation insulaire, comme les pays de l'Océan Indien par excellence. Un aussi vaste périple se prête mieux aux élans du rêve et de l'imagination qu'à l'analyse politique . • Les mutations politiques nombreuses qui secouent cet ensemble, et dont les vibrations se propagent par à-coups sur le plan interne et international, autorisent au moins une constatation. C'est dans les Cl * Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, ancien Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Economiques de Madag'ascar. �48 ETUDES années 1970-1975 que s'est effectué le tournant décisif, l'année 1976 apparaissant comme l'étape chronologique ultime de la décolonisation juridique et politique de l'Océan Indien qui, pour l'essentiel, survient quinze ans après la Déclaration de l'O.N.U. (1960) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux - qu'il s'agisse d'un premier accès à l'indépendance ou de la cc reconquête » interne d'une première indépendance. A cet égard la CI révolution malgache » de mai 1972 - qui n'a pas été le détonateur que certains observateurs avaient annoncé restera sans doute un symbole des changements politiques en cours dans l'Océan Indien. La Grande Ile (qu'on appelait volontiers l'Ile Heureuse) passait pour l'archétype du pays stable et fidèle dans ses choix, et l'expression de la CI spécificité des pays insulaires océano-indiens : elle était une immense plate-forme ancrée au large du continent africain, catalysant et absorbant des courants culturels et politiques multiples, et faisant le pont entre l'Ouest et l'Est, c'est-à-dire entre l'Afrique et l'Asie du Pacifique. Cette vision du rôle potentiel de Madagascar a été, aussi bien durant la période coloniale que sous la 1ère République Malgache (1960-1972), l'élément sous-jacent de la politique interne malgache (le Président Tsiranana l'évoquait encore en 1969 lors de son voyage officiel en Australie, le premier et le seul jamais effectué dans ce pays) et de la politique extérieure des puissances, occidentales surtout, toutes très attentives - et attentionnées - au régime de Tananarive. Le Mai malgache de 1972 et ses prolongements ont cassé cette perspective au moment même où se multipliaient les changements politiques internes dans l'espace Océan Indien et le développement des compétitions internationales dans le domaine stratégique . • L'ampleur du décor dicte en conséquence les limites de cette étude. Il ne s'agit pas de procéder à une analyse approfondie des situations respectives et moins encore de faire des prévisions, au demeurant bien fragiles. On voudrait seulement, par quelques coups de projecteur, dégager des lignes de force et faire le point des situations politiques actuelles (avril 1976) en prenant le risque de simplifications et d'erreurs d'appréciation. Ce panorama des transformations politiques en cours dans les pays insulaires (1) et dans les pays riverains (II) appelle nécessairement en raison de son schématisme des études complémentaires. Il ne veut être qu'un point de départ pour une meilleure connaissance des réalités politiques des pays de l'Océan Indien. J) 1. - FORMATION ET TRANSFORMATION DES ETATS INSULAIRES Le relatif statu-quo politique qui, par-delà la deuxième guerre mondiale, s'était instauré dans les îles et archipels de l'Océan Indien septentrional est aujourd'hui rompu. A un ensemble de territoires coloniaux a succédé une majorité d'Etats souverains à la recherche de leur équilibre interne et, souvent, d'une orientation politique précise. Dans cet ensemble il faut mettre à part Zanzibar (îles de Zanzibar et de Pemba), très proche de la côte africaine, qui fait partie intégrante de la République Unie de Tanzanie dans le cadre d'un fédéralisme assez �PANORAMA POLITIQUE 49 distendu organisé par la constitution tanzanienne de 1965, encore « provisoire " officiellement : Zanzibar a d'ailleurs toujours été à l'écart des autres îles de l'Océan Indien, qui la connaissent mal ou pas du tout. Depuis l'indépendance acquise en décembre 1963 et la violente révolution africaine de janvier 1964 qui porta au pouvoir le Cheikh Karumé - lui-même assassiné (dans findifférence populaire) le 7 avril 1972 Zanzibar semble avoir trouvé au terme d'une première décennie agitée une stabilité interne plus assurée (1). Le pragmatisme du président zanzibari Aboud Jumbe (vice-président de droit de Tanzanie et leader du parti afro-shirazi, branche autonome du parti unique tanzanien, le T.A.N.U.) s'efforce de concilier l'expérience de capitalisme d'Etat construite et imposée par son prédécesseur avec les traditions d'une société typiquement rurale mais en voie d'évolution rapide, surtout si l'on se rappelle que l'Ile aux Epices, dominée politiquement par une minorité arabe aristocratique jusqu'en 1964, a été dans l'histoire l'un des principaux centres de l'esclavage et de la traite. De toute façon le destin politique de Zanzibar semble davantage lié à celui des Etats africains continentaux qu'au devenir des Etats insulaires proprement dits. Avec la très prochaine indépendance des Seychelles l'ensemble des pays insulaires de l'Océan Indien se présente donc sous la forme de quatre Etats, sensiblement différents sur le plan socio-politique et d'un territoire Madagascar, Maurice, Comores, Seychelles métropolitain ancien - La Réunion - auquel il faut maintenant adjoindre l'île de Mayotte au sort pour le moins incertain, d'aucuns dans l'Océan Indien persistant à considérer ces territoires comme des « territoires dépendants » quel que soit leur statut constitutionnel au sein de la République française (1 bis). C'est autour de ces cinq composantes que s'articule désormais la vie politique océano-indienne. Un tableau sommaire des situations respectives permettra de faire le point au moment où, précisément, en ce début de l'année 1976, l'Océan Indien enregistre de profondes mutations politiques dans l'ordre interne et international. (1) Cf. "Le Monde" du 25 mars 1975 : .. Quand le 'Son de la flûte s'élève à Zanzibar -. Voir aussi C. HORRUT, Les décolonisations est-africaines, Paris 1971. Les deux îles couvrent une supedicie de 2.600 km2 pour 360.000 habitants dont 77 % africains (Shirazi), 6 CI,\) asiatiques et 16 % arabes, lesquels détenaient le pouvoir économique et politique au temps du Sultanat indépendant, puis du protectorat britannique établi en 1890. La révolution lancée par le " général ,. Othello entraîna la fuite du dernier Sultan, Seyyid Abdhallah, et le massacre d'Arabes (on a parlé de 5.000 morts). Le Conseil de la Révolution, dirigé par le Cheikh Karumé, a imposé une République populaire très rigide et secrète qui fit appel aux techniciens de Chine et d'Allemagne de l'Est. Une grande partie ont quitté le pays aujourd'hui. Le coprah et le girofle, dont l'Indonésie est le principal acheteur, sont la principale source de devises. Depuis 1973, la hausse des cours donne à Zanzibar une bonne couverture. (1 bis) Mayotte figure, avec le Territoire Français des Afars et des Issas, sur la liste des" territoires non autonomes » établie par le Comité de Décolonisation de l'O.N.U. sur la base de l'article 73 de la Charte. �50 ETUDES A - MADAGASCAR. Petit continent faiblement peuplé (2), Madagascar constitue à coup sûr le maillon le plus important des Mascareignes (3), ne serait-ce qu'en raison de ses potentialités économiques même si les prospections (pétrolières notamment) n'ont pas débouché sur des résultats probants, qui pourraient être le point de départ d'un dynamisme actuellement bien compromis par la crise mondiale et par une crise politique intéreure prolongée. • Pendant exactement dix ans (1960-1970) la Première République Malgache avait, sous la direction et l'impulsion du président Tsiranana, donné l'image du réalisme et de la stabilité. Son choix délibéré en faveur des démocraties occidentales libérales l'avait conduite à un compagnonnage très étroit avec l'ancienne métropole colonia1le et au rejet de toute influence et intrusion communiste, ou supposée telle. Prônant la modération dans les rencontres inter-africaines, Madagascar avait été l'un des piliers del'U.A.M.C.E. devenue O.C.A.M. (4), un prosélyte de la francophonie et J'initiateur - avant tout autre Etat africain (5) d'un début de dialogue (amorcé d'abord sur le plan des relations commerciales et touristiques) avec l'Afrique du Sud. Sur le plan interne le régime, défini par la Constitution de 1959 révisée (notamment en 1962), s'inscrivait en droit dans le cadre d'un parlementarisme rationafisé, et attaché aux valeurs de ila séparation des pouvoirs et du pluralisme. En fait N s'agissait davantage d'un présidentialisme adroit, pragmatique et débonnaire (dans ses débuts du moins) au point que même les partis et groupes d'opposition pourtant submergés sur le plan parlementaire et politique par l'écrasante domination du parti gouvernemental P.S.D. (Parti Social Démocrate) - s'accordaient sans toujours l'avouer sur un grand nombre des options retenues par la social-démocratie au pouvoir (6). - L'usure perceptible du régime, due en bonne partie aux ennuis de santé du président et aux excès de zèle de courtisans (nationaux et étrangers) qui donnent alors dans le culte de la personnalité, provoque à partir de 1970-1971 un immobilisme total bouchant toute perspective d'évolution. Les zizanies internes, jusqu'au plus haut niveau (7), devaient entraîner la faillite brutale, encore qu'inattendue dans l'instant, de la 1ère République Malgache lors des journées de mai 1972. S'ouvrait alors, sur la base du référendum du 8 octobre 1972, une période provisoire de cinq ans (1972-1977) qui devait permettre aux termes de la Loi Constitutionnelle provisoire du 7 novembre 1972 de (2) Superficie de 587.041 km2. soit France et Benelux réunis. pour quelque 8,6 millions d'habitants en 1975. (3) Si les îles de La Réunion et Maurice constituent le cœur de l'ancien archipel des Mascareignes on y associe souvent, dans le langage diplomatique et politique, Madagascar. (4) L'Union Africaine et Malgache de Coopération Economique s'est transformée ultérieurement en Organisation de Coopération Africaine et Malgache. (5) En même temps que le Président Banda du Malawi. (6) Ch. CADOUX, La République Malgache, Encyclopédie politique et constitutionnelle, Paris 1969. (7) L'arrestation et la détention de A. Hesampa, dauphin du régime, en 1971 dans des conditions pour le moins obscure's en furent un bon exemple. �PANORAMA POLITIQUE 51 préparer l'avènement d'une Seconde République profondément rénovée mais fidèle aux principes fondamentaux des démocraties pluralistes (8). L'évolution a été sensiblement différente . • La conséquence la plus immédiate de la « Révolution » de mai 1972 a été la quasi-rupture avec la France. La teneur des accords de coopération franco-malgaches conclus finalement le 4 juin 1973 qui se substituent à ceux d'avril-juin 1960 (9) reflète la distance désormais établle entre les deux Etats. Et confirmée par l'évacuation totale et rapide (septembre 1973) des bases militaires françaises d'lvato et de DiégoSuarez, la sortie de la zone franc, la remise en cause de l'assistance technique française dans son volume et sa conception première et, enfin, par le départ de nombreux résidents français (10) dont un bon nombre s'étaient fait de Madagascar une seconde patrie. L'année 1973 aura été à bien des égards le point final d'une page d'histoire des relations franco-malgaches, commencée dans la violence (et feuphorie républicaine) de la conquête à la fin du 19ème siècle et achevée, trois quarts de siècle plus tard, dans la désillusion et (sur le plen des rapports gouvernementaux) une réelle méfiance réciproque. Ce n'est pas le lieu de retracer ici les avatars de la premlere phase de la période provisoire (mai 1972 - janvier 1975) placée sous la responsabilité du général Ramanantsoa - et qui fut un échec complet sur le plan politique - , ni l'interlude violent du premier semestre de l'année 1975 consécutif à l'assassinat du nouveau Chef d'Etat (le colonel Ratsimandrava) et à la ferme reprise en mains par un Directoire Militaire improvisé et qui, en l'occurrence, se révéla efficace pour la solution des problèmes immédiats. Cela relève déjà de l'histoire interne malgache (11) qui, loin d'être éclaircie en ce qui concerne les événements de cette période, projette ces points d'interrogation sur la nouvelle République . • Ce qu'il faut en effet retenir c'est le changement de cap radical consacré par le référendum constitutionnel du 21 décembre 1975 et la Constitution de la lIème République Malgache qui s'intitule désormais République Démocratique Malgache, l'adjectif « démocratique » prenant ici une signification idéologique très précise (12). Entrée en vigueur en (8) L'article 4 exigeait notamment :e respect de la séparation des pouvoirs, des droits et libertés fondamentaux et du pluralisme politique. (9) Accords de coopération de 1960, J.O.R.F. 20 juillet 1960 ; Accords de coopération de 1973, J.O.R.F. 22 décembre 1974 et 30 juillet 1975. (10) Le nombre de résidents français, y compris les coopérants, est actuellement de l'ordre de 30 à 35.000 personnes. Avant 1972, le chiffre se situait aux environs de 50.000, non compris les Comoriens qui constituaient une " colonie de 35.000 personnes. (11) Pour un bilan de cette période, cf. Ch. CADOUX, Madagascar 1975 : le vi· rage? in "Projet" n° 99, novembre 1975, p. 1086 et suiv., et les informations mensuelles données dans "Jeune Afrique" ; P. GERARD, Madagascar, les chances de la « Révolution socialiste )J, dans "Etudes", avril 1976, p. 499-515. (12) Le référendum du 21 décembre 1975 portait sur l'approbation de la Charte de la Révolution et de la nouvelle Constitution, et sur l'éle'ction à la présidence de la République, pour sept ans, du capitaine de frégate Didier Ratsiraka, placé en juin 1975 à la tête du Conseil de la Révolution par ,.le Directoire Militaire. La participation électorale a été de 90 %. Le référendum a été approuvé à la très forte majorité de 94,66 % mais cependant avec des variantes selon les provinces : le pourcentage des • non • atteint seulement 5,46 dans la province de Majunga, mais il est de 13,16 dans la ville de Tananarive et de 24,94 % dans la province de Diégo-Suarez ("Mad' Presse" du 27 décembre 1975). J) �52 ETUDES janvier 1976 (l'an 1 du nouveau régime) cette Constitution confirme et légitime l'installation des militaires au pouvoir, que d'aucuns avaient imaginée comme une simple parenthèse nécessaire avant le retour aux institutions classiques. Elle abrège, un peu par surprise, le délai initialement prévu de la période officiellement provisoire et, surtout, écarte dans son esprit et dans sa lettre les principes de philosophie politique solennellement retenus dans la loi référendaire constitutionnelle de 1972 comme bases de la future République. Un référendum chasse l'autre ... Appuyée sur la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy (le petit livre rouge) présentée en septembre 1975 qui l'inspire, l'explique et l'intègre tout ensemble en un CI: bloc lit constitutionnel et idéologique, la nouvelle Constitution entend donner et définir le statut d'un Etat de type nouveau dont la Charte formule les raisons d'être et la finalité : « Le choix socialiste de la Révolution Malgache implique ia nécessité de construire un Etat de type nouveau, expression des intérêts des masses laborieuses qui constituent plus de 85 % de la population. En tant que tel cet Etat nouveau doit être un organe qui impose au nom de cette majorité des masses laborieuses sa loi à la minorité de privilégiés " (Charte, texte français p. 27). Il s'agit là, effectivement, d'un vocabulaire politique nouveau à Madagascar et d'aspirations qu'il reste à concrétiser à travers des institutions renouvelées dont la mise en place est juste ébauchée. Les principales orientations relèvent en tout cas d'un choix idéologique qui, en théorie du moins, est à l'opposé de celui de la 1ère République (13). Quoi qu'il en soit des réticences, résistances ou complaisances que suscite dans le pays cette option socialiste révolutionnaire, Madagascar est aujourd'hui dans l'Océan Indien l'Etat à la pointe de la lutte menée par les Etats du Tiers Monde, et du Quart Monde auquel elle appartient (14). Si l'ampleur des problèmes financiers, économiques et sociaux ,qu'affrontent le Président Ratsiraka et son équipe, constituée d'un Conseil Suprême de la Révolution et d'un Gouvernement (15), explique en partie le relatif isolationnisme de la Grande Ile à la recherche d'un troisième souffle - et d'un consensus national minimum qui (13) Théorie de la souveraineté populaire et, en filigrane, théorie du poUVOir au peuple tout entier, J'Assemblée Nationale populaire étant l'organe d'Etat • délégataire suprême du pouVoir législatif populaire ,. (Const. art. 65). Princi'pe d'unité et de sélection des forces politiques socialistes regroupées dans un Front National pour la Défense de la Révolution, le F.N.D.R. (Const. art. 8) sorte de parti unique ou du moins unifié. Princi~ de décongestion de J'appareil d'Etat sur la base du Fokonolona, instrument de J'édification d'une authentique " communauté socialiste et démocratique lt (Const. art. 1). (14) D'après les statistiques de J'O.N.U., le Produit National Brut pa,r tête est de 170 dollars à Madagascar contre 480 à Maurice et 1.200 en Afrique du Sud (2.300 en U.R.S.S., 5190 en France et 6.640 aux Etats-Unis). "Le Monde" du 4 février 1976, page 16. (15) Elu pour sept ans au suffrage· universel direct et rééligible, le Chef de J'Etat détient la réalité du pouvoir. Il est" assisté lt d'un Conseil Suprême de la Révolution (12 membres) et d'un gouvernement dirigé par un Premier Ministre (18 membres) chargé de J'exécution. La mise en place définitive de oes deux organes, le 13 janvier 1976, révèle un dosage entre militaires et civils, entre forces politiques, et un souci d'équilibre inter-régional et inter-ethnique. L'Assemblée doit être élue dans un délai de 18 mois. �PANORAMA POLITIQUE 53 n'apparaît pas encore totalement acquis (16) il reste qu'au plan de la politique extérieure les choix opérés dès 1972 sont bien confirmés et situent Madagascar dans le groupe le plus militant de l'O.U.A. (17) et des Etats les plus défavorisés du Tiers Monde. • U reste aussi que certaines questions de souveraineté territoriale, laissées volontairement en suspens en 1960 à l'occasion des tractations discrètes sinon secrètes qui précédèrent la proclamation de l'indépendance (26 juin 1960), risquent à tout moment d'éclater en différend sérieux. La souveraineté française sur les îles et îlots quasiment inhabités de Juan de Nova, Europa, les Glorieuses, Trornelin et Bassas de India se trouve remise en cause à la fois au nom du principe de l'intégrité territoriale de la République Malgache et de l'extension unilatérale des eaux territoriales portée à 200 milles nautiques. L'hypothèse d'un transfert de souveraineté par une simple occupation symbolique - prévue déjà en 1960 - devient une probabilité si l'on se réfère aux démarches diplomatiques en cours auprès de l'O.N.U. et du gouvernement français (18). Il Y a là, en tout cas, un contentieux qui pourrait dégénérer en incidents. D'autant plus que certains voisins de Madagascar n'hésiteraient pas, eux aussi, à revendiquer à leur profit des « droits historiques» à l'occasion de mutations territoriales éventuelles (19) en invoquant de lointains précédents tirés de l'histoire coloniale complexe des Mascareignes. Madagascar ne prétend pas à une hégémonie dans l'Océan Indien (et n'en a pas les moyens) mais son exigence rigoureuse du respect de l'intégrité territoriale, à commencer par la sienne, pourrait bien dans un proche avenir faire ressurgir quelques problèmes prudemment passés sous silence au moment de l'indépendance « cueillie en douceur » (20) en 1960. Mais les temps, et le régime politique, ont changé et une nouvelle problématique est posée en ce qui concerne l'évolution de la République Malgache. (16) L'annonce par A. Resampa, à Paris en mars 1976, de la création d'un Front national malgache ne correspond sans doute pas exactement aux objectifs visés par l'article 8 de la nouvelle Constitution portant : • Les citoyens les plus conscients, animés de l'idéai socialiste et patriotique, qui militent au sein des organisations progressistes, s'unissent librement dans le Front National pour la Défense de la Révolution '". (17) Madagascar a été le premier Etat à reconnaître la République Arabe Sahraouie (mars 1976). (18) Voir dans cet annuaire l'étude de Y. PRATS : L'Océan Indien, zone straté· gique. Ces îles ont été placées sous l'autorité du Ministre françaiS chargé des DOM TOM, en vertu des prises de possession résultant d'actes remontant à 1892 et 1897, par un décret en date du 1er avril 1960. Le gouvernement malgache décida de n'élever aucune protestation et écarta finalement l'idée de se faire reconnaître un droit de préemption pour se- satisfaire d'assurances en oas de modification du statut de ces îles.·. Il suffirait alors qu'un navire malgache ou un détachement malgache trallSJ)Orté par avion prennent possession des terres au nom du Gouvernement Malgache, pour que la souveraineté de Mad89ascar soit reconnue sur le plan internationa.l '" (extrait d'un projet malgache demeuré confidentiel). (19) Ce serait peut-être le cas de l'Ile Maurice pour ce qui concerne Tromelin. (20) L'expression est du Président Tsiranana, interview du 12 octobre 1968. �54 ETUDES B - MAURICE (Mauritius). La situation politique de l'île Maurice (jadis Isle de France) qui est toujours en droit une monarchie parlementaire la Couronne étant maintenant représentée par un gouverneur-général de nationalité mauricienne - se présente sous un jour nettement différent. Par sa localisation dans l'Océan Indien, son exiguïté territoriale et sa surpopulation d'une part, et d'autre part par sa composition multiraciale et sa struc· ture économique, Maurice a, en définitive, peu de points communs avec Madagascar (21) même si le passé colonial a tissé entre les deux îles, à certaine époque, des liens et des projets communs ou partagés. Cette ancienne colonie de la Couronne britannique devenue Etat indépendant en mars 1968, membre du Commonwealth, est restée fidèle au parlementarisme à l'anglaise sur le plan institutionnel. Toutefois des mécanismes originaux et complexes, notamment dans le système électoral où le droit de vote est - comme à Madagascar - fixé à 18 ans, s'efforcent de garantir une représentation équilibrée des différentes communautés et la protection des droits des minorités dans un pays où, de longue date, le « communalisme », amplifié par les taux inégaux de croissance démographique, a toujours été un danger latent et, parfois, cause de désordres dangereux pour l'unité nationale. Les appréhensions qui s'exprimèrent en 1967-1968 n'ont heureusement pas été pleinement vérifiées. Ces huit premières années d'indépendance - animées par la vivacité et les variations des différents courants et partis politiques, la pugnacité d'une presse très libre de ton (même en période d'état d'urgence), l'influence de groupes de pression opposés et des syndicats dans le secteur privé comme dans la fonction publique - se traduisent par un bilan plutôt positif, même si l'on est fondé à s'interroger sur le sens et la portée de cette indépendance (22). On s'en tiendra à trois observations générales pour tenter de cerner, à l'heure actuelle, les données politiques du problème mauricien . • Sur le plan de la vie politique, le Premier Ministre Sir Seewoosagur Ramgoolan semble avoir réussi à la tête du Parti Travailliste mauricien une percée qui n'apparaissait pas évidente au départ (23). Il est vrai que la dizaine de partis politiques en lice, à des degrés d'influence (21) Située à 800 km à l'est de Madagascar, Maurice qui atteindra bientôt le million d'habitants n'a qu'une superficie de 1.865 km2, soit 317 fois moins que Madagascar. Son économie reste à base de canne à sucre qui occupe 90 % de la superficie cultivable (il y a 21 sucreries), malgré les efforts en cours de diversification des cultures et d'implantation industrielle. Cf. Louis FAVOREU, l'Ile Maurice, Encyolopédie politique et constitutionnelle, 1970 ; Louis DOLLOT, l'Ile Maurice et ses dépendances, N.E.D. mai 1971 ; "Le Monde" (supplément du 13 mars 1976) l'Ile Maurice - huit ans d'indépendance. Pour la période politique antérieure à, l'indépendance on se reportera à l'excellent mémoire de J.-C. LEBLANC, « La vie constitutionnelle et politique de l'Ile Maurice de 1945 à 1968 ", publié dans les Annales de l'Université de Madagascar (Faculté de Droit) n° 6, 1969, p. 10-176 ; A. TOUSSAINT, Histoire de l'Ile Maurice, 1971. (22) J.-P. et J. DURAND, L'Ile Maurice, quelle indépendance? 1975. (23) Comme le rappelle L. Favoreu, op. cit. p. 44, on ne peut bien comprendre la situation politique présente que si l'on a en mémoire un certain nombre de données de base fournies parla période de préwindépendance. �PANORAMA POLITIQUE 55 très variable, entretient un pluralisme agité : controverses, accusations réciproques, collaborations changeantes et ralliements rendent les conditions gouvernementales fragiles. Depuis l'éclatement (1973) de la coalition Parti Travailliste - Parti Social Démocrate Mauricien (Gaëtan Duval) les Travaillistes gouvernent seuls (avec quelques cc transfuges » du P.S.D.M.) et se trouvent en butte à l'opposition conjuguée, mais pas toujours claire, des partisans de G. Duval et du Mouvement Militant Mauricien (M.M.M.) qui représente la gauche progressiste et marxiste animée par Paul Bérenger. Les prochaines élections législatives, prévues normalement pour septembre-octobre 1976, seront un test important dans la mesure surtout où elles seront les premières depuis ... 1967. Le report successif de la consultation en raison de l'état d'urgence ne semble en effet plus possible. En annonçant un projet de modification du découpage électoral, le Parti Travailliste a en quelque sorte ouvert la campagne électorale (24) et, partant, les controverses et les pronostics. Célébrant en février 1976 le 40ème anniversaire de sa fondation, le Parti Travailliste s'affirmait en tout cas très confiant dans l'avenir, assuré de sa force et préparant le programme des 25 prochaines années (25). Il renouvelait aussi sa fidélité à la doctrine de la social-démocratie : repoussant à la fois le « capitalisme » et cc l'européanisme » du P.S.D. de G. Duval et le « communisme » du M.M.M., ses deux principaux adversaires, il prône une politique d'économie mixte de plus en plus étendue . • La force du Parti Travailliste mauricien, c'est incontestablement le vote cc indien ». Bien que divisée en plusieurs groupes ethniques et parfois politiques (Hindous, Tamouls, Musulmans), la population d'origine indienne est largement majoritaire dans l'île. Plutôt que de domination indienne (ou hindoue?) il faut parler du cc fait» indo-mauricien. Le Parti Travailliste s'appuie sur lui mais il récuse officiellement toute politique de castes et de classes. Attaché à la création d'une (( nation mauricienne », il reproche précisément à ses adversaires d'entretenir le communalisme qui accuse les divergences entre communautés au lieu de mettre l'accent sur l'intérêt commun des Mauriciens. L'indépendance est sans doute trop récente pour que cette vision soit entièrement partagée par les autres communautés attachées, elles aussi, à leur spécificité et à leurs intérêts (Blancs-Mauriciens, Sino-Mauriciens, Créoles) . (24) L'Assemblée Législative (monocamérisme) passerait ainsi de 70 à 92 membres. Les opposants n'ont pas manqué de souligner que l'objectif visait à favoriser le parti gouvernemental et que le nombre total de la population ne justifiait pas l'augmentation du nombre des représentants. Les compa'raisons faites avec l'Inde, dont la chambre basse (Lok Sabha) n'a que 523 députéS, sont évidemment significatives. (25) Interview de M. Kher Jagatsingh, secrétaire général du Parti Travailliste, dans "Le Mauricien" du 23 janvier 1976 sous le titre « Nous préparons notre programme pour les 25 prochaines années. Nous ne craignons personne D. Et interview de M. Régis Chaperon, président du Parti, dans The Nation (23 janvier 1976) sous la manchette : « Le Parti Travailliste prépare l'an 2000. Nous sommes suffisamment forts -. Sur la population indienne de Maurice, cf. K. HAZAREESINGH, Histoire des Indiens à l'Ile Maurice, 1974. �56 ETUDES Il existe un problème politique créole dans la mesure où, très minoritaires, les créoles s'estiment à tort ou à raison mal aimés et des Indiens et des Blancs (26). Pour sa part, le Parti Travailliste rejette l'idée d'une langue nationale créole, avancée par certains, au profit d'un bilinguisme très ouvert (27). Ce problème politique créole existe particulièrement dans les" dépendances de Maurice; îles de Agalega, archipel de Cargados Carajos (28) et, surtout, île de Rodrigues où vivent quelque 30.000 créoles agriculteurs. Elle est à elle seule une " question très éloignée et encore coupée du monde malgré les améliorations récentes et des projets de développement touristique (29), peuplée de créoles presque tous catholiques parlant un patois issu d'un vieux français et sentimentalement attachés à la France qui en fut la première métropole coloniale (30), l'île de Rodrigues est représentée à l'Assemblée mauricienne par deux députés. Les Rodriguais éprouvent comme un sentiment de frustration à l'égard de la cc métropole Maurice » (et des fonctionnaires mauriciens) tout comme le gouvernement mauricien entretient un sentiment de réserve chatouilleuse pour tout ce qui pourrait apparaître comme un acte d'autorité du gouvernement français à l'égard de Rodrigues (31). Il est vrai qu'au moment de l'indépendance les Rodriguais avaient fait savoir qu'ils souhaitaient un rattachement à la France ... lt JO) : Reste enfin le problème spécifique de l'atoll de Diego-Garcia, dans l'archipel des Chagos, vendue par Maurice à la Grande-Bretagne en 1965 (pour 40 millions de roupies) et loué depuis par Londres aux Etats-Unis aux fins d'installation d'une base militaire. (26) Pendant longtemps le séga, danse nationale, a été banni dans la communauté des Mauriciens-blanc:. (27) Le système scolaire prévoit l'enseignement des langues vernaculaires à l'école primaire (hindi, tamoul, urdu, chinois, etc ... ), l'anglais et le français étant les deux langues obligatoires par ia suite. (28) Agalega, à 935 km au nord-ouest de Maurice, 'est formé de deux îlots (70 km2) où vivent quelque 400 personnes ; l'archipel de Cargados·Carajos, à 400 km au no'rd· est, regroupa 22 îlots sans 'Population sédentaire. (29) Situé à 600 km à l'est de Maurice, longue de 15 km e,t large de 7 km, et cernée de récifs, Rodriguesest depuis 1975 reliée à. Maurice par une liaison aérienne. Le premier hôtel a été installé en juillet 1975 et l'on envisage la construction d'un ensemble touristique moderne à la Pointe Coton. L'unique dépliant touristique réalisé par le Mauritius Hotels Group retient comme titre publicitaire c Rodrigues l'inconnue •... La distinction entre " Rodriguais noirs " (d'origine africaine) et Rodriguais blancs (métis) se maintient sur le plan sociologique. Avec 260 habitants au km2 l'île, très pauvre, connaît un surpeuplement qui n'a d'issue que dans l'émigration malgré les efforts de développement réalisés dans la dernière décennie. (30) Fréquentée comme escale par les Portugais et les Hollandais, l'île a été habitée - à la suite d'un séjour forcé de 1691 à 1693 - par un groupe de' huguenots français sous la conduite de Leguat de la Fougère (originaire de Bourg-en-Bresse). Elle devient colonie française en 1725 sous le nom d'Ile Marianne avant de passer, en 1809, sous souveraineté britannique. Le véritable peuplement n'a commencé que dans la seconde moitié du 19ème siècle. L'un des rares ouVrages contemporains, sinon le seul, consacra à Rodrigues est celui de l'Australien Alfred NORTH-COOMBES, The Is!and of Rodrigues, 337 p. et bibli., publié par l'auteur, Port-Louis, 1971. (31) Un séjour à Rodrigues en février 1976 nous en a fait prendre conscience concrètement. Un visa d'entrée est d'ailleurs délivré aux étrangers arrivant sur l'île. �PANORAMA POLITIQUE 57 Si l'aspect stratégique de la question - et le sort des populations transplantées d'autorité à Maurice dans des conditions très critiquées (32) suscitent quelques difficultés au gouvernement mauricien, il n'en reste pas moins qu'actuellement Diego-Garcia ne relève pas de la souveraineté mauricienne. Mais le gouvernement n'exclut pas l'idée de récupérer un jour ce territoire cc détaché » (33) . • Surie plan de la politique étrangère, Maurice semble avoir repris à son compte dans l'Océan Indien le rôle de médiateur et de catalyseur auquel avait aspiré Madagascar à l'époque du Président Tsiranana, tout en s'affirmant comme un élément dynamique de l'O.U.A. Pilier de l'O.C.A.M. depuis le retrait de Madagascar de cette organisation régionale (34), bénéficiaire d'un statut particulier dans l'association à la C.E.E. et partisan affirmé de la francophonie (35), ouvrant ses frontières aux investisseurs privés des pays capitalistes (création de zones franches en 1975) aussi bien qu'à l'U.R.S.S. et à la Chine (36), le gouvernement travailliste entend, comme le dit volontiers son Premier Ministre, profiter de sa situation insulaire pour préserver sa liberté de manœuvre dans l'Océan Indien sans aliéner sa liberté de choix. En même temps que s'accroît l'aide économique et culturelle française (37) - face à une relative pause de la Grande-Bretagne - Maurice a su s'attirer les faveurs de l'O.U.A. (qui y tiendra sa réunion annuelle en juin 1976) par sa politique de soutien à la cause révolutionnaire africaine et sa rupture officielie avec l'Afrique du Sud (38). (32) Quatre cent trente·quatre familles (quelque 1.200 personnes) ont été " évacuées " entre 1969 et 1971 et plus ou moins " réinstallées " à Maurice. Cf. Guardian, 10 septembre 1975, et Le Monde, 26 septembre 1975. Une discrétion certaine a entouré cette affaire, et particulièrement le sort de l'indemnité (665.000 livres St.) versée en 1972 par la Grande-Bretagne à Maurice pour aider au relogement des personnes déplacées. Depuis, les Etats-Unis auraient versé secrètement à la Grande-Bretagne 14 millions de dollars à titre de compensation pour cette réinstallation ("Le Monde", 5 février 1976). (33) Interview du Premier Ministre Ramgoolam, "Le Monde", 13 mars 1976, p. 21. la verne de l'île (24 km de long et 5 de large), située à 2.150 km au nord-est de Maurice et -administrée, jusqu'en 1965, par une compagnie à charte mauricienne, s'est effectuée à une époque où Maurice était Simplement colonie autonome, et dans le contexte d'un marchandage sur l'indépendance à venir. la location pour 50 ans faite par Londre's aux Etats-Unis en vue d'une base militaire. en 1973, a-t-elle véritablement surpris la bonne foi du gouvernement mauricien? Celui-ci, qui y conserve certains droits de pêche et de prospection, entend bien récupérer. son " territoire ... au terme du bail. (34) Dans le Sigle O.C.A.M., la lettre M désigne désormais Maurice et non plus Madagascar. (35) la 4ème Conférence générale de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (A.C.C.T.) s'est tenue en novembre 1975 à Port-louis où se sont retrouvées 28 délégations de pays francophones. "Le Monde", 28 novembre 1975. (36) la Chine va construire le nouvel aéroport international des Roches Noires. Elle bénéficie, comme l'U.R.S.S., les Etats-Unis et autres Etats de facilités portuaires et de pOSSibilités de mouillage. Mais il n'y a pa·s de base 'naVale. (37) Un accord franco-mauricien de coopération culturelle et teohnique a été conolu en juin 1970. Depuis janvier 1971 est installée une Mission française de coopération. De 1971 à 1973, l'aide globale française est passée de 7 à 17 millions de francs. "Le Monde", 13 mars 1976, p. 21. (38) Contrairement à la politique de G. Duval favorable aux rapports avec l'Afrique du Sud, le gouvernement travailliste n'a 'Pas de relation officielle avec Pretoria. Mais il accueille le tourisme sud-africain. Son attitude de soutien au M.P.l.A. en Angola a valu au Premier Ministre mauricien, en janvier 1976, un télégramme du Président gUinéen Sekou Touré le félicitant de son attitude • révolutionnaire -. �58 ETUDES Ce pragmatisme (realpolitik ou affairisme 1) qui ne s'encombre pas de rigueur idéologique, aura eu au moins le mérite de « faire connaître au monde ce lointain micro-Etat et de lui donner une place que d'autres - mieux placés sur le terrain de la compétition internationale pourraient bientôt lui envier... si la situation interne se maintient. lit C) LA REUNION. En tant que département d'outre-mer de la République Française, La Réunion relève de l'évolution politique qui affecte celle-ci et, plus particulièrement, des modifications éventuellement apportées à son statut dans le cadre de la départementalisation et de la régionalisation (39). Mais en tant que voisin géographique et partenaire historique des nouveaux Etats insulaires - ceux du triangle des Mascareignes notamment - l'ancienne Ile Bourbon ne peut échapper entièrement aux influences des mutations politiques qui s'y font. En toute hypothèse les nouveaux Etats insulaires ne peuvent l'ignorer et l'isoler du contexte où ils se trouvent situés. C'est sous cet angle qu'il faudrait apprécier la situation actuelle de La Réunion. • L'apport économique et financier dont a bénéficié 'l'He dans la décennie écoulée est une donnée qu'on ne saurait négliger. A cet égard, l'intégration avec la métropole s'est renforcée sensiblement, surtout si l'on compare avec ce qui avait été fait auparavant, et le dynamisme économique - peut-être plus artificiel que réel - n'en est pas moins une réalité et même l'objet d'envie de voisins moins nantis. Le repli français de Madagascar s'est effectué en grande partie « au bénéfice » de la Réunion qui, depuis trois ans, a pris dans l'Océan Indien une place qu'elle n'avait pas et peut-être n'espérait pas en tant que centre économique, culturel et stratégique. Situation nouvelle donc sous bien des aspects et qui modifie, quels que soient les objectifs poursuivis par la France, les données traditionnelles des enjeux dans les Mascareignes. - Sur le plan des rapports inter-ries, La Réunion est naturellement plus tournée, la proximité aidant, vers Maurice que vers Madagascar. Les différences de régime politique accentuent aujourd'hui la distance entre Tananarive et Saint-Denis. D'ailleurs à l'époque coloniale, comme sous la Première République Malgache, les deux îles « sœurs )) n'ont jamais eu de relations (hormis certains types d'échanges commerciaux) très développées. Les expériences de colonat réunionnais à Madagascar ont plutôt nourri des désillusions et des ressentiments réciproques qu'apporté une solution à la surpopulation de l'une et au sous-peuplement de l'autre. Et les retombées de la révolution malgache ont avivé susceptiblités et méfiances au plan collectif sinon individuel (40). En bref les deux îles, proches l'une de l'autre par le jeu des liaisons maritimes et aériennes, sont en définitive bien distantes sur le terrain économique et diplomatique. Les rapports de voisinage Réunion-Maurice connaissent eux aussi des limites diverses qui tiennent en bonne partie - au-delà (39) nique de (40) à travers Cf. A. SCHERER, Histoire de la Réunion, P.U.F. 1965, bibl. et, infra, la chroJ.-C. MAESTRE, le département de la Réunion, 23ème région . le reproche à Madagascar d'avoir favorisé un racisme anti-créole transparaît certains g'raffitti, inexistants avant 1972. �PANORAMA POLITIQUE 59 des liens traditionnellement noués avec les métropoles respectives aux problèmes de démographie et d'immigration (41) et aux différences de composition ethnique, dominante indienne d'une part et dominante créole d'autre part, qui ont des incidences évidentes sur l'environnement politique . • Sans s'aventurer sur le terrain complexe de la vie politique réunionnaise, qui s'est incontestablement « moralisée » au cours de ces dernières années, il n'est pas inutile de rappeler que la question du statut définitif de l'île n'a jamais été épuisée et que le problème reste en suspens. Sans doute la tendance indépendantiste ", animée surtout par le Parti Communiste Réunionnais (42), est-elle actuellement en sourdine. Les partisans de la départementalisation (eux-mêmes nuancés) trouvent du renfort dans les incertitudes politiques qui pèsent sur l'Océan Indien et développent le réflexe de sécurité, économique surtout. On ne saurait pour autant écarter sans examen les adaptations de statut préconisées par les partisans d'une véritable autonomie politique interne (43) dans le cadre de la République française. Ces projets, avancés par un courant actif du parti socialiste de La Réunion, pourraient bien recevoir une audience attentive dans l'hypothèse d'un changement de majorité. C'est dire assez que le destin politique de La Réunion, solidement inscrit dans celui de l'Etat français, demeure tributaire des transformations qui s'opèrent dans l'Océan Indien. L'affaire de Mayotte, au surplus, introduit en 1976 une nouvelle variable. Le devenir politique, et sans doute économique, de la zone des Mascareignes dépend largement de la réponse qui sera apportée par les responsables du pouvoir à la question, partiellement évoquée jusqu'ici, de savoir s'il vaut mieux agir séparément ou ensemble. Chacun pour soi (et contre l'autre) ou coopération? (44). Que sera devenu en l'an 2000, c'est-à-dire dans deux décennies, le triangle» Madagascar Réunion - Maurice? Les choix opérés vont désormais directement engag·er - ou hypothéquer - son avenir. Cl Cl D - LES COMORES. Le 12 novembre 1975, le nouvel Etat des Comores (République) est admis à l'O.N.U. en tant que 143ème membre de l'Organisation mondiale. La France s'est abstenue dans le vote pour des raisons (41) La décision frar:çaise (janvier 1976) d'exiger un visa d'entrée pour les Mauriciens a soulevé une vive émotion. (42) Qui siégeait habituellement parmi les délégations de pays étrangers lorsqu'il était invité è, des manifestations politiques organisées dans les T.O.M. voisins. (43) Le vocable autonomie pouvant recouvrir beaucoup de choses, il s'a'git ici d'une structure constitutionnelle qui serait assez proche de celle du régionalisme italien, ou même des projets actuellement débattus en Grande-Bretagne. Cf. P. LIVET, Autonomie et décentralisation (le cas des départements d'outre-mer), 1976 (Centre Un. Réunion). Pour sa part le secrétaire général du Parti Communiste Réunionnais, Paul Vergès. déclarait en juillet 1975 : « Nous voulons accéder à une autonomie démocratique et populaire dans le cadre de la République Française » ("Le Monde", 8 jUillet 1975). (44) L'expérience limitée de l'A.T.O.I. (Association Touristique de l'Océan Indien) est un bon indicateur des difficultés à surmonter. �60 ETUDES compréhensibles. L'Etat comorien s'estime en effet comme littéralement et illégalement amputé. Il est né à la vie internationale dans les pires conditions à la suite d'une proclamation unilatérale d'indépendance (6 juillet 1975) ripostant à la politique française de décolonisation pourtant initiée sous de bons auspices par le référendum du 22 décembre 1974. Le résultat est là : l'indépendance des Comores crée une complication supplémentaire dans le panorama politique actuel de l'Océan et quelques problèmes en Indien et un nouvel abcès de fixation perspective ... - à mi-chemin entre Madagascar et le continent africain . • Dans le système colonial français l'archipel des Comores n'avait jamais reçu d'attention particulière, notamment dans le domaine économique. Avec ses quatre îles ayant chacune leur originalité (Grande Comore, Anjouan, Mohéli et Mayotte) il semblait destiné en tant que tel à être le type même du ft micro-Etat-archipel lII, placé géographiquement sur la route de la richesse (hier la route des épices et des vaisseaux de la Compagnie des Indes, aujourd'hui la route maritime des grands pétroliers allant et venant du Golfe Persique), mais cumulant les handicaps d'un pays prolétaire et sans grand espoir de développement, ne serait-ce qu'en raison du manque de terres cultivables conjugué à une forte pression démographique ; en bref. un pays fournisseur par nature de travailleurs immigrés (45). Le problème mahorais aggrave la situation. De confession dominante musulmane (rite sunnite) et parlant couramment le swahili, la population est d'origine ethnique composite avec un particularisme insulaire marqué, notamment à Mayotte. L'évolution du statut du territoire reflète à travers ses variations (46) la difficulté permanente éprouvée par la métropole à définir une politique d'ensemble. Au cours de la dernière décennie, l'extension relative de l'autonomie interne dans le cadre d'un système parlementaire a mis en évidence - à travers bien des péripéties l'influence décisive des grandes familles, princes et autres « sénateurs D, dans le jeu politique local. L'absence de classes moyennes susceptibles de faire contrepoids à la domination de la classe politique aristocratique a été un trait permanent de la société politique comorienne. C'est sans doute sur ce point que le nouvel Etat va, progressivement ou brutalement selon les échéances et les occasions, changer les données traditionnelles. Un régime nouveau en tout cas est, ici aussi, en gestation. (45) Voir Thierry FLOBERT, Evolution Juridique et socio·politique de l'archipel des Comores, thèse Aix 1975. La superficie totale (4 îles) est de 2.261 km2 pour une population estimée à 285.343 habitants en 1973 dont 52,2 % de moins de vingt ans. Pourcentage d'augmentation + 16,5 % entre 1966 et 1973. Répartition en millie'rs par île : Grande Comore 134, Anjouan 102, Mohéli 12 et Mayotte 38. Sources I.N.S.E.E. Estimation du P.N.B. en 1972 selon la Banque Mondiale, montant annuel par tête 150 dolla'rs, soit une chute de 0,3 % entre 1965 et 1972. L'indépendance des Comores repose le statut des travailleurs comoriens résidant à l'étranger, Fra",~e et Madag'ascar notamment. (46) Au 19ème siècle, période agitée do la conquête par établissement successif de protectorats internes, conclus avec les " sultans batailleurs lt des différentes îles (sauf Mayotte), suivis de procédures d'annexion amorcées en 1886-1887, l'ensemble des quatre îles constituant ·effectivement de 1919 à 1946 une circonscription administrative rattachée à la colonie de Madagascar. Territoire d'Outre-Mer en 1946, les Comores conservent ce statut à la suite du référendum de 1958, statut qui sera à deux reprises (1961 et 1967) aménagé dans le sens de J'extension des compétences des autorités locales. �PANORAMA POLITIQUE 61 • Le problème politique comorien actuel est issu d'une indépendance qui s'est trouvée à la fois retardée et précipitée : la première revendication était formulée en avril 1963 par le Molinaco (Mouvement de Libération Nationale des Comores) installé à l'époque en Tanzanie, et c'est seulement le 15 juin 1973 qu'une déclaration commune francocomorienne retenait le principe d'une consultation populaire sur l'indépendance dans les cinq ans à venir. Mais l'année suivante elle devenait réalité (référendum du 22 décembre 1974) bien que l'île de Mayotte, dès le 9 octobre 1973, eût réclamé pour elle l'exercice de son droit à l'autodétermination. On connaît les étapes ultérieures du processus constitutionnel et politique - avec ses maladresses, ses ma,lentendus ou ses mal-intentions - qui opposent, dans un triple rapport de forces, l'Etat comorien à la France et à Mayotte (47). La loi française du 30 juin 1975 prévoyant l'élaboration d'un projet de Constitution à adopter île par i1e et non pas globalement devait consacrer la rupture. Ce revirement français - car c'en est un par rapport au projet initial - est à l'origine d'un double éclatement. Eclatement entre Paris et Moroni, l'Etat comorien réduit à trois îles organisant souverainement, et non sans difficultés internes, ses structures politiques provisoires de type socialiste révolutionnaire (48) et ses relations internationales (en janvier 1976 établissement de relations diplomatiques avec l'U.R.S.S.) tandis que la France cherche par les efforts discrets d'une Mission de Liaison (les négociations officielles étant rompues depuis octobre 1975) de maintenir une chance de dialogue. Eclatement de l'archipel avec la Ct sécession » de Mayotte, où l'on n'en finit pas de voter sans pour (47) Opposition du Président du Conseil comorien Ahmed Abdallah à. toute sécession de Mayotte, qui lui apparaît comme « inacceptable et inapplicable -, mais refus des dirigeants mahorais de toute solution fédéraliste ou régionaliste offerte par le gouvernement comorien au profit de la seule intégration à la République française ; et opposition finale du Parlement français au Projet initial du gouvernement - .. pris entre les Comores et Mayotte - et à une :solution globa,le malgré la déclaration faite le 24 octobre 1974 par le Président Giscard d'Estaing : « La population des Comores est homogène ... Serait·iI raisonnable d'imaginer qu'une partie de l'archipel devienne indépendante, alors qu'une autre, quels que soient les sentiments de ses habitants, conserverait un statut différent? Les Comores sont indivisibles -. Cité par Le Monde, 6 février 1976, à l'occasion du vote de la résolution du Conseil de Sécurité condamnant le référendum à Mayotte sur la base de la Résolution 1514 de l'Assemblée Générale de l'O.N.U. du 14 décembre 1960 (Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux) et bloquée par le veto français, le septième depuis 1945. (48) Evolution pOlitique interne effectivement fluctuante dès avril 1975 : démission du préSident de l'assemblée territoriale pour protester contre le refus du préSident Abdallah de considérer cette assemblée comme inVestie du poUVOir constituant - ce qui éviterait de nouveHes élections ... Peu après la proclamation unilatérale d'indépendance par le préSident Abdallah, 'renversement de celui-ci (3 août 1975) par un coup d'Etat pacifique de M. Ali Soilih qui, à la tête d'un Conseil de la Révolution, exerce les fonctions de Chef d'Etat jusqu'en janvier 1976, où il est officiellement investi à ce poste. Par trois ft déclarations constitutionnelles » en date du 31 décembre 1975, l'Etat des Comores s'est en effet donné les structures provisoires suivantes ; Exécutif avec un Chef d'Etat (Ali Soilih : Grande Comore), 1 Vice-président (M. Hassanaly : Mohéli) et un Premier Ministre (Abdillah Mohamed : Anjouan) ; un Conseil National des Institutions devant lequel le gouvernement sera responsable ; enfin un Conseil National et Populaire chargé de l'étude et de l'adoption de la Constitution définitive pour les quatre îles. L'ensemble, qui opère un dosage Inter-îles minutieux, reflète pour l'instant une tendance modérée. le complot déjoué en 'avril 1976 a toutefois durci le nouveau régime qui a suspendu les partis politiques jusqu'à la proclamation de la Constitution. �62 ETUDES autant être assuré du statut définitif (49), le refus de tout lien juridique avec le département français de La Réunion (50) - à supposer qu'il fût géographiquement praticable à 1.000 km de distance - compliquant encore une situation politique en soi bien complexe. L'affaire de Mayotte, assez lamentable dans son déroulement quels que soient les motifs légitimes des Mahorais à faire valoir leur spécificité dans l'ensemble comorien (511. illustre les ambiguïtés du principe d'autodétermination dans son application concrète. On se limitera à trois brèves observations. En droit interne tout d'abord s'est posé un problème d'interprétation de l'article 53 de la Constitution française de 1958, que la décision laconique du Conseil Constitutionnel ne résout pas véritablement (52). Son décryptage juridique par les commentaires les plus autorisés ne pourra effacer l'aspect politique de la question qui s'inscrit dans la pratique française, nuancée, des plébiscites internationaux (53). En second lieu il faut bien voir que l'exercice de l'auto-détermination se heurte (49) Référendum du 22 décembre 1974 sur l'indépendance (95 % des votants avec une participation supérieure à 90 % se prononcent pour le Il oui ft, mais à Mayotte on enregistre 63,85 % de " non .. ) ; Référendum à Mayotte du 8 février 1976 pour ou contre le maintien de l'île dans la République française (99,4 % 00 " oui .. - soit 17.886 " pour contre 105 en faveur des Comores et 3.591 abstentions, cf. Le Monde, 10 février 1976). Référendum à Mayotte du 11 avril 1976 sur le maintien ou l'abandon du statut de T.O.M. (2,5 % 'pour le maintien et 97,46 % pour l'abandon) ,la majorité des votants (79,59 %) s'exprimant en bulletins blancs ou nuls pour marquer sa volonté d'accéder à la départementalisation, ce que ne proposait pas explicitement la consultation. Le gouvernement va devoir élaborer un projet de statut qui sera soumis ... à référendum. (Cf. résultats officiels, "Le Monde", 13 avril 1976). On n'aura jamais poussé aussi join le formalisme constitutionnel et dérangé quelque 21.659 électeurs (nombre des inscrits au demier référendum) pour un résultat connu d'avance. (50) Déclaration en janvier 1976 de Marcel Henry, leader du Mouvement Populaire Mahorais, animé notamment par les femmes, qui a toujours prôné depuiS 1958 le rattachement de l'île à la métropole. (51) L'installation de la France à Mayotte (traité de cession du 25 avril 1841), concommitant à l'occupation de Nossi-Bé (Madagascar), a effectivement précédé d'un demi-siècle la 'conquête militaire des autres îles de l'Archipel. A l'époque, Mayotte avait à peine 3.000 habitants, soit 700 Mahorais, 600 Sakalaves (Malgaches) et 1.200 à 1.300 esclaves africains. Cf. T. FLOBERT, op. cit. p. 44. Il y en a aujourd'hui environ 37.000. Mais selon M. Ali Soilih il n'y aurait sur ce nombre que 152 créo·les se partageant les meilleures terre·s de culture de l'île (interview au quotidien "Madagascar Matin", 6 février 1976). Ajoutons que la capitale des Comores (Moroni) était jusqu'en 1956, Dzaoudzi, à Mayotte. Pour une défens03 vigoureuse du droit à. l'auto-détermination de Mayotte, voir le point de vue de A. BLANCHET : .. Mayotte : décolonisation ou ... excommunication? " dans "Le Monde", 26/27 juin 1975. (52) Décision du 30 déc. 1975, suite à une saisine des parlementaires de l'opposition, confirmant la constitutionnalité de la loi adoptée le 13 décembre 1975 par le Parlement françaiS au terme de laquelle cr les îles de la Grande Comore, Anjouan et Mohéli cessent à compter du 3 janvier 1976 de faire partie de la République Française ", tandis que l'île de Mayotte sera consultée sur le choix de son statut. Deux points de l'article 53 de la Constitution française de 1958 étaient en question : la notion de « territoire ", qui pour le Conseil const:tutionnel, n'a pas la même Signification juridique que dans l'expression Territoire d'Outre-Mer de la République (article 74), et la formule " les populations intéressées D que, dans son projet initial d'octobre 1974, le gouvernement françaiS avait remplacé par .. la population -. (53) Cf. H. AMIEL, La pratique française des plébiscites internationaux, Revue Générale de Droit International Public, n° 2, 1976, qui montre les différences de traitement entre plébiscites d'annexion et plébiscites de sécession ; J.-C. MAESTRE, L'indivisibilité de la République française et l'exercice du droit d'autodétennination, Revue du Droit Public 1976, n° 2, p. 431-461 ; L. FAVOREU, La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores, ibid., p. 557-575. J) �PANORAMA POLITIQUE 63 presque toujours à des obstacles plus grands dans les Etats-archipels où Iïnsularisme agit plus dans le sens des particularismes que de la communauté. L'exemple des Moluques en Indonésie, de l'île Bougainvil-le en Nouvel-le-Guinée - Papouasie ou de Santo Espiritu aux NouvellesHébrides, pour ne pas parler d'autres cas, sont autant de « Mayotte » posant de délicats problèmes dès lors que la formule fédérale, toujours adaptable, est repoussée. Il reste enfin que l'affaire de Mayotte aura été, dans les pays de l'Océan Indien (et ailleurs), très mal perçue et présentée comme une manœuvre ultime pour sauvegarder des intérêts stratégiques (rade cc attractive de Ozaoudzi), comme une entorse au respect des cc frontières coloniales » selon le principe de l'mi possidetis (54) et comme un retour à la période incertaine de 1958-1960 où des îles telles que Sainte-Marie, voire même Nossi-Bé, supputaient leur rattachement à la France au moment où Madagascar allait accéder à l'indépendance (55). Cette présentation en flash-back politique n'est pas la moindre des conséquences de l'affaire mahoraise dont on ne saurait raisonnablement prédire les conséquences sur le plan Océan Indien, Conçu comme procédure permettant une libre détermination (Const. 1958, préambule), le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est apparu dans son application concrète, au-delà du cercle étroit des intéressés, comme un moyen de diviser pour régner. Pour les Comoriens le référendum sur Mayotte n'est plus ni moins qu'un cc acte d'agression » appelant par conséquent une nécessaire « libération » (56). Il est sans doute permis de contester cette interprétation extrême. On ne saurait cependant contester qu'elle va nourrir le militantisme de la nouvelle République des Comores et radicaliser le régime politique. lit E - LES SEYCHELLES. " y a dix ans à peine, avant que les liaisons aenennes régulières et la publicité ne révèlent au tourisme international les sables et les sites seychellois, les Seychelles - dont l'indépendance est prévue pour (54) Déclaration de M. Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.C,M. - T.C.M. ("Le Monde", 8 février 1976) : « Autant il est normal Que les frontières soient conservées sur le continent après l'indépendance des différents territoires, autant il serait absurde de les conserver dans des îles où s'exprime un facteur d'insularité. Je comprends Que l'Afrique en général soit attachée à l'intangibilité des frontières, cela lui épargne des conflits permanents. Mais ce serait une application excessive de la logique cartésienne que de vouloir appliquer ce principe à un archipel... ". (55) Un accord de coopération franco-malgache du 27 juin 1960 (J.C.R.F. 20 juillet 1960, p. 6629) avait finalement organisé un statut personnel spéCial pour les originaires Saint-Mariens. Il est devenu caduc depuis les nouveaux accords de 1973. (56) Dans son premier message à la Nation (13 janvier 1976), le Premier Ministre comorien Abdillah Mohamed rappelait Que son gouv'ernement, partageant le neutralisme positif des {( voisins progressistes, incarne le mieux poSSible les idées de la Révolution résultant de la déclaration d'indépendance du 6 juillet et du coup d'Etat du 3 août 1975 ". Il ajoutait que " la libération de Mayotte est une tâche primordiale... « Jamais un Comorien n'acceptera la situation créée par le gouvernement français ». Au Conseil de Sécurité, en février 1976, les délégations africaines présentèrent effectivement l'auto-détermination de Mayotte comme un acte d'agression, argument repoussé par la délégation française faisant valoir qu'il n'y avait pas eu emplOi de la forca armée. J) �64 ETUDES le 28 JUIn 1976 - restaient mystérieuses, lointaines. sinon inconnues (l'archevêque Makarios y fut en résidence surveillée avant l'indépendance de Chypre). Elles le sont encore à nombreux égards. - Dispersées sur une immense étendue les 92 îles de l'archipel, réparties en quatre groupes distants les uns des autres de 900 à 1.100 km (57), ne couvrent qu'une superficie de 404 km 2 pour 60.000 habitants concentrés dans le groupe des Seychelles proprement dites où se trouve la capitale Mahé. L'économie essentiellement agricole (vanille. canelle et surtout coprah) ne permet que l'auto-subsistance et le nouvel Etat compte avant tout sur le développement du tourisme (58) pour s'alimenter en devises (cf. reportage de Maurice Denuzière : « Les Seychelles », dans "Le Monde", 25-28 mai 1976). Occupées et colonisées d'abord par la France à la fin du 18ème siècle ces îles inhabitées - territoires sans maître au sens du Droit international - furent « capturées » par la Grande-Bretagne en 1794, à l'époque des grands renversements coloniaux dans l'Océan Indien. Mais l'impact linguistique et culturel français a survécu (59) au sein d'une population d'origine très composite et métissée avec cependant une très nette dominante créole (Chinois et Indiens ne constituent que 1,2 % de la population) . • Rattachées administrativement à Maurice jusqu'en 1903, les Seychelles deviennent à cette date une Colonie de la Couronne. La vie politique interne s'anime véritablement à partir des années 1960 au sein du Conseil législatif où les « natifs seychellois » s'organisent en vue de gérer eux-mêmes leurs affaires. Les premières élections législatives au suffrage universel direct ont lieu en 1967 : le parti démocratique des Seychelles (S.D.P.), créé en 1963 par James R. Mancham, est battu par son rival, le parti du peuple seychellois (S.P.U.P.l. mais il prend sa revanche aux élections de 197C qui confirment l'instauration d'un bipartisme à l'anglaise (60). L'autonomie interne est peu après accordée par Londres, J.R. Mancham devenant officiellement Premier Ministre de cette colonie britannique. Le débat politique se concentre désormais sur l'indépendance et une certaine agitation (grèves et attentats mineurs) trouble les années 1e71·72. Au S.P.U.P. qui, soutenu par le Comité de Libération Nationale de l'O.U.A., réclame une indépendance tot~le et immédiate, le Parti (57) Ces groupes sont : les Seychelles, les Amirantes, Aldabra (4 îlots coralHens) et les Farquhar. (58) Depuis la construction d'un aéroport international en 1971, le développement du tourisme s'est effectué à un rythme accéléré en liaison avec Maurice où les arrivées ont qUintuplé depuis 1968. Selon un rapport de la Banque Mondiale de 1972, le P.N.B. par tête est de 330 dollars ; il a augmenté de 2,3 % depuis 1965. (59) Les noms de lieux en portent la marque ainsi Que ceux de nombreuses îles seychellOises : Praslin, Curieuse, Sainte-Anne, le Cerf, la Digue, les Cousins, etc ... Découvertes en 1609 à l'occasion d'une expédition de la East India Company, elles furent visitées pour la première fois par les Français en 1741 qui établirent en 1756 la c prise de possession -. C'est en 1770 que débarquèrent sur l'île Sainte-Anne les premiers colons venus de l'Isle de France (Maurice). (60) Le S.P.U.P., qui avait eu la majorité des voix en 1967, n'emportait plus que 44 % des suffrages en 1970. Il a l'appui des syndicats tandis que le S.D.P. serait plus .. bourgeois '". Tous deux cependant reprochaient à Londres le poids trop lourd des fonctionnaires britanniques au détriment de la promotion des originaires seychellOiS. �PANORAMA POLITIQUE 65 Démocratique oppose la formule de l'indépendance progressive en entente avec la Grande-Bretagne selon le principe "We stay linked to Britain". J.R. Mancham, qui va défendre sa thèse à l'O.N.U. (61), multi· plie les contacts à l'extérieur auprès des Etats modérés (Kenya, Madagascar) pour contrebalancer l'influence de ses adversaires politiques qui ont notamment le soutien de la Tanzanie. Il noue des liens avec la Francophonie lies Seychelles siègent aux conférences de l'Agence à titre d'observateur) afin d'équilibrer le bilinguisme (62) et développe à l'occasion la thèse de la « spécificité des îles occidentales de l'Océan Indien » (63) . • En janvier 1976 s'est tenue à Londres 'la conférence constitutionnelle consacrée à l'accession à 'l'indépendance, point d'aboutissement de la politique prudente et réaliste du premier ministre seychellois. Il obtient la restitution de trois petites îles - Aldabra, Desroches et Far· quhar - qui avaient été détachées de l'archipel des Seychelles en 1965 par le gouvernement britannique pour constituer (avec Diego-Garcia dans l'archipel des Chagos) le territoire administratif anglais (le S.I.O.T., British Ocean Indlan Territory) et mis à la dispOSition des Etats-Unis à des fins militaires. L'intégrité territoriale est ainsi préservée. Du point de vue constitutionnel le nouvel Etat seychellois sera une République parlementaire (64), membre du Commonwealth (36ème Etat membre), animée par les deux partis S.D.P. (Seychelles Democratie Party) et S.P.U.P. (Seychelles People's United Party) qui ont accepté en principe de maintenir la coalition gouvernementale. créée en juin 1975, jusqu'aux prochaines élections générales prévues pour 1979. Le pari du premier ministre J.R. Mancham est de tenir les Seychelles - "Paradlse Islands" pour la publicité touristique - à l'écart des convoitises. Le nouvel Etat qui sera membre de l'O.U.A. mais aussi de l'O.C. A.M., partenaire fidèle du Commonwealth mais également de la francophonie, n'envisage pas d'avoir une force armée, même symbOlique, ni de se mêler des problèmes internationaux. « Nous allons faire de notre incapacité à nous défendre une vertu ., déclarait J.A. Mancham à l'issue de la conférence constitutionnelle de Londres (65). Est·ce possible dans l'Océan Indien d'aujourd'hui? Si ce mini-Etat océano-indien réussissait cette performance. il serait sans doute le premier au monde à mériter vraiment le qualificatif de « non engagé D. (61) En décembre 1971 il demande au Comité de décolonisation de l'O.N.U. de ne pas « imposer » aux Seychelles le droit à l'autodétermination. (62) Une visite officielle 8 Paris en 1971 amorce un début de coopération franco· seychelloise avec l'installation à Mahé d'une mission culturelle et l'arrivée de quelques coopérants. (63) Egalement partagée parle président (Albert René) du parti d'opposition et exposée par le Premier Ministre Mancham au cours d'une visite officielle à Madagascar en Juin 1971. Pour la première (et la dernière fois) l'Université de Tananarive accueillait des étudiants des Seychelles en octobre 1971. (64) Représenté par un Président de la République, l'Etat seychellOis aura un gouvernement de 10 ministres dirigé par un Premier Ministre responsable devant une Assemblée Nationale de 25 membres. Aux 8 sièges existants répartiS au scrutin majoritaire à 1 tour s'aJoute'ront 17 sièges disputés à la représentation proportionnelle. La Grande-Bretagne a promis une aide de 10 millions de livres pour les quatre prochaines années, ce qui apparaît aux autorités comme' un fair settlement. (65) Cité par le journa·1 mauricien "Advance", 23 Janvier 1976. 3 �66 ETUDES Il - MUTATIONS DANS LES ETATS RIVERAINS ET PERSPECTIVES POLITIQUES Un panorama politique des pays de l'Océan Indien, même sommaire, ne saurait faire abstraction des mutations qui s'opèrent dans les régimes des Etats riverains : les Etats insulaires ne peuvent pas n'en pas tenir compte. Ces mutations, qui compliquent les enjeux internationaux au moment où les grandes puissances font irruption dans l'Océan Indien. définiront peut-être, dans un proche avenir, de nouveaux ensembles politiques dans cette partie du monde. Sans reprendre ici l'analyse des relations et de stratégie internationales étudiées par ailleurs, on voudrait simplement rappeler quelques données élémentaires et suggérer des orientations possibles. A) LES CHANGEMENTS POLITIQUES SUR LA BORDURE AFRICAINE DE L'OCEAN INDIEN. Au cours de la décennie 1960-1970, les rapports entre Etats riverains africains et territoires ou Etats insulaires ont été très limités. sinon nuls (en dehors de quelques discours), les échanges politiques et commerciaux des îles demeurant orientés sur les métropoles ou anciennes puissances coloniales. Seule la Tanzanie, par sa doctrine de self reliance, son neutralisme positif militant et son ouverture sur les pays socialistes (Chine, U.R.S.S., Yougoslavie, R.D.A.) pouvait poser un point d'interrogation aux gouvernements insulaires, Daar-ès-Salam étant le Siège et le point d'appui actif des mouvements de libération nationale. La Tanzanie n'est toutefois jamais intervenue directement sur les problèmes spécifiques de l'Océan Indien. suffisamment préoccupée par son expérience originaile de développement, par iles vicissitudes du Mal'lché commun est-africain et par la problématique de l'Afrique australe. Il est juste d'ajouter que la même ignorance réciproque existait, l'état des relations diplomatiques et consulaires le démontrerait amplement, entre les îles et les autres Etats de la côte orientale africaine. Trois données géo-politiques nouvelles ont désormais modifié ce tableau. a) A la corne de l'Afrique, tout d'abord, il faut enregistrer deux changements dont il est difficile encore d'évaluer l'impact sur le devenir politique de la zone océano-indienne. En Somalie le coup d'Etat militaire du général Syad Barré, en 1969, a fait surgir « un îlot socialiste à la corne orientale de l'Afrique » (66). L'actuel régime militaire conduit par un Conseil de la Révolution s'af· firme socialiste-marxiste et s'efforce de faire progresser un des Etats africains les plus défavorisés par la nature et l'un des plus pauvres du continent (67). Ses relations avec les voisins, qu'il s'agisse de frontières et de droits historiques (avec le Kenya) ou d'irrédentisme (province (66) L'expression est du déléqué somalien au 22ème Congrès du Parti Commu· niste Français. "Le Monde", 9 février 1976. (67) P.N.B. annuel par tête 80 dollars. La Somalie a 3,1 millions d'habitants pour une superficie de 637.657 km2. �PANORAMA POLITIQUE 67 d'Ogaden en Ethiopie) demeurent ambiguës. même avec le nouveau régime socialiste d'Addis-Abeba. S'agissant de l'Océan Indien, c'est surtout au titre de la politique extérieure somalienne - bases concédées ou prêtées (68) et intérêts portés sur Djibouti - que le gouvernement de Mogadiscio fait l'événement. Des rapports plus étroits avec certains Etats insulaires susciteraient inévitablement des points d'interrogation dans le jeu diplomatique en cours. L'avenir de Djibouti introduit une variable supplémentaire. En six ans l'ancienne Côte française des Somalis, devenue Territoire Français des Afars et des Issas après le référendum de 1967 - qui n'a rien résolu sur le plan des rapports de force interne - a parcouru une évolution agitée qui l'amène à l'indépendance. Le principe en est définitivement retenu par la France le 31 décembre 1975 « pour une date aussi rapprochée que possible -. Les déclarations officielles les plus récentes (69) laissent prévoir un référendum - au résultat assuré avant la fin de l'année 1976. Le problème n'est donc pas celui de l'indépendance mais celui de l'organisation du futur micro-Etat et de la garantie éventuelle de son existence par l'O.U.A. ou la France (voire l'O.N.U. ?). L'Ethiopie, qui a officiellement renoncé (juillet 1975) devant "O.U.A. à toute revendication territoriale sur ce territoire, est bien décidée à préserver ses intérêts (70), c'est-à-dire à contenir les éventuelles prétentions territoriales - en tout cas les agissements - de la Somalie dans ce secteur qu'il faut bien qualifier de la formule, usée mais vraie, de névralgique. Les intérêts humains (solidarité somali), commerciaux (débouché maritime pour l'Ethiopie), idéologiques et stratégiques (71) pour le contrôle de la Mer Rouge à la sortie du canal de Suez et du détroit de 8ab-el-Mandeb sont trop évidents pour que les grandes puissances, à la recherche d'une relative détente, permettent aux partenaires locaux de régler seuls le problème. L'indépendance de Djibouti constitue en tout cas un fait nouveau au nord de l'Océan Indien. La nature du régime politique instauré emportera peut-être des conséquences imprévues. (68) Outre la base navale de Berbera dont! la « concession " à l'U.R.S.S. est niée par Mogadiscio, les Soviétiques construiraient dans le sud du pays, à Klsmayou, une base aérienne ("Newsweek", février 1976). (69) Notamment les déclarations faites par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères lors de sa tournée d'e~plication dans les capitales africaines (février-mars 1976) et celles du Secrétaire d'Etat aux D.O.M. - T.O.M. ("Le Monde", 3 mars 1976). (70) Dans une allocution prononcée le 6 avril 1976 à Addis-Abeba, le général Teferi Bante, préSident du gouvernement militaire provisoire éthiopien, déclarait : « En dépit de notre volonté et de nos bonnes Intentions, la question de Djibouti peut, selon les circonstances, devenir une garantie de paix ou une source de conflit dans la come de l'Afrique. Pour notre part, nous avons fait notre choix. Il est de vivre en paix et en coopération avec nos frères africains qui habitent cette partie de l'Afrique. En même temps, l'Ethiopie est toujours prête à défendre son Intégrité territoriale et ses intérêts dans la région à chaque fois qu'ils sont menacés. Nous voulons que chacun en soit bien conscient. ("Le Monde", 8 avril 1976). (71) la distinction faite par le président Ali Aref à. propos de la garantie nécessaire de l'indépendance sous forme d'une présence militaire françai'se mais non pas d'une base est suggestive. �68 ETUDES b) L'indépendance du Mozambique (25 juin 1975), vieille « province d'outre-mer» du Portuaal transformée radicalement dans ses fondements idéologiques (72), affecte directement les pays de l'Océan Indien, ne serait~ce qu'en raison de ses 2.500 km de côtes et de sa contiguïté géographique avec la Tanzanie dont il partage le soutien et les options politiques. Le Frelimo (Front de Libération du Mozambique) dont est issu (après R. Mondlane décédé en février 1969) le président Samora Machel, actuel chef de l'Etat, anime et dirige seul une République populaire qui tend à se radicaliser sur le plan intérieur et à construire la société politique à partir d'une analyse rigoureuse en termes de lutte des classes (73). Un an après la conquête de l'indépendance l'Etat mozambiquais, où l'on enregistre un départ massif de Portugais, confirme sa volonté de créer « un homme nouveau )) et de promouvoir les valeurs collectives contre la bourgeoisie intérieure. Ce processus révolutionnaire de lutte et de crise permanente - qui veut rompre avec la dépendance liée à l'aide - s'appuie avant tout sur les alliés que sont les pays socialistes (74). D'où le raidissement récent sur les problèmes d'Afrique australe, le front ouvert en février 1976 contre la Rhodésie et les distances prises (depuis l'intervention sud-africaine en Angola) à l'égard du régime de Prétoria. Riverain de l'Océan Indien mais dépourvu de flotte maritime le Mozambique, situé au contact direct de l'Afrique australe, est plus tourné vers le continent que vers les Etats insulaires. Mais par sa vigueur idéologique, son « non-alignement actif », et son ardeur à « liquider les vieux schémas et le traditionalisme autant que l'anarchie » (75), il représente un foyer nouveau d'attraction idéologique plus engagé peutêtre que la Tanzanie. Sur le plan des rapports Etats insulaires - Afrique orientale, la capitale Maputo a désormais une toute autre signification que l'ancienne Lourenço-Marquès. Et la baie de Delagoa, qui fut objet de contentieux à l'époque coloniale, pourrait bien redevenir, sous d'autres formes, un lieu de compétition internationale. c) Pour la République d'Afrique du Sud aussi l'année 1976 est un tournant dans la mesure au moins où apparaît l'amorce institutionnelle d'un nouveau cadre politique interne, l'indépendance du premier Bantoustan créé en 1963 étant prévue pour le 26 octobre 1976. La troisième session de la conférence constitutionnelle de Windhoek pour tenter de (12) Le Mozambique, 183.000 km2 et 8,5 millions d'habitants, a africanisé le nom portugais de sa capitale Lourenço~Marquès qui s'appelle depui>s le 3 février 1916 Maputo après a,voir été Can Phumo. En 1911, le P.N.B. par tête était de 420 dollars. (13) Voiries propos du président Samora Machel recueillis dans "Le Monde" du 21 avril 1916. Le premier gouvernement provisoire constitué le 29 juin 1915 comprenait des Afr/cains et trois Portugais. Une Assemblée Populaire de 210 membres élus dans 16 cadre du parti unique détient en théorie la plénitude du poUVOir politique. (14) Déclaration de Samora Machel le 25 juin 1915. La France 'a établi des re'lations diplomatiques avec le Mozambique en février 1916. (15) Interview de Samora Machel, "Le Monde", 21 avril 1916, p. 4. En juin 1915, le préSident mozambiquais assurait qu'il n'était pas question « d'ex!=-orter la réVOlution -, mais que ... « la base de la lutte ant/-coloniale s'est déplacée de la Tanzanie vers le Mozambique -. La visite récente du préSident zambien Kaunda à Maputo confirme cette orientation. �PANORAMA POLITIQUE 69 trouver une solution « sud-africaine D acceptable - et viable au problème de la Namibie (Sud-Ouest africain) s'inscrit aussi dans une perspective de changement (76). Quels que soient en effet les jugements que l'on puisse porter, du point de vue économique et politique, sur le système des Bantoustans, sur son avenir - et sur les réticences ou refus émanant des « Bantous de l'intérieur D (77) il faut bien reconnaître que l'indépendance qui sera octroyée au Transkei constitue un aboutissement qui était tout à fait exclu à l'époque du Premier Ministre Verwoerd (décédé en 1966). L'évolution politique interne, sous la direction du Premier Ministre Vorster, s'est traduite par des initiatives et des formules qui tempèrent sensiblement la conception initiale et rigide du principe de « développement séparé » : même le mot apartheid est rejeté du vocabulaire officiel au profit de te libertés séparées D ou « libertés égales D. Il y a donc là un effort, limité sans doute mais réel, de « déblocage " d'une situation jusqu'ici figée et qui, inévitablement, déclenche des réactions opposées : difficile à faire admettre aux partisans de l'apartheid systématique comme à ses adversaires, Bantous ou Blancs libéraux (78), cette politique reste inacceptable pour ceux des Etats africains qui repoussent toute possibilité de dialogue (79) et de coopération économique avec un régime minoritaire blanc. Les violentes émeutes de Soweto et autres « townships » africaines, en juin 1976, i'ilustrent ,les difficultés d'un changement. (i6) Projet de Constitution présenté par le Chef Herero Clamens Kapuuo, en mars 1976, prévoyant l'élection au suffrage universel d'un Parlement composé d'une chambre représentant les Homelands (foyers autonomes) bantous et une chambre représentant les territoires du sud 'peuplés de Blancs et métis. Reste à convaincre le S.W.A.P.O., organisation nationaliste se considérant comme seul interlocuteur. (77) Pour les distinguer des travailleurs africains immigrés des Etats voisins qui ont un 'statut de véritables étrangers. La création des Bantoustans, dans la ligne du rapport Tornlinson de 1955, s'est accélérée depuis le point de départ donné en 1963 (cf. Ch. CADOUX.L'Afrique du Sud, Paris 1966). Mis à part les six foyers nationaux de Namibie, il existe actuellement dix Bantoustans autonomes (Transkei, Ciskei, Bophutatswana, Lebowa, Gazankulu, Venda, Qwaqwa, royaume de Kwazulu, Swazi, Ndebele). Tous ont désormais vocation .. à devenir des Etats indépendants aussi libres et aussi souverains que n'importe quel autre membre des Nations-Unies ,. (déclaration du Ministre de l'Intérieur et de l'Information M. Conni9 Mulder, faite à Capetown le 11 avril 1976). Mais le discours retentissant de M. Buthelezi, chef des Zoulous (6 millions), invitant en mars 1976 l'Afrique du Sud à évoluer vers c un gouvernement majoritaire -, a suscité une certaine émotion. La parcellisation des Bantoustans est à el'Ie seule un écueil sérieux à leur viabilité. (78) La décision de l'Eglise catholique sud-africaine (mars 1976) d'ouvrir ses écoles aux Noirs (116 écoles primaires et 76 établissements secondaires intéressant 33.000 élèves) prend une allure de défi à la politique de développement séparé au moment même où le gouvernement allège les contraintes dans le secteur de,s contacts sociaux (hôtels, théâtres, bibliothèques, transports publies). Ce qui à la majorité des Blancs apparaît comme un énorme changement, n'est qu'un progrès infime et inacceptablement lent pour les Africains. La malentendu sud-africain s'alourdit. (79) Les partisans du dialogue, ou d'un certain dialogue, sont actueHement : le Botswana, Swaziland, Lesotho et Malawi en Afrique Australe, le Sénégal, la République Centre-Africaine, le libéria et la Côte d'Ivoire. La position de la Zambie est plus incertaine depuiS l'affaire de l'Angola. �70 ETUDES Avec le dangereux enlisement de la Rhodésie (insensible aux pressions conciliatrices de Prétorial dans la guerrilla - à la fois guerre civile et internationale - , et la naissance en novembre 1975 de la République populaire d'Angola animée par le M.P.L.A. (80) (que l'Afrique du Sud n'a pas réussi à « contenir lt malgré son intervention armée), la République sud-africaine se trouve confrontée sur ses frontières à une tension inquiétante au moment précisément où, sur le plan intérieur, elle amorce une certaine détente raciale et cherche à dégager les possibilités institutionnelles d'un Commonwealth sud-africain. Situation nouvelle donc dans cette Afrique australe, qui autorise toutes les supputations quant à son évolution et à son destin (81) et qui, en toute hypothèse, aura des retentissements sur les enjeux internationaux dans l'Océan Indien. L'émergence sur la bordure africaine d'une ligne d'Etats « progressistes lt allant du Mozambique à Djibouti (à l'exception du Kenya encore maintenu dans la modération par son président octogénaire Jomo Kenyatta) nous paraît modifier radicalement les données politiques traditionnelles dans cette partie de l'Océan Indien, même si la variété des intérêts, des revendications territoriales plus ou moins expansionnistes, et des situations géo-politiques nuance effectivement l'unité idéologique des régimes politiques (82). B) SUR LES FAÇADES MARITIMES ORIENTALES DE L'OCEAN INDIEN. La distance géographique qui sépare les riverains orientaux des Etats insulaires de l'Océan Indien septentrional explique en partie la relative « distanciation lt politique qui a caractérisé jusqu'ici leurs rapports réciproques. Les indépendances nouvellement acquises ou transformées, et la recherche d'une identité culturelle qui emprunte en définitive plus à l'Orient qu'à l'Afrique. sont susceptibles de développer à l'avenir des liens plus étroits entre eux. A l'heure actuelle, c'est surtout au niveau de la politique extérieure et de la stratégie internationale des grandes puissances que les régimes installés sur le pourtour arabe et asiatique de l'Océan Indien retiennent l'attention. On se bornera à une brève évocation pour essayer de faire le point en rappelant l'existence de trois pôles d'intérêt différent. (80) Mouvement Populaire de libération de l'Angola animé par Agostinho Neto, devenu Chef de l'Etat anglolais (Lopo de Nascimento étant Premier Ministre), à l'issue de la victoire de son mouvement en février 1976 sur le F.N.L.A. et le M.N.A. L'Angola, qui élabore ses 'nouvelles institutions, a fait acte de candidature à l'O.N.U. le 29-4-1976. (81) La littérature politique sur l'Afrique du Sud reste figée dans ses analyses comme il y a dix ans, et les partis1>ris tiennent souvent lieu de vérité, variable selon l'auteur. Parmi les ouvrages françaiS récents et engagés en sens opposé, citons P. GINIEWSKI, L'an prochain à Umtata, 1975 ; P. FRAENKEL, Les Namibiens, 1976 . J. LEGUEBE, L'Afrique du Sud et les destin de l'Occident (préface du général Stehlin) , 1974. (82) Cf. D.B. OTIAWAY, The « dark continent lt grows up (International Herald Tribune, 19 mars 1976). Faisant ,le point depuis le conflit angolais, l'auteur relève que les régimes socialistes révolutionnaires africains (15 actuellement et 7 ou 8 • sympathisants lI) approchent le seuil de la majorité à l'O.U.A. (47 Etats membres), mais que l'extension des aspirations irrédentistes risque d'ouvrir la porte à toutes les interférences et interventions et, comme le soulignent déjà certains observateurs africains, d'engendrer sur le continent un • impérialisme du Tiers Monde ". �PANORAMA POLITIQUE 71 a) Côté péninsule arabique, c'est la confrontation de deux reglmes opposés qui, depuis plusieurs années, détermine les réactions extérieures et le jeu diplomatique international sur cette bordure : rivalité idéologique et opposition concrète entre la République démocratique populaire du Yémen, créée en 1967 et foncièrement attachée au socialisme marxiste, et le riche Sultanat d'Oman (83), traditionnaliste, lié par accord à la Grande-Bretagne et soutenu militairement par l'Iran dans cette guerre larvée du Dhofar qui dure depuis dix ans. L'enjeu est ici stratégique - contrôle de la Mer Rouge par Aden qui détient aussi l'île de Socotra placée en sentinelle dans l'Océan Indien, et contrôle par l'Iran du détroit d'Ormuz commandant la sortie du Golfe Persique. Il est évidemment aussi d'ordre commercial, contrôle de la route du pétrole vers l'Occident notamment. A cet égard l'Océan Indien apparaît surtout comme le prolongement naturel de la péninsule arabique et de ses champs pétrolifères. Les enjeux sont donc liés étroitement aux problèmes du Moyen-Orient. Deux Etats se posent en arbitres intéressés, l'Iran - dont la volonté spectaculaire de développement industriel et militaire est maintenant bien connue - et l'Arabie Saoudite qui, par sa seule puissance économique de fait, a les moyens d'imposer discrètement sa politique d'équilibre dans la région (84), aussi longtemps du moins que le régime politique royaliste reste ce qu'il est. b) Sur la façade de la péninsule indienne c'est l'Inde qui s'estime le plus naturellement concernée par l'Océan Indien puisqu'elle y possède le plus long kilométrage de côtes (6.000 km), si l'on inclut le Golfe du Bengale dans cet océan ou son prolongement naturel. Devenue puissance navale et militaire et membre du club nucléaire, elle n'entend plus être spectateur mais bien acteur dans la stratégie océano-indienne et dans le cadre d·un neutralisme positif. L'évolution du régime politique interne, visiblement durci par le Premier Ministre Mme Indhira Gandhi depuis 1973, ne saurait donc laisser indifférents les autres partenaires de la zone (85). Les relations alternativement tendues ou délicates de l'Union Indienne avec ses deux voisins également riverains Pakistan d'une part et Sri Lanka (Ceylan) d'autre part - , et les incli- (83) Le Sultanat d'Oman (capitale Mascate) s'étend sur plus de 800.000 km2 pour une population de 750.000 habitants. Admis à l'O.N.U. en 1971. P.N.B. annuel moyen par tête : 1.250 dollars. (84) L'Arabie Saoudite (1.600.000 km2, 8 millions d'habitants, P.N.B. par tête 2.080 dollars) et l'Iran (1.648.000 km2, 33 millions d'habitants, P.N.B. par téte 1.060 dollars) apparaissent comme les deux principaux acteurs de cette région. Pour l'année budgétaire 1975 ils représentent à eux 'seuls 41,44 % du montant total des ventes d'armes effectuées oar les Etats-Unis et sont placés en tête des dix clients étrangers de Washington dans· ce commerce ("Le Monde", 21 jamtier 1976). L'établissement de relations diplomatiques, le 10 mars 1976, entre Ryad et Aden - en conflit depuis J'accès du Yémen du Sud à l'indépendance en 1967 - prélude sans doute à. de nouveaux regroupements dans la péninsule arabique. Sera-ce un axe Arabie Saoudite - Oman - Iran 'pour la ga'rde du golfe persique et de la bordure nord Océan Indien? (85) L'Inde serait actuellement au troisième rang en Asie pour J'importance de sa force armée. Le 28 avril 1976, la Cour Suprême Indienne a validé les mesures de suspension des libertés publiques prises en vertu de l'état d'urgence décrété en juin 1975 et qui confèrent au gouvernement de Indira Gandhi des pouvoirs qua'si illimités pour une période indéterminée. �72 ETUDES nations reclproques vers J'U.R.S.S. ou vers la Chine, ne facilitent pas l'adoption d'une stratégie régionale, même si l'objectif te Océan Indien, zone de paix» est partagé par chacun des Etats de la péninsule. Il reste que, mis à part le micro et quasi symbolique Etat des Maldives (86) qui égrène ses îlots entre l'extrémité sud de l'Inde et l'archipel des Chagos - et qui reste plus ou moins dans la mouvance politique de la République Indienne - celle-ci administre en tant que Territoires de l'Union, les Laccadives à l'ouest et surtout, dans le golfe du Bengale, les îles Andaman et Nicobar (87). Ce sont là des terrains privilégiés d'occupation stratégique (ils le sont déjà en partie) à ia hauteur du détroit de Malacca qui, entre l'Indonésie (Sumatra) d'une part et la Malaisie et Singapour d'autre part. tait basculer l'Océan indien dans le Pacifique. c) Au Sud-Est, enfin, J'Australie fait figure « d'extension naturelle de l'Océan Indien » (la formule est du Chah d'Iran). A vrai dire, depuis deux décennies, Canberra semble davantage orienté vers le Japon et les Etats du Pacifique, du pOint de vue politique et commercial, que vers les pays insulaires de l'Océan Indien avec lesquels il n'a eu jusqu'ici que des rapports occasionnels et limités. Mais le rôle potentiel de l'Australie sur le plan des équilibres stratégiques n'est plus à négliger, les changements de gouvernement accélérant ou inversant les orientations dans une certaine mesure (l'Australie tournant le dos en quelque sorte à l'Océan Indien). Tandis que le gouvernement travailliste du Premier Ministre Whitlam avait tenté de lancer le pays sur la voie du neutralisme (l'affaire des Essais Nucléaires français dans le Pacifique portée en 1973-1974 devant la Cour Internationale de Justice relevait de cette préoccupation) son successeur libéral, le Premier Ministre Malcolm Fraser. replace l'Australie en point d'appui occidental. Se disant inquiet de l'impérialisme soviétique (88) il décidait, en janvier 1976, d'ouvrir les ports australiens aux navires nucléaires occidentaux, notamment celui de Perth en bordure de l'Océan Indien. (86) les Maldives (capitale Male, 298 km2, 120.000 habitants) font partie de l'O.N.U. depuis 1965. la Grande-Bretagne envisage le retrait des troupes stationnoos dans ces îles (base de Gan). Elle vient de mettre fin définitivement le 31 mars 1976 à sa présence militaire à Singapour où les premiers militaires britanniques avaient débarqué en 1819. (87) le groupe des îles laccadive, Minicoy et Amindavi (25.000 habitants environ) et celui de Andaman et Nicobar (65.000 habitants) constituent chacun un Territoire de l'Union placé sous la responsabilité directe du Président de la République indienne. Ils sont actuellement administrés par un Chief Commissioner assisté d'un conseil consultatif nommé. Cf. F. DORE, La République Indienne, Paris 1969. (88) Tout 'comme l'amiral français de Joybert dénonçant en mars 1976 (compte rendu "Le Monde", 9 mars 1976, p. 29) « la prodigieuse montée en puissance des Soviets sur la mer • tant sur le 'Plan de la marine militaire que de la flotte marchande, flotte de pêche et flotte de bâtiments scientifiques « qui servent à l'espionnage -. C'est en 1968 que fU.R.S.S. a commencé sa percée dans l'Océan Indien au moment où la Grande-Bretagne décidait (janvier 1968) son retrait progressif à l'est de Suez. A l'occasion de la célébration à Sydney du bicentenaire des Etats-Unis, le Premier Ministre australien Fraser déclarait encore : « Permettez-moi d'affirmer sans aucune équivoque que l'Australie est un pays aligné. Nous sommes un allié des Etats-Unis et nous le resterons • ("International Herald Tribune", 29 mars 1976). �PANORAMA POLITIQUE 73 Face à ce déploiement de forces navales et de compétition stratégique, où les deux super-puissances se défient et cherchent à s'équilibrer par le jeu des alliances et des appuis riverains directs ou indirects (89), on conçoit l'inquiétude des petits Etats insulaires pris dans une véritable nasse : contraints en définitive de faire un choix, ils se trouvent nécessairement engagés et leurs options retentissent inévitablement au plan politique interne, attisant de ce fait des positions ou divergences idéologiques souvent vives. L'Océan Indien est-il déjà considéré - sans l'avouer - par chacun des deux Super-Grands (en attendant la Chine) comme une zone relevant désormais de u son intérêt naturel »? (90). Si cela était, ce serait donner raison à la prédiction faite au 19ème siècle par l'amiral américain A.T. Mahan : « L'Asie appartiendra à la puissance qui s'assurera le contrôle de l'Océan Indien, et c'est dans ses eaux que se décidera l'avenir du monde » (91). Cl VERS DE NOUVEAUX ENSEMBLES POLITIQUES DANS L'OCEAN INDIEN SEPTENTRIONAL? Les mutations observées et celles à venir incitent à poser cette question, à esquisser - à titre d'hypothèse - les coordonnées nouvelles susceptibles de s'instaurer au sein de l'Océan Indien entre Etats qui regardent vers l'Océan et ceux qui y sont. (89) Sur l'importance stratégique de l'Océan Indien, voir notamment l'étude de Yves Prats (cet Annuaire), le dossier dans "Le Monde" du 27 décembre 1975 et les articles parus dans la Revue "Défense Nationale", numéro de février 1976. Pour avoir une idée globale de l'ensemble du « dispositif - militaire quis'instaHe depuis cinq ans dans J'Océan Indien, il faudrait recenser : le nombre et le type de forces navales (y compris sous-marins nucléaires) qui sillonnent les espaces maritimes libres ou y stationnent en permanence ; les points d'appui que peuvent espérer les rivaux auprès d'Etats riverains qui sont leurs clients en armement et matériel militaire ; les bases aéro-navales concédées ainsi que les stations de communication, d'écoute et d'observation ; les droits d'utilisation de ba'ses, de facilités portuaires, de relâche et de mOUillage de flotte de guerre acquiS par traités bilatéraux ; les implantations terrestres dans les points de passage névralgiques, verrous et poste-clefs ; les aocords de coopération militaire bilatéraux et J'appartenance à des organisations militaires régionales et autres types d'alliance. Les stratégies doivent constamment s'adapter. Dans un important rapport établi en 1970, le général R.C. Hiemstra, commandant en chef des Forces armées stJdafricaines, soulignait la nécessité d'une révision de la stratégie de l'Alliance Atlantique pour contenir le • débordement - des Soviétiques sur l'Afrique et l'Océan Indien. • Une telle réévaluation, écrivait-il. démontrera clairement que l'Afrique du Sud joue un rôle de position-clé en qualité de forteresse pour les forces n8/\lales de l'Occident dans l'Atlantique Sud et l'Océan Indien contre la menace soviétique " (extraits du -rapport cités par J. Leguèbe. op. cit. p. 365-366). La modification des rapports anglo - sud-africains pour l'utilisation de la base de Simonstown, les changements politiques intervenus depuis 1970 dans les pays de >l'Océan Indien et la récente affaire de l'Angola confirment-ils ou non cette analyse? (90) « Within their scope and area of natural interest " pour reprendre, en la transposant, la .. petite phrase - prononcée en mars 1976 (à propos des rapports U.R.S.S. - Europe de l'Est) par le collaborateur de M. Kissinger et connue aussitôt sous le nom de « doctrine Sonnenfeldt -. (91) Cité par J. Leguèbe, op. cit., p. 7. �74 ETUDES a) Aires culturelles et aires politiques. • La richesse culturelle des 'sociétés de J'Océan Indien, issue d'un métissage au sens propre et noble du terme, permet de distinguer plusieurs te familles -, formule à prendre non pas dans sa signification juridique (92) mais dans son acception ethnique et socio-linguistique. On peut relever en première approche (abstraction faite des minorités) cinq familles. Une famille arabo-musulmane qui regroupe essentiellement les pays de la corne de J'Afrique, de la péninsule arabique et son prolongement jusqu'à l'Inde et, dans l'Océan Indien, les Comores et Zanzibar. Une famille hindoue (plus qu'indienne) dont l'aire géographique s'étend de J'Inde, Maldives et Sri Lanka à Maurice, et jusqu'à La Réunion ; ses composantes multiples (races, castes, cultes, nationalités) laissent subsister un fonds commun et une affinité plus profonde qu'il n'y paraît, et que les divergences de choix politiques n'éliminent jamais absolument. La famille africaine de la côte orientale, originale par de nombreux traits, qui a essaimé aussi dans les îles. Une famille créole, elle-même variée, dont le noyau est constitué par les populations des Mascareignes (93) ; enfin la famille malgache (Malagasy) dont la spécificité est attestée par l'histoire et la langue - fondamentalement afro-asiatique dans ses composantes, mais sans doute plus sensibilisée en raison de ses origines historiques au monde malayo-indonésien qu'au monde africain. • Sur ces données originelles s'est g'reffé l'impact 'Iinguistique et culturel de la colonisation européenne. S'il y a eu, à s'en tenir aux territoires et Etats insulaires, un Océan Indien anglophone (Maurice Seychel'les - Zanzibar) et un Océan Indien francophone (Madagascar Réunion - Comores) la dominante est restée sans doute plus francophone qu'anglophone, compte tenu des parlers créoles et de la place toujours vivace occupée par les langues vernaculaires (swahili, malgache, hindi, tamoul, etc ... ). En revanche la distinction entre 0.1. anglophone et 0.1. francophone s'est révélée beaucoup plus nette sur le plan des institutions politiques et des " mentalités - juridiques. Le partage s'est fait alors naturellement, dans le cadre de la domination coloniale. en deux grands ensembles politiques absorbant des aires culturelles différentes, et soumises à des politiques coloniales contrastées auxquelles l'année 1976 met en quelque sorte le point final. • De nouvel'les aires politique's vont-elles se dégager à partir des indépendances et (r) évolutions en cours? Les orientations idéologiques dont témoignent les régimes actuellement en place dans les pays de l'Océan Indien suggèrent, logiquement, la formation progressive de deux .. diagonales politiques -, l'une progressiste, l'autre modérée. Une diagonale progressiste - ou socialiste révolutionnaire - constituée autour du foyer Tanzanie - Mozambique, de la Somalie, de Madagascar, des Comores (et peut-être Djibouti). Cohérente sur le plan de la doctrine politique elle apparaît cependant fragile sur la base des données concrètes relevant des économies respectives, des composantes sociologiques (francophones et anglophones, musulmans et non (92) Voir infra J'étude de René DAVID, Les droits de l'Océan Indien. (93) Voir infra les études de R. CHAUDENSON et J. BENOIST. �PANORAMA POLITIQUE 75 musulmans) et, aussi, de la conception du non-alignement (94). C'est cependant dans ce sens que devraient se conforter les relations inter· étatiques de ce premier groupe. la diagonale modérée rapprocherait alors Maurice - les Seychelles d'un point d'appui continental au Kenya (sous l'égide du président J. Kenyatta), trois Etats auxquels il faut adjoindre la Réunion et Mayotte dans les limites de la liberté d'action que leur confère leur statut de territoire français. Dans cette répartition, inexacte certes comme tous les schémas politiques théoriques, Maurice apparaît en définitive comme une plaque tournante des relations internationales, au contact de \'Inde, du monde occidental et - sans complexe mais sans engagement - du monde socialiste, comme elle est déjà, dans l'Océan Indien, la plaque tournante des relations aériennes. l'épicentre de la modération politique dans l'Océan Indien s'est déplacé de Madagascar vers Maurice, c'est-à-dire ... à l'Est. b) Redéfinition des choix et des moyens. la formation de nouveaux ensembles politiques cohérents ne dépend pas des discours mais de la réévaluation des rapports traditionnels entre partenaires, à commencer par les rapports économiques, et d'une véritable coopération inter-régionale dans les limites, modestes, de leurs possibilités. Sur ce plan tout reste à faire ou presque pour les pays de l'Océan Indien. Habitués par la colonisation aux liaisons longitudinales avec les métropoles, qui cloisonnent les économies et les échanges (95), les nouveaux Etats insulaires devraient normalement multiplier entre eux les liaisons transversales (ou si l'on veut horizontales). Mais ils en connaissent aussi les obstacles : concurrence fréquente des économies, pression et contraintes des marchés extérieurs et des zones monétaires, recherche de débouchés, manque d'informations (et parfois méfiance réciproque sur la qualité du « produit local »), et autres difficultés. Les espaces économiques enfin - très dissemblables en étendue, en peuplement et en richesses réelles ou potentielles - compliquent singulièrement les choix de politique économique alors même que les doctrines politiques se confondent . • A ces obstaC'les d'ordre matériel s'ajouteront de plus en plus, ici comme ailleurs, les obstacles d'ordre psychologique tenant à la recherche des équilibres internes indispensables au développement. La domination coloniale ou néo·coloniale a incontestablement estompé des conflits - latents dans toute société multinationale - que l'on tend de plus en plus à analyser en conflits de classes. Conflits de classes ou conflits de races (pourquoi le cacher comme un mal honteux?) il s'agit là d'obstacles à l'unité nationale. Or la réalisation et le maintien de celle-ci, même par le truchement d'un régime autoritaire, implique la combinai· (94) Tandis que l'U.R.S.S. a l'appui de la Somalie, et peut-être dels Comores, l'intérêt manifesté par la Chine pour la Tanzanie depuis 1963 s'accompagne sans doute aujourd'hui d'un espoir de point d'appui, ou de repli éventuel, au Mozambique et à Madagascar. (95) Voir infra l'étude de P. Maurice sur 'le cloisonnement des échanges extérieurs. �76 ETUDES son, dans cette période post-coloniale, de deux éléments antinomiques: recherche de l'identité culturelle au niveau national mais respect du principe d'ethnicité au niveau des communautés composant cette nation (96). C'est à ce problème délicat entre tous que les nouveaux Etats insulaires, libres de leurs choix politiques, sont dorénavant sérieusement confrontés. • Sur le terrain plus concret des intérêts économiques et commerciaux une solidarité bénéfique dans le cadre régional de l'Océan Indien, au moins dans certains secteurs d'activité, paraît réalisable (97). Encore faut-il que tous les partenaires fassent également front dans les différentes enceintes internationales (groupe des 77, C.N.U.C.E.D., Convention de Lomé 1975, etc). Or l'on sait que les intérêts des pays de l'Océan Indien ne sont pas toujours ceux des autres Etats du tiers monde (par exemple en ce qui concerne le café ou même le sucre). Eux~mêmes n'ont pas les mêmes vues ni les mêmes clientèles dans certains problèmes communs : la remise en cause du Droit de la Mer (98) - délimitation de la mer territoriale, concept de zone économique, exercice des droits de souveraineté sur le plateau continental en raison de la dispersion de certains îlots - peuvent être à l'origine de différends inattendus. *** Il serait, certes, hasardeux de prédire l'évolution politique des pays de l'Océan Indien, les insulaires surtout, qui ont pratiquement tourné la page de l'époque coloniale - durant laquelle s'est forgé dans une relative tranquillité leur profil actuel - pour affronter une société inter· nationale à la fois ouverte et compétitive à l'excès. L'insularisme (et non seulement l'insularité), comportement plus ou moins conscient qui dicte tour à tour des réactions d'isolationnisme ou de Qrande évasion - mais rarement de renforcement des relations de voisinage inter-îles - , reste un facteur politique que les nouveaux régimes ne peuvent mésestimer dans la construction de leur stratégie internationale. (96) Voir les travaux de J'Américain Nathan GLAZER, Ethnieity : Theory and Praetiee (en collaboration avec D.P. MOYNIHAN) et Ethnie lnequality and Publie Policy. L'essentiel de sa thèse est que les problèmes d'ethniclté - qui débordent toujours seront de plus en plus source les frontières des Etats et des cl8'sses sociales de conflit à J'intérieur des Na,tlons et entre ceUes-ci. (97) On pense notamment à l'organisation du tourisme, du marché de la viande et de céréales, de la marine marchande et de la pêche industrielle, et à une redéfinition des taux de frêt par une action concertée dans les Conférences Consultatives Maritimes. (98) A la Conférence de New-York sur le Droit de la Mer (aVril 1976), la Somalie et le Mozambique se sont rangés dans le camp des Etats en faveur d'une extension supplémentaire de la zone économique dite des 200 milles nautiques. Dans J'Océan Indien, le découpage de zones aussi vastes appellerait nécessairement la conclusion d'une série d'accords bilatéraux entre Etats riverains et Etats Insulaires et Etats insulaires inter se. L'Inde et le Sri Lanka ont conclu, en mars 1976, un premier accord de ce type définissant une zone économique exclusive de 200 milles nautiques calculés à 'Partir de la ligne de base de la mer territoriale, la « ligne médiane .. faisant frontière lorsque les deux zones se recoupent. �PANORAMA POLITIOUE 77 Dans la balance des grands ensembles humains les pays insulaires de l'Océan Indien ont, sur ce vaste espace maritime convoité, un poids démographique infime: quelque 12 millions d'habitants au total, soit un peu moins que l'accroissement annuel de la population de l'Inde, alors qu'en 1976, la population mondiale atteint les 4 milliards et éprouve dangereusement Il le vertige démographique Jt (99). Avantage ou handicap majeur pour leur développement? Dans un monde enfin où, surtout chez les Etats les plus prospères, l'idéologie tait souvent bon ménage avec le pragmatisme - qualifié au besoin de realpolitik - la course aux investissements et à la croissance conditionne la puissance, les pays insulaires de l'Océan Indien n'ont pas la partie belle. La résolution adoptée par l'Assemblée Générale de l'O.N.U. le 16 décembre 1971, sur l'initiative d'Etats riverains, proclamant l'Océan Indien « zone de paix» signifiait implicitement qu'il était déjà devenu zone de troubles. Ce n'est pas l'atmosphère qui convient aux investisseurs potentiels, publics ou privés. La résolution relevait de préoccupations militaires stratégiques. Il reste qu'en proclamant l'Océan Indien « zone de paix », l'Organisation Mondiale n'a peut·être pas rendu le meilleur service à l'épanouissement des pays de l'Océan Indien. C'est un point de vue que certains d'entre eux, en tout cas, expriment discrètement aujourd'hui •. • Mai 1976. (99) Cf. Bulletin de l'étranger dans "Le Monde" du 27 mars 1976. ��LE CLOISONNEMENT DES ECHANGES EXTERIEURS DES PAYS DE L'OCEAN INDIEN par Pierre MAURICE" 1. - APPROCHE STATISTIQUE Plan sommaire 1. Objet du présent article. 2. Les étapes successives du projet: a) Approche empirique des échanges g'lobaux. b) Analyse de la composition des échanges. c) Analyse historico-économique des conditions de commercialisation. 3. Les difficultés de l'entreprise. 4. Premières observations: a) Délimitation de la Zone Océan Indien. b) Tableaux présentés et premières conclusions. 4A Point de vue statistique : a) Les pays à exclure de la zone. b) Faiblesse de la part de la zone dans le commerce extérieur de la plupart des pays. c) Les échanges trans-océaniques. d) Importance du commerce avec les pays industrialisés 48 Point de vue dynamique : a) Stabilité de la part Océan Indien. b) Stabilité de la part • Métropole européenne -. c) Part de l'Europe et de trois pays industriaHsés capitalistes non-européens (U.S.A., Canada, Japon). • Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble, précédemment Directeur de l'Institut d'Etudes Juridiques, Economiques et Politiques au Centre Universitaire de la Réunion. �80 ETUDES 5. Causes du faible développement des échanges intra·zone et du maintien de relations privilégiées avec une nation européenne dominante : a) Séquelles du passé ou statut colonial. b) Appartenance à une zone monétaire. c) Non-diversification des productions nationales. d) Faiblesse des liaisons maritimes de voisinage ou cabotage. e) Obstacle politique : "boycott" ou blocus. 6. Appel aux lecteurs. Annexe : Liste des publications statistiques utilisées. Liste des tableaux: 1a. Répartition par pays. en 1971, des exportations totales des pays de la zone (en %). 1b. Répartition par pays, en 1971, des importations totales des pays de la zone (en %). 2. Répartition par pays, en 1971, des exportations et importations totales des pays de la zone (en mil lions de dollars). Liste des cartes 1. Carte de J'Océan Indien (carte politique). II. Liens extérieurs des pays d'Afrique au 1er janv. 1973. III. Groupements économiques intra-africains (communautés, zones douanières et monétaires) au 1-1·1973. IV. Groupements économiques envisagés au sein de l'Afrique au 1er janvier 1973. V. Appartenance des pays africains à des zones monétaires. Liste des sigles utilisés dans le texte A.E.L.E. : Association Européenne de Libre-Echange. Free on Board, prix livré au quai d'embarquement. F.O.B. Communauté d'Afrique de J'Est. C.A.E. C.A.F. Coût d'Assurance et de Frêt (inclus). C.E.A. Commission Economique pour J'Afrique des Nations-Unies. Communauté Economique Européenne. C.E.E. C.E.R.S.O.l. : Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien. General Agreement on Tariff and Trade (Accord général sur les G.A.T.T. Tarifs douaniers et le Commerce). Océan Indien. 0.1. a.N.U. Organisation des Nations-Uunies. • Reste du Monde. R.D.M. : République Fédérale d'Allemagne. R.F.A. R.S.A. : République Sud·Africalne. ; Sud-Yémen. S.YE. : Terres Australes et Antarctiques Françaises. l.A.A.F. : Territoire Français des Afars et Issas. l.F.A.I. Union des Républiques Socialistes Soviétiques U.R.S.S. : United States of America (Etats-Unis d'Amérique du Nord). U.S.A. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 81 1. - APPROCHE STATISTIQUE 1. L'objet du présent article et des compléments successifs que nous nous proposons de publier dans des livraisons ultérieures de l'Annuaire - est de voir si des complémentarités économiques existent ou sont susceptibles d'apparaître et de se développer entre les différents pays ou territoires de la te zone " océano-indienne retenue par les co-responsables de cette publication. Celle-ci ayant pour objet d'étudier les différentes dimensions communes à l'ensemble des pays retenus - ou à une partie d'entre eux comme autant de cercles sécants ou de te sous-ensembles à large intersection lit il ne pouvait être fait omission de la dimension économique. Mais on ne se cachera pas les difficultés d'une tâche consistant à rechercher des liens ou des complémentarités entre des territoires aussi différents dans leurs ressources humaines et physiques, leur passé colonial et ses vestiges actuels, leur appartenance à des communautés politiques ou économiques, que Madagascar, les Mascareignes, les Comores, les Seychelles, l'Inde et les pays d'Afrique orientale ou australe bordant l'Océan Indien 2. Les étapes successives. a) La toute première étape de notre démarche - ou plutôt de notre longue marche lit consiste d'abord à voir si ces pays commercent entre eux, et dans quelle mesure ou proportion de la totalité des échanges extérieurs de chacun d'eux. C'est l'objet - tout empirique - de ce premier article : connaissance de la situation actuelle et de l'évolution depuis une dizaine d'années, en fait de flux commerciaux en valeur entre chacun de ces pays d'une part, entre chacun d'eux et quelques espaces économiques privilégiés (ancienne métropole, Europe, autres pays industrialisés) d'autre part. II( La faiblesse de la part intra-zone lit que nous serons amenés à constater nous conduira à nous interroger sur les causes du cloisonnement des échanges au sein de cette région du monde, à rechercher les obstacles au développement passé, actuel, et peut-être futur des échanges entre ces pays. Un certain nombre d'hypothèses seront faites dès la fin de ce premier article. II( Toutefois, pour étayer ces dernières et au besoin en formuler d'autres, une étude approfondie sera ultérieurement nécessaire, orientée dans au moins deux directions : b) une connaissance précise de la composition des échanges entre ces pays (et entre eux et d'autres espaces ou zones), qu'il conviendra de mettre en rapport avec 'la structure de leur production intérieure (et matérielle) brute, - structure actuelle, mais aussi potentielle compte tenu des pOSSibilités de développement futur de certaines activités qui sont encore aujourd'hui à l'état d'espoir. L'objet d'une telle investigation sera de voir si des complémentarités peuvent à l'avenir être dégagées entre les forces productives de ces pays (du �82 ETUDES moins de certains d'entre eux) ou si leurs économies risquent de rester sinon toujours concurrentes du moins largement étrangères les unes aux autres : il en serait ainsi si ces pays devaient apparaître comme essentiellement voués (sauf exception) à rester des fournisseurs de matières premières ou de produits primaires bruts, et consommateurs de produits manufacturés ou de services principalement fournis par les pays déjà industrialisés (Europe, Amérique du Nord, Japon ... ) ou exportateurs de minéraux et de sources d'énergie. c) une connaissance également précise des conditions de comme ... cialisation des produits échangeables entre ces pays. Le manque de réseaux de transport, l'insuffisance des lignes maritimes de cabotage notamment, - l'inorganisation des circuits commerciaux et financiers, l'existence d'accords préférentiels au sein de communautés économi· ques ou de zones monétaires, de contingentement voire de blocus, peuvent en effet être autant d'obstacles au développement des échanges multilatéraux au sein de la « zone » Océan Indien. Sans doute certains sont-ils moins la cause que l'effet de l'absence traditionnelle ou de l'extrême faiblesse des échanges, résultant elles-mêmes du sousdéveloppement et de la non-recherche systématique de complémentarités entre économies plus ou moins voisines. 3. Les difficultés d'une telle entreprise ne doivent pas être sousestimées : elles sont essentiellement d'ordre statistique. Enuméronsles brièvement : - Un certain nombre de pays concernés, en raison sans doute de la pauvreté de leur équipement statistique, ne publient que de rares informations, de façon irrégulière, et pas toujours normalisée. Mentionnons aussi la rétention volontaire d'information de la part d'un pays - la République Sud-africaine - qui, pour des raisons politiques, se refuse à publier les chiffres concernant les volumer. d'import-export avec chacun des pays africains ou océano-indiens (1) avec lesquels elle commerce pourtant, comme l'attestent les statistiques de ces pays. - On sait que la Commission économique pour l'Afrique des Na· tions-Unies a fait un gros effort pour améliorer les informations statistiques fournies par les pays membres, en leur fournissant des experts pour procéder à la mise sur pied de recensements et d'enquêtes et en les incitant à publier des séries régulières normalisées. Cependant, les experts partis, certains pays se sont retrouvés aussi sous-équipés qu'avant, et donc dans l'impossibilité de cc produire » régulièrement les séries demandées. Notre principale source statistique internationale aura tout de même été les "Statistiques africaines du commerce extérieur, série A. Echanges par pays", N° 21 (New York 1973) et 22 (1974) qui, pour un bon nombre de pays, couvrent la période 1964-1971 ou 72. Ces séries ne sont cependant pas sans défaut ou sans soulever des difficultés d'utilisation : parfois non concordantes avec les données tirées des (1) Les publications statistiques sud-africaines ne fournissent qu'un chiffre global sous la rubrique • Afrique •. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 83 publications nationales, elles ne sont pas véritablement normalisées (2), pas très récentes, et pas toujours très cohérentes entre elles : il n'est pas rare qu'à un flux d'exportation de 1.0 millions de dollars de A vers B, indiqué au titre du pays A, corresponde, dans la même publication et pour la même année, pour le pays B, un flux d'importation de 500 millions de dollars en provenance de A, - sans qu'un tel écart puisse être uniquement expliqué par la différence de définition des grandeurs statistiques « importations • et cr exportations • (3). (2) Ainsi les séries de certains pays portent sur les importations 6t exportations spéciales (Archipel des Comores, Madagascar, Mozambique, Réunion, Somalie et Territoire français des Afars et des Issas) ; pour d'autres, elles portent sur les importations et exportations générales (Afrique du Sud, Ethiopie, Kénya, Malawi, Maurice, Ouganda, Tanzanie, Zambie). Pour la plupart des pays, les st&tistiques publiéesne portent que sur les exportations nationales, pour quelques-uns des séries sont également données sur les exportations générales (c'est-à-di;-e exportations domestiques + réexportations). En principe (du moins lorsqu'elles sont comptabilisées de façon distincte), les réexportations ont été Ignorées dans la présente étude, car il a semblé a priori qu'elles risquaient de gonfler artificiellement le volume (et la valeur) des échanges entre pays de la zone : le pétrole débarquu à Mombasa à destination de l'Ouganda n'est pas une exportation kényane, quand bien même il a a été mis en wagon-citerne pour être acheminé (par les chemins de fer ... de la C.A.E) vers Kampala. Mais ce point méritera d'être \Aérifié, pays pa,r pays et prodUit par produit, dans la suite de notre traVail. Les importations sont éva,luées C.A.F. sauf pour l'Afrique du Sud, le Malawi, la Rhodésie et la Zambie où elles sont évaluées F.O.B. - comme le sont les exoortations de tous les pays. Les transactions portant: sur l'or non monétaire sont incluses dans les données publiées, à l'exception du Malawi. de la Rhodésie et de la Zambie Enfin une lacune, que' nous avons pu combler grâce aux très bonnes publications dE; la Communauté Est-africaine : les échanges entre le Kénya, l'Ouganda et la Tanzanie ne sont pas enregistrés comme commerce extérieur. Que ce soit ici pour nous l'occasion d'exprimer nos vifs remerciements è Madema R. MARCHAL. Bibliothécaire de l'Accord Général sur les Tarits Douaniers et le Commerce (G.A.T.T.) à Genève, pour l'amabilité et le dévouement avec lesquels elle a facilité notre travail de documentation et nous a procuré une copie de toutes les publications nécessaires. (3) Le manque éventuel de coordination entre les experts n'est pas seul responsable. Il existe en effet plUSieurs causes poSSibles de non-concord'ance entre l'évaluation des importations de A en prOVenance de B, pour une année donnée, et celle des exportations faites par B à destination de A pour la même année ; O. MORGENSTERN n'en dénombre pas moins de cinq (c Précision et ince,rtitude des données économiques lt, Dunod 1972, p. 127 et suiv.) : (i) l'influence d'éléments de renchérissement des importations par rapport aux exportations, tels que coûts de transport et d'assurance, voire des droits sur les importations ; (ii) les différences dans les modes de repérage des pays de provenance et de destination (pays d'origine, pays d'embarquement, de transit, de débarquement et d'utilisation finale des marchandises) : (Iii) différence dans (es méthodes d'évaluation, selon les pays, des biens importés ou exportés, et surtout Incidence du taux de change retenu pour convertir les monnaies nationales (du pays importateur et du pays exportateur) en unité de compte internationale (en fait, le dollar des U.S.AJ : (Iv) le décalage chronologique entre la date d'enregistrement de l'exportation par le pays d'origine et celle de l'importation correspondante par le pays destinataire : une partie des exportations de A vers B, enregistrées en 1970 dans le pays de départ, a pu n'être enregistrée Qu'en 1971 dans le pays acheteur. Le calcul des moyennes sur 2 ou 3 ans a permis, dans certains cas (cf. tableau 2) de réduire sensiblement les distorsions observées entre données d'une même annea ; (v) « L'Incapacité (ou re manque de désir) des importateurs, et surtout des exportateurs lt (et donc des organismes douaniers et statistiques) à fournir une indication (ou à donner une Information) précise sur l'origine exacte, et Dlus encore sur la destination finale, des marchandises objet du commerce extérieur. La plupart de ces causes sont certainement à l'origine des di5torsions importantes constatées lors de l'élaboration du tableau 2. De te.JIe's distorsions interdisent souvent de se faire une idée même approximative des frais d'approche entre deux pays sur la base des données « F.O.B. lt et « C.A.F. lt d'une même année, ~t même d'une moyenne de plUSieurs années. �84 ETUDES - La grande majorité des publications statistiques nationales, communautaires, et internationales dont nous avons pu disposer fournissent essentiellement : (i) des séries de commerce extérieur fournisseurs ou clients confondus ; cc par produit », tous pays (ii) des séries cc par pays (celles-là même que nous recherchions) sans indication de la composition par produit (ou catégorie de produit) des échanges avec chacun des pays. Un long travail ultérieur d'investigation auprès des services statistiques nationaux sera donc probablement nécessaire pour mener à bien l'étape suivante de notre étude. lt 4. Premières observations d'ensemble. « Un choix préliminaire devait être fait : celui des pays de la zone» à étudier. a) En l'absence de facteurs proprement économiques ou géopolitiques imposant ou justifiant tel ou tel regroupement, c'est la délimitation retenue par les responsables de la présente publication qui a été a priori adoptée. Cette zone, même si ses contours peuvent paraître un peu arbitraires (d'autres que nous s'en expliquent en début d'ouvrage), a au moins une justification géographique : l'Océan Indien peut constituer entre ces le lien - et le lieu des échanges et communications différents pays. On a toutefois éliminé volontairement des pays manifestement trop distants les uns des autres, - même si, d'un point de vue commercial donc économique, cette exclusion est arbitraire : Sud-est asiatique, Indonésie, Australie. Pour d'autres raisons ont été éliminés certains pays du Nord de l'Océan Indien, qui ont pratiquement avec ceux de l'Ouest et du Sud-ouest des relations à sens unique : la vente du pétrole (pays de la péninsule et du Golfe arabiques). La zone « Sud-Ouest de l'Océan Indien» sera donc constituée par: - les îles et archipels : Madagascar, les Comores, les Mascareignes (La Réunion, Maurice et Rodrigue), et les Seychelles : - les pays d'Afrique orientale et australe bordent ou avoisinant l'Océan Indien : Ethiopie, Somalie, Territoire français des Afars et Issas, Kénya, Ouganda, Tanzanie, Malawi. Zambie. Rhodésie, Mozambique. Swaziland, Afrique du Sud et Lésotho. Certains de ces Etats ou territoires ne sont pas riverains de l'océan, mais ont été a priori retenus en raison de leurs pOSSibles relations avec certaines îles favorisées par leur appartenance (parfois relâchée ou supprimée) au Commonwealth et à la zone sterling. On verra un peu plus loin que des pays comme le Burundi et le Rwanda, en dehors de quelques échanges avec leurs voisins immédiats de l'Est et du Sud (Kénya et Tanzanie, Malawi et Zambie), sont davantage tournés vers l'Afrique centrale. - l'Inde, rarement absente dans le commerce extérieur des pays précités, du fait notamment des communautés d'origine indienne qui y sont implantées, même si cette implantation est ancienne et parfois menacée (cf. Carte 1). �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 85 1. - OCEAN INDIEN (carte politique) AFRIQUE Lanka. Seychelles .....,... ....... Amirantes. .,. :1 , 'Platte(GB) Aldabra Providence 'Coetivy :". ·~.Farquhar \. Glor'e~~es(F) ··Agalega ~\ :. .... fChagoS(H) • Comores • :cargados Garajos(p\) 1::.· '.' '." lIDlIDIIl Iles et t\rchipels ~Inde ,. Prince Edouard (RSA) CARTE DE L'AUTEUR E"ABLIE PAR RELEVE DIRECT SUR SCAN GLOBE A/3 COPEN· HAGUE (AVEC REDUCTION PHOTOGRAPHIQUE) • Amsterdam • St Paul (TAAF) Afrique orientale " A f r i q u e australe ... Crozet (TAAP) .A....Kerguelen "" (TAAF) Mc Donald 1. Heard(Aust. ) �86 ETUDES b) Deux types de tableaux sont proposés dans les pages ci-contre . Les tableaux 1a et 1b donnent, pour l'année 1971 (sauf rares exceptlons), la part en pourcentage, dans les exportations totales (tableau 1a) et dans les importations totales (tableau 1b) de chaque pays: - de chacun des autres pays et du total de le zone « Océan Indien » : - de l'Europe (dans son ensemble) et de l'ancienne (ou actuelle) métropole (4) ; - du groupe d'Etats industrialisés membres non-européens de fO.C.D.E. formé par les Etats-Unis, le Canada et le Japon. l'année 1971 a été choisie d'une part parce que c'est celle des dernières années qui a été la plus te stable » et en tout cas moins perturbée que les suivantes par les séquelles de la dévaluation du dollar américain et de l'inflation mondiale (fluctuations des cours des matières premières) ; d'autre part parce que, pour ur. certain nombre de pays, nous n'avons pu disposer de chiffres pour les années plus récentes. Des séries similaires, établies pour toute la période 1964-1973, mais non publiées ici pour ne pas alourdir le texte (5), nous permettront de faire quelques commentaires sur l'évolution de ces parts, et notamment du poids relatif de la cc zone » et de la nation européenne dominante. Le tableau 2 est un tableau carré qui présente. en valeur (millions de dollars) pour les principaux pays de la zone, une moyenne sur 2 ou 3 années (1969/71) des exportations en ligne (chiffres en italique) et des importations en colonne (chiffres droits), en sorte que chaque case ij fournit 2 chiffres mesurant en principe (et sous réserve de ce qui a été dit plus haut, en note (3)) le même flux commercial, mesuré d'une part F.O.B. par le pays exportateur, d'autre part C.A.F. (sauf exceptions) par le pays importateur. Il va de soi que ces chiffres ne doivent être considérés que comme des ordres de grandeur, et interprétés avec beaucoup de prudence. le double but recherché à travers ce tableau était de permettre - d'une part de combler, par les séries d'importations des pays B, C, D ... clients de A les lacunes que peuvent présenter les chiffres d'exportations fournis par le pays A, ou inversement ; - d'autre part d'avoir une idée des frais d'approche (coûts de transport et d'assurance) des marchandises entre deux pays. Mais sur ce point nos chiffres sont sans doute trop incertains pour qu'on en tire des conclusions sûres. (4) Nous utiliserons parfOiS ce terme pour désigner la nation européenne dominante (term·e économiquement plus juste), quel qu'ait été ou que soit encore son rôle colonial ou néo-colonial (économique. politique, culturel) SUt le territoire considéré. Notre propos n'est pas, pour l'instant, de rentrer dans des considérations de statut politique. (5) On trouvera en annexe une liste des publications statistiques utilisées. �TABLEAU 1a 1 REPARTmON PAR PAYS, EN 1971. DES EXPORTATIONS TOTALES DES PAYS DE LA ZONE (en "10) P A Y S EXPORT / 1971 RSA BUR ETH KEN LES MAL MOZ OUG P ETH A KEN Y LES MAL MOZ E RHO RWA SOM SWA TAN TFAI ZAM X RHO'" P RWAIII 0 SOM R SWA EXPORTATIONS DES TOT AFR COM MAD MAU REU SEY TOT 0.1. TOT IND ZONE ROY FRA UNI 56,9 0.0 2.1 22.2 3,1 0,1 ",9 0,0 5,0 21.5 0.2 1,4 1,4 87,8 90.1 T TAN 0,5 A TFAI 50,4 T ZAM's! 20.2 E COM 0.3 MAD R MAU 84.0 S REU 2,8 SEV 0,5 INDE'41 0.0 (1) Ann'e 1965 Année 1973 0,7 2,9 1.6 61,4 14.8 10.3 92,8 0.3 1.2 0,0 14,8 19.5 0,2 0.0 1.5 19,3 O.' 5,1 0,1 57,2 0,3 ",3 11,5 0.0 0.2 Il,3 0.3 10.2 1.8 9.8 44,9 ... 2.7 0,0 M,8 13,0 1,8 1.2 1,1 0.1 0,8 91,4 100 0,4 10,4 0,4 U 0,0 0,8 0.5 88,4 0.2 '.1 0,1 0.7 32,8 0,1 5.9 o,t 0.7 0,8 2.2 20,4 28,7 SYE 437 0,8 5,8 1,1 0,4 2,0 0.1 0,9 0,3 0,0 1,1 0,0 0,0 3,4 4,1 ",7 1,4 4,2 19.2 3,4 9,8 11,0 (3) Ann'e 1970 (4) 'An"" 1971/72 (ter Avril au 31 Ma,.) 0,0 3,4 0.0 0.1 0.1 0,1 4,8 10,1 ~~ 14,4 RFA URSS 39.82 13.78 44,40 0.2 0.2 21.40 0,7 11.50 0.0 42.7 17.22 21.85 0.1 1.4 41.68 21.87 0,3 0,3 6.56 37,43 15.20 2.S0 22,38 2,84 5.30 19,0 11.7 7,0 10,0 2,8 ",8 ",7 78.5 95.2 1.4 10.68 33.47 30.2 0.1 6.86 95.1 0.7 1.43 83.17 12.1 0.2 3,8 1.0 1.9 On a d'autre part : Total Zone Sourcea : en Annexa. + 2.39 12.32 2.08 10.48 + 5.10 41.31 32.40 9,07 42.22 8.22 7.88 19.26 6.50 71.44 31.97 0,23 64.96 11.84 0.71 20.24 64.66 23.59 6,45 57,35 28,80 0,42 58,61 34;08 2,45 0.43 0,05 17.37 27,88 2.73 98.09 86.9 52.02 + 5.46 10.83 53,55 29.85 43.05 26,23 20.04 8.7 Total Europe 10.97 54.99 12.1 N.8 •• La • Total Zone • eat alnal ventll' : Total Afrique 62,31 84.69 8.47 22.38 20,1 10,1 8,03 18.80 37.62 10.38 26,85 21.95 13.43 45.29 99.0 33.35 25.50 22.10 30.21 29.7 25.15 87.7 13.01 40.87 30.18 28.87 Total Océan Indien + Inde = 100. [U.S.A. 2.00 27.77 50.41 21.30 2.8 0.5 USA CAN RDM JAP 49.67 21.77 10.16 0.51 0.0 TOT EUR 23.48 70,46 5.81 4.9 14.38 43.38 1,0 1.0 BEL 22.19 .... 0,0 0,1 4,8 1.3 0.0 1,0 0,8 38.6 32,3 1.9 0.8 0.0 38.6 95,1 1,3 ITA 4.06 100 7,8 POR 26.77 18.71 10,8 OUG (2) DESTINATION RSA BUR S D E + Canada + Japon] + Total Reate du Monde = 100. �TABLEAU 1b : REPARTITION PAR PAYS, EN 1971, DES IMPORTATIONS TOTALES DES PAYS DE LA ZONE (en %) PAYS IMPORT 1971 RSA BUR ETH KEN MAL MOZ OUQ 48,3 8,5 RHO RWA SOM SWA TAN DE TFAI PROVENANCE ZAM DES TOT AFR COM MAD MAU IMPORTATIONS TOT REU SEY SYE 0,1. TOT IND ZONE 4,43 RSA BUR P ETH A. KEN Y LES S 27,5 MAL 32,8 MOZ 99,7 0,0 0,8 0,0 0,0 RHO(') M RWA(·) p SOM 0 SWA R TAN 0,1 75,8 20,5 T TFAI ZAMlS) 60,2 4,8 T COM MAD U MAU 8,8 38,S 3,4 0,0 1,8 98,4 38,7 2.9 0,3 0,4 45,8 2,3 3,0 47,2 38,0 3,0 82,5 0,1 10,8 94,7 0,0 0,1 99,8 0,0 7,7 0,8 88,8 0,2 11,1 H,4 0,1 72,2 0,0 0,7 3,9 3,8 0,1 3,5 56,9 4,4 7,2 4,4 38,S 47,5 0,0 1,t1 3,0 0,0 79,8 0,0 4,4 72,7 1,5 1,2 (Ix- 10,4) 0,2 1,5 11,5 49,4 2,2 18,8 0,0 0,0 R REU 18,9 10,4 0,0 0,0 S SEY 34,3 54,0 0.0 0,0 0,2 23,0 18,0 3,8 3,1 52,7 3,93 9.33 17,5 10.41 28,11 0,1 0.1 5.2 32,24 28,10 0,0 0,0 14,81 0,1 17,9 0.0 8U 44,4 x 0,0 USA CAN TOT JAP RDM 54,56 28,06 12,95 16.06 11.00 54.46 23.90 17,71 54,85 18.29 16.45 40,97 12,05 14,74 7,98 26.48 58.13 13,06 14,00 8.47 24,64 48,53 16,14 7,86 30.35 48,37 14,00 9.38 0.4 2,5 14.42 5,58 6.35 8,88 0,0 10,25 20.21 54,90 12,50 1818 27,08 53,35 12,00 25.77 9,14 17.88 11,1 15,88 50,81 5,8 1,0 20,0 10,9 71,8 29,4 0,5 x 20,17 TOT EUR 3,6 30.25 90,86 0,0 RFA URSS 13,2 27,47 13,8 13.59 x BEl 0,0 88,2 21,1 0.0 0,1 8,9 x ITA 62,23 14,91 15.53 0,0 0,4 POR 23.24 0,0 0,0 97,2 21,1 7,33 10,8 x 5,1 21,0 1,6 0,0 91,1 2,1 x x 8,0 0,1 97,1 0,5 90,8 A E 5,8 0,3 1,8 0,0 OUQ 1 ROY FRA UNI 4.58 6,83 41,78 10,31 34,32 5,87 2,8 28.82 68,27 81,8 0.3 27,14 49,56. 7,8 72,2 6,7 0,1 11,0 58,82 0.90 56.35 17,4 15,94 64,5 3,2 67,8 88,8 0,0 2,8 2,8 8.4 21.10 H.5 0,2 3,8 4.22 8,03 8,02 42,97 16,82 ".~9 23.64 0,86 13.28 76,98 7.10 15.02 21.77 41,41 13,81 28.84 77.54 1,93 42,50 58,10 8.80 13.80 2,8 13,15 64,35 7.38 SYE INDE(.t) 0,0 (1) Annéa 1965 (3) Ann'. 1970 (2) An"" 1973 (4) Anné. 1971/72 (1ar Ami ... 31 Mars) 0.5 23,9 27,1 0,5 2,8 N. B. - La or Total Zone • est slnsi ventU' : Totsl Afrlqua On a d'autre part: Total Zone Sources : an Annex•• + Total Europe + 12.10 + Total Océan [U.S.A. + 8.96 Indien Canada + 4.78 39.35 38,01 18.42 + Inde = 100. Japon] + Total Reate du Monde ~ 100. �TABLEAU 2 : REPARTITION PAR PAYS DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS TOTALE::; Ut::; l'AY:; UI: LA ZONE EN 1969/1971 (en millions de dollars) AFR. DU SUD ETH. I<ENYA AFR DU SUD E 2.249(1) 1.917(4) KEN 0 MOI R 3.585(1) SOM A TAN T IAM COM 1 352(1) 264(4) OUG SOM TAN 2(5) 2(6) 1 13.757(1) 381 (1) 359(3) 4(1) N S ZAM 83.988(1) 11 (4) 50.250(1) 423(4) 50.197(1) 127(4) 437(4) 641 (1) 25.311 (1) 507(1) 25.302(1) 1.693(1) 26(1) 6(1) 3(1) 20(1) 10(1) 20(1) 88(1) 543(3) 38(4) 17(1) 88(1) 318(1) 6.714(1) 4.494(1) INDE 165(1) 278(1) 224(1) 2(1) 2.436(1) 1.750(1) 2.212(1) 18.226(1) 16.72(1) 6.452(1) 1 (1)1 68(1) 4(1), 68(1) 1.497(3) 602(3) 2.361(1) 35(4) 32(4) 2(4) 5(4) 9(4) 3.930(1) 3.924(1) 223(3) 146(3) 15(1) 3(5) 17.198(1) 95(1) 1.045(1) 503(5) 63(4~ 68(3~ 5(3) 50(3) 4.933(1) 4.933(1) 3.379(1) 3.346(3) 97(1) 648(3) 439(3) 216(3) 98(1) 6.866(3) 15.712(3) 7(1) 66(1) 29(3) 1.110(2) 1.001 (5) 9.437(1) 9.458(1) 308(1) 205(1) 34(3) 24.051 (1) 30(3) 18.680(1) 9(6) 6(6) 32.060(1) 30.575(4) 2(1) 17(1 17(4) 7{4~ 194(5) 7(4) 2.628(1) 2.439(1) 14(1) 1.410(1) 1.256(1) 2.544(1) 6.864(1) 4.389(1) 564(4) 1.087(4) 7.408(1) 4.968(8) ~ m C 18(3) 15(3) 15(1) 2.906(3) 2.254(3) 10(1) en o » z en r- c) (") m 631 (1) 598(1) 4(1) 8 m 3(1) 10.24H5) 2(1) 6.778(6) ::0 5(1) 20(1) REU 67(4) 6(1) 3.464(1) 2.796(1) 496(4) 369(4) MAU 2.974(3) 4.343(3) 290(1) REU MAD 106(1~ 4(1) 2.531(1) COM 9(3) 3(1) 2.507(1) 41.300(1) 15.410(1) 41.300(1) 9.381(1) 664(1~ 150(1) 19.418(1) 448(1) 19.418(1) MAU INDE 208(1) 134(1) 1.089(1) 1.085(3) 0 S R T A T 1 0 9(4) 13(1) 792(3) 536(3) 13(1) MAD N MOZ 614(1) 588(1) 15.640(1) OUG T MAL 357(1) 321(1) ET,., MAL P 0 11.033(1) 49.606(1) X P 1 M »z 1.490(1) 17.065(1) 1.396(1) 14.431 (1) 230(1~ 703(4) 660(4) 63(5) 8(5) 247(4) 385(4) 272(1~ Z o ~ 8(7) 107(1) 383(1) 66(7) 178(1) 73(1) 2.317(1) 1.770(1) 6(7) 413(1) 434(1} 293(4) NOTES: (a) En chiffres droits : montant des Importations ; Italiques : montant des exportations. (b) Ont été supprimés en raisons de chiffres Incomplets ou peu sOrs les pays suivants : Rhodésie, Seychelles, Swaziland, l.F.A.!. (c) Sont encadrées en traits gras les cases comportant des chiffres aberrants (montant des Importations C.A.F. Inférieur ou trop similaire il celui des exportations F.O.B.). Les causes poSSibles de ces ooomalles sont nombreuses : déclarations Inexactes ou Incomplètes des pays. nOll-synchronlsation dans l'enregistrement dbS flux en exportation et en Importation, phénomènes de transit et de réexportation mal élucidés ... (1) Moyenne 1970/71 (3) Moyenne 1969/70 (5) Année 1970 (7) Année 1971 (2) Année 1971 (4) Moyenne 1969/70/71 (6) Année 1969 (8) Moyenne 1969 et 1971 (X) (0 �90 ETUDES Quelles premières conclusions peut-on tirer de ces données? 4A D'un point de vue statique (tableaux 1a et 1b pour 1971), quelques remarques peuvent être faites : a) Certains pays peuvent être pratiquement exclus de notre zone, soit parce que les chiffres les concernant sont à peu près inexistants, soit parce que la part de la zone dans leur commerce extérieur total est négligeable. (i) C'est d'abord le cas du Lésotho, et, à un moindl'e degré, du Swaziland (ou Ngwane), pays totalement ou parti€lIement enclavés dans le territoire de la République Sud-Africaine (R.S.A.), dont la monnaie est le rand sud-africain, et dont les échanges extérieurs (qui se font à 90 % avec le géant voisin) sont même parfois comptabilisés avec ceux de l'Afrique du Sud, en même temps que ceux du Botswana et de la Namibie (6). (ii) C'est ensuite le cas d'un certain nombre de pays dont les échanges au sein de notre zone sont essentiellement orientés vers les pays voisins immédiats ou proches. Ainsi du Burundi et, à un moindre degré, du Rwanda, dont les seules relations « intra-zone. se font avec la Communauté est-africaine, l'Ethiopie ou le MalawI. Le Rwanda a toutefois quelques relations, faibles, avec Madagascar et l'Inde. En revanche le Malawi, la Zambie (et, pour une très faible part la Rhodésie), bien que n'ayant pas d'ouverture directe sur l'océan, font quelques échanges trans-océaniques (avec Madagascar, Maurice et l'Inde). b) On observe, d'une façon générale, que la part de la cc zone JJ dans les échanges extérieurs de chacun des pays (elle apparaît en pourcentage dans la colonne « total zone li des tableaux 1a et 1b) est assez faible, voire très faible, - à l'exception, notable (7) : - des Seychelles (52 % des exportations. 21 % des importations) dont les relations avec l'Inde (87 % du total « intrazone ») et l'île Maurice (elle aussi ancienne colonie britannique plus tôt venue à l'indépendance) sont importantes ; - du Kenya (40 % des exportations, 10 % des importations) qui, par ses relations commerciales, « rayonne • sur la plupart des pays de la zone, ce rayonnement étant dû à son niveau plus élevé de développement ; - du Malawi (21 % des exportations, 32 % des import3tions) qui commerce avec un bon nombre de pays d'Afrique orientale et aus traie, très peu avec les îles et l'Inde. (6) On verra pourtant plus tard que les ressources du royaume des Swazis et sa politique d'indépendance et de détachement relatif à l'égard de l'emprise sudafricaine justifieront de lui réserver un traitement à part. On ne peut en dire toutà-fait autant du Lésotho. (7) Et mis à part, on l'a dit, le cas de la Rhodésie, pour laquelle les chiffres disponibles sont anciens, et dont la quasi-totalité des échanges intra-zone se font (se faisaient) avec les pays voisins (Zambie, R.S.A., Malawi e't Mozambiqu~). De même du Swaziland, du Mozambique et de la Zambie pour ses importatIOns. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 91 La part un peu artificiellement gonflée de la lone en Ouganda et en Tanzanie s'explique parla place importante qu'occupent dans ces pays les partenaires de la Communauté est-africaine (ou de la Zambie). Ou celle qu'occupent (probablement du fait des réexportations) des pays voisins comme l'Ethiopie ou le Sud-Yémen, dans le cas du T.F.A.1. Ou encore celle qu'occupe Madagascar pour l'Archipel des Comores (81 % des importations en provenance de la zone, 99 % des exportations à destination de la zone - mais des exportations sans doute en partie réexportées par la Grande île). Les pays ou territoires les moins ouverts sur la zone 0.1. sont certainement l'Ethiopie (0,5 % de ses exportations, moins de 4 % de ses importations) .la Somalie (3 et 9 %), l'Inde (2 et 4 %) qui commerce avec toutes les parties du monde, - et cUrieusement Madagascar, malgré sa position-carrefour (moins de 1 % de ses importations, et à peine plus de 10 % de ses exportations) (8). Les échanges de la Réunion avec le reste de la zone sont déjà plus importants, au moins à l'importation (poids du Kénya, et surtout - en 1971 et plus encore en 1968/70 - de Madagascar). L'île Maurica est encore plus ouverte (7 et 16 %) surtout vers la R.S.A. (64 % des importations en provenance de la zone), Madagascar (10 % du total zone) et la Réunion (à l'exportation), mais beaucoup moins vers l'Inde et l'Afrique orientale. La République Sud-africaine est un cas à part, puisque ses chiffres ne sont connus qu'indirectement; néanmoins, grâce au tableau 2, nous savons qu'elle a des relations commerciales non négligeables non seulement avec les pays d'Afrique limitrophes, mais aussi avec les îles et archipels, ce qui traduit la tentative d'ouverture (au moins commerciale) que ce pays mène depuis quelques années avec certains pays africains ». CI c) Il est intéressant de voir quelle part prennent les échanges transocéaniques dans l'ensemble du commerce intra-zone, c'est-à-dire si le fait pour un pays d'être bordé par l'Océan Indien favorise, en fait, les relations commerciales avec les territoires insulaires ou les pays d'outre mer (indienne). C'est dans ce but que nous avons regroupé les pays étudiés en trois catégories : Afrique orientale et australe, îles et archipels, Inde. • Relations Afrique - Îles et archipels. Elles apparaissent comme étant extrêmement feibles, et même marginales, du point de vue des pays africains concernés. Seul le Kenya a des courants d'échanges non négHgeables avec Madagascar et ,les Mascareignes, - échanges à sens unique d'ailleurs, car le Kenya n'importe à peu près rien de ces terres insulaires. Encore ces exportations ne représentent-elles qu'à peine plus de 1 % du total des exportations kényanes. Citons peut-être quelques exportations de la Somalie, du T,F.A.I. et du Mozambique, vers Madagascar et la Réunion; de l'Ethiopie, de la Tanzanie et du Malawi notamment vers Maurice (et les autres îles sur l'ensemble de la période). (8) Ne mentionnons plus le cas du Burundi, que nous avons choisi d'éliminer. �92 ETUDES Mais ce commerce est très déséquilibré, puisque les importations de ces mêmes pays ou territoires africains en provenance des îles sont pour eux de très faible importance. Ce commerce n'est pas négligeable, en revanche, pour ces îles et archipels ; la remarque est particulièrement valable pour Maurice, dans ses relations avec la R.S.A., avec laquelle elle fait 64 % de ses exportations intra-zone (soit 4 % de ses exportations totalds), et 49 % de ses importations intra-zone (soit 8 % de ses impcrtations totales). Maurice importe aussi du Kénya (3 % du total) et exporte vers la Zambie. Citons également les importations des Seychelles en provenance du Kénya (11,5 % du total) et de la R.S.A. (7,3 %), les achats de la Réunion (1 et 2,5 %) et des Comores (3 et 1 %) à ces deux mêmes pays africains, ceux de Madagascar au premier d'entre eux (moins de 1 %). En revanche, leurs exportations vers l'Afrique océanoindienne ne représentent qu'une très faible part de leurs ventes (tableau 1a). • Pour ce qui est des relations commerciales entre les îles ou archipels et l'Inde, on note d'abord et surtout un fort courant d'exportations des Seychelles (4,5 % de leurs exportations totales en 1971 et jusqu'à 61 % en 1966), que n'équilibrent pas les importations (moins de 2 %). Dans les autres terres insulaires, le poids des importations en prove nance de l'Inde est assez variable : il n'est pas négligeable à Maurice (plus de 3 % du total) où la communauté d'origine indienne constitue près de la moitié de la population de l'île et garde un fort particularisme, mais faible à la Réunion (0,3 %) où la population « malabare " est plus minoritaire et plus intégrée aux souches européenne et africaine, et presqu'inexistant à Madagascar et aux Comores. Quant aux exportations vers l'Inde, elles sont toutes très faibles sauf le cas particulier mentionné plus haut. 4 Du point de vue de l'Inde, son commerce avec les îles qui nous occupent revêt une importance à peu près nulle : 1.5 p. mille de ses importations et 4 p. mille de ses exportations. • Les relations des îles entre elles sont-elles plus importantes, eu égard à leur (relative) proximité et à leur insularité, causes possibles d'une propension à s'ouvrir à certaines solidarités ou à développer certaines complémentarités? Les choses ne sont pas si simples, car tout dépend - on y reviendra - de leurs ressources, de leur peuplement, et des influences dominantes qu'elles subissent ou ont subi dans leur histoire. De fait, les relations sont surtout importantes : - entre les Comores et Madagascar (plus de 2 % des importations comoriennes totales représentent un peu plus de 1 % des exportations malgaches totales, 13 % des exportations comoriennes représentent moins d'1,2 % des importations malgaches) : les liens monétaires étroits jusqu'en 1970 (même Institut d'émission) y sont pour beaucoup. En outre, hormis une relation aérienne avec Dar-ès-Salaam et la Réunion, les seules relations maritimes et aériennes entre l'Archipel et le monde extérieur se font avec la Grande île. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 93 - Entre la Réunion et Madagascar : 8 % des achats extérieurs réunionnais (viande et riz surtout), soit 8 % des exportations malgaches, mais seulement 1 % des ventes réunionnaises, soit moins de 0,1 % des importations malgaches. - En revanche, beaucouf) plus faibles sont les échanges entre les deux principales Mascareignes. portant beaucoup plus proches, mais encore trop concurrentes (Maurice n'achemine que 1,4 % de ses exportations vers l' « île sœur l i , dont elles représentent 0,4 % des achats extérieurs, et ne s'y approvisionne que pour 0,0 1 %, soit 0,15 % des ventes réunionnaises), et entre Madagascar et Maurice (0,18 % des importations malgaches 0,7 % des exportations mauriciennes, 0,75 % des exportations malgaches 1,74 % des importations mauriciennes) . = = Enfin, les échanges sont négligeables ou nuls entre les Comores et les Mascareignes. Il en est un peu de même entre les deux anciennes colonies de la Couronne les Seychelles et Maurice mais ces échanges sont mal connus, car apparemment non officiellement comptabilisés jusqu'en 1971. les Seychelles ont des relations maritimes régulières (mais peu fréquentes) non seulement avec le Kénya, mais avec Maurice ; toutefois leur commerce est beaucoup plus orienté vers le premier pays que vers le second. (On a déjà mentionné l'importance du Kenya dans l'ensemble de la zone) (9). • /1 nous reste à dire quelques mots sur les relations commerciales entre les pays d'Afrique et l'Inde. l'Inde entretient des relations, non négligeables pour elle, avec l'ensemble des pays formant la bordure occidentale de l'Océan Indien : 4 % de ses importations en proviennent - principalement de Zambie, du Mozambique (10) et de la Communauté est-africaine, et de façon tandis que marginale de quelques autres pays d'Afrique australe moins de 2 % de ses exportations sont destinées à la quasi-totalité des pays de notre zone: les mêmes pays sont en tête, mais sont égaIement clients de l'Inde, pour une moindre part, l'Ethiopie, la Somalie, le T.F.A.I., et, en Afrique australe, le Malawi, le Swaziland, le lésotho ... Il ne faut pas oublier que d'importants contingents d'émigrants indiens se sont fixés (avec plus ou moins de succès et d'avatars au cours de ces dernières années) dans de nombreux pays d'Afrique, et que l'attachement aux mœurs et traditions des communautés d'origine peut expliquer pour une part la persistance d'échanges avec le sous-continent indien. Pour certains de ces pays africains, le commerce avec l'Inde est actif, puisqu'il représente jusqu'à 7 % et plus des exportations totales de l'Ouganda, la Tanzanie, et (on l'a vu) du Mozambique, 2 % pour le (9) Les ventes vers Maurice représentent tout de même 6 à 8 % des exportations seychelloises. (10) Malgré une apparente intenuption de 1968 à 1971 : les achats indiens ont représenté jusqu'à 17 % des ventes du Mozambique en 1964. et encore 9 % en 1967 et en 1974. Les statistiques indiennes. quant à elles. font état d'importations régulières en proVenance de cette colonie portugaise, pour un peu moins de 1 % des importations totales. �94 ETUDES Kenya et la Zambie, entre 2 et 3 % des importations de l'Ethiopie, du T.F.A.L, des pays de la C.A.E. et du Malawi (1 % pour la Rhodésie et la Zambie). En définitive. la conclusion qui s'impose est la faiblesse relative des échanges à l'intérieur de notre zone, sauf quelques exceptions tenant notamment - mais pas uniquement - à la pruximité géographique. Les parts du commerce intra-zone - si l'on excepte les pays d'Afrique australe commerçant surtout entre eux : R.S.A., Swaziland, Rhodésie, Malawi, Mozambique - se trouvent gonflées par le commerce intra-communautaire en Afrique de l'Est (Ile Kenya particulièrement), ou par les relations privilégiées avec un autre pays (exemple : T.F.A.I. Etihopie, Comores-Madagascar, Madagascar-Réunion, ou Seychelles-Inde, voire SeycheHes-Kenya, ou Maurice-R.S.A.). On devine qu'à la proximité géographique viennent s'ajouter des causes spécifiques ou des traditions qu'il nous faudra expliquer, notamment par le contenu de ces échanges. d) A cette faiblesse relative des échanges avec les autres pays de l'Océan Indien il est intéressant d'opposer la grande importance - et dans certains cas la très nette prépondérance - du courant commercial avec les pays industrialisés, notamment européens, et en particulier avec l'ancienne puissance coloniale ou te Métropole lt (11). Si les possibilités d'exportation de ces pays de l'Océan Indien vers les plus grands pays capitalistes (U.S.A., Canada, Japon) - et donc leurs possibilités d'achat à ces pays - sont extrêmement variables, selon leurs ressources en matières premières et en produits primaires et leur degré d'industrialisation, en revanche leurs liaisons commerciales avec ce que nous sommes convenus d'appeler « la nation européenne dominante • restent considérables. Ce fait est d'autant plus remarquable que pour certains pays de la zone, l'indépendance - qui aurait pu être le point de départ d'un certain relâchement des liens commerciaux avec J'ancienne métropole - remonte à plus de 10 ans. Or lIa part de cette « métropole lt européenne est au moins égale à 15 % et atteint (ou dépasse, pour certains) les 50 % en ce qui concerne les importations (64 % pour la Réunion qui, il est vrai, est un département français dont l'économie est très largement soutenue par les transferts de l'Etat) ; - elle est rarement inférieure à 15 % (12) (et culmine à 83 O/e. à la Réunion) pour les exportations. La diversification des sources d'approvisionnement ou des débouchés qui a pu suivre l'indépendance semble surtout s'être faite au profit d'autres pays européens, notamment de la C.E.E. (en particulier l'Allemagne fédérale, qui devient un partenaire important de la plupart de nos pays) - ou de l'Europe orientale, lorsque l'indépendance s'est accompagnée d'une ouverture vers l'Est (notamment J'U.R.S.S. dans (11) Le Royaume-Uni pour la R.S.A., les pays de la C.A.E., le Malawi, la Rhodésie, la Zambie, l'île Maurice, les Seychelles, l'Inde et partiellement pour la Somalie : la France pour le l.F.A.!., Madagascar, 'les Comores et la Réunion ; le Portugal (maiS peut-on parler de pays industrialisé 1) pour le Mozambique • !'Italie pour l'Ethiopie et partiellement pour la Somalie ; la Belgique pour le Burundi et le Rwanda. (12) Le chiffre de 5.8 % pour la Belgique dans le cas du Burundi, en 1971. est une exception ou un " pOint aberrant ., puisque sa part était de 13 % en 1970 et 39 % en 1972. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 95 le cas de l'Inde principalement, de la Somalie, ou de la Tanzanie, qui s'est surtout ouverte vers la Chine populaire). L'Europe, dans son ensemble, occupe une place uniformément prépondérante : elle constitue pour tous le fournisseur de près - ou de plus - de la moitié de leurs importations (et, dans certains cas, des trois quarts : Madagascar, la Réunion) - et leur client privilégié (les Seychelles mises à part) avec des achats qui représentent entre le quart et... la quasitotalité de leurs exportations. Ces chiffres tendent à confirmer la persistance de liens de dépendance économique de ces pays ou territoires à l'égard d'une ou quelques nations industrialisées - et/ou de la politique néo-coloniale de celle-ci à leur égard. Bien entendu, une analyse de la composition des échanges nous éclairera beaucoup sur ce point. 4B) D'un point de vue dynamique, il nous reste à nous demander sile poids relatif de ces pays - et des nations européennes ou capitalistes dominantes - a évolué dans le commerce extérieur de chacun d'eux. a) L'impression générale qui. se dégage d'une lecture des séries disponibles depuis 1964 est celle d'une assez grande stabilité de la part cc 0.1. » dans les dépenses d'importations et les recettes d'exportations des différents pays retenus. (i) Cette stabilité est particulièrement nette dans le cas de l'Afri· que du Sud (part du total « Afrique »), de l'Ethiopie, des importations (en provenance de la zone) de l'Inde, de l'île Maurice, du Mozambique, de l'Ouganda, des Seychelles, de la Somalie ; des e}Cportations (à destination de la zone) du Kénya et du Malawi. Cette stabilité de longue période. pour la part de l'ensemble de la zone,cache parfois des variations dans le commerce avec certains pays (exemple : baisse de la part de l'Inde dans les exportations du Malawi, dans les importations des Seychelles ou de la Somalie au profit de la part ft Afrique ", et surtout du Kenya dans le cas des Seychelles ou de l'Ouganda, de l'Ethiopie dans le cas de la Somalie ... ) ou elle est due à la stabilité de la part prépondérante d'un partenaire privilégié (ex. l'Afrique du Sud dans le cas du Mozambique). • • (ii) Le ft poids " de la zone (ou de certains pays) a augmenté sur l'ensemble de la période, principalement dans les iles : c'est le cas des importations de la Réunion (en provenance de Madagascar surtout) de 1964 à 1970 surtout (mais baisse depUiS) et du T.F.A.!. (en provenance de l'Ethiopie et de l'Inde) ; des exportations des Comores (vers Madagascar), de Madagascar (à destination des îles et archipels), de Maurice jusqu'en 1971 (vers l'Afrique du Sud notàmment), de la Réunion (vers Madagascar et Maurice). de la Tanzanie et du T.F.A.I. Les autres partenaires des pays cités ont dans l'ensemble gardé une place stable. • (iii) Ce « pOids " a, en revanche baissé - dans les importations du Burundi (sauf ,la part du Rwanda voiSin), du Kenya (de 16 à 8 %), du Malawi (en raison de la chute des achats à la Rhodésie, partiel·· lement compensée par l'augmentation des importations en provenance de RS.A.), de la Tanzanie (part de la C.A.E. et de l'Inde) et de la Zambie (pour la même raison qu'au Malawi, et malgré l'augmentation des achats à ce dernier pays et à la C.A.E., et la stabilité de la part �96 ETUDES de la R.S.A.) ; - dans les exportations du Mozambique (chute de la part de la Rhodésie et de l'Inde). de l'Ouganda (baisse du commerce avec le reste de la C.AE.), des Seychelles (de 67 % à 30 %, en raison de la chute des ventes à l'Inde ; et en dépit de l'augmentation de celles à destination de l'Afrique de l'Est et de l'île Maurice), et de la Zambie (baisse de la part de l'Afrique australe de 10 à 1 %). • (iv) La part " 0.1. » a enfin connu d'assez amples fluctuations au cours de la période dans quelques cas à signaler : ainsi des importations de Madagascar ; des Comores et de la Réunion en provenance de Madagascar (surtout depuis 1971) ; des exportations de la Somalie (vers le Kenya) ; de la Tanzanie (fortes variations des ventes au Kenya et surtout à la Zambie). et du T.F.A.I. (entre 1 et 14 %, ces fluctuations étant le fait du commerce avec l'Ethiopie, et, à un degré moindre, avec Madagascar). b) La stabilité du poids des pays de l'Océan Indien dans le commerce extérieur des différents pays depuis 10 ans, lorsqu'elle a été observée, a pour corollaire celle de la part conservée par la cc métropole » européenne; ainsi de la part : (i) de la France, dans les échanges extérieurs des Comores (avec, toutefois, des fluctuations entre 45 et 60 %), dans les Il imj:>ortations » de la Réunion (13) ; le cas du T.F.A.I. est plus complexe : les courants commerciaux avec la France ont, semble-t-il, subi de très fortes vicissitudes du fait de la fermeture du canal de Suez en 1967 (mais 'les chiffres fournis par la Commission économique pour l'Afrique de l'O.N.U. et ceux d'origine française sont très divergents). La part de la métropole (marquée par une très forte irrégularité), qui était de plus de 50 % dans les importations du territoire, et de 65 à 75 % dans ses 6xportations avant la guerre israëlo-arabe, était presque remontée à son niveau antérieur en 1969/70. La France est enfin un partenaire commercial en baisse à Madagascar (49 % des importations en 1973 contre 72 % en 1965, 38 % des exportations en 1972 contre 54 % en 1945). (ii) - de la Grande-Bretagne, dans le commerce international du Kenya (25 à 30 % des importations, 12 à 17 % des exportations), du Malawi (24 à 31 % des importations, 40 à 50 % des exportations), des importations de Maurice, de l'Ouganda, de la Zambie ; la part de l'ancienne métropole britannique est beaucoup plus variable dans le commerce extérieur des Seychelles (entre 5 et 12 % des exportations, entre 25 et 42 % des importations) et dans les exportations de Maurice (en hausse jusqu'en 1967 où elles ont atteint 87 %, elles baissent (13) Mais peut·on parler d' • importations .. dans le cas des approvisionnements d'un département d'outre·mer auprès de la Métropole avec laquelle les liens économiques sont si étroits et dont les crédits publies considérables, injectés dans J'économie locale, ont pour principa'i effet de provoquer ou de rendre poSSible ce flux prépondérant d'achats ... aux autres départements, sans rapport avec les recettes tirées de ses ventes extérieures? La réponse officielle des Services économiques de la Préfocture de Saint·Denis est négative, comme en témoigne la distinction faite dans les Statistiques et indicateurs économiques ou le Bulletin de conjoncture entre les • échanges avec la Métropole .. et le « commerca extérieur -. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 97 depuis 1968, année de l'Indépendance, et ne représentent plus que 45 % en 1973, le Royaume-Uni n'étant plus le marché privilégié d'antan pour le sucre mauricien). Le poids de l'économie britannique sur ses anciennes colonies n'a diminué qu'en Inde (chute de 26 % à 12 % dans ses importations, de 27 à 10 % dans ses exportations), en Tanzanie depuis 1968 (de 30 à 15 %), et dans les exportations de la Zambie (33 % en 1964/66, moins de 2 % depuis 1971) ; la R.S.A. est, elle aussi, un partenaire commercial du Royaume-Uni « en baisse lt lente mais régulière. Seules les exportations vers l'Ouganda ont augmenté (11 % en 1964, plus de 20 % en 1973). (iii) La place de l'Italie reste non négligeable dans les échanges extérieurs de l'Ethiopie (17 % de ses importations en moyenne, 6 % de ses exportations) et de la Somalie (25 à 32 % de ses importations ; en revanche, au cours des dix dernières années, l'Italie a été pour ce pays un client en déclin : de 55 % en 1964, sa part dans les exportations somaliennes est tombée à 22 % en 1971). (iv) De même la Belgique reste un fournisseur privilégié pour le Burundi (20 % de ses importations) et le Rwanda (mais en baisse régulière : près de 30 % en 1965/67, 15 à 20 % depuis 1968) ; les achats qu'elle fait dans ses deux anciens « mandats » sont beaucoup plus irréguliers et représentent, suivant les années, entre 6 et 40 % des exportations du Burundi, tandis qu'ils ont régulièrement diminué en % dans le cas du Rwanda (de 38 % en 1965 à 15 % en 1973). (v) Enfin le Portugal est encore, en 1974, un partenaire prédominant pour sa Il province d'outre-mer » du Mozambique, encore que les achats de celle-ci « en métropole » soient en baisse relative depuis 1970 (32 % des importations de 1964 à 1969, probablement moins de 2.0 % en 1974), tandis que les ventes à destination de Lisbonne sont restées stables autour de 40 % jusqu'en 1973. c) Derniers termes choisis de comparaison avec la part « Océan Indien » : celle (prise globalement), d'une part de l'ensemble de l'Europe (de l'Ouest et de l'Est), d'autre part de trois grands pays industrialisés de type capitaliste, membres non-européens de l'O.C.D.E. : les Etats-Unis d'Amérique, le Canada et le Japon. On se contentera de noter : (i) la stabilité quasi-générale de la place qu'occupe l'Europe depuis dix ans dans le commerce international des pays de l'Océan Indien. Cette part est évidemment variable d'un pays à l'autre, mais elle est très forte dans l'ensemble, comme nous l'avons noté plus haut. Elle n'a tendance à diminuer que dans le cas des importations de l'Inde (baisse de 10 points de 1955 à 1966, mais reprise en 1973), et des exportations de Madagascar (de 65 % à 43 %, avec remontée à 52 % en 1973), de Maurice (à partir de 1968, après une hausse dans les an nées précédentes : 89 % en 1967, 52 % en 1973), de la Tanzanie (56 % en 1964, 35 % en 1972, mais 42 % en 1973), et du T.F.A.!. (81 % en 1964, 65 % en 1971). En revanche, elle augmente dans les importations de trois pays : le Malawi (30 % des importations en 1964, 62 % en 1973), les Seychelles (42 % en 1966, 61 % en 1972) et la Zambie (26 % en 1964 M 4 �98 ETUDES 43 % en 1970) ; et dans les exportations de deux autres : le Mozambique (52 % des exportations en 1964, 62 % en 1973), et l'Ouganda (40 % des exportations en 1970, 53 % en 1973). Cette stabilité générale recè'le quelquefois des substitutions progressives de nouveaux partenaires commerciaux à l'ancienne métropole: on a déjà noté la percée générale de l'Allemagne fédérale, et, dans certains cas, de l'U.R.S.S. (ii) la stabilité, également, du poids des gra·ndes nations capitalistes extra-européennes : ce pOids s'accentue même dans certains pays, traduisant un effort de diversification, une capacité d'exportation accrue, mais aussi une dépendance commerciale accrue à l'égard des pays industrialisés ; c'est le cas : - de l'Inde, de l'île Maurice (qui, depuis 1971, a profité de la hausse du cours du sucre sur le marché mondial), du Mozambique et de la Zambie, pour leurs exportations ; - de Madagascar, du Mozambique encore, de la Somalie et de la Zambie, pour leurs importations. En outre,quelques pays ont des relations très variables avec ces nations développées, au hasard des fluctuations de la demande, et des hausses des cours des produits primaires ou de luxe (ivoire, essences de parfum) qu'ils exportent (cas de l'Ouganda, des Seychelles). Au terme de ce tour d'horizon statistique, encore incomplet puisqu'il ne porte pas sur le contenu du commerce exténeur - une impression générale se dégage : celle d'une grande inertie (sauf exce;:Jtions) des échanges entre les pays de notre cc zone 1t et le reste du monde. Ce qui frappe en particulier, ce sont la faiblesse des échanges avec les pays voisins (sauf les plus proches) de l'Océan Indien, et la persistance d'un courant très fort, voire prédominant avec une te métropole Jt européenne dont l'éloignement se situe entre 3.000 km (de Massaoua à Bari par le canal de Suez) et 20.000 km (Bombay-Londres par Le Cap), et à l'égard de laquelle certains pays ont acquis leur indépendance politique depuis plus de dix ans. Dans un dernier paragraphe, nous essaierons donc de recenser les e~plications pOSSibles de ces tendances : il s'agit seulement d'hypothèses plausibles dont il nous faudra ultérieurement tester le bienfondé, en procédant à une analyse plus fine portant sur la composition des échanges et les conditions dans lesquelles ils se sont établis ou se maintiennent pour chaque pays concerné. 5. Les causes tout à la fois du faible développement des échanges cc intra·zone O. 1. » et du maintien de relations privilégiées avec une nation européenne dominante nous paraissent être de cinq types : a) Il faut d'abord y voir une séquelle du passé colonial, ou une conséquence du statut (colonial ou d'intégration économique et politique) du territoire considéré. (i) Sans doute le régime de la traite ou celui des préférences impériales ont-ils été abolis depuis longtemps, mais des accords préférentiels, sur les tarifs douaniers notamment, ont pu être maintenus avec la métropole (ou l'ex-métropole). Certains de ces accords cc de libre-échange Jt ou de « tarif extérieur commun Jt ont pu être étendus pendant un temps - ou sont étendus depUis peu - à un ensemble de �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 99 pays européens, favorisant le maintien et même l'extension des échanges avec eux, la diversification ne s'étant faite qu'au sein de cet ensemble : on songe aux préférences au sein du Commonwealth, ou de l'A.E.L.E., maintenus jusqu'à l'entrée du Royaume-Uni dans la C.E.E. ; à l'appartenance (Réunion) ou à l'Association (Comores, T.F.A.I., Madagascar depuis son indépendance, Somalie depuis 1961, les anciennes colonies britanniques depuis 1972) au Marché Commun (cf. Carte n° 11). En revanche, ce type d'accords a pu favoriser le développement d'échanges avec les pays voisins membres d'une même communauté, même si celle-ci demeure fragile ou menacée : on veut parler ici de la Communauté Est-africaine (cf. Cartes nOS III et IV). (ii) Même en cas de suppression, sur la période retenue, d'un statut colonial ou de rattachement politique (14), les liens de dépendance économique et commerciale ont pu subsister pour d'autres causes: ils sont souvent la 'contre-partie explicitement imposée de l' li aide )) financière et technique accordée par l'ancienne métropole ; dans certains pays, les principales activités exportatrices ou importatrices - et au moins le secteur de l'import-export - sont encore entre les mains d'Européens (firmes, groupes bancaires ou cc entreprises individuelles ») : par exemple, Portugais au Mozambique, Français à Madagascar, Britanniques dans les jeunes nations du Commonwealth, Italiens en Erythrée ... Mis à part le cas de filiales de firmes li métropolitaines » ou européennes installées dans ces pays, il peut exister au moins des contrats d'exclusivité entre celles-ci et les importateurs ou exportateurs locaux. (iii) Même s'il y a eu relâchement des rapports de dépendance économique et politique, ou si, économiquement parlant, la métropole n'a plus d'intérêt à rester le partenaire principa,1 (15), des liens commerciaux traditionnels ont encore pu être maintenus du faits d'une certaine inertie des structures de production (terres de grande superficie appartenant toujours à des Européens) et surtout commerciales : des circuits ou réseaux de commercialisation ou de crédit subsistent, parce qu'ils sont installés et expérimentés depuis longtemps mais traditionnellement orientés vers l'Europe (16). Ainsi s'explique le plus souvent le volume des échanges entre la France et Madagascar, entre le Royaume-Uni et les anciennes colonies britanniques, entre la Somalie ou l'Ethiopie et l'Italie. On se heurte parfois à cet état de fait lorsqu'à la suite d'une pénurie locale exceptionnelle, les responsables économiques de tel territoire (en l'occurrence la Réunion) veulent susciter un courant d'importations cc de substitution )) (en provenance de la R.S.A.) : l'absence· de circuits établis, - d'une connaissance par l'importateur occasionnel des possibilités et des cc règles » d'exportation du pays fournisseur envisagé, - l'ignorance réciproque de ce dernier à "égard d'un marché potentiel nouveau, rendent ces contrats très difficiles à mettre sur pied. (14) Ce qui exclut le cas du Mozambique à l'égard du Po rtu g'o 1, et àes Comores à l'égard de la France, leur indépendance étant intervenue au-delà de la période étudiée. (15) C'est le cas des importations de sucre réunionnais par la France continentale, des exportations de celle·ci vers ses D.O.M. : dans la plupart des cas, celles·cl ne représentent qu'une part infime du marché des firmes françaises concernées. (16) Ou vers le plus proche voisin ultra-marin : Comores et Madaga'scar. �100 ETUDES Il. - LIENS EXTERIEURS DES PAYS D'AFRIQUE (1-1-73J ....,;. Seychelles CDUMTRlES AND TERRlTORlES ASSOOATE "TH E.E.e. . . PAYS ET TERRITOIRES ASSOCIES AVEC U CEE ~ SPECIAL LIllltS _!TH E.E.e. IL.LJ LIENS PARTICULIERS ..VEC LA CEe ~ AGREEMENT SIGMED POR SPECIAL ASSOOATION "TH E.E.e. ~ ACCORD D'ASSOCIATION SPECIALE SIGNE AVEC U CE! ~ C~TH PREFEREMŒ AREA lL1i....J ZOIIE PREfE~ENna.LE DU COMIIOMWEALTH ~ TRADE AGREEMENT _!TH E!C _ACCORD COIIIIERCIAL AVEC U cu SOURCE : NAT1C)N.UNIES, COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE "AFRICAN ECONOMIC INDICATORS" 1173, P. 4t Ro'a. �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 101 III, - GROUPEMENTS ECONOMIQUES (1er janvier 1973) .•.. " ~ Seychelles ~ MAGHREB ~ lIJoGHREB ~ '"'ST AfRICAN ECONOMIC COAUI"'ITT ~ CEJ.O (COIIMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AfRIQUE DE L'OUEST) • EAST AFRICAN COMMUNITT COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE ORIENTALE ~ '"'ST AFRICAN JIONETART UNtOtI ~ UNIOtIIIOHETAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEst ~ SOUTHERN AFRICA CUSTOMS AND IIOHETART AREA ~ li:"'iiiJ ~ mNE DOUANIERE ET MOMEnlRE DE L'AFRIQUE AUSTRALE FORMAl APPLICATION FOR MEMBERSHIP Of EAST AFRICAN COMMUNITT DEMANDE OFF1CIEllE D'AOItfSION A LA COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE ORIENTALE SOURCE: NAnoN-UNIES, COMMISSION ECONOMIOUE POUR L'AFRIOUE "AFRICAN ECONOMie INDICATORS" t973, P. 42 �ETUDES 102 IV . • GROUPEMENTS ECONOMIQUES (1er janvier 1973) .... Se;~h'elleS ~ PROPOSEO WEST AFRICA. RECIONAl GROUP ~ CROUPE REGIONAL ENVISAGE POUR L'AFRIQUE DE L'OUEST mmI CENTRAL AFRICA. CUSTOMS A.O ECONOMIC UNION I!!m!!!lIUDUC (UNION DOUANIERE ET E~OND.IIlQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE) F"::::::"f PROPOSED US-EAN AFRICAN ECONOMIC COAMUNITY "":':":::'.;: COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'EST ENVISAGEE • UNION OF CENTRAL AFRICAN SUTES UNION DES ETAn DE L'AFRIQUE CENTRALE MAURITIUS Q REUNION SOURCE: NAnON-UNIES, COMMISSION ECONOMIOUE POUR L'AFRIOUE ".\FRICAN ECONOMIC INDICATons" 1973. p. 45 (J Ro<1 �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 103 V.. ZONES MONETAIRES (1er janvier 1973) GAMBIA GUINEE POR~ .... "'Seychelles r---1 L-.J FRANC ZONE ZONE FRANC RÔd. ~ ESCUOO PORTUGUESE AREA ~ ZONE ESCUOO ~ PESETA SPANISH AREA ~ ZONE DE LA PESETA ESPAGNOLE ~ NOH·AFFILIATEO CURRENCY AREA ~ NOH RATTACHE A UNE ZONE MONETAIRE SOURCE : NAnON-UNIES, COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE "AFRICAN ECONOMIC INDICATORS" 1973, p. 48 �ETUDES 104 b) L'appartenance à une zone monétaire, et la difficulté consécutive d'établir des liens commerciaux importants et réguliers avec des territoires appartenant à d'autres zones monétaires - est un corollaire de l' obstacle » précédent, Aux accords préférentiels (douaniers notamment), aux accords ou contrats de contingentement ou d'exclusivité s'ajoute parfois l'obstacle de la pénurie de devises étrangères : le volume des ressources en devises mises en commun par les pays membres de la zone, ou des avoirs dont un pays donné peut disposer à Londres, peuvent ne pas permettre à ceux-ci d'instaurer ou d'intensifier leurs 'échanges avec les pays hors-zone )) (17) (cf, Carte n° V). fi fi c) Un autre obstacle à l'ouverture plus large avec les pays de notre zone 0.1. ), est constitué par la non- (ou faible) diversification des productions nationales, elle-même corollaire de l'état de sousdéveloppement qui frappe la quasi-totalité d'entre eux. fi La part prépondérante qu'occupent, dans leurs exportations, les produits de base produits agricoles primaires ou matières premières - font d'eux de maigres fournisseurs des pays voisins, nonindustrialisés et souvent 'concurrents, et des clients tout désignés des pays industrialisés (Europe, Amérique du Nord, Japon) pour satisfaire leurs besoins de produits manufacturés. Qu'il nous suffise ici de rappeler que les exportations des pays étudiés portent principalement ou essentiellement sur : - le sucre de canne : c'est le cas de Maurice, de la Réunion, du Mozambique, du Swaziland, de la Rhodésie, du Kenya, de Madagascar, des Seychelles ; - le café : Ethiopie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Zambie (mais tous les pays concernés en produisent plus ou moins : Comores, Madagascar, Maurice ... ). - la vanille : Madagascar, les Comores, la Réunion, Maurice, les Seychelles ; - le thé : Kenya, Ouganda, Tanzanie, Mozambique, Malawi, Maurice, la Réunion (jusqu'en 1971), l'Inde ; - le tabac : Tanzanie, Malawi, Zambie, Rhodésie, l'Inde ; - le riz: Madagascar (en baisse depuis 1972) ; - le coton : Somalie, Ouganda, Tanzanie, Mozambique, Malawi, Rhodésie, Madagascar ; - les oléagineux (arachide, coprah) : Ethiopie, Tanzanie, Malawi, Mozambique, Seychelles; - les bananes : Somalie, Kenya, Comores (tous les pays de la zone sont producteurs) ; - agrumes: Rhodésie, Comores; - épices (clous de girofle, cannelle ... ) : Tanzanie, Seychelles, Inde; (17) Rappelons que l'Ethiopie et le T.F.A.1. sont plus ou moins liés à la zone dollar, que le Mozambique (zone escudo), le Malawi, la Rhodésie et même la Zambie sont dans la zone d'influence du rand sud-africain, de même que le Lésotho et le Swaziland toujours membres de la zone sterling ; les Comores. la Réunion et (à un degré plus lâche depUis 1971) Madagascar sont dans la zona franc. Les pays du Commonwealth sont dans des situations variables à l'égard de la livre et du dollar. La Somalie et l'Inde se sont détachés de tout lien monétaire avec une zone particulière. �ECHANGES EXTERIEURS DANS l'OCEAN INDIEN 105 - plantes (huiles essentielles) ou produits à parfum : La Réunion. les Comores, la Somalie : - sisal : Kenya, Tanzanie, Mozambique : - viandes, cuirs et peaux : Ethiopie, Somalie, T.F .A.I., Ouganda. Kenya, Tanzanie, Madagascar, Mozambique, Rhodésie. On sait que ces spéculations ont été, dans l'ensemble, imposées par la puissance coloniale et, dans bien des cas, demeurent encore l'apanage de grandes plantations tenues par les Européens. Quant aux minerais et autres minéraux, seuls quelques gisements sont exploités, et font alors l'objet d'exportations vers les pays industrialisés (et, beaucoup plus rarement, d'utilisations industrielles locales) : c'est le cas du cuivre de l'Ouganda, de la R.S.A., et surtout de la Zambie ; du manganèse (Zambie, R.S.A., Inde) ; du charbon (Rhodésie, Swaziland et R.S.A.) ; en Zambie encore, le zinc, le plomb et le cobalt ; le chrome en Rhodésie, au Lésotho et en R.SA. ; enfin l'or et le diamant dans ces mêmes pays (ainsi qu'en Tanzanie), l'uranium en R.S.A. (18). Parmi les produits de transformation industrielle, on peut citer les ciments du Kenya, quelques produits sidérurgiques ou textÏ'les du Kenya, de l'Ouganda, de la Rhodésie, de l'Inde, et divers articles manufacturés d'Afrique du Sud. d) Un autre obstacle aux échanges intra·zone est la conséquence des précédents - et nous entrons dans le cercle vicieux de leur nondéveloppement : la faiblesse des liaisons maritimes de cabotage entre pays ou îles plus ou moins voisins. Un certain nombre de ces pays sont équipés de grands ports modernes, mais - en dehors du fait que le coût du transport est nécessairement élevé pour de faibles volumes (19) les relations maritimes sont souvent le monopole de quelques grandes compagnies européennes, regroupées notamment au sein de la « Conférence maritime de l'Océan Indien D, dont les tarifs sont maintenus (par entente) à un niveau élevé, et rendent le coût du frêt prohibitif pour des tonnages restreints sur des distances relativement faibles: il est plutôt moins coûteux, à l'unité transportée, de faire venir de pays beaucoup plus lointains des quantité& beaucoup plus importantes. Seule une industrialisation plus poussée et diversifiée de ces pays, en rendant possibles et rentables des échanges plus volumineux entre eux, justifieraient la mise en place de liaisons maritimes plus fréquentes (et moins onéreuses) et de circuits commerciaux et bancaires adaptés. e) Enfin ne négligeons pas l'obstacle politique: on fait ici allusion au boycott des pays à discrimination raciale (R.S.A., Rhodésie) et plus particulièrement au blocus - plus ou moins respecté - institué par (18) l'uranium et le gypse d'Ethiopie, le fer d'Ethiopie et du Mozambique, l'or et l'étain de Tanzanie. du Mozambique et du Swaziland, le plomb de Tanzanie, le charbon de Tanzanie et du Mozambique, la bauxite et le cuivre du Mozambique, l'amiante du Swaziland ... ne sont pas encore ou très peu explOités. le oharbon de Madagascar ne l'est plus depuis longtemps. (19) le tableau 2 donne une idée de ces coûts d'approche entre pays de 1'0.1 �106 ETUDES l'O.N.U. en 1967 à l'égard de la Rhodésie. On a pu constater, plus haut, une baisse notable des échanges entre un certain nombre de pays et la Rhodésie au cours de la période retenue. Au terme de cette première étude, les relations économiques entre les pays de notre zone apparaissent assez faibles - sauf exceptions - et surtout fragiles parce que reposant sur des produits aux cours très fluctuants, ou qui sont durement concurrencés par des denrées similaires (ou de substitution) produites par d'autres régions du monde. Dans un article ultérieur ,on verra que quelques tentatives, encore très limitées, ont été faites pour aménager ou faire naître des courants d'échanges entre voisins qui ne nuisent pas à ou au contraire favorisent - une industrialisation locale. Mais beaucoup reste à faire, et il n'est pas sûr que de nombreuses complémentarités, sources de relations économiques d'interdépendance, puissent être à l'avenir suscitées. 6. En conclusion, et pour rendre possibles des études ultérieures plus précises sur cette vaste question des relations économiques multilatérales dans le sud-ouest de l'Océan Indien, l'auteur de ces lignes lance un appel à tous les responsables d'organismes statistiques d'études et de politiques économiques des pays concernés, pour qu'ils veuillent bien non seulement lui faire part de leurs remarques et criti ques, mais également lui communiquer toutes les données ou informations économiques et statistiques qui sont en -leur possession et qui leur paraîtraient utiles à la réalisation de son projet (20). * * 1er Novembre 1975. (20) En les adressant au Centre de Recherches et d'Etudes sur les Sociétés de l'Océan Irn:lien (C.E.R.S.O.!.), UniVersité d'Aix-Marseille III, Aix-en-Provence (France). �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 107 Annexe: LISTE DES PUBLICATIONS STATISTIQUES UTILISEES A - PUBLICATIONS INTERNATIONALES a) Nations-Unies : 1. Statistiques africaines du commerce extérieur, Série A, Echanges par pays, n° 21 et 22. 2. African Economic Indicators, Commission Economique pour l'Afrique. 1973. 3. Annuaire statistique, 4ème Partie, « Afrique de l'Est ., C.E.A. 1973. 5. Commodity Trade Statistics 1970, Statistical Paper~, Série D, Vol. XX n° 1-46 (Madagascar), n° 1-43 (Réunion). 6. Commodity Trade Statistics 1971, Statistical Papers, Série D, Vol. XXI, n° 1-13 (Madagascar), n° 1-15 (Réunion), n° 1-17 (Somalie). 7. Commodity Trade Statistics 1972, Statistical Papers, Série D, Vol. XXII, n° 1-12 (Réunion). 8. Commodity Trade Statistics 1973, Statistical Papers, Série D, Vol. XXIII, n° 1-35 (Réunion). b) Communauté Economique Européenne : 9. Statistiques générales du commerce extérieur, Office statistique des Communautés européennes, 1971-1 • Associés • (Comores, Réunion, l.F.A.L). 10. Annuaire « Associés - Commerce extérieur ... Eurostat, 1970-71 (Madagascar). 11. Annuaire statistique des Etats Africains et Malgache Associés Eustat, 1973 (Madagascar, Maurice). c) Communauté de l'Afrique de l'Est: 12. Annual Trade Report of Tanzania. Uganda and Kenya for the Year Ended 31st December 1973, East African Customs and Excise Department. 13. Economic and Statistical Review, East African Stotistical Department. n° 50, Mars 1974 : n° 51, Juin 1974. B - PUBLICATIONS NATIONALES a) République Sud-Africaine : 14. Foreign Trade Statistics, vol. l, Imports and Exports, 1973. 15. Bulletin of Statistics, Department of Statistics, Pretoria, Quarter Ended, March 1975 (vol. 9 n° 1). b) Burundi: 16. Annuaire statistique 1972, Supplément au Bulletin statistique, Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et du Plan, n° 30, Octobre 1972. cl France (Comores, Réunion, T.F.A.I.) : 17. Statistiques du Commerce extérieur des Départements d'Outre-mer, Année 1971, Direction Générale des Douanes et Droits indirects, Ministère des Finances, 1973, (Réunion). 18. Indicateurs statistiques, Préfecture de la Réunion, Secrétariat général pour les Affaires Economiques, 1971, 1972 et 1973. �ETUDES 108 19. Annuaire statistique des Territoires d'Outre-mer 1969-1971, Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. d) Inde: 20. Statistical Abstract India 1970, Central Statistical Organisation, Department of Statistics. 21. Supplement to Monthly Statistics of the Foreign Trade of India, Department of Commercial Intelligence and Statistics Calcutta, Vol. Il, Trade by countries, Sept. 68 • March 1969. 22. Monthly Statistics of the Foreign Trade of ln dia, Vol. 1, Exports and Re-exports, March 1971 ; March 1972 ; Oct. to Dec. 1972 ; Jan. to March 1973 ; Dec. 1973 ; March 1974. Vol. Il, Imports, March 1971 ; March 1972 ; Oct. to Dec. 1972 ; Jan. to March 1973 ; Dec. 1973 ; March 1974 ; Supplement, Trade by countries. Sept. 1970 - March 1971. 23. Monthly Abstract of Statistics, Central Statistical Organisation. Department of Statistics, Vol. 28, n° 2, Feb. 1975. e) Kénya : 24. Statistical Abstract 1974, Central Bureau of Statistics, Ministry of Finance and Planning. f) Lésotho : 25. Annual Statistical Bulletin 1972, The Bureau of Statistics, Oct. 1973. g) Madagascar : 26. Statistiques du commerce extérieur de Madagascar, Direction de l'Institut National de la Statistique et de la Recherche Economique, 1972 (fascicule 1) ; 1973 (fascicule 1). h) Malawi: 27. Annual Statement of External Trade 1973, National Statistical Office. Sept. 1974. 28. Malawi StatisticaJ Yearbook 1974, Nat. Statistical Office, Oct. 1974 il Maurice: 29. Bi-annual Digest of Statistics, Central Statistical Office, Ministry of Economic Planning and Development, Dec. 1973 (vol. 8 n° 2). 30. Annual Report of the Customs and Excise Department for the Year 1973, n° 16 of 1974. j) Mozambique: 31. Anuàrio estatistico 1972, Instituto Nacional de Estatistica, Direcçao Provincial dos Serviços de Estatistica, Delegaçao de Moçambique. 32. Estatisticas de Comércio Externo (Continente e Ilhas Adjacentes) 1973, Vol. l, Comércio por mercadorias, paises e territorios estatisticos, Instituto Nacional de Estatistica, Serviços Centrais, Portugal. 33. Boletim Mensal de Estatistica, Direcçâo dos Serviços de Estatistica, Oct. 1974. k) Ouganda: 34. Statistical Abstract 1971, Statistics Division, Ministry of Planning and Economic Development. 35. Monthly Trade Bulletin, (Ibid.), Vol. 4, Déc. 1972. 36. Quarterly Economie and Statistical Bulletin, (Ibid.), June 1974. 1) Rhodésie: 37. National Accounts and Balance of Payments of Rhodesia Central Statistical Office. 197 2, �ECHANGES EXTERIEURS DANS L'OCEAN INDIEN 109 m) Rwanda: 38. Bulletin de Statistique, Direction Générale de la Documentation et de la Statistique Générale, Ministère du Plan et des Ressources Naturelles, n° 14, Oct. 1974. n) Seychelles : 39. Trade Report for the Year 1972, Colony of Seychelles. 0) Somalie: 40. Compendio Statistico 1970, Ministerio della Planificazione e Co- ordinamento, Nov. 1971. 41. Statistica deI Commercio con l'Estero Centralo di Statistica. Mogadiscio. 1971, Ibid. Dipartimento p) Swaziland : 42. Annual Statistical Bulletin 1973, Central Statistical Office, Mbabane. q) Tanzanie : 43. Statistical Abstract 1970, Bureau of Statistics, Ministry of Economie Affairs and Development Planning, 1972. r) Zambie: 44. Monthly Digest of Statistics, Central Statistical Office, vol. X, n° 9, Sept. 1974. 45. Annual Statement of External Trade 1972, Central Statistical Office, Lusaka. �j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j �LES DROITS DE L'OCEAN INDIEN par René DAVID * Les pays auxquels s'intéresse le présent Annuaire sont extraordinairement variés en ce qui concerne leurs droits. Que l'on envisage droit public ou droit privé, il est impossible de les réunir en une même « famille -, tant sont différentes les sociétés auxquelles ils s'appliquent. les traditions et structures sociales dont ils doivent tenir compte, les politiques qu'ils cherchent à mettre en œuvre. La complexité de J'ensemble est considérable ; la difficulté d'une étude s'accroît du fait que. autant et plus que dans les sociétés de l'Europe industrialisée, une révolution est en voie de s'accomplir dans tous ces divers pays ; buts et méthodes peuvent être ici et là différents, mais il est clair que partout les institutions et règles d'hier sont remises en question. Les e~périences qui sont faites confèrent à l'étude un intérêt de premier plan, mais l'aspect mouvant de la société rend cette étude très ardue et parfois même la réduit à être purement conjecturale ; on ne sait plus bien où l'on est, moins encore où l'on va. Aussi dans ces quelques pages me bornerai-je à dire brièvement d'où l'on vient, quelle était encore hier la situation observée du point de vue des juristes et de la science juridique. Connaître ce qui apparaît comme étant la tradition de ces pays est loin d'être inutile, même si l'on professe ici et là le désir de s'en affranchir et s'il est clair que tous ces pays sont appelés à subir, dans les années qui viennent, de très substantielles transformations. On n'a jamais bâti sur le néant. L'expérience prouve que les manières de voir, de raisonner, de s'exprimer ne peuvent être complètement répudiées, lors même que l'on veut construire un ordre social entièrement nouveau. Les révolutions les plus radicales conservent inévitablement beaucoup du passé. Le Répertoire de Guyot a été réédité en France par Merlin, à l'usage des praticiens, après que le droit de l'Ancien Régime • Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille III. �112 ETUDES a été en bloc aboli, solennellement, par les codes napoléoniens les juristes soviétiques ont continué, après la Révolution d'octobre, à parler russe, et pour cette simple raison à faire usage des concepts qui étaient utilisés par la science du droit russe à l'époque des tsars. La Révolution chinoise a conservé l'aversion pour le droit, la préférence pour les solutions de conciliation qui étaient depuis des sièoles caractéristiques de la civilisation chinoise. l'Iran devenu musulman demeure fidèile à des modes d'organisation datant de 'l'époque des Sassanides, sinon des Achéménides. Efforçons-nous donc, à titre d'introduction aux droits des pays de l'Océan Indien, de dresser un tableau sommaire de la situation qui, étant celle d'hier, constitue la plate-forme de départ pour ceux qui demain utiliseront l'arme du droit pour atteindre leurs objectifs dans la recherche d'un ordre social meilleur et plus juste. A) Possessions françaises. Deux pays de l'Océan Indien sont demeurés sous la souveraineté française à ce jour : La Réunion, qui est un département d'outre-mer (D.O.M.), le Territoire des Afars et des Issas (ex-Côte française des Somalis), qui est un territoire d'outre-mer rT.O.i\ll.). Il s'y ajoute, dans une situation aujourd'hui obscure, l'île de Mayotte, dont il est incertain si elle se joindra en définitive aux Comores devenues indépendantes ou si eHe demeurera sous la souveraineté française en qualité de D.O.M. la Réunion n'appelle aucun commentaire en ce qui concerne son droit. C'est malgré l'éloignement de la métropole, un département français comme les autres, où s'applique sans (estriction le droit français, sous la seule réserve des adaptations que Parlement ou administration peuvent juger appropriées aux conditions spéciales de l'île. La Réunion sera peut-être demain dotée d'une plus grande autonomie. A l'heure actuelle les Réunionnais ne jouissent pas d'une plus grande autonomie que les Bretons ou les Occitans ; ils sont des citoyens français intégralement soumis aux lois de la métropole, lesquelles ne tiennent compte, en ce qui les concerne, ni de leur origine ethnique, ni de leur couleur, ni de leur religion, ni de la langue qu'ils peuvent parler. Dans le Territoire des Afars et des Issas il en va autrement : les indigènes demeurent soumis, en ce qui concerne différentes matières, - ceHes que l'on groupe sous l'appellation de cr statut personnel lt - à des règles qui leur sont propres. Ces règles, dont le caractère cr juridique lt est souvent contestable, sont fixées par la coutume de leur tribu dans la pratique, même si dans la théorie on reconnaît la prééminence d'un idéal constitué par le cr droit musulman lt. Une situation semblable se retrouve à Mayotte. B) Ile Maurice et Seychelles. Colonies de la Couronne antérieurement, Maurice est devenue indépendante en 1968, les Seychelles vont l'être en 1976. Il s'agit donc là maintenant de deux Etats pleinement indépendants, quoique demeurés tous deux au sein du Commonwealth. Les liens qui existaient entre eux jadis, où les Seychelles étaient une dépendance de Maurice, ont disparu. �LES DROITS DE L'OCEAN INDIEN 113 L'île Maurice et les Seychelles ont, du point de vue juridique, une tradition commune. Cette tradition est celle du droit français, la France ayant exercé sa souveraineté sur ces îles jusqu'à l'époque napoléonienne La domination britannique, qui lui a succédé, n'a pas changé cet état de choses. On a laissé en vigueur à Maurice et aux Seychelles, en principe, les codes français qui étaient en vigueur au moment où les Anglais se sont emparés de ces îles en 1810, et l'on a même ultérieurement mis en vigueur le code français d'instruction criminelle. La tradition française s'est heurtée cependant. en bien des domaines, à la pratique administrative anglaise, liée aux conceptions de la common law d'Angleterre. L'organisation judiciaire et la procédure ont été de ,la sorte remodelées. Le droit des ries a pris ainsi un certain caractère mixte, bien illustré par le fait que pour devenir avocat et juge H est usuel aujourd·hui de recevoir une double formation, ceNe d'une Faculté de droit française et celle qui permet d'être avocat à Londres (avec les examens des Inns of Court). Un autre élément d'originalité est constitué par la circonstance que la population de Maurice est aujourd'hui dans une très large mesure d'origine indienne, et que dans cette population coexistent des éléments hindous, musulmans et chrétiens (TamÏils). Les Indiens de Maurice ont conservé leur statut personnel propre. L'indépendance de Maurice et des SeycheHes est ou va être totale, mais il demeure ce'rtains souvenirs des liens d'autrefois. On continue à aUer en appel, des juridictions des SeycheHes, à une Cour mauricienne si l'on est en matière civile, à la Cour d'appel de Il'Afrique de l'Est (située en Tanzanie) si fon est en matière criminelle (1). Et au-dessus de cette instance d'appel il demeure possible de faire statuer en dernier ressort, aussi bien pour les décisions de Maurice que pour ceJ.les des Seychelles, le Comité judiciaire du Conseil privé,lequel siège à Londres. Que deviendra demain le droit de Maurice et des Seychel1les? Dans les deux pays on paraît s'accommoder assez bien de la situation actuelle, et rien n'indique en particulier que l'on veuille répudier la tradition juridique française. Maurice a adhéré au groupe des Etats francophones (O.C.A.M.) et demandé, pour préparer ,la réforme de son droit, l'envoi de coopérants français; un enseignement du droit y a été récemment organisé. Les Seychelles se sont adressées à un juriste britannique, mais de formation juridique originaire hel'Iénique, le professeur A. Chloros, pour établir un projet de réforme de leur code civil qui était demeuré jusqu'ici le Code Napoléon (2). C) Kenya et Tanzanie. Le Kenya et la République unie de Tanzanie constituent un autre groupe qui peut être l'objet d'une présentation commune, bien que les deux Etats aient pris de nos jours, du point de vue politique, des orien· tations différentes. (1) Informations recueillies en 1973 du très honorable juge en chef de l'île Maurice. (2) CHLOROS (A.) : " A civil code for the Seychelle's ", 'iulane Law Review" (1975). Le nouveau code civil des Seychelles a été publié et est entré en vigueur en 1976. �114 ETUDES Le Kenya a été successivement colonie de la Couronne (sauf une frange côtière, qui était protectorat britannique), puis Dominion en 1963, enfin République en 1964, tout en restant dans le Commonwealth. La République unie de Tanzanie a été constituée en 1964 par la fusion du Tanganyika et de Zanzibar. Le Tanganyika, originairement colonie allemande, avait été placé sous mandat britannique après la première guerre mondiale; il est devenu Dominion en 1961, République en 1962. Zanzibar, qui était protectorat britannique, est devenu indépendant en 1963. La République unie de Tanzanie, comme le Kénya, reste membre du Commonwealth. Les deux Etats forment d'autre part, avec l'Ouganda, la Communauté d'Afrique orientale (East Africa Community), créée en 1967 ; cette Communauté est principalement économique, mais les trois Etats ont également une Cour suprême unique et une Université unique. La Tanzanie cherche aujourd'hui à construire une société socialiste, en s'inspirant du modèle chinois plus que du modèle soviétique. Le Kenya s'efforce de conserver une structure de démocratie libéra1le. De grandes différences vont de ce fait exister entre les deux pays sur le plan des institutions, de la politique, et en conséquence du droit. Si nous réunissons néanmoins, dans cette étude, les deux pays, c'est que, à bien des égards, leur structure sociale et leur tradition sont apoarentées. Ici et là les concepts et méthodes du droit anglais ont été reçus, dans toute la mesure où l'on a voulu créer un droit cr moderne », d'inspiration européenne. On appliquait au Kenya avant l'indépendance certains codes importés de l'Inde (British India) et diverses Ordonnances locales, mais ,dominant ces textes législatifs ou réglementaires, le droit applicable de façon générale (general law) était constitué par le droit (common law, doctrines of equity, statutes of general application) tel qu'il était appliqué en Angleterre à la date du 12 août 1897 (3). Une disposition analogue réglait la situation au Tanganyika, où la date de référence au droit anglais était reportée au 21 juillet 1920. Dans l'un et l'autre des pays le droit anglais n'avait pourtant été déclaré applicable que dans la mesure où les circonstances le permettraient et sous réserve des adaptations que les circonstances imposeraient. En fait, dans bien des domaines, le droit applicable de façon générale se trouvait par là être écarté ; la vie des habitants était réglée par leurs coutumes : coutumes locales ou, pour les Hindous, les Arabes et d'autres minorités (Goansl, le droit propre de leurs communautés. Kenya et Tanganyika ont, d'après leur accession à l'indépendance, réaffirmé l'autorité de principe du droit qui était ainsi en vigueur avant l'Indépendance. Mais il va de soi que de nouveaux développements se sont produits depuis lors, qui ont d'ores et déjà modifié considérablement l'état de choses de jadis. Une très importante réforme a consisté à mettre fin à la dualité de juridictions qui existait du temps de la domination britannique. A cette époque il y avait des juridictions pour appliquer le droit d'inspiration occidentale, d'autres (native Courts} pour appliquer les droits coutumiers. Cette dualité a aujourd'hui ces- « (3) Sur les difficultés concernant l'interpriétation de cette formule, cf. ALLOn (A.) : New Essays in African Law,. (1970), 28-69. �LES DROITS DE L'OCEAN INDIEN 115 sé (4). Le droit coutumier peut paraître avoir bénéficié de la sorte d'une promotion, en étant haussé au niveau du droit moderne; il reste à voir si en fait il n'y aura pas là pour lui une source de déclin, l'esprit du droit coutumier étant menacé si l'application de ce droit est confiée à des juristes étrangers aux communautés concernées et formés à l'école de pensée des juristes anglais. Une œuvre considérable a été d'autre part accomplie pour clarifier le droit coutumier et en vue d'unifier ce droit, dans la mesure du possible, au sein de chaque Etat. L'indian Contract Act, qui était en vigueur au Kenya a été remplacé par un Law of Contract Act nouveau (1960, modifié en 1967). Une réforme foncière de grande envergure a été partiellement réalisée, notamment en Tanzanie. Des ouvrages, recueils de jurisprudence et revues juridiques permettent de suivre le mouvement qui tend à clarifier et réformer le droit dans les pays anglophones de l'Afrique orientale. D) Madagascar et Mozambique. Madagascar et Mozambique constituent, historiquement aussi bien qu'ethniquement, deux pays très différents. Ce qui nous pousse à les rapprocher est la circonstance que les deux pays, devenus indépendants, Madagascar en 1960, le Mozambique en 1975, ont été préalablement colonisés par la France pour l'un, par le Portugal pour l'autre, c'est-à-dire par deux pays faisant partie de la famille « romano germanique ». Les conceptions qui sont à la base de leur droit moderne » sont de ce fait issues d'une même tradition, qui s'oppose à celle de la common law, reçue au Kenya et en Tanzanie. A côté du droit moderne, qui s'est ainsi développé en certains secteurs, la vie sociale du plus grand nombre demeure régie par un droit coutumier qui comporte des aspects très variés selon que l'on envisage les différentes ethnies aussi bien en Mozambique qu'à Madagascar. Plus importantes que les règles du droit peuvent être d'autre part les règles de comportement (fomba à Madagascar) qui obligent les uns et les autres, en dehors de toute contrainte formelle, à agir en conformité de la tradition. fi( Comme au Kenya et en Tanzanie on a supprimé après l'indépendance, à Madagascar, les tribunaux qui étaient chargés d'appliquer le droit coutumier. En dehors de là on a de façon générale conservé une organisation judiciaire calquée sur celle de la France. On n'a pas établi cependant une hiérarchie autonome de juridictions administratives ; une Chambre administrative coexiste avec une Chambre de cassation dans une Cour suprême qui est unique et peut, s'il y a lieu, statuer en assemblée plénière. Un important travail a été accompli depuis l'indépendance pour doter la grande île d'un droit national. Une loi nouvelle sur les obligations a été publiée en 1966. De vastes enquêtes ont été faites dans le domaine du droit coutumier par un Centre d'études des coutumes, en vue de préparer en différentes matièreR, dans la mesure du possible, une unification du droit. (4) Il demeure néanmoins des tribunaux spéciaux pour l'application du drlJit musulman au Kenya (Cours des qâdis). �116 ETUDES L'indépendance du Mozambique est de date trop récente pour qu'un travail semblable ait pu être accompli ou même simplement envisagé jusqu'ici. E) Union sud-africaine. Colonisée par les Hollandais au 17ème siècle, la colonie du Cap a été annexée par l'Angleterre à la faveur des guerres napoléoniennes, les Provinces-Unies étant alors placées dans le camp français. Partant de cette base les Anglais ont graduellement étendu leur domination sur toute l'Afrique du Sud, en conclusion de guerres menées contre les Cafres et les Zoulous d'une part, contre les Boers d'autre part. Réunies en 1909 pour constituer l'Afrique du Sud, les quatre colonies du Cap, de Natal, de Transvaal et d'Orange sont devenues au lendemain de la première guerre mondiale un Dominion ; ce Dominion a proclamé son indépendance et s'est séparé du Commonwealth en 1961, en devenant la République d'Afrique du Sud. Le droit en vigueur dans ce pays reflète cette histoire. Sa base est constituée par les te Statuts de Batavia lt (appelés éÇ1alement Statutes of India). Cette compilation, sanctionnée par les Etats-Généraux des Provinces-Unies en 1650, pose en principe l'application des lois des Pays-Bas et, à titre subsidiaire, celle du droit romain. Cette combinaison est connue comme étant le droit romano-hollandais » (RomanDutch law, Roomsch-Hollandsch Recht). Comme les lois des Pays-Bas étaient en 1650 très peu nombreuses, sa composante essentielle est le droit romain, vu à travers l'œuvre de ses commentateurs néerlandais, plus spécialement Grotius, Bynkershoek et surtout Johannes Voet : ce droit romain systématisé et adapté à une société plus moderne est appelé usus modernus Pandectarum. La capitulation du 18 janvier 1806 a stipulé expressément le maintien en vigueur du droit romano-hollandais. Celui-ci, qui était originairement le droit de la colonie du Cap, a vu son domaine étendu successivement aux différentes provinces ou protectorats de l'Afrique du Sud: Natal en 1848, Basutoland (aujourd'hui Lesotho) en 1884, Zululand (aujourd'hui partie Nord de la province de Natal) en 1897, Rhodésie du Sud (aujourd'hui Rhodésie) en 1898, Orange et Transvaal en 1902, Swaziland (aujourd'hui Ngwane) en 1907, Bechuanaland (aujourd'hui Bostwana) en 1909, ex-Sud-Ouest africain allemand (Namibie) en 1919. Le dix-neuvième siècle a été marqué pourtant par un recul du droit romano-hollandais au profit des conceptions juridiques anglaises, l'Afrique du Sud recevant une administration, une procédure, un droit commercial marqués par les principes et méthodes de la common law. On a pu croire à l'issue du 19ème siècle à son étiolement prochain. Une vigoureuse réaction s'est cependant produite depuis lors, liée aux idées qui devaient conduire à l'indépendance ; son principal artisan a été Lord De Villiers, qui a été juge en chef de l'Afrique du Sud de 1873 à sa mort en 1914. Conceptions d'origine fondées sur le droit romain et conceptions anglaises se trouvent combinées aujourd'hui dans un droit qui, en raison de ce mélange, présente une grande originalité, et que l'on préfère appeler de nos jours droit sud-africain, quoique l'appellation droit romanohollandais soit demeurée usuelle. Cl �LES DROITS DE L'OCEAN INDIEN 117 Le droit de facture européenne ainsi en vigueur ne concerne que la population blanche de l'Union ; pour les autres éléments de la population il ne les intéresse que concernant certains types de rapports. Le statut personnel des Sud-Africains d'origine autre qu'européenne demeure régi par leurs coutumes propres· : coutumes tribales des Bantous {native law} ou droit de la communauté hindoue, qui est nombreuse dans la province de Natal (Gandhi y est a:JtIé exercer la profession d'avocat, et était citoyen sud-africain). F) République démocratique de Somalie et République populaire du Yémen. Nous connaissons très mal les droits de la Somalie et de la Répu blique populaire du Yémen, deux Etats de population musulmane, qui tous deux cherchent actuellement à prendre modèle sur le socialisme de la Chine. La Somalie actuelle est constituée par la fusion en 1960 d'un territoire sous mandat italien (Somalia italiana) et d'un protectorat britannique (British Somalilandl. Dans le premier, le droit moderne était fait sur un modèle italien, tandis que dans le second on s'était inspiré du modèle anglais. Un problème est posé actuellement par le désir d'uniformiser les deux corps de droit ; la préférence semble avoir été donnée par les dirigeants au modèle italien, à considérer les conseillers juridiques que l'on a reçus et à qui on a demandé d'établir un projet de code civil : un citoyen américain d'origine et de formation juridique italiennes (P. Contini), et un professeur de droit des Universités italiennes (R. Sacco) (5). La grande majorité de la population, à vrai dire, "it à l'écart de ce droit moderne, conformément à des coutumes de tribus, et en reconnaissant la suprématie un peu théorique du droit musulman Une volonté politique analogue existe dans la République populaire du Yémen. Le droit musulman qui est en théorie applicable dans ce pays doit sur bien des points céder à la coutume, et il est d'autre part menacé par les conceptions révolutionnaires que les dirigeants s'efforcent de faire prévaloir (6). Le droit moderne, concernant divers secteurs de la vie juridique, est resté celui que les Anglais avaient établi pour leur colonie d'Aden, avant l'indépendance acquise en 1967. Conclusion. Au-dessus de toute la diversité que laisse apparaître ce tableau, un trait est commun à tous les pays de l'Océan Indien ici considérés, à l'exception de La Réunion : c'est, au sein de chacun d'eux, l'absence d'homogénéité. 1,1 peut bien exister des Etats, dont la structure politique est parfois unitaire ; au sein de ces Etats coexistent des populations qui n'ont pas été fondues. La chose est vraie au point d'être choquante (5) HAJI N.A. NOOR (M.) : « The legalsystem of the Somali Democratie Republic » (1972) ; CONTINI (P.) : « The Somali Republic. An experiment ln legal Integration » (1970) ; SACCO (R.) : " Introduzione al diritto privato somalo. Un paese africano inizia fedificazione dei socialismo » (1973). (6) CRESPI-REGHIZZI rG.) : " Le droit islamique et sa sociali5ation dans les pays en voie de déVeloppement. Rapports généraux au IXème Congrès international de droit comparé » (Téhéran, 1974). �118 ETUDES en Afrique du Sud, où triomphe une politique de ségrégation (apartheid). Elle n'est pas moins vraie en Mozambique, dans la République unie de Tanzanie, au Kenya, en Somalie, également à Madagascar, à Maurice, aux Seychelles, dans le Territoire des Afars et des Issas. Tous ces pays ou Etats voient coexister en leur sein des habitants de races. couleurs, langues, tribus, religions différentes. Ce peut être une tâche d'une extrême difficulté pour les gouvernants d'assurer la simple coexistence entre les groupes divers ; c'est un problème aussi de savoir dans quelle mesure il est possible, et souhaitable, de réduire cette diversité et de rechercher l'unification des « coutumes » en élaborant un droit national. Une tendance centralisatrice a prévalu en France. Certains en accusent et en déplorent aujourd'hui les excès, mais elle demeure fortement ancrée dans l'esprit des Français, qui ont peine à imaginer que plusieurs droits puissent coexister au sein d'un même Etat. Observons néanmoins que le droit écossais demeure très différent du droit anglais, qu'il existe de grandes différences entre les droits des Etats aux Etats-Unis, et que maints Etats ont jugé et jugent encore inutile et tyrannique d'unifier les lois concernant le statut personnel de leurs ressortissants. La reconnaissance de principes de base communs peut être jugée nécessaire pour assurer un minimum de cohésion nationale ; mais on peut, en des domaines variés, laisser subsister une diversité qui correspond à des traditions respectables et peut constituer, parfois, une source non négligeable de richesse sur le plan de l'esprit. C'est dans cette perspective qu'il y a lieu de considérer les droits des pays de l'Océan Indien : leur diversité même est peut-être riche d'enseignements pour qui veut, dans un esprit de tolérance, rechercher la justice. �LES DROITS DE L'OCEAN INDIEN 119 BIBLIOGRAPHIE INTERNATIONAL ENCYCLOPEDIA OF COMPARATIVE LAW. Vol. 1 : National Reports. Notices sur chacun des pays ici considérés. L'ouvrage est en cours de publication. Ont été publiéés jusqu'ici les lettres A et B, D, E, F, - l, J, K, L, M, N, 0, - Q et R, T. Chaque notice comporte une bibliographie. L'International Encyclopedia of Comparative Law se trouve à la Bibliothèque universitaire et à la Salle de droit comparé de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Dans la collection The British Commonwealth, The Development of its Laws and Constitutions, dirigée par G.W. KEETON, on trouve des ouvrages relatifs à 'l'Union sud-africaine (par H.T. HAHLO et E. KAHN, 1960/62) : au Tanganyika (par J.S.R. COLE et W.N. DENISON, 1964). Dans la collection Comment ils sont gouvernés, dirigée par G. BURDEAU, des ouvrages ont été publiés sur l'Afrique noire indépendante (par J. BUCHANAN, 1962) et sur J'Afrique du Sud (par Ch. CADOUX, 1966). Dans l'Encyclopédie politique et constitutionnelle, série Afrique, dirigée par P.F. GONIDEC, des volumes ont été publiés sur la République malgache (par Ch. CADOUX) et sur l'île Maurice (par L. FAVOREU ,1970), ainsi que sur la République unie de Tanzanie (par F. MODERNE). Signalons encore la collection Law in Africa Series, qui comportait en 1972 32 ouvrages, relatifs à divers sujets, intéressant spécialement les Etats anglophones d'Afrique. Une Bibliographie de droit africain, 1947-1966, a été publiée en 1972 par J. VANDERlINDEN. Elle peut être complétée en consultant les rubriques bibliographiques des nombreuses revues qui s'intéressent aux droits africains, ou à certains droits africains ou au droit de Madagascar : notamment le "Journal de droit africain". Cf. encore la bibliographie citée dans DAVID (R.) c Les grands systèmes de droit contemporains lt (6ème éd., 1974), pp. 622-624. ��L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE par Yves PRATS· Réouvert à la navigation le 5 juin 1975, le canal de Suez sera une voie d'eau militaire davantage que marchande. A la veille de cet évé· nement, une série d'articles avaient attiré l'attention des lecteurs de langue française sur l'importance stratégique que revêtait désormais l'Océan Indien (1 J. Dès les années 1970-71, certains spécialistes avaient analysé les raisons d'une proche compétition internationale pour le contrôle des grandes routes maritimes et des rivages de cet océan (2). les 75 millions de km2 du bassin maritime baignent environ 20.000 km de côtes. délimitant les territoires d'une trentaine de pays dont la plupart ont accédé à l'indépendance après la deuxième Guerre Mondiale. On conçoit que les Grandes Puissances s'alarment aussi bien des conditions d'accès à l'indépendance d'anciens territoires coloniaux, que de l'évolution du régime intérieur des riverains. Pour ne citer que deux exemples qui avaient constitué de fâcheux précédents, la renégociation des accords franco-malgaches de coopération avait entraîné l'abandon par la France de ses installations d'lvato et Diego-Suarez, ainsi que le transfert à la Réunion de l'étal-major de la • Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille. (1) STAUB (E.) : « Guerre froide dans l'Océan Indien lt. Eurafrlca, fév. 1975, p. 7 DELMAS (C!.) : « Tempêtes sur les mers chaudes lt. Revue générale, mars 1975, p. 59 LEYMARIE (Ph.) : " La militarisation de l'Océan Indien lt. Jeune Afrique, 6 juillet 1974 - Contre-Amiral LABROUSSE : « Influences· dans rOcéan Indien lt. Forces Armées Françaises, sept. 1974, p. 5. (2) REAU (G.) : c Les grandes puissances et l'Océan Indien Nationale, oct. 1971, p. 1.464. lt. Revue de Défense �122 ETUDES Zone de défense de l'Océan Indien, implanté à Tananarive (3). L'île Maurice, peu après l'Indépendance, avait autorisé par un premier accord en août 1969 le ravitaillement de 15 chalutiers soviétiques chaque année à Port-Louis; elle permet en outre depuis 1971 aux Soviétiques d'utiliser le port de Mahébourg pour une centaine de chalutiers équipés de radars et d'instruments de repérage des missiles (4). Les facteurs récents de transformation des enjeux économiques et surtout stratégiques (1) expliquent donc le déploiement récent des flottes de guerre et des moyens logistiques de soutien (II). Ils sont à l'origine aussi bien de différends à caractère territorial (III) que de tentatives d'internationalisation du régime juridique de l'océan (IV). 1. - LES FACTEURS RECENTS DE TRANSFORMATION DES ENJEUX. A) La réouverture du canal de Suez. Certaines perspectives économiques nouvelles résultent de la réactivation du trafic maritime dans la Mer rouge (5). Elles suscitent une certaine compétition entre Etats riverains sur le plan des équipements portuaires. Djibouti (Territoire Français des Afars et des Issaslreprésentait avant la fermeture du canal le troisième port français après Marseille et Le Havre, avec un trafic moyen de 14 millions de tonneaux de jauge nette. Il a perdu depuis la Guerre des six jours 75 % de ce trafic: de 14 millions de tonneaux à 6 millions en 1973, de 3.000 bâtiments à 960, et de deux millions de tonnes de soutage à 400.000 tonnes environ (les activités de soutage étant les plus gravement touchées). Seules perspectives optimistes pour Djibouti, une légère augmentation du tonnage pour le trafic des marchandises (400.000 tonnes au lieu de 360.000 en 1966) due en grande partie aux progrès des exportations agricoles éthiopiennes : et la tendance des pays arabes à raffiner euxmêmes une partie du pétrole qu'ils produisent. permettant d'intensifier le trafic des petits pétroliers dans le triangle Beyrouth-Djibouti-Dubaï. Djedda, port séoudien qui bénéficie, à 1.200 kilomètres de Djibouti, d'une aide financière massive du gouvernement, présente l'avantage technique supplémentaire d'offrir le soutage sur berge. Aden surtout, que le gouvernement du Sud Yémen souhaite réactiver, dispose d'une meilleure infrastructure, et bénéficie de la solidarité des pays arabes du Golfe persique. Mais on peut penser que l'orientation politique du régime actuel, et particulièrement la nationalisation totale du secteur privé, lui attirera surtout la fréquentation des pays socialistes, fortement concernés on le verra par la réouverture du canal (6). (3) Cf. Accords signé,s le 4 juin 1973. Cette mesure a constitué l'un des éléments de la politique - d'indépendance et d'émancipation nationale " du nouveau régime malgache. Celle-ci est décrite dans le "Discours Programme" du Président Ratsiraka (Agence Madagascar-Presse. 27 août 1975 au 5 septembre 1975, pp. IX - X). (4) Le commentaire de M. Tatu dans "Le Monde" du 14 août 1970 (- Canonnières progressistes contre canonnières impérialistes li) en dégageait dès cette époque la signification. (5) Sur les conséquences de la fermeture, on lira l'article de J. Duclos à la "Revue de Défense Nationale", ma'rs 1968, p. 490. (6) Contre-Amiral Labrousse, art. cit., p. 8. �L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE 123 Faut-il attendre une intensification spectaculaire du trafic sur le canal de Suez? L'accroissement du tonnage individuel des pétroliers construits depuis les dix dernières années les obligera a emprunter comme par le passé !a route du Cap de Bonne Espérance. Les travaux effectués par les autorités égyptiennes permettront vers 1980 seulement le transit vers le Golfe persique de pétroliers de 200.000 tonnes en provenance de l'Europe sur ballast. Il n'est guère raisonnable d'escompter le passage dans l'autre sens de pétroliers de plus de 200.000 tonnes en charge, ou d'autres cargos de plus de 100.00C tonnes. La flotte marchande soviétique demeure par sa composition très directement concernée par cette voie d'eau (7). Enfin, le projet de construction d'un oléoduc entre Suez et Alexandrie, qui permettrait vers 1980 également de faire transiter par la République Arabe Unie environ deux cinquièmes de la production pétrolière du Golfe persique (soit 400 millions de tonnes sur un miIHard), rend particulièrement important le contrôle par les Soviétiques du Détroit de Bab El Manded, ce qui iustifierait leur présence à Aden et en Somalie (8). B) Les difficultés intérieures de certains riverains. La province du Dhofar, sur la rive Sud du Sultanat d'Oman, fait depuis cinq années l'objet d'opérations « anti-guerillas ». Le sultanat est en effet menacé par la présence dans cette province de 5.000 combattants d'un Front de libération, soutenu par la République du Sud Yémen, dotés parl'U.R.S.S de missiles, et utilisant de nombreuses mines de fabrication soviétique. Le retrait de la Grande-Bretagne d'Aden a invité l'Iran à prendre la relève, et assurer un rôle de gendarme en « chassant 'les troublle~ fêtes idéologiques », selon l'expression du Premier ministre iranien Mhodeiva (9). Six avions géants assurent quotidiennement la 'liaison entre les deux rives du Détroit d'Ormuz. L'interminable cc guerre du Dhofar » inquiète les émirats situés entre l'Irak et l'Arabie Séoudite, dont la République du Sud Yémen constitue le danger commun. La sécurité de navigation dans la zone du canal est en effet essentielle pour les petits et moyens pétroliers transportant du brut en provenance des émirats, et surtout des biens d'équipement à eux destinés. Elle divise en outre les Etats arabes, qui souhaiteraient exercer 'leur propre contrôle dans cette zone (la Républi· (7) Selon le "Lloyd's Register of shipping", le tonnage moyen des navires est voisin de 5.500 tonneaux, alors que les flottes occidentales sont composées d'unités allant de 50.000 à 200.000 tonneaux. La fermeture du canal aurait coûté à l'U.R.S.S. 150 millions de dollars par an en prenant pour base le trafic de 1966, 250 mÏ'llions de dollars en extrapolant jusqu'en 1970. Chiffres cités par SICK (G.) : • L'U.R.S.S. et la fermeture du canal de Suez -. Mizan, Londres n° 12 (2), novembre 1970. Traduit des • Problèmes économiques et sociaux ". "Documentaticn Française", n° 239, aoOt septembre 1974. (8) WISSAWASSEF (C.) : « Les projets d'aménagement de la zone de Suez -, Maghreb. Documentation Française, avril-juin 1975. (9) Interview donnée à 'l'O.R.T.F. en 1975. Les éléments de ces interviews ont été extraits des émissions réa,lisées pa'r Gilles Du Jonchay et Daniel Creuxot et diffusées par TF 1 les 29 janvier, 1er février et 5 février 1976 sous le titre : « L'Océan Indien, Méditerranée de demain ". �124 ETUDES que Arabe Unie tout particulièrement), et soupçonnent l'Iran d'intervention déguisée sous couvert d'une demande d'assistance du Sultan d'Oman. La Jordanie a offert 31 avions de chasse à ce dernier. Le Pakistan a envoyé trois compagnies en vertu d'un accord conclu avec l'Iran. La Ligue Arabe reproche au sultan de ne pas accepter l'aide militaire de pays arabes directement intéressés par cette guérilla (10). La révolution érythréenne ne divise pas moins les pays arabes. La République Arabe Unie considère comme néfaste la sécession de l'Erythrée. Le Président Saadate a publiquement souhaité un dialogue entre la France et la Somalie pour aplanir les tensions dans cette région (11). La Somalie s'intéresse de très près à l'avenir de Djibouti, dont sa plus proche frontière n'est qu'à 17 kilomètres. Or l'évolution politique du Territoire Français des Afars et des Issas oppose profondément les deux Etats voisins. L'Ethiopie est largement dépendante du port de Djibouti car les trois quarts de son trafic extérieur transitent par la voie ferrée Djibouti - Addis-Abbeba (12). L'insécurité actuelle du territoire ,ayant obligé les autorités françaises à ceinturer la ville d'une ligne barbelée permettant le contrôle à deux portes seulement, pour les accès routier et ferroviaire, montre la vulnérabilité de ce débouché maritime. L'Ethiopie a officiellement renoncé à toute revendication territoriale sur Djibouti devant l'Organisation de l'Unité Africaine Mais non la Somalie, qui exerce sur le territoire une pression constante à 'la faveur des violents antagonismes entre Afars et Somalis. Les craintes d'affrontements sont d'ailleurs mises en avant par M. Ali Aref pour justifier son refus de réclamer à la France l'indépendance immédiate du T.F .A.1. Le Président de la République Démocratique de Somalie, M. Syad Barré, a réaffirmé récemment qu'il ne considérait pas M. Ali Aref comme un interlocuteur valable, et s'est montré préoccupé des cc manœuvres en cours à Djibouti pour assurer la pérennité (de son) régime » (13). La Somalie ne reconnaît pas les frontières issues du coloniallsme Elle s'est dotée d'une véritable armée (la quatrième d'Afrique), et semble avoir fait un large recours à l'assistance militaire soviétique (1.500 experts). On pense toujours qu'une rivalité oppose ali sein du gouvernement les partisans de l'alliance avec l'U.R.S.S. et ceux d'un rapprochement avec les pays arabes. Mais le socialisme cc scientifique » de Syad Barré, depuis le coup d'Etat de 1969, indispose la ligue arabe qui réclame le retour aux traditions islamiques et en particulier à l'arabe écrit. (10) Interview donnée par le Secrétaire général de la Ligue Arabe M. Mahmoud Riad. même source. (11) Interview donnée à TF 1, même source. (12) La France et l'Ethiopie ontsigrié en 1958 un accord sur l'utilisation du port et du chemin de fer. (13) Interview donnée au "Monde" à Mogadiscio. 13 décembre 1975. �L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE 125 II. - LE DEPLOIEMENT DES FLOTTES DE GUERRE. La réouverture du canal de Suez, permettant le passage des grandes flottes de guerre, a d'ores et déjà des conséquences sur l'évolution interne des Etats. La guerre qui s'est amplifiée au cours de ,l'année 1975 en Erythrée est la conséquence directe de son importance stratégique de carrefour des voies maritimes du Cap et de Suez. Trois puissances navales manifestent dans l'Océan Indien une activité croissante (14) A) L'Union Soviétique. La République révolutionnaire de Somalie dispose de 700 km de façade sur la Mer Rouge et de 1.500 km sur l'Océan Indien. Elle a constitué une cible intéressante pour la stratégie navale soviétique, qui se manifeste par l'agrandissement du port de Berbera (pour l'accueil de navires jusqu'à 120.000 tonnes) ; la livraison de missiles sol·air et sol-mer ; l'installation d'un centre de télécommunications ; le don de base Mig 21 et de vedettes lance-torpilles. L'existence d'une véritable soviétique » à Berbera est encore contestée. Au mois de juin 1975, le Secrétaire d'Etat américain à la Défense a affirmé que l'U.R.S.S. avait procédé à l'instafilation de missi'les (15). Le gouvernement soma'lien a forme·llement démenti cette affirmation. Mais une alliance avec la République révolutionnaire de Somalie présente à l'évidence un grand intérêt pour l'U.R.S.S., qui s'appuie sur cette te corne de l'Afrique It pour la surveillance du circuit maritime d'Europe vers l'Asie - et secondairement celle d'un éventuel circuit chinois vers l'Afrique orientale. La flotte de guerre soviétique dispose en outre de facilités de relâche à Chittagong, Vishakhapatnam sur la péninsule indienne, Port-B,lair aux îles Adanan, les îles Socotra à "'embouchure du Golfe d'Aden, Mogadiscio, Chisimaio, Tamatave, Maurice, les îles Chagos et les ries Seychelles. Elle peut surtout utiliser les équipements portuaires d'Aden (son dock flottant et l'aéroport VOisin de Khormaksar), Hodeida, principal port du Yémen, Berbera et Kysmanya en Somalie, Ummqasr, port irakien du Golfe persique financé par l'U.R.S.S. et régulièrement visité. Le plus grand nombre de navires soviétiques dénombrés dans l'Océan Indien était de 1.760 en 1968, et a atteint 8.500 en 1973 (16). La flotte de guerre ne comportait aucun bâtiment permanent avant la guerre des six jours, et en compte 28 en 1970 (17), dont un sous-marin d'attaque à propulsion classique de 2.400 tonnes. Cette flotte militaire d'une centaine de bâtiments aujourd'hui est complétée par une marine marchande capable de la renseigner efficacement sur les mouvements de navires observables. Les Soviétiques peuvent, grâce au canal de Suez, faire venir leurs bâtiments de guerre stationnés en Mer Noire - et donc leurs forces aéronavales - d'une distance de 3.000 kilomètres. Cl (14) On évoquera à leur propos la présence « crépusculaire " de la GrandeBretagne, la perspective d'une apparition navale de la Chine Populaire, et l'importance croissante de la flotte iranienne. (15) Le Président Ford avait déjà lancé cette accusation dans une conférence de presse le 28 août 1974, "Le Monde" du 3 septembre 1974. (16) Les navires américains étaient au nombre de 1.600 en 1968 et 2.100 en 1973. (17) Un article de la "Peking Review" par Hsiang Ming (12 octobre 1973) affirme que le premier navire de guerre soviétique serait apparu au début 1968. �126 ETUDES Tirant les leçons de la crise de Cuba en 1968, les Soviétiques s'efforcent d'assurer dans l'Océan Indien une présence égale ou supérieure aux flottes impérialistes Jt (18). les nombreux articles parus en 1970-71 dans la presse occidentale montrent suffisamment l'attention portée par les observateurs au développement de la force navale soviétique (19). Mais la réalité de la menace est parfois contestée. Officiellement, le gouvernement soviétique affirme ne pas disposer de cc bases Jt mais seulement de CI facilités Jt importantes dans certains ports de l'Océan Indien (20), et cette distinction est reprise par certains stratèges (21). D'autres font observer que cette présence est fi relativement peu importante Jt (22). Enfin. on a noté que la menace soviétique demeurait fictive Jt étant donné que les principales voies d'accès à l'Océan Indien (Mer de Timor, détroits indonésiens, Bab El Mande:d et Cap de Bonne Espérance) étaient placées sous le contrôle occidental (23). On ne peut pas ne pas évoquer par aUleurs la rivalité sino-soviétique en Afrique orientale, bien que la République de Chine populaire ne se soit pas encore manifestée comme puissance nav~le dans l'Océan Indien. les Chinois ont équipé le port de Dar Es-Salam, en Tanzanie, et construisent les 1.600 kilomètres de voie ferrée du fi Tanzam Jt, qui le raccordent à Kapiri, enlevant à la Rhodésie le contrôle du transport du cuivre de Zambie (15.000 Chinois travaillent à ce chantier). Ils sont également présents et actifs au Mozambique et au Yémen du Sud. En Somalie, ils ont pris en charge d'importants travaux routiers. A Madagascar, à la suite d'une visite à Pékin de M. Ratsiraka en janvier 1974, a été signée une importante convention de coopération économique et technique. Enfin, ils ont pris la relève des Soviétiques au Soudan. 1( 1( B) Les Etats-Unis. les Etats-Unis ont réagi tardivement à cette présence devenue massive de la flotte de guerre soviétique. Mais i'ls ont pris conscience des dimensions stratégiques nouvelles, en particulier lorsque les événements du Bangla Desh ont révélé la lenteur des possibilités d'intervention par voie maritime (les éléments navals américains ayant mis sept jours pour parvenir sur les lieux). Pour les stratèges américains, l'Océan Indien, depuis la réouverture du canal, devient une place importante par sa situation intermédiaire entre la Méditerranée (6ème flotte) (18) Déclarations de l'Amiral Gorshkov, auteur d'une série d'artioles publiés en 1972 à la revue "Morskoisbornik". (19) La revue "Problèmes économiques et sociaux" (DocumentatIon Française) donne huit références dans son numéro 81-82 du 16 juillet 1971. (20) "New York Times" du 1er septembre 1974 et "Le Monde" du 3 septembre 1974. (21) Par exemple, BRUNET (R.), "Revue de Défense Nationa'le", juillet 1973. (22) InterVentions au Congrès américain de l'Amiral Gene La Rocque, directeur du Centre d'information sur les Problèmes de Défense de Washington, et de M. William Colby, directeur de la C.I.A., devant la sous-commission sénatoriale des services armés (11 juillet 1974). Cités par MANNING (R.) : c U.S. p.res'ence in Indian Ocean Jo. "Tir,!les" of IOOia", 1e'r décembre 1975 (article repris de la "Far Eastern Economie Revlew ). ....A (23) Rapport publié par l'U.S. Naval Institute of Annapolis sous la signature du Capitaine A.P. Vindra, directeur de la Pianification de la Marine Indienne. Cité dans "The Guardian" du 21 octobre 1970. �L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE 127 et le Pacifique (7ème flotte). Depuis la guerre indo-paklstanaise de 1971, le commandement du Pacifique, basé à Hawaï, a étendu son champ de compétences sur l'ensemble de l'Océan indien. Pour n'évoquer que les seuls investissements américains, ils sont estimés dans l'ensemble des pays riverains à plus de 10.000 millions de dollars (24). On conçoit que le Pentagone ait pu justifier le coût élevé de l'équipement de Diego Garcia par la nécessité de protéger les routes pétrolières aussi bien que par la possibilité de se norter rapidement au secours des riverains (25). Les U.S.A. ont entrepris en effet, depuis 1974, l'extension d'une base aéronavale à Diego Garcia, atoll de 21 km de long situé au centre géographique de l'Océan Indien, et loué pour cinquante ans à la Couronne britannique. La situation de cette base à égale distance de l'Afrique, l'Inde et l'Indonésie, à mi-chemill entre !e détroit de Malacca et le Cap de Bonne Espérance, entre les centres de communications américains de Norst West Cape (Australie) et Kagnew-Camp (Ethiopie) est très favorable. L'atoll, récemment équipé à grands frais (26), constitue une base pour les sous-marins stratégiques « polaris '). Il comporte 3.600 mètres de pistes pour les gros avions de transport à réaction. Deux centres de transmission terrestre et d'écoute sous-marine y fonctionnent. Diego Garcia constituera surtout un précieux point d'appui pour les sous-marins nucléaires dotés d'U.L.M.S. (Underwater Lang Range Missile Systems) dont la portée est d'environ 13.000 km. Elle servira de « base-ricochet » selon ,le terme utilisé par 'les Anglo-Saxons, permettant en outre l'accueil des forteresses volantes du Pacifique ou d'Extrême-Orient. Face à la « base » soviétique de Berbera, Diego Garcia représente une plate-forme d'autant plus précieuse pour les U.S.A. que la reconstitution du potentiel américain en porte-avions (treize unités disperst5es dans le monde à l'heure actuelle) ne portera pas d'effets avant 1980 Les Etats-Unis peuvent compter. outre leurs propres forces navales. sur le soutien actif de l'Iran, dont l'influence est grandissante au NordOuest de l'Océan Indien. Sa flotte militaire, dont !a puissance est de toute évidence supérieure aux nécessités propres de surveillance de ses frontières. relâche dans les ports Sud-africains, ou dans les eaux mauriciennes. L'Iran s'est doté d'une énorme base navale à Konarack, sur la côte du Belouchistan, et achève actuellement la construction d'une base navale dont le coût s'élèverait à 600 millions de dollars. avec l'aide contractuelle des Etats-Unis, à Chab Bahar près de la frontière pakistanaise (qui sera la plus grande base militaire de l'Océan Indien) (27). Le Shah n'a pas caché son désir de relayer le cas échéant (24) MENAUL (St.) : « The Indian Ocean in the next decade D. "South Africa International", avril 1975, vol. n° 04, p. 173. Stewa'rt Menaul dirig'3 à. Londres l'Institut pour ,les Etudes de Défense. (25) MANNING (R.). Art. cit., "Times of India". (26) Le Pentagone a cbtenu l'approbation par la commission sénatoriale pour les forces armées, en août 1974, de l'extension des équipements de la ba'se. Ce congrès a autorisé le 28 juillet 1975 un crédit de 29 millions de dollars à cette fin. Le's chiffres les plus fantaisistes ont été lancés pour l'estimation des dépenses globales qui découleraient dans l'avenir de cette nouvelle implantation ("He'rald Tribune" du 22 juin 1975). (27) MANNING (R.). Art. oit., "Times of India". �128 ETUDES les Etats-Unis « s'ils répugnaient à jouer eux-mêmes le rôle de gendarme dans cette partie du monde» (28). Tout en empêchant la création d'un accès terrestre de l'U.R.S.S. à l'Océan Indien, l'Ira., assure en outre la surveillance maritime de l'accès au Golfe persique des Etats-Unis et de leurs alliés (29). La Grande-Bretagne enfin a conservé jusqu'à ce jour des éléments de grande valeur stratégique mais semble résolument s'engager dans la voie d'un retrait progressif. au bénéfice d'une zone de protection européenne maintenant les forces navales dans le cadre de l'O.T.A.N, à l'Ouest du canal de Suez (30). Selon les déc,larations du gouvernement au parlement britannique, la Grande-Bretagne s'apprête à retirer ses troupes de Singapour et de Gan (Iles Maldives), et à mettre fin à l'accord conclu avec la Républiaue Sud-africaine sur la base de Simonstown. Ne subsisteraient donc du vaste ensemble de places stratégiques hérité de son Empire colonial Terrique l'île de Masirah, en Oman, et ,les îles rassemblées dans ,le toire britannique de l'Océan Indien D : Aldabra, Fahrquar et Desroches, les Seychelles devant accéder à l'Indépendance en Juin 1976 (31). Il est toutefois vrai que l'encadrement militaire terrestre demeure présent dans les émirats (où un Gulf Command fédère les garnisons de Bahrein, Abudhabi, Masirah et Sharja) ; et que des forces armées stationnent en Malaisie et à Singapour grâce aux pactes du C.E.N.T.O et de l'O.T.A.S.E., dont sont également membres l'Australie et la Nouvelle-Zélande. fi C) La France. Il convient de faire à la stratégie française une place particulière par rapport au groupe précédent des Etats-Unis et de leurs alliés, dans la mesure où la présence militaire française remplit pour partie une mission de « souveraineté D qui lui est propre et repose sur des éléments historiques. La marine française dispose d'installations à terre importantes à Djibouti et La Réunion, destinées à assurer la protection de sa souveraineté territoriale. Elle doit en outre exercer une surveillance générale sur les routes maritimes, comme puissance industrielle. pour laquelle l'île de Mayotte, dans l'archipel des Comores, offre une possibilité supplémentaire, la rade de Dzaoudzi « très attractive D (32) pour le contrôle du canal de Mozambique. La plupart des bâtiments de guerre, armés de missiles « Exocet D, peuvent le cas échéant effectuer de véritables missions militaires. Depuis la réouverture du canal de Suez, deux bâtiments français, le porte-hélicoptères "Jeanne d'Arc" et l'escorteur d'escadre "Forbin", pre- (28) Interview donnée au magazine "Newsweek" en mai 1973. (29) ENGELBORGHS-BERTELS (M.) : Il Chronique du SlId-Est Asiatique et de l'Extrême-Orient ". "Civilisations", v'clume XXIII-XXIV, 1973-1974, pp. 3-4, p. 349. (30) Stewart Menaul, dans l'article cité plus haut, critique vigoureusement ce repli qui prédisposerait l'OCiéan Indien à devenir. un lac soviétique ", p. 177. (31) Des stations de relais de satellites américains ont été établies sur les deux premières afin de renseigner les satellites du réseau "Skynet". (32) Interview donnée à TF 1 par ('Amiral Schweitzer, ancien commandant de la zone de l'Océan Indien. �L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE 129 nant la relève de J'ancien groupe "Nerée", constitué en JUin 1975, forment le groupe "Aurore" destiné à stationner de décembre 1975 fi mars 1976 dans l'Océan Indien. De telles unités de renfort étaient régulièrement envoyées depuis avril 1974 aux côtés des forces permanentes de souveraineté (en particulier le porte-avions "Clemenceau" d'octobre 1974 à mars 1975). Mais c'est la première fois que le "Jeanne d'Arc", bâtiment de J'Ecole Navale, se rend dans J'Océan Indien avec 140 élèves officiers à son bord pour ce genre de mission. Deux sous-marins d'attaque à propulsion classique de plus de 1.000 tonnes, le "Marsouin" et la "Junon", accompagnés d'un bâtiment de soutien logistique, doivent permettre, au cours de cette mission, l'initiation des élèves offi· ciers (33). les quinze navires présents au début 1976 dans l'Océan Indien représentent le dixième de la flotte de guerre française. Elle vient donc en fait en deuxième rang après la flotte soviétique. Dans son « patrimoine • colonial, la France p·Jssède encore toute une série de territoires dispersés dans l'hémisphère austral (34). En outre, en cas de réparations urgentes, la flotte militaire française peut actuellement -compter sur une relâche dans les ports d'Aden, Karachi, Bombay ou Durban. III. - LES DIFFERENDS A CARACTERE TERRITORIAL. les enjeux stratégiques que constituent certains sites - en particulier insulaires pour les grandes puissances navales, expliquent seuls le contentieux qui a pris naissance à leur propos, car ils sont dépourvus d'intérêt économique, sinon toujours scientifique. A) Installation et évacuation de bases étrangères. L'installation de la base américaine de Diego-Garcia fut réalisée à partir de 1966, à l'a suite de la cession par la Couronne britannique au gouvernement américain de cet îlot corallien, l'utilisation de l'archipel des Chagos fut accordée par le gouvernement mauricien après l'Indépendance contre une somme de trois millions de livres (35). De 1966 à 1971, 434 familles ont été déportées à l'île Maurice, cc avec le minimum de publicité ., reconnaît un porte-parole du gouvernement mauricien à Londres. La Grande-Bretagne, qui avait toujours laissé entendre que l'île était pratiquement inhabitée, a versé en 197 2 au gouvernement de l'île Maurice, devenue indépendante, une somme de 665 livres destinée à financer le relogement de ces familles. Mais 422 d'entre elles ont adressé une pétition aux gouvernements anglais et américain, en déclarant n'avoir pas reçu cette somme (36). (33) Renseignements donnés par "Le Monde", 13 décembre 1975. (34) ORAISON (A.) et MICLO (F.) : • Les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassa da Inclia JI. Penant, janvier-mars 1974, p. 136. Le territoire des Terres Australes et Antarctiques, qui comporte les archipels des Kerguelen et des Crozet, les îles de Saint-Paul et d'Amsterdam, n'est pas couvert par le Traité de démilitarisation de l'Antarctique. (35) La population totale du Territoire Britannique de l'Océan Indien, incluant les îles Aldabra, Farquha-r, Desroches et Chagos, atteindrait 1.400 personnes, selon SARKER (S.C.) : • The invasion of the indian ocean D. "The modern review", Calcutta, avril 1974, p. 273. (36) "The Guardian", 10 septembre 1975. Information reprise dans "Le Monde" du 11 septembre 1975. 5 �/30 ETUDES Le déménagement de la base militaire de Diego-Suarez a constitué un enjeu important de la renégociation des accords de coopération franco-malgaches (4 juin 1973). Comme on l'a dit plus haut, les forces armées françaises ont gagné l'île de la Réunion, et une société d'études franco-malgache pour la construction et la réparation navales (SECREN) a hérité en mars 1974 des installations de la base. La conséquence de cette évacuation semble être une « neutralisation lt de la rade, qui est l'un des plus beaux sites stratégique de la zone. Ayant développé en effet une politique de « non-alignement dans l'engagement », M. Didier Ratsiraka, CI homme fort lt du nouveau régime malgache, alors Ministre des Affaires étrangères du gouvernement Ramanantsoa, indiquait qu'il avait refusé J'escale des bateaux de guerre soviétiques et américains depuis la guerre d'octobre (1973) afin d'éviter que l'Océan Indien CI ne soit une zone de tension internationale » (37). B) Revendications territoriales. Un contentieux purement diplomatique oppose actuellement la République malgache à 'la France au sujet de nie Europa, situé à 170 milles dans le canal du Mozambique. Le gouvernement malgache ayant étendu par décret ses eaux territoriales à 200 milles, !a France a envoyé deux gendarmes monter la garde sur l'îlot afin d'affirmer sa souveraineté territoriale. De tels îlots. qui servent surtout de postes d'observations météorologiques pour la prévision des dépressions cycloniques, peuvent servir un jour la stratégie insulaire des « bases-ricochets », si caractéristique de cette région du monde (38). Par ailleurs, l'accès à l'indépendance des îles Comores s'est déroulé dans des conditions particulièrement mouvementées, nonobstant la volonté française de respecter les procédures prévues par son droit interne. Le projet de loi relatif aux conséquences de l'auto-détermination du territoire a été voté par l'Assemblée Nationale le 10 décembre 1975, parle Sénat le 13 décembre 1975. Mais la proclamation unilatérale de l'Indépendance avait été faite par trois îles de l'archipel (Mayotte exceptée) le 6 juillet 1975, et l'admission du nCluvel Etat aux Nations-Unies adoptée le 12 novembre 1975. Dans le courant de l'année 1975, la France avait procédé ft l'interruption des financements administratifs (juillet), puiS de l'aide culturelle et technique (décembre), et au rapatriement des fonctionnaires francais et de leurs familles, soit environ 400 personnes, plaçant le Conseil" National Exécutif du nouvel Etat devant de graves difficultés économiques. La consultation référendaire, organisée au début de 1976 par la France, doit permettre à la population de Mayotte de choisir l'intégration au nouvel Etat ou son maintien au sein de l'Etat français (puis son statut de DOM ou TOM). Mais divers mouvements d'opinion ou prises (37) Intenliew donnée à "Jeune-Afrique " , n° 698 du 25 mai 1974. (38) Contre-Amiral Labrousse, art. cité, p. 8. La France possède également Juan de Nova, Les Glorieuses, Tromelin et Bassa da India. Un télégramme adressé le 10 février 1976 par le Président Ratsiraka au Secrétaire généra,1 des Nations-Unies fait valoir les • droits historiques de Madagascar sur ces îles ... �L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE 131 de position officielles expriment fortement la volonté de respecter l'unité de l'archipel et viennent conforter la revendication territoriale du nouvel Etat. IV. - LES TENTATIVES D'INTERNATIONALISATION. Les pressions exercées sur certains Etats riverains par les grandes puissances, l'utilisation faite par elles de certains territoires coloniaux, ont d'abord déclanché une série de protestations unilatérales. Ainsi la décision d'extension de la base de Diego-Garcia. officiellement annoncée à Londres le 15 décembre 1970 avait suscité les protestations de l'Inde et de Ceylan (39). L'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie et l'Indonésie se sont jointes à ces protestations à la suite de la signature de l'accord anglo-américain concernant l'agrandissement des installations en 1974 (40), ainsi que Madagascar, Maurice et la Somalie. Ce dernier pays a en outre déclaré que les perspectives d'accès à l'Indépendance du Territoire Français des Afars et des Issas J'amenait à revendiquer la te démilitarisation totale de l'Océan Indien» (41). Mais ces protestations n'ont guère abouti à faire avancer le projet d'un régime international conventionnel pour l'Océan Indien. Ce projet a été soutenu tout d'abord à travers une série de conférences regroupant des Etats ou des « organisations progressistes » afro-asiatiques On peut noter la première initiative à la Conférence des non-alignés de Lusaka (septembre 1970). Puis une Conférence Internationale sur l'Océan Indien a réuni à Tananarive, en juillet 1973, des organisations politiques de la zone. Et une Conférence « contre les bases étrangères et pour une zone de paix D a été organisée par des partis communistes de pays riverains à New-Delhi, en novembre 1974. Enfin, à la vingt et unième Conférence parlementaire du Commonwealth, réunie à New-Delhi en octobre 1975, un débat animé a conclu, ma'lgré 'l'opposition britannique, à la demande de démantèlement de la base de Diego-Garcia par les Etats riverains (42). Parallèlement à ces mouvements d'opinion suscités dans un cadre régional, une oftensive des Etats afro-asiatiques riverains s'est développée aux Nations-Unies ces cinq dernières années. A l'initiative du représentant du Sri Lanka (Ceylan), l'Assemblée Générale a adopté le 16 décembre 1971 une résolution présentée par treize Etats afro-asiati· ques proclamant l'Océan Indien « zone de paix D. Un comité « ad hoc D, organe subsidiaire de !'Assemblée, créé l'année suivante, recevait pour tâche l'étude des mesures pouvant être recommandées à cette fin aux Etats membres. Les travaux du Comité spécial n'ont guère apporté davantage qu'une documentation sur les publications disponibles (43). (39) "Le Monde" du 21 décembre 1970. (40) "Le Monde" du 28 février 1974. (41) interview donnée au "Monde" par le Président Syad Barré. "Le Monde" du 13 décembre 1975. (42) "Times of India", 29 octobre 1975. (43) Rapport du Comité spéCial de l'Océan Indien créé aux term.f}S de la résolution 2.992 (XXVIIl de l'Assemblée Générale en date du 15 décembre 1972, pour étudier les incidences de la proposition eu égard particulièrement aux mesures pratiques qui pourraient être prises en vue de promouvoir les objectifs de la ré~olution 2.832 (XXVI) de l'Assemblée. Documents officiels de l'A.G., 28ème session. suppl n° 29 (A) 9.029. Ce rapport a été plUSieurs fois révisé à la demande du Secrétaire général ,sur les protestations des Grandes Puissances. �132 ETUDES En 1972, ses 18 membres étaient très divisés sur la dénonciation des responsabilités respectives des grandes puissances dans la zone. Néanmoins, son activité a sans doute contribué à élargir le nombre des votes favorables aux résolutions à l'Assemblée Générale (44). Elle ne peut guère désormais déboucher autrement que par la réunion d'une Conférence diplomatique soumettant aux Etats river6ins des engagements conventionnels (45). En réalité, les grandes puissances ont exprimé leur réticence vis-àvis de ces résolutions, tout en adoptant des attitudes différentes. La France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis s'abstiennent purement et simplement, et se refusent à entreprendre des négociations en la matière (46). L'Union Soviétique a réaffirmé à plusieurs reprises l'importance du thème de la « dénucléarisation - de l'Océan Indien mais en déplorant que les résolutions votées l'assimilent aux puissances occidentales dans la dénonciation de la « rivalité des grandes puissances » (47). Elle a par ailleurs tenté de promouvoir un « plan Brejnev » de protection militaire de la rive asiatique de l'Océan Indien faisant pièce à l'Anzus, et de s'appuyer sur il'Inde pour accentuer ,la pression diplomatique anti-américaine (48). L'Inde a elle-même pris des positions qui font indirectement échec au projet afro-asiatique de démilitarisation défendu à l'O.N.U., en pré· sentant avec l'Iran un programme de « police par les riverains », assortie d'un hypothétique" marché commun» des pays de l'Océan Indien. Elle avait d'ailleurs fait l'objet d'une vigoureuse offensive chinoise à l'Assemblée Générale des Nations-Unies lors du vote de la Résolution du 2 décembre 1971. Le délégué chinois, qui venait d'y être accueilli. adhéra à la résolution « dans la mesure où elle s'opposait à la division en zones d'influence et à l'hégémonie des super-pllissances -. Mais il s'opposa à la participation de l'Inde à sa rédaction, assimilant ce dernier pays aux autres grandes puissances en raison de la guerre indo-pakistanaise (49). (44) La seconde résolution, votée 'le 15 décembre 1972 par 95 pays, avait recueilli déjà les votes de 14 d'entre eux qui s'étaient abstenus en 1971. (45) Le Président du Comité spécial, M. Shirley Ama, déclarait le 27 juin 1975 que Cinq membres du Conseil de Sécurité, et neuf pays usagers de l'Océan Indien, avalent demandé leur participation à une Conférence élargie des riverains ou voisins. Si le Ja'pon a accepté cette proposition, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France l'ont ,rejetée et l'U.R.S.S. s'est abstenue d'y répondre. Le Comité s'est prononcé en faveur de sa ,réunion en 1976. (46) La presse internationale s'est faite l'écho, en février 1972, de pourparlers sovléto-arnéricains pour la limitation de leurs armements navals dans l'Océan Indien. Ce débat a été lié aux Etats-Unis à la signature d'une « executive agreement " relatif à. Bahrein dans 'le Golfe persique, contre lequel le Sénat s'était élevé en dénonçant le risque d' « esea'iade " dans cette région du monde. (47) Cf. sur ce point CHARLOT (M.) : « Stratégie impérla,liste et lutte pour la paix dans J'Océan Indien ". "Cahiers du Communisme" n° 2, février 1975, p. 108 (48) Cf. les Izyestia du 31 mars 1972 commentant longuement l'ouvrage de M. Kaushik : « L'Océan Indien, vers une zone de paix " (Delhi) ; ou la décla'ration commune du 29 novembre 1973 à l'issue de la visite en Inde de M. Brejnev. (49) JAIN (J.P.) : • The Indian Ocean as a zone of peaee. An appr9!sal of China's attitude ". Dans "China Report". Delhi, mai-juin 1974, p. 3. �L'OCEAN INDIEN, ZONE STRATEGIQUE 133 CONCLUSION L'importance stratégique de l'Océan Indien est liée à plusieurs consi·· dérations, dont l'addition le fait apparaître comme un nouveeu « théâtre d'opérations If, offrant des avantages supérieurs à la Méditerranée. Considérations géographiques, car les trajectoires peuvent inclure les principaux objectifs visés par les adversaires (50) ; considérations climatiques et bathymétriques, car ses eaux permettent le stationnement de submersibles dans des positions « idéales » de guet ou de camouflage ; considérations économiques, essentielles dans la crise énergétique actuelle, car la détention de certaines positions-clefs permet le contrôle ou l'interception des convois d'approvisionnement en hydrocarbures à destination de l'Europe (60 %) et du Japon (90 %). Deux facteurs caractérisent, nous semble-t-il, la complexité des stratégies conduites actuellement dans cette région du monde. En premier lieu, l'attraction très forte que représentent désormais certains pays riverains, devenus très sensibles aux pressions exercées, pour l'acquisition ou le maintien de bases navales et aéro-navales, l'établissement de centres de télécommunications, l'autorisation de mouillages ou d'escales. En second lieu, la multiplicité des acteurs prétendant conserver ou acquérir dans cette région un pouvoir de contrôle militaire. Si les deux super-puissances s'affrontent (la Grande-Bretagne et à un moindre degré la France fournissant l'appoint de leur « patrimoine colomal »), on ne peut écarter la menace que représentent également les stratégies « parasites » chinoise (vers l'Afrique orientale) ou iranienne (dans le Golfe persique et la Mer d'Arabie). Aussi peut-on raisonnablement redouter que l'Océan Indien devienne comme l'annonçait l'amiral Zumwalt, chef de la planification opérationnelle de la U.S. Navy, lors de son départ à la retraite en 1974, la clef de voûte de la grande révision stratégique des années 1980. Si elle venait à être confirmée, une telle prophétie rejoindrait celle formulée il y a un siècle par l'amiral américain Alfred Thayer Mahan, l'un des grands théoriciens de la stratégie navale moderne (51). (50) • L'apparition des missiles Polaris A3 à long rayon d'action et plus récemment des missiles Poséidon, expose 'le flanc méridional de l'Union Soviétique aux missiles balistiques des sous-marins américains Qui patrouillent dans l'Océan Indien ., écrit Mohan Ram dans le "Monde Diplomatique" de septembre 1975. (511 Cité par SULSER (Ch.) : • L'Océan Indien, carrefour d'intrigues •. "Gazette de Lausanne", 27 juillet 1970. �'000 2000 :=:=;::::::' =:;-----" ,k 2JOO km Corol.,. 1• •: MAlQll/ES .GAN I.(UK) T.B.O.I. MAHE. "CHAGOS " (UK-USA) 50,..".11.. .DIEGO GARCIA ZANZIBAR (UK-USA) (CHINA). OMORESI\ f , (TAMATAVE (FR.) ,1' R.'\,~ CCtol(K.line)1.. MAURITIUS (UK) t/u.s.s.R.) MADAGASCAR Reun"", • • MAURITIUS REUNION (FR.) \ CANAL DU MOZAMBIQUE 1 N DIA N OCEAN SWAZILAND AMSTERDAM (FR.) • 1 CROZET (FR.). ·c,o... " KERGUELEN (FR.). l(e,g~1erI • U.S.A., FR., U.K. : Base militaire • U.S.S.R. : port de relâche \) \) mi �SEPT THEATRES DE PUISSANCE _ _ • Rigion d. '-'Y." Ori."t 1 All,,,Uque a Europe 1 M.... l.,,..tre .ur•• ienne 4 Oc6." Indle" 1 Afrique .tI.pl. Je 10.,"'111. ,. H V. 110"$011 • Pac:irique 7 Am'rillu•• T !"Y."t,.t1, CMlury ["'pir • (fll/;(>f el (a/HJr l!lf8) ReprodUit dans • Articles et Documents -, "Documentation Française", N° 01627 du 5 Janvier 1965. �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �RESURGENCES DE L'HISTOIRE, ESSAI par André BOURDE * De toutes les forces politiques, économiques, idéologiques qui modèlent aujourd'hui le visage de notre temps, l'Histoire n'est pas la moins active. Naguère encore, prisonnière et servante de l'Occident, voici que Clio, armée du glaive autant que de la plume, se libère, réveillant les nations, animant des combats nouveaux, suscitant des cohortes de sectateurs désillés (1). Impartiale ou engagée, sérieuse ou coquette, consolatrice ou calculatrice, la Muse aux séductions multiples rectifie désormais ses verdicts, infléchit ses « sens B, abolit les prescriptions, justifie les appels et les revendications. Elle remonte aux sources, modifie les perspectives, rhabille 'les acteurs de <J'aventure humaine, ouvre des champs de manœuvres, contrebalance les pesanteurs de la puissance ou de la richesse. Dans la mêlée, bien sûr, elle n'échappe - pas plus qu'autrefois - ni aux sollicitations intéressées, ni aux propositions malhonnêtes, et elle y cède parfois. Au moins apparaît-elle généralement dans sa force renouvelée, souvent dans sa justice, parfois dans sa rigueur - et ses rigueurs - , comme cette « magistra vitae B qu'elle ava,it cessé d'être pour tant de peuples. Voici que d'un hémisphère à l'autre l'Histoire est exaltée dans l'Amérique du CI Bi-Centennial B comme dans l'Iran du bi-millénaire ; supposément retrouvée dans l'Espagne de Juan Carlos et supposément abolie dans le Kampuchea (ci-devant Cambodge). Appuyée sur fimprescriptible promesse du Livre, l'Histoire est ardemment invoquée * Professeur à l'Université de Provence, Directeur du Centre d'Etudes des Pays de l'Océan Indien (Arts et Cultures). (1) Au moment Oil s'est achevée la rédaction de cet article, les discussions sur le « rôle lt de l'histoire dans notre époque se multiplient. Notamment J. CHESNEAUX, Du passé faisons table rase?, Ed. Maspero, 1976, et les réactions d'E. Le Roy Ladurie et de M.A. Macciocchi dans "Le Monde", 14 mai 1976. p. 20, sous l'intitulé « L'Histoire pour quoi faire? lt. �138 ETUDES par Israël ressuscité, mais dans le camp arabe elle s'appuie sur une cc possession Jt non moins « historique ». Ce qui n'empêche pas Algériens et Marocains de se la jeter mutuellement à la face à propos du Sahara occidental. Remise en cause radicalement en Chine et de façon plus sélective en U.R.S.S., elle attend peut-être son heure en Allemagne. Elle justifie, dédouane ou éclaire des revendications concrètes et morales en Ulster ou en Corse, au Québec ou à Formose, mais elle ronge son frein dans les Pays Baltes ou au Thibet. Dans la controverse européenne, l'Histoire refourbit pour les uns la couronne de Charlemagne mais anime pour les autres l'épouvantail du cc Saint Empire ", des congrès de la « Sainte Alliance Jt ou de la ruée colonialiste ; les cc Occitans " évoquent le spectre de la croisade des Albigeois, et les Anglais celui de Torquemada (2). Des figures cc historiques » (de Pascal Paoli à Abd el Kader) montent, pendant que d'autres (Staline, Confucius ou lin Piao) descendent. En France. si Napoléon se maintient, une re-évaluation de leur stature « historique » vise Saint Louis comme Louis XIV, comme De Gaulle. Vicissitudes de l'historicité. Pour rentrer dans le droit fil de leur histoire, des Etats ont redonné vie à d'antiques et prestigieuses dénominations : Mali, Ghana, Malawi en attendant le Zimbabwe. D'autres, un peu paradoxalement s'affublent d'étiquettes du siècle de Voltaire : Bénin, Zaïre. Partout l'érudite Clio préside aux abjurations révolutionnaires ou aux retrouvailles avec un passé sans pollution : au Sri-Lanka comme au Surinam, comme dans les pays du « retour à l'authenticité ", le Zaïre ou le Tchad. De N'Djamena à Maputo, Dar es Salam fait presque figure d'originale, qui a conservé tout bonnement sa dénomination arabe. Madagascar voulait il y a quelques années rebaptiser à son nom le canal de Mozambique, cependant que le Shah se montre vigilant en ce qui concerne le Golfe Persique. Appelée à consacrer des situations acquises, ou en passe de l'être, l'Histoire tant invoquée s'est pourtant révélée impuissante à justifier des réalités déplaisantes en Arménie, au Biafra ou au Katanga ; et beaucoup ne savent à laquelle de ses aunes mesurer les mérites du peuple sahraoui ou du peuple érythréen. Arrêtons là des exemples que le monde contemporain multiplie et multipliera encore. Mémoire commune des grands exploits ; dignité de leur antiquité, même et surtout chez les peuples dits CI jeunes " ; méditation exemplaire, mais aussi alibi ou stratagème diplomatiqu-a commun pour des « ;real-politik Jt contradictoires ; vérité retrouvée ou manipulation partisane, l'Histoire - naturelle ou fardée, selon les cas - reste, avec les idéologies de la CI table rase » (et parfois en symbiose avec elles), une des rares divinités dont les oracles l'etiennent sans conteste l'attention de la communauté internationale. Et c'est bien ainsi sans doute. Car aussi baillonnée qu'elle ait été et qu'elle soit encore par les CI puissances Jt ou les CI blocs Il, contrainte par les implacables mécanismes des économies ou des idéologies, dans la débandade des morales et des métaphysiques ou le dévoiement des juridismes, l'Histoire, passé accompli (ou accomplissements passés) reste cette réalité inaliénable grâce à laquelle les hommes et les peu(2) Article de Paul Johnson dans le "New Statesman and Nation", 21 fév. 1975. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 139 pies peuvent retrouver des raisons de croire en eux-mêmes, de connaître leur nature profonde, et d'espérer. « Retrouver l'histoire lit, ce n'est pas seulement bien entendu, réveiller le souvenir des grandes « choses accomplies lit ou animer (inventer parfois) un folklore. C'est retracer, pour les faire revivre (éventuellement les remettre en question) les perspectives économiques, sociales et culturelles, les lignes de force selon lesquelles se sont organisés les groupes, les peuples ou les nations. Il est vrai. L'Histoire n'est pas que trésors de musée ou capital dormant, « aboli bibelot d'inanité sonore lit. L'Histoire est aussi une « force qui va ., le ciseau qui négligeant -le passé, tous les passés sculpte dans le contemporain la flèche qui effectuera la percée dans l'avenir. Combien de mouvements actuels, après un coup de chapeau au passé retrouvé, à l' « histoire retrouvée » entendent maintenant dans le feu de l'action forger l'Histoire, leur histoire (3). Cette Histoirelà, proclament-ils, n'a que faire de souvenirs ou de traditions en euxmêmes contestables et dès longtemps pervertis (4). L'Histoire qui « dit le droit lit, un « droit né de circonstances honnies ou récusées est suspecte (5). L'Histoire n'est plus hier, elle est maintenant et demain. L'Histoire « traditionnelle ", « système... lié à l'ordre bourgeois " qu'il reflète et consolide en même temps est condamnée comme cet ordre lui-même au profit de l'Histoire « finalité qui s'identifie à la lutte. à l'action révolutionnaire ». En tous lieux se retrouve ou se retrouvera le dilemme. J) Bien sûr, l'Histoire ainsi conçue n'est pas toujours perçue ni vécue par beaucoup de peuples (pour ne rien dire de leurs ieaders) restés attachés de façon simpliste aux souvenirs spectaculaires, aux héros charismatiques ou aux images d'Epinal. Tout viendra en son temps, et la recherche historique en tant de lieux ne fait parfOiS que commencer. Il lui arrive alors de bousculer indiscrètement les mythes. Un fait est sûr pourtant : malgré les pressions et les contraintes d'une « puissance lit dont tant de secteurs sont en déclin, l'Europe ne peut plus imposer au reste du monde sa geste personnelle comme un modèle, et sa conception de l'Histoire comme irréfutable (6). (3) oc On ne construit pas l'avenir en cultivant le passé -, "Le Monde", 6 mai 1976, p. 17. Communiqué d'un comité d'action révolutionnaire (CADRE) qui invoque, pour lutter contre l' c impérialisme - et les c traditions -, la nécessité de faire c table rase D. (4) C'est l'opinion de ceux qui demandent : c Quelle histoire pour la révolutian? D. Après Gramsci, Maria Antonietta Macciocchi exIge de J'histoire c un inventaire complet pour que la classe opprimée puisse connaître tous les aspects de la vérité, même les plus désagréables, afin de déjouer les tromperie-s de la classe dirigeante et celles qu'on se forge à soi-même D. Article cité. C'est ce qu'exprime avec plus de nuances J. KI-ZERBO dans son Histoire de l'Afrique noire, 1972, p. 27-31. (5) Notre exposé vérifiera çà et là cette Idée fort juste, malgré quelque naïveté, de M.A. Macciocchi que : c Chaque pouvoir surveille, à la source, la connaissance du passé et ensevelit dans les archives ce qu'il ne peut pas révéler sans se remettre en cause D. Anesthésie et falsification par J'Italie de l'histoire des traités frontaliers entre J'Italie et l'Ethiopie à propos du problème somalien, cité par J. DORESSE, Histoire sommaire de la corne orientale de l'Afrique, 1971, p. 292-296. (6) La constatation est devenue bana-Ie. Par exemple, B. DAVIDSON, The African past, Londres, 1964, p. 1-7 : 36-38, et J. KI-ZERBO, Histoire de l'Afrique noire, 1972, p. 9. �140 ETUDES Et ceci est vrai, singulièrement, de la reglon ici sous étude, de ces pays de l'Océan Indien occidental - prodigieux carrefour d'Histoire et d'histoires, d'événements et de cultures - dont le passé millénaire, longtemps infléchi puis obscurci par l'aventure européenne (tenue par les Européens comme la seule Histoire), se retrouve de nos jours sinon intact du moins vivant, « rentré dans son histoire • (7). Il n'est pas question, évidemment, dans cet essai, de présenter un exposé du déroulement - macroscopique ni, a fortiori, microscopique de l'histoire dans ces régions. Aucun des problèmes actuels - quels qu'ils soient - ne peuvent échapper, semble-t-il, pour être pleinement compris et évalués, à une mise en situation « historique ., qu'il s'agisse de l'histoire « coloniale • ou de l'histoire (et de l'ethnologie, l'une et l'autre souvent confondues), autochtone. Mais ce n'est pas d'une histoire générale des pays de l'Océan Indien qu'il s'agit ici (8). Délaissant certains horizons - même des horizons capitaux - de la conjoncture, nous nous attacherons surtout, parfois à l'aide de détails qui tous, bien sûr, ne pèsent pas du même poids, à distinguer dans les remous de la conjoncture actuelle, le jeu, plus ou moins contraignant, des pesanteurs (structures, mentalités, souvenirs, références ou alibis) historiques, du passé ancien ou du passé récent. Ces pesanteurs qui, soudain parfois, se révèlent, ressurgissent comme l'hérédité ou des séquelles de maladies oubliées, ou bien comme l'accomplissement d'antiques promesses contiennent bien souvent, mais dissimulées sous des accoutrements modernes, les explications de « faits • ou Il d'événements » dont la seule analyse conjoncturelle ne rend que partiellement compte. Parfois ces résurgences reprennent vie. Parfois encore, à peine apparues, elles sont consumées dans la flamme du présent ou du devenir révolutionnaires. Analysées, critiquées, utilisées ou contestées selon les « grilles It de lecture que nous avons évoquées plus haut, elles existent en tous cas, et ce 'Sera notre but d'en dresser un inventaire sommaire. Nous dirons, à la fin de cet essai, qu'il ne faut sans doute pas exagérer l'importance de ces résurgences de l'histoire dans les nouvelles directions et les aventures inédites en gestation dans ces régions (tout comme les maîtres bourgeois de l'histoire d'antan). Pourtant, à moins qu'un fanatisme vengeur ne les relègue « dans ,les archives It un développement authentique devra tenir compte, sinon des « traditions It, du moins de l'Histoire. Comme les anciens historiens arabes, comme certains chroniqueurs chinois du Xlllème siècle, comme plus tard les conquistadors portugais; comme les pionniers des Mascareignes et de Madagascar et comme (7) la formule est de M. Samora Machel. (8) On en trouve l'exposé le mieux au point dans A. TOUSSAINT, Histoire de l'Océan Indien, 1962. Signalons à ce propos que les références qui suivent n'ont aucunement l'ambition d'offrir la bibliographie complète du point soulevé. On se contente de Signaler tel ouvrage utile (pas nécessairement le plus complet ou le plus fameux) ou porteur d'une idée, d'une réflexion Intéressante. Quant aux notations glanées dans l'actualité, elles proviennent de la lectuTe régulière de la presse fran· çaise et anglaise. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 141 les historiens contemporains de l'Océan Indien, quiconque a étudié - et visité - ces régions de l'Afrique orientale, des Iles et de la mer ne peut échapper à l'impression d'avoir connu et éprouvé un immense monde - frontière dans lequel, par delà les placages de l'ère coloniale, se côtoient ou s'interpénètrent d'antiques cultures d'Afrique et de Madagascar et sur les rives duquel, avec les bateaux qui y arrivent, sont venus et viennent encore aborder tant d'influences, issues de la Mer Rouge et d'Arabie, du Golfe Persique, de l'Inde et de l'Extrême-Orient. Laissons, pour l'instant, dormir les • interprétations » marxiste, whig, léniniste ou cocardière de l'histoire. Laissons ici parler le cœur autant que l'esprit. Comment en effet n'être pas ému par cet ensemble de territoires si variés, d'eaux infinies et de vents puissants, l'un des grands carrefours culturels et historiques du monde? Ici des terres africaines où la lente mise en place des ethnies s'est souvent accompagnée de puissantes réussites culturelles cependant que les côtes subissaient - pour le meilleur et pour le pire - l'impact de tant de visiteurs et d'envahisseurs, de tant de civilisations étrangères. Là Madagascar, la Grande Ile, où les remarquables cultures de la période archaïque ont finalement, tant bien que mal, été rassemblées et parfois coordonnées par d'illustres lignées de rois Mérinas avant que la France, temporairement, ne prenne le relais. Plus loin ces îles dont la diversité étonne. Les Mascareignes où, sur le substratum des Français de Louis XV, se sont développés, comme à Maurice - l'île de France les apports issus de l'Angleterre, des Indes et de l'Afrique où comme à la Réunion - l'île Bourbon - des communautés originales françaises et créoles. Voici les Seychelles dont le nom évoque un contrôleur général du Bien-Aimé - M. Moreau de Séchelles - naguère encore britanniques, mais auxquelles une petite société créole et francophone conserve un parfum d'Ancien Régime tropica'l (9). Aux Comores, où leur esprit - et parfois leur style - renaît, persiste le souvenir, des. sultans batailleurs » incarné dans de belles réussites monumentales. A Zanzibar, imprégné des odeurs du girofle - ce successeur moderne des drogues de Pount et des • épices JI médiévales - , il y a quatorze ans à peine, on pouvait encore voir le vieux sultan arabe, parent de la dynastie de Mascate, sortir en cérémonie de ses blanches résidences. Sur les rivages de l'Afrique orientale, les sites d '. empires » ou d'établissements jadis célèbres, Kilwa, -Gedi, Lamu, Mogadishu offrent encore, malgré les ravages du temps et des envahisseurs, d'importants ensembles de mosquées et de palais, témoignages de la richesse de la civilisation Arabo-Bantou des swahilis. Plus au nord de cette terre des Zenjs (des Noirs, selon les anciens géographes arabes), par dela le Bénadir, s'étendent les terres des pasteurs Somalis dont le nomadisme belliqueux - peu propice aux établissements permanents - n'en a pas moins favorisé des créations culturelles (cuirs, joailleries, tentes ovoïdes), étroitement intégrés à leurs paysages d'une impressionnante désolation. Aux bords de la Mer Rouge, enfin, où s'interpénètrent - et (9) Tous l'es Physiocrates s'y retrouvent à travers les noms des îles de l'archipel : Silhouette, Praslin, Poivre ... voir M. DENUZIERE, • Les Seychelles, au plus près du bonheur ., "Le Monde", 27-29 mal 1976. �142 ETUDES s'affrontent - Issas, Afars, Tigrés et Amharas, l'influence des grands voisins se fait clairement sentir depuis les palais ottomans ou les églises coptes de Massawa, les mosquées de Djibouti et d'Erythrée chez lesquels se perçoivent les échos du Yémen, de l'Hadramaout et de Mascate. Partout, les monuments, les objets, les structures socio-culturelles qui retiennent l'attention, restent largement les héritiers d'une antique aventure historique. Faisons simplement mention de ces squelettes du Zindjanthropus, de l'Olduvai ou de l'Omo qui démontrent que cette Afrique orientale a été le berceau de l'humanité, Mais attachons-nous plutôt à ces créations des hommes moins marquées par le hasard ou l' - élection» que l'homo sapiens. Ici, des portes sculptées, des bijoux en filigrane d'argent, des poupes décorées de boutres à l'allure - médiévale » témoignent des techniques ornementales de l'Arabie et de l'Inde: les pirogues à balanciers, les bols céladon - dont les fragments restent incrustés dans les tombes à piliers de la côte Swahilie et des Comores, évoquent les influences venues d'Indonésie ou de Chine. En Ouganda, les immenses paillotes des Kabakas, comme sur le plateau Mérina les -rovas » impressionnants d'Ambohimanga et de Tananarive, reflètent la puissance des organisations monarchiques qui les élevèrent aux XVlllème et XIXème siècles. La guerre, enfin, a jalonné de forteresses les lieux des combats ou des implantations : fort Saint-Sébastien sur l'île de Mozambique, fort de Kilwa, fort Jésus de Mombasa, citadelle de Mutsamudu à Anjouan, fort Dauphin au sud de Madagascar. C'est surtout à leur emplacement que des fouilles, parfois activement conduites comme en Tanzanie ou au Kenya, mettent au jour les témoignages (poteries, monnaies, armes) de civilisations, de relations commerciales et culturelles, d'activités ou d'événements li: historiques ., dont l'importance ressurgit sous les apports de la période coloniale. Les controverses sur l'origine de Zimbabwe seraient à elles seules une preuve suffisante de l'importance des retrouvailles avec l'histoire pré-coloniale pour des peuples qui - à l'instar du mouvement inauguré en Afrique occidentale - associent légitimement histoire et dignité (10). Mais l'histoire n'est pas que chroniques ou témoignages matériels. Le matériau historique s'identifie souvent à des réalités - ethnologiques » - de caractère politique, social ou culturel (11) - dont certaines sont activement réanimées de nos jours: l' - Ujamaa • de Tanzanie, le « Fokonolona • de Madagascar, et naturellement la vigoureuse expansion ou les revendicade la langue Swahilie - création « historique tions concernant le Malgache. J) - (10) c Great Zimbabwe ... was the work of Africans ., in B. DAVIDSON, The African Past, p. 141. Pour les nationalistes africains Zimbabwe est - fort naturellement le vrai nom de la Rhodésie. Chacune des appellations est, à elle seule, toute une histoire. (11) c •• .the theme of unity is not in fact strange to African history ., c indeed. the temper and content of contemporary African thought already shows this to be so ., B. DAVIDSON. ibid .• p. 39. Déjà, bien sOr, Ch. A. DIOP, L'unité culturelle de l'Afrique noire, 1959. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 143 L'Europe, dont la responsabilité dans l'infléchissement de " « histoire de ces régions est si grande, n'en a pas moins aussi - il faut le dire - puissamment contribué à son réveil, sinon à sa résurrection. Nombreuses sont les institutions fondées par elle, qui l'ont rendu possible : Sociétés historiques du Tanganyika et de l'Ouganda, Académie Malgache, Société d'histoire de l'Afrique orientale (Djibouti), toutes localement implantées et publiant localement revues et mémoires ; musées à Dar-es-Salam, Zanzibar, Mombasa, Mogadishu, Nairobi, Kampala, Tananarive. L'importance de cette histoire retrouvée ou à retrouver n'a pas échappé aux historiens des origines les plus diverses. Depuis l'aube des indépendances, les contributions à l'histoire de l'Océan Indien et de ses pays ont connu un essor considérable. Face aux exposés « traditionnels fondés sur l'ethnologie descriptive, face à l' cc optique européenne (et sud-africaine), des historiens marxistes (soviétiques, français, hongrois) ont - souvent de façon fructueuse réintégré l'histoire politique et sociale dans une perspective fil: engagée D, et selon les schémas de ,la lutte des classes (12). Ainsi conçue, l'histoire fil: ancienne » et récente conduit-elle, par exemple, aux crises politiques qui ont dressé les fil: prolétaires » de l'Ouganda contre 'le féodaHsme et ,l'absolutisme des Kabakas du Bouganda propriétaire et embourgeoisé; ou ceux du Kenya (sous le couvert d'abord du mouvement Mau Mau) contre la domination des nantis de la colonisation ou de ses sous-traitants indiens ; ou les fil: squatters » de Zanzibar contre les latifundiaires de l'aristocratie zanzibarite, piliers du régime des sultans arabes naguère esclavagistes ; ou les révoltés malgaches de 1946 contre les intérêts conjugués des colons français et de leurs alliés de la bourgeoisie malgache. De même l'interprétation marxiste de l'histoire prétend-elle expliquer les remous sociaux et politiques récurrents aux Mascareignes. Moins systématiques mais non moins éclairants se révèlent les travaux récents sur l'Afrique orientale et sur Madagascar qui, à côté de la geste des ethnies principales ou privilégiées (et des épisodes - capitaux - des colonisations européennes ou arabes). font large place à l'histoire restée bien vivante des ethnies secondaires mais dont le développement, perçu sur la longue durée, n'en est pas moins riche en enseignements (13). Ce sont enfin, depuis une vingtaine d'années, les recherches sur la vie de l'Océan Indien et de ses pays riverains que révèlent l'Association des historiens de l'Océan Indien et ses Colloques. Et surtout une floraison de grandes synthèses dont certaines (comme l'ouvrage d'A. TousJ) J) J) (12) L'ouvrage de J. SURET-CANALE, Afrique noire, 1961, est d'une indig'ence extrême sur l'Afrique orientale. Meilleur, le travail de Endre SIK. Histoire de l'Afri· que noire, 1965, 2 vol. Intéressantes interprétations dans P. BOITEAU, Contribution à l'histoire de la nation malgache, 1958. (13) Par exemple R. OLIVER et G. MATTHEW, History of East Africa, 1966, 2 vol. ; E. RALAIMIHOATRA, Histoire de Madagascar, 1969. La contribution des historiens africains (Kagame pour le Rwanda : Ogot pour le Kenya ; Kimambo et Temu pour la Tanzanie) est évidemment déjà capitale. �144 ETUDES saint), sont vite devenues des classiques propres à faire méditer, tant par leur conception « totale III de l'exposé historique que par la richesse des suggestions et des problèmes qu'ils soulèvent. *** Dans cette histoire qui ressurgit (et sans reprendre, même brièvement, des exposés aisément acceSSibles), soulignons les caractères saillants dont nous retrouverons l'impact sur les événements de notre temps. 1°) C'est d'abord la fascination millénaire de ces rivages océaniques sur lesquels sont venues s'abattre d'innombrables vagues de visiteurs ou d'envahisseurs. Les folklores nationaux, parfOiS aussi les tendances politiques (et le tourisme) ne manquent pas d'utiliser ou de valoriser ces grands souvenirs où se bousculent sur deux millénaires, l'expédition ordonnée par la reine Hatshepsuth vers la terre de Pount ; la quête d'Ophir par les Juifs ; le voyage à Jérusalem de la Reine de Saba ; les prétendues navigations phéniciennes jusqu'à Madagascar ; les exploits de Sindbad le marin, héros des Mille et Une Nuits ; l'installation des Arabes dans leurs « empires Jt côtiers (celUi de Kilwa notamment) et l'odyssée de Hassan Bin Ali fugitif de Chiraz, dont les compagnons dispersés auraient été à l'origine des cultures si voisines de Pemba et des Comores. Bien avant d'assumer leur rôle de Contra-Costa portugaise, de relais sur la route des Indes françaises ou britanniques, d'entrepôts pour esclavagistes arabes ou de débarcadère vers les « Highlands » « blanches III du Kenya, ces antiques terres d'Azanie, des Zenjs ou du Benadir avaient provoqué l'attraction des peuples et des intérêts les plus divers. Parmi les premiers il faut évoquer ces immigrants indonésiens qui, en vagues échelonnées, ont apporté dans ces régions de multiples éléments culturels diversement développés selon les territoires : pirogues à balanciers, riziculture irriguée de Madagascar, coutumes funéraires, etc... L'Antiquité avait déjà fait de ces régions une source d' « épices ,. recherchées (encens, gomme); et depuis longtemps sans doute, l'Inde - envoyant ses boutres avec la mousson - en tirait l'ivoire nécessaire à ses bijoux et objets d'art. L'or mythique d'Ophir était devenu réalité avec les Arabes pré-islamiques - organisateurs avec les Bantous de la civilisation Swahilie, intermédiaires et redistributeurs de l'or du Monomotapa. Les Chinois eux-mêmes, dont, de fiOS jours la présence étonne (et inquiète) en Tanzanie, n'avaient pas été absents des premières explorations et leurs chroniqueurs donnent sur ta côte de l'Afrique orientale d'intéressantes précisions (14). L'unité culturelle des dominations afro-arabes établies sur res rivages océaniques (et aux Comores) se reconnaît déjà - à la veille de l'intervention portugaise - dans l'élaboration de formes cr swahilies lt de civilisation (langages, costumes, arts et parures) fondées sur la coexistence ou le métissage des cr races Jt. « Mombasa ... appartient aux Maures et est gouvernée par un roi Maure ; la ville a beaucoup de belles maisons de pierre et de mortier avec plusieurs étages... et des (14) J. DORESSE, op. cit., p. 153, 154. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 145 toits plats comme chez nous ... Les gens sont ou noirs ou blancs ; ils vont nus mais se couvrent la partie inférieure du corps avec des tissus de coton ou de soie... d'autres portent des turbans faits de riches étoffes » (15). La conjoncture coloniale, cependant, ayant accentué jusqu'à l'intolérable ces établissements de « colonies» d'Arabes et d'Asiatiques (16), cette tradition pourtant historique va se trouver de nos jours largement remise en cause par la politique des nouveaux Etats d'Afrique orientale. Néanmoins d'autres établissements reprenant dans un contexte, bien sûr tota'iement différent, d'anciennes et parfois antiques traditions historiques, reçoivent le meilleur accueil. La Tanzanie contemporaine se souvient de ses liaisons avec l'Afrique centrale fondée il y a 500 ans sur l'or du Monomotapa et relayées de nos jours par le cuivre de Zambie. Ce sont des ingénieurs chinois (groupe de pointe d'une importante assistance technique active au Tanganyika et à Zanzibar) qui ont construit le fameux 'Tanzam" (Dar-es-Salam - Lusaka) continuateur - décolonisé - de ces chemins de fer de l'ère impérialiste (MombasaEntebbe ; Djibouti - Addis-Abeba ; Tamatave - Tananarive) destinés à désenclaver les hautes terres intérieures. Quant à la présence soviétique à Berbera sur la côte septentrionale de la République de Somalie, elle répond sans doute aux intérêts stratégiques de l'U.R.S.S. ; mais la présence des Russes dans ces régions et leur intérêt pour elles, n'ont rien pour surprendre dès lors qu'on se souvient de l'avance russe en Mer Rouge lors du déclin de l'Empire Ottoman et de ses positions sur les côtes proches du détroit de Bab el Mandeb (17). En ce qui concerne la présence américaine dans les îles - toute motivée qu'elle soit par la stratégie nucléaire - elle renoue elle aussi avec la tradition des baleinières yankees si actives dans l'Océan Indien au XIXème siècle. Autre retour enfin, de ces visiteurs naguère si indésirables : celui des Allemands (de l'Ouest et surtout de l'Est) dont la sollicitude à l'égard du Tanganyika (ex-Deutsche Ost Afrika) , se lit aisément dans les statistiques (18). 2°) De ces établissements (si l'on excepte pour l'instant la coionisation européenne), les plus importants historiquement, on l'a vu, et les plus chargés de conséquences redoutables sont les établissements arabes et les « colonies » indiennes. L'époque coloniale, on vient de le dire, n'est pas responsable de migrations et d'implantations favorisées depuis toujours par la mousson et les circonstances locales. L'accroissement du nombre des Indiens dans ces régions de l'Océan est dû, on le sait, à l'importation de cr coolies » pour la construction du chemin de fer du Kenya et - dans les Mascareignes - à l'utilisation de contingents d' cr engagés » sur les plantations sucrières, sans parler des conditions favorables offertes à l'émigration indienne dans des régions longtemps dominées par la massive présence de l'Inde anglaise et des Dominions britanniques. On sait la suite. Ayant conquis la (15) Extrait des mémoires de Duarte Barbosa. Cité par B. DAVIDSON, The African Past, p. 133. (16) Vasco de Gama Signale de nombreux Indiens à Mozambique. Ibid. (17) J. DORESSE, op. cit., p. 276. (18) A noter aussi l'intérêt particulier manifesté ici par les « Nordiques ., le Danemark notamment. �146 ETUDES situation intermédiaire de sous-traitants de la colonisation, détenant une large part du commerce de détail puis de plantations nouvelles (thé notamment au Kenya), conservant farouchement et accentuant même (à l'instar de tous les colons) ses particularismes de race et de caste, le groupe Indien constituait l'un des plus « inassimilables • éléments dans ce système chéri des Anglo-Saxons, qui sous le vocable illusoirement démocratique de te communautés ., compose non pas une société multiraciale mais une co-existence d'éléments sociaux et raciaux profondément hétérogènes sans authentique fusion. Après la décolonisation, les exigences sans doute inéluctables d'une revanche politique, socio-économique et raciale ont notablement diminué - et par endroits anéanti - les effets d'une présence dont la trop fraîche prééminence semblait avoir perverti les positives contributions antérieures. la solution au problème arabe est analogue, plus grave encore en certains endroits de la côte et des îles où la revanche de l'histoire africaine sur l'histoire arabe a été radicale. Ici c'est tout un pan d'une histoire triomphaliste (où sur les grands souvenirs médiévaux se greffent les fastes dominateurs - mais par moment cc éclairés» - de la dynastie de Zanzibar - Mascate), qui s'est écroulé. Malgré l'islamisation de tant de noirs ~ongtemps - et souvent encore - imbus du cc snobisme (19), malgré tant d'apports classique de s'attribuer une origine arabe culturels (religion, écriture, genre de vie, droit civil et foncier), ou matériels (monuments, développement du girofle à Zanzibar et Pemba) et même chez les représentants de la civilisation arabo-bantoue des Swahilis, les souvenirs vivaces de l'odieux esclavagisme et surtout la domination économique et les ambitions politiques des grands propriétaires arabes ont, depuis 1964, fortement contenu ou anéanti une influence et des privilèges immémoriaux. J) Pourtant, à l'heure où des préoccupations communes du Tiers-Monde musulman et africain commandent une solidarité renforcée préludant sembie-t-il à une collaboration de grand style arabo-africaine, ce sursaut anti-arabe n'aura peut-être été qu'un incident de parcours sur le chemin d'une nouvelle histoire commune. les Chrétiens de cette partie de l'Océan Indien ont évité d'envenimer les problèmes de la résistance des ethnies noires christianisées du Soudan méridional ; Dar-es-Salam conserve son nom arabe ; et le général - musulman - Idi Amin, maître de l'Ouganda, fait grand cas, paraît-il, de l'aide du monde arabe « progressiste ", indifférent, peut-être, au destin des Arabes côtiers issus d'une Arabie cc conservatrice D. Malgré les reculs essuyés par cette dernière dans l'Océan Indien (élimination du sultan de Zanzibar) et en Mer Rouge (élimination de l'Imam du Yémen), une dynastie se réveille à la pointe sud-est de la péninsule arabique : celle de Mascate où le sultan Qabous - descendant des sultans Omani qui firent Zanzibar - se souvient, comme ses aïeux du XVII ème siècle, de la position stratégique exceptionnelle de ses territoires. Mais les guerrilleros du Dhofar révolutionnaire sont là pour contenir les dangers de cette intempestive résurgence de l'histoire. (19) J. GANIAGE et H. DESCHAMPS, L'Afrique au XXème siècle, 1966, p. 490. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 147 3°) L'évocation de ces résurgences de l'histoire arabo-africaine conduisent à dire un mot des irrédentismes d'origine ethnico-stratégiques, « historiques • peut-être, liées en tous cas à un panislamisme toujours actif malgré (ou à cause de) la crise zanzibarite de 1964. Ici tout se conjugue : affaiblissement consécutif à la Révolution de 1973 (20) de l'orgueilleuse Ethiopie chrétienne ressuscitée après la deuxième guerre mondiale puis agrandie de l'Erythrée ct Italienne » ; situation délicate de la France accusée - à tort ou à raison - du démembrement de l'Archipel des Comores (ardemment musulman et dans lequel les souvenirs « arabes • restent, pour l'instant, prestigieux (21) et pressée de rendre vite son indépendance au territoire de Djibouti où s'affrontent - avec la violence traditionnelle ... historique ces frères ennemis que sont les Afars et les Issas ; ambition enfin, portant sur le Kenya de Kenyatta (fortement christianisé, prudemment cc conservateur • et point ennemi du capitalisme) de la part de l'Ouganda et de la Somalie. Les Comores, non sans raison d'ailleurs, invoquent, pour récupérer Mayotte (22), l'unité « historique» - et, depuis 1912, administrative - de l'Archipel. L'Ouganda et la Somalie, pour recouvrer sur le Kenya des districts frontaliers, remettent en question les traités coloniaux de partage de ces régions. La Somalie enfin qui, déniant à l'Ethiopie et la suzeraineté sur les Afars et les intérêts vitaux liés au chemin de fer Franco-Ethiopien, réclame la « réunion » du Territoire « français ., vise aussi dans la perspective à long terme d'une « grande SomaHe • - fiction historique (23) - l'annexion d'une Erythrée prétendument toute musulmane (24) dont e'lle soutient les aspirations - mieux historiquement justifiées celles-là - à l'indépendance. Et il n'est pas jusqu'à la petite île de Diego-Garcia - naguère vidée de ses habitants par les Anglais, puis cédée comme base aux Etats-Unis - qui refusant la spoliation, ne fasse appel avec véhémence à l'histoire pour réclamer son rattachement à Maurice. 4°) Mais ces partitions arbitraires ne sont pas, loin de là, le seul des domaines où l'activité des colonisateurs européens ne soit remis en cause par les résurgences de l'histoire. Quelques traits ébauchés signaleront les principales directions d'un mouvement qui n'en est sans doute qu'à ses débuts. Evoquons, sans les développer, certains des mouvements actuellement en marche dans l'Afrique méridionale. Et d'abord, l'élimination du rivage de l'Océan Indien de ses occupants européens, le Portugal chassé du Mozambique par la rebellion du FRELIMO. Au nord du Mozambique, (2Q) Qui a tué l' « Histoire vivante ,. d'un certain ordre - que représentait l'Empereur et le régime. (21) Il n'en sera peut-être pas toujours de même si, pour l'équipe « progressiste ,. actuellement au pouvoir à Moroni, les revendications des Noirs « Wamatsaha ,. prolétaires agricoles se heurtent aux résistances économiques et culturelles (grandes propriétés et affairisme ; « grands mariages a) de la .. féodalité JO d'origine arabe. (22) Supposément moins « arabe ,. que ses sœurs car plus pénétrée d'apports anciens malgaches et réunionnais. (23) Dénonciation de ces « mythes ,. légués par le colonisateur à la Somalie dans J. DORESSE, op. cit., p. 360-361. (24) Mals où les chrétiens (coptes et catholiques) sont nombreux. �148 ETUDES la Rhodésie - création de Cécil Rhodes, le plus déterminé des colonisateurs britanniques - s'achemine inexorablement sans doute vers la résurrection élargie du Zimbabwe dont les nationalistes africains ont ressuscité le nom. En Afrique du Sud, l'histoire des Européens (Hollandais, Huguenots, Anglais) dont la complexité a contenu et contient tant de possibilités de « résurgences ., a conduit en fin de compte à la constitution d'un peuple Afrikander. les louvoiements d'une évolution constitutionnelle, politique, territoriale et sociale finalement résolue en « apartheid • (25) doctrinaire et légal menacent de reléguer ces manœuvres, malgré la puissance économique de ce pays (26) au musée de l'histoire ou des « histoires • d'un « ancien régime • (27). Déterminants sans doute, à ce point de vue, outre le succès des révolutions africaines et populaires en Angola et au Mozambique, le soutien aujourd'hui proclamé des Etats-Unis au principe de la ft majority rule • conduira fatalement la population noire de la République à rentrer dans ses droits. Nul ne peut encore prédire ce que deviendront, dans l'étau d'Etats africains radicalisés, les destins d'un peuple dont les structures historiques, physiques, socio-économiques et culturelles tranchent si puissamment sur tout ce qui l'entoure. Ici, comme en Rhodésie, les fi grands souvenirs • des trois siècles passés, devront peut-être faire place - ou s'affronter aux fi grands souvenirs • (guerriers) des peuples Bantous, Zoulous, Zimbabwe ou Shona ainsi qu'au militantisme nouveau d'un radicalisme plus apte maintenant à soulever les masses que les prudentes négociations de jadis (28). Et il n'est pas jusqu'aux affirmations de Fidel Castro invoquant - pour justifier son intervention en Angola - les liens tissés par la traite esclavagiste entre l'Afrique et Cuba - qui n'apparaissent (comme plus au nord la jeune collaboration AraboAfricaine), comme une significative résurgence historique (29), même si l'Histoire - réelle ou fictive - n'est que l'alibi de solidarités fortement ancrées dans la conjoncture. Dans ces circonstances qu'en sera-t-il de ces structures, de ces cultures importées en terre « noire J)? Une synthèse, des compromis seront-ils possibles, ou bien - ce qui ne peut être exclu - tout comme les établissements arabes de jadis ou la civilisation anglaise des fi highlands • fi blanches • devront-elles - à plus ou moins long terme entrer dans l' • histoire .? En Afrique orientale, en dépit - ou à cause - des infrastructures politiques (frontières, partis, parlements), économiques (industries, agriculture « moderne ., villes et ports, chemins de fer) ou sociales (intelligentsia, « bourgeoisie .) héritées de la colonisation (histoire européenne), l'histoire africaine se rebiffe et se venge parfois, on l'a vu. Cette dernière n'est pas étrangère aux (25)' Celui-ci « justifié » selon ses théoriciens par la religion, la science et l'histoire ... des Bantous eux-mêmes (Déclaration Vervoerd du 27 janvier 1959). (26) Et malgré la constitution de sept groupes noirs en Bantoustans dont la République du Transkei « Indépendante et souveraine " le 26 octobre 1975, qualifiée par le gouvernement sud-africain de « berceau historique de la nation Xhosa ». (27) J. LESOURD, L'Union Sud-Africaine, 1951, p. 120. (28) Déjà en 1951 J. Lesourd évoquait la possibilité d'une c gigantesque opération chirurgicale JO, op. cit., p. 79. (29) Celle-ci déjà amorcée par la révolution de Zanzibar déclenchée par John Okello, un Ougandais formé à Cuba. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 149 vicissitudes d'une le fédération lt qui piétine. Elle inspire l'idéologie le socialiste lt de l'Ujamaa en Tanzanie, les transformations foncières au bénéfice de la paysannerie africaine dans un Kenya singulièrement sensible au problème des terres, et peut-être le régime fort de l'Ouganda (30). Confondue avec la tradition eUe anime parfois certaines pratiques (désormais interdites) de sorcellerie ou l'antagonisme larvé de cc tribus lt, ce dont les informations, de façon intermittente, se font l'écho (31). Dotée de forces variables, parfois contradictoires ou conflictuelles, éparpillées aussi, dans l'Afrique de l'Est et du Sud, l'histoire retrouve une carrure plus homogène et une pesanteur singulière à Madagascar, fille de cycles historiques complexes, mais qui - sans intervention directe de l'occident - avaient abouti en fin de compte, quoique à des degrés divers, à l'unification politique et largement linguistique (sinon culturelle) de la Grande Ile - complexe mosaïque d'ethnies parvenues à des degrés variables d'évolution - sous la houlette des Mérina dont la forte dynastie christianisée était parvenue, en un siècle et non sans succès, à faire entrer partiellement une large fraction du pays dans certains des processus de l'ère moderne. Intégration imparfaite, marquée de discordances économiques, sociales et morales, et de crises dont la ruée colonialiste sut profiter. L'élimination de la monarchie et de sa clientèle, le Palais de la Reine devenu musée nostalgique des fastes défunts, les modalités de l'occupation française, malgré ses spécificités largement analogue dans ses conséquences aux autres colonialismes : transformations foncières, agricoles, industrielles et commerciales ; mutations sociales corrélatives ; politique de bascule entre les ethnies (<< côtiers lt contre Mérina), importation de populations exogènes (Comoriens, Indiens, Réunionnais) semblaient, aux yeux de nombreux cc ci-devant ", et même des profiteurs du régime colonial - mals exclus de la société européenne - avoir brutalement interrompu le cours d'une histoire fondée notamment sur la prééminence cc Hova » et des relations naguère fructueuses avec l'Angleterre. Malgré des progrès matériels, là comme ailleurs incontestables, la défaite française de 1940, la rébelHon réprimée de 1947, accentuèrent les tendances précocement affirmées du cc réveil lt malgache. Le trop long gouvernement (1960-1973) de Tsiranana, père de l'indépendance et installé dans l'ancien palaiS des Premiers Ministres, avait pu sembler à certains une revanche suffisante de l'histoire. Après mai 1968, la Grande Ile d'où les extrémismes ne sont pas absents et qu'agitent scandales etrevendications socio-économiques nouvelles, connaît les soubresauts qui aboutiront à la liquidation d'un régime compromis et la naissance d'un (30) Où l'on a fait grand cas naguère de Bagaya, princesse de Toro, ambassadrice au d&but consolider sa popularité éphémère du général Amin, lequel a su avec un • retour des cendres ., celui de l'ancien Kabaka Frédéric Mutesa, expulsé par Milton Obote et mort en exil en 1970. (31) A ce propos signalons, sans pouvoir y insister, la formidable résurgence de l'histoire africaine après 1960 dans les affrontements meurtriers à la fois ethniques et sociaux au Rwanda. Il n'y a peut-être pas que de la coïncidence dans le fait qu'au Burundi, au Rwanda et en Ouganda, les régimes des Mwamis et des Kabakas aient été finalement remplacés par des gouvernements militaires. Les surnoms dont les Africains (. Big Daddy .. ) et certains Occidentaux (. l'Ubu noir .) affublent Idi Amin reflètent une image • monarchique • du gén&ral-président. �150 ETUDES gouvernement attaché à l'élaboration du socialisme. Il ne semble pas, malgré la prépondérance des Mérina dans l'équipe au pouvoir, qu'il faille voir dans ce retour de fortune, le te réveil » historique d'une communauté qui - quoiqu'en disent certains - était en dépit de tout restée puissante et considérée par le pouvoir colonial. Pour la bourgeoisie Mérina, une résurgence historique illusoire s'est accompagnée en tous cas du péril - mortel celui-là - d'un cc socialisme Jt qui n'en est sans doute qu'à ses débuts. L'impact des grands souvenirs historiques il faut plutôt le chercher dans les incertitudes louvoyantes d'un corps social resté profondément marqué par la vénération des coutumes ancestrales et la passivité issue du rigoureux paternalisme de l'ancienne monarchie, Pour les Comores, voisines mais si différentes de la Grande Ile, le réveil malgache a surtout signifié une menace pour la diaspora comorienne importante sur la côte Ouest de Tananarive. Dans l'archi· pel lui-même, devenu territoire autonome en 1956, malgré la médiocrité des circonstances imposées par le régime colonial et son cortège d'exploitations, l'histoire des « sultans batailleurs» est restée vivante. Un Islam sévèrement conservateur, des coutumes contraignantes, la prédominance économique et sociale d'une noblesse d'origine arabe, la couleur et les fastes (d'ailleurs modestes) d'un cadre de vie, de monuments et d'une ambiance de caractère cc moyenâgeux Jt sont restés assez intacts malgré les attaques plus ou moins insidieuses du « modernisme » (32). Depuis 1956, les gouvernements et la haute administration des Comores étaient peuplés de ft princes » et de membres de la « Kabaila (ou noblesse) assez peu enclins à ménager Mayotte (qui en 1958 a voté pour le statut de D.D.M.) dépouillée de son rang de chef-lieu administratif, devenue la Cendrillon (plus rustique, moins « arabe ») de l'Archipel, exagérément assujettie à des administrateurs anjouannais. Mais derrière ces lignes de forces historiques, se dissimulait depuis 1968 encore la contestation d'une jeunesse et d'une intelligentsia acquises à de plus révolutionnaires formules. Le pouvoir autoritaire puis la chute rocambolesque du président Ahmed Abdallah, qui en 1975 a précipité le processus conduisant à l'indépendance de l'archipel, s'inscrivent bien dans la lignée de ces « aventures » comoriennes dignes des Mille et Une Nuits. Le nouveau gouvernement de M. Ali Soilihi, dont le radicalisme socialiste n'est pas un mystère, saura à n'en pas douter,lui aussi, puiser dans la si complexe histoire comorienne, d'autres leçons. Il se souviendra éventuellement des liens autrefois étroits entre les Comores et Zanzibar naguère arabe, maintenant farouchement acquise à un collectivisme « chinois » et en tous cas un relais avec l'Afrique proche et les lointains supporters arabes et socialistes. L'Islam comorien pénétré - comme l'Islam Est-Africain par l'influence des confréries nées au Proche-Orient servira lui-aussi de trait d'union, cependant que seront sans doute aussi élaguées les « coutumes » dispendieuses, et renforcées celles qui, déjà, pouvaient offrir des traits « socialistes ». J) (32) Résurgence • moyenâgeuse • ou plutôt rappel tragique d'une histoire que l'on aurait pu croire, celle-là, révolue, lors de la sévère épidémie de choléra qui frappé les Comores en 1975. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 151 A propos de Mayotte, enfin, l'histoire est tiraillée entre ceux qui l'utilisent pour souligner la personnalité irréductible de Mayotte (qui lors de la consultation électorale de 1975 renouvelle son refus de l'indépendance, puis au référendum de 1976 son souhait de devenir un D.O.M.), et ceux qui, invoquant la communauté historique et longtemps légale du destin des quatre îles, estiment injustifiable le démembrement. Peuple heureux que ceux des Seychelles et de Rodrigue CI à peu près sans histoire »! (33). Par contre les Mascareignes, la Réunion et surtout Maurice ont joué un rôle de premier plan dans la rivalité coloniale franco-anglaise du XVlllème siècle. Les conséquences en marquent toujours profondément les structures socio-économiques (prédominance de la culture sucrière conduite par de grands propriétaires « français " ; développement, à la Réunion surtout, d'une classe de cc petits blancs » besogneux ; abondance de créoles plus ou moins métissés et - à Maurice notamment - des descendants des « engagés » « Indiens " du XIXème siècle), et culturelles (conservatisme désuet de la classe possédante ; influence du catholicisme ; tradition vivante de l' « exotisme » artistique et littéraire). Mais parmi les embrouillaminis d'une évolution politique destinée d'une part à défendre la te présence » et les intérêts français et anglais dans l'Océan Indien et de l'autre à assurer l'intangibilité de « dominations " socioéconomiques héritées de l'Ancien Régime ou de l'ère victorienne, la conjoncture actuelle fait surgir de cette histoire des lignes de forces longtemps assoupies ou anesthésiées. Dans un Océan Indien devenu le plus CI chaud " des carrefours stratégiques du monde (34), voici que certaines des « Isles " naguère encore « reliquaires d'un prestigieux passé» (35) retrouvent (avec des bases militaires et navales), ce rôle de CI clef » inscrit dans la devise de Maurice (36). Maurice encore, - l'ancienne Ile de France, désormais libérée de la tutelle anglaise, est maintenant dotée d'un Premier Ministre indien, conséquence et symbole d'un développement ethnique qui a fait de l'île CI une annexe de l'Asie» (37). Par contre, une politique de plus grande sollicitude à l'égard de la Réunion, île si longtemps négligée, tente - avec la CI départementalisation " et la conduite plus équitable des affaires locales, politiques et sociales - de faire de ce très ancien établissement français - héritage historique redécouvert - un membre convaincant (et si possible convaincu) de cette CI France des Isles» qui conserve ses avocats (38). En effet, les mailles du filet jeté par l'Angleterre sur une large partie de ces pays de l'Océan Indien n'ont pas complètement étouffé certains germes « français » semés çà et là au cours de l'histoire, (33) L'Afrique au XXème siècle, op. cit., p. 512. (34) Idées dans J. AUBER, Histoire de l'Océan Indien, 1955, p. 410-411. La réouverture du Canal de Suez, les événements au Mozambique et en Mer Rouge raniment les souvenirs de ces" routes» des impérialismes de l'Antiquité et de l'ère modeme. (35) J. Auber, op. cit., p. 400. (36) Stella Clavisque Maris Indici. (37) Ibid., p. 517. (38) Voir l'article de B. STASI : « Le long voyage de la colère » (critique de j'ouvrage de J.-C. Guillebaud, Les confettis de l'Empire, 1976), dans "Le Monde" du 13 mai 1976, p. 12. �ETUDES 152 Rendus à eux-mêmes, des pays - par ailleurs si différemment engagés - se découvrent avoir, en tout ou en partie, un élément commun: la langue française. La prépondérance de l'anglais en tant que première langue étrangère dans ces régions, certes incontestable, peut néanmoins n'être pas absolue. Quoi qu'il en soit de l'évolution linguistique future des Comores, de Madagascar ou de Djibouti, le fait est actuellement que le français, une des langues « historiques de l'Océan Indien - et en tout cas, créolisée ou non, la seule langue commune aux Mascareignes et aux Seychelles - conserve un rôle et un rayonnement dont il n'est pas illégitime de renforcer les chances. Cette « francoranimée (qui fait, aux gouvernants mauriciens ou seychellois phonie retrouver la route de Paris) est bien - n'en déplaise aux critiques moins soucieux à l'égard de l'expansion de l'arabe ou de la prééminence acceptée de l'anglais - une autre de ces résurgences de l'histoire. 5°) Et il convient de terminer en esquissant l'impact de ces résurgences de l'histoire dans le domaine culturel. Dans le domaine des arts et de la littérature, une « renaissance ,. est moins perceptible ici qu'en Afrique occidentale. Tout au plus, les incitations du monde moderne (du tourisme par exemple, plus encore des investissements artistiques) ont-elles que le goût te bourgeois aidé çà et là des groupes ou des individus à dévelO'pper des dons plastiques relativement rares dans des pays que les circonstances géographiques ou sociologiques n'ont pas particulièrement favorisé dans ce domaine (39). Hors de la pacotille pour touristes O'n peut citer à Madagascar, l'originalité de quelques créations d' « art populaire » au Zoma de Tananarive, des papiers Antaimoro et des sculptures Zafimanyra ; sur la partie orientale du continent africain où l'art « tribal n'a jamais été opulent - les sculptures Makonde sont intéressantes. Dans le domaine de l'architecture, on en est encore à attendre un écho qui, par delà les temps, répondrait aux réalisations impressionnantes du Grand Zimbabwe, des tombeaux et palais swahilis, des gigantesques paillotes des Kabakas, des rovas d'Ambohimanga... ou même des témoignages d'une architecture coloniale bien injustement décriée et négligée. Les essais littéraires restent encore assez timides. La langue swahilie n'a pas encore trouvé de chantre irrésistible et aucun ouvrage du crû n'a encore obtenu le prestige du fameux ouvrage ethnographique de Jomo Kenyatta qui avec le Mau Mau - a donné aux Kikuyus une place dans la conscience politique de notre époque. Il n'y a point, à proprement parler, de résurgences dans les littératures européennes de la région. Les écrivains, parfois remarquables, de l'Afrique du Sud, ne se distinguent guère de leurs confrères européens ou américains (40). Aux Mascareignes cependant, à Maurice notamment, l'activité littéraire fort brillante, marquée par des poètes originaux et importants (E. Maunick et Malcolm de Chazal notamment), connaît actuellement une recrudescence de travaux et de romans qui redonnent vie au XVlllème siècle. A Madagascar, malgré le charme de certaines créations poétiques, c'est le pOids de l'influence européenne plus que la résurgence des thèmes historiques proprement ]1) ]1) lit ]1) (39) Exception faite pour l'Afrique du Sud Ol! les dessins et les peintures pariétales des Bushmen sont des « œuvres d'art admirables ., J. lESOURD, op. cit., p. 91 ; Ch_ CADOUX, L'Afrique du Sud, 1966, p. 38. (40) Indications rapides dans J. lESOURD, op. cit., p. 92-95. �RESURGENCES DE L'HISTOIRE 153 malgaches qui semble pour l'instant prévaloir. Dans le domaine musical où le tam-tam africain, les musiques de Mpilalaos malgaches ou les Toarabus comoriens seront tôt ou tard concurrencés par le jazz et le " pop » et réduits à la folklorisation, la voix de la sud-africaine Myriam Makeba a néanmoins ressuscité l'âme d'un peuple. Dans bien des domaines, à Zanzibar, en Ouganda, à Djibouti, au Mozambique, cependant, les mentalités collectives dévoilent à l'occasion leurs structures historiques. Des violences - récentes ou possibles dans un futur prévisible sont, autant qu'imposées par les conjonctures révolutionnaires, l'héritage d'un passé souvent sombre et de coutumes en certains lieux cruelles. La persistance de la croyance en la magie, et parfois son retour en force, sous-tendent nombre d'événements ou d'attitudes politiques. Les résurgences de l'histoire prennent ainsi, à l'occasion, l'allure de revanches culturelles. Mais ces résurgences de l'histoire, si elles apparaissent importantes pour qui croit que les infrastructures nées de l'histoire - même si elles sont oblitérées, dissimulées ou mises entre parenthèses - contribuent à orienter et à expliquer le cours des événements actuels, n'ont certes pas la même valeur pour qui croit, comme certains révolutionnaires contemporains, que le passé - surtout le passé colonial doit être totalement aboli pour que bien sûr, mais aussi l'autre naissent un homme nouveau, des relations nouvelles entre les peuples. Dramatique passage vers un noble idéal. On n'en est pas encore là. Et, tout comme les gènes de la personnalité, les conditionnements de l'histoire et leurs conséquences qui - pour notre étonnement, notre illumination ou notre mystification - ressurgissent, sont difficilement déracinables ou transformables. Oue pour ,les nations nouvelles nées d'aujourd'hui (mais peuplées de vieux peuples) l'histoire ne doive pas être nécessairement une " magistra vitae » incontestable, rien de plus légitime. Ici comme ailleurs tout dépend, au reste, de ce qu'on entend par cc histoire D. Et en outre, de quel poids pèsera dans un avenir pas si éloigné, l'histoire face à tant de secteurs entièrement nouveaux, en pleine ébullition et qu'elle n'a jamais soupçonné (urbanisation et industrialisation, révolution agricole, découvertes pétrolières et minérales, développements hydro-électriques ; accroissement démographique brisant les cadres et les physionomies sociales traditionnelles ; ouverture de nouveaux circuits commerciaux ; développement de nouvelles mentalités et de nouveaux idéaux coJ,Jectifs et comportements personnels) en dépit des pesanteurs traditionnelles? Cet essai n'avait d'autre prétention que de signaler à l'attention du lecteur, les pics perceptibles de l'iceberg historique enfoui dans les eaux tièdes de l'Océan Indien, en attendant que ces pics, eux aussi, s'effacent au feu du présent... ou que l'iceberg se renverse. Et puisqu'il faut conclure là où il ne peut y avoir de conclusion " objective )), utilisons à cette fin une phrase délectable dans son art ... et sa subjectivité : cc Car de l'histoire le temps enterre peu à peu sous ses couches successives la réalité et l'atroce, pour n'en laisser qu'une sorte de beauté visuelle, formelle, au goût d'épopée et de légende ... » (41). (41) R. GARY, Les trésors de la Mer Rouge, 1971, p. 114. ��LA SITUATION LINGUISTIQUE DANS LES ARCHIPELS CREOLOPHONES DE L'OCEAN INDIEN par Robert CHAUDENSON .. 1. - INTRODUCTION. Quoique près de 2.000 kilomètres séparent les deux archipels des Mascareignes et des Seychelles, ils constituent un ensemble culturel et linguistique dont l'origine s'explique par l'expansion coloniale française dans l'Océan Indien aux 17ème et 18ème siècles. C'est la recherche de la maîtrise et du contrôle de la « route des Indes lt qui a conduit la France à prendre successivement possession de ces îles auparavant désertes. L'Ile Bourbon (aujourd'hui Ile de la Réunion) fut occupée la première en 1665 ; elle devait à l'origine servir à ravitailler en eau et en vivres frais les vaisseaux qui faisaient voile vers l'Inde. La nécessité conduisit donc à la peupler progressivement à la fois de colons, généralement français. et d'esclaves d'origines diverses (essentiellement malgaches et indiens). En 1709 l'île ne comptait que 894 habitants : 507 Blancs et 387 Noirs. Quelques années plus tard, en 1721. Bourbon servit de départ pour l'occupation de l'Ile de France (jadis occupée par les Hollandais qui l'avaient par la suite abandonnée). Elle s'opéra par une double expédition ; de France partirent deux vaisseaux portant des employés. des soldats et le gouverneur tandis que de Bourbon s'embarquaient successivement deux groupes d' ft habitants lt (1) et d'esclaves créoles (cf. Chaudenson, 1976, b). Le rôle joué dans la mise en valeur de l'Ile * Professeur, ERA 583 du C.N.R.S., Centre Universitaire de la Réunion. (1) Ce terme, propre aux • Isles ", désigne le " j}ropriétaire d'une exploitation rurale ". �156 ETUDES de France par les « Créoles » de Bourbon est important car il ne fait pas de doute que cette petite colonie bourbonnaise introduisit dans le pays le créole « bourbonnais • (2). Il y avait déjà plus d'un siècle que la France occupait Bourbon quand commença réellement la colonisation des Seychelles (1770). Comme dans le cas de l'Ile de France, le peuplement se fit par une double migration à partir de la métropole et des Mascareignes. C. Wanquet a montré qu'à la période révolutionnaire le « boom démographique » et les troubles politiques furent la cause d'une forte immigration venue de l'autre archipel (et en particulier de Bourbon). Là encore, les migrations de population furent à l'origine de « l'expansion ,. linguistique du créole dans cette zone de l'Océan Indien. L'île Rodrigues, la troisième et la moins connue des Mascareignes, fut aussi la dernière à être occupée et colonisée. Les premiers habitants, colons et esclaves venus des Iles de France et de Bourbon, ne s'y installent pas avant 1792 et l'île ne comptera que quelques centaines d'habitants au milieu du 19ème siècle (l'immigration métropolitaine fut nulle à Rodrigues). Ainsi en 1810 au moment où va être démembré ce petit empire insulaire français dans l'Océan Indien, il constitue sans doute encore, au point de vue linguistique, un ensemble relativement homogène. 2. - LES CREOLES. L'occupation successive des différents territoires a provoqué, en effet, la constitution à travers "Océan Indien de systèmes linguistiques qui, quoiqu'issus d'une source principale unique, le cc bourbonnais », se sont progressivement différenciés (parfois jusqu'à l'impossibilité d'intercompréhension) . Si l'on se limite à l'étude de cette aire géographique, la monogenèse des créoles ne fait historiquement aucun doute. L'analyse linguistique proprement dite, synchronique ou diachronique, le confirme absolument. La comparaison des documents anciens dont on peut disposer (pour le réunionnais et le mauricien) permet en effet de constater qu'au début du XIXème siècle les parlers étaient plus proches l'un de l'autre qu'ils ne le sont aujourd'hui (cf. Chaudenson, « Documents anciens sur les créoles des Mascareignes ., en préparation). 2.1 - Constater l'origine monogénétique des parlers de ces archipels ne résout naturellement pas le problème spécifique de la genèse même du créole (en l'occurrence le cc bourbonnais .). Néanmoins l'étude du peuplement permet de rejeter catégoriquement dans ce cas l'hypothèse d'un substrat africain qui est un mythe trop solidement enraciné pour qu'on puisse le passer totalement sous silence. En 1704, à la fin de la période décisive pour la formation du bourbonnais (de 1665 à 172(1) les Africains ne représentent que 13 % de la population servile et moins de 6 % de la population totale de l'Ile Bourbon (pour la première phase de la colonisation, il s'agit d'un pourcentage maximum). Encore faut-il ajouter que ce groupe est fort hétérogène sur le plan ethnique la « (2) Nous déSignons ainsi le créole de Bourbon avant 1721 qui est, selon nous, souche " des créoles de l'Océan Indien. �SITUATION LINGUISTIQUE 157 et linguistique puisqu'on y trouve des cc caffres », des cc noirs de Guinée » et des « noirs de Mozambique » (pour le détail, cf. Chaudenson, 1974, 456-459 et 1106-1108 ; cf. aussi « Créoles français de l'Océan Indien et langues africaines », à paraître, 1976 b). Une autre idée reçue à combattre est celle qui consiste à imaginer la société dans laquelle naît un créole comme réunissant une faible minorité de Blancs et une énorme majorité de Noirs. L'étude du peuplement de Bourbon prouve que les Blancs ont été plus nombreux que les Noirs pendant près d'un demi-siècle. Les populations blanche et noire s'équilibrent vers 1715,. à un moment où le créole est déjà constitué. 2.2 - Si la théorie du créole comme langue mixte afro-française est à peu près abandonnée (citons cependant encore dans cette perspective : A. Bentolila : « Les systèmes verbaux créoles, comparaison avec les langues africaines ", 3ème cycle, Paris, 1970), que faut-il penser de l'hypothèse aujourd'hui fort répandue d'une monogenèse des cl'éoles à partir d'une lingua franca unique (avec les différentes variantes de cette hypothèse: W. Stewart, 1962 ; M. Goodman, 1964 ; K Whinnom, 1965, pour ne citer que les travaux les plus récents et les plus connus). La difficulté majeure reste dans tous les cas la même. Les principaux lieux de traite pour les esclaves de Bourbon jusqu'en 1721 se trouvent à Madagascar, et plus tard sur la côte orientale de l'Afrique. On ne peut sérieusement se fonder sur quelques traites « expérimentales » qui introduisirent aux Mascareignes des esclaves de Gumée ou t:!u Sénégal pour affirmer que ces derniers amenèrent avec eux le pidgin des lieux de traite de la côte occidentale africaine (à Bourbon, en 1704, il y a 10 esclaves de Guinée sur une population servile de 311 personnes 1). On ne peut pas davantage expliquer par la présence aux Antilles de « Nègres du Monomotapa et de l'Ile de Madagascar » (Histoire générale des voyages, XV, 430), d'éventuelles analogies linguistiques entre les créoles de la zone caraïbe et de l'Océan Indien. Ces tentatives pour amener aux Mascareignes des esclaves de l'Afrique de l'Ouest sont bien connues et nous les avons étudiées en détail : elles se situent entre 1728 et 1740 et furent rapidement abandonnées en raison des pertes énormes qu'entraînait la longueur du voyage (80 % de morts dans le voyage de la Badine en 1731 ! Ceux qui survivaient étaient en si mauvaise santé qu'on avait peine à les vendre et beaucoup mouraient rapidement). Même à l'Ile de France où ils furent les plus nombreux (27,6 % des immigrants entre 1727 et 1735), ils étaient encore inférieurs en nombre aux immigrants fra!1çais de la même période (29,1 % de l'immigration) (cf. Chaudenson, 1976, bl. Limitée en nombre et dans le temps, cette immigration africaine de l'Ouest intervenait de toute façon trop tard et trop faiblement pour modifier de façon importante le créole qui s'était déjà constitué. Une preuve supplémentaire en est donnée par le peuplement ultérieur des Seychelles et de l'Ile de France (devenue Ile Maurice) où des apports massifs d'Africains dans le premier cas, d'Indiens dans le second ne modifièrent les créoles que dans de très faibles mesures. La théorie de la monogenèse à partir d'un pidgin quelconque présente donc de graves faiblesses si l'on veut qu'elle rende compte de la genèse des créoles français de l'Océan Indien. Le peuplement de �158 ETUDES ces îles est trop bien connu pour qu'on puisse se livrer à des hypothèses auxquelles l'histoire ne permet pas de donner un minimum de fondements. 2.3 - Il ne nous paraît d'ailleurs pas utile de vouloir à toute force ramener une théorie de la genèse des créoles à la forme monogénétique L'étude comparée des créoles de l'Océan Indien nous a conduit à former quant à cette question l'hypothèse suivante. Ces parlers sont tous Issus d'un « proto-créole » primitif parlé à Bourbon au début du 18ème siècle dont les caractères essentiels résultent d'une évolution particulière du français populaire et régional ancien (3). Nous pensons que dans un contexte socio-culturel spécifique (contact de groupes linguistiques hétérogènes. situation dominante de la langue européenne. absence de structure socio-culturelle). les tendances évolutives du français qui sont habituellement combattues et entravées par l'action de la norme et la pression de « l'appareil lt socio-culturel ont entraîné une modification très profonde du système linguistique primitif et conduit à un système nouveau qui n'a que peu emprunté aux langues serviles quoiqu'elles aient joué un rôle non négligeable dans ce processus de transformation (pour le détail cf. Chaudenson, 1974, 1111-1142). 2.4 - Le problème de la différenciation des différents créoles de la zone reste à étudier quoique les premiers travaux dans cette perspective soient en cours. Un des éléments mineurs de différenciation est la présence de superstrats divers. Ces phénomènes s'observent particulièrement dans le domaine lexical ; le mauricien otfre plus de termes d'origine indienne que le rodriguais quoique les deux créoles soient très proches ; le seychellois est le parler qui présente le plus grand nombre de mots d'origine africaine en raison des immigrations africaines importantes du début du 19ème siècle. Cependant, on constate que les quatre parlers offrent des caractères originaux quoiqu'en première analyse le réunionnais se distingue nettement des trois autres. 2.4.1 - Le mauricien et le seychellois sont très proches l'un de l'autre; les divergences principales étant les suivantes: « il n'y a pas » : mauricien [penal rodriguais [napa] (plus rarement [paena]) (le rodriguais a conservé la forme mauricienne ancienne que signale Baissac 1880, 147 : « napas ena »). - le rodriguais n'use généralement pour marquer le futur que du morphème [pu] et ignore les formes en [a], [va] dont use le mauricien. (3) Notre hypothèse n'est pas, comme le prétend A. Hull (1976, in Le Français hors de France, à paraître) que le créole résulte d'un .. développement spontané il partir d'un dialecte françai's sans influence externe ». Nous avons pu, en effet, faire apparaître en réunionnais, des éléments phonétiques, morphologiques ou lexicaux dont l'existence est précisément liée à ces facteurs externes. Ce qui nous paraît essentiel est d'une part la prise en considération des facteurs socio-culturels et socio-linguistiques dont lerô!e est déterminant, d'autre part l'existence de tendances évolutives analogues en .. français avancé » (Frei), en français populaire, et en créole. Ces tendances se retrouvent d'ailleurs dans le langage enfantin (cf. Chaudenson, à paraÎtre, 1976 cl. �SIlUATION LINGUISTIQUE 159 - le tour possessif mauricien du type [za sa papa] « le père de Jean • est inconnu à Rodrlgues (selon des témoins mauriciens, il résulterait d'une interférence avec les langues indiennes). - • Sur • : mauricien [b] rodriguais [l')r] (plus rarement [Io]l. Au point de vue lexical les différences sont plus nombreuses : le rodriguais offre beaucoup moins d'emprunts aux langues anglaise ou indienne (la plupart des mots d'origine indienne apparaissent en réunionnais et appartiennent sans doute au fonds lexical bourbonnais primitif ; ex. : [masale], [kari], [kaz], [guni] ... ). Il possède d'autre part un certain nombre de termes que le mauricien ne connaît pas. Certains d'entre eux ont disparu à Maurice, mais peuvent se retrouver dans des documents anciens, ce qui confirme le caractère archaïque du rodriguais (plusieurs de ces lexèmes comme [zabek] • croc en jambe ., [tuk] .. pierre du foyer ., [bobard] « ruche ., [kalu] • pilon ., [tabur] • tambour » (en mauricien [ravan]) se retrouvent en réunionnais et appartiennent au fonds lexical ancien). La rareté des faits de superstrat tient naturellement à l'isolement de l'île et à l'absence de peuplement indien. 2.4.2 - Plus sensibles sont les différences qui séparent le mauricien du seychellois. Aux Seychelles, d'importantes immigrations, temporaires ou définitives, opérées au cours du début du XIXème siècle, ont donné à la population seychelloise un phénotype général nettement africain (cf. Alsdorf-Bollée et Chaudenson, 1973). Des créoles de la zone. le seychellois est donc celui qui présente la plus forte proportion de termes d'origine africaine (cf. Chaudenson. 1976. b). En revanche, naturellement, il ignore la quasi-totalité des mots mauriciens d'origine indienne à l'exception toutefois de ceux qui sont communs à tous les créoles et qui appartiennent au vieux fonds lexical (nous avons montré qu'ils sont d'ailleurs plus indo-portugais qu'indiens, cf. Chaudenson, 1974 : 536590 et 1098). Notons par ailleurs quelques points intéressants de divergences : - au point de vue phonétique le seychellois se caractérise par une nasalisation progressive et régressive beaucoup plus sensible qu'en mauricien où elle n'est que sporadique ; - le verbe est caractérisé au présent par la présence d'un morphème ri] que le mauricien ne connaît pas, mais qui apparaît d'une façon plus systématique en réunionnais. En seychel,lois, [il est employé avec un sujet nominal (singulier ou pluriel) : - [ti kuto i dir li] « Petit Couteau lui dit... » - (barn ek bosi i rep6n] « Borgne et Bossu répondent ... » (On doit noter que le pronom sujet de la troisième personne est plus souvent ri] que [Ii]). Ce problème du [il fait l'objet d'un travail de Chris Corne (Université d'Auckland, Nouvelle-Zélande) dont on peut espérer la publication prochaine (1976?) : - le pronom sujet de la deuxième personne du singulier est ru] (comme en réunionnais. [to] en mauricien, où [uJ est une forme de politesse). - les adjectifs possessifs du singulier sont [mol, [ut], [sa] (mauricien [ma], [ta], [sol ; réunionnais [mol, [ut], [sa]). �160 ETUDES Il n'y a pas ,. se dit [napa] (et non comme en maUriCien [penal ; cf. supra) : [Sügula ti pe rode si na pa many:>k pu li vole] " Soungoula était en train de chercher s'il n'y avait pas du manioc à voler D. « où? Il se dit [oli] (et non [kJt] ou [ak:>t] comme en mauricien et en rodriguaisl. Le seychellois présente donc des traits communs avec le réunionnais (qu'ignorent le mauricien et le rodriguais) et qu'expliquent, semble-t·i1. l'étude socio-historique du peuplement de cet archipel. 2.4.3 - Cependant des différences plus sensibles opposent le réunionnais aux trois autres créoles ; les unes sont proprement linguistiques, les autres socio-linguistiques. - l'existence de la copule tout d'abord. En réunionnais, son emploi est constant à quelque niveau de créole que ce soit (alors qu'elle n'apparaît que sporadiquement et de façon un peu incertaine dans les autres parlers : ainsi en seychellois au présent et au passé, on a tantôt [0] et [ti], tantôt [il et [i ti]. D'autre part des textes mauriciens du début du 19ème siècle offrent des emplois de [Ii] comme copule ; cf. Chaudenson, 1974 : 972). - un système verbal beaucoup plus proche de celui du françaiS. Le système réunionnais est moins " avancé - que celui des autres créoles mais l'origine est manifestement commune (rôle essentiel des verbes et périphrases verbales marquant l'aspect ; réduction ou élimination de la flexion verbale). Plus important sans doute est l'aspect socio-finguistique ; la Réunion présente en effet une situation de continuum que n'offrent pas les autres îles et qui fait que la description du système linguistique relève de la problématique définie par les travaux de D. DeCamp ou D. Bickerton. Cette sjtuation est à l'origine de confusion et de faux problèmes, les uns ou les autres situant le « vrai Il créole soit au niveau du " basilecte ., soit à celui de l' " acrolecte -. C'est sans doute ce caractère particulier. vraisemblablement lié ici à un peuplement blanc beaucoup plus important (entre un cinquième et un quart de la population), qui est, en partie, à l'origine de la différenciation entre le créole réunionnais et les autres. Ainsi les phénomènes d'agglutination de l'article au substantif ([ma lamé] « ma main ., [ma. lakaz] « ma maison -) qui ont à peu près disparu en réunionnais et qui sont constants dans les autres créoles, étaient beaucoup plus nombreux dans le premier parler au XIXème siècle comme le montrent les documents anciens. 2.4.4 - On peut donc schématiser ainsi les caractères des divers créoles de la zone : - Rodriguais : le parler sans doute le plus proche de ce qu'était au début du XIXème siècle le créole mauricien (lui-même alors plus proche qu'aujourd'hui du réunionnais), ce fait s'expliquant par l'isolement de l'île et un essor démographique réalisé hors de toute immigration importante. - Mauricien : le parler, sans se modifier de façon sensible au niveau des structures essentielles, a évolué cependant en particulier au niveau lexical (changements technologiques et culturels; superstrats anglais et surtout indien). �SITUATION LINGUISTIQUE 161 - Seychellois : ce créole, quoique plus proche des deux precedents, s'en distingue par des traits spécifiques et d'autres qu'il partage avec le réunionnais. L'influence africaine est sensible au niveau lexical. - Réunionnais : ce créole est plus proche du trançais en raison de son insertion dans un continuum linguistique, de la présence d'un français créolisé et de l'influence considérable de l'environnement socioculturel françaiS (nous reviendrons sur ces problèmes en traitant de la situation linguistique à la Réunion). 3. - LA SITUATION LINGUISTIQUE A L'ILE RODRIGUES. Cette situation est relativement simple et c'est la raison pour laquelle nous avons choisi de commencer par elle. L'île est peuplée de 25.000 habitants « créoles » plus ou moins métissés. Cette population est donc relativement homogène sur le plan ethnique et linguistique. Le créole local est utilisé dans toutes les circonstances de la vie locale et même dans certrtines situations officielles (église en particulier). Les résultats du recensement de 1962 ont été les suivants pour une population de 18.335 habitants : Langues Anglais Français Créole Hindi Tamoul Gujrati Urdu Réponses inutilisables Langue maternelle 9 274 17.719 10 1 22 23 Langue parlée habituellement 12 543 16.064 1.573 L'unilinguisme créole est donc le caractère dominant de la situation rodriguaise ; le françaiS n'est employé que par une minorité (1,45 % de la population seulement déclare l'avoir pour langue maternelle et 3,27 % en user habituellement) ; il est réservé aux situations formelles dans les familles dites « blanches » et parmi les enseignants ou fonctionnaires locaux. Néanmoins, un certain nombre de créolophones unilingues ont une certaine connaissance du françaiS et peuvent en user plus facilement que de l'anglais qui est essentiellement la langue des documents administratifs (les plaintes ou dépositions auprès des services de police sont cependant enregistrées en créole). La connaissance des langues européennes (pour l'anglais surtoutl tient au système éducatif qui, comme à l'Ile Maurice, repose sur le bilinguisme anglais-français. En fait, surtout dans les premières classes primaires, le recours au créole est constant ; le fait est implicitement admis puisque, dans les deux îles, un texte autorise les maîtres à utiliser, dans les premières années de la scolarisation, la langue qui leur parait le plus propre à favoriser la réussite scolaire de leurs élèves (il est cependant probable que dans l'esprit de l'auteur du texte le créole n'était pas une langue 1). 6 �ETUDES 162 4. - L'ILE MAURICE. 4.1 - Quoique cette île constitue avec l'Ile Rodrigues un seul Etat, la situation se trouve y être très différente en raison de l'énorme immigration indienne que 1'"lIe Maurice a connue au XIXème siècle. Le recensement de 1972 fournit des renseignements sur les langues habituellement utilisées par les témoins. mais aussi sur les langues qu'ils considèrent comme étant celles de leurs ancêtres" Tableau 1 l.angue Chinois Créole Anglais Français Gujrati Hindi Marathi Tamoul Telegu Urdu Autres langues indiennes Autres langues Tableau 2 - Langue des ancêtres Nombre 20.608 272.075 2.402 36.729 2.028 320.881 16.553 56.757 24.233 71.668 1.134 1.131 Pourcentage 2,49 32,93 0,29 4,45 0,24 38,84 2,00 6,87 2,93 8,67 0,14 0.14 La,ngue "couramment ou le plus souvent parlée à la maison" Langue Chinois Créole Anglais Français Gujrati Hindi Marathi Tamoul Telegu Urdu Autres langues indiennes Autres langues Nombre 9.416 428.427 2.27':1 39.234 403 262.191 12.036 29.094 17.634 23.470 876 1.146 Pourcentage 1,14 51,85 0,27 4,75 0,04 31,74 1,46 3,52 2,13 2,84 0,11 0,14 La situation linguistique a déjà fait l'objet de plusieurs études : citons parmi les plus récentes: P. Baker, 1972 (particulièrement 5-38) ; P.M. Moorghen, 1972, 1973 ; pour la situation du français: Chaudenson, 1976 (à paraître). Peter Stein prépare un travail plus considérable et plus détaillé, mais qui se limitera à l'usage respectit qui est fait du créole, du français et de l'anglais (thèse de doctorat de l'Université de Marburg). La difficulté principale de l'analyse tient au fait que le problème linguistique est lié à des problèmes politiques et que la majorité des descriptions repose sur les chiffres donnés p9r les divers recensements (1952, 1962, 1972) qu'il convient de considérer avec une certaine réserve �SITUATION L1NGUISTIOUE 163 Les voici néanmoins car ils constituent une donnée non négligeable du problème. Tableau 3 Langues Chinois Anglais Français Hindi Créole Tamoul Telegu Urdu Tableau 4 Langues Chinois Anglais Français Hindi Créole Tamoul Telegu Urdu « Langue des ancêtres 1952 2,7 0,2 7,1 40,8 36,9 4.3 1,3 5,3 1962 2,8 0,2 6,9 36,4 29,2 6,5 2,4 13,6 1972 2,5 0,3 4,45 38,8 32,9 6,9 2,9 8,7 Langue habituellement parlée 1952 2,1 O,~ 7,6 18,9 44,6 2.0 0,8 2,7 1962 (1) 1,9 0,3 7,6 30,4 42,5 2,7 0,9 6,0 1972 1,1 0,3 4,75 31,7 51,85 3,5 2,1 2,8 (1) Nous avons gardé les chiffres du recensement sans opérer la compensation pro rata" qu'opère Baker (1972, 13). 4.2 - Dans une approche un peu schématique, nous distinguerons trois problèmes essentiels (4) : 1. La rivalité entre le français et l'anglais. 2. La connaissance et l'usage des langues indiennes. 3. Le rôle et le statut du créole. 4.2.1 - Français et anglais. Nous avons déjà exposé dans ses grandes lignes la Rituation du français à l'île Maurice (Chaudenson, in Le Français hors de France, à paraître, 1976). le contlit linguistique créé en 1814 par la cession de l'Ile de France à l'Angleterre s'est toujours réglé dans des compromis comme l'a montré A. Toussaint (1969) sans que les Anglais essaient sérieusement de favoriser et de développer la connaiss~nce de leur langue. Il n'y a pas d'autre explication au fait que plus d'un siècle et demi d'occupation anglaise n'ait pas eu davantage de conséquences sur les plans linguistique et culturel. L'anglais reste surtout une langue écrite, celle des examens ou des formulaires administratifs, mais son (4) Nous laissons de côté volontairement le chinois ; la majorité des Sino-Mauriciens parle le hakka, les autres le dialecte cantonnais (cf. Baker, 1972 : 15-17). Ces langues ne sont pas parlées hors de la communauté chinoise. �164 ETUDES utilisation dans la vie courante demeure extrêmement limitée. Il faut cependant admettre que la classe moyenne et supérieure d'origine indienne, en présence d'étrangers francophones ou en situation formelle, utilisera plus volontiers l'anglais que le français en dépit d'une connaissance du français au moins égale et bien souvent supérieure. Ce choix tient à ce que l'usage du français est généralement lié à un vif sentiment d'insécurité linguistique dont l'origine est double. Tout d'abord, !e français apparaît comme une langue où la norme est fortement contraignante, d'autre part il est, ou paraît être, la langue maternelle de l'ari43tocratie blanche et le signe même de son ancestrale supériorité. La crainte de « la faute» se double donc de l'humiliation qu'il y aurait à la commettre dans un contexte où elle serait sentie comme le signe évident d'une infériorité raciale et sociale. On comprend aisément, dans un tel contexte, le choix de l'anglais qui n'est la langue maternell~ d'aucun Mauricien (ou à peu près) et n'entraîne pas ce risque de perdre la face. Dans ces cas, la préférence pour l'anglais n'est généralement pas commandée par une compétence supérieure dans cette langue. Dans l'environnement socio-culturel. le françaiS occupe nettement la première place : - Télévision: les pourcentages d'emploi respectif des deux langues sont: anglais 51 % - français 41 % (en 1969, cité par Baker 1972 : 26). En fait, beaucoup de postes de télévision mauriciens sont équipés de façon à pouvoir recevoir les émissions françaises de la Réunion. - Radio: français 52,5 % - anglais 14,6 % (en 1971, Baker, 1972 : 25). - Presse : français (de 65 à 95 % des textes selon les journauxl - Cinéma : films français (pas de films anglais car les circuits de distribution sont les mêmes que ceux de la Réunion). - Littérature : la littérature mauricienne est d'expression française dans ses réussites majeures. Le circuit de « consommation littéraire » est plus intéressant à étudier. Il existe des organismes de prêt de livres soit exclusivement anglais (British Council), soit exclusivement français (Alliance française). Dans les bibliothèques où coexistent des ouvrages dans les deux langues, les sorties de livres françai!=; sont beaucoup plus nombreuses que celles des ouvrages anglais. Les bandes dessinées et les romans-photos en français sont très largement diffusés. Dans l'enseignement, une ordonnance de 1957 rend obligatoire l'usage de l'anglais au terme des trois premières années de scolarisation, mais laisse les maîtres libres d'user. durant cette période, de la langue qui leur paraît le mieux permettre la réussite de leurs élèves Il en résulte qu'à ce stade, quoique l'apprentissage de la lecture se fasse à la fois en anglais et en français, le françaiS est beaucoup plus utilisé que l'anglais (le créole étant largement employé surtout dans les zones rurales). Dans l'enseignement primaire (jusqu'à onze ans), certaines matières comme les mathématiques ou la géographie sont, en principe, enseignées en anglais ; en fait, les explications sont souvent données en français. Il en est de même, à un degré moindre, dans l'~nseignement secondaire où si l'anglais est généralement la langue de l'écrit, le français reste souvent très utilisé oralement. �SITUATION LINGUISTIQUE 165 4.2.2 - les langues indiennes. 4.2.2.1 - Les données statistiques des recensements sont très sujettes à caution en raison de la formulation des questions et du mode général de réponse. La question « Mother tongue » était au recensement de 1962 accompagnée d' « instructions D de réponse « The language spoken in your home during your early childhood. Vou may not necessarily have spoken or speak the language at present D. D'autre part, l'attention des enquêteurs était attirée sur l'importance de la question : on soulignait encore qu'il s'agissait de la langue des « ancêtres (c forefathers D) et que peu importait que le témoin ne la parle pas ou qu'il ne l'ait jamais parlée. La question ne visait donc en fait pas tant à éclairer le problème linguistique qu'à permettre de voir à quels sousgroupes se rattachaient les Indo-Mauriciens. D'autre part, la question concernant la langue habituellement parlée à la maison (<< currently or most often spoken ») était elle-même un peu ambiguë et entraînait généralement une réponse globale » émanant du chef de famille et ne rendant pas nécessairement compte de l'usage linguistique des différents membres du groupe familial. A cet égard, le témoignage de B.L. Pudaruth est particulièrement intéressant. « Personnellement, je ne parle que l'hindoustani (.5) avec ma mère. De même, je m'adresse toujours en hindoustani aux personnes âgées de la population hindoue, surtout aux femmes. Avec mon père, mes frères et mes sœurs, et mes amis en général, je ne parle qu'en créole. De plus, selon mes occupations, je me vois souvent en train de parler l'anglais ou le français » (1972 : 17). Il poursuit : « Ce sont surtout les femmes qui ont le mieux conservé la langue indo-mauricienne. Ainsi entre mon père et ma mère et entre mon père et mes sœurs et moi-même, la conversation a toujours lieu en créole. Les enfants, même les plut jeunes, s'adressent en hindoustani à leur mère et en créole à leur père, SUttout lorsque la mère est d'un âge un peu avancé» (1972 : 17). On voit assez combien, dans ce cas. une réponse unique et globale à la question formulée dans le recensement serait nécessairement inadéquate et trompeuse. lit Cl Ces réserves faites, les résultats des recensements de 1952. 1962 et 1972 sont intéressants à divers titres. Les langues indiennes expressément mentionnées sont au nombre de 6 : « Gujrati, I-lindi, Marathi, Tamil, Telegu, Urdu ». P. Baker énumère celles qui sont incluses sous la rubrique générale « Autres langues indiennes D : « Bengali, Konkni, Kutchi, Punjabi » (Baker, 1974 : 14-18) ; ces dernières langues sont parlées par un nombre extrêmement réduit d'Indo-Mauriciens. (Un seul témoin aurait le bengali comme langue première selon Baker (p. 14) ; selon P.M. Moorghen (1973 : 52) le konkni « ne serait parlé que par les bateliers musulmans du port »). Pour les définitions des diverses dénomination de langue. cf. Buckory, 1967 : 13-25. On peut établir des relations entre religion et langue comme le fait apparaître le recensement de 1972. Religion musulmane: urdu, gujrati, bengali. (5) B.L. Pudaruth désigne par ce terme le " bhopjuri .... .. patois commun dérivé du bihari " (1972, 16). Nous lui laissons toute la responsabilité de cette définition du bhojpuri. �166 ETUDES Religion hindouiste : hindi, tamil, marathi, telegu (qüelques IndoMauriciens de religioll hindouiste parlent le gujrati). 4.2.2.2 - Un des traits les plus étonnants est que n'apparaît nulle part, dans la nomenclature officielle, la langue indienne la plus répandue et la plus parlée à Maurice : le bhojpuri. S. Bhuckory (1967 : 22-2-1) avait déjà mentionné Ilmportance de cette langue et proposé à la fois une hypothèse quant à son origine et une définition de son statut : cc Bhojpuri is the dialect which immigrants coming from Northern India brought to Mauritius. It can be compared with the creole patois. Bhojpuri is to Hindi what creole is to French. Just as somebody who knows creole can understand French and speak in a way, so can people knowing Bhojpuri understand Hindi and speak in a way » (196'1 : 22). B.L. Pudaruth prend une position assez voisine sur le problème de l'origine du parler: cc un patois commun dérivé du bihari » (1972, 161. 1es deux auteurs s'accordant à considérer que le bhojpuri est la langue la plus courante et la plus parlée à Maurice (Bhuckory, 1967 : 107-~08 ; B.L. Pudaruth : cc Le bhojpuri est la seule langue orientale qui soit vivante... surtout dans les régions rurales» (1972 : 16), on peut se demander quel crédit accorder aux pourcentages respectifs obtenus dans les recensements par les diverses langues indiennes. S. Bhuckory qui constate que le bhojpuri recule devant le créole dans les zones urbaines, affirme en revanche que dans les campagnes, il est parlé pa .. les Musulmans et même parfois par les Chinois (épiciers de villages à majorité indienne). Il note par ailleurs à propos de l'hindi : cc There must be very few homes where Hindi is used by the members of a family » (1967 : 108). On doit en conclure que beaucoup de Mauriciens qui déclarent parler hindi ou ourdou usent en fait du bhojpuri. Baker, d'une façon peut-être un peu trop radicale, propose de réunir les chiffres donnés par les recensements pour ces deux langues afin d'obtenir le nombre de ceux qui parlent le bhojpuri (1972 : 13). P. Stein, au cours de l'enquête qu'il effectua sur le plurilinguisme a posé en principe d'investigation que tout témoin qui déclare parler uniquement hindi ou uniquement ourdou et ne fait pas de différence entre ces langues et le bhojpuri use, en fait, de ce dernier parler. Il paraît certain que le bhojpuri est l'objet de la part de beaucoup d'Indo-Mauriciens cultivés de la même prévention que le créole de la part des élites francophones. C'est là sans doute la raison qui fait qu'il ne figure pas dans les documents officiels et que son existence n'est pas officiellement reconnue. Les expressions dont on use pour le qualifier (<< Hindi patois » ou cc broken Hindi ») rappellent d'ailleurs curieusement les désignations péjoratives dl.l créole. D'autre part, le rapprochement qu'établit S. Bhuckory entre les deux parlers (cf. supra) est également significatif. A statut socio-linguistique voisin, réaction et comportement analogues. De même que les Franco-Mauriciens tendent souvent à privilégier abusivement la connaissance et l'usage du français dans l'ensemble de la population, de même une partie de l'élite indomauricienne, dans son désir d'identification à la culture indienne, est conduite à nier les caractères spécifiquement mauriciens de formes régionales de langues indiennes. Le problème de la description du bhojpuri reste entier ; on !le dispose que d'indications sommaires (Bhuckory, 1967 : 23 ; l'auteur souligne surtout les nombreuses interférences avec le créole : cc Creole �SITUATION LINGUISTIQUE 167 verbs, nouns and adjectives have been freely imported into Bhojpuri, but these words are pronounced in the Indian way J»). Seule une étude descriptive et comparative complète pourrait permettre de savoir si le bhojpuri n'est que la variété régionale d'une langue indienne (sa spécificité ne tenant dans ce cas qu'à des faits phonétiques ou lexicaux) ou si il y a réellement eu créolisation et formation d'un parler autonome Bhuckory affirme qu'il y a intercompréhension entre bhojpuri et hindi. mais comme il se fonde pour le montrer sur la comparaison avec l'intercompréhension créole-français, on est conduit à penser que la question n'est pas si simple. Un créolophone unilingue n'a, en effet, du français qu'une compréhension extrêmement limitée et l'argument inciterait donc plutôt à considérer effectivement le bhojpuri comme un créole à base indienne. Néanmoins, sa formation resterait très sensiblement différente de celle du créole à base française puisqu'elle résulterait vraisemblablement d'un changement progressif par contact avec le créole (adstrat). le statut du bhojpuri semble cependant en voie de modification ; en 1967 s'est constituée une organisation, le Seva Shivir, qui s'est donné pour but le maintien de la culture populaire bhojpuri. Suresh Rambun, président de ce mouvement, déclarait récemment : Cl Il est connu qu'à Maurice, la lingua franca des villages est toujours le bhojpuri et quelques autres dialectes, et il est juste que l'on connaisse d'abord les rudiments de sa propre langue avant d'apprendre ceux des autres » (cité dans Le Mauricien du 4-8-1975). Quoique le mouvement proclame qu'il ne vise pas à s'opposer aux autres langues parlées à Maurice, l'intérêt manifesté pour ce mouvement pa!'" un journal d'opposition et l'insistance sur le caractère « mauricien » de la langue bhojpuri mcmtrent assez qu'il y a là une forme de contestation d'une certaine Cl aliénation culturelle indienne D. 4.2.2.3 - En effet, la volonté de rattacher culturellement le pays à l'Inde explique à la fois le préjugé à l'égard du bhojpuri et une politique culturelle qui vise à maintenir (ou à faire renaître?) les traditions linguistiques et culturelles indiennes. Il en résulte une double réaction, dans la population non-indienne bien sûr, mais aussi dans une partie de la communauté indienne qui, pour diverses raisons, conteste cette politique. Une récente affaire l'a d'ailleurs mise en évidence. Un haut diplomate indien ayant recommandé aux parents de répondre en hindi à leurs enfants qui s'adresseraient à eux en créole, un vif mouvement de protestation s'est dessiné dans la presse d'opposition. Bans prendre position dans cette querelle, on peut cependant noter qu'elle témoigne d'un certain recul des langues de l'Inde qui s'explique parfaitement dans le contexte socio-linguistique et socio-culturel local. la situation est en effet défavorable aux langues indiennes ; quoiqu'elles ne soient pas comme le créole exclues du système éducatif, elles ne peuvent prétendre, en raison même de leur diversité, jouer le rôle de lingua franca qui est celui du créole ; le seul parler oriental qui pourrait assumer cette fonction, au sein de la communauté indo-mauricienne au moins, est le bhojpuri qui, nous l'avons vu, apparaît comme un « patois » à prestige culturel et social réduit. Par rapport aux langues européennes, la situation des langues indiennes n'est pas meilleure ; seuls l'anglais et le français sont utilisés dans l'enseignement primaire où les langues indiennes ne figurent que comme enseignement optionnel (le caté- �168 ETUDES chisme étant, de façon un peu inattendue au premier abord, le second terme de l'alternative). Certes, d'autres possibilités d'apprentissage de ces langues sont offertes, mais elles sont souvent extérieures à l'école dans le cadre d'association socio-religieuses (<< baitkas » pour les Hindouistes, jammat » cc medersa » pour les Musulmans ; le Seva Shivir, dont nous avons déjà parlé, s'emploie à former des moniteurs qui pourront enseigner le bhojpuri dans les villages) Dans tous les cas, la difficulté principale est le recrutement d'enseignants qualifiés (pour l'enseignement de l'hindi, cf. Bhuckory, 1967 : 110). La création d'une institution comme l'Institut Mahatma Gandhi permettra sans doute, à long terme, d'améliorer sensiblement la qualité de l'enseignement et donc de la connaissance des langues indiennes à Maurice. Dans l'immédiat, la diffusion de la culture indienne se fait plus par les films, les chansons ou les romans-photos que par un système socio-éducatif qui semble manquer à la fois d'hommes et de moyens. P. Baker (1972 : 23) se demande s'Ï'! n'y a pas un risque de voir surgir, à Maurice, des problèmes liés à l'évolution du sous-continent indien et en particulier à l'antagonisme entre l'Inde et le Pakistan qui conduit ces pays à différencier leurs formes respectives de l'hindoustani ; ce oanger n'est pas négligeable et la propagande faite en faveur de l'hindi rencontre des résistances au sein même de la communauté indo-mauricienne, dans les groupes de tradition linguistique différente. On croit cependant voir se dessiner, à Maurice même, une autre évolution ; dans les dix dernières années, le clivage essentiel était ethnique et tendait à distinguer la population indo-mauricienne de celle qui ne l'était pas (dite CI population générale ») à l'ensemble linguistique composé par le français et son cc sous-produit colonial » le créole, s'opposaient les langues indiennes (le bhojpuri n'ayant pas droit de cité parmi elles, mais s'y trouvant néanmoins de facto). L'apparition de forces politiques nouvelles tendant à substituer à la lutte des communautés la lutte des classes a provoqué une valorisation des éléments spécifiquement mauriciens, en l'occurrence le créole et le bhojpuri présentés comme les langues propres du peuple. Il en résulte un nouveau clivage, les langues occidentales et l'hindi apparaissant comme liés au pou'voir économique P.t politique, le créole et le bhojpuri aux masses populaires. (Nous n'en voulons pour preuve que deux articles parus le même jour dans deux journaux de tendances radicalement opposées : The Nation, journal gouvernemental proche du Premier Ministre, titre : cc Sir Seewoosagur Ramgoolam : Apprenez l'hindi et les langues occidentales» et dénonce cc une campagne menée dans le but de semer la division parmi les travailleurs ». 4-8-1975 ; Le Populaire du même jour, faisant allusion au conseil donné aux parents d'obliger les enfants à parler hindi, écrit: cc Nos enfants n'auront qu'à bien se tenir s'ils nous adressent la parole en créole ou en bhojpuri. Si le mépris ne fait aucun effet, nous saurons nous servir du bon vieux CI rotin bazar ».) Cl 4.2.3 - le rôle et le statut du créole. Le recensement de 1972 fait apparaître que près de 52 % de la population parle habituellement le créole (en 1962, 45,S %). Ce chiffre doit d'ailleurs être complété par une indication qui figurait au recensement de 1952, mais qui a disparu par la suite : à la question CI quelle langue êtes-vous capable de parler? », 94,2 % de la population avait répondu : le créole (alors que 44,6 % déclaraient qu'ils en usaient �SITUATION LINGUiSTIQUE 169 habituellement et 39,6 % qu'il était la langue de leurs ancêtres). On peut donc admettre, et l'expérience le confirme, que tous les Mauriciens parlent le créole soit comme première. soit comme seconde langue. Il est en particulier manifeste que l'écart entre les pourcentages obtenus pour le créole comme langue d'utilisation courante (51,85 %) et comme langue des ancêtres (32,93 %) ne peut s'expliquer que par l'adoption du créole par une proportion sans cesse croissante de membres de la communauté indo-mauricienne (en 1952, l'écart n'était que de 7,7 v/a). Il n'est d'ailleurs pas impossible qu'il s'agisse moins d'une modification des données réelles de la situation linguistique que de l'atténuation de facteurs politico-ethniques qui faussaient les résultats de telles enquêtes. Un des plus attachants problèmes de la situation linguistique mauricienne est l'étude du code-switching. L'analyse de son propre cas par B.L. Pudaruth (cf. supra) montre à la fois l'intérêt et la complexité d'une question à peine évoquée dans les travaux existant à ce jour (B.L. Pudaruth, 1972 : 16-17 ; P. Baker, 1972 : 19 ; Chaudenson, 1976 : à paraître). On peut distinguer deux axes majeurs de réflexion (6) : al le multilinguisme créole-français-anglais. Ce sera essentiellement l'objet de l'étude entreprise par P. Stein. bl le bilinguisme bhojpuri-créole qu'évoque B.L. Pudaruth et sur lequel on ne sait pas grand chose si ce n'est que, dans le milieu familial, le créole est plutôt utilisé par les hommes et le bhojpuri par les femmes (7J. Le fait tient sans doute à la fois au conformisme plus norme linguistique traditionnelle, grand des femmes à l'égard de la mais aussi à ce qu'elles se mêlent moins que les hommes au reste de la population créolophone. Il serait également intéressant de mener, comme cela a été fait aux Seychelles, une enquête générale, sur les formes diverses de multicombinaisons JO linguistiques qu'on linguismes et sur les diverses peut rencontrer (typologie à peine esquissée dans P. Baker, p. 20). Quoique le créole soit la lingua franca de l'île et le signe même de l'unité culturelle de la population, son statut est sans rapport avec sa fonction et il demeure l'objet de controverses souvent passionnées. Ce que nous disions précédemment du bhojpuri vaut également pour le créole. encore que ce dernier ne puisse tout de même pas être éliminé de la liste des langues parlées. Le créole souffre d'un discrédit dont les origines sont multiples : 1. Il apparaît comme un (c patois » sans structure ni grammaire par rapport à des langues de haut prestige culturel comme l'anglais, le français ou les langues indiennes (8). Cette opinion est courante dans tous les milieux. CI Jt CI (6) Le problème du comportement linguistique des Chinois nous paraît moins intéressant car il n'est pas différent de celui de tout groupe linguistique minoritaire ayant une activité essentiellement commerciale. (7) Ce trait unanimement reconnu permet de voir que les statistiques doivent être maniées avec prudence car, 131.932 hommes et 130.259 femmes déclarent utiliser de façon habituelle l'hindi alors qu'on pourrait s'attendre à un certain déséquilibre des chiffres. (8) • Patois " au sens le plus péjoratif sert, nous l'avons Vu, à désigner également le bhojpuri. �170 ETUDES 2. Dans la « population générale » (Mauriciens non indiens), il est considéré comme un français attardé: « Le patois créole n'est pas une langue, même pas un dialecte. " est un dérivé appauvri du français né des premières décennies du colonialisme » (A. Masson, Le Mauricien, 24-07-1971, cité par P.M. Moorghen 1973, 67). L'acquisition du français apparait donc soit comme le signe de l'appartenance à la classe sociale supérieure, soit comme le moyen d'y accéder. Pour ce point, cf. Moorghen, 1973, 64 et suiv. 3. Dans la population indo-mauricienne, le préjugé défavorable au créole se fonde sans doute aussi sur la menace qu'il représente pour la survie des langues indiennes. Le créole ne trouve donc que de rares défenseurs dans l'une ou J'autre des communautés. Ceux-ci voient généralement en lui un moyen de surmonter les rivalités communalistes » et de fonder une unité nationale. Cette position a été en particulier défendue par D. Virahsawmy qui a été l'un des premiers à revendiquer le statut de langue pour le créole et à essayer de l'instrumentaliser (il y a là un problème que l'on trouve malheureusement souvent, J'accord ne se faisant que difficilement sur l'utilisation par tous d'un système unique d'écriture). Ces prises de position ont été liées à des choix politiques ; D. Virahsawmy qui avait d'abord exposé ses vues dans l'Express s'est engagé par la suite dans l'opposition en devenant l'un des membres les plus en vue du M.M.M. (Mouvement Militant Mauricien). La revalorisation du statut linguistique du créole est alors apparue comme un élément de J'idéologie de l'extrême gauche, ce qui a vraisemblablement conduit à faire réapparaître une tension qui s'était relativement relâchée. CI: L'une des questions autour desquelles se créent les conflits les plus aigus est celle de l'utilisation éventuelle du créole dans le système éducatif. Au cours des dix dernières années, en effet, le créole a vu son statut et ses fonctions se modifier quelque peu. " a fait son apparition dans la vie politique et religieuse en particulier, tout en y restant d'usage limité. (Si les discours des réunions politiques se font habituellement en créole, le premier discours politique officiel important prononcé dans cette langue a été, en juin 1973, la présentation à la télévision du budget de J'Etat par le Ministre des Finances). L'utilisation du créole paraît dans tous les cas liée à un souci d'efficacité immédiate ; la chose est particulièrement nette dans le domaine de la publicité (dans la presse écrite ou parlée) qui fait à ce parler une place relativement importante (particulièrement pour les produits de consommation courante : lait, cigarettes, bière, fortifiants ... ). Le créole est aussi utilisé pour des enseignements techniques radiodiffusés (techniques agricoles en particulier, hygiène familiale ... ). Le même souci d'efficacité et de réalisme a conduit certains à envisager l'utilisation officielle du créole dans les premières années de la scolarisation. Cette procédure est en fait, chacun le sait, utilisée dans beaucoup de cas (les enfants qui parlent le bhojpuri sont encouragés à apprendre le créole ; cf. P. Baker, 20). Néanmoins, le créole n'est alors qu'un moyen utilisé pour l'apprentissage des codes écrits et oraux français et anglais qui sont la finalité de J'enseignement. Certains se sont demandés si on ne pourrait pas envisager une alphabétisation préalable dans la langue maternelle, ce qui supposerait naturellement �SITUATION LINGUiSTIQUE 171 une normalisation et une instrumentalisation préalable de cette dernière. les expériences menées en ce sens dans différents pays sont encourageantes et pourraient inciter à chercher par là une solution aux difficultés considérables qu'offrent aux jeunes Mauriciens les premières années de l'école (cf. par exemple l'expérience réalisée aux Philippines, Rélpport de l'UNESCO sur l'utilisation des langues vernaculaires dans 1 enseignement, 1953). Un numéro de l 'hebdomadaire "Week-End" a fait une place à ce problème et présenté en particulier les opinions de D. Virahsawmy et Ch. Curé (28 juillet 1974). La politisation de la question (cf. 4.2.2.3.) donne à penser qu'il sera difficile d'obtenir un accord général sur une solution quelconque. 4.3 - Les descriptions des divers systèmes. 4.3.1 - Le créole. On trouvera des éléments bibliographiques à diverses sources . P. Stein a constitué pour le créole mauricien la bibliographie la plus exhaustive ; elle est malheureusement peu accessible car elle n'a pas été publiée. La bibliographie préparée par J. Reinecke (Université de Hawaï) sera un document essentiel pour ce parler comme pour tous les autres créoles de la zone ; on ne peut que souhaiter que la publication se fasse aussi rapidement que possible. Il y a également des indications bibliographiques dans Chaudenson, 1974. La plus ancienne description est celle de Baissac (Nancy, 1880) dont l'intérêt demeure capital pour toute recherche historique. Par ailleurs, pour ne citer que les travaux les plus récents : M. Goodman et L.V. Nussbaum, 1971 ; Ph. Baker, 1972 (ce dernier prépare actuellement un dictionnaire du créole mauricien) ; P.M. Moorghen, 1972 ; B.L. Pudaruth, 1972. 4.3.2 - Le français régional. Il n'a fait l'objet d'aucune étude synchronique approfondie. Les petits ouvrages du type {( Dites ... ne dites pas " ne sont pas dépourvus d'intérêt. La seule étude est la brève description qui paraîtra dans Le Français hors de France (Paris, Champion, à paraître, 1976). On y trouvera les références bibliographiques de ces quelques documents. Au point de vue historique, l'étude de M. Adam-Théodore (1968) est utile quoique contestable sur beaucoup de points (étymologies très douteuses de nombreux termes créoles). 4.3.3 - Langues indiennes. Le seul ouvrage est celui de S. Buckory (1967) description linguistique. il n'offre pas de 5. - LES SEYCHELLES. 5.1 - Les données objectives de la situation linguistique aux Seychelles sont assez voisines de celles de l'Ile Rodrigues : présence d'un créole, usage de deux langues européennes (français et anglais), absence de peuplement indien. Néanmoins les deux situations ne peuvent être confondues et les différences qui existent entre elles tendent à croître. �172 ETUDES On dispose pour juger de la situation linguistique de données récentes et complètes qui sont les résultats d'une enquête officielle (1971 J. Elle porte sur la langue parlée en famille, le nombre de Seychellois pouvant parler chacune des langues et enfin, et surtout, les types de multilinguismes (u language combinations spoken »). Cette enquête très complète offre en outre l'avantage de classer les témoins en deux classes d'âge ( - et + de 15 ans et par sexe) (voir feuilles annexestableaux 1 à 3). Certains résultats ne font que confirmer les impressions recueillies sur place, en particulier l'unité linguistique autour du créole qui est la langue maternelle de 94,4 ~'o de la population (cette unification ayant même tendance à augmenter: 92,6 % des témoins de plus de 15 ans, 96,6 % des autres). 5.2 . Le problème des langues européennes se pose en termes par· ticuliers corollairement à la tendance précédemment évoquée, on note un recul de l'anglais et du français. Langue maternelle Langue seconde ou troisième Moins de 15 ans Anglais Français 2,0 % 1,2 °/0 Plus de 15 ans Anglais Français 3,9 % 2,4 % 29,0 °/0 44,6 0/0 19,7 % 37,0 °/0 le nombre des trilingues (créoles, anglais. français) passe donc de 30,3 % des plus de 15 ans à 18,1 % des moins de 15 ans. Les causes de cette évolution sont malaisées à établir (( nationalisme » linguistique de certains jeunes, nécessité profeSSionnelle d'acquisition des langues européennes pour certains adultes ... ). L'anglais qui, à Maurice, est pour l'essentiel une langue écrite dont l'usage oral est rare et réservé à quelques situations formelles, a aux Seychelles une place pius importante que le développement considérable du tourisme anglo-saxon contribue à renforcer (si le pourcentage des bilingues créoles/anglais est à peu près le même dans les deux classes d'âge : 9,7 % des plus de 15 ans, 9,2 % des autres, celui des bilingues créoles/français tend à diminuer (5,2 % et 1,2 %). Cette évolution tient sans doute, en grande partie, à l'évolution du système d'enseignement. Dans le passé (jusqu'en 1904), le clergé catholique a joué le rôle majeur dans ce domaine et assuré, par là, une place dominante au français. La mise en place d'un régime officiel du type de celui de l'Ile Maurice a donné par la suite à l'anglais le rôle majeur ; l'évolution a même été plus prononcée puisque le français a été, à date très récente (1970), supprimé dans les trois premières années de l'école primaire (il est enseigné à partir de la quatrième année à raison de 45 minutes par jour ; seules quelques écoles religieuses privées ont un système différent dans lequel cet enseignement commence plus tôt). 5.3 - Le statut du créole des Seychelles est sensiblement différent de celui des autres parlers des Mascareignes (et en particulier de celui du mauriCien). A Maurice, au moins en apparence, le créole est souvent présenté comme la lingua franca de groupes dont la langue maternelle est le français ou les langues indiennes ; aux Seychelles. la quasi-totalité de �Moins de 15 ans Langue maternelle T H Créole ......................... Anglais ........................ Français ....................... Autres langues européennes Gujrati ........................ Chinois ........................ Autres langues asiatiques ...... Autres langues Non pris en compte ............ o TOTAL ••• ••••••••••••••• ......................... 11.097 231 139 1 14 1 11 1 10.972 219 137 3 17 1 11 1 H - 11.495 11.361 96,6 2,0 1,2 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 - 22.856 + T H F 0/0 22.069 450 276 4 31 2 22 2 TOTAL T F No. o 15 ans et plus 100,0 13.454 623 308 21 89 10 116 9 1 13.990 527 393 7 37 14.631 14.991 7 25 4 1 F No. % 27.444 1.150 701 28 126 17 141 13 2 92,6 3,9 2,4 0,1 0,4 0,1 0,5 0,0 0,0 24.666 855 447 22 103 11 127 10 3 25.016 746 530 10 54 8 36 5 1 49.682 1.601 977 32 157 19 163 15 4 94,4 3,0 1,9 0,1 0,3 0,0 0,3 0,0 0,0 29.622 100,0 26.244 26.406 52.650 100,0 No. 0/0 Le total comprend 172 personnes dont l'âge n'a pas été déterminé. Tableau 2 - Nombre de personnes parlant cha'que langue par 9,roupe d'âge et sexe Moins de 15 ans T Langue parlée H Créole Anglais Français ....................... A.utres langues européennes .... Gujrati ........................ Chinois ........................ A.utres langues asiatiques ...... Autres langues ................ o ••• o • ••••••• ••••••• •• •••• •• ••• 15 ans et plus •• ••• ••• •• •• • •••• • 11.330 3.139 2.087 4 15 2 15 66 + T F 11.194 3.499 2.422 11 18 2 13 78 TOTAL H No. 0/0 22.524 6.638 4.509 15 33 4 28 144 98,6 29,0 19,7 0,1 0,1 0,0 0,0 0,6 13.971 6.578 4.794 117 106 76 225 400 T F 14.621 6.631 6.168 46 42 33 44 248 H No. 0/0 28.592 13.209 10.692 163 148 109 269 648 96,S 44,6 37,0 0,6 0,5 0,4 0,9 2,2 25.416 9.731 6.895 121 121 78 240 466 F 25.869 10.137 8.598 57 60 35 57 326 No. % 51.285 19.868 15.493 178 181 113 297 792 97,4 37,7 29,4 0,3 0,3 0,2 0,6 1,5 �Tableau 3 - Multilinguisme pa'r groupe d'âge et langue maternelle C : Créole - A : Anglais Anglais et Français. F : Français - 0 : Autres langues - Langue maternelle C C A F 0 CA CF CO AF AO Fa 00 CAF CAO CFa 000 AFa AOQ FOO 000 TOTAL 15.869 2.010 205 11 - - 3.887 81 6 22.069 A F No % C A -- -- -- -- -- -- -- - - - - 15.869 184 45 11 69,4 14.477 0,8 0,2 0,0 - - F a Créole. Langue maternelle Total -- -- C.A.F. Population totale Langue maternelle Total a Créole et Anglais seulement - 15 ans et plus Moins de 15 ans Combinaison de langues C.A. No % C A F Total a No 0/0 -- -- -- -- -- -- -- -14.477 48,9 30.492 - 30.492 57,9 - 502 502 1,0 108 108 0,2 15 15 0,0 4 11 - -- -- -- -- - - - - - - - - -- - - - - - - - -178 -- ---- 2.881 9,7 4.811 4.989 9,5 81 2.107 9,2 2.800 97 161 103 1.539 1.805 3,4 1,2 1.436 5,2 1.644 263 58 60 196 147 71 218 0,4 0,7 0,1 11 22 136 --- -- -- -- - - - - - - - - - - - - - -59- - - - - - - - - -133 72 205 0,4 107 0,6 166 0,2 39 26 13 155 0,4 194 138 0,6 39 172 34 22 0,1 17 5 11 0,0 11 0,0 2 13 1 1 12 0,0 1 0,1 0,2 62 61 62 61 0,0 1 1 -- -- -- -- -- -- -- -- ---- -- ---- -- -- -- -362 582 24,9 425 30,3 12.176 13.120 8.975 280 18,1 8.270 4.126 82 157 119 1,1 113 1,6 372 604 96 473 0,6 86 17 291 131 33 0,1 2 43 2 0,1 35 6 6 37 0,0 29 6 0,0 0,0 9 14 9 14 5 5 -- -- -- -- -- -- -- -- ---- ---- -- -- -- -- -184 45 3 11 15 - 0,1 29 - 317 - 108 33 - 63 34 - 28 317 63 4 1,1 0,2 0,0 - 170 0,6 0,2 - - 119 37 43 199 0,4 33 22 55 0,1 0,0 8 8 - -- - - - - 8 - -8 0,0 -- - -- - -- - - -- ------ -- -- -- -- - - - 450 276 61 - 22.856 - - 100,0 27.444 1.150 - 701 22 55 325 29.620 100,0 49.682 1.601 977 386 52.646 100,0 �SITUATION LINGUISTIQUE 175 la population se déclare avant tout créolophone. Radio-Seychelles émet des bulletins d'informations en créole ; des journaux publient des dialogues ou des entretiens en créole. A la veille de l'octroi de l'indépendance à l'archipel, le gouvernement se préoccupe de l'instrumentalisation du parler et semble favoriser les efforts pour améliorer la connaissance de la culture populaire seychelloise (publication de contes créoles). Malheureusement, plusieurs systèmes d'écriture sont d'ores et déjà en concurrence. Il ne semble pas faire de doute que des parlers réunionnais, mauricien et seychellois, ce dernier est le seul qui soit un « créole heureux » dans la mesure où les créolophones échappent largement aux problèmes posés par l'ambiguïté de l'identité culturelle. 5.4 - Les descriptions linguistiques. 5.4.1 - Le créole. Le seychellois est demeuré totalement ignoré jusqu'à l'article de Jones (1952) qui ne fournissait d'ailleurs que des renseignements limités. Dans les dernières années, plusieurs chercheurs ont séjourné dans l'archipel et entrepris des travaux qui commencent à donner lieu à des publications (R. Chaudenson, A. Alsdorf-Bollee, R. Papen, C. Corne) : C. Corne (1969 ; C. Corne va d'autre part faire paraître deux contributions importantes, l'une sur la phonologie, l'autre sur la morphologie verbale (cf. bibliographie) ; il a établi par ailleurs une Grammaire du créole seychellois pour le moment inédite) ; A. Alsdorf-Bollée et Chaudenson, 1973 ; on peut trouver des indications sur le lexique dans Chaudenson (1974 ; 1976 b, en particulier sur les termes d'origine africaine). Aux Seychelles même, D. D'Offay et G. Lyonnet travaillent à recueillir le lexique du créole local et préparent un glossaire seychellois. Pour la phonétique et la phonologie la thèse de R. Papen est attendue avec intérêt ; outre la comparaison avec les autres parlers de la zone, elle complétera utilement les données réduites dont on dispose actuellement. 5.4.2 - le français régional. Les seules études sont celles de Burgess et Madden (1961) et de Chaudenson (à paraître, 1976). 6. - LA REUNION. La situation linguistique réunionnaise, sans avoir été l'objet d'étude systématique approfondie, a déjà fait l'objet de descriptions rapides (Carayol et Chaudenson, 1973 ; Chaudenson, 1974, XIV-XXX). Elle se caractérise essentiellement par une « diglossie » créole-français ((es deux parlers étant les termes extrêmes d'un continuum) et l'existence marginale de langues orientales en usage dans des groupes de popu· lation très réduits. 6.1 - La Réunion n'offre pas, comme l'Ile Maurice, l'image d'une société cc pluraliste D. L'immigration indienne, sans être négligeable ou inexistante comme aux Seychelles et à Rodrigues qui n'étaient pas des cc îles à sucre », a été beaucoup moins importante. �176 ETUDES 6.1.1 - Les Indiens, qui représentent environ 60 à 65 % de la population mauricienne. ne forment guère que 15 % de la population réunionnaise (9). Cette population est concentrée sur la côte au Vent et dans le reste de l'île, à la périphérie des usines sucrières (disparues ou encore maintenues en activité) : Savannah, Stella, Vue-Belle, Le Gol, Pierrefonds, Casernes, Grand-Bois. Le caractère ancien de l'immigration indienne (commencée dès ie 17ême siècle) et son ampleur moindre sont sans doute des éléments d'explication de la déculturation rapide de ce groupe ethnique. Si des éléments importants de culture indienne se sont maintenus (religion, magie, croyances, pharmacopée ... ), le tamoul, qui était, semble-t-il, la langue de la majorité des immigrants, a pratiquement disparu et n'est plus connu que de quelques vieux prêtres. Certes, on connaît encore par cœur des prières, des textes liturgiques ou sacrés, le lexique des Indiens présente un certain nombre de mots d'origine indienne dont n'use pas le reste de la population : néanmoins le tamoul, en dépit des efforts faits pour le remettre en usage, n'est pratiquement parlé par personne. Appel est d'ailleurs fait à des Mauriciens soit pour les cérémonies religieuses ou les fêtes, soit pour l'enseignement de ces langues au sein d'associations dont le but est le renouveau de cette culture indienne. Les seuls groupes à avoir conservé leur langue sont les Chinois et les Indiens Musulmans. 6.1.2 - Les Chinois (environ 2,5 % de la population, soit 15.000 per~ sonnes) sont arrivés pour la plupart à la fin du XIXème et au début du XXème siècle (l'immigration n'a réellement cessé qu'en 1950). Quoique certains d'entre eux aient immigré comme « engagés » pour travailler dans les habitations ", ils ont très vite manifesté leur vocation essen~ tiellement commerciale et ont rapidement acquis un quasi-monopole du commerce d'alimentation. Cl Ils constituent un groupe extrêmement dynamique dont les jeunes représentants obtiennent des résultats scolaires remarquables et qui, dans l'ensemble de la population réunionnaise, offre le plus faible pourcentage de manœuvres ou de personnes sans emploi. les générations qui n'ont pas connu la scolarisation sont le plus souvent bilingues : l'activité commerciale impose l'usage du créole mais en famille et dans les relations au sein du groupe, on use du dialecte cantonnais (10) ou plus rarement du hakka. Le dialecte chinois n'est cependant systématiquement utilisé que par la couche la plus âgée de la population ; les jeunes entre eux usent du créole et ne parlent chinois qu'avec les vieux qui sont parfois à peu près unilingues. (9) les chiffres sont sujets à caution ; selon certaines estimations, ces Indiens représenteraient 25 % de la population. La loi française interdit les dénombrements se fondant sur une discrimination ethnique ; néanmoins l'étude la plus récente (M. Carayol, thèse en préparation sur le français de la Réunion) fait apparaître que ce groupe ne formerait pas plus de 12 % de l'ensemble. (10) Les Chinois de l'Ile Maurice sont plus généralement de langue hakka. �SiTUATION LINGUiSTIQUE 177 L'enseignement du chinois mandarin se fait à l'Ecole franco-chinoise de Saint-Paul et par leçons privées à Saint-Denis. Un apprentissage de la lecture et de l'écriture du cantonnais existe également à Saint-Denis dans le cadre d'une association privée. Le mouvement de déculturation et d'assimilation est très sensible chez les jeunes qui n'usent du dialecte chinois (qu'ils ne parlent d'ailleurs pas tous) que dans les situations où ils ne peuvent faire autre· ment. Cette évolution s'observe aussi dans le domaine de la religion : seuls les plus âgés participent activement au culte, les jeunes se limitant à une présence de pure forme liée à la contrainte sociale ou familiale. 6.1.3 - Les Indiens musulmans localement appelés « Zarabes », sont pour la plupart originaires du Nord-Ouest de l'Inde (Gujrat). Leur situation est assez voisine sur bien des points de celle des Chinois. Arrivés plus tardivement encore que ces derniers (fin du 19ème et début du 20ème siècle), ils sont moins nombreux (8.000 environ) et résident essentiellement dans les zones urbaines où leur activité et leur rôle commerciaux sont considérables (commerce des tissus, quincaillerie, meubles, automobiles ... ). Ce groupe paraît le plus homogène ; presque tous sont musulmans de secte sunnite, et quoique dans les jeunes générations le zèle et l'observance des principes religieux se relâchent un peu, la pression sociale reste très forte. L'endogamie demeure la règle et les exceptions sont rares (en particulier pour les filles). Le caractère récent de l'immigration explique que beaucoup de vieux « Zarabes » sont nés en Inde et que la plupart d'entre eux sont bilingues (gujrati-créole) ; les jeunes sont plutôt trilingues (gujraticréole-français) mais la connaissance du gujrati va s'affaiblissant. La concentration de la population musulmane permet un enseignement de lourdou qui sert de véhicule à l'enseignement religieux et dont on use à la mosquée pour les sermons ; l'arabe, réservé à la lecture des prières et du Coran, n'est réellement connu que de quelques lettrés. Le gujrati se maintient par tradition familiale, mais n'est pas enseigné à la Medersa. En dépit de la contrainte religieuse et sociale, l'intégration des jeunes générations semble inévitable ; les costumes traditionnels, tant masculin que féminin, sont portés surtout par les Musulmans âgés et les jeunes filles qui restent fidèles au port du pantalon ont adapté la forme et la coupe du « panjabi » aux exigences de la mode parisienne. 6.2 - La diglossie créole-français. Selon la formule de Ferguson, désormais classique (1959), la diglossie se définit par la coexistence, au sein d'un groupe, de deux langues (ou de deux variétés de langue) à prestige social inégal et à fonctions déterminées. Certes, dans le cadre d'une approche lointaine ou rapide, la situation est simple et proche du schéma de Ferguson. Le français est la langue officielle et offre tous les caractères de la langue à statut social prépondérant : utilisation dans les situations officielles et/ou formelles (administration, éducation, information, religion), prestige, littérature. standardisation et instrumentalisation, sta· bilité. Le créole, langue de la communication privée quotidienne de la �178 ETUDES majorité de la population, ne possède naturellement aucun de ces traits. Cependant, on ne peut admettre en toute rigueur, l'analyse de Ferguson selon laquelle, en situation de diglossie « aucune partie de la communauté n'utilise régulièrement la langue de prestige dans la conversation ordinaire, toute tentative en ce sens apparaissant comme pédante et artificielle (arabe. grec), ou étant ressentie comme une trahison à l'égard de la communauté (suisse, allemand, créole) » (in Giglioli, 1972, 246). Si l'on laisse de côté la population créolophone unilingue pour ne prendre en compte que les diglottes actifs (le quart de la population environ, soit 125.000 personnes), on constate que l'analyse du choix linguistique est plus complexe. Nous avons essayé de jeter quelque lumière sur ce problème (Chaudenson, 1976. à paraître) et nous ne ferons ici que résumer quelques traits d'une analyse plus complète (11). Le schéma classique de la diglossie, lié essentiellement aux oppositions privé/public et formel/informel, ne rend pas compte de ia situation réelle. Le niveau social au sein du groupe diglotte, la classe d'âge, l'appartenance ethnique sont des facteurs déterminants. En d'autres termes, a la pure et simple complémentarité des fonctions que propose Ferguson, il faut substituer une analyse plus nuancée qui permet de voir que selon les « secteurs », les « fonctions » et les situations (Chaudenson, 1976), le choix linguistique s'opère certes en fonction de ces données, mais selon une procédure plus complexe que le simple choix entre créole et français. Ainsi pour la conversation familiale pour laquelle Ferguson mentionne l'usage constant et régulier de la langue de faible prestige, on obtient, par exemple pour les corn· munications entre parents (hors de la présence des enfants ou d'étrangers), les résultats suivants : Groupe 1 Bavardage ........... Conversat. importante Plaisanterie .......... Différend, querelle ... Ordre/défense (1) .... C 60 % 30 % 95 % 50 010 20 010 F 40 010 70 010 5 % 50 010 80 010 Groupe C 75 010 42 % 100 010 55 010 45 010 Il F 25 010 58 % 45 % 55 010 (1) Nous n'avons fait figurer que quelques-unes des fonctions. Le g'roupe 1 est constitué par des fonctionnaires et cadres moyens, le groupe Il par de petits fonctionnaires et des employés. On constate aisément qu'à une exception près, et dans une situation favorable à l'usage du créole, les deux langues peuvent être utilisées et surtout que le comportement n'est pas le même dans les deux groupes sociaux (la variable de l'âge a été neutralisée par le choix des témoins). (11) Elle contient en particulier les résultats d'une enquête-test sur le codeswitching chez les diglottes réunionnais, qui est elle-même préliminaire à une recherche plus élaborée dans le cadrû de l'équipe de recherche associée au C.N.R.S. n° 583 du Centre Universitaire de la Réunion. �SiTUATION LINGUISTIQUE 179 Le groupe des diglottes actifs ne représente, nous l'avons dit, que 25 % environ de la population totale et cet état de fait pose de nombreux problèmes. L'un des plus graves est celui de l'enseignement. En effet. dans les 25 % de diglottes actifs, on ne compte sans doute pas plus de 10 % de locuteurs dont le français est la langue première. De ce fait, la très grande majorité des enfants qui entrent à l'école (à 4, 5 ou 6 ans selon les cas) ne parlent que le créole et ont du français une connaissance variable, mais généralement faible (Cellier, 1973 ; Chaudenson, 1974). Il en résulte une situation très fâcheuse à la fois pour le rendement du système éducatif et pour le développement de la personnalité des enfants. L'application stricte, et parfois même aveugle, de méthodes d'enseignement conçues pour des enfants de langue maternelle française explique à la fois l'échec relatif d'une politique scolaire qui a pourtant mis en œuvre d'énormes moyens matériels et humains, mais aussi la tension qui se crée autour de cette politique dont la dangereuse inefficacité est de plus en plus avérée. Le créole, après avoir été ignoré de longues années durant, par le Parti Communiste Réunionnais comme moyen d'action politique est devenu, à tort ou à raison, une sorte de symbole de la contestation de la relation avec la France. La politisation du problème échauffe les esprits et l'on en vient parfois à envisager, par réaction, un système d'enseignement entièrement fondé sur l'usage du créole, Cette attitude qui r€lève parfois de l'extrémisme, mais plus souvent de la provocation, n'est pas en tout cas celle qu'adopte officiellement le Parti Communiste Réunionnais qui, à plusieurs reprises, a pris sur cette question une position sans équivoque, recommandant essentiellement une adaptation des méthodes d'enseignement et une reconnaissance du fait linguistique et culturel créole, mais affirmant la nécessité de conserver, et même de promouvoir, l'usage du français : « le problème des manuels, de la langue, de l'année scolaire, de l'école maternelle et des études surveillées doivent [sic] être revus à la lumière des réalités de notre pays, sans perdre de vue notre but : permettre à tous d'accéder à la culture universelle grâce à un outil de communication privilégié : la langue française (Un plan immédiat de survie, 1975, p. 233), J) Le problème n'est naturellement pas spécifique à la Réunion ; il existe dans des termes différents (à cause de la présence de l'anglais) à Maurice et aux Seychelles ; les anciennes colonies françaises d'Afrique l'ont connu et s'y trouvent encore confrontées (cf. Houis, 1971). Il n'est pas sûr que, comme on l'a parfois soutenu (Guthrie, in Houis, 1971, 170), la colonisation anglaise ait créé une « atmosphère culturelle » différente en ne faisant pas de l'apprentissage de l'anglais une fin en soi mais « un instrument qu'il faut acquérir afin de pouvoir s'ouvrir sur d'autres champs de connaissance (Houis, 1971, 170). En effet, on constate que dans les Caraïbes anglophones se posent des problèmes de pédagogie de l'anglais et de politique linguistique qui sont extrêmement proches de ceux que l'on peut rencontrer à la Réunion (Craig, 1973). li) �180 ETUDES Il conviendrait donc d'envisager des moyens de remédier à cette situation que la nature de la relation entre le français et le créole contribue encore à compliquer. 6.3 - Le continuum créole-français. 6.3.1 - Historiquement et génétiquement, le problème du rapport entre le français et le créole nous paraît relativement simple (cf. supra 2.3.). En synchronie on ne se trouve pas comme dans le schéma de Ferguson en présence de deux systèmes structurellement distincts et fonctionnellement complémentaires. Nous avons déjà rappelé que la distribution complémentaire des fonctions est plus théorique que réelle. Au point de vue structurel, la réalité paraît moins être dans la coexistence parallèle de deux systèmes distincts que dans celle d'un continuum lînguistique allant d'un acrolecte (français) à un basilecte (créole). Nous avions déjà abordé ce problème il y a quelques années en supposant l'existence d'un système à trois niveaux : français régional. français créolisé, créole (Carayol et Chaudenson, 1973). L'originalité du système réunionnais paraît être de présenter avec le français créolisé, un « isolecte » qui ne semble pas résulter d'interférences entre le basilecte et l'acrolecte quoique. comme nous le signalions alors, il y ait claire ,( impossibilité de tracer dans ces conditions une frontière entre ces trois "niveaux" de langue ». Depuis cette date, l'apparition des travaux de D. Bickerton et D. DeCamp, fondée sur l'application à l'analyse des continuums des relations d'implication, ouvre des perspectives nouvelles (u Scalogrammes » de Guttman, 1944 ; cf. Torgerson, 1958). Des recherches sont déjà en cours dans ce domaine dans le cadre de l'E.R.A. n° 583 du Centre Universitaire et les premiers résultats sont encourageants. Ils feront l'objet de publications ultérieures. Cette situation rend complexe la description du créole et du français créolisé réunionnais. On se trouve en présence de problèmes théoriques qui ne sont pas très différents de ceux qu'on a soulevés à propos du créole de la Jamaïque (DeCamp, 1971). Si l'analyse du lexique dans une large mesure, commun au créole et au français créolisé, n'offre pas de difficultés majeures (Chaudenson 1974 ; lexique créole publié par B. de Gamaleya dans le journal local Témoignages), en revanche, la descrip· tion des systèmes phonétique, morphosyntaxiques et syntaxiques présente des difficultés méthodologiques considérables. Il faut alors, semble-t-i1, se limiter à la description du système soit d'un individu, soit d'un groupe social assez défini et limité pour présenter un système relativement homogène (compte tenu des variations volontaires du système liées au changement stylistique contextuel). Ce serait, semble-t-i\, la perspective adoptée par B. de Gamaleya (thèse de 3ème cycle en cours sur la syntaxe du langage populaire urbainl. Une autre approche viserait à rendre compte de l'ensemble du système par la mise en lumière de règles « supplémentaires » qui permettraient de passer d'un système à l'autre (thèse de 3ème cycle en cours: T. Raymond : « La syntaxe du parler créole réunionnais : étude transformationnelle »). Le français régional mérite également attention ; sa phonétique et sa phonologie font l'objet de la thèse de doctorat d'Etat de M. Carayol (soutenance prévue 1976). La syntaxe reste à étudier, mais elle suppose une description suffisante des systèmes créoles eux-mêmes. �SITUATION LINGUISTIQUE 181 BIBLIOGRAPHIE ADAM-THEODORE (M.), 1968. - Essai sur l'évolution du français (vocabulaire et morphologie) de Maurice de 1721 à 1940, thèse de 3ème cycle, Lyon. ALSDORF-BOLLEE (A.) et CHAUDENSON (R.), 1973. " Deux contes populaires seychellois. Texte, traduction et notes », in Te Reo, 16 : 60-86. BAISSAC (Ch.), 1880. - Etude sur le patois créole mauricien. Nancy. BAUER (P.), 1972. - Kreol. 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Tense, aspect and the mysterious i in Seychelles and Reunion Creole ", à paraître dans Te Reo, 17. �182 ETUDES CRAIG (D.), 1973. - .. La linguistique et la socio-linguistique dans leurs rapports avec l'enseignement des langues et la politique linguistique dans les Caraïbes anglophones li, in Rapport n° 11 de l'U.N.E.S.C.O., 35-40. DECAMP (D.). - .. Implicational scales and socio-linguistic linearity guistics, 73 : 30-43. D. Lin- DECAMP (D.), 1971. - Cl Toward a generative analysis of a post - creole speech continuum li, in Pidginization and creolization of languages ; ed. D. Hymes ; Cambridge Uuniversity Press. DE RAUVILLE (C.), 1967. Ile Maurice. Lexique des mauricianismes à éviter, Port-Louis, DESMARAIS (N.), 1969. - Le français à l'Ile Maurice. Dictionnaire des termes mauriciens. Port-Louis. Ile Maurice. FERGUSON (C.A.), 1959. - « Diglossia », in Word, 15 : 325-340. Réimpression in Language and social context, ed. Giglioli. Londres, Penguin Books. 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Langue véhiculaire, tout d'abord : pour incertaines que soient les estimations démographiques et socio-linguistiques dans cette partie du monde, les spécialistes s'accordent généralement pour reconnaître que le nombre des gens qui parlent le swahili comme langue première, ou maternelle, ne représente pas plus du dixième de ceux qui l'utilisent comme langue seconde, ou même tierce. Soit, respectivement, entre un ou deux millions d'un côté, entre dix et vingt de l'autre (2). • Professeur de langues bantu à l'I.N.L.C.O. (Paris III). (1) Un correspondant d'Associated Press ayant mentionné dans une dépêche un discours du président Senghor en wolof, vit cette langue devenir swahili à l'impression : wolof, connais pas. (2) Vingt millions constitue une approximation vraisemblable, probablement sujette à révision en hausse. Le chiffre de cinquante millions paraît pour le moins optimiste. En fait personne n'en sait rien. �184 ETUDES Langue indigène, ensuite : le swahili, quoi qu'on en ait dit, et qu'on en dise encore parfois, n'est pas une forme abâtardie de l'arabe, pas plus que l'anglais n'est une forme abâtardie du français. C'est, au contraire, une langue bantu avec un important vocabulaire emprunté à l'arabe, tout comme l'anglais est une langue germanique, avec un vocabulaire emprunté au français. Ce caractère bantu - donc africain est psychologiquement important en ce qu'il distingue le swahili des deux langues véhiculaires panafricaines - anglais et français - et de l'arabe, langues dont, par ailleurs, l'extension géographique et l'importance démographique sont supérieures aux siennes. Langue régionale, enfin, dont le champ d'extension s'étend, en latitude, du sud de la Somalie au nord du Mozambique ; en longitude, du littoral et des îles côtières de l'Océan Indien à la moyenne vallée du fleuve Congo, couvrant en tout ou en partie les territoires des Etats suivants : Somalia, Kenya, Tanzanie, Comores. Ouganda, Zaïre, Rwanda, Burundi, Zambie et Mozambique, à quoi il faut ajouter des noyaux isolés en Arabie, à Madagascar, en Inde et à Marseille. GLOSSOGENESE : RENCONTRE SUR LA COTE. Le nom même de la langue, kiswahili, est, pour ainsi dire, symbolique de sa structure, puisqu'il se compose du préfixe bantu ki, exprimant ici la façon d'être ou d'agir (spécifiquement : de parler), et du terme arabe sâhil « côte, rivage » : le kiswahili est, d'abord, la langue des waswahili, des « côtiers » ou « riverains » de ce littoral africain de l'Océan Indien, connu, à diverses époques, sous les noms d'Azanie, de Zenj ou de Mrima. Soit la phrase, bien terre à terre à dessein : 1 Je 2 dobi 3 wako 4 anaweza 5 kusafisha 6 shati 7 na 8 sarwali 9 zangu 10 zilizopo 11 mezani 12 pale « 1 Est-ce que 3 ton 2 blanchisseur 4 peut 5 laver 9 mes 6 chemise 7 et 8 pantalons (s) 10 qui sont sur 11 (sur) 12 cette 11 table » dans laquelle 1 je, 3 wako, 4 anaweza, 7 na, 9 zangu, 10 zilizopo et 12 pale sont purement bantu, alors que 2 dobi est hindi, 6 shati anglais (= shirt) et 8 sarwali arabe. Plus typiquement encore 5 kusafisha se décompose en safi (arabe) « pur, propre » avec préfixe ku.. de l'infinitif verbal et extension verbale causative - ish -, l'un et l'autre bantu. De même 11 mezani ajoute un suffixe locatif bantu -ni au portugais mesa. Une convention typographique consistant à utiliser les capitales pour les éléments d'emprunt : je DOBI wako anaweza kuSAFlsha SHATI na SARWALI zangu zmzopo MEZAni pale? non seulement permet de faire apparaître leur importance relative mais encore souligne le fait qu'ils ressortissent tous au lexique alors que, à l'exception de la racine verbale - wez - de pouvoir » (encore est-ce un mi-auxiliaire), les éléments bantu ressortissent à la morphostructure. Il va de soi qu'un unique exemple ne suffit pas, pour typique qu'il soit, à donner plus qu'une approximation superficielle d'une langue. En l'espèce le contenu bantu du vocabulaire swahili est sous-représenté, les emprunts structurels à l'arabe (conjonctions spécialement) ne sont pas représentés du tout. Sans vouloir entrer dans des détails techniCIl �LE SWAHILI 185 ques qui n'ont pas leur place ici, il suffit de mentionner que, alors qu'il est parfaitement possible de construire des phrases swahili grammaticalement et sémantiquement correctes qui ne comprennent strictement que des éléments bantu, il n'est pas possible d'en construire qui ne comprendraient que des éléments d'emprunt, arabes ou autres. On remarquera que la même remarque vaudrait, mutatis mutandis. pour l'anglais et le français (<< can your VALET put my CHEMISE and BRASSIERE in my PORTMANTEAU » ••• ). On n'a pas encore établi de taxinomie des emprunts lexicaux non-bantu en swahili, mais, à première vue, l'impression d'une similarité, au moins partielle, de domaines sémantiques avec les emprunts français en anglais est assez frappante : termes de droit, de théologie ou de philosophie, noms de nourritures exotiques ou recherchées, titulature administrative et politique, et même terminologie érotique relevée (3). Cette similarité lexicale, plus précisément cette analogie des relations de champ sémantique et connotatif entre vocabulaires indigène et allogène, suggère à l'évidence l'idée d'une similarité ou d'une analogie parallèle des situations sociolinguistiques initiales. L'idée n'est pas fausse, mais appelle des nuances : les modalités de l'installation arabe sur la côte d'Afrique orientale diffèrent profondément de la conquête normande de l'Angleterre, de même que la position sooio-historique des Bantu de celle des Saxons, ne fût-ce que parce qu'ils semblent avoir atteint le littoral après les Arabes - et en plus grand nombre. Le commerce maritime en Mer Rouge et dans l'Océan Indien est, on le sait, ancien et relativement bien connu des historiens. Or les textes accessibles ne font clairement état de Noirs (aethiops) sur la côte azanienne qu'à une époque relativement récente - vers le troisième siècle de notre ère, soit, d'après les recoupements archéologiques et linguistiques, avant la date probable du début de l'expansion bantu (probablement cinquième ou sixième siècle). Les « Ethiopiens » en question, plutôt que des Bantu, devaient donc être soit des Kushitiques (apparentés aux actuels Galla, Iraqw, 'Isa, etc.), soit, plus vraisemblablement des Hottentoïdes (actuellement représentés par les groupes vestigiels Hadza et Sandawe). Par ailleurs les premiers vocables bantu apparaissent dans les écrits des voyageurs arabes à partir des Xème - Xlème siècles AD, dans les descriptions des cités-Etats marchandes du pays Zenj, qui sont, précisément, le foyer de la civilisation côtière arabo-bantu dont le swahili est la langue. Il s'agit donc beaucoup moins de conquête - à cette époque les Arabes ne cherchent pas à pénétrer dans l'intérieur - que de rencontre et d'alliance à des fins commerciales entre des navigateurs venus d'outre-mer et des migrants, métallurgistes et guerriers, venus du centre du continent, les premiers, pour des raisons évidentes, prenant femmes parmi les seconds, ce qui suffit à expliquer que les descendants de tels mariages parlent une langue maternelle bantu. (3) On laisse de côté ici, faute de place, la question du vocabulaire d'emprunt colonial, c'est-à-dire essentiellement anglaiS, particulièrement important dans les argots urbains. �186 ETUDES Ce processus historique explique la situation actuelle du groupe linguistique swahili, dont les dialectes diffèrent suffisamment du nord au sud pour rendre, par exemple, la compréhension directe impossible entre un Comorien d'Anjouan et un Kenyan de Lamu : si les commerçants et colons venus d'outre-mer devaient parler à peu près tous le même arabe, les groupes tribaux descendus du plateau des Grands Lacs à la côte devaient, eux, parler des langues différentes (quoique étroitement apparentées aux yeux d'un philologue) (4). DIFFUSION VERS L'INTERIEUR : LA TRAITE ZANZIBARITE. Il est avéré que le swahiH s'écrivait déjà, en caractères arabes, avant l'arrivée des Portugais dans l'Océan Indien (1498). Mais les plus anciens manuscrits connus ne datent que du début du XVlllème siècle, c'est-à-dire de la reconquista arabe qui s'achèvera avec l'installation de la dynastie Omani des Sayyid (1830) à Zanzibar, devenue la capitale politique et, surtout, économique de l'Afrique orientaile. C'est à cette époque que remontent les prodromes de ,la situation socioJlinguistique actue'Ne du swahili. La grande différence avec la période qui précéda la domination portugaise sur la côte (XVlème et XVllème siècles) est que, désormais, au lieu de se cantonner dans les comptoirs côtiers, les Arabo-Swahili pénètrent profondément l'intérieur du continent et ouvrent des pistes commerciales permanentes jalonnées de stations fortifiées (e.g. Ujiji, Tabora, Kisangani) où s'effectue le trafic des esclaves et de l'ivoire. La langue de traite la plus utilisée pour les conducteurs de caravanes est le kiunguja, c'est-à-dire le dialecte de Zanzibar, qui formera plus tard la base du Standard Swahili actuel, au détriment des dialectes du nord, et spécialement du kimvita de Mombasa, qui sont pourtant les plus usités par les nombreux poètes et écrivains des XVIII ème et XIXème siècles. C'est à Zanzibar que s'installent, outre les agents des maisons de commerce étrangères, les consuls français, américain, britannique et allemand, l'état-major des croisières antinégrières de la Royal Navy, et les missionnaires catholiques et protestants qui travaillent d'abord parmi les esclaves saisis en mer et débarqués à Zanzibar, avant d'étendre leur action au continent. Ce sont ces missionnaires qui, dans la seconde moitié du XIXème siècle, procédèrent, en partie pour lutter contre la propagation de l'islam, à la romanisation de l'écriture d'où procède l'orthographe actuelle. Une des conséquences de cette situation est que l'exploration européenne, puis la pénétration co!oniale se firent dans des conditions assez rares, sinon exceptionnelles, qu'on peut résumer en disant que, dans une large mesure, les Européens ne firent qu'utiliser ou confisquer le réseau de communication et d'influence arabo-swahili. Typiquement, ce même «Tippu Tip» (de son vrai nom Hamed b. Muhammed Busaid) qui avait organisé l'expédition au cours de laquelle H.M. Stanley cc re- (4) L'homogénéité linguistique du groupe bantu dans la famille négro-africaine (Nigero-Kordofanien des auteurs américains) est comparable à celle du groupe roman ou du groupe germanique dans la famille indo-européenne. �LE SWAHILI 187 trouva » Livingstone, exerça, vingt ans plus tard, les fonctions de gouverneur de la province orientale de l'Etat Libre du Congo, pour le compte du roi Léopold. COLONISATION ET POLITIQUES LINGUISTIQUES. En Afrique Orientale Allemande (après 1919 : Tanganyika sous mandat britannique, et Ruanda-Urundi sous mandat belge), les autorités coloniales adoptèrent d'emblée une politique d'utilisation systématique et généralisée du swahili, tant pour l'administration que pour l'enseignement, ceci souvent en dépit de l'opposition des missions chrétiennes qui préféraient utiliser les langues tribales. Initialement le système administratif reposait, à la base, sur l'emploi de fonctionnaires subalternes (akida et liwali) recrutés dans les ethnies côtières (= swahili), précisément parce que capables de lire et écrire leur langue. Les abus et exactions engendrés par ce système le firent abandonner après la révolte des majimaji, qu'il avait largement provoquée. La politique linguistique, par contre, fut maintenue: en 1914, malgré un taux de scolarisation élevé pour l'époque (le plus fort de la région, en fait), l'allemand n'était enseigné, en fin de scolarité, qu'à un très petit nombre d'Africains, alors que, en sens inverse, tous les fonctionnaires coloniaux allemands devaient apprendre le swahili. Après l'éviction de l'Allemagne, la puissance mandataire conserva cette politique, tout en l'appliquant de façon moins autoritaire. Le fait le plus important de cette période est peut-être la création, en 1930, du Comité Inter-territorial de Standardisation, qui regroupait des représentants des quatre colonies britanniques d'Afrique Orientale. Les travaux de ce comité confirmèrent de jure la pré-éminence du kiunguja de Zanzibar, en dépit de l'opposition des représentants kenyans. C'est à partir de ce dialecte que furent définies les règles grammaticales et orthographiques reconnues pour les examens et concours officiels. Le comité fut chargé, en outre, de la préparation d'un dictionnaire normatif (publié en 1939), ainsi que de l'octroi ou du refus d'un imprimatur linguistique aux ouvrages et périodiques en swahili, et de l'approbation des manuels scolaires. Même au Tanganyika, cette politique ne rencontra pas une approbation unanime. Son principal avantage était de faciliter la communication entre la population et les autorités coloniales, avec un recours minimal à l'emploi d'interprètes. Mais elle se heurtait au nationalisme linguistique d'ethnies - par exemple les Ch aga ou les Haya - qui avaient toujours résisté à la pénétration zanzibarite, et que les missions chrétiennes encourageaient à refuser l'emploi d'une langue véhiculaire associée à l'islam. En outre - et ceci jouait même à Zanzibar - beaucoup d'Africains avaient l'impression qu'en leur refusant l'accès à l'anglais (plus largement enseigné pourtant que ne l'avait été l'allemand) on cherchait à les enfermer dans une sorte de prison linguistique, à les isoler du monde extérieur et de la modernité. A Zanzibar - alors administrativement séparée du reste de l'Afrique orientale britannique - , le swahili était à la fois langue maternelle et langue nationale, mais aussi -langue populaire, celle des masses pauvres et exploitées par les grands propriétaires fonciers et la bourgeoisie commerçante, dont l'arabe et l'anglais, enseignés à l'école �188 ETUDES secondaire où les paysans n'avaient pas accès, étaient les langues de prestige aussi bien que les instruments de domination. Le fait aura ses répercussions au moment de l'indépendance. La politique linguistique suivie au Kenya fut beaucoup moins cohérente que celle du Tanganyika. Le Coastal Strip, la bande côtière, attribuée aux Britanniques par le traité anglo-allemand de 1890, faisait officiellement partie du sultanat de Zanzibar, mais les sultans avaient toujours eu du mal à imposer 'leur autorité à Mombasa, dont les gouverneurs étaient en état de rebellion chronique contre la dynastie omani. Les rése'aux commerciaux swahHi dans l'intérieur étaient beaucoup moins denses que dans le sud - essentiellement la piste caravanière de Mombasa à Kampala - et les groupes ethniques les plus importants Maasai, Kikuyu et Luo peu ou pas intégrés à ces réseaux. Il n'existait, enfin, dans le hinterland aucun établissement permanent swahili comparable à Tabora ou Kisangani. Les Britanniques n'en tentèrent pas moins de généraliser l'emploi du swahili, en partie, il faut bien le dire, parce que c'était la plus facile à apprendre des langues de la région, mais leurs efforts dans ce sens ne furent jamais aussi systématiques qu'au Tanganyika, et se heurtèrent, au surplus, à une résistance plus grande de la population. Le Coastal Strip, pourtant swahiliphone, prit assez mal l'adoption, comme forme officiellement reconnue, du dialecte de Zanzibar et de la transcription romanisée. Les ethnies de l'intérieur, et surtout la principale et la plus remuante d'entre elles, les Kikuyu, protestèrent, parfois violemment, contre l'emploi du swahili à l'école, réclamant l'utilisation de leurs propres langues et/ou de l'anglais. En dépit de ces résistances, le swahili fit des progrès de fait spectaculaires, mais, à la différence de ce qui se passait au Tanganyika, presque exclusivement dans les villes et les zones d'implantation des colons européens (White Highlands). Pratiquement inconnue des Africains demeurés dans les réserves, il était, par contre, le grand moyen de communication inter-tribal et inter-racial pour tous ceux qui cherchaient à s'intégrer au secteur moderne, dominé ici par les Européens et les Indiens, de la vie économique. Dans la majorité des cas, aucun des partenaires engagés dans ce type de relation n'avait appris la langue de façon formelle ou institutionalisée. Le dialecte utilisé n'était ni un des parlers primaires côtiers, ni même le Standard Swahili utilisé dans toutes les écoles du Tanganyika et dans quelques-unes de celles du Kenya et de l'Ouganda, mais bien plutôt une sorte de pidgin, le kisetla, « langue des colons ", à la grammaire simplifiée et appauvrie et au vocabulaire assez largement emprunté à l'anglais ou à l'angloindien (5). Simultanément, et par un paradoxe apparent, une assez forte proportion des meilleures œuvres poétiques et littéraires de c'ette période furent publiées au Kenya, par des auteurs qui continuaient la tradition précoloniale de Lamu et Mombasa (6). Ces œuvres n'eur'ent (5) Il faut distinguer les emprunts hindi ou persans datant de l'époque précoloniale. des emprunts « hobson-jobson " dûs à l'influence des maîtresses de maison (le kimemsahib). (6) La transcription en caractères arabes s'est maintenue à LamLI jusqu'à nos jours. Elle permet des exercices calligraphiques esthétiquement plaisants, mais est extrêmement mal adaptée à la phonologie bantu. �LE SWAHILI 189 d'ailleurs guère de retentissement dans les masses urbaines swahiliphones illettrées, et pas beaucoup plus dans l'élite kenyane non côtière, qui s'exprimait plutôt en anglais, même si elle possédait une bonni) connaissance du swahili. En Ouganda la situation était encore différente. La colonisation britannique s'exerçait, peut-on dire, par Ganda interposés (7), et les Ganda cherchaient à imposer leur propre langue, le luganda, faisant preuve d'une hostilité violente à l'égard du swahili (8). Par réaction anti-ganda (et anti-Iuganda), les autres ethnies, et tout spécialement les populations non-bantu du nord du pays, étaient plutôt favorables au swahili, qui était, au demeurant, la langue réglementaire de la police et des forces armées, ainsi que de quelques écoles urbaines à recrutement polyethnique. Le dialecte utilisé (kivita cc langue de la guerre / de l'armée D) était proche du kisetla du Kenya, et l'appartenance sociale de ses locuteurs était à peu près la même. Au Congo belge, il faut distinguer entre la situation au Maniéma, où le dialecte de Zanzibar était encore langue maternelle autour des anciennes stations commerciales swahili, et celle du Katanga, où une variété pidginisée, comportant d'assez nombreux emprunts au français, servait de langage intertribal dans les villes et les camps miniers. L'administration belge et les missions catholiques, généralement méfiantes à l'égard du kiunguja et du Standard Swahili, considérées comme langues des cc Arabes " et des protestants, encourageaient le développement du dialecte minier (cc swahili simplifié ", connu aussi - improprement - sous le nom de kingwana, cc langue civilisée ,,) en un parler autonome distinct de celui du Tanganyika, effort un peu naïf et qui n'aboutit guère qu'à exciter la verve satirique des swahiliphones du Maniéma et du Katanga. Au Ruanda-Urundi (9), le swahili garda son rôle de langue véhiculaire intertribale urbaine, en dépit de la reconnaissance officielle du kinyarwanda et du kirundi. En Rhodésie du Nord, par contre, ce rôle fut assumé, à partir du développement des mines de cuivre, dans les années trente, par le cibemba, le swahili ne subsistant que sous forme de petits noyaux urbains près de la frontière du Tanganyika. Aux Comores enfin les parlers locaux - shinzuani à Anjouan, shingazija à la Grande Comore et shimwali à Mohéli - sont des dialectes swahili. L'administration française, tout en ne reconnaissant pas d'autre langue officielle que le français, tolérait l'emploi des parlers locaux, shingazija surtout, écrits en caractères arabes, mais ignorait avec application celui du swahili standard, pourtant compris et pratiqué par une part importante de la population. tant à cause des relations historiques avec Zanzibar que par suite de l'émigration vers les colonies anglaises de dizaines de milliers de Comoriens. (7) Uganda est un mot swahili. Le nom ganda du pays est buganda. De même pour urundifburundi. (8) Allant jusqu'à l'incendie des écoles urbaines polyethniques où l'on utilisait le swahili comme véhicule d'instruction. (9) Royaumes de Rwanda (habité par des banyarwanda parlant kinyarwanda) et de Burundi (barundi parlant kirundiJ, respectivement. �190 ETUDES L'INDEPENDANCE ET APRES. Le succès, le prestige actuels du swahili, sont liés aux circonstances de la décolonisation et de ses suites, dans un pays d'Afrique orientale, la Tanzanie. Si l'on se réfère, en effet, aux événements contemporains du Kenya, on constate que le combat nationaliste fut essentiellement le fait d'une seule ethnie, les Kikuyu, dont la langue servit en quelque sorte de code secret, vis-à-vis des forces de l'ordre (10), ce qui, par définition, limitait l'extension de ,l'idéologie des mau-mau dans les tribus parlant d'autres langues. En Tanzanie, au contraire, toute la propagande de la TANU (Tanganyka African Nationalist Union) se fit d'emblée en swahili, langue certes parfaitement connue des autorités coloniales, mais, ce qui s'avéra finalement encore plus important, connue également de la majorité de la population africaine qui, par contre, ignorait aussi bien l'anglais que le zanaki, langue maternelle du leader nationaliste J.K. Nyerere. Il faut insister sur ce caractère véritablement unique du Tanganyika, à savoir d'être le seul pays africain linguistiquement hétérogène (une quarantaine de langues non mutuellement inter-intelligibles) doté d'une langue véhiculaire écrite à la fois supra-tribale et internationale, non européenne (11), et entendue de la majorité de la population. A peu près partout ailleurs la revendication politique, exprimée initialement en français ou en anglais, devait être traduite, souvent sans support écrit, dans plusieurs langues vernaculaires, dont la diversité même des structures entraînait, pour des raisons techniques impossibles à développer ici, une diversité correspondante de nuances et de connotations (12), ce qui ne constituait certes pas un facteur d'unité nationale. Au Tanganyika, les leaders de la TANU s'efforcèrent au contraire presque ab initio d'éviter le passage par l'anglais et la traduction, cherchant plutôt à revendiquer directement en swahili, fût-ce au priX de la création de néologismes, ou du gauchissement délibéré et planifié de certains termes. Il suit de là un caractère certainement beaucoup plus authentiquement africain de la pensée politique : en dépit des traducteurs, l'ujamaa n'est pas le socialisme - en tout cas pas celui de Marx ou Proudhon, ni celui de Sekou Touré ou Senghor. Avantage supplémentaire, surtout pour des tenants d'une idéologie panafricaine et fédéraliste comme les dirigeants (viongozi) de la TANU, c'est une langue internationale, en tout cas au niveau régional. Non seulement cela a considérablement facilité l'union fédérale entre le Tanganyika et Zanzibar. d'où est née la Tanzanie, mais encore cela a renforcé le pOids international de ce pays, en lui permettant, incidemment, d'intervenir, ne fût-ce qu'indirectement, dans les affaires (10) L'argument essentiel de la défense au procès de Kapenguria fut de soutenir que le Professeur Leakey, témoin-interprète-traducteur unique de l'accusation, ne savait pas l'igikuyu. (11) Non eurooéenne mais certainement coloniale. Présenter les traitants araboswahili du XIXème siècle comme des philanthropes panafricanistes et progressistes relève d'une conception très engagée. mais peu engageante, de l'histoire. (12) Voir W.H. WHITELEY : Political concepts and connotations ", St Antony's Papers 10, Londres, 1961, " Problems of a lingua franca : Swahili and the Trade Unions lO, Journal of African Languages, vol. 3-3, 1964 ; G. PHILIPPSON : .. Etudes de quelques concepts politiques swahili dans J'œuvre de J.K. Nyerere lO, Cahiers d'Etudes Africaines, X-40 pp. 530-545, 1970. f( �LE SWAHILI 191 de ses voisins. Les simba mulelistes de ce qu'on a appelé la deuxième guerre d'indépendance du Zaïre étaient swahiliphones, comme le sont actuellement les politiciens nationalistes comoriens, ou encore, si on juge par le nom qu'ils se donnent, les masikini de l'opposition terroriste du Kenya. Swahiliphones également, surtout depuis quelques années, les Makonde du nord du Mozambique (en swahili : Msumbiji) qui forment le noyau des forces du FRELIMO. La décision, prise dès la proclamation de l'indépendance, de remplacer l'anglais par le swahili comme langue nationale et officielle (13), n'offrait donc que des avantages sur le plan politique, le moindre n'étant pas d'éviter très largement la coupure, observée dans la plupart des autres Etats africains, entre une élite oligarchique administrativopolitique caractérisée par un quasi-monopole de la langue de l'ancien colonisateur, et une masse que son ignorance de cette langue prive pratiquement d'accès aux leviers de commande. Sur ,le plan pratique, cependant, cette décision n'allait pas être sans poser quelques problèmes. La situation est comparable jusqu'à un certain point à celles qu'ont, entre autres, affronté, avec des succès divers, l'Irlande, dans sa tentative de celtisation, ou Israël, dans son œuvre d'hébraïsation : spécifiquement d'adapter une langue à un contexte social, technique et culturel nouveau, et, simultanément, utiliser cette langue même pour modifier ce contexte. Sur le plan purement linguistique les difficultés sont loin d'être insurmontables, tant le swahili a fait, depuis longtemps (encore l'analogie avec l'anglais), preuve de souplesse et d'adaptabilité. Donné le temps nécessaire, il n'est pas douteux que le génie populaire (pour employer une expression galvaudée mais commode) pourvoirait spontanément à l'introduction de notions et d'objets nouveaux. Mais, précisément, le temps manque. C'est du moins ce que paraissent estimer les autorités tanzaniennes, qui tendent à opter pour un linguistic engineering à la Mustefa Kemal. Les diverses institutions (il y en a, à ma connaissance, cinq ou siX) concernées à des titres divers par la mise en œuvre de ce programme, à vrai dire insuffisamment défini, sont, trop souvent, en désaccord, entre elles d'abord, et parfois aussi avec l'opinion publique. En matière de néologismes. par exemple, on volt s'opposer ceux qui retiennent des mots anglais swahilisés (e.g. kamishna pour « commissioner »), ceux qui préfèrent des emprunts à l'arabe (raisi, pour râis « président »), et les partisans de l'adaptation de mots bantu (bunge « assemblée tribale traditionnelle > parlement»). Quelles que soient, au demeurant, la ou les solutions officiellement retenues, l'opinion ne suit pas toujours, et se montre parfois plutôt meilleure linguiste que les spécialistes. Ainsi kuvota « voter », calqué sur l'anglais, n'a pas pris, cédant la place à kupiga kura « tirer au sort », puis à kuchagua « choisir », évolution qui n'est pas sans porter à réfléchir. Quoi qu'il en soit une chose est certaine. C'est que, à l'exception d'une ou deux ethnies, généralement taxées de tribalisme, les Tanzaniens sont fiers de leur langue nationale, enthousiastes mêmes, et (13) Deux notions à ne pas confondre en Afrique, où il vaut généralement mieux pour une langue être officielle plutôt que nationale. Voir, dans la région considérée, le cas du swahili au Kenya, du kinyarwanda et du kirundi, toutes langues nationales, et pratiquement inusitées, en face de l'anglais et du français, langues officielles. �192 ETUDES passionnément intéressés par les problèmes qu'elle pose. Je ne connais guère que deux pays où la presse populaire publie régulièrement des chroniques grammaticales : l'un est la France, l'autre la Tanzanie. Une des conséquences de cet intérêt est que, de plus en plus, la norme tend à s'aligner sur les parlers continentaux, plutôt que sur celui de Zanzibar et de la côte : le kiswahili est en train de devenir kitanzania. Ce que, d'ailleurs, les Zanzibarites prennent assez mal, raillant volontiers l'incapacité de leurs compatriotes de l'intérieur à prononcer correctement les phonèmes empruntés à l'arabe, comme Irl, Ighl, Idhl et /th/. Cette évolution phonétique favorise d'ailleurs la diffusion du swahili dans toutes les populations de langue bantu et aussi, il faut bien le dire, son apprentissage par beaucoup de non-africains. Le Kenya a, lui aussi, adopté le swahili comme langue nationale, mais cette mesure n'a guère eu d'effet pratique, l'anglais étant resté langue officielle et tendant même à se généraliser comme véhicule d'enseignement dès l'école primaire. Bien que le président Jomo Kenyatta prenne assez souvent la parole en swahili, l'oligarchie kikuyu qui l'entoure préfère évidemment l'anglais, réservant sa propre langue comme une sorte de shibboleth de l'inner circle du gouvernement et du parti. Le swahili n'en progresse pas moins, y compris dans les ex-réserves tribales où il était peu usité avant-guerre. La presse en swahi'li du Kenya a plus de titres, p'lus de diversité et des tirages plus forts que celle de Tanzanie, et la vieille tradition littéraire de Mombasa et Lamu se perpétue à Nairobi, notamment par la multiplication d'excellentes traductions d'ouvrages étrangers. Il est difficile d'apprécier exactement le rôle du swahili comme facteur proprement politique au Kenya. S'il ne paraît pas assumer la fonction d'unification nationale qu',il remplit incontestablement en Tanzanie, il n'en reste pas moins que c'est la langue commune de ces masses urbaines dont le gouvernement n'arrive pas à contrôler la croissance. Or la plupart des observateurs s'accordent à voir dans ces masses l'élément critique de l'évolution du pays ... En Ouganda, le régime de Milton Obote pratiquait une politique de multilinguisme officiel - dix-huit langues reconnues à l'école primaire et vingt-trois à la radio - qui tendait en fait à ramener le luganda dans ses limites tribales et à favoriser l'anglais, langue commune de l'élite, aussi bien ganda que non-ganda. Le swahili était une langue parmi les autres, celle des néo-citadins et des forces armées. Après le coup d'Etat, sa position s'est trouvée encore plus renforcée que ne le laissait prévoir l'arrivée au pouvoir d'une armée essentiellement recrutée parmi les populations non-bantu. Non seulement, en effet, le maréchal Idi Amin Dada a pourSUivi la politique anti-ganda de son prédécesseur, mais encore il a entrepris une politique de liquidation physique de l'élite intellectuelle anglophone quelle que soit son appartenance tribale (14). Le swahili s'en trouve, par la force des choses, en position de langue privilégiée, position qu'il a été question, à plusieurs reprises, d'officialiser (15). Si elle ne l'a pas été c'est, semble-t-lI, et dans la (14) Le Père des Peuples ougandais envisagea même un moment ou laissa croire à Paris qu'il envisageait - de faire entrer l'Ouganda dans la Francophonie. (15) D'officialiser, au moins un temps, sous le nom officiel d' « arabe » il s'agit moins d'ignorance arrogante à la façon des Black Moslems que de pseudo-naïveté diplomatique. �LE SWAHILI 193 mesure où l'on peut trouver une logique aux décisions du gouvernement de Kampala, à cause de l'hostilité qui l'oppose à ceux de Dar es-Salaam et de Nairobi. Au Congo belge, avant l'indépendance, le swahili était partiellement concurrencé par les deux dialectes luba du Kasai et du Katanga (kiluba et ciluba), qui ont été gravement atteints dans leur rôle de langue véhiculaire par les deux périodes de troubles sanglants qui ont accompagné et suivi l'indépendance, ceci au bénéfice du swahili, langue aussi bien des rebelles simba (en swahili « lions D) que du mouvement religieux d'origine chrétienne jamaa (en swahili « communauté »), tentative spontanée de réintégration sociale pour faire face à la destruction des institutions antérieures. L'attitude du gouvernement actuel vis-à-vis du swahili est ambiguë. " semble bien que les préférences du Président Mobutu vont au lingala, Ilangue officielle de la Force Publique avant l'indépendance et de l'armée nationale aujourd'hui, langue qu'au surplus il manie admirablement, aussi bien oralement que par écrit. C'est, en outre, une langue véhiculaire régionale, utilisée dans la République populaire du Congo, la Centrafricaine, le sud-ouest du Tchad (en concurrence avec le sango) , et diffusée dans toutes les villes d'Afrique par les disques de chanteurs populaires comme Rochereau, Franco et Aziza Masikini. Son importance démographique est cependant très inférieure à celle du swahili, même à l'intérieur des frontières du Zaïre (16). La situation se complique encore, sur le plan politique, du fait de l'existence d'une troisième langue internationale, mais moins véhiculaire que tribale, le kikongo, commune au nord-est de l'Angola (c'est la langue du F.N.L.A.), au Cabinda, au sud de la République populaire du Congo, et à l'ouest du Zaïre, de la capitale à la mer (17). En fait, aucune Iingua franca africaine ne couvre l'ensemble de la population et du territoire zaïrois, et les deux qui s'approchent le plus de cet idéal théorique - swahili et Iingala - sont utilisées également par des pays - Tanzanie et Congo - dont les sympathies politiques vont à l'opposé de celles du gouvernement de Kinshasa. Le lingala présente cependant un avantage par rapport au swahili, sur le plan du nationalisme zaïrois, c'est que, précisément, son centre de gravité socio-Iinguistique, son foyer d'innovation principal, se trouvent, pour des raisons historiques, géographiques et démographiques en territoire zaïrois, ce qui justifie sans doute la faveur officielle dont il bénéficie. Il faut, pour en terminer avec les facteurs politiques régionaux, rappeler le rôle du swahili comme langue des réfugiés ou personnes déplacées; jusqu'à une date récente c'était la langue de sauvetage des réfugiés mozambicains en Tanzanie, soudanais en Ouganda. C'est encore celle des fugitifs ougandais, de ceux du Rwanda et du Burundi, des opposants zaïrois installés en Afrique orientale, des leaders nationalistes qui gravitent autour du comité de Dar es-Salaam. LE SWAHILI ET LE MONDE. Il reste à envisager la situation actuelle du swahili sur le plan extra-africain, en signalant d'ailleurs, dès l'abord, qu'elle exerce une sorte d'effet de feed-back en Afrique même. (16) Là encore, il n'existe contestables et contestées. Des inverse : trois à quatre millions (17) li s'agit, évidemment, aucun chiffre précis et toutes les estimations sont sources zaïroises sérieuses indiquent une proportion pour le lingala contre deux pour le swahili. de l'ancien empire du Congo et de ses feudataires. 7 �194 ETUDES Le phénomène est particulièrement évident en matière de radiodiffusion. La France a, en ce domaine, une position originale : c'est le seul pays prétendant à des responsabilités internationales qui n'émette pas en swahilL Par contre les radiodiffusions britannique, américaine, soviétique, allemandes, égyptienne, saoudite, chinoises, vaticane, belge, ghanéenne, canadienne, hongroise, albanaise et probablement d'autres émettent à des intervalles divers des bulletins d'information, de propagande, ou de variétés en swahili standard, la durée totale de ces émissions paraissant égale ou supérieure à celle des émissions locales. Les conditions techniques de réception sont évidemment très variables, les meilleures étant, selon mon expérience, celles de la BBC, de la Voice of America, de Moscou et de l'Allemagne de l'Ouest. Ces programmes sont très suivis et leur existence même contraint les radiodiffusions locales à un effort de concurrence au bénéfice de la qualité. Leur principal effet, probablement le plus important, reste de favoriser la diffusion de la langue sous une forme normalisée internationale, qui entraîne une amélioration et une régularisation des parlers substandard spontanés. Aucune autre langue africaine ne bénéficie d'un programme de ce qu'on pourrait appeler te assistance technique de facto » (et gratuite) d'une ampleur analogue - ce qui agace d'ailleurs certains Africains de l'Ouest (18) et même du Nord. A Dar es-Salaam et Nairobi, presque toutes les ambassades étrangères (la France, encore une fois, fait exception) diffusent des bulletins en swahili, préparés sur place ou importés. Le cas le plus extrême est celUi de l'Union Soviétique et de la Chine populaire : les Editions d'Etat en Langues Etrangères de Moscou, et l'institution parallèle et concurrente de Pékin sont, en effet, deux des principaux éditeurs d'ouvrages en swahili tant pour le nombre que la qualité des œuvres publiées. Elles ont notamment, à elles deux, un quasi-monopole des livres pour enfants et adolescents, bon marché, joliment imprimés et dont beaucoup ne présentent pas d'orientation idéologique marquée. Aux adultes, par contre, les éditeurs chinois offrent surtout des ouvrages idéologiques, antisoviétiques et anti-impérialistes, alors que les éditeurs moscovites publient en outre des traductions des classiques russes (et des pamphlets anti-maoïstes 1). Jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale, le swahili n'était guère enseigné qu'à l'université de Londres (School of Oriental Studies), à l'Institut Colonial d'Anvers et au Seminar tür Kolonialesprachen (plus tard Institut für Afrika·Forschung) de Hambourg, encore qu'il ait fait aussi l'objet de recherches menées par des chercheurs individuels dans diverses institutions en Europe et en Amérique. A l'approche de l'indépendance, les chaires et charges d'enseignement se sont multipliées dans le monde entier, au point qu'il est difficile, sinon impossible, d'en donner aujourd'hui une liste exhaustive. Les Etats-Unis sont, en tout cas, en tête non seulement pour le nombre des chaires universitaires - environ la moitié de l'effectif mondial - mais encore pour celui des enseignements au niveau de l'école secondaire, phénomène unique (18) Le hausa est, en tant que langue maternelle, plus parlé que le swahili (au moins Cinq à sept millions de locuteurs primaires), en tant que langue véhiculaire internationale régionale presque autant (dix à douze millions?). Le dyula (koïne mande véhiculaire), le peul, le yoruba sont des langues véhiculaires inte'rnationa,les parlées chacune par des millions d'individus. Aucune n'a le prestige mondial du swahili. �LE SWAHILI 195 hors d'Afrique. 1'1 s'agit surtout de postes crees dans les high schools de ghetto, où s'enseigne trop souvent un invraisemblable jargon, fréquemment confondu, plus ou moins à dessein, avec l'arabe - ou un prétendu arabe - , quand ce n'est pas tout simplement avec la « langue musulmane » (sic). Il Y a cependant des exceptions honorables dans quelques écoles-pilotes multiraciales, où :e swahili est utilisé comme un moyen d'accès à la culture africaine. Ce qui est quelque peu paradoxal, car, s'il existe bien une culture classique swahili, forte et originale, elle est, par rapport à l'Afrique en général, et même à l'Afrique swahiliphone, plutôt marginale, et même assez menacée (19). En sens inverse, le swahili standard est certainement en passe de devenir le ou peut-être véhicule linguistique d'une néo-culture est-africaine simplement tanzanienne - en voie de formation et qu'il n'est guère aisé de cerner et de définir. Un fait est certain, c'est que l'opposition que manifestaient naguère beaucoup d'intellectuels africains à l'égard de ce qu'ils considéraient comme une langue bâtarde plus ou moins imposée, sinon inventée, par le colonialisme, est en train de s'effacer, en grande partie, semble-t-i1, par suite de J'effet de feed-back signalé plus haut. Après celles d'Europe, d'Amérique et d'Asie, les universités d'Afrique occidentale commencent à s'ouvrir au swahili, tandis que des Africains de l'Ouest J'apprennent, à Los Angeles, Paris, Tokyo, New Delhi ou Leningrad. Depuis 1975, il est langue de travail à l'O.U.A., au même titre que le français, l'anglais et l'arabe. Et beaucoup de panafricanistes radicaux réclament déjà - ici nous revenons au mythe mentionné au début de cet article qu'on en fasse la langue de l'Afrique, pour remplacer les langues « tribalistes» comme les langues « colonialistes ». Que ce vœu - ou cette exigence - repose sur une méconnaissance assez naïve des réalités linguistiques, c'est certain. " faudrait un acte de Dieu de force égale et de sens contraire à celui de Babel pour que deux cent cinquante miHions d'Africains, de Dakar - sinon d'Alger - au Cap, se mettent du jour au lendemain à parler une langue qui, dans les cas extrêmes, est plus éloignée de la leur que le norvégien du hindi. Ceci ne doit pas pour autant faire oublier que, en tant que langue seconde, le swahili est effectivement, pour tous les Bantu et pour la plupart des groupes linguistiques de l'Afrique de l'Ouest, beaucoup plus facile à maîtriser que l'anglais, le français ou J'arabe. Ni que c'est, au surplus, une des très rares langues africaines d'apprentissage relativement aisée pour les étrangers. Dès lors le' projet d'en faire une langue internationale dépassant le cadre régional de J'Afrique orientale n'est plus aussi utopique, même si sa réalisation n'est pas pour demain. D'ores et déjà, en tout cas, il est fortement question de proposer, en 1976, son introduction comme langue de travail aux Nations-Unies. Si ce projet passe - et il a de fortes chances de passer - ce sera la confirmation de la position du swahili comme langue internationale de l'Afrique. Ce sera aussi le symbole d'un changement significatif dans l'importance relative de l'Afrique de l'Océan Indien par rapport à l'Afrique atlantique. (19) La culture swahili traditionnelle est celle des waarabu (les descendants d'Arabes) zanzibarites ou des nobles comoriens, contre qui s'est faite la révolution sanglante de 1964, celle aussi des lettrés de Lamu et de Mombasa, aux yeux desquels le préSident Jomo Kenyatta est d'abord un kafir. �196 ETUDES BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE W.H. WHITELEY : Swahili, the rise of a national language, Studies in African History 3, Methuen, Londres, 1969, IX-150 p. - La meilleure présentation d'ensemble, très documentée sous un petit format, très agréable à lire, excellente bibliographie. E.C. POLOME : Swahili language handbook, Center for Applied Linguistics, Washington, D.C. 1967, XVII - 232 p., carte. Description linguistique moderne du dialecte standard ; n'est pas destinée à l'apprentissage de la langue, pour lequel on se reportera plutôt à : D.V. PERROn: Teach yourself Swahili, English University Press, Londres, 1961, VII - 194 - 30 p., pédagogiquement très bien fait. Pour une étude plus approfondie : C. SACLEUX : Grammaire des dialectes swahilis, C.S.Sp., Paris, 1909, XXVIII 355 P ; Dictionnaire swahili-français, Institut d'Ethnologie, Paris, 1939, 1114 p. ; Dictionnaire français-swahili, Institut d'Ethnologie, Paris, 1949 2ème éd.l, 755 p., travaux d'érudition encore inégalés à ce jour. M. VAN SPAANDONCK : Practical and systematical Swahili bibliography, Brill, Leyden, 1965, XXIII - 61 p., à compléter par : A. MIONI : • La bibliographie de la langue swahili », Cahiers d'Etudes Africai· nes, VII - 3, 27, 1967, pp. 485-532. Ces deux bibliographies n'ont malheureusement pas été complétées depuis leur parution. �LE MOYEN"AGE DE L'OCEAN INDIEN ET LE PEUPLEMENT DE MADAGASCAR * par Paul OTTINO ** • La moitié occidentale de l'Océan Indien, depuis Ceylan jusqu'à l'Afrique de l'Est, fonne une unité culturelle qui doit être traitée comme un tout. » (HOURANI ad. 1963 : 88) L'histoire du peuplement de l'archipel des Comores et de Madagascar ne peut être séparée de celle de l'ensemble de l'Océan Indien, affirmation qui marque à la fois l'ambition et la difficulté d'une telle entreprise. S'il est vain d'espérer établir une relation directe de cause à effet, entre tel événement survenu dans un ou plusieurs pays périphériques et telle ou telle migration, il est possible tout au moins d'esquisser un cadre chronologique dont la seule fonction est de servir de guide à la recherche. La détermination des relations qui, aux différentes époques historiques s'établissent entre l'île malgache, l'archipel comorien et les grands j)ays périphériques de l'Océan Indien, s'appuie sur l'ethnographie et la linguistique malgache et comorienne autant que sur les premiers résultats de l'archéologie, notamment celle de la côte orientale d'Afrique. En attendant de nouvelles recherches (ethnobotanique, technologie de la vie matérielle, anthropologie physique, etc.) qu'il faut souhaiter prochaines, ces domaines offrent le meilleur guide dans la mesure où, par eux-mêmes, ils témoignent de contacts, d'échanges qui s'établirent dans le passé et dont les traditions des hommes ont, le plus souvent, perdu tout souvenir. ** Professeur sans chaire au Centre universitaire de la Réunion, Directeur des Etudes E.H.E.S.S., Doctorat en Ethnologie, Doctorat ès Sciences Economiques (Doctorat d'Etat). * " s'agit surtout ici d'une direction de recherche ; j'essaie par rapport à mon texte de 1974 de franchir un pas de plus en expliCitant davantage les idées et les résultats de recherches qui, depuis quelques années, servent de gUide aux cours, séminaires et travaux. Je tiens ici à témoigne·r toute ma reconnaissance à MM. F. VIRE du Centre National de la Recherche Scientifique, J.-C. HEBERT qui nous a mis en contact, ainsi qu'à R. ECHES de l'Université de Nice qui a pris la peine de relire et de commenter le manuscrit et dont l'aide dans le domaine bibliographique, a été comme toujours inappréciable. Je remercie également Jacques LOMBARD, du CEDRASEM!. Enfin, à Madagascar, je ne puis omettre Bar Jaona RANDRIAMANDIMBY, avec lequel toutes ces idées ont graduellement été organisées. �198 L'OCEAN ETUDES INDIEN : UNE VASTE MEDITERRANEE AFRO-ASIATIQUE. En 1482, la carte attribuée à Ptolémée imprimée à Ulm figure l'Océan Indien comme un Océan fermé, dont la côte orientale d'Afrique brusquement incurvée vers l'Est va, par un second angle droit, rejoindre en Asie les confins de la Corée (Encyclopedia Britannica, éd. 1972, t. 14 : 830). Dès le 10ème siècle, à en juger d'après la carte d'al-Biruni, les Arabes ne croyaient plus à une mer fermée (Hebert, communication personnelle) (Courrier de l'Unesco, Juin 1974). Au début du 12ème siècle AI-Idrisi (1100-1166) ouvre l'Océan vers l'Est mais, entre ses rivages africains et asiatiques qu'il fait courir parallèles, sème une infinité d'îles, domaine de ce que Mas'üdi (mort vers 956) considérait comme les possessions du Maharaja de l'Inde. roi de Sumatra, Kedah (sur la péninsule malaise) et Serandib (Ceylan) • (Mas'üdi ed. 1965 : 71-73). Cette représentation moyenâgeuse explique la notion déroutante de Waqwaq, onomatopée arabe dont le sens est • être volubile dans un langage incompréhensible • (1) et qui semble désigner tout simplement les confins ~nconnus, c'est-à-dire dans ce monde des 7ème au 11ème siècles les pays situés au-delà de Sufalat ag-gahab (Sofala • de l'or .) sur la côte d'Afrique et, de l'autre côté, Sila, c'est-à-dire la Corée ; pays des marges que l'on pensait ininterrompus du Japon à Madagascar. Le cercle brisé, les deux amorces du Waqwaq vont se trouver reportées aux deux extrémités d'où ces deux Waqwllq de l'Est et de l'Ouest (Ferrand 1904 : 489-509, 1907 : 433-566) (2l. Hourani, déjà cité, affirme l'unité de la moitié occidentale de l'Océan Indien, cela, à tout le moins est aussi évident pour sa moitié orientale, le phénomène de l'indianisation des pays d'Indochine et d'Indonésie, l'atteste suffisamment (Coedès ed. 1964). Entre ces deux moitiés, l'Inde du Sud mais surtout (du fait des hasards de la navigation dans le détroit de Palk), Ceylan, vont jouer un rôle de trait d'union au croisement de tous les échevaux des routes maritimes internationales. Occupant une position des plus privilégiées, les royaumes du Sud de l'Inde (Cola à l'Est, Pandya au Centre, Cera à l'Ouest) et Ceylan, grands entrepôts de l'Océan Inêtlen aux ports cosmopolites (llango Adigal trad. Daniélou et Desikan 1961) vont être livrés à toutes les convoitises. Si, les trois grands royaumes dravidiens luttent pour des hégémonies précaires et temporaires, Ceylan où l'on parle une langue aryenne apparentée à celles du Nord-Ouest de l'Inde, paraît davantage exposée aux aventures maritimes. Au 6ème siècle elle est un temps occupée par un souverain Sassanide, conséquence de la rivalité des Persans et des Axumites éthiopiens que 'les premiers viennent de chasser du Yémen. Comme nous l'avons vu, Mas'üdi au 10ème siècle considère que .l'île indienne fait partie des possessions des souverains Sailendra de Srivijaya, opinion qui, si elle n'est pas vérifiée par d'autres sources contemporaines, est tout de même corroborée en 1225 par le document chinois Fou Fan Tche qui considère que Ceylan est toujours soumise à la Thalassocratie malaise (pourtant en déclin, texte dans Ferrand 1922 : 8-15, notamment 14 et note 6). (1) F. VIRE, communication personnelle. , (2) Pour une discussion de ce problème Dahl 1951 : 357-366. aussi les indications bibliographiques de Miquel 1973 : 119 et note 2. �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 199 Sans considérer ici les relations plus anciennes, les • découvreurs • du Moyen-Age sont d'un côté les Arabes, les Persans et les Indiens, suivis des Malais, de l'autre les Chinois. Les premiers utilisent le savoir et les techniques de construction et de navigation de la région du Golfe Persique, les bois de l'Inde cen· traie (teck des contreforts des Ghats) et rilus au sud de ~a côte du Malabar, de Ceylan, des archipels des Laquedives et des Maldives (planches et cordages de cocotier). Quant aux Africains, Idrisi le mentionne dans la première moitié du 12ème siècle, ils n'ont pas de navires; 'es bâtiments en planches. cousues • de type miTepe sont d'introduction plus tardive (plus loin). Pour ce qui est des Malais, il faut attendre comme le souligne Grottanelli, les 8ème-9ème siècles lorsque sous l'influence indienne, ils commencent à construire les premiers bâtiments leur permettant d'affronter la haute mer (Grottanelli 1955 : 51) (3). Les jonque~ chinoises ont peut-être touché Siraf dans le Golfe Persique au cours des premiers siècles de notre ère (Hourani : 69 ; Miquel ed. 1973 : 120). Cela n'est pourtant pas définitivement établi avant les 14ème - 15ème siècles (GrottanelH : 63-70). Quoi qu'il! en soit, très rapidement, Ceylan marque le point extrême de leur voyage occidental (Hourani : 38). " n'en est pas de même des occidentaux : Arabes musulmans mais aussi marchands. protégés» : juifs, chrétiens nestoriens, • mages » (Persans mazdéistes) qui par les routes continentales et maritimes atteignent la Chine. Ils sont si nombreux à Canton que dans des circonstances mal connues, ils y causent en 758 des troubles graves (Reinaud 1845, t. 1 : CIX). Au milieu du 9ème siècle leur nombre aurait atteint 120 à 150.000 personnes (Mol,lat 1955 : 334) prospérité inégalée jusqu'à la révolte qui va amener la chute de la dynastie T'ang et conduit en 878-879 à la mise à sac de Canton et au massacre de 120.000 étrangers (Reinaud : CXXXII-CXXXV ; Mollat : 335). Ces événements, la longue période d'anarchie qui s'ensuit jusqu'à l'avènement des Song, interrompent définitivement ce grand commerce occidental en Chine. Désormais le point extrême atteint par les navires arabes, persans et indiens, sera Kedah en Malaisie (Miquel 1973 : 122·123) et, les Malais vont jouer le rôle de courtiers entre la Chine et les pays de l'Océan Indien, rôle qui s'accroît avec l'ascension de SrTvijaya, petite ville du Sud-Est de Sumatra connue depuis le 7ème siècle comme centre d'études bouddhiques, qui va graduellement imposer sa domination à l'Ouest de Java et àla péninsule malaise, contrôlant de la sorte avec les détroits tout le commerce entre l'Océan Indien et la mer de Chine (Coédès ed. 1964 : 241-242 ; Wheatley ed. 1973 : 292-301) . (3) la traversée des zones ouvertes de l'Océan Indien en pirogues à balancier relève de la fantaisie (l'Océan Indien est de navigation beaucoup plus difficile que l'Océan Pacifique). V. Grottanelli s'appuie sur l'article de 1923 de T. Van Erp : .. Voorstelingen van v'aartuigen op de reliefs van den Boroboedoer • (Représentations de navires sur les bas-reliefs de Borobudur). Egalement Horne" 1934 : 323-324 et fig. l, panche XXXVIII, et Poujade 1946 : 146-148. �200 ETUDES Dès le début du 11 ème siècle, Srivijaya « maîtresse des îles et de la mer va entrer en conflit avec la thalassocratie rivale des Cola Tamouls. C'est le début d'une période peu claire mais certaineme~t décisive pour la compréhension de cette étonnante colonisation malaise qui s'implante à Ceylan, peut-être en Inde du Sud avant de gagner, probablement par les Maldives, le Sud-Ouest de J'Océan Indien. J) ARABES OMANI, SHIRAZI, AFRICAINS ZANJ Dès avant le début de notre ère, la voie Sabéenne met en relation la côte orientale d'Afrique et J'Inde. Introduites d'abord en Mésopotamie, certaines plantes asiatiques gagnent de là J'Afrique noire et l'Europe méditerranéenne tandis, qu'en sens inverse, des plantes africaines passent en Inde (Murdock 1959 : 206-208). A l'origine ce commerce international est contrôlé par les Yéménites mais autour du 5ème siècle après l'occupation du Yémen par les Ethiopiens Axumites, Ï'ls sont supplantés par les Arabes d'Oman appuyés par leurs voisins Perses. Les Omani vont maintenir pendant des siècles (avec l'éclipse correspondante à la période portugaise - 16ème siècle) une sorte de monopole dans la partie occidentale de l'Océan Indien où d'ailleurs l'un de leur dernier prince Sayid Saïd (1804-1856) abandonnant l'Oman s'y installera définitivement. Après les débuts de l'Islam, la période allant du 8ème au milieu du 11ème siècle des Califats Omayyade puis Abbaside, un peu prolongée par les Califes Fatimides d'Egypte est celle de la plus grande puissance et du plus grand rayonnement de l'Islam. Sous le règne de Harün al-RashTd (786-809), contemporain de Charlemagne, Bagdad l'une des capitales les plus prestigieuses de tous les temps, atteint un million et demi à deux millions d'habitants. L'expansion du commerce international terrestre et maritime s'accompagne d'un développement sans précédent des villes et des activités urbaines économiques autant qu'intellectuelles. L'empire musulman est tributaire du vieux monde d'où il reçoit l'or et J'argent, soutiens de son bimétallisme et les métaux (tout aussi précieux) comme ce fer Est-africain transformé en acier en Inde méridionale, ouvragé dans le Gujarat, en Syrie et en Espagne avant d'être réexporté dans tout le monde connu. Les tissus, les bois nécessaires à J'urbanisme et aux constructions navales mais surtout les esclaves, fondement de la main-d'œuvre servile et des troupes mercenaires : Slaves, « Turcs et Africains, convergent vers le ProcheOrient. Parmi ces esclaves africains les Bantous Zanj (Zang, Zeng dans les parlers du Golfe Persique) sont très tôt, en Basse-Mésopotamie, associés à la culture de la canne à sucre. Révoltés de 869 à 883, retranchés dans les marécages du delta de J'Euphrate, ils vont mener jusqu'à leur extermination une révolte désespérée qui sera J'une des causes de la ruine du Califat Abbasside. C'est dans ce contexte d'un Islam « à sa J) �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 201 première grandeur • que se produisent les principales migrations Omani et Shirazi vers la côte orientale d'Afrique, puis de là vers les Comores et Madagascar (4). Les Ornani. Le Périple de la Mer Erythrée du premier siècle signale l'implantation d'Arabes Yéménites sur la côte orientale d'Afrique (Périple, extraits in Freeman-Grenville 1966 : 1-2). Le livre des Zengi (Zanj) (édition du texte arabe et traduction Cerulli 1957 : 229-357) retrace précisément les implantations « arabes • en Afrique Orientale précisant avec exactitude l'origine géographique autant que l'appartenance gentilice de migrants peut-être attirés très tôt (dès l'époque J;limyarite) par l'or Rhodésien (ibid. : 258-259 ; Grottanelli : 27-35) et fondateurs de nombreuses villes dont Pate et Kilwa (Cerulli : 258-259). Cela se passe avant l'Islam. Comme nous l'avons vu au moment des prédications de Mahomet, leur influence est relevée par celle des Arabes de l'Oman. Deux siècles plus tard, les expéditions de 'Abd al-Malik (658-705) le cinquième Calife Omayyade contre l'Oman païen et hérésiaque, suivies sans doute de confiscations de terres dont ce Calife était l'un des théoriciens (Mantran 283-286) vont, par les migrations qu'elles provoquent, venir grossir les communautés Omani déjà installées en Afrique Orientale (Hourani : 79). Aujourd'hui encore, certaines traditions comme celles des Lemba de Rhodésie (nombreux dans la région de Zimbabwe) conservent le souvenir de ces événements (Van Warmelo in HammondTooke 1974 : 81-83, surtout 83). Poursuivant ses adversaires, 'Abd alMalik prétend continuer à exiger le paiement des tributs de soumission (Cerulli : 266), prétention réaffirmée à plusieurs reprises par la suite. En 766-767 nouvelles exigences du second Calife Abbasside AIMansùr, puis de Harün al-Rashid qui envoie des troupes et installe des gouverneurs à Mombasa, Pemba, Kilwa ... jusqu'aux expéditions de 831 et de 833 de 'AI-Ma'mün (Cerulli : 267) qui prouvent qu'aux yeux des Califes Omayyades et Abbassides autant que leurs successeurs, la côte orientale d'Afrique était bien sentie comme l'une des dépendances du monde musulman, notion dont les Portugais affrontés aux Egyptiens et aux Turcs mesureront toute la portée (Strandes ed. 1968). La chronique de Pate rappelle que, dès le 7ème siècle, les Omani essaiment sur la côte (in Freeman-Grenville : 241-296 surtout premières pages) jusqu'aux Comores lesquelles selon plusieurs sources auraient été occupées avant la moitié du 8ème siècle. Mas'üdi dans la première (4) Il n'est pas posSible de donner des références point par point. La trame générale de cette période du Moyen-Ag'e de J'Islam est fournie par Spuler 1960, Miquel 1968, Mantran 1969 et aussi Wiet 1961 qui s'appuie exclusivement sur les textes musulmans. Pour les questions économiques, M. Lombard 1971 mais surtout 1974 (remarquables cartes), aussi Miquel 1971 et 1973. Pour la sociologie politique Levy 1957 et Grünebaum 1971. Pour les questions religieuses Laoust 1965. Egalement pour une vision générale de l'Ouest de J'Océan Indien Grottanem 1955. Ces études, les articles spécialisés de J'Encyclopedia Britannica permettent d'éclairer les écrits des auteurs arabes mis 8 contribution : Mas'üdi, Idrisi, Ibn Battüta ainsi que ces documents anonymes de première importance qui sont la Relation de la Chine et de l'Inde, les Merveilles de l'Inde (traduction de Sauvaget), le Livre de Zani. ainsi que les travaux s'intéressant spécifiquement à J'Ouest de J'Océan Indien. Parmi ces derniers, il faut Signaler l'intérêt de J'exposé critique de Guillain sur cette période musulmane (Guillain 1856 : 155-304). �202 ETUDES moitié du 10ème siècle effectue à bord de leur navires plusieurs traversées depuis le Golfe Persique jusqu'aux Comores. Seuls les « patrons » (nakhoda) Omani osent affronter ces « vagues folles et aveugles de Barbara et Jafuna » qui s'élèvent comme des montagnes et s'affaissent comme des vallées ... (Mas'üdi t. 1 : § 244-246, p. 92-93). Au début du 12ème siècle, AI-Idrisi (5) écrit que le pays Zanj commence au sud des villes de Barwa et de Baduna respectivement sous le contrôle des souverains de Berbera et des « Abyssins ». Le territoire des Zanj comprend les villes de Badüna, Malinda, Mombasa et AI-Banis (?), cette dernière en marquant la limite méridionale avant le territoire de Sofala avec la ville de Bathuna (?). De l'autre côté du canal de Mozambique se trouvent les îles d'AI-Rani~ « nombreuses et ... étendues » dont les habitants ont le teint « très cuivré » (6). Ces îles ne peuvent que désigner les Comores, une partie des Seychelles (ontelles été peuplées à cette époque?) et Madagascar. Mais Idrisi décrivant AI-Angiya, c'est-à-dire la Grande Comore, commet une confusion entre cette île et Zanzibar (AI-Unqù~a), nom par lequel il désigne le « centre " d'AI-An~iya. Très bref sur la grande île de Sarbuwa qui pourrait être Madagascar (7), son texte mentionne expressément l'île de Kumura (8) peuplée de buqiyyin (pluriel de buqui, swahili buki : malgaches) qu'il décrit comme des « noirs » et des « pirates ». J'y reviendrai. Enfin cette notation capitale selon laquelle le commerce au pays Zanj se fait à partir des îles AI-Rfini~ : « Les Zang n'ont pas de bateaux pour voyager en mer. Seuls les navires de l'Oman et d'ailleurs pénètrent jusqu'aux îles d'AI-Ranig pour y vendre leurs marchandises et acheter celles des Zang. Les habitants des îles d'AI-Ranig font la traversée jusqu'au pays de Zan~ à bord de pirogues et de petits navires avec lesquels ils apportent leurs produits: c'est que ces gens et les Zang se comprennent entre eux dans leur langage » (Trad. Viré). On saisit l'importance de ce texte. Désormais il n'est plus question d'Indonésiens (Dahl 1951 : 369 et auteurs subséquents) mais de ce qui allait devenir la langue et la culture antalaotra, intermédiaire entre ses équivalents swahili et malgache (pour la langue Gevrey ed. 1972 : 53-60). Le peuplement d'Angiya-Unqü~a apparaît très mêlé mais à prépondérance musulmane. Le pays est prospère : (Les négociants) « y viennent chaque année (avec) toutes sortes de marchandises qu'ils ... apportent et... emportent ». Mais à nouveau la prudence s'impose car IdrTsi confond manifestement des faits se rapportant à AI-Ranig et à l'archipel insulindien. Pour- (5) Je dois cette nouvelle traduction des sections VII, VIII et IX du "Premier Climat" d'AI-Idrisi à J'amabHité de M.F. Viré. La traduction est effectuée à partir du nouveau manuscrit d'AI-Idrisi établi par l'Istituto Universitario Orientale di Napoli sous la direction du Professeur E. Cerulli et aliL (6) Arabe (pl) : sumr, mot souvent appliqué aux Indiens et aux Malais. (7) Ceci remet peut-être en cause (ce n'est pas certain) certaines de mes idées relatives à Sribuza (Ottino 1974 : 41-42, note 18). (8) D'où effondrement de la théorie des fameuses • îles de la lune • (~azirat al-qimar) qui ici désigneraient " la péninsule Khmer • et nullement les Comores (Viré, communication personnelle). �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 203 tant certains détails comme la mention de la banane adoptée comme nourriture de base, certaines descriptions semblent bien s'appliquer aux Comores de cette époque : « Cette île connaît également un damier d'exploitations agricoles et de nombreux villages où les indigènes ont leur bétail et où ils cultivent le riz « (ibid.). Ces Arabes d'Oman sont des Azdites, nom dans lequel Grandidier et Ferrand s'accordent à reconnaître les Ondzatsi ou Onjatsi de la région de Bobaomby de l'extrême nord de Madagascar d'ailleurs égaIement présents aux Comores à Anjouan où l'on a vu un mot de même origine (Anjoati). Les Shirazi et les Antalaotra. S'appuyant sur les résultats des fouilles archéologiques, N. Chittick a établi de manière convaincante que, contrairement à leurs propres traditions, les Shirazi du sud de la côte orientale d'Afrique ne viendraient pas directement du Golfe Persique mais de la côte du Benadir, autour de Mogadiscio, ville qui au 10ème siècle commence à prendre beaucoup d'importance pour devenir au début du 12ème siècle le grand emporium d'Afrique de l'Est (cf. au 14ème siècle Ibn Battùta t. Il : 180-214). L'expansion Shirazi vers le Sud au 12ème siècle est immédiatement marquée par le développement de Kilwa qui s'assure le monopole du marché de l'or de Zimbabwe et dont l'aire d'influence s'étend au travers du Canal de Mozambique sur les Comores et la côte occidentale et septentrionale de Madagascar (cf. les implantations des comptoirs « arabes à Madagascar ». Atlas de Madagascar, planche 19, commentaires Battistini et Vérin). Cette prospérité de Kilwa est elle-même menacée à partir du 14ème siècle par le développement, sans doute avec l'aide nord-indienne, de Mombasa qui au 15ème siècle est devenue l'emporium du Gujarat et du Golfe de Cambaye (Mathew 1967 : 24). les chroniques historiques des premiers établissements Shirazi de la côte orientale d'Afrique (in Freeman-Grenville : chroniques de KilwaKisiwani : 34-39, 221-226 ; rapport de D.F. D'Almeida : 80-104) histori sent le schème idéologique de la Sourate XXXIV (Saba' § 13-14) du Coran dont la forme la plus développée nous est livrée par Mas'üdi décrivant la destruction par 'l'inoooation (AI 'Arim) de la digue de Mahrib au Yémen (Mas'üdi tome Il : 473-485). Ce mythe précisément de la dispersion des Azdites, dont certains de leurs descendants deviendront des Shirazi, comprend un certain nombre de thèmes (9) qui se retrou(9) Le mythe est très répandu en Arabie méridionale et dans les pays du Golfe Persique (ce qui signifie que les groupes humains qui s'en pt"évalent n'ont pas forcément pour autant une • origine • commune) comporte un certain nombre de thèmes : prédiction d'un désastre imminent, allégorie du rat monstrueux perceur de digue ou de muraille (défensive), stratagème et recours à la tromperie (insulte feinte) penn ettant le départ, enfin diaspora des navires des • princes • de même dans les régions d'arrivée installation sur des îles, thème de la trahison (indication de J'existence de hauts fonds permettant le passage à marée basse, etc.). Ces différents thèmes sont rept"is en tout ou en partie par les différentes versions. Sur le plan historique, s'il fallait en croire ces traditions, l'établissement des cités-maritimes Shirazi-Antalaotra s'échelonneraient entre les 10ème et 15ème siècles, voire 16ème siècle. Période qUI plus vraisemblablement est contenue entre les 12ème et 15ème siècles (Ottino, travaux en cours). �204 ETUDES vent également dans les deux versions des établissements Antalaotra aux Comores (Gevrey : 37) et à Madagascar (Guillain 1845 : 20-22 mais pour le mythe historisé note G : 357-360). En Afrique Orientale les Shirazi introduisent « une architecture développée utilisant la chaux et le ciment, la charpenterie, le tissage du coton, le calendrier solaire persan et de nombreux produits venus du Golfe Persique. (Trimingham 1964 : 8) ; cependant qu'à Madagascar les mêmes éléments culturels apparaissent plus frustes (Vernier et Millot 1971). Les islamisés sont depuis longtemps présents dans la Grande Ile, Irodo le plus ancien site actuellement connu daterait du 10ème siècle (Vérin 1972 : tableau p. 82-83 à rapprocher de la planche 19 de l'Atlas cité). Pourtant en ce qui concerne les islamisés shirazi et antalaotra, les traditions comoriennes et malgaches sont beaucoup plus tardives. Le manuscrit de Gevrey (dont malheureusement il ne donne que de maigres extraits) précise que les Shirazi ou Antalaotra touchent les Comores peu de temps avant l'arrivée des Portugais, donc au début du 16ème siècle. Evaluation peu plausible puisque les traditions d'Anjouan rapportées par L. Silberman énoncent que les Shirazi venus aux Comores appartenaient à une famille al-Madwa « gens de Bagdad • réfugiés au Shiraz après une tentative de prosélytisme malheureux de l'un des leurs. En 1397-1398, donc à l'époque Ottomane, une révolte Sunnite à Shiraz amène les petits-fils du prédicateur malheureux à s'enfuir d'abord à Pate où ils essaient en vain de s'installer, puis aux Comores. L'un d'eux, Hassan bin Ahmed bin Issa, s'installe à Anjouan où il construit la mosquée de Mrin'zi, tandis que ses deux frères règnent à la Grande Comore et à Mayotte (Silberman 1960, manuscrit inédit) (10). Il est très probable que l'arrivée de la vague Antalaotra dans le Nord-Ouest de Madagascar date de la même période (Vérin : 89-93, carte p. 90). Ces Shirazi AI-Madwa seraient-ils ces Mahdali, Arabes de l'Hadramaout qui supplantèrent les Shirazi à Kilwa? (ibid. 85). Les renseignements de Silberman établissent que ces ShiraziAntalaotra étaient des Shi'ites, ce qui explique peut-être (du fait des différences de rites par rapport à J'Islam orthodoxe) ce que les Portugais du début du 17ème siècle interprétèrent comme une « tiédeur • religieuse, insolite chez des Musulmans. Les Africains Zanj aux Comores et à Madagascar. Les Africains Zanj accompagnent les Arabes, Shirazi ou Antalaotra. Le Livre des Zengi rapporte que depuis les temps les plus anciens, les relations des Somali d'abord, des Arabes ensuite avec les Africains sont institutionnalisées par différents types de " contrats • individuels ou gentilices. Cerulli emploie le mot français « jumelage • pour définir ces étroites ententes liant deux par deux les « clans» arabes expatriés aux « clans • africains (Cerulli : 265 et note 4), en outre il existait de nombreuses autres formules depuis les pactes de sang si populaires en Afrique et à Madagascar (Tegnaeus 1954) jusqu'à ces relations à plaisanterie liant des « ethnies • entières dénommées utani sur la côte (10) Je remercie J.-C. Hébert de la communication de ce document. �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 205 swahilie (Trimingham : 12) et Lohateny (Nord) ou ziva à Madagascar (Hébert 1958-1959). Par conséquent, il s'agit bien d'alliances et nulle part il n'est question de cet assujettissement que les Galla du sud éthiopien imposèrent aux Bantous du nord du fleuve Giuba (Cerulli : 263-266 et notes 2 et 4, p. 264) ou encore du servage caractéristique selon Hornell des rapports entre « maîtres • indonésiens et « serfs » bantous (Hornell 1934 : 310). De telles institutions, surtout la 'complémentarité politique et économique qu'elles supposaient, et dont il est aisé de relever de nombreuses manifestations dans l'histoire des deux rives du Mozambique, favorisèrent évidemment l'installation aux Comores et à Madagascar de ces alliés africains, des Arabe~ ou des Antalaotra. Ceci est vérifié par quelques traditions, notamment celles du Sud-Ouest malgache recueillies par Birkeli sur les populations Vezo (Birkeli 12, 14, 17, 20) et plus au nord, au sud de l'actueHe Majunga par celles des Kazembi. Cette présence de « colonies • africaines sur la côte occidentale de Madagascar à juste titre admise par Kent (Kent 1970 notamment cartes p. 187-189) est évidente à la lecture des relations portugaises des débuts des 16ème mais surtout 17ème siècles. A maintes reprises les missionnaires portugais de la « deuxième découverte de Madagascar • précisent que « la langue, à quelques modifications près, est celle de la côte de Malindi D (COAM t. 2 : note p. 256, 225, 232, etc ... ), constatation confirmée par l'examen des mots reproduits dans les Ouvrages Anciens et dans la réédition portugaise de Leitao (Leitao 1970) (11). De cette relecture il ressort que les missionnaires portugais (L. Mariano et d'Azevedo) opposent constamment le pays « Cafre • limité à la portion de côte comprise entre les 16° et 20° de latitude sud, étroitement lié par des sortes de liens de vassalité à la cité Antalaotra de Mazalagem Nova dans la baie du Boina, au sud de l'actuelle Majunga (cité que les petits royaumes « cafres • ravitaillaient en périodes de disette), aux pays buques (du swahili buki), c'est-à-dire « malgaches • des sud et nordouest, pays « dont ils ignorent les coutumes •. A cet égard, les indications que les missionnaires fournissent sur les organisations politiques de ce pays « cafre • : impuissance des « pauvres. petits rois, guerres intestines permanentes, pratiques d'une sorte de gouvernement par conseil, etc., se retrouvent dans le Nord-Est de Madagascar et notamment dans 'la région comprise entre l'actuelle Tamatave et la baie d'Antongil que nous décrit Flacourt (COAM 8 : 46-54). Pratiques politiques très différentes de celles observées dans le royaume de Matacassi de l'extrême sud-est placé sous l'autorité des Zafi-Raminia, dans la région de la Matitana sous la férule des ZafiKazimambo et également dans les pays « buques " des nord et sudouest de la côte occidentale. Ce type politique est celui des royaumes côtiers Zanj d'Afrique Orientale. D'ailleurs Flacourt pour la région de (11) Parmi d'autres, quelques mots relevés dans COAM 2 et LeiUio muganga (swahili moderne: mganga : sorcier, Molunga Moculo : Mungu Mkuu : Dieu suprême; afo : ancêtre ; afu ; culte propitiatoire (adressé aux ancêtres), etc... Il est amusant de relever dans les notes infrapaginales des Ouvrages Anciens le parti-pris de Grandidier qui s'obstine à nier l'évidence et semble oublier que le R.P. d'Avezedo était chargé d'établir une grammaire et un vocabulaire de cette langue • cafre • de Madagascar. �206 ETUDES Tamatave nous apprend que les chefs étaient désignés sous le titre de Philoube (Filu/be, be = grand) mot signifiant « Monsieur au Seigneur du pays. (COAM 8 : 9), où l'on retrouve la racine F. L. de (Wa)-Flimi (Wa étant en swahili la marque du pluriel), titres « de tous les rois Zanj • (Mas'üdi t. Il : 268), du swahili mfalume ou fumo « spear lord • dont le pouvoir était également loin d'être absolu (Prins 1961 : 93). S'il demeurait quelques doutes, il suffirait de rapprocher l'ethnographie des côtes occidentales et septentrionales malgaches de celle de la côte orientale d'Afrique. LE DOSSIER INDIEN : (WA) DIBULI ET (WA) DIBA Nombre d'auteurs ont rattaché les WaDibuli à la ville de Dabhol au sud de Bombay. Récemment, se fondant sur les résultats des fouilles archéologiques conduites en Afrique Orientale et au Pakistan sur le site de l'ancien Daybul (proche de l'actuelle Karachi), Chittick voit un rapport entre le nom de cette ville qui, entre les 7ème et 13ème siècles, fut comme les golfes de Kutch et de Cambaye l'un des plus grands centres commerciaux de l'Océan Indien, et la dénomination de cette singulière population qui jadis s'établit en plusieurs points de la côte africaine, notamment à Pemba et à Zanzibar (Chittick 1965 : 290, 293). S'appuyant sur toutes les traditions locales qui s'accordent à placer la venue des WaDibuli avant celle des Shirazi, Chittick intercale dans la chronologie swahilie une période Dibuli allant des 8ème-9ème au 12ème siècle. Selon les mêmes traditions, les WaDibuli dont l'implantation principale était Zanzibar, s'installèrent néanmoins en plusieurs points de la côte, édifièrent des villes et des lieux de culte (des mosquées 1), plantèrent des cocotiers dont ils sont regardés comme les introducteurs (12), creusèrent des puits ... Activités des plus louables s'ils n'avaient laissé en même temps le souvenir d'implacables oppresseurs qui considéraient les hommes comme des bêtes de somme, au point que les infortunés habitants de Zanzibar et de Pemba firent appel aux Arabes de Mascate (à nouveau l'Oman) pour s'en débarrasser. La question est de savoir qui étaient ces nords indiens car les traditions africaines ont relevé qu'il s'agissait de « blancs • (Sacleux 1939, art. M.DIBULI : 538), d'où ces hypothèses auxquelles Dale se rallie bien que, troublé par le fait que les voiles des navires WaDibuli étaient faites u d'une sorte de feuille de palmier ., il se demande si les WaDibuli ne seraient pas des Malais (Dale ed. 1969 : 13). Il est effectivement curieux que des Persans ou Nord Indiens originaires des grandes régions productrices de toiles et de tissus, aient équipé leurs navires de voiles probablement tressées. Pour l'immédiat, l'apport de Chittick présente l'intérêt de distinguer définitivement les (12) Si cela était, les WaDibuli devraient être onglllalres soit des régions de Oabhol ou de Daybul, soit des Maldives ou de Ceylan car les mots swahili mnazijnazi désignant le cocotier et son fruit, semblent bien comme les tannes arabe et persan nar6i1, nar~el (Sall'Vaget 1948. note 7, p. 35) dérivés du sanskrit narikela-(très différent des racines dravidiennes aussi bien d'ailleurs que malayo~algaches, voir note 13). �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 207 WaDibuli d'une autre population avec laquelle les traditions africaines les confondent souvent: les WaDiba de Pemba (Gray 1954), lesquels, comme leur nom l'indique, viennent de l'archipel des Maldives. La confusion est favorisée par la rudesse des deux dominations dont témoignent les noms des deux premiers chefs WaDiba de Pemba : Mkame Ndume • celui qui trait les humains » et son fils Haruni « le briseur de fouets JO. En dépit de cette rencontre, l'époque n'est pas du tout la même. Selon la chronique de Lamu, les vaisseaux WaDiba furent, lors d'une tempête, jetés sur les récifs coralliens de l'île Kiwayu (à quelques trente milles au nord de Lamu) (Gray 1962 : 28-29). Cela se passait un peu avant la venue des Portugais, c'est-à-dire à la fin du 15ème siècle ou au début du 16ème siècle. Les WaDiba introduisirent de nombreuses techniques des Maldives (et de l'Inde du Sud et Ceylan), notamment celle de ces embarcations miTepe dont j'ai parlé (ibid. : 28 ; Lydekker 1919 : 88-92) (13). L'importance de l'impact du nord-ouest du sous-continent indien sur la civilisation de la côte orientale d'Afrique (et inévitablement des Comores) est de mieux en mieux apprécié, non seulement dans le développement économique des cités-états, de l'architecture côtière, mais également dans l'organisation politique des cités' mercantiles. On sait que les couplets rimés des premières pièces de monnaie de l'Afrique de l'Est portaient le nom d'AI-Hasan ibn Talut (1263-1211), évoquent en tous points celles des souverains Bahmanides du Dekkan (Mathew: 118) (14). Si l'on néglige l'hypothèse (plausible) d'une origine malaise des WaDibuli, les deux populations venues de l'Inde et des Maldives, constituent un chaînon de plus entre le prestigieux sous-continent indien et le sud-ouest de l'Océan auquel il a donné son nom. Bien que la tradition de Lamu indique que les WaDiba se sont dès leur arrivée mariés localement, que le patronyme • Dibuli » survive jusqu'à l'époque portugaise, les traditions africaines font mention du départ des deux populations qui disparaissent aussi mystérieusement qu'elles étaient arrivées. Certains de ces réfugiés ont-ils touché les Comores et Madagascar? Rien ne permet de l'affirmer; cependant, au cours du 12ème siècle, une autre vague de l'Inde touche la grande ile : les Zafi-Raminia. LE DOSSIER INDIEN : LES ZAFI-RAMINIA • DE LA MEKKE ET DE LA MANGALORE » Pour rendre compte de la composition de la population de Mada gascar, Flacourt distingue trois grandes migrations : la plus ancienne, celle des Zafi-Hibrahim est suivie des Zafi-Raminia arrivés (d'après les déductions de l'auteur assez bien recoupées par les témoignages por(131 JI faut rappeler que les Maldives peuplées à partir de Ceylan vers le Sème siècle restent bouddhistes jusqu'à leur conversion à l'Islam en 1153 (E.B. t. 14 : 694). Dans tous les cas, ces populations parlent des langues aryennes et non pas dravidiennes (la langue parlée aux Laquedives est en contraste le Malayalam, langue dravidienne' très proche du Tamoul). (14) Pourtant une impossibilité chronologique puisque le premier des Ba~manides (souverains musulmans du Dekkan) ne monte SUT le trône qu'en 1347. �208 ETUDES tugais) autour du 12ème siècle, puis de celle des Zafi-Kazimambo débarqués dans la région de la Matitaria au début du 16ème siècle (CDAM 8 : 12-14). Flacourt connaît admirablement la région de l'actuel Fort-Dauphin, un peu le sud et la côte orientale, mais absolument pas les côtes occidentales et septentrionales, ce qui explique qu'il ne mentionne aucunement ni les arrivées des Antalaotra, ni a fortiori celle des Malais. Son témoignage reste en deça de celui du bon R.P. Luis Mariano qui en 1613 (Flacourt écrit en 1661), pensait que les habitants de Madagascar venaient de « Malaca » ~t la « Cafrerie » et avaient été suivis de « maures naturels de l'Inde ou d'Arabie » (Leitao : 201-202). Je ne discute ici que des Zafi-Raminia qui se disent eux-mêmes originaires de la Mekke et de Mangalore. Dès le 14ème siècle, Ibn Battüta remarque l'importance des communautés musulmanes dans toute l'Inde mais particulièrement dans le Mysore et le Kerala (Ibn Battüta t. IV : 4-105. également carte démographique actuelle du nombre de musulmans de cette région, Miquel 1968 carte 25 : 392-393). Au début du 16ème siècle de Barros indique que Mangalore compte quatre mille musulmans jouissant d'une immunité consulaire, représentés par l'un des leurs, lui-même vassal du souverain du Mysore (cité par Grandidier 1908 : 106 notule "a"). L'ethnographie des Zafi-Raminia donne à penser qu'ils étaient Indiens autant qu'Arabes. Au début du 17ème siècle, les Portugais étonnés croient voir en eux des descendants de naufragés de leur pays, à preuve ces croix d'argent ou de métal, puis ils les déciarent musulmans pour, par la suite, être moins affirmatifs : « Ces Malgaches tiennent beaucoup des Arabes et... leurs faquirs leur enseignent certains préceptes du Coran, mais ils connaissent fort mal leur religion et sont en réalité plutôt des fétichistes que des Musulmans » (CDAM 2 : 193-194). Quant aux intéressés, ils nient être Musulmans (R.P. Custodio da Costa, CDAM 2 : 169). Pourtant ces descendants « d'Amineh » (la mère du Prophète) nous dit Flacourt (CDAM 8 : 81) paraissent bien à l'origine avoir été musulmans, mais musulmans « légitimistes » du cc parti de Ali » le quatrième Calife « authentique ». Les éléments dont nous disposons, à commencer le mythe de Raminia l'ancêtre éponyme qui ouvre la généalogie de ses descendants, sont convaincants. Raminia, époux de Fatima, la fille de Mahomet donc, gendre du Prophète, dont il épouse la fille Fatima, n'est que la transposition de l'union de 'Ali cousin et gendre du Prophète. Il s'agirait donc de Shi'ites, probablement des Zaïdites mais vraisemblablement pas, pour des raisons d'incompatiblité dans les conceptions philosophico-politiques, des Carmathes, comme l'a p~nsé Grandidier (Grandidier 1908 : 126-130). Les premiers Portugais relèvent sur la côte swahilie de nombreuses traditions relatives aux Zaïdites (Emozéïdes). Une tradition Zafi-Raminia mentionne expressément Mahori (Mayotte à moins qu'il s'agisse d'une localité africaine) peuplée déclare le Prophète à Raminia « de gens méchants » (Ferrand 1902 : 218). Pourtant cette mention des Comores, même si elle est fondée, n'implique nullement un long périple Nord-Sud longeant la côte africaine L'archipel se trouve également sur une autre route, sur la voie directe qui du Sud de l'Inde et Ceylan se dirige au travers des Maldives puis �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 209 des Seychelles vers l'entrée du canal de Mozambique entre le Cap Delgado sur la côte africaine et le cap d'Ambre à Madagascar (15). Une autre route cr directe » depuis l'Inde du Sud partant de la côte de Malabar traverse les Laquedives et de là atteint Socotara peuplée au premier siècle « d'Arabes, de Grecs et d'Indiens ,. et le cap Gardafui. Au 14ème siècle, Marco Polo, de retour de Chine, décrit la première: cr ••• Les nefs de Malabar (16) qui naviguent vers cette île de Madagascar (17) et vers l'autre de Zanguibar, y arrivent si vite que c'est merveille, car bien que leur chemin soit long, elles n'y mettent que vingt jours, mais quand elles veulent revenir, elles y peinent plus de trois mois, et cela parce que le courant, qui court très vite vers le midi leur est contraire. (T'Serstevens 1955 : p. 284). Cette route me paraît être celle des Zafi-Raminia comme auparavant peut-être celle des Malais pour ne rien dire des WaDibuli et des WaDiba. Au vu des documents dont nous disposons, du rôle historique des Maldives, chantiers navals et grands producteurs de ces monnaies de coquillages cauri si recherchées en Afrique, cela est d'ores et déjà très probable. Parvenus sur la côte d'Afrique, aux Comores voire dans l'extrême nord de Madagascar, les Zafi-Raminia sont guidés par les Onjatsi qui les accompagnent jusque dans ce royaume de Matacassi où une fraction d'entre eux, définitivement liée aux Zafi-Raminia, va constituer l'ordre inférieur de la hiérarchie • blanche • (Ottino 1973 - 53-85). Très vite, Rakoube ou Rakouvatsi, qui ne serait autre que le frère de Raminia, s'enfonce dans l'intérieur des terres et, remontant le cours de la Mananjary, débouche sur les Hautes-Terres et atteint ce village d'Alasora (actuelle banlieue sud de Tananarive), l'un des berceaux de la monarchie mérina (Ferrand 1910 : 319-321). les nouveaux venus introduisent à Madagascar un ordre hiérarchique sévère maintenu par un système d'alliances complexes (Ottino 1973). Ce principe doit beaucoup plus à l'Inde qu'à l'Islam même Abbasside au point que beaucoup ont cru, tout naturellement, reconnaître dans cette dénomination d'Andriana, ou dans l'ancienne langue d'Anria désignant l'ordre « supérieur • le terme sanskrit Arya- (par exemple Firaketana : 80). " est certain que les conceptions socio-politiques Zafi-Raminia se diffusent largement dans l'ensemble de Madagascar aussi bien auprès des dynasties merina que mahafaly et sakalava (Maroserana et Andrivola). LES MALAIS INDIANIS~S Grandidier estimait que les migrations malaises vers Madagascar avaient cessé au 14ème siècle, opinion infirmée par la venue au début du 15ème siècle des Zafi-Kazimambo qui, en anticipant, sont, à mon (15) « route » déjà envisagée par Johnston (cité par Grottanelli 1955 : 50-51). (16) Côte du Coromandel et non du Malabar. (17) Les discussions sur l'identification de Madagascar ne sont pas pertinentes Ici. La seule mention de Zanzibar fonde l'intérêt de ce passage de Marco Polo. Il s'agit d'un itinéraire caractéristiquement indien (et malais) de la même façon que la voie sabéenne est un itinéraire arabo-persan. �210 ETUDES sens, des Malais musulmans. leur arrivée correspond à une époque où, comme le note D. Barbosa, les navires malais effectuent normalement la traversée de l'Océan Indien d'Est en Ouest, par « Ceilam, Malaka, Camatra, Pegu • jusqu'à l'extrémité opposée de Gardafui sur la côte africaine (Barbosa vol. 1 cité par Grottanelli : 56). Les Malais dans l'ouest de l'Océan Indien. le premier témoignage explicite de la présence de Malais (wiqwiq) sur la côte africaine se trouve dans le Livre des Merveilles de l'Ind~ qui décrit en 945-946, donc au milieu du 10ème siècle, l'attaque de Oanbaloh (l'île de Pemba longtemps identifié à tort à Madagascar) par une flotte Waqwaq d'un millier d'embarcations venues après une année de route dans le but : « •.. de se procurer des produits qui convenaient à leur pays et à la Chine, comme l'ivoire, l'écaille, les (peaux) de panthères, l'ambre gris, et parce qu'ils recherchaient les Zeng, à cause de la facilité avec laquelle ils supportaient l'esclavage et à cause de leur force physique • (traduction Sauvaget 1948 : 301). Comme nous l'avons vu, Pemba se trouve à ce moment sous la domination des WaDibuli et la description du Livre des Merveilles note bien l'existence des solides fortifications disposées sur le rivage devant lesquelles échouent les waqwaq (ibid. 301). S'agit-il de ces mêmes vestiges encore aujourd'hui attribués aux WaDibuli? (Gray 1962 : 25, 26, 27). Les waqwaq constituaient-ils déjà à cette époque un danger, si non qui d'autre? Une autre remarque : les waqwaq expliquent que, venant de Sofala qu'ils ont attaqué, ils remontaient vers le Nord ... Direction étrange à moins que l'on suppose une étape intermédiaire située à Madagascar ou aux Comores. D'ailleurs un Siècle et demi plus tard, c'est bien ce qu'Idrisi nous décrit pour l'île de Kumura que les Buqiyyin (non plus cette fois des wâqwaq, mais des Malgaches) ont transformé en repaire de pirates: « Les habitants sont noirs, se nommant al-Buqiyyin. Ils sont vêtus de pagnes et de cotonnades. Ce sont des gens méchants (cf. l'avertissement de Mahomet à Raminia) et belliqueux, toujours armés partout où ils vont. Souvent ils se lancent avec leurs embarcations à l'attaque des navires, en pillent les cargaisons et les vivres et empêchent leurs occupants de débarquer chez eux. (traduction Viré) (18). Ces expéditions 'lointaines pouvant durer plusieurs années, dirigées vers des régions relativement connues, procèdent du concept malayomalgache de rantau (malais), ranto (malgache) encore très vivant aujourd'hui de part et d'autre de l'Océan Indien. Théoriquement temporaires, les installations finissent, par le jeu incessant des retours et des (18) Cette description dont nous allons voir à propoS! de Ceylan un autre exemple fait écho aux nombreuses chroniques sanskrites ou vietnamiennes Qui relatent les attaques que les K'ouen-Louen (= malais) entreprennent contre la côte indochinoise dès le 8ème siècle : • des hommes .. , effrayants, entièrement noirs (mes italiques) et maigres, terribles et mécllants comme la mort, venus sur des naVires. (Coedès : 173). En 1225, la chronique chinoise citée mentionne au moment où Srivijaya dégénère en une vaste entreprise de piraterie cette politique de prise des navires qui ne s'arrêtent pas dans les ports (Ferrand 1922 : 13). �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 211 nouvelles arrivées, par devenir définitives. Pour peu qu'elles soient organisées, ces expéditions peuvent d'emblée conduire à la création de véritables colonies : les buqiyyin d'Idrisi aux Comores, les Javaka (= malais) à Ceylan (19). La colonisation malaise de Ceylan, des Comores et du Nord de Madagascar. Si la présence effective des Malais dans l'Ouest de l'Océan Indien n'est attestée que tardivement à la fin de la première moitié du 10ème siècle, leur présence en Inde du Sud et à Ceylan est beaucoup plus ancienne, remontant peut-être à l'époque romaine (Reinaud qui ne cite pas ses sources, in Grottanelli : 55). Les relations entre les deux rivages du Golfe du Bengale ont été si intenses que des chercheurs indiens se sont interrogés sur le point de savoir si, sous le règne de Nadivarman III (826-850), la péninsule malaise n'était pas une extension du royaume Pallava. A vrai dire, l'imbrication est intime, plus tard peu avant l'arrivée des Portugais, certaines dynasties malaises sont en fait mi-malaises, mi-tamoules (Wheatley 1964 : 133 et sUivantes). La période déterminante des migrations vers l'Ouest de l'Océan Indien paraît comprise entre le début du 10ème et la fin du 13ème siècle, période marquée par un imbroglio de relations mal élucidées qui se nouent entre l'Inde du Sud, Ceylan et l'Insulinde. Imbroglio tel que les différents auteurs même contemporains émettent des avis contradictoires attribuant la suzeraineté de l'ensemble tantôt à la thalassocratie de Cola, tantôt (ce qui est moins probable) à Srivijaya. Nous avons vu que- deux documents affirmaient que vers la moitié du 10ème siècle et au début du 13ème, Ceylan se trouvait sous le contrôle de Srivijaya. Quoiqu'il en soit, après que Parantaka 1 (907-947 ) ait repoussé une invasion cingalaise et uni entre 926 et 942 les possessions Cola à celles de leurs rivaux Par)Qya, Rajaraja 1 (985-1016) réalise vers 996 l'unification de l'Inde dravidienne depuis la côte du Coromandel jusqu'à celle de Malabar, annexant en outre le nord de Ceylan et, avant 1014, les Laquedives et 'les Maldives. Son œuvre est poursuivie par son fils Rajendra Cola 1 qui, après des expéditions victorieuses en Inde centrale, achève la conquête de Ceylan puis se tourne contre Srivijaya, soumettant après l'île avancée de Nicobar, toutes les cités qui tombent les unes après les autres. Cela se passe en 1025 et cette conquête toute temporaire ne porte pas semble-t-il à conséquence. A la fin du siècle, Cola intervient à nouveau en Malaisie à la demande cette fois de Srivijaya. A partir de 1166, des intrigues concernant les droits au trône des PaQqya mettent en cause avec ces derniers leur suzerain Cola et Ceylan préparant une nouvelle phase qui, en 1247, implique à nouveau non pas entièrement Srivijaya en déclin, mais Tarn(19) L'expédition waqwaq du Livre des Merveilles était de par son ampleur évidemment organisée. Cf. à nouveau le Tchou Fan Tche de la note précédente : • Les gens du pays sont habiles à combattre sur terre et sur l'eau. Lorsqu'ils sont sur le point de faire le corps de ~roupes que réclament les circonstances ; Ils nomment ... les chefs et commandants ; chacun fournit son propre équipement militaire et les approvisionnements nécessaires. Pour affronter l'ennemi et braver la mort, ils n'ont pas leurs égaux chez les autres peuples • (ibid. : 9). Dans un autre domaine n'est-ce pas la préfiguration de ces colons-soldats que l'Imerina conquérante installe sur ses marches (voanjo)? �212 ETUDES bralinga, l'une de ses plus importantes cités de la péninsule malaise. Son souverain Candrabhanu intervient avec l'appui de Coja à Ceylan pour protéger une colonie Javaka • établie depuis quelques années _, dont le souverain n'est autre que le fils de Candrabhanu. Des guerriers tamouls : Pal)~ya et Cola accompagnent les Ma1lais mais, faisant défection, les PaQ~ya se retournent contre leurs al,liés et peu de temps après, vers 1252, le souverain Pandya se débarrassant de la tutelle des Co!a les bat, débarque à Ceylâri, décapite semble-toi! le souverain malais et reçoit tribut du second souverain (cingalais) de l'île. Une nouvelle intervention de Candrabhanu en 1270, à la tête de Malais et de Tamouls, tourne au désastre pour les envahisseurs (20). Ce rappel suffit à évoquer le degré d'implication mutuelle des pays riverains du Golfe du Bengale avec cet échange de « colonies. tamoules en pays malais, malaises à Ceylan, sortes de garnisons ou plutôt dans le cas des Malais, de fiefs avancés en terre étrangère, ayant à leur tête un souverain. En tout état de cause, l'Inde du Sud et Ceylan semblent bien avoir été les relais à partir desquels les Malais peutêtre mêlés aux Tamouls (si l'on en juge d'après les éléments culturels dravidiens passés à Madagascar) ont gagné le sud-ouest de l'Océan Indien ; la côte africaine sans doute, cela est prouvé par l'expédition waqwaq contre Qanbaloh ; 'les Comores et Madagascar certainement. A plusieurs reprises, dans ses deux ouvrages, Wheatley décrit les petites cités-états malaises du Moyen-Age, toujours établies dans les basses plaines alluviales à proximité des embouchures de fleuves (Kuala) et protégées certes par des palissades voire des murailles, mais plus encore par les épaisses forêts primaires « qu'aucune piste ne traversait» (par exemple Wheatly 1964 : 69). Cette notion de kU8,la, de passage de rivière, de reconnaissance d'embouchures (comme nous le verrons avec le géant Darafely) revient continuellement. Ainsi la première expédition de Candrabhanu à Ceylan : • les guerriers javaka ... munis de flèches empoisonnées comme d'horribles serpents... (se rendant) maîtres de tous les passages de rivières ... parcourant en furieux l'île entière de Lanka (Ceylan) qu'ils ruinèrent ...• (cité par Ferrand 1922 : 228). N'est-il pas troublant que cette magnifique région malgache de montagnes et d'épaisses forêts comprise entre la Loza et la plaine de la Mahavavy, creusée de golfes et pénétrée de profonds estuaires, soit précisément appelée Ankoala (. le lieu des kuala ., 0 malgache U malais) ? C'est également là que s'installèrent au 15ème Siècle ces Antalaotraauxquels les premiers arrivés donnèrent ce nom malais signifiant • ceux de la mer ». Mellis a attiré l'attention sur la sorte de filiation existant entre l'organisation socio-politique du Nord-Ouest et ceUe de l'Imerina (Mellis 1938), intuition confirmée par nombre de similitudes troublantes non = (20) Comme pour le rappel de la « grande période ,. de l'Islam, il n'est pas possible de donner en détail les références. Les sources principales sont Coedès ed. 1964 ; mais surtout Wheatley 1964 et (ed.) 1973 ; Ferrand 1922 pour la traduction des fragments de quelques traditions et chroniques malaises. dravidiennes (Cola et Pandya). Cingalaises et de documents épigraphiques. Pour les ouvrages plus généraux, la ·Vallée Poussin 1935 ; Prasad 1930 et Danielou 1971 pratique par sa simpliCité. Egalement le complément indispensable des articles spéCialisés de l'Encyclopedia Britannica. �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 213 seulement avec l'Imerina mais aussi avec le pays Betsileo. Il ne s'agit d'ailleurs pas uniquement de traits te malais ., les éléments dravidiens dont l'étude n'est qu'à ses débuts, sont également nombreux, mêlés très significativement aux premiers. Me fondant sur ces données convergentes, j'ai la conviction qu'entre les 10ème et 12ème siècles des Malais indianisés de religion soit bouddhique, soit hindouiste (de rite sivaïte) s'installent aux Comores et dans cette région du nord de Ma· dagascar, depuis la Loza jusqu'à la baie d'Antongil : transportant avec eux des idées comme les conceptions indiennes de la royauté ; des techniques comme celles de la production du riz de montagne et du riz repiqué en rizières irriguées (le riz semé directement dans les marais me semble être introduit, sur la côte orientale ou au moins développé par les Zafi-Raminia). D'ailleurs l'origine est toujours l'Inde du Sud ou Ceylan, mais alors il s'agirait de la partie tamoule de Ceylan car les termes usuels concernant le riz et sa production sont dravidiens et non pas aryens (21). Ces relations directes entre le Sud de l'Inde et Ceylan et le SudOuest de l'Océan Indien semblent emprunter la « route • de Marco Polo. Ce n'est sans doute pas par hasard que quelques-unes des données concernant le Waqwaq du Livre des Merveilles soient (comme les ren· seignements fournis à Marco Polo sur te Zanghibar » et Madagascar) obtenus à Ceylan. Pourquoi cet abandon par les Malais des régions côtières malgaches, abandon dont quelques rares traditions gardent le souvenir (Rasamimanana et Razafindrazaka ed. 1957 : 1 ; Ramilison 1951 : 21-22) ? S'agitil de l'insalubrité de terres toujours réputées cc à fièvres ou plutôt d'un conflit dû à l'incompatibilité totale entre le caractère des expéditions malaises et 'les conceptions commerciales des arabo-persans? Le repli sur les Hautes-Terres après de sévères combats (Montagné 1931 : 25) détail essentiel non rapporté par les trois auteurs précédents et dont pourtant le souvenir subsiste, pourrait correspondre à la grande expansion de Kilwa. Selon Chittick (Chittick 1965), cette expansion commencée précisément au 12ème Siècle se développe au 13ème et se marque à Madagascar par un afflux plus grand te d'Antalaotra » (avant la lettre) accompagnés de leurs alliés africains qui créent les premiers petits royaumes te cafres » du R.P. L. Mariano, appuis nécessaires des échelles commerciales. De son côté, Délivré estime que les Merina apparaissent sur la bordure orientale des Hautes-Terres dans le premier tiers du 14ème siècle (Délivré 1974 : 233). lt Ces installations entre les 10ème et 12ème-13ème siècles de Malais indianisés aux Comores et à Madagascar, sont suivies au début du 15ème par de nouvelles arrivées provenant directement ou indirectement de cette même région d'insulinde occidentale : péninsule malaise et Sumatra. Il s'agit cette fois de Malais musulmans, néanmoins l'origine commune ne manquera pas de faciliter les contacts. (21) Ni Malais non plus. le nom même du riz, du plant de pépinière destiné à être repiqué, plUSieurs termes déSignant les rizières irriguées ou de marais. sont dravidiens. Demeurent malais quelques termes des techniques de transformation du riz récolté : mortier, pilon, aussi quelques préparations culinaires (Ottino, 1975). �214 ETUDES CONCLUSION : LES PIECES DU PUZZLE En résumé aux trois migrations de Flacourt, il faut en ajouter au moins deux (je réserve le problème des WaDibuli et des WaDiba) : ceBe des Malais indianisés, ceBe des Antalaotra ; les uns et les autres abordant les côtes septentrionales de l'île. Cette formulation ne doit pas laisser supposer des arrivées en vagues discontinues. Au contraire, il est probable que les premiers noyaux constitués amorcent des migrations additionnelles ultérieures venues tout au long du Moyen-Age en accroître les effectifs, ceci jusqu'au bouleversement résultant de l'ingérence portugaise du début du 16ème siècle. Il s'agit de populations très différentes de par leur origine, véhiculant avec elles des concepts, des valeurs vieux de millénaires et présentant entre eux des « écarts (culturels) différentiels " suffisants à établir leur irréductibilité réciproque. Je pense qu'il n'est pas inutile de revenir sur les différences fondamentales opposant les arabo-persans africanisés aux Malais. J'ai émis une hypothèse sur les raisons du repli des seconds au cœur des Hautes-Terres. Dans les autres domaines, les oppositions sont aussi évidentes. Ainsi, pour des raisons politiques mais aussi philosophiques, les arabo-persans sont largement exogames, tandis que les Malais de surcroît indianisés professent la théorie radicalement inverse d'une stricte endogamie visant à préserver avec la pureté du sang celle de leur héritage culturel (Ramilison 1951 : 3-4, notes p. 27-29, 46-47, 83, etc.). La nature des relations avec les Africains sera bien évidemment très différente ainsi que l'histoire le démontre. Sans revenir par conséquent aux arabo-persans et aux Africains, il suffit, dans le même esprit, de présenter quelques-uns de ces écarts culturels significatifs, nécessaires et suffisants pour établir les identités distinctes des Malais indianisés, de Zafi-Raminia et des Zafi-Kazimambo. Auparavant il faut brièvement évoquer le problème des Zafi-Hibrahim dont je n'ai pas parlé ici. Les Zafi-Hibrahim. Flacourt (CDAM : 12-13), à sa suite Grandidier (Grandidier 1908 : 96-104) ont voulu en faire des Juifs. Ferrand reconnaît les traits culturels rapportés comme des « traits sémitiques généraux » (Ferrand 1902 : 10-11). Peut-être l'Abbé Rochon a-t-il vu juste et, là où Flacourt s'émerveille de la préséance donnée au Diable surie Bon Dieu, il révè,le l'adhésion malgache au principe de la dualité de la divinité : III Comme les Manichéens, ils admettent deux principes, l'un suprêmement bon et l'autre extrêmement méchant. Ils n'adressent jamais de prières au premier, mais ils redoutent beaucoup le dernier et lui offrent continuellement leurs hommages et des sacrifices " (Rochon 1792 cité par Ferrand 1893 : Appendice IX : 126). Il est à peine utile de rappeler l'extension que prennent au MoyenAge III de l'Atlantique à la Chine» les vieilles idées Gnostiques que l'on a cru retrouver dans l'hérésie Albigeoise (E.B. t. 10 : 505-507), idées également présentes dans le Mazdéisme Zoroastrien, le christianisme Nestorien et les doctrines hérétiques Carmathes et Ismaëliennes qui se développent en Arabie à partir du tout début du 10ème Siècle lorsque les Carmathes de la région de Bahrein et l'AI-Haça sur le Golfe Persique �lE MOYEN-AGE DE l'OCEAN INDIEN 215 dévastent la Mésopotamie, mettent en déroute les troupes Califales, vont jusqu'à profaner le sanctuaire de la Mekke, et pendant un tiers da siècle représentent pour l'Islam orthodoxe la menace majeure. Or, ces Carmathes qui s'estiment proches des Mazdéites autant que des Sabéens (ces Azdites dont la vénération pour le principe septénaire réapparaît à Madagascar) pensent trouver dans le Manichéisme la « source» de leur doctrine (Nouwairi cité par Wiet 1961 : 114-115 ; E.B. t. 14 : 782-785) . les Arabes de Bahrein font remonter leur origine à l'Oman région on l'a dit, qui de tous temps a fortement subi les infllJences persanes, qu'il s'agisse de Manichéisme ou de Mazdéisme. Donc, ces idées ont pu être introduites à Madagascar par les Omani, notamment les Onjatsi. Cependant l'image idyllique que Flacourt nous donne des Zafi-Hibrahim, notamment la douceur de leurs relations avec leurs esclaves « auxquels ils vont jusqu'à donner leurs filles - (Flacourt, COAM 8 : 46-48) exclut qu'il s'agisse de Carmathes « communistes •. certes, mais dont l'ordre socio-économique était néanmoins fondé sur un esclavage caractérisé (Wilson 1959 : 86-91). S'agit-il comme je l'ai pensé de chrétiens de Saint-Thomas ou Nestoriens venus d'Inde méridionale? (Ottino 1974 : 34-37). Pour l'instant cela ne peut être écarté. Malais indianisés et Zafi-Raminia. la politique du royaume mérina des rois hydrauliciens cousins des souverains malais, l'identification du riz à la richesse et même à la personne du roi (22), un système d'impositions foncières dont l'assiette est déterminée par la production d'une rizière inondée (le hetra du sanskrit k,etra :.:= champ), l'organisation politique territoriale avec le « prince du MiHeu » imposant son autorité aux vassaux des quatre points cardinaux (cf. le mythe d'Ibonia, plus lOin), tout cela provient directement de l'Indonésie hindouisée. Autres traits tout aussi pertinents qu'en 1225, le Tchou Fan Tche relève à Sumatra et qui se retrouvent au centre de Madagascar : l'usage de la monnaie d'argent coupée en morceaux ; l'obligation pour le peuple de se raser la chevelure à la mort du souverain (Ferrand 1922 : 8-15 notamment 10). En contraste si les Zafi-Raminia à la mort des « Grands - rasent les cheveux des cadavres, « ils n'ont aucun usage de la monnaie - (Flacourt COAM 8 : 113) et les échanges se font par troc. Cependant les divergences maximum entre Malais et Zafi-Raminia se manifestent dans l'ordre politique ou les prérogatives de l'Andriambahoaka lit. « prince du peuple - ou Broutou/Be (dans l'orthographe de Flacourt?) se rattachent à la conception des Califes Alides possédant de par leur origine des qualités éminentes mais éligibles parmi les prétendants de la même dynastie (coutume du Lafic Douve? COAM 8 : 9). Sur ces conceptions, les idées indiennes viennent introduire celle de la royauté divine garante de l'équilibre cosmique et social (Dumont 1966 : 351-375 surtout 360-361). la nécessité à l'occasion de ces « élections - pour les candidats de rallier des partisans explique sans doute cette institution du vilinpele « amende de défection -. A nouveau, (22) Cf. • le riz et moi ne sommes qu'un -, attribué à Andrianampoinimerina. �216 ETUDES contrairement au système d'imposition merina fondé sur les terres et la taxe de capitation (cc le prix de la vie ») les Zafi-Raminia imposent des prélèvements : la dîme fahenze sur les cultures, le voulihene (" arrière-train ») sur le bétail (23). Les Zafi-Kazimambo, des Malais musulmans? Flacourt souligne très vigoureusement la distinction entre ZafiRaminia cc blancs » et Zafi-Kazimambo « basanés » et l'antagonisme suffisamment évident dans cette guerre exterminatrice que les seconds livrent aux premiers pour les chasser de cette région de la Matitana. Ces Zafi-Kazimambo envoyés contre toute vraisemblance historique « par le Calife de la Mekke » sont des Malais musulmans orthodoxes, c'està-dire Sunnites qui conduisent une véritable croisade contre les noncroyants ou schismatiques, non certes pour les convertir, mais simplement pour les subjuguer. Ces luttes sont symbolisées par celles du géant Darafifi (Grandidier 1908 : 135 note 1) qui débarrasse la côte orientale du serpent à sept têtes (le fananimpitoloha du sanskrit phanin-) et du géant ennemi sur les bords de la Matitana, allégories représentant peut-être les Zafi-Raminia. Pour apporter un commencement de preuve dans le seul domaine linguistique. il suffit de s'en tenir à deux mots. D'abord le nom de Darafifi ou mieux, comme l'orthographie Catat, de Darafely (Catat 1889-1890 : 25), lequel dans la tradition malaise explore avec minutie les points d'implantation possibles, c'est-àdire les embouchures d'une côte orientale malgache d'ailleurs déjà fort peuplée (les deux versions du mythe rapportées par Dandouau 1922 : 380-385), signifie en vieux malais quelque chose comme « le Prince aux actions louables (dignes d'éloges) (24). Cela pourrait tenir à une pure coïncidence, mais un autre terme, celui de Sombili, est encore plus intéressant. Sombili désigne l'institution-clé de ce que Kent appelle la « théocratie Antemoro » (Kent 1970 : 88 et suivantes) à savoir le privilège absolu pour les membres de l'ordre dominant d'égor· ger cérémoniellement le bétail de leurs sujets, recevant en contrepartie certes le voulihene dont parle Flacourt, forme originelle du jaka merina, mais surtout le témoignage de l'obédience de leurs vassaux. Privilège si absolu et détesté qu'il conduira au 19ème siècle dans l'ensemble du pays Antemoro à la révolte roturière de ceux que désormais on appellera ampanambaka. Or ce terme de sornbili n'est pas arabe ou persan, il est malais : sambilihan en malais moderne, sembelih, sommeleh en vieux malais avec le sens minimal d'abattre un animal (O. Lombard 1970 : 233), mais surtout celui d'offrande, d'immolation rituelle auquel l'Abbé Favre donne sans hésiter une connotation religieuse (25). (23) Cette double imposition grains/bétail se retrouve en Islam avec la dîme 'ushr payée sur les terres agricoles et vergers et la sadaka dans « un sens étroit zakat, payée sur le bétail • (Grünebaum 160). Dans le sud-ouest de l'Océan Indien, l'appellation 'ushr disparaît mais le mot zakât passe en swahili et en malgache (et également en Malais) ; toutefois ce n'est qu'en malgache qu'il retiendra cette acceptation • étroite • du zakat arabe et revêtira un sens tout nouveau exprimant le pouvoir politique (suite du texte et note 26). (24) Cf. Wilkinson : Dara : an obsolete title of uncertain significance (apparaît dans les Annales malaises). Quant à fel il s'agirait d'un mot de dérivation arabe fe'el, fj'iI signifiant • good works, conduct, character, good action -, sens retrouvant de façon amusante et fortuite ce qualifiant de • bon géant • que Catat attribue à Darafely. (25) Dictionnaire Français·Malais 1880 : 661. �LE MOYEN-AGE DE L'OCEAN INDIEN 217 Le royaume merina. Outre des traits empruntés à l'Afrique soit à J'extérieur, soit à Madagascar au contact des populations africaines de la côte ou de J'intérieur (Vazimba?, partie de la nappe continue d'Africains ayant accompagné les Arabo-Persans?) qu'il partage d'ailleurs avec J'ensemble des Hautes-Terres notamment le Betsileo (signalé dans Ottino 1974 : 58), le royaume merina apparaît aujourd'hui au confluent d'influence malaises indianisées sous des formes bouddhiques autant qu'hindouistes, Zafl-Raminia enfin Zafi-Kazimambo. Avec ces derniers les contacts sont particulièrement étroits au point que dans de nombreux domaines (notamment le rituel) il en résulte une véritable symbiose (Kasanga 1956 ; Rombaka 1957). L'acception particulière que le terme jaka ma.lgache prend sur les Hautes-Terres, dans le Sud et l'Ouest est un bon exemple. A ,,"origine, je l'ai dit, le Jaka est en Imerina l'offrande au souverain de l'arrière-train d'une bête tuée, synthèse du voulihene de Flacourt et du privilège du sombili Zafi-Kazimambo. De ce fait le mot et ses dérivés prennent ce sens proprement politique (26) que ne présentent pas ses correspondants swahili (zaka) et malais (zakat, jakat) qui conservent l'acception générale de « dîme religieuse » de la racine arabe_ Sur un autre plan, le mythe d'Ibonia chef-d'œuvre de la littérature ancienne malgache, recueilli sous diverses formes dans l'ensemble de la partie nord de l'île et lié au cycle des Andriambahoaka, témoigne pareillement peut-être d'une synthèse d'idées malaises indianisées et d'idées indiennes. Ainsi cet épisode de la naissance miraculeuse d'lbonia futur « Prince du Milieu » (Dahle ed. 1972 : 5-34 et surtout 10-12 ; Becker 1939 : 38-48 notamment 43-44) qui n'est que la transposition de celle du Bodhisattva cc sorti par le côté droit de sa mère » (Etiemble 1968 : 180), mais plus encore au détail près celle du texte fameux de la « naissance d'Indra» le dieu de la souveraineté (Rg Veda 4.18 ed. Varenne 1967 : 116 ou Renou 1961 : 16-17) (27). • Les Zafi-Kazimambo constituent la dernière grande migration historique, avant au 19ème siècle cene des Makoa et des Mozambika venus directement de J'autre rive du canal de Mozambique et jusqu'à ce jour incomplètement assimilés. Désormais, les pièces essentielles du futur Madagascar sont en place et cette « histoire courte », convergente vers l'unité dont parle B.J. Randriamandimby se trouve réellement amorcée. Dès lors pourront jouer toutes les adaptations écologiques et historiques, lesquelles vont plus agir dans le sens d'une unification que dans celui d'une différenciation. Mais à ce point il faut noter que les syncrétismes qui s'élaborent à Madagascar ont très souvent été amorcés dès avant les arrivées dans la grande Ile, sur ces rivages africains ou comoriens entre Arabo-Persans et Africains Zanj, ou plus loin encore en Inde méridionale où les Indonésiens rencontrèrent les dravidiens~ • AoOt 1975. (26) manjaka : régner, (a)mpanjaka : souverain, fanjakana : appareil du pouvoir, souveraineté, empire ... Chez Flacourt si, on l'a vu, le v-oulihene existe, cette remise de l'an ière-train de bétail n'est pas attestée sous le terme de jaka ou zaka qui, il faut le noter, existe également mais avec un sens différent : « juger ., « trancher » au demeurant privilège du pouvoir puisqu'en sakalava « celui qui tranche» (a)mpanito demeure au côté de (a)mpanjaka avec le même sens de « prince ", « souverain ». (27) 11 s'agit bien sûr du vieux thème indo-européen que l'on retrouve à Rome dans la naissance miraculeuse (césarienne) du premier César (Mas 'üdi t. 1/ : 270 § 717). �ETUDES 218 BIBLIOGRAPHIE ATLAS DE MADAGASCAR (1969). - LE BOURDIEC F. et P., BATTISTINI R., Editeurs. Tananarive, Bureau pour le Développement de la Production Agricole et du Centre de l'Institut Géographique National à Madagascar. BIRKELLI E. (1926). - Marques de Bœufs et traditions de Race. Documents sur l'ethnographie de la côte occidentale de Madagascar. Oslo, Ethnogragrafiske Museum, Bulletin 2. CATAT L. 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Paris, Museum National d'Histoire Naturelle. ��PERSPECTIVES POUR UNE CONNAISSANCE DES SOCIETES CONTEMPORAINES DES MASCAREIGNES ET DES SEYCHELLES par Jean BENOIST" Au cœur de l'Océan Indien occidental, les îles des Mascareignes (Maurice, la Réunion, Rodrigues) et des Seychelles sont longtemps restées désertes ou en tout cas fréquentées de façon trop sporadique pour qu'aucun établissement humain n'y ait laissé des traces notables Ce n'est qu'avec l'expansion européenne des 16ème et 17ème siècles que ces îles ont vu se former leur premier peuplement et qu'elles ont commencé à devenir des lieux d'escale, puis de production. la mise en place des hommes a été lente, et les sociétés qui caractérisent ces îles de nos jours ne se sont élaborées Qu'à la suite d'une série de tâtonnements ; les phases de leur vie économique ont remanié les ébauches de leur organisation sociale jusqu'à ce qu'émerge vers la fin du H~ème siècle. du moins à Maurice et à la Réunion, la société appuyée sur !a monoculture et la grande plantation qui les a marquées profondément. Certaines des racines culturelles de ces sociétés plongent toutefois vers les premières installations humaines, et. au-delà, vers les pays d'origine des groupes humains qui se sont, au cours des siècles, implantés dans les îles. les sociétés de ces îles témoignent donc des strates de l'histoire et de la diversité des origines culturelles de leurs habitants, tout en intégrant cette multiplicité dans le moule de la cc vie créole » plus aisé à percevoir par l'intuition qu'à analyser. Est-ce cette complexité qui a découragé les chercheurs, ou le caractère composite de cuitures qui par ailleurs masquaient leur originalité sous des traits venus du monde occidental? Il est certain qu'on n'y trouvait ni les énigmes ethno-historiques qui fascinent certaines écoles, ni les solides implantations culturelles et sociales, ni les formes d'in* Professeur à l'Université de Montréal. �224 ETUDES sertion écologique sur lesquelles les spécialistes des autres reglons de la bordure de l'Océan Indien ont coutume de travailler. Si bien que les travaux sociologiques ou anthropologiques ont été peu nombreux et, si nous disposons de quelques coups de sonde localisés, nous manquons de synthèses et de perspectives générales qui puissent encadrer un programme cohérent de recherches. Or le besoin d'une meilleure connaissance de ces sociétés et de leurs cultures est souvent exprimé et la conférence réunie par l'Unesco en 1974 à Maurice sur cc Les contacts historiques entre l'Afrique de l'Est et Madagascar d'une part et l'Asie du Sud-Est d'autre part par les voies de l'Océan Indien " (1), a souligné l'importance de l'étude de cc la civilisation et de la vie sociale du monde créole ". Mais une série d'études de ces sociétés créoles ne peut prendre tout son sens, par delà la cueillette des faits et l'accumulation des descriptions, que si elle identifie les grands thèmes autour desquels s'organisent la civilisation et la vie sociale des îles créoles. Or le caractère de ces sociétés, leur mode de formation, les liens tout à fait particuliers qu'elles ont entretenus avec l'Europe depuis leur origine, empêchent de décalquer à leur sujet les cadres d'analyse utilisés dans les autres sociétés de l'Océan Indien. La spécificité des îles cc créoles » demande que les thèmes qui forment l'axe des recherches soient dégagés directement de ces îles de façon à ce que la démarche que suivent les études se conforme à cette spécificité. Le but de ce chapitre est de contribuer à identifier ces thèmes, ces axes principaux, afin d'ouvrir à la connaissance des sociétés créoles de l'Océan Indien des perspectives conformes à leurs particularités. Un premier problème surgit avec la définition d'une aire culturelle créole. Au cours de la conférence de l'Unesco déjà mentionnée, les participants ont insisté sur l'ambiguïté du terme cc créole ». Il change de sens selon les interlocuteurs, il désigne parfois des individus, parfois un langage, parfois des groupes humains. Et cependant il est irremplaçable, car il s'applique à une réalité qu'aucun terme ne couvre aussi bien : celui de ces Iles qui ont subi successivement l'implantation de colons européens, l'arrivée d'esclaves puis d'engagés, le contrôle par des cc compagnies» ayant leur siège dans de lointaines métropoles, puis l'expansion d'une économie de plantation qui, en recouvrant les autres formes d'activités, a finalement modelé leur visage contemporain. Terme qui a aussi l'immense avantagE: de mettre implicitement en évidence la parenté de ces îles de "Océan Indien avec d'autres îles cc créoles " situées bien loin de là, dans les Antilles. Et Il ne s'agit là ni d'une simple coïncidence, ni même d'une concordance qui se limiterait au plan linguistique, mais d'analogies profondes qui peuvent apporter de précieuses clés pour la compréhension de l'organisation sociale et de la culture des Nes « créoles » de l'Océan Indien. Dans la configuration des peuples qui depuis bien des siècles gra vitaient dans l'Océan Indien, l'émergence des sociétés créoles se déroula en effet selon des modalités entièrement nouvelles, modalités qui, à quelques décennies de distance, reprenaient des modèles qui s'étaient progressivement développés dans l'Amérique tropicale : dans ces terres (1) Voir dans la Sème partie "Documents" de ce volume le compte rendu de cette conférence. �LES SOCIETES DES MASCAREIGNES ET DES SEYCHELLES 225 peu ou pas habitées, les migrations humaines, ici comme là, étaient entièrement canalisées par le pouvoir des métropoles. Les débuts de la colonisation n'étaient pas marqués par un contact de sociétés suivi d'une domination : ils ont entraîné la création ex nihilo de sociétés nouvelles, nées dans un contexte où n'intervenait pas comme ailleurs l'autre partenaire, celui qui, déjà en place avant les colonisations, allait les infléchir et conditionner leur avenir. Sociétés qui pouvaient donc s'organiser à partir des seuls impératifs des puissances européennes, qui devaient pour cela inventer des règles, importer des hommes, défricher et s'approprier les terres, tracer les formes d'occupation et d'utilisation du sol. Le lieu sociologique de la naissance des sociétés des Mascareignes ou des Seychelles est donc fort différent de celui des autres sociétés de l'Océan Indien. Dernières venues, modelées par la colonisation européenne, elles en sont l'expression la plus pure. Leur histoire sociale et économique reflète avant tout les intentions des puissances dominantes, leurs affrontements et leurs transformations, sans que les initiatives locales puissent faire contrepoids à ce pouvoir prépondérant. Mais ces îles sont situées dans l'Océan Indien, et elles n'échappent pas, depuis que l'Europe y a pénétré, à la circulation des hommes et des biens qui parcourt cet océan et lui donne une unité. En lisant le chapitre que Paul Ottino consacre dans ce volume au peuplement de Madagascar. on comprend de quei brassage d'hommes, de biens, de techniques et d'idées le pourtour de l'Océan Indien a été le siège pendant une très longue histoire, bien antérieure à celle qui nous concerne. Liées par bien des mouvements humains, l'Inde, les côtes d'Afrique et l'île de Madagascar se rencontrent aussi sur les terres des Mascareignes, peuplées avec des hommes venus des pourtours de l'Océan Indien avec certains éléments de leurs cultures. Toutefois la différence avec ce qui s'est produit ailleurs est radicale. Dans les mouvements qui, depuis la préhistoire parcouraient l'Océan Indien, l'initiative appartenait d'abord aux peuples concernés. Elle y avait sa source : c'est parmi eux que prenaient appui des migrations qui entraînaient des déplacements collectifs porteurs de larges secteurs de la société d'origine. Les mouvements migratoires s'inscrivaient dans l'histoire de ceux qui migraient, tandis qu'aux Mascareignes. comme en Amérique tropicale, il en alla tout différemment. L'initiative qui amenait la majorité de la population émanait de centres lointains qui détenaient le pouvoir ou des représentants sur place de ces centres. Ni ceux qui allaient se déplacer, ni même les populations déjà en place sur les territoires où ils allaient aboutir, ne fixaient les conditions de leur venue ; c'étaient en dernier ressort la France ou l'Angleterre ou leurs représentants économiques et administratifs clans les îles qui ouvraient les courants migratoires et qui traçaient le cadre d'insertion des nouveaux venus. Introduits en tant qu'individus isolés, en tant que force de travail, coupés systématiquement de leurs sources, esclaves et engagés ne purent trouver une place qu'en se pliant aux règles d'une société qu'ils n'avaient pas contribué à construire et au contrôle de laquelle ils ne participaient pas. Sujets en prinCipe passifs d'un jeu qui les dominait, ils ne relevaient sur place que d'une minorité étroite ment liée aux métropoles. Et dans ces conditions, ils ne pouvaient véhiculer avec eux que certains secteurs de leur culture, ceux qui ne 8 �226 ETUDES contredisaient pas de façon trop radicale leur nouveau milieu. Pour le reste, ils ne pouvaient entrer dans le cadre qui leur était assigné qu'en se dépouillant de leurs héritages. Contraintes physiques et légales, pressions idéologiques et linguistiques assuraient à l'entreprise d'intégration de puissants moyens. De cette brève esquisse du cadre de la naissance de ces sociétés se dégagent quelques lignes de force qui peuvent orienter les recher· ches. C'est d'abord, dès l'origine. la dépendance. A la différence d'autres société colonisées dont l'économie et la vie culturelle ont été captées par un « centre » qui les a peu à peu marginalisées, les sociétés qui nous intéressent ici sont directement nées dans une situation de dépendance. Elles sont nées à la périphérie et elles ont très explicitement été construites pour y demeurer. l.eur fondation n'était pas la première phase d'un établissement destiné à accéder un jour à l'autonomie : d'emblée au contraire la production était organisée en fonction de la métropole. Les tâtonnements des débuts pouvaient amorcer d'autres formes de développements, mais on ne doit pas oublier la pression constante des métropoles, par l'intermédiaire de ceux qu'elles avaient mandatés à cet effet, pour que la population établie dans les îles suive le droit chemin de la dépendance. C'est finalement l'expansion de la plantation sucrière qui paracheva le système en condamnant les activités qui avaient pu se développer précédemment et qui auraient pu réduire cette dépendance. Les îles prirent figure de « territoires d'exploitation » où la population elle-même n'était introduite qu'à partir des besoins de la production d'exportation, où cette production et son orientation vers une métropole précédait et conditionnait la venue des hommes et les plaçait à son service. A compter de l'expansion sucrière, l'organisation sociale ne se distingua plus guère de l'organisation économique. Face à la minorité qui détenait le sol et les usines, la masse de la main-d'œuvre ne pouvait accéder ni à la possession de la terre, ni, initialement, aux droits civils. Les relations des îI~s avec la métropole, les choix qui déterminaient leur évolution économique prenaient leur source dans la métropole. Ce cadre institutionnel s'articulait avec l'organisation interne de chaque île. Celle-ci donnait à la métropole la prise nécessaire sur l'ensemble de la vie économique de l'île en dissociant les élites, largement solidaires de la métropole plus que du territoire où elles vivaient, de la masse de la population qui se trouvait sur ce même territoire en position marginale. La répartition des activités entre la métropole et les îles, parfois la division du travail entre les îles elles-mêmes, l'appartenance des îles à la sphère exclusive d'influence de la métropole, l'insertion absolue dans le système monétaire de celle-ci, assuraient l'encadrement d'une relation d'emblée inégalitaire et empêchaient toute modification qui n'aurait pas pour origine la métropole elle-même: même le changement éventuel de la situation dans les îles exprime la situation de dépendance et se fait à partir des intérêts ou des changements de la métropole. Loin d'être des étapes dans le cheminement vers des sociétés plus équilibrées et mieux centrées, les transformations qui ont pu se produire par la suite n'ont pas remis en cause les relations fondamentales. Elles traduisent l'équilibre qui s'est établi entre la puissance des �LES SOCIETES DES MASCAREIGNES ET DES SEYCHELLES 227 métropoles attentives à maintenir une organisation économique et sociale favorable, et les sociétés locales qui, à mesure que croîssait leur complexité et que se renforçait leur implantation voyaient leurs couches sociales se diversifier et leurs intérêts entrer en contradiction avec ceux des métropoles. Adaptations plus que changements, les in· novations n'altéraient pas J'articulation privilégiée de ceux qui contrôlaient sur place la vie économique avec ceux qui de l'extérieur l'orientaient. Des tensions latentes se développent alors au sein de ces sociétés, tensions qui trouvent leur expression politique. Visant au-delà des changements superficiels qui reconduisent un même système dans un contexte changeant, elles laissent présager des ruptures plus radicales. L'expression et les moyens de cette dépendance sont devenus particulièrement nets quand, avec le développement aes grandes plantations sucrières les îles, d'abord Maurice puis la Réunion, ont rallié le « système des plantations» qui s'était déjà établi solidement dans le Nouveau Monde. Les remaniements de la structure foncière, de l'organisation et de l'orientation de la production, de la stratification de la société ont été considérables. S'étendant sur toutes les terres qui lui étaient propices, concentrant entre queiques mains les vastes domaines où son exploitation était la plus rentable, la canne à sucre implanta une forme de société qui parachevait les tendances amorcées dans les îles Une aristocratie sucrière se développa, repoussant les anciens planteurs et occupant le premier plan de la vie économique et politique. Sa prospérité lui permit des dépenses somptuaires qui couronnèrent de prestige une culture créole élaborée auparavant mais désormais identifiée à elle. Faite de faste et d'élégance elle traçait des normes qui s'imposaient aux couches moins favorisées de la société avec la complicité de l'administration et de l'Eglise. Simultanément les besoins de maind'œuvre croissaient considérablement, entraînant l'importation de travailleurs de divers horizons, esclaves africains et malgaches, puis surtout engagés indiens. Le tableau ethnique se trouva bouleversé en quelqueR années. G'est ainsi que les Indiens, à partir de 1835, affluèrent à Maurice en tel nombre qu'ils formèrent bientôt les deux tiers de la population. Devenant de plus en plus minoritaires, les planteurs d'origine européenne, en particulier les membres de l'aristocratie sucrière, renforçaient leur pression sur la masse des travailleurs et les distances sociales prirent plus d'ampleur. La société s'écartelait littéralement entre un pôle dominant où se concentraient les pouvoirs et une masse de plus en plus nombreuse mais tenue à ,'écart de la société réelle. La société de plantation qui s'édifia alors n'est pas propre à ces îles, bien au contraire. En s'y ralliant, les îles créoles entrent dans une véritable cc famille de sociétés » qui, par delà les contenus culturels et ethniques, ont en commun des structures profondément analogues. Et c'est justement l'organisation de ces sociétés qui est l'outil optimum du maintien de la dépendance initiale. La monoculture poussée à l'extrême, la concentration des biens et des pouvoirs aux mains d'une aristocratie d'origine européenne quelle que soit la masse de la popu· lation, la marginalisation économique et culturelle de celle-ci assurent ·Ia pérennité d'un état économique, socia,l et politique qui empêche tout �228 ETUDES développement autonome et toute tentative de détachement. La permanence de cette structure impose finalement un plafonnement à tout effort de développement (2). On a bien souvent décrit en détail les traits de la société et de l'économie de plantation et leurs implications sur la dynamique des rapports sociaux. On n'y reviendra pas ici. Mais il se dégage d'un premier examen qu'il s'agit là d'un axe de référence fondamental, celui d'où procède véritablement l'essentiel des sociétés créoles contemooraines de l'Océan Indien (du moins de Maurice et de la Réunion, et dans une certaine mesure des Seychelles). Souvent dissimulé à l'observateur par les diversités culturelles et les aléas de l'histoire, il prend tout son sens si on recherche le commun dénominateur de ces sociétés et de celles qui, éparses dans le monde, leur ressemblent tant. Nulle recherche sur les îles ne peut alors ignorer que, plus importantes que les apparences culturelles, ces affinités de structures recèlent certaines clés du monde créole. L'institution de base de la société de plantation, la plantation comme entreprise, apparaît alors comme la cellule sociale primordiale. Elle est à la fois une forme d'exploitation et d'appropriation du sol, une entreprise économique et un lieu privilégié d'inter-actions sociales. Même si sa forme la plus cc pure " ne s'est réalisée qu'à l'époque de l'esclavage, ses transformations n'ont pas détruit cette « institution totale -, à la fois économique, sociale et politique. Hutchinson (3) donne à partir d'un exemple brésilien une bonne illustration de cette continuité de la plantation esclavagiste avec la grande exploitation moderne: « Le système social actuel, écrit-il, tend à reproduire l'ancien complexe esclavagiste marqué par la tradition et dominé par une famille (. .. ) L'usine contemporaine elle-même perpétue à un haut degré le paternalisme du système. Paternalisme qui, en insérant le pouvoir des puissants au sein d'un réseau de garanties implicites qu'ils accordent au plus faible stabilise le système et freine l'expression des tensions qui pourraient le remettre en cause. " L'armature sociologique de ces îles se dévOile donc lorsque le chercheur prend appui sur la plantation, sur cc l'habitation ". Les formes d'intégration qui règnent en son sein, les relations antre ses leaders et leurs homologues, les modèles qui diffusent à partir d'un groupe dirigeant, donnent une trame sociologique particulièrement efficace pour l'analyse. Mais la fonction de la plantation dépasse ce niveau. L'élaboration en son sein et sous la pression idéologique qui émane de ses élites d'une véritable cc culture de la plantation " permet de comprendre de vastes pans de la culture créole et des valeurs qu'elle véhicule: les attitudes face aux puissants, les types de relations interpersonnelles, le jeu des valeurs attachées aux symboles physiques et culturels des groupes ethniques en présence, les choix économiques du monde rural sont autant d'exemples de ce qui s'enracine dans le cadre institutionnel de la plantation. (2) On consulte'ra avec profit sur ce sujet l'ouvrage de George L. Beckford : • Persistent Poverty. Underdevelopment in Plantation Economies of the third World • Oxford University Press, 1972. (3) HUTCHINSON (H.W.) : Cl Village and Plantati;on Life in North Eastern Brazil -. University of Washington Press, 1957. �LES SOCIETES DES MASCAREIGNES ET DES SEYCHELLES 229 Il Y aurait lieu de confronter systématiquement la situation des îles créoles de l'Océan Indien avec les autres sociétés de plantation qui existent dans le monde. Les travaux au sujet de ces dernières ont été considérables, alors que l'étude des îles de l'Océan Indien sous cet angle ne fait que commencer. On tirerait certainement de ces confrontations de larges aperçus nouveaux sur ce qUf! les îles de l'Océan Indien ont en commun avec ces autres membres de leur" famille de sociétés» et ce en quoi elles sont particulières. Car, même si sa prépondérance s'appuie sur toute la force des structures politiques, la plantation n'a pu mouler toute la société. Face à elle, soit en révolte contre elle, soit dans les interstices des zones qu'elle domine, les îles ont vu se développer d'autres formes d'organisation sociale et d'autres thèmes culturels. Déjà les révoltes d'esclaves et le marronage représentent une contre-culture de la plantation. appuyée sur ses propres valeurs, détentrice de ses propres comportements culturels. L'établissement de petits paysans dans les zones que n'occupaient pas les plantations, puis certains morcellements de grands domaines ont donné un support plus solide à l'émergence de ces autres formes sociales et culturelles. Par la suite, la diversification de la société, la mobilité ascendante d'une partie des descendants d'esclaves et d'engagés, l'arrivée de nouveaux groupes d'immigrants essentiellement urbains vinrent rendre le tableau encore plus complexe si bien que, de nos jours, même si la plantation demeure le squelette des îles où elle exerce son emprise (Maurice, La Réunion), elle n'en donne qu'une image partielle. Une analyse complète de la vie sociale des ces îles et des entités culturelles qui y coexistent et s'y interpénètrent ne doit pas prendre pour objet unique la société de plantation, même en y ajoutant quelques observations sur ce qui gravite autour d'elle. La perspective doit rester globale, mais en se déplaçant et en prenant pour axe l'équilibre en tension qui se noue entre la plantation et les forces qui la contestent. C'est d'abord la confrontation avec la petite paysannerie. Lutte inégale où les petits paysans soucieux de vivre à l'écart de la domination de la plantation se sont le plus souvent vus refouiés vers les terres marginales, ou soumis aux règles du jeu économique édictées en faveur de la plantation. Toutefois, la frontière entre paysannerie et plantation ne cesse de se déplacer et d'être le théâtre d'une guérilla sociale à laquelle les observateurs ne prêtent pas assez attention. De même, sur le plan culturel, la confrontation du système de valeurs dominant avec les valeurs et attitudes issues de la masse des travailleurs n'est pas neutre. Face à la pression des églises, des écoles, des modèles issus des métropoles et des planteurs, bien des formes de la vie culturelle ont pris, parfois de façon fort explicite, valeur de révolte. La répression des cultes d'origine malgache ou indienne, la dérision systématique envers les éléments culturels non-européens, la pression contre les langues, les vêtements, les coutumes familiales importés par les esclaves ou les engagés traduisent le combat que la société dominante livre contre les symboles sur lesquels pourrait s'appuyer la maiorité pour s'opposer à sa domination. A l'inverse la participation à certaines manifestations religieuses, le maintien de traditions familiales. l'importance accordée soit aux langues d'origine devenues sacrées dans les cultes soit au créole devenu outil d'unité �230 ETUDES et de revendication, sont autant d'armes par lesquelles la masse de la population tente d'entamer les pouvoirs, à moins qu'elle ne dérive là ses combats vers l'imaginaire. En s'écartant des inventaires, en dépassant les interprétations simplement ethno-historiques des faits culturels, en s'affranchissant d'une anthropologie qui voit plus les petites communautés que la société globale, on rétablit alors l'étude anthropologique des Hes dans sa véritable dimension : celle de la dynamique sociale et de sa manipulation symbolique. A cet égard la comparaison de la Réunion et de l'île Maurice semble prometteuse. Il faudrait comparer les rapports entre les pouvoirs et les cultures dans les deux îles ; tout semble se passer comme si la distance des uns aux autres y était fort différente. La plantation qui, à la Réunion, semble lier son sort à la pression culturelle, et à une forte intégration à ce sujet l'en dissocie en grande partie dans l'île voisine, ce qui souligne l'étroitesse de la marge entre les cas où la revendication culturelle agit comme levier et ceux où elle est surtout une dérivation. Sociétés multi-ethniques, au carrefour de l'intégration et du pluralisme, des fusions et des affrontements, les îles créoles sont intensément marquées par les contrastes de races et de cultures. Leur genèse particulière a chargé ces contrastes d'un ensemble de significations qui s'attachent aux traits raciaux des individus et à leurs comportements culturels. A sa stratification sociale rigide, la société de plantation a combiné une hiérarchie des races - et des traits culturels qui les symbolisent. Le fossé qui sépare l'aristocratie foncière des masses rurales n'est pas seulement économique : c'est aussi la faille profonde entre les descendants de colons européens et les descendants d'Africains, de Malgaches, d'indiens et de Chinois. A d'autres niveaux de la société d'autres lignes cie clivage à base ethnique interfèrent aussi avec les frontières entre les classes sociales, en les renforçant ou au contraire en les recoupant d'une façon qui multiplie les cloisonnements. La relation entre appartenance de classe et appartenance ethnique peut même devenir plus complexe, et on retrouve souvent aux Mascareignes certains traits nnalogues à ceux du Brésil : le statut d'un individu dépend d'une véritable pondération qui tient compte à la fois de son statut économique et professionnel de son instruction et de son identité ethnique. J Toute étude des îles créoles se trouve confrontée à ces faits et se doit de leur donner une place importante. Directement liée à l'arrivée massive sur les plantations de travailleurs étrangers qui disposaient d'un statut défavorisé, la question des relations inter-ethniques a acquis avec le temps une certaine autonomie ; elle intervient à son tour comme l'un des déterminants de la dynamique sociale. Mais ce sont les situations initiales des groupes ethniques sur la plantation qui ont moulé leurs rapports et leur hiérarchie contemporains. C'est donc en tenant compte à la fois de la société de plantation et des distances prises par rapport à celle-ci que les relations inter-ethniques aux Mascareignes peuvent être vues sous un juste éclairage. �LES SOCIETES DES MASCAREIGNES ET DES SEYCHElLES 231 De ce point de vue, l'évolution de la Réunion et de Maurice a entraîné des contrastes entre ces deux Îles. Certes, dans l'une et l'autre la plantation a imprimé sa marque: l'aristocratie des planteurs d'origine européenne occupe le sommet de la hiérarchie économique et raciale, tandis que les descendants d'esclaves se trouvent à l'opposé. Mais, alors qu'aux Antilles ou au Brésil la gradation des métis reproduit avec une certaine fidélité la gradation sociale entre ces deux extrêmes, il n'en va pas de même aux Mascareignes. Là, la multiplicité des groupes en présence, ia cohésion et la mobilité ascendante de certains d'entre eux ont assoupli et compliqué le schéma. L'ensemble du système perd alors une cohésion interne et la force contraignante qu'il a dans les situations plus nettes, et il serait intéressant de vérifier les incidences de ce fait sur les relations inter-ethniques et sur les valeurs attachées aux symboles raciaux. C'est ainsi qu'à Maurice, Benedict (4) montre comment les écarts entre les classes sociales s'appuient sur les différences de richesse ou d'éducation, sans que le facteur ethnique soit primordial. Mais ces différences sont recoupées par des cloisonnements ethniques ; si bien que cela crée « une classe supérieure, une classe moyenne et une classe inférieure pour chaque section ethnique, et non un simple découpage en classes qui franchiraient les barrières entre sections ethniques ». La société prend alors une configuration complexe, les groupes se situant en quelque sorte sur un tableau à double entrée où l'appartenance ethnique figurerait sur un axe et le niveau social sur l'autre. Selon les circonstances. les solidarités peuvent alors se déplacer de façon préférentielle vers l'un ou l'autre axe en entraînant des regroupements et des tensions qui franchissent selon les cas les barrières de race ou les barrières de classe. Le fait que deux systèmes de clivage se recoupent est en principe un facteur de stabilité dans une société multi-ethnique. Mais on ne doit pas oublier que les relations inter-ethniques se font entre des groupes que la société globale hiérarchise et que ces groupes adhèrent en partie aux valeurs qui soutiennent cette hiérarchie. Les implications d'une telle situation quant à la dynamique de l'intégration ou au contraire quant aux tendances au communalisme, ont fait l'objet de travaux théoriques qu'il serait d'un grand intérêt d'appliquer aux Mascareignes (5). Le contraste de la Réunion avec Maurice est net (6). Dans cette île, la position respective des groupes ethniques est marquée par une contradiction fondamenta1le. Dans les zones de grande plantation, le tableau rappeHe celui de Maurice, voire celui, plus net, des Antilles. Une aristocratie blanche contrôle la terre, domine la vie économique et politique, diffuse les valeurs et les modèles culturels, et la masse (4) BENEDICT (B.) : « Mauritius. Problems of a Plural Society ». New York. 1969. (5) Voir en particulier : GEERTZ (Clifford) : « The Intagrative Révolution : Primordial Sentiments and Civil Politics in the New States JO. in C. GEERTZ ed. « Old Societies and New States: the Ouest for Modernity in Asia and Africa D, p. 105-157. New York. The Free Press. 1967. HOROWITZ (Donald L.) : « Three Dimensions of Ethnie Politics ". 'World Politics", XXIII. 2 : 23-4. (6) BENOIST (J.) : « Structure et changement de la sociéfé rurale réunioMaise D. Centre universitaire de la Réunion et Fondation pour la Recherohe. Saint-Denis. 1974. �232 ETUDES des travailleurs se trouve d'autant plus infériorisée que le statut de ses ancêtres est plus bas : les Africains et les Malgaches sont au dessous des Indiens, eux-mêmes au dessous de ceux qui ont atteint sur la plantation des fonctions indépendantes du travail de la terre : Chinois, certains métis. La hiérarchie économique est grossièrement parallèle à celle des ethnies. 1\ existe par contre à la Réunion des zones où ce tableau n'est pas valable : là une petite paysannerie descendant de colons blancs et d'affranchis vit dans des conditions parfois précaires et jamais opulentes. Dans ces zones, les contrastes ethniques passent au second plan et la variable ethnique cesse d'être un symbole de différenciation entre ceux qui appartiennent à un même quartier. Du moins est-ce la représentation que ceux-ci en ont, et nous manquons d'études qui contrôleraient cette assertion. Par contre, face à l'extérieur, et en particulier face aux travailleurs des plantations, ces groupes tendent à s'identifier d'abord racialement en mettant en avant le fait qu'ils sont blancs, malgré leur pauvreté et un degré de métissage parfois élevé. Blanc ne désigne que partiellement la race, mais désigne certainement en termes ethniques un statut socio-économique qui concorde avec ce que certains désigneraient sous le nom d'un clivage de caste. Mais la Réunion est une petite île. et ce qui se passe dans une de ses régions retentit nécessairement sur les autres. Aussi, parmi les tra· vailleurs des plantations distingue-t-on soigneusement le groupe ethnique de ceux qui appartiennent à la classe supérieure - et qui ont seuls droit au terme de Blanc - et celui de ces a: Petits Blancs » qu'on désigne autrement (a: iab », rouges »). 1( Le schéma d'une hiérarchie simple se maintient ainsi par une opération qui aboutit à exclure du groupe Blanc • ceux des Blancs qui ne correspondent pas sociologiquement à lui. Dans cette relation triangulaire - en première approximation - entre Blancs, « Noirs » et a: Petits Blancs ., l'existence des Petits Blancs pose un problème qui reçoit ainsi deux types de solutions : dans la plantation on les nie comme Blancs, ce qui rétablit la clarté des pôles de la société de plantation. tandis que, hors de la plantation, les contrastes ethniques cessant d'avoir valeur fonctionnelle, semblent s'effacer. Mais la question se complique lorsque les deux secteurs de l'île entrent en contact. Les Il Petits Blancs » s'affirment aiors comme Blancs » face aux Noirs » qui les nient comme tels. Alors la ségrégation récupère tout son sens et prend une intensité particulièrement grande. Le retentissement au niveau des représentations mériterait une étude approfondie. On peut toutefois faire une hypothèse : grâce à cette situation, le caractère racial de la hiérarchie sociale se trouve généralement voilé. En jouant sur ce triangle se forme l'image d'une société où a: le racisme n'existe pas. ; mais même s'il en est ainsi en direction de la base, il n'en va pas de même vers le sommet, du moins dans la plantation, et l'aristocratie blanche dissimule derrière les « Petits Blancs • le fossé qui la sépare à la fois de ces derniers et du reste de la population. 1( 1( 1( C'est sur cette trame complexe qu'il faudrait examiner avec soin la diffusion des valeurs de l'aristocratie vers les groupes dominés. Il faudrait explorer les situations en tenant Gompte de leur complexité �LES SOCIETES DES MASCAREIGNES ET DES SEYCHELLES 233 croissante, car dans les Mascareignes, si on cherche quelles « Peaux noires • dissimulent les « Masques blancs ., on découvre que les masques sont plus norr.breux et les peaux plus variées qu'ailleurs. Il faudrait aussi procéder à de nombreuses investigations sur les frontières et sur les ajustements entre les groupes ethniques, dans une perspective qui s'inspire des travaux de Barth (7). On pourrait alors mieux comprendre à la fois quels sont les traits qui ont valeur de « marqueurs " d'identité ethnique et ceux qui, passés au second plan, permettent des interpénétrations entre les groupes Si elles n'oublient pas la trame hiérarchique de la plantation, ces recherches rendraient compte de l'orientation des courants culturels qui parcourent ces îles et de la façon dont ils convergent. coexistent ou s'opposent. C'est à nouveau toute la dynamique des sociétés issues de la plantation esclavagiste qui vient comme en rappel de ce qui reste à faire pour comprendre les Mascareignes. Un regard sur les travaux des auteurs brésiliens ou sur les études de Roger Bastide sur les interpénétrations de civilisations fait surgir un cadre théorique qui, sans doute remanié, conviendrait particulièrement bien aux sociétés créoles des Mascareignes. D'autres axes auraient pu être retenus: les relations entre société et biologie à travers les métissages et les barrières raciaies, le niveau des religions et des pratiques médicales et magiques qui leur sont liées, celui d'une ethnographie plus matérielle qui porterait sur les techniques, sur l'ethno-botanique ou sur l'alimentation, celui des études sur la famille et la parenté. Mais, à la différence de ce qui peut se faire ailleurs, dans l'Océan Indien, ce qui se ferait sur ces thèmes ne pourrait que compléter les niveaux plus fondamentaux, ceux où siègent les causalités premières, directement liées à l'histoire, à l'économie et à la vie politique des îles que sont la dépendance, la plantation et les relations inter-ethniques Les cultures actuelles sont faites à la fois des strates laissées par l'histoire et des intégrations locales de ces strates, mais alors qu'ailleurs dans l'Océan Indien les événements de l'histoire. les apports des migrations et le cadre où ils s'intègrent se sont ajustés réciproquement, dans les îles issues de la plantation le cadre a été tracé à l'avance et les hommes comme les cultures ont été contraints de s'y couler et de s'y adapter. Ce n'est que lentement et partiellement que le cadre parfois s'ajuste à eux, mais son poids se fait partout sentir, à tous les niveaux de la vie sociale et de l 'histoire culturelle. (7) BARTH (F.) «Ethnie groups and Boundaries a. Boston. 1969. ��ETUDE COMPARATIVE DE DEUX INSTITUTIONS SOCIALISTES DU DEVELOPPEMENT RURAL DANS L'OCEAN INDIEN LE FOKONOLONA MALGACHE ET LE VILLAGE UJAMAA TANZANIEN par Frank MODERNE· Il n'est jamais facile de procéder à des comparaisons d'institutions du développement, surtout lorsque ces institutions puisent leurs racines dans un passé social, économique et politique singulier. C'est pourtant ce que nous allons tenter de faire à propos du Fokonolona malgache et du village Ujamaa tanzanien - sans que cette entreprise prétende échapper aux approximations et, peut-être, aux erreurs de jugement. Les proclamations officielles sont, en effet, une chose et le fonctionnement concret des institutions en est une autre ... Par ailleurs, les changements d'orientation ont été décidés, notamment en ce qui concerne Madagascar, à une date trop récente pour que l'on puisse porter des appréciations autres que superficielles et, dans les deux cas, J'appareil statistique s'avère singulièrement déficient. Ces précautions étant prises, le parallèle entre le Fokonolona malgache et le village Ujamaa tanzanien n'a rien d·un paradoxe : dans J'un et ,'autre pays ces institutions s'efforcent de trouver le chemin du développement rural sans abandonner les valeurs de la société tradi· tionnelle. A cette première parenté de fond s'ajoute une considération circonstancielle mais non négligeable : la Tanzanie et Madagascar ont choisi la voie socialiste et récusent aussi bien le modèle capitaliste que les structures héritées de la colonisation. Qui plus est, le village Ujamaa tanzanien ou le Fokonolona malgache sont considérés comme des • Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Pau, ancien Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Madagascar. �236 ETUDES instruments privilégiés de la transformation socialiste de la société qui doit conduire à une prise en charge par chaque peuple de son propre destin et les nouveaux dirigeants de la République Démocratique de Madagascar (1) avaient, à plusieurs reprises, manifesté leur intérêt pour l'expérience tanzanienne, vieille de quelques années seulement (2). Commençons par quelques chiffres (les plus récents que nous ayons pu obtenir) et en tenant compte des modalités particulières de création de chaque institution. En Tanzanie, le rythme de villagisation a été relativement rapide. L'expérience des villages Ujamaa a été lancée au début de l'année 1968, à la suite de la Déclaration d'Arusha et de la publication du document de base en la matière : ft Socialism and rural development " (3). En 1968, on évaluait à une vingtaine le nombre de villages mis en place en Tanzanie continentale (4) ; en juin 1970, les statistiques officielles faisaient état de 1.100 villages Ujamaa (5) dont 650 avaient été créés au cours de l'année précédente. Devant la conférence de la Tanu, en septembre 1973, le Président Nyerere (qui a joué un rôle fondamental dans la politique de promotion des vi'llages communautaires) annonçait l'implantation de 5.500 villages Ujamaa regroupant deux millions de paysans (6). En 1974, un vaste transfert de population a été entrepris pour amener les Tanzaniens des campagnes à vivre en villages où ils apprendraient le mode de vie Ujamaa ; plusieurs millions de personnes sont concernés par cette opération et d'ores et déjà, près de la moitié de la population du pays a été effectivement touchée par la politique de villagisation (7). A Madagascar, où les conditions socio-économiques sont notablement différentes. la préoccupation majeure n'est pas de constituer de toutes pièces des villages comme unités de production et cadres d'une (1) La République Démocratique de Madagascar a été proclamée le 30 décembre 1975 à la suite du vote par référendum d'un nouveau projet de Constitution. Le référendum du 21 décembre 1975 a confirmé le rôle du Président Ratsiraka qui dirigeait déjà le Conseil Suprême de la Révolution (3.213.146 • oui » sur 3.698.451 Inscrits). La Constitution de la République Démocratique de Madagascar a été promulguée le 31 décembre 1975 (J.O. du 31 décembre, numéro Spécial). (2) On peut admettre que la Déclaration d'Arus'ha, adoptée en janvier 1967 par le Comité National Exécutif du parti T.A.N.U. (Tanganyika African National Union), sous l'égide du Président Julius K. Nyerere, marque le point de départ de la nouvelle politique tanzanienne. Elle sert de référence à toutes les décisions importantes prises depuiS lors aussi bien dans le domaine économique que dans le domaine politique. Elle a été complétée par plusieurs documents précisant, sur tel ou tel point,les incidences de l'attitude de • self-reliance • oule point de vue du Président Nyerere. (3) Govemment-Printer, Dar-Es-Salam 1967 (ce texte est reprodUit dans deux recueils de textes du Président Nyerere : Freedom and Sociallsm, Oxford U.P. 1968, p. 337, et Ujamaa : Essays on socialism, Oxford U.P. 1968, p. 106 et s.). (4) G. CUNNINGHAM et R. LEWIN : • The prospects for Ujamaa Villages ., in "Self-reliant Tanzanla", Tanzania Publishing House 1969, p. 272 et s., not. p. 277. (5) V. • The Nationalist • 29 juin 1970 ; SW' tous ces points v. notre érude : • Nouveaux développements de l'expérience des villages Ujamaa en Tanzanie -. Rev. franç. d'ét. pol. afric. 1971, p. 62 et s. (6) V. Ch. CHOMBEAU et P. HASKI : • Espoirs et difficultés d'un socialisme africain ., "Le Monde Diplomatique". novembre 1975, p. 10. (7) Le mouvement doit être achevé en 1976, mais il n'est pas certain que cette échéance puisse être respectée. Sur les conditions de transfert et les difficultés qui en sont résultées, nous ne disposons actuellement que d'indications fragmentaires (v. toutefois les débats devant l'Assemblée Nationale tanzanienne, en juin 1975, sur les modalités de l'indemnisation des paysans dont les biens avaient été détruits par des responsables trop zélés). �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 237 vie sociale fondée sur les valeurs traditionnelles, mais d'utiliser les structures existantes à des fins économiques, administratives et politiques (v. infra.). Le dénombrement des Fokonolona ne paraît pas avoir été effectué avec le même souci de suivre une évolution et d'en enregistrer les résultats positifs. Depuis les nouveaux textes de 1973 (8), le Fokonolona a remplacé la commune rurale à laquelle l'ordonnance municipale du 24 août 1960 (9) consacrait son titre Il. On ne peut toute· fois prendre comme point de départ le nombre des communes rurales supprimées par la législation : les circonscriptions du Fokonolona et de la commune ne se recouvrent nullement (10). Le Journal Officiel de la République Malgache du 21 avril 1975 (11) a publié une liste des « Firaisam-Fokonolona » qui sont eux-mêmes des groupements de Fokonolona (12) et au mois de septembre suivant, le directeur de l'animation pour le développement évaluait à 10.455 le nombre des « fokontany If (qui constituent les circonscriptions territoriales des Fokonolona de base) (13). Nous retiendrons donc, à titre provisoire, ce dernier chiffre. Une brève présentation étymologique des expressions swahili « Ujamaa • et malgache « Fokonolona • témoigne déjà d'une certaine parenté des préoccupations. Le terme cc Ujamaa • évoque le sentiment d'appartenance à la communauté familiale, la solidarité et la fraternité éprouvées au sein de la famille élargie (ou « Jamaa .). Le Président Nyerere a mis l'accent à plusieurs reprises sur ce thème, à partir duquel il entend construire la version tanzanienne du socialisme (14). L'introduction au Recueil d'articles et de discours publié en 1968 sous le titre Freedom and Socia.Jism (Uhura na Ujamaa) (15) est particulièrement explicite à cet égard: « ce n'est pas par hasard que nous avons choisi le mot Ujamaa pour définir notre politique socialiste ... sa signification littérale est communauté familiale (16), de sorte qu'il évoque à l'esprit de notre peuple l'idée d'engagement mutuel dans la famille telle que nous la connaissons • (17). Le terme malgache « Fokonolona • n'est pas très éloigné de cette conception : on y retrouve l'idée de rattachement à un groupe familial ou clanique (le cc Foko .). Nombre d'auteurs font dériver l'institution du Fokonolona de l'institution familiale telle qu'elle existait notamment en pays merina : les membres du groupe, descendants d'un ancêtre com(8) V. par ex. Orel. 73009 du 24 mars 1973 sur la restructuration du monde rural en vue d'une maîtrise populaire du développement (J.O.R.M. du 3 avril, p. 790) ; Ordo 73010 du 24 mars 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Fokontany (J.O.R.M. du 3 avril, p. 791). (9) J.O.R.M. du 27 avril, p. 1.641. (10) Les circonscriptions territoria,les des anciennes communes rurales étaient parfOiS très vastes (v. J. COMTE: Les communes malgaches, Tananarive 1963, p. 66) certaines d'entre elles couvraient 5.000 km2. (11) J.O.R.M. du 21 avril, p. 2.169. (12) V. Ordo 73009 du 24 mars 1973, précitée, art. 18 et S. (13) "Madagascar Matin" du 15 septembre 1975. (14) V. par ex. • Ujamaa : the basis of african socialism -, in Self-reliant Tanzania, K.E. SVENDSEN et M. TEISEN éd., 1969, Tanzania Publishing House, p. 157 et suiv. ; Ujamaa : essays on socialism, Oxford U.P. 1968 ; Freedom and socialism, Oxford U.P. 1968 ; S. URFER : Ujamaa, espoir du socialisme africain en Tanzanie, Aubier 1971. (15) Oxford U.P., p. 422. (16) En anglais. familyhood -. (17) Introduction précitée, p. 2. �238 ETUDES mun et regroupés au sein d'un village, étaient liés les uns aux autres par un profond sentiment de solidarité vécue (le « Fihavanana .) - et ce n'est que par la suite que le Fokonolona s'est constitué sans référence exclusive à la famille (18) et a été utilisé par l'administration de la monarchie merina ou par l'administrateur colonial (19). La définition territoriale du Fokonolona, qui tente de l'assimiler à une collectivité locale ordinaire (20) n'a jamais totalement oblitéré ses composantes sociologiques, à l'époque de la colonisation. Le légis'Iateur malgache, après l'indépendance, s'est montré assez évasif et l'exposé des motifs de l'Ordonnance du 24 juillet 1962 relative aux attributions, aux pouvoirs et aux responsabilités des Fokonolona (21) se borne à indiquer que le Fokonolona « est constitué suivant le cas, par tous les habitants d'un hameau, d'un village, d'un quartier, d'une commune, d'une sous-préfecture ou même de plusieurs sous-préfectures ayant des intérêts communs •. L'accent est davantage mis, semble-t-U, sur la communauté d'intérêts que sur la localisation territoriale. Les ordonnances de 1913 s'efforcent de trouver un compromis entre ces considérations contradictoires ; le Fokonolona y est défini comme « une ou plusieurs communautés de personnes vivant dans une portion du territoire national appelé Fokontany (22) ., mais la superficie du territoire du Fokonolona est réduite à « un village ou un groupe de villages ou de hameaux • (23). Par ailleurs, le Fokontany constitue l'unité administrative et économique de base à l'intérieur de laquelle le Fokonolona exerce ses pouvoirs et prérogatives • (24). De même que le village Ujamaa tanzanien, le Fokonolona malgache a été choisi comme noyau du développement socialiste de l'économie rurale. La charte de la Révolution socialiste malgache expose ainsi que « seul le socialisme dans le Fokonolona est le moyen le plus efficace et le plus rapide d'atteindre nos objectifs de développement global, autonome, juste et équilibré ~ (25) ; le même texte ajoute : « notre révolution a choisi le socialisme dans le Fokonolona • (26). La récente constitution de la République Malgache du 31 décembre 1915 tire les conséquences de ces options politiques : l'Etat est aujourd'hui « fondé sur la communauté socialiste et démocratique, le Fokonolona • (21). CIl (18) Voir R. PERRIN : Images malgaches du Fokonolona traditionnel, E.P.H.E. Paris (dactyl.) (un des rares ouvrages à avoir utilisé des sources malgaches). (19) Voir J. DEl : • Considérations sur le Fokonolona ., Bull. Madagascar 1971, p. 351 et s. - sur l'origine cla'ssique du Fokonolona, v. par ex. G. CONDOMINAS : Fokonolona et collectivités rurales en Imerina, Paris, 1960, p. 24 : • Le Fokonolona est un clan, ou parfOiS un lignage de type patrilinéaire et patrilocal unissant sur un même territoire (fokon-tany) les descendants d'un même ancêtre • ; voir aussi G. LEJAMBLE : Le Fokonolona et le pouvoir, Tananarive, 1963, p. 1 et s., ronéo. (20) V. infra .. cf. décret du 9 mars 1902 (. l'ensemble de la population habitant le Fokontany ou quartier .), décret du 9 novembre 1944 et arrêté du 20 novembre 1944. (21) J.O.R.M. du 1er août, p. 1.151. (22) Ord. 73009 du 24 ma'rs 1973, article 1er. (23) Ibid., art. 2. (24) Ibid., art. 3. (25) J.O.R.M. du 28 novembre 1975, p. 3.065 et s., not. p. 3.068. (26) Ibid., p. 3.069. (27) Article 1er. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 239 Est-ce à dire que le village Ujamaa tanzanien et le Fokonolona malgache sont comparables en tous points? Ce serait beaucoup dire. Il apparaît même que ces deux institutions du monde rural ont une histoire singulière et une structure différenciée. Ce n'est guère que sur le plan des objectifs que le rapprochement peut être opéré - et encore avec des nuances importantes. 1 - UNE HISTOIRE SINGULIERE. L'histoire des villages Ujamaa est une histoire récente et leur extension rapide en Tanzanie continentale (28) répond à des préoccupa" tions d'ordre politico-économique, alors que l'histoire des Fokonolona malgaches est déjà longue et comporte plusieurs péripéties. Le contexte dans lequel ces deux organisations se sont développées explique dans une certaine mesure les différences que l'on constate encore aujourd'hui. A) le village Ujamaa procède d'une volonté politique. Il est né de la réflexion du Président de la République Unie de Tanzanie, J.K. Nyerere, qui en a fait le fer de lance de sa politique de développement rural, dans une voie socia,liste. Il répond par aHleurs à quelques-unes des données spécifiques de la situation de la Tanzanie après l'indépendance (29). Le document de base en la matière est, après la déclaration d'Arusha (qui affirme que l'agriculture est « la base du développement -), « Socialism and Rural Development -, publié également en 1967 sous la signature du Président Nyerere (30). D'autres textes ont suivi, explicitant tel ou tel aspect de l'expérience Ujamaa (31}. Ce fondement idéologique donne à l'initiative et au déroulement de la politique de villagisation une connotation particulière. A vrai dire, la création des villages Ujamaa remplit, aux yeux des dirigeants tanzaniens, une double fonction : elle favorise d'abord le regroupement des paysans dans les villages, elle sert ensuite de cadre idéal pour une éducation socialiste de base. (28) L'expérience des villages Ujamaa ne s'est guère développée à Zanzibar qui dispose, il est vrai, d'une large autonomie au sein de la République de Tanzanie. En toute hypothèse, la plupart des études sur les communautés villageoi'ses Ujamaa ne portent que sur la Tanzanie continenta'ie. (29) La littérature sur les villages Ujamaa est aujourd'hui as'sez abondante. Citons par ex., en langue anglaise : "Sociallsm in Tanzania", L. CLIFFE et J.S. SAUL, éd., East Africa Publishing House 1972, Vol. 1 et " ; "Building Ujamaa Villages in Tanzania", J.H. PROCTOR, éd., Tanzania Publishing House 1971 ; "The SHent Class Struggle" , Tanzania Publishing House 1974 ; "Political development in rural Tanzania", G. HYDEN, éd., East African Publishing House 1969 ; J. CONNELL : "Ujamaa Villages in rural Tanzania", Journ. of Administration Overseas. octobre 1972, p. 273 et s. ; E.N. MAKERE : "Ujamaa Villages in practice", Taamuli, Juillet 1972, p. 17 et s. - En langue française, les études sont plus rares: voir F. MODERNE : "Les villages Ujamaa et l'édification du socialisme en Tanzanie", Rev. Econ. de Madag'ascar 1970, p. 363 et s. ; "Villages communautaires et socialisme tanzanien", Développement et Civilisations 1970, p. 147 et suiv. ; "Nouveaux développements de l'expérience des villages Ujamaa en Tanzanie", Rev. franç. Et. Pol. Afric. 1971, p. 62 et s. (30) Government Printer, Dar-Es-Salaam 1967, 26 p. ; v. aussi Freedom and Socialism, op. cit., p. 337 et s. ; Ujamaa : essays on Socialism, op. cita p. 106 et s. (31) Par ex. : "Prog'ress in the rural areas" (in Ujamaa : essays on Socialism. op. cit., p. 178 et s.). �240 ETUDES Il faut en effet partir de certaines données propres à la Tanzanie pour comprendre la mobilisation qui a été déclarée sur le thème des villages Ujamaa (Ujamaa Vijijini). La plupart des exploitations agricoles (les « shambas » traditionnelles) sont disséminées sur de vastes superficies dans ce pays pauvre et souvent frappé par la sécheresse (32) ; elles pratiquent une économie de subsistance fondée sur les cultures vivrières (maïs, sorgho, millet) et quelques têtes de bétail (si l'on met à part les zones les plus riches qui se destinent à une économie de marché (coton, café, sisa!), notamment dans l'ouest et le nord-ouest du pays. Il est évident, dans de telles conditions. que la rationalisation des méthodes culturales, l'introduction du progrès technique ou le développement des services publics indispensables (éducation, eau, santé publique) se trouvent entravés. Dès 1962, dans un discours prononcé devant le Parlement à l'occasion de l'anniversaire de l'indépendance du Tanganyika (33), J.K. Nyerere soulignait le caractère urgent d'un regroupement des paysans tanzaniens dans des villages auxquels le gouvernement pourrait apporter son aide ou qui pourraient eux-mêmes pratiquer le « self-help development JI préconisé plus tard par la Déclaration d'Arusha : « la première chose à faire. absolument essentielle ... , est de vivre dans les villages •. Un des aspects actuels de la politique de villagisation accélérée répond encore manifestement à ce souci. Dans plusieurs déclarations publiques, le Président Nyerere a rappelé que la vie en village était un préalable obligatoire à toute tentative de modernisation de l'agriculture (34) ou de développement des services collectifs. Il est également évident que l'apprentissage du socialisme tel que l'entend le chef de l'Etat tanzanien passe par le retour à la constitution de communautés villageoises. On s'explique mieux l'immense effort de ce pays sous-développé pour la promotion des villages communautaires. Dès la préparation du lIème Plan quinquennal (1er juillet 1969 - 30 juin 1974) (35), la stratégie adoptée était celle de l'avance sur tous les fronts et non l'implantation sélective des villages Ujamaa dans quelques zones déterminées. La participation à la vie Ujamaa est prônée de manière quasi-systématique et conditionne même les carrières politiques (36) ; la T.A.N.U. et les organisations annexes ont entrepris une vaste action explicative à (32 En 1970, une étude publiée dans le Journal "The Standard" (R. OMARI : • Rural policy and the Party -, Supplém., p. XIII, n° du 4 juillet 1970, estimait à 11 millions le nombre de paysans vivant de manière isolée à l'intérieur du pays et à 500.000 le nombre de paysans vivant dans des Villages de l'intérieur ou de la côte. (33) Voir • Freedom and Unity -, op. cit., p. 176 et suiv. (34) African development, juillet 1974. (35) Government Printer, Dar-es-Salaam 1969, 4 vol. (36) Notamment à l'occasion des élections législatives. �FOKONOLONA ET VI LLAGE UJAMAA 241 travers le pays et le Gouvernement accorde chaque année, sous une forme ou sous une autre, une aide substantielle aux villages en voie de constitution (37). Ce n'est pas dire pour autant que n'importe quelle forme de viii agisation serait considérée comme satisfaisante. Il n'y a pas si longtemps que la Tanzanie continentale a fait l'expérience malheureuse de Villages Settlement Schemes dont la Banque pour la Reconstruction et le Développement avait recommandé la mise en place en 1961 (38). Ces vUlages pilotes devaient servir de modèle à une transformation en profondeur du monde rural ; hautement mécanisés, bénéficiant d'une aide massive des Pouvoirs Publics, ils correspondaient à I"optique dite de « transformation approach B envisagée par les rédac·· teurs du premier plan quinquennal (1964-1969). Les erreurs commises (absence d'études socio-économiques sérieuses, mauvaise utilisation des crédits, matériel inutilement coûteux) (39), ont été analysées par le Président Nyerere lui-même (40). te mode de vie Ujamaa qui doit prévaloir dans les villages du même nom repose sur d'autres valeurs et sur une autre mentalité des paysans regroupés. CI B Aussi bien les chiffres ne doivent-ils pas faire illusion : tous les villages créés depuis 1967 ont vocation à devenir des villages Ujamaa, mais beaucoup ne méritent pas encore cette étiquette (41). L'évolution qui doit conduire à la pratique du socialisme Ujamaa dans les villages s'avère au demeurant plus lente peut-être qu'on ne l'avait prévue à l'origine. Mais il faut tenir compte de la philosophie de l'institution (elle est à base volontariste) et des profondes transformations qu'elle introduit dans la société rurale tanzanienne. (37) Sur les difficultés d'établissement des premières communautés Ujamaa, voir notre étude : " Nouveaux développements de l'expérience des villages Ujamaa en Tanzanie ., op. cit. p. 72 et s. ; voir aussi E.N. MAKERE : " Ujamaa villages in Practice -, Taamuli 1972, p. 17 et s. ; G.R. MBOYA : " The feasability of Ujamaa villages in Kilimandjaro ., in Bulding Ujamaa Villages in Tanzania, 1971, p. 64 et s. ; I.K.S. MUSOKE : " The establishment of Rugazi IJjamaa Village ., ibid. p. 1 et s. ; A.W.M. DARAJA : " The Tanzanien pattern of rural development : sorne administrative problems ., ibid. p. 48 ; B. BAKULA : .. The effect of traditionaHsm on rural development » : "The Omurumazi Ujamaa village", ibid. p. 25 ; K.R. MASHAURI : " Leadership structure and functions in an Ujamaa village ., ibid. p. 55, etc... (38) Voir " The Economie Development of Tanganyika ", J. Hopkins Press, Baltimore, 1961. (39) Voir R. DUMONT : .. le socialisme tanzanien ., Esprit, mai 1968 ; " Tanzanien agriculture after the Arusha declaration ., Government Frinter, Dar-Es-Salaam, 1969 ; voir aussi notre étude : " Villages communautaires et socialisme tanzanien ", Développement et Civilisations 1970, p. 147 et s., not. p. 155 et s. ; R.W. FRASER SMITH : " Agricultural Development in Tanzania .. , Institute of Public Administration, 2e col. 1966, Dar-Es·Salaam. (40) " Socialism and rural development • : " After the Amsha Declaration ., etc ... (41) Selon certaines estimations, les villages Ujamaa authentiques ne dépasseraient pas, en 1975 ,le nombre de 543 (Chr CHAMBEAU et P. HASKI, article précité in "le Monde Diplomatique", novembre 1975). le critère utilisé est d'ordre juridique : les villages enregistrés comme coopératives de production sont considérés comme ayant atteint le niveau requis pour dev'enir des vil!ages Ujamaa. �242 ETUDES B) A Madagascar, le Fokonolona est une des structures sociales les plus anciennes et les mieux enracinées (42). Elle s'est formée progres~ sivement en pays merina et la première organisation connue qui lui ait été donnée date de la monarchie d'Andrianampoinimirina. Cette collectivité dont G. Julien a écrit qu'elle était « spécifiquement malgache. (43) obéissait jusqu'alors à des règles coutumières. L'administration coloniale tenta de l'utiliser comme succédané des « communes • indigènes dont la mise en place s'avérait difficile (44). Un décret du 9 mars 1902 (45) définissait ses attributions et ses responsabilités (46) ; un second décret, du 30 septembre 1904 (47) prévoyait son extension sur le territoire de toute l'île et des arrêtés gubernatoriaux procédèrent effectivement à cette extension (48). Mais le Fokonolona « administratif. ne pouvait se développer qu'à la condition de ne pas se trouver en concurrence avec des formules plus familières à la puissance coloniale telle que l'institution communale. Or (en milieu urbain, il est vrai), les premières communes furent implantées à Madagascar dès la fin du XIXème siècle, d'abord dans certaines villes (Tananarive, Tamatave, Majunga, etc ... ) ou certaines régions (Sainte-Marie) (49), puis progressivement dans diverses zones de l'île (50). Par ailleurs, entre le Fokonolona d'inspiration métropolitaine et le FokonoJona traditionnel (déjà ébranlé par les secousses qui agitèrent Madagascar au cours du XIXème siècle) la différence était notable : le Fokonolona nouveau style était conçu comme un maillon d'une admi- (42) D'une abondante bibliographie, il convient d'extraire quelques études parmi les plus importantes : G. JULIEN : " Institutions politiques et sociales de Madagascar ", Paris, E. Guilmoto 1908, 2 vol. ; L. PAIN : « De l'institution du Fokonolona à Madagascar ", Masson 1910 ; P. LENOIR : « L'Etat malgache et ses transformations avant le régime français ", Paris, Domat Montchrestien 1932 ; F. ARBOUSSET : « Le Fokonolona à Madagascar ", Paris, Domat Montchrestien 1950 ; Y. PRATS: « Le développement communautaire à Madagascar ", L.G.D.J. 1972 ; G. GONDOMINAS : « Fokonolona et collectivités rurales en Imerina ", Paris 1960 ; G. LEJAMBLE : « Le Fokonolona et le pouvoir ", Mémoire D.E.S. Sc. Pol, Tananarive 1962. (43) G. JULIEN, op. cit., p. 364 et s. (44) Voir F. ARBOUSSET : « Le Fokonrnona à Madag1ascar ", p. 117 et s. ; M. MASSIOT : " L'Administration publique à Madagascar : évolution de l'organisation administrative territoriale de Madagascar de 1896 à. la proclamation de la République Malgache ", L.G.D.J. 1971, p. 149 et s., p. 320 et S., p. 368 et s. (45) J.O.R.F. du 19 mars, p 2047 ; J.O.M. du 30 aVril, p. 7391 (voir L. PAIN : « De l'institution du Fokonolona à Madagascar ", op. cit.). (46) En fait, le Fokonolona exerçait assentiellement des fonctions de police administrative ou de police judiciaire ; il participait à des travaux d'intérêt local, et assumait des tâches de conseil et d'assistance à l'égard de ses membres. (47) J.O.R.F. du 5 octobre, p. 5970 ; J.O.M. du 19 novembre, p. 11964. (48) Par exemple, l'arrêté du 31 décembre 1904 (J.O.M. du 18 janvier 1905, p.12237l organisait les Fokonolona dans les circonscriptions administratives de la côte Est et du Nord de Madagascar (voir aussi les nombreux arrêtés cités par F. ARBOUSSET, page 146 et suivantes). (49) Voir M. MASSIOT, op. cit. p. 154 et s. ; Y. PRATS: « Structures et méthodes du développement communautaire à la lumière de l'expérience malgache ", Thèse, Paris 1967, t. l, p. 25 et s. ; J. COMTE: « Les communes malgaches ", Tananarive 1963 ; Ch. CADOUX : « La commune ", in Colloque de Mantasoa, Tananarive 1967, p. 167 et s., etc ... (50) M. MASSIOT, op. cit. p. 35. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 243 nistration • hiérarchisée et centralisatrice " (51) ; il était établi sur une base territoriale (non sociologique), le fokon-tany (ou • quartier .) et son chef (. mpiadidy .) était désigné par le chef de province sur une liste de trois noms présentés par les habitants du fokon-tany ; il ne disposait pas d'un budget et se trouvait étroitement contrôlé par le gouverneur. Il n'était pas étonnant que l'institution, considérée par ia population comme un instrument de la colonisation, ait connu une certaine stagnation (52) jusqu'à la deuxième guerre mondiale. En 1944, à la suite de recommandations de la conférence de Brazzaville, une réorganisation des collectivités traditionnelles fut entreprise à Madagascar : elle donna lieu à un décret du 9 novembre 1944 (53) qui accentua le caractère « administratif " du Fokonolona en le dotant d'un budget et d'une certaine représentation élective (54), puis à un arrêté du 2 août 1948 (55) qui créa des CI collectivités témoins" et enfin à un arrêté du ï juin 1950 (56) qui transforma les anciens Fokonolona en Collectivités Autochtones Ruratles (C.A.R.) élargit leur surface territoriale (elles peuvent comprendre plusieurs villages et bientôt auront pour assise le canton) et leur donna des structures proches de celles des communes rurales (57) avec un Conseil de collectivité et un Président de collectivité. Au demeurant, l'attribution du nom de CI commune rurale " fut réalisée par un arrêté du 20 décembre 1956 (58), cependant que certaines de ces collectivités avaient reçu entre-temps les fonctions économiques nouvelles, sous l'appellation de Collectivités Rurales Autochtones Modernisées (C.R.A.M.), dans l'optique de développement rural qui commençait à prévaloir. Après l'indépendance, le gouvernement malgache se trouvait devant un choix difficile : ou bien continuer l'expérience des CI communes rurales " déjà amorcée, ou bien revenir à la conception ancestrale du Fokonolona qui éveillait certaines nostalgies dans divers secteurs. " opta pour la poursuite du processus de communalisation. Les communes rurales, dont le nombre restait relativement faible à la veille du retrait de la puissance coloniale (60), ont été généralisées sur tout le territoire à partir de 1959 (61 J. Leur démarrage s'est effectué (51) Y. PRATS: thèse précitée, t. l, p. 33. (52) M. MASSIOT, op. cit. p. 320 ; Y. PRATS, op. cit. p. 35. (53) J.O.M. du 2 décembre, p. 841. (54) Il s'agissait surtout de l'élection d'un conseil par l'ensemble des notables eux-mêmes désignés par les membres de la collectivité, pour un temps indéterminé. (55) J.O.M. du 25 septembre, p. 1094. (56) J.O.M. du 10 juin, p. 967. (57) Voir J. CONDOMINAS : « Fokonolona et collectivités rurales en Imerina ". Paris, 1960 ; Y. PRATS, op. cit. p. 38 et s. (58) J.O.M. du 29 décembre. p. 3113. (59) Voir P. RAMASINDRAIBE : .. Le Fokonolona, narration de sa vie essentielle • (ronéo), Tananarive 1962 : Ch. RANAIVO : « Le Fokonolona rural à Madagsscar ., Tananarive 1962, p. 13. (60) Selon J. COMTE, il Y avait à Madagascar, en octobre 1958, 197 communes rurales. (61) La loi du 12 septembre 1959 permit aux chefs de province de créer des communes rurales ; les communes rurales étaient en 1963 au nombre de 740 (voir ch. CADOUX : « Les nouveaux aspects de l'organisation administrative locale à Madagascar ., A.J.D.A. 1965, t. 1, p. 76 et s., not. p. 85). �244 ETUDES d'ailleurs CI dans des conditions précaires et dans un climat d'improvisation » (62). Les textes bientôt publiés (63) confirmèrent l'interprétation purement « administrative » du système : le législateur malgache distinguait deux catégories de communes (64), les communes urbaines et les communes rurales. Il s'agissait toutefois dans les deux cas de collectivités décentralisées dont les conseils élus avaient des pouvoirs délibérants et les maires (choisis par les conseÏ'ls) des pouvoirs exécutifs, sous le contrôle du Ministre de l'Intérieur (65). Dans la mesure où les communes urbaines intéressant moins notre propos (les Fokonolona n'ont jamais eu la même importance dans les villes où la population était moins fortement enracinée, que dans les campagnes), seule l'analyse de l'organisation des communes rurales, avec leur Conseil communal et leur CI maire rural », donne des indications sur la manière dont les Pouvoirs Publics entendaient conduire l'opération. Or, le Fokonolona ne fut pas totalement supprimé et il devait coexister (difficilement) avec l'organisation communale. Une ordonnance du 3 octobre 1960 (66) se bornait d'abord à rappeler le mécanisme des cc conventions de Fokonolona (dinam-pokonolona) habitue'lIement utilisées par les intéressés depuis le XIXème siècle (67), véritables chartes adoptées par les populations pour définir les droits et les obligations des membres des Fokonolona. Il était rappelé que les conventions « régulièrement formées » avaient CI force de foi entre les habitants du ressort du Fokonolona ,. mais le texte ne donnait aucune précision quant à la nature, au raie ou au fonctionnement du Fokonolona par rapport à la commune rurale (68). Une note complémentaire émanant du Ministère de la Justice (69) indiquait cependant que les Fokonolona « devaient se conformer à leur rôle traditionnel d'intermédiaire entre les individus et les Pouvoirs Publics au niveau des petites collectivités », Leurs attributions étaient donc considérées comme complémentaires de celles des communes rurales avec lesquelles ils ne pouvaient entrer en concurrence. Quelques mois plus tard. une seconde ordonnance du )J (62) Rapport da la mission d'Inspection Mobile, cité par Y. PRATS, thèse précitée, page 114. (63) Ordonnance n° 60085 du 24 aoflt 1960 (J.O.R.M. du 27 aoOt 1960, p. 1641) modifiée par J'Ordonnance n° 62061 du 25 septembre 1962 (J.O.R.M. du 12 octobre, p. 2218), puis par la 101 du 20 novembre 1963 (J.C.R.M. du 30 novembre, p. 2483) et la loi du 28 juin 1966 (J.O.R.M. du 2 juillet, p. 1364). (64) Une législation antérieure (loi du 18 novembre 1955) classait les communes urbaines en communes de plein exercice et communes de moyen exercice, selon le degré de décentralisation prévu. (65) Voir F. MODERNE : • Les institutions politiques et administratives de la République Malgache -, Tananarive 1969, cours ronéoté, 2ème partie, p. 60 et s. (66) J.O.R.M. du 5 novembre. p. 2339 ; selon l'exposé des motifs de ce texte, .. l'institution des communes n'a pas fait disparaître le Fokonolona, l'intention du Gouvernement en généralisant l'organisation munlcipa'le n'était d'ailleurs pas de mettre fin à une institution ancestrale qui a joué un grand rôle dans l'administration de Madagascar et dans J'évolution du pays -, (67) Voir P. DELTEIL: " Le Fokonolona et les conventions de Fokonolona -, thèse Paris, Domat Montchrestien, 1931 ; F. ARBOUSSET, op. cit. p, 93 et s. ; H. RAHARIJAONA : " Les conventions de Fokonolona, le droit malgache et le développement rural ", Bull. de Mad~gascar 1964, p. 711 et s. ; Etudes de droit africain et de droit malgache, Cujas ~965. p. 49 et s. (68) Voir J. COMTE : • Les communes malgaches -, op. cit. p. 110. (69) Circulaire nU 584 MJ/CAB du 3 octobre 1961 ; J.O.R.M. du 21-1-1962, p. 142. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 245 24 juillet 1962 (70) allait fixer « les attributions, les responsabilités et les pouvoirs du Fokonolona », abrogeant par là même, les dispositions antérieures, mais les difficultés juridiques n'avaient pas disparu pour autant ... En premier lieu, la nature juridique du Fokonolona demeurait indéterminée. Aux termes de l'exposé des motifs précédant J'ordonnance, le Fokonolona est défini comme une « institution traditionnelle» de Madagascar dont le ressort territorial est des plus variables puisqu'il peut comprendre « un hameau, un village, un quartier ou même plusieurs sous-préfectures », Les limites géographiques du Fokonolona paraissent ainsi singulièrement floues - ce qui interdit déjà d'y voir une collectivité territoriale (71). Il n'est même pas certain que les Fokonolona aient eu à cette époque une personnaHté juridique : bien que disposant de quelques pouvoirs, leurs structures administratives n'étaient pas autrement précisées : ils étaient en principe représentés par des « notabilités ", mais rien n'indiquait comment ces notabilités étaient désignées, quelle était la durée de leurs fonctions et la nature de leurs relations avec les pouvoirs publics (72). Les tribunaux hésitaient à leur reconnaître le droit d'acquérir (73) et les amendes qui leur étaient dues pour violation des conventions en vigueur tombaient dans fa caisse des communes rurales (les Fokonolona n'avaient pas de budget et ne disposaient pas de l'autonomie financière) (74). Dans un arrêt du 4 juin 1965 (75), la Chambre administrative de la Cour Suprême avait qualifié le Fokonolona, à propos d'une décision de rejet, d' cr autorité administrative à caractère collectif », sans spécifier de quelle personne cette autorité pouvait se réclamer. Un arrêt ultérieur du 4 mai 1968 (Epoux Randrianjaty et Ravaonarivelomangal retient la responsabilité de cette « collectivité publique traditionnelle » à raison d'un accident causé par le mauvais état d'une passerelle établie par les membres d'un Fokonolona : mais cette appellation ne saurait davantage suffire au juriste (il aurait fallu préciser à quelle catégorie de collectivités se rattache le Fokonolona). De leur côté, les juridictions judiciaires rectifiaient à J'occasion certaines qualifications qui leur paraissaient usurpées et s'efforçaient de faire la différence entre une association ou une société civile de paysans et le véritable Fokonolona (76). (70) Ordonnance 62004 du 24 juillet 1962 ; J.O.R.M. du 1er août, p. 1151. (71) Voir toutefois A. ROUSSEAU : .. Le Fokonolona, collectivité locale malgache ., Rev. Jur. et PoL, Ind. et Coop. 1968. p. 263 et s. (72) Il arrivait aussi que le maire représente en justice les Fokonolona du ressort territorial de la commune rurale (VOir C.A. Tananarive du 10 novembre 1971). (73) l'administration des Domaines et de la Propriété Foncière ne semble pas avoir eu de tels scrupules et certifiait éventuellement le d'rait de propriété des Fokonolona. l'ordonnance elle-même (art. 18) prevoyait que le Fokonolona disposait sur les terrains domaniaux du droit de parccurs et de pâturage pour les troupeaux, du droit de récolte, du droit de pêche, etc ... ). (74) Voir art. 269 Ordo mun. du 24 août 1960, précité ; art. 14 Ordo sur les Fokonolona du 24 juillet 1962, précitée. (75) Ch. Adm. Cour Sup. 4 juin 1965 TSiampytahory, Penant 1966, p. 470 et S., concl. A. Rousseau: Rec. Arr. 1965. t. l, p. 118, conel. A. Rousseau. (76) Signalons à cet égard J'arrêt lu le 14 mai 1968 par la Chambre de Cassation de la Cour Suprême : .. Bien que qualifiées Dinam-Pokonolona (conventions de Fokonolona), les conventions signées par plusieurs centaines d'individus agissant pour leur compte personnel en vue de créer une nouvelle personne morale, dite .. association -. ne correspondent pas nécessairement aux délibérations des représentants du Fokonolona... Il appartient au juge du fond de rechercher si les conventions litigieuses ne pouvaient pas correspondre à. un contrat civil de droit commun -. �246 ETUDES En second lieu, l'Ordonnance de 1962 insistait longuement sur les conventions de Fokonolona, instrument privilégié d'action de l'institution (11). Les Oinam-Pokonolona pouvaient porter sur tout ou partie des attributions conférées au Fokonolona (assistance mutuelle, développement rural, police générale ou rurale, hygiène et salubrité publique. éducation civique) (18). Elles devaient être approuvées par l'autorité administrative et leur violation entraînait éventuellement une condamnation pécuniaire au profit du Fokonolona. Le refus de s'acquitter des condamnations constituait une contravention prévue et punie par l'article 1er du décret du 14 novembre 1962 (19). Le décret précisait les conditions dans lesquelles l'infraction était considérée comme établie (néceSSité d'une délibération du Fokonolona, plafond de la condamnation fixé à 10.000 francs malgaches, approbation de la convention par l'autorité de tutelle compétente). Au surplus, le refus de se conformer aux conventions était à lui seul constitutif d'une infraction (contraven· tion réprimée par l'article 412, 1e C. Pén.). Les peines prononcées pouvaient dans les deux cas atteindre 10 jours de prison (80). La conclusion des conventions allait se heurter à diverses difficultés auxquelles la circulaire du 11 mars 1968 (81) tenta de porter remède : élaboration du texte sans consultation des membres du Fokonolona, fixation de peines ou d'amendes pour des infractions n'intéressant pas l'exécution de la convention, versement du produit des amendes et des réparations pécuniaires entre les mains d'un te trésorier D nommé pour l'occasion. etc ... La circulaire s'efforçait de déterminer quelles étaient, en fonction du champ d'application de la convention, les « notabilités D représentant le Fokonolona (82) ; elle rappelait opportunément que le Fokonolona n'avait aucun pouvoir répressif propre et que les conventions devaient être préparées et signées de manière démocratique avant d'être soumises à l'autorité de tutelle qui devait éliminer le cas échéant les dispositions illégales ou inconstitutionnelles (83). Notons enfin que les relations entre les Fokonolona et les communes rurales étaient marquées d'une certaine ambiguïté (84). Les conseils communaux et les Fokonolona exerçaient des attributions parallèles dans (77) Sur les conventions de Fokonolona, voir Ordo du 24 juillet 1962, Titre Il : Circ. ne 1174 D 61/5 C.F. du 2 jUillet 1963, non publiée ; Circ. du 11 mars 1968, relative aux Fokonolona et aux conVentions de Fokonolona, J.O.R.M. du 4 mai, p. 889 loi 71-005 du 30 juin 1971, J.O.R.M. du 30 juin, p. 1304. (78) Voir Titre l, Ordo du 24 juillet 1962. (79) J.O.R.M. du 24 novembre p. 2726. (80) Une des conventions les plus célèbres est la convention dite de • Sakaraha " (approuvée par décret du 31 juillet 1961. J.O.R.M. du 12 août, puis par décret du 30 novembre 1971, J.O.R.M. du 15 janvier 1972, p. 35) ; voir aussi la convention du district d'Ambatofinandrahana (J.O.R.M. du 31 mars 1962, p. 507), etc ... (81) J.O.R.M. du 4 mai, p. 889. (82) Ces notabilités portaient le nom de Ray Aman-Dreny, mais la circulaire y ajouta des conseillers communaux, des chefs de famille et même des conseillers généraux et des parlementaire's ... (83) Sur l'application des conventions, voir Thèse Y. PRATS, précitée, p. 168 et suiv. : sur la nature juridique des conventions, voir les conclusions du Commissaire de la Loi A. Rousseau sur Ch. Adn!. Cour Sup. 4 juin 1965 TSiampytahory, précitées (l'auteur y voit plutôt une délibération réglementaire). (84) Voir J.R. RASAMOELINA : • Fokonolona et commune rurale à Madagascar -, Mémoire de l'E.N.A.M 1965, p. 18 et s. (ronéo) ; Y. PRATS, op. cit. p. 178 et s. ; F. MODERNE, op. cit. p. 86 et s. ; Ch. CADOUX : article précité, AJDA 1965, p. 88. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 247 nombre de domaines; mais les auteurs de l'ordonnance de 1962 entendaient faire du Fokonolona un organe « de suppléance et de relais » de l'administration officielle : les conventions de Fokonolona devaient pallier les carences et les insuffisances des délibérations prises par les autorités publiques désignées par la loi fet, notamment, celles des conseils communaux). Par ailleurs, la circulaire de 1968 prévoyait une participation des conseillers communaux à l'élaboration des conventions de Fokonolona et inversement, l'ordonnance municipale de 1960 (85) posait que la représentation des Fokonolona devait être « assurée au mieux " ; les personnes exclues du Fokonolona (86) étaient, par là même, inéligibles au Conseil communal (87). Le Conseil communal était chargé d'approuver celles des conventions de Fokonolona qui concernaient les travaux dits au « ras du sol » (88), et le maire était chargé de l'exécution de ces conventions (89). En toute hypothèse, l'autorité de tutelle avait pour fonction de veiller à la coordination de l'action du conseil municipal et de celle du ou des Fokonolona locaux (90). A la suite de la loi programme de 1961 sur la planification, il était également prévu que le consei·1 rural de développement entendrait à titre consultatif les représentants des Fokonolona (91). Ainsi, le Fokonolona malgache était-il conçu comme une structure d'appui de l'administration publique, et en même temps, comme un instrument du développement rural - sans pour autant être privilégié par rapport aux autres structures de développement (92). Cette organisation fut bouleversée à la suite des événements qui, en 1972, provoquèrent la chute du Gouvernement Tsiranana et, après quelques péripéties, l'avènement de la République Démocratique de i\tladagascar. De nouveaux textes concernant le Fokonolona furent adoptés : d'abord, une ordonnance n° 73009 du 24 mars 1973 (93) portant restructuration du monde rural pour une maîtrise populaire du dévelop·· pement et une seconde ordonnance ne 73010 du même jour (94) portant organisation et fonctionnement des fokon-tany (95), puis l'ordonnance du 4 avril 1973 fixant les attributions et les responsabilités du Fokonolona (96) et, à une date plus récente, la charte de la révolution socia- (85) Article 158. (86) L'expulsion ou rejet du Fokonolona (voir article 17 de l'ord. du 24 juillet 1962) en cas de violation grave et répétée des obligations nées de la convention, constituait beaucoup plus qu'une « sanction ,. administrative (Ch. Adm. Cour Sup. 4 juin 1965, précité), si l'on tient compte de la mentalité malgache. (87) Article 163 J. Ordo municipale. (88) Art. 293 Ordonnance municipale. (89) Art. 237 Ordo municipale. (90) Art. 237 préCité : le maire exécute les dinam-pokonolona « sous le contrôle de l'administration supérieure -. (91) Art. 43 de la loi-programme, décret n° 65-754 du 3 octobre 1965, J.O.R.M. du 18 décembre, p. 2647, art. 6 et art. 9. (92) Voir A. COMBAZ : « Structures d'intervention et de pa·rticipation au développement -. Rev. int. Sc. Adm. 1966, p. 371 ; J. OIEZ : « Les structures de base du développement agricole JO in Colloque de Mantasoa, Tananarive 1967, :>. 41 et S. (93) J.O.R.M. du 3 ayril, p. 790. (94) J.O.R.M. du 3 avril, p. 791. (95) Cette ordonnance a été modifiée et complétée par une ordonnance 75010 du 18 juillet 1975, J.O.R.M. du 26 juillet, p 1946. (96) J.O.R.M. du 7 août, p. 2406. �248 ETUDES liste malgache (97) et la constitution de la République démocratique de Madagascar du 31 décembre 1975 (98). C'est donc à partir de ces éléments que l'on doit procéder à une étude comparative du village Ujamaa tanzanien et du Fokonolona malgache dans leurs objectifs et dans leurs structures essentielles. 2 - LA PARENTE DES OBJECTIFS. Entre le Fokonolona malgache actuel et le village Ujamaa tanzanien, on trouvera sans peine au niveau des objectifs des caractéristiques communes. L'un et l'autre sont compris comme des unités de réactivation des valeurs traditionnelles, des instruments de développement rural et des foyers authentiques du socialisme africain. Mais le rapprochement qui s'impose ne doit pas masquer les nuances parfois importantes qui confèrent leur originalité à ces deux expériences. A) Le rappel des valeurs traditionnelles constitue sans aucun doute un des points communs aux politiques adoptées par les gouvernements tanzanien et malgache en la matière. Le village Ujamaa et le Fokonolona (les dénominations sont nationales et leur traduction exacte reste difficile) s'appuient sur les aspirations propres à chacune des sociétés ; leur cohésion et leur efficacité sont à ce prix. Il ne saurait en aucun cas s'agir d'institutions transplantées de l'extérieur ou créées de toutes pièces dans la seule optique du développement rural. Mais en Tanzanie, la dissémination des petites exploitations agricoles oblige d'abord à retrouver des habitudes de vie communautaires perdues de vue alors qu'à Madagascar la communauté villageoise de type Fokonolona subsistait à côté des structures administratives officielles et parfois même, en opposition latente avec elles. 1 - Dès le lancement de l'opération u Ujamaa Vijijini • en 1967, le Président Nyerere s'efforçait de montrer qu'elle correspondait aux valeurs ancestrales de la société africaine au Tanganyika. Il est significatif que le document cc Socialism and rural development ., charte des vinages Ujamaa, débute par un rappel du mode de vie de la grande famille africaine ou (( Jamaa », avant la colonisation. La communauté familiale, composée de plusieurs groupes rattachés à un ancêtre commun dont ils recevaient le nom patronymique (99), était cimentée par la solidarité agissante de tous ses membres (100). Chacun y avait une place assignée et assurait à l'égard du groupe des responsabilités affé· rentes à ses fonctions ; en revanche, il bénéficiait du respect des autres (u chaque membre de la famille reconnaissait la place et les droits des autres Il) (101). La société prenait en charge, en tant que de besoin, les malades, les infirmes, les orphelins et les vieillards, de sorte que (97) J.C.R.M. du 28 novembre 1975, p. 3065 et s. ; cette charte est l'appellation officielle du discours-programme prononcé au cours des mois d'avril et de septembre 1975 par le Président D. Ratsiraka. (98) J.C.R.M. du 31 décembre, numéro spécial. (99) Voir « Tamanien citizen : a civic textbook ., H. Meienberg éd., Oxford 1966, p. 158 ; A. MCHIDDIN : « Ujamaa : a commentary on President Nyerere's vision of Tanzanian Society -, African Affairs 1968, p. 130 et s. (100) Voir « Ujamaa, the basis of african socialism ., in Freedom and Unity, p. 162. (101) « Socialism and rural development ., p. 2. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 249 l'individu était puissamment soutenu de sa naissance à sa mort (. chacun pouvait compter sur la richesse de la communauté dont il était membre D) (102). Dans une communauté qui pratiquait les vertus d'égalité, de liberté et d'unité (103), le travai'i constituait une véritable obligation sociale, une participation à l'effort collectif et non un mode d'exploitation et d'aliénation de l'homme. D'ailleurs, la terre et les principales richesses n'étaient pas l'objet d'une appropriation individuelle (" pour nous en Afrique la terre était toujours considérée comme appartenant à la communauté ») (104) : les membres du groupe " vivaient ensemble, travaillaient ensemble et le produit de leur travail commun était la propriété de la famille dans son ensemble » (105). Aussi bien l'éclatement de la famille traditionnelle, l'avènement d'une économie de marché, l'appât du gain monétaire individuel, toutes conséquences directes ou indirectes de ,la colonisation, ont-Ns été pour la société africaine une catastrophe (106). la nouvelle expérience du village Ujamaa doit permettre de retrouver les anciennes valeurs : « nous devons prendre notre système traditionnel, corriger ses imperfections et le faire bénéficier de ce que nous pourrons apprendre des sociétés technologiquement plus avancées des autres continents (107J. Cet objectif paraît essentiel au Président Nyerere qui en fait une condition de la réussite de l'opération quels que soient les résultats économiques de celle-ci (108). JI 2 - l'idéal du Fokonolona malgache est proche sur ce point de celui du village Ujamaa tanzanien. A l'époque de la monarchie mérina, les Fokonolona bénéficiaient d'une certaine autonomie et jouissaient par délégation de prérogatives importantes. Ils avaient pris l'habitude de pratiquer. une sorte de mutualisme obligatoire ayant comme sanction la mise à l'index des réfractaires » (109). Tous les auteurs (et ils sont nombreux) qui se sont intéressés à cette institution soulignent à l'envie cet aspect de la vie sociale malgache (110). L'entraide se manifestait à l'occasion des événements marquants (naissance, circoncisions, exhumation) ou des travaux agricoles (111) ou des travaux d'intérêt commun (102) « Ujamaa, the basls of african socialisrn ., op. cit. (103) Introduction à • Freedom and Unity ., p. 8. (104) « Ujamaa, essays on socialism JO, otJ. cit. (105) « Socialism and rural development ., op. cit. p. 1. (106) .. Freedom and Unity ., p. 10. (107) • Socialism and rural development ., p. 4. L'attitooe du Président Nyerere a été souvent suspectée d'idéalisme (VOir A. MOHIDDIN : • Ujamaa : a commentary on President Nyerere's vision of Tanzanian society ., op. cit. « Ujamaa na Umoja ., Présence Africaine 1969, p. 413). Les marxistes lui reprochent notamment d'avoir écarté la théorie de la lutte des classes pour e~pli­ quer l'évolution historique de la société africaine (. L'idée de classe ou de caste n'existait pas dans la société africaine 10, " Ujamaa, the basis of african socialism ., op. cit. p. 170). (109) G. JULIEN : .. Institutions politiques et sociales de Madagascar ., vol. l, page 364. (110) Voir pour plus de détails F. ARBOUSSET : • Le Fokonolona à Madagascar ., op. cit. p. 26 t s. ; R. PERRIN : • Images malgaches du Fokonolona traditionnel., op. cit. (111) Voir P. OTIINO : • Les économies paysannes malgaches du Bas-Mangoky ", p. 63 ; G. LEJAMBLE : • Le Fokonolona et le pouvoir ., Mémoire D.E.S. Sc. PoL, Tananarive 1962, p. 20 et s. (108) �ETUDES 250 (réparation des chemins, création de canaux d'irrigation, etc ... ) (112). Elle a subsisté comme principe de base du Fokonolona, même lorsque celui-ci est devenu une structure plus te administrative » et a perdu SOIl caractère familial initial. Des conventions de Fokonolona traduisaient alors les obligations réciproques des membres qui s'engagaient les uns envers les autres sous le contrôle de l'autorité supérieure. L'ordonnance du 24 juillet 1962 (précitée) rappelle que les obligations du Fokonolona sont d'abord des devoirs d' te assistance mutuelle et de solidarité collective » (113) et que le Fokonolona est tenu de prêter son concours « en cas d'accidents. d'événements calamiteux ou de dangers ». Les derniers textes publiés en la matière (notamment l'ordonnance du 24 mars 1973 'Portant restructuration du monde rural pour une maîtrise populaire du développement et l'ordonnance du 4 avril 1973 fixant les attributions et les responsabilités du Fokonolona) n'abandonnent pas ce point de vue: l'exposé des motifs de l'ordonnance du 24 mars 1973 indique que le Fokonolona constitue une « cellule communautaire par essence » et ajoute que la communauté de traditions et d'intérêts, la communauté de devenir, au niveau des Fokonolona peuvent et doivent désormais dépasser les actuelles stratifications sociales » ; quant à l'ordonnance du 4 août 1973, elle dispose (art. 1) que le Fokonolona a des attributions et des responsabilités en matière « d'assistance mutuelle et de solidarité collective D. Elle est même, sur ce point, beaucoup plus précise que le texte de 1962 qu'elle remplace : outre la participation aux actions entreprises pour lutter contre les fléaux ou les te événements calamiteux» (114), il est prévu que le Fokonolona doit s'occuper des te vieillards, infirmes, veuves, orphelins ou malades indigents, suivant les coutumes », et qu'il lui incombe « d'entretenir dans son sein les liens d'assistance et de solidarité dans l'accomplissement des actes ou travaux d'intérêt individuel ou général à l'intérieur du Fokon-Tany ". B) Instruments du développement rural, le village Ujamaa tanzanien et le Fokonolona malgache entendent l'être J'un et J'autre. La Tanzanie et Madagascar figurent, en effet, parmi les pays en voie de développement l115) et leurs caractéristiques sont. en ce domaine, très proches. Cl 1 - En Tanzanie, la déclaration d'Arusha faisait de l'agriculture la base du développement économique et les efforts du Gouvernement sont orientés en ce sens depuis lors. Le lIIème Plan quinquennal de développement économique et social (1975-1980) prévoit un fort accrois~ sement des investissements dans le secteur agricole (40 % contre 16 % en moyenne au cours des dix dernières années) et une notable partie (112) G. CONDOMINAS : ft Fokonolona et collectivités rurales en Imerina -, p. 141 et s. ; Y. PRATS, op. cit. p. 157. (113) Titre l, Section l, article 2. (114) Art. 8 : ft Le Fokonolona doit prêter son concours pour l'organisation et la mise en œuvre des mesures de lutte et de protection des pe'rsonnes et des biens et prêter secours et assistance aux victimes -. On notera que la solidarité des membres du Fokonolona s'accompagnait d'une responsabilité collective, dès l'origine de l'institution. (115) En ce qui concerne la Tanzanie, elle est classée, avec un Produit National Brut de 120 dollars par habitant, dans le groupe des 25 pays les plus défavorisés du monde. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 251 de ces investissements (116) sera consacrée à des dépenses d'infrastructure (réseaux d'irrigation, routes, dispensaires) dont bénéficieront les villages Ujamaa. Ceux-ci sont, en effet, conçus comme une des pièces essentielles du développement rurai qui doit aboutir à l'autosuffisance pour un certain nombre de produits alimentaires de base et à l'insertion dans une économie de marché pour d'autres produits exportables. Le Président Nyerere a longuement expliqué (113) que l'adoption des valeurs Ujamaa ne signifiait pas un retour à une société bloquée, repliée sur elle-même et incapable de sortir seule de l'état d'ignorance. d'insécurité et de pauvreté chronique (118). Il s'agit précisément d'assurer un développement rural harmonieux sans rompre avec quelques-uns des principes essentiels de l'Ujamaa. Au départ. il faudra compter d'abord sur le travail de tous, car les investissements resteront modestes, mais peu à peu une collaboration pourra s'instituer entre les collectivités Ujamaa et, grâce aux surplus réalisés, il sera même possible d'envisager la création de petites industries. Ces objectifs sont sans doute lointains et ils soulèvent un certain nombre de difficultés (119) : problèmes du crédit rural (120), des relations avec les coopératives de commercialisation (121), de la création de coopératives de production (122), de l'encadrement, etc ... , sans oublier les divergences inévitables dans l'organisation de chaque village. l'Ujamaa étant volontaire. Il est prématuré de porter un jugement « économique » sur l'expérience des villages Ujamaa : le mouvement s'est développé surtout dans les régions pauvres, où les terres n'étaient pas encore complètement appropriées et où les résistances locales étaient les plus faibles (123). Au surplus, les statistiques globales ne font pas état, à notre connaissance, des résultats spécifiques enregistrés par les communautés Ujamaa. Il ne semble pas que l'opération ait eu jusqu'à aujourd'hui des incidences marquées sur les résultats de la production intérieure du pays (laquelle a été, il est vrai, compromise par deux années successives de sécheresse). Mais il ne faut pas oublier que la (116) Les investissements agricoles représente-ront le quart des investissements totaux (VOir article précité, "Le Monde Diplomatique", novembre 1975, p. 11). (117) Voir surtout " Socialism and rural development ", op. cit. p. 3 et s. ; Introduction à " Freedom and Unity ", op. cit. p. 12 et s. (118) C'est pour cette raison que le villag'e Ujamaa ne doit pas s'en tenir à la formule ancienne de la cellule familiale. Les unités de production qui pratiqueront le mode de vie Ujamaa doivent être suffisamment importantes pour dépasser le stade de l'économie de subsistance. Elles s'orienteront de préférence vers les cultures d'exportation qui, seules, sont susceptibles de procurer des surplus économiques. (119) Voir F. MODERNE : .. Nouveaux développements de l'expérience des vil/ages Ujamaa en Tanzanie ., Rev. Franç. Et. Pol. Afric. 1971, p. 62 et s. (120) La création d'une Banque de Développement Rural a permis d'adapter le crédit agricole aux exigences particulières de l'Ujamaa. (121) Voit· F. MODERNE : " Evolution et perspectives de la coopération agricole en Tanzanie ", Rev. Franç. Et. Pol. Afric. 1970, p. 65 et s. (122) L'objectif poursuivi par les pouvoirs publies est de faire de chaque village Ujamaa à la fois une coopérative de commercialisation et une coopérative de production. En attendant, les villages Ujamaa ont la faculté d'adhérer aux coopératives de commercialisation existantes (c marketing cooperatives .). (123) Voir notre étude précitée, Rev. Franç. Et. Pol. Afric. 1971, p. 66 et s. ; la région de Dodoma, une des plus déshéritées du pays, a fait l'objet d'une campagne intensive en faveur des Villages communautaires à partir de 1971. �252 ETUDES transformation ainsi amorcée du monde rural doit s'étaler sur plusieurs années et qu'en toute hypothèse le passage de l'agriculture individuelle des te shambas JI à l'agriculture collective de type Ujamaa s'accompagne d'une certaine désorganisation provisoire de la production agricole. 2 - A Madagascar, le Fokonolona a été également utilisé comme instrument du développement rural, notamment après l'indépendance du pays acquise en 1960. De tout temps, cette institution viHageoise impliquait la participation de tous à certains travaux agricoles et à l'entretien des chemins ou des réseaux d'irrigation. La réglementation coloniale avait développé (ou détourné) ces pratiques et plusieurs textes (124) précisaient les obligations des Fokonolona en la matière. L'Ordonnance du 24 juillet 1962 mentionne à son tour, parmi les attributions du Fokonolona, le ft développement rural • (125) : le Fokonolona te doit apporter son concours à la mise en œuvre du plan de développement. ; il contribue notamment à l'exécution des cc travaux au ras du sol entrepris par les communes » (aménagement des voies de communication, travaux d'hydraulique agricole) et au te développement de la production • (126). Ces indications, on le voit, demeuraient assez vagues. La situation du Fokonolona dans les structures de base du développement rural était à la fois te équivoque et énigmatique. (127). Certains éléments de l'institution étaient favorables au développement rural, d'autres l'étaient moins (128). Il est certain que les pratiques d'entraide - allant parfois jusqu'à l'agriculture en association - et la participation aux services et aux travaux collectifs, effectuée spontanément pour répondre à un besoin ressenti par les membres du groupe, pouvaient être utilisées au soutien d'actions de développement. Mais le Fokonolona se heurtait là encore à l'existence d'autres structures (celles des communes rurales) et les pouvoirs publics ne lui accordaient pas un rôle essentiel. On craignait, semble-t-il, certains facteurs susceptibles de freiner les initiatives en matière de développement : le caractère oligarchique de la représentation par les notables, la faible valeur économique des prestations fournies (problème de l'étendue territoriale, parfois démesurée, des Fokonolona, difficultés rencontrées pour la réalisation des opérations collectives, obstacles sociologiques ou psycho· sociologiques divers, etc ... ), l'absence de spontanéité dans l'application des décisions (elles doivent être prises à l'unanimité et la pratique des discussions interminables ou Kabary n'arrange pas les choses ... ), la (124) Arrêté du 10 mai 1905 relatif aux obligations du Fokonolona ; arrêtés complémentaires du 6 mars 1907 et du 3 novembre 1920 (voir F. ARBOUSSET, op. cit., p. 136 et suiv.). (125) Article 1er. (126) Article 3. (127) Voir J. DEZ : .. Les structures de ba'se du développement agricole d'hier à aujourd'hui ", in Colloque de Mantasoa, op. cit., p. 75 et s. ; du même auteur, voir : .. Un des problèmes du déVeloppement rural : la diffusion de la vulgarisation agricole ", "Terre Malgache" 1966, p. 41 et s. : « Tradition et développement rural D, Ann. Fac. Lettres Madagascar 1968, p. 73 et s. : .. Pour une sociologie de la vulgarisation agricole ", ibid. 1969, p. 121 et s. ; .. De l'autorité dans le développement ", Bull. Mad. 1969, p. 454 et s. : te Le Fokonolona malgache, institution désuète ou cellule du développement ", Cahiers I.S.E.A. 1965, etc .. (128) Voir Y. PRATS, thèse précitée, p. 149 et s. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 253 puissance des interdits ou des tabous locaux, le conservatisme souvent relevé dans la conception de la propriété foncière (129). Quoi qu'il en soit, les observateurs, sans être toujours d'accord sur la démarche à suivre, étaient tous conscients de la nécessiter de passer par le Fokonolona pour faire accepter certaines innovations par les paysans. L'ordonnance 73009 du 24 mars 1973 précitée. marque à ce point de vue un tournant: elle définit les conditions d'une maîtrise populaire du développement rural. Aux termes de l'article S « le Fokonolona décide et exécute des actions et des programmes économiques répondant aux intérêts de son fokon-tany. Il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de tout programme de développement de caractère régional ou national intéressant son fokon-tany Par ailleurs, il « règle l'administration et l'exploitation des terres qu'il a mises en valeur (art. 10J. Une autre ordonnance du 4 août 1973 (précitée) donne des indications complémentaires (130) : il appartient au Fokonolona de veiller à ce que chacun des membres valides du groupe participe effectivement à la réalisation des programmes de développement décidés en Assemblée Générale. L'Assemblée Générale du Fokonolona délibère ou prend l'initiative de ({ conventions • en matière d'acquisition collective des terres et d'organisation de la production agricole sur les terres ainsi acquises, d'établissement des plans d'exploitation « pour pourvoir aux besoins propres du fokon-tany d'une part et contribuer aux besoins du commerce intérieur et extérieur, d'autre part (131), de création et d'exploitation en commun des cultures et opérations d'élevage collectives, de groupage des produits en vue de leur commercialisation, d'organisation de la collecte, de construction et d'exploitation des magasins locaux d'approvisionnement, d'établissement des plans de campagne en matière de travaux, de construction et de réparation des « infrastructures à caractère économique ., de création de fonds commun de garantie. etc ... (132). On constate donc une extension notable des responsabilités économiques du Fokonolona. La Charte de la Révolution socialiste Malagasy (134) accentue encore cette évolution (<( Le Fokonolona socialiste est plus que jamais en tant que structure d'intervention l'instrument privilégié de réalisation des objectifs économiques ... de la Nation ») (135), mais insiste en même temps sur la nécessité de la formation, de l'éducation, de l'encadrement. Comme la déclaration d'Arusha, la charte met ,'accent sur l'agriculture comme « base du développement indépendant" (136) et préconise une It. It Gr (129) Sur tous ces points, voir Y. PRATS, thèse précitée, eod. loc. (130) Art. 29 et s. (131) Art. 31, al. 3. (132) Art. 31 précité ; notons éga,lement qu'une ordonnance du 1er décembre 1973 (J.O.R.M. du 4 décembre, p. 3976) définit les grandes orientations du développement rural en vue d'accroître la productivité agricole, de rationaliser les méthodes d'exploitation culturale, de favoriser le progrès technique et d'améliorer la commercialis·ation des prodUits agricoles. Des plans d'aménagement régional sont prévus, qui tiendront compte de l'existence des Fokonolona (art. 9) ; les équipements des exploitations agricoles seront encouragés et plus particulièrement les équipements collectifs des Fokonolona (art. 21, al. 2) ; l'Etat interviendra pour la mise en valeur des terres incultes et pourra rétrocéder les exploitations aux • structures communautaires rurales .. (art. 34), etc ... (134) J.O.R.M. 28 novembre 1975, p. 3065 et s. (135) Ibid. p. 3068 (VOir aussi Constitution du 31 décembre 1975, art. 102). (136) Ibid. p. 3071. �254 ETUDES cc coopérativisation agricole dont la « tradition communautaire séculaire D du Fokonolona facilitera l'avènement (137). En attendant, les relations entre les Fokonolona et les coopératives existantes doivent être réaménagées grâce à l'action de « vatoeka D des Fokonolona qui sont chargés d'établir des programmes sans se substituer pour autant aux structures d'opération (138). Une telle action nécessitera de longs délais bien que le Fokonolona malgache, à la différence du village Ujamaa tanzanien, bénéficie déjà d'une solide tradition et que le problème même de la cc villagisation » ne se pose pas à Madagascar dans les mêmes termes qu'en Tanzanie. C) Moyens essentiels de l'édification du socialisme, le village Ujamaa tanzanien et le Fokonolona malgache sont porteurs des espoirs politiques des dirigeants des deux pays. 1 - En Tanzanie, l'Ujamaa est à la base même du socialisme et les villages Ujamaa serviront d'abord à la construction du socialisme en zone rurale (140). Devant la conférence de la T.A.N.U. en 1969, le Président J.K. Nyerere annonçait la mise en œuvre d'un « programme de développement rural intégré qui conduit au type de société socialiste que nous essayons de créer (141) • et dont les villages Ujamaa seraient le fer de lance. Déjà, le document explicatif « Socialism and rurai development » établissait le lien étroit entre la promotion des communautés vi lIageoises Ujamaa et un socialisme authentique : une nation formée de telles communautés villageoises serait une nation socialiste » (142). Le socialisme tanzanien tel que le conçoit le chef de l'Etat est fondé essentiellement sur l'égalité (l'acceptation de l'égalité des hommes comme fondement de la vie sociale est cc le cœur et l'essence du socialisme D, affirme-t-i1, par exemple, dans son introduction au Recueil "Freedom and Socialism") et sur la démocratie (<< la démocratie est une autre caractéristique essentielle d'une société socialiste .). C'est pour cette raison que les villages Ujamaa doivent éviter quelques écueils qui compromettraient gravement l'expérience. Par leur présence même, ils empêcheront la constitution d'un capitalisme rural et sa conséquence immédiate, la division en classes dont l'une sera exploitée par l'autre. Le souci de ne pas orienter exclusivement les communautés Ujamaa vers les cultures d'exportation mais de favoriser d'abord les cultures vivrières traduit cette inquiétude (143). Les vj.JCI: (137) Ibid. p. 3073. (138) II existait en septembre dernier 10.440 Vatoeka dans l'île ; ils auraient accumulé, en 1974, plus de 2,5 milliards de F.M.G. ("Madagascar Matin" du 15 septembre 1975). (139) J.K. NYERERE : « Introduction a Freedom and Socialism ", op. cit. p. 2 ; " Ujamaa, the basis of African Socialism " in Ujamaa, Essays on Socialism, Oxford U.P. 1968, p. 1 et s. (140) Voir nos études : CI Les villages Ujamaa et l'édification du socialisme en Tanzanie li, Rev. Econ. de Madagascar 1970, p. 363 et s. ; " Villages communautaires et socialisme tanzanien ", Développement et Civilisation 1970, p. 147 et s. (141) Reproduit in Tanzania Second Five Year Plan for Economic and Social Development Introd., p. IX. (142) Op. cit. p. 18. (143) On sait qu'en Tanzanie une controverse s'est engagée depuiS plUSieurs années sur ce point (voir" The silent Class Struggle ", Tanzanian Publishing Hous'e 1974). �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 255 lages Ujamaa pratiquent une agriculture collective sur les terres affectées à cette fin, à côté d'une agriculture individuelle sur les terres qui restent appropriées (144) : les paysans prendront ainsi peu à peu l'habitude de travailler en commun et grâce au partage des produits du travail collectif, ils pourront apprécier les avantages du socialisme rural. Par ailleurs, dans les villages communautaires, les décisions sont prises par l'Assemblée Générale des habitants, à l'issue de discussions où tous sont invités à participer (145). Si les règ'les du jeu sont respectées, le village Ujamaa sera bien le socialisme en pratique D auquel se réfère "Socialism and Rural Development" (146). Enfin, les coopératives elles-mêmes devront être réorganisées dans une optique socialiste pour ne pas devenir un instrument d'oppression supplémentaire pour les paysans (147). Les conditions d'une société socialiste seront alors progressivement réunies ; le temps fera le reste. CIl: 2 - Madagascar est allé encore plus loin dans cette voie depuis la publication du discours-programme du Président Ratsiraka, ultérieurement publié sous l'appellation Charte de la révolution socialiste malgache. socialisme » étaient Jusqu'alors, les termes cc Fokonolona D et rarement associés, sinon superficiellement. La charte de 1975, au contraire, entend bâtir J'Etat socialiste sur le « Fokonolona socialiste» (148) et la constitution du 31 décembre 1975 confirme cette opinion : « Le peuple malgache constitue une nation organisée en Etat fondé sur la communauté socialiste et démocratique, le Fokonolona ». Le Fokonolona révolutionnaire doit être doté d'une structure d'appui idéologique cc et d'une structure d'appui technique et économique » pour prendre conscience de son nouveau rôle (149J. Il pratiquera le cc centralisme démocratique D, condition de sa cohésion idéOilogique et de l'unité de son action : discussion libre de tous les problèmes ~ tous les échelons, élection démocratique des dirigeants à tous les niveaux, responsabilité des directions collégiales à l'égard de la base, exécution des décisions prises par les organismes supérieurs, etc ... (150). CIl: Cette structure de la République Démocratique de Madagascar n'est pas encore en place : entre le Fokonolona, pilier de l'Etat socialiste et les organes du pouvoir d'Etat, d'autres structures seront peu à peu aménagées. La vocation politique du Fokonolona malgache constitue en toute hypothèse une donnée majeure qui donne un singulier relief à cette institution. (144) La proportion des " communal farms • par rapport aux exploitations indivïduelles paraît assez variable d'un villag'e b l'autre (voir notre étude : .. Nouveaux développements de l'expérience des villages Ujamaa en Tanzanie lO, op. cit. p. 82 et s.). (145) Voir F. MODERNE, étude précitée, p. 79 et s. (146) Op. cit. p. 18. (147) Ibid. p. 11. (148) J.O.R.M. du 28 novembre 1975, p. 3065. (149) Ibid. p. 3068 : « Le Fokontany est le pouvOir révolutionnaire au niveau des villages, l'Etat représente le pouvoir révolutionnaire à l'échelle de la nation ". (150) Ibid., p. 3069. �256 ETUDES 3 - LA DIFFERENCE DES STRUCTURES. Elles ne sont pas niables : alors que le village Ujamaa n'a guère de structures formelles, le législateur malgache a élaboré un cadre juridique très précis pour le Fokonolona. Celui-ci, il est vrai, remplace les anciennes communes rurales qui étaient organisées selon le modèle « administratif » rigide. 1 - Pour le village Ujamaa, notons immédiatement qu'aucun texte n'a été pris pour définir ses structures juridiques. L'opération Ujamaa Vijijini comporte, nous l'avons dit, deux aspects : le regroupement de populations rurales dispersées au sein de viNages et l'établissement d'un mode de vie Ujamaa dans les villages ainsi constitués. Les règles juridiques paraissent, dans cette optique, relativement secondaires aux yeux des dirigeants et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, la création de villages Ujamaa authentiques repose sur une initiative de la base et sur le volontariat. Le Gouvernement n'imposera pas la formule : il accordera un soutien financier et technique et, en liaison avec le parti unique, s'efforcera de sensibiliser les paysans sur le plan idéologique. On peut certes se demander, au regard de certains rapports et études (151J, si ces principes ont été toujours correctement appliqués : dans certaines régions, des pressions et des violences en vue d'obliger les paysans à constituer des villages commu· nautaires ont été dénoncées (152). Il n'en demeure pas moins que la philosophie de l'institution est fondamentalement libérale. Dans un texte publié en 1968, "Freedom and development" (153), le Président Nyerere rappelle qu'un village Ujamaa est. une association volontaire de gens qui décident de leur propre gré de vivre et de travailler ensemble pour le bénétice de tous. Eux seuls, et personne d'autre, peuvent décider quelle superficie ils exploiteront collectivement et quelle superficie sera réservée à l'exploitation individuelle. Eux seuls et personne d'autre, peuvent décider de l'usage qui sera fait de l'argent qu'ils auront gagné ... Eux seuls, et personne d'autre, pourront prendre ies décisions concernant leur travail et l'aménagement de leur existence quotidienne », Il était difficile dans ces conditions de prévoir une organisation rigide. Dans "Socialism and rural Development", le Président Nyerere envisageait une représentation élue avec un comité exécutif (<< governing commitee »), un directeur (. manager »), et un trésorier, étant entendu que les assemblées générales (II general meeting ») prendront les décisions nécessaires. En pratique, le modèle a été suivi dans les villages Ujamaa mis en place au cours des dernières années : on y trouve l'assemblée générale des villageois qui se réunit soit à date fixe, soit quand les r.irconstances l'imposent, et qui délibère sur les problèmes les plus importants (il semble que l'unanimité soit recherchée et souvent obtenue), des comités élus plus ou moins spécialisés, un directeur et un trésorier. (151) Voir • Buiding Ujamaa Villages in Tanzania .. , Tanzania Publishing House 1972, notre article précité, Rev. Franç. Et. Pol. Afric. 1971, p. 73 et s. (152) Elles n'ont pas toutes été démenties par les responsables. (153) "The Standard" du 18 octobre 1968. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 257 Par ailleurs, les villages Ujamaa ne pratiquent pas tous la même forme de vie communautaire et il s'agit d'une formule évolutive. Il serait maladroit et sans doute inutile de vouloir enserrer le système dans des règles rigides. La nécessité de l'expérience dépend dans une large mesure de sa souplesse. On rappellera enfin que les nes n'exercent par des fonctions cc coexistent avec les structures de n'ont pas, pour l'instant, vocation vrai, sont autrement vastes. communautés villageoises tanzanienadministratives » bien définies. Elles l'administration locale (154) qu'elles à remplacer. Leurs ambitions, il est L'organisation du Fokonolona est beaucoup plus élaborée, au moins depuis quelques années. Auparavant, cette institution villageoise n'était guère structurée : les Fokonolona désignaient des ft assemblées » de manière informelle, pour régler les problèmes que leur soumettaient les notables (ou (( ray-amandrany D) (155). Ces assemblées obéissaient à des règles coutumières implicitement admises. et les discussions s'y déroulaient jusqu'à ce qu'un accord (au moins de résignation) soit trouvé. Les textes de 1960 et de 1962 ne sont pas davantage explicites. En revanche, les ordonnances de 1973 abondent en détails sur les structures juridiques du Fokonolona et sur les mécanismes de leurs délibérations ou des cc conventions D passées sous leur égide. Nous nous en tiendrons aux lignes générales. Le Fokonolona n'est d'ailleurs pas la seule institution dont s'est occupé le législateur malgache : il s'est inséré dans un système à plusieurs niveaux. Au-dessus du Fokonolona, nous trouvons le ft firaisam ..pokonolona D, constitué par un groupement de Fokonolona voisins (156), le ft Fivondranam-pokonolona D, regroupant plusieurs firaisam-pokonolona (157) et le ft faritany D composé de plusieurs ft fivondranam-pokonolona D (158). Aux termes de l'article 100 de la nouvelle constitution du 31 décembre 1975, les collectivités cc décentralisées » de l'Etat, toutes fi: fondées sur le Fokonolona D, sont le Fokonolona, le Firaisam-Pokontany, le fivondranampokontany et le faritany : eHes sont dotées d'organismes é:lus délibérants et exécutifs (159). En ce qui concerne le Fokonolona et la collectivité locale fi: Fokontany ", quelques précisions complémentaires ne sont pas inutiles. Le Fokontany constitue fi: l'unité administrative et économique de base à l'intérieur de laquelle le Fokonolona exerce ses pouvoirs et ses préro- (154) Sur l'Administration locale en Tanzanie, voir par exemple K.W. Von SPER .. BER : « Public Administration in Tanzania ", Munich 1970. (155) Voir par ex. G. LEJAMBLE : « Le Fokonolona et le pouvoir a, op. cit. p. 33 et suiv. ; P. RAMASINDRAIBE : " Le Fokonolona .. (ronéoté, juillet 1962). (156) Ordo 73009 du 24 mars 1973, art. 18 et S. ; Ordo 74025 du 25 juin 1974 ; D. 6 juin 1975, J.O.R.M. du 21 août, p. 2170. (157) Ordo du 24 mars 1973, art. 25 et S. (158) Ibid. art. 35 et S. (159) Pour les collectivités autres que le fokontany, ces organes portent le nom de conseils populaires (org,anes délibérants) et de comités exécutifs (organes exé .. cutifs) . 9 �258 ETUDES gatives » (160). L'ordonnance 73010 du 24 mars 1973 (161) complétée par l'ordonnance 75010 du 18 juillet 1975 (162) traite plus spécialement de l'organisation administrative et du fonctionnement du fokontany. Certains éléments de ce régime juridique sont manifestement empruntés au droit classique des coHectivités localles. L'organe délibérant de ba,se est toutefois l'assemblée générale des citoyens électeurs : celle-ci est reconnue par l'article 101 de la constitution du 31 décembre 1975 (163) et réunit tous les membres du Fokonolona âgés de 18 ans accomplis (164). Il s'agit donc d'une tentative de démocratie locale directe et sur ce point, la ressemblance avec le village Ujamaa doit être soulignée. L'assemblée générale des citoyens électeurs désigne par voie d'élections un comité exécutif composé de 7 à 15 membres selon l'importance de la communauté (165) ; la durée du mandat est de trois ans (166). Les comités (dont l'existence est consacrée par l'article 101 de la constitution de la République Démocratique de Madagascar) sont présidés par un Président qui est obligatoirement le conseiller ayant obtenu le plus de voix aux élections (167) ; autant d'innovations qui démarquent le Fokonolona actuel des anciennes communes rurales et qui le rapprochent des villages communautaires tanzaniens. Le comité a pour fonction essentielle d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale (délibérations et conventions de Fokonolona) (168) ; il veille également à ce que tous les membres du Fokonolona remplissent les obligations prescrites par les lois et règlements en vigueur (169). Alors que l'Assemblée Générale tient, en principe, une session ordinaire par an (170), le Comité se réunit une fois par trimestre (171). Les dispositions concernant le statut des conseillers, le fonctionnement du comité exécutif (désignation du trésorier ou du secrétaire, constitution de commissions d'études, d'animation ou de contrôle, etc ... ). le budget du Fokonolona (172) paraissent dans l'ensemble relativement proches de celles qui régissaient auparavant les communes rurales (sauf à noter quelques adaptations de détail). (160) On notera que la participation au Fokonolona n'est pas volontaire : selon l'article 5 de l'ordonnance 73009 du 24 ma'rs 1973, « toute personne de nationalité malagasy, sans distinction de sexe, d'âge ou d'origine, fait obligatOirement partie du Fokonolona du Fokontany où i'I réside » : il y a là une différence ca'ractéristique entre le Fokonolona malgaohe et le village UJamaa tanzanien. (161) J.O.R.M. du 3 avri, p. 791. (162) J.O.R.M. du 26 juillet, p. 1946. (163) Article 101. (164) Ordo 73010 du 24 mars 1973, art. 10 ; Ordo 73040 du 4 août 1973, art. 32. (165) Ordo 73010 du 24 mars 1973, article 3. (166) Ordo 73009 du 24 mars 1973, art. 16, al. 2. (167) Ordo 73 009 du 24 mars 1973, art. 16, al. 5 (en cas d'égaUté de voix entre plUSieurs conseillers, le plus âgé est déSigné Président). (168) Ordo 73010 du 24 mars 1973, art. 14 nouveau. (169) Ordo 73040 du 4 août 1973, art. 50, al. 2. (170) Ordo 73040 du 4 août 1973. art. 50, al. 1. (171) Ibid. (172) Ordo 73040 du 4 aoOt, art. 65 et S. �FOKONOLONA ET VILLAGE UJAMAA 259 les moyens .iuridiques d'action du Fokonolona sont de deux sortes : les délibérations et les conventions (ou dina). l'ordonnance 73009 du 24 mars 1973 prévoyait (173) que les Fokonolona pourraient établir des cc dina ,. pour la mise en œuvre de leurs attributions et de leurs responsabilités. Ces conventions sont élaborées, aux termes de l'ordonnance 73040 du 4 août 1973 (174), par l'Assemblée Générale du Fokonolona. Soumises à l'autorité judiciaire (elles peuvent comporter des dispositions portant atteinte à la liberté individuelle), elles font l'objet d'une approbation du sous~préfet et d'une publicité adéquate. Toute infraction aux conventions du Fokonolona, constatée par le Comité, peut être sanctionnée par une amende d'un montant maximum de 5.000 FMG. le législateur a tenté ainsi de réduire les abus parfois relevés dans l'application du système des dina (175). Quant aux délibérations, elles obéissent à des conceptions plus classiques (176) : elles sont prises à la majorité absolue des membres de l'Assemblée Générale et, comme les dina, doivent être signées (mais seuls les membres présents à la séance sont tenus de signer, alors que pour les dina, les textes requièrent la signature de la majorité des membres du Fokonolona). Certaines des délibérations du Fokonolona sont soumises à l'approbation de l'autorité de tutelle - en l'occurrence le sous-préfet - qui peut en prononcer la nullité de droit (177). les délibérations des Fokonolona actuels se rapprochent des délibérations des conseils communaux des anciennes communes rurales, elles-mêmes calquées (à quelques nuances près) sur les délibérations des conseils municipaux français. Il ne sera pas d'ailleurs toujours facile de faire la distinction entre les délibérations des Assemblées Générales des Fokonolona et les conventions conclues sous leur égide. Villages Ujamaa en Tanzanie et Fokonolona à Madagascar représentent l'un et l'autre un moyen essentiel dans la lutte pour le développement et le socialisme que mènent actuellement les gouvernements de ces deux pays. les uns et les autres constituent une voie originale dans la recherche du mieux être et de la dignité. Leur étude comparée méritait, croyons-nous, d'être faite. (173) Article 12 et suivants. (174) Article 41 et suivants. (175) Voir par ex. P. DELTEIL : • Les Fokonolona et les conventions de Fokonolona ". thèse Paris. Domat Montchrestien 1931 ; R. RAHARIJAONA : • Les conventions de Fokonolona. le droit malgache et le développement rural ". Bull. Mad. 1964, p. 717 et s. ; Y. PRATS. op. cit. p. 168 et s. (176) Ordo 73040 du 4 août 1973. art. 32 et s. (177) Ibid. article 38. ��CHRONIQUES ��CHRONIQUES Pages CHRONIQUE INTERNATIONALE A. ORAISON : La rénovation de l'Alliance Touristique de l'Océan Indien ........................................ 265 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE J.-C. MAISTRE: Le Département de la Réunion: vingt-troisième Région ............................................... 289 CHRONIQUE ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE ~ Madagascar : Ph. HUGON : Conjoncture et politiques économiques à Madagascar depuis l'indépendance .......................... ~ 325 Maurice: J.-F. DUPON : Aperçu sur les résultats du dernier recensement de la population de l'Ile Maurice ...................... 345 R. LAMUSSE : 1974 : Une année record .................... 353 J.-M. BOISSON: Les comptes de l'économie mauricienne.... 359 ~ La Réunion : J.-M. BOISSON : Chronique économique de la Réunion • Année 1974 .......................................... 375 CHRONIQUE SUR LE TOURISME J.-M. TH UROT : Réflexion sur le développement du tourisme de plaisance dans l'Océan Indien ...................... 423 �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �LA RENOVATION DE L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN par André ORAISON * L'avenir du tourisme, cette industrie sans cheminée et sans fumée », n'est concevable pour les pays insulaires de l'Océan Indien que dans le cadre d'une Association. Cl Cet organisme a déjà le mérite d'exister. C'est l'Alliance Touristique de l'Océan Indien, plus connue sous le sigle A.T.O.l. Il importe de le dire au moment où la Réunion conteste son action et manifeste l'intention de la quitter. L'attitude de ce département français exigu, isolé, surpeuplé, déshérité et éloigné de la Métropole ne manque pas d'étonner. Elle est même paradoxale. C'est en effet à l'initiative de la Réunion que les bases d'un comité permanent de coopération touristique inter-îles ont été établies le 26 novembre 1963 à la préfecture de Saint-Denis en présence du ministre du tourisme de la République malgache et du directeur de l'Office national malgache du tourisme. (e) Maître-assistant de droit publie au Centre Universitaire de la Réunion (Institut d'Etudes Juridiques de Saint-Denis). Auteur des ouvrages et articles suivants en droit international public : « La représentation de la Chine aux Nations-Unies JI, Revue de Droit International, de Sciences Diplomatiques et Politiques, 1971, pp. 181-220 ; « Le dol dans la conclusion des traités JI, R.G.D.I.P., 1971, pp. 617-673 ; « L'erreur dans les traités ., L.G.D.J., 1972, 281 p. ; « L'admission de la R.F.A. et de la R.D.A. aux Nations Unies ., Revue de Droit International, de Sciences Diplomatiques et Politiques, 1973, pp. 153-160 ; « Le's îles Tromelln, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (des curiosités juridiques) JI, Recueil Penant, 1974, pp. 136-170. �266 CHRONIQUES Il était alors apparu nécessaire d'harmoniser les méthodes d'exploitation des richesses des îles de l'Océan Indien et de coordonner les efforts des pays de la région afin d'attirer la clientèle touristique internationale. Un projet de convention fut élaboré à Tananarive le 22 mars 1964 lors d'une conférence quadripartite réunissant les délégations de Madagascar, de Maurice, des Comores et de la Réunion. Le Conseil général du département s'était montré favorable à la création d'une association touristique sous la seule réserve importante que la délégation de la Réunion comprenne un de ses représentants (1). La réserve ayant été admise et après examen du projet par les services compétents des autres pays intéressés, un Protocole fut signé le 20 mai 1966 à Port-Louis. Il crée l'Alliance Touristique de l'Océan Indien groupant Madagascar, Maurice, les Comores et la Réunion auxquelles se sont jointes les Seychelles à partir du 30 septembre 1971 (2). Suivant son article premier, le Protocole a été soumis à la ratification des gouvernements respectifs dans le délai d'un mois à compter de la date de signature. Il est valide pour une période de quatre ans mais renouvelable par tacite reconduction sauf modification ou mise au point concertée en Assemblée généra'ie. Opérationnelle depuis 1968, l'A.T.O.1. apparaît comme une manifestation de la solidarité et de l'interdépendance croissantes entre les pays riverains de l'Océan Indien. Cette coopération se révèle dans les domaines les plus divers. Ainsi sur le plan politique, la quasi unanimité des Etats de cette partie du monde se sont montrés hostiles à la militarisation de l'Océan Indien par les grandes Puissances nucléaires et favorables à la création zone de paix lt dans la région (3). d'une La création d'une institution quelle qu'elle soit constitue un progrès de notre civilisation. La naissance de l'Alliance a permis de réaliser une nouvelle étape si modeste soit-elle dans le passage d'une société interétatique close à une société internationale ouverte. La disparition de l'A.T.O.1. - à la suite notamment du retrait de la Réunion - irait à contre-courant d'un phénomène désormais irréversible. La désintégration de cette organisation à vocation régionale serait un non-sens au moment où de nouveaux Etats ou territoi res de l'Océan Indien expriment leur intention de s'y associer. L'Office de développement du tourisme de Djibouti a demandé le 31 octobre 1974 des renseignements en vue d'une éventuelle adhésion du Territoire Français des Afars et des Issas à l'A.T.O.1. Des contacts auraient été pris avec SriLanka et les Maldives. L'Alliance pourrait aussi s'étendre au Mozambique. 1( (1) Cf. Procès·verbaux des délibérations du Conseil généra'i de la Réunion, deuxième session ordinaire de 1964, séance du 21 décembre 1964, volume Il, rapport numéro 49, Imprimerie Cazal, 1967, p. 62 et s. (2) L'admission des Seychelles dans l'A.T.O.l. fut ratifiée à l'unanimité par les pays membres le 30 septembre 1971 lors de l'Assemblée générale réunie à St-Denis. (3) Cf. A. ORAISON, • L'Océan Indien est en péril -, le Journal de l'Ile de la Réunion, 21 et 22 août 1974, p. 8. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 267 L'élargissement de l'A.T.O.1. permettrait d'offrir aux touristes une gamme très variée de paysages et de divertissement. Il augmenterait également ses capacités financières sans lesquelles il n'y a pas d'action efficace possible. La survie de l'A.T.O.1. est indispensable pour assurer le rayonnement de la francophonie dans l'Océan Indien dont le centre est précisément la Réunion. L'Alliance est une organisation internationale francophone. Tous ses membres sont totalement ou partiellement de langue française. Ce dénominateur commun permet en outre d'accroître la solidarité entre les divers pays participants et facilite les échanges inter-îles. L'Alliance représente par ailleurs un laboratoire expérimental doublement original. D'abord, c'est une organisation irréductible à toute définition. flle se situe à mi-chemin entre les organisations non gouvernementales dont les exemples sont légions et les institutions spécialisées. Ce caractère hybride révèle la complexité des personnes morales dans le monde contemporain (4). L'Alliance a ensuite le mérite d'associer des Etats et des territoires soumis à des régimes constitutionnels et politiques très différents les uns des autres. Elle comprend un département français (la Réunion). En font également partie un territoire français d'outre-mer (les Comores) et une colonie de la Couronne britannique (les Seychelles). Ces deux pays vont bientôt accéder à la souveraineté internationale. L'AI· liance regroupe enfin deux Etats indépendants : Madagascar et Maurice (5). L'Alliance Touristique de l'Océan Indien a incontestablement sa raison d'être. Néanmoins, comme beaucoup d'institutions, elle engendre la contestation. Il est vrai qu'elle n'a pas rempli tous les espoirs qu'on avait placé en elle. Les résultats acquis sont inégaux. L'industrie du tourisme se porte assez bien aux Seychelles et à Maurice. Mais elle stagne quand elle ne régresse pas à Madagascar, aux Comores et à la Réunion. Ce n'est pas un argument suffisant pour laisser mourir l'Alliance. Si l'institution s'est essoufflée au fil des ans, il faut la renouveler et non la détruire. Si le Protocole de 1966 a mal vieilli, il faut le mettre à jour et non le déchirer. Il importe de donner à l'Alliance une seconde chance. Pour assurer la renaissance de l'A.T.O.1. une double rénovation s'impose. Elle doit porter autant sur les moyens mis en œuvre (1) que sur les objectifs poursuivis (II). (4) « Organisation non gouvernementale ,. est une expreSSion employée par l'article 71 de la Charte des Nations-Unies pour désigner des groupements de personnes ou de collectivités constituées d'ordinaire sous la forme d'associations se distinguant par leur caractère privé de ce que la Charte dénomme « Institutions spéCialisées -. Cf. J. BASDEVANT, « Dictionnaire de la terminologie du droit international ,., Sirey, 1960, p. 433. (5) En 1966, date de signature du Protocole, seule Madagascar était un Etat indépendant. Maurice n'a accédé à la souveraineté internationale que le 12 mars 1968. �268 CHRONIQUES 1. - LA RENOVATION DES MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR L'ALLIANCE Le renouvellement des méthodes employées par l'A.T.O.1. n'est pas une idée révolutionnaire. A plusieurs reprises, des suggestions pertinentes ont été faites aux pays membres par les divers organes de l'institution et notamment par le Secrétaire général. Mais pour la plupart, elles n'ont rencontré aucun écho (6). Ces suggestions, reprises dans les développements suivants, peuvent être regroupées en deux grandes catégories. Pour promouvoir le tourisme dans les pays insulaires de l'Océan Indien, il est indispensable que l'Alliance dispose à l'avenir de moyens suffisants et adaptés aux besoins sur le plan humain (A) comme sur le plan tinancier (8). A) La rénovation des moyens humains. Toute institution comporte des organes permettant de former une volonté propre juridiquement distincte de celle des membres qui la compose. Ces organes sont eux-mêmes animés par des hommes. L'A.T.O.1. n'échappe pas à la règle. La structure au demeurant simplifiée est déterminée par le Protocole de 1966 et par le règlement intérieur de l'institution établi à Tananarive le 15 mai 1968. Les deux organes qu'il importe de présenter et de réviser sont l'Assemblée générale et le Secrétariat. a) La rénovation du Secrétariat général. Pour assumer effectivement une fonction d'information et d'études, toute institution doit être dotée d'un secrétariat pourvu de moyens financiers suffisants. Son efficacité cr dépend aussi des qualités techniques de son personnel, de son indépendance par rapport aux intérêts des pays membres, de son souci de l'intérêt général et de son sens de l'opportunité » (7). Le Secrétariat est l'organe permanent de l'A.T.O.l. A la suite d'une compression de personnel réalisée en 1970, il comprend un Secrétaire général trésorier, une secrétaire bilingue et un chauffeur planton. Dès à présent, il importe de le remarquer. L'Alliance doit promouvoir le tourisme dans l'Océan Indien avec des moyens réduits à l'extrême. Assurément, sa tâche n'est pas facile. La pierre angulaire de 'l'institution est le Secrétaire généraL Au cours de l'Assemblée préparatoire réunie à Port-Louis en 1966, la délégation de la Réunion avait insisté sur la nécessité pour l'Alliance de disposer d'un Secrétaire général possédant toutes les qualités professionnelles et les connaissances techniques requises pour assumer sa mission. Le Secrétaire idéal doit avoir les qualités d'un ambassadeur, d'un animateur itinérant, d'un commissaire au tourisme, d'un conférencier et d'un administrateur. Il doit être dynamique, imaginatif, curieux et coopérant dans la mesure où il lui faut travailler avec les responsables du tourisme de chaque pays membre. Ce chef d'orchestre doit être (6) Cf. Advance, 10 mai 1975, p. 1. (7) Cf. P. VELLAS, Droit international public, L.G.D.J., 1967, p. 357. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 269 également un homme de foi. Il doit croire au développement du tourisme dans l'Océan Indien. Il lui faut être convaincant pour jouer le rôle de l'inlassable commis voyageur. Le Secrétaire idéal est encore présumé avoir des connaissances approfondies dans le domaine du tourisme et une pratique suffisante du français et de l'anglais (8). Mais il est difficile de trouver un homme répondant à toutes ces exigences. Il serait peut-être souhaitable d'associer périodiquement aux travaux de l'A.T.O.l. un expert du tourisme de réputation internationale. Ce conseiller technique aurait pour mission de former le Secrétaire général à des techniques de gestion nouvelles et de lui apporter une aide opérationnelle dans ses relations avec les grandes institutions spécialisées. Ce projet de réforme n'est pas nouveau. Il avait été vainement proposé le 9 juin 1970 par la conférence des chefs de délégation réunie à Saint-Denis (8 bis). Au moment où l'A.T.O.1. est en crise, il serait opportun de le concrétiser avant 1976. le Secrétaire général est élu par le Président de l'Alliance avec la majorité des chefs de délégation, le Président ayant voix prépondérante (9). Dans les faits, il bénéficie d'une grande stabilité. Celle-ci est d'ailleurs nécessaire pour entreprendre des actions de longue haleine. A ce jour, deux Secrétaires généraux se sont succédés. M. Régis Fanchette, de nationalité mauricienne, a été engagé à compter du 1er décembre 1967. M. Jacques Caradec, de nationalité française, lui a succédé à partir du 20 juillet 1970 (10). Un nouveau Secrétaire général sera vraisemblablement désigné avant 1976 au cours de la huitième Assemblée de l'A.T.O.l. le Secrétaire général est lié à l'Alliance par un contrat temporaire renouvelable par la signature d'un nouvel accord. Le contrat fixe ses droits et ses obligations. le Secrétaire général est au service non pas d'un pays particulier mais de l'ensemble des pays membres. Il doit se consacrer d'une manière exclusive à son travail. A cette fin, il est employé à plein temps par l'Alliance pendant toute la durée du contrat. En contrepartie, il a droit à une indemnité de logement, à un salaire payable le dernier jour de chaque mois ainsi qu'à des congés annuels payés pendant trente jours. Les frais de transport et de déplacement du Secrétaire général sont à la charge de l'A.T.O.1. Le contrat peut être résilié dans certains cas par le Président en exercice de l'Alliance après accord de la majorité des chefs de délégation. II peut être résilié de plein droit par exemple sans préavis ni dédommagement pour faute grave, insuffisance ou inaptitude professionnelle, refus de rejoindre son poste, travail pour le compte d'un tiers ou condamnation encourue au cours de l'exécution du contrat. Ces sanctions n'ont jamais eu l'occasion d'être appliquées. Le Secrétaire général exerce ses fonctions au siège social de l'A.T.O.1. (11). A l'origine, celui-ci était fixé à Tananarive. Mais à la suite des événements malgaches de mai 1972, l'Assemblée générale (8) Cf. Article 5, alinéas deuxième et troisième, du Protocole de 1966. (8 bis) Voir infra. (9) Cf. Article 5, alinéa premier, du Protocole de 1966. (10) Cf. Le Cernéen, 21 juillet 1970, p. 1. (11) Cf. Article 5, alinéa troisième, du Protocole de 1966. �270 CHRONIQUES a décidé en 1973 d'instituer le système de l'alternat tous les trois ans pour le siège de l'AIHance. Jusqu'en 1976, celui-ci est fixé à PortLouis (12). Le système du siège alternatif n'échappe pas à la critique. Il satisfait sans doute l'amour-propre de chaque pays membre. Mais il est onéreux. Il entraîne des frais supplémentaires de déplacement pour le personnel et de déménagement pour le matériel. Dès lors, il serait souhaitable et raisonnable de revenir au système du siège unique. Mais par solidarité inter-îles et pour rétablir un certain équilibre dans la zone A.T.O.I., le siège de l'organisation devrait être fixé à Saint-Denis de la Réunion (13). Pour faciliter sa tâche, le Secrétaire général bénéficie d'avantages diplomatiques grâce à un accord de siège. Celui-ci a été proposé à l'origine par le gouvernement malgache et accepté par les autres gouvernements le 30 septembre 1971 lors de l'Assemblée réunie à SaintDenis. Un accord semblable a été conclu entre l'Alliance et Maurice lorsque le siège a été transféré à Port-Louis. En vertu de ces accords, le Secrétaire général jouit de l'immunité de juridiction pour les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions sur le territoire des pays membres. Il est exonéré de tout impôt sur le revenu provenant de l'A.T.O.1. Il jouit du droit d'importer en franchise pour l'usage officiel de l'Alliance tous objets et fournitures non produits sur place. Mais l'Assemblée a toujours qualité pour prononcer la levée de ses immunités et privilèges. le Secrétaire général est responsable du personnel de l'Alliance dont il assure le recrutement, la direction et le licenciement dans les limites du budget de l'A.T.O.1. (14). Il assume le fonctionnement administratif et technique de l'Association, la gestion financière ainsi que la liaison entre les délégations suivant les pouvoirs qui lui ont été conférés. Selon l'article 5 du Protocole de 1966, le Secrétaire général rend compte chaque année de sa gestion à l'Assemblée. A cette fin, il lui soumet un compte d'exploitation dûment mis à jour (15). les chefs de délégation apportent leur concours au Secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions. Ils doivent lui fournir les renseignements et la documentation dont il peut avoir besoin pour mener à bien sa mission (16). Mais cette exigence n'est pas toujours mise en œuvre. Lors de l'Assemblée préparatoire réunie à Port-Louis en 1966, il avait été décidé que le Secrétaire général devrait rédiger chaque trimestre un rapport d'activités à soumettre aux observations des chefs de délégation. Mais cette mesure protectrice n'a jamais été mise en œuvre. Dans le cadre d'une Alliance nouvelle, ce moyen de contrôle doit être rendu effectif. (12) (13) (14) (15) (16) Cf. Le Journal de l'Ile de la Réunion, 27 janvier 1973, p. 8. Sur cette question, voir la note 37. Cf. Articles 9 et 10 du règlement Intérieur de l'Alliance. Cf. Article 7 du Protocole de 1966. Cf. Article 6 du règlement intérieur de l'Alliance. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 271 b) La rénovation de l'Assemblée générale. Toute institution comporte, outre le secrétariat, un organe délibérant se réunissant en sessions ordinaires dans le cadre duquel les représentants des pays membres sont appelés à confronter leur point de vue et à coordonner leurs actions (16 bis). L'Assemblée générale de l'A.T.O.1. est apolitique. Elle vise unique· ment au développement du tourisme dans la Lone des pays membres dans le cadre des législations en vigueur sur le territoire de chacune des Parties contractantes (17). Les langues officielles de l'Alliance sont le français et l'anglais. Mais la langue de travail de l'Assemblée est normalement le français. Centre de rayonnement de la francophonie dans l'Océan Indien, la Réunion doit être sensible à ce fait et rester membre de l'A.T.O.1. L'Assemblée doit se réunir en session ordinaire au moins une fois tous les douze mois. Une réunion préparatoire a siégé à Port-Louis du 20 au 24 mai 1966. Elle a permis de préciser les conditions de recrutement du Secrétaire général ainsi que ses attributions. La première Assemblée officielle a siégé à Saint-Denis les 29 et 30 août 1967, la seconde à Tananarive les 14 et 15 mai 1968, la troisième à Moroni les 25 et 26 septembre 1969, la quatrième à Port-Louis le 19 novembre 1970, la cinquième à Saint-Denis le 30 septembre 1971, la sixième à Port-Louis les 25 et 26 janvier 1973 et la septième à Victoria du 18 au 22 février 1974. Plusieurs objections ou observations s'imposent. D'abord, il n'y a pas eu d'Assemblée générale en 1972. Par ailleurs, l'exigence de l'annualité n'est pas rigoureusement respectée. Ce manque d'automaticité est le signe évident d'un fonctionnement défectueux de l'Alliance. Quant à la huitième Assemblée, il plane sur elle une incertitude. On ose toutefois espérer qu'elle se réunira avant le 1er janvier 1976. C'est eNe qui devra en fait décider entre l'éclatement et la rénovation de l'A.T.O.1. Ceci dit, l'Alliance est fondée sur le principe de l'égalité de tous les membres qu'ils soient ou non souverains. Chacun d'eux désigne à l'Assemblée cinq représentants constituant une délégation et un comité local du tourisme. Ce comité aurait été très utile pour étudier des projets touristiques spécifiques à chaque pays et faire des propositions au Secrétaire général. Mais il n'a jamais été réuni. Cette défaillance se traduit par un manque de concertation et de dialogue au sein des délégations. Chaque délégation comprend deux représentants du secteur public: un représentant du gouvernement et le représentant officiel du tourisme dans chaque pays. Suivant l'article 2 du Protocole de 1966, le représentant qualifié du tourisme à la Réunion est le Président du Conseil général. Chaque délégation comprend également trois représentants du (16 bis) Cf. P. VELLAS, OlNrage précité, p. 358. (17) Cf. Article premier du règlement intérieur de l'Alliance. �272 CHRONIQUES secteur privé directement intéressés par le développement du tourisme: un représentant des hôteliers, un représentant des agences de voyages et un représentant des transporteurs aériens. La délégation de la Réunion a fait l'objet de contestation sur le plan de la représentativité. Certaines agences de voyages considèrent peu opportune la représentation de l'Administration au sein de l'Assemblée (18). Le syndicat d'initiative de Saint-Denis s'est toujours plaint de ne pas être représenté dans l'organe délibérant (19). Ces diverses objections si intéressantes soient-elles ne doivent pas être exagérées. Il est toujours possible aux délégations officielles de s'adjoindre des membres supplémentaires pouvant assister aux réunions de l'Assemblée à titre d'observateurs. Mais dans ce cas, les frais de déplacement et d'hébergement sont à leurs charges respectives (20). Lors de la réunion de l'Assemblée. chaque délégation doit comporter la présence effective d'au moins trois délégués. Les absents peuvent déléguer leurs pouvoirs à leurs collègues présents. Les frais de transport des délégations sont en principe à leurs charges respectives. Les frais d'organisation et de séjour sont assurés par les pays hôtes. Ces derniers reçoivent à cette fin une subvention forfaitaire de l'Alliance. Pendant la durée du séjour, les membres des délégations jouissent des privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonc· tions (21). Les décisions de l'Assemblée sont adoptées à la majorité absolue. Mais chaque délégation ne dispose que d'une voix. Le vote est global et non personnel. Les membres du secteur privé n'ont qu'un rôle consultatif. Cette règle des plus contestables donne au vote de l'organe délibérant un caractère non démocratique et atténue considérablement son efficacité. En matière de tourisme, l'initiative et la responsabilité ne doivent pas être la chasse·gardée de l'Administration. Elles doivent être par· tagées entre le secteur public et le secteur privé. La rénovation de l'A.T.O.1. conduit à remplacer le vote global par le vote personnel à l'Assemblée. L'Assemblée désigne un Président à la majorité absolue de ses membres. A l'origine, suivant l'article 4 du Protocole de 1966, la présidence de l'organe délibérant était assumée à tour de rôle pour une période d'un an par un membre choisi au sein d'une des délégations. Pour la première année d'exercice fixée du 26 juin 1966 au 31 mars 1967, la présidence a échu au préfet de la Réunion. (18) Est ag'ence de voyages toute entreprise se chargeant dans un but lucratif de procurer aux voyageurs les titres de transport et les services hôteliers inté'ressant leur voyage ou leur séjour. (19) Le syndioat d'initiative est un groupement d'intérêt local ayant pour objectif la défense et la mise en valeur des richesses naturelles et artistiques de la zone de son ressort. Il provoque la venue de visiteurs, les renseigne et facilite leur installation. Il se place' sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 relative aux associations déclarées. (20) Cf. Article 11, alinéa dernier, du règlement intérieur de l'Alliance. (21) Cette disposition est formellement contenue dans l'accord de siège conclu entre l'A.T.O.1. et Maurice en 1973. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 273 Mais à la suite d'un codicille du 15 mai 1968 modifiant le Proto~ cole, la durée du mandat présidentiel a été portée à deux ans. L'amendement précise en outre qu'un membre du secteur privé d'une délégation ne peut désormais briguer la présidence de l'Assemblée. C'est là une réforme discutable. Une nouvelle fois, les délégués du secteur privé semblent être traités avec moins de faveur que les délégués du secteur public au sein de l'organe délibérant. Enfin, l'Assemblée réunie à Port-Louis en 1973 a décidé de fixer à trois ans la durée du mandat du Président et d'assurer l'identité de résidence du Président et du Secrétaire général. La réforme qui favorise actuellement Maurice a été mise en œuvre afin d'instaurer une certaine stabilité dans l'action présidentielle (22). Cependant est très contestable - répétons-le - le système de l'alternat institué pour le siège de l'A.T.a.l. Le Président contrôle le fonctionnement du Secrétariat. Il a notamment droit de regard sur les déplacements professionnels du Secrétaire général tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone. D'une manière plus large, le Président représente l'Alliance dans la vie civile. Il est directement responsable de la gestion et de la bonne marche de l'A.T.a.1. dont le Secrétaire général le tient au courant (23). L'Assemblée générale ne désigne pas seulement le Président. Elle a compétence pour proposer des modifications au Protocole de 1966 et la reconduction de ce même Protocole. Elle est habilitée à décider de l'opportunité d'accueillir de nouveaux membres au sein de l'Association. Elle peut accepter des donateurs privés comme membres d'honneur et trancher toutes questions qui se rattachent directement à l'existence et à la vie même de l'Alliance (24). L'Assemblée dirige la politique technique et commerciale de l'A.T.a.l. Elle vote le budget de l'institution. Elle entend le rapport financier et moral de l'exercice écoulé et donne ses directives pour l'exercice à venir. Le cas échéant, elle entérine les décisions de quelque importance qui peuvent avoir été prises pendant l'année budgétaire (25). Mais on peut reprocher à l'Assemblée de donner trop facilement quitus de sa gestion au Secrétaire général. Elle donne souvent l'impression de s'en remettre entièrement à ce dernier. Pour éviter l'arbitraire, l'organe délibérant devrait se montrer plus ferme dans ses contrôles. De surcroît, les décisions de l'Assemblée ne sont pas toujours respectées. Au cours de la réunion de Port-Louis en 1973 avait été décidée la création d'une commission permanente dont la mission aurait été de définir les orientations de l'action commune et de dégager les (22) Jusqu'en 1976, la présidence de l'Assemblée revient au premier ministre mauricien. Cependant, lors de J'Assemblée réunie à Victoria, la préSidence a été assumée à titre exceptionnel par M. James Mancham, premier ministre des Seychelles. Cf. "Seychelles bulletin", 18 février 1974, p. 1. (23) Cf. Articles 7 et 8 du règlement intérieur de J'Alliance. (24) Cf. Article 9 du Protocole de 1966. (25) Cf. Article 3 du règlement intérieur de l'Alliance. �274 CHRONIQUES moyens d'y parvenir. Elle devait être formée de techniciens du tourisme des secteurs public et privé se réunissant au moins deux fois par an dans l'un des pays membres. Mais au cours de la septième Assemblée réunie à Victoria en 1974, le Secrétaire général a déclaré que pour des raisons inconnues, la commission n'avait pu être créée. Cette défaillance est encore regrettable. L'organe subsidiaire aurait été utile pour permettre à tous les spécialistes du tourisme de se réunir régulièrement pour faire le point et émettre des suggestions. Sur un autre plan, par souci d'efficacité, il serait souhaitable de créer au sein de l'Assemblée des commissions permanentes spécialisées regroupant respectivement les transporteurs aériens, les agences de voyage et les hôteliers. Chaque commission pourrait se réunir après 1a séance inaugurale de l'Assemblée après avoir é'lu son rapporteur pour étudier les questions spécifiques relevant de sa compétence et déposer des conclusions à la séance plénière de l'organe délibérant qui suivrait pour être débattues. modifiées, adoptées ou rejetées. Une liaison existe entre l'Assemblée et le Secrétariat. Elle est assurée par les chefs de délégation. Ces derniers se réunissent chaque année dans un des pays membres désigné lors des travaux de l'Assemblée. Mais dans l'hypothèse où une deuxième réunion dans le courant du même exercice s'avère indispensable, elle a alors lieu au siège de l'A.T.O.l. (26). La conférence des chefs de délégation est dirigée par le Président en exercice de l'Assemblée générale. Nous sommes ici en présence d'un mécanisme de dédoublement fonctionnel. La langue de travail est encore le français. Sa mission est de tenir informés les secteurs public et privé s'occupant du tourisme et formant le comité local de l'action du Secrétaire général entre les sessions ordinaires de l'organe délibérant. Elle doit également examiner et discuter au préalable toutes questions devant être présentées à l'Assemblée. A cette fin, les dossiers concernant les réunions de l'Assemblée doivent parvenir aux chefs de délégation au moins quinze jours à l'avance. Les chefs de délégation sont encore chargés d'examiner les projets de budget établis par 'le Secrétaire général qui, par aitlleurs, a toujours contesté la faiblesse des moyens financiers mis à sa disposition. B) La rénovation des moyens financiers. Le fonctionnement de toute institution entraîne en principe des dépenses toujours plus importantes. Pour les financer, l'organisation doit se procurer des ressources. Les dépenses de l'A.T.O.1. sont presque exclusivement couvertes par les contributions publiques de chacun des pays participants. Le montant global de ces cotisations est fixé par chaque Assemblée générale pour l'exercice à venir. A ce sujet, une précision est nécessaire. A l'origine, suivant l'article 6 du Protocole, l'exercice budgétaire partait du 1er avril au 31 mars. Mais pour la première année d'existence de l'Alliance, la durée de (26) Cf. Article 5, alinéa dernier, du règlement intérieur de l'Alliance. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 275 l'exercice s'étendit du 20 mai 1966, date de signature du Protocole par les membres originaires, jusqu'au 31 mars 1967. Depuis 1972, par souci de simplification, l'année financière co"incide avec l'année civile. Elle commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre. Tous les membres acquittent en principe une cotisation annuelle de trois millions de francs malgaches. Mais pour la première année, Madagascar et la Réunion ont versé en réalité 6 millions de francs : trois millions de cotisation et trois millions d'avance remboursable. Pour l'exercice 1967-1968, le budget de l'Alliance s'est élevé à 18 millions de francs malgaches. Par la suite, la situation financière de l'A.T.O.1. s'est dégradée. Se trouvant dans une période difficile, le gouvernement de Moroni a demandé et obtenu que la contribution des Comores soit réduite de 500.000 francs pour l'exercice 1969-1970 et d'un million pour les exercices à venir. Cette requête fut acceptée sans opposition des délégués. Mais depuis 1972, les Comores versent à nouveau trois millions de francs. Si l'on tient compte de l'adhésion des Seychelles à partir de 1971, les ressources de l'institution se sont élevées à 16 millions de francs malgaches pour l'exercice budgétaire 1974 (27). Mais elles n'atteindront que 12 millions de ces francs pour l'exercice 1975 si la Réunion maintient sa décision de ne plus participer au financement de l'A.T.O.I. (27 bis). Le budget de l'Alliance soulève en vérité les objections les plus graves. Les pays acquittent souvent avec beaucoup de réticence ou de retard leurs cotisations. Leur comportement est d'autant plus condamnable que les contributions respectives sont dérisoires. L'extrême modicité des moyens financiers ne permet pas de mener des actions valables à l'échelle internationale. L'A.T.O.l. n'a pas les moyens de sa politique. Autant prendre une épingle pour abattre un éléphant (28). Depuis 1967, la participation financière des pays membres est restée la même malgré l'augmentation substantielle du coût de la vie. Cela signifie que le budget de l'Alliance s'est rétréci régulièrement comme une peau de chagrin. Le mouvement semble d'ailleurs s'accélérer. L'institution est au bord de l'asphyxie. L'impression est que les membres se désintéressent de l'organisation ou n'ont plus confiance en elle. Lors de la septième Assemblée générale réunie à Victoria en 1974, le Secrétaire général avait une nouvelle fois tiré le signal d'alarme et mis l'accent sur la nécessité d'accroître d'urgence les ressources de l'Alliance. Malheureusement pour l'A.T.O.I., il n'a pas encore été entendu. L'essentiel des ressources de l'institution sert au paiement des salaires du personnel et à financer les déplacements du Secrétaire généraI. La faiblesse d~s cotisations conduit le budget de l'A.T.O.l. à (27) La Réunion a versé en 1974 une cotisation de 4 millions de francs ma,lgaches. Le Secrétaire général a considéré qu'un de ces millions devait être admis comme un don de notre île à l'A.T.O.l. (27 biS) Voir infra. (28) Cf. "Témoignages", 21 Janvier 1975, p. 4. �276 CHRONIQUES assurer pour 'l'essentiel le fonctionnement de l'organisme. Dans la mesure où son budget d'activité est réduit à l'extrême, il est difficile de considérer l'Alliance comme un organe d'intervention (29). La rénovation financière de l'A.T.O.1. est incontestablement la priorité des priorités. La renaissance de l'institution implique un relèvement important des cotisations de chaque pays membre et leur augmentation annuelle de l'ordre de 10 à 15 % pour les années suivantes afin de tenir compte de l'évolution rapide du coût de la vie. Pour être vraiment opérationnelle, l'Alliance devrait disposer dans un avenir immédiat d'un budget minimum de 50 millions de francs malgaches (1 million de francs français). Mais il faut simultanément résoudre un autre problème. G'est celui de la répartition des charges entre les pays membres. Dès l'origine, on applique le système de l'égalité arithmétique. La règle n'échappe pas à la critique. Sans doute était-il normal en 1967 que tous les membres soient placés sur un pied d'égalité au niveau des cotisations. A cette époque, le tourisme était pratiquement inexistant dans l'Océan Indien. Tous les membres de l'A.T.O.1. sont partis du point zéro. Mais la situation a radicalement changé en 1975. L'industrie du tourisme est en expansion à Maurice et aux Seychelles. Mais pour diverses raisons, elle est encore dans les langes aux Comores, à Madagascar et à la Réunion. Par solidarité inter-Îles, les deux premiers pays devraient payer une cotisation plus importante que les trois autres. Il serait souhaitable de remplacer l'égalité arithmétique par l'égalité proportionnelle. Le montant de la cotisation annuelle pourrait être fonction par exemple du nombre de touristes visitant chaque pays membre et de la durée de leur sé.iour. Reconnaissons toutefois que la mise en œuvre de tels critères ne serait pas facile et entraînerait des contestations. Les organisations internationales possèdent parfois d'autres ressources que les contributions des pays membres. Mais elles sont généralement peu importantes. Suivant l'article 6 du Protocole de 1966, l'A.T.O.l. est habilitée à recevoir des subventions et des dons. A condition que le don soit considéré comme important, les donataires peuvent être adjoints à l'une des délégations comme membre d'honneur à voix consultative sous réserve de l'accord de l'Assemblée. Mais à notre connaissance, ce cas ne s'est jamais présenté (30). (29) la frontière entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'a,ctivité n'est pas toujours facile à établir. Certaines dépenses de l'Alliance ont un double Visage et sont à la fois dépenses de fonctionnement et d'activité. les dépenses relatives au paiement du salaire du Secrétaire général et à ses déplacements entrent dans cette hypothèse. Incontestablement, le Secrétaire général exerce une activité par ses contacts, sa correspondance, ses interviews, ses déclaretions et ses conférences. les dépenses d'intervention de l'A.T.O.1. sont donc plus importantes qu'elles ne paraissent. (30) Cf. Article 2, alinéa deuxième, du Protocole de 1966. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 277 L'Alliance a été obligée de chercher des ressources dans d'autres directions. Mais là encore son action n'a pas été couronnée de succès. En 1973, le Président en exercice de l'institution, M. Gaëtan Duval, alors ministre des Affaires étrangères de Maurice, avait demandé une aide à la Communauté Economique Européenne afin de permettre la participation de l'Alliance aux foires internationales de Paris et de Milan (31). L'aide de la C.E.E. avait encore été demandée pour le financement d'un dépliant commun et d'une étude sur l'organisation des relations publiques de J'A.T.O.1. avec l'Europe. Mais la C.E.E. n'a pas donné une suite favorable à ces requêtes estimant que tous les pays de J'Alliance ne peuvent pas être considérés comme en voie de développement. Lors de l'Assemblée réunie à Saint-Denis en 1971, le Secrétaire général, M. Jacques Caradec avait proposé que de nouveaux moyens financiers, destinés à alimenter un budget d'intervention, soient recherchés dans les différentes branches du secteur privé directement bénéficiaires de l'industrie du tourisme : agences de voyages, transporteurs aériens et hôteliers. Mais cette initiative n'a pas rencontré d'échos favorables. La réticence est regrettable mais explicable. " est difficile d'associer le secteur privé du tourisme au financement de l'Alliance - notamment à Madagascar, aux Comores et à la Réunion - aussi longtemps que l'industrie du tourisme ne sera pas devenue dans ces pays une réalité perceptible. De surcroît, on ne saurait associer le secteur privé aux charges de J'Alliance sans le faire participer en même temps aux responsabilités, aux initiatives et aux décisions de J'institution. Force est de constater que tous les changements à réaliser sont interdépendants les uns des autres. D'ailleurs, il ne suffit pas de renouveler les divers moyens humains et financiers mis en œuvre par l'A.T.O.1. pour lui donner un second souffle et une nouvelle chance. " est également nécessaire de rénover les objectifs poursuivis. Il. - LA RENOVATION DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR L'ALLIANCE Dès à présent, l'activité de J'A.T.O.1. a provoqué de graves objections de la part des autorités de la Réunion. L'institution est ouvertement accusée d'inefficacité et d'inutilité, Dans la séance du 5 décembre 1972, le Conseil général avait souhaité le retrait du département de l'Alliance à partir de 1974. Il estimait alors que les objectifs poursuivis par l'institution n'avaient pas été atteints (32). Depuis, son opinion n'a plus varié. Le 17 décembre 1973, cette assemblée locale a émis à l'unanimité un avis défavorable à l'imputation sur le FIDOM, section centrale Réunion, de la participation du département au fonctionnement de l'A.T.O.1. Mais le comité directeur du FIDOM l'avait accordé le 27 février 1974 pour l'exercice en cours (31) Cf. le Journal de l'île de la Réunion, 6 février 1973, p. 8. (32) Cf. Procès-verbaux des délibérations du Conseil général de la Réunion, deuxième session ordinaire de 1972,séance du 5 décembre 1972, Imprimerie Cazal, 1974, p. 788. �278 CHRONIQUES dans le respect des décisions déjà prises par le Secrétaire général de l'Alliance. Aucun crédit n'est en revanche prévu pour l'exercice 1975 (33). Sur un plan juridique, la Réunion n'est pas encore en dehors de l'organisation. Pour respecter les articles 2 et 10 du Protocole de 1966, le Secrétaire général doit considérer le préfet du département comme son interlocuteur tant que celui-ci ne lui a pas fait connaître solennellement, donc par écrit, au moins un an à l'avance, son intention de se retirer de l'Association. Cette notification a été faite le 9 avril 1975. Il faut donc admettre que la Réunion est membre de l'Alliance jusqu'au 9 avril 1976. Dès lors, elle est tenue jusqu'à son retrait effectif d'assumer toutes ses obligations, notamment ses obligations financières. Elle doit notamment acquitter dans les plus brefs délais sa cotisation au titre de l'année 1975 sous peine de sanctions. Toutefois, sur ce point, le Protocole de 1966 comporte une lacune importante. L'A.T.O.1. est complètement désarmée pour sanctionner les obligations des pays membres. Un Protocole rénové devrait tenir compte du précédent créé par la Réunion. L'attitude de la Réunion qui consiste à pratiquer la politique de la chaise vide est condamnable. Il est illusoire de croire qu'on puisse mener en franc-tireur une politique du tourisme dans l'Océan Indien. Pour trois millions de francs malgaches - c'est-à-dire pour une somme dérisoire le département risque d'être mis à l'écart d'un circuit touristique tout en brisant l'une des rares institutions francophones de la région. Il serait dommage qu'à la suite de réactions épidermiques, au moment où l'île est au creux de la vague sur le plan touristique, la Réunion quitte l'A.T.G.I. pour se réfugier dans un splendide isolement. Son départ de l'institution serait une erreur grossière alors que les progrès techniques rendent chaque jour la Planète plus petite et accentuent la solidarité et l'interdépendance entre les peuples dans l'Océan Indien comme dans le monde entier (34). Toutefois, si la Réunion ne revient pas sur sa décision, il serait souhaitable qu'elle soit remplacée par la France. La participation de ce pays aux activités de l'institution dans une optique d'influence française dans l'Océan Indien deviendrait indispensable. (33) Le préfet avait vainement proposé une nouvelle fois le 17 décembre 1974 la participation financière de la Réunion à l'A.T.O.1. Cf. "Témoignages", 21 janvier 1975, p. 4. (34) Cf. P. VELLAS, "Le Combat National", 1er juin 1974, p. 21 : c Pour ma part. je trouverai extrêmement dommage que la Réunion quitte l'A.T.O.I., après l'avoir créée, à un moment où l'attraction touristique dans l'Océan Indien ne peut exister que par la complémentarité et les échanges entre les lies. Dans cette région en pleine mutation, le besoin d'une organisation se fait d'autant plus sentir que les Etats sont des micro-Etats et qu'ils ont besoin d'une structure commune dans le domaine du tourisme. Au sein de l'A.T.O.I., vous pourriez atteindre des buts que jamais vous ne pourriez atteindre par vos propres moyens. • �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 279 Le règlement de la cotisation pourrait être versée sur les ressources budgétaires du Ministère des Affaires étrangères, comme c'est le cas actuellement pour les participations annuelles des départements de la Martinique et de la Guadeloupe à la Caribbean Travel Association (C.T.A.). It est en tout cas excessif de prétendre que l'Alliance n'a rien fait. les résultats acquis sont en réalité insuffisants et inégaux mais non inexistants. C'est la raison pour laquelile l'Alliance Touristique de l'Océan Indien doit être renouvelée et non détruite. Un nouveau Protocole devrait redéfinir et préciser ses objectifs. Ces derniers peuvent être regroupés en deux catégories. On distingue les objectifs poursuivis par voie de recommandation dans le domaine infrastructurel (B) et ceux qui sont obtenus par voie de décision dans le domaine publicitaire (A). A) La rénovation, des objectifs publicitaires. La mission de l'Alliance est de procéder à un inventaire des possibilités touristiques des pays membres, de proposer toutes mesures destinées à leur développement et d'étudier toutes questions concernant le tourisme sur le territoire des Parties contractantes et entre elles. L'institution a pour but de coordonner l'action de ses membres tendant à favoriser et à développer les échanges touristiques non seulement à l'intérieur de la zone mais avec tous les pays étrangers à celle-ci afin d'offrir à la clientèle internationale un ensemble touristique diversifié par des circuits touchant la zone d'activité de l'A.T.O.1. L'Association a pour objectif de normaliser, de centraliser, de diffuser toute documentation commune et, d'une façon générale, de s'occuper de toutes questions intéressant le développement du tourisme dans la zone (35). L'A.T.O.1. a pour mission prinCipale d'encourager le développement du tourisme dans la zone. Son objectif est de cc vendre » un patrimoine touristique. Pour y parvenir, elle doit mettre en œuvre tous les moyens d'information et de publicité existants. Ces moyens comprennent les multiples catégories de brochures, dépliants, annuaires, plans itinéraires, calendriers, affiches et insertions publicitaires ainsi que les articles inspirés et les renseignements fournis dans les expositions ou manifestations diverses. A ces outils classiques, il convient d'ajouter les vitrines montrant les travaux artisanaux, les expositions de toute nature, les foires internationales, les interviews. les conférences, les festivals ainsi que l'émission de radio ou de télévision qui évoquent un climat, le film documentaire, la photographie et le disque qui font connaître le folklore local. les moyens publicitaires sont des instruments irremplaçables pour assurer le développement touristique de n'importe quel pays. Mais la plupart sont coûteux ou même très coûteux pour chacun d'eux lorsqu'il (35) Cf. Article 3 du Protocole de 1966. �280 CHRONIQUES s'agit de micro-pays comme c'est effectivement le cas pour les pays insulaires de l'Océan Indien. A cet égard, la solidarité inter-îles dans le cadre de l'A.T.O.1. est inévitable. C'est à notre avis l'un des fondements du maintien de la Réunion au sein de l'institution. Mais il faut reconnaître que le faible budget d'activité dont dispose l'Alliance ne iui permet guère d'entreprendre dans le domaine publicitaire des actions rentables, c'est-à-dire des opérations d'envergure. L'insuffisance des efforts réalisés a été constatée par l'Assemblée générale de Victoria en 1974. Parmi les objectifs atteints, il faut mentionner l'adhésion en 1971 de l'A.T.O.1. à l'Union Internationale des Organismes Officiels du Tourisme (U.1.0.G.T.), remplacée le 1er novembre 1974 par l'Organisation Mondiale du Tourisme (O.M.T.) dont le siège définitif est à Madrid. L'Alliance a édité en 1969, à 200.000 exemplaires dont 50.000 en français et 150.000 en anglais, un dépliant commun aux Comores, à Maurice, à Madagascar et à la Réunion. Ce document a provoqué plusieurs milliers de demandes de renseignements de touristes potentiels d'Europe occidentale et d'Afrique du Sud. Bien que sommaire, il contenait des vues et des notes intéressantes sur les membres originaires. Mais il est aujourd'hui épuisé et dépassé. Un nouveau dépliant commun aux cinq membres actuels de l'A.T.O.1. est en préparation. Il doit être tiré à 30.000 exemplaires dont 10.000 en français et 20.000 en anglais. Mais faute de crédits suffisants, il est à craindre qu'il ne soit diffusé avant 1976. De surcroît, le tirage nous paraît presque symbolique. En revanche, l'Alliance a fait éditer en 1975 une affiche publicitaire à 5.000 exemplaires. Une photothèque commune aux cinq pays membres a été constituée à partir de 1971. Elle comprend plusieurs centaines de clichés. Mais elle a été rapidement dispersée pour ne pas dire pillée sans avoir produit un quelconque revenu financier à l'Alliance. La rénovation de l'A.T.O.1. implique la reconstruction de la photothèque sur des bases nouvelles. Depuis plusieurs années, il est question de la production d'un double film documentaire bilingue, commun aux cinq pays membres, de vingt et de quarante minutes, l'un et l'autre destinés aux circuits télévisés et cinématographiques. Mais pour des raisons autant financières que techniques, la réalisation de ces films est retardée dans l'attente de jours meilleurs. le Secrétaire général s'est efforcé de faire connaître les divers pays de l'Alliance en invitant des journalistes spécialisés à venir visiter les îles de l'Océan Indien. Il a également procédé par des interviews à la presse internationale et par de nombreux déplacements à l'extérieur de la zone A.T.O.1. Son action publicitaire multiforme a toutefois soulevé de nombreuses objections. A l'Assemblée de Victoria, la délégation de la Réunion a reproché au Secrétaire général de voyager beaucoup trop, d'aller un peu n'importe où et de rencontrer un peu n'importe qui. Elle lui a encore fait grief de ne pas tenir suffisamment informés les chefs de délégation des pays membres après chaque voyage accompli en dehors de la zone couverte par l'Alliance. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 281 La critique est certainement excessive. Il n'en reste pas moins vrai que les pays de l'A.T.O.1. ou certains d'entre eux - la Réunion et les Comores notamment - sont encore mal connus dans les pays réservoirs de touristes. Sur le plan de l'action publicitaire une rénovation est indispensable. Compte tenu de ses moyens financiers, le Secrétaire général doit seulement rencontrer les spécialistes du tourisme - agence de voyages, transporteurs aériens et chaines hôtelières - d'Europe occidentale (36) et d'Afrique du Sud (37). Par ailleurs, le responsable de l'Alliance ne peut plus se permettre de vanter la beauté des îles et des archipels de l'Océan Indien. Dans le cadre d'une institution nouvelle, il lui faut aller plus loin en offrant à ses interlocuteurs qualifiés des « produits » bien déterminés comme le font déjà depuis longtemps les agences de voyages. Pour que cet objectif soit atteint, le Secrétaire général doit avoir une connaissance approfondie des cinq pays membres de l'A.T.O.1. Les « produits » sont en effet constitués par des voyages circulaires et homogènes dans les divers pays membres. Ces périples ne peuvent être efficacement organisés qu'en liaison étroite avec les responsables locaux du tourisme. Ils doivent en outre être variés et d'une durée à géométrie variable comprise entre 15 et 30 jours au maximum (38). Les circuits représentent l'avenir pour le tourisme dans l'Océan Indien. Il faut être convaincu qu'un Européen disposant d'un mois de vacances par an ne voudra pas dépenser une somme importante pour ne visiter qu'une de nos îles si belle soit-elle. Si possible, i'I voudra les connaître toutes même superficiellement. (36) Les efforts de l'A.T.O.1. doivent être concentrés sur la France, la GrandeBretagne, l'Allemagne fédérale, l'Italie, la Suisse et le Bénélux. Ainsi est judicieux le périple réalisé par le Secrétaire général du 26 décembre 1970 au 28 janvier 1971 9 travers les capitales européennes du tourisme (Paris, Londres, Francfort, Mayence, Genève et Rome). Cf. "Le Courrier de Madagascar", 9 février 1971, p. 1. D'autres voyages intéressants ont été réalisés. Le Secrétaire général s'est rendu par exemple à la foire internationale de Lourenço-Marquès du 29 mai au 13 juin 1971. L'Alliance a été présente à cette manifestation sous la forme d'un pavillon mis à sa disposition par Je gouvernement du Mozambique. Le responsable de l'A.T.O.1. s'est rendu au Malawi du 15 au 19 février 1971 à titre d'observateur à l'occasion des travaux préliminaires à la création d'un organisme calqué sur le modèle de l'A.T.O.I., le S.A.R.T.O.C. (Southern African Regional Tourism Council) groupant l'Afrique du Sud, le Mozambique, l'Angola, le Lesotho, le Swaziland, le Botswana, le Malawi et la Rhodésie. Le Seürétaire général s'est rendu au Swaziland en août 1971, à Yaoundé en février 1972. Il a participé au septième congrès mondial de la Fédération universelle des agences de voyages réunie à Abidjan du 19 au 25 novembre 1973. Cette énumération n'est évidemment pas limitative. (37) La prospection touristique en Afrique australe est aussi importante qu'en Europe occidentale. C'est la raison pour laquelle le siège social de l'A.T.O.1. ne doit pas étre déplacé dans i'une ou l'autre de ces régions, mais demeurer dans l'Océan Indien. Cependônt, il serait utile de mettre en place une délégation permanente de l'Alliance en Afrique du Sud basée à Johannesbourg et una autre en Europe basée à Paris ou à Bruxelles. Ces antennes pourraient renseigner les responsables des agences de voyages afin de mieux promOUVOir la zone A.T.O.1. (38) On pourrait par exemple concevoir un circuit touristique idéal de 4 jours aux Seychelles, 6 jours à Maurice, 4 jours à la Réunion, 12 jours à Madagascar et 4 jours aux Comores. �282 CHRONIQUES Cette argumentation s'applique notamment à la Réunion. L'île est certainement faite pour le tourisme comme la mer est faite pour le poisson. Mais elle n'est pas faite pour n'importe quel tourisme. La Réunion est en réalité peu favorisée pour le « tourisme de séjour " en raison de son exiguïté et de la rareté des sites propices aux activités balnéaires, les seuls qui peuvent fixer la clientèle aussi bien intérieure qu'internationale. Par contre, l'île est très riche en sites de montagnes pittoresques ou grandioses favorables au « tourisme itinérant » ou « tourisme de circuit -. Pour sortir la Réunion de son isolement, il est nécessaire de l'intégrer dans un circuit touristique. Les voyages circulaires sont concevables dans la mesure où les pays de l'A.T.O.1. sont de dimensions modestes, exception faite de Madagascar où les communications intérieures sont encore difficiles, ce qui n'est pas de nature à inciter le touriste à y séjourner très longtemps. Ils sont de surcroît facilités par le fait que les cinq membres actuels de l'Alliance sont situés dans une même zone géographique et sont relativement proches les uns des autres. les circuits touristiques inter-îles s'imposent surtout dans la mesure où chaque pays de l'Alliance dispose d'un patrimoine original pour un Européen ou un Sud-Africain et différent d'une lie à l'autre. A la Réunion, les touristes ont une impression un peu dramatique contrastant avec Maurice qui n'évoque que douceur. Les Seycheliles coraNiennes et christianisées s'opposent aux Comores volcaniques et islamiques. Maurice peut offrir aux touristes les plaisirs de la mer et de la plage, la Réunion les émotions de la montagne, de son volcan et de ses cirques, tandis que Madagascar peut procurer les joies de la chasse, de la pêche et de son folklore lui-même très varié. En dernière analyse, les cinq membres de l'A.T.O.1. sont complémentaires surie plan touristique. Chacune des îles de l'Océan Indien est une perle. L'objectif prioritaire pour l'Alliance est de les rassembler afin d'en faire un coHier inestimable et indestructible. B) La rénovation des objectifs infrastructurels. En matière d'infrastructure touristique, le Secrétaire général ne peut agir que par voie de recommandation avec diplomatie tout en respectant l'indépendance de chaque pays membre. Assurément, ce n'est pas une tâche aisée. Elle est rarement couronnée de succès. Pour permettre le développement du tourisme à l'intérieur de la zone A.T.O.I., le Secrétaire général Régis Fanchette avaU fait en 1969 diverses recommandations dans son « Rapport sur le développement touristique dans les pays de l'Alliance à court, moyen et long terme -, Mais la plupart d'entre elles n'ont rencontré aucun écho. De nouvelles initiatives devraient être prises dans l'optique de circuits inter-îles. Dans un avenir immédiat, l'Alliance numéro 2 pourrait élaborer un plan de développement touristique afin de mettre à la disposition du touriste toute l'infrastructure d'accueil indispensable. notamment l'hôtellerie. les loisirs, les communications intérieures et faciliter les transports aériens en direction des îles de l'Océan Indien. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 283 Les pays de l'Alliance possèdent incontestablement un patrimoine touristique de valeur internationale. Les îles de l'Océan Indien permettent la réalisation du désir d'évasion qui sommeille à des degrés divers en chaque individu. Elles exercent un attrait de plus en plus irrésistible sur les citadins de la vieille Europe perdus dans le froid et les fumées industrielles. Mais le soleil, la plage, la mer et les cocotiers ne suffisent pas à suppléer une carence trop marquée de l'infrastructure. Il faut pouvoir héberger convenablement les touristes qui viennent dans la zone A.T.O.!. Les hôtels et les restaurants doivent pouvoir offrir le logement, la nourriture et le service dans des conditions indiscutables de confort, de tenue et même de raffinement. les résultats acquis sont très inégaux. Les objectifs infrastructurels sont en partie atteints à Maurice et aux Seychelles mais pas à Mada· gascar, aux Comores et à la Réunion où certains élus de l'opposition parlent de la faillite du développement touristique de l'île (39). Il importe donc de réagir mais avec prudence. L'expansion des installations touristiques, surtout dans le domaine de l'hébergement hôtelier, doit aller sensiblement de pair avec la demande et non la devancer. L'échelonnement optimum de l'investissement dans le secteur touristique est toutefois, de l'aveu des spécialistes, une tâche délicate. Compte tenu de ces observations, il revient à l'Allliance rénovée de fai're des recommandations appropriées en vue de l'accroissement rationnel de la capacité hôtelière de chaque pays membre (40). (39) Cf. "Témoignages", 20 janvier 1975, p. 1. a pas assez de chambres disponibles. Le "Saint-François", l'hôtel le plus important, n'en compte que 75. Les spécialistes sont convaincus qu'il n'y aura pas de tourisme véritable dans l'ile si on ne construit pas un ensemble hôtelier de 200 à 250 chambres. Cette conception représente l'avenir. Pour être rentables, les hôtels doivent avoir une grande capacité au moment où se développe pour des raisons financières et sociales le tourisme de groupe lui-même favorisé par l'arrivée dans la zone A.T.O.l. des Boeing 747. Il est question d'installer à Saint-Denis un hôtel "Méridien" d'une capacité de 160 chambres. Mais le choix du chef-lieu fait l'objet de critiques. Certaines agences de voyages considèrent qu'une telle infrastructure aurait dû être installée à SaintGilles, c'est-à-dire au bord de la plage, là où les touristes aiment s'e faire griller au soleil entre deux excursions de montagne. Cf. le Journal de l'île de la Réunion, 23 mai 1975, p. 8. Pour faciliter l'extension des activités hôtelières touristiques, les entreprises doivent pouvoir obtenir des avantages financiers sous forme de primes ou de prêts à taux d'intérêt réduit et des avantages fiscaux sous forme de réduction ou d'exonération d'impôts. Ces mécanismes ont été mis en œuvre à la Réunion. Mais ils se sont révélés insuffisants sinon inefficaces. Lorsque l'initiative privée est défaillante, l'Administration doit prendre le relais et recourir à l'emprunt. Il existe des précédents. En Espagne, des hôtels ont été gérés directement par l'Etat afin de suppléer au manque d'hébergement de certaines régions où l'entreprise privée n'avait pas pénétré. Ces installations publiques ont été conçues afin de servir d'exemples aux entrepreneurs privés tant pour les questions de prix que pour celle de confort ou de service. Mais là où l'investissement publiC intervient directement, l'opération doit être réalisée selon les normes commerciales usuelles afin que des investisseurs privés ne soient pas en état d'infériorité vis-à-vis de l'Administration. (40) Le problème se pose avec acuité à la Réunion où il n'y �284 CHRONIQUES L'Alliance devrait également inciter les hôteliers de la zone, individualistes par nature, à réaliser l'effort d'adaptation nécessaire pour s'intégrer à une chaîne ou à un groupement d'entreprises librement constitué pour faire face avec profit aux nouvelles structures du tourisme de masse. Un des grands facteurs d'expansion actuelle, la publicité, dont le poids est de plus en plus écrasant pour la petite affaire familiale, devient alors possible et efficace dans le cadre de chaînes hôtelières (41). Sur un autre plan, si les prix restent stables dans certains pays, dans d'autres au contraire ils ont tendance à dépasser un niveau peu compatible avec le développement touristique souhaité. Dans le cadre de circuits inter-îles, le Secrétaire général doit recommander aux hôteliers et aux restaurateurs ainsi qu'aux responsables de chaque pays de la zone de tout mettre en œuvre pour stabiliser et harmoniser les prix, étudier des prix promotionnels et éviter ainsi de compromettre les circuits touristiques préconisés par l'AHiance. A cet égard, le rôle d'une institution commune aux pays insulaires de l'Océan Indien est indispensable et permanent. Il est encore important de résoudre le problème de la formation hôtelière dans la zone A.T.O.!. Les divers pays manquent de personnels qualifiés. Il y a eu ainsi des difficultés de recrutement du personnel d'encadrement pour l'ouverture de l'hôtel "Hilton" de Tananarive en 1970. Pour des raisons de prestige et d'efficacité, il est nécessaire qu'il y ait à l'échelle de la zone A.T.O.l. une formation hôtelière très poussée. Une école hôtelière bilingue de classe internationale commune aux cinq pays de l'Alliance devrait être installée sur "une des îles, par exemple aux Seychelles ou à Maurice. Encore une fois, la solidarité est inévitable et doit jouer dans le cadre de l'A.T.O.l. Dans la mesure où le tourisme est une industrie distractive, le développement de l'infrastructure des loisirs doit suivre une courbe parallèle à celui de l'infrastructure hôtelière. Des recommandations non suivies d'effets ont été proposées dès 1969 par le Secrétaire général dans le (c Rapport sur le développement touristique des pays de l'Alliance à court, moyen et long terme ». On ne peut plus aujourd'hui se contenter de déplorer la pauvreté d'une infrastructure organisée des loisirs à Madagascar, aux Comores et à la Réunion. Une réaction énergique s'impose. Parmi les activités distractives à développer dans le cadre des circuits inter-îles, il faut citer la pêche et la plongée sous-marine ainsi que le ski nautique et le yachting aux Seychelles, aux Comores et à Maurice, la chasse aux caïmans et aux sangliers à Madagascar, enfin les excursions de montagne et les visites des cirques et du volcan à la Réunion. Dans cette île, il faudrait peut-être installer un téléphérique à Cilaos permettant d'accéder au Piton des Neiges afin de faire décou- (41) Dans cette optique, quatre petits établissements hôteliers ont décidé de travailler ensemble en vue de promouvoir le tourisme à la Réunion : "Le Baril", "Le Domaine de la Confiance", l'Hôtel Lallemand et J'Hôtel des Horizons. Cf. Le Journal de l'île de la Réunion, 13 mars 1975, p. B. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 285 vrir aux touristes des paysages singuliers et multiplier les parcours en rivière à truites, notamment à Takamaka, tout en luttant contre la pêche abusive et le braconnage. le tourisme est enfin lié au problème des transports aériens. Le phénomène est évident dans la zone A.T.O.1. où l'avenir des pays insulaires repose désormais sur l'avion. Depuis 1974, tous les membres de l'Alliance sont dotés d'un aéroport international. C'est un nouveau facteur favorable au développement touristique de la région. Mais il existe des points d'ombre d'importance. Les tarifs aériens de base applicables en provenance ou à destination de la zone A.T.O.l. sont relativement élevés par rapport aux autres tarifs internationaux (42). Le développement touristique de chacun des pays membres repose sur une intensification de la desserte aérienne de la zone avec son corollaire indispensable d'un abaissement des tarifs (43). A plusieurs reprises, l'Alliance a recommandé l'adoption d'un système comparable à celui envisagé sur les lignes de l'Atlantique Nord, c'est-à-dire la chartérisation d'un certain nombre de places sur les lignes aériennes régulières desservant la zone A.T.O.l. Cette chartérisation a été mise en œuvre. Mais elle est insuffisante. De nouveaux efforts pourraient être consentis par les compagnies aériennes, notamment par Air-France qui met en service des Boeing 747 sur la ligne Réunion Paris. D'autres actions mériteraient d'être entreprises dans le cadre d'une Alliance rénovée. Le Secrétaire général devrait inciter les compagnies aériennes desservant la région à délivrer aux touristes des billets d'avion leur permettant avec n'importe quelle compagnie de faire le tour complet ou partiel des pays membres afin de faciliter le tourisme de circuit. Au besoin, l'Alliance pourrait encourager les pays membres à créer une compagnie aérienne commune pour la desserte locale avec des appareils adaptés à ce type de liaison. Il faut encore faciliter la circulation touristique entre les pays de l'Alliance et J'accès à ces pays des touristes venant de l'extérieur. L'institution devrait recommander notamment aux membres la création d'une association inter-îles à la manière du Marché Commun pour la circulation touristique des ressortissants des pays membres. A cette fin, le Secrétaire général doit s'attacher à promouvoir l'harmonisation des législations des divers pays intéressés. Il serait très utile d'assurer la simplification des formalités de douane et de police dans les aéroports internationaux de la région et de faciliter l'obtention des visas. (42) Cf. A. ORAISON, .. Le monopole d'Air-France sur la ligne Réunion Métropole ., le Journal de l'île de la Réunion, 31 octobre 1974, p. 8. (43) Les compagnie's aériennes opérant dans la zone accordent des tarifs spéciaux aux membre's de l'Alliance en mission officielle. Mais ces privilèges - qu'AirFrance vient par ailleurs de suspendre - ne profitent pas aux touristes. �286 CHRONIQUES L'objectif idéal serait même de faire en sorte que le touriste n'ait pas besoin d'un visa dans la zone A.T.O.1. pendant un mois. Peu de touristes en effet désirent rester plus de quatre semaines dans l'Océan Indien (44). CONCLUSION L'industrie du tourisme représente une espérance de progrès pour les pays insulaires de l'Océan Indien dont l'économie « est essentiellement agricole et tend souvent à la monoculture quand elle ne repose pas parfois sur des produits difficiles à exploiter ou à écouler •. L'extension du trafic touristique international peut stimuler dans la région l'emploi et les revenus. Elle est génératrice de recettes en devises étrangères et d'essor économique. Elle a un effet multiplicateur dans la mesure où elle provoque des investissements individuels et collectifs. Le tourisme peut déclencher sur le plan social des comportements d'imitations et d'innovations favorables à la modernisation du mode de vie des pays de l'Océan Indien. Mais au-delà d'un certain seuil, il y a crise de rejet. Le tourisme est facteur d'inflation et contribue à la dégradation de l'environnement. Draguer le lagon de Saint-Gilles par exemple pour le rendre baignable aux touristes va à l'encontre d'une politique de protection de la flore et de la faune marines. Nous devons éviter la « baléarisation » des îles et des archipels de l'Océan Indien. C'est dire en d'autres termes que le tourisme ne peut être dans la région qu'une industrie d'appoint. Mais elle est aussi une industrie de plus en plus communautaire. En fonction de cette double remarque, la rénovation de l'A.T.O.l. est une ardente obligation. Ses objectifs méritent d'être redéfinis et précisés. Ses moyens financiers doivent être accrus d'urgence et de manière substantielle. Des contacts plus nombreux entre les délégations de chaque pays membre et le Secrétaire général sont souhaitables. (44) La circulation entre Maurice et Madagascar a été facilitée grâce à une décision du gouvernement malgache de délivrer sur place une autorisation de séjour de 72 heures aux Mauriciens désirant se rendre dans la Grande Ile. La décision des autorités malgaches est intervenue à la suite d'une recommandation de l'Assemblée générale de l'A.T.O.1. faite à Victoria le 22 février 1974 Cf. Le Journal de l'île de la Réunion, 11 juin 1974, p. 8. �L'ALLIANCE TOURISTIQUE DE L'OCEAN INDIEN 287 Le Protocole de 1966 doit être révisé et mis à jour afin de rendre les organes de l'Amance plus représentatifs et plus efficients. Sur un plan psychologique, il est encore indispensable que les dirigeants des pays membres croient en l'avenir de l'Alliance et ne lui ménagent pas leurs concours. Il leur appartient de résister à la tentation parfois forte de faire cavalier seul tout en revendiquant l'appartenance à une communauté. Inversement, chacun doit comprendre qu'il est irréaliste de mettre tous ses espoirs dans l'Alliance qui repose en fait sur les épaules d'un seul homme. Mais, par-dessus tout. il faut que les membres de l'Alliance se persuadent que l'union fait toujours la force et que des perles éparpillées ne constituent jamais un collier. Tous les pays sont désormais soumis aux impératifs de l'interdépendance et de la solidarité. Aucun problème de quelque importance ne se résoud plus à l'intérieur des frontières nationales. Dans la mesure où le tourisme est lui-même en corrélation étroite avec l'ensemble des activités politiques, économiques, sociales et culturelles, loin d'être dépassée, l'Alliance devrait être le point de départ d'une entente et d'une coopération toujours plus étendues entre les cinq pays membres et constituer le berceau d'un Marché commun de l'Océan Indien (45). (45) Nous remercions M. Jacque's CARADEC, Secrétaire général de l'A.T.O.I., et M. Gilbert-Pierre LAGNAUD, responsable du Bureau du Tourisme à la Préfecture de la Réunion, pour tous les renseignements techniques qU'ils ont bien voulu porter à notre connaissance. ��LE DEPARTEMENT DE LA REUNION VINGT·TROISIEME REGION par Jean-Claude MAESTRE * PLA N INTRODUCTION. 1ère PARTIE : GENESE DE LA REGION. lIème PARTIE : REPERCUSSIONS ADMINISTRATIVES DE LA REFORME REGIONALE A LA REUNION. lIIème PARTIE : LES PREMIERS PAS DE LA REGION REUNIONNAISE. CONCLUSIONS GENERALES. ANNEXES. TABLE DES MATIERES. la Région réunionnaise est désormais une réalité. Les principaux organes sont en place. Le Conseil Régional, assemblée délibérante et le Comité économique et social, organe de représentation des forces socio-professionnelles, ont tenu leurs premières séances au mois de décembre 1973 et de mars 1974. Ils ont élu leurs Présidents, leurs bureaux, adopté leurs règlements intérieurs, constitué leurs commissions. le Préfet du département devient Préfet de région. le budget, manifestation première de la vie d'une collectivité et reflet de ses choix politiques, a été voté. Bref, la région de la Réunion existe. Mais de quelle région s'agit-il? Quelle est pour la Réunion, qui ne comprend qu'un seul département, d'outre-mer au surplus, l'impact de la réforme qui a été décidée par la loi du 5 juillet 1972, complétée par trois décrets en date du 5 septembre 1973? (1). • Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, ancien Directeur du Centre d'Etudes Administratives de la Réunion. (1) Loi n° 72.619 portant creation et organisation dës réglons (J.O. 1972, p. 7176). Décrets nOS 73.854 - 73.855 - 73.856 du 5 septembre 1973 (J.O. 1973, p. 9676) et s. 10 �290 CHRONIOUES Tel est l'objet de ce « dossier lt qui a été élaboré à la lumière non seulement des textes mais des premiers travaux et des décisions des institutions régionales. C'est en quelque sorte le point à la Réunion de la réforme régionale, en ce mois de mai 1974,si important pour l'avenir de la République française. et donc des régions, D'une manière générale, la réforme régionale a fait l'objet d'appréciations très diverses. Elle a ses adversaires farouches, dans l'opposition d'abord bien sûr. D'ailleurs, depuis 1789, la décentralisation est un magnifique thème d'opposition ; Gustave Flaubert le notait déjà dans "L'Education sentimentale" (2). Des jugements sévères ont été portés. On a parlé de réforme dérisoire, formelle, illusoire. « Loi-Bidon • affirmera le Premier Secrétaire du parti socialiste. « Région-Croupion • n'hésitera pas à écrire une revue fort irrévérencieusement. A l'inverse, on s'est félicité que l'idée régionale soit consacrée et que sa conception soit au départ réaliste. On ne fait pas de politique avec des chimères mais avec des réalités. « Les faits sont têtus D, disait Lénine. Or la France n'est pas prête pour une régionalisation totale et très poussée. La France ne saurait être mise en « lambeaux D. L'essentiel, c'est le premier pas. M. Chaban-Delmas parlait de « révolution tranquille D (3J. Pour porter un jugement en toute sérénité, il convient de retracer la genèse de la région. puis de préciser les répercussions de la réforme à la Réunion, enfin de relever les premières manifestations de la Région, d'assister à ses « premiers pas • en quelque sorte. 1. - GENESE DE LA REGION A) IL EST PERMIS DE SE DEMANDER SI LA REUNION N'ETAIT PAS DEJA - AVANT 1973 - UNE REGION SANS LE MOT, UNE REGION SANS REGIONALISATION? Depuis la loi du 19 mars 1946, la Réunion est un Département d'outrErmer (4). Et la Constitution de 1958, reprenant sur ce point les dispositions de la Constitution de 1946, admet que le régime législatif et l'organisation administrative des départements d'outre-mer peuvent faire l'objet de mesures d'adaptation nécessitées par leur situation particulière (Article 73). Effectivement. l'insularité, l'éloignement de la Métropole (10.000 kilomètres en ce qui concerne la Réunion), des problèmes socio-économiques spécifiques, le poids du passé sont des données fondamentales. Et sur le plan territorial et administratif, les décrets du 26 avril 1960 en ont tenu compte : les particularismes ne manquent pas. Globalement, le Préfet et le Conseil Ganéral ont des pouvoirs plus étendus que leurs (2) c Les uns désiraient l'Empire, d'autres les Orléans. d'autres 'le Comte de Chambord, mais tous s'accordaient sur l'urgence de la décentralisation •. (3) Conférence de presse du 4 novembre 1970. (4) Les trois autres D.O.M. sont, rappelons-le, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 291 homologues métropolitains. Le Préfet est le chef de l'administration d'Etat ; il a un pouvoir de suspension des fonctionnaires en cas de faute grave ; il dispose des forces armées : et peut même déclarer l'état de siège à charge d'en rendre compte au gouvernement. Quant au Conseil général, j.J dispose des attributions traditionnelles : gestion du domaine et des services publics départementaux, voirie, auxquelles s'ajoutent une aide sociale particulièrement importante (47 % des dépenses en 1973) et une action agricole non négligeable (5 % des dépenses en 1973). Mais ses pouvoirs sont renforcés essentiellement dans quatre domaines. En premier lieu, il intervient en matière d'adaptation de la législation et de la réglementation. En principe, lois et décrets s·appliquent de plein droit dans les D.O.M. mais des mesures d'adaptation sont possibles (5). Celles-ci doivent être préalablement soumises pour avis au Conseil général. Et ce dernier peut prendre l'initiative de saisir le gouvernement de toute proposition d'adaptation. En deuxième lieu, en matière de développement économique et social, il détient des pouvoirs de décision. Il arrête les opérations de la section locale du FIDOM (après consultation de la commission locale des investissements composé de représentants : pour un tiers du Conseil général, pour un tiers des communes, pour un tiers d'organisations économiques et sociales). Le Conseil général a disposé ainsi d'une somme de 462.500.000 francs CFA en 1973 (soit 9.250.000 FF). Il est consulté sur les prévisions de la section centrale du FIDOM. En troisième lieu, le Conseil général a la maîtrise d'un Fonds routier départemental. Grâce à une délégation de recettes qui lui a été consentie par l'Etat, le Conseil général perçoit une taxe sur les carburants qui alimente le fonds routier (6). En 1973, celui-cl a atteint deux milliards, quatre cent cinquante millions de francs CFA (soit 49 millions de francs français). Le département a la charge de l'entretien des routes. C'est ainsi qu'il consacrera 600 millions de francs CFA par an pour l'aménagement de la (trop) fameuse route du littoral. Enfin en quatrième lieu, le Conseil général peut par délibération - qui doit être approuvée par décret - modifier le taux de l'octroi de mer qui, on le sait, frappe les marchandises introduites à la Réunion (73). Le Conseil général dispose ainsi indirectement d'un levier d'action économique et social non négligeable (8). (5) Voir notamment: F. LUCHAIRE, • QueHes sont les lois applicables de plein droit dans la Firance d'outre-mer? -, Dalloz 1950, chr. p. 135 ; F. MICLO, Essai sur l'applicabilité des textes dans les D.O.M., "Dossier" du Centre d'études administratives de la Réunion, avril 1974, p. 4. Voir également les manuels de Droit d'outre-mer et de la coopération de M. GONIDEC, Ed. Montchrétlen 1959 ; M. LAM PUE. Dalloz 1969 ; lUCHAIRE, Thémis 1966 ; LAVROF, mémento Dalloz 1971. (6) Cette taxe est pour le supercarburant de 8,50 F (CFA) par litre, de 6,70 F par litre pour l'essence ordinaire, de 2 F par litre pour le gas-oil. (7) Voir Baylongue HONDAA, • L'octroi de mer -, thèse de doctorat de 3ème cyole 1972 (La Réunion) - non publiée - Mlle ANNmE, l'octroi de mer à la Réunioo en 1973, dans le "dossier" du Centre d'Etudes Administratives, p. 30 et s. (avril 1974). (8) Ainsi en 1973, les manufactures de tabac ont bénéficié d'exonération des droits d'octroi de mer ainsi que la société E.E.R. (Energie Electrique de la Réunion). Inv~ ment, les droits sur les vins et alcools importés ont été fortement majorés. �C H R 0 N 1 au ES 292 Ainsi la Réunion était déjà objectivement une mm/-reg/on compte tenu de son insularité, de son isolement et surtout des mesures de déconcentration (prises au profit du Préfet) et de décentralisation (au profit du Conseil général). B) CE N'EST QU'A PARTIR DE 1968 QUE LA REUNION ET LES AUTRES D.O.M. SONT TOUCHES PAR LE DEBAT REGIONAL QUI SE DEROULE EN METROPOLE. Il Y a longtemps que certains préconisent la constitution de régions devant soit se substituer aux départements existants, soit s'y superposer. Les " régionalistes » n'avaient pas d'ailleurs les mêmes motivations. Ils étaient de divers types. Il y avait d'abord les nostalgiques Jf des vieilles provinces de l'Ancien Régime, dépecées, assassinées en 1789. Ils rêvent de leur résurrection. Il y a les folkloriques » - ceci soit dit sans méchanceté - qui tentent le sauvetage des costumes, des instruments de musique, des danses, des anniversaires. C'est sympathique, et important car les traditions jouent un rôle éminent dans la vie des peuples. Mais ce n'est pas suffisant pour provoquer une réforme. Et puis il y a les politiques » qui se recrutent aussi bien à droite (Charles Maurras) qu'à gauche (Proudhon) que parmi les libéraux (A. de Tocqueville). La Région est conçue tantôt comme un moyen de faire contrepoids à l'Etat omnipotent tantôt comme un moyen de faire disparaître l'Etat (Proudhon). C'est pour des raisons différentes que la région s'imposera en France. 1 - Jusqu'en 1950, les considérations tenant au maintien de l'ordre et aux circonstances de crise commandent un dépassement du département. En .1940, le Régime de Vichy avait créé dix-huit Préfets régionaux ayant des attributions en matière de police et d'économie (9). ---- A la Libération, ces Préfets régionaux seront remplacés par les Commissaires régionaux de la République qui devaient faire face aux problèmes du maintien de l'ordre, du ravitaillement, de la remise en marche de l'administration. - Enfin, en 1948, sont créés les IGAMES (Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire) à la suite des grèves qui secouent le pays. Ils exercent leur autorité sur plusieurs départements. A l'origine, il s'agit de maintenir l'ordre public en liaison avec les autorités militaires. Ultérieurement, divers textes leur confèrent des attributions économiques et administratives. 2 - En définitive, ce sont les impératifs économiques qui seront déterminants pour la concrétisation du fait régional. En 1947 paraît un livre, d'un jeune géographe, J.-F. Gravier, au titre significatif : « Paris fi: fi: fi: (91 Le régime était d'ailleurs favorable pour des raisons idéologiques au renouveau des anciennes. provinces avec des gouverneurs à leu~ tête. Mais cette dernière réforme ne. put voir le je ur. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 293 et le désert français D. C'est un cri d'alarme devant le sur-développement démentiel de la capitale et le sous-développement dramatique de la province. Il a contribué à une prise de conscience: la nécessité d'un développement économique et social et d'un aménagement du territoire harmonieux dans le cadre de la planification nationale. Pour réaliser une telle politique, les départements (et a fortiori les communes) étaient trop exigus. Une zone plus vaste devait être imaginée. Ce fut la région, conçue comme un cadre d'action économique. Et c'est dans cette optique que, par vagues successives, différents textes vont créer et modeler la région. Rappelons les plus importants : « - Un décret du 30 juin 1955 amorce la politique en instituant des programmes d'action régionale III (10). - le décret du 7 janvier 1959 « portant harmonisation des circonscriptions administratives en vue de la mise en œuvre des programmes d'action régionale D se proposait pour la première fois de réaliser une synchronisation entre le plan national et les plans régionaux grâce à la technique des « tranches opératoires régionales » du .plan. - Le décret du 2 mars 1960 est fondamental. Il franchit un seuil qui engage la région dans une voie irréversible. Il crée en effet Vingt et une circonscriptions d'action régionale qui regroupent les départements en fonction de critères économiques. Mais, dépourvues de la personnalité juridique, elles ne constituent pas des collectivités territoriales. Elles ne sont que de simples périmètres de planification avec toutefois un Préfet coordonnateur et une conférence interdépartementale consultative. Un embryon d'institutions régionales est en place. La dynamique interne du système conduit à structurer administrativement la région. Et ce sont les importants décrets du 14 mars 1964 qui sont relatifs à l'organisation des services de l'Etat dans les C.A.A. D et aux Commissions de développement économique régional D (CODER). l'organe essentiel de la Région est le Préfet de Région dont les attributions sont nettement renforcées dans tous les domaines (notamment économique). Il a autorité sur les Préfets de départements. Il est assisté par une cc conférence administrative régionale D dont les pouvoirs· sont consultatifs (11). " bénéficie des avis de la CODER qui est l'organe de représentation des intérêts socio-professionnels et des communes (12). cr « (10) Quelques mois plus tôt, un décret du 11 décembre 1954 avait agréé les comités d'expansion économique, simples associations privées qui s'étaient constituées spontanérrient pour promouvoir le développement de zones plus ou moins vastes. (11) La Conférence comprend les Préfets des départements, le Trésorier-payeur général, l'inspecteur de l'Economie nationale en fonction de la circonscription, enfin. pour les affaires relevant de leurs compétences, les représentants régionaux des ministres intéressés. (12) Composée de vingt à cinquante membres, la CODER comprend pour un quart au moins des maires désignés 'Par le·s conseil~ généraux· en dehors de leurs membres, pour la moitié des membres désignés par les chambres de commerce, d'agriculture et des métiers et par les organisations professionnelles et syndicales pour le surplus, des personnàlités sont désignées par le Premier Ministre. �294 CHRONIQUES 3 - Et c'est le célèbre discours à Lyon, le 24 mars 1968, du Général de Gaulle. Il affirme : « l'effort multiséculaire de centralisation qui fut longtemps nécessaire à notre pays pour réaliser et maintenir son unité ... ne sïmpose plus désormais. Au contraire ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique demain. JI C'était le point de départ d'un nouvel élan régional qui allait cette fois concerner les D.O.M. 4 - En novembre 1968, le Conseil général de la Réunion est consulté une première fois par le gouvernement. Il faut rappeler, en effet, que le Président de la République. après la crise de mai 1968, envisageait de soumettre à l'approbation du peuple un projet de loi dont l'un des volets concernait la régionalisation. Dans cette perspective, le Conseil général est appelé à exprimer son point de vue. Tout d'abord, il lui est demandé s'il souhaite l'extension de la CODER. Le Conseil général répond qu'il n'est pas hostile au principe encore qu'il regrette qu'il ait fallu attendre quatre ans pour solliciter son avis. Mais, dans la mesure où la régionalisation projetée en métropole constitue CI une voie plus directe et plus rapide pour aboutir à l'intégration -, il préfère repousser le projet de création d'une CODER CI dont l'adoption ne permettrait pas d'entrer dès le départ dans le mouvement de régionalisation - (13). En outre, un questionnaire indicatif était adressé au Conseil général afin qu'il précise ses conceptions régionales. Les réponses sont dépourvues de toute ambiguïté. Il est favorable à la constitution d'une région réunionnaise à l'image des régions métropolitaines afin que l'intégration politique soit renforcée (14). u Ne pas suivre les réformes entreprises en métropole, c'est se désintégrer lt, dira l'un des conseillers généraux. Mais il veut conserver toutes ses prérogatives en tant qu'émanation du suffrage universel. Il estime souhaitable que soit placé à ses côtés un conseil économique régional, composé d'un tiers d'élus politiques et de deux tiers de représentants socio-professionnels et doté d'attributions consultatives sur les problèmes d'investissement et de planification. Enfin, le Conseil général se prononce contre une coordination avec les autres D.O.M. Les Antilles et la Guyane sont influencés par la proximité du continent américain alors que, u les terres de l'Océan Indien sont résolument tournées vers la Métropole sur le plan économique -. Mais des relations sont souhaitables dans un but d'information. (13) Procès-verbal, 4ème session extraordinaire du Conseil Général, 1968, p. 15 et suivantes. (14) le Conseil général estime souhaitable que • la région soit complétée par l'adjonction administrative des territoires suivants: Juan de Nova - Iles Glorieuses Europa - Tromelln - les Kerguelen - Amsterdam - Crozet et la Terre Adélie ». Ce vœu ne 'sera pas exaucé par le gouvernement. Sur le 'statut juridique de certains de ces territoires, voir A. ORAISON et F. MleLO : • Les Iles Tromelln, G:lorleuses, Juan de Nova, Europa et Sassas da India (des curiosités juridiques) -, Penant 1974, p. 136. Rappelons par aiUeurs que les Terres australes et antarctiques françaises ont le statut de T.O.M. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 295 Ces prises de position ont été adoptées par le Conseil général à la quasi-unanimité (15). Le Gouvernement tint compte du point de vue du Conseil général dans la mesure où le système des CODER ne fut pas étendu à l'Ile. 5 - Le 27 avril 1969 a lieu sur tout le territoire de la République le fameux référendum. Le projet de loi, soumis aux Français, était relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat (qui fusionnait avec le Conseil économique et social et qui n'avait plus que des compétences consultatives). L'élément important (au plan qui nous intéresse ici) était la transformation des circonscriptions d'action régionale en Régions. Véritables collectivités territoriales, au même titre que les départements et les communes, elles avaient la personnalité morale et leurs propres organes. La Région était administrée par un Préfet de région et un Conseil régional dont la composition était tripartite : les députés de la Région (les sénateurs, les te mal-aimés. à l'époque étant écartés) ; des conseillers territoriaux (élus par les conseils municipaux et les conseils régionaux) ; des conseillers socio-professionnels (désignés par les organisations représentatives). La Région recevait une mission générale de contribuer au développement économique, social et culturel ainsi qu'à l'aménagement de la partie correspondante du territoire national. Ce qui était original et inédit, c'est que l'Etat transférait vingt secteurs d'équipements collectifs. C'était l'affaire des régions. Les dossiers ne devaient plus remonter à Paris. Le projet de loi n'érigeait pas les D.O.M. en Régions mais le principe était que sous réserve de mesures d'adaptation, les dispositions de la loi leur seraient applicables (16). Ce texte recueillit une majorité de « oui • à la Réunion (ainSi que dans les autres D.a.M.). Mais il fut rejeté, on le sait, à l'échelon national (53,17 % contre 46,82 % des suffrages exprimés). Ce rejet eut des conséquences importantes. Il entraîna la démission immédiate du Général de Gaulle (suivie quelques semaines plus tard de l'élection de M. Pompidou). Et au plan de la réforme régionale, il était permis de de son sort. Certes les s'interroger - et même de s'inquiéter électeurs ne l'avaient pas peut-être pas condamnée explicitement (les sondages montrèrent le contraire mêmeJ. Mais ne serait-elle pas le • brûlot ., pour reprendre l'expression de J. Martray, auquel personne n'oserait plus toucher. Car il est des brûlures mortelles, politiquement s'entend. (15) Toutefois trois représentants de l'oppoSition ont émis un vote négatif. Pour eux, la régionalisation est une « greffe artificielle - pratiquée sur « un pays sousdéveloppé -. Elle ne peut régler les vrais problèmes de l'île. « L'unique solution c'est un nouveau statut politique avec : 1) une Assemblée législative délibérante élue au suffrage universel ; 2) un exécutif responsable devant elle ; 3) un orga,ne de coopération entre la France. Alors de profondes réformes seront possibles. C'est un résumé des thèses défendues par les autonomistes à la Réunion. Ils préconisent le processus utilisé en Algérie lors du référendum de janvier 1961. (16) Le Conseil régional devait être composé pour un tiers de députés et de cooseillersgénéraux et pour deux tiers de' représentants professionnels. Quant au Préfet, il exercerait les attributions des Préfets de région. �296 C HR 0 N 1 Q U ES 6 - La relance régionale sera faite par le Président de la République à Lyon en octobre 1970, soit dix-huit mois après l'échec du référendum. La conception de la régionalisation est plus prudente, plus pragmatique. Les futures régions· devaient être dans son esprit des unions de départements pour la réalisation d'équipements collectifs. Elles devaient être en quelque sorte pour les départements ce que sont les syndicats intercommunaux pour les communes. Les ambitions étaient plus limitées, C'est sur ces bases qu'un nouveau projet de loi était mis en chantier. Le Conseil général de la Réunion sera de nouveau consulté. C'est en janvier 1972 que le Conseil général de la Réunion est appelé à donner son avis une nouvelle fois sur l'opportunité d'ériger la Réunion en Région. Au préalable, durant l 'hiver austral 1971, les projets attribués à M. Messmer, alors Ministre d'Etat chargé des D.O.M., avaient provoqué beaucoup de remous. Il avait fait des discours remarqués lors d'un voyage à la Martinique et à la Guadeloupe en juillet 1971. Devant le Conseil général de la Martinique, le Ministre déclarait : cc ••• Entre un régime d'intégration et un régime d'autonomie, l'heure est venue de trouver un équilibre. les hésitations entre ces deux pôles extrêmes reflètent les aspirations contradictoires de l'âme insulaire avide à la fois de franchises politiques et d'égalité de traitement. » Et en Guyane M. Messmer n'exclut pas une certaine autonomie proportionnée » (expression jadis employée par le Général de Gaulle). La solution esquissée consistait essentiellement à accroître les pouvoirs du Conseil général (compétent pour décider désormais les mesures d'adaptation, en matière de réglementation) et à faire assister le Préfet d'un Conseil d'élus. Mais l'autonomie était rejetée et l'unité de législation était réaffirmée. Il n'empêche que le statu quo était condamné. Aussi les réactions à la Réunion furent aussi nombreuses que vives. Certains se félicitèrent des nouvelles dispositions d'esprit du gouvernement. Mais les milieux intégrationnistes s'inquiétèrent en revanche de ces mesures qui amorçaient, selon eux, une politique de sécession. De multiples motions, prises de position furent adoptées dont la Presse se fit l'écho à l'époque. Lors de son voyage à la Réunion, en septembre 1971, M. Messmer admit que le cas de la Réunion était spécial et que les Réunionnais s'étaient inauiétés à tort. Une identité totale de statut entre les quatre D.O.M. ne 's'imposait pas et serait même regrettable. D'ailleurs, les projets envisagés par M. Messmer ne furent pas mis en forme. Et le Conseil général fut consulté sur le texte (qui allait devenir la loi du 5 juillet 1972). Le Conseil général renouvela le 14 janvier 1972 son accord du 20 novembre 1968 en insistant sur deux arguments majeurs : accentuation de l'intégration (puisque la Réunion ne restait pas à l'écart de la réforme régionalel et plus grande participation des Réunionnais à la gestion de leurs affaires (17). Cl **'" (17) Cinq conseillers généraux n'ont pas pris part au vote. Leurs critiques rejoignirent celles émises en novembre 1968. La réforme ne règle pas les problèmes de fond mais se traduira par une extension des pouvoirs du Préfet, un -risque d'aggravation de la fiscalité et d'alourdissement de l'appareil administratif. Rappelons qu'en 1968, les trois conseillers, membres de l'opposition avaient voté contre le projet et qu'en 1972 les cinq opposants n'ont pas priS part au vote. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 297 Une fois mis au point, le projet de loi fut examiné par les deux chambres. Les débats furent animés, denses et intéressants. Ils aboutirent à la loi du 5 septembre 1972. Le décret du 2 mars 1973 (Journal Officiel, page 2507) érigeait la Réunion en circonscription d'action régionale. La loi du 5 septembre 1972 lui était ainsi applicable, et notamment l'article 20 qui concerne plus spécialement les régions monodépartementales. Avec les décrets d'application du 5 septembre 1973 - qui englobent la Réunion dans leur champ d'application - la réforme pouvait entrer en vigueur, soit quinze mois après le vote de la loi. II. - REPERCUSSIONS ~.DMINISTRATIVES DE LA REFORME REGIONALE A LA REUNION A ce jour, il existe au sein de la République française trois régions monodépartementales, toutes trois insulaires d'ailleurs, ce qui n'est pas un hasard : la Corse (assimilée à un département métropolitain avec toutefois certaines particularités), la Martinique et la Réunion, départements d'outre-mer (18). Et certaines spécificités de la réforme régionale ont été commandées par ce caractère monodépartemental. En revanche, le caractère CI d'outre-mer » des départements n'a eu aucune incidence sur la conception et l'organisation des régions qui y étaient créées. Globalement, les régions monodépartementales sont soumises à la plupart des dispositions législatives et réglementaires concernant les régions pluridépartementales (19J. A) LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA REFORME Elles portent la marque du pragmatisme, de la prudence qui d'ailleurs caractérisent l'évolution de la décentralisation en France. Il ne faut pas oublier qu'il a fallu soixante-dix ans pour que dans le département une assemblée élue au suffrage universel soit installée à côté du Préfet. 1 - La Région ne supprime pas les collectivités territoriales existantes. Ainsi le département, les vingt-quatre communes de la Réunion subsistent avec l'intégralité de leurs compétences et de leurs ressources, ce qui soulève le problème de l'harmonisation des actions du Conseil régional et du Conseil général (voir infra). 2 - La Région n'est pas une nouvelle collectivité territoriale. C'est la différence fondamentale avec la Région « modèle 1969 ». C'est un établissement public territorial. Personne morale de droit public, elle dispose donc d'organes, d'un budget. de ressources propres. Mais elle (18) Il est à noter que le Conseil général de la Guyane, après avoir rejeté toutes les solutions proposées, manifesta sa préférence en février 1972 pour la constitution d'un territoire autonome. (19) Nous nous proposons de ne relever que les traits dominants de la réfonne et ses répercussions à la Réunion. Pour le détail des dispositions législatives et réglementaires et les mécanismes Juridiques, .on pourra se reporter aux textes et aux nombreuses études consacrées à la Région. �298 CH R 0 Nia U ES n'a qu'une compétence spécialisée (et non pas générale comme le département ou la commune). Elle ne détient que les attributions que lui accorde la loi : d'ordre économique et social (20). 3 - La Région est conçue comme une structure opérationnelle résolument dynamique. les tâches de gestion lui sont interdites. Son rcl1e est de prévoir l'avenir et de choisir les équipements qui permettront d'y faire face. Elle doit être un centre promoteur de progrès économique et social. Aussi, le budget - qui est toujours le reflet d'une politique - doit être essentiellement un budget d'équipement. les frais de fonctionnement doivent être réduits au minimum. la législation est réticente à l'égard de la constitution d'une administration régionale qui, selon une loi universelle (que Parkinson a su traduire) aurait tendance à proliférer, limitant d'autant les possibilités d'action (21). Dans le même ordre d'idées, les plus hautes autorités ont insisté sur le fait que la région ne devait pas créer ft un écran supplémentaire, source de lourdeur et de lenteur" (M. Messmer, 13 octobre 1973). te La région, dira le Président Pompidou devant les assemblées régionales du Poitou-Charentes, doit être un apport, un élément d'incitation, d'action surajoutée. En aucun cas, une sorte d'arrêt sur le chemin déjà si long, des décisions administratives de l'Etat" (discours à Poitiers le 24 janvier 1974). 4 - La Région veut être un lieu privilégié de concertation. Elle institutionnalise le dialogue entre les représentants de l'intérêt national (préfet, députés, sénateurs) et des intérêts locaux (conseillers généraux et municipaux), entre les intérêts publics et les intérêts socio-professionnels (représentés au Comité économique et social). La région est au carrefour du pouvoir central, du pouvoir local et du pouvoir professionnel. En outre, la coopération inter-régionale est prévue par la loi (Article 4, § 9) pour des études et la réalisation d'équipements communs. Un décret a été élaboré et soumis pour avis au Conseil économique et social. Il n'a pas été publié à ce jour (22). Certes cette coopération inter-régionale ne concerne pas directement la Réunion, isolée dans (20) Sur la notion d'établissement public territorial, voir A. de LAUBADERE, Traité élémentaire droit administratif, p. 162 et s. ; J. RIVERa, Précis de droit administratif, Sème éd .• n°S 337 et 487 ; J. MOREAU, Administration régionale, locale et municipale, mémento Dalloz, p. 6 ; P. DI MALTA, La distinction de l'établissement public et de la collectivité territoriale, Rev. Jurid. et Eco. du Sud·Ouest, 1962. œ (21) Sur les difficultés concrètes d'application de ces dispositions, voir infra, 3ème partie, p. 315. (22) Le projet de décret prévoit : - des conférences inter-régionales (constituées par les bureaux des conseils régionaux) pour débattre de :problèmes d'Intérêt commun et formuler des propositions ; - des conventions pour l'étude, le financement et la réalisation d'équipements d'intérêt commun; - des ententes inter-régionales, véritables Institutions d'intérêt commun, dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière. (Voir "Le Monda", 27 décembre 1973 et 9 janvier 1974). M. Peyrefitte avait souhaité en tant que Ministre ohargé des réformes administratives que la coopération inter-régionale ne conduise pas à une • institutionnalisation de palabres .... �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 299 l'Océan Indien. Mais elle présente un intérêt considérable pour les trois autres D.O.M. et la perspective d'un « ensemble français Antilles Guyane» a déjà été évoquée publiquement (23). 5 - La Région est évolutive. C'est un trait fondamental. L'uniformité des régions n'est pas l'objectif recherché. Chaque région reçoit des attributions minimales : de réflexion, de proposition et même de décision dans le domaine des équipements régionaux (VOir infra). Mais à l'avenir, la Région peut bénéficier de transferts de compétence des collectivités territoriales et surtout de l'Etat. Cette éventualité est prévue par la loi (article 4 - IV) : l'Etat peut « confier des attributions • aux régions dans des conditions qui seront fixées par décret en Conseil d'Etat (ce décret n'a pas encore été publié). Il résulte de la réponse du Ministre chargé des réformes administratives à une question écrite d'un parlementaire (M. Boulay), que le gouvernement n'envisageait pas de procéder à des transferts globaux de compétences à toutes les régions indistinctement. Bien au contraire, « les situations régionales et les positions prises par les assemblées auront sans doute pour effet de provoquer des transferts partiels et progressifs n'intéressant, pour chacun d'eux, qu'une région ou qu'un groupe de régions • (J.O. 1974, p. 1116). Les transferts seront donc différenciés. Ce qui est fondamental, c'est que ces transferts doivent s'accompagner des ressources correspondantes. Le législateur n'a pas voulu que, comme cela est souvent reproché à l'Etat, un transfert de compétences ne soit qu'un transfert de charges supplémentaires. D'ores et déjà des contacts inter-régionaux ont été pris dans le Sud~Ouest de la France (24). Cette coopération souple est prometteuse. 6 - Enfin la réforme veut concilier la régionalisation et l'unité nationale. " s'agit « d'effacer les excès de l'Etat centralisé pour garder les vertus de l'unité ., dira M. Messmer à Rennes le 16 octobre 1973. Effectivement les mises en garde, formulées sur un ton jacobin, n'ont pas manqué ces derniers mois. C'est le chef de l'Etat qui devant les assemblées régionales à Poitiers. affirmera : « la région ne doit à aucun prix être une arme ou un moyen dirigé contre l'Etat D (14 janvier 1974). Seule l'unité nationale permet la cohérence de la politique économique, budgétaire et d'aménagement du territoire ; elle assure la solidarité nationale qui, grâce à une péréquation des ressources, permet aux régions les moins avancées de bénéficier du concours des régions plus favorisées. (23) Dans ce sam;, la déclaration de l'ancien Ministre des départements et territoires d'outre-mer devant la Chambre de Commerce de Paris, le 6 juillet 1973 ("Le Monde", 8-9 juillet 1973). Dans l'immédiat, la Guadeloupe et la Guyane seraient transformées en régions. Le Conseil d'Etat serait actuellement saisi des projets de décrets le décidant (voir "Le Monde", 25 mai 1974). Le statut des quatre D.O.M. serait ainsi uniformisé sans que pour autant le projet de création d'une région • Antilles-Guyane » ne soit compromis. (24) Ainsi les représentants de quatr6 régions : l'Aquitaine, le Midi-Pyrénées, le Poitou-Charentes, le Languedoc-Roussillon se sont réunis 8 Toulouse et Bordeaux, en mars 1974, pour marquer • la nécessaire solidarité de cette grande région du SudOuest» ("Le Monde", 10 mars 1974). �300 CHRONIQUES Sur le plan international, la politique étrangère doit rester le PrIVIlège de l'Etat, représenté par son gouvernement. C'est la raison pour laquelle le gouvernement est hostile à « une coopération organique entre régions françaises. et régions étrangères voisines D. Tout au plus peut-il y avoir « des rapports d'information ou· d'amitié » (M. Messmer, 31 janvier 1974) (25). A la Réunion, où existe un net courant autonomiste, le Préfet de la Réunion, M. Vieillecazes ne manquait pas, dans son discours devant le Conseil économique et social réuni pour la première fois le 13 décembre 1973, d'affirmer- en conclusion que la réforme veut favoriser ainsi dans le cadre d'une unité nationale les progrès de la démocratie locale, c'est-à-dire la promotion et la dignité des citoyens de cette ile française -. fi( B) LES NOUVELLES INSTITUTIONS REGIONALES L'article 3 de la loi fixe ainsi la distribution des rôles : le Conseil régional par ses délibérations, le Comité économique et social par ses avis et le Préfet de région par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations concourent à l'administration des régions It. fi( a) Le Conseil Régional. C'est l'organe délibérant de la région. Il a été qualifié de " Parlement au rabais » par M. Antoine Pinay et d' « Assemblée-guimauve >. par M. François Mitterrand. Mérite-t-il ces qualificatifs? 1 - COMPOSITION. Le législateur, à la demande du gouvernement, a écarté le principe de l'élection du Conseil régional au suffrage universel direct (comme le conseil général ou le conseil municipal). L'option était politique. Elle a été critiquée par les partis de gauche et par les Réformateurs ainsi que par certains membres de la majorité. Mais le gouvernement a fait valoir que la région était un établissement public et non pas une collectivité territoriale et que le Conseil régional était composé d'élus, Toutefois M. Messmer dans une interview accordée au "Dauphiné Libéré" (30 janvier 1974) n'exclut pas « une élection directe... dans l'avenir -, Pour les régions monodépartementales (la Corse, la Martinique, la Réunion pour le moment), le Conseil régional comprend - tous les membres du Conseil général ; - les parlementaires non membres du Conseil général, députés et sénateurs (à l'égard desquels la « quarantaine» est levée) - des représentants des conseils municipaux. (25) Certaines régions en effet envisagent d'avoir des échanges organisés avec des régions étrangères limitrophes. Ainsi la région Nord - Pas-de-Calais, préSidée par le député socialiste, maire de Lille, P. Mauroy, veut coopérer avec la Wallonie belge afin de • faire face aux problèmes concrets qui se posent de manière complémentaire de chaque côté de la frontière lt. A noter que M. Olivier Guichard, Ministre de l'Aménagement du Territoire et des Transports, a admis que les • trois régions (franÇaises) pyrénéennes doivent entreprendre des efforts non pas pour négOCier avec J'Espagne... mais pour profiter de cette situation de voisinage pour renforcer la collaboration avec des régions en expansion • ("Le Monde", 10 mars 1974). �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 301 Les communes de 30.000 habitants au moins ont droit à un représentant, celles de 100.000 habitants ont un second représentant ainsi qu'un représentant supplémentaire par tranche de 200.000 habitants au-dessus de ce chiffre (26). A la Réunion, le Conseil général comprend trente-six membres. Deux parlementaires sur cinq (MM. Debré, député, et M. Repiquet, sénateur) ne sont pas membres du Conseil général (27). Quatre communes ont plus de 30.000 habitants : Saint-Denis (chef-lieu), Saint-Pierre (la « capitale » du sud), Saint-Paul et le Tampon. Pour la population, le décret du 5 septembre 1973 s'est référé au recensement officiel de 1967, ce qui lèse probablement Saint-Denis qui a atteint 100.000 habitants (alors qu'officiellement la ville n'est créditée que de 84.037 habitants). Deux remarques peuvent être formulées. En premier lieu, le Conseil général est prépondérant au sein du Conseil régional : 36 membres sur 42. Le Conseil régional apparaît comme un « Conseil général élargi » ou comme un « super-conseil général ». En deuxième lieu, la présence de parlementaires comme membres de droit a été vivement discutée et critiquée lors des débats aux Assemblées. On a fait valoir que les parlementaires avaient un mandat national et non pas local (mais la région est un établissement public). En outre, ce cumul obligatoire conduira le parlementaire à négliger son mandat national et favorisera un absentéisme à Paris qui sévit déjà trop. Mais cette présence a été voulue afin que les parlementaires assurent la coordination entre les impératifs nationaux et les aspirations régionales. Et puis le parlementaire disposera grâce aux débats, grâce à la documentation, d'une information qui lui permettra de mieux défendre les intérêts de sa région à Paris. Car malgré les savantes théories juridiques, le parlementaire est autant le défenseur de ses électeurs et de sa circonscription qu'un représentant « de la Nation toute entière » (28). Ce n'est pas en soi illégitime, surtout lorsqu'une circonscription se trouve à plus de 10.000 kilomètres des centres de décision. D'ailleurs les parlementaires sont déjà associés aux travaux de multiples conseils, communs, officieux ou officiels. Autant institutionnaliser leur participation dans une structure qui veut être un lieu de concertation et d'impulsion. 2 - FONCTIONNEMENT. Quatre points méritent d'être notés. En premier lieu, le Conseil régional élit en son sein pour un an un Président et un bureau. Ils sont rééligibles. Il établit son règlement intérieur. Les séances sont publiques. (26) La Réunion n'ayant pas de communautés urbaines, les dispositions relatives à leur représentation ne jouent pas. (27) Les autres parlementaires de la Réunion sont : MM. Fontaine et Cerneau, députés ; M. Isautier, sénateur. (28) Voir M. DUVERGER : " Institutions politiques et droit constitutionnel -, Thémis, 11ème éd., p. 107 ; J.-C. MAESTRE : " Remarques sur le caractère national et représentatif du mandat parlementaire » (à paraître dans les Annales de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille III). �302 CHRONIQUES En deuxième lieu, le Conseil régional se réunit deux fois par an, au premier et au troisième trimestres, pendant au plus trente jours par an. La loi était muette sur ce point. La lacune a été comblée par le décret du 5 septembre 1973 (28 bis). Le Conseil régional peut être convoqué en séance extraordinaire par le Préfet soit à la demande ou après avis du bureau, soit à la demande de la majorité absolue de ses membres (soit 22 conseillers régionaux). En principe, le Conseil régional ne peut se réunir lorsque le Parlement est lui-même en session (29). Cette disposition tend à permettre aux parlementaires de participer aux travaux du Conseil régional. En troisième lieu, le Conseil régional peut déléguer ses attributions à son bureau ou à une commission élue en son sein sur des objets limitativement précisés. Cette possibilité est conforme à une tendance actuelle du droit public français (30). Elle est utile dans la mesure où les sessions du Conseil régional sont séparées par des intervalles de temps importants. On notera que le législateur n'a pas institué l'équivalent de la commission départementale investie d'attributions propres et permanentes. En quatrième lieu, les délibérations du Conseil régional sont prises à la majorité des suffrages exprimés (31). En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. 3 - POUVOIRS. Ils sont à la fois de consultation et de décision. - Pouvoirs consultatifs, en premier lieu. Le Conseil régional est consulté naturellement sur tous les problèmes de développement, d'aménagement du territoire, de planification de la région. Il peut faire des propositions. Ce qui est plus important, c'est que le Conseil régional doit être associé aux conditions d'utilisation des crédits de l'Etat destinés aux investissements d'intérêt régional ou départemental. Depuis le décret du 13 novembre 1970, ces crédits étaient, dans les D.O.M., à (28 bis) Il est à noter que le Conseil réqi ona 1 ne tient pas de session mais des séances. C'est ainsi que le déc·ret du 28 janvier 1974 (qui a déclaré nulle la délibération en date du 5 janvier 1974 du Conseil régional du Limousin) a considéré • qu'il résulte des dispositions de l'article 11 de la 101 du 5 juillet 1972 et de l'article 19 du décret 73.854 du 5 septembre 1973. que le Conseil régional se réunit sur convocation du Préfet pour une ou plUSieurs séances et non pour une session JO. Dès lors, le Conseil régional ne pouVait pas • prévoir l'existence de sessions extraordinaires ». Mais la querelle est plus de terminologie que de fond. (29) Sur les poSSibilités d'un chevauchement, voir l'article 19 du décret 73.854 du 5 septembre 1973. (30) Le Parlement peut accorder une délégation du pouvoir législatif au gouvernement (Article 38 de la Constitution). Le Conseil municipal peut aocorder également une délégation de compétences au maire depuis la loi du 13 juillet 1972. Voir Louis FAVOREU, • La réforme du statut du personnel communal », A.J.D.A. 1973, p. 283 ; le compte rendu de la 4ème • Journée d'Etudes municipales JO du Centre d'Etudes Administratives de la Réunion sur • les réformes récentes en matière communale ,. (27 avril 1973). (31) Le quorum est fixé à la moitié des membres en exercioe. S'il n'est pas atteint, la séance est renvoyée au deuxième jour ouvrable qui suit (sous réserVe qu'une réunion du Parlement ne soit pas déjà prévue). Le Préfet adresse a'lors d'urgence une convocation spéciale. Le Conseil régional peut alors délibérer valablementquel que soit le nombre de membres présents. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 303 la disposition des Préfets. Le Conseil régional doit désormais donner son avis sur les prévisions de leurs conditions d'utilisation. Et si le Préfet estime ne pas pouvoir suivre l'avis exprimé, il doit solliciter un nouvel avis du Conseil régional. Le Préfet récupère alors son pouvoir de décision, mais, rappelons qu'il s'agit de crédits de l'Etat. D'ailleurs, la législation a voulu valoriser les avis du Conseil régional. Chaque année, le Préfet doit faire au Conseil régional et au Gouvernement un rapport sur les conditions d'exécution du plan et sur les investissements. Les observations du Conseil régional doivent être jointes. Et le Rapport présenté par le gouvernement au Parlement doit être accompagné d'une synthèse des rapports des divers Préfets de Région et des observations des Conseils régionaux. C'est l'assurance que les remarques seront, sinon écoutées, du moins entendues. Par ailleurs, il sera pOSSible de disposer ainsi d'une ample documentation sur les problèmes régionaux. La pùblicité est la condition première de l'information. - Le Conseil régional a également des pouvoirs de décision. Une fois informé des investissements pris en charge par l'Etat. le Conseil régional peut participer au financement d'équipements collectifs représentant un intérêt régional direct. Sont visées les actions menées par les collectivités territoriales isolées ou groupées. Le Conseil régional peut également entreprendre des opérations d'intérêt régional avec l'accord et pour le compte d'autres collectivités publiques. Des conventions sont alors passées. Le Conseil régional n'est limité que par ses disponibilités financières. Mais il convient de rappeler que le Conseil régional doit rejeter toute action de gestion. Le budget de la région doit être avant tout un budget d'équipement (32). Naturellement, c'est le Conseil régional qui vote le budget. Il doit être équilibré en dépenses et en recettes. Si le budget n'est pas voté avant le 1er janvier, les recettes continuent d'être perçues sur les bases fixées dans l'exercice précédent jusqu'à son adoption; les dépenses résultant d'engagements antérieurs sont honorées. Enfin, le Conseil régional peut effectuer et financer toutes études susceptibles d'intéresser le développement de la région. b) Le Comité Economique et Social. Non prévu dans le projet de 1969, il répond à la préoccupation d'associer les te forces vives » de la région à l'action régionale. Héritier des CODER, il regroupe des représentants des différentes activités socio-professionnelles. La loi était laconique. Le décret 73.855 du 5 sep~ tembre 1973 a apporté d'importantes précisions. 1 - COMPOSITION. Le décret retient quatre catégories d'activités et fixe pour chaque région le nombre de sièges et leur répartition. (32) Sur la possibilité pour les régions d'avoir un personnel administratif propre et donc un budget de fonctionnement et sur l'importance de's ressources financières qui peuvent y être consacrées, voir infra (3ème partie, p. 315). �304 CHRONIQUES Le Comité économique et social de la Réunion comprend trente· cinq membres dont : .- dix-huit représentants des compagnies consulaires, organismes professionnels et syndicaux de l'industrie et du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture : - cinq représentants d'activités spécifiques de la Région (sucre, huiles essentielles, élevage, pêche, tourisme) ; - dix représentants des activités sanitaires et sociales, familiales, éducatives, scientifiques, culturelles et sportives ; - deux personnalités qualifiées nommées par le Premier Ministre sur proposition du Préfet (33). Les trente-trois autres conseillers sont désignés par chacun des organismes concernés (34). A la Réunion, un problème a été soulevé par l'absence de représentation spécifique des professions libérales au Comité économique et social. De multiples et vives motions de protestations furent prises par les corporations concernées (avocats, médecins, chirurgiens-dentistes, architectes) dont la presse s'est fait l'écho. Sur un strict plan juridique cette omission est étonnante. Certes l'article 13 ne prévoit pas expressément la représentation des professions libérales. Mais le décret d'application, pris en Conseil d'Etat, du 5 septembre 1973 est explicite : 25 % au moins des sièges du Comité économique et social sont réservés aux « représentants des activités sanitaires et sociales, familiales, éducatives, scientifiques, culturelles et sportives et des professions libéra/es Jt. Dans la grammaire française, la préposition .. et Jt a une signification précise. Par ailleurs, les vingt-deux autres régions ont une représentation des professions libérales, et notamment la Martinique qui est, comme la Réunion, un D.C.M. Ainsi, la non-représentation des professions libérales au Comité économique et social paraît d'une légalité bien douteuse. Il n'est pas inutile de rappeler que le nombre des membres du Comité économique et social est, d'après l'article 1er du décret, compris entre 35 et 80. De 35 (chiffre retenu à la Réunion) à 80, il y a de la marge ... 2 - FONCTIONNEMENT. En principe, les règles de fonctionnement du Comité économique et social sont les mêmes que celles concernant le Conseil régional ; elles s'appliquent dans le silence de la législation. Néanmoins, quelques particularités sont notables. LE BUREAU du Comité est élu pour la moitié de la durée du mandat de l'Assemblée, c'est-à-dire pour deux ans et demi (alors que le bureau du Conseil régional est élu pour un an). En outre, dans la formation du bureau, le principe de la parité entre représentants des employeurs et des salariés doit être respecté. Enfin, si le Préfet peut faire entendre par l'une des deux assemblées toute personne qualifiée, le Comité économique et social bénéficie d'une faculté supplémentaire, fort utile : il peut constituer des (33) Arrêté du 11 décembre 1973 (J.O. 1973, p. 13151). (34) Par arrêtés n° 3300 en date du 17 octobre 1973 et n° 4011 du 13 décembre 1973, le Préfet a constaté la désignation, comme membres du comité, des représentants des diverses organisations et activités. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 305 groupes de travail spécialisés et temporaires avec le concours de personnalités extérieures ou d'organismes à vocation régionale qui ne font pas partie de l'Assemblée. 3 - ATIRIBUTIONS. Elles sont consultatives. Le Comité économique et social doit être consulté sur toutes les questions soumises au Conseil régional. Et les avis doivent précéder ses délibérations. En outre, d'après l'article 10 du décret, le Comité peut " examiner dans les limites de sa compétence, d'autres questions dont il serait saisi par le préfet de région, à la demande de son bureau ou du conseil régional D. Il en résulte que le Comité économique et social ne peut pas se saisir lui-même. Pour les questions autres que celles qui sont soumises au Conseil régional, il faut que le bureau du Comité ou le Conseil régional saisisse le Préfet, qui à son tour, saisit le Comité. Il semble que le Préfet ait alors une compétence liée sauf si la question n'entre pas dans la compétence de la région. Pour accroître le poids des délibérations, les séances sont publiques (sauf décision contraire du bureau). Et surtout les avis font l'objet d'une publication officielle ; il doit être fait mention de la position des minorités. C'est là une disposition propre au Comité économique et social qui est originale. Toutes les opinions sur un problème donné seront ainsi connues. Par ailleurs, ces avis sont communiqués au Conseil économique et social (à l'échelon national). Enfin, le rapport adressé chaque année par le Préfet au gouvernement doit comporter non seulement les observations du Conseil régional mais aussi l'avis du Comité économique et social. Ainsi si le Comité n'a que des attributions consultatives, on a voulu donner le maximum de publicité à ses avis. Selon M. René Pleven, les comités doivent constituer des assises où se manifesteront cc les émanations spontanées du terroir, en dehors de tout esprit de système ou d'idéologie de parti » ("Le Monde",30 octobre 1973). C) LE PREFET DE REGION Selon M. Philippe Lamour, il est « l'enfant légitime de la planification économique et de l'aménagement du territoire D. 41 L'enfant D est désormais adulte car le Préfet de Région est, avec le Conseil régional, un rouage-clé. La loi a écarté délibérément la thèse d'un Président élu qui serait l'exécutif de la Région (35). Le gouvernement a estimé que cela • entraînerait la région dans une voie incompatible non seulement avec l'unité nationale mais encore avec le maintien de la cohésion nationale D (R. Frey). Or cr il faut préserver l'unité perpétuellement menacée de la France D (M. Stirn, 30 août 1973). (35) Le PrésIdent du Conseil régional n'a sur le plan juridique qu'un rôle d'administration du Conseil régional, de police des séances et de direction des débats. Il n'en reste pas moins que la qualité de • Président • confère un prestige et un statut de prééminence à son titulaire. Cela explique que lors de la mise en place des régions la place ait été convoitée et que les choix aient été politiSés (v. Infra). �306 CHRONIQUES L'option est évidemment politique : c'est la crainte de la constitution de fiefs régionaux à dominante politique. Elle a été critiquée par les partis d'opposition (gauche et réformateurs). La place du Préfet est importante ; elle a été confirmée et confortée par les décrets du 5 septembre 1973. Plusieurs points peuvent être relevés : 1 - D'une manière générale, le Préfet est investi vis-à-vis du Conseil régional des pouvoirs analogues à ceux qu'ont les Préfets vis-à-vis des conseils généraux. A ce titre, il instruit les affaires soumises au Conseil régional et en exécute les délibérations. Il est chargé de la préparation du budget et, après examen et adoption par le Conseil régional, il l'exécute. C'est lui qui fixe l'ordre du jour, après consultation du bureau. Il peut convoquer le Conseil régional en session extraordinaire. Il peut réunir chacune des assemblées ailleurs qu'au chef-lieu. Il a le droit d'entrer dans les assemblées et il est entendu lorsqu'il le demande. Il peut faire entendre toute personne qu'il juge fi qualifiée " par les assemblées s'il l'estime opportun ; mais un fonctionnaire ne peut être entendu qu'avec l'autorisation du Préfet. Par ailleurs, le Préfet conserve toutes les attributions qu'il détient en tant que Préfet de département (36). 2 - A l'égard des délibérations du Conseil régional en revanche, la tutelle est légère. Les délibérations sont exécutoires de plein droit. L'approbation préalable n'esf jamais requise. Tout au plus, le Préfet peut-il demander dans les quinze jours une seconde délibération. Mais, en seconde lecture, aucune majorité spéciale n'est requise pour briser ce fi véto " suspensif. La nullité des délibérations illégales ou qui portent sur un objet étranger à la compétence de la région doit être prononcée par décret en Conseil d'Etat (37). 3 - Le Préfet utilise pour exercer ses nouvelles attributions les services de l'Etat existant dans la Région. On retrouve le refus de laisser naître et prospérer une nouvelle bureaucratie. 4 - Le Préfet est l'ordonnateur de la Région. Il engage les dépenses. Et c'est le Trésorier-payeur général qui est le comptable de la région (38). L'innovation est l'application du décret 70.1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier des dépenses de l'Etat etfectuées au plan local. Le Trésorier-payeur général doit donner, dans les qUinze jours non plus un visa mais un avis, auquel l'administrateur peut passer outre (sauf si l'avis défavorable est fondé sur la non-disponibilité des crédits) Le décret 73.856 du 5 septembre (36) Notons que l'ancien ministre chargé de la réforme administrative, M. Peyrefitte, a suggéré de créer, un jour ou l'autre, des • préfets délégués • pour les questions régionales distincts des Préfets de département ("Le Monde", 19 janvier 1974). En métropole, en effet, le Préfet de région est aussi le Préfet du département du chef-lieu. (37) Voir par exemple le décret du 28 janvier 1974 (J.O. p. 1113) portant nullité de dispositions illégales d'une délibération du Conseil régional du Limousin. Elle ne pouvait pas préVOir une session extraordinaire ; et surtout elle ne pouvait pas créer de services administratifs placés sous l'autorité du Président et dotés d'un statut à définir. (38) Décret 'n° 73.856 du 5 septembre 1973 relatif au régime financier et comptable de la région. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 307 1973 apporte deux compléments. Tout d'abord, si l'ordonnateur passe outre à un avis défavorable, le Conseil régional doit être informé. Ensuite, le Trésorier-payeur général doit faire un rapport annuel sur l'exécution du budget accompagné de ses observations. Il l'adresse au Préfet qui le soumet au Conseil régional. Pour terminer, il convient de relever que l'actuel Préfet du département de la Réunion n'a pas été, à notre connaissance, nommé Préfet de région. Il serait souhaitable qu'il le soit ou qu'un décret lui confère les attributions exercées par les Préfets de région. C'est cette dernière procédure qui a été utilisée en 1970 lorsque la Corse a été érigée en circonscription d'action régionale (39). C) RESSOURCES DE LA REGION C'est un chapitre délicat sur lequel les communes sont hypersensibilisées. Nul n'ignore qu'une authentique décentralisation implique pour les collectivités concernées des ressources propres et suffisantes. Point d'argent, point d'autonomie. Et depuis longtemps, départements et communes se plaignent de devoir faire face à des charges nouvelles ou transférées ; leurs lamentations reviennent comme une litanie. Il est vrai que l'Etat se taille la part du lion du produit de la fiscalité en France (40). S'agissant des régions, le législateur était placé devant un épineux problème. Il fallait bien les doter de ressources, mais ne pas diminuer celles des collectivités existantes ; il ne fallait pas non plus accroître excessivement la pression fiscale. Où prendre l'argent? « Là où il est » ... Mais encore. Et si l'on ajoute qu'on ne voulait pas aggraver les inégalités entre les régions par le jeu de la fiscalité, il apparaît qu'il fallait déployer beaucoup d'imagination pour concilier toutes ces considérations. Quelles solutions ont été retenues? 1 - Un impôt d'Etat est transféré immédiatement aux reglons : le produit de la taxe sur les permis de conduire. C'est le cadeau déposé par l'Etat dans le berceau de naissance ... Le cadeau est modeste ; il vaut en 1973 environ quinze milliards à la Réunion. Notons que le taux de cette taxe relève désormais de la compétence du Conseil régional (2.500 francs CFA actuellement). 2 - D'autres ressources sont facultatives. La région peut en effet instituer des taxes additionnelles à deux impôts d'Etat (taxe sur les cartes grises ; taxe sur les mutations immobilières mais le montant de celle-ci ne doit pas excéder 30 % des ressources fiscales régionales). En outre, dans les D.O.M. le Conseil régional peut, en vertu de l'article 10 de la loi 73.1229 du 31 décembre 1973 sur la modernisation des bases de la fiscalité directe locale, instituer une taxe régionale additionnelle aux ft quatre vieilles Contributions locales (fonCière J) (39) Décrets 70.18 et 70.19 du 9 janvier 1970 (J.O., p. 395). (40) Lors du débat à l'Assemblée nationale sur la région, M. Sudreau a estimé que d'après les statistiques, 80 % du prodUit de la fiscalité vont à l'Etat et 20 % aux départements et communes. En A"emagne fédérale. les parts respectives sont de 60 % et de 40 %. Dans les pays scandinaves, l'égalité serait assurée : 50 % 50 %. �308 CHRONIQUES sur les propriété bâties et non bâties, mobilière, patente) ou aux autres taxes qui en tiennent lieu. Cette faculté demeure jusqu'à l'entrée en vigueur, dans les D.a.M., de l'ordonnance 59.108 du 7 janvier 1959 qui a créé les taxes qui doivent remplacer les " quatre vieilles • (41). Mais la délibération du Conseil régional décidant cette taxe supplémentaire doit être prise avant le 15 février pour être applicable à l'année en cours. Le Conseil régional ne peut instituer qu'un seul taux pour chacune des taxes perçues. Enfin, la région peut procéder à des emprunts (42). 3 - Pour éviter une augmentation excessive de la fiscalité, la loi a institué un plafond. Le montant des impôts ne doit pas excéder 1.250 F CFA (25 FF) par habitant dénombré au dernier recensement et à 750 F CFA (15 FF) pour le premier exercice, soit pour la Réunion: 312.393.750 francs CFA pour le premier exercice (puis 528.986.765 francs CFA). M. Peyrefitte, ancien Ministre chargé des réformes administratives, a estimé que l'alourdissement de la fiscalité serait te faible, pour ne pas dire dérisoire " puisque le plafond était l'équivalent « du prix d'une gauloise par personne et par jour »! Ce qui est certain, c'est que les ressources des régions seront forcément limitées. Celles des régions mono-départementales, comme la Réunion, le seront particulièrement puisque le plafond de la fiscalité est calculé d'après le nombre d'habitants. En 1973 le budget du département a été, à lui seul, de vingt-sept milliards CFA (en mouvement réel). Le seul Fonds routier a atteint deux milliards quatre cent cinquante millions! le système permet simplement aux régions de constituer un fonds d'intervention " semblable au Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire. La Région a la possibilité de lancer quelques opérations peu nombreuses mais qui, si elles sont bien choisies, peuvent avoir un effet d'entraînement. L'artcile 7 du décret n° 73.856 du 5 septembre 1973 autorise d'ailleurs le Conseil régional à prendre des délibérations de programme, c'est-à-dire à arrêter un programme d'investissements s'étalant sur plusieurs années. Elles doivent indiquer le montant annuel des dépenses projetées et les ressources envisagées pour y faire face. En matière de finances locales, c'est une fois de plus fi: (41) En métropole, également. le Conseil régional peut créer une taxe additionnelle aux contributions directes locales prévues par l'ordonnance n° 59.108 du 7 janvier 1959. Mais l'utilisation de cette fa'culté est subordonnée à. l'application de la réforme des finances locales, décidée par cette ordonnance, c'est-à-dire pas avant 1975 probablement. En attendant, le Conseil régional peut créer une taxe qui sera additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, àla taxe d'habitation et à la contribution des patentes (Article 9-3 de la loi 73.1229 du 31 décembre 1973). Cette disposition s'appliquera jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi portant remplacement de la contribution des patentes. (42) Un 'contrat précis doit être passé. Il doit indiquer la qualité du prêteur, l'objet, le montant, la durée du prêt ainsi que le taux réel d'intérêt annuel (qui doit être celUi prévu par le décret 72.229 du 24 mars 1972). Une autorisation est parfOiS nécessaire (s'il y a souscription publique ou emprunt à l'étranger). �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 309 une innovation (43). En tout état de cause, les régions - surtout moriodépartementales - ne sauraient pratiquer la technique du « saupoudrage Jt. les crédits doivent être concentrés sur une ou un petit nombre d'actions soigneusement sélectionnées. III. - LES PREMIERS PAS DE LA REGION REUNIONNAISE (Décembre 1973 - Mai 1974) le Conseil régional et le Comité économique et social se sont réunis à trois reprises (44). Ces séances ont à peine permis aux assemblées de s'installer et de prendre les premières décisions, notamment d'adopter leur règlement intérieur et de voter le budget. Néanmoins, un premier bilan est possible. Il nous permettra de formuler quelques conclusions générales. A) L'INSTALLATION DE LA REGION a) C'est le Comité économique et social qui s'est réuni le premier le 13 décembre 1973 (45). 1 - Il appartenait au Préfet de région de prendre tout d'abord la parole. Après avoir constaté que « la réforme régionale à la Réunion comme en Métropole entre aujourd'hui en vigueur », le Préfet rappelait les caractéristiques marquantes de la réforme. Quelques points relatifs plus spécialement à des problèmes soulevés par la région réunionnaise méritent d'être notés. En premier lieu, le Préfet estime que, si les ressources sont limitées, elles « ne doivent pas être sous-estimées D. Elles permettent des actions qui s'ajouteront à celles entreprises par J'Etat et les autres collectivités. Or « en matière économique, c'est bien souvent l'învestissement supplémentaire "marginal" qui fait la décision et permet de faire aboutir un projet ». En ce qui concerne la composition du Comité économique et social, en deuxième lieu, le Préfet relève que sur trente-cinq membres, dix-huit d'entre eux représentent les « forces productives» de la région. Cinq sièges sont réservés aux activités spécifiques de la Réunion. En définitive près de 95 % des membres de J'Assemblée sont directement désignés par les organismes représentatifs de la région. Ensuite - en troisième lieu, le Préfet expose sa conception de « J'intérêt régional », critère qui servira de fondement aux activités de la région. Bien qu' « imprécise dans ses contours », cette notion recouvre « l'idée de solidarité dans un cadre élargi », les actions qui doivent contribuer au développement économique et social de la région sont notamment: cc la modernisation du réseau routier, l'extension des (43) De telles possibilités ne sont pas ouvertes aux départements. Et les communes ne peuvent établir que des programmes annuels de travaux (Code de l'administration communale, article 172). (44) Le Conseil régional : le 15 décembre 1973 et (es 14 et 21 mars 1974 ; (e Comité économique et social : le 13 décembre 1973 et les 7 et 14 mars 1974. (45) Cette séance était présidée par le doyen d'âge, M. Emile Hugot, entouré du Préfet de région, M. Claude Vieillecazes, et du Secrétaire général pour (es Affaires économiques, M. Ballèvre. �CHRONIQUES 310 télécommunications. l'irrigation, l'amélioration du cadre de vie ». Et, pour le Préfet de région, « l'intérêt le plus grand dans une région monodépartementale », c'est la possibilité de financer et d'ordonner pour l'ensemble des collectivités locales « une politique foncière organisée et concertée lt. En ce qui concerne les investissements, il rappelle que le gouvernement a pris « l'engagement de ne pas solliciter de la région un financement complémentaire pour réaliser un équipement prévu au plan •. Ainsi « les interventions financières de la région seront orientées vers des équipements dont la réalisation incombe plus particulièrement aux collectivités locales » mais en se gardant de tout oc saupoudrage dispendieux et inefficient • et « d'investissements lourds coûteux et peu compatibles avec le niveau des ressources financières de la région en 1974 ». Par ailleurs, en quatrième lieu, le Préfet propose un projet de règlement intérieur-type, préparé conjointement par le Ministère de l'Intérieur et par le Ministère chargé des réformes administratives. Le texte est fil indicatif sans aucun caractère contraignant D. Chaque assemblée peut avoir des dispositions spécifiques. Mais il lui paraît souhaitable de maintenir le parallélisme entre les commissions du Conseil régional et du Comité économique et social afin que la coopération soit effecsynthèse et financement D, qui serait l'émative. Et une commission nation des autres, semble au Préfet particulièrement opportune. 1( Enfin, le Préfet indique que lors de la préparation du prochain plan, le Conseil régional et le Comité économique et social auront un rôle majeur à jouer dans « la définition des axes de développement et du choix des priorités en matière économique •. En effet, il n'est pas envisagé de reconstituer les commissions locales du plan afin de faire des assemblées régionales « les instances privilégiées » de l'élaboration du plan. te En conclusion, il lance un appel à fil la réflexion créatrice D et à l'imagination novatrice » afin d'assurer la promotion des Réunionnais. 2 - Après le discours du Préfet, le Comité est invité par son Président d'âge à voter les dispositions du règlement intérieur relatives à la composition et au fonctionnement du bureau. Mais deux projets sont proposés: celui de l'administration et celui établi par certains membres du Comité. Or sur un premier point important, les deux textes divergent: le projet de l'administration prévoit l'élection de tous les membres du bureau au scrutin uninominal, l'autre retient le scrutin uninominal pour l'élection du Président et le scrutin de liste pour les autres membres du bureau (avec panachage toutefois). C'est cette dernière modalité qui est adoptée (46). Le comité élit son Président M. Frédéric Guézé, puis les autres membres du bureau (47). La composition de ce dernier est tripartite : employeurs, salariés et représentants des autres activités socio-professionnelles. (46) Par 15 voix, contre 4, et 6 abstentions. Deux membres n'ont pas participé au vote. (47) M. Frédéric Guézé a été élu par 19 voix, 6 votes blancs, 1 vote nul. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 311 Le Comité adopte ensuite les douze premiers articles du Règlement qui sont consacrés à l'ouverture, à la durée des réunions. au quorum (article 1 à 3), au bureau d'âge et au bureau définitif (art. 4 à 7), aux attributions du bureau (art. 8 à 12). Ils sont directement empruntés au projet établi par « certains membres du comité - (selon le Président d'âge), par « le comité de liaison des intérêts économiques de la Réunion - (selon le Préfet) (48). Précisément une discussion animée s'engage sur la démarche utilisée par le comité. Le nouveau Président, soutenu par plusieurs membres du comité, souhaitait fixer immédiatement « les grandes lignes de structures du comité - (49) et proposait de créer trois commissions. Le Préfet pour sa part mettait en garde contre cc un excès de précipitation - pour l'adoption du règlement; il rappelait que le projet présenté par l'administration prévoyait un certain parallélisme entre les structures des deux assemblées ; il ne cachait pas enfin que cc l'adoption du règlement intérieur, sans que le modèle proposé par l'administration n'ait été examiné, prendrait le caractère d'une décision prématurée -. Peut-être au sein du comité certains redoutaient-ils quelque manœuvre de l'administration par le biais du règlement intérieur et souhaitaient-ils affirmer leur personnalité. Finalement, après discussion, le comité décidait de donner délégation à son bureau cc pour mettre en forme la dernière partie du règlement intérieur, étant entendu que ce travail s'effectuera en liaison avec le bureau du Conseil régional -. b) Le Conseil régional tint sa séance inaugurale le 15 décembre 1973 (50). Elle était présidée par le doyen d'âge, M. Cerneau, député. Le Préfet de région, dans son discours d'ouverture, mit l'accent comme il l'avait fait devant le Comité économique et social, sur les caractéris· tiques essentielles de la réforme. Précisément par rapport à cette précédente allocution (dont le texte avait été remis aux membres du Conseil régional), deux précisions sont notables. La première a trait à la nature monodépartementale de la région. Le Préfet ne cacha pas qu'une cc certaine ambiguïté - peut être entretenue entre les compétences de la région et celles du département. Mais ce serait artificiel. « En fait, si le conseil général est appelé à assumer la gestion des affaires départementales, les structures régionales, quant à elles, s'en distinguent à un double titre, en ce sens qu'elles offrent un nouveau cadre de concertation et présentent un organe de réflexion D. En outre, revenant sur sa conception du « critère de l'intérêt régional -, il précisa ce que devrait être la cc politique foncière organisée et concertée qu'il recommandait vivement: « combien de maires, combien de conseillers généraux se sont heurtés et se heurtent à des problèmes fonciers qui bloquent la réalisation de projets considérés par ailleurs, comme essentiels... La Région devrait à mes yeux, avec détermination mais aussi avec prudence, au risque d'entraîner des conséquences contraires au but recherché, s'engager dans une politique de constitution de réserves foncières afin d'appréhender des terrains qu'elle pourra, selon les besoins, rétrocéder aux collectivités locales D. (48) Rapport du Préfet n° 2 (en vue de la réunion du 7 mars 1974). (49) Annexe n° 1 au Rapport du Préfet. (50) Sur les 42 membres, 39 étaient présents. Trois absents : MM. Debré et Fort (excusés), M. Vergès (non excusé). �312 CHRONIQUES Le Président d'âge. M. Cerneau. dans son discours, releva d'abord l'événement historique D que constituait l'installation de la région. Et il insista sur la nécessité de faire participer plus largement les intéressés aux décisions qui les concernent car il ne s'agit pas de « substituer une dictature locale à la place de la dictature des administrations centrales -. Malheureusement, la région réunionnaise aura des ressources limitées, ce qui provoque « une inquiétude certaine - car l'efficacité régionale est tributaire des moyens financiers. Toutefois, la région « doit être spécialement le carrefour où s'élaborent certains choix économiques essentiels. Une population a besoin. d'avenir, d'une dimension d'avenir. Elle a besoin de se passionner et ce sera le rôle du Conseil de région ". Tel ne fut pas l'avis des membres du Conseil régional appartenant à l'opposition. Et M. Claude Hoareau estime que, compte tenu des ressources de la région et de ses pouvoirs, « c'est assez peu pour tout le bruit qu'on fait autour de l'assemblée régionale et de la régionalisation -. Et au nom du groupe communiste, il exprima officiellement son « scepticisme quant aux pouvoirs et aux travaux que pourra faire l'assemblée régionale ., (51). Le Conseil adopta ensuite les articles du règlement intérieur relatifs au Président et au bureau (qui devait comprendre outre le Président, trois Vice-Présidents et trois Secrétaires). M. Cerneau, présenté par « le groupe majoritaire » fut élu Président (52). L'assemblée désigna ensuite ses trois Vice-Présidents (respectivement MM. Y. Barau, .P Bénard et M. Gérard) et ses trois Secrétaires (MM. D. Sauger, J.-P. Virapoulé et M. Lauret). L'élection du bureau sera attaquée pour illégalité devant le tribunal administratif par M. Gaston Hoareau. Le requérant faisait valoir que le 14 décembre 1973, la veille de la séance inaugurale du Conseil régional. un certain nombre de conseillers (n'appartenant pas à l'opposition) avaient été convoqués par télégramme officiel au Conseil général pour préparer la réunion du lendemain. Déjà, à la séance du 15 décembre, M. Gaston Hoareau avait protesté vivement contre le procédé et opposé « un pouvoir officiel visible, qui s'exerce urbi et orbi à Saint-Denis et dans les communes JI et « un pouvoir officieux, invisible, réservé à un petit nombre - (53). Le tribunal administratif de Saint-Denis, par décision en date du 27 février 1974, a rejeté la requête car la réunion du 14 décembre « qui ne concernait que certains conseillers n'a eu, malgré le lieu et le mode de convocation, qu'un caractère privé D. Et le lendemain, « le Conseil régional a siégé selon les dispositions de l'article 31 du décret (du 5 septembre 1973), sous la présidence du doyen d'âge et a procédé notamment à l'élection, en son sein, du Président et des membres du bureau D. Ainsi « les opérations électorales du samedi 15 décembre 1973 se sont déroulées dans des conditions régulières 11, « (51) Annexe 1 au Rapport du Préfet. pp. 4 et 5. (52) M. Cerneau obtint 28 voix (7 conseillers n'ont pas participé au vote et 4 bulletins furent blancs). (53) Annexe n° 1 au Rapport du Préfet, p. 4. �lE DEPARTEMENT DE LA REUNION 313 Avant de se séparer, le Conseil régional donna délégation à son bureau (en vertu de l'article 12 de la loi du 5 juillet 1972) pour: 1) étudier les dispositions d'un projet de règlement intérieur (en tenant compte des articles déjà votés et en s'efforçant d'harmoniser le plus possible le texte avec celui du Comité économique et social ; 2) examiner les propositions budgétaires que pourrait faire le Préfet en vue de la prochaine session. B) LES PREMIERES DECISIONS Elles ont été prises lors des séances du mois de mars 1974 Elles concernent l'adoption du Règlement intérieur et surtout le vote du budget. Il est certain que, comme en Métropole, la région se trouvait en période de rodage et le déroulement des travaux s'en est ressenti. Le Président du Conseil régional a parlé d'une certaine cr précipitation •. Il est indéniable également qu'une certaine cr politisation • s'est manifestée notamment au Conseil régional. Il ne pouvait en être autrement à vrai dire alors que les assemblées ne sont pas homogènes politiquement. En Métropole également le même phénomène de politisation s'est produit. M. Peyrefitte, tirant les conclusions de l'installation des assemblées régionales, notait la tendance des Conseils régionaux à se comporter en CI Parlements régionaux -. Certes les promoteurs de la réforme souhaitaient que la région se préoccupe de problèmes concrets et évite « les pièges de la logomachie politique » (Olivier Guichard, "Le Monde", 27 novembre 1973). Mais était-ce possible d'envisager les problèmes de l'avenir de la région sans débat politique? Tout programme, toute prospective impliquent des options de nature politique. Et refuser de c faire de la politique -, c'est en fait un choix politique (54). Et selon M. Peyrefitte, cette politisation présente l'avantage « que toute l'énergie créatrice des hommes politiques ne soit pas polarisée par la conquête du pouvoir central. Une sorte de décentralisation de la contestation peut être bonne pour J'équilibre national - (55). al L'adoption des règlements intérieurs. Au mois de décembre. les assemblées avaient voté les dispositions relatives aux bureaux (afin de permettre l'élection de leurs membres) et confié à ces mêmes bureaux, nouveaux-nés, le soin de rédiger un projet complet de règlement intérieur. 1 - Au Conseil régional, ce projet s'inspirait du Règlement-type, proposé par l'administration et du règlement en vigueur au Conseil régional de la région Bretagne, dont le Président est M. Pleven. L'examen des articles eut lieu. le 14 mars 1974 (56) puis le 21 mars. De la discussion, quelques points méritent d'être relevés. Tout d'abord, il convient de noter que le Président du Conseil régional est membre (54) la présence de parlementaires a été, selon M. Peyrefitte, un facteur de politisation. Et ce n'est pas un hasard si la plupart des conseils régionaux, y compris celui de la Réunion, sont préSidés par des parlementaires. (55) Conférence de presse du 19 février 1974. "le Monde", 21 février 1974. (56) Assistait à cette séance pour la première fois M. Michel Debré, ancien Premier Ministre, député de la première circonscription, qui s'est présenté comme • un membre égal aux autres -. Comme en écho, M. P. Vergès dira: • Nous sommes toujours ici des pairs ; il n'y a pas un premier parmi les autres •. �314 CHRONIQUES de droit de toutes les commissions. Celles-ci sont au nombre de quatre : Production et développement économique - Développement social et culturel - Aménagement du territoire et planification - Finances et budget régional. Les Présidents des trois premières commissions sont également membres de droit de la quatrième commission. Ces dispositions sont de nature à faciliter les liaisons entre les commissions et permettent au Président d'assurer la coordination globale et de donner l'impulsion. En outre, le Conseil régional a rejeté le principe de la représentation proportionnelle pour l'élection des membres du bureau et lui a préféré le scrutin uninominal et secret. L'argument invoqué par les membres de la majorité était que le Conseil régional devait être efficace et que l'homogénéité politique était dans cette optique indispensable. Cette position a soulevé les protestations de l'opposition (57). Celle-ci demanda également une modification du nombre des membres des commissions. Le projet de règlement intérieur prévoyait 8 à 11 membres par commission. Les représentants de l'opposition y décelaient l'intention de les éliminer également de ces organes. Mais leur requête fut rejetée. Finalement le règlement intérieur sera approuvé par 34 voix contre 6. 2 - Le Comité économique et social a adopté son règlement intérieur le 7 mars 1974. Il a approuvé les propositions de son bureau. Quatre commissions sont créées : Production et échanges - Revenu régional - Emploi et formation - Synthèse et financement qui comprendra, ainsi que le souhaitait le Préfet, le Président et le rapporteur des trois autres commissions. En revanche, il n'y a pas de parallélisme entre les commissions du Conseil régional et celles du Comité économique et social. L'expérience montrera si la coopération entre les deux assemblées en sera affectée. b) Le vote dU budget. Le budget, qui couvre exceptionnellement la période du 1er octobre 1973 au 31 décembre 1974, est globalement un budget de démarrage et d'attente. Il permet de faire fonctionner les institutions régionales et surtout d'attendre que la région ait défini une politique de développement économique et social, dont le budget ne sera que l'instrument. (57) Ouelle a été en Métropole l'attitude de la majorité et de l'opposition? En décembre 1973, M. Defferre, au nom des socialistes, avait proposé aux giroupes de la majorité d'admettre le principe de la « proportionnelle • pour l'élection des membres dt! bureau. Mals, selon T. Ferenczi, « les formations gouVernementales avaient alors répondu qu'elles ne sauraient fixer, da,ns une esprit "jacobin", une règle nationale pour une tnstitution de caractère "gi'rondin" ,et qu'au surplus de nombreux élus étaient dépourvus d'étiquette politique. En fait, la majorité a consenti, d'une manière générale, à ouvrir les bureaux des assemblées dont elle 'avait conquis la préSidence à des conseillers centristes et, dans plusieurs cas, à des socialistes ... Quant à la gauche, elle a prétexté du refus opposé à la démarche de M. Defferre pour rejetet" toute concession • ("Le Monde", 16 janvier 1974). Cela a conduit M. Lecat, Porte-parole du gouvernement, à déclarer le 15 janvier 1974 que dans les régions où la majorité du Conseil appartient à l'opposition, c'est une politique de fermeture quia été pratiquée. • Dans cette affaire, cone,lualt le Ministre, la majorité ne peut être accusée de sectarisme • (("Le Monde", 18 Janvier 1974). �lE DEPARTEMENT DE LA REUNION 315 Cela explique la modestie de ce premier budget 43.912.000 francs CFA (alors que le plafond autorisé était de 312.393.750 F CFA). La charge fiscale par habitant est de 105,5 F CFA : elle est également inférieure au plafond légal de 750 F CFA. 1 - Les recettes. Elles sont diverses : En premier lieu, le Conseil régional bénéficie du montant de la taxe sur les permis de conduire (transférée par l'Etat). Pour la période concernée, il en est attendu: 21.912.500 F CFA. " convient de préciser à cet égard que le taux de cet impôt relève désormais de la compétence du Conseil régional (art. 18.1. de la loi). Les modifications prennent effet un mois après leur vote. Mais comme le faisait remarquer M. Legros, cet impôt frappe essentiellement les jeunes qui sont évidemment les plus nombreux à passer le permis de conduire les véhicules. En second lieu, le Conseil régional pouvait instituer des taxes additionnelles. Faute d'avoir délibéré avant le 15 février 1974 (comme l'imposait la loi 73.1229 du 31 décembre 1973), des taxes additionnelles aux « quatre vieilles» contributions locales n'étaient pas possibles (58). En revanche, le Conseil régional a institué deux taxes additionnelles à la taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation (cartes grises) d'un montant de 15.000.000 de F CFA (59) : - à la taxe de publicité foncière et aux droits d'enregistrement d'un montant de 7.000.000 de F CFA. Ainsi aucun impôt régional direct (sur le revenu) n'a été décidé. Et il n'a pas été fait appel à l'emprunt. Le Préfet de région, dans son rapport numéro 10, ne l'a pas estimé souhaitable car « l'emprunt doit être réservé à la réalisation de programmes pluriannuels que la région ne sera en mesure de définir qu'ultérieurement dans le cadre de la politique d'investissement qu'elle entendra mener ». Par ailleurs, contrairement à certaines régions métropolitaines, le Conseil régional n'a pas créé un « fonds d'intervention régionale » permettant des actions ultérieures : il est vrai que la région, ayant choisi la solution du budget modique, aurait pu difficilement « geler » une partie de ses ressources. Mais l'idée est peut-être à retenir pour l'avenir. 2 - Les dépenses. D'après la loi, le budget régional doit être essentiellement un budget d'investissement. On l'a indiqué plus haut, le décret du 28 janvier 1974 a annulé une délibération du Conseil régional du Limousin qui avait (58) Voici à titre documentaire, le produit des quatre « vieilles • contributions locales à la Réunion (extrait du Rapport n° 6 de M. le Préfet) : 1970 1971 1972 1973 Contribution foncière (Propriétés bâties) ... ............. .... 226.599.700 296.847.500 370.534.300 408.142.100 Contribution foncière (Propriétés 200.137.800 237.984.800 258.469.700 292.635.600 non bâties) ................ Contributions des patentes .... 766.418.900 879.723.000 1099.965.100 1207.450.100 Contributions mobilières ...... 247.062.400 306.147.600 420.278.500 479.323.200 (59) le produit de la taxe sur les cartes grises s'est éleVé à 79.790.000 CFA en 1970, 100.531.500 CFA en 1971, 119.930.000 CFA en 1972 et 137.800.000 CFA en 1973 (Extrait du Rapport n° 6 de M. le Préfet). �316 CHRONIQUES doté la région d'un personnel dont les rémunérations seraient fixées par référence au statut de la fonction publique. Mais s'il est vrai que la région ne peut avoir sa propre fonction publique régionale, en revanche il ne lui est pas interdit d'avoir le personnel administratif minimum lui permettant de fonctionner effectivement (secrétariat, chauffeur, documentaliste, chargé de relations publiques ... ). Et il ressort des débats parlementaires notamment des déclarations ministérielles, que le montant de la taxe sur les permis de conduire peut être affecté à ces dépenses de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement représentent 18.912.000 F CFA. soit 43,2 % des dépenses totales. Ce chiffre peut paraître élevé, surtout si on le compare à celui des réglons métropolitaines. Mais il ne faut pas perdre de vue que la région est monodépartementale, que les ressources ont été volontairement réduites et que certaines dépenses de fonctionnement sont incompressibles. Le pourcentage est appelé 'à baisser notablement lorsque les recettes (fiscales) seront majorées. Ces dépenses de fonctionnement recouvrent essentiellement les indemnités journalières et les frais de transport des membres des assemblées (60), les dépenses de secrétariat, les primes d'assurances garantissant les membres des assemblées contre les accidents survenus à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions (61), les frais de représen· tation des Présidents, les intérêts de l'avance de trésorerie consentie à la région (62), les dépenses imprévues. Les dépenses d'investissement ne pouvaient être que modestes cette année. Concrètement, à quoi affecter les vingt-cinq millions restants? ou plus exactement, les vingt-quatre millions car un crédit d'un million était nécessaire pour l'achat de matériel de bureau pour le secrétariat'! - Dans son rapport numéro 9, le Préfet exposait les « principes de base lt dont pourraient s'inspirer les assemblées : « - les moyens financiers de la région n'ont pas à être utilisés. à titre de complément, pour la réalisation d'un équipement prévu au plan. (60) Les indemnités ont été alignées sur celles versées aux conseillers generaux, soit 8.000 CFA pour l'indemnité journalière, et 1.320 CFA pour l'indemnité kilométrique. Le Préfet, dans son Rapport n° 4, rappelait que • seule la participation effective aux réunions des assemblées de leurs commissions ou de leur bureau ouvre droit à l'allocation de l'indemnité journalière ... -. Ajoutons que le Comité économiqUe et social s'était montré disposé à réduire ces indemnités. Elles n'atteignent pas effectivement le plafond autorisé par l'arrêté du 17 décembre 1973, soit 8.671 CFA au 1er décembre 1973. (61) En effet, il résulte des termes de l'article 3 du décret 73.856 du 5 septembre 1973 que la région est responsable des accidents survenus à. ses membres soit pendant une réunion des assemblées, soit sur le trajet aller ou retour. (62) L'Etat a en effet accordé à la région une avance de 18.258.500 CFA de façon à permettre le démarrage effectif de ses institutions. Elle constitue une anticipation sur le versement du produit de la taxe sur le pennis de conduire (accordée à la région) en atte,ndant le rattachement de cette ressource aux compte's de la région. Celle-ci peut conserver le bénéfice de cette avance jusqu'au 31 décembre 1974 au plus tard, mals elle doit verser des intérêts au taux de 3,5 %. Comme la région sera dans l'impossibilité de faire un remboursement dès le 1er aVril, le Conseil régional, à la demande du Préfet, a prévu un crédit de 450.000 CFA correspondant au montant des intérêts susceptibles d'être dûs.' On le voit, l'Etat ne néglige pas ses intérêts ... �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 317 - Ils ne peuvent venir non plus compléter les ressources du Conseil général pour financer tout ou partie des équipements d'intérêt local que la situation des finances départementales n'aurait pas permis de réaliser. - Une priorité excessive ne peut être donnée avec investissements lourds et coûteux, qui sont incompatibles avec le niveau des ressources régionales. - Le programme d'investissement ne doit pas engager la région au·delà de l'année 1975. Il est préférable en effet de prévoir des engagements de portée pluriannuelle à propos de la régionalisation du Vllème Plan plutôt que de l'achèvement du Vlème ". Le Préfet relevait, qu'à la différence des régions pluridépartementales, ici te l'aspect d'intérêt régional ou départemental n'est pas tou· jours nettement marqué D. Aussi, « en l'absence de toute doctrine définie ", le Préfet proposait une acquisition foncière : les terrains nécessaires à l'acquisition d'une piste d'aviation de 1.600 mètres à Pierrefonds. Cette solution, outre qu'elle réservait l'avenir, présentait plusieurs avantages. L'infrastructure aéronautique serait améliorée dans le sud de l'Ile. En outre, cet aérodrome recueillerait le trafic de l'aérodrome principal de Gillot pendant la durée des travaux d'amélioration de la piste nécessaires pour recevoir les Boeing 747 et constituerait ensuite un aérodrome de secours. La conjoncture enfin était favorable car des participations financières pourraient être obtenues du Ministère des Transports, de l'Armée (qui dispose à Pierrefonds d'une piste en herbe de 600 mètres) et enfin du département (63). Le Département serait le maître de l'ouvrage, l'Armée l'affectataire principal (en tant qu'utilisateur essentiel, à charge d'en assurer la maintenance et la sécurité), l'aviation civile l'affectataire secondaire. Une convention serait passée. Cette proposition fut beaucoup discutée. Le Comité économique et social notamment se déclara ft déçu que le premier investissement proposé ne concerne pas un investissement productif économique et social ; il reconnaît cependant l'intérêt régional du projet proposé ". Il souhaite qu'une priorité soit donnée aux investissements productifs te et en particulier à ceux ayant pour but d'aider l'agriculture réunionnaise D. Dans cette optique, il se déclarait favorable à une installation de stockage et de conservation des denrées périssables de grande consommation produites localement. Et c'est de justesse que le Comité économique et social a rejeté par 9 voix contre 5 et 8 abstentions un amendement n'approuvant pas la participation au financement de l'aérodrome de Pierrefonds (64). le Conseil régional approuva plus nettement la proposition du Préfet (en l'absence, il est vrai, des conseillers de l'opposition qui ne participaient pas aux débats pour protester contre l'attitude de la majorité à leur égard). Mais à la demande de son bureau, le conseil n'a inscrit que vingt millions pour cette acquisition foncière. Il a en effet (63) Le département accordera effectivement 30 millions CFA à la session de mars 1974. (64) L'Ç1vis favorable a néanmoins été adopté au scrutin public par 14 voix contre 3 et 5 abstention~. �CHRONIQUES 318 décidé de consacrer quatre millions à des études. Cette mission de recherche et de réflexion, prévue par la loi, est effectivement importante. Le Conseil régional a institué un groupe de travail, chargé, en liaison avec le Comité économique et social de recenser les études déjà faites et de proposer une politique de développement (65). RECAPITULATION DU BUDGET (Mouvements réels l RECETTES Taxe sur les permis de conduire ..... . 21.912.500 Taxe additionnelle à la taxe de publicité 7.000.000 foncière ou aux droits d'enregistrement Surtaxe sur les cartes grises ....... . 15.000.000 43.912.000 F CFA DEPENSES Investissement Etudes d'intérêt régional ............ Acquisition des terrains pour l'aérodrome de Pierrefonds .............. Opérations immobilières et mobilières (matériel de bureau) ................ 4.000.000 20.000.000 1.000.000 25.000.000 F CFA Fonctionnement Intérêts de l'avance de démarrage consentie par l'Etat ................... . Frais de fonctionnement du Conseil régional et du Comité économique et social (indemnités, rémunération du personnel, primes d'assurance, eau et électricité) ......................... . Dépenses imprévues ............... . 450.000 16.000.000 2.462.000 18.912.000 F CFA TOTAL DES DEPENSES : - Investissement .... - Fonctionnement 25.000.000 18.912.000 43.912.000 F CFA Tel est le budget voté par le Conseil régional (66). (65) Une délégation a été donnée à la quatrième commission • Finances et budget régional - pour étudier et proposer au Conseil régional les conditions de fonctionnement de ce groupe d'études. (66) Il ne semble pas que le Comité économique et social ait voté expressément le budget. Il a estimé que • l'examen du projet de budget 1974 est de la compétence exclusive du Conseil régional -. Il renvoie aux avis qu'II a fonnulés sur les rapports du Préfet relatifs aux recettes et aux dépenses. Il convient à cet égard de dissiper une éventuelle embigUlté : le Comité économique et social est compétent pour donner un avis sur le budget qui est par excellence une • affaire qui est de la compétence de la région - (article 14 de ~a 101). Le Préfet l'avait d'ailleurs sollicité. Le Comité économique et social n'a pas intérêt d'ailleurs à • auto-limiter - sa compétence. Ce qu'il ne peut pas faire en revanche, c'est examiner les chapitres et articles relatifs aux dépenses de fonctionnement du Conseil régional car il porterait atteinte à l'autonomie d'une assemblée composée d'élus au suffrage universel. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 319 C) DEMANDES ET VŒUX 1 - La demande la plus Importante présentée conjointement et unanimement par les deux assemblées porte sur le transfert de l'Etat à la Région des fonds du FIDOM central. En effet, le budget de la région ne sera jamais très élevé car c'est une région monodépartementale dont la population n'est pas très importante. Même si les deux assemblées décident J'an prochain de « monter » jusqu'au plafond autorisé par la loi, cela ne donnera à la région que 520.656.250 F CFA, alors que le budget de la seule ville de Saint-Denis pour 1974 sera de près de 5 milliards. Et la Réunion ne saurait trop attendre de la taxe sur les permis de conduire car le parc automobile est forcément limité. Et il faudrait fixer des taux te anormalement élevés » (pour reprendre l'expression du Conseil régional) pour avoir des recettes substantielles ... qui seraient versées essentiellement par les jeunes comme on J'a dit plus haut. Si l'Etat accédait à la demande de la région, celle-ci disposerait de ressources supplémentaires très appréciables. En 1974 le FIDOM central représentait 1 milliard 830 millions de F CFA. L'Etat accepterat-il ? Quelle sera la réaction du département qui, lui, dispose du FIDOM local, soit en 1974 : 524 millions de F CFA? Dans le même ordre d'idées, le Conseil régional réclame de nouveaux critères d'attribution entre les différents D.O.M. de la masse globale inscrite au budget annuel de l'Etat au titre du FIDOM central. La Réunion s'estime en effet gravement (et injustement) lésée par rapport à d'autres D.O.M. Plus généralement, la Réunion a l'intention de demander à l'Etat d'autres transferts « afin de tenir compte de sa situation particulière ». Cette technique a déjà donné de bons résultats. Grâce à son Fonds routier, le département a pu notamment réaliser d'importants travaux d 'i nfrastructure. 2 - En matière financière, les deux assemblées ont émis des souhaits. Le Conseil régional (sous forme d'amendement) est hostile à une réforme qui se traduirait par une aggravation de la fiscalité locale. Le Comité économique et social, pour le budget de 1975, « insiste sur la nécessité de ne pas frapper lourdement J'impôt foncier sur les propriétés non bâties ainsi que les patentes. Le coefficient devant être le même pour l'ensemble des « quatre vieilles », il est souhaitable de rester à un pourcentage de 1,2 ou 3 pour cent lit (Avis sur le rapport numéro 6). 3 - Enfin le Comité économique et social a examiné différents vœux soumis par des membres de cette assemblée. L'un d'entre eux, déposé au nom de la Chambre de Commerce et d'Industrie, proposait d'affecter les 24 mi Ilions de la section d'équipement à diverses mesures destinées à faciliter le démarrage du plan de relance de la canne à sucre. Mais on sait qu'après avoir hésité, le comité a approuvé la participation de la région à la construction de l'aérodrome de Pierre· fonds. �320 CHRONIQUES Le comité a également été saisi d'un vœu déposé au nom du syndicat général des industries des travaux publics et du bâtiment de la Réunion. 1\ demandait des mesures urgentes afin de faire face à la gravité de la situation dans le domaine de la construction. Et le comité a effectivement fait différentes propositions (67). Les représentants des syndicats de travailleurs ont de leur côté présenté des vœux. La C.G.T. - F.O. souhaitait « une intégration sociale et économique - de la Réunion « dans les meilleurs délais possibles -. Mais en l'absence de son auteur, l'examen de ce vœu a été « renvoyé à une séance ultérieure -. Les représentants de la C.G.T.R. ont été beaucoup plus précis. Invoquant la hausse du coût de la vie et « la situation alarmante qui en découle pour les masses laborieuses -, le vœu énumérait un ensemble de mesures à prendre (68). Mais par vote à main levée, le comité a estimé à l'unanimité que: CI Ce vœu dont une partie dépasse les compétences du Comité économique et social sera examiné en séance ultérieure par les commissions compétentes -. CONCLUSIONS GENERALES Elles peuvent être formulées à deux niveaux essentiellement. 1 - Au niveau du fonctionnement de l'institution régionale, en premier lieu, il serait téméraire, et même irraisonnable de porter un jugement à partir des quelques séances tenues par les assemblées. C'est une période d'installation et de rodage et la précipitation, dont parlait le Président du Conseil régional, était difficile à éviter. On l'a constatée également en métropole. Mais qu'il soit permis de mettre l'accent sur deux points qui sont deux thèmes forts de la réforme régionale. Tout d'abord, les rapports entre les deux assemblées sont fondamentaux : ils doivent être aussi développés que fructueux. La concertation et la coordination des efforts doivent être recherchées. Et les contacts, les séances communes, la constitution de groupes de travail sont possibles et souhaitables. Le Président du Conseil régional a publiquement déploré qu'en raison des circonstances, les rapports entre les deux assemblées n'ont pas toujours été ce qu'ils auraient dû être. 1\ ajoutait très justement que le même phénomène pouvait être constaté en métropole. Dans son premier bilan de l'installation des assemblées régionales, M. Peyrefitte (67) Le Com:té a demandé que diverses mesures soient prises : suppression des délais de rétroactivité des paramètres applicables aux révisions des prix pour les marchés en cours, autorisation de réviser les prix même sur les marchés à priX ferme au-delà d'un certain seuil de hausse : réactualisation à la date de l'adjudication des prix-limite fixés afin d'éviter les adjudications infructueuses. L'avis a été adopté par 1ô voix contre 2 et 3 abstentions. (68) Ces mesures légales ou réglementaires doivent permettre : la diversification géographique des importations de la Réunion : la diminUtion des droits d'entrée sur les prodUits de consommatior. populaire et l'augmentation de ceux frappant les produits de luxe ; la possibilité de faire appel pour le transport maritime du frêt à la concurrence internationale ; le réaménagement du système fiscal ; le contrôle et la réduction des marges bénéficiaires constatées dans les activités d'import-export et de distribution ; enfin dans l'immédiat, l'augmentation générale de 8.000 CFA des salariés. �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 321 relevait la tendance « déplorable » mais « non dissimulée au mépris du Conseil régional pour le Comité économique et social, le premier composé d'élus du suffrage universel se considérant comme le détenteur de la légitimité régionale » (69). De leur côté, les Présidents des comités économiques et sociaux, réunis à Paris au mois de février dernier, ont affirmé leur volonté de ne pas faire des comités « des chambres d'enregistrement lt et l'absence de tout « complexe d'infé· riorité " (70). Il faut éviter de placer sur un tel plan (quasi-conflictuel) les relations entre les deux assemblées. Leurs missions sont complémentaires. Le Comité propose ; le Conseil régional décide, éclairé doublement par les avis des représentants socio-professionnels et par ses propres délibérations. A cet égard, il faut se féliciter de la décision du Conseil régional aux termes de laquelle les rapports de ses commissions devront comporter la formule : « Après examen de l'avis formulé par le comité ... » (71). Dans le même ordre d'idées, il n'est pas inutile de rappeler qu'une ample publicité des travaux des assemblées a été voulue par le législateur. Non seulement les séances sont publiques (sauf décision contraire du bureau), mais les avis doivent être publiés ; et, en ce qui concerne le Comité économique et social, la position des minorités doit y être indiquée. Ainsi l'information la plus large est mise à la disposition non seulement des membres des assemblées, du Préfet, des administrations, du Parlement mais aussi de tous les citoyens concernés par le devenir régional. Avec la concertation, la constitution d'une documentation sur tous les aspects de la vie régionale est l'un des apports essentiels de la réforme. Et il faut à cet égard se féliciter de la publication prochaine d'un cr Recueil des actes administratifs de la région ». 2 - Au niveau de l'institution régionale elle-même, il est difficile de porter un jugement. On peut se placer sur différents plans. Politiquement, la réforme ne peut pas faire l'unanimité. Elle ne peut satisfaire les partisans du « pouvoir régional » (qui réclament une assemblée élue au suffrage universel direct, un Président, des pouvoirs étendus, des ressources propres et suffisantes) ni a fortiori les autonomistes. Elle ne peut pas non plus recueillir l'approbation des ultrajacobins qui condamnent toute atteinte même bénigne à l'unité nationale. En revanche, elle peut avoir l'assentiment de ceux qui estiment que dans ce domaine il faut se hâter lentement, ne pas brusquer les étapes et que déconcentrer, dialoguer et amorcer la décentralisation dans le cadre régional, c'est déjà important. A cet égard, le sondage de la SOFRES (réalisé entre le 1er et le 7 décembre 1970) révèle que 63 % des Français sont partisans d'un processus par étapes en élargissant la responsabilité des collectivités locales et en leur laissant la possibilité de se regrouper si elles le désirent. (69) "Le Monde", 6 janvier 1974. (70) "Le Monde", 25 février 1974. (71) Mais comme le relevait le Président du Conseil régional, la réglementation comporte une lacune. En effet, si le Préfet doit déposer ses rapports dix jours au moins avant les séances des assemblées, aucun délai n'est imposé au Comité économique et social pour remettre ses avis. Mais " est poSSible d'y remédier grâce à la concertation, aux ordres du jour et à la bonne volonté réciproque. 11 �322 CHRONIQUES C'est le premier pas qui compte. Il existe une dynamique régionale. Il est probable que la région évoluera. Plusieurs facteurs peuvent y contribuer et, notamment, les facteurs politiques. Lors de la récente élection présidentielle, les deux candidats du second tour avaient sur l'évolution des régions - et notamment de celles d'outre-mer - des conceptions différentes (72). Et à la question de savoir si les « départements d'outre-mer - régions » doivent avoir un statut différent des régions métropolitaines, la réponse dépend d'options politiques. Rappelons que les actuels départements d'outre-mer ont des pouvoirs spécifiques, des fonds propres (routier - FIDOM loca!), une réglementation parfois spéciale et que le Conseil régional a réclamé à l'Etat des transferts de ressources (F!DOM central) en invoquant la « situation particulière » de la Réunion. Car, ne l'oublions pas, la loi du 5 juillet 1972 permet des évolutions et la différenciation des régions. Par ailleurs. dans les régions monodépartementales, qu'elles soient métropolitaines (la Corse aujourd'hui, les Alpes-Maritimes peut-être demain) ou d'outre-mer (la Martinique et la Réunion pour l'instant), la coexistence sur le même territoire du département et de la région se justifie-t-elle? N'est-elle pas source de dépenses supplémentaires (de fonctionnement, même si elles sont minimes) et de risques de chevauchement de compétences alors que l'assise territoriale est identique et restreinte? Une politique cohérente de développement économique et social ne doit-elle pas être globale : intégrer la gestion et l'investissement? Ou est-ce qu'une politique harmonieuse de coordination ne permettra pas de cumuler les avantages de la départementalisation et de la régionalisation? L'avenir le dira. Dans l'immédiat, la région sera ce qu'en feront les différents acteurs de la pièce régionale. Les collectivités locales accepteront-elles de confier à la région la réalisation d'équipements collectifs et d'y apporter leur concours? Le Conseil général (qui est prépondérant au sein (72) D'une manière générale, M. Giscard d'Estaing n'a pas accordé à la région une place spéciale dans sa campagne électorale. En revanche, M. Mitterrand envisageait • de soumettre au Parlement un nouveau projet de réforme régiona-Ie. La mise en place d'une véritable collectivité territoriale, représentée par une assemblée régionale élue au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle, dotée d'un exécutif élu et d'un budget propre, devrait constituer l'amorce d'une véritable décentralisation» ("Le Monde". 4 mai 1974). Et dans sa lettre en date du 22 avril 1974, M. Mitterrand ajoutait que • les habitants des dépa,rtements français d'outre-mer sont seuls qualifiés pour se prononcer sur leur avenir » ; il faisait aHusion, sans toutefois utiliser l'expression, au droit d'auto-détermination reconnu aux D.O.M. dans le Programme commun de la Gauche. En revanche, M. Giscard d'Estaing a toujours affirmé : les D.O.M. • sont des départements comme les autres. Ils doivent le demeurer ». Dans sa récente déclaration de politique générale, le nouveau Premier Ministre, M. Chirac, n'a pas annoncé dans l'immédiat une nouvelle réforme régionale. • Dans le domaine de la vie locale et régionale, précise-t-il : il s'agit aujourd'hui de poursuivre hardiment une politique de déconcentration et de décentralisation. Une la'rge autonomie devra être donnée aux collectivités locales pour faciliter une redistribution des tâches, qui puisse s'opérer sans rupture et sans heurt, en ménageant les transitions indispensables. C'est à ce prix que le niveau régional pourra trouver sa consistance et que les regroupements souhaitables se réaliseront dans toutes les agglomérations urbaines, comme dans toutes les campag1nes... » (5 juin 1974). �LE DEPARTEMENT DE LA REUNION 323 du Conseil régional) et la région pratiqueront-ils une politique de complémentarisation? L'Etat consentira-t-il à transférer certaines compétences et les ressources correspondantes? " est indéniable que dans les régions d'outre-mer aux prises avec les problèmes de l'insularité, de l'éloignement et du développement, les délégations sont plus opportunes qu'ailleurs. L'Etat l'a admis dans un passé récent au profit du département. Agira-t-il de même au profit de la région demain? Enfin. les citoyens apporteront-ils leur adhésion? " n'y a de pire adversaire de la décentralisation que l'indifférence. On le voit, à quelque plan que l'on se place, la région est une affaire à suivre. * • Juin 1974. �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �CONJONCTURE ET POLITIQUES ECONOMIQUES A MADAGASCAR DEPUIS L'INDEPENDANCE (1) par Philippe HUGON * Madagascar, considéré longtemps comme une « Île heureuse • par les analystes occidentaux, a connu en réalité de nombreuses crises sociales et politiques depuis l'Indépendance qui ont été en s'accentuant à la fin du régime du Président Tsiranana (soulèvement du Sud en avril 1971, événements de mai 1972) et ont conduit à la prise du pouvoir par les militaires : Madagascar connaissant. depuis mai 1972 quatre régimes militaires : celui du Général Ramanantsoa (jusqu'en février 1975), celui du Colonel Ratsimandrava, assassiné après six jours de pouvoir, celui du directoire militaire (février-juin), enfin celui du Capitaine de frégate Ratsiraka depuis juin 1975. Ces crises politiques ont été en réalité large'ment le reflet d'une évolution économique en même temps qu'elles témoignaient de grandes incertitudes dans les choix essentiels de politique économique. Madagascar, qui lors de l'indépendance politique était dans une situation de totale dépendance économique (80 % de l'appareil de production appartenaient aux étrangers), a longtemps hésité entre un modèle de croissance économique capitaliste par intégration au marché mondial et un modèle de développement socialiste ou socialisant conduisant à un système davantage autocentré ; le régime du Président Tsiranana optant très' nettement, malgré un faible dynamisme économique, à partir de 1966, pour la première voie, alors que les options politiques depuis mai 1972, malgré de grandes ambiguïtés, peuvent .. Professeur à l'Université de Paris X, ancien Professeur à l'Université de Madagascar. (1) rivony, discuté restons Nous tenons à remercier MM. Willy Léonard, Manandafy Rakotonirina, RabcaDominique Desjeux, Dominique Dordain, Guy Poooet et Etienne Subra qui ont avec nous de ce texte et dont les remarques nous ont été précieuses. Nous seul responsable des erreurs que contiendrait cet article. �326 CHRONIQUES conduire plutôt vers le second modèle. Aussi prendrons-nous mai 1972 comme date charnière pour étudier l'évolution et la politique économiques à Madagascar depuis l'indépendance. 1. - LA POLITIQUE ET L'EVOLUTION ECONOMIQUES DEPUIS L'INDEPENDANCE JUSQU'EN MAI 1972 - L'organisation économique, durant la décennie soixante, est restée très proche de ce qu'elle était durant la période coloniale : Au sommet se trouvent les activités étrangères de traite avec un réseau de relations techniques, personnelles et financières complexes entre les trois grands compagnies import-export, les banques, les compagnies de frêt, les industries et l'administration de l'aide ; ce secteur étranger, qui trouve sa logique au niveau mondial, a de nombreuses ramifications représentées au niveau agricole par un colonat (allant du petit planteur aux grandes concessions) et au niveau commercial par les boutiques de traite tenues par les Chinois (régions orientales) et par les Indiens (régions occidentales). Toutefois au cours de la décennie qui a suivi l'indépendance, les firmes coloniales sous contrôle financier français et dont le champ d'action était limité à l'Océan Indien ont vu apparaître des groupes financiers de plus grande envergure pénétrant davantage la sphère de la production. Le capitalisme financier a progressivement supplanté le capitalisme marchand. La bourgeoisie nationale se trouve au second niveau du système; cette bourgeoisie étant d'une part administrative et politique (celle qui occupe la position de l'administration coloniale tout en restant extérieure à l'appareil de production) et d'autre part essentiellement commerciale et agricole, c'est-à-dire liée au système de traite ; en milieu rural les notables sont à la fois liés au système politico-administratif et au système économique, et se trouvent ainsi à la charnière des relations entre l'univers villageois et le monde urbain; toutefois une bourgeoisie industrielle a partiellement émergé au cours de la décennie à côté d'une technocratie administrative orientant l'Etat vers des activités économiques. Enfin sont situés en bas du système: en milieu urbain les salariés, les petits fonctionnaires et artisans et professions libérales qui constituent une petite bourgeoisie, les ouvriers et les chômeurs et marginaux (sous-prolétariat) : en milieu rural les petits propriétaires, les salariés, métayers et les paysans prolétarisés, chômeurs ; l'ensemble de ce monde rural représentant 80 % de la population. - La dépendance économique est restée essentielle et a concerné les différentes activités économiques : sur le plan agricole, l'économie de traite a spécialisé la périphérie côtière dans les cultures de rente ; celles-ci, qui, pour plus d'un tiers sont le fait de colons étrangers, représentent en valeur la moitié de la production agricole et trois quarts des exportations ; la quasi totalité des industries appartient aux étrangers; la politique d'industries de substitution réalisée au cours de la décennie rendant Madagascar moins dépendant des biens de consommation, mais accentuant sa dépendance vis-à-vis des matières premières et des biens d'équipement importés ; enfin le secteur de distribution intérieur et extérieur est contrôlé par trois grandes compagnies import- �MADAGASCAR 327 export qui exercent un double oligopole sur J'économie ; le secteur bancaire a une activité liée à l'économie de traite ou au crédit à la consommation (habitation, automobile). A) LA POLITIQUE ECONOMIQUE. Il n'est pas aisé de suivre une logique dans la politique économique de l'ancien régime ; celle-ci a été beaucoup plus le fait d'une action pragmatique que d'une stratégie à long terme ; les facteurs extérieurs et intérieurs ont été souvent déterminants dans les choix fondamentaux. On peut toutefois différencier deux grandes phases séparées par la crise politique et rizicole conduisant à un rapprochement entre le PSD et l'AKFM sur les objectifs productivistes et d'intervention étatique en milieu rural, et montrer que la politique financière très prudente a coïncidé avec une option de développement prioritaire du « secteur moderne D étranger et une reconversion du capitalisme colonial dans les agro-industries. De manière générale, le financement de J'industrialisation relativement rapide du « secteur moderne D et de l'appareil d'Etat a été essentiellement réalisé à partir du transfert de valeurs des modes de production pré-capitalistes vers le monde urbain (détérioration interne des termes de l'échange), et du maintien des salaires et traitements (en francs courants) dans le monde urbain. l'aide extérieure et les transferts venant de J'étranger permettent tout juste de compenser les transferts de valeurs vers J'étranger (détérioration externe des termes de l'échange) et les flux de retour des capitaux privés. a) L'évolution de la politique économique. Deux périodes peuvent être, à titre simplificateur, distinguées : - La période qui s'étend de l'indépendance jusque vers 1966 témoigne d'une hésitation dans le modèle de développement: Dans le domaine rural les expériences sont très diversifiées et constituent un champ d'expérimentation de structures de développement livré aux sociétés d'intervention et d'études allant de la CINAM « lebretiste » aux Sociétés d'aménagement technocratiques ; J'optique participationiste coexistant à côté d'opérations productivistes, mais ayant toutes deux pour objectif d'introduire des rapports marchands en milieu rural et de dégager un surplus agricole. Dans le domaine industriel se'lon le plan, le développement prioritaire devait porter SUI" des secteurs à nationaliser (énergie, mines) et à socialiser (transformation des produits agricoles) ; en réalité, le progrès industriel a été réalisé essentiellement dans le « secteur libre D. la politique financière suivie est très orthodoxe (stabilité des prix, équilibre budgétaire, budget d'équipement réduit, très faible endettement vis-à-vis de l'extérieur). Il y a ainsi opposition entre la volonté de mettre l'accent sur les organismes socialisants et participationistes et une gestion économique en fait libérale. �328 CHRONIQUES - La période qui s'étend de 1966 jusqu'à mai 1972 se caractérise par une orientation plus marquée vers un modèle capitaliste, avec intervention de l'Etat. Dans le domaine rural, l'accent est mis à la suite de la mauvaise récolte de riz de 1965 sur les grandes opérations (politique du ventre) : il s'agit de passer, dans une vision productiviste, des organisations diffuses de vuigarisation à des actions sectorielles concentrées confiées à des sociétés d'assistance technique. L'encadrement du paysanat sur aide extérieure devant assurer l'augmentation des rendements sans accroissement des prix qui défavoriseraient les industries naissantes. Dans le domaine industriel, l'accent est mis sur les industries d'import substitution réalisée par le secteur capitaliste étranger. La politique financière suivie s'oriente davantage vers des objectifs d'investissement ; le taux d'investissement brut passe de 10 à 15 % ; le budget d'investissement de l'Etat passe progressivement de 13 % à 30 %, en 1971 ; la part des investissements publics dans l'agriculture passant de 34 % à 41 %. L'augmentation de la masse monétaire et des prix s'accélère à un rythme cependant relativement modeste ; il va toutefois en résulter une inflation qui jouera un rôle important dans le malaise social vers 1971-72. Il semble que Madagascar après les hésitations de début s'oriente de plus en plus vers un modèle de type ivoirien d'intégration au marché mondial et de croissance par un capitalisme étranger, sans disposer toutefois de grandes étendues pour les cultures de rente (exception faite de l'Ouest et du triangle du Nord) et sans que l'on voit naître de grands projets (exception faite de Narinda et d'investissements sud-africains à la fin du régime). Cette orientation étant contestée à l'intérieur même du pouvoir par Resampa qui met l'accent sur les organismes socialisants et refuse des relations privilégiées avec l'Afrique du Sud. b) La politique financière prudente dans le cadre de la zone franc. Madagascar a été obligée, dans le cadre de la zone franc, de pratiquer une politique financière rigoureuse, mais n'a pas profité de certains avantages qu'offrait l'appartenance à cette zone : - l'équilibre budgétaire a été globalement respecté ; l'endettement du Trésor auprès du système bancaire a été très réduit ; l'essentiel des recettes provenant de la fiscalité indirecte et donc des relations avec l'extérieur. Les collectivités locales ont vu par contre leurs recettes stagner en francs courants, d'où une tendance à la centralisation budgétaire (qui concerne surtout les dépenses sociales) et plusieurs dépenses ont été débudgétisées au cours de la période. - l'équilibre des prix a été satisfaisant ; la masse monétaire est passée de 26,1 milliards en 1961 à 59 milliards en 1971 du fait principal des dépôts bancaires. Le rythme d'augmentation des prix en milieu européen a été voisin de 50 % en 10 ans et en milieu malgache de l'ordre de 30 %, soit nettement inférieur à l'inflation importée. - l'équilibre extérieur a été réalisé avec un très faible endettement vis-à-vis de l'étranger; en 1972 la dette mobilisée était inférieure à 15 milliards, soit environ 5 % du P.I.B. L'aide extérieure de l'ordre �MADAGASCAR 329 de 10 milliards et les dépenses gouvernementales françaises de l'ordre de 10 milliards compensant une fuite des capitaux privés (10 milliards) et un déficit de la balance commerciale (10 milliards). Le niveau des avoirs extérieurs est toujours resté positif malgré les possibilités offertes par le compte d'opérations au sein de la zone franc. c) La politique d'encouragement du secteur moderne au détriment du secteur primaire vivrier. La politique d'encouragement au secteur moderne (surtout industriel) s'est traduite par une taxation des importations de l'ordre de 50 %, par de nombreuses facilités accordées par le code d'investissement ; l'Etat a pratiqué une politique d'encouragement aux investissements industriels en prenant des participations et en assurant des avantages fiscaux élevés ; cette politique a relativement réussi et Madagascar a vu s'implanter des industries classiques des pays du Tiers Monde : transformation, montage ou conditionnement des biens de consommation courants à partir des matières premières et semiproduits importés (brasserie, cotonnière, savonnerie, allumettes) ; toutefois ce mouvement porte en lui ses propres limites du fait de l'étroitesse du marché vite saturé et de la fuite des capitaux ; ce secteur a exercé peu d'effet d'entraînement sur le secteur rural, a utilisé des techniques capitalistiques qui ont grevé la balance commerciale et limité la création d'emplois ; en outre, les industries de substitution se sont heurtées rapidement à la saturation du marché national ; enfin ce secteur a été presque intégralement contrôlé par des étrangers. Le secteur rural notamment agricole a été défavorisé ; les prix agricoles ont été fixés à des niveaux bas ; le prix du riz a stagné en douze ans pour ne pas entraîner un coût de la vie élevé en milieu urbain (prix des produits vivriers) et pour avantager les agro-industries (prix des matières premières) ; les exportations n'ont pas été subventionnées pour ne pas compromettre la situation financière des caisses de stabilisation ; il Y a eu détérioration interne et externe des termes de l'échange pour les produits agricoles (les prix au consommateur sont restés stables alors que le différentiel augmentait du fait de la fiscalité et des marges commerciales). La paupérisation du monde rural, exception faite des zones d'opération telles la SOMALAC, le GOPR ... , a été au cours de la décennie de l'ordre de 30 % et a ainsi considérablement limité le marché intérieur. Les opérations de développement rural ont eu davantage pour résultat de dégager un surplus agricole pour les villes et J'extérieur, tout en assurant un maintien de l'ordre, que de réaliser une transformation radicale des rapports sociaux en milieu rural. Le secteur tertiaire issu de la colonisation a continué d'exercer un rôle déterminant; malgré des tentatives timides de reprise en main du circuit de traite par les coopératives ou les syndicats de commune, le secteur commercial est resté contrôlé par les grandes compagnies import-export. La détérioration interne et externe des termes de l'échange pour les paysans a ainsi favorisé les petites et moyennes entreprises grâce à la stagnation des salaires urbains. l'Etat qui a accru la fiscalité indirecte, et les entreprises de traite qui ont vu leurs marges commerciales s'accroître. �330 CHRONIQUES B) L'EVOLUTION ECONOMIQUE AU COURS DE LA DECENNIE. a) La croissance économique. La croissance économi'que s'est déroulée à peu près au rythme de l'expansion démographique avec une légère augmfmtation de 1966 à 1971, soit en moyenne de l'ordre de 3 % par an. Le P.I.B. par tête est ainsi resté constant. La part de l'autoconsommation allant en diminuant (33,2 % en 1962 contre 25 % en 1966). La part du secteur tertiaire dans le P.I.B. est resté constante (43 %), celle du secteur primaire est passée de 34 % à 28 % alors que celle du secteur secondaire passait de 1-0 % à 18 % de 1960 à 1970 ; la croissance industrielle a été forte puisqu'elle a représenté en francs courants un taux de 13,5 % par an. L'augmentation des dépenses de l'Etat a été plus rapide que celle du P.I.B. (taux de croissance de 7 %) d'où une augmentation de la pression fiscale, essentiellement des impôts indirects. A l'intérieur d'un P.I.B. par tête constant, la part du monde étranger s'est accrue (le revenu réel suivant à peu près le rythme de la productivité européenne) ; le revenu par tête du monde urbain national a décru tandis que celui du monde rural diminuait de 30 %. En moyenne, le monde étranger (100.000) consomme 40 % des produits locaux et importés ; le monde urbain (1.000.000) en consomme 30 % et le monde rural (7 millions) en consomme 30 % également. b) La dépendance économique. La balance commerciale a été en permanence en déficit ( en moyenne 10 milliards par an) ; le déficit commercial n'a donc pas été' réduit par la politique d'import substitution mais par contre la structure des importations s'est améliorée (la part des biens d'équipement des matières premières et de l'énergie est passée de 42,S % en 1960 à 58,S % en 1970). Du fait de la détérioration des termes de l'échange de l'ordre de 3 % par an de 1957 à 1968, la capacité d'importation à même volume des exportations a baissé de 3-D %. Par contre, Madagascar a davantage diversifié son commerce avec les diverses zones au profit de la C.E.E. ;la France, qui achetait plus des deux tiers des produits malgaches en 1960, n'en achetait plus que le quart en 1970 ; elle restait par contre le principal fournisseur de Madagascar avec deux tiers de produits importés. La balance des paiements a été équilibrée grâce à l'aide extérieure mais avec un très faible endettement externe ; il y a eu au cours de la décennie tendance nette à la multilatéralisation des relations financières ; le FED et la BI RD ont pris en partie le relais du FAC ; la part des créances détenues par les porteurs français a progressivement diminué ; en 1972, l'essentiel de la dette était libellée en dollars. c) Les problèmes sociaux. - l'explosion scolaire : par suite d'une très forte demande scolaire accélérée par la stagnation économique, les effectifs se sont accrus très rapidement de 1960 à 1970 (450.000 à plus de 1 million pour le primaire; 26.000 à plus de 100.000 pour le secondaire; 1.100 à plus de 7.000 pour le supérieur). Les dépenses d'enseignement sont �MADAGASCAR 331 passées de 8,1 milliards (5,8 % du P.I.B.) à 23 milliards (9 %). L'accumulation du « capital intellectuel » sans accumulation du capital financier s'est traduite par un chômage intellectuel croissant principalement au niveau des BEPC (4/5èmes des diplômés) et qui a tendu à s'accroître aux niveaux supérieurs. - l'exode rural s'est réalisé à un rythme relativement limité (l'urbanisation s'est accrue de 5 à 6 % par an et principalement dans les petites villes) mais a eu tendance à s'accroître et a conduit à une augmentation de la population active urbaine de l'ordre de 30.000 par an pour environ 20.000 emplois créés. Dans l'ensemble, les migrations rurales ont été très fortes au cours de la période. - l'expansion démographique a conduit à une augmentation de la population supérieure à 2 millions dont la moitié d'actifs ; elle a été un facteur déterminant de l'augmentation de la demande de produits vivriers et des dépenses sociales, de la pression malthusienne sur les terres des Hauts-Plateaux et d'accélération du chômage. le problème rizicole a constitué un des points essentiels de l'évolution et de la politique économique ; la stagnation des prix rizicoles liés au développement des cultures de rente (notamment sur la côte Est), se faisant au détriment des produits vivriers, ont été des facteurs essentiels de faible progression de la production et d'une commercialisation réduite ; la production rizicole a cru à un rythme de l'ordre de 2 %, or la demande s'est accrue par suite de la croissance démographique, de l'exode rura'l et du déficit vivrier dans les zones agricoles de la Côte-Est. Le déficit croissant a conduit aux opérations rattrapage paddy en 1965 qui ont atténué jusqu'aux années 1970-1972 la crise rizicole. 1. Production du paddy (milliers de tonnes) ......................... . 2. Production commercialisée ....... . 3. Pourcentage ..................... . 1968 1970 1972 1.648 188 11,38 1.865 309 16,56 1.840 250 13,59 Une des principales contradictions de la société a donc été la détérioration interne et externe des termes de l'échange et la stagnation économique face à une montée des jeunes et à une forte pression des forces sociales. L'expansion relativement rapide du secteur moderne n'a joué qu'un rôle très limité pour atténuer cette contradiction : dans la mesure où l'emploi salarié représente 10 % de la population active (350.000), même si le secteur moderne croît deux fois plus vite que la population active, un cinquième seulement des jeunes peuvent espérer avoir un emploi en milieu urbain. - Sur le plan social il y a eu paupérisation en milieu rural et en milieu urbain ; le pouvoir administratif appartenant à une bourgeosie urbaine issue des anciens groupes statutaires dominants de la monarchie merina alors que le pouvoir politique était contrôlé par une élite côtière; l'assistance technique étrangère étant souvent utilisée comme moyen d'empêcher un trop fort afflux de scolarisés de hauts plateaux dans l'administration ; les organismes para-publics, syndicats de commune, coopératives, sociétés d'aménagement jouant un rôle d'accueil des cadres notamment originaires de la côte ; ce système a vu ses �CHRONIQUES 332 contradictions croître en raison de la stagnation des traitements publics qui a accéléré le grippage de l'appareil administratif, en raison de la pression croissante des scolarisés originaires des hauts plateaux qui ont voulu reconquérir les postes occupés par les étrangers et du fait du mauvais fonctionnement des organismes para..ipublics qui n'ont pu jouer un rôle dynamisateur. Compte tenu du contrôle de l'appareil de production par des étrangers, l'essentiel de la compétition sociale s'est exercé à propos de l'appareil administratif et para-public au niveau des postes à occuper et au niveau de l'appareil scolaire au niveau des agents formés. CONCLUSION : l'évolution économique au cours de la décennie peut être ainsi expliquée par la logique de la formation sociale maigache intégrée dans le marché extérieur: - La formation sociale malgache conduit à une reproduction simple du système économique ; d'un côté la production marchande trouve sa logique dans l'économie de traite et conduit à un transfert du surplus à l'extérieur : d'un autre côté dans les modes de production traditionnels le surplus est affecté à des fins improductives afin de reproduire les rapports de pouvoir et d'exploitation traditionnels ou est transféré à l'extérieur ; il Y a eu imbrication croissante des rapports sociaux traditionnels et marchands ; par exemple les aînés ont profité de leur position sociale pour développer le salariat et le métayage et de leurs revenus monétaires pour asseoir leur prestige social ; la paupérisation en milieu rural a été un facteur du renforcement des rapports sociaux traditionnels et de prolétarisation des jeunes: cette dynamique dépense de prestige-monétarisation a favorisé la pénétration des rapports marchands, mais a conduit à une accumulation consommative et non productive. Madagascar a connu principalement des formes d'accumulation primitive (force de travail semi-libre, accumulation de l'argent, processus de différenciation sociale). - L'essentiel de l'impulsion économique est venue de l'extérieur et Madagascar a accru sa dépendance au cours de la décennie ; plus de la moitié des ressources de l'Etat sont assises sur le commerce extérieur ; deux tiers des investissements sont financés par l'étranger ; plus de 90 % des moyens de production du secteur moderne sont aux mains des étrangers. Or cette impulsion a permis de maintenir un certain niveau des flux économiques mais n'a pu entraîner un processus de croissance économique et encore moins de transformation des rapports sociaux permettant une réaffectation du surplus à des fins d'accumulation productive. L'intégration au marché mondial s'est traduite par : - un transfert de valeurs du fait de la détérioration des termes de l'échange ; - un transfert des capitaux privés de l'ordre de 10 milliards par an : - un très faible taux d'investissement privé ; les entreprises étrangères en situation de quasi monopole profitant de rentes de situation : la bourgeoisie ft compradore • épargnant surtout à l'étranger ou dans l'immobilier; - une dépendance croissante à l'égard des produits à haute technologie. fil lt �MADAGASCAR 333 En outre l'aide extérieure, qui joue un rôle essentiel pour compenser la désaccumulation du capital à la périphérie, s'est réduite au cours de la décennie. Les contradictions, résultant de l'absence de pouvoirs de décision aux nationaux, de la paupérisation et des écarts croissants entre les niveaux d'aspiration de la population et la possibilité de les satisfaire, ont été vécues par différents groupes et ont conduit à la fin du régime à une crise sociale et politique allant en s'accentuant, malgré la tentative de sauvetage de Resama ; ces contradictions ont été perçues en milieu rural essentiellement au niveau des rapports entre le monde rural et le fanjakana et ont conduit à des mouvements dont le plus violent a été le soulèvement populaire du Sud (avril 1971) ; elles ont été perçues en milieu scolaire et étudiant à un niveau critique idéologique (impérialisme culturel) et économique (crainte des débouchés) ; elles ont été perçues par la bourgeoisie urbaine à un niveau idéologique économique et politique (nationalisme et volonté de reconquérir le pouvoir social, culturel et économique). Ces différentes perceptions et les actions qui en ont résulté ont conduit aux mouvements de mai 1972 qui devaient entraîner la chute du régime de Tsiranana et son remplacement par celui du Général Ramanantsoa ; l'accord entre les différents groupes et classes sociales se faisant sur un nationalisme et une volonté de plus grande indépendance, mais conduisant à de grandes ambiguïtés sur les options fondamentales de la politique économique et sur le choix du système économique. II. - LA POLITIQUE ET L'EVOLUTION ECONOMIQUE DE MAI 1972 A JUIN 1975 L'arrivée au pouvoir des militaires a conduit à des transformations politiques importantes tant sur le plan extérieur (politique de neutralité et de plus grande indépendance à l'égard de l'ancienne métropole et des Français de Madagascar), que sur le plan interne (politique de malgachisation et restructuration de l'appareil politico-administratif à partir des Fokonolona). Sur le plan économique, des changements de structures ont conduit à un plus grand contrôle national de l'appareil de production et à une recherche de l'indépendance économique visà-vis de la France et des Français de Madagascar. Toutefois, les grandes options de politique économique et sociale ne sont pas apparues avec évidence de la part des autorités politiques qui se voulaient des militaires ou des techniciens dans un gouvernement de transition et qui, malgré de nombreuses réformes, ont été le plus souvent condamnés à cc colmater les brèches lt ou à pratiquer un jeu d'équilibre, voire de neutralisation entre les différentes forces sociales et économ i ques. A) LES NOUVELLES OPTIONS ECONOMIQUES. Les principaux traits de la politique économique se caractérisent par une recherche d'une plus grande indépendance économique et par un changement dans la stratégie interne d'accumulation du capital qui visent à réaliser un développement plus autocentré. �334 CHRONIQUES a) La politique de plus grande indépendance économique. Un des aspects les plus visibles de la nouvelle politique est la volonté d'indépendance économique vis-à-vis de l'ancienne métropole et une recherche de multilatéralisation des échanges et des sources d'aide ; elle s'est traduite par de nouveaux accords de coopération, et par le départ de la zone franc. Jusqu'en 1973, l'appartenance à la zone franc conduisait à une convertibilité à parité fixe du FMG, à une libre transférabilité des capitaux, à une mise en commun des devises centralisées à Paris ; Madagascar pouvait théoriquement avoir un déficit de sa balance des paiements à l'intérieur de la zone franc, sa monnaie était garantie et les capitaux pouvaient entrer avec une garantie de rapatriement des bénéfices. En réalité, nous avons vu que depuis dix ans, le solde du compte d'opérations avait toujours été positif ; Madagascar continuait de rester largement dans une économie de traite soutenue par des fonds extérieurs publics ; le capitalisme marchand de type colonial permettait à l'économie de se maintenir à un certain niveau sans favoriser un processus d'accumulation interne. Madagascar, en quittant la zone franc, a réduit le rôle de ce capitalisme marchand et la part des étrangers dans le revenu national. Il en résulte une chute importante du niveau de l'activité économique, des importations et de l'emploi ; la réduction de la dépense des entreprises étrangères ou des ménages expatriés d'après le multiplicateur (qui joue pour la sphère monétarisée) a provoqué une réduction de l'emploi. Le pari dans lequel se trouve placé Madagascar est celui de savoir si cette crise économique permettra une mutation des structures conduisant ultérieurement à une accumulation productive. b) La stratégie interne d'accumulation. La politique d'accumulation du capital repose sur trois structures de base, un capitalisme d'Etat, des structures communautaires socialisantes et un capitaHsme privé national et étranger qui coexistent en raison d'un équilibre entre les diverses forces sociales : - Au sommet, l'Etat doit être le promoteur unique des secteurs clés en contrôlant le secteur tertiaire qui caractérise l'économie de traite. - A la base, les fokonolona doivent reprendre les activités des intermédiaires de brousse (commercialisation, usinage) et contrôler progressivement la production agricole. - Le secteur privé national et étranger doit constituer l'élément dynamique dans les activités industrielles. 1. - L'Etat doit prendre en charge les secteurs stratégiques de l'économie (banques, assurances, commerce extérieur, transports extérieurs et intérieurs, énergie et mines), en nationalisant les entreprises, en prenant des participations majoritaires au capital, ou en agissant par mandataires. Ainsi ont été créées la SONACO (Société Nationale de Commerce Extérieur) et la SIMPA (Société d'Intérêt National de Commercialisation des Produits Agricoles) qui ont pour objet la reprise en main progressive par l'Etat de l'appareil commercial ; dans cette même logique, l'EEM (Compagnie d'énergie) a été nationalisée. Avec �MADAGASCAR 335 les gouvernements Ratsimandrava et Ratsiraka, la part de l'Etat s'est accrue avec la nationalisation et la restructuration des banques, la nationalisation de la Marseillaise et des constructions navales. 2. - Les Fokonolona et les structures populaires du développement sont appelés à un rôle stratégique. Jusqu'à présent, les relations entre le fanjakana et les communautés villageoises ont été de contrainte et d'autorité, la suppression des impôts de capitation, et la restructuration de l'Administration à partir du Fokonolona doivent conduire à une prise en charge par les communautés décentralisées de certaines opérations du développement ; la constitution des Fokonolona, regroupés en Firaisam-pokonolona, Fivondronam-pokonolona et Faritany doit transformer les rapports administratifs entre le fanjakana et le monde rural en restructurant l'administration de manière ascendante des cellules de base jusqu'au niveau national et doit entraîner une transformation des rapports de pouvoirs traditionnels ; elle peut soit conduire à la naissance de nouveaux notables exerçant un pouvoir de contrôle social en relation avec les autorités centrales, soit entraîner une transformation des rapports sociaux et des pouvoirs traditionnels et favoriser l'émergence des forces progressistes en milieu rural. Sur un plan économique, les Vatoeka, ou Comités économiques, instaurées au niveau du Fokonolona, constituent les organes à vocation économique ayant pour but de réaliser cet objectif de maîtrise populaire du développement (1). Il s'agit de passer dans 'le domaine agroindustriel de l'intégration actuelle de l'amont par l'aval réalisée par des entreprises étrangères (industries et grandes concessions) à une intégration de l'aval par l'amont par groupements des producteurs associant à leurs activités agricoles de production des activités industrielles de transformation. Les Fokonolona doivent valoriser la production agricole (collecte, transformation et commercialisation des produits) et contrôler l'approvisionnement en produits de nécessité ; ils doivent ainsi prendre la relève des intermédiaires de brousse, contrôler à la fois le transport, la commercialisation, l'usinage des produits agricoles ; ils doivent également financer les investissements sociaux (écoles, dispensaires et les infrastructures locales), le problème étant de savoir de quelles ressources financières et techniques disposeront les structures populaires du développement, et si le contrôle des circuits d'échange débouchera sur la maîtrise de l'appareil de production. A la différence des villages Ujamaa de Tanzanie, il n'est pas question de l'utilisation communautaire des moyens de production (exception faite de quelques champs collectifs en 1974). La restructuration des Fokonolona peut aussi bien favoriser la constitution de « Koulaks » à partir des notables ruraux que renforcer les institutions lignagères traditionnelles ou permettre un contrôle collectif des moyens de production. Alors que le gouvernement Ratsimandrava avait vu dans les fokonolona ruraux et urbains un moyen d'émergence des forces progressistes voire d'un futur parti unique, le gouvernement Ratsiraka serait plutôt réservé vis-à-vis des Fokonolona et s'appuyerait davantage sur les coopératives en raison notamment du soutien Monima. (1) Les Vatoeka organisent le groupage des produits, la pesée et le premier conditionnement et touchent une prime de 2 FMG par kilo de package. �336 CHRONIQUES 3. - Pour les entreprises étrangères, la politique a consisté essentiellement à malgachiser les postes de direction et associer les capitaux privés ou publics nationaux. Le domaine privilégié de leur intervention est l'industrie ; le nouveau code des investissements (Ord. n° 73.057 du 19 septembre 1973) prévoit un régime préférentiel pour les activités autocentrées (valorisation des ressources nationales, satisfaction des besoins locaux), et une aide particulière aux petites et moyennes entreprises et artisanats. On peut différencier deux stratégies à l'égard des entreprises étrangères ; au niveau des grandes et moyennes entreprises, la politique vise jusqu'à 'présent essentiellement à la malgachisation des postes de cadres et de direction et au réinvestissement d'une partie des bénéfices ; au niveau des petites entreprises et du colonat, la politique vise davantage à une reprise des capitaux par des nationaux avec assistance de l'Etat ; cette politique coïncide avec la position de la France qui semble prête à Cl larguer » le petit colonat et les petites entreprises familiales. Il semble ainsi que la stratégie du développement consiste principalement en une articulation entre un capitalisme d'Etat et un capitalisme privé étranger et national au niveau supérieur et les structures socialisantes en milieu rural ; les structures populaires du développement devant théoriquement reprendre en main l'appareil de production contrôlé dans un premier temps par l'Etat et les entreprises privées et conduire ainsi à un Cl dépérissement de l'Etat » dans une phase ultérieure. c) Les politiques sectorielles. Alors que la politique agricole précédente s'était traduite, nous l'avons vu, par une chute d'au moins 30 % des revenus ruraux et par une augmentation plus rapide des cultures d'exportation que des produits vivriers, la politique pourSUivie depuis mai 1972 vise à inverser les choix de développement rural. Le prix du paddy a été doublé en deux ans (il est passé au producteui de 16 FMG à 30 FMG en mai 1974) ; les engrais ont vu leurs prix subventionnés ; les circuits de commercialisation ont été réformés ; la SIMPA, depuis sa création fin 1973, a pris le contrôle de la collecte, du transport et de la distribution du riz et participe à la collecte de certaines cultures d'exportation ; elle doit contrôler les 336 principales rizeries. En outre, plusieurs mesures structurelles ont été prises, telles le contrôle des terres non cultivées par les Fokonolona ou l'Etat, la création de régies. Les effets de cette politique ne se feront sentir qu'à long terme ; à court terme la production de riz a stagné entre 1970 et 1973 ; la production commercialisée a chuté et est passée de 16,56 % de la production à 11,17 %, d'où une augmentation rapide des importations rizicoles. La politique industrielle a pour but principal de promouvoir le traitement des produits primaires domestiques et d'encourager les industries de substitution aux importations ; dans l'ensemble, le nouveau code des investissements, s'ajoutant à une interdiction de fait des transferts des bénéfices et des dividendes, a dissuadé les inves- �MADAGASCAR 337 tissements étrangers d'investir, mais a plutôt stimulé les entreprises implantées ou favorisé le contrôle des firmes étrangères par des capitaux privés nationaux. Sur le plan commercial, la nationalisation de l'appareil de distribution a été amorcée par la SIMPA et la SONAGO, mais l'expérience montre que les problèmes d'organisation et de financement, ainsi que la pénurie du personnel qualifié et les malversations ont été la cause d'un fonctionnement défectueux et d'un maintien de l'appareil commercial de traite. d) La politique sociale. La politique des 'prix a pour objectif principal de contenir la hausse dans un climat d'inflation mondiale et de pénurie interne de certains produits. Le contrôle des prix et des marges bénéficiaires ne semble toutefois avoir été effectivement important que durant la période février - juin 1975. La politique des revenus a consisté à majorer le SMIG (qui était resté constant depuis 1963 à 1971) et les bas salaires et à réduire les traitements des hauts fonctionnaires ; la suppression de l'impôt du minimum fiscal et de la taxe sur les bovidés, liés à la hausse des prix agricoles, a conduit à accroître les revenus ruraux surtout pour les paysans propriétaires. La hausse des revenus ruraux et des prix agricoles a été un facteur essentiel de renchérissement du coût de la vie en milieu rural et a mis en difficulté un certain nombre de petites entreprises fortes utilisatrices de main-d'œuvre et de produits agricoles locaux ; par contre au niveau des grandes entreprises, il y a eu volonté de malgachisation rapide des postes et intégration des cadres nationaux par une politique de hauts salaires ; ainsi s'est accéléré un appel des cadres du public vers le privé. Le chômage s'est accentué rapidement depuis mai 1972, malgré une augmentation du nombre de fonctionnaires (35.821 en 1970 contre 48.011 en 1973). La malgachisation, qui s'est réalisée à un rythme rapide au niveau des cadres moyens et supérieurs, a été par contre un facteur de création d'emplois pour les bacheliers et les étudiants. B) L'EVOLUTION CONJONCTURELLE. La transformation des structures économiques, consécutive à mai 1972, s'est déroulée dans un climat de crise économique mondiale et d'inflation généralisée ; Madagascar a été un des 25 pays du monde les plus touchés par la crise. La conjoncture mondiale exerce des effets déterminants pour un pays non producteur de matières premières stratégiques ; elle est un facteur d'augmentation des prix des matières premières (exemple : engrais) et des produits manufacturés importés, elle grève la balance commerciale et conduit à une augmentation des prix internes (à même volume de produits pétroliers et dérivés, la valeur des importations est passée de 6,2 milliards en 1972 à 19,5 milliards en 1974). La recherche d'une plus grande indépendance et !e changement des structures ont été un des éléments de crise économique et financière. Ges facteurs internes et externes ont été déterminants pour expliquer l'évolution conjoncturelle ; éléments de rupture des équilibres financiers fondamentaux, ils ont impliqué des mesures de rééquilibre qui se sont réalisées au détriment de l'activité économique et de l'emploi. �338 CHRONIQUES a) Les équilibres financiers ont été obtenus de la manière suivante: 1 - Le redressement sensible de la balance commerciale en 1973 a résulté de la contraction des importations et du maintien des exportations dont la valeur est relativement stable mais dont certains prix se sont améliorés (sucre, arachides, viande, sisal, tourteaux). Compte tenu de cette évolution, la balance commerciale a été équilibrée en 1973 ; par contre en 1974 les deux principaux facteurs d'augmentation des importations ont été l'importation de riz (+ 20 milliards) et la hausse de l'énergie (+ 8 milliards en valeur) ; la balance commerciale a été déficitaire de 12,6 milliards. 2 - L'équilibre de la balance des paiements a été à peu près satisfaisant. En 1972 et 1973, la balance des paiements a enregistré des excédents importants qui résultaient de la forte chute des importations. Les apports de capitaux privés et publics se sont ra.lentis du fait de la réserve des investisseurs privés, de la baisse des aides et de la réduction des dépenses gouvernementales françaises, mais le contrôle des changes a réduit les transferts vers l'étranger des revenus du travail et du capital ; le niveau des réserves en devises est resté à peu près constant (de l'ordre de 16 milliards). L'équilibre est resté cependant précaire en raison du déficit vivrier, des extensions limitées des exportations et de la nécessité de relancer les investissements par les importations de biens d'équipement et de matières premières. En 1974, l'augmentatIon du prix des produits pétroliers, la détérioration des termes de l'échange et les importations massives de riz ont entraîné un fort déficit de la balance commerciale malgré une hausse de 12 % des recettes d'exportation ; le déficit du compte courant est estimé à 7,95 milliards contre un excédent de 11,6 milliards et de 8,3 milliards en 1972 et 1973. Les avoirs extérieurs ont baissé de moitié et fin 1974 ils ne représentaient que deux mois d'exportation (7 milliards). 3 - Le budget de l'Etat a connu une forte expansion en 1973 (65,7 milliards), qui s'explique par l'incorporation des budgets provinciaux et par la progression des dépenses publiques ; les opérations de fonctionnement inscrites au budget général sont passées de 34,7 milliards à 44,4 milliards ; les dépenses d'équipement sont passées de 10 milliards à 21,3 milliards et le service des emprunts est passé de 1,7 milliard à 4,6 milliards. Or les recettes budgétaires se sont amenuisées par suite de la suppression de l'impôt du minimum fiscal et de la taxe des bovidés, de la réduction du chiffre d'affaires et des importations de l'ordre de 20 %, d'où une baisse de la T.U.T. et des droits de douane et de la stagnation des revenus résultant notamment du départ des expatriés. Le déséquilibre entre les recettes et les dépenses a conduit en 1973 à une impasse budgétaire de 10,6 milliards (due essentiellement aux subventions agricoles), à une augmentation importante des emprunts intérieurs et extérieurs (+ 4,1 milliards), à une mobilisation des liquidités (de la trésorerie du secteur public et des banques) et à une position négative du Trésor à l'égard du système monétaire. Au cours de la période 1971-1974, les recettes ordinaires n'ont pratiquement pas augmenté tandis que les dépenses ont progressé �MADAGASCAR 339 à un taux moyen de 9,8 % ; compte tenu de l'amortissement de la dette et des dépenses d'équipement, le déficit budgétaire a quadruplé en quatre ans. Cette évolution explique un budget d'austérité pour 1975 ; les dépenses et les recettes doivent augmenter de 6 % alors que le rythme d'inflation sera au moins supérieur à 15 % les dépenses d'équipement doivent passer de 20 à 15 milliards dont seulement un tiers financés sur ressources propres. La crise financière a donc été accentuée depuis mai 1972 ; elle a conduit à un endettement du Trésor vis-à-vis du système bancaire ce qui est un facteur inflationniste, à un endettement de Madagascar vis-à-vis de l'extérieur et à une baisse des investissements publics ce qui, à long terme, freine la croissance économique. 4 - L'équilibre des prix n'a pu être maintenu. En 1973, la masse monétaire s'est accrue d'environ 8 % du fait de l'augmentation des avoirs extérieurs et surtout des concours du système monétaire au Trésor; l'indice des prix en milieu malgache (base 100, 1964) est passé de 124,2 en 1971 à 131,2 en 1972 et à 139,2 en 1973. En 1974 le rythme de l'inflation est allé en s'accélérant et a atteint en moyenne 20 % ; la masse monétaire est passée en un an de 68 à 82 milliards ; les contreparties de cette masse monétaire résultant principalement d'un endettement de l'Etat auprès du système bancaire ; après les événements de mai 1972, la demande en crédit du secteur privé s'était ralentie considérablement en raison de la chute de l'activité commerciale ; par contre la valeur des crédits accordés à l'Etat s'était accru rapidement ; ainsi la valeur totale de crédit intérieur a progressé de 1.0,6 % en 1972, de 2,1 % en 1973 : comme les avoirs extérieurs nets du système bancaire ont augmenté par suite de la chute des exportations et de la moindre sortie des capitaux ; la masse monétaire (monnaie et quasi-monnaie) a augmenté de 11 % en 1972 et de 8,5 % en 1973. En 1974, il Y a eu forte diminution des avoirs extérieurs, mais dont les effets au niveau de la masse monétaire ont été plus que compensés par une augmentation des crédits au secteur privé et surtout à l'Etat d'où une augmentation de plus de 6 % de la masse monétaire en 1974. Les équilibres financiers semblent avoir été ainsi maintenus de manière très précaire ; le ralentissement de l'activité économique en 1972 et 1973 ayant atténué la crise financière, alors que la reprise économique amorcée en 1974 conduisait à une rupture des équilibres financiers. Madagascar, depuis mai 1972, a ainsi trouvé des palliatifs sur le plan financier, mais semble avoir épuisé un certain nombre de réserves ; cette situation paraît le condamner SO!t à recevoir de l'extérieur un ballon d'oxygène, soit à réaliser sur le plan interne des réformes structurelles drastiques. b) L'évolution de l'activité économique. La récession consécutive à la crise de mai 1972 a été forte ; elle a touché principalement les secteurs du textile et de l'habillement, les industries mécaniques et métalliques, les travaux publics et le bâtiment ; la diminution du chiffre d'affaires a été de l'ordre de 30 % et a touché en amont les secteurs matières premières et énergie, et en aval le transport et et le commerce. Le P.I.B. a chuté d'environ 4 % (il a augmenté de 1,5 % en prix courants alors que l'indice des �340 CHRONIOUES prix augmentait de 5,6 %). Il Y a eu un ralentissement important de la formation du capital en 1973, les investissements sur crédits budgétaires sont passés de 10,9 milliards à 8,6 milliards ; les aides versées sous forme de subventions ou de prêts ont baissé de 6,7 à 5,2 milliards. les investissements privés se sont réduits, les investissements totaux sont passés de 42 à 36 milliards. L'activité économique n'a pas enregistré en 1973 de progrès sensibles ; la baisse saisonnière des premiers mois a été prolongée dans le secteur industriel et commercial. la reprise amorcée au deuxième trimestre ayant été entravée par les difficultés d'approvisionnement en produits importés ; la production agricole s'est maintenue au niveau précédent ; les résultats étant satisfaisants pour le café, le coton et le sisal mais insuffisants pour le girofle, pois du Cap, sucre et riz. La désorganisation des structures d'intervention liées à des phénomènes de rétention du riz, ont rendu nécessaire l'importation de 105.700 tonnes de riz en 1973 (à 62,9 FMG) et de 125.180 tonnes en 1974 (janvier à juin) à 96,8 FMG, soit une ponction globale de 22 milliards sur les réserves de change (dont 17 milliards en 1974) et une subvention du Trésor de 7 milliards (au prix de 49,S FMG le kg). La réduction des importations, de l'ordre de 10 milliards, a porté pour plus de 40 % (4,2 milliards) sur les biens d'équipement qui exercent une action stratégique sur le niveau de l'activité économique. Les investissements sont tombés à 35 milliards. Le P.I.B. a continué à se dégrader en francs constants ; il a augmenté de 4 % en 1973 alors que l'indice des prix augmentait de 6,2 %. - En 1974, une production agricole record a relancé l'activité économique ; aux prix courants la valeur ajoutée dans le secteur primaire s'est accrue de 27,5 % par rapport à 1973 ; cet accroissement des revenus agricoles a relancé la demande des autres secteurs (biens de consommation courants plus que biens durables) ; le P.I.B. s'est accru de 16,2 % en francs courants alors que le rythme des prix augmentait de 20 %. La production industrielle est passée de l'indice 1.00 (1972) à 86,1 (1973) et à 110 (1974), mais a baissé de 18 % au cours du premier trimestre 1975. Compte tenu de la politique de redistribution des revenus, ce sont les groupes à faibles revenus qui ont vu leur niveau de vie croître ; or leur propension à consommer est forte ; la consommation privée est passée de 68,7 % du P.I.B. (moyenne 1970, 73) à 75,8 % en 1974 ; la consommation totale s'élevait à 92,2 % en 1974 contre 88,3 % (moyenne 1970-1973) ; ce qui s'est traduit àla fois par une chute de l'épargne intérieure entre 7,9 % du P.I.B. en 1974 contre 11,7 % en 1970-73 et une chute de la formation brute du capital fixe qui passait de 13,9 % (moyenne 70, 73) à 11,5 % du P.I.B. Les perspectives pour 1975 restent incertaines ; le cycle agricole est en baisse mais peut être contrecarré par les effets positifs de la hausse des prix agricoles sur la valeur de la production. Le secteur industriel a épuisé ses stocks et n'est pas près apparemment à les reconstituer rapidement. �MADAGASCAR 341 Conclusion : Développement autocentré ou intégration au marché mondial. Madagascar est situé dans le processus contradictoire d'intégration et de marginalisation par rapport au système mondial. L'intégration de Madagascar par le capital du centre se manifeste au niveau de la production (sociétés), du marché (circulation des produits) des moyens de communication, des techniques et des modèles culturels ; le capital tend à devenir le rapport social dominant ; la monnaie réductive des rapports sociaux les transforme en rapports marchands. Mais d'un autre côté, il y a tendance à la marginalisation de Madagascar vis-à-vis du marché mondial ; les liens entre la Grande Ile et le centre se relâchent ; Madagascar exporte des produits non stratégiques dont les prix diminuent ; la part de Madagascar dans le commerce mondial ne cesse de baisser ; le petit colonat étranger est condamné à terme. Ce processus contradictoire conduit à des oppositions entre les tenants d'une plus grande intégration au marché mondial avec l'espoir que l'extérieur apportera les éléments de dynamisation du système économique, et ceux qui cherchent à résister au processus d'intégration. En simplifiant on peut envisager trois options vraisemblables dans les prochaines années : - modèle d'un capitalisme étranger avec intégration au marché mondial et association de la bourgeoisie privée ; - modèle d'un capitalisme d'Etat avec participation du capital privé étranger et national ; - modèle d'un socialisme conduisant à un contrôle populaire du développement notamment à partir de la structuration des Fokonolona ruraux et urbains. Les incertitudes et contradictions dans l'évolution économique peuvent être ainsi analysées. Le pari dans lequel est située la stratégie de développement est de savoir si l'indépendance économique est possible sans casser l'expansion économique, condition indispensable au financement des changements de structures et si la stratégie du développement économique permettra une reprise en main de J'appareil de production étranger par les nationaux privés, le capitalisme d'Etat et les Fokonolona. La reprise de l'appareil de traite suppose un capital technique, des réseaux de relations commerciales, financières et personnelles qui ne sont pas nécessairement le fait des sociétés étatiques telles la SIMPA ou le SONACO ; le rôle économique des Fokonolona dans le développement rural suppose une technicité et des moyens financiers dont ceux-ci sont généralement dépossédés ; de manière générale, une structuration du développement rural à partir des communautés villageoises peut paraître une utopie s'il n'existe un pouvoir fort assurant le relais entre le pouvoir central et les communautés villageoises et diffusant une idéologie mobilisatrice permettant une transformation des rapports sociaux traditionnels. �342 CHRONIQUES Une des contradictions majeures dans laquelle se trouvent placés (es responsables est celle de l'opposition entre l'équilibre extérieur et l'équilibre interne. L'indépendance économique, vu la faible capacité contributive du secteur privé national, n'est possible qu'avec une intervention importante de l'Etat, mais l'essentiel des ressources de l'Etat proviennent des relations extérieures donc d'une plus grande dépendance économique. La bourgeoisie se trouve dans une situation égaIement contradictoire puisque l'essentiel de son pouvoir financier (ainsi que sa légitimation) repose sur l'extérieur (et les symboles de pouvoir occidentaux), alors que la reconquête du pouvoir culturel et économique se réalise contre l'étranger d'où des alliances et compromis nécessaires avec le capital étranger. Une seconde contradiction est celle existant entre les équilibres financiers et la croissance économique. L'Etat ne peut accroître le niveau du P.I.B. et de l'emploi par expansion de la masse monétaire sans provoquer l'inflation (par suite de l'inélasticité de l'offre) s'il limite les importations, ou sans entraîner un déficit de la balance commerciale s'il laisse jouer les « lois du marché ». Par suite d'une absence de liaisons importantes entre le secteur moderne et les secteurs précapitalistes, les effets multiplicateurs d'un accroissement de la demande soit s'exercent à l'extérieur, soit conduisent à des effets inflationnistes au sein du secteur moderne ; ainsi à Madagascar comme dans la plupart des pays africains la relance de l'activité économique s'exerce-t-elle au détriment des équilibres financiers. Une troisième contradiction est celle entre la nécessité de régler les problèmes économiques immédiats et la volonté de réaliser une transformation des structures dont les effets ne se feront sentir qu'à très long terme. Cette contradiction est d'autant plus forte que Madagascar ne dispose apparemment pas de matières stratégiques, ballon d'oxygène permettant de financer les structures de développement socialisantes. En définitive, le développement économique dépendra de la transformation des rapports sociaux rendant possible l'utilisation du surplus à des fins d'accumulation productive. La formation sociale de Madagascar reste un ensemble de modes de production précapitalistes qui sont intégrés dans un mode de production capitaliste national et international. Il y a à l'heure actuelle relative cohérence au niveau de l'exploitation économique de la force de travail (les modes de production précapitalistes assurent le coût d'entretien et de reproduction de la force de travail) mais non au niveau de la possibilité d'étendre les « valeurs marchandes », l'esprit d'entreprise, le dynamisme technologique au niveau de la rationalité de la formation sociale. L'insertion de Madagascar dans l'espace mondial se situe à cinq niveaux définis par différents rapports de production : - espace dépendant des firmes multinationales (rapports de production capitalistes mondiaux, ex. : exploitation des gisements de chromite, ou sociétés pétrolières) ; - espace dépendant des firmes étrangères de type colonial (rapports de production marchands, ex. : compagnies import-export) ; - espace dépendant des rapports de production capitalistes étran- �MADAGASCAR 343 gers (ex. : industries de substitution des produits importés ou des concessions agricoles) ; - espace dépendant des rapports de production capitalistes nationaux (ex. : la Somalac ou petites entreprises industrielles) ; - espace dépendant des rapports de production précapitalistes. Les modes de production traditionnels fonctionnent selon leur propre logique mais sous la domination du mode de production capitaliste national lui-même intégré dans le marché mondial. Jusqu'à présent les relations d'échange et de domination existant entre ces modes de production conduisaient à une ponction croissante du surplus par le mode de production capitaliste mais sans réaffectation de ce surplus afin de développer les 'forces productives ; la logique de l'articulation des modes de production conduisait à une reproduction simple. Le problème du développement est de savoir si les groupes sociaux, reflets de cette articulation, vont avoir des comportements de réaffectation du surplus dans la sphère productive ; l'espace dépendant des rapports de production capitalistes nationaux va-t-il s'élargir au détriment d'une part de l'espace dépendant des rapports de production précapitalistes et de celui dépendant des rapports de production capitalistes étrangers? Comment se réalisera l'articulation entre ces modes de production et le mode de production capitaliste mondial dont la tendance est plutôt au repli sur le centre qu'à l'extension à la périphérie du Tiers Monde non producteur de matières stratégiques? La réponse à ces questions est fondamentalement politique, qui conditionne l'évolution économique de Madagascar. * SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES Documents statistiques et officiels Banque Centrale. - Rapports annuels d'activité 1972·1973·1974·1975, Tananarive. B.LR.D. - Rapports sur Madagascar 1968·1972·1975, New·York. B.I.T. - Rapport sur les problèmes d'emploi à Madagascar 1972, Genève. C.C.C.E. - Notes sur la conjoncture économique à Madagascar 1974, Tananarive. C.E.E. - L'économie malgache, janvier 1975, BruxeHes. Commissariat Général au Plan. - Rapports sur l'exécution du Plan 1964·1968, Tananarive. F.M.L - Evolution récente de l'économie malgache, février 1975, New-York. I.E.M. - Rapports annuels d'activité 1960·1971, Tananarive. LN.S.R.E. - Bulletin mensuel de la statistique, Tananarive; Comptes économi· ques de Madagascar 1966, Tananarive; Situation économique au 1er janvier 1972·1973·1974, Tananarive; Recensement industriel 1969·1970, Tananarive ; Enquêtes budgets des ménages en milieu rural 1968, Tananarive; Enquêtes budgets des ménages à Tananarive 1969, Tananarive. Ministeran' ny Planina. - Teti pivoroam pirenena 1974·1977, Tananarive 1974. Ministère de l'Economie et des Finances. - Budget général de l'Etat 1960·1975, Tananarive. * Août 1975. �344 CHRONIQUES Ministère du Développement Rural. - Bilan et perspectives de la politique rizicole, décembre 1972, Tananarive. Ministère de la Coopération. - Madagascar, janvier 1976, Paris. Secrétariat d'Etat à la Coopération. loppement, février 1969, Paris. Madagascar : économie et plan de déve- Etudes économiques ALTHABE (G.). - (( la bourgeoisie nationale à Madagascar )}. "Connaissance de l'Afrique", 1969. 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Commis- �APERÇU SUR LES RESULTATS DU DERNIER RECENSEMENT DE LA POPULATION DE L'ILE MAURICE par Jean-François DUPON * le dernier recensement de la population de l'île Maurice a été effectué à la fin de juin 1972 par l'Office Central de Statistique. le précédent remontait à 1962. Nous nous bornerons à donner ici un aperçu des résultats préliminaires (1) en les comparant à ceux du dénombrement de 1962 pour la seule île Maurice, à l'exclusion de l'île Rodrigues et de l'île d'Agalega. 1. - LE RALENTISSEMENT DE L'EXPANSION la première constatation qui s'impose est le ralentissement de l'expansion démographique. Entre les deux dates, la population s'est accrue de 144.580 unités, traduisant un accroissement de 21,2 % alors que celui de la décennie précédente avait été de 35,9 %. L'expansion démographique de l'après-guerre avait successivement porté le taux d'accroissement moyen annuel des périodes intercensales de moins de 0,5 % entre 1931 et 1944, à 2,26 % entre 1944 et 1952, 3,1 % entre 1952 et 1962. Entre 1962 et 1972, le taux moyen est tombé à moins de 2 (1,94). La tendance s'est confirmée après cette date malgré une remontée du taux brut de natalité et une baisse parallèle de la mortalité au cours de l'excellente année 1974 (27,1 et 7,4 pour mille, accroissement naturel 1,97 %). Tandis que l'abaissement du taux brut de mortalité se poursuit encore (il est tombé au dessous de 10 % au début des années 601, des progrès plus nets sont enregistrés * Maître de Conférences - Centre d'Etudes Tropicales, Institut de Géographie de l'Université d'Aix-Marseille II. (1) Central Statistical Office • 1972 Population Census of Mauritius. Vol. 1. Preliminary report, Rose Hill, Mai 1974. �346 CHRONIQUES dans le domaine de la réduction de la mortinatalité, tombée de moitié dans le même temps, que dans celui de la mortalité infantile restée supérieure à 60 pour mille. L'évolution de la composition par âge de la population mauricienne traduit déjà un certain vieillissement - tout relatif puisque plus de la moitié des habitants ont encore moins de 20 ans - qui a accompagné ce mouvement : Moins de 10 ans Moins de 20 ans Moins de 15 ans 15 ans à 64 ans 65 ans et plus Tableau 1 ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. 1962 1972 ·. ·. · . ·. 31,8 54,4 26,6 52,2 ·. ·. ·. ·. ·. 45,3 51,5 3,2 40,1 56,1 3,8 ·. Evolution de la composition par âge (en pourcentages) II. - L'EVOLUTION DES GROUPES DE LA POPULATION MULTIRACIALE Depuis 1962, l'adoption d'une classification essentiellement fondée sur l'appartenance religieuse des individus, permet une comparaison plus sûre de l'évolution des groupes qui composent la population multiraciale de l'île. Elle distingue les Indo-Mauriciens de religion hindouiste ou musulmane de la population en majorité catholique, au sein de laquelle est distinguée la minorité d'origine chinoise. La cr population générale » rassemble les descendants des colons français et plus rarement britanniques, des anciens esclaves d'origine africaine et malgache, des métis de toutes origines, des asiatiques exclus de leur communauté d'origine ou qui l'ont volontairement quittée. notamment en embrassant la religion chrétienne. L'évolution de ces divers groupes entre les deux recensements révèle un accroissement supérieur à la moyenne de la population de l'île, des groupes d'origine indienne. Hindous et Musulmans ont vu chacun leur nombre s'accroître de 24,2 %. Au contraire, l'accroissement de la cr population générale » et surtout celui des cr Si no-Mauriciens ») paraît avoir été sensiblement moindre. puisque les effectifs recensés n'ont progressé que de 16,3 à 4,4 % respectivement. Ces deux groupes, les plus urbanisés, sont aussi les plus touchés par la propagande antinataliste et le programme de limitation des naissances. A la faiblesse de la natalité traditionnelle chez les Sino- �ILE MAURICE 347 Mauriciens. s'est ajoutée une émigration définitive qui a touché essentiellement les éléments les plus clairs de la population générale et atteint son point culminant au cours de la période qui a précédé et suivi l'Indépendance. A l'inverse, il convient de souligner la persistance des traditions sociales et religieuses valorisant la famille nombreuse en milieu indo-mauricien. La persistance des traits culturels identifiant les communautés ethniques qui composent la population de l'île se manifeste nettement dans les domaines linguistiques et religieux. Comme le précédent, le recensement de 1972 révèle toutefois l'importance du patois créole largement dérivé du français comme langue de communication et par conséquent comme facteur d'unité. Les chiffres qui suivent doivent cependant être interprétés prudemment, s'agissant de la notion assez imprécise et propre à fausser les réponses du « langage le plus couramment parlé ,. ou « parlé le plus souvent en famille On n'en saurait déduire brutalement ni une désaffectation soudaine pour le français, ni les progrès du patois. Les résultats de 1972, s'agissant notamment des langues asiatiques, paraissent plus significatifs que ceux de 1962. It. Tableau 1/ LANGUE 1962 1972 Patois créole · . · . · . · . Hindi (patois Bojhpuri) .. Français · . · . · . · . · . Tamoul · . ·. ·. ·. ·. Ourdou · . · . · . · . · . Télougou . . . . . . .. Marathe · . · . · . · . · . Chinois (Hakka, Cantonnais) Anglais · . · . · . · . · . Gujerati · . · . · . · . · . Divers et réponses non utilisables · . · . · . · . · . 42,4 30,3 7,8 2,6 5,9 0,9 1 1,9 0,2 0,1 51,8 31,7 4,7 3,5 2,8 2,1 1,4 1,1 0,2 0,04 Evolution de (en % de la ment parlée comme celle 6,9 0,7 --- --- 100,00 100,00 l'utilisation courante des principales langues population totale, la langue la plus courampar les enfants en bas âge étant recensée de leurs parents). �348 CHRONIQUES L'évolution de la répartition des religions déclarées révèle sans doute plus sûrement les progrès de la population d'origine indienne, et surtout des hindouistes, au détriment des chrétiens. On remarquera, parmi ces derniers, l'importance de la proportion des catholiques, celle de la tendance traditionnelle chez les Hindous et des sunnites musulmans: RELIGION Chrétiens (dont catholiques déclarés) ·. Hindous (dont Sanatanistes déclarés) ·. Musulmans ·. (dont Sunnites déclarés) 1962 1972 33,6 (32) 48,8 (22,9) 16,1 (3) 31 (29,7) 51 (31,3) 16,5 (13,2) (non significatif) Divers (dont Bouddhistes déclarés) .... 1,1 (0,8) 0,8 ro,6) Tableau 11/ : Composition religieuse (en % de la population). Il est enfin intéressant de voir comment la répartition des différents groupes ethniques et religieux a évolué entre les deux recensements dans les grandes subdivisions régionales et au niveau des districts. En dépit de l'importance spatiale des unités géographiques utili~ sées, cette analyse permet de retrouver la part croissante des Indiens dans la population, surtout marquée dans le Nord et l'Est de l'île. Ils sont proportionnellement moins nombreux au Sud et à l'Ouest et surtout dans les districts urbains de Port-Louis et du Centre. Là aussi cependant, on remarque leurs progrès importants, parfois dûs à des événements récents (émigration, troubles par exemple, qui ont profité à Port-Louis à la représentation musulmane). On remarque de la même manière que d'un recensement à l'autre ce sont les districts à majorité indienne qui ont enregistré le plus fort accroissement de population. L'important accroissement du district de la Rivière Noire est peu significatif : il ne groupe pas 4 % de la population de l'île. Dans les districts urbains, le déclin relatif de PortLouis, dont la progression est inférieure à la moyenne de l'île, est compensé par l'important accroissement des villes du district central des Plaines Wilhems. �INDO-MAURICIENS Musulmans Population générale SinoMauriciens 1972 1962 1972 1962 1972 1962 1972 1962 1972 Acer. % 68,7 68,4 13,5 16,6 12,3 16,4 18,5 18,1 14,1 1,2 1,4 0,7 0,9 10,7 5,5 10,8 5,9 Hindous 1962 NORD .. Pamplemousses · . · . Rivière du Rempart · . EST-CENTRE ·. Flacq · . · . · . · . .. 66,6 ~~----------------I~----Moka · . · . · . · . .. 66,5 __-------------1--SUD ·. · . ·. ·. Grand Port · . · . · . .. 59,8 1--------------.-. 59,3 Savanne ·. · . · . 15,4 Ensemble 21,9 30,5 ---- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 62,6 60,8 13,5 17,6 13,3 18,2 24,9 21.4 22,8 19,9 1,7 1T 1.6 0,9 10,1 6,8 9,8 1'6.9 6A 14.2 1--------------- - - - - - - --- - - - - --- - - - - - OUEST ·. · . · . Rivière Noire .. .. .. 55,9 50,6 2 Port-Louis .. 24,8 Plaines Wilhems . . . . 41,7 I-------:-~---------Ensemble . . . . . . .. 50,5 24,4 42,3 51,8 28,2 13,2 16,1 1,2 40,1 46,5 1,9 1,5 2,7 3,2 40,9 1--------------- - - --- --- - - - - - - - - - - - - - - DISTRICTS URBAINS .. I-=~--~------- 32,7 26,9 33,2 14,1 42 40,7 ---- -16,6 29,8 28,6 10 3 -3,4- 9,5 17,6 16,2 11,7 2,8 30,6 31,3 24,2 -2,9- -100- ----100 21,2 Tableau IV : Répartition régionale de la population par grands groupes en 1962 et 1972 (en %J. r- m 3: > e: - ::a ( ') m �350 CHRONIQUES III. - LA CONCENTRATION DU PEUPLEMENT La répartition générale de la population souligne l'importance des districts urbains dont la part semble avoir légèrement diminué entre les deux recensements. Une analyse plus fine permet de constater une concentration progressive de la population dans les agglomérations les plus vastes. 1962 1972 0/0 Nombre Périmètres municipaux (urbains) ~ 100.000 hab. 50 - 99.999 20 - 49.999 < 20.000 Périmètres des Conseils de Villages (ruraux) ~ 20.000 hab. 10 - 19.999 5.000 - 9.999' 3.000 - 4.999 2.000 - 2.999 1.000 - 1.999 500 999 200 499 < 200 Population recensée hors des périmètres ci-dessus 5 0/0 Popul. totale Nombre 34,2 5 44,1 1 16,2 22,1 5,8 98 46,S o o 1 1 4 13,1 21 3 123 54,7 o o 3 20 23 26 29 16 4 2 o o o 5,4 19,2 12,7 9,3 6,3 1,7 0,1 0,02 o 8 18 19 23 21 7 2 o Popul. totale o o 12,1 14 8,7 7 3,9 0,7 0,08 o 9,3 10,8 Tableau V : Répartition de la population maUriCienne suivant la taille et le nombre des agglomérations en 1962 et 1972. IV. - POPULATION ACTIVE ET STRUCTURE DE L'EMPLOI Les critères retenus lors des deux recensements pour dénombrer la population active n'ont pas été les mêmes. " n'est pas possible de comparer les données globales relatives à l'activité économique et à l'emploi. En 1972. la population économiquement active de l'île Maurice présentait la composition suivante : A B Population totale dont 12 ans et plus 826.199 560.847 C D E dont éco- dont em- dont nomlqu. sans ployés actifs emploi 260.602 215.463 45.139 F G dont cherchant Non économiqu. un 1er actifs emploi 37.493 300.245 �ILE MAURICE 351 Exprimées en pourcentages et mises en relation pour l'ensemble de la population, ces données révèlent l'importance du sous-emploi qui frappe essentiellement les jeunes. L'examen des données par sexes souligne la faiblesse de l'emploi féminin. Ensemble .... Hommes .... Femmes .... A B/A C/B D/C E/C 100 67,8 --100 --100 46,5 74,7 18,3 82,6 82 85,2 17,3 FIE 83 G/B 53,5 L'examen de la structure de l'emploi révèle le déclin de la part des activités primaires, dominées de façon presque absolue par l'agriculture au profit des emplois du commerce, des transports et des services. Si cet accroissement du secteur tertiaire n'a pas de quoi surprendre dans un pays agricole où les activités industrielles ont le plus grand mal à relayer une agriculture spéculative désormais incapable d'assurer le maintien du niveau de vie, le léger déclin relatif de la part des emplois du secteur secondaire pourrait inquiéter. Mais le recensement de 1972 a été effectué à une date où la politique d'industrialisation, fondée sur l'attraction des investissements étrangers dans une zone franche n'avait pas encore donné la mesure de la réussite appréciable qu'elle a connu depuis: Secteur Secteur dustries Secteur Tabieau VI Primaire .......... Secondaire dont inmanufacturières .. Tertiaire .......... 1962 1972 37,9 26,4 (14,6) 35,8 32,8 24,4 (13,5) 42,8 Structure de l'emploi à l'île Maurice en 1962 et 1972 (en % des emplois). ��1974 : UNE ANNEE RECORD par Roland LAM USSE * SUCRE, TOURISME ET INDUSTRIALISATION. l'économie mauricienne est étroitement liée à l'industrie sucrière et cette chronique doit débuter par une analyse de la campagne sucrière. l'année 1974 a été une année faste pour l'industrie sucrière, tant pour la production avec 697.000 tonnes métriques, la deuxième en importance après la campagne sucrière record de 1973, que par le prix. Il en est résulté un accroissement considérable des revenus sucriers par rapport aux années précédentes. 1974 donc continue la série de récoltes records réalisées dans l'île depuis 1972. Toute 'l'économie locale gravite autour de l'industrie sucrière et le taux de croissance économique reflète étroitement l'évolution de la production et des prix sucriers. Ainsi, l'année dernière, le Produit Intérieur Brut accusait un accroissement de plus de 70 % sur l'année précédente ; la Balance des Paiements se soldait par un surplus de 369 millions de Roupies (1) et l'offre monétaire augmentait de 68 % (décembre 1973 : Rs 466,5 millions ; décembre 1974 : Rs 783,7 millions) (voir tableau ci-joint). Un autre indicateur de l'expansion économique record de 1974, l'impôt sur les revenus pour l'exercice financier 1974-75, atteignait Rs 191 millions. le chiffre correspondant pour l'année financière précédente était de Rs 128 millions (2). l'année 1974 se situe donc à l'apogée d'une période de croissance soutenue. Des résultats très encourageants ont aussi été obtenus dans d'autres secteurs. De 1969 à 1974 les revenus provenant du tourisme ont quadruplé, tandis que le nombre de touristes passait de 20.000 à * Professeur à l'Ecole d'Administration de l'Université de l'Ile Maurice. (1) la Roupie mauricienne équivaut la peu près au Franc français. (2) Il Y eut en 1974 un certain allègement de l'Impôt sur les revenus. la taxe spéciale de 15 % imposée l'année précédeote fut ramenée à 10 % en 1974. 12 �CHRONIQUES 354 73.000. Le tourisme représente aujourd'hui un apport important de devises étrangères et a entraîné la création d'un nombre important d'emplois dans l'hôtellerie et d'autres services d'appoint. L'industrialisation à Maurice doit faire face à un problème fondamental, celui de l'exiguïté du marché domestique. Pour résoudre ce problème, le gouvernement créa en novembre 1970 l'Export Processing Zone. Dès sa création l'Export Processing Zone (communément appelé Zone Franche) a pris un essor considérable. Le montant des exportations de la Zone Franche est passé de Rs 12 millions en 1972 à Rs 45 millions en 1973 et plus de Rs 100 millions en 1974. En juin 1974, la Zone Franche comptait 36 industries opérationnelles et 29 autres en cours de réalisation. Le terme « Zone Franche" désigne les industries de sous-traitance créées à Maurice depuis 1971. Ces industries produisent presque exclusivement pour l'exportation et bénéficient à cet effet de remises ou d'exemptions fiscales sur leurs opérations et d'autres avantages substantiels. Aussi l'économie mauricienne a connu au cours de 1974 un taux d'expansion économique record, sous l'impulsion du « boom » sucrier. Cette conjoncture économique exceptionnelle s'est reflétée dans le secteur monétaire où l'on a enregistré au cours de l'année un accroissement record de la masse monétaire et du volume du crédit. POLITIQUE MONETAIRE. L'expansion économique a entraîné une augmentation importante de la demande gllobale et une pression sur les marchés intérieurs où les prix ont « flambé sous l'effet 'conjugué de l'inflation importée et de l'inefficience des divers circuits de 'distribution à cause du coût élevé des opérations commerciales, des marges excessives de profit et du stockage. D'autre part, l'afflux de liqUidités dans la seconde moitié de 1974 est venu renforcer considérablement les pressions inflationnistes dans l'île. J) Dans une économie ouverte comme celle de Maurice, où la valeur des importations représente plus de 50 % de la Dépense Nationale Brute, il existe une relation étroite entre la demande intérieure et le montant des importations. Celles-ci ont presque doublé (de Rs 915,8 millions en 1973 à Rs 1.756,3 millions l'année dernière). Durant la même période, l'indice des prix à la consommation accusait une hausse de 29,1 %. L'indice moyen était de 183,6 en 1974 contre 142,2 en 1973. En décembre 1974 l'indice était de 193,6 contre 163,4 en décembre 1973. Il ,convient toutefois de souligner que cette augmentation de prix est due en grande partie à une augmentation du prix des importations et que l'inflation à Maurice est dans une large mesure. importée. Maurice a connu donc au cours de 1974 une situation d'inflation généralisée qui s'est traduite par un accroissement très important des importations et de l'indice des prix à la consommation. Dans le but de contrôler la situation et de freiner l'accroissement très rapide de la consommation privée qui menaçait dangereusement l'équilibre économique, notamment celui des échanges extérieurs, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour restreindre l'accroissement du crédit à la consommation. En janvier 1974, le gou- �1 LEM AU R 1 CE 355 vernement décida que le montant du crédit accordé par les banques commerciales ne devrait pas dépasser en moyenne de plus de 15 % celui de 1973. De plus, la Banque Centrale a institué à partir de février 1974 un double taux d'intérêt: le taux officiel de 6 % pour les avances faites aux banques commerciales jusqu'au plafond de crédit autorisé, et un taux de 12 % pour les avances au-delà de ce plafond. La Banque Centrale a aussi demandé aux banques 'commerciales de donner priorité, dans leur allocation de crédit à l'intérieur du plafond autorisé, à certains secteurs tels que l'agriculture, les industries, et certaines denrées essentielles comme les produits alimentaires, la nourriture pour animaux, les fertilisants, les produits pharmaceutiques et les matériaux de construction. En 1973, le gouvernement avait augmenté de 5 à 8 % les coefficients de trésorerie des banques commerciales, ce qui avait poussé les banques à accroître sensiblement leurs emprunts auprès de la Banque Centrale. L'introduction du taux de 12 % vise donc à renforcer et rendre plus efficace le contrôle du crédit dans l'île en pénalisant sévèrement toute augmentation de crédit par les banques commerciales au-delà du chiffre autorisé. La conséquence de ces diverses mesures a été un ralentissement de l'accroissement du crédit en 1974. Les chiffres suivants sont extraits du rapport trimestriel de la Banque de Maurice (p. 8). Evolution du crédit des banques commerciales Année 1972 1973 1974 Montant de crédit (moyenne mens.) (Rs millions) 322,3 426,6 535,1 Augmentation annuelle (Rs millions) 78,6 104,3 108,5 Augmentation annuelle en 0/0 32,3 32,4 25,4 INFLATION ET SALAIRES. Il convient enfin de donner un bref aperçu de la situation dans le secteur de l'emploi. Malgré une inflation galopante et une hausse des prix de 29 % de 1973 à 1974 (moyenne pour l'année), la situation fut relativement stable, et il y eut très peu d'arrêts de travail pendant l'année. Le secteur le plus perturbé fut celui des transports publics où il y eut des grèves en octobre et en décembre à cause du non-paiement de l'allocation de vie chère aux employés. Par contre, il n'y eut pratiquement pas de grèves dans l'industrie sucrière pendant toute la durée de" la campagne. A la fin de l'année 1974, le gouvernement rendit obligatoire le paiement d'allocation de vie chère à tous les secteurs de l'emploi. Cette allocation devait être payée avec effet rétroactif au 1er janvier 1974. Plusieurs litiges ont été examinés au cours de l'année par le Tribunal Permanent d'Arbitrage (Permanent Arbitration Tribunal) et le Conseil NationaJ des Gages (National Remuneration Board), créés par le gouvernement pour entendre les différents litiges qui pourraient �CHRONIQUES 356 survenir dans le domaine de l'emploi. Pendant l'année 1974, il Y eut divers réajustements importants de salaires et dans les conditions d'emploi touchant plusieurs secteurs et un grand nombre de personnes. les implications socio-économiques de ces mesures ont été décrites par la Banque de Maurice en ces termes : « There is little point in maintaining in macro-models that wage rates are merely another priee determined on the market place as an exogeneous variable. Money wages are in practice determined increasingly outside the market system. They are institutionally negotiated through collective bargaining or are implemented by government decree. Under such circumstances, the Central Bank can at best only ensure adequate supply of money to remove the financial impediments to full employment and growth. In other words, while monetary policy remains decisive for the real phenomena of growth and full employment. it is not as effective with reference to inflation » (3). Année Déc. 1970 1971 1972 1973 1974 Prix moyen de la tonne de sucre (Prix net payé aux producteurs, Rs) 471,70 522,64 641,45 790,21 1.877,59 Production sucrière (tonnes métriques) 576,2 621,4 686,4 718,5 697,0 P.1. B. 912 1016 1279 1650 2830 Offre monétaire (millions de Rs) 229,6 261,6 376,3 466,5 783,7 (3) " Il est de peu d'intérêt de maintenir dans les modèles macro-économlques l'hypothèse que le taux de salaire n'est qu'un prix de plus, déterminé sur le marché comme une variable exogène. Les salaires monétaires. en pratique, sont de plus en plus détenninés en dehors de tout système de marché ; ils sont régis, de façon institutionnalisée, par des négociations collectives, ou fixés par décision gouvernementale ; dans ces conditions, la Banque Centrale ne peut au mieux que garantir une offre de monnaie adéquate pour réduire les obstacles financiers au plein emplOi et à la croissance. En d'autres tennes, alors que la politique monétaire reste d'une Importance décisiYe pour les phéoomènes réels de croissance et de plein emploi, elle ne peut avoir la même efficacité en ce qui concerne l'inflation. • �ILE MAURICE 357 REFERENCES DES PUBLICATIONS 1. POPULATION CENSUS 1972. 2. BI-ANNUAL DIGEST OF STATISTICS, Central Statistical Office, Rose Hill. 3. ESTIMATES (ANNUAL.), Governemnt Printer, Port Louis. 4. CENS US OF INDUSTRIAL PRODUCTION, Government Printer, Port Louis. 5. ANNUAL REPORT OF CUSTOMS AND EXCISE DEPARTMENT, Government Printer, Port Louis. 6. HOUSING CENSUS OF MAURITIUS, Central Statistical Office, Rose Hill. 7. SURVEY OF EMPLOYMENT AND EARNINGS IN LARGE ESTABLISHMENTS, Central Statistical Office, Rose Hill. 8. ANNUAL REPORT OF THE MINISTRY OF COOPERATIVES AND COOPERATIVE DEPARTMENT, Government Printer, Port Louis. 9. ANNUAL REPORT OF THE BANK OF MAURITIUS, Bank of Mauritius, Port Louis. 10. QUARTERLy REPORT OF THE BANK OF MAURITIUS, Bank of Mauritius, Port Louis. 11. ANNUAL REPORT OF THE DEVELOPMENT BANK OF MAURITIUS, Development Bank of Mauritius, Port Louis. 12. AGRICULTURE, COMMERCE, INDUSTRIE, Public Relations Office of the Sugar Industry, Plantation House, Port Louis. 13. THE MAURITIUS CHAM BER OF AGRICULTURE ANNUAL REPORT, Plantation House, Port Louis. 14. MAURITIUS SUGAR SYNDICATE REPORT, Plantation House, Port Louis. 15. ANNUAIRE DE L'INDUSTRIE SUCRIERE DE L'ILE MAURICE, Plantation House, Port Louis. 16. ANNUAL REPORT OF THE MAURITIUS CHAM BER OF COMMERCE AND INDUSTRY. 17. BUDGET SPEECH Louis. MINISTRY OF FINANCE, Government Printer, Port 18. ANNUAL REPORT OF THE MAURITIUS COOPERATIVE CENTRAL BANK Ltd, Cooperation House, 3 Dumas Street, Port Louis. 19. REPORT OF THE NATIONAL FOOD PRODUCTION COMMITIEE, Government Printer, Port Louis. 20. LES PECHEURS FACE A LA COOPERATIVE, Guy Delforge, Institut pour le Développement et le Progrès, 42, rue Pope Hennessy, Port Louis. 21. REVUE AGRICOLE ET SUCRIERE DE L'ILE MAURICE, Secretary, M.S.I.R.I., Réduit. 22. ANNUAL REPORT OF M.SJ.RJ., Réduit. 23. M.S.I.RJ. TECHNICAL CIRCULAR. 24. ANNUAL REPORT OF THE "CENTRAL ELECTRICITY BOARD", Electricity House, Royal Road, Curepipe. ��LES COMPTES DE L'ECONOMIE MAURICIENNE par Jean-Marie BOISSON * La chronique précédente peut-être utilement complétée et illustrée par un bref examen des comptes économiques nationaux de l'Ile Maurice, tels qu'ils sont publiés par l'Office Central des Statistiques du Ministère du Développement et de la Planification Economique (1). Cet examen, bien que centré sur l'année 1974, reprendra les données de la période 1970-1974 correspondant au plan de développement. Même si la comptabilité nationale mauricienne est relativement aux dires mêmes de ses auteurs 'encore imparrécente et faite (2), J'ampleur des mouvements que l'on pourra constater permet d'en tirer certains enseignements. L'analyse portera simplement sur les principaux tableaux présentés dans les comptes nationaux selon les trois optiques habituelles du Produit, du Revenu et de la Dépense. Elle sera complétée par l'examen plus détaillé de la Formation Brute de Capital Fixe. La balance des paiements et les finances publiques seront présentées pour mémoire, leur étude réclamant une analyse spéciale et plus complète. * Professeur de Sciences économiques au Centre Universitaire de La Réunion. (1) Ministry of Economie Planning and Development Central Statistical Office Bi·annual Digest of Statistics. Vol. 9. n° 2, Décembre 1974. (2) Il convient de souligner la régularité et la rapidité avec laquelle sont publiés ces comptes, et/ou leur estimation pour l'année écoulée. Ceci est loin d'être le cas pour tous les pays de cette zone. Au demeurant la publication des comptes, jusqu'ici limitée à celle des grands agrégats et leur décomposition, se complètera d'une articulation plus poussée dans un proche avenir. Les données de 1974, publiées dans le volume 9. n° 2 ou Digest, courant 1975. sont des estimations provisoires. Les rectifications à apporter ne sont pas encore officiellement publiées, l'Office étant très chargé par la !,réparation du nouveau plan. Nous présentons ces estimations, nous réservant d'indiquer les rectifications les plus notables dont nous avons eu connaissance au moment de cette rédaction. �360 CHRONIQUES 1. - LE PRODUIT NATIONAL BRUT Tableau 1. • GROSS NATIONAL PRODUCT (Rs million, or percentage) YEAR 1970 1971 1972 1973 1974 • GNP at current priees 919 1.023 1.281 1.666 2.850 1970-100 % annual iocrease currents priees 111.3 139.4 181.3 310.1 11.1 25.2 30.1 71.1 1ndex current priees Index constant priees 1970-100 % annuel iocrease constant priees 100 107.0 117.6 132.0 146.8 7.0 9.9 12.2 10.1 * Preliminary estimate. Source : à partir du Bi-annual Digest, table 59. Le tableau 1 témoigne d'une extraordinaire croissance du Produit National Brut ("Gross National Product", évalué au coût des facteurs) en termes nominaux, passant de 919 millions de Roupies en 1970 à 2.850 millions de Roupies en 1974, soit plus de 300 % d'augmentation, croissance allant en s'accélérant de 1970 à 1974. Cette croissance nominale est évidemment, pour une large part, due à 'l'inflation. Les données corrigées des variations de prix sont certes plus modestes, mais traduisent néanmoins une croissance remarquable, et accélérée entre les années 1970 et 1974, puisque le taux de croissance réelle est successivement de 7 %, puis 9,9 %, puis 12,2 %, puis 10,1 %, enfin pour 1974. En le rapportant à la population, il est encore d'environ 6 % par tête en 1971, 9 % en 1972, 11,5 % en 1973 et plus de 9 % en 1974 (3). Toutes proportions gardées, eu égard à l'importance absolue de l'économie mauricienne, cette croissance la classe néanmoins aux tous premiers rangs mondiaux. si l'on exclut les pays producteurs de pétrole. En contrepartie, Maurice se classe également en tête, mais moins catégoriquement, en ce qui concerne le taux d'inflation. Néanmoins cette inflation, conjonction de l'inflation importée très marquée dans une économie ouverte et subissant lourdement la hausse des et d'une vigoureuse inflation intérieure, est assez taux de fret inflation de prospérité • comme en témoigne l'examen largement une de l'évolution du Produit National brut par activité d'origine (Tableau II). Cl (3) Il COnVient, certes. de faire quelques réserves sur la qualité de J'indice utilisé pour effectuer le passage entre données nominales et données réelles. " n'existe en effet qu'un indice officiellement publié concernant la consommation finale, et dont la base - 1962 - est beaucoup trop ancienne. Au reste, cet indice doit être prochainement remodelé à l'issue d'une importante enquête de consommation. C'est la raison pour laquelle 'les comptables nationaux ont fait leur possible pour calculer un indice particulier pour • déflater • le P.N.B. qui soit plus fiable, et qui reprend chaque fois qu'ils existent des indices de volume complétés par des projections de valeurs ajoutées sur la base d'une structure moyenne de cel,les-ci. �1 LE MA U RI CE 361 Tableau Il. - GROSS NATIONAL PRODUCT BV INDUSTRIAL ORIGIN (at current factor cost) (Rs million) 1970 1971 1972 1973 1974* 222 1 146 48 262 1 168 60 353 2 233 73 494 2 277 114 1.365 2 411 134 29 34 39 43 48 108 91 114 94 129 127 161 172 191 219 20 70 18 71 22 74 31 77 36 80 51 126 53 141 61 166 76 203 100 244 912 1.096 1.279 1.650 2.830 + + + + 1. Agriculture, forestry, hunting 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. and fishing ................. Mining and quarrying ........ Manufacturing .................... Construction .................... Electricity, gas, water and sanitary services ................... Transportation, storage and communication ........................ Wholesale and retail trade .. Banking, insurance and real estate ................................ Ownership of dwellings ........ Public Administration and Defense ...................... Services ............................. GROSS DOMESTIC PRODUCT AT FACTOR COST ..................... Net factor income from the rest of the world ....................... ~:gigR N~61~N~~. ~~.~~.~~:..~~ 1 Per capita gross national product (at factor co st) ................ , ...... tBased on mid-year population) .. + 7 7 2 16 20 919 1 1.023 1 1.281 1 1.666 1 2.850 (Rs) (Rs) (Rs) (Rs) (Rs) 1.140 1.253 1.550 1.996 3.370 Source: Bi-annual Digest of StatisticsVol. 9, n° 2, Déc. 1974, table 55 • Preliminary estimat\}. De ce point de vue, l'examen de la seule année 1974 pourrait gêner le jugement d'ensemble à porter : en effet, le « boom » du cours de la canne et du sucre éclipse littéralement les résultats des autres activités, puisque la seule branche agriculture, dont la canne est le produit essentiel, représente plus de 50 % de la valeur ajoutée totale de l'année, et près des trois quarts de l'accroissement du Produit National Brut entre 1973 et 1974 (4), laissant loin derrière l'activité industrielle (manufacturing) (14,5 % du P.N.B., 11 % de l'accroissement de celui-ci), le commerce (7 % du P.N.B.) et les services (8,5 % du P.N.B.). (4) Pour une récolte et une production sucrière pourtant sensiblement inférieures (cf. données citées dans la chronique) en 1974 (697.000 tonnes de sucre) à celles de 1973 (718.000 tonnes). �362 CHRONIQUES Ces chiffres ne font donc pas suffisamment justice des efforts de diversification et d'industrialisation pourtant sensibles, qui apparaissent plus clairement en 1972, où la branche industrie (manufacturing) avait représenté 18 % du P.N.B. (contre 27,5 % pour l'agriculture). Aussi, la performance atteinte par la branche "industrie" en 1974 : 411 millions de roupies, même relative par rapport à celle de l'agriculture, représente-t-elle un taux d'accroissement nominal de 89 % (19 % en 1973, 38 % en 1972). Certes, l'industrie sucrière représente environ la moitié de la valeur ajoutée (parfois plus) de l'activité industriel'Ie totale (51 % en 1970, 55 % en 1971, 50 % en 1972, 46,5 % en 1973, 70 % en 1974) (5), mais cela signifie donc que ,les efforts de diversification hors du sucre connaissent un dynamisme comparable à celui du sucre, très favorisé par le cours mondial. Une idée peut en être donnée par l'évolution de la valeur des principales exportations (en plus du sucre et de ses dérivés) durant les trois dernières années : EXPORTATIONS (en millions de Rs) · · ·. Sucre · . . ·. ·. ·. ·. . Mélasse · . · . · . · . · . · . · . · . Thé . . · . · . · ·. · ·. ·. · . Poissons frais et conserves . ·. ·. Travail du diamant et des pierres synthétiques · . ·. ·. ·. ·. · . ·. Composants électroniques · . · . · . · . Vêtements · . · . ·. · . ·. ·. . . . · · 1972 1973 1974 507,6 14,2 20,8 0,9 608,1 40,3 18,9 8,0 1.537,8 45,0 19,7 14,6 5,3 19,7 5,3 20,6 22,6 48,6 60,8 - 6,1 Aux activités spécifiquement tournées vers l'exportation, il faut ajouter l'essor continu des industries de substitutions (brasseries et boissons diverses, huileries, biscuiteries, etc ... ) de la construction et du tourisme. Si la vie économique de l'année 1974 reste, dans ses résultats financiers, totalement dominée par les recettes sucrières, elle est donc également marquée, au fond, par le développement de nombreuses activités nouvelles qui sont beaucoup plus créatrices d'emplois et plus significatives pour le développement économique ultérieur du pays (6). Il convient à présent d'examiner la manière dont s'est répartie, sous forme de revenus, la valeur ajoutée ainsi créée. (5) Ce taux, quelque peu aberrant dans l'évolution des dernières années, aurait dO dès le départ conduire les comptables nationaux à considérer avec circonspection leur première évaluation de la valeur ajoutée de l'industrie (411 millions de Rs). " s'avère que ce sera là l'une des prinCipales rectifications à apporter aux premières estimations publiées. Un montant de l'ordre de 525 millions de 'Roupies semble plus probable, tandis qu'une légère réduction dans d'autres branches sera nécessaire. Compte tenu de ces compensations, et sur la base d'un P.N.B. légèrement majoré (2900 millions de Roupies). la part de l'industrie se monte alors à 18,1 % (soit 20 % de l'accroissement de celUi-Ci), pourcentages plus conformes à l'évolution des années antérieures. Par voie de conséquence, la part de la construction doit elle-même être majorée. (6) Ainsi, selon le Mauritius Economic Survey 1972·1974, 7.000 créations d'emp1ois auraient été ,recensées à la date de mars 1974 pour la c zone franche -. �ILE MAURICE 363 2. - LA REPARTITION DU REVENU L'évolution de la répartition telle qu'elle ressort du tableau III est assez remarquable : Tableau III. - DISTRIBUTION OF THE GROSS NATIONAL INCOME (Rs million) 1970 516 1971 555 1972 656 1973 833 1974* 1.105 140 137 135 47 180 161 184 91 235 228 244 126 469 330 550 400 1. Compensation of employee .. 2. Income from unincorporated enterprises ................ . 128 3. Income from property ...... . 128 4. Saving of corporations ..... . 99 5. Direct tax on corporations .. 39 6. General government income from property and entrepreneurship ................... . 33 7. Less interest on public debt -20 8. Less interest on consumers' debt ....................... . 4 34 -21 37 -24 37 -32 40 -38 -4 -4 -5 - NATIONAL INCOME AND DEPRECIATION : Gross national product at factor co st .......................... 1.023 1.281 1.666 2.850 919 6 * Preliminary estimate. Source : B.D.S. op. cit. Table 56. De 1970 à 1974, les revenus salariaux passent de 516 millions de roupies à 1.105 millions, soit plus du double : ils ne suivent pas le taux de croissance : il n'ex!ste pas de statistiques complètes disponibles sur la structure de la population active disponible. Néanmoins, le recueil de statistiques fournit le montant et la structure de la maind'œuvre salariée dans les établissements « importants » (7) : celle-ci passe de 130.000 environ en 1970 à plus de 165.000 en 1974 (avec variations saisonnières en cours d'année). La rémunération par tête du travail salarié a donc connu une croissance très sensiblement inférieure à la croissance générale. Ceci est particulièrement net de 1973 à 1974, où la progression nominale de la masse des salaires est de 32 %, alors que celle du revenu national plus amortissement est de l'ordre de 71 %, on l'a vu. En contrepartie, bien évidemment, les rémunérations de la propriété et de l'entreprise ont cru dans des proportions très nettement supérieures globalement en excluant la rémunération nette de la propriété et de l'entreprise avant impôt direct allant au gouvernement, quasi négligeable du fait du remboursement de la dette publique. Cette masse passe de 394 millions de roupies à 1.749 millions de roupies, soit plus du quadruple, toujours en valeur, avec un doublement entre 1973 et 1974. Dans cette masse, il convient de distinguer d'une (7) " Employment in Large Establishments by Major Industrial Groups ., 8i·annual Digest, vol. 9, n° 2, p. 69 ; Vol. 6, n'" 2, p. 51. �364 CHRONIQUES part la rémunération des entrepreneurs industriels ("unicorporated enterprises") et d'autre part celle des sociétés ("corporations"), y compris les impôts directs acquittés par elles. Pour la première, l'évolution est de l'ordre de 366 % entre 1970 et 1974, avec un doublement en 1974 par rapport à 1973. Il faut noter que sur les 469 millions de roupies que représente le revenu des entrepreneurs individuels, 350 millions (soit les trois quarts) vont aux petits et moyens planteurs. Pour la seconde, l'évolution est encore plus marquée : triplement entre 1970 et 1974, multiplication par 2,5 entre 1973 et 1974. Les impôts sur les sociétés, quant à eux, sont multipliés par 10 sur les cinq ans, et triplent en valeur de 1973 à 1974. Ces données traduisent remarquablement le phénomène déjà mis en valeur, caractéristique centrale de l'économie mauricienne ces dernières années et plus spécifiquement en 1974 : l'apport des recettes sucrières, en même temps qu'un phénomène non négligeable : celui d'un début d'industrialisation. Ceci se marque par l'évolution séparée de la rémunération des entrepreneurs individuels (parmi lesquels de nombreux planteurs) et celle des sociétés (USines sucrières mais aussi autres industries) durant les années 1970-1973, tandis que l'année 1974, marquée par le " boom » sucrier, les voit se rapprocher. Du fait de l'inflation, ces taux "sud-américains" n'ont de valeur que relative, et c'est ce que nous nous sommes efforcés de prendre en compte. Pour systématiser la relativisation, il convient de retranscrirele tableau III sous forme de pourcentag·e des différentes rémunérations par rapport au Revenu National Brut. C'est l'objet du tableau III bis. Tableau III bis. - DISTRIBUTION OF THE GROSS NATIONAL INCOME'" (Percentage) 1970 1971 1972 1973 54,2 56,1 50,0 1. Compensation of Employee .. 51,2 2. Income from unincorporated 13,7 14,0 14,1 enterprises .. . . . . . . . . . . . . . . . 13,9 13,4 3. Income from property ....... 13,9 12,6 13,7 13,2 4. Saving of corporations ...... 10,7 14,4 14,6 4,6 7,6 7,1 5. Direct tax on corporations .. 4,3 (17,8) (22,2) (21,5) Total 4 + 5 ................ (15,0) 44,9 50,0 48,1 Total 2 + 3 + 4 + 5 .... 42,8 6. General government income from property and entrepreneurship (less interest on pu1,1 0,9 0,7 blic debt) ................. . TOTAL...................... 1974 38,7 16,4 11,6 19,3 14,0 (33,3) 61,3 -----------------------------------------------100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 • Le remboursement des dettes à. la consommation a été éliminé. Celui de la dette publique a été déduit des Revenus de la propriété et de l'entreprise allant à l'Etat. Source : d'après B.D. Statistics, op. cit. �ILE MAURICE 365 Ce tableau ne constitue qu'une présentation du tableau III sous forme de pourcentage sur chaque année, permettant de suivre la part relative de chaque poste de la répartition du Revenu National Brut. Il met clairement en relief l'exceptionnel renversement de la structure de la répartition entre revenus salariaux et revenus non salariaux : tandis qu'en 1970 la part salariale est de 56 % contre 43 % aux revenus non salariaux, les proportions passent à 39 et 61 % respectivement en 1974. Cette évolution, entamée en 1970, s'accélère brusquement en 1974, puisque le partage 50 % - 50 % se constate en 1973. Cette brusque inflexion trouve là encore son origine dans le III boom » sucrier : la part des entrepreneurs individuels s'accroît mais faiblement, tandis que celle des sociétés (revenus avant impositions directes) fait plus que doubler : de 15 % à 33 %. Une grande partie de cet accroissement, cependant, part en impôts puisque l'impôt direct sur les sociétés, qui représentait 4,3 % du Revenu National Brut en 1970, en draine 14 % en 1974 (8). L'épargne des sociétés passe à la même période de 10,7 % à 19,3 % du Revenu National Brut. Sur le plan social, il convient cependant de nuancer une évolution apparemment aussi brutale dans la structure de la répartition : la ventilation III revenus salariaux. - Cl revenus non salariaux ., apparaissant peut-être trop brutalement dans le tableau, doit être revue en fonction des autres rubriques, tout spécialement dans le contexte mauricien où le revenu des planteurs souvent modestes constitue, on l'a vu, près des trois quarts du revenu des entrepreneurs individuels, lequel comprend également les revenus des artisans et des petits commerçants. Par ailleurs l'impôt - dont la progression est forte joue également un rôle redistributif important. Aussi, si l'on considère la rémunération pure de la propriété ou du capital (lncome from property et Saving of Corporations), elle totalise environ le tiers du Revenu National Brut pour un montant de l'ordre de 880 millions de Roupies. Certes sa progression est sensible en 1973 puis, surtout, en 1974. Mais Geci doit être comparé au montant de la Formation Brute de Capital Fixe du Secteur Privé, ainsi que la progression de ce dernier. Il reste que l'évolution estimée de la part salariale, si elle s'était vérifiée, et malgré un contexte de croissance soutenue, aurait été porteuse de tensions sociales plus graves que celles que l'on a pu constater (sans préjuger de l'avenir). Aussi est-il probable que l'esti- (8) La jonction avec l'analyse des finances publiques est difficile à faire à ce stade compte tenu, d'une part, du classement spécifique des recettes, et d'autre part du fait que l'exercice budgétaire ne coïncide pas avec l'année; civile. �CHRONIQUES 366 mation de la masse salariale doive être sensiblement relevée par rapport au montant proposé, ceci étant d'ailleurs en liaison avec la sous-estimation - déjà notée - de la valeur ajoutée de la branche « industrie D. Mais en l'état actuel des données publiées, il n'est pas possible de préciser statistiquement cette sous-évaluation. Ceci appelle donc un examen de l'emploi des ressources ainsi réparties, et tout particulièrement de la formation de Capital. 3. - LA DEPENSE NATIONALE Les tableaux IV et IV bis donnent un aperçu de la structure globale de la Dépense Nationale et de son évolution. Tableau IV. - EXPENDITURE ON GROSS NATIONAL PRODUCT (at current priees) (Rs million) 1. Private consumption expenditure on goods and services .. 2. General government consumption expenditure on goods and services .................... 3. Gross domestic fixed capital formation of private enterprises ........................ 4. Gross domestic fixed capital formation of government and public enterprises ........... 5. Increase in stocks .......... 1970 1971 1972 1973 1974* 734 783 929 1.122 1.745 166 182 219 235 360 94 132 163 378 561 51 52 66 102 189 1.149 1.377 1.837 2.855 + 12 + 55 + 15 + 250 + 7 + 2 + 16 + CONSUMPTION AND GROSS CAPITAL FORMATION ............ 1.045 Net exports of goods and services ......................... + 3 7. Net factor income from the rest of the world .......... + 7 8. Less indirect taxes (net of subsidies) ...................... -136 ~:g;gR N~61~TN~~. :~.~~.~~:. ~~I • Preliminary estimate. -145 -153 919 1 1.023 1 1.281 -275 -202 1 1.666 20 1 2.850 Source: B.D.S. op. cit. Table 57. �ILE MAURICE 367 Tableau IV bis. - EXPENDITURE ON GROSS NATIONAL PRODUCT (current priees) (Percentage) 1970 1971 1972 1973 1974 1. Private consumption expenditure on goods and services .. 70.3 61.1 68.0 67.5 61.1 2. General Government consumtion expenditures on goods and services ................ 15.9 15.8 15.9 12.6 12.8 1 + 2 .................... 86.2 83.2 83.4 73.9 73.7 3. Gross domestic fixed Capital formation of private enterprlses ........................ 9.0 11.7 11.8 20.5 19.6 4. Gross domestic fixed Capital formation of government and public enterprises .......... 4.8 4.5 4.8 6.6 5.6 5. Increase in, stocks ......... . 13.8 16.2 16.6 26.1 3 + 4 .................... 26.2 (71.7) (71.1) (78.7) (74.8) 3/[3+4] .................. (64.8) CONSUMPTION AND GROSS CAPITAL FORMATION: 100.0 100.0 100.0 (1 + 2 + 3 + 4 + 5) ...... 100.0 100.0 17.91 17.81 28.81 26.3 Le point essentiel à retenir de l'examen de ces tableaux concerne l'évolution respective de la consommation et de la formation brute de capital fixe. En liaison directe avec l'évolution de la répartition que l'on vient d'analyser, on constate que, si la consommation croît en valeur absolue ~ ce qui est naturel - sa part se réduit très sensiblement, passant de 86,2 % de la Dépense Nationale Brute, en 1970, à 73,7 % en 1974. Cette évolution est d'ailleurs acquise dès 1973 et se confirme en 1974. On peut noter que cette réduction est plus sensible encore pour la consommation privée, ce malgré les importantes augmentations nominales de salaires de la fonction publique décidées en 1973, à la suite du « Rapport Sedgwick D. On peut là encore constater les effets de l'inflation sur la structure de la répartition. En contrepartie de cette réduction de la part de la consommation, on constate l'expansion très importante de la part de l'investissement qui double presque entre 1970 (13,8 % de la D.N.B.) et 1974 (26,2 % de la D.N.B.). L'effort de formation brute de capital fixe est principalement le fait du secteur privé, puisque sa part de la D.N.B. fait plus que doubler. L'investissement du secteur privé représente en outre les trois quarts de l'investissement total alors qu'il n'en représentait que 65 % en 1970. La part de l'investissement public (Etat et entreprises publiques) passe elle-même de 4,8 à 6,6 % de la D.N.B. Le tableau V, donnant la décomposition de la formation brute de Capital fixe, permet de souligner l'effort d'investissement fait dans le domaine de l'équipement et de l'outiUage, dont la part passe de 20 % �368 CHRONIQUES en 1970 à 31 % en 1972, année de démarrage réel de la zone franche, et se maintient depuis, avec un volume nominal d'investissement multiplié par cinq en cinq ans. Les 'autres secteurs d'investissements notables sont ceux de la construction d'habitation (part maintenue), du bâtiment et, dans une mesure moindre, des travaux publics et enfin l'équipement en transport, plus irrégulier parce que moins divisible (e.g. achat de bateaux de pêche en 1973) (9). Tableau V.• COMPOSITION OF GROSS DOMESTIC FIXED CAPITAL FORMATION (at current priees) (Rs million) Al By type of capital goods : al land (21 bl Dwellings ............... cl Non-resldential buildings .. dl Other construction and works el Transport equipment : (i) Passenger cars ...... (ii) Other equipment f) Machinery and other equipment .................... lOlO lOlO,. ••••••••••• •••••••••••• ,. lOlO •• •• lOlO. ,. GROSS DOMESTIC FIXED CAPI-/ TAl FORMATION .............. Bl By industrial use : al Agriculture, forestry and fishing .................. bl Mining and quarrying cl Manufacturlng dl Construction el Electricity, gas, water and sanitary services f) Transportation, storage and communication ,. ,. gl Wholesale and retail trade hl Banking, insurance and real estate il Ownership of dwellings j) Public administration .... kl Service industries ....... 1) legal fees, stamp duties, etc... lOlO lOlO lOlO ••• lOlO •• •••• ••••••••••• lOlO •••••• ......... lOlO ••••••••••••••••• .. .................... GROSS DOMESTIC FIXED CAPI-I TAl FORMATION .............. 1970 1971 1972 1973 1974(1) 4 33 23 3 38 30 4 54 34 10 103 76 14 169 156 36 42 39 81 121 5 15 7 16 11 15 19 66 22 39 29 48 72 125 229 145 1 184 1 229 1 480 1 750 23 28 20 38 84 - - - - 79 14 186 21 12 16 32 33 39 32 5 35 7 42 7 126 21 134 21 3 33 1 54 12 6 38 1 16 23 2 103 3 51 4 165 14 68 4 3 4 10 14 145 1 184 \ 229 1 480 1 750 16 5 - 28 6 37 8 1 - (1) Prelimlnary. (2) Includlng legal fees. stamp dutles, agents' commission, etc. connected wlth the transfer of ownership of land and building's. Sources : B.D.S. op. cil. Table 38. (9) les variations de stocks sont mal connues, hormis celles du sucre, prises en compte dans l'ajustement de la ligne. Net exports of goods and services -. �ILE MAURICE 369 4. - BALANCE DES PAIEMENTS ET FINANCES PUBLIQUES Il reste à compléter ce rapide examen synoptique de l'économie mauricienne par les tableaux statistiques de la balance des paiements (Tableau VI), et des finances publiques (Tableau VII). Compte tenu de l'importance des échanges externes pour J'économie mauricienne (plus de 60 % de la valeur du Produit National Brut), la balance des paiements devrait donner lieu à un examen détaillé par produits et par pays. La présente étude se limite à une présentation sommaire de la balance résumée (tableau VI). Tableau VI. - SUMMARY OF BALANCE OF PAYMENTS (Rs million) 1970 - Balance of trade (Exports Imports) (f.o.b.) ............... Balance of Services .......... - Balance on goods and services + + Urequited transfers ........... Capital movements ............ Allocation of SERs ............ Net errors and omissions ..... Basic Balance of Payments .... + Balance of Payments Crédit .. amounts : Débit .. Foreign Exchange Reserves .... 28 7 21 21 8 15 8 73 610 537 1971 - - - 40 7 55 25 4 13 1 1972 1973 1974 - - + 53 17 - 23 14 + 36 - 37 - 39 10 47 24 13 4 -14 + 124 595 609 289.6 878 754 419.5 - - 9 - 17 1.070 1.087 402.3 + 277 49 -+-228 - --83 - 7 + 47 + 365 2.307 1.942 785.7 Source: d'après le Mauritius Economie Survey 1972-1974, p. 10, et Bank of Mauritius. Annual Report. La balance des paiements, conventionnellement arrêtée en fin d'exercice, et intégrée aux comptes économiques, n'enregistre pas toujours l'ensemble des ventes de la récolte sucrière d'une année, qui peuvent s'étendre sur l'exercice ultérieur : c'est le cas en particulier, pour l'année 1973. D'une façon générale cependant, le tableau VII permet d'observer une évolution favorable durant la période, la balance des opérations courantes étant presque toujours positive, même si les transferts viennent parfois compenser les déficits de la balance des biens et services. La balance des capitaux est, elle, toujours excédentaire, ce qui traduit la politique qualifiée de « tous azimuts ,. de coopération et de relations économiques et financières choisie par le gouvernement. D'aucuns pourraient d'ailleurs estimer qu'une économie en voie d'équipement intensif devrait pouvoir s'endetter plus nettement encore vis-à-vis de l'extérieur. Ce serait oublier cependant le double problème d'une part de l'absorption interne du capital (10), (10) On a vu que l'effort d'investissement avait été intense. S'il ne se traduit pas par un déséqUilibre de la balance commerc!ale, c'est en raison des recettes sucrières. �370 CHRONIQUES et d'autre part de la fragilité d'une économie aussi ouverte sur l'échange, et dont la monnaie ,est rattachée à une monnaie « métropolitaine » faible : la livre sterling (11). L'année 1974 est particulièrement favorable du point de vue des échanges extérieurs. L'excédent record de la balance commerciale (277 millions de Rs) (12) a permis de compenser le déficit traditionnellement très lourd du poste assurance et fret (191 millions de Rs) que les recettes touristiques (plus de 100 millions de Rs) n'arrivent pas à couvrir. L'Etat mauricien a par aiHeurs bénéficié de transferts particulièrement élevés (62 millions de Rs), même si l'investissement étranger a fléchi dans sa progression. Au total, les réserves se sont accrues d'un montant record (365 millions de Rs). Le tableau VII retrace très succinctement l'évolution des finances publiques. Il est établi se'lon l'exercice budgétaire : 1er juillet - 30 juin et ne fait pas officiellement partie des comptes économiques. Tableau VII. • PUBLIC FINANCE : CENTRAL GOVERNMENT REVENUE AND EXPENDITURE (Rs million) REVENUE EXPENDITURE (+) FINANCIAL YEAR 1971-1972 1972-1973 1973-1974 1974-1975* * Revised estimates. Surplus Recurrent Capital Total 376.7 515.4 605.9 130.3 156.4 130.1 252.0 424.4 533.1 645.5 857.9 -294.1 -- Recurrent Capital Total 283.2 326.4 534.8 638.3 100.8 127.4 244.9 333.7 384.0 453.8 779.7 972.0 Déficit (-) + + 40.4 79.3 -134.2 -114.1 Source : B.D. Statistics. Vol. 9, n° 2. Table 31. Si les exercices 1971-1972 et 1972-1973 sont demeurés très en deçà des prévisions du plan, les exercices ultérieurs ont traduit une politique vigoureuse dans le domaine des dépenses en capital mais surtout dans le domaine du fonctionnement, à la suite des hausses de rémunération dans la fonction publique, auxquelles on a déjà fait (11) En 1974. Depuis janvier 1976, la roupie mauricienne est rattachée aux D.T.S. L'accumulation de réserves - et la ré-orientation progressive du commerce extérieur ont précisément permis cette mesure. (12) A rapprocher de la progression des exportations de biens manufacturés. �ILE MAURICE 371 allusion (13). Ceci a permis de rattraper et de dépasser les objectifs du plan (cf. tableau IX), avec une divergence sensible cependant sur le rapport : investissement public / investissement privé, du fait de l'expansion de ces derniers. Si les structures économiques doivent être maintenues en J'état, ce fait devra être pris en compte pour le prochain plan. Comme la balance des paiements, l'étude des finances publiques devrait faire J'objet d'une étude plus détaillée ultérieurement. Pour terminer ce bref survol des comptes économiques de l'Ile Maurice durant l'année 1974, replacés dans le contexte de la période 1970-1974, il est intéressant de comparer les résultats obtenus avec les prévisions du plan de développement s'étendant pratiquement sur la même période. Nous empruntons à M. J.-Maurice Patureau les deux tableaux suivants (14) (Tableaux VIII et IX). Tableau VIII. - ESTIMATE OF EMPLOVMENT AT MID VEAR BV MAIN SECTORS OF ACTIVITES (expressed to the nearest 1000 employed) Plan Fore- 1970 Agriculture (incJuding Fishing and Mining) ...... Manufacturing Construction Services vernment) 1973 1974 1975 cas 1975 69.5 69.0 70.8 71.0 72.0 72.5 93.4 ......... ·1 25.5 1 27.0 1 29.1 1 32.2 1 36.5 1 40.0 1 35.0 .......... ·1 19.0 1 19.5 1 20.5 1 22.5 1 23.0 1 24.0 1 20.5 ................. ·1 Transport, 1972 -- -- -- -- -- -- -- Electricity, water, etc ..... 1 Trade 1971 3.0 1 3.0 1 4.5 1 5.0 1 5.5 1 2.1 18.6 1 19.6 1 21.8 1 21.8 1 22.8 / 24.0 1 23.9 14.1 1 15.5 , 17.3 1 18.3 1 16.7 etc ... , 11.6 1 13.8 , (i~~I.u.~i~~... ~.o~ 1 50.1 1 56.2/ Storage, 3.1 1 57.31 58.0 1 60.2\ 63.0 1 56.3 TOTAL ................. 1 197.3 1 208.1 , 215.5 1 225.5 , 236.8 1 247.3 1247.9 Yearly 0/0 increase .... { 15,5 % 13,6 % 14,6 % 15,0 % /4,4 % 14,7 % Average 4,6 0/0 Source: J.-M. PATURAU, op. cit. p. 10. (13) Report of the Salaries Commissionner 1973. (14) Avec l'aimable autorisation de M. PATURAU et de la Revue "PROSI" : J.-Maurice PATUREAU, c Port-mortem of the 1971-75 Plan : Lest we forget.. . • , PROSI (Publie Relation Office of the Sugar Industry). Dec. 1975. Vol. 7, n° 83, pp. 8-11. �Tableau IX. - EXPECTATIONS AND REALISATIONS OF THE MAIN FINANCIAL OBJECTIVES OF THE 1971-75 PLAN (expressed in Rs million) A 1. Gross Oomestic Product .. 2. Fixed Capital Formation : (il Public Sector .......... (ii) Private Sector ........ (iii) Total Mauritius ........ 3. Government Recurrent : (i) Revenues .............. (ii) Expenditure ............ 4. 5. 6. 7. 1972 - 1973 1971 ·1972 ITEMS OR SECTORS B -1.031- -1.148 143 110 101 106 1973 ·1974 Total 1971 -1975 or average 1974 -1975 C A B C A B C A B C 1.118 1.103 1.465 1.302 1.180 2.240 1.635 1.263 2.815 1.700 98 103 179 125 127 228 113 203 185 135 245 370 179 270 190 145 259 516 157 312 -A-- -B-- -C-697 515 732 1.229 547 888 - -- -355 - -316- -320 -335 - --469 -- -615 - -- --253 - -207 - -201- -304 449 775 1.212 1.961 1.435 - 1.932 1.143 1.878 1.400 -- ---- -- -- -- -- ---- -- -- -- -- -- -Ratio of Recurrent to Capital 1.62 2.83 Public Expenditure ........ 1.83 2.80 - 1.64 2.56 - 1.55 2.57 - 1.58 2.18 Recurrent Public Expenditure as % of GOP .............. 25.5 24.7 - 24.4 26.1 - 24.8 23.9 - 25.0 24.3 - 25.3 22.3 Total Capital Formation as % of GOP .................... 24.5 - 27.1 27.5 18.0 - 26.5 27.5 - 26.4 24.9 - 27.6 24.2 Ratio of Publie to Total Capital Formation ........... - 0.57 0.49 - 0.59 0.36 - 0.58 0.40 - 0.57 0.33 - 0.58 0.38 N. B. - - 263 294 283 - 276 - 279 378 326 - 290 A : Plan Forecast - B : Actual current - C : Actual constant. Actual Constant are the actual figures expressed ln constant 1971 Rupees. Actua-l current are the actual figures expressed ln current Rupees. - 293 515 535 - - 390 308 745 734 444 �ILE MAURICE 373 Le premier concerne l'évolution effective de l'emploi par rapport aux prévisions du Plan. L'examen global du tableau montre que les objectifs du Plan ont été globalement remplis, avec un taux moyen de croissance annuel de l'emploi de 4,6 % contre 4,7 % comme objectif. Les résultats parlent d'eux-mêmes, et il est inutile d'insister plus avant sur cette remarquable performance, surtout dans un contexte international qui rend ce résultat enviable. Malgré cette performance, l'emploi demeure l'une des variables préoccupantes de l'économie mauricienne. Le chômage enregistré (15) a connu une pointe de 39.328 en mai 1972, à mettre en rapport avec le montant correspondant de 41.000 au recensement de la population de 1972 (juin 1972). ce qui donne un pourcentage de chômage de l'ordre de 19 %~ de la population active occupée et 16 % de la population active disponible. Le montant du chômage enregistré en décembre 1973 - dernière donnée actuellement disponible - soit 20.691, fait tomber le chômage un peu au dessous de 10 % (16). Il ne faut attacher, néanmoins, qu'une valeur relative au montant absolu de ces pourcentages, qui sont sujets à caution du fait des difficultés à définir précisément et mesurer le chômage dans toutes les économies en général, et dans le contexte d'une économie à base agricole en particulier. Mais l'évolution globale est très positive. Elle peut être complétée par des remarques sur l'évolution structurelle. Par rapport aux prévisions du plan, l'agriculture est très en retard (72.500 emplois effectifs, contre 93.400 prévus), tandis que, à l'inverse, l'emploi dans les autres branches, en particulier l'industrie, la construction et les services, a largement dépassé les objectifs. Ceci confirme, si besoin était, le rôle économique important qu'a joué la diversification industrielle dans l'économie mauricienne, indépendamment de ses résultats financiers. Ces résultats financiers apparaissent dans le tableau IX, confrontés aux objectifs du plan. Cette confrontation est dans l'ensemble très satisfaisante, mais les coïncidences ou les dépassements concernent les données globales, avec des divergences sensibles sur certains postes. Ceci soulève l'habituelle question - dans une économie décentralisée dotée d'une planification - des responsabilités du plan de la croissance. Un pOint semble incontestable : la conjoncture sucrière a - pour le moins - largement facilité l'observance du plan puisque les données effectives, très en retard sur les objectifs jusqu'en 1972, les rattrapent ou les dépassent au cours des années 1973 et 1974 (17). Au terme de ce très rapide examen, on ne peut que souligner les remarquables performances de l'économie mauricienne durant ces dernières années, et tout particulièrement durant l'année 1974. L'articulation des données fournies par les comptes économiques est de ce point de vue très significative : l'énorme gain de valeur ajoutée, dû principalement à la bonne conjoncture sucrière, a pu être (15) Série non publiée par le 8.D.S., et dont les données récentes ne sont donc pas disponibles. (16) Plus précisément 9,5 % de la population occupée, 8,7 % de la population active disponible. Ces données sont extraites ou calculées à partir du Mauritius Economic Survey 1972-74, op. cit., pp. 25-26, et du tableau VIII. (17) Sur ces points, voir les commentaires concis mais essentiels de J'article de J.-Maurice PATURAU, op. cil. �374 CHRONIQUES largement mobilisé dans un impressionnant effort d'investissement. Contrairement à ce qui se passe trop souvent dans les économies très dépendantes du cours mondial d'une matière première, et qui ne savent ou ne peuvent utiliser l'excédent d'épargne dégagé en conjoncture favorable, l'économie mauricienne a su transformer cette épargne en investissements dans un contexte économique international pourtant peu favorable. Reste à se poser, évidemment, la question de savoir si ce "boom" économique peut se prolonger. La première et principale hypothèque concerne les recettes sucrières. Les cours mondiaux se sont considérablement « assagis » et les recettes sucrières iront en diminuant en valeur relative. L'économie mauricienne a certes fait de gros efforts pour se diversifier. Ces efforts, cependant, restent tributaires des recettes sucrières d'une part, de la conjoncture internationale d'autre part : cette conjoncture a, dès 1974, atténué l'intérêt des investisseurs étrangers pour Maurice : en 1975, 8 usines nouvelles seulement se sont ouvertes dans la Zone Franche, contre 14 en 1974. Par ailleurs, Maurice est très éloignée des marchés importants pour écouler ses produits : ceux-ci doivent subir le sérieux handicap des accroissements des taux de fret aérien et maritime. Une prospection intense des débouchés extérieurs doit être sérieusement organisée et des te créneaux » précis déterminés pour les activités d'exportation. Maurice manque dès à présent d'espace pour l'extension de ses zones industrielles. Limitation d'espace, taille des débouchés intérieurs, spécificité des débouchés extérieurs, telle est ia seconde hypothèque. Enfin, l'expansion même, et par là la hausse, inégalement répartie, du niveau de vie, mais aussi la hausse générale des coûts de production ont sensiblement réduit l'un des principaux avantages comparatifs de l'économie mauricienne : le faible coût de sa main..cJ'œuvre. Pourtant la part des revenus salariaux a sensiblement diminué au cours des deux dernières années : ceci n'a été socialement supportable qu'en raison du rythme de croissance très soutenu et justifiable que par un taux d'investissement élevé. Survienne un fléchissement sensible de la conjoncture, sans même parler d'un véritable retournement : les tensions sociales sur la répartition apparaîtront rapidement et s'accumuleront. C'est là la troisième hypothèque, la p'lus lourde. Ce serait aussi la rançon du succès. Il importe que ce succès paye plutôt, et au plus vite, son tribut au bien-être de tous, et plus particulièrement des plus défavorisés. Au vu des résultats de l'année 1974, il demeure que l'économie mauricienne, « capitalisme en liberté surveillée », conservant le ressort et le dynamisme de l'entreprise privée, dans un cadre plus ou moins sévèrement contrôlé, mais aussi orienté par les Pouvoirs Publics, a su, jusqu'ici, éviter les risques et profiter au mieux des avantages de sa jeune indépendance.· • Février 1976. �CHRONIQUE ECONOMIQUE DE LA REUNION ANNEE 1974 par Jean-Marie BOISSON * INTRODUCTION. 1 • DONNEES GLOBALES. A - DEMOGRAPHIE. 1 - Evolution générale. 2 - L'année 1974. 3 - Perspectives. B - LES GRANDS AGREGATS. Il . LA PRODUCTION. A - L'AGRICULTURE. 1 - Le cadre général. 2 - L'année 1974 : a) La canne à sucre. b) Les autres productions végétales. c) Les productions animales. B - LA PECHE. 1 - Le cadre général. 2 • La conjoncture de l'année 1974. • Professeur de Sciences économiques au Centre Universitaire de la Réunion. Cette chronique a bénéficié de discussions avec M. Serge Payet. Les opinions émises et les erreurs éventuelles doivent être imputées à l'auteur. �376 CHRONIQUES C - L'INDUSTRIE. 1 - Le cadre général. 2 - La conjoncture de l'année 1974. D - LES SERVICES. 1 - Le cadre général. 2 - La conjoncture de l'année 1974. III - L'EMPLOI ET LES REVENUS. A - L'EMPLOI. 1 - Aspects quantitatifs. 2 - Aspects qualitatifs. B - LES REVENUS. 1 - L'évolution : a) Les sa'iaires. b) Les prestations sociales. c) L'aide sociale. d) Les autres revenus. 2 - Les disparités : a) Par rapport à la métropole. bl Entre les secteurs. 3 - Les modifications de structure a) La salarisation. b) Diminution du R.B.E.J. c) Pression fiscale. IV - LA DEPENSE ET LES PRIX. A - LA DEPENSE. 1 - La consommation. 2 - L'investissement. 3 - Les importations. B 1 2 3 LES PRIX. - L'évolution générale. - L'inflation importée. - Les mesures prises. V • LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT. A - LA MONNAIE. 1 - L'évolution des composantes de la masse monétaire. 2 - L'évolution des contreparties. B - LE FINANCEMENT. 1 - Le Crédit. 2 - Les financements publics a) Le budget de l'Etat. b) Le budget du Département. c) Le F.J.D.O.M. d) Synthèse des financements extérieurs. �LA REUNION 377 La Réunion est l'un des rares points du globe qu'Alfred Sauvy, qui n'a pas la réputation d'un démographe pessimiste, considère comme menacé de surpeuplement absolu. Les données nature)tles n'y sont pas, en effet, favorables à l'existence d'une importante concentration humaine. La surface en est tout d'abord limitée à 2.500 km 2 , dont 1.000 seulement, en raison du relief, sont utilisables, et 500 à 600 effectivement utilisés. Pour une population légèrement inférieure à 500.000 habitants, ceci donne une densité moyenne de près de 200 habitants au kilomètre carré et d'un peu moins de 500 habitants par kilomètre carré cuitivable. Ces densités seraient supportables si la Réunion disposait, comme dans d'autres territoires à densité humaine comparable, de ressources natureUes ou de potentialités économiques ou commerciales importantes. Mais ce n'est pas le cas. Le sous-sol uniquement volcanique, l'accès maritime difficile, l'excentricité par rapport aux grands axes commerciaux, l'éloignement des marchés d'approvisionnement et d'écoulement des produits excluent toute perspective de développement géographiquement très concentré comme ceux que l'on a pu constater en Asie du Sud-Est. Par ailleurs, la Réunion subit encore le poids d'un passé colonial d'économie de plantations qui confine l'île dans la dépendance étroite d'une métropole encore plus éloignée, économiquement et humainement que les 12.000 km de route maritime qui -l'en séparent. Cette dépendance coloniale a profondément marqué et continue de marquer l'He dans ses structures sociales, économiques et politiques. La date cha-rnière de l'histoire économique et socia!le de la Réunion se situe en 1946, lorsqu'est votée une loi transformant la colonie en département français et posant les principes d'une intégration progressive à l'ensemble métropolitain. La départementalisation et, plus spécifiquement l'énorme - aux dimensions de l'île - injection financière qu'elle a entraîné durant la dernière décennie, a fait de la Réunion un exemple type, au niveau mondial, d'économie en croissance soutenue sans développement économique correspondant. La départementalisation a eu pour conséquence d'inverser les flux nets de richesses entre l'île et la métropole : aux transferts vers la métropole d'un surplus colonial réalisé sur une monoculture (café, puis sucre), surplus d'ailleurs assez maigre pour expliquer le désintérêt de la métropole vis-à-vis de sa colonie, a succédé un apport massif de transferts pubncs métropolitains vers le nouveau département, lui permettant de consommer une richesse nettement supérieure à celle qui était prodUite sur place. De ce fait, la départementalisation a permis une spectaculaire croissance du niveau de vie moyen de l'île, tout particulièrement dans 1es domaines sanitaire, social et éducatif. La Réunion jouit d'un niveau de vie (Revenu par tête) moyen, qui reste très nettement inférieur à celui de la métropole, mais qui est le plus élevé de cette partie de l'Océan Indien. Même si la répartition de ce niveau de vie est très inégalitaire et placerait le niveau de vie te médian • - si on pouvait le calculer, très en dessous du niveau moyen, le niveau de vie des personnes les plus défavorisées est lui-même probablement plus élevé que dans les économies avoisinantes. �CHRONIQUES 378 Mais cet acquis indiscutable - même si l'on a tendance à l'oublier - repose largement sur une valeur ajoutée importée et, par là, demeure bien précaire. Aucune tendance ne semble se manifester dans le sens d'une augmentation relative de la part de richesse produite sur place. Au contraire, les transferts de l'extérieur, aussi bien en valeur absolue qu'en valeur relative, vont croissant. Le résultat apparemment paradoxal, en est que la départementalisation, au lieu d'atténuer la dépendance vis-à-vis de la métropole, l'a maintenue et rendue plus critique encore. L'année 1974 a été marquée de ce point de vue, surtout après les élections présidentielles, par la volonté proclamée par les pouvoirs publics de substituer une départementalisation te économique » à la départementalisation te sociale ». Derrière ces appellations nouvelles il faut lire la volonté d'une remise en ordre des transferts publics métropolitains de manière à déplacer leur impact du stade de la consommation finale à celui de la production. Cette intention, facile à comprendre, mais plus difficile à réaliser, se heurte aux difficultés d'absorption de l'aide extérieure, dans une économie dont les structures sont figées dans un statu-quo solide, difficultés longuement analysées par aiHeurs, dans la littérature économique. Malheureusement, la conjoncture de l'année 1974 à la Réunion, dominée par les e-ffets de l'inflation mondiale - en particulier dans les domaines du frêt et des produits pétroliers - s'est plutôt caractérisée par un ralentissement de l'activité économique générale et une augmentation des tensions sociales. Cette première chronique économique présentée par l'Annuaire de l'Océan Indien, ne pouvant faire référence à des chroniques passées, s'efforcera de donner un aperçu général de la situation dans chaque rubrique, avant d'exposer les données spécifiques à l'année 1974. C'est la raison pour laquelle le plan suivi sera très analytique et, par là, très simple: DONNEES GLOBALES, PRODUCTION, EMPLOI et REVENUS, DEPENSES et PRIX et enfin MONNAIE et FINANCEMENT. Les échanges extérieurs sont trop imbriqués dans l'économie insulaire pour faire l'objet d'un chapitre. Ils seront abordés avec l'étude de la production agricole (exportations), de la consommation (importations) et du financement (transferts). 1. - DONNEES GLOBALES. A - DEMOGRAPHIE. 1 - L'évolution générale : sur les deux dernières décennies, la population totale a connu l'évolution suivante, mesurée lors des recensements : 274.400 1954 (Juillet) ................... . 347.500 1961 (Octobre) ................. . 416.500 1967 (Octobre) ................. . 476.700 1974 (Octobre) ................. . �LA 379 R E UNION Soit une progression de 75 % en vingt ans et de 14,5 % de 1967 à 1974, selon un rythme annuel moyen durant ces périodes, de 1954 - 1961 (7 ans) ........... 38 pour mille 1961 - 1967 (6 ans) ........... 33 pour mille 1967 - 1974 (7 ans) ........... 22 pour mille La progression démographique naturelle n'a cessé de se ralentir depuis une dizaine d'années, comme en témoigne le tableau suivant : Années 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 Nombre annuel Nombre annuel moyen de moyen de naissances décès 16.681 16.869 16.663 15.957 15.857 15.124 13.437 14.432 13.740 13.267 3.960 3.806 4.284 3.586 3.763 3.854 3.656 3.494 3.391 3.377 1 Excédent naturel 12.721 13.063 12.399 12.371 12.094 11.270 9.781 10.938 10.349 9.910 Taux en pour mille 1 + + + + + + + + + + 39,2 33,2 30,7 29,9 28,5 25,9 22,0 24,1 22,4 21,0 Souroe : I.N.S.E.E. A cette progression naturelle, il convient d'ajouter algébriquement le solde du bilan migratoire: 196411965 11966119671196811969 1 1970 1 1971 /197211973 Solde 1 +250 -1009 -1916 +94 -942 -305 -1260 -2277 -2294 -1362 Le signe négatif de ce solde est essentiellement dû à l'influence des migrations organisées parle B.U.M.I.D.D.M. qui vont croissant, tandis que les migrations spontanées, plus difficiles à analyser, jouent en sens contraire, essentiellement du fait de l'immigration, parfois clandestine, de Mauriciens, Malgaches, Comoriens et surtout de Français métropolitains ou nés ailleurs. 2 - l'année 1974 : La population des départements s'est accrue en 1974 de 4.700 personnes, soit un peu moins de 10 pour mille si J'on prend la population de fin d'année (478.200) comme référence. Les naissances se sont montées à 13.423 dont 4.177 naissances illégitimes, ce qui donne un taux de natalité de 28,4 pour mille, contre un taux de mortalité de 6,5 'pour mille (3.090 décès, dont 410 décès de moins d'un an, en très sensible régression sur les années précédentes). Le taux d'accroissement naturel s'établit donc à 21, 6 pour mille. Le solde migratoire, en revanche, est beaucoup plus important puisqu'aux 5.097 départs organisés par le BUMIDDM est venu s'ajouter un léger solde négatif également, des migrations spontanées. 3 - les perspectives: L'évolution très nette, surtout ces dernières années de tous les taux dans le sens de la réduction de la progression démographique (et en particulier celui de la fécondité, non exposé plus haut) amène deux remarques : �380 CHRONIQUES Tout d'abord, même si tous les taux (y compris d'ailleurs celui de la mortalité) ont décru, Us se situent encore à des niveaux très sensiblement supérieurs à ceux de la métropole ou même de l'Ile Maurice. La principale (et dernière) vague démographique est passée. Ble a même atteint l'âge de procréer. Il reste que la population est très jeune (56 % de moins de 20 ans en 1971) et qu'elle arrive massivement sur le marché du travail qui ne peut l'accueillir. Des projections ont été faites à l'horizon 2000 (1) en couplant hypothèses fortes ou faibles sur la fécondité et la migration. Les deux branches extrêmes de la • fourchette» sont 700.000 et 1.000.000 d'habitants. Mais dans tous 'les cas, les actifs de l'an 2000 étant actueHement presque tous nés, il est nécessaire d'envisager la création de 100.000 emplois supplémentaires, au taux actuel d'emploi qui est pourtant déjà très faible (20 %). Rien ne permet d'espérer atteindre cet objectif à l 'heure actuelle. B - LES GRANDS AGREGATS. Les comptes économiques du Département sont établis par l'I.N. S.E.E. depuis 1965. Ils 'Sont présentés dans un certain détail (compte d'agents), l'information statistique devenant de moins en moins fiable au fur et à mesure que l'on descend dans le détail, ou reposant sur des coefficients structurels (T.E.I.) établis dans les années 1960. On se contentera donc de présenter les grands agrégats. Dans ce domaine lui-même, les derniers résultats définitifs connus portent - depuis 3 ans - sur l'année 1971. Ce n'est que très récemment qu'ont été publiées des estimations provisoires pour les années 1972, 1973, 1974 (et 1975), dont on trouvera les montants dans le tableau ci-dessous : (Millions de FF) 1970 Consommation des ménages ................. Consommation des administrations ............ Variation de stocks .... F.B.C.F. .............. Exportations-Importations P.1. B. (production intérieure brute) .......... Salaires des fonctionnaires .................... Salaires de gens de maison ................... P.1. B. (produit intérieur brut) .................. - 1972* 1971 1.860,9 2.065,8 2.286,5 92,3 65,1 521,6 628,7 105,3 1,0 533,3 752,6 135,1 ? 471,7 779,0 - - 1973* 2.717,5 - 159,4 ? 570,1 944,0 - 1974* 3.337,6 201,0 ? 927,3 1.321,6 1.781,0 1.952,8 2.114,3 2.503,0 3.144,3 260,0 306,2 339,7 403,2 500,2 30,9 35,5 43,2 50,4 57,6 2.071,9 2.294,5 2.497,5 2.956,6 3.702,1 * Provisoires. (1) Cf. D. lECOMPTE et Y. lEMARROIS bliographie. Source : I.N.S.E.E. Cahiers du C.U.R. n° 7. Cité en bi- �LA REUNION 381 Ces statistiques limitées sont difficiles à exploiter en elles-mêmes. EH es font apparaître la croissance nominale considérable des différents postes de la Dépense Intérieure Brute et en déduisent les montants de la production et du produit intérieur sans qu'on puisse en faire l'imputation. On peut cependant remarquer l'extension du déficit commercial et de la masse salariale de la fonction publique (qui ne comprend pas les salaires de l'Education nationale, intégrés à la production intérieure brute). Plus explicites sont les comptes établis jusqu'en 1971, qu'à défaut de données plus récentes, H est intéressant de reprendre. Le premier tableau montre l'évolution globale du P.I.B. en francs courants, au cours de la période 1966-1971, en parallèle avec celle du P.I.B. métropolitain. EVOLUTION GLOBALE DU P.I.B. DE LA REUNION (en millions de FF ou en %) MONTANTS 1966 1967 1968 1969 1970 1971 ... ... ... ... ... ... PROGRESSION Réunion Métropole Réunion Métropole 1.361 1.469 1.677 1.912 2.072 2.295 532.000 575.000 630.000 732.000 820.000 910.000 11 % 8% 14 % 14 % 8% 11 % 9% 8% 10 % 16 % 12 % 11 % Source : I.N.S.E.E. On peut constater que la croissance sur la période est assez voisine (69 % à la Réunion contre 71 % en France métropolitaine), bien que la Réunion parte d'un niveau moyen par tête beaucoup plus bas (plus de trois fois moins élevé). �382 CHRONIQUES Le tableau ci-après est beaucoup plus complet et plus explicite : EVOLUTION PAR SECTEURS DU P.I.B. DE LA REUNION Montants annuels (en francs courants) 1967 1968 1969 - 294 -231 - -282 Secteur primaire • 222 158 216 Sucre, rhum ..... -- Autres produits agricoles ......... Secteur secondaire Bâtiment et travaux publies ........ Industries diverses Secteur tertiaire • Commerce ............ Transports, loyers, services divers .. Enseignement et santé ..................... Production intérieure brute ...... Administrations et gens de maison . Produit intérieur brut .................... 1970 251 185 (en millions de FF ou en %) Pro· Importance gres. relative sion (en %) 67·71 1971 1967 1971 (en %) -251 - -16- 11 9 176 11 8 11 -- 73 202 66 220 72 262 66 280 75 308 5 14 3 13 3 52 150 52 829 406 164 56 934 447 194 68 1.084 522 196 84 1.250 595 210 98 1.394 633 10 56 28 9 4 61 28 40 88 68 56 272 311 354 397 452 18 20 66 151 176 208 258 309 10 1.262 1.436 1.640 1.781 1.953 86 207 241 272 291 342 14 1.469 1.677 1.912 2.072 2.295 4 -- - - - - - - -- - -- -- -- -- - - - 100 - 13 105 - 55 85 - 15 100 - 65 56 Source: I.N.S.E.E. Pendant la période 1967-1971, la progression la plus importante a été celle du secteur tertiaire (+ 68 %). La masse salaria,le du secteur public (Enseignement et Administration) représente 24 % du P.I.B. en 1967 et 28 % en 1971, pour un pourcentage de la population active de l'ordre de 17 et 21 %. Le secteur agricole voit non seulement sa part se réduire considérablement (16 à 11 %), mais encore le montant absolu de sa valeur ajoutée en francs courants se réduire de 1969 à 1971. Le secteur secondaire (hors usines sucrières) connaît une progression élevée (52 %), mais en partant d'un niveau très faible. Sa part devient, durant la période, plus importante que celle du secteur primai're. Ainsi la Réunion à vocation essentiellement agricole, et plus précisément sucrière, voit la part de l'agriculture dans sa production devenir la plus faible. Toute la situation économique ne la Réunion, son évolution, et les problèmes qui se poseront à terme se trouvent résumés dans ces tableaux. Ils constituent l'iHustration la plus évidente de la possibHité d'une croissance et même d'une croissance importante sans soutien concomitant d'un développement des structures de production. �LA REUNION 383 Il. - LA PRODUCTION. A - L'AGRICULTURE. 1 - Le cadre général. L'agriculture réunionnaise reste profondément marquée dans ses structures, ses méthodes et son potentiel humain par l'Economie et la Société de Plantation. Ceci ne saurait expliquer d'autres diront même au contraire - la faible contribution du secteur agricole à la production et au développement global de l'ile. L'agriculture et plus particulièrement la culture de la canne à sucre, constitue le principal sinon le seul secteur d'exportation de if'économie réunionnaise. 611e aurait dû, selon un processus classique, contribuer au démarrage de l'industrie par les recettes d'exportation. A ce débouché, la départementalisation aurait dû ajouter l'élargissement du marché intérieur par l'augmentation de la demande monétaire de produits alimentaires. Il n'en a rien été. les objectifs de la politique agricole ont pourtant toujours visé l'augmentation de la productivité pour les cultures d'exportation (canne, géranium, vétyver) et la satisfaction des besoins alimentaires locaux par une production vivrière et maraîchère. En dépit des moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs, depuis l'aide technique jusqu'à t'aménagement des structures, on constate, comme on /'a vu dans l'examen des agrégats, une chute régulière de la part de l'agriculture dans la production et même une diminution absolue de la valeur de la production agricole. Il se pose tout d'abord un problème foncier, donnée objective illustrée par le tableau ci-après dressé à partir d'une enquête de 1971. SUPERFICIE AGRICOLE UTILE NOMBRE de 0,25 à moins de 1 de 1 à 1,9 .......... de 2 à 2S .......... de 3 à 4,9 .......... de 5 à 9,9 .......... de 10 à 19,9 ........ de 20 à 49,9 ................ 50 et plus .................... Toutes tailles ........ hectares 0/0 hectares 0/0 6.749 4.688 2.164 1.613 888 226 87 72 16.487 40,9 28,5 13,1 9,8 5.4 1,4 0,5 0.4 100 3.654 6.434 5.164 5.780 5.821 2.912 2.518 18.911 51.194 7,1 12,6 10,1 11,3 11.4 5,7 4,9 36,9 100 Souroe : A.D.A. �384 CHRONIOUES MODE DE FAIRE DOMINANT EXPLOITATIONS D'AU MOINS 1/4 HA S.A.U. S.A.U. Moyenne par exploiFaire-valoir .... Direct dominant Fermage dominant .......... Nombre % ha 0/0 tation (ha) 7.006 42,5 33.834 66,1 4,8 698 4,2 1.587 3,1 2,3 Colonat dominant .......... 8.783 .... - ... 16.487 TOTAL 53,3 100 15.773 51.194 30,8 100 1,8 3,1 La forte concentration au sein d'un petit nombre d'exploitations (propriétés d'usine, grandes propriétés) est contrebalancée par une multitude de microfonds qui représentent néanmoins, globalement, plus du quart de la S.A.U., et d'un grand nombre de petites exploitations en deçà ou juste au-delà du minimum nécessaire, qui représentent au moins un autre quart de la S.A.U. Plus de la moitié de la S.A.U. est donc occupée par des exploitations dont la rentabilité est très faible, voire illusoire. Le phénomène est aggravé par deux autres données. La première tient à l'in~luence traditionnelle de l'économie de plantation (1) qui impose, en même temps que les impératifs de rentabilité immédiate et sûre, et le faible niveau de formation de la maind'œuvre agricole, et les modes de faire-valoir - un quasi monopo'le de la culture de la canne à sucre (82,3 % de la S.A.U., pourcentage encore nettement accru lorsqu'on considère la seule surface climatiquement propice à la canne). La capacité installée des usines sucrières exige d'ailleurs l'apport en canne d'une agriculture de subsistance. La seconde tient au fait que l'indispensable remembrement, nécessaire pour assurer aux exploitations ag'ricoles une rentabilité minimum se heurte à un problème démographique : un tel remembrement libérerait une masse considérable de travailleurs dont une partie seulement pourrait être retenue à la terre par une réorientation des spéculations, eUes-mêmes soumises à un effort intense de formation. Il en résulte l'existence d'une multitude d'exploitations dont les titulaires, même si c'est 'leur seule activité, ne tirent qu'un très maigre revenu qui ne représente souvent qu'un appoint par rapport aux revenus sociaux dont ils peuvent bénéficier par ailleurs. (1) Pour un approfondissement de ces points, cf. les ouvrages de J. BENOIST, ainsi que d'E. LAURET, cités en Bibliographie. �LA REUNION 385 2 - l'année 1974. A - la canne et le sucre: aux facteurs structurels défavorables que J'on a analysés plus haut, sont venus s'ajouter des facteurs climatiques peu favorables. Si la pluviométrie et la chaleur ont été normales sur la côte au vent, la sécheresse a sérieusement réduit la production de la côte sous le vent. Le tonnage de cannes brassées a été de 2.022.000 tonnes de cannes contre 2.167.000 tonnes en 1973. La production de sucre a été de 228.000 tonnes contre 240.000 en 1973. Néanmoins, compte tenu du prix de la canne payé au planteur (99,86 FF à 11 % de teneur et une aide conjoncturelle de 5,24 FF fT pour les 2.000 premières tonnes de cannes produites par exploitation) qui s'est monté à 104,72 FF la tonne, la valeur de la production, tant en canne qu'en sucre, s'est sensiblement accrue : 336 miHions de FF pour la canne, (287 en 1973) et 212 miliJions pour le sucre (contre 178 en 1973). RESULTATS DES DERNIERES CAMPAGNES SUCRIERES (1) (en milliers de tonnes ou en %) 1970 1971 1972 1973 1974 .............. 1.937 1.705 2.174 2.166 2.021 II. - Production de sucre Objectifs de production ou quotas d'usines (2) Productions effectives de sucre brut ........ 236 236 232 232 232 1. - Production de cannes à sucre III. - Rendements ...... 1V. - Exportations de sucre brut .............. 211 10,9 % 271 186 10,9 % 179 232 10,7 % 172 240 11,1 % 262 228 11,4 % 197 Source : D.D.A. reproduit dans I.E.D.C.M., p. 13 Ceci place la production réunionnaise très en deçà des quotas attribués par la Communauté Economique Européenne et même à J'intérieur du quota A (232.000 tonnes). Ces résultats sont très sensiblement inférieurs à ceux des années 1968 et 1969, où la production de sucre avait dépassé 250.000 tonnes. Le problème essentiel est celui de la hausse des coûts de production au regard de la productivité. '" en résulte des difficultés tant pour les planteurs que pour les usiniers dont les équipements sont loin de tourner à pleine capacité. Un effort important sur la productivité était indispensable. C'est la raison pour laquelle planteurs et usiniers, avec la collaboration de J'Administration, tant technique que financière, ont mis sur pied un programme. (1) Les campagnes de la Réunion débutent en juillet et se terminent en décembre. (2) Les objectifs fixés par la Communauté économique européenne sont exprimés en sucre blanc. 13 �336 CHRONIQUES Programme de modernisation de la culture de la canne à sucre dont l'objectif fondamental est d'augmenter les rendements en canne et, par là, la production, sans élargir les surfaces occupées. Ce plan comprend trois principaux volets : - Améliorer la production des terres par l'épierrage et la restructuration des exploitations. - Accélérer le renouvellement des plantations : une enquête de la D.D.A. en 1972 avait fait apparaître une moyenne d'âge des plantations de l'ordre de 12 ans, certaines plantations ayant parfois plus de 30 ans, alors que le rythme optimal, compte tenu du coût des soins culturaux, est d'une récolte de canne vierge plus 5 à 6 repousses. - Améliorer les conditions (organisation et matériels) de transports à l'usine. On a pu estime'r à 50.000 tonnes de cannes la perte en 1974 du fait de l'absence de main-d'œuvre et de transports appropriés. Le support matériel de ces actions est constitué par des Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole (au nombre de six) associant planteurs et usiniers. Les actions envisagées ne concernent en principe que les petits et moyens planteurs, les exploitations des colons d'usine et enfin de grandes propriétés, soit une surface potentielle de 36.000 hectares, autant dire presque toute la surface en canne, hormis celle des usines sucrières en faire-valoir direct. Le plan doit s'étendre sur huit ans et son financement global est évalué à 180 mHlions de francs français environ, répartis comme suit: Subventions publiques Programme Aménagements fonciers ..... Replantation Organisations des transports Total généra'l Répartition % Etat (Agric+ F.i.d.o.m.) 34.840 5.965 Département Planteurs Usines Prêts du Crédit Agricole 16.000 768 27.700 192 20.110,5 20.950 42.158,5 72.750 96.004 2.032 4.214 - 2.182 42.987 25 % 34 Participations privées 16.000 9 % 0/0 - - 20.302,5 28.468 14 0/0 16 % 30 % Totaux (1) 65.140,5 172.968 36 % 100 % Source : Ministère de l'Agriculture Ce programme préparé dès 1973 par les syndicats professionnels, arrêté à l'issue d'une mission du Ministère de l'Agriculture, a été adopté par le Conseil général, le 23 août, et officie\<lement appliqué à compter du 1er Septembre. Divers éléments en avaient cependant été déjà mis en place dès le début de l'année: création de S.I.C.A., 1.576 ha épierrés, 1.600 ha replantés : 9 millions de FF ont d'ores et déjà été engagés dès 1974. (1) Valeurs en milliers de francs. �LA REUNION 387 Ce plan dit cc de relance a suscité controverses tout particulièrement de la part des planteurs : inquiétude devant sa sélectivité et devant l'accélération de la mécanisation qu'il « prépare selon ses termes, mais sans « l'engager ». Son inéluctabilité sur le plan économique est indiscutable. Quant aux problèmes sociaux qu'il créera, ,leur solution n'est pas totalement du domaine de l'agriculture. Ce plan constitue certainement le fait majeur de l'année 1974 à la Réunion. lO lO, Il convient enfin de signaler la production de rhum et d'alcools de mélasse en légère progression sur 1973 (99 milliers H.A.P. contre 92). Hormis la consommation (22 milliers H.A.P.) et les utilisations industrielles locales, ce rhum a fait l'objet d'exportations sur la métropole (55 millions H.A.P.) et l'Allemagne (25.000 HA.P.). Le rhum pourrait constituer une intéressante recette d'exportation (15 millions de FF en 1974) s'il n'était menacé par les perspectives ouvertes en Europe pour les pays A.C.P. parla convention de Lomé. B - Les autres productions végétales. - Les huiles essentielles (géranium et vétyver) ont connu en 1974 une évolution très favorable des cours. Pour le géranium, le prix à la production du kilo d'essence est passé de 7.800 F CFA (156 FF) à 11.750 F CFA (234 FF), soit une hausse de 51 %. Ce prix, couplé à des conditions climatiques favorables, a fait remonter la production de 82 tonnes en 1973 à 117 tonnes en 1974 (116 en 1972), dont 100 tonnes ont été exportées. Ceci place la Réunion de loin au premier rang de la production mondiale (environ 150 tonnes), avec le risque, compte tenu du haut niveau atteint par le cours, de se voir durement concurrencer par l'Egypte et le Maroc. Dès novembre 1974, on enre'gistrait de nombreuses annulations de commandes. Le vétyver a connu lui aussi une très nette hausse de cours de 7.800 F CFA (156 FF) en 1973 à 13.250 F CFA (265 FF)qui n'a pu exercer d'influence sur la production, compte tenu de la nature du produit. Cette production déterminée pa'r le cours antérieur qui avait entraîné une réduction des surfaces en culture, est passée de 40 tonnes en 1973 à 24 tonnes en 1974. Une meilleure répartition des recettes entre planteurs et distillateurs devrait favoriser une e~pansion de la production. La vanille : par suite d'une aide à la production de 4 F par kilo de vanHle verte, faisant passer le cours de 10 à 14 F, 'la production a presque doublé de 1973 (42 tonnes) à 1974 (80 tonnes). Les exportations se sont cependant limitées à 6 tonnes alors qu'elles avaient dépassé 20 tonnes en 1974, le stockage étant pris en charge par le FORMA. Le tabac: la culture en progresse lentement: 100 tonnes en 1974 contre 90 en 1973, en liaison avec laoréation d'une usine de fabrication de cigarettes en avril 1974. Les cultures vivrières et maraÎchères: toutes les cultures vivrières et maraîchères sont très en deçà des prévisions du Vlème Plan et pour la plupart en stagnation ou en régression par rapport à l'année précé- �CHRONIQUES 388 dente. Font légèrement exception : le maïs (13.500 tonnes contre 11.000) et la pomme de terre (1.500 tonnes contre 1.000). Sauf pour les aulx et la pomme de terre, toutes ces productions sont inférieures aux tonnages importés. C - Les productions animales. Dans aucun compartiment, la production n'augmente de façon très sensible. Le cheptel en fin d'année est estimé à 20.0.00 bovins, 83.000 porcins, 40.000 caprins et 2.300 ovins. Le seul compartiment méritant quelque attention est celui de la production bovine. Un plan de relance, élaboré en 1973, est entré en application en 1974. Il consiste, à la faveur des hausses des cours mondiaux, à développer l'élevage dans les hauts de l'île, à partir d'une importation massive de génisses et de taurillons d'Afrique du Sud (2.500 en 1974). Cette opération constitue, sous l'égide du Crédit Agricole, une expérience intéressante de collaboration entre éleveurs et importateurs dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique. L'un des espoirs techniques de l'opération est de faire du département une zone génitrice exempte de brucellose comme c'est, par exemple, le cas aux Nouvelles-Hébrides. B - LA PECHE. 1 - Le cadre général. L'insularité laisserait à penser que la pêche pourrait représenter pour l'é'conomie réunionnaise un secteur d'activité important. En fait, 'les difficultés considérables de l'accès à la mer - sur tout le pourtour de l'île, jointe à l'absence de plateau continental - font de la pêche côtière une activité aussi peu lucrative qu'elle est pénible et dangereuse. Du fait, cependant, des traditions anciennes, et de l'isolement de l'île jusqu'à la départementalisation, c'était un secteur fournissant un emploi non négligeable (755 actifs au recensement de 1961). Cet effectif cependant concerne une population âgée et de ce fait décline très rapidement, non sans poser des problèmes sociaux aigus. L'espoir s'est reporté sur la grande pêche et un effort d'équipement non négligeable a été effectué. Après un départ acceptable, cette activité s'est immédiatement heurtée au problème de la dimension, l'armement réunionnais ne pouvant disposer de l'infrastructure de prospection dont disposent les flottes concurrentes. De plus, le recrutement de personnel réunionnais compétent s'est avéré difficile et les armements métropolitains associés se sont largement désintéressés de l'opération. 2 - La conjoncture de l'année 1974. Elle a été la plus mauvaise de ces dernières années. La pêche côtière a vu ses prises diminuer de 760 à 100 tonnes entre 1973 et 1974. Les principaux efforts effectués dans ce domaine (amélioration de la commercialisation surtout) ont un objectif social (stabilisation du revenu des artisans pêcheurs) plutôt que véritablement productif. �LA REUNION 389 La grande pêche s'est soldée par une production de 1.624 tonnes de poisson en 1974 contre 1.482 tonnes en 1973. De multiples difficultés techniques, qui se renouveUent chaque année, n'ont pas permis de connaître l'expansion prévue de la production. La pêche à la crevette a été interrompue, celle de la langouste n'a pas rempli le quota attribué, qui a été de ce fait restreint. Tant que les résultats de la pêche ne dépassent pas un certain seuil, il est illusoire d'envisager d'établir une conserverie à la Réunion. Cette évolution peu positive n'est pas normale et devrait faire l'objet d'une attention plus soutenue des investisseurs tant métropolitains que locaux. C - INDUSTRIE. 1 - Le cadre général. Le secteur industriel représentait en 1971 - dernières données statistiques disponibles - environ 16 à 17 % du Produit Intérieur Brut de l'île. Cet ordre de grandeur a probablement peu varié, sinon à la baisse, en 1974. Ce secteur peut être réparti en trois blocs : l'industrie du sucre et annexe (mélasse, rhum) qui représente environ 3 à 4 % du P.I.B., les travaux publics et le bâtiment (9 %) et les industries diverses (4 %). On doit tenir compte du fait que ces 16 à 17 % du P.I.B. représentent un poids plus important dans l'activité économique intrinsèque de l'île, compte tenu de l'hypertrophie, en valeur monétaire, du secteur tertiaire. Néanmoins, force est de constater que la part de l'industrie reste faible au regard des nécessités de la production et du développement. L'absence d'industries véritables a de- multiples causes qui peuvent être ramenées aux deux composantes des choix de production : d'une part les coûts de production, d'autre part la productivité. Le niveau élevé des coûts de production tient à deux causes principales qu'on a vues : d'une part l'absence de ressources naturelles, et d'autre part - et corrélativement - l'éloignement. L'absence de ressources naturelles, hormis les ressources agricoles, implique que toutes les matiè'res premières doivent être importées, ainsi que les biens d'équipement. L'éloignement et par là le coût du frêt et des divers frais d'approches rendent problématique l'installation d'industries devant concurrencer ceNes des pays d'où s'importeraient les matières premières et les biens d'équipement. Le coût de la main-d'œuvre, quant à lui, peut être considéré comme prohibitif si on le compare à celui des îles voisines, mais au contraire modéré par rapport à celui des pays industriels. Dans ces conditions, puisque l'essentiel des importations provient de ces derniers, un autre élément complémentaire doit être invoqué. Cet argument est celui de la faible productivité. Celle-ci tient fondamentalement à la faible dimension du marché local, le marché d'exportation étant, pour l'instant, hors d'atteinte. Il en résulte que les unités de production industrielle qui correspondent à la taille du marché, sont de dimensions ridiculement faibles par rapport à ce qui existe ailleurs �390 CHRONIQUES et, de ce fait, subissent par rapport à la concurrence extérieure le poids de déséconomies d'échelle insurmontables. Ce fait, joint au très mince tissu industriel implanté, entraîne une très faible productivité de la main-d'œuvre, en comparaison des coûts directs et indirects qu'elle représente. Malgré la multiplication des zones industrielles, une véritable industrialisation ne semble pas devoi'r démarrer. La meHleure preuve en est peut-être donnée a 'posteriori lorsqu'on compare l'impressionnante panoplie des aides diverses accordées à la promotion des investissements - et dont certaines frisent l'i:JIégalité (a remboursement » de T.V.A., factures non payées) avec les résultats observés et l'utilisation des fonds ainsi accordés. Au demeurant, cette politique de largesses parfois peu admissibles, assorties de vérifications pointilleuses et surtout extrêmement lentes, contribue à faire prospérer une véritable mentalité de a chasseurs de prime », tout en lassant ou en décourageant les entrepreneurs dynamiques qui entendent prendre des décisions rapidement suivies d'application. Seuls ont donc connu une certaine expansion les secteurs abrités : d'une part, certains a créneaux » d'industries d'imports-substitution, et d'autre part, l'industrie du bâtiment. Cette dernière, principale industrie de l'île, en forte expansion jusqu'à ces dernières années, a connu un très net ralentissement en 1974. 2 - La conjoncture de 1974 : Sans connaître de changement dans les données structurelles que l'on vient d'évoquer, l'année 1974 a été marquée par un renchérissement mondial des prix des matières premières et du pétrole qui a affecté plus que proportionnellement l'industrie réunionnaise. Globalement, le prix des produits pétroliers a enregistré des hausses de 50 à 147 % selon les produits. Par voie de conséquence, le coût de l'énergie électrique, déjà élevé, a lui-même été relevé. Le manœuvre ordinaire a vu son salaire augmenter de près de 30 % et l'ouvrier de catégorie exceptionnelle de 20 % environ. C'est l'industrie du bâtiment et des travaux publics qui a le plus directement souffert de ces hausses, entraînant par contrecoup des difficultés dans toutes les industries annexes. Le rythme des grands travaux publics s'est maintenu par rapport à 1974 (route du littoral, hôpital de Saint-Pierre, constructions scolaires, aéroport) mais l'on a pu constater une substitution - déjà entamée, mais s'accélérant - des chantiers d'engins aux chantiers de maind'œuvre, de grandes entreprises nationales enlevant la plupart des marchés publics importants. En ce qui concerne les réalisations plus modestes, plusieurs appels d'offres sont restés infructueux compte tenu de la hausse des coûts de la construction. Le rythme de la construction de logements est demeuré assez élevé puisque le marché des logements terminés en 1974 (3.121) a été plus fort qu'en 1973 (2.817). Néanmoins ce résultat - afférant aux projets de construction des années antérieures - ne traduit pas la conjoncture constatée dans ce domaine, tant en ce qui concerne les grands organismes constructeurs (adjudications infructueuses) que les constructions de particuliers spéCialement en zone rurale. �LA REUNION 391 Les difficultés financières jointes à une importante rupture de stock en ciment ont particulièrement affecté les petits entrepreneurs en bâtiment, faisant reculer l'emploi dans ce secteur d'environ 2 à 3.000 unités, frappant surtout les postes à temps partiel. Ces difficultés ont entraîné celles d'industries en amont de la construction, en particulier dans l'industrie du bois (500 licenciements). Si les efforts déployés par le Bureau de Promotion Industrielle et les incitations financières et fiscales multiples ont permis /'installation de 11 unités de production nouveHes et l'extension de 7 entreprises existantes, le bilan gilobal de l'année, malgré une augmentation de 82 à 89 unités de production, se traduit par une diminution du nombre d'emplois industriels réguliers, passant de 4.091 (en 1973) à 3.875 (en 1974). Au total, l'évolution durant l'année 1974 comporte l'idée selon laque He le secteur industriel ne peut réellement offrir une solution au problème d'emploi que pose la croissance démographique. Une étude approfondie (1), menée en 1974, a montré que dans les meilleures hypothèses le potentiel de création d'emplois de l'industrie - compte tenu des débouchés intérieurs et extérieurs de /'île - dépassait à peine le millier. Tout au plus, un certain développement industriel de /'île au niveau artisanal ou de petites et moyennes entreprises permet-il d'espérer un aocroissement de la production intérieure en amorçant de petits processus cumulatifs de circulation de revenus, et allègera la dépendance économique de la Réunion vis-à-vis de l'extérieur. Dans cette perspective plus modeste, les efforts entrepris doivent être améliorés et poursuivis, tant il est vrai que toute amélioration de l'appareil productif, fût-elle « homéopathique », est toujours souhaitable. D - LES SERVICES. 1 - Le cadre général. Le secteur tertiaire représentait en 1971 environ 60 % du Produit Intérieur Brut, pourcentage montant à 70 % si l'on inclut la rémunération des fonctionnaires d'administration générale et celle des gens de maison. Les données structurelles ne sont pas encore disponibles pour 1974, mais on peut sans risque d'erreur avancer que ces pourcentages sont vérifiés, sinon en hausse, pour cette année. Cette valeur ajoutée monétaire imputée au tertiaire ne correspond pas au poids qu'il représente dans l'activité économique intrinsèque de l'île et ne saurait, sans précaution, faire l'objet de comparaison avec d'autres structures, ne serait-ce, entre autre, que par la sur-évaluation monétaire, par rapport à la métropole, des services rendus par les ad- (1) SATEC : Etude des poSSibilités d'industrialisation à la Réunion. Cf. Bibliographie. Cette- étude est la dernière en date et la plus approfondie d'une série de traVaux sur cette question. �392 CHRONIQUES ministrations mesurés aux salaires distribués, très sensiblement supérieurs à la Réunion. Néanmoins, il représente bien, sur le plan financier, le pourcentage indiqué et son importance é'conomique, bien qu'inférieure (il serait difficile de l'évaluer) reste très grande. Ceci conduit à deux observations principales. La première, évidente, c'est que ce secteur trouve son alimentation non dans les deux autres secteurs productifs, comme ce'la devrait être normal dans une économie en équilibre, mais dans l'injection massive des transferts publics métropolitains, qui représentent 1.480 millions de francs français en 1974, soit un montant comparable mais plus élevé au déficit de la balance commerciale (1.321 mil,lions de FF) et représentant une valeur correspondant à 40 % de la valeur du P.I.B. estimé pour 1974. La seconde consiste à remarquer que si « l'hypertrophie lt du secteur tertiaire est artifi'cielle et à bien des égards regrettable, c'est à l'heure actuelle une réalité. Cette réalité se traduit par un nombre d'emplois important et une activité économique non négligeable. te L'hypertrophie » du secteur des services est tout d'abord liée au très important développement de l'appareU sanitaire, éducatif et administratif. Bien que cet appareil n'ait pas encore atteint celui de la métropole et qu'il ne corresponde pas à la production de services marchands, il crée néanmoins une richesse directe et indirecte certainement surévaluée par le niveau des traitements de la fonction publique. Il reste que c'est, de loin, le principal créateur d'emplois de l'île durant ces dernières années. « L'hypertrophie lt est ensuite liée au développement de l'appareil commercial dont les revenus nets sont difficNes à appréhender, mais dont la valeur ajoutée est assez largement gonflée par le niveau des prix des produits importés et, par voie de conséquence, des marges brutes en proportion. Mais c'est là encore une source d'emplois non négligeable, d'autant que les entreprises d'importation sont souvent les promoteurs des quelques industries implantées dans l'île. 2 - La conjoncture de l'année 1974. Sans connaître - loin de là - les difficultés des autres secteurs économiques de l'île, les services n'ont pas suivi une évolution auss~ florissante que durant ,la décennie passée. La fonction publique, tout d'abord, a vu son pouvoir d'achat amputé du montant net de l'inflation - soit environ 15 à 20 % - du fait de la baisse systématique de l'index de correction à chaque augmentation obtenue en compensation de l'inflation. Cette réduction du pouvoir d'achat était apparemment très supportable puisqu'elle n'a pas suscité de mouvement organisé de protestation. H en est résulté cependant - par contre-coup - un fléchissement de la construction privée et du nombre déclaré des emplois de gens de maison. Il en est probablement résulté, sans que les statistiques disponibles permettent d'en rendre compte, un fléchissement relatif de la demande de biens de consommation, atténuée en termes nominaux par l'inflation. Le commerce en a traduit les conséquences en comprimant �LA REUNION 393 l'emploi dans ce secteur et en recherchant systématiquement les économies de main-d'œuvre, en particulier de main-d'œuvre non spéciaHsée (manutention et transports). Les données statistiques que fournira le recensement d'octobre seront précieuses à cet égard. La seule indication globale que l'on ait et qui n'a de valeur que relative - sur l'évolution du commerce est celle que donne le chiffre d'affaires taxé du département, passant de 721 millions de FF en 1973 à 816 millions en 1974 : c'est plutôt l'évolution 13,2 % de hausse, soit moins que celle des prix (16,3 %) - qui est significative du freinage du secteur. Il conviendrait enfin de faire mention dans cette rubrique du tourisme. Cette activité de service, qui peut être un moteur économique non négligeable, et dont on parle beaucoup, n'a pas encore trouvé sa voie à la Réunion. Il est vrai que l'île privée de plages - qui constituent le principal argument touristique des régions tropicales - ne peut concurrencer sa voisine, l'Ue Maurice, et cherche plutôt des complémentarités avec cette dernière. L'année 1974 a été marquée par la fermeture de deux établissements d'importance relative (40 et 21 chambres). Les résultats de l'année sont donc négatifs. Ils sont les conséquences des désillusions constatées l'année précédente. Envisagés sous un angle beaucoup plus modeste, le tourisme local, à vocation familiale, et l'hostellerie d'affaire pourrait connaître un avenir un peu meilleur. En résumé, si la situation du tertiaire est bien loin d'être préoccupante, on peut néanmoins observer que ce secteur ne connaît plus l' cc âge d'or de la fin des années 1960. J) III. - L'EMPLOI ET LES REVENUS. A - L'EMPLOI. Aspect quantitatif. L'emploi total ne peut encore être chiffré en 1974, aucune enquête n'ayant été effectuée depuis 1971, date à laquelle on dénombrait Emplois réguliers ..................... . Chômeurs partiels ayant un emploi ..... . Chômeurs partiels sans emploi ......... . Chômeurs ............................. . Inactifs ............................... . Total ......... . 102.000 personnes 7.000 6.000 29.000 111.400 255.400 Le nombre des emplois réguliers passe de 38 % à 40 % de la population en âge de travailler entre mai 1969 et novembre 1971. Le nombre de chômeurs partiels diminue (de 9 à 5 %), par contre celui des chômeurs totaux représente en 1971 11 % de la population totale en âge de travailler, au lieu de 9 % en 1967. �394 CHRONIQUES La répartition en secteur d'activité a évolué de la manière suivante: Agriculture, pêche et forêts ....... . Bâtiment et Travaux Publics ....... . Autres industries ................. . Services et Administrations ....... . 22.100 12.100 8.300 66.500 Par rapport à 1969 en % - 24 % 6 % + 6 % + 21 % L'évolution de l'emploi total et de la répartition par secteur appelle les commentaires suivants : Le nombre de chômeurs partiels diminue car l'emploi devient en général plus stable surtout chez les salariés. C'est ce que confirme l'évolution du nombre de salaires versés. La baisse importante du nombre d'emplois en agriculture concerne principalement les salariés agricoles et les colons. Bien que cette main-d'œuvre se soit dirigée vers les activités du bâtiment et de la manutention (docks), on observe néanmoins une baisse de l'emploi dans le premier de ces deux secteurs. C'est dans ce cadre à peu près inchangé par rapport à 1972 et 1973, que commence l'année 1974. Il faut signaler toutefois que l'augmentation des emplois dans le secteur tertiaire, à notre avis, s'est probablement ralenti dès 1972. L'augmentation rapide dès 1973 du prix des biens de consommation et des matières premières, les incertitudes conjoncturelles, ont rendu les chefs d'entreprises attentistes en matière d'embauche. L'industrie sucrière n'a pas embauché plus de personnes que pour la campagne précédente, mais le nombre de salariés agricoles employés pour la coupe a diminué. D'autre part, la durée de la campagne ayant été plus courte, l'emploi s'en est ressenti. Le commerce, fait assez exceptionnel, a compressé ses effectifs en 1974 (fin 1974). Mais le secteur le plus touché a été le bâtiment : les augmentations de prix des matières premières, l'encadrement du crédit, le ralentissement des investissements publics et privés, les nouveaux accords de salaire ont réduit considérablement l'activité du bâtiment pendant les deux premiers trimestres. Une légère reprise s'est heureusement dessinée fin 1974, dont les effets ont été compromis par le manque de ciment et sa mauvaise qualité. Dans ce secteur, comme ailleurs, si l'emploi diminue, il devient cependant plus régulier. Ainsi, le nombre d'heures travaillées par les ouvriers horaires a diminué de 48.555 heures par rapport à 1973, mais le nombre de mois travaillés par les salariés mensualisés a augmenté de 972 mois. Même si la moyenne horaire annuelle a augmenté de 56 heures, elle ne représente encore que 65 % du temps de travail total que fourniraient tous les salariés occupés du secteur à raison de 40 heures par semaine. �LA REUNION 395 2 - Aspect qualitatif. Le taux d'activité féminine qui baissait entre 1954 et 1961, pour remonter légèrement en 1967, semble s'accroître plus fortement ces dernières années. Pour des raisons conjoncturelles et structurelles, l'augmentation de la demande d'emploi féminine a augmenté de 12,8 % en 1974. La qualification de la main-d'œuvre féminine reste dans l'ensemble relativement faible, et par ailleurs, ce sont les moins qualifiées qui ont été touchées par les licenciements. On peut avoir une idée de la structure de qualification des personnes au chômage à partir des données suivantes (source : Direction Départementale du Travail). POURCENTAGE DES DEMANDES Hommes Manœuvres ................ Métiers du Bâtiment ........ Transport .................. Bureau .................... Commerce ................ Service .................... Sur o ••••• 0/0 81 % 9 3,1 % 2,8 % -25.974 demandes Femmes 13,8 % 8,9 % 74,8 0/0 -- 13.961 demandes En 1974, le chômage s'est donc aggravé, la plupart des secteurs ayant diminué ou ralenti leur embauche. B - LES REVENUS. 1 - L'évolution. a) Les sala!ires. On a coutume de faire essentieHement référence, sous cette rubrique, à l'évolution du SMIC. Si le SMIC présente une grande importance pour l'évolution des salaires, il ne retrace pas exactement le niveau de ceux-ci, même au niveau de qualification les plus modestes. Les conventions colle'ctives ou les pratiques professionnel'Ies les situent souvent sensiblement au-dessus. De 1973 à 1974, le SMIC est passé de 181 F CFA à 226 F CFA par heure (3,62 F à 4,52 F), soit une augmentation de 24,86 %. Cette forte augmentation est à rapprocher de l'évolution des prix et du SMIC métropolitain - Aucun rattrapage du SMIC métropolitain ou même antillais n'a été effectué (le SMIC réunionnais a suivi une courbe parallèle au SMIC métropolitain et antillais). Il ne représente même pas 67,5 % du SMIC métropolitain alors qu'en fin 1967 début 1968 il en représentait 83 % environ. �396 CHRONIQUES Le salaire de base du bâtiment a augmenté tout aussi rapidement que le SMIC (25,91 %). Le salaire horaire du manœuvre est supérieur au SMIC de 22,6 %. Cet écart se maintient plus ou moins depuis trois ans. Au premier trimestre 1974, le salaire de base des sucreries est passé de 198 F CFA à 213 en fin d'année - L'écart de 8 à 9 % en moyenne par rapport au SMIC s'estencore observé en 1974. Le salaire de base des boulangeries comme ceux des principales industries alimentaires se situe légèrement en retrait du sa,laire horaire du bâtiment: 260 F CFA environ. Le commerce de gros n'a pas de convention colle'ctive mais une recommandation professionnelle largement suivie et qui se situe à 10 % au-dessus du SMIC mais pour 13 mois de salaire par an (soit 19 % de plus que le SMIC en réalité). Le salaire des employés de banque qui se déduit des salaires du même s·ecteur en métropole par l'application d'un multiplicateur de 1,45 a augmenté de 13,6 % au cours de l'année. Aucune indication n'est disponible sur l'évolution des revenus des cadres du secteur privé. Le minimum de rémunération de la fonction publique est passé de 108.268 F CFA à 124.630 F CFA, soit une augmentation de 15,1 %, alors qu'il augmentait de près de 20 % en métropole. La raison en est la baisse progressive abordée en 1971 de l'index de correction, dit « de vie chère ., des rémunérations de la fonction publique (1,65 en 1970) qui diminue de 1,56 à 1,48 au cours de 'l'année 1974. Les hausses nationales de rémunération étant plus fortes sur les bas salaires, tandis que la réduction indiciaire est linéaire, la croissance de la masse salariale de la fonction publique n'a été que de 8,5 % sur l'année, malgré l'augmentation des effectifs. Les prestations socia,les. Les allocations familia·les (série calculée par l'I.N.S.E.E. pour une famille de quatre enfants à charge, épouse au foyer) passent, dans le secteur privé de 15.745 à 17.670 F CFA, en augmentation de 12,23 %. Pour le secteur public, dont le régime est différent, eUes augmentent de 8,87 % (contre 10,91 % en métropole). Elles restent cependant près de trois fois (2,8) plus élevées que celles du secteur privé. Les assurances sociales du régime généra'l ont versé 329 millions de FF de prestations en 1974 contre 252 millions en 1973 (+ 30 pour des cotisations respectivement de 171 et 147 miHions de FF. Celles du régime des fonctionnaires, 21 millions en 1974 et 17 millions en 1973, pour des cotisations sensiblement supérieures (47 et 38 millions respectivement). b) %r c) L'aide sociale. Aux prestations sociales, il faut ajouter 44 millions de FF d'aides sociales diverses, contre 36 millions en 1973 (+ 22 %). Il faudrait également y comprendre d'autres transferts, non chiffrés depuis 1971 (5,4 milliards de F CFA) dont font partie, notamment, les fonds de chantier de chômage, restés très insuffisants en 1974, puisqu'ils ont �LA REUNION 397 représenté 11 millions de francs français environ (550 millions de F CFA) permettant de verser le SMIC à 9.678 salariés pour un total de près de 2 miHions d'heures (10 % du temps travaillé par les horaires » du bâtiment). c( d) Les autres revenus sont difficilement appréhendables faute de comptes économiques pour 1974, comptes établis à partir de statistiques fisca,les. Le Revenu Brut des Entrepreneurs individuels, mesuré dans les comptes économiques, a augmenté de 42 % de 1965 à 1971, alors que la production intérieure brute augmentait de 86 %. Cette diminution relative, de fait du R.B.E.J., par-delà les imprécisions statistiques, est due à J'amenuisement de la rentabilité des exploitations (agricoles, principalement) qui a entraîné une diminution du nombre des entrepreneurs individuels par un phénomène de salarisation. Au demeurant, dans la masse du R.B.E.I., il est difficile de faire 'la part des revenus agricoles, industriels ou commerciaux. Les statistiques fiscales existantes ne permettent pas d'améliorer sensiblement la connaissance de cette masse très disparate de revenus. On constate ainsi entre 1964 et 1974 l'évolution suivante dans le nombre de revenus imposables par catégories d'impôts et montant de ces revenus imposables : 1 964 Nombre Bénéfices des explOitations agricoles Traitements et salaires Bénéfices non commerciaux Bénéfices industriels et commerciaux Revenus fonciers Rémunération des gérants de sociétés lOlO ••••••••••• ••••••• lOlO •• ••• lOlO lOlO ••••••••••• lOlO lOlO ••• • •••••• •• •••••••••• ••••••••••••• •••••••••••• lOlO •••••••••• (1) En millions de francs CFA. 1 974 Montant (1 ) Nombre Montant (1) 602 6.042 350 106 6.148 615 22 12.872 160 21 27.860 885 2.469 3.318 3.304 572 1.400 2.102 4.003 1.309 41 119 26 33,S Sources : D.G.I .- I.N.S.E.E. Cet aperçu général des revenus et de leur évolution appe:JIe un commentaire sur les disparités car, si la disparition des inégalités est utopique, leur maintien ou leur accroissement dans les conditions économiques réunionnaises peut contribuer à une explosion sociale. 2 - Les disparités. On ne peut avoir d'idée statistiquement précise qu'en ce qui concerne les revenus salariaux. a) Par rapport à la métropole En ce qui concerne les sa,laires, on a constaté plus haut que le SMIC réunionnais restait de 33 % inférieur à celui de la métropole (18 % inférieur à celui des Antilles). En revanche, certains salaires du secteur public sont, par convention, supérieurs à ceux de la métropole (i.e. Banque: + 45 %). �398 CHRONIQUES Les salaires de la fonction publique sont d'environ 90 % plus élevés que dans les zones correspondantes de la métropole (93 % pour le minimum de rémunération). Il est difficile d'avancer des données précises sur les autres catégories de revenus directs, qui sont extrêmement variables par rapport à ceux de métropo'le, vraisemblablement inférieurs chez les petits exploitants agricoles, identiques ou supérieurs, voire très supérieurS-, dans d'autres catégories. En ce qui concerne les prestations sociales, revenus sociaux rattachés à une activité, elles sont inférieures à celles qui sont versées en métropole : il n'existe que les allocations familiales et les principales assurances sociales, à des taux inférieurs. Le ft rattrapage » est assuré par un versement forfaitaire de 45 % des prestations versées dans un Fonds d'Action Sociale Obligatoire, mais ceci est insuffisant pour assurer la parité avec la métropole. Le chômage étant important et les temps travaillés re,lativement faibles, l'aide sociale est de plus en plus importante. Ainsi, les prestations sociales restent inférieures, par tête, à celles de la métropole, tandis que les aides par tête dépassent le niveau métropolitain. Il n'existe pas d'I.V.D. ou de F.A.S.A.S.A. dans l'agriculture. On peut enfin signaler qu'au niveau du revenu, et non plus du salaire, le coefficient de correspondance du minimum de rémunération de la fonction publique à la Réunion est de 1,57 au lieu de 1,93 pour le salaire (salarié ayant quatre enfants). b) Entre les secteurs de l'économie réunionnaise Les disparités apparaissent plus nettement dans ce cadre. La première disparité flagrante est celle qui sépare les salariés du secteur privé et du secteur public au niveau du personnel d'exécution, et qui se réduit peu malgré la forte augmentation du SMIC ces dernières années, et particulièrement en 1974. En 1972, le salaire mensuel minimum de la fonction publique (cadre B) s'élevait à 135.000 F CFA, tandis qu'il était en moyenne de 35.000 F dans le bâtiment, 44.000 dans les sucreries et autres industries. A l'intérieur des salaires du secteur privé lui-même existent des disparités très fortes, d'une part entre secteurs liés à une convention métropolitaine (énergie, banque) et autres secteurs, et d'autre part dans la hiérarchie des emplois. La pénurie de cadres, la concurrence du secteur public amènent les entreprises à élargir plus que proportionnellement la hiérarchie des salaires (et/ou des avantages en nature) vers le haut, surtout lorsqu'elles sont amenées à « importer » des cadres de métropole, ce qui introduit des disparités qui sont vécues comme de véritables discriminations. La dernière catégorie de disparité, et la plus douloureuse, sépare les titulaires d'un emploi des chômeurs. L'écart ne cesse de se creuser, non seulement en raison de l'absence de salaire, mais parce que ce,lui-ci commande une série d'autres revenus ou droits, tandis qu'il n'existe pas de régime d'allocation chômage. Cette disparité qui va croissant prend une énorme ampleur du fait du caractère structurel du chômage et de la permanence de cette situation pour un nombre croissant de �LA REUNION 399 personnes. C'est la principale raison du développement de l'aide sociale. Mais cette dernière, compte tenu de la faiblesse des revenus directs, fait naître un désintérêt vis-à-vis du travail. Un enfant infirme ou handicapé devient - comble de misère - une véritable aubaine. 3 - Les modifications de structure : A - La sa,larisation : Si en agriculture le nombre de salariés agricoles a fortement baissé, 26.000 en 1954 - 14.400 en 1967 - le nombre de salariés (sauf cadres supérieurs) du privé est passé dans le même temps de 50.800 à 73.600 alors que le nombre des exploitants agricoles, des colons, des exploitants du commerce, des personnes exerçant une profession libérale, des cadres supérieurs du secteur privé diminue de 30 %, passant de 28.500 à 20.000. Avec les maigres résultats de l'agriculture réunionnaise de 1971 à 1974, ce mouvement n'a pu que s'amplifier. D'autre part, l'artisanat se développant peu alors que le secteur tertiaire (notamment les entreprises commerciales importantes et l'administration, les services de santé) se développe rapidement, malgré la conjoncture, le nombre des salariés croît relativement très vite par rapport au nombre « d'entrepreneurs individuels D. Dans le secondaire et le tertiaire les résultats sont les suivants (exploitation des déclarations 2.460) : 1968 73.665 salaires distribués 1969 85.202 « 1970 88.866 1971 79.361 « 1972 76.275 1973 83.685 « L'évolution des dernières années traduit plus une stabilisation de l'emploi (moins d'emploi à temps partiel) qu'une baisse des effectifs. Les traitements et salaires imposés qui représentaient en 1955 0,2 % du montant total des revenus imposés de l'année représentent en 1972 70,71 %. B - Mais si les revenus de production (salaires + R.B.E.I.) augmentent de 22.562 millions en 1965 à 81.027 millions CFA en 1971, les prestations sociales, aides et autres transferts aux ménages représentent encore 53 % des revenus de production. Ainsi les ménages qui recevaient en 1965 36 % de leurs ressources en salaire, 26 % en prestations et aides et 38 % en R.B.E.I., reçoivent en 1971 38 % en salaire, 35 % en prestations et aides et 27 % en R.B.E.1. Il est à craindre que depuis 1971 et malgré les plans de relance de 1974, la part des aides et prestations se soit encore accrue. C - La pression fiscale : Alors que les revenus augmentaient, la constants a très peu augmenté de 1970 à rôles augmente de 15,88 % (les prix de sociétés connaît une forte augmentation : + pression fiscale en francs 1974. En 1974 l'impôt sur 16,3 %). L'impôt sur les 36,02 %. �CHRONIQUES 400 Le changement de signe monétaire annoncé fin 1974 va se traduire par une augmentation de l'impôt sur les revenus. En effet, en trois ans, les tranches du barème de l'I.R.P.P., qui étaient une fois et demi supérieures à celles du barème métropolitain, vont être ramenées à égalité. L'abattement de 30 % du montant des impôts sera maintenu. L'impôt sur les sociétés restera le même (les deux tiers des bénéfices suivant l'assiette à l'imposition, soit un taux réel de 33 1/3 au lieu de 50 % en métropole). V. - LA DEPENSE ET LES PRIX. A - LA DEPENSE. Il existe peu de données statistiques sur les structures de la dépense, consommation et investissement pour les données récentes, hormis les statistiques globales de l'I.N.S.E.E. que l'on a exposées au premier chapitre. Ces données provisoires et très globales doivent elles-mêmes être interprétées avec beaucoup de précautions étant donné qu'elles proviennent, en fait, de projections à partir d'un petit nombre d'indicateurs sur un modèle simplifié de projection des comptes nationaux à moyen terme. 1 - La consommation. Les dernières données structurelles concernant la consommation remontent à une enquête de 1969 pour Saint-Denis (1) dont on peut fournir, à titre indicatif, le tableau suivant, concernant les coefficients budgétaires moyens à Saint-Denis en 1969. Alimentation ........... . Habitation ............. . Hygiène et soins ....... . Transports ............. . Habillement ........... . Divers ................• 33,1 21,2 10,1 16,3 9,2 9,4 % % % % % % Le coefficient budgétaire des catégories les plus modestes pour les dépenses d'alimentation dépasse en fait 40 % et il est encore supérieur en zone rurale. Les informations les plus précises que l'on peut obtenir sur la consommation proviennent des importations, que l'on abordera plus loin. L'examen des données globales telles qu'elles ressortent du tableau ci-après (tableau présenté au premier chapitre, mis sous forme indiciaire) fait apparaître que la consommation des ménages est évaluée par l'I.N.S.E.E. à 3.340 millions de francs francais, par rapport à un P.I.B. de 3.702 millions. Elle est donc estimée en progression de 22,82 % (1) Cf. les deux études de J.-M. DUPASQUIER, dans les Cahiers du Centre Universitaire de la Réunion, n° 7, Vol. VI, Sept. 76, extraites de sa thèse : Etude de la consommation à l'Ile de la Réunion, Toulon. Grenoble. Février 1975. �LA REUNION 401 sur 1973 et de 79,35 % par rapport à 1970, mais seulement de, respectivement, 9,8 % et 24 % en francs constants. La consommation des Administrations est de 201 millions de francs, en progression de 26 % sur 1973, tandis que la Production Intérieure brute augmente de 25,62 %. Il faut signaler que dans la consommation des ménages figure la contrepartie des dépenses d'Education Nationale qui ont représenté, en 1974, 523 millions de FF. Néanmoins, l'augmentation des dépenses d'Education Nationale n'ayant augmenté que de 16 %, contre 22,8 % pour la consommation, on ne peut affirmer qu'elles soient à l'origine de la hausse de la consommation. EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DES MENAGES ET DES INVESTISSEMENTS (1 ) Indice Indice Fixe Indice Indice de la Consommation des ménages de la Formation Brute de Capital ............................................ de la Production Intérieure Brute du Produit Intérieur Brut ......... 1970 100 100 100 100 -104- -109- -115- 1971 1972 1973 1974 124 96 103 104 80 105 106 86 111 113 123 122 123 Source: I.N.S.E.E. - Comptes provisoires (1) En francs constants. Indice des prix utilisés et propre aux comptes économiques. 2 - Les investissements. La Formation Brute de Capital Fixe est estimée à 927 millions de francs pour 1974. Elle progresse brusquement de 62,66 % sur l'année 1973, en valeur nominale. Ceci est surtout dû à la baisse marquée de la F.B.C.F. en 1972 et 1973, attribuable en partie à la stagnation de la construction de logement. Par ailleurs, la F.B.C.F., qui comprend les investissements publics et privés, est influencée par le financement du chantier de la route du litoral. La comparaison de l'évolution de la F.B.C.F. à celle de la P.I.B. montre qu'elle ne fait que retrouverl~ niveau atteint en 1974 et laisse augurer une nouvelle baisse en 1975. La part des investissements dans la production intérieure brute a évolué de la manière suivante (en %) : FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE Production Intérieure Brute .................. 1970 1971 1972 1973 1974 29,3 27,3 22,3 22,8 29,5 -- -- -- -- -- Ces chiffres montrent l'orientation prédominante de la dépense vers la consommation. Mais on ne constate pas d'évolution inversement proportionnelle entre la formation de capital et la consommation, ce qui marque le fait qu'il n'y a pas de relation nette entre l'épargne dégagée à la Réunion, qui est forte et de plus en expansion, et le financement des investissements, comme on le constatera ultérieurement. �402 CHRONIQUES Néanmoins, dans les structures actuelles, il n'est pas évident qu'un changement d'orientation des transferts, dont l'aboutissement est le plus souvent directement la consommation, ait un effet multiplicateur très important sur les revenus et l'emploi. 3 - Les importations. Les importations se sont élevées à 1.593 millions de francs en 1974 ce qui, avec 65 % de coût de distribution environ, nous donnerait une valeur sur le marché de 2.628 millions de francs. Au regard du total des consommations et des investissements (4.466 millions), l'importation tient une place considérable. Le tonnage g-lobal des marchandises importées ou exportées en 1974 est sensiblement le même qu'en 1973 : 1,07 million de tonnes contre 1,05. Les importations ont augmenté de 10,7 % (813 ..000 tonnes en 1974 et 734.500 en 1973). En valeur, la progression est bien plus forte : 25,45 % (1973 : 63,5 milliards CFA - 1974 : - 79,7), poursuivant en cela le mouvement de hausse observé à partir de 1972. La structure des importations a très peu évolué, aussi bien en volume qu'en valeur lorsqu'on examine la part des produits alimentaires et des autres produits. COMMERCE EXTERIEUR (Importations) 1972 1973 1974 Tonnes Milliers de F Moyenne en milliers FF Indice 574.128 641.499 710.587 1.000.474 1.270.086 1.593.361 1,74 1,98 2,24 100 114 129 STRUCTURE DES IMPORTATIONS V A L E U R 1972 1973 1974 100 25 % 75 % 130 26 % 74 % 158 25% 75 % Produits alimentaires non compris l'alimentation des animaux (indice) .................................. Par rapport au total .............................. Les autres produits 100 27 % 73 % 96 23 % 77% 97 21 % 79 % Indice du prix moyen de la tonne alimentaire ........ 100 135 163 Produits alimentaires non compris l'alimentation des animaux ............................................ '" Par rapport au total .............................. Les autres produits o ••••••••••••••••••••••••••••••• -- -- VOLU M E o ........................................ �LA REUNION 403 Pour les pays d'origine, ,les changements sont plus marqués mais ne sont peut-être pas irréversibles. PROVENANCE (Volume) Métropole .... Madagascar .. Autres ....... TOTAL ....... 1 % par rapport au total 1972 1973 1974 1972 1973 1974 149.586 108.673 315.869 574.128 205.535 117.737 318.227 641.499 175.253 91.176 444.163 710.587 26 19 55 100 32 18 50 100 25 13 62 100 (valeur) milliers de F 1 811.447 973.804 Métropole .... 640.369 Madagascar .. 80.328 81.390 104.138 Autres ....... 279.777 377.249 515.419 TOTAL ....... 1.000.474 1.270.086 1.593.361 % par rapport au total 64 8 28 100 64 6 30 100 61 7 32 100 L'importance des importations par rapport à la production et aux Produits Intérieurs Bruts conduit à étudier l'évolution des prix réunionnais par rapport à celle des produits importés. B - lES PRIX. 1 - l'évolution générale. Il apparaît d'un intérêt immédiat de présenter l'évolution de l'indice des prix de détail à la Réunion (plus spécifiquement: indice de~ prix à la consommation des famHles de condition modeste à Saint~ Denis) avec celui de la métropole. 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 (1) Saint-Denis Métropole 1973 (1 ) 1974 113,7 129,2 (1) -100- - -- -- -- -- -- -- -101,4 102,3 104,8 110,1 117,2 106,4 118,8 136,0 100 102,7 107,4 113,9 120,3 126,7 105,8 Source : I.N.S.E.E. (1) Base 100 en 1971. Soit une progression de 16,3 % en 1974, contre 13 % en 1973 et 10,5 % en 1972. On ne dispose pas d'indice I.N.S.E.E. avant 1966. De l'examen de la période, il ressort cependant que l'évolution n'est pas parallèle puisque jusqu'en 1971, les prix réunionnais montent très sensiblement moins vite que ceux de métropole, tandis que la tendance est inversée (indépendamment du changement de base) à partir de 1972. Pour �404 CHRONIQUES interpréter correctement le phénomène, j.J faudrait disposer également d'un indice de comparaison du niveau des prix réunionnais par rapport à la métropole. Il n'est pas publié d'indice de cette sorte, au demeurant fort délicat à déterminer. A première vue, l'évolution divergente laisserait supposer qu'il existe une inflation proprement réunionnaise, en particulier par la demande, du fait des transferts massifs. En réalité, si c'était le cas, cela aurait dû se traduire par une inflation systématiquement plus forte à la Réunion, en particulier en 1968 et 1969, années d'augmentation importante des transferts. En fait, on peut penser que l'injection d'un très fort pouvoir d'achat à partir de la départementalisation, et plus nettement encore à partir des années 1950 (indexation du traitement des fonctionnaires), puis 1962-1963 (démarrage des grands travaux d'infrastructure) place le niveau des prix à la Réunion très au-dessus de celui de la métropole, les intermédiaires s'appropriant des marges très confortables. Du fait de l'expansion du marché par les transferts, d'une part, d'une politique des prix très ferme à partir de 1967-1968 d'autre part, les taux des marges unitaires des distributeurs en général, des importateurs en particulier, ont diminué en moyenne, leurs marges globales continuant à croître grâce à l'élargissement du marché et à des gains de productivité sur les frais de commercialisation. 2 - L'inflation importée. A partir de 1972, cependant, la hausse des prix des produits à l'importation majorée de celle des coûts du frêt, de l'approche, des stocks, ont conduit les importateurs - et par là les distributeurs sous peine de voir baisser leurs profits ou de se heurter à des difficultés de Trésorerie, à majorer les prix plus que proportionneHement à l'évolution des prix métropolitains, en précédant même l'inflation métropolitaine. Ceci peut se constater sur les données ci-après. EVOLUTION DES PRIX C.A.F. DES PRINCIPAUX PRODUITS IMPORTES (indice de la valeur moyenne de la tonne en milliers de Francs) Viandes réfrigérées ....................................... Légumes à cosses secs .................................... Maïs .................................................................. Riz ................................................................... Tourteaux ............................................................ Ciments ........................................................... Essences de pétrole ....................................... Engrais ................................................................. Bois sciés .............................................................. Fer en barres ........................................................ Tôles de fer ou d'acier .................................... 1972 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 1973 110 115 137 209 168 120 96 116 165 131 119 1974 120 214 195 182 190 192 238 205 167 192 179 �LA REUNION 405 Evolution de l'indice du prix d'une tonne de marchandise (principale) importée de l'environnement, comparée à l'évolution de l'indice du prix d'une tonne de marchandise importée de Métropole, C.E.E. et autres pays (base 100 en 1966). Environnement ........ C.E.E., Métropole et autres .................. 1970 1971 1972 1973 1974 112,18 118,59 118,60 152,24 197,76 110,21 135,46 146,15 158,78 188,56 Les prix des produits de l'environnement, qui ont augmenté bien moins vite que ceux des autres pays, jusqu'en 1973, ont brusquement rattrapé ce retard (1973) et même augmenté plus vite (1974). Ceci explique le brusque accroissement des prix de 1973 et 1974 qui n'avaient aucun lien avec l'accroissement des prix en métropole. Cette remarque est valable dans les deux sens (baisse relative de 1967-1968 notamment) . 3 - Les mesures prises. Les mesures prises au cours de l'année ont d'une part visé à atténuer la charge de l'inf:lation sur les budgets modestes et familiaux, d'autre part à tenter de juguler directement la hausse des prix. Dans la première perspective, la mesure la plus importante a été la décision prise par le Conseil général, au mois de juillet, d'accorder à chaque famil'le réunionnaise un minimum de 100 FF par personne. Ce minimum a été porté à 110 FF à la suite de la hausse du prix du riz. Le niveau des salaires a lui-même sensiblement augmenté, le SMIC réunionnais montant de 25 % contre 24 % en métropole. En ce qui concerne les prix, les mesures réglementaires n'ont pas manqué. Au début de l'année 1974, .J'arrêté le plus important en matière de prix datait du 1er octobre 1971 (arrêté 3111 SGRE 3). A la suite d'une nouvelle mission de M. Brun, inspecteur des prix, de longues discussions eurent lieu entre les services préfectoraux, les services de la direction des prix et les professionnels. L'aboutissement de ces discussions fut une convention du 24 juin 1974. Les nouvelles marges se déduisent des anciennes par l'application de la formule suivante : M = 1 + Y +x M'-1 où M, la nouvelle marge en valeur relative, se déduit de l'ancienne marge M'avec une pondération où x représente l'augmentation du prix de revient de la marchandise considérée et y l'augmentation des charges des entreprises. De plus, fait exceptionnel, les marges de certains produits sensibles furent fixées en valeur absolue. �406 CHRONIQUES Enfin, le 20 novembre, était instauré un blocage général des prix afin que le changement de signe monétaire (suppression du CFA) ne donne pas lieu à des hausses erratiques des prix. B devait durer six mois. L'une des conséquences les plus profondes, sinon 'les plus apparentes de l'inflation à la Réunion, au cours de l'année 1974, a été ses effets sur le cHmat social et, surtout, les relations du travail. Ce sont principalement, on l'a vu, les produits de base qui ont été touchés par l'inflation. Aussi les répercussions de l'inflation ontelles été beaucoup plus vivement ressenties qu'autrefois. Le fait qui a déclenché la grève de février 1974, et entraîné sa généralisation, est précisément la hausse du prix du riz. Les grèves se sont par la suite multipHées. Bien plus important, à long terme, est le renforcement des syndicats qu'ont occasionné ces grèves : la grève de mai 1973, puis ceUe déjà évoquée de février 1974, enfin des grèves sectorielles leur ont donné l'occasion d'affirmer leur présence et leur pouvoir de négociation. Les revendications s'apaisent, mais le travail en profondeur se poursuit qui se traduit par une patiente pénétration d'une entreprise après l'autre, dans un environnement traditionnellement peu syndiqué et l'émergence au niveau des secteurs. Dans le bâtiment et chez les dockers, plus largement syndiqués, les revendications n'ont plus seulement porté sur le niveau des salaires, mais aussi sur la garantie de l'emploi. L'exemple-type en est la grève des dockers le jour de l'arrivée d'un navire à déchargement entièrement mécanisé (roll on - roB off) qui a contraint les employeurs à maintenir l'embauche des dockers à leur effectif habituel, alors que quelques-uns d'entre eux seulement furent utilisés, méthode originale de répartition des gains de productivité. V. - MONNAIE ET FINANCEMENT. L'étude de la monnaie et du financement revêt à la Réunion beaucoup moins d'importance qu'ailleurs. Ceci n'est aucunement paradoxal dès lors qu'on songe d'une part à l'étroitesse du marché monétaire et financie'r que représente l'île, et d'autre part àla faiblesse de l'activité productrice propre de l'île. Les banques sont au nombre de deux (Banque de la Réunion, B.N.C.I.-0.1.), assorties de deux établissements financiers spécialisés (SLIBAIL et Société Réunionnaise de Financement SOREFI). Les établissements à statut légal spécial au nombre de cinq, dont seuls le Crédit Agricole et la Caisse Centrale, qui abrite l'Institut d'Emission des Départements d'Outre-Mer et constitue le relais des grands organismes métropolitains, présentent une importance véritable. Surtout les deux moteurs principaux de l'économie réunionnaise sont, on l'a vu, des moteurs cc externes » : les exportations et les transferts publies métropolitains. Les structures autocentrées de création et de distribution de revenus sont très limitées. Aussi la circulation monétaire est-elle marquée par le flux de recettes d'exportations et de transferts publics, le reflux d'importations et de transferts privés. �LA REUNION 407 A - LA MONNAIE. 1 - L'évolution de composantes de la masse monétaire est retracée dans le tableau ci-après. EVOLUTION DE LA MASSE MONETAIRE (en millions de F) 1970 1971 1972 1973 1974 1. Billets et pièces ............... Billets (1) .................. Pièces ....................... 183,6 175,5 8,1 194,2 185,7 8,5 216,0 206,9 9,1 234,4 224,3 10,1 249,2 239,2 10,0 2. Dépôts à vue .............. Dans les banques ........... Dépôts des particuliers ., .. Dépôts des entreprises .... Au Trésor ........................ 403,1 361,8 (232,2) (129,6) 41,3 468,3 430,1 (284,7) (145,4) 38,2 525,9 495,7 (311,9) (183,8) 30,2 568,0 545,1 (338,3) (206,8) 22,9 610,5 586,3 (377,0) (209,3) 24,2 586,7 662,5 741,9 802,4 859,7 1. - MONTANTS EN FIN D'ANNEE Disponibilités monétaires .. 3. Disponibilités quasi monétai· res ................................................ 192,7 232,7 310,8 366,0 463,3 Masse monétaire .................... 779,4 895,2 1.052,7 1.168,4 1.323,0 II. - PROGRESSION ANNUELLE Billets et pièces .......................... 1 % 6 °10 16 °10 11 °10 12 °/0 9 °10 8 % 6 0/0 7 0/0 - - 13 0/0 12 0/0 8 0/0 7 0/0 Disponibilités monétaires ........... 44 0/0 21 0/0 34 0/0 18 0/0 27 0/0 Disponibilités quasi monétaires Masse monétaire .......................... 8 % 15 % 18 % 11 % 13 % Il bis. - PROGRESSION DANS LA METROPOLE Masse monétaire ......................... 15 0/0 18 0/0 19 % 15 % 18 0/0 Dépôts à vue ................................ Source: I.E.D.D.M. a) Structure : Plutôt que son montant global, qui traduit une cc monétarisation » de pays industriel (coefficient de liquidité = disponibilités monétaires 1 P.I.B. 27 %, contre 28 % en métropole), c'est la structure de la masse monétaire qui est plus spécifique. Elle est en effet le reflet de deux tendances. = - Une tendance traditionnelle qui explique une part de disponibilité monétaire encore importante dans la masse monétaire (65 %) et en particulier une part de billets et pièces relativement forte, par rapport aux économies très évoluées. - Mais une tendance c( moderne » et très forte au développement des moyens de paiement scripturaux et de placements liquides. �408 CHRONIQUES Cela traduit l'existence de deux clientèles de ménages : d'une part une clientèle « pauvre » utilisant encore exclusivement la monnaie fiduciaire, et une clientèle plus aisée ayant accès aux comptes à vue et de dépôt (hormis les dépôts à terme réservés aux entrepreneurs), certainement moins nombreuse, mais « surcompensant » par ses revenus la première. b) Evolution : L'évolution globale de la masse monétaire est relativement forte, mais sans commune mesure - en ces années d'inflation - avec celle, par exemple, de la métropole. Surtout, elle présente de fortes irrégularités : 8 % en 1970, 15 % en 1971, 18 % en 1972, 11 % en 1973, 13 % en 1974 ; elle n'est donc pas en corrélation très nette avec l'évolution du niveau général des prix. Dans sa structure, on l'a vu, elle est l'objet de la tendance habituelle : développement des disponibilités quasi-monétaires dont la formation s'est accélérée encore en 1974, du fait des meilleures conditions de rémunération faites à l'épargne liquide. Si cette dernière est surtout le fait des ménages (comptes sur livrets, épargne logement), on constate une augmentation considérable des comptes à terme et bons de caisse (+ 70 %). Il faut enfin ajouter la perspective de la suppression du franc CFA, qui a ralenti la formation d'encaisses en billets, et largement favorisé les transferts sur des comptes de placements où les placements nominaux étaient le plus souvent libellés en francs français. c) La signification économique. Quelle est la liaison entre la masse monétaire et l'activité économique de département? La première observation qui s'impose est que si l'on se contente de mesurer l'activité économique par les secteurs productifs propres à la Réunion (Agriculture et Industrie), il n'existe pas de rapport entre leur accroissement et celui de la masse monétaire. C'est seulement si l'on inclut le secteur tertiaire, et tout particulièrement les dépenses de l'Administration, que l'on peut trouver une corrélation avec la masse monétaire, sans décalage significatif. En revanche, il existe un parallélisme extrêmement significatif entre d'une part la masse des dépôts, et d'autre part les dépenses publiques de fonctionnement de l'Administration, montrant combien le niveau des comptes à vue et dans une moindre mesure, à terme, dépend des revenus du tertiaire (direct et indirect par le commerce). Enfin on peut mettre en corrélation, d'une part l'indice de la masse des disponibilités monétaires, et d'autre part un indice synthétique prenant en compte l'évolution du SMIC, de la production sucrière et des dépenses publiques de fonctionnement. La comparaison permet de constater un certain rapport entre les deux évolutions (1). Il en résulte donc un rapport entre masse monétaire et activité générale du département, qui fait jouer un rôle purement « passif » à (1) Cf. J.-P. SElLER: op. cit. en bibliographie. �LA REUNION 409 la masse monétaire: il n'y a pas entraînement de l'activité économique par la monnaie ; il n'y a donc pas, a priori et de façon évidente, d'inflation monétaire puisque la masse monétaire suit les besoins de transaction de l'économie. De façon complémentaire, J'ouverture complète sur la métropole et l'extérieur, l'absence totale de problème de parité monétaire et, par là, déséquilibre de la balance commerciale, exclut un véritable processus d'inflation par la demande que devrait entraîner ces ressources monétaires importantes distribuées dans une économie au secteur productif faible et peu élastique. 1/ semble donc bien que la monnaie en tant que telle, ne participe pas dire'ctement à ce phénomène (1). 2 - L'évolution des contreparties de la masse monétaire. L'examen des contreparties de la masse monétaire permet habitueHement d'analyser les occasions de la création de monnaie. Le tableau ci-après de l'évolution des contreparties de la masse monétaire à la Réunion s'inscrirait alors en faux contre J'analyse qui vient d'être faite de la masse monétaire. CONTREPARTIES (en millions de F) 1970 1971 1972 1973 1974 126,5 130,4 - 3,9 99,6 102,9 - 3,3 111,5 120,1 - 8,6 119,0 145,5 -26,5 156,3 179,6 -23,3 51,2 47,9 42,0 38,0 42,2 51,1 0,1 626,6 72,5 47,8 0,1 760,8 96,7 41,9 0,1 935,6 103,3 37,9 0,1 995,9 101,2 42,1 0,1 1.118,2 101,5 554,1 664,1 832,3 894,7 1.016,7 -24,9 -13,1 -36,4 779,4 895,2 1.052,7 +15,5 1.168,4 + 6,3 1.323,0 A - MONTANTS EN FIN D'ANNEE 1. Avoirs extérieurs ......... . Institut d'émission ........ . Banques ..................• 2. Créances sur le Trésor Pu· blic ...................... . Contrepartie des pièces et des dépôts ............... . Bons du Trésor détenus par les banques .............. . 3. Crédits à l'économie ..... . Financement par l'Institut d'émission ................... . Financement par les banques 4. Divers (1) ................ . Total ............. . B - PROGRESSION ANNUELLE Avoirs extérieurs ............• - 5 % -21 % Créances sur le Trésor Public 15 % - 6 % Crédits à l'économie ........ 11 % 21 % Total ............. . 8% 12 % 7% -12 % -10 % 23 % 6% 15 % 18 % 11 % Source (1) Différence entre les ressources et les emplois bancaires retenus. (1) A la différence, par exemple, de l'Ile Maurice, où le sensiblement accentué l'inflation importée. « 37 % 11 % 12 % 13 % I.E.D.O.M. Boom .. sucrier a très �410 CHRONIQUES Il ressortirait en effet du tableau que ce sont les crédits à l'économie qui sont le principal fait générateur de monnaie, ou en d'autres termes que l'activité économique interne serait prédominante par rapport aux apports extérieurs et aux besoins du Trésor. Il n'en est rien et la situation de la Réunion met dans une très large mesure en défaut le vieil adage selon lequel cc les prêts font les dépôts ». En réalité, à la Réunion, comme dans les petites économies insulaires, les crédits sont nourris par les dépôts et, dans le cas de la Réunion, ces dépôts ont pour origine essentielle non pas les crédits antérieurs, qui sont régulièrement remboursés et donc détruits (campagne sucrière), mais le flux régulier de transferts venant de la métropole ou les recettes sucrières. Ceci ne fait d'ailleurs que coïncider avec le fait qu'il n'existe qu'un très faible effet multiplicateur à la Réunion, qu'on le considère sous l'angle réel ou l'angle monétaire. a) Les avoirs extérieurs : Ceux-ci sont constitués, chaque année, par le solde des flux que la Réunion échange avec l'étranger et là métropole. Ce solde s'inscrit d'une part - pour l'essentiel - sur le compte d'opérations de l'Institut d'Emission au Trésor Public français, et d'autre part par les créances sur l'extérieur détenues par les institutions financières locales. En fait ce stock - solde de flux - est un résultat algébrique de flux sans commune mesure avec lui du point de vue de l'ordre de grandeur (Le. en 1974 : 156 mHlions de FF d'avoirs extérieurs, alors que les transferts publics à eux seuls représentent 1.480 millions et les exportations 218 millions de francs français). Ce solde subit des variations importantes. Tout d'abord, il dépend du montant des transferts publics métropolitains, ainsi a-t-il plus que doublé en 1968 du fait des hausses de salaires de la fonction publique (il n'a fait que décroître depuis). Ensuite, il dépend également de la rapidité avec laquelle sont écoulées les ressources venues de l'exté':' rieur : très souvent, le transfert d'une année se traduit par un regain d'importation - donc de sorties monétaires l'année suivante. On constate ainsi des cycles dans l'évolution des avoirs extérieurs, qui subissent également l'effet de la conjoncture des exportations, et en particulier celle du sucre, à un moindre degré celle du géranium et du vétyver : les modestes campagnes agricoles de 1970 et 1971 ont entraîné la diminution du solde, non suffisamment compensée par les transferts publ ics (1). Enfin on constate, malgré le soutien communautaire du cours du sucre, une dégradation des termes de l'échange qui ne s'est pas marquée dans le solde des avoirs extérieurs du fait de l'augmentation impressionnante des transferts publics. L'exemp,le en est donné par l'année 1974, où le déficit commercial a été sans précédent (exportations décroissant en valeur absolue) mais où le solde des avoirs extérieurs s'est rapproché du niveau record de 1968 (170 millions). (1) Cf. J.-P. SElLER, op. cit. Il est également probable qu'une partie des recettes d'exportation s'arrête en compte bancaire métropolitain, dans leur transit de l'étranger vers la Réunion. �LA REUNION 411 EVOLUTION DES AVOIRS EXTERIEURS DE L'INSTITUT D'EMISSION ET DES BANQUES A LA REUNION (en millions de F ou en %) 1970 1. Avoirs extérieurs Montant en début d'année .. Montant en fin d'année .... Différence 132,8 126,5 ......... - 2. Transferts annuels (1) Transferts publies Dépenses ................ Prêts .................... Total des transferts publics Transferts privés Balance commerciale Opérations diverses ..... ...... Total des transferts privés Balance des transferts ...... 3. Progression annuelle des transferts Transferts publics .......... Transferts privés .......... 1971 126,5 99,6 6,3 - +685,3 + 87,3 --+772,6 --- 26,9 + 1972 1973 99,6 111,5 1974 111,5 119,0 11,9 + 7,5 119,0 156,3 + 37,3 +852,7 + 987,4 +1086,0 +1480,9 + 73,3 + 74,6 + 197,9 + 248,8 --+926,0 +1062,0 +1283,9 +1729,7 -612,0 -702,0 -166,9 -250,9 - 746,0 304,1 - 903,0 -1266,0 373,4 - 426,4 --- -778,9 -952,9 -1050,1 -1276,4 -1.692,4 - 6,3 - 23 % 18 % 26,9 + 20 % 22% 11,9 + 15 % 10 % 7,5 + 21 % 22 % 37,3 35 % 33 % Source : I.E.D.O.M. b) Les créances sur le Trésor figurent pour mémoire, !'I.E.D.O.M. achetant ses pièces, à leur valeur faciale, à l'Hôtel des Monnaies. Les chèques postaux n'existent pas encore à la Réunion. La souscription de bons du Trésor, qui devrait se développer, est très faible. Du point de vue réunionnais, le Trésor est fournisseur plutôt que réducteur de liquidité, sa source de refinancement n'étant pas à la Réunion mais en métropole. c) Les crédits à l'économie, contrairement, donc, à ce que pourrait faire penser la lecture du tableau des contreparties, ne sont pas très générateurs de monnaie. On élargira l'examen des crédits sous l'ang,le du financement dans le paragraphe ultérieur. Il suffit de constater pour le moment, en ce qui concerne les crédits sur ressources monétaires, tout d'abord leur progression continue mais irrégulière, sans rapport avec celle de l'ensemble des dépôts. Bien plus, en 1973, la progression des crédits monétaires a été plus faible que celle des dépôts à vue eux-mêmes. En 1974, leur progression reste inférieure à ceHe du niveau général des prix. Ceci confirme l'idée que les crédits s'effectuent à partir des dépôts et, pour le solde, par un recours au réescompte de l'I.E.D.O.M. Le recours au réescompte de !'I.E.D.O.M., dont les conditions sont sensiblement plus avantageuses que ce:lles de la Banque de France, particulièrement ces dernières années, assure la compensation nécessaire aux besoins de financement à court terme non assuré par les �412 CHRONIQUES ressources des banques. De ce fait, il a beaucoup varié, toujours (sauf en 1972) en sens inverse des avoirs extérieurs, ce qui est logique compte tenu de ce que l'on vient de voir. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, et que l'on constate dans d'autres économies de la zone franc, le réescompte est assez vigoureusement maintenu dans les limites strictes, en général moins de 10 % de l'ensemble des crédits accordés par les banques. Il est vrai que, compte tenu de l'exiguïté de l'île, les dossiers de réescompte sont examinés cas par cas et permettent à l'I.E.D.O.M. d'exercer une tutelle que les banques peuvent considérer comme pesante, surtout lorsqu'elles doivent assurer comme en 1974 le financement d'importations de produits de première nécessité, comme le riz, dont le prix est taxé, sans que le cours mondial le soit, et que la caisse de compensation est en déficit. B - LE FINANCEMENT. Le financement de l'économie réunionnaise est assuré non seulement par le crédit mais également, on l'a vu, par d'importants concours financiers définitifs passant pour l'essentiel par le canal des finances publiques : Budget de l'Etat et des Collectivités locales, Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer. 1 - Le crédit. Aux crédits sur ressources monétaires que l'on a déjà évoqués et qui s'orientent vers le secteur privé, on doit ajouter, pour le même secteur, les crédits sur ressources extérieures et propres des établissements de crédit, essentiellement constitués des apports de la Caisse Centrale de Coopération Economique, de la Caisse Nationale de Crédit Agricole et, pour un montant plus modeste, de la Société de Développement Régional de La Réunion. Il n'existe pas à la Réunion de banque d'affaires. Les prêts des banques se dirigent essentiellement sur le Court terme et, de façon beaucoup plus limitée, sur le Moyen terme, à la fois parce que les banques ont des ressources à Court terme mais surtout - puisque les dépôts à terme se développent parce qu'e-lles se heurtent à l'absence de projets assez nombreux de financement à Moyen terme n'exigeant pas les conditions très favorables offertes par les établissements à statut légal. C'est la raison pour laquelle l'essentiel du financement du Moyen terme et du Long terme est effectué par les établissements à statut légal (Caisse Centrale, Crédit Agricole), en particulier dans l'immobilier. Un nouvel établissement s'est installé à la Réunion en 1974 : la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Maritime. �LA REUNION 413 EVOLUTION DES CREDITS AU SECTEUR PRIVE A LA REUNION (en millions de F) Montant total en fin d'année ·. Moyens de financement Ressources monétaires ..... Ressources extérieures et diverses .................... Durée Court terme ............... Moyen terme réescomptable Moyen terme non réescomptable ...................... Long terme ................ Objet 1. Production et exportation · . Cannes, sucre, rhum ...... Huiles essentielles ........ Autres productions agricoles Industrie .................. 2. Commerce et entreprises · . Importations ............... Achats à tempérament de biens d'équipement professionnel .................... Marchés publics et privés · . Divers ..................... 3. Particuliers ................ Achats à tempérament de biens de consommation .... Divers ..................... 4. Investissements ............ Agriculture ................ Construction de logements .. Industrie ................... Hôtellerie .................. Divers ..................... 1970 1971 1972 1973 1974 1.039,8 1.216,1 1.374,0 1.443,3 1.607,3 626,6 760,8 935,6 995,9 1.118,2 413,2 455,3 438,4 447,4 489,1 443,5 59,2 521,9 79,1 655,8 79,7 691,6 69,7 788,3 67,0 310,0 227,1 362,6 252,5 384,5 254,0 389,4 292,6 412,7 339,3 131,8 68,0 2,8 54,3 6,7 257,7 175,4 147,8 70,3 3,5 50,3 23,7 299,1 203,1 216,9 133,7 4,9 54,3 24,0 345,9 217,1 166,4 82,1 3,0 63,4 17,9 429,0 277,9 232,4 117,4 6,7 82,9 25,4 458,6 280,4 10,4 46,4 25,5 54,0 14,9 47,2 33,9 75,0 14,9 58,6 55,3 93,0 15,5 80,1 55,5 96,2 20,4 116,3 41,5 97,3 22,0 32,0 596,3 165,9 363,4 17,4 2,2 47,4 32,0 43,0 694,2 189,1 414,6 23,3 1,2 66,0 37,0 56,0 718,2 176,5 459,9 25,6 1,0 55,2 41,5 54,7 751,7 186,2 486,1 24,9 6,2 48,3 38,9 58,4 819,0 193,0 540,6 29,3 11,0 45,1 Source I.E.D.O.M. �414 CHRONIQUES Le crédit au secteur privé a augmenté globalement de 11,3 % en 1914. Les crédits sur ressources monétaires (12,2 %) sont restés sensiblement en dessous du plafond global fixé à 13 %. Les crédits sur ressources extérieures se sont sensiblement améliorés par rapport à 1913 (+ 9,3 % au lieu de 12 %). La masse des crédits au secteur privé a donc, on l'a vu, décru en valeur réeHe, compte tenu de la hausse des prix. Dans l'orientation par secteur, on peut noter en 1914 la forte augmentation des crédits à la production et à l'exportation (+ 40 %), tandis que les crédits au commerce n'ont augmenté que de 1 % : ce sont surtout les crédits aux marchés publics qui ont assuré cette augmentation, les crédits à l'importation n'ayant cru que de 1 %, malgré l'inflation mondiale et l'obligation où se sont trouvées les banques de financer les importations et ventes à prix taxé du riz : de fait, c'est une réduction sensible du financement de ce secteur que l'on constate. Dans le même ordre d'idée, le crédit aux particuliers a lui aussi stagné, celui des ventes à tempérament ayant même diminué. Les crédits à moyen et long terme, enfin, ont surtout progressé dans le domaine de la construction et du logement. Le réescompte, que l'on a déjà évoqué, a connu une pointe, comme à l'accoutumée en pleine période de campagne sucrière (191 millions de francs en octobre), malgré une augmentation du taux de l'escompte à court terme qui est passé de 4 à 6 % le 1 janvier 1914. Les crédits au secteur privé doivent être complétés par les prêts au secteur public, dans le domaine des équipements publics et des logements sociaux. Du fait de leur destination, et de la hausse du coût de la construction et du bâtiment, ces financements n'ont pas connu le resserrement du financement du secteur privé : on constate, au contraire, un intervention plus intense en 1914 de la Caisse des Dépôts et de ses filiales qui seront peut-être bientôt amenées à s'installer dans le département. CREDITS AU SECTEUR PUBLIC A LA REUNION (en millions de F ou en %) Montants en fin d'année : Construction de logements .. Equipements publies ........ Total ....................... ........ par la C.C.C.E. (1 ) .... 1970 1971 1972 1973 1974 148,9 199,9 164,5 216,0 196,3 269,5 278,2 376,7 412,7 449,3 348,8 380,5 465,8 654,9 862,0 Progression annuelle 21 9 % 22 41 0/0 32 % Dont 233,0 75,7 40,1 249,8 90,0 40,7 291,0 127,0 47,8 337,6 228,2 89,1 377,3 375,5 109,2 par la C.D.C. (2) ...... par la C.R.C.A. (3) .... 0/0 0/0 Sources: I.E.D.O.M. (1) Caisse centrale de coopération économique. (2) Caisse des dépôts et consignations Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales et Caisse des prêts aux H.L.M. (organismes dépendant de la C.D.C.). (3) Caisse régionale de Crédit agricole. �LA REUNION 415 A l'ensemble des ces financements remboursables, il faut ajouter les concours définitifs transitant par J'intermédiaire des finances publiques. 2 - Les finances publiques. On présentera les tableaux des trois principales ongmes de financement à la Réunion (Etat, Département, FIDOM) avant de présenter le tableau synthétique des concours financiers extérieurs. a) Le Budget de l'Etat: Les dépenses du Budget de J'Etat ont augmenté globalement de 19,5 % en 1974, dépassant légèrement le rythme de hausse du coût de la vie. les dépenses en capital ne représentent que 8,3 % des dépenses totales contre 91,7 % aux dépenses de fonctionnement. la répartition demeure très proche de celle des années précédentes. les dépenses en capital ont moins augmenté que l'indice des prix et leur structure s'est très sensiblement modifiée au profit des subventions (collectivités locales, entreprises publiques). les dépenses de fonctionnement sont globalement en croissance par rapport à 1973 en francs constants. C'est le fonctionnement des services (matériels, travaux) qui croit très sensiblement, du fait principalement des dépenses d'instal,lation des forces armées à la Réunion. les dépenses du personnel, en revanche, malgré J'installation des militaires, connaissent une proÇlression sensiblement inférieure, qui ne couvre pas la moitié de la hausse du coût de la vie; on peut y voir l'effet des baisses de l'index de correction des rémunérations de la fonction publique intervenues au cours de J'année 1974 (cf. tableau Evolution des dépenses, page 416). Les recettes de J'Etat se sont accrues d'environ 17 % en 1974, au rythme de l'inflation réunionnaise. Elles ne connaissent, en francs constants, qu'une augmentation de 5 % environ par rapport à 1970. les impôts sur rôles (J.R.P. et impôts sur les sociétés) ont cru de 16 % environ, tandis qu'on notait une augmentation importante des retenues à la source, traduisant le développement de l'épargne liquide. la croissance de l'impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires ont dépassé le rythme d'évolution des prix tandis que ceJrJe de la T.V.A. a été légèrement inférieure. l'accroissement des comptes spéciaux traduit surtout un alourdissement de la fiscalité locale. On peut enfin constater l'importance du financement métropolitain qui représente 1,6 fois les recettes locales en 1970 et plus de deux fois les recettes locales ou, si l'on préfère, couvre plus des deux tiers des dépenses en 1974 (cf. tableau Evolution des produits de l'Etat, page 416). �EVOLUTION DES DEPENSES Indices de variations par rapport à 1970 (en francs constants) Masses (en millions de FF) (en francs courants) 1970 1971 1972 1973 1974 1970 DEPENSES EN CAPITAL .................................... - Investissements directs ............................... - Subventions d'investissements ....................... 70,8 42,6 28,2 92,1 66,5 25,6 93,5 65,5 27,0 105,2 75,6 29,6 118,6 66,0 52,6 100 100 100 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ....................... - Personnel .................................................... - Dépenses autres que de personnel .................. - Interventions publiques et transferts .............. 689,9 413,7 34,7 241,5 799,8 487,9 44,0 267,9 903,8 553,9 48,7 301,2 1.083,2 692,5 25,7 365,0 1.301,6 751,9 152,5 397,2 100 100 100 100 TOTAL .................. 760,7 891,9 997,3 1.188,5 1.420,2 100 Sources 1973 - -117- -1974 -1971 - -1972 122 117 115 147 86 136 87 156 92 107 128 109 111 119 104 115 118 124 110 124 132 59 119 131 126 304 113 -110- 116 -124- -129- Rapport d'exécution du Vlème Plan pour 1974 (T.P.G.) EVOLUTION DES PRODUITS DE L'ETAT Indices de variations par rapport à 1970 (en francs constants) Masses (en millions de FF) (en francs courants) 1. - BUDGET GENERAL ..................................... - Impôts et monopoles ........................ - Recettes non fiscales ..................... - Fonds de concours .......................... II. - REVERSEMENTS DE FONDS ..................... 1970 264,3 252,6 6,9 4,8 1971 1972 1973 1974 278,0 267,2 9,2 1,6 321,6 309,5 10,6 1,5 331,3 316,6 12,6 2,1 377,3 362,7 12,2 2,4 1970 1971 1972 1973 100 100 100 99 100 124 32 108 108 134 27 99 99 143 33 -100- 1974 -9999 120 34 2,0 2,5 2,1 2,4 4,1 100 112 89 91 139 ........... 29,2 31,4 37,6 50,7 68,3 100 101 114 138 162 TOTAL GENERAL ............ 295,5 311,9 361,3 384,4 449,7 100 FINANCEMENT 'METROPOLITA:IN (Dépenses-Recettes) 465,2 580,0 636,0 804,1 969,5 100 113 -104- III. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR -99- -108- -103-118- -102- 105 Sources : Rapport d'exécution du Vlème Plan pour 1974 (T.P.G.) �LA REUNION 417 b) Le budget départemental est retracé dans le tableau ci-après : (en millions de F) 1. - Recettes : Recettes fiscales et diverses du département ....... Participations et subventions de la métropole .. Emprunts ................... Total ................... Progression annuelle ..... Il .• Dépenses : 1. Dépenses de fonctionnement .................. Personnel et matériel .. Hygiène et aide sociale Autres dépenses .......... 2. Dépenses d'équipement Total ........................ Progression annuelle ......... III .• Excédent ou déficit ............ 1970 1971 1972 151 188 205 148 5 304 10 % 145 2 335 10 % 197 23 167 7 49 246 12 0/0 + 58 224 27 183 14 52 276 12 0/0 + 59 1973 1974(1) 163 183 - - - --- 249 192 206 46 9 17 - - 478 -414 - - -378 24 % -9% +26 % 282 32 238 12 56 338 22 0/0 + 76 303 34 257 12 75 378 12 % 363 45 314 4 115 478 26 % - - Sources : I.E.D.O.M. (1) Prévisions budgétaires. Le budget départemental est en augmentation plus forte que celui de l'Etat, tiré par le pOids de ses dépenses qui croissent de façon considérable en 1974. Les dépenses d'équipement progressent de 52 % en raison du financement de la route du littoral. Les dépenses de fonctionnement croissent de 20 %, essentieHement sur le poste : hygiène et aide sociale. Dans les recettes, on constate une diminution de la part des ressources propres du département (ressources fiscales et octroi de mer) au profit de celle des emprunts (C.D.C., C.A.E.C.L.) jusqu'ici, il est vrai, assez modérée et surtout des subventions du budget de l'Etat qui représente 52 % des ressources contre 48 % en 1970. c) Le Budget du F.I.D.O.M., qui constitue un concours définitif net de l'extérieur, a connu l'évolution suivante sur les dernières années : 1970 · . 1971 · . 1972 · . 1973 · . 1974 · . Section locale Section centrale Section des opérations communes TOTAL 8,3 8,3 9,2 9,4 10,5 26,9 27,6 33,5 35,3 36,6 1,7 2,7 5,8 1,1 0,2 36,9 38,6 48,5 45,8 47,3 (en millions de FF) Sources : Rapport d'exécution du Vlème Plan 14 �418 CHRONIQUES Le financement FIDOM est un financement très souple permettant le passage d'une opération à l'autre selon leur degré de réalisation et le report des sommes d'une année sur l'autre. Le FIOOM local a pour objet essentiel le financement des équipements des communes et du département, en particulier le secteur d'adduction d'eau. Le FIDOM central, outre les opérations en cours (S.I.O.R., E.E.R., etc ... ), a surtout porté son effort en 1974 sur la réforme foncière », dans le cadre du plan de relance de la culture de la canne. L'aide au planteur de canne - qui n'est pas du ressort normal d'un fonds d'investissement - a néanmoins été accrue de 2 millions de francs, la faisant monter à près de 6 millions de francs. CI d) Synthèse des concours financiers extérieurs : Les concours apportés par l'Etat et les divers organismes publics extérieurs (Sécurité Sociale, FIOOM, FEA) ont évolué de la manière suivante au cours des cinq dernières années : CONCOURS FINANCIERS EXTERIEURS (en millions de F) Source : I.E.D.O.M. 1. • Moyens de financement : Recettes fiscales et diverses dei 'Etat dans les départements .............. Transferts publics ........ Total .............. Progression annuelle ..... Il. • Dépenses financées : Contribution au budget du département ............. Dépenses des services publics métropolitains ...... - dépenses de fonctionnement ................. - dépenses d'équipement Dépenses du F.I.D.O.M. .. Dépenses du F.E.D. ...... Contri butions diverses (1 ) Total .............. 1970 1971 1972 1973 --- 295 685 980 14 % 308 853 1.161 18 % 349 987 1.336 15 % 382 1.086 1.468 10 % 446 1.481 1.927 31 % 148 145 192 206 249 574 71 38 11 138 980 690 92 40 8 186 1.161 859 93 43 4 145 1.336 930 105 39 10 178 1.468 1.141 119 42 13 363 1.927 1974 (1) Ces contributions correspondent, pour l'essentiel, aux versements faits par les organismes de Sécurité Sociale de la métropole en faveur de la Caisse départementale de Sécurité Sociale. dans le cadre d'une compensation nationale des dépenses de Sécurité Sociale. �LA REUNION 419 En 1974, les concours financiers extérieurs ont donc augmenté de plus de 30 % par rapport à l'année précédente. On peut regretter que ces concours soient affectés, à raison de 1.140 millions de francs, aux dépenses de fonctionnement des services publics, et pour plus de 300 millions à des dépenses de fonctionnement de sécurité sociale, au lieu d'assurer des investissements productifs. Mais le choix ne semble pas si aisé, ni si évident. Tout d'abord, il faut prendre conscience de ce que ces dépenses de fonctionnement maintiennent, malgré qu'on puisse en avoir, et aussi « artificielle » qu'elle soit, l'activité économique et sociale générale de l'île. Une ré-orientation de ces financements suppose, non seulement qu'on prenne le risque de détruire un certain nombre de circuits de distribution existants et par là d'activités économiques. Elle implique surtout que l'on puisse trouver dans l'île une capacité d'absorption du capital formé par ces financements qui ne soit pas encore plus artificielle et plus précaire que ne l'est la situation actuelle atteinte. L'étude de la monnaie et du financement serait incomplète s'il n'était pas signalé l'un des événements les plus marquants - sinon les plus importants - de la fin de l'année 1974 : l'annonce de la suppression du franc CFA au 1er janvier 1975. Cette suppression, dont il était question depuis l'introduction ou presque du CFA à la Réunion, était associée dans J'esprit du public, comme dans celui de beaucoup de personnalités économiques et politiques, à la remise en ordre, précisément, des transferts publics métropolitains en particulier dans le domaine des dépenses de fonctionnement (rémunérations de la fonction publique). C'est ce quOi explique les très longues hésitations qui l'ont précédée. Le fait de l'annoncer publiquement à l'avance, le 20 novembre 1974, et de spécifier clairement qu'elle ne serait qu'une simple opération de technique monétaire (substitution des signes et des libellés monétaires) a assuré son déroulement normal, évitant totalement les mouvements erratiques de transferts ayant jusqu'ici systématiquement accompagné les rumeurs de « suppression du CFA ». La seule mesure particulière accompagnant cette suppression, annoncée dans la loi de finances rectificative pour 1975 (27 décembre 1974) n'a concerné que les barèmes de J'imposition directe, qui seront progressivement alignés sur ceux de la métropole. Pour conclure, on pourra retenir de l'année 1974 que, commencée sous des auspices bien peu encourageants, elle s'est un peu mieux terminée. Mais eNe n'aura pas été, dans l'ensemble, une année particulièrement favorable. Sur le plan économique, le seul véritable élément très positif de cette année est certainement constitué par la mise en place du Programme de modernisation de la culture de la canne à sucre. Ce programme, étalé sur plusieurs années, et résolument tourné vers une amélioration de l'appareill productif, doit donner les résultats qu'on attend de lui s'il n'est pas détourné de ses objectifs primitifs. Mais l'année 1974 n'aura ainsi que bien faiblement contribué à résoudre le principal problème économique réunionnais, celui d'un meilleur équilibre économique vis-à-vis de l'extérieur. �420 CHRONIQUES Comme la plupart des pays en voie de développement, la Réunion se heurte à un processus circulaire. Mais il ne s'agit pas exactement d'un « cercle vicieux de la pauvreté » rencontré si souvent ailleurs, mais du cc cercle vicieux» d'une richesse relative et artificielle apportée de l'extérieur. A l'origine, lors de la départementalisation, et à plusieurs reprises par la suite, se trouve l'objectif, généreux et souhaitable, d'une amélioration rapide du niveau matériel de vie. Mais cette volonté politique d'amélioration du niveau de vie a suivi la voie de la facilité, celle qui a consisté, à l'aide de transferts publics massifs, à intervenir directement sur le niveau de vie et, par voie de conséquence, sur la consommation, en omettant de respecter l'enchaînement économique inexorable qui veut que la consommation succède à la production des richesses, et que la consommation de demain dépende des sacrifices d'aujourd'hui. Le démarrage du processus par l'amélioration du niveau de vie, et l'avance accordée ainsi à celui-ci, a régulièrement retardé, peut-être définitivement, le rattrapage nécessaire de la production. L'amélioration du niveau de vie et des pouvoirs d'achat, surtout répartie de façon inégalitaire et contingente, a régulièrement suscité des aspirations à des niveaux de revenus toujours plus élevés. Salaires, profits, revenus sociaux plus élevés ont détérioré les conditions dans lesquelles pouvait s'organiser et se développer la production. Celle-ci, constamment impuissante à apporter la richesse à consommer escomptée, celle-ci n'a pu être obtenue, de période en période, que par des transferts accrus. Le mécanisme d'une spirale était enclanché : recherche d'une amélioration rapide de la consommation, donc des revenus, augmentation de ceux-ci incompatible avec les gains de productivité possibles à l'éche.J\e de l'île, donc amoindrissement progressif de la compétitivité de l'appareil de production, l'intensification compensatrice de transferts enfin. Comment briser cette spirale « vicieuse » sans introduire une contrainte, sans accepter une pause dans l'accroissement du bien-être matérie,1 - pause qui ne sera supportable que si elle est équitablement répartie - de manière à repartir sur des bases plus saines. Ainsi l'amélioration du niveau de vie, d'objectif se voit simultanément transformée - assez paradoxalement - en contrainte du développement. Cette difficile option ne peut être prise que par ceux qui en subiront directement les conséquences. G'est pourquoi, plus que partout ailleurs en France. on observe avec attention, mais également avec une réserve et un malaise psychologique qui va croissant, ce qui vient de Paris, assimilé à la métropole tout entière. Il faut prendre garde à ce que la dépendance économique toujours accrue ne transforme un jour ce malaise et cette réserve en un détachement pur et simple. ICI �LA REUNION 421 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE I.N.S.E.E. : Les Agrégats économiques provisoires des D.O.M. de 1972 à 1975. Note dactylographiée, 4 p. I.N.S.E.E. : Service départemental de la Statistique : Bilan économique 1974. Saint-Denis, mars 1975, dactylographié, 4 p. /.N.S.E.E. : Service départemental de la Statistique : • Comptes économiques de la Réunion en 1971 D, Etudes, n° 3, 1er trim. 1976, 49 p. CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA REUNION, FEDECANNE, S.F.S.R. : Plan de relance de la canne à sucre, Saint-Denis, Août-Sept. 1973, dactylographié, 32 pages + Annexes. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, MINISTERE DES D.O.M. ET T.O.M. : Rapport sur la situation de l'économie agricole réunionnaise, (2ème rapport "SAUGER"), 1973, (partie économique), Paris, dactylographié, 122 pages. INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER: Rapport d'activité 1974, Réunion. Paris, Juin 1975, 63 p. PREFECTURE DE LA REUNION : Rapport d'activité des différents services administratifs, Année 1974, Saint-Denis, Imprimerie départementale, Déc. 1975 ; dactylographié, 362 p. 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LAURET (E.) : Développement agricole et développement économique et social : Le rôle de la production sucrière dans le développement économique de La Réunion, Mémoire de 3ème cycle, Saint-Denis, Oct. 1974, dactylographié, 47 p. �REFLEXION SUR LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME DE PLAISANCE DANS L'OCEAN INDIEN par Jean-Marie THUROT· 1. - INTRODUCTION 1/ est difficile de désigner l'Océan Indien comme une entité touristique - au sens où on parle des Caraïbes, de la Méditerranée ou du Pacifique - dans la mesure où on n'arrive pas à distinguer pour l'instant une volonté délibérée des pays riverains de cet océan de se considérer comme solidaires les uns des autres et attachés à promouvoir une destination originale caractérisée par une image de marque complexe mais unique (2). En effet, il est assez étonnant de constater que, par une sorte d'accord tacite, l'Océan Indien touristique est partagé en deux, le long du 70ème méridien de longitude Est. la partie Est qui englobe notamment l'Inde, le Srilanka, la Birmanie, la Thaïlande, voire la Malaisie et l'Indonésie et qui est désignée sous un vocable particulier - le Sud Asie - est gérée par la Pacifie Aerea Travel Association et donc rattachée assez bizarrement au Pacifique. Comme le marché américain est loin d'être désormais son principal fournisseur, un esprit ignorant des ressorts secrets qui animent les politiques d'expansion touristique pourrait s'en étonner. * Docteu'r en économie de tourisme, Secrétaire général du Centre des Hautes Etudes Touristiques d'Aix-en-Provence, s'est notamment Spécialisé dans le marketing du tourisme tropical (1) et a effectué des reche'rches pour le compte de l'a.C.D.E. et de l'U.N.E.S.C.a. (1) Thèse de doctorat : • Le tourisme tropical balnéaire, le modèle Caraïbes et ses extensions -. Aix-en-Provence. 600 pages, 1973 (épuisé). (2) Voir notamment la promotion du Pacifique par la P.A.T.A. �424 CHRONIQUES La partie Ouest constituerait donc le véritable « Océan Indien Touristique » et serait quelque chose d'assez remarquable, s'il ne fallait pas pour l'instant mettre pratiquement entre parenthèses les destinations continentales qui se sentent davantage solidaires des autres pays africains que des systèmes insulaires de l'Océan Indien. En définitive, il faut donc une fois de plus noter que le tourisme tropical, qui se développe volontiers là où se sont traditionnellement affrontées au cours de l'histoire les diverses politiques impériales, continue à témoigner dans ses structures des situations qui se créent ou vont se créer. II. - PLACE DE LA REGION DANS LES FLUX MONDIAUX DES VISITEURS ETRANGERS A) Pour des raisons de commodité, nous considérerons d'abord l'ensemble Afrique de l'Est Maritime et Iles de ï'Océan Indien comme un tout, ce qui ne préjuge pas pour l'instant de ce que peut être ou doit être la politique touristique des pays concernés. Il convient d'abord de situer cet ensemble dans son contexte concurrentiel. Traditionnellement dans ses études traitant du tourisme tropical, le C.H.E.T. a pris l'habitude de distinguer quatre grandes zones concurrentes (Pacifique. Caraïbes, Sud Asie et Afrique) qui, par ordre d'importance, se présentent comme suit en 1974. 1) Les Caraïbes (4.000.000 d'arrivées environ). 2) Le Sud Asie (3.500.000 arrivées environ), mais où la part des touristes de plaisance reste une énigme. 3) Le Pacifique Maritime (2.500.000 arrivées environ), où les flux. comme dans les Caraïbes, restent composés pour l'essentiel de touristes de plaisance. 4) L'Afrique (2.300.000 arrivées), mais où les flux véritablement 'restent touristiques exception faite du Sénégal et du Kenya encore minoritaires. En fait ce classement met surtout en évidence l'ambiguïté sur laquelle sont bâties les statistiques internationales, suite à la définition du tourisme acceptée par l'U.I.O.O.T. et qui a, entre autres effets, l'inconvénient de provoquer des confusions immenses quand il s'agit, à l'échelon des gouvernements, de décider s'il y a lieu de se féliciter ou de se décourager au vu des performances réussies par les destinations concurrentes. En pratique il conviendrait de dire que : • deux zones seulement attirent l'essentiel des flux touristiques, en ce qui concerne le balnéarisme tropical : les Caraïbes et le Pacifique avec des flux qui approchent effectivement 4.000.000 et 2.500.000 visiteurs ; �CHRONIQUE SUR LE TOURISME 425 • le Sud Asie constitue une destination en plein développement, mais les flux touristiques, une fois dégraissés du tourisme d'affaires et du " tourisme militaire» - constituent quelque chose de plus modeste que ce que veulent bien indiquer les statistiques de l'I.U.O.O.T. L'hypothèse d'un million de touristes de plaisance constitue une hypothèse optimiste. Si on admet, en effet, que l'essentiel du tourisme " longue distance» se fait dans le cadre de voyages à forfait (G.I.T. / I.T.C. / I.T.x. (*) pour des raisons de réalisme financier évident de la part du consommateur, lequel paie (à la différence du touriste d'affaires) de sa poche le service qu'il achète, les statistiques du transport aérien suggèrent que cette valeur est encore optimiste . • L'Afrique enfin reste une énigme statistique assez extraordinaire. Certains flux touristiques - la Zambie ou le Mozambique - restent mystérieux, puisqu'ils se présentent comme du tourisme de plaisance (distinct du tourisme d'affaires) sans qu'on sache pour autant vers quelles attractions touristiques ils se dirigent, compte tenu des structures du réceptif hôtelier. Mais cette remarque est également valable pour beaucoup de destinations touristiques africaines. Par ailleurs. l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique de l'Est restent séparées provisoirement par une sorte de « no man's land » touristique, qui témoigne de l'incapacité des experts à imaginer des modes d'exploitation touristique appropriés au produit africain (dispersion des flux et des sites, coût élevé des structures d'accueil, etc ... ). Une des conséquences du système, qui intéresse l'Océan Indien, est que l'Afrique se résout à vendre un produit balnéaire, sur lequel d'ailleurs elle hésite à mettre l'accent, en s'appuyant sur ce qui n'est, en termes de consommation touristique et de recettes, qu'un produit accessoire : sacivilisation et les parcs. Cette situation bien qu'elle gêne considérablement la promotion de l'Afrique, en tant que produit touristique original, devrait provoquer notamment une sorte de rapprochement entre certaines destinations africaines de l'Est et les îles de l'Océan Indien. En effet, en dépit des pesanteurs politiques et économiques qui constituent autant d'éléments centrifuges, le Kenya, les archipels de l'Océan Indien (et le Sud Asie, il faudra bien un jour en tenir compte) se retrouvent en quelque sorte attablés autour du même plat. L'exploitation d'un balnéarisme tropical : celui de l'Océan Indien. Autour de ce piat de résistance, les" menus» sont personnalisés et offrent donc des variantes : ce qu'il est convenu d'appeler les " special interest Markets lit. Celui du Kenya reste le plus remarquable ; il s'agit évidemment du ft wilderness lit. Par contre, celui des îles de l'Océan Indien pose que'lques problèmes, dans la mesure où l'identité touristique régionale ne peut se faire autour de la notion de balnéarisme tropical (le cocotier et l'arpent de sable constituent la chose la plus commune du monde et le marché « longue distance lit qui en prend (*) G.I.T. : Group Inclusive Tour / J.T.C. Tour passenger. Inclusive Tour charter / J.T.x. Inclusive �426 CHRONIQUES peu à peu conscience, refusera bientôt de choisir une destination en fonction de ce seul argument du produit), mais autour de la notion d' « intérêts spéciaux • soit à dominante sportive (Bahamas), soit à dominante « primitive • (Pacifique Sud), soit à dominante cultureHe (Sud Asie). Il est donc essentiel que chaque archipel se réfère à une image de marque qui sera toujours ambiguë hélas, mais qui doit être brillante et considérée comme significative. Dans l'élaboration de l'ensemble « destination - produit touristique ., on attend évidemment beaucoup de l'expert touristique international : malheureusement, il est avant tout un planificateur et un aménagiste, voire simplement un architecte de talent. Ces fonctions, pour être essentielles, ne peuvent malheureusement pas contribuer à l'esquisse du début d'une solution. Le problème est un problème de marketing et de créativité ; l'esprit peut jouer ici un rôle Critique parce qu'il a été en principe amené à analyser et à apprécier les nombreuses solutions imaginées par la concurrence dans le monde, mais il y a peu de chances qu'il soit capable de se révéler comme un créateur original. Il faut ajouter que la complexité apparente de mise en œuvre sur le plan technique et commercial des « special interest markets • ne facilite pas les choses au non-initié. Quoi qu'il en soit, il convient d'abord d'examiner comment se présente « le plat de résistance ., c'est-à..cfire le balnéarisme « brut ., c'est-à-dire : - ce qu'il représente en termes de flux et en termes d'offre hôtelière; - comment il se situe en termes de· prix. B) Estimation des arrivées des visiteurs étrangers et des touristes de plaisance en 1972/1974. Les statistiques présentées dans le tableau 1 concernent les cr visiteurs étrangers ., terme qui évite la confusion permanente qui se crée en matière de politique du tourisme, à propos des touristes de plaisance, des touristes d'affaires, etc ... Il est donc utile, pour situer respectivement les marchés de chaque destination, de ventiler les arrivées de visiteurs selon leurs motifs de voyage. A partir des statistiques du transport aérien (S~G.A.C., C.E.A.C., Luftverkehr) il est possible de proposer les estimations suivantes (3), pour les marchés européen et américain : ~ KENYA - TANZANIE Amérique du Nord ....... . 45.136 Royaume-Uni ............. . 35.587 Allemagne ............... . 28.640 Autres pays européens ... . 53.261 162.624 (mais il convient de signaler que par l'effet d'une excursion très demandée Mont Kilimanjaro - située hors du Kenya, 'les statistiques d'arrivées du Kenya incluent des visiteurs comptés deux fois). (3) Estimations réalisées par A. Lauriac (I.T.A.) et F. Maurice (Jet Tours). �CHRONIQUE SUR LE TOURISME 427 ~ Iles de l'Océan Indien. le nombre des touristes à destination de ces îles est beaucoup plus faible : les estimations des experts déjà cités proposent de ramener le chiffre des touristes de plaisance à 30.000 environ, chiffre accepté par l'étude BCEOM - SEDES sur le développement touristique de l'Archipel des Comores (1974). ~.> l'ensemble « Océan Indien» constituerait donc au total un marché de 190.000 touristes, ce qui le situe en avant du flux balnéaire « Afrique de J'Ouest" (estimation proposée : 100.000 à 120.000), mais bien moins qu'on a l'habitude de J'imaginer. les premières conclusions que l'on peut faire sur cette destination touristique font qu'elle arrive fort loin derrière les trois grandes destinations - Caraïbes (4 millions) ; - Pacifique (2,5 millions) - Sud Asie (1 million). Dans la mesure donc où le Sud Asie est également riverain de l'Océan Indien, il n'est pas absurde d'imaginer que l'intégration de toute la zone Ouest de J'Océan Indien au groupe Sud Asie, en ferait un partenaire de pOids pour négocier des aides techniques des organismes internationaux, des accords avec l'I.A.T.A. (4), etc ... Dans ce système, la position du Kenya est déterminante ; c'est pourquoi H convient d'insister sur le fait suivant. l'Afrique de l'Ouest, quoiqu'elle continue à sous-estimer son potentiel et sa marque vis-à-vis de l'Afrique de l'Est, est en train de réussir une percée remarquable sur ce marché difficile. Le Kenya sera de plus en plus concurrencé à moyen terme par des pays non riverains de l'Océan; il a donc intérêt à exploiter plus clairement - au niveau de sa promotion - sa façade maritime, ce qui reviendrait donc à le rapprocher des îles de l'Océan Indien et à contribuer à une promotion globale de la zone. Tout le problème est de savoir si cet argument stratégique fondamental sur le plan touristique ne peut pas être refusé au nom de tout ce qui séparerait éventueNement le Kenya des autres partenaires sur d'autres terrains. Quoi qu'il en soit, il faut, pour mesurer exactement le poids « balnéaire " du Kenya, prendre en compte les informations disponibles concernant les touristes effectivement accueillis sur la côte (MOMBASA et MAUNDI) (5) : - Amérique du Nord ....... . 10.990 9.538 ........... . - Royaume-Uni - Allemagne ............ .. 22.286 - Autres pays d'Europe ... . 28.083 70.897 (4) Comme certains riverains du Nord de l'Océan Indien y sOnt arrivés. (5) Statistiques du Ministère du Tourisme Kenyan (1972). �428 CHRONIQUES On constate alors que ce flux qui représente approximativement 50 % du flux tourisme de plaisance au Kenya en fait en quelque sorte le patron du tourisme ba,lnéaire de l'OCEAN INDIEN-OUEST. C) Situation de l'Océan Indien dans le domaine des "Inclusive Tours". Nous analyserons d'abord :Ie prix de vente sur le marché européen (6). 1. - Si on analyse les produits simples (séjour balnéaire), on constate dans les tableaux III .et V que: - pour les quatre étoiles, la semaine de séjour est à peu près vendue ,le même prix dans les îles qu'au Kenya, ce dernier étant légèrement plus cher [700 FF (P9) et 850 (P10 et P11) contre 900 F (P5) au Kenya]. La différence s'accentue en situation hivernale en faveur des îles dont le prix reste établi tandis qu'il se hisse à 1.400 F au Kenya (P7). Ce qui revient à dire qu'en période de pointe les îles de l'Océan Indien pourront annuler le handicap du transport aérien. Mais cela ne contribue-t-i1 pas également à aggraver le caractère saisonnier du tourisme insulaire? - pour les trois étoiles, les prix de la semaine sont à peu près identiques. L'écart est donc constitué par la composante • transport aérien l i . Cet écart est énorme, absurde et doit faire l'objet d'une négociation immédiate, car il met en péril toute une politique d'Investissement hôtelier et d'aménagement coûteux, sans rapport avec les sacrifices modestes qu'on demande sur les lignes rentables (cf. coefficient de remplissage) au transporteur. II. - Si on passe à la catégorie produits composites (tableau II), on se rend compte que le Kenya possède une sorte de monopole. Produit composite signifie ici séjour balnéaire + séjour Cl special interest li : il n'y a rien d'équivalent dans les îles, du moins rien de promu explicitement comme tel. Or, les créneaux existent (avec des marchés moins vastes, mais encore considérables) dans le domaine de 'la 'Pêche, de la voile (yachting lourd et mi-Iou~d), de 'la plongée et dans le domaine du culturel (plus délicat à moduler qu'il n'y paraît). L'enveloppe budgétaire d'une semaine Cl special interest lt définie par 'la concurrence kenyanne osciHe (séjour compris) entre 1.600 F (P1) et 3.100 F (P3) pour six jours. L'écart existant entre ces prix définit des degrés de spécialisation (P1 est un safari photo, P3 est un safari chasse). La coexistence de ces degrés de spécialisation est essentielle : c'est le plus haut degré - qui concerne par exemple 0,1 % des flux touristiques qui supportera les Cl intérêts spéciaux de masse li (photo au Kenya) lorsqu'ils concerneront a'pproximativement 10 % des flux (mais il est possible de noter des pourcentages beaucoup plus (6) En ce qui concerne le Marché U.S., la situation se compliaue selon que l'accès se fait par l'Atlantique ou le Pacifique. De plus Il est logique de penser que le balnéarisme de l'Océan Indien le concerne peu. En revanche, le • wilderness • africain, qui a sa préférence, met le Kenya dans une situation privilégiée (1.000 touristes U.S. à Maurice, 45.000 au Kenya). �CHRONIQUE SUR LE TOURISME 429 importants : dans le safari photo par exemple). Il Y a là, en ce qui concerne le produit insulaire, une faille impressionnante qu'il ne convient pas de laisser ouverte - même si le flux concerné semble minime. Toute J'image de marque de la destination en dépend dans le tourisme tropical balnéaire. Pour s'obstiner à sous-estimer cette donnée, les Antilles françaises et la Polynésie continuent à voir s'élargir leur retard sur leurs voisins respectifs. III. - Dans la catégorie cr circuits balnéaires lt (tableau IV et tableau VI), il est plus malaisé de faire une comparaison. On peut néanmoins signaler dans la sous-catégorie « destinations balnéaires combinées lt deux destinations : Maurice - Réunion (P3) et Kenya - Comores (tableau IV). Si les coûts des transports sont sensiblement identiques, une différence de 100 F, défavorable au produit Maurice - Réunion, apparaît dans le poste séjour, peu justifiable d'après ce qui précède. En fait, dans cette catégorie, ils occupent un créneau solide aussi longtemps que 'le Kenya ne s'avise pas de compléter sa gamme avec des prix trop compétitifs, en 'créant un circuit Kenya - Seychelles, par exemple. Néanmoins, au prix où se vendent les « quatre îles parfumées lt (P12 Jet Tours), il n'y a pas lieu de se faire des illusions exagérées : le marché est un marché certes motivé mais bien étroit et pour 15 % de plus, le marché français pourra aller à Tahiti. .. Or, il semble que les études de développement touristique se réfèrent trop souvent dans cette région au développement de circuits. Dans une phase exploratoire du marché il est exact qu'un circuit se vend mieux - dans les limites du marché - qu'une destination unique. Indépendamment du fait que c'est dû surtout à l'existence d'une classe de loisirs âgée qui joue traditionnellement les pionniers dans ce domaine, la tendance s'inverse très vite vers le séjour unique. De p'lus, c'est globalement la caractéristique du marché balnéaire des dernières années que ce développement du séjour unique assorti de cr raids lt courts - trois, quatre jours - vers des sites voisins : quel/les que soient les illusions auxquelles s'attachent les transporteurs aériens qui gèrent encore pour le meilleur et pour le pire le te longue distance lt, il n'est pas bon de concevoir des plans de marketing trop axés sur des circuits. Enfin, pour qu! a pris l'habitude de cc décoder lt les études de développement, la référence à des circuits est l'aveu au deuxième degré, que le potentiel touristique de chaque destination est faible dans le contexte cc prix - animation - distance lt. D'ailleurs Maurice, par exemple, ne s'accroche pas trop à ce type de produit: elle n'en a pas besoin. En conclusion, à moyen terme, comme le montre avec éclat le Kenya dans 'la région, le produit composite (balnéaire + intérêt spécial) constitue l'objectif prioritaire et en tout cas le moteur indispensable du système, qui tirera tout le reste. Certes la mise en œuvre commerciale de « l'intérêt spécial lt insulaire est complexe à cause de l'atomisation des activités (Pêche : quatre niveaux de spécialisation Voile : trois niveaux, etc ... ) et de la difficulté de toucher les marchés spéciaux, ce qui explique que les "Tour Operators" sont à peu près désorientés dans une première phase. Mais la rationalisation de la promotion et de la distribution du "Sail Chartering" par exemple aux �430 CHRONIQUES Caraïbes, y compris sur le marché européen, montre que ces problèspecial mes comportent tous une solution, d'autant plus que le interest • concerne des marchés réduits, et exige donc des efforts limités. fi( IV. - Reste à aborder le marché sud-africain. Dans ce domaine, les systèmes insulaires se sentent à tort ou à raison disposés à faire preuve de moins d'intransigeance que d'autres membres de l'O.U.A. vis-à-vis de l'Afrique du Sud. De plus le marché à intérêt spécial qu'est le "Wilderness" n'est plus un argument de valeur pour les Sud-Africains, qui sont parés de ce côté. Dès lors, les îles bénéficient d'une sorte de monopole durable, du moins aussi longtemps que les Sud-Africains auront le loisir, dans les années qui viennent, de faire du tourisme. Du même coup, au sein de l'ensemble Océan Indien-Ouest ., ce marché peut être d'abord une pomme de discorde, au sein d'une association éventuelle - quoiqu'il soit précisément absurde d'empêcher du même coup, grâce au tourisme, de faire témoigner ne fût-ce qu'une minorité en faveur de sociétés multinationales. Ensuite, il remet, en ce qui concerne les îles, chaque destination en concurrence active par le jeu des prix d'attaque qui sont sensiblement identiques pour Maurice, les Seychelles et les Comores ; c'est en même temps un bien et un mal : la solidarité égalitariste en matière commerciale n'est pas un facteur dynamique. En conclusion, il apparaît que la définition d'une politique de marketing pour l'Océan Indien pose un problème classique : il s'agit en effet, malgré l'existence d'une vive mais nécessaire concurrence à l'extérieur du système, d'arriver à imposer sur un marché émetteur très sollicité - ici, l'Europe - une image de marque qui puisse rivaliser avec les destinations plus anciennement établies et 'cela malgré le handicap pour certains des prix (7) : 800 F environ avec l'Afrique de l'Ouest, 1.000 F avec les Caraïbes, 800 F avec le Sud Asie, handicap dû essentiellement à une tarification aérienne défavorable. Accessoirement, le continent et les îles sont en situation de monopole respectif sur des marchés particuliers : le Kenya sur ,les U.S.A. (45.000 visiteurs), 'les Nes sur le Marché Sud-Africain (15.000 visiteurs, et il s'agit d'un marché en expansion). Tout le problème consistera donc à définir un programme liqui distinguera les secteurs d'action communs et les secteurs bres ». C'est un problème que la Caribbean Travel Association et la Pacific Area Trave! Association ont su affronter avec succès. Ce qui nous amène pour conclure à nous pencher brièvement sur l'A.T.O.1. fi( Cl V. - Une Association Touristique pour l'Océan Indien. On peut approximativement classer les associations chargées de promouvoir un ensemble de destinations touristiques en deux groupes. - Le premier groupe réunit celles, bien peu nombreuses, qui procèdent d'une volonté essentiellement tournée vers des objectifs commerciaux : la C.T.A. et la P.A.T.A. (7) Oui peut néanmoins être partiellement comblé à court terme par les inflations locales (Caraïbes et Afrique de l'Ouest). �CHRONIQUE SUR LE TOURISME 431 - Le deuxième groupe réunit celles qui procèdent également d'une volonté tournée vers des objectifs politiques, même si les objectifs économiques sont seuls à être mis en avant : appartiennent par exemple à ce groupe 1'0 D.T.A. (Organisation pour le Développement du Tourisme Africain), la S.A.T.O. (South American Travel Organisation), la E.A.T.A. (East Asia Travel Association), la T.A.U. (Tourist Arab Union). Bien entendu, l'appartenance à cette deuxième catégorie est toujours niée par les membres qu'on y a placés. Si tel était le cas de l'A.T.O.I., on peut donc se borner à remarquer que s'il est logique de trouver au début une volonté essentiellement politique - ce fut très clairement le cas de la C.T.A. - inévitablement les objectifs économiques, s'ils sont vraiment sérieusement pris en compte, font que l'organisation modifie peu à peu ses structures jusqu'à ce que l'économique prenne définitivement le pas sur la politique, au terme d'une série de crises généralement illustrées par 'la succession accélérée des secrétaires généraux et des fausses sorties des membres. Ce fut notamment le cas à la C.T.A., au moment où les modifications des politiques impériales des U.S.A. et de l'Angleterre provoquèrent cette mutation. Quant aux organisations qui sont mues par des motivations purement politiques (la T.A.U. en reste le plus pur exemple), elles apparaissent à des degrés divers, comme des administrations plus ou moins coûteuses, dont l'activité est en général plus que modeste. Parfois, faute d'un Etat dominant parmi les membres, qui accepte d'assumer l'essentiel des frais généraux, parce qu'il l'utilise comme un instrument politique pratique, ce genre d'institution disparaît : ce fut le cas de l'O.D.E.T.A. Dès lors, si on souhaite se pencher sur la crise actuelle que traverse l'A.T.O.I., il est intéressant auparavant d'analyser brièvement la P.A.T.A. En 1952, la P.A.T.A. comptait quarante-quatre membres, et lors de sa première assemblée qui se tint à Honolulu, elle réunit trente participants. En avril 1974, lors de sa vingt·troisième assemblée à Djakarta, on en était à 1.461 membres et il y avait 1.200 participants. La composition de la P.A.T.A. est éloquente : elle recrute ses membres parmi toutes les catégories professionnelles intéressées par le voyage et le tourisme qu'elle classe en trois catégories. - les membres actifs : les offices du tourisme représentant les Etats et les territoires ET les transporteurs aériens et maritimes ; - les membres alliés : agences de voyages et organisations hôtelières ; - les membres associés: éditeurs de publications, journaux, magazines touristiques ainsi que les associations concernées. Cette catégorie n'a pas de droit de vote. Actuellement, on compte à égalité - trente-cinq gouvernements ; - ci nquante transporteurs ; - trois cents quatre-vingts hôteliers - huit cents agents de voyages (et deux cents membres associés non votants). �432 CHRONIQUES Bien entendu, les politiques étrangères nationales peuvent toujours intervenir, mais elles doivent le faire par le biais des agents économiques et cela fait une différence. En 1974, le budget de fonctionnement était de 250.000 dollars, les dépenses de marketing et de publicité représentaient 500.000 dollars. soit un rapport 1/2 - 2/3 qui est exemplaire, mais qui doit être obligatoirement la norme en la matière. Les cotisants (membres alliés et associés) fournissent 250.000 dollars. le reste est apporté par les gouvernements et les membres actifs. La P.A.T.A. n'a pas d'activité commerciale : elle cherche à faciliter le travail des professionnels en effectuant des études de marché. en organisant des rencontres et des séminaires, en diffusant des informations. Quinze experts de classe internationale déterminent les objectifs, programment et contrôlent les activités de marketing et de promotion, experts qui sont à leur tour supervisés et contrôlés par des commissions spécialisées qui se réunissent périodiquement. Le résultat est significatif : la zone du Pacifique (au sens large du terme) a enregistré de 1960 à 197.0 une progression des flux touristiques constamment supérieurs à 20 %. Dès lors il est intéressant de se rapporter à l'analyse d'André Oraison qu'on tiendra quitte de certaines affirmations (8). Il s'efforce en effet avec succès de dépasser l'analyse juridique. Il y apparaît que le rôle assigné au secrétaire général, est non seulement discutable, mais également symptomatique de l'inanité du système, laquelle procède elle-même de l'inanité des moyens financiers : dès lors, les partenaires ne peuvent avoir que beau jeu d'enregistrer les bavures et les insuffisances du secrétariat. Le fait que chaque délégation n'ait droit qu'à une voix est satisfaisant sur le plan des principes démocratiques mais n'est pas très réaliste : il pénalise les pays dynamiques et il constitue un élément de dissuasion pour les candidats éventuels qui pèsent lourd - 'le Kenya par exemple - ce qui permet de boucler un cercle vicieux : l'A.T.O.1. est trop légère parce qu'elle représente un flux touristique trop modeste. mais le système de représentations interdit virtuellement le recrutement des membres importants. Le P.A.T.A. n'est pas tombé dans ce piège diplomatique. Enfin le système de la voix unique, même si à l'intérieur de la délégation l'équilibre semble rétabli en faveur du secteur professionnel, consacre à l'expérience, quoiqu'il advienne, la prééminence du politique. Or, en matière de tourisme, c'est régulièrement un gage d'inefficacité. La querelle du siège en est une illustration, mais en même temps elle témoigne du peu de rendement de l'A.T.O.1. : dix tonnes d'archives, N programmes de promotion et de marketing, un réseau de relations internationales réduit ne fut-ce qu'à trois cents cor- (8) Notamment cette phrase : « La survie de l'A.T.O.1. est Indispensable pour assurer le rayonnement de la francophonie, dont le centre est précisément la Réunion .. (ce qui fera plaiSir eux hommes de lettre's mauriciens!). L'objectif de l'A.T.O.I. est par exemple bien davantage d'attirer le Kenya et Srilanka (ce qu'elle fait), même si la francophonie en sort un peu meurtrie. �CHRONIQUE SUR LE TOURISME 433 respondants - un minimum - rendraient tout changement d'adresse impossible à moins d'accepter la paralysie du système pendant six mois, à chaque rotation. Ce qui montre qu'on ne peut parler de déplacement cyclique du siège, dans le règlement de l'Association que parce qu'on admet implicitement que l'A.T.O.1. ne se développera pas. Il est bien évident qu'un siège ne peut être qu'inamovible. quitte à décentraliser un bureau là où l'importance des flux et leur spécificité l'exigent (cas de Mombasa si le siège est à Maurice et vice versa ... cas éventuel de Srilanka). De toute manière, si la productivité est évidente, si la compétence du staff est éclatante, le secrétariat s'installe - sauf cas de contraintes financières particulières - là où il arrive à démontrer qu'il est essentiel qu'il soit placé. et cela quel que soit, parfois, le membre dominant: à la P.A.T.A., c'est San Francisco, et non pas Hawaï (prédominance du marché principal et de l'environnement technico-commercial) ; à la C.T.A. en revanche, c'est Puerto Rico, et non pas New York (prédominance de la destination qui gère l'éclatement des flux sur les Caraïbes). Quoi qu'il en soit, on ne peut en bonne logique empêcher les politiques étrangères d'essayer de tirer leur épingle du jeu lt dans un premier stade, mais très rapidement il doit apparaître que le développement d'une association de ce genre n'est possible Que grâce à l'énergie que lui fournira pour l'essentiel l'activité économique qu'elle entend gérer et grâce à l'existence de fondations solides essentiellement constituées par le business touristique lui-même. CI Si ce business n'existe pas, l'association n'est qu'une entité juridique à peu près inutile que la politique a beau jeu de dénaturer. Mais si ce business existe, alors l'association doit changer inévitablement de nature : elle dispose alors soudainement d'objectifs, d'hommes, de ressources financières, techniques, intellectuelles, elle se met à fonctionner sul' les principes d'une gestion saine, économe, efficace. Elle devient un corps vivant capable de venir à bout de ses propres contradictions - lesquelles sont indispensables à la dynamique du système et se trouve cimentée par un objectif commun, indiscutable, simple à énoncer, et le seul disponible de plus, la recherche du profit. De toute manière une fois celui-là assuré, les autres viendront par la force des choses. Mais il faut auparavant répondre à la question fondamentale : le Politique ici croit-il sérieusement au tourisme en tant qu'activité économique majeure dans cette partie du globe, ou se borne-t-i1 à l'encourager modérément parce qu'il peut lui apporter essentiellement des profits politiques marginaux? �Tableau 1 Estimation des arrivées de visiteurs étrangers en 1972.. 1974 dans la zone Kenya-Tanzanie· Iles de 1'0.1. • ~ Destination Afrique Orientale Kenya 1972 1974 Tanzanie 1972 1974 TOTAL Amérique du Nord Allemagne France Roy.-Uni Autres Europe 40.906 36.300 10.166 10.500 54.530 49.000 54.516 62.800 160.118 158.600 63.636 58.100 5.880 2.280 24.290 11.750 nd nd 44.200 48.000 17.390 nd nd Australie et Nlle-Zé:J. Japon Reste du Monde TOTAL GENERAL 5.158 5.046 210.277 nd nd nd 444.235 388.100 1.012 34.572 27.200 nd nd 726 nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd nd 4.000~ 5.000~ - - Océan Indien Seychelles Comores ~ 1972 1974 1972 1974 100 nd 200 Madagascar 1972 1974 Réunion 1972 1974 nd nd nd nd nd Maurice 1972 1974 1.406 1.951 Touristes seulement. * Estimations. n.d. : non disponible. 50 1.000 1.200 800 3.739 6.614 nd nd nd nd nd nd 2.321 7.874 2.850 3.452 500 nd nd nd 250 nd 200 nd nd nd 2.127 4.784 - - 1.600 nd 900 nd nd nd nd nd 9.917 17.665 50 nd nd nd nd nd 1.247 3.671 261 260 nd nd nd nd nd 50.071 1.190 3.500 22.000 * 24.000 * 8.022 14.450 48.791 72.915 �Tableau Il Prix de vente au public de produits touristiques Afrique Orientale • Océan Indien vendus en Europe 1974 Base : Prix par personne en chambre double - Prix en francs français. 1°) Afrique Orientale a) Produits composites : Safari + séiour balnéaire. 1. Tour Operator Neckermann, Allemagne - P1 2. Nom du Tour Mombasa - Mont Kilimandjaro 5. Prestations comprises dans le prix 6. Catégorie des hôtels fréquentés 7. Lieux visités ou séjour 8. Période 4.100 1.600 1.600 900 F F F (7 jours) • F (7 jours) Pension complète Kuoni, Suisse - P3 Safari Eléphant 14 14 3. Nombre de nuits 4. Prix global dont : - transport aérien - safari (1) - séjour balnéaire (1) transports locaux Jet Tours, France - P2 Ngai Safari 4.600 1.800 2.200 600 F F F (6 jours) F (8 jours) * Pension complète 14 6.200 1.600 3.100 1.500 F F F (6 jours) F (8 jours) • Pension complète 4 étoiles 3 étoiles 4 étoiles Mombasa - Amboseli - Tsavo Arnoka Mombasa - Amboseli - Tsavo Mombasa - Amboseli - Ngorongoro Manyara - Tsavo Eté 1974 Eté 1974 Automne 1974 Note : !es chiffres ont été arrondis. * Calculé pa',. référence au prix du produit ba,lnéaire Mombasa. (1) La péréquation entre séjour balnéaire et safari diffère selon les "tours operators", C'est le prix global qu'il faut surtout retenir. Les frais d'agence et commissions sont indus dans les prix mentionnés. �Tableau III bl Une seule destination balnéaire. 1. Tour operator Neckermann, Allemagne - P5 Jet Tours, France - P6 Kuoni, Suisse - P7 2. Nom du Tour Mombasa, Nyali Beach Mombasa - Whitesands Mombasa - Nyal i Beach 3. Nombre de nuits 4. Prix g'lobal dont : - Transport aérien - Séjour balnéaire, transports locaux compris 14 14 14 3.400 F 1.600 F 2.900 F 1.800 F 4.400 F 1.600 F 1.800 F 1.100 F 2.800 F 5. Prestations comprises dans le prix Tout compris Tout compris Tout compris 6. Catégorie des hôtels fréquentés 7. Lieux visités ou séjour 4 étoiles 3 étoiles 4 étoiles Mombasa Mombasa Mombasa 8. Période Eté 1974 Eté 1974 Automne 1974 �CHRONIQUE SUR LE TOURISME 437 Tableau IV c) Deux destinations balnéaires. 1. Tour Operator Neckermann, Allemagne 2. Nom du Tour Mombasa 3. Nombre de nuits 4. Prix global dont : - Transport aérien - Séjour balnéaire. transports locaux compris 5. Prestations comprises dans le prix 6. Catégorie des hôtels fréquentés 7. Lieux visités ou séjour 8. Période + Comores 15 4.300 F 2.400 F 1.900 F Tout compris 4 étoNes Mombasa 3 étoiles Comores Mombasa - Grande Comore Eté 1974 �Tableau V 2°) Produits balnéaires Océan Indien a) Une seule destination balnéaire. 1. Tour Operator Jet Tours, France Jet Tours, France Jet Tours, France Kuoni, Suisse 2. Nom du Tour Grande Comore - P8 Ile Maurice - P9 Seychelles - P10 Seychelles - P11 3. Nombre de nuits 4. Prix global dont : - Transport aérien - Séjour balnéaire, transports locaux compris 5. Prestations comprises dans le prix 6. Catégorie des hôtels fréquentés 7. Lieux visités ou séjour 8. Période 7 14 14 14 3.200 F 2.500 F 4.100 F 2.700 F 4.200 F 2.500 F 4.200 F 2.500 F 700 F Tout compris 1.400 F 1.700 F 1.700 F Demi-pension Pension complète Pension complète 3 étoiles 4 étoiles 4 étoiles 4 étoiles Hôtel Maloudja Trou aux Biches Reef Hôtel Reef Hôtel Eté 1974 Eté 1974 Eté 1974 Eté 1974 �Tableau VI bl Plusieurs destinations balnéaires. 1. Tour Operator Jet Tours, France 2. Nom du Tour Quatre Iles Parfumées - P12 transports 6. Catégorie des hôtels fréquentés 8. Période + Réunion - P13 14 5.500 F 2.700 F 5. Prestations comprises dans le prix 7. Lieux visités ou séjour Maurice 15 3. Nombre de nuits 4. Prix global dont : - Transport aérien - Séjour balnéaire, compris Club Méditerranée, France 5.300 F 2.800 F locaux 2.800 F 2.500 F Tout compris 4 étoiles, sauf Comores Réunion, Grande Comare, Nossi-Bé, Tananarive Eté 1974 Tout compris Club Méditerranée : 4 jours Réunion + 10 jours Maurice Hiver 1974/1975 �Tableau VII Prix de vente au public de produits touristiques· Océan Indien vendus en Afrique du Sud - 1974 Base : prix par personne en chambre double - Prix en francs français al Une seule destination balnéaire. 1. Tour Operator American Express, Johannesbourg - P14 Budget Johannesbourg - P15 American Express Johannesbourg - P16 American Express Johannesbourg - P17 2. Nom du Tour Maurice, Trou aux Biches Maurice, Trou aux Biches Seychelles : Reef Hôtel Les Comores 14 14 14 12 2.900 F 1.300 F (2) 3.200 F 1.300 F (2) 3.100 F 1.600 F 3.400 F 1.600 F 1.600 F 1.900 F 1.500 F 1.800 F Demi-pension + location d'une voiture pendant 7 j. avec kilométrage illimité Pension complète Pension complète 4 étoiles 3 étoiles 3. Nombre de nuits 4. Prix global (1) dont : - Transport aérien - Séjour balnéaire, transports locaux compris 5. Prestations comprises dans le prix 6. Catégorie des hôtels fréquentés 7. Lieux visités ou séjour 8. Période Demi-pension + location d'une voiture pendant 5 j. avec 320 km gratuits 4 étoiles 4 étoiles Hôtel Trou aux Biches Hôtel Trou aux Biches Reef Hôtel Maloudja Hiver 1974/1975 Hiver 1974/1975 Hiver 1974/1975 Hiver 1974/1975 (1) Les frais d'ag'ence et les commissions sont Inclus dans les prix mentionnés. (2) Groupe de 10 personnes. �Tableau VIII bl 1. Tour Operator 2. Nom du Tour Plusieurs destinations balnéaires. American Express, Johannesbourg - P18 Club Méditerranée, Johannesbourg - P19 American Express, Johannesbourg • P20 Outer Islands, Seychelles, Maurice Réunion, Maurice Tananarive, Seychelles, Maurice 14 14 16 4. Prix global dont: - Transport aérien - Séjour balnéaire, transports locaux compris 3.200 F 1.600 F 3.500 F (1) 1.300 F 3.700 F 1.600 F 1.600 F 2.200 F 2.100 F 5. Prestations comprises dans le prix Demi-pension à Maurice, pension complète aux Seychelles Pension complète 4 étoiles Club Méditerranée Seychelles : Reef Hôtel Maurice : Trou aux Biches Réunion, Maurice Tananarive : Hilton Seychelles : Reef Hôtel Maurice : Trou aux Biches Hiver 1974/1975 Hiver 1974/1975 Hiver 1974/1975 3. Nombre de nuits 6. Catégorie des hôtels fréquentés 7. Lieux visités ou séjour 8. Période (1) Prix de la période de pointe Sud-Africaine. Petit déjeuner à Tananarive, pension complète aux Seychelles, demi-pension à Maurice ��CHRONOLOGIE - 1974 �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �CHRONOLOGIE 1974 JANVIER * 1974 Décembre 1973 • LA REUNION o le Budget 1974 du Département est équilibré à 51,76 millions de Francs C.F.A. par le Conseil général. Décembre 1973 • COMORES o la session budgétaire s'est achevée à Moroni, par le vote du budget de fonctionnement 1974 arrêté à 2.330.900.000 F C.F.A. la Chambre des Députés a pris en outre la décision d'autoriser un emprunt de 100 millions de F C.F.A. pour la reconstruction de la Chambre des Députés, partiellement détruite par les lycéens en grève, le 28 décembre 1973. 1er Janvier· MADAGASCAR o Dans son message de Nouvel An. le Général Ramanantsoa, chef du gouvernement, assure : « l'année 1973 a posé la pierre angulaire de la rénovation malgache B. Pour sa part, M. Philibert Tsiranana, ancien Président de la République déclare, après plus d'un an de silence : « Je plains mon pays parce qu'il est malheureux. " 0« Malgachisation " effective des Instituts français de Recherches. à Madagascar, en application des nouveaux accords de coopération de juin 1973. Il s'agit principalement de l'LR.A.M. (Recherche Agronomique), LF.C.C. (Cacao et Café), LR.C.T. (Coton), LR.H.O. (Cocotiers), J.M.V.T. (Elevage), C.T.F.T. (Eaux et Forêts) et LF.A.C. (Fruits), ainsi que les Centres de l'O.R.S.T.O.M. et de l'I.G.N. la représentation de l'A.S.E.C.N.A. à Madagascar passe sous contrôle malgache. o Par ordonnance, l'Etat malgache s'attribue le monopole de l'alcool. * H.-M. BESSON. avec la collaboration pour Madagascar de M. CALVEl. pour la Réunion de MM. BOISSON. BOULAN, ENJOUVIN, LIVET, MAESTRE, MICLO, et pour les Comores de M. FLOBERT. �446 CHRONOLOGIE 1974 1er Janvier . ILE MAURICE o L'Ile Maurice a déposé auprès du bureau des Affaires juridiques des Nations-Unies ses instruments d'accession à l'accord de Khartoum de 1966, établissant la Banque Africaine de Développement. Maurice est ainsi devenue le 38ème membre de cette Institution. 2 Janvier· TANZANIE o Visite officielle en Irak de M. John Malecela, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Jamali, Ministre du Commerce et de l'Industrie. 2 Janvier . MOZAMBIQUE o Série d'attentats contre des trains montés par le FRELIMO (Front de Libération du Mozambique). o Graves inondations au sud de Beira. 3 Janvier . MADAGASCAR o Le Général Andriamahazo, Ministre de l'Aménagement du Territoire. déclare que le gouvernement sera obligé de faire cesser les activités de la station N.A.S.A. à Imerintsiatosika (station américaine de repérage des satellites, située près de Tananarive), si les négociations en cours sur la • malgachisation .. de celle-ci n'aboutissent pas. o Litige entre le personnel malgache de l'O.R.S.T.O.M. et son ex-employeur français, accusé de licenciement abusif. 4 Janvier . MADAGASCAR o Création de i'Institut Cartographique de Madagascar (I.C.M.), qui succède au Centre de l'I.G.N. (Institut Géographique National). 4 Janvier . KENYA Le Kenya demande son admission au Secrétariat international du Service volontaire (I.S.S.U.), qui a son siège à Genève. Û 5 Janvier . MADAGASCAR o Retoui à Madagascar de M. André Resampa, Président de l'U.S.M. (Union Socialiste Malgache). à l'issue d'un voyage de deux mois en Europe et en Afrique ; M. Resampa annonce qu'il a été mandaté par le Président Senghor du Sénégal, pour étudier avec les dirigeants socialistes de l'Océan Indien la création d'une Conférence affiliée à l'Internationale Socialiste. 5 Janvier . TANZANIE o Suite à la visite de M. Malecela, on annonce à Bagdad que l'Irak aidera la Tanzanie à construire une usine de briques de ciment à Toudama. Après l'Irak, M. Ma'lecela, Ministre des Affaires étrangères de Tanzanie, se rend en visite officielle à Abou-Dhabi, capitale des Emirats arabes unis. 5 Janvier . REUNION o Un décret en date du 5 janvier porte application aux départements d'outre-mer de la loi du 28 décembre 1967, relative à la régulation des naissances. �CHRONOLOGIE 1974 447 6 Janvier . MADAGASCAR [] Rentrée de l'enseignement primaire, qui concerne cette année 985.236 élèves (dont 724.600 dans l'enseignement public) et 11.766 enseignants (au lieu de 9.927 en 1973). 6 Janvier • SOMALIE o Le Président de la République, M. Mohammed Siad Barre, commence une visite officielle de trois jours dans l'Etat des Emirats arabes unis. 7 Janvier . REUNION o Débuts de la pénurie du pétrole ment métropolitain sur le pétrole. application du plan de rationne- 7 Janvier • MOZAMBIQUE o Deux leaders du FRELIMO rallient l'armée portugaise. 7 Janvier • TANZANIE o Une délégation du gouvernement chinois, présidée par M. Hsio-Peng, ainsi que deux représentants de J'armée populaire de libération, se rendent à Zallzibar pour participer aux festivités du dixième anniversaire de la Révolution. 8 Janvier • ILE MAURICE o La grande compagnie d'assurances londonienne "Eagle Star" annonce qu'elle fonde une compagnie d'assurances à l'Ile Maurice: la "Mauritian Eagle Insurance Company". Elle est dotée d'un capital autorisé de deux millions de roupies. 9 Janvier . MADAGASCAR o Le Pasteur Richard Andriamanjato, Président de l'A.K.F.M. (Parti du Congrès de l'indépendance de Madagascar), réaffirme l'appui de son parti au gouvernement et dénonce l'intention de certains conseillers du développement de transformer le Conseil National Populaire du Développement (C.N.P.D.) en organe législatif. 9 Janvier . REPUBLIOUE SUD·AFRICAINE o Renforcée depuis la fin de 1973 sur le Marché monétaire international, le Rand, unité monétaire sud-africaine, retrouve la valeur qu'il avait avant les deux dévaluations qu'il avait subies en décembre 1971 et en juin 1972. 9 Janvier • SOMALIE o Le Général Mohammed Siad Barre, Président du Conseil suprême de Somalie, est arrivé à Doba pour une visite officielle de 48 fleures à Quatar, visite qui a pour but de solliciter une assistance financière. 10 Janvier . MADAGASCAR o Départ pour Pékin du Capitaine de frégate Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères ; son voyage a pour objet de concrétiser le prêt d'un milliard FMG signé il y a un an, lors d'une première mission et d'étudier d'autres champs de coopération. �448 CHRONOLOGIE 1974 Entre le 8 et le 10 Janvier . MOZAMBIQUE o Trente-huit enfants sont enlevés par les guerilleros du FRELIMO (Front de Libération du Mozambique). o o Le village de Nhacamba est attaqué par les mêmes guerilleros. Le premier cas de choléra est officiellement confirmé. 11 Janvier· ILE MAURICE o M. J.-F. Deniau, Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Coopération, dément l'existence d'un projet d'implantation de bases militaires françaises à Maurice. 11 Janvier . MADAGASCAR o Création de la Société d'Intérêt National de Travaux Publics (SINTP), société d'Etat au capital de 800 millions FMG, qui doit étendre ses activités à tous les travaux d'infrastructure (routes, ponts, aéroports, bâtiments, etc ... ). o Expulsion de cinq assistants techniques canadiens et d'un ressortissant camerounais. 12 Janvier· MADAGASCAR o La municipalité de Tananarive débaptise 244 rues, places et escaliers dont les noms rappelaient encore la tutelle de l'ancien pays colonisateur. 12 Janvier· TANZANIE o Nationalisation de deux plantations suisses de café. 13 Janvier· SOMALIE o Le Général Mohammed Siad Barre se rend à Koweit pour une visite officielle de trois jours. Il est accompagné d'une délégation de 43 membres dont sept ministres. 14 Janvier . MADAGASCAR o Séjour à Bruxelles de M. Emmanuel Rakotovahiny, Ministre loppement rural, afin de s'entretenir avec les autorités du divers projets de développement agricole (notamment ceux de l'Ankaizina, du Mandrare, ainsi que du développement du du DéveF.E.D. de d'Andapa, Sud). 14 Janvier . REUNION o o Augmentation du prix du pétrole de 30 à 60 % et du gaz. Les élus communistes demandent la réunion d'urgence du Conseil Général. 14 Janvier . COMORES o Remaniement gouvernemental. On note la permutation des ministres de l'Education et du Travail. Et pour la première fois, le Conseil de Gouvernement compte un ministre chargé des Relations extérieures. II s'agit de M. Mouzawoir Abdallah (Secrétaire général du rassemblement démocratique du peuple comorien, parti majoritaire), qui fait, comme M. Mouhibako-Bakao, son entrée au gouvernement. �CHRONOLOGIE 1974 449 14 Janvier· KENYA o Réévaluation du Shilling kenyan qui passe de 6,90 à 7,14286 pour un dollar américain. 14 Janvier . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le taux d'escompt~ sud-africain passe de 5,5 à 6,5 %. 15 Janvier • MADAGASCAR o Prise de participation majoritaire de l'Etat dans le capital de la Banque Malgache d'Escompte et de Crédit (B.A.M.E.S.), amsi que dans le capital de la Banque Commerciale de Madagascar (B.C.M.). o Rentrée solennelle de la Cour Suprême. Répondant à certains propos du Ministre de la Fonction publique, le Premier Président de la Cour Suprême souligne que • l'alignement de la magistrature sur les autres branches de la fonction publique mettrait en péril le fondement même de la Justice ». 16 Janvier . MOZAMBIOUE o Le représentant de la Croix-Rouge au Mozambique fait parvenir à son organisation au Portugal un rapport détaillé sur le massacre par les guerilleros du FRELIMO de 17 africains du village de Nhacamba. 16 Janvier • REUNION o Augmentation du prix du riz par arrêté préfectoraL Le kilo de riz ordinaire passe à 95 F CFA et le riz de luxe à 195 F CFA. - Rétablissement de la T.V.A. sur la viande. 16 Janvier· SOMALIE o Le Ministre éthiopien de l'Information accuse le Président somalien de préconiser publiquement le démembrement de l'Etat éthiopien. " a aussi repoussé l'accusation somalienne selon laquelle l'Ethiopie cccupait une partie du territoire somalien. 17 Janvier· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Chef Gatsha Buthelezi Kwazulu déclare qu'il pense que le concept des Bantoustan pourrait servir de base pour la future Fédération sudafricaine. 17 Janvier • TANZANIE o Radio-Vatican souligne une augmentation du personnel ecclésiastique autochtone plus importante en Tanzanie que dans d'autres pays africains. 17 Janvier • OCEAN INDIEN o L'Agence TASS dément l'information selon laque'lIe l'U.R.S.S. aurait l'intention d'effectuer une explosion nucléaire sous-marine dans l'Océan Indien. 18 Janvier· MADAGASCAR o Signature à Pékin d'un accord commercial et d'un accord de coopération économique et technique entre Madagascar et la République Populaire de Chine. La Chine Populaire accorde, notamment, à Mada· 15 �450 CHRONOLOGIE 1974 gascar, un prêt de 2 milliards FMG sans intérêt et à long terme, ainsi que la vente de riz à des conditions très avantageuses. Une assistance technique en ingénieurs et techniciens est prévue. o L'U.S.M. (dont le Président est M. Resampa) se prononce pour la fusion du P.S.D. et de l'U.S.M. et demande la constitution d'un gouvernement de coalition. 18 Janvier - COMORES o Les étudiants entreprennent une grève de la faim de trois jours pour obtenir des autorités comoriennes la libération de deux de leurs camarades condamnés à la suite des incidents du 28 décembre dernier à Moroni. 19 Janvier - REUNION o Participation d'un délégation réunionnaise à l'Assemblée générale de l'A.T.O.1. (Alliance Touristique de l'Océan Indien) aux Seychelles. 19 Janvier· SOMALIE o Visite officielle de 24 heures du Président, le Général Siad Barre, au Sud Yémen. A cette occasion. le général réaffirme son soutien à la cause arabe en dépit du fait que son pays n'est pas membre de la ligue arabe. 18 et 19 Janvier· MOZAMBIOUE o Violentes manifestations pour réclamer des mesures plus sévères contre l'action terroriste du FRELIMO. 19 Janvier • REPUBLIOUE SUD·AFRICAINE o Rationnement en carburant pour les navires, en Afrique du Sud. 19 Janvier· ZONE FRANC o Les monnaies de la zone franc, notamment le franc CFA, vont flotter avec la monnaie française. 21 Janvier • MADAGASCAR o Rentrée de l'enseignement secondaire (qui concerne 60.776 élèves dans l'enseignement public contre 50.256 en 1973) ; sur 1.478 enseignants, J'on ne compte plus que 176 assistants techniques français. o Un crédit de 6 milllions de doBars est accordé par l'A.I.D. pour financer le projet de 8.900.000 dol'lars visant à moderniser le réseau ferroviaire malgache. 22 Janvier • MOZAMBIQUE o Pour la troisième fois depuiS le début de l'année, le FRELIMO a perpétré un attentat contre un train de la ligne Beira - Umtali. 23 Janvier • MADAGASCAR o « La Banque Centrale de la République malgache décide de laisser flotter» le franc malgache (suite à la décision française du 19 janvier). �CHRONOLOGIE 1974 451 23 Janvier • MOZAMBIQUE o Le gouvernement du Mozambique décide d'augmenter sensiblement son budget de Défense qui atteindra 47 millions de dollars, soit 4 millions de plus qu'en 1973. Le budget global est de 470 millions de dollars. o Le Commandant en Chef des Forces Armées portugaises au Mozambique affirme qu'il n'y a pas de coopération entre ies Portugais, les Rhodésiens et les Sud-Africains au Mozambique. 23 Janvier . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o o Assouplissement des restrictions pétrolières. 8.000 ouvriers du textile sont en grève après la mise en place d'un nouveau barème de salaires. 24 Janvier . MADAGASCAR o Séjour à Alger du Capitaine de frégate D. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, où il rencontre le Président Boumedienne et lui remet un message personnel du Chef du gouvernement. 24 Janvier • REUNION o Le prix à la production de l'essence de géranium augmente de 500 F par kilo (F CFA). o Le bureau de la C.G.T.R., réuni au port, décide une grande journée d'action pour le 18 février et lance un appel à toutes les organisations syndicales. 24 Janvier • COMORES o Fin de la grève des lycéens à Moroni. 25 Janvier· ILE MAURICE o M. André Resampa, leader de l'Union Socialiste Malgache, a passé 48 heures à Maurice et s'est entretenu avec le Premier Ministre Sir Seewoosagur Ramgoolam. 26 Janvier • REUNION o o Augmentation du prix du maïs. Le Comité de coordination pour l'autodétermination de la Réunion considère les augmentations des prix des carburants et du riz comme « le signal d'une flambée générale des prix qui ne peut qu'entraîner des développements sur d'autres plans ». 26 Janvier . TANZANIE o Deux escadrilles de chasseurs bombardiers soviétiques Mig 19 sont opérationnelles à partir de la base de Morogoro, construite par les Chinois, à 130 km de Dar-Es-Salam. 26 Janvier· ILE MAURICE o Le gouvernement suspend quatre municipalités et remplace les membres élus par des Commissions administratives composées de membres nommés. Parmi les municipalités se trouve celle de Port-Louis, dont le maire était M. Gaëtan Duval, chef de l'Opposition et dirigeant du P.M.S.D .. et celle de Quatre-Bornes, qui avait pour maire le Docteur Régis Chaperon, Président du Parti Travailliste. �CHRONOLOGIE 452 1974 Fin Janvier· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La conséquence directe de la hausse du dollar américain, dans le Territoire Français des Afars et des Issas, territoire n'appartenant pas à la zone franc, est une réévaluation du Franc Djibouti, lié par un rapport fixe à la devise américaine. C'est ainsi que le taux officiel de parité du Franc Djibouti par rapport au Franc français est passé de 0,0245 à 0,026 le 9 décembre 1973 et à 0,028 FF pour 1 FD le 14 janvier dernier. 29 Janvier • MADAGASCAR Ci Arrivée d'une délégation soviétique dirigée par M. A. Chvedov, Directeur du Premier département Afrique au Ministère soviétique des Affaires étrangères ; elle sera reçue le 31 janvier par le Général Ramanantsoa. L'ouverture prochaine d'une ambassade soviétique à Tananarive est confirmée. 29 Janvier • KENYA o La planification d'un complexe touristique de 10.000 lits et d'une ville nouvelle de 100.000 habitants. est confiée à la Suisse. 30 Janvier • KENYA o M. William Odomgo-Omamo, ministre kenyan des Ressources naturelles, demande au Japon d'augmenter ses importations de fluor kenyan, afin de réduire l'important déséquilibre commercial entre les deux pays. 31 Janvier • MADAGASCAR o Arrivée d'une délégation d'experts soviétiques, dirigée par un fonctionnaire du Comité Economique d'Etat. o Arrivée d'une délégation libyenne, conduite par M. Mohammed El Zarouque, ministre libyen des Finances ; elle fait suite au séjour à Madagascar, en décembre 1973, d'une première mission libyenne. o Recevant le nouvel ambassadeur du Pakistan, le Chef du gouvernement invite les ressortissants pakistanais vivant à Madagascar à réinvestir sur place. 31 Janvier • SOMALIE o Le Président Barre est de retour à Mogadiscio. Durant 33 jours il a visité l'Arabie Saoudite, puis Abou-Dahbi, le Quatar, le Koweit, Bahrein et Oman. A son retour il a déclaré que les Etats arabes et les pays africains et non alignés ont noué des relations excellentes et doivent s'épauler mutuellement sur le plan politique, économique et social. �CHRONOLOGIE FEVRIER 1974 453 1974 1er Février . KENVA o Fin de la visite de six jours d'une mission japonaise d'études des financements et des investissements, à Nairobi. 1er Février· ILE MAURICE o Remaniement ministériel à l'Ile Maurice. On note la création de trois nouveaux ministères : Ministère de l'Energie, Ministère de J'Environnement, Ministère des Relations industrielles. Le Premier Ministre Sir Seewoosagur Ramgoolam, qui avait déjà les portefeuilles de J'Intérieur et de J'Information, prend également celui des Affaires étrangères. 2 Février • MADAGASCAR o Publication de J'Ordonnance n° 74.001 du 29 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974. Les prévisions de recettes atteignent 71 mi/liards FMG, alors que les prévisions de dépenses sont limitées à 68,3 milliards, dont près de la moitié doit être consacrée aux investissements (les principaux postes étant J'Education : 11 milliards ; les Forces Armées : 6,47 milliards ; les Affaires sociales : 6,37 milliards ; le Développement rural : 4,41 milliards). o Par ailleurs, le gouvernement est autorisé à contracter trois emprunts d'un montant total de 15 milliards auprès de la B.I.R.D. (financement d'un projet d'élevage bovin dans la région de Majunga, d'un projet routier dans le Centre-Ouest et d'un projet forestier dans le HautMangoro), de 1 milliard 380 millions auprès de J'A.I.D. et de 460 millions auprès du gouvernement des Etats-Unis (amélioration du réseau ferroviaire). o Signature de plusieurs accords de coopération avec la Libye. 2 Février . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Début de la visite privée en France du Président de Conseil du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, M. Ali Aref Bourhan. 3 Février . MADAGASCAR o Grève de 3.000 employés de la Société Textile de Majunga (SOTEMA) ; le travail reprend après le licenciement de trois cadres malgaches, qui était demandé par les grévistes. 3 Février· TANZANIE o Manifestation à J'arrivée à Dar-Es-Salam de Sir Alec Douglas Home, Secrétaire au Foreign Office. �454 CHRONOLOGIE 1974 3 Février - SEYCHELLES o Création d'une liaison hebdomadaire entre Paris et les Seychelles par la Compagnie Air-France. 4 Février - MADAGASCAR o Prise en main par l'Etat des secteurs de l'eau et de l'électricité. Une société d'intérêt national de l'eau et de l'électricité est créée, qui se superpose à la Société malgache de l'eau et de l'électricité (ou S.M.E.E., société d'Etat remplaçant l'ancienne compagnie E.E.M.) et à la Société d'Energie de Madagascar (ou S.E.M., Société d'Economie Mixte). o Visite à Tananarive de M. Foster, Secrétaire d'Etat au Foreign Office pour l'Afrique de l'Est, qui est reçu par M. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères. 4 Février - REUNION o MM. Chirac, Ministre de l'Agriculture et du Développement rural, et Stasi, Ministre des D.O.M. - T.O.M., décident le principe d'un plan de relance de l'économie sucrière à la Réunion. 4 Février - REPU8L1QUE SUD·AFRICAINE o Annonce de la dissolution prochaine du Parlement et d'élections générales pour le 24 avril. 5 Février - MADAGASCAR o Signature à Tananarive d'un accord de coopération culturelle et d'un accord de coopération économique et technique entre Madagascar et la Libye : la Libye est prête à financer divers projets, notamment routiers, pour un montant de 15 milliards FMG. S Février - REUNION o Visite de M. J.-E. Vie, Secrétaire général des D.O.M T.O.M. S Février - KENV A o Sir Alec Douglas Home arrive à Nairobi. 5 Février - OCEAN INDIEN (Problèmes stratégiques) o La Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont conclu un accord de principe sur l'extension de la base aérienne et navale de Diego-Garcia. 6 Février - KENV A o M. Mwai Kibaki, ministre kenyan des Finances, estime que le Kenya connaîtra en 1974 des moments très difficiles, et ce, malgré J'accroissement de 20 % de la production agricole et de 7 % de l'industrie. 26 Janvier au 7 Février - MADAGASCAR o Séjour à Tananarive d'une délégation française, composée du Directeur et du Secrétaire général de l'O.R.S.T.O.M., ainsi que de l'Administrateur du G.E.R.D.A. (Groupement d'Etude et de Recherche sur le Développement de l'Agronomie tropicale) ; un accord signé le 7 février définit la nouvelle orientation pour 1974 de l'aide des instituts français �CH R,Q NOL Q G 'J E 19 7 4 455 de recherche appliquée à Madagascar. Auparavant, un règlement amiable était intervenu le 6 février, dans le conflit opposant l'O.R.S.T.O.M. à son ancien personnel malgache. 7 Février . MOZAMBIQUE o le FRElIMO contrôle une partie du district de Beira ., reconnaît le gouverneur de cette région, qui ajoute que 1.500 Africains seraient morts du choléra dans la zone contrôlée par le FRElIMO. CI 8 Février . MADAGASCAR o Protestation du gouvernement malgache devant le projet angloaméricain d'extension de la base de Diego-Garcia. 8 Février . ILE MAURICE o le Premier Ministre maUriCIen, Sir Seewoosagur Ramgoolam a nom~ mé un Comité de 25 membres pour faire face à la crise alimentaire et réduire les effets de J'inflation dans /'île. 10 Février . MAURICE o Treize syndicats interdits depuis les grèves de 1970 sont à nouveau autorisés. N s'agit du Syndicat des T/'Iavai/leurs du Port et des Docks et de douze autres syndicats d'obédience « Mouvement militant mauricien •. 11 Février . REUNION o Conférence de presse de M. J.-E. Vie, Secrétaire général des D.O.M. ~ T.O.M., qui annonce : - J'augmentation du S.M.J.C. réunionnais (3 % début mars) ; - que les allocations Familiales seront prochainement accordées aux chômeurs. Il pa/'1le également: - de la nécessité d'une diversification des cultures ; - du chômage (plus avant tout démographique, d'où nécessité de J'émigration). 11 Février . KENYA o Ouverture d'un colloque à limuru, sous J'égide de la Conférence des Eglises de toute J'Afrique. 11 Février . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Président de la Compagnie d'Electricité (ESCOM) annonce que la République Sud-Africaine aura sa première centrale nucléaire en opération en 1982. 11 Février· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref Bourhan souhaite « un aménagement du statut du T.F.A.I .•. Il pense d'autre part, qu' « après la réouverture du Canal de Suez, Djibouti va retrouver sa vocation de station-service de la Mer Rouge •. 12 Février . MADAGASCAR o Départ de M. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, pour Bruxelles où se déroulent les négociations entre les pays de la C.E.E. et les Etats africains et malgache associés. �456 CHRONOLOGIE 1974 13 Février • REUNION o Accord de principe sur la gratuité des cantines scolaires dans l'enseignement primaire. 14 Février • MOZAMBIQUE o Le journaliste soviétique Victor Louis séjourne au Mozambique. 14 Février • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Un tiers des mineurs abandonne le travail à la mine d'or de Welkom, immobilisant ainsi cette entreprise et causant une perte de 285.000 dollars par jour. D'autre part, 2.000 ouvriers se sont mis en grève dans une usine d'assemblage de moteurs à Durban. o A Johannesbourg, on annonce que le service militaire va passer de 10 à 18 ou 24 mois. 14 Février • ILE MAURICE o M. Georges Gorse. Ministre français du Travail, dénonce à propos de la situation des travailleurs mauriciens embauchés illégalement dans une entreprise française : .. l'activité d'individus qui se livrent à un trafic d'hommes entre l'Ile Maurice et l'Europe -. 15 Février· MADAGASCAR o Le gouvernement malgache approuve la proposition du Président Boumedienne de convoquer l'Assemblée générale des Nations-Unies en session extraordinaire. 16 Février· MADAGASCAR o Aménagement du régime des importations par l'institution de licences d'importation .. automatiques » pour certains produits de première nécessité (produits pharmaceutiques et pièces détachées). 16 Février • SOMALIE o Nationalisation le gouvernement somalien décide de prendre la direction de toutes les agences de transport maritime dans le pays. 16 Février· A.T.O.l. o Assemblée générale de l'A.T.O.l. (Alliance Touristique de l'Océail Indien) aux Seychelles, qui groupe la Réunion, Madagascar, Maurice, les Comores et les Seychelles. 17 Février • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Affrontements mortels entre travailleurs Welkom. dans la mine d'or de 18 Février· MADAGASCAR o Retour à Madagascar du Général Andriamahazo, Ministre de l'Aménagement du Territoire, au terme d'une mission à Paris où il a étudié avec les autorités françaises l' .. actualisation » des accords sur les transports aériens et ferroviaires. o Suspension pour trois mois du journal "Basy Vava" et condamnation « insultes graves envers les gendarmes - et diffamation contre l'Armée -. à douze mois de prison de son directeur pour CI �CHRONOLOGIE 1974 457 18 Février· REUNION o Journée d'action lancée par les élus communistes et socialiste~ soutenue par le S.N.E.S. et les fonctionnaires C.G.T. Revendications minimum de 8.000 F CFA d'augmentation pour les travailleurs. 18 Février· MOZAMBIOUE o Nouvelles attaques de la part du FRELIMO contre des installations ferroviaires. 20 Février • MADAGASCAR o Le Général Ramanantsoa, Chef du gouvernement, réunit l'ensemble des médecins en fonction dans la capitale, pour leur signifier qu'ils ne doivent pas refuser de servir en province. Le communiqué publié par le Ministère des Affaires sociales à l'issue de cette réunion est jugé cc diffamatoire - par le Syndicat des Médecins (d'obédience A.K.F.M.), qui contaste la politique du Ministre, le Docteur Zafy. 21 Février • MADAGASCAR o M. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, estime que • les Etats arabes ne doivent pas nécessairement accorder des prix préférentiels (en matière de pétrole) aux pays africains -. (Déclaration au journal "Le Monde"). o Arrivée d'une délégation chinoise afin d'installer la première ambassade de la Chine Populaire à Madagascar. 21 Février • MADAGASCAR / COMORES o M. Ahmed Abdallah, Président du Conseil de Gouvernement des Comores, demande, à l'occasion d'une escale à l'aérodrome de Tananarive-Ivato, si • la pénombre existant actuellement dans les relations entre l'archipel et Madagascar se dissipera bientôt - ; les ressortissants comoriens à Madagascar s'inquiètent notamment des droits de séjour qu'ils doivent y acquitter. 23 Février • REUNION o Les petits planteurs du Tampon exigent des Pouvoirs Publics : - Une aide substantielle ; - L'extension des avantages sociaux de la métropole. 26 Février • REUNION o Réunion à Paris du Comité directeur du F.I.D.O.M. (Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer) portant sur les crédits accordés à la Réunion : 46 millions FF pour 1974. o Accord signé dans le bâtiment : - 3.325 F CFA d'augmentation le 1er mars ; - 4.000 F CFA le 1er mai. 26 Février • KENYA o Fermeture de l'Université de Nairobi à la suite de manifestations estudiantines. 26 Février • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Vote d'une loi interdisant aux partis politiques de recevoir des fonds de l'étranger. �CHRONOLOGIE 458 1974 Fin Février . MADAGASCAR o Grève des élèves et des enseignants du lycée de Fianarantsoa. 27 Février • MADAGASCAR o le o Augmentation du prix de l'essence (de l'ordre de 32,5 FMG pour "Super" et de 8 FMG pour l'essence ordinaire). M. Mohamed Scharaff, ambassadeur de la République d'Egypte, présente ses lettres de créance au Général Ramanantsoa ; M. Scharaff représentait l'Egypte à Madagascar au rang de chargé d'affaires depuis octobre 1971. 27 Février - REUNION A l'occasion de la constitution du troisième gouvernement Messmer, le Ministère des D.O.M. - T.O.M. redevient Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre. Il est attribué à M. Joseph Comiti. Réunion à Paris de la Commission interministérielle de coordination des Investissements dans les D.O.M. o o MARS 1974 1er Mars . MADAGASCAR o Augmentation des bas salaires de la Fonction publique ; deux autres décrets du même jour relèvent, dans le secteur privé, les indices minimum d'embauche, limitent à deux les zones de salaire et modifient les indices des différentes catégories profeSSionnelles. Ces mesures seront rendues publiques le 17 mars. avec l'annonce de l'augmentation du prix du riz. Le monopole de la commercialisation du riz est attribué à la Société d'Intérêt National des Produits Agricoles (S.I.N.P.A.). o 1er MARS • REUNION Augmentation du frêt maritime (13 %). o 3 Mars . MADAGASCAR o Retour à Tananarive de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, après une mission d'une quinzaine de jours à Bruxelles, Paris et Alger. 3 Mars· TANZANIE o M. Kaunda se rend en visite à Ryad. �CHRONOLOGIE 1974 459 3 Mars· CONFERENCE DES MINISTRES DE L'EDUCATION NATIONALE o La Conférence des Ministres de l'Education Nationale d'Afrique, de Madagascar et de l'Ile Maurice, à laquelle assistaient des délégués de France, de Belgique et du Canada. a terminé sa 27ème session il Lomé. 4 Mars • MADAGASCAR o Arrivée à Madagascar d'une délégation canadienne, afin de s'entretenir avec le gouvernement malgache de divers projets économiques rnotamment dans le domaine de l'énergie électrique). L'incident créé par l'expulsion de cinq assistants techniques canadiens, en janvier dernier, est « considéré comme clos B. 4 Mars . REUNION o L'A.P.A.R. (Association des Pêcheurs Artisans Réunionnais) demande certaines mesures de la part des Pouvoirs publies pour améliorer leurs conditions de travail. 6 Mars . MADAGASCAR o M. Monja Jaona, Président du M.O.N.I.M.A. (Mouvement National pour J'Indépendance de Madagascar), dément avoir eu des contacts avec MM. Tsiranana et Resampa (respectivement Présidents du P.S.D. et de l'U.S.M.), et adresse une mise en garde au gouvernement en déclarant notamment : « Prôner l'unité nationale ne suffit plus ; il faut que tous aient le même niveau de vie ». 6 Mars . REUNION o Arrivée de M. J.-P. Dannaud, Secrétaire général au Tourisme. 7 Mars • REUNION o Première session plénière du C.E.S. (Conseil Economique et Social). 8 Mars • MADAGASCAR o Création, avec l'aide du P.N.U.D. et du B.I.T., de l'Institut National Promotion-Formation (I.N.P.F.), qui a pour objet principal la formation professionnelle en cours d'emploi. o La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie Océan Indien (B.N.C.I.O.I.) devient la Banque pour le Commerce et l'Industrie de Madagascar (B.C.I.M.) avec, à sa tête, un directeur général malgache. 9 Mars • MADAGASCAR o Communiqué de la Fédération des Syndicats des Travailleurs de la Santé (d'obédience A.K.F.M.), qui poursuit ses critiques à l'égard de la politique du Ministre de la Santé Publique et, notamment, de ses efforts en matière de décentralisation. 9 Mars • REUNION o Tourisme : inauguration du Club Méditerranée. 10 Mars . MADAGASCAR o Création du Parti Socialiste Malagasy (P.S.M.), né de la fusion du P.S.D. et de rU.S.M. Le nouveau parti, qui a pour Président M. Philibert Tsiranana et pour Secrétaire général M. André Resampa, préconise �460 CHRONOLOGIE 1974 dans sa déclaration-programme la formation d'un gouvernement provisoire de coalition, en vue de l'élaboration d'une nouvelle constitution, dont il trace les grandes lignes. 11 Mars - MADAGASCAR o Séjour à Madagascar d'un envoyé de la Ligue Mondiale Is~amique, porteur d'un message du Roi Fayçal adressé au Chef du gouvernement. 12 Mars • REUNION o Inauguration de la station de télécommunication par satellite. 13 Mars· OCEAN INDIEN (Problèmes stratégiques) o Le Département de la Défense annonce que les Etats-Unis n'envisagent pas d'utiliser pour le moment l'îlot stratégique britannique de Diego-Garcia comme base pour les bombardiers B 52. 13 Mars· ILE MAURICE o Dans un message à la Nation, prononcé à l'occasion du 6ème anniversaire de l'Indépendance de l'Ile Maurice, le Premier Ministre Sir Seewoosagur Ramgoolam dit son inqUiétude de voir le renforcement des forces navales des grandes puissances dans l'Océan Indien. 14 Mars· REUNION o Première réunion annuelle du Conseil Régional. 14 Mars • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Transkei, le Bantoustan le plus important d'Afrique du Sud, annonce officiellement son intention de demander son indépendance au gouvernement de Préotria. o Un haut-représentant du Conseil œcuménique des Eglises déclaré indésirable en Afrique du Sud. 14 Mars • KENYA o Le Kenya contribuera pour une somme de 30.000 dollars au programme des Nations-Unies pour l'environnement. o La firme automobile britannique British Leyland annonce qu'elle participe à la construction d'une usine de montage de véhicules commerciaux au Kenya. 14 Mars • ILE MAURICE o M. Julius Nyerere, Président de la République de Tanzanie, quitte l'Ile Maurice à l'issue d'une visite officielle au cours de laquelle il a assisté le 12 mars aux manifestations marquant le 6ème anniversaire de l'Indépendance. 14 Mars· SEYCHELLES M. Albert René, leader de l'Opposition dans la colonie britannique des Seychelles, a une entrevue avec Miss Ann Lestor, nouveau SousSecrétaire au Foreign Office, chargée entre autre des plOblèmes concernant l'Afrique et les territoires qui dépendent encore de la couronne. o 15 Mars· MADAGASCAR Suppression du Consulat de la République malgache à la Réunion. o �CHRONOLOGIE 1974 461 15 Mars • REUNION o Le Conseil des Ministres adopte un projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles dans les D.D.M. o Le service téléphonique est désormais assuré 24 heures sur 24 entre la Réunion et la France continentale. 15 Mars • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Parti National de M. Vorster, au pouvoir en Afrique du Sud, rend officielle sa doctrine concernant les Bantoustans. Il propose la création d'une Communauté d'Etats souverains et séparés, mais rejette le système fédéral prôné par les partis d'opposition. 16 Mars • MADAGASCAR o Augmentation des prix de vente du riz, portés à 65 FMG le kilo pour le riz ordinaire. Le prix plancher d'achat du paddy ordinaire est porté à 30 FMG le kilo (contre 15 à 17 FMG). 16 Mars • KENYA o Les étudiants arrêtent la grève des examens à l'Université de Nairobi. 17 Mars· MADAGASCAR o Communiqué du S.E.C.E.S. (Syndicat des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur) qui « déplore l'inexistence du dialogue entre le personnel enseignant et les autorités ., ainsi que le démantèlement de l'ancienne Faculté des Sciences. 18 Mars· REUNION o Rencontre commune des évêques des Seychelles, de Maurice et de la Réunion. 18 Mars· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o 334 candidats sont désignés pour disputer les 171 sièges du Parlement Sud-Africain au cours des élections législatives anticipées qui se dérouleront le 24 avril. Parmi ces 334 candidats on compte 137 représentants du Parti National et 179 représentants de l'opposition. o Les dirigeants du Conseil œcuménique des Eglises ne seront plus autorisés à séjourner en Afrique du Sud. Cette décision fait suite à l'expulsion du pasteur suisse Lukas Vischer. 19 Mars· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Incident racial avec un diplomate Noir américain. 19 Mars· TANZANIE o Le Président Julius Nyerere de Tanzanie arrive à Canberra, alors qu'une controverse agite les milieux politiques australiens concernant la détention de prisonniers dans les prisons tanzaniennes. 19 Mars· COMORES o M. Ahmed Abdallah, Président du Conseil de Gouvernement des Comores, quitte Moroni à destination de Paris pour une mission de prise de contact avec M. Joseph Comiti, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des D.O.M. - T.O.M. �462 CHRONOLOGIE 1974 20 Mars • REUNION o Un détachement militaire français est envoyé sur l'île de Juan d~ Nova à la suite de J'extension des eaux territoriales malgaches à 150 miles. 20 Mars • OCEAN INDIEN (Problèmes stratégiques) o Le Chef d'Etat-Major de la Marine amencaine affirme que l'Union Soviétique intensifie régulièrement sa présence navale dans l'Océan Indien, depuis 1968. 20 Mars • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Ministre Sud-Africain des Affaires étrangères déclare que la pression des pays arabes sur l'Afrique du Sud par le biais de l'embargo sur les livra.isons de pétrole, pour ia forcer à abandonner sa politique d'Apartheid était une ingérence inadmissible dans les affaires intérieures Sud-africaines. o D'autre part, le Ministre de la Défense a déclaré que l'Afrique du Sud ne dépendait pas de la Grande-Bretagne en ce qui concernait les armes qu'elle utilise pour combattre les terroristes. 20 Mars • MOZAMBIQUE Expulsion de six religieuses. o 21 Mars • MADAGASCAR Promulgation d'une Charte de la Presse, qui, en maintenant le principe de la liberté de la presse, définit un statut du journaliste et institue un Ordre des journalistes. o 21 Mars • REUNION Conseil régional de F CFA. o vote du premier budget régional 44 millions 21 Mars • SEYCHELLES Le Ministre principal des Seychelles, M. James R. Mancham, annonce que son parti, le Parti Démocrate, demanderait le 25 avril aux électeurs de se prononcer pour J'indépendance de l'Archipel. o 22 Mars • MADAGASCAR La Cour d'Appel de Tananarive condamne à des peines de prison ferme plus lourdes qu'en première instance, le Président-Directeur Générai (grec) et le Vice-Président (américain) de la Société AméricanoGréco-Malgache (A.G.M.). Cette société, constituée pour implanter un abattoir industriel à Morondava, avait donné lieu à un « scandale financier .. à l'occasion duquel les responsabilités de certaines personnalités de l'ancien gouvernement furent évoquées. o o Création d'un nouveau parti politique, l'A.M.F. (Parti de lutte pour l'égalité sociale), qui se réclame du marxisme-léninisme ; son Secrétaire général, M. Andrianalijohn-Andriamanampy, était le Secrétaire générai du Parti M.F.M. (Parti pour le pouvoir prolétarien). 22 Mars • MOZAMBIQUE I.'évêque de Nambula plaide en faveur de l'autodétermination pour le Mozambique. o �CHRONOLOGIE 1974 463 22 Mars· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Anglo-American Corporation rachète les actions du groupe Schlesinger, réalisant ainsi la fusion la plus spectaculaire de l'histoire économique et financière de l'Afrique du Sud. 23 Mars - MOZAMBIQUE o L'évêque catholique de Nambula et six prêtres sont pris à parti par la foule qui avait entendu dire qu'ils aidaient le FRElIMO. 23 Mars • KENYA o La Grande-Bretagne accorde au Kenya une aide financière et une assistance technique pour une somme de plus de 17 millions de livres kenyannes. 24 Mars • TANZANIE o Le Président Julius Nyerere de Tanzanie arrive à Pékin pour une visite officielle d'une semaine en Chine, à l'invitation de M. Tung Pi-Wu, Président de la République par intérim, et du Premier Ministre Chou En-Lai. Le 25 mars, le Président Mao Tse Toung reçoit M. Julius Nyerere en présence du Premier Ministre chinois M. Chou En-Lai ainsi que de M. Wang Hung-Wen, Vice-Premier Ministre. L'Agence "Chine Nouvelle" précise que c'est le troisième entretien entre les deux hommes, les précédents ayant eu lieu en 1965 et en 1968. 25 Mars· MOZAMBIQUE o Mme Gertrud Sigurdsen, Ministre adjoint des Affaires étrangères de Suède, annonce que son pays trip'iera l'année prochaine l'aide suédoise au Mouvement de libération africain FRELIMO. Le montant de cette aide passera donc de 5 millions de couronnes suédoises en 1974 à 15 milHons de couronnes en 1975. 25 Mars . REUNION o Le Conseil Régional de la Réunion vote un premier crédit pour la construction d'une piste d'atterrissage dans le sud de l'île, à Pierrefonds. 26 Mars . MADAGASCAR o Départ de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, pour Kampala (Ouganda), afin de participer à la réunion du Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l'O.U.A. : il se rendra ensuite à New-York, à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. 26 Mars • MOZAMBIQUE o La Conférence des Evêques du Mozambique déplore la récente manifestation qui s'est déroulée à Nambula contre l'évêque de ce diocèse, et se prononce pour le dialogue et la compréhension afin de colmater fa brèche ouverte entre l'Eglise et le peuple du Mozambique. 26 Mars . ILE MAURICE o Rentrée parlementaire la politique étrangère est l'élément dominant du discours du trône fait par le gouverneur général Sir Raman Osman. �CHRONOLOGIE 464 1974 27 Mars • MADAGASCAR o Création des Vatoeka (Vaomieran'ny Toekarena), commissions économiques des fokonolona chargées d'en gérer les activités de production, de commercialisation et de crédit. o M. Armand Rajaonarivelo, ambassadeur de Madagascar en France, est nommé ambassadeur auprès de la République Populaire de Chine, avec résidence à Paris. o Le Journal Officiel publie au titre du Ministère de l'Education Nationale trois arrêtés portant éqUivalence en France de diplômes délivrés par les Universités de Bangui, Abidjan et de Tananarive. 27 Mars • KENYA o La majorité électorale est abaissée de 21 à 18 ans par une loi votée par le Parlement du pays. En outre, la nouvelle loi autorise le mariage à partir de 18 ans ainsi que la rédaction du testament. 28 Mars • MADAGASCAR o Mise en circulation d'un nouveau billet de 5.000 FMG (le précédent comportait l'effigie du Président Tsiranana). De nouveaux billets de 1.000, 500, 100 et 50 FMG remplaceront à leur tour les anciens, à compter respectivement du 30 avril, du 25 juin et du 1er octobre 1974. 28 Mars • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Mort d'un leader iibéral noir, le Docteur Léo Marquad. o Quatre exécutions capitales à Prétoria. 29 Mars • MADAGASCAR o Célébration dans le calme de la journée commémorative des événements de 1947. Faisant état de menaces de troubles, le Parti A.K.F.M. (Parti du Congrès de l'Indépendance de Madagascar) avait adressé à la population une mise en garde contre les '" manœuvres des impérialistes B. Dans une conférence de presse tenue le 29 mars, le même parti insiste sur la nécessité pour le gouvernement de ne pas céder au « chantage d'une minorité qui brandit la menace d'une guerre tribale ou d'une guerre religieuse lO. 30 Mars • SEYCHELLES o M. James Mancham, Ministre prinCipal de l'Archipel, déclare que les Iles SeycheHes, qui ont le statut de colonie britannique depuis 1870, accèderont à l'indépendance un an après les élections générales du 25 avril. 31 Mars • MADAGASCAR o Expulsion de deux cadres français de l'ex-E.E.M. (Eaux et Electricité de Madagascar). o Controverse entre MM. Resampa (P.S.M.) et Andriamanjato (A.K.F.M.). Ce dernier est accusé d'avoir tenu des propos hostiles aux ministres et aux éléments côtiers, à l'occasion d'une conférence donnée devant les étudiants malgaches à Paris, le 17 mars. o Nomination par le Pape Paul VI de deux nouveaux évêques malgaches, à Tuléar et à Antsirabe. �CHRONOLOGIE 1974 465 31 Mars . INDE Le Président Julius Nyerere, au cours d'une brève escale à Calcutta, rencontre le Premier Ministre indien Mme Indira Gandhi et le Ministre indien des Affaires étiangères. L'Inde fait don à l'Ile Maurice d'un patrouilleur de marine, le l'Ins Amar, qui est désormais placé sous la responsabilité de la police mauricienne. o o 31 Mars . ILE MAURICE Le Premier Ministre maUriCien Sir Seewoosagur Ramgoolam et J'ambassadeur de France à l'Ile Maurice, M. Raphaël Léonard Touze, ont signé une convention de financement de l'ordre de 166.000 Francs en matériel. D'autres conventions seront signées dans les semaines à venir pour un montant de 5 millions de Francs. o AVRIL 1974 1er Avril • REUNION Augmentation de 7 % du frêt aérien. o 2 Avril • REUNION Journée mondiale contre les bases militaires dans l'Océan Indien à l'initiative du « Comité de Paix ,. de la Réunion. o 2 Avril· TANZANIE A la suite de la visite du Président tanzanien Julius Nyerere à Pékin, la Chine accorde à la Tanzanie un prêt sans intérêts de 71 millions de dollars d'une durée de 20 ans. Expulsion d'un journaliste anglais de Dar Es-Salam. o o 2 Avril • TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Haut-Commissaire du T.F.A.1. est reçu par l'Empereur d'Ethiopie. 2 Avril • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Président Alfredo Stroessner du Paraguay arrive à Pretoria pour une visite d'Etat de cinq jours en Afrique du Sud. 3 Avril • MADAGASCAR o Décès de M. Norbert Zafimahova, fondateur de J'U.D.S.M. et Président de la première Assemblée constituante malgache. �466 CHRONOLOGIE 1974 3 Avril . REUNION o M. Joseph Comiti, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer, présente aux députés-sénateurs des quatre départements d'Outre-Mer une première série de mesures visant à lutter « contre l'augmentation anarchique des prix .. qui « affecte tout particulièrement ces départements -. 4 Avril . REUNION o Mise en application du plan de modernisation de l'agriculture réunionnaise. 5 Avril • MADAGASCAR o Réunion à Tuléar du Comité National du M.O.N.I.M.A. ; critiquant vivement la politique générale du gouvernement, le M.O.N.I.M.A. menace de retirer ses élus du Conseil National Populaire du Développement. 6 Avril . MADAGASCAR o Le Général Ramanantsoa, Chef du gouvernement, se rend à Paris pour assister à la messe officielle célébrée à la mémoire du Président Pompidou ; ce voyage est le premier effectué à l'étranger par le Chef du gouvernement depuis son accession au pouvoir. o Création du FAFIFAMA (Fampandrosoana ny fiompiana amin'ny faritra andrefan'i Madagasikara), établissement publie industriel et commerciai destiné à promouvoir le développement rural dans la zone Ouest. 6 Avril • SOMALIE o M. Mohamed Jameh AI Almi annonce que .. la langue arabe deviendra bientôt la langue principale de la Somalie ». 7 Avril • REUNION o Les présidents des syndicats et groupements affiliés à la Fédécanne, réunis en Assemblée générale, s'associent aux déclarations des betteraviers dans la lettre adressée à M. Messmer et demandant aux Pouvoirs publics : - Une aide compensatoire immédiate représentant les deux tiers du montant de l'augmentation du prix des engrais ; - L'intervention des Pouvoirs publies au niveau de la C.E.E. pour un relèvement du prix du sucre dans les D.O.M. ; - Mesures pour la diminution du prix des matières premières et des matériels intervenant dans la culture de la canne ; - L'intégralité de l'aide promise aux planteurs en 1973. 7 Avril . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE CJ Le gouvernement travailliste réimpose l'embargo sur les ventes d'armes britanniques à l'Afrique du Sud, mais il examine la question de la livraison à ce pays d'un hélicoptère du type "Wasp". �CHRONOLOGIE 1974 467 7 Avril· O.C.A.M. o l'Institut culturel africain, malgache et mauricien devient l'Institut culturel africain et mauricien. 8 Avril· REUNION o Constitution d'un Comité de liaison pour la victoire du candidat unique de la Gauche. 9 Avril . ILE MAURICE o Des mesures sont prises en faveur des Mauriciens entrés irrégulièrement en France : - ceux de ces émigrés qui présenteront avant le 1er juin un contrat de travaii pour une profession déficitaire en main-d'œuvre pourront déposer des demandes de titre de séjour et de travail ; - ceux de ces émigrés qui sont sans ressources pourront également demander à être rapatriés gratuitement. Ces dispositions ne seront applicables qu'en faveur des travailleurs mauriciens, pakistanais, entrés en France avant le 1er avril 1974. A J'annonce de ces mesures, les travailleurs mauriciens cessent leur grève de la faim. 10 Avril· MADAGASCAR LJ M. Resampa souligne la position « entièrement légaliste .. du P.S.M., qu'il définit comme un parti " non d'opposition mais de proposition It ; le même jour, le Docteur Raseta, ancien dirigeant du M.D.R.M., renouvelle son soutien au gouvernement, à l'occasion d'une conférence de presse du KOMAMIT (Comité de Soutien aux Militaires et aux Techniciens). 10 Avril . REUNION o Conférence du Préfet sur la conjoncture économique : plan de stabilisation des prix. 10 Avril· COMORES et TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o les pouvoirs des Hauts-Commissaires des Comores et du Territoire Français des Afars et des Issas sont prorogés en raison de la campagne présidentielle. 11 Avril . MADAGASCAR o Etablissement de relations diplomatiques au niveau d'ambassadeur entre Madagascar et Cuba. 11 Avril . ILE MAURICE o Une délégation soviétique de quatre membres, conduite par le Ministre adjoint des Pêcheries, séjourne à J'Ile Maurice pour étudier avec le gouvernement de Sir Seewoosagur Ramgoolam un programme d'aide et de coopération en matière de pêcheries. D'autre part, l'Union Soviétique offre à l'Ile Maurice deux chalutiers. les relations soviétomauriciennes se sont raffermies depuis la signature de conventions portant sur l'aide culturelle, prévoyant l'autorisation pour les appareils de J'Aéroflot d'atterrir à Maurice, et pour les chalutiers soviétiques de mouiller à Port-louis. �CHRONOLOGIE 468 1974 12 Avril· MADAGASCAR o M. Armand Rajaonarivelo, Ambassadeur à Paris, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur auprès de l'U.R.S.S., ainsi qu'auprès de la République populaire démocratique de Corée, avec résidence à Paris. o Revalorisation du prix d'achat des arachides et du coton, de l'ordre de 7 FMG par kilo. 12 Avril • ILE MAURICE o L'Ile Maurice renonce à présenter le problème de l'Ile de Diego Garcia devant la Cour Internationale. 13 Avril . MADAGASCAR o Séjour à Madagascar de deux personnalités de la République révolutionnaire de Somalie 13 Avril . ILE MAURICE o RadioNatican diffuse une interview de Mgr Jean Margeot, évêque de Port-Louis. 16 Avril· MADAGASCAR CI Discours de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, devant i'Assemblée générale extraordinaire des Nations-Unies. Rendant responsable de la crise mondiale actuelle • l'impérialisme américain ., M. Ratsiraka critique l'attitude des pays industrialisés et invite les pays du Tiers Monde à leur opposer un front uni, à l'exemple de l'O.P.E.P. M. Ratsiraka regagnera Tananarive le 20 avril, après une absence de près d'un mois. Tournée officielle du Général Ramanantsoa, Chef du gouvernement, dans la province de Diego-Suarez, où il s'attache à souligner l'importance du Fokonolona. o 16 Avril • MOZAMBIOUE Mgr Manuel Veira Pinto, évêque dEi Nampula, est arrêté à son arrivée à l'aéroport de Lisbonne. o 17 Avril· ILE MAURICE Signature d'un accord de coopération soviéto-mauricien en matière de pêche. Le Mouvement Militant Mauricien et le Comité Mauricien du Conseil de la Paix organisent une manifestation contre l'installation d'une base à Diego Garcia. o o 19 Avril . REUNION Manifestation à Saint-Denis de 600 planteurs des groupements de développement agricole (G.D.A.). La campagne présidentielle, consécutive au décès du Président Pompidou, divise les élus réunionnais de la majorité. o o o M. Joseph Comiti. Secrétaire d'Etat chargé des Départements et Territoires d'Outre-Mer, annonce une série de décisions qui concernent les problèmes sociaux fonciers et l'aide conjoncturelle dans les départements d'Outre-Mer. �CHRONOLOGIE 1974 469 20 Avril . MADAGASCAR o Signature à Tananarive d'un accord entre Madagascar et Ta Suisse concernant un projet de création de coopératives de consommation. 20 Avril • REUNION '0 M. P. Lagourgue annonce officiellement qu'il prend la tête d'un comité de soutien à la candidature de M. Giscard d'Estaing. 21 Avril· KENYA o Le Groupe Consultatif d'Aide au Kenya, qui s'est réuni les 18 et 19 avril à Paris, au siège européen de la Banque Mondiale, a décidé d'augmenter l'aide au Kenya. 22 Avril . REUNION o M. Yves Barau prend la tête du Comité de soutien à la candidature de M. Chaban-Delmas. 22 Avril· OCEAN INDIEN (Problèmes stratégiques) o Quatre des sept unités navales américaines présentes dans l'Océan Indien quittent cette région. 23 Avril· MADAGASCAR o Publication du Plan de développement 1974-1977 ; ce dernier, rédigé entièrement en malgache, reprend et précise les discours-programme du Chef du gouvernement du 27 juillet 1972 et du 31 août 1973. Le Plan prévoit 169 milliards d'investissements (dont plus de 105 milliards doivent venir de l'épargne nationale et un peu plus de 50 milliards de l'aide extérieure), et vise à satisfaire en premier lieu les besoins locaux de la population (ravitaillement, routes ... ). 23 Avril • REUNION o Chambre d'agriculture M. P. Ferrand réélu Président. 24 Avril· MADAGASCAR ;:] Ouverture de la session ordinaire du Conseil National Populaire du Développement. Dans son discours inaugural, le Président du C.N.P.D., le pasteur Féty Michel, rejette toute forme de « mentalité capitaliste et individualiste " au profit du Fokonolona, « qui représente à la fois la sagesse malgache et la Révolution JI. 24 Avril • REUNION o Session du Conseil Général dans le cadre du Plan de relance de la canne à sucre. o Publication d'une déclaration de M. Marchais, Secrétaire général du P.C.F., « confirmant le droit à l'autodétermination ". o M. M.-A. Boulloche, membre du Comité directeur du P.S., arrive à la Réunion pour appuyer la candidature du candidat commun de la Gauche. M. Boulloche est porteur d'un « message " de M. François Mitterrand à l'intention des Réunionnais. �470 CHRONOLOGIE 1974 24 Avril - AFRIQUE DU SUD DElections légis'Iatives. Le parti au pouvoir renforce ses positions de même que le Parti progressiste, aile gauche de l'Opposition, dont la représentation passe de un à six sièges. Le parti de M. Villiers Graaf, opposition modérée, perd du terrain. 24 Avril - SEYCHELLES o Elections législatives. 25 Avril - ILE MAURICE o Le Président de l'Association Mauricienne pour le Planning Familial recommande deux enfants par famille. 25 Avril - SEYCHELLES o Résultats des élections législatives : le Parti Démocrate seychellois (gouvernemental) emporte treize des quinze sièges à pourvoir. 26 Avril - ILE MAURICE o Les conditions de travail et de vie des 165 travailleurs maUriCiens d'Agalega, île de 150 km2, située au nord de Maurice et faisant partie du territoire mauricien. ont fait l'objet d'une intervention de M. Raymond D'Unienville, membre du Parti mauricien social démocrate, au cours d'une Assemblée générale. 27 Avril - TANZANIE o Le Président de Tanzanie Julius Nyerere, lance à Zanzibar un appel en faveur de la créations d'entités politiques plus larges en Afrique orientale et dans toute l'Afrique, et il réitère sa déclaration de 1963 selon laquelle la Tanzanie est prête pour une telle unité politique. 27 Avril • MOZAMBIQUE o Le Gouverneur général du Mozambique, M. Bimentel Dos Santos, a été relevé de ses fonctions par la junte militaire de Lisbonne. 27 Avril - SOMALIE o M. Mohamed Aden, Ministre somalien de l'Education superieure, à son retour de l'Assemblée générale de l'O.N.U. et des Pays africains associés, a effectué à Rome un séjour officiel de 24 heures. 28 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Roux, Président du South African Atomic Energy Board et de l'Uranium Enrichement Corporation of South Africa Ltd, déclare que ia Société pour l'enrichissement de l'uranium qu'il préside, a pour principal objectif d'exploiter de nouveaux procédés d'enrichissement. La société construit une petite installation à Valindada. L'installation du Centre expérimental sera achevée ces prochains mois ; sa mise en marche ouvrira une nouvelle voie sur le chemin de la séparation des isotopes de l'uranium. 29 Avril - ILE MAURICE o Le nouveau gouvernement britannique assure au Premier Ministre mauricien que c rien ne sera fait à Diego Garcia qui puisse porter atteinte aux pays riverains -. �CHRONOLOGIE 1974 471 30 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE le Premier Ministre H.B.J. Vorster annonce un remaniement restreint du gouvernement sud-africain, affectant les portefeuilles des Transports, de la Justice, de J'Economie, du Tourisme et des Affaires indiennes. o MAI 1974 1er Mai· REUNION Augmentation de 6,25 % du S.M.I.C. o 1er Mai· MOZAMBIQUE Le Gouverneur général par intérim du Mozambique, le Colonel D.T. Ferreira, décide la clôture de J'Assemblée législative du Mozambique. A Lourenço-Marquès, libération de prisonniers politiques. o 2 Mai • REUNION Publication d'un message de M. Giscard d'Estaing, dont était porteur M. Durafour, venu spécialement à la Réunion, qui affirme que les D.D.M. sont « des départements comme les autres (et) doivent le demeurer ». o 2 Mai • MADAGASCAR Voyage d'études aux Etats-Unis du Ministre de l'Information, le Lieutenant-Colonel Joë! Rakotomalale. Le Ministre du Développement rural, M. Emmanuel Rakotovahiny. se rend le même jour à Paris pour un bref séjour. o 2 Mai • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Le nouveau gouvernement de M. Vorster prend la décision de transformer !e Sénat sud-africain en une Chambre Haute élargie. Les firmes britanniques vont augmenter les salaires de leur maind'œuvre sud-africaine. o o 2 Mai • REUNION Protestation du Secrétariat de M. François Mitterrand contre de graves irrégularités qui auraient eu lieu à la Réunion, lors de la campagne pour les élections précidentielles. o 3 Mai • MADAGASCAR Condamnation à des peines de prison ferme du directeur du journal "Basy-Vava" (Pro-P.S.M.) et d'un instituteur de Tamatave, auteur d'un article jugé outrageant pour l'Armée. o �CHRONOLOGIE 472 1974 3 Mai • MOZAMBIQUE o La radio du Mozambique est en grève pour protester contre la censure. 3 Mai • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les industriels estiment que les augmentations de salaire des ouvriers noirs entraîneraient le chômage de dizaine de milliers d'entre eux. o D'importants contrats pour les exportations d'engrais sont signés par l'Afrique du Sud. o M. Hilgard Muller, Ministre sud-africain des Affaires étrangères, est à Paris pour une visite officielle d'une semaine. 3 Mai . REUNION / COMORES o Le Président de la République par intérim, M. Alain Poher, prend de nouvelles décisions qui doivent contribuer à assurer avec le Conseil constitutionnel la régularité du scrutin du 5 mai dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer. 3 Mai . SEYCHELLES o Les Seychelies demandent à l'Ile Maurice d'appuyer leur candidature à l'Organisation des Nations-Unies et à l'Organisation de l'Unité Africaine. Cette demande est contenue dans un message adressé par M. James Mancham, Ministre principal des Seychelles, au Premier Ministre mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam. 5 Mai • REUNION o Premier tour des élections présidentielles. A la Réunion, contrairement à la Métropole, M. Chaban-Delmas devance M. Giscard d'Estaing (tous deux derrière M. Mitterrand). Inscrits : 181.437 ; Exprimés : 116.503 ; M. Mitterrand : 55.689 ; M. Chaban-Delmas : 34.167 ; M. Giscard d'Estaing : 20.633. 5 Mai • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE / MOZAMBIQUE o Un journal Sud-Africain souligne la dépendance économique du Mozambique à l'égard de l'Afrique du Sud. 5 Mai • MOZAMBIQUE o Arrivée eu Mozambique d'un Haut-Représentant de la junte portugaise. o Nouvelle libération de prisonniers politiques. 6 Mai . MADAGASCAR o Le Chef du gouvernement, recevant à dîner les conseillers du développement, les met en garde contre les manœuvres des partis politiques et les tentations de la démagogie. 6 Mai • MOZAMBIQUE o L'Armée portugaise désire que le FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) devienne un parti légitime. �CHRONOLOGIE 1974 473 6 Mai . SEYCHELLES o Le Ministre principal de l'Archipel, M. James Mancham, et Mme Joan Lestor, Sous-Secrétaire d'Etat au Foreign Office, chargée des Territoires d'Outre-Mer, s'entretiennent des problèmes découlant da l'accession à l'indépendance des Seychelles. 7 Mai • MADAGASCAR o Visite officielle du Chef du gouvernement dans la Préfecture de l'Itasy (Moyen-Ouest), région d'immigration prévue par le Plan. a Mai . TANZANIE o Réunion des ministres tanzaniens, zaïrois, zambiens et congolais des Affaires étrangères, à Dar Es-Salam. a Mai· KENYA o Le Docteur Njoroge Mungai, Ministre des Affaires étrangères du Kenya, déclare que le Kenya et l'Inde devraient être les fers de lance de la lutte engagée pour faire de l'Océan Indien une « zone de paix -. 8 Mai . MOZAMBIQUE o Série cie grèves et d'attentats. 9 Mai . COMORES o Le Président du Conseil de Gouvernement des Comores, M. Ahmed Abdallah, rencontre M. Valéry Giscard d'Estaing. 9 Mai . SEYCHELLES o Le Foreign Office annonce une Conférence constitutionnelle sur l'indépendance des Seychelles pour l'automne prochain. 10 Mai· REUNION o M. Vergès, Secrétaire général du Parti Communiste Réunionnais, est l'objet d'un .. attentat -. 10 Mai . MADAGASCAR o Clôture officielle de la session du Conseil National Populaire du Développement. Après avoir entendu les différents ministres (à la seule exception du Ministre des Affaires étrangères), ies conseillers ont poursuivi leurs travaux en commissions « parallèles - (non spéCialisées) ; la motion finale, adoptée le 9 mai en Assemblée générale, souligne le rôle fondamental du Fokonolona dans tous les domaines, en vue d'une prise en main du développement par le peuple, et non d'une simple participation. o Création d'une ambassade malgache à Dar Es-Salam, auprès de la République unie de Tanzanie. 11 Mai • MADAGASCAR o Séjour à l'étranger de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères ; l'objet de sa mission, qui l'a notamment conduit à Paris, n'est pas révélé. ~ Un premiet groupe du personnel de l'Ambassade d'U.R.S.S. arrive à Madagascar. �474 CHRONOLOGIE 1974 11 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Journal Officiel du 11 mai publie un décret portant modification du décret du 17 mars 1949 relatif au régime de l'émission monétaire en Côte Française des Somalies. 11 Mai - MOZAMBIQUE o Arrivé la veille, le Général Costa Gomez, numéro deux de la Junte de Lisbonne, déclare : « L'objectif de la Junte est de faire la paix au Mozambique lt. Sa visite et ses déclarations sont accueillies à LourençoMarquès avec un mélange de soulagement et d'espoir. 11 Mai - TANZANIE o La Tanzanie s'oppose à l'augmentation des tarifs portuaires d'Afrique de l'Est. o La Tanzanie rompt ses relations sportives avec Londres. 11 Mai • COMORES o M. Ahmed Abdallah, Président du Conseil de Gouvernement des Comores, est reçu par M. François Mitterrand, Secrétaire général du Parti socialiste français. 12 Mai· MOZAMBIOUE o De violents incidents éclatent à Beira où un groupe de blancs in· terrompt un meeting tenu par le « GUMO », nouveau groupe politique à prédominance noire. 13 Mai· MADAGASCAR o La journée du 13 mai (anniversaire du 13 mai 1972) qui ne donne lieu à aucune manifestation officielle, se déroule dans le calme, toute manifestation étant interdite. o Le Général Andriamahazo, Ministre de l'Aménagement du Territoire, se rend en France et en Suisse, où il dirige la délégation malgache à ,la Conférence de l'Union Postale Universelle. A son retour, le Général Andriamahazo annonce que la participation de l'Etat au capital de la Société Air-Madagascar passe de 51 à 66,2 % ; l'Etat doit, par ailleurs, devenir majoritaire au sein de la STIMAD (Société des Télécommunications Internationales de Madagascar). 13 Mai • MOZAMBIQUE o Le Général Gomez a des conversations préliminaires avec les sympathisants du FRELIMO. o Grève des employés des chemins de fer. 13 Mai • ILE MAURICE o M. Maurice Merllie est nommé Ambassadeur de France à Port-Louis. 14 Mai - MADAGASCAR o Le Général Gi:JIes Andriamahazo, Ministre de l'Aménagement du Territoire, se rend successivement en France et en Suisse. �CHRONOLOGIE 1974 475 14 Mai· MOZAMBIQUE o Contact d'émissaires du Mozambique avec le FRELIMO à Dar EsSalam. o Grève des dockers à Lourenço-Marquès. 14 Mai· COMORES 1 MADAGASCAR o Le Président des Comores, M. Ahmed Abdallah, demande que des mesures soient prises en faveur des Comoriens résidant à Madagascar. A une escale à l'aéroport de Tananarive-Ivato, il déclare : .. Les Comores traitent les Malgaches comme des frères, nous souhaiterions qu'il en soit de même pour les Comoriens à Madagascar lt. 15 Mai· REUNION o L'évêque de la Réunion, Mgr Guibert, publie un communiqué dans lequel il affirme .. qu'aucun prêtre n'a été habilité par lui à diffuser quelque message que ce soit et à faire propagande à l'occasion de la campagne électorale des présidentielles lt. 15 Mai· MOZAMBIQUE o les cheminots reprennent le travail. 15 Mai· COMORES o Le Prince Saïd Ibrahim, ancien Président de Conseil du Gouvernement des Comores et leader du mouvement d'opposition au Gouvernement local, le Parti du peuple (U.M.M.A.), réitère son soutien à M. Valéry Giscard d'Estaing. 15 Mai· ILE MAURICE C L'Assemblée législative mauricienne termine ses débats sur le discours du trône prononcé le 26 mars par le gouverneur général, Sir Raman Osman. L'une des questions majeures soulevée au cours du débat a été l'inflation et la hausse du coût de la vie. M. Veerasami Ringadoo considère qu'une réévaluation ne combattrait pas l'inflation, mais ne ferait qu'augmenter le coût de la vie. En conclusion, le Premier Ministre a déclaré qu' " une réévaluation ne profiterait qu'aux commerçants et causerait une perte de 250 millions de roupies pour la communauté agricole li. D L'interdiction des meetings publics, qui dure depuis les grèves de 1971, ne sera pas levée pour l'instant annonce le Premier Ministre mauricien. Il a ajouté que la levée de cette interdiction ne serait pas de l'intérêt public. 16 Mai . REUNION o Publication d'une lettre de M. Mitterrand aux citoyens des D.O.M. et des T.O.M. dans laquelle il réaffirme leur droit à l'autodétermination. o Déclaration commune également des trois partis de Gauche invitant les populations des D.O.M. et des T.O.M. à " voter massivement pour le candidat commun de la Gauche lt. 16 Mai· MOZAMBIQUE Arrivée à Dar Es-Salam d'une mission de paix envoyée par la Junte portugaise auprès du FRELIMO. o �CHRONOLOGIE 476 1974 16 Mai • ILE MAURICE o Le Parti Travailliste. dont le leader est Sir Seewoosagur Ramgoolam, souhaite que le droit de vote soit accordé aux jeunes de dix-huit ans. Cette opinion est partagée par tous les partis représentés au Parlement. Les jeunes de dix-huit ans ou plus représentent 52 % de la population totale. soit 850.000 Mauriciens. 17 Mai • REUNION o Publication d'une lettre de M. Giscard d'Estaing à ses .. compatriotes de la Réunion ", dans laquelle il condamne « le programme commun d'inspiration communiste qui (les) a d'ores et déjà classés dans la rubrique de politique internationale du Tiers Monde, au mépris de l'histoire, de leurs sentiments profonds et de leurs intérêts -. D Arrivée de magistrats de la Commission Nationale de Contrôle pour assister au dépouillement du scrutin. 18 Mai· REUNION o Le Ministre des Finances vient de rendre publiques un certain nombre de mesures concernant le département de la Réunion : 1°) La promesse de payer au titre de la campagne sucrière 1973 une aide exceptionnelle suivant le tonnage livré aux producteurs de canne. ~) La Préfecture reçoit des instructions pour hâter l'évaluation des dommages causés aux cultures dans le sud de J'île, par la sécheresse, afin d'accélérer la procédure d'indemnisation par le fonds de calamités publiques et l'octroi de prêts spéciaux complémentaires à faible taux d'intérêt. ~) Considérant les conséquences sociales que la hausse du prix du riz due à la hausse des cours mondiaux, pourrait avoir sur une partie de la population à fa!ble revenu, le Ministère des Finances prend un certain nombre de mesures au bénéfice des assistés non assurés sociaux et des enfants des cantines scolaires. 18 Mai • MOZAMBIQUE o Libération de 440 prisonniers politiques. 18 Mai • TANZANIE o Trente-quatre condamnations à mort à Zanzibar dans le procès consécutif à l'assassinat du Cheikh Abeid Karume, le 7 avril 1972. 18 Mai • ILE MAURICE Une convention sur la protection des investissements conclue entre la France et l'Ile Maurice est signée à Port-Louis le 22 mars 1973 et publiée aujourd'hui au Journal Officiel. Elle stipule notamment que les investissements réalisés sur le territoire de l'un des Etats par des ressortissants ou sociétés de l'autre Etat, ne peuvent faire l'objet d'expropriation que pour cause d'utilité publique. o 19 Mai· REUNION M. Valéry Giscard d'Estaing est élu Président de la République française. o �CHRONOLOGIE A la Réunion, contrairement à M. Giscard d'Estaing. Inscrits : tions : 45.079. - M. François M. Valéry Giscard d'Estaing : est de 1.239 voix. 1974 477 la Métropole, M. Mitterrand devance 181.437 ; Votants : 136.358 : AbstenMitterrand : 68.349 voix (50,46 %) : 67.110 voix (49,54 %). La différence 20 Mai . MADAGASCAR o Message de félicitations du Général Ramanantsoa, Chef du gouvernement, à M. Valéry Giscard d'Estaing, nouveau Président de la République Française. 20 Mai . MOZAMBIQUE o .. L'Indépendance n'est pas négociable ., déclare M. Jean Machei, Président du FRELIMO. 21 Mai . MADAGASCAR o Voyage officiel du Chef du gouvernement dans la province de Tamatave. o Procès à Majunga de 27 inculpés, dont trois anciens ministres, qui fait suite aux manifestations du 27 février 1973 dans cette ville. Un ancien ministre, M. René Rasidy, et un ancien sénateur sont condamnés à cinq ans de prison : M. Miadana, ancien Vice-Président du gouvernement et Ministre des Finances, ainsi que M. Loda Abdou Lambert, ancien Ministre et Secrétaire général du P.S.D. en 1972, sont acquittés. L'avocat général avait requis contre eux la peine de mort. 21 Mai • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Premier Ministre britannique M. Harold Wilson annonce à la Chambre des Communes un nouveau durcissement de l'embargo sur les ventes d'armes à !'Afrique du Sud. 21 Mai • MOZAMBIQUE o M. Almeida Santos, Ministre portugais de la Coordination interterritoriale, reconnaît le droit du Mozambique à l'autodétermination. 23 Mai . MOZAMBIOUE o Fin des grèves dans l'ensemble du pays. Q Le Général Barbosa est nommé Commandant des Forces Armées, en remplacement du Général Machado. 24 Mai • MOZAMBIQUE o La section de la T.G.S. (police politique du Mozambique) est dissoute. Ce service est transformé en un service de renseignements. 25 Mai . OCEAN INDIEN o Après la Chine et la Tanzanie, les Etats-Unis, l'U.R.S.S., la GrandeBretagne et la Somalie protestent contre certains passages du rapport établi pal" trois experts sur la situation militaire et navale dans l'Océan Indien. Ce rapport, qui est illustré de cartes, donne de grandes précisions sur l'existence d'unités et de bases navales américaines, britanniques, chinoises et russes dans l'Océan Indien, sans citer les sources de ces informations, et en reconnaissant qu'il s'agit parfois de rumeurs. �478 CHRONOLOGIE 1974 25 Mai . MADAGASCAR o Cinq ans de prison pour complot et atteinte à la sécurité intérieure de ,'Etat infligés à René Rasidy, ancien ministre de Tsiranana, et à un ancien sénateur de Majunga. 25 Mai . ILE MAURICE o Le Mouvement Militant Mauricien (M.M.M.), parti d'opposition extraparlementaire, réclame que soient levées les interdictions sur les meetings publics et sur la parution du quotidien du mouvement "Le Militant", dont la publication est actuellement suspendue. o L'envoyé spécial à l'Ile Maurice du quotidien communiste "L'Humanité", Robert Lambotte, est refoulé à son arrivée à Plaisance. o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre de l'Ile Maurice, et M. José Ramon, Chargé d'affaires à l'Ambassade de France, signent deux conventions de financement d'un total de 1.400.000 Francs. La première convention, d'un montant d'un million de francs, est destinée à venir en aide à l'Ecole Hôtelière. La deuxième convention, d'un montant de 400.000 francs, est destinée à aider un nouveau Centre de perfectionnement professionnel pour les employés de la Commission de l'Electricité. 26 Mai . MADAGASCAR o Visite en Egypte du Colonel R. Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur ; il s'agit du premier voyage à l'étranger du Ministre de l'Intérieur depuis sa nomination à ce poste. A l'occasion de son passage à Rome, le Colonel Ratsimandrava a été reçu en audience privée par le Pape Paul VI. o Défaite du candidat officieux du P.S.M., M. Jinabo Justin (ancien Préfet), à l'élection au siège de Conseiller du développement de la commune de Morondava ; ce siège avait été rendu vacant par le décès de son titulaire, M. Johary (ancien Sénateur), qui l'avait emporté en octobre 1973 sur M. André Resampa. 26 Mai . REUNION o Arrivée du premier vol U.T.A. à la Réunion. o Manifestation contre la politique d'Apartheid. 27 Mai . REUNION o Arrivée de M. R. Jagatsingh, Ministre mauricien du Plan et de Développement économique. 27 Mai . ILE MAURICE o Une note d'information publiée par le Ministère maUriCien de l'information et relative au refoulement, à l'aéroport de Maurice, de l'envoyé spécial du quotidien communiste français "L'Humanité" déclare : « M. Robert Lambotte n'a pas été autorisé à débarquer à l'Ile Maurice parce qu'il est considéré comme un émigrant indésirable ". Les raisons pour lesquelles des personnes sont considérées comme des émigrants indésirables, précise la note, ne sont généralement pas révélées au public. �C H R 0 NOL 0 G J E 1 97 4 479 28 Mai • MOZAMBIQUE o Création d'un mouvement de la communauté du Mozambique (M.O.C.O. N.E.M.O.), qui réclame l'intégration totale des Noirs dans les domaines économiques et culturels. 29 Mai . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o L'Afrique du Sud et la Rhodésie souhaitent voir le Mozambique gouverné par un gouvernement stable, qu'il soit noir ou blanc. 30 Mai . MADAGASCAR o Voyage du Ministre de la Fonction publique et du Travail, M. Daniel Rajakoba, à Paris ,où il assiste à la réunion du Conseil d'Administration de l'Institut International d'Administration Publique, et à Genève où il participe à la 9ème session du B.I.T. 30 Mai . REUNION o Réaction de la Féclécanne au sujet du Plan de modernisation de la canne. Ils constatent que ce Plan, dit "Plan Sauger", Il n'apporte aucune solution aux vrais problèmes des producteurs de la canne, à savoir la sécurité et J'augmentation de leur revenu -. 30 Mai . MOZAMBIOUE o Nombreux départs pour le Portugal. Première prise de contact entre fe groupe uni du Mozambique - et le FRELIMO. La rencontre s'est déroulée à Paris. Le GUMO a été créé il y a dix-huit mois à Beira. C'est un mouvement pacifique et multiracial. Il 31 Mai . MADAGASCAR o Création de la SOMAPALM, Société d'économie mixte pour J'exploitation des palmiers à huile dans la vallée de l'Ivondro (province de Tamatave). JUIN 1974 1er Juin· MADAGASCAR o Arrivée à Tananarive de M. Alexandre Alexeiev, Premier Ambassadeur résident d'Union Soviétique à Madagascar. o M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, se rend à Mogadiscio (Somalie), à la 11ème Conférence au sommet de J'O.U.A. �480 CHRONOLOGIE 1974 o Séjour à l'étranger de M. Monja Jaona ; le Président du Parti MONIMA se rend à Nairobi. en France et en Tchécoslovaquie. afin. notamment, de rencontrer les étudiants malgaches qui y résident. o Pénurie persistante en huile de table. qui s'ajoute aux difficultés de la population en ravitaillement en riz. 2 Juin - MOZAMBIQUE o Arrivée à Lusaka d'une délégation du FRELlMO, dirigée par M. Machel, qui doit participer à des discussions avec des représentants du gouvernement portugais. 2 Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le gouvernement sud-africain ne se montre pas trop inquiet de la décision du Président Giscard d'Estaing de réexaminer la politique de livraison d'armes françaises à la République Sud-Africaine. 3 Juin - MADAGASCAR o Visite officielle du Chef du gouvernement à Ankazobe (province de Tananarive) . 4 Juin - AFRIQUE DU SUD o L'Afrique du Sud conclut avec un groupe de sociétés financières européennes un accord portant sur l'investissement initial de 450 millions de dollars dans un projet d'exploitation des mines d'anthracite du Transvaal. 5 Juin - MADAGASCAR o Extension du monopole de la S.I.N.P.A. (Société d'Intérêt National des Produits Agricoles) à la commercialisation de divers produits agricoles. 5 Juin - REUNION o Hausse du prix du riz. 5 Juin - COMORES o Le Député Mouzawoir Abdallah est élu Président de la Chambre des Députés des Comores. M. Abdallah avait été nommé en janvier dernier Ministre délégué à la Présidence, chargé des Relations extérieures. 5 Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les autorités japonaises décident de ne plus accorde!', à dater du 15 juin prochain, de visas aux ressortissants sud-africains souhaitant effectuer un séjour au Japon pour des raisons sportives ou culturelles. 6 Juin - MADAGASCAR o Le Colonel Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur, dénonce les allégations du journal françaiS "L'Aurore", selon lesquelles il aurait exigé la remise immédiate de l'immeuble de l'Ambassade de France à Tananarive (ancienne résidence des gouverneurs généraux), et demande un démenti officiel : l'Ambassade de France fait savoir qu' " elle se refuse à toute polémique » et que la destination de la résidence a été réglée par l'échange de lettres du 4 juin 1973. �CHRONOLOGIE 1974 481 o Création du Centre National de la Recherche appliquée au Développement rural (CENRADERU), établissement public qui prend la succession des anciens instituts français de recherche. 6 Juin - MOZAMBIQUE o Fin des conversations Soares - Machel à Lusaka ; elles reprendront en juillet. Un communiqué commun déclare que • le cessez-le-feu dépend en premier lieu d'un accord global concernant les principes politiques fondamentaux ». o Une mission de • bonne volonté » quitte Lourenço-Marquès pour Dar-Es-Salam afin d'y • échanger des idées » avec les représentants du FRELIMO (Front de Libération du Mozambique). 6 Juin - SOMALIE o Le Secrétaire d'Etat somalien à l'Education, le Lieutenant-Colonel Abdirazak Mohammed annonce que • les écoles primaires et secondaires somaliennes seront fermées pendant l'année scolaire 1974-1975, qu'if en sera de même pour le premier cycle des Facultés. Elèves, étudiants et enseignants iront à la campagne se livrer à des tâches d'utilité publique ». 7 Juin - TANZANIE o La Conférence annuelle de l'Union Nationa!e Africaine du Tanganyika s'ouvre sous la présidence du Président Julius Nyerere. 1.133 représentants venus de tous les pays y participent. Ils doivent élire le Président et le Vice-Président, ainsi que les membres du Comité central du Parti pour les cinq prochaines années. C'est le Président Julius Nyerere qui sera réélu pour cinq ans. Cela fera au total vingt-cinq années de présence à la tête du Parti, pour le Président, depuis la création de la TAMU, le 7 juillet 1954. 8 Juin MOZAMBIQUE o Les rassemblements politiques sont désormais soumis à l'autorisation préalable de l'Armée et ne pourront plus se dérouler en plein air. o Le "COREMO", dissident du FRELlMO, devient un des partis légitimes au Mozambique. o Suspension du Vice-Président du mouvement multi-racial le "GUMO". D Arrestation de plusieurs centaines de membres de l'ex-police politique. 8 Juin - TANZANIE / BURUNDI [] La Tanzanie et le Burundi décident de construire en commun un chemin de fer reliant les deux pays. 8 Juin - TANZANIE o Le Président Julius Nyerere et le Premier Ministre M. Raschidi Kawawa sont élus respectivement Président et Vice-Président de la T.A.N.U. (Union Nationale Africaine du Tanganyika). 16 �482 CHRONOLOGIE 1974 8 Juin • COMORES o Début d'une manœuvre inter-armée baptisée • Ylang ., qui se déroulera jusqu'au 15 juin. Cet exercice est réalisé à l'occasion de l'arrivée dans l'Océan Indien d'une force navale française composée de la frégate lance-missiles "Duquesne", de l'escorteur d'escadres "Jaureguiberry" et du bâtiment de soutien "La Garonne". 9 Juin • MADAGASCAR o Séjour à Bruxelles et à Paris de M. Manambelona, Ministre de l'Education Nationale, aux fins de recrutement d'enseignants pour l'Enseignement .supérieur. 9 Juin· REUNION o M. Olivier Stirn est nommé Secrétarre d'Etat aux D.O.M. - T.O.M. 10 Juin . MADAGASCAR o Grève des enseignants malgaches de l'Université, à l'initiative du S.E.C.E.S. (Syndicat des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur), motivée par la défense de l'autonomie de l'Université ainsi que par la question de l'attribution des logements administratifs : la grève est suspendue jusqu'au 1er août dans ,'attente d'une solution. o Réunion de la Commission spéciale créée par le C.N.P.D. afin d'étudier le problème posé par l'extension des vols de bœufs dans l'Ouest et dans le Sud du pays. o Signature à Mogadiscio (Somalie), par Mme Nguyen Ti Binh, Ministre des Affaires étrangères du G.R.P., et M. Ratsiraka, d'un accord prévoyant -l'établissement de relations diplomatiques entre Madagascar et le Gouvernement Révolutionnaire Provisoire du Sud-Vietnam. 10 Juin • MOZAMBIQUE o Les arrestations des anciens membres de la D.G.S. se poursuivent. 11 Juin . MADAGASCAR o Le Général Ramanantsoa, Chef du gouvernement, assiste à Mogadiscio à -la 11ème Conférence au sommet des Chefs d'Etat de l'O.U.A. ; dans son discours le 12 juin, le Chef du gouvernement proclame le soutien sans réserve de Madagascar aux luttes de libération des territoires sous domination coloniale (un don de 20 millions FMG est fait aux mouvements de libération) et s'élève contre la présence de bases militaires dans l'Océan Indien. 12 Juin . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Docteur Hilgard Muller, Ministre sud-africain des Affaires étrangères, déclare que les récents événements au Mozambique et en Angola pourraient aider l'Afrique du Sud à établir de meilleures relations avec le reste de l'Afrique. 12 Juin· TANZANIE o Le représentant de la Tanzanie à l'Assembléa législative des Communautés da l'Est africain suggère qu'il faudrait vendre ou échanger les eaux du Nil contre du pétrole arabe pour aider les pays de l'Est africain à faire face aux difficultés économiques causées par l'augmentation du prix du pétrole. �CHRONOLOGIE 1974 483 13 Juin . MOZAMBIQUE D les forcos portugaises reprennent une attitude offensive dans ie nord du Mozambique, en riposte à des opérations du FRELIMO. 13 Juin . AFRIQUE DU SUD o le Parti progressiste anti-Apartheid emporte un septième siège au Parlement à J'issue d'une élection partielle. 14 Juin· KENYA o M. Waldheim, Secrétaire général des Nations-Unies, arrive à Nairobi pour une visite officielle de trois jours au Kenya, au cours de laquelle il doit rencontrer le Président Jomo Kenyatta. 14 Juin . ILE MAURICE o Selon les services de renseignements américains, l'U.R.S.S. aurait passé un accord avec l'Ile Maurice pour instaHer une petite base soviétique dans l'ancienne colonie britannique. le service américain révèle que les Russes, à la recherche d'une base navale dans J'Océan Indien, auraient obtenu ces facilités en échange d'une assistance économique et militaire. 15 Juin - AFRIQUE DU SUD o l'Afrique du Sud renforce la surveillance de ses frontières avec le Mozambique et l'Angola. Cette surveillance est désormais confiée à J'Armée, et non plus à des détachements isolés de police. 16 Juin· REUNION o o Manifestation de planteurs à Saint-louis. Une motion de la Fédécanne et de la F.D.S.E.A. insiste sur la nécessité du paiement de la tonne de cannes sur la base minimale de 5.200 F CFA la tonne. 16 Juin - TANZANIE o le gouvernement publie une directive selon laquelle tout le monde devra être appelé « Ngudu Jt au lieu de « Monsieur Jt ou d' « Excellence ., 17 Juin - MOZAMBIQUE o le Docteur Enrique Soares De Meto est officiellement investi gouverneur général du Mozambique. 17 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Départ du Haut-Commissaire de la République. 17 Juin· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE '0 Importante augmentation du salaire des mineurs, al,lant de 33 % jusqu'à 50 % pour le salaire minimum. 19 Juin . REUNION o le gouvernement annonce une sene de six mesures spécifiques aux D.O.M. dont la gratuité des cantines et l'augmentation des crédits du fonds du chômage. �CHRONOLOGIE 484 1974 19 Juin . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Signature par M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer. et M. Ali Aref, Président du Conseil Général de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, de deux conventions prévoyant une déconcentration accrue des responsabilités en faveur des autorités de ce territoire. Ces deux conventions fixent : 1°) Un régime nouveau de gestion du personnel d'aide technique. Celuici sera désormais géré par le territoire. 2°) De nouvelles modalités de gestion des crédits du FIDES (Fonds d'Investissement et de Développement Economique et Socia!) , qui seront désormais mis chaque année, par convention, à la disposition du territoire. o A l'issue d'un entretien avec M. Giscard d'Estaing, M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement du Territoire des Afars et des Issas, déclare : « La réouverture du canal de Suez résoudra un certain nombre de nos problèmes et nous l'attendons avec impatience It. 20 Juin . MADAGASCAR o Arrivée à Madagascar de M. Tien-Chih-Tung, Premier ambassadeur résident de la République Populaire de Chine à Madagascar ; son prédécesseur, M. Lia-Wen avait résidence à Dar Es-Salam. o Le Chef du gouvernement reçoit les lettres de créance de quatre nouveaux ambassadeurs de démocraties populaires (Chine populaire, République démocratique du Viet-Nam, République démocratique d'Allemagne, République démocratique et populaire de Corée). 21 Juin • MADAGASCAR o Attribution de la qualité de « pupille de la Nation It aux enfants des victimes des événements de mai 1971, dans le Sud, et du 13 mai 1972. o Réforme du régime foncier. Une première ordonnance (qui refond une précédente ordonnance de 1962) sanctionne l'abus du droit de propriété et prononce le transfert à l'Etat des propriétés inexploitées ; une seconde ordonnance définit les nouvel'Ies orientations du régime foncier. Un décret du même jour organise la migration des zones surpeuplées vers les zones à mettre en valeur. o Revalorisation du prix d'achat du poivre et du café (de l'ordre de 30 FMG par kilo). o M. Ralaiarijaona. Directeur du journal "Maresaka" (Indépendant), est élu président de l'Ordre des Journalistes. 21 Juin . OCEAN INDIEN o Le représentant de l'U.R.S.S. à l'O.N.U. dément l'existence de bases soviétiques dans l'Océan Indien. 21 Juin . MOZAMBIQUE o De nouveaux arrêts de travail. 21 Juin . COMORES o M. Ahmed Abdallah, Président du Conseil de Gouvernement des Comores, s'entretient avec le Président Valéry Giscard d'Estaing. �CHRONOLOGIE 1974 485 21 Juin - ILE MAURICE o Quatre jeunes Mauriciens condamnés à mort en 1972, 50US l'accusation d'assassinat, voient leur peine commuée en emprisonnement à perpétuité. Le problème de la peine capitale avait été soulevé au Parlement en 1972 par M. Gaëtan Duval, leader du Parti mauricien socialdémocrate, qui menait également une campagne hors du Parlement pour l'abolition de la peine capitale. o Une motion de blâme contre le Ministre mauricien de l'Emploi, M. Alex Rima, est déposée devant l'Assemblée mauricienne par le leader de l'Opposition, M. Gaëtan Duval, qui l'accuse de corruption et de détournement de fonds dans des affaires remontant à 1971 et 1972. 22 Juin - MOZAMBIQUE o Le FRELIMO exige l'indépendance totale et complète, déclare M. Samora Machel. 23 Juin - MOZAMBIQUE o Arrivée à Lusaka d'une seconde mission mozambiquaine de bonne volonté. Cette mission n'est mandatée par aucune organisation. o Reprise du travail au port et à l'hôpital de Beira. 24 Juin - MADAGASCAR o Arrestation du Secrétaire général et de deux membres de l'A.M.F. (Parti de la lutte pour l'égalité SOCiale) qui ont tenté de perturber une distribution de vivres aux nécessiteux à l'occasion de la Fête nationale ils seront relâchés quelques jours après. 24 Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le rand, unité monétaire sud-africaine, est réévalué dans la proportion de 0,67 % par rapport au dollar américain. 24 Juin - COMORES o Monsieur Ahmed Abdallah, Président de Conseil du Gouvernement des Comores, et M. Olivier Stirn, Secrétai're d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, participent à une séance de travail sur la préparation de la période transitoire, précédant le référendum par lequel les Comoriens détermineront l'indépendance de l'archipel ou le maintien du statut actuel du Territoire Français d'Outre-Mer. 24 ::'in - ILE MAURICE o Mme Judith Hart, Ministre britannique du Développement Outre-Mer, regagne Londres après un séjour de deux jours dans l'Ile Maurice. Le Ministre déclare que l'aide des pays nantis au Tiers Monde est la seule chance de paix dans le monde. Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre mauricien, souligne que la Grande-Bretagne est le pays qui aide le plus l'Ile Maurice. depuis que ce dernier a accédé à l'indépendance en 1968. o Un accord sur un programme d'aide soviétique à Maurice pour l'année 1974, dans le cadre de l'accord général de 1969 est signé par le Premier Ministre mauricien et l'Ambassadeur d'U.R.S.S. Il prévoit des échanges d'étudiants, de travailleurs et de journalistes, ainsi que l'octroi de bourses d'études. �486 CHRONOLOGIE 1974 25 Juin - MOZAMBIQUE o les membres de la nouvelle administration provIsoire du Mozambique prêtent serment en présence du nouveau Gouverneur général. la nouvelle équipe comprend quinze personnes, un gouverneur adjoint, sept secrétaires d'Etat et trois sous-secrétaires d'Etat. 25 Juin - TANZANIE o la Suède et la Tanzanie signent à Stockholm un accord de collaboration concernant la répartition des 145 millions de couronnes de crédit ouvert par la Suède à la Tanzanie, au titre de l'exercice 1974-1975. 25 Juin - ILE MAURICE o Première applicaticn de l'accord soviéto-mauricien sur la pêche en haute mer : un chalutier soviétique mouille à Port-louis. Il doit entreprendre des recherches en vue de déterminer l'emplacement éventuei de bancs de poissons et restera à la disposition de l'Ile Maurice pendant un an. Les prises du chalutier seront à la disposition du gouvernement. Un don de sept tonnes de poisson a été remis aux termes d'un accord qui garantit un don total annuel de 60 tonnes de poisson. L'l,le Maurice s'intéresse beaucoup à la pêche hauturière et à un moment où le prix du bœuf est extrêmement élevé les Mauriciens recherchent d'autres sources d'aliments à forte teneur en protéines. 26 Juin - MADAGASCAR o Célébration de la Fête nationale en présence de diverses délégations étrangères où figurent notamment Mme Nguyen Thi Binh, Ministre des Affaires étrangères du G.R.P. du Sud-Vietnam, et du Ministre guinéen de la Jeunesse et des Sports, M. Bangoura. 26 Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Opération de transfert d'une tribu dans l'Etat du Transvaal. 27 Juin - REUNION o Réception par le Premier Ministre d'une délégation parlementaire et de conseillers généraux à propos du problème de la canne. 27 Juin - COMORES o Préparation du référendum sur l'accession à l'indépendance. Un projet de loi prévoyant que les électeurs des quatre îles de l'Archipel des Comore~ se prononceront globalement par voie de référendum sur l'accession à l'Indépendance de ce territoire français d'Outre-Mer, sera déposé devant l'Assemblée nationale à Paris, au début de la prochaine session s'ouvrant en oCctobre. 28 Juin - MADAGASCAR o La Grande Pêcherie de l'Ouest (G.P.O.) est remplacée par la FAMAKO, société d'économie mixte, associant l'Etat malgache à des capitaux koweitiens. 28 Juin • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Afrique du Sud décide de construire au cours des six prochaines années un complexe hydro-électrique d'une puissance de 1.000 mégawatts dans les montagnes Drakensberg. le coût de ce projet est estimé à 270 millions de dollars. �CHRONOLOGIE o 1974 487 L'Afrique du Sud est touchée à son tour par le choléra. 28 Juin· TANZANIE o Le Président Julius Nyerere émet J'idée que les Noirs américains pourraient « exporter leur savoir-faire technique - afin d'aider la Tanzanie. 29 Juin • MADAGASCAR o Création des Firaisam-Pokonolona, qui constituent la deuxième étape de la « restructuration du monde rural -. Regroupant plusieurs fokonolona (actuellement au nombre de 10.498), chaque Firaisam-Pokonolona est administré par un Conseil, élu par les fokontany, qui élit à son tour un Comité. o Séminaire de la F.A.E.M. (Fédération des Associations d'Etudiants de Madagascar) sur le thème : " L'Université dans la libération nationale -. 30 Juin • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE :J Le Ministre sud-africain des Affaires économiques est reçu par le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur français. JUILLET 1974 1er Juillet - MADAGASCAR o L'exploitation du monopole des alcools, attribué à iJ'Etat par la loi des Finances pour 1974, revient à la Régie Malgache des Tabacs et Allumettes, qui prend le nom de Régie Malgache des Services Fiscaux. 1er Juillet - REUNION o Augmentation du S.M.I.C. de 7,6 %. 1er Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix (M.R.A.P.) demande que la décision prise par le Conseil municipal de Nice, visant à jumeler cette ville avec le Cap, capitale de l'Afrique du Sud, soit reconsidérée. 2 Juillet· MADAGASCAR Annonce de la CO!1stitution en Société d'économie mixte du Service routier du Sud (ex-TRANSUD), pris en main depuis 1973 par le Réseau National des Chemins de Fer. o �488 CHRONOLOGIE 1974 2 Juillet • TANZANIE OLe gouvernement tanzanien nationalise en totalité la société de conser. verie "Tanganyika Packers Limited" en achetant ,les 49 % du capital encore détenu par la société britannique "Brooke Bond Liebig", o La société "Tanganyika Packers" est la seule conserverie de viande tanzanienne qui exporte vers les marchés étrangers et assure les besoins de la consommation locale. Le gouvernement s'engage à indemniser la société britannique. 3 Juillet • MADAGASCAR o Décès, dans un accident d'avion, de J.-Jean d'Albert Zafimahova, directeur général de l'Economie. 3 Juillet • MOZAMBIQUE o o Arrivée d'un dirigE:'ant du COREMO à Beira. La police ouvre le feu au cours d'une manifestation d'un millier de chômeurs noirs à Lourenço-Marquès. 3 Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Chef Lucas Mangobe se plaint de l'ingérence de Prétoria dans les affaires intérieures de son Bantoustan. 4 Juillet • MADAGASCAR o Discours à la Conférence des Nations-Unies surie Droit de la Mer (Caracas), de M. Henri Raharijaona, Ambassadeur de Madagascar à Washington : celui-ci estime que « les règ'les actuelles doivent être globalement remises en question 8. 4 Juillet • REUNION o M. Stirn fait connaître les mesures prises au cours du Conseil des Ministres du 3 juillet en faveur des petits planteurs de la Réunion. 4 Juillet • KENYA o Le swahili devient la langue officielle. Toutes les manifestations, y compris les délibérations du Parlement, se feront désormais dans cette langue. Le Président Kenyatta précise que tout individu capable d'écrire son nom en swahili et de comprendre cette langue, pourra être candidat à des élections locales. o Le Président Kenyatta est nommé Président à vie du KANU (parti unique • Union Nationale Africaine du Kenya). 4 Juillet • COMORES o M. Georges l.éandri, Délégué général adjoint de la République française aux Comores, est nommé administrateur de la Société de Crédit pour le Développement des Comores. 5 Juillet • MOZAMBIQUE o Création de groupes armés de civils blancs dans la ville d'Inhaminga pour lutter contre l'accroissement des activités des guerilleros. �CHRONOLOGIE' 1974 489 G Juillet • MADAGASCAR o Séjour à J'étranger de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, qui se rend successivement à Paris, en Roumanie (où ii participe, du 9 au 13 juillet, à la première réunion de la Commission mixte roumano-malgache) et en Libye. o Voyage d'études en U.R.S.S. du lieutenant-Colonel Joë'l Rakotomalala : deux accords de coopération sont signés le 16 juillet avec l'Agence TASS et le Comité d'Etat Soviétique pour la Radio et la Télévision. 6 Juillet . MOZAMBIQUE o Le FRELIMO ouvre un nouveau front, dans la province du Zambèze. LJ Le "GUMO" décide de mettre fin à ses activités en faveur du FRELIMO. 7 Juillet • MADAGASCAR o M. Michel Féty, Président du C.N.P.D., représente Madagascar aux cérémonies de la Fête Nationale tanzanienne à Dar Es-Salam. 7 Juillet • SOMALIE o M. Nikolai Podgorny, Président du Soviet Suprême de l'U.R.S.S., quitte Moscou pour se rendre en République démocratique de Somalie, à J'invitation du Général Mohammed Si'ad Barre, Président du Conseil révolutionnaire suprême. o La Somalie renforce considérablement sa défense aérienne par ln mise en service de sept "Mig 21". S Juillet • MOZAMBIQUE o Le siège du gouvernement du Mozambique se déplace pour quelques jours de Lourenço-Marquès à Beira. 8 Juillet • SEYCHELLES o M. Larmour, adjoint au Sous-Secrétaire d'Etat au Foreign Office et au Commonwealth, rentre d'un séjour de dix jours aux Seychelles où il s'est entretenu avec le gOLiverneur, M. Colin Alan, et M. Mancham, le Ministre principal, des perspectives du statut futur des Iles. M. Larmour a aussi rencontré le leader de l'opposition, M. Albert René. 9 Juillet . MADAGASCAR o Une nouvelle société d'économie mixte, la FIFATO (Société de Développement de Tuléar) succède à la SEDEFITA (Société de Développement du Fiherenana et de la Taheza). o M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, arrive à Bucarest. 9 Juillet • MOZAMBIQUE o Un nouveau parti politique, le "FRECOMO" (Front Commun pour le Mozambique), est créé par le Docteur Joanna Simiao, qui en est le leader après avoir été exclu du GUMO, lui-même dissous. 10 Juillet • MADAGASCAR o Le Colonel Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur, annonce un nouveau statut des communes urbaines. �CHRONOLOGIE 490 1974 10 Juillet - KENYA o Troub!es dans les écoles secondaires. 10 Juillet - REPUBLIOUE SUD-AFRICAINE o Un rapport du Comité Spécial des Nations-Unies déclare en substance, à propos des incidents de mai dernier dans l'Etat d'Orange, que la détérioration de la situation en Afrique du Sud est, d'une manière générale, inhérente au caractère inhumain de la politique d'Apartheid. 11 Juillet - MOZAMBIOUE o Miss Jan lestor, Sous-Secrétaire d'Etat au Foreign Office, chargé des Affaires africaines, a un entretien avec deux représentants du FRElIMO (Front de libération du Mozambique). o D'importants changements concernant la propriété de différents organes de presse du Mozambique sont annoncés par l'Armée et le nouveau gouvernement provisoire. o Nouveau sabotage de la voie ferrée Beira - Cabora Bassa. o Quarante-trois 'lingots d'or, valant 112 millions d'Escudos (4.500.000 dollars américains), sont bloqués au Mozambique depuis deux jours à la demande de la population. le Docteur Henrique Soares de Melo, gouverneur du territoire, demande que cet or soit expédié à Lisbonne étant donné qu'il appartient à 'la Banque du Portugal. 11 Juillet - SOMALIE o l'U.R.S.S. et la République d~mocratique de Somalie signent à Mogadiscio un traité d'amitié et de coopération. 12 Juillet - MADAGASCAR o Création de trois nouvelles amba~sades de la République malgache auprès de la Roumanie, du Nord-Vietnam et de l'Allemagne de l'Est. MM. Rajaonarivelo, Ambassadeur à Paris, Razafimbahiny, Ambassadeur à Bruxelles, et Zafera, Ambassadeur à Rome, sont nommés respectivement ambassadeurs à Hanoï, Berlin et Bucarest, cumulativement avec leurs postes actuels. 12 Juillet • MOZAMBIOUE o la ville de Morunbala est assiégée par les forces du FRElIMO. 12 Juillet· KENYA o le Président Jomo Kenyatta signe l'amendement constitutionnel qui fait du swahili la langue officielle du Parlement en remplacement de l'anglais. 13 Juillet • MADAGASCAR o Arrivée à Madagascar d'une délégation chinoise pour une mission d'études et de prospection dans le domaine agricole. 13 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Le Docteur Roux, Président du Bureau de l'Energie Atomique d'Afrique du Sud, dément formellement les « révélations sensationnelles JI faites parle Docteur Aberts qui annonçait que l'Afrique du Sud serait capable de construire une bombe atomique en cas de besoin. o �CHRONOLOGIE 1974 491 13 Juillet - MOZAMBIQUE o o Mise en état d'alerte de l'Armée dans la région de Vila Pery. Un communiqué militaire portugais confirme la présence d'éléments n'appartenant pas au FRELIMO dans cette région. 13 Juillet - SOMALIE / LIBYE o Création avec la Libye d'une Compagnie Mixte de Commerce Maritime. 16 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Afrique du Sud projette rétablissement près de Durban, sur fa côte de l'Océan Indien, d'une base navale destinée à renforcer ,le dispositif de surveillance et de défense de la route maritime contournant le Cap de Bonne Espérance. 16 Juillet - KENYA o Le Kenya revient sur sa décision de rompre toutes relations sportives avec la Grande-Bretagne. 16 Juillet - ILE MAURICE o L'Ile Maurice connaît une « journée df:' l'inertîe ., en protestation contre un texte de réforme fiscale actuellement à l'étude par l'Assembiée législative. L'activité commerciale et financière sont complètement paralysées et même .J'industrie sucrière, en pleine période de récolte. En raison du problème de l'inflation et de la hausse des prix, le gouvernement doit imposer une majoration fiscale de 10 %, nécessaire à la mise en place d'une subvention permettant de mettre riz et farine à un prix raisonnable. 17 Juillet • MADAGASCAR Q Refonte du statut du Conseil National Populaire du Développement (C.N.P.D.) ; l'exposé des motifs de l'ordonnance rappelle que le C.N.P.D. « ne peut ni ne doit procéder d'un esprit parlementaire ". 17 Juillet • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o L'Afrique du Sud décide J'achat de trois "Boeing 747" Deux grandes firmes, "Barlows" et l' "Union Corporation", fusionnent pour créer l' "Unicorp Barlows Ltd" (Unibar). 17 Juillet . KENYA !:J Le Président Kenyatta ouvre à Nairobi la septième Conférence internationale du bien-être social. 17 Juillet· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Christian Dablanc est nommé Haut-Commissaire à Djibouti. 18 Juillet • MOZAMBIQUE o Les 400 ouvriers de la "SONAREP" prennent en main la direction de la principale raffinerie de pétrole au Mozambique. Ils annoncent leur intention de faire fonctionner la raffinerie sous contrôle ouvrier. �CHRONOLOGIE 492 1974 19 Juillet - MADAGASCAR Création d'une Ambassade de la République malgache auprès de 13 République révolutionnaire de Cuba ; M. Blaise Rabetafika, Ambassadeur des Nations-Unies, est nommé Ambassadeur à La Havane, ·le 5 ao(it 1974, avec résidence à New-York. o 19 Juillet - KENYA Nairobi sera ie siège régional pour l'Afrique de l'Est de l'Agence pour les foires et expositions commerciales internationales en Afrique. o 19 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Les unités françaises de Djibouti vont être renforcées. o 19 Juillet - ILE MAURICE L'U.R.S.S. est aux côtés de l'Ile Maurice et soutient sa politique de non-alignement qui correspond à la politique soviétique de détente, déclare le Vice-Ministre de la Santé, en visite à l'Ile Maurice. o 19 Juillet - MOZAMBIQUE De violents accrochages après l'échec des pourparlers entre l'Armée et le FRELIMO. o 19 Juillet - SOMALIE Le Ministre du Commerce extérieur somaHen. M. Mohammea Warsama Ali, est reçu par M. Mariano Rumor, le Président du Conseil italien. o 19 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Mouvement de grève chez les travailleurs noirs d'Afrique du Sud. o 20 Juillet - MADAGASCAR M. Didier Batsiraka, Ministre des Affaires étrangères, réaffirme, à propos de la situation à Chypre, que les grandes puissances ne doivent pas intervenir dans les affaires intérieures des petits Etats, et voit dans les événements qui se déroulent dans cette île une nouvelle justification du retrait des troupes françaises de Madagascar. o 21 Juillet - MADAGASCAR Congrès de la Jeunesse socialiste Malagasy (J.S.M.), qui réunit au siège du P.S.M., à Tananarive, près de 400 participants, en présence da MM. Tsiranana et Resampa. o 22 Juillet - MOZAMBIQUE Les forces portugaises se retirent de six camps retranchés le long de la frontière avec la Tanzanie. o 22 Juillet - KENYA Trois millions de livres kenyannes sont accordés à la Communauté Est-Africaine par le Centre de Développement International de la Recherche Canadienne. o 23 Juillet - REUNION Première session extraordinaire du Conseil général qui décide d'envoyer une nouvelle mission (conseillers et planteurs) à Paris, pour la défense des intérêts des planteurs. 11 n'y aura pas de coupe avant le retour de cette mission. o �CHRONOLOGIE 1974 493 23 Juillet • SOMALIE o la République démocratique somalienne et l'Union Soviétique signent un traité d'amitié et de coopération. 24 Juillet • KENYA o le nouveau Secrétaire général de l'Organisation de l'Unité Africaine. M. William Etekimboua, arrive à Nairobi venant de Mogadiscio, où il a rencontré le Président en exercice de l'O.U.A., le Président Siad Barre. 25 Juillet • MADAGASCAR Q Etablissement de relations diplomatiques entre Madagascar et la République du Zaïre. 25 Juillet • MOZAMBIQUE o le Gouverneur général du Mozambique, le Docteur Henrique Soares de Melo, et tous les membres du gouvernement provisoire du Mozambique, démissionnent. Ci Nouveaux attentats du FRElIMO sur la voie ferrée Beira - Rhodésie. o Grève des P.T.T 26 Juillet . MADAGASCAR o Quatrième Congrès de la FIDEKMA (Fivondronan'ny Demokraty Kristiana eto Mo.dagasikara), dont le Président est M. Solo Norbert Andriamorasata, candidat malheureux aux élections présidentielles de janvier 1972. 26 Juillet • MOZAMBIQUE o la conclusion rapide d'un cessez-le-feu et le maintien simultané de la loi et de l'ordre, sont les deux objectifs prioritaires de la junte militaire appelée à prendre la direction du Mozambique à la suite du gouvernement civil du Docteur Soares de Melo. 26 Juillet • ILE MAURICE o l'Ile Maurice va bénéficier de 7 millions de dollars de crédit du Groupe de la Banque Mondiale pour financer un projet éducatif. Ce projet comprend la construction et l'équipement de six centres d'enseignement scientifique, la construction de six écoles secondaires du premier degré et d'un centre de formation commerciale et cinq autres centres ruraux d'éducation. 26 Juillet • COMORES o Une société d'Etat dénommée : Société de Crédit pour le Dévelop· pement des Comores (CREDICOM) est créée dans "ArchipeL le capital de 100 millions de Francs CFA est souscrit à part égale par le Territoire des Comores et par la Caisse Centrale de Coopération Economique. 27 Juillet • MADAGASCAR o Visite officielle du Général Ramanantsoa, Chef du gouverr.ement. dans les provinces de Tananarive (Antsirabe et Antanifotsy) et de Fiaranantsoa (Fandriana). �494 CHRONOLOGIE 1974 27 Juillet • TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Jacques Soufflet. Ministre français de la Défense, quitte Djibouti après un bref séjour dans le Territoire Français des Afars et des Issas. Il était venu, déclare-t-i!. se rendre compte des besoins des forces stationnées dans l'e T.F.A.!. avant de proposer au Président de ,la République les derniers arbitrages pour le budget de 1975. 27 Juillet • TANZANIE o La Tanzanie souhaite développer ses échanges commerciaux avec ie Botswana. 27 Juillet • MOZAMBIOUE o Un tiers du district du Zambèze est contrôlé par le FRELIMO 27 Juillet • SEYCHELLES o les Seychelles s'offrent à servir d'asile à l'Archevêque Makarios. 28 Juillet • SEYCHELLES o M. James Mancham, Ministre principal des Seychelles, quitte l'Archi· pel pour une visite officielle à Paris. Il se rendra ensuite à Genève, Bangui et Londres. 29 Juillet • MOZAMBIQUE o Un cessez-le-feu entre le FRELIMO et l'Armée portugaise entre en vigueur dans le district de Tête. o Depuis deux jours, plus de 1.000 Blancs ont quitté le territoire du Mozambique. 30 Juillet • MOZAMBIQUE o Arrêt virtuel des combats au Mozambique. 30 Juillet • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'industriel sud-africain M. Oppenheimer propose de créer une Commission d'enquête multiraciale, afin de mettre au point un projet de représentation efficace de tous les travailleurs d'Afrique du Sud. 30 Juillet • TANZANIE o M. Abou Chumbe, Vice-Président de la République unie de Tanzanie, arrive à Conakry pour une visite de trois jours en Guinée. 30 Juillet • COMORES o Le Directeur des Territoires d'Outre-Mer, M. Binel, se rend en voyage d'inspection ~ux Comores dans le cadre d'une aide économique. 30 Juillet • ILE MAURICE o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre de l'Ile Maurice, en voyage officiel à Paris, est reçu par M. Pierre Abelin, Ministre franç'ais de la Coopération. o Une délégation sud-coréenne, conduite par le Ministre d'Etat chargé des Affaires politiques, arrive à flle Maurice. 31 Juillet • MOZAMBIQUE o le port de Lourenço-Marquès est paralysé par une grève des dockers. �CHRONOLOGIE 1974 495 31 Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o L'Australie demande à l'Afrique du Sud le rappel de son Attaché militaire à Canberra. AOUT 1974 Juillet·Août • MADAGASCAR o Opération de .. ratissage " dirigée contre les voleurs de bœufs, menée par la Gendarmerie Nationale avec le concours de l'aviation et des parachutistes. Cette opération a intéressé quatre des six provinces de l'Ile. 1er Août • ILE MAURICE o L'ouverture de la huitième Conférence de la F.A.O. pour l'Afrique. qui devrait s'ouvrir aujourd'huI à Port-Louis, est reportée de 24 heures en raison de l'absence des deux tiers des participants. o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam, est reçu par M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française. 2 Août • MADAGASCAR o Reprise de la grève des enseignants malgaches de l'Université. devant l'absence de réponse du gouvernement aux problèmes qui lui avaient été soumis en juin. Après une mise en demeure du gouvernement restée sans effet, les cours reprennent, suite à ,la décision de créer une commission technique chargée d'étudier la refonte des textes régissant l'Université ; le résultat de ces travaux devra être soumis au gouvernement avant le 15 octobre. 2 Août • ILE MAURICE G La mission de Bonne Volonté sud-coréenne quitte Maurice pour It:: Kenya. o Le Premier Ministre dément J'implantation de bases soviétiques ou françaises dans son pays. 3 Août • KENYA o Selon le quotidien kenyan "Le National", l'U.R.S.S. se disposerait à renforcer sa présence militaire dans la partie occidentale de l'Océan Indien. �CHRONOLOGIE 496 1974 4 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Menace de confrontation entre le gouvernement et le Conseil des Eglises. 4 Août • MOZAMBIQUE o Un communiqué officiel portugais annonce que le gouvernement portugais reconnaît le droit du peuple du Mozambique à l'autcdétermi· nation et à l'indépendance, et qu'il est disposé à appliquer les décisions des Nations-Unies à cette affaire. A l'annonce de ce communiqué, 30.000 personnes manifestent à Lourenço-Marquès et soutiennent le FRELIMO par un déploiement de slogans et d'affiches. 5 Août • REUNION o Les planteurs de Sainte-Rose interdisent toute livraison de canne à Beaufonds. 6 Août • REUNION o Application de l'aide exceptionnelle aux éleveurs de bovins et porcins. 6 Août • MOZAMBIQUE o Un envoyé du Pap~ se rend en Mozambique. 6 Août • O.C.A.M. (Organisation Commune Africaine et Mauricienne) o Ouverture du Conseil des Ministres de l'O.C.A.M. à Bangui. 6 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Les journalistes sud-africains refusent d'appliquer le nouveau Code de la Presse, aux termes duquel ,la publication d'une nouvelle • offensante • est punie d'une amende pouvant atteindre 15.000 dollars américains. 7 Août • ILE MAURICE o Fin des travaux de la Commission technique de la F.A.O. sur la mécanisation de l'agriculture en Afrique. Elle recommande la création d'un Institut de Recherche et de Formation. 7 Août • MOZAMBIQUE o Lisbonne réaffirme sa volonté de voir une administration militaire provisoire se créer au Mozambique. o Départ pour Lisbonne de trois membres de la Junte en missio'l au Mozambique. 8 Août • MADAGASCAR o Départ de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, pour New-York, puis Caracas, afin de participer à la Conférence des NationsUnies sur le Droit de la Mer. 8 Août • KENYA o Le commerce de l'ivoire est désormais sous le contrôle du gouver· nement. �CHRONOLOGIE 1974 497 10 Août • MOZAMBIQUE o Graves incidents à Antonio Enes. dans le nord du pays. où des manifestants noirs pillent les magasins et les fermes. Ces Noirs n'appartiennent pas au FRELIMO. 12 Août • MOZAMBIQUE o l'Armée portugah,e reprend en main ,la situation au !Jort d'Antonio Enes. o Le FRELIMO publie le bilan de ses activités militaires. Durant les deux derniers mois. les guerilleros du FRELIMO ont tué 30 soldats portugais, libéré 4.000 habitants du Mozambique, détruit 20 camions et 27 édifices et abattu 4 avions et 2 hélicoptères. 13 Août· MADAGASCAR o Le Directeur général de !a SONACa (Société Nationale pour le Corn· merce), qui avait été arrêté le 5 août pour « abus de confiance ", est relaxé par le Tribunal correctionnel de Tananarive. 13 Août· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Rand flottant est dévalué de 2 % pal' rapport au dollar Elméricain. 13 Août • ILE MAURICE o Huitième Conférence régionale africaine de la F.A.O. La France est ramenée au rang d'observateur et son représentant n'a pas pu prendre fa parole au cours de la Conférence. Mi·Août • MADAGASCAR o Malaise de l'enseignement catholique, se traduisant notamment par une lettre ouverte adressée, le 11 août, par l'Evêque de Tuléar au Chef du gouvernement et par une grève des établissements catholiques de Fianarantsoa; le gouvernement décide, le 16 août, d'attribuer aux écoles privées !a subvention qui leur avait été allouée au titre du budget 1973, mais qui n'avait pas été distribuée. 15 Août· REUNION o Le Ministère de l'agriculture décide une aide à certaines catégories d'exploitants agricoles en cas d'Installations ou d'agrandissements des exploitations. 16 Août • MOZAMBIQUE o Les autorités de Lourenço-Marquès annoncent l'ouverture prochaine à Lusaka de conversations sur l'Indépendance. o Le gouvernement suédois augmente son aide au FRELIMO. 16 Août • KENYA o Le droit de grève est suspendu jusqu'à nouvel ordre. 17 Août· ILE MAURICE o Huitième Conférence régionale de la F.AO. La huitième Conférence régionale de la F.A.O. s'achève. Elle préconise des mesures pour augmenter la production alimentaire et pour encourager le commerce inter- �498 CHRONOLOGIE 1974 régional. Elle décide que la participation à la Conférence régionale sera limitée aux seuls Etats africains, les autres pays ne pouvant y assister qu'à titre d'observateurs. 17 Août· KENYA o Elections municipales sur l'ensemble du territoire. 18 Août· MADAGASCAR o Départ de M. Rajakoba. Ministre de la Fonction publique et du Travail, pour Oslo où il participera, du 20 au 30 août, à la Conférence internationale du Travail ; une délégation malgache, dirigée par M. Tian· draza, Directeur de la Population, se rend le même jour à la Conférence mondiale de la Population à Bucarest. 18 Août • KENYA o Après la dissolution du Parlement par le Président Jomo Kenyatta, le Kenya rentre en période pré-électorale. Les élections au Parlement auront lieu le 14 octobre. 19 Août • MADAGASCAR o Communiqué de l'A.K.F.M. (parti du Congrès de l'Indépendance de Madagascar) qui, réaffirmant une nouvelle fois son soutien au gouver· nement, critique vivement la grève des professeurs de l'enseignement supérieur, ainsi que l'attitude des responsables de l'Enseignement catholique. 19 Août • REUNION o Hausse des prix du riz, de l'huile et du lait concentré. 19 Août . MOZAMBIQUE CI L'entrée en fonction de la Junte militaire, qui devait avoir lieu ce jour, est ajournée "sine die". 19 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Le Premier Ministre sud-africa!n, M. Vorster, rencontre son homologue rhodésien M. Smith. o 20 Août • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Le Premier Ministre sud-africain, M. Vorster, rejette une requête demandant la citoyenneté à part entière des métis et leur représentation au Parlement. o 21 Août • MADAGASCAR / SOMALIE Visite officielle en Somalie de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, qui est reçu par le Président Syad Barre ; M. Ratsiraka s'est ensuite rendu à Ca'lcutta. o 21 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Le Général Moshe Dayan. ancien Ministre israélien de la Défense, arrive en Afrique du Sud pour une visite de deux semaines. o 21 Août • REUNION ~ Deuxième réunion plénière du Comité Economique et Social de la Réunion. �CHRONOLOGIE 1974 499 21 Août • KENYA Tous les anciens membres de l'Union du Peuple Kenyan, parti d'opposition dissous, ne pourront être candidats aux élections générales. o 22 Août • REUNION Réunion du Conseil général : le prix de la tonne de carme reste inchangé. o 23 Août • KENYA Le Président Jomo Kenyatta est seul candidat à la Présidence de la République ; la Constitution du Kenya stipulant en effet que le Président est élu lors des élections législatives. o 24 Août • MADAGASCAR Discours à Moramanga du Colonel Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur, qui dénonce J'existence de manœuvres visant, à brefs délais. à renverser le gouvernement. Un communiqué de l'A.K.F.M. lui fait écho Je 17 août. o 24 Août • MOZAMBIQUE Un nouveau parti africain, le Parti de Coalition Nationaie du Mozambique, est créé à Beira pour. notamment, se poser en rival du FRELIMa. dans les négociations avec le Portugal. Le Président de cette formation est le Père Simango, ancien dirigeant du FRELIMO. Mme Joanna Simiao fait partie de la direction de ce Parti. o 26 Août· MOZAMBIQUE Démission de l'Archevêque de Lourenço-Marquès. o 26 Août • COMORES M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.a.M. - T.a.M., annonce au cours d'une conférence de presse, la décision du gouvernement français de déposer un projet de loi organisant aux Comores un référendum portant sur J'indépendance de l'Archipel. o 27 Août· REUNION Augmentation du prix du pain (14 :)/0). du sucre (16 %) et de l'alcool à brû!er. o 27 Août • TANZANIE Le Président Julius Nyerere se rend en visite officielle au Congo. o 28 Août • REUNION Le Conseii général décide une exonération d'octroi de mer sur l'importation des animaux destinés à l'élevage. o 28 Août • MOZAMBIQUE Les représentants du Front de Libération du Mozambique, dans le district de Cabo, annoncent qu'ils décident de coopérer avec les autorités portugaises et de créer dans la région un • Tribunal du Peuple • o 28 Août· SOMALIE M. Ali Ab!kar, Vice-Président du Conseil Suprême de ,la Révolution de la République démocratique somalienne. en séjour en U.R.S.S., est reçu par M. Podgorny. Président du Présidium du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. o �500 CHRONOLOGIE 1974 29 Août • MADAGASCAR o Séjour d'une délégation guinéenne, comprenant les Ministres guinéens de l'Intérieur, de l'Idéologie et de l'Information, ainsi que du Travail ; elle est reçue par le Chef du gouvernement auquel elle transmet une invitation du Président Sekou Touré pour une visite officielle en Guinée. 29 Août • REUNION o La Caisse d'Allocations Familiales décide d'accorder 5.230 F par enfant scolarisé à la rentrée. 29 Août - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. pongault, Secrétaire général permanent du Comité africain de Coordination et d'Action syndicale contre l'Apartheid, dénonce l'envoi en Afrique du Sud de neuf navires de guerre britanniques pour participer à des manœuvres navales combinées avec la marine de guerre d'Afrique du Sud. 29 Août - COMORES o Le Secrétaire général du Mouvement de Libération National de l'Archipel des Comores (MOLlNAC01, M. Bakari Boina. accuse la France d'avoir systématiquement aggravé une crise alimentaire qui sévit dans cet archipel. 30 Août . ILE MAURICE o L'aide des Nations-Unies à l'Ile Maurice est fixée à un million et demi de dollars pour la période s'échelonnant de 1976 à 1980. 30 Août - TANZANIE o Fin de la visite officielle du Président Nyerere au Congo. 30 Août • MADAGASCAR o La mise en place des Firaisam-Pokonolona donne lieu à une « campagne de sensibilisation assurée par les fonctionnaires et les conseillers du Développement ; les différents ministres ont, de leur côté. multiplié les tournées en province à "occasion de l'inauguration des foires sous-préfectorales. J) SEPTEMBRE 1974 1er Septembre· MADAGASCAR o Vlème Congrès du P.D.C.M. (Parti Démocrate Chrétien de Madagascar) dont le Président est M. Alexis Bezaka ; proclamant son attachement à la démocratie pluraliste, le P.D.C.M. demande la formation d'un .. gouvernement de concertation nationale » et la définition d'une nouvelle politique économique. �CHRONOLOGIE 1974 501 1er Septembre - OCEAN INDIEN o l'Agence TASS dément les affirmations du Président américa!n Gerald Ford sur l'existence de trois bases militaires soviétique:> importantes dans l'Océan Indien. 1er Septembre - SOMALIE o le Commandant Osman Mohammed AI Gali arrive à Djeddah àla tête d'une délégation comprenant notamment M. Mohammed Ali, Ministre du Commerce extérieur. 2 Septembre - MADAGASCAR o Dans un discours prononcé à Manjakandriana (province de Tananarive), le Ministre de l'Intérieur confirme ses déclarations quant à l'existence de « complots » visant à renverser le gouvernement . 2 Septembre - TANZANIE o Suite à la visite officielle du Président Julius Nyerere, deux accords congolo-tanzaniens sont signés à Brazzaville. 2 Septembre - MADAGASCAR o Visite officielle du Chef du gouvernement dans la province de Tuléar ; le Général Hamanantsoa appelle à son tour à la vigilance les fonction· naires et la population, et insiste sur la restructuration du monde rural par le fokonolona. 3 Septembre - MADAGASCAR o Retour à Madagascar de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, au terme d'une mission d'un mois à l'étranger qui l'a mené, après New-York, Caracas Mogadiscio et Calcutta, à Brazzaville où il a assisté à la Conférence des Chefs d'Etats de !'Afrique Centrale et Orientale. 3 Septembre - REUNION o Installation à Paris du Comité des Chambres d'Agriculture des D.O.M. 3 Septembre - SOMALIE o la Somalie propose la réunion d'un sommét arabo-africain. 3 Septembre - REPUBLIOUE SUD-AFRICAINE o Une Conférence de l'Unesco décide que l'Afrique du Sud ne partlcipera pas à ses travaux. 4 Septembre - SOMALIE o le Président du Conseil Supérieur de la Révolution de la République démocratique de Somalie, le Général Siad Barre, effectue une visite d'amitié de trois jours au Zaïre. o l'Ambassade de la République démocratique de Somalie à Paris dément formellement l'existence d'une base navale miiitaire de l'Union Soviétique sur son territoire. 5 Septembre - SOMALIE o le "Daily Express" signale la présence d'un important matériel mil!taire de fabr!cation soviétique en Somalie. �502 CHRONOLOGIE 1974 5 Septembre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Rand • flottant JI subit sa troisième dévaluation technique eil moins d'un mois par rapport au dollar américain. Le taux Rand-Dollar se trouve désormais ramené à 1,42 dollar pour 1 rand. o Début des manœuvres navales et aériennes communes entre l'Afrique du Sud et la Grande-Bretagne. 5 Septembre • COMORES o La Côte d'Ivoire, le Mali, Trinité et Tobago, la Tunisie et la Tanzanie déposent devant le Comité de Décolonisation de l'O.N.U. un projet de résolution sur les Iles Comores, priant la France en tant que puissance administrante, de rendre pOSSible l'envoi d'une mission de visite dans cc territoire, afin de recueillir les informations de première main sur :a situation qui y règne et de déterminer les vœux et les aspirations de ,la population intéressée quant à son statut futur. S Septembre . ILE MAURICE o La presse mauricienne met à l'ordre du jour les problèmes de l'Océan Indien, alors que le Premier Ministre mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam, est à Londres oil il s'entretient avec les autorités britanniques du problème de la base anglo-américaine de Diego Garcia. 5 Septembre . MOZAMBIQUE o Reprise des conversations entre le gouvernement du Portugal et le FRELIMO (Front de Libération du Mozambique). 6 Septembre . MADAGASCAR o Réduction des crédits de paiement des Ministères, qui passent de 20.991 millions FMG à 17.200 millions : parallèlement, une contribution au budget de l'Etat des établissements et organismes du secteur parapublie est prévue. 6 Septembre . MOZAMBIQUE o Importants rassemblements au Mozambique en faveur du FRELIMO. 6 Septembre . ILE MAURICE o Le ressortissant allemand Werner Joos, délégué à l'Ile Maurice de la Fondation Friedrich Ebert, pour aider à la formation syndicale des travailleurs, ne sera pas rappelé par son organisation et ne sera pas expulsé par le gouvernement mauricien. 7 Septembre· MOZAMBIQUE o Réunis à Lusaka du 5 au 7 septembre 1974, dans le but de conclurl3 un accord conduisant à l'indépendance du Mozambique, les délégations de l'Etat portugais et du Front de Libération du Mozambique se sont mis d'accord sur les points principaux suivants : 1 - Reconnaissant le droit du peuple du Mozambique à l'indépendance, l'Etat portugais accepte, en accord avec le FRELlMO, le transfert progressif des pouvoirs. 2 - L'indépendance complète du Mozambique sera soiennellement proclamée le 25 juin 1975, date anniversaire de la création du FRELIMO. 3 - Pour assurer la passation des pouvoirs, sont prévues les structures �CHRONOLOGIE 1974 503 gouvernementales suivantes : un Haut-Commissaire nommé par le Président de la République portugaise, un gouvernement de transition nommé par accord entre le FRELIMO et l'Etat portugais, une Commission militaire mixte nommée par accord entre le FRELIMO et l'Etat portugais. 4 - La mission du gouvernement de transition .sera de préparer l'indépendance du Mozambique. 8 Septembre - MOZAMBIQUE o Situation confuse au Mozambique où, après l'annonce de la signature d'un accord SUI" l'indépendance du pays, d'anciens militaires et des activistes portugais déclenchent une tentative de coup d'Etat. 9 Septembre • MADAGASCAR o Séjour en France, pour des raisons médicales. de M. Philibert Tsiranana, ancien Président de la République malgache et Président du P.S.M. ; il y rencontrera des c amis socialistes » français et malgaches. M. André Resampa, Secrétaire général du P.S.M., effectue lui-même un voyage en France depuis le début du mois. 9 Septembre • REUNION o Manifestations de chômeurs. 9 Septembre - MOZAMBIQUE o L'annonce de J'accord signé à Lusaka entre le Portugal et le Front de Libération du Mozambique (FRELlMO) est suivi de violences entre les populations blanche et noire de la colonie. 9 Septembre • TANZANIE o Le Président Julius Nyerere arrive à Port of Spain pour une visite de quatre jours à Trinité et Tobaggo. 9 Septembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le quotidien sud-africain "The Star" affirme qu'un commando de réservistes sud-africains a été mobilisé et armé et qu'il est cantonne à Komatipoort, sur la frontière entre le Mozambique et l'Afrique du Sud. 10 Septembre - MADAGASCAR o Fin du contlit du travail opposant, depuis le mois de juin, le personnel de l'arsenal de Diego-Suarez aux responsables de la D.C.A.N. (Direction des Constructions et Armements Navals). o Conférence de presse de l'A.K.F.M. dénonçant, une nouvelle fois, l'existence d'un complot contre le gouvernement et y associant le P.S.M. ; des tracts avancent la date du 24 septembre. Le P.S.M. réplique dans un communiqué du 16 septembre en demandant l'arrestation immédiate de tous les comploteurs. 10 Septembre - MOZAMBIQUE o Fin du putsch de Lourenço-Marquès. Le Contre-Amiral Vitor Crespo est nommé Haut-Commissaire du Portugal au Mozambique. o Toutes les communications téléphoniques et télégraphiques entre la capitale du Mozambique et le reste du pays, ainst qu'avec l'extérieur, �504 CHRONOLOGIE 1974 sont interrompues depuis que le putsch éphémère du • Mozambique libre » a échoué dans un début d'émeute populaire noire qui a causé environ une centaine de morts et 250 blessés. 10 Septembre· TANZANIE o Le Président Nyerere lance un appel pour une union économique des pays pauvres. 11 Septembre . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Deux ministres sud·africains (Affaires étrangères et Défense) révèlent au Parlement qu'ils ont eu récemment des contacts directs et personnels avec plusieurs Chefs d'Etat d'Afrique Noire. 11 Septembre: TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES o Départ pour les Kerguelen d'équipements devant servir à une expérience spatiale franco-soviétlque. 12 Septembre· MADAGASCAR o Discours à Tamatave du Ministre de l'Economie et des Finances, M. Albert-Marie Ramaroson, qui précise les grandes lignes de la réforme agraire annoncée par les ordonnances de juin dernier ; dans une conférence de presse, tenue à Tananarive le 19. M. Emmanuel Rakotovahiny, Ministre du Développement rural, explique de son côté la politique générale du gouvernement en matière agricole. o Voyage en U.R.S.S. du Docteur Justin Manambelona, Ministre de l'Education Nationa!e. 12 Septembre . MOZAMBIQUE o La situation qui restait extrêmement tendue à Lourenço-Marquès se normalise peu à peu. 12 Septembre· SOMALIE o Le Général Siad Barre, Président de la Somalie, arrive il Nairobi pOl!r une visite da deux jours au Kenya. 13 Septembre • MOZAMBIQUE o Le nouveau Haut-Commissaire portugais au Mozambique, le ContreAmiral Vitor Crespo. confirme, au cours d'une conférence de presse, qu'un détachement militaire du FRELIMO est arrivé dans la journée à Lourenço-Marquès. o o Le FRELIMO confirme son attachement à un Etat multiracial. L'aéroport de Lourenço-Marquès est rouvert au trafic, les communications téléphoniques et télégraphiques sont de nouveau normales. 14 Septembre· SOMALIE [! Le Général Siad Barre déclare : • L'Afrique indépendante ne dialoguera jamais avec les régimes d'Afrique du Sud et de Rhodésie -. 14 Septembre· TANZANIE o Le Président de Tanzanie, M. Julius Nyerere, effectue une visite officielle en Guyane. �CHRONOLOGIE 1974 505 15 Septembre· MOZAMBIQUE o Mise en garde des autorités portugaises adressée au Mouvement du Mozambique libre. o M. Vorster, Premier Ministre sud-africain, exprime sa sympathie • au nouveau régime -. o M. Chou-En-Lai adresse un message de félicitations à M. Samora Machel, Président du Front de Libération du Mozambique. [J Accueil enthousiaste à Lourenço-Marquès pour les premières troupes du FRELIMO entrant dans la ville. 16 Septembre· MADAGASCAR o Quatrième séjour à Madagascar, depuis 1973, de M. Alexei Chvedov, Directeur du Département Afrique au Ministère soviétique des Affaires étrangères. o Arrivée à Tananarive d'un diplomate pakistanais, porteur d'un message personnel du Premier Ministre Ali Bhutto pour le Général Ramanantsoa. 16 Septembre • REUNION o Réunion du Conseil régional au Palais Rontaunay Plan. Bilan du Vlème 16 Septembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o Visite officiel'Ie d'un navire de guerre iranien en Afrique du Sud. Un nouveau quotidien en langue Afrikaaner, "Teeld", paraît pour la première fois dans la province du TransvaaL 16 Septembre - COMORES ~ Un Comité de soutien au peuple mahorais se constitue à Paris. 16 Septembre - ILE MAURICE Lors de la remise d'un hélicoptère, don du gouvernement français, le Premier Ministre mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam, déclare : « C'est dans le besoin que J'on reconnaît ses vieux amis et la France est une amie de J'Ile Maurice -. o 17 Septembre - MOZAMBIQUE ~ M. Joaquim Alberto Cshissano. Chef de la délégation du FRELIMO qui est à Lourenço-Marquès, affirme au cours de sa première conférence de presse que son Mouvement entendait créer « non une société multiraciale, mais une société antiraciste It. 18 Septembre - REUNION C Etude du budget supplémentaire pour J'exercice 1974. 18 Septembre - OCEAN INDIEN o Le Contre-Amiral français Henri Labrousse souligne que la situation dans l'Océan Indien est une source d'inquiétude du fait, notamment, de la rivalité entre les grandes puissances. �CHRONOLOGIE 506 1974 18 Septembre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Une statistique démographique révèle que la population africaine est actuellement cinq fois plus nombreuse que la communauté de race blanche en Afrique du Sud. 18 Septembre· SOMALIE o En présentant ses lettres de créances, le nouvel ambassadeur de Somalie en France évoque la présence française à Djibouti. 19 Septembre. MADAGASCAR o Départ de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, pour New-York où il dirige la délégation malgache à l'Assemblée générale des Nations-Unies ; la veille, recevant des journalistes, M. Ratsiraka avait déclaré entamer « une cure de silence •... 20 Septembre . MOZAMBIQUE o Le nouveau gouvernement de transition du Mozambique, qui est chargé d'administrer le pays jusqu'à la proclamation de l'indépendance le 25 juin 1975, est officiellement installé par le Haut-Commissaire du Portugal, le Contre-Amiral Vitor Crespo. Dirigé par M. Joaquim Schissano, le numéro trois dans la hiérarchie du FRELlMO, ce gouvernement comprend six ministres désignés par le FRELIMO et trois par le Hau~­ Commissaire portugais o L'annonce de la formation du gouvernement provisoire s'est faite dans le calme à lourenço-Marques ; les autorités portugaises continuent à tout mettre en œuvre pour assurer la pass'ation des pouvoirs dans le calme et permettre aux troupes du FRELIMO de s'instaUer dans le sud du pays. o 197 soldats portugais le Sud de la Tanzanie en Le Secrétaire général de de base d'opération pour prisonniers du FRELIMO ont été relâchés dans présence du Président du FRELlMO, M. Mache!. l'O.U.A. déclare que le Mozambique peut servir les combattants de la liberté d'Afrique du Sud. 21 Septembre • MADAGASCAR o Le Ministre des Finances, M. A.-M. Ramaroson, se rend à Washington pour participer aux assemblées générales du F.M.I. et de la B.I.R.D. ; de passage à Paris, le Ministre rencontre les responsables de la Compagnie Minière d'Andriamena rGroupe Péchiney-Ugine-Kuhlman), en vue d'une refonte de la convention passée avec l'Etat malgache. Présent aux débats de Washington, le Ministre des Affaires étrangères a égaIement assisté à ces dernières discussions à Paris. 22 Septembre . MADAGASCAR o Séjour à l'étranger de M. Monje Jaona, président du MONIMA (Mouvement National pour l'Indépendance de Madagascar), qui se rend en France et en Albanie. 22 Septembre • REUNION o Elections sénatoriales. Electior. de MM. Repiquet (U.D.R.) et Virapoulie (Fav. Maj.) au deuxième tour. Le Docteur Lagourgue (Rép. Ind.l, Président du Conseil Général .est battu. �CHRONOLOGIE 1974 507 22 Septembre· KENYA o Tous les meetings électoraux pour les élections parlementaires -:fil 14 octobre sont interdits par le gouvernement dans le district de Nairobi. 22 Septembre . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Gourat, Sénateur sortant du Territoire français (U.D.R.), est réélu. 22 Septembre . COMORES o Le Président du gouvernement des Comores arrive à Paris pour rencontrer M. Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.O.M. - T.O.M., avant le dépôt devant le Parlement, début octobre, du projet de loi sur ie référendum au sujet de l'indépendance de ,'Archipel des Comores. 23 Septembre • REUNION o o Arrivée de M. Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.a.M. - T.O.M. Journée d'action contre les licenciements et le chômage. 23 Septembre . TANZANIE o le Président de la République de Tanzanie. M. Julius Nyerere, quitte la Havane aux termes d'une visite officielle à Cuba. C'était la quatrième et dernière étape d'une tournée qu'il a effectué dans plusieurs pays de la région des Caraïbes. 24 Septembre . REUNION o Rencontre de M. Stirn avec des planteurs de Saint-Benoît. 24 Septembre . MOZAMBIQUE o A la veille de la célébration àu 10ème anniversaire du soulèvement armé contre les forces portugaises au Mozambique, un ordre du jour de la Commission politique du FRELIMO appelle la population. à l'unité, au travail et à la vigilance -. 25 Septembre . MADAGASCAR o Communiqué du M.F.M. (Parti pour le Pouvoir Prolétarien) ; critique à l'égard du gouvernement dont la politique profiterait seulement à la • Bourgeoisie NetionaJe -, le M.F.M. l'est également pour l'A.K.F.M. qui entendrait assurer la domination de l'aristocratie Merina. Dans un communiqué du même jour, l'A.M.F. (Parti pour l'égalité sociale) manifeste une attitude analogue. Par contre, et également le 25, le FI SEMA (Fédération des Syndicats malgaches, d'obédience A.K.F.M.) assure Je gouvernement de son appui. 25 Septembre . REUNION o Grève des P.T.T. 26 Septembre . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o De violents incidents éclatent à Durban (Natal), au cours d'une manifestation en faveur du FRELIMO. A l'issue de cette manifestation. Z2 personnes comparaîtront devant les tribunaux de Durban. �508 CHRONOLOGIE 1974 26 Septembre • ILE MAURICE o La République populaire de Chine accorde une aide financière de 175.000 roupies à l'Ile Maurice pour la création d'un nouvel aéroport international dans le nord de l'Ile o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam, annonce qu'il va .o)oumettre une motion à l'Assemblée législative abaissant l'âge du droit de vote de 21 à 18 ans. 27 Septembre • AFRIQUE DU SUD o L'Afrique du Sud renonce à participer au débat générai de l'Assemblée de l'O.N.U. pour éviter des manifestations et controverses de procédure, que les délégations africaines avaient l'intention de déclencher pour empêcher le Ministre sud-africain des Affaires étrangères de prendre la parole. 28 Septembre • O.N.U. (Diego·Garcia) o Dans son discours devant l'Assemblée générale des Nations-Unies. le Ministre de l'Habitat et de la Planification de l'Ile Maurice déclare que toute décision du Royaume-Uni et des Etats-Unis d'accroître les facilités, les communications militaires sur l'île de Diego-Garcia constitueraient une violation flagrante de la résolution des Nations-Unies. 29 Septembre • MADAGASCAR o Visite officielle du Chef du gouvernement à Moramanga, à l'occasion de la sortie de promotions d'élèves-gendarmes, où il souligne le rôle primordial de la Gendarmerie dans le maintien de la paix intérieure. o Réunion à Tananarive, sur l'invitation du Pasteur Andriamanjato, Président de l'A.K.F.M .. du Comité de Travail de la Conférence chrétienne pour la paix : la séance d'ouverture est présidée par le Colonel Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur. 29 Septembre - ILE MAURICE o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam, annonce que son gouvernemen.t envisage la création d'une ligne maritime afin de faire des économies sur le frét et sur les devises étrangères. 30 Septembre • MADAGASCAR o Ouverture à Tananarive de la Conférence chrétienne pour la Paix. 30 Septembre • REUNION La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion décide une mission à l'intention des commerçants et industriels en Afrique du Sud pour améliorer les relations commerciales. o o Conférence que de ciment. de presse du groupe des P.M.E. du bâtiment sur le man- �CHRONOLOGIE OCTOBRE 1974 509 1974 1er Octobre - MADAGASCAR LI Visite officielle du Chef du gouvernement dans la province de Majunga, où le Général Ramanantsoa annonce la parution prochaine d'un nouveau statut des villes et lance un appel aux investisseurs. o Communiqué du P.S.M. s'élevant contre les manœuvres de l'A.K.F.M. et critiquant l'attitude du gouvernement, qui serait par trop favorable à ce Parti. 1er Octobre· REUNION o Manifestations de chômeurs à Saint-Denis. 1er Octobre· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La police se livre à une enquête sur deux journaux sud-africains, accusés d'avoir encouragé un rassemblement insurrectionnel. o o Contrôle des frontières avec le Mozambique plus strict. Levée de l'embargo sur les transports de biens de consommation par voie ferrée entre l'Afrique du Sud et le Mozambique. 2 Octobre - MOZAMBIQUE o Les statistiques officielles indiquent que 22.000 Portugais ont quitté le Mozambique depuis le début de l'année. 2 Octobre - COMORES [J Création d'un poste de Directeur des Services judiciaires aux Comores. o Le projet de loi organisant un référendum sur l'accession du Territoire des Comores à l'indépendance est adopté au Conseil des Ministres. 2 Octobre - REUNION o Les actualités télévisées françaises sont désormais transmises à la Réunion par satellite "'ntelstat". 3 Octobre . REUNION Réunion des ministres européens de Luxembourg : 5 % d'augmentation du prix de la tonne de canne à compter du 7 octobre. o 3 Octobre • MOZAMBIQUE !..J Début du rapatriement des soldats portugans. Une délégation du Mozambique séjourne à Dar Es-Salam, capitale de o la Tanzanie. �CHRONOLOGIE 510 1974 3 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o M. James Callaghan déclare que la Grande-Bretagne, bien qu'elle déteste la politique d'Apartheid pratiquée en Afrique du Sud, n'estime pas que ce dernier pays devrait être expulsé de l'Organisation des Nations-Unies. 4 Octobre • REUNION o Accord entre les représentants des P.M.E. et des importateurs -je ciments : les P.M.E. pourront avoir 75 % de la quantité demandée de ciment. 4 Octobre • ILE MAURICE o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam. déclare qu'il souhaite voir se créer « une grande unité des îles de l'Océan Indien, d'autant que 'es Seychelles et les Comores sont en instance de devenir indépendantes ». 4 Octobre • SOMALIE o Le Président de la République de l'Ouganda. le Général Idi Amine Dadda, arrive en Somalie. 4 Octobre • COMORES o Nomination d'un nouveau Délégué général de la République aux Comores: M. Henri Beaux. 5 Octobre • MADAGASCAR o Séjour à Tananarive du Professeur Ghali, de l'Université du Caire, venu renforcer les relations entre Madagascar et la Ligue Arabe ; il sera reçu par le Chef du gouvernement 8 Octobre • MADAGASCAR o Fin des travaux de la Commission technique chargée d'élaborer l'avant-projet de réforme des textes régissant l'Université ; ils avaient été ouverts le 24 août. Suspension, par décision de justice et pour trois mois, du journal "Andry" (organe du Parti M.F.M.) pour diffusion de fausses nouvelles. Séjour à Madagascar de M. Dan Dicko, Secrétaire général de l'Agence de Coopération culturelle et technique. o o S Octobre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Les délégués africains à l'Union interparlementaire, réunis à Tokyo, demandent avec fermeté une accentuation des sanctions déjà décidées contre l'Afrique du Sud, tant dans les domaines économiques que diplomatiques. o 9 Octobre • MADAGASCAR o Ouverture à Tananarive de la deuxième session ordinaire du Conseil National Populaire du Développement (C.N.D.P.). Dans son message inaugurai, le Général Ramanantsoa, Chef du gouvernement, met en garde les conseillers contre les manœuvres des partis politiques et réitère son appel aux investisseurs ; le Pasteur Féty Michel, Président dt.: C.N.P.o., dénonce pour sa part « la survivance de nombreuses séquelles de la colonisation ». �CHRONOLOGIE 1974 511 9 Octobre • KENYA o Signature d'un accord sino·kenyan. 10 Octobre • MADAGASCAR o Retour à Madagascar du Général Andriamahazo, Ministre de l'Aménagement du Territoire, après un voyage d'une semaine au Japon, avec escales à Moscou et à Paris. Ses discussions avec les personnalités japonaises ont porté sur des problèmes de transports, de télécommunications et d'électrification (barrage de la Namorona). Au Japon, à Moscou et à Paris, la création d'un port dans la baie de Narinda a, de nouveau, été évoquée. o Visite officielle à Belgrade de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères ; le communiqué commun fait état de la volonté des deux pays do resserrer leurs liens. une Commission mixte étant chargée de présenter des mesures concrètes dans ce sens. 10 Octobre • COMORES (Mayotte) o Le peuple mahorais souhaite rester français. M. Marcel Henry, Député de Mayotte au Parlement des Comores et Président du Il Mouvement Mahorais », réaffirme à Paris la volonté des Mahorais de s'opposer au projet de loi organisant une consultation des populations des Comores en vue de leur accession éventuelle à l'indépendance. 10 Octobre • ILE MAURICE o Le Roi Fayçal d'Arabie Saoudite fait un don de 27.000 dollars à la branche mauricienne du « Conseil Suprême des Affaires Islamrques •. o Grève des services d'autobus pour appuyer les revendications salariales et protester contre le retard apporté à l'enregistrement officiel du syndicat d'obédience « Mouvement Militant Mauricien - (M.M.M.), parti d'opposition de gauche. 10 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Importante commande sud-africaine de 500 mimons pour les Sociétés "Alsthom" et "Man", 11 Octobre • MADAGASCAR o Suite à la Convention passée avec le gouvernement français, l'Office des Anciens Combattants de Madagascar devient l'Office National Malgache des Anciens Combattants. 11 Octobre • COMORES o La Commission des lois de l'Assemblée Nationale française sursoit à l'examen du projet de loi organisant un référendum, et décide d'envoyer une mission d'information aux Comores. 12 Octobre • MADAGASCAR o Expulsion de deux techniciens français de l'O.R.S.T.O.M., spécialistes du café, accusés de tentative de « sabotage économique -. Quelques jours plus tard, deux directeurs de la Compagnie Marseillaise de Madagascar sont arrêtés et détenus pendant 24 heures pour interrogatoire. �CHRONOLOGIE 512 1974 12 Octobre - MOZAMBIQUE o La presse et la radio du Mozambique lancent des appels à la population pour qu'elle dénonce aux autorités les « agitateurs et les es· crocs •. o Mise en eau du barrage de Cabora Bassa, le plus grand barrage d'Afrique et le cinquième dans le monde. 13 Octobre - REUNION o Les socialistes exclus de la Fédération du Parti Socialiste ont constitué un nouveau parti politique : le Mouvement Socialiste et Régionaliste (M.S.R.). Organisation politique de gauche, le M.S.R. se déclare fidèle à la loi de la départementalisation de 1946 « qui est une garantie du progrès social., et revendique l'exercice du pouvoir régional sans mettre en cause l'unité politique entre la Métropole et la Réunion. 14 Octobre· MADAGASCAR Cl Retour à Tananarive du Ministre des Affaires étrangères, absent depuis le 19 septembre. o Réunion à Tananarive du Conseil National du P.S.M. ; M. André Resampa, Secrétaire général, nie une nouvelle fois l'existence du « complot .. dénoncé par le Ministre de l'Intérieur et invite les militants du P.S.M. à se présenter à toutes les élections aux fokonolona et firaisam-pokonolona. 14 Octobre • KENYA o Elections législatives. Quatre millions d'électeurs vont aux urnes pour désigner leur représentant au Parlement. A cette occasion, le Président Jomo Kenyatta a décidé un jour de congé. Toutefois, liqueurs et boissons alcoolisées sont interdites. A l'issue du scrutin on ne notera pas de changements dans la carte politique mais, toutefois, quatre ministres sont battus. Comme on pouvait le prévoir, le Président Jomo Kenyatta est réélu à ia présidence de la République pour un nouveau mandat de cinq ans. 14 Octobre • SOMALIE o Le Président Siad Barre est reçu au Palais de l'Elysée par le Président de la République française Valéry Giscard d'Estaing. 14 Octobre . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Visite d'une importante escadre britannique en Afrique du Sud. 14 Octobre • COMORES Cl M. Taki, Ministre comorien de l'Equipement et des Transports, annonce la prochaine nationalisation de la Compagnie "Air-Comores". o Le Premier Ministre français, M. Jacques Chirac, reçoit le Président du gouvernement des Comores. 15 Octobre· MADAGASCAR o Le Ministre de l'Education Nationale, le Docteur Justin Manambelona, participe à Paris aux travaux de l'Assemblée générale de l'Unesco. Madagascar vote contre l'admission de la République du Sud-Vietnam. �CHRONOLOGIE 1974 513 o le Colonel Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur, présente au C.N.P.D. le projet de statut des communes urbaines, qui s'inspire du principe du fokonolona, et dénonce, une nouvelle fois, les intentions de « certains • partis politiques. 15 Octobre. SOMALIE LJ l'ancien Premier Ministre, M. Mohammed Ibrahim Egal, est condamné à trente ans de prison pour détournement de fonds publics. 15 Octobre· COMORES o Réunion extraordinaire de la Chambre des Députés des Comores à propos du processus d'examen par l'Assemblée Nationale française du projet de loi organisant un référendum d'autodétermination dans l'Archipel. 16 Octobre· MADAGASCAR [J Arrivée à Madagascar de J'Amiral français lehle, afin d'étudier avec les autorités malgaches les questions en suspens concernant le transfert de la base et de l'arsenai de Diego-Suarez. 16 Octobre· REUNION o Début du recensement de la population par J'I.N.S.E.E. 16 OCTOBRE • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un nouvel amendement à la Constitution sud-africaine est rendu public. Il prévoit une peine de deux ans de prison ou une amende de 2.800 dollars américains pour quiconque se rendrait coupable d'actes ou de déclarations de nature à créer une hostilité entre les différentes catégories de la population. o le Ministre sud-africain de la Défense considère l'envoi de forces navales francaises dans l'Océan Indîen comme un nouveau geste de coopération du « Monde libre -, pour la défense de la route stratégique du Cap de Bonne Espérance. 17 Octobre· REUNION o Manifestation au port contre la mécanisation des opérations portuaires. 17 Octobre - MOZAMBIQUE o l'Amiral Vitor Crespo donnfi des assurances aux fonctionnaires portugais travaiNant au Mozambique. o les armes individueHes doivent être remises aux autorités dans un délai de 30 jours. 17 Octobre - MOZAMBIQUE / REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o les milliers de réfugiés du Mozambique, arrivés en Afrique du Sud après le coup d'Etat manqué de lourenço-Marquès le 7 septembre dernier, devront quitter l'Afrique du Sud. 17 Octobre • COMORES o l'Assemblée Nationale française adopte en première lecture le projet de loi organisant un référendum concernant l'indépendance de J'Archipel. 17 �CHRONOLOGIE 514 1974 o Le Président Ahmed Abdallah déclare qu'au sein des Comores indépendantes chaque île disposera d'une certaine autonomie. 18 Octobre· MADAGASCAR o Un article du journal "Zoko", déclarant rapporter « l'interview " d'une personnalité tananarivienne, décrit un complot réunissant MM. Resampa (P.S.M.), Bezaka (P.D.C.M.), Manandafy (M.F.M.) et Monja Jaona (MONIMA). M. Monja Jaona communique. le 1er octobre, qu'il s'agit d'un « mensonge arrangé JI auquel ne seraient pas étrangers le Ministre de l'Intérieur ainsi que M. Andriemanjato. 18 Octobre • O.N.U. o Le Groupe Africain demande l'expulsion de l'Afrique du Sud devant le Conseil de Sécurité. 19 Octobre· REUNION o Campagne de presse du journal "Témoignage" à propos de la suppression éventueHe du Franc C.F.A. 21 Octobre • MOZAMBIQUE o Ouarante et un morts et une. centaine de blessés au cours d'incidents à Lourenço-Marquès. 22 Octobre • OCEAN INDIEN o Ouverture de la 2ème Session du « Comité des Cyclones Tropicaux lt dans le sud·ouest de l'Océan Indien. Cette session regroupe les représentants de l'Organisation Météorologique Mondiale ; de la Croix-Rouge internationale ; de Madagascar, de Maurice, de lia Grande-Bretagne, des Comores, de l'Est-Afrique et du Malawi. A l'issue des travaux, un programme d'action est défini sur la planification des mesures préventives et des secours ; 'réexamen périodique des règlements concernant les constructions (sites et bâtiments) ; inspections régulières des centres d'accueil. 22 Octobre • O.N.U. (Ile Maurice / Afrique du Sud) o Le représentant de l'Ile Maurice demande l'expulsion de l'Afrique du Sud pour 'le triple motif : d'occupation illégale de la Namibie, de violation des sanctions obligatoires du Conseil de Sécurité à l'égard de la Rhodésie et du maintien de la politique d'Apartheid condamné par l'O.N.U. 22 Octobre • MADAGASCAR o Découverte à Tananarive et dans certains centres de province d'une vaste 'affaire de ft fuites JI et de trafic de sujets concernant l'examen du B.E.P.C. Le Ministre de l'Intérieur et le Général Andriamahazo, Ministre de l'Education Nationale par intérim, y voient une « opération de sabotage visant à dénigrer les Malgaches lt. Les épreuves de l'examen seront finalement annulées, pour toute l'île, le 16 décembre. o Départ pour Moscou du Pasteur Andriamanjato, Président de l'A.K.F.M., afin de participer à la réunion préparatoire de la Conférence mondiale pour la Paix. �CHRONOLOGIE 1974 515 23 Octobre - MADAGASCAR o Incendie accidentel d'une partie des installations de ·Ia Télévision Malgache, qui est mise hors d'état de fonctionner pour plusieurs semaines. Clôture de la deuxième session ordinaire du C.N.P.D. ouverte le 9 octobre ; pour la première fois, le C.N.P.D. a été appelé à donner son avis sur l'exécution du budget en cours, qui lui a été présenté par le Ministre des Finances. les recommandations qui ont été adoptées à l'issue de cette session concernent principalement la construction de routes, re ravitaillement de la population et la mise en place de comités de vigilance au niveau des fokonolona. o 23 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE M. Vorster déclare devant Je Sénat sud-africain : « l'ordre et la paix au Mozambique sont du plus haut intérêt pour l'Afrique australe -. o 24 Octobre - MADAGASCAR Séjour aux Etats Unis de M. Rajakoba, Ministre du TravaN et de la Fonction publique, où il partiCipe à un .. séminaire sur ,l'emploi -, à l'invitation du gouvernement américain. o 25 Octobre - AFRIQUE DU SUD Le Chef Buhelezi, Premier Ministre du Bantoustan Zoulou du Kwazouland, quitte Paris pour Londres à fissue d'un séjour d'une semaine en France. o 25 Octobre· ASSOCIATION C.E.E•• E.A.M.A. Fin de la réunion de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire de l'Association il C.E.E. - E.A.M.A. - (Association Eurafricaine). o 26 Octobre - MADAGASCAR Départ de M. Didier Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, pour Alger où il assiste au vingtième anniversaire de l'insurrection algérienne. Adoption p'ar l'Assemblée générale de l'Ordre des Journalistes d'un Code de Déontologie. Séjour à Madagascar d'une délégation de parlementaires européens qui viennent de participer, à Maurice, aux travaux de la Commission paritaire de la Conférence parlementaire C.E.E. - E.A.M.A. où Madagascar était elle-même représentée par le rapporteur généra! du C.N.P.D. o o o 27 Octobre· COMORES Arrivée à Moroni de Abdou Bakari Boina, leader du MOLINACO, après un exi'l volontaire de douze ans. o 28 Octobre - MADAGASCAR Commémoration du centenaire de l'Eglise ang,licane à Madagascar, en présence du Chef du gouvernement. o 29 Octobre • MADAGASCAR Dans un discours prononcé à Soalala (province de Majunga), le Colonel Ratsimandrava, Ministre de l'Intérieur, attaque le P.S.M. et dénonce sa collusion avec des compagnies étrangères, désignant nommément la Compagnie Marseillaise de Madagascar. o �CHRONOLOGIE 516 30 Octobre - O.N.U. i 1974 AFRIQUE DU SUD o Une résolution réclamant l'expulsion de l'Afrique du Sud de l'O.N.U. obtient dix voix, mais se heurte au triple véto des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France. 30 Octobre • MOZAMBIQUE o Plusieurs firmes participant au projet de barrage de Cabora Bassa menacent de suspendre leurs !ivraisons si on ne les paye pas. o Le Premier Ministre du gouvernement de transition du Mozambique, M. Schissano, se rend en visite officieBe en Tanzanie. 31 Octobre - MADAGASCAR o Voyage de MM. Tsiranana et Resampa dans le sud du pays, où ils reçoivent un accueil chaieureux de la part des populations. 31 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Par l'intermédiaire de ses banques, l'Etat suédois cautionne des prêts importants au gouvernement d'Afrique du Sud 31 Octobre - TANZANIE o Le Président Julius Nyerere se rend à Khartoum (Soudan). NOVEMBRE 1974 1er Novembre· MOZAMBIQUE / TANZANIE o Création de liaisons de télécommunications aériennes et maritimes entre la Tanzanie et le Mozambique. 1er Novembre - KENYA o Remaniement ministériel. Le Président Jomo Kenyatta élimine du gouvernement les quatre ministres battus aux élections. Sept ministres seulement conservent tleur poste, les autres changent d'attribution. Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale du Kenya, le Docteur Waiaki, est nommé Ministre des Affaires étrangères. 2 Novembre - MADAGASCAR o Découverte, à Tananarive, d'une • affaire • de faux dollars mis en circulation depuis quelques semaines ; plusieurs arrestations seront opérées dans le courant du mois de novembre. o Disparition d'un avion léger d'Air-Madagascar au large de la côte ouest avec quatre passagers à bord. �CHRONOLOGIE 1974 517 3 Novembre· O.U.A. D Voyage du Président Siad Barre au Sénégal. S Novembre • MADAGASCAR o Visite officielle du Général Ramanantsoa dans la province de Fianarantsoa, où il annonce que les voleurs de bœufs seront désormais passibles de la peine de mort. A Fianarantsoa. le Chef du gouvernement déclare que « son gouvernement n'a jamais soutenu et ne soutient aucun parti politique ", ajoutant que "les partis politiques ont le droit d'exister dans la mesure où leurs activités ne portent pas atteinte aux intérêts supérieurs de la Nation >J. o Séjour à Madagascar du Directeur de la B.I.R.D. pour l'Afrique de l'Est, dans le cadre d'une mission d'études et d'information. S Novembre • COMORES o le MOLINACO demande à tous les Comoriens de Madagascar de rejeter les déclarations du Président Ahmed Abdallah concernant les relations entre leur pays, l'Afrique et la Grande Ile. S Novembre· O.U.A. D le Président Siad Barre se rend en Gambie. 6 Novembre • MADAGASCAR o Arrestation du Directeur du journal "Andry" (M.F.M.) à la suite d'une plainte pour diffamation ; il sera mis en liberté provisoire le 22 novembre. o Visite officielle à Cuba de M. Didier Ratsiraka, Ministre d'es Affaires étrangères; les perspectives de coopération entre les deux pays dans le domaine sucrier sont évoquées. 6 Novembre· O.U.A. D le Président Siad Barre se .. end en Guinée. 6 Novembre • SOMALIE o Mogadiscio demande une aide d'urgence à la C.E.E. pour lutter contre la famine. 6 Novembre • MOZAMBIQUE o l'Austra'iie offre au Mozambique une aide technique et financière. 6 Novembre • KENYA o Convocation du Parlement. 6 Novembre • ILE MAURICE o le gouvernement maUriCIen refuse de déposer au Parlement les procès-verbaux des entretiens de 1965 sur Diego-Garcia. 7 Novembre • MADAGASCAR D Arrivée du Premier Ambassadeur au Zaïre à Madagascar, avec résidence à Dar Es-Salam. �CHRONOLOGIE 518 1974 7 Novembre - COMORES o Le Sénat français modifie le projet de loi sur la consultation aux Comores. 7 Novembre - MOZAMBIQUE o '1 Le Vice-Président du FRELIMO se rend à Rome. Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La marine sud-africaine annonce officiellement qu'elfe a passé un contrat portant sur une somme de 21 millions de dollars avec une entreprise, pour des travaux d'agrandissement du port de Simon Stown. permettant de tripler la capacité de la principale base navale d'Afrique du Sud. 7 Novembre - OCEAN INDIEN o Fin des journées médicales de l'Océan Indien. D Des navires de guerre américains s'apprêtent à pénétrer dans l'Océan Indien. 8 Novembre - REUNION o Communiqué de la Préfecture sur la suppression du Franc C.F.A. Nécessité d'une loi et maintien de la parité. S Novembre - AFRIQUE DU SUD D M. Vorster rejette à nouveau l'entrée des métis au Parlement qui est entièrement composé de Blancs. 8 Novembre - MADAGASCAR o Le Général Ramanantsoa demande la peine de mort pour 'les voleurs de bœufs. 9 Novembre - MADAGASCAR D Dans un discours à Belo-sur-Tsiribihina (province de Tuléar), le Colonel Ratsimandrava déclare : « La lutte que nous menons est une lutte de libération... Toute défaite du Fokonolona est une défaite du peuple » ; le Ministre voit, par ailleurs, un rapport étroit entre l'extension actuelle des vols de bœufs et les exportations illicites de viande. 10 Novembre - O.U.A. D Le Président Siad Barre arrive en Haute-Volta pour une visite officieUe de trois jours. 11 Novembre - AFRIQUE DU SUD o Un représentant officiel sud-africain annonce qu'il s'est rendu récemment au Sénégal et en Côte d'Ivoire où il a eu des entretiens avec des ministres des deux pays. 12 Novembre - REUNION o Discussion à l'Assemblée Nationale du projet de budget du Secrétariat des D.O.M. - T.O.M. et du retrait de la circulation du C.F.A. réunionnais. o M Chirac, Premidr Ministre français, confirme la date du 1er janvier 1975 pour la suppression du Franc CF .A. �CHRONOLOGIE 1974 519 12 Novembre • O.N.U. (Afrique du Sud) o L'Afrique du Sud est empêchée de siéger à J'Assemblée générale par 9'1 voix contre 22 et 19 abstentions. Celles-ci décident que les pouvoirs de la délégation sud-africaine n'ayant pas été validés, cette délégation ne peut siéger. 12 Novembre • ILE MAURICE o M. Ringadoo, Ministre des Finances de flle Maurice, se rend à Abidjan où il assistera à la cérémonie marquant le dixième anniversaire de la Banque Africaine de Développement. Il s'entretiendra avec les représentants de cette organisation sur les projets de prêt à J'Ile Maurice. 13 Novembre· O.U.A. D Le Président Siad Barre quitte la Haute-Volta pour le Niger. 14 Novembre • O.U.A. D M. Siad B'arre, Président en exercice de l'O.U.A., se rend au Ghana. 14 Novembre • SOMALIE o Le Parlement européen approuve une aide d'urgence à la Somalie. 14 Novembre· COMORES o Adoption définitive, par le Sénat français, après modification, du projet de loi sur J'organisation d'un référendum d'autodétermination aux Comores. 15 Novembre • MADAGASCAR o Enquêtes au sein de certaines sociétés d'Etat, à la suite de détourne~ ments de fonds ; J'arrestation d'employés de ,la S.I.N.P.A. (Société d'Intérêt National des Produits Agricoles) est annoncée. o Ouverture des travaux du « la refonte du Code du Travail est à l'étude depuis 1973. Conseil National spécial pour l'examen de le projet d'un nouveau Code du Travail JO ; 15 Novembre· O.U.A. D Le Président Siad Barre arrive au Dahomey. 16 Novembre • MADAGASCAR o Départ définitif de Madagascar de M. Delaunay, Ambassadeur de France à Tananarive depuis septembre 1972, où il avait succédé à M. Alain Plantey. o Séjour à Madagascar d'une mission chinoise conduite par M. ChenChieh, Vice-Ministre du Commerce extérieur, afin d'étudier les possibHités de développer les échanges commerciaux entre la Chine et Madagascar. o Départ pour Moscou de M. Alphonse Lamina, membre du C.N.P.D., afin d'y participer à un Congrès sur les coopératives. D Visite d'une délégation malgache, conduite par le Directeur de la Banque Centrale.,>uccessivement en Egypte, où une convention de prêt �CHRONOLOGIE 520 1974 est conclue avec la ligue Arabe, en Algérie et au Koweit. Elle s'est également rendue en Europe, pour discuter du financement du barrage de Rogez (province de Tamatave). 16 Novembre • COMORES o le Président Ahmed Abdallah annonce que le référendum sur l'auto· détermination aura lieu le 22 décembre prochain. o A son retour de Paris, le Président Abdallah est accueilli triomphalement. 18 Novembre· O.U.A. D le Président Siad Sarre arrive au Togo. 18 Novembre· SEYCHELLES o Le Foreign Office annonce que la Conférence constitutionneHe sur l'indépendance des Seychelles se tiendra à Londres au début du mois de février prochain. Cette information est donnée à l'Issue d'un entretien que le Ministre principal des Seychelles, M. Mancham, a eu avec Miss Lestor, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères chargée des Territoires indépendAnts de la Couronne britannique. 19 Novembre· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La ligue populaire africaine se prononce pour l'indépendance totale de Djibouti. 20 Novembre· MADAGASCAR o Inauguration du pont de la rivière Sofia, le plus long de Madagascar (810 mètres), sur la route d'Antsohihy, à Port-Sergé. 20 Novembre • REUNION o Allocution du Préfet sur la suppression du Franc C.F.A. réunionnais. La parité est maintenue, il ne s'agit que d'un changement de signe monétaire, l'intégration est renforcée. o M. Olivier Stirn annonce l'introduction du Franc métropolitain dans les départements d'Outre-Mer à partir du 1er janvier 1975. 21 Novembre . REUNION o Manifestations et meetings de protestation contre la hausse des priX (à Saint-Denis et à Saint-Pierre). 21 Novembre· O.U.A. D Le Président Siad Barre arrive en Côte d'Ivoire. 21 Novembre . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Nomination d'un nouveau haut-fonctionnaire adjoint, M. Jean Froment. C M. Giscard d'Estaing réaffirme l'appartenance du Territoire Français des Afars et des Issas à la République française en soulignant qu'elle résulte de la volonté exprimée librement et nettement par la population. Le rôle du gouvernement, a-t·iI ajouté, est de respecter ce choix et de le faire respecter. �CHRONOLOGIE 1974 521 21 Novembre· ILE MAURICE o L'Assemblée législative renvoie les débats sur une motion déposée pal M. Gaëtan Duval. leader de l'opposition. demandant que M. Rima, Ministre de l'Emploi, soit relevé de ses charges ministérielles pour s'être rendu coupable de malversations et d'escroqueries. 22 Novembre· MADAGASCAR o La Cour d'Appel de Tananarive condamne à deux ans de prison ferme, pour abus de confil!nce,le Directeur général de la SONACO (Société Nationale pour le Commerce), qui avait été relaxé en première instance. 22 Novembre • REUNION o L'Assemblée Nationale adopte un projet de loi sur les calamités agricoles dans les D.O.M. 23 Novembre· TERRIT. FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS! SOMALIE o La Somalie « décline toute responsabilité pour ce qui pourrait arriver au T.F.A.L, déclare le Président Siad Barre à Abidjan. » 23 Novembre • O.U.A. o Le Président Si ad Barre quitte Abidjan pour le Libéria. 24 Novembre· MADAGASCAR o Départ du Pasteur Andriamanjato, Président de l'A.K.F.M., pour Bucarest et Prague. o Séminaire national de la Jeunesse démocratique de Madagascar (ou F.T.D.M., d'obédience A.K.F.M.), avec le concours d'animateurs soviéti· ques. 25 Novembre • MADAGASCAR o Visite à Madagascar d'une • mission française de dialogue », dirigée par M. Stéphane Hessel, qui aura des entretiens avec quatre ministres ainsi qu'avec les responsables du Plan. sanB cependant être reçu par le Chef du gouvernement. Elle déclare à son départ avoir pleinement atteint ses objectifs, à savoir clarifier les relations de coopération entre la France et Madagascar et préciser comment, dans les années qui viennent, ces relations peuvent se développer ; à cet égard, la France est prête à apporter son aide dans le respect de la volonté de Madagascar de contrôler souverainement son propre développement et en tenant compte des priorités définies par le gouvernement malgache. 25 Novembre • COMORES o Publication au Journal Officiel de la loi portant organisation d'un référendum d'autodétermination aux Comores. 25 Novembre· O.U.A. o Le Président Siad Barre poursuit sa tournée en Afrique et arrive au Nigéria. 25 Novembre • ILE MAURICE o Le Ministre de l'Agriculture annonce que l'Ile Maurice n'entend pas vendre ~on sucre en dessous du cours mondial. �522 CHRONOLOGIE 1974 25 Novembre • MOZAMBIQUE o Le Ministre de la Coordination économique du Mozambique présente son plan d'assainissement de l'Economie. o Annonce de la réforme prochaine du système judiciaire. 26 Novembre • MADAGASCAR o En visite en Suède, Ratsiraka, est reçu par 'les chantiers navals de Madagascar de l'arsenal le Min!stre des Affaires étrangères, M. Didier le Premier Ministre, M. Olaf Palme, et visite Goeteborg, en vue de la reprise prochaine par de Diego-Suarez. 27 Novembre • MADAGASCAR o Grève du personnel de la B.N.M. (Banque Nationale Malgache de Développement), motivée par le remplacement de deux responsables, en même temps que celui du Directeur général, qui était seul demandé par le personnel ; le 29, l'ensemble des cadres de la B.N.M. démissionne devant le refus du gouvernement de revenir sur sa décision. Après qu'une menace de licenciement massif du personnel soit restéa sans effet, le travail reprend le 3 décembre, sur la promesse du gouvernement d'ouvrir dans l'immédiat fl un dialogue ... 27 Novembre • MOZAMBIQUE C Un membre du FRELIMO est nommé gouverneur de Nampula. 27 Novembre· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Olivier Stirn annonce des mesures accordant une plus grande autonomie au Territoire. 27 Novembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Ouverture du procès du Directeur du "Daily News" de Durban. 27 Novembre· O.U.A. D Le Président Siad Barre arrive au Tchad. 28 Novembre· MADAGASCAR ,C] Départ pour un second séjour d'un mois. en France, de M. Tsiranana, pour raisons médicales. 28 Novembre • O.N.U. / REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o La Commission politique spéciale se prononce pour un embargo total à l'égard de l'Afrique du Sud. 28 Novembre· O.U.A. D Le Président Siad Barre termine sa tournée en Afrique par une visite officielle au Soudan. 29 Novembre • MADAGASCAR Visite à Alger de M. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères. qui s'entretient avec le Président Boumedîenne ; ce dernier appuie la demande malgache d'adoption par le groupe des non-alignés d'une résolution tendant à la suppression des bases étrangères dans l'Océan Indien et invitant les pays riverains à refuser toute facilité aux navires de guerre autres que ceux des pays riverains. o �CHRONOLOGIE 1974 523 29 Novembre • KENYA / TANZANIE o Le Ministre kenyan des Affaires étrangères proteste contre la fermeture par la Tanzanie des routes entre les deux pays. 30 Novembre . SOMALIE [J Le Général Siad Barre, Président de la Répub!ique somalienne et Président en exercice de l'Organisation de l'Unité Africaine, rentre à Mogadiscio . 30 Novembre • MADAGASCAR o o Pénurie persistante de ciment. Arrestation du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et de plusieurs employés de la Mutuelle d'Assurances Malgache (M.A.M.A.) ; la Gendarmerie multiplie les perquisitions dans lE: cadre des enquêtes en cours re.M.M., SONACO, SINPA, • affaire de faux dollars -, exportation illicite de viande, etc ...). CJ Apparition de bruits de complots au sein des forces armées ; diverses dates sont avancées pour le mois de décembre ... DECEMBRE 1974 1er Décembre - REUNION o Le S.M.I.C. est augmenté de 3,1 %. Le salaire horaire passe à 225,14 F. Le Budget D.O.M. est adopté au Sénat. o 1er Décembre • REPUBLIQUE SUD.AFRICAINE o Selon la presse sud-africaine, M. Vorster aurait accompli récemment un voyage secret en Afrique noire. Il aurait rencontré, il y a deux mois environ, plusieurs chefs d'Etats africains en Côte d'Ivoire. Ces informations n'ont été ni confirmées, ni démenties par le Premier Ministre sudafricain. 2 Décembre • SEYCHELLES o Le Parti Démocratique des Seychelles (S.D.P.), parti majoritaire, lance un appel à l'O.U.A. en vue d'obtenir des fonds qui l'aideraient à financer la préparation de l'indépendance de l'Archipel. 3 Décembre • ILE MAURICE [J Une mission de dialogue française séjourne à l'Ile Maurice. �CHRONOLOGIE 524 1974 3 Décembre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Chef de l'Aviation sud-africaine annonce la livraison prochaine de Mirages F1. Cependant. Il refuse d'indiquer le nombre d'appareils commandés ainsi que le montant du marché conclu entre la France et l'Afrique du Sud. 5 Décembre • MADAGASCAR o Retour à Madagascar de deux dirigeants de l'A.K.F.M., MUe Rabesahala et M. Ratsifehera, après un séjour en Hongrie et en ROumanie. o Séminaire international organisé par le F.A.O. à Tananarive sur le rôle et la formation des agents du Développement rural. 5 Décembre • MOZAMBIQUE o Inauguration du barrage de Cabora Bassa. 6 Décembre . MADAGASCAR o Création d'une représentation permanente de la République malgache à Genève, auprès de l'Office des Nations-Unies et des autres org'anisations internationales en Suisse. o Sortie d'une première promotion de gendarmes spécialisés dans la gestion des affaires ; le Ministre de l'Intérieur soutigne, à cette occasion, le rôle de la Gendarmerie dans la défense des intérêts économiques de Madagascar, ainsi que la nécessité de surveiller les grandes compagnies étrangères. o Séjour en Tanzanie d'une délégation du Conseil National Populaire du Développement. S Décembre • TANZANIE o La Syrie et la Tanzanie sont convenues de promouvoir et de renforcer 'Ieurs relations dans tous les domaines, déclare un communiqué commun publié à l'issue de la visite de 48 heures effectuée à Damas par M. Jumbe, Vice-Président de la République de Tanzanie. 6 Décembre . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Trente mille émigrés blancs sont attendus en Afrique du Sud. 7 Décembre • MADAGASCAR o Conférence de presse de M. Ratsiraka. Ministre des Affaires étrangères, de retour à Madagascar. M. Ratsiraka ~ rencontré à P,aris le Ministre de la Coopération ainsi que des' représentants des Ministères des Finances et de la Défense. Le contentieux ne se rapporte plus qu'au retrait définitif dès' forces françaises' de Diego-Suarez et à la question de la résidence de l'Ambassade de France. o Séjour à Madagascar d'une délégation yougoslave qui se rend notamment à Diego-Suarez. 7 Décembre • SOMALIE o Le Conseil Révolutionnaire Suprême (C.R.S.), la plus haute instance somalienne, annonce qu'i'i a procédé à un remaniement ministériel af· fectant la quasi-totalité des membres du Cabinet. �CHRONOLOGIE 1974 525 8 Décembre • SOMALIE o L'Union Soviétique entame les travaux d'une base aérienne dans la région de Mogadiscio. 8 Décembre • TANZANIE o Le Premier Vice-Président tanz~mien est reçu pa·r le Secrétaire général adjoint du Parti BAAS. 9 Décembre • MADAGASCAR C Congrès de l'A.L.E.M. (Association Libre des Etudiants de Madagascar) à Tuléar, où les ministres de l'Intérieur et l'Education Nationale viennent s'adresser aux congressistes. Q Signature d'un protocole d'accord entre Madagascar et la Chine Populaire prévoyant "envoi d'une mission médicale chinoise à Madagascar. o Départ pour Lisbonne de M. Resampa, Secrétaire général du P.S.M., invité au Congrès du Parti Socialiste Portugais. 9 Décembre • REUNION o Baisse de l'index de correction des fonctionnaires à 1,48. 9 Décembre . MOZAMBIQUE o L'africanisation se poursuit dans fa province de Beira, avec la nomination d'un maire noir pour cette viUe, M. Baulino Bota. o Une délégation du FREUMO se rend en visite officielle en R.D.A. 9 Décembre - OCEAN INDIEN o L'Assemblée générale de "O.N.U.adopte une résolution demandant aux Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'Océan Indien, aux membres permanents du Conseil de Sécurité et aux autres principaux usagers maritimes de l'Océan Indien, de donner leur appui tangible à la création et au maintien de l'Océan Indien en tant que zone de paix. Le texte adopté invite d'autre part les Grandes Puissances à s"abstenir d'accroître et de renforcer leur présence militaire dans la région de l'Océan Indien. 9 Décembre - ILE MAURiCe o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre, arrive à Londres où il doit assister à la réunion de concertation des représentants des pays membres du Commonwealth, pl"Oducteurs de sucre. 10 Décembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un groupa de banques françaises accorde un crédit à la Régie sudafricaine de l'Electricité. 11 Décembre - MADAGASCAR o Le Tribunal correctionnel de Tananarive prononce 31 condamnations et 2 acquittements ::Jans l'affaire des « fuites du B.E.P.C .• , notamment à l'égard d'un certain nombre de fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale. Le procès avait dû être renvoyé le 27 novembre par suite de l'agitation qui régnait dans l'enceinte même du Tribunal. �CHRONOLOGIE 526 1974 11 Décembre • REUNION o Grève des dockers. 11 Décembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Vorster déclare que l'Afrique du Sud retirera ses forces de Rhodésie dès que le terrorisme aura pris fin. 12 Décembre • MADAGASCAR C Séjour à Madagascar d'une délégation chinoise de l'industrie légère, afin d'examiner les possibilités de coopération dans les domaines de l'industrie textile, du sucre et des allumettes. Cl Discours de M. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, à Fianarantsoa ; s'adressant aux étrangers, il déclare qu'il y a toujours place pour une • coopération fructueuse et durable • et souligne, à propos de Diego-Suarez. que la réussite de la nouvelle Société de constructions navales sera. le test décisif de la coopération franco-malgache ". 12 Décembre· COMORES (Nations-Unies) o La Commission de l'Assemblée pour les territoires non autonomes adopte, sans vote, une résolution qui • réaffirme le droit inaliénable de la population de !'Archipel des Comores à l'autodétermination et à l'indépendance -. 12 Décembre· SEYCHELLES o Elections législatives partielles. Le Parti Démocratique SeychellOis (S.D.P.) remporte ces élections (3 sièges à pourvoir) et conserve 13 sièges sur les 15 de 'l'Assemblée. 12 Décembre· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, réunie à Djibouti en Assemblée plénière. amende un projet de 'loi modifiant les statuts du Territoire. 13 Décembre • TANZANIE C Le Vice-Président de Tanzanie effectue une visite dans l'Etat des Emirats Arabes Unis. o Arrivée d'une délégation de dix journalistes chinois en Tanzanie 13 Décembre· MOZAMBIQUE o Le Président Kenyatta réaffirme sa solidarité avec le peuple mozambiquais. 14 Décembre • MADAGASCAR C Etablissement de relations diplomatiques au niveau d'ambassadeurs entre Madagascar et l'Indonésie. o Evasion massive à Tamatave de deux cents détenus (dont la plupart regagnent le même jour la prison). 14 Décembre • O.C.A.M. o M. Sydney Moutia, Haut-Commissaire mauricien, est nommé Secrétaire général de l'O.C.A.M. en remplacement de M. Fanchette. �CHRONOLOGIE 1974 527 15 Décembre· MADAGASCAR o Arrestation d'un industriel majungais pour .. outrages au Chef de l'Etat •. 16 Décembre • MADAGASCAR o Retour à Tananarive du Ministre du Développement rural, M. Rakotovahiny, après une mission de quelques jours à l'étranger, dont l'objet n'est pas précisé. 16 Décembre • O.N.U. / REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o l'Assemblée générale demande au Conseil de Sécurité de reprendre " de manière urgente • l'examen de la question de l'Apartheid en Afrique du Sud, en vue de mettre fin aux livraisons d'armes et de matériel mHitaire à ce pays. 17 Décembre • MADAGASCAR [J Début de mise en place du Vatoeka (Commissions économiques du fokonolona), dont la formation des cadres doit être assurée par le bureau permanent du C.N.P.D. et le Ministère de l'Intérieur 17 Décembre • REUNION C Deuxième session du Conseil Général. [J Assemblée générale du Syndicat des Patrons du Bâtiment : dispo- sitions relatives à la création d'une caisse d'assurance chômage. 18 Décembre • REUNION o Nomination d'un Président par intérim du Tribunal administratif de la Réunion. 19 Décembre • MADAGASCAR o Séjour à Madagascar du Secrétaire général de la Confédération internationale des Syndicats libres (C.I.S.L). 19 Décembre • MOZAMBIQUE o le FRELIMO reçoit 8.500 hectares de terre cultivable. 19 Décembre· KENYA / TANZANIE o Tension entre le Kenya et la Tanzanie. 20 Décembre • MADAGASCAR à 30 FMG le kilo du prix d'achat des paddy ordinaires, les Vatoeka percevront une commission de 2 FMG par kilo ; il en va de même pour les arachides et le maïs dont le prix d'achat est porté respectivement à 41 et à 20 FMG. Comme pour le riz, leur commercialisation est réservée à la SJ.N.P.A. (Société d'Intérêt National des Produits Agricoles). (J Fixation 20 Décembre • REUNION o le Conseil Généra' décide d'augmenter le prix des carburants. 20 Décembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE C Meeting multi-racial à Johannesbourg en faveur des .. combattants contre l'Apartheid •. �528 CHRONOLOGIE 1974 21 Décembre • MADAGASCAR o Arrivée d'une délégation économique nord-coréenne pour un séjour d'un mois. Q Visite de I"Ambassadeur du Canada à Madagascar, venu mettre au point deux projets d'accords de coopération concernant le barrage de Rogez et la création d'une école de pilotes. 21 Décembre • MOZAMBIQUE o La Roumanie et le Mozambique échangeront des Ambassadeurs à partir du 25 juin 1975, jour de la proclamation de l'Indépendance du Mozambique. 22 Décembre • COMORES o Référendum d'autodétermination des Comores. Les Comoriens ont massivement répondu à la question : c Souhaitez-vous que le territoire des Comores devienne indépendant? ». Le résultat du scrutin est le suivant: Oui pour l'Indépendance: 95,56 % ; Non pour l'Indépendance: 4,44 %. - Taux de participation au scrutin : 92 %. Le Président Ahmed Abdallah déclare : c C'est avec une réelile satisfaction que j'enregistre ce magnifique élan des électeurs comoriens pour l'autodétermination ct l'indépendance. Le résultat de cette consultation est l'aboutissement du processus que nous avons engagé depuis deux ans, très exactement avec le Président Pompidou, puis avec le Président Giscard d'Estaing et le gouvernement français. Aujourd'hui le peuple comorien a formulé un choix décisif, mais nous savons que nous pourrons compter sur la France qui ne ménagera pas ses efforts, j'en suis persuadé, pour apporter son concours à l'édification du nouvel Etat comorien. D'autres nations également nous aideront, j'en suis convaincu, et lieront avec nous des liens de coopération . .le demande à mes compatriotes d'avoir confiance et de s'unir étroitement avec la ferme volonté de constituer un Etat accueillant, digne et ~onscient des responsabilités qu'il aura à assumer ... - Seule l'Ile de Mayotte a voté: Non: 8.780 voix; Oui: 5.110 voix. 23 Décembre • REUNION o o Fin de la session du Conseil Général. Débats sur l'emploi : 25 % de la population active en chômage contre 3 % en France. e La Commission paritaire de la canne à sucre fixe à 4.993 F CFA le prix moyen de la tonne de canne à 11 % de sucrée récupérable, auxquels s'ajouteront 'les 252 F d'aide conjoncturelle pour les 2.000 premières tonnes produites. 23 Décembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Une statistique officielle révèle un déficit important de la balance commerciale (2 milliards de dollars). 23 Décembre • KENYA o Les étudiants réadmis à l'Université de Nairobi, qui rouvrira le 6 janvier, devront prendre l'engagement écrit d'assister à tous les cours et conférences et de ne participer à aucune manifestation non autorisée. �CHRONOLOGIE 1974 529 25 Décembre . COMORES (Mayotte) o La situation est très tendue Èl Mayotte et se détériore rapidement. 26 Décembre· COMORES (Mayotte) o Les remous qui secouent l'Ile de Mayotte depuis 48 heures ont fait 5 blessés. Toutefois, le calme se rétablit peu à peu. 27 Décembre • COMORES o Le Président de la Répub!ique française prend acte du choix des Comoriens. 27 Décembre • MADAGASCAR o Création de la Société d'Exploitation pour la Construction et ia Réparation Navales (SECREN) qui doit remplacer, le 1er janvier 1975, la Direction des Constructions et Armements Navals, à Diego-Suarez. 27 Décembre • REUNION o Communiqué préfectoral sur l'augmentation de 6 Oie. du prix du sucre. 28 Décembre • MADAGASCAR o Création de l'Office Militaire National pour les industries stratégiques (O.M.NJ.S.), chargé d'élaborer la politique nationale dans ce domaine et d'en contrôler la mise en œuvre ; M. Ratsiraka, Ministre des Affaires étrangères, en est le Président. 28 Décembre . MOZAMBIOUE C! M. Samora Machel préconise la constitution d'un vaste front antiImpérialiste. 28 Décembre . REUNION o Publication de la loi de finances rectificative pour 1974 qui aligne le département de la Réunion sur le régime fiscal métropolitain, avec des mesures transitoires et consacre, avec la suppression du Franc CFA, le rétablissement du Franc métropolitain. 29 Décembre . COMORES o Arrivée à Paris de M. Ahmed Abdallah. 29 Décembre • ILE MAURICE o M. Labidi, Président de la Banque Africaine de Développement, effectue une visite d'information à l'Ile Maurice et s'intéress9 aux travaux de développement du pays. 30 Décembre • MADAGASCAR o Mise en état d'alerte générale de l'Armée et de la Gendarmerie ; l'éventualité d'un coup d'Etat pour la fin de l'année est évoquée dans divers milieux depuis plusieurs jours. 30 Décembre • REUNION Décret portant modification des statuts de l'!EDOM et la fixation au 1er janvier de la suppression du Franc CFA. o 31 Décembre • MADAGASCAR o Signature d'un accord de coopération économique et technique entre Madagascar et l'U.R.S.S. ��INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES ��INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES· Pages Thèses et Mémoires 535 Ouvrages 539 Articles 543 Etudes et Rapports 548 • Recueillies par Mme J. CADOUX. La liste des thèses et mémoires a été établie à partir de ceux qui ont été soutenus en 1972, 1973, 1974 dans les UniversItés françaises. La liste des ouvrages et des études et rapports se limite en princIpe à des publications de l'année 1974. Nous y avons ajouté que'lques titres antérieurs en raison de leur intérêt spécifique ou de leur unicité (type encyclopédie). Les rédacteurs de l'annuaire se proposent à l'aVienir de présenter des comptes rendus et notes critiques. En outre, afin de rendre ces informations bibliographiques plus systématiques, ils invitent leurs lecteurs à adresser au C.E.R.S.O.1. tous renseignements en leur possession sur des publications concernant l'Océan Indien. ��,. - THESES ET MEMOIRES Groupes de pays 1972 AGBO (Adrien, Michael) : Les accords judiciaires franco-africains et l'accord judiciaire franco-malgache. - 29 cm, 291 p. (Thèse, Droit, Lyon Il, 1972). DEN DEN (Abderrahmane) : Le comportement des Etats de l'O.U.A. à l'O.N.U. et les problèmes de l'Afrique australe. - 27 cm, 204 p. (Thèse, Droit, Nancy Il, 1972). IBRAHIM (Yousif Ali) : L'organisation de l'Unité africaine, O.U.A., et les problèmes africains. - 29 cm, 486 p. (Thèse, Droit, Paris l, 1972). SALEH (Ali) : Zanzibar et la Grande Comore de 1870 à 1970, étude socio·historique. - 26 cm, 365 f. (Thèse 3ème cycle, Histoire, Paris l, 1972). SCHMIDT-OHLENDORF (Horst) : Structure et fonctionnement de la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés. - 29 cm, XX-699 p. (Thèse univ., Paris Il, 1972). 1973 ADEBIA YE (Théo-Wilfrid) : Le tourisme international et le développement des Etats d'Afrique noire francophone (Etats de l'O.C.A.M.). - (S.Ln,d.), 1973, 29,5 cm, multigr., 552 ff., tabl. (Thèse 3ème cycle, Droit de la coopération internationale, Toulouse, 1973). EKANI (Denis) : t'Union africaine et malgache de la propriété trielle. La protection régionale des droits de propriété industrielle de Accord relatif à la création d'un office africain et malgache propriété industrielle). - 30 cm, 188-5 ff., 22 p. (Thèse, Droit, bourg III, 1973). indus(suivi de la Stras- NAZARE (Dialène) : La communauté économique européenne et l'industrialisation des Etats africains et malgache associés. - 30 cm, (276-XU) ff., tab!., multigr. (Thèse 3ème cycle, Droit de la Coopération internationale, Toulouse, 1973). 1974 DELMAS (Michel) : L'évolution des exportations françaises de produits agricoles et alimentaires vers les Etats africains et malgache associés. S.d., 29,5 cm, 218-(9)-23 ff., tabl., graph., cartes, h.t. 3 dép!. (Thèse 3ème cycle, Droit de la Coopération internationale, Toulouse, 1974). �INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 536 MEKKAOUI (Omar) : La Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique. - 3 voL, 27 cm, (lV)-394 ff. (multigr.) (Thèse, Droit, Paris Il, 1974). Afrique orientale CHIPASULA (James) : cc Socialismes D d'Afrique orientale, leurs votes et leurs dilemmes depuis l'indépendance. - 29 cm, 371 f. (Thèse 3ème cycle, Histoire, Aix-Marseille l, 1972). BRUNEL (Serge) : Commerce extérieur et développement de l'Afrique de l'Est. - (S.L.n.d.), 29,5 cm, XIII-261 ff., tabL, graph., cartes (Thèse 3ème cycle, Spécialité économie du développement, Bordeaux 1, 1973). MENKIRE SELASSIE (Araya) : Les transports aériens en Afrique orientale. - (S.L.n.d.), 29,5 cm, multigr., 3-149 ff., tabL (Thèse univ., Sciences juridiques, Toulouse l, 1973). NEGEBE (Gobézie) : Parlement et sociétés traditionnelles en Afrique noire. Une étude comparative de l'Empire d'Ethiopie et la République de Tanzanie. - 30 cm, 286 ff. (Thèse, Droit, Aix-Marseille, 1974). UDUREAU (Michel) : Djibouti : conflit interne et enjeu international. (S.I.) 1974, 29,5 cm, 168 ff., cartes, tabL, graph., multigr. (D.E.S., Science politique, Bordeaux, 1974). Afrique du Sud PELLETIER (Jean-Guy) : L'opinion française et la guerre des Boers, 1899-1902. - 27 cm, 564 f., pl. (Thèse 3ème cycle, Lettres, Paris X-Nanterre, 1972). HERBECQ (Marc) : La route du Cap. - 30 cm, 145 ff., cartes, fig., biblio., 22 p. h.t. (Mémoire, Institut d'Etudes Politiques, Aix-Marseille, 1973). L'EPLATIENIER (Marc) : L'apartheid, politique de la République d'Afrique du Sud. - 124 ff., cartes (Mémoire, Institut d'Etudes Politiques, AixMarseille, 1974). Comores MAHAMOUD (Saïd Ali) : Les Comores et leur commerce extérieur. (non déposé) (Mémoire de maîtrise, Géographie, Aix-Marseille Il, 1973). DAOUDOU (Ali) : Les Comores. Actualités et perspectives de l'indépendance. - 172 p., bibl. (Mémoire, Institut d'Etudes Politiques, Aix-enProvence, 1974). IDAROUSSE (Attoumane) : Le cocotier et son rôle dans la vie comorienne. - 29,5 cm, 143 p., tabl., cartes (Mémoire de maîtrise, Géographie, Aix-Marseille Il, 1974). �INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 537 Madagascar 1972 ANDRIAMBOLONA (Henri) : La production de Mohair à Madagascar. (S.I.), Centre d'éditions du Cercle des élèves de l'E.N.v.A., 1972, 24 cm, 8·103 p., bibL, pp. 87-101 (Thèse univ., Méd. vét., Toulouse, 1972). COULAUD (Daniel) : Les Zafimaniry. Un groupe ethnique de Madagascar à la poursuite de la forêt. - 27 cm, 384 p., 24 fig., 59 photos, 48 cartes, pL, dessins h.t. (Thèse 3ème cycle, Géographie, Tananarive, 1972). DEVEZE (Jean-Claude) : Essai sur l'importance des rapports de la culture et de l'élevage dans l'évolution des systèmes agraires en Afrique tropicale, à partir des monographies comparées des régions d'Oouahigouya (Haute-Volta) et d'Arivonimamo (Madagascar). - 27 cm, 137 f., pl., cartes, dépL en poch. (Thèse 3ème cycle, Sociologie, Paris V, 1972. Extrait en partie de Terre Malgache, Tany Malagasy, n° 6, pp. 171·207, n° 8, pp. 135164). DONQUE (Gérald) : Contribution géographique à l'étude du climat de Madagascar. - 24 cm, VII-478 p., fig., tabl., cartes, Nouvelle Imprimerie des arts graphiques, Tananarive, 1975 (Thèse, Géographie, Aix-Marseille, 1972). GUEUNIER (Noël) : Les monuments funéraires et commémoratifs de bois sculptés Betsileo (Madagascar). - 436 p., 58 pL, bibl., index, photogr. (Thèse 3ème cycle, Ethnologie, Paris l, 1972). RAMBELOARISON (Jacques) : Problème de l'Unité Nationale il Madagascar. - 29,5 cm, 69 ff., carte (Mémoire, Institut d'Etudes Politiques, AixMarseille, 1972). RAMIANDRASOA (Jean-Irénée) : Dramaturgie du théâtre malgache classique. - 2 voL, 27 cm. 313+99-XCVI f., pl. (Thèse 3ème cycle, Lettres, Montpellier III, 1972). RASAMOELINA (Arivony) : La planification à Madagascar. - 30 cm, 3 ff. n. ch., 49 ff., fig., 1 carte, 1 tableau (Mémoire, I.E.P., Strasbourg III, 1972). RATRIMOHARINOSY-ANDRIANTSALAMA (Hélène) : La société malgache et la crise de 1883-1885 à travers le journal de Rainilaiarivony. - 2 voL, 27 cm, 240+ 128-IX f., pl., dépl. (Thèse 3ème cycle, Histoire, Paris l, 1972). VERIN (Pierre) : Les Echelles anciennes du Commerce sur les côtes nord de Madagascar. - 4 voL, 30 cm, 1180-XXXI p., cartes (Thèse, Lettres, Paris l, 1972). 1973 ANDRIANOMENJANAHARY (Martial) : Les problèmes de l'épargne in· terne à Madagascar. - 29,5 cm, 81 ft., carte, tabl. (Mémoire diplôme d'études supérieures, Sciences économiques, Bordeaux l, 1973). AUGUSTINS (Georges) : Parenté, résidence et régime foncier dans un village d'Imamo (Hauts plateaux de Madagascar). - 30 cm, 283 f., mu!tigr., (4) cartes h.t., (14) photogr. en (7) pl., (5) tabl. h.t. dont (2) dépl. (Thèse 3ème cycle, Lettres, Paris X, 1973). �538 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES CASABIANCA (Danièle de) : Ankazoabo, une zone rurale malgache confrontée au développement. - 2 vol., 30 cm, (lV)-122 ff.+ff. 123-203, fig., tab!., cartes dt 2 dépl., photos (Thèse 3ème cycle, Géographie, Paris l, 1973). RAMODIHARILAFY (Andriantsara) : Un aspect du sous-développement : le dualisme culturel à Madagascar : étude du cas malgache avant la colonisation. - 30 cm, 94 ff., cartes, multigr. (Mémoire, Institut d'Etudes politiques, Aix-Marseille, 1973). 1974 ESTRADE (Jean) : Le cc Tromba D, un culte de possession à Madagascar. 28,5 cm, VII-251 ff., 16 photos, carte h.t. (Thèse 3ème cycle, Etudes orientales, Paris III, 1974). FANONY (Fulgence) : Fasina, tradition religieuse et changement social dans une communauté villageoise malgache. - 30 cm, 403 p., tabl., (14) pl. (Thèse 3ème cycle, Ethnologie, Paris V, 1974). HANICOTIE (Guy) : La Région et les institutions du développement régional à Madagascar. - 29,5 cm, 366-5 ff., cartes, (multigr.) (Thèse, Sciences économiques, Paris Il, 1974). KOENIG (Jean-Paul) : Jacques Rabemananjara : poète malgache de langue française. - 27,5 cm, 151 ff. (Thèse doc. Univ., Lettres, Toulouse, 1974). LE BOURDIEC (Françoise) : Hommes et paysages du riz à Madagascar. 3 vol., 27 cm, 1059 p., m., photog., 119 cartes (Thèse d'Etat, Géographie, Aix-en-Provence - Tananarive, 1974). LOUIS (Dominique, née PROST) : La cité d'habitat économique d'Ampefiloha à Tananarive, République Malgache : population et cadre de vie. 30 cm, 261 f., ill., cartes, tabl. (Thèse 3ème cycle, Géographie, Lyon, 1974). MARON (Claude) : cc Le journal Lumière D. Contribution à l'étude de la presse malgache d'expression française. - 2 vo!., 29 cm, 217 H., tab!., graph. (D.E.S., Sciences politiques, Aix-Marseille, 1974). 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BARETJE : Bibliographie sur le tourisme dans l'Océan Indien 555 ��BIBLIOGRAPHIE SUR LE TOURISME DANS L'OCEAN INDIEN * par René BARETJE * * 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 - Afrique de l'Est Afrique du Sud Comores Ethiopie He Maurice Kenya Madagascar Mozambique Réunion Seychelles Soudan Tanzanie Territoire des Afars et des Issas Zanzibar (*) Pour une bibliographie exhaustive sur le tourisme africain, cf. Collection Essais n° 2, " Le tourisme en Afrique : essai bibliographique ,., C.H.E.T., Aix-en-Provence, mai 1976, 153 pages . •• Directeur du Centre des Hautes Etudes Touristiques, Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille. - Le Centre des Hautes Etudes Touristiques d'Aix-enProvence (anciennement C.E.T.) est un centre de recherche pluridisciplinaire qui dispose actuellement de la plus vaste bibliothèque mondiale, en matière de tourisme (12.500 volumes), d'un réseau international de 40.000 correspondants. Il a effectué des recherches pour les plus grandes organisations internationales (Nations-Unies, B.I.R.D., O.E.A., O.C.D.E., C.E.E., U.N.E.S.C.O.) ainsi que pour des administrations publiques ou privées, françaises, européennes et africaines. Il a réalisé des stages de spécialisation pour une trentaine de pays répartis dans les cinq continents. Son équipe de chercheurs et de professeurs, qui regroupe 12 nationalités européennes de l'Est e,t de l'Ouest ainsi que Nord et Sud amé,ricaines, contribue av'ec la collaboration du secteur professionnel, à une série· de publications internationales. �556 BIBLIOGRAPHIE 1 - Afrique de l'Est CLARKE R. / MITCHELL F. The economic value of hunting and outfitting in East Africa. E. A. Agric. and Forestry Journal, Special Issue, 33, June 1968, 12 p. Commission Economique pour l'Afriquè Tourism in Eastern Africa. O.N.U., Commission Economique pour l'Afrique. Addis Abeba, Doc. EICN 14/TRANS/33, février 1969, 129 p. COX T. 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U. : 2832 (XXVI). - Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix .................................... 595 2992 (XXVII) .• Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix .................................... 597 3287 (XXIX). • Question des Seychelles ................ 599 3291 (XXIX). • Question de l'archipel des Comores .... 601 �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �ORGANISATION DES NATIONS-UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITE SCIENTIFIQUE INTERNATIONAL POUR LA REDACTION D'UNE HISTOIRE GENERALE DE L'AFRIQUE REUNION D'EXPERTS SUR. LES CONTACTS HISTORIQUES ENTRE L'AFRIQUE DE L'EST ET MADAGASCAR D'UNE PART ET L'ASIE DU SUD-EST D'AUTRE PART, PAR LES VOIES DE L'OCEAN INDIEN • Port-Louis, Maurice, 15-19 Juillet 1974 RAPPORT FINAL par Jean DEVISSE 1. - Cette réunion, convoquée par le Directeur général de rUnesco sur proposition du Comité scientifique international, a rassemblé les experts suivants: Professeurs S.N. AL ATIAS N. CHITIICK DEVISSE J. H. GERBEAU M. MOLLAT Ph. MUTIBWA NGCONGCO L. B.A. OGOT R. PANKHURST RABEMANANJARA J. G. RANTOANDRO (Malaisie) (Royaume-Uni) (France) (France) (France) (Ouganda) (Botswanie) (Kenya) (Ethiopie) (Madagascar) (Madagascar) �DOCUMENTS 574 Y.A. TAUB A. TOUSSAINT P. VERIN (Singapour) (Maurice) (France) Ont été également invités comme experts mais n'ont pas assisté à la réunion: Professeurs A. GUPTA Z. KHOI J. NEEDHAM Ch. RAVORJANANARY AI SAMER A. SHERIFF WANG GUNGWU (Inde) (Iran) (Royaume-Uni) (Madagascar) (Irak) (Tanzanie) (Au stra lie) Le Secrétariat de l'Unesco était représenté par - M. Maurice GLELE, spécialiste du programme à 'la Division de l'étude des cultures ; - Mme Monique MELCER, Division de l'étude des cultures ; - M. Bruni FRIEDMAN, chargé régional pour l'Information, Bureau reglonal de l'Unesco en Asie et en Océanie, a assisté à une partie des délibérations. Divers observateurs ont suivi la réunion. En particulier, l'Université Murdoch (Perth, Australie) avait délégué M. A.C. Staples. Ce dernier, sur invitation du président du Bureau, a apporté d'intéressantes informations relatives à l'Océan Indien. II. - La séance inaugurale a été présidée par le ministre de l'Education et des Affaires culturelles de Maurice. S. Exc. Louis Régis Chaperon, dans son allocution de bienvenue et d'ouverture, a souhaité que les travaux des experts ouvrent la voie à une meilleure connaissance des échanges interculturels dans l'Océan Indien. Répondant au nom du Directeur général de l'Unesco, M. Maurice Glélé a d'abord rappelé dans quelles perspectives générales cette Conférence, demandée par le Comité scientifique international, devait être placée. Il incombe aux experts, devait dire M. Glélé, d'étudier les relations de l'Afrique et de Madagascar avec l'Asie sous tous ses aspects : histoire des idées et des civilisations, des sociétés et des institutions. Un accent particulier doit être mis sur les caractères originaux des sociétés insulaires, en particulier malgache et mauricienne, avec un regard jeté de l'intérieur car l'Histoire générale de l'Afrique se veut une histoire des civilisations, des institutions, telles qu'elles ont été vécues, reçues et senties par les populations concernées. Cette réunion, dit M. Glélé, a donc pour double objectif, d'une part, de faire le point sur l'état actuel de nos connaissances et d'autre part de coordonner plUSieurs programmes déjà existants et, le cas échéant, de formuler des propositions en vue d'un programme nouveau, pluricontinental et interculturel entre les différents chercheurs et institutions intéressés. M. B. Goordyal, secrétaire général de la Commission nationale mauricienne pour l'Unesco, a enfin fait part à la réunion de tous les détails d'une parfaite organisation des travaux. �RAPPORT FINAL 575 III. - La Conférence a choisi son Bureau et approuvé l'ordre du jour proposé par le Secrétariat de l'Unesco. Le Bureau était composé de : - Président - Vice-Présidents : Professeur A. TALIB (Singapour). Professeur G. RANTOANDRO (Madagascar). : Professeur B.A. OGOT (Kenya). - Rapporteur : Professeur J. DEVISSE (France). IV. - La 'lecture du rapport final a été faite, par adoption le 20 juillet 1974, devant les experts suivants: Professeurs S.N. AI Attas, N. Chittick, J. Devisse, H. Gerbeau, M. Mollat, Ph. Mutibwa, J. Rabemananjara, G. Rantoandro, Y.A. Talib, A. Toussaint. Au début des discussions et à plusieurs reprises au cours de l'ensemble des séances de travail, sont apparues certaines remarques présentées avec force par les intervenants. Certaines apportaient aux rapports préparés sur la demande de l'Unesco des compléments de forme ou de fond et des critiques. D'autres soulignaient la nécessité d'éviter ,les conclusions hâtives fondées sur des connaissances encore fragmentaires : trop de théories se sont effondrées ou se trouvent mises en cause par les découvertes récentes pour que les chercheurs ne se montrent pas aujourd'hui prudents à l'égard de tout l'héritage antérieur. On a aussi souvent répété que tout progrès rée'l est désormais impossible si les chercheurs demeurent isolés, soit comme individus, soit discipline par discipline, soit par zones géographiques trop restreintes. Il convient que toutes les sources, de toutes origines et de toutes natures, soient retenues ; et qu'elles soient traitées avec une égale rigueur scientifique, sans que soit accordée a priori, comme cela était trop souvent le cas jusqu'à présent, une confiance non critique à quelques-unes et une moindre confiance à d'autres. D'autres exigences aussi sont apparues concernant l'esprit dans lequel les experts souhaitaient que fût traité le thème qui était soumis à leur attention et que fussent rédigés les chapitres correspondants de l'Histoire générale de l'Afrique. Le colloque, par exemple, s'est montré constamment soucieux d'en finir avec l'idée qu'il 'existe des peuples, des classes ou des individus condamnés à subir l'histoire faite par d'autres et de rechercher les moyens d'accéder à la vie historique de ceux qui ont été jusqu'ici privés de toute historicité. Sans aucun doute, faut-il, là comme ailleurs, en finir avec la légende des peuples et des continents passifs, objets de l'histoire que mèneraient de grands acteurs extérieurs. Les influences entre l'Océan Indien et J'Afrique ne doivent pas être étudiées dans un seul sens, mais avec le souci, aussi souvent que la chose est possible, de dégager les réciprocités. Des exemples relatifs à l'Hadramaout ont été cités qui montrent à quel point rAfrique, dans certains cas, a, elle aussi, donné aux pays avec lesquels elle était en relations régulières. Enfin, des compléments bibliographiques ont été apportés au cours des débats ; on trouvera ceux dont mention écrite a été communiquée au rapporteur en Annexe Il. �576 DOCUMENTS V. - Navigation et techniques maritimes. Dans ces domaines, beaucoup de recherches ont déjà été faites, comme en témoignent les bibliographies jointes à plusieurs des rapports ; beaucoup d'études sont en cours de publication ou d'élaboration. Il a cependant paru utile de revenir sur certains points. il Les conditions géographiques de la navigation ont été rappelées. Aux moussons alternées d'hiver et d'été, s'ajoutent, dans la partie méridionale de l'Océan Indien, les grands vents d'ouest, que la navigation européenne n'a su exploiter qu'à partir du XVlllème siècle. Plusieurs experts pensent cependant qu'en dehors du mécanisme des moussons, utilisé couramment à partir de l'époque arabe, les grands flux d'ouest ont peut-être été connus et utilisés antérieurement au XVIII ème siècle par des peuples asiatiques. ii) Les formes et tailles des bateaux, les matériaux utilisés pour les construire sont encore insuffisamment connus, malgré la publication de quelques études. Comment, par exemple, les pirogues à balancier ont-elles, éventuellement, servi à voyager d'Asie du Sud-Est aux côtes africaines et aux îles proches de l'Afrique? Quels étaient la taille, l'équipement des bateaux indiens, indonésiens, chinois, des époques antérieures à l'Islam? Plusieurs experts ont souhaité qu'à l'aide de toutes les sources disponibles, les techniques des constructions navales soient étudiées dans tous les pays de l'Océan Indien. Des bois différents sont nécessaires pour les coques, les mâts, les constructions de ponts, les avirons. D'où venaient ces divers bois et à quel trafic commercial donnait lieu leur circulation? Les techniques de calfatage méritent aussi étude ; à Maurice, il serait intéressant d'identifier ilacomposition de l'un de ces produits destinés au calfatage : le galgale. iij) Les techniques de navigation ne sont connues en détail qu'à partir de l'époque des routiers en langue arabe. Pour les périodes antérieures, les historiens ne sont pas encore parvenus à un accord sur les origines et le développement de ces techniques. Les facteurs naturels étaient certainement beaucoup plus contraignants encore entre l'époque des périples et celle des routiers que parla suite ; ils imposaient le choix de ports d'aboutissement sur la côte d'Afrique. Kilwa, par exemple, devrait son essor au fait que cette ville constituait la pointe extrême vers le sud d'une navigation aller-retour d'Asie en Afrique en un an. D'où la subordination à cette ville des comptoirs situés plus au sud et desservis par une navigation secondaire. Cette situation aurait duré jusqu'à l'ébranlement du système arabe par l'arrivée des Portugais. L'accent a été mis sur J'intérêt qu'aurait la publication de nouveaux documents relatifs à la navigation indienne ancienne, sur la recherche et la publication en plusieurs langues d'autres routiers arabes et portugais comparables à ceux qui sont déjà connus, sur la nécessité de chercher des documents chinois ou vietnamiens de même nature, sur l'étude enfin, des Sorabe malgaches 'susceptibles de contenir des allusions à des navigations. Il serait important aussi de retrouver des documents relatifs à la navigation et au commerce des Bamyans. iv) L'archéologie peut apporter d'importantes informations dans ce domaine comme dans tant d'autres. Les experts ont saisi l'occasion de cette première discussion pour insister sur les exigences techniques indispensables à la bonne �RAPPORT FINAL 577 utilisation comparative des résultats obtenus dans les fouilles archéologiques. Ils ont déploré que ces exigences techniques n'aient pas, jusqu'à présent, été toujours et partout respectées. 11 convient en effet que les méthodes de recherche stratigraphique, de datation, d'enquête technique sur les objets découverts et de traitement statistique de l'ensemble de ces objets soient aussi proches les unes des autres et aussi rigoureuses que possible. Faute de précautions de ce genre, on risque d'aboutir à des théories spectaculaires et éphémères. Au passage, il a été souligné que la présence de quelques vestiges archéologiques insuffisamment probants ne permettait pas, dans l'état actuel des choses, d'établir l'ancienneté (Vlème siècle après J.-C.) des navigations indiennes sur la côte orientale de l'Afrique. D'une manière générale, la prudence dans l'interprétation des résultats des fouilles doit être grande. La question a, par exemple, été posée de savoir si des produits transportés sont obligatoirement significatifs de leur transport par un navire de même origine qu'eux. A l'interrogation « qui transportait quoi? » beaucoup de réponses diverses sont possibles qui doivent rendre les historiens circonspects. v) A propos de • l'équipement naval ,. de l'Afrique orientale, la Conférence a retenu divers thèmes de travail : - Comment est survenu l'éveil des côtes africaines à la vie maritime? - Quelle est la place des Africains dans ries équipages de bateaux qui traversent l'Océan Indien ou longent ses côtes? Est-elle la même à toutes les époques? -y a-t-il eu une préparation des Africains à ria vie maritime par la pêche et dans quelles conditions? - Des « villes maritimes ,. ont été créées au sud de la Somalie actuelle, avant le XVlème siècle, sans autre protection spéciale, en général, que l'eau qui entourait ,'île, où, souvent, elles étaient situées : comment ces villes ont-elles évolué comme organismes ,liés à la mer et à ses activités? - Le XVlème siècle a vu apparaître 'les 'rivalités entre Portugais et Arabes : puis souvent sont venues d'autres agressions locales : par exemple les Batsimisarakas et les Sakalaves ont fait peser une menace croissante sur ,les Comores. Du même coup sont apparues des fortifications d'importance et de types divers. Au même moment, le tonnage des bateaux s'est fortement accru : ce fait a rendu inévitable le changement de ,localisation des ports de relâche : des lieux nouveaux ont alors été équipés. Cette transformation des localisations est connue pour Madagascar ; elle pourrait être plus complètement étudiée que jusqu'à présent sur la côte du continent africain. Le cas de la côte de Somalie est un peu différent ; anciens et stables, les ports sont ici, en deux lieux connus, accompagnés d'ouvrages fortifiés considérables. L'équipement naval consiste reconnues par des collectivités du Code maritime de Malacca, cours des débats. Aucun texte pour l'Afrique ou les îles. aussi en une série de règles de navigation plus ou moins larges. L'exemple a été cité dont la date exacte n'a pas été fournie au comparable n'a, jusqu'à ce jour, été signalé vi) L'attitude des côtiers ou des insulaires à l'égard de la mer est égaIement à étudier. 11 a été fait état de « tempéraments de marins ». 19 �578 DOCUMENTS vii) Dans le domaine de l'utilisation de ta mer, presque tout reste à faire. L'étude comparative des outils, des techniques et du vocabulaire de la pêche est souhaitable. Et aussi celle de l'extraction et du commerce du sel, de l'ambre gris, des perles, du corail, par exemple. Cette utilisation de la mer et de ses produits peut être étudiée, sous une autre forme, dans les textes de toutes natures que nous possédons. Enfin, la place que tient le poisson dans la vie culinaire et le bol alimentaire des peuples riverains de l'océan pourrait faire l'objet d'études comparatives interdisciplinaires, enrichies éventueBement, pour les siècles passés. par les observations des archéologues. viii) La discussion sur ce premier thème a encore donné lieu à deux remarques importantes : - l'une concerne 'les « navigations clandestines» dont un exemple a été fourni : celui des esclaves fugitifs des Mascareignes qui cherchaient, aux XVIII ème et XIXème siècles, à rejoindre Madagascar ; - l'autre consiste dans le souhait que soit accordée, dans les volumes V et VI, une placa suffisante à l'émigration indienne vers l'Afrique. VI. - Echanges botaniques et agronomiques. Le débat a fait ressortir en pleine lumière la nécessité d'un gros travail international de clarification du vocabulaire scientifique et quotidien relatif aux plantes. Beaucoup d'erreurs se sont jusqu'à présent glissées dans lesrecherches à cause d'une excessive imprécision. A) Méthodes d'enquête en paléo et en ethnobotanique. (i) Les vestiges découverts au cours des fouilles archéologiques doivent être étudiés selon les méthodes de laboratoire les plus exigeantes. A cette condition seulement, on cessera d'affirmer, à partir de présomptions vagues, que telle ou telle espèce est originaire d'Afrique ou importée. Divers exemples, récemment travaillés, ont souligné 'l'importance de cette prudence métho· dologique. (Ii) Quelques exemples ont montré combien il convient d'être circonspect dans ce domaine. Le manioc doux était cultivé, certainement avant 1587, sur la côte de Madagascar. On peut considérer que ce manioc résultait de la domestication d'une espèce locale et non point d'une importation venue du Brésil par l'intermédiaire des Portugais comme on l'a cru jusqu'ici. On a aussi fait remarquer que le manioc amer brésilien planté à ,la Réunion y devient doux au bout de peu de temps, selon les observations des agronomes du XIXème siècle. Le qat paraît avoir « tourné » autour de la Mel' Rouge entre l'Arabie du Sud et l'est de l'Afrique. L'enquête botanique se prête particulièrement bien à l'étude des échanges réciproques : il conviendra donc de ne pas oublier les plantes données par l'Afrique au reste de l'Océan Indien. (Iii) L'enquête technique indispensable n'est pas suffisante. Chaque monographie doit être insérée par le botaniste et l'historien dans un cadre pluridisciplinaire qui en éclaire la signification. �RAPPORT FINAL 579 (jv) les échanges botaniques ne reçoivent leur pleine signification que lorsqu'on est en mesure d'apprécier les modifications de type alimentaire ou même social qu'ils ont entraînées. " est admis en Afrique de l'Est que le passage des économies semisédentaires à chasse et cueillette aux économies agricoles est lié en général à la dispersion des Bantouphones et marque une étape du développement de l'Afrique. D'autres exemples de modifications concomitantes de ces structures agricoles et sociales par introduction de certaines plantes ont été cités. A la Réunion, à la fin du XVII ème siècle, existait une population de paysans pratiquant la polyculture vivrière. Au XVIII ème siècle, la Bourdonnais charge ces paysans de nourrir l'île voisine, Maurice, et les équipages qui fréquentent ces ports. De ce type de cultures, découle un type de société. Sans doute, ce paysannat a-t-il amélioré des plantes qui existaient dans l'île avant SOil arrivée ; sans aucun doute aussi, en a-t-il introduit beaucoup. Puis est apparu un tout autre type d'exploitation par l'introduction du café et l'extension de la canne à sucre ; un autre type de société s'est, du même coup, établi. Dans ce cas, J'introduction de nouvelles plantes cultivées dans certaines conditions économiques modifie les structures sociales. Ce schéma peut-il être appliqué, dans les époques plus anciennes, à d'autres cas relatifs à d'autres plantes transplantées? 1/ convient de poser de telles questions à tous les spécialistes - dont les archéologues - susceptibles d'y répondre, ainsi qu'à quelques autres : comment les sociétés africaines ou insulaires ont-elles réagi devant l'introduction de telle ou telle plante? Cette introduction était-elle souhaitée? demandée ?rendue inévitable parle déplacement de ses consommateurs? A-t-elle été refusée? A-t-elle introduit des transformations importantes dans les équilibres agraires et alimentaires? Peut-on suivre, grâce à leur alimentation spécifique, les déplacements de certains groupes humains? Sans avoir recueilli beaucoup d'informations sur ces points, 'le colloque a cependant estimé nécessaire d'attirer l'attention des chercheurs sur eux. B) Types d'enquêtes souhaitées. (i) la canne à sucre mérite une monographie préparée internationalement. Cette plante, on le sait déjà, a été transmise parles Musulmans de l'Asie à la Méditerranée. A quelles dates a-t-elle été importée - si elle l'a été dans les régions occidentales de l'Océan Indien? Des éléments de réponse existent mais l'étude synthétique n'est pas achevée. " ne semble pas impossible que la canne à sucre se soit trouvée à l'état naturel à la Réunion au XVII ème siècle. la canne à sucre paraît liée, historiquement, à deux types d'exploitations très différents. l'un consiste en un jardinage sous des formes diverses, dans des structures de production familiales ou villageoises. la canne n'est alors qu'un prodUit parmi d'autres de l'alimentation quotidienne locale. Ce type de production a-t-il existé en Afrique orientale et dans les îles? JI semble qu'au moins àla Réunion un tel type de production ait existé avant le XIXème siècle. l'autre, lié à la grande propriété, postule l'emploi d'une main-d'œuvre dont ,J'histoire, jusqu'ici, montre qu'elle est de statut servile jusqu'au XIXème siècle. Cette forme de production de la canne est évidemment bien connue à la Réunion ou à Maurice ; elle y est importante, surtout au XIXème siècle, �580 DOCUMENTS lorsque le sucre de ces îles n'est plus aussi fortement concurrencé qu'auparavant par celui de Batavia et de Saint-Domingue. Qu'en est-il des périodes plus reculées dans l'ensemble de l'Océan Indien et quelles sont les conséquences sociales de l'éventuelle production dans de grandes propriétés comme celles du bas Irak ou IXème siècle? (ii) La diffusion des plantes qui se fument est intéressante à étudier. D'abord parce que la découverte de pipes anciennes par les archéologues pose le problème de ce que l'on y fumait avant l'introduction du tabac. Ensuite, parce que ces plantes sont liées à des phénomènes sociaux et religieux. (iii) L'enquête sur le riz est urgente. Divers rapports préparatoires soulignent l'importance du travail effectué à Madagascar sur ce thème. D'autres travaux, en Insulinde, montrent que probablement le mode de culture du riz sur brûlis n'est pas, contrairement à ce que l'on pensait jusqu'ici, le plus primitif mais le plus évolué. D'autre part, le riz « suit ses consommateurs If dans leurs déplacements, et ceux-ci deviennent massifs dans l'Océan Indien après le XIVème siècle et surtout aux XVIII ème - XIXème siècles. Est-ce un facteur important de diffusion de la culture et des techniques de production? Enfin, le riz est, au XIXème siècle, et sans doute plus tôt, l'objet d'un commerce que diverses études signalées dans la bibliographie jointe ont commencé à mettre en relief. (iv) L'introduction généralisée de l'eucalyptus 'a peut-être entraîné des conséquences utiles à connaitre, en particulier sur les plans sanitaire et social. (v) Il est important, par recours à la tradition orale ou à l'enquête auprès des vieillards, d'étudier les modes de façonnement et d'exploitation des sols agricoles, d'essayer ainsi de mesurer l'ancienneté de ces méthodes agricoles et de dégager les éléments d'une véritable agronomie non écrite mais assurément maîtrisée et consciente. Une enquête parallèle est nécessaire sur les techniques de l'irrigation et d'utilisation de l'eau (Engaruka) et sur leurs origines : jusqu'ici il a été observé que les techniques étaient d'autant plus fines que l'on se trouvait plus près de la côte d'Afrique orientale. (vi) L'attention ne doit pas se détourner non plus des échanges relatifs aux 'animaux, même aux plus petits (insectes ou rats). VII. - Echanges commerciaux. Sur ce point, l'un des plus travaillés dès maintenant. peu de données réellement nouvelles sont apparues au cours des discussions. Il a été, d'ailleurs, souvent difficile de séparer l'examen des échanges commerciaux de celui des mouvements de populations. Lë colloque a cependant retenu l'idée que la recherche dans ce domaine devait être, à l'avenir, menée, pour autant que la documentation disponible le permette, selon les méthodes actuelles de l'histoire économique qui cherche à organiser, à quantifier, à dégager des séquences chronologiques, et non plus seulement par accumulation purement descriptive de produits échangés. De même, est-il souhaité que l'attention des chercheurs se porte sur les usages commerciaux, l'organisation des sociétés commerciales (à l'exemple de ce que l'on a appris ces dernières années sur les marchands Karimi), sur les mécanismes monétaires qui règilementent et compensent les échanges, etc ... �RAPPORT FINAL 581 A) Période pré-musulmane : Les sources sont ici très peu nombreuses et insuffisamment informatives encore, malgré bon nombre de publications. Pourtant, les éléments archéologiques, en Ethiopie et en Somalie, apportent des indications importantes depuis quelques années. Pour l'époque axoumite, des indices existent d'un réel trafic avec l'Inde. B) Epoque de l'expansion arabo-musulmane : Les échanges se sont beaucoup développés, à partir du Vlllème siècle au moins. L'archéologie, à côté des sources arabes déjà connues depuis longtemps, révè'le, sur la côte orientale de l'Afrique, l'impl'antation des comptoirs commerciaux, à Pemba d'abord, puis en plusieurs points de la côte Pour cette époque déjà beaucoup plus connue, les problèmes sont cependant encore nombreux. Ils portent d'abord sur les produits. Si l'on mesure relativement bien le trafic qui part de la côte d'Afrique vers le nord et l'est (ivoire, or, bois), on évalue moins aisément d'autres trafics importants. Le minerai de fer a-t-il constitué une exportation vers l'Inde? Quelle a été la place du commerce des chloritoschistes venus du Golfe Persique vers la côte orientale de l'Afrique puis d'Afrique à Madagascar? Qu'en est-il du commerce vers l'Afrique et des Î'les de pierres semi-précieuses comme la cornaline, taillée ou non (on a découvert des perles de cornaline en cours de taille dans la baie d'Antongil) ? Quelles ont été les routes d'importation des cauris en Afrique orientale et de réexportation vers l'Afrique de J'Ouest? Ont~elles changé de siècle en siècle? Qu'en est-il du commerce d'importation de produits semi-précieux comma les perles de verre, les fards - kohl - en Afrique de l'Est et à Madagascar? Article d'importation essentiel, la céramique mérite une attention particulière et très critique ; dans ce cas, seule l'archéologie apporte les éléments d'information nécessaires puisque les sources traditionnelles sont pratiquement muettes à propos de ce commerce. A l'exception peut-être de la courte période des voyages chinois du XVème siècle vers le bassin occidental de l'Océan Indien, sa venue pose un problème : est-elle arrivée sur les côtes africaines par /'intermédiaire de commerçants chinois ou arabes? De même est intéressante J'arrivée soudaine et massive sur la côte orientale du Kenya de céramique jaune sous-couverte d'origine hadrami et de sgraffiato du Golfe Persique aux Xlllème - XIVème siècles. Les variations de ce commerce dans le temps, en volume et quant à J'origine des céramiques, sont de nature à fournir beaucoup d'informations nouvelles sur les relations entre l'Afrique orientale, Madagascar, les îles, et les autres pays bordiers de l'Océan Indien. Les problèmes portent encore sur les routes, principa:les ou secondaires, par lesquelles passent les produits d'Asie en Afrique et d'Afrique en Asie. Le schéma le plus probable demeure, pour le moment, que la route côtière africaine est, pour J'essentiel, parcourue par cabotage depuis J'Arabie du Sud et Aden. De là, les produits repartent; soit vers J'Asie, soit vers le Golfe Persique, soit vers la Mer Rouge, soit vers J'Afrique. Mais il existe aussi des navigations de l'Inde à Kilwa probablement, par le jeu annuel des moussons. Il serait important d'étudier, dans ce domaine, les points où les cargaisons subissent des ruptures de charges soit pour des raisons générales (limites de la zone navale contrôlée), soit pour des raisons techniques (changement de tonnage des bateaux), soit pour des raisons commerciales (redistribution des frêts en fonction des provenances et des destinations). On a, dans ce domaine, insisté sur J'intérêt qu'il y aurait à étudier l'île de Socotora et la côte d'Arabie méridionale. �DOCUMENTS 582 D'autres problèmes, enfin, sont liés directement à l'expansion religieuse, à travers les personnes, à l'occasion des échanges. L'expansion de l'Islam est, pour certains experts, profondément liée à celles des marchands musulmans ; pour d'autres, elle doit en être distinguée. Pour certains experts, des régions précises du monde musulman, identifiables par les noms d'origine de ceux qui en sont partis - comme l'Arabie du Sud jusqu'ici trop peu étudiée - ont joué, à certains moments au moins, un rôle essentiel ; pour d'autres experts, il ne faut pas attacher une importance excessive aux noms d'origine - tel .: Shirazi » - dont le contenu couvre des réalités politiques et sociales très différentes selon les époques. Enfin, l'étude orientale reste à paraît avoir tenté volume, au moins des structures commerciales des sociétés urbaines d'Afrique faire. L'exemple a été cité de Kilwa Oll le souverain local de monopoliser à son profit le commerce extérieur de grand à partir du XIVème siècle. Cl L'époque récente, à partir du XVlème siècle, n'a malheureusement pu donner lieu qu'à un débat limité. Les experts ont cependant souligné qu'il est nécessaire d'appliquer aux abondantes sources de cette époque les méthodes d'enquête quantitative couramment pratiquées aujourd'hui par les spécialistes de l'histoire économique. De même, il a été suggéré d'étudier la .: diplomatie commerciale » des pays dénués de relations régulières avec ,le monde extérieur. On savait déjà, grâce à des recherches récentes, que le commerce européen n'avait pas, au XVlème siècle, remplacé en tonnage ou en valeur l'ancien commerce arabe de l'Océan Indien. M. A.C. Staples a apporté, sur le XIXème siècle, des informations neuves. Le commerce entre ports de l'Océan Indien est en volume aussi important, à ce moment, qu'entre ces anciens ports et ceux de l'Europe. Les principaux produits échangés entre ports de l'Océan Indien sont des prodUits de consommation : par exemple le café, le coton sont couramment vendus dans ces ports aussi bien qu'en Europe. Le riz. le bois et les textiles font l'objet de grands échanges. Les tissus de Java, par exemple, ont été l'objet de ventes importantes entre l'île et les pays voisins jusque vers 1840. VIII. - Mouvements de populations. Al Le peuplement de Madagascar. En présence des thèses rapportées par les auteurs de trois rapports préliminaires, le colloque n'a pu qu'enregistrer, dans son état actuel, l'état le plus récent de la discussion et apprécier l'importance des arguments avancés par les différents auteurs. Le colloque a pris en particulière considération l'hypothèse qui rassemble actuellement d'importantes présomptions : celle du rôle essentiel joué par le .: relais swahili » dans le peuplement de l'île. " a été dit qu'on pouvait estimer à plus de 60 % de l'ensemble du peuplement relais swahi'Jj ». de cette île la part prise par ce Cl Au-delà, les hypothèses demeurent plus floues, au point actuellement atteint par la recherche. 1. - Personne ne met en doute qu'une part importante de la population de Madagascar, que des éiéments décisifs de la formation de sa culture et de sa langue viennent d'Asie. Les difficultés commencent au-delà de ce constat. �RAPPORT FINAL 583 (a) Pour quelles raisons ceux qui sont partis d'Asie sont-ils partis? Structures politiques, économico-sociales, facteurs climatiques et démographiques, guerres ont été évoqués comme hypothèses par le colloque. La réponse ne peut venir que d'une étude attentive des conditions de vie dans le sud-est de l'Asie, aux époques qui correspondent aux migrations. (b) D'où sont-ils partis ces émigrants? de l'Inde? de 'l'Indonésie? (en Indonésie, une tradition dit que les ancêtres sont partis vers l'ouest : de quand date-t-elle ?). A quelles époques sont-ils partis? Leurs migrations ontelles été hasardeuses ou concertées? Regroupées ou dispersées? Les partants étaient-ils nombreux? (c) Par quelles voies sont passés ces émigrants volontaires? Ont-ils relâché dans les îles proches de Madagascar? Sur ce point les avis des experts ont été divergents, mais nul argument décisif n'a été produit et l'enquête reste à faire. Les émigrants ont-ils abordé parfois directement à Madagascar ou sont-ils tous passés par le relais de la côte d'Afrique orientale comme tend à le faire supposer. l'hypothèse swahili .. ? Les Comores ont-elles servi de relais au cours de ces immigrations vers la côte d'Afrique ou depuis celle-ci vers Madagascar? 2. - La part du peuplement purement noir de l'île doit aussi être reconsidérée. Les dernières recherches archéologiques ont déjà apporté d'importantes informations. Mais plUSieurs questions continuent de se poser : (a) Les tout premiers habitants de l'Ile ont-ils été ou non des Africains? (b) Les • Afro-Indonésiens • venus à partir du Vlème siècle ont-ils amené des Noirs avec eux? De quel statut? (c) Pour des époques récentes, la langue malgache distingue les • Makwas ., totalement différents des Malgaches, et les • Mozambiques • venus de l'autre côté du canal. Que recouvrent ces désignations et quelle a été la place de ces immigrants, dans le temps et dans l'espace? Quelles furent, par exemple, les relations avec Madagascar des peuples utilisateurs du cuivre découverts dans la région du Limpopo par les Portugais au moment de leur arrivée, peuples qui sont peut-être en place depuis le Xlème siècle? (d) Le • creuset malgache • assure, à son tour, la fusion des divers éléments immigrés. Au-delà des assimilations réussies, il serait intéressant de connaître les originalités culturelles maintenues par les divers groupes d'arrivants. B) Le peuplement des iles (Maurice, Rodrigue, Réunion, Seychel'les). (i) Le colloque n'a pas accepté comme hypothèse de travail décisive que ces îles n'ont connu aucun peuplement avant l'installation des Européens aux XVI/ème - XVII/ème siècles. Les experts, dans leur majorité, souhaitent que l'enquête soit menée par tous les moyens possibles, qui permettra d'apporter une réponse claire et scientifiquement fondée à cette question : des voyageurs, de quelque point qu'ils soient venus, n'ont-ils pas abordé ou vécu dans ces îles avant le XVI/ème siècle? �584 DOCUMENTS Les informations archéologiques (Réunion) sont sur ce point encore très peu nombreuses et peu éclairantes. L'abondance d'une végétation qui recouvre très rapidement tout vestige non construit, la possible modification, même faible, des niveaux marins à l'époque historique rendent la recherche difficile. Il convient de n'y pas renoncer pour autant. (ii) Les étapes du peuplement des îles ont été assez clairement caractérisées. (a) Maurice : Les Portugais et les Hollandais n'ont laissé que très peu de traces, après de brefs passages. Des Français puis des Anglais ont fait souche. Avec le développement de la culture du coton, de la canne et du café, la main-d'œuvre servile a été largement importée. Avant l'abolition de l'esclavage, à l'importation des Noirs d'Afrique et des Malgaches s'est ajoutée celle des Indiens. Après 1830, l'apport oriental s'est ralenti mais des Indiens et des Chinois sont encore venus volontairement comme commerçants. (b) Rodrigue : Le peuplement est essentiellement africain, composé d'esclaves venus de Maurice ou de Noirs libérés au XIXème siècle par les croiseurs anglais qui arraisonnaient les navires négriers clandestins après l'abolition de l'esclavage. (c) Les Seychelles ont un peuplement sensiblement comparable à celui de Rodrigue. (d)A la Réunion, l'apport de paysans européens et de femmes malgaches à peu près équiiibré entre sexes, a constitué une première base de peuplement. Puis sont venus, comme à Maurice, les esclaves importés nécessaires aux plantations (voir en Annexe IV la communication du Professeur Gerbeau) (*). (e) Les prOCédés utilisés pour le transfert des personnes ont varié. De la simple traite (sans doute dès le IXème siècle) on est passé, après neuf à dix siècles d'exploitation directe, où se sont liés, après le XVlème siècle, divers courants (à Kilwa et à Zanzibar par exemple), à des systèmes différents, fondés sur " l'engagement libre .. ou sur le " rachat .. de sa liberté par l'esclave, comme dans les domaines de Humblot aux Comores. A la Réunion, après l'interdiction de la traite (1817), les esclaves saisis suries navires négriers ne sont pas libérés mais doivent travailler comme " Noirs du Roi .. dans; des ateliers publics. (f) Dans le cas de Maurice, de la Réunion, de Rodrigue, des Seychelles, s'est développée une civilisation créole originale dont le colloque propose l'étude détaillée. Les " créoles .. ont essaimé, à leur tour, vers les pays voisins, en particulier la côte orientale de Madagascar, par exemple à Tamatave. • N.D.L.R. : Les annexes n'ont pu être reproduites dans le présent volume. Ce texte, qui s'intitule « Le rôle de l'agriculture dans le peuplement de la Réunion ., doit paraître dans un numéro des Cahiers du Centre Universitaire de la Réunion, consacré à l'histoire (Saint-Denis, 1976). �RAPPORT FINAL 585 Le mot " créole • a eu, d'abord, la même signification partout : ceux qui sont nés dans l'ile. A Maurice, depuis la fin du XIXème siècle, le mot a subi une déformation : il désigne presque exclusivement ,les Mauriciens d'origine africaine. C) Sur la côte orientale d'Afrique. (i) Les apports de peuplement antérieurs à l'époque musulmane, s'ils se sont produits, ont porté sur de très faibles quantités : les arrivants ont été absorbés dans la masse de la population. (ii) Dans cette région, c'est surtout aux types de fusion des populations d'origines diverses dans le c creuset swahili '" qu'il faut s'intéresser. Cette fusion a-t-elle réussi sur tous les plans : ethnique, social, culturel, dans le moule commun de l'Islam? La situation n'est évidemment pas la même au nord (Somalie), et au sud (Mozambique), de la côte orientale de l'Afrique. (iii) Sur cette côte, des apports d'asiatiques transportés de force par les Européens sont effectués à partir du XVlème siècle. Ces mouvements n'ont guère été étudiés jusqu'ici. D) D'une manière générale, la part des Africains et des Insulaires dans la vie de J'Océan Indien doit être évaluée. Volontaire ou non, la diaspora africaine est une réalité dont les traces ont été signalées par plusieurs experts, dans l'Inde (Gujerat). dans l'Hadramaout. (i) Il semble s'agir ici, sauf dans les cas de départs forcés, de migrations moins organisées que celles qui sont venues d'Asie vers J'ouest de J'Océan Indien : la mémoire africaine n'a pas gardé trace, semble-t-il, de telles migrations vers J'est. Ce qui ne signifie pas que des mouvements de population n'ont pas eu lieu d'Afrique vers J'Asie, de manière beaucoup plus morcelée et étalée dans le temps. Il faut noter que l'on trouve dans l'archipe'l malais et dans l'Océan Pacifique des populations dont l'origine africaine est tout à fait vraisemblable. Le colloque a souhaité unanimement qu'une grande attention soit accordée à la diaspora noire dans J'Océan Indien, sous toutes les formes qu'elle a connues. (ii) Des relais importants pour les migrants volontaires se trouvent en Arabie méridionale où leur influence ethnique et culturelle est visible. (iii) Le transfert de personnes non volontaires a commencé très tôt, si l'on pense à la place tenue, au IXème siècle, par des Africains dont l'origine régionale n'est pas clairement définie par leur nom arabe (Zang) dans la longue révolte sociale qui s'est développée en Mésopotamie et dans la région de Basra. (iv) Les transferts des XVllème, XVlllème et XIXème siècles, jusqu'à J'abolition de l'esclavage et parfois au-delà, ont abouti à de larges déplacements d'est en ouest (Indiens, Malais) et d'ouest en est (Malgaches, Africains) qui ont contribué fortement, mais dans des proportions inégales, au peuplement des îles. �DOCUMENTS 586 (v) Tous ces transferts comportaient une majorité d'hommes. Le déficit en femmes du personnel déplacé était fort aux XVIII ème et XIXème sièdes et probablement aussi durant les siècles précédents : ce constat répété pour plusieurs régions par plusieurs experts est évidemment très riche en conséquences sociales et morales. On ne peut même pas éliminer certaines hypothèses telles que la limitation à des niveaux « raisonnables • du taux de reproduction des esclaves, soit du fait de leurs propriétaires, soit par leur propre décision de limiter les naissances. Mais ce .. déficit en femmes .. des sociétés d'esclaves est un phénomène majeur dont le colloque a souligné l'intérêt. Des exemples saisissants ont été fournis : au XIXème siècle encore, parmi les « Engagés • Indiens ou Cafres, le déséquilibre était parfois d'une femme pour dix hommes. (vi) Tous les déplacés ne sont pas d~s esclaves et tous n'ont pas eu une destinée comparable. On a insisté à plusieurs reprises sur l'importance de la participation des Noirs aux équipages des navires du XVlllème sièc'Ie ; aux Seychelles, les Noirs venus d'Afrique ont appris à devenir d'excellents marins. E) L'esclavage. Au cours d'un long échange de vues, les participants au colloque ont cherché à définir ce phénomène, aussi variable en ses formes, dans les sociétés anciennes d'Afrique et de l'Océan Indien, que dans beaucoup d'autres régions du monde. Les experts n'ont pas oublié qu'un colloque devait êtr9 spécialement consacré à ce problème au cours des prochains mois, en liaison avec la rédaction de l'Histoire générale de l'Afrique. Toutefois, les experts ont tenu à manifester l'importance qu'ils attachent à plusieurs aspects de cette question. (1) Recherche d'une définition satisfaisante et générale du terme et de son contenu historique. Cette recherche est d'autant plus difficile à conduire que le vocabulaire peut masquer volontairement la réalité : les « Engagés libres • paraissent bien avoir connu, en fait, le sort économique et social des esclaves de l'époque précédente. (Ii) Effort pour découvrir comment les esclaves ont vécu, se sont vus eux-mêmes. En dehors des sources traditionnelles qu'apportent les archives, particulièrement abondantes aux Mascareignes, il conv,ient d'étudier de très près, sur ce point, les traditions orales, les littératures clandestines (dont des exemples ont été découverts à la Réunion et qui comportent un « Cycle de lièvre .). Les documents sont rares dans ce domaine mais non point introuvables : quatorze lettres échangées entre deux esclaves éthiopiens vers 1840 ont été retrouvées par le professeur Pankhurst. (iii) Efforts pour appréCier les différences des traitements résetvés aux esclaves selon les types de sociétés et les divers moments de l'évolution. (Iv) L'abolition de l'esclavage paraît avoir eu des conséquences très diverses selon les lieux. A la Réunion, elle s'est traduite par une forte mortalité parmi les affranchis. Le sort des affranchis mérite étude. Ils sont peut-être comme aux Seychelles, demeurés liés à leur ancien maître par une dépendance de clientèle. �RAPPORT FINAL 587 (v) L'attention portée aux esclaves par les églises a, dans le cas de la Réunion par exemple, été importante e~ positive. En a-t-il été de même dans d'autres cas? L'exemple des « Africains de Bombay Il revenus en Afrique après leur libération et leur formation religieuse est peut-être le premier d'un ensemble de cas similaires. Libérés par des clercs écossais, d'anciens esclaves ont constitué de véritahles communautés où se trouvaient de nombreux enfants. (vi) L'intrusion des Africains dans la vie politique et militaire de l'Océan Indien mérite attention. Un expert a signalé que l'attaque menée par des pirates sur Aden au Xllème siècle lui paraît attribuable à des Africains. F) D'une manière générale, le colloque a estimé que ces problèmes devaient être étudiés avec beaucoup d'attention, jusque dans le détail. Le vocabulaire, sur ce point comme sur bien d'autres, a besoin d'être précisé avec une grande rigueur. « Zang Il, par exemple, ne signifie probablement pas encore, au IXème siècle, ce que désigne géographiquement ce mot, par la suite, sur la côte est-africaine : .. Habashi ,. est-il, pour les Africains transportés vers l'Inde, strictement synonyme d' " Ethiopien ,.? IX. - Les échanges linguistiques. A) Le swahili. Sa genèse est incomplètement connue. Sa diffusion géographique a vane dans le temps. Les variantes internes de cette langue sont intéressantes à retrouver : elles ont probablement une grande valeur historique et sociale. Le swahili est parlé aux Comores, dans l'Hadramaout, au Zaïre, à Madagascar, au Koweït, etc., mais pas totalement de la même façon. Le swahili mérite d'autant plus de retenir l'attention des chercheurs qu'il a sans doute joué un rôle dans la formation de la morphologie de la langue malgache. B) Le créole. L'origine du créole est difficile à déterminer. L'hypothèse d'une origine commune au créole antillais et au créole de l'Océan Indien, origine à rechercher sur la côte ouest-africaine, par fusion de langues africaines avec le portugais, a été examinée avec prudence par le colloque. Même si le français a joué un rôle important dans la constitution du créole actuellement parlé, ce'lui-ci a subi des modifications importantes par emprunts au bantou, aux langues indiennes, au malgache, à l'anglais. Ces modifications sont évidemment différentes e'n fonction du sort politique et culturel des îles depuis un siècle ou deux. L'attention a été attirée sur l'importance de l'apport des marins - dont la langue est forgée par eux-mêmes au fur et à mesure des nécessités et constitue un savoureux mélange d'emprunts très variés au créole des Mascareignes. L'étude du créole - ou de ses formes locales, si variées à la Réunion par exemple - est à développer. Ellie est essentielle pour comprendre de l'intérieur la culture créole. C) Les influences linguistiques réciproques : ne sont pas étudiées jusqu'ici. �588 DOCUMENTS Celles de l'Inde sur l'Afrique paraissent souvent faibles mais elles sont plus fortes sur les langues des îles. L'influence des langues africaines en Asie est entièrement inconnue jusqu'ici semble-t-i!. La place de l'arabe dans les cultures africaines et insulaires est mal connue sauf dans la genèse du swahili. D) Le travail de recherches sur les phénomènes linguistiques doit être mené par liaison entre disciplines. selon des méthodes modernes d'analyse linguistique. Mais aussi en prenant soin d'étudier les coïncidences entre stratifications sociales et linguistiques et le rôle de lien interrégional ou, au contraire, d'obstacle aux communications joué par les langues. X. - Traditions orales. Le colloque a insisté beaucoup sur la nécessité de les fixer, dans les régions dont l'étude était soumise à son attention. L'abondance des sources écrites ne doit pas, bien au contraire, conduire les historiens à négliger cette source essentielle d'information. Soigneusement critiquées selon des techniques aujourd'hui bien définies, les traditions orales permettent d'aborder des aspects et des niveaux de l'enquête historique que les sources écrites, qui émanent toujours d'autres couches sociales, ne permettent jamais d'atteindre. Les traditions orales pourraient, pour la Réunion et pour Maurice, permettre, par exemple, d'accéder à la connaissance de la culture de groupes entiers de la population des îles qui, dans le passé ou aujourd'hui, pour des raisons diverses, n'ont pas le moyen d'exprimer leur identité culturelle par les voies classiques de la littérature. XI. - Religions. (i) De nombreuses rencontres ont donné lieu, ces dernières années, à des débats sur ce thème. Le colloque a essayé de situer sa discussion sur d'autres terrains. Le préalable explicite a été qu'existaient, au sens total du mot, des religions africaines comparables à celles qui ont été importées en Afrique à diverses époques de l'histoire. Divers exposés, en particulier sur la religion des Malgaches, ont convaincu le colloque que la seule méthode saine d'analyse reposait sur ce préalable. L'analyse des rites religieux a montré que de grandes ressemblances formelles peuvent exister entre Africains, Malgaches, Insulaires et parfOiS avec des religions asiatiques représentées dans les îles. Les deux religions monothéistes ont eu des comportements variables, plus ou moins positifs en face de ces rites. La puissance de la cohésion sociale, due au fait religieux et à sa morale dans les sociétés africaines, se retrouve dans le cas de Madagascar. La solidarité entre les humains créée par l'élan vital et celle, plus étroite, entre vivants et morts d'une même famille, semblent des traits culturels communs à l'Afrique orientale et à Madagascar. Il convient de comparer ces éléments à ceux de l'Asie, à travers les îles et en Asie même. L'importance du « conservatoire » que sont les îles sur ce plan a été soulignée à plUSieurs reprises. Cette cohésion socio-morale a probablement joué un rôle important dans les formes d'accueil des sociétés africaines aux religions extérieures. Soit en conduisant ces sociétés au refus, soit en imposant à ces religions, nouvelles pour elles, un caractère africain, soit par destruction de ces bases socio-morales par les religions importées. Sur ce point, il convient de procéder à une étude très attentive, cas par cas, en fonction des situations variables dans le temps, pOUt l'Islam et pour le christianisme. �RAPPORT FINAL 589 Au niveau des conceptions métaphysiques, l'incompatibilité théorique est évidente entre les religions révélées et les religions africaines. Il reste à voir si l'affrontement s'est produit réellement. (in A un niveau plus quotidien, le rôle des religions dans la vie des sociétés considérées est à examiner de plus près. (a) On connaît assez bien maintenant la situation religieuse de l'Afrique. Celle de Madagascar était jusqu'ici moins bien connue et le colloque a, sur ce point, enregistré d'importantes contributions de plusieurs experts. Il reste à étudier de près !e fait religieux malgache qui peut révéler, autant qU'3 d'autres méthodes d'approche, les parts prises respectivement par l'Afrique et l'Asie dans la genèse de la culture malgache. De même, le fait religieux, tissé de tolérance et de fidélité aux origines, qui caractérise les Mascareignes mérite étude. (b) L'évolution du christianisme en présence des sociétés et des faits religieux africain et malgache et insulaire est à étudier. Plus ou moins positive en face de l'esclavage, plus ou moins négative en face des rites et des traditions socio-reiigieuses d'Afrique et des Iles, cette attitude s'est modifiée depuis le XIXème siècle. L'existence de chrétientés africaines modifie le comportement local des égHses et leur attitude universelle. (c) De la même manière, il convient d'étudier les formes de l'insertion de l'Islam, aux divers moments et sous les formes variées de sa présence, des origines à nos jours. Le colloque a été attentif aux remarques présentées sur ce point : l'Islam a-t-il créé une société limitée de convertis, ou a-t-il pénétré profondément les masses de la population africaine. Ses cadres juridicoreligieux (ulama et cadi) ont-ils constitué une aristocratie tournée vers le monde arabe ou un encadrement totalement intégré aux sociétés africaines? Quel rôle a joué le pèlerinage dans la cohésion des sociétés africaines multireligieuses? Quelle influence a eu, sur les sociétés en question, la diffusion du sufisme? De même, il a été suggéré d'étudier la place des communautés africaines et insulaires musulmanes dans la renaissance islamique contemporaine. (d) En tout cas, il est important d'observer le degré d'admission des religions importées par les religions et sociétés africaines et le degré de perméabilité des religions monothéistes à l'apparei'i d'institutions, de traditions sociales et de rites des sociétés et reHgions africaines. Il faut aussi se demander si les religions monothéistes, lorsqu'elles étaient dominantes, n'ont pas eu tendance à uniformiser l'appartenance religieuse des populations africaines et insulaires. Et quelles résistances éventuelles, passives ou actives, ces tentatives ont pu susciter de la part des minorités: l'exemple des Indiens de la Réunion a été cité. (e) Les formes de syncrétisme religieux réel semblent rares, mais ne sont pas à négliger. Les formes de coexistence sociale intime de deux religions - ou de plus de deux - semblent au contraire fréquentes au sein d'un même groupe ethnique, familial, parfOiS chez un individu. (f) Le colloque s'est intéressé aux manifestations de la vie religieuse des esclaves (moyen éventuel de résistance ou repli de protection). L'accès aux Informations se révèle très difficile. Ouelques exemples ont cependant déjà été rassemblés à la Réunion. �DOCUMENTS 590 (g) Enfin le coHoque a souligné l'intérêt des problèmes actuels de coexistence entre Etats laics et communautés religieuses de toutes sortes en Afrique orientale et dans les îles. XII. - Arts. (i) La danse des Mascareignes, le Séga, a retenu l'attention du colloque. Peu étudiée encore, elle ne peut être caractérisée aisément ni comme africaine, ni comme asiatique. Le colloque demande donc l'étude de ce phénomène culturel important. Ses instruments traditionnels sont connus ; mais pas son répertoire musical ni ses textes. Le Séga ne peut encore être caractérisé comme danse populaire de distraction, danse religieuse, danse « magique JI. Il est également impossible de lui trouver des relations sociales claires. Une riche documentation permet l'enquête sur ce point. A Madagascar, les danses méritent la même attention. (ii) La musique pose elle aussi beaucoup de problèmes non résolus. Le colloque souhaite qu'une enquête sérieuse aboutisse à fixer enfin clairement quelles sont les origines du xylophone. (iii) La poésie : la comparaison est ici un projet plus qu'un acquis. Les concours de poésie indonésienne rappellent certes les joutes poétiques dont raffolent les Malgaches à l'occasion de grandes fêtes. Mais aussi la fonction du poète mémorialiste commune en Afrique orientale et à Madagascar - où certains de ces poètes étaient, au XIXème siècle au service de la Reine se retrouve aussi en Arabie méridionale. Dans ce domaine, le chant de l'amour et le culte de la femme qui caractérisent les Malgaches de toutes régions - et pas seulement ceux des plateaux dont la poésie est aujourd'hui connue est caractéristique d'un trop grand nombre de cultures pour tolérer une comparaison superficielle. Mais de l'avis des experts, la poésie africaine, malgache, celle de l'Océan Indien en général, constituera un thème de recherche très riche. (iv) L'architecture : le colloque, là encore, a constaté le manque très grave, sauf pour la côte orientale d'Afrique, d'études récentes sur les divers types de constructions (religieuses, funéraires, militaires, portuaires, etc.). Plutôt que de collectionner les impressions de détail peu sûres, les experts recommandent que des travaux soient entrepris dans ce domaine, sur des bases comparatistes. Ils souhaitent que ne soient oubliés à cette occasion ni l'étude des matériaux de construction ni celle des habitations privées, ni celle des décors, ni les rites d'utilisation des constructions. (v) La peinture : sur ce point encore, l'information apportée au colloque était très mince. Les experts souhaitent qu'une enquête internationale permette de dégager les influences respectives de l'Asie et de l'Afrique dans ce domaine. Il est important de connaître l'importance des arts de la calligraphie et de la peinture de manuscrits en Afrique orientale, celle aussi de la peinture monumentale et ornementale. Mais surtout, le colloque souhaite que soit étudiée la place de l'artiste dans la société et les formes de la peinture contemporaine comme expression originale des cultures insulaires et africaines. (vi) La cuisine : manifestation sociale par excellence, elle mérite de retenir l'attention des chercheurs. Rien jusqu'ici n'a été fait, semble-t-il, dans cette direction. �RAPPORT FINAL 591 l'univers du riz et celui du pain se rencontrent dans J'Océan Indien ; le pilaf y est universel. l'emploi des brèdes - nourriture des plus pauvres au départ probablement - dans la cuisine insulaire mérite attention. la documentation existe qui permet J'enquête sur les niveaux sociaux de J'alimentation, sur les importations et les quantités consommées. les experts, au-delà du du bon -, du c mangeable les diverses zones dont il approfondie des raisons qui constat que les goûts, relativement à la notion -, de l'interdit, étaient extrêmement divers dans était question, ont estimé nécessaire une étude éclairent ces choix et interdits. Bien entendu, à ce niveau d'observation scientifique, les phénomènes culinaires et alimentaires se relient tout naturellement à l'étude des carences, des déséquilibres nutritifs, donc à la médecine. Et les experts n'ont pas moins insisté que dans les cas précédents sur leur désir de voir les enquêtes sur les échanges médicaux se développer. XIII. - Exemples régionaux. Beaucoup de questions dont l'examen était prévu sous cette rubrique ont été abordées lors des débats précédents. (i) La Corne de l'Afrique et l'Asie : région très Individualisée par rapport à celles qui se situent plus au sud, la Corne de l'Afrique a eu des relations avec l'Asie proche d'elle et avec J'Inde. Avec la péninsule arabique, ces relations anciennes sont bien connues déjà : l'archéologie en éclaire de mieux en mieux la valeur, pour la période préaxoumite et pour la période axoumite. Mais l'influence iranienne en Ethiopie est restreinte. Sur ce point précis. le colloque ne peut que déplorer J'absence des experts iranien et irakien invités. Avec l'Inde, les échanges ont été plus importants, surtout aux périodes anciennes (lVème - VI ème siècles) et du XVlème au XVIII ème siècle. l'Inde aurait fourni à J'Ethiopie des techniques de constructions navales, des techniques de construction au mortier d"argile. les constructeurs indiens ont sans doute édifié des ponts, des palais et des églises. Des jeux, des techniques bancaires ont aussi été importés. Jusqu'à J'invasion italienne, les Indiens ont joué un grand rôle dans la vie économique de J'Ethiopie. la place d'Aden devrait être réévaluée comme plaque tournante de tous les échanges dans cette région de J'Océan Indien à l'époque musulmane au moins. (ii) Aucune étude satisfaisante n'est à la disposition des experts pour ce qui est de la venue des Chinois sur la côte orientale de l'Afrique. la venue des Chinois en tant qu'hommes n'est attestée qu'au XVème sièole. Plus tôt, on peut noter, grâce à l'archéologie, J'importance des apports chinois (céramiques) en Afrique orientale et dans la vallée du Nil (bronzes de type Han dans les tombes méroitiques). " convient donc de demander aux orientalisants d'étudier plus avant les voyages des Chinois, l'exportation de leurs marchandises au-delà du bassin oriental de J'Océan Indien du IVème au XVlème Siècle surtout ; et aussi les apports extrême-orientaux non chinois. �DOCUMENTS 592 XIV. - Projets proposés à l'attention du Directeur général de l'Unesco. (i) JI ressort à J'évidence des travaux de ce colloque que les contacts sont absolument indispensables, désormais, entre les responsables des programmes consacrés à l'Histoire de l'Afrique, à J'étude des cultures de l'Asie du Sud-Est et à l'étude des cultures arabes. La présence de deux experts venus d'Asie, dont l'un des responsables du programme asiatique (projet d'études des cultures malaises) s'est révélée profondément utile à la bonne marche des travaux. (ii) Un programme nouveau devrait être, dans les années à venir, consacré à l'étude des cultures et des civilisations de l'Océan Indien et des pays bordiers. Ce programme devrait procéder en partie des trois programmes précédents et faire apparaître des thèmes nouveaux de recherche. (iii) La meilleure manière de mettre en œuvre un tel programme terait à créer, avec l'aide de l'Unesco, un Institut de coordination des ches, de documentation et de réunion périodique des chercheurs. Un restreint d'experts devrait élaborer un projet détaillé sur ce point et mettre à l'attention du Directeur général de l'Unesco. consisrechergroupe le sou- Diverses propositions ayant été avancées quant à la localisation de cet Institut (La Réunion, Bombay, Nairobi, Maurice), la tendance générale des experts a été de souhaiter qu'il soit installé à Maurice. XV. - Informations reçues par le colloque. Le Docteur Hazareesingh, directeur de l'Institut Mahatma Gandhi de Maurice, a remis au Bureau du colloque un exemplaire de son ouvrage récent (voir Annexe " : Compléments bibliographiques) sur l'histoire des Indiens à l'île Maurice. Et aussi le texte de son rapport au Congrès des orientalistes (Paris, 1973). Les documents sont à la disposition des membres du Comité SUi demande au Secrétariat de l'Unesco. XVI. - Thèmes de recherches. Le colloque a retenu un certain nombre de propositions de thèmes de recherches qui sont mentionnés dans les recommandations qui suivent. RECOMMANDATIONS DE LA CONFERENCE D'EXPERTS La Conférence soumet à l'attention du Directeur général de l'Unesco les recommandations suivantes : Ne.. 1. - Etude des relations maritimes entre pays riverains de l'Océan Indien : ports, routes, matériel naval, art nautique, mouvements des navires, analyse quantitative du trafic, genre de vie des gens de mer. N" 2. - Le commerce du bois, pour toutes les époques où les sources permettent de l'étudier, constitue un thème très important pour l'histoire de l'océan indien. �RAPPORT FINAL 593 Il convient de s'intéresser non seulement au commerce des bois destinés aux constructions navales, mais aussi à celui des bois de charpente ou de couverture, de boissellerie, de sculpture. N° 3. - Etablissement d'un catalogue très precIs des noms locaux des plantes sur l'identité scientifique desquelles on se sera au préalable clairement entendu. Ce préalable simple permettra d'éviter certaines erreurs et malentendus perpétués dans trop de travaux. N° 4. - Etude prioritaire de quelques plantes, de leur diffusion et des conséquences qu'a eues cette diffusion. Ces plantes sont la canne à sucre, le riz, le café, le thé, le coton, les plantes à fumer. N° 5. - L'étude du peuplement de Madagascar peut être utilement reprise par des voies nouvelles : (a) fouilles archéologiques aux Comores et sur la côte orientale de Madagascar ; (b) étude des situations historiques en Inde et en Insulinde qui ont pu favoriser l'émigration ; (c) étude de la religion malgache par comparaison avec les religions africaines et asiatiques. N° 6. - Enquête archéologique dans les Seychelles, aux Maldives, aux Mascareignes, en vue de vérifier si ces îles ont joué un rôle dans les déplacements anciens de populations dans J'Océan Indien. N° 7. - Etude de la diaspora africaine dans l'Océan Indien sous toutes ses formes et à toutes époques. N° 8. - Etude de la culture créole : étude du mot lui-même dont le contenu est variable ; étude de la civilisation et de la vie sociale du monde créole. N° 9. - Etude de l'esclavage et de la traite dans l'Océan Indien et dans les pays bordiers : définition de l'esclavage et de la traite ; vocabulaire relatif à l'origine des esclaves (Zang, Habashi, pour l'Afrique ; situations économico-sociales réelles des esclaves ; protestation et regards des esc1aves sur leur propre sort ; affranchissements et conséquences socio-économiques de ceux-ci ; formes clandestines de l'esclavage ; conséquences de l'abolition). N° 10. - Etude de la langue swahili, du créole, de la langue des marins de l'Océan Indien, selon les méthodes scientifiques d'analyse linguistique ; analyse des niveaux socio-culturels d'utilisation de ces langues ; comparaison avec la formation du malais. N° 11. - Il est nécessaire de fixer les traditions orales dans les régions orientales de l'Afrique et dans les îles. Malgré la présence de nombreuses sources écrites, ces traditions constituent une voie d'accès irremp'laçable aux cultures. N° 12. - Etude des danses insulaires (Séga et danses malgaches). Les historiens disposent à Maurice d'une grosse documentation d'archives qui rend pOSSible cette étude sur un siècle de données. �594 DOCUMENTS N° 13. Etude de l'architecture et des échanges qu'eNe révèle. Des exemples peuvent être retenus : les édifices sacrés, l'architecture militaire, les aménagements portuaires. Etablissement d'une carte des monuments à étudier en Afrique orientale et dans les îles. Etude des tombeaux et des rites d'inhumation. Etude de la peinture. N" 14. - Pour toutes les enquêtes envisagées, le colloque recommande que les influences et les échanges soient toujours étudiés dans les deux sens. Et que, aussi souvent que possible, les méthodes graphiques et cartographiques modernes de traitement de l'information historique soient utilisées. N" 15. - Les experts souhaitent aussi que, dans tous les volumes de l'Histoire générale de l'Afrique, le titre de chapitres relatifs, dans les synopsis de Paris, à l'histoire de Madagascar, soit modifié pour faire place égaIement aux autres îles de l'Océan Indien, proches de l'Afrique. Et aussi que, dans ces mêmes chapitres, les auteurs apportent l'information nécessaire sur ces îles et pas uniquement sur Madagascar. RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA LIAISON DES PROGRAMMES AFRICAINS AVEC LES PROGRAMMES ARABES ET ASIATIQUES Recommandation N° 16 Il est souhaitable que les chercheurs iraniens et irakiens s'associent aux efforts entrepris par ce colloque. Des fouilles comparables à celles qui ont déjà été menées à Siraf apporteraient probablement des éléments de solution à certaines questions que se sont posées les experts au cours de ce colloque. Recommandation N° 17 La liaison avec les programmes consacrés à l'Asie du Sud-Est et à la culture arabe est rendue indispensable par beaucoup de questions qui ont été soulevées au cours de ce colloque. Cette liaison, sur des points spécifiques, devrait être assurée, les experts le souhaitent, de manière désormais régulière par l'intermédiaire de l'Unesco. RECOMMANDATION SUR LA CREATION D'UN PROGRAMME NOUVEAU RELATIF A L'OCEAN INDIEN Recommandation N° 18 Le colloque attire tout spécialement l'attention du Directeur général sur l'intérêt qu'aurait à l'avenir la création d'un nouveau programme consacré à l'étude des cultures et des civilisations de l'Océan Indien et des pays bordiers. Un Institut devrait aider à la réalisation de ce nouveau programme. Cet Institut coordonnerait les enquêtes, en faciliterait la réalisation, organiserait les rencontres de chercheurs et préparerait la diffusion des résultats des recherches entreprises. �RES 0 LUT ION S DEL' O. N. U. 2832 (XXVI) DECLARATION FAISANT DE L'OCEAN INDIEN UNE ZONE DE PAIX L'Assemblée générale, Consciente de la détermination des peuples des Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'Océan Indien de préserver leur indépendance, leur souveraineté et leur intégrité territoriale et de résoudre leurs problèmes politiques, économiques et sociaux dans des conditions de paix et de tranquillité, Rappelant la Déclaration adoptée par la troisième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, qui s'est tenue à Lusaka du 8 au 10 septembre 1970, demandant à tous les Etats de considérer et de respecter l'Océan Indien comme une zone de paix d'où seraient exclues les rivalités et la compétition entre grandes puissances ainsi que les bases conçues dans le contexte de ces rivalités et de cette compétition, et déclarant que cette région doit également être exempte d'armes nucléaires. Convaincue qu'il est souhaitable d'assurer le maintien de telles conditions dans la région de l'Océan Indien par des moyens autres que des alliances militaires, étant donné que de telles alliances entraînent des obligations financières et autres qui imposent de détourner les ressources limitées des Etats de la région de la tâche plus pressante et plus productive qu'est la reconstruction économique et sociale et risqueraient de les mêler davantage aux rivalités des blocs de puissances au détriment de leur indépendance et de leur liberté d'action, et d'accroître de ce fait les tensions internationales, Préoccupée par J'évolution récente qui donne à penser que la course aux armements pourrait s'étendre à la région de l'Océan Indien, ce qui mettrait sérieusement en péril le maintien de ces conditions dans ladite région, Convaincue que la création d'une zone de paix dans l'Océan Indien contribuerait à arrêter cette évolution, à diminuer les tensions internationales et à renforcer la paix et la sécurité internationales, �596 DOCUMENTS Convaincue en outre que la création d'une zone de paix intéressant une vaste région géographique dans une partie du monde pourrait avoir une influence bénéfique sur l'instauration d'une paix universelle permanente fondée sur l'égalité des droits et la justice pour tous, conformément aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, 1. Déclare solennellement que l'Océan Indien, à l'intérieur de Umites à déterminer, ainsi que l'espace aérien susjacent et le fond des mers sousjacent, est par la présente désigné à jamais comme une zone de paix ; 2. Demande aux grandes puissances, conformément à la présente Déclaration, d'entrer immédiatement en consultation avec les Etats du littoral de l'Océan Indien, en vue: al D'arrêter le processus d'escalade et d'expansion de leur présence militaire dans l'Océan Indien ; bl D'éliminer de l'Océan Indien toutes les bases, installations militaires et services de soutien logistique, la mise en place d'armes nucléaires et d'armes de destruction massive et toute manifestation de la présence militaire des grandes puissances dans l'Océan Indien conçue dans le contexte de la rivalité des grandes puissances ; 3. Demande aux Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'Océan Indien, aux membres permanents du Conseil de sécurité et aux autres principaux usagers maritimes de l'Océan Indien, pour s'efforcer d'atteindre l'objectif consistant à établir un système de sécurité collective universelle sans alliance militaire et à renforcer la sécurité internationale au moyen de la coopération régionale et autre, d'entrer en consultation en vue d'appliquer la présente Déclaration et de prendre les mesures voulues afin que : a) Les navires de guerre et les avions militaires ne puissent pas utiliser l'Océan Indien à des fins de menace ou d'emploi de la force contre la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance d'un Etat quelconque du littoral ou de l'arrière-pays de l'Océan Indien, en violation des buts et principes de la Charte des Nations-Unies ; bl Sous réserve de ce qui précède ainsi que des normes et principes du droit international, le droit de tous les navires de tous les pays d'utiliser librement et sans entrave la zone ne soit pas affecté ; c) Des dispositions appropriées soient prises pour donner effet à tout accord international qui pourra finalement être conclu pour que l'Océan Indien demeure une zone de paix ; 4. Prie le Secrétaire général de rendre compte à l'Assemblée générale, lors de sa vingt-septième session, des progrès réalisés en ce qui concerne l'application de la présente Déclaration ; 5. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa vingt-septième session une question intitulée CIl Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix -, 2022ème séance plénière, 16 décembre 1971. �RESOLUTIONS DE L'O.N.U. 597 2992 (XXVII) DECLARATION FAISANT DE L'OCEAN INDIEN UNE ZONE DE PAIX L'Assemblée générale, Rappelant sa résolution 2832 (XXVI) du 16 décembre 1971, intitulée claration faisant da l'Océan Indien une zone de paix », or Dé- Prenant note du rapport du Secrétaire général (1) présenté conformément au paragraphe 4 de cette résolution, par lequel il était prié de rendre compte à l'Assemblée générale, lors de sa vingt-septième session, des progrès réalisés en ce qui concerne l'application de la Déclaration, Prenant note également du fait que les consultations envisagées aux paragraphes 2 et 3 de ladite résolution n'ont pas eu lieu, Convaincue qu'une action en vue de promouvoir les objectifs de la Déclaration contribuerait considérablement à renforcer la paix et la sécurité internationales, Notant que, dans la Déclaration de Georgetown du 12 août 1972, la Conférence des ministres des affaires étrangères des pays non alignéS a pris note avec satisfaction de l'adoption par l'Assemblée générale, à sa vingt-sixième session, de la Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix et est convenue que de nouvelles mesures devraient être prises à la vingt-septième session de l'Assemblée en vue de l'application de la Déclaration, 1. Demande aux Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'Océan Indien, aux membres permanents du Conseil de sécurité et aux autres principaux usagers maritimes de l'Océan Indien d'appuyer la notion selon laquelle l'Océan Indien devrait être une zone de paix : 2. Décide de créer un Comité spécial de l'Océan Indien, composé de quinze membres au maximum, chargé d'étudier les incidences de la proposition, eu égard particulièrement aux mesures pratiques qui pourraient être prises en vue de promouvoir les objectifs de la résolution 2832 (XXVI) de l'Assemblée générale, compte dûment tenu des intérêts de la sécurité des Etats du littoral et de l'arrière-pays de l'Océan Indien et des intérêts de tout autre Etat en conformité avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, et de faire rapport à l'Assemblée générale lors de sa vingt-huitième session ; 3. Décide en outre que le Comité spécial sera composé des Etats suivants : Australie, Chine. Inde, Indonésie, Irak, Iran, Japon, Madagascar, Malaisie, Maurice, Pakistan, République-Unie de Tanzanie, Sri Lanka, Yémen et Zambie (2) ; (1) A/8809. (2) Voir A/8976. �598 DOCUMENTS 4. Demande instamment à tous les Etats intéressés de prêter leur concours au Comité spécial dans l'exercice de ses fonctions 5. Prie le Secrétaire général d'accorder toute l'assistance nécessaire au Comité spécial : 6. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa vingt-huitième session la question intitulée « Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix ... 2111ème séance plénière, 15 décembre 1972. �RESOLUTIONS DE l'O.N.U. 599 3287 (XXIX) QUESTION DES SEYCHELLES L'Assemblée générale, Ayant examiné la question des Seychelles, Ayant examiné les chapitres pertinents du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (1), Ayant entendu la déclaration de la Puissance administrante (2), Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et sa résolution 26121 (XXV) du 12 octobre 1970, contenant le programme d'action pour l'application intégrale de la Déclaration, ainsi que les autres résolutions et décisions prises par l'Organisation des Nations Unies au sujet du territoire, Notant que le Gouvernement des Seychelles a exprimé le désir de voir le territoire accéder le plus tôt pOSSible à l'indépendance, et que la Puissance administrante est toujours prête à accorder l'indépendance à la population des Seychelles, conformément aux vœux de celle-ci, Notant en outre qu'une conférence constitutionnelle, à laquelle participeront pleinement les deux partis politiques du territoire, doit avoir lieu prochainement pour déterminer les modalités de l'accession des Seychelles à l'indépendance, Ayant présente à J'esprit la déclaration du Ministre principal du Gouvernement des Seychelles selon laquelle tous les efforts seront faits pour travailler à l'unité nationale en liaison aussi étroite que possible avec l'opposition (3), Tenant compte également de la position du Gouvernement des Seychelles au sujet de l'intégrité territoriale des Seychelles, 1. Approuve les chapitres du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux relatifs aux Seychelles ; (1) Voir documents officiels de l'assemblée générale, vingt-neuvième session, Supplément n° 23 (A/9623/Rev. 1), chap. III et X. (2) Ibid., vingt-neuvième session, Quatrième Commission, 2116ème séance. (3) Voir AIAC.109,'PV.974. �600 DOCUMENTS 2. Note avec satisfaction que la population des Seychelles a exprimé le vœu d'accéder à l'indépendance, conformément à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale ; 3. Prie le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de prendre toutes les mesures voulues pour faciliter l'accession du territoire à l'indépendance aussitôt que possible, conformément au désir exprimé par la population ; 4. Prie le Gouvernement du Royaume-Uni de continuer à tenir l'Organisation des Nations Unies pleinement informée de l'évolution de la situation concernant les Seychelles ; 5. Souligne que J'Organisation des Nations Unies se doit de prêter toute l'assistance possible au peuple des Seychelles dans les efforts qu'il fait pour accéder à l'indépendance et invite les institutions spécialisées et les organismes associés à l'Organisation des Nations Unies à élaborer à cet effet des programmes concrets d'assistance aux Seychelles ; 6. Prie le Comité spécial de continuer à examiner la question, notamment en ce qui concerne l'envoi dans le territoire, selon qu'il conviendra et en consultation avec la Puissance administrante, d'une mission de visite de l'Organisation des Nations Unies en liaison avec le processus menant à l'accession du territoire à J'indépendance, et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa trentième session. 2318ème séance plénière, 13 décembre 1974. �RESOLUTIONS DE L'O.N.U. 3291 601 (XXIXl QUESTION DE L'ARCHIPEL DES COMORES L'Assemblée générale, Ayant examiné la question de J'archipel des Comores, Ayant entendu la déclaration de la Puissance administrante (1) ainsi que celle du représentant du Gouvernement des Comores (2) selon lesquelles une consultation populaire aura lieu dans le territoire le 22 décembre 1974, Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et sa résolution 2621 (XXV) du 12 octobre 1970, contenant le programme d'action pour l'application intégrale de la Déclaration, ainsi que sa résolution 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973 sur cette question. Notant que, en application de la Déclaration commune sur l'accession à l'indépendance de l'archipel des Comores contenant le texte d'un accord conclu le 15 juin 1973 entre le Ministre des départements et territoires d'outre-mer du Gouvernement françaiS et le Président du Conseil de gouvernement de l'archipel des Comores (3), une consultation populaire sur l'indépendance doit avoir lieu le 22 décembre 1974, et gardant présente à l'esprit la déclaration faite le 26 août 1974 par le Gouvernement françaiS selon laquelle la consultation sera organisée sur une base fi globale de l'archipel JI (4), Notant avec regret que la Puissance administrante n'a pas participé aux travaux pertinents du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne J'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, Consciente de la responsabilité qu'a J'Organisation des Nations Unies de prêter toute l'aide nécessaire au peuple de l'archipel des Comores, dans les efforts qu'il déploie pour décider librement de son propre avenir, Tenant compte de la déclaration du représentant de la France selon laquelle le Gouvernement françaiS affirme fi la vocation des Comores à l'indépendance » et fi son intention de répondre avec loyauté aux aspirations JI du peuple comorien, et a déclaré qu'à tout moment le Gouvernement comorien peut demander l'indépendance du territoire (5), (1) Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-neuvième session, Quatrième Commission. 2124ème séance. (2) Ibid., 2128ème séance. (3) Ibid., vingt-huitième session, Supplément n° 23 (A/9023/ Rev. 1), chap. XI, annexe, appendice Il. (4) Ibid., vingt-neuvième session, Supplément n° 23 (A/ 9623/ Rev. 1), chap. XI, annexe, par. 32. (5) Ibid., vingt-huitième session, Quatrième Commission, 2064ème séance, par. 22 et 27. �602 DOCUMENTS 1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple de l'archipel des Comores R l'autodétermination et à l'indépendance conformément à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale ; 2. Approuve le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux relatif à la question de l'archipel des Comores (6) 3. Réaffirme l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores ; 4. Note le désir exprès du peuple comorien d'accéder à l'indépendance dans un esprit d'amitié et de coopération avec la France, et le fait que ce peuple est prêt à y accéder (7) ; 5. Prie le Gouvernement français, en sa qualité de Puissance administrante, de faire en sorte que l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores soient respectées ; 6. Demande à la Puissance administrante de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que le peuple du territoire accède complètement et rapidement à la liberté et à l'indépndance, conformément aux objectifs énoncés dans la Déclaration et en conformité avec les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies, et en particulier d'appliquer ces mesures aussitôt que possible après la consultation populaire qui doit avoir lieu le 22 décembre 1974 ; 7. Prie tous les Etats de prêter l'assistance nécessaire au peuple du territoire dans les efforts qu'il déploie pour réaliser les objectifs de la Déclaration ; 8. Prie le Comité spécial de continuer à examiner en ce qui concerne l'envoi dans le territoire, selon consultation avec la Puissance administrante, d'une l'Organisation des Nations Unies, et de faire rapport à générale lors de sa trentième session ; la question, notamment qu'il conviendra et en mission de visite de ce sujet à l'Assemblée 9. Prie instamment la Puissance administrante de coopérer avec le Comité spécial dans l'accomplissement de la tâche visée au paragraphe 8 ci-dessus. 2318ème séance plénière 13 décembre 1974. (6) Ibid., vingt-neuvième session, Supplément n° 23 (Aj9623jRev. 1), chap. XI. (7) Ibid., vingt-huitième session, Ouatrième Commis'sion, 2065ème séance, par. 10, et ibid., vingt-huitième session, Supplément n° 23 (Aj9023j Rev. 1), chap. XI, annexe, appendice 1. �TABLE DES MATIERES Préface 9 ETUDES J.-F. DUPON : L'Océan Indien et sa bordure : présentation géographique ........................................ 19 Ch. CADOUX : Esquisse d'un panorama politique des pays de l'Océan Indien .................................... 47 P. MAURICE : Le cloisonnement des échanges extérieurs des pays de l'Océan Indien .............................. 79 R. DAVI D : Les droits de l'Océan Indien .................. 111 Y. PRATS: L'Océan Indien, zone stratégique ................ 121 A. BOURDE: Résurgences de l'Histoire, Essai .............. 137 R. CHAUDENSON : La situation linguistique dans les archipels créolophones de l'Océan Indien ........................ 155 P. ALEXANDRE : Le Swahili : langue nationale, langue régionale, langue internationale ............................ 183 P. OTIINO : Le Moyen Age de l'Océan Indien et le peuplement de Mad'aga·scar ...................................... 197 J. BENOIST: Perspectives pour une connaissance des sociétés contemporaines des Mascareignes et des Seychelles .... 223 F. MODERNE : Etude comparative de deux Institutions socialistes du développement rural dans l'Océan Indien : le Fokonolona malgache et le village Ujamaa tanzanien .... 235 �604 CHRONIQUES CHRONIQUE INTERNATIONALE A. ORAISON : La rénovation de l'Alliance Touristique de l'Océan Indien ........................................ 265 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE J.-C. MAISTRE : Le Département de la Réunion : vingt-troisième Région .............................................. 289 CHRONIQUE ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE ~ Madagascar: Ph. HUGON : Conjoncture et politiques économiques à Mada- gascar depuis l'indépendance .......................... ~ 325 Ile Maurice : J.-F. DUPON : Aperçu sur les résultats du dernier recensement de la population de l'Ile Maurice ...................... 345 R. LAM USSE : 1974 : Une année record .................... 353 J.-M. BOISSON: Les comptes de l'économie mauricienne.... 359 ~ La Réunion : BOISSON : Chronique économique de la Réunion Année 1974 .......................................... J.-M. 375 CHRONIQUE SUR LE TOURISME J .-M. TH U ROT : Réflexion sur le développement du tourisme de plaisance dans l'Océan Indien ...................... CHRONOLOGIE 1974 423 443 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Thèses et Mémoires ...................................... Ouvrages ........................................ ........ Articles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Etudes et Rapports ........................................ 535 539 543 548 BIBLIOGRAPHIE PARTICULIERE R. BARETJE : Bibliographie sur le tourisme dans l'Océan Indien 555 �605 DOCUMENTS RAPPORT FINAL de la réunion d'experts sur cc Les contacts historiques entre l'Afrique de l'Est et Madagascar d'une part, et l'Asie du Sud-Est d'autre part, par les voies de l'Océan Indien » ...................................... 573 RESOLUTIONS DE L'O. N. U. : 2832 (XXVI). - Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone «le paix .................................... 595 2992 (XXVII). - Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix .................................... 597 3287 (XXIX). - Question des Seychelles ................ 599 3291 (XXIX). - Question de l'archipel des Comores .... 601 Septembre 1976 - Dépôt légal IIIème trimestre 1976 �IMPRIMERIE PAUL ROUBAUD Typo - Offset 16, rue Maréchal-Joffre 13100 AIX-EN-PROVENCE � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/102/GP-33_APOI_Vol-02_1975.pdf 81a5d02fb8e4d2f91a8f8c4d9e10084b PDF Text Text CERSOI ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN Vol. II 1975 publié avec le concours du C. N. R.S. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE JUIN 1977 ����ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN �Annuaire des Pays de l'Océan Indien Publié par le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien Comité de rédaction : MM. J. BENOIST, Professeur à l'Université de Montréal. J.-M. BOISSON, Professeur au Centre Universitaire de La Réunion. F. BOULAN, Agrégé des Facultés de Droit, Directeur de l'Institut d'Etudes Juridiques, Politiques et Economiques de La Réunion. A. BOURDE, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille 1. Ch. CADOUX, Professeur, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence. Y. DAUOET, Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Aix-Marseille III. Ch. DEBBASCH, Président de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille III. J.-F. DUPON, Maître de Conférences à l'Institut de Géographie de l'Université d'Aix-MarseiHe II. L. FAVOREU, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université d'Aix-Marseille III, Directeur du C.E.R.S.O.l. P. MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble. F. MODERNE, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Pau. Rédaction : M. L. Favoreu. Mme J. Cadoux, M. M.-H. Besson. Collaborateurs: MM. J. Audier, M.-H. Besson, J.-M. Boisson ; Mlle G. Brodeur ; MM. E. Burgeat, C. Cadoux ; Mme J. Cadoux ; MM. J.-L. Calvet, B. Cattaneo, Y. Daudet, J. Defos du Rau, S. Domah, J.-F. Dupon, L. Favoreu, E. Feit, R. Garron, Ph. Hugon, G. Lasserre, C. Louit, J.-C. Maestre, D. Martin, P. Maurice, J.-L. Miège, J.H. Mittelmann, F. Moderne, P. Ottino, G. Orsoni, J.-M. Paturau, G. Payet ; Mlle lde Portalon de Rosis ; MM. Y. Prats, J.-C. Roda, R.G. Stokes ; Traductions Anglais/Français, Français/Anglais : Mme C. LégierKirby et M. S.G. Domah. Correspondance: Rédaction : C.E.R.S.O.I., Faculté de Droit et de Science Politique, 3, Avenue Robert-Schuman, 13621 AIX-EN-PROVENCE. Diffusion de l'Annua!ire : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 3, Avenue Robert-Schuman, 13621 AIX-EN-PROVENCE Service des Publications du Centre Universitaire de La Réunion, 12, Avenue de la Victoire, 97489 SAINT-DEN IS-DE-LA-REU NION. La rédaction n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans le présent Annuaire, qui n'engagent que ·Ieurs auteurs. �CENTRE D'ETUDE ET DE RECHERCHES SUR LES SOCIETES DE L'OCEAN INDIEN Aix-en-Provence ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN Vol. II 1975 publié avec le concours du Centre National de la Recherche Scientifique PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE UNIVERSITE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DES SCIENCES 3, Avenue Robert-Schuman - 13621 Aix-en-Provence �PUBLICATIONS DU C.E.R.S.O.I. Etudes Réunionnaises (1965, épuisé). Etudes de Droit Privé Français et Mauricien (1969, épuisé). Thierry FLOBERT : Les Comores. Evolution juridique et socio-politique (1976). Claude MARON : L'Hebdomadaire "Lumière" à Madagasca:r de 1935 à 1972 (1977). Annuaire des Pays de l'Océan Indien : - Vol. l, Année 1974 (1976). - Vol. Il, Année 1975 (1977). �Maldiv.es Amirant.~s ," "seYChelleS ,.:Chagos Diego Garcia ~?,mcres o N c E N A o E Amsterdam St Paul ..Kerguelen N ~Cocos ��SOMMAIRE Pages ETUDES. .. CHRONIQUES 11 .. 285 CHRONOLOGIE .. 461 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES .. 573 DOCUMENTS 601 ��ETUDES �j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j �ETUDES L. FAVOREU et J.-C. MAESTRE : L'accession des Comores à l'indépendance ........................................ 15 Ch. CADOUX : La deuxième République malgache: vers l'édification d'un Etat de type nouveau .................... 35 Ph. HUGON : Aperçus historiques de l'enseignement à Mada.. gascar 79 P. OTTINO : L'origine dravidienne du vocabulaire du riz et de certains termes de riziculture à Madagascar ............ 103 J. DEFOS DU RAU: L'évolution de la population à La Réunion entre les recensements de 1967 et de 1974 ............ 123 J.-C. RODA: Place de l'Ile de la Réunion dans l'histoire de la littérature française .................................. 141 R. GARRON : Le particularisme des rapports entre l'Ile Maurice et la Communauté Economique Européenne ........ 155 F. MODERNE : Contribution à l'étude de l'Etat à parti unique : le modèle tanzanien .................................. 179 J.H. MITTELMANN : Mozambique: The political econolRy of underdevelopment ..................................... 209 D. MARTIN: L'Occident, l'Océan et le Kenya................ 229 E. FEIT et R.G. STOKES: The impact of white immigration in South Africa: the working class ...................... 243 Y. DAUDET: L'affaire du Timor oriental .................... 255 ��L'ACCESSION DES COMORES A L'INDEPENDANCE par Louis FAVOREU (*) et Jean..Claude MAESTRE (**) L'Archipel des Comores a accédé à l'indépendance durant l'année 1975. Le processus mis au point d'un commun accord par les deux gouvernements f,rançais et comorien, n'aboutit pas à cc l'indépendance dans l'amitié et la coopération » qui avait été envisagée. C'est le problème de l'avenir de Mayotte qui a provoqué la crise, laquelle s'est traduite par une double rupture : celle de Mayotte et du reste de l'arohipel, celle de la France avec les trois autres îles qui ont proclamé unilatéralement l'indépendance le 6 juillet 1975. 1. - LE PROCESSUS D'ACCESSION A L'INDEPENDANCE CONDUIT PAR LA FRANCE Si les a pas été liées à la manifestée îles Comores ont aUiré l'attention à partir de 1973, il n'en de même pendant le siècle au cours duquel elles ont été France. C'est que la revendication d'indépendance ne s'est que très récemment. A) Du statut colonial au statut d'autonomie interne (1). a) Mayotte devient colonie française en 1841, après avoir été cédée à la France par le « Sultan » Andriansouly. Les trois autres îles restent gouvernées par les sultans locaux ; mais la F'rance établit un protectorat à partir de 1886 successivement à Mohéli, Anjouan et à la Grande Comore, sans toutefois mettre fin au règne des sultans. Ainsi, à partir de 1841, Mayotte est une colonie directement administrée par la France (*) Professeur, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille. (**) Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille. (1) Voir FLOBERT (Th.) : " Les Comores, évolution juridique et 'Socio-politique '", Travaux et mémoires de la Faculté de Droit (C.E.R.S.O.I.), Aix-en-Provence 1975, 693 p. �16 ETUDES au même titre et sensiblement dans les mêmes conditions que la Réunion et les Antilles - tandis que dans les trois autres îles subsiste une souveraineté locale sous protectorat français (2). En 1899 cependant, un décret du 9 septembre (3) va établir une certaine organisation administrative commune à la colonie de Mayotte et aux trois protectorats: les quatre îles sont placées sous l'autorité d'un gouverneur assisté d'un secrétaire général ; ce gouverneur siège à Mayotte et il a, dans chaque protectorat, un représentant. Il est mis fin à ce système par la loi d'annexion du 25 juillet 1912 (4) qui rattache les Comores à Madagascar et intègre pratiquement la gestion des quatre îles dans celle de Madagascar. Cette intég'ration est un éohec et un décret du 27 janvier 1925 réalise une certaine déconcentration : un Administrateur supérieur, en résidence à Mayotte, administre les subdivisions de l'archipel par simple délégation de pouvoir du gouverneur général de Madagascar. En définitive, il y a un « flottement administratif » certain (5) et les îles sont plus ou moins livrées à elles-mêmes et cela jusqu'en 1946. A cette date, te la loi du 9 mai 1946 abrogeant la loi d'annexion du 25 junJet 1912, conféra aux Comores l'autonomie administrative et financ·ière et fit de l'archipel, pour la première fois dans l'histolre, une entité administrative D (6). Par deux décrets d'application du 24 septembre et du 24 octobre 1946, les Comores furent érigées en Territoire d'Outre-Me·r avec, à leur tête, un administrateur supérieur assisté d'un conseil privé et surtout un Conseil général élu doté de compétences plus étendues que ses homologues métropolitains. Au départ, l'élection des membres du Conse·il général se fait îlle par île: la Grande Comore élisant dix conseillers, Anjouan cinq, Mayotte trois et Mohéli deux (7). Mais, « l'inconvénient de ce système apparaît très vite ; ... Les conseillers ont tendance à limiter leurs travaux et leurs interventions aux affai'res propres à chaque île (et) les intérêts généraux de l'archipel ont donc du mal à se faire jour D. Et c'est pourquoi, te pour enrayer ceci, le député des Comores Saïd Mohamed Cheick propose que l'archipel ne fasse qu'une seule ciirconscription : une loi du 17 avril 1952 lui donne satisfaction en fondant les quatre circonscriptions en une seule D (8). ta décentralisation est renfo'rcée par la loi-cadre du 23 juin 1956 et le décret du 27 juillet 1957 :il est créé un exécutif - conseil de gouvernement chargé de mettre en œuvre les délibérations de (2) Rappelons que le protectorat est un régime conventionnel entre deux Etats, l'Etat protecteur et l'Etat protégé, comportant une répartition des compétences entre ces deux Etats. Cf. en ce sens Ch. ROUSSEAU (droit international public, Sirey 1953, p. 140-141, n° 148 et s.) qui cite comme exemple Madagascar (jusqu'en 1846) ; • les îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande Comore, où les divers traités conclus les 6 Janvier, 21 et 26 avril 1886 ont été remplacéS par la 101 d'annexion du 25 Juillet 1912 • ; la Tunisie, le Maroc ... (3) J.O.R.F. du 13 sept. 1899, p. 6143 et 6144. (4) J.O.R.F. du 3 août 1912, p. 6961. (5) Cf. FLOBERT, op. cit. p. 374-375. (6) Rapport B. de Hauteclocque, Sénat, 1ère session ordinaire de 1974-75, Document n° 73, p. 4. (7) Sans compter les quatre représentants des • européens ., élus à raison d'un par île. (8) Flobert, op. cit. p. 398. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 17 l'Assemblée territoriale dont les pouvoirs sont nettement élargis et qui se voit même doté de compétences normatives. De la décentralisation administrative on passe progressivement à la décentralisation politique. En 1958, les Comores choisissent de rester au sein de la République française en approuvant le projet de constitution lors du référendum du 28 septembre et par un vote de leur Assemblée territoriale, le 11 décembre, conservant leur statut de territoire d'OutreMer. A l'époque, les représentants mahorais ont réclamé en vain le statut de département d'outre-mer. Un pas de plus est f'ranchi avec la loi du 22 décembre 1961 qui institue une « autonomie de gestion » : il est distingué désormais entre les affaires de l'Etat et les affaires comoriennes ; les affaires comoriennes sont gérées selon un régime de type parlementaire avec Chambre des députés et gouvernement responsable devant elle ; les affaires de l'Etat restant de la compétence des pouvoirs publics de la République, lesquels assurent de plus une tutelle sur les autorités locales ; enfin est préservée une certaine décentralisation au profit de chacune des îles. Ce système sera perfectionné par la loi du 3 janvier 1968 qui donne une sorte de pouvoir organique à la Chambre des députés, du moins quant à la désignation du Président du Conseil et à la mise en jeu de la responsabilité du Conseil de Gouvernement et renve'rse le principe de répartition des compétences entre l'Etat et le territoire : désormais, c'est l'Etat qui a une compétence d'attribution. b) Depuis 1946, il Y a donc eu incontestablement une évolution constante et progressive de la décentralisation administrative à l'autonomie interne. Et on ne peut manquer d'être frappé de constater qu'à la même époque, et parallèlement, un autre territoire de l'Océan Indien suit une évolution semblable: l'l,le Maurice qui, de 1947 à 1968, passe d'un statut colonial à la décentralisation, puis à l'autonomie interne (et finalement à l'indépendance) par une série de paliers successifs marqués par autant de textes (9). Mais il y a plusieurs grandes différences: tout d'abord, ce processus prog-ressif est mis au point au sein de conférences constitutionnelles réunissant représentants des partis politiques mauriciens et délégués britanniques ; ensuite, le stade d'autonomie interne auquel aboutit ce processus (ordre en Conseil du 21 décembre 1966) est beaucoup plus avancé que celui des lois de 1961 et 1968 pour les Comores, car même en 1968, la liste des matières qui restent de la compétence de l'Etat demeure très importante ; enfin, il existe déjà à l'Ile Maurice, avant l'indépendance, toute une classe politique et administrative capable de prendre le relais immédiatement, ce qui n'est pas le cas aux Comores. Le processus va brusquement s'accélérer sous la pression notamment d'un mouvement politique agissant de l'extérieur, le MOLINACO ou mouvement de libération nationale des Comores. La vie politique comorienne s'anime. En mars 1968, des incidents ont lieu au lycée de Moroni. Le gouvernement comorien réitère à chaque occasion sa déception devant les promesses non tenues. Pourtant, au référendum d'avril 1969, le Général de Gaulle obtient 93,66 % des suffrages. (9) Cf. Louis FAVORiEU, l'Ile Maurice, Encyclopédie politique et constitutionnelle, Pari's 1970, p. 26 et $. �18 ETUDES La mort de Saïd Mohamed Cheickh en avril 1970 ouvre une période de turbulences politiques. Le Prince Saïd Ibrahim, qui lui succède, juge -l'aide de la France insuffisante mais estime que les Comores ne sont pas encore « prêtes » pour J'indépendance. Pourtant l'idée progresse. A l'extérieur, le Molinaco est très actif et remporte quelques succès à l'O.U.A. et à J'O.N.U. La perspective de J'indépendance durcit le mouvement populaire mahorais. Et c'est en janvier 1972 le mémorable voyage au Comores de M. Messmer, alors Ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'Outre-Mer. A la Chambre des députés, il fait clairement savoir que « la France ne se déroberait pas » à une demande d'indépendance. Mais, « il faut se garder des entraînements irraisonnés » ... Et le référendum permettra à chaque île de « choisir son avenir ». La menace de départementalisation de Mayotte est donc brandie. Elle sera explicitée le 31 janvier 1972 à Mayotte où le Ministre d'Etat fait la fameuse promesse: « Mayotte, française depuis cent trente ans, peut le rester pendant autant d'années si elle le désire. Les populations seront consultées dans ce but et il sera procédé, à cette occasion, à un référendum île par île. Si vous ne souhaitez pas vous séparer de la France, la France ne souhaite pas se séparer de vous. » Cette déclaration pèse-ra lourd à l'avenir. Elle provoque J'enthousiasme des Mahorais mais une grande irritation à Moroni. Précisément, le Prince Saïd Ibrahim est renve,rsé par les députés le 16 juin 1972. " fonde alors l'U.M.M.A. (ce qui signifie en arabe « parti du peuple »). Son programme est hostile à l'indépendance. Quelques mois plus tard, après une brève présidence du Prince Saïd Mohamed Djaffar, la Chambre est dissoute (16 novembre 1972). Les deux partis rivaux - parti « vert» (Union Démocratique Comorienne), mené par M. Ahmed Abdallah, et le parti « blanc » (Rassemblement Démocratique du Peuple Comorien) du Prince Mohamed Djaffar - forment une coalition. Elle remporte la majorité, sauf à Mayotte. La nouvelle chambre, le 22 décembre 1972, donne mandat au gouvernement présidé par M. Ahmed Abdallah de « négocier l'accession des Comores à J'indépendance dans J'amitié et la coopération avec la France. » B) Le principe de l'accès à l'indépendance: la déclaration commune du 15 juin 1973 et la période transitoire. Dans le processus qui vient d'être décrit, il n'était nullement prévu et c'est là encore une importante différence avec le processus mauricien - que son déroulement pouvait conduire, un jour, à J'indépendance. Dès lors, après le vote (9bis) de la Chambre des députés des Comores, exprimant le souhait du territoire d'accéder à J'indépendance, c'est en violation manifeste des lois de 1962 et 1968 (10) que fut signée, le 15 juin 1973, par le Ministre des départements et territoires d'Outre-Mer (M. Stasi), et par le Président du Conseil de gouvernement (9 bis) Les cinq députés de Mayotte votant contre cette résolution. (10) Cf. Rapport B. de Hauteclocque précité : " ... il importe de Signaler qu'un certain nombre de paragraphes de cette déclaration modifient en fait certaines diSpositions de la loL .. du 22 décembre 1961 sur l'organisation des Comores, toujours en vigueur dans la rédaction modifiée résultant de la loi n° 68-4 du 3 janvier 1968. On peut donc s'interroger sur la légalité d'une telle procédure qui consiste à remettre en cause des textes législatifs sans un vote du Parlement �L'INDEPENDANCE DES COMORES 19 des Comores (M. Ahmed Abdallah), une « déclaration commune » prévoyant ,l'organisation dans un délai de cinq ans d'une consultation populaire sur l'accès à l'indépendance et pendant la période transitoire, un transfert progressif des compétences d'Etat au profit des autorités comoriennes. On sait que cette « période transitoire » a été fortement écourtée par l'évolution de la situation en 1974. En effet, le Président Abdallah, ayant obtenu des deux candidats au second tour des élections présidentielles de mai 1974, l'assurance d'une accession rapide à l'indépendance, le processus fut déclenché dès le mois de juin de la même année. C) Le déclenchement de la procédure d'accession à l'indépendance et ses avatars. Le 27 juin 1974, le Sec-rétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, après une réunion avec les représentants du territoire des Comores, indiquait qu'une consultation populaire aurait lieu rapidement et qu'elle donnerait lieu à une réponse unique pour l'ensemble de l'archipel. Les modalités de cette consultation ayant été ainsi discutées au cours de cette réunion, le Gouvernement dépose, dès le 3 octobre 1974, un projet de loi prévoyant une consultation de ,la population des Comores, dans un délai de six mois et une délibération du Parlement français tirant ensuite les conséquences de cette consultation. Dans un premier temps, le Gouvernement va proposer une procédure de consultation globale, contrairement aux vœux du mouvement mahorais qui souhaitait une consultation île par île, mais conformément aux recommandations de l'O.N.U. (10 bis). La discussion au Parlement qui s'engage en octobre 1974 va cependant révéler une réticence assez nette à l'égard de cette procédure même parmi les membres de l'opposition. En effet, si les communistes sont dès le début et jusqu'au bout, partisans d'une consultation globale, les socialistes sont beaucoup plus réservés, sinon divisés ; c'est ainsi qu'au Sénat le porteparole du groupe socialiste fait ouvertement reproche au Gouvernement de ne pas organiser une consultation par île et de sacrifier cc Mayotte qui est française depuis 130 ans et veut le demeurer », à un réalisme politique brutal (11). Les centristes, réformateurs et démocrates sociaux sont, eux, tant à :J'Assemblée qu'au Sénat, des partisans affirmés et inconditionnels de la consultation île par île. Une partie de l'U.D.R. suivant MM. Debré et Messmer est favorable aussi à cette procédure qui sauvegarde les droits de Mayotte. Les républicains indépendants suivent le Gouvernement. En fait le c'Iivage est surtout net entre Sénat et Assemblée nationale : au Sénat il y a, en faveur d'une consultation île par île, une majorité qui va des socialistes à une partie de ""U.D.R. en passant par les centristes et réformateurs. Au Sénat, le Gouvernement n'a comme soutien inconditionnel que les communistes et il est largement battu lorsqu'il s'oppose à un amendement de la commission des lois qui transforme complètement le système de consultation (12). En re(10 bis) Résolution de l'Assemblée générale du 14 décembre 1973. (11) Intervention de M. Ohampeix, au nom du groupe socialiste. J.O., Débats, Sénat, séance du 6 novembre 1974, p. 1660 et aussi p. 1603. (12) Par 158 voix contre 94 : scrutin n° 12 du 6 novembre 1974 (J.O., Débats, Sénat, p. 1604). �20 ETUDES vanche, à l'Assemblée nationale, le Gouvernement dispose d'une majorité composée des communistes, socialistes, une partie de l'U.D.R. et les Républicains indépendants. En définitive, c'est le Sénat qui impose la consultation des populations (au lieu de la population), le décompte des résultats par bureau de vote avec un classement île par île, l'envoi d'une délégation de parlementaires aux Comores (dont le rôle sera essentiel) et plus tard par une menace de recours au Conseil constitutionnel, la prise en considération du sort particulier de Mayotte. La consultation prévue par la loi du 22 novembre 1974, a lieu le 22 décembre : globalement, les Comoriens choisissent à près de 95 % l'indépendance ; mais à Mayotte, environ 65 % des votants refusent cette indépendance (13). Le tournant est pris avec l'envoi, en mars 1975, d'une mission parlementaire aux Comores : (( Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1958, les commissions de légis1lation de l'Assemblée nationale et du Sénat ont décidé l'envoi aux Comores d'une délégation commune au sein de laquelle seraient représentés tous les groupes politiques et qui rendrait compte au Parlement avant que celui-ci ne soit appelé à se prononcer sur les suites à donner à la consultation» (14). Cette délégation rapporte de ce voyage l'impression que les habitants de Mayotte ne peuvent être abandonnés à leur sort (15), et des trois voies qui s'ouvrent au Parlement français pour tirer des conséquences de la consultation du 22 décembre 1974, il semble que ses préférences vont à celle qui implique la réunion d'une conférence constitutionnelle, rassemblant les représentants des divers partis comoriens, à l'image de ce qui s'est fait pour l'accès à l'indépendance de l'Ile Maurice, où la délégation a eu l'occasion de s'arrêter d'ailleurs, et de se renseigner sur ce point. En fait, si on avait pu dire que le processus de décolonisation des Comores était un processus de style britannique par sa progressivité, il y manquait un élément essentiel qui, dans le cas mauricien, a été déterminant: la conférence constitutionnelle réunie à chaque étape (16). Mais cette idée arrive trop tardivement dans le processus comorien. Bien qu'imposée au Gouvernement et finalement acceptée par lui, au cours de la discussion devant l'Assemblée nationale, cette idée ne pourra être mise en œuvre: en effet, la loi du 3 juillet 1975 qui la consacre est inappliquée car, dès (13) Sur 172.660 inscrits et 161.421 votants, il y a eu 153.158 " oui • et 8.162 " non ,., pour J'ensemble de J'Archipel. A Mayotte, sur 16.109 inscrits et 12.452 votants il y a eu 4.294 " oui • et 8.091 " non ., et encore semble-t-i1 que ce pourcentage (de 65 %) eût été plus élevé sans diverses irrégularités (Rapport d'information précité, p. 21). (14) Rapport d'information précité. (15) A l'issue d'un rapport adopté par J'ensemble des membres, il est dit en effet : " L'accueil enthousiaste rencontré par votre délégation, tant en GrandeComore et à Mohéli, auprès des partisans de l'indépendance, qu'à Mayotte, au nom de la volonté des habitants de cette île de rester Français, exprime un attachement commun à la liberté. Aussi importe-t-il, en premier lieu, dans un monde où des peuples anciennement colonisés aspirent à une légitime émancipation, de faire en sorte que leur accès à J'indépendance n'entraîne pas pour eux une régression économique et sociale, et moins encore une nouvelle sujétion sur le plan politique. Sans prendre parti sur la portée des dispositions de l'article 53 de la Constitution, il paraît difficile, d'autre part, d'ignorer les sentiments exprimés par les habitants de Mayotte, comme par les autres habitants des autres îles lt. (16) Voir L. FAVOREU, op. cit., et plus particulièrement p. 25 à 29. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 21 le 6 juillet, la Chambre des députés des Comores proclame unilatéralement l'indépendance à l'unanimité et en l'absence des députés de Mayotte. Il .• LA PROCLAMATION UNILATERALE D'INDEPENDANCE ET SES CONSEQUENCES A partir du 6 juillet 1975, la vie politique et institutionnelle des Comores est marquée par une grande effervescence (17). Moins d'un mois après son élection à la tête de l'Etat, M. Abdallah est renversé et c'est, en deux étapes, la prise de pouvoir par M. Ali Soilih qui se réclame d'une philosophie « révolutionnaire ». Et il y a toujours l'obsédante question de Mayotte qui a contribué à la radicalisation des nouvelles autorités qui considèrent que Mayotte est « occupée » illégalement par la France et qu'il faut la « libérer ». Le jeune Etat est confronté à d'énormes difficultés qui sont celles, non seulement de tout territoire pauvre qui accède à l'indépendance, mais également celles provoquées par la rupture des relations économiques et techniques avec la France et par la volonté de bouleverser un ordre social jugé incompatible avec les impératifs du développement. Sur le plan institutionnel, « déclarations constitutionnelles », ordonnances, décrets se sont succédé. A) De la proclamation unilatérale d'indépendance au (( coup d'Etat du 3 août 1975. » La proclamation unilatérale d'indépendance est accueillie « avec sérénité» par le Gouvernement français (18). Le 7 juillet, M. Abdallah est élu chef de l'Etat par 32 députés sur les 33 présents ; la Chambre des Députés s'érige en Assemblée Nationale et décide la création d'un « Comité Constitutionnel », composé des représentants de tous les partis politiques et chargé d'élaborer un projet de Constitution qui devra être soumis au peuple. M. Abdallah déclare que la France porte « la responsabilité pour les événements futurs... Nous sommes la viande et elle le couteau » (19). Mais, sur place, à Moroni notamment, les observateurs relèvent que la proclamation de l'indépendance ne s'est pas accompagnée des habituels déferlements de joie populaire. « Les habitants restent chez eux, circonspects et attentifs lit (20). Réuni le 7 juillet 1975, le Conseil des Ministres français prend placidement « acte » de la proclamation de l'indépendance décidée en dehors « de la procédure légale » et se déclare « disposé à entamer avec les nouve'lIes autorités les pourparlers concernant 'les transferts de responsabilités ». Et vis-à-vis de Mayotte, le Gouvernement entend « tenir compte de la "volonté" exprimée par les députés de cette île de suivre la procédure établie par la loi du 3 juillet 1975 ». Ainsi, le Gouvernement français renonçait à réduire, d'une manière ou d'une autre, le coup de force de la Chambre comorienne des députés. Ainsi, (17) La documentation n'est pas abondante sur la vie constitutionnelle et politique des Comores depuiS l'indépendance. V. les études de M. P. Leymarie, Année politique africaine 1975 ; également J. Charpentier, référendum mahorais et hégémonie politique comorienne, Rev. franc. d'études politiques africaines, juin 1976, p. 96. (18) Communiqué de la Présidence de la République du 6 juillet 1975. (19) "Le Monde", 9 juillet 1975. (20) J.-C. Pomonti, "Le Monde", 11 juillet 1975. �22 ETUDES sans reconnaître e~pressément le nouvel Etat, la Francel souhaitait assurer le transfert des pouvoirs aux autorités comoriennes, ce qui équivalait à une sorte de cc reconnaissance tacite ». Le communiqué du Conseil des Ministres donnait toute satisfaction aux Mahorais, dont les représentants avaient dénoncé l'illégalité de la proclamation d'indépendance. Il provoquait au contraire la colère de M. Abdallah : « La France n'a rien compris ... Nous n'abandonnerons pas Mayotte ... Notre amitié est rompue, peut-être définitivement » (21). Il réclame le départ de toutes les forces de l'ordre des Comores. L'installation, le 14 juillet, à Mayotte, d'un représentant de la France, est considérée comme une « provocation inadmissible » et il repousse une proposition du Gouvernement français de réunir une commission mixte chargée d'étudier le transfe·rt des pouvoirs. Sur le plan international, il obtient quelques succès. Ainsi, l'O.U.A. déclare que Mayotte est « partie intégrante de la République des Comores ». Le nouvel Etat est reconnu formellement par plusieurs Etats (notamment par la Chine populaire, Madagas'car, l'Algérie, le Mozambique). Les troupes françaises cantonnées à Moroni sont évacuées. Le 24 juillet, M. Abdallah constitue un Gouvernement dont il est à la fois le Premier Ministre et le Garde des Sceaux. Pourtant, le pouvoir de M. Abdallah est fragile. Ses efforts pour battre l'opposition sur son propre terrain et apparaître comme le « Pè're de l'indépendance » sont vains. Sa personne est contestée ; ses méthodes de gouvernement, son « affairisme » sont dénoncés. Même la sécession de Mayotte est mise au débit de sa politique. Rapidement, l'opposition réclame la dissolution de la Chambre et l'organisation de nouvel'les élections. C'est précisément ce thème que développe M. Ali SOilih, leader du Front uni d'opposition, qui, selon M. Abdallah, est poussé par la France « à faire un coup d'Etat » ••• C'est ainsi que le 3 août 1975, le régime de M. Abdallah est renversé par des militants du Front uni d'opposition menés par M. Ali Soilih. Le coup d'Etat, pacifique aucune goutte de sang n'étant versée - réussit. B) La Révolution comorienne. De nouvelles institutions sont créées. L'affaire de Mayotte continue d'empoisonner les relations avec la France tandis que le nouvel Etat comorien est admis à l'O.N.U. La fin de l'année 1975 constitue une période importante. En effet, de nouvelles structures organiques sont mises en place par trois « déclarations constitutionnelles » du 31 décembre 1975, qui permettent à M. Ali Soilih d'accéder à la tête de l'Etat (22). Parallèlement, le Parlement français vote le projet de loi (21) "Le Monde", 11 juillet 1975. (22) M. Ali Soilih, ingénieur agronome (né en 1937 en Grande Comore) a été successivement directeur de la société pour le développement économique des Comores de 1964 à 1968, député indépendant de la Chambre comorienne de 1968 à 1970, puiS ministre des Travaux publiCS au gouvernement du Prince Said Ibrahim de 1970 à 1972. Ce gouvernement ayant été renversé par une motion de censure, M. Soilih fonde avec le Prince Saïd Ibrahim le parti U.M.M.A. qu'il va animer avant de le faire fusionner avec toutes les autres formations d'opposition en 1973, sous l'appellation de « Front National Uni -. Celui-ci provoquera la chute du régime d'Abdallah le 3 août 1975. M. Soilih soumettra ensuite M. Abdallah à Anjouan et dirigera la " marche verte - à Mayotte. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 23 (qui deviendra la loi du 31 décembre 1975) qui consacre en quelque sorte la sécession de Mayotte. La rupture entre les Comores et la France paraît consommée. a) La mise en place d'un nouveau pouvoir. 1 - Immédiatement après le coup d'Etat, M. Ali Soilih precise ses objectifs : réunir une nouvelle Assemblée Nationale chargée d'élaborer une Constitution ; rétablir des relations normales entre les Comores et la France ; rencontrer des représentants du mouvement mahorais afin de discuter des moyens de maintenir l'unité de l'archipel. Ce ton conciliant autorise certaines rumeurs selon lesquelles la France aurait encouragé, voire aidé, M. Soilih à renverser M. Abdallah (23). Sur le p,lan institutionnel, un « Conseil National de la Révolution » est créé par une « Déclaration constitutionnelle » en date du 10 août 1975. Composé de quinze membres, il comprend des militants du parti socialiste comorien, du Molinaco et du Rassemblement démocratique du peuple comorien (R.P.D,C.). Il est présidé par le Prince Saïd Mohamed Djaffar, ancien sénateur des Comores, et non pas par M. Soilih, instigateur du coup d'Etat. Le Conseil est autorisé à « prendre tous décrets et arrêtés nécessités par l'état du pays » ; il « se donne pour mission d'organiser au plus tôt des institutions destinées à assure'r la transition vers un gouvernement démocratique D. Une deuxième « déclaration constitutionnel,le », en date du 10 août 1975, est relative à « l'organisation provisoire des pouvoirs dans l'Etat des Comores D. Le Conseil national de la Révolution transfère la plénitude du pouvoir exécutif à un « Conseil exécutif national D jusqu'à « la mise en place d'une constitution démocratique qui doit voir le jour dans un délai n'excédant pas cinq mois D (article 1er). Le pouvoir législatif sera exercé par une « Assemblée nationale populaire D dont la composition et les conditions de fonctionnement seront fixées par le Conseil exécutif national ; en attendant, ce dernier peut « légiférer par ordonnances D. Le même jour (10 août 1975), le « Conseil national de la Révolution » nomme les sept « délégués D du « Consei'i exécutif national D. M. Ali Soilih est l'un des deux délégués à la défense et à la justice, tandis que M. Saïd Mohamed Djaffar cumule les qualités de Chef d'Etat, de Président du Conseil exécutif national, de chargé de l'administration, de l'information et de l'administration des régions. L'équipe se veut socialisante. L'une de ces premières mesures est que ses membres ne seraient plus rémunérés jusqu'à la mise en place de la Constitution. Une autre décision du Conseil est de mettre fin à la sécession de fait de l'île d'Anjouan où se trouve M. Abdallah (qui était absent de Moroni au moment du coup d'Etat). Le 21 septembre 1975, un détache(23) Ainsi, à Brazzaville, la radio nationale affirme le 4 août : " L'impérialisme français, par Comoriens interposés, est passé hier à l'action ... pour déposer l'homme qui avait surpris et dévoilé les plans machiavéliques français dans l'Océan Indien lt. M. Stirn niera fermement toute intervention de la France : « Les affaires intérieures aux trois îles n'intéressent plus le Gouvernement français ; c'est une affaire purement comorienne " ("Le Monde", 7 août 1975). La suite des événements montrera que M. SOIlih n'était pas une personnalité u manipulée ,. par la France. �24 ETUDES ment armé venu de Moroni débarque à Anjouan et prend rapidement le contrôle de J'île. M. Abdallah, qui avait d'abord cr pris le maquis ., se rend le 23 septembre et reconnaît les nouvelles autorités. L'omniprésente affaire de Mayotte revient au premier plan de J'actualité. Les représentants du mouvement mahorais ont repoussé les avances faites par M. Soilih ; parvenus presque à leur but, ils entendent conserver le bénéfice de leur combat. Et les négociations, ouvertes début octobre entre les Comores et la France sur les transferts des pouvoirs et la signature d'accords de coopération, sont intenompues. Le gouvernement français annonce le prochain dépôt d'un projet de loi reconnaissant le nouvel Etat comorien et organisant une consultation à Mayotte pour savoir si la population voulait appartenir au nouvel Etat. Les relations avec la France se tendent. Elles s'agg·ravent avec le départ de Mayotte - l'expulsion, affirme Moroni - de plusieurs centaines d'habitants originaires d'Anjouan (2.000 selon les autorités de Moroni, 3 à 400 selon le mouvement populaire mahorais). Sur le plan international, en revanche, les nouvelles autorités comoriennes remportent un succès et un encouragement appréciables avec l'admission à l'O.N.U. à l'unanimité, le 12 novembre 1975, de l'Etat des Comores composé, précise l'Assemblée généra'le, des quatre îles dont Mayotte. La France n'a pas parrainé l'admission comme elle l'avait fait pour ses anciennes colonies. Et au Conseil de sécurité, le 19 octobre, elle n'avait pas délibérément pris part au vote (24). Fort de cet appui international et de celui que lui apporte sans réserve l'O.U.A. - Moroni décide de frapper l'opinion publique en organisant à destination de Mayotte une opération à portée essentiellement psychologique. Le 21 novembre 1975, un détachement non armé de 160 personnes, dirigé par M. Soilih en personne, se rend par avion à Mayotte. Cette « marche pour J'intégrité territoriale, la réconciliation et la paix " (qui fait penser à la cr marche verte » organisée par le Roi du Maroc vers le Sahara espagnol) a pour objet d'établir à Mayotte « l'autorité légitime du Conseil exécutif national ". En même temps, M. Sa'id Mohamed Djaffar lance un cr pressant appel " à J'O.N.U. et « à toutes les forces éprises de paix " afin d'obtenir cr le retrait immédiat de toutes les forces militaires françaises stationnées dans J'île et J'établissement de l'autorité légitime du Conseil exécutif national à Mayotte •. Aucun incident sanglant n'eut lieu, mais cette cr nouvelle marche verte ., selon J'expression de M. Junqua (25), ne dura que quelques heures. Le détachement regagna Moroni le jour même sans avoir convaincu les quelques centaines de Mahorais qui s'étaient « rassemblés dans le calme et la dignité pour marquer leur profonde désapprobation ", selon le communiqué de M. Stirn (26). (24) M. de GUiringaud, alors représentant de la France, a expliqué ainsi cette décision : « ... iI nous fallait concilier le souci de faciliter la naissance d'un Etat disposant de tous les attributs afférents à. cette qualité avec la procédure suivie par l'ordre constitutionnel français. Après avoir engagé le nouvel Etat sur la voie de l'indépendance, le gouvernement français ne voulait pas s'opposer à son admission aux Nations-Unies ; aussi ne pouvant s'y associer, mais ne souhaitant pas donner par un vote d'abstention l'impression qu'elle pourrait hésiter entre le oui et le non, la délégation française au Conseil de sécurité avait décidé de ne pas participer au vote. » (25) "Le Monde", 23-24 novembre 1975. (26) "Le Monde", 25 novembre 1975. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 25 Le raidissement de l'attitude des autorités comoriennes est alors très net. Le 22 novembre - le lendemain de l'inte-rvention à Mayotte la « mobilisation générale " est décrétée pour libérer Mayotte, et une ordonnance du 26 novembre transfère à l'Etat comorien (rétroactivement à compter du 6 juillet 1975), tous les biens de l'administration française et institue des peines sévères contre les personnes « qui porteront atteinte au patrimoine administratif et technique de l'Etat comorien ". 2 - C'est dans ce contexte que le Parlement français est appelé à délibérer à partir du 10 décembre 1975 sur le projet de loi relatif aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores qui deviendra la loi du 31 décembre 1975. Au -regard du droit interne, les îles de la Grande-Comore, d'Anjouan et de Mohéli, fi cessent à compter de la promulgation de la présente loi de faire partie de la République française " (article 8) ; les pouvoirs publics français ont voulu ainsi confirmer la seule compétence du Parlement pour décider la sécession d'une partie de la République française. Mais il convient de rappeler que le Gouvernement français avait, dès le 9 juMlet 1975, pris cc acte ID ... fi de la volonté non équivoque des populations de ces îles, d'accéder à l'indépendance " et s'était déclaré cc disposé à entamer avec les nouvelles autorités les pourparlers concernant les transferts de responsabilités ". En outre, à l'O.N.U., la France ne s'était pas opposée à l'admission de l'Etat des Comores. A vrai dire, la conciliation entre une certaine reconnaissance du coup de force du 6 juHlet 1975 et le droit interne français était malaisée. Mais ce n'est pas sur ce point que la loi sera attaquée par 61 députés de l'Union de la gauche devant le Conseil Constitutionnel, le 17 décembre 1975 : le projet de loi adopté le 13 décembre est contesté dans la mesure où il réserve le cas de Mayotte et prévoit pour cette île une nouvelle consultation. Alors que le groupe socialiste du Sénat avait combattu pour obtenir du Gouvernement qu'il fasse un sort particulier à Mayotte, et commencé, semble-t-il, à signer un projet de recours au Conseil constitutionnel contre le projet gouvernemental qui refusait de faire droit à cette revendication, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a livré combat en sens inverse et finalement pris l'initiative, sous la conduite de M. Alain Vivien, d'une saisine du Conseil. Ainsi, le Gouvernement, qui a adopté successivement et de manière assez peu cohérente, il faut le dire - deux attitudes opposées, a eu dans les deux cas un censeur socialiste. On peut voir dans cette double critique systématique, soit une volonté politique délibérée, dirigée contre le Gouvernement, soit l'expression du fait qu'au Sénat l'atmosphère est plus favorable au respect du droit des minorités, tandis qu'à l'Assemblée ont plus de poids les revendications de l'opinion internationale et plus particulièrement de la majorité actuelle de l'O.N.U. en faveur de l'indépendance des peuples coloniaux ; soit tout simplement le fait que reçu par le candidat de l'union de la gauche, entre les deux tours de l'élection présidentieNe (27), le Président du Conseil de Gouvernement des (27) Voir déclaration de M. Alain Vivien, J.O., Débats, Ass. Nat., Séance du 17 octobre 1974, p. 5172. �26 ETUDES Comores avait eu l'assurance d'un soutien en faveur de l'indépendance globale de l'archipel (de même qu'il l'avait eue, semble-t-il, de M. Giscard d'Estaing) (28). En définitive, le Conseil Constitutionnel, rejetant la requête de l'union de la gauche par une décision du 30 décembre 1976 (29), confirme la constitutionnalité de la loi. Dans sa décision, le juge constitutionnel affirme d'une part, que la procédure de sécession doit comporte'r la consultation de chaque population intéressée et, d'autre part, que la sécession ne peut être autorisée et prendre effet qu'après la décision prise par le Parlement souverain. Le Parlement et donc la République restent maîtres de la décision d'accorder l'indépendance et du moment auquel cette indépendance prendra effet ainsi que des instance internationale D, quelle qu'elle soit, ne peut modalités. Une définir ni le moment, ni les conditions ou modalités de l'accession d'un territoire à l'indépendance. Tant que ce vote du Parlement n'est pas intervenu, le territoire est toujours partie intégrante de la République française et, en consé'quence, il reste soumis aux règles constitutionnelles françaises : (c Considérant que l'île de Mayotte fait partie de la République française ; que cette constatation ne peut être faite que dans le cadre de la Constitution, nonobstant toute ïntervention d'une instance internationale ... D. Ceci est conforme à la conception selon laquelle c'est à l'Etat qui est touché par un mouvement de sécession de consentir à la sécession et d'en déterminer souverainement les conditions de mise en œuvre. Le Conseil constitutionnel consacre cette conception qui est celle de la France traditionnellement. Mais cela a été contesté, non seulement par les Comoriens, mais sur le plan international (30). 3 - Ainsi, en ce mois de décembre 1975, la rupture paraît totale avec la France. Les fonctionnaires français encore en service dans le territoire sont rapatriés. Le délégué général de la République française quitte lui-même Moroni le 13 décembre 1975 en rejetant la responsabilité de la rupture sur les Comores. Les Comoriens estiment pour leur part que la France use de représaiJ,Jes et ils invoquent le précédent guinéen de 1958. A la suite d'incidents mineurs à Mayotte, le Conseil exécutif national s'élève « cont're l'occupation de Mayotte par les forces impérialistes françaises D et exige « le retrait immédiat et inconditionnel des forces de destruction françaises stationnées sur le sol comorien de Mayotte D. Le ton a, on le voit, considérablement monté. A la même époque, six navires de guerre français mouillent dans la rade de Dzaoudzi. Et, le 31 décembre 1975, sont publiées trois importantes « Déclarations constitutionnelles qui marquent une nouvelle phase de l'histoire du jeune Etat comorien. (c lit (28) Lequel avait aussi reçu le leader mahorais, Marcel Henry, auquel il aurait tenu également des propos rassurants. (29) Voir L. FAVOREU, R.D.P. 1976, p. 557 ; C. FRANK, A.J.D.A. 1976, p. 249 ; Nguyen Quoc Dinh, R.G.D.I.P. 1976, p. 1001 ; v. également J.-C. MAESTRE, L'indivisibilité française et l'exercice du droit d'autodétermination, R.D.P. 1976, p. 431. (30) Les aspects internes et internationaux de l'affaire de Mayotte seront développés dans le prochain Annuaire. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 27 b) Les trois « Déclarations constitutionnelles » du 31 décembre 1975 et la consécration politique de M. Ali Soilih. Il semble que le décès du Prince Saïd Ibrahim, au cours de son pèlerinage à la Mecque, ait modifié certains projets. D'après ceux-ci le Prince Ibrahim, symbole de la réconciliation entre les Comoriens et aussi de la coopération avec la France, aurait été élu Chef de J'Etat, tandis que M. Ali Soilih aurait été nommé Premier Ministre. Cette mort inattendue aurait conduit la majorité du Conseil national de la Révolution à brusquer les événements. 1 - La première « Déclaration constitutionneMe » est relative à l'exécutif ». Elle dissout le précédent Conseil exécutif national, mais auparavant il doit, avec le Conseil national de la Révolution, « nommer » le Chef de J'Etat (ainsi que le Vice-Président). Le Chef de l'Etat nomme et révoque le Premier Ministre. Et sur la proposition de celui-ci, il nomme les membres du gouvernement qui sont responsables individuellement devant lui. Dans un délai de quatre mois, le Gouvernement doit rédiger un projet de constitution (31). Jusqu'à ce que cette dernière soit mise en place, l'exécutif légifère par ordonnances ayant force de loi. « La deuxième « Déclaration constitutionnelle » institue un « Conseil national des institutions » (qui se substitue au Conseil national de la Révolution). Il comprend des membres de droit (tous les anciens membres du Conseil national de ,la Révolution, le Procureur de J'Etat et le Président du Tribunal de Première instance) et des membres nommés (quatre par le Chef de l'Etat, quatre par le Conseil national de la Révolution). III est chargé de contrôler J'action du gouvernement qui est responsable devant lui. Il a également des attributions juridictionnelles. Il connaît en effet des attentats contre la sûreté de J'Etat et il est juge suprême des actes imputables au Chef de J'Etat. La troisième « Déclaration constitutionnelle », enfin, institue un Conseil national populaire » qui doit être mis en place dans un délai de deux mois selon des modalités fixées par l'Exécutif. Il a pour tâche d'étudier et d'adopter le projet de Constitution qui lui sera soumis par le Gouvernement, de légiférer dans certains domaines limitativement énumérés par une ordonnance et de donner son avis sur tout projet qui leur sera soumis pour consultation. « On ne peut être que frappé par le souci de légalisme des autorités politiques comoriennes, alors que le pays se trouve dans une situation révolutionnai're depuis le 6 juillet 1975 et surtout depuis J'éviction de M. Abdallah. Ainsi, les « Déclarations constitutionnelles » ont été adoptées par le Conseil exécutif national, sur proposition du ConseH national de la Révolution, « vu J'engagement politique et moral pris par le Conseil de limiter sa mission à cinq mois ». Cet « engagement » l'a emporté sur des considérations plus juridiques, car le Conseil exé- (31) Déjà la Déclaration constitutionnelle du 10 août 1975 avait donné cinq mois au Conseil exécutif national pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 novembre 1975, M. Soilih, à l'oocasion de l'admission des Comores à l'O.N.U., Indiquait que cet échec .. provient de ce que notre bonne foi a été piétinée • par le mouvement populaire mahorais et par la France. �28 ETUDES cutif national n'avait pas la compétence constituante (32). Mais le changement de personnes et de politique qui était envisagé nécessitait de nouvelles structures. 2 - Effectivement, le 2 janvie'r 1976, M. Ali Soilih est élu Chef de l'Etat comorien par 16 voix contre 6 à M. Saïd Mohamed Djaffar, qui était Président en exercice depuis la destitution de M. Abdallah et qui est ainsi évincé. Cette élection marque la consécration politique de M. Ali Soilih qui avait joué un rôle essentiel au sein du Front uni d'opposition, puis pris une part déterminante dans la chute de M. Abdallah ; il avait ensuite personnel,lement conduit la cc marche de réconciliation et de paix » à Mayotte. M. Soilih nomme comme Premier Ministre M. Abdilha Mohamed et constitue un Gouvernement qui est un savant dosage inter-Hes (cinq ministres originaires de la GrandeComore, quatre d'Anjouan, deux de Mohéli). Le Chef de l'Etat prend la responsabilité de la défense et des réformes. Dans chaque île, un gouverneur contrôle les affaires administratives et politiques jusqu'à la mise en place de nouveHes institutions décentralisées. Les gouve'rneurs peuvent assister au Conseil des Ministres. Enfin un commissaire du Gouvernement est spécialement chargé des affaires de Mayotte et des expulsés de cette île. Ainsi, les Comores vont faire une nouveHe expenence politique. Avant même son élection à la tête de l'Etat, M. Soilih avait déclaré : « la charte sera socialiste et devra prévoir le bouleversement des structures actuelles )) (33). Cela n'ira pas sans provoquer des résistances et des difficultés (34). (32) Il Y a toutefois des imprécisions et quelques imperfections de forme et de fond. La principale est relative au Conseil exécutif national qui est dissout, à compter du 3 janvier 1916 par l'article 1er de la première Déolaration constitutionnelle, mais qui est chargé par l'article 9 de la même Déclaration de l'expédition des affaires courantes jusqu'à la mise en place du Gouvernement. Celui..çi ayant été constitué le 9 janvier 1916, pendant six jours un organe dissout a expédié les affaires courante's .•. (33) "Le Monde", 16 décembre 1915. (34) Le prochain Annuaire contiendra une étude sur l'évolution constitutionnelle et politique des Comores durant l'année 1916. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 29 Annexes ANNEXE N° 1 DECLARATION La Chambre des députés des Comores, réunie en session extraordinaire le dimanche 6 juillet 1975, a fait la déclaration suivante : Considérant les accords du 15 juin 1973, passés entre le Gouvernement comorien et le Gouvernement françaiS, Considérant la loi n° 74-965 du 23 novembre 1974 organisant une consultation des populations des Comores, Considérant le résultat du scrutin du 22 décembre 1974 par lequel le peuple comorien a exprimé à 95 p. 100 sa volonté d'accéder à J'Indépendance, Considérant la déclaration du 14 décembre 1960 sur J'octroi de l'Indépendance aux pays et aux peuples colonisés adoptée par J'Assemblée générale des Nations Unies, notamment les points 2 et 6 ainsi stipulés, Je cite: Point 2. « Tous les peuples ont le droit de libre détermination ; en vertu de ce droit, ils déterminent librement un statut politique et poursuivent librement leur développement économique, social et culturel,". Point 6. « Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et J'intégrité territoria'le d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations Unies -. Fait à Moroni, le 6 juillet 1975. Les secrétaires. Le Président. ANNEXE N° 2 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES FRANÇAIS DU 9 JUILLET 1975 A l'issue du conseil des ministres, M. Rossi, porte-parole du gouvernement, a donné lecture du communiqué suivant : « Conformément au principe de J'autodétermination des populations, le gouvernement a provoqué une consultation de J'ensemble des habitants du territoire des Comores le 3 novembre 1974. Il résulte de cette consultation, qui s'est déroulée le 22 décembre 1974, qu'à une large majorité les populations de trois lîes de J'archipel ont souhaité accéder à J'indépendance, tandis que la population de la quatrième île manifestait sa préférence pour le maintien au sein de la République. .. Examinant ces résultats, le Parlement a organisé une procédure permettant J'accession du territoire à J'indépendance en sauvegardant son unité, sous réserve de garanties constitutionnelles de type fédéra'l, qui deVaient recevoir l'approbation de chacune des îles. Les représentants de trois des îles à la Chambre des députés des Comores n'ont pas cru devoir suivre cette voie et, s'écartant de la procédure légale, ont proclamé l'indépendance immédiate. - Le gouvernement, tenant compte de la volonté non équivoque des populations de ces îles d'accéder à J'indépendance, en prend acte et se déclare disposé à entamer avec les nouve'lIes autorités les pourparlers concernant les transferts de responsabi 1ités. « S'agissant de J'île de Mayotte, dont les représentants à la Chambre des députés des Comores ont marqué leur désir de suivre la procédure instaurée par le Parlement, le gouvernement tiendra compte de la volonté ainsi manifestée. '" .** ANNEXE N° 3 DECLARATION CONSTITUTIONNELLE SUR LE CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION DU 9 AOUT 1975 Article premier. - A la suite du renversement du régime illégal maintenu par M. Ahmed Abdallah, le pouvoir exécutif est provisoirement exercé dans l'Etat indépendant des Comores par le Conseil National de la Révolution qui a été mis en place par le peuple le 4 août 1975. Art. 2. - Le Conseil National de la Révolution se donne pour mission d'organiser au plus tôt des institutions destinées à assurer la transition vers un gouvernement démocratique. �30 ETUDES Art. 3. - Durant cette période, le Conseil National de la Révolution peut prendre tous décrets et arrêtés nécessités par l'état du Pays. Art. 4. - La présente déclaration annule toutes les mesures prises par l'Assemblée nationale provisoire des Comores depuis sa constitution le 8 juillet 1975, et notamment la nomination de M. Ahmed Abdallah en qualité de Chef d'Etat. Art. 5. - La présente déclaration sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Moroni, le 9 août 1975. Pour les membres du Conseil National de la Rév'olution : Le Président du Conseil Exécutif National, SAlO MOHAMED JAFFAR. ANNEXE N° 4 DECLARATION CONSTITUTIONNELLE SUR L'ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS DANS L'ETAT DES COMORES DU 10 AOUT 1975 Article premier. - Le Conseil National de la Révolution transfère ses pouvoirs à un Conseil Exécutif National qui exerce la plénitude des attributions du pouvoir exécutif jusqu'à. la mise en place d'une constitution démocratique qui doit voir le jour dans un délai n'excédant pas cinq mois. Art. 2. - Le pouvoir législatif sera exercé par une Assemblée Nationale Populaire dont la composition et les conditions de fonctionnement seront arrêtées par le Conseil Exécutif National. Jusqu'à la mise en place de l'Assemblée Nationale Populaire, le Art. 3. Conseil Exécutif National pourra légiférer par ordonnance. Art. 4. La présente déclaration sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. • Moroni, le 10 août 1975. Pour les membres du Conseil National de la Révolution : Le Président, SAlO MOHAMED JAFFAR. ANNEXE N° 5 DECLARATION SUR LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE LA REVOLUTION Article premier. - Le Conseil National de la Révolution comprend les membres suivants : Saïd Mohamed Jaffar ; Ali Soilihi ; Saïd Bacar Tourquoi ; Mouzaoir Abdallah ; Ali Toihir ; Saïd Ali Saïd Tourqui ; Abdoul Madjide ; Abbas Djoussouf ; Saïd Ahmed Saïd Ali ; Dini Zaidi ; Salim Hardji Himidi ; Abderemane Mohamed Sidi Djimbanao ; Sultan Chouzour. Art. 2. - La présente déclaration sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Moroni, le 4 aoOt 1975. Pour les membres du Conseil National de la Révolution : Le Président, SAlO MOHAMED JAFFAR. �L'INDEPENDANCE DES COMORES 31 ANNEXE N° 6 DECLARATION CONSTITUTIONNELLE DU 31 DECEMBRE 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL POPULAIRE VU la Déclaration de la Chambre des Députés du 6 juillet 1975 proclamant les Comores indépendantes ; VU la Déclaration constitutionnelle du 4 août 1975 instituant le Conseil National de la Révolution ; VU la Déclaration constitutionnelle du 9 août 1975 sur le Conseil National de la Révolution et notamment son article 2 ; VU la Déclaration constitutionnelle du 10 août 1975 sur J'organisation provisoire des pouvoirs dans l'Etat des Comores ; VU l'engagement politique et moral pris par le Conseil de limiter sa mission à cinq mois; Sur proposition du Conseil National de la Révolution, DECLARE Article premier. Dans un délai qui n'excèdera pas deux mois à compter du 3 janvier 1976, le Gouvernement s'engage à mettre en place un Conseil National Populaire. Article 2. - Le nombre, la composition et le mode de désignation des membres du Conseil National Populaire sont définis par l'Exécutif. Article 3. - Le Conseil National Populaire étudie et adopte le projet de Constitution qui lui sera soumis. Article 4. - Le Conseil National Populaire légifère dans certains domaines limitativement énumérés par une ordonnance. Article 5. - Nonobstant les dispositions de l'article précédent, .Ie Conseil National Populaire donne son avis sur tout projet qui lui est soumis pour consultation. Article 6. Toutes dispositions contraires à la présente déclaration sont et demeurent abrogées. Article7. soin sera. La présente Déclaration sera enregistrée et publiée partout ou beMoroni, le 31 décembre 1975. Pour les membres du Conseil National de la Révolution : Le Président, Chef de J'Etat, Signé : SAI D MOHAMED JAFFAR. POUR AMPLIATION CONFORME Le Directeur de Cabinet, SAlO ALI TOURQUI. AMPLIATIONS Toutes Délégations .............• 18 Tous Services ...............•.... 25 Tous Préfets et Sous-Préfets ...... 11 Chamcomer ...................... 2 Bulicom .......................•. 5 Archives ............•.....•..•.• 4 J.O.C. . ...... .... ...••... .......• 2 �32 ETUDES ANNEXE N° 7 DECLARATION CONSTITUTIONNELLE DU 31 DECEMBRE 1975 INSTITUANT UN CONSEIL NATIONAL DES INSTITUTIONS VU la Déclaration de la Chambre des Députés du 6 juillet 1975 proclamant les Comores indépendantes ; VU la Déclaration constitutionnelle du 4 août 1975 instituant le Conseil National de la Révolution ; VU la Déclaration constitutionnelle du 9 août 1975 sur le Conseil National de la Révolution et notamment son article 2 ; VU la Déclaration constitutionnelle du 10 août 1975 sur l'organisation provisoire des pouvoirs dans l'Etat des Comores ; VU l'engagement politique et moral pris par le Conseil de limiter sa mission à cinq mois; Sur proposition du Conseil Nationa'l de la Révolution, DECLARE Article premier. est dissout. A dater du 3 janvier 1976, le Conseil National de la Révolution Article 2. - Il est créé, à compter de cette date, un Conseil National des Institutions. Ce Conseil est ainsi composé: a) Sont membres de droit : - tous les anciens membres du Conseil National de la Révolution ; - le procureur de l'Etat et le Président du Tribunal de Première Instance. b) Le Chef de l'Etat et le Con.seil National de la Révolution désignent chacun quatre membres. L'appartenance au gouVernement est incompatible avec la qualité de membre du Conseil. Article 3. Outre son pouvoir de contrôle sur l'a;ction du Gouvernement, le Conseil National des Institutions connaît des attentats contre la sûreté de l'Etat. Il est juge suprême des actes imputables au Chef de l'Etat. Article 4. - Le Conseil National des Institutions établit son règlement intérieur qui définit les mécanismes de son fonctionnement ainsi que la procédure de saisine. Article 5. soin sera. La présente déclaration sera enregistrée et publiée partout Ol! beMoroni, le 31 décembre 1975. Pour les membres du Conseil National de la Révolution : Le Président, Chef de l'Etat, Signé : SAlO MOHAMED JAFFAR. POUR AMPLIATION CONFORME Le Directeur de Cabinet, SAID ALI TOURQUI. AMPLIATIONS Toutes Délégations .............. 18 Tous Services ................... 25 Tous Préfets et Sous-Préfets .... 11 Chamcomer ...................... 2 Bulicom ......................... 5 Archives ........................ 4 J.O.C. . .... ...... ........ .......• 2 �L'INDEPENDANCE DES COMORES 33 ANNEXE N° 8 DECLARATION CONSTITUTIONNELLE DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE A L'EXECUTIF VU la Déclaration de la Chambre des Députés du 6 juillet 1975 proclamant les Comores indépendantes ; VU la Déclaration constitutionnelle du 4 août 1975 instituant le Conseil National de la Révolution ; VU la Déclaration constitutionnelle du 9 août 1975 sur le Conseil National de la Révolution et notamment son article 2 ; VU la Déclaration constitutionnelle du 10 août 1975 sur l'organisation provisoire des pouvoirs dans l'Etat des Comores ; VU l'engagement politique et moral pris par le Conseil de limiter sa mission à cinq mois; Sur proposition du Conseil National de la Révolution, DECLARE Article premier. - A dater du 3 janvier 1976, le Conseil Exécutif National est dissout. Article 2. - Avant cette date, le Conseil National de la Révolution et le Conseil Exécutif National nomment le Chef de l'Etat et le Vice-Président. Ce dernier assiste le Chef de l'Etat dans son action et le remplace en cas d'empêchement. Article 3. - Le Chef de l'Etat nomme et révoque le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Sur proposition de ce dernier, le Chef de l'Etat forme le Gouvernement avant le 10 janvier 1976. Le Chef de l'Etat préside le Conseil des Ministres. Article 4. Les membres du Gouvernement sont individuellement responsables devant le Chef de l'Etat. Le Gouvernement est responsable devant le Conseil National des Institutions. Article 5. - Jusqu'à la mise en place de la Constitution, l'Exécutif légifère par ordonnances. Ces dernières ont force de loi. Article 6. - Le pouvoir exécutif appartient au Gouvernement. Article 7. - Dans un dé,lai maximum de quatre mois à. compter du 3 janvier 1976, le Gouvernement. seul compétent en la matière, dépose un projet de Constitution devant le Conseil National Populaire formé à cet effet. Article 8. - Toutes dispositions contraires à cette déclaration sont et demeurent abrogées. Article 9. - Jusqu'à la mise en place du Gouvernement, le Conseil Exécutif National expédie les affaires courantes. Article 10. - La présente déclaration sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. Moroni, le 31 décembre 1975. Pour les membres du Conseil National de la Révolution : Le Président, Chef de l'Etat, Signé : SAlO MOHAMED JAFFAR. POUR AMPLIATION CONFORME Le Directeur de Cabinet, SAID ALI TOURQUI. AMPLIATIONS Toutes Délégations .............. 18 Tous Services ................... 25 Tous Préfets et Sous-Préfets .... 11 Chamcomer ...................... 2 Bulicom ......................... 5 4 Archives ........................ J.O.C. ....... ........ ............ 2 2 �34 ETUDES ABSTRACT INDEPENDENCE FOR COMORO ISLANDS The claim for Independence status was not formulated in Comoro Islands until recently (around 1970). 1973 onwards, France which had led its ancient colonies to a rather advanced stage of self-government, set in operation a process for Comoro acceding to Independence in accordance with French constitutional principles. However, after the positive result of Oecember 1974 referendum, France having wished to make a reservation about the future of Mayotte, the Comorian Government, presided over by Mr. Abdallah, made an unilateral declaration of Independence on 6th July 1975. Subsequently, following a "coup d'Etat" which ousted Mr Abdallah, the Comorians established for themselves a revolutionary regime on the basis of three constitutional declarations of 31st Oecember 1975 and placed as leader Mr. Ali SoiHh. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE : VERS L'EDIFICATION D'UN ETAT DE TYPE NOUVEAU par Charles CADOUX * l'année 1975 restera probablement dans les annales malgaches comme une année exceptionnellement riche en événements politiques et comme la grande année du changement de société. Commencée par une tentative de rebellion militaire dans la nuit du 31 décembre 1974, ponctuée d'un assassinat politique (le premier dans l'histoire moderne de Madagascar) puis d'un long procès au cours duquel s'étalent les divisions et les suspicions, elle s'achève le 31 décembre 1975 par la promulgation d'une nouvelle Constitution qui installe officiellement le pays dans la voie du socialisme révolutionnaire. Mais pour en arriver là, c'est-à-dire à une base de départ complètement renouvelée par rapport à celle de la Premiè're République de 1959-1972, il aura fallu enregistrer dans cette seule année 1975 la succession difficile de trois régimes transitoires et de quatre chefs d'Etat (1). le pari de 1972 - fonder une deuxième République rénovée dans le délai maximum de cinq ans - a donc été tenu. Mais la nouvelle République qui prend le nom de République Démocratique de Madagascar (2) entend construire un Etat de type nouveau. A ce titre, sa création constitue une étape fondamentale dans le cours de l'histoire de Madagascar qui s'est singulièrement « accélérée » depuis 1972. * Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut d'Etudes politiques d'Aix-en-Provence, ancien Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Madagascar. (1) Le général Ramanantsoa (mai 1972 - février 1975) ; le colonel Ratsimandrava (5 - 10 février 1975) ; le général Andriamahazo en tant que Président du Directoire Militaire (11 février - 14 juin 1975) ; le capitaine de frégate Didier Ratsiraka en tant que Président du Conseil Suprême de la Révolution (15 juin 1975), puis Président de la République (21 décembre 1975), investi officiellement le 4 janvier 1976. (2) On notera que l'expression Deuxième République n'apparaît dans aucun texte officiel. Cela relèv'e sans doute d'une volonté de bien marquer la rupture avec la période préCédente et de tout recommencer à partir d'une idéologie transformée. �36 ETUDES Le reglme politique instauré par la Constitution du 31 décembre 1975, en application de la Charte de la Révolution, est l'expression d'un vouloir-être collectif que seul le temps permettra de concrétiser progressivement. En le saisissant à son début - même si l'on prend en compte l'apport de l'année 1976 à cette construction on se limite à une analyse essentiellement juridique, mais qui a au moins l'avantage de cc situer » le cadre institutionnel dans lequel s'insèrent les objectifs de la révolution malgache. Après un rappel sommaire - avec les risques de simplification que comporte ce genre de raccourci historique - de la genèse de la République Démocratique de Madagascar, on s'efforcera de dégager les principes de base du régime et de présenter les traits spécifiques des institutions de cette deuxième République Malgache. 1. - LA GENESE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR Les historiens éprouveront sans doute quelque difficulté à situer, le moment venu, les origines et les sources exactes de la République Démocratique de Madagascar (3). La Constitution du 31 décembre 1975 qui la fonde est moins l'aboutissement d'un projet politique mûrement élaboré et discuté que le résultat - inattendu pour beaucoup de citoyens malgaches - d'une suite d'événements précipités et complexes, rocambolesques parfois mais tragiques aussi, dont l'enchaînement n'est pas aisé à retracer, compte tenu de la subtilité des jeux politiques internes et des réticences ou pudeurs à les dévoiler (4). Le recours à l'histoire événementielle, quelles que soient ses insuffisances pour l'explication en profondeur, s'impose dans un premier temps pour saisir la gestation, difficile, de la deuxième République malgache. Démarche d'autant plus justifiée que le souci de légitimité et de légalité, scrupule de tous les gouvernants malgaches (l'adjectif cc légitime » revient fréquemment dans les textes officiels), les conduit systématiquement, fût-ce en pleine période révolutionnaire, à ponctuer ou tournant en normes constitutionnelles chaque changement politique important. De ce point de vue il faut distinguer depuis la chute de la Première République (1959-1972) trois périodes politiques et constitutionnelles, de longueur et d'intensité inégales, dont la succession aboutit au nouveau régime socialiste-révolutionnaire qui clôt officiellement la situation provisoire ouverte par les événements de mai 1972. (3) Sur ce point la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy n'est pas très éclairante. Elle s'ouvre par cette phrase : " La révolution nationale malgache n'est pas le fruit d'une parthéno-genèse ; elle prend ses racines dans J'âme malgache, elle est conditionnée (conditions objectives) par son environnement historique (domination coloniale) et géographique (position stratégique) D. (4) Cf. Robert Archer, Madagascar depuis 1972, la marche d'une révolution, Paris, L'Harmattan, 1976, postface de Sennen Andriamirado. Ouvrage où J'on devine des collaborations malgaches anonymel') et qui tente de retracer et d'expliquer le parcours politique effectué de mai 1972 à la naissance de la R.D.M. Robert Archer soulève un certain nombre d'hypothèses qui devraient susciter d'autres études pour une meilleure connaissance de cette période-clef de l'histoire malgache contemporaine. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 37 A - La première période, la plus longue (mai 1972 - février 1975), se déroule sous la seule autorité du général de division Gabriel Ramanantsoa qui avait été le chef d'Etat-major des armées durant toute la première République. C'est aussi la première expérience malgache de gouvernement militaire, l'armée ayant d'ailleurs moins conquis que cc recueilli » le pouvoir politique civil (on ne saurait parler sérieusement de coup d'Etat militaire) sous la pression des circonstances et surtout du vide politique qui s'était créé entre la journée du 13 mai (fusillade qui fait basculer la crise gouvernementale en crise de régime avec proclamation de cc l'état de nécessité nationale » par le président Tsiranana) et la journée du 18 mai où le Chef de l'Etat finit par donner les pleins pouvoirs au général Ramanantsoa. - Ce gouvernement militaire de fait, mais soucieux au plus haut point du respect des institutions, opère en deux temps le retour à la légalité constitutionnelle. D'abord en définissant et en validant rétroactivement, par une ordonnance du 5 juin 1972 (5), ces fameux cc pleins pouvoirs » que le Président Tsiranana avait cc donnés » au général le 18 mai dans des conditions juridiques très discutables et qui laissaient planer toutes les interprétations politiques sur une éventuelle cc reprise » du pouvoir par le Président (6) qui, en toute hypothèse, restait encore à ce moment officiellement à la tête de l'Etat. Ainsi rassuré sur ses bases juridiques, le gouvernement militaire entreprend d'organiser la transition vers la Deuxième République. C'est J'objet du referendum constitutionnel du 8 octobre 1972 acquis à une très forte majorité (7) d'où découle la Loi Constitutionnelle Provisoire promulguée le 7 novembre 1972. La phase cc intermédiaire " de mai-octobre 1972 s'ouvre alors sur une période cc officiellement provisoire ", animée par les militaires. Jusqu'au 31 décembre 1975, cette Loi Constitutionnelle reste le fondement juridique de la période provisoire : les gouvernants successifs, quelles qu'aient été leurs initiatives en matière institutionnelle, se réclameront tous de leur fidélité à cette loi constitutionnelle du 7 novembre 1972. - Sans entrer dans des détails aujourd'hui dépassés, il faut rappeler les traits caractéristiques de ce texte qui fixait une orientation précise à l'évolution du régime. Politiquement la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972, premier exemple de loi référendaire à Madagascar, emportait deux conséquences essentielles. D'une part elle courtcircuitait les objectifs du K.I.M. (8) qui, dans J'euphorie du cc printemps (5) Ordonnance 72-001 (J.O.R.M. 6 juin 1972). (6) Les décrets du 18 mai par lesquels Tsiranana donnait pleins pouvoirs au général Ramanantsoa se fondaient sur le décret préSidentiel du 13 mai proclamant l'état de nécessité nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution de 1959. Mais cette disposition constitutionnelle se révélait inapplicable en raison de la carence du Parlement qui n'avait jamais, comme le constituant l'y invitait, défini la notion et le contenu de ce régime exceptionnel. Cf. Ch. Cadoux, Panorama de la situation constitutionnelle de Madagascar .. in hebdomadaire malgache Lumière du 18 fév. 1973. (7) La proportion des « oui » est de 96 % par rapport aux suffrages expriméS, 95 % par rapport aux votants et 80 % par rapport aux électeurs inscrits. (8) Le K.I.M. (Komity lombonan'ny Mytilona), particulièrement actif de juillet à septembre 1972, était l'organisation populaire au sein de laquelle étaient réunis et représentés différents groupes décidés à obtenir un changement politique (étudiants, professeurs, travailleurs, paysans et le Z.O.A.M. ou groupement des sous-prolétaires le lumpen prolétariat, distinct de la • lumpen bourgeoisie ", selon la terminologie révolutionnaire malgache prinCipalement les jeunes chômeurs de la capitale) . CI �38 ETUDES malgache ,aspirait à s'ériger lui-même en pouvoir constituant et faisait circuler un avant-projet officieux de constitution orienté sur un « pouvoir populaire ». Le référendum d'octobre 1972 avait provoqué de ce fait une première cassure dans les forces politiques issues du Mouvement de Mai. D'autre part, sans lever toutes les ambiguïtés politiques, elle mettait fin à ce qu'il était convenu d'appeler l'Etat P.S.D. du président Tsiranana (qui avait été réélu et plébiscité pourtant le 30 janvier 1972 pour un troisième septennat par 99,72 % des suffrages exprimés) : une ordonnance du 26 décembre 1972 viendra en effet compléter la loi constitutionnelle et préciser que les attributions de Chef d'Etat sont effectivement exercées par le général Ramanantsoa, qui, par déférence sans doute envers l'ancien Président, refusera toujours le titre officiel de Chef d'Etat (9). Il aura fallu six mois pour que le président Tsiranana et ses partisans acceptent la réalité du changement. Sur le plan constitutionnel, la loi du 7 novembre 1972 clarifiait trois points concernant le passé immédiat, le présent et l'avenir. Confirmation et ratification tout d'abord des actes accomplis depuis mai 72 et, surtout, du programme politique présenté par le général Ramanantsoa dans son discours du 27 juillet 1972 (dont le texte avait été distribué en même temps que le projet de constitution aux électeurs du 8 octobre). Ainsi était officiellement noué un nouveau contrat social entre le peuple et le gouvernement qui était tenu par un véritable « mandat» (10). Les institutions provisoires étaient ramenées à trois organes, le Gouvernement concentrant pratiquement tous les pOUVOirs et cumulant la fonction exécutive et la fonction législative par la voie d'ordonnances. A côté de ce Gouvernement d'unité nationale que le général avait voulu apolitique, équilibré sociologiquement et restreint en nombre pour des raisons d'efficacité et d'austérité (11), figurent d'une part le Conseil National Populaire du Développement (C.N.P.D.), organe consultatif élu au suffrage universel, substitué à l'ancien Parlement, et dont la mise (9) L'Ord. 72.049 du 26 décembre 1959 portait Simplement dans un article unique : .. jusqu'à l'adoption de la nouvelle Constitution ... les attributions, pouvoirs et prérogatives conférés au Président de la République par l'ancienne Constitution du 29 avril 1959 et la législation en vigueur seront exercés par le Chef du Gouvernement. » Le Président Tsiranana continuera pendant de long1s mois à vivre dans la résidence officielle de la présidence, le général restant au quartier militaire. (10) Cf. Loi constitutionnelle art. 2 : .,. « Il reçoit avec son Gouvernement d'unité nationale mandat pour entreprendre la rénovation nationale, réformer les institutions et restaurer l'économie nationale avant un délai de cinq ans, à compter de la date de promulgation de la présente loi. Dans l'accomplissement de ce mandat, le Gouvernement et son Chef doivent se conformer aux seules nécessités nationales exprimées par les différentes assises des diverses tendances de l'opinion publique. " (11) Le nombre des ministres était limitativement fixé à 10. Le premier cabinet formé le 27 mai 1972 par le général Ramanantsoa comprenait 4 militaires (le général Andriamahazo, le lieutenant-colonel Ratsimandrava, le capitaine de frégate Didier Ratsiraka et le commandant Joël Rakotomalala) et 5 civils, les uns et les autres représentant les différentes régions de l'île. Ce gouvernement, reconduit en décembre 1972 après l'adoption de la Loi Constitutionnelle, restera inchangé jusqu'en février 1975. L'apolitisme signifiait que les partis politiques, libres de s'exprimer, ne pouvaient plus prétendre orienter la politique de l'Etat. �LA OEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 39 en place est effective en octobre 1973 (12), et le Conseil Supérieur des Institutions (C.S.I.), seule institution rescapée et inchangée (13) de la Première République. Le fait qu'on le maintienne dans toutes ses prérogatives, fussent-elles assez formelles et qu'on les accroisse même atteste le souci du gouvernement militaire de fonctionner dans le cadre d'une stricte légalité. Il était d'ailleurs prévu que les dispositions de la Constitution de 1959, ravalées au rang de lois ordinaires (et donc modifiables par ordonnance), restaient en vigueur dans la mesure où elles n'étaient pas incompatibles avec la nouvelle Loi Constitutionnelle. Jusqu'à ce jour une bonne partie de la législation mise en œuvre par la Première République demeure droit positif. Instruit toutefois par l'expérience du précédent régime, le gouvernement Ramanantsoa s'était rapidement donné les moyens juridiques d'assurer l'ordre public en adoptant trois ordonnances-clefs permettant de faire face à la diversité des situations : pour la première fois dans son histoire, Madagascar avait sa propre définition de l'état de nécessité nationale, de l'état de siège et de la loi martiale (14). On sait que toute la période provisoire est restée placée sous le signe de l'état de nécessité nationale, donc en régime d'exception, et qu'à plusieurs reprises a été déclenché momentanément le système de la loi martiale ou de l'état de siège (15). C'est sur ces bases juridiques, qui légalisaient en théorie une véritable dictature militaire (ce qui ne fut pas le cas), que le Gouvernement Ramanantsoa devait préparer l'avenir : il s'accordait une pause (12) Le C.N.P.O. était conçu pour cette période de « trêve politique D comme devant jouer un rôle de « trait d'union entre le pouvoir et le pays » à travers ses suggestions et avis donnés au gouvernement. Il constituait « le seul cadre légal et institutionnel du dialogue entre le Peuple et le Gouvernement » (Loi Const., art. 2). Sa composition et sa structure interne, aménagées d'abord par l'ordonnance 73-016 du 3 avril 1973, ont été refondues par une nouvelle ordonnance 74-027 du 20 juillet 1974 (J.O.R.M. 24 juillet). Dans sa dernière composition il comprenait 143 « conseillers du développement » élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, le suffrage étant direct dans les communes urbaines et indirect dans les autres, les conseillers de fokonolona de l'ensemble d'une sous-préfecture formant le collège électoral. De plus, 18 conseillers étaient nommés par le Chef de gouvernement à rai.son de 3 par province. A l'issue des premières élections de très nombreux recours, tous rejetés par le C.S.I. pour vice de forme essentiellement, avaient été introduits. De même l'adoption du règlement intérieur au C.N.P.O., désireux de se transformer en quasiParlement, donna lieu à difficulté. Dans la crise ouverte en 1975, c'est le Comité permanent du C.N.P.O., ave'c son préSident Fety Michel, qui semble avoir joué un rôle de résistance important. Cf. Archer, op. cit., p. 148 et s. Le C.N.P.O. a cessé d'exister le 31 mars 1976. (13) Sa mission de juge constitutionnel sera élargie par l'ordonnance 73-041 du 7 août 1973 qui inspire le système actuel de la Haute Cour Constitutionnelle. (14) Ordonnance 72-001 du 5 juin 1972 sur l'état de nécessité nationale ; ordonnance 72-019 du 27 août 1972 relative à l'état de siège ; ordonnance 72-020 du 27 août 1972 relative à l'application de la loi martiale. L'ensemble de ces trois textes définissent une " légalité de crise " qui peut être modelée en fonction des circonstances et qui, en toute hypothèse, donne au Chef de l'Etat tous les moyens légaux qu'il peut souhaiter pour combattre la crise. (15) Loi martiale en décembre 1972 (événements de Tamatave) et de février s juin 1975 (Directoire Militaire) ; état de siège du 20 décembre 1976 au 6 janvier 1977 à l'occasion des émeutes de Majunga qui ont fait, officieusement, plus de mille morts dans la communauté comorienne et, peut-être, réglé d'une façon imprévue mais définitive la " question comorienne lt à Madagascar. �40 ETUDES maximum de cinq ans (novembre 1972 - novembre 1977) pour instaurer dans un esprit démocratique » (art. 4) la Deuxième République dont les principes de base étaient fixés par la loi Constitutionnelle provisoire et qui, pour l'essentiel, étaient ceux d'une démocratie libérale classique (16). - Ce schéma constitutionnel provisoire portait en lui un projet de société dont le général Ramanantsoa avait esquissé concrètement les grandes lignes dans ses discours-programme du 27 juillet 1972 et du 31 août 1973. Au-delà du discours politique lui-même, sacrifiant aux formules nationalistes et anti-impérialistes, les maître-mots étaient « unité nationale » et « rénovation » de la société malgache. Plus que de socialisme doctrinaire il était question de malgachisation dans tous les domaines, à commencer par « la maîtrise de J'économie nationale conformément aux intérêts de la nation » (17). la création en 1973 et 1974 de nombreuses sociétés nationales ou d'économie mixte, dont le fonctionnement s'est avéré plus ou moins efficace au départ, procédaient logiquement de cette prise de position. Mais les deux initiatives les plus spectaculaires, et à longue portée, du régime sont le fait de deux ministres du général, que l'on dira par la suite tantôt alliés tantôt rivaux sinon frères ennemis (18). Dès 1972 le capitaine de frégate Didier Ratsiraka, ministre des Affaires étrangères, opère un renversement de la diplomatie malgache en pratiquant une « politique étrangère tous azimuts » qui ouvre Madagascar au monde socialiste (U.R. S.S., Chine, Cuba, Corée du Nord, Europe de J'Est, Afrique révolutionnaire) et au non-alignement actif (19). Et c'est en 1973 que le colonel Ratsimandrava, ministre de J'Intérieur et commandant de la gendarmerie (dont les rapports avec J'Armée ont toujours été délicats sinon controversés), lance officiellement sa campagne en faveur d'une conception révolutionnaire du Fokonolona (communauté villageoise traditionnelle) appelé progressivement à conquérir « la maîtrise populaire du développement » (20). l'ordonnance du 24 mars 1973 définissant la nou- « (16) L'art. 4 imposait notamment au futur Constituant le respect de la forme -républicaine de l'Etat, de l'unité et de l'intégrité de la Nation, des principes de souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, indépendance judiciaire, et la garantie des droits et libertés fondamentaux sans distinction de race, religion ou « d'opinion politique ". (17) Discours-programme du général Ramanantsoa, du 31 août 1973, annonçant les secteurs à nationaliser : énergie, mines, commerce extérieur, transports, banques et assurances, importation et distribution de films, produits pharmaceutiques. C'est une ordonnance 73-045 du 9 août 1973 qui autorise la création des sociétés d'intérêt national appelées à jouer un rôle majeur dans l'économie du pays. (18) R. Archer, op. cit., p. 128 ss. (19) Ou « neutralisme positif " selon la formule retenue par le Directoire Militaire dans son Programme en dix points du 12 avril 1975. (20) L'ensemble de la réforme du Fokonolona, décidée par le colonel Ratsimandrava en 1973-1974, reposait sur les textes suivants : ordonnance 73-009 du 24 mars 1973 portant structuration du monde rural pour la maîtrise du développement ; ordonnance 73-010 du même jour portant organisation et fonctionnement des Fokontany ; ordonnance 73-040 du 4 août 1973 fixant les attributions et responsabilités du Fokonolona. Adde, la circulaire du colonel Ratsimandrava relative à l'application de ces ordonnances (publiée au J.O.R.M. du 5 mai 1973). le décret 74-115 du 27 mars 1974 (J.O.R.M. 6 avril) réglementant l'action économique du Fokonolona, et l'instruction générale d'application, signée de Ratsimandrava le 13 avril 1974 (J.O.R.M. 11 mai 1974, p. 1254). Sur cette réforme, voir l'étude de F. Moderne in Annuaire des pays de l'Océan Indien 1974, p. 235-259, et Jean de Gaudusson, l'Administration malgache, Berger-Levrault, Paris, 1976. �LA DEUXIEME REPUBLIOUE MALGACHE 41 velle structuration du monde rural laissait entendre clairement que l'Etat n'avait qu'un rôle de suppléance provisoire ; à terme, c'était au Fokonolona que devait revenir le rôle moteur dans le développement économique, et sans doute politique du pays. - L'échec du général Ramanantsoa, après 28 mois de pouvoir, ramène pratiquement Madagascar au point de départ : arbitre indécis plus que Chef de gouvernement, il n'a pas réussi à obtenir ce consensus minimum indispensable pour amorcer la restructuration de la société maigache. Le malaise économique et social persistant, les rivalités régionales et même ethniques, les divisions au sein de l'armée qui retentissent au niveau du gouvernement l'acculent à lâcher la barre en février 1975, au terme d'un processus de dix longues journées dont on ne connaîtra sans doute jamais les péripéties exactes (21). A ce moment les oppositions, ouvertes et feutréoo, sont plus vives que jamais entre ({ droite » et ({ gauche », réformistes et révolutionnaires, populistes ({ ratsimandravistes » et partisans d'un capitalisme d'Etat. Le Parti Socialiste Malgache (P.S.M.) formé en 1974 par André Resampa, par la fusion de l'ancien P.S.D. de Tsiranana et l'Union Socialiste Malgache (U.S.M.) qu'il avait lui-même créé en 1973, réclame avec insistance un « gouvernement de coalition » pour sortir de la crise. Ecartés officiellement du jeu politique mais libres de leurs activités, les partis politiques malgaches poursuivent en effet chacun leurs objectifs comme aux plus beaux jours de 1972. La rénovation nationale n'a visiblement pas progressé. B - la seconde période du régime provisoire (février - juin 1975) se place sous le slgne de la confusion et de la violence. Et là encore, le processus se déroule en deux temps. La démission-surprise du général Ramanantsoa, le 5 février 1975, s'accompagne de la désignation de son successeur, conformément à l'article 3 de la loi constitutionnelle de 1972 (22), bien que le P.S.M. considère cette désignation comme ({ inconstitutionnelle et donc nulle ». C'est le colonel Ratsimandrava qui reçoit (ou a exigé?) la succession. Son gouvernement restera en fonction, théoriquement au moins, jus- (21) Dans un climat perturbé par la tentative de rébellion militaire du 31 décembre 1974 et les prolongements politiques de l'affaire de la mutinerie du camp d'Antanimora (cf. Archer, op. cit., p. 95 ss), le suspense commence avec la dissolution du gouvernement (décret 75-009), le 25 janvier 1975, par le général Ramanantsoa. " n'est levé que dix jours plus tard mais par une autre surprise pour l'opinion mal informée: le 5 février 1975 par deux décrets simultanés (décret 75-010 et 75-011 publiés au J.o.R.M. du 6 février) le général Ramanantsoa nomme un nouveau gouvernement de 16 ministres (dont 7 militaires) et désigne, en vertu de l'art. 3 de la Loi Constitutionnelle, son suppléant à la tête du Gouvernement, le colonel Ratsimandrava. Le même jour, le C.S.I. constate « l'empêchement D du général Ramanantsoa qui a envoyé sa lettre de démission. Mis à la rettaite en avril 1975, le général Ramanantsoa se retire à partir du 5 février dans le silence le plus complet. On souhaiterait, pour la connaissance de cette période, qu'il écrive ses Mémoires ... (22) Loi Constitutionnelle 1972, art. 3 : « Le Chef du Gouvernement désignera par décret en Conseil des Ministres la personnalité chargée de le suppléer en cas d'empêchement avant l'expiration du délai de 5 ans. Cet empêchement fera l'objet d'une constatation préalable par le Conseil Supérieur des Institutions ". �42 ETUDES qu'en juiHet 1975 (23). Didier Ratsiraka, qui avait déjà annoncé « une cure de silence » à l'automne 1974, n'en fait pas partie et s'efface temporairement sinon volontairement. Mais l'expérience Ratsimandrava - que d'aucuns considèrent comme la seule expérience politique qui aurait pu entraîner à Madagascar un changement radical s'achève au bout d'une semaine par son assassinat le 11 février 1975. Assassinat qui a toute chance de rester à jamais non élucidé et que le « procès du siècle », étalé sur trois mois (21 mars - 12 juin) n'a pas contribué - c'est le moins qu'on puisse dire - à éclaircir (24). La mort brutale du deuxième Chef d'Etat de la période provisoire (25) introduit une nouvelle variable dans l'évolution du régime, et porte un coup sérieux aux espoirs placés dans le socialisme populiste par ses partisans, issus notamment de certaines tendances des partis Monima et M.F.M. (26). Elle laisse en compétition pour le pouvoir les « conservateurs ». bourgeois - dont le soi"disant « Club des 48 » apparaît comme l'instrument de pression et de liaison sinon mystérieux du moins efficace et discret et les « révolutionnaires » férus d'idéologie, mais qui partagent peut-être, à l'occasion, des points communs avec leurs adversaires politiques. Le procès du siècle a sans doute servi à régler quelques comptes entre aspirants au pouvoir et, en tout cas, à favoriser la montée d'un nouvel homme fort au sein d'institutions provisoires réaménagées. (23) Ce gouvernement est en fait celui qu'a nommé le général Ramanantsoa (décret 75-010 du 5 février) et dans lequel le colonel Ratsimandrava apparaît en qualité de Ministre d'Etat chargé de la défense nationale et du plan. Mais le décret concomittant 75-011 a pour effet d'imlestir immédiatement le colonel Ratsimandrava comme Chef d'Etat et de Gouvernement. Il s'agit d'une équipe presque entièrement renouvelée comprenant 11 nouveaux ministres sur les 15 formant le Cabinet. A partir du 11 février 1975 ce gouvernement sera voué à l'expédition des affaires courantes sous le contrôle du Directoire Militaire, jusqu'à l'acceptation de sa démission par le Président du C.S.R. en juin (décret 75-001, J.D.R.M. du 21 juin 1975, p. 1702). Pour la liste des gouvernements successifs de la période provisoire, cf. Archer, op. cit., p. 185 ss. (24) Malgré la déclaration faite à ce sujet dans son premier discours du 16 juin 1975 par le président du Conseil Suprême de la Révolution : « C'est un jugement d'hommes. Je crois que la vérité, même si elle est difficilement saisissable, reste la v'érité. Dieu est encore là, la puissance publique (Fanjakana) aussi. Je crois que nous trouverons la vérité. D La quasi totalité des 298 inculpés, dont le président Tsiranana, furent acquittés faute de preuves et cinq seulement, exécutants mineurs, condamnés à des peines à temps. Le général Ramarolahy, Chef d'Etat-Major de la défense nationale, avait démissionné du tribunal militaire dès le mois de mai. Il part à la retraite au mois de septembre. Une ordonnance du 15 mai 1975 (J.D.R.M. 17 mai, p. 1456) décidait l'amnistie pour les infractions commises en 1974 et février 1975, à l'exception de celles se rattachant à l'assassinat et à la complicité. C'est dans cette période agitée que fut annoncée la création à Paris, le 11 février, d'un Gouvernement provisoire démocratique malgache en exil, resté sans effet, qui devait annoncer lui-même sa dissolution le 18 juin 1975. (25) Le colonel Ratsimandrava a été promu Général de brigade à titre posthume le 28 juin 1975 (ordon. 75-005 du C.S.R., J.D.R.M. du 12 juillet 1975). (26) Le Monima, présidé par Monja Jaona, a été de 1960 à 1972 en opposition constante au régime. Son attitude sous la période provisoire a été plus fluctuante, pratiquant en quelque sorte le « oui, mais D alors que l'A.K.F.M. affirme son soutien inconditionnel. Le Monima, qui participe au gouvernement actuel, traverse aussi une crise de tendances. La position du M.F.M., le parti des « madinika D (les petits), créé en 1972 et d'obédience marxiste révolutionnaire, est restée fragile dans la mesure où elle est exigeante vis-à-vis du pouvoir aux yeux duquel le M.F.M. fait du « gauchisme D. Il a été dissout en septembre 1976 par le Président Ratsiraka. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 43 Le vide cree par l'assassinat de Ratsimandrava suscite, en effet, immédiatement la formation d'un Directoire Militaire de 19 membres que préside le général Andriamahazo qui devient, de ce fait, le troisième Chef d'Etat (27) depuis 1972. Le capitaine D. Ratsiraka figure parmi les 19 et prépare sa montée au sommet. Le premier souci du nouveau gouvernement est de régulariser son statut juridique. C'est en application du régime de la loi martiale, adopté en 1972, qu'il proclame dès sa formation dans la nuit du 11 février 1975 (décret 75-001 du 11 février d'application immédiate et publié au J.O. du 18 février, p. 550), qu'il prend une ordonnance portant création d'un « Directoire Militaire doté des pleins pouvoirs et chargé d'administrer le pays » (28). La suspension des partis, organisations et groupements politiques est décidée aussitôt (ordonnance 75-0.02 a/DM du 13 février 1975, J.O. 22 février, p. 549). Cette suspension - et non suppression - restera d'ai,lIeurs en application jusqu'à l'établissement du nouveau régime qui, lui, prendra une option différente sur ce point (cf. infra). Le Directoire s'attache avec succès au rétablissement et au maintien de l'ordre public dans l'attente d'une normalisation de la situation (29). Par la publication, le 12 avril 1975, d'un « Programme en Dix Points » dit Charte du Développement, il affirme la continuité de pensée et d'action avec les réformes amorcées par le gouvernement Ramanantsoa mais aussi une certaine modération dans le rythme des réalisations (30). (27) Le Général de brigade Gilles Andriamahazo (armée de terre), qui avait été chargé du maintien de l'ordre à Tananarive en mai 1972, fait partie du gouvernement Ramanantsoa, puis de celui de Ratsimandrava où il est ministre sans portefeuille. C'est à ce titre et en tant que militaire de grade le plus élevé qu'il prend la tête du Directoire Militaire. En avril il est promu au grade de Général de division et, en juin, reçoit le Grand Cordon de l'Ordre National qui est l'attribut du Chef de l'Etat. Il est admis à la retraite en novembre 1976. En droit, et conformément au principe de collégialité, c'est le Directoire lui-même qui assumait la fonction de Chef d'Etat, dévolue en fait à son président. Cf. ordonnance 75-001 bis O/DM du 11 février 1975 (J.O.R.M. 20 mars, p. 861) .. conférant au Directoire Militaire les attributions et prérogatives de Chef d'Etat D. (28) Ordonnance 75-001 O/DM (art. 1er) du 11 février, d'application immédiate, publiée au J.O.R.M. du 18 février, p. 549. Le C.S.I., régulièrement saisi par le Directoire, confirme la constitutionnalité du texte en « Considérant que les circonstances exceptionnelles que traverse actuellement le pays légitiment la création d'un tel organe » (décision 7 - C.S.I./D du 12 février 1975, J.O.R.M. 18 février, p. 548). Le Directoire Militaire, constitué à raison de 4 membres pour les provinces de Tananarive, Fianarantsoa et Tuléar, et de 2 pour les trois autres, comprenait des militaires des trois armes, de la gendarmerie et du service civique. De plus, chacune des six provinces était placée sous la direction d'un gouverneur militaire nommé par le Directoire (décret 75-002 du 15 février 1975, J.O.R.M. 18 février, p. 550, reprenant en la forme le décret signé le 10 février par le colonel Ratsimandrava). (29) Une ordonnance du 11 avril 1975 proroge jusqu'au 31 décembre 1977 l'état de nécessité nationale proclamée, pour trois ans, le 13 mai 1972 et qui arrivait à expiration (ord. 75-010 - O/DM du 11 avril 1975, J.O.R.M. 26 avril, p. 123). (30) On notait dans ce Programme en Dix Points (cf. Bulletin Mad'Presse 14 avril 1975) la nécessité d'un fokonolona Il adapté aux réalisations et aux exigences de notre temps », la nécessité de redresser les disparités régionales et l'injustice sociale, de faire la réforme agraire, d'opérer une malgachisation réaliste, et tout en restant dans la ligne politique du régime précédent « éviter le maximum de faux pas ». Ces nuances d'expression sembleraient attester que le Programme, marqué par l'influence de Ratsiraka. était le premier tracé d'un futur réaménagement institutionnel. �44 ETUDES En fait le Directoire, qui décide en principe collégialement, est traversé de tendances politiques opposées qui annoncent un éclatement inévitable. Après quatre mois de fonctionnement (11 février - 13 juin 1975), le Directoire Militaire des 19 se dissout - décision soudaine au profit d'une restrucqui surprend une nouvelle fois le public turation complète définie par une ordonnance du 13 juin 1975 « portant organisation et fonctionnement des pouvoirs publics pendant la durée de J'état de nécessité nationale ». Cette quinzième et dernière ordonnance du Directoire, expressément qualifiée de cc loi fondamentale » (art. 17), entend s'inscrire dans la continuité de la Loi Constitutionnelle provisoire de 1972 : le très long exposé des motifs qui l'introduit est révélateur de cette préoccupation constante des militaires malgaches à justifier leur action et à ne pas rompre avec la légitimité (31). Cette réforme, présentée comme conséquence logique du retour de la vie politique à cc son rythme normal dans tout le pays » (exposé des motifs), coïncide avec la fin précipitée du procès du siècle. Opération tactique destinée à détendre le climat pour mieux négocier un tournant politique qui, cette fois, se révèlera être un cc virage » décisif (32) : le mot révolution remplacera désormais celui de rénovation. D. Ratsiraka, élu au scrutin secret comme nouveau leader par ses pairs du Directoire (33), sort vainqueur de la compétition pour le pouvoir commencée dans l'année 1974. C - La troisième période de la Période Provisoire, ouverte le 15 juin 1975 par J'investiture officielle de D. Ratsiraka comme Président du Conseil Suprême de la Révolution (34), s'achève le 31 décembre 1975 par son investiture (réalisée officiellement le 4 janvier 1976) comme Président de la République Démocratique de Madagascar. L'histoire politique retiendra sans doute de ce semestre bien rempli J'impression d'une marche forcée vers la Deuxième République, mais qui prend soin de se garder et sur sa droite et sur sa gauche. - L'Ordonnance du 13 juin 1975 crée un ensemble d'institutions inédites à Madagascar au niveau de J'Exécutif, qui comprend quatre organes que J'on retrouvera, mais avec un équilibre très modifié, dans la future Constitution. L'ordonnance apparaît ainsi comme un premier (31) Ordonnance 75-015 O/DM, J.O.R.M. 13 juin 1975 édition spéciale. L'e~posé des motifs fait un long historique des événements et donne un justificatif de sa raison d'être ... " Non seulement (elle) tend à combler le vide institutionnel constaté le 11 février 1975, mais aussi et surtout à. la sauVegarde et au respect des principes démocratiques et de libertés ". Le Directoire se fonde à la fois sur la Loi Constitutionnelle de 1972 et sur l'état de nécessité nationale reconduit le 11 avril 1975 pour légaliser et légitimer ce qui est en fait une nouvelle Constitution provisoire : " Considérant que les circonstances exceptionnelles que traverse la Nation rendent indispensable et légitime la réorganisation des structures institutionnelles transitoires dans le sens de l'intérêt général, en vue d'assurer l'indépendance et la sécurité du pays et la continuité de l'Etat ... ". (32) C'est en tout cas la question que l'on pouvait se poser en juillet-août 1975 Cf. Ch. Cadoux, Madagascar 1975, le virage? Projet n° 99, noVembre 1975, p. 1086-1093. (33) L'article 3 de l'ordonnance du 13 juin 1975 prévoyait l'élection du Président du C.S.R. par les membres du Directoire à la majorité des deux tiers au premier tour et à la majorité absolue au deuxième tour. C'est la seule occasion où cette disposition aura serVi. Une fois encore le pouvoir est transmis " à huis clos ". Sur la lutte pour le contrôle du pouvoir au sein du Directoire, cf. Archer, op .cit., p. 132 ss. (34) Voir au J.O.R.M. du 21 juin 1975, p. 1694, le texte du serment prêté par le Président et le procès-verbal d'investiture par le Conseil Supérieur des Institutions. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 45 brouillon ou premier test institutionnel. A côté du C.N.P.D. et du C.S.!. maintenus sans changement par-delà la parenthèse du Directoire Militaire figurent : le Président du C.S.R. qui exerce les attributions de Chef d'Etat et de Chef de Gouvernement « telles qu'elles sont définies par les dispositions demeurées en vigueur de la loi du 29 avril 1959 » (35), le Conseil Suprême de la Révolution, cc instance suprême des institutions, organe de conception, de coordination et de contrôle » (art. 9) composé exclusivement de militaires, un Gouvernement presque entièrement renouvelé et un Comité Militaire pour le Développement (C.M.D.) au rôle simplement consultatif (36). Cette structuration, déjà nettement moins collégiale que celle du Directoire précédent, donne au Président du C.S.R. un rôle effectif qui correspond d'ailleurs à la stature politique qu'il vient d'acquérir (37). Elle est de toute façon très provisoire, l'article 2 de l'ordonnance spécifiant que ces cc institutions transitoires » sont chargées d'élaborer et d'adopter une nouvelle constitution cc conformément aux dispositions des art. 4 à 6 inclus de la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 ». C'est, à la lettre, le changement dans la continuité ... Institutions transitoires qui seront dissoutes de plein droit à la mise en place de la nouvelle constitution (exposé des motifs). Ceci n'est plus qu'une affaire de temps, encore que personne ne se doute vraiment, en juin 1975, que la fin de l'année enregistrera la réalisation de cet objectif et le passage à la Deuxième République dont l'émergence apparaissait bien lointaine en février 1975. diaire nance blique Une intense activité réglementaire et législative, par l'intermédu C.S.R. seul investi du pouvoir de légiférer par voie d'ordonjusqu'à la mise en place des institutions définitives de la Répu(ord. 13 juin 1975, art. 9), s'efforce de poser les jalons en vue (35) Les actes du Président sont toutefois obligiatoirement contresignés par les membres du Conseil Suprême de la Révolution et les Ministres chargé's de leur exécution (art. 7). (36) Le C.S.R., formé le 15 juin 1975, comprend outre le Président 8 militaires (dont 6 ayant appartenu au Directoire), désignés par ordre protocolaire (décret 75-002, J.a.R.M. 21 juin 1975). Le Président est assisté d'un Secrétariat général, et le C.S.R. de cinq commissions. Le nouveau Gouvernement est nommé (décret 75-003, J.a.R.M. 21 jUin 1975, p. 1703) en remplacement de celui qui était en fonction depuis le 5 février; il compte, y compris le Président chargé de la Défense Nationale, 14 personnes (2 militaires et 12 civils) représentant les différents courants d'opinion, AKFM, Monima, ex-P.S.D., et prend l'allure d'un gouvernement d'union nationale sinon de coalition. Sur les 15, il y a 14 personnalités nouvelles : c'est le changement d'équipe. Le C.M.D. où se retrouVent de droit tous les autres membres de l'ancien Directoire et dont la présidence sera confiée au Général Andriamahazo est donné (exposé des motifs) comme reflétant avec le C.S.R. « le rôle prépondérant des Forces armées du pays dans le système politique, économique, social et administratif du pays .. et comme constituant « les institutions prééminentes dans la lutte révolutionnaire ". (37) L'ordonnance du 13 juin 1975 (exposé des motifs) prend soin d'expliquer que « le fait que les membres du C.S.R. relèvent uniquement des seuls pouvoirs du Président marque le souci légitime de la recherche d'une uniformité et d'une cohérence pour une meilleure efficacité dans la réal-isation des options majeures de la politique générale " ... �46 ETUDES du changement de société : série de nationalisations (38) annoncées par le Président Ratsiraka dès sa prise de fonctions (discours du 16 juin 1975), mise en place ou re,définition de certaines structures administratives (39), création et organisation de J'Armée Populaire (40). Parallèlement le pouvoir militaire, qui fait un geste d'apaisement et de magnanimité à J'égard des anciens Chefs d'Etat (41), rétablit un strict contrôle des libertés publiques, qu'il s'agisse du contrôle de (38) Les trois premières ordonnances du C.S.R. (J.O.R.M. 21 juin 1975, p. 1698 ss.) prononcent la nationalisation des banques commerciales, des assurances et de la distribution et programmation cinématographique. D'autres suivront, notamment en août 1975 celle de la fi Compagnie Marseillaise de Madagascar D qui représentait le bastion du néo-colonialisme et dont on avait beaucoup parlé au cours du procès de mars-juin. La réorganisation du système bancaire est opérée par diverses ordonnances publiées au J.O.R.M. du 31 décembre 1976. C'est en mai-juin 1975 que le niveau des avoirs extérieurs de la République malgache (6 milliards francs malgaches) est tombé au plus bas depuis 1972 (note de l'Ambassade de la République Démocratique de Madagascar à Paris, avril 1976). (39) Le décret 75-087 du 17 juillet 1975 (J.O.R.M. 26 juillet, p. 1951) fixe la structure des départements ministériels qui s'organise de haut en bas 'selon le schéma suivant : Ministère, Secrétariat général, Direction générale, Direction de ministère, Services (centraux et extérieurs), division, bureau. Est mise en place également la structure du C.M.D. (ordonnance 75-016 du 8 août 1975, J.O.R.M. 16 août, p. 2124 et décrets d'application) qui comprend essentiellement un Bureau permanent, organe directeur de l'institution, et un Secrétariat permanent chargé d'assurer la liaison entre le C.M.D., l'état-major de l'armée et l'état-major de la gendarmerie (arrêté du 6 décembre 1975). Au plan des collectivités locales on notera la prorogation fi jusqu'à nouvel ordre des mandats des conseillers municipaux (communes urbaines) par l'ordonnance 75-040 du 10 décembre 1975 (J.O.R.M. 20 décembre) ; une modification de l'ordonnance de 1973 sur les Fokontany pour fi lutter contre l'absentéisme » (ord. 75-010, J.O.R.M. 26 juillet 1975) et... des dissolutions de conseils municipaux pour diverses raisons, par exemple " du fait que la plupart des conseillers s'intéressent de moins en moins aux affaires communales en s'absentant aux réunions du conseil " (décret 75-014 du 19 juillet 1975 portant dissolution du conseil municipal de Tamatave, J.O.R.M. 2 août, p. 1997). Ce qui laisse deviner un certain délabrement de la vie locale et la nécessité d'une remise en ordre. (40) Cf. décret 75-202 du 9 octobre 1975 (J.O.R.M. 11 octobre, p. 2263) portant création des Forces Armées Populaires à compter du 1er octobre, et décret 75-269 du 14 novembre 1975 (J.O.R.M. 6 décembre, p. 3147) portant organisation de l'Armée Populaire. Il s'agit là d'une réforme très importante pour le nouveau régime à la fois en ce qui concerne la conception du rôle de l'armée, sa restructuration et la définition de ses rapports av'ec la Gendarmerie Nationale qui prend le nouve'au nom (décret 75-013 du 16 juin 1975) de « Zandarimariam pirenena ". Les Forces Armées Populaires sont formées de l'ensemble Armée Populaire et Gendarmerie, chacune conservant son propre état-major et son inspection générale, la liaison étant assurée à travers le C.M.D. La nouvelle Armée Populaire regroupe .. l'armée du développement ,. (Armée de Terre - Service civique - Génie), « l'armée technique " (forces aéronavales), les" forces d'intervention (parachutistes, fusiliers-marins, gmupes de reconnaissance), enfin les transmission, services et écoles de formation militaire. C'est le Président de la République, dans la nouveHe Constitution (art. 53), qui est le Chef de toutes les armées et des forces intérieures de police. (41) Ordonnance 75-002 du 15 septembre 1975 (J.O.R.M. 18 octobre, p. 2705) modifiant une précédente ordonnance prise en avril par le Directoire Militaire portant « allocation d'une maison civile aux anciens Présidents de la République et Chefs d'Etat ", y compris pour le Président Tsiranana installé actuellement dans la zone suburbaine de la capitale. De même le C.S.R. rétablit (ordonnance 75-018, J.O.R.M. 23 août 1975, p. 2255) « la liste civile » prévue par un texte de 1972 et que le Directoire Militaire avait supprimée. Rétablissement motivé par le fait que (article 2) « ce sont des avantages qui devraient revenir aux anciens Présidents de la République et anciens Chefs d'Etat, ne serait-ce qu'à titre de reconnaissance des éminents services qu'ils ont rendus à la Nation D. Formule élégante, sinon convaincante, pour éponger un passé troublé, un certain procès récent ... et gagner des sympathies. Les infractions d'ordre militaire et les infractions pénales à caractère politique commises aVant le 1er janvier 1975 sont amnistiées le 30 décembre 1975. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 47 la presse (42), du régime de la détention préventive (43), du régime général des associations (44), ou de la répression de certaines infractions (45). Les partis politiques demeurent suspendus. Et la levée de la loi martiale, décidée le 26 juin 1975, jour anniversaire de l'Indépendance, est compensée par le renforcement de certaines dispositions de l'état de nécessité nationale maintenu en vigueur (46). Régulièrement saisi pour contrôle de constitutionnalité des ordonnances du C.S.R., le Conseil Supérieur des Institutions ne peut que régulièrement confirmer leur constitutionnalité (47). Juridisme peutêtre excessif - mais qui a l'avantage politique pour les gouvernants de souligner à chaque fois la filiation directe entre l'ordonnance fondamentale du 13 juin 1975, la Charte du Développement du 12 avril 1975 et la loi constitutionnelle référendaire du 7 novembre 1972 : la prochaine Constitution ne peut logiquement que s'inscrire dans cette lignée ... légitime. - Toutefois l'apport essentiel de cette troisième période provisoire est d'ordre idéologique. Pour la première fois depuis 1972 une ligne directrice, exigeante et rigoureuse - un idéal révolutionnaire est proposée à tous les Malgaches. La création de cinq commissions auprès du C.S.R. en juillet 1975, dont la première est précisément la commission politique-idéologie (48), atteste la volonté de faire pro- (42) Ordonnance 75-015 du 7 août 1975 (J.O.R.M. 9 août, p. 2043) et décret 75-137 du même jour portant modification à la Charte de la Presse adoptée en 1974 (ordonnance 74-014 du 21 mars 1974, J.O.R.M. 6 avril, p. 925-951) qui règlementent très strictement le dépôt légal, et facilitent considérablement la suspension et la saisie des journaux et périodiques dont les publications sont de nature .. à perturber l'ordre public, ou mettre en danger l'unité nationale ou porter atteinte aux bonnes mœurs li ••• Le Ministre de l'Intérieur dispose à cet égard d'un pouvoir quasi discrétionnaire. (43) L'ordonnance 75-004 du 28 juin 1975 (J.O.R.M. 12 jUillet, p. 1831) diffère l'application d'une ordonnance prise le 6 juin précédent par le Directoire (Orel. 75-014 O/DM, J.O.R.M. 21 juin, p. 1691) qui, pour la première fois à Madagascar, limitait la durée de la détention préventive en posant le principe qu'après huit mois maximum de détention pour crime ou délit le prévenu devait être soit jugé, soit rendu à la liberté. (44) Le régime général des associations, instauré en 1960 sur la base de principes libéraux, est remis en cause par une ordonnance 75-017 d'août 1975 (J.O.R.M. 23 août 1975, p. 2254) portant : " Toute association dont les activités constituent une menace pour l'ordre et la sécurité, les bonnes mœurs ou pour l'unité nationale est nulle et de nul effet D. Sa dissolution est prononcée non plus par un tribunal mais par le Ministre de l'Intérieur. (45) Par exemple en ce qui concerne les feux de brousse et surtout la répression des vols de bœufs en très nette recrudescence. Une ordonnance 75-019 (J.O.R.M. 30 août, p. 2316) écarte la liberté provisoire pour les inculpés et reconnaît aux populations le droit d'auto-défense par tous les moyens, y compris armés. (46) Ordonnance 75-008 du 11 juillet 1975 (J.O.R.M. 19 juillet, p. 1879). (47) Toutes les décisions du C.S.I. sont rédigées selon une formule immuable. Après avoir déclaré la régularité de la saisine... « Au fond : Considé·rant qu'aux termes de l'art. 9 de l'ordonnance fondamentale 75-015 O/DM du 13 juin 1975, portant organisation et fonctionnement des pouvoirs publics pendant la durée de l'état de nécessité nationale, le C.S.R. légifère par voie d'ordonnance sur toutes les matières qui relèvent du domaine de la loi. Considérant que la matière, objet de l'ordonnance précitée est du domaine législatif, En conséquence, Décide : le texte ... peut faire l'objet d'une ordonnance li. (48) Ordonnance 75-009 du 15 juillet (J.O.R.M. 19 juillet, p. 1880). Dans ces commissions, ersatz de commissions parlementaires, les membres du C.S.R. et les ministres concernés sont membres de droit. Elles sont dirigées par des membres du C.S.R. �48 ETUDES 9'resser désormais la "conscientisation" politique. De même l'orientation conférée àla radio-télévision (48 bis) . Le discours-programme fleuve du nouveau Chef d'Etat, prononcé à la radio entre le 26 août et le 4 septembre 1975, devient, une fois publié (49), la « Charte de la Révolution Socialiste Malagasy tous azimuts » que le Conseil National Populaire du Développement est invité à discuter à sa session d'octobre (50). /1 ne reste plus qu'à solli'citer l'approbation populaire. Les choses vont alors très vite et un peu par surprise. Annonce publique par le président Ratsiraka, le 7 novembre, d'un référendum avant la fin de l'année, le C.S.L, obligatoirement consulté, donnant un avis favorable à cette procédure le 26 novembre (51). Entre-temps, du 11 au 20 novembre, a été convoqué par le C.S.R. ce Comité National Constitutionnel, prévu par la loi constitutionnelle de 1972, dont on n'avait jamais parlé depuis cette époque. /1 doit donner (art. 5) sur le projet de constitution un avis technique et autorisé, non publié (52). Ouverture de la campagne référendaire le 30 novembre sur la base de plusieurs ordonnances réglementant la consultation dont l'une redéfinit le régime des consultations populaires directes (53), une autre « par dérogation (48 bis) La chaîne de langue française à la radio a été supprimee le 26 juin 1976. (49) Texte malgache et français au J.C.R.M. du 28 novembre 1975. L'édition en librairie sous couverture rouge fera désigner le document sous le nom de Boky Mena (petit livre rouge). Son étude est désormais inscrite dans les programmes scolaires" (50) Le C.N.P.O. siégeait en deux sessions ordinaires, avril et octobre, d'une durée maximum de 15 jours. Il est convoqué le 27 octobre pour cinq jours, puiS prorogé jusqu'au 5 novembre. Après des échanges assez vifs au cours desquels le président Fety Michel insiste sur « la nécessité du dialogue D, le C.N.P.O. vote une motion de synthèse en faveur de la Charte. Ce sera sa dernière manifestation. (51) Après avoir pris connaissance de la nouvelle Ordonnance du 20 novembre réglementant les consultations populaires directes, il émet l'avis que la décision de recourir au référendum est valable et légitime et est conforme à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 ". (J.O.R.M. 28 novembre 1975, p. 3039). (52) C'est une ordonnance 75-034 du 10 novembre 1975 (publiée avec les textes d'application au J.O.R.M. du 19 novembre, p. 2974-2979) qui crée et organise ce Comité convoqué le lendemain. Il est composé de sept magistrats et juristes astreints au secret des délibérations, le procès-verbal in-extenso des séances étant confié à la garde du Service des archives nationales. L'exposé des motifs de l'ordonnance met une fois encore en évidence le souci de régularité juridique des gouvernants : La souveraineté nationale, au referendum du 8 octobre 1972, a délégué son pouvoir constituant au Gouvernement, faisant obligation à celui-ci de prendre l'avis d'un Comité National Constitutionnel pour l'élaboration du projet de nouvelle Constitution à soumettre à sa ratification avant le 7 novembre 1977. l'observation de ce double impératif rend parfaite la procédure de conception et de préparation de la nouvelle loi constitutionnelle, ainsi qu'il résulte des termes des articles 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 " ... (53) Ordonnance 75-037 du 20 novembre 1975 (J.O.R.M. 22 novembre, p. 2999 ss.) abrogeant l'ordonnance 72-022 du 1er septembre 1972 qui avait généralisé la procédure référendaire alors qu'elle était en principe exceptionnelle sous la 1ère République. Outre quelques modifications de terminologie et de procédure, le C.S.I. restant juge d'appel en matière contentieuse des décisions prises par les commissions provinciales compétentes en premier ressort pour toute réclamation, le texte précise que le referendum, toujours possible, a désormais un « caractère électif ou non » (art. 1er). Comme auparavant, le Chef de l'Etat peut toujours pendant la campagne s'adresser à la Nation par voie de messages (art. 20). CI CI �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 49 à la réglementation en vigueur » imposant une déclaration préalable aux « associations qui se constituent lors des élections populaires directes ", les partis restant officiellement suspendus (54). La campagne référendaire est animée et orchestrée pendant trois semaines par des Comités de Défense de la Révolution (K.T.M.) à travers toute l'île. Le 21 décembre 1975, les électeurs sont invités à répondre à trois questions regroupées en une seule : « Pour une nouvelle société et pour faire régner la justice et l'égalité sociale, acceptez-vous la Charte de la Révolution Socialiste et la Constitution qui sera son application, et le capitaine de frégate Didier Ratsiraka comme Président de la République? •• (55). Le 30 décembre 1975, le C.S.!. proclame officiellement les résultats du référendum approuvé à près de 95 % des suffrages exprimés (56). Le 31 décembre, le premier Président de la seconde République promulgue la Constitution qui est publiée dans une édition spéciale du journal officiel. Si certains continuent de s'interroger sur les circonstances et les modalités exactes de l'élaboration de la nouvelle Loi Fondamentale et sur le nom des « pères fondateurs ", Madagascar réintègre à compter de ce jour, après 43 mois de régime provisoire, la normalité constitutionnelle. Le président Ratsiraka, qui déclarait vouloir « en finir avec le provisoire car le provisoire favorise les ambiguïtés » (57), vient d'atteindre ce premier objectif. Reste à construire l'Etat de type nouveau dont la Constitution définit les axes fondamentaux et les institutions (en principe) permanentes. (54) Ordonnance 75-038 du 26 novembre 1975 (J.O.R.M. 28 novembre, p. 3040) prise en vue de « favoriser toutes les initiatives tendant à soutenir et à défendre les principes et les acquis de la Révolution socialiste dans laquelle le Peuple malgache producteur s'engage » (exposé des motifs). Les partis A.K.F.M., MONIMA, VONJY, M.F.M., U.D.E.C.M.A. et Parti républicain, et l'ensemble des syndicats et groupements professionnels se transforment, 'Sous un nouveau sigle, en associations pour le " oui lO, le Parti socialiste malgache et le Parti démocrate chrétien malgache de A. Bezaka pour le « non D. Voir sur ce point dans cet Annuaire la chronologie 1975 établie pour Madagascar par J.-L. Calvet. (55) Question figurant dans le décret 75-289 du 26 novembre 1975 (J.O.R.M. 28 novembre, p. 3041) portant convocation des électeurs pour le dimanche 21 décembre et prescrivant la révision des listes électorales. Deux autres décrets du même jour (J.C.R.M. 28 novembre, p. 3101-3103) déterminent pour les associations les conditions d'autorisation de faire campagne (délivrance d'un récépissé de déclaration par les préfets ou sous-préfets selon le cas, le silence de l'administration au-delà de 72 heures valant autorisation, aucun recours n'étant recevable contre la décision intervenue - décret 75-292) et le modèle d'enveloppe et de bulletin : le bulletin oui (eny) , de couleur rouge, porte l'effigie du Président du C.S.R., le bulletin non (tsia) est de couleur gris pâle. L'électeur est ainsi bien averti. (56) D'après les résultats donnés par le Conseil Supérieur des Institutions, la participation a été très forte : 3.698.541 électeurs inscrits, 3.426.216 v'otants (répartis en 9.986 bureaux de vote) et 3.394.115 suffrages exprimés. Le " oui " obtient 3.213.146 suffrages, soit 94,66 % et le " non" 180.969, soit 5,66 %. Ce pourcentage varie toutefois selon les six provinces, le « non .. totalisant les pourcentages suivants : Fianarantsoa 0,99 % ; Tananarive (capitale exceptée) 3,18 % . Tamatave 4,42 % ; Tuléar 4,55 % ; Majunga 5,46 % ; ville de Tananarive 13,16 % et province de Diégo-Suarez 24,94 % (chiffres donnés par le Bulletin quotidien d'information Madagascar-Presse du 27 décembre 1975). (57) Interview accordée à Sennen Andriamirado en 1975 pour Jeune Afrique et citation rappelée par celui-ci dans sa post-face à l'ouv'rage de R. Archer, op. cit. p. 178. �50 eTUDes II. - LES PRINCIPES DE BASE DU NOUVEAU REGIME Le bref préambule qui ouvre la Constitution définit très clairement l'objectif fixé : « le peuple malgache... (est) décidé à construire un Etat de type nouveau, expression des intérêts des masses laborieuses et à édifier une société conforme aux principes socialistes énoncés dans la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy ». Les deux premiers titres du texte constitutionnel (art. 1 à 43, Principes généraux et Droits et Devoirs fondamentaux) ne font en somme que formaliser en règles juridiques des principes et concepts déjà explicités par la Charte. La Constitution de la Première République avait été complétée par six lois organiques, adoptées en mai - juin 1959, qui faisaient pratiquement corps avec elle. Il y avait là un « bloc constitutionnel » assez compact et dense que seule la révision constitutionnelle pouvait modifier. La Constitution du 31 décembre 1975, écartant la technique des lois (ou ordonnances) organiques, renvoie à la loi ordinaire pour le complément d'une certain nombre de dispositions. Mais, surtout, elle ne s'entend que par rapport à la Charte de la Révolution dont la lecture s'impose pour une analyse correcte des articles constitutionnels (au total 118) ; cette référence, et soumission, de la Constitution à la Charte document idéologique et politique ainsi revêtu d'une super-légalité constitutionnelle - est expressément faite dans plusieurs articles (58). On mesure ainsi l'importance que prend la Charte pour l'interprétation des nouvelles règles constitutionnelles dans la construction d'une société socialiste. Le bloc politico-juridique « CharteConstitution » s'impose aux autorités législatives et juridictionnelles (notamment à la Haute Cour Constitutionnelle) chargées de l'application du droit et de la définition d'un « état de droit » socialiste (59). La nouvelle Constitution est donc moins le produit d'un pouvoir constituant originaire au sens classique du terme que la mise en forme juridique d'une Charte politique au caractère plus ou moins « octroyé », eu égard aux circonstances de son élaboration et adoption, (58) Par exemple article 13 (libertés fondamentales), 53 et 56 (pouvoirs du Président et du C.S.R.), 72 (compétences de l'Assemblée), 102 (centralisme démocratique) . Le texte de la Constitution malgache (J.O.R.M. 31 décembre 1975, édit. spéciale, p. 3373) est reproduit notamment dans : le numéro spécial .. l'Océan Indien " de Afrique Contemporaine n° 84, mars-avril 1976, et la Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération n° 3, juillet-septembre 1976, à la suite de l'étude de Jean de Gaudusson " La nouvelle Constitution malgache du 31 décembre 1975 B, p. 261-283. (59) Le Conseil Supérieur des Institutions, qui r~te en fonction jusqu'à la formation de la Haute Cour Constitutionnelle, souligne depuis 1976 dans ses arrêts ou décisions cette liaison. Par exemple, décision du 29 décembre 1976 (J.O.R.M. 31 décembre, p. 3046) confirmant la régularité de l'ordonnance 76-054 nationalisant la société sucrière SOSUMAV : ... « Considérant que cette mesure n'est que l'application des dispositions ci-dessus rapportées de la Charte et de la Constitution -. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 5i et au fait qu'il s'agit d'une Révolution par le haut (60). De ce point de vue la démarche est tout à fait logique. La substitution du mot Révolution au mot Progrès dans la devise de la République (61) reflète un changement radical des données de base. Trois grands principes sous-tendent le jeu des institutions dans la Seconde République. A - Principe de l'Etat-Nation et de l'Etat communautaire. La Constitution de 1959 se bornait à déclarer en termes classiques que Madagascar était une République indépendante - « une, indivisible, démocratique et sociale » fondée sur le principe : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L'idée d'Etat-Nation et d'Etat communautaire est, en revanche, affirmée explicitement comme fondement de la République Démocratique de Madagascar (62). L'expression « Démocratie populaire » semble avoir été volontairement exclue (ainsi que d'autres références au vocabulaire marxiste telle que dictature du prolétariat) pour mieux souligner la spécificité du socialisme révolutionnaire malgache. a) Le concept d'Etat-Nation était déjà, officiellement du moins, à la base du régime politique du président Tsiranana. Pourquoi cette affirmation solennelle du principe? C'est d'abord en écho à la Charte qui insiste vigoureusement sur la nécessité de l'union nationale pour la réussite de la révolution (63), et, peut-être aussi, par souci d'exorciser une fois pour toutes les dangers ou menaces récurrentes du « tribalisme ", à la fois dénoncé et nié tout au long de la période provisoire. Sans méconnaître la fragilité des rapports inter-ethnies, illustré par des incidents localisés mais sérieux (64), ni les préjugés (60) Cf. Charte, texte français p. 27 : « La Révolution au sommet que nous avons commencée est l'expression des aspirations profondes malgaches ; elle doit gagner la base... » ; « Tout est dans la Révolution du haut en bas de l'échelle .. (page 33) ; « le but du présent programme est de donner un contenu concret à notre action de principe et de guider l'action des 5 piliers de la Révolution (p. 16) qui sont : « le Conseil Suprême de la Révolution, les paysans opprimés et les travailleurs, tou.s les progressistes, et les jeunes intellectuels, les femmes et les forces armées populaires » (p. 17). (61) La devise « Liberté, Patrie, Progrès " (Const. 1959, art. 2) devient « Patrie, Révolution, Liberté " (Const. 1975, art. 10). Le sceau de la République est également complètement changé, fusil. bêche et plume formant le trident central du nouveau sceau défini par l'ordonnance 76-002 du 9 février 1976 (J.O.R.M. 12 février, p. 396). La langue malgache est seule langue officielle en raison du silence de la Constitution sur ce point, le français, langue officielle au même titre que le malgache sous la 1ère République (Const. 1959, art. 2), demeurant langue d'usage, y compris au Journal Officiel bilingue. La capitale Tananarive retrouve constitutionnellement son nom originel, Antananarivo (Const. 1975, art. 10). (62) Art. 1er, al. 1 : « Le Peuple Malgache constitue une Nation organisée en Etat fondé sur la communauté socialiste et démocratique, le Fokonolona ". (63) « Tant que se perpétuent les injustices criardes, tant que les Malgaches ne se considèrent pas comme également malgaches, tant que subsistent les inégalités flagrantes entre les régions, entre les villes et les campagnes, il ne peut pas y avoir d'unité nationale véritable, condition absolue de notre libération et de notre (Charte, p. 15). indépendance nationales (64) Le seul fait de dénoncer énergiquement les accusations de tribalisme, et d'attribuer systématiquement à l'impérialisme la responsabilité des troubles (comme ce fut le cas à Majunga en décembre 1976), atteste à lui seul la persistance de cliv'ages d'ordre à la fois social et ethnique. L'effort de malgachisation, et l'introduction depuis 1972 de nombreux néologismes dans la langue et dans les textes officiels, ne facilite pas toujours la compréhension entre le milieu rural et celui des villes. J) J) �52 ETUDES et stéréotypes existants, le pouvoir révolutionnaire entend analyser les différences et oppositions qui se manifestent dans le cadre de l'Etat''Nation en termes de disparités régionales et de luttes des classes. Ce postulat de base - qui écarte ainsi toute référence à l'idée d'Etat multinational et à ses conséquences implicites sur le statut des nationalités composantes - a aussi l'avantage politique de rejeter sur la période post-coloniale et néo-coloniale la responsabilité des divisions ethniques, et d'inculquer aux jeunes générations une conscience (c unitariste » dont Madagascar a effectivement besoin. - Autre conséquence tirée du principe de l'Etat-Nation, la forme unitaire et décentralisée » (art. 2) de l'Etat malgache. cc La décentralisation est à nos yeux une des conditions essentielles à la consolidation de notre unité nationale » (65). En affirmant le caractère unitaire de la forme de l'Etat, la Constitution coupe court à toutes les supputations ou espérances de régionalisme politique, voire de fédéralisme, qui étaient entretenues avant et après 1960, dans certains milieux politiques malgaches. La formule fédérale est désormais exclue. cc Quant à l'aspect décentralisation que la Charte reproche au précédent régime d'avoir en quelque sorte étouffé (66) il sera poussé au maximum à travers le nouveau système des collectivités territoriales (titre 9 de la Constitution) conçu dans le cadre de cc l'option socialiste du régime », option définitive puisqu'elle ne peut faire l'objet d'une révision constitutionnelle (art. 108). La décentralisation est aussi le moyen principal de réaliser l'Etat communautaire. b) Le concept d'Etat communautaire est lié tout naturellement à la volonté de construire progressivement une cc communauté socialiste et démocratique » (art. 2), qui doit compter d'abord sur ses propres forces (67). La cellule de base en est le Fokonolona, communauté villageoise traditionnelle (pour reprendre une expression connue mais inexacte), appelée à développer à tous les niveaux l'action et l'esprit communautaire sans lesquels il n'est pas de Nation véritable. - Sans entrer dans le détail du système décentralisé présenté par la Charte, institutionnalisé par les art. 100 à 104 de la Constitution et, aujourd'hui, complété par une ordonnance du 27 décembre 1976 qui en parachève l'installation (68), il faut dégager les traits originaux de cette construction qui devrait être le principe actif de la nouvelle République et l'ossature de la société socialiste malgache. (65) Charte, p. 16. (66) Sous la 1ère République, les deux collectivités décentralisése étaient la Province, avec son Conseil Général élu, et la commune (urbaine et rurale, cf. ordonnance municipale du 27 août 1960). En 1962, le système communal fut généralisé de façon systématique. " y avait au total 46 communes urbaines et 732 communes rurales. Sur le régime de la Première République, cf. Ch. Cadoux, La République Malgache, Berger-Levrault, Paris 1969. (67) Const. art. 1, al. 2. C'est un emprunt manifeste à la doctrine tanzanienne de • self-reliance ». (68) Ordonnance 76-044 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités décentralisées (J.O.R.M. 31 décembre, p. 3049 ss.). �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 53 Il existe une pyramide de quatre collectivités qui, de la base au sommet, se développent territorialement en cercles concentriques - déterminés par le pouvoir central (69) - correspondant dans l'ensemble aux circonscriptions administratives préexistantes qu'elles sont destinées à remplacer progressivement (70). Le Fokontany, collectivité de base constituée à partir des Fokonolona (71), fonctionne en démocratie directe : assemblée générale des citoyens-électeurs qui en font cc obligatoirement » partie, et comité exécutif élu au suffrage universel direct chargé de faire observer les décisions et conventions ou dina de celle-ci. Les autres collectivités, qui regroupent chacune un ensemble de collectivités de l'échelon inférieur, sont dotées respectivement d'un conseil populaire (élu au suffrage indirect par l'organe représentatif de chaque entité composante) et d'un comité exécutif élu par le conseil populaire. Système évoquant un peu cc les listes de confiance », la présentation des candidatures à chaque niveau étant une prérogative exclusive des organisations révolutionnaires membres du Front National pour la Défense de la Révolution (ord. du 29 décembre 1969, art. 12). Chaque comité exécutif est assisté d'un comité administratif qui regroupe les services d'appui. A son échelon respectif chaque collectivité décentralisée, qui est dotée de l'autonomie financière, cc dirige l'activité locale visant notamment le développement économique, social, culturel et édilitaire » (Const. art. 102), formule générale que précise sur des points spécifiques (72) l'ordonnance du 27 décembre 1976. - La restructuration du monde rural à partir du Fokonolona aura été, en fin de compte, à l'initiative du Colonel Ratsimandrava, la grande idée du régime provisoire, exprimée notamment dans l'ordonnance 73-009 du 24 mars 1973 (73). A la conception traditionnelle (69) Ordo 27 déc. 1976, art. 3 : " Les Collectivités décentralisées sont créées délimitées par décret pris en Conseil des ministres ". L'ordonnance 73-010 du mars 1973 portant organisation des Fokontany prévoyait (art. 2) que le préfet, au de la déclaration du Fokonolona intéressé, se bornait à « constater l'existence Fokontany ". Ce qui est différent. Pour l'instant les préfectures et provinces sont toujours en place mais devraient disparaître en 1977. (70) Les quatre " paliers ascendants .. de la décentralisation sont : le Fokontany au niveau Village ou groupes de villages (il y en a 10.948), le Firaisampokontany (au niveau de l'ancien canton ou sous-préfecture), le Fivondronampokontany (échelon de la sous-préfecture) et le Faritany dont le territoire correspondra à peu près à la province. (71) On notera le changement de terminologie opéré par l'ordonnance de 1976 qui substitue dans la dénomination des collectivités décentralisées le mot Fokontany au mot Fokonolona, qui était retenu par l'ordonnance de 1973. L'accent est mis sur l'élément territorial plus que 'Sur l'élément humain. En soi le Fokonolona désigne une communauté d'individus alors que le Fokontany est le territoire du Fokonolona. (72) Le Fokonolona (art. 15) détient sur son territoire le pouvoir administratif, législatif (par l'adoption de dina ayant force exécutoire), juridictionnel, défense, sécurité, économique, politique et social. La tenue de l'état-civil et des listes électorales incombent aux Firaisampokontany et aux Fivondronampokontany (art. 17) . .Les organes représentatifs de chaque collectivité tiennent au moins une réunion tous les quatre mois et prennent leurs délibérations à la majorité des deux tiers des membres présents, le quorum pour leur validité étant fixé également à deu'.< tiers. (73) Cf. exposé del) motifs : " ... Ie choix du Gouvernement de constrUire une nouvelle 'Société à partir du Fokonolona se réfère à une idée fondamentale qui est la maîtrise populaire du développement. Ce concept dépasse les slogans et tend en définitive à préparer la démocratisation à tous les échelons des centres de décision politiques, administratifs, économiques • et 24 vu du �54 ETUDES du Fokonolona - revivifiée pourtant par la Première République (ordonnance de 1962) - qui restait une institution complémentaire des communes rurales, fondée sur l'esprit d'entraide mutuelle (le fihavanana) et orientée surtout sur « les travaux au ras du sol » (selon la formule lancée par le président Tsiranana), l'ordonnance de 1973 substituait une conception révolutionnaire dans la mesure où elle remettait au Fokonolona la responsabilité de la « maîtrise du développement » et insistait sur le caractère volontaire de ce type d'association (74). Ce système décentralisé était appelé à s'étendre également aux villes (75) et portait en lui, implicitement, le dépérissement de l'Etat au profit d'un ensemble articulé de 'Collectivités auto-gérées, animées en permanence de la base et par la base. L'ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976 qui remplace celle de 1973 et les textes subséquents sans remettre en cause la structure générale et la finalité de cette décentralisation, introduit dans le régime des nuances sensibles : réglementation juridique précise (inspirée du régime des anciennes communes rurales), organisation de la tutelle permettant de parer à toute situation (76), et contrôle politique de la composition des organes des collectivités (77). C'est d'ailleurs sur la base de cette réglementation que se déroulent en 1977 de nouvelles élections dans les quatre échelons de collectivités décentralisées, afin de renouveler complètement la composition des Fokontany et des Firaisampokontany déjà installés. On recommence donc l'opération à zéro. Le problème des rapports exacts entre pouvoir central et pouvoir local problème évoqué dans la Charte en termes quasi polémiques (78) reste posé en pratique. L'art. 103 de la Constitution prévoit la création ou le maintien de services puhlics (d'Etat) dans un but de coordination économique, d'action administrative et « d'appui technique ». Source possible de friction entre fonctionnaires et population, d'ingérence, de compétition, voire d'usurpation de fonction? Sur ce point, la République Démocratique de Madagascar affronte un (74) « Une chose est à retenir, c'est J'acceptation de l'instauration de cellules de base qui ne soit ni le fait du Gouvernement ni des services techniques. Ceci veut dire qu'au départ la constitution du Fokonolona relève de lui-même » (ibid). (75) L'ordonnance du 27 décembre 1976 n'exclut pas cette extension mais maintient provisoirement (art. 50) les conseils municipaux des communes urbaines (élus pour 6 ans en 1969) ainsi que les comités de Fokontany et Firaisampokontany élus en octobre-novembre 1973 sur la base des ordonnances de 1973, et dont le mandat était de trois ans. (76) L'ordonnance du 27 décembre 1976 préVOit que la tutelle sur les actes et sur les organes s'exerce d'une collectivité sur l'autre par application du principe du centralisme démocratique ; mais elle ajoute que le pouvoir central - qui exerce en toute hypothèse la tutelle sur les Faritany placés au sommet de la hiérarchie « pourra aussi assurer directement la tutelle sur certaines collectivités décentralisées » par décret (art. 48). (77) Cf. art. 11 et 12 : présentation des candidatures réservée exclusivement au Front de Défense de la Révolution, et présence de droit, dans chaque comité exécutif ou populaire, d'un membre des associations de Femmes et de Jeunes Rév'olutionnaires. (78) " Dans le contexte Etat socialiste - Fokonolona socialiste, la contradiction que d'aucuns se plaisent à signaler entre l'Etat et le Fokonolona, ne sera plus de mise ... Il n'y a pas opposition de pouvoirs, il n'existe qu'un seul pouvoir, celui du peuple " (Charte, p. 33). . ,. Voir aussi l'interview de D. RatSiraka et la presentatIOn de " la démocratie des Fokonolona ,. dans Afrique-Asie n° 113 du 28 juin 1976, p. 4-39. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 55 problème de fond que d'autres Etats socialistes ont connu avant elle : comment réaliser une authentique décentralisation à tous les niveaux - avec ce que cela suppose d'autonomie réelle - dans un système étatique qui, par hypothèse, organise et contrôle d'en haut la marche de la révolution? Il y a là un pari dont le gouvernement est conscient. 1\ a fixé l'objectif et le schéma organique : « à l'échelle de la Nation un pouvoir révolutionnaire unique, à l'échelon des collectivités décentralisées la plénitude des pouvoirs » (79). Mais l'ordonnance de 1976 n'est qu'une sorte de loi-cadre dont les textes d'application « pourront être adaptés au contact des faits, à mesure des expériences acquises, sans qu'il soit besoin de modifier les données de base » (exposé des motifs). On peut penser que l'encadrement par l'Etat des collectivités territoriales restera vigilant aussi longtemps que les populations n'auront pas acquis une conscience politique révolutionnaire. B - Principe de la souveraineté populaire. L'idéologie du nouveau régime impliquait la substitution de ce principe à celui de la souveraineté nationale qui sous-tendait le système représentatif de la Première République. L'insistance sur l'existence d'un pouvoir populaire (Const. art. 3, 6, 8, 9) prend valeur pédagogique. C'est d'ailleurs l'un des traits de cette Constitution qui enseigne et démontre autant qu'elle institutionnalise. On devine même, à travers certaines formules, une référence à la théorie marxiste du pouvoir du peuple tout entier. Mais en ce début de construction d'un Etat de type nouveau, le principe de la souveraineté populaire tend à s'effacer au bénéfice de l'unité du pouvoir d'Etat, telle qu'est entendue et définie par ceux qui détiennent le pouvoir révolutionnaire. a) Souveraineté populaire limitée, tout d'abord, par une définition idéologique de la notion de peuple : c'est « le peuple travailleur » - ou encore « les masses laborieuses » - qui détient dans la République la plénitude des pouvoirs (Const. art. 3). Formule qui consacre l'abandon effectif du pluralisme politique établi par la Constitution de 1959 dans son art. 6 et prévu aussi par la Loi constitutionnelle provisoire de 1972 (80). Le peuple travailleur c'est en définitive celui qu'incarne le Front National 'pour la Défense de la Révolution (Const. art. 9), lui-même constitué des citoyens les plus conscients qui militent dans les organisations progressistes (Const. art. 8 et 29). Ces dispositions s'inspirent manifestement de l'art. 126 de la Constitution de l'U.R.S.S. (81). C'est par l'intermédiaire exclusif du Front que le (79) Ordo 1976 exposé des motifs, et Charte (p. 33) : « Si le Fokontany est le pouvoir révolutionnaire au niveau des v'illages, l'Etat représente le pouvoir révolutionnaire à l'échelle de la Nation ". (80) Si l'expression pluralisme politique n'y figurait point, elle était impliCitement à, la base de l'article 4 fixant les principes de la future République à organiser. (81) Const. soviétique 1936, art. 126 : ... « Les citoyens les plus actifs et les plus conscients de la classe ouvrière et des autres couches de travailleurs s'unissent dans le Parti Communiste (bolchevik) de l'U.R.S.S., avant-garde des travailleurs dans leur lutte pour l'affermissement et le développement du régime socialiste et noyau dirigeant de toutes les organisations de travailleurs, aussi bien des organisations sociales que des organisations d'Etat ". Const. malgache, art. 29 : « Les travailleurs et les citoyens animés de l'idéal révolutionnaire et patriotique, qui constituent l'avant-garde du mouvement d'édification du socialisme, sont encouragés à s'associer démocratiquement pour animer, diriger et contrôler les organisations de défense de la Révolution JI. �56 ETUDES peuple travailleur « désigne et présente les citoyens dignes d'être élus » (Const. art. 3) tant à l'Assemblée Nationale Populaire qu'aux élections locales (82). Certes les divergences entre théorie et praxis existent toujours. Il faudra voir la liste des incapacités et inéligibilités pour mesurer la portée des exclusions directes du jeu politique. Le Front lui-même, dont le statut vient d'être sommairement fixé, laisse place à différents courants au sein desquels peut fonctionner une démocratie intérieure relativement ouverte (83). C'est lui seul en tout cas qui « anime et guide la Révolution, et inspire l'activité de l'Etat » (Const. art. 9). Dans la mesure où la Charte condamne en termes très vifs la démocratie bourgeoise (84) le texte constitutionnel n'apporte sur ce point aucune innovation réelle. Le problème politique concret est celui de la composition du Front (type d'organisations admises en son sein ou ... exclues par la sUite), de la motivation de ses membres, de la vigueur de leur conscience politique, de la discipline. A la limite (82) Ordo 27 décembre 1976, exposé des motifs : « Dans tous les cas la présentation des candidatures est une prérogative exclusiVe des organisations révolutionnaires membres du Front National pour la Défense de la Révolution JI. L'ordonnance du 29 décembre 1976 créant le Front de Défense de la Révolution malgache précise que " seules les organisations et partis révolutionnaires sont autorisés à déployer des activités politiques D. (83) La constitution du Front semble avoir donné lieu à des difficultés de conception au départ. Elle s'est faite en quatre temps. Après la floraison des « comités de soutien », à l'occasion du referendum de décembre 1975, il a fallu quelque peu faire le tri. L'ordonnance 76-008 du 20 mars 1976 (J.O.R.M. 27 mars, p. 800 ss.) vient d'abord fixer « le régime juridique des Organisations Révolutionnaires Malgaches D, l'O.R.M. étant une " association de personnes morales ou physiques, progressistes, révolutionnaires et socialistes, régie par les règles du centralisme démocratique, dotée de la personnalité morale ,. (art. 2). La constitution d'une O.R.M. est soumise à l'agrément du Président de la République par décret en Conseil des Ministres (art. 8), elle est placée en permanence sous le contrôle de l'Etat (art. 24). Au mois de mai 1976 (décret 76-140 du 14 mai, J.O.R.M. 29 mai, p. 1279) est fondée la première Organisation révolutionnaire, l'Avant-Garde de la Révolution Malagasy (A.R.E.M.A.) dont le recrutement s'est avéré moins aisé que prévu, le souci de distinguer totalement l'A.R.E.M.A. des anciens partis et d'exclure des organes dirigeants les personnalités trop marquées par leur statut social ou leur passé politique ayant conduit à des négociations et à des choix peu mobilisateurs dans l'immédiat. L'A.R.E.M.A. est animée par un Bureau Exécutif de 18 membres ; son secrétaire général en est le Président Ratsiraka. En novembre 1976, l'A.R.E.M.A. annonçait 28.000 cellules dans le pays. Le Front lui-même est officiellement créé en fin d'année (ordonnance 76-050 du 29 décembre 1976, J.O.R.M. 31 décembre, p. 307). Il comprend, outre l'A.R.E.M.A., quatre organisations révolutionnaires qui sont les anciens partis A.K.F.M., M.O.N.I.M.A., Vonjy, U.D.E.C.M.A., c'est-à-dire des courants en définitive assez divers. Enfin, le 27 février 1977, le Chef de l'Etat Ratsiraka est officiellement porté à. la présidence du Front. La liaison Etat-Parti est désormais instituée. (84) « En tout état de cause, la liberté et la démocratie bourgeoises, dont on nous rebat les oreilles à, longueur d'année, ne favorisent que la classe aisée » (p. 30). Dans son discours du 16 juin 1975, le président Ratsiraka déclarait déjà : ct La démocratie dite bourgeoise n'est absolument pas valable chez nous parce que c'est toujours ceux qui sont nantis, ceux qui sont évolués, ceux qui sont instruits, qui peuvent gagner en cas de compétition électorale JI. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 57 l'impact du Front qui se veut davantage parti d'avant-garde que Parti-Nation dépendra de la sélection des animateurs et... des modalités de distribution de la « carte du parti )) (85). b) Le suffrage universel par voie d'élection est le mode d'expression normal de la souveraineté populaire (Const. art. 3). Mais son exercice, encore réglementé pour l'essentiel par un texte de la Première République (86), se combine désormais avec les principes de la théorie constitutionnelle socialiste, notamment le droit de révocation populaire et logiquement, le mandat impératif (que la Constitution introduit indirectement en supprimant précisément son interdiction). Il faut relever toutefois des ambiguïtés, car le texte constitutionnel organise en réalité plusieurs modes d'expression de la souveraineté populaire, complémentaires ou même concurrents. Deux grandes possibilités sont prévues (Const. art. 4) : soit l'expression directe par la technique de la démocratie directe (assemblée générale des Fokontany) ou par le référendum qui est généralisé et toujours possible (87) ; soit l'expression indirecte « par délégation » au Président de la République et à l'Assemblée Nationale Populaire. Formule que l'art. 5, s'agissant des organes d'Etat, cherche à clarifier en décrétant : « L'élection au suffrage universel et la nomination par le Président de la République sont les seules sources de la légitimité socialiste et de la légalité républicaine )). C'est sans doute l'article le plus important car il fait du Président, élu du peuple, le premier délégataire en réalité de la souveraineté populaire. La Constitution lui attribue ainsi un « pouvoir éminent )) au moins égal à celui de l'Assemblée et en fait supérieur. c) L'introduction dans le système politique malgache du centralisme démocratique et de la popularisation de la justice découle logiquement du souci de fonder sur la volonté populaire la construction d'un Etat type nouveau. Ce sont là deux innovations importantes par rapport à l'ancien régime. (85) La constitution du Front entraîne cette appréciation réservée de l'hebdomadaire catholique lakroan'i Madagasikara du 16 janvier 1977 [p. 6) : « Par ailleurs, peut-on le dire, le Front National n'apparaît-il pas comme un résumé de la vie politique dont nous n'arrivons pas à nous détacher? Presque toutes les formations politiques, pour ne pas dire toutes, sous une forme ou sous une autre, se trouvent représentées. Cela reste un lourd handicap, mais pouvait-on faire autrement? ". (86) Loi organique n° 3 de 1959 réglementant l'exercice du droit de vote. Une ordonnance 72-027 du 18 septembre 1972 (J.O.R.M. 30 $eptembre) a abaissé de 21 à 18 ans la majorité électorale. (87) Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le referendum sous la 1ère République n'était pas une prérogative personnelle du Président. Il ne pouvait le proposer que sur " avis conforme lt des deux assemblées après un vote distinct à la majorité absolue de leurs membres (Con st. 1959, art. 34, al. 4). Cette procédure n'a d'ailleurs jamais été utilisée par le président Tsiranana. C'est le général Ramanantsoa qui, par l'ordonnance 72-002 du 1er septembre 1972 (J.O.R.M. 2 septembre), a introduit véritablement le referendum dans le régime provisoire. Cette prOCédure est aujourd'hui constitutionnalisée et réglementée par l'ordonnance 75-037 du 20 novembre 1975 (J.O.R.M. 22 novembre, p. 2999) relative aux .. consultations populaires directes lt. �58 ETUDES - Le principe du centralisme démocratique, que seul prônait autrefois le parti A.K.F.M. (88), devient donc un élément décisif pour la réalisation du socialisme. La Charte en rappelle d'ailleurs le contenu essentiel (89). Dans les collectivités territoriales le centralisme démocratique est la règle fondamentale et impérative qui anime et contrôle tout ensemble le système (90). De même, évidemment, dans le Front. En revanche, le principe est moins nettement formulé en ce qui concerne le fonctionnement des organes d'Etat, du moins pas systématiquement. Ce qui se comprend aisément. Ainsi transparaît à travers la Constitution un dualisme institutionnel, une structure fondamentalement socialiste au niveau des collectivités décentralisées, et une structure plus prudemment classique et centralisatrice au niveau du pouvoir d'Etat. - L'adoption d'un système de justice populaire et élue est lourde de conséquences. Il est encore trop tôt pour apprécier la portée de cette réforme qui n'a pas d'antécédent à Madagascar et dont la mise en place n'est pas encore faite (91). La Constitution détermine seulement les principes généraux applicables aux juridictions (art. 83-86) : « Dans les Fokontany et Firaisampokontany seront créés des "tribunaux populaires" (juges et assesseurs étant élus par l'assemblée de la collectivité) ; de même les magistrats professionnels qui composent la Cour Suprême seront élus par l'Assemblée Nationale Populaire dans des conditions à fixer par la loi. L'objiectif étant de permettre « la participation des citoyens au fonctionnement et au contrôle de la justice » (art. 83). Par ailleurs la Constitution confirme l'indépendance du pouvoir judiciaire (magistrats du siège et juges populaires), le Président de la République en étant, en Conseil Supérieur de la Magistrature, le garant. En soi le système du juge élu n'est pas une nouveauté. On sait qu'il existe dans de nombreux pays même non socialistes, à commencer par les Etats-Unis et la Suisse. L'indépendance est fonction avant tout du statut conféré au magistrat par la loi. L'obligation faite à la Cour Suprême (art. 86) de répondre de son activité devant l'Assemblée Nationale et, dans l'intervalle des sessions, devant le Conseil Suprême (88) Le parti A.K.F.M., présidé depuis 1958 par le pasteur Andriamanjato, s'est toujours réclamé du « socialisme scientifique li. Il s'est transformé, sous le sigle K.D.R.S.M. en organisation révolutionnaire. En août 1976, R. Andriamanjato est réélu à l'unanimité Président de l'A.K.F.M. (89) Cf. p. 34-36 : libre discussion à tous les échelons et critique constructive sans considération de personne ; recueil des opinions des organisations inférieures par les organismes dirigeants et compte rendu d'activité de chaque organisme à l'organisme immédiatement supérieur ' élection démocratique des organes dirigeants et direction collégiale ; caractère obligatoire des décisions des organes supérieurs, la majorité s'imposant à la minorité. (90) Ordo 27 décembre 1976, art. 48. (91) Il faudra attendre les élections de 1977 pour que s'effectue leur installation. Toutefois des tribunaux populaires composés d'un magistrat, d'un fonctionnaire et de trois citoyens tirés au sort pour juger des infractions économiques ont été créés en mai 1976 (ordonnance 76-019 du 24 mai, J.O.R.M. 12 juin 1976, p. 1383). �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 59 de la Révolution lui permettra-t-elle de conserver une (relative) indépandance? (92). Quel sera le rôle laissé au barreau que l'on envisage aussi de réorganiser? Dans le combat entrepris par le régime pour l'abolition d'une justice de classe » la réforme des juridictions sera un test important. Et aussi les conséquences pour le justiciable. « C - Le principe de la démocratie socialiste. Les 32 articles (Const. titre Il) consacrés aux « droits et devoirs fondamentaux » procèdent effectivement de la conception d'une démocratie socialiste l'art. 14 s'efforce même d'en donner une définition (93) où le souci de libérer l'homme de toute exploitation oriente, canalise et restreint le jeu des libertés individuelles au bénéfice du progrès de la société socialiste et de l'élimination de tout risque de contre-révolution. La liste quelque peu désordonnée des droits que proclame la Constitution recouvre tout un éventail de situations. Conformément à la pratique des Etats socialistes, ces droits fondamentaux sont érigés en règles constitutionnelles ; leur « justiciabilité » est donc assurée, ce qui était moins évident sous la Première République où l'énumération des libertés dans le préambule posait le problème de leur force juridique réelle (94). Certains articles ont d'ailleurs un contenu et une tonalité très classiques sinon bourgeois : ainsi en est-il de la garantie des libertés personnelles (95), des droits civils et politiques (art. 40) sous réserve évidemment des conditions qu'y mettra éventuellement la loi ordinaire - du droit de libre circulation et d'établissement (art. 38), de la liberté de conscience et de religion, des cultes (art. 40), l'Etat confirmant expressément sa neutralité en ce domaine. Une lecture attentive du nouveau décalogue, et la comparaison avec le système de la Première République dans lequel apparaissaient déjà des limites plus ou moins précises, mettent en évidence trois aspects spécifiques. 1) L'insistance mise en premier lieu sur les droits et devoirs de l'Etat lui-même, en tant que garant de la Nation et du régime socialiste et en tant que fournisseur de libertés concrètes. A ce titre il assume (92) La mission de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, tout comme celle de la Chambre de Cassation, sera probablement transformée sensiblement. (93) Const. art. 14, al. 1 : fi Les droits et libertés fondamentaux sont l'expression des rapports socialistes et démocratiques dans lesquels les citoyens se libèrent de toute exploitation et de tout arbitraire, et créent, par le travail personnel et par le travail associé, les conditions nécessaires à l'épanOUissement de l'homme dans la liberté et la dignité D, (94) L'ordonnance, toujours en vigueur, du 19 septembre 1962 relative aux diSpositions de droit interne et de droit international privé, prévoyait sur ce point (art. 13) que « les principes généraux (du préambule) s'imposent aux juges qui doivent en faire assurer dans tous les cas le respect et l'observation dans le cadre de la législation en vigueur ". (95) L'art. 42 de la Constitution garantit notamment l'inviolabilité de la personne, du domicile et du secret de la correspondance, interdit la détention arbitraire, confirme le principe de non-rétroactivité des lois pour la définition des actes punissables et leur sanction, etc .. , �60 ETUDES vis-à-vis des citoyens, surtout en matière sociale, culturelle et économique, une somme impressionnante d'engagements (96) dont l'effectivité sera conditionnée par le développement du système socialiste (et la bonne volonté des pouvoirs publics). Le changement par rapport à l'ancien régime est particulièrement radical en ce qui concerne le droit de propriété qui n'a plus ce caractère « inviolable pour tous » que lui reconnaissait le préambule de 1959. La Constitution garantit le droit à la propriété individuelle et à la libre exploitation économique familiale et artisanale (art. 30) mais dans une double limite : primat de la propriété publique (la formule propriété sociale n'apparaît nulle part) des moyens de production et des « activités fondamentales » (art. 7), et critère de « l'utilité sociale » (art. 31). D'où le rôle important et permanent laissé au législateur (et au gouvernement) pour décider - en vue d'une « économie maîtrisée par le peuple » (art. 7) - les expropriations nécessaires, nationalisations (97), restrictions à la propriété foncière privée (réforme agraire) et autres mesures d'organisation de la gestion de la production par les « producteurs organisés » (art. 7). A cet égard l'adoption en décembre 1976 de la Charte des entreprises socialistes constitue un pas important (98). Ajoutons que la notion de crime économique (dilapidation ou détournement de biens et deniers de l'Etat) fait (96) Notamment : suppression de la discrimination (art. 12), suppression des obstacles à l'égalité et au développement (art. 12), consolidation de l'unité nationale et défense de J'intégrité territoriale (art. 11), protection de la famille (art. 37), garantie de la dignité sociale des travailleurs (art. 27 et 42), garantie du droit au travail et à la participation à la gestion des entreprises (art. 22, 23), garantie du droit à J'instruction sous toutes ses formes (art. 41). A cet égard, une ordonnance 76-023 du 2 juillet 1976 a défini les principes de fonctionnement d'un système d'Education de base dans tout le pays qui modifie sensiblement le système de l'école primaire en vigueur depuis 1960 (J.O.R.M. 17 juillet 1976, p. 1705). (97) D'importantes nationalisations ont été" décidées durant l'année 1976, notamment en juillet celle des sociétés pétrolières et de sociétés d'import-export (J.O.R.M. 17 et 31 juillet 1976). L'Etat malgache contrôle désormais 70 % du secteur importexport et environ 61 % de l'économie nationale, contre 13 % avant jUillet 1975 (rapport de Mad'Presse cité par Lakroan'i Madagasikara du 5 décembre 1976, p. 6). La dénonciation du rôle de la « bourgeoisie compradore » est l'un des thèmes essentiels de la Charte de la Révolution. Sur le plan foncier, l'Etat malgache avait repris à la date du 1er décembre 1976 cent mille hectares. A cela s'ajoute la nationalisation (ordonnance 76-040 du 4 décembre 1976, J.O.R.M. 18 décembre, p. 2941) d'un vaste ensemble d'exploitations agricoles dans la région de Mananjary, chacune dépassant les 100 ha, J'exposé des motifs précisant que « l'Etat révolutionnaire doit abolir les rapports de propriété foncière féodaux et colonialistes dans les campagnes ". Sont concernés 62 propriétaires, sociétés et particuliers qui sont tous d'origine non malgache. L'opération de retour aux seuls Malgaches de la propriété du sol est amorcée. Pour un bilan de la situation de Madagascar à la fin de J'année 1976, cf. l'article de Sennen Andriamirado dans Jeune Afrique n° 840, 11 février 1977. (98) Ordonnance 76-045 du 27 décembre 1976 (J.O.R.M. 31 décembre, p. 3059 ss.) portant Charte des Entreprises Socialistes. L'entreprise socialiste est une unité économique, dont l'Etat détient au moins 51 % du capital, placée sous l'autorité d'un conseil d'orientation, gérée par un comité de gestion et par un directeur. La Charte énumère les droits et devoirs des travailleurs, lesquels « quelle que soit leur fonction dans l'entreprise, doivent se conformer aux ordres du directeur dans le cadre des directives qui lui sont données par les organes de l'entreprise D (art. 30). Ce n'est pas encore l'autogestion espérée par certains mouvements politiques. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 61 sa premlere apparition en droit constitutionnel malgache (99). Crime ou éventuellement délit que la loi sanctionnera « avec la dernière rigueur » (art. 35). 2) Insistance en second lieu sur les devoirs de l'individu qui, en définitive, supplantent ses droits, lesquels ne se justifient que par référence à la construction de la communauté socialiste : devoir de loyalisme (art. 17), c'est-à-dire fidélité à la Nation et « respect de la Charte de la Révolution » ; devoir sacré de défense de la patrie et de protection des institutions socialistes (art. 18) ; devoir civique, notamment l'obligation (art. 19, 20) du service national (100) et du paiement de l'impôt (art. 33) ; enfin devoir « impérieux » du travail (101) et devoir de « combattre sans pitié » le parasitisme social et les actes anti-révolutionnaires (art. 34). Ce qui fait en définitive beaucoup d'obligations individuelles, mais qui sont inhérentes au socialisme révolutionnaire proclamé par la Charte. 3) Insistance répétée sur les limites fixées à l'exercice des libertés individuelles pour mieux garantir l'accomplissement des devoirs. Limites d'abord par omission volontaire : la liberté syndicale et le droit de grève ne sont plus inscrits dans la Constitution (102). Puis limites imposées par le devoir de défense du régime socialiste : l'ensemble des libertés fondamentales et les droits individuels sont garantis « dans le cadre de la Charte de la Révolution » (art. 13), et sous réserve pour chacun d'avoir rempli ses devoirs envers la collectivité (art. 14, al. 2). C'est précisément dans ce cadre, éminemment subjectif, que sont garanties les libertés d'expression, de presse et de réunion (art. 28). Quelles en seront exactement les données? (103). Limites enfin sous forme d'interdictions spécifiques mais au contenu plus qu'imprécis : interdiction d'invoquer un droit « pour contrecarrer l'Etat dans son œuvre d'instauration de l'ordre socialiste » (99) l'ordonnance 76-019 du 24 mai 1976 (J.O.R.M. 12 juin ,p. 1383) crée dans chaque chef-lieu de province un tribunal populaire spécial (cf. supra note 91) chargé de réprimer les infractions d'ordre économique et les atteintes à l'ordre publiC économique. (100) le service national, institué en 1973 pour les femmes, sur le principe du volontariat, devient obligatOire (ordonnance 76-025 du 7 juillet 1976, J.O.R.M. 24 juillet, p. 1794). (101) Appliquant le principe " A chacun selon son travail ", la Constitution précise (art. 21) que « chacun sera rémunéré selon la qualité et la quantité de son travail", l'Etat favorisant l'exercice par chaque citoyen d'une activité " conforme à sa qualification " (art. 24). (102) le préambule de la Constitution de 1959 garantissait la liberté syndicale et reconnaissait le droit de grève dans la mesure où il s'exerçait pour la seule défense des " intérêts professionnels ". Ceux qui avaient critiqué avec véhémence cette restriction regretteront peut-être sa disparition ... (103) La Charte de la Presse, adoptée le 21 mars 1974 (ord. 74-014, J.O.R.M. 6 avril 1974, p. 925-951) entendait " organiser et réglementer le monde du journalisme... et sans mettre en cause la libération de l'information, définir cependant les règles du jeu pour que la frontière entre la liberté et l'anarchie demeure nette, dans un souci de protection des institutions et des individus • (exposé des motifs). " est probable que son contenu va subir des altérations profondes, la censure ayant tendance à devenir une institution protégée. En avril 1977 est créée l'agence nationale « Taratra JI qui contrôlera désormais la diffusion des nouvelles et la distribution des informations. �62 ETUDES (art. 14-3), ce qui rend illégale toute critique ou résistance à l'oppression étatique (.la violence d'Etat) ; interdiction, à peine de déchéance de ses droits, de tout cc abus des libertés constitutionnelles ou légales D, formule dont la définition peut ouvrir la porte aux interprétations les plus ... abusives (104). Et comme si cela ne suffisait pas l'art. 16 in fine, auquel l'art. 36 fait écho (105), ajoute en une formule lapidaire et définitive : cc les droits et libertés du citoyen trouvent également leurs limites dans la loi et les impéra,tifs de la nécessité nationa,le ». Reste à voir comment l'Assemblée Nationale Populaire, qui est compétente pour compléter et mettre en forme ces dispositions constitutionnelles (106), précisera le domaine des libertés fondamentales dans la République Démocratique de Madagascar. L'équilibre entre une garantie minimum des droits de l'homme et les impératifs de la Révolution ne sera pas facile à trouver. Il serait regrettable que ce titre Il de la Constitution, qui voudrait être une Charte socialiste des Libertés, se révèle en pratique comme un document formel donnant moins des garanties effectives à l'individu et au citoyen malgache que des moyens légaux de répress,ion au Gouvernement. L'analyse du texte constitutionnel, en tout cas, conduit à dire qu'il énumère en définitive plus de cc tolérances » que de droits. Ce qui, même en régime socialiste, n'est pas la même chose. 1. - LES INSTITUTIONS DU POUVOIR D'ETAT Les collectivités décentralisées, qui portent en elles le levain de la transformation socio-poIUique, sont incluses dans un appareil étatique qui s'articule autour de six institutions (art. 43) : Président de la République, Conseil Suprême de la Révolution (C.S.R.), Assemblée Nationale Populaire (A.N.P.), Gouvernement, Comité Militaire pour le Développement (C.M.D.), et Haute Cour Constitutionnelle. La Première République comptait seulement quatre organes nationaux (107). Il n'y a pas à proprement parler, dans la Constitution du 31 déoembre 1975, de création originale. Sous réserve de quelque changement de terminologie - et d'attributions - les institutions de la République Démocratique de Madagascar sont pratiquement celles que le Directoire (104) C'était au~si le cas sous la Première République où la Constitution (préambule) retenait la notion d'abus de droit et '" les exigences légitimes de la morale, de l'ordre public et de la pérennité de l'Etat ". On sait ce qu'il en est advenu. (105) « L'Etat punit avec la plus grande sévérité quiconque nuit, par son fait ou par son omission, aux objectifs de la Révolution, à l'édification de l'économie socialiste ou à l'intérêt publie lt. (106) Les règles concernant la détermination des garanties fondamentales consacrées par la Constitution et la détermination des limitations des libertés publiques en période d'exception sont du domaine de la loi (Const. art. 72, § 1 et IV). (107) Const. 1959, art. 4 : Le Président de la République, Chef du gouvernement; un Parlement bicaméral (Assemblée Nationale et Sénat) ; le Conseil Supérieur des Institutions. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 63 Militaire a mises sur pied (108), avant de disparaître, dans l'ordonnance du 13 juin 1975. Les mécanismes constitutionnels empruntent également à la Constitution de 1959. D'où un certain amalgame juridico-politique, une combinaison de techniques puisées dans les systèmes constitutionnels libéraux et socialistes, que la pratique et le temps auront à décanter. Le trait caractéristique est incontestablement la place prédominante conférée à l'organe exécutif: les titres III et IV de la Constitution (art. 43 à 64) lui sont d'ailleurs consacrés en priorité. Malgré l'ambiguïté de certaines formules il n'y a pas de régime d'assemblée, et l'équilibre constitutionnel que la Haute Cour a pour mission de faire respecter n'altèr,e pas cette donnée initiale, et voulue, de la Deuxième République. A - L'Exécutif à lui seul retient trois des six organes du pouvoir d'Etat (Président, C.S.R., Gouvernement), et même quatre si l'on y ajoute le Comité Militaire pour le Développement (art. 98-99) à caractère purement consultatif et au rôle de toute façon effacé sinon déjà symbolique : sa création en juin 1975 et son maintien dans la Constitution traduisent en réalité un affaiblissement très net du « pouvoir militaire » sur le plan de la direction politique, évolution d'ailleurs en conformité avec le retour à un système constitutionnel permanent après la longue marche de la Période provisoire (109). Techniquement les trois organes exécutifs sont dans un agencement pyramidal et, comme dans les régimes socialistes, ils reflètent la distinction entre pouvoir politique (Président, C.S.R.) et pouvoir administratif (Gouvernement). A ce niveau du pouvoir d'Etat, et à l'inverse de ce qui est prévu pour les collectivités décentralisées, la collégialité est pratiquement évacuée au bénéfice de la prépondérance présidentielle et même de sa toute-puissance en droit. (108) A la suite de nombreuses discussions et sur la ligne politique élaborée au sein du Directoire par Didier Ratsiraka, au nom du « Groupe des Six » dont il était le rapporteur. On lui reprocha à l'époque de n'avoir pas traduit avec exactitude le résultat des travaux de ce groupe de six officiers et d'avoir fait prévalOir ses conceptions personnelles. Cf. Archer, post-face, op. cU., p. 174. (109) Le statut et l'organisation du C.M.D., élaborés en 1975 (cf. supra note 36) sont refondus en 1976 (ordonnance 76-006 du 4 mars 1976, J.O.R.M. 13 mars, p. 674, relative au C.M.D., et décret 76-286 du 10 septembre 1976, J.O.R.M. 16 octobre, p. 2581 portant approbation de son règlement intérieur). Le C.M.D. est composé de tous les membres de l'ancien Directoire en activité de service et de cinquante militaires nommés par le Président sur proposition du Ministre de la Défense. La répartition actuelle des sièges est de 30 pour l'Armée Populaire et 20 pour la gendarmerie. Ses deux organes sont l'assemblée générale et le bureau permanent. Le C.M.D. siège en 'session ordinaire, sur convocation du Chef de l'Etat, éventuellement en session extraordinaire. Il a tenu sa première session en mai 1977. La structure interne quasi parlementaire du C.M.D. qui incarne le rôle révolutionnaire des Forces armées, ne saurait masquer la nature purement consultative de sa fonction : avis au Président sur tout programme de défense et de développement économique et social, et participation à l'élaboration des projets de développement dont l'exécution est confiée aux Forces armées (ord. 4 mars 1976, article 1er) . �64 ETUDES a) La prééminence statutaire du Président de la République. Elle découle de son statut personnel et de son pouvoir de désignation dont l'art. 5 fait une des deux sources - avec l'élection - de la légitimité socialiste et de la légalité républicaine (cf. supra). - le Président est en effet le seul membre de l'Exécutif élu au suffrage universel direct, pour un mandat de 7 ans renouvelable sans li mite de temps (110). On n'a pas recu 1é devant 1e ri sque de cc continuisme » et sur ce point on est resté dans la foulée du précédent régime. Il était sans doute difficile de faire autrement dans l'optique du nouveau régime puisque la Révolution, lancée par l'actuel Président de la R.D.M., qui a fait l'économie d'une élection en se faisant désigner à l'occasion du référendum constitutionnel du 21 décembre 1975, a besoin d'un cc timoni'er » solidement installé pour progresser. Quant au problème de la succession, toujours délicat dans les régimes musclés, il est remis, de façon très classique, au choix populaire (nouvelle élection présidentielle), l'intérim étant toutefois exercé collégialement par le C.S.R. pour la seule expédition des affaires courantes (111). - le Président de la République préside statutairement le C.S.R. et le Gouvernement (en Conseil des Ministres). Or ces deux organes sont pratiquement composés par lui seul. S'agissant du Conseil Suprême de la Révolution, le Président nomme les deux tiers de ses membres et choisit le dernier tiers sur une liste de personnalités présentées par l'Assemblée Nationale (art. 58). Quel que soit le nombre total des membres du C.S.R. - qui doit être déterminé par une loi - cet organe est à la discrétion du Président de la République : les fonctions de membre du C.S.R., incompatibles avec toute autre fonction élective ou profess,ionnelle (art. 59), prennent fin cc normalement » (art. 59) avec le mandat du Président. Mais celui-ci peut aussi bien les reconduire qu'interrompre prématurément leur mandat puisque, de toute façon, c'est lui qui « met fin à leurs fonctions )) (art. 58). la composition actuelle du C.S.R., (110) La fonction présidentielle demeure apparemment très ouverte, la Constitution ne fixant qu'une limite d'âge pour les candidats, 35 ans révolus. Mais une loi ultérieure devra déterminer « les autres conditions et les modalités de présentation des candidatures .. (art. 48). L'élection se fait au scrutin maporitaire à deux tours, le second étant réservé aux deux candidats les mieux placés. Sous cette réserve c'est le même mode de 'Scrutin qui était pratiqué dans la Première République. Le Secrétariat Général de la Présidence, réorganisé par le dé'cret 76-278 du 1er septembre 1976, abrogeant celui du 23 janvier précédent (J.a.R.M. 11 septembre, p. 2258), assure la coordination de l'ensemble des services et organismes rattachés à la Présidence et au C.S.R. Comme sous la précédente République se trouvent ainsi placés dans l'orbite présidentielle les Inspections générales (armée et gendarmerie), l'Inspection générale d'Etat et le Contrôle financier. (111) Const. art. 50 et 51. Le C.S.R. est alors présidé par le doyen d'âge. Ce système d'intérim collégial en cas de vacance, empêchement temporaire ou définitif (constaté dans ce cas par la Haute Cour Constitutionnelle) s'écarte des expériences précédentes. La loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 avait organisé (art. 3) la cooptation, le Chef du gouvernement cr désignant son successeur D. Sous la Constitution de 1959, c'était en principe le Vice-président du gouvernement (art. 9) qui assurait l'intérim, sauf hypothèse de la mise en jeu de la responsabilité politique du Président de la République auquel cas le Président du Sénat assumait la direction du gouvernement (art. 44). �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 65 faite par le seul Président dans l'attente de l'élection de l'Assemblée qui devra préciser par une loi les conditions de nomination, donne idée de ce que pourrait être la structure définitive de cet organe (112). Quant au Gouvernement, « organe supérieur de l'Administration de l'Etat » (art. 60) qui « exécute » la politique arrêtée par le Président et le C.S.R., il est formé d'un Premier Ministre - membre de droit du C.S.R. - cc nommé » par le Président et qui propose à celui-ci la liste des membres de son gouvernement. En bref, le Président nomme et met fin aux fonctions du Premier Ministre et des ministres, le Gouvernement en tant qu'organe d'exécution étant « responsable devant le Président de la République à qui il rend compte de son activité » (art. 60, al. 2). A noter que la création du poste de Premier Ministre n'est pas une véritable innovation de la Deuxième République : c'est la reprise effective du dernier projet constitutionnel du Président Tsiranana, à la recherche en mai 1972 d'une réforme de dernière minute pour tenter de sauver son régime, réforme qui fu~ votée par l'Assemblée Nationale (113) mais que le Chef de l'Etat, dépassé par l,es événements, n'eût pas le temps de pousser à son terme. Au total le Conseil Suprême de la Révolution et le GouveN nement constituent deux équipes distinctes et complémentaires qui, l'une et l'autre, ont pour rôle d'aider le Président mais sans pouvoir réellement empiéter sur son pouvoir de décision. Le Président est le seul Maître à bord, la responsabilité pénale qu'il peut encourir devant la Haute Cour de Justice (art. 87), à l'instar des membres du C.S.R. et du Gouvernement, apparaissant plutôt d'ordre théorique sinon académique (114). (112) Le premier C.S.R. nommé par le Président Ratsiraka le 16 Juin 1975 était formé de 8 militaires. Le second C.S.R., constitué en août 1976, comprend, sous la préSidence du Chef de l'Etat, 5 militaires et 6 civils. C'est probablement sur ces données que sera déterminée légalement la composition définitive du C.S.R. qui, en tant que Praesidium, ne saurait compter un trop grand nombre de personnalitéS politiques. Depuis une ordonnance 76-005 du 14 février 1976 (J.a.R.M. 28 févrie'r, p. 514), organisation et fonctionnement transitoires du C.S.R. " et prise en appliportant cation de l'art. 111 de la Constitution, il n'y a plus que quatre commissions auprès du C.S.R. (Commission économique et financiè~e, juridique et administrative, sociale, infrastructure et logistique). Ces commissions, qui s'apparentent aux commissions parlementaires, ont le statut de .. groupe de travail " au sein du C.S.R. La commission " politique et idéologie ", créée en juillet 1975 (cf. supra note 48), disparaît, mais ses membres deviennent soit conseillers du Président soit commissaire'S permanents près le C.S.R. Cf. décret 76-077 du 2 mars 1976 (J.a.R.M. 20 mars, p. 754) abrogeant le décret 75-084 du 15 juillet 1975. (113) Loi n° 72-002 du 18 mai 1972, enregistrée à l'Assemblée Nationale 'Sous le n° 365, mais qui n'a jamais été promulguée. Le système des vice-présidences multiples imaginé en 1970 s'étant avéré parfaitement inefficace, le projet constitutionnel soumis au Parlement enVisageait une formule plus légère : un seul vice-pré'Sident nommé par le Chef de l'Etat pour le .. seconder dans sa charge, et un Premier Ministre chargé, par délégation du Président, de la c direction effective du Gouvernement pour l'exécution des décisions gouvernementales ". Le Premier Ministre et son gouvernement, nommés par le Président, étaient responsables devant le Président. Au vocabulaire près, c'est le système mis en place dans la Seconde République. (114) Ils sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis, la Haute Cour étant liée par les lois pénales en vigueur. La compo.sition de cette Haute Cour magistrats et députés est très inspirée de celle de la Haute Cour organisée par la Constitution de 1959 (art. 18), la mise en accusation étant votée par l'Assemblée Nationale populaire. C'est en définitive la procédure classique de l'impeachment. 3 Il J) �66 ETUDES b) La suprématie de la fonction présidentielle. L'article 47 de la Constitution J'.institutionnalise très clairement : le Président est « l'Organe Suprême du Pouvoir d'Etat ", les deu~ autres organes exécutifs ne faisant que l' « assister ". Dans ces conditions, les procédures constitutionnelles qui définissent les rapports entre les trois organes n'ont plus qu'un intérêt secondaire puisqu'en définitive tout provient du Chef de l'Etat et tout revient à lui. L'analyse juridique de ses attributions confirme ce trait fondamental de la Constitution, et illustre en même temps l'altération enregistrée par le Conseil Suprême de la Révolution entre le 13 juin 1975 et le 31 décembre (115). Les attributions du Président se répartissent formellement en trois catégories : - Il détient des attributions personnelles (art. 53 et 54) cor,respondant aux pouvoirs classiques d'un Chef d'Etat (116) et pour l'exercice desquelles le contreseing du Premier Ministre peut, selon le cas, être requis. Le texte constitutionnel n'est pas d'une clarté lumineuse sur ce point (117). En fait la Constitution énumère des attributions qui sont traditionnellement liées à la qualité de Chef d'Etat, le point essentiel étant que c'est le Président qui « conduit la politique de l'Etat telle qu'elle est définie par la Charte de la Révolution Malagasy " (art. 53, al. 1). L'intervention des autres organes exécutifs doit être interprétée à la lumière de ceUe dirsposition-clef. - Une seconde série d'attributions sont exercées par le Président « en Conseil Suprême de la Révolution " (art. 56) qui intervient ici en sa qualité de « gardien de la Révolution " (art. 55) mais seulement pour « assister " le Prés-ident (art. 57). Figurent dans cette série des attributions importantes (118). Mais le C.S.R. ne joue en définitive qu'un rôle de consultant, sinon de simple approbateur des initiatives présidentielles. L'éventuel contrepoids qu'il peut exercer dépend e~clu(115) Dans l'ordonnance fondamentale du 13 juin 1975, le C.S.R. apparaissait (art. 9) comme « l'instance suprême des institutions de la République. Il est un organe de conception, de coordination et de contrôle ... ", il légifère par voies d'ordonnances sur toutes les matières qui sont du domaine de la loi. Dans la Constitution du 31 décembre le C.S.R. (art. 57) '" assiste le Président dans la conception, l'orientation et le contrôle de la politique générale de l'Etat ". (116) Il est le Chef de l'Administration, le Chef des Armées et des forces intérieures de police, le garant du maintien de l'ordre et de l'exécution des décisions de justice. Il accrédite les Ambassadeurs, négOCie et ratifie les traités, exerce le droit de grâce et confère les décorations. Il a l'initiative des lois concurremment avec les députés, et promulgue les lois dans un délai de 15 jours avec faculté de demander une seconde délibération (art. 54), mais le droit de veto suspensif ne lui est pas reconnu. (117) La Constitution de 1959 soumettait en principe au contreseing tous les actes du Président (art. 17). L'art. 64 de la nouvelle Constitution requiert le contreseing du Premier Ministre et des ministres chargés de l'exécution seulement pour les décrets préSidentiels intervenant dans le domaine du pouvoir réglementaire. (118) Notamment : convocation des sessions et éventuelle dissolution de l'Assemblée ; initiative du referendum ; adoption du projet de budget ; adoption des ordonnances en période exceptionnelle et des ordonnances durant l'intervalle des sessions parlementaires ; élaboration des principes d'organisation de la défense nationale, du prog'ramme d'exécution de la Charte et fixation des « directives générales destinées au gouvernement ". �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 67 sivement des rapports de forces en son sein. Juridiquement il ne peut pas faire réellement obstacle à la volonté du Président (119). Le système du C.S.R. actuel n'a donc rien d'un véritable système collégial. - La troisième série d'attributions présidentielles s'exerce en Conseil des Ministres (art. 62, 63), avec contreseing du Premier Ministre et des ministres intéressés pour les décrets du Président pris dans ce cadre (art. 64). Le pouvoir réglementaire est ainsi partagé entre Président et Premier Ministre (art. 63, al. 4), mais ce dernier, confiné à des tâches d'exécution, de coordination et d'animation des départements ministériels, ne conserve que les restes (120). A son niveau d'exécutant et de subordonné du Président et du C.S.R. il a surtout pour responsabilité première l'exécution des loi's et règlements, des directives du C.S.R. et le maintien de l'ordre public. Il peut également agir dans des secteurs spécifiques par exemple nomination aux hauts emplois de l'Etat (121) sur délégation du Chef de l'Etat (art. 53). En créant le poste de Premier Ministre, la R.D.M. ne suscite pas un bicéphalisme de type parlementaire mais rejoint le mouvement général contemporain qui, en Afrique notamment, conduit les Chefs d'Etat à déconcentrer la fonction présidentielle sans affaiblir pour autant leur pouvoir de décision. La Constitution de 1975 donne au Chef de l'Etat des pouvoirs incontestablement plus étendus et plus étoffés que ceux dont disposait le Président de la Première République (122). Du coup elle lui fait porter seul la responsabilité du succès ou de l'échec de son entreprise. Politiquement irresponsable et bénéficiant en permanence d'une concentration très forte de pouvoirs, le Président de la République est en droit quasiment inexpugnable. Les contrepoids - ou obstacles éventuels se situent beaucoup moins dans la Constitution que dans le jeu des forces et courants politiques, notamment au sein du C.S.R., du Gouvernement et du Front, à travers une pratique effective de la démocratie intérieure ou à travers des dissensions internes toujours possibles. (119) Les ordonnances adoptées en Conseil Suprême de la Révolution sont obligatoirement contresignées par les membres du C.S.R. Mais on imagine mal, à moins d'une crise interne voisine de la rébellion, les membres du C.S.R. désignés par le Président refuser le contreseing. Ils peuvent au plus favoriser la " réflexion politique ". Cf. Jean de Gaudusson, op. cit., Revue Juridique et Politique, n° 3, 1976, p. 276. (120) Dans les matières qui ont un caractère réglementaire (art. 73), le pouvoir réglementaire du Premier Ministre est étroitement circonscrit par la formule de l'art. 63, al. 4 : '" (le Premier Ministre) exerce le pouvoir réglementaire, sauf en ce qui concerne les matières qui relèvent du domaine du décret, et notamment sous réserve des dispositions des articles 56 et 57 ci-dessus ,. (relatifs aux pouvoirs du Président en Conseil Suprême de la Révolution). Le Premier Ministre peut réunir les ministres en Conseil de Cabinet et leur déléguer certains de ses pouvoirs (art. 63, al. 5). (121) Le décret 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des hauts emplois de l'Etat (J.D.R.M. 5 juin 1976, p. 1333), qui abroge le texte correspondant de 1975 (cf. supra note 39) fixe les indices fonctionnels, indemnités et avantages en nature attachés aux emplois de la fonction publique. Dès juillet 1975 avait été décidée une réduction des traitements du Chef de l'Etat et de's ministres. (122) L'organisation des rapports entre Exécutif et Parlement dans la Constitution de 1959 engendrait en effet de multiples freins à l'action présidentielle qui, en droit, se trouvait étroitement soumise au contrôle du Parlement. Cf. Ch. Cadoux, La République Malgache, p. 78-80, 1969. �68 ETUDES A la panoplie constitutionnelle des attributions présidentielles en tc:mps normal s'ajoute, en héritage de la période provisoire, la gamme étendue des pouvoirs exceptionnels (état de nécessité nationale, état de siège et loi martiale) que le Chef de l'Etat est seul habilité à déclencher par décret en Conseil des Ministres cr lorsque les circonstances l'exigent ou pour la défense de la République démocratique de Madagascar, l'ordre public et la sécurité de l'Etat » (art. 62). La motivation très large de ces pouvoirs spéciaux en autorise une utilisation pour le moins aisée (123). B - L'Assemblée Na-tionalle Populaire, seule création originale de la nouvelle Constitution (titres V et VI, art. 65 à 83) qui introduit ainsi l,e monocamérisme à Madagascar, redonne à la République - par-delà un l'expérience ·consUltative du C.N.P.D. de la période provisoire organe représentatif et délibératif. Un délai maximum de 18 mois ayant été prévu pour la mise en place des nouvelles institutions (art. 113), elle doit être installée au plus tard en juin 1977 sur la base des dispositions transitoires en vigueur jusqu'à cette date (124). En ce qui concerne la structure et l'organisation de cette Assemblée (le mot Parlement disparaît), pas d'innovation majeure si l'on admet les conséquences logiques du principe de souveraineté populaire : droit de contrôle et de révocation des élus par les électeurs (art. 65), et élimination de la règle interdisant le mandat impératif (125). La loi (éventuellement ordonnance) devra préciser plusieurs points (art. 65) - nombre de députés, conditions d'éligibilité, régime des incompatibilités, vacances, mode de scrutin et d'une façon général'e les principes relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée (art. 71). La- Constitution reprend toutefois à son compte de nombreuses dispositions de celle de 1959 (126) et confirme en particulier, en termes classiques, le régime des immunités parlementaires (art. 66). Elle maintient aussi la même durée de légis- (123) La proclamation présidentielle n'est soumise qu'à un simple avis préalable de la Haute Cour Constitutionnelle et du Président de J'Assemblée (art. 81, al. 2). Le fait qu'elle soit décidée en Conseil des ministres, lequel est responsable devant le Président, n'apparaît pas comme une contrainte insurmontable. En définitive, le déclenchement des pouvoirs spéciaux apparaît comme une prérogative personnelle du Président. (124) Cf. art. 109 à 118. Le C.N.P.O. sera officiellement supprimé à l'ouverture de la campagne pour les élections législatives. Jusqu'à cette date c'est le C.S.R. qui exerce la fonction lé'gislative par voie d'ordonnances (art. 111). De même le C.S.1. reste en place jusqu'à la création de la Haute Cour Constitutionnelle (art. 114 et 115). Durant cette période transitoire de 18 mois maximum, le Président a pleins pOUVOirs pour prOCéder en C.S.R. à J'organisation des pouvoirs publics (art. 113), et c'est à J'issue de la mise en place définitive des institutions de la Seconde République que prendra fin normalement l'état de nécessité nationale proclamé le 13 mai 1972 et les mesures qui en découlent ... " si elles ne sont pas expressément confirmées et introduites dans la législation ordinaire avant cette date ,. (art. 117). (125) La nouvelle Constitution est en revanche muette sur le droit de pétition populaire qui devrait logiquement être reconnu. Quoique non utilisé le droit de pétition était toutefois prévu, mais dans des limites étroites, sous la 1ère République (art. 56 de la loi organique n° 5 du 9 juin 1959 relative à J'organisation et au fonctionnement de J'Assemblée Nationale). (126) Ainsi pour l'élection annuelle du Président et du bureau (art. 68), J'adoption du règlement intérieur (art. 71), la publiCité des débats (art. 70). le caractère personnel du vote (art. 67). �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 69 lature : les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct (art. 65), (la présentation et la sélection des candidats étant faites par le Front). Le mandat est cc national » (127). S'il est encore trop tôt pour dégager le profil de cette Assemblée Populaire on peut déjà apprécier le rôle qui lui est dévolu. Rô.le modeste à coup sûr, bien que l'Assemblée soit cc l'organe d'Etat délégataire suprême du pouvoir législatif populaire » (art. 65). Il Y a manifestement ici divome entre la théorie constitutionnelle socialiste et sa traduction dans la République Démocratique de Madagascar. La fi délégation suprême » apparaît en effet singulièrement circonscrite en droit. On peut relever au moins cinq cc butoirs » aux compétences de l'Assemblée. 1) Loin d'être une assemblée permanente, l'A.N.P. est soumise au régime des sessions. La Constitution prévoit (art. 69) leur périodicité - deux sessions ordinaires par an s'achevant au plus tard le 10 juillet et le 10 décembre - mais elle laisse au Président de la République le soin de décider (en C.S.R.) des convocations et de la durée de chaque session, sauf à respecte.r un minimum de 30 jours et un maximum de 60. En bref la Constitution fixe la fin de chaque session mais ... pas le début. L'A.N.P., qui ne peut donc pas cc se réunir de plein droit ", siègera au plus quatre mois dans l'année, avec possibilité, il est vrai, de session extraordinaire mais limitée à un maximum de douze jours lorsque la session est convoquée à l'initiative des dé.putés (128). Dans l'intervalle des sessions, c'est-à",dire au moins huit mois sur douze, le Conseil Suprême de la Révolution faisant en quelque sorte office de Praesidium de l'Assemblée - cc peut » légiférer par voie d'ordonnances (art. 77), celles-ci étant toutefois obligatoirement soumises à la ratification de l'Assemblée à la session suivante. On peut penser que les circonstances, ainsi que la volonté d'orienter l'action législative de l'Assemblée dans un sens révolutionnaire, pousseront le C.S.R. à utiliser cette faculté. 2) La distinction du domaine de la loi et du domaine du règlement (art. 72 et 73) est reconduite à partir d'un schéma pratiquement identique à celui de la Constitution de 1959 (art. 32 et 33). La cc délégation suprême » se trouve ainsi confinée à un secteur, important (127) Formule clairement signifier (mandat impératif), conscription, ethnie qui ne figurait pas dans la Constitution de 1959. On a voulu que le député, bien que placé sous le contrôle de ses électeurs doit ·se comporter en tant qu'élu de la Nation et non de sa cirou région. Le " localisme ,. ne saurait être admis dans l'A.N.P. (128) Sous la Première République, la durée totale des deux était de Cinq mois. Comme auparavant, une session extraordinaire, faite pour un terminé, peut être convoquée soit à l'initiative du Président, soit deux tiers de l'Assemblée (art. 69, al. 3). Autrefois (Const. 1959, suffisait. sessions ordinaires ordre du jour déà la demande des art. 22) la majorité �70 ETUDES certes (129) mais bien délimité, au bénéfice du pouvoir réglementaire qui, pour l'essentiel, est attribué au Président de la République (cf. supra) . De plus le C.S.R. peut toujours solHciter de l'Assemblée une délégation de pouvoirs » (art. 81), pour un délai limité et en vue de l'exécution d'un programme d'action déterminé, afin d'agir par voie d'ordonnances dans des matières du domaine de la loi. Ces ordonnances ne sont pas soumises à ratification ultérieure. La Première République était constitutionnellement plus stricte en matière d'habilitation législative et de « législation gouvernementa'le» (130). « 3) la procédure législative est tout aussi contraignante pour les députés que sous le précédent régime. Qu'il s'agisse de l'initiative des lois partagée concurremment entre le Président (en Conseil des Ministres et après avis du C.S.R.) et les députés, ou des amendements formulés par ceux-ci (art. 74), la Constitution de 1975 impose une sorte d'examen préalable par l'Exécutif (131) comme c'était d'ailleurs le cas dans la période 1959-1972. Certaines contraintes sont même renforcées. Ainsi pour la loi de finances (art. 75) : non seulement le budget peut être, comme auparavant, adopté par ordonnance si l'Assemblée ne l'a pas voté avant la clôture de la session, mais il ne peut être adopté par celle-ci que par la procédure du « vote bloqué » (art. 75, al. 2). On voit mal ce qui reste, par-delà les simples discussions, du pouvoir de l'Assemblée en matière budgétaire et financière. 4) Si le Président de la République et le C.S.R. échappent à tout contrôle politique de l'Assemblée (à laquelle ils n'ont aucun compte à rendre), le Gouvernement (Premier Ministre et Cabinet) entretient avec celle-ci des rapports qui s'inscrivent dans le cadre d'une parlementarisme rationalisé, et même compliqué (cf. titre VI). La Constitution organise en effet (art. 76 et 79) tout un dispositif nuancé de collaboration des pouvoirs, notamment droit d'accès à l'Assemblée de tous les membres de l'Exécutif (C.S.R. et Gouvernement), droit de message du Président (sans débat possible), et « moyens d'informa(129) L'article 72 énumère en six titres les matières relevant du domaine de la loi où l'A.N.P. fixe tantôt les règles tantôt les principes fondamentaux. Y figurent notamment la ratification ou l'approbation des traités. On notera que la Constitution de 1975 ne confirme plus, à la différence de celle de 1959 (art. 14), le principe de la supériorité des traités sur le droit interne. Oubli ou volonté de préserver en toute hypothèse la souveraineté de l'Etat? Les seules références de la Constitution au Droit International, dans l'art. 11, sont d'ailleurs peu contraignantes D... (l'Etat) 'Se défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d'autres peuples. Il s'efforce de régler les différends internationaux par des moyens pacifiques JI. (130) D'après l'article 42 de la Constitution de 1959, la demande de délégation de pouvoirs, liée à la question de confiance, devait faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée, l'habilitation législative n'étant acquise qu'à la majorité absolue des membres la composant. L'Assemblée pouvait donc voter la confiance mais refuser la délégation de pouvoirs. (131) Propositions de lois et amendements doivent être portés à la connaissance du Président, du C.S.R. et du Gouvernement. Cette procédure de contrôle, susceptible de peser sur la suite des débats parlementaires, existait sous l'empire de la Constitution de 1959 (art. 34) pour les seules propositions de lois. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 71 tion D de l'Assemblée à l'égard de l'action gouvernementale où se retrouvent les techniques habituelles du parlementarisme, que la loi ou I,e règ,lement intérieur sans doute préciseront (questions écrites et orales, interpellation, audition en commission, commissions d'enquête) . Elle organise aussi, en termes plus subtils (et pour la plupart empruntés à ou inspirés de la Constitution de 1959), un contrôle pouvant aboutir à la mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement, après arbitrage et décision du Président de la République qui reste le maître du jeu. Deux grandes hypothèses sont prévues correspondant chacune à deux moments importants de l'action gouvernementale. - A sa prise de fonction, le Gouvernement nommé par le Président soumet au vote de l'Assemblée son programme général d'action » (art. 78). L'approbation des députés, après amendements éventuels, ne peut plus être remise en cause : c'est, sans le dire, le contrat de législature. Mais si par la suite le gouvernement estime modifications fondamentales D, il doit les soumettre nécessaire des à l'Assemblée et peut, à cette oocasion, p08er la question de confiance. Si l'Assemblée refuse à la majorité des deux tiers, le Premier Ministre a l'obligation de remettre la démission de son Gouvernement. S'ouvre alors une procédure en deux étapes pouvant aboutir soit à la formation d'un nouveau Gouvernement obtenant la confiance (première étape), soit à la dissolution obligatoire de l'Assemblée par le Président et à de nouveBes élections (deUXième étape) si celle-ci a repoussé une fois encore à la majorité des deux tiers le programme du Gouvernement. Ce mécanisme savant, détaillé par l'art. 78 de la Constitution de 1975, est la reprise à peine modifiée du système prévu par l'art. 44 de l'ancienne Constitution, et qui n'a jamais donné lieu en douze ans au moindre début d'application (132). On peut parier qu'il en sera de même dans le régime actuel, compte tenu de la composition politique de l'unique Assemblée de la République. - La seconde hypothèse, tout à fait nouvelle celle-là, se situe à l'occasion du « rapport annuel d'exécution de son programme » que le Gouvernement a l'obl,igation de déposer sur le bureau de l'assemblée à la première session (art. 80). A ce stade l'Assemblée retrouve donc, conformément au principe du centralisme démocratique, son pouvoir éminent sur le Gouvernement qui a obligation de rendre compte aux élus du peuple. Si, estimant qu'il y a eu manquement grave de la part du gouvernement dans son rôle d'exécution, elle vote une « résolution hostile » - nouveau nom de l'ancienne motion de censure (133) - le Président fi[ fi[ (132) Le système de responsabilité politique du Président de la République se déroulait par une véritable course d'obstacles en Cinq étapes successives. L'Assemblée se prononçait à la majorité alors que dans le système actuel la majorité requise est toujours fixée aux deux tiers. De 1959 à, 1972 la question de confiance n'a jamais été posée, et le dépôt d'une motion de censure, fût-ce symbolique, jamais envisagé. (133) La '" résolution hostile ,. n'est recevable que si elle est signée de la moitié au moins des membres de l'Assemblée. Elle n'est acquise que par un vote à la majorité des deux tiers qui a lieu 48 heures après le dépôt de la résolution. �72 ETUDES de la République doit procéder à un « arbitrage » : il a le choix, dans le délai d'un mois, entre un simple remaniement ministériel ou la formation d'un nouveau gouvernement. Ces procédures de contrôle politique, techniquement intéressantes, ont très peu de chances de fonctionner eu égard aux majorités requises. De toute façon elles situent le jeu des « checks and balan· ces » et de la responsabilité politique à un niveau subalterne. La « parlementarisation " des rapports entre Gouvernement-Assemblée s'efface nécessairement devant le fait que le Gouvernement est aussi et d'abord - responsable devant le Président de la République (art. 60, al. 2) auquel il rend compte de son activité. 5) Par le référendum, enfin, le Président de la République peut pratiquement toujours passer outre à la volonté populaire exprimée par l'Assemblée. Sur ce point encore la nouvelle Constitution élargit considérablement cette prérogative présidentielle par rapport à ce qu'elle était sous la précédente République (134). L'addition des dispositions constitutionnelles suffit à en donner idée : Le Président a l'initiative (en C.S.R.) du référendum (c pour tout projet de loi sur l'organisation générale de l'Etat ou les options fondamentales » (art. 56). Ce qui peut vraisemblablement tout dire. /1 « peut " aussi (art. 82), après avis du Gouvernement - ou sur proposition de l'Assemblée mais dans des conditions telles que la décision échappe en fait à celle-ci (135) soumettre au référendum « tout projet de loi concernant l'organisation des pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions ", ou tout projet de loi « qui lui paraît nécessiter la consultation directe du peuple ». On ne saurait faire meilleure part au subjectivisme .... L'e Président peut enfin décider (en C.8;R. et Gouvernement) de soumettre à référendum la révision de la Constitution (art. 107). Aucune condition particulière n'étant mise à ce pouvoir de consultation populaire directe, la révision constitutionnelle dont l'initiative est partagée entre Exécutif et Assemblée (art. 105) peut toujours échapper à l'Assemblée qui est habilitée normalement à la voter (136). Hormis peut-être la faculté d'entretenir, si les circonstances s'y prêtent, la guerilla avec le Gouvernement, l'Assemblée Nationale Populaire n'a guèr'e de possibilités réelles de s'exprimer. Le pouvoir légis- (134) Le Président ne pouvait initier le referendum que sur « propositions conformes de l'Assemblée et du Sénat votées séparément à la majorité absolue des membres les composant " (Const. 1959, art. 34, al. 4). En fait, l'initiative en revenait au Parlement. On sait que cette procédure n'a jamais été utilisée par le Pré/>ident Tsiranana. (135) Dans l'hypothèse où l'Assemblée voudrait proposer, contre la volonté du Président, un referendum il lui faut d'abord adopter cette proposition à la majorité des trois quarts de 'Ses membres et, ensuite, obtenir " l'avi/> conforme " des comités de Faritany (qui devraient être au nombre de six au total si la structure envisagée devient effective). (136) Cf. Const. titre X, art. 105 à 109. Si l'initiative de la révision constitutionnelle est partagée entre le Président statuant en C.S.R. et l'Assemblée (sur proposition de la moitié de ses membres), l'art. 106 porte que le projet ou la proposition de révision est adopté par l'Assemblée à la majorité qualifiée des trois quarts des membres la composant. Mais la faculté donnée au Président (art. 107) d'utiliser aussi le référendum lui laisse en fait le ohoix des procédures. �LA DEUXIEME REPUBLIOUE MALGACHE 73 latif populaire dont elle assume par délégation l'exercice risque fort d'être réduit à la portion (très) congrue. C'est du moins la conclusion que l'on doit tirer de l'analyse de la Constitution. Mais la réalité démentira peut-être ce pronostic. C - La Haute Cour Constitutionnelle, à laquelle la Constitution consacre une dizaine d'articles (art. 88 à 98) dont une loi déterminera les modalités d'application (art. 97). apparaît de prime abo~d comme la reconduction du Conseil Supérieur des Institutions, créé par la Constitution de 1959, maintenu comme organe de contrôle durant toute la période provisoir,e (137), et prolongé dans ses fonctions (Const. art. 114) jusqu'à la mise en place effective de la Haute Cour. Si, dans l'ensemble, le rôle de cette juridiction reproduit celui du C.S.!., le changement de terminologie traduit la volonté d'instaurer un véritable organe juridictionnel chargé d'assurer l'équilibre constitutionnel dans le cadre idéologique et juridique défini par la Charte et la Constitution. A cet égard l'affirmation maintenue (art. 96-2) que « les décisions et arrêts de la Haute Cour Constitutionnelle sont motivés et ne sont susceptibles d'aucun recours, ils s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (138) lui confère une position très particulière et, en droit, importante. La Constitution de 1975 élargit d'ailleurs et sa composition et son rôle. - De cinq, le nombre de « hauts conseillers » passe à 7 avec un mandat de cinq ans renouvelable (139), ce qui garantit en principe une certaine stabilité de la fonction, laquelle est incompatible avec toute autre fonction gouvernementale, éleetive ou professionnelle (ar. 90). Les membres de la Haute Cour restent des membres « désignés » à raison de deux par le Président, deux par le C.S.R., un par le Gouvernement et deux par l'Assemblée (le Parlement n'en désignait pas sous l'ancien régime). Quatre d'entre eux doivent être choisis « en raison de leurs connaissances en matière juridique » (art. 89). Le Président de la Haute Cour, qui a voix prépondérante en cas de partage, est nommé par le Chef de l'Etat. On a visiblement cherché à concilier l'aspect politique de la désignation avec la compétence technique indispensable. - La Haute Cour Constitutionnelle détient les quatre catégories d'attributions, non contentieuses et contentieuses, du précédent C.S.!. Elle est donneur d'avis juridique au Président, sur sa demande, en matière d'interprétation d'une disposition législative et de constitutionnalité d'un projet de loi ou de dé'cret (art. 95), et dans quelques (137) Cf. Loi constitutionnelle provisoire du 7 novembre 1972 et Ordonnance fondamentale du 13 juin 1975. (138) C'est la formule qu'utilisait l'art. 51 de la Constitution de 1959 pour le C.S.!., mais avec l'adjonction, pour plus de précision de « (ils s'imposent) aux pouvoirs publies ..... (139) Le mandat des conseillers du C.S.!., qui au départ était de sept ans et non renouvelable, était devenu à la suite d'une révision constitutionnelle en 1966 .. renouvelable une fois seulement ". �74 ETUDES autres ca's prévus par la Constitution (140). Elle est juge de l'élection (141) et de la régularité des opérations de référendum dont elle assure la proclamation officielle des résultats. Elle est le régulateur des relations entre institutions d'Etat (conflits de compétence) mais aussi - et cela est nouveau - entre Etat et collectivités décentralisées (art. 88). A ce titre elle rend des « décisions » qui pourraient avoi'r, le cas échéant, des incidences sur les rapports concrets entre l'e pouvoir étatique et le pouvoir local. L'avenilr dira ce qu'il en est. La Haute Cour est enfin et surtout juge constitutionnel. Son rôle en ce domaine est élargi par rapport à celui du C.S.1. Au contrôle traditionnel de la conformité à la Constitution des ordonnances et du règlement intérieur de l'Assemblée ('contrôle obligatoi1re, art. 93), des lois (contrôle facultatif avant promulgation sur saisine du Président, art. 92), s'ajoute maintenant le contrôle de constitutionnalité des « règlements autonomes » (art. 88) dont le contentieux échappe ainsi en partie à la Chambre Administrative de la Cour Suprême (142). Elle est aussi, sage précaution, chargée de vérifier systématiquement (art. 72-VI) , avant leur ratification, la constitutionnalité des traités (143). L'extension donnée à la fonction de juge constitutionnel de la Haute Cour s'étend également à la procédure de sai'sine qui était, sous la Première Républ,ique, réservée exclusivement aux trois autorités habilitées à désigner les conseiHers du C.S.1. (président de la République, président de l'Assemblée Nationale et président du Sénat). L'ordonnance 73-041 du 7 août 1973, signée du général Ramanantsoa, avait opéré sur ce point une modification radicale : elle admettait l'action en « déclaration d'inconstitutionnalité » pour toute personne intéressée, physique ou morale, et l'exoeption d'inconstitutionnalité soulevée par une partie à l'occasion d'un procès judiciaire ou administratif. La Constitution du 31 décembre 1975, qui réserve l'action au Président de la République pour le contrôle de constitutionnalité des lois, maintient en droit positif malgache l'exception d'inconstitutionnalité (art. 94). Technique procédurale qui pourrait conduire à d'importants développements pour faire respecter la légalité républicaine. (140) Elle doit notamment être consultée pour le déclenchement des pouvoirs exceptionnels (art. 73 et 81). En revanche, la Constitution ne le prévoit pas de façon explicite en ce qui concerne la décision de recourir au referendum alors que le C.S.I. est obligatoirement consulté sur ce point (ord. 75-037 du 20 novembre 1975, art. 1, portant règlement des consultations populaires directes). (141) Cf. art. 91. La Haute Cour Constitutionnelle règle par des " arrêts JO le contentieux des élections préSidentielles et législatives, et veille aussi à la régularité de la désignation des membres du C.S.R. En revanche, le contentieux des élections locales, jusqu'ici réservé à la Chambre Administrative de la Cour Suprême, n'est pas évoqué par la Constitution. (142) Cf. art. 88 : " La Haute Cour Constitutionnelle statue des lois, ordonnances et règlements autonomes à la Constitution conflits de compétences entre les Institutions de l'Etat et entre lectivités décentralisées JO. (143) " s'agit là d'une innovation intéressante. L'article 14 de 1959 se bornait à recopier à la lettre les articles 52 à 55 française de 1958. sur la conformité ainsi que sur les l'Etat et les colde la Constitution de la Constitution �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 75 Malgré la qual,ité personnelle de se'S membres successifs le C.S.J., tant sous la Première République que sous le régime provisoire, n'a eu, en fin de compte, qu'un rôle modeste. Il a été davantage conseiller (plus ou moins écouté) de l'Exécutif que juge, et plus légaliste que créateur. Les ckconstances et l'e milieu politique ne s'y prêtaient pas. La Haute Cour Constitutionnelle, appelée à cc dire » la constitutionnalité à travers la lecture de la Charte, pourra-t-elle faire plus, ou mieux? Compte tenu du rôle potentiel que lui donne la Constitution il serait dommage que, loin de verser dans le gouvernement des juges, elle soit cantonnée à l'enregistrement officiel des décisions du pouvoir. Une Constitution ne fait évidemment pas à elle seule un reglme politique, ni une Charte la Révolution. Mais l'une et l'autre annoncent et définissent les obje'ctifs et le cadre institutionnel d'un projet de société. La République Démocratique de Madagascar a maintenant le sien. Après une année de mise en route parfois difficile (144), elle aborde l'e tournant décisif de l'année 1977, année de vrai départ puisque, à son terme, les institutions de base seront, normalement, installées (145). La construction d'un Etat de type nouveau, amor,cée depuis juin 1975, pourra alors prendre son élan. Mais oela relève avant tout de la capacité d'orientation des nouveaux dirigeants et de leur aptitude, par-delà les mots, à provoquer - et à faire accepter - les changements nécessaires dans les structures, dans les rapports sociaux et dans les mentalités. Nul ne saurait contester le choix de société effectué par la Deuxième République Malgache dans l'exercice de sa souveraineté, ni l'instrument institutionnel qu'elle s'est donné pour le réaliser. On se (144) L'aocident d'hélicoptère qui a entraîné la mort, en juillet 1976, du Premier Ministre Joël Rakotomalala et de trois autres personnalités a donné lieu inévitablement à des soupçons de sabotage. Atmosphère politique perturbée aussi par la grève déclenchée dans les lycées, qui entraîne en septembre la dissolution du parti d'extrême-gauche M.F.r. - M.F.M., alors qu'au même moment le palais du Premier Ministre d'Andafiavaratra, sur le rova d'Antananariv'o, est mystérieusement incendié. Une ordonnance 76-030 du 21 août 1976 (J.O.R.M. 27 août, p. 2126) décide des « mesures exceptionnelles " pour la poursuite des auteurs de feux sauvages. Une autre ordonnance 76-035 du 1er octobre 1976 (J.O.R.M. 9 octobre, p. 2537) autorise les perquisitions et v'isites domiciliaires de jour et de nuit en cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat. Voir aussi le reportage de J.-C. Pomonti « Un an de voie socialiste à Madagascar" ("Le Monde", 30 décembre 1976 - 1er janvier 1977). (145) L'élection de J'Assemblée Nationale Populaire, avec 137 députés, est prévue pour le 30 juin 1977. En mars-avril 1977 ont eu lieu les élections des comités exécutifs des 10.498 Fokontany et les élections des conseils populaires des 1.250 Firaisampokontany. Le 8 mai, 11.742 grands électeurs élisaient les représentants des quelque cent Fivondronampokontany. L'élection au niveau des Faritany est prévue pour le 29 mai. A cette date, l'ensemble des collectivités décentralisées sera définitivement en place. Le budget de J'Etat pour 1977, qui s'élève à 137,4 milliards francs malgaches (ordonnance 76-049 du 29 décembre 1976 portant loi de finances), soit une augmentation de 9,33 % par rapport à. 1976, est un « budget de transition préparant les grandes réformes, y compris le nouveau Plan de Développement qui devra être mi's en place à compter du 1er janvier 1978 ». Cf. Bulletin de l'Ambassade de la République Démocratique de Madagascar en France, n° 2, janvier 1977, p. 13. �76 ETUDES permettra sur ce point deux réflexions ou plutôt deux constatations. En décidant dès le départ une CI institutionnalisation » de la révolution à travers une Constitution conçue comme permanente, et modelée sur un canevas de type plutôt rigide, Madagascar n'a pas suiv.i la démarche plus pragmatique d'autres Etats socialistes comparables, tels l'Algérie ou Cuba, qui se sont dotés au même moment d'une Constitution venant sanctionner, à la lumière de l'expérience, un processus révolutionnaire engagé depuis plusieurs années. En se donnant un régime politique de type présidentiaHste mais à certains égards original (146), la République Démocratique de Madagas·car préserve cette cc spécificité malgache » que l'on retrouve tout au long de l'histoire de ce pays, et qui a fait sa force et sa vertu. Il n'en reste pas moins qu'au moment où s'achève (mai-juin 1977) la mise en place du cadre institutionnel de la Deuxième République malgache, le climat est davantage à la « morosité » qu'à l'enthousiasme révolutionnaire. Une incertitude sensible pèse dans certains domaines au point que les partisans eux-mêmes du régime (qui a évidemment des adversaires) continuent de s'interroger, à l'occasion, sur le sens de la Révolution et sur la réalité du pouvoir révolutionnaire. L'information ne semble pas circuler avec la vitalité souhaitable pour un régime qui recherche la libération et la désaliénation de l'individu: l'expérience prouve que dans tout pays la propagande officielle atteint rapidement ses limites et, par contre-coup, favorise le développement des rumeurs et des « on-dit ». A cet égard, on reste encore dans la ligne du régime précédent, même si le contenu de l'information officielle est radicalement transformé (147). Autre pOint d'interrogation qui engage davantage l'avenir: les collectivités de base décentralisées, notamment les Fokontany, n'auront-elles pas trop tendance à se replier sur elles-mêmes et à susciter, malgré la clarté des textes, un démembrement de l'Etat ou, du moins, une « parcellisation » du pouvoir incompatible avec la structure de la République? C'est là un risque qui n'échappe pas à l'attention de quelques hauts fonctionnaires, lesquels ne partagent d'ailleurs pas tous la même conception du rôle effectif à donner à ces collectivités (148). Mais l'avenir du nouveau régime dépend avant tout du dynamisme et de la cohésion du Front National de Oéfense de la Révolution. A ce jour il ne semble pas encore avoir trouvé une assise très ferme, malgré la multiplication des séminaires idéologiques et les déclarations des différents organismes révolutionnaires qui le composent. On serait tenté de dire qu'à l'heure actuelle le Front circonscrit en son sein les subtilités du jeu politique malgache traditionnel tout en subissant, en (146) Un " préSidentialisme populaire et parlementaire li selon la formule de Jean de Gaudusson, op. cit. p. 282. (147) Cf. Lakroan'i Madagasikara, 8 mai 1977, p. 6 : " Après tout, si le résultat ~e manque d'informations approfondies et plus amples est que l'opinion malgache "rique une Révolution socialiste à elle, bien malgache, libérée de toute copie , ce sera une très belle réussite. C'est peut-être finalement ce que cher-"'çon « très malgache » nos responsables ... ,. certains Fokontany on assiste incontestablement à la résurgence de -'ltière territoriale, ce qui pourrait conduire, selon la formule d'un .• Suprême de la Révolution, à de véritables " petits Gouverne" République, avec ses avantages ... et ses inconvénients. �LA DEUXIEME REPUBLIQUE MALGACHE 77 plus, les pressions ou attaques indirectes des forces politiques et syndicales qui s'en trouvent exclues. Il faudra que l'A.R.E.M.A., organe révolutionnaire d'avant-garde, conforte sa position et son leadership au sein du Front pour que celui-ci soit l'outil politique de la construction d'un Etat de type nouveau. Mais pour cela le Front, tel qu'il est composé, devra surmonter des contradictions, et peut-être trancher ouvertement entre antagonismes politiques (149). En ce mois de mai 1977, cinq ans après le mai malgache de 1972, la Deuxième République Malgache commence une traversée sous un ciel qui n'est pas tout à fait serein. Il faut souhaiter en tout cas que cette nouvelle voie socialiste permette à Madagascar de retrouver l'équilibre dans le sens de l'union et du développement et de s'affirmer comme un partenaire respecté dans un monde qui, quelles que soient les idéologies officielles, n'est pas tendre pour les faibles. ABSTRACT THE SECOND MALAGASV REPUBLlC: THE SETTING-UP OF A STATE OF A NEW TYPE The Constitution of 31st December 1975 introduces in Madagascar a new socialist regime under the name of the Democratie Republic of Madagascar of which the guiding principles, which are diametrically opposed to those of the First Republic (1959-1972), are laid down in a Charter of the Malagasy Socialist Revolution, approved as in the case of the Constitution by referendum on 21 st December 1975. (149) . En tant qu'organisation révolutionnaire au service des masses laborieuses et distincte des partis existant au moment de sa oréation, l'A.R.E.M.A. recrute inévitablement parmi d'anciens adhérents du P.S.D. Il lui serait difficile de faire autrement, compte tenu de l'extension qu'avait prise ce parti sous le régime Tsiranana. D'où les critiques adressées à, l'A.R.E.M.A. héritière du P.S.D. ". " n'est pas impossible qu'elle subisse des « infiltrations ,. d'anciens militants actifs du P.S.D. qui n'ont pas renoncé à un rôle politique. Lors de son 8ème Congrès national à Tuléar, en novembre 1976, le MONIMA, qui semble prendre de plus en plus ses distances aVec le nouveau régime, adoptait une série de motions très critiques à l'égard du Gouvernement et de l'A.R.E.M.A. En novembre 1976, l'A.R.E.M.A. crée un Syndicat des Travailleurs Révolutionnaires Malgaches (SENREMA) qui s'ajoute ainsi aux syndicats existants plus ou moins liés à un parti politique (le FISEMA avec l'AKFM et le SRMM avec le parti Vonjy). Aux élections des Fivondronampokontany, le 8 mai 1977, les quatre partis membres du Front ont constitué une « coalition " en face de l'A.R.E.M.A. Une telle situation pose le problème de fond qui devrait être résolu à plus ou moins longue échéance : la Révolution malgache peut-elle réussir dans le cadre d'un Front plus ou moins « polycentriste ", ou sur le seul appui de l'A.R.E.M.A. se transformant en parti unique? " semble difficile que la situation actuelle, un peu artificielle, puisse se maintenir durablement. Les résultats des élections de mars 1977 aux Fivondronampokontany laissent présumer la transformation probable de l'A.R.E.M.A. en parti unique puisqu'elle obtient en'Vlron 90 % des suffrages contre 8 à 9 % pour l'AKFM - KDRSM, 1 % pour le VONJY-ITM, 0,5 % pour le MONIMA et 0,02 % pour l'UDECMA (chiffres donnés dans le quotidien "Madagascar-Matin" du 5 mai 1977, p. 5). CI �78 ETUDES This is the way in which the provisional complex and agitated period of the 1972-75 years came to an end, du ring which one could note a succession of transitory regimes and several heads of state under military commando However, the precise origins of the new regime are hard to sort out and although the basic socialist principles emerge clearly, there arises various obstacles in locating them. They are related to a profound transformation of attitudes and an increase in state participation, the structure of which is re-organized on the basis of the fokonolona: a traditional village institution but which is brought about to play a vital role in the economic and political development of the country. The Constitutional organs of this Democratic Republic are numerous and diversely inspired. The National Assembly has been re-established but will presumably have a modest role to play. The Supreme Council of the Revolution created in June 1975 has been kept but it no longer is the one and only centre of decision. The Government has only an executive function. In effect, it is the President of the Republic who is vested with actual powers: his attributes and responsibilities are by far more extensive than they were under the old regime. Moreover, it is he who henceforth presides over the National Front for the Defence of the Revolution set up in 1976. The institution of this Front eliminates the political pluralism which was the rule in Madagascar since Independence. 1977, during which the realization of the Malagasy Socialist institutions ought to take place, will be the real starter of the new regime which banks primarily on its doctrine of self-reliance and on its neutra/ist foreign policy, "tous azimuts", for the success of the revolution, that is to transform Madagascar into a "State of a new type". �APERÇUS HISTORIQUES DE L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR (1) par Philippe HUGON * L'enseignement a été à Madagascar, sinon le facteur déterminant, du moins le révélateur essentiel de la crise socio-politique des années 1971-1972 ; l'école continue d'être un des lieux où les conflits sociaux apparaissent avec acuité (cf. les grèves des lycéens et des étudiants en septembre 1976). Dans une société où l'essentiel de l'appareil de production a longtemps appartenu aux étrangers (malgré des mesures importantes de contrôle national), où les principaux centres de décision économique sont situés à l'extérieur, l'école joue apparemment un rôle essentiel ; elle favorise la constitution de la bourgeoisie nationale et fait ainsi l'objet de compétition entre les différentes fractions antagonistes de cette bourgeoisie ; elle est une instance idéologique qui assure la légitimité de la bourgeoisie par rapport à l'étranger et par rapport aux masses populaires d'où un processus contradictoire à la fois d'identification à l'étranger (par assimilation à un système éducatif international) et de nationalisme (par nationalisation de l'école) ; eHe est également une institution intégrante vis-à-vis de laquelle se définissent la plupart des groupes sociaux ; l'indépendance politique a été perçue par la quasi totalité de ces groupes comme la possibilité de fréquenter l'école ; la demande scolaire étant d'autant plus forte que le processus de paupérisation en milieu rural et infra-urbain, renforçait la croyance en l'école comme moyen de promotion individuelle ou du moins familiale ; enfin l'école est l'enjeu de conflits entre les grandes puissances qui cherchent à contrôler le système culturel et linguistique, notamment au niveau de l'enseignement supérieur. • Professeur à l'Université de Paris X, ancien Professeur à l'Université de Madagascar. « (1) Certains éléments de cet article sont repris d'une étude publié'e par l'I.I.E.P., Economie et enseignement à Madagascar ., 1976, 410 p. �80 ETUDES L'école est ainsi traversée par diverses contradictions sociales ; son analyse renvoie non seulement aux conflits pour occuper les places à l'intérieur d'une formation sociale périphérique, mais également aux luttes pour contrôler le pouvoir économique, social, culturel et politique et au-delà la division technique et sociale du travail. Lire la société malagasy à travers J'évolution historique de son système scolaire, c'est avoir un éclairage partiel, mais révélateur de la transformation des rapports sociaux et de la manière dont ils sont vécus et actualisés par les pratiques conscientes et agissantes des acteurs sociaux. Nous nous proposons, dans cet article, de définir quelques points de repères historiques permettant, au travers de l'école, de comprendre J'évolution de la formation sociale Malagasy. Nous distinguerons J'époque pré-coloniale coloniale et post-coloniale. Il nous paraît en effet que la compréhension des réalités contemporaines trouve son sens dans une longue histoire qui est présente à la mémoire collective, a marqué de son empreinte les structures du système scolaire et continue d'avoir des effets, puisque les dirigeants de la période actuelle ont tous été formés à l'époque coloniale. 1. - L'ENSEIGNEMENT A L'EPOQUE PRE-COLONIALE Dans les sociétés Iignagères, éducation et vie ne font qu'un ; l'éducation a pour rôle principal de reproduire les valeurs et la hiérarchie des rôles ; se faisant par imprégnation, elle est dispensée par la totalité du groupe et est contrôlée par les anciens qui reproduisent par sa médiation les valeurs ancestrales, ainsi que leur pouvoir de domination. Ce que la tradition a codifié, la religion le sacralise et l'éducation le reproduit. L'école est apparue historiquement à Madagascar avec J'affermissement de J'appareil d'Etat correspondant au mode de production tributaire sur les Hautes Terres. L'institution scolaire pouvant être définie comme un ensemble continu de réseaux hiérarchisés dispensant une formation dont la principale fonction est de distribuer les agents entre les diverses places définies par la division du travail. Ce qui fait la spécificité de J'école par rapport à l' cc éducation traditionnelle ", c'est la distinction entre la fonction éducative et les autres fonctions sociales, la séparation de l'éducation du lieu de la production, la continuité et la graduation entre les niveaux d'enseignement et la spécialisation d'un corps d'enseignants. L'école est née historiquement de la double conjonction de J'effort de christianisation et de l'affermissement de l'appareil d'Etat. D'un côté, la christianisation suppose la scolarisation, la traduction de la Bible en malagasy, la rupture avec les croyances ancestrales ; d'un autre côté, l'extension de la monarchie mérina implique une transmission des messages écrits, une comptabilité des hommes et des marchandises, une soumission idéologique au pouvoir central. L'implantation des écoles chrétiennes, sous l'égide de la London Missionary Society, va jouer un rôle essentiel dans la constitution d'une bourgeoisie, corps de fonctionnaires, commerçants, militaires, intellectuels, qui va trouver dans une nouvelle religion et une culture étrangère la possibilité de se constituer en tant que classe étrangère au monde rural. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 81 A) La naissance du système scolaire (2). a) Le mode de production tributaire a été systématisé sous Andrianampoinimerina : le roi se déclare propriétaire éminent des terres, l'Etat développe le système des digues et des canaux qui assure à la fois la protection du royaume et l'accroissement de la productivité rizicole ; l'Etat prélève par le biais des seigneurs (tompomenakely) un surplus sur les communautés villageoises sous forme de corvée ou de tribut, l'esclavage domestique permettant parfois de libérer les hommes libres pour la corvée. Ainsi s'articule un système où coexistent des communautés villageoises, dominées par les rapports de parenté et un Etat en voie d'émergence ; le Kabary ou discours du roi joue un rôle essentiel dans l'unité politique, en tant que lieu de décision entre interlocuteurs. Il y a articulation sur l'espace mérina de deux modes de production ; au centre (plaine de Tananarive), le système est caractérisé par les aménagements hydrauliques, la distribution égalitaire des parcelles nouvellement conquises et l'importance du service d'Etat; à la périphérie, de grands domaines sont donnés aux groupes dominants ; la population locale est mise au service de particuliers ; les esclaves jouent un rôle productif ; le mode de production est de type semi-esclavagiste. L'échange marchand est lié au mode de production tributaire ; le souverain est le premier vendeur d'esclaves et de viande sur les marchés ; le commerce vivrier et de traite est contrôlé par lui. La circulation monétaire a été ainsi importante de très bonne heure en Imerina, tant sur le plan interne (rôle des marchés publics, Tsena) que sur le plan extérieur (contrôle du commerce de traite). b) A partir de 1810, deux facteurs essentiels vont modifier l'e fonctionnement de la formation sociale des Hauts Plateaux ; avec Radama 1er, Madagascar s'est ouverte sur l'extérieur et devient l'enjeu de la rivalité franco-anglaise ; l'extension de la monarchie Merina conduit à un appareil bureaucratique militaire de plus en plus complexe et à l'extension de l'utilisation d'une langue codifiée. La combinaison de ces facteurs conduit à une transformation du rôle du kabary qui demeure, mais n'est plus un lieu de décision entre interlocuteurs. Le taratasy (écrit) devient le principal moyen d'administration et de gouvernement en transmettant la décision prise au centre dans un territoire en voie d'extension. C'est dans ce nouveau contexte que, dès 1820, la scolarisation se développe sous l'influence des missions anglaises (société missionnaire de Londres). L'essentiel du pouvoir social et culturel appartient alors aux Hova et aux Andriana ; en p'rincipe, seuls ces derniers exercent le pouvoir avec le souverain ; or, on assiste à l'arrivée au pouvoir d'une oligarchie Hova dont la puissance latente à la fin du XVIW siècle éclate avec le coup d'Etat de 1829 qui mit sur le trône Ranavalona 1er. Le développement des échanges internes, le commerce des esclaves et le contrôle de Tamatave favorisent l'émergence d'une bourgeoisie com- (2) Les travaux de Françoise Raison, ainsi que les nombreuses remarques qu'elle nous a faites, ont été précieux pour la rédaction de ce paragraphe ; nous restons responsables des erreurs qui demeurent. �82 ETUDES merçante ; celle-ci poussera la reine à s'opposer aux Européens contrôlant le commerce de traite, à rompre les relations avec l'extérieur et à stopper l'effort de scolarisation (3). B) L'évolution du système éducatif. Radama 1er voyait dans l'école un moyen de former une élite au service de l'Etat (chancellerie, recensement, école, armée) ; l'enseignement était alors essentiellement religieux, la langue employée étant le malgache et la Bible constituant l'unique livre des écoles ; un enseignement professionnel et technique visait toutefois, dès le début, à former un corps de techniciens supérieurs de l'Etat; en 1835, 15.000 personnes savaient lire et écrire dans l'imerina. Par la suite, Ranavalona 1er s'opposa aux écoles anglaises, mais à partir de 1861, la scolarisation se développa à nouveau d'une manière parfois contraignante (corvée de l'enseignement) et avec une concurrence entre les écoles protestantes et les écoles des Jésuites. L'école a alors essentiellement une fonction religieuse et administrative ; du côté du pouvoir, eHe est perçue comme un moyen de comptabiliser et d'enregistre·r la population, de former une élite bureauoratique recrutée à partir des groupes statutaires supérieurs ; du côté des missions, elle vise à dispenser la foi, à permettre l'accès aux valeurs occidentales et à l'acquisition d'une « bonne conduite morale » et reste conçue en rupture avec le monde rural et les croyances traditionnelles. L'enseignement supérieur (Koléjy, Ecoles du Palais, Normal School chez les protestants, Frères des écoles chrétiennes chez les catholiques) formait le personnel enseignant et religieux pour les missions ainsi que les cadres bureaucratiques pour l'Etat (4). La première zone touchée par la scolarisation fut Tananarive, puis progressivement l'Imérina et le pays BetsiJeo ; l'implantation de l'école a été réalisée entre 1862 et 1880 ; en 1881, le code des 305 articles rend l'enseignement théoriquement obligatoire dans le royaume et de fait, sur les Hauts Plateaux; un ministère de l'Education Nationale est créé même si le financement et la scolarisation restent assurés par les missions. En théorie, l'enseignement était obligatoire pour tous les enfants de 8 à 16 ans ; les écoles étaient ouvertes par autorisation du chef d'enseignement, construites aux frais des villages qui rétribuaient les instituteurs. Le premier degré dispensait la formation de base et était suivi d'une formation supérieure. Dans chaque village était placé un cc masaivaho » ou surveillant; un système d'amendes devait garantir la régularité des maîtres et de la fréquentation scolaire. L'enseignement obligatoire a joué ainsi un rôle essentiel dans la constitution d'une élite instruite apte à pratiquer un artisanat, habile à jouer le rôle de commerçants et à constituer les cadres de l'appareil (3) La logique du mode de production tributaire pousse la souveraine à assujettIr à son profit tous les échanges avec l'extérieur (contrôle des prix des produits importés et exportéS), perception des droits de douane, revente des produits à l'intérieur) ; or, les Hova du nord-est (route de Tamatave) et du nord-ouest (route de Majunga) ont profité de la scolarisation pour étendre leur trafic. La reine a cherché à. les bloquer en rompant avec l'extérieur sans toutefois totalement y parvenir. (4) La bureaucratie, qui recoupe en partie l'armée, est composée de cadres non payés qui participent à l'exploitation tributaire, en accédant au monopole commercial ; bureaucratie et commerce ne sont alors que les deux faces d'une même réalité. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 83 d'Etat, même si l'enseignement était davantage spéculatif que pratique et si les écoles de brousse étaient d'un faible niveau par rapport aux écoles des villes (5). Toutefois, à la différence du système japonais de l'ère des Meiji qui trouva dans sa propre tradition un facteur de progrès, à Madagascar, l'enseignement précolonial fut étranger et religieux et est resté l'enjeu de rivalités entre les missions qui dispensaient des modèles culturels différents dans des langues diverses, les écoles protestantes concernant surtout l'élite et les écoles catholiques formant les milieux ruraux et andevo : malgré le code de 1881, le système n'a pas été réellement contrôlé par l'Etat. A la fin de la monarchie Mérina, les écoles de brousse commençaient à péricliter, mais en 1895 on pouvait estimer à 135.000 le nombre d'élèves scolarisés et à 3.000 le nombre de maîtres. II. - L'ENSEIGNEMENT A L'EPOQUE COLONIALE A la chute de la monarchie Mérina, seuls les groupes statutaires supérieurs possédaient un pouvoir économique et avaient reçu une formation générale leur assurant un statut social élevé ; ils ont perdu leurs postes de responsabilité et d'autorité, mais se sont orientés vers les professions libérales ou les petites exploitations ag'ricoles, ou ont constitué des auxiliaires administratifs dont la puissance coloniale s'est servie comme agents d'exécution. Ce sont les groupes statutaires élevés des Hauts Plateaux, les cc Fotsy » qui ont continué à recevoir l'essentiel de la formation au détriment des castes inférieures « Mainty » (6). Sur la périphérie côtière, la colonisation a remis en question la plupart des mécanismes de reproduction de la hiérarchie sociale en portant atteinte aux grands troupeaux, en abolissant l'esclavage, en expropriant les terres des riches lignages ou en généralisant l'impôt et la monnaie ; il en est résulté une crise de l'institution lignagère qui s'est manifestée de manière différente dans les diverses régions ; dans certaines zones, la scolarisation est apparue comme un moyen d'émergence de nouveaux notables et a constitué le nouveau mécanisme de la reproduction des hiérarchies sociales. Ainsi, d'une part, les anciennes classes dirigeantes, en perdant leurs postes de responsabilité, se sont senties frustrées dans leurs prérogatives et la francisation de l'enseignement s'est faite au détri(5) « Le modèle social véhiculé dans les écoles prote'Stantes est celui de l'Angleterre victorienne ; on y rêve de chemins de fer et d'usines, mais aucun instrument d'analyse n'est dispensé pour comprendre le monde rural, d'où l'émergence d'une élite bureaucratique s'identifiant au monde européen. Par contre, pour les enfant'S de milieux ruraux ou les Andevo, l'école primaire est généralement perçue comme une libération dans le devenir, en masquant le détour de la corvée et en projetant le mieux-être dans un horizon lointain ; le plus souvent, il y a Simple transposition du culte des ancêtres à l'apprentissage des ancêtres des Européens (lectures de la Bible " (Françoise Raison). Les écoles de brousse étaient dirigées par des instituteurs malgaches sans titre, alors que les écoles élémentaires et supérieures de villes étaient placées sous l'autorité de maîtres expérimentés souvent européens. (6) La libération des Andevo en 1896 n'a pas fondamentalement changé leur situation ; les anciens maîtres ayant conserVé leurs droits de propriété, les anciens esclaves sont devenus généralement leurs métayers. �84 ETUDES ment de leur sentiment national, mais paradoxalement, ce sont elles qui, relativement, ont le plus tiré profit du système économique et culturel colonial. Le colonisateur assied sa domination économique sur sa domination politique : la fonction de la bureaucratie coloniale a consisté principalement à assurer un maintien de l'ordre, à assurer l'autofinancement de la colonie et à généraliser les rapports marchands. La colonisation a joué notamment un rôle déterminant dans la cc libération" de la force de travail par des méthodes coercitives directes (travail forcé, expropriation), monétaires (impôts, création de besoins monétaires) ou idéologiques (écoles, missions). Cette action coercitive de l'administration coloniale étant l'enjeu de conflits entre les colons, qui avaient essentiellement besoin de main-d'œuvre et l'administration qui désirait de manière plus large créer un marché économique et maintenir l'ordre. Le colonat a ainsi constitué une enclave et le capitalisme marchand s'est associé avec un système semi-féodal qui a permis aux entreprises étrangères de toucher des rentes de situation sans que soit réellement assurée une accumulation interne du capital. En schématisant une évolution qui s'est étendue sur 65 ans, on peut distinguer deux grandes périodes : - durant près de cinquante ans, la bureaucratie coloniale agit dans l'intérêt principal du petit et du grand colonat en favorisant l'appropriation des terres par les colons, en fournissant de la main-d'œuvre aux concessions par le travail forcé ou le salariat, en obligeant le paysan à pénétrer dans la sphère marchande par le biais de l'impôt. Les cultures d'exportation sont essentiellement réalisées par les colons alors que les cultures vivrières sont produites dans le cadre des modes de production traditionnels. A partir de 1930, on voit toutefois apparaître progressivement un encadrement du paysannat et un développement des cultures d'exportation réalisées par les indigènes. - la phase consécutive à la seconde guerre mondiale voit au contraire se développer un capitalisme industriel et une action de modernisation du paysannat (CAR, CRAM) ; l'action de l'administration et des techniciens se situant au niveau de la production vivrière et de la commercialisation des produits ; le petit colonat est progressivement éliminé ; le capital colonial se reconvertit dans les agroindustries ; des travaux importants d'infrastructure sont réalisés dans le cadre du plan FIDES. Ces deux phases vont correspondre à des politiques éducatives sensiblement différentes (7). Alors que du temps de la monarchie Mérina, l'enseignement était envisagé sur un plan culturel, militaire et religieux, tout en dispensant une formation artisanale et professionnelle, l'éducation lors de la colonisation a été conçue dans un but précis : former des auxiliaires administratifs et les intermédiaires indispensables du système productif par intériorisation des valeurs européennes et soumission idéologique et politique au pouvoir colonial. (7) Nous avons tenu compte, dans la rédaction de ce paragraphe, des critiques et suggestions que nous a faites Anne-Marie Goguel. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 85 L'enseignement est devenu sélectif et utilitaire (en 1898, il ne scolarisait plus que 52.000 élèves) ; dispensé surtout en français, il formait principalement des employés de bureau, des interprètes, des fonctionnaires, des infirmiers, des médecins de brousse et des instituteurs (8). Toutefois, au-delà de cette considération générale, le système scolaire est demeuré l'enjeu de conflits permanents entre les diverses tendances du pouvoir colonial, les missions et le colonat. En simplifiant, on peut considérer que les colons onf fait pression pour avoir un enseignement de type professionnel formant des travailleurs qualifiés éventuellement en langue malgache, alors que l'administration a plutôt mis l'accent sur la francisation du système scolaire qui devait former les cadres subalternes de l'administration, relais entre la population et la bureaucratie coloniale. A ce débat vont s'ajouter les conflits entre les écoles protestantes et catholiques d'une part, et entre les écoles confessionnelles et publiques de l'autre, les missions formant des élites moins dépendantes du pouvoir colonial (pasteurs, prêtres). Bien loin d'être unifié, le système scolaire est le reflet des contradictions du système colonial. Quoi qu'il en soit, l'assimilation du système scolaire malgache au système français n'est venu qu'à la fin de la période coloniale (1945) ; disons que les Gaulois ne sont devenus les ancêtres des malgaches qu'à la veille de l'Indépendance. A) Jusqu'en 1945, le système scolaire a été scindé en deux : - l'enseignement des citoyens français comprenait un enseignement doté du certificat d'études primaires élémentaires et permettant d'accéder à l'enseignement primaire supérieur sanctionné par le brevet élémentaire ou à l'enseignement secondaire; celui-ci était dispensé aux lycées Gallieni pour les garçons et Jules-Ferry pour les filles. - l'enseignement des (c indigènes » comprenait trois degrés : le premier, équivalent du primaire, était sanctionné par un diplôme de fin d'études ; le second, qui se divisait en écoles régionales pour les garçons et écoles ménagères pour les filles, se terminait par un certificat d'études du second degré (CESD) ; l'enseignement du troisième degré était professionnel (école normale et école de médecine). Durant la période s'écoulant entre le début de la colonisation et 1903, la colonie créa des écoles non confessionnelles mais collabora avec les missions. Les circulaires du 5 octobre et du 11 novembre 1896, (8) Selon Gallieni (1901), le système scolaire doit « transformer les jeunes indigènes en sujets fidèles et obéissants de la France, orienter leur éducation vers l'industrie, le commerce, l'agriculture pour que les colonisateurs puissent disposer de collaborateurs utiles ". Gallieni a réagi violemment contre ce qu'il appelle Il le caractère abstrait et mandarinal de l'enseignement de type anglais ", d'où la création des écoles régionales pour former des artisans qualifiés et une main-d'œuvre rurale et un appui sur les écoles catholiques dispensant un modèle culturel français à la différence des écoles protestantes anglaises. Par contre, sous Augagneur, la loi française de séparation entre l'Eglise et l'Etat va contribuer à l'affaiblissement des écoles confessionnelles et au développement d'un enseignement Il laïc et rationnel ". u Laisser aux missions, surtout aux missions protestantes la liberté qu'elles réclament pour leurs adeptes indigènes devenus pasteurs ou instituteurs, c'est préparer une génération de malgaches mal disposés à être de fidèles sujets de la France ,. (Augagneur). Le nombre d'élèves du primaire est passé de 53.000 en 1907 à 110.000 en 1915 et à 175.000 en 1930 (source : l'enseignement à Madagascar en 1931). �86 ETUDES puis les arrêtés du 16 avril 1849 et du 25 novembre 1901, relatifs à l'éducation indigène, précisent les grandes orientations : enseignement à plusieurs degrés, pratique et bilingue. Les missions recevaient des subventions dans la mesure où elles suivaient les programmes des écoles régionales d'apprentissage ou des écoles normales ; à partir de l'arrêté de mars 1901, seuls étaient classées comme écoles véritables celles dont les instituteurs avaient des titres requis. En 1903, les subventions furent supprimées; il Y avait 469 écoles confessionnelles fréquentées par 46.000 élèves et 280 écoles primaires rurales, 6 écoles régionales et 3 écoles supérieures avec un effectif total de 20.000 élèves. L'arrêté du 25 janvier 1904 (Titre Il : de l'enseignement officiel) affirme que l'enseignement doit : « développer chez les jeunes Malgaches les sentiments de fidélité envers la France et les initier à nos idées et coutumes, il faut donner à l'enseignement des indigènes un caractère industriel, agricole et commercial de manière à pouvoir d'une part, procurer aux colons et aux divers services publics de la colonie, des collaborateurs et agents instruits et exercés, et d'autre part, fournir aux élèves les moyens d'apprendre un métier. L'arrêté du 23 novembre 1906 a réglementé sévèrement les diplômes et les normes des locaux d'enseignement. En 1910, 14 écoles du second degré et 781 écoles primaires fonctionnaient avec respectivement 726 et 45.000 élèves. Pendant un temps, l'enseignement professionnel fut remplacé par des sections d'apprentissage sur les lieux du travail. Par la suite, en 1911, un enseignement supérieur indigène du niveau du certificat d'études a été institué : l'enseignement comprend alors trois degrés : (i) les écoles indigènes du premier degré, (ii) les écoles régionales, (iii) l'école le « myre de viliers ". Selon l'arrêté du 14 février 1916 (9) : « Les 'écoles indigènes du premier degré ont pour objet de faire contracter aux enfants de bonnes habitudes, de les amener à se bien conduire et de leur faire acquérir des connaissances pratiques en vue d'améliorer leurs capacités productives dans le milieu où ils sont appelés à travailler ; l'enseignement est dispensé par des instituteurs indigènes, qui emploieront pour leurs explications le dialecte de la région, puis progressivement et dans la mesure du possible, substitueront la langue française au dialecte local " ; ces écoles reçoivent des élèves de huit à quatorze ans et ont pour objet de dispenser les éléments de base de la formation. Les établissements scolaires des 2ème et 3ème degrés sont exclusivement professionnels. Les écoles régionales recrutent les élèves du premier degré sur concours ; les études durent trois ans et ont pour but de développer la formation professionneHe et de préparer les meilleurs au 3ème cycle. Les instituteurs français sont assistés de Malgaches ; chaque école dispose d'un terrain de culture et d'au moins deux ateliers ; il existe deux sections visant à former d'une 'part les employés du secteur tertiaire, et d'autre part les ouvriers et artisans (9) Source : Journal Officiel de Madagascar et dépendances du 19 janvier 1916, Numéro 164-165. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 87 du secteur secondaire et agricole. Les écoles ménagères réservées aux jeunes filles sont modelées sur les écoles régionales ; une section donne un enseignement général conduisant aux écoles de sage-femmes, aux cadres de l'enseignement ou de l'assistance médicale indigène ; les sections ménagères et des apprenties dispensent une formation plus pratique. L'école « Le Myre de Viliers » représente le troisième degré ; elle recrute sur concours au niveau des écoles régionales et forme les cadres dans 6 sections (normale, administrative, topographique, préparation à l'école de médecine, travaux publics et postes et télégraphe). La scolarité à l'école « Le Myre de Viliers » dure deux ans ; elle est destinée à la fois à la préparation des fonctionnaires indigènes et des candidats à l'école de médecine. Le séjour à l'école de médecine dure quatre ans ; la formation vise surtout à « former des praticiens habiles, auxiliaires précieux des médecins inspecteurs européens du service de l'assistance médicale indigène ». L'enseignement professionnel comprend également trois degrés ; les ateliers annexés aux grandes écoles primaires ; les sections industrielles dans les écoles régionales ; l'école industrielle de Tananarive et les sections d'apprentissage des grandes villes. En 1931 (10), les 877 écoles du premier degré étaient fréquentées par 107 ..000 élèves ; les 14 écoles régionales et 5 écoles ménagères accueillaient 1.834 et 398 élèves ; les effectifs des autres établissements étaient respectivement : école « Le Myre de Viliers » (404), école de médecine (201), école industrielle de Tananarive (82), section d'apprentissage industriel (149), 3 écoles d'agriculture (130). A côté des établissements officiels, les missions possédaient 531 écoles qui scolarisaient 66.000 élèves. Ainsi, jusqu'en 1946, seuls les citoyens français auront le droit de mettre leurs enfants au Lycée Gall ieni (11) ; il a fallu attendre 1925 pour que le nombre d'élèves revienne à ce qu'il était en 1882. (10) Selon le document officiel : " l'enseignement en 1931 " : la population malgache étant avant tout agricole, l'école du 1er degré doit rendre à la terre munie d'un peu plus de connaissances pratiques, la majorité des élèves qu'elle reçoit de la terre ; elle doit empêcher l'abandon des villages, un exode dangereux vers les villes et leur prolétariat sans attache, elle doit élever les enfants des campagnes en vue de professions rurales, cultivateurs, artisans, ouvriers, employés sur les concessions. Pour un petit nombre seulement, élèves qui se distinguent eux-mêmes à l'attention du maître par leur vivacité d'esprit, leurs aptitudes exceptionnelles, leur goût du travail, il devient un devoir de la colonie de pousser plus loin la culture générale et d'y joindre la préparation professionnelle sans laquelle cette culture serait sans usage. Choisir dans la masse les meilleurs éléments, les utiliser pour les besoins mêmes du pays, faire en sorte que tout effort accompli, tout savoir acquis trouve sa récompense par l'octroi d'un poste ou d'un emplOi stable, telles sont les données du problème de sélection auxquels la création d'écoles du 2ème et 3ème degré essaie de donner une solution. (L'enseignement en 1931. Document officiel, Tananarive 1931, p. 28-29). (11) L'arrêté de 1914 avait prévu à titre individuel une admission de quelques Malgaches dans les lycées ; de 1914 à 1930, 150 élèves ont été admis. Ce n'est qu'après 1946 que des lycées ont été ouverts aux enfants de non-citoyens français, alors qu'auparavant les nationaux ne pouvaient aller au-delà de la cinquième. �88 ETUDES L'enseignement était ainsi fondamentalement sélectif et utilitaire, mais en réalité, il y a eu conflit à l'époque coloniale entre deux conceptions de l'école ; il Y a eu hésitation du côté de l'administration coloniale entre le projet de « franciser D et le projet d'un enseignement subordonné au développement économique (12), du côté malgache entre le souci de sauvegarder la culture nationale et la volonté d'accéder à un statut supérieur par assimilation de la culture française. L'enseignement colonial a d'autre part créé des écoles régionales et imposé des contingents pour les « côtiers D à l'école (( Le Myre de Viliers D, mais la région des plateaux a été largement favorisée (lors de l'Indépendance, le seul lycée existant était implanté à Tananarive) (13). Ainsi, la lutte pour la francisation du système scolaire et l'assimilation est-elle apparue essentielle pour des nationaux voulant accéder aux postes de responsabilité du système colonial ; l'ouverture de l'enseignement général et le développement de la scolarisation ont constitué un progrès essentiel dans la lutte de libération nationale. Ce système éducatif a conduit à l'émergence d'une élite originaire des diverses régions de l'Ile et notamment à la naissance d'une petite bourgeoisie de la Côte (instituteurs, médecins de brousse, militaires ... ) qui, lors de l'indépendance accédera grâce au système scolaire au pouvoir politique, social et culturel, à côté de la bourgeoisie des Hauts Plateaux. B) L'enseignement après la second'e guerre mondiale. Jusqu'en 1945, l'enseignement comportait essentiellement un enseignement primaire et des écoles professionnelles ; au contraire, à partir de 1945, les autorités coloniales ont développé un enseignement secondaire et supérieur (institut des hautes études de Tananarive, 1948), l'introduction du programme français permettant l'équivalence des diplômes. Trois sous-périodes doivent être distinguées : - de 1946 à 1951, il y a ouverture des écoles primaires européennes et des deux lycées aux enfants malgaches parlant français, donc urbanisés (en 1950, sur 1.081 élèves du secondaire européen, il y avait 474 Malgaches). - avec la réforme de 1951 (12 novembre), la distinction entre enseignements (métropolitain et autochtone) demeure, mais on crée des CM1 et CM2 permettant aux élèves des écoles élémentaires malgaches de déboucher sur le concours d'entrée en 6ème ; les écoles régionales sont transformées en cours complémentaires d'administration dont les places étaient contingentées, d'où un développement de l'enseignement privé ; l'accent était mis sur l'enseignement technique et professionnel. (12) Ainsi Renel " sous Augagneur » a-t-il cherché à dispenser un enseignement en malgache afin de ne pas sortir le paysan de son milieu et bri~er l'élite sortie des écoles religieuses. (13) Les taux de scolarisation primaire étaient en 1930 voisins de 50 % sur les Hautes Terres, 20 % sur la côte est et ouest et inférieurs à 10 % dans le Sud. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 89 - à partir de 1957, la distinction entre les deux ordres d'enseignement (autochtone, métropolitain) est supprimée, l'accent est mis alors sur l'enseignement général. Il semble que nos changements de politique éducative soient consécutifs tout à la fois et paradoxalement aux événements de 1947 et aux luttes de libération nationale et aux investissements massifs du FIDES qui ont modifié les relations entre Madagascar et la métropole et ont conduit à une croissance économique ; ces facteurs conjugués, liés à la croissance démographique, ont conduit à une explosion scolaire à partir de 1950. L'enseignement primaire s'est développé aussi bien dans le privé, dont les effectifs passaient de 70.000 en 1950-51 à 157.000 en 1960-61, que dans le public dont les effectifs passaient de 166.000 à 301.000 pour la même période. L'enseignement secondaire en 1960-61 comprenait 26.700 élèves dont 23.5000 nationaux ; les collèges et lycées comportant un cycle de 7 ans comprenaient à peu près les mêmes effectifs que les cours complémentaires comportant un cycle de 4 ans, soit respectivement chez les nationaux 11.116 et 10.900 ; les effectifs du privé représentaient environ deux tiers des effectifs totaux (15.300) dont 7.100 dans les lycées et collèges et 8.100 dans les cours complémentaires. L'enseignement supérieur s'est surtout développé à partir de 19561957 ; les effectifs nationaux sont passés de 200 à 500 du fait principalement de disciplines médicales et scientifiques, alors que jusqu'à cette date, les effectifs des disciplines juridiques étaient prépondérants. En 1960, le taux de scolarisation primaire s'élevait à 33 % avec de grandes différences selon les provinces ; le niveau le plus bas pouvait être observé dans l'extrême sud où moins de 10 % étaient scolarisés, alors que les régions les plus favorisées étaient la partie est des Plateaux, la région du Lac Alaotra et Moramanga qui comptaient plus de 60 % de scolarisés. III. - L'ENSEIGNEMENT A LA PERIODE POST-COLONIALE A) L'enseignement durant la Première Ré'publique. Dans l'ensemble, la structure du système éducatif a été copiée sur le modèle français, malgré la réforme très intéressante des écoles du 1er Cycle (1962) : l'enseignement privé jouant un rôle important dans le 1er degré (un quart des effectifs) et essentiel dans le 2ème degré (deux tiers des effectifs). Les progrès de la sco,larisation ont été remarquables ; les effectifs scolaires dans le primaire ont doublé depuis 1960 en passant de 450 ..000 à 1.000.000 en 1972 (chiffres arrondis); les effectifs du secondaire ont connu une croissance encore plus rapide en passant de 26.720 en 1960-61 à 108.000 en 1971-72, tandis que les effectifs de l'enseignement supérieur progressaient de 1.130 en 1960-61 à plus de 9.000 en 1973-74. Les dépenses d'enseignement se sont accrues à un taux annuel voisin de 10 % en francs courants ; les dépenses publiques s'élèvent à FMG 18 milliards en 1971-72 dont plus ,de 12 mil- �90 ETUDES liards financés sur budgets ; si l'on estime à FMG 5 milliards les dépenses privées, on peut évaluer à 23 milliards les dépenses totales de formation, soit environ 9 % du P.I.B. Face à cette augmentation des effectifs et des dépenses afférentes, Madagascar n'a connu depuis dix ans qu'une faible croissance économique, de l'ordre de 6 % par an en francs courants, et de 2,7 % en francs constants, soit approximativement le taux de croissance de la population. La Grande Ile a consacré une part importante de ses ressources financières et humaines à la formation sans qu'il en ait résulté un progrès économique rapide, ni que soient toujours créés des emplois correspondant aux élèves formés. L'explosion scolaire s'est réalisée dans un système qui, copié sur le modèle occidental, est un agent de désintégration de l'univers culturel traditionnel, sans toujours permettre d'accéder à des aptitudes favorables à la modernisation technique. Madagascar a également atteint, au point de vue de l'affectation des ressources financières au système éducatif, un seuil qui ne peut être dépassé sans remettre en question les équilibres économiques fondamentaux. Face aux faibles capacités d'absorption du système productif et aux limites des ressources financières pouvant être affectées à l'enseignement, le niveau d'aspiration et la demande scolaire des familles et des élèves sont très élevés et les décalages régionaux sont restés importants cependant que le système d'enseignement dans ses structures, son contenu, sa logique, était remis en question, d'où une profonde crise de l'enseignement qui a conduit aux mouvements de mai 1972. Lors de l'Indépendance, il a fallu former les cadres administratifs permettant d'assurer le fonctionnement d'un jeune Etat et également atténuer le déséquilibre régional en favorisant l'enseignement sur les côtes. L'essentiel des énergies s'est alors orienté dans des formations générales, il y a eu un refus de la part des populations de tout cc enseignement au rabais » et la demande scolaire est restée très forte, notamment du fait de la ,rentabilité privée de la formation. Toutefois, après plus de dix ans d'indépendance, la capacité d'absorption de l'administration et de l'appareil productif est d'un taux faible. Le secteur moderne joue un rôle déterminant sur le système éducatif, tant au niveau des .agents formés que des places occupées par ces agents au sein de la division technique et sociale du travail. En premier lieu, le secteur moderne détermine l'importance et la structure des agents formés en jouant sur l'offre et la demande d'écoles, il conditionne directement la capacité de ,financement du système scolaire et la capacité d'absorption des flux d'élèves sortant du système éducatif ; il conditionne indirectement, par la médiation de nombreuses instances, la demande scolaire ; l'hypothèse que nous faisons étant que cette demande dépend largement des taux de rentabilité de la formation, eux-mêmes fonction de la structure des revenus par niveaux de formation et des coûts de la formation selon les groupes so-, ciaux (14). Dans la mesure où l'appareil de production appartenait dans sa grande majorité à des étrangers, l'essentiel de la compétition sociale a été localisée sur le système scolaire. (14) Cette hypothèse concerne évidemment les zones où la pénétration des rapports marchands conduit à un processus d'individualisation prononcée. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 91 1°) le système scolaire est devenu .l'enjeu privilégié de la compétition sociale : certains groupes « traditionnels » fortement structurés ont encore un niveau d'aspiration scolaire très faible, toutefois la plupart des groupes sociaux perçoivent l '-enseignement comme un moyen d'atteindre un statut social ou comme un investissement permettant une redistribution des revenus au sein de la famille. l'école est perçue par les enfants de milieu rural comme la seule chance d'accéder à un statut supérieur, d'où une orientation massive v-ers des formations générales conduisant à des emplois où les gains sont élevés même si les chances de réussite sont faibles et un refus de tout « enseignement au rabais ». Paradoxalement, la demande scolaire est d'autant plus élevée que le niveau des croissances économiques est faible. Sur les Hauts Plateaux, du fait de la rareté des t-erres, le « cadet » obligé de se salarier cherche à valoriser sa force de travail par l'école, la demande de scolarisation est une réponse directe à la pression démographique ; dans les zones rurales, la demande d'écoles est en relation directe avec la baisse du niveau d-e vie. A l'intérieur dUI système scolaire, la pression pour progresser ou redoubler est d'autant plus forte que les perspectives d'avoir un emploi augmentent avec le niveau de formation. Ainsi, l'e~plosion scolaire est-elle une réponse directe au « sous-développ-ement économique », l'école étant moins une cause de l'exode rural qu'un moyen de réaliser un exode qui s'explique, notamment pour des raisons économiques. 2°) Enjeu de la compétition sociale, l'enseignement reproduit largement les groupes sociaux. l'enseignement est un moyen d'acquérir ou de maintenir un statut pour la cellule familial-e qui se pérennise par ses enfants ; face à l'explosion scolaire, les groupes sociaux privilégiés sont obligés de réaliser des investissements défensifs permettant à leurs enfants de conserver un statut ; il y a alors simple translation de la hiérarchie sociale. Cette translation explique qu-e malgré des efforts importants pour atténuer le déséqulibre régional, celui-ci soit resté très important et que les autorités politiques aient été réticentes jusqu'en 1972 pour accélérer le processus de malgachisation des postes perçus par certains comme une « mérinisation ». 3°) la forte inégalité des chances selon l'origine sociale et régionale (acc-entuée à Madagascar par un enseignement OCCidental) a été toutefois compatible lors de la première décennie de l'indépendance avec une mobilité ascendante relativement forte. la décolonisation a favorisé cette mobilité, d'où une « croyance en l'école » ; on peut considérer que c'est au moment où les chances de mobilité ont considérablement décrues, que la prise de conscience de l'inégalité des chances a fait éclater la crise scolaire. En second lieu, le sect-eur moderne joue un rôle déterminant au niveau des places occupées par les agents au sein de la division du travail. l'école à ce niveau plus fondamental est le lieu de reproduction des rapports sociaux dominants. l'école reproduit en premier lieu les conditions matérielles de la production en formant des élèves en fonction de la division du travail ; elle permet d'accéder à des postes bureaucratiques dont l'importance s'explique dans la logique du système post-colonial ; l'orientation massive des élèves dans l-es branches littéraires et générales, résulte �92 ETUDES de la prévalence des métiers tertiaires sur les autres emplois ; le rôle réduit de l'enseignement agricole ou technique tient au faibl·e développement des métiers agricoles qualifiés et à l'absence de technologies intermédiaires ; le refus des expériences de ruralisation de l'enseignement s'explique par la faible dynamique des communautés villageoises. L'enseignement élitiste, dominé par l'attraction des niveaux supérieurs, reproduit une société hiérarchisée où l'essentiel du pouvoir économique et social appartient à un petit nombre de nationaux et d'étrangers. L'appareil de production étant dominé pour sa quasi-totalité par les étrangers, la possibilité d'extraire un surplus n'est possible qu'à partir de la sphère de la circulation (échange commercial, usure) et du pouvoir politico-administratif auquel on accède par l'école. Le système éducatif par l'intermédiraire de nombreuses médiations est le reflet de la division du travail. La soi-disant inadaptation du système scolaire, ou irrationalité du comportement des élèves qui cc voudraient tous devenir bureaucrates », replacée à ce niveau, paraît au contraire logique. L'école en second lieu reproduit les conditions idéologiques de la production ; elle diffuse une idéologie de type individualiste, celle de l'avancement et de la promotion individuelle et de l'ascension aux postes de responsabilité par le mérite, d'où une séparation entre le travail intellectuel et le travail manuel, la constitution de l'école en réseaux complexes (premier cycle, primaire privé, CET et CEG d'une part, école primaire publique, lycées, universités de l'autre) ; à ce niveau, le système scolaire compétitif est le reflet à la fois d'un système économique marchand et de l'organisation bureaucratique et un facteur de rupture face à l'idéologie traditionnelle (culte des ancêtres, interdits). Le système scolaire n'étant pas constitué en deux réseaux opposés mais en une série de strates correspondant à des niveaux différents d'acculturation occidentale, au sommet, l'idéologie diffusée est celle d'un savoir scientifique et technique universel conçu en rupture avec les formes de cultures nationales ; aux niveaux inférieurs, l'idéologie diffusée est celle d'un savoir étranger au monde rural et conduisant à une séparation quasi-définitive entre ceux qui ont le savoir scolaire et ceux qui y sont étrangers. Le système économique et le système éducatif structurés de l'extérieur trouvent leurs logiques largement hors de Madagascar et s'expliquent par la formation sociale malgache intégrée dans le système international. L'école est un lieu de reproduction des rapports sociaux marchands et des liens de dépendance. 4°) Les contradill:tions entre systèmes économique et éducatif s'expUquent au niveau de la formation sociale. Les relations entre le système éducatif et le système économique sont en fait plus complexes que celles que nous venons d'indiquer dans la mesure où l'institution éducative n'est pas seulement le reflet du monde économique « moderne » ; elle joue également le rôle de relais entre la société politique globale et les communautés villageoises et constitue une institution intégrante au sein de la formation! sociale malgache. �L'ENSEIGNEMENT A (i) MADAGASCAR 93 l'autonomie relative de l'école vis-à-vis de la production: - l'école forme une force de travail pour les besoins du système productif, mais en même temps forme une force de travail libre, mobile professionnellement et régionalement, dont les perspectives d'emploi s'étendent sur un horizon très long. Il en résulte des contradictions vis-à-vis de l'appareil de production ; le cycle de la formation se situe dans un temps très long par rapport au cycle de la production. l'éducation est un investissement intergénération ; elle forme en 1975 des élèves qui devront trouver place dans la société malgache au-delà de l'an 2000 ; - l'école est une institution intégrante qui a pour objet de socialiser les jeunes, d'éveiller la conscience nationale et de construire un ciment idéologique ; cette fonction de masse est en contradiction avec les besoins sélectifs immédiats de la production ; - l'école reproduit les hiérarchies sociales mais sous la pression des groupes sociaux qui conduit à une explosion scolaire. l'inflation scolaire moyen de régulation de la pression de la demande scolaire entre en contradiction avec la nécessité de sélection propre au système productif; - l'école participe à l'intériorisation de la légitimité des rapports sociaux dominants mais en même temps, elle apprend à apprendre, développe des aptitudes intellectuelles et la possibilité de remettre en question les rapports sociaux ; par exemple, apprendre à écrire en français, à compter dans un système décimal, peut être analysé comme une pénétration d'un système culturel étranger, mais donne également des armes permettant de lutter contre les formes de domination économique. l'éducation au niveau du système de valeurs transmises est un processus fondamentalement contradictoire ; - l'école ne peut être ainsi envisagée comme une instance de simple reproduction, mais elle doit être analysée également comme un facteur de changement social. l'école ne peut être analysée comme un simple reflet du système productif, mais au contraire comme une institution qui se situe dans un temps très long, a ses propres règles de fonctionnement et a une autonomie relative vis-à-vis de la division technique et sociale du travail. (ii) l'école et la destruction des rapports sociaux traditionnels. l'école apparaît comme une institution étrangère à l'univers villageois ; ainsi coexistent dans les villages le pouvoir éducatif traditionnel contrôlé par les anciens et le pouvoir éducatif « moderne )) confié à l'instituteur, l'école pouvant jouer selon les lieux un rôle de renforcement ou de destruction des rapports sociaux traditionnels. Historiquement, il y a eu conflit permanent entre l'institution scolaire et le pouvoir éducatif traditionnel, qui explique que l'école n'a pu pénétrer que par la crainte et qu'aujourd'hui encore il y ait refus dans certaines régions de l'école du « Fanjakana )) ; mais de plus en plus, dans la mesure où l'école « étrangère » ne remet pas en cause fan .. damentalement les bases du pouvoir traditionnel, il peut y avoir alliance entre les notables et la bureaucratie soit l'élève est réintégré après l'école dans l'univers traditionnel soit il quittera cet univers mais souvent renforcera l'autorité des anciens en leur rever- �94 ETUDES sant une partie des revenus monétaires qui sont convertis en biens de prestige ; l'école constitue à ce niveau une instance de renforcement des rapports sociaux traditionnels. Dans d'autres cas, au contraire, l'école contribue à la destruction des rapports sociaux traditionnels en émancipant les jeunes du pouvoir des Mpisikidy et Ombiasy, en transformant la vision du monde des jeunes ou en faisant naître un certain nombre de contradictions porteuses de transformations au sein de la « société traditionnelle » (par exemple, les jeunes chômeurs BEPC remettant en question le pouvoir des notables) ou en contribuant à la marginalisation des jeunes par rapport à des structures lignagères en voie de décomposition. la scolarisation favorise en milieu rural l'émergence d'auxiliaires administratifs, interprètes, instituteurs, fonctionnaires subalternes qui touchent une rente de situation liée à leur proximité du pouvoir administratif ; ces scolarisés deviennent des notables ruraux qui se constituent des clientèles, accaparent des terres, prélèvent des profits commerciaux ou usuraires et forment une petite bourgeoisie qui est à la charnière des relations entre la masse rurale et l'administration lointaine et anonyme. l'école peut ainsi apparaître comme une instance remplaçant pour une part les mécanismes de fonctionnement et de reproduction au système hiérarchisé existant dans l'e cadre Iignager (accumulation de bœufs, biens de prestige utilisés dans les circuits cérémoniels). En ce sens, l'investissement intellectuel peut être assimilé à un investissement ostentatoire en tant qu'accumulation de prestige légitimisante pouvant aboutir à des formes d'accumulation monétaire individuelles. (i i i) Les systèmes éducatif et économique malgaches trouvent enfin leur signification dans un contexte de dépendance vis-à-vis de l'extérieur. Ils peuvent être analysés en termes d'intégration et de marginaIisation par rapport au système mondial : - d'un côté, l'école participe à la mondialisation du rapport social marchand ; elle diffuse un savoir et une technologie du centre ; elle développe l'esprit individualiste et de compétitivité ; elle favorise la pénétration de la marchandise depuis le jeune paysan qui recevra des « flashes » culturels et cherchera à imiter l'étranger jusqu'à l'intellectuel urbain qui adoptera un mode de consommation occidental. Il y a généralisation d'un système de valeurs répondant à la logique du capitalisme central ; mais en même temps, il y a diffusion d'instruments d'analyse, acquisition d'un esprit expérimental et d'aptitudes permettant de maîtriser le monde extérieur et participation à un savoir scientifique universel. Ce processus contradictoire, vécu par la bourgeoisie nationale, conduit à des positions ambiguës sur l'école occidentale; - d'un autre côté, sur le plan économique, le capital étranger ne peut absorber les travailleurs « libérés » des rapports sociaux traditionnels ; les relations entre Madagascar et le centre se caractérisent par un relâchement des relations commerciale's et financières. Il y a tendance à la désaccumulation du capital d'où une incapacité du système productif à absorber les flux d'élèves sortant du système scolaire et un décalage croissant entre les niveaux d'aspiration des jeunes et les possibilités de les satisfaire. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 95 Il n'est pas question de vouloir expliquer les événements d'avril 1971 et de mai 1972 par les seuls mouvements scolaires, mais J'institution scolaire a joué un rôle non négligeable : - la bourgeoisie des Hautes Terres acceptait mal que la plupart des postes de responsabilité soient détenus par des étrangers et a voulu reconquérir ceux-ci ; - les jeunes scolarisés ont pris conscience des contradictions entre l'explosion scolaire et le faible rythme de création d'emplois ; - la reconquête du système culturel et linguistique est apparue essentielle pour passer d'une indépendance octroyée à une indépendance réelle ; - les responsables mis en place lors de J'indépendance, formés à l'école coloniale tronquée (instituteurs, médecins de brousse), se sont heurtés à la concurrence de nouvelles élites formées dans le cadre du système scolaire de type français (militaires, universitaires) ; - pour certains, il était également e·ssentiel de passer d'un système scolaire diffusant une idéologie individualiste de promotion individuelle à un appareil de mobilisation idéologique conduisant à la construction du socialisme. Le consensus relatif existant lors des événements de mai 1972 entre ceux qui voulaient reconquérir des places à l'intérieur d'une division technique et sociale du travail peu transformé et ceux qui, au contraire, voyaient dans J'institution scolaire la possibilité de transformer à la fois l'idéologie et les rapports sociaux. B) L'enseignement depuis mai 1972. Profondément remis en cause par les événements de mai 1972, l'enseignement a été réformé. Depuis mai 1972, deux points principaux peuvent être notés quant à l'évolution du système éducatif : Sur un plan quantitatif, le système scolaire a connu une croissance accélérée, notamment dans le secondaire public et le supérieur. La pression de la demande scolaire s'est accentuée du fait de la crise économique et des difficultés de trouver des emplois aux niveaux inférieurs. La restructuration des Fokon'olona s'est traduite par une très forte demande d'écoles primaires. Ainsi, théoriquement, tous les élèves voulant entrer en CP 1 ont été acceptés ; les classes publiques de sixième, seconde et terminale ont été doublées en 1973, celles de cinquième et de première l'ont été en 1974 ; les effectifs du secondaire public ont doublé entre 1972 et 1974 (de 5.000 à 9.350). Sur un plan qualitatif, le système éducatif a connu de nombreuses transformations, J'enseignement a décroché du système français, ce qui se traduit : - pour le supérieur, par la suppression de la validité de plein droit, la prise en charge des frais de fonctionnement par le budget malgache et une plus grande malgachisation du corps enseignant ; - pour le primaire et le secondaire, par la création d'écoles étrangères distinctes et la malgachisation des programmes et du corps enseignant. �96 ETUDES Les principales réformes concernent les divers ordres d'enseignement: - dans le premier degré, il y a eu suppression des écoles du premier cycle, unification de l'enseignement primaire public et malgachisation des programmes. Les maîtres du premier cycle ont vu leur rémunération plus que doubler : les centres pédagogiques du premier cycle ont fusionné avec ceux du deuxième cycle ; - dans le second degré, les C.E.G. ont fusionné avec le premier cycle des lycées ; la technologie et la socio-économie ont été introduites, l'entrée en seconde se fait sur concours ; - dans l'enseignement technique, les programmes sont désormais hiérarchisés en trois niveaux comprenant trois sections (industrie, génie civil, commercial) : - les collèges professionnels regroupent les anciens ateliers scolaires et écoles professionnelles du premier degré et le premier cycle des C.E.T. Le niveau de recrutement est la fin de l'enseignement primaire, la durée de formation est de quatre ans, les élèves sortant avec le BAE qui remplace le CAP. Ces collèges, répartis dans toutes les sous-préfectures, forment des artisans ; - les collèges techniques, au nombre de seize, forment en quatre ans des agents qualifiés et délivrent un brevet technique et sont implantés dans chaque préfecture ; - les lycées techniques, au nombre de trois, forment en quatre ans des cadres moyens et délivrent le Bac technique ; - dans l'enseignement agricole, depuis le décret de 1973, les collèges agricoles sont supprimés ; les élèves reçoivent désormais, en deux ans, une formation mi-pratique, mi-théorique et leurs études sont sanctionnées par le brevet de technicien agricole. Les élèves formés peuvent soit devenir des agents techniques polyvalents après un stage, soit devenir des adjoints techniques après deux ans de formation spécialisée dans une des quatre branches, soit devenir des exploitants modèles. La réforme insiste sur la formation polyvalente des agents techniques qui doivent être des interlocuteurs auprès des paysans ; - dans l'enseignement supérieur, plusieurs réformes ont été mises en œuvre : les I.U.T. ont fusionné avec les Facultés pour constituer cinq grands établissements (droit, économie, sociologie et gestion, lettres, sciences, santé, polytechnique) ; les années d'études ont été remplacées par des cycles avec adoption des unités de valeur ; par ailleurs, le nombre de matières professionnelles a augmenté. Cette explosion du système éducatif, réalisée en rupture relative avec l'aide étrangère et avec une transformation importante des structures, s'est traduite par de grandes difficultés au niveau de l'encadrement, du matériel pédagogique, du financement. Pour faire face à certaines de ces difficultés, un service national a été institué qui recrute les élèves au niveau du BEIC, du Baccalauréat ou de l'Université pour les affecter à des postes d'instituteurs ou de professeurs du premier cycle secondaire. L'enseignement a été également envisagé comme une instance idéologique devant jouer un rôle important dans la construction du socialisme ; le discours scolaire est devenu progressiste ; les lycées �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 97 et l'Université sont devenus des lieux où les principaux débats politiques sont abordés ; dans le cadre de la réforme fokonotaniste, des écoles rurales ont été construites par les villageois. la politisation de l'institution scolaire a été très en avance sur la transformation réelle des rapports sociaux ; elle s'est heurtée à une attitude critique de la part de parents qui « avaient tout sacrifié » pour que leurs enfants réussissent par l'école ; elle est apparue dangereuse pour un gouvernement qui considère les « gauchistes» irresponsables; la grande bourgeoisie, qui dispose d'un réseau de relations extérieures ou d'appuis internes pour obtenir des bourses, envoyait dans de nombreux cas ses enfants faire des études à l'étranger. Au moment où l'école est devenue nationale et en partie progressiste, il n'est pas évident que la nouvelle bourgeoisie ne se reproduise pas à l'extérieur du système malagasy. CONCLUSION l'école, en tant qu'instance de socialisation des agents et jouant un rôle d'intégration entre les différents modes de production, est l'enjeu de visées antagonistes entre les divers groupes de la formation malgache. l'école est un facteur essentiel d'unité linguistique, de socialisation et d'apprentissage, de naissance d'un vouloir vivre collectif, de formation de la conscience nationale et d'intégration nationale ; cette action intégrante de l'école est l'enjeu des conflits entre les groupes sociaux d'où les débats sur la francisation ou la malgachisation, l'enseignement en « dialectes » régionaux ou en langue unifiée. Pour certains, la francisation du système scolaire est un moyen de s'opposer au pouvoir social et culturel d'une bourgeoisie urbaine et d'accéder à un savoir scientifique ; « montée à la force du poignet et de la plume », cette élite fait de sa promotion individuelle un prototype de réussite collective. Pour une bourgeoisie urbaine, la malgachisation du système scolaire se situe dans une longue tradition de lutte de libération nationale mais, sous couvert de retrouver une cohésion nationale (<< Samy malagasy, nous sommes tous malgaches »), elle constitue peut-être un moyen de contrôle social et politique du pays dans la mesure où elle seule maîtriserait une langue internationale permettant des relations avec l'extérieur. Il y a des luttes entre les représentants étrangers et les divers groupes nationaux à propos des programmes, du contenu des enseignements. le conflit entre la professionnalisation du système scolaire et l'enseignement général peut être mis en relation avec le débat sur la malgachisation de l'économie et le développement du secteur moderne. Pour les représentants du capitalisme industriel et agraire, il s'agit, compte tenu de la structure actuelle des pouvoirs économiques, de professionnaliser la formation et d'aboutir à un enseignement sélectif d'où la création des I.U.T., des filières professionnelles au niveau du secondaire visant à fournir les cadres nécessaires aux entre4 �98 ETUDES prises modernes et la proposition d'un enseignement sélectif. Pour les représentants de la malgachisation de l'économie, c'est-à-dire principalement du contrôle de l'appareil de traite par l'Etat, il s'agit surtout de former des cadres de haut niveau pouvant prendre le relais des cadres étrangers et recevant une formation générale dans les facultés traditionnelles. Pour les représentants d'un socialisme à base de structure populaire de développement, il s'agit de former principalement des cadres conscientisés en milieu rural et de faire de l'école un appareil de mobilisation idéologique. Enfin, l'école socialise les agents en leur communiquant non seulement une qualification, un savoir-faire et un système de valeurs, mais également des modèles de comportement et en forgeant leur personnalité. Ce qu'elle transmet c'est moins des connaissances et un système de croyance qu'une structuration de la personnalité de l'enfant, celle-ci se situant à un niveau beaucoup plus profond que les seules idées. L'école à ce niveau est à la fois complémentaire et concurrentielle au milieu familial, d'où de nombreux conflits entre les différentes cellules familiales et l'école. Ainsi, d'un côté, le savoir dispensé par l'école n'est pas neutre, il existe un arbitraire culturel. Le contenu de l'enseignement est un élément d'occidentalisation et de développement de rapports marchands, mais d'un autre côté, l'enseignement dispense des armes, des instruments d'analyse et de maîtrise du réel, permettant de lutter contre les formes de domination culturelle. Ce processus de l'enseignement est fondamentalement contradictoire ; il porte en lui sa propre négation ; au-delà des déterminismes structuraux, il existe une zone de liberté qui échappe à l'analyse des sciences sociales. La logique de l'enseignement et ses contradictions ne peuvent ainsi s'expliquer à leur propre niveau. Le système d'enseignement élitiste, dominé par l'attraction des niveaux supérieurs, reproduit une société hiérarchisée où l'essentiel du pouvoir économique et social appartient à un petit nombre d'étrangers et de nationaux. La principale contradiction dans laquelle se trouve l'enseignement, est celle de la survivance de l'économie de traite qui conduit à une reproduction simple de l'économie, alors que cette même structure économique conduit à une reproduction élargie de l'enseignement. L'école joue un rôle historique de généralisation des rapports sociaux marchands en libérant la force de travail sans conduire à des rapports sociaux capitalistes. Madagascar se trouve historiquement au cœur des contradictions résultant de l'accumulation primitive sans que celle-ci débouche nécessairement sur une accumulation capitaliste. La manière dont ces contradictions peuvent être résolues (accumulation du capital réalisée par la bourgeoisie, soupape de sûreté représentée par l'aide extérieure et l'exode des compétences, apparition de rapports sociaux socialistes, désinstitutionnalisation ou détérioration du système éducatif) échappent évidemment à l'observateur étranger et résulteront des rapports de force existant entre les divers groupes sociaux. La réforme du système d'enseignement est du domaine du conflit des valeurs, c'est-à-dire du domaine politique. �L'ENSEIGNEMENT A MADAGASCAR 99 SOURCE BIBLIOGRAPHIQUE Cette orientation bibliographique concerne seulement les principaux documents, articles et ouvrages portant sur Madagascar, que nous avons consultés pour rédiger cette étude. Celle-ci comprend un arrière-plan théorique dans le domaine de l'économie et de la sociologie de l'éducation; certains emprunts ont été faits, notamment aux analyses de : BAUDELOT et ESTABLET : L'école capitaliste en France, Paris, Masepro, BOURDIEU et PASSERON : La reproduction, Paris, Editions de Minuit, BOU DON : L'inégalité des chances, Paris, A. Colin, 1973. LE THANH KHOI : L'industrie de l'enseignement, Paris, Editions de Minuit, MAUNOURY : L'économie du savoir, Paris, A. Colin, 1972. PAGE : L'économie de l'éducation, Paris, P.U.F., 1970. POULANTZAS : Les classes sociales dans le capitalisme contemporain, Seuil, 1974. VINOKUR : L'économie de l'éducation, (thèse), Nancy, 1967. 1971. 1970. 1967. Paris, 1. - OUVRAGES D'ENSEMBLE SUR L'HISTOIRE DE MADAGASCAR ARCHER : Madagascar depuis 1972. La marche d'une révolution. L'harmattan, 1976. BASTIAN: Madagascar, étude géographique et économique, Nathan, 1967. 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An acquaintance with the history of the system of education is therefore indispensable to understand the contemporary period. There exists an important time-Iag in the education process. Mythical or real, the history of education during the precolonial and colonial periods, is still present in the country's collective memory. This paper intends to present an outline of sorne of the main historical features explaining the contemporary society. Very briefly, we may consider that the "Grande Isle" is at the third stage of her history: - The first stage i.e. the pre-colonial period was characterised by a social system that was dominated by family relationships. The traditional village-communities gradually became integrated into a centralised system, more particularly with the institution fo the Sakalava and Merina Kingdoms. The establishment of a school system developed itself from as early as 1870 in connection with the emergence of the Merina State organisation. - The second stage, or colonial period, led to an acceleration of the influence of trade relations and to the superseding of the Merina officialdom by the colonial administration. The school plays an important part in the process of implantation of the colonial system (administrative auxiliary staff, minor officiais, ski lied agents). - The third stage, prepared from 1945 is that of the boom of education in a system akin to the French one. It corresponds to the decolonisation period within the framework of a maintenance of the economic links. This third stage was brought to an end in 1972, the date of the divorce of the school system with its French counterpart and of a change in the nature of the economic and social relations with the former parent state. ��L'ORIGINE DRAVIDIENNE DU VOCABULAIRE DU RIZ ET DE CERTAINS TERMES DE RIZICULTURE A MADAGASCAR par Paul OTTINO (*) à J. DEZ pour son apport à l'histoire culturelle de Oriza Sativa et, au-delà, à ce,lle de Madagascar. Au seuil d'une lecture forcément un peu rebutante, je pense que quelques mots d'avertissement ne sont pas inutiles. Je m'efforce dans cet article, que je considère comme 'préliminaire, de poser au seul niveau du vocabulaire du riz et de la riziculture le problème des rapports qui, dans le passé, ont existé entre l'Inde du Sud et Madagascar. Ceci dit, il ne m'est pas possible pour l'instant d'aller plus loin et, je le pense, il est à peine utile de signaler les difficultés d'une telle entreprise, laquelle, pour l'instant, bute sur la dispersion autant que sur l'hétérogénéité des connaissances intéressant quasiment l'ensemble des pays rivel'lains de l'Océan Indien : Côte orientale d'Afrique, Inde occidentale, Ceylan, Insulinde. Comme dans tous les travaux récents relatifs à cette histoire culturelle du Sud-Ouest de l'Océan Indien, je ne dispose comme guide que de ce que je connais, très relativement d'ailleurs, de Madagascar et de l'ethnographie malgache et d'un intérêt pour l'ethnographie et quelques langues du domaine (1). J.-P. Raison écrit, à juste titre, que rien n'est plus mal connu que l'introduction du riz à Madagascar (Raison 1972 : 412) que tout « naturellement » on a cru longtemps venir avec ses techniques d'Insulinde. Or, si dès 1912, le R.P. Malzac avait, il faut le dire accessoirement et sans se poser de questions, effectué quelques rapprochements du mot (e) Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Centre Universitaire de la Réunion. (1) Il s'agit bien sûr d'une question de méthodologie, la connaissance réelle de Madagascar suppose acquise (et cela pour les différentes époques historiques) celle des pays riverains, ce qui est loin d'être le cas! �104 ETUDES malgache vary (yen position finale est égale au phonème i) avec le swahili et le sanskrit, le mérite d'un rapprochement non équivoque avec J'Inde du Sud, « du Dekkan » selon son expression, revient à J. Dez. Dans un article fondamental de 1965, ce linguiste établit l'identité du malgache vary ou vare dans les formes dialectales et de certains termes dravidiens : « le terme malgache se retrouve dans des formes très voisines pour ne pas dire identiques ... dans certaines langues du Dekkan » (Dez 1965 : 202). Qu'on en juge, Tamoul, Malayalam, Telegu : vari (Ibid. : 208) (2). Dans ce même article, J'auteur montre d'une manière convaincante que la culture matérielle malgache d'origine indonésienne (Péninsule malaise et Indonésie), présente au moins deux développements non indonésiens : J'élevage du bétail qui, par son vocabulaire, se rattacherait à J'Afrique orientale (3), et ce qui m'intéresse ici, la riziculture irriguée, laquelle aurait pu être empruntée à l'Inde. En revanche, la riziculture « sèche », itinérante sur brûlis forestier, attestée également en Afrique orientale, resterait caractéristique du monde insulindien. Tout cela mérite d'être repris et approfondi. En anticipant sur ce qui suit on peut dire que, dans son ensemble, le vocabulaire désignant le riz et la riziculture est d'origine dravidienne. Curieusement, il ne semble pas - du moins en l'état actuel des recherches - qu'il en soit pareillement du domaine des techniques de transformation et de leurs instruments tels que mortier, pilon, etc., et, à quelques exceptions près, des préparations culinaires qui, les unes et les autres, paraîtraient se rattacher davantage à l'Insulinde. Des étymologie's indo,nésiennes à une origine dravidienne. L'apport de J. Dez est d'autant plus révolutionnaire que, jusqu'alors, l'origine philologique indonésienne du terme malgache désignant le riz était, en dépit du R.P. Malzac, admise sans réserve. Dès 1885, Richardson rapprochait le malgache vari du javanais .pari. Plus près de nous, deux chercheurs très influents, le linguiste Otto Chr. Dahl et J'anthropologue George P. Murdock, adhèrent à cette vue, bien qu'en fait un examen attentif de leurs écrits montre que leurs opinions étaient plus nuancées. En 1951, Dahl, partant des travaux de Dempwolf, procède à un rapprochement systématique entre le malgache sous ses formes merina et sakalava et le ma an jan du sud-est de Bornéo, c'ela sur les plans de la phonétique, de la phonologie, de la grammaire et du lexique. Dans ce dernier volet de son ouvrage, il discute de quelques termes concernant le riz et la riziculture mais, étrangement a priori dans un pays (2) Dans les transcriptions, y compris dans la désignation anglaise des langues indiennes, j'ai conservé la graphie u pour la transcription du son ou (sauf bien sûr pour le mot Tamoul (anglais Tamil) où l'usage ne peut que prévaloir). En malgache, le même phonème est transcrit par la lettre o. Comme signalé, toujours dans cette langue, le y final ne se distingue pas du i. (3) Encore qu'une étude de cette question : place et image du bétail dans la société et dans son système de représentation, équivalence bétail/humains et surtout rituels, qu'il s'agisse des rituels domestiques encore célébrés aujourd'hui ou des rituels royaux, risque de réserver de grandes surprises et à nouveau de diriger l'attention vers le sous-continent indien. �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 105 où le riz est censé avoir toujours occupé la première pl8'c'e, ce vocabulaire apparaît si limité que Oahl ne juge pas utile de lui consacrer un paragraphe, le mot vari est ainsi discuté à propos des végétaux : « Mnj. (Ma an jan) parei « riz (plante et grain) lt, Mer. (Merina) tsi/mpari/fary « mauvaise herbe qui ressemble au riz lt INC (Indonésien commun) pag'aj « riz (plante et grain) lt. Ce avec ou sans prénasalisation suivi du radical préfixe tsi redoublé signifie en malgache « quelque chose qui ressemble à ce que le radical exprime lt ••• Mnj. weah « riz décortiqué lt : Mer. vary riz en général lt Sak. (Sakalava) va're id. INC beyat' riz décortiqué D ••• En malgache, il y a eu métathèse des voyelles et y est devenu r, les deux changements produits peuvent être sous l'influence du mot précédent qu'il a supplanté. Mer. fono enveloppe, couverture lt. Mnj. pungo « épi. lt CI: = CI: = CI: Plus avant dans le vocabulaire relatif à l'eau (Oahl 316-318, notamment 317), Oahl relève à la suite de G. Ferrand qu'il cite (Ferrand 1911-1912 : 67) deux appellations dialectales de la rizière proches du sanskrit tadaga- « étang, réservoir lt. Mnj. talaga étang lt Sak. talahake talus en terre autour d'une rizière, la rizière ainsi entourée » B. leo (Betsileo) (avec métathèse) tahala'ka id. Skr. (Sanskrit) tadaga « étang l t ) le K. final est irrégulier ... CI: = CI: = pour reVenir aux rapprochements indonésiens : Mnj. parit rigole, canal D. Mer. faritra « limite, borne » INC pa (1) ig' « fossé, rempart» (Oahl ibid.). CI: Oahl, pour les besoins de sa comparaison, ne sollicite pas d'autres étymologies possibles, Malzac auquel j'avais fait allusion avait été plus complet : « Va'ri : riz, Malais padi, riz non décortiqué, javanais pari, Sunda (Java), Makassar (Célèbes) pore, Dayak (Bornéo) parey, Batak (Sumatra) page, Bisaya (Philippines) palai, Tagalog (idem) palasi, Tiruray (idem) farrey, riz non dé'cortiqué, plante de riz, Maguindanao (idem) padi, palay, riz non décortiqué ; varu, grain de riz.Malais beras, bras, riz décortiqué. - Swahili wali : riz, au pluriel grains de riz. - Sanskrit vrihi, riz, au pluriel grains de riz ; nivara : riz sauvage. (Malzac 1912 : 113). Quoiqu'il en soit, Dahl tire les conclusions de ses rapprochements linguistiques et conclut dès les premiers siècles de notre ère à la présence d'Indonésiens sur la côte africaine et à Madagascar, conclusion qu'accepte en 1959 Georges P. Murdock. Murdock attache beaucoup d'importance à l'ethnobotanique et aux migrations des plantes utiles lesquelles suivent la cc voie Sabéenne », celle des navigateurs du sud de la péninsule arabique et du golfe Persique qui, effectivement dès les premiers siècles de notre ère, sinon plus tôt, touchent presque tous les rivages de l'Océan Indien occidental de l'Afrique orientale au sud de l'Inde et à Ceylan. �106 ETUDES Par cette voie Sabéenne, des plantes asiatiques appartenant aux complexes indiens et malais », atteignent l'Afrique tandis qu'en sens inverse, des plantes africaines sont introduites en Inde (Murdock 1959 : 206-208) (4). « Pour Murdock suivant Dahl, le riz transporté dès le début de J'ère chrétienne en Afrique orientale et à Madagascar par des Indonésiens serait un riz « sec » cultivé sur brûlis forestier qui, finalement, ne se serait perpétué qu'e dans la grande île. En revanche, la technique de la rizière irriguée beaucoup plus récente, aurait été introduite par l'intermédiaire des Arabes musulmans (ibid. 207-208). J. Dez sans être aussi catégorique reprend cette thèse de deux introductions distinctes et séparées dans le temps, l'une ancienne, indonésienne, la seconde plus récente, non pas cc arabe » mais indienne : cc " est possible de rattacher à J'indonésien commun les term'es désignant certaines techniques agricoles (sarclage, débroussai liage, p'ratique du brûlis forestier) et divers'es plantes cultivées (bananier, canne à sucre, ananas, safran, patate, maïs) mais le "rapprochement" n'est pas satisfaisant en ce qui concerne le riz ». " poursuit : cc Peut-on s'appuyer sur J'ensemble de ces rapprochements pour supposer que les ancêtres des malgaches ne connaissaient que la culture sur brûlis forestier ... et qu'ils ont reçu de l'Inde la technique de la rizière irriguée? » (Dez 1965 : 207). Plus loin, dans une note de bas de page : cc " est possible que le riz cultivé sur brûlis forestier ait été désigné originellement par un terme d'une autre provenance que celui de vary ... » Quoiqu'il en soit, J. Dez effectue plusieurs parallèles avec l'es langues indiennes, rappe"e le sanskrit nivara cc riz » déjà relevé par Malzac qui lui-même est sans doute, comme il le pense, d'origine dravidienne (ibid. 202) et présente les équivalents dravidiens du vary malgache : vari tamoul et telugu « paddy», vari malayalam « variété de riz sauvage » (ibid. 208). (4) Murdock op cit. : 206-207 et 207·208 énumère : Plantes d'origine indienne : Phaseolus aureus et Phaseolus mungo ; Dolichos lablah ; Cajanus cajan et Cajanus indica ; Canavalia ensiformus ; Corchorus olitorius ; CU'cumis sativa, Solanum melongena ; Momordica charantia ; Mangifera indica ; Zingiber officinale (le gingembre que Murdock estime d'origine malaise) ; Cannabinus sativa, le chanvre... Plantes d'origine indonésienne, la Bérie impressionnante comprend : Oriza sativa : le riz ; Tacca pinnatifida (l'arrow root polynésien) ; Colocasia antiquorum (taro) ; les ignames : Dioscora alata, Dioscora bullufera, Dioscora esculenta : Musa paradisiaca et Musa sapientum : la banane ; Artocarpus incisa : l'arbre à pain ; enfin Cocos malaises » s'ajoutent Areca nucifera : le cocotier. A cette énumération de plantes catechu ; Piper betle (le bétel) ; Saooharum officinorum : la canne à sucre. Il est évident que les vocabulaires en usage pour ces plantes dans l'ensemble de l'ouest de l'Océan Indien devraient être comparés aux vocabulaires utilisés en Inde et en Indonésie. Pour ne s'en tenir qu'à un seul exemple, le mot swahili désignant la mangue est emprunté à l'Hindi. CI �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 107 Ces acceptions sont exactes mais cependant trop restreintes, un examen des deux volumes du dictionnaire de T. Burrow et M.B. Emeneau : A Dravidian Etymological Dictionary confirme, à la suite de Dez, que la forme malgache se retrouve identique dans certaines langues du Dekkan et que par là, l'origine du terme est dravidienne et non pas indonésienne. Le mot sanskrit d'emp'loi le plus courant n'est pas nivara« riz sauvage » mais ainsi que l'indique Portère cité par Deschamps (Deschamps note 1 page 36) à la suite de Malzac vrihi- (Stchoupak Nitti, Renou ed. 1972 : 390) (5). L'origine dravidienne du vocabulaire malgache du riz Selon l'Encyclopedia Britannica au début de 1970, vingtoldeux langues dravidiennes reconnues représentant quel'que cent dix millions de locuteurs, étaient parlées dans le sous-continent indien. Autrefois peut-être répandues sur la plus grande partie du sous-continent, elles sont aujourd'hui groupées selon leurs affinités en trois groupes : un groupe du Nord comprenant le Kurukh et le Melto dont il sera question, ainsi que le Bachui du Baluchistan et deux groupes du sud de l'Inde. D'abord un groupe « central lt avec le Telugu auquel peuvent se rattacher une longue série : Kolani, Naiki, Parji et Manda, Kui et Kuwi, enfin des langues comme le Gondi. Ensuite, un groupe « méridional » formé par l'ensemble Tamoul-Malayalam auxquels se rattachent les Niljeri, Toda et Kola ainsi que le Kodagu et le Kannada ou Kanara et diverses langues apparentées. La place du Tulu d'abo·rd rattachée au groupe précédent, reste mal définie. Cela signifie qu'il ne sera pas encore possible au stade actuel de définir la partie de l'Inde dravidienne avec laquelle 'l'es affinités sont le plus remarquables, et ceci d'autant que la forme dravido-malgache vari se rencontre dans trois des quatre grandes langues dravidiennes : Tamoul, Malayalam et Telugu du centre et du sud de la péninsule. Pourtant, si dans ces trois langues vari dans son acception lâche signifie à la fois paddy et riz, dans chacune i'I revêt une acception plus précise: « paddy» en Tamoul et en Telugu s'opposant à « riz sauvage» à barbes grossières en Malayalam. Pour « paddy » le Tamoul emploie nakarai et navarai et le Malayalam navarai accompagné de plusieurs formes voisines navira, naviri, navara qui toutes s'appl'iquent à des variétés de riz précoce qui mûrissent en deux ou trois mois. Ce sens précis se retrouve en Tulu avec navara, navare et également en Telugu nivari, formes que Burrow et Emeneau rapprochent du sanskrit nivirâ(plus haut). Il est à peu près admis que le sanskrit a emprunté les mots signifiant riz aux langues dravidiennes car le riz « plante d'origine sud-asiatique... ne vient pas du domaine original indo-européen ,. (Dez : 202). La forme vari renferme la racine dravidienne vri qui en Tamoul signifie « riz, grain de paddy » développée dans cette même langue en arici d'où peut-être l'arabe ruz, ar-ruz et les formes romanes rizzo, arroz. Arici désigne le riz décortiqué, acception qui se retrouve en Malayalam. Toujours en Malayalam, il faut signaler la forme var!U qui désigne des grains de riz bouillis après cuisson. (5) - vari - existe en sanskrit mais désigne l'eau. �108 ETUDES Les Telugu, Kolami, Naiki langues dravidiennes du sentent des formes en Val dans le sens de « paddy». « centre » pré- Les grains germés (seedlings) ak en Konda, sont désignés dans les autres langues dravidiennes par des termes voisins, àku (Kannada, Telugu, Kui, Kuwil, akkü dans un autre dialecte Kuwi ou âkï en Gondi, auxquels le Tamoul akaï est peut-être apparenté. En Kannada iku désigne la jeune pousse de riz non encore transplantée et, par- extension, la feuille. En Telegu, le même terme revêt le sens de « feuille » (de riz) pétale ". Ces termes ne sont pas forcément en relation avec la forme malgache akotry (vary akotry) « paddy» à moins qu'akotry n'ait d'abord désigné les semences de riz. Néanmoins, une parenté semble exister. La forme rédupliquée malgache kolokolo (0 malgache = u) te regain ,de riz " présente quelques affinités avec les nombreuses racines dravidiennes en ku: kür (Tamoul) ou encore küru, kûlu, külu (Tulu) küdu (Telugu) mis en relation avec 'le sanskrit küru-, küra-, (aussi les Pali et Prakrit küra.). Cependant ces termes possèdent le sens général de nourriture à base de riz, de porridge ou riz bouilli. Kolo,kolo pourrait également se rapprocher de kü: « paddy " de certains dialectes comme le Konda, Parji, Kui et des formes küdï-dodu et küli-dolu qui en Kui et Kuwi ont le sens de « plants de riz ". Poursuivant dans cette voie, les formes Tamoule, Kannada et Telugu qui, respectivement désignent des plats de (c porridge " à base de riz : puggi, ponga1lu, pongil pourraient avoir un lien avec le malgache ampango (de rano ampango) « eau d'ampango ", c'est-à-dire « eau de riz (torréfiée) D ou plus simplement à J'époque de Flacourt vers 1650 cr riz cuit à l'eau " (Flacourt COAM 5 : 380). Il me semble que le swahili mpunga cc paddy, riz sur pied " pourrait être rapproché davantage du Maanjan pungo dans le sens d'épi (plus haut). Pour terminer avec les racines dravidiennes, il faut encore signaler la forme tamoule nel que nous avons déià entrevue et qui s'applique « au riz, paddy et aux grains de paddy D. Présente sous la même forme et avec le même sens en Kolami, elle évolue en nes en Toda. Il est peu probable qu'elle puisse être rapprochée du malais et autres (nombreuses formes indonéSiennes) en nasi ou asé te riz cuit ., les sens ne coïncidant pas. De même en swahili, une forme mel ou meli désignant « une variété de riz » (Sacleux : 542). Si l'on se fonde sur ces données, l'hypothèse d'une origine sudindienne du riz est très probable, hypothèse renforcée du reste par un autre élément. En effet, alors que le swahili et les langues indonésiennes de la péninsule malaise, de Sumatra et de Bornéo possèdent trois termes distincts pour désigner respectivement le paddy ou riz sur pied, le riz décortiqué « mondé " comme disait Flacourt, enfin le riz cuit à J'eau (malaiS : padi, beras, nasi; swahili : mpunga (à rapprocher du Maanjan pungo « épi »?), mchele, wali ; dans les langues dravidiennes et le malgache le même terme désigne à la fois le paddy et le riz tandis que des termes spéciaux s'appliquent au riz cuit bouilli. En malgache, le terme spécifique ampangoro « riz cuit à l'eau » que rapporte Flacourt a disparu, mats on le retrouve dans ce qualifiant arnpango dont j'ai parlé. Aujourd'hui, l'idée ne_ survit guère que dans le composé �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 109 vary sosoa (6). Pour distinguer le paddy du riz décortiqué, le malgache a recours à des qualifiants respectivement pour ces deux sens vary akotry (que nous avons déjà rencontré) et fotsim-bary lit. « riz blanc qui a été pilé ». Le mot ampombo « son de riz D que Flacourt orthographiait ampomba semble bien, comme le signale Malzac, être identique au swahili pumba (Malzac : 103 ; Sacleux : 763). Il est possible de revenir maintenant au terme swahili wali « riz cuit » dans lequel quelques auteurs ont cru pouvoir reconnaître à tort à mon sens, le malgache vary. En effet, si la phonologie du swahili distinguant 1 de r me paraît s'opposer à ce rapprochement, en revanche le mot swahili wari (w, semi-consonne oua et non pas v!) « nom d'un ancien poids (un grain?) » écrit Sacleux (ibid. 1017) paraît correspondre au vary malgache dans son sens d'unité de poids qui autrefois faisait partie d'une série de mesures permettant de peser l'or et l'argent, que Flacourt étudie au XVIIe siècle dans le royaume de Matacassi c( dans ce système le gros est appelé sompi et le demi-gros vari (COAM 8 : 132). Ces mesures doivent correspondre aux unités monétaires merina anciennes, lesquelles conservent cette mention du vari qui apparaît en composition dans les petites unités ainsi le varivaiventy correspondait à la 720ème partie de la piastre (l'actuel ariary), aussi les unités dérivées : variroaventy, variteloventy, etc. (7). Dans ce cas, le malgache se rapproche effectivement du swahili. Pour ce qui est de cette sorte d'opposition à laquelle je me suis livré entre le groupe malgache~ravidien opposé à la fois au swahili et aux langues indonésiennes, un autre élément commun sous des formes très voisines au malgache et aux langues du sud de l'Inde est très important car, à lui seul, il est caractéristique de cette riziculture de « repiquage " en rizière inondée des Hautes Terres de Madagascar qui, selon Dez, aurait bien pu être cc reçue de l'Inde », il s'agit du mot ketsa désignant le « jeune plant de riz ", le « transplant D, par extension le « riz de semence ». Avant d'aborder ce problème, je voudrais examiner un autre terme malgache dont l'origine ne peut être élucidée, celui de « sambasamba ». Il ne s'agit pas d'une explication, seulement d'un excursus dans un tout autre domaine, celui du rituel. Excursus sur le mot « sambasamba » Expression archaïque, encore utilisée de nos jours lors des grandes occasions sur les Hautes Terres, sambasamba correspond à l'idée de souhait, de bénédiction. Richardson la définissait ainsi : « A word uttered in wishing, a blessing on the commencement of anything new, and especially at the annual feast of the Frandroana, or eating the Jaka, or eating the first fruit of the rice crop (mes italiques) ». L'allusion à l'ancien festival dynastique du Fandroana ou Fête du Bain est intéressante. Ce rite central de l'imerina ancienne se déroulait sur plusieurs jours et comportait, le troisième jour, ce que C. Raza(6) Il s'agit, dans l'acception malgache actuelle, d'un mode de cuisson. A.insi, dans le sud-ouest de l'île, sosoa désigne indifféremment une c soupe de riz ou de maïs cuit très mou ,. (DAHL 1968 : 117), repas par excellence des enfants en bas âge et des vieillards, d'où peut-être un rapport avec le mot malais déSignant le lait (c SUSU ». (7) Le vary est également une mesure de grandes unités correspondant sensiblement à un hectolitre. �110 ETUDES fimino a appelé le « rite de l'imposition du riz lt. Cérémonie célébrée dans chaque famille et qui, faisant intervenir un velondraiamandreny (lit. un officiant « dont le père et la mère étaient encore vivants ») (8), consistait à prononcer la formule sambasamba et à déposer quelques grains de riz cuit sur la tête des participants (Razafimino 1924 : 19). Razafimino émettait l'hypothèse qu'il s'agissait peut-être « du reste d'une ancienne fête agraire » incorporée par la suite dans le cycle du Fandroana (ibid. 20, 50-51). Ce riz étant considéré comme un salltatra « prémices ». Ce dernier apparaît d'aUieurs dans la composition da santa-bary : « prémice de riz », première gerbe offerte lors de l'ouverture de la moisson. En Inde dravidienne, les festivals de moisson à J'occasion des récoltes de riz jouent un grand rôle dans la vie sociale. Ces événements portent des noms spécifiques ainsi pour le Tamoul : putu, putiya, putitu « premières gerbes de riz offertes à la déesse Laksmi » et par extension « quelque chose de merveilleux lt. En Malayalam, le riz nouveau utilisé lors des cérémonies est le puttari, combinaison de racines signifiant cr nouveau » et « riz» (cf. ari plus haut). En Kodagu, le festival de la moisson du riz est appelé d'un mot très voisin putteri', enfin en Tulu, le paddy nouveau est le pudu..biru et le festival de moisson est connu sous le nom de puddiru.. • Le composé malgache vary vao « riz nouveau » revêt à la fois le sens de riz précoce et, surtout, de prémices (9), seconde acception par laquelle il rejoint l'acception dravidienne mais il y a plus, il existe dans les langues dravidiennes des formes spécifiques proches des termes malgaches santatra et santa-bary qui désignent les prémices auxquelles ni Richardson ni Malzac n'avaient fait allusion. Dans sa définition de sambasamba, Richardson renvoyait au javanais sambah « révérence, hommage ». De son côté, Malzac s'était efforcé de rapprocher sambasamba de formes indonésiennes et sanskrites de sens identiques (Malzac : 84). Cette valeur de sambah (malaiS sembah) est connue avec le sens cr d'obéissance lt, de geste de piété, de respect ou d'hommage (cf. Wilkinson : " 1055) mais ne doit pas faire négliger d'autres parallèles dravidiens. Le Telegu par exemple possède sambiru., sambavu cr paddy ou riz de qualité supérieure » et plusieurs autres formes avec la même signification expliquant le passage du r au v : samba (samba, sambam), sambaru (sambaru-, sambhava-, sambhiva,) d'où sambava . Ces racines passent avec le même sens en Tamoul et en Malayalam : campi « sorte de riz ou de paddy de qualité supérieure, de belle qualité » et se retrouvent en Kannada dans sambe-nellu (nellu cf. nel) signifiant ici « riz ou paddy de belle qualité ». y a-t-il une relation entre ces termes basamba accompagnée d'imposition de riz « prémices de riz, riz nouveau offert en définit de son côté « first fruit of rice et la formule malgache samou de remise du sant&bary hommage » que Richardson »? La question est posée. (8) Cette exigence si fréquente dans le centre de Madagascar est, pour certains rituels, attestée en Inde dès l'époque védique, coïncidence qui à elle seule justifierait déjà une étude comparative approfondie, mettant en jeu l'ensemble des conceptions religieuses et magiques (l'impureté attachée à la mort). (9) En Imerina, le riz précoce est le plus souvent vary aloha. �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 111 Compte tenu de ces rapprochements, il semblerait que l'emprunt se soit fait directement à partir de l'Inde du Sud et/ou de la partie tamoule de Ceylan (Dttino 1975) plutôt qu'indirectement selon une séquence du reste possible et probable pour d'autres traits culturels Inde du Sud ~ Indonésie (indianisée) ~ (puis) Madagascar. Les techniques agricoles L'avertissement liminaire prend ici toute sa portée, les discussions sont limitées au vocabulaire alors que, de toute évidence, l'élucidation du problème posé supposerait une enquête comparative ethno-Iinguistique portant sur la riziculture, sur les différents types de rizières « humides » ou « sèches », les phases culturales, modes de fairevaloir, l'utilisation du riz et de ses sous-produits à l'aide des technologies spécifiques, enfin sur les représentations collectives, rites, festivals, etc., auxquelles le riz ou sa plantation ou sa moisson donnent lieu. Et ceci dans l'ensemble du domaine des rivages malgaches jusqu'à la côte africaine, jusqu'à l'Inde et l'Indonésie, sans oublier ce qui est capital - une recherche parallèle des sources historiques puisque la période « critique » des peuplements semble bien se situer entre le Ville et le début du XVIe siècle. Murdock a donc postulé deux introductions distinctes et successives du riz à Madagascar, celle du riz itinérant sur brÛ'lis, le riz repiqué en rizières inondées. Dez ne le contredit point. Cette hypothèse est plausible à ceci près que dès la première phase, le riz a été cultivé selon deux techniques : celle du riz pluviatile itinérant, celle du riz semé directement dans des marais ou terrains plats marécageux. Dans le nord-ouest, c'est l'opposition du tavy, riz sec planté grain par grain en poquet sur défrichement (tetik'ala) et du revorevo. Dans les deux cas, le riz est, comme à Bornéo ou aux Célèbes, récolté épi par épi, à l'aide d'un petit « couteau à riz » qui sert à couper l'épi préalablement pincé et plié d'une manière caractéristique (mitsongo). Vers 1650, Flacourt décrit le riz pluviatile et le riz semé directement en marais. Le vieil auteur parle de horrac qu'il définit : « c'est un marais à semer du riz » (CDAM 8 : 9) : « le riz, du côté de Manghabe (Baie d'Antongil), se plante partout grain à grain et ils le recueillent épi par épi, mais du côté d'Anossi, il se plante d'une autre façon et la terre se laboure par les pieds de bœufs ; c'est dans les lieux marécageux qu'ils appellent horracs, où les bœufs enfoncent jusqu'au ventre pour renverser les herbes, et, quand elles sont pourries, on sème sur la bourbe le riz qui y vient à merveille » (CDAM 8 : 163). La technique du riz de marais peut se rapprocher de celle du revorevo avec cette différence qu'il s'agit dans le nord-ouest de terrain boueux plus que de marais. En revanche, la technique du riz sec pluviatile de colline est bien celle de l'essart. Dans l'article déjà cité sur l'agriculture dans l'ancienne lmerina, J.-P. Raison note la présence dans la Grande Ile de plusieurs civilisa- �112 ETUDES tions agricoles caractérisées chacune par leur origine, leur bagage de plantes cultivées, d'outils et de techniques » (Raison 411). Pour ce qui est du riz, il distingue quatre types : 1) le riz de brûlis sur essart (tavy) 2) une technique particulière de riz pluviatile de colline vary tomboka (ibid. 413) ; 3) le riz irrigué à partir de réservoirs ; 4) enfin, le riz de vallée, « clé de l'agriculture merina dès la fin du XVIIIe siècle » (ibid. 412) (10). Il n'est pas nécessaire de reparler du riz de brûlis, en revanche il y a lieu de discuter des trois autres modes de culture. Selon l'auteur, la technique du vary tomboka aurait longtemps constitué en lmerina la seule forme de riziculture. Citant Hébert, il note qu'au centre de l'île, cette culture cc s'effectuait avec des outils originaux : un maillet pour briser les mottes (11), un pieu pour désherber» (ibid. 410). Raison poursuit : « Cette technique est encore connue de certains vieux paysans d'Imerina, si rien ne prouve qu'elle est plus ancienne que la culture du riz de vallée "en rizières irriguées", elle se rattache incontestablement à une autre civilisation agricole, sans doute forestière» (ibid. 410). Cultivé sur champs secs (sens de l'expression sakamai na , par opposition aux rizières irriguées), le vary tomboka peut se rapprocher de la technique du riz du brûlis. Le riz irrigué à partir de réservoir, attesté en Inde dravidienne et le riz de vallée nous intéressent tout particulièrement. Selon Haudricourt, « la rizière de la civilisation indienne, et austro-asiatique était celle irriguée par la pluie de mousson ou par un réservoir qui emmagasine les pluies de mousson » (communication personnelle). Le même auteur établit qu'en Thaïlande, la rizière irriguée avec dérivation branchée sur une rivière barrée, ne remonte qu'aux premiers siècles de notre ère et est liée à l'expansion des groupes Thaï (Haudricourt 1970 : 27-34), hypothèse qui expliquerait peut-être l'emprunt partiel de vocabulaire thaï en vietnamien (Haudricourt 1974 : 467-472). A Madagascar, cette riziculture irriguée au moyen de réservoirs est notée dès 1777 par Mayeur. Premier Européen connu à avoir pénétré sur les Hautes Terres, Mayeur note la présence près des villages perchés, des réservoirs permettant de remplir les fossés défensifs des villages fortifiés et aussi d'irriguer les cultures (Mayeur : 159 ; Raison : 418). Cette technique paraît être celle des temps les plus anciens et, par la suite, des périodes troublées des guerres intestines. Par la suite, la technique (10) Sur les basses terrasses des embouchures des grands fleuves de l'Ouest, débarrassées des mangroves, se pratique la technique particulière de rizières irriguées par le jeu des marées (Ottino 1963 : 85-86). (11) D'où sans doute ce terme de tomboka, racine qui évoque J'idée d'une brusque et brève percussion lancée. En malgache moderne, fitomboka (f de l'instrument) signifie c cachet, tampon D, mais dans les dialectes du nord-ouest le même terme prend, pour les mêmes raisons, l'acception de « harpon, foëne -. Etait-ce le nom du maillet? �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 113 de l'irrigation permet la culture du riz de contre-saison, le « riz précoce If : vary aloha (Raison : 418-421) sur laquelle se fonde l'hégémonie merina (lsnard 1954). Raison explique que l'érection des digues séparant les groupes historiques délim,ite sur l'emplacement des marais, des bassins-réservoirs permettant l'irrigation en saison sèche (Raison 420) des pépinières et des rizières (pour les bassins-réservoirs de la vallée inférieure de la Mamba, affluent de l'ikopa, voir Carle 1910 : 199-173). D'où p3ut-être cette expression composite de val amparihy lit, cc enclos d'étang (s) » qui, aujourd'hui, s'applique aux diguettes séparant les rizières que l'on emprunte à la façon de sentiers. Valamparihy associe le terme dravidien vala attesté en Malayalam et en Tamoul avec le sens d' cc enceinte, limite fermée, enclos » et le terme indonésien farihy (malais : parihy). Sur les Hautes Terres, si le vocabulaire du riz et de la rizière est d'origine dravidienne, il est d'autant plus notable que celui de l'irrigation (digue, canaux ... ) proprement dite paraît bien être malais (12). Pour conclure avec ce problème des réservoirs, il faut rappeler que le mot sanskrit tadaga est à l'origine des termes sakalava, betsileo et betsimisaraka· désignant la rizière, lesquels couvrent en écharpe, d'Ouest en Est, toute la partie centrale de Madagascar. La riziculture de pla,ine et le pouvoir politique en Imerina Comme en Thaïlande, l'extension des superficies de riz de plaine supposant la combinaison des techniques d'irrigation par réservoir et par tout appareil hydraulique est donc liée à un phénomène politique, celui qui conduit à l'unification de l'Imerina, puis, graduellement, de l'ensemble de Madagascar. Les détails de l'aménagement historique de la vaste plaine du Betsimitatatra qui entoure Tananarive et l'émergence parallèle du royaume merina sont étudiés par Julien (Julien 1908, et aussi la cartographie de Mantaux 1967), et récemment par M. Isnard qui nous offre, comme l'écrit Raison, la remarquable étude « d'une heureuse rencontre entre un milieu natural, un système de cultures et une organisation politique capable de les accorder » (Raison 1972 : 407). Je renvoie à ces travaux qui retracent l'œuvre de la dynastie de ces rois hydrauliciens d'lmerina, dynastie issue dans la première moitié du XVe Siècle d'Andriamanelo, fils d'un étranger et d'une princesse Vazimba et par là, continuateur de cette dynastie Vazimba que Grandidier n'hésitait pas à qualifier de cc Javanaise » (Grandidier 1942 : 44 et suivantes). S'il est difficile d'être aussi catégorique, il n'en est pas moins vrai, à en juger par les concepts qu'elle véhiculait en son temps, que cette dynastie était de toute évidence malaise. Cela ressort non seulement du vocabulaire proprement hydraulique, mais encore des concepts et termes politiques. Dans le langage marxiste, le mode de production merina est un mode de production asiatique ou hydraulique, assorti d'un despotisme politique éclairé, certes, mais absolu dont Andrianampoinimerina, le grand souverain de la fin du XVIIIe siècle et du début du Xlxe siècle, a laissé une image exemplaire, depuis idéalisée par la (12) Digue : fefy, canaux : lakandrano et encore, à ce propos, il faut Signaler que le terme rano, qui en malgache a le sens générique d'eau, désigne proprement en malais « l'eau de montagne ou de lac de montagne» (cf. Wilkinson, entrée ranu). �114 ETUDES tradition orale. Ce souverain hydraulicien, qui proclamait que « le riz et lui ne (faisaient) qu'un » (13), poursuivant la politique de ses prédécesseurs, eut le génie politique de fonder sa puissance sur c une paysannerie dense » (lsnard), étroitement encadrée et liée au sol aménagé. " s'agissait en "occurrence des rizières gagnées sur les marais par des travaux de bonification gigantesques pour "époque. Ces rizières, dont la superficie variait suivant les lieux de manière à toujours permettre un rendement suffisant à l'entretien d'une maisonnée, étaient distribuées avec leur outil d'exploitation, c'est-à..dire la bêche à long manche et à lame étroite, l'angady, aux sujets. Ces derniers étaient répartis dans des groupements historiques fixés au territoire foko, eux-mêmes rassemblés en unités territoriales plus importantes toko. " s'agit de concepts politiques et de termes purement malais (Ottino 1974 et écrits antérieurs). En contrepartie, les bénéficiaires payaient un impôt foncier, le hetra isam-pangady (14) lit. « le hetra pour chaque angady ., terme lui-même reconnu par les philologues comme dérivant du sanskrit ksetra- « champs, terrain, propriété foncière ... " (Bernard Thierry 1959·: 338-339) (15). Le riz repiqué, le labour angady cc sec )) à l'aide de la « charrue à bras » (16) Les nouvelles techniques qui impliquent une maîtrise totale de l'eau supposent aussi, pour atteindre à des rendements élevés et surtout pour obtenir une récolte de contre-saison permettant d'éviter la disette, la généralisation de repiquage de jeunes plants de riz ketsa, obtenus à partir de graines préalablement germées (même terme) mises en terre en pépinières tanin-ketsa lit. « terres à ketsa). En plaines (marécageuses), cela suppose l'établissement d'un réseau complexe d'irrigation et de retenues d'eau, sur les flancs de montagne à tout un système de canalisations et murs de soutènement des rizières en gradins kipahe (Dubois 1917 : 197) dont l'ensemble, comme dans le pays Betsileo, arrive à confondre l'esprit: paysage entièrement sculpté à la bêche angady dont il implique .J'utilisation. De bonnes descriptions des méthodES culturales du riz repiqué sont fournies par de nombreux auteurs (notamment Gerbinis ed. 1964 premier livre : 47-48 ; deuxième livre: 9-11, 11-14 ; Montagne 1931 : 140-144). (13) J'avais signalé que le nom de l'un des premiers souverains de la dynastie Vazimba ", Andrianamponga, pourrait signifier le " prin<:e du riz " ; amalgame du terme Andria, d'origine peut-être sanskrite et du swahili mpunga « riz" (Ottino 1974). « (14) Noter la forme aujourd'hui archaïque de fangady (le f instrumental transformé en p prénasalisé) correspondant au terme de fangali rapporté par Flacourt. (15) Soulignant les aspects « politiques » de la rizière irriguée, Mauss écrivait : " Dans le monde malgache, on trouve encore des attributions de propriété pour prestation publique, la part attribuée au conquérant, comme en droit germain : le soldat hova en pays non hova a droit à un champ sur lequel il vit, hetra du mot sanskrit ksatria (ksatra-) qui désigne la caste guerrière (Mauss, ed. 1967 : 181). Cette opinion ne peut, en l'état actuel des connaissances, être écartée, les marécages transformés par les merina en rizières constituaient en effet pour les populations Vazimba anciennement en place des terrains de cueillettes priVilégiés. (16) " Charrue à bras sonne"e). » ou « charrue à pied » (F. Sigaut, communication per- �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 115 La semence à germer ou plant repiqué Ketsa. Le mot malgache qui désigne à la fois les semences de riz et les jeunes plants destinés à être repiqués, semble bien se rapprocher du Kuruh khess • paddy, riz non décortiqué se trouvant dans les champs et du dialecte voisin Malto du Nord-Ouest de l'Inde où gesu revêt le même sens. Le Gondi possède la forme Keja toujours avec 1e sen~ de • paddy -. Peut-être d'autres formes sont-elles attestées dans d'autres langues dravidiennes du centre et du sud de la péninsule. La bêche » malgache ou cc charrue à bras » angady. Le mot angady que nous avons vu ou fangali de Flacourt, qu'une cinquantaine d'années avant lui le R.P. Luis Mariano signale sur la côte occidentale de Madagascar pour la première fois en 1613, est tout aussi intéressant. cc S'il fallait en croire les chroniques merina, l'angady daterait du premier souverain Andriamanelo, qui aurait été • l'inventeur ., c'est-àdire l'introducteur de l'art de la forge sur les Hautes Terres, donc de la première moitié du xv: sièole. Avec sa précision habituelle, Flacourt décrit cet outil aujourd'hui répandu dans l'ensemble de Madagascar : ft L'agriculture de cette nation est d'autre façon qu'en Europe; ils ne se servent ni de charrue, ni de bœuf à laboure'r, et une serpe et un fangaU ou petite bêche <Je fer leur suffisent à cela : la hache pour couper les grands arbres, ,la serpe pour les ébrancher et le fangali pour filer la terre, en coupant simplement les racines des petites herbes et renversant les racines contre mont... » (eDAM 8/162-163). On pourrait certes voir dans l'angady un développement de l'épieu à désherber dont parle Raison à propos du vary tomboka. Ceci se,rait d'autant plus plausible que dans certains dialectes du Sud, l'équivalent antsoro du mot angady /fangali désigne aussi le talon de la sagaie souvent utilisée à fouiller les tubercules ou racines. Néanmoins, je ne le pense pas. Ignorant l'ouvrage d'Haudricourt et de J. Brunhes Delamare (1955 : 310), je me suis longtemps interrogé sur le sens de ce mot, angady ou fangaU dans les dialectes (le préfixe f indique l'instrument) que dans son dictionnaire malgache-ang'lais, Richardson fait dériver d'une racine ft hady lit « fossé, tranchée, trou, idée de creuser lit : « this word is evidently from the root hady. lit Cette évidence provient peutêtre d'une étymologie secondaire, mais .Je sens initial du mot me paraît donné par le vieux vocabulaire malais de Frédérik de Houtman (,fin du XVIe siècle), récemment réédité par D. Lombard - Nangala/Negala/Nengal - nengal :... charrue - negala : ... labourer de nangalah tannah : ceux qui labourent la terre. 1\ s'agit d'une forme dérivée du prâkrit nangala « charrue -. La langue ne connaît plus à présent que la forme tengga1la (attestée dans les dictionnaires de Wilkinson et de Poerwadarminta) (D. Lombard 1970 : 225). Wilkinson, dans son dictionnaire malais, fait dériver, quant à lui, le terme du sanskrit langgala (en fait 1iilgal a-) et du Pali nanggala (nangala.). En tout cas, le mot d'origine effectivement sanskrite est �116 ETUDES également attesté dans la plupart des langues « indiennes " aryennes (Marathi nagar, Bengali naÎlgal) aussi bien que dravidiennes, par exemple pour ces dernières l'entrée 2 368 du dictionnaire cité de Burrow et Emeneau : Tamoul : plough ; Malayalam, nennol, Telugu, ningan (proche du malgache) ; enfin Kannada, négal, nëgil, nègila. • Ces termes expriment exactement l'idée du labour, de labourer et! ou de charrue. Contrairement au malais-indonésien qui possède tenggala dérivé du sanskrit ou de toute autre langue de l'Inde, le malgache n'a pas de mot propre pour exprimer l'idée de labour et de charrue, au point qu'il a dû adopter le mot français ou bien utiliser - ce qui est très révélateur (une reprise du vieux sens?) - l'expression angadin' omby lit. « l'angady à bœuf ", de la même manière que les swahili, dont l'outil caractéristique est la houe, ont adopté l'expression parallèle « la houe à bœuf" : (jembe la ng'ombe ; ng'ombe swahili comme le omby malgache désignant le bœuf). Le terme angady signifie donc « cha~rue à bras " et est utilisé, il faut le souligner, à des labours « secs ., le concept de labour « humide " (si l'expression est possible) étant dans les langues dravidiennes exprimé par une autre racine, qui en malgache en est venue à signifier la rizière de marais, l'horrac de Flacourt ou horaka. nancil, nancil : Dennil ; Le labour cc humide » cc hosy )) et la rizière de marais cc horaka )) En matière de rizière inondée, le concept faussement traduit par celui de a: labour " me semble être celui de hosy, que l'on fait correspondre à J'idée de piétinage (d'une rizière), et qui dans certains dialectes désigne également la rizière piétinée. Il s'agit de la phase finale de la préparation de la rizière inondée avant le repiquage des plants de riz ketsa. L'opération peut être réalisée soit en faisant piétiner la rizière par des bœufs, soit en la travaillant à l'angady, soit encore (ce qui est aujourd'hui fréquent) en combinant les deux techniques. La nouvelle technique constitue une innovation par rapport aux deux techniques précédentes dans le sens où elle combine le concept de hosy : piétinage et introduit cet instrument l'angady, dont l'étymologie renvoie directement aux concepts de labour et de charrue. JI y a si l'on veut rencontre de ces deux types de labour, 'le labour sec et le labour humide que Flacourt nous a décrit à propos de la mise en valeur des horaka, mais c'est bien là le problème qu'il est maintenant possible d'aborder. Les langues dravidiennes ont, en effet, comme le malais, emprunté directement ou indirectement les concepts de labour, labourage, au sanskrit ou au pali (langala, nangala-). Or, les premières, les langues dravidiennes, possèdent sous un tout autre terme ce concept aujourd'hui traduit par labour, lequel par hasard ou tout au contraire sans aucun hasard ressemble étrangement au mot malgache horaka. Ainsi, l'entrée T 92 du supplément au dictionnaire étymologique des langues dravidiennes : Tamoul : uru (-v-, -t-) : to plough, dig up, root up, uravan .. ploughman:·agriculturist. Malayalam : uf\lka id. uravù, urâma : tillage .. aussi Kannada : plusieurs termes très voisins dont uruke, urike : ploughtng. .. .. �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 117 A nouveau cela nous ramène au sud de l'Inde, le Kannada et le Malayalam sont les langues parlées sur cette côte du Malabar comprise entre les dunes du rivage et les premiers contreforts des Ghats, si comparable écologiquement à la côte orientale de Madagascar, domaine par excellence dès cette mise en culture des horaka. Le vocabulaire de la rizière Nous avons vu chemin faisant un certain nombre de termes specIfiques dénotant la caractéristique ou le mode d'utlisation de la rizière : tavy, horakajhorake, hosy, revorevo, talaha/talahakejtalahaka, kipahe, peut être vaiam-parihy dans son sens ancien .. Néanmoins, le terme de plus courant reste tout simplement tanimbary lit. « terre à riz ", de même formation que le swahili shamba la mpunga, mais désigne le plus souvent la rizière irriguée ou inondée par opposition soit à la rizière ({ sèche » de colline : sakamaina, soit plus fréquemment au tavy : brûlis forestier, retrouvant l'opposition indonésienne sawahjhuma (Dournes s.d.). CONCLUSION Quelques implications pour l'histoire culturelle de Madagascar Il apparaît que le vocabulaire essentiel du riz et de la riziculture à Madagascar, ainsi que certaines de ses techniques de production, est d'origine indienne dravidienne, et non pas comme on le supposait indonésienne. Ceci posé, une telle constatation soulève au moins autant de problèmes qu'elle n'en résoud. Raison a noté la pluralité des héritages faisant de l'imerina, et bien sûr de Madagascar, le lieu de rencontre de traditions agricoles différentes (Raison 1972, 412), ce qui s'accorde parfaitement avec le donné d'un peuplement composite autant que remarquablement diversifié. En ce qui concerne le riz, Portère a émis l'hypothèse que cette céréale, venue dans le sud-ouest de l'Océan Indien par un relais estafricain (17), avait été apportée à Madagascar au XVIe siècle par des indo-malais qui l'auraient introduit dans le nord et même dans le nordouest de la grande île (Portère 1962 : 201). Raison admet cette hypothèse en attirant l'attention sur certaines similitudes des techniques agricoles et rizicoles entre cette région du Nord-Ouest et l'lmerina, similitudes que, de son côté, Mellis avait signalées dès 1938 dans les domaines religieux et politiques autant que dans le symbolisme par lequel ils s'exprimaient (Mellis 1938). Tout ceci est d'autant plausible que le Nord et le Nord-Ouest de Madagascar paraissent effectivement pendant plusieurs siècles, entre le (17) Peut-être un petit indice est-il donné par cette appellation vary ampemba d'une v'ariété de riz actuellement connue sur les Hautes Terres, notamment au Betsileo. Ampemba, qui désigne une v'ariété de millet, peut signifier « riz semblable au millet JI, mais aussi" riz de (l'île) de Pemba " dont on connaît depuiS les temps les plus reculés l'importance (l'île de Oanbaloh ou Oanbalu du Livre des Merveil'Ies de l'Inde au siècle ) (Ottino 1975). xe �118 ETUDES Ixe et le XIIe, avoir été les points d'arrivée de nombreuses vagues de migrations de toutes origines venues directement ou indirectement par la côte d'Afrique, le Sud de l'Inde et les Comores. En revanche, il n'est pas possible d'admettre, pour l'introduction du riz dans la grande île, une période aussi récente que le XVIe siècle. Dès le début du XIIe, Idrisi signale aux Comores l'existence de cc damiers de rizières » et le commerce auquel le riz (et les bœufs) donnait déjà lieu. Bien que confus, son texte fait état des relations commerciales entre la côte d'Afrique, l'archipel et Madagascar (Ottino 1975 à partir de la nouvelle traduction Viré). Si effectivement, au début du XVIe siècle, le riz n'est pas partout sur les côtes malgaches la nourriture de base (Raison 1972 : 412), il est dès 1506 signalé par les premiers Européens dans la Baie du Boina (où il donne lieu à une exportation) et en 1508 dans l'extrême sud-est de l'île (COAM TI: 21, T. Il : 50 ; Verin 1967 : 4-9) Les Comores sont occupées dans la deuxième moitié du Ville siècle, les premiers établissements « musulmans » sur les côtes occidentales et septentrionales de Madagascar sont signalés dès les IXe - Xe siècles. Il s'ensuit que le riz, nourriture de ces « musulmans » de l'Océan Indien, ne peut qu'y pénétrer à la même époque, sa culture dans des milieux écologiques très semblables à ceux des Comores, des îles de la côte africaine et de la façade occidentale de l'Inde du SUd n'offrant a priori aucune difficulté. En résumé, compte tenu du peuplement relativement récent de la Grande île, le riz indien aurait pu être apporté à Madagascar entre les IXe et XIIe siècles, introduit simultanément ou presque par des Antalaotra avant la lettre, c'est-à-dire des Arabo-persans africanisés avec les techniques de culture sur brûlis ou sur fonds plats boueux revorevo, par des Malais qui pratiquaient certainement à cette époque une culture itinérante de brûlis, enfin par des Indiens ou des « arabo-indiens » de la province de Mangalore, sur la côte du Malabar (les Zafi-Raminia), qui généralisent la technique du semis direct dans les marais (haraka). L'irrigation, à partir de réservoirs de retenue, typiquement indienne et austro-asiatique, pourrait avoir été amenée soit par ces derniers, soit par des Malais que nous savons, au début du XIIIe siècle, fortement implantés dans la partie tamoule de Ceylan et sans aucun doute égaIement nombreux en Inde du Sud, aux Maldives et aux Comores où Idrisi semble les signaler au début du XW s. (Ottino 1975). Par contre, en Imerina, le riz repiqué de vallée est inséparable de la formation du royaume merina, œuvre de ces souverains hydrauliciens, Malais islamisés venus à Madagascar au début du XVe siècle et très tôt alliés sur les Hautes Terres à l'ancienne dynastie « Vazimba ». Du reste, il ne s'agit pas, .à proprement parler, d'une innovation technique, mais simplement de l'adoption d'un type de culture déjà connu que l'instauration de nouvelles conditions politiques rendent, par la sécurité qu'elles procurent, désormais pOSSible * • • Décembre 1975, Saint-Denis-de-Ia-Réunion. �VOCABULAIRE DRAVIDIEN DU RIZ A MADAGASCAR 119 BIBLIOGRAPHIE ABINAL R.P. et MALZAC R.P. (Ed. 1970). - Dictionnaire Malgache-Français. Paris, Editions Maritimes et d'Outre-Mer. BERNARD-THIERRY S. (1959). - Il A propos des emprunts sanskrits en malgache Journal asiatique, tome CCXLVII, Fasc. 3 : 311-348. BURROW T. et EMENEAU M.B. (1961). - A Dravidian Etymological Dictionary. (1968). - A Dravidian Etymological Dictionary - Supplément. Oxford, Clarendon Press. CALLET R.P. (1181). - Tantara ny Andriana eto Madagascar. Tome III. Antananarivo. (1958). Traduction française, G.S. Chapus et E. Ratsimba : Histoire des Rois, tome IV, Tananarive. CARLE G. 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Since this time most other scholars have accepted this view, but in reality, Dahl overlooked a possible Indian parallel. As early as 1912 R.P. Malzac had quoted for the very word rice two Sanskrit terms and thus showed a possible connection. This line was later followed by J. Dez who in 1965 in a very important article raised the hypotheses that the whole agricultural system of irrigated rice could weil have been borrowed fram India. The above article proceeds in the same direction to establish that not only the braad vocabulary of rice and rice cultivation (rice, the transplant etc.) but also the more specialized vocabulary concerning techniques such as "wet ploughing" and "swamp agriculture" is obvious·ly as Dez thought of Central and/or South Indian origin. Although not central to the argument, Swahili terms are also discussed. Evidently, the prablem is the one of reconstructing the historical contacts and migrations which in a remote past took place between Dravidian India and Madagascar; a fascinating subject for further research. ��L'EVOLUTION DE LA POPULATION A LA REUNION ENTRE LES RECENSEMENTS DE 1967 ET DE 1974 par Jean DEFOS DU RAU * Get article a été écrit pour utiliser une importante documentation réunie afin de rédiger une étude destinée aux • Mélanges " offerts à M. le Doyen PAPY. Les nécessités de l'édition m'ayant forcé à réduire de moitié l'étude en question, il eut été regrettable que les Réunionnais ne profitent pas de l'en!>emble des résultats de l'enquête. D'où ces pages, longues et monotones, mais où ils trouveront sans doute et le milieu dans des précisions intéressant leur " quartier lequel ils vivent. J.D.R. J) la population de la Réunion présente, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale un cas limite de surpeuplement. Des e~périences démographiques y sont en cours. l'Atlas de la Réunion, paru en 1975, n'avait pu tenir compte du recensement de 1974, mais seulement de celui de 1967. Il est intéressant d'étudier l'évolution de la population entre ces deux décomptes, pour y saisir sur le vif, en un raccourci de temps et d'espace, l'existence des grands courants démographiques qui brassent le monde (1). Au départ, vers les années 50, le problème est le suivant : les 225.000 habitants de 1946 croissent au taux de 1,7 % par an (natalité : 40 pour mille, mortalité: 22,1 pour mille), dans une île de 2.512 km 2 , de densité 89. Avec la départementalisation, les progrès de la médecine sont tels qu'en 1952 la natalité est à 51,3 pour mille, une des plus * Professeur honoraire de géographie à l'Université d'Aix-Marseille II. (1) La documentation de cet article est essentiellement basée sur les publications de l'I.N.S.E.E. (Recensements de 1946, 1954, 1961, 1967 et 1974) avec les résultats comparés par districts de 1967 à 1974 et la répartition géographique de la population. " faut y ajouter les publications du Secrétariat Général des Affaires Economiques de la Réunion, et l'Atlas de la Réunion (Notices sur la population par Mme AMOURETTE, et sur les migrations par W, BERTILE). �124 ETUDES fortes du monde, et la mortalité s'est effondrée en 1954 à 15,4 pour mille; le taux d'accroissement restera au-dessus de 3 % jusqu'en 1967 et la mortalité descendra à 6,5 pour mille en 1974, la mortalité infantile tombant de 146 à 31 pour mille de 1946 à 1974) ; les extrapolations des démographes annoncent pour 1985 une population de 760.000 habitants, dont 65 % au-dessous de 20 ans, un excédent annuel de 25.000, avec une densité de 300 au km 2 , et cela dans une île minuscule dont plus de la moitié est inutilisable : soit 887 habitants au km 2 cultivable, et 1.160 au km 2 cultivé. Précisons que dès 1956 il Y a quatre fois plus de naissances que de décès, et que cette proportion subsiste encore actuellement. Le problème se complique de l'obligation de relever le niveau la vie du Réunionnais jusqu'à celui du Français moyen. Qu'en est-il de la situation en 1975/1976, et plus précisément qu'en est-il advenu entre les deux derniers recensements? 1. - LA POPULATION TOTALE DE L'ILE A) L'augmentation de la population est très ralentie et pratiquement stoppée. Le tableau ci-dessous montre l'évolution d'ensemble : Année 1946 1954 1961 1967 1974 --1976 Population totale 225.300 274.370 349.282 416.525 476.675 (2) ENSEMBLE Accroissement entre deux recensements % Nombre - - Moyen. ann. de croiss. entre 2 recensements Nombre - 49.370 74.912 67.243 60.150 21,94 0/0 27,30 % 19,25 % 14,44 % 6.137 10.543 10.982 8.485 251.375 111,57 % 9.037 Densité au km2 0/0 % % % % 89 109 139 166 19.0 2,88 % 192 2,69 3,25 3,22 2,36 482.2.00 Contrairement, donc, aux craintes des années 50, la courbe de la population s'est rapidement infléchie. En 1965, au lieu des 420.000 prévus, la population n'était que de 392.900. Le taux d'accroissement a baissé presque de moitié : 2,13 % en 1975. Et, depuis 1974, la population totale n'augmente pratiquement plus. Pour 1975 et 1976, les estimations mensuelles de l'I.N.S.E.E. donnent des chiffres variant entre un minimum de janvier (474.000) correspondant aux vacances en métropole, et un maximum de juin-juillet (480 à 484.000) correspondant aux examens et à J'arrivée des touristes. Entre le 31 juillet 1975 et le 31 juillet 1976, J'augmentation de la population n'a été que de 2.200, soit 0,50 % par an. Le danger d'une extension du surpeuplement semble donc provisoirement réglé. (2) Le recensement de 1946 a été reconnu très surévalué (241.667 habitants). Une rectification quasi-officielle, faite par le Service de la Population à J'époque, a ramené le chiffre à 225.300, nombre beaucoup plus proche de la vérité. Ce chiffre est utilisé couramment par les Administrations. �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 125 Mais ce résultat est dû en partie à une cause étrangère à l'accroissement naturel. En effet, l'excédent démographique en 1974 et 1975 a été de 10.333 et 10.119, avec un taux d'accroissement de 2,1 %. C'est par le fait du solde négatif des migrations externes que le taux d'accroissement réel de l'île n'a atteint que 0,50 %. B) LES FACTEURS DÉMOGRAPHIQUES SEMBLENT MAITRISÉS 1 - LA CHUTE DE LA MORTALITE La mortalité s'était rapidement effondrée après 1946, grâce à l'apport massif des antibiotiques, et à l'organisation très efficace d'une médecine prophylactique très développée, avec la Sécurité Sociale et l'A.M.G., à l'origine, pour les deux tiers des habitants. Il semblait qu'après cette chute rapide la courbe prendrait une allure quasi-horizontale. En fait, après un palier autour de 8,7 pour mille en 1967/70, la baisse a repris: 7,3 pour mille en 1972, 6,5 pour mille en 1974, s'alignant sur celle de nombre de pays sous-développés où la proportion des moins de 20 ans dépasse 50 % de la population. La mortalité infantile, de son côté, baisse régulièrement, de 61 pour mille en 1967 à 24 pour mille en 1975. L'espérance de vie à la naissance, qui était déjà de 50 ans en 1951/55, était de 59 ans entre 1963 et 1967. 2 - LE COUP DE FREIN A LA NATALITÉ De 16.869 en 1965 [et 16.013 en 1967] les naissances sont descendues à 13.301 en 1975. La natalité, de 29,9 p. mille en 1967, n'était plus que de 28,4 p. mille en 1974 et 28 p. mille en 1975. Encore é·levé, ce chiffre est cependant presque deux fois plus faible que celui de 1952, et la courbe continue s'a descente. L'une des raisons est que la menace d'une démographie galopante a amené les responsHbles à mettre en place des organismes destinés à la freiner. Déjà, du reste, la simple élévation du niveau de vie, jointe à une propagande de fait dans l'opinion, avait ramené la natalité à 44,4 p. mille dès 1963. Depuis cette date, trois oauses ont contribué à sa diminution régulière. 1) Le Planning Familial. Une A.R.E.P. confessionnelle, fondée en 1962, a entrepris une éducation des couples par des méthodes naturelles. En 1967, une A.R.O.F. officielle, plus puissante, avec un enseignement d'information sexuelle et de contraception, a couvert l'île d'un réseau de Centres de consultation, qui ont un vif succès. (Contraception en 1975 : par stérilet 13,3 %, par pilule 60,2 %, par piqûre 25,1 %, divers 1,4 %). La vente des pilules a augmenté de 12,41 % de 1973 à 1974, et de 34 % de 1974 à 1975. Depuis, la vente semble se tasser autour de 225.000 boîtes par an, et le nombre de consultations tend à se stabiliser autour de 30/32.000 ; environ un tiers des femmes ne revient pas après la première visite. En revanche, depuis 1975, la P.M.1. s'occupe de contraception dans 18 dispensaires. 2) L'émigration en métropole. Depuis 1962, le BUMIDOM a dirigé 43.354 Réunionnais vers la France. Il en part environ 5.000 tous les ans, et on pense accroître ce chiffre à l'avenir. 56 % des émigrés sont des « blancs » venus surtout du Sud de l'île ; Saint-Denis, par ailleurs, fournit 32 % des départs, mais 42 % de ceux-ci concernent des ruraux �126 ETUDES récemment installés au chef-lieu. Sévèrement sélectionnés, les migrants sont presque tous jeunes, et beaucoup sont de jeunes mariés ; les familles sont souvent transportées avec leur chef. Entre 1966 et 1975 on a compté en effet 16.195 femmes pour 22.588 hommes. Cette émigration volontaire vers des situations procurées par le BUMIDOM, après un stage de formation, contribue fortement à diminuer dans l'île le nombre de ménages procréateurs. De fait, malgré le nombre important de métropolitains qui entrent chaque année à la Réunion, le solde annuel des entrées et des sorties de l'île est négatif depuis 1965 (sauf + 94 en 1967), et ce solde s'accroît tous les ans: - 305 en 1965, - 5.722 en 1974, - 9.863 en 1975. Cette année-là, l'excédent des sorties a atteint les 74,1 % du nombre des naissances. 3) Amélioration du niveau de vie. C'est qu'une troisième cause intervient dans la diminution des naissances. La départementalisation a provoqué une hausse considérable et continue des salaires, plus rapide que celle du coût de la vie, et l'apparition d'une classe moyenne de plus en plus importante. S'il subsiste une proportion élevée de petits colons, de manœuvres et de chômeurs, il n'en est pas moins vrai que le P.I.B. par tête s'est fortement relevé : de 310 dollars en 1963 à 1.010 dollars en 1974, et bien davantage depuis. Le secteur tertiaire, qui formait en 1946 les 21,6 % de la population active, avait atteint 61 % en 1971, ce qui est du reste beaucoup trop. Il en résulte l'effet bien con;;u de la diminution des naissances dans les familles « embourgeoisées ». Conséquence : l,a population de la Réunion semble avoir acquis en quelques années un équilibre relatif. Avec la chute du taux d'accroissement, la densité s'est stabilisée autour de 191 au km 2 . Bien entendu, la pyramide des âges reflète une situation plus ancienne qui ne se stabilisera que lentement ; mais, normalement, sa base doit Répartition de la population par tranches d'âge Age Moins de 15 ans · . Moins de 20 ans · . De 20 à 69 ans · . Plus de 60 ans · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. 1946 39,4 % 49 0/0 46 % 5 % 1967 45,8 % 56 % 39 % 5 % se rétrécir. Si le recensement de 1974, dont l'exploitation est encore inachevée, ne peut nous fournir des données très récentes, nous savons cependant qu'entre 1963/67 et ~970 le taux de reproduction est descendu de 283 à 196, et le taux de fécondité de 18 % en 1968 à 11,2 % en 1974 (France (7,5 %). En revanche, le nombre des mariages tend plutôt à augmenter: 3.016 en 1965, 2.736 en 1967, 3.009 en 1970 et 3.346 en 1975 ; le taux de nuptialité, qui était de 12,9 % en 1968, était de 13,7 % en 1974 et de 14,1 % en 1975. L'âge des épouses lors du premier mariage tend également à baisser (de 24,6 ans en 1964 à 22,1 ans en 1970). On ne peut donc dire que tous les éléments soient réunis pour une stabilité de longue durée. Par ailleurs, la proportion des naissances illégitimes s"accroît brusquement : 20,3 % en 1967, 31,1 % en 1974, 31,3 % en 1975 ; phénomène normal, car le planning familial freine davantage les naissances légitimes que les illégitimes. �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 127 II. - L'EVOLUTION PAR COMMUNES L'étude de la population pour l'ensemble de l'île n'est qu'une première approche. La Réunion, grande comme de Paris à Fontainebleau, offre de tels contrastes de relief et de climat, d'altitude et d'orientation, d'exposition et d'abri, que, sur 2.510 km 2 , les types de populations les plus divers s'opposent : non seulement types raciaux, mais contrastes démographiques. On peut y saisir sur le vif des microcosmes, d'où se dég'agent des types de peuplement : contrastes communaux, zones de dépeuplement et de surpeuplement, exode rural, entassement urbain, opposition de densités selon les SO'ls et les climats, migrations intérieures et externes, activités rurales traditionnelles et évolution rapide vers le tertiaire. Les vingt-quatre communes 'de l'île sont de types très différents. Les grandes communes d'origine, du fait de leur peuplement historique, s'étendent « du battant des lames au sommet des montagnes » et renferment donc des zones de mise en valeur et de population très différentes, y compris d'immenses « Hauts » couverts de forêts et de « branles » déserts, contrastant avec les basses pentes surpeuplées (Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-André, etc ... ). Mais on rencontre aussi des petites communes isolées dans les cirques, d'accès difficile et peu peuplées (Cilaos, Salazie, etc.), et encore des communes modestes, détachées depuis le siècle dernier de certaines « grandes » (Petite-Ile, Bras-Panon, etc.). Ces types de communes n'ont pas réagi de la même façon à l'impact de la modernisation et de l'exode rural, et les recensements permettent de saisir ces différences. De 1946 à 1967, toutes les communes ont vu leur population augmenter, dans la foulée des mesures sociales dues à la départementalisation. Entre les deux recensements de 1961 et 1967, on peut dégager des types d'accroissement. Les petites communes isolées et peu peuplées n'augmentent que lentement, parce qu'elles ont peu de ressources et que leur population ne correspond qu'à un seul groupe humain, soit Petit-Blanc-des-Hauts (Cilaos + 7,44 %, Salazie + 7,81 %, Entre-Deux + 4,30 %, Petite-Ile + 8,87 %), soit de gens de couleur vivant sur le littoral (Sainte-Rose + 3,18 %, Bras-P,anon + 14,69 %), etc. Au contraire, les grandes communes de populations mélangées et de ressources multiples croissent fortement: Saint-Benoit + 16,14 %, Saint-André + 14,74 %, Saint-Louis + 11,10 % (sans Cilaos), SaintPaul + 21,39 %. La croissance urbaine de la zone de Saint-Denis dépasse singulièrement ces chiffres : Saint-Denis + 3,0,90 %, SainteMarie + 25,87 %, Le Port + 32,62 % et son annexe de la Possession + 12,43 %. Saint-Pierre + 18,87 % est un cas à part, puisqu'il a été amputé en 1925 du Tampon, dont l'essor fulgurant (+ 28,99 %) est dû à sa fonction de ville résidentieHe de semi"altitude qui en fait, en partie, une cité-dortoir de Saint-Pierre. Le cas de Saint-Leu, + 4,54 %, ne peut s'expliquer que par sa zone littorale steppique, accolée à des Hauts de mise en valeur difficile, n'incitant guère au peuplement. De toute façon, toutes les communes progressent. " n'en est pas de même de 1967 à 1974, période où se dégagent des types de peuplement beaucoup plus contrastés. �128 ETUDES Un coup de frein très net, qui a ralenti ou même bloqué l'augmentation de la population, a été très inégalement ressenti. Dans presque toutes les communes, l'accroissement a été bien plus faible que pendant la période précédente laquelle, pourtant, ne portait que sur 6 ans au lieu de 7 pour la dernière. Au point que, pour certaines, l'accroissement naturel n'a pu l'emporter sur le chiffre des migrations vers les villes ou la métropole. On peut donc distinguer : - des communes en diminution : Salazie - 9,04 %, la Plaine-desPalmistes - 10,50 %. Ce sont les deux cirques des Hauts du Vent, d'accès long et pénible, de sol pauvre, au climat hyper-humide ; - des communes qui stagnent (croissance entre 0 et 5 %) : Entre-Deux + 0,58 %, Petite-Ile + 0,12 %, Sainte-Rose + 1,86 %, Etang-Salé + 1,53 %, Cilaos + 1,53 %, Saint-Philippe + 3,50 % et Saint-Leu + 3,11 %. Les raisons de cet immobilisme peuvent différer. Cilaos participe à la désaffection des cirques. Sainte-Rose et Saint-Philippe ne comportent en réalité qu'un étroit ruban de peuplement le long de la route littorale, étouffé entre la forêt et la mer, sur une côte inhospitalière, aux deux extrémités effilées de la zone habitée, loin de toute grande ville et des activités modernes. Mais que dire de la Petite-Ile, de l'EntreDeux, de l'Etang-Salé, aux belles terrasses de cannes en semi....altitude, et de Saint-Leu, peut-être défavorisé, mais certainement moins que Cilaos ou que Sainte-Rose? Il semble que là, en milieu Petit Blanc uniquement rural et moins prolifique que le milieu de couleur, ait joué la proximité immédiate d'une ville aux activités variées et rémunératrices pour des jeunes déjà scolairement favorisés. Episode de la concentration croissante en milieu urbanisé. - Guère plus prolifique, un groupe de communes assez disparates : croissance entre 5 et 9 %. Ce caractère modéré vient sans doute de l'atténuation des causes précédentes. Pour Sainte-Suzanne et Bras-Panon (7,47 et 7,37 %), milieux de couleur, terres riches, grande route au milieu des cannes, favorisent un peuplement par ailleurs uniquement rural. Les Avirons (6,94 %) et Trois-Bassins (8,78 %) sont encore un peu trop loin de la ville pour s'y absorber. Saint-Joseph (+ 5,77 %) possède une petite infrastructure urbaine, mais ses Hauts sont trop éloignés de la vie moderne pour ne pas se vider vers le littoral. - Les grandes communes en pleine expansion étaient déjà les plus peuplées. On y constate une croissance entre 10 et 20 %, d'autant plus importante, côté au Vent, que la plaine est large et que SaintDenis est proche: Saint-Benoît + 11,11 %, Saint-André + 14,90 %, Sainte-Marie + 15,30 % et, au Sud, Saint-Louis + 13,60 %. Il semble que le coup,le Saint-Pierre - Tampon commence à se saturer : SaintPierre + 14,13 % au lieu de 18,87, le Tampon + 15,09 % au lieu de 28,99. Mais, de toute façon, il s'agit d'agglomérations situées au cœur des riches plaines et des basses pentes vastes, d'accès facile, sols riches, traversées d'excellentes routes, bien reliées au reste de l'île, et pourvues de tous les services économiques et sociaux de base, aptes à attirer les foules, grâce à des noyaux urbains incontestables, pourvus de nombreuses activités tertiaires et même de quelques entreprises industrielles. �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 129 Il faut mettre à part Saint-P-aul, en plein essor : + 21,85 % au lieu de + 21,39 %. Cas unique ; le chef-lieu urbain, sur son cordon littoral coincé entre la mer et la steppe, mais débouché de l'admirable balcon de ses Hauts (250 à 800 mètres), qui portent de très grosses et actives agglomérations agricoles (Saint-Gilles-Ies-Hauts, la Saline, le Guillaume, le Bois de Nèfles) a vu se développer en outre la grande région balnéaire de l'île, du Boucan-Canot à la Saline-les-Bas par SaintGilles-Ies-Biains et l'Hermitage. Dernier cas spécial, celui du couple Saint-Denis - le Port, ce dernier servant d'accès et de débouché à la capitale. Commencé le premier, leur essor se ralentit : Saint-Denis + 21,14 au lieu de + 30,90, et le Port + 26,81 au lieu de + 32,62. Ils sont cependant en flèche. Ils se complètent par Sainte-Marie et la Possession, devenues en partie villes-dortoirs du couple urbain. Sainte-Marie, déjà anciennement riche commune rurale, n'a qu'une croissance limitée (+ 15,30 %), mais la steppe de la Possession, quasi-déserte, au moment de la départementalisation, est en ascension rapide (12,4 % de 1961 à 1967, + 32,59 % de 1967 à 1974), depuis que le territoire très exigu du Port est de plus en plus saturé. En résumé, et suivant en cela lia loi générale de l'évolution démographique, les communes pauvres parce que petites, périphériques, marginales, dotées de peu de moyens, se rétractent et végètent, en grande partie à cause de l'exode rural, alors que les nécessités de la départementalisation et de l'équipement économique et soci:al permettent aux grandes communes favorisées par la nature et par leur situation de croître rapidement. Le fossé se creuse entre les deux groupes. Le groupe des 14 petites communes de croissance au-dessous de 10 % ne représente que 22,09 % de la population de l'île, et celui des 10 grandes communes (croissance de plus de 10 %, représente 77,91 %, dont 45,34 % pour les grandes communes rurales, et 32,57 % pour la zone urbaine de Saint-Denis et de ses dépendances (3). III. - L'EVOLUTION DES AGGLOMERATIONS URBAINES Chaque commune de la Réunion, outre l'agglomération de son chef-lieu - baptisée « ville » par l'I.N.S.E.E. - comprend des noyaux secondaires, parfois très importants, le plus souvent ruraux, avec quelques commerces et un semis de cases dispersées, formant un tissu interstitiel très lâche. De plus en plus diffus en altitude, ce maillage disparaît au contact de la forêt. Il est pratiquement impossible d'évaluer de façon absolument précise l'évolution séparée du peuplement de ces zones. Les districts de recensement de 1967, correspondant en très gros à des unités de peuplement, ont été divisés, pour les comptes de 1974, en très nombreux micro-districts, que nous appellerons « îlots » par commodité. La comparaison des deux systèmes spatiaux est facile, mais ils ne coincident pas toujours exactement avec les noyaux humains définis. La (3) Avec Sainte-Marie et la Possession. 5 �'130 ETUDES petite agglomération du Tévelave, par exemple, hameau de la commune des Avirons, correspond en gros à 7 îlots de 1974, mais répartis inégalement entre les districts 10 et 11 de 1967, lesquels, outre l'agglomération, comprenaient des zones marginales de cases dispersées dont la population rurale, en 1967, n'a pu être évaluée séparément. Par contre, si l'on accepte de se contenter de résultats approchés, que nous grouperons sous le nom de noyaux ou d'écarts selon la densité, on pourra aboutir à une comparaison globalement exacte et très suggestive sur l'évolution par zones de peuplement. Le gonflement de l'agglomération des chefs-lieux en est le point délicat. On sait pertinemment que ces « villes D ou plutôt « centresville D ont nettement progressé, et le plus souvent plus fortement que les quartiers ruraux. Ces centres comportent la mairie, les organismes communaux principaux, l'église et les écoles les plus anciennes. Ils ont bénéficié avant et plus que les écarts des mesures d"accroissement économiques et sociaux. Ceci dit, toute comparaison exacte dans le détail est impossible. Car, outre les districts totalement urbains, le recensement de 1967 a classé certains districts dans l'agglomération au chef-lieu, quoique comportant une partie de population rurale, parfois assez forte (Saint-Joseph, Etang-Salé) dont le chiffre n'a pas été compté à part. Par contre, l'I.N.S.E.E., en 1974, a différencié dans ces districts marginaux des « îlots D urbains et des « îlots D ruraux, classés comme « écarts ", de population connue, mais non comparable à celle, inconnue, de 1967. « La ville population agglomérée au comporte donc, en 1974 : chef-lieu, sous la dénomination », - les districts entièrement urbains en 1967 : - les districts ruraux de 1967 entièrement gagnés par la ville en 1974 ; - la partie « urbaine D des districts mixtes de 1967, le reste étant classé « écarts ville D. Comme on ne peut comparer intégralement les deux ensembles urbains, il s'ensuit que l'augmentation urbaine réelle est le plus souvent supérieure au chiffre résultant de la comparaison, les données de 1967 étant surestimées par leur fraction rurale. Généralement, la différence est minime et sans importance. Cependant, pour certaines communes, l'J.N.S.E.E. a profondément modifié les critères urbains de 1967. A Saint-André, les trois districts du Champ-Borne en ont été exclus, au profit des districts 28, 29 et 39. A Saint-Joseph, la « ville D de 1974, a été amputée d'îlots ruraux des districts 3, 9 et 17 de 1967, qui représentaient 941 habitants en 1974, mais combien en 1967? A Trois-Bassins, quatre grands îlots, faisant partie de districts urbains en 1967, ont été classés en « écarts D en 1974, ce qui diminue de 11,4 % la population « ville » ; mais celle-ci, par contre, a augmenté si l'on tient compte de tous les résidents des quatre districts. A l'Etang-Salé, le centre-ville paraît diminué de 55,4 % : c'est une illusion : en réalité, en 1974, tout le district 4 et cinq îlots d'autres districts ont été classés en « éoarts ville D ou dans le quartier des « Canots D. �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 131 Ces restrictions faites, l'évolution des centres-ville peut se présenter ainsi : A) Importance des centres-ville par rapport à la population totale des communes. - Dans la plupart des cas, cette importance a augmenté entre 1967 et 1974. Ce'ci même lorsque les données officielles masquent la réalité : Centre-Ville Petite-Ile · . ·. ·. Saint-Joseph · . · . · . Saint-Leu ·. ·. · . Sainte-Rose · . · . · . Salazie . . · . · . · Trois-Bassins . ·. . . · ·. ·. ·. ·. . ·. ·. 1967 ·. ·. ·. ·. ·. ·. A : Population officielle du Centre-Ville . B : Population officielle, plus les districts ou en 1967. 24,8 % 43,1 % 8,8% 21,2 % 8,1 % 53,9 % c 1974 A 1974 B 24,3 37,9 8,4 17,9 6,4 43,9 26 46,4 9,1 23,7 9 59,9 % % % % % % 0/0 % % % % % îlots • ruraux comptés comme urbains - Quelques centres-ville cependant voient leur importance diminuer par rapport à la population totale : la plupart de ces cas s'expliquent par l'évolution même de la capitale. Les centres de Saint-Denis et du Port diminuent comme dans toutes grandes villes congestionnées ; en revanche, la Possession (de 26,1 à 23 %), Sainte-Marie (de 19,8 à 18,5 %) et même Sainte-Suzanne (de 14,4 à 13,8 %) logent à la campagne des citadins de l''agglomération Porto-dionysienne. La baisse de Saint-André (de 49,9 à 40 %) et de l'Etang-Salé (de 60,S à 56,9 %) est réelle ; elle vient de ce qu'en 1967 on avait incorporé de vastes districts ruraux au seul noyau véritablement urbain. Saint-Benoît est pratiquement étale (40,02 et 39,69 %). La proportion de la population urbaine n'est inférieure à 10 % qu'à Saint-Leu et à Salazie. Elle est considérable à Saint-Denis (81,6 et 78,05 % en 1967 et 1974), et au Port (87,6 et 86,2 %). Elle est presque toujours comprise entre 10 et 30 %, sans distinction entre petites et grandes communes. De même, dans les cas de forte concentration en ville, les causes les plus diverses peuvent jouer : SaintPierre (47,4 %) est la capitale du Sud, le Tampon (47,3 %) une villedortoir pour citadins, Saint-Benoît (39,6 %) est Sous-Préfecture et la plus grande partie de son domaine rural est pauvre, CHaos (47,3 %) attire les gens des îlets qui se vident. Quant aux Trois-Bassins, l'exiguïté de la zone peuplée et son homogénéité ont poussé à étendre au maximum l'appréciation urbaine. B) Accroissement des centres-ville. Il est presque toujours plus ample que celui de la totalité de la commune. - Neuf communes ont un centre-ville dont l'accroissement est plus fort que celui de l'ensemble communal, et souvent beaucoup plus : CHaos + 5,2 ; Entre-Deux + 5,7 ; Avirons + 20,9 ; Bras-Panon + 22,1, et surtout: Saint-Pierre + 14,5 ; Saint-André + 13,8 (compte tenu des échanges de districts), le Tampon + 25,3 ; Saint-Louis + 41,1 et Saint-Paul + 42,6. Remarquons encore que l'accroissement réel est supérieur à ces chiffres, et qu'on trouve dans cette catégorie cinq des plus grandes et riches communes de l'île. �132 ETUDES - Cinq autres communes ont un centre-ville qui a augmenté, mais moins fortement que l'ensemble communal. On peut, selon le cas, donner deux raisons : pour Sainte-Suzanne (+ 3,3 %) et la Possession (+ 16,5 %), les écarts ont simplement une croissance plus r·apide ; pour les deux grandes agglomérations de Saint-Denis (+ 15,8 %) et du Port (+ 16,5 %). c'est la diminution de certains vieux quartiers du centre-ville qui est responsable. Phénomène bien connu dans les grandes connurbations modernes, et qu'on retrouve déjà dans les petites îles du Tiers-Monde ... - Six communes ont leur centre-ville en diminution apparente, par suite de l'élimination d' « îlots JI ruraux comptés en 1967 dans J'agglomération urbaine. Cet artifice n'empêche pas l'essor urbain du centre. Il est en effet prouvé qu'il a augmenté. Il s'agit surtout de petites communes peu peuplées (Sainte-Rose - 13,9 %, Trois- Bassins - 11,4 %, Petite-Ile - 2 %). Cependant, certaines grandes communes participent à ce malaise : Saint-Benoît - 0,29 %, Saint-Leu - 2,1 %, Saint-Joseph - 8 %. On peut juger du caractère fictif de ces résultats lorsqu'on sait qu'à Saint-Benoît un nouveau quartier, à cheval sur le Bourbier et les confins nord de la ville, est passé de 41 à 744 habitants (+ 1.714,63 %). En réalité, si J'on envisage la population de 1974 dans les mêmes districts urbains de 1967, augmentés des îlots urbanisés depuis cette date, on constate des augmentations de 4,6 % à Saint-Joseph, 4,9 à la Petite-Ile, 10,2 à Saint-Benoît, 13,7 à Sainte-Rose, 17,2 à Saint-André et 20,7 aux Trois-Bassins. - Quatre communes, enfin, ont un centre-ville en déclin réel. Il s'agit de la Plaine des Palmistes (-28,3 %) et de Salazie ( - 27,2 %) qui se vident à toute vitesse au profit de certains écarts, de J'EtangSalé ( - 4,5 %, une fois le Canot exclu). au profit de l'Etang-Salé-lesBains, et de Sainte-Marie ( - 4,3 %) où, semble-t-il, J'attraction de la capitale a fortement contribué au déclin du centre commercial. Si l'on tient compte des exclusions d'îlots ruraux en 1974, on peut conclure avec vraisemblance que, dans 20 communes sur 24, J'agglomération du chef-lieu s'est accrue plus vite que les cc quartiers D, d'au moins 1,5 à 3 %. Quelques cas intéressants moins, d'être vus de plus près. méritent, pour les Réunionnais du Celui de Saint-André : en net progrès, malgré des chiffres fictivement négatifs. En 1967, la (( ville D - 6.626 habitants - correspond aux districts 10, 11, 12 et 13, mais aussi aux trois districts de Cambuston (4, 5 et 6). Sur la carte annexée aux résultats, les districts 28 et 38 figurent aussi dans la « ville ", ce qui porte le totaœ à 9.224 habitants. En 1974, dans exactement les mêmes limites, on compte 9.441 habitants (+ 2,3 %). Mais les limites de l'J.N.S.E.E. ont changé : une partie des districts 9 et 29 de 1967 est devenue urbaine avec 1.062 habitants, mais 981 personnes ont été, dans les districts 12 et 13, retirés de la ville. L'ensemble ainsi modifié arrive à 9. 522 (+ 3,2 %). En revanche, l'J.N.S.E.E. ruralise Cambuston, soit 2.456 habitants : Saint-André n'a plus alors en cc ville D que 7.006 habitants ( - 23,3 %). Mais si on compare la totalité des districts de 1967 urbanisés en 1974, même incomplètement, afin d'avoir des limites identiques, on trouve 11.077 habitants en 1967 et 12.060 en 1974 j �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 133 (+ 8,8 %). Enfin, si on compare les districts urbains de 1967 (9.224 h.) aux mêmes régions urbaines de 1974, augmentées des parties urbanisées des districts 9 et 29, et sans en retrancher les secteurs classés fictivement cc écarts ville D, ce qui est une vue de l'esprit (soit 10.503 habitants), on obtient un accroissement de 13,8 %. Ce chiffre, non officiel et artificiellement obtenu, nous paraît être le plus près de la réalité objective ... On voit là un exemple de l'art de compliquer les choses simples. Le cas de Saint-Paul est plus banal. La vieille capitale historique, gardant finalement ses cinq grosses annexes des cc quartiers D, beaucoup plus importantes qu'elle, est devenue le point d'aboutissement et de rencontre de ses Hauts avec la route littorale et de la zone balnéaire. Du coup, elle a dépassé en population chacune de ses annexes, auparavant plus importantes. Reste le cas des villes très denses dont le centre commence à se dépeupler. Le phénomène est déjà visible à Saint-Pierre, où les cc carrés » de la ville historique, entre la Rivière d'Abord et la rue de la Cayenne, sont descendus de 9.535 à 8.371 habitants ( - 12·,1 %), certains casiers ayant perdu jusqu'à 27, 33 et 43 %. Même chose au centre-ville du Port, où sept anciens carrés ont perdu 29 %, pendant que d'autres, du reste, augmentaient, vers la périphérie. C'est à Saint-Denis que le recul est le plus spectaculaire. Si l'ensemble de la commune a crû de 21,14 %, cette croissance est déjà inférieure à celle de 1961/1967 (30,90 %). Surtout, elle est le fait des nouveaux quartiers excentriques, où les champs de cannes et les terrains vagues reculent rapidement devant les grands ensembles et les pavillons en dur. Les nouveaux arrivants, surtout les classes moyennes, s'établissent de plus en plus sur les p·entes dominant la ville ou la débordant vers l'Est. Les secteurs du Bois de Nèfles ont augmenté de 131 ,2 %, ceux de la Bretagne de 46,7 %. A la Montagne (+ 31,3 %), au Brûlé (+ 18,6 %), à Saint-François (+ 35,9 %), les accès plus difficiles et longs n'ont pas fait reculer la construction (4). Et dans ces zones, certains cc îlots » sont de croissance étonnante : on peut noter + 143 % à l'îlot 72, à la Montagne, + 178 % au Bois de Nèfles (îlot 122), 818 % à Saint-François (îlot 83), etc. Toute cette campagne de Saint-Denis est passée de 17.705 à 26.996 habitants (+ 52,4 %). Et surtout 14 districts ruraux du Saint-Denis de 1967 sont devenus urbains en 1974 et sont peuplés de 5.022 habitants (+ 141,6 %). Toute autre est l'évolution du Saint-Denis traditionnel, qui luimême comporte des strates apparues successivement. L'I.N.S.E.E. l'a divisé en 1967 en 79 districts, dont 62 pour la ville historique et 17 pour les extensions d'entre les deux-guerres et la période 1946-1967. - Le cc Carré D historique en échiquier, allant du Barachois à la hauteur du Jardin Colonial, a vu sa population diminuer de 16,07 %, par suite de la multiplication des bureaux et des magasins dans la partie administrative au Nord ( - 9,2 %) et de leur avancée dans la partie Sud, résidentielle, dont les habitants se logent de plus en plus à la périphérie. (4) Quelques îlots marginaux sont comptés dans plUSieurs régions. D'où le mot • secteur • au lieu de district. �134 ETUDES - Les quartiers résidentiels entre l'axe rue du Général-de-Gaulle et l'axe du Ruisseau-des-Noirs, et au Butor, ont perdu 16,1 %. Ils étaient dans l'ensemble des quartiers misérables, qui se sont peu à peu remodelés. - En revanche, les quartiers plus récents, sur les basses pentes du Brûlé et de Saint-François, ont vu surgir villas et grands ensembles (Camélias) et la population a augmenté de 21,8 %. - Au-delà encore de ces 62 districts de base, 17 districts, essentiellement à l'Est du Butor, à Sainte-Clotilde et en montant vers le Bois-de-Nèfles et Saint-François, logeaient en 1967 un ensemble de 16.857 habitants ; ils en renferment de nos jours 30.772 (+ 82,54 %). Les « îlots » 91 et 95, peuplés en 1967 de 3.884 personnes, sont, du fait de la Cité du « Chaudron », passés à 13.225. Ces zones font transition avec les campagnes récemment urbanisées, en pleine expansion, mentionnées plus haut. IV. - L'EVOLUTION DANS LES ECARTS RURAUX Le « reclassement » de la population s'opère-t-il également dans les zones purement rurales? La comparaison des districts de 1967 avec les îlots équivalents de 1974 donne à première vue une impression de marqueterie contradictoire, où résultats positifs et négatifs voisins s'entremêlent. En prenant de la hauteur, on dégage cependant quelques constantes, étant bien entendu que certains îlots marginaux peuvent mordre sur la région voisine. Le temps nous a manqué pour déterminer les excédents naturels de chaque commune ; leur étude, du reste, déborde le sujet de cet article. Il est cependant certain que leur taux d'accroissement ne s'éloigne guère, en plus ou en moins, des 2,13 % moyens de l'île. En conséquence, toute différence avec ce chiffre peut être imputée aux mouvements de population : une diminution à la campagne est d'abord attribuée à l'exode rural ou, parfois, à la migration en métropole ; une augmentation dans les chef-lieux ou dans les villes à l'arrivée de ruraux. Et comme la plupart des « îlots » ruraux ne dépassent pas quelques centaines d'habitants, et parfois beaucoup moins, il est clair que de très faibles déplacements à la limite un lotissement de banlieue ou le départ de deux familles dans un îlet, suffisent à provoquer des pourcentages extraordinaires d'augmentation ou de diminution. A. - Les régions qui se dépeuplent Ce sont celles trop éloignées des possibilités d'accès à la vie moderne, donc celles qui sont marginales à la grande bande agricole. La diminution peut même paraître extraordinaire lorsque le groupe initial était peu nombreux. Le fait est frappant dans les îlets éloignés : 71,1 % ; Dimitil 34,2 % ; Hauts-de-Langevin Grand-Bassin - 40,1 % ; Grand-llet - 8,7 %; Mafate - 8,5 %, et même - 17,4 % pour la partie relevant de la Possession. La Rivière des Remparts, qui contenait encore une centaine de familles vers 1955, n'avait plus que 13 habitants en 1974. A Cilaos si le chef-lieu a augmenté, l'II et à cordes a perdu 10,5 %, et le Palmiste Rouge 13,9 %. Cependant, le phénomène est loin d'être simple : à Bras-Sec, le village a crû de �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 135 12,4 %, alors que ses écarts ont perdu 37,16 %. Pour l'lIet Callebasse (+ 28,5 %) on ne manquerait pas de dire qu'il est un bel exemple de dépeuplement des coins perdus loin des routes .,. s'il avait diminué! Par contre, le long de la seule route, très touristique, le Pieterboth perd 17,8 %, cependant que ses écarts se gonflent (+ 54,5 %). En réalité, dans ces microcosmes, il suffit du départ ou de l'installation d'une ou deux familles pour inverser grandement les résultats. Bien plus étonnante est la brutale désaffection de la station estivale d'HellBourg, qui perd 39,03 % de sa population. Même recul dans les Hauts des pentes externes, au contact de la forêt. A Saint-Benoît, le Cratère perd 40,4 % et ses Hauts 71,3 % ; Abondance baisse de 19,4% et la Caroline, au Bras-Panon, de 42%, alors qu'ils voisinent des secteurs qui se surpeuplent. Au-dessus de la route Hubert-Delisle, la Chaloupe et l'Etang perdent 14,3 %. Baissent aussi les Hauts du Tan-Rouge, des Lianes, de Jean-Petit ( - 3,8 %), de l'Etang-Salé, et même ceux de Bérive ( - 11,26 %) et de Montvert ( - 25,7 %), pourtant en zone riche. Le district 88 de Saint-Joseph (Hauts de la Crête) perd 88 % ! Situation analogue dans les secteurs du littoral en bout de croissant sucrier. Bois-Blanc perd 0,5 %, le Baril - 2 % et le Tremblet - 6,4 %. Dans le détail, on rencontre des zones véritablement effondrées : - 68 % à Carrère, - 53 % à Pierrefonds, dont l'usine a fermé, - 56 % à l'embouchure de la Rivière du Mat, au Bras-Panon. L'îlot 9 de Sainte-Rose avait 73 habitants en 1967 ; il n'y a plus personne en 1974. On peut retrouver ici, dans les secteurs les moins dynamiques, le phénomène constaté dans les grandes villes : la population de certains bourgs ruraux diminue, le commerce étant concurrencé par celui des grands centres, et l'habitat, vieillot, étant délaissé au profit de villas neuves aux alentours ; en revanche, les écarts sont en plein développement. C'est ainsi que dans les Hauts sous le Vent, les bourgs du Piton-Saint-Leu et du Plate ont perdu respectivement 27,5 et 6,3 %. Situation analogue au centre du Dos-d'Ane ( - 15,5 %) et au Tévelave ( - 9,5 % à l'îlot central n° 11). B. - Les régions qui se développent Au contraire, si l'on examine la population des petites régions périphériques à ces centres, dans un rayon de quelques kilomètres, on note assez souvent un accroissement, particulièrement sur les pentes sous le vent, en semi-altitude. La Saline donne + 126,3 % (pour - 7,8 % au bourg), le Tévelave + 15,2, le Dos d'Ane + 14,6, et le Piton Saint-Leu + 12,9 %. A Sainte-Rose, la situation est curieuse : les districts situés le long de la route sont passés de 3.464 à 2.943 habitants (ville exclue), soit - 15 %, et les districts éloignés de la route (de bien peu, il est vraj) , sont montés de 284 à 887, soit + 212,3 %. En réalité, c'est presque tout l'immense balcon sous le Vent qui est en plein essor démographique, en dépit de la crise sucrière relative, sans doute responsable de la perte de vitesse des Hauts de SaintLeu, de Montvert et d'une bonne partie de la Petite-Ile. Partout ailleurs, on note des accroissements sensibles et portant sur des effectifs importants. Les Hauts-de-Saint-Paul, au-dessus de la route Hubert-Delisle, enregistrent une hausse de 10,4 %. Mais ce sont les pentes moyennes, �136 ETUDES sucrières, qui progressent massivement ; l'ensemble passe de 24.897 à 30.885 habitants (+ 28,6 %). A part le centre de Saint-Gilles-lesHauts, curieusement en recul, chaque gros bourg rural est en nette progression, ses écarts montrant une beaucoup plus forte croissance encore. Le Bois de Nèfles a augmenté de 28,1 % et Bellemène de 36,9 (bourg 31,6, écarts 44,8) ; le Guillaume de 21,3 % (bourg 11,6, écarts 25,8) ; Saint-Gilles-les-Hauts de 17,8 % (bourg 10,8, écarts + 46,6) ; et la Saline-les-Hauts de 19,1 (bourg 7,8, écarts 25,2). Le Tan-Rouge atteint + 35,6 %. Il en est de même sur les larges pentes Sud, à Saint-Pierre : la Ravine des Cabris progresse de 15,3 %, le Bois d'Olive de 36,3 % ; la hausse atteint la riche zone du géranium au Tampon: Bras de Pontho + 14,3 % et Pont d'Yves + 15,2 %. Phénomène identique, quoique de plus faible ampleur, sur les pentes de Saint-Louis et de Saint-Joseph, où la montagne forestière est plus proche et les sols moins riches : Gol-les-Hauts + 10,4 %, Tapage + 5 % ... ou bien, là où le pays est déjà surpeuplé : la Rivière Saint-Louis + 3,4 %, la Pointe de l'Entre-Deux + 7,8 %, Langevin + 5,4 % et Vicendo 14,7 %. Il n'est pas jusqu'aux Hauts qui ne progressent un peu : les Lianes de 0,4 %, la Crête de 4,4 % et les Grègues de 2.5 %. La croissance la plus foudroyante est celle de la côte balnéaire. L'ensemble du littoral saint-paulois au sud du Cap la Houssaye a augmenté de 59,9 %, savane d'arrière-plan comprise. Pour le détail : SaintGilles-les-Bains de 33,6 %, l'Hermitage de 55,8 %, la Saline-les-Bains de 183,8 % ; l'Etang-Salé-les-Bains de 21,2 %. Pour une toute autre raison, la partie Nord de la savane sèche (Sainte-Thérèse) figure pour 68 %, car elle tend à s'intégrer au complexe portuaire. En revanche, la pêche stagne : Terre Sainte + 1,1 %. Les basses pentes au Vent fournissent également des records, davantage par suite de l'influence de la capitale que pour des raisons agricoles. Ce ne sont pas tant les grands domaines qui se peuplent que les abords de Saint-Denis : Rivière des Pluies + 46,8 %. Même processus à Saint-Benoît, dont la plaine Nord s'urbanise fortement : Bourbier + 53,9 %, Bas du Bras-Canot + 121,7 % et Rivière des Roches-Bourbier-Nord + 27,3 %. Les terres à cannes sont plus calmes : Bagatelle, avec 5,5 %, le Quartier-Français et Cambuston avec 24,3 et 11 %, et le Champ-Borne avec 16,5 % semblent avoir fait leur plein. Quelques pointes locales : Bras des Chevrettes 33,4 % de plus, et Confiance 35,6 % (zone d'accueil touristique). Il faut signaler cependant que si l'ensemble des pentes moyennes de Sainte-Marie (Rivière des Pluies exclue) ne progresse que de 12,6 %, le peuplement tend à gagner dans les Hauts habités (îlots 43, 45 à 49 et 55), qui croissent de 40,8 % ; ce trait anormal, joint à la croissance des écarts de la Rivière de Pluies (49 %), donne à penser que l'influence de Saint-Denis joue son rôle. Les régions les plus éloignées des villes stagnent : Sainte-Anne + 6,5 %, Piton Sainte-Rose + 0,1 % ; sauf circonstance fortuite; en effet, Basse-Vallée monte de 12,10 %, alors que le Baril voisin décline. Dans les Hauts, si l'ensemble des Cirques stagne ou se vide lentement, certains secteurs de vocation maraîchère ou de « changement d'air» prospèrent. Grâce aux routes, l'lIet à Vidot est à + 10,6 % et la Mare à Vieille-Place à + 338 % ; l'entrée du cirque de Salazie �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 137 grossit (+ 14,68 %), alors que le chef-lieu se dépeuple : problème difficile, sans doute le même que celui de la Plaine des Palmistes, où le premier village se vide tandis que le deuxième se gonfle : nous avons suggéré qu'un habitat plus moderne y attire les gens. Même processus à la Plaine des Cafres : le 23ème diminue, le 27ème, beaucoup plus rustique, mais plus récent, monte, et l'ensemble donne + 9,09 %. Les Makes augmentent de 18,8 %. L'ilet du Grand Coude, à Saint-Joseph, monte de 36,7 % (culture du thé). Il n'est pas jusqu'à la partie saint-pauloise de Mafate, qui s'accroît de 8,8 %, peut-être à cause de la route du Maïdo, mais surtout en raison des efforts de l'O.N.F. ; il est vrai qu'il ne s'agit que de 283 habitants! Il Y a donc, à l'évidence, des brassages continus dans la foule réunionnaise. On le constate au mieux à l'examen de certains cc îlots » jusque-là quasi-vides, et qui ont subi une croissance d'ampleur et de rapidité anormales depuis 1967. Nombreux sont ceux qui se sont accrus de 100 à 500 %. A Sainte-Rose, l'îlot 14 est passé de 5 à 71 habitants (+ 1.320 %) et l'îlot 3 de 2 à 81 habitants (+ 3.950 %). Au Petit - Saint - Pierre, l'îlot 21 de Saint - Benoît de 7 à 1.034 habitants (+ 14.671 %!). On pourrait citer bien des cas entre 500 et 1.000 %, surtout dans les îlots ruraux sur lesquels déborde la marée urbaine. V. - LA REPARTITION DE LA POPULATION Ces dernières considérations posent le problème des densités. Leur étude est assez décevante, en dehors du fait que, dans les zones habitées, elles sont très fortes. En revanche, plus de la moitié de la superficie de l'île est vide ; les cc hauts » de toutes les grandes communes et la plus grande partie des cirques sont des déserts. La densité des hauts de Sainte-Rose est de 2 sur 85 km 2 ; de 4 sur 57 km 2 dans ceux de la Plaine des Palmistes, de 2 à Dimitil sur 56 km 2 , sans parler des centaines de kilomètres carrés intégralement vides des Hauts de Saint-Benoît, de Saint-Philippe, de Saint-Joseph et des Brûlés de la Planèze Ouest. Le chiffre de densité générale des communes ne signifie donc rien du tout. Ou plutôt il signifie que, dans les parties habitées, les densités réelles seront doubles ou triples du chiffre officiel communal. La plupart de celles que l'I.N.S.E.E. indique pour chaque îlot de recensement se tiennent entre 150 et 900 habitants au km 2 . Mais ces chiffres sont souvent trompeurs, car nombre d'îlots n'atteignant pas la taille d'un kilomètre carré, il se trouve que le chiffre de leur densité est alors supérieur à celui de leur population! Il en est de même dans les cc centres-ville ", lorsque ce centre n'atteint pas 100 hectares, ce qui se produit dans dix communes d'habitat très dispersé. C'est ainsi qu'aux Avirons la densité du centre-ville est de 1.103 habitants au km 2 , mais que la population n'est que de 634 habitants ... A Salazie, densité 2.902, population 419 ... Il en est de même à l'Etang-Salé, à l'Entre-Deux, à la Plaine des Palmistes, à Saint-Leu, Sainte-Suzanne, Sainte-Marie, Sainte-Rose et la Possession. Cette importante restriction faite, on peut dire cependant que presque partout, sauf dans les Hauts au contact de la forêt, où les densités entre 5 et 30 ne sont pas rares, les densités dépassent 100 �138 ETUDES à 150 dans les « îlots » les plus clairsemés, gravitent autour de 200 à 400 en zone agricole sucrière, dépassent 600 ou même 800 dans les deux ou trois kilomètres carrés qui composent les grosses agglomérations rurales, telles le Quartier Français (953), le Guillaume (850), SaintGilles-les-Hauts (1.110), la région du Champ-Borne (5.687), la Ravine des Cabris (984), le Bois d'Olive (1.404). Les écarts de ces gros bourgs se tiennent entre 450 et 750 au km 2 . Dans les chef-lieux de communes (au sens de l'I.N.S.E.E.), les densités sont évidemment beaucoup plus fortes, sur une surface généralement comprise entre 1,5 et 2,5 km 2 (5 pour Saint-Pierre). SaintAndré est à 3.968, Saint-Paul à 3.742, Saint-Pierre à 4.311, Saint-Louis à 5.951. Saint-Denis détient 4.698 habitants, mais sur 17,2 km 2 . Les petites communes n'ont dans leur centre, généralement, qu'entre 723 (Plaine des Palmistes) et 2.000 habitants au km 2 (Sainte-Rose 2.124). La densité générale des communes, Hauts vides compris, est dans l'ensemble très forte. Si elle ne dépasse pas la moyenne de l'île (191) dans les petites communes (Entre-Deux 57, Sainte-Rose 27, Plaine des Palmistes 25, Saint-Philippe 22), les riches communes littorales, Hauts compris, montent à 190 (Sainte-Marie), 306 (Saint-Louis), 475 (SaintAndré), 725 (Saint-Denis). Les communes des Hauts sont plus modestes, sauf le Tampon (218) ; Cilaos n'est qu'à 67, Salazie à 62 ; le cirque de Mafate, qui n'est pas une commune, a une densité de 8 sur 90,52 kilomètres carrés. CONCLUSION Au demeurant, ce qui domine, c'est une mosaïque de microparcelles, souvent en grands contrastes les unes avec les autres, même entre voisines, même dans les régions qui passent pour homogènes. Mais si l'on regarde avec plus de recul, on retrouve à la Réunion les grandes constantes de l'évolution démographique : dépeuplement progressif et assez rapide des régions marginales (îlets, cirques, régions d'accès malaisé, steppe, etc.) peu compatibles avec des conditions de vie moderne, et concentration dans les zones d'emplois plus lucratifs et plus proches d'un niveau de vie amélioré : d'abord dans les régions de carrefour, centres d'approvisionnement locaux, dans les noyaux semi-urbains, puis dans les chef-lieux de communes ou d'arrondissement (Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît), et finalement - ou même directement, et alors très rapidement - dans les régions de tourisme et surtout dans la région où les emplois sont les plus nombreux et les plus diversifiés, et aussi les mieux payés, à savoir la capitale Saint-Denis, avec sa nébuleuse de peuplement qui déborde sur Sainte-Marie et englobe le Port et la Possession. L'exode rural amène donc les agriculteurs, victimes de la mécanisation et de l'excédent démographique, à investir les secteurs secondaire et surtout tertiaire des zones urbaines, et Saint-Denis bénéficie de l'entassement maximum. A ce moment-là, les centres-ville commencent à dépérir au profit des banlieues résidentielles ; mouvement en sens inverse du mouvement général. �LA POPULATION DE LA REUNION 1967-1974 139 1\ a été longtemps de mode d'opposer Versants au Vent et Sous le Vent. Ce dernier, plus dégagé de la forêt, plus sain de climat, détenait en 1946 les 62,7 % de la population de l'île. La proportion avait baissé à 58,6 % en 1967, et 58,4 % en 1974. Mais si l'on met à part l'agglomération de Saint-Denis, marginale au Vent, et ayant en réalité sa vie propre, au service des deux versants, c'est en réalité 74,6 % de la population non dionysienne que détient la région sous le Vent (pour 73,7 % en 1967), donc 25,3 % pour la région du Vent, en légère perte de vitesse. Le fait que Saint-Denis, à l'exclusion de ses zones de semi-dortoir, représente 20,5 % de la population totale, est encore une preuve de l'importance de l'urbanisation. Cependant, l'étude des rapports ville-campagne déborde le problème de Saint-Denis. Pour établir l'importance relative de la population urbaine, il faut ajouter à celle de Saint-Denis la population des centres-ville de chef-lieux des grandes communes. Quant aux cheflieux des petites communes rurales, il nous faut les éliminer, toute évaluation des professions urbaines - au reste bien faibles - étant impossible tant que l'exploitation du recensement de 1974 par profession n'a pas été publiée par l'I.N.S.E.E. Si l'on ajoute à celle de Saint-Denis la population agglomérée au chef-lieu des grandes communes dont l'I.N.S.E.E. a fourni les chiffres - on aboutit au total suivant : Population agglomérée de Saint-Denis ........ 80.073 hab. Population agglomérée des chef-lieux des 10 villes 107.118 hab. TOTAL ............ 187.191 hab. soit 39,2 % de la population totale de l'île. Cette proportion nous paraît d'évidence refléter beaucoup plus exactement la réalité que l'application de la fameuse formule définissant comme ville toute commune dont 2.000 habitants seraient agglomérés au chef-lieu. Car, à ce compte, c'est 85,5 % de la population de la Réunion qui serait classée urbaine ; ce qui, de toute évidence, n'aurait aucun rapport avec la réalité. La Réunion est encore un pays d'abord rural. * * Janvier 1977. �140 ETUDES ABSTRACT THE POPULATION ESTIMATE OF LA REUNION ISLAND BETWEEN THE 1967 AND 1974 CENSUSES Reunion is a microcosm containing ail the problems of underdeveloped countries with a high rate of population growth. A comparison of the 1967 and the 1974 censuses enables us to study the classic patterns of population evolution. The natural population growth slowed down considerably. The growth rate fell from 3.4 % to 2.1 % thanks to family planning and a ri se in the standard of living. In addition, heavy immigration to France removes about 5000 inhabitants a year, almost ail of whom are young. Therefore the population has almost stopped growing. But given the population density (191 inhabitants per square kil 0meter) and the increasing mechanization needed for modern farming, a heavy rural exodus is chronic, causing very serious employment problems in the cities. Marginal rural zones are slowly losing population, and several isolated villages have begun to decline. On the other hand, most medium sized cities are growing and their population is increasing faster than that of the outlying areas. The population of the greater Saint-Denis region is increasing even more rapidly, but a clear decrease in population has already been observed for the citycenters of the region. The truly urban population seems to be about 40 % of the population. If we exclude the greater Saint-Denis region, 75 % of the population lives on the leeward side of the island. �PLACE DE L'ILE DE LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE FRANÇAISE par Jean-Claude RODA· INTRODUCTION 1 - NAISSANCE D'UNE LITTERATURE Les premiers récits de voyage Les premiers poètes 2 - LES JOURNALISTES ET LA LITTERATURE DE COMBAT 3 - L'ILE DES POETES Du Romantisme au Parnasse Les poètes mineurs 4 - LE ROMAN D'OUTRE-MER 5 - CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE 6 - POUR UNE DEFINITION DE LA LITTERATURE REUNIONNAISE Originalité de la littérature réunionnaise? Le « Créole ., instrument politique CONCLUSION INTRODUCTION On pourrait croire que l'histoire de la littérature française d'OutreMer se confond avec l'histoire de l'exotisme, qui est, lui, une constante de la nature humaine, car c'est par les relations de voyageurs que les pays lointains sont d'abord entrés dans notre littérature. Il est vrai qu'il existe dans la littérature française une tradition exotique où les lointaines tropiques ont mêlé leurs parfums aux plus brillants souvenirs classiques et où l'ancienne France d'Outre-Mer n'apparaît que comme une toile de fond devant laquelle s'agitent des gens bien de chez nous. C'est ce que Pierre Mille a appelé « une littérature de tourisme colo- • Directeur de la Bibliothèque Universitaire de la Réunion. �142 ETUDES niaI » (1). Ce n'est pas là notre objet ; persuadés que la France peut s'enorgueillir d'une littérature coloniale, disons plutôt d'Outre-Mer, qui a son originalité, nous avons voulu en donner un exemple et redire, après Hippolyte Foucque (2), l'apport de la Réunion aux lettres françaises. Tant par son attachement à la Métropole que par son histoire, la Réunion s'est taillée une place privilégiée dans la France des îles. Les premiers voyageurs qui la visitèrent en donnèrent des descriptions idylliques qui ne manquèrent pas d'attirer l'attention des ministres : couverte de forêts magnifiques où le gibier abondait, jetée comme une oasis au milieu de l'Océan Indien, l'Ile Bourbon leur apparaissait enveloppée d'un étrange et irrésistible prestige. Cet enchantement qui agissait sur les hommes de mer les plus endurcis s'est prolongé jusqu'au dix-neuvième siècle puisque un amiral (3), que de nombreux voyages autour du monde auraient pu blaser, avoue quelque part dans ses Souvenirs l'influence mystérieuse de l'Ile Bourbon : « Pour la beauté pittoresque des sites, l'Ile Bourbon n'a rien à envier aux Moluques. Un volcan dont les éruptions sont fréquentes, domine de son front, sillonné de larges coulées de lave, les hautes montagnes de l'intérieur. De riantes collines couvertes d'une perpétuelle verdure s'échelonnent du pied des montagnes à la mer ... Le climat y est exempt de ces terribles épidémies qui désolent les Antilles ... Le peu d'ambition des habitants, la simplicité de leurs mœurs, la fécondité du sol, la douceur de la température, font de cette île lointaine un véritable paradis terrestre, où l'existence se prolonge bien audelà du terme ordinaire. » Ainsi parlait le marin de ce pays qui, nous le verrons plus loin, était désigné d'avance comme une terre d'élection de la poésie. Cette terre était inhabitée quand les premiers Français l'abordèrent et en prirent possession en 1642. Par la suite, la Compagnie des Indes orientales, qui en avait fait une escale sur la route des Indes, introduisit des esclaves de Madagascar puis de Mozambique, développa la culture du café d'Arabie et des épices qui apportèrent un rapide développement économique. A la fin du XVIIJe siècle, l'Ile Bourbon, devenue en 1793 Ile de la Réunion en souvenir de la réunion, l'année précédente, des Marseillais et des gardes nationaux, comptait 46.000 habitants. En 1817, la traite négrière était abolie, mais il fallut attendre la Seconde République pour voir abolir, en décembre 1848, l'esclavage. Entre-temps, on avait introduit la culture de la canne à sucre qui est aujourd'hui encore la principale ressource du pays. La loi du 19 mars 1946, en érigeant une de nos plus vieilles colonies en « département français ", a donné un nouvel élan à la vie économique et sociale de l'île dont le développement matériel et intellectuel est spectaculaire. (1) Cf. article de Pierre Mille dans le journal "Le Temps", 19 août 1909. (2) Né en 1887 à Sainte-Marie, mort en 1970 à Saint-Denis, Hippolyte Foucque qui a été agrégé de lettres a été Directeur de l'Enseignement public à la Réunion. Spécialiste de Leconte de Lisle, Président de l'Académie de la Réunion, il a beaucoup fait pour la Vie intellectuelle de sa petite patrie. Souvenirs d'un amiral, (3) JURIEN DE LA GRAVIERE (Jean-Baptiste Edmond). mémoires du vice-amiral Jurien de la Gravière, ancien pair de France. - Paris, L. Hachette, 1860, 2 vol. �LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE 143 Les premiers Français qui avaient voulu modeler l'Ile Bourbon à l'image des provinces qui les avaient vus naître s'y fondirent aux esclaves africains, aux engagés indiens, aux commerçants chinois pour donner la communauté créole, originale et malgré tout profondément marquée par la pensée française. Son humanisme est incontestablement un humanisme français. Qui s'étonnera, dès lors, qu'au cours de ses trois siècles d'histoire la Réunion ait donné à la France cinq académiciens, des médecins illustres comme Félix Guyon, père de l'urologie française, des amiraux, des ministres et aujourd'hui un Premier Ministre (4). Mais c'est surtout dans le domaine des lettres que sa contribution est remarquable : c'est à juste titre qu'elle s'enorgueillit de compter parmi ses fils Joseph Bédier, dont les travaux ont renouvelé complètement la connaissance de la littérature médiévale, le publiciste Edouard Hervé, académicien et ardent partisan du Comte de Paris, Louis Cazamian, brillant professeur de littérature anglaise à la Sorbonne, dont les travaux font autorité aujourd'hui encore, les romanciers Marius et Ary Leblond, fondateurs du Musée de la France d'Outre-Mer, les poètes Bertin, Parny, Leconte de Lisle, Léon Dierx qui pour être les plus illustres sont loin d'être les seuls. 1 - NAISSANCE D'UNE LITTERATURE Les premiers récits de voyage C'est, nous l'avons dit, d'abord par les relations de marins que l'île Bourbon est entrée dans la littérature française ; la curiosité, le prosélytisme religieux, mais surtout l'attrait du négoce, ont poussé des voyageurs aventureux au-delà du Cap de Bonne Espérance, jusqu'aux rivages de notre île. S'ils n'ont pas toujours fait fortune « aux îles », comme on disait alors, du moins ramenèrent-ils une riche moisson de souvenirs. Ces témoignages, comme celui du Sieur Dubois (5) qui aborda l'île en 1669, sont plus souvent des rapports que des descriptions pittoresques, cependant il ne faudrait pas les sous-estimer car ils ont souvent été l'étincelle qui a mis en feu l'imagination d'écrivains postérieurs. L'exemple le plus connu est sans doute celui de l'Indiana de George Sand qui a fait de son héroïne une créole bourbonnaise. Sans jamais être allée à l'Ile Bourbon, elle en a donné des descriptions attachantes tirées en partie des Notes sur /'île de la Réunion de Maillard et des conversations qu'elle avait eues avec son ami Jules Néraud qui, lui, avait vécu à l'île de la Réunion. Les premiers poètes A la fin du XVIIIe siècle, la poésie élégiaque trouva en Bertin et Parny deux Réunionnais qui ne manquèrent pas de célébrer par leurs vers la végétation tropicale et la fluidité de l'air et du ciel baignant voluptueusement l'île natale. Né le 10 octobre 1752 à Sainte-Suzanne, le Chevalier Antoine de Bertin fut envoyé très jeune en France par son père qui souhaitait qu'il reçut une éducation digne de son rang. Après de brillantes études au (4) Raymond Barre, professeur réputé d'économie politique, est né à Saint-Denisde-la-Réunion où il a fait ses études primaires et ~econdaires. (5) Dubois. - Les Voyages faits par le Sieur D.B. aux îles Dauphine ou Madagascar et Bourbon ou Mascareignes. - Paris, chez Claude Barbin, 1674, in-12, 234 p. �144 ETUDES Collège Du Plessis, il prit du service dans un régiment de cavalerie. Présenté à la Cour, il mérita l'attention de la reine avec la publication, en 1780, d'Elégies sous le titre : « les Amours », dans lesquelles on trouve des descriptions de la nature tropicale et de la vie créole, originales pour l'époque : le cocotier prête une ombre plus rare loin de nos mains en vain sa tige avare Court dans les cieux suspendre son trésor le nègre agile a déjà pris l'essor: Sur l'arbre uni signalant son adresse, Des deux genoux, des deux mains il le presse, Monte et revient, superbe ravisseur ... (Epitre à Desforges-Boucher, 1778) Né à l'Ermitage, dans le « quartier » de Saint-Paul, le 6 février 1753, le Vicomte Evariste-Désiré Desforges Parny fut, comme son ami Bertin, et un an avant lui, envoyé en France pour y faire son éducation. Comme son ami, il choisit la carrière des armes. Rappelé dans son île natale, il s'éprit d'une jeune créole de grande beauté, mais de treize ans à peine, qu'il n'eut pas grand mal à séduire. le refus du père au projet du mariage entraîna la rupture de l'idy''e et le retour du poète en France où il rejoignit son régiment en 1778. Cette jeune fille qu'il tînt toujours pour le seul amour de sa vie, il la célébra la même année sous le nom d'Eléonore dans son chef-d'œuvre les : « Poésies érotiques » qui connurent un immense succès. Quand, quelques années plus tard, il accompagna comme aide de camp Monsieur de Souillac nommé gouverneur de l'île Bourbon, il retrouva Eléonore mariée. Sa déception lui inspira des élégies qui forment la quatrième partie des Poésies érotiques. Si Parny ne s'est pas ;beaucoup intéressé à la nature, il a tout de même dépeint avec sensualité les fruits de son enfance Sur le coteau l'atte pierreuse livre à mon appétit une crème flatteuse ; la grenade plus loin s'entr'ouvre avec lenteur la banane jaunit sous la feuille élargie ... la pêche croît aussi sur ce lointain rivage Et, plus propice encor l'utile cocotier Me prodigue à la fois les mets et le breuvage. De même porta-t-il des jugements très justes sur ses compatriotes qu'il connaissait bien, témoin ce passage tiré de ses lettres : « le créole est ombrageux, inquiet et susceptible à l'excès. Il se prévient facilement, et ne pardonne guère ... » 2 - LES JOURNALISTES ET LA LITTERATURE DE COMBAT C'est parce qu'ils étaient des aristocrates fortunés que Bertin et Parny ont pu retourner en France où ils ont eu la possibilité de s'exprimer ; en contrepartie, leur poésie qui était destinée à la Cour n'a fait que peu de concessions à l'exotisme et s'ils se souviennent de leur petite patrie, c'est uniquement pour donner à leurs amours lascives un cadre de fleurs aux couleurs éclatantes et d'oiseaux de paradis. l'absence d'imprimeries a longtemps interdit à l'île la possibilité de s'exprimer et, après la fulguration de ces deux poètes, il faudra attendre le XIXe siècle pour voir fleurir une multitude d'écrits de �LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE 145 Réunionnais. Ce n'est en effet qu'en 1792 que l'imprimerie fut introduite à l'île Bourbon (6), à la demande, plusieurs fois réitérée, de l'Assemblée coloniale. Ce n'est qu'en 1804 que parut le premier journal: La Gazette de /'Isle de la Réunion, édité par Etienne Boyer. Longtemps, journalisme et éloquence tiendront lieu de littérature : dans ce pays neuf, à peine conquis, où tout était à faire, à organiser, l'éloquence aux diatribes vengeresses, l'ironique satire, s'éveillèrent les premières. C'était l'époque où la question de l'esclavage commençait à occuper les esprits ; les uns dé.siraient l'émancipation, les autres entendaient conserver la situation établie. Avec la Seconde République qui abolissait l'esclavage en même temps qu'elle accordait à la colonie le suffrage universel et le droit d'élire des députés à l'Assemblée législative, les passions furent portées à leur comble, donnant aux journaux qu'on publiait alors dans l'île matière à polémiques ardentes. Le Journal du Commerce (7), qui avait pour rédacteur en chef Prosper Greslan, orateur percutant autant qu'écrivain spirituel et étincelant de verve, prit parti contre l'émancipation et, surtout, contre le droit de vote donné aux noirs, les esclaves de la veille. Contre Greslan se dressa Sully Brunet, représentant le parti libéral qui s'exprimait dans un journal d'abord clandestin : le « Cri publiC ». Les rédacteurs de ce journal, Alexandre de la Serve, Adrien Bellier, Auguste Brunet, Pierre Legras, Théodore Drouhet, qui étaient, la plupart du moins, des propriétaires fonciers, saluaient l'avènement de la République, acceptaient la libération des esclaves qui devait ébranler leur fortune. C'est dans ce climat qu'Aimé Marie Edouard Hervé (8), qui était né à Saint-Denis en 1835, fit ses premières études. Nul doute que les premières années furent essentielles à la formation de ce polémiste de talent que l'Académie française accueillit dans son sein en 1889. Contemporain de Hervé, François de Mahy s'est également fait remarquer par son éloquence et par sa plume de journaliste. Maire de Saint-Pierre, député de l'Ile de la Réunion puis ministre de la Marine, il n'a pas peu contribué à la conquête de Madagascar. Mais ce ne sont pas ses qualités d'homme d'action qui nous intéressent ici, mais son talent d'écrivain. Dans son volume cr Autour de Bourbon et de Madagascar » (9) il a décrit avec attendrissement les paysages réunionnais qu'il a tant de fois parcourus dans ses tournées électorales ; dans (6) Il ne faut pas se laisser abuser par le « Voyage en Bourgogne " du chevalier de Bertin dont l'adresse bibliographique est : A l'Isle Bourbon 1777, car cette localisation est fictive ; de même que la première édition des c Poésies érotiques ,. du chevalier de Parny, qui est de 1778, a pour adresse : A l'Isle Bourbon, alors qu'il a été prouvé par Madden (Vème série, Vlème lettre) que cette édition sortait des Presses de Didot. (7) Le Journal du Commerce avait été fondé en 1846 ; destiné, à, l'origine, aux informations commerciales et industrielles, il devint sous l'impulsion de Greslan, l'organe d'un parti politique colonial. hostile à l'émancipation. (8) Publiciste de talent, Aimé-Marie Edouard HERVE, qui publiait des articles politiques dans la Revue contemporaine, la Revue des Deux Mondes, devint en 1864 rédacteur du Temps. Orléaniste convaincu, ami du Comte de Paris, il fonda en 1873 le Soleil qui devint l'organe du Parti orléaniste et qu'il dirigea jusqu'à sa mort en 1899. (9) MAHY (François de). - Autour de l'Ile Bourbon et de Madagascar. Fragments de lettres familières. - Paris, Lemerre, 1891, 290 p. �146 ETUDES son cc Aperçu historique sur la Réunion» (10) c'est le geme même de l'île qu'il peint avec des accents lyriques, c'est son âme, la douceur de ses mœurs. 3 - L'ILE DES POElES Nous avons vu qu'à la fin du XVIIIe siècle les élégies de Bertin et Parny ont permis à la Réunion de se tailler une belle part dans les lettres françaises. Elles arrivaient à point nommé car avec Bernardin de Saint-Pierre (11) les Mascareignes allaient entrer dans la littérature française. Un peu plus tard, au XIXe siècle, l'île joua une nouvelle fois son rôle poétique en apportant sa contribution au mouvement romantique avec Lacaussade et Dayot, mais surtout en donnant au Parnasse son chef: Leconte de Lisle. Du Romantisme au Parnasse Né le 8 février 1817 à Saint-Denis, Auguste Lacaussade était le fils naturel d'un avocat originaire de Bordeaux et d'une femme de couleur. cc Légitime bâtard, sans titre au nom d'un père » (XXIXe Salazienne), il se vit fermer l'entrée du Collège royal de Saint-Denis, ce qui marqua profondément son caractère et fit de lui l'homme désigné pour lutter contre les injustices sociales et l'esclavage. A l'âge de dix ans, il fut envoyé à Nantes où il fit de solides études classiques. Après deux brefs séjours dans l'île natale, il s'installa à Paris où il publia les cc Salaziennes }} en 1839, les cc Poèmes et Paysages» en 1852 et les cc Epaves» en 1862. Ces deux derniers recueils furent récompensés par l'Académie française qui leur attribua chaque fois le Prix Bordin et lui donnèrent la célébrité littéraire. Poète descriptif à la grâce un peu langoureuse, Lacaussade est sans doute le poète le plus représentatif de l'âme créole. Dans toutes ses poésies, apparaît toujours le souvenir de la chère petite patrie exotique, dont il décrit les aspects tour à tour souriants et sévères des cirques oppressants et des cascades diaphanes, des savanes brûlantes et des sommet glacés. Lacaussade a aimé son île natale d'un amour passionné ; c'est d'ailleurs à la Réunion qu'il a dédié sa première poéSie : o terre des palmiers, pays d'Eléonore, Qu'emplissent de leurs chants les mers et les oiseaux! Ile des Bengalis, des brises, de l'aurore! Lotus immaculé sortant du bleu des eaux! Cependant, d'autres veines se mêlèrent bientôt à son inspiration. L'indignation généreuse que lui causait depuis toujours la vue d'un esclave, le jeta en 1848 dans les orages de la politique. Adepte fervent (10) MAHY (François de). - Aperçu historique sur l'île de la Réunion. - SaintDenis, G. Lahuppe et Cie, 1903, 65 p. (11) Ce sont Paul et Virginie, en effet, qui ont donné à l'imagination européenne le goût de l'Outre-mer ; ces deux jeunes gens ont fait croire à J'Europe que la liberté du sauvage est plus belle que la civilisation même. BERNARDIN DE SAINT-PIERRE (Jacques-Henri). - Paul et Virginie. - Paris, Impr. de Monsieur, 1789, in-18, XXXV-243 p. BERNARDIN DE SAINT-PIERRE (Jacques-Henri). Voyage à l'Isle de France, à J'Isle Bourbon, au Cap de Bonne-Espérance ... - Amsterdam, Paris, Merlin, 1773, 2 volumes in-8. �LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE 147 du nouveau régime, il n'hésita pas à mettre sa plume au service de la Démocratie. Depuis quinze ans qu'il protestait contre l'esclavage qui déshonorait son île, c'était l'occasion rêvée de changer cet inique ordre des choses! En proclamant l'abolition de l'esclavage la Révolution combla ses vœux. Le coup d'Etat du 2 décembre le ramena à la poésie qui était sa vraie vocation ; il rentra dans le rang et le gouvernement impérial lui donna même en 1860 la croix de la Légion d'honneur ... Contemporain de Lacaussade, Eugène Dayot est né à Saint-Paul le 8 août 1810. Après de bonnes études dans sa ville natale, il entra dans l'administration des Ponts et Chaussées d'où le fit bientôt partir l'ennui de gratter du papier à longueur de journée. C'est alors qu'il rejoignit son père qui s'était établi à Madagascar. C'est là que le poète contracta cette terrible maladie, la lèpre qui, en le défigurant, fit de lui ce « Mutilé » dont les accents ont fait pleurer des générations de réunionnais. Aujourd'hui encore on peut trouver quelque « vieux cafre » illettré capable de dire la souffrance du poète : Vingt ans et mutilé! ... Voilà quelle est ma part, Vingt ans ... c'est l'âge où Dieu nous fait un cœur de flamme, C'est l'âge où notre ciel s'embellit d'un regard, L'âge où mourir n'est rien pour un baiser de femme. (Œuvres choisies. Paris, Challamel, 1878) Revenu à la Réunion, Eugène Dayot fonda en 1839 le journal « Le Créole » où il prit parti pour l'émancipation des esclaves ce qui lui valut l'hostilité de ses concitoyens. Ses affaires n'allant pas, il dut vendre son journal et s'employer au "Courrier de Saint-Paul". Une mort prématurée l'enleva le 19 décembre 1852. En cette même année, avec la parution des « Poèmes Antiques ., dont la préface s'élevait violemment contre les tendances romantiques et prenait à partie la poésie trop languissante des Lamartine, Lacaussade et autres pleurards, Charles-Marie Leconte de Lisle devenait le chef de file du "Parnasse" ; l'île de la Réunion avait donné un chef à la nouvelle école! L'île natale exerça sur le poète qui la chanta directement dans des pièces comme : Le Manchy, Le Bernica, la Ravine St-Gilles, etc ... , une influence profonde qui va au-delà des descriptions. Quand on connaît ce pays où les Tamouls sont à la fois adorateurs de Shiva et disciples du Christ, où plusieurs aspects de l'Inde se retrouvent dans le vêtement comme dans les mentalités, on comprend les accents de sérénité contemplative de Leconte de Lisle qui apparaît comme un hindou transplanté dans le monde occidental. Rangé un peu abusivement peut-être parmi les poètes parnassiens, Léon Dierx, qui fréquenta beaucoup son compatriote Leconte de Lisle, a une personnalité originale toujours marquée de la grâce langoureuse qu'on se plaît à attribuer aux Créoles. A la mort de Mallarmé en 1898, ses pairs sacrèrent le « petit rentier des Batignolles » prince des poètes ... Les poètes mineurs La Réunion, on le voit, a donné à la littérature française une multitude de poètes, poètes mineurs, le plus souvent, si on les compare à Leconte de Lisle dont la juste gloire, pour reprendre le mot de Bar- �148 ETUDES quissau, les a rejetés dans un injuste oubli. Sans jamais atteindre les sommets auxquels nous a habitués Leconte de Lisle, son compatriote Etienne Azéma a écrit des pièces agréables (Œuvres poétiques, 1832) ; comme lui Emile Bellier (Fleurs et sourires, 1858), François SaintAmand (Les Bourbonnaises, 1858), Emile Cotteret (Les Sensitives, 1862), Auguste Vinson (Salazie, 1888), Auguste Brunet (Les Exils dorés des îles, 1920), Pierre Claude Georges-François (Poèmes d'Outre-Mer, 1931) ont su traduire l'atmosphère exotique qui entoura leur jeunesse, la musique du vent dans les ravines, la nonchalance coloniale, la magnifique végétation aux parfums pénétrants ... De nos jours on peut encore citer Jean Albany (Zamal 1951 ; Miel Vert, 1966) créole établi à Paris d'où il continue à chanter « le mirage austral ». 4 - lE ROMAN D'OUTRE-MER Cependant, la Réunion n'est pas seulement l'île des poètes ; des prosateurs de genres divers, publicistes, historiens et romanciers de talent, ont enrichi la littérature créole et, du même coup, la littérature française d'Outre-Mer. Si la littérature de voyage n'est pas très riche avant la période moderne, on peut quand même signaler, en dehors de Bernardin de Saint-Pierre, qui ne nous renseigne que sommairement sur l'île Bourbon, l'Intendant Pierre Poivre qui a bien connu les Mascareignes pour les avoir administrées, Billiard et Bory de Saint-Vincent. La personnalité attachante de cette grande figure et le succès de son : « Voyage dans les quatre principales îles des mers d'Afrique »( Paris, F. Buisson, an XIII), méritent qu'on s'y arrête un instant. Brillant officier, connu déjà par de nombreuses publications scientifiques, Bory de SaintVincent n'avait que trente ans lorsqu'il publia le récit de son voyage dans les mers du sud qui eut un très grand succès et fut remarqué par Bonaparte. Gascon impétueux, coureur de jupons, mais ami fidèle, il parcourut la Réunion en tous sens, dressant un catalogue complet de la flore et de la faune. Ses descriptions, quoique rigoureuses sur le plan scientifique, sont très vivantes et même poétiques et transportent le lecteur dans un univers pittoresque qui n'a pas vieilli. Le premier roman écrit par un Réunionnais et situant à l'Ile de la Réunion le cadre de son action est : « Noella D, publié en 1864 par Georges Azéma (12) ; l'intrigue en est assez mince et l'auteur y utilise librement l'histoire locale qu'il connaît d'ailleurs parfaitement pour avoir écrit une: cc Histoire de l'île Bourbon depuis 1643 D. Avec Marius et Ary Leblond, par contre, nous entrons de plein pied dans le roman colonial où l'exotisme est plus qu'une toile de fond. Le pseudonyme de Marius et Ary leblond s'applique à deux cousins qui, de 1896 à 1953, collaborèrent à la manière des Goncourt. Né le 26 février 1877 à SaintDenis, Georges Athenas (Marius) fit ses études au Lycée de la ville, comme Aimé Merlo (Ary), né le 30 juillet 1880 à Saint-Pierre. En 1898, ils partirent tous deux pour Paris où le cousin de Marius, Léon Dierx, les fit accepter par les Parnassiens. Bientôt reçus dans tous les salons littéraires, ils collaborèrent au Mercure de France, à la Revue Blanche et à la Revue des Deux Mondes et commencèrent une féconde carrière (12) Georges Azema, 1821-1864, était greffier de Justice à Saint-Denis et membre de la Société des Sciences et Arts. �LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE 149 de romanciers. Bien que tous leurs romans aient été écrits et publiés à Paris, la Réunion y tient une grande place et chacun est une tranche de vie créole, riche de coloris et de rythmes : le Zézère, la Sarabande, les Sortilèges ... Dans le Zézère, nous assistons à la déchéance d'une jeune « cafrine » venue à la ville, c'est le roman de la race noire qui traîne une existence misérable devant l'opulence de la nature tropicale. La Sarabande, par contre, nous donne une peinture des mœurs électorales réunionnaises! Dans Sortilèges enfin, Marius et Ary Leblond se révèlent « Peintres de races » socialisants. Toute leur œuvre inflige un cinglant démenti à ceux qui prétendent que la France n'a jamais eu de roman colonial. De tous les romanciers créoles, le plus fécond est toutefois Jean d'Esme (13). Bien que né à Shangaï, il a vécu à la Réunion, berceau de sa famille, et s'est toujours considéré « bourbonnien » de cœur, comme il se plaisait à le dire. Avec plus d'une quarantaine de romans et d'essais, il s'est fait le chantre de l'épopée coloniale en Afrique et en Asie. 5 - CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE Berceau de romanciers féconds et d'orateurs parlementaires de la taille de Louis Brunet (14) ou de François de Mahy, l'Ile des poètes a également ses gloires scientifiques et l'Université française lui doit en particulier le médiéviste Joseph Bédier et le spécialiste de la littérature anglaise Louis Cazamian. Né fortuitement à Paris en 1862, au cours d'un séjour de sa famille, Joseph Bédier avait derrière lui plusieurs générations de Réunionnais, et c'est à \'Ile de la Réunion qu'il fit ses études primaires et secondaires. Quand il eut obtenu brillamment le baccalauréat, il fut envoyé à Paris, au Lycée Louis le Grand, où il ne séjourna qu'un an pour entrer, en 1883, à l'Ecole Normale Supérieure. Après l'agrégation, il passa quelques temps en Allemagne, enseigna en Suisse puis à la Faculté des Lettres de Caen où il acheva sa remarquable thèse sur les Fabliaux et retourna, en 1893, à l'Ecole Normale Supérieure, mais cette fois-ci pour y enseigner la littérature française, en qualité de maître de conférences. Dix ans plus tard, c'est au Collège de France qu'il trouvait le couronnement de sa carrière d'enseignant, en attendant d'être accueilli à l'Académie française, à la suite de ses compatriotes Leconte de Lisle et Edouard Hervé. Après sa thèse sur l'origine des Fabliaux (15) qui lui donna l'occasion de faire revivre le truculent Moyen Age, avec ses trouvères et jongleurs, sa sombre misère et ses formidables ripailles, Joseph Bédier appliqua son imagination d'artiste et sa logique de savant à la traduction et à la modernisation d'un roman de la Table Ronde dont on ne connaissait que deux fragments d'époques différentes : Tristan (13) Jean, Vicomte d'Esmenard, est né à Shangai en 1893 et mort à Paris en 1966. (14) Maire de Saint-Benoît, conseiller général puis député de l'Ile de la Réunion, Louis Brunet (1846-1906), contemporain de De Mahy, a joué un rôle important dans la politique coloniale de la France. Les Fabliaux, études de littérature populaire et d'his(15) BEDIER (JO$eph). toire littéraire du Moyen Age ... Paris, E. Bouillon, 1893, in-8, VII 1-499 p. (Bibliothèque de l'Ecole des Hautes Etudes. Sciences philologiques et historiques. T. XCVIII). �150 ETUDES et Iseult. le douloureux et beau poème ainsi reconstitué s'est placé d'emblée parmi les grandes œuvres de la littérature française, réédité une trentaine de fois dans les onze premières années de sa publication. Après les Fabliaux et les Romans de la Table Ronde, Joseph Bédier renouvela la connaissance des Chansons et Gestes, sujet qui paraissait presque épuisé ; ses travaux font toujours autorité. Dans un tout autre domaine des lettres, louis Cazamian (1877-1965) a également apporté la contribution de l'Ile de la Réunion. Comme son aîné, il est passé par l'Ecole Normale Supérieure et après l'agrégation il a obtenu, à vingt-six ans, le doctorat es-lettres. Nommé, en 1908, professeur à la Sorbonne, il y enseigna la littérature anglaise dont il avait fait sa spécialité. Son « Histoire de la littérature anglaise D, publiée en 1924 avec la collaboration d'Emile legouis, reste, aujourd'hui encore, une étude fondamentale qui n'a pas vieilli. Auteur de nombreuses études sur Carlyle, Kingsley, Th. Cooper, etc., il a en particulier collaboré à la Cambridge history of English literature et publié en 1938 à Oxford le cc Retour d'un Anglicisant à la poésie française D. 6 - POUR UNE DEFINITION DE LA LITTERATURE REUNIONNAISE Au cours de cette modeste étude, nous avons passé en revue les écrivains réunionnais et quelques-unes de leurs œuvres ; un fait sur lequel il serait oiseux d'épiloguer se dégage de cet examen, c'est l'apport de la Réunion à la littérature française. Mais cet apport est-il suffisamment caractérisé pour qu'on puisse conclure à l'existence, au sein de la littérature d'expression française, d'une littérature réunionnaise au même titre qu'une littérature antillaise ou qu'une littérature négro-africaine? Telle est la question qui maintenant se pose. OriginaUté de la littérature réunionnaise? Nous avons vu que, par les thèmes autant que par l'expression, les œuvres des écrivains réunionnais se caractérisent, quelquefois, par l'imitation des modèles métropolitains. C'est d'ailleurs pour le public de France que l'écrivain créole écrit, c'est son suffrage qu'il recherche. la première conclusion qu'on peut en tirer, c'est que s'il y a une littérature réunionnaise, il ne peut s'agir que d'une littérature élitaire, tant par le fait qu'elle est le produit d'une seule couche sociale, pour ne pas dire le plus souvent d'une tranche raciale, que parce que l'acte de lecture n'a concerné et ne peut concerner aujourd'hui encore que ceux qui lisent et parlent la langue française. Sans aborder le problème des analphabètes, encore nombreux en milieu adulte, et abstraction faite d'obstacles matériels, tels le coût et la rareté des livres, force nous est de constater que cette difficulté de contact entre l'écrivain réunionnais et son public résulte de ce que le premier écrit en français quand l'autre ne comprend le plus souvent que le créole. la deuxième conclusion que nous imposent les faits, c'est que contre toute attente et à l'inverse des autres membres de l'ex-empire français, la Réunion a, sur le plan littéraire du moins, une vocation essentiellement française. C'est peut-être là qu'il faut chercher son originalité 1... En effet, les tentatives qui ont été faites d'écrire en créole sont toujours restées isolées malgré le succès qu'elles ont pu rencontrer. Il est d'ailleurs curieux de noter que ces tentatives sont presque �LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA UTIERAiJRE 151 toujours le fait d'intellectuels qui manient parfaitement le français et pour lesquels le créole n'est, semble-t-il, qu'un passe-temps amusant. C'est d'ailleurs un métropolitain, Louis-Emile Héry (16) qui, le premier, a écrit en créole. Après lui, on ne peut signaler que les « Z'istoires la Caze » de Georges Fourcade, quelques pièces de J.V. Payet ; on peut trouver aussi des poésies en créole dans le "Bulletin de la Société des Sciences et Arts" et, occasionnellement, un ou deux articles dans les périodiques locaux, et c'est tout! Le créole, instrument politique Comme l'a souligné dans sa thèse Robert Chaudenson (Le Lexique du parler créole de la Réunion. - Paris, H. Champion, 1974. - 2 voL), la croisade en faveur du créole est un phénomène récent pouvant s'expliquer par des causes moins linguistiques que politiques. « Depuis quelques années, le parti autonomiste qui, auparavant, ne s'était guère occupé de J'âme créole, a pris garde qu'il y avait peut-être à la fois là un moyen d'action sur les masses et un mode de contestation de la relation avec la France » (Chaudenson. Introduction, p. XVII). C'est d'ailleurs un lieu commun de la dialectique contemporaine que là où apparaît un pidgin ou un créole, il y a oppression. Dans un ouvrage récent (Linguistique et colonialisme: petit traité de glottophagie. - Paris, Payot, 1974), Jean-Louis Calvet ne définit-il pas le créole comme « une langue dont l'existence même est signe d'une certaine forme d'exploitation (à la base d'esclavage au départ) qui est constitutive de cette langue et que, par simplification, j'appellerai ici colonialisme » (op. cité p. 112). Et c'est ainsi que l'auteur en vient à définir le créole comme la marque de la domination d'une communauté (iCi Africains et Indiens) par une autre, les Français de Métropole. Les esclaves noirs achetés en différents points de la côte d'Afrique auraient été dispersés sur les plantations, brassés de façon à supprimer toute possibilité de communication en multipliant les interlocuteurs de langue différente. La conclusion qui s'impose alors, est que les noirs ont été contraints d'oublier leur langue et de se contenter d'un langage de plantation, d'un pidgin permettant de comprendre le maître, c'est ce pidgin qui est devenu leur langue maternelle. L'ennui, dans tout ceci, c'est qu'il y a autant de blancs que de noirs pour qui le créole peut se définir comme langue maternelle, et ces « blancs des hauts » sont loin d'appartenir à la classe possédante ; de plus, il ne semble pas que les noirs aient été systématiquement dispersés ni les familles séparées, et les plus farouches détracteurs de l'esclavage à la Réunion, reconnaissaient qu'il n'avait rien de commun avec celui des Antilles, par exemple ; enfin, le peuplement de la Réunion ne se définit pas comme le rapport blancsnoirs mais comme un véritable « melting pot » d'Africains, Européens, Indiens, Pakistanais, Chinois. Le cas des Indiens est particulièrement intéressant car ils sont venus massivement (engagés « volontaires »), après l'abolition de l'esclavage, constituant, sur la côte est, en particulier. des communautés (16) Né à Redon le 16 octobre 1802, Louis-Emile HERY s'établit à la Réunion en 1820. Après avoir dirigé une usine à sucre 'sur les hauteurs de Saint-Denis, il fut recruté comme professeur au Lycée de la ville. Dans ses .. Esquisses africaines ., publiées une première fois en 1849, il a donné une agréable description de l'île de la Réunion, mais c'est surtout par ses " Fables créoles " qu'il est connu. Mort à Saint-Denis en 1856. �152 ETUDES homogènes avec un chef de village (cf. J.-F. Dupon : « Les immigrants indiens de la Réunion. Evolution et assimilation d'une population B. In : Cahiers d'Outre-Mer, 1967, XX, pp. 49-88) et malgré cela, ils ont eux aussi adopté le créole, oubliant progressivement la langue d'origine tout en conservant les coutumes religieuses. Par ailleurs, on peut être étonné, dans ce contexte d'oppression, que le concept de négritude n'ait pas été repris par les Réunionnais, à l'imitation des Antillais. Il est curieux de constater qu'aucun Réunionnais n'a jamais songé à écrire pour la "Revue du Monde Noir" qu'on peut considérer comme la première tribune des Noirs du monde entier. On chercherait en vain dans les écrits des Créoles le moindre écho au manifeste antillais: « Légitime défense B, paru en 1932 ... Quoiqu'il en soit, il est trop tôt pour se faire une opinion définitive car les études scientifiques manquent et le passé de l'île nous est finalement mal connu. CONCLUSION Si la place qu'occupe l'Ile de la Réunion sur les atlas est minuscule, elle est grande, par contre, dans l'histoire de la littérature française. Depuis le XVIIIe siècle, elle rayonne comme un intense foyer de civilisation française dans l'Océan Indien, et c'est à tort qu'on a pu reprocher aux écrivains réunionnais de manquer d'originalité. Il est exact que lorsque le créole écrit, il ne cherche pas particulièrement à plaire à ses co-insulaires, mais plutôt aux Français de France ; sans doute les œuvres les plus marquantes auraient-elles pu être l'œuvre de n'importe quel Métropolitain, pourvu qu'il eût du génie, mais qui aurait l'idée saugrenue de faire le même reproche à Sénèque sous la plume duquel on pourrait difficilement deviner un Espagnol, pas plus qu'Apulée n'apparaît dans ses œuvres comme un Africain. Le miracle réunionnais c'est précisément d'avoir prolongé la France en Océan Indien. En outre, pour être juste, il faut ajouter qu'à y regarder de près, le reproche de manquer d'originalité est, indépendamment des raisons signalées plus haut, injustifié car les écrivains réunionnais n'ont pas hésité, dès le XIXe siècle, à faire des allusions à la dure réalité sociale de leur petit pays. Si on ne peut pas parler de littérature engagée, du moins faut-il reconnaître que le sentimentalisme créole, toujours à fleur de peau, n'a pas permis à ces écrivains d'être aussi impersonnels qu'ils l'eussent souhaité. Pour terminer enfin, disons que l'histoire littéraire de la Réunion est un chapitre de l'histoire de la littérature française, car l'île est « une province faits! du sang de toutes nos provinces », à la fois semblable et différente de la France. �LA REUNION DANS L'HISTOIRE DE LA LITTERATURE 153 BIBLIOGRAPHIE ASTIER-LOUFTI (Martine). - Littérature et colonialisme. - Paris, Mouton, 1971. AZEMA (Henri). - Le journalisme à Saint-Denis (Ile de la Réunion). - ln : Bulletin de l'Académie de la Réunion. 1915-1916, pp. 143-169. BAROUISSAU (Raphaël). - Le roman colonial français. - Hanoï, Taupin 1926. BERG (Paul). - La Réunion dans l'exotisme. - ln : Bulletin de l'Académie de la Réunion. 1921, pp. 73-90. 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With the introduction of the printing press at the beginning of the 19th century, we saw an explosion of journalism fired by the movement in favor of the abolition of slavery. The period was also that of romanticism, with Lacaussade a perfect example of a romantic. At the end of this century so ri ch in poets, Reunion had the privilege of producing the head of the Parnassian school, Charles-Marie Leconte de Lisle. The overseas novel also grew with such writers as Marius and Ary Leblond and Jean d'Esme. Finally, Joseph Bédier made very important contributions in the field of literary history. The influence of Reunion on French literature is therefore undeniable. What is its originality? Without a doubt, bringing France to the Indian Ocean, despite what the champions of Creole may say. �LE PARTICULARISME DES RAPPORTS ENTRE L'ILE MAURICE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE par Robert GARRON * Introduction Depuis le 1er juin 1973, date de son adhésion à la Convention de Yaoudé Il, l'Ile Maurice entretient des rapports privilégiés avec la Communauté Economique Européenne. Renouvelés par la Convention de Lomé du 28 février 1975, ces rapports sont aujourd'hui plus intensifs : les liens qui unissent la C.E.E. aux Etats A.C.P. sont, en effet, plus nombreux et plus étroits que ceux qui l'unissaient aux E.A.M.A. Les partenaires de cette vaste Convention bénéficient désormais des re-la· tions de coopération globale qui intéressent tous les domaines économiques. Il ne s'agit plus seulement de dispositions sectorielles, mais d'une politique d'ensemble dont chaque mesure concourt à l'objectif essentiel de développement. L'Ile Maurice - comme les autres Etats A.C.P. - profite, par conséquent, de tous les avantages qui procèdent de cette politique. Comme les autres Etats A.C.P., sa qualité d'associé lui confère le droit de se prévaloir des dispositions concernant les domaines de la coopération commerciale (1), industrielle (2), finan- * Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille III. (1) Articles 1 à 16 de la Convention de Lomé. Outre les règles relatives au régime des échanges, ces articles édictent (art. 12 et s.) quelques dispositions concernant la promotion commerciale des Etats A.C.P. La promotion commerciale a pour objet d'aider les Etats A.C.P. à tirer profit du libre accès au marché communautaire - dont il sera question dans la deuxième partie de cet article et des avantages prévus par la coopération industrielle ainsi qu'à participer aux marchés régionaux et internationaux. Pour le détail du régime des échanges, voir infra. 2ème partie. Notons que l'Ile Maurice, compte tenu de ses caractéristiques économiques, ne remplit pas les conditions pour bénéficier des dispositions des articles 16 à 25 sur la stabilisation des recettes d'exportation des produits énumérés à l'article 17. (2) Les articles 26 et suivants de la Convention de Lomé fixent les objectifs et précisent les modalités de la coopération industrielle. Les objectifs consistent à promouvoir la diversification et le développement industriel des Etats A.C.P., de nouvelles relations entre la C.E.E. et les A.C.P., à faciliter le transfert de la technologie aux Etats A.C.P., à inciter les opérateurs économiques de la Communauté à participer à l'industrialisation des Etats A.C.P. Quant à leur mise en œuvre, elle fait l'objet de développements importants dans les déjà nombreux articles parus sur la Convention de Lomé. Voir notamment "La Documentation Française". Notes et Etudes documentaires n° 4313-4314 et 4315 du 20 septembre 1976 : « La Convention de Lomé D, par M. P. ROY, pages 36 et s. Voir aussi J. BOURRINET : " La coopération économique eurafricaine P.U.F. 1976, p. 159 et s. ]t. �156 ETUDES cière et technique (3) contenues dans la Convention de Lomé, et de participer au fonctionnement des institutions spécifiques qu'elle a créées (4). La multitude des rapports entre l'Ile Maurice et la C.E.E. résulte ainsi de l'ampleur de ces domaines comme de la permanence de ces institutions. L'importance des liens entre cet Etat et la Communauté s'exprime quantitativement - ainsi qu'en témoigne le tableau ci~essous - par le volume de son commerce : il s'effectue à 61 % avec les Etats membres de la Communauté et 87 % des recettes d'exportation de l'Ile Maurice sont réalisées dans la C.E.E. COMMERCE EXTERIEUR 1974-1975 Imports COUNTRIES UNITED KINGDOM OTHER E.E.C. COUNTRIES OTHER PREFERENTIAL TARIFF COUNTRIES GENERAL TARIFF COUNTRIES 1974 14.4 20.1 32.2 33.3 1975 16.9 20.5 35.2 27.4 100.0 100.0 1974 35.3 5.1 46.3 13.3 1975 77.9 9.2 12.2 0.7 100.0 100.0 1974 24.9 12.5 39.3 23.3 1975 46.1 15.1 24.2 14.6 100.0 100.0 Exports COUNTRIES UNITED KINGDOM OTHER E.E.C. COUNTRIES OTHER PREFERENTIAL COUNTRIES GENERAL TARIFF COUNTRIES .. Total Trade COUNTRIES UNITED KINGDOM OTHER E.E.C. COUNTRIES OTHER PREFERENTIAL COUNTRIES GENERAL TARIFF COUNTRIES .. (Extrait de l'Annual Report of the Customs and Excise Department for the year 1975. Mauritius nov. 1976.) (3) La coopération financière et technique se trouve régie par les dispositions des articles 40 à 61 de la Convention de Lomé, ainsi que par les 35 articles du Protocole n° 2. C'est dire que l'étude de ces dispositions dépasse le cadre de la présente note. Nous renvoyons aux études portant sur la Convention de Lomé. Voir M. P. ROY, op. cit. pages 57 et s. et en particulier l'ouvrage précité de J. BOURRINET, pages 111 et s. (4) Il s'agit notamment du Conseil des Ministres composé d'une part des membres du Conseil des Communautés européennes, et d'autre part d'un membre du gouvernement de chaque Etat A.C.P. Voir articles 69 à 84 de la Convention de Lomé. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 157 Ces considérations économiques, si elles soulignent la réalité des rapports entre l'Ile Maurice et la C.E.E., ne singularisent pas pour autant le particularisme de ces rapports. De nombreux Etats A.C.P. pourraient, en effet, se prévaloir de relations commerciales aussi intenses. En réalité, ce qui spécifie la situation de l'Ile Maurice, c'est avant tout la nature de ses rapports avec la Communauté. En effet, le commerce extérieur de cette île dépend, à plus de 93 %, de ses exportations de sucre et la Convention de Lomé, en élaborant des dispositions particulières concernant ce produit, a réalisé, en quelque sorte, une relative intégration de l'agriculture mauricienne au sein du Marché Commun agricole. Les rapports entre l'Ile Maurice et la C.E.E. sont assez proches, sur ce plan, de ceux que celle-ci entretient avec ses propres Etats membres (1 ère partie). Mais le particularisme de la situation mauricienne ne se limite pas au domaine agricole : l'Ile Maurice est un des rares Etats A.C.P. susceptibles de tirer profit, sur le plan industriel, des dispositions relatives à la coopération commerciale. Les rapports entre cette île et la C.E.E. se singularisent aussi sur ce point .A l'inverse de ce qui se passe pour les autres Etats associés, ils se caractérisent par un accroissement constant et inévitable des liens industriels et commerciaux (2ème partie). PREMIERE PARTIE L'INTEGRATION RELATIVE DE L'AGRICULTURE DE L'ILE MAURICE AU SEIN DU MARCHE COMMUN L'Ile Maurice pratique la monoculture : elle tire de la canne à sucre l'essentiel de ses revenus agricoles et la plus grande partie de son revenu national. Or, la Convention de Lomé soumet, dans une proportion notable et sous certaines conditions, le commerce de la canne à sucre des Etats A.C.P. producteurs, limitativement énumérés - et principalement de l'Ile Maurice - à un régime juridique spécifique. Ce régime réalise en fait une véritable intégration de la production de ces Etats - dans la limite de leurs quotas - à l'organisation communautaire du marché du sucre. Pour l'Ile Maurice, c'est donc une part importante de son agriculture qui se trouve relativement intégrée au Marché Commun. Les dispositions particulières de la Convention de Lomé, qui aboutissent à ce résultat, s'insèrent ainsi dans le contexte des dispositions générales concernant l'organisation commune du marché du sucre dont il convient, par conséquent, d'envisager préalablement et sommairement le mécanisme. SECTION 1. - Les dispositions générales concernant l'organisation communautaire du marché du sucre. L'organisation du marché sucrier se trouve actuellement régie par les dispositions du règlement du Conseil n° 3330/74 du 19 décembre 1974. Elle prévoit, sur le plan interne. un système de stabilisation de la production et de garantie des prix. Les règles relatives aux échanges avec les pays tiers ont essentiellement pour but de protéger cette organisation intérieure à la Communauté. �158 ETUDES § 1 - L'organisation interne. Par rapport aux autres organisations communautaires agricoles, le marché sucrier est original en ce sens qu'il conditionne l'intervention au contrôle de la production par un système de quotas. A) LE CONTROLE DE LA PRODUCTION. Aux termes de l'article 24 du règlement du 19 décembre 1974, chaque Etat membre dispose, pour les cinq prochaines campagnes de 1975 à 1980, d'un quota de base qui doit être réparti chaque année entre ses entreprises (5). Ce système a pour objectif essentiel de limiter les coûts de l'intervention pratiquée par la Communauté, en contrôlant la production et en la développant dans les régions les plus rentables. Seul, le sucre produit à l'intérieur du quota est totalement garanti. Les organismes d'intervention doivent ainsi satisfaire toutes les offres qui leur sont faites, au prix d'intervention fixé, étant précisé que les frais de stockage et d'écoulement restent à leur charge (6). Quant aux quantités produites hors quota, elles doivent être normalement exportées et vendues par les entreprises aux pays tiers, aux prix du marché mondial, sauf évidemment si la Communauté connaît des difficultés d'approvisionnement. B) L'INTERVENTION. Sur le plan de l'intervention, le marché commun du sucre ne se distingue pas des autres organisations de marché. Un système de prix est assuré qui garantit aux producteurs un niveau de vie équitable en cas d'effondrement des cours (7). (5) Article 24 du règlement n° 3330/74 du Conseil du 19 décembre 1974 : § 1 : " Les Etats membres attribuent un quota de base à chaque entreprise qui, pendant la campagne sucrière 1974-1975, a exploité son quota de base ... JI. § 2 : « ... La quantité de base s'élève pour : a) le Danemark à 328.000 tonnes de sucre blanc ; b) l'Allemagne à 1.990.000 tonnes de sucre blanc c) la France à 2.996.000 tonnes de sucre blanc ; d) l'Irlande à 182.000 tonnes de sucre blanc ; e) l'Italie à 1.230.000 tonnes de sucre blanc; f) les Pays-Bas à 690.000 tonnes de sucre blanc ; g) l'U.E.B.L. à 680.000 tonnes de sucre blanc ; h) le Royaume-Uni à 1.041.000 tonnes de sucre blanc (6) En réalité, après l'attribution d'un quota de base, chaque Etat membre peut attribuer à ses entreprises un second quota appelé quota maximal (quota de base affecté du coefficient 0,45). Pour les quantités produites à l'intérieur de ce quota maximal, c'est-à-dire dans la limite de 45 % du quota de base et en-dessus de ce quota, les organismes d'intervention ne sont aussi tenus d'acheter qu'autant qu'il leur est versé une cotisation dont le montant correspond, en principe, à celui des frais de stockage et d'écoulement. (7) L~ système de prix pratiqué par la Communauté représente en réalité la transaction nécessaire entre deux impératifs contradictoires correspondant aux deux objectifs essentiels de l'article 39 du Traité de Rome : assurer un approvisionnement du marché à des prix raisonnables (donc relativement bas) tout en garantissant aux producteurs un niveau de vie éqUitable (ce qui suppose des prix assez élevés). ]t. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 159 Le prix d'intervention - qui est fonction du prix indicatif (8) représente le prix que doivent payer les organismes d'intervention pour toutes les quantités produites par les entreprises dans la limite des quotas (9). Le prix d'intervention fixé pour la betterave et pour le sucre est déterminé en considération de l'évolution du marché, des coûts de production des entreprises et de leurs recettes, pour la zone la plus excédentaire de la Communauté (10). Telles sont - très sommairement exposées - les règles concernant l'organisation interne du marché sucrier. Les dispositions relatives aux échanges avec les pays tiers dépendent essentiellement de ces règles. § 2 - Les dis:positions concernant les échanges avec les:pays tiers. Sur le plan commercial, la Communauté poursuit une politique libérale, conformément au principe édicté par l'article 110 du Traité de Rome (11). Il n'en va pas de même en ce qui concerne l'agriculture. Sur ce plan, un système doit être établi afin de ne pas compromettre les règles de l'organisation interne du Marché, et notamment de ne pas mettre en péril la technique d'inte'rvention. Ce système fondé sur l'existence d'un prix de seuil, complété par la mise en œuvre éventuelle de clauses de sauvegarde, n'est pas comme certains le prétendent - un système protectionniste. Il n'est pas question de protéger l'agriculture par une quelconque barrière, mais seulement de ne pas porter atteinte à l'organisation commune, pour le produit considéré. Cette organisation serait inapplicable si les échanges avec les pays tiers pouvaient se pratiquer librement. Les entraves à la liberté se limitent donc à ce qui est strictement nécessaire à ,la réalisation des buts agricoles visés par l'article 39 du Traité de Rome (12) et n'ont (8) Le prix indicatif représente le prix auquel la Communauté p€nse ou souhaite que se réalisent les transactions sur le marché commun pour la campagne à venir. Dans l'organisation commune de certains produits, il prend le nom, plus conforme à son rôle, de priX d'orientation, car il a pour objet, par l'indication qu'il donne, d'orienter la production. (9) Encore faut-il que les entreprises aient constitué un stock minimal égal à 10 % de leur quota de base ou de leur production lorsque celle-ci est inférieure au quota. Les raisons d'être de cette règle consistent à éviter que la Communauté se trouve en difficulté d'approvisionnement. Le sucre importé à tarif préférentiel des pays A.C.P., donc de l'Ile Maurice, est soumis à. la règle du stock minimal depuiS un règlement n° 1487 du 22 juin 1976. (10) Actuellement, cette zone est la Picardie (France). Les prix, une fois arrêtés, sont valables pour une campagne, c'est-à-dire du 1er juillet au 30 juin. Ils s'appliquent à des marchandises de qualité type et à un certain stade de livraison. Pour le sucre, la qualité est de 92 % de polarisation et le stade de livraison est le suivant : sortie usine, marchandises nues chargées sur un moyen de trans,port au choix de l'acheteur. (11) L'article 110 du Traité de Rome fixe à la Communauté pour objectif principal de sa politique commerciale, la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux » et « la réduction des barrières douanières (12) Les trois principaux buts poursuivis par la politique agricole commune tels qu'ils résultent des dispositions de l'article 39 du Traité de Rome sont les suivants : 1) assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l'agriculture ; 2) g'arantir la sécurité des approvisionnements . 3) assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. Il est courant de souligner l'opposition entre la réalisation de ces trois buts qui supposent un certain dirigisme et le libéralisme de l'article 110 du Traité de Rome qui conduirait, en matière agricole, à des fluctuations intolérables des cours et à des risques d'insécurité dans les approvisionnements. CI li. �160 ETUDES pas toujours pour effet compte tenu des dive'rgences dans le contexte économique de telle ou telle production de frapper les importations d'une taxe. Ces entraves ne sont, par conséquent. pas comparables à des mesures protectionnistes douanières (13). En ce qui concerne le sucre, le système employé par le règlement du 19 décembre 1974 est celui des prélèvements (14). Ce système consiste à faire en sorte que les produits agricoles concurrentie-Is importés ne soient jamais vendus dans la Communauté au dessous des prix communautaires pour éviter le déclenchement de l'intervention et la ruine de l'organisation interne. Un prix de seuil est donc fixé au-dessus des prix communautaires, et toute importation émanant de pays tiers suppose le paiement d'une taxe appelée prélèvement, qui est égale à la différence entre le prix de seuil et le prix mondial (15). Le système des prélèvements assure la préférence communautaire qui peut être représentée par la marge entre le prix de seuil et le prix communautaire. Ce système est généralement efficace. Cependant, la difficulté de déterminer exactement le montant du prix mondial réellement pratiqué nécessite l'emploi subsidiaire d'un système de clause de sauvegarde (16). Aussi l'article 22 du règlement du 19 décembre 1974 dispose-t-il que « si le marché dans la communauté d'un ou plusieurs des produits visés à l'article 1er du paragraphe 1 subit, ou est menacé de subir, du fait des importations ou exportations, des perturbations graves susceptibles de mettre en péril les objectifs de l'article 39 du traité, des mesures appropriées peuvent être appliquées dans les échanges avec les pays tiers jusqu'à ce que la perturbation ou la menace ait disparu. » Chaque fois qu'une telle situation se présente, l'Etat membre concerné par la perturbation peut prendre immédiate- (13) Par exemple, certaines entraves apportées à la liberté du commerce des produits agricoles par les organisations communes de marché aboutissent à la mise en place d'un système qui prodUit un effet inverse de celui du protectionnisme douanier. Ainsi, pour réaliser l'objectif de l'article 39 du Traité de Rome, qui consiste à. « garantir la sécurité des approvisionnements ", des taxes à l'exportation sont quelquefois prévues pour éviter les exportations de produits de la C.E.E. vers les Etats tiers, lorsque celles-ci aboutiraient à réduire au dessous des besoins à satisfaire les stocks de la Communauté. Voir pour l'organisation commune du marché du sucre, les dispositions de l'article 17 du règlement du 19 décembre 1974, qui décident que " lorsque l'approvisionnement en 'Sucre de l'ensemble ou d'une des régions de la Communauté risque de ne plus être assuré à un niveau de prix dans la limite du prix du seuil, l'application d'un prélèvement à l'exportation du prodUit considéré peut être prévue ". (14) C'est le système le plus fréquemment employé. Mais ce n'est pas le seul. Le système de l'indemnité compensatoire est aussi utilisé, qui consiste à laisser entrer librement dans la communauté, des prodUits agricoles dont elle a une production déficitaire, et à verser aux producteurs de la C.E.E. une indemnité qui compense l'effondrement des cours qui en résulte à l'intérieur du marché commun. (15) Le prix mondial est un prix C.A.F., quotidiennement déterminé par les services de la Commission, compte tenu des achats pratiqués en un lieu déterminé de la Communauté (actuellement Rotterdam qui est un lieu de passage). (16) Le prix mondial ainsi déterminé peut être notablement différent du prix réellement versé dans telle ou telle opération. D'où quelquefois l'inefficacité du système des pré,lèvements et la nécessité de mettre en œuvre les clauses de sauvegarde. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 161 ment des mesures conservatoires dont les conditions et les modalités sont définies par le rèQ'lement du Conseil n° 226/72 du 31 janvier' 1972 (17). En définitive, il apparaît que le système des prélèvements comme celui de la clause de sauvegarde se réfèrent directement pour être mis en œuvre, soit au prix d'intervention pratiqué par l'organisation commune du marché sucrier, soit aux objectifs de .J'article 39 que tend à réaliser cette organisation. Le régime des échanges avec les pays tiers ne représente ainsi que le complément indispensable de l'organisation interne. Il est, par conséquent, inconcevable que ce régime admette des exceptions de nature à perturber cette organisation. Toute dérogation éventueHe en faveur de telles ou telles importations suppose donc un aménagement adéquat de l'organisation interne, ce qui signifie que ces importations deviennent, par le fait même de cet aménagement, partie intégrante des opérations internes du marché commun agricole pour le produit considéré. C'est le cas pour le régime exceptionnel prévu par l'artiole 25 de la Convention de Lomé, en ce qui concerne les Etats A.C.P. producteurs de sucre et notamment de l'Ile Maurice dont l'essentie'l de sa production agricole fait désormais l'objet d'une relative intégration à la C.E.E. SECT/ON Il. - Les dispositions particulières concernant le sucre ACP L'article 25 de la Convention de Lomé prévoit des « dispositions particulières concernant le sucre •. Aux termes de cet article, « la communauté s'engage, pour une période indéterminée, à acheter et à importer, à des prix garantis, des quantités spécifiées de sucre de canne, brut ou blanc, originaire des Etats A.C.P. producteurs et exportateurs de sucre de canne, que lesdits Etats s'engagent à lui fournir •. Cet article se trouve complété par les mesures d'application contenues dans le Protocole n° 3 sur le sucre A.C.P. Ces dispositions particulières sont remarquables : elles dérogent aux règles de la politique agricole de la C.E.E. qui se fondent essentie\'lement - nous l'avons vu - sur le principe de la préférence communautaire. En réalité, les règles de mise en œuvre de l'article 25 de la Convention de Lomé, ainsi que du Protocole n° 3, révèlent qu'il ne s'agit pas d'une simple dérogation au régime des échanges avec les pays tiers, mais d'une véritable intégration dans la limite des quotas - des productions des Etats A.C.P. au sein du marché commun du sucre. § 1 - Les règles de mise en œuvre. Le Protoco,le n° 3 auque'l renvoit l'article 25, alinéa 2 de la Convention de Lomé précise les règles concernant l'importation dans la Communauté du sucre A.C.P. L'article 3 du Protocole n° 3 attribue - comme le fait, nous l'avons vu, l'article 24 du règlement du (17) Les conditions sont notamment une hausse ou une baisse importante des quantités disponibles ou des prix. Quant aux modalités, elles consistent en la suppression des certificats d'importation ou d'exportation et la suppression de la préfixation des prélèvements et des restitutions. 6 �162 ETUDES 19 décembre 1974 pour les Etats membres (18) à treize pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, un quota de livraison que la Communauté est tenue d'accepter sans imposer de prélèvement, ni sans invoquer de clause de sauvegarde (19). le quota de l'Ile Maurice est, de beaucoup, le plus important : 487.200 tonnes sur un total de 1.231.500 tonnes pour l'ensemble des Etats A.C.P. (20). C'est dire que les dispositions particulières concernant le sucre intéressent particulièrement cette île. D'autant que, par rapport aux autres Etats A.C.P. concernés, l'Ile Maurice voit ses exportations presque essentieHement dépendre du sucre (21). la Communauté s'engage à acheter et à importer le quota fixé au prix garanti dont la définition se trouve contenue dans les termes de l'article 5, pragraphe 4, du Protocole n° 3 : « le prix garanti, exprimé en unités de -compte, se réfère au sucre non emballé rendu caf aux ports européens de la communauté et est fixé pour du sucre de la qualité type. Il est négocié annueHement, à l'intérieur de la gamme des prix obtenus dans la Communauté, compte tenu de tous les facteurs économiques importants, et sera fixé au plus tard le 1er mai qui précède immédiatement la période de livraison à laquelle il est applicable » (22). la formule est assez souple : dans le cadre de la fourchette fixée par ce texte, la libre-négociation permettra de tenir compte des circonstances économiques (23). Quoi qu'il en soit, se trouvant « à l'intérieur de la gamme » des prix communautaires, le prix garanti assure aux Etats A.C.P. un écoulement des exportations prévues par leur quota à des conditions très intéressantes, puisque ce prix est (18) Voir supra note n° 5. (19) Aux termes de J'article 1er, paragraphe 2, du Protocole n° 3 : « La clause de sauvegarde prévue à J'article 10 de la Convention n'est pas applicable ... ". (20) L'article 3 du Protocole n° 3 fixe, pour les divers Etats A.C.P. producteurs de sucre, les quantités suivantes : 487.200 tonnes Ile Maurice Barbade : 49.300 tonnes 5.000 tonnes Fidji : 163.600 tonne'S Ouganda République populaire du Congo 10.000 tonnes Guyane : 157.700 tonnes Jama:ique 118.300 tonnes 116.400 tonnes Swaziland 10.000 tonnes 5.000 tonnes Kenya : Tanzanie 69.000 tonnes Madagascar: 10.000 tonnes Trinité et Tobago Malawi : 20.000 tonnes (21) Dans le Il Dossier Lomé D, tiré à part du numéro spécial 31 de la revue "Le Courrier", les chiffres relatifs des exportations de 'sucre des différents Etats A.C.P. producteurs sont mentionnés aux page-s 41 et s. Pour la Barbade, les exportations de sucre repré-sentent 45 % des exportations totales ; pour Fidji : 70 % ; pour la Guyane : 34 % ; pour la Jamaïque : 12 % ; pour le Swazilall1d : 23 % ; pour Trinité et Tobago : moins de 20 % ; quant aux autre'S Etats figurant à l'article 3 du Protocole n° 3 (voir ci-dessus note n° 20), cette proportion des exportations de sucre est négligeable. L'Ile Maurice réalise avec le sucre 93 % de ses exportations totales. A J'inverse des autres Etats, cette ile dépend économiquement du 'Sucre. (22) Le prix s'applique donc à du sucre en vrac à 92 % de polarisation. Pour les dix-huit premiers mois de la Convention, à compter du 1er mars 1975, les prix avaient été fixés, dans le Protocole n° 3 en annexe à 25,53 U.C. par 100 kg pour le sucre brut et à 31,72 U.C. par 100 kg pour le sucre blanc. Ces priX étaient légèrement supérieurs aux prix communautaires, mais il faut tenir compte qu'ils s'appliquent C.A.F. et non sortie usine. (23) Les prix pratiqués sur le marché mondial représenteront, en fait, l'élément déterminant de ces .. facteurs économiques -. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 163 indexé sur celui qui est pratiqué dans un ensemble d'Etats hautement industrialisés et tient compte du niveau de vie de leurs agriculteurs (24). La garantie à laquelle se trouve tenue la Communauté suppose eVIdemment l'engagement réciproque des Etats bénéficiaires : aux termes de l'article 25 de la Convention de Lomé, les Etats A.C.P. « s'engagent à fournir » les quantités de sucre spécifiées par l'article 3 du Protocole no 3. A la vérité, cet engagement est moins impératif que celui de la Communauté. D'une part, en effet, il n'impos'e pas la vente par les Etats A.C.P. au seul prix garanti. Le prix garanti n'est qu'une garantie, comme son nom l'indique, qu'une assurance. Si les producteurs de sucre de canne peuvent obtenir par négociations un prix supérieur dans la Communauté, il est tout à fait légitime qu'ils le pratiquent sans limitation. Ce n'est que lorsque les quotas « ne peuvent être commercialisés dans la Communauté à un prix équivalent ou supérieur au prix garanti » que celle-ci doit intervenir (25). Les paragra(>hes 1 à 3 de l'article 5 du Protocole n° 3 le précisent nettement (26). D'autre part, l'article 7 du Protocole prévoit l'hypothèse où les Etats A.C.P. bénéficiaires ne livreraient pas la totalité de la quantité convenue « pour des raisons ne relevant pas d'un cas de force majeure », c'est-à-dire pour des raisons commerciales ou politiques à leur convenance. Dans ce cas-là, la seule sanction prévue consisterait en une réduction « pour chacune des périodes de livraison suivantes, de ,la quantité non livrée » (27). La Communauté ne saurait, par conséquent, valablement attaquer devant les instances arbitra,les prévues (24) En effet, l'un des buts pourSUIVIS par la pratique de l'intervention consiste nous l'avons vu - à garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs européens. Les prix de revient de la production de sucre A.C.P. étant très inférieurs à ceux de la production communautaire, le prix d'intervention prévu dans l'article 25 de la Convention de Lomé va donc avoir pour effet de permettre la réalisation d'un véritable bénéfice. Pour les Etats A.C.P., il s'agit, par conséquent, d'autre chose que d'une garantie : d'une véritable indexation des bénéfioes commerciaux. (25) Le sucre des Etats A.C.P. peut être acheté à l'intérieur de la Communauté plus cher que le 'Sucre communautaire. Ainsi, à partir du 1er mars 1975, la GrandeB'retagne a acheté le sucre A.C.P. à un prix 50 % plus élevé que les prix communautaires. (26) Article 5 du Protocole n° 3 : « 1 Le sucre blanc ou brut est commercialisé sur le marché de la Communauté à des prix négociés librement entre acheteurs et vendeurs ". " 2 - La Communauté n'intervient pas si un Etat membre permet que les prix de vente pratiqués à l'intérieur de ses frontières dépassent le seuil de la Communauté ». Ouant au paragraphe 3 de l'article 5, il précise que la Communauté achète les quantités de sucre convenues " qui ne peuvent être commercialisées dans la Communauté à un priX équivalent ou supérieur au prix garanti ". (27) Article 7 du Protocole n° 3 : " 3 - Si pour des raisons ne relevant pas d'un cas de force majeure, un Etat A.C.P. exportateur de sucre ne livre pas la totalité de la quantité de 'Sucre convenue, pendant une période de livraison quelconque, la quantité convenue est réduite pour chacune des périodes de livraison suivantes, de la quantité non livrée ". • 4 La Commission peut décider que, en ce qui concerne les périodes de Iivrai,son ultérieures, la quantité de sucre non livrée fera l'objet d'une nouvelle allocation entre les autres Etats mentionnés à l'article 3. Cette nouvelle allocation est effectuée en consultation avec les Etats concernés -. �164 ETUDES par la Convention de Lomé (28) l'Etat A.C.P. volontairement défaillant. Celui-ci - à l'inverse de la Communauté qui se trouve juridiquement engagée - conserve sa pleine liberté commerciale et sa pleine faculté d'option. Si l'on peut dire qu'une partie de la production de sucre des Etats bénéficiaires et surtout de l'Ile Maurice - se trouve réellement intégrée dans le Marché Commun, cette affirmation n'a donc qu'une valeur relative. § 2 - La relative intégration à la C.E.E. de la production de sucre A.C.P. L'analyse des règles de l'organisation commune du marché du sucre et des dispositions particulières concernant le sucre A.C.P. révèlent, par leur confrontation, que celles-ci ne représentent pas de simples dérogations au régime des échanges avec les pays tiers, mais des mesures qui s'intègrent véritablement dans le marché commun du sucre (29). Plusieurs arguments militent en faveur de cette affirmation. Ce sont, tout d'abord nous l'avons vu des raisons d'ordre théorique qui conduisent à cette solution. Il n'est pas possible de prévoir un régime exceptionnel pour un volume considérable d'importations dans la Communauté, sans aménager préalablement l'organisation interne du marché du sucre. Toute la politique d'intervention en dépend en effet. Ce sont, ensuite, des constatations d'ordre textuel et pratique qui confortent ce point de vue. Ainsi, lorsque l'article 24 du règ,Jement du 19 décembre 1974 fixe les quotas des Etats membres de la Communauté, il tient compte des importations du sucre A.C.P. dont la quantité globale est elle~même fixée par l'article 3 du Protocole eu égard à la consommation dans la C.E.E. Les règles du marché commun du sucre ont été, par conséquent, établies en coordination avec les dispositions de la Convention de Lomé qui les complètent et ,les justifient. L'article 24 limite la production des Etats membres - et notamment de la France qui pourrait très rapidement l'augmenter dans des proportions considérables - parce que les productions des A.C.P. sont désormais intégrées dans l'organisation commune du marché du sucre et font l'objet de la politique d'intervention. Cette dernière remarque concernant la politique d'inte,rvention se trouve en effet confirmée parla définition même du prix garanti, telle que la précise les termes de l'article 5, paragraphe 4, du Protocole n° 3. Le prix garanti - nous l'avons vu - se situe à l'intérieur de la gamme des prix communautaires. Il n'est pas autre chose qu'un prix d'intervention pour le sucre des Etats A.C.P. dont le montant dépend du prix d'intervention pour le sucre des Etats membres. Il résulte de cette référence à la gamme des prix communautaires, de cette référence à l'ordre interne de la C.E.E., que les Etats A.C.P. bénéficiaires de la garantie ont désormais des droits dans la Communauté, et non plus seulement contre la Communauté. Enfin, l'article 25 de la Convention de Lomé dispose aussi que la Communauté s'engage « pour une période indéterminée Ce n'est donc plus seulement d'une clause de la Convention dont il s'agit, mais D. (28) Les instances arbitrales sont prévues par l'article 81 de la Convention de Lomé. Ce sont, en premier lieu, le Conseil des Ministres et, en cas d'échec de cette institution, des arbitres désignés par les Etats en litige. (29) Plus précisément dans la politique de marché de l'organisation commune du marché du sucre, à l'exclusion de la politique des structures. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 165 d'une clause qui peut en être détachée au point de lui survivre et d'avoir, par le fait même, une existence autonome. Les Etats A.C.P. bénéficiaires des dispositions relatives au sucre ont, par conséquent, une situation qui se distingue, en partie, de la situation des autres Etats A.C.P. : leurs liens avec la C.E.E., pour ce qui concerne le sucre, n'ont ni la même nature, ni la même durée que ceux des autres Etats associés par la Convention de Lomé. La situation de l'Ile Maurice est encore plus distincte, car les considérations économiques confortent les considérations de Droit. 77 % des recettes d'exportations de cette île ont été réalisées grâce aux importations de sucre de la Communauté (30). Il n'est donc pas exagéré de prétendre que l'ag,riculture de l'Ile Maurice se trouve, de la sorte, intégrée à la C.E.E. dans une très grande proportion et que la position de cet Etat - compte tenu du fait que l'agriculture constitue son industrie essentie'lIe - se situe désormais à mi-chemin entre celle d'un Etat associé et celle d'un Etat membre de la Communauté. Cela d'autant plus que les ,liens commerciaux entre l'Ile Maurice et la C.E.E. ont tendance à s'accroître d'une manière considérable. DEUXIEME PARTIE L'ACCROISSEMENT DES LIENS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ENTRE L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. L'article 1er de la Convention de Lomé souligne l'importance capitale du commerce comme facteur de développement. Selon cet article, « l'objectif de la présente Convention est de p-romouvoir les échanges entre les parties contractantes, en tenant compte de leurs niveaux de développement respectifs et, en particulier, de la nécessité d'assurer des avantages supplémentaires aux échanges commerciaux des Etats A.C.P. en vue d'accélérer le rythme de croissance de leur commerce et d'améliorer les conditions d'accès de leurs produits au marché de la Communauté économique européenne, de façon à assurer un meilleur équilibre dans les échanges commerciaux des parties contractantes ». Cet objet doit être notamment réalisé par l'établissement de règles générales concernant le régime des échanges. Ces règles générales, qui intéressent normalement l'ensemble des Etats A.C.P., ne sont en réalité efficaces qu'autant que ces Etats possèdent déjà une relative aptitude à les utiliser. ActueNement, il faut reconnaître que la plupart des Etats associés 'de la Convention de Lomé, exclusivement exportateurs de matières premières et dont les structures industrielles et commerciales sont insuffisantes, ne sont pas en mesure d'exploiter de façon notable les possibilités offertes par les dispositions de la Convention, relatives à la coopération commerciale (31). Le parti cu(30) La valeur en roupies des recettes totales d'exportation pour l'année 1975 est égale à 1.838.863.306 Rs. La valeur de's recettes d'exportation de sucre vers la Communauté (G.-B.) pour la même année est égale à 1.405.436.049 Rs. L'Ile Maurice réalise ainsi plus des trois quarts de ces recettes d'exportation par la vente de sa production de sucre à la C.E.E. (31) Sur le plan industrie,1 notamment, un certain nombre d'Etats A.C.P. ne disposent pas d'une main-d'œuvre suffisante - absence de concentration de population et suffisamment qualifiée. �166 ETUDES larisme de la situation de l'Ile Maurice consiste, au contraire, à correspondre précisément compte tenu de ses facteurs économiques propres et de la qualification et l'habileté de sa main-d'œuvre aux conditions et aux exigences de cette coopération. Alors que, pour certains Etats A.C.P., les mesures qui régissent les échanges ave'c la C.E.E. ne représentent ,que de simples facultés juridiques, pour l'Ile Maurice, les rapports qu'elles supposent constituent désormais des réalités essentielles. La confrontation entre les termes des dispositions générales relatives au régime de ces échanges et les caractéristiques de l'économie mauricienne en est le témoignage. SECTION 1. - Les dispositions générales concernant le régime des échanges. Pour stimuler le développement par le commerce, la Convention de Lomé accorde aux Etats A.C.P. des avantages commerciaux dont l'essentiel réside dans la règle de non-réciprocité. Pour conférer à ces avantages une portée effective, la Convention de Lomé a dû réaliser une adaptation de la notion de « produits originaires » dont les définitions spécifiques intéressent particulièrement - nous le verrons (32) les industries de l'Ile Maurice. § 1 - Le princi,pe de non-réciprocité. Le principe de non-réciprocité consiste, d'une part à admettre dans la Communauté les produits originaires des Etats A.C.P. en exemption de droits de douane et de taxe d'effet équivalent, sans que, d'autre part, ces Etats soient tenus d'accepter, sous les mêmes conditions, dans leur territoire, les prodUits originaires des Etats membres de la C.E.E. A) ADMISSION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DES ETATS A.C.P. On a prétendu que ,la libre-admission des produits A.C.P. - telle qu'elle est affirmée par l'article 2 de la Convention de Lomé (33) n'était qu'une demi-mesure de faveur à l'égard des Etats A.C.P., étant donné que ceux-ci bénéficiaient déjà, à titre de pays en voie de développement, des préférences généralisées résultant de la C.N.U.C.E.D. A la vérité, cette opinion n'est pas fondée. Certes, la C.E.E. octroie à un nombre assez considérable de pays et territoires dont l'Ile Maurice des préférences tarifaires généralisées. Mais le régime juridique de ces préférences est totalement distinct de la libre- franchise accordée par la Convention de Lomé et cela, tant en ce qui concerne le domaine d'application que les règles de mise en œuvre. Normalement, l'ensemble des produits originaires des Etats A.C.P. bénéficient du libre-accès : seule une exception se trouve contenue dans les termes de l'article 2, paragraphe 2, de la Convention de Lomé, pour ce qui concerne les produits agricoles qui font l'objet, dans une orga(32) V. infra paragraphe 1 de la section Il : " Les conséquences de la situation économique de l'Ile Maurice ". (33) Article 2 de la Convention de Lomé : " 1 les prodUits originaires des Etats A.C.P. sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption des droits de douane et de taxes d'effet éqUivalent, sans que le traitement réservé à ces prodUits pui'sse être plus favorable que celui que les Etats membres s'accorden1: entre eux D. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 167 nisation communautaire de marché, de mesures concernant leur importation, autres que des ·droits de douane (34). Encore ces produits agricoles A.C.P. seront-ils soumis - dans les 'limites compatibles avec les objectifs de l'article 39 du Traité de Rome - à un régime plus favorable « que le régime généra,l applicable aux mêmes produits originaires des pays tiers bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée » (35). En fait, malgré cette dernière exception, la quasitotalité des produits originaires des Etats A.C.P. soit plus de 99 % (36) accède librement au marché de la Communauté. Au contraire, les produits faisant l'objet de préférences tarifaires généralisées se limitent aux produits manufacturés et semi-manufacturés industriels età certains produits agricoles strictement énumérés par les règlements communautaires. Quant aux modalités d'application, le libre accès de la Convention de Lomé se distingue ,là encore, d'une manière fondamentale, de la technique des préférences généralisées. Le libre accès ne subit que des restrictions logiques ou exceptionnelles (37). A l'inverse, la technique des préférences généralisées est une technique par nature restrictive. La franchise des droits ne concerne que les produits industriels. Pour les produits agricoles transformés, une simple réduction du tarif douanier commun est opérée cas par cas (38). Quant aux (34) Il s'agit notamment de produits agricoles dont l'importation se trouve soumise à la technique des prélèvements. (35) Ce régime plus favorable pourrait consister, par exemple, en un abaissement du prix de seuil dans la limite compatible avec les objectifs de la politique agricole commune, c'est-à-dire dans le respect du prix d'intervention. Il pourrait consister circonstanciellement dans l'octroi de contingents tarifaires. (36) Selon une affirmation contenue dans les documents de la Commission des communautés européennes "information", "déve,loppement et coopération" - convention A.C.P. - C.E.E. n° 99/75 F, page 3 : cc la quasi totalité des produits originaires des A.C.P., 99,6 % pour l'année 1973, accède au marché de la Communauté en exemption de droits de douane eIt taxes d'effet équivalent et sans qu'on leur applique de restrictions quantitatives ou de mesures d'effet équivalent D. (37) Dans la Convention de Lomé, la' règle du libre accès ne subit que quelques exceptions. La première exception se trouve contenue dans la formulation de la règle par l'article 2, paragraphe 1, de la Convention : Le traitement rése'rvé aux produits A.C.P. ne doit pas être plus favorable", que ce,lui que les Etats membres s'accordent entre eux " ; ce qui est logique. La seconde exception prévue par l'article 4 concerne Cl les raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de la protection de la santé ... D, autant de raisons qui justifient d'ailleurs aussi les restrictions dans le commerce entre Etats membres de la C.E.E. L'article 36 du Traité de Rome est, en effet, identique à l'article 4 de la Convention de Lomé. Il n'y a donc là encore aucune raison pour que les A.C.P. aient plus de droits que les Etats membres. Enfin, la dernière exception notable consiste dans la mise en œuvre des mesures de sauvegarde prévues par l'article 10 de la Convention de Lomé, mesures exceptionnelles et temporaires contrôlées par les institutions communautaires et les institutions de la Convention de Lomé. De telles mesures sont aussi sectorie.((ement prévues par le Traité de Rome, notamment en matière de politique étatique monétaire. (38) V. doc. Commission des Communautés européennes '" Informations - Relations extérieures -. Le système communautaire de préférences généralisées, doc. n° 82/75, page 9. �168 ETUDES mécanismes de sauvegarde, ils sont permanents (39), et non pas exceptionnels comme dans la Convention de Lomé et laissés à l'initiative de la C.E.E. - et non pas contrôlés comme dans la Convention de Lomé (40). Un système de plafonnement (41) et de contingentement tarifaire (42) est, en outre, institué pour les Etats en voie de développement, qui n'a rien de commun avec le libre accès en faveur des Etats A.C.P. Enfin - nous le verrons - les règles d'origine sont moins favorables dans l'application du système des préférences généralisées que dans l'application de la Convention de Lomé. La position commerciale des Etats A.C.P. et par conséquent de l'Ile Maurice - est donc considérablement plus avantageuse que celle des Etats tiers en voie de développement (43). D'autant que la C.E.E. n'impose pas aux Etats associés la réciprocité de ses engagements dans l'admission des produits originaires des Etats membres. B) L'ADMISSION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE LA C.E.E. DANS LES ETATS A.C.P. Les produits originaires des Etats membres de la C.E.E. n'ont pas normalement un libre accès aux marchés des Etats A.C.P. L'article 7 de la Convention de Lomé le précise en ces termes : « Compte tenu des né'cessités actuelles de leur développement, les Etats A.C.P. ne seront pas tenus de souscrire, pendant la durée de la présente conven· tion, en ce qui concerne l'importation de produits originaires de la Communauté, à des obligations correspondant aux engagements pris par la Communauté, en vertu du présent chapitre, à l'égard de l'importation des produits originaires des Etats A.C.P. ». Cependant, ces (39) Indépendamment de la clause échappatoire contenue dans l'article 2 du Règlement du Conseil n° 2800/71 sur les préférences généralisées, ce système de préférence est soumis à une réserve essentielle dans sa mise en œuvre : la C.E.E. considère que les dispositions qu'elle a arrêtées dans le cadre de son offre en matière de préférences tarifaires généralisées, ont été établies en retenant l'hypothèse que tous les principaux pays industrialisés membres de l'O.C.D.E. participeraient aux préférences et y consacreraient des efforts comparables. La C.E.E. se réserve en particulier de modifier son offre pour les produits non compris dans les offres des autres principaux pays donneurs en cas de difficultés sérieuses des industries de la Communauté. (40) V. ci-dessus note n° 37 in fine. (41) Le plafonnement consiste à limiter le volume des importations préférentielles pour mieux les adapter aux poSSibilités des marchés de la Communauté. Pour la mise en œuvre du système des plafonnements, v. doc. de la Commission des corn· munautés européennes du 15 mars 1971 c La mise en application de l'offre de la Communauté en matière da préférences généralisées... • (communic:ation de la Com· mission au Conseil), p. 14 et S. sur le " calcul des plafonds •. (42) Une liste de produits considérés comme « sensibles .. a été établie dès 1971. Elle conditionne les contingents tarifaires. (43) Cette position risque d'être encore meilleure à l'avenir. En effet, dans la communication de la Commission au Conseil, précitée à la note n° 41, la Commission propose au Conseil de décider que l'offre de la Communauté aux pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires généralisées soit assortie de la réserve suivante : " Afin d'éviter que les pays associés à la communauté n'aient à souffrir d'un certain préjudice pa'r suite de l'instauration des préférences géné· ralisées, la Communauté se réserve de prendre, dans le cadre de son système de préférences généralisées, les dispositions nécessaires pour corriger toute situation défavorable qui serait constatée •. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 169 Etats ne doivent ni exercer de discrimination entre les Etats membres de la C.E.E., ni soumettre la Communauté à un régime moins favorable que le régime de la nation la plus favorisée D (44). fi Ces dernières réserves se comprennent aisément par l'idée selon laquelle la faculté laissée aux Etats associés, par l'article 7 de la Convention de Lomé, de fixer librement les conditions d'accès des produits originaires de la C.E.E., ne se justifie que par les nécessités du développement. Ce sont d'ailleurs les mêmes raisons qui fondent essentiellement les dispositions spécifiques concernant la notion de cc produits originaires D. § 2 - La notion spécifique de « produits originaires ». Pour favoriser le développement industriel et commercial des Etats A.C.P., la Convention de Lomé a procédé à un élargissement de produits originaires D. la notion de fi Elle a tenu compte ainsi du contexte économique particulie'r des pays en voie de développement, d'une manière plus favorable que dans la mise en œuvre du système des préférences généralisées (45). Cet élargissement répond à une volonté de permettre aux Etats A.C.P. la création d'industries de transformation. L'exploitation de te.JIes industries est parfaitement concevable dans ces Etats, car elle n'implique ni l'édification d'une infrastructure importante, ni l'existence de ressources propres, ni la nécessité d'un marché intérieur. D'autre part, l'industrie de transformation fait souvent appel à une main-d'œuvre abondante : ce qui permet de résoudre dans les Etats en voie de développement le délicat problème de l'emploi. C'est le Protocole n° 1 - pris en application de l'article 9 de la Convention de Lomé (46) - qui précise le contenu de la notion de cc produits originaires D. En simplifiant, le principe sous réserve est le suivant : un d'exceptions limitativement énumérées (47) produit est considéré comme originaire quand les ouvraisons ou transformations effectuées dans un ou plusieurs Etats A.C.P. ont eu pour effet de ranger les marchandises obtenues sous une position tarifaire (44) Art. 7 § 2 : • b) le traitement de la nation la plus favorisée auquel il est fait référence sous a) ne s'applique pas aux relations économiques et commercia,les entre les Etats A.C.P. ou entre un ou plUSieurs Etats A.C.P. et d'autres pays en voie de développement ". Cette disposition est importante car elle permet le commerce et l'intég'ration sur le plan régional entre les pays A.C.P. ou des A.C.P. et des pays en voie de développement. Elle constitue une réponse sur le plan commercial, à la critique selon laquelle les contrats d'association entre les Etats d'Outre-Mer et la C.E.E. gêneraient l'intégration régionale en créant des rapports exclusifs et verticaux entre chaque Etat associé et la C.E.E. (45) En ce qui concerne la notion de prodUits originaires dans l'a·pplication des préférences généralisées, voir les règlements du Conseil n° 2862/71 du 22 décembre 1971 (J.O. n° L 289 du 31 décembre 1971, p. 11) et n° 3614/73 de la Commission du 20 décembre 1973 (au J.O. n° L 358 du 28 décembre 1973, p. 182). la notion de produits originaires est moins favorable que celle qui résulte du Protocole n° 1 de la Convention de Lomé. Notamment, les Etats en voie de dé,veloppement ne sont jamais considérés " comme un seul territoire -. (46) L'article 9 précise en outre que " le Conseil des Ministres peut arrêter toutes modifications au Protocole n° 1 ". (47) Ces exceptions sont notamment énumérées par l'article 3, paragraphe 3, du Protocole n° 1. �170 ETUDES autre que celle afférente à chacun des produits mis en œuvre (48). Mais l'élargissement résulte de plusieurs autres dispositions. Notamment deux concessions importantes ont été faites par la C.E.E. : - la première consiste à considérer que les Etats A.C.P. constituent un seul et même territoire douanier, ce qui permet non seulement un agencement optimal des différentes ouvraisons pratiquées dans plusieurs Etats A.C.P., mais encore de promouvoir l'intégration régionale (49) - la seconde réside dans l'engagement de la Communauté à examiner les demandes de dérogations temporaires justifiées par ,les nécessités du développement industriel de tel ou tel Etat A.C.P. Il est évident que les règles concernant la notion de « produits originaires » doivent particulièrement favoriser l'essor de l'industrie de l'Ile Maurice et participe'r à l'accroissement de ses liens commerciaux avec la C.E.E., compte tenu des caractéristiques économiques et sociales de cette île. SECTION Il. - Le particularisme de la situation mauricienne. Il est courant d'affirmer le caractère fondamental pour les Etats A.C.P. des avantages commerciaux octroyés par la C.E.E., et notamment des avantages qui résultent de la mise en œuvre du principe de nonréciprocité. Certes, ces avantages sont indéniables et situent - nous l'avons vu - les Etats associés bénéficiaires dans une position commerciale nettement plus avantageuse que celle des autres Etats tiers. (48) Art. 3 du Protocole n° 3 : 1 - Pour l'application de l'article 1 § 1 sous b), sont considérées comme suffisantes : a) les ouvraisons ou transformations qui ont pour effet de ranger les marchandis'es obtenues sous une position tarifaire autre que celle afférente à, chacun des produits mis en œuvre, à l'exception toutefois de celles qui sont énumérées dans la liste A figurant à l'annexe Il et auxquelles s'appliquent les dispositions particulières à cette liste. b) Les ouvraisons ou transformations énumérées dans la liste B figurant à l'annexe III ". Notons que les exceptions de la liste A sont moins nombreuses que les exceptions de la liste A figurant dans le règlement sur la notion de produits originaires à propos des préférences généralisées, et qu'à l'inverse la liste B de la Convention de Lomé est nettement plus longue que celle du règlement sur les préférences généralisées. Autant d'avantages, par conséquent, pour les Etats A.C.P. par rapport à tous les autres Etats tiers en voie de développement bénéficiaires des préférences généralisées. (49) Article 1er du Protocole n° 1 : " 2 - Pour l'application du § 1, les Etats A.C.P. sont considérés comme un seul territoire ". De même la Communauté et un ou plusieurs Etats A.C.P. sont considérés comme un seul territoire. Sont, par conséquent, produits originaires des A.C.P., tous produits transformés ou travaillés dans un Etat A.C.P., quel que soit le résultat de cette transformation - qu'elle aboutisse ou non aux conditions posées par l'article 3 cité à la note n° 48 ci-dessus - dans la mesure où la transformation ou l'ouvraison porte ~ur des prodUits entièrement obtenus dans la C.E.E. ou dans les pays A.C.P. Ces dispositions sont importantes : elles permettent un resserrement des liens industriels entre la C.E.E. et les A.C.P. et entre les A.C.P. eux-mêmes par l'établissement de circuits de transformations et d'ouvraisons successives dans plusieurs Etats concernés. Nouvel exemple, donc, de la faveur des rédacteurs de la Convention de Lomé pour les intégrations régionales entre A.C.P. li �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 171 Cependant, il ne faudrait pas exagérer la portée des privilèges accordés par la Communauté. Car il convient avant tout de prendre en considération les possibilités et les aptitudes économiques des Etats A.C.P. à utiliser ces privilèges. Cela suppose que l'on fasse une distinction entre ces Etats, compte tenu de leur situation réelle et de leurs facultés respectives. A cet égard, on est bien obligé de reconnaître que, dans l'ensemble, la plupart des Etats associés par la Convention de Lomé ne pourront bénéficier que de façon limitée des dispositions commerciales de cette Convention. Dans l'impossibilité de se doter d'une infrastructure industrielle, dépourvus de main-d'amvre qualifiée, la grande majorité de ces Etats ne profiteront de leurs du moins dans l'immédiat qu'en ce qui concerne avantages les exportations traditionnelles de produits agricoles. Les dispositions relatives à la coopération commerciale leur assurent, en effet, une relative assurance, quant à l'écoulement de ces produits, face à la concurrence des Etats tiers sur le marché européen. Le particularisme de la situation de l'Ile Maurice réside, au contraire, dans le développement quasi-certain de son potentiel industriel grâce aux avantages commerciaux de la Convention de Lomé. Cela résulte avant tout des caractéristiques propres de son économie. Le voisinage immédiat d'un territoire faisant partie intégrante du marché de la C.E.E. - en l'occurrence la Réunion - constitue un autre facteur subsidiaire mais non négligeable de l'essor industriel et commercial de l'Ile Maurice. § 1 - Les conséquences de la situation économique de l'Ile Maurice. La situation mauricienne se caractérise par les traits suivants : l'existence d'une main-d'œuvre relativement abondante et concentrée eu égard à l'exiguïté du territoire. Cette main-d'œuvre habile, voire qualifiée, perçoit, par rapport aux salaires versés dans les Etats industrialisés, des salaires peu élevés (50). Le coût assez bas de la maind'œuvre prédispose ainsi cette île à un développement des industries de transformation, particulièrement de celles qui imposent un apport considérable de travail. Les économies ainsi réalisées au stade de la transformation amortissent les frais de transport des matières premières dans l'Ile Maurice et de la réexpédition des marchandises manufacturées sur des distances très importantes (51). Le facteur politique n'est pas négligeable aussi. Contrairement à ce qui se passe dans un certain nombre d'Etats A.C.P. nouvellement indépendants, l'Ile Maurice n'a (50) Une brochure intitulée « L'Ile Maurice et ses zones franches D, publiée il a quelques années par les soins du Ministère du Commerce et de l'Industrie mauricien, révélait que les ouvriers qualifiés de cette île ne gagnaient pas plus de 7 francs par jour. Certes, depuis lors, les salaires ont augmenté. En supposant qu'ils aient presque doublés - ce qui est exagéré ils ne représenteraient actuellement que moins du quart des salaires versés en France à de simples manœuvres. A ces considérations s'ajoutent celles, très importantes, concernant les charges sociales. Elles sont très lourdes dans les pays industrialisés de l'Europe, à peu près inexistantes à l'Ile Maurice. (51) Les économies ne conoernent pas que la main-d'œuvre et les charges sociales. Dans la brochure précitée (note n° 50), il est aussi question d'allègement d'impôts, d'une réduction des tarifs des facteurs de production (autre que la maind'œuvre), etc. Les économies réalisées dans la transformation à l'Ile Maurice comprennent donc très largement le coût du fret sur des distances considérables, telles que Europe-Maurice et retour. y �172 ETUDES pas connu, pour l'instant, de régimes successifs ni excessifs. Cette stabilité politique incite donc naturellement les capitalistes à miser sur des investissements, par hypothèse, rentables et sûrs (52). Les résultats déjà obtenus ou sérieusement escomptés par l'Ile Maurice s'expliquent, pour l'essentiel, par les avantages octroyés par les Conventions de Yaoundé Il et de Lomé, et notamment par le libre accès des produits d'origine mauricienne au marché de la plus grande puissance commerciale du monde, en l'occurrence la Communauté. Les règles de la non-réciprocité, complétées par les dispositions relatives à la notion de « produits originaires )) justifient l'ensemble des solutions adoptées ou préconisées. C'est ainsi que des hommes d'affaires peuvent installer des entreprises à l'Ile Maurice pour y traiter des matières premières qu'ils expédient d'Europe ou d'ailleurs pour les réexpédier après transformation sur le territoire communautaire. La règle du libre ac'cès permet un tel ci'rcuit. Quand les matières premières indispensables à la transformation proviennent d'Etats tiers - le japon par exemple - ce sont les dispositions relatives à la notion de « produits originaires » qui favorisent l'opération. L'issue de cette opération de transformation, réalisée à l'Ile Maurice en vue de la satisfaction du marché communautaire, dépend, en effet, commercialement de lia qualification d'origine. L'élargissement de 'cette qualification, pratiquée par le Protocole n° 1 de la Convention de Lomé - nous l'avons vu - profite ainsi particulièrement à l'Ile Maurice. Voilà pourquoi cet Etat s'est toujours préoccupé de cette question et avait réclamé, dès son adhésion à la Convention de Yaoundé Il, une adaptation des règles concernant la notion de cc produits originaires » en fonction des besoins de son propre commerce et pour le profit de sa propre industrie. Grâce à l'utilisation rationnelle de ces facilités commerciales accordées parla C.E.E., les résultats obtenus par l'Ile Maurice sont indiscutables. Les chiffres en témoignent: l'ensemble des recettes d'exportations de produits non agricoles de l'Ile Maurice vers la Communauté se sont acorues de 1974 à 1975 d'environ 55 % et les mêmes recettes d'exportations vers la France métropolitaine, pour la même période, se sont accrues d'environ 126 % ! (52) Les différents commentaires concernant la mise en œuvre de la politique de coopération industrielle, telle qu'elle résulte des dispositions des articles 26 à 40 de la Convention de Lomé, insistent particulièrement sur la stabilité politique comme facteur d'investissement. C'est ainsi que le commentaire des dispositions de la Convention, dans le numéro spécial 31 de la revue "Le Courrier", s'exprime en ces termes à propos de la coopération industrielle (page 31) : « En matière de coopération industrielle, la Convention a créé un cadre qui ouvre la voie à des évolutions nouvelles et intéressantes. Beaucoup dépendra de la façon dont les partenaires à. la coopération réussiront à attirer et à impliquer les opérateurs économiques ; car, en fin de compte, ce 'Sont eux surtout qui réalisent des projets industriels, qui assurent le transfert des connaissances techniques et de gestion, qui garantissent la commer· cialisation des produits. D'où l'intérêt à créer un « climat favorable il la participation des professionnels européens à la coopération industrielle... Ce sont beaucoup plus la stabilité et la sécurité des conditions de leur participation au développement industriel des A.C.P. qui détermineront l'engagement des opérateurs européens JI. Stabilité et sécurité, cela résulte donc avant tout du contexte politique. lt �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 173 Les tableaux ci-après précisent le bilan global de ces exportations vers la C.E.E. et vers chacun de ses Etats membres. PRODUITS NON AGRICOLES TOTAL DES EXPORTATIONS F.O.B. TOTAL DES EXPORTATIONS F.O.B. exprimé en roupies • 1974 exprimé en roupies. 1975 COUNTRY OF DESTINATION COUNTRY OF DESTINATION United Kingdom .... 631,273,930 United Kingdom 1,432,339,068 Other E.E.C. Countries Belgium ........... . Denmark .......... . France ............ . Germany (Fed. Rep.) Ireland ........... . Italy .............. . Netherlands ....... . Reunion ........... . 2,881,232 8,154 43,713,648 18,248,323 139,184 1,518,130 12,444,836 12,465,537 Total (Other E.E.G. Countries) ...... . 91,419,044 Other E.E.C. Countries Belgium ......... . Denmark ......... . France .......... . Germany (F. Rep.) Ireland .......... . Italy ............. . Luxembourg Netherlands Reunion ......... . 12,325,607 359,628 103,432,292 30,644,350 128,814 137,079 12,200 4,423,0.01 17,638,238 Total (Other E.E.C. 169,101,215 Countries) ..... . (Note: 1 roupie égale actuellement environ à 0,76 F) (EXTRAITS de l'Annual Report of the Custom and Excise Department for the year 1975 - Mauritius Nov. 1976.) Indépendamment des exportations de sucre, l'accroissement des liens industriels et commerciaux de l'Ile Maurice avec la C.E.E. est donc considérable. A tel point que certaines exportations - notamment à base de textile - commencent à inquiéter les Etats membres de la C.E.E. (53). Des questions concernant le bon fonctionnement de la coopération administrative - prévue par le Protocole n° 1 de la Convention de Lomé - ont même récemment été posées à ce sujet, à propos de ces exportations (54). (53) Les recettes d'exportation de vêtements de l'Ile Maurice, réalisées à 95 % vers l'Europe, ont subi les progressions suivantes : 1972 .............. 6.129.000 roupies environ. 1973.............. 20.648.000 roupies environ. 1974.............. 60.756.000 roupies environ. 1975.............. 118.155.000 roupies environ. notamment la (54) A la vérité, ce qui inquiète certains Etats de la C.E.E. c'est moins l'accroissement des importations à base de textile, qui preFrance viennent de l'Ile Maurice, que les éventuelles déficiences des Il méthodes de coopération administratives " instaurées par les dispositions des articles 6 à 31 du Protocole n° 1 relatif à la notion de c produits originaires JI. La coopération administrative consiste en une collaboration entre les autorités douanières des Etats A.C.P. et celles des Etats membres de la C.E.E., dans la mise en œuvre du contrôle de l'origine effective des produits exportés. Ce sont, en particulier, les autorités douanières de l'Etat A.C.P. d'exportation qui délivrent le certificat de circulation des marchandises EUR 1 prévu par le Protocole n° 1 en application de l'article 7 de ce Protocole. Les producteurs européens concurrencés par les importations en provenance de l'Ile Maurice ont contesté le contrôle effectué par les autorités douanières de cet Etat. Lors de son voyage à l'Ile Maurice, M. Ortoli, pré.sident de la Commission des Communautés s'est refusé à prendre parti sur ce différend. Il a Simplement rappelé que la coopération administrative suppose la confiance entre les partenaires et, par conséquent, un contrôle scrupuleux de la part des autorités des Etats A.C.P., en ce qui concerne l'origine réelle des produits exportés par ces Etats ve'rs l'Europe. �174 ETUDES A l'avenir, il est à prévoir que la rentabilité des circuits commerciaux incitera davantage les capitalistes à investir dans cette île et que les dispositions relatives à la coopération industrielle, technique et financière conforteront les effets de celles relatives au régime des échanges (55). Notamment l'Ile Maurice pourra satisfaire aussi, sur le plan industriel, dans une certaine mesure, la demande de son marché intérieur, protégé par la règle de non-réciprocité. L'importation de pièces détachées en vue de la réalisation d'appareils mécaniques ou électroniques permettrait de réduire le coût des importations par une économie notable des frais de main-d'œuvre La satisfaction du marché mauricien n'exclurait pas, pour les mêmes produits, l'exportation vers les marchés voisins, en particulier vers le marché de l'Ile de la Réunion. § 2 - Les conséquences du voisinage de la Réunion. L'article 85, paragraphe 2, de la Convention de Lomé precise que les dispositions relatives à la coopération commerciale sont applicables cc aux relations entre les départements français d'Outre-Mer et les Etats A.C.P. » (56). Il en résulte que l'Ile Maurice bénéficie de la règ'le du libre accès de ses produits au marché de la Réunion sans être tenue à la réciprocité. Pour critiquable que soit la mesure adoptée par cet article 85, paragraphe 2, eu égard à l'état de sous-développement relatif dans lequel se trouvent actuellement les départements français d'Outre-Mer (57), toujours est-il que cette mesure va per~ mettre à l'Ile Maurice de disposer d'un marché communautaire très voisin de son territoire. Cela est d'autant plus intéressant pour cet Etat, que la Réunion représente aujourd'hui une cc île de consommation » dont les importations sont nettement plus élevées que les exportations, compte tenu du revenu important des couches moyennes de sa population. En fait, l'accroissement des exportations de l'Ile Maurice vers la Réunion est considérable et concerne cette fois, non seulement les produits industriels, mais aussi les produits agricoles, autres que le sucre. (55) Les investissements dans J'Ile Maurice étant rentables, les possibilités offertes par la coopération financière sont plus grandes : l'intervention de la B.E.1. et la partiCipation des capitaux à risque en 'seront facilitées. (56) Aux termes de l'article 85, paragraphe 2, de la Convention de Lomé : " le titre 1 s'applique également aux relations entre les départements français d'OutreMer et les Etats A.C.P. D. Le titre 1 concerne c la coopération commerciale ". Cet article 85, paragraphe 2, reprend in extenso les termes de l'article 57 de la Convention de Yaoundé Il. (57) Les dispositions de l'article 85, paraQ'raphe 2, sont critiquables, car elles assimilent le marché des départements françaiS d'Outre-Me'r à, celui d'un marché d'Etat membre de la C.E.E. Or ces départements sont des régions en voie de développement et cette situation aurait dû exclure l'assimilation de l'article 85, paragraphe 2. Une certaine protection du marché des départements d'Outre-Mer peut seule permettre un développement des industries locales. La concurrence de l'Ile Maurice rend illusoire toute tentative d'industrialisation de la Réunion. Voir à ce propos R. GARRON : " La situation des départements d'Outre-Mer au sein de la Communauté économique européenne " aux "Cahiers du Centre Universitaire de la Réunion 1975", notamment le numéro 10, pages 11 et suivantes. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 175 C'est ainsi que, de 1974 à 1975, les exportations maunclennes ont augmenté d'environ 42 % (58). Le tableau comparatif suivant permet de situer le domaine dans lequel l'accroissement des exportations mauriciennes est le plus important : il s'agit de la section des produits manufacturés (59). Cet accroissement est dû, en grande partie, aux exportations de vêtements (60). EXPORTATIONS VERS LA REUNION • F.O.B. EXPRIMEES EN RS • 1974 Section 0 Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Produits Boissons Produits Combustibles Huiles alimentaires et tabacs bruts minéraux, luvégétales, et animaux excepté brifiants et animales et vivants le fuel prod. assim. graisses 1.235.975 59.240 1.377 35.449 Section 5 Produits chimiques 450.248 Section 7 Section 6 Produits Machines et manufacturés équipement de transport classés suivant leur composition 2.441.080 1.784.884 Section 9 Section 8 Produits et Articles manufacturés services non classés suiv. divers leur nature 6.072.592 384.692 TOTAL EN Rs = 12.465.537 (EXTRAITS de l'Annual Report of the Customs and Excise department for the year 1975. Mauritius Novembre 1976.) EXPORTATIONS VERS LA REUNION· F.O.B. EXPRIMEES EN RS • 1975 Section 4 Section 1 Section 2 Section 0 Section 3 Produits Boissons Produits Combustlibles Huiles alimentaires bruts végétales, et tabacs minéraux, luet animaux excepté brifiants et animales et vivants le fuel prod. assim. graisses 81.474 1.533.609 18.100 33.012 24 Section 5 Produits chimiques 1.321.628 Section 6 Section 8 Section 9 Section 7 Produits Articles Produits et Machines et manufacturés équipement manufacturés' services non classés de transport divers classés suiv. suivant leur leur nature composition 1.437.309 3.023.460 9.339.969 849.653 TOTAL EN Rs = 17.638.238 (58) Les recettes d'exportation de l'Ile Maurice ve'rs la Réunion sont quinze fois supérieures aux dépenses d'importation de la Réunion vers Maurice. Encore faut-il préciser qu'il ne s'agit pas d'importations définitives, mais de produits destinés à être transformés ou façonné::; à l'Ile Maurice et réexpédiés à la Réunion. (59) Environ 50 % d'accroissement des recettes d'exportation. (60) De 2.030.000 Rs à 4.162.000 Rs environ entre 1974 et 1975, soit un aocroissement de plus de 50 %. �176 ETUDES En ce qui concerne les importations à la Réunion de produits agricoles mauriciens, elles tendent aussi à augmenter dans de plus faibles proportions cependant (61). Il est évident que la tendance de J'accentuation des liens commerciaux entre l'Ile Maurice et la Réunion ne fe'ra que se confirmer à l'avenir. Ce qui est prometteur, car le volume en valeur absolue des exportations vers la Réunion est déjà important. La Réunion arrive au quatrième rang dans les importations de la C.E.E., après la GrandeBretagne, la France mtéropolitaine et l'Allemagne fédérale. Elle importe plus que la Belgique et la Hollande en ce qui concerne les produits d'origine mauricienne ; ce qui paraît logique, mais qui mérite tout de même d'être rappelé (62). Conc'Iusion Les liens particulièrement étroits qui unissent désormais l'Ile Maurice et la Communauté économique européenne devraient normalement s'accentuer à J'aveni'r. Indépendamment de certains facteurs économiques (63), cela dépendra principalement de la volonté de cet Etat, car ces liens n'existent que pour son seul profit et dans la perspective de son développement. Il n'est pas question pour les Etats membres de la C.E.E. de maintenir l'Ile Maurice dans une certaine dépendance économique pour en retirer quelques avantages commerciaux ou politiques. Les conventions d'associations entre J'Europe et les Etats d'Outre-Mer ont fait l'objet de tant de critiques infondées - sans être pour autant désintéressées - de la part de certains pays industrialisés, qu'il paraît nécessaire en conclusion d'insister sur cet aspect. En ce qui concerne le commerce, l'Ile Maurice exerce pleinement sa souveraineté dans le choix de ses partenaires et la règle de nonréciprocité le lui permet aisément. C'est ainsi que les Etats membres de la C.E.E., qui absorbent - nous l'avons vu - 87,1 % des exportations totales de l'Ile Maurice, ne satisfont que 37,4 % de ses importations totales. La balance des paiements de cette île, dans ses rapports avec J'Europe, est donc très largement bénéficiaire. Le tableau ci-après permet en effet, de dégager à cet égard un excédent au profit de l'Ile Maurice d'une valeur éqUivalente à près de la moitié de ses recettes totales d'exportations (64). (61) De 15 % environ. (62) Les recettes d'exportations réalisées 'Sur la Belgique sont égales pour 1975 à 12.325.607 Rs ; sur la Hollande à 4.423.001 Rs et sur la Réunion à 17.638.238 Rs. (63) Les facteurs économiques résident dans les données que nous avons signalées, à savoir prinCipalement la différence entre les coûts des facteurs de production entre l'Ile Maurice et les Etats membres de l'Europe. Une modification importante de cette différence, par un accroissement brutal de ces coûts, due à, une inflation pourrait compromettre la rentabilité des investissements et ralentir les recettes d'exportation de l'Ile Maurice réalisées dans la C.E.E. (64) L'excédent dépasse en effet 856 millions de roupies. �L'ILE MAURICE ET LA C.E.E. 177 IMPORTATIONS TOTALES C.A.F. évaluées en roupies PROVENANCE UNITED KINGDOM . OTHER E.E.C. COUNTRIES OTHER PREFERENTIAL TARIFF COUNTRIES GENERAL TARIFF COUNTRIES TOTAL. 1975 336,279,169 409,063,903 703,302,798 546,703,030 1,995,348,900 EXPORTATIONS TOTALES F.O.B. évaluées en roupies DESTINATION UNITED KINGDOM . OTHER E.E.C. COUNTRIES OTHER PREFERENTIAL TARIFF COUNTRIES GENERAL TARIFF COUNTRIES 1975 1,432,339,068 169,101,215 224,105,166 13,317,857 1,838,863,306 TOTAL. (EXTRAITS de l'Annual Report of Customs and Excise Department for the year 1975 - Mauritius 1976.) Quant à la souveraineté politique de l'Ile Maurice, celle-ci ne se trouve nullement gênée dans son exercice par l'existence de rapports sans cesse plus étroits avec les Etats membres de la C.E.E. Les positions prises par cet Etat dans les récentes conférences internationales prouvent - s'il est nécessaire - qu'il est possible avec l'Europe de concevoir de tels rapports dans la liberté (65). (65) La présence dans la liste des Etats A.C.P. de pays ayant des régimes politiques les plus divers en est aussi le témoignage. On trouve dans cette liste des Etats qui connaissent notamment le régime de démocratie populaire (tels que le Congo ou la Guinée), d'autres qui connaissent ie régime des colonels . d'autres enfin -- c'est le cas de l'Ile Maurice qui connaissent un régime parlementaire de type occidental. La coopération de la Convention de Lomé et les rapports étroits qu'elle établit sont indépendants de toute considération politique : en cela, elle constitue - comme les conventions de Yaoundé - un exemple digne d'intérêt. �178 ETUDES ABSTRACT PECULIARITIES OF THE E.E.C.-MAURITIUS RELATIONSHIP Mauritius has been associated with the European Economie Community since June 1, 1973. As signatory of the Lome Convention of February 28, 1975, it has a privileged position concerning commercial, industrial, financial and technical cooperation and participates in the operation of the institutions established by the convention. This relationship has meant increasing economic exchanges. In 1975, 87 % of Mauritian exports went to the Corn mon Market. As is the case with most associated states of the Lome Convention, Mauritius also has very close legal and economic ties with the E.E.C. But as far as Mauritius is concerned, these ties have, inter alia, a definite particularity. This particularity cornes, first of ail, from the fact that Mauritius depends on sugar exporting for more than 93 % of its foreign trade. Its economic relationship with the E.E.C. is thus essentially regulated by the specifie provisions concerning sugar found in art. 25 of the Lomé Convention and in protocol number 3. These provisions integrate to a certain extent the associated states' sugar production, within the limits of their quotas, with that of the Common Market. For Mauritius, whose quota is 487,200 tons, the application of these provisions means that it has a special status half-way between associated and member state. Its agriculture is almost completely integrated with that of Europe. The particularity of the relationship between Mauritius and the E.E.C. cornes also from the fact that the island is one of the rare associated states whose economy is capable of benefiting from the provisions of the Lome Convention concerning commercial cooperation. Its economic development, due to the particular characteristics of its economy, allows it to take real, and not just theoretical, advantage of the rule of free access to community markets, as weil as that of non-reci procity. �CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ETAT A PARTI UNIQUE LE MODELE TANZANIEN par Franck MODERNE * Les études sur les systèmes de parti unique en Afrique ne manquent pas (1), celles sur la Tanzanie non plus (2), mais si elles sont pour l'essentiel de la langue anglaise fil manque encore une interprétation de l'expérienc'e politique tanzanienne faite de l'intérieur, mais apparemment les Tanzaniens sont plus soucieux de vivre cette expérience que de l'analyser) (3). Pourtant il ne nous paraît pas inutile • Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Pau, ancien Professeur à la Faculté de Droit et de Sciences économiques de Madagascar. (1) Voir par exemple A.R. ZOLLBERG : Creating political order : the Party states of West Africa, Rand Mac Nally Chicago 1966 ; African one-party states, G.M. CARTER ed., CORNELL U.P. 1962 ; Protest and power in Black Africa, R. ROTBERG et A. MAZRUI, ed. Oxford U.P. 1970, etc. (2) Parmi les ouvrages les plus importants et les plus récents, citons : L. CLIFFE et J.S. SAUL, ed. : Socialism in Tanzania, East African Publishing House, 2 vol. 1972 et 1973 . G. RUHUMBIKA ed. : Towards Ujamaa : twenty years of T.A.N.U. Leadership, East African Literature Bureau Dar-es-Salaam 1974 ; A.G. MAGUIRE : Towards Uhuru in Tanzania, Cambridge U.P. 1969 ; H. BIENEN : Party transformation and economic development, Princeton U.P. 1967 ; R. HOPKINS : Political roles in a new state, New HaVen and London, Yale U.P. 1971 ; C.R. INGLE : From village to State in Tanzania, COR NELL U.P. 1972 ; J. SAMOFF : Tanzania, local politics and the structure of power, The University of Wisconsin Press 1974 ; L. CLIFFE ed. One party democracy. The 1965 Tanzania general elections, East African publishing House 1967 ; W. TORDOFF : Government and politics in Tanzania, East African Publishing House 1967, Socialism and participation : Tanzania's 1970 national elections, Tanzania Publishing House 1974 ; en langue française, v. S. URFER : Une Afrique socialiste : la Tanzanie, éd. Ouvrières 1976 ; La République Unie de Tanzanie, BERGER-LEVRAULT 1973 ; Ujamaa, espoir du socialisme africain en Tanzanie, AUBIER-MONTAIGNE 1971. (3) Les documents les plus éclairants restent les écrits du Président J .K. Nyerere, regroupés en trois volumes: Freedom and Unity (Uhuru na Umoja). Oxford UP. 1967 ; Freedom and Socialism (Uhura na Ujamaa), Oxford U.P. 1968 ; Freedom and Development (Uhura na Maendelo, Oxford U.P. 1973). Mais ils constituent davantage des guides pour l'action qu'un compte rendu de ses résultats. �180 ETUDES d'examiner de plus près le modèle tanzanien d'Etat à parti unique, non seulement parce que ce modèle est en définitive assez mal connu, mais aussi parce que la République Unie de Tanzanie suit depuis plusieurs années, sans à-coups majeurs, une ligne politique originale, marquée par la forte personnalité du Président Nyerere, et qu'elle s'est dotée d'un régime d'une stabilité peu commune en Afrique. Le socialisme tanzanien (en Swahili « Ujamaa ») est d'abord une œuvre collective, celle du parti unique, et ce n'est pas par hasard qu'était publié en 1974 un ouvrage collectif intitulé : Vers le socialisme : 20 ans de direction de la T.A.N.U. )) (4). Cl Il s'agira en effet davantage de la Tanganyika African National Union, parti unique de la Tanzanie continentale, que de l'Afro-ShiraziParty (A.S.P.), parti unique de Zanzibar. Sur ce dernier, il faut bien avouer que les informations sont rares et, pour certaines d'entre elles, sujettes à caution. Après la Révolution de 1964 qui jeta à bas le régime du sultan Seyyid Jamshid Bin Abdulla, mis en place par la puissance coloniale, et marqua l'avènement de l'A.S.P. dirigé par Abeid Amani Karume, la République populaire de Zanzibar choisit de conclure une union avec la République du Tanganyika, présidée par J.K. Nyerere. L'acte d'union fut signé le 26 avril 1964 et le nouvel Etat prit quelques mois plus tard le nom de République Unie de Tanzanie. Une constitution provisoire fut adoptée le 10 juillet 1965 et, si elle proclamait le système du parti unique, elle ajoutait aussitôt après qu'il y aurait deux pa1rtis uniques, l'un pour la Tanzanie continentale, l'autre pour Zanzibar, en attendant leur fusion prochaine ... Cette situation paradoxale (mais Zanzibar bénéficie d'une grande autonomie au sein de la République Unie » de Tanzanie) s'est maintenue au nom du réalisme politique jusqu'à nos jours. Dans un discours prononcé à l'occasion du 10ème anniversai1re de l'Union, le 26 avril 1974 (5), le Président Nyerere rappelait que la constitution n'est que l'expression légale de la décision politique de s'unir ; elle ne peut en auoun cas remplacer ceUe décision alors que l'union est encore en cours de formation » (6). Il fondait ses espoirs sur la fusion des deux partis politiques, la T.A.N.U. et l'A.8.P. Effectivement, une vaste campagne de sensibilisation et de mobilisation fut entreprise sur ce thème : le principe de la fusion fut annoncé en juin 1976, un véritable référendum ayant été organisé entre-temps au sein de la T.A.N.U. et de l'A.8.P. (7). Depuis lors, les événements se sont précipités : la création du nouveau parti, commun aux deux parties composantes de la Tanzanie, a été réalisée le 5 février 1977 (il porte le nom de Ghama Cha Mapinduzi, Rassemblement de la Révolution, et a été placé sous la présidence de J.K. Nyerere) (8). Cl Cl (4) Towards Ujamaa : Twenty years of T.A.N.U. Leadership (a contribution of the University of Dar-es-Salaam to the 20th Anniversary of T.A.N.U.) G. RUMUMBIKA ad. East African Literature Bureau Dar·es-Salaam 1974, 308 p. (5) V. News Review, Tanzania, mai 1974, p. 1 et s. (6) Ibid. p. 3. (7) Sur les 6.389 sections (c branches JI) de la T.A.N.U., 6383 se prononcèrent en faveur de la fusion ; les 257 sections (. branches .) de l'A.S.P. acceptèrent également la fusion. (8) V. "Le Monde", 19-20 décembre 1976. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 181 Le processus de fusion n'étant encore qu'entamé, il convient de s'en tenir à l'étude de la seule Tanganyika African National Union : elle présente d'ailleurs les traits les plus caractéristiques pour notre propos. L'histoire de la T.A.N.U. est liée à celle de son fondateur, J.K. Nyerere, actuel Président de la République Unie de Tanzanie (9) et la place privilégiée qui est la sienne dans l'Etat tanzanien s'explique en grande partie par la volonté du Chef de l'Etat, lequel l'a toujours considérée comme l'instrument de base de sa politique de socialisme et de « self reliance » (10). Il faut donc suivre l'évolution de cette véritable machine politique depuis sa création en 1954, avant d'examiner sa situation par rapport aux autres organes de l'Etat. Bien entendu, une telle étude n'a pas l'ambition d'aborder dans tous ses aspects le phénomène du parti unique en Tanzanie continentale : trop de données sont encore mal connues ou trop controversées pour pouvoir être utilisées. La Tanganyika African National Union offre l'e~emple (il n'est pas rare en Afrique) d'un parti politique né dans l'opposition à la domination coloniale, et qui est devenu après l'indépendance l'instrument de la création d'un ordre nouveau. Cette mutation ne s'est pas accomplie sans mal, mais elle a été facilitée par l'institution officielle en 1965 d'un Etat à parti unique. Il restait au parti à consolider son implantation dans le pays et à assurer son « leadership» politique. L'évolution annonce d'autres changements en profondeur. 1. - UNE FORCE D'OPPOSITION A LA CONQUETE DU POUVOIR La T.A.N.U. a été créée en 1954 par J.K. Nyere1re (plus précisément le 7 juillet 1954 à Dar es Salaam ; cet événement est célébré chaque année sous l'appellation cc Saba-Saba » - « sept-sept ») et elle est devenue rapidement la première fOr"ce organisée de contestation au Tanganyika. Elle allait prendre en main rapidement la lutte pour la décolonisation (11). 1 - L'origine de la Tanganyika African National Union fut une organisation aux objectifs initialement plus sociaux et culturels que politiques, la Tanganyika African Association (T.A.A.) dont les liens avec l'administration coloniale ne sont pas encore tout à fait élu- (9) Le Président Nyerere a été élu quatre fois à la tête de l'Etat : en 1962, dans le cadre de la première Constitution du Tanganyika, en 1965, 1970 et 1975, aux élections préSidentielles organisées dans le cadre de la Constitution du 10 juillet 1965. Il a obtenu chaque fois de confortables majorités (+ de 90 % des suffrages), même si l'on a pu constater un léger fléchissement aux élections d'octobre 1975 (93 %). (10) Le terme " self-reliance ,. est difficilement traduisible : il évoque l'idée qu'il faut d'abord compter sur soi et ne pas s'en remettre à l'aide extérieure pour assurer le développement économique ou le progrès politique du pays. (11) Le processus de décolonisation du Tanganyika a été décrit par C. HORRUT : Les décolonisations est-africaines, Pedone 1971 ; v. aussi : A. Mac DONALD : Tanzania, Young nation in a hurry, Hawthorn Books, New York 1966, p. 45 et s. ; H. BIENEN : Tanzania, party transformation and economic development, Princeton U.P. 1967 ; J.S.R. COLE et W.N. DENISON : Tanganyika, Stevens and Sons, Londres 1964 ; A history of Tanzania, I.N. KINAMBO et A.J. TEMU éd., East African Publishlng house 1969 ; M.L. BATES Tanganyika, in African one-party States, G.M. CARTER, ed., Cornell U.P. 1964, etc. �182 ETUDES cidés (12). La T.A.A. procédait elle-même de la « Tanganyika African Civil servants Association », constituée à Tanga vers 1924, dont l'objet était d'améliorer la situation des agents publies d'origine africaine. L'activité politique de la T.A.A., dans le contexte de l'époque, demeurait très réduit, mais elle constituait une première tentative pour dépasser les clivages tribaux et prendre une dimension nationale (des sections furent créées dans diverses villes du Tanganyika dont Dar es Salaam, Tanga, Kigoma, Dodoma, etc.) (13). Jusqu'à la deuxième guerre mondiale, la T.A.A. devait souffrir de quelques faiblesses chroniques : absence d'idéal clairement défini, absence de contacts avec la population a~ricaine, niveau d'éducation des leaders insuffisant, etc. Après la deuxième guerre mondiale, les préoccupations politiques de la T.A.A. s'affirmèrent davantage ; le Tanganyika était devenu un territoire sous tutelle de la Grande-Bretagne qui devait répondre de sa gestion devant les instances internationales en termes plus précis que ceux de l'ancien mandat. Le projet de création d'une union politique entre les divers territoires de l'Afrique de l'est anglophone (<< closer union ») lui fournira l'occasion de manifester son hostilité à un rapprochement du Tanganyika et du Kenya, prôné par les autorités britanniques. Les missions envoyées par l'O.N.U. (dès 1948) lui donnè'rent un certain poids aux yeux des masses africaines (et aussi aux yeux des Européens). Les quatre premiers membres africains du Conseil législatif appartenaient à ce mouvement (14) ; il s'agissait bien sûr de membres nommés par le Gouverneur (à la suite d'une réforme institutionnelle adoptée en 1945 dans le cadre d'une politique dite « multiraciale »). En même temps, la nomination d'une commission constitutionnelle, composée de tous les membres « non officiels » du Conseil législatif (15) et la publication du premier rapport de la mission d'enquête de (12) Certains auteurs dont G. BENNETT ("A history of T.A.N.U.", Makerere Journal, n° 7, p. 15, Kampala 1963) soutiennent que la T.A.A. fut créée sous les auspices de la puissance coloniale. D'autres sont plus nuancés (v. par ex. R.A. AUSTEN : « Notes on the prehistory of T.A.N.U. D, Makerere Journal n° 9, 1964, p. 1 et '8. ; J. ILlFFE : « The age of improvement and differenciation D, in a history of Tanzania, I.N. KINAMBO et A.D. TEMU, ed., East African Publishing house 1969, p. 123 et s., notamment p. 156 et s. ; E.J.B. SWAY : The one-party democraty in Tanzania, Political science paper, mars 1968, Université de Dar-es-Salaam, p. 1 et s., etc. Sur la date exacte de la création de la T.A.A. (autour des années 1930), les interprétations diffèrent (v. aussi J. L1STOWEL : The making of Tanganyika, Chatto et Windus, Londres, 1965). (13) Il faudrait aussi mentionner l'existence d'autres associations dont la « Tanganyika African Welfare and commercial association » (T.A.N.C.A.), fondée en 1930, peut-être plus politisée que la T.A.A. ; la fusion de ces deux associations avait même été envisagée à un moment donné, mais elle échoua sur des problèmes de personnes. Sur le rôle de l'African Association dans le développement d'un sentiment national, v. la communication de J. ILIFFE : « The role of the African Association in the formation and realisation of territorial consciousness in Tanzania ", University of East Africa, Social Science Conference 1968, ronéo. (14) Voir E.J.B. SWAY : op. cit. p. 3 ; H.w. STEPHENS : Political transformation of Tanganyika 1920-1967, PRAEGER, New-York 1968, p. 94 et s. (15) Le Conseil législatif était composé à l'époque de 15 membres officiels et 14 membres non officiels (parmi lesquels quatre Africains). �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 183 l'O.N.U. mettaient l'accent sur l'éventualité d'une indépendance prochaine. La T.A.A. devait tirer parti de la situation. Elle ne constituait pas encore une force politique importante (le nombre de ses membres, évalué à une centaine en 1940, n'atteignait pas deux mille dix ans plus tard) (16), mais elle était mieux à même que les autres organisations de drainer les mécontentements sociaux et politiques et d'exprimer les frustrations africaines (17). Au demeurant, les autres formations existantes, telles que « The Chagga Citizen's Union », « The Chagga Congress », « The Chagga Democratie Party» ou les organisations du même type qui s'étaient développées dans les ethnies Haya, Zaromo, Nyamwazi, Sambaa, etc., avaient une vocation essentiellement tribale et s'enlisaient souvent dans des querelles stériles (18). 2 - C'est alors que J.K. Nyerere, un des premiers intellectuels du Tanganyika, pris la présidence de 1'8 T.A.A. et lui donna une impulsion nouvelle. Dans la perspective d'une indépendance qu'encouragaient des missions successives de l'O.N.U. (en 1951 et en 1954), ce jeune enseignant (il lui en est resté le titre affectueux de Mwalimu, maître d'école) commença par modifier l'appeHation de la T.A.A. et fit adopter celle de T.A.N.U. qui est encore aujourd'hui la sienne. De nouveaux statuts furent élaborés à Dodoma et présentés à la conférence annuelle de la T.A.A. à Dar es Salaam en juillet 1954 (19). Ces statuts entendaient faire du nouveau parti le fer de lance de la lutte nationaliste (20) et notamment : « préparer le peuple du Tang'8nyika au self-government et à l'indépendance et combattre sans relâche jusqu'à ce que le Tan(16) E.G.B. SWAY, op. cit. p. 3. (17) Le problème de la terre et de l'utilisation de certaines méthodes culturales contraignantes a été un ferment non négligeable du nationalisme dans certaines zones rurales (voir L. CLiFFE : " Nationalism and the reaction to enforced agricultural change in Tanganyika during the colonial periode ", TAAMULI, Dar-es-Salaam, vol. 1, n° 1, p. 9 ; J. CLAGm TAYLOR: The political development of Tanganyika, Stanford U.P. 1963, p. 112 et s.L surtout dans les provinces du Nord et de l'Ouest. (18) Voir sur la question, à propos d'une des ethnies les plus influentes, l'ethnie Chagga (région du Kilimanjaro), J. SAMOFF : Tanzania, local politics and the structure of power, The University of Wisconsin Press 1974, p. 13 et s. (notamment p. 19 et 18) ; B.P. MRAMBA : Cl Some notes on the political development of the Chagga of Kilimanjaro ", Journal of administration overseas, juillet 1953, p. 134 ; P.H. JOHNSTON : Cl Chagga constitutional development ", p. 140, etc. ; on consultera encore avec profit les études de GORAN HYDEN (Political development in rural areas, East Africa, Publishing House 1969, p. 106 et s.) à, propos de la région de West Lake, de Dean E. Mac HENRY (<< A study of the ri se of T.A.N.U. and the demise of British rule in Kigoma region, western Tanzania », the African Review, Dar-es-Salaam, 1973, p. 403 et suivantes), à propos de la région de Kigoma, de Andrew MAGUIRE (" The emergence of the Tanganyika African National Union in the Lake Province ", in Prote st and power in Black Africa, R. ROTBERG et A. MAZRUI ed., Oxford U.P. 1970, p. 639 et suivantes) à propos de la Province du Lac, etc. (19) Voir Constitution of the Tanganyika African National Union (Dar-es-Salaam 1955) ; U. ABUBAKAR ULOTU : Historia ya T.A.N.U. (East African Literature Bureau, Dar-es-Salaam 1971). (20) J.K. NYERERE fut rapidement considéré comme l'interlocuteur privilégié des missions de l'O.N.U. et le développement de la T.A.N.U. dans le Tanganyika n'est pas sans relation avec de telles missions (v. G. BENNm : Cl An outline history of T.A.N.U. D, Makerere Journal 1963, n° 7, op. cit. p. 20). On ,mentionnera yl~s pa;ticulièrement la mission de 1954 devant laquelle la T.A.N.U. reclama la creation d un Etat africain, où la représentativité de la population africaine, très largement majoritaire, devait être assurée et où le principe de Cl parité raciale " préconisée par l'administration coloniale ne pouvait être qu'un expédient provisoire (V. HORRUT, op. cit. p. 100) Sur l'ensemble du problème, v. B.T.G. CHIDZERO : Tanganyika and international Trusteeship, Oxford U.P. 1961). �184 ETUDES ganyika soit autonome et indépendant D. Par ailleurs, la T.A.N.U. proclamait sa volonté de « combattre le tribalisme et toutes les tendances isolationnistes chez les Africains et de réaliser un front nationaliste uni, de combattre sans relâche pour l'établissement d'une forme démocratique de gouvernement, et, comme premier pas vers la démocratie, de combattre pour l'introduction du principe de l'élection à tous les organes centraux et locaux, du gouvernement, de mettre en place des majorités africaines dans tous les organes, locaux et centraux, du gouvernement, les comités, bureaux et corporations de l'administration publique, de combattre pour l'élimination de toute forme de racisme et de discrimination raciale, d'encourager et d'organi'ser le syndicalisme et le mouvement corporatif et de travailler avec les syndicats, les coopératives et les aut1res organisations dont les objectifs correspondent aux buts et aux objectifs de l'union D. Enfin, la T.A.N.U. s'engageait à œuvrer en vue du progrès économique et de l'éducation popul'aire, à s'opposer aux aliénations forcées de terres, à toute forme d'immigration susceptible d'aggraver les antagonismes raciaux, et à faire obstacle à tout renforcement de la Fédération de l'Afrique de l'Est (East African Federation) . C'était bien là un programme de combat et un appel à l'union en vue du combat. On retrouve dans cette première profession de foi de la T.A.N.U. des thèmes qui resteront chers à J.K. Nyerere : union nationale, refus du tribalisme et du racisme, démocratie par l'élection, soutien des coopératives et des syndicats. Mais pour l'heure, la nouvelle formation politique ne dissimulait pas ses intentions : prendre en mains les destinées du Tanganyika devenu indépendant, rejeter la politique dite « multiraciale D imaginée par l'administration coloniale (21), ainsi que la tentative de lier le sort du Tanganyika à celui du Kenya voisin (où la colonisation anglaise était plus solidement implantée). La T.A.N.U., à l'origine, n'était ouverte qu'aux Akicains et non aux minorités d'origine asiatique ou européenne (22) : elle marquait ainsi sa volonté de servir d'instrument de la lutte nationaliste pour les seuls Africains. On aura noté qu'en 1954 le parti du Président Nyerere ne se réclamait pas (offiCiellement) du socialisme. 3 - Ayant affiché ses objectifs, la T.A.N.U. devait s'or9'aniser et entreprendre de rassembler le plus grand nombre d'adhésions possibles pour se poser en force crédible tant aux yeux des Britanniques que de l'opinion internationale dans la perspe,ctive de l'indép'endance du pays. Elle allait se heurter très rapidement (bien qu'elle n'ait pas (21) L'attitude personnelle de J.K. Nyerere à l'égard de la politique multiraciale a été parfois controversée. Le jeune leader a affirmé à plUSieurs reprises, notamment devant les instances de l'O.N.U. (J. CLAGETT TAYLOR, op. cit .p. 133). que la représentation paritaire multiraciale ne pouvait être qu'une étape de transition vers un Gouvernement démocratique où la majorité africaine serait normalement appelée à assumer le pouvoir. (22) L'adhésion des non-Africains fut admise en 1963 seulement - après l'indépendance. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 185 préconisé une lutte armée à outrance ) (23) à J'hostilité de l'administration britannique (24). Déjà en 1953, le Gouverneur du territoire avait interdit par circulaire aux agents publics d'adhérer à une association politique (25) ; la création de la T.A.N.U., l'année suivante, lui parut inquiétante et un nouveau texte, J'ordonnance sur les associations de 1954, rendit obligatoire l'enregistrement de toutes les associations de 10 membres au moins : ces associations devaient envoyer à l'administration des rapports périodiques sur leur situation exacte, et le Gouvernement se réservait le droit de refuser ou de retirer l'enregistrement s'il estimait l'association de nature à nuire à J'ordre public. Les sections de la T.A.N.U. qui sollicitèrent leur enregistrement se heurtèrent fréquemment à ces dispositions dont J'objectif politique était évident (26). Un peu plus tard, en septembre 1955, le Conseil législatif vota une loi sur J'incitation à la violence (<< incitement to violeJ1ce act ») assimilant la critique raciale verbale à la sédition et imposant à l'accusé de prouve1r ses bonnes intentions ... Ces diverses manœuvres d'intimidation gênèrent dans un premier temps la croissance de la T.A.N.U. qui connut des moments difficiles. Malgré tout, le parti réussit à lancer une vaste campagne d'adhésions et, à la fin de 1955, une vingtaine de sections (<< branches ») étaient constituées, notamment à Dar es Salaam (quartier général de 1'8 T.A.N.U.), et dans les provinces du Nord (Northern Province), du Lac (Lake Province), du Sud (Southern Province) et de Tanga (27). 1/ est difficile de connaître le chiffre exact des adhérents au parti : les évaluations varient de 40.000 (28) à 100.000 (29). sembl'e que le recrutement fut plus important dans les villes - et notamment dans la frange la plus évoluée de la population urbaine (30) mais il l devait progresser très rapidement dans les années qui suivirent : en 1958, le chiffre de 175.000 adhérents, répartis en 48 sections, était avancé (31). En même temps, la T.A.N.U. s'efforçait de créer d''8utres institutions sociales. La « Section féminine », prévue par les statuts n (23) J.K. Nyerere avait été lui·même nommé au Conseil législatif en 1954, à J'occasion d'une vacance ; dans un discours prononcé devant cette institution en réponse aux avertissements du Gouverneur quant à la subversion dans le pays et à J'action des agitateurs (Tanganyika legislative Council, Proceedings, 29th session 1954-1955, p. 641. il rappelait que la T.A.N.U. ne cherchait pas à fomenter des troubles, mais qu'il lui appartenait de critiquer le Gouvernement si elle J'estimait nécessaire. (24) M. BATES, op. cit. p. 423 et s. ; J. CLAGETT TAYLOR, op. cit. p. 134 et s .. H.W. STEPHENS, op. cit. p. 127 et s. ; C. HORRUT, op. cit. p. 102 et s. (25) Les termes de cette circulaire ont été quelque peu atténués par la suite (v. Report of the Registrar general, Tanganyika, 1955, cité par M. BATES, op. cit. p. 423, note 33). (26) Par ex. dans la Province du Lac (Lake Province) - V. J. Gus L1EBENON : c The Sukuma ., in East Africa Chiefs, A. Richards, ed., PRAEGER, New York 1959, p. 256. (27) J. CLAGETT TAYLOR, op. cit. p. 136 ; M. BATES, op. cit. p. 423. (28) HW. STEPHENS, op. cit. p. 130. (29) M. BATES, op. cit. p. 423. (30) Un article du Tanganyika Standard du 27 septembre 1955 (cité par H.W. STEPHENS, op. cit. p. 30) estimait que 25.000 membres de la T.A.N.U. (sur 40.000) vivaient à Dar-es-Salaam. Bien que la T.A.N.U. n'ait pas publié à l'époque d'études sur la question, la majorité de ses adhérents venaient vraisemblablement des milieux d'employés et de petits commerçants. (31) M. LOWENKOPF : Political Parties in Uganda and Tanganyika, thèse, Londres, 1961 (non publiée), citée par H.W. STEPHENS, op. cit. pp. 130 et 133. �186 ETUDES de 1954, fut mise en place en 1955 sous J'impulsion de Bibi Titi Mohamed (32) ; elle allait donner naissance à J'U.W.T. (Union of Women of Tanganyika). La T.A.N.U. Youth league (T.Y.L.), organisation de jeunesse (eUe était ouverte aux jeunes entre 18 et 35 ans), ne tarda pas à jouer un rôle actif et militant. Le parti devait également se tourner vers les syndicats : ceux. d n'avaient guère jusqu'-alors réussi dans leurs actions d'encadrement et de mobilisation des travailleurs africains. La « Tanganyika Federation of Labour » (T.F.L.) regroupait plusieurs unions locales (celle des dockers, des mineurs, des agents des chemins de fer, etc.). Grâce à l'action de son secrétaire général R. Kawawa, il était en même temps leader de la T A.N.U . Youth League (33), la T.A.N.U. et la T.Y.L. s'épaulèrent mutuellement, en même temps que plusieurs grèves éclataient dans les postes ou les chemins de fer (34). La T.F.L. fut bientôt une des organisations affiliées à la T.A.N.U. sous le nom de N.U.T.A. (Union Nationale des Travailleurs du Tanganyika) et collabora puissamment à l'entreprise de J.K. Nyerere (35). Le point faible de la nouvelle formation se trouvait dans les difficultés qu'eUe rencontrait pour s'org-aniser dans le secteur rural où elle se heurtait aux administrateurs locaux. Mais elle y bénéficia rapidement d'un capital de sympathie, né pour partie du ressentiment des paysans contre certains excès ou certaines erreurs des représentants de la puissance coloniale. Celle-ci tenta à nouveau d'enrayer le mouvement et de dresser des contlre-feux. Elle suscita notamment la création d'un autre parti politique dès février 1956, J'United Tang-anyika Party (U.T.P.) que Nyerere appelait le parti du gouverneur (The Governor's Party). Cette formation, dirigée d'auteurs par un Européen, soutenait la politique multiraciale officielle fondée sur la parité de représentation des trois « ethnies » du Tang'anyika (Européens, « Asians » (36), Africains) et insistait sur les problèmes de développement économique. Son importance réelle, mal connue, fut en toute hypothèse assez négl,igeable, bien qu'elle ait bénéficié d'un soutien aotif de l'administration (37). La préparation des nouvelles élections au Conseil législatif du Te1rritoire, organe jusqu'-alors peu représentatif, marqua une étape importante dans l'histoire de la T.A.N.U. Le système électoral adopté, qui (32) Celle-ci devait quitter le parti, après la déclaration d'Arusha. (33) Actuellement deuxième Vice-Président de la République Unie de Tanzanie et premier Ministre du Tanganyika (mais 'Son avenir politique serait, dit-on, menacé). (34) En 1957, on évaluait à 13 unions syndicales et 34.000 membres la force réelle de la T.F.l. (VOir W. FRIEDLAND : « Institutional Change : study of Trade .. Union development in Tanganyika D, University of California 1963, ronéo, cité par H.W. STEPHENS, p. 131). (35) les leaders syndicalistes reçurent des postes politiques importants après l'indépendance. (36) Le terme cc Asians " est difficile à traduire ; il s'agit de la minorité d'origine indienne ou indo-pakistanaise que l'on trouve dans la plupart des pays d'Afrique Orientale (v. D.P. GHAI, ed. : Portrait of minority, Asians in East Africa, Oxford U.P. 1965). (37) Le nombre des adhérents de l'U.T.P. était évalué en 1957 à environ 7.000 dont 4.500 Africains ; l'U.T.P. en revendiquait elle-même 40.000 ; aux élections de 1958, le chiffre de 11.000 est parfOiS avancé (sur ces points, v. H.w. STEPHENS, op. cit. p. 138 ; CI. HORRUT, op. cit. p. 106 ; J. CLAGETT TAYLOR, op. cit. p. 169 ; Tanganyika Standard, 24 février 1958, p. 2. etc.). �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 187 exoluait des urnes la grande majorité des Africains (38) et s'inspirait toujours de la politique cc multiraciale », fut durement critiqué par J. Nyerere. Ces élections prévues pour 1958, devaient se dérouler en deux temps : sur les dix circonscriptions électorales retenues par la Commission préparatoire désignée par le Gouverneur, cinq désigneraient leur représentant dans une première phase et les cinq autres l'année suivante (39). La T.A.N.U. décida en définitive de présenter des candidats aux sièges africains et de soutenir certains candidats aux sièges réservés aux « Asians » et aux Européens. Elle devait également faire face à deux autres mouvements politiques nés à cette oocasion : le Tanganyika Fédéral îndependance Party (qui n'eut aucun avenir) et un parti scissionniste, l'African National Congress (A.N.C.), de tendance plus extrémiste, animé par Zuberi Mtemvu. La campagne électorale fut relativement tendue: la T.A.N.U. jouait un jeu diffici,le et sa représentativité (aux yeux de l'O.N.U. notamment) était en cause; l'administration coloniale de son côté tentait de sauver sa politique multiraciale. Les résultats dépassèrent les espérances de J.K. Nyerere et de ses supporters (40) : la T.A.N.U. fit passer tous ces candidats aux sièges africains (41) et la majorité des candidats qu'elle soutenait aux sièges non africains. Le Président de l'U.T.P. lui-même fut battu dans la Southern Highlands Province, et celui de l'A.N.C. ne recueillit que 53 suffrages, perdant ainsi son cautionnement. Pour la T.A.N.U. la victoire était double : elle s'affirmait comme la première force politique d'opposition nationaliste a~ricaine et elle avait pratiquement enterré la politique multiraciale. Les formations concurrentes ayant complètement échoué (42), le champ était libre pour le parti de J. Nyerere. Il saura l'utiliser. Aux élections complémentaires de 1959, la T.A.N.U. adopta la tactique qui lui avait si blen réussi et avec les mêmes résultats .. L'évolution vers un gouvernement africain du Tanganyika indépendant semblait irréversible. La politique cc multiraciale » avait cédé le pas à la politique non raciale et la T.A.N.U. elle-même faisait preuve d'une modération certaine dans ses revendi'cations. La victoire décisive étant à s'a portée, le parti entreprit aussitôt de mieux s'organiser. G. Bennett soulignait (43) que la T.A.N.U. connaissait de sérieux problèmes d'encadrement, nés d'ailleurs de sa progression spectaculaire. iii fallait notamment en faire un véritable parti (38) On ne comptait que 59.317 électeurs inscrits (M. BATES, op. cit. p. 424, en raison des conditions posées pour l'exercice du droit de vote (niveau d'éducation, niveau de revenu, etc.). (39) Les Cinq premières circonscriptions, choisies pour tester le nouveau système furent la Northern Province, J'Eastern Province, la Southern Highlands Province, la Tanga Province, la Western Province. J.K. Nyerere se présentait lui-même dans J'Eastern Province. (40) V. J. CLAGETT TAYLOR, op. cit. p. 172 et s. (41) 67 % des votes sur 22.769 suffrages exprimés. (42) L'U.T.P. sera dissoute à la fin de l'année 1958 . quant à l'A.N.C., il fut sabordé plus tard par son propre fondateur dans des conditions qui n'ont pas été clairement élucidées. (43) " An outline history of T.A.N.U. ", Makerere Colfege Journal, op. cit .p. 26. �188 ETUDes de masse et améliorer son emprise sur le monde rural. Le comité central (Central Committee) fut chargé de superviser ces opérations internes : des sections nouvelles furent créées à partir d'unités social'ement plus cohér'entes, généralement au niveau de la chefferie traditionnelle (44), avec des cadres permanents rémunérés. Au sein du Comité central, J.K. Nyerere et ses amis prenaient en fait les décisions politiques importantes ; la Conférence nationale de la T.A.N.U. (alors annuell'e), organe chargé en principe d'établir les lignes directric'es de l'action <fe la T.A.N.U., ne semble pas jouer un rôle déterminant. En dépit de la fa,iblesse des données statistiques, la plupart des observateurs estiment qu'après 1957 le parti avait surtout recruté dans les zones rurales. En juill let 1958, le nombre de ses adhérents était passé à 300.000 et celui de ses sections à 134(45). Les coopé'ratives agricoles, dont le poids n'était négligeable dans certaines régions du Tang-anyika (46), lui apportèrent leur soutien (47). Malgré tout, il était difficile, depuis Dar es Salaam, d'exercer un contrôl'e rigoureux sur toutes les antennes locales de la T.A.N.U., et certaines disposaient en fait d'une autonomie qui encourageait la démagogie sinon des excès regrettables (48). La marche vers l'indépendance s'accéléra après les élections de 1958-1959. Une réorganisation des organes de gouvernement fut entreprise et entérinée par la Conférence constitutionnelle réunie à Londres en 1960 : le Conseil législatif devait être désormais composé de 71 membres élus (plus 8 membres nommés par le Gouverneur et 2 membres de droit) ; sur les 71 sièges, 50 étaient soumis à une compétition « ouverte » indépendamment de toute appartenance raciale, et 21 étaient réservés aux minorités. En même temps, le Conseil exécutif devait être remplacé par un conseil des ministres ayant à sa tête un premier ministre et constitué pour l'essentiel d'élus du pays. Les conditions requises pour l'exe'rcice du droit de vote étaient considérablement assouplies - si bien que 850.000 électeurs purent s'inscrire (49), moins cependant que le ohiffre p1révu. Il est vrai que le parti de J.K. Nyerere se présentait pratiquement seul devant le (44) Les relations de la T.A.N.U. avec les chefs traditionnels ont été passablement ambiguës. L'administration coloniale tenta de les utiliser contre le nouveau parti ; de son côté Nyerere (lui-même fils de chef) ménageait le plus possible les "Native Authorities". En 1957, les chefs, réunis à Dar-es-Salaam, refusèrent de s'engager ouvertement aux côtés du Gouvernement contre la T.A.N.U. Peu à peu, les chefs rallièrent le parti de J.K. Nyerere ou conservèrent une prudente neutralité (voir H.W. STEPHENS : op. cit. p. 139). (45) H. LOWENKOPF : Political parties in Uganda and Tanganyika, op. cit. p. 163. (46) V. nos études : .. La coopération agricole en Tanzanie JI, "Terre malgache" 1970, p. 63 et s. : .. Dévelopement et perspectives de la coopération agricole en Tanzanie ., Rev. française ét. pol. afric., novembre 1970, p. 65 et s. (47) Certains responsables du mouy'ement coopératif avaient des postes importants dans les organes centraux de la T.A.N.U., et trois d'entre eux (P. Bomani, G. Kakama, J. Kasambala) furent nommés ministres après l'indépendance - v. W. FRIEDLAND : .. The evolution of Tanganyika's political system JI, in The transformation of East Africa, op. cit., p. 296 et s. (48) V. H.W. STEPHENS, op. cit. p. 144. J.K. Nyerere lui-même fut poursuivi en justice pour avoir écrit dans le journal du parti (Sauti Va T.A.N.U.) que certains représentants locaux de l'administration coloniale avaient organisé de faux témoignages contre la T.A.N.U. 1\ fut finalement condamné à une amende. (49) V. M. LOWENKOPF : .. Tanganyika achieves responsible Government JI, Parliamentary affairs 1961, p. 244 et s. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 189 corps électoral. Aux éle'ctions du 30 août 1960 : 58 députés de la T.A.N.U. furent dédarés immédiatement élus en l'absence d'opposants (et parmi eux le chef du parti) ; pour les autres oinjons'Criptions, l'African National Congress présentait deux candidats, et on comptait 11 candidats indépendants (dont le fondateur de l'U.T.P. Ivor Bayldon). Au cours de la campagne éllectorale, J.K. Nyerere avait réaffirmé son souci de voiir le Tanganyika accéder à l'indépendance dans le calme. La T.A.N.U. remporta facilement 12 des 13 sièg'es contestés (et encore le dernier siège ne fut-il perdu que par suite d'une erreur de manœuvre du Comité exécutif du parti, qui avait rejeté le candidat proposé par la base et imposé un autre candidat) (50). La cause était entendue. En quelques année,s, le parti de J.K. Nyerere était devenu le seul interlocuteur valable de l'administration britannique. Son che,f allait devenir, à la suite des nouvelles dispositions constitutionne!lIes, « Chief Minister » du Gouvernement qui fut constitué après les élections. Il ne restait plus qu'à parachever l'évolution. En mars 1961, les dernières négociations en vue de l'indépendance s'ouvrirent à Dar es Salaam. Elles furent brèves : les dates de l'autonomie interne et de l'indépendance étaient fixées au 1er mai et au 28 décembre 1961. Le 1er mai, le Conseil des Ministres devint le premier cabinet du Tanganyika autonome, et l'Assemblée National'e rempl'aça l'ancien Conseil légis'Iatif. Nyerere lui-même prit le titre de Premier Ministre. La T.A.N.U. avait réussi dans l'entreprise de conquête du pouvoir entamée en 1954 (51). Elle n'avait pratiquement rencontré aucune opposition du côté 'africain (52). Son action avait été facilitée par quelques facteurs propres au Tanganyika : faiblesse du tribalisme, qui pesa si lourdement sur la vie politique d'autres pays africains, rôle du swahili comme langue véhiculaire, neutralisation des chefs traditionnels. Le parti avait su se développer (il comptait en 1961 près de 1 million d'adhérents) et s'organiser (près de 500 sections). Peut-être la mobilisation de certains adhérents était-elle insuffisamment réalisée (53); peut-être le parti ne contrôlait-il pas suffisamment l'afflux d'adhésions par vagues successives (54) ; peut-être tous les membres n'avaient-ils pas une perception claire des objectifs à long terme ; peut-être pouvait-on (50) V. J. CLAGETT TAYLOR, op. cit p. 191 et s. (51) Au demeurant, c'est en 1960, peu après le « Madaraka Day» (jour de l'autonomie de fait, 11 octobre 1960), que la T.A.N.U. s'ouvrit aux non-Africains. Elle avait tenu jusque-là à donner l'image du parti qui représentait les aspirations des seules masses africaines. (52) L'A.N.C. de Zuzeri Mtemvu, malgré le sévère éohec 'Subi aux élections de 1960, ne disparut pas tout de suite de la scène politique. Mais à la fin de 1960, il ne pouvait faire état que de 9 sections en face des 498 sections de la T.A.N.U. (v. Colonial Office, Report 1960, 1ère partie, p. 32) ; il semble que l'A.N.C. ait bénéficié du soutien de puissances communistes. (53) H.w. STEPHENS (op. cit. p. 149) estime qu'un quart ou un tiers seulement des membres de la T.A.N.U. sont d'origine asiatique ou européenne : ayant affiché ses objectifs, la T.A.N.U. devait s'organiser et entreprendre de rassembler le plus grand nombre pOSSible d'adhérents. (54) 175.000 adhérents furent enregistrés à la fin de 1957, 125.000 en 1958 ; prè'S de 700.000 entre septembre 1958 et juin 1960 (v. H. LOWENKOPF : Political parties cité par H.W. STEPHENS, op. in Uganda and Tanganyika, thèse, Londres, p. 164 cit. p 150). �190 ETUDES déceler çà et là quelques discordances (55). Mais la T.A.N.U. avait su faire preuve d'habileté et de persévérance dans l'effort. D'autres épreuves l'attendaient, il est vrai, après l'indépendance. Il. - UN INSTRUMENT AU SERVICE DU SOCIALISME Le Tanganyika est 'devenu un Etat indépendant 1e 8 décembre 1961. Quelques semaines plus tard, J.K. Nyerere démissionnait spectaculairement de ses fonctions de Premier Ministre. Ce départ, qui avait alimenté de multiples spéculations, était en fait lié à la transformation de la T.A.N.U. en parti de gouvernement. Il s'en est expliqué dans une déclaration publique : « il est désormais nécessaire de disposer d'une organisation politique puissante et active dans chaque village qui marche la main dans lIa main avec Ile peuple, qui puisse transmettre au peuple les objectifs, les plans et les problèmes du gouvernement et transmettre en même temps au Gouvernement les idées, les aspirations ou les incompréhensions du peuple. Tel est le rôle de la nouveIle T.A.N.U. ». C'était donc pour se consacrer au parti que le leader du Tanganyika abandonnait son poste gouvernemental' (56). Il est vrai que les nuages commençaient à s'amonceler. La question sociale -agitait les esprits jusque dans l'Assemblée Nationale. La nécessité de faire face aux tâches gouvernementales ou administratives avait amené nombre de cadres à quitter le parti ou à le négliger quelque peu (57). L'unité nationale était encore très fragile. Les premières désillusions, dues à une conjonction de facteur,s économiques et politiques défavorables (mais prévisibles dans un pays qui accède à l'indépendance), risquaient d'entamer le capital amassé par la T.A.N.U. Il fallait donner au parti :..m second souffle, repenser ses objectifs, lui permettre de ranimer les énergies populaires. Les tâches qui attendaient le Tanganyika étaient immenses, et notamment celles du développement économique et de la construction de l'Etat autour d'une idéologie mobiilisatrice. Cette idéologie,ce fut Ile socialisme et plus précisément l'Ujamaa, version tanzanienne du socialisme. Le rôle de la T.A.N.U. après l'indépendance s'orienta autour de deux axes essentiels : la consolidation de l'ordre politique nouveau, la définition d'un idéal politique soci-aliste. 1) La consolidation de l'ordre politique nouveau : l'évolution vers le parti unique. Un an jour pour jour après .l'indépendance, Ile Tanganyika devenait une République ayant à sa tête un Président élu. La Irapidité de l'évolution était, dans une certaine mesure, liée aux revendications de la (55) Notamment le problème de l'africanisation de la fonction publique, le problème de la place des syndicats par rapport au parti, etc. En ce qui concerne la fonction publique, les non-Africains (européens et indiens) occupaient 4 % des postes mais touchaient 37 % des salaires ; sur les 3.800 postes les plus élevés de la hiérarchie ils en détenaient 2.700. (56) Il fut remplacé par R. Kawawa. (57) C. LEYS (" Tanganyika : the realities of independance D, International journal 1962, n° 3, p. 260) estime que tous les secrétaires provinciaux du parti, et près de la moitié des secrétaires de district, avaient été appelés à d'autres fonctions au cours des années 19130 et 1961. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 191 T.A.N.U. et à ,la place que son leader entendait lui assigner dans le Tanganyika indépendant. Dès janvier 1962, le Comité national exécutif du parti avait demandé la transformation de l'Etat du Tanganyika en République. Le 15 février, l'Assemblée Nationale invitait ,le Gouvernement à prendre Iles dispositions nécessaires pour 'réaliser cet objectif (58). En mai, le gouvernement fit connaître ses propositions (59), qui furent débattues et en définitive ratifiées par la Chambre le mois suivant (60). Pour des ,raisons essentiellement procédurales, on décida de procéder à l'élection du Rrésident avant que la Constitution promulguée à l'occasion de l'indépendance ne soit amendée, et une législation spéciale fut édictée à cette fin (61). Aux élections qui eurent lieu en novembre 1962, J.K. Nyerere obtint un score impressionnant: 1.123.533 voix contre 21.279 à son chaUenger, le Ileader de l'African National Cong.ress Ziberi Mtemvu. Quelques semaines plus tard était adoptée la constitution républicaine du Tanganyika fondée sur que'lques principes de base (et notamment sur la souveraineté du Parlement, le règne de la loi, l'octroi à l'exécutif des pouvoirs nécessaires pour exercer Iles attributions d'un Etat moderne). La voie était ouverte au leader du Tanganyika pour reprendre en main le parti et en faire l'instrument d'une politique qu'il entendait conduire en liaison étroite avec le peuple. La T.A.N.U. donnait 'encore en 1962 quelques signes de faiblesse : aux élections présidentielles, peu d'électeurs s'étaient fait inscrire (62). Il fallait renforcer ses structures et ses liens avec le Gouvernement et .l'administration. Un des éléments qui contribuèrent puissamment à donner au parti une impulsion nouvelle sur le plan local fut probablement, en 1962, la désignation de Commissaiores de Région (Regional Commisione'rs) et de Zone (Area Commissioners) qui cumulaient les fonctions de chefs de l'administration et de Seorétaires généraux du parti dans leurs circonscriptions respectives. La T.A.N.U. était toujours un parti ,de masse largement ouvert (63). Elle était à cette époque organisée autour de la Section (( Branch ») implantée au niveau ,local, désignant par voie d'élections son Président et son secrétaire. Les sections étaient regroupées en Districts et ces derniers en Provinces (64) ave'c à chaque échelon un comité exécutif (58) V. J.P.W. MAC AUSLAN : c The Republican constitution of Tanganyika ", International and comparative Law Quarterly 1964, p. 502 et s. (59) Proposais of the Tanganyika Government for a Republic, Gov'ernment Paper n° 1, 1962. (60) ParI. Deb., National Assembly, 1st session, 2d meeting, Col. 1084 à 1116. (61) Republic of Tanganyika (consequential, transitional and temporary provisions) Act 1962, S. 34 and 1st Schedule, Part. Il ; President Designate Elections Act. 1962, n° 40 et Presidential elections Act 1962 (v. C. LEYS : " The constitution of Tanganyika D, Journal of the Parliaments of the Commonwealth, avril 1963, p. 135 et s.). (62) V. H.W. STEPHENS, op. cit. p. 162 (selon cet auteur, 31 % des électeurs potentiels avaient sollicité leur inscription sur les listes électorales). (63) La cotisation était très faible (2 shillings tanzaniens). (64) V. M. BATES, op. cit. p. 451 et s. ; il y avait alors 60 districts et 10 provinces. �192 ETUDES et un organe délibérant : la Conférence annuelle. Au sommet de la hiérarchie on trouvait la Cl Conférence Nationale Annuelle D, composée de deux délégués par district, 3 délégués par province et 18 représentants du Comité Central du parti. Ce dernier organe, désigné par le Président du parti, s'occupait des tâches d'administration quotidienne ; les membres du Comité Central appartenaient également au Comité National Exécutif (une cinquantaine de membres), chargé d'exécuter les décisions politiques prises par la Conférence Nationale. Le Président du parti était enfin élu chaque année par la Conférence Nationale. Déjà on peut dire que le Comité national exécutif détenait les leviers de commande au sein de la T.A.N.U., le Comité Central n'ayant que des fonctions d'ordre technique. Il ne faut pas non plus omettre le rôle du seorétaire général qui fut longtemps Oscar Kanbona (65). La T.A.N.U. revendiquait alors près de 1 milliion de membres et uUlisait les services de 15.000 personnes dont environ 750 permanents (66). Son action -locale fut progressivement soutenue par la création de Cl sous-sections » «< sub-Branches) qui lui permirent d'être présente dans chaque hameau ou presque. Elle disposait d'un hebdomadaire (Uhuru, "L'lndépendance"). Les organisations annexes telles que la T.A.N.U. Vouth League (T.V.L.), la Tanganyika African Parents Association (T.A.P.A.) ou l'Union of Women of Tanganyika (U.W.T.) accomplissaient un travail d'encadrement ou de scolarisation indispensable. Les syndi'cats de la Tanganyika Federation of Labour, ,les coopératives de commercialisation, des associations tribales, des groupes et clubs divers lui apportaient également leur appui. 1[1 fallait d'ailleurs parfois renforcer le contrôle du parti sur telle ou telle de ses organisations. La T.F.L. et les syndicats en firent les premiers rexpérience. En 1961, les syndicats comptaient environ 200.000 membres et les exigences de leurs membres en ce qui concerne l'africanisation, le niveau des rémunérations, voire la citoyenneté tanganyikaise se heurtèrent rapidement aux objectifs du parti et du Gouvernement. En juin 1962, la loi sur le règlement des conflits sociaux (67) interdisait virtuel'lement la 'grève sans l'autorisation du Ministre du T,ravaill, cependant qu'une autre loi (68) obligeait les syndicats à s'affilier à la T.F.L. Devant la persistance des tensions (69), la T.A.N.U. durcit sa position et le Gouvernement fit voter en septembre 1962 la loi sur la détention préventive (70), qui permettait au Président de maintenir indéfiniment en détention toute personne susceptible de compromettre la paix et l'ordre public ou de menacer la sécurité de (65) L'ancien Secrétaire général de la T.A.N.U. devait rompre spectaculairement avec le Président J.K. Nyerere quelques années plus tard et se réfugier en GrandeBretagne où il tenta d'animer un mouvement d'opposition. (66) M. BATES, op. cit. p. 453 ; W. TORDOFF : Government and politics in Tanzania, op. cit. p. 15 et s. (67) Trade disputes Settlement Act Juin 1962. (68) Trades Unions Amendment Act 1962. (69) Un des opposants syndicalistes les plus tenaces, Tumbo, après avoir été envoyé à Londres en tant que Haut Commissaire, était revenu au Tanganyika en août 1962 pour se lancer dans l'action politique et avait même créé un parti, le Peoples Democratie Party (parti démocratique populaire) qui n'eut pratiquement aucune audience. Craignant de tomber sous le coup de la nouvelle loi sur la détention préventive, il s'était réfugié au Kenya. (70) Preventive detention Act 1962, Gvt Printer Dar-es-Salaam. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 193 l'Etat (71). Mais les leaders syndicaux (au moins ce'rtains d'entre eux) n'abandonnèrent pas la lutte et, à la suite d'une série de grèves « sauvages », en 1962, dive,rses arrestations eurent lieu. Certains 'responsables furent éloignés, d'autres détenus. Il fallut attendre 1964 et la mutinerie mi1litaire (réprimée avec l'aide des troupes britanniques) pour que les relations syndicats-parti soient définitivement réglées avec la constitution de la N.U.T.A. (National Union of Tanganyika Workers) (72), organisation syndicale unique affiliée au parti au même tit,re que la T.V.L., la T.A.P.A. ou l'U.W.T., et dont le secrétaire général n'était autre que le Ministre du Travail. L'événement le plus important dans l'évolution de la T.A.N.U. fut toutefois son érection au parti unique. Depuis !longtemps déjà, J.K. Nyerere ne manifestait aucun enthousiasme à l'égard du multipartisme. Le problème essentiel était à ses yeux le maintien d'une communication permanente entre le peuple et le Gouvernement; cette communication pouvait très bien être assurée par un seul parti à condition qu'il soit lui-même démocratique (73). Les oppositions partisanes ne pouvaient qu'affaiblir globalement le pouvoir et donc la démocratie elle-même. Devant lia Conférence nationale de la T.A.N.U. (alors annuelle), il allait développer ce thème en janvier 1963 (74) : « là où il y a un seul parti et où ce parti s'identifie à la Nation tout entière, les fondations de ,la démocratie sont plus solides qu'elles le seront jamais là où existent deux partis ou davantage, dont chacun ne représente qu'une fraction de la communauté. » Aux yeux du Président de la République du Tanganyika, 'les divisions partisanes sont artificieliles et, à la limite, elles compromettent la démocratie elle-même. N'oublions pas non plus que la T.A.N.U. faisait déjà figure de parti unique de fait, qu'aucun mouvement politique n'avait réussi à la menacer et qu'aucun leader ne pouvait prétendre rivaliser avc J.K. Nyerere \lui-même. L'idée d'une opposition organisée et d'une alternance des partis au pouvoir, chère à certains politiciens de formation anglo-saxonne, ne correspondant pas « aux aspirations profondes de la mentalité africaine et à ,la conception du pouvoir politique en Afrique » (75), ,le principe de l'officialisation du parti unique fut rapidement admis. Quelques semaines après la proc'lamation de la République, le 9 décembre 1962, le Comité National Exécutif de la T.A.N.U. décidait d'entame,r le processus et chargea le Président de désigner une commission pour étudier les changements qu'entraînerait l'avènement d'un Etat à parti unique (One Party State) (76). Cette commission ne fut constituée que le (71) V. J.S.R. COLE : Tanganyika, the development of its laws and Constitution, London, Stevens and Sons 1964, p. 262. (72) V. M. TORDOFF : Government and politics in Tanzania, op. cit. p. 147 et s. (73) " One party Government li, Transition, décembre 1961, n° 2, p. 8 - voir aussi " The Challenge of Independance " (décembre 1961 - in Freedom and Unity, op. cit. p. 133 et s. : " Nous croyons en fait qu'un second parti n'a nul besoin d'exister pourvu que soit maintenu, à travers la T.A.N.U., un large courant d'idées entre le peuple et le gouvernement .). (74) " Democracy and the party system ., in Freedom and Unity, Oxford U.P. 1966, p. 195 et s. (75) V. Freedom and Unity, op. cit. p. 103 et s. (76) La discussion porta à un moment donné sur le choix entre la formule de l'Etat à parti unique (one-party State) et celle de l'Etat sans parti (no party State) ; le débat était plutôt académique ... (v'. H. BIENEN : The party and the no-party State : Transition, avril 1964). 7 �194 ETUDES 28 janvier 1964 sous la présidence de Rashidi Kawawa. Elle avait reçu quelques instructions préalables du Chef de J'Etat et devait notamment s'inspker des principes de « J'éthique nationale » du Tanganyika : égalité des citoyens, droit à la dignité et au respect, participation aux affaires publiques à tous les niveaux, lliberté d'expression, de croyance et d'association, liberté personnelle et liberté d'aller et venir (77). Par ailfeurs, une nouvelle orientation se dessinait dans les objectifs de la politique économique et sociale de la Jeune République : contrôle des ressources natureliles du pays, refus de toute exploitation, condamnation de la division de la société en classes antagonistes et la Commission présidentielle devait également en tenir compte. La Commission procéda à une enquête assez longue et il fallut attendre 14 mois pour qu'eUe remettre son rapport au Président (78). Les événements survenus à Zanzibar en 1964, la prise du pouvoir par J'Af,ro Shi,razi Party conduit par Abeid Karume, la décision du Conseil révolutionnaire de Zanzibar de créer avec le Tanganyika une République unie, qui prit bientôt le nom de RépubJj'que Unle de Tanzanie, compliquèrent quelque peu sa tâche; i'l fallut en effet envisager le problème de Zanzibar et quatre commissions zanzibarites furent désignées a.près la signature de J'acte d'union en avril 1964. Les comités exécutifs nationaux de la T.A.N.U. et de fA.S.P. se ,réuni'rent en mai 1965 pour étudier les propositions et y apporter les modifications jugées utiles dans le nouveau contexte politique (79). La Constitution dite « provisoire », du 10 juiHet 1965 (80), adopta officiellement le prinCipe du parti unique : « il y aura un seul parti politique en Tanzanie » (81), mais pour tenir compte de la situation particulière de Zanzibar, et en attendant la fusion de la T.A.N.U. et de l'A.S.P., il était admis par le même texte que le parti unique serait la T.A.N.U. pour la Tanzanie continentale et "'A.S.P. pour Zanzibar. L'institution du parti unique pe-rmit de faire de la T.A.N.U. l'instrument majeur d'une politique qui rationalis'8 très vite ses objectifs socialistes. Après l'indépendance du Tanganyika, il fallait d'abord consolider le pouvoir du gouvernement, répondre aux défis implicites ou explicites d'autres centres possibles du pouvoir, donne,r aux (rares) élites africaines des récompenses qu'elles attendaient (82), accélérer le processus d'africanisation et corrélativement revoir les objectifs et les programmes d'éducation, lancer un premie,r plan quinquennal dans des conditions diffidles, toutes tâches qui mobilisaient les e,fforts du parti et du gouvernement. D'autres transformations allaient intervenir g'râce à J'institutionnalisation et à la réorganisation du parti unique, EI'les étaient liées à la formulation d'une idéologie de type socialiste, J'Ujamaa. (77) V. Report of the presidential commission on the establishment of a democratic one-party State, Gvt Printer Dar-es-Salaam, 1968, p. 3. (78) Le rapport fut officiellement remis le 22 mars 1965. (79) V. Proposais of the Tanzania Government for the establishment of a democratic one-party State, Government Printer Dar-es-Salaam, 1965, p. 1. (80) Cette Constitution, maintes fois amendée, est toujours en vigueur. (81) Ch. l,1ère partie, art. 3. (82) En 1962, la Commission sur l'africanisation, nommée par le Gouvernement, soulignait l'urgence d'une solution è ce problème qui envenimait la vie politique et économique du pays. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 195 2) La réorganisation du parti comme auxiliaire du gouvernement. Comment se présentait le parti lorsqu'il devint parti unique? Des études qui furent publiées (83), O'n peut tirer quelques indications intéressantes. Tout d'abord, la T.A.N.U. est désormais une institution officielle et ses statuts ont été publiés en tant qu'annexes à la Constitution de la République Unie. Ils bénéficient donc juridiquement de la valeur attachée aux règles constitutionnelles. Même si cette interprétation « légaliste » n'ajoute pas g'rand chose à ,la réalité pO'litique (monopole de fait des activités politiques par la T.A.N.U.), elle n'en doit pas moins être rappelée. Mais il apparaît que le parti peut modifier ses propres statuts sans passer par la prO'cédure de révision constitutionnelle et qu'il bénéficie de ce point de vue d'une autonomie réelle par rapport aux organes prévus par la Constitution. Il convient aussi de souligner que la T.A.N.U. demeure un parti de masse, ce qui correspond aux conceptions du Président Nyerere quant au système de parti unique. Il n'a jamais été question d'en faire une organisation élitiste, coupée du peuple : ,les revendications diversifiées du peuple doivent pouvoir toutes s'exprimer à travers le parti, ce qui suppose que Il 'adhésion des candidats ne soit pas abusivement gênée par des conditions sévères (84). La Commission présidentielle sur l'établissement d'un Etat à parti unique estimait, dans son rappO'rt de 1965, qu'i'I convenait d'exiger des candidats une adhésion formelle aux principes de la T.A.N.U., tels qu'ils sont exposés dans ses statuts, sans aboutir à « un conformisme idéologique étroit » (85). Il convenait pour cela que la profession de foi du parti soit rédigée en termes suffisamment précis pour impliquer un engagement politique des membres mais suffisamment vagues pour ne pas exclure inconsidérément une fraction importante de la communauté. Difficile conciliation! La constitution provisO'ke fit siennes en définitive ces propositions (86) : (c tout citoyen de Tanzanie ayant atteint "'âge de dix-huit ans et ayant accepté les convictions, les buts et les intentions du parti selon ses statuts sera, moyennant une participation financière et l'engagement prévu par les statuts du parti, inscrit comme membre de celui-ci ". (83) V. par ex. : W. TORDOFF : « Tanzania : democracy and the one-party state » Government and opposition 1967, p. 599 ; H. BIENEN : The ruling party in the African one-party State : T.A.N.U. in Tanzania, Journal of Commonwealth politics studies, novembre 1967, p. 214 et S. ; H. BIENEN : Party transformation and economic development, Princeton U.P. 1967 ; J.P. MAC AUSLAN and Y.P. GHAI : « Constitutional innovation and political stability in Tanzania : a preliminary assessment ", Journal of Modern African Studies 1966, p. 479 et s. ; Ed. B. SWAY : The one party and democracy in Tanzania, Political science Paper, mars 1968, p. 10 et s. (84) J.K. NYERERE : Democracy and the party system, Tanganyika Standard Dares-Salaam 1962, p. 24 ; Freedom and Unity, op. cit. p. 195 et s. : ft aucun parti limitant les adhésions à un groupe restreint ne peut se libérer de la crainte d'être éliminé par ceux qu'il a exclus ... , mais un Mouvement National ouvert à tous, qui s'identifie à la Nation toute entière, n'a rien à craindre du mécontentement d'une fraction de la société qui se sentirait exclue, car une telle fraction n'existerait pas » (op. cit. p. 24). (85) Report ... , op. cit. p. 15. (86) Chap. l,1ère partie. art. 5. �196 ETUDES L'organisation de la T.A.N.U., depuis la promulgation des nouveaux statuts en juillet 1965 (87), ,repose sur une conception pyramidale des organes à parti,r de la cellule. La cel,lule de dix maisons (<< ten houses cell ») a remplacé la Section (cc 8ranch ») en tant qu'organe de base de la T.A.N.U. L'idée avait déjà été envisagée par le Comité national exécutif du parti au cours d'une réunion d'août 1963 sur la proposition de J.K. Nyerere luimême (88). A l'origine, la cellule devait être constituée par dix membres du parti, puis on s'orienta vers ,la cel/Iule de dix maisons. La réforme fut d'abord soumise à la Conférence Nationale lors de sa réunion du 5 au 8 mars 1965, et elle fut définitivement adoptée par une Conférence extraordinaire en juin 1965 avant d'être insorite dans les statuts du parti p'romulgués en juillet 1965, en même temps que la Constitution (89). Le système des cellules a fait l'objet de diverses études (90) et mériterait à lui seul une analyse particulière. Les cellules sont considérées comme les meilleurs moyens de consolider I,e parti sur le plan local et de le mainteni,r au contact du peuple. Au niveau du village (ou même à un niveau inférieur), les responsables du parti seront ainsi plus fadlement accessibles et pourront encadrer plus facilement la population, notamment en vue de réaliser Ile programme de développement économique. Chaque cellule est di'rigée par un chef de cellule (cell-Ieader) élu, dont les fonctions sont définies par les documents internes du parti (91) : expliquer la politique du partiaux membres de la cellule, informer fidèlement le gouvernement sur la vie interne de la cellule et le comportement des adhérents, percevoir 'les cotisations, maintenir l'unité autour des options du parti, recruter de nouveau membres, faire en sorte que l'ordre public ne soit pas troublé, que les lois soi,ent respectées et les impôts payés régulièrement (92), etc. " participe (87) Sur les statuts du parti, v. W. TORDOFF : Government and politics in Tanzania, op. cit. p. 236 et s. ; une traduction française a été faite par S. URFER : La République Unie de Tanzanie, Berger-Levrault, 1974, p. 66 et s. (88) v. B. NJOHOLE : " Building party cells in Tanzania ., in "The cell system of the T.A.N.U.", J.H. PROCTOR ad., Tanzania Publishing House 1971, p. 1 et s. (89) Statuts, art. IV, Art. 1 et s. : " L'organe de base sera la cellule. La cellule se composera de 10 maisons groupées ensemble dans ce but. Tous les membres de la T.A.N.U. vivant dans ces 10 maisons formeront une cellule -. (90) V. par ex. The cell system of the T.A.N.U., J. PROCTOR ed., Tanzania Publishing House 1972 ; J.F. O'BARR : " Cell leaders in Tanzania ., African Studies Raview 1972, p. 437 ; W. KLERUU : " The systematic creation and operation of T.A.N.U. Cells ., in " East Africa, a political analysis ., Political science paper n° 2, 1968, p. 27 et s. ; Maschina ya T.A.N.U. : T.A.N.U. cells, Research Department T.A.N.U. Headquarters 1966, Dar-es-Salaam 1968 ; A.H. MSHANGAMA : T.A.N.U. cells : organs of a one-party democratic socialism, Political science Paper, Dar-es-Salaam 1968 ; B. NJOHOLE : The T.A.N.U. cell system, political science paper, Dar-es-Salaam 1967 ; S.K. SHAILA : The cell system : IRAMBA, Politioal Science Paper, Dar-es-Salaam 1968 ; K.S. KAWA GO : The T.A.N.U. cell system in IRINGA, Political Science Paper, Dar-es-Salaam 1971 ; W. KLERUU : Whys and Wherfores of T.A.N.U. cell system, Mbioni, juin 1966, p. 3 et s. ; K. LEVINE : The T.A.N.U. ten house cell system, in Socialism in Tanzania, L. Cliffe and J. Saul ed., 1972, vol. 1, p. 329 et s. (91) Mashina ya T.A.N.U. (n.d., p. 14), cité par J.F. O'BARR : " Cells leaders in Tanzania ., African Studies Review 1972, p. 437. (92) V. le discours de R. Kawawa aux chefs de cellule de Dar es Salaam, "The Nationalist", 6 janvier 1965. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 197 normalement à la conférence annuelle de la Section (Branch) et au Comité de Développement du village (les « Villages Development Committees » ont été supprimés en 1969 et remplacés par des « ward development comittees » dont les limites coïncident avec celles de la section du parti) : Iles désignations à ces de'rniers postes commencèrent en 1966 après une réorganisation des structures administratives (93). Pour des raisons diverses, il n'a pas toujours été possible de maintenir le cadre de la cellule de dix maisons. Dans les zones rurales, il a fallu teni'r compte des traditions familiales qui imposaient padois un regroupement des foyers autour d'un leade'r unique (94) ; dans les zones urbaines, la const,ruction d'immeubles à plusieurs étages pouvait amene'r ,l'implantation d'un nombre de cellu~les plus élevées (95). La plupart des observateurs soulignent le rôle déterminant des influences locales, les difficultés du processus de communication entre les leaders et les organes centraux du parti, ou même l'absence de conviction politique de certains chefs de cellules lorsque le système fut mis en place (96). Progressivement toutefois, surtout après la déclaration d'Arusha, le parti s'est efforcé de corriger certaines erreurs, d'améliorer les relations entre le centre et la base, de donner aux leaders locaux une information et une ,formation plus solide, de sanctionner les abus éventuellement commis, de faciliter l'accès aux postes-clés des éléments les plus dynamiques. La Tanzanie, depuis la déclaration d'Arusha, ac'corde la priorité au développement rural et l'extension spe'ctaculaire du viUage Ujamaa dans des conditions socioéconomiques difficiles, supposait une mobilisation rapide des masses paysannes. Au-dessus de la ce:llule on trouve la Section (( Branch ») dont l'organisation est plus complexe (97) : une Conférence annuelle, composée essentiellement des chets de cellule désigne le Président de la Section (mais non le secrétaire, qui est nommé par le Comité Central) et plusieurs délégués au Comité exécutif de la Section (98). Elle ne se réunit qu'une fois par an (99), mais peut créer des sous-comités pour l'aider dans sa tâche (100). Ses fonctions sont définies en termes très généraux par les statuts (101) : ft eNe aura compétence pour (93) V. S. DRYDEN, Local administration in Tanzania, East African Publishing House 1968, p. 49. (94) V. K. LEVINE : .. The T.A.N.U. ten-house cell system ", op. cit. p. 331 (à propos des Vahi) ; S.K. SHAILA : The ce II-system : IRAMBA, Political Science Paper 1968. (95) A.H. MSHANGAMA : T.A.N.U. cells : organs of a one party damocratic socialism, Political Science Paper, Dar es Salaam, 1968, p. 15 ; B. NJOHOLE : Building party-cells in Tanzania, in the cell-'system of the T.A.N.U., op. cit. p. 5 et s. ; R.M. Kokwebangira : Calls in Dar es Salaam and Bukoda,in The cell system of the T.A.N.U., op. cit. p. 42 et s. (96) J.S. QUORRO : Cells leaders in Msulumbulu and the problems of effectivenes$, in The cell-system of the T.A.N.U., op. cit. p. 53 ; K. LEVI NE, op. cit. pages 331 et suivantes. (97 Statuts, op. cit. art. IV, B. (98) Statuts, op. cit., art. IV, B, 2. (99) Statuts, op. cit., art. IV, B, 2, 8. (100) Statuts, op. cit., art. IV, B, 2, 7. (101) Il Y a peu d'études, à notre connaissance, sur le fonctionnement concret de ces institutions, mais on peut penser que leur rôle demeure relativement réduit par rapport à celui de l' « exécutif ". �198 ETUDES discuter toutes les affaires d'intérêt local ". M lui appartient également de faire aux instances supérieures du parti toutes recommandations « qu'elle jugera utiles " (102) et de désigner ses propres délégués à la Conférence annuelle de district. Le Comité exécutif est, pour sa part, « responsable de J'exécution des décisions )) prises par les organes compétents du parti et susceptibles d'affecter la Section ; il doit superviser et coordonner les activités du parti (Je Sec'rétaire de la branche est d'aiLleurs désigné par le Comité Central). Les mêmes principes président à J'organisation du parti à l'échelon du district : on y trouve une Conférence annuelle, organe délibérant aux attributions étendues (103) et un Comité exécutif du District (District Executive Committee). Il s'y ajoute un Comité permanent de District composé du Président (élu par la Conférence), du Secrétaire (nommé par le Président de la République) et de quatre pe'rsonnes désignées par le Président, dont la fonction est de « superviser la gestion quotidienne des affaires du parti " (1,04). Au niveau de la région, les organes de la T.A.N.U. sont, parallèlement, la Conférence Régionale, le Comité Exécutif Régional et le Comité Permanent Régional (105). Il n'est pas inutile de noter que les membres du Parlement sont également memhres de la Conférence du Comité Exécutif (106) et que le Secrétaire Régional n'est autre que le Commissaire de Région dont les hautes fonctions administratives ont été renforcées à plusieurs reprises (107). L'organisation nationarle du parti est assez complexe. En principe, la Conférence nationale est l'instance suprême (108). D'abord annuelle, elle se réunit tous les deux ans depuis la modification apportée aux statuts en 1965 (109). Elle est chargée de formuler la politique générale du parti et de diriger ses activités; elle peut être assistée d'autant de comités qu'elle le jugera utUe. Par aiHeurs, il lui appartient d'élire le P,résident et le Vice-Président du parti (110). En fait, si elle avait joué avant 1965 un rôle non négligeable (111), il semble que ses pouvoirs aient été réduits par la suite. Elle demeure toutefois l'organe de recours suprême à J'intérieur de la T.A.N.U. (112) et el,le est notamment habilitée à intervenir en matière de discipline ou en matière de modification des statuts (113). (102) Statuts, op. cit., art. IV, B, 2e, 5. (103) Statuts, op. cit., art. IV, C, 2e, 2. (104) Statuts, op. cit., art. IV, D, 4e, 2. (105) Statuts, op. cit., art. IV, D, 1e. (106) Statuts, op. cit., art. IV, D, 2e, 1 - h - ibid., art. IV, D, 3e, 1, g. (107) Les Commissaires de région sont considérés comme ayant rang ministériei et, d'ailleurs, certains anciens ministres ont été nommés Commissaires de région. (108) V. Statuts, op. cit., art. IV, E, 2, 21. (109) V. W. TORDOFF, op. cit., p. 78. (110) Statuts, op. cit., art. IV, E, 2, 3 ; la Conférence Nationale désigne égaiement 17 membres du Comité Exécutif National. (111) La Conférence réunie en janvier 1958 avait introduit des modifications substantielles dans les statuts du parti et pris position sur le problème de la participation aux élections générales. Celle de 1963 avait traité l'importante question de la désignation des leaders (v. W. TORDOFF, op. cit., p. 78). (112) Statuts, op. cit., art. IV, E, 2, 5. (113) Statuts, op. cit., art. IV - E, 2, 4 et 5. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 199 La composition de la Conférence Nationale paraît relativement complexe : elle comprend des délégués élus à raison de deux par district, tous les Présidents régionaux, les Présidents de district, ,les secrétaires de district, etc. (114). Les décisions y sont normalement prises à la majorité simple, sauf dispositions contraires des statuts (par exemple pour la révision de ces derniers, une majorité qualifiée des deux tiers est requise). Le Comité Central a pour fonction de gérer les affaires administratives quotidiennes du parti ; il est responsable devant le Comité National exécutif (115). Ses membres sont, outre le Président, le VicePrésident, le Secrétaire général et le T,résorier national, directement nommés par ,le Président (116), sans qu'un chiffre soit officiellement fixé. Parmi ses attributions, l'une des plus importantes est de sélectionne'r les candidats du parti aux élections locales (117). Les réformes de 1965 ont sensiblement modifié la 'composition et Ile rôle du Comité Central (118). 1\ apparaît que le Comité National Exécutif a bénéficié pour l'essentiel de cette évolution. De l'avis général des observateurs, j,\ constitue à partir de 1965 l'élément le plus important de l'organisation de la T.A.N.U. Les statuts le qualifient de « principal organe exécutif D, sous le contrôle de la Conférence Nationale (119). Il n'est donc pas inutile d'examiner de plus près sa composition et ses pouvoirs. '" comprend le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général, le Trésorier national, les membres du Comité Central nommés par le Président, 17 délégués élus par la Conférence Nationale, les secrétaires généraux de la N.U.T.A., de la C.U.T. (organisation affiliée à la T.A.N.U.), tous les Présidents et Secrétaires Régionaux, etc. (120). 1\ s'agit donc d'une véritable petite assemblée dont les fonctions consistent à étudier toutes les questions concernant le parti, à examiner les noms des candidats du parti aux élections à l'Assemblée Nationale (121), à gérer les finances, etc. La Conférence Nationa.le ne se réunissant que tous les deux ans, le Comité National Exécutif est appelé à prendre nombre de décisions politiques importantes (122). Une des questions les plus controversées lorsque la Commission présidentielle étudiait le projet d'établissement d'un Etat à pa,rti unique fut la substitution pure et simple du Comité National Exécutif à l'As(114) Statuts, op. cit., art. IV - E, 2, 1. (115) Statuts, op. cit., art. IV - E, 5, 3. (116) Statuts, op. cit., art. IV - E, 5, 2. (117) Statuts, op. cit., art. IV - E, 5, 7. (118) W. TORDOFF, op. cit., p. 78 ; M. BAT ES , op. cit., p. 452 et s. (119) Statuts, op. cit., art. IV - E, 4, 2. (120) Statuts, op. cit., art. IV - E, 4, 3. (121) En ce qui concerne les élections présidentielles, cette tâche reVient à la Conférence électorale spécialement constituée à cet effet (statuts, op. cit., art. IV E, 3) et qui réunit des représentants de la T.A.N.U. et des représentants de l'Afro Shirazi Party. Il ne faut pas oublier en effet que le Président de la République Unie de Tanzanie est élu à la fois en Tanzanie continentale et à Zanzibar. Par ailleurs, Zanzibar n'a pas organisé d'élections législatives depuis le coup d'Etat de 1964. (122) L. CLiFFE (- Democracy in One-Party State : the Tanzanian experience ", "The parliamentarian" 1969, n° 3, p. 206 et s.), observe qu'une fraction importante des membres du Comité National exécutif est constituée par des délégués régionaux, disposant d'une représentativité incontestable et susceptibles de contrebalancer l'influence des responsables centraux du parti. �lOO ETUDES semblée Nationale (123). La Commission avait finalement écarté cette solution en observant que le rôle de ces deux institutions demeurait fondamentalement distinct : le Comité National Exécutif définit les grandes lignes de J'action politique du parti (avec la Conférence Nationale) et J'Assemblée Nationale met ces décisions en forme juridique et contrôle les dépenses gouvernementales. Par alJJeurs, le Comité National Exécutif est une instance élue (schématiquement) pair les membres du parti, alors que J'Assemblée Nationale doit être élue par le peuple au suffrage universel (ou, au moins, doit comporter des membres élus par l'ensemble 'des citoyens). Peut-être a-t-on préféré aussi (124) préserver une certaine autonomie du parti et maintenir le secret autour de ses délibérations. Mais les liens entre le Comité National Exécutif et la Chambre ont été renforcés : non seulement le Comité National Exécutif détermine en dernier ressort la liste des candidats qui défendront les couleurs du parti aux élections législatives, mais encore i,1 sélectionne les candidats des «institutions nationales» aux postes de « membres nationaux» de J'Assemblée (125), il dispose des mêmes pouvoirs que l'Assemblée en ce qui concerne la convocation de témoins et la communication des documents ... (126). Cette organisation connaîtra quel'ques modifications par la suite : en octobre 1967, la Conférence Nationale, réunie à Mwanza, décida notamment de supprimer les postes de· Secrétaire général et de T-résorier national (127), de confier au Comité Central le soin de sélectionner les candidatures aux différentes fonctions à l'intérieur du parti ou dans les organisations affiliées, de modifier la composition de la Conférence Nationale (la représentation de la T.A.N.U. Youth League étant désormais assurée par les délégués pour chaque région) , de permettre aux parlementai'res élus ou nommés de participer aux Conférences de districts et aux Conférences régionales, de donner au Comité National Exécutif Ile pouvoir d'expulser du parti les membres qui ne se conforment pas aux principes définis par ,les statuts ou le code du leadership (128) sauf appel devant la Conférence Nationale et, de manière plus générale, de renforcer la discipline à tous les échelons (129). En mai 1969, d'autres changements furent décidés : le Comité Central fut élargi et il fut admis que les 17 délégués de la Conférence Nationale au Comité National Exécutif seraient également (123) V .• Report of the Presidential Commission ., op. cit. p. 16 et S. (124) V. Y.P. GHAI : « Constitutions and the political order in East Africa ", Inaugural lecture, Dar es Salaam University, février 1970, ronéo ; W. TORDOFF : CI Tanzania : democracy and the One-Party State ", Government and opposition 1967, p. 599 et s., not. p. 600. (125) Sur le rôle des CI membres nationaux " (national membersL s. J.H. PROCTOR : " The National Members of the Tanzanian Parliament : a study of legislative behaviour '", The African Review 1973, p. 1 et s. ; E.C. MWAMBULUKUTU : The member of Parliament in Tanzania, Political Science Paper, University of Dar es Salaam 1968, p. 8 et s. (126) V. J.P. W.B. MAC AUSLAN et Y.P. GHAI : « Constitutional Innovation and Political stability in Tanzania : a preliminary assessment ", Journal of modern African Studies 1966, p. 479 et s., not. p. 497 et s. (127) La suppression du poste de Secrétaire général n'est pas sans relation avec la rupture spectaculaire du Président Nyerere et de l'ancien titulaire du poste O. Kambona. (128) V. Déclaration d'Arusha infra. (129) "The Nationalist", 19 octobre 1967. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 201 membres du Comité Central, qui devint par là même un organe à caractère essentiellement électif ; les fonctions des dirigeants du parti furent portées de 2 à 5 ans et le parti fut invité à organiser des séminaires à l'intention de ses ·Ieaders (130). Les relations ent-re le parti et le Gouvernement étaient marquées en 1965 d'une certaine ambiguïté. Le Irapport de la Commission présidentielle (131) estimait que cr l'établissement d'un Etat à parti unique, dans lequel la situation du parti est formellement reconnue par la Constitution elle-même, doit nécessairement supprimer la distinction actueJ.Je entre les institutions du parti et cel!les du Gouvernement... La distinction du parti et du Gouvernement n'a jamais été comprise par le peuple. Pour l'homme de la rue, qui ne s'intéresse pas aux théories constitutionnelles, la T.A.N.U. est le Gouvernement et le Gouve'rnement est la T.A.N.U. ». Cela ne signifie évidemment pas, poursuivaient toutefois les auteurs de ce texte, que dans un Etat à parti unique les institutions du parti doivent être substituées à celles du Gouvernement ou vice versa. Mais cela signifie que les deux types d'institutions doivent être considérés comme partie intégrante d'un seul système constitutionnel ». La Constitution de 1965 avait en définitive fait siennes ces conceptions en s'efforçant de tisser entre les organes du parti et ceux du gouvernement un réseau de liens étroits à tous les niveaux. On ne peut dire qu'à cette époque le parti ait été considéré comme disposant d'une suprématie 'certaine sur le Gouve'rnement. D'ailleurs, l'union entre le Tanganyika et Zanzibar est encore trop fragile et la Constitution avait dû ,reconnaître la coexistence de deux partis « uniques » ... Aux termes de l'article 3 (132) « toute activité politique en Tanzanie, autre que celle des organismes d'Etat de 'la République Unie, des organismes de l'exécutif et du légis1latif à Zanzibar ou des autorités locales susceptibles d'être instituées par ou en application d'une loi émanant de l'autorité législative compétente, sera dirigée par le parti ou sous les auspices du parti ». C'était reconnaître explicitement que les organes du Gouvernement conse'rvaient leur autonomie à l'égard des organes du parti unique. Les relations entre le parti et le Gouvernement sont, dans ce cadre général, soigneusement agencées. Au sommet (c'est le lien le plus fort, compte tenu de la personnalité de J.K. Nyerere), le Chef de J'Etat est en même temps Président du parti. Sans doute le Chef de J'Etat est-il l'élu du peuple et le Président du Parti l'élu de la Conférence nationale de la T.A.N.U. Mais les modalités de déroulement des élections présidentielles laissent au Parti - et plus spécialement à la Conférence électorale - ,la haute main sur le choix du candidat du parti unique. Or, la Conférence électorale 'réunit les membres de la Conférence Nationale de la T.A.N.U. et des délégués de l'Afro Shirazi Party (133). Il semble, bien que le nombre des délégués de ,J'A.S.P. ne soit pas of(130) "The Nationalist", 9 juin 1969. (131) .. Report ...• , op. cit. p. 16. On notera que dans les directives adressées à la Commission par J.K. Nyerere (v. Report, op. cit. p. 3 et s. ; Freedom and Development, op. cit. p. 261 et s.), la suprématie du parti sur les organes de gouvernement n'avait pas été officiellement envisagée. (132) Chap. l,1ère partie, art. 3, 3e. (133) Statuts, op. cit., Art. IV - E, 3, 4. �202 ETUDES ficiellement fixé, que la Conférence Nationale de la T.A.N.U. dispose d'une large majorité au sein de la Conférence électorale. Dans ces conditions, le choix d'un candidat autre que celui de la T.A.N.U. paraît des plus improbables (134). D'autres observations méritent d'être faites à ce point de vue. Les parlementaires sont à l'égard du parti dans une situation de liberté surveillée. D'abord le mécanisme des élections (135) fait intervenir indirectement les instances du parti. Le principe 'de la compétition électorale a été maintenu mais à l'intérieur du parti : dans chaque circonscription électorale peuvent s'affronter deux candidats de la T.A. N.U. Les candidatures sont présentées par la base, nommément par la Conférence annuelle du district qui établit un ordre de préférence (136). Le Comité National Exécutif intervient dans un second temps et peut procéder aux modifications qui lui paraissent utiles (137). Une fois élus, les panlementaires sont en même temps délégués à la Conférence Nationale, membres des Conférences régionales ou des districts (138), ainsi que des exécutifs régionaux ou de districts. A l'Assemblée Nationale participent également, en qualité de membres de droit, les Commissaires de Région (Regional Commissioners) qui sont par anIeurs secrétaires régionaux du parti et membres du Comité Exécutif National. Des relations analogues se sont constituées au niveau local : les Commissaires de Zones (( Area Commissioners ») sont aussi les Seorétaires de District de la T.A.N.U. et les Présidents des Comités de Développement du District (District Deve-Iopment Committees) ; les Présidents de district de la T.A.N.U. sont en même temps Présidents des Conseils de District (District Councils) et les Présidents de Section (Branch) du Parti président de droit les Comités de Développement de ViHages (Village Development Committees) (139). Un organigramme simplifié de la Revue "Mbioni" (140) permet de vérifie'r le parallélisme des structures et les interférences fonctionnelles. L'analyse des relations entre ,le Parti et permet pas toutefois de dire que, dès 1965, le centre du pouvoir. H apparaissait plutôt comme tances gouvernementales. Son rôle exact a fait le Gouvernement ne parti unique était le un auxiliaire des insl'objet d'une analyse (134) Mais on ne saurait exclure une entente des deux partis sur un nom qui ne serait pas celui du Président de la T.A.N.U. La fusion de la T.A.N.U. et de l'A.S.P. modifiera au demeurant quelques-unes des données du problème. (135) Rappelons que l'Assemblée Nationale n'est pas seulement composée de membres élus. (136) Jusqu'à une date récente, les circonscriptions électorales ne correspondaient pas aux districts. L'harmonisation a été réalisée en 1975, à l'oocasion d'une réforme constitutionnelle. (137) Il ne semble pas que le Comité National Exécutif ait abusé de cette prérogative. Aux élections de 1965 et de 1970, moins de 10 % des candidats furent écartés par l'instance nationale du parti. Il est vrai que certaines réactions de l'électorat ont pu inciter le Comité National Exécutif à une certaine prudence (v. G. HYDEN et C. LEYS : a: Elections and politics in Single-party systems : the case of Kenya and Tanzania ", British Journal of Political Science 1972, p. 393 et s.). (138) V. modifications des statuts en 1967. (139) Les comités ont été remaniés en 1969 et sont devenus les Ward Development Committees. (140) Mbioni, vol. Il 1966, n° VIII, p. 8 et s. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 203 minutieuse (mais controversée) de H. Bienen (141), sur la base de données collectées en 1964. L'auteur estimait que la T.A.N.U. avait une faible 'capacité mobilisatrice dans le pays en raison de ,la quasi-inexistence de ressources économiques, de la dispersion de l 'habitat rural, de la fragmentation ethnique, de l'absence de cadres qualifiés, des tendances autonomistes des instances locales, de la désorganisation des instances centrales incapables de faire prévaloir leurs buts ... (142) ; il lui déniait toute aptitude à gérer les affaires politiques au niveau local et à affronter efficacement le défi du sous-développement: la T.A.N.U., concluait-il, « ne constitue pas une institution capable de transformer l'économie » (143). Il est possible que les observations de Bienen (faites, rappelons-le, avant que la T.A.N.U. ne devienne parti unique), aient à juste titre mis l'accent sur certaines faiblesses, voire certaines carences du parti dans le domaine économique. Mais l'objectif majeur du parti est la transformation socialiste de la société, et l'on sait que le Président Nyerere entend laisser l'initiative à la base, quant à la définition de son propre destin. Sur ce point, les choses vont se préciser. 3) La suprématie du parti dans la transformation socialiste de la société. La Tanzanie s'est engagée dès 1967 dans une polüique plus résolument sooialiste avec la déclaration ,d'A'rusha sur le socfalisme et la « self reliance » (144), qui reste aujourd'hui le document de référence majeur. La déclaration d'Arusha a été adoptée par le Comité National Exécutif du Parti, sur la base d'un projet du Président Nyerere, et elle a été acceptée ensuite par les représentants de l'Afro Shirazi Party de Zanzibar (145). Il s'agit donc d'un document du parti HI n'a pas été soumis aux instances parlementaires ou gouvernementales), et ce seul fait traduit déjà la volonté de faire du parti le moteur de l'activité politique en Tanzanie. (141) H. BIENEN : Tanzania : party transformation and economic development, Princeton U.P. 1967 ; H. BIENEN : « The ruling party in the African One-Party State : T.A.N.U. in Tanzania ", Journal of Commonwealth Political Studies, novembre 1967, p. 214 et s. Parmi les critiques les plus vives, v. J.S. SAUL : « T.A.N.U. and economic development ", Tanzania Notes and Records, juillet 1969, p. 64 ; L. CLIFFE : « Tanzania : Socialist transformation and party development D, in Socialism in Tanzania, vol. 1, p. 266 et s. (142) « The ruling-party in the African One-Party State : T.A.N.U. in Tanzania D, op. cit., p. 214 et s. (143) Tanzania : party transformation and economic development, op. cit. p. 407 et suivantes. (144) Au sens de " compter sur soi " et non sur les autres. (145) Le texte de la Déclaration d'Arusha (d'abord rédigé en swahili) figure dans plusieurs publications (J.K. NYERERE : Freedom and Socialism, Oxford U.P. 1968, p. 231 ; Government Printer Dar es-Salaam 1967 ; S. URFER : Une Afrique socialiste, la Tanzanie, ed. ouv. 1976, p. 199 ; F. MODERNE : La déclaration d'Arusha, Rev. Ec. Madagascar 1970, p. 385 et s.). �204 ETUDES Jusqu'alors, en effet, la T.A.N.U. se proclamait officiellement socialiste et le Président Nyerere avait défini à plusieurs reprises sa conception du socialisme (146) fondée sur le respect des valeurs traditionnelles de la société du Tanganyika, le refus de toute forme d'exploitation, l,a recherche de l'égalité et de la soUdarité, le maintien des libertés essentielles, etc. Socialisme idéaliste (c'est une attitude d'esprit », déclarait le leader tanzanien) (147), humaniste, récusant certains aspects du marxisme classique, soucieux de construire une société juste - et qui est symbolisée pa,r l'appellation « Ujamaa », par référence à la famHle africaine. Cl Mais ce socialisme était resté alors au stade des intentions ou des réalisations pragmatiques. Le choix décisif sera fait en 1967 et le parti unique se voyait investi de nouvelles missions dans la réal'isation de l'idéal socialiste. Le parti a désormais pour politique « de construire un Etat soci'aliste » (148) et il est spécialement chargé d'assure,r la surveillance « idéologique » du Gouvernement: la T.A.N.U. doit veiller à ce que le pays soit gouverné par cc un gouvernement du peuple, démocratique et socialiste D, à ce que le Gouvernement mobilise toutes les ressources pour éliminer la pauvreté, l'ignorance et la maladie, participe dkectement au développement économique, donne des chances égales à tous les citoyens, extirpe toutes les formes d'exploitation, d'Iintimidation, de disorimination, de corruption et de concussion, s'engage dans la voie d'une appropriation collective de ressources nationales, et lutte en faveur de la libération des peuples opprimés en Afrique (149). Les recQmmandations qui terminent la dédaration d'Arusha témoignent de la volonté de cc moraliser » le parti et de lui donner une plus grande 'rigueur idéologique (connues sous le nom de code du leadership, elles seront appliquées en 1974 à tous les membres du parti et non seulement aux dirigeants) : interdiction de posséder des actions dans une société privée, de cumuler des rémunérations, de posséder des maisons ou des appartements de location (150), etc. En même temps, le Gouvernement lançait sur la base du document intitulé cc Socialisme et développement rural » (151), l'expérience des villages communautaires ou villages Ujamaa (152). La T.A.N.U. devait expliquer aux (146) J.K. NYERERE : " Ujamaa, the basis of African socialism ,. (v. Freedom and Development, op. cit., p. 162 et s.l ; F.G. BURKE : « Tanganyika : the search for Ujamaa ,. in African Socialism, W. Friedland et C.G. Rosberg, ed., Stanford U.P. 1964, p. 194 et s. ; A. MOHIDDIN : « Ujamaa, a commentary on President Nyerere's vision of Tanzanian Society ,., African Affairs 1968, p. 130 et s. ; J.P. W. Mc AUSLAN : or Socialism in Tanzania : one party puritanism ", Round Table 1967, p. 313 ; C. et M. LEGUM : « Nyerere"s political philosophy ", Venture, juin 1967, p. 9 et s. (147) .. Ujamaa, the basis of African Socialism lO, op. cit. loc. (148) Déclaration d'Arusha, op. cit. (149) Déclaration d'Arusha, op. cit. (150) Ces dispositions causèrent quelques remous au sein du parti et ne sont pas étrangères au départ d'O. Kambona, Secrétaire général du Parti, qui sera officiellement exclu en 1968 (le poste de Secrétaire général fut lui-même supprimé en 1969) - ou celui de Bibi Titi Mohamed qui animait la section féminine du parti et fut préSidente de J'U.W.T. (Union of Women of Tanganyika), organisation affiliée à la T.A.N.U. (151) .. Socialism and rural development lO, Government Printer Dar es Salaam, 1967. �UN ETAT A PARTI UNIQUE : LA TANZANIE 205 paysans l'avantage de l'opération, mobiliser toutes les énergies, encadrer les premières communautés, maintenir à un haut niveau la foi des pionniers. Ses leaders étaient invités à s'engager eux-mêmes dans l'expérience et à travailler sur le terrain (à plusieurs reprises J.K. Nyerere donnera lui-même l'exemple). En septembre 1969, le Comité Central du Parti décidait de prendre en charge, sur le plan politique, tous les villIages et d'y installer des antennes. Certes, la nouvelle politique fut plus ou moins bien comp'rise ou plus ou moins bien appliquée au niveau local ; des erreurs ont été commises et des excès de zèle (diffiCilement inévitables) ont été dénoncés dans la presse ou à la tribune de l'Assemblée Nationale (153). Mais, dans l'ensemble, la T.A.N.U. comprit l'enjeu. Depuis juillet 1975, à la suite de la loi sur l'organisation du vi11lage Ujamaa (154), chaque village de 250 familles abrite une section du parti qui en assure l'encadrement idéologique. La déclaration d'Arusha mettait par ailleurs l'aocent sur 'la nécessité pour le parti de veiller à la rigueur des convictions politiques de ses membres. Sans le dire, ,la T.A.N.U. prenait ainsi quelques distances à l'égard des conceptions initiales se-lon lesqueHes elle représentait le peuple et ne devait pas filtrer trop sévèrement les adhésions (155). Le Comité National Exécutif fut ·en définitive le grand bénéficiaire, parmi les organes dirigeants, de cette évolution : la plupart des décisions importantes lui furent soumises ou furent prises sur son initiative (,le second Plan Quinquennal de développement économique et sociall 1969 - 1974, la politique de décentralisation annoncée en 1972, le transfert de la capitale à Dodoma, à l'intérieur du pays, la réorganisation du service nationaL.). Le rôle déterminant du parti dans la sélection des candidats aux élections à l'Assemblée Nationale permit au Comité Nationall Exécutif d'affirmer sa primauté sur le Parlement. Les incidents qui secouèrent la Chambre en 1967-1968, la grogne des parlementaires qui protestaient contre certains aspects de ,la politique gouvernementale relative à Zanzibar ou contre les modalités d'exécution de la politique des villages Ujamaa, le 'refus insolite de voter un projet soutenu par le Parti et le Gouvernement portèrent la tension (152) V. Building Ujamaa Villages in Tanzania, J.H. PROCTOR ed., Tanzania Building Publishing House 1971 ; The Silent-Class Struggle, Tanzania Publishing House 1974 ; Political Development in rural Tanzania, G. HYDEN ed. ; East Africa Publishing House 1969 ; J. CONNELL : " Ujamaa Villages in rural Tanzania ., Journal of administration overseas, oct. 1972, p. 273 et s. ; E.N. MAKERERE : " Ujamaa Villages in practice JI, Taamuli, juillet 1972, p. 17 et s. ; J.V. MWAPACHU : .. Operation planned villages in rural Tanzania : a revolutionary strategy for development ", the African Review 1976, p. 1 et s. ; F. MODERNE : " Les villages Ujamaa et l'édification du socialisme en Tanzanie ., Rev. Econ. de Madagascar 1970, p. 363 et s. ; " Villages communautaires et socialisme tanzanien ", Développement et Civilisations 1970, p. 147 et suivantes ; " Nouveaux développements de l'expérience des villages Ujamaa en Tanzanie ", Rev. Franç. Et. Pol. Af. 1971, p. 62 et s. ; « Etude comparative de deux instruments socialistes du développement rural dans J'Océan Indien : le fokonolona malgache et le village Ujamaa tanzanien ,., "Annuaire des Pays de l'Océan Indien 1974, p. 235 et s. (153) V. L. CLiFFE et S.S. SAUL : Socialism in Tanzania : policies (vol. Il, conclusion générale) ; voir aussi nos études précitées (note 152). (154) Village Registration, designation and administration Act (1975). (155) Déclaration d'Arusha, 4ème partie. �206 ETUDES entre l'Assemblée Nationale et le Comité National Exécutif au maximum ; mais, en octobre 1968, le Comité National Exécutif décidait de procéder à l'exclusion de 7 députés élus qui perdirent automatiquement leur siège à l'Assemblée (156) ; la T.A.N.U. (avec le Président Nyerere) manifestait sa volonté de conserver la sup'rématie sur les organes de l'Etat. Cette volonté fut affirmée en termes formels par le document interne intitulé Mwongozo (T.A.N.U. Guidelines), élaboré en 1971 par le Comité National Exécutif (157) : « la responsabilité qui incombe au parti est celle de diriger les masses et leurs diverses institutions; le devoir d'un parti socialiste est de guider toutes les activités des masses. Les organisations gouvernementales, para-étatiques, nationales ... sont des instruments au service du Parti et de sa politique ... Le moment est venu désormais pour le Parti de prendre les rênes et de diriger toutes les activités du peuple ». La T.A.N.U. doit à la fois définir ,les orientations politiques nationales, « organiser le peuple » en décidant la structure à donner au Gouvernement, aux différentes institutions, à l'armée, etc., et surveiller l'exécution à tous les échelons de ses propres directives. La suprématie du Parti fut proclamée officiellement, par la Constitution de la République Unie, en 1975 (158) : un amendement constitutionnel dispose que « toute activité politique sera dirigée par le Parti ou sous les auspices du Parti ; les fonctions de tous les organes de l'Etat de lia République Unie seront exercées sous les auspices du Parti ». Les hiérarchies commencent à être inversées : par exemple, dans chacune des 20 régions de Tanzanie continentale, les secrétaires régionaux du Parti exerceront par ailleurs les fonctions de Commissaires de Région (159) ; des changements identiques sont prévus au niveau des Commissaires de zone qui seront d'abord Secrétaires de dist,rict de la T.A.N.U., etc. (160). Ainsi le modèle tanzanien s'oriente-t-il progressivement vers une redistribution des rôles avec un parti qui dispose d'une primauté authentique sur les organes de l'Etat, et qui devient la source vé,ritable du pouvoir et de la légitimité politique. (156) V. J.E. THODEN VAN VEILEN et J.J. STERKENBURG : .. Starrings in the Tanzanian National Assembly », Kroniek van Afrika, Leiden, 1968, n° 1, p. 298 ; " The party supreme », ibid. 1969, n° 1, p. 65 et s. ; H. KLEKJSHUS : « Parliament in oneparty State : the Bunge of Tanzania 1965-1970 », Journal of Modern African Studies, 1974, p. 19 et s., not. p. 26 et s. (157) Government Printer, Dar es·Salaam 1971, 11 p. (158) "The Gazette", 13 juin 1975, Acts Supplement n° 2, p. 75. (159) Constitution, art. 20 nouveau. (160) V. Déclaration et R. KAWAWA, "Daily News", 4 juin 1975. �UN ETAT A PARTI UNIQUE LA TANZANIE 207 ABSTRACT CONTRIBUTION TO THE STUDY OF THE ONE·PARTY STATE SYSTEM: THE TANZANIAN MODEl The study of astate with a one-party system in Africa has to be carried with the help of the different models liable to be identified. The Tanzanian model turns out to be, from this point of view, one of the most original. The author has focussed his analysis on the relations between the single party of Continental Tanzania, the T.A.N.U. (Tanganyika African National Union), and the State. Since Februrary 1977, a new single party has been founded for Tanganyika and Zanzibar - the Assembly of the Revolution or the Chama Cha Mapinduzi; and sorne important modifications in the political structure have been promulgated. They will be the subject of subsequent studies. The T.A.N.U. has acquired power progressively and unobtrusively under the command of J.K. Nyerere, one of the most trusted leaders in Africa. Founded in 1954, the party has turned out very rapidly to be a valuable intermediary between the patronizing power and the United Nations Organisations. After independence in 1961, its President strove to invest it with powers at State level. The Party thus officially became the sole party in 1965, the year of the provisional constitution of Tanzania. It was then subjected to a vast reorganization around the tenhouse cell and developed its strength in the rural sphere. At national level, the National Executive Committee outstepped ail the other organizations. At the same time, several annexe organisations grouping together youngsters and women, and several affiliated associations (the single Union, the co-operatives, the parents, the pupils, etc.) ensured an efficacious organisation of the population. The Arusha declaration, which is the real turning-point in the political and economic history of the country, gave the T.A.N.U. the competence to canvass a widespread sense of consciousness ail round the country. It had a decisive impact in the development of the Ujamaa villages launched in 1968 which has been accelerating these past years. By degrees, the party has emerged as the actual organ of political power: it has control over national and local elections, it inspires and supervises government politics and is in constant touch with the Executive Organs. This evolution culminated in a revision of the Constitution which vests the party with supremacy over ail other state organs. Is this an irreversible process? How far does it identify with the personality of an incontestable leader? It is these questions as weil as sorne others that the author attempts to answer. �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �MOZAMBIQUE: THE POLITICAL ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT by James H. M ITTELMAN • Almost ail of the countries in Africa became politically independent via constitutional conferences or referenda. Mozambique is one of the few exceptions. It did not accede to statehood by accommodation. The Mozambique Liberation Front (FRELlMO) waged guerrilla warfare for a decade against the longest...lived fascist regime in history. After 500 years of Portuguese colonialism, Mozambique won independence on June 25, 1975. ln the first year of political independence, the Front viewed safeguarding the socialist revolution as the greatest challenge, the chief task being to transform an underdeveloped economy. The priorities of independent Mozambique must be understood in terms of the legacy of colonialism; the colonial relationship shaped (but did not determine) the options open to the Iiberation movement. The purposes of this paper are to specify the Mozambican economy by assessing the history of productive resources there and to evaluate FRELlMO's policies since independence. The conclusions are addressed to the question: How did a Iiberation movement attempt to challenge the structures of underdevelopment and fundamentally alter the basis of social relations? SURROGATE COLONIALISM Despite the abolition of slavery by decree in 1869, forced labor continued under the prazo system (large land concessions) in the twentieth century. By setting the terms of trade, demanding hut tax and rent, and requiring tribute in the form of a head tax from the petty chiefs, the prazos induced peasants to produce cash crops. If the chiefs could not pay, conscripted laborers were usually accepted in lieu of other goods. The colonial government sustained the system • Department of Political Science, Columbia University, New York. �210 ETUDES by stipulating that Crown prazos must be inherited by the oldest daughter; she could retain the land only by marrying a Portuguese subject born in Portugal. Forced labor provided for wages under contract, subjecting "natives" to the most oppressive and often dangerous conditions. "Indentured laborers" and "contra ct laborers" worked for mining concerns in neighboring territories, the colonial state on roadmaking, ports and sanitation, and the agricultural estates in producing crops for the metropole. With the discovery of go Id in the Transvaal in 1886, the mines in South Africa increasingly drew on Mozambique as a source of cheap labor. They robbe·d the southern provinces of a large portion of male workers and encouraged reliance there on female and childlabor. Since Lourenço Marques (1) natural harbor offered mining capital the nearest outlet to the sea, Africans were put to work building port facilities. The system of forced labor set back the development of modern farming among Africans and productivity declined. In order to provide cheap materials for the textile mills in Portugal, the imperial authority assigned land to "native" farmers, requiring them to plant cotton. Although Mozambique's soil and 'CIimate are not weB suited for cotton growing, Africans had no choice other than to raise such cash crops. Meanwhile, producers received officially fixed, extraordinarHy low prices. Having been encouraged by Britain to establish itself at the state level in Africa so as to ward off French and Belgian claims to hegemony, Portugal attempted to consolidate imperial control by granting charters to a network of private, partly Portuguese and partly foreign companies. Like the other European powers, in the 1890's, Lisbon gave concessions to large concerns - Moçambique Company, Niassa Company, and Zambézia Company. Within their respective areas, these companies had monopolies on collection of taxes, commerce, and Iland, and each ·conern carried out widespread land alienation. Moreover, under the terms of a policy adopted in 1901, the state extended its property to include ail land that was not privately owned. Since traditional African communities did not have a system of private land tenure, the colonial government came to control virtually ail of the plots worked by Africans. Despite the state's efforts to draw private capital to Mozambique, metropolitancapitalists had little interest in the colonies, preferring, instead, safer markets in Europe (2). Given the lack of Portuguese national capital, British and South African capital easily gained access to the economy of Mozambique. Though a small number of Portuguese financeers, through the Banco Nacional Ultramarino (BNU), maintained a powerful position, foreign mining and industrial capital increasingly supplanted metropolitan capital. Portugal became a surrogate colonial power. As an intermediary, its financial participation was limited. (1) On February 3, 1976, the Government of Mozambique ehanged the name of the capital to Maputo. (2) See Alan K. Smith, "Antonio Salazar and the Reversai of Portuguese Colonial Poliey," Journal of African History, XV, No. 4 (1974), 656 ft. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 211 Following the 1926 coup in Lisbon, the state adopted strong protectionist policies against the "denationalization" of Portuguese interests in its colonies. Authored by Antonio de Oliveira Salazar, the Colonial Act of 1930 placed restrictions on foreign capital as weil as on sorne sources of Portuguese private capital, thus tying the system of exploitation more closely to the mother country. Nevertheless, Portugal's powerful families and their cartels became increasingly linked to the European market, facilitating the penetration of the home economy by England and other countries. Then, in the late 1960's, Salazar reversed his traditional policy of protectionism in Africa. He opened up the colonies to private foreign investment, especially in the areas of minerai extraction, small processing and light manufacturing. Despite assistance from its Western allies, Portugal could not cling to its strict investment laws. Foreign investors no longer had to associate with Portuguese firms operating in Mozambique; they received generous tax holidays and were allowed to repatriate capital and profits on liberal terms. Portuguese Africa became a haven for private investment. According to figures provided by the United Nations in 1973, foreign economic interests operating in southern Africa yielded higher profits than capital invested elsewhere in the world, in either industrialized or developing countries (3). For Mozambique, closer cooperation with the neighboring white minorityruled countries of South Africa and Rhodesia also meant greater foreign involvement, the most notable example of which is Cabora Bassa. The largest dam in Africa and the fourth largest in the wor,ld, Cabora Bassa has been built and managed by Consorcio Hidroelectrico do Zambese (ZAMCO), a consortium directed by the Anglo American Company of South Africa and composed of 17 countries (4). Faced by a decisive challenge from the liberation movements, the Portuguese state had to abandon its traditional policy of highly restrictive foreign investment and open the door to foreign capital. It needed funds to meet the mounting co st of fighting a military campaign on three fronts Angola, Guinea-Bissau, and Mozambique, and required political support from the advanced capitalist countries to sustain the colonial wars. THE FORMATION OF A LIBERATION MOVEMENT The struggle for liberation in Mozambique has a long history. Resistance by peasants to foreign control dates from the advent of colonialism in the fifteenth century. Perhaps the best known peasant rebellion in Mozambique is the war launched by the Ngoni people in the nineteenth century. They attacked the Portuguese in urban areas, overwhelmed the prazos south of the Zambesi, and established a (3) U.N. document, A/AC.109/L.893, July 31, 1973, p. 33. (4) Further details are prov'ided on pp. 219-220 of this chapter. (5) For a vi\lid account of the founding of the Front, see Eduardo Mondlane, The Struggle for Mozambique (Harmondsworth: Penguin Books Ltd., 1969). On the development of FRELlMO's goals and policies, the best sources are Mozambique Revolution an official publication available in English and French; Samora Machel, o proces~o da Revoluçao Democratica Populer em Moçambique (Maputo, n.d.); and idem, Sowing the Seeds of Revolution (London: Committee for Freedom in Mozambique, Angola, and Guiné, 1975). �212 ETUDES kingdom from the Zambesi to south of the Limpopo River. However, armed resistance came to an end with the capture of Gugunhana, leader of the Gaza kingdom, and the death of his military commander Maguinana in 1897. Often organized on an ethnic basis, further resistance, as in northeast Tete, resulted in brutal suppression of the local population. Continuing hostHity throughout the twentieth century from the Makonde and Nianja in the North stemmed from their opposition to higher taxes and imposed forms of agricultural organization. The modern character of this struggle began with the founding of FRELIMO on June 25, 1962, in Dar es Salaam, Tanganyika (5). Initially, it represented a merger of three separate movements: Uniao Nacional Democratica de Moçambique (UDENAMO), Mozambique African National Union (MANU), and Uniao Africana de Moçambique Independente (UNAMI). According to its first president, Eduardo Mondlane, the Front always had a heterogeneous membership. It represented ail sorts of Mozambicans, encompassing differentlanguages, ethnic groups, races, and religions. During FRELlMO's first two years, the foremost task of its leaders was to prevent the development of internai factions. Splinter organizations, personal ambitions, and attempted infiltration by To counter these dangers, the Portuguese also represented problems. the Front relied on political education and mass mobilization. Its cadres developed training programs, literacy compaigns, and, later, liberated zones. Opposition from the Portuguese became increasingly brutal, leading to the killing in 1963 of severa.1 African stevedores who had been on strike. ln 1964, armed insurrection replaced constitutional methods of challenging colonialism. On the military front, which was always seen as directly linked to the diplomatic, FRELIMO used classical guerrilla tactics: it committed only a small portion of its footsoldiers at any one time against weil equipped regular troops, forcing the Portuguese to act as an army of occupation fighting in hostile territory. The cadres defined the Front's official ideology at the Second Congress, which met inside the liberated areas in 1968, and announced their commitment to socialism. In 1969, following Mondlane's death by assassination (which was linked to the Portuguese secret police, PIDE) , FRELIMO formed a Presidential Council, consisting of Samora Machel, Marcelino dos Santos, and Uria Simango. When a struggle for leadership ensued, the Front suspended Mondlane's vice president, Reverend Simango, for adopting a nationalist line and for appealing to divisive ethnic elements. Samora, a former medical orderly who became an accompli shed military commander, took over as president; Marcelino, known as the intellectual driving force and an eloquent spokesman, vice president. Ideological clarity developed in the context of armed struggle. The Front maintained that genuine liberation requires a social revolution, not merely the transfer of political power. Its leaders distinguished between the direct enemy and indirect enemies. Militarily, they fought the direct enemy - Portugal; politically and ideologically, what was regarded as the indirect enemy - the agents of global imperialism. In identifying their opponents, FRELIMO insisted on the distinction between governments and peoples, the former not necessa- �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 213 rily representing the latter. Its spokesmen emphasized that the Front waged war against neither the people of Portugal nor of any other country, but against the governments which are instruments of class oppression. Indeed Samora often expressed gratitude to the individuals and groups in the Western countries who supported the struggle for liberation in Mozambique. Aside from its mass character, the striking feature of the liberation struggle in Mozambique is the degree to which it was internally generated. FRELIMO relied primarily on its own resources. To be sure, in the early 1960's, sorne of the cadres (including Samora Machel) received military training in Algeria. But assurance and confidence in its own ability led the F'ront to reject an offer of Cuban aid in 1967. Similarly, FRELlMO, always grateful for assistance from Moscow in the anti-colonial struggle, nevertheless maintained a cordial but in sorne respects circumspect relationship with the Soviet Union, in ail Iikelihood reflecting an awareness of the dangers of social imperialism. Peking furnished the training camps in southern Tanzania with instructors and engineers, and the Chinese experience offered an important example to the Front, as it has been to revolutionary movements throughout the world. China provided a fruitful source of practice and ideas, but FRELIMO cannot borrow directly and has not wanted to do so. There is no evidence that China exercised any political leverage in On the issue of Angolan independence, for example, Mozambique. Mozambique's policy of exclusive support for the Popular Movement for the Liberation of Angola (MPLA) was at odds with the Chinese policy of backing a united front; in the context of the Sino-Soviet rivatry and their theory of "new democracy" calling for bourgeois democratic revolution before socialist revolution, the Chinese position differed from that of many of their comrades. Just as the Front learned from its friends, it taught othe'rs the lessons of Mozambique's struggle, externat assistance being secondary to the efforts of oppressed peoples themselves. As FRELlMO's political campaign gained coherence, their forces advanced militarily, controlling one-third of the area of Mozambique by 1969, mostly in Cabo Delgado and Niassa provinces. Stung by the Front's victories, Prime Minister Marcello Caetano decided to make a final drive to defeat the enemy. tncreasing the war budget, once again, he appointed General Kaulza d'Arriaga as commander in the North and, then, as Commander-in-Chief, Mozambique, in March 1970. D'Arriaga launched an offensive called "Gordian Knot" in September of that year. Abandoning Portugal's heretofore unsuccessful military strategy, the new Commander studied American techniques in Vietnam for opposing a guerrilla army. He introduced a pacification program based on the use of psychological warfare, established protected villages (strategie hamlets), and recruited and promoted more blacks in the army. Before D'Arriaga assumed his responsibilities in Mozambique, one year prior to the eruption of the colonial wars, Portugal had an army of 80,000 men and a total defense budget of $93,000,000. By the early 1970's, the size of the Portuguese army grew in relation to total population to five times the U.S.' in Vietnam. In 1973, Portugal had 200,000 �214 ETUDES men under arms and a defense budget of $425,000,000, an increase of more than 400 percent. It deployed about 142,000 troops in Africa to combat the liberation fighters (6). Despite the government's attempt to strengthen the military effort, the Portuguese armed forces suffered from internai divisions and lack of discipline. In collective acts of disobedience, Portuguese soldiers refused to carry out orders requiring them to perform savage operations. Various estimates placed the number of desertions at 100,000. The armed forces also had their differences, with the local white settler community; though the army symbolized continuing white domination, sorne white settlers contemplated a Rhodesian solution. Mozambican businessman Jorge Jardim, who owned the newspaper Noticias da Beira and had close ties to the powerful Portuguese industrialist Antonio Champalimaud, tried to provide a third force. Appealing to settlers and the African petty bourgeoisie, he sought peace initiatives with Zambian President Kenneth Kaunda and his roving ambassador, Mark Chona. But attempts by Jardim and others failed; the sustained drive by the Front produced another type of solution. THE MECHANISMS OF IMPERIALISM According to figures for 1973 provided by the Provisional Secretariat for Labor in Maputo, Mozambique's economically active population 28,700 totalled 4,500,000. Wage earners numbered only 515,000 skilled, 143,.000 semi-skilled, the rest unskilled. Although 88 percent of the working population were engaged in agriculture and fishing, the primary sector contributed just 25 percent of GNP (7). Five agricultural commodities - cashew nuts, cotton, sugar, tea, and copra constituted about 70 percent of Mozambique's exports. Before independence less than 20 percent of Mozambique's surface area was used for agriculture or nature protection, most of that area representing fallow lands, pastures, forestry concessions, woods, hunting grounds and reserves., As a result of the policies of the colonial government, only 3.8 pe'rcent of the total surface of the country was actually farmed; 66 percent of the soils fit for agriculture in Mozambique had not been exploited. Of the land under cultivation, there were extreme inequalities in the size of holdings; the land tended to be divided into either very large estates or numerous smaH holdings. As Table 1 indicates, in 1970 97.1 percent of the agricultural enterprises were less than five hectares, taking up 43.4 percent of cultivated land; 2.9 percent of the total number of enterprises were greater than five ha, covering 56.6 per(6) International Institute for Strategie Studies, The Communist Bloc and the Free World: The Military Balance 1960 (London: International Institute for Strategie Studies, 1960), p. 11; idem, The Military Balance 1973·1974 (London: International Institute for Strategie Studies, 1973), p. 24; and "Portugal's Colonies: Echoes of Another Century," New York Times, November 4, 1973. (7) The Economist Intelfigence Unit (London), "Angola, Mozambique," Ouarterly Economie Review Annual Supplement (1975), p. 15. Other sources give higher figures. An international agency, in an internaI document dated 1975, estimated that agriculture accounted for 45 percent of Mozambique's GNP and 80 percent of export earnings. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 215 cent of the land being farmed. This pattern of concentration is even more striking if one considers that 0.2 percent of enterprises with more than 20 ha occupied 50 percent of agricultural land. TABLE 1 LAND UTILIZATION, 1970 SilE OF HOLDINGS Total number of enterprises .... Enterprises of less than 0.5 ha .. Of less than 0.1 .............. From 0.2 to less than 0.5 ha· .. From 0.2 to less th an 0.5 ha .... Enterprises of 0.5 ha and more .. 0.5 to less th an 1 ha .... 2 ha .... 1 to less th an 3 ha .... 2 to less than 4 ha .... 3 to less than 5 ha .... 4 to less than 10 ha .... 5 to less than 20 ha .... 10 to less th an 50 ha .... 20 to less than 50 to less than 100 ha .... 100 to less than 200 ha .... 200 to less than 500 ha .... 500 to less than 1000 ha .... 1000 to less than 2500 ha .... 2500 and more .............. TOTALS Number Area of enterprises 4981 058.9 1 652328 (92 116.5) (306077) 1 214.4 18478 8339.2 53820 82535.9 233779 (4888942.4) (1 346251) 307718.9 412251 781 307.9 540615 561 233.4 232901 259668.5 75358 158790.3 35903 244964.2 38033 91 211.5 6996 61 321.0 1 733 18961.9 290 71 727.3 609 225890.1 788 189538.0 285 402840.2 270 1 513769.2 219 SOURCE : Mozambique. Direcçao Gerai de Comércio Externo, Mozambique Economic Survey (Lourenço Marques, 1975), p. 25. * The entry presumably intended here is "From 0.1 to less than 0.2 hectares". During the colonial period, the industrial sector accounted for 10 percent of GNP. The metropole allowed only light industries to operate, mainly plants for packing consumer goods or for processing the major export crops. The consumer items were prepared for the domestic market. Food (including beverage) and textiles tended to be predominant, reaching in 1970 53 percent of local production and 63 percent of total investment. In processing industries, such as sugar, for example, a few large firms essentially carried out the activities. Though agriculture and, to a much lesser extent, light industry have been the mainstays of the economy, Mozambique is potentially rich in terms of minerai resources. At present, in the mining sector, Mozambique's chief foreign exchange earners are copper, ore, coal, and semi-precious stones. Other important minerais include chalcopyrite, bentonite, anthophyillite, microlite, mica, potash, feldspar, kaolinite, and fluorite. One of the world's major producers of columbo-tantalite, a substance used in the manufacture of tough, hard steel, Mozambique exports relatively large quantities of this strategie metal to the U.S. and Britain. Deposits of manganese, diamonds, and asbestos have been �216 ETUDES found at Catuane, on the border with South Africa. Various reports tell of discoveries of gold and natural gas in Mozambique. Uranium has also been mined there, and multinationals continue to express keen interest in exploring for petroleum. However, due to Portugal's early policy of protectionism and because of the inquietude among foreign investors produced by guerrilla war, Mozambique's mineraI wealth has been largely untapped (8). Foreign Investment and External Trade When Mozambique became independent, four companies held exclusive prospect contracts: the Mining Company of Tete, Mozambique Mining Company, Mozambique Diamond Company, and Mozambique Uranium Company. The prospecting of hydro-carbonates had come to a haIt, but with these activities, also, the colonial government had allowed a few concessions to prevail. The Gulf/Pan American Group, the Mozambique Amoco Oil Company, the Sunry Group, and the Aquitaine and Hunt International Group carried out the operations. Companies in which American capital holds a commanding position generally dominated petroleum exploration. Mozambique is not an oil producing country, but small American firms such as Clark Oil and Refining Company and Skelly Oil Company began an intensive search for petroleum in 1967; the colonial government also granted concessions to Texaco and Gulf Oil companies and to German, Portuguese, and South African firms. In manufacturing, Firestone and General Tire, Compagnie Générale d'Entreprises d'Electricité, and others financed tire plants and built textile and paper pulp factories. The U.S. with $1,000,000,(')00 and Britain with $3,500,000,000 at the end of 1972 accounted together for 77 percent of total foreign investment in Mozambique (9). But relative to their operations in other parts of the world, and despite high returns on investment, the foreign concerns operating in Mozambique did not commit large amounts of funds there. Mozambique presented too many uncertainties. Nevertheless, for metropolitan interests, foreign participation provided substantial gains in the form of taxes, shared profits, royalties, and the Mining Fund Contribution. The activities of the large concerns oriented the Mozambican economy away local consumption needs toward reliance on production for export, contributing to severe dislocations in internaI trade and the widespread abandonment or destruction of private retail outlets. This led to considerable decreases in the production of sorne food crops, which are essentials not only for the indigenous population, but are important for foreign trade. According to World Bank figures, Mozambique experienced a persistent deficit in foreign trade, averaging between 4,000,000,000 and 6,000,000,000 escudos per (8) Mozambique, Direcçao Gerai de Comércio Externo, Moçambique Economie Survey (Lourenço Marques, 1975), pp. 46-48; U.N. document, A/9623 (Part V), Annex Il, October 8, 1974, pp. 49-81. (9) "FRELIMO Inspires Ali Africa," Guardian (New York), October 2, 1974. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 217 year from 1970 to 1974; while exports grew in value at an average rate of 5 percent per year from 1968 to 1973, imports increased at an average of 12 percent per year for the same period (10). ln terms of trade, Mozambique has been closely linked to a few partners. In 1961, only 7 countries provided 73.5 percent of the value of imports and 63.9 percent of the value of exports; they were Portugal, France, Britain, Federal Republic of Germany, U.S., Japan, and South Africa. By 1973 these percentages had climbed to 79 and 71 percent respectively. Three countries steadily increased their share of trade with Mozambique: South Africa as a major market for fruit, the U.S. as a client for sisal and supplier of heavy equipment, and Japan as a purchaser of minerai ore. The relative importance of Portugal as a trading partner of Mozambique declined notably. In 1973, South Africa replaced Portugal as the main exporter to Mozambique, selling machinery, spare parts, iron and steel, fertilizer, coal, instant coftee, wheat, and potatoes; and, on the African continent, Mozambique traded most (by far) with South Africa. Another striking feature of import and export transactions is Mozambique's recurring negative balance of trade within the escudo zone. For the years 1961 to 1973, Mozambique imported more than it exported to and from both Portugal and the other Portuguese colonies (11). The metropole relied on a variety of means to ensure highly inequitable trade flows with its overseas possessions. Except for a few products, Portuguese goods and those from its colonies entered Mozambique duty-free; ail other countries faced a tarift. Prevalent practices of undervaluing exports and over-valuing imports caused Mozambique to suffer severe foreign exchange losses. In 1974, for example, Mozambique sugar sold at an average price that was below half of the international price. An official mission from the United Nations Committee on Trade and Development (UNCTAD) reported that Mozambique received 55 escudos per kilo for frozen crustaceans, when South Africa and Tanzania traded their equivalents for double that price. Similarly, firms operating in Mozambique bought imported used machinery at discount, then registered it at the value of new equipment (12). Balance of Payments ln early 1970, Mozambique's debt to Portugal amounted to between 4,320,000,·000 and 5,760,000,000 escudos (13). The foreign exchange losses and debt incurred to Portugal were reflected in Mozambique's chronic balance of payments deficit. In every year from 1960 to 1973, Mozambique showed a positive balance of payments outside the escudo zone and a negative balance within it. The totals for the latter outweighed those for the former to the extent that Mozambique had an overall negative balance in 13 out of 14 years. (10) Restricted document. The Mozambican escudo is pegged to the Portuguese escudo. At the March 21, 1975 exchange rate, 24 Mozambican escudos eQualied one dollar. There are 1000 escudos to the conto. (11) The data are derived from Mozambique, Direcçao Gerai de Comércio Externo, pp. 18-19. (12) International ag,ency, internai working document (1974). (13) Private diplomatie source. �218 ETUDES TABLE 2 BALANCE OF PAYMENTS (Unit: 1000 contos) Years 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 Foreign + + + + + + + + + + + + + + 559 472 541 809 1035 1240 1007 981 922 64 92 598 1243 75 Escudo Zone 833 - 912 624 - 1195 - 1259 - 1458 - 1406 - 1314 - 1240 - 1343 - 1662 - 1038 - 1071 - 292 Total - 274 440 83 - 386 - 224 - 218 399 - 333 318 - 1279 - 1570 - 440 + 172 217 - SOURCE : Mozambique, Associaçao Industrial de Moçambique, Industria de Moçambique, VIII, No. 3 (March 1975), 100. Beginning in 1965, the state vigorous'Iy encouraged import substitution industries. These industries placed a heavy burden on balance of payments because of the need to purchase machinery and equipment from overseas. Lacking foreign exchang'e to import many of the necessary materials, they often worked far below capacity. When in 1969 and 1970, the deficit in balance of payments reached a higher level than ever before, the colonial government introduced new monetary policies. It imposed restrictions on importing non-essential goods into Mozambique, thus promoting local manufacturing to sorne extent. It revised the system of inter-territorial payments initiated in 1963, which had provided clearing arrangements and a monetary fund of short-term and medium-term revolving credits to territories experiencing deficits vis-à-vis other territories in the escudo area. But the debits incurred by Mozambique in its transactions with the metropole continued to mou nt yearly. With Mozambique's general debt for 1971 amounting to 4,000,000,000 contos, the state adopted even more stringent measures. It established an import deposit scheme requiring payment in advance on certain goods entering Mozambique, higher import duties, and new f.o.b. priees. It also called for previous authorization on certain transactions and capital movements, and further prohibited the development of new industries in Mozambique that could compete with those in Portugal. These measures only aggravated the contradictions of a moribund colonial system. The deteriorating balance of payments reflected the worldwide tendency to keep down the priees of raw materials (other than petroleum) as weil as the enforced trading relationship according to which Portugal required Mozambique to sell its exports cheaply, causing the colony's capacity to import to diminish. Meanwhile, the state continued to direct Mozambique's use of foreign exchange to the purchase of unnecessary consumer goods and heavy producer goods. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 219 Production became increasingly oriented toward a few consumer goods which Mozambicans do not consume, confirming that colonialism precluded the development of a balanced and diversified economy. The South Afric2n Nexus ln the 1970's Mozambique derived 42 percent of its gross domestic product and between 50 and 60 percent of foreign exchange earnings from the rand (14). It relied on these payments to help offset the deficit in balance of payments. Technically called "invisible earnings" or "trade services", credits to Mozambique from South Africa and Rhodesia provided the major counterweight against debit entries on the balance of payments. This situation resulted from the pattern established in the colonial period whereby Mozambique became economically dependent on southern Africa. The principal links, in addition to imports and exports, have been railways and ports, tourism, supply of Cabora Bassa hydroelectric power, and contract mineworkers. The state developed Mozambique's railways and harbors early in the colonial period to deliver goods to and from neighboring territories. Up to the time of independence, income from the provision of port and railway services to the hinterland countries furnished 40 percent of Mozambique's budgetary revenue. Most of this income came from South Africa, which provided approximately 50 percent of the trade passing annually through Mozambique's ports. An agreement between Portugal and South Africa stipulated that at least 47-1/2 percent of the Transvaal's imports would be routed through Lourenço Marques; in case of shortfall, South Africa had to make up the difference in gold. Since the Unilateral Declaration of Independence (UDI) in 1965, Beira and Lourenço Marques had also been the principal sanctions breaking routes, handling 85 percent of Salisbury's imports and exports. From Rhodesian traffic, Mozambique derived about 13 percent of its total annual exchange earnings. Under colonial rule, tourism represented another important source of foreign exchange. Mozambique offers a 2,.000 kilometer coastline with sorne of the best big game fishing in the world, four national parks containing a wide variety of vegetation and wildlife, and the renown work of the Makonde carvers and Chopi musicians. A thriving black market in money - sometimes paying three times the official rate enabled foreigners to enjoy Mozambique's attractions at low cost. Having been a credit item on balance of payments for many year:s, tourism provided 108,344 contos in foreign exchange earnings in 1971, but then moved into deficit, falling each year trom 1972 to 1974. Of the 986,501 visitors to Mozambique in 1971, 63.1 percent were South Africans and 27.3 percent Rhodesians (15). (14) "International," South Africa Digest (Pretoria), October 4, 1974; Portugal, Direcçao dos Servi cos de Planeamento e Integra.ao Economica, IV Plan de Fomento. Parte III. Relatorios Sectoriais. Vol. 5. Turismo, 1973, p. 18, cHing Inspecçao Provincial de Crédito e Seguros, "Balança de pagamentos," excerto 1971. (15) Ibid., p. 11; idem, Direcçao dos Servi cos de Estatistica, various issues of Boletim Mensal de Estatistica; and Mozambique, Centro de Documentaçao e Informa.ao do Banco Nacional Ultramarino (Maputo), Evoluçao da Balança de Pagamentos de Moçambique de Jan. de 1970 a Set. de 1974, No. 36, CDI.BNU. Moçamb. 1975-02-24. �220 ETUDES Planned by Portugal in the 1960's as a means to prop up colonialism in Mozambique, Cabora Bassa depended largely on South African finance and a consortia of European companies. The colonial government viewed Cabora Bassa as an instrument for opening up the whole Zembesi Valley and for providing a bulwark against FRELIMO. Given cheap electrical power and a large influx of white immigrants to the area, valuable metals could be extracted and, along with export crops, delivered at coastal ports. Arguing that economic prosperity would help to ward off guerrilla warfare, the state emphasized Cabora Bassa's potential contribution to military success. According to the Caetano regime, the massive hydroelectric dam would not only improve the standard of living among Africans but also have vital repercussions benefitting metropolitan Portugal. It was to demonstrate Portugal's determination to stay in Africa, showing that the metropole did not exploit its territories but developed them. Since Portugal alone could not launch a gigantic undertaking on the scale of Cabora Bassa, it invited foreign firms to submit tenders for construction of the dam. The state's reasons for seeking external participation relate to the backwardness of the home economy: insufficient private metropolitan capital, the traditional reluctance of Portuguese capitalists to invest heavily in Africa, the commitment to military activities, and limited technical resources. ln September 1969 ZAMCO received definite acceptance of its offer to build the $517,500,000 project. The South African led consortium, under the guidance of Anglo American Corporation, accepted the award on the understanding that: Beginning in 1976, payment would be made in escudos, spread over 20 years. Once the project went into operation, receipts from the sale of energy would be sufficient to coyer the annual charges and to provide for amortization. The Consortium further agreed to advance 500,000,000 escudos to Mozambique for complementary works. To give itself maximum protection, Portugal insisted on a clause specifying that the financing of the project would not impinge on the metropolitan or Mozambican budgets, nor on carrying out the development plans. South Africa was not only the major financial sponsor but, also, the principal beneficiary of the power supplied by Cabora Bassa. The contract called for funding the first phase of construction by interestbearing loans and credits as follows (16) : Portugal ................................... E 90,000,000 France .................................... E 30,000,000 South Africa (induding E 45 million from ESCOM) ................................. . E 105,000,000 Credits and Loans (Germany - Krooitanstalt für Wiederaufbau) (U.S.A. - Bank of America) 45,000,000 (Switzerland - Brown Boveri) ............. . TOTAL ................ (16) Private diplomatie source. E 270,000,000 �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 221 For the first phase of the project, Portugal paid one-third of the cost, and South African firms obtained two-thirds of the contracts, valued at over E 100,000,00.0. According to the agreement, Cabora Bassa would supply energy to South Africa for at least 35 years, and for the first five years (1975-1980) at a reduced rate which then represented one-half of the average cost of producing its own national energy; after that period, the priee would be renegotiated. Deriving 8 percent of its power from Cabora Bassa in 1975, South Africa was not only the main consumer of energy from Mozambique but, potentially, the only major customer in the region. ZAMCO, consisted of a diverse group of firms, comprising many nationalities and competing interests. To reduce the bitter infighting that developed, the various sub-contractors agreed to a division of labor which put the South Africans in charge of work camps and ail questions of African labor. The South Africans have had considerable experience with Mozambican workers, dating at least as far back as to the discovery of gold in the Transvaal. In 1909, Portugal and South Africa signed the Mozambique Convention; revised and ratified on several occasions, it provided South Africa with about 100,000 Mozambican mineworkers at any one time. A migratory labor system offered several advantages to Pretoria: So long as South Africa paid higher wages than the hinterland territories, it was sure to have a sufficient supply of labor. By recruiting workers from beyond its borders, South Africa could also keep wages in the mines relatively low, ensuring that local laborers would not be diverted from home industries and farm enterprises. Since foreign mineworkers came on short-term contracts, there was no danger of swelling the ranks of the South African proletariat. From Lisbon's perspective, this system had one major advantage - gold. Under the terms of the agreement, workers were recruited in Mozambique by the Witwatersrand Native labour Association (WNlA) and signed 12 to 18 month contracts. During the first 6 months employment, the workers received their full wages; thereafter, only 40 percent, the employer withdrawing 60 percent for remittance to Mozambique. The mines deposited this sum monthly in the South African Reserve Bank. Every quarter the Reserve Bank informed Mozambique BNU of the total, asking BNU whether it preferred payment in gold or rand. BNU always answered in gold, and the Reserve Bank forwarded the appropriate amount directly to Portugal. The law covering the entire escudo zone required that ail gold and net foreign earnings be deposited in Lisbon and ail interterritorial accounts be settled in escudos. After the introduction of the two-tier gold price in 1968, there was an official priee of $42 per ounce and a free market priee of $162 per ounce. Receiving gold at the official priee and selling it at the unofficial priee, the metropolitan treasury retained the difference, sending payment for the miner's wages in escudos to Mozambique. In addition, South Africa remitted to Portugal a capitation fee for each recruited worker, payable at the official priee in gold and convertible at the free market priee. It is difficult to calculate the exact amount of profit that accrued to Portugal from this system. The number of �222 ETUDES miners, the level of wages, the length of contract, and the priee of gold fluctuated. Various estimates place the figure between f: 33,000,000 and E 48,000,000 per year (17). POLITICAL INDEPENDENCE The Decolonization Accords Following the Portuguese coup of April 25, 1974, the Front first established contact with the new government when Samora's personal emissary, Aquino de Bragança - a Mozambican journalist, author, and historian who had been working for FRELIMO in Aigiers - went to Lisbon in an unofficial capacity for "semi-clandestine" meetings. He returned to Dar es Salaam and told the Front of Portugal's readiness to begin netotiations; sorne representatives of the Portuguese state would be favorably disposed to Mozambique's cause and FRELIMO could talk to them. A decision was reached to hold the negotiations in Lusaka, Zambia, in June. As the meeting approached, General Antonio de Spinola called for self-determination in the colonies and a referendum to choose between independence and federation with metropolitan Portugal. He told close associates that self-determination would require at least a generation, when the people "would be given democracy and equipped to choose." Spinola designated Foreign Minister Mario Soares to head the delegation, but competing tendencies emerged immediately. While Spinola and others hoped to revise the form of Portugal's relationship with its colonies but not necessarily the content, the ohief representatives of the Armed Forces Movement (AFM) in Lusaka, though not a homogeneous group, wanted to destroy the colonial system. The principal author of the Manifesto of the AFM, Melo Antunes, opposed Spinola's designs and set out to dispell any illusions about neocolonialism. Samora insisted that Portugal recognize Mozambique's right to independence without qualification and accept the Front as the sole, legitimate representative of the Mozambican people. Once Lisbon agreed to these principles, FRELIMO would discuss guarantees to Portuguese citizens with respect to their legitimate interests, the mechanisms and the timetable for the accession to independence, and a ceasefire. The talks broke down when Soares said that the Portuguese delegation had a mandate only to discuss a ceasefire. The Front refused to lay down its arms without a political agreement, and left Iittle doubt about their intention to renew military operations. Immediately after the Lusaka talks, FRELIMO stepped up the military pressure when, for ail pracUcal purposes, Portugal no longer had an army wiJ.ling to fight. Moreover, the government of Prime Minister Adelino de Palma Carlos resigned on July 11, signifying a major defeat for the Spinolists. Vasço Goncalves formed a new government, (17) Ibid.; and "A Surmountable Crisis," Financial Times (London), April 3. 1975. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 223 and members of the Political Coordinating Committee of the AFM (including Antunes whom Spinola regarded as a major foe) took over key posts in the cabinet. The talks with the Front continued in Dar es Salaam in total secrecy. Soares led the Portuguese delegation, but, in fact, was out of the picture. Between July 30 and August 2, Antunes and Almeida e Costa met separately with a group headed by Samora. They affirmed that the AFM and FRELIMO were the legitimate representatives of the Portuguese and Mozambican peoples. Gathering again in Lusaka, from September 5 to 7, the delegates ironed out details of the Agreement and concerned themselves with formalities. Portugal officially recognized the Front and pledged to transfer power to it. A ceasefire was then incorporated into the pact. The final document provided for a Transitional Government which wou Id rule until the accession to full independence on June 25, 1975 (the anniversary of the founding of FRELlMO). Within hours after the historic pact had been finalized, a group of armed whites made a last ditch attempt to sabotage it. Former Portuguese army commandos and police calling themselves "Dragons of Death" took over the Mozambique Radio Club broadcasting station in Lourenço Marques. Allied to an ultrarightest organization known as "Fico" (which Iiterally means "1 stay"), they also seized the airport control tower and the post office. As the short-Iived uprising spread to Beira, the rebels entered the prison, released about 200 PIDE agents, set off explosions, and fired on African civilians. The mutiny disintegrated by September 10, when Portuguese army units re'captured the airport and the radio station in the capital. The Lusaka Agreement did not spell out the economic and technical aspects of decolonization. The wording left wide latitude for interpretation, and four phases of negotiations followed in 1974 and 1975 to disentagle the economic commitments. Differences arose over the Cabora Bassa debt, the assets and Iiabilities of the central bank, and monetary reserves. The unreconciled points did not go to the Overarching Commission the official committee established to handle these matters - but had to be hammered out politically at the highest levaI. By independence day, the Front and Portugal had reached agreement on ail of the major questions. Of the former Portuguese colonies gaining their independence in the 1970's, only Mozambique concluded negotiations with the ex-metropole on ail of the main issues before attaining statehood (18). Domestic Affairs During the first year of independence, FRELIMO adopted measures to ensure that· politics would be in commando Mozambique's single party relied on a vast network of Groupos Dinamizaoores (dynamizing groups) to help mobilize the masses. These groups were organized in every neighborhood, rural or urban, and at production units, ail citizens being encouraged to participate. Their activities included discuss(18) The decolonization accords will be examined in detail in James H. Mittelman, tentatively titled, The Transition to Socialism: Mozambique and Tanzania (forthcoming). �224 ETUDES ing political theory and party direction, keeping living areas clean, and contributing to the defense of Mozambique against attack from Rhodesia. At a meeting in October 1975 with the National Political Commissar, Armando Guebuza, the responsible cadres decided to revamp the composition of the dynamizing groups to give the working class greater representation. The President al'so extended the campaign to raise political consciousness to the Mozambique People's Forces (FPLM), emphasizing the soldiers' duties as citizens and establishing strict rules to penalize indiscipline or corruption by members of the FPLM. Cadres and soldiers conferred about abuses such as drunkenness and theft, and Samora raised the issue of contamination of FPLM members by the Portuguese army during the transitional government period. Shortly thereafter, on Oecember 17, armed forces attempted to occupy several strategie points in the capital, including the FPLM General Headquarters. The abortive coup was quickly put down, the participants placed under arrest. As regards economic policy in the first year of independence, the Council of Ministers took several important steps. The Government nationalized land, schools, hospitals, and clinics; banned private legal and medical practice as weil as private funeral parlors; and took over ail rented and abandoned praperty. Landlords could receive compensation only if their original investment had not yet been recovered. Houseowners retained title to their dweUings, if provided they actually Iived there, but landlordism was outlawed. Housing committees allocated vacated premises on the basis of need and charged rent according to a family's ability to pay. Thousands of sium dwellers moved fram Maputo's shantytowns into modern highrise apartments. The state established control over the banks, credit facilities, and communications and transportation networks. With the departure of 90 percent of the Portuguese resident in Mozambique, management commissions and workers councils were formed to run key industries as weil as to investigate anomalies in production records (e.g., underinvoiced exports and over-invoiced imports). By the end of 1976, the state had assumed authority over more than 50 percent of business activities; but, aside from the factories abandoned by fleeing Portuguese and the nationalized banking groups, the Front generally did not interfere with the activities of foreign firms. While the Government reduced imports to items reg'arded as highest priority, official statements indicated that as long as industries were oriented in a manner that served the Mozambican people, foreign investment would be permitted (19). Above ail, FRELIMO placed the accent on the countryside. In that 90 percent of the population lives in rural areas, agriculture was regarded as the basis of development. Like many other measures in Mozambique, the agrarian strategy, which called for the formation (19) René Lefort, "Liberated Mozambique," Monthly Review, XXVIII, No. 7 (December 1976), 35, published originally in Le Monde, August 10 and 13, 1976. For sorne of this information, 1 am indebted to Stephen Maikowski, a Columbia University graduate student, and, especially, his discussion with Smart Edward Katawala, Special Delegate from the Mozambique Mission to the U.N., November 16, 1976. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 225 of communal villages, emerged from the experiences of the Iiberated zones during the anticolonial war. According to the Central Committee, each village would be comprised of about 200 families, and provide social services such as education, health, and cultural and recreational facilities. The villagers were to play a key role in building infrastructure, including transport and feeder roads, local marketing and storage facilities. The Central Committee also specified that the decision to move to the villages must be voluntary. When families arrived, the initial tasks were to improve their daily diet and to ensure that they received fair producers' prices. The objective was not only to transfer the vast majority of Mozambicans from their ancestral homelands to new productive units, but to transform a rudimentary agricultural system to modern farming utilizing appropriate technology. ln order to adapt the old town-based education to the needs of the rural population, the schools had to be changed. The Government emphasized developing primary and adult education. While under the Portuguese only the privileged could afford the exorbitant charges for tuition, after independence FRELIMO abolished fees and made classes available to everyone. Schools were organized politically as democratic centers, allowing each worker - pupils, teachers, and ancillary staff - to play an active role. Workers p'articipated in committees covering production, culture, hygiene, and so on, and sent representatives to a management group. In devising a new basis of social relations dramatically different trom the Portuguese hierarchical system, students and teachers exchanged criticism and self-criticism. During the long vacation, the university community formed brigades to work in villages throughout the countryside. To avoid "elitism," students from Eduardo Mondlane University launched literacy campaigns and lent their skills for practical tasks such as road-bu'ilding. Foreign Relations But the terms of its first accord signed with a foreign government, the Front received technical and economic assistance from the People's Republic of China. The Chinese provided military instructors, while the Soviet Union supplied heavy arms, including SAM-7 missiles. In addition to various delegations from East Europe, a Cuban team toured Mozambique for two weeks in 1975 and discussed poss,ible cooperation between the two countries. On several occasions FRELIMO expressed its gratitude to the socialist nations for supporting progressive forces in Africa, but, reportedly, rejected Soviet bids to use Mozambican ports for their warships, and cautioned Moscow not to try to pressure the liberation movement (2.0). The decision taken on March 3, 1976, to close the border with Rhodesia accentuated the need for external support. The estimated direct cost of complying with Security Council Resolution 253 (1968), which calls for the application of sanctions against the Smith regime, was between $139,000,000 and $165,000,000 for the first 12 months, in the range of $108,000,000 ta $134,000,000 during the next year, (20) "Russia Said Losing to China for Influence in Mozambique," International Herald Tribune, December 4, 1975. 8 �226 ETUDES and, thereafter, approximately $106,000,000 to $132,000,000 annually (21). The largest deficits came from shutting off rail and port facilities to Rhodesian goods as weil as from foregoing the remittances of 75,000 to 85,000 Mozambican laborers in Rhodesia. Indirect losses were also substantial. They included unemployment of port and railway workers, decreased revenue from commerce in Beira and elsewhere, and unavailability of Rhodesian agricultural exports, notably meat and maize. To help shoulder the burden of its international responsibility, Mozambique requested Lomé Convention funds, which entailed application for associate membership in the EEC. Britain promised to provide additional compensation through the Commonwealth. In view of a projected annual balance of payments deficit of between $175,000,000 and $200,000,000, the Government of Mozambique sought grants and loans from multilateral agencies (including the U.N., the Oevelopment Assistance Committee of the OECO, and the League of Arab States) for eme'rgency needs and development projects. The Foreign Minister of Mozambique appealed for $57,000,000 in immediate aid, and stressed the Government's desire to obtain technical assistance from developing countries, particularly in Africa (22). Given the heavy cost to Mozambique of imposing sanctions, it was virtually impossible for the Front to attempt, at the same time, to eut ties with South Africa, however offensive the relationship may have been to Mozambicans. Nonetheless, FRELIMO adopted partial measures to rectify the situation. In 1976, negotiations opened to revise the Convention which regulates labor and transport links between Mozambique and South Africa. The Front made an estimated windfall profit of around 150,000,00.0 rand in 1975 from the difference between the official and market priees of go Id accruing from miners' remittances; with the falling priee of gold, the 1976 figure amounted to around 100,00.0,000 rand (23). Also, it is important to recall that at independence Mozambique derived nearly 50 percent of its foreign exchange from South Africa. While FRELIMO wanted to play its trump cards - withholding Cabora Bassa electricity, halting the supply of mine workers, and c10sing Mozambique to South African rail and port traffic so as to overload transport facilities south of the Limpopo, the economic and political realities of the situation did not allow that option in 1975-76. Other problems were already acute, especially the lack of technical personnel. Of the 200,000 Portuguese living in Mozambique prior to independence, ail but 20,000 fled by 1976. And as tension developed between Lisbon and Maputo, flights between the two capitals were briefly suspended. Relations were almost severed when Portugal recalled its ambassador to Mozambique (who had warm rapport with ,local officiais), and prompted his resignation. Ouring the first year of independence, in both domestic and international affairs, Mozambique had its share of difficulties. The media reported acts of anti-white racism. The cadres acknowledged this pro(21) U.N. document, E/5812, April 30, 1976, p. 24. (22) U.N. document, E/5872/Rev. 1, August 10, 1976, p. 5; E/5812, p. 3. (23) "Pretoria Seeks New Mozambique Link," Financial Times, November 5, 1976. �MOZAMBIQUE: ECONOMY OF UNDERDEVELOPMENT 227 blem and adopted measures to stamp it out. Relying on persuasion, the Front emphasized that they did not launch an anti-imperialist struggle against color, but against a system of oppression that knows no color. A second problem, the emergence of a new bourgeoisie, was not surprising. In sorne cases, Mozambicans sought to step into the shoes of the former colonial officiais, taking over their houses, servants, and other perquisites. The party sent sorne aspirants to the bourgeoisie to the countryside for re-education, which meant political study and manual labor in rehabilitation camps. Third, the working class, though small in absolute numbers (less than 1 percent of the population), is strategically located as regards production. During the colonial period, differentials among workers in the industrial sectors were large and, in 1975, wildcat strikes led to major pay hikes. After independence FRELIMO imposed wage ceilings in the public sector, but wages in the foreign sector remained higher and unrestricted. Clearly the Front had to act against the demands of an incipient labor aristocracy; but sorne observers felt that labor unrest and the use of coercion had serious implications for a people's movement. ln the colonial period, FRELIMO sought to raise the political consciousness of the masses, their organizational capacity and determination. They maintained, at ail costs, the process of production in the liberated areas. The Front dispersed their armed forces throughout the country so as not to expose themselves to attack, while exploiting al,1 the targets that the adversary provided. Intensifying their actions behind enemy lines, FRELIMO dictated the terms of the battle and in many instances cut off the opponent's source of provisions. ln the negotiations with the Portuguese, the Front refused to give up over the table what it had won on the battlefield. Its leaders understood Clausewitz and Lenin weH: The political and military aspects of struggle are inseparable. FRELlMO's strategy was to assess correctly the center of power in Lisbon, isolate the Spinolists, and select and maintain an interlocuter. While refusing to deal with the Junta of National Salvation except in terms of formalities, the Front supported the current within the AFM that favored their position. FRELlMO's goal was not merely to capture state power but to reconstitute it. But the links to South Africa represented a major contradiction. On the one hand, the Front could not make the transition to socialism and, also, remain deeply dependent on minority regimes in southern Africa. Vet on the other, immediate disengagement from South Africa would have meant committing economic suicide. In this conjuncture, FRELIMO necessarily sought to consolidate national independence, nurturing the impetus for socialism at home and biding its time in external relations. The political drive for independence opened the way for challenging the structures of underdevelopment, and in the first year after colonial rule the Front took major strides to reorganize productive relations. Though this pattern is not irreversible, the experiences of a people's war and mass struggle are deeply rooted, providing a favorable climate for socialist development. �228 ETUDES RËSUMË MOZAMBIQUE : L'ECONOMIE POLITIQUE DU SOUS-DEVELOPPEMENT En contraste avec d'autres mouvements nationalistes en Afrique, le Front pour la libération du Mozambique (FRELlMO) essayait non seulement d'accaparer le pouvoir, mais aussi de le reconstituer. Après avoir obtenu l'indépendance, le Front considérait la sauvegarde de la révolution socialiste comme son but principal et donnait nécessairement priorité à la transformation de son économie sous-développée. En raison des liens établis pendant des siècles de colonialisme, le Mozambique ne pouvait pas rompre immédiatement certains liens de dépendance. Mais au cours de la première année d'indépendance politique, le FRELIMO a pris le contrôle de certains secteurs-clés de l'économie et a fait un grand pas vers la réorganisation des rapports de production. Bien que tout cela ne soit pas irréversible, les expériences d'une guerre populaire et d'une lutte de masse sont bien ancrées et créent un climat favorable au développement socialiste. �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA par Denis MARTIN * Lorsque, à la fin de 1976, commencèrent de tomber les dépêches annonçant les premiers résultats des élections générales à l'île Maurice, certains stratèges et responsables militaires occidentaux durent être saisis d'une sourde inquiétude. En peu de temps, le renversement du fascisme au Portugal avait accéléré la prise du pouvoir par le FRELIMO à Lourenço Marques devenue Maputo ; la confuse indépendance des Comores et l'affaire de Mayotte avaient suscité dans l'archipel et en Afrique un profond ressentiment à l'endroit de la France, et, par contrecoup, de ses amis ; la stabilisation du pouvoir militaire à Madagascar s'était traduite par un neutralisme plus strict. Dans une conjoncture troublée, marquée au Nord par la tension ougando-kenyanne découlant pour partie de l'opération israélienne sur Entebbe, et au Sud par l'enlisement de la conférence de Genève sur la Rhodésie et l'expression violente du mécontentement de la majorité en Afrique du Sud, un petit pays, occupant une position clef dans le Sud-Ouest de l'Océan Indien, risquait de se voir doter à la suite de la première consultation qu'il ait connue d'un gouvernement franchement hostile à la présence militaire américaine dans la région et, qui plus est, au moment où revenait à son Premier ministre et à son ministre des Affaires étrangères, la présidence des instances dirigeantes de l'Organisation de l'Unité Africaine ... Par le jeu de la répartition des sièges supplémentaires, par le renouvellement de l'alliance entre le Parti travailliste de Sir Seewosagur Rangoolam et le Parti Social-Démocrate de Gaétan Duval, le péril fut finalement conjuré. Mais du point de vue politique, l'île Maurice est désormais entrée dans une zone d'instabilité prononcée, et c'est un doux euphémisme d'écrire que la position de son gouvernement est (*) Chercheur à la Fondation nationale des Sciences politiques, Centre d'Etude et de Recherches internationales. �230 ETUDES mal assurée. Cette évolution, ou plutôt son constat électoral, ne peut pas être sans incidences sur l'équilibre des alliances, des complicités, des passivités et des forces dans l'Océan Indien et sur ses rives. Dans cette situation, la position du Kenya, revenu sous les feux de l'actualité internationale au milieu de l'année, est d'une importance considérable. En bordure de la route des pétroliers géants, en rive du mitan de l'Océan Indien, il reste le seul Etat doté d'un pouvoir indigène renvoyant l'image d'une certaine stabilité, à n'être pas hostile aux intérêts occidentaux. La Grande-Bretagne, les Etats-Unis et même la France l'ont bien compris qui, en l'espace d'une année, ont multiplié les délégations à Mombasa et Nairobi.' Pourtant, plutôt que de voir brutalement dans le Kenya un « nouveau gendarme » de l'impérialisme, on peut s'interroger sur les fondements de ce qu'un député kenyan appelait « un manifeste penchant pour l'Occident », et sur ses possibles limites, compte tenu des facteurs de la politique nationale ; à partir de là, peut-être sera-t-il plus facile d'apprécier réellement le rôle que pourrait jouer le Kenya dans les affrontements feutrés dont l'Océan Indien est un enjeu. POSITIONS, ROtES ET JEUX DU KENYA L'importance du Kenya dans le redéploiement des forces mondiales qui se joue à l'heure actuelle tient principalement à deux séries de données, les unes inhérentes à sa position géographique telle qu'elle est aujourd'hui valorisée par les grands courants d'échanges et de communications, les autres liées aux orientations spécifiques de sa politique et aux rapports de force internes qui conditionnent la prise de décision dans ses organes dirigeants. Les données géo-stratégiques Tous les observateurs s'accordent pour constater que, malgré la réouverture du canal de Suez, la route du pétrole, déterminante pour l'approvisionnement suffisant et régulier des pays occidentaux, passe par la frange ouest de l'Océan Indien et, donc, au large des côtes kenyanes. Il est pour eux indispensable non seulement d'y disposer de ports de relâche, facilités que les gouvernements accordent sans trop de difficulté aux navires marchands, mais encore de n'y point évoluer dans un environnement totalement hostile. D'un autre point de vue, la multiplication des zones de tension, que les experts militaires considèrent parfois comme « be.lligènes » sur le pourtour de l'océan, y entraîne un accroissement de circulation des flottes militaires ou des navires d'observation maquillés sous des habits civils. Pour construire des bases, des points d'appui, des relais, les moindres rochers perdus dans l'immensité marine sont maintenant considérés avec une sorte de concupiscence par les puissances qui cherchent à contrôler les routes maritimes. Mais la nécessité d'ériger, pour des raisons de sécurité, les bases principales hors de la proximité de zones peuplées ne supprime pas le besoin de pouvoir utiliser le cas échéant des points d'accueH favorables. Dans cette perspective, l'itinéraire des Hercules israéliens en intervention sur l'Ouganda est exemplaire. Si l'on fait le bilan des positions occupées ou éventuellement utilisables par les forces opposées dans l'Océan Indien, on s'aperçoit immédiatement d'un double déséquilibre de sens contraire. En ce qui �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA 231 concerne les bases militaires loul'1des et dotées d'un équipement complexe, non ou peu soumises à souveraineté étrangère, les EtatsUnis, la Grande-Bretagne et la France l'emportent largement dans la moitié Ouest de l'océan. Mais ces bases ou ces implantations, pour autant qu'elles soient toutes connues, sont sans exception en situation insulaire, ce qui représente peut-être un avantage sur le plan technique des armements modernes, mais constitue sans doute un handicap sérieux si le continent africain est inclu dans les zones stratégiques ; et il ne fait aucun doute qu'il l'est ... Par contre, l'Union soviétique ne dispose officiellement d'aucune base dans la région, Berbera étant selon toute vraisemblance un mythe gonflé par l'exécutif américain pour justifier les crédits alloués à l'extension de Diego Garcia (1), mais elle peut jouir de nombreuses facilités, de la Somalie au Mozambique et sans doute aussi à Madagascar ; il reste qu'apparemment, du souscontinent indien au continent africain, elle n'a aucun point d'appui ; ce qui crée un risque de vulnérabilité. Entre Djibouti et l'Afrique du Sud, le Kenya est le seul pays où le bloc occidental paraisse être en position d'amitié ; encore qu'il n'y dispose d'aucune installation militaire. Le climat y est donc plutôt favorable et la situation du pays est loin d'être inintéressante : il est ouvert sur la ligne médiane de l'océan et regarde directement vers l'Indonésie ; il est situé à proximité de la base anglo-américaine de Mahé et se trouve dans l'axe de Diego-Garcia. De l'autre côté, et c'est déjà ce qui intéressait le premier ambassadeur américain en poste à Nairobi (2), n débouche sur le cœur de l'Afrique équatoriale, sur ses zones cuprifères notamment : Zaïre et Zambie ; il constitue un point d'observation privilégié, au Nord sur les zones t'roublées et potentiellement conflictuelles du Soudan et de l'Ethiopie, au Nord, à l'Ouest et au Sud, sur des pays réputés pro-soviétiques ou pro-chinois, quand ce n'est pas les deux à la fois : Somalie, Ouganda, Tanzanie ; jouxtant la Tanzanie, et encore uni à elle dans la Communauté Est-africaine, il n'est pas très éloigné du Comité de libération de l'O.U.A., siégeant à Dar es Salaam, et de nombre de mouvements nationalistes de l'Afrique australe. Le Kenya possède encore deux autres « avantages » : un excellent port, Mombasa, et plusieurs autres sites aménageables ; une importante colonie européenne où, en cas de besoin, il n'est pas diffici,le de trouver ou de cacher des hommes. Les données politiques. A ces « avantages » que déjà la seule géographie confère au Kenya, il faut ajouter, du point de vue occidental, un certain nombre de facteurs plus proprement politiques qui pourraient inciter à penser que le site en est potentiellement utilisable. Par l'histoire et l'idéologie, le Kenya est lié à l'Occident. La GrandeBretagne voulut en faire une colonie de peuplement et les Blancs y furent en plus grand nombre que dans les territoires de la couronne avoisinants ; l'aliénation au profit des Européens des terres les plus fertiles et l'interdiction faite aux Africains de cultiver les produits (1) MANNING (R.), "Why the U.S. sought a soviet base threat", African development september 1976, pp. 871-873. (2) ATIWOOD (William), The Red and the Blacks, a personal adventure, New York, Harper and Row, 1967. �232 ETUDES les plus rentables, tels le café, conduisirent sans doute au soulèvement Mau-Mau. Mais toute l'histoire du nationalisme kenyan, maquisard ou légal, est celle d'une hostilité ambivalente. Car l'empreinte idéologique dont la Grande-Bretagne avait marqué le pays, transperça jusqu'aux couches les plus profondes par le moyen des missions, de l'enseignement qui leur était lié et de la subversion des autorités pré-coloniales qui virent leur pouvoir, même quand il n'était que d'arbitrage, sapé par la montée des jeunes rapidement alphabétisés (3). Le mouvement Mau-Mau, issu d'un nationalisme politique plus habituel en Afrique, fut lui-même très largement syncrétique, mêlant des aspirations « modernistes » à des procédés de mobilisation en prise sur la structure véritable des sociétés à qui il s'adressait. Renforcés par l'insurrection, les mouvements légaux reprenant pendant l'état d'urgence les revendications sur la terre et l'aspiration à l'indépendance, les syndicats surtout, furent sans attendre longtemps encadrés par des « spécialistes » britanniques ou américains fournis par le TUC et la CISL ; certains affirment même que la CIA procura des armes aux guerrilleros Mau-Mau (4). En tout état de cause, les hommes qui prirent les rênes du pouvoir au moment de /'indépendance étaient beaucoup plus familiers des procédés institutionnels et des modes de penser américains, et surtout britanniques, que des conceptions socialistes; Jomo Kenyatta lui-même s'était réellement formé à la politique au fil des longues années passées en Grande-Bretagne. La façon dont est traité aujourd'hui le mythe Mau-Mau dans l'idéologie officielle et dominante illustre bien l'orientation des opinions qui prévalent dans les couches dirigeantes : oublier ce qui a pu opposer le Kenya à la Grande-Bretagne, et par la même occasion occulter les causes véritables des conflits qui en dérivèrent au sein de la société kenyane et qui se perpétuent encore dans la vie politique contemporaine (5). Les années qui suivirent l'accession à la souveraineté nationale virent la constitution d'un groupe de politiciens radicaux considérés par certains au Kenya et en dehors comme communistes et pro-soviétiques, ce qui était abusif ; l'intéressant ici réside plutôt en l'utilisation qui fut faite dans le pays de ces étiquettes comme moyen de valoriser négativement des hommes qui mettaient en cause les structures du pouvoir économique et politique, qui prétendaient s'attaquer à un système en grande partie légué par la Grande-Bretagne, et, au moins en ce qui concerne la propriété foncière, financé par elle. Jomo Kenyatta, emprisonné par l'administration coloniale, Tom Mboya interlocuteur contestataire de la domination étrangère, reprirent dans la lutte politique d'après l'indépendance les qualificatifs mêmes auxquels avaient recouru les Britanniques dans leur entreprise de répression du mouvement nationaliste (6). Il y avait là une continuité du vocabulaire qui témoignait d'une intégration idéo- (3) MUTISO (Gideon C.), Kenya, Politics, policy and society, Nairobi..., East African Litterature Bureau, 1975. (4) SANDBROOK (Richard), Proletarians and African capitalism, The Kenyan case, 1960-72, London, Cambridge University Press. 1975 ; "C.I.A. and African trade unions", Africa (Londres) 61. september 1976. (5) BUIJTENHUIJS (Robert), Mau Mau twenty years after, the myth and the survivors, Paris, La Haye, Mouton, 1973. (6) GERTZEL (Cherry), The polities of independant Kenya, Nairobi. East African Publishing. House, 1970. �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA 233 logique certaine que l'on retrouve à l'heure actuelle dans les discours officiels sur la « démocratie » kenyane, peu troublés par l'assassinat ou l'emprisonnement sans jugement des députés contestataires (7). La permanence du vocabulaire polémique, la taximonie institutionnelle toujours empruntée à Westminster malgré la particularité du système politique kenyan, la référence idéologique permanente à l'Occident présentent un ordre dans lequel les anglo-saxons se reconnaissent aisément et qui les incite à s'intéresser de plus près au Kenya qu'à d'autres pays ; à tout le moins, ce jeu de miroir des discours crée comme une sorte d'inclination naturelle touchant à la confiance (8). Cela ne serait pourtant pas grand chose si les intérêts matériels ne constituaient le soubassement de cette structure du dire et du penser. La libre entreprise est alors le correspondant de la « démocratie » ; l'économie s'active dans l'investissement étranger, comme, en quelque sorte, la phraséologie politique. Il serait caricatural de multiplier de telles comparaisons ; il n'en reste pas moins que la structure des échanges extérieurs, l'organisation de la production intérieure, le régime des investissements, la 'Compartimentation des activités et la sédimentation sociale qui en résulte indiquent sans conteste la domination de l'économie kenyane par les intérêts occidentaux et, de plus en plus, par les firmes multinationales (9). On ne saurait faire, dans le domaine qui nous occupe, de déterminisme économique arbitraire ; mais il est impossible de ne pas constater que les puissances occidentales, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'abord, et aussi, de plus en plus, la République fédérale allemande, ont au Kenya des positions solides. Ils y ont donc des intérêts à défendre en même temps qu'ils disposent de ce fait de moyens de pression non négligeables sur les décisions politiques kenyanes. Cela venant s'ajouter aux liens historiques et à la complicité idéologique qui unissent déjà (et ont permis l'établissement de tels liens économiques) le Kenya aux puissances occidentales. Le Kenya occupe donc une place privilégiée dans l'Afrique orientale ; il peut et cherche parfois à apparaître comme la vitrine de l'Occident sous les tropiques. Mais ces velléités sont atténuées par son aspiration à jouer un rôle, ne serait-il que symbolique, sur la scène africaine. ENTRE L'AFRIQUE ET L'OCCIDENT. Cette vocation africaine du Kenya tempère considérablement les hypothèses que l'on pourrait faire sur la nature de ses relations avec les pays occidentaux. La domination économique, l'héritage idéologique (7) MARTIN (Denis), " Le faucon et les poulets, la crise politique au Kenya, 1975-76 -, Revue française d'Etudes politiques africaines, 1977. (8) "Kenya, a special report", The Times december 14, 1976 ; notamment : DOUGLAS-HOME (Charles), "After the man of vision". (9.) LEYS (Colin), Underdevelopment in Kenya, the political economy of neocolonialism, 1964-1971, London, Heinemann, 1975 ; Kenya : into the second decade, report of a mission sent to Kenya by the World Bank, London, The John Hopkins University Press, 1975 ; JORGENSEN (J.J.), "Multinational corporations and the indigenisation of the Kenyan economy" in WIDSTRAND (Carl G.), ed., Multinational firms in Africa, Uppsala, Dakar, Scandinavian Institute of African Studies, African Institute for economic development and planning, 1975 ; Emploi, revenus et inégalité, stratégie pour accroître l'emploi productif au Kenya, Genève, Bureau International du Travail, 1975. �234 ETUDES sont une réalité, mais ils ne sont pas seuls en jeu car vient les compléter, pour parfois les contredire, une forme particulière de nationalisme étroit, flottant hors du champ économique, mais puisant aux racines de l'histoire et de ce fait toujours puissant. La couche dirigeante peut être étroitement liée aux firmes multinationales ; elle n'agit pas politiquement en fonction de cette seule relation. Il existe en effet une opinion publique, une sensibilité nationale ; celles-ci peuvent être manipulées, baillonnées ou utilisées, mais jusqu'à un certain point ; en Afrique comme ailleurs. Les responsables kenyans, comme les autres, plus que les autres dans les conditions de la lutte politique qui se déroule actuellement, sont obligés d'en tenir compte. Et ces contraintes se ressentent dans leur liberté de manœuvre en matière de politique extérieure. Pouvoir africain et nationalisme historique. Le Kenya fut le premier pays africain à déclencher une lutte armée de libération nationale. On peut bien sûr émettre sur celle-ci des tas de réserves : elle fut un fait minoritaire, elle opposa autant les Kenyans entre eux que les Kenyans à la puissance coloniale ; elle fut plus une révolte de paysans spoliés qu'une révolution nationaliste ; elle n'avait qu'une idéologie floue et une organisation fragile ... Tout cela serait à dis'Cuter (10) ; le fait brut pourtant subsiste : des Africains se sont armés et ont combattu l'oppression, ils ont tenu en échec l'armée britannique pendant plusieurs mois, et surtout, ils ont contraint l'administration coloniale à enclencher des réformes qui, inéluctablement, devaient aboutir à l'indépendance. Il est resté de cette épopée une fierté nationale sensible au Kenya ; la mémoire en a été bornée, pervertie, on l'a dit plus haut ; les combattants et les emprisonnés qui ont survécu n'en ont qu'exceptionnellement tiré des avantages matériels ; beaucoup a été gommé par les hommes qui ont pris en mains le sort du Kenya, sauf peut-être l'essentiel qui frémit souvent dans les discours du Président ; nous avons versé notre sang pour notre terre, pour notre indépendance. Le mythe est tronqué, mais il reste mythe et n'est pas sans force dans la masse de la population ; il reste mobilisateur comme on l'a vu lorsque le Président Idi Amin Dada découvrit soudain que de larges pans du Kenya avaient jadis été administrativement rattachés à l'Ouganda ; le pouvoir, miné par ses luttes intestines, se trouva tout d'un coup conforté par le flot humain descendu dans la rue pour brûler en effigie le Président voisin ; comme il était venu en masse pour pleurer le député populiste J.M. Kariuki, assassiné en 1975 sur un ordre venu de cercles proches du pouvoir, personnage ambigu mais ancien cc détenu Mau Mau » et perpétuateur des thèmes centraux de la révolte paysanne. Ce sentiment national, l'un des rares phénomènes à unir politiquement le peuple kenyan à la faction gouvernant en ce moment, débouche lui-même sur deux attitudes : une susceptibilité épidermique à tout ce qui peut ressembler à une mise en question de l'intégrité territoriale du pays ; une intransigeance manifestée quant au droit des (10) ROSBERG (C.), NOTIINGHAM (J.), The myth of Mau Mau nationalism in Kenya, New York, Praeger, 1966 ; BUIJTENHUIJS (R.), Le mouvement Mau Mau, une révolte paysanne et anticoloniale en Afrique noire, Paris, La Haye, Mouton, 1971. �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA 235 Africains, où qu'ils se trouvent, à assumer les apparences du pouvoir. L'Afrique aux Africains ; c'est-à-dire un indigène chef de l'Etat ou du gouvernement; des indigènes haut placés dans les entreprises les plus importantes ; sous cette couverture, la réalité économique peut aller à l'inverse d'une véritable indépendance, il ne faut pas s'y tromper, mais l'on entre là dans une sphère de rationalisation qui n'inclut pas nécessairement la rationalité propre des dirigeants kenyans ayant réussi à concilier détention des instruments du pouvoir et enrichissement personnel. Cette dimension du nationalisme, pour limitée qu'elle soit, est pourtant essentielle à l'appréhension de la politique africaine du Kenya, et par contrecoup de sa poltique étrangère en général. De l'autre bord, en Afrique, le mythe Mau Mau vit aussi et confère au pays qui en fut la source et la lice un prestige certain. D'autant plus que celui qui passa, à tort ou à raison, pour l'instigateur de la révolte est devenu puis resté le chef de l'Etat kenyan. Jomo Kenyatta participa aux grands rassemblements panafricanistes de l'après-guerre, il côtoya Nkrumah ; plus tard, les Britanniques lui conférèrent l'auréole du martyre en un procès qui eut grand retentissement ; Nasser, Nkrumah, Hailé Selassié ont disparu, il reste le dernier monstre sacré de l'Afrique et cultive ce personnage. Sur deux plans, pour ce qui nous intéresse : sous sa direction, le Kenya a toujours officiellement adhéré aux positions de l'O.U.A. et a presque sans faillir appliqué ses décisions (il n'a sans doute pas rompu ses relations diplomatiques avec la Grande-Bretagne à la suite de la non-intervention de celle-ci après la déclaration unilatérale d'indépendance du gouvernement rhodésien, mais en cela il ne brisait pas avec la majorité des Etats membres de l'organisation), le Kenya, par exemple, a toujours payé ses cotisations au Comité de libération de l'O.U.A. ; en certains cas, il a cherché à se constituer en médiateur, à se mettre en position de trouver une ({ solution africaine » à des crises qui risquaient de déboucher sur une intervention de puissances extérieures au continent, pour Stanleyville en 1964, pour l'Angola en 1975. Qu'il ait échoué dans ces deux cas, que ses actes, sa diplomatie secrète sous-tendue par des intérêts commerciaux, n'aient pas toujours été en accord avec ces prises de position ne change rien à l'image que tente de donner de lui-même et de son pays Mzee Jomo Kenyatta. Cette combinaison d'une attitude ({ dure » quant à tout ce qui touche à la libération de l'Afrique et d'une politique du juste milieu, de médiation ressort dans l'actualité la plus brûlante. Les responsables de la politique étrangère kenyane n'ont jamais manqué d'affirmer le droit des peuples d'Afrique australe à se défaire de la domination des minorités blanches ; ils ont fait clairement savoir que si la négociation leur paraissait la meilleure solution pour régler les problèmes, ils n'en soutiendraient pas moins la lutte armée au cas où les pourparlers échoueraient ou seraient impossibles. Et ce ne sont sans doute pas discours à prendre à la légère compte tenu, justement, des éléments constitutifs du nationalisme kenyan. Or c'est bien sur le terrain de la Rhodésie et de l'Afrique du Sud que les rapports entre les puissances occidentales et les pays africains sont les plus intenses, et les plus susceptibles de se tendre brutalement ; c'est bien dans ce cadre que Nairobi est devenu un lieu de passage obligé des navettes diploma- �236 ETUDES tiques, de celles du Dr Kissinger notamment, bien que le Kenya ne se place pas dans la « ligne de front » ; sans doute d'ailleurs parce qu'il ne s'y est pas placé : toujours le juste milieu. Les bornes du « penchant pour l'Occident ». Le Kenya se proclame « non aligné », et bien entendu, cela n'est pas tout à fait le cas. Depuis qu'ont été éliminés les radicaux, entre 1966 et 1969, il a suivi une politique souplement et habilement prooccidentale, ménageant ses relations avec l'Union soviétique en les limitant étroitement ; réagissant aux plus légères immixtions chinoises, réelles ou souçonnées, mais votant pour l'admission de la Chine populaire à l'O.N.U., mettant ses drapeaux en berne à la mort de Mao ; prenant position pour les patriotes vietnamiens contre les Etats-Unis, mais commerçant sans vergogne avec la Corée du Sud ... Relations cordiales, dans toute la mesure du possible, mais superficielles et suspicieuses avec les pays socialistes ; liens étroits, reposant sur une solide base économique avec les pays occidentaux ; fermes résolutions panafricaines et tiers-mondistes dans les instances internationales. Il fallait bien, il faut bien concilier l'image, la réputation, avec les intérêts des dirigeants. C'est dans ce balancement entre le désir de paraître, la recherche du gain et un authentique sentiment national, dans l'interaction de l'idéologie et de l'avidité matérielle, que résident sans doute les moteurs de la politique étrangère du Kenya. Celle-ci résulte d'une prise de décision politique, donc du rapport de force existant à un moment ou pendant une période donnés entre les fractions antagoniquement associées au pouvoir ; par conséquent, même la politique extérieure renvoie à la structure sociale du pays et aux relations entre classes sociales et exercice de l'autorité. Ce n'est pas le lieu de faire une analyse détaillée de la société kenyane (11) ; on peut toutefois brièvement constater que les hommes qui occupent à l'heure actuelle les postes de décision au Kenya ne représentent ni la masse des petits producteurs agricoles, petits propriétaires (bien que ceux-ci forment, dans certaines régions, une des bases socio-ethniques du pouvoir), salariés ou paysans sans terres/ squatters ; ni une (petite) bourgeoisie d'entrepreneurs nationaux dont le développement, malgré les discours officiels, a été étouffé et la capacité d'entreprendre mutilée par la croissance et l'hypertrophie des grandes firmes étrangères, par l'organisation particulière du système bancaire kenyan, par la permanence indienne, pourtant affaiblie, dans les secteurs commerciaux (12). Par une fausse réforme agraire ne touchant pas à la structure de l'agriculture, préservant notamment en propriété privée unitaire les plus grandes et plus riches exploitations, la couche dirigeante s'est assurée une clientèle politique relativement fidèle; par son contrôle de l'administration où règnent aux postes"'clef des hommes sûrs directement responsables devant le Président, mais possédant (11) Voir Leys. op. cit. et Martin, art. cit. (12) Jorgensen, loc. cit. ; MARRIS (P.), SOMERSET (A.). African businessman, a study of entrepreneurship and development in Kenya, London, Routledge and Kegan Paul, 1971 ; LANGDON (S.), "Multinational corporations, taste transfer and underdevelopment : a case study from Kenya", Review of African Political Economy (Londres) 2, 1975, pp. 12-35 ; Emploi, revenus et inégalités .•• , op .cit. �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA 237 en retour un pouvoir quasi-illimité dans leur circonscription (les Provincial commisionners, les « préfets » en quelque sorte), elle a pu à la fois encadrer et réprimer, mais aussi distribuer : les honneurs, les prébendes, les sinécures ; enfin, et surtout, par sa situation de relais entre le pays réel et les sociétés étrangères y opérant, elle a pu profiter au premier chef de ce qu'on a cru bon d'appeler là-bas l' « africanisation ». Africanisation de la terre qui a conduit à une spéculation intense et à l'accaparement entre les mains d'un tout petit nombre de grands propriétaires africains des grands domaines appartenant à des colons blancs ; ces gentlemen-farmers absentéistes sont le plus souvent députés, ministres, hauts fonctionnaires ... Ils produisent des denrées commerciales destinées à l'exportation, et ne vivent donc que par les sociétés d'import-export. Africanisation des entreprises où, par-delà le window dressing, la mise en vitrine de certains Africains influents dans les conseils d'administration, la promotion à des postes de responsabilités hautement rémunérés de jeunes cadres dynamiques soigneusement choisis, subsiste la réalité de filiales de sociétés multinationales ou étrangères dont la politique est décidée ailleurs, par d'autres. Cet esprit d' cc enrichissez-vous » souvent prôné par les dirigeants kenyans a, en outre, produit, dans les conditions du capitalisme dépendant et du sous-développement, les perversions auxquelles on pouvait s'attendre : la multiplication des corruptions, des trafics, des scandales en tous genres à propos desquels on évoque toujours ou presque les mêmes noms, la même fami,I,le : celle du Président et de ses proches (13). Cette situation d'accaparement exacerbé peut avoir deux conséquences. L'augmentation du mécontentement, et son expression de moins en moins camouflée ; c'est, semble-t-i1, un phénomène sensible depuis deux ou trois ans qui met en compHcité par la voix de politiciens populistes et contestataires la grande masse des pauvres et la mince petite-bourgeoisie en aspiration ; par contrecoup, devant un danger paraissant un peu plus pressant pour les détenteurs du pouvoir, les luttes de factions s'aiguisent dans l'attente d'une succession dont le terme ne peut que se rapprocher, la bataille pour les élections du parti de janvier 1977 en témoigne éloquemment (14). La pe'rte de confiance des sociétés étrangères en ceux qui ont été leurs associés jusqu'à présent, mais dont la position s'affaiblit, dont les excès compromettent la rentabilité des affaires communes ; les choses n'en sont sans doute pas encore arrivées là, mais on en a enregistré des signes avant-coureurs (15). Cette double évolution montre en tout cas qu'il ne saurait y avoir de situation définitivement acquise, et qu'en tout cas, les conditions locales de la détermination des alliances, de leur perpétuation, l'emportent largement sur les pressions dont l'extérieur peut avoir la disposition. Qu'un bouleversement politique inter- (13) BARRY (John), "The killing of Kenyatta's critic", The Sunday Times, August 10, 1975 ; "How Jomo's royal family grabbed the nation''g wealth", The Sunday Times August 17, 1975 ; "Elephants, charcoal and the rape of a nation", The Sunday Times August 24, 1975 ; série d'articles condensée en françaiS par Dominique Lagarde : Jeune Afrique 786, 30 janvier 1976. (14) The weekly review (Nairobi) 100, January 10, 1977 ; 101, January 17, 1977 ; 102, January 24, 1977. (15) Jorgensen, art. cit. �238 ETUDES vienne et il peut en être du Kenya comme de Madagascar ; c'est au moins une hypothèse de travail. Sans aller jusque-là, la lutte âpre qui oppose en ce moment J'ancien ministre des Affaires étrangères Njoroge Mungai et le Vice-Président Daniel arap Moi, outre ses colorations ethniques, recouvre vraisemblablement, dans la perspective de J'après Kenyatta, une bataille politique dans laquelle le sentiment national hérité de .J'histoire n'est pas également partagé ; elle pourrait donc n'être pas sans conséquences sur les orientations extérieures du Kenya, pour autant qu'elle reste circonscrite à ces deux hommes, à ces deux alliances de clans politiques ... La peur de l'encerclement régional. Une autre illustration peut être donnée du poids des réalités locales dans le choix des amitiés extérieures, si l'on dépasse cette fois le cadre strictement national. On a fait grand bruit de l'accord passé en juin 1976 et prévoyant la fourniture par le gouvernement américain d'une douzaine d'avions modernes à J'armée du Kenya ; il marque sans aucun doute le franchissement d'un rubicon puisque par là le Kenya rentre dans la course aux armements ; il montre aussi que, malgré ses hésitations, le Président Kenyatta s'est résolu à renforcer son armée et ainsi qu'il estime l'avoir reprise suffisamment en mains (et homogénéisé ethniquement dans le sens de la kikuyuisation) après l'alerte de 1971. Cet accord peut être interprété en termes mondiaux, et les "Mig" ou les "Northrope" seraient alors des fous que les EtatsUnis et J'Union soviétique distribueraient sur J'échiquier international ; il y a probablement là une part de réalité. Pourtant, la part de vérité du Kenya est peut être légèrement plus complexe. En fonction de ce qui a été évoqué plus haut, il est évident que, d'un côté comme de J'autre, les liens historiques et idéologiques, les intérêts matériels qui unissent le Kenya à J'Occident, les incitent, en cas de crise, à se tourner spontanément l'un vers J'autre. Mais dans le cas du renforcement militaire kenyan, d'autres contingences valent la peine d'être prises en considération. Le détonateur de la modernisation technologique des forces kenyanes ne se trouve pas dans les plans de stratégie mondiale ; il gîte plus simplement dans J'évolution des rapports inter-régionaux. C'est l'accroissement d'une menace précise, plus exactement perçue comme telle, pesant sur l'intégrité territoriale du pays qui a conduit les dirigeants kenyans à décider d'acheter des avions aux Etats-Unis, et des armes d'autres genres à la Grande-Bretagne. Au moment de l'indépendance, à une exception près, les voisins du Kenya étaient ses amis, dans le pire des cas n'entretenaient pas contre lui d'hostilité ouverte. 1/ n'en al/ait pas de même avec la Somalie qui réclamait le rattachement à son territoire du Northern frontier district kenyan et nourrissait la guerrilla qui s'y déployait ; la tension s'apaisa progressivement sous les auspices de l'O.U.A., mais la méfiance des Kenyans demeura à J'égard de leur voisin septentrional (16). A la fin des années soixante, ce fut au tour de l'Ouganda: (16) Mac EWEN (A.C), International boundaries of East Africa, Oxford, The Clarendon Press, 1971 ; CHARLIER (Tatiana), « A propos des conflits de frontière entre la Somalie, l'Ethiopie et le Kenya D, Revue française de science politique 16 (2). avril 1966, pp. 310-319 ; GERTZEL (C.) et ait., ed, Government and politics in Kenya, a Nation building text, Nairobi, East African Publishing House, 1969, pp. 590-592. �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA 239 le gouvernement du Président Obote décida d'expulser les Kenyans travaillant dans le pays et il en résulta quelques frictions. D'autant plus que les querelles minimes s'envenimaient de désaccords idéologiques allant en s'approfondissant. L'évolution socialisante de la Tanzanie n'était pas vue d'un très bon œil au Kenya; le virage « à gauche » de Milton Obote, publiant sa Common man's charter lui fit craindre de se retrouver isolé politiquement au sein d'une Communauté Est-africaine où ses tentatives d'hégémonie économique soulevaient le mécontentement de ses voisins (17). Le coup d'Etat du Général Idi Amin Dada apporta au Kenya un répit de courte durée ; puis reprirent les petits conflits économiques s'enflant progressivement jusqu'aux « découvertes » territoriales du Président ougandais et à l'implication de Nairobi dans l'opération israélienne sur Entebbe. Au Sud, la polémique avec la Tanzanie devint franchement acerbe. Peu à peu, la Communauté se délita sans éclater tout à fait; les services communs étant, les uns après les autres, « décentralisés », c'est-à-dire remis à l'autorité du gouvernement de chacun des pays membres. Au Nord-Ouest, l'instabilité s'était installée ; l'élimination des communistes au Soudan soulagea un peu, mais l'avènement des militaires en Ethiopie, leurs tentations « gauchistes » firent douter de la solidité de l'allié avec qui avait été conclu un pacte de défense mutuel en 1964. Depuis quelques années, le Kenya vit dans la crainte, sans doute amplifiée pour les besoins de la politique intérieure, d'avoir à faire face à une agression ; les plus redoutés étant l'Ouganda et la Somalie, la menace suprême étant constituée par l'alliance possible de ces deux pays, épouvantail que la presse kenyane agite de temps à autres ... (18). A ce niveau, la crainte territoriale rejoint l'anti-communisme et l'antisoviétisme légués par l'administration coloniale aux actuels dirigeants kenyans et perpétués sans faillir par la presse (pour l'essentiel contrôlée par l'Aga Khan, groupe Nation, et la Lonrho, groupe Standard). La Somalie est d'autant plus inquiétante qu'elle est amie de l'Union soviétique et de la Chine ; l'Ouganda est pris au sérieux parce qu'il a été armé par l'U.R.S.S. En cela, on le voit, les préoccupations kenyanes recoupent celles de l'Occident, mais n'ont pas exactement le même fondement. Et cette conjonction explique aussi pourquoi, en fonction des réalités régionales, le Kenya en proie à l'inquiétude ne pouvait que s'adresser à l'Occident pour se procurer un arsenal dissuasif. LE KENYA, L'AFRIQUE AUSTRALE ET L'OCEAN INDIEN. Les raisons du pro-occidentalisme kenyan ne sont donc pas univoques et se mêlent en un réseau complexe de motivations. Elles ont des bases directes, matérielles qui tiennent à la structure économique du pays, à l'assise sociale de la couche occupant le pouvoir. Elles ont une filiation historique et idéologique que les divisions occasionnées par le soulèvement Mau-Mau ont doté d'un modelé original. Elles (17) YANNOPOULOS (T.), MARTIN (D.), " Domination et composition en Afrique, le Conseil de l'Entente et la Communauté Est-africaine face à eux-mêmes et face aux Grands », Revue algérienne des sciences politiques, économiques et juridiques 1, 1972, pp. 129-166. (18) MARTIN (D.), « Le Kenya, pion ou allié de l'Occident? ", Le Monde Diplomatique, février 1977. �240 ETUDES s'arc-bautent sur un ample et prafand sentiment natianal. Prendre en campte l'un de ces facteurs en aubliant les autres, et surtaut sausestimer le dernier risquerait d'abautir à des canclusians erronées quant à l'engagement définitif du Kenya dans un sens au dans l'autre au cœur des taurmentes mandiales. Canstatatian à quai il faut ajauter que les hammes qui ant gauverné le Kenya et en tiennent taujaurs les guides ant peu de gaût paur la « grande » palitique ; les quelques dactrinaires pramis à des carrières de respansabilité, ceux paur qui l'idéalagie active avait un sens, se sant trouvés taur à taur, et par des mayens divers, écartés du champ des décisians : Pia da Gama Pinta, assassiné ; Tam Mbaya, assassiné ; Bildad Kaggia et Odinga Oginga, mis hars jeu dans la caurse au pauvair. Les hammes qui ant palitiquement survécu ne sant pas des visiannaires, qu'ils saient praches de l'autorité au cantestataires, ce sant des pragmatistes au premier chef intéressés par le Kenya, dans le sens le plus étroit. Leurs modèles de raisannement incluent rarement des cansidératians de palitique internationale, et il est frappant de canstater l'indigence des représentants kenyans dans les prétaires mandiaux. Il n'est parmi eux nul ldi Amin Dada, nul Julius K. Nyerere. Si Nairabi cherche à attirer les réunians et organisatians internatianales, c'est paur le prestige, et d'abard paur les affaires ; le rêve exprimé quelquefais par les Kenyans serait d'en faire, paur l'Afrique arientale, ce qu'était Beyrauth paur le Mayen-Orient ; elle est d'ailleurs l'une des rares métropales africaines à être datée d'une baurse des valeurs. Le Kenya n'est pas placé saus le sauffle du grand large. D'autant mains, et cela n'est pas tatalement indifférent, que les hammes qui le dirigent aujaurd'hui sant taus gens de l'intérieur, au mieux des lacs! Le seul leader qui aurait pu insuffler l'esprit côtier sur la palitique du Kenya disparut lui aussi dans des circanstances peu claires ; Ranald Ngala mort, restaient des hommes de la ville ou des hammes de la terre, sauvent, par suite des mutatians saciales survenues depuis deux au trois décennies, les deux à la fais. Il est danc peu probable que le Kenya se sente une vocatian à jauer un rôle, et un rôle de gendarme, dans l'Océan Indien ; il faudrait paur cela une recanversian des mentalités et des structures palitiques qu'il semble difficile d'envisager dans le très caurt terme. De même, le passé incline à penser qu'il répugnera à se lancer dans des aventures agressives vis-à-vis de ses vaisins. Il peut canstituer un paste d'abservatian ; il peut en situatian de crise, dans la mesure où cela carrespand aussi à ses intérêts, servir de paint d'appui à une apératian cançue et mantée de l'extérieur ; à ce titre le raid sur Entebbe, daublé des films qui le magnifient, peut être campris camme une sarte de répétitian générale. En autre, le rôle du Kenya dans l'Océan Indien ne peut être séparé de celui de l'Afrique du Sud ; sur le plan stratégique, l'importance de celle-ci va grandissant (19). Mais les cantradictians de la palitique accidentale hésitant entre les nécessités diplamatiques d'une candamnatian de l'apartheid, les impératifs écanamiques et cammerciaux et (19) LABROUSSE (Contre Amiral H.), .. L'Océan Indien demeurera-toi! zone de paix? -, Revue de défense nationale 32, février 1976, p. 51. �L'OCCIDENT, L'OCEAN ET LE KENYA 241 le souhait de conserver des positions sûres dans la région, compliquent la situation et poussent à des solutions bâtardes qui, au bout du compte, ne satisferont personne, comme l'édification d'une base américaine au Transkei faussement indépendant (20). Cette combinaison des problèmes kenyans et Sud-africains aboutit à une contradiction importante. Si les relations d'affaires et d'amitié du Kenya avec les puissances occidentales le conduisent naturellement à leur demander de l'aide lorsqu'il se sent menacé, il n'est pas sûr que la réciproque puisse être vraie tant que la question Sud-africaine n'est pas au préalable éclaircie. Au contraire, aussi longtemps que resteront à la tête du pays des hommes liés par l'histoire et le sentiment, par le mythe, à l'insurrection nationale, des hommes pour qui les signes extérieurs de la domination raciale sont insupportables, on peut penser que le soutien aux mouvements de libération de l'Afrique australe demeurera prioritaire par rapport aux relations et aux amitiés extra-africaines ; tant que les puissances occidentales n'auront pas jeté tout leur pOids dans la balance pour amener les dirigeants racistes des régimes pâles à résipiscence, dans une formule qui pourrait d'ailleurs tout aussi bien préserver leurs intérêts économiques, à moins qu'il ne soit déjà trop tard, le Kenya répugnera à entreprendre quelque action qui, même par ricochet, aurait pour résultat de consolider l'oppression et la ségrégation dans les zones méridionales. Ou il faudrait alors qu'il déroge à toutes ses positions, à tous ses principes ; hypothèse possible, peu vraisemblable dans l'immédiat, sauf à venir un renversement de tendance politique. Mais la brèche par laquelle il pourrait s'infiltrer est extrêmement étroite puisqu'il impliquerait le maintien des attitudes conservatrices qui sont déjà le fait de l'équipe actuelle et l'abandon du sentiment national qui réunit la majorité et risquerait de provoquer de vives réactions. Le Kenya, d'ailleurs, vit sa dépendance économique dans une certaine précaution ; aux liens privilégiés avec la Grande-Bretagne, il tend progressivement à substituer un écheveau de relations suffisamment diversifiées pour pouvoir, éventuellement, les mettre en concurrence. Il s'est ouvert sur les Etats-Unis, l'Allemagne fédérale et le Japon, ce qui ne modifie pas grandement les données stratégiques du problème. Plus intéressantes sont ses tentatives pour activer les rapports avec les nouveHes puissances pétro-économiques, situées de surcroît aux confins de l'Océan Indien: l'Iran, les Emirats et l'Arabie Saoudite; cette recherche n'écarte peut-être que faiblement l'éventail, mais elle dit une quête qu'il ne faut pas négliger. Ainsi, le Kenya, porte posée entre l'Océan Indien et l'Afrique, apparaît-il plus comme un point d'interrogation que comme une donnée stable des calculs internationaux ; sa politique extérieure et ses alliances sont fortement déterminées par les affrontements internes dont il est le lieu. L'après Kenyatta est incertain, mais cette brume justement pourrait bien nous découvrir que rares sont les « valets » absolus de l'impérialisme. (20) "U.S. base in Transkei", Afriscope October 1976, pp. 20-22 ; MANNING (R.). .. La nouvelle politique des Etats-Unis en Afrique D, Le Monde Diplomatique, septembre 1976. �242 ETUDES ABSTRACT THE WEST, THE INDIAN OCEAN AND KENYA Endowed with the privileged geo-strategic position alongside the Indian Ocean, Kenya is also linked to the western powers by its history, ideology and economy. In this light, one often concludes that Kenya's role is to act as a watchdog against Imperialism in this zone. That would mean failing to take sufficiently into account the internaI factors which influence decisions in external politics such as struggles between factions, the persistence of a profound national sentiment and the perception of a regional environment. In fact, if, so long as their interests identify themselves, Kenya will serve to promote western operations, as in the case of the Entebbe raid, this alliance should be taken as tenuous and arguable elsewhere. AU the more so when the Western Powers would not clarify their role as regards the evolution of Southern Africa, a sphere where the Kenyans have remained till now very sensitive. �THE IMPACT OF WHITE IMMIGRATION IN SOUTH AFRICA: THE WORKING CLASS by Edward FEIT (*) and Randall G. STOKES (**) Two viewpoints have emerged in assessing the impact of White immigration into South Africa in recent years. Hope has been kindled that immigrants, mainly from Europe, would inspire a more liberal attitude within the White community in general. The belief is that they might have a distinctive impact on the course of events in the country, which might be manifested not only in such overt acts as voting for more enlightened candidates in elections, but through informai association with other Whites born in the country. Were they to bring to the workplace what we like to think of as the European racial tradition of relative tolerance, they might serve to soften to some degree the current attitude of White workers towards African workers .. lf, on the other hand, they turn out to be intolerant, they might reinforce and further entrench the racial attitudes of their White coworkers. The study of immigrant attitudes might be interesting for yet another reason. Being in the country for different lengths of time, they provide an illustration of the formation or alteration of racial sentiment. South African Whites, by contrast, have firmly established attitudes in adulthood, whereas immigrants may be undergoing changes in their attitudes as they become acculturated to the South African racial setting. Two questions, then, come to mind: the likely influence on immigrants on native-born Whites, and the effects of acculturation on immigrant attitudes towards Africans. Before going into the discussion at more length, it may be appropriate to consider the importance of immigrants as a part of the White group. It is clear that if immigrants make up a mere fraction (*) Department of Political Science, University of Massachussetts, Amherst. (**) Department of Sociology, University of Massachussetts at Amherst. �244 ETUDES of the White work force as a whole, their attitudes, while interesting would have little practical importance. In fact, this is not the case, for a great number of Whites have immigrated into South Africa since the second World War, and as our figures show, most of these have come from Europe. The pattern of immigration can be briefly set out. There was a short spurt from 1945-1949, followed by a decline in the 1950s, momentum being regained once more in 1961, when immigration increased sharply. It reached a peak in 1966 when more than 48,000 entered and only about 10,000 left. The rate of increase has declined since that time but remains high. In the years from 1960 to 1971 about 16.5 per cent of immigrants were craftsmen, which totals sorne 68,000 persons for the period. Sorne emigrants were 8olso skilled tradesmen, of course, and these amounted to about 14,000 persons, so the net gain in immigrant workers was sorne 54 per cent. As the total White work force in industry was sorne 280,000 in 1970, immigrants made up about 20 per cent of its strength. It would seem inescapable, therefore, that sorne distinctive impact is Iikely. The Great Divide • Northern and Southern The immigrants in our sample tend to come mainly from Europe, (see Table 1), sorne 80 per cent originating in five countries: Britain, Germany, Holland, Italy and Portugal. The remainder come from a scattering of other countries on just about every continent. TABLE 1 NATIONAL ORIGINS OF IMMIGRANTS IN SAMPLE Country Number Percentage of Total England 185 26.5 Germany 59 8.4 Holland 4.4 31 Italy . 12.4 87 Portugal . 26.6 186 Other 21.6 151 It became apparent in early work on these statistics that to deal with individual countries would reduce the numbers of persons in many refined categories (ie relatively well-educated Italian immigrants with less than ten years in South Africa) to an unacceptablylow number for statistical purposes. For this reason, and because of the great similarities in attitude we found between thedifferent Northern and the different Southern countries, we dedded to deal with Northern and Southern Europe as two categories. In the analysis that follows, immigrants from Britain, Germany, and Holland are cJassified as "Northern European," and those fram Italy and Portugal as "Southern European." The categorization highlights the striking differences between these categories on virtually every issue considered. The immigrants in the sample were drawn fram a larger survey of White artisan attitudes completed in 1973 in Johannesburg and the Witwatersrand, which contains sorne 60 per cent of South Africa's industry and a similar proportion of her work force. The survey was of standard interview form. One thousand respondents were interviewed, of whom 279 were immigrants. The sample was entirely composed of skilled workers, and was stratified by trade, five trades �WHITE IMMIGRATION IN SOUTH AFRICA 245 being selected: bricklayers; electricians; machinists; plumbers; and automobile mechanics. Two hundred were interviewed in each group, and to adjust the sample to the proportion of the work force, a weighting procedure was used which resulted in a weighted total of 2,278 cases of which 699 were immigrants. ln presenting this analysis, the authors were in a quandary. The data have been analysed by procedures quitecommon in other social sciences, but which are not usuany known to scholars in other disciplines. To make the findings available to readers who may lack such training, we have included much of the analysis of our data in a separate appendix, which follows on the body of the article. "The paragraphs of the appendix are numbered, and so if [3] follows a phrase in the text, it means that the statistical detail is contained in paragraph 3 of the appendix." This follows a procedure the authors have used elsewhere. To compare Northern and Southern immigrant attitudes and also to compare these with other South African artisans, a series of scales were constructed. One of these measured affect (i.e. emotion) towards Africans in the skHled work force, which was obtained by asking a series of questions to determine the personal feelings of the respondents. These were then used to construct a scale using Guttman techniques. The range of the scale is trom the least rigid "0" to the most rigid "3". The second scale measured economic judgements about Africans, particularly of their possible raie as skilled workers, and was constructed by using factor analysis. [1 and 2] A third scale [3] was constructed by factor analysis, and measured the information intake of the respondents - the attention given to mass media, as weil as sources of political and economic information. The three scales are named RIGIDITY, N.ED., and INFORMATION respectively. The distributions of Rigidity, N.E.D., and Information, show that in each case Southern immigrants are more "Anti-African" than are Northern immigrants, or of having higher scores in the variables with anti-African associations. TABLE 2 DISTRIBUTIONS OF RIGIDITY, NED, DISTANCE, INFORMATION, GENERALIZED INSECURITY AND ALIENATION FROM WORK SCORES, FOR NORTHERN AND SOUTHERN IMMIGRANTS A. Net economic desirability: NED TOTAL LOW MEDIUM HIGH N 96 47 (Ofo) (36.0) (17.3) N 97 62 (Ofo) (36.5) (22.7) TOTAL 143 (26.5) 159 (29.5) North South N 73 164 (Ofo) (27.5) (60.0) N 266 273 (%) (49.4) (50.6) 237 (43.9) N = 539 X2 = 58.84 TAUc = .34 P < .001 �246 B. ETUDES Rigidity: N 0 (%) N RIGIDITY SCORES 1 2 (%) N (%) North 122 (45.9) South 37 ( 13.5) 91 (34.3) 58 (21.2) 38 (14.4) 63 (22.9) TOTAL 159 (29.5) 149 (27.6) 101 (18.7) TADe c. N 3 (%) TOTAL (%) N 14 ( 5.4) 116 (42.4) = 130 (24.2) .55 X2 P 265 (49.4) 274 (50.6) = = N 539 137.78 < .001 Information: HIGH INFORMATION SCORES MED LOW N 78 5 (%) (29.1) ( 1.7) N 83 29 (%) (31.1) (10.7) TOTAL 82 ( 15.2) 112 (20.8) North South N 106 240 345 TADc = (%) (39.7) (87.7) (64.0) X2 .51 P TOTAL N 267 274 (%) (49.4) (50.6) = 541 N 142.70 < .001 Briefly, Southern immigrants are more rigid, less persuaded of the net eeonomic desirability of using Africans in ski lied work and are less weil informed. Each of the variables was divided for convenience into quartiles for each of the variables used. The "TAUc" set at the foot of each distribution is a measur-e of association between national origin and that particular variable. It provides a rough indication of how strongly Northern and Southern origins are associated with each factor. Thus, rigidity (.55) and information (.51) are more strongly associated with origins than economic desirability (.34) although ail associations are statistically significant and quite strong. The overall impact of Northern and Southern immigration on South African artisan attitudes are apt to be very ,different. Table 3 shows the mean scores on each of the main variables for the two immigrant groups and for South African artisans. TABLE 3 MEAN SCORES OF MAJOR VARIABLES FOR NORTHERN AND SOUTHERN IMMIGRANTS, AND FOR ENGLISH-SPEAKING AND AFRIKANER ARTISANS Afrikaners English Southern Northern Variable 1.519 1.943 .548 .794 Rigidity .109 - .111 .305 - .216 NED .121 2.860 -.106 2.106 Information From the stable one would assume Northern immigrants to exert a moderating effect on South Africans with whom they come into contact, and Southern Europeans to reinforce existing stereotypes. To make comparison more clear, the South Africans are divided into English-speaking and Afrikaans-speaking. �WHITE IMMIGRATION IN SOUTH AFRICA 247 On several measures, interestingly enough, Northern immigrants are the most "liberal" of the four groups and Southern the least Iiberal - far less liberal in fact than are native-born South Africans. Using Rigidity, for example, we find Southerners have the highest mean score of ail groups (1.943) including the Afrikaans-speaking usually considered the most prejudiced. This means that, on the average, Southernimmigrants are more rigid than even the most rigid nativeborn group. Northerners, on the other hand, are more liberal than any other group including native English-speakers (mean scores - .2161 and 5.734). That immigrants should he moreliberal than South Africans is unsurprising. What is surprising is that a large proportion of immigrants can be less liberal. This merits further attention. There is widespread myth that whereas Northern Europeans are very raGe conscious, Southern Europeans have an easier and more relaxed attitude to race (2). The case of Italian attitudes is very difficult to investigate but in the case of Portuguese, the notion was propagated by previous Portuguese governments that ail that separated Portuguese and Africans, say, was culture and not race. In fact, Portuguese are actually strongly antipathetic towards Blacks. Phillip Mason, in an informaI study, points out that Portuguese have expressed opinions as illiberal as any recorded from Afrikaans-speaking South Africans (3). There seems to be a great difference between the propaganda by the descendants of Spaniards and Portuguese in Latin America and what is accorded in practice. The more subtle factor of discrimination is, as Mason makes c1ear, no parity in esteem (4). Our study thus would appear to corroborate the subjective view that Southern peoples are quite prejudiced in matters of color. The objection might be raised, however, that many of the "Portuguese" listed are actually immigrants from Mozambique or Angola. The similarity of pattern with Italians, for there is little difference, appears to invalidate that argument. Another important question is whether the differences hetween North and South are personal or cultural. The Northern immigrants might be better educated, for example, and education could then be the significant difference between the groups rather than social culture. Education is generally assumed to have a moderating effect on racial attitudes, and on such matters as intake of information. I,f such a difference existed it could make the North-South difference an artifact rather than something intrinsically important. The fa ct that Southerners are more anti-African would remain, but our understanding would be significantly modified. (1) Edward FEIT and Randall G. STOKES, "Racial Prejudice and Economie Pragmatism: A South African Case Study" , Journal of Modern African Studies, 14, 3 (1976), pp. 487-506. (2) See for instance Sir Alan Burns, Colour Prejudice with Particular Reference to the Relationship Between Whites and Negroes, Westport, Conn.: Negro Universities Press, reprint series, 1971, p. 29 which refers to some works in which this view is expressed. (3) Patterns of Dominance, London: Oxford University Press, 1970, p. 226. (4) See also Magnus Morner (ed), Race and Class in Latin .America, New York: Columbia University Press, 1970, which contain sa number for significant studies as weil as reviews of research on this theme. �248 ETUDES Northerners are indeed better educated than Southerners. Sorne 60 percent of immigrants from Northern Europe have completed high school, while this ho Ids for only 33 per cent of Southerners. To test whether this accounts for significant observed differences partial correlations were carried out between national origins and our main variables, controlling for education. The results are shown in Table 4 and make clear that educational differences do not seem to explain the relationships between national origin and any of the major variables. Each of the major variables remains significantly correlated with national origins, even when the effects of education are taken into account. TABLE 4 PARTIAL CORRELATIONS OF MAJOR VARIABLES WITH NATIONAL ORIGINS (NORTH OR SOUTH), CONTROLLING EDUCATION Correlations coefficients Variable Zero-Order Partial (for Education) Rigidity .55 .36 .34 NE 0 . .32 Information .51 .51 Controlling for education is not without effect, for the correlations of certain variables are reduced, but ail the reductions, through statistically significant, do not alter the pattern in Tables 2 and 3 materially. A similar partial correlation, done for income (ie that higher income induced greater tolerance) produced similar results to education. We found that, neither singly nor taken together, does education or income account for the more favorable attitude of Northerners toward African skiHed labor. Another interesting question is the effect of length of residence in South Africa. Here again are marked differences between Northerners who are more recent arrivais, and Southerners who tend to have been in the country longer. About half of the sample (45 percent) had been in the country for less than five years at the time the data was collected, while only 10 per cent of the Southerners had been 'in the country for so short a time. TABLE 5 YEARS OF RESIDENCE IN SOUTH AFRICA FOR NORTHERN AND SOUTHERN IMMIGRANTS Years in South Africa 5-9 10-14 OVER 14 2-4 0-1 (%) N (%) N N (%) N (%) N (%) (19.2) 7.0 (1.5) 23 (26.3) (8.4) 73 146 (27.4) (53.5) 17 (6.4) 28 (10.3) TOTAL 55 (10.2) 93 (17.25) 219 (40.6) 45 North South 51 4 (8.4) (20.7) (26.4) 266 273 127 (23.6) 539 55 72 �WHITE IMMIGRATION IN SOUTH AFRICA 249 The fact that the more Iiberal group, the Northerners, had the shorter period of residence, raised the possibility that their greater Iiberalism rests on the fact that they have not yet been acculturated. The Southerners, for instance, may show a more anti-African tendency simply because they have been exposed to South African racial sentiments for a longer time. This issue is taken up later. Then it will be shown that the differences between the two groups ca,nnot be accounted for in terms of length of residence. The proportion of Northerners immigrating as compared with Southerners is also important in assessing impact. Generally, there are significantly more Northerners immigratinginto South Africa than Southerners, in the proportion of roughly 1 : 10 for 1969-1971 (5). In 1971, for instance, 22,982 immigrants arrived of whom 20,700 were from Northern Europe and 2,153 from Southern. Britishers made up 13,910 of the Northerners. The ratio of economically active immigrants to citizens is roughly 1 : 10 and if one adds to these the immigrants who have assumed South African citizenship since 1970, the proportion of immigrants is much higher, approaching 20 percent. However viewed, immigrants can be expected to have sorne significant impact on South African society, though it is difficult to know what that impact will be. The Effect of lime. Length of residence in South Africa is important for two reasons: first, it may reveal something of the processes by which racial attitudes are formed and modified. Secondly, and this is related to the first, observed differences between Northerners and Southerners, as indicated above, may be due to the length of stay in South Africa and exposure to its culture, rather than to more fundamental attitudinal factors. Several methods were used to investigate the effects of length of residence, and the results are set out in the following tables. Table 9 shows the mean score on each of our major variables for groups with varying lengths of residence in South Africa. Any trends associated with length of residence should show up as the rows are read from left to right. A caveat must, however, be entered: the number of Northerners and Southerners in certain categories are insufficient to yield useful mean scores. There are, for instance, only 17 Northerners with 10-14 years residence and only 4 Southerners with residence of 1 year or less. The means displayed should be treated with care for these cells. (5) Based on the South African Bulletin of Statistics. �250 ETUDES TA BLE 9 MEANS OF MAJOR VARIABLES FOR NORTHERN AND SOUTHERN IMMIGRANTS AT VARIOUS LENGTHS OF RESIDENCE IN SOUTH AFRICA A. Rigidity Means: 0-1 Years in South Africa 2-4 5-9 10-14 15+ (51) 1.091 (4) 3.000 (70) .541 (23) 2.127 (73) .877 (146) 1.964 (17) .374 (28) 1.859 (55) .864 (72) 1.818 1.054 1.136 1.500 1.154 1.404 0-1 2-4 5-9 10-14 15+ North South -.090 .506 -.002 .759 -.256 .318 -.278 .092 -.536 .205 fOTAL +.129 +.200 +.135 -.198 -.109 0-1 2-4 5-9 10-14 15+ North South .364 1.508 .018 1.156 -.272 1.313 -.220 1.288 -.114 .489 TOTAL .415 .432 .786 .588 .202 North South TOTAL B. C. NED Means: Information: Looking first at immigrants as a whole, (the bottom raw in each subtable) it is clear that length of residence has minimal impact on any of the major variables. Rigidity and Information do not seem at ail inf,luenced by length of residence. (Using the F-Test of statistical significanc,e, the mean scores of immigrants with more than 14 years residence do not significantly differ fram the mean scores of immigrants in other categories). There are marginally significant trends for NED and this, such as it is, is towards a greater acceptance of African advancement. (The scale reads so that the lower the score the greater the NED, ego -.536 is the highest and .759 the lowest NED). There is, in short, a slight tendency for longer-term immigrants to believe that improving African ski,lls is, on balance, desirable on economic graunds. This finding accords with commonsense, for the greater the familiarity with the shortage of skilled labor in South Africa, and economic conditions in general, the more likely are individuals to conclude that African labor must be more usefully employed. The relationship is weak, however, and subject to some inconsistency (ie immigrants with more than 14 years' residence are somewhat less convinced of NED than those of 10-14 years residence). �WHITE IMMIGRATION IN SOUTH AFRICA 251 It appears, therefore, that length of residence has a minimal effect on the racial attitudes of immigrants viewed in the aggregate. Northerners and Southerners, when treated separately, make for more difficulties of interpretation. Yet, even here, time of residence is not of major importance. The Northerners display a far more consistent and marked increase in NED than do Southerners. Although Southerners also become convinced of economic arguments favoring Africans in more advanced work, the rate of increase over time is far less and is inconsistent over a number of points, (je Southerners of 14-19 years standing are more convinced of the economic need of Afrikan ski lied workers than are Southerners with more than 19 years of residence). The essential feature remains, however, that time of residence is relatively unimportant in influencing racial attitudes. Conclusion The marked division between Northern and Southern immigrants into South Africa has justified their separate treatment. Northerners, as indicated, are more likely to be "liberal" - using the meaning of this term in a South African context - than are Southerners. The fact that overwhelming numbers of immigrants are from Northern Europe and that time seems to make little difference to attitudes, might mean that the South African labor force may be more Hberal in future, in view of the leavening of immigrantlabor. Our data does not, however, establish causal proof of racial attitudes, but does show a remarkable similarity between immigrants and the South African-born artisans. The most that can be said of immigrants as a group is that they may have sorne impact on attitudes towards Africans doing skilled work. This is difficult to establish, for given their attitudes and numbers, it is unlikely that they would act to change the established order. The immigrants are, to a great extent, a self-selected group, and one must assume that they have come to South Africa to enjoy the benefits of a racially stratified society rather than as social crusaders. In addition, and not taken into account in our study which preceded these events, the independence of Angola and Mozambique and the flight of Portuguese to South Africa, has not been taken into account. These new immigrants are more likely to reinforce group prejudice, and there is no reason to believe that they are more liberal than the Southern group presented here. Expectations that immigrants will effect significantchanges are, in our view, doomed to disappointment. �252 ETUDES APPENDIX (1) The questions used in the Rigidity scale are as follows (arranged in order from most to least flexible): a) Do you personally agree or disagree with the idea of allowing Bantu workers to become skilled artisans in their own Homelands? b) Would you personally be willing 0 have a Bantu artisan assistant work under your supervision if such assistants were employed by your firm? c) Do you personally approve or disapprove 0 fthe idea of Bantu artisan assistants? d) If Bantu artisans were inployed in your trade do you think that they should receive the same rate of payas White artisans? e) Do you personally agree that Bantu should be allowed to become skilled artisans in white areas? The coefficient of reproductibility of the Rigidity Scale is .91 and the minimal marginal reproductibility is .63. (2) ln creating he scales, two sequential factor analyses were carried out: Using a factor loading of .30 as the cutting point, ail items which did not load significantly on the first run were eHminated. The scales were created on the basis of the factor coefficients produced in the second run. The principle of factor scale construction is that individual items which c1uster together are presumed to do so because of their relationship to an underlying dimension. In constructing the scale each item is weighted on the basis of how weil it correlates with the total factor. (3) The items for the NED Scale, along with the factorloadings for each item and the correlations of each item with the factor are reproduced below: a) Sorne experts state that South Africa's future as an industrial state can only be maintained if we al:low Bantu to do skilled work. Do you agree or disagree with this statement? (Factorloading .7089; item correlation .4991). b) Do you believe that Bantu workers are capable of becoming skilled artisans? (Factor loading .8429; item correlation .4587). c) If Bantu were to be trained as skilled artisans, do you believe that this would threaten the jobs of whites? (Factorloading .7649; item correlation .3288). = = Below are the items, factor loadings and item correlations for the Information Scale: a) How often do you read a newspaper? (Factor loading .5118; item correlation .2821). b) How often do you discuss political or economic issues with other people? (Factor loading .4213; item correlation .2310). c) [The following question was put after the interviewer had shown the respondent newspaper c1ippings of the debate over the labor shortage] "Have you been following this debate?" correlation .4613). (Factor ,Ioading .6001; item �WHITE IMMIGRATION IN SOUTH AFRICA 253 RÉSUMÉ L'IMPACT SUR LA CLASSE OUVRIERE DE L'IMMIGRATION BLANCHE EN AFRIQUE DU SUD A partir d'une enquête auprès de 1.000 artisans blancs d'Afrique du Sud, dont 189 immigrants, les auteurs comparent les attitudes des immigrants avec celles de ceux nés en Afrique du Sud. Le but de l'étude est de découvrir l'effet probable que les immigrants auront sur le comportement racial des Sud-Africains dans leur milieu de travail, et l'effet du temps sur les idées des immigrants eux-mêmes. Les conclusions sont qu'il y a une différence nette entre le Nord et le Sud : les immigrants de l'Europe septentrionale sont en général plus « libéraux » que ceux venant de l'Europe méridionale, qui sont, chose étonnante, en général plus rigides que ceux nés en Afrique du Sud. Ni le niveau d'études, ni le revenu, ne semblent influencer, d'une façon appréciable, ce fait. Nous avons également trouvé que la durée de résidence ne semble pas changer les opinions d'une manière substantielle. Il semblerait, en conclusion, que l'espoir que les immigrants amélioreraient les opinions racistes dominantes est mal placé. ��L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL par Yves DAUDET * L'île de Timor, d'une superficie d'environ 30.000 km 2 , est située à l'extrémité orientale de l'archipel de Nusatenggara, à l'est de Java. Si on excepte l'enclave d'Oe-Cusse, la partie ouest de l'île est indonésienne tandis que la partie orientale - de près de 19.000 km 2 - est administrée par le Portugal. Le Timor oriental a donc une frontière commune avec l'Indonésie. Quant à l'intérêt que porte l'Australie à cette affaire, il s'explique par le fait que Darwin se trouve à 650 km au sud-est. La population, d'après le recensement de 197.0, est de 609.477 habitants ; elle en comprendrait aujourd'hui de 650.000 à 670.000 (1), originaires de Timor (sauf quelques milliers de Chinois ou Européens). La langue officielle est le portugais parlé par environ 10 % de la population et plusieurs langues locales sont utilisées (2). Moins de 10 % de la population selon les sources officielles des forces tant effort ait été fait par le nouveau proportion doive être augmentée (3). .. Professeur à la Faculté de Droit de Sciences d'Aix-Marseille. est alphabétisée encore que, armées portugaises, un imporrégime portugais et que cette Une école secondaire à Dili, J'Université de Droit, d'Economie et des (1) V. Rapport du Secrétaire général des Nations-Unies établi en application de la résolution 384 (1975) du Conseil de Sécurité (S/12011) § 7. (2) En particulier le tetum qui appartient au groupe de langues austronésiennes et se rattache au malais, bien qu'il diffère nettement du bahasa indonésien, v. Décolonisation n° 7, août 1976, p. 4 (publié par le Département des Affaires politiques de la tutelle et de la décolonisation de J'O.N.U.). (3) Revista Militar n° 4, avril 1973, cité par le Rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui 'concerne l'application de la résolution sur J'octroi de l'indépendance aux territoires et aux peuples coloniaux (20 noVembre 1975), Doc. A/10023/Rev. 1, § 34. �256 ETUDES capitale du territoire, accueille 250 élèves et, à la fin de 1974, on comptait 10 diplômés d'université à Timor, dont trois autochtones (un agronome et deux médecins) (4). Le territoire est dans un état de sous·développement grave (5) avec un P.N.B. à peine supérieur à 40 dollars par an et par tête. Sans doute existe-t-il des gisements de cuivre, or, manganèse et pétrole. Seul ce dernier a cependant fait l'objet de recherches et pour l'instant, l'économie du Timor oriental est essentiellement tournée vers l'agriculture, le café représentant environ 80 % des recettes d'exportation. Il ne semble pas que la partie occidentale de l'île, sous la souveraineté indonésienne, connaisse une situation très différente. Le partage de Timor en deux parties est le produit de circonstances historiques. L'île semble avoir été visitée pour la première fois par des Européens à l'occasion de voyages de navires portugais de Malacca aux Moluques entre 1512 et 1520, mais il faut attendre le dernier quart du siècle pour que des dominicains s'y installent de façon permanente sous la protection de la couronne du Portugal. En pratique, ce sont eux qui exercent les attributs de la souveraineté et, en particulier, s'opposeront aux Hollandais qui, s'étant emparés en 1651 de Kupang à l'ouest de Timor chercheront, au siècle, à étendre leur domination sur l'ensemble de l'île. En 1702, le Portugal nomma finalement un gouverneur sur place puis, aux termes d'un traité de 1859 après l'éviction du Portugal au profit des Pays-Bas des deux îles Solor et Flores, le partage de Timor fut consacré entre les deux Etats. Enfin, par un traité du 1er octobre 1904 et un arbitrage de la C.P .A. du 25 juin 1914 (6), la frontière fut rectifiée et constitue les limites actuelles entre les deux parties de l'île. xvue Dans le cadre de la décolonisation hollandaise, la partie occidentale passe sous la souveraineté indonésienne, la partie orientale reste administrée par le Portugal avec les régimes successifs de colonie de 1896 à 1951, de « Province d'outre-mer» de 1951 à 1972 (7) et enfin de « région autonome de la République portugaise » aux termes de la loi organique de l'outre-mer de 1972. Les différents statuts ne furent nullement le moyen d'assurer un quelconque développement du territoire qui resta, selon la formule employée devant le Consei·1 de Sécurité par M. Rex Sydell, ressortissant australien ayant vécu au Timor oriental, « un dépotoir pour de nombreux indésirables civils ou militaires portugais » (8). (4) Ibid. § 56. (5) Ce n'est qu'en 1962 que Dili a été dotée de l'électricité ... (6) V. le texte du traité du 1er octobre 1904 in : DESCAMPS et RENAULT, Recueil international des traités du XXe siècle, 1904, p. 799, et le texte de la sentence de la C.P.A. (M. LARDY, arbitre unique) in : Revue générale de droit international publie 1916, pp. 89·112. (7) Considérée - au même titre que les autres possessions portugaises ultramarines - comme faisant partie intégrante de l'Etat portugais et, en tant que telle, du point de vue du Portugal, non visée par la résolution 1514 (XV) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. (8) Séances du C.S. du 12 au 22 avril 1976, V. O.N.U., chr. mens. mai 1976, p. 15. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 257 Peu après le changement de régime au Portugal en avril 1974, trois partis politiques se forment au Timor oriental, proposant trois programmes différents quant à l'avenir du territoire: - L'Uniao democratica de Timor (UDn, favorable à une ft autonomie progressive sous le drapeau portugais D (9) ; le Frente Revolucionaria de Timor Leste Independente (FRETILlN) , favorable à l'indépendance (10) ; - l'Associaçao Popular Democratica de Timor (APODET!), défendant l'intégration à l'Indonésie (11). Dans son rapport du 20 novembre 1975 (12), le Comité Spécial a considéré que le FRETILIN était le parti le plus important et l'APODETI le plus petit (13). Assez rapidement, il est apparu que l'Indonésie souhaitait très vivement l'intégration de Timor de préférence à toute autre formule (14). Des concentrations de troupes indonésiennes signalées à la frontière conduirent l'Australie à déclarer que toute action unilatérale de l'Indonésie, qui serait susceptible d'entraver l'autodétermination au Timor portugais, ne saurait la laisser indifférente (15). Quant au Portugal, en mai 1975, il propose aux trois partis de Timor un schéma de décolonisation du territoire comportant la reconnaissance, par le Portugal, du droit à l'indépendance, la mise en place d'un gouvernement transitoire et d'une assemblée consultative élue par les autorités locales qui serait chargée de mettre au point les modalités de désignation d'une assemblée constituante. Après quelques difficultés tenant aux profondes dissensions entre les trois partis politiques, ce schéma a été discuté en juin à Macao, mais en l'absence du FRETILIN pour la double raison de la présence (9) Manifeste de l'U.D.T. du 11 mai 1974. Les dirigeants du parti sont Francisco Lopes da Cruz, directeur du seul journal local "A voz de Timor", et Domingos de Oliveira, fonctionnaire ayant des intérêts dans le monde des affaires et les plantations de café (Décolonisation n° 7, cité p. 8). (10) Son chef est un diplômé du séminaire jésuite de Macao, Francisco Xavier do Amaral. Les autres dirigeants sont José Ramos Hosta, journaliste à "A voz de Timor" à Dili, et Nicalau Lobato, instituteur (ibid., p. 9). (11) Son président, Arnaldo dos Reis Aranjo, a passé un certain temps en captivité sous l'ancien régime portugais pour faits de collaboration avec le Japon pendant la Seconde Guerre mondiale, les autres dirigeants sont : José Osario Soares et Guilherme Gonçalves (ibid. p. 10). (12) Doc. A/10023/Rev. 1 cité, § 10 et s. (13) Il convient d'ajouter qu'à la fin de l'année 1974 ont été fondés deux autres petits partis n'ayant reçu qu'une faible audience : le Klibur Oan Timor Aswain (KOTA), parti monarchiste préconisant le maintien des dirigeants traditionnels et héréditaires (Régulos et Liurais), et le Parti do Trabalhista (Parti travailliste). (14) C'est ainsi que, dès le mois de décembre 1974, M. Adam Malik, ministre des Affaires étrangères d'Indonésie, déclarait qu'il n'y avait que deux solutions possibles pour Timor : l'union avec l'Indonésie ou la continuation de l'administration portugaise. La troisième solution qu'aurait pu constituer l'indépendance n'étant • pas réaliste, compte tenu de l'arriération et de la faiblesse économique de la population " (v. Décolonisation, n° 7, cité p. 13). Au début de 1975, le Président Suharto évoquait le risque d'un Timor indépendant qui pourrait subir l'influence des grandes puissances communistes et compromettre la sécurité dans la région (ibid. p. 14). (15) "The Guardian", 26 février 1975. 9 �258 ETUDES de l'APODETI, considéré comme non représentatif, et du fait que la question de l'indépendance ne devait pas donner lieu à des négociations. Au terme des négociations de Macao, la loi constitutionnelle 7/75 de juillet 1975 a été promulguée par le Portugal, prévoyant notamment la formation d'un gouvernement transitoire ayant pour tâche de préparer les élections. Ce gouvernement, présidé par un haut-commissaire nommé par le Portugal, comporterait en outre 5 membres, 2 nommés par le Portugal et 3 par les représentants des partis politiques de Timor. La réaction du FRETILIN a consisté à exiger que le Portugal proclame son intention d'accorder l'indépendance totale et à refuser de nommer ses représentants au gouvernement transitoire. C'est à partir de cette période que la situation intérieure va se dégrader profondément. Le FRETILIN accentue son action pour préparer les élections d'octobre 1976. L'U.D.T., de son côté, entretient des relations avec l'Indonésie. Celle-ci aurait précisé qu'elle n'accepterait une indépendance du Timor oriental qu'à la condition que des mesures soient prises à J'encontre du FRETILIN et qu'un front anti-communisme soit créé. Quant au Président de J'U.D.T., il déclare le 6 août 1975 : « Nous sommes des réalistes. Si nous voulons être indépendants, nous devons nous aligner sur la politique indonésienne. Sinon, nous ne serons indépendants qu'une semaine ou un mois » (16). La guerre civile se déclenche alors au Timor, l'U.D.T. s'empare des installations principales de Dili et exige du Portugal l'indépendance immédiate et l'incarcération des chefs du FRETILlN, tandis que le FRETILIN occupe le quartier général des forces armées et le dépôt de munitions. Les autorités portugaises, incapables de maintenir l'ordre, se réfugient sur l'île voisine d'Atauro et, fin septembre, le FRETILIN contrôle pratiquement l'ensemble du Timor oriental. Cette période, de même que les mois qui ont suivi, semble avoir été marquée par de nombreuses et très graves violences sur la responsabilité desquelles il est difficile d'avoir une vue précise compte tenu des accusations contradictoires que se lancent mutuellement les principaux protagonistes (17). Le 28 novembre 1975, le FRETILIN a unilatéralement proclamé J'indépendance de la « République démocratique du Timor oriental D. Le motif de cette déclaration étant l'inaction du Portugal et la perspective d'une invasion imminentr de la part de l'Indonésie. (16) "The New York Times", 12 août 1975. Sur la négociation de Macao et les développements qui suivent, v. "Décolonisation", août 76, op. cit pp. 15 et s. (17) le compte rendu des séances du Conseil de Sécurité, publié par O.N.U. chr. mens., mai 1976 (cité) pp. 8 et s., donne un bon aperçu de cette confusion. V. égaIement le Rapport de M. Sami GlAYEl devant le Comité spécial (A/31/23 Add. 6) § 71 et suivants. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 259 Le 7 décembre 1975, Dili est bombardée par les forces indonésiennes, le FRETILIN se réfugie dans les collines pour organiser la guerilla (18), et un « gouvernement provisoire » s'installe à Dili à la tête duquel se trouvent l'UDT, l'APODETI, le KOTA et le Partido Trabalhista. Le 31 janvier 1976, tous les partis politiques sont dissous et remplacés par un nouveau parti unifié. Une « Assemblée représentative populaire » de 37 membres est créée (19) et, le 31 mai, elle approuve à l'unanimité une pétition demandant l'intégration du territoire à l'Indonésie. Celle-ci a été réalisée le 17 juillet 1976 par la promulgation de la loi 7/1976 faisant du Timor oriental la vingt-septième province de la République indonésienne. Un gouverneur et un vice-gouverneur indonésiens ont été nommés. Telle est, résumée à grands traits sur la base des données fournies par les documents officiels des Nations Unies, l'évolution de la situation intérieure du Timor. Dans cette affaire, la Communauté internationale et les Nations Unies ont montré une incapacité à empêcher le coup de force d'un Etat à l'encontre d'un petit territoire. L'Indonésie a étendu sa souveraineté par une annexion du Timor oriental alors que les instances internationales exigeaient son retrait et le libre exercice du droit d'autodétermination de la population locale (20). Les circonstanoes locales et la proximité de l'Indonésie expliquent cette situation : il est bien évidemment important à cet égard que l'Indonésie dispose déjà de la souveraineté sur la partie occidentale d'une île dont la partie orientale est appelée à changer de statut. De sorte que les notions tej,J'es que la contiguïté, l'unité insulaire, l'impératif de stabilité régionale seront explicitement ou implicitement formulées. Derrière ces notions, cependant, l'Indonésie principalement ne (18) Un diplomate australien, considéré comme l'un des meilleurs experts australiens de l'Indonésie, M. J. Dunn, a affirmé que l'Indonésie s'est alors livrée à des massacres massifs (exécutions systématiques accompagnées de tortures, de pillages et de viols dont les Chinois ont été les premières victimes). Selon lui, le nombre total des victimes de ces massacres s'élèverait à près de 100.000 personnes (voir "Le Monde", 2 février 1977). M. José Ramos Horta, porte-parole du FRETILIN aux Nations Unies, fait également état de très grave's violences de la part des troupes indonésiennes dont l'effectif serait de 45.000 soldats, soutenus par quinze navires de guerre, trente hélicoptères, quinze avions, cinquante chars et véhicules blindés (c Le Vietnam de l'Indonésie JO, "Le Monde", 27 janvier 1977). (19) V. infra, p. 264. (20) Outre les nombreuses et importantes séances consacrées par le Comité spécial et la 4e Commission de J'Assemblée générale, deux résolutions de l'Assemblée générale (3485 (XXX) du 12 décembre 1975 et 31/53 du 1er décembre 1976), et deux résolutions du Conseil de Sécurité (384 (1975) du 22 décembre 1975 et 389 (1976) du 22 avril 1976) ont été adoptées dans ce sens. Par ailleurs, la Vème Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement, réunie à Colombo du 16 au 19 août 1976, a, dans sa • déclaration politique " (§ 36), affirmé " le droit du peuple de Timor oriental à J'autodétermination, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies et du Conseil de Sécurité " (Documents d'Actualité internationale) - (Documentation française) numéros 41-42, 13-20 octobre 1976, p. 802. Voir également, pour une présentation d'ensemble, Ch. ROUSSEAU, chronique des faits internationaux. Revue générale de droit international publie 1976, n° 2, pp. 640 et suivantes. �260 ETUDES parviendra pas à dissimuler de graves violations du droit international (1) qu'elle tentera par ameurs de travestir (II) en se retranchant derrière des principes du droit international faisant l'objet d'une fausse application pour tenter de couvrir des opérations irrégulières. 1. • LE DROIT INTERNATIONAL VIOLÉ Trois puissances sont concernées par la question du Timor orientai : le Portugal, puissance administrante qui aurait dû prendre ses responsabUités et aménager le passage du territoire à un nouveau statut ; l'Australie, Etat proche du Timor et, comme tel, intéressé à l'évolution politique de la région ; l'Indonésie, Etat limitrophe dans l'île elle-même et dont les visées annexionistes sont très rapidement perceptibles. En sorte que ce dernier Etat va jouer un rôle déterminant dans l'évolution de la situation. Il va de soi que l'Indonésie donnera toujours une apparence de légitimité à ses thèses et à ses actions, lesquelles cependant, et au moins sous deux aspects, constituent des violations des principes du droit international. La première, la plus évidente, mise en lumière par les différentes résolutions adoptées par les Nations Unies, est l'agression à l'égard du territoire justifiant les demandes de retrait de celui-ci de la part de l'Assemblée générale et du Conseil de Sécurité (A). Une seconde violation tient au non-respect du principe d'estoppel : dans l'affaire du Timor oriental l'Indonésie a, en effet, de la façon la plus nette, « soufflé le chaud et le froid D (B). A) L'atteinte à l'intégrité territoriale du Timor ,portugais. Sur ce point, l'Indonésie, comme on l'a vu à travers la description faite de la situation interne, a pratiqué une stratégie en deux temps. En premier lieu, au moyen d'une intervention militaire et de bombardements pratiqués sur Dili, elle a permis la mise en place d'un « gouvernement provisoire D favorable à une intégration du Timor oriental à l'Indonésie, puis, dans un deuxième temps et à « l'appel D des organes constitués par ce cc gouvernement provisoire D, elle a étendu sa souveraineté sur le territoire. 1 - L'INTERVENTION MILITAIRE. te 7 décembre 1975, le représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies adresse au Président du Conseil de Sécurité une lettre (21) dans laquelle il l'informe que Il des forces navales, aériennes et terrestres de la République de l'Indonésie ont entrepris une action offensive contre le territoire du Timor portugais, particulièrement contre la ville de Dili où ont été effectués des bombardements navals et des débarquements de troupes D. Suit une demande de convocation d'urgence du Conseil de Sécurité. Cette première offensive militaire sera suivie d'autres opérations, à Baucau une semaine plus tard et, en décembre, contre les villes côtières tenues, au Nord et au Sud, par le FRETILIN (22). (21) S/11899. (22) Entre 15.000 et 20.000 fusiliers marins de Java auraient participé à ce~ opérations ("New York Times", 28 décembre 1975). �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 261 L'Indonésie n'a pas eu à ce sujet une position très claire puisque, elle a, à la fois nié que des forces armées indonésiennes aient participé aux premières attaques qui auraient été conduites par « les forces de l'UDT/APODETI avec l'appui de "volontaires" indonésiens envoyés sur place à la demande de la coalition anti-Fretilin D (23), et en même temps invoqué les nécessités de rétablissement de l'ordre présentées comme un fait justificatif de son intervention (24). En pratique, l'Indonésie va jouer sur ces deux registres, mettant en avant les « volontaires » lorsqu'on lui demandera le retrait des troupes (25), invoquant son devoir de « mettre un terme à la lutte fratricide entre les habitants de Timor D (26) quand l'intervention lui sera reprochée. L'Indonésie a fait valoir que les événements qui se sont produits sont « l'aboutissement de la négligence criminelle des autorités coloniales portugaises D qui, selon elle, n'ont pas été capables de maintenir l'ordre et préparer de façon satisfaisante le changement de statut du territoire. L'impuissance portugaise a été condamnée, en particulier par des Etats engagés de façon moins décisive dans le conflit (27) et plus tard par le Conseil de Sécurité (28). Le Portugal ne s'est du reste qu'assez mollement défendu contre ces accusations en se bornant à prétendre qu'il « fait tout ce qui est en son pouvoir, conformément à la charte, à la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et à d'autres résolutions pertinentes de l'O.N.U., pour permettre au peuple du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination et à l'indépendance» (29), ou qu'il est « conscient des responsabilités qui continuent à (lui) incomber en tant que Puissance administrante » (30). Il est vrai, pourtant, que les Portugais n'ont pas su enrayer la montée des combats pendant l'été 1975, ni empêcher des éléments timoriens de l'armée portugaise de déserter pour se joindre aux antagonistes, la majorité passant au FRETILIN. Mieux, les militaires portugais se sont finalement repliés sur l'île d'Atairo, au nord de Timor (31). Des efforts ont cependant été déployés par le Portugal pour parvenir à une solution pacifique, en particulier par la voie des négociations diplomatiques dont le déroulement a été entravé par l'action des différents partis politiques de Timor (32). Une réunion a eu lieu à Rome les 1er et 2 novembre 1975 entre les ministres des Affaires étrangères de (23) "Décolonisation", n° 7, op. cit. p. 29. (24) A/C4/SR 2185, p. 6 (déclaration du délégué de l'Australie) et p. 10 (déclaration du délégué de l'Indonésie). (25) V. infra. (26) A/C4/SR 2185, cité, p. 10. (27) Tanzanie (cf. A/C4/2185, p. 13), Australie (ibid. p. 6), Mozambique (A/C4/ SR 2184, pp. 13 et s.), Inde (ibid. p. 17). (28) Dans sa résolution 384 (1975) du 22 décembre 1975, le Conseil de Sécurité « regrettant que le gouvernement portugais ne se soit pas pleinement acquitté des responsabilités lui incombant en tant que puissance 'administrante du territoire, aux termes du chapitre XI de la Charte • ... (29) Ibid. p. 18. (30) Ibid. p. 4. (31) Rapport du Comité spécial, Rapporteur M. Sami Glayel A/31/23 Add. 6 du 19 octobre 1976 (cité), § 14 et 15. (32) Ibid. § 22 et s. �262 ETUDES l'Indonésie et du Portugal. Le communiqué publié au terme de cette rencontre annonce qu'une entrevue sera organisée par le Portugal avec tous les groupes politiques de Timor, et précise que le Portugal représente « l'autorité légitime dans le territoire et que c'est à lui qu'incombe la responsabilité fondamentale de la décolonisation )) (33). Ouelles que soient les inefficacités portugaises et même s'il est vrai, comme a pu l'écrire un journaliste (34), que « le Portugal, semble-t-i1, ne désire qu'une chose : se débarrasser de cette colonie qui peut devenir source de problèmes D, l'intervention militaire indonésienne ne peut trouver de ce fait sa justification. Elle reste, ainsi que l'a déclaré l'Assemblée générale dans sa résolution du 12 décembre 1975 (35), contraire à l'article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies et « si l'objectif (du rétablissement de l'ordre) est louable en soi. .. l'utilisation de la force n'est pas un moyen approprié de régler le problème du Timor portugais D (36). De façon générale, les délégués des Etats, en condamnant l'agression indonésienne, y ont vu la marque de visées annexionistes de la part de l'Indonésie, contrairement aux affirmations de cet Etat (37). La position des Nations Unies en présence de cette situation a été très simple : l'intervention militaire est contraire à la Charte, en conséquence, il est demandé à l'Indonésie de « retirer sans délai ses forces armées du territoire D. Cette demande est formulée à la fois par l'Assemblée générale (38) et le Conseil de Sécurité (39) en décembre 1975. Elle ne sera pas suivie d'effet et, le 22 avril 1976, une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité rappelle les précédentes sur ce point (40). Ces diverses résolutions sont d'ailleurs assez molles ; l'agression indonésienne n'est même pas condamnée, elle est seulement « déplorée )) par le Conseil de Sécurité, déplorée « vivement )) par l'Assemblée générale, laquelle ne se prononce en 1975 que par 73 voix contre 10 et 43 abstentions parmi lesquelles on compte, en particulier, les EtatsUnis et la quasi totalité des Etats d'Europe de l'Ouest. Tant il est vrai que la moitié d'une île et 700.000 habitants ne pèsent pas très lourd dans les relations mondiales. Surtout lorsqu'une agression armée permet de maintenir le statut quo dans une région. A la demande de retrait des troupes, l'Indonésie réplique qu'il ne s'agit pas de forces armées indonésiennes mais seulement de « volontaires )) appelés par les partis politiques timoriens, puis par « le (33) Ibid. § 23 et A/C4/802 Annexe. (34) Robert AARSE, ct Le jeu de l'Indonésie et des Etats-Unis dans l'île de Timor ,., "Le Monde Diplomatique", mars 1976. (35) Rés. 3485 (XXX) " l'Assemblée générale... consciente de ce que tous les Etats devraient, conformément au § 4 de l'art. 2 de la Charte, s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force... JI. La même formule est reprise, un an plus tard, par la Rés. 31/53 du 1er décembre 1976. (36) Déclaration du représentant de l'Australie devant la 4ème Commission le 10 décembre 1975 (A/C4/SR 2185, p. 7). (37) V. les débats devant la 4ème Commission (en part. A/C4/SR 2184 et 2185). (38) Rés. 3485 (XXX). (39) Rés. 384 (1975). (40) Rés. 389 (1976). " en est de même avec la Rés. 31/53 de l'Assemblée générale des Nations Unies. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 263 gouvernement provisoire D, en sorte que leur départ du territoire est subordonné à la volonté de ce dernier, l'Indonésie ne pouvant qu'entrer en relations avec lui pour appuyer la demande des Nations Unies (41). M. Malik, ministre des Affaires étrangères de l'Indonésie, a clairement montré que son gouvernement ne pouvait se sentir lié par la résolution de l'Assemblée générale en déclarant, le lendemain du vote des Nations Unies : « le gouvernement indonésien ne pouvait que permettre à des volontaires indonésiens d'aider leurs frères à se libérer du joug colonial et de la répression que le FRETILIN fait peser (42). sur le pays La thèse indonésienne ne semble pas fondée. Sans même discuter la question de savoir si l'intervention était le fait d'éléments militaires - ce qui semble d'ailleurs être bien établi - ou non, dans l'hypothèse où il s'agirait de « volontaires D, l'Indonésie p'eut-elle se sentir dégagée de toute responsabilité dans cette affaire? La réponse négative ne semble pas faire de doute au regard des règles de la responsabilité internationale. L'Etat, par son comporter ment, n'a pas mis en œuvre les moyens de nature à éviter l'agression de « volontaires D d'un type assez particulier compte tenu des liens entre l'Indonésie et le « gouvernement provisoire de Timor )). Deux raisonnements sont ici possibles : on peut supposer que les « volontaires )) n'ont pas de lien avec le gouvernement de Djakarta et n'agissent pas pour son compte, mais dans ce cas le gouvernement indonésien peut tout de même se voir reprocher de n'avoir pas empêché l'action des volontaires dont on peut raisonnablement penser qu'il avait connaissance (43). Mais on peut également estimer - ce qui est plus vraisemblable que le gouvernement indonésien a, avec les « volontaires D, des liens plus étroits permettant alors l'imputabilité d'une responsabilité de l'Indonésie naissant directement des actions commises par les volontaires (44). La responsabilité ne résulte plus simplement du manqueD (41) Rapport du Secrétaire général (S/12011, 12 mars 76, cité) § 39. (42) "Le Monde diplomatique", mars 1976, cité. (43) On se trouve ici dans l'hypothèse visée par le commentaire consacré par la Commission du droit international à l'article 11 de son projet d'articles 'sur la responsabilité des Etats (Rapport de la C.D.I. sur les travaux de la 25ème Commission A/10010, 8 août 1976). Article 11, commentaire, § 32 : « on accusera le gouvernement du pays d'avoir manqué à des obligations internationales de vigilance, de protection et de contrôle, ou d'avoir failli au devoir spécifique de ne pas tolérer sur son territoire la préparation d'actions dirigées contre un gouv'ernement... " Rappelons ici que, dans l'affaire de Timor, le Portugal e'st toujours, juridiquement, la puissance administrante du territoire et que le « gouvernement provisoire D n'a pas d'autorité légale. (44) Sur ce point, la C.D.I. s'exprime ainsi : " là où l'on constate que ce gouvernement encourage et s'applique même à promouvoir l'organisation de groupes, qu'il les aide financièrement, les entraîne, les arme, coordonne leur action a"ec celle de ses propres forces en vue d'opérations éventuelles, etc ... , les groupes en question cessent d'être, du point de vue du droit international, des particuliers. Ils deviennent des formations qui agissent de concert avec l'Etat et 'Sur son instigation, qui remplissent des missions autorisées ou même confiées à eux par l'Etat. Ils rentrent alors dans la catégorie de ces personnes ou de ces groupes liés, en fait sinon formellement, avec l'organisation de l'Etat, qu'on appelle souvent " organes de fait ". La question relève alors de l'article 8 du projet de la C.D.I. (<< Attribution à l'Etat du comportement de personnes agissant en fait pour le compte de l'Etat Dl. Sur les travaux de la C.D.I. sur ces points, v. Yves DAUDET, Annuaire français du droit international 1974, pp. 574 et s., et 1975, pp. 602 et s. �264 ETUDES ment à l'obligation de « due diligence » présentant alors un caractère indirect (ce sont les « volontaires » qui sont directement responsables, la responsabilité de l'Indonésie n'existant qu'au deuxième degré parce qu'elle n'a pas empêché l'action des premiers). Dans la deuxième hypothèse, au contraire, on considère les « volontaires » comme étant « en fait » des organes de l'Etat, ayant J'appui de celui-ci qui est donc responsable de l'acte d'agression dans les mêmes conditions que si l'attaque contre Timor avait été effectuée par des forces armées indonésiennes sur l'ordre du gouvernement de Djakarta (45). L'état actuel du droit international que la Commission du droit international n'a fait, pour J'essentiel, que codifier ne permettait donc certainement pas à J'Indonésie de s'abriter derrière la notion de « volontaires » pour échapper à toute responsabilité dans cette affaire et pour prétendre ne pouvoir faire mieux que de s'adresser au « gouvernement provisoire " en vue d'obtenir de ce dernier le retrait des « volontaires ". Mais, on l'a vu, l'intervention indonésienne ne s'est pas limitée à des opérations militaires puisque la politique suivie a atteint le maximum possible : J'incorporation du Timor oriental à J'Etat indonésien. 2 - L'INTEGRATION DE TIMOR A L'INDONESIE. Après que l'intervention militaire ait eu pour effet l'éviction du FRETILIN au profit d'un gouvernement provisoire favorable au rattachement à l'Indonésie, la politique suivie tendra à présenter l'intégration comme la solution voulue par Timor. L'opération débute par un vœu adopté à J'unanimité des 37 membres de « l'Assemblée représentative populaire » au terme d'une délibération de moins de deux 'heures le 31 mai 1976 (46). La question se pose dans ces conditions de savoir si l'Assemblée est représentative des vœux de la population. Les modalités de sa désignation sont assez peu précises. Elles résultent de la Loi n° 1/A.D. 1976 (47) qui dispose que le « droit démocratique fondamental doit être appliqué conformément aux traditions et à la spécificité du peuple de Timor oriental et s'entend donc d'un système représentatif reposant sur les principes du consensus et du consentement» (48) les memCI (45) La situation des volontaires » vis-à-vis de l'Indonésie est d'ailleurs implicitement reconnue comme telle par le gouvernement de Djakarta lui-même. En effet, dans un document intitulé c la position de l'Indonésie en ce qui conceme Timor » (distribué par le Secrétaire géné.ral des Nations Unies à la demande du représentant permanent ad interim de l'Indonésie auprès de l'O.N.U. sous la cote A/AC. 109/536) on peut lire : Devant les désordres qui se prodUisaient dans le territoire et eu égard à la demande d'assistance émanant de quatre partis politiques autochtones, l'Indonésie a autorisé des volontaires à pénétrer au Timor oriental pour aider la population à restaurer la paix et la sécurité » (souligné par nous). (46) V. "Décolonisation", op. cit., p. 35. (47) Le texte de cette loi figure en annexe au Rapport du Secrétaire général présenté en application de la résolution 389 (1976) du Conseil de Sécurité établi sur la base du 2ème Rapport du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Vittorio Winspeare Guicciardi. (48) Article 2. Il CI �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 265 bres de l'Assemblée populaire sont élus parmi les personnes résidant dans la circonscription administrative (posto/conselho/région) intéressée, conformément aux principes du consensus et du consentement et compte tenu des valeurs traditionnelles et culturelles existantes ou en voie de formation dans la circonscription (49). Sur la base de tels textes, les conditions de constitution de l'Assemblée restent peu claires. Quant aux débats du 31 mai, ils ont été suivis par les observateurs de sept Etats qui avaient répondu favorablement à l'invitation qui leur avait été faite d'assister aux délibérations sur ce sujet (50). Toutefois, « les observateurs n'ont pas été en mesure de déterminer si la réunion était un acte authentique d'autodétermination du fait que les débats s'étaient déroulés en portugais et que les explications manquaient de clarté ; de plus, ils n'ont pas eu la possibilité de rencontrer les membres de l'Assemblée » (51). Le vœu ainsi adopté a été transmis aux autorités indonésiennes. Ces dernières ont alors décidé « avant d'approuver cette demande, d'envoyer une mission d'enquête dans le territoire pour déterminer si cette demande reflétait vraiment les vœux de la majorité de la population » (52). La mission d'enquête s'étant prononcée affirmativement, l'intégration a eu lieu en vertu de la loi du 15 juillet 1976 promulguée le 17 juillet. C'est, semble-t-il, à juste titre, que le FRETILIN a dénoncé « la convocation de l'Assemblée populaire régionale » qui, à son sens, était une manœuvre de l'Indonésie pour justifier l'invasion de Timor (53) ». Il y a en effet dans cette affaire toutes les apparences de la légalité à laquelle toutefois les Nations Unies elles-mêmes n'ont pas apporté le moindre crédit ainsi qu'en témoignent les refus opposés par tous les organes à assister à ces simulacres de décisions démocratiques destinés uniquement à tenter de donner un fondement légal aux actions perpétrées par l'Indonésie. Celle-ci, dans le document officiel exprimant sa position (54) a regretté l'absence (cependant prévisible) des Nations-Unies et a par conséquent prétendu que, puisqu'il n'y avait pas de « réaction positive de la part des organes de l'Organisation des Nations Unies » elle n'avait pas « d'autre choix que de donner suite à l'appel persistant du peuple et du gouvernement du Timor oriental ». L'Indonésie a ainsi fait preuve d'une évidente mauvaise foi dans la mesure où les Nations Unies avaient bien eu une réaction positive : celle qui se trouve inscrite dans les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de Sécurité. Mais il est vrai que (49) Article 9, a. (50) Arabie Saoudite, Inde, Iran, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Nigéria, Thaïlande. Des invitations dans le même sens ont été également adressées au Conseil de Sécurité, au Comité des 24, et au Secrétaire général. Ces invitations ont été toutefois déclinées, compte tenu des positions prises par les Nations Unies en faveur du retrait des troupes indonésiennes et du recours à l'autodétermination, donc incompatibles avec l'objet des délibérations de l'Assemblée. Ont également refusé de s'y rendre l'Australie, le Japon, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Philippines, Singapour et les Etats-Unis (v. le refus du Conseil de Sécurité contenu dans la note S/12014). (51) Rapport de M. Sami Glayel, op. cit. § 54. (52) Doc. A/AC. 109/536 cité supra, note 45. (53) Rapport de M. Sami Glayel, op. cit. § 54. (54) Doc. A/AC. 109/536 cité. �266 ETUDES l'organisation y avait adopté une position exactement inverse de celle du gouvernement indonésien. Il apparaît bien que dans l'affaire de Timor, l'Indonésie a volontiers négligé le respect du principe de bonne foi : la violation du principe d'estoppel en est l'illustration. B) La violation du principe d'estoppel. La question du Timor oriental a déjà été, dans le passé, évoquée à plusieurs reprises par l'Indonésie en liaison avec la décolonisation de la nouvelle Guinée occidentale (Iran occidental) (55). Entre 1954 et 1962, en effet, l'Indonésie, pour justifier sa position à l'égard de la nouvelle Guinée occidentale, a rappelé à plusieurs reprises la coïncidence entre les frontières des anciennes Indes orientales néerlandaises et les frontières nationales de l'Indonésie. Dans l'argumentation du gouvernement indonésien il y a donc une sorte d'automaticité dans le transfert de souveraineté parfaitement indépendante de toute caractéristique culturelle, ethnique ou autre dans les régions considérées : « l'Indonésie est le nom politique national des anciennes Indes orientales néerlandaises, y compris l'Irian occidental... la question ne se pose pas de savoir si l'Irian occidental a des liens culturels avec les autres Indonésiens ... les frontières Ide cet Etat (l'Indonésie) ne peuvent être que celles des anciennes Indes orientales néerlandaises, à l'intérieur desquelles le mouvement national (pour l'indépendance) a exercé son activité » (56). De plus, l'Indonésie spécifie clairement à cette époque qu'elle n'a pas d'autres revendications territoriales que celles qu'elle exprime concernant les espaces soumis à la juridiction hollandaise sur les anciennes Indes orientales : « Nous ne revendiquons aucune autre partie de l'archipel indonésien. L'Indonésie s'abstient expressément de formuler une revendication quelconque sur des territoires qui, par exemple à Bornéo ou à Timor, se trouvent dans l'archipel indonésien mais ne faisaient pas partie des Indes orientales néerlandaises » (57). " est très significatif que certaines déclarations indonésiennes soient allées plus loin encore à la fois dans l'engagement politique et dans l'expression des motivations. Sur l'engagement juridique, on peut relever la position très ferme prise en 1962 devant l'Assemblée générale par Mme Supeni, représentant de l'Indonésie : « Non seulement nous n'avons, jusqu'à présent, jamais élevé de revendications territoriales, mais encore nous déclarons catégoriquement que nous n'avons nullement l'intention de le faire à l'avenir }) (58). (55) Sur cette affaire, voir F. MONCONDUIT : « L'accord du 15 août 1962 entre la République d'Indonésie et le Royaume des Pays-Bas relatif à la Nouvelle-Guinée occidentale (Irian occidental) ", Annuaire français de Droit international 1962, pp. 491 et suivantes. (56) A.G. Doc. Off. 9ème session, 1ère Commission, 726ème séance. (57) A.G. Doc. Off. 15ème session, 1ère partie Vol. 1 Séances plénières, 888ème séance. (58) A.G. Doc. Off. 17ème session Vol. Il Séances plénières, 1155ème séance (souligné par nous). Le Timor portugais est expressément visé dans cette Déclaration comme exclu de toute revendication territoriale. V. infra. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 267 Le caractère non équivoque et la parfaite clarté de cette déclaration pouvaient, semble-t-i1, laisser croire à la Communauté internationale qu'elle constituait l'expression d'une ligne de conduite de l'Indonésie. A partir du moment où un Etat « 'déclare catégoriquement )) qu'il n'a « nullement l'intention de faire à l'avenir et que cette déclaration est produite devant l'Assemblé générale des Nations Unies, on peut estimer que l'Etat « entend être lié conformément à ses termes (et que) cette intention confère à sa prise de position le caractère d'un engagement juridique, l'Etat intéressé étant désormais tenu en droit de suivre une ligne de conduite conforme à sa déclaration (59). J) J) Certes, le but essentiel poursuivi par l'Indonésie en 1962 n'était point de s'engager pour l'avenir à propos de Timor, mais de préciser à la Communauté internationale l'étendue et les limites des revendications territoriales de Djakarta. Il est certain qu'une telle déclaration devait avoir pour effet de rassurer (elle exprime que l'Indonésie n'a de revendications que justes et limitées) et de conforter le bien-fondé de la thèse selon laquelle « l'Indonésie est le nom politique national des anciennes Indes occidentales néerlandaises » (60). Il est donc indéniable que la délimitation ainsi apportée par Mme Supeni aux revendications indonésiennes est une justification de la thèse et légitime l'accord conclu entre l'Indonésie et les Pays-Bas au sujet de l'Irian occidental qui avait fait l'objet de critiques de la part de certains Etats africains auxquels répondait ainsi le représentant indonésien. Cependant, à partir du moment où la portée d'une telle déclaration pouvait être de nature à prouver le bien fondé d'une thèse, l'effet défavorable de cette même déclaration un engagement de nature à lier l'Etat dans l'avenir - doit être également accepté par l'Indonésie en vertu de la règle de l'estoppel. Donc, sauf la mauvaise foi, l'Indonésie exprime ainsi l'intention de se lier. Or, la Cour internationale de Justice dit qu' « un engagement de cette nature (déclaration), exprimé publiquement et dans l'intention de se lier, même hors du cadre des négociations internationales, a un -effet obligatoire » (61). Précisément, la Cour a évoqué le risque de mauvaise foi en ajoutant que « tout comme la règle du droit des traités "pacta sunt servanda" elle-même, le caractère obligatoire d'un engagement international assumé par déclaration unilatérale repose sur la bonne foi. Les Etats intéressés peuvent donc tenir compte des déclarations unilatérales et tabler sur elles ; ils sont fondés à exiger que l'obligation ainsi créée soit respectée » (62). Quant aux motivations exprimées à l'époque de l'affaire de l'Irian occidental, on a vu qu'elles étaient relatives à la nécessité de faire coïncider les limites des anciennes Indes orientales néerlandaises avec celles de l'Indonésie mais, dans ses déclarations officielles, le gou- (59) Arrêt p. (60) (61) (62) C.J.J. 20 décembre 1974, Affaire des Essais nucléaires (Australie cfFrancel 18 (Ree. 1974, p. 267). A.G. 9ème session, cité 'Supra note 56. Rec. cité, p. 267. Ibid. p. 268. �268 ETUDES vernement de Djakarta est allé trop loin puisqu'il a nié que les affinités ou différences raciales et culturelles doivent être prises en compte dans les différends d'ordre territorial. Ainsi, M. Subandrio représentant de l'Indonésie à la 16ème session de l'Assemblée générale - expose-t-il que « Même dans la grande île de Bornéo ... dont le Nord est territoire britannique et dans la moitié de l'île de Timor, qui est portugaise, nous ne revendiquons aucun territoire » (63). Mme Supeni est plus explicite encore : « Ainsi, nous ne revendiquons pas l'autre partie de l'île de Timor, qui se trouve actuellement sous administration portugaise, bien que la population appartienne au même groupe racial que nous » (64). C'est un curieux écho à ces déclarations que rend le discours du représentant permanent de l'Indonésie devant la 4ème Commission le 3 décembre 1975 lorsqu'il évoque « les liens étroits de culture et de sang entre les habitants du territoire et leurs frères du Timor indonésien, malgré 450 années de partage du fait de la domination coloniale » (65). Sans doute fauHI rappeler que la position officielle de l'Indonésie depuis 1975 est-elle que Djakarta ne fait que répondre à une demande du « gouvernement provisoire » de Dili, mais il est tout de même significatif que les aspects ethniques et culturels, autrefois rejetés de la façon la plus explicite, soient aujourd'hui évoqués non point certes à titre principal ou direct, mais en tant qu'éléments susceptibles de justifier l'incorporation du Timor oriental à l'Indonésie. Il faut toutefois admettre que c'est là une argumentation qui n'est pas nécessairement dépourvue de valeur: elle aboutit à une certaine homogénéité d'un territoire à laquelle fait obstacle la division d'une île en deux parties soumises à des souverainetés différentes (66). Toutefois, cette thèse n'est justifiable que si elle correspond au vœu réel de la population exprimé par une autodétermination sincère (67). La situation serait alors réglée conformément au droit international et en tenant compte des caractéristiques de la situation locale. Or, tel n'a pas été le cas. Dans l'affaire de Timor, en effet, le droit international n'a pas été seulement bafoué : on a également cherché à l'utiliser en mettant en avant certains de ses principes que l'on a déclaré respecter afin de tenter de légitimer des pratiques illégales, conduisant ainsi à le travestir. (63) A.G. Doc. Off. 16ème session, Vol. Il, séances plénières, 1050ème séance. (64) A.G. Doc. Off. 17ème session, Vol. Il, séances plénières, 1155ème séance. (65) A/C.4/SR 2180. V. sur l'ensemble de ces déclarations : "Décolonisation", n° 7, op. cit. pp. 39-40 et 48. (66) C'est une conséquence fréquente des périodes coloniales. Elle concerne l'Indonésie à Bornéo et en Irian occidental mais se retrouve également ailleurs, par exemple avec le partage de l'île de Saint-Domingue entre la République Dominicaine et Haïti. Souvent, le partage est assez ancien pour que l' « unité insulaire .. soit inexistante, la division géographique ayant fini par imposer des caractères propres aux deux parties. (67) Bien que des doutes aient pu être exprimés devant le Comité de décolonisation sur le sens de l'autodétermination dans le cas des îles divisées. La pratique des Nations Unies, toutefois, ne semble pas avoir admis une telle restriction touchant à cette situation territoriale particulière, ainsi que l'a rappelé devant le Comité le représentant du Portugal (A/AC.109/P.V. 1005) indiquant que la pratique de J'autodétermination est d'application générale, même dans le cas d'îles divisées. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 269 II. - LE DROIT INTERNATIONAL TRAVESTI Dans l'affaire du Timor oriental on ne peut manquer d'être frappé par les déformations, voire les falsifications subies par le droit international. L'Indonésie en porte certainement la responsabilité, mais les Etats-Unis ne sont pas innocents. Il convient de justifier ce qui a été fait et de légitimer l'incorporation du territoire à l'Indonésie. On en vient alors à s'interroger sur le principe d'autodétermination. Comme on ne peut nier qu'il n'y eut pas de referendum, il s'agit de tenter de démontrer que l'autodétermination a un caractère multiforme et que sa portée (A) est susceptible d'appréciations variables selon les ci rconstances. Par ailleurs, dans la mesure où l'intégration n'a pas été faite dans des conditions aussi pacifiques que le souhaitaient l'Indonésie, et semble-t-il les Etats-Unis (67 bis), l'opération militaire est déguisée en opération de police dont l'Indonésie s'est chargée au nom des impératifs de la paix et de la stabilité régionales (8). A) La portée du principe d'autodétermination. S'appuyant sur la résolution 1514 (XV) sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, les Nations Unies ont régulièrement rappelé que le recours à l'autodétermination était nécessaire pour qu'il soit décidé du sort du Timor oriental. L'autodétermination est donc un préalable nécessaire au choix de la forme de statut pour le territoire décolonisé qu'il s'agisse de l'indépendance, de l'intégration ou de l'association ,à un Etat existant. S'il est vrai que la tendance dominante est favorable à l'indépendance et que celle-ci est, en pratique, la solution généralement retenue, elle n'est cependant qu'une issue parmi d'autres d'un choix librement exprimé par les populations. Dans ces conditions, le recours au principe d'autodétermination paraît bien devoir être d'application générale (1), même si, dans ses modalités, on a pu estimer que plusieurs formes étaient pOSSibles (2). 1 - L'APPLICATION GENERALE DU PRINCIPE D'AUTODETERMINATION. Le choix d'un statut doit découler d'une libre décision, tel paraît bien le sens général de la résolution 1514 (XV) et on ne voit pas pourquoi le Timor oriental échapperait à l'applioation de la u charte de la décolonisation D. Sans doute est-il ici intéressant de rappeler que l'Indonésie a été l'un des auteurs du § 6 de la résolution 1514 (68) dont la portée a été excellemment analysée par le Doyen Cohen-Jonathan à propos du litige entre le Royaume-Uni et l'Argentine concernant les Iles Falkland (69). Cependant, à l'époque, l'Indonésie a déclaré : u En insérant (67 bis) V. M. DOUBLET, "Le Monde diplomatique", octobre 1975. (68)« Toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte de's Nations Unies -. (69) G. COHEN JONATHAN, « Les îles Falkland (Malouines) -. Annuaire français de droit international 1972, pp. 235 et s. V. spécialement les pp. 249-253 où sont analysées les diverses interprétations de ce texte qu'on ne reprendra donc pas ici �270 ETUDES ce texte dans le projet de résolution, nous pensions au maintien du colonialisme néerlandais en Irian occidental qui, à notre avis, constitue une atteinte à l'unité nationale et à J'intégrité territoriale de notre pays " (70). Or, aucune revendication de ce genre n'a été présentée au sujet du Timor oriental, même si une certaine homogénéité ethnique ou géographique avec le Timor occidental a pu être évoquée (71). Curieusement, ce sont les interventions d'autres délégations qui, sans viser expressément le § 6, pourraient cependant constituer des amorces d'argumentation. Ainsi, la position prise par le délégué de l'Arabie Saoudite devant la 4ème Commission de J'Assemblée générale le 2 novembre 1976 : cc " n'existe pas de limite tranchée estouest de J'île, fondée sur la religion ou la langue, et il est regrettable que des idéologies étrangères aient été importées pour prolonger la division artificielle de ce qui était jadis une zone unique (72). Est alors implicitement justifiée l'intégration à l'Indonésie - non précédée d'un acte d'autodétermination plaçant J'ensemble de Timor sous la même souveraineté." Encore faudrait-il toutefois admettre que telle est bien l'interprétation correcte du § 6. Or l'accord est loin d'être général pour considérer que ce texte ait cc pour but d'accorder aux renvendications territoriales priorité sur le principe de la libre détermination " (73). Quoiqu'il en soit, la réserve n'a pas été formellement soulevée et les diverses déclarations qui ont été faites principalement pendant l'année 1975 tendent bien à réclamer J'application du principe d'autodétermination (74). Toutefois, les modalités pratiques selon lesquelles la consultation pourrait avoir lieu n'ont jamais été très clairement définies : la résolution 384 (1975) du Conseil de Sécurité du 22 décembre 1975 cc demande au gouvernement portugais, en tant que puissance administrante, de coopérer pleinement avec l'O.N.U. afin de permettre au peuple du Timor oriental d'exercer librement son droit à l'autodétermination ". La résolution 31/53 adoptée par l'Assemblée générale le 1er décembre 1976 cc Recommande (au Conseil de Sécurité) de prendre toutes mesures efficaces pour faire appliquer immédiatement ses résolutions 384 (1975) et 389 (1976) en vue d'assurer le plein exercice par le peuple du Timor oriental de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance ". (70) A.G. Doc. Off. 15ème session, 1ère partie, Vol. Il, 'séances plénières, 947ème séance. (71) V. supra, p. (72) A/C.4/31SR 13. (73) COHEN JONATHAN, art. cité, p. 251. (74) Débats de la 4ème Commission, 10 et 11 décembre 1975. C'est ainsi que J'Inde dont la position sera, comme on le verra ci-dessous, différente J'année suivante observe tout simplement que • le peuple du territoire est divisé et certains aspirent à J'indépendance alors que d'autres sont en faveur de J'intégration à l'Indonésie. Dans ces circonstances, il convient d'appliquer les résolutions 1514 (XV) et 1541 (XV) de l'Assemblée générale et de déterminer ce que souhaite la population de la partie orientale du Timor, avant de décider de son statut politique futur » (A/C.4/SR 2184). �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 271 Mais s'il est vrai que, dans la même résolution, l'Assemblée générale « rejette l'allégation selon laquelle le Timor oriental a été intégré à l'Indonésie ", il reste que toute action des Nations Unies est, en pratique, entravée par la situation résultant de cette intégration. Au surplus, l'Indonésie se défend d'avoir procédé de façon unilatérale et prétend au contraire que c'est sur la base de la volonté de la population du Timor oriental qu'a été réalisée l'intégration. Avec elle, d'autres délégations aux Nations Unies font en effet valoir qu'il y a plusieurs formes d'expression de la détermination d'une population. 2 - LA PLURALITE DES FORMES DE L'AUTODETERMINATION. En 1974, le Portugal avait annoncé son intention d'établir avec les partis politiques de Timor le calendrier de la décolonisation ou, si la négociation directe se révélait impossible, de promulguer une loi constitutionnelle prévoyant une libre consultation du peuple du Timor afin qu'il choisisse son statut. L'élection se ferait alors au suffrage universel direct et secret selon la règle « un citoyen, un vote » (75). La position portugaise a été confirmée dans un communiqué conjoint (76) des ministres des Affaires étrangères du Portugal et de l'Indonésie à l'issue d'une réunion tenue à Rome du 1er au 3 novembre 1975. Toutefois, le Portugal a subordonné son action de maintien de l'ordre, en préparation de l'autodétermination, au départ des troupes indonésiennes et à l'engagement, de la part de Djakarta, qu'aucun autre acte d'agression ne serait commis (77). Ces conditions n'étant pas remplies et le Portugal, comme on l'a vu, ne parvenant pas à maintenir l'ordre, cette formule d'autodétermination ne sera pas mise en pratique. En sorte que l'idée d'une autodétermination selon la règle « un citoyen, un vote » admise par tous jusqu'en 1975, à la suite du fait accompli par l'Indonésie, va être peu à peu abandonnée. Mais comme la politique indonésienne doit présenter une apparence de conformité aux principes du droit international, des efforts vont être faits pour tenter de démontrer, qu'en réalité, il y a d'autres manleres de recueillir le -consentement des populations que le seul recours au referendum. Et les Etats qui dénonçaient « l'acte unilatéral d'indépendance » du FRETILIN en date du 28 novembre 1975 (78) (75) Communiqué du Comité national portugais de décolonisation (A/20277) et déclaration du Portugal à la 30ème session de l'Assemblée générale (A/P.V. 23832). (76) V. Doc. A/CA/802. (77) V. Doc. Off. du C.S., 1867ème séance. (78) A/C.4/SR 2184 et 2185 à 2189 : " La déclaration unilatérale d'indépendance par le FRETILIN a créé au Timor une ~ituation très compliquée ... Les difficultés ne sont pas de celles qui se résolvent à coup de décisions unilatérales » (déclaration du délégué indonésien devant la 4ème Commission, 2184ème séance). V. également l'intervention du représentant du Sri-Lanka à la 2185ème séance dans laquelle il déclare ne pouvoir admettre que " la proclamation unilatérale de l'indépendance constitue l'exercice approprié par le peuple du Timor portugais de son droit à l'autodétermination. Le FRETlLlN n'est pas plus représentatif que les autres groupes. » �272 ETUDES n'hésitent pas à justifier ce que l'on pourrait cependant appeler « l'acte unilatéral d'intégration » de l'Indonésie. Au cours des discussions qui se sont déroulées en novembre 1976 devant la 4ème Commission de l'Assemblée générale, certaines délégations ont défendu la thèse indonésienne. la position de l'Inde mérite particulièrement d'être soulignée. Sa délégation a tout d'abord justifié l'intégration en tant qu'elle met fin au partage artificiel de l'île de Timor dû à une occupation par deux puissances coloniales différentes (79). A cette justification d'ordre pratique s'en ajoute une autre à caractère juridique : le Timor a recouvré son indépendance avec le départ du Portugal, puissance coloniale, or « l'indépendance est un droit originel des peuples coloniaux. Une fois qu'ils l'ont assumée, ils peuvent décider du genre d'indépendance qu'ils estiment leur convenir " (80) et, sur ce point, l'Inde présente la situation actuelle comme étant la conséquence de la lutte des partis politiques du Timor entre eux, « jusqu'à ce que le parti favorable à l'intégration du territoire à l'Indonésie l'emporte. Des mesures constitutionnelles, dont une certaine forme de consultation populaire ont alors été prises, puis le Timor oriental a été intégré à l'Indonésie » (81). le rôle effectivement et directement joué par l'Indonésie étant totalement passé sous silence, il est aisé d'observer que le principe d'autodétermination est multiforme et « qu'il n'y a pas deux cas de décolonisation qui soient semblables ; certains font entrer en jeu des questions de souveraineté, d'autres impliquent l'intégration dans des Etats voisins. l'application rigide des mêmes critères à tous les cas aboutit à des situations impossibles comme celles du Transkei ou de Mayotte » (82). la position de l'Indonésie va, bien entendu, dans le même sens en observant qu'il y a eu consentement des populations, non par referendum, mais par un mécanisme constitutionnel au terme duquel les « représentants » ont ré'CIamé le rattachement. En définitive, il est vrai qu'il n'y a pas nécessairement lieu de n'admettre que le seul referendum comme forme d'expression du consentement des populations. Ainsi que l'a fort bien dit le délégué du Portugal, « le problème le plus important n'est pas de savoir quels principes sont applicables, mais plutôt comment ils devraient être appliqués » (83). l'essentiel est en effet que la volonté de la population soit, par un quelconque moyen, totalement et librement exprimée. A cet égard, on ne peut accepter que l'Indonésie soit seule à déterminer si le droit à l'autodétermination a été effectivement exercé, compte tenu en particulier de la position prise par l'Assemblée générale et le Conseil de Sécurité des Nations Unies, compte tenu également, comme on l'a vu, des doutes qui ont pu être exprimés quant à la légitimité des organes constitutionnels établis au Timor oriental. Autrement dit, la conclusion de l'autodétermination aurait fort bien pu être un rattachement à l'Indonésie, à la condition que celui-ci fût librement et effectivement exprimé. Tel est d'ailleurs le sens de la (79) (80) (81) (82) (83) A/C.4/31 SR 13, 2 nO~'embre 1976. Ibid. Ibid. Ibid. Ibid. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 273 résolution 1541 (XV) qui, complétant la résolution 1514, prévoit bien qu'il y a plus d'une manière d'atteindre l'autonomie. Le territoire peut en effet: a) devenir un Etat' indépendant et souverain ; b) s'associer librement à un Etat indépendant ; c) s'intégrer à un Etat indépendant. La même idée se retrouve encore dans la résolution 2625 (XXV) (déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies). Tous ces textes, cependant, insistent sur la décision librement exprimée par le peuple pour parvenir à tel ou tel statut. Dans son avis sur le Sahara occidental, en date du 16 octobre 1975, la Cour internationale de Justice a, au surplus, précisé que cc la validité du principe d'autodétermination, défini comme répondant à la nécessité de respecter la volonté librement exprimée des peuples, n'est pas déterminée par le fait que dans certains cas l'Assemblée générale n'a pas cru devoir exiger la consultation des habitants de tel ou tel territoire. Ces exceptions s'expliquent soit par la considération qu'une certaine population ne constituait pas cc un peuple » pouvant prétendre à disposer de lui-même, soit par la conviction qu'une consultation eût été sans nécessité aucune, en raison de circonstances spéciales » (84). B) L'impératif de stabilité régionale. C'est un souci maintes fois exprimé par l'Indonésie qui présente son action au Timor et la politique d'intégration comme une garantie de la paix et de la sécurité dans cette région dont elle aurait la responsabilité principale. Dans cette perspective, l'intervention indonésienne au Timor est justifiée par le souci d'éviter des affrontements violents à l'intérieur de l'île susceptibles d'affecter la stabilité régionale. Cependant, cette affirmation du désir de paix (1), révérence aux principes du droit international, ne masque qu'imparfaitement une réalité plus complexe commandée par des intérêts politiques et économiques plus vastes auxquels président pour une large part les EtatsUnis faisant de cet impératif de stabilité régionale l'expression d'enjeux souvent extérieurs à la région (2). 1 - L'AFFIRMATION DU DESIR DE PAIX A L'INTERIEUR DE LA REGION. Les risques que la situation au Timor pouvait faire courir à la région ont été au centre des préoccupations de plusieurs Etats. L'Australie, proche voisin du Timor, prenant acte du processus de décolonisation engagé par le Portugal à la suite du changement de régime, a très formellement indiqué qu'elle souhaitait que ce processus se déroulât dans l'ordre, de façon à éviter des troubles affectant la sécurité de la région. Le représentant de l'Australie, à cette occasion, a (84) C.I.J. Rec. 1975, p. 33. V. également : B. JACQUIER, « L'autodétermination du Sahara espagnol », "Revue générale de droit international publie 1974", n° 3, pp. 683-728 ; M. FLORY, " L'avis de la C.I.J. sur le Sahara occidental., "Annuaire français de droit international 1975", pp. 253-277 ; J. CHAPPEl, " L'avis consultatif de la C.I.J. du 16 octobre 1975 dans l'affaire du Sahara occidental., "Revue générale de droit international publie 1976", n° 4, pp. 1132-1187. �274 ETUDES exprimé ses craintes sur ce point, compte tenu du manque de maturité des fractions politiques rivales dans le territoire (85). Lors de la même séance de la 4ème Commission, la déclaration du représentant du Portugal a clairement mis en relief que son gouvernement était conscient de cet aspect en indiquant que, dans le souci du maintien de la sécurité régionale, des contacts permanents étaient entretenus avec l'Australie et l'Indonésie (86). A ce stade du déroulement de l'affaire, on est en présence d'attitudes parfaitement légitimes dans la mesure où l'application des principes d'autodétermination vise à concilier les aspirations du peuple du Timor et le besoin de paix des Etats voisins. La position de l'Indonésie sur ce point est, très tôt, équivoque. Une importante intervention a été faite par son Ambassadeur lors de la session du Comité de la décolonisation tenue à Lisbonne en juin 1975 (87). L'accent est mis sur les rapports entre la décolonisation de Timor et le besoin de stabilité dans la région, en sorte que le sort du territoire ne peut être considéré en soi mais comme une pièce d'un mécanisme de stabilité régionale. Ce préalable laisse à penser que l'Indonésie a eu, dès l'origine, le souci de veiller aux orientations politiques prises par Timor et explique bien entendu sa position à l'égard du FRETILIN. A une époque où l'Indonésie proclame encore que la population doit exercer son droit à l'autodétermination te par un referendum se déroulant dans la paix, la tranquillité et la dignité, pleinement consciente des conséquences de la décision qu'elle serait amenée à prendre » (88), elle note toutefois que te l'un des facteurs les plus importants du succès des efforts de l'Indonésie en matière de développement national et, par conséquent, de renforcement du progrès national, est l'existence de la stabilité et de la sécurité dans la région ... L'Indonésie ne peut aborder le processus de décolonisation dans le Timor portugais qu'à partir de ces importantes considérations de stabilité et de sécurité régionales » (89). Ce préalable ainsi posé ouvrait naturellement la voie à l'attitude subséquente de l'Indonésie, qui procédera à l'occupation puis à l'intégration de Timor en se présentant comme le gendarme régional et en se substituant dans cette tâche à la fois à la puissance administrante - dont la défaillance a, il est vrai, été à juste titre dénoncée - et à l'Organisation des Nations Unies qui n'a pas réussi à mettre en pratique les principes adoptés par ses organes. (85) A/CA/SR 2178, 11 décembre 1975. (86) Ibid. (87) Comité spécial (1975) A/AC. 109/P.V. 1001. (88) Ibid. (89) Ibid. (c'est nous qui soulignons). Au cours des séances du Conseil de Sé· curité, en décembre 1975, l'Indonésie a répété qu'elle ne pouvait rester indifférente devant la perspective du chaos, mais elle va plus loin lorsqu'elle précise ensuite que des centaines de volontaires avaient répondu à l'appel des forces favorables à l'intégration, en lutte contre le FRETILIN (S/P.V. 1864). �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 275 Cependant, il est certain que l'importance prise par le FRETILlN et les tendances qui se sont dessinées vers un règlement de la question entre le Portugal et ce parti (90) ont déterminé la politique indonésienne. Apparaît ainsi clairement une conception de la sécurité régionale qui passe par une idéologie politique déterminée. 2 - L'EXPRESSION D'ENJEUX EXTERIEURS A LA REGION. L'évolution de l'affaire du Timor oriental montre qu'en définitive l'Indonésie a eu les mains libres pour poursuivre sa politique et qu'elle a pu, sans rencontrer d'obstacles, faire fi des résolutions adoptées par les Nations Unies. Il est d'ailleurs significatif d'observer que la dernière en date, adoptée par l'Assemblée générale le 1er décembre 1976 (91) marque une certaine démission des Etats à l'égard des menées de Djakarta. En effet, si l'Assemblée réaffirme les principes précédemment inscrits et refuse d'admettre l'intég'ration du Timor à l'Indonésie, il n'est pas sans intérêt de relever l'évolution des votes des Etats de la résolution 3485 (XXX) de 1975 à la résolution 31/53 de 1976. C'est ainsi que parmi les Etats qui avaient voté en faveur de la résolution de 1975, 14 d'entre eux s'abstiennent en 1976 et un vote contre ; parmi les abstentionnistes de 1975, 8 Etats votent contre la résolution de 1976 (92). Il est également remarquable que l'Australie se soit abstenue en 1976, après avoir participé à la condamnation de l'Indonésie en votant pour la résolution de 1975. Mais il est vrai que « les deux grandes formations politiques australiennes - le parti travailliste et le parti libéral - ont fait du maintien des "bonnes relations" avec l'Indonésie la clé de voûte de leur politique 'régionale » (93) et que le Premier ministre travailliste avait déclaré, dès le mois d'août 1976 que « Timor est avant tout un problème indonésien et qu'un Etat indépendant n'est pas viable» (94). Du côté de la Malaisie, une neutralité de Kuala Lumpur dans l'affaire est d'autant mieux acquise que ses dirigeants ne souhaitent pas l'avènement d'un régime contrôlé par le FRETILlN, ayant eux-mêmes des difficultés avec le maquis communiste de la frontière Thaï (95). (90) Il a en effet été déclaré que .. l'Indonésie ne pouvait tolérer une situation dans laquelle le FRETILIN serait seul à exercer un contrôle de fait sur le Territoire et qu'elle n'accepterait pas non plus un arrangement élaboré uniquement entre le Portugal et le FRETILIN ,. (A/C.4/808 et "Décolonisation" n° 7, août 1976, cité, p. 48). A la même époque, M. Malik, ministre indonésien des Affaires étrangères, aurait déclaré aux partis du Timor favorables à l'Indonésie, le 1er décembre 1975 : " Un dur combat vous attend. Toutefois, vous n'avez pas de souci à vous faire. Nous vous appuierons pleinement, que ce soit discrètement ou ouvertement • ("The Times", 2 décembre 1975). (91) Rés. 31/53. Adoptée seulement par 68 Voix contre 20 et 49 abstentions, alors que la résolution 3485 (XXX) avait recueilli 72 voix contre 10 et 43 abstentions. (92) Le courant inverse e:st beaucoup moins sensible puisque seulement 4 abstentionnistes de 1975 votent oui en 1976 et un seul Etat qui avait voté contre la résolution de 1975 s'exprime en faveur de celle de 1976. (93) Malcolm SALMON, " Les faux calculs de l'Indonésie lO, "Le Monde diplomatique", mars 1976. (94) Robert AARSSE, " Le jeu de l'Indonésie et des Etats-Unis da'ns l'île de Timor lO, "Le Monde diplomatique", mars 1976. (95) Ibid. La Malaisie a d'ailleurs voté contre les deux résolutions de l'Assemblée générale. �276 ETUDES Toutefois l'élément le plus déterminant, et celui qui explique le plus sûrement la politique indonésienne, doit être cherché dans la position américaine d'une part et dans les intérêts économiques en jeu d'autre part. Douze heures avant l'offensive indonésienne, MM. Ford et Kissinger se trouvaient à Djakarta, et le Secrétaire d'Etat aurait déclaré qu' « une République populaire à Timor est une menace pour la paix dans la région » (96). Ainsi, dans la ligne de leur stratégie générale dans le bassin du Pacifique (97), les Etats-Unis rappellent implicitement à l'Indonésie sa responsabilité de police régionale chargée de maintenir l'ordre et la tranquillité, visant à empêcher l'établissement de régimes politiques dont l'idéologie serait contraire aux intérêts de Washington. Lors de l'Assemblée générale de 1976, la Quatrième Commission a entendu, en qualité de pétitionnaire, M. Alkatiri, membre du FRETILIN, à sa séance du 2 novembre 1976 (98). Celui-ci a mis en relief les intérêts américains dans la région, leur souci de renforcer leur présence et leur capacité navale dans l'Océan Indien ; il a également prétendu que la politique américaine était liée à des intérêts en matière de passage dans les eaux territoriales de Timor dont le statut, en conséquence, présentait un intérêt direct pour les Etats-Unis. Enfin, les intérêts économiques sont importants par suite de la présence de pétrole "off shore" dans des zones proches de Timor (99). L'Indonésie, par l'intermédiaire de sa société pétrolière Pertamina, ne peut y être indifférente, non plus que l'Australie. En effet, selon le pétitionnaire du FRETILIN devant la 4ème Commission, « en octobre 1976, on a appris que le ministre indonésien de la Justice avait déclaré au correspondant d'une publication australienne que l'Indonésie offrirait à l'Australie des conditions plus favorables pour régler la question de la limite des fonds des mers, dans la mer de Timor, riche en pétrole, que les conditions offertes par le Portugal en 1974. La limite serait fixée à 300 milles au nord de l'Australie et à une centaine' de milles au sud du Timor oriental... Le FRETILIN a dénoncé ce projet de règlement 'comme constituant le défi flagrant des droits du peuple du Timor oriental à contrôler ses propres 'ressources naturelles. A la suite de la forte opposition suscitée par ce projet en Australie, le gouvernement australien aurait discrètement rompu les négociations » (100). Dès lors, la question dépasse largement le sort des habitants du Timor oriental et le maintien de la paix est moins un problème d'ordre et de stabilité dans le territoire que la traduction d'intérêts économiques intéressant une région et, de façon générale, d'une certaine expression de la « paix américaine ». (96) Ibid. (97) M. KLARE. « Les alliances américaines en Asie ., "Le Monde diplomatique", septembre 1975. (98) AjC.4j31jSR 13. (99) Selon la revue "Petroleum Economist" de mars 1975. sur la base des premiers forages réalisés. les perspectives seraient encourageantes à la fois pour le pétrole et pour le gaz naturel. (100) AjC.4j31jSR 13 cité. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 277 ABSTRACT THE ORIENTAL TIMOR CASE Born as a result of the de-colonization policy of the ancient territories of Portugal, set up by the new regime, oriental Timor evidences a certain departure from the international community in the light of Indonesia's annexationist ambitions. Despite United Nations Resolutions stating the implementation of a process of autodetermination by the population, Indonesia - amid conditions of doubtful legality and relying on the strength of certain political parties such as the APODETI, while denouncing the danger of communism represented by the FRETILIN has a matter of pure and simple fact annexed oriental Timor to the Indonesian territory. The case shows serious violations of international law, in particular the military intervention of Indonesia which resulted in the annexation of the territory, the more so in the manifest contradiction between the intentions proclaimed previously and what have been undertaken today by the Government in Djakarta. The arguments brought forward as to certain interpretation of procedure of autodetermination or to the over-riding need of regional stability fail to disguise the preoccupations which are strictly political and ideological and with which the United States are not altogether unassociated. �278 ETUDES ANNEXE TEXTE DE LA RESOLUTION 3485 (XXX) CONCERNANT LA QUESTION DE TIMOR, ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE A SA 2439ème SEANCE, LE 12 DECEMBRE 1975 L'Assemblée générale, Reconnaissant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux relatif à la question de Timor (a), Ayant entendu les déclaration faites par les représentants du Portugal, en sa qualité de puissance administrante (b), concernant l'évolution de la situation au Timor portugais et l'application à ce territoire des dispositions pertinentes de la Charte et de la Déclaration, ainsi que de celles de la résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1960, Ayant présente à l'esprit la responsabilité qu'a la Puissance administrante de faire tout son possible en vue de créer des conditions permettant au peuple du Timor portugais d'exercer librement son droit à l'autodétermination, à la liberté et à l'indépendance et de décider de son statut politique futur dans un climat de paix et d'ordre, conformément aux principes de la Charte et de la Déclaration, Consciente de ce que tous les Etats devraient, conformément au paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte, s'abstenir, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance nationale de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts et les principes de la Charte, Profondément préoccupée par la situation critique résultant de l'intervention militaire des forces armées indonésiennes au Timor portugais, 1. Demande à tous les Etats de respecter le droit inaliénable du peuple du Timor portugais à l'autodétermination, à la liberté et à l'indépendance et son droit de décider de son statut politique futur, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ; 2. Demande à la Puissance administrante de continuer de n'épargner aucun effort pour trouver une solution par des voies pacifiques au moyen d'entretiens entre le Gouvernement portugais et les partis politiques représentant le peuple du Timor portugais ; (a) Aj10023jAdd. 1, chap. VIII. (b) AjC.4jSR.2178, 2184 et 2185. (La résolution a été adoptée par 72 voix contre 10, avec 43 abstentions). �279 L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 3. Lance un appel à tous les partis du Timor portugais pour qU'ils répondent de manière positive aux efforts qui sont faits en vue de trouver une solution pacifique, au moyen d'entretiens entre eux et le Gouvernement portugais, dans l'espoir que ces entretiens feront cesser le conflit qui sévit dans ce territoire et permettront, en fin de compte, au peuple du Timor portugais d'exercer de façon ordonnée son droit à l'autodétermination 4. Déplore vivement l'intervention militaire des forces armées indonésiennes au Timor portugais ; 5, Demande au Gouvernement indonésien de cesser de violer l'intégrité territoriale du Timor portugais et de retirer sans délai ses forces armées du territoire, afin de permettre au peuple du territoire d'exercer librement son droit à l'autodétermination et à l'indépendance ; 6. Appelle l'attention du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 3 de l'Article 11 de la Charte, sur la situation critique dans le territoire du Timor portugais et lui recommande de prendre d'urgence des mesures pour protéger l'intégrité territoriale du Timor portugais et le droit inaliénable de son peuple à l'autodétermination ; 7. Demande à tous les Etats de respecter l'unité et l'intégrité territoriale du Timor portugais ; 8. Prie le Gouvernement portugais de continuer à coopérer avec le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et demande au Comité, agissant en consultation avec les partis politiques du Timor portugais et le Gouvernement portugais, d'envoyer aussitôt que possible une mission d'enquête dans le territoire, ANNEXE Il TEXTE DE LA RESOLUTION 384 (1975) DU CONSEIL DE SECURITE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1975 Le Conseil de sécurité, Ayant pris note de la teneur de la lettre du représentant permanent du Portugal (S/11899), Ayant entendu l'Indonésie, les déclarations des représentants du Portugal et de Ayant entendu les représentants du peuple du Timor oriental, Reconnaissant le droit inaliénable du peuple du Timor oriental à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, �280 ETUDES Notant que l'Assemblée générale, dans sa résolution 3485 (XXX) du 12 décembre 1975, a notamment demandé au Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux d'envoyer une mission d'enquête au Timor oriental, Profondément préoccupé par la détérioration de la situation au Timor oriental, Profondément préoccupé également par les pertes en vies humaines et conscient de la nécessité urgente d'éviter toute nouvelle effusion de sang au Timor oriental, Déplorant oriental, l'intervention des forces armées de l'Indonésie au Timor Regrettant que le Gouvernement portugais ne se soit pas pleinement acquité des responsabilités lui incombant en tant que Puissance administrante du territoire aux termes du Chapitre XI de la Charte, 1. Demande à tous les Etats de respecter l'intégrité territoriale du Timor oriental, ainsi que le droit inaliénable de son peuple à l'autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale 2. Demande au Gouvernement indonésien de retirer sans délai toutes ses forces du territoire ; 3. Demande au Gouvernement portugais, en tant que Puissance administrante, de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies afin de permettre au peuple du Timor oriental d'exercer librement son droit à l'autodétermination ; 4. Prie instamment tous les Etats et toutes les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies dans ses efforts pour apporter une solution pacifique à la situation existante et faciliter la décolonisation du territoire ; 5. Prie le Secrétaire général d'envoyer d'urgence un représentant spécial au Timor oriental afin d'évaluer sur place la situation existante et de prendre contact avec toutes les parties dans le territoire et tous les Etats intéresssés en vue d'assurer l'application de la présente résolution ; 6. Prie en outre le Secrétaire général de suivre l'application de la présente résolution et, tenant compte du rapport de son représentant spécial, de présenter des recommandations au Conseil de sécurité aussitôt que possible ; 7. Décide de demeurer saisi de la situation. (La résolution a été adoptée à l'unanimité). �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL ANNEXE 281 III TEXTE DE LA RESOLUTION 389 (1976) DU CONSEIL DE SECURITE, EN DATE DU 22 AVRIL 1976 Le Conseil de sécurité, Rappelant sa résolution 384 (1975) du 22 décembre 1975, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 12 mars 1976 (S/12011), Ayant entendu les déclarations des représentants du Portugal et de l'Indonésie, Ayant entendu les déclarations de représentants du peuple du Timor oriental, Réaffirmant le droit inaliénable du peuple du Timor oriental à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1960, Estimant qu'aucun effort ne doit être ménagé pour créer des conditions qui permettent au peuple du Timor oriental d'exercer librement son droit à l'autodétermination, Notant que l'Assemblée générale est saisie de la question du Timor oriental, Conscient de la nécessité urgente de mettre un terme à la situation toujours tendue au Timor oriental, Prenant note de la déclaration du représentant de l'Indonésie, 1. Demande à tous les Etats de respecter l'intégrité territoriale du Timor oriental ainsi que le droit inaliénable de son peuple à l'autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale 2. Demande au Gouvernement indonésien de retirer sans plus tarder toutes ses forces du territoire ; 3. Prie le Secrétaire général de charger son représentant spécial de poursuivre la mission qui lui a été confiée au paragraphe 5 de la résolution 384 (1975) du Conseil de sécurité et de continuer ses consultations avec les parties intéressées ; 4. Prie en outre le Secrétaire général de suivre l'application de la présente résolution et de soumettre un rapport au Conseil de sécurité aussitôt que possible; 5. Demande à tous les Etats et à toutes les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies en vue d'apporter une solution pacifique à la situation existante et de faciliter la décolonisation du territoire ; 6. Décide de demeurer saisi de la situation. (La résolution a été adoptée par 12 voix contre zéro, avec 2 abstentions et Japon ; le Bénin n'a pas participé au vote). Etats-Unis �282 ETUDES ANNEXE IV TEXTE DE LA RESOLUTION 31/53 DE L'ASSEMBLEE GENERALE, EN DATE DU 1er DECEMBRE 1976 l'Assemblée générale, Reconnaissant le droit inaliénable de tous les peuples à l'autodétermination et à l'indépendance, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, contenue dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, Rappelant sa résolution 3485 (XXX) du 12 décembre 1975 et les résolutions 384 (1975) et 389 (1976) du Conseil de sécurité, datées respectivement des 22 décembre 1975 et 22 avril 1976, Ayant examiné le chapitre du rapport du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux relatif au territoire (1), Ayant présent à l'esprit le passage concernant la question du Timor orientai de la Déclaration politique adoptée par la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, tenue à Colombo du 16 au 19 août 1976 (2), Ayant entendu la déclaration du représentant du Portugal (3), Ayant aussi entendu la déclaration du représentant du Frente Revolucionaria de Timor Leste lndependente (4), Consciente de ce que tous les Etats doivent, conformément au paragraphe 4 de l'Article 2 de la Charte des Nations Unies, s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance nationale de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts de l'Organisation des Nations Unies, Profondément préoccupée par la situation critique résultant de l'intervention militaire des forces armées indonésiennes au Timor oriental, 1. Réaffirme le droit inaliénable du peuple du Timor oriental à l'autodétermination et à l'indépendance et la légitimité de sa lutte pour réaliser ce droit ; 2. Réaffirme sa résolution 3485 (XXX) et les résolutions 384 (1975) et 389 (1976) du Conseil de sécurité ; 3. Affirme les principes énoncés dans le passage concernant la question du Timor oriental de la Déclaration politique adoptée par la cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés ; 4. Déplore vivement le refus persistant du Gouvernement indonésien d'observer les dispositions de la résolution 3485 (XXX) de l'Assemblée générale et des résolutions 384 (1975) et 389 (1976) du Conseil de sécurité ; (1) A/31/23/Add.6, chap. XII. (2) A/31/197, annexe l, par. 36. (3) Voir A/C.4/31/SR. 13. (4) Ibid. �L'AFFAIRE DU TIMOR ORIENTAL 283 5. Rejette l'allégation selon laquelle le Timor oriental a été intégré à l'Indonésie, dans la mesure où la population du territoire n'a pas été en mesure d'exercer librement son droit à l'autodétermination et à l'indépendance; 6. Demande au Gouvernement indonésien de retirer toutes ses forces du territoire ; 7. Appelle l'attention du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 3 de l'Article 11 de la Charte des Nations Unies, sur la situation critique dans le territoire du Timor oriental et lui recommande de prendre toutes mesures efficaces pour faire appliquer immédiatement ses résolutions 384 (1975) et 389 (1976) en vue d'assurer le plein exercice par le peuple du Timor oriental de son droit à l'autodétermination et à l'indépendance ; 8. Prie le Comité spécial chargé d'étudier la situation, en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, de continuer à s'occuper activement de la situation dans le territoire, de suivre la mise en œuvre de la présente résolution, d'envoyer dès que possible une mission de visite dans le territoire aux fins de l'application complète et rapide de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et de faire rapport à l'Assemblée générale à sa trente-deuxième session ; 9. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa trente-deuxième session une question intitulée « Question du Timor oriental ". �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �CHRONIQUES ��CHRONIQUES Pages A) CHRONIQUE INTERNATIONALE G. ORSONI : Les pays de l'Océan Indien et la session de Ge- nève de la Conférence sur le Droit de la mer (17 mars 19 mai 1975) .......................................... 289 B) CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE J. AUDIER : Un exemple d'informatique juridique: la constitution d'un fichier des textes applicables aux départements et territoires d'Outre-Mer .............................. 305 C. LOUIT : Le versement représentatif de la taxe sur les salaires : ses pa,rticularités dans les départements d'Outre-Mer 310 E. BURGEAT : La révision du Code Civil à l'Ile Maurice...... 315 Cl CHRONIQUE ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE ~ Comores ........................................ .. . . . . . . 323 ~ Madagascar : Note sur la conjoncture économique .......... 345 Chronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 ~ La Réunion 357 ~ Maurice ................................................ 373 ~ Seychelles .............................................. 391 ~ Somalie 401 ~ Tanzanie 4.07 ~ Mozambique ............................................ 425 �D) CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE G. LASSERRE: Les travaux géographiques du Centre d'Etudes de Géographie Tropicale (C.E.G.E.T.) du C.N.R.S. (BordeauxTalence) dans l'Océan Indien en 1975 .................. 441 J.-L. MIEGE : La recherche sur l'Océan Indien à l'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer (I.H.P.O.M.· Aix) ............ 443 J .-M. BOISSON : La Fondation pour la Recherche et le Développement dans l'Océan Indien (F.R.D.O.I.) ................ 449 - Rapport d'activité pour 1975 de l'E.R.A. (n° 583) : Etude des créoles et parlers français de l'Océan Indien ........ 453 J.-M. BOISSON : Les publications du Centre Universitaire de la Réunion ............................................ 455 �LES PAYS DE L'OCEAN INDIEN ET LA SESSION DE GENEVE DE LA CONFERENCE SUR « LE DROIT DE LA MER }) (17 mars - 19 mai 1975) par Gilbert ORSONI * Faisant suite à la session tenue à Caracas, la troisième session de la troisième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer s'est tenue à Genève du 17 mars au 9 mai 1975. L'importance du nombre des interventions des délégués des pays riverains de l'Océan Indien, sinon la nature de leurs positions, lors des travaux de cette session, ne sauraient surprendre dans la mesure où, par la nature même des choses, les pays riverains d'un océan ne sauraient qu'être intéressés par les problèmes du droit de la mer (1). Nombreux sont les pays concernés par l'Océan Indien (même si l'on ne tient pas compte des grandes puissances pour lesquelles il s'agit d'une zone d'intérêt stratégique). D'une part, les pays riverains proprement dits (intéressés à titre principal) se trouvant sur tout le pourtour de l'Océan (de l'Afrique du Sud à l'Australie en passant par l'Inde) ou constituant des îles situées au cœur même de l'Océan Indien (Madagascar, Maurice, Sri Lanka) et d'autre part, les pays inté* Assistant à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille. (1) Il convient de préciser dès maintenant que notre chronique a été fondée essentiellement sur les Documents officiels de la troisième session de la Conférence et notamment à partir du compte rendu analytique des 'séances. Or, il a été reconnu (Jean-Pierre Beurier et Patrick Cadenat - Les résultats de la Conférence de Genève sur le droit de la mer, R.G.D.I.P., 1975, p. 751) que souvent " les séances tant plénières qu'en commission, ont été d'un intérêt réduit • et que « les reche'rches de compromis les plus efficaces se sont déroulées au sein de goroupes officieux • (sur ces groupes, cf. Jean-Pierre Levy, « Vers un nouveau droit de la mer ., R.G.D.I.P. 1975, p. 914). En quelque sorte, un compte rendu des « discussions de couloir • eut été également nécessaire. 10 �290 CHRONIQUES ressés à un titre plus accessoire dans la mesure où ils ont encore quelques possessions dans cette partie du monde (France et GrandeBretagne) (2), (3). On est logiquement fondé à se poser la question de savoir si une solidarité et quel type de solidarité unit ces différents pays concernés par l'Océan Indien. - 1\ pourrait s'agir d'une solidarité purement géographique sur les problèmes particuliers à l'Océan Indien, une telle solidarité pouvant alors réunir sur des positions communes, ou tout au moins voisines, l'ensemble des pays (riverains ou ayant des possessions) intéressés par l'Océan. Une semblable solidarité géographique n'interviendra en fait que de façon tout à fait marginale (4). Mais ceci n'exclut pas, loin s'en faut, l'intervention d'un autre type de considérations géographiques dans certaines prises de position (dans l'opposition Etats côtiers Etats sans littoral), mais ces considérations géographiques devront être rattachées à d'autres formes de solidarité. - On pourrait songer à une solidarité idéologique avec des pays orientés vers le camp socialiste (Somalie) ou d'autres davantage orientés vers les pays occidentaux (Kenya) et croire que les principaux clivages interviendraient en considération de ces critères. L'analyse des différentes interventions des délégués des pays de la zone de l'Océan Indien montre à l'évidence qu'un tel critère de distinction ne doit pas être retenu. - Demeure la prise en compte d'une solidarité socio-économique. L'opposition majeure se marque en effet entre pays en voie de développement (la quasi-totalité des pays riverains) et pays développés (France, Grande-Bretagne, Australie) (5), (6). Une des raisons logiques se trouvant à la base d'une semblable situation est que les documents qui servent de fondement aux débats en commission ont souvent été préparés par des groupes (ou des sousgroupes) de pays que l'on peut caractériser par leur niveau de développement (7). (2) Pour la France, la Réunion et Mayotte (en 1975 les Comores n'avaient pas encore accédé juridiquement à, l'indépendance, même si le processus qui devait y conduire était déjà bien engagé). Pour la Grande-Bretagne, les Seyche'lIes ne devaient accéder à l'indépendance qu'en 1976. (3) On ne doit pas oublier non plus que, de toute façon, les grandes puissances ne sont pas indifférentes aux problèmes de l'Océan Indien, ne serait-ce que par la présence militaire qu'elles cherchent à y imposer. (4) Des problèmes relatifs à l'Océan Indien comme l'implantation militaire des grandes puissances y sont bien abordés (et dénoncés) mais par un pays extérieur à cette zone, comme l'Albanie qui y trouve prétexte à dénoncer les intentions agressives de l'Union soviétique et des Etats-Unis d'Amérique (Troisième Conférence, Documents officiels, vol. 4, p. 81). (5) L'Afrique du Sud, qui pourrait être rangée dans cette dernière catégorie, n'a pas partiCipé à la troisième session de la conférence à Genève, de même d'ailleurs que les Iles Maldives - Cf. Doc. A/CONF. 62/44. Rapport de la Commission de vérification des pOUVOirs (TrOisième conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 139). (6) C'est bien en réalité l'appartenance à une catégorie (développés ou en voie de développement) de pays qui déterminera le plus souvent les prises de position, non la considération « intéressé à titre accessoire D, la référence aux positions des autres pays, développés ou non, le montre nettement. (7) Cf. Troisième Conférence. Documents officiels, vol. 4, pp. V-VI. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 291 Ce sera donc le plus souvent ce type de solidarité qui apparaîtra avec le plus de netteté, encore qu'il faille souligner une remise en cause de l 'homogénéité des pays appartenant au groupe des 77. Certains recherchent une politique plus personnelle leur permettant d'obtenir des accords préférentiels avec des pays industrialisés, et surtout les pays défavorisés par la géographie (sans littoral ou même à plateau continental étroit ou enclavé) et qui forment un sous-groupe d'une cinquantaine de membres, peuvent donc peser d'un poids non négligeable dans toute négociation. Cette remise en cause ne peut être qu'évoquée pour la session de Genève de la Conférence sur le droit de la mer. Elle ne prendra sa pleine mesure qu'à New-York, lors de la quatrième session où l'on a pu constater (8) « les exigences nouvelles des cinquante-deux pays sans littoral ou géographiquement désavantagés qui ont provoqué de graves scissions à l'intérieur du groupe des 77 (les cent dix pays en voie de développement) au point de bloquer toute la Conférence» (9), (10). A Genève, néanmoins, la solidarité primera surtout dans les déclarations publiques effectuées par les délégués à la Conférence. Elle se verra notamment en commissions, mais elle sera même sensible dans certaines interventions effectuées en séance plénière sur des problèmes d'ordre du jour. Sur ce point, en effet, on a pu voir le délégué malgache se prononcer concernant la date, le lieu et la durée de la prochaine session de la Conférence, contre un calendrier trop rigide, car celui-ci cc reflète les points de vue politiques de ceux qui le présentent, sans tenir compte des difficultés des pays en voie de développement» (11). Il appuie en conséquence le point de vue d'autres pays en voie de développement (Ouganda, Zaïre, Pérou) non-riverains de l'Océan Indien. Sans doute s'agit-il là d'un point qui peut paraître mineur, mais il indique déjà l'existence d'une solidarité socio-économique dépassant largement le cadre des affinités géographiques. Mais c'est en commissions que les prises de position les plus intéressantes devaient intervenir. A Genève, les trois Commissions de la Conférence ont eu à débattre les questions suivantes : - Première Commission : régime international du fonds des mers et des océans au~delà de la limite de la juridiction nationale (8) "Le Monde", 2 août 1976. (9) Certains accords régionaux sont cependant intervenus et notamment dans la zone de l'Océan Indien. Le Kenya et la Tanzanie ont en effet accordé à l'Ouganda et à la Zambie un même traitement dans leurs eaux territoriales et un partage des responsabilités. Cf. Evelyne Peyroux, Les Etats africains et le droit de la mer ,., R.G.D.I.P., 1974, p. 641. (10) D'autres éléments d'ordre géographique peuvent déterminer l'attitude de certains Etats, mais ils peuvent eux aussi dépasser le cadre d'une région du monde. Ainsi, le fait pour un pays d'être ou non doté d'un large plateau continental, de voir ce plateau continental enclavé par le plateau continental d'autres pays, d'autres ayant un accès direct à la mer profonde; ainsi, le problème des îles, des archipels ... Ces éléments géographiques sont liés avec l'intérêt direct de l'Etat. Par exemple, en Amérique latine, les pays de la côte Ouest (Chili, Pérou, Equateur) sont dépourvus de plateau continental ; ils seront donc partisans de la limite du 200 milles pour protéger leur patrimoine halieutique. Pour les pays de la côte Est (Argentine, Brésil), la définition du plateau continental donnée à Genève en 1958 sera satisfaisante. (11) Troisième conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 48. CI �292 CHRONIQUES - Deuxième Commission : zones soumises à la juridiction de l'Etat riverain - Détroit international, Haute Mer (on y a débattu essentiellement de la Mer Territoriale) ; - Troisième Commission : protection et préservation du milieu marin ; recherche scientifique ; développement et transfert des techniques. Sur chacun des problèmes abordés par les différentes commissions, nous serons amenés à opérer des constatations concordantes (même si le caractère tiersJmondiste des interventions apparaît plus accentué dans les deuxième et troisième commissions que dans la première). Les interventions des délégués des pays riverains de l'Océan Indien, qui sont en même ~emps des pays en voie de développement, vont toujours dans le sens du maintien ou de l'accroissement des prérogatives de ces pays et, de façon générale, soit apportent des critiques aux projets présentés par d'autres groupes que celui des 77, soit approuvent les projets de ce dernier. Ces considérations n'excluent pas néanmoins d'importantes nuances entre les attitudes des différentes délégations. On remarquera ainsi que nombre d'interventions de la délégation kenyane seront plus techniques, plus juridiques (et parfois même exclusivement) que celles et qui se de la délégation somalienne, particulièrement « militantes placent toujours sur un terrain très politique et tiers-mondiste. J) Au contraire, les positions de pays comme la France et la GrandeBretagne, même si leurs délégations reconnaissent devoir prendre en considération les intérêts des pays en voie de développement, se démarquent très nettement des autres interventions. Doivent en conséquence être considérées comme exceptionnelles des interventions à caractère juridique, mais trouvant essentiellement leur source dans une situation géographique et pouvant intéresser (bien que pas exclusivement) des pays appartenant à la zone de l'Océan Indien (la véritable utilisation du critère géographique ne pourra se faire qu'après l'application préalable du critère socio-économique) . L'analyse plus détaillée des différentes questions abordées par la session de Genève de la Conférence sur le droit de la mer, permet de confirmer ces considérations générales. 1. - PREMIERE COMMISSION. - LE REGIME JURIDIQUE DU FOND DES MERS ET DES OCEANS AU-DELA DES LIMITES DE LA JURIDICTION NATIONALE. Le groupe de travail de cette Commission cherche à définir certaines normes fondamentales, certaines conditions de base qui constitueront des directives et permettront de délimiter les pouvoirs de la future autorité. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 293 S'il est difficile de tirer des conclusions très significatives de l'intervention du délégué kenyan, axée essentiellement sur le problème du Tribunal (12), celles que l'on peut tirer de l'intervention du représentant malgache s'imposent avec force. Le délégué de la République de Madagascar marque en effet une solidarité sans faille vis-à-vis des opinions des délégués zaïrois et yougoslave, de même qu'avec « la plupart des idées défendues par la délégation péruvienne » (13). Les problèmes posés regardent essentiellement les organes de l'Autorité internationale (14). Concernant les pouvoirs et la composition de l'Assemblée et du Conseil, le délégué malgache se range à l'avis de celui du Pérou, c'està-dire une Assemblée organe suprême et un Conseil qui en serait l'organe exécutif (15). Les Malgaches insistent bien sur le fait que l'Assemblée, « organe suprême de l'Autorité, devrait incarner tous les pouvoirs de celle-ci », et ils s'opposent en conséquence à l'adoption d'un système comparable à celui institué par la Charte de l'O.N.U. « qui permet à un organe restreint non représentatif de paralyser toute l'organisation» (16). Une telle prise de position s'inscrit dans la logique du comportement de pays du Tiers-Monde qui estiment avoir tout intérêt à ce que les décisions soient prises par des Assemblées très larges où leur nombre leur assure une majorité quasi-automatique, plutôt que par des conseils restreints regroupant en priorité les grandes puissances et où celles-ci ont plus de facilités pour faire prévaloir leur volonté, d'où bien sûr une plus grande difficulté pour les pays du Tiers-Monde, sinon de faire entendre leur voix, du moins d'y obtenir une majorité aussi facilement qu'à l'Assemblée. On y réclamera donc un caractère obligatoire pour les décisions prises par l'Assemblée et même la possibilité que ces décisions entraÎnent parfois des mesures exécutoires. Dans le même sens, le droit (12) Cf. Doc. officiels, vol. 4, p. 62. Le délégué kenyan détermine les deux manières d'envisager le Tribunal. Ce pourrait être soit un tribunal dont les décisions auraient force obligatOire et seraient sans appel, soit un tribunal administratif dont on pourrait contester les décisions devant une autre instance. Pour les kenyans, la Conférence doit demeurer libre devant ces deux poSSibilités. (13) Et qui sont une défense et illustration des thèses du groupe des "77". (14) Il s'agit là d'un problème fondamental posé à l'Assemblée générale de l'O.N.U. le 17 août 1967 par M. David Pardo, ambassadeur de Malte : l'internationalisation des fonds marins au-delà des limites des juridictions nationales en vue de leur exploitation dans un but humanitaire. Sur ce problème, l'opposition entre pays industrialisés et pays en voie de développement a été très vive. Pour les pays industrialisés, l'internationalisation acceptée, un organisme léger devrait suffire pour coordonner l'exploitation des fonds marins, Etats ou sociétés privées, en ayant la responsabilité (ils conservent ainsi une quasi exclusivité sur l'extraction des matières premières) . (15) L'Autorité devrait comprendre une Assemblée, composée de tous les membres de l'Autorité et qui se réunirait chaque année. Sa mission se-rait d'établir la politique de l'Autorité et de donner des directives régissant la fonction de l'Autorité. Elle aurait également un pouvoir supplétif de décision. La suggestion faite pour la composition du Conseil était de 36 membres. Il serait l'organe exécutif de l'Autorité et aurait un caractère permanent. Il y était précisé que le Groupe des 77 n'accepterait ni veto ni pondération des voix. Cf. 3ème Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 57. (16) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 70. �294 CHRONIQUES de veto doit, pour les Malgaches (comme pour d'autres pays du TiersMonde) être refusé afin d'éviter que des minorités ne paralysent l'activité de ce conseil et, par voie de conséquence, de l'Assemblée elle-même (on s'attaque donc à ce que l'on considère comme une survivance de la période où les grandes puissances avaient une position prédominante au sein des organisations internationales). Une semblable int-ervention, d'optique pleinement tiers-mondiste, peut paraître tout à fait caractéristique de l'attitude des pays en voie de développement de la zone de l'Océan Indien, et l'on retrouvera dans les autres commissions bien davantage d'interventions ressortissant du même modèle que celle du délégué malgache que de celle, très technique, du représentant du Kenya. On peut d'ailleurs opposer à une telle attitude celle de la délégation française (17) qui se range à l'opinion du représentant des Etats-Unis d'Amérique sur la délimitation nécessaire des compétences de l'Autorité. Elle exprime le souhait d'un équilibre entre pays industrialisés et pays en voie de développement, ainsi que de ne pas aboutir à une situation où un groupe d'Etats imposerait de façon automatique sa volonté à un autre groupe (ce à quoi conduirait sans doute l'adoption systématique des thèses des 77). La France en arrive donc à adopter une attitude celle des autres pays de la zone de l'Océan Indien des pays en voie de développement) et à vouloir conduirait probablement la prise en compte, sans positions de ces pays. très différente de (et qui sont, eux, éviter ce à quoi contrepartie, des Les travaux de la deuxième commission confirment et accentuent ces considérations. 1. - DEUXIEME COMMISSION : LES ZONES SOUMISES A LA JURIDICTION DE L'ETAT SOUVERAIN - LA MER TERRITORIALE. Parmi les intervenants de la deuxième Commission, si noter des représentants de pays en voie de développement de l'Océan Indien, on doit constater que des pays intéressés plus secondaire comme la France et la Grande-Bretagne ne intervenus en séance (18). l'on peut riverains de façon sont pas Des pays riverains de l'Océan Indien, la première intervention, sans doute la plus importante et la plus riche de signification, est celle du délégué somalien (19). Sur cette question depuis longtemps (17) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 67. (18) Ce qui ne veut pas dire qu'ils se soient désintéressés de la question et qu'ils n'aient joué aucun rôle, mais seulement que leurs interventions n'ont pas dépassé le cadre des " groupes officieux D. (19) Cf. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 78. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 295 débattue de la mer territoriale, le délégué de la République de Somalie intervient dans un sens favorable à la position de l'Equateur sur la· limite à 200 milles marins des eaux territoriales (20). Or la notion de mer territoriale, rappelée par le représentant somalien, implique que l'Etat côtier y exerce toute sa souveraineté en application des règles du droit international public, et notamment de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë adoptée en 1958 (21) qui rendent cette mer partie intégrante du territoire national. La justification que donne le représentant somalien s'inscrit elle aussi dans la recherche de règles favorables aux pays en voie de développement. Les Etats favorables à cette notion sont d'ailleurs « presque tous des Etats côtiers en voie de développement et vulnérables » (22), (23). Et, sans parler de l'Amérique latine où le mouvement a eu son origine, la plupart des Etats côtiers africains ont étendu au-delà de douze milles la limite de leurs eaux territoriales (24), (25), (26). Si la notion de mer territorial'e (et l'extension de ses limites) est ainsi soutenue par un nombre croissant de pays en voie de développement (27), c'est que ceux-ci (ou tout au moins les Etats côtiers (20) L'Equateur a déposé le projet A/Conf. 62jC2jL88. Le délégué équatorien a longuement justifié la position de son pays. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 77. Il cherche à justifier une notion de mer territoriale correspondant au " désir " et au « droit » des pays en voie de développement d'exploiter les ressources de la mer et de mettre un terme aux pratiques illégales des grandes puissances dans les mers qui appartiennent aux peuples du Tiers-Monde ". D'où le droit réclamé au profit de l'Etat côtier de porter à 200 milles marins la limite de sa mer territoriale (une telle largeur ne se justifiant pas systématiquement pour tous les Etats). On met alors en avant une notion moderne de souveraineté. Ainsi, l'Etat côtier exercera ses droits « sans préjudice des limitations fixées par la Convention en faveur de la Communauté internationale et les régimes du passage inoffensif et de la liberté de passage pourront coexister avec celui de la mer territoriale. (21) « Article premier. - 1) La souve'raineté de l'Etat s'étend au-delà de son territoire et de ses eaux intérieures à une zone de mer adjacente à ses côtes, désignée sous le nom de mer territoriale ; 2) Cette souveraineté s'exerce dans les conditions fixées par les dispositions des présents articles et par les autres rè9'les de droit international. « Art. 2. La souveraineté de l'Etat riverain s'étend à l'espace aérien au-dessus de la mer territoriale, ainsi qu'au lit et au sous-sol de cette mer. (22) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 78. (23) Sans doute a-t-on pu noter en la matière une évolution chez d'autres pays du Tiers-Monde dépourvüs d'accès à la mer (Zaïre). Il n'en demeure pas moins qu'il y a ici adjonction d'un critère géographique ou critère socio-économique : « Etats côtiers en voie de développement D. On peut déjà y voir les prémices de la faille qui marquera les positions des différents pays en voie de développ'ement à la session de New-York. (24) Cf. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 3 A/CONF. 62/C2/WP1. Disposition 22, formule B. (25) Le délégué somalien cite le délégué équatorien et rappelle les positions de celui-ci ménageant les intérêts des Etats géographiquement désavantagés, ce qui montre, au moins au plan du principe, la volonté de faire apparaître une communauté totale d'intérêts entre tous les pays en voie de développement, sans doute afin d'atténuer la portée de l'irruption du critère géographique dans les premières phrases de son intervention. (26) Cf. R.G.D.I.P. 1974, p. 628, Evelyne PEYROUX : • Les Etats africains et le droit de la mer ". (27) Si d'autres pays l'exigent (Islande) ce ne sont que des exceptions. J) J) J) �296 CHRONIQUES en voie de développement) estiment que tel est le meilleur système capable de protéger leurs ressources marines et leur sécurité (28). Aussi, la Somalie souhaite-t-elle voir la position du groupe cr territorialiste » prise en considération dans le texte unique en cours d'élaboration. Madagascar adopte des positions comparables à celles de la Somalie et soutient également les déclarations équatoriennes (29), leur trouvant pour principales qualités le « réalisme » qui permet aux Etats côtiers (qui sont en même temps des pays en voie de développement) de défendre leur souveraineté et leurs chances de se développer. Il apparaît donc ici que les pays en voie de développement de la zone de l'Océan Indien veulent manifester leur solidarité et leur communauté de vue (et d'intérêts) avec les autres pays en voie de développement, et que le cadre géographique semble disparaître au profit d'une solidarité d'ordre socio-économique. Mais il faut aller au..cJelà de cette apparence et ne pas oublier qu'il s'agit déjà pour une grande part d'une solidarité avec les autres Etats côtiers en voie de développement. On doit toutefois souligner (30) (et avec d'autant plus d'intérêt qu'il semblerait s'agir ici de l'exception qui confirme la règle) que, fort brièvement, le représentant de l'Indonésie soulève une question apparemment plus indépendante des problèmes du. développement et se rattachant à des questions qui auraient dû intéresser d'autres pays de la zone de l'Océan Indien (mais bien sûr pas eux seulement), celles des eaux archipélagiques. Le caractère somme toute particulier de l'intervention indonésienne ne remet pas en cause l'opinion globale que l'on a pu se faire des options des pays de la zone de l'Océan Indien, dans le cadre des travaux de la deuxième Commission, sur la mer territoriale : J'expression d'une solidarité tiers-mondiste, intégrant le critère géographique de l'Etat côtier. III. - TROISIEME COMMISSION : PROTECTION ET PRESERVATION DU MILIEU MARIN - RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNIQUES. La troisième Commission eut à débattre de problèmes aussi importants que la protection et la préservation du milieu marin, de la recherche scientifique, du développement et du transfert des techniques. C'est, indiscutablement, en son sein que les représentants des pays de la zone de l'Océan Indien sont intervenus le plus fréquemment. (28) Le délégué péruvien dira or leurs ressources naturelles, leur indépendance économique et leur souveraineté ». Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 79. (29) Mais aussi les déclarations marocaines. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 77-78. (30) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 82. Mais il est vrai que le représentant indonésien n'est pas intervenu dans le débat sur la mer territoriale, mais sur l'exposé des activités de la Commission, ce qui l'amènerait à suggérer d'ajouter un élément au document, pas à intervenir sur le fond. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 297 A) La protection et la préservation du milieu marin. Les représentants des pays de la zone de l'Océan Indien ont été amenés à soulever ou aborder de multiples questions dont l'incidence juridique est certaine : - source terrestre de pollution du milieu marin ; - juridiction de l'Etat du pavillon et pouvoirs des Etats côtiers ; - intervention de la Communauté internationale pour les pouvoirs résiduaires ; - juridiction de la mer territoriale. Sur chacun de ces points, les délégations qui interviennent le font dans une optique de défense des intérêts des pays en voie de développement qui, de façon générale, ont besoin que les prérogatives de l'Etat côtier (celui qui est en danger d'être pollué), l'emportent sur les prérogatives de l'Etat du pavillon qui sera souvent un pays développé (31). - Concernant les sources terrestres de pollution du milieu marin, le représentant tanzanien (32) adopte des positions qui tendent à le faire apparaître comme J'un des porte-paroles les plus engagés des pays en voie de développement. Il souligne en effet qu'aux termes de l'article 1er du projet d'articles, les Etats devraient appliquer « des normes internationales relatives aux sources terrestres de pollution du milieu marin » (33). Or, pour la Tanzanie, ceci serait un fardeau très lourd pour les pays en voie de développement. Ceux·ci, pour échapper à cette « charge injuste » avaient, conformément à la Déclaration de Stockholm sur l'environnement (34), insisté, aussi bien au Comité du fond des mers qu'à la session de Caracas de cette troisième Conférence, afin que l'on inscrive dans toute Convention à venir sur la lutte contre la pollution des mers, une disposition exigeant la prise en compte des facteurs économiques. On y trouve également l'affirmation selon laquelle « les pays en voie de développement » feront tout ce qui sera en leur pouvoir pour lutter contre la pollution tellurique du milieu marin et qu'ils considèrent pour cela qu'il conviendrait d'appliquer des règlements nationaux établis compte tenu des normes internationales (35). (31) M. Jean-Pierre LEVY : « Vers un nouveau droit de la mer ., R.G.D.I.P. 1975, p. 905, a fort bien posé le problème. « Certains pays sont très conscients des dangers que risque de prodUire une pollution des eaux avoisinantes de leur côte et tiennent à réserver à, l'Etat côtier une grande latitude afin de se prémunir contre les risques de pollution. Ils tendent à confie'r à l'Etat côtier une juridiction fonctionnelle importante lui permettant de prendre les dispositions nécessaires à la préservation du milieu marin au nom du bien-être de l'ensemble de la communauté. A ces Etats s'opposent ceux qui, possédant une très grande flotte marchande, voudraient préserver le plus pOSSible le concept traditionnel de la liberté des mers. • (32) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 87. (33) Troisième Conférence. Doc. Officiels, vol. 4, p. 105. Document A/CONF. 62/C3/L24 présenté par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, la Pologne, la République démocratique allemande et le Royaume-Uni. (34) Cf. rapport de la Conférence des Nations-Unies sur l'envÎ'ronnement (publication des N.-U., N° de vente : F 73. Il. A. 14), chap. 1. (35) Sur cette question, l'Inde maintient les positions déjà développées à Caracas lors de la précédente session de la Conférence (Doc. A/CONF. 62/C3:L6). �298 CHRONIQUES - Juridiction de l'Etat du pavillon et pouvoirs des Etats côtiers. Le problème a d'abord été posé par la délégation de la République unie de Tanzanie qui critique l'importance que le projet d'articles (36) donne à la juridiction de l'Etat du pavillon qu'elle dit inefficace au regard de l'expérience (qui jouerait au détriment de l'Etat côtier et de l'Etat tiers. Les Etats côtiers devraient en conséquence disposer de cc pouvoirs d'application des règlements, car ils ne peuvent confier aux Etats du pavillon le sort de leur milieu marin ») (37). L'Inde développe des positions voisines car elie estime elle aussi que la compétence doit appartenir au premier chef à l'Etat côtier (38). L'Indonésie (39) rejoint également ces positions par sa critique du projet A/CONF 62/C3/L24 cc qui traite essentiellement des droits de l'Etat du pavillon et protège donc les intérêts des armateurs » (et par voie de conséquence des pays industrialisés). Si des atteintes à l'écologie marine menacent la vie sur le littoral et les moyens d'existence des pêcheurs, rien n'est prévu pour que l'Etat côtier engage des poursuites contre les auteurs de l'infraction, ni pour ce qui concerne la prévention de tels événements (40). L'argumentation conduit ici encore à vouloir protéger les intérêts des Etats (côtiers) en voie de développement. - Intervention de la Communauté internationale pour les pouvoirs résiduaires. C'est également la Tanzanie qui, toujours dans la même optique, soulève cette question, car elle doute des procédures prévues en cette matière par le paragraphe 5 de l'artiole 3 du Projet précité (Doc. A/CONF 62/C3/L24) qui semblerait, lui aussi, favoriser l'Etat du pavillon (41). - Concernant la juridiction de la mer territoriale, c'est au projet présenté par la délégation de l'U.R.S.S. (42) que le délégué tanzanien s'oppose (nouvelle illustration du fait qu'il ne s'agit pas ici d'un débat (36) Il s'agit du Document A/CONF. 62/C3/L24 (cf. note 33) qui, on l'a vu, est présenté par plusieurs pays industrialisés dont la Grande-Bretagne et appartenant aussi bien au camp socialiste qu'au camp occidental. (37) Le délégué tanzanien s'oppose tout particulièrement à l'opinion du délégué britannique. Cf. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 84-85. (38) La position de l'Inde s'explique très bien par le fait que, dotée d'un long littoral et de ressources considérables qu'e'lIe doit protéger de la pollution, elle a entrepris un programme visant à développer sa flotte marchande. Elle cherche en conséquence à concilier eXigences de la navigation et lutte contre la pollution. (39) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 93. (40) Riverain des détroits de Malacca et de Singapour, l'Indonésie peut être particulièrement visée par de telles atteintes. Le délégué cite l'exemple d'un accident qui a causé des épanchements de pétrole (ce qui entraîne une forte diminution de la pêche). Or, d'après le projet d'articles des pays indu~trialisés, son pays ne pourrait faire face à une telle situation, car il ne pourrait prendre aucune mesure contre le navire. (411 Pour les Tanzaniens (Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 87), les règlements internationaux ont une portée trop générale et les pays concernés ne voudraient sans doute pas confier à des tiers la protection d'un milieu vulnérable. (42) Document. A/CONF 62/C3/L25. Projet d'articles complémentaires sur la prévention de la pollution du milieu marin. Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 4, p. 97 et p. 113. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 299 idéologique, mais d'une confrontation d'intérêts entre pays industrialisés et pays en voie de développement). Le projet soviétique avait en effet pour objectif de vouloir limiter cette juridiction. On trouve donc là un nouvel exemple de ce que les intérêts de ces pays prenant en considération leur appartenance au Tiers-Monde, ne coïncident pas avec ceux des pays développés et des grandes puissances - même si cela rejoint l'hostilité que les pays riverains pourraient nourrir vis-à-vis du jeu de celles-ci dans l'Océan Indien. La solidarité géographique (au sens de la solidarité des pays de l'Océan Indien par opposition au « reste du monde », car il s'agit bien de la prise en compte des intérêts des Etats « côtiers » en voie de développement) paraît donc toujours devoir s'effacer devant la solidarité socio-économique. B) La recherche scientifique. De nombreux pays de la zone de l'Océan Indien sont intervenus sur cette question. Ces interventions marquent parfois directement l'affirmation d'une solidarité tiers-mondiste (sous la forme d'un soutien aux propositions du groupe des 77). Elles le marquent le plus souvent d'une façon indirecte par la défense des prérogatives de l'Etat côtier (des Etats côtiers en voie de développement). Seuls les pays développés concernés par l'Océan Indien ont manifesté des opinions divergentes et ont montré que, pour eux aussi, le critère essentiel des choix opérés est bien d'abord socio-économique. - La solidarité tiers-mondiste est plusieurs fois directement évoquée. Elle l'est par l'Inde qui fait référence aux propositions du groupe des 77 sur les intérêts des Etats sans littoral et géographiquement désavantagés (43) (44), ou qui regrette que le compromis proposé par la Colombie, le Salvador, le Mexique et le Nigéria (45) n'ait pas fait l'objet de discussions avec les autres membres du groupe des 77 (46), qui félicite enfin le Canada pour ses prises de position favorables aux pays en voie de développement (47). Elle est également évoquée par la Tanzanie (48) qui oppose les propositions du groupe des 77 à celles de « l'autre camp » (49) (on ne saurait mieux marquer la conscience que l'on a d'appartenir à un groupe). Elle l'est enfin par le Pakistan qui rejoint l'Inde dans sa critique de l'initiative des quatre. (43) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, pp. 97 et 113. (44) Il apparaît ici que la solidarité socio-économique est totale, puisque sont pris en compte les intérêts des Etats sans littoral et géographiquement désavantagés. Les pays de la zone de l'Océan Indien y rejettent donc tout critère géographique. Mais on sait le caractère relatif de l'importance à accorder aux déclarations de principe, surtout lorsque l'on pourra constater plus loin la recherche systématique d'avantages au profit de l'Etat côtier et lorsque l'on sait la véritable cassure intervenue entre pays en voie de déVeloppement lors de la quatrième session de la Conférence sur le droit de la mer à New-York. (45) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4 - Doc. A/CONF. 62/C3/L29, p. 222. (46) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 118. (47) Id., p. 99. (48) Id., p. 112. (49) Que l'on invite à abandonner son attitude « paternaliste et à agir comme les pays en voie de développement. J) �300 CHRONIQUES - Or, cette forme de solidarité se marque concrètement par la défense des droits de l'Etat côtier, envisagée sous ses nombreux aspects. Le premier de ces aspects est naturellement le consentement de l'Etat côtier à ce que des recherches aient lieu. La quasi-totalité des intervenants (50) a souligné la nécessité d'un tel consentement, préconisé au demeurant par le document du groupe des 77. C'est à l'Etat côtier que doit appartenir le droit d"accorder le consentement à ce que des recherches soient effectuées dans la limite de ses eaux territoriales. La Somalie va même plus loin en estimant que l'absence de réponse de l'Etat côtier devrait valoir décision implicite de rejet des demandes concernant la recherche scientifique dans les eaux territoriales (51). Puis, pour accentuer les prérogatives de l'Etat côtier, certains pays (Kenya, Pakistan) proposent que les installations de recherches soient placées sous la juridiction de l'Etat côtier et que celui"'Ci puisse surveiller ces recherches (52) et prendre les mesures qui s'imposent contre tout intervenant (53). On y retrouve également des prérogatives déjà réclamées en faveur de l'Etat côtier comme les positions concordantes de l'Inde (54) et du Pakistan (55) pour reconnaître compétence à l'Etat côtier d'édicter des règlements sur la pollution provenant des sources terrestres, ou comme la position kenyane se félicitant de ce que l'on ait conservé la notion de droits résiduels de l'Etat côtier (56). D'autres problèmes sont également évoqués, mais chaque fois dans le sens de l'accroissement des compétences de l'Etat côtier. * On trouve ainsi l'affirmation tanzanienne (57) qu'avec l'adoption de la notion de zone économique (58) les Etats côtiers doivent égaIement protéger leurs intérêts dans cette zone (mais les Tanzaniens (50) Inde, Kenya, Pakistan, Somalie, Oman. (51) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 118. (52) On rejette ici la proposition des pays socialistes (Doc. A/CONF. 62/C3/L26. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 218) et notamment l'article 7 concernant les Etats sans littoral, ce qui marque bien la résurgence de considérations géographiques malgré la déclaration de principe du délégué pakistanais sur la prise en compte des « intérêts légitime's des Etats sans littoral en voie de développement et des Etats géographiquement désavantagés -. (53) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 97. (54) Id., p. 104. (55) Id., p. 100. (56) Id., p. 117. (57) Id., p. 112. (58) La notion de zone économique revendiquée par les pays en voie de développement est consacrée par les documents de travail de la conférence. Les pays de la zone de l'Océan Indien l'ont soutenue avec force. Ainsi, à Lagos, en janvier 1972, lors de la treizième session du Comité consultatif afro-asiatique, le représentant du Kenya, M. Njenga, a fait une importante et célèbre déclaration dans laquelle il rappelait qu'une telle zone devait protéger les intérêts économiques des Etats sur leurs eaux et le fond des mers adjacentes à leurs côtes (sans que Etats tiers perdent un bénéfice d'utilisation). Il affirmait notamment : « c'est une hypocrisie de parler de liberté de la Haute-Mer quand la grande majorité des nations n'ont pas les moyens de JOUir de ces libertés ; il ne 's'agit en réalité que d'un moyen supplémentaire d'exploitation des nations riches sur les nations pauvres - (Njenga, The exclusive zone concept. Rapport afro-asiatique, 1972, p. 369). Les pays industrialisés (Etats-Unis, U.R.S.S., Japon) se sont opposés à cette notion et ont continué à défendre le principe de la liberté des mers. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 301 n'affirment pas qu'ils doivent les protéger de la même manière que dans les eaux territoriales, et l'Inde (59) avait parlé de pouvoirs limités de l'Etat côtier dans cette zone). • On trouve également l'hostilité (marquée par l'Inde) (60) aux idées du Document A/CONF. 62/C3/L28 (61) tirées du Document A/CONF. 62/C3/L19 (62) en matière de procédure de règlement des différends. Pour l'Inde, celles-ci devraient être fixées par l'Etat côtier et non, comme l'envisage le document, par le moyen de la désignation d'experts (63). La nomenclature de ces prérogatives réclamées au profit de l'Etat côtier permet de montrer à quel point les pays (côtiers) en voie de développement et, parmi eux, ceux de la zone de l'Océan Indien, recherchent toutes les mesures qui pourraient conforter leur position par rapport aux pays développés. " n'en demeure pas moins que l'on a pu déceler quelques failles dans J'édifice des nations en voie de développement. * Réticences vis-à-vis de certaines propositions favorisant trop les pays sans littoral et qui, pour beaucoup d'entre eux, sont également des pays en voie de développement (malgré des positions de principe en sens inverse). * Critiques d'un projet de quatre pays du Tiers-Monde (non-riverains de J'Océan Indien) trop porté au compromis et présenté sans que les autres pays du groupe des 77 aient été consultés. - le clivage apparaît avec plus de netteté encore avec les positions défendues par les représentants de la France et du Royaume-Uni. La déléguée française n'hésite pas à opposer le projet du groupe des 77 qui ne recherche pas de rapprochement à celui des Etats socialistes qui aspire au maintien d'un équilibre entre les intérêts de l'Etat côtier et les intérêts des Etats se livrant à des recherches (c'est-à-<:lire le plus souvent entre des Etats en voie de développement et des Etats développés). Elle s'oppose ainsi au projet présenté par l'Irak (64) (soutenu par les pays en voie de développement riverains de l'Océan Indien, et notamment par la Somalie) en ce qu'il confère des droits plus étendus à J'Etat côtier sans lui imposer d'obligations en contrepartie (celles-ci incombant à l'Etat qui effectue les recherches, donc au pays le plus développé). Le reproche d'unilatéralité et de déséquilibre fait à ce texte (65) illustre parfaitement les griefs français, mais aussi anglais (ces derniers regrettent notamment le durcissement des positions des pays (59) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 97. (60) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 113. (61) Id., p. 221. (62) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 3. (63) Il est à noter que la position indienne n'est pas favorable aux Etats sans littoral. (64) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 204 .• Doc. A/CONF. 62/C3/L13, Rev. 2. Projet révisé d'articles sur la recherche scientifique. (65) Oui ne distingue pas entre les activités de reohe·rche selon leur nature et leur objet et qui envisage surtout « des droits inconditionnels ou discrétionnaires ~ pour l'Etat côtier. �302 CHRONIQUES du Tiers-Monde), l'absence de protections contre d'éventuelles mesures arbitraires prises par l'Etat côtier pouvant aboutir à décourager les recherches (66), (67), (68). Les positions apparaissent donc bien tranchées. Pour les pays (côtiers) du Tiers-Monde, dont ceux qui appartiennent à la zone de l'Océan Indien et qui se trouvent directement concernés, il s'agit de protéger la situation et les droits de l'Etat côtier vis-à-vis des pays développés qui pourraient y effectuer des recherches. Pour des pays développés comme la France et la Grande-Bretagne, il conviendra de ne pas se trouver sous la dépendance des pays côtiers dans la mesure où ils auraient des recherches à effectuer dans les limites de leur mer territoriale (cette position est logique, car si des recherches peuvent être entreprises dans les eaux territoriales de la Réunion ou d'îles sous la dépendance de la Grande-Bretagne, la France et la Grande-Bretagne pourront y pourvoir, tandis que la Somalie, la République démocratique du Yemen et les autres pays riverains ne sauraient les réaliser). C) Le développement et le transfert des techniques. Il s'agit ici encore d'une question ayant sensibilisé les délégations des pays du Tiers-Monde (69). La présentation du document A/CONF. 62/C3/L12, Rev. 1 (70), qui servira d'ailleurs de base à la discussion de la Commission, a été préparé par le groupe des 77, ce qui le situe d'emblée sur des positions tiers-mondistes. Et il apparaîtra très vite que ce document servira de point de référence constant aux pays en voie de développement riverains de l'Océan Indien qui feront connaître leur opinion. Nous retrouverons ici la même présentation que pour la question de la recherche scientifique. (66) Cf. Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 110. (67) L'opposition demeure entre pays développés ayant des intérêts dans l'Océan Indien (France, Grande-Bretagne) et pays en v'oie de développement de cette zone quant aux réactions vis-à-vis de la tentative de compromis des quatre (Doc. A/CONF. C2/C3/L29), les premiers approuvant cette tentative de compromis, les autres demeurant intransige'ants (cf. Doc. officiels, vol. 4, p. 117). (68) Sans doute la France, nation industrialisée, pouvait-elle jouer un rôle de trait d'union entre pays développés et pays en voie de déve,loppement par ses liens étroits aVec de nombreux Etats récemment indépendants (c'est ce qu'avaient pu laisser penser certaines prises de position devant les organes préparatoires de la Conférence) . Or, sur le fond, la France a le plus souvent pris des positions relativement traditionnelles et tout au moins à Caracas, jugées a: décevantes » par les pays du Tiers-Monde (cf. Jean-Pierre BEURIER et Patrick CADONAT : « Les positions de la France à l'égard du droit de la mer ", R.G.D.J.P. 1975, p. 1.030) encore qu'à Genève, elle ait été davantage portée au compromis. (69) L'origine du rapport (Doc. A/CONF. 62/C3/L22) présenté par le Secrétariat général à la Commission a été rappelée par le représentant spécial du Secrétaire général de l'O.N.U. " s'agit de " donner suite à la demande formulée par divers membres à la deuxième session, en vue d'obtenir des renseignements conce'rnant les techniques de production de pétrole et de gaz en mer, J'exploitation des gisements sous-marins, les installations au large des côtes, l'extraction des prodUits chimiques dissous dans l'eau de mer, les habitations sous-marines, le dragage du sable et du gravier et d'autres questions connexes -. (Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 83). (70) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 203. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 303 * Des déclarations de principe visant à affirmer une solidarité tiers~mondiste. * Le jaillissement de cette même optique (mais mettant en avant les problèmes des Etats côtiers) dans les développements consacrés à la question du transfert des techniques. - L'intervention du délégué somalien se situe tout à fait dans une optique favorable au Tiers-Monde, puisqu'il s'agit selon lui que toutes les délégations reconnaissent la nécessité de réduire d'urgence le fossé séparant pays développés et pays en voie de développement (71). De même le délégué d'Oman dit bien que c'est « en tant que délégation d'un pays en voie de développement » (72) que sa délégation soutient le projet du Document A/CONF. 62/G3/L12 - Rev. 1. Les déclarations de l'Inde (qui parle « des espérances et des vœux des pays en voie de développement ») et du Pakistan (73) vont elles aussi dans le même sens (74). - La solidarité tiers-mondiste peut apparaître autrement. Elle éclaire ainsi les positions du Kenya qui soutient le document du groupe des 77 parce que « les Etats qui sont en mesure d'aider à transférer les techniques - principalement les pays développés ont le devoir de le faire de façon que les ressources soient convenablement utilisées et le milieu marin protégé » (75). Le corollaire de l'obligation faite aux Etats côtiers d'appliquer d'importantes dispositions en matière d'environnement étant de les doter des techniques appropriées qui leur permettront de le faire; ce qui, en fin de compte ne saurait, pour eux, se transformer en un inconvénient. Le problème du développement et du transfert des techniques confirme donc fortement les considérations précédemment évoquées sur les autres questions abordées par cette troisième session de la conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. (71) Pour les Somaliens (Troisième Conférence, Doc. officiels, vol. 4, p. 105), pour que la Conférence sur le droit de la mer atteigne ses objectifs, il faudra qu'elle parvienne à un accord sur les termes précis du transfert des techniques aux pays en Voie de développement (ce dont l'Assemblée générale avait souligné la nécessité lors de sa sixième session). (72) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 105. (73) Id., p. 107. (74) On peut remarquer ici encore combien cette solidarité tiers-mondiste est d'abord une solidarité entre Etats côtiers du Tiers-Monde, catégorie à laquelle appartiennent tous les pays en voie de développement de la zone de l'Océan Indien. (75) Troisième Conférence. Doc. officiels, vol. 4, p. 107. �304 CHRONIQUES CONCLUSION Il apparaît bien que le sentiment qui domine parmi les pays de l'Océan Indien (tout au moins les pays en voie de développement de cette zone, ceux qui lui appartiennent à part entière) est la conscience d'une pleine intégration à cette partie de l'humanité que l'on appelle les pays en voie de développement. Néanmoins, au sein de cet ensemble de pays en voie de développement, commencent à voir le jour les premières fissures qui se transformeront en un désaccord profond à N,ew-York, pour la quatrième session de la conférence entre les Etats côtiers comme ceux de la zone de l'Océan Indien et les Etats dépourvus de littoral. Aussi, à ce niveau des débats de la Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer, ce ne sont le plus souvent ni des coœidérations strictement juridiques, ni des raisons de solidarité exclusivement géographique (au sens de pays de telle partie du monde opposés aux pays de telle autre partie, puisque les pays riverains de l'Océan Indien se trouvent solidaires de pays latino-américains) qui seront mises en avant. On y trouve plutôt la volonté de pays du Tiers-Monde ( mais, résurgence d'un critère géographique, en fait essentiellement d'Etats côtiers du Tiers-Monde) de faire valoir leurs droits, leurs intérêts communs face aux pays développés de 1'0ocident, face aussi aux pays industrialisés du camp socialiste. Il s'agit bien ici d'une étape importante pour ft l'histoire de la pensée juridique et pour l'analyse de l'évolution des processus de formation du Droit international » (76) : la domination des facteurs socio-économiques et de l'intérêt des Etats ont été déterminants dans la conduite de cette session de la Troisième Conférence sur le droit de la mer et dans les choix opérés par l'ensemble des pays concernés par l'Océan Indien. (76) Jean-Pierre LEVY: Il Vers un nouveau droit de la mer ., R.G.D.I.P. 1975, p. 902. �UN EXEMPLE D'INFORMATIQUE JURIDIQUE : LA CONSTITUTION D'UN FICHIER DES TEXTES APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER par Jacques AUDIER * 1. - Depuis 1971, un fichier des textes applicables aux départements et territoires d'outre-mer, notamment ceux de l'Océan Indien (Réunion, Mayotte, T.F.A.t., T.A.A.F.), est en voie de constitution. L'expérience, devenue exemplaire (1), est menée par l'Institut d'Etudes Juridiques de Saint-Denis-de-Ia-Réunion, en collaboration avec la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille (2). Ce fichier devient progressivement opérationnel et il apparaît opportun d'en décrire la genèse et l'utilité. 1. - LA GENESE 2. - La pratique administrative, judiciaire, ou simplement juridique, pose fréquemment la question de savoir si un texte législatif ou réglementaire est applicable dans les départements et territoires d'outre-mer. La réponse est multiple. Il peut exister des textes spécifiques uniquement applicables dans un ou plusieurs départements ou territoires d'outre-mer, il suffit d'en faire l'inventaire. Plus délicats sont les textes qui concernent à la fois la France métropolitaine et les D.O.M. - T.O.M. Ces textes ne sont pas nécessairement applicables et ont pu faire l'objet de mesures d'adaptation particulières. L'intérêt d'un travail scientifique et de recherche appli* Assistant-docteur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille. (1) Elle est soutenue par la compréhension agissante du Secrétariat général du Gouvernement qui en fait un instrument de référence. (2) L'initiative de la recherche a été prise en 1970 par M. le Doyen Favoreu, alors Président du Centre universitaire de la Réunion. �306 CHRONIQUES quée sur le sUJet n'a jamais été contesté et s'est trouvé encouragé (3). Il faut dire que la détermination de l'applicabilité d'un texte dans les D.O.M. - T.O.M. est une opération de logique juridique souvent hasardeuse, parfois délicate, toujours contraignante par la perte de temps qu'elle impose. Il n'est pas de notre propos d'analyser et d'exposer les critères de l'applicabilité (4), mais de décrire la façon dont cette recherche a pu être améliorée grâce à J'informatique. 3. Le travail de documentation a consisté d'abord dans le dépouillement systématique de ce qui avait été fait sur le sujet (5). Les données recueillies ont été vérifiées et actualisées. En même temps était entreprise la recherche systématique des textes concernant les D.O.M. - T.O.M., dans les recueils nationaux (6) ou locaux (7). Ce long travail de recollement des données a permis l'établissement d'un fichier manuel chronologique classique des textes applicables, ou pouvant l'être. Seuls sont fichés les lois, décrets et arrêtés ministériels. La question d'une éventuelle sélection des textes a été longuement débattue. Certains, notamment les décisions individuelles anciennes, ont été négligés. Mais pour la période récente rien n'est laissé de côté, ni pour l'essentiel dans la période antérieure à la départementalisation. En somme, le silence du fichier signifie la pleine applicabilité du droit métropolitain. 4. - Chaque fiche chmnologique contient l'intitulé et la référence du texte, ainsi que les indications analytiques plus précises nécessaires, éventuellement la reproduction in integrum des passages importants. Ces informations sont complétées par des renvois chronologiques aux textes d'extension, modificatifs ou abrogatifs, totaux ou partiels. Il existe donc des textes-souches et des textes de complément, les premiers étant hiérarchiquement plus intéressants pour le fichier (8). (3) Question de M. FONTAINE à M. le Garde des Sceaux, n° 6316, J.O. Ass. nat., 24 novembre 1973, p. 6348 ; Rapport SABLE au nom de la Commission des Lois, Doc. Ass. nat. n° 1049, seconde session 1973-1974, Doc. Sénat n° 388, seconde session 1974-1975 ; annexe à la 'séance du 13 juin 1975, p. 9. (4) En dernier lieu MICLO (F.), « Essai sur l'applicabilité des textes dans les D.O.M. D, "Dossiers du Centre d'Etudes administratives", 1973, Centre universitaire de la Réunion. (5) LAMPUE (P.), Droit d'outre-mer et de la coopération ; LUCHAIRE (F.), Droit d'outre-mer, P.U.F. ; Recueil Nanteuil ; Juris-classeur de la France d'outre-mer ; Recueil du greffe de la Cour d'Appel de Saint-Denis-de-Ia-Réunion ; Fichier du secrétariat législatif du gouvernement ; GERVAIS, Le régime législatif des nouVeaux D.O.M., Penant, 1948, Il, 63 ; LUCHAIRE (F.), Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer, D. 1950, 135 ; NICOLAS (M.), Extension de la législation métropolitaine dans les nouveaux D.O.M., ronéotypé ; VINSON (J.), La législation applicable en matière de droit privé à, la Réunion, et KICHENIN (R.), L'organisation judiciaire et ses particularités de procédure civile à la Réunion, in Etudes de droit privé françaiS et mauricien, P.U.F., 1969, p. 165 à 177 et 201 à 212. (6) J.O. ; Dalloz ; J.C.P. ; Gazette du Palais ; Bulletins du MEDETOM, puis du SEDETOM. (7) Journal officiel de la Réunion ; Recueil des actes administratifs départementaux. (8) Plus de 6.000 textes sont répertoriés. �FICHIER DES TEXTES APPLICABLES AUX D.O.M.-T.O.M. 307 La masse documentaire est telle qu'il est apparu indispensable de compléter le fichier chronologique par un fichier analytique. A surgi alors le problème classique en documentation qui est celui de la détermination des mots-clés, vedettes, ou abstrats, qui permettent le classement. L'expérience réunionnaise a bénéficié sur ce point de l'aide des dictionnaires de mots-clés créés pour le droit privé par le laboratoire d'informatique juridique de l'Institut d'Etudes Judiciaires d'Aixen-Provence. Cet apport, tout précieux qu'il soit, s'est révélé insuffisant car la typologie des textes révèle la nécessité d'un nombre important d'abstrats de droit public (concession, service public, comptabilité publique ... ), au contenu matériel indispensable outre-mer (canne à sucre, sucre, huiles essentielles, vanille, bananes ... ), ou encore répondant à des institutions spécifiques (assemblée territoriale, octroi de mer ... ). Environ trois cent dix abstrats ont été déterminés à la suite des analyses de textes et par un travail régulier en commission pluridisciplinaire. 5. - L'utilisation d'un fichier manuel devenant encombrante, voire impossible, pour des recherches de textes par matière d'application, il a été décidé, très rapidement, de constituer les bases d'un fichier automatique. A cette fin, des cartes mécanographiques à quatre-vingts colonnes sont utilisées. Le but de la carte est double : supporter en perforation l'indication des abstrats et permettre la dactylographie des indications essentielles précédemment portées sur les fiches chronologiques. Ce fichier mécanographique est en cours d'achèvement. La possibilité matérielle d'utiliser du matériel informatique étant assurée, c'est la création d'un fichier sur bande magnétique qui est en cours de réalisation. 6. - Chaque mot-clé, abstrat, est mis en mémoire. Seuls les motsclés, perçus par l'analyste juridique comme nécessaires, seront mis en mémoire. Il en résulte qu'un contrôle constant des analyses de texte est nécessaire. Le critère de qualité est celui de la compréhension par un tiers : si les mots-clés permettent au lecteur non averti de reconstituer avec une précision suffisante le contenu du texte initial, l'analyse est bonne. A ce travail de fichier ordinaire a été ajouté un code de références très poussé dans la précision et complété par une analyse sommaire de la portée des textes. A titre d'exemple on peut dire que huit indications de nature diverse et complexes peuvent être mises en mémoire : la nature du texte (loi, décret, son numéro d'identification, sa date, son applicabilité, son domaine d'application géographique, l'éventuel renvoi à une codification avec indication du numéro d'article, ·enfin la référence de publication du texte [titre de la revue, date, page]). On entend souvent dire que l'instrument informatique n'est pas adapté à la recherche et à la documentation juridiques, mais c'est parce qu'on s'attache plus à en décrire les dangers que la réelle utilité (9). (9) Cependant BERTRAND (E.), Une expérience aixoise de l'information juridique à l'informatique, J.C.P. 1968, 2195. de la documentation et �308 CHRONIQUES Il. - L'UTILITE 7. - Le premier résultat utile de J'informatisation d'un tel fichier consiste dans la rapidité d'accès aux données recueillies. C'est une amélioration qu'il faut mesurer à sa juste valeur, d'ailleurs, qui n'est pas celle des secondes d'ordinateur nécessaires pour obtenir une réponse, mais des instants utilisés pour poser la question et recevoir la réponse. Ce gain de temps n'est pas négligeable, surtout au cas d'utilisation fréquente du fichier, mais ce n'est pas l'avantage majeur du procédé. Le résultat consiste essentiellement dans l'amélioration des possibilités traditionnelles et dans la création d'horizons nouveaux pour la recherche théorique et appliquée. 8. - On peut toujours rechercher sur ce type de fichier l'applicabilité d'un texte en connaissant son numéro d'identification, mais on pourra aussi, et c'est le prolongement nouveau, rechercher les problèmes d'applicabilité successifs posés par tel texte ou telle subdivision d'une codification. Plus encore J'étude des variations d'application dans le temps, et dans l'espace, pour les différents départements d'outre-mer et les différents territoires d'outre"'mer, pourra être faite. C'est donc la quête du renseignement direct, banal qui reste possible en étant améliorée. La seule question qui subsiste à ce propos est celle de la fiabilité des réponses. Le fichier manuel présente plus d'inconvénients qu'on ne le croit, le fichier magnétique moins qu'on ne le suppose. Une fiche peut être déplacée ici, un paramètre de recherche négligé là. Tous deux se retrouvent sur le même problème de fond : c'est de l'analyse et du sérieux du codage que dépend la valeur du fichier. Une première approximation par sondage montre la fiablité très élevée du système mis en place. Cela est dû en partie au caractère systématique des dépouillements et à la liberté du choix qui est laissé à l'utilisateur : le fichier ne décide pas, il fournit des éléments de réponse. Par ailleurs, les recherches se font le plus souvent en connaissant la date du texte ou le numéro d'article douteux ; le risque est moins grand que pour une interrogation analytique ou synthétique par motsclés. C'est là une recherche plus délicate mais désormais possible et riche de promesses. 9. Le nombre et le contenu diversifié des textes dépouillés interdit pratiquement la réalisation d'un fichier analytique manuel. Cette opportunité est automatiquement possible avec un fichier magnétique. Les recherches se simplifient dans le travail quotidien : recherChe des textes applicables pour telle matière (pêche maritime, taxes) dans tel département ou territoire d'outre-mer, pour une période de temps définie. La variation possible des différents paramètres de recherche laisse augurer des recherches historiques, de pure technique d'application, ou de science politique très intéressantes. Recherches utiles encore car elles permettent la détermination exacte de la « distance juridique » qui sépare les départements d'outre-mer et les territoires du droit métropolitain. Utile enfin car elle permet de dégager au travers de l'exemple des quatre « vieux» départements d'outre-mer une expérience réutilisable pour les nouveaux venus que sont Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon. La preuve est faite que le progrès a, parfois, des aspects rassurants. �LE VERSEMENT REPRESENTATIF DE LA TAXE SUR LES SALAIRES SES PARTICULARITES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER par M. LOUIT * 1. - L'HERITIER DE LA TAXE LOCALE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES Le V.R.T.S. est plus ou moins l'héritier de la taxe locale sur le chiffre d'affaires, dont le régime définitif date de 1956. Cette taxe locale constituait l'une des principales ressources des départements et des communes (36 % des ressources ordinaires en 1966) et suivait l'évolution économique. Une loi du 6 janvier 1966, entrée en application le 1er janvier 1966, généralise la Taxe à la Valeur Ajoutée (T.V.A.) et substitue au profit des collectivités locales, et plus particulièrement des communes, une part (85 %) du produit de la taxe sur les salaires, taxe payée par tout employeur à raison des salaires qu'il verse. Mais une loi du 29 novembre 1968, tendant à alléger la charge fiscale des entreprises, supprime le paiement de la taxe sur les salaires pour les employeurs qui, quels que soient leurs statuts, sont assujettis à la T.V.A. à raison de 90 % au moins de leur chiffre d'affaires, ce qui, compte tenu de la généralisation de la T.V.A., est le cas de beaucoup d'entre eux. Ainsi, pour ne pas pénaliser les collectivités locales, il a été nécessaire de reconsidérer la réforme et de leur attribuer un Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires en partant de la somme qu'aurait produit la Taxe sur les Salaires, si son régime n'avait pas été modifié par la loi du 29 novembre 1968. On peut faire quelques remarques: Alors que le système relativement complexe des principaux fictifs disparaît de la fiscalité locale directe, il s'implante dans la fiscalité locale indirecte. * Maître de conférence agrege Centre universitaire de la Réunion. Directeur du Centre d'Etudes administratives, �310 CHRONIQUES La réforme n'a pas porté atteinte aux ressources des communes, malgré les craintes exprimées (le produit de la taxe locale était de 6,3 milliards en 1967, celui du V.R.T.S. de 17 milliards en 1974 et de 21,5 milliards en 1976) et la progression du V.R.T.S., liée au développement du revenu national, ·est de 14 % environ par an, soit plus du double de la progression de la Taxe Locale. Le produit du V.R.T.S. à la Réunion est de 92 millions en 1975 et 98 millions en 1976 (prévisions), en augmentation moyenne à peu près égale à l'augmentation nationale. Et le V.R.T.S. représente environ 40 % des recettes fiscales des communes, tant en métropole qu'à la Réunion (36,4 % exactement en 1974) (1). Le V.R.T.S., contrairement à la taxe locale, n'est pas localisé. On évite ainsi des inégalités choquantes entre les communes, encore que ces inégalités soient la conséquence logique de la décentralisation. On arrive ici au problème essentiel de la répartition du V.R.T.S. entre les collectivités locales. Souligner les particularités du régime dans les D.O.M. suppose rappelé, sommairement, le régime général. II. - LE REGIME GENERAL Le régime général comporte deux phases : A) PREMIERE PHASE on répartit le montant du V.R.T.S. en deux masses: La première masse est attribuée au Fonds d'Action Locale qui a pour but notamment de garantir un minimum de V.R.T.S. par habitant à chaque commune. Cette masse était de 3 % du total du V.R.T.S. en 1968, elle croît de 0,2 % par an pour se stabiliser à 5 %. La seconde masse, qui représente donc l'essentiel du V.R.T.S., est attribuée directement aux collectivités locales et se divise en deux parts: - l'une est une attribution de garantie ; - l'autre est attribuée en fonction de l'effort fiscal sur les ménages réalisé dans chaque commune. La part de l'attribution de garantie, qui était de 1.00 % en 1968 et qui se référait à la taxe locale perçue en 1967, diminue de 5 points chaque année (95 % de la seconde masse en 1969, 90 % en 1970, etc.), tandis que la part attribuée en fonction de l'effort fiscal augmente (1) Le versement représentatif de la Taxe sur les Salaires a évolué comme suit à la Réunion : % 1971 : 2.181.754.621 Francs CFA, soit 13 précédente. 1972 : 2.465.085.568 Francs CFA, soit 14,6 % précédente. 1973 : 3.203.040.000 Francs CFA, soit 13,3 % précédente. % 1974 : 3.876.457.654 Francs CFA, soit 21 précédente (77.529.153 Francs). 91.830.319 Francs CFA, soit 18,4 % 1975 : précédente. 98.181.709,16 Francs CFA, 1976 : (prévisions) Source : Préfecture de la Réunion. d'augmentation par rapport à l'année d'augmentation par rapport à l'année d'augmentation par rapport à l'année d'augmentation par rapport à l'année d'augmentation par rapport à l'année soit + 6,92 %. �LE V.R.T.S. DANS LES D.O.M. 311 parallèlement de 5 points par an. Ainsi, en 1988, l'effort fiscal sera l'unique critère de répartition de cette seconde masse. On a estimé, en effet, que l'effort fiscal d'une commune traduisait, par la force des choses, l'importance de ses besoins réels. Mais en même temps, on a aménagé une période de transition assez longue pour éviter tout bouleversement. 8) SECONDE PHASE : on répartit les masses définies précédemment entre les diverses communes, mais aussi les départements, communautés urbaines, districts, syndicats, etc ... a) L'attribution de garantie (article 40 de la loi de 1966). En 1968, c'était le seul critère d'attribution de la seconde masse. 1\ y avait deux possibilités ; les communes recevaient la plus élevée des sommes suivantes: - soit un minimum garanti par habitant; - soit les recettes encaissées au titre de la taxe locale et des taxes assimilées, en 1967, majorées de 8 %. A partir de 1969 la somme attribuée en 1968 au titre des attributions de garantie ne constitue plus qu'un indice. On détermine chaque année un taux de garantie, égal au quotient de la masse à répartir pour l'année 19 .. , au titre des attributions de garantie par le total des attributions de garantie 1968, à savoir : Masse à répartir pour 19 .. au titre attributions de garantie Montant des attributions de garantie 1968 _ ••••• 0/0 Chaque collectivité p8'rçoit le montant de son attribution de garantie 1968 multiplié par ce coefficient. Ce pourcentage donne donc la progression ou la régression de la masse à répartir au titre des attributions de garantie pour une année donnée par rapport à 1968. Dans un premier temps il y a progression parce que, si la proportion de la masse des attributions de garantie dans le total du V.R.T.S. diminue de 5 % par an, le montant total du V.R.T.S., lui, augmente : le pourcentage de garantie est supérieur à 100 %. Mais, par la suite, ces attributions vont diminuer progressivement jusqu'à disparaître en 1988. Le coefficient de garantie pour 1976 est de 147 % des versements 1968. b) Les attributions à raison de l'effort fiscal. On utilise le même système : Masse à répartir pour 19 .. au titre attribution effort fiscal = Total des impôts locaux sur les ménages perçus sur tout le territoire l'année précédente ..... % Ce taux est ensuite appliqué au montant de l'impôt sur les ménages prélevés dans la commune, l'année précédente (par exemple, ce pourcentage était de 0,44 % en 1974). Plus le montant de ces impôts est élevé, plus la somme perçue à ce titre est intéressante. Cela avantage les communes dépourvues d'activités industrielles et commerciales, les communes à population aisée pouvant supporter une augmentation de la pression fiscale, et incite à cette augmentation. �312 CHRONIQUES c) Les attributions du Fonds d'Action Locale. Le Fonds d'Action Locale est administré par le Comité où la représentation des collectivités locales est dominante (décret n° 952 du 26 octobre 1967). Le F.A.L. verse obligatoirement une partie de ses ressources pour garantir aux collectivités locales un minimum de V.R.T.S. par habitant. Ce minimum était en 1974 de 92,99 F pour les communes. Le Fonds complétera donc à concurrence de ce minimum les attributions de garantie et celles dues en raison de l'effort fiscal perçues pour une commune (article 42 de la loi de 1966). Le F.A.L verse obligatoirement aux communes touristiques et thermales et à leurs groupements (article 45) qui avaient des ressources importantes de taxe locale en 1967. Le F.A.L. verse obligatoirement, notamment aux communes dont l'effort fiscal sur les ménages est supérieur à la moyenne (loi de finances rectificative du 24 décembre 1971, article 23). Pour le solde, le Comité est compétent. Les modalités de répartition du V.R.T.S. dans les D.O.M. diffèrent assez sensiblement du régime général, pour tenir compte du particularisme de ces départements. III. - LES PARTICULARITES DU REGIME DANS LES D.O.M. 1) Il n'y a pas de particularités dans ces départements, en ce qui concerne l'attribution de garantie. L'article 45-1 de la loi de 1966 dispose en effet que les départements et communes d'Outre-Mer bénéficient des attributions de garantie prévues à l'article 40 ci-dessus. Aucune disposition spécifique n'est établie. 2) En revanche, des règles propres ont été prises pour la masse à répartir à raison de l'effort fiscal ; elles ont pour but d'éviter que les collectivités d'Outre-Mer, compte tenu de leur particularisme économique et social, ne soient défavorisées. - Une part de la masse à répartir au titre de l'effort fiscal est globalement attribuée aux D.O.M. (Article 45-2 de la loi de 1966). Cette part était initialement déterminée par l'application à la masse à répartir du rapport existant entre res recettes encaissées par les collectivités locales d'Outre-Mer au titre de certains impôts (2) et les recettes totales des mêmes impôts pour l'ensemble du territoire national. Ce critère a été remplacé, aux termes de l'article 85 de la loi de finances pour 1976 (3) par un ratio certainement plus avantageux pour les collectivités d'Outre-Mer : désormais, la part qui revient aux D.O.M. est fonction du rapport existant, d'après le dernier recensement général effectué entre le chiffre de la population des D.O.M. et celui de la population totale de l'ensemble des départements. (2) Il s'agit (art. 40-2b de la loi de 1966) de la taxe locale sur le chiffre d'affaires, de ses pénalités, de la fixation de la taxe de circulation ~ur les viandes affectée aux budgets des collectivités locales et de la taxe sur les locaux loués en garni. Le rapport était calculé sur la moyenne des années 1964 à 1966. (3) Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975, J.O. 1975, p. 13.564. �LE V.R.T.S. DANS LES D.a.M. 313 La somme attribuée en 1974 aux D.O.M. (4) s'est élevée à 70 millions sur une masse globale de 4,5 milliards. - La répartition de cette part entre les quatre départements d'Outre-Mer s'effectue pour moitié au prorata de la population départementale et pour moitié au prorata d'un effort fiscal départemental (5). Ces indices sont majorés de 10 % en faveur de la Réunion, qui apparaît ainsi comme privilégiée au sein même des D.O.M. (art. 2, 4° du décret 69.347 du 18 avril 1969). - L'attribution faite à chaque département est ensuite répartie entre le département d'une part, les communes et groupements de collectivités intéressés d'autre part, au prorata de leurs recettes respectives de taxe locale, taxe sur les locaux loués en garni et taxe de circulation sur les viandes en 1965, 1966 et 1967 (art. 3 du décret). - Enfin, quant à la part qui revient aux communes et aux groupements de collectivités locales, les trois quarts sont répartis entre les communes seules au prorata de la population communale, le quart restant entre communes et groupements de collectivités locales sur la base d'un indice d'effort fiscal qui se rapproche de l'indice commun (art. 4, 3° du décret du 16 avri 1 1969). Des dispositions particulières concernant telle ou telle collectivité sont prévues par le décret. Aucune ne concerne la Réunion. En résumé, les D.O.M. reçoivent donc un versement prélevé sur la masse « attribution à raison de l'effort fiscal », mais ce critère' joue peu tant au niveau de la détermination du versement que pour sa répartition. Le critère essentiel de la population favorise évidemment les D.O.M. par rapport aux départements métropolitains, alors que celui de l'effort fiscal les pénalisaient. Compte tenu de la situation économique et sociale de ces départements, de la « départementalisation économique » qui est J'objectif poursuivi, le choix effectué semble peu discutable. Mais, à tous les stades de la répartition, cette fraction du V.R.T.S. apparaît surtout comme une attribution de garantie supplémentaire. 3) Pour ce qui est du Fonds d'Action Locale, les dispositions relatives aux ressources minimes, ainsi qu'aux communes touristiques et thermales s'appliquent. L'allocation d'un versement minimum par habitant, équivalent à celui attribué en métropole, dessert en définitive des collectivités où le coût de la vie, et partant les charges de ces collectivités, sont plus élevés. - En contrepartie, le Comité de Gestion du Fonds d'Action Locale a décidé sur le solde dont il dispose, après avoir effectué les emplois obligatoires, une attribution globale aux départements et communes d'Outre-Mer. La détermination de cette attribution se fait ici encore en (4) Chiffres donnés par la Préfecture de la Réunion. (5) L'indice de population départementale s'obtient en ajoutant au chiffre résultant du dernier recensement général ou complémentaire, les attributions de population définies par l'Art. 7 du décret n° 57.393 du 28 mars 1957 susvisé. L'indice d'effa.rt fiscal départemental s'obtient en partant du montant total des contributions directes et taxes assimilées comprises dans les rôles généraux au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle s'est effectuée la répartition. Décret du 18 avril 1969, art. 2. �314 CHRONIQUES fonction des rapports de population. Cela représentait en 1974, 2,15 % du total des crédits du Fonds, soit 14 millions (6). En 1975, le Comité a pris la décision de tenir compte, pour l'établissement du rapport entre la population des D.D.M. et la population française, du dernier recensement général, et non plus du dénombrement de 1968, ce qui doit conduire à accroître ce versement. - Il faut signaler en dernier lieu que les allocations prévues par la loi de finances rectificative du 24 décembre 1971, au profit des communes et départements où l'effort fiscal est supérieur à la moyenne ne concernent pas les D.D.M. (article 23 D. de la lOi), ce qui est logique au regard des dispositions générales prises par ailleurs. Cette brève étude permet de constater que le système de répartition du V.R.T.S. est beaucoup moins incitatif dans les D.D.M. qu'il ne l'est en métropole. C'est la conséquence du régime particulier choisi pour éviter de pénaliser ces départements et cela présente en l'occurrence un double avantage : La tentation du recours immodéré à une fiscalité locale qui reste discutée, malgré les dernières réformes, n'existe pas. Elle n'existe pas de façon artificielle, elle n'est pas suscitée. C'est rassurant pour le contribuable ; cela semble beaucoup plus conforme au respect de l'autonomie des collectivités locales. (6) Chiffres donnés par la Préfecture de la Réunion. �LA REVISION DU CODE CIVIL A L'ILE MAURICE par Eric BURGEAT * Terre de colons français sans population indigène propre, l'Ile de France, redevenue Ile Maurice après la conquête anglaise de 1810, a été autorisée à conserver, et a jalousement conservé, les mœurs et coutumes de ses habitants. Colonie britannique, elle a néanmoins dû adopter les formes de gouvernements, les structures administratives et les procédures judiciaires d'origine britannique. Ainsi, le Code Civil des Français, applicable à l'Ile de France, est resté en vigueur à Maurice malgré le changement de puissance coloniale, en vertu de l'acte de capitulation, malgré les décennies et la proclamation d'indépendance en vertu de plusieurs textes le réinstituant ; et il nous est parvenu presque intact dans sa version d'origine de 1804 (1). De ce point de vue, Maurice est pour le chercheur un véritable laboratoire d'histoire du droit privé. Mais c'est également un terrain d'exploration pour le comparatiste : texte promulgué en langue française (2) dans un pays dont la langue officielle unique est l'anglais. appliqué et interprété dans des décisions conçues et rédigées en anglais, immergé dans un milieu juridique par ailleurs entièrement britannique, soumis aux règles de la procédure anglaise (3), sa survivance ne peut qu'être le fruit d'un très profond enracinement sociologique et le résultat de perpétuels compromis. * M.C.J., Assistant au Centre universitaire de la Réunion. (1) Quelques modifications, pour la plupart déjà anciennes, sont intervenues soit pour assurer une certaine harmonisation aVec les structures de l'administration coloniale britannique (état-civil), soit, plus souvent, pour introduire à Maurice certaines réformes entreprises en France (mariage, divorce, adoption). (2) La révision ne devrait apporter aucun changement sur ce plan. (3) Le Conseil privé de la Reine reste la juridiction supérieure d'appel. �316 CHRONIQUES Dans cette situation, le risque est grand de voir ce vieil édifice ruiné par J'afflux de textes extérieurs ou J'influence de constructions doctrinales et jurisprudentielles le dénaturant peu à peu. Ce risque est accru par l'importance des transformations économiques et sociales que Maurice subit à un rythme accéléré depuis l'indépendance. La composition de la population mauricienne elle-même s'est considérablement modifiée depuis le début du XXe siècle : ses communautés, dont les origines se trouvent sur trois continents et qui continuent à entretenir leurs traditions et leurs cultures, exigent désormais que cette diversité e~hnique se retrouve au plan du droit, au moins en ce qui concerne le statut personnel. La nécessité d'une révision globale du Code Civi,1 a été perçue de bonne heure à Maurice. Avant J'indépendance une Commission de Réforme, connue sous le nom de son Président, Maître de Spéville, G.C., avait été instituée. Cette commission, composée de personnalités du monde judiciaire mauricien, a fourni un important travail qui reste pour ses successeurs « la première assise sur laquelle ont œuvré les juristes appelés à poursuivre la tâche de révision entreprise » (4). La Commission de Spéville a cependant vu ses travaux ralentis puis peu à peu arrêtés en raison, sans doute, de J'ampleur des recherches nécessaires que sa structure collégiale ne lui permettait pas d'accomplir. Recherche des textes en vigueur d'abord : il n'existe en effet aucune édition du Code Civil de Maurice (5), et les méthodes législatives mauriciennes (6) rendent l'accès aux textes particulièrement ingrat et périlleux (7). Pauvreté de la documentation disponible sur les réformes entreprises à J'étranger ensuite. Or l'intérêt de la démarche comparative en matière de révision est d'autant plus évident pour Maurice que ses cours ne jugent que quelques centaines d'affaires par an, et sont loin d'avoir épuisé la diversité du code. Il est donc très important que les juridictions mauriciennes puissent bénéficier des débats de doctrine et des constructions jurisprudentielles des pays de même culture juridique. Cette nécessité est très vivement ressentie par le personnel judiciaire mauricien qui, loin d'y voir une que·lconque aliénation, y trouve J'aliment de fructueuses discussions. De telles recherches se sont vite avérées matériellement impossibles pour cette Commission, par nature plus tournée vers la discussion et à laquelle ses membres ne pouvaient consacrer qu'une trop faible partie de leur temps. Ainsi est apparue peu à peu l'idée que la tâche de révision devait être confiée à des spécialistes susceptibles de s'y employer intégralement. D'autre part, les impératifs de l'ap(4) Livre Blanc sur la Révision du Code Civil mauriCien, Port-Louis, 1975, p. 4. (5) Et il serait déraisonnable d'en envisager aVant l'aboutissement des travaux de révision. (6) Plutôt que de faire table rase des textes modifiés, le législateur mauricien procède par « replâtrages ,. successifs, méthode justement critiquée en France lorsqu'elle y est apparue. (7) Cette situation déplorable pour les praticiens est illustré'e par le fait que la seule version synthétique, et semi-officielle, du Code est constituée par des éditions, plus que oentenaires, du Code Napoléon conservées à la Bibliothèque de la Cour Suprême, et sur lesquelles les bibliothécaires noircissent au fil des ans les textes abrogés en renvoyant en marge aux textes nouveaux. Pour son propre usage le Parquet, aidé d'experts étrangers, a achevé en 1976 une compilation. �LE CODE CIVIL A L'ILE MAURICE 317 proche comparative, mais aussi la difficulté de priver le corps judiciaire mauricien, même temporairement, de l'un de ses cadres pour le charger de la réforme ont, semble-t-il, présidé à la décision de recourir à des experts français dans le cadre des accords de coopération. C'est à la suite de ces accords qu'un premier haut magistrat français a été détaché en mission à Maurice et a, en quelques mois, effectué un vaste tour d'horizon des différents problèmes posés, tant sur le plan juridique que sur celui de l'insertion de l'équipe française au sein de l'administration mauricienne. Cette mission aura certainement eu le mérite de permettre de poser une question de méthode fondamentale : fallait-il, comme il pouvait a priori sembler souhaitable, refondre le Code en bloc et, une fois le projet établi, le présenter en entier au Parlement? Cette solution avait bien sûr pour elle l'avantage de la rapidité et de la logique et méritait d'être expérimentée. Elle revient, néanmoins, soit à donner carte blanche aux techinciens chargés de la révision, soit à courir le risque d'une dénaturation de l'ensemble du projet par de trop nombreux et inévitables amendements venant contrarier sa nécessaire mais fragile cohérence interne. C'est donc une deuxième voie, celle de la révision fractionnée, qui est actuellement suivie par les conseillers teohniques en poste à Maurice (8). Le livre Blanc sur la Révision du Code Civil mauricien, élaboré par leurs soins, et qui fait le point des travaux de révision en 1975, explique ce choix par le souci de ne pas laisser la révision s'enfermer dans une tour d'ivoire. cc Les choix majeurs sont toujours politiques » (9), Y lit-on ; dans cette perspective, cc le vote par le Parlement, avec ou sans amendements, des diverses réformes proposées, voire le rejet de certaines innovations, constitueront des indications des plus précieuses» (10). Cette méthode conduit donc l'équipe de révision à n'être qu'un élément de réponse aux demandes du Parlement et du gouvernement mauriciens. Ainsi, en deux occasions, en décembre 1975, des projets lui ont été demandés par le ministre de la Justice, puis adoptés par la Chambre : il s'agissait de l'abaissement de l'âge de la majorité, d'une part, et de la modification de certaines règles concernant le rapport et la réduction des libéralités d'autre part (11). Ces réformes peuvent paraître anodines lorsque l'ambition est la révision de l'ensemble du Code, mais elles ont sans doute permis de mettre au point les modalités du dialogue entre experts et politiques. Ces réformes ne sont, d'autre part, que la partie apparente du travail de révision qui consiste, au fil des mois, en la mise au point d'avant-projets et de leurs commentaires afin que l'équipe de révision soit en mesure de répondre rapidement et précisément aux demandes mauriciennes. (8) M. Jean-Pierre HENNE, mag'istrat, est à Maurice depuis 1974. Il est assisté de jeunes avocats, coopérants du Service National, se relayant tous les seize mois. (9) Livre Blanc, p. 6. (10) Id., p. 7. (11) Cf. infra note 16. �318 CHRONIQUES Le programme de travail qui a été choisi pour l'élaboration de ces avant-projets est exposé dans le Livre Blanc. l'ordre des matières du Code lui-même sera en principe suivi, mais il a été convenu de faire exception à cette règle toutes les fois que des « difficultés tout à fait particulières» ou « certaines priorités» (12), l'exigeraient. Les matières présentant des « difficultés » sont essentiellement toutes celles qui ont trait au statut personnel : le mariage, le divorce, la filiation et les questions patrimoniales qui leur sont liées, constituent certainement à Maurice le point le plus délicat de l'entreprise de révision et peut-être même son talon d'Achille. L'urgence, admise par tous, de la réforme en ces matières, n'a d'égale que son retentissement dans l'opinion publique. Or le public mauricien est une mosaïque de communautés qui, sans être nécessairement rivales, réclament ce qu'il est convenu d'appeler le droit à la différence. Dans ces conditions, la réforme des matières touchant au statut personnel auquel beaucoup réduisent l'ensemble du Code, semble devoir rester un souci constant pour les techniciens appelés à voir sans cesse leurs propositions soumises aux impondérables du débat politique et devenir l'objet de nombreux compromis (13). Parallèlement à cette œuvre de longue haleine, qui promet d'être fertile en rebondissements et en résultats surprenants, la priorité est donnée par le Livre Blanc aux théories des biens, des contrats et de la prescription. Progressant conformément au programme fixé, l'équipe de révision a déjà considérablement avancé dans l'élaboration des avant-projets. Un premier train de réformes est prêt à être soumis au législateur et comprend le Titre préliminaire, les Titres l, III, IV et VIII du Livre Premier (14). Le Livre Il tout entier (15) pourrait faire partie de ce premier train de réformes, ainsi que certains chapitres du Livre III (16). Cette première série de réformes suit l'ordre du Code ou concerne des questions jugées prioritaires. Parmi les matières non citées, toutes celles qui concernent le statut personnel ont fait l'objet de recherches approfondies et parfois déjà de plusieurs avant-projets. Il en est ainsi et surtout de tout ce qui a trait à la condition de la femme mariée (mariage, divorce et régimes matrimoniaux), matières-clé du statut personnell qui, selon les options choisies par le législateur, conditionneront la structure des projets sur l'état civil, la filiation, la puissance paternelle, la (12) liVre Blanc, p. 7. (13) L'importance de ces problèmes est illustrée par la présence à Maurice, depuis le début de 1976, de deux nouve'aux experts, indien et pakistanais, chargés de concilier le Code avec les exigences religieuses et sociales de leur communauté respective. (14) De la publication, des effets et de l'application des lois en général ; de la jouissance et de la privation des droits civils ; du domicile ; des absents ; de l'adoption. (15) Des biens et des différentes modifications de la propriété. (16) Du partage et des rapports ; de la réduction des libéralités (dont certains articles ont fait l'objet d'une réforme particulière votée en décembre 1975 : articles 850, 859, 860, 922, 929, 930 - il était apparu en effet urgent d'accroître la protection des tiers acquéreurs) ; des contrats ou des obligations conventionnelles en général ; de la prescription. �LE CODE CIVIL A L'ILE MAURICE 319 minorité (17) , les successions, donations et testaments. D'autres matières enfin, dans lesquelles le vieillissement du Code est beaucoup moins sensible, n'ont pu encore être abordées en détail mais ont toutefois fait l'objet d'études d'ensemble (18). Un bref examen du contenu de quelques avant-proj-ets permettra de mesurer l'ampleur des changements proposés. Si les amendements envisagés pour les titres préliminaires et premier ne visent qu'à des adaptations l-e plus souvent formelles du Code aux particularismes mauriciens et, en premier lieu, à la Constitution (19), d'importants changements sont en revanche proposés en matière de domicile. On s'y est inspiré des travaux de la Commission de Réforme du Code Civil français, et de la tendance maintenant générale à rattacher la notion d-e domicile à un fait purement matériel : celui de la résidence. L'avant-projet définit ainsi ,le domicile. Il propose, en outre, d'abandonner le principe d'unité du domicile en introduisant la notion de domicile professionnel au lieu d'exercice de la profession principale. Plus loin, un nouveau régime est proposé pour l'adoption. Le régime actuel, celui de l'ordonnance n° 7 de 1963, reproduit celui qui était en vigueur en France jusqu'en 1966. Il est donc simplement proposé de suivre cette évolution en adaptant la loi française du 11 juillet 1966 aux institutions existant à Maurice. Une nette rupture avec le droit français est en revanche proposée par l'avant-projet pour le Titre XX du Code concernant la prescription (20). Outre une présentation plus claire, regroupant l'ensemble des textes relatifs à la prescription, l'avant-projet propose de supprimer le délai de trente ans et de le ramener à quinze ans pour la prescription acquisitive et à cinq ans seulement pour la prescription extinctive. Il propose également de regrouper en deux catégories (délai de deux ans, délai de dix ans) tous les délais exceptionnels prévus par le Code, en réduisant considérablement leur champ d'application. La même démarche a d'ailleurs présidé à la réforme de l'absence où l'innovation principale est justement la réduction des dél'8is, de quatre à deux ans pour l'introduction de la procédure de déclaration d'absence et de trente à quinze ans pour l'envoi en possession définitif. La réforme du droit d-es contrats quant à elle se présente comme une simple « actualisation » du droit, menée de pair avec une simplification de la forme. L'actualisation commande un assouplissement des (17) En décembre 1975 également, l'âge de la majorité a été abaissé à 18 ans. (18) Engagements qui se forment sans convention, vente et autres contrats spéciaux, privilèges et hypothèques, etc., soit, au total, 654 articles. (19) Notamment : réinsertion du principe de non-rétroactivîté comme principe d'interprétation exclusivement L'article 46 (4) de la Constitution autorise en effet le législateur à faire des lois rétroactives. (20) Le Livre Blanc (p. 30) prend cependant soin de noter qu'en adoptant de telles réformes, Maurice ne deviendrait pas un cas isolé mais suivrait l'exemple des codes civils libanais et polonais notamment et les recommandations de l'Office de Révision du Code Civil du Québec. �320 CHRONIQUES mécanismes contractuels (stipulation pour autrui, délais de paiement) et la prise en compte des situations individuelles particulières (personnes âgées, créanciers d'aliments), aussi bien que la suppression d'u serment judiciaire, institution jugée désuète, ou l'énoncé du principe de la subrogation légale de l'assureur (nouvel art. 125, al. 5). Aucune modification d'ensemble n'est cependant proposée. En fait, c'est sans doute dans le domaine des biens que l 'avantprojet propose les changements les plus importants. Trois ambitions sont affirmées dans le Livre Blanc par les auteurs de la réforme : - constituer une véritable théorie des biens - unifier la législation; - moderniser les textes. Constituer une théorie des biens, cela revient à définir et à classifier les notions ; distinguer précisément, par exemple, domaine public et domaine privé (Titre 1), approfondir la notion de co-propriété (Titre Il), proposer également un regroupement de certains textes autour de l'idée de « démembrement de la propriété D clairement énoncée. Sur ce plan, celui des conceptions théoriques d'ensemble, le Livre Blanc avoue le rôle prépondérant joué par les travaux de la Commission de Réforme du Code Civil français, il souligne également l'influence déterminante des propositions de l'Office de Révision du Québec. Il n'en demeure pas moins qu'au niveau de l'énoncé des règles pratiques, s'agissant d'unifier la législation et de moderniser les textes, l'équipe de révision eut à résoudre des problèmes spécifiquement mauriciens et à rechercher des solutions originales. Cette matière des biens est sans doute celle où l'on assiste à la plus grande dissémination de la législation dans des textes extérieurs au Code. L'influence du Code, et par conséquent la cohérence des différents régimes des biens, s'en sont trouvés fortement affaiblis. La révision devait être l'occasion de rechercher un nouvel équi.libre entre ces textes. Dans cette perspective, l'avant-projet a tenté d'en regrouper l'essentiel au sein même du code. Il ne pouvait être bien sûr question d'alourdir le Code par l'énoncé de toutes les rég-Iementations techniques, p'rocédures administratives et sanctions contenues dans les textes particuliers. On s'est donc contenté d'intégrer au Code toutes les mesures réglementant l'étendue des droits des personnes privées en renvoyant, pour les détails d'application, aux ordonnances et lois particulières. Enfin, et c'était le troisième objectif fixé, l'avant-projet a modernisé les textes. En dépit de l'importance numérique des textes postérieurs au Code, le régime des biens reste inadapté aux conditions actuelles de la vie à Maurice. D'importants changements économiques modifiant la structure de la propriété, et en même temps l'accroissement démographique, révèlent un besoin plus important d'organisation de la vie collective. Pour répondre à ces impératifs nouveaux, l'avant-projet propose un assouplissement du régime des servitudes, le développement du statut de la co-propriété (chapitre 1\ du titre Il) et une réglemen- �LE CODE CIVIL A L'ILE MAURICE 321 tation beaucoup plus détaillée de l'accession immobilière, nécessaire pour donner à Maurice les moyens d'une véritable politique de l'eau et de l'énergie. Le même souci d'organisation a conduit à la création d'un chapitre entièrement nouveau réglementant avec précision la preuve de la propriété qui devrait mettre un terme à la confusion régnant actuellement dans ce domaine (21). Il s'agit donc bien d'une refonte totale d'un important domaine juridique. Tant par la solidité de ses bases théoriques que par l'efficacité pratique des solutions proposées, ce nouveau droit des biens constitue un précieux outil de travail dont il est urgent que Maurice se dote. Pour être moins spectaculaire que celle du statut personnel, la réforme du régime des biens constitue certainement, avec l'avant-projet sur la prescription, la pièce maîtresse de l'œuvre de révision. A l'heure du bilan, et alors que l'on s'est efforcé de souligner l'importance du travail technique accompli, il importe de rappeler que le patient et discret travail dont nous venons de rendre compte n'a abouti qu'à deux textes de loi, aussi brefs qu'anodins. Devra-t-on se contenter de ces balbutiements? Certains peuvent le croire et l'évolution récente semble impuissante à les démentir. Les espoirs qui avaient pu être nourris, lorsqu'au début de 1976 les autorités mauriciennes annoncèrent publiquement, et à plusieurs reprises (22), leur intention de présenter à la Chambre un vaste projet de réforme de la condition de la femme mariée, ont été définitivement déçus lorsque le Parlement fut dissout en octobre sans même avoir été saisi du moindre texte. On a pu voir dans cette façon d'aborder le thème de la réforme une simple velléité électorale. Si la conscience de la nécessité d'une révision globale déborde le seul monde judiciaire, ne vaudrait-il pas mieux ouvrir la réforme par des matières moins sujettes aux prises de positions partisanes? Mais, dans ce cas, une Chambre soumise aux contingences de la période électorale, ou à ce,lles, après les récentes élections, du rééquilibrage des alliances, peutelle renoncer au débat politique pour entrer dans d'arides et ingrates discussions techniques? Plus généralement, le gouvernement et le législateur ont-ils la volonté ou la capacité de prendre acte de la réalité des tensions communautaires et de les fondre dans la règle de droit? De la réponse qu'un avenir maintenant nécessairement proche donnera à ces questions, dépend directement le sort des travaux de réforme accomplis et celui, sans doute, de l'idée même de révision du Code Civil à Maurice. (21) On peut noter à cet égard la présence à Maurice, depuis quelques mois, en marge de l'équipe de révision proprement dite, d'un expert français chargé de préparer une réforme de la profession notariale. (22) Notamment : discours d'inauguration prononcé par S.E. le Gouveroour-Général lors de l'ouverture de la Session parlementaire, et diverses interventions radiodiffusées du Premier Ministre. 11 ��L'ECONOMIE DES COMORES par Jean-Marie BOISSON * SOMMAIRE 1. - Il. - DONNEES STRUCTURELLES GENERALES Al Données démographiques 1 - Etat de la population 2 - Les mouvements de population Bl Structures sociales, santé et formation 1 - L'organisation sociale 2 - Santé et formation Cl Structures économiques 1 - Les structures foncières 2 - Les structures productives Dl Les structures monétaires et financières 1 - Les institutions financières 2 - La monnaie 3 - Le financement du secteur privé 4 - Les finances publiques L'EVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE Al L'évolution de la production et des échanges 1 - L'agriculture 2 - Tourisme, bâtiment, industrie 3 - Commerce extérieur Bl L'évolution monétaire et financière • Professeur de Sciences économiques au Centre universitaire de la Réunion. �324 CHRONIQUES L'Archipel des Comores se situe à l'extrémité Nord du canal du Mozambique, de part et d'autre du 12ème degré de latitude Sud (44ème degré de longitude Est), entre l'Afrique orientale et le nord de Madagascar. Il est constitué de quatre îles: la Grande Comore (1.148 km 2), Anjouan (424 km 2), Mohéli (290 km 2) et Mayotte (374 km 2), totalisant une superficie d'environ 2.200 kilomètres carrés. D'origine volcanique, l'Archipel présente un relief tourmenté, plus ou moins accentué, selon les îles, qui réduit sensiblement les superficies cultivables : Grande Comore : 400 km 2 ; Anjouan 270 km 2 ; Mayotte 240 km 2 et Moheli 170 km 2, ce qui donne une superficie cultivable (1.080 km2) inférieure à la moitié de la superficie totale. Du fait de la latitude, le climat est tropical, chaud et humide, et les îles sont exposées aux cyclones de la période d'été austral (1). Connues depuis l'Antiquité et situées sur la route des navigateurs arabes qui sillonnèrent l'Océan Indien, elles furent occupées dès le XVe siècle par ces derniers et par un apport africain d'origine bantou. Ce peuplement donnera aux îles de l'Archipel leur physionomie particulière et leur unité culturelle (religion musulmane, langue d'origine Swahili), en dépit des invasions malgaches des XVIIIe et XIXe siècles, dont l'influence s'est surtout marquée à Mayotte (Sakhalevas). La population totale était de l'ordre de 290.000 habitants en 1973, ce qui donne une densité moyenne d'environ 130 habitants au km 2 et 265 au km 2 cultivable (soit, théoriquement, nettement moins de 40 ares par habitant). La pénétration occidentale s'est échelonnée de 1841 (Mayotte) à 1887 (Anjouan), sous la forme d'un protectorat français, transformé en colonie en 1912. Les grandes étapes ultérieures sont marquées par J'institution de l'Union Française, en 1946, puis la mise en œuvre d'un statut d'autonomie interne en 1961, complété en juin 1973 par la publication d'une « déclaration commune » sur J'accès des Comores à l'Indépendance. L'évolution politique s'est accélérée depuis lors pour faire de la question des Comores l'un des problèmes politiques internationaux d'actualité : l'accession à l'indépendance, soumise à consultation électorale le 22 décembre 1974, devait aboutir à un scrutin fortement majoritaire en faveur de l'indépendance prévue en principe pour les quatre îles en bloc. Les résultats de la consultation à Mayotte (60 % des électeurs hostiles à l'indépendance) devaient entraîner un revirement de la politique française vis-à-vis de ses engagements et précipiter la scission avec la France. Un projet de loi prévoyant un scrutin pour l'indépendance île par île est déposé en juin au Parlement français. Compte tenu d'un vote probable de la loi, la Chambre des Députés comoriens, à l'instigation de M. Ahmed Abdallah, proclame alors unilatéralement l'indépendance, décision accueillie « avec sérénité » à Paris, mais sans modification des intentions initiales. Moins d'un mois plus tard, un coup d'Etat renversait le chef du nouvel Etat comorien, dans la perspective de permettre, de part et d'autre, une révision des positions initiales et la mise au point d'un statut fédéral pour J'Archipel dans son ensemble. (1) Pour plus de préCisions sur les données géographiques, se référer à J.-F. DUPON, Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Vol. 1, 1974. �Tableau 1.• RECENSEMENT DE LA POPULATION 1 9 6 6 : 1. N. S. E. E. - de 5 ans 5 à 19 ans 20 à 59 ans Hommes ... GrandeComore .... Femmes .... Total ...... 8.965 8.676 17.641 21.521 20.105 41.626 21.538 28.305 49.843 Hommes ... Femmes .... Total ...... 7.834 7.685 15.519 17.588 16.086 33.674 Mayotte ..... Hommes ... femmes .... Total ...... 3.142 2.970 6.112 Mohéli ...... Hommes ... Femmes .... Total ...... Iles Anjouan ..•• Archipel .... Hommes ... Femmes .... Total ...... 1 9 7 3 : S. S. B. G. E • + 1 + Total - de 5 ans 5 à 19 ans 20 à 59 ans de 60 ans Total 5.487 4.327 9.814 57.511 61.413 118.924 9.583 9.227 18.810 22.942 21.738 44.680 26.641 30.014 56.655 6.972 6.370 13.342 66.138 67.349 133.487 13.233 16.176 29.409 2.966 2.261 5.227 41.621 42.208 83.829 9.088 9.486 18.574 18.339 19.170 37.509 3.862 2.472 6.334 52.101 49.869 101.970 6.424 6.265 12.689 5.391 5.890 11.281 1.458 1.067 2.525 16.415 16.192 32.607 4.004 3.898 7.902 20.812 18.741 39.553 6.959 6.241 13.200 7.110 7.081 14.191 1.803 1.008 2.811 19.876 18.228 38.104 827 770 1.597 1.515 1.568 3.083 2.081 2.048 4.129 415 321 736 4.838 4.707 9.545 1.132 1.121 2.253 2.084 1.919 4.003 2.259 2.422 4.681 472 373 845 5.947 5.835 11.782 20.768 20.101 40.869 47.048 44.024 91.072 42.243 52.419 94.662 10.326 7.976 18.302 120.385 124.520 244.905 23.807 23.732 47.539 52.797 48.639 101.436 54.349 58.687 113.036 13.109 10.223 23.332 144.062 141.281 285.343 de 60 ans 1 1 • Serv'ice de Santé de Base et des Grandes Endémies. �326 CHRONIQUES Devant l'immobilité des positions françaises, motivées par la méfiance des mahorais vis-à-vis de toute formule fédérale et leur détermination à demeurer dans le cadre de la République Française, les nouveaux dirigeants comoriens sont alors conduits à raidir progressivement leur attitude jusqu'au point de non-retour marqué par l'organisation, par la France, d'une consultation référendaire à Mayotte, le 8 février 1976, qui donnait une écrasante majorité au rattachement à la France (2). Cette accélération de l'évolution politique s'est traduite par un retrait extraordinairement rapide de l'aide technique française, d'ailleurs non justifié par l'attitude des nouveaux dirigeants, qui a brutalement démantelé les principaux services techniques, en particulier les sources statistiques existantes, pourtant déjà peu abondantes. C'est la raison pour laquelle les renseignements statistiques disponibles pour 1975 sont très parcellaires, ceux de l'année 1976 inexistants. L'essentiel des données chiffrées - déjà limitées - qui seront utilisées feront donc souvent référence aux années antérieures à 1975, en l'absence d'informations correspondantes pour cette dernière année (3). Cette chronique étant la première consacrée aux Comores par l'Annuaire des Pays de l'Océan Indien, il a été jugé utile de consacrer une première partie à un examen succinct des principales données structurelles, avant d'aborder celui de l'évolution économique récente. 1. • DONNEES STRUCTURELLES GENERALES A) Données démographiques. 1) L'état de la population: On peut synthétiser le tableau 1 et présenter l'évolution île par île selon le tableau ci-après. Tableau Il •• REPARTITION DE LA POPULATION PAR ILES Effectif % Effectif Grande-Comore ........ Anjouan Mayotte ............... Mohéli ................ 90.790 61.815 23.364 7.164 49,6 33,7 12,8 3,9 118.924 83.829 32.607 9.545 ARCHIPEL ............. 183.133 .............. 1973 1966 1958 ILES -- 100 244.905 Effectif % 48,6 34,2 13,3 3,9 133.487 101.970 38.104 11.782 100 285.343 % 47,9 34,7 13,6 3,8 100 On estime que le cap des 300.000 personnes a été dépassé en 1975. (2) Pour une étude détaillée de cette évolution, cf. Th. FLOBERT : " Histoire et actualité du mouvement mahorais ", Revue française d'Etudes politiques africaines, n° 121, et J. CHARPANTIER : La question comorienne, Centre des Haute's Etudes sur l'Afrique et l'Asie mo<lerne, décembre 1975. (3) L'auteur s'est rendu à Moroni en octobre-novembre 1975. Mais en raison des éVénements politiques dont il a été question, il 'S'est avéré impossible de rassembler première main " nécessaires à une chronique. La les informations récentes et de vie administrative de la capitale comorienne semblait s'être mise en attente C'est la raison pour laquelle la présente chronique repose lourdement sur certains documents que lui ont procuré Messieurs Jean-Loup FELTZ et J. BONNEVILLE. Qu'ils en soient vivement remerciés. Il va sans dire que l'auteur est seul responsable de l'usage - très sommaire - fait de ces documents. Ceux-ci sont cités en bibliographie. CI CI D. �L'ECONOMIE DES COMORES 327 L'évolution de la population est légèrement différente selon les îles. Ceci doit être rapproché de la répartition de cette population dans l'espace selon la surface totale et plus spécifiquement, la surface cultivée. Tableau m.. REPARTITION DE LA POPULATION DANS L'ESPACE: SUPERFICIE km2 1 0/0 DENSITE Grande-Comore .......... Anjouan .................. Mayotte .................. Mohéli .................... ................ ARCHIPEL 1.148 424 374 290 2.236 51 19 17 13 -100 DENSITE DENSITE 1 / 1958 1 1966 1 1973 SUPERFICIE TOTALE 79 146 62 25 82 104 198 87 37 109 120 235 104 38 128 DENSITE / SUPERFICIE CULTIVABLE Grande-Comore ........... Anjouan Mayotte .................. Mohéli .................... o ARCHIPEL ••••••••••••••••• ................ 400 270 240 170 1.080 37 25 22 16 100 227 229 97 42 170 297 310 136 56 227 343 368 162 64 265 L'examen de la densité de la population, surtout rapportée à la surface cultivable, se passe de tout long commentaire. Non seulement la densité moyenne (265 habitants au km 2 cultivable) est déjà très forte, eu égard aux rendements agricoles, mais encore les divergences de cette densité selon les îles est elle-même significative et fournit une grande partie de l'explication du problème mahorais. Cette population est essentiellement rurale, même si, comme c'est le cas à Anjouan, la plus peuplée - relativement - des îles, cette population se regroupe en importants bourgs ruraux. La seule véritable concentration urbaine, Moroni, ne dépasse pas, ou à peine, 20.000 habitants. La structure par sexe est équilibrée. La structure par âge fait ressortir, comme c'est courant en pays sous-développés, une très forte majorité de moins de 20 ans, particulièrement marquée à Mayotte. Ce surpeuplement relatif, déjà marqué en l'état actuel, doit s'accentuer par les mouvements de populations, tant naturels que migratoires. 2) Les mouvements de population. Le mouvement naturel est caractérisé par une natalité et une fécondité fortes, une mortalité forte également, la différence restant importante. Le taux de natalité se place autour de 40 p. mille pour l'ensemble de l'Archipel (44,6 p. mille en 1966), un peu plus faible à la Grande Comore. Le taux de fécondité (nombre de naissances par rapport au nombre de femmes en âge de procréer) est lui-même très élevé : près de 15 % pour l'Archipel en 1966 (20 % pour Mayotte). �328 CHRONIQUES Le taux de mortalité a sensiblement baissé depuis vingt ans mais descend à peine en dessous de 20 p. mille (19 p. mille) pour l'Archipel, aggravé par un taux de mortalité infantile de près de 25 % (en 1968). Ceci donne un taux naturel d'accroissement supérieur à 20 p. mille (22,2 p. mille en 1973). A ces mouvements naturels de population répondait traditionnellement une très forte émigration vers l'Afrique de l'Est, Zanzibar, Madagascar, et plus récemment la Réunion, créant de véritables colonies comoriennes à l'extérieur, estimées à cent ou cent cinquante mille personnes, Majunga étant la plus importante communauté urbaine comorienne. Ces mouvements migratoires ont été taris avec l'accession à l'indépendance de ces différents territoires, et l'on constate plutôt des retours sur les îles, accentués par l'évolution politique récente de Madagascar. Quant à la structure socio-économique de cette population, seules quelques observations, très générales, peuvent être avancées. La population en âge de travailler - selon les critères de pays développés, la tranche d'âge: 15 - 59 ans - s'élèverait aux environs de 156.000 individus des deux sexes en 1973, soit environ 47 % de la population totale. On peut rapprocher ce chiffre de la population des travailleurs salariés - 13.300 personnes selon l'Inspection territoriale du travail ce qui donne environ 10 % de la population en âge de travailler, dont un cinquième dans le secteur public. Il ressort de ces constatations, plutôt que de ces données, qu'une très faible partie de la population est insérée par son travail dans un circuit économique moderne et monétarisé. L'évolution démographique laisse présager l'extension d'un important chômage déguisé, qui tendra à devenir de plus en plus apparent. B) Structure socia;le, santé et formation. 1) L'organisation sociale. Bien que sortant du cadre d'une chronique démographique et économique, un très bref examen de l'organisation sociale des Comores est nécessaire pour avoir une idée du mode de vie et, par là, de l' « équilibre économique » de la majeure partie de la population de l'Archipel (4). L'organisation sociale est directement héritée de l'histoire et marquée par l'apport des deux peuplements originels : Arabes musulmans d'une part, et un apport africain très majoritaire d'autre part. La juxtaposition des peuplements a engendré des structures sociales de type féodal fondées sur l'origine ethnique. Il s'est ainsi constitué une classe noble, aristocratie urbaine, vivant dans les villes, et une classe paysanne habitant les zones rurales côtières et les « hauts ». Cette stratification de la société s'est conservée jusqu'à (4) Ce paragraphe est une synthèse directe du Chapitre III de La situation économique et sociale des Comores - 1972, Bureau d'Etudes et d'Enquêtes Statistiques. Pour un approfondissement de ces points, cf. CI. ROBINEAU : Approche sociologique des Comores, Paris, O.R.S.T.O.M. 1962. �L'ECONOMIE DES COMORES 329 présent avec des variantes dues au développement économique et aux changements de mentalités. Une telle structure se retrouve plus particulièrement en Grande Comore et à Anjouan. « L'aristocratie urbaine détient une grande partie des terres, la puissance religieuse et la quasi-totalité des fonctions administratives et politiques ». « La classe paysanne, constituée essentiellement de métayers, de gardiens de champs ou de troupeaux, de journaliers agricoles, est définis par ,la lignée ou par le grand ménage ". ou sociétés de plantation ». « A l'intérieur de chaque classe ( ... ), il existe des groupes sociaux dominée par la classe urbaine, aristocratie comorienne, colons créoles « Chaque Comorien a (donc) sa place bien déterminée à l'intérieur d'une hiérarchie socio-religieuse, malgré la diversité des groupes sociaux » • ... « Le dénominateur social commun des îles est la religion. C'est elle qui règle dans tous ses détails la vie des Comoriens » (5). Assez curieusement, donc, les structures sociales, assez fidèlement conservées jusqu'ici, divergent complètement de ce que l'on peut constater dans les autres archipels de l'Océan Indien occidental. Il faut souligner de ce point de vue l'homogénéité - dans sa diversité - de cette société insulaire, dont sont pratiquement absentes les communautés d'origine asiatique (Inde, Chine) que l'on rencontre aux Mascareignes, aux Seychelles et, dans une moindre mesure, à Madagascar. Cette structure se traduit sur le plan économique par la domination écrasante du système de valeur et du système social sur le système économique, le surplus économique - au demeurant faible, hormis sur les plantations des sociétés coloniales ou des grands propriétaires qui l'exportent en Europe - étant systématiquement « consumé » sur place sous forme de cérémonies religieuses (voyage à la Mecque) ou familiales (grand mariage). 2) Santé et formation. L'état de sous-développement économique, joint à la situation démographique, fait du problème de la santé l'un des plus graves de l'Archipel. Le sous-équipement, tant en matériel qu'en personnel, est particulièrement important et donne bien - au même titre que les autres infrastructures - la mesure de l'oubli dans lequel ce territoire d'outremer a été constamment laissé par l'ancienne puissance coloniale. On peut extraire quelques chiffres significatifs de cet état de chose d'un rapport effectué en 1972 par le Service de Santé : on dénombrait en 1972 - et la situation ne semble guère avoir évolué depuis lors pour tout l'Archipel, quatre hôpitaux principaux, d'importance limitée et variable selon les îles, deux centres médico-sociaux, un hôpital rural, deux maternités rurales et 48 «( postes médicaux », soit au total une capacité de 612 lits. Il existait un médecin pour 15.000 habitants (dont le ministre de la Santé) et un (e) infirmier (e) pour 2.000 habi- (5) La situation économique et sociale des Comores, op. cit. p. 17-18. �330 CHRONIQUES tants (10 infirmières diplômées d'Etat). Le budget global de la Santé se montait en 1972 à 170 millions de francs CFA, soit moins de 600 F CFA par habitant. Bien que l'effort ait été accentué ces dernières années avec la création du S.S.B.G.E:, il demeure une gageure face aux problèmes à résoudre : outre la malnutrition et la mortalité infantile, il demeure des maladies endémiques graves : paludisme, lèpre, gonococcie, et tuberculose à la Grande Comore. Quant à l'effort de formation et d'éducation, compte tenu du poids du passé et des données démographiques, il reste extrêmement modeste : 16.600 élèves scolarisés (sur 72.000) dans le primaire, 1.466 dans le secondaire en 1972. L'effort budgétaire des dernières années a permis de faire progresser le taux de scolarisation de 25 à environ 28,5 % en 1974. On mesure par là ce qu'il reste à faire. A ces insuffisances quantitatives, il faut ajouter les insuffisances qualitatives : contenu de l'enseigement retranscrit de celui de l'enseignement français métropolitain, enseignement technique quasi inexistant : deux centres de formation professionnelle en 1972 totalisant ... 30 élèves! C) Structures économiques. L'économie des Comores étant fondamentalement agricole, c'est par l'examen des structures foncières qu'il convient de commencer. 1) Les structures foncières (6). L'étude de l'évolution des structures foncières permet à elle seule de comprendre rapidement les structures productives de l'archipel. Le foncier est, à l'origine, organisé selon un mode féodal. La période du protectorat français le bouleverse en permettant à un certain nombre d'aventuriers de s'attribuer les terres des seigneurs féodaux. Ces aventuriers, rapidement ruinés, sont relayés par des sociétés coloniales (Société Comore-Bambao, Société des produits à parfum, etc ... ). Un procès intenté par Saïd Ali, Sultan de la Grande Comore, en 1911, contre la puissance protectrice, permet alors d'organiser une certaine évolution du foncier : définition des terres domaniales, celles des familles sultaniques, celles du paysannat et enfin terres de plantation concédées aux sociétés coloniales, à charge pour elles de revendre aux acheteurs locaux les terres délaissées. Les Comores ont donc été affectées par une évolution foncière se faisant dans le sens de la revente aux petits propriétaires de terres de plantation au terme de leur exploitation par les Sociétés. Cette évolution, variable selon les îles, s'est accélérée depuis 1968, date à laquelle l'accès à terme à l'indépendance devenait inéluctable. L'évolution anjouannaise doit être citée comme un cas particulier : l'île était déjà la plus peuplée. De plus, le rachat des terres s'y est effectué par quelques familles (Ahmed Abdallah, Mohamed Ahmed), créant de nouvelles grandes propriétés foncières sur un mode non traditionnel et les mettant en valeur sur une base purement commerciale. Ceci a entraîné un déversement anjouanais sur les autres îles, la pression foncière étant plus forte encore à Anjouan que dans les autres îles et accentuant le malaise mahorais. * Service de Santé de Base et de lutte contre les Grandes Endémies. (6) Ce paragraphe utilise directement des extraits de l'article de J. CHARPANTIER : La question comorienne, op. cit., pp. 5 et suivantes. Pour un historique plus détaillé, cf. Th. FLOBERT : Les Comores, op. cit en bibliographie. �L'ECONOMIE DES COMORES 331 L'évolution du foncier permet de caractériser l'économie des Comores : l'exploitation coloniale n'y a jamais atteint le stade de l'économie de plantation, avec ses structures particulières et ses investissements importants, à J'encontre des autres îles de l'Océan Indien, désertes, il est vrai, lors de leur découverte. Cette économie coloniale n'a donc jamais nettement dépassé (sauf exceptions ponctuelles) le stade de la traite : agriculture purement commerciale (épices, plantes à parfum), avec un minimum sinon aucun investissement. Ceci explique l'état des structures productives et des infrastructures. 2) Les structures productives (7). a) L'agriculture constitue J'essentiel de J'activité productive. On peut y distinguer une production d'exportation et une production vivrière. La production d'exportation est dominée par la vanille, le coprah, les plantes à parfum et les épices, comme en témoigne le tableau suivant. Tableau IV.• PRODUCTION D'EXPORTATION Ouantité : en kg net Valeur: en milliers de F CFA QUANTITE PRODUITS 1971 VALEUR 1972 1971 1972 Noix de coco ........ Café vert ........... Poivre .............. Vanille .............. Cannelle ............ Girofle : clous ...... griffes ..... Coprah .............. Noix d'arec .......... Essence - Jasmin .... Cacao .............. Essence de Palmarosa Basilic .. YlangExtra .... 1ère .. 2ème 3ème Concrète .. Autres essences .... Sisal - Fitre ........ Etoupe ...... Cordes de coco .... 90.612 72.996 365 206.658 163.595 305.881 67.142 3.988.401 13.069 239 15.980 1.015 6.497 133.123 101.532 1.404 207.007 298.893 187.919 14.648 2.423.521 12.142 232 49.715 978 2.156 566 15.448 100 605.908 26.087 252.744 15.688 206.485 336 16.681 2.209 4.770 48.765 1.186 21.579 299 613.771 52.620 161.187 3.894 90.449 342 15.856 5.741 4.289 14.471 22.087 4.679 3.898 36.406 28.119 6.918 8.550 55.080 200.725 28.566 15.071 104.907 261.259 41.305 33.162 159.320 272 661 59.375 27.500 1.274 538 770 5.912 11.973 5.485 2.989 10.108 2.018 851 91 ........ 5.088.601 3.538.730 1.561.143 1.498.938 - TOTAL - - 323 Source : Direction des Douanes : Statistiques du Commerce ext. et de la Navigation. (7) Cf. Situation économique et sociale des Comores· 1972, op. cit., chap. VII, VIII et IX. �332 CHRONIQUES Ces productions sont essentie,lIement le fait des Sociétés et de quelques gros propriétaires comoriens. Le petit paysannat, s'il trouve dans ces spéculations des sources de revenus monétaires limitées mais indispensables, n'intervient que comme micro-fournisseurs ou salariés saisonniers. L'équilibre économique du territoire est très étroitement lié aux recettes d'exportations. On ne peut cependant parler d'économie de plantation, les équipements restant rudimentaires (alambics de campagne) et d'ailleurs non renouvelés. La production vivrière est extrêmement diverse, comme en témoigne le tableau suivant (tableau V) et limitée, puisqu'entièrement tournée vers l'autoconsommation. Encore n'assurerait-elle que de moins en moins l'alimentation de base de la population, celle-ci reposant de plus en plus, surtout dans les régions urbaines, sur le riz importé. Tableau V .• PRODUCTION VIVRIERE D'ORIGINE VEGETALE POUR 1971 PRODUITS TONNES Riz (paddy) .................. Maïs graines ................ Manioc ..................... Taro ........................ Ygnames .................... Patate douce ................ Embrevades ................. Embériques ................. Arachides ................... Bananes .................... Viande bœuf ................ 3.700 1.400 20.000 1.200 1.400 2.900 2.400 310 15 2.600 600 .............. 35.925 TOTAUX + VALEURS 150 millions 35 275 30 28 70 72 35 1,2 65 270 1.031,2 600 T viande Source: Direction de l'Agriculture. Quant aux produits de l'élevage et de la pêche, ils restent faibles. On recensait 30.000 bovins et 13.000 caprins en 1971, fournissant moins de 300 tonnes de viande. Malgré l'insularité, la pêche dépasse à peine le stade de l'autoconsommation, faute d'équipement et d'installations de conservation. Au demeurant, les potentialités de la pêche côtière restent limitées sauf à Mayotte. Au total, les cultures vivrières n'assurent pas l'équilibre alimentaire de l'Archipel qui doit importer du riz (20.000 tonnes), de la viande et du poisson. b) Le commerce, seconde activité de l'Archipel, est essentiellement un commerce d'import-export, du fait même des principales spéculations agricoles : exportation des produits d'origine végétale, importation des biens de consommation et d'équipement. Le commerce inter-île est mal connu et probablement négligeable à la fois du fait de l'absence de produits à échanger et de l'état rudimentaire des moyens de communication. A l'exportation (8), le commerce porte quasi-exclusivement sur les produits agricoles de traite : pour une valeur des exportations de 1.575 millions de francs CFA en 1971, la vanille représentait 660 millions �L'ECONOMIE DES COMORES 333 (207 tonnes), l'ylang-ylang 339 millions (64 tonnes), le girofle 268 millions (373 tonnes) et le coprah 206 millions (4.000 tonnes). Ces quatre produits représentaient donc 90 % de la valeur des exportations. La vanille se dirige vers les Etats-Unis surtout, la France et l'Allemagne pour le reste. Le girofle est acheté par la France, l'Allemagne et les Pays-Bas. Le coprah est dirigé sur Madagascar ou Marseille. Les autres exportations (café, cannelle, poivre, huiles à parfums) sont peu importantes. Les importations (8) portent essentiellement sur les biens de consommation (trois quarts du total), dont la moitié pour les produits alimentaires, et pour le reste les matières premières et produits finis (17 %) et les biens d'équipement (10 %). En tête vient le riz, dont l'importation a fait un bond passant de moins de 5.000 tonnes dans les années 1950 à plus de 20.000 en 1974, traduisant une modification des habitudes de consommation populaire qui rend l'équilibre alimentaire interne d'autant plus précaire. Les importations de riz faisaient l'objet d'un quasi-duopole. Le riz représentait en 1971 plus de 600 millions de francs CFA. Les autres produits alimentaires (viandes, sucre, farines, etc.) représentaient 400 millions de francs CFA. Les autres postes importants sont représentés par les matériaux de construction (ciment, fer, tôles) importés de France ou du Kenya, les produits textiles, et enfin les produits pétroliers et les véhicules automobiles. Au total, l'évolution du commerce extérieur se traduit par un déséquilibre croissant du déficit commercial, surtout au cours des dernières années, comme en témoigne le tableau VI. Tableau VI. - EVOLUTION DU COMMERCE EXTERIEUR DES COMORES DEPUIS 1961 Quantité : en tonnes Valeur: en millions de francs CFA IMPORTATIONS ANNEES 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. EXPORTATIONS Taux de COUY. .. .. · . .. .. ' .. · . .. ·. ·. ·. .. .. .. .. ·. .. · . ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. Quantité Valeur Quantité Valeur en % 19.300 22.100 27.000 30.000 35.100 37.883 41.654 35.944 37.097 42.826 54.299 50.346 909 1.088 1.335 1.508 1.623 1.783 1.850 1.763 2.092 2.373 2.835 2.849 4.970 5.850 6.300 7.000 4.300 5.530 8.165 12.936 13.125 12.480 12.756 11.787 . 686 624 1.163 986 916 953 938 1.008 1.289 1.278 1.572 1.511 75,5 57,6 87,1 65,0 56,0 53,5 50,7 57,2 61,6 53,9 55,0 53,0 , Source : Rapport des Douanes sur le Commerce exteneur en 1972. (8) Pour une analyse plus détaillée, cf. GAUDIN et VARENE : L'évolution des importations et des exportations des Comores. Institut d'Emission des Comores. août 1975, ronéoté. 30 p + graphiques et annexes. �334 CHRONIQUES Le taux de couverture passe de 75 à 50 % environ, le déficit passant en valeur absolue de 223 à 1.338 millions de francs CFA : il sextuple. L'équilibre des paiements est assuré par les transferts publics métropolitains. Un des meilleurs indices de la structure totalement extravertie de l'économie comorienne est fourni par le tableau ci-après, classant les principales entreprises ou sociétés comoriennes classées par ordre de chiffre d'affaires en 1974 : NATURE DE L'ACTIVITE CH. D'AFFAIRES (en millions CFA) Agro-industrie Import - Export Commerce en gros Import - Export Import de riz Export huiles essentielles Import - Export 922,00 562,00 437,00 415,00 352,60 (env.) RAISON COMMERCIALE Société Comore-Bambao Ets Kalfane Sté Commerciale des Comores Sté comorienne de Commerce Ahmed Abdallah Mohamed Ahmed Sté des produits à parfums (Mayotte) Sources Agro-industrie 308,00 286,00 Institut d'Emission. 3) Industrie, tourisme et artisanat. Il n'existe pas d'industries aux Comores. Une sucrerie (Mayotte) et une huilerie ont disparu depuis longtemps. Les seuls établissements se rapprochant d'une industrie sont constitués par quelques ateliers de menuiserie et des dépôts de conditionnement pour l'exportation des produits locaux. Le bâtiment et les travaux publics, industries traditionnelles dans ces circonstances, sont eux-mêmes peu développés. La construction d'un aéroport international à Hahaya et de quelques bâtiments administratifs ou hôteliers ont donné à ce secteur en 1973-74 une prospérité éphémère. Les espoirs mis dans le développement du tourisme se sont traduits par la construction de deux unités hôtelières modernes mais de taille modeste s'ajoutant aux unités anciennes. La construction d'un aéroport international permettait d'envisager cependant un essor sensible de ce secteur d'activité. L'incertitude de ces dernières années, la concurrence des Seychelles, de Maurice et de Mombasa, dont les « produits », sensiblement équivalents, ont été beaucoup mieux commercialisés, ont réduit quasi à néant, pour le moment tout au moins, les espoirs mis dans cette activité. Quant à l'artisanat, dont le potentiel n'est pas négligeable (travail du bois, vannerie), envisagé non dans la perspective d'import-substitution, mais dans celle d'une production folklorique pour le tourisme, il reste paralysé par la faiblesse de ce dernier. �L'ECONOMIE DES COMORES 335 D) Les structures monétaires et financières. Les structures monétaires et financières correspondent aux caractéristiques types des pays africains de la zone franc au point d'en constituer l'épure, sinon la caricature. 1) Les institutions financières. Au sommet, un Institut d'Emission, ayant repris le privilège de l'émission à l'ancienne banque coloniale qui en était chargée jusqu'au 1er janvier 1975. Cet Institut d'Emission territorial, géré de fait par la succursale locale de la Caisse Centrale de Coopération Economique, est relié à l'extérieur par un compte d'opération auprès du Trésor Public français. Il est essentiellement chargé, d'une part, de l'émission monétaire fiduciaire - en franc "C.F.A." comorien - d'autre part des transferts de fonds entre la métropole et le territoire, et enfin du réescompte des crédits à court terme effectués par la seule banque commerciale, la Banque des Comores, qui a succédé en juin 1974 à la Banque de Madagascar et des Comores. Deux autres établissements financiers s'ajoutent aux établissements bancaires : d'une part la Caisse Centrale, dont les missions sont celles de cette Caisse dans tous les pays africains, et d'autre part la Société de Crédit pour le Développement des Comores (CREDICOM), banque de développement créée récemment, à parts égales, par le Territoire et la Caisse Centrale pour répondre aux besoins qui se manifestent dans les divers secteurs économiques de l'Archipel et ne correspondent pas aux domaines d'activité de la Banque des Comores (financement commercial à court terme), ou aux missions très générales de la Caisse Centrale. 2) La monnaie. La structure monétaire est elle-même « classique D pour un pays sous-développé de la zone franc: masse monétaire d'un volume modéré (degré de liquidité d'environ 20 %) eu égard à la faible monétarisation de l'économie, constituée à 50 % de monnaie fiduciaire pour les besoins de tradition manuelle, le restant - monnaie scripturale - étant essentiellement le fait des comptes chèques des titulaires de revenus importants, et de comptes courants de commerçants et sociétés. Les contreparties de la masse monétaire ne rendent qu'imparfaitement compte des sources de la création monétaire qui a essentiellement pour origine les avoirs extérieurs ultérieurement transformés en crédits bancaires à l'économie. Le poste créances sur le Trésor Public, qui croît de façon importante à partir de 1973, correspond d'une part aux avances de trésorerie faites par l'établissement d'émission et, d'autre part, aux dépôts à terme des particuliers, le seul établissement bancaire local n'offrant pas de possibilités de dépôts rémunérés. �336 CHRONIQUES Tableau VII .• STATISTIQUES MONETAIRES (Montants en fin d'année, en millions de francs CFA) 1975 1971 1972 1973 1974 (30-6) .................. Dépôts à vue!:~ b;r~~~~ 787 13 373 119 945 14 483 134 960 15 810 235 1.163 16 888 274 1.140 17 799 353 Disponibilités monétaires Dépôts à terme au Trésor 1.292 76 1.576 77 2.020 80 2.341 82 2.309 123 Masse monétaire ........ Progression annuelle .... (Progr. dans la métropole) 1.368 6 % (18 %) 1.653 21 % (19 %) 2.100 27% (15 %) 2.423 15 % (18 %) 2.432 (2 %) 149 (209) (-60) 864 208 147 1.368 -237 (-137) (-100) 1.470 225 195 1.653 507 (445) (62) 1.375 330 -112 -587 (- 460) (-127) 2.687 372 -49 495 (639) (-144) 1.928 476 -467 2.100 2.423 2.432 864 (864) 1.470 (1.470) 1.375 (1.375) 2.687 (1.044) (1.643) 382 1.928 (1.152) (776) 382 1. - MASSE MONETAIRE Billets ................. Pièces II. - CONTREPARTIES Avoirs extérieurs ........ (en compte d'opérations) . (chez les correspondants) Crédits banc. à l'économie Créances sur le Tr. public Divers (*) .............. TOTAL .......... III. - ENSEMBLE DES CRE· DITS A L'ECONOMIE Crédits banc. à l'économie (non réescomptés) ...... (réescomptés) .......... Crédits. sur ress. extér ... (prêts de la C.C.C.E. au secteur privé) .......... (prêts du CREDICOM) .. - 181 (181) - TOTAL .......... 1.045 -20% Variations annuelles - - 195 243 (195) (243) 1.665 59 % - - - - (382) (382) 1.618 -3% 3.069 90 % 2.310 -25% Sources : Institut d'Emission. (*) Différence entre les ressources et les emplois bancaires retenus. A partir du 1er janvier 1975, cette' différence correspond, pour l'essentiel, au capital de la Banque des Comores (125 millions de F OFA) et à la dotation de l'Institut d'Emission des Comores (250 millions de F CFA). 3) Le financement du secteur privé. Le financement à court terme du secteur privé, qui porte essentiellement sur la commercialisation des produits d'exportation et d'importation, est principalement effectué par la Banque des Comores qui se refinance pour près de 50 % auprès de l'Institut d'Emission sur des cotes d'escompte privilégiées (importations de riz). Le financement du développement - moyen et long terme - est essentiellement le fait de la Caisse Centrale et du CREDICOM, ce dernier ayant repris une partie du portefeuille de la première. Ces financements longs privés sont sans commune mesure avec la masse des financements publics. �L'ECONOMIE DES COMORES 337 4) Les finances publiques. Le principal budget public local est celui du « Territoire D, principale collectivité publique de l'Archipel. Son évolution a été la suivante : Tableau VII. • SITUATION FINANCIERE DU TERRITOIRE DES COMORES (en millions de francs CFA) Comptes administratifs - Budgets 1971 A - OPERATIONS COMPTABILISEES EN COURS D'EXERCICE (1) 1. - Opérations de l'exercice (2j - Budget de fonctionnement Recouvrements constatés .......... - Dépenses ordonnancées (3) ........ Solde .............................. Budget d'équipement et d'investissement Recouvrements constatés .......... Dépenses ordonnancées (3) ........ - Solde .............................. Résultats de l'exercice .................. Il. - Solde créditeur de la Caisse de ré· serve en début d'exercice ................... III. - Résultats à reporter .............. B - OPERATION RESTANT A REALISER A LA CLOTURE DE L'EXERCICE (4) Recettes justifiées à réaliser ........ Dépenses engagées non mandatées .. 1972 1973 1974 ------ 1603 1505 + 1566 1654 98 - 240 240 (5) 1819 1870 88 - 379 353 51 1975 -- 2677 2413 + 455 510 264 2949 2712 + 237 940 1357 800 1037 153 - -------- + 26 55 - 417 - 237 + + + + 98 84 182 62 - 106 - + --= --= -------+ + 15 - + 197 + + + 120 29 - + 60 - 149 + 182 120 14 - - - 14 ------+ 15 + 29 + 60 -: Solde .............................. C - SITUATION GLOBALE DE CLOTURE A + B .............................. + 74 (1) y compris le budget du service de'S travaux publics. (2) A l'exclusion des prélèvements ou des versements à la Caisse de réserve. (3) A l'exclusion des écritures d'ordre retraçant la participation du budget de fonctionnement au budget d'équipement et d'investissement. (4) Au titre du budget de fonctionnement. (5) Budget remanié 1974. Sources : Institut d EmiSSion Les recettes se décomposent de la manière suivante : (en millions de francs CFA) 1971 1972 1973 1974 1975 --- -577 580 Droits et taxes à l'importation .......... 687 1.058 1.135 Fonds de concours métropol itain ........... 484 Impôts directs ........................................ 205 Droits et taxes à l'exportation ............ 187 Autres ressources et emprunts ........... 150 TOTAL ......................................... 1.603 - --504 - -751 388 529 -197 - -256 - -243 - -492 -116 - 233 -223 188 -- -- -- -213 256 392 570 -- - -- -1.566 1.819 2.677 2.949 Sources : Institut d'Emission �338 CHRONIQUES On constate, par ordre d'importance, que ce sont les droits et taxes à l'importation qui assurent la plus grosse part des recettes (environ 20 %), suivis des subventions budgétaires métropolitaines et des impôts directs. Les ressources d'emprunt ont augmenté sensiblement au cours des dernières années et particulièrement en 1975 (de nouveaux projets les feraient monter à 790 millions). La dette publique reste cependant modérée, son montant total restant inférieur à la moitié de l'encours budgétaire. Dans les dépenses, ce sont les charges en personnel qui en constituent la majeure partie avec 55 % environ du budget en 1975. De 1970 à 1975, les dépenses ont crû de la manière suivante : enseignement 129 à 397 millions de CFA; intérieur: 128 à 228 millions ; santé : 88 à 182 millions. Le fonds de concours métropolitain, qui contribue à équilibrer à raison de 20 à 25 % le budget local, ne constitue cependant qu'une partie du financement public d'origine extérieure. En effet, la métropole assure directement le financement: - des services ne relevant pas des autorités locales : Trésor, Justice, gendarmerie, aviation civile ; - partiellement celui de services locaux : santé, enseignement ; - d'investissements (Fonds Européen de Développement, Fonds d'Investissement pour le Développement Economique et Social) - de subventions exceptionnelles (péréquation du prix du riz, bourses, etc ... ). Ces financements extérieurs ont connu, selon l'Institut d'Emission, l'évolution suivante depuis 1970 : COUVERTURE ANNEES BESOINS GLOBAUX BUDGET LOCAL (hors Fds de Concours) Millions CFA Millions CFA 0/0 Millions CFA 0/0 ·. . . .. .. 3.098 3.864 5.419 7.118 839 1.068 1.282 1.368 27 28 22 18 73 72 78 82 · . .. .. 9.041 1.959 20 2.259 2.796 4.137 5.750 3.345* 4.097** . · . .. 1970 · 1971 · . 1972 .. 1973 · . 1974 * TRANSFERTS PUBLICS METROPOLITAINS · . .. Fonctionnement 80 Sources : Institut d'Emission ** Investissements Il serait d'un grand intérêt de connaître la ventilation de ces financements, en particulier dans les emplois d'investissements. Les statistiques nécessaires ne sont malheureusement pas disponibles. Si la seule donnée - très globale - disponible pour 1974 sell1ble indiquer un effort important d'investissements, elle doit être rapprochée de la construction de l'aéroport international dont les effets d'entraÎnements sont restés - c'est le moins que l'on puisse dire - très limités. �L'ECONOMIE DES COMORES 339 Au total, ce financement extérieur de l'ordre de 7 milliards de francs CFA, ce qui peut paraître modeste (140 millions de FF) au regard des budgets métropolitains, représente presque l'évaluation faite (de façon très approximative) du Produit Intérieur Brut pour l'Archipel en 1970 (soit 8 milliards de francs CFA). Ce seul montant, mis en rapport avec l'état des infrastructures et du développement, tel qu'il apparaît aux yeux du voyageur débarquant à Moroni en octobre 1975, vaut tous les commentaires sur la politique économique et financière voire la politique tout court de la France vis-à-vis des Comores. II. - L'EVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE Les dernières statistiques disponibles à l'heure actuelle portent sur le premier semestre 1975, que l'on pourra comparer au semestre correspondant de 1974. Compte tenu des événements politiques du deuxième semestre 1975, on ne peut cependant inférer de l'évolution du premier semestre, celle du second. Néanmoins, l'examen des six premiers mois de 1975 peut donner une indication de tendance. On le complétera par l'exposé succinct des principales données monétaires et financières disponibles. A) L'évolution de la production et des échanges. 1) L'agriculture. Les exportations de vanille vers les Etats-Unis et la France ont été à peu près égales à celles du premier semestre 1974 : 151 tonnes valant 406 millions de francs CFA au cours du 1er semestre 1975, contre 148 tonnes (430 millions CFA) au cours de la même période de 1974. Les prix de vente ont cependant fléchi du fait principalement de la baisse du cours du dollar U.S. durant cette période ; le prix offert aux producteurs par la Caisse de la vanille a donc été réduit: 300 F CFA le kilo de vanille verte en 1975 contre 360 F en 1974. Les exportations d'yla1ng-ylang ont considérablement fléchi au cours du premier semestre 1975 : 13 tonnes valant 114 millions de F CFA contre 47 tonnes et 314 millions lors du premier semestre 1974. Il s'agit là de la mévente générale des produits de base de parfumerie dans le monde entier : le marché des parfums - produits de luxe s'est resserré avec la crise, et les producteurs disposent de stocks importants. Les autorités comoriennes ont procédé à une campagne de destruction de fleurs pour environ 650 tonnes, soit l'équivalent de 1,3 tonnes d'essence. Les fleurs détruites étant payées au prix courant, cela a représenté 30 millions de F CFA de subventions. Les ventes ne reprenant pas, une seconde campagne de destruction, deux fois plus forte, était envisagée. La transformation des noix de coco en coprah suit les possibilités d'écoulement sur Madagascar ou Marseille. L'absence de liaisons maritimes avec la Grande Ile en mars et avril et la fixation d'un niveau trop élevé du prix-plancher FOB, déterminé par la conjoncture exceptionnelle de 1974, sont à l'origine de la chute des exportations : 280 tonnes au premier semestre 1975 contre 2.237 tonnes au cours du �340 CHRONIQUES semestre correspondant de 1974. Le ramassage des noix s'est pratiquement arrêté, ces dernières ne servant plus qu'à la consommation locale. Pour le girofle, l'année s'annonçait bonne, les exportations étant passées de 40 tonnes à 146 tonnes au premier semestre 1975, principalement vers l'Allemagne. Les exportations de café et de cacao se sont maintenues : 40 tonnes au premier semestre 1975, pour une valeur de 12 millions de francs CFA. Quant aux cultures vivrières et à l'élevage, les renseignements concernant 1975 ne sont pas disponibles. Compte tenu cependant du mode de production et d'écoulement de ces denrées (autoconsommation, commercialisation locale), on peut penser que les moins-values des cultures d'exportation ont contraint les paysans comoriens à freiner leur consommation de produits importés (riz, Viande) et, par le fait même, de freiner le recul des cultures vivrières. Pour J'élevage, le problème se pose en termes différents, le renouvellement du cheptel se faisant traditionnellement par l'importation des bêtes sur pied en provenance de Madagascar. 2) Tourisme, bâtiment et industrie. Malgré l'ouverture de J'aéroport international d'Hahaya en janvier 1975, et sa desserte par les longs courriers d'Air-France, on a enregistré une baisse du flux de touristes au premier semestre 1975 (1500) par rapport au semestre correspondant de 1974 (1700). Il est vrai qu'a sévi, en avril 1975, une épidémie de choléra. Néanmoins, en octobre 1975, l'un des principaux hôtels de Moroni avait deux clients. Malgré les accords de financement donnés par la Caisse Centrale, les projets d'extension des unités hôtelières ont été « gelés ». Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, l'achèvement de J'aéroport d'Hahaya s'est traduit par la fermeture de J'agence locale de la Compagnie Française d'Entreprise, en décembre 1974, et la mise en liquidation volontaire de la Société Comorienne Immobilière et de Construction en mai 1975. Il n'existe plus aux Comores d'entreprises de construction notables, hormis des entreprises spécialisées dans les travaux routiers. Dans l'industrie, l'activité de la scierie et des menuiseries était extrêmement ralentie en octobre 1975, faute d'approvisionnement en bois et surtout de nouvelles commandes. Les bureaux de vente étaient fermés. La fabrique de boissons gazeuses (eaux de Patsy), créée à Anjouan et qui devait entrer le 5 juillet 1975 en fonctionnement, n'avait pu démarrer sa production faute du sucre nécessaire aux fabrications et n'était toujours pas en état de production en octobre. La Société "Electricité des Comores" a mis en service une nouvelle centrale à Dzaoudzi (Mayotte) le 1er juin 1975. Les projets d'élargissement de la desserte électrique hors des centres urbains de Moroni, Mutsamudu et Domoni, à Anjouan, dépendaient de la construction d'une nouvelle centrale à Moroni. �L'ECONOMIE DES COMORES 341 3) Commerce extérieur. Compte tenu de ce ralentissement général de l'activité productive, le commerce extérieur a évolué comme suit au 1er semestre 1975, seule période dont les données statistiques sont disponibles. 1. Quantités (tonnes) - Importations ....... - Exportations ....... 2. Valeur (millions CFA) - Importations ....... - Exportations ....... Déficit commercial .... 1er sem. 1974 1er sem. 1975 40.000 2.500 32.000 900 - 20 % 64 % 3.100 1.020 2.080 2.400 730 1.670 - 23 % 28 % 20 % - - Différence 0/0 La chute des importations comme des exportations a contribué à diminuer le montant absolu du déficit du commerce extérieur, mais l'a accru en valeur relative. Au total, ce très bref examen des données économiques disponibles pour le premier semestre 1975 traduit un très net ralentissement de l'activité économique, tout au moins celle de la partie « monétarisée )) (9) de l'Archipel. Encore faut-il souligner que ce premier semestre ne rend pas compte de l'évolution de fin d'année marquée par un arrêt presque total de cette même partie de l'activité économique de l'Archipel, mise « en attente » du déroulement des événements politiques. Si l'activité - tout court - ne s'est pas brutalement arrêtée, plongeant les Comores en crise ouverte, c'est essentiellement parce que la très grande majorité des Comoriens, étant donné leur mode de vie, n'a été qu'indirectement affectée par cette immobilisation de l'activité économique « monétarisée » ; c'est aussi en raison du fait que l'activité économique « monétarisée )), en particulier sous la forme de commercialisations des produits importés avait deux sources de financement : la vente des produits d'exportation qui s'est largement tarie - et les transferts publics métropolitains, servant pour une très large part au paiement des personnels métropolitains, et qui se sont « automatiquement » maintenus jusqu'au départ de ces derniers (novembre et décembre 1975). Ceci nous conduit à examiner très brièvement l'évolution monétaire. B) L'évolution monétaire et financière. Dans ce domaine également, les données disponibles sont très éparses et fragmentaires. La masse monétaire a peu varié de façon globale au cours du 1er semestre 1975 : 2.432 millions de F CFA au 30 juin 1975, contre 2.423 millions au 31 décembre 1974. L'évolution structurelle n'a pas été non plus très sensible, sinon pour les dépôts à terme au Trésor qui ont augmenté de près de 50 % durant le semestre pour des raisons que l'on a exposé plus haut. (9) Nous employons ce terme faute de mieux, l'épithète " moderne nant pas. » ne conve- �342 CHRONIQUES Si la masse monétaire est restée stable, la structure des contreparties en revanche a évolué de façon sensible : les crédits à l'économie ont fléchi de 2.687 millions CFA fin décembre 1974 à 1.928 millions fin juin 1975, soit une diminution de près de 28 %, pour remonter en août d'environ 600 millions (financement d'importations de riz). L'équilibre s'est effectué par augmentation des créances sur le Trésor et des avoirs extérieurs, par la suite affectés au financement des importations de riz par le réescompte. Au total, faute de disposer de J'évolution mensuelle pour les années précédentes, on ne peut analyser cette évolution et en dégager les éléments purement saisonniers. Tout au plus peut-on observer que la croissance monétaire des années antérieures ne s'est pas maintenue lors du premier semestre 1975. Les données financières disponibles sont encore plus fragmentaires et ne permettent pas de prolonger l'analyse générale présentée en première partie. Au total, les Comores ont gardé jusqu'à 1975 les traits caractéristiques d'une économie coloniale dans sa forme la plus pure: l'économie de traite, dont le financement reposait sur les recettes d'exportation, et, plus récemment, les transferts publics métropolitains. Ces derniers, mis à part quelques rares et très récentes réalisations (bâtiments administratifs, aéroport), ont essentiellement eu comme objet de financer le fonctionnement d'une administration très lentement et partiellement « comorisée » et l'importation de denrées alimentaires de base (riZ), au très large profit d'importateurs locaux. L'économie de traite explique - si elle ne justifie pas faiblesse des investissements privés et publics. l'extrême Le passage de la France, matérialisé ailleurs par des réalisations parfois grandioses et trop souvent inefficaces, ne laissera rapidement plus de traces. L'expérience mahoraise si elle réussit, selon les espérances des leaders mahorais - apport massif des transferts publics métropolitains - ne rendra que plus évident et plus cruel le dénuement dans lequel la France a laissé les Comores en s'en retirant. �L'ECONOMIE DES COMORES 343 ELEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES UTILISES BUREAU D'ETUDES ET D'ENQUETES STATISTIQUES : Situation économique et sociale des Comores en 1972. Archipel des Comores. Ministère des Finances et du Plan Moroni. Déc. 1973, ronéoté, 60 p. CHARPANTIER Jean : La question comorienne. Centre des Hautes Etudes sur l'Afrique et l'Asie moderne. Déc. 1975, ronéoté, 10 p. CHARPANTIER Jean et MIDAN Michel : Perspectives d'adaptation de l'enseignement aux Comores. Ministère de l'Enseignement et du Tourisme. Moroni, mai 1975, ronéoté, 57 p. FLOBERï Thierry : « Histoire et actualité du mouvement mahorais française d'Etudes politiques africaines, N° 121, Paris. D. Revue FLOBERT Thierry : Evolution juridique et socio-politique de l'Archipel des Comores. P.U. d'Aix-Marseille, 1976. GAUDIN et VARENTE : l'évolution des importations et exportations des Comores. Institut d'émission des Comores. Moroni, août 1975, ronéoté 29 p. et tableaux annexes et graphiques. Institut d'Emission des Comores : Note de conjoncture sur la situation économique monétaire et financière des Comores. Mois de mars à juin 1975, Moroni, ronéoté, 19 p. Institut d'Emission des Comores : Evolution de la situation économique et monétaire des Comores depUis le début de l'année 1975. Moroni, octobre 1975, ronéoté, 12 p. et annexes. Marchés tropicaux et méditerranéens : L'Archipel des Comores. N° 1488, 17 mai 1974. MIKIDACHE : l'économie des Comores. Extraits d'une conférence faite à la Chambre de Commerce de Marseille. Reproduite par le Centre de formation administrative. Moroni, 1973, ronéoté, 7 p. Société d'Etude et de Développement Economique et Social : S.E.D.E.S. B.C.O.M. : Etude de développement touristique de l'Archipel des Comores. Ministère de l'Education nationale et du Tourisme. Moroni, décembre 1974, ronéoté, vol. 1 158 p., bib. ; vol. Il 112 p. et annexes et h.t. Note sur la situation économique générale de l'Archipel des Comores. Moroni, janvier 1976, ronéoté, 17 p. et annexes. Pour une bibliographie complète on se reportera à a) M. GORSE : Bibliographie de l'Archipel des Comores. B.D.P.A. Paris, 1964. Ronéoté, 17 p. Bibliographie méthodique complète mais déjà ancienne (647 références). b) Th. FLOBERT : Evolution juridique et socio-politique de l'Archipel des Comores, op. cit., plus spéCialisée dans les domaines historiques, juridiques et socio-politiques. ��NOTE SUR LA CONJONCTURE ECONOMIQUE A MADAGASCAR EN 1975 par Philippe HUGON * L'année 1975 a été sur le plan politique la période la plus agitée qu'a connue la Grande Ile depuis l'indépendance. Après la dissolution du Gouvernement Ramanantsoa le 25 janvier 1975, le colonel Ratsimandrava a pris le pouvoir le 5 février 1975 et a été assassiné le 11 février ; le directoire militaire se formait la nuit même de cet assassinat et constituait un gouvernement de transition ; le directoire élisait le 15 juin le capitaine de frégate Ratsiraka, Président du Conseil supérieur de la Révolution. Le 21 décembre, par referendum, était proclamée la Seconde République ; Madagascar devenait la République Démocratique de Madagascar. En un an, quatre gouvernements s'étaient succédé et la République changeait de chiffre. Ces événements politiques ont évidemment marqué de leur empreinte les options de politiques économiques et l'évolution de la conjoncture. J. - LES DEBATS DE POLITIQUE ECONOMIQUE Madagascar qui, durant la décennie qui suivit J'indépendance, était dominée par un capitalisme étranger, principalement marchand (80 % de J'appareil de production appartenait à des étrangers en 1972), a accéléré depuis 1975 le processus national de 'reprise en main de l'appareil productif. * Professeur à l'Université de Paris X, ancien Professeur à l'Université de Madagascar. D.T.S. : Droits de tirage spéciaux du fonds monétaire international. F.M.G. : Francs malgaches. P.I.B. : Produit intérieur brut. �346 CHRONIQUES 1°) La politique économique du gouvernement Ramanantsoa (1). Le gouvernement Ramanantsoa, formé en mai 1972, avait suivi une politique caractérisée par la recherche d'une plus grande indépendance économique à l'égard de l'ancienne métropole (départ de la zone franc, nouveaux accords de coopération) et une nouvelle stratégie interne d'accumulation s'appuyant sur J'Etat au niveau du secteur tertiaire (notamment lié à J'économie de traite), les fokon'olona en milieu rural et le secteur privé national et étranger au niveau industriel. S'opposant aux intérêts du capital marchand français et de la bourgeoisie cc compradore » qui lui était liée, les mesures du gouvernement Ramatantsoa ont favorisé la moyenne et grande bourgeoisie tananarivienne ainsi que les scolarisés bloqués dans leur ascension sociale (2) qui ont reconquis le pouvoir social, culturel et en partie économique; elles ont également favorisé l'émergence de nouveaux notables en milieu rural, ainsi que de certaines forces progressistes notamment sous l'action du Ministre de J'Intérieur, le Colonel Ratsimandrava. Le régime a éclaté lorsque le consensus relatif des forces politiques sur l'objectif de l'indépendance nationale a été rompu et que le gouvernement a dû choisir une stratégie du développement plus précise. Si le modèle de type ivoirien semble avoir été définitivement abandonné, le conflit a porté d'une part, entre un capitalisme d'Etat avec appui du capitalisme privé et des mesures socialisantes en milieu rural, et d'autre part la voie du socialisme s'appuyant notamment sur une nouvelle structuration des fokon'olona ruraux et urbains et une marche vers un contrôle collectif des moyens de production. 2°) Les mesures effectives et projetées du gouvernement Ratsimandrava. Le gouvernement Ratsimandrava n'a pas eu la possibilité de mettre en œuvre son programme ; celui-ci semblait toutefois aller au-delà d'un capitalisme d'Etat et mettre en cause les intérêts des grandes compagnies de commerce et une partie de la bourgeoisie qui avait accédé au pouvoir depuis 1972 ; les principales mesures envisagées étaient: - la nationalisation du commerce extérieur et de gros et une politique d'encouragement aux coopératives et petits commerçants nationaux; - le contrôle de la production au niveau des fokon'olona (vatoeka); - un abandon des grandes opérations agricoles et une réforme agraire mettant en question les bases de la bourgeoisie ; - un relèvement du niveau de vie des cc madinika », notamment en milieu urbain; - sur le plan extérieur, un relâchement des relations commerciales, un appui sur la Chine. Dans J'ensemble, les mesures étaient d'inspiration populaire sans que l'on puisse juger du réalisme de certaines d'entre elles, compte tenu de l'environnement extérieur et de la nécessité d'assurer les fonctions d'un appareil d'Etat et de production, et sans que J'on puisse réellement savoir si la politique envisagée était celle d'un gouvernement militaire populiste ou révolutionnaire. (1) Cf. notre article « Conjoncture et politique économique à Madagascar depuis l'Indépendance ", "Annuaire des Pays de l'Océan Indien 1974", p. 335-344. (2) Cf. notre article dans le présent Annuaire sur « Aperçus historiques de l'enseignement à Madagascar ", p. 79. �MADAGASCAR 347 3°) Les mesures du gouvernement Ratsiraka. Le gouvernement Ratsiraka a accéléré le processus de contrôle étatique de l'appareil de production, a défini une « Charte de la révolution socialiste Malagasy lt qui opte sans ambiguité pour une voie socialisante, mais s'est démarqué de son prédécesseur par une réserve à l'égard des fokon'olona et des cc mesures populistes ". Le 17 juin 1975, les banques, les compagnies d'assurances et les sociétés de distribution de films ont été nationalisées ; le 30 juin, l'Etat malagasy a pris 51 % des actions de la société des transports maritimes (S.M.T.M.) et de la société malagasy de raffinage ; la compagnie marseillaise de Madagas'car et la COMINA ont été également nationalisées. L'Etat est devenu l'actionnaire majoritaire dans toutes les entreprises d'importance nationale par l'intermédiaire des sociétés de holding d'Etat sectorielles, mais l'Etat n'intervient pas dans la gestion courante qui reste à base commerciale ; le profit reste le moteur de l'économie. Sur le plan rural, la politique suivie a été plus directive ; les fokon'olona sont apparus comme des unités politiquement inexpérimentées et économiquement trop petites ; l'optique de la décentralisation administrative et du mouvement coopératif a, dans une certaine mesure, remplacé celle de l'auto-développement des communautés paysannes. Sur le plan régional, de nombreuses mesures ont été prises pour favoriser les régions les plus démunies. Sur le plan politique, l'armée populaire doit jouer le rôle de police, de mobilisation idéologique des campagnes et de moteur du développement économique, l'AREMA devant progressivement constituer un parti unique par intégration des différents partis de gauche (3). Madagascar s'est ainsi orientée nettement au cours de l'année 1975 dans la voie de l'étatisation de l'économie dont les effets peuvent être ainsi évalués fin 1976 ; l'Etat contrôle 61 % de l'économie nationale contre 13 % avant juillet 1975 ; les chiffres étaient au 31 octobre 1976 de 100 % pour les banques, assurances, électricité et eaux, de 78 % pour les exportations (contre 15 % le 15 juin 1975), 70 % du commerce intérieur (contre 30 % auparavant), 60 % des importations (contre 20 %) ; 33 % de l'industrie, 14 % des transports maritimes (4). Les mesures de nationalisation économique ont été la source d'un contentieux financier avec la France et de certaines mesures de rétorsion de certains intérêts français à l'encontre de l'économie malagasy ; les restrictions des importations et l'incertitude qui règne pour le secteur privé ont été la source d'un marasme -commercial certain et ont conduit à une situation relativement favorable sur le plan financier mais moyenne sur le plan économique. (3) L'AREMA : avant-garde de la révolution socialiste malagasy, a été conçu comme le noyau du front national constitué par les anciens partis de gauche et par les comités de défense de la révolution. Théoriquement, il devait conduire à un parti unique par fusion des divers partis. " semble qu'il tende à s'implanter parallèlement à ceux-ci et en partie par action administrative. (4) Le 30 décembre 1976, les deux principales entreprises sucrières (Sosumav et Namakia) ont été nationalisées. L'Etat a pris 67 % de participation dans les sociétés sucrières de Brichaville et de Nossi Bé. �348 CHRONIQUES II. - LA CONJONCTURE ECONOMIQUE 1°) L'activité économique. L'activité économique a connu au cours de l'année 1975 un ralentissement consécutif aux crises socio-politiques, aux incertitudes de la politique économique dans une conjoncture mondiale à la fois de crise et d'inflation. La production commercialisée (en FMG courants), qui avait baissé de 13,8 % en 1973 par rapport à 1972 et augmenté ,de 35 % en 1974, a baissé de 19 % en 1975. Le P.I.B. de 1975 se retrouve à peu près au niveau de 1970 ; le P.I.B. par tête est passé de 117 % (1970) à 100 % (1975) . La production agricole a été moyenne ; le déficit rizicole a été atténué (50.000 tonnes), la production de riz pouvant être évaluée entre 1,6 et 2,1 millions de tonnes; les cultures de rente se sont maintenues ; la récolte de canne à sucre et de café a été moyenne, mais celle de sisal et de vanille plutôt satisfaisante. Base 10.0 en 1970, l'indice de la production agricole est passé à 104 (contre 107 en 1976). L'indice de la production industrielle s'est établi à 126 (déc. 1975), contre 114,7 en 1974 (base 100 en 1970). La raison de cet indice favorable tenant au secteur pétrolier, papier et industries extractives (la production de chrome a doublé) ; cependant que les principales industries de transformation stagnaient (textiles, alimentaires), l'indice de production des matériaux de construction est passé de 113 (1971) à 31. L'activité commerciale s'est ralentie. Les crédits à l'économie s'élevaient à 56,4 milliards en février 1974, à 74,6 milliards en février 1975 et 56,3 milliards en février 1976 ; les dépôts à vue des banques et C.C.P. étaient respectivement de 27,1, 31,8 et 30,1 milliards aux mêmes dates. Dans l'ensemble, le rythme d'accumulation du capital s'est ralenti ; la F.B.C.F., qui était de 14,5 % du P.I.B. en 1970, s'est stabilisée en 1974 et en 1975 autour de 10-11 % du P.I.B. 1\ s'agit d'une évolution qui risque de grever dangereusement l'avenir et qui a conduit en 1976 à un accroissement des investissements publics. 2°) Les équilibres financiers. Globalement, les équilibres financiers ont été satisfaisants, en raison notamment du ralentissement économique ; cette évolution inverse se retrouvant dans la plupart des pays africains. Les prix intérieurs ont subi les conséquences de l'inflation mondiale (en 1974, les prix des importations avaient augmenté de 54 % ; laI hausse des prix a toutefois été plus faible que l'inflation mondiale. Les prix intérieurs ont été contenus pour les consommations des groupes à bas revenus (3,5 % de décembre 1974 à décembre 1975 ; 4,8 % de juin 1975 à juin 1976) ; durant les mêmes périodes, l'indice des prix de consommation européenne augmentait de 12 % et 10,3 %. On estime qu'en 1976 la hausse des prix n'a été que de 7 %. Le budget a augmenté de 6 % et est passé à 99 milliards (il a atteint par contre 120 milliards en 1976) ; la fiscalité indirecte qui constitue près de 9/10èmes des recettes fiscales s'est alourdie au �MADAGASCAR 349 bénéfice de la fiscalité directe, cependant que le rythme d'emprunts extérieurs s'accélérait ; le service de la dette restant toutefois très limité. Le déficit commercial a baissé ; le taux de couverture commercial s'est accru de 83,6 % en 1974 à 90,1 % en 1975. Les importations sont passées de 68,6 milliards à 78,5 milliards (+ 14,4 %) ; les exportations ont progressé dans une plus forte proportion (+ 23,5 %) en passant à 70,8 milliards contre 57,4 milliards en 1974 ; l'évolution en valeur tient à l'inflation mondiale, mais l'amélioration de la balance commerciale s'explique par une politique drastique de restrictions à l'importation dans un contexte de détérioration, des termes de l'échange. Les avoirs extérieurs ont toutefois baissé du fait de la fuite des capitaux extérieurs et de la réduction des flux d' « aide » ; ils étaient évalués à 8 milliards en décembre 1975 contre 12,5 milliards en novembre 1974, mais ils avaient remonté à 15,8 milliards en mai 1976 (prix du café favorable, ouverture de D.T.S. au titre des mécanismes pétroliers) . En définitive, Madagascar a connu une année à la fois de rupture et de transition économiques dont il est difficile aujourd'hui de mesurer exactement l'impact. La Grande Ile se trouve au cœur de nombreuses contradictions et est lancée dans un processus progressiste qui se heurte à de nombreuses forces et qui n'a pas actuellement reçu l'adhésion massive des masses prolétarisées en milieu urbain et des masses rurales qui constituent plus de 80 % de la population. La nationalisation des entreprises et la mobilisation idéologique de la population sont indispensables dans un processus de construction du socialisme, mais restent à un niveau super-structurel ; le problème réel est de savoir comment se développent les forces productives et se transforment les rapports de production, comment la formation sociale se transforme en profondeur. La pesanteur des structures, la résistance des hommes, la pression des grandes puissances, ainsi que la dispersion géographique de la population, font que ce processus ne peut être jugée qu'à très long terme. Croire que le socialisme est réalisé a toujours été, historiquement, un masque idéologique permettant de cacher les contradictions réelles. Le vocabulaire progressiste importé par les « pieds muges D, détaché d'une étude des contradictions réel,les et de la manière dont les hommes les vivent par leur pratique consciente et agissante, apparaîtra peut-être plus tard comme la forme dominante du néo-colonialisme culturel quinze ans après l'indépendance. L'indépendance économique est-elle possible sans casser l'expansion, condition indispensable au financement des structures socialisantes dont les effets ne se feront sentir qu'à terme? La reprise en main de l'économie par l'Etat permet-elle réellement une indépendance lorsque plus des trois quarts des recettes de l'Etat sont assises sur les relations commerciales extérieures? Telles sont quelques questions qui se posent à un gouvernement « coincé » entre les puissances étrangères qui attendent un « sérieux économique » dans la politique et disposent de mesures nombreuses de rétorsion économique, et une montée de jeunes à la recherche d'emplois, qui considèrent que l'évolution n'est pas assez rapide pour qu'ils puissent trouver une place dans la société en voie de construction. ��CHRONIQUE ECONOMIQUE DE MADAGASCAR (1) LE GOUVERNEMENT ET L'ACTIVITE POLITIQUE GENERALE En 1958, Madagascar a voté par référendum l'adoption du statut de République autonome au sein de la Communauté française. L'île a obtenu son indépendance en 1960. De 1958 à 1972, le Gouvernement du pays a été conduit par le Président Tsiranana, qui a été renversé en mai 1972 et remplacé par un Gouvernement militaire dirigé par le Général Ramanantsoa. Dans les premières semaines de 1975, une série de soulèvements politiques ont entraîné sa démission, l'assassinat de son successeur, le Colonel Ratsimandrava, et l'institution d'un Directoire Militaire. En juin 1975, un nouveau Gouvernement, dirigé par le Capitaine de frégate Ratsiraka, a pris le pouvoir. La vie politique du pays repose sur un difficile équilibre entre les populations côtières et les tribus Mérina qui occupent les hauts plateaux. POPULATION, EMPLOI ET COMPTES NATIONAUX Superficie ........................ . 592.000 km2 Population ........................ . 7,66 millions d'habit. en 1974-75 2,5 % Taux de croissance annuel estimé .. Capitale (Tananarive) ............. . 438.828 hab. au recensement de 1974 Autres villes principales: 58.620 Tamatave ......................... . Majunga .......................... . 76.500 Fianarantsoa ...................... . 61.000 Nombre total de salariés ........... . 300.000 (1) Source : " Ouarterly Economie Review: Former French Equatorial Africa, Cameroun, Madagascar ", Annual supplement 1975, p. 30-35. Ce texte a été traduit de l'anglais par Pierre MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble, et reproduit avec l'aimable autorisation de "The Economist Intelligence Unit Ltd.", Londres. �352 CHRONIQUES PRODUIT NATIONAL BRUT 1 9 7 1 Total 1 972 Par tête d'habitant 1.020 m. de $ 140 $ Par tête d'habitant Total 1.030 m. de $ 140 Taux de croissance annuel moyen par tête d'habitant entre 1965 et 1972 $ 1,4 % Source: World Bank Atlas, 1974. AGRICULTURE 76 % de la population active totale travaille dans les zones rurales et 65 % vit juste à un niveau de subsistance. On considère que la moitié de la superficie totale du pays est cultivable, mais seuls 5 % sont actuellement effectivement cultivés. Plus de 300.000 km 2 sont utilisés pour l'élevage du bétail, tandis qu'un cinquième de la superficie totale est couverte de forêt. La nourriture de base est le riz. Le Gouvernement a prévu d'atteindre le seuil d'autosuffisance dans la production de riz à partir de 1977. Seules 20 % des terres cultivées sont consacrées à la production de denrées marchandes. On a enregistré des investissements considérables dans le café, le sucre, la soie, le thé, le coton, le clou de girofle et la vanille. L'accent est également mis sur l'accroissement de la production de viande tant pour le marché intérieur que pour la vente à la Communauté Economique Européenne et aux Etats voisins d'Afrique et de l'Océan Indien. La production commerciale de bois de construction et charpentes est faible, mise à part la production à usage familial local. PRODUCTION ESTIMEE DE DENREES AGRICOLES DE BASE ET DE POISSON (en miHiers de tonnes) Manioc · . Maïs ·. Riz . . · . Bananes · . Pois secs Poisson · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . · . · . .. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . · . ·. ·. · . ·. ·. ·. 1971 1972 1973 1974 1.213 113 1.873 284 55 45,5 1.233 108 1.840 276 61 48 1.300 120 1.848 280 61 49,1 1.800 (a) 1.900 (a) 325 - (a) Estimation. Source : F.A.O. Production Yearbook ; Marchés Tropicaux. L'importance du cheptel est évaluée en 1974 à environ 7,2 millions de têtes pour les bœufs, 1,6 millions de moutons et chèvres et 664.000 porcs. L'industrie de la pêche côtière est en train de se développer. �MADAGASCAR 353 PRODUCTION DES PRINCIPALES DENREES AGRICOLES MARCHANDES (a) Estimation (en mHliers de tonnes) Café ·. ·. ·. Cacao ·. ·. ·. Cacahuètes · . · . Cannes à sucre · . Graines de coton Clous de girofle · . Vanille · . · . · . ·. ·. ·. ·. · . .. ·. ·. ·. ·. .. · . · . ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. 1971 1972 1973 1974 57,7 1,04 41,8 101 21,7 64,9 1,1 51 93 23,9 4,0 1,5 65,4 1,3 32,9 98 30,6 5,4 1,8 74 1,3 50 (b) 1,4 33,3 12,8 8,0 (a) Production commerciale. (b) Estirnation. Sources: F.A.O. Production Yearbook ; Marchés Tropicaux. ACTIVITE MINIERE ET SOURCES D'ENERGIE Les richesses minières de Madagascar reposent principalement sur des réserves isolées et inaccessibles, et offrent un potentiel commercial limité pour l'extraction de quartz, de nickel, de graphite et de marbre, L'intérêt essentiel repose sur les gisements de chrome et de bauxite. Dixième producteur mondial de chrome, Madagascar projette d'extraire des gisements d'Andrea, 200.000 tonnes par an, fournissant 120.000 tonnes de concentré. Les gisements de Manantenina recè-Ient 70 millions de tonnes de bauxite, et la production est prévue pour 1977. Neuf compagnies ont effectué des prospections de pétrole en mer, mais jusqu'ici, aucun gisement important n'a pu être localisé. Un espoir considérable est né toutefois de la commercialisation de 80 millions de tonnes de pétrole tirés des gisements de sable bitumineux de Majunga. Cependant, la richesse minière du pays ne peut prétendre devenir la base du développement économique. PRODUCTION MINIERE (en milliers de tonnes) Chrome Graphite . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .. .. ··1 1971 1972 1973 151 17,8 118 18,3 98 17,6 Source : Marches Tropicaux. La production d'électricité repose essentiellement sur les six stations hydro-électriques qui fournissent plus des deux tiers de la consommation, le reste étant fourni par des centrales thermiques. La production s'est élevée de 195 millions de kWh en 1971 à 221,3 millions de kWh en 1973 (ces chiffres ne comprennent pas la production fournie par les générateurs industriels). On s'attend à ce que la demande s'élève à plus de 500 millions de kWh en 1983, et deux nouvelles centrales hydro-électriques sont en construction. On espère que cette production permettra d'installer une usine de ferro-chrome, envisagée dans la région d'Andriamena. 12 �354 CHRONIQUES INDUSTRIES MANUFACTURIERES Tandis que la priorité pour les investissements dans le plan de développement 1975-77 était accordée au secteur agricole, la dimension du marché domestique et la croissance de la demande en provenance des îles voisines donne une importance croissante à l'industrie, particulièrement à la transformation des produits agricoles. Les plus gros investissements sont réalisés dans le textile et le cuir. Les autres industries notables concernent la chaussure, le savon, l'ameublement, l'huile de palme, la conserverie de viande, de poisson et de légumes, les matières plastiques et le tabac. Il existe des projets de cimenterie dont la capacité s'élèverait à 250.000 tonnes par an. Actuellement, la production locale couvre moins de la moitié de la demande totale qui s'élève à 150.000 tonnes. La raffinerie de pétrole de Tamatave traite environ 750.000 tonnes de pétrole brut par an, et réexporte plus du tiers de sa production vers les îles voisines. De strictes restrictions d'importation ont été imposées et pratiquement toutes les compagnies étrangères sont maintenant implantées localement en vertu de la législation sur la « malgachisation » introduite en 1973. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS En 1973, sur un réseau routier national long de 30.000 km, 5.000 km étaient revêtus. Près d'un quart de la dépense totale d'investissement prévue dans le plan de développement de 1975-1977 doit être affecté à la construction de routes, pour faciliter le transport des productions agricoles et des minerais. Un accent particulier doit être mis sur le développement de l'infrastructure routière dans le Sud du pays, avec l'aide de la Libye, de la Chine et de la Communauté Economique Européenne. le réseau ferroviaire, qui comprend quatre lignes est d'une longueur totale de 1.020 km. la ligne Tanarive - Tamatave, qui assure l'acheminement de plus d'un million de tonnes de fret annuel, est en cours de modernisation et de réaménagement, avec l'assistance de la Banque Mondiale. les principaux ports sont Tamatave et Majunga, où ont été manipulés respectivement en 1973, 1,6 million de tonnes et 317.000 tonnes de marchandises. le principal aéroport, celui de Tananarive-Ivato, est de niveau international. Il existe vingt autres aéroports ou aérodromes régulièrement ouverts au trafic civil. le capital de la Compagnie aérienne nationale (Air-Madagascar) est détenu à concurrence des deux tiers par le Gouvernement malgache et d'un tiers par la Compagnie Air-France. En 1972 on comptait 29.000 téléphones en service. On comptait également 600.000 postes de radio et 6.000 postes de télévision. Des liaisons par satellite assurent la diffusion internationale de programmes de télévision. Jusqu'à leur suspension temporaire au milieu de 1975, il existait quatre quotidiens à diffusion nationale, plusieurs hebdomadaires et journaux régionaux. En 1972 enfin, on comptait à Madagascar 43 cinémas. �MADAGASCAR 355 FINANCES DEPENSES BUDGETAIRES (en millions de francs malgaches) Dépenses ordinaires .. Crédits de développement ................. 1973 Dépenses 1974 Dépenses 44.617 45.651 21.289 20.991 1975 Crédits globaux 98.990 Source : Marchés Tropicaux. La France continue à fournir à Madagascar une part significative de l'aide, principalement sous la forme d'assistants techniques. Le Fonds Européen de Développement fournit une aide accrue, principalement pour l'agriculture et les projets d'infrastructure, pour lesquels la Chine et la Libye fournissent également leur assistance. Les nations d'Europe du Nord procurent à Madagascar une assistance technique pour la production de bétail, tandis que le Japon fournit une aide pour le développement de la pêcherie et projette de participer à l'exploitation minière. La Banque Mondiale apporte son assistance pour des projets d'élevage, d'industries forestières et de rénovation du réseau ferroviaire. L'OFFRE DE MONNAIE (en milliards de francs malgaches, en fin d'année) Masse monétaire en circulation . Dépôts en comptes courants . . Avances au secteur privé . . .. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. 1972 1973 1974 26,3 22,0 55,2 27,4 25,2 55,2 32,8 29,2 66,1 Source : I.M.F. International Fmanclal Statlstlcs. COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS Tendances du commerce extérieur (en milliards de francs malgaches) 1971 Exportations F.O.B. Importations C.A.F. Solde o ·. ·. •••••••••••••• - 40,8 59,3 18,5 1972 - 41,9 51,8 9,9 1973 - 1974 44,5 45,1 0,6 - 57,0 68,6 11,6 Source : Marchés Tropicaux. Principaux produits échangés en 1973 (en millions de francs malgaches) Importations C.A.F. Exportations F.O.B. Café. . . . . . . Produits animaux Clous de girofle .. Vanille . . . . . . ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. 13,3 5,7 4,1 2,1 Biens de consommation généraux . . · . · . · . Machines et biens d'équipement . . · . · . · . .. Denrées alimentaires et boissons ·. ·. ·. .. .. 11,9 10,7 7,4 �356 CHRONIQUES Principaux partenaires commerciaux en 1973 (en % du total) Exportations Importations France ................. . Etats-Unis d'Amérique ., . Autres pays de la Communauté Economique Européenne ................ La Réunion ............. . 37,2 17,1 9,4 8,5 France ................... Autres pays de la Communauté Economique Européenne ................ Etats-Unis d'Amérique . ... Japon .................... 48,1 15,5 7,6 4,5 Source : Marchés Tropicaux. Réserves d'or et de devises étrangères (en millions de dollars en fin d'année) 1972 1970 1971 1973 D.T.S. .................. Tranche Or du Fonds Monétaire International (F. M.L) ............... Devises étrangères .... TOTAL ................. 1974 3,2 6,5 9,5 10,5 0,2 5,0 26,1 5,5 33,3 5,5 36,3 6,1 50,S -- -- -- -- 49,2 -- 34,3 45,3 51,3 67,1 49,4 - La dette publique extérieure (arriérés d'emprunts effectivement dépensés) s'élevait à la fin de 1972 à 115,8 millions de dollars. Le service de la dette (intérêt et tranche annuelle de remboursement) était équivalent à 5 % des recettes d'exportation. BIBLIOGRAPHIE "Marchés Tropicaux et Méditerranéens" (Hebdomadaire, Paris). "Industries et Travaux d'Outre-Mer" (Mensuel, Paris). "Afrique Industrie" (Bimensuel, Paris). "Bulletin mensuel des Etudes et Statistiques de Madagascar" (Mensuel, Tananarive). "Le Courrier entre Communauté Economique Européenne et Pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique" (Bimensuel, Bruxelles). "Télex-Africa" (Bimensuel, Bruxelles). �CHRONIQUE ECONOMIQUE DE LA REUNION Année 1975 par Jean-Marie BOISSON * AVANT-PROPOS La chronique économique de la Réunion pour l'année 1975 sera brève pour deux raisons principales : tout d'abord, la chronique 1974 (A.P.O.I. vol. 1) a traité des données générales de l'économie réunionnaise et le lecteur est invité à s'y reporter. En second lieu, certaines informations statistiques et économiques importantes (résultats du recensement 1974, comptes économiques 1975 dans le nouveau système comptable normalisé) dont la publication était attendue au cours de l'année 1976, ne sont pas encore disponibles. Peu de données structurelles nouvelles sont donc utilisables, hormis les statistiques annuelles courantes qui constitueront ainsi l'essentiel de la présente chronique. La publication d'un compte rendu d'exécution du Vie Plan permet cependant, dans le cadre du bilan de la programmation à caractère non financier, de situer les résultats des secteurs productifs durant l'année 1975 par rapport aux prévisions du VIe Plan. Pour le détail des données statistiques concernant les autres secteurs de l'activité économique et sociale réunionnaise en 1975, le lecteur intéressé est renvoyé aux publications annuelles référenciées dans la bibliographie. J.-M. B. * Professeur de Sciences économiques au Centre universitaire de La Réunion. �358 CHRONIQUES L'évolution de l'économie réunionnaise au cours de l'année 1975 ne présente aucun élément majeur, ni aucune solution de continuité par rapport aux années antérieures. Compte tenu de la précarité de l'équilibre économique obtenu, ceci serait plutôt matière à inquiétude qu'à optimisme, lorsqu'on s'interroge sur le point d'aboutissement auquel conduit sinon dans l'immédiat, du moins à terme, une telle évolution. DONNEES GLOBALES Les indices de croissance traditionnels (taux de croissance du Produit Intérieur Brut : + 15,1 % en francs courants, + 2,0 % en francs constants) restent positifs même s'ils ont eu nettement tendance à fléchir durant cette année de crise internationale (Tableau 1). On constate également un léger fléchissement du taux de croissance des prix qui passe de 14,5 % en 1974 à 12,9 % en 1975. Mais on constate en contrepartie une aggravation du déficit commercial ( - 1.590,4 millions de francs) compensée par une augmentation concomitante des transferts publics métropolitains (1.965 millions de francs). Ceci ne fait donc que confirmer l'évolution des années antérieures et que l'on peut interpréter comme la conjonction d'une croissance économique - au sens des indices matériels habituels - et de l'absence d'un développement correspondant des structures de production de la région. Ceci n'est certes pas, dans l'ensemble économique français, une situation propre à la région Réunion, ni même aux régions d'Outre-Mer. Elle se rencontre au niveau des régions métropolitaines, mais, outre que cela ne suffit pas à justifier une situation déjà fort critiquée en métropole, il importe de prendre en compte les ordres de grandeur (les transferts représentent l'équivalent de 40 % de la valeur du produit intérieur brut) d'une part, la situation géographique de l'île, d'autre part. Structurellement, on constate toujours une stagnation du secteur agricole, pourtant le plus important des secteurs productifs « intrinsèques» de l'économie réunionnaise, dont le niveau d'activité est cependant maintenu par un important effort financier d'origine publique (subvention à la production, aides techniques diverses). Aucun développement sensible du secteur industriel n'est constaté, le bâtiment et les travaux publics, qui en constituent la branche principale, n'étant pas sortis des difficultés rencontrées en 1974. C'est donc le tertiaire, avec les trois quarts en valeur du produit intérieur brut, et probablement plus de 60 % des effectifs (enquête emploi de 1971), qui demeure le principal élément moteur de l'économie réunionnaise. �Tableau 1 . AGREGATS ECONOMIQUES (base 1973) Millions de francs ou % 1970 1971 1972 1973 1974* 1975* Consommation des ménages .................. Consommation des administrations ............ Variations de stocks .......................... Formation brute de capital fixe ................ Exportations - Importations .................... 2.046,7 92,3 65,1 622,9 -628,9 2.320,9 105,3 - 1,0 668,6 -752,6 2.702,7 102,5 39,8 728,3 -790,9 3.141,8 130,2 40,4 842,7 -958,4 3.915,1 166,3 23,7 930,0 -1.248,6 4.590,2 224,1 124,9 1.020,0 -1.590,4 P.I.B. (Production Intérieure Brute) ............ Salaire des administrations .................... Salaire des gens de maison .................. 2.067,9 260,0 30,9 2.341,2 306,2 35,5 2.782,4 359,2 43,2 3.115,9 419,2 50,4 3.786,5 503,0 57,6 4.368,8 570,4 64,8 2.682,9 13,7 106,4 + 6,4 + 6,9 3.184,8 18,7 113,2 + 6,4 + 11,6 + 12,6 126,4 + 11,7 + 0,8 4.347,1 21,2 144,7 + 14,5 + 5,9 5.004,0 15,1 163,4 + 12,9 + 2,0 P.I.B. (Produit Intérieur Brut) .................. Taux de croissance annuelle .................. Evolution des prix (1970 = 100) .............. Variation annuelle des prix .................. Taux de croissance en francs constants ........ 2.358,8 12,9 100 + 5,1 + 7,4 + + + 3.585,5 * Par rapport aux données précédentes, celles-ci sont calculées sur la base 1973, dernière année source pour 1974 et 1975 sont p'rojetées à partir de cette base. + + I.N.S.E.E. mesurée. Les données �360 CHRONIQUES On trouvera dans le Tableau Il une série assez longue, fournie récemment par l'I,N.S.E.E. sur la base des comptes économiques 19'13 (1). Le Tableau III reprend, de façon synthétique, la structure du produit intérieur brut pour les années 1965, 1971 (2) et 1973. Il retrace clairement l'évolution analysée plus haut : brusque diminution de la part de l'agriculture à partir de 1971 (après trois bonnes campagnes sucrières) et sa stagnation depuis ; plafonnement du secteur secondaire et difficultés du bâtiment à partir de 1973 ; compensation par le secteur tertiaire. La seconde donnée globale à examiner, la démographie, confirme l'évolution antérieure en l'accentuant. En effet, mesurée au 31 décembre 1975, la population n'a pratiquement pas augmenté par rapport au 31 décembre 1974. Le taux d'accroissement naturel, en effet, différence entre le taux de natalité (2,8 %) et le taux de mortalité (6,7 %) s'établit à 2,1 %, soit environ 10.000 personnes, correspondant à peu près au solde migratoire de l'année 1975 : 9.863 sorties, dont 5.776 organisées par le BUMIDOM (3). Les mouvements migratoires qui concernent 90.000 personnes à l'entrée, 100.000 à la sortie, s'accentuent régulièrement depuis 1970, grâce au développement des relations aériennes (Boeing 747) mais devraient se ralentir dans les années à venir, compte tenu de l'ordre de grandeur atteint (20 % de la population). Il importe également de considérer que, du fait des vacances scolaires australes, les mouvements migratoires sont intenses à partir du 15 décembre (sortie) jusqu'à fin février (entrée). Si l'on considère, par exemple, l'évolution de la population du Département du 1er novembre 1974 au 31 octobre 1975, on constate une augmentation de 2.300 personnes, soit 0,5 %. La « fourchette » : a à 0,5 % d'accroissement correspond donc mieux au mouvement de la population durant l'année 1975. Au point de vue qualitatif, le mouvement migratoire, qui concerne essentiellement des classes d'âge en âge de production (et de procréation) tend à un peu mieux s'équilibrer du point de vue de la structure par sexe, mais la prépondérance du sexe masculin demeure. Cette émigration d'une population jeune, en âge de travailler, ne pose pas encore de problèmes importants dans l'équilibre de la pyramide des âges, ces classes d'âge ayant été nombreuses (et la création d'emplois très insuffisante). La question doit cependant être prise en compte dès à présent. (1) Les prochains comptes, base 1975, seront présentés dans le nouveau système comptable normalisé (S.C.N.). (2) Les résultats pour 1971 à partir des comptes de base 1973 sont sensiblement différents de ceux de la base 1971. (3) Bureau de mig'ration des départements d'Outre-Mer. �Tableau Il - EVOLUTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR BRANCHES DE 1965 A 1973 EN MILLIONS DE FRANCS (base 1973) 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 Croissance 1973 1973/1972 Sucre - Rhum (y.c. Canne) ........ .. Reste de l'agriculture ............ .. Bâtiment et travaux publics ...... .. Reste de l'industrie .............. .. Transports ....................... .. Autres services (sauf Education Nationale) .......................... .,. Enseignement public ............. .. Commerce .. , .................... 139,0 70,1 138,2 58,9 59,9 156,8 61,9 163,8 60,1 68,2 143,0 73,1 167,4 67,7 74,9 189,6 65,8 234,8 83,7 90,5 201,6 72,1 246,5 97,2 109,8 166,9 66,4 262,4 144,5 83,5 176,3 74,9 313,2 163,4 91,2 239,6 86,2 347,7 178,0 106,5 245,0 94,2 356,2 183,7 124,4 102,3 109,3 102,4 103,2 116,8 197,4 111,7 372,6 249,9 128,5 394,6 275,0 150,9 433,9 305,6 174,2 463,3 364,2 205,0 521,4 431,8 253,0 659,4 503,1 308,2 710,9 604,2 365,0 855,2 770,3 430,3 911,6 127,5 117,9 105,6 1.147,8 1.283,8 1.385,9 1.607,5 1.817,8 2.067,9 2.341,2 2.782,4 3.115,9 112,0 153,7 19,8 167,6 21,8 183,0 23,9 213,7 27,1 243,7 28,6 260,0 30,9 306,2 35,5 359,2 43,2 419,2 50,4 116,7 116,7 Produit Intérieur Brut (au prix du 1.321,3 marché) ........................... .. Importations ..................... 503,5 - Exportations .................... -191,0 1.473,2 454,4 -218,0 1.592,8 610,9 -206,8 1.848,3 654,4 -321,7 2.090,1 792,6 -234,0 2.358,8 934,4 -305,5 2.682,9 1.001,4 -248,8 3.184,8 1.069,0 -278,1 3.585,5 1.347,1 -388,7 112,6 126,0 139,8 1.800,6 1.996,9 2.181,0 2.648,7 2.987,7 3.435,5 3.975,7 4.543,9 Production Intérieure Brute (au prix du marché) ........................ .. Salaire des fonctionnaires (non payés par les entreprises publiques) .. Salaires domestiques ............. Dépense Intérieure Brute .......... i 1.633,8 - ~--_ Source 1 114,3 .. _ - - - - -- I.N.S.E.E. �Tableau III . PART DES DIFFERENTES BRANCHES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT (compte de la base 1973) 1965 Sucre canne et rhum ........................... . .,. Reste agriculture ............................. . - Secteur agricole ........................... . 10,4 Bâtiment et travaux publics ..................... . .,. Autres industries ............................. . - Secteur industriel ......................... . 10,4 4,4 "Transports ................................... . .,. Autres services ............................... . .. Enseignement public ........................... . .. Commerce ................................... . - Secteur tertiaire ........................... . 4,5 15,0 8,5 28,2 1971 1973 6,8 2,6 6,6 2,8 5,3 15,7 9,4 1,7 6,1 14,9 9,4 9,9 5,1 17,8 3,4 18,6 11,5 26,5 15,0 3,5 21,5 12,0 25,4 56,2 60,0 62,9 86,8 87,2 86,9 les entreprises publiques) ...................... .,. Salaire des gens de maison .................... 11,7 1,5 11,4 1,4 11,7 1,4 PRODUIT INTERIEUR BRUT ...................... 100,0 100,0 100,0 "Production intérieure brute ................... . * Salaires de la fonction publique (non payés par Source I.N.S.E.E. �LA REUNION 363 LES PRODUCTIONS On se contentera ici d'examiner les principaux résultats conjoncturels de l'année 1975. Ils doivent être replacés dans le cadre général exposé dans la chronique antérieure. Les résultats quantitatifs de la campagne sucrière, qui s'est achevée en décembre 1975, sont en retrait de 2 % par rapport à la campagne précédente : 1.983 millions de tonnes de cannes brassées, contre 2.021 millions en 1974. La richesse en sucre ayant cependant augmenté (11,55 % contre 11,39 %). La production de sucre a été de 226 milliers de tonnes contre 228 en 1974. Le principal problème a été celui du partage de la recette sucre entre usiniers et planteurs, les accords professionnels conclus en 1970 venant à échéance. Faute d'accord interprofessionnel, le règlement de la campagne a été effectué par arrêté préfectoral sur la base d'un prix de la tonne de canne à 11 % de sucre récupérable, fixé à 128 FF. Le règlement a pu être obtenu grâce à un soutien du prix du sucre par une subvention exceptionnelle du ministre des Finances, un prélèvement sur le budget FIDOM et une contribution du Fonds Européen de Développement Régional. Le programme de modernisation de l'économie sucrière n'a pas encore eu d'effet sensible sur la production 1975, mais les travaux poursuivis cette année porteront leurs effets dès 1976. La recherche d'un accord interprofessionnel sur le partage de la recette sucre pose dès à présent des problèmes délicats, et laisse présager de sérieuses difficultés pour le règlement de la prochaine campagne, tant en ce qui concerne les relations usiniers-planteurs, qu'à l'intérieur même des organisations syndicales de planteurs. Le géranium a connu en 1975 une crise profonde, essentiellement due, sur le plan conjoncturel, aux problèmes de commercialisation, dans un contexte international de surproduction, dont les signes avantcoureurs s'étaient fait sentir dès l'année précédente : la production a chuté de 117 tonnes à 103 tonnes, très en deça des dbjectifs du Vie Plan (160 tonnes). Le problème s'est surtout situé au niveau du stockage : 30 tonnes seulement ont pu être écoulées au prix de 212 FF le kilo. Le niveau des stocks (80 tonnes) a atteint l'objectif du Vie Plan, mais pour un niveau de production, on l'a vu, bien inférieur à celui qui avait été prévu. Cette conjoncture a entraîné une crise grave au sein de la Coopérative des Huiles Essentielles, l'assemblée générale refusant le quitus au Conseil d'Administration sortant. Il en est résulté une situation confuse sur laqueJl.e s'est terminée l'année 1975. Les pouvoirs publics tentent une reconversion de cette culture. Dès juillet 1975, les terres consacrées au géranium ne représentaient plus que 2.700 ha contre plus de 5.000, début 1974. Les cultures de substitution sont néanmoins difficiles à trouver, aux altitudes concernées. Les autres productions végétales d'exportation ont connu une évolution moins dramatique : la production de vanille verte est passée de 80 à 96 tonnes (25 tonnes de vanille sèche), celle de vétyve!r de 24 tonnes à 26 tonnes. Le tabac progresse également de 130 tonnes à 140 tonnes. �364 CHRONIQUES Les cultures vivrières et maraîchères continuent leur redressement récent, mais les résultats obtenus sont très loin de correspondre aux objectifs du Vlème Plan pour 1975 (4), objectif, il est vrai, très cc volontariste » Dans le domaine de l'élevage, le succès du plan de relance de la production de viande bovine se fait attendre ; il se heurte au principal facteur limitant dans ce domaine: l'insuffisante formation des agriculteurs parfois hâtivement transformés en éleveurs. La principale déception, pour cette année, est due à l'apparition de cas de brucellose, dont on espérait l'île exempte. La pêche a connu une année plus difficile encore que la précédente. La pêche côtière a vu légèrement diminuer ses prises en 1975 : 686 tonnes contre 698 en 1974, mais augmente sensiblement son chiffre d'affaires (+ 16,5 %). Les résultats de la grande pêche, qui plafonnaient en 1974 avec 1.618 tonnes de prise, ont très nettement diminués en 1975 : 1.200 tonnes. La pêche au large n'est à citer que pour mémoire (42 tonnes de poisson, 12 tonnes de crevettes). Le cadre général et les difficultés du secteur industriel sont restés identiques à la description qui en a été donnée dans la chronique précédente. Le secteur industriel n'a pas connu de mouvements importants en 1975. En revanche, les difficultés rencontrées dans le bâtiment (2.640 logements terminés en 1975 contre 3.121 en 1974) ont entraîné une chute de 1.700 emplois dans le secteur industriel, maigrement compensée par une centaine de créations d'emplois dans les autres industries, ainsi qu'en témoigne le tableau IV ci-après, dressé par le Bureau de Promotion industrielle. La consommation d'électricité a crû de 13 % environ. Une baisse, ou tout au moins une stabilité des tarifs, est attendue de la substitution d'E.D.F. à ,l'actuelle compagnie locale (Energie Electrique de la Réunion) par la péréquation des charges au niveau national. L'activité commerciale a connu une relative stabilité, avec un ralentissement des importations et un mouvement de déstockage. L'emploi y plafonne, pour les raisons invoquées précédemment. Il est menacé par les difficultés financières d'une chaîne locale de supermarchés. Le cc Chiffre d'affaires taxé » du département s'est cependant très nettement accru (+ 33 %) du fait d'une très forte augmentation des ventes de véhicules de tourisme (+ 25 % en 1975, contre - 6 % en 1974). (4) Pour plus de détails sur tous ces points, on pourra se référer au rapport d'exécution du Vlème Plan, cité en bibliographie et partiellement reprodUit dans la partie "Documents" du présent Annuaire. �Tableau IV - ACTIVITE INDUSTRIELLE PAR BRANCHE Source 1972 2.350 5 2.400 5 2.400 5 2.400 24 11 2 5 4 8 860 595 96 721 204 196 26 11 2 6 4 6 887 593 102 974 195 185 28 11 2 5 4 8 971 552 170 468 198 231 30 11 2 5 4 10 1.034 565 187 437 198 262 130110 8 12.000 146" 132 9 13.000 300 11.700 290 10.000 425 11 802 12 805 9 3 2 321 559 48 10 18.844 10 3 5 364 645 64 21 19.491 10 4 7 395 702 72 35 18.301 12 4 4 369 728 79 17 16.712 Industries sucrières .................... Autres industries : Agricoles et alimentaires ...... Boissons ........................ Tabacs, textiles ........................ Travail du bois .................. Imprimeries ..................... Chimie, matières plastiques ...... Peintures ............................... Bâtiment et travaux publics ...... 5 Nombre de salariés 305 Nombre de salariés Nombre d'entreprises 1 Nombre de salariés Nombre d'entreprises Nombre d'entreprises B.P.1. 1975 1974 Nombre d'entreprises BRANCHES D'ACTIVITE Matériaux de construction ........ Industries mécaniques, électriques. constructions métalliques ...... Industries diverses .............. Activités à caractère industriel .. ENSEMBLE .............. 1973 -- Nombre de salariés i �366 CHRONIQUES EMPLOI, REVENU ET PRIX Les résultats du recensement d'octobre n'étant pas encore disponibles, on ne dispose pas de nouvelles données exhaustives sur l'emploi et sur le chômage. Le flux des demandes d'emploi enregistrées au cours de l'année 1975, tel qu'il est publié par le service de l'emploi, montre une stabilisation par rapport aux années précédentes, au niveau de 25.000 demandes masculines et 14.000 demandes féminines, le flux global se situant donc entre 38.000 et 40.000 (flux mensuels cumulés). En 1975, sur 100 demandes d'emploi, 65 dont déposées par des hommes et 35 par des femmes. La proportion passe cependant à deux demandes féminines pour trois demandes masculines pour les demandeurs âgés de moins de 20 ans. L'importance de la demande d'emploi en dessous de 20 ans souligne les difficultés d'insertion des jeunes. L'extension possible de certaines garanties sociales peut modifier sensiblement les ordres de grandeur du nombre de personnes se déclarant au service de l'emploi. Ces données statistiques ne peuvent donc être situées tant que ne seront pas parus les résultats du recensement. L'installation d'une antenne de l'Agence Nationale pour l'Emploi permettra également de situer ces données par rapport aux migrations. Dans le domaine des revenus également, les renseignements statistiques nouveaux pour 1975 sont très peu nombreux et parcellaires. Le S.M.I.C. horaire est passé de 4,52 F en décembre 1974 à 5,24 F en décembre 1975, en augmentation de 15,9 %, légèrement supérieure à celle de la métropole (14,3 %). Si l'évolution du S.M.I.C. a une signification pour l'évolution des salaires, ceux-ci peuvent, en valeur absolue, se situer sensiblement au-dessus, ou parfois en dessous du S.M.I.C. (cf. Chronique 1974). Dans la fonction publique (et assimilés), l'index de correction a été ramené de 1,48 à 1,43, ne « neutralisant » pas, de ce fait, les hausses générales des rémunérations de la fonction publique. Les autres revenus directs sont toujours aussi mal connus. En revanche, l'année 1975 a été marquée par une augmentation sensible des revenus de transfert, par l'extension du nombre des bénéficiaires des prestations familiales (extension de la notion d'enfant à charge, maintien des prestations familiales aux travailleurs involontairement privés d'emploi), l'extension de l'allocation logement aux D.O.M. et du bénéfice de l'allocation exceptionnelle de 250 F par enfant à charge aux familles bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance. En conséquence, le volume des allocations familiales a été majoré de près de 50 % en 1975, celui des allocations d'aide sociale de près de 60 %. Ceci s'inscrit dans une évolution des composantes du revenu global tel qu'il apparaît, en ressources du compte d'affectation des ménages dans les comptes économiques. On constate très globalement l'évolution suivante : �LA REUNION 367 1967 millionsdeF Salaires et charges sociales .... Cotisations sociales ............. Revenus de transfert * .......... Revenu brut des entrepreneurs individuels (R.B.E.I.) ........... TOTAL .............. - 825,7 116,1 284,5 471,8 1973 millionsdeF 0/0 56 - 1.465,9 19 33 2.006,1 313,1 715,0 923,4 100 3.331,4 8 - % - 60 9 21 28 100 * Sans la contrepartie des depenses d'Education NatIOnale. Source : d'après I.N.S.E.E. Elle est marquée d'une part, par une augmentation de la salarisation, et la diminution du nombre des entrepreneurs individuels et par là, de leur revenu global, et d'autre part, par la progression des revenus de transfert. Cette progression est moins importante qu'on ne pourrait le penser avant 1973, mais doit très certainement s'accélérer à partir de 1973, comme on l'a vu plus haut. L'évolution des prix a confirmé )l'analyse présentée dans la chronique précédente; le rythme de l'inflation s'est ralenti en même temps que celui de la métropole et de l'environnement: le taux de croissance de l'indice du niveau des prix de détail à la consommation des familles de condition moyenne de l'agglomération de Saint-Denis est passé de 16,3 % en 1974 à 12,9 % en 1975, se rapprochant du taux de croissance de ,l'indice métropolitain. Les prix des produits provenant de l'environnement ont connu des évolutions divergentes : baisse du riz par exemple, mais hausse du bois. La tendance étant cependant à la décélération de l'inflation, on peut penser que l'indice 'réunionnais sera moins élevé que celui de la métropole en 1976. Il faut également voir dans ces résultats les effets des mesures de blocage des prix, prises par la Préfecture lors de la suppression du franc C.F.A. On doit noter à ce sujet qu'un arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, du 20 décembre 1975, retire aux Préfets des D.O.M. leurs compétences exceptionnelles en matière de fixation et de contrôle des prix. Cette mesure, qui semble prise surtout dans la perspective des départements antillais, s'est, comme à l'accoutumée, automatiquement appliquée à la Réunion. Elle supprime un important élément de déconcentration - on peut même dire de décentralisation qui s'était avéré efficace jusqu'ici, tout au moins à la Réunion. ECHANGES EXTERIEURS L'année 1975 a été marquée par une nouvelle détérioration de la balance commerciale. Les importations, comme on l'a vu, ont fléchi en volume: 642 milliers de tonnes contre 711 en 1974 ( - 10 %), mais ce sont accrues en valeur : 1.758 millions de francs contre 1.593 en 1975, à un rythme inférieur à celui de 1974 (+ 10 % contre + 25 %). Ceci est dû au ralentissement de l'importation de clinkers et ciment, avec la fin du chantier de la route du littoral. Les importations proviennent pour 63 % de la métropole. Les exportations ont diminué, tant en volume (156.000 tonnes contre 209 en 1974, soit - 25 %) qu'en valeur (257 millions de francs contre 327, soit - 21 %). Ceci est dû, pour une part, à un écoulement �368 CHRONIQUES plus lent du sucre, ainsi qu'à la crise de mévente des huiles essentielles. La métropole reste le principal débouché des exportations (94 % en valeur). Une prochaine étude devrait permettre de préciser l'évolution des termes de l'échange. Les données globales ci-dessus conduisent à penser à leur détérioration. Le taux de couverture, déjà très faible en 1974 (21 %) s'est encore détérioré (15 %). Du fait, cependant, des transferts publics métropolitains, la balance globale des transferts a été largement positive, puisqu'aux 1.501,0 millions de déficit commercial, auxquels il faut ajouter 499,9 millions de transferts privés divers, ont correspondu 1.965,1 millions de transferts publics et 276,9 millions de prêts. La balance globale des transferts s'établit donc à + 241,1 millions de francs (5). MONNAIE ET FINANCEMENT L'année 1975 a été marquée parles effets de la suppression du franc C.F.A. et l'introduction du franc français, ainsi que par les conséquences du programme de « relance » de l'économie du 4 septembre 1975, qui s'est traduit par un accroissement sensible des transferts publics, en particulier au titre des mesures d'aides exceptionnelles aux personnes âgées et aux familles. La masse monétaire (6) a crû dans de très fortes proportions 37 %, contre + 13 % en 1974) dans ses composantes liquides : billet et pièces : + 67 % (contre 6 %). Dépôts à vue : + 33 % (contre + 7 %) ; dans une mesure plus modérée pour les disponibilités quasi-monétaires: + 25 % (contre 27 % en 1974). (+ Ceci est principalement dû aux deux facteurs précédemment cités : l'introduction du franc français, sous la forme d'une mesure purement monétaire et technique (7) a entraîné une reconstitution massive des encaisses, freinée en 1974 par la perspective de disparition du C.F.A. et probablement entraîné une thésaurisation en billets (coupures de 500 F). Il faut noter que l'émission de billets français dans le département ne correspond pas exactement à leur circulation, d'une part du fait de la thésaurisation, et d'autre part, parce que les mouvements de billets entre La Réunion et l'extérieur (métropole, Maurice, etc.) ne sont pas recensables et se traduisent certainement par une sortie nette. De plus, les mesures de relance sociale en faveur des personnes âgées et des familles se sont également traduites par un accroissement de la part des billets. (5) Sources : I.E.D.O.M. Pour une description plus détaillée de l'évolution des échanges extérieurs sur la période 1976-1975, se reporter aux comptes rendus d'exécution du Vlème Plan, cité en bibliographie et reproduit ci-après dans la partie "Documents" . (6) L'ensemble des données chiffrées pourra être trouvé dans le rapport d'activité de l'I.E.D.O.M. Cf. bibliographie. (7) Pour plus de détails sur cette opération, cf. J.-M. BOISSON, « La 'Suppression du franc CFA à la Réunion D. Cahiers du C.U.R. n° 7, Juin 1976, pp. 162-174. �LA REUNION 369 Enfin, les libellés des dépôts en francs français, ainsi qu'un certain relèvement des conditions de rémunération de l'épargne à compter du 1er janvier 1975, ont contribué à l'expansion - déjà forte - de la monnaie scripturale constituée sur place. L'examen des contreparties de la masse monétaire confirme ces éléments dans la mesure où le principal poste en expansion est celui des cc avoirs extérieurs» de l'Institut d'Emission (+ 154 %), suivi par les créances sur le Trésor (+ 78 %), en large part constituées par la contrepartie des pièces en circulation. Les crédits à l'économie sur ressources monétaires (+ 21 %) n'ont pas suivi cette évolution. Le montant des crédits réescomptés a été divisé par quatre, traduisant l'aisance monétaire (8) due à la création cc externe » de monnaie. Si les crédits sur ressources monétaires ont crû dans une proportion supérieure au taux de dépréciation monétaire, l'ensemble des crédits au secteur privé (ressources monétaires et ressources extérieures et divers) n'a crû que de 12 %, soit d'un taux global inférieur à celui des prix, comme l'année précédente. Ceci recouvre des situation sectorielles divergentes : forte hausse des crédits à la production et à l'exportation (+ 50 %), essentiellement due d'une part aux crédits finançant l'activité sucrière (augmentation des cours, reports d'opérations d'exportation de l'année 1974), et d'autre part au financement des stocks d'huiles essentielles ; baisse, en revanche, des crédits au commerce et aux entreprises, sensible dans le secteur commercial (déstockage) et les travaux publics et le bâtiment (réduction de 28 % des engagements bancaires à court terme) ; augmentation très sensible, enfin, des crédits aux particuliers, pour les achats à tempérament (automobiles). Les crédits d'investissement proprement dits (moyen terme et long terme) n'ont crû, globalement, que de 8 %, leur part tombant en dessous de 50 % de l'ensemble des crédits au secteur privé. Les crédits au secteur public ont, heureusement, continué leur progression (+ 36 %) en 1975, leur montant passant d'un niveau équivalent à 53 % des crédits au secteur privé en 1974, à un niveau correspondant à 64 % de ce montant pour 1975. Ils concernent le logement et l'équipement public, avec une progression considérable de la Caisse des Dépôts, dont l'encours dépasse à présent celui de la Caisse Centrale et laisse présager son installation prochaine dans le département. Compte tenu de ces éléments, les structures du financement global de l'économie réunionnaise ne sont pas modifiées, sinon dans le sens d'un accroissement de la part des financements d'origine pu~ blique. (8) Et confirmant l'analyse de la création monétaire présentée dans la chronique précédente. Cf. A.P.O.!. vol. 1 1974, pp. 408 et s. �370 CHRONIQUES L'exécution du budget de l'Etat dans le département fait apparaître un accroissement des dépenses de l'ordre de 21,3 % pour un accroissement des recettes de 13,3 %, soit une augmentation du financement métropolitain de l'ordre de 25 % (1.243 millions de francs contre 994 (9) pour 1974). Le budget départemental, pour sa part, exécuté en équilibre, a connu une croissance modérée ( + 10 %) qui accentue cependant le déséquilibre structurel du fait d'une baisse des recettes départementales ( - 29 %), compensées par un accroissement des participations et subventions de la métropole : 348 millions, soit : + 36 % correspondant aux mesures de relance déjà évoquées. Les concours du F.I.D.O.M. se sont également accrus en 1975, confirmant une évolution déjà fortement critiquée par les instances régionales, à savoir l'affection d'une partie croissante des fonds à l'Aide aux Planteurs, plutôt qu'à des opérations d'investissement. Il convient de signaler, enfin, la première intervention àla Réunion du Fonds Européen de Développement Régional, qui vient s'ajouter à celle du Fonds Européen de Développement. Au total, les concours financiers extérieurs ont donc augmenté d'environ 28 % par rapport à l'année 1974, elle-même en augmentation de 30 % sur l'année antérieure (10). L'examen de la situation économique réunionnaise durant l'année 1975 n'apporte aucun élément nouveau aux observations que l'on pouvait faire sur les années antérieures, sinon une confirmation très nette de la rapidité avec laquelle croît le déséquilibre entre la production intrinsèque locale et la consommation qui y est faite tant en biens qu'en services. Après les services commerciaux, puis les services d'enseignement et d'éducation, ce sont les services de santé qui ont pris la tête de l'expansion. L'expansion de la consommation de tels services ne peut être critiquée en elle-même, mais elle exige qu'un examen objectif soit fait de la correspondance entre l'ordre de grandeur des dépenses engagées et l'efficacité des services ainsi financés. Il est difficile, et probablement mal venu, de protester contre cet accroissement régulier des transferts publics métropolitains. Il est cependant permis de s'interroger sur leur emploi et sur la stagnation parallèle, semble-t-i1, de la production marchande de la Région Réunion. (9) Chiffre rectifié par rapport au rapport précédent (Sources : T.P.G.). (10) On trouvera le détail des contributions extérieures et des divers fonds d'interventions dans la brochure « L'Economie des D.O.M. en 1975 ". Suppl. au Bulletin du C.E.N.A.D.D.O.M. n° 32, Juin 1976, ainsi que dans le rapport d'activité de l'I.E.D.O.M., déjà cité. �LA REUNION 371 COMPLEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES POUR L'ANNEE 1975 I.N.S.E.E. REUNION : Service Départemental de la Statistique : Bilan économique 1975. Saint-Denis, Févr. 1976. Dactylographié : 6 p. I.N.S.E.E. REUNION : Service Départemental de la Statistique : Note économique. Dactylographié : 2 p. I.N.S.E.E. Direction Générale : Comptes économiques de la Réunion 1965-1973. Base 1973. A paraître. INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : Rapport d'activité 1975, Réunion. Paris, Juillet 1976, 68 p. PREFECTURE DE LA REUNION : Rapport d'activité des différents services administratifs. Année 1975. Saint-Denis. Imprimerie départementale. Décembre 1976. Dactylographié. REGION REUNION - S.G. A.E. : Statistiques et indicateurs économiques. Mise à jour 1975. Saint-Denis. Imprimerie départementale. Octobre 1976. 154 p. REGION REUNION : Vlème Plan 1971-1975. Compte rendu d'exécution. SaintDenis. Imprimerie départementale. Juin 1976. Dactylographié, 249 p. SECRETARIAT D'ETAT AUX D.O.M. - T.O.M. : L'Economie des D.O.M. en 1975. Suppl. au Bulletin d'information du C.E.N.A.D.D.O.M. n° 32, Paris, Juin 1976, 98 pages. ��CHRONIQUE ECONOMIQUE DE L'ILE MAURICE EN 1975 par Joseph Maurice PATURAU * LISTE DES SIGLES UTILISES DANS LE TEXTE A.C.P. C.A.F. C.E.E. D.T.S. F.B.C.F. F.O.B. P.N.B. Rs Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Coût, assurance et fret Communauté économique européenne Droits de tirage spéciaux Formation brute de capital fixe Free on Board (livré à bord) Produit national brut Roupies mauriciennes 1. - AVANT-PROPOS La croissance économique maUriCienne, après des progrès spectaculaires en 1973 et 1974, a connu un palier en 1975. La raison principale est l'intense cyclone "Gervaise" du 6 février 1975 qui a réduit d'un tiers la récolte sucrière. Cependant, le prix spécialement élevé du sucre à l'exportation vers le Royaume-Uni et les résultats satisfaisants de la zone manufacturière d'exportation ont compensé, dans une certaine mesure, les pertes occasionnées par "Gervaise" et ont permis à l'économie de plafonner, alors qu'on aurait pu s'attendre à une chute significative. \1 faut considérer l'année 1975 comme une année charnière. C'est la fin du 1er Plan Quadriennal (1971-75) et le commencement du Plan Quinquennal (1975-80). L'influence prépondérante du prix du sucre, qui est passé d'environ Rs 250 la tonne à plus de Rs 2.500 la tonne entre 1971 et 1974, avait permis une croissance rapide et la mise en place de structures modernes pour la production, l'infrastructure et les services sociaux. * Président du "Joint Economie Committee" (Ile Maurice). �CHRONIQUES 374 Tableau 1. . DONNEES SOMMAIRES DE L'ECONOMIE MAURICIENNE EN 1975 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. SUPERFICIE TOTALE : 186.479 hectares SUPERFICIE CULTIVEE : 105.995 hectares POPULATION : 867.191 personnes POPULATION ACTIVE : 279.000 personnes (approximativement) PRODUCTIONS PRINCIPALES (m = millions) a) Agricole: Sucre : 468.256 tonnes; Roupies 1.548,8 m à l'exportation Mélasse 129.432 tonnes; Roupies 23,6 m à l'exportation Thé 3.139 tonnes; Roupies 15,4 m à l'exportation Tabac 805 tonnes; Roupies 8,1 m vente locale Aloes 646 tonnes; Roupies 1,9 m vente locale Lég. et fruits : 39.110 tonnes; b) Manufacturière Divers articles d'exportation : Roupies 228 m (cf. Tableau 8) Divers articles de consommation locale : Roupies 900 m (approx.) c) Electricité: 250.000.000 kWh (dont 173.000.000 kWh sur le réseau national) EXPORTATIONS : Roupies 1.838,9 m, principalement vers : Royaume-Uni 78 % Marché Commun 8 % Etats-Unis 5 % Canada 4 % IMPORTATIONS Roupies 1.995,3 m, principalement de Marché Commun 21 % Royaume-Uni 17 % Afrique du Sud 10 % Iran 9 % Japon 8 % (dont: Biens de Consommation : Roupies 951,5 m Biens d'Equipement : Roupies 1.043,8 m) INFLATION : 14,8 % par an PRODUIT NATIONAL BRUT, au coût des facteurs : Rs 2.920 m PRODUIT NATIONAL BRUT, par tête d'habitant: Rs 3.409 DEPENSES GOUVERNEMENTALES COURANTES : Rs 838,5 m DEPENSES GOUVERNEMENTALES EN CAPITAL: Rs 362,3 m BALANCE DES PAIEMENTS : + Rs 350 m DETTE NATIONALE : Rs 1.020,8 m RESERVE EN OR ET DEVISES ETRANGERES: Rs 1.143,3 m LIQUIDITE MONETAIRE : Rs 1.946,7 m ACTIVITE PORTUAIRE (tonnage manipulé) : 1.700.000 tonnes avec 580 navires ACTIVITE AERIENNE (mouvements d'avions) : 4.862 mouvements avec 251.781 passagers NOMBRE DE VEHICULES AUTOMOBILES: 43.017 NOMBRE DE TELEVISEURS : 45.826 NOMBRE DE NUITEES TOURISTIQUES : 746.898 nuitées �ILE MAURICE 375 L'année 1975 marque la fin de cette période faste et le début d'une croissance plus lente mais qui, profitant des avantages acquis, pourra conduire l'Ile Maurice à la réalisation, vers 1980, de ses objectifs de plein emploi et de diversification agricole et industrielle, rendant plus stable une économie qui jusqu'ici était restée très ouverte sur l'extérieur et qui s'appuyait presque exclusivement sur le sucre. Nous allons dans cette chronique considérer successivement J'évolution économique globale pendant l'année 1975, puis la production, l'emploi et les finances, en indiquant quelques tendances qui semblent se préciser pour l'avenir. Il faut noter que les finances publiques mauriciennes sont comptabilisées de juillet à juin, alors que les autres statistiques économiques et financières sont exprimées sur une base calendaire. Nous avons donc retranscrit les chiffres des finances publiques sur la base janvier/ décembre afin d'uniformiser toutes nos données sur une base calendaire. Le Tableau 1 nous donne une idée sommaire de J'économie mauricienne en 1975 en nous indiquant les chiffres les plus importants de cette économie. Le Plan Quinquennal 1975-80 n'ayant été publié qu'en 1976, nous ne considérerons pas ses implications dans cette chronique. 2. - EVOLUTION ECONOMIQUE GLOBALE Pour mieux situer J'évolution économique en 1975, il est utile de considérer les grands agrégats et d'examiner leurs tendances pendant les cinq dernières années. Les Tableaux 2, 3 et 4 nous donnent quelques détails sur le produit national brut au coût des facteurs, exprimé en millions de roupies et réparti en secteurs d'activités, en dépenses et en revenus. On se rend compte de J'influence spectaculaire du prix du sucre, dès 1972, et de J'effet d'entraînement de ce facteur sur la plupart des autres produits de J'économie mauricienne. Après une longue période de stagnation, qui durait depuis près de 1960, l'Ile Maurice décolle vers 1972. Mais J'augmentation rapide des salaires entraîne, en 1975, une réduction notable de J'épargne des sociétés (cf. Tableau 4) et indique bien que l'économie mauricienne doit changer de vitesse et augmenter sa productivité si elle veut maintenir sa stabilité. Le coût de la vie, exprimé par J'indice des prix pour le consommateur moyen (1962 = 100), augmente rapidement à partir de 1972, comme le montre le Tableau 5. Cette inflation, en partie importée et �376 CHRONIQUES en partie locale, atteint le chiffre inquiétant de 25 % en 1973 pour retomber à 15 % en 1975. Mais ce niveau d'inflation est beaucoup trop élevé pour l'économie mauricienne, et il est essentiel de le ramener vers 5 % par une politique appropriée des salaires et des prix et en réduisant les importations au strict nécessaire. La Rs 155 si l'on navires tations, indiqué balance commerciale se solde, en 1975, par un déficit de m. Cette balance est déficitaire depuis plusieurs années ; mais prend en considération les ventes de produits pétroliers aux touchant Port-Louis et non comptabilisées dans les exporon arrive à des chiffres plus raisonnables, comme il est au Tableau 6. Les termes de l'échange, avec les augmentations notables du prix du sucre, ont été progressivement favorables au commerce mauricien (cf. ci-dessous). Tableau 2 . . PRODUIT NATIONAL BRUT PAR SECTEURS (Rs.m., au coût des facteurs) Branches et Secteurs 1. Agriculture, sylviculculture, chasse et pêche ................ 2. Industries extractives 3. Industries manufacturières .............. 4. Construction ........ 5. Electricité, gaz, eau et services sanitaires .. 6. Transports, entreposage et communications 7. Commerce de gros et de détail ........... 8. Banques, assurances et affaires immob. .. 9. Propriété de maisons d'habitation 10. Administration publiet défense ......... 11. Services ........... o 1972 1973 1974 1975 247 1 353 2 494 2 1.323 2 1.100 3 162 60 233 73 277 114 505 155 545 190 34 39 43 49 55 114 129 161 195 200 94 127 172 221 225 18 22 31 44 50 71 74 77 83 87 53 141 61 166 76 203 105 259 120 335 995 1.279 1.650 2.941 2.910 + + + 1971 ••••••• Produit Intérieur Brut (au coût des facteurs) Revenus nets de l'extérieur ............. Produit National Brut (au coût des facteurs) + 7 1.002 + 2 1.281 16 1.666 10 2.951 10 2.920 �ILE MAURICE 377 Tableau 3. - DEPENSES DU PRODUIT NATIONAL BRUT (Rs.m.) Emplois 1971 1972 1973 1974 1975 1. Consommation privee de biens et services .. publi2. Consommation que de biens et services ............... 3. Formation brute de capital fixe par les entreprises privées ....... 4. Formation brute de capital fixe par le gouvernement et les entreprises publiques · . 5. Variations des stocks Consomation et formation de capital ...... 6. Exportation nette de biens et services ., .. 7. Revenus nets de l'extérieur .............. 8. Moins : impôts indirects (nets de subventions) ............... Produit National Brut (au coût des facteurs) 783 929 1.122 1.684 1.713 182 219 235 360 420 132 163 378 561 750 102 189 300 - - - 52 66 - - 1.149 1.377 1.837 2.794 3.183 + 12 + 55 + 15 +422 + 75 2 + 16 + 10 + 10 -166 -153 -202 -275 -348 1.002 1.281 1.666 2.951 2.920 + 7 + Tableau 4. - REPARTITION DU PRODUIT NATIONAL BRUT (Rs.m.) Composants du revenu national 1. Rémunération des salariés ............... 2. Revenus des entreprises individuelles .... 3. Revenus de la propriété ............... 4. Epargne des sociétés . 5. Impôts directs frappant les sociétés ......... 6. Revenus de l'Etat provenant de ses domaines et entreprises · . 7. Moins intérêts de la dette publique ...... 8. Moins intérêts de la dette des consommateurs ................ Revenu national et amortissement = produit national brut (au coût des facteurs) · . 1971 1972 1973 1974 1975 555 656 833 1.241 1.440 140 180 235 387 456 137 135 161 184 223 244 322 600 320 320 47 91 126 400 400 34 37 37 47 52 -21 -24 -32 -38 -59 - - - - - 4 1.023 4 1.281 5 1.666 8 2.951 9 2.920 �W -J 00 Tableau 5.• INDICE DU COUT DE LA VIE (1962 100) Année Mois Indice Année Mois Indice Année Mois Indice Année Mois Indice 1972 JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUL AOU SEP OCT NOV DEC 120,6 124,1 124,2 125,0 124,2 124,3 125,3 125,8 126,6 127,3 126,9 127,5 1973 JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUL AOU SEP OCT NOV DEC 130,5 132,2 135,1 136,5 135,5 137,2 140,0 144,6 149,0 148,3 154,0 163,4 1974 JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUL AOU SEP OCT NOV DEC 166,7 169,2 172,1 181,6 185,1 188,6 189,5 188,9 188,0 188,7 191,1 193,6 1975 JAN FEV MAR AVR MAI JUI JUL AOU SEP OCT NOV DEC 195,1 207,7 208,8 203,1 205,1 208,2 207,7 210,9 216,0 219,4 221,9 223,9 Moyenne : 125,3 Moyenne : 142,2 Moyenne : 183,6 Moyenne : 210,6 Taux d'augmentation moyen pendant J'année : 3,8 % Taux d'augmentation moyen pendant J'année : 25,2 % Taux d'augmentation moyen pendant l'année : 17,2 % Taux d'augmentation moyen pendant J'année: 14,8 % --~- --~~--_._---- ._------- () ::t: :lJ o z o C rn en �ILE MAURICE 379 Tableau 6. - BALANCE COMMERCIALE (Rs.m.) Année Impor. tations Expor. tations 1971 1972 1973 1974 1975 461,6 635,8 915,8 1.759,8 1.995,3 361,7 573,8 748,3 1.786,4 1.838,9 Ventes aux transporteurs 1 Balance maritimes 1 commerciale 17,3 21,1 28,5 65,3 73,2 Année Termes de l'échange 1972 1973 1974 1975 100 90 137 160 - + - 82,6 40,9 139,0 91,8 83,2 La roupie maUriCienne, en 1975, était liée à la livre sterling (Rs 13.33 = f: 1) et sa valeur sur le marché mondial a donc dû suivre les vicissitudes de son équivalent anglais. Toutefois, à partir du 31 décembre 1975, la roupie mauricienne fut rattachée à l'unité de droit de tirage spécial (DTS) du Fonds Monétaire International, sur la base de 1 DTS = Rs 7,713759. Cette mesure permettra donc à la roupie mauricienne d'avoir une beaucoup plus grande stabilité dans l'avenir. Les finances gouvernementales, pour l'année calendaire 1975, sont résumées au Tableau 7, qui montre une situation financière assez favorable, mais des augmentations non négligeables dans les dépenses courantes. En fait, le budget courant du gouvernement mauricien représente près de 29 % du P.N.B., ce qui est important quand on tient compte des très faibles dépenses du secteur public pour la défense du territoire, élément important du budget courant dans bien d'autres pays. Nous donnons ci-dessous quelques chiffres indiquant cette progression des dépenses publiques qui devrait inciter à plus de prudence dans l'avenir. Année Dépenses courantes (Rs.m.) (sur une base calendaire) P.N.B. (Rs.m.) 1971 1972 1973 1974 1975 254,6 297,5 420,9 648,6 838,5 1.002 1.281 1.666 2.951 2.920 Rapport Dépenses/PNB 25,4 23,2 25,3 22,0 28,7 % % % % % �380 CHRONIQUES Tableau 7. - RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES POUR L'ANNEE CALENDAIRE 1975 (Rs.m.) A) RE CET TES 1) Courantes IMPOTS DIRECTS IMPOTS INDIRECTS .. .. .. : EXPORTATION SUCRE .. AUTRES IMPOTS REVENUS DES SERVICES PUBLICS .. LOCATION DES PROPRIETES PUBLIQUES .. INTERETS, PATENTES, etc... .. .. .. .. DIVERS REMBOURSEMENTS .. .. .. .. .. .. .. 1.010,4 TOTAL DES REVENUS COURANTS 2) cap i t a 1 TRANSFERTS DU BUDGET COURANT DONS . .. .. .. .. .. PRETS : LOCAUX .. .. . . . . . . ETRANGERS .. . . . . . . VENTE DE PROPRIETES .. .. DIVERS .. . . . . .. . . . . .. INTERETS SUR LES INVESTISSEMENTS En TOTAL DES B) 442,1 125,8 351,8 51,1 3,2 29,6 6,8 RECETTES EN .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. 6,5 148,5 56,1 .. .. .. .. 45,9 6,3 CAPITAL 263,3 DE PEN SES 3) Cou r a n tes SERVICES GENERAUX . .. . . SERVICES COMMUNAUTAIRES . SERVICES SOCIAUX ET DIVERS SERVICES ECONOMIQUES . .. SUBVENTIONS RIZ ET FARINE .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. TOTAL DES DEPENSES COURANTES . 4) En 117,5 51,8 432,9 95,6 140,7 838,5 capital REALISATION DES PROJETS DU PLAN .. . . FINITION D'AUTRES PROJETS .. . . . . . . . . . . PRETS AUX INSTITUTIONS PARA-GOUVERNEMENTALES TOTAL DES DEPENSES EN CAPITAL .. .. 222,3 52,4 87,6 362,3 3. - LES PRODUCTIONS Al LA PRODUCTION AGRICOLE. (i) Le sucre. La production sucrière, en 1975, ne s'est élevée qu'à 468.256 tonnes métriques, alors qu'elle avait été de 696.786 tonnes en 1974. Cette forte réduction, comme nous l'avons expliqué précédemment, a été due aux effets du cyclone "Gervaise", dont la plus forte rafale enregistrée �ILE MAURICE 381 a été de 275 km/ho La récolte a été rendue plus difficile par une pénurie de coupeurs de cannes et une faible productivité de ces travailleurs, puisque la moyenne de coupe et de chargement par homme et par jour n'a été que de 1,65 tonne contre une moyenne de 2,04 tonnes en 1974. L'Ile Maurice, d'après l'accord de Lomé signé par la C.E.E. avec les pays A.C.P., à droit à un quota d'exportation de sucre de 507.000 tonnes tel quel, à un prix au moins équivalent au prix d'intervention. Le prix en 1975 a été fixé à 25,53 unités de compte par quintal (1) (96° de polarisation), prix C.A.F. port européen. Mais par un arrangement spécial avec le Royaume-Uni, l'Ile Maurice (ainsi que les autres exportateurs sucriers du Commonwealth) a bénéficié d'un prix de ~ 255,91 par tonne (2) (96°, C.A.F.) pour 68.263 tonnes de sa récolte 1974, et 439.000 tonnes de sa récolte 1975. En fin de compte, les revenus sucriers à l'exportation pour l'année 1975 ont été de l'ordre de Rs 1.548,8 m, ce qui se compare assez bien aux revenus de 1974 qui étaient de Rs 1.537,8 m. La chute -rapide du prix du sucre sur le marché mondial, qui est passé de E 470 la tonne au début janvier 1975 à E 158 la tonne fin décembre 1975, aura une influence non négligeable sur les revenus sucriers mauriciens en 1976. De plus, le prix pour les exportations vers le Royaume-Uni sera à l'avenir une image assez fidèle du prix de la C.E.E., donc nettement plus bas que le prix de E 256 par tonne obtenu en 1975. Cependant, on peut espérer une lente mais constante amélioration de la récolte sucrière et on estime que la production moyenne mauricienne sera de l'ordre de 800.000 tonnes de sucre en 1980. Pour consolider le Fonds d'Assurance du Sucre (Sugar Insurance Fund), une loi (Act No. 49 de 1975) est passée, autorisant le Ministre des Finances à instituer une taxe spéciale sur le sucre produit, au profit de ce Fonds. Une somme de Rs 200 par tonne de sucre a ainsi été prélevée, et un total de Rs 93,9 m versé au crédit du Fonds d'Assurance. Pour permettre une installation moderne de stockage et d'expédition du sucre en vrac, le Gouvernement a promulgué deux lois (Act 3 et Act 24 de 1975) qui autorisent l'institution d'une taxe de Rs 100 par tonne de sucre sur chacune des récoltes de 1974 et 1975. Ces taxes ont produit un total de Rs 109,4 m qui servira au financement du projet de silo, lequel devrait pouvoir opérer à partir de 1979. Pour assurer une utilisation optimale d'engrais chimiques, le Gouvernement a institué un règlement (Fertilizer Maximum Price Regulation, GN 146 de 1975) fixant les prix de certains engrais à partir du 1er octobre 1975. Ces prix contiennent un élément de subvention variant entre Rs 340 et Rs 795 par tonne suivant le type d'engrais. (1) Soit environ 1.417 FF la tonne (N.D.L.R.). (2) Soit environ 2.300 FF la tonne (N.D.L.R.). �382 CHRONIQUES L'utilisation des sous-produits du sucre concerne principalement la bagasse (qui a permis aux sucreries de produire 16,7 m kWh en 1975 pour le réseau électrique national) et la mélasse, qui a été en partie exportée (105.418 tonnes) et en partie transformée en alcool (24.014 tonnes). Il semblerait qu'à l'avenir une meilleure valorisation locale de ces sous-produits devrait aider à augmenter les revenus sucriers. (ii) Thé. La production de feuilles vertes manipulées a été de 15.777 tonnes en 1975, soit une réduction de 19,7 % par rapport à la production de 1974. Ces feuilles ont produit 3.139 tonnes de thé cuit en 1975, soit une réduction de 21 % par rapport à 1974. Ces piètres résultats sont dûs principalement aux conditions climatiques (cyclone), mais aussi à un manque de main-d'œuvre au plus fort de la saison. Des expériences sont en cours pour mécaniser la cueillette des feuilles de thé, et les résultats préliminaires obtenus sont très encourageants. Les exportations de thé en 1975 se sont faites principalement vers l'Afrique du Sud (1.618 tonnes à Rs 8,12 le kg FOB), le Royaume-Uni (242 tonnes à Rs 5,53 le kg FOB), et l'Union soviétique (117 tonnes à Rs 7,87 le kg). Les exportations de thé produisirent Rs 15,4 m (FOB) en 1975. (iii) Autres productions agricoles. Le tabac, qui n'a représenté qu'une production de 805 tonnes en 1975 pour une valeur de Rs 8,1 m, montre une faible amélioration sur 1974. L'aloès, avec une production de 646 tonnes pour une valeur de Rs 1,9 m, a procuré des revenus supérieurs à ceux de 1974, mais la production en volume est en nette régression (646 tonnes contre 1.299 tonnes). La production de légumes, de fruits et de fleurs, bien que les résultats de 1975 soient assez pauvres (39.110 tonnes de légumes et de fruits) commence à s'organiser sur une base plus rationelle, et il est probable que des résultats significatifs seront obtenus dans un proche avenir. La production de viande et de lait est également en cours de réorganisation avec la création d'un « Meat Authority » (Act 54 de 1974), la restructuration de l'Association des éleveurs au sein de la Chambre d'Agriculture, et la mise en place d'unités de production intensive : « feed lots » pour les bovins et batteries pour les poulets. En 1975, la production de poulets de chair et d'œufs a pu satisfaire la consommation locale sans aucune importation. En revanche, pour la viande et le lait, Maurice est encore loin de l'autosuffisance. �ILE MAURICE 383 B) LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. Au 31 décembre 1975, 114 industries opéraient sous Certificat de Développement et 66 industries opéraient avec un Certificat d'Entreprise pour l'exportation. Au total, ces industries employaient environ 18.500 personnes et elles ont exporté, en 1975, pour environ Rs 228 m, soit une augmentation de plus de 35 % sur le chiffre de 1974. Un nombre important d'autres industries opèrent également à Maurice, produisant pour les besoins locaux de l'équipement sucrier, des structures métalliques, des fers à béton, de la peinture, de la bière, des châssis d'automobiles, des navires de pêche, des chaussures, des vêtements, etc ... Leurs statistiques de production ne sont malheureusement pas publiées ; mais on peut estimer que la contribution au P.N.B. du secteur manufacturier (à l'exclusion du sucre et du thé)\ représente approximativement Rs 275 m en 1975, soit environ 9,4 %. La croissance de ce secteur est très rapide, puisqu'en moyenne elle a atteint 3.0 % par an durant les trois dernières années. On peut donc espérer que si la Zone Manufacturière d'Exportation continue à attirer d'autres industries, la production industrielle aura bientôt un poids significatif dans l'économie mauricienne. Il est intéressant de noter que, sur les 66 entreprises opérant pour l'exportation dans la Zone Manufacturière d'exportation : 18 viennent de France, 2 viennent d'Allemagne Fédérale, 1 vient de Belgique, 1 vient du Royaume-Uni, 1 vient des Etats-Unis, 12 viennent de Hong-Kong, 5 viennent de l'Inde, 1 vient du Pakistan, 2 viennent d'Australie, 5 viennent d'Afrique du Sud, et 18 sont purement locales. Nous avons résumé dans le Tableau 8 le progrès des exportations mauriciennes pendant les cinq dernières années, et ce tableau indique bien le dynamisme de ces industries et la croissance rapide de certaines d'entre elles. C) HABITAT, INFRASTRUCTURE ET SERVICES. L'industrie de la construction est en pleine expansion, comme l'atteste la consommation de ciment qui est de 193.738 tonnes en 1975 contre 151.125 tonnes en 1974, et la formation brute de capital fixe pour les logements et bâtiments non résidentiels qui s'élève à Rs 415 m pour 1975, contre Rs 277 m pour 1974. Le renforcement de l'infrastructure et des services, routes, port, eau, électricité, etc., a été accéléré en 1975 afin d'achever les projets du Plan Quadriennal (1971-75) et de commencer les projets du Plan Quinquennal (1975-80). Nous avons résumé dans le Tableau 9 la composition de la formation brute de capital fixe pour les cinq dernières années ; ces chiffres indiquent assez clairement la politique d'amélioration de l'infrastructure et de l'équipement. �Tableau 8. . PROGRES DES EXPORTATIONS MAURICIENNES (Rs.m.) 1971 1972 1973 1974 1975 PRODUITS Groupe A ·. ·. · . · . ·. · . · . · . ·. ·. · . ·. Sucre. · . Mélasse .. Thé . . · . 313,28 8,28 17,03 507,56 14,24 20,78 608,06 41,27 18,93 1.537,98 45,06 19,73 1.548,85 23,64 15,98 338,59 542,58 668,26 1.602,77 1.588,47 0,51 0,70 0,18 0,12 0,92 0,63 0,08 0,18 8,04 0,92 0,48 0,28 14,55 1,68 0,18 0,59 14,32 0,98 0,09 0,31 0,04 0,14 0,43 0,09 0,23 0,38 0,27 0,45 0,08 0,19 0,50 0,20 0,34 0,37 0,06 1,30 1,32 0,15 ·. ·. ·. ·. 0,98 0,13 0,23 0,07 0,22 0,06 0,78 0,09 0,03 0,56 ·. ·. ·. ·. ·. ·. .. · . · . Total Groupe A Groupe B Poisson et conserves .. Gingembre ·. ·. ·. Fruits et légumes . · . Fleurs. · . · . · . · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. Huile comestible .. · . Glycérine . · . · . · . Cires et encaustiques . Peaux et cuirs · . · . Produits chimiques. · . Papier. · . · . · . · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. Sacs de jute, etc... .. Machineries · . · . · . ·. · . ·. ·. ·. ·. 3,73 0,67 3,15 0,86 1,94 8,00 1,30 50,13 1,41 64,02 Ouvertures métalliques Meubles .. · . · . · . Vêtements · . · . ·. Chaussures · . · . · . Imprimés ·. ·. ·. Jouets ·. · . ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. · . · . · . ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. · . ·. ·. 0,07 0,25 0,83 0,96 0,18 0,16 0,11 0,32 6,13 0,82 0,65 1,03 0,03 0,60 20,65 0,70 0,97 1,59 0,22 0,94 60,76 0,59 0,77 3,34 0,08 1,09 118,15 0,25 1,45 6,46 ·. 2,35 4,08 18,56 20,65 7,99 ·. ·. ·. ·. · . 3,77 3,63 4,79 8,90 11,29 16,17 23,52 69,42 168,19 229,50 354,76 566,10 737,68 1.770,96 1.817,97 Diamants (travail des pierres) .. Autres articles ·. ·. ·. · . Total Groupe B .. Total Exportations . ·. ·. ·. ·. ·. ·. - (principalement du thon) (principalement des anthuriums) - (principalement des sacs et cartons) (principalement des pièces électroniques) (principalement des jouets en peluche) (principalement pour la joaillerie) �Tableau 9.• COMPOSITION DE LA FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE (Rs.m.) 1971 1972 1973 1974 1975 3 38 30 42 7 16 48 4 54 34 39 11 15 72 10 103 76 81 19 66 125 14 169 156 121 22 39 229 15 260 155 143 33 57 387 184 28 229 20 480 38 750 84 1.050 107 - - - 28 6 16 35 7 6 38 1 16 37 8 32 42 7 1 54 1 23 4 79 14 33 126 21 2 103 3 51 10 186 21 39 134 21 4 165 14 68 14 ." 0 ::xJ s::rn tJ) C rn ." ta (, :n TERRES .. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. LOGEMENTS ·. · . · . ·. ·. ·. ·. BATIMENTS NON RESIDENTIELS . · . · . AUTRES CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX .. TRANSPORTS: VOITURES DE TOURISME. AUTRES VEHICULES . . MACHINERIE ET AUTRES EQUIPEMENTS .. · rn (") -t rn c: ::xJ tJ) Z < rn tJ) -t U; tJ) rn c: ::xJ ln ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ELECTRICITE, GAZ, EAU ET SERVICES SANITAIRES .. TRANSPORTS, ENTREPOSAGE ET COMMUNICATIONS .. COMMERCE DE GROS ET DE DETAIL .. · . · . · . BANQUES, ASSURANCES ET AFFAIRES IMMOB ... · . PROPRIETE DE MAISONS D'HABITATION .. · . · . · . ADMINISTRATION PUBLIQUE . · . · . · . · . · . · . SERVICES . . · . · . · . · . · . · . · . · . · . · . FRAIS LEGAUX, PATENTES, etc ... · . .. · . · . . · --- w ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. · . .. · . ·. AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE · . INDUSTRIES EXTRACTIVES .. · . · . · . · . INDUSTRIES MANUFACTURIERES . · . · . · . CONSTRUCTION · . · . · . · . · . · . ·. FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE .. tJ) ·. ·. ·. ·. ·. ·. ----- --~ - 3 - 220 22 74 155 32 19 260 57 89 15 - - i �CHRONIQUES 386 D) LE TOURISME. Le nombre de touristes plafonne à 74.579 en 1975 (contre 72.915 en 1974) et les nuités pour 1975 à 746.898 sont légèrement inférieures à celles de 1974 : 772.183. Il faut attribuer ce ralentissement aux conditions climatiques défavorables, mais surtout au manque de publicité touristique à l'étranger. L'Ile Maurice est encore très mal connue dans de nombreux pays d'Europe ayant un potentiel de touristes considérable, et doit faire un effort important dans ces secteurs. L'augmentation du nombre de chambres d'hôtel de 1ère classe, et l'introduction de Boeing 747 sur les lignes aériennes touchant Maurice devraient cependant être des facteurs favorables pour la relance du tourisme mauricien. On estime que les revenus que l'Ile Maurice retire du tourisme, pour 1975, sont de l'ordre de Rs 125 m, soit une légère augmentation sur le chiffre de 1974 (Rs 110 m). 4. - L'EMPLOI La population mauricienne au 31 décembre 1975 était estimée à 867.191 âmes dont 432.571 hommes et 434.620 femmes. La population de Rodrigues et des autres dépendances mauriciennes s'élevait, à la même date, à 26.953 âmes. Pendant 1975, le taux d'augmentation naturelle a été de 1,70 % et, en tenant compte de l'émigration, le taux d'augmentation totale a été de 1,33 % ; ce qui représente 11.370 Mauriciens de plus en 1975. Si l'on prend en considération un taux de participation à la vie active raisonnable (une moyenne de 81 % pour les hommes et les jeunes gens et 22 % pour les femmes et les jeunes filles), on arrive à la conclusion qu'il faut créer annuellement environ 8.500 nouveaux emplois pour éviter toute augmentation du nombre actuel de chômeurs. Ce chiffre de chômeurs est relativement faible et si la liste officielle indique pour 1975 : 19.972 sans emplois, il faut insister sur le fait qu'elle contient un nombre important de personnes ayant déjà un emploi, mais étant à la recherche d'une meilleure situation. On peut estimer les créations d'emplois dans les entreprises de 10 employés et plus, depuis 1972, comme suit: Année Secteur primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire TOTAL 1973 1974 1975 139 986 1.933 6.928 5.742 2.462 3.373 2.101 2.068 10.440 nouveaux emplois 8.829 nouveaux emplois 6.463 nouveaux emplois L'année 1975 a été une année difficile pour le secteur secondaire, mais avec les industries qui se sont implantées durant cette année et qui commencent à opérer en 1976, on peut espérer des créations d'emplois qui seront de l'ordre de celles de 1974, soit environ 6.000 nouveaux emplois dans le secteur manufacturier. �ILE MAURICE 387 On voit donc que la conjoncture de l'emploi, si elle est toujours délicate, n'est cependant pas critique. Par contre, l'augmentation extrêmement rapide des traitements et des salaires durant ,les trois de'rnières années, en réduisant de manière significative, depuis 1975, l'épargne des sociétés, peut devenir une contrainte non négligeable dans le développement économique mauricien. Le Tableau 10 compare l'augmentation du salaire d'un ouvrier agricole avec l'augmentation du coût de la vie pour la période de 1962 à 1975. Ce tableau indique bien que pendant que le coût de la' vie a augmenté de 111 %, le salaire agricole a augmenté de 292 %. Tableau 10 •• COMPARAISON DES AUGMENTATIONS DU SALAIRE AGRICOLE ET DU COUT DE LA VIE SALAIRE DE BASE D'UN OUVRIER AGRICOLE Année Roupies (par jour) Indice Indice du coût de la vie 1962 1963 1968 1971 1972 1973 1974 1975 4,10 5,00 5,25 5,88 7,00 9,00 12,40 16,10 100 122 128 143 171 220 302 392 100 99 114 119 125 142 183 211 5. - LES FINANCES L'année 1975 connaît une balance des paiements favorable, bien qu'en nette diminution sur celle de 1974. La balance officielle est de + Rs 350 m, mais elle comporte une addition de Rs 180 m représentant des paiements anticipés pour le sucre. La balance normale est donc de Rs 170 m pour 1975, ce qui représente une chute appréciable sur le chiffre de Rs 375 m obtenu en 1974. Ces chiffres sont résumés au Tableau 11. Tableau 11. - RESUME D'E Lie BALANCE DES PAIEMENTS (Rs.m.) 1972 36 47 24 + . .. .. .. .. + · ·. + Biens et services · . · ·. ·. Transferts . . · . Capital à long terme . .. . Allocation des Droits de Tirage (D.T.S.) . . · . ·. · . · . · . Autres mouvements de capital, erreurs, etc ... ·. ·. ·. ·. ·. 1973 - 37 + 39 - 9 + 4 -+ 124 -- + 45 + 60 + 240· - - - + 13 1974 + 228 + 83 + 17 - 9 - 16 --- + 47 -+ 375 -- + 5 -- + 350 -- .. N.B. : Cette rubrique comprend Rs 180 m de paiements anticipés pour du sucre non exporté en 1975. �Tableau 12 • • MOUVEMENTS MONETAIRES (Rs.m.) OR ET RESERVES EN DEVISES ETRANGERES .. · . · . · . EFFETS REESCOMPTES ET PRETS A LA BANQUE CENTRALE .. ENGAGEMENTS DU SECTEUR PUBLIC .. . . . ·. ENGAGEMENTS DU SECTEUR PRIVE · ·. · . ·. · . · . BILLETS ET PIECES EN CIRCULATION .. ·. ·. MASSE MONETAIRE ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. QUASI-MONNAIE . . · . · ·. ·. ·. . ·. ·. DEPOTS TOTAUX DU SECTEUR PRIVE .. · . · . ·. ·. DEPOTS A VUE . . · . · . ·. ·. ·. ·. ·. · ·. TAUX D'INTERET : PRETS TAUX COMMERCIAL % .. · . · . · . · . · . DEPOTS A TROIS MOIS % .. · . · . · . · . · . · . . ··. . ·. - - - -- - ·. · · · · . .. .. ·. · ·. - . 1971 1972 1975 419,5 32,8 127,6 356,5 169,1 376,3 301,2 461,2 201,9 1973 402,3 67,6 88,0 545,4 226,4 466,5 413,9 640,9 265,9 1974 289,6 32,9 78,5 299,1 136,1 261,6 273,8 337,6 134,3 793,1 12,2 392,0 594,3 357,0 783,7 802,0 224,3 469,5 1.143,3 5,0 391,0 746,6 493,7 993,3 953,4 1.423,0 555,2 7 3/4 4 1/2 7 3/4 4 1/2 7 3/4 4 1/2 7 3/4 4 1/2 7 3/4 4 1/2 - - - �ILE MAURICE 389 Le budget gouvernemental s'équilibre à peu près comme nous l'avons montré au Tableau 7. La dette publique, au 30 juin 1975, était de Rs 1..020,8 m, alors qu'elle n'était que de Rs 690,1 m a la même époque en 1974. Le Fonds de Réserve contre cette dette (Sinking Fund) était de Rs 151,7 m en 1975 contre Rs 142,1 m en 1974. Par contre, les réserves en or et en devises étrangères étaient de Rs 1.143,3 m en 1975 contre Rs 793,1 m en 1974. L'année 1975, comme celle de 1974, a été une année de forte liquidité, la masse monétaire s'élevant à Rs 993,3 m pendant que l'épargne et les dépôts à court terme se montaient à Rs 953,4 m, soit un total de liquidité de Rs 1.946,7 m en décembre 1975 contre Rs 1.583,7 à la même époque en 1974, i.e. une augmentation de 22,8 %. La Banque Centrale, pour empêcher forte liquidité, a émis des emprunts Treasury Bills). En tenant compte des opération équivaut à une diminution des l'effet inflationniste de cette (Government Stocks et Tap rachats pendant 1975, cette liquidités de Rs 133,9 m. Le crédit au secteur privé était de Rs 746,6 m à la fin de bre 1975. L'augmentation annuelle moyenne du crédit a été de entre 1974 et 1975. Les augmentations des années précédentes été beaucoup plus fortes : 31,8 % en 1972, 31,3 % en 1973 et en 1974. décem17,8 % avaient 42,0 % Des règlements de la Banque Centrale limitent l'augmentation du crédit au secteur privé à 15 % par rapport au volume des opérations de l'année précédente. Cette limitation ne s'applique pas, cependant, aux sociétés opérant sous Certificat de Développement ou d'Exportation. Nous avons résumé au Tableau 12 les principaux mouvements monétaires pendant les cinq dernières années. Ce tableau traduit une situation financière nationale satisfaisante, mais indique bien la nécessité d'une utilisation rationnelle et productrice des fortes liquidités de 1975 si l'on veut que l'Ile Maurice continue son développement économique et social. �390 CHRONIQUES BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 1. MAURITIUS 4 YEAR PLAN FOR SOCIAL AND ECONOMIC DEVELOPMENT (1971-75) : Vol. 1 - General Analysis and Policy : 262 pages. Vol. Il - The Programme and Projects : 109 pages. Government Printer, Port Louis, juin 1971. 2. MAURITIUS ECONOMIC REVIEW, Printer, Port Louis, août 1976. 3. MAURITIUS 5 YEAR PLAN FOR SOCIAL AND ECONOMIC DEVELOPMENT (1975-80) ; 203 pages. Government Printer, Port Louis, mai 1976. 4. BI-ANNUAL DIGEST OF STATISTICS (December 1975). Ronéo, 106 pages ; vol. 10, No. 2, Central Statistical Office, Rose Hill, juin 1976. 5. ANNUAL REPORT OF THE CUSTOMS AND EXCISE DEPARTMENT FOR THE YEAR 1975 (No. 35 of 1976) ; 370 pages. Government Printer, Port Louis, novembre 1976. 6. TREATY SERIES No. 1, ACP-EEC CONVENTION OF LOME (28 fév. 1975) ; 84 pages ; en vente au Government Printer, Port Louis, juin 1975. 7. MAURITIUS CHAM BER OF AGRICULTURE, PRESIDENT'S REPORT FOR THE YEAR 1975/76 ; 79 pages. The Mauritius Printing Cy. Ltd., Port Louis, 1976. 8. BANK OF MAURITIUS - ANNUAL REPORT FOR THE YEAR ENDED JUNE 1975 ; 91 pages. The Standard Printing Establishment, Port Louis. 1976. 9. MAURITIUS CHAM BER OF COMMERCE AND INDUSTRY ANNUAL REPORT 1975 ; 46 pages. The Mauritius Printing Cy. Ltd., Port Louis, 1976. 10. FACTS ABOUT MAURITIUS ; JOINT ECONOMIC COMMITTEE ; 13 pages. Port Louis, 1976. 1971-75 ; 108 pages. Government �CHRONIQUE ECONOMIQUE DES SEYCHELLES (*) PRÉSENTATION GÉOGRAPHIQUE La République des Seychelles couvre une superficie totale de 40.000 miles carrés dans l'Océan Indien. Ses 92 îles représentent une superficie totale de 171 miles carrés et sont peuplées de 60.000 habitants, dont 90 % vivent sur l'île principale de Mahé, qui est à 930 km, soit 580 miles de Madagascar, 1.590 km (990 miles) de Mombasa au Kenya, 1.800 km (1.118 miles) de La Réunion et 2.180 km (1.350 mi,les) de Bombay en Inde. Trente-deux de ces îles sont granitiques et constituent un ensemble au centre d'un plateau continental qui a une superficie d'environ 16.000 miles carrés. Ce groupe est relativement compact, aucune des îles de cet ensemble n'étant distante de plus de 35 miles de Mahé. La superficie terrestre de cet ensemble est de 87 miles carrés, parmi lesquels Mahé compte pour 57. Ces îles sont de forme accidentée et rocheuse et constituées, de façon typique, d'une bande ,littorale étroite et d'une chaîne centrale de collines culminant à 905 mètres d'altitude (3.000 pieds) à Mahé. La beauté de ces îles est renommée ainsi que celle de la mer aux alentours, qui abonde en poissons et en récifs de corail multicolores. Les 60 îles coraliennes, qui bien souvent n'émergent que de quelques pieds au-dessus du niveau de la mer, s'étendent sur une partie de l'océan beaucoup plus grande. La plus éloignée d'entre eJ.les est à 600 miles, soit 965 km de Mahé. La plupart de ces îles n'ont pas de population permanente (seuls quelques travailleurs sont engagés par contrat à la demande) et certaines sont dépourvues d'eau et inhabitables. L'île coralienne la plus grande et la mieux connue est Aldabra : (*) Extraits de "First National Development Plan 1977 to 1981", Gouvernement des Seychelles, 1977, chap. 1 et 2 ; traduits par Pierre MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble ; reproduits avec l'aimable autorisation du Conseiller économique du gouvernement seychellois. �392 CHRONIOUES elle possède une flore et une faune uniques au monde et elle constitue le dernier refuge de la tortue terrestre géante des Seychelles dans son état naturel. APERÇU HISTORIQUE SUR L'ECONOMIE SEYCHELLOISE Depuis le XIXe siècle et jusqu'à l'ouverture de l'aéroport international en 1971, l'économie des Seychelles a reposé principalement sur des exportations de coprah et de canelle, auxqueHes s'ajoutait une production locale de fruits et de légumes, l'alimentation locale étant complétée par le poisson et le riz importé. Au cours de ces dernières années, le tourisme s'est développé au point de devenir une industrie majeure, bien qu'elle n'ait pas encore affecté le développement des îles coraliennes. Pendant la période 1971-75, des efforts et des sommes en argent considérables ont été consacrés à l'amélioration de l'infrastructure, essentiel'lement dans l'île principale de Mahé, mais aussi, dans une moindre mesure, dans les îles proches de Praslin et de La Digue. Des routes, la distribution d'eau et d'électricité, un port en eau profonde, la récupération sur la mer de terres à usage urbain, l'amélioration des télécommunications, la réalisation de projets dans le domaine de l'éducation et de la santé, constituent les développements principaux qui ont été menés à bien au cours de ces dernières années. L'ECONOMIE DES SEYCHELLES EN 1975-1976 Sans aucun doute, l'événement qui a le plus influencé l'économie des Seychelles au cours de l'année écoulée a été l'accession à l'indépendance. Celle-ci a procuré au peuple des Seychelles le contrôle direct sur son développement futur. Le premier plan national de développement en est l'un des premiers résultats essentiels. L'indépendance a également joué un rôle important dans la reprise de l'économie. Lorsque le boom de la construction d'hôtels a connu un arrêt en 1974, il a été suivi d'une période d'investissement relativement faible qui, en dépit de la croissance continue de l'industrie touristique eBe-même, a provoqué une baisse du taux de croissance de "'économie et de J'emploi. La réalisation de l'indépendance en 1976 avec un gouvernement stable, uni et fort, a aidé au renversement de cette tendance en stimulant un accroissement réel du nombre de touristes, un fort afflux ou rapatriement de capitaux en provenance de l'étranger et un intérêt renouvelé pour l'investissement. Par voie de conséquence, l'emploi s'est accru rapidement en 1976, et l'accroissement du nombre des visiteurs a élevé les recettes en devises à des niveaux record. On s'attend à ce que le ralentissement et la langueur des affaires, encore sensibles actuellement dans l'économie et particulièrement dans le secteur de la construction, soient surmontées dans les deux prochaines années. POPULATION Le taux de croissance de la population continue d'être l'un des principaux problèmes de long terme auxquels les Seychelles doivent faire face. La population s'est accrue en moyenne de 2,25 % par an, �SEYCHELLES 393 entre ,le milieu de 1974 et le milieu de 1976, portant cette population de 56.700 à 59.200 habitants. 42 % de la population est âgée de moins de 15 ans, le nombre des femmes en âge de procréer s'accroît et compense une diminution régulière de la fécondité, en sorte que le nombre de naissances est resté remarquablement stable au niveau de 1.800 par an. Les données pour 1974 et 1975 montrent que l'âge moyen pour la première maternité s'est abaissé de façon appréciable mais que la dimension totale de la famille a continué à se réduire. Une étude récente a permis d'établir de nouvelles projections de population, fondées sur trois hypothèses différentes conce-rnant ,les tendances à venir de la fécondité, celle-ci s'établissant encore à 5,2 % en 1975. Les implications de l'hypothèse moyenne ou intermédiaire, qui semblent raisonnablement pouvoir être atteintes, sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Année Population totale des populations au-dessous de 15 ans Nombre de naissances 1976 1981 1986 1991 59.200 66.500 75.000 84.600 41,5 38,7 37,9 37,7 1.800 2.150 2.400 2.550 2,2 2,4 2,5 2,3 % % % % 5,2 4,4 3,8 3,5 1996* 2001 2006 94.800 105.900 118.400 37,3 36,0 35,0 2.750 3.000 3.250 2,2 % 2,2 0/0 2,2 % 3,5 3,5 3,5 010 Taux naturel de croissance Fécondité totale supposée (*) A partir de 1991, les projections illustrent simplement les conséquences de l'hypothèse de fécondité constante, sur laquelle on ne peut pas absolument compter. On sentira à travers ce tableau qu'une réduction significative de la fécondité totale est nécessaire pour empêcher que le taux de croissance de la population ne s'élève encore ; même dans cette hypothèse, on doit s'attendre à ce que la population double dans les trente années à venir, à moins que la fécondité ne diminue encore jusqu'à atteindre le niveau de remplacement. INVESTISSEMENT Le volume des investissements a chuté de façon considérable en 1974 et 1975, à la suite d'une accalmie dans l'intérêt porté par les investisseurs d'outre-mer ou étrangers, ce qui a eu un effet très important sur le niveau de l'activité économique générale ; toutefois, ce niveau des investissements a montré des signes de reprise en 1976. Bien que l'on manque de données sûres concernant l'investissement total (défaHlance statistique à laquelle on espère pouvoir remédier bientôt), l'emploi dans la construction constitue un indicateur assez valable de tendances ; or celui-ci s'est élevé, en partant du niveau très faible de 2.550 à la fin de 1975, pour atteindre le niveau de 3.100 en septembre 1976. Cependant, il subsiste dans l'industrie des capacités de production inemployées trop considérables pour que l'on puisse espérer des accroissements de l'investissement dans un proche avenir. �394 CHRONIQUES L'EMPLOI Le niveau de l'emploi, dans le secteur officiellement recensé de l'économie, qui était tombé d'environ 800 en 1974 pour atteindre le chiffre de 13.000 à la fin de l'année, s'est accru de 500 unités en 1975 et par la suite a connu une reprise plus rapide, atteignant le chiffre de 14.900 en septembre 1976, soit 1.400 emplois de plus qu'au début de ,l'année. Ces chiffres doivent être comparés au surplus net de force de travail ou accroissement annuel de population active qui est, à l'heure actuelle, de 1.400 personnes. Comme une partie de ce surplus de main-d'œuvre a été absorbée par le secteur non officiellement recensé (on entend par là les travailleurs indépendants ou à leur compte, les domestiques et les employés des propriétés agricoles d'une superficie inférieure à 20 acres), il apparaît clairement que ce n'est qu'au cours de l'année dernière que la création d'emplois a fait plus qu'équilibrer l'offre croissante de travail. Le secteur qui a été la source la plus importante de fluctuation de l'emp,loi est celui de la construction. Ailleurs la forte croissance a été provoquée par l'expansion du tourisme. L'emploi dans l'hôtellerie s'est accru de 580 à 1.740 entre la fin de 1974 et septembre 1976, tandis que pour la même période le nombre de travailleurs employés dans les restaurants s'élevait de 200 à 410 et passait, dans les services de distraction, de 100 à 340. L'accroissement de l'emploi dans les autres secteurs, par exemple les transports, a également été pour partie provoqué par le tourisme. On ne doit pas s'attendre à de forts accroissements nouveaux de l'emploi dans l'hôtellerie au cours des deux prochaines années, car aucun grand hôtel nouveau ne doit ouvrir avant 1979. En 1975-1976, le léger mouvement de retour à l'agriculture, provoqué par la récession dans la construction, s'est poursuivi. En septembre 1976, l'emploi recensé dans l'agriculture s'est élevé à 3.050, ce qui représente une augmentation de 550 personnes par rapport au début de 1974. PRIX ET RÉMUNÉRATIONS Les données disponibles dans ces deux domaines sont inadéquates, dans la mesure où les pondérations de l'indice des prix de détaU à Victoria sont actuellement considérées comme périmées, tandis que les chiffres concernant les rémunérations ne sont disponibles que pour le secteur officiellement recensé. Les tendances indiquées plus loin ne doivent donc être considérées que comme des approximations. L'indice des prix, qui s'est élevé en moyenne d'un peu plus de 20 % par an entre 1970 et 1974, s'est à nouveau accru de 14 % en 1975 et était en octobre 1976 à un niveau de 13 % supérieur à celui d'un an plus tôt. Depuis cette date, et si l'on fait une importante exception pour le poisson, la tendance constatée a plutôt été une baisse du taux d'inflation. Cependant, le prix du poisson a été exceptionnel,lement élevé et, en octobre 1976, il était de 94 % supérieur à celui d'une année plus tôt. On s'attend donc à ce que l'indice d'ensemble exprime une hausse générale de 15 % pour 1976 dans son ensemble. �SEYCHELLES 395 D'8 septembre 1975 à septembre 1976, les rémunérations se sont accrues en moyenne de 14 %, chiffre qu'i,1 faut comparer aux 17 % des douze mois précédents. Ces hausses ont donc été à peu près du même ordre que celles des prix. COMMERCE EXTERIEUR Le lourd déficit du commerce extérieur visible, qui est un des traits caractéristiques de structure de l'économie des Seychelles, a continué à s'accroître. En 1975, la valeur des importations s'est accrue de 13 %, passant de 150 millions de roupies à 169 mi,llions de roupies; cette hausse n'a probablement pas d'autres causes que l'inflation. Cependant, on s'attend à ce que les importations nettes de 1976 s'élèvent à 250 millions de roupies, ce qui représentera une hausse nouvelle de 48 % (1). Les principales hausses ont été enregistrées dans les importations de fuel, de biens manufacturés, de véhicules et de machines. Cependant, cette hausse substantielle traduit en partie la dépréciation de la roupie (qui est reliée au sterling), d'environ 20 % par rapport aux monnaies des partenaires commerciaux hors zone sterling, qui ont représenté 73 % du total des importations en 1975. Les chiffres des importations nettes excluent un commerce croissant de réexportation, portant principalement sur les fuel ou hydrocarbures pour l'aviation et d'autres secteurs. Ces réexportations, qui étaient évaluées à 6 millions de roupies seulement en 1973, se sont élevées à 22 millions de 'roupies en 1974-75 et dépasseront le chiffre de 30 millions de roupies en 1976. Le volume des exportations a sensiblement fluctué au cours des années récentes, essentiellement en raison de l'instabilité des prix mondiaux du coprah et de la canelle ; ces deux denrées représentaient près de 90 % des exportations en 1974-75. En effet, la valeur des exportations de coprah, qui avait atteint le niveau record de 9,9 millions de roupies en 1974, a chuté de 27 %, tombant à 7,3 millions de roupies en 1975, mais elle a remonté à nouveau de 17 % au cours des trois premiers trimestres de 1976 par rapport à la même période de 1975. Cependant, les exportations de coprah en volume continuent à diminuer de 8 % en 1974 et de 6 % en 1975. Le volume des exportations de cane,lIe a également baissé régulièrement, de 11 % en 1974 et de 25 % en 1975, alors même que les prix ont atteint des niveaux records en 1974. En raison de cette tendance, la valeur totale des exportations de cane.JIe, qui avait baissé de 3 % en 1974, passant à 7 millions de roupies, a chuté de 48 % en 1975, tombant à 3,6 millions de roupies ; pour les trois premiers trimestres de 1976, ,la valeur totale de ces exportations était inférieure de 22 % à ce qu'elle était pour la période correspondante de 1975. (1) Toutefoi~ il faut noter que ces chiffres réduisent la véritable valeur des importations du fait de la pratique des douanes qui continuent à convertir les factures des importateurs, exprimées en monnaies autres que le sterling ou la roupie, au taux de change pratiqué à la fin de 1975. Cette sous-évaluation des importations en monnaie locale crée des distorsions dans les statistiques du commerce extérieur et de la balance des paiements. �396 CHRONIQUES Du fait de l'effet combiné de la baisse des quantités et de la chute des prix pour ces produits exportés, la valeur totale des exportations est tombée de 18,7 millions de roupies en 1974 à 12,9 millions en 1975, soit une chute de 31 % ; cependant, on a constaté une reprise partielle en 1976 puisque les exportations au cours des trois premiers trimestres de cette année ont été de 16 % supérieures à ce qu'el,les avaient été au cours de la même période de 1975. BALANCE DES PAIEMENTS Le déficit du commerce extérieur visible est normalement compensé par les recettes du tourisme, l'aide étrangère et l'investissement en capital privé ; de fait, ces transferts de l'extérieur sont (par l'intermédiaire de leur effet sur la demande) la cause principale de l'accroissement rapide du déficit commercial. On peut constater ce phénomène dans le tableau ci-après ; bien que ce tableau présente des lacunes considérables dans ses chiffres, particulièrement en ce qui concerne l'investissement privé et les flux invisibles autres que le tourisme, on a pensé qu'il pouvait donner une image utile de la situation. Données générales de la balance des paiements (en millions de roupies) 1972 1973 1974 1975 1976 (estim.) IExportations .......... Importations nettes .... Balance visible .... tourisme Recettes du (brutes) ............... Aide en capital du Royaume-Uni ................ Autres éléments (*) .. Balance d'ensemble (variation des réserves extérieures en devises) .......... 10 108 - 98 13 129 -116 19 140 -121 13 169 -156 16 276 -260 18 27 43 85 140 38 49 29 48 33 43 32 66 45 105 + 7 - 12 - 2 + 27 + 30 Surtout l'investissement privé ; s'y ajoutent les revenus des investissements privés et publics et les redevances ; les importations et exportations de services tels que transports, voyages et assurances : les dépenses locales effectuées par les nationaux expatriés. (*) Il apparaît clairement que, tandis que la balance du commerce extérieur s'est détériorée au cours des trois dernières années, la balance des paiements dans son ensemble s'est améliorée, spécialement au cours des années 1975 et 1976, au cours d'une période où l'économie a été dans son ensemble -relativement ralentie; et les réserves extérieures du pays, c'est-à-dire les réserves en devises, se sont accrues de façon substantielle. Les chiffres fournis dans le tableau suggèrent qu'un large apport de capitaux privés s'est produit à la fois en 1975 et 1976, augmentant de 50 millions de roupies au cours de la première année et peut-être de 70 millions de roupies au cours de l'année suivante. �SEYCHELLES 397 OFFRE DE MONNAIE ET CREDIT Ces tendances favorables de la balance des paiements ont été la cause principale de l'expansion de l'offre de monnaie interne, sous sa forme la plus liquide - c'est-à-dire masse monétaire en circulation en dehors des banques plus dépôts à vue dans les banques - qui s'est accrue de 4 millions de roupies (soit 11,4 %) en 1975 pour atteindre un total de 48 millions, et qui s'est accrue à nouveau de 10 millions de roupies (soit l'équivalent d'un taux annuel d'augmentation de 27 %) au cours des trois premiers trimestres de 1976. Cependant, la plus grande partie de cet acc'roissement de l'épargne privée semble s'être portée vers la liquidité secondaire ou quasimonnaie », sous la forme de dépôts à terme et comptes d'épargne dans les banques. Ces derniers, qui se montaient à 34 millions de roupies environ en 1973-1974, se sont élevés à 52 millions de roupies à la fin de 1975 et 66 millions de roupies à la fin de septembre 1976. Cette liquidité croissante, ainsi engendrée dans le système bancaire local, a également facilité une politique de crédit expansionniste de la part des banques commerciales, dont les prêts ou engagements sont passés de 48 à 50 millions de roupies en 1973-1974, à 55 millions de roupies à la fin de 1975, et 69 mHlions à la fin du troisième trimestre de 1976. Par conséquent, dans l'ensemble, tous les cc éléments monétaires » (2) sont passés de 79 millions de roupies à 101 millions de roupies en 1975 (soit un accroissement de 27,6 %) et à 120 mil,lions de roupies fin septembre 1976 (ce qui correspond à un taux d'augmentation annuel de 25 %). CI FINANCES PUBLIQUES le budget courant du gouvernement a fait apparaître en 1975 un déficit de 11 millions de roupies, avec des ressources locales s'élevant à 79 millions de roupies (soit une hausse de 24 %) et des dépenses publiques s'élevant à 90 mil,lions de roupies (soit une hausse de 36 %). Cependant, ce dernier chiffre comprend des éléments particuliers non périodiques pour un montant de 11 millions de roupies, dû à l'amortissement de pertes cumulées sur certains comptes, de sorte que le budget récurrent normal était à peu près équilibré avec une dépense régulière de 20 % supérieure à celle de 1974. l'évolution des recettes publiques a été à peu près semblable à ce qu'el,le était en 1974, 40 % de ces recettes provenant des taxes indirectes, 33 % de la vente de biens et services et 20 % provenant des impôts directs. la dépense en capital, qui s'est élevée à 34 millions de roupies, a été à peine supérieure aux 33 millions de roupies atteints en 1974, mais elle a en réalité diminué en termes réels, ce qui traduit une réduction des grands projets en cours. l'année 1976 a enregistré une hausse marquée des dépenses du gouvernement, non pas tant à cause de l'inflation que du fait qu'avec ,l'indépendance, certains éléments supplémentaires ont dû être inscrits dans le budget, tels que les frais de représentation diplomatique à l'étranger, et le renforcement de la force spéciale de (2) C'est-à-dire la monnaie en CÏ'rculation et les dépôts en banques de toutes sortes, moins certains éléments de réserve. �398 CHRONIQUES police. D'autre part, les recettes publiques se sont également accrues, principalement du fait de l'introduction d'un nouveau système d'imposition sur le revenu. Jusqu'en 1980, la convention spéciale d'assistance financière signée avec le Royaume-Uni prévoit une contribution - dégressive - au financement du déficit du budget courant, avec une somme de départ de 8 mi.JJions de roupies en 1976. Cela doit donner aux Seychelles le délai nécessaire pour absorber les coûts additionnels suscités par J'indépendance. On s'attend à ce que la dépense en capital en 1976 soit significativement supérieure à celle de 1975, d'environ 45 millions de roupies. Plus de la moitié de ce montant est à imputer au barrage de La Gogue, ce qui montre l'effet qu'un seul grand projet peut avoir sur la dépense totale. COMPTES NATIONAUX De premières estimations du produit domestique brut, fondées sur l'approche par le revenu, et concernant les années 1971 à 1974, ont été publiées dans la "Revue de l'Economie". Ces estimations sont en cours de révision et de mise à jour, et les derniers chiffres disponibles donnés ci-après, bien qu'ils contiennent encore une large part d'incertitude, sont considérés comme représentant une nette amélioration par rapport aux chiffres précédents (3) : 1972 1973 1974 1975 1976 (hy~ En millions En millions En millions En millions thèse) de roupies de roupies de roupies de roupies En millions 1----.1-----1-----1-----1 Produit Domestique Brut (P.D.B.) aux prix courants du marché ........... . Impôts indirects moins subventions .......... . Produit Domestique Brut au coût des facteurs .. Estimation précédente .. Produit Domestique Brut au coût des facteurs à prix constants de 1976 .. Taux d'augmentation par rapport à l'année précédente ................. Indice des prix ........ de roupi~ 138 168 194 235 300 20 21 21 28 38 118 (116) 147 (144) 173 (155) 207 262 235 249 237 238 262 15 % 5% 59 --4% -----11-----1-----1 50 73 10 % 87 100 (3) La principale différence tient aux estimations pour l'année 1974. L'estimation primitive était extrêmement hasardeuse, et les révisions introduites tiennent compte des éléments suivants : a) Le déficit du secteur public de la distribution (riz) qui est maintenant traité comme une subvention. b) Une erreur dans l'évaluation des exportations de coprah qui s'était introduite dans les estimations primitives. c) L'exclusion initiale des intérêts des obligations et d'autres éléments du secteur privé qui procurent des surplus du fait de l'approche par les revenus. d) Certains éléments de compensation pour les employés du secteur public. En 1973, la révision opérée a surtout affecté le secteur de la distribution, pour plus de la moitié de l'ensemble. �SEYCHELLES 399 La récession de 1974 n'a donc pas été aussi profonde qu'on l'avait pensé au départ. Elle a été suivie d'une stagnation en 1975, et l'on a fait figurer un chiffre provisoire de croissance de 10 % en 1976, qui n'aurait pas été atteint sans la forte croissance des arrivées de touristes (33 % de plus en 1975, comparé au chiffre de 20 % environ qui avait été attendu). La décomposition de la valeur ajoutée g·lobale entre les principaux secteurs montre que celui de la construction a baissé de 33 % en 1974 et à nouveau de 21 % en 1975, ceci en termes réels. Le tourisme a augmenté sa part dans le produit domestique brut, la faisant passer de 8 % en 1972 au chiffre probable de 18 % en 1976. La chute des exportations en 1975 e~plique la baisse de la valeur ajoutée agricole cette année-là, mais celle-ci comprend pour une part la production alimentaire locale, qui n'est en réalité qu'une grossière estimation. Le reste du produit domestique brut est constitué de données d'une qualité variable, et a été affecté par une série de facteurs, par exemple le coût de la main-d'œuvre employée par le gouvernement dont les salaires ont été bloqués, et les loyers des logements qui ont également baissé en dépit de la hausse des prix. Par conséquent, en général, ces secteurs n'ont fait preuve que d'une hausse modeste en termes réels. PERSPECTIVES POUR 1977·1978 : REPRISE DE L'EXPANSION ET DE L'INVESTISSEMENT Les perspectives pour 1977 sont encourageantes, dans la mesure où on s'attend à ce que les investissements, à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé, s'accroissent et connaissent de nouvelles hausses en 1978. Pour cette année-là, le programme du Gouvernement prévoit dans son plan deux grands hôtels de plus et quelques autres projets importants dans le secteur privé qui sont en cours, à condition toutefois que l'industrie et la construction fonctionnent à pleine capacité. A dire vrai, on doit prendre nettement soin d'éviter une surexpansion à caractère inflationniste, et on doit s'assurer que la priorité est bien donnée aux projets ·Ies plus profitables. L'expansion du secteur de la construction ne sera pas à elle seule suffisante pour assurer le plein emploi. 1.500 jeunes environ quittent chaque année l'école et arrivent sur le marché du travail ; ce qui fait que, compte tenu des départs à la retraite, la population active s'accroît d'environ 3,5 % par an. Comme on l'a déjà noté dans différentes études sur la main-d'œuvre, il existe un fort besoin d'emplois nouveaux et supplémentaires pour les jeunes qui quittent l'école. Une plus grande attention portée à l'adaptation de l'éducation aux besoins de main-d'œuvre pourrait contribuer à résoudre ce problème en longue période. Dans l'immédiat, des possibilités d'emploi devraient apparaître dans le tourisme et les industries qui lui sont liées : le commerce, le secteur financier, ainsi que des emplois qualifiés et très qualifiés dans tous les secteurs. On s'attend à ce que le tourisme continue à se développer, mais toutefois à un taux plus faible en 1977-1978 qu'auparavant, du fait du manque de construction de nouveaux hôtels en 1975-1976. �400 CHRONIQUES De ce point de vue, les effets de la récente récession dans la construction devraient être ressentis au cours des deux prochaines années. A partir de 1979, la reprise de l'activité dans la construction au cours des années 1977-1978 (réalisation de nouveaux hôtels notamment) devrait aboutir à une nouvelle accélération du taux de croissance du tourisme et de l'emploi. On pense qu'en 1977 le nombre des touristes devrait s'accroître de 16 % pour atteindre 57.000 ; l'année suivante est plus incertaine, car el,le dépendra en particulier de la mesure dans laquelle le taux d'occupation moyen des hôtels pourra être accrû en encourageant la venue de visiteurs hors des périodes de pointe. Le niveau d'inflation dépendra en partie de l'aptitude du gouvernement à éviter une surexpansion temporaire, mais également, et sans doute dans une plus large mesure, du niveau mondial général d'inflation et des tendances qui se manifesteront sur le taux de change. Les projections financières du plan font l'hypothèse d'un taux moyen d'inflation de 10 % par an. Si l'on suppose qu'il n'y aura pas de reprise de l'inflation mondiale et que la roupie ne se dépréciera pas davantage par rapport aux monnaies de ses principaux partenaires commerciaux, cette hypothèse peut être considérée comme raisonnable, mais c'est une hypothèse plus qu'un objectif. On prévoit que le déficit du commerce extérieur visible continuera à s'accroître, tandis que le tourisme poursuivra sa croissance et que l'investissement se maintiendra. On prévoit également que des mesures seront prises par le gouvernement pour promouvoir l'agriculture afin de stabiliser les importations de produits alimentaires à long terme, la production locale accrue devant davantage contribuer à satisfaire la demande émanant à la fois du marché intérieur et de l'hôtellerie. On s'attend toutefois à ce que le déficit du commerce extérieur ne se réduise que iorsque l'industrie d'exportation de thon commencera à se développer à une large échelle à la fin de la présente décennie. Dans le même temps, le mieux que l'on puisse espérer est une extension assez limitée dans l'import-substitution. Les perspectives concernant l'établissement d'industries manufacturières aux Seychelles restent limitées compte tenu de la faible dimension du marché locaL Le maintien d'un gouvernement fort et uni étant admis, et en supposant qu'il n'y aura pas de récession mondiale majeure, la situation de la balance des paiements d'ensemble devrait rester solide, grâce à de hauts niveaux de recettes invisibles et à l'apport en capitaux extérieurs. Les perspectives pour les recettes publiques courantes sont assez bonnes tant que la reprise de l'économie se poursuit. Cependant, on sent bien qu'un effort accrû peut et doit être fait pour améliorer l'efficacité du processus de rentrée fiscale. Les dépenses publiques courantes sont nécessairement tenues de s'accroître si le programme de développement est réalisé, mais on devra prendre soin de se concentrer sur les priorités du gouvernement, si .J'on veut que le développement soit combiné avec une stabilité budgétaire. L'établissement d'un budget courant sur cinq ans sera l'un des premiers moyens pour atteindre ce but. �CHRONIQUE ECONOMIQUE DE SOMALIE (1) LE GOUVERNEMENT ET L'ACTIVITE GENERALE Le 26 juin 1960, le Somali land britannique, qui était un protectorat depuis 1887, est devenu indépendant. Son union avec la Somalia (anciennement la Somalie italienne), qui était un territoire sous tutelle des Nations-Unies administré par l'Italie, s'est produite le 1er juillet de la même année, date à laquelle l'ensemble du territoire est devenu indépendant. A l'issue d'un référendum en mars 1967, la Somalie française a décidé de rester associée à la France plutôt que de devenir indépendante. La République de Somalie a cessé d'être une démocratie parlementaire le 21 octobre 1969, lorsqu'un coup d'Etat militaire a renversé le Gouvernement du Premier Ministre Egal, et mis en place la nouvelle République Démocratique de Somalie. Le major général Mohammed Siyad Barreh remplit actuellement les fonctions de Chef de l'Etat. Le Gouvernement est entre les mains du Conseil Suprême de la Révolution composé d'officiers et d'un cabinet presque entièrement civiL Toutes les entreprises étrangères, la plupart possédées par des capitaux italiens, ont été nationalisées en mai 1970. La Somalie est devenue membre de la Ligue arabe en 1974. POPULATION La population a été évaluée à 3 millions d'habitants au milieu de 1973, avec un taux annuel de croissance de 2,1 %. La superficie totale du pays est de 637.600 kilomètres carrés, dont 461.500 pour l'ancienne Somalie italienne. La densité de population est de 3 habitants au ki,lomètre carré. (1) Source : "The Ouarterly Economie Review, Somalia", Annual Supp'iement, 1975. Chronique traduite par Pierre MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble, et reproduite avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. �402 CHRONIQUES La capitale, Mogadiscio ou Mogadishu, a une population de 200.000 habitants environ. Hargeisa, la capitale de l'ancienne Somalie britannique, compte environ 80.000 habitants. Les autres villes sont Merca (environ 62.000), Margherita (environ 20.000) et Bosas (environ 6.500), dans la région méridionale, et Berb-era, Burao et Borama dans la région septentrionale. Soixante pour cent de la population (et presque toute la population de la région septentrionale) appartiennent à des tribus musulmanes nomades. Ces tribus, habituées par tradition à l'utiHsation de pâturages du côté éthiopien de la frontière, rencontrent une opposition considérable de la part des autorités éthiopiennes qui contest-ent leurs droits. A défaut de ces pâturages à certaines périodes de l'année, les troupeaux ne pourraient pas subsister. Des combats ont lieu sporadiquement. MONNAIE La monnaie est le somalo ou shilling somalien dont la valeur est de 0,1182 grammes d'or, soit 7,52 shillings somaliens pour un D.T.S. (Droit de Tirage Spécial). L-e taux officiel de change est de 6,295 shi,llings somaliens pour 1 dollar. COMPTES NATIONAUX On ne possède aucun chiffre officiel, mais le Produit Domestique Brut pour 1973 est estimé à 700 millions de shillings somaliens, soit 233 shillings par tête, l'un des niveaux les plus bas d'Afrique. ECONOMIE Du Nord au Sud, la principale occupation de ,la population est l'élevage. Le nombre total de têtes de bétail était évalué en 1971 à 24 millions, dont 15 millions de chèvres et de moutons et 4 millions de chameaux, mais la sécheresse depuis 1972 a fait baisser ces chiffres. L'agriculture est en légère expansion dans l-e Nord, où le millet est ,la principale culture, mais elle est confinée dans de petites zones suffisamment arrosées. Le Sud est plutôt un peu plus développé. Sur 480.000 cultivateurs (chiffre estimé), 15.000 en 1973 étaient employés par les fermes d'Etat qui sont un des éléments importants de la politique du Gouvernement. La banane, et dans le Sud le sucre, sont les principales cultures marchandes, bi-en que la Somalie soit encore un importateur net de sucre. '" existe également des plantations de coton longue soie, du sésame, du maïs, du sorgho, des fruits et légumes concentrés le long des rivières de Webi, Shebilli et de Juba. D'autres activités concernent la pêche et la conserverie de poissons, et le traitement des cuirs et peaux. La valeur brute de la production industrielle s'est accrue rapidement, et s'est élevée de 41 % en 1974 pour atteindre 309 millions de shillings somaliens dont 43 millions ont été exportés. La force de travail industrielle était évaluée à 6.300 en 1971. Les plus grandes entreprises sont une raffinerie de sucre à Giohar, une entreprise textile à Balad, une conserverie de viande et une entreprise de laitages ; on compte également une fabrique de cigarettes et de petites entreprises d'articles métalliques et électriques. �SOMALIE 403 Production de sucre (en milliers de tonnes métriques) 1968 36 1969 1970 1971 1972 1973 51 50 49 41 50 Source : International Sugar Council, Statistical Bulletins. La capacité d'énergie électrique est évaluée à 8.000 KW, dont 4.100 sont installés à Mogadiscio. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS La région septentrionale n'a pas de voies ferrées, mais compte 2.000 miles de routes qui ne peuvent être utilisées qu'à la saison sèche, exception faite de la route Mait-Erigavo. La Compagnie Aérienne Somalienne (les Somali Airlines) et la Compagnie du Yemen (Alyenda Yemen Airlines) desservent la ville de Hargeisa, et il existe des vols réguliers internationaux au départ ou à destination de Mogadiscio, desservis par les Somali Airlines, Alitalia, Air-France, Aeroflot, etc ... Le trafic côtier de cabotage est considérable. Le plus grand port est Berbera. La région méridionale n'a pas de voies ferrées non plus mais quelques bonnes routes ont été construites par les Italiens ; l'une d'elles relie Mogadiscio à la frontière éthiopienne, une autre s'enfonce dans la zone agricole de Afgoi. On compte en tout quelque 860 km de routes goudronnées sur une infrastructure totale de quelque 10.000 km. Mogadiscio est le port principal, les autres ports sont Kismayu et Merca. Le volume de marchandises manipulé en 1973 s'est élevé à 1 million de tonnes. Pour la Somalie, dans son ensemble, on dénombrait 8.200 voitures particulières et 5.200 véhicules commerciaux en usage en 1973. La Compagnie Aérienne Somalienne a été fondée en juillet 1964, en association avec la Compagnie italienne Alitalia. En 1970, le trafic aérien s'était élevé à 4 millions de passagers-kilomètre et 10.000 tonneskilomètre de fret. En 1970 encore on dénombrait 5.000 lignes de téléphone en usage. Il existait deux journaux dont un en langue somali, et 25 cinémas. Le nombre de récepteurs de radio était estimé à 60.000 (SOit 2 pour 100 habitants) en 1972. FINANCES La dépense budgétaire totale en 1975 était estimée à 1.377 millions de shillings somaliens, auxquels il faut ajouter des projets extrabudgétaires pour un montant supplémentaire de 423 millions de shillings. Les recettes gouvernementales provenaient principalement des droits sur les importations et les exportations, la taxe sur le sucre et ,les droits indirects. Des dons et des prêts étrangers substantiels ont été accordés à la Somalie par les pays de l'Est, de l'Ouest et les pays arabes ; le service de cette dette extérieure s'élève maintenant à 25 % du flux annuel d'aide étrangère. On estime que la Somalie a reçu 1 milliard 393 millions de shillings entre 1963 et 1975, sans compter les secours en période de sécheresse. �404 CHRONIQUES Le premier plan quinquennal a été publié par le Gouvernement en juillet 1963 ; il prévoyait une dépense totale d'1 milliard 400 mi,llions de shillings somaliens sur la période 1963-67. Le deuxième plan couvrant la période 1968-70 a été ajourné. Après l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement en octobre 1969, un programme de développement de deux ans a été établi pour la période 1971-73. Ce programme prévoyait une dépense de 916 millions de shillings dans un certain nombre de domaines, dont 71 % devaient être financés par des capitaux étrangers. Seule la moitié de ce programme a été exécutée. Un nouveau plan de développement a été défini pour la période 19741978, qui propose une dépense totale de 3 milliards 863 millions de shillings. 30 % de cette enveloppe doivent être dépensés en faveur de l'agriculture, 25 % pour les transports et communications, et 19 % pour l'industrie et l'électricité. Ce plan, comme les précédents, consiste essentiellement en une liste de projets et ne définit pas d'objectifs généraux de revenu national et de production. Offre de monnaie (en millions de shillings somaliens et en fin d'année) 1969 Offre de monnaie .... dont: Soldes créditeurs des comptes courants (demand deposits) ...... 279,7 68,8 1970 1971 1972 --- ---' --314,2 330,0 440,5 65,4 (a) Evaluation à fin octobre. Source : F.M.I. (Fonds Monétaire International) 154,5 205,5 1973 1974(a) 507,1 590,0 239,0 281,4 International Financial Statistlcs. La Banque Nationale de la République de Somalie a été constituée ,le 30 juin 1950 ; elle a absorbé le Credito Somalo, banque gouvernementale, en décembre 1968. La Banque du Développement de Somalie, propriété d'Etat, procure le financement pour les projets de développement. Les succursales de quatre banques commerciales étrangères ont été nationalisées en mai 1970. Indice des prix à la consommation à Mogadiscio (1970 Tous articles AI i mentation ... ... 1969 1971 1972 1973 99,3 97,6 99,4 99,3 96,5 96,9 102,7 107,2 j 1 100) 1974 (a) 127,6 1 - (a) Chiffre au mois de septembre. Source : Bulletin Mensuel des Statistiques des Nations-Unies. COMMERCE EXTERIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS Evolution du commerce extérieur (en millions de shillings somaliens) 1969 Exportations F.O.B. Importations C.A.F. Solde .... 231,9 369,8 1970 224,3 322,2 1971 246,2 446,9 .... --- --- --................ -137,9 - 97,9 -200,7 , . . . 1972 - 299,9 -502,9 -203,0 1973 1974(a) 179,7 387,5 '---347,3 -207,8 340,5 687,8 (a) Pour la pen ode Janvier a JUin seulement . Source: Fonds Monétaire International (International Financial Statistics). �SOMALIE 405 Principales marchandises échangées (en millions de shillings somaliens) Exportations 1972 1973 Importations 1972 Animaux vivants · . Bananes et plantains .......... 0Viandes et produits de conserves ' " . Cuirs et peaux · . 160 188 56 77 68 Céréales ............. Machines et équipements pour le transport ............... Produits chimiques Hyd rocarbu res ..... 23 17 13 1973 --- - - 127 38 25 - Source : Bulletin Mensuel des Statistiques de Somalie. Principaux partenaires commerciaux (en pourcentage de la valeur totale) Exportations Arabie Saoudite · . Italie ............... Koweit .................. Yémen ................ .. Marché Commun 1972 1973 Importations 1972 25,7 8,6 5,7 25,7 36,6 26,8 9,7 9,7 29,3 Japon .............. Italie .. ...................... Chine populaire .. .. " .. U.R.S.S. .................... Marché Commun ... 8,6 31,4 1,4 7,1 48,6 -45,7 -- 1973 --38,3 24,1 5,3 3,8 33,8 Source : Statistiques du Commerce International des Nations-Unies. La République de Somalie est un territoire associé à la Communauté Economique Européenne. Le pays bénéficie pour les bananes d'une préférence de 12 % au sein du Marché Commun, mais est en butte à une concurrence très importante de la Côte d'Ivoire. Les autorités somaliennes donnent priorité à l'amélioration de la compétitivité des exportations de bananes du pays et à la recherche de nouveaux débouchés. Balance des paiements (en millions de dollars) 1971 Opérations courantes : Balance commerciale, C.A.F. . ............. . Dépenses de voyages et tourisme ....... . Dépenses gouvernementales ............. . Autres services .......................... . Envois de fonds de l'étranger ............. . Subventions au Gouvernement ............ . - - Solde des opérations courantes ........... . Opérations en capital : Investissements privés ................... . Prêts au Gouvernement ................... . Opérations des Banques et autres Institutions financières .............................. . Erreurs et omissions ..................... . Solde des opérations en Capital ........... . Variations nettes des réserves de devises ( - indique un accroissement) ........... . Source 17,7 2,2 3,3 1,8 2,1 17,1 0,8 1972 - - 2,9 3,3 6,1 1,0 - 1,1 - 1,9 - 15,6 2,4 4,6 6,3 1,7 10,2 7,8 1973 - - - 54,4 1,2 8,8 3,0 2,7 8,4 38,7 7,8 15,2 4,5 27,2 5,4 3,1 7,9 20,7 39,6 12,9 Fonds Monétaire International - International Financial Statistics. - 0,9 �CHRONIQUES 406 Réserves d'or et de devises (en millions de dollars et en fin d'année) Banque Nationale ...... Situation au F.M.I. Avoir en devises étrangères ................................. D. T.S. ............................. 0 .......... 1970 1971 1972 1973 1974 21,1 3,7 26,1 4,1 31,3 4,2 35,0 4,7 42,3 4,8 16,8 0,6 19,1 2,8 22,2 5,0 24,9 5,4 32,1 5,5 Source : Fonds Monétaire International - International Financial Statistics. Le quota de la Somalie au Fonds Monétaire International s'est élevé à 23,3 millions de dollars ; le pays n'avait pas de tirage en cours en décembre 1974. CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES Les recettes en devises étrangères doivent être déclarées au contrôle des changes ; les paiements en devises étrangères sont soumis à une autorisation de la Banque Nationale ou d'un intermédiaire agréé. L'essentiel du commerce d'importation est actuellement entre les mains d'agences gouvernementales. BIBLIOGRAPHIE UN Monthly Bulletin of Statistics. FAO Monthly Bulletin of Agricultural Statistics. IMF International Financial Statistics. IMF Direction of Trade. International Sugar Council Statistical Bulletin. International Cotton Advisory Committee, Monthly Bulletin. US Department of Agriculture, World Agricultural Production and Trade (Monthly). Economie and Statistical Review - East African Statistical Department, Nairobi. Annual Trade Report of Kenya, Uganda and Tanganyika - Commissioner of Customs and Excise, Mombasa. The Standard Bank Review. Somalie: Budget estimates. Monthly Statistical Bulletin. �CHRONIQUE ECONOMIQUE DE TANZANIE (1) 1. - INTRODUCTION : LA COMMUNAUTE EST-AFRICAINE LE MARCHE COMMUN Après de ,longues négociations, le traité de coopération d'Afrique de l'Est a été signé à Kampala par les Chefs d'Etat du Kenya, de l'Ouganda et de la Tanzanie, le 6 juin 1967. Cette nouvelle organisation internationale, connue sous le nom de Communauté d'Afrique de l'Est (East African Community - E.A.C.), est entrée en vigueur le 1er décembre 1967 et a son siège central à Arusha, en Tanzanie. Elle a remplacé l'organisation des services communs d'Afrique de l'Est (East African Common Services Organisation - E.A.C.S.O.), aujourd'hui dissoute. La Communauté de l'Afrique de l'Est ou Communauté EstAfricaine est fondée sur l'espoir de poursuivre l'existence du marché commun sous une forme modifiée plus acceptable par les Etats membres. Les principales dispositions du traité sont les suivantes : les trois pays maintiendront un tarif douanier extérieur commun ; le système des quota pour les investissements industriels, introduit par l'accord de Kampala en 1964, n'est plus applicable ; et les restrictions quantitatives apportées aux mouvements des biens manufacturés en Afrique de l'Est sont abolies. A la place, le traité prévoit qu'un pays dont le commerce inter-territorial serait en déficit peut imposer, dans certaines limites, une taxe de transfert qui ne doit pas excéder de plus de 50 % le tarif extérieur commun. Les mouvements de marchandises d'origine agricole continuent d'être étroitement réglementés par les différents pays membres. (1) Source : "The Ouarterly Economi'c Review, Tanzania and Mauritius", Annual Supplement, 1975, p. 1-16. Chronique traduite par Pierre MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences sociales de Grenoble, et reproduite avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. �408 CHRONIQUES L'autorité suprême de la Communauté est l'Autorité Est-Africaine, qui comprend les trois Présidents, assistés de trois ministres particuliers. Les autres institutions prévues par le Traité sont les suivantes : le Conseil des Communications, qui administre la Société des East African Airways, c'est-à-dire la société des lignes aériennes estafricaines ; la Société des Chemins de Fer Est-Africains (East African Railways Corporation) ; la Société des Services Portuaires Est-Africains (East African Harbours Corporation), et la Société des Postes et Télégraphes Est-Africains (East African Post and Telegraphs Corporation) ; le Conseil des Finances ; le Conseil consultatif pour l'Economie et la Planification, et le Conseil social et de la Recherche. Une autre institution importante établie par le traité est la Banque de Développement Est-Africaine, dont les opérations ont démarré à son siège central de Kampala, le 1er juillet 1968; elle détient un capital total autorisé de 20 millions de livres est-africaines. L'un des principaux objectifs sur lesquels repose le traité est de contribuer à une répartition plus égalitaire du développement entre les trois pays, d'où la dispersion géographique opérée pour les sièges centraux des différentes sociétés est-africaines. Jusque-là, l'industrialisation plus forte du Kenya y avait attiré de nouvelles industries, et toute la croissance de la zone risquait d'être concentrée sur le Kenya, au détriment des deux autres pays. Depuis le coup d'Etat intervenu en Ouganda en janvier 1971, le Président Nyerere, de Tanzanie, a refusé de rencontrer le Général Amin à une réunion de l'Autorité Est-Africaine, bien que la Tanzanie ait accepté de ratifier les nouvelles désignations d'Ougandais à différents postes de la Communauté Est-africaine, qui avaient été effectuées unilatéralement. La situation interne fluctuante en Ouganda a entraîné un certain nombre de querelles avec les deux autres partenaires de la Communauté Est-africaine et la division idéologique croissante entre le Kenya et la Tanzanie a abouti à des conflits administratifs fréquents au cours des deux dernières années. Chacun des deux pays a retenu des fonds provenant des sièges centraux de sociétés situées dans l'autre, affaiblissant ainsi sérieusement le fonctionnement des chemins de fer communautaires et menaçant tout l'avenir de la Communauté. En 1973, la perception de l'impôt sur le revenu a cessé d'être du rôle de la Communauté Est-Africaine. Depuis 1973, les compagnies communautaires ont connu des difficultés financières croissances dues à des problèmes d'organisation et au refus des trois partenaires de se transférer les fonds de l'un à l'autre. La tendance a été de résoudre ces différents problèmes par une régionalisation croissante des services, et l'avenir de la communauté apparaît maintenant comme très douteux. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS La Société des Chemins de Fer Est-Africains (East African Railways Corporation) gère un réseau de voies ferrées de 4.300 miles, et les services de transport des passagers et des marchandises sur le lac Victoria et le lac Tanganyika. La ligne Kenya - Ouganda représente près des deux tiers du trafic passagers et plus des trois quarts du fret. La ligne qui relie Dar-es-Salam à Mwanza est la seconde en importance, et elle est actuellement reliée à la ligne de chemin de fer intérieure qui va de Tanga à Arusha, et de là à Nairobi et Mombasa. �TANZANIE 409 Une extension importante du réseau a consisté à ouvrir en 1966 une ligne de ferry-boat qui a coûté 3 millions de livres est-africaines et qui traverse le lac Nyanza, de Kisumu à Mwanza, créant ainsi une liaison occidentale entre le chemin de fer Kenya-Ouganda et la ligne centrale tanzanienne. D'autres extensions du réseau sont actuellement en discussion. La construction du pont routier et ferroviaire à Pakwach améliorera les communications avec le Soudan au Nord. Dans le Sud, le nouveau chemin de fer Tanzanie - Zambie, financé par un prêt de la Chine populaire de 143 millions de livres Est-africaines, est maintenant en service de Dar-es-Salam à la frontière zambienne, et il est en avance sur le calendrier initialement prévu. Cette voie ferrée est sous le contrôle de l'autorité du chemin de fer Tanzanie Zambie (TAZARA). Une nouvelle gare de triage doit être construite à Mombasa. La Tanzanie, qui est le plus grand des trois pays, possède 11.548 miles de routes principales dans sa partie continentale, dont 1.0 % sont bitumés; les villes de Zanzibar et Pemba ont 446 miles de routes, dont 357 revêtues. La route qui relie Dar-es-Salam à la Zambie a connu un trafic considérable du fait des crises frontalières passées et actuelles que connaît la Zambie. Le revêtement en bitume de cette route a été achevé à titre d'urgence en 1972. L'Ouganda possède 3.554 miles de routes relevant du Ministère des Travaux publics dont 738 sont bitumés, et le Kenya 1.336 miles de routes empierrées de première catégorie. D'une façon générale, le réseau routier de 50.000 miles, qui comprend la fameuse route reliant Le Cap au Caire, n'est qu'en terre battue, mais les dépenses publiques en matière de routes sont croissantes dans les trois pays. Les autobus et autocars circulent partout, mais les liaisons ne sont pas encore bien développées en dehors des villes. Transports ferroviaires et routiers en Tanzanie Chemins de fer : Marchandises transportées en millions de tonnes/km .............. Passagers transportés en milliers Réseau routier : Nouvelles immatriculations automobiles ........................... Véhicules motorisés toutes catégories .......................... 1971 1972 1973 1974 1.162,9 3.637,6 1.229,6 4.007,2 1.194,9 2.758,7 1.149,8 2.777,7 1.886 1.190 2.120 2.763 7.203 4.737 7.156 9.585 Source: Economie Survey 1974-75. La ligne de navigation Est-africaine a été constituée à la fin de 1966 avec ,la participation de la Zambie. E'lIe exploite quatre navires qui représentent un tonnage brut total à peine inférieur à 40.000. Au milieu de 1970, on estimait que cette compagnie transportait 10 % du commerce entre l'Afrique de l'Est et le Royaume-Uni et l'Europe. La Tanzanie possède une ligne nationale avec participation de la Chine, et qui comprend trois bateaux représentant un tonnage total à vide de 37.000, ainsi qu'une ligne côtière qui exploite un seul navire. �410 CHRONIQUES Les principaux ports, qui sont Dar-es-Salam, Mtwara, Mombasa, Tanga et Lindi, sont contrôlés par la Société des Ports Est-Africains (East African Harbours Corporation) ; un service de manutention pour les cargos est délégué à une succursale contrôlée à concurrence des cinq sixièmes par la Harbours Corporation et un sixième par la Railways Corporation. Tonnage traité dans les différents ports (en milliers de tonnes métriques Mombasa .... Dar-es-Salam .. Tanga ......... Mtwara ....... « poids à vide ») 1968 1969 1970 1971 1972 5.903 2.148 247 174 5.091 2.268 234 152 5.795 2.464 271 134 5.571 2.790 292 167 5.455a 3.129 257 194 1973 1974 3.124 280 171 3.694 396 198 (a) Chiffre provisoire. Sources : Annual Economic Surveys ; E.A.C. Economic and Statistical Review. Les transports aériens de passagers et de marchandises sont assez développés. On compte quatre aéroports internationaux et plus de cent petits aérodromes de campagne. La Tanzanie à elle seule possède 56 aéroports ou terrains d'aviation, dont 17 sont effectivement utilisés par les services des East African Airways. L'aéroport de Dares-Salam pourvoit à 80 % du trafic aérien de Tanzanie, et a traité 4.547 tonnes de fret en 1973. East African Airways Corporation (Société des Transports aériens Est-Africains) Passagers / km (en milliers) ..................... Transport de marchandises en tonnes / km (en milliers) Taux de remplissage pour le transport des passagers (en %) .................. o .................. 1970 1971 1972 1973 1974 800,1 860,6 860,3 794,0 1.006,9 28,2 27,7 24,0 27,3 27,3 45,3 41,7 43,7 43,2 57,7 Sources : East African Airways Corporation. En 1972 on comptait 85.176 téléphones en service au Kenya, et 40.144 en Tanzanie. Le nombre de téléphones en service en Ouganda était la même année de 34.190. Deux centraux automatiques de télex, installés à Nairobi et Mombasa, fournissent aux abonnés au télex des liaisons avec la plupart des pays du monde. En 1970 on comptait quatre journaux quotidiens en Tanzanie et Zanzibar, avec une diffusion de 61.000 exemplaires ; quatre journaux au Kenya avec une diffusion à 155.000, et sept journaux en Ouganda (diffusion : 83.000). �TANZANIE 411 En 1970 toujours, on comptait au Kenya 80 récepteurs de radio pour 1.000 habitants et 1.500 postes de télévision ; les chiffres pour la Tanzanie étaient de 20 et 0,3 respectivement, et ceux de l'Ouganda 75 et 1,4. En 1969 il existait 36 cinémas en Tanzanie (Zanzibar compris) et le total des entrées par an avoisinait 5 millions ; au Kenya il existait 30 cinémas avec un total d'entrées de 7,3 mil,lions ; enfin en Ouganda 21 cinémas et 2 millions d'entrées par an. POIDS ET MESURES Jusqu'en 1970 les poids et mesures impériaux étaient en usage dans les trois pays de ,l'Afrique de J'Est. Mais à la fin de cette année-là, les trois pays ont décidé d'adopter le système métrique. Il .. LA TANZANIE PRESENTATION GENERALE ET ACTIVITE POLITIQUE Le Tanganyika est devenu indépendant le 9 décembre 1961, et une République le 9 décembre 1962 ; il est alors resté tout à la fois membre du Commonwealth et de la zone sterling. Depuis cette date, le Docteur Julius Nyerere est resté Président. En avril 1964, un traité d'unité a été signé avec Zanzibar et les deux pays ont formé la République Unie de Tanzanie. Autant que possible, ,les statistiques concernant les deux pays ont été traitées ensemble, mais certaines données particulières à l'économie et au plan de Zanzibar ont été incorporées séparément. L'Assemblée nationale est composée de 88 membres élus par le territoire continental, auxquels i,1 faut ajouter 52 désignés par Zanzibar, 2.0 commissaires régionaux et 35 membres nommés. Des élections ont eu lieu en octobre 1970, et bien qu'il n'y eut qu'un parti, le Tanganyika African National Union (TANU), i,1 Y avait un certain choix de candidats, et de nombreux membres du Parti ont perdu leur siège. La deuxième élection générale doit avoir lieu en 1975. En vertu de la déclaration d'Arusha de février 1967, le Gouvernement tanzanien, qui avait annoncé son intention de contrôler tous les services et les industries-clés du pays, a nationalisé les banques, compagnies d'assurances et les grandes sociétés commerciales. Depuis cette date, le Gouvernement a acquis la moitié des actions dans les principales entreprises manufacturières, dans J'industrie du sisal, de même que dans les transports publics de. Dar-es-Salam, les compagnies pétrolières, tandis que le principal journal a été entièrement repris par le Gouvernement. Le commerce de gros, le commerce d'exportation et d'importation doivent également être à long terme entièrement contrôlés par le Gouvernement mais, actuellement, la part de J'Etat dans chacun de ces secteurs est encore minoritaire. En dehors du contrôle public de l'économie, les principes essentiels de la déclaration d'Arusha, qui constituent la base de la politique gouvernementale, sont la non- �412 CHRONIQUES dépendance et le développement rural. Cette déclaration pose égaIement des règles très strictes de comportement pour les hommes politiques et les fonctionnaires, aucun d'eux ne pouvant tirer des profits ou percevoir des rémunérations d'autres activités. POPULATION ET EMPLOI Popu!ation de la Tanzanie continentale en milieu d'année (estimation en milliers) 1967 11.909 1968 12.231 1969 12.561 1970 12.900 1971 13.248 1972 13.606 1973 13.974 1974 14.351 Source : Bureau of Statistics. Les résultats provisoires du recensement de mars 1974 donnent une population totale de 14,9 millions d'habitants, soit un accroissement de 2,9 millions depuis 1967, ce qui confirme les estimations récentes d'un taux de croissance annuel de 2,7 % pour cette région. La population de la capitale actueHe, Dar-es-Salam (la capitale doit plus tard être transférée à Dodoma, au centre de la Tanzanie) a plus que doublé depuis 1967 et atteint 517.000 habitants. Les autres villes de plus de 25.000 habitants sont Tanga, Mwanza, Arusha, Moshi et Morogoro, mais la population urbaine du continent est estimée à moins d'un mi,lIion. A Zanzibar et Pemba, près du quart de la population (estimée à 420.000 habitants) est urbaine. La langue principale du Gouvernement et des affaires est actue,llement le Swahili, quoique J'anglais soit encore très largement parlé dans les cercles gouvernementaux et les affaires. La plupart des tribus de Tanzanie sont Bantoues et le swahili est plus largement parlé que dans le reste de l'Afrique de J'Est. Emploi par branches d'activités en 1974 Propriété agricole ..................... . Mines et carrières ................... . Activités manufacturières ............. . Constructions ......................... . Services publics ....................... . Commerce ........................... . Transports et communications ......... . Services privés ....................... . Activités financières ................... . TOTAL ..................... . Nombre (en milliers) Pourcentage 108,2 4,8 66,4 104,8 23,3 29,4 39,8 107,9 7,4 22,2 1,0 13,5 21,3 4,7 491,9 100,0 6,0 8,1 21,9 1,5 �TANZANIE 413 Dans les années 1960, le déclin de l'emploi dans les propriétés agricoles, qui reflétait l'accroissement rapide de productivité du travail et la chute de la production du sisal, a eu normalement tendance à compenser l'accroissement de l'emploi non agricole. Cependant, depuis 1970, l'emploi s'est en général accru dans tous les secteurs, bien que le commerce, les mines et la construction aient parfois constitué des exceptions. L'emploi total avait atteint 491.872 personnes en 1974, ce qui représente un accroissement de 4,1 % par rapport au chiffre révisé de 1973. La masse salariale totale s'est accrue de 15,4 % en 1974. Les gains annuels moyens se sont élevés dans la région à 4.692 shillings tanzaniens en 1973. Les salaires mensuels minima sont fixés à 380 shillings tanzaniens dans les zones urbaines et 230 shillings tanzaniens dans les zones rurales, depuis mai 1975. L'égalisation des revenus est un objectif majeur, et l'on dit que l'écart des revenus aurait été réduit : de 1 à 63 au moment de l'indépendance, il ne serait plus que de 1 à 19 en juin 1975. MONNAIE La valeur du Shilling tanzanien est actuellement liée à celle du dollar des Etats-Unis, à un taux de change de 1 dollar = 7,14 shillings tanzaniens. Le taux de change par rapport aux autres monnaies varie en fonction de la parité du dollar. Au mi,lieu de 1975, le taux pour une livre sterling était de 16,27 shillings tanzaniens. COMPTES NATIONAUX En 1974 le produit domestique brut avait augmenté en termes réels de 2,2 % (19 % aux prix courants), taux qui doit être comparé à celui de 4,4 % en 1973. La croissance a été bien inférieure à l'objectif prévu dans le plan quinquennal, qui était d'une moyenne de 6,5 % pour la période 1970-75, et inférieure également au taux moyen de croissance obtenu dans la période 1964-69, qui était un peu supérieure à 5 %. La part de la production de subsistance dans le produit domestique brut a diminué la plupart du temps depuis 1964 ; elle est tombée à 26,9 % en 1974. Evolution du Produit Domestique Brut au coût des facteurs (à prix constants 1966) Total en millions de shillings tanzaniens · . Croissance réelle en % Produit par tête (en shillings tanzaniens) · . Croissance réelle du produit par tête (en %) · . 1969 1970 7.259 2,3 1971 1972 7.680 6,0 8.005 3,9 576 595 -1,3 3,3 Source : Economie Survey 1974/75. 1973 1974 8.481 5,3 8.814 4,4 9.006 2,2 606 624 630 625 1,8 3,0 1,0 -0,8 --- --- �414 CHRONIQUES Décomposition par branches du Produit Domestique Brut au coût des facteurs (à prix constants 1966) 1 970 Millions de shillings tanzaniens Agriculture ......... . Mines et carrières .. Activités manufacturières ................ . Electricité et eau ... . Construction ....... . Commerce ......... . Transport .......... . Finance ............ . Administration publique ............... . Produit Domestique Brut au coût des facteurs .............. . 1 974 Pourcentage Millions de shillings tanzaniens Pourcentage 3.205 97 41,7 1,3 3.389 37,6 81 0,9 716 92 9,3 900 10,0 1,2 128 1,4 327 4,3 4,6 984 12,8 729 10,6 763 9,5 9,9 418 1.084 951 922 10,2 767 10,0 1.133 12,7 7.680 100,0 9.006 100,0 12,0 Source : Economie Survey 1974/75. On a enregistré en 1970 et 1971 des accroissements considérables de capital fixe en Tanzanie; la formation brute de capital fixe aux prix courants s'est accrue respectivement de 62 et de 28 %. Après un léger déclin en 1972, elle a continué à augmenter pour atteindre 2 milliards 742 millions de shillings tanzaniens en 1974. Sur ce total, 2 milliards 34 mil<lions de shillings étaient investis dans le secteur public. La part de l'investissement nominal total (accroissement des stocks inclus) dans le produit domestique brut nominal est passé de 15 % en 1964 à 38 % en 1971 ; cette part était de 29 % en 1974. AGRICULTURE Les produits de l'agriculture et le cheptel sont les principales sources de richesses du pays puisqu'elles comptent pour près de 40 % du Produit Domestique Brut. Seule la moitié environ de cette production pénètre dans le circuit monétaire du fait de l'importance toujours forte de l'agriculture de subsistance. Les propriétés appartenant à des nonAfricains couvrent maintenant moins de 2 miHions d'acres, soit moins d'1 % de la superficie cultivable totale. La plupart sont possédés en vertu d'un droit d'occupation d'une durée de 99 ans. Les cultures de subsistance comprennent le maïs, les patates douces, les bananes, le riz et le sorgho. Parmi les principales productions spéculatives, le café, le coton, le tabac, les noix de cajou sont cultivés principalement par des paysans fermiers et des coopératives, tandis que le sisal et le thé sont essentiellement produits sur de grandes exploitations. L'organisation des fermiers en village Ujamaa, qui recouvre des types variés d'organisation coopérative, y compris les collectivisations totales, est un objectif majeur de la politique agraire �TANZANIE 415 du gouvernement ; jusqu'ici, environ 40 % de la population est maintenant organisée de cette façon. L'importance des villages Ujamaa est d'autant plus grande que les régions sont plus pauvres. Production de denrées agricoles marchandes (à l'exclusion de Zanzibar) (en milliers de tonnes) Coton (a) ............. Café Sisal ................. Noix de cajou (a) ...... Thé .................. Sucre ................ Tabac (a) ............. Pyrèthre .............. Blé (a) ............... o •••••••••••••••• 1969 1970 1971 46,1 209,3 114,6 8,8 92,0 11,7 3,8 29,4 76,4 49,7 202,2 111,0 8,5 87,3 11,0 2,3 40,0 65,3 45,8 181,1 121,5 10,5 95,8 11,9 3,7 47,1 - 69,4 -- 1972 1973 1974 51,9 156,8 137,7 12,7 88,5 14,2 4,3 57,8 65,1 55,1 155,4 118,0 12,6 105,1 13,0 3,5 51,3 71,5 44,9 143,4 147,6 13,0 96,2 18,0 3,3 30,6 -77,6 (a) Année de récolte ou campagne. Source : Economie Survey 1974/75. Le nombre de bovins était estimé à 13,4 millions en affecté essentiellement à la consommation locale ; le bétail marché est de faible importance puisqu'il ne représente environ ; les performances récentes de l'industrie de la été généralement décevantes. 1972, mais destiné au que 9 % viande ont On compte par ailleurs 7,3 millions de moutons et de chèvres, 23.000 porcs et plus de 19 millions de têtes de volailles. Il existe une pêche côtière et sur les lacs, et le total des prises vendues en 1973 s'est élevé à 161.462 tonnes. Valeur des productions écoulées sur un marché (milHons de shillings tanzaniens) Coton ................ Café ................. Sisal ................. Noix de cajou ........ Thé .................. Canne à sucre ........ Tabac : flue cured ., .. fire cured .... Pyrèthre ............... 1969 1970 1971 1972 1973 1974 223,3 169,8 184,8 105,6 52,6 39,6 41,8 6,2 14,4 244,6 265,8 157,3 101,8 48,5 37,8 45,2 3,6 8,6 217,6 249,4 142,5 114,9 57,7 41,1 43,6 5,6 13,2 257,8 299,4 140,6 109,2 69,4 34,4 61,4 8,5 15,9 217,4 359,5 289,7 134,1 67,4 42,3 61,4 4,8 13,0 313,8 279,6 691,7 160,0 87,8 48,4 98,6 6,9 12,8 Source : Bureau of Statistics. ACTIVITES MINIERES, COMBUSTIBLES ET EN,ERGIE On n'exploite des gisements de minerai que dans la partie continentale du pays. Les diamants extraits près de Shinyanga sont les plus importants, bien que la production ne puisse à nouveau atteindre le sommet qu'elle avait atteint en 1967 de 988.000 carats. Les gise- �CHRONIQUES 416 ments sont possédés conjointement par le Gouvernement et la Société De Beers. La valeur de la production d'or a chuté de 23 millions de shillings environ en 1965 à presque rien depuis 1971 du fait de la fermeture des mines principales, mais, avec la hausse du prix mondial, des projets sont faits actuellement pour remettre cette exploitation en activité. Le sel occupe aujourd'hui la deuxième place dans les activités minières d'exportation. La production d'étain a fluctué au cours de ces dernières années, mais des efforts sont actuellement faits pour réactiver cette industrie. Des gisements de pyrochlore ont été découverts à Mbeya. Des gisements de phosphate de près de 10 millions de tonnes ont été repérés à Minjingu dans le Nord du pays, et l'on a trouvé des gisements de charbon de bonne qualité dans le Sud de même que des gisements de minerai de fer, mais leur exploitation a dû être différée par manque de moyens de transport. L'arrivée du chemin de fer "Tanzam", à proximité, a augmenté les chances d'exploitation de ces gisements que l'on commence à envisager de façon favorable avec la promesse d'un prêt de la Chine populaire. Des prospections de pétrole et de gaz naturel ont été entreprises sur le plateau continental et le long de la côte tanzanienne. La valeur totale des ventes de produits miniers s'est élevée en 1974 à 180 millions de shillings, soit une baisse de 13 millions de shilHngs par rapport à 1973. Vente de produits miniers (à l'exclusion de Zanzibar) Exportations en faleur (en millions de shillings tanzaniens) Diamants (en milliers de gm) ............... Or (en milliers de gm) Sel (en milliers de tonnes métriques) ........ Concentré d'étain (en tonnes métriques) ..... Feuilles de Mica (en tonnes métriques) ..... Pierres précieuses (en kilos) ................. 1971 1972 1973 163 5 129 7 115 1 35 42 163 1974 1973 1974 99,6 2,0 176,2 154,3 0,1 33 42 8,0 9,9 56 16 119 0,3 8,3 36 23 16 10 0,4 0,2 240 1.928 3.909 11.998 4,8 4,5 --- --- --- Source : Economie Survey 1974/75. La puissance installée en énergie électrique a été accrue à un taux moyen de 10 % par an. Elle est passée de 152,5 mégawatts en 1973 à 155,5 mégawatts en 1974. Production d'électricité (en millions de kWh) 1970 1971 358,3 395,9 306,8 1 341,0 425,6 371,5 1969 Puissance totale fournie Vente totale de courant Source: TANESCO. l' 1972 1973 1 473,4 .~. 404,3 431,4 1974 535,8 458,8 �417 TANZANIE INDUSTRIES MANUFACTURIERES La croissance des industries de biens manufacturés a été rapide au cours des années précédentes, el,le a atteint en moyenne 10 % par an en termes réels au cours des périodes des premiers plans, mais elle ne représente encore que 10 % du Produit Domestique Brut. La production de biens consommables pour le marché intérieur et la production de biens de substitution aux importations représentent encore la plus grande partie de la production de ce secteur. On dénombre des usines sucrières, des moulinages de textiles, des brasseries, des minoteries à blé et à maïs, des usines de conserveries et des fabriques de cigarettes, des entreprises de traitement du pyrèthre, d'égrenage des noix de cajou, une cimenterie et des savonneries. Il existe également un certain nombre d'industries non dérivées telles que l'enroulement de feuilles d'aluminium, la galvanisation de tôles, l'assemblage de postes de radio, des fabriques de confiseries, de papiers, de pneus. On trouve également une raffinerie de pétrole à Dar-es-Salam dont la capacité annuelle est de 860.000 tonnes. Production de quelques industries Ciment (en milliers de tonnes) Textile (en millions de mètres carrés) ........ Contreplaqué (en millions de mètres carrés) Cigarettes (en millions) Bière (en milliers de litres) ................. Conserverie de viande (en tonnes) ........... ............... 1969 1970 1971 1972 1973 1974 167,6 176,8 179,3 237,0 314,0 296,4 46,3 58,4 67,0 74,1 80,8 86,4 1,0 2.336 1,1 2.599 1,1 2.923 1,1 3.285 1,3 3.455 1,1 3.652 33,1 30,6 53,9 64,8 69,3 69,9 6.988 7.980 8.362 4.878 1.401 5.425 --- Source : Economie Survey, 1974/1975. TOURISME Le tourisme est un secteur de très grande importance, pour lequel la Tanzanie dispose de ressources considérables, si l'on compte son oIittoral sur l'Océan Indien et ses très grands parcs naturels et réserves d'animaux soit au Nord (Serengeti, Manyara, Ngorongoro), soit au Sud (Ruaha, Mikumi), qui représentent près du tiers de la superficie du pays. Les investissements du gouvernement dans le tourisme, par le truchement de la Société Touristique de Tanzanie (Tanzania Tourist Corporation), se sont élevés à plus de 100 millions de shillings tanzaniens pour la construction d'hôtels, etc., sans compter les 92 millions de shillings dépensés pour l'aménagement du nouvel aéroport Kilimanjaro, qui est surtout destiné au trafic touristique. Les investissements publics dans l'hôtellerie sont habituellement réalisés en association avec des entreprises privées étrangères. Un certain nombre d'hôtels ont été construits depuis l'indépendance, mais bien peu d'entre eux réalisent des profits ; les gains principaux fournis par le tourisme proviennent des recettes en devises (130 mi,JJions de shiHings en 1973 14 �CHRONIQUES 418 qu'on espère porter à 400 millions de shillings en 1978-1979). 124.000 touristes ont visité la Tanzanie en 1973, ce qui représente un accroissement de 100 % par rapport à 1968 ; le nombre total de nuitées s'est élevé à 477.100. LES FINANCES Recettes et dépenses du Gouvernement central (en millions de shillings tanzaniens) Estimations Budget courant : Recettes ....................... Dépenses ....................... Budget de développement : Recettes ....................... - Fonds propre ............ - Recette extérieure ....... - TAZARA ................. Dépenses ...................... 1972/73 1973/74 1974/75 1975/76 2.357 2.223 2.976 2.843 3.664 3.461 3.327 3.627 956 438 325 193 750 1.629 947 481 201 1.480 2.199 1.007 1.192 2.590 1.160 1.430 2.195 2.590 Source : Economie Surveys and 1975/76 budget. Les droits de douane sur les importations et les taxes indirectes sont les principales sources de recettes gouvernementales (environ 35 %), suivies par l'impôt sur le revenu (25 %) et la taxe sur les ventes. A partir de 1974-75, l'impôt sur le revenu est assis sur un niveau minimum de revenus de 4.080 shillings tanzaniens et le taux maximum est de 75 % du revenu imposable. La taxe sur les sociétés est de 45 % et la "with-holding" taxe est de 15 %. La Tanzanie est devenue de plus en plus populaire ces dernières années auprès des fournisseurs d'aide étrangère, et une proportion importante des dépenses de développement est tirée des capitaux venant de l'extérieur, qui sont estimés à 1.430 mi,lIions de shillings pour 1975-76, soit 55 % des dépenses de développement du budget. Toutefois ce dernier chiffre ne comprend pas les investissements parapublics, et environ 25 % de l'investissement nominal total réalisé au cours des dix années précédant 1972 ont été financés par l'étranger. La dette extérieure totale s'élevait à 4 milliards 818 millions de shillings tanzaniens en mars 1974; les remboursements s'élèvent actuellement à 65 mi,llions de shi,llings par an et le plus lourd fardeau de la dette extérieure est encore à venir. La Chine est le plus gros créancier (1 milliard 948 millions de shillings), suivie par la Banque Mondiale (pour un total de 821 millions de shillings). La Suède est une autre source importante d'aide extérieure, principalement sous la forme de dons ou subventions (30.0 miWons de shimngs tanzaniens pour 1974-75). MONNAIE ET BANQUE La Banque de Tanzanie a été installée en JUin 1966, date à laquelle une monnaie tanzanienne a été émise pour la première fois. La monnaie de l'East African Currency Board ou Bureau d'Emission Monétaire �419 TANZANIE Est-Africain a cessé d'avoir cours légal en avril 1969. La Banque de Tanzanie a joué le rôle de banquier du gouvernement et de régulateur des banques commerciales pendant l'année 1966, mais après sa nationalisation au début de 1967, elle est devenue le conseiller bancaire de la Banque Nationale du Commerce, qui a repris à sa charge les obligations et engagements des anciennes banques commerciales privées. Depuis 1966, les avances ou engagements ont augmenté à un taux plus faible que le niveau moyen des dépôts, et les banques commerciales ont cessé d'emprunter à l'étranger et ont réduit leur solde débiteur envers l'extérieur. Offre de monnaie (en mimons de shillings tanzaniens) En fin d'année 1970 1971 1972 1973 Total .................. Dont : Dépôts (a) ............ 1.755 2.124 2.365 2.775 937 1.137 1.164 1.576 1974 - 2.058 Source: F.M.!. International Fmanclal Statlstlcs. (a) Solde's créditeurs des comptes courants (demand deposits). N.d.T. Indice des prix à Dar-es-Salam En d'a n née 1969 1970 1971 1972 1973 98,9 99,7 103,7 107,4 118,6 129,3 169,0 100,6 100,0 102,0 103,3 108,5 126,2 182,3 1968 Indice des rémunérations salariales (1969 = 100) .. Indice des rémunérations des fonctionnaires de catégorie intermédiaire (1969 = 100) .. fin --- 1974 --- Source : Economie Survey 1972/73 COMMERCE ET PAIEMENTS EXTERIEURS Evolution du commerce extérieur (a) (en millions de shillings tanzaniens) Exportations (h) ....... Réexportations ........ Importations nettes (h) Solde ........... 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1.667 22 1.419 1.689 16 1.939 1.735 57 2.414 2.028 166 2.547 2.233 178 3.140 2.552 91 4.957 270 -234 -622 -353 -729 -2.314 ----- (a) A l'exclusion du commerce avec le reste de l'Afrique de l'Est. (b) Zanzibar inclus. Source : Département des douanes et droits indirects d'Afrique de l'Est. Le déficit subit de la balance commerciale en 1970 et 1971 est trompeur dans la mesure où les importations comprennent 240 millions de shillings en 1970 et 431 mil.Jions de shHlings en 1971 de biens �CHRONIQUES 420 d'équipement et de matériel pour la construction du chemin de fer "Tanzam". Il s'agit en réalité d'une aide chinoise dont le remboursement n'interviendra qu'à partir de 1983. La détérioration de la balance en 1973 et 1974 est bien réelle, elle résulte de la détérioration des termes de l'échange, de la sécheresse et de la pénurie alimentaire. Principales marchandises échangées (en millions de shillings tanzaniens) Exportations Café ........ Coton ....... Diamants . ... Sisal ........ Clous de girofie .......... Noix de cajou 1973 495 333 164 222 1974 375 473 122 463 233 141 88 196 Importations Produits alimentaires et matières premières ....... Combustibles minéraux ............ Produits chimiques et fertilisants .... Biens manufacturés Machines et biens d'équipement pour les transports ... 1973 1974 355 1.225 395 642 387 1.001 566 1.304 1.022 1.304 1973 1974 21,8 22,3 16,0 3,7 9,6 21,2 12,7 12,2 10,0 10,0 4,1 6,7 Source : Economie Survey 1974/75. Principaux partenaires commerciaux (en pourcentage de la valeur totale) Pays destinataires 1973 18,6 Royaume-Uni Autres pays de la zone sterling ........ . Communauté économique européenne .. Amérique du Nord ....... Chine populaire Inde ......... 1974 16,4 9,6 9,1 16,8 19,8 9,7 4,4 6,8 9,7 3,5 6,5 Principaux fournisseurs Communauté économ. européenne Chine populaire .. Royaume-Uni .... Amérique du Nord Japon ........... Autres pays de la zone sterling .... Source : Economie Survey 1974/75. Commerce inter-territorial (en millions de shillings tanzaniens) Destinations : 1970 1971 1972 1973 1974 Provenances : Kenya Ouganda Total Kenya Ouganda Total 119 159 118 152 191 29 38 15 18 26 138 197 133 170 217 295 295 326 337 419 40 16 6 2 - 335 311 332 339 419 Balance générale - Source : Département des douanes et droits indirects de l'Afrique de l'Est. 187 114 199 169 202 �TANZANIE 421 Balance des paiements (en millions de shillings tanzaniens) 1972 1973 Paiements courants : Balance commerciale ..................... . -731,0 Services ................................. . 256,0 Transferts ................................ . 30,0 1974 - 979,3 190,3 34,9 2.515,0 181,7 18,5 Solde des paiements courants ........... . -505,0 Opérations en capital : Emprunts du Gouvernement ............. . 794,6 Paiements compensatoires ................ . 40,8 Emprunts para-publics .................... . 44,1 Emprunts privés .......................... . 13,0 Autres mouvements de capitaux ........... . 51,5 Erreurs et omissions ..................... . 138,9 - 754,1 - 2.314,8 991,0 36,1 69,3 10,3 125,5 137,4 744,5 30,1 51,8 19,5 95,5(a) 566,6 Solde des opérations en capital ........... . 976,3 -1.046,4 Droits de tirages spéciaux (D.T.S.) et transactions spéciales ....................... . Variation nette des réserves de devises (b) .. 71,8 507,0 - - 31,2 250,0 - 1.256,8 633,7 Source : Economie Survey 1974/75. (a) Plus une aide spéciale de 381,7 M. Sh. Tz. (b) Ces chiffres ne représentent pas des totaux des colonnes. Les réserves en moyens de paiement extérieurs de la Banque de Tanzanie, plus ses réserves en Droits de Tirage Spéciaux et au Fonds Monétaire International, s'élevaient à 1 milliard 021 millions de shillings à la fin de 1973, et sont tombées à 236 millions de shillings à la fin de 1974, du fait de la hausse des prix du pétrole et d'autres produits importés et des besoins d'importations de denrées alimentaires. La position nette de change du pays à la fin de 1974 s'élevait à 993 millions de shillings. Réserves d'or et de devises étrangères (a) (en millions de dollars, en fin d'année) Situation au F.M.!. .... Réserves de devises .. TOTAL ............... 1969 1970 4,4 75,8 6,9 56,2 1971 1972 1973 1974 45,9 7,5 104,8 12,7 124,0 48,2 -7,5 -- -- -- -- -- 80,2 63,1 53,4 112,3 136,7 - -- (a) A l'exclusion de' Zanzibar. Source : F.M.I. International Financial Statistics. CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES Le contrôle des changes est exercé par la Banque de Tanzanie et a été introduit au sein de la zone sterling par l'ensemble des trois pays de l'Afrique de l'Est en juin 1965. Les mouvements monétaires entre les trois pays ont été arrêtés en mars 1971. Un contrôle contingentaire des importations est pratiqué sur un certain nombre de pro- �422 CHRONIOUES duits pour protéger les industries locales, certaines d'entre elles étant d'aHieurs des monopoles d'Etat. Zanzibar pratique un contrôle très strict tout à la fois sur les importations et les exportations. La réglementation en matière de contrôle des changes sur les transferts et mouvements de capitaux exige dans la plupart des cas l'obtention d'une autorisation préalable de transfert. III. . ZANZ!BAR ACTIVITE GENERALE ET POLITIQUE Zanzibar est devenu indépendant deux ans après la Tanzanie continentale, le 10 décembre 1963. Le 12 janvier 1964, une révolution a abouti au renversement du Gouvernement à dominante arabe du Parti nationaliste de Zanzibar, au bannissement du Sultan et de sa famille, et à donner le pouvoir à l'opposition, c'est-à-dire au parti majoritaire afro-shirazi (très largement africain). Le 23 avril 1964, le Président Abeid Karume signait une déclaration d'unité avec le Tanganyika et, le 14 juin 1967, Zanzibar était intégré à l'union douanière Est-africaine. Les deux pays constituent maintenant la République Unie de Tanzanie dont le Président est le Docteur Nyerere, et M. Aboud Jumbe, qui a succédé à Karume après son assassinat en 1972, en est le premier Vice-Président. L'intégration à la Tanzanie n'a été que progressive, puisque Zanzibar contrôle encore sa propre immigration et sa politique économique, et pratique une politique indépendante dans plusieurs domaines, tout à la fois à l'intérieur et du point de vue international. Le seul parti politique est le Parti Afro-Shirazi. Zanzibar bénéficie, avec la Tanzanie continentale, le Kenya et l'Ouganda, des services communautaires Est-africains, notamment les aéroports, les ports, les postes et télécommunications et les douanes. En 1963, la population de Zanzibar était d'environ 320.000 habitants. Sur ce total, 19.700 étaient asiatiques, 650 européens, 360 somalis et autres, les 298.700 habitants restants étant qualifiés d' « habitants indigènes ». Cette appellation comprend des Arabes, des Africains continentaux et des Comoriens ; mais la plupart des groupes minoritaires non africains, particulièrement les Arabes et les Asiatiques, ont fait l'objet d'une vive pression pour quitter l'île. En attendant, la population africaine de Zanzibar considère qu'il lui est à peu près impossible de quitter l'î,le. Le recensement de 1967 a estimé la popu,Iation de Zanzibar et Pemba, l'île voisine, à 354.400 habitants, ce qui représente un accroissement d'exactement 2 % par an depuis 1957, chiffre à comparer aux 3,1 % de croissance pour la Tanzanie continentale. 23,5 % de la population vit dans les villes, la plupart dans Zanzibar même. La langue principale est le swahili. L'ECONOMIE Zanzibar est constituée de deux îles et d'un grand nombre de petits îlots, couvrant une superficie totale de 640 miles carrés, et situé à 22 miles de la côte continentale africaine. Le clou de girofle �TANZANIE 423 et la noix de coco représentent plus des neuf dixièmes des exportations domestiques. La plupart des plantations de clous de girofle se trouvent à Pemba, tandis que les noix de coco dominent à Zanzibar. La production annuelle de clous de girofle, qui a fluctué entre 3.000 et 18.000 tonnes par an, représente presque la totalité de la production mondiale de cette spéculation. On compte approximativement 5 millions de cocotiers, couvrant près de 160.000 acres. Les productions de subsistance principales sont le millet, le maïs, les patates douces, les bananes, le manioc, les pois, le riz, les cacahuètes, le sorgho, le piment, le poivre et le jus de limon. Depuis 1964, la superficie plantée en riz a plus que doublé et a été portée à 45.000 acres, et il en a été de même des superficies plantées en bananiers (près de 40.000 acres). L'extension de la production de tabac a été entreprise, et une fabrique de cigarettes construite en Chine a été ouverte, ainsi qu'une plantation de cannes à sucre et une usine sucrière dont on espère qu'elle produira 3.0.00 tonnes de sucre raffiné nécessaire pour la consommation domestique et destiné également à l'exportation. Depuis le milieu de 1974, en application du programme de réforme agraire, 22.300 lots de 3 acres chacun ont été attribués aux paysans. La production de clous de girofle en 1967-68 a atteint le record de 18.000 tonnes, date depuis laquHlle les chiffres n'ont pas été publiés. Les moissons ou récoltes se répartissent, selon un cycle de trois ans, en bonnes années, années moyennes et années pauvres ; le niveau moyen a été régulièrement en diminution, apparemment en raison de la négligence apportée à l'entretien des plantations, attitude que le gouvernement essaie maintenant de redresser. On avait prévu pour 1974 une récolte de 4.000 tonnes, mais on pense aujourd'hui qu'elle n'a été que de 2.000 tonnes seulement. Les exportations ont été gonf.lées grâce à des stocks antérieurs. La valeur des exportations a connu une très forte hausse du fait de la montée des prix mondiaux qui, partant d'un niveau antérieur d'un peu plus de 5.000 shillings la tonne, ont subitement monté en 1969 à plus de 20.00.0 shillings tanzaniens la tonne. Les prix versés aux producteurs ont très peu changé ; depuis 1972, ces derniers ont reçu 1/70ème de shilling tanzanien par livre de qualité supérieure, 1/55ème par livre de qualité moyenne et 1/50ème pour une livre de qualité inférieure. Ces prix ont été portés à 2 shillings la livre pour la qualité supérieure en 1974. Volume et prix des exportations de clous de girofle 1969 (en milExportations liers de tonnes métri7,3 ques) Prix (en shillings tanzaniens par tonne métrique) .................. 20.704 (en milExportations 152 lions de shillings) ' " . o Source ••••••••• ••• ••• 1970 1971 1972 1973 1974 4,8 9,0 11,8 10,8 3,7 22.938 19.813 20.435 21.619 24.120 109 179 240 233 88 --- --- Douanes et contributions indirectes Est-africaines. �424 CHRONIQUES L'activité industrielle de Zanzibar est centrée sur la production de clous de girofle et de noix de coco. Du savon, des chaussures, de l'eau minérale, des cigarettes sont également produits et l'on compte une scierie. Le secteur industriel a été réorganisé dès 1968 par la Société des Industries d'Etat de Zanzibar, entièrement détenue par le Gouvernement de Zanzibar. Cette Zanzibar State Trading Corporation détient le monopole des exportations de clous de girofle et, en fait, toutes les affaires privées ont été reprises par lui en 1971. Une installation de télévision en couleur, d'une valeur de 30 millions de shillings tanzaniens (et la première en Afrique), a commencé à fonctionner (pour des motifs politiques et éducatifs) en 1973. Zanzibar comptait 4.000 récepteurs de télévision en usage au milieu de 1974. Un plan de développement quadriennal a été annoncé en 1967, dont l'enveloppe est de 84 millions de shillings tanzaniens. Les objectifs de ce plan sont des améliorations dans l'agriculture, le domaine social et les transports. Le projet industriel principal contenu dans ce plan consiste dans le déve,loppement d'une activité de pêcherie et d'une industrie moderne de traitement et de conservation du poisson. Les grandes lignes d'un nouveau plan de développement ont été énoncées en 1974 : elles mettent l'accent sur l'extension du port de Zanzibar et sur un nouveau port à Pemba, ainsi qu'une diversification agricole plus poussée, basée sur le tabac, le poivre et d'autres épices. Les chiffres concernant le budget, le commerce extérieur et la balance des paiements de Zanzibar sont inclus dans ceux de la Tanzanie. On prétend que les exportations de Zanzibar seules, en 1972-73, se seraient élevées à 325 millions de shillings. En tout cas, Zanzibar accuse toujours un excédent commercial très substantiel. Zanzibar a insisté pour obtenir l'accumulation, à Londres, de ses propres réserves de devises, séparément de ceHes du pays continental. Ces réserves s'élevaient à 800 millions de shillings tanzaniens en juin 1974. La dépense publique courante de l'île en 1974 se serait élevée à 116 millions de shillings. Variation annuelle des réserves de devises (en millions de shnlings tanzaniens) 1969 1970 1971 1972 1973 Source : Economie Survey 1973/74. 122,8 71,1 177,5 117,4 35,0 �CHRONIQUE ECONOMIQUE DU MOZAMBIQUE (1) LE GOUVERNEMENT DU MOZAMBIQUE ET L'ACTIVITE GENERALE DU PAYS Le Mozambique est devenu indépendant le 25 juin 1975, mais il est resté dans la zone escudo. Depuis cette date, Samora Moïse Machel, fils d'un paysan, est devenu le Président du Mozambique. Un cabinet composé de quinze personnes, dont trois Européens, un Asiatique et une femme, a été constitué le 29 juin. Des élections en vue de constituer une Assemblée Nationale de 210 membres doivent se tenir dans un proche avenir, mais seuls les membres du Parti FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) seront autorisés à postuler les sièges de députés. Bien que le FRELIMO se consacre, selon son intention, à la création d'une économie socialiste avec un contrôle de l'Etat sur la production et la distribution, l'économie du Mozambique doit d'abord être entièrement reconstruite si le FRELlMO veut atteindre son but. Comme les statistiques le montreront plus loin, le développement de Lourenço Marquès n'a pas seulement fait du Mozambique une colonie économique de l'Afrique du Sud, mais a également créé une relation déséquilibrée et à sens unique entre la ville de Lourenço-Marquès et le reste du pays. En effet, l'importance sans cesse croissante de Lourenço-Marquès constitue une caractéristique des plus significatives de la situation économique contemporaine du Mozambique. La ville de Lourenço Marquès s'est en effet développée très largement en réponse à des besoins manifestés par le Witwatersrand, le seul complexe industriel et urbain da l'Afrique au Sud du Sahara, et l'un des plus importants dans le monde. (1) Source: " Quarterly Economie Review: Angola, Mozambique lt, Annual Supplement 1975, p. 13-27. Ce texte a été traduit de l'anglais par Pierre MAURICE, Professeur à, l'Université des Sciences sociales de Grenoble, et reprodUit avee l'aimable autorisation de "The Economist Intelligence Unit Ltd.", Londres. �426 CHRONIOUES Toute la puissance économique du Mozambique a donc été concentrée sur Lourenço Marquès. Par exemple, la ville de Lourenço Marquès recueille à elle seule 100 millions de livres sur les 180 millions de livres de recettes que le Mozambique tire chaque année de ses échanges extérieurs avec l'Afrique du Sud. Dans la mesure donc où Lourenco Marquès est très dépendant de l'économie sud-africaine et où l'éc'onomie mozambiquaine est dépendante de Lourenço Marquès, le degré de liberté pour la réalisation de réformes économiques est, à vrai dire, très limité. Ce n'est que lorsqu'un transfert considérable de pouvoir économique et politique aura été réalisé, que le FRELIMO sera en mesure d'exécuter avec quelque succès sa politique socialiste. Selon la nouvelle constitution, les investissements étrangers sont autorisés, mais dans le cadre de la politique économique du Parti et la propriété privée immobilière est reconnue, du moins tant qu'elle n'est pas utilisée contre les intérêts de l'Etat. POPULATION ET SUPERFICIE Répartition de la population selon les provinces et densité Provinces · . · . · . · . .. .. MAPUTO GAZA. · . · . INHAMBANE .. BEIRA ·. ·. VILA PERY · . TETE ·. ·. ZAMBEZIA ·. MOCAMBIQUE CABO DELGADO NIASSA · . · . TOTAL ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. · . · . · . ·. ·. · . · . .. · . ·. ·. ·. · . .. ·. ·. · . ·. ·. ·. · . .. · . .. · . · . · . .. . . · . · . .. · . .. Superficie (a) Population Densité (b) 16.184 83.133 68.470 75.047 54.807 100.714 102.880 78.265 78.374 127.087 799.358 753.347 746.711 717.792 367.417 492.233 1.756.864 1.735.206 567.478 297.428 49,4 9,1 10,9 9,6 6,7 4,9 17,1 22,2 7,2 2,4 -- -784.961 8.233.834 10,5 (a) en km2. (b) hab. au km2. Sources: A Economia de Moçambique em Nùmeros, 1973 ; Anuàrio do Estado de Moçambique, 1974-1975. C'est le long de la côte de l'Océan Indien que l'on trouve les zones les plus densément peuplées du Mozambique, avec une forte concentration sur deux régions. La première est constituée par les provinces de Zambézie et de Mozambique où vit actue,lIement près de 40 % de la population totale, la deuxième est constituée par la ceinture littorale des trois provinces du Sud où vivent 30 % des habitants. La population de la première de ces deux régions vit à peu près en autosuffisance, grâce aux terres agricoles riches qui s'étendent entre les rivières du Zambézi et de Lurio. Bien que la seconde région dispose également de terres agricoles riches, sa capacité à supporter une aussi forte densité a en quelque sorte été accrue depuis le début du siècle par le phénomène de migration régulière vers les mines du Witwatersrand. Dans le reste du pays, une pluviométrie faible et irrégulière ne permet que des formes précaires d'agriculture. La région la moins peuplée, la province 'de Niassa, dans le Nord, souffre d'un double handicap: d'abord l'héritage de son passé, puisqu'elle a été dévastée par les marchands d'esclaves arabes et, d'autre part, une maladie du ~ommeil endémique. �MOZAMBIOUE 427 La ville de Lourenço Marquès est le centre urbain le plus important et avait une population de 388.775 habitants en 1970. A la fin de 1975, la ville s'appelait encore Lourenço Marquès et non pas Can Phumo, comme certains comptes rendus de presse l'avaient laissé penser, puisqu'il avait été question de débaptiser la ville après l'indépendance. Le Gouvernement avait fait savoir à l'époque que si le nom de la ville devait changer, elle s'appellerait Ka Mpfumo, d'après le nom du chef tribal Mpfumo (1). Cette ville constitue le principal producteur et distributeur d'articles industriels et de services, ,la capitale du pays, le centre bancaire, le siège social des sociétés du Mozambique et des filiales des firmes multinationales et, en même temps, joue le rôle de centre pour tous les services d'enseignement, d'éducation et de santé. Le deuxième centre urbain en importance est Quelimane, dans la province de Zambézie, et comptait 183.900 habitants en 1970. COMPTES NATIONAUX Produit National Brut AUX PRIX COURANTS AUX PRIX DE 1963 1 Année Millions d'Escudos Taux de croissance annuel 1963 1967 1968 1969 1970 1971 27.461,5 36.369,6 41.028,7 44.160,0 51.701,5 57.352,7 6,4 12,8 7,6 17,1 10,9 Millions d'Escudos 27.461,5 32.848,2 35.982,8 40.255,3 45.320,4 48.415,3 Taux de croissance annuel 3,6 12,6 8,8 12,6 6,8 Source: A Economla de Moçamblque em Numeros, 1973. Revenu par tête d'habitant AUX PRIX COURANTS AUX PRIX DE 1963 Année Escudos Dollars Américains Escudos Dollars Américains 1967 1968 1969 1970 1971 4.695 5.180 5.450 6.280 6.810 165 182 191 220 254 4.240 4.668 4.960 5.504 5.748 149 163 174 193 215 Seurce : A Economia de Moçambique em Nùmeros, 1973 Durant la décennie écoulée, le taux de croissance du Mozambique a été préservé grâce à l'accent mis sur le développement industriel. Avec l'accent mis actuellement sur le développement agricole, il y a des chances pour que des taux de croissance aussi élevés ne se reproduisent pas de si tôt. (1) On sait qu'en réalité depuis cette date, la ville de Lourenço Marquès a pris définitivement le nom de Maputo (N.d.T.). �428 CHRONIQUES AGRICULTURE ET PECHE Bien que 88 % de la population active du Mozambique soit employée à l'agriculture et à la pêche, la contribution du secteur primaire au produit national brut n'est que de 25 %. Cinq denrées agricoles (coton, noix de cajou, coprah, sucre et thé) représentent à elles seules 70 % des exportations du Mozambique. Cependant, seul 4,4 % de la superficie cultivable totale est effectivement en culture au même moment (cf. tableau). Si les projets d'irrigation envisagés, qui sont destinés à fournir de l'eau pendant toute l'année, sont effectivement réalisés, la superficie totale cultivable pendant toute ,l'année devrait être considérablement accrue. Le nombre des exploitations agricoles et des plantations à production marchande s'élève dans le pays à environ 3.000, et elles occupent une superficie totale de plus de 4 millions d'acres (1). Sur ce total, 800.000 acres environ sont effectivement en culture. Les produits de plantation principaux sont les suivants: coton, coprah, sucre, thé, sisal, banane, citron, patchouli et tabac. Par contraste, les exploitations vivant en économie fermée occupent au même moment 7 millions d'acres. Les cultures de subsistance ainsi produites comprennent le maïs, la patate douce, le riz, la pistache et le manioc. Pendant l'époque coloniale, les cultivateurs vivant en autosuffisance, dans le Nord du Mozambique, étaient tenus obligatoirement de cultiver 1,25 acre de coton, ce qui représentait une sorte de taxe obligatoire. Actuellement, les paysans du Nord ont commencé à reconvertir en partie leur production dans le sens qu'exige leur propre subsistance traditionnelle. Mais dans le reste du pays, la noix de cajou représente pour ces paysans la seule denrée marchande, et les recettes qu'ils tirent de sa vente leur permettent d'acheter des denrées alimentaires qu'ils ne peuvent produire eux-mêmes et d'autres articles essentiels à leur subsistance. PRODUCTION DE QUELQUES DENREES AGRICOLES (en mUliers de tonnes) Graines de coton Coton en charpie Noix de cajou · . Sisal · . · . · . Sucre · . · . .. Thé ·. ·. ·. · . .. · . .. · . .. · . .. · . .. .. .. 1970 93 46 184 29 289 17,2 1971 80 (a) 38 202 25 325 18,1 1972 106 50 22 370 19,2 1973 145 43 216 21 383 18,7 1974 - 18,8 286 17,8 (a) EstimatIon. Sources: F.A.O. Monthly Bulletin ; International Sugar Organisation Bulletin ; Anùario Estatistico ; Wor!d Agricultural Production and Trade ; Associacao dos Produtores de sisal de Moçambique ; Noticias de Moçambique. (1) 1 acre ou arpent = 0,4 hectare (N.d.T.). �MOZAMBIQUE 429 MODES D'UTILISATION DU SOL (en milliers d'hectares) Milliers Pourcen- SOLS d'hectares tages Sols labourés et cultivés ................... . Terres en jachère ......................... . Terres en culture permanente ............... . Paturages .................................. . Forêts sauvages ........................... . Concessions forestières .................... . Réserves naturelles ........................ . Parcs préservés (réserves de chasse) ....... . Cours d'eau, routes et voies de communications et zones urbaines ......................... . Terres non cultivables ..................... . Terres cultivables mais non encore exploitées .. 2.509 4.239 953 6.299 25 870 2.780 7.270 1,1 3,6 9,3 2.000 10.000 41.551 2,5 12,7 52,9 TOTAL ......................... . 78.496 3,2 5,4 1,2 8,0 100 Source : A Economia de Moçambique em Nùmeros, 1973. CHEPTEL (en milliers) .. .. .. . .. .. Bœufs .. .. Porcs .. . Chèvres et moutons .. 1967 1968 1969 1970 1971 1.184,1 146,7 594,1 1.223,8 124,2 577,9 1.259,8 128,8 640,3 1.338,2 200,6 820,5 1.262,4 164,5 722,9 Source: Indicator Economico de Moçambique, 1973. PRODUCTION DE POISSONS POISSONS . . CRUSTACES MOLLUSQUES · . · . · . · . · . · . · . .. ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . . . · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. .. 1970 1971 6.090 1.128 414 7.843 2.553 384 Source: Indicator Economico de Moçambique, 1973. MINERAIS ET SOURCES D'ENERGIE Jusqu'à présent, le secteur minier est relativement faible ; le seul minerai produit en quantité substantielle est le charbon, situé à Moatize dans la province de Tete: 316.016 tonnes de charbon ont été produites en 1970. Depuis 1968 on a extrait du cuivre de la mine d'Edmundian dans la province de Vila Pery (production de 3.446 tonnes en 1973) ; on a prétendu que cette mine aurait été exploitée principalement comme moyen de soutirer le cuivre de la Rhodésie car la frontière est toute �430 CHRONIQUES proche de cette mine. La région minière la plus riche actuellement est la Zambézie, qui fournit 45 % de la production minière totale pour une valeur de plus de 2 millions de livres en 1970. Cette région fournit les deux tiers de la production mondiale de tantalite et l'essentiel de la production de béryl du pays dont le Mozambique est le deuxième fournisseur mondial. D'autres minerais de valeur sont également extraits de cette province, mais à une échelle plus réduite. 1·1 est vraisemblable que l'importance de ce secteur augmentera rapidement dans les années à venir. Il existe de larges possibilités d'accroissement de la production de charbon : des projets prévoient d'accroître cette production jusqu'à 2 mi·llions de tonnes par an, l'essentiel de cette production devant être exporté. La Companhia de Uranio de Moçambique (C.U.M.) a le projet d'exploiter d'importants gisements de minerai de fer (titano-magnétite) dans la région du mont Txizita, et ceci dans un avenir assez proche ; ce minerai constituerait la base d'une aciérie utilisant le charbon extrait de Montizé ; cette société a également des droits suries gisements de minerai de fer radio-actif de la province de Tete. D'autres gisements de minerai de fer, découverts à Mirrote, dans la province du Mozambique, en 1967, ont fait l'objet d'un contrat entre Sumitomo au Japon et le Gouvernement portugais : ce contrat prévoit la construction d'une ligne de chemin de fer jusqu'au port de Nacala où des facilités d'embarquement ont été aménagées. Le Gouvernement japonais a opposé son veto à ce contrat car les sociétés japonaises n'étaient pas autorisées à investir dans les colonies portugaises ; toutefois, du fait de l'indépendance du Mozambique, le contrat pourrait être maintenant réactivé. De même, un regain d'intérêt est attendu pour l'exploitation des gisements de tantalite à Murrua (province de Zambézie) qui étaient considérés, lorsqu'ils ont été découverts en 1967, comme les plus importants du monde. L'exploitation de deux gisements de fluorite - l e premier dans le triangle de Macossa - Meringue - Canxixe, et le second entre Djanguire et Domba (province de Tete) - a été interrompue l'indépendance, du fait de la guerilla, mais actuellement, rien ne pose à l'exploitation de ces deux gisements à plein rendement. situé situé avant s'op- Certaines études donnent à penser que le Mozambique possède d'importants gisements de gaz naturel et de pétrole. L'intérêt porté à leur prospection s'est intensifié depuis le milieu de 1974, bien que l'incertitude politique concernant particulièrement les projets et les intentions du Gouvernement aient découragé un certain nombre de sociétés. La capacité de production électrique du pays s'est développée rapidement au cours des années récentes, et les toutes prochaines années verront une croissance encore plus rapide de la puissance installée et de la production. �MOZAMBIQUE 431 PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ENERGIE Puissance installée (en milliards de Watts) .... Energie thermique ...... Energie hydraulique .... Production (en millions de kWh) .............. Electricité thermique ... Electricité hydraulique .. Importations (en millions de kWh) .............. Consommation (en millions de kWh) ......... Exportations (en millions de kWh) ............... 1966 1967 1968 1969 1970 244 177 67 270 202 68 274 207 67 332 216 116 355 255 100 426 238 188 455 261 194 433 309 124 594 342 252 683 409 274 10 5 86 2 2 298 321 359 402 493 110 99 110 126 128 Source: A Economia de Moçambique em Nùmeros, 1973. Les travaux sont avancés dans les chantiers hydro-électriques des vallées du Limpopo, d'Eléfante et d'Usuto, au Sud du Mozambique, mais le projet le plus important est constitué par le barrage de Cabora-Bassa sur le Zambèze, qui fournira à lui seul une production supplémentaire de 18 milliards de kWh à la fin de la présente décennie. D'autres barrages en aval de Cabora-Bassa sont envisagés à Mepanda-Uncua, et dans les gorges de Boroma et de Lupata. On s'attend à ce que l'énergie hydro-électrique fournie par la vallée du Zambèze s'élève à un total de 50 milliards de kWh par an. Les travaux ont commencé à la fin de 1969 et le barrage a été terminé en octobre 1974. En janvier 1975, les turbines hydro-électriques ont été testées. L'électricité a commencé à parvenir à la station Apollon près de Prétoria en septembre 1975. Vingt pour cent de l'électricité produite seront soutirés dans la station proche de Vila Pery, pour alimenter le réseau du Mozambique. En vertu du contrat signé en 1969, le Comité de production d'électricité d'Afrique du Sud (Electricity Suppl y Commission of the South Africa - E.S.C.O.M.) devait acheter une production initiale de 680 millions de kWh, qui devait s'élever à 1 milliard 470 kW en 1979, à un prix unitaire de 0,3 cents sud-africains pour 20 ans, et selon un tarif réduit au-delà de cette date. Cependant, le FRELIMO a décidé de renégocier le contrat. Pour le jour où la station de la rive Nord sera achevée en 1979 (ce qui portera la capacité totale de CaboraBassa à 4 milliards de kW) le contrat procure une option à l'Afrique du Sud, prévoyant qu'elle pourra acheter l'intégralité de cette production. En avril 1975, le FRELIMO et le Gouvernement portugais se sont mis d'accord pour créer un nouveau consortium dénommé Companhia Hidroelectrica de Cabora-Bassa, chargée de prendre la succession de la ZAMCO (Zambézie-Compagnie). Etant donné ses très graves problèmes de paiement, Lisbonne n'a pas les moyens de prendre dans le consortium une part représentant une écrasante majorité. Cependant, le Gouvernement portugais, comme celui du Mozambique, souhaite ne donner qu'une part très réduite à l'Anglo-American Corporation of South Africa qui a parrainé la ZAMCO. Les capitaux étrangers seront ac- �432 CHRONIQUES ceptés, et le produit de ,la vente de l'électricité à l'ESCOM sera utilisé à rembourser la dette de 500 millions de livres. On s'attend à ce que le Mozambique prenne dans le nouveau consortium une part lui en assurant le contrôle, après que la dette se sera amenuisée, dans les quinze ou vingt années à venir. Néanmoins il y a des chances pour que l'Afrique du Sud reste le marché principal pour l'électricité de CaboraBassa, tout simplement parce que l'Afrique du Sud est le seul pays capable de l'acheter. Il n'existe pas au Mozambique de capacité industrielle suffisante permettant de consommer toute l'électricité produite à Cabora-Bassa, et cela pour de longues années encore ; même si le FRELIMO voulait se lancer dans une politique à long terme de suppression des exportations vers l'Afrique du Sud en développant son réseau de distribution vers le Nord, à court terme son client principal restera nécessairement l'Afrique du Sud. L'INDUSTRIE Le secteur secondaire représente 10 % du produit national brut. L'activité manufacturière est réduite à quelques entreprises d'emballage des biens de consommation pour le marché domestique, au traitement des principaux produits d'exportation (nOix de cajou, sisal, coton, sucre et thé) et à une raffinerie de pétrole. Selon l'Association industrielle du Mozambique, 6,3 milliards d'escudos environ ont été investis en 1970 dans les industries de biens de consommation qui représentaient 48 % de l'investissement industriel. Ces industries employaient 43.500 personnes, et leur production s'élevait à 6,16 milliards d'escudos. Parmi les principales entreprises, on peut citer des fabriques de cigarettes, des brasseries, des entreprises de textile et de confection, des minoteries, trois cimenteries, des raffineries de sucre et des unités de traitement du thé. Une raffinerie de pétrole, propriété de la SONAREP, a été construite à Lourenço Marquès en 1960 pour desservir la zone industrielle et urbaine du Witwatersrand. Une station de stockage du pétrole brut a été spécialement construite à Matola, tout près de l'endroit où est implantée la raffinerie. Bien que cette raffinerie exporte actuellement de petites quantités de produits pétroliers vers l'Amérique du Nord, l'Europe occidentale et le Japon, ses principaux clients restent le Transvaal, la Rhodésie et le Swaziland. La capacité de traitement de la raffinerie doit passer de 850.000 tonnes par an actuellement à 1,2 million de tonne dans un proche avenir. En vue de :réduire la dépendance du Mozambique à ,l'égard des pays voisins, le gouvernement avait, dès 1965, vigoureusement encouragé l'industrialisation du pays, particulièrement le développement des industries d'import-substitution. Il avait invoqué l'argument selon lequel des industries d'import-substitution engendreraient d'autres créations d'industries, notamment en créant des occasions d'implanter des industries en amont et en aval. Mais en réalité ces industries, loin de provoquer la création d'activités nouvelles, constituent plutôt des obstacles. En effet, la plupart des industries du Mozambique sont de simples usines de conditionnement, traitant des biens manufacturés importés. Comme ce sont encore des entreprises dans l'enfance, on a organisé pour les producteurs locaux un marché protégé ; cette politique a pour résultat que les produits de consommation conditionnés par des entre- �MOZAMBIQUE 433 preneurs locaux reviennent plus chers que les produits finis importés. Ce facteur a, plus que tout autre, empêché le développement de l'industrialisation, dans la mesure où le coût des consommations intermédiaires qui pourraient être livrées à d'éventuelles industries en aval, est plus élevé que celui qui résulterait d'achats sur le marché mondial. Si l'on pouvait exiger de ces industries qu'elles exportent une partie au moins de leur production, non seulement elles seraient contraintes de devenir plus efficientes, mais encore le Mozambique lui-même gagnerait ainsi de précieuses devises étrangères. Cependant, pour l'année 1976, l'accent sera mis sur une autre forme d'import-substitution, à savoir le traitement de matières premières qui sont produites au Mozambique, mais qui jusqu'ici étaient expédiées à l'étranger pour être traitées ou transformées. La moitié environ des industries manufacturières du Mozambique sont localisées à Lourenço Marquès même. PRODUCTION DE QUELQUES BIENS MANUFACTURES (en milliers de tonnes) THE . . · . · . ·. · . ·. SUCRE · . · . · . · . ·. RIZ . . · . ·. · . ·. · . NOIX DE CAJOU · . · . · . BIERE (en millions de litres) TEXTILES DE COTON · . · . COTON FILÉ · . · . · . · . DIESEL · . ·. ·. · . · . FUEL-aIL · . · . · . · . · . ESSENCE · . · . · . · . · . CIMENT. · . · . · . · . · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. ·. 1972 1973 1974 (a) 17,8 327,6 51,2 27,3 61,9 2,4 2,7 196,9 327,7 120,0 467,9 17,2 293,6 50,6 29,2 77,0 3,3 3,2 166,5 336,7 119,9 611,0 14,6 52,6 22,0 13,5 40,6 1,8 2,3 84,8 157,4 48,0 237,6 (a) De janvier à juin. SourcE" : Boletim Mensal de Estatistic8. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le secteur tertiaire représente, à lui seul, près de 65 % du produit national brut. Ce sont essentiellement trois sortes de services qui contribuent à donner à ce secteur une telle importance dans le produit national : 1) les facilités de transit commercial pour les pays voisins ; 2) les migrations de main-d'œuvre vers les mines du Witwatersrand; 3) le tourisme. Mais les deux derniers services ne se sont accrus qu'après que les chemins de fer et les ports eurent été développés pour desservir l'arrière-pays au-delà des frontières du Mozambique. Dès lors, le développement des transports et des communications a constitué la fondation sur laquelle le reste de l'édifice, c'est-à-dire les autres services, a pu être construit. Les services portuaires et ferroviaires sont devenus, et de loin, les plus gros fournisseurs de devises étrangères : en 1972, sur un total d'exportations invisibles s'élevant à 92,6 millions de livres, 51 millions provenaient des services portuaires et ferroviaires offerts aux pays voisins. �434 CHRONIQUES TRAFIC FERROVIAIRE SUR LES PRINCIPAUX RESEAUX EN 1973 Fret Passagers RESEAUX (en millions de tonnes) (en millions) Lourenço Marquès .......... Beira ....................... Nacala ...................... Quélimane .................. Autres ...................... 14,1 3,5 0,5 0,09 0,6 3,0 1,1 0,8 0,3 0,1 -- -- 18,79 5,3 TOTAL ............ Source : Monthly Bulletin, Mozambique Harbours, Railways and Transport. Les réseaux ferroviaires de Lourenço Marquès et de Beira sont les deux seuls réseaux du Mozambique qui font des bénéfices. Cela est très largement dû à l'important trafic international, et on pense notamment au transport bon marché de marchandises volumineuses sur de longues distances. Partout ailleurs la concurrence que leur fait le transport routier a mis les chemins de fer en déficit. Lourenço Marquès est le deuxième port d'Afrique, il n'est dépassé que par celui de Durban. L'élément le plus frappant de ce port est le quai de Gorjao, long de 3.034 mètres, où 19 navires peuvent accoster en même temps. Un autre quai de 300 mètres de long devait être ajouté en septembre 1975, tandis qu'un terminal pour conteneurs devait être ouvert aux biens manufacturés en provenance des pays voisins. Les autres facilités particulières offertes par le quai de Gorjao - à savoir, deux chargeurs électriques pour le charbon, un entrepôt frigorifique pour les fruits, et un silo à sucre - ont également été construits pour desservir ces pays. A 6 kilomètres en amont de Matola se trouve un quai pétrolier de 164 mètres de long pour desservir la raffinerie, et un quai minéralier de 208 mètres de long dont la capacité d'entrepôt est de 1,1 million de tonnes. Ce quai doit entièrement son origine au développement des mines de fer de Ngwenya au Swaziland, mais la Rhodésie et le Transvaaai l'utilisent également à présent pour leurs exportations de fer. En 1973, les importations et les exportations du Swaziland, acheminées par le port de Lourenço Marquès, se sont élevées à 3,54 millions de tonnes ; 95 % environ des exportations du Swaziland et 20 % de ses importations passent par Lourenço Marquès. Les exportations en provenance du Transvaal, qui sont passées par ce port, se sont élevées à 5,15 millions de tonnes en 1973 et ont porté sur les citrons, le charbon et le chrome ; les importations se sont élevées à 1,66 million de tonnes, dont un tiers a été constitué par des produits pétroliers en provenance de la raffinerie de Matola. Lourenço Marquès a remplacé Beira, principale voie d'acheminement des exportations rhodésiennes, ceci depuis l'instauration du boycott international à l'égard de la Rhodésie et le blocus qui en est résulté pour le port de Beira; 2,03 millions de tonnes d'exportations rhodésiennes étaient manipulées en 1973 et, du côté des importations, la Rhodésie s'approvisionnait, pour tous ses produits pétroliers, auprès de la raffinerie de Matola, tandis que les véhicules à moteur, les produits chimiques, les engrais et d'autres produits importants sont également importés par l'intermédiaire du port de Lourenço Marquès. �MOZAMBIQUE 435 La fermeture de la frontière entre la Rhodésie et la Zambie, intervenue en 1973, a encore un peu plus réduit le trafic du port de Beira, déjà bien inférieur à ce qu'il était avant le boycott international contre la Rhodésie. Cependant, un changement d'attitude de la Zambie tendant à faire un nouvel usage du port de Beira pour éviter la Rhodésie, pourrait apporter à ce port un trafic très largement souhaité. Un autre port, celui de Nacala, pourrait devenir une voie majeure pour le commerce zambien ; ce port, bien que possédant peut-être le meilleur bassin naturel de toute l'Afrique, est encore aujourd'hui relativement peu développé ; il traite l'essentiel du commerce extérieur du Malawi. Sa situation serait certainement transformée par la construction, soit d'un chemin de fer reliant le terminus ferroviaire de Salima (au Malawi) au chemin de fer du Tanzam, soit une voie ferrée de Blantyre (Malawi) à Moatizé (Mozambique) ; cette dernière serait utilisée pour les exportations de charbon en provenance de Moatizé et servirait à ouvrir sur l'extérieur la riche zone du Zambèze inférieur. TRAFIC DES PRINCIPAUX PORTS EN 1973 Tonnage manipulé total VILLES en millions de tonnes Lourenço Marquès .... Beira .................. Nacala ................. Ouelimane ............. Autres o •••••••••••••••• TOTAL .......... Tonnage débarqué Tonnage expédié Passagers Nbre de navires 14,2 3,0 0,8 0,22 0,15 4,6 1,3 0,5 0,07 0,08 -- -- -- -- -- 18,37 6,55 11,82 11.417 3.928 9,6 1,7 0,3 0,15 0,07 6.749 3.479 1.138 38 13 1.937 1.170 424 205 192 Source : Monthly Bulletin, Mozambique Harbours, Railways and Transport. Il existe un ambitieux programme de construction et de bitumage de routes, entrepris en 1971, et qui doit aboutir à la réalisation de 9.993 kilomètres de nouvelles routes en 1979. Le réseau routier total s'élevait en 1970 à 37.106 km, dont 3.849 km étaient de première classe. Le programme prévoit de porter la route de Lourenço Marquès - Beira au niveau d'une route utilisable par tous les temps. Les nouvelles immatriculations de véhicules se sont élevées en 1973 à 8.107. La compagnie aérienne OETA assure pratiquement tous les services aériens intérieurs et certains services aériens avec les pays voisins. Sa flotte est constituée par des Fokker Friendships, des Douglas OC 3 et quatre nouveaux Boeing 737. En 1973 elle a transporté 256.630 passagers. En 1974 il y avait 52.746 téléphones en usage. On recensait en outre 90.000 postes de radio en 1970. MAIN-D'ŒUVRE MINIERE En vertu de la convention du Mozambique de 1909, qui est toujours appliquée en dépit de nombreux amendements, l'Afrique du Sud a accepté que 47,5 % des importations de la région du Witwatersrand conti- �CHRONIQUES 436 nuent à être acheminés par le port de Lourenço Marquès, à condition que des mineurs africains puissent être recrutés au Sud du Mozambique. A l'heure actuelle, environ 100.000 travailleurs sous contrat sont recrutés chaque année par les mines sud-africaines. Depuis 1961, ,les mines sud-africaines n'ont payé en -rand (1) que 40 % des salaires dûs aux ouvriers mozambiquains pour leur contrat de dix-huit mois. Le reste a été payé directement au Gouvernement portugais au Mozambique, en or, et les ouvriers ont perçu leur paiement différé (moins une commission) en escudos du Mozambique. Mais cet or a ensuite été expédié à la banque centrale de Lisbonne et porté au crédit des réserves du Mozambique au très bas taux officiel, tandis que cet or était vendu par le Portugal sur le marché libre avec un profit considérable ; en 1973, dernière année de fonctionnement de ce système, le Mozambique a gagné en tout près de 25 millions de livres, tandis que le Portugal récoltait environ 40 millions de livres de ces ventes d'or sur le marché libre mondial. Maintenant que le Mozambique est devenu indépendant, l'or n'est plus expédié au Portugal mais il est vendu par l'Afrique du Sud sur le marché libre, pour le compte du Mozambique. On estime que les autorités mozambiquaines vont recevoir chaque année 30 millions de livres de paiements différés en or et que les ventes de cet or sur le marché libre représenteront environ 100 millions de livres par an de devises étrangères. Dans un proche avenir, les envois de fonds des mineurs pourraient se substituer aux ports et aux chemins de fer comme premier fournisseur de devises étrangères pour le pays. LE TOURISME L'industrie touristique du Mozambique est centrée sur les deux cités portuaires de Beira et de Lourenço Marquès. L'Afrique du Sud est la principale source de touristes. La plupart des touristes en provenance du Witwatersrand se rendent à Lourenço Marquès, parce que c'est la station de bains de mer la plus proche. Pour la même raison, les touristes rhodésiens se rendent à Beira. ORIGINE DES TOURISTES SE RENDANT AU MOZAMBIQUE EN 1971 Pays d'origine Nombre de touristes Afrique du Sud ..................... Rhodésie ............................. Swaziland .......................... Royaume-Uni .......................... Autres ........................................ 676.031 292.483 32.140 16.069 54.643 TOTAL ......................... 1.071.366 Pourcentages 63,1 27,3 3,0 1,5 5,1 -100,0 Source: Indicator Economico de Moçambique, 1973. Une forte proportion des gains en devises que le Mozambique tire du tourisme disparaît dans le très prospère marché noir de Lourenço Marquès et, dès lors, quitte le pays. Par voie de conséquence, on ne dispose d'aucune statistique sûre concernant le montant des devises que rapporte le tourisme. Une nouvelle réglementation a récemment été adoptée pour mettre fin à ce marché noir. (1) Le rand, monnaie sud-africaine, équivaut à peu près 1,6 dollar, soit 8 francs français (N.d.T.). �MOZAMBIQUE 437 FINANCES Tendances du budget (en mi'ilions d'escudos) Recettes Recettes Dépenses Dépenses Réalisations 1973 Prévisions 1974 Réalisations 1974 (a) 6.625 1.226 6.245 1.398 12.135 442 12.135 442 8.026 1.269 1.794 228 ordinaires .............. extraordinaires .......... totales ................. extraordinaires ......... (a) De Janvier à mai. Source : Boletim Mensal de Estatistica. Principaux postes du budget ordinaire Réalisations 1974 . RECETTES Recettes en provenance du Portugal (transferts) .. Taxes indirectes . Impôts directs .. Taxes industrielles spéciales ... En mill. En % d'Escudos du total 1.003 1.419 2.165 15,2 21,4 32,8 623 9,4 Prévisions 1974 DEPENSES Services de développement .. Défense ...... Dette publique. En mill. En % d'Escudos du total 5.000 1.240 770 41,2 10,2 6,3 Source : Boletim Mensal de Estatistica. Le budget pour 1975 s'établit à 12 milliards 800 millions d'escudos. Le poste principal de ce budget est, comme dans le passé, le transport et les communications. Une allocation prioritaire est attribuée à l'éducation, l'agriculture et la santé, pour lesquelles la dépense est supérieur de 745 millions d'escudos à celle de 1974. Le budget de ,la défense a été réduit de moitié et s'élèvera à 600 millions d'escudos environ. Le quatrième plan sexennal de développement, annoncé juste avant le coup d'Etat au Portugal en avril 1974, a été écarté en mai 1974 puis réactivé par le Gouvernement transitoire dominé par le FRELIMO avec un certain nombre de changements. Le plan originel prévoyait un quadruplement de la dépense totale par rapport au plan précédent. On prévoyait que 28 milliards 500 millions d'escudos devaient provenir de fonds publics et 26,5 milliards des investisseurs privés. Les objectifs d'ensemble par secteur étaient de 20 milliards d'escudos pour .J'industrie, 14 milliards pour le transport et les communications, 3 milliards 200 millions pour les projets de développement régional et 1 milliard 500 millions pour l'éducation. SECTEUR BANCAIRE La Banco de Moçambique fonctionne à la fois comme une banque centrale, Institut d'émission, banque commerciale et Trésor Public pour l'Etat. Elle gère les avoirs extérieurs du pays et intervient comme intermédiaire financier dans les relations monétaires internationales. La banque peut contracter des emprunts à moyen et long terme auprès des institutions de crédit étrangères ou internationales, après approbation du Gouvernement. Elle jouit d'une autonomie administrative et financière, et elle est considérée comme une entreprise publique. Jusqu'à la fin de 1978, la moitié au moins de ses profits nets devra être utilisée pour reconstituer les fonds de réserves de la banque. �CHRONIQUES 438 Toutes les banques portugaises privees du Mozambique ont été nationalisées après le coup d'Etat au Portugal. MONNAIE ET PRIX L'offre de monnaie s'est accrue de 14 milliards 500 millions d'escudos en 1972 à 16 milliards d'escudos en 1973. Le taux d'inflation, déjà élevé, s'est encore accéléré au cours de l'année 1974. Indice des prix de détail à Lourenço Marquès (1956-57 = 100). 1969 1970 1971 1972 1973 115 122 146 172 190 Source : Boletim Mensal de Estatistic3. COMMERCE EXTERIEUR Les exportations ont connu une légère croissance au cours des années récentes, tandis que les besoins d'importations s'élevaient régulièrement. Un contrôle sévère a été exercé sur les importations, mais le déficit extérieur est tout de même allé en s'accroissant. Tendances du commerce extérieur (en millions d'escudos) 1969 Exportations F.O.B ......... Importations C.A.F ......... Solde - ........ 1970 4.081 7.491 3.410 1971 4.499 - 9.363 4.864 1972 4.213 - 8.773 4.560 1973 5.541 4.768 - 8.912 4.144 1974 (a) - 1.820 11.415 5.873 - 4.176 2.356 1 (a) De Janvier a avril. SC!.ll"ce : Boletim Mensal de Estatistica. Eléments principaux du commerce extérieur (en millions d'escudos) Exportations 1973 1974 (a) Importations Coton ....... Sucre Noix de cajou Thé ......... Coprah ...... Prod. pétral. .. Tabac Sisal ... ..... 1.116 554 1.227 232 223 239 89 217 171 71 474 130 Animaux, produits animaux et végétaux ............. Boissons et tabac . Fuel et minerais ., Produits chimiques et caoutchouc synthétique ......... Pâte à papier et produits de l'industrie papetière .... Textiles .......... Métaux et produits d'industries métallurgiques Machines et équipement électrique . Equip. de transport •••••• c • o. _ ••• 68 50 78 ••• (a) De Janvier a aVril. Source : Boletim Mensal de Estatistica. o •••• 1973 1974 (a) 863 490 837 291 154 182 1.301 463 309 1.133 122 377 1.379 611 3.119 2.533 1.149 642 �MOZAMBIQUE 439 Princi.paux partenaires des échanges extérieurs (en % du total) Exportations vers . Portugal .... Terr. portugais Etats-Unis d'Amérique .... . Afrique du Sud C.E.E., dont : - France .... - R.F.A. ... . - Roy.-Uni . . Japon ...... . 1971 1974 (a) 37,4 5,4 24,9 5,4 13,5 9,5 14,4 0,9 2,0 4,4 2,0 18,2 9,6 23,4 2,8 3,0 8,8 - Importations en provenance de Portugal ......... Territ. portugais · . C.E.E., dont : .... - France ........ - R.F.A. ........ - Royaume-Uni · . Etats-Unis d'Amérique .............. Japon ............ Afrique du Sud · . 1971 1974 (a) 26,5 3,2 19,7 17,3 1,2 38,8 7,5 18,3 7,5 8,6 8,1 7,3 5,6 5,0 8,0 19,7 - (a) De janvier a février. Source : Boletim Mensal de Estatistica. Balance des ,paiements en 1972 (en millions d'escudos) DEPENSES RECETTES Opérations courantes Exportations visibles .... Exportations invisibles .. Opérations en capital .. 4.426 5.094 959 -10.479 SOLDE Importat. visibles Importat. invis ... 7.666 1.658 983 -10.307 -3.240 3.436 24 - -- 172 Source: A Economla de Moçamblque em Numeros. 1973. Une balance commerciale défavorable est une situation normale pour le Mozambique ; ,le déficit a habituellement été comblé par les exportations invisibles. Il s'agit principalement des redevances des services portuaires et ferroviaires pour le trafic international, des transferts et paiements différés provenant des travailleurs migrants dans les mines du Witwatersrand et des dépenses des touristes. Depuis 1956, les exportations invisibles n'ont pas compensé le déficit de la balance commerciale ; il en est résulté une accumulation progressive de « astrados » ou reports de paiement, c'est-à~dire l'accumulation d'une dette à court terme. Ce déficit des paiements a représenté une dette entièrement contractée à l'égard des autres pays de la zone escudo, essentiellement à l'égard du Portugal lui-même. Ce n'est qu'en 1971, lorsque le déficit cumulé à l'égard de la Banque du Portugal a atteint 4 milliards d'escudos, qu'une réglementation a été introduite interdisant toute importation en provenance du Portugal, qui ne serait pas couverte par des avoirs en devises étrangères. Depuis cette date, la part du Portugal dans les importations du Mozambique a diminué régulièrement, passant de 27,4 % en 1970 à 19,2 % en 1973. REGLEMENTATIONS COMMERCIALES Le contrôle des importations accorde une première priorité aux biens consommables de base et aux produits « pour le développement économique », ce qui comprend: produits pharmaceutiques et assimilés, produits de biens d'équipement pour l'élevage, fuel et lubrifiants, pièces détachées et accessoires pour machines, véhicules de transport, ma- �440 CHRONIQUES tières premières pour les industries hautement prioritaires. Les articles de « seconde priorité » sont les matières premières et biens d'équipement pour les activités productives prioritaires. Les biens de consommation et industriels moins essentiels se voient accorder une troisième priorité. La quatrième priorité est attribuée aux « articles non essentiels », et plus bas encore dans l'échelle on trouve les biens de luxe. Compte tenu des disponibilités en devises, des Bulletins de restrictions des Importations (B.R.L) sont publiés, qui déterminent les importations autorisées pour les articles de 1ère, 2ème et 3ème priorités, que la production domestique n'est pas capable de fournir à des prix, des quantités ou une qualité satisfaisants. Une liste est annexée à la réglementation, qui précise quelles sont les marchandises qui peuvent être importées librement ou sont contingentées : les restrictions et contingents d'importations ne sont transférables d'un importateur à un autre qu'avec l'autorisation préalable du Département Mozambiquain du Commerce. BIBLIOGRAPHIE Boletim Mensal de Estatistica. Anuàrio Estatistico. UN Monthly Bulletin of Statistics. IMF International Financial Statistics. Boletim de Sociedade de Estudos de Moçambique. Economia de Moçambique, Monthly. A Economia de Moçambique em Nùmeros. Anuàrio do Estado de Moçambique. Indicator Economico de Moçambique. Noticias de Moçambique. Monthly Bulletin, Mozambique Harbours, Railways and Transport. �LES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES DU CENTRE D'ETUDES DE GEOGRAPHIE TROPICALE (C.E.G.E.T.) DU C.N.R.S. (BORDEAUX-TALENCE) DANS L'OCEAN INDIEN EN 1975 par Guy LASSERRE * Le Centre d'Etudes du C.N.R.S. situé sur le n'a pas négligé les pays ches géographiques qu'il de Géographie Tropicale, Laboratoire propre Domaine universitaire de Bordeaux, à Talence, de l'Océan Indien dans les travaux de rechera organisés en 1975. L'entreprise la plus importante a été la réalisation de l'Atlas thématique de la Réunion, menée sous la direction scientifique de professeurs de géographie de l'Université d'Aix-Marseille Il (MM. Jean Defos du Rau et Jean-François Dupon) et du Centre universitaire de la Réunion (MM. Daniel Lefèvre et Wilfrid Bertile). Cet atlas a été réalisé avec l'appui du Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer (F.I.D.O.M.), le C.E.G.E.T. assurant la préparation et la mise au point scientifique des planches et des notices, l'Institut Géographique National le dessin et l'impression. L'ouvrage, de grand format (59 X 49 cm) comprend 37 planches en couleurs et 102 pages de texte. Il est diffusé par les Editions du Centre National de la Recherche Scientifique. Pour sa réalisation, toutes les sources d'information disponibles ont été utilisées. Il a mobilisé le concours d'une quarantaine d'organismes publics ou privés qui ont fourni l'information à une cinquantaine de géographes ayant dessiné les maquettes et rédigé les notices. Les techniciens hautement spécialisés du Centre d'Etudes de Géographie Tropicale du C.N.R.S. et de l'Institut Géographique National ont exécuté tous les travaux de mise au net et de finition. Un soin particulier a été accordé à la conception et au dessin des planches en couleurs au 1/150.000e qui constituent l'apport scientifique original de l'ouvrage. Sur ces cartes * Professeur à l'Université de Bordeaux III, Directeur du C.E.G.E.T. - C.N.R.S. �442 CHRONIOUES ont été localisés avec précision tous les faits ayant quelque importance pour définir l'organisation de l'espace à la Réunion. Les notices explicatives permettent au lecteur de tirer des planches en couleurs toutes les informations possibles. Elles sont accompagnées de nombreuses cartes et figures en noir, ainsi que de tableaux statistiques. Cet atlas permet de connaître les données écologiques réunionnaises (structure, sols et modelé, climat, végétation, hydrologie, etc.), l'évolution historique de l'île, les faits démographiques (répartition de la population, densité au kilomètre carré, migrations, répartition socio-professionnelle par commune), les équipements et les activités économiques. Une bibliographie soigneusement sélectionnée permet au spécialiste d'aller audelà de l'information rassemblée. Pour l'achèvement de l'Atlas, le C.E.G.E.T. a organisé les deux missions à la Réunion de Mlle Guilène Réaud, Secrétaire générale de la Collection des Atlas des Départements d'Outre-Mer, et du Professeur Jean Defos du Rau (nov. - déc. 1975), Directeur scientifique de l'Atlas de la Réunion. Le C.E.G.E.T. - C.N.R.S. a également mis des crédits de mission à la disposition de M. Daniel Lefèvre, Maître-Assistant du Centre universitaire de la Réunion, pour ses recherches sur les villes de l'archipel des Mascareignes. En juin 1975, enfin, le C.E.G.E.T. - C.N.R.S., dans la collection « Travaux et Documents de géographie tropicale », éditée par ses soins, a consacré un gros volume de 400 pages aux « Types de cultures commerciales paysannes en Asie du Sud-Est et dans le monde insulindien » (n° 20 de la collection). Deux communications concernent Maurice et la Réunion: Jean Defos du Rau, deux expériences agricoles à la Réunion, géranium et thé ; Jean-François Dupon, les petits planteurs de thé à l'île Maurice. Une intéressante discussion sur les causes de la réussite de la culture du thé à l'île Maurice et sur les causes de l'échec de la même culture à la Réunion a suivi ces deux communications. Elle est rapportée dans les Actes de cette Table Ronde, ainsi qu'un essai de typologie concernant les cultures commerciales paysannes et la méthodologie de leur étude. Une troisième communication intéresse une petite dépression du Nord de Madagascar : M. Portais, les cultures commerciales dans un milieu géographique original, la cuvette d'Andapa, à Madagascar. La cuvette d'Andapa, grâce à l'arrivée d'une population immigrée à l'esprit pionnier, est devenue le plus grand jardin à vanilliers du monde, fournissant un cinquième de la production mondiale. Rizières, vanilleraies et caféières sont étroitement associées et ont modelé un paysage original entretenu par plus de dix millie petits exploitants. �LA RECHERCHE SUR L'OCEAN INDIEN A L'INSTITUT D'HISTOIRE DES PAYS D'OUTRE-MER (I.H.P .O.M. - AIX) par Jean-Louis MIEGE * Depuis sa création en 1965, l'Institut d'Histoire des Pays d'OutreMer de l'Université de Provence accorde une place privilégiée dans ses activités et programmes à l'Océan Indien. Cet intérêt se marque dans le domaine de la documentation, de l'enseignement, de la recherche et de la publication. 1) La section spécialisée de la Bibliothèque de l'Institut a pu non seulement acquérir les principaux ouvrages français et étrangers au fur et à mesure de leur publication, mais aussi des ouvrages anciens et des reprints de livres édités antérieurement à sa création (notamment une partie des British Parliarmentary Papers, publiés par Irish University Press). Les publications périodiques ont été tout spécialement recherchées et l'Institut possède, entre autres, la collection complète du Bulletin de Madagascar, des Annales de l'Université de Tananarive, du Recueil de documents et travaux inédits pour servir à l'histoire de la Réunion, de l'Ouganda Journal de Kampala, de l'East Africa Journal de Nairobi, de East Africa Economic Review de Nairobi, de l'Africa Quarterly Journal, de l'indian Council for Africa publié à New-Delhi, de Moçambic, Documentario Trimestrial publié à Lourenço Marques, etc ... Enfin l'Institut a poursuivi systématiquement le microfilmage de sources, soit imprimées (Diplomatie Reports, Annales du Commerce Extérieur, etc.), soit manuscrites, provenant de Fonds d'Archives complémentaires de ceux existants à Aix (Archives Nationales d'Outre-Mer, notamment fonds Madagascar) ou à Marseille (Chambre de Commerce * Professeur à l'Université de Provence, Directeur de l'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer, Directeur de l'Institut de Recherches Méditerranéennes. �444 CHRONIQUES de Marseille). C'est ainsi qu'ont été notamment acquis des éléments du fonds Réunion du Public Record Office, la série Madagascar (18801895) du même dépôt, la série Coolie trade de l'india Office, etc ... 2) L'enseignement spécialisé sur l'Histoire de l'Océan Indien, et plus spécialement sur ses marges africaines, est donné tant au niveau de la licence (3ème année) que du séminaire de maîtrise et du D.E.A. Il est assuré par le Professeur Miège, par Mme O. Guitard, maître-assistante, spécialiste de l'Afrique orientale, et par M. Paillard, maître-assistant, spécialiste de Madagascar. Il profite également de la collaboration d'enseignants de passage, notamment de la présence au mois de janvier et février de M. Gerbeau, maître-assistant d'Histoire à Saint-Denis-de-Ia-Réunion. 3) Les recherches entreprises correspondent à deux préoccupations. Certaines sont effectuées en fonction des intérêts scientifiques, des goûts et des possibilités de chercheurs individuels aux différents stades du cursus universitaire (mémoires de maîtrise, thèses de 3ème cycle ou d'Université, thèses d'Etat). Les autres répondent à des programmes spécifiques définis périodiquement par le Conseil scientifique de l'Institut (en partie en liaison avec les programmes portant sur la Méditerranée ou l'Afrique noire). La liste jointe des travaux soutenus (6 thèses, 26 mémoires) et des travaux en cours (21 thèses et 8 mémoires) montre la diversité des thèmes retenus par les chercheurs. Les liens entre l'Institut et le département d'histoire de l'Océan Indien, Saint-Denis-de-Ia-Réunion, expliquent l'importance des recherches concernant les Mascareignes. Les programmes actuels de l'Institut portent d'une part sur le peuplement et les mouvements de population dans l'Océan Indien aux XIXe et XXe siècles (esclavage, coolie-trade, white settlement, migrations urbanisations), d'autre part sur les liaisons Méditerranée - Océan Indien aux XIXe et XXe siècles, avec un intérêt particulier pour la Mer Rouge et le Golfe arabo-persique ; enfin sur la modification, au cours de la période 1850-1914, de l'espace géo-économique de l'Océan Indien. Un certain nombre de colloques ont permis de faire progresser ces recherches collectives. Signalons entre autres la participation au Congrès international des Historiens de l'Océan Indien à Saint-Denis, en septembre 1972 (rapports d'ensemble sur le White settlement, par Monsieur Miège, le Colloque franco-pakistanais de Paris, en février 1976, etc.). L'Institut organise lui-même chaque année une Table Ronde, Documentation-Recherche, à l'abbaye de Sénanque. La Table Ronde de 1974 fut consacrée aux liaisons Méditerranée - Océan Indien, celle de 1975 à la Mer Rouge, celle de 1976 à l'Océan Indien sud-occidental, celle de mai 1977 a été consacrée au Golfe et à l'Océan Indien nord-occidental. 4) Les premiers résultats de ces recherches ont été publiés dans différents ouvrages ou revues consacrés à l'Océan Indien (Encyclopedia Universalis, Cahiers d'Histoire, Annales de l'Université de Madagascar, etc.). Les chercheurs de l'I.H.P.O.M. ont fait paraître les conclusions de leurs études dans les numéros du Bulletin de J'Institut (9 numéros parus) et dans des livraisons spéciales de la série Etudes et Documents de l'Institut. Signalons aussi les études de Macau, /'Inde Danoise, 1ère Compagnie 1616-1670 (n° 3, Aix, 1972), et /'Inde Danoise, 2ème �L'I.H.P.O.M. (AIX) 445 Compagnie 1670-1732 (n° 4, Aix, 1973), La Suède et Madagascar au début du XVII/" siècle (n° 7, 1974, Aix) ou collectives, Etudes sur J'Océan Indien (n° 6, Aix, 1973). Après la publication de la thèse de M. Hibon de Frohen, La Famille des Frohen à l'Ile Bourbon (Aix, 1973), l'Institut a inauguré une nouvelle collection "Peuples et Pays de l'Océan Indien" avec le Dictionnaire généalogique des familles de J'Ile Bourbon, pendant la régie de la Compagnie des Indes (1665-1767) par Camille Ricquebourg, avec la collaboration de l'Association des Chercheurs de l'Océan Indien. Cette collection, également aidée par l'Académie des Sciences d'Outre-Mer, vient de s'enrichir de l'étude d'Auguste Toussaint Le Mirage des Iles, le commerce français aux Mascareignes au XIX· siècle, publié en janvier 1977. Sont sous presse le mémoire de Boucher de 1710, avec une introduction et des notes du Père Barassin et une préface du Professeur Mollat et des Contes comoriens. Les travaux soutenus en 1975 peuvent se regrouper en deux grands domaines de recherche : ceux concernant les problèmes de navigation et de l'espace géo-économique, ceux relatifs au peuplement des Mascareignes. 1) Le troisième Colloque international d'Histoire maritime, réuni à San Francisco en août 1975, à l'occasion du Congrès international des Sciences historiques, avait pris pour thème Course et Piraterie. C'est le sujet traité pour les premières années du XIXe siècle et l'Océan Indien occidental par M. Couturaud dans un mémoire de maîtrise : Les Corsaires dans l'Océan Indien sous la Révolution et J'Empire (350 pages dactylographiées). Après une étude technique des conditions maritimes, l'auteur analyse les différents éléments de la course à l'époque du Consulat et du premier Empire : financement, construction, équipage, prises, rôle économique. L'ensemble forme une contribution très neuve à la connaissance de l'économie maritime de l'Océan Indien occidental au début du XIXe siècle. M. Kieffer, à partir de l'œuvre d'Anquetil Duperron et par une ample recherche d'archives, a reposé dans sa thèse de 3ème cycle : Anquetil Duperron et l'Inde au XVIIIe siècle (900 pages dactylographiées), les problèmes des liens entre les structures économiques et les idéologies dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. Son travail apporte de nombreux documents inédits sur les échanges, les flux financiers, etc. Il redonne sa juste portée à l'anticolonialisme philosophique appliqué à l'Océan Indien. Enfin Mme Nicolaï, à propos d'un épisode mal connu de l'implantation européenne en Mer Rouge, la tentative Atchinoff à Sagallo dans les années 1887, a étudié dans son mémoire (162 pages dactylographiées), le rôle de la Mer Rouge dans les préoccupations maritimes internationales concernant l'Océan Indien septentrional : Djibouti et les relations internationales en Mer Rouge à la fin du XIXe siècle. Ce travail amorce une recherche plus vaste, entreprise par Mme Nicolaï sur l'ensemble du problème maritime de cette zone dans les deux dernières décennies du XIXe siècle. �446 CHRONIQUES 2) Les études de populations ont porté sur la communauté chinoise de l'Ile Maurice. Mlle Ly-Tio-Fane dans un mémoire de maîtrise : L'implantation et J'évolution de la communauté chinoise à Maurice au XIXe siècle (2 volumes, 320 pages dactylographiées) a pu, à partir des sources d'Archives du Port-Louis, retracer l'histoire de l'immigration chinoise à Maurice (depuis les premiers esclaves et engagés des années 1810, jusqu'au émigrés des années 1835 et suivantes), et faire le tableau le plus complet et le plus vivant de la vie de la communauté chinoise de Maurice jusqu'à nos jours. Cette dernière partie a été enrichie par le recours de nombreux documents privés. Mlle Ly-Tio-Fane reprend et élargit son travail à toutes les Mascareignes pour une thèse de troisième cycle. Mme Hoareau, à travers le Rétablissement du régime français à Bourbon (1815-18251. a montré les transformations quantitatives de la population, l'évolution des différentes classes sociales et des différentes ethnies: Le rétablissement du régime français à Bourbon de 1814 à 1824 (mémoire de maîtrise, 220 p.). Enfin, M. Djavidjiee a consacré son mémoire de maîtrise : Les Indiens à Madagascar au XIXe siècle (220 p.) à l'origine de la communauté indienne de Madagascar, à laquelle appartient sa famille. Aux sources d'archives (Tananarive, Tamatave et Aix), M. Djavidjiee a pu ajouter de nombreux documents privés et ce qui fait le meilleur de son travail - une large part d'enquêtes orales et de collectes de tradition. 3) La Table Ronde annuelle que l'Institut consacre à l'Océan Indien a eu pour thème, en mai 1975, la Mer Rouge, Documentation et recherches, avec la participation du C.H.E.A.M. de la Documentation Française, des conservateurs des Archives d'Aix et Paris, des responsables de la R.C.P. 345 Yemen. Ont été Succ'8ssivement abordés les problèmes de documentation (histoire traditionnelle, histoire économique, études anthropologiques et contemporaines). Les confrontations des principaux thèmes de la recherche ont conduit à une concertation entre trois différents organismes de Paris et d'Aix-en-Provence. Le principe de la constitution d'un fichier collectif a été arrêté. Les actes du Colloque seront publiés. * * Février 1976. �L'I.H.P.O.M. (AIX) 447 LISTE DES TRAVAUX SOUTENUS A L'INSTITUT D'HISTOIRE DES PAYS D'OUTRE-MER SUR L'OCEAN INDIEN 1. - Thèses ADOLPHE (Harold). - Le notariat à l'Ile de France [1721-1810], sout. le 7.7.1971. AMARO MONTEIRO (Fernando). - Contribution à l'étude de la colonisation portugaise au Mozambique (sout. le 4.7.1968). BARASSIN. Le Mémoire pour servir à la connaissance des habitants de l'Ile Bourbon d'Antoine Boucher [1710]), sout. en avril 1976. CHIPASULA (James). - Socialismes. Afrique orientale, leurs « voies » et leurs dilemmes depuis l'indépendance (sout. le 26.7.1972, en coll. avec le Professeur Bourde). ESHETE (Alémé). - Evolution et résolution du conflit égypto-abyssinien face à la pénétration européenne en Nord-Est d'Afrique (sout. le 30.6.1969). FELTZ (Gaëtan). - Causes et conséquences de la guerre civile au Rwanda (sout. le 28.10.1969). GONDWE (B.). - Indépendance et aide extérieure dans l'évolution du Malawi contemporain (sout. le 24.7.1972, en coll. avec le Prof. Bourde). HIBON (André). - Les Hibon à la Réunion (sout. le 4.12.1972). KAMUNDIA (C.). - Les relations entre la France et l'Afrique de l'Est [19451965J (sout. en 1968 en coll. avec le Prof. Bourde). KIEFFER (J.L.). - Anquetil Duperron et l'Inde au XVIW siècle (sout. le 16.1.1975). LUGAND. - Le Rwanda pré-colonial (sout. en décembre 1976, en coll. avec le Prof. Bourde). MUBASHANKWAYA. - Le Rwanda depuis 1959, évolution politique, économique et sociale (sout. le 23.11.1971, en coll. avec le Prof. Bourde). RETTA (Mesfin). SOOPRAYEN. 10.6.1974). Le conflit italo-éthiopien [1935-1941] (sout. le 2.12.1974). Le militaire à l'Ile de France [1721-1810] (soutenue le VIDECOQ (Patrick). - L'expansion européenne au Nord du Vaal. Afrique du Sud [1820-1852] (sout. le 18.6.1973). Il. - Mémoires BADAT (R.). - Karikal de 1850 à 1860 (sout. le 23.6.1972). BALDUCCHI (J.-C.). - Le personnel politique de la Réunion sous la Seconde République [1848-1860] (sout. le 28.12.1973). BEGUIER. - Vie économique de la Réunion pendant la Révolution (soutenue le 11.11.1970). BRAHY (Anne-Marie). Le coolie trade pour les Mascareignes de 1830 à 1870 (sout. le 24.9.1971). COUTURAUD. Les corsaires dans l'Océan Indien sous la Révolution et l'Empire (sout. le 22.12.1975). �448 CHRONIQUES DICORATO Mireille. - Bibliographie de la Corne Nord-Est de l'Afrique [19451967] (D.E.S. sout. en 1967). DJAVIDJIEE. - Les Indiens à Madagascar au XIXe siècle (sout. le 25.6.1975). EMERIC et LOMBARD. - Karikal [1870-1914] (sout. le 18.9.1972). FONTAINE (A.). - La France et Madagascar de 1880 à 1896 (sout. le 10.9.1971). GAVALDA (Annie). - Madagascar devant la France et l'Angleterre de 1880 à 1895 (sout. le 18.10.1971). Le rétablissement du régime français à Bourbon de 1814 à HOARAUD. 1824 (sout. le 6.6.1975). ICARD (Daniel). - La musique indienne, aspect technique (sout. le 20.10.1973). Le graphite à Madagascar - Etude d'un produit minier JEUDY (Claude). à l'époque coloniale [1905-1939] (sout. en octobre 1972). KORCHIA (Fernand). - La représentation politique des établissements français de l'Inde [1871-1900] (sout. en octobre 1974). LE CUNFF (Jean). Le problème de propriétés foncières dans la région d'Antsirabé de 1896 à 1940 (sout. le 10.11.1971). LE QUY. - Problème de la piastre (D.E.S. sout. en 1967). LOUVET (Vérane). - Karikal de 1817 à 1830 (sout. le 10.6.1970). LY TIO FANE (Huguette). L'implantation et l'évolution de la communauté chinoise à Maurice au XIXe Siècle (sout. le 2.12.1974). MARON (Claude). 20.9.1971). Le mouvement national malgache en 1947 (soutenu le MAZARD (M.-Joseph). - Les comptoirs françaiS de l'Inde vus par les Anglais [1860-1890] (sout. le 20.10.1973). MESSAGER-NOUVEL. - Les Indes en 1745 d'après un manuscrit de la Méjane (sout. le 20.10.19??). MUDRY (M.F.). en 1970). Les Huguenots en Afrique du Sud au XVIIe siècle (soutenu NICOLAI (M.F.). - Djibouti et les relations internationales en Mer Rouge à la fin du XIXe siècle (sout. en 1975). RIGAL. - Problèmes religieux et culturels dans l'Inde française en 1885 et 1914 (29.6.1973). RIVIERE. - Les relations entre la Réunion et la France de 1849 à 1870 (sout. le 27.7.1973). ROQUES (Pierre-Louis). - Le personnel politique de la Réunion sous la monarchie de juillet (sout. le 4.10.1972). ROUBAUD (Claudine). 1885 à 1895. Service consulaire britannique à Madagascar de TONNER, née ANDRE (Mireille). [ 1920-1930]. Les travailleurs malgaches à la Réunion VONNER (Mireille). - Les travailleurs malgaches à la Réunion pendant ,'entredeux-guerres (sout. en octobre 1972). WEBER (Jacques). - Karikal de 1840 à 1850 (sout. en juin 1971). YAMETTI (Dominique). (sout. en juin 1971). La politique anglaise à Madagascar de 1885 à 1895 �LA FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DANS L'OCEAN INDIEN (F.R.D.O.I.) C'est d'un constat établi sur la base des réflexions convergentes des chercheurs et des personnes engagées localement dans des actions de promotion, qu'est née l'idée d'une Fondation pour la Recherche. Ce constat était celui du profond besoin de développer la recherche en sciences sociales à la Réunion, et de satisfaire à la demande de connaissances et d'informations sur le milieu et son environnement, formulée à tous les niveaux par le public réunionnais. C'est avec ce double objectif qu'a été créée la Fondation. L'ORIGINE La Fondation pour la Recherche et le Développement dans l'Océan Indien a pour origine un programme de recherches en anthropologie et sociologie rurale présenté par le Centre Universitaire de la Réunion, à la demande d'organismes réunionnais de promotion sociale. Ce programme fut financé par un contrat de recherche, passé entre le Président du Centre universitaire, alors le Professeur Favoreu, la Préfecture, l'Association pour la Promotion Rurale (A.P.R.) et l'Association Réunionnaise d'Education Sanitaire et Sociale (A.R.E.S.S.) et confiant au Centre universitaire l'exécution du programme. Le Centre universitaire, ne disposant pas à l'époque de chercheurs spécialisés dans ce domaine, il fut confié au Docteur Jean Benoist, Professeur au Département d'Anthropologie de l'Université de Montréal et spécialiste des Caraïbes, une mission de recherche de longue durée. Au cours de cette mission s'est dégagée la nécessité de mettre en place une structure souple et autonome qui assurerait la liaison entre les divers organismes intéressés par ce domaine de recherche 15 �450 CHRONIQUES et le Centre universitaire, tout en bénéficiant avec un nimum, des apports du Fonds local de la bibliothèque et de financements extérieurs. C'est ainsi qu'a été créée la Fondation, dans le d'une association du type « loi de 1901 D, dont les déposés à la Préfecture de la Réunion en 1973. formalisme midépartementale cadre juridique statuts ont été LA VOCATION La Fondation a comme vocation de promouvoir la recherche et l'information en sciences sociales sur les sociétés insulaires de l'Océan Indien, avec une référence plus spéciale à l'Ile de la Réunion et en liaison étroite avec le Centre universitaire de la Réunion, Université française de l'Océan Indien. Cette vocation a un double objet : - d'une part, constituer progressivement un fonds de documentation spécialisé, exploiter et faciliter la diffusion de l'exploitation des fonds locaux existants ; - d'autre part, promouvoir et faciliter les recherches en sciences sociales sur l'Océan Indien et particulièrement la Réunion. La Fondation n'a pas la vocation directe d'un Centre de recherche, mais celle d'un organisme local de mise en œuvre de programmes de recherches définis et/ou financés par des organes extérieurs, et surtout de liens d'accueil, d'information et d'orientation des chercheurs locaux et étrangers dans leurs investigations bibliographiques. LE FONCTIONNEMENT Le Centre de Documentation a un objet bien spécifique. Actuellement, la documentation comparative sur les îles voisines et sur les sociétés analogues est pratiquement inaccessible localement. En ce qui concerne la Réunion, la documentation, si elle existe, est fort dispersée, et les chercheurs, à tous les niveaux, doivent collecter avec un succès inégal des données disséminées dans des organismes à vocation différente. Pour éviter le double emploi avec d'autres sources de documentation (I.N.S.E.E., Archives, etc.), la Fondation a pour tâche, d'une part, certes, de faire l'acquisition de documents concernant le domaine propre des sciences sociales, mais également d'établir et de tenir à jour un répertoire des sources documentaires existantes et permettre leur localisation rapide. Il s'agit donc : a) de recenser les articles, études, thèses réalisés et ceux qui sont en cours sur la Réunion et sur les îles créoles de l'Océan Indien ; b) de constituer un fonds de documentation original sur la Réunion, comprenant des ouvrages, des documents monographiques, des études, etc., difficilement accessibles ou introuvables d'ailleurs. Des dépôts ont déjà été effectués dans ce sens par divers organismes et personnes privées; c) de recenser la documentation existant ailleurs, dans les bibliothèques et services publics, et de constituer ainsi un fichier bibliographique qui décrive et localise cette documentation, permettant ainsi de diriger les demandes des chercheurs ; �LA F.R.D.O.1. (LA REUNION) 451 d) de créer un lieu actif de contacts entre les chercheurs locaux, mais aussi, d'entrer en relation avec d'autres centres analogues, rapprochant ainsi la Réunion d'un courant actif de recherche internationale. Le Centre de documentation est en place depuis le mois de janvier 1974, date à laquelle une documentaliste a été affectée par le Centre universitaire et mise à la disposition de la Fondation. Il bénéficie d'une situation privilégiée, en plein centre de SaintDenis ; il est situé rue Roland-Garros, dans l'immeUble de la Bibliothèque départementale, dans un local voisin de la salle de lecture publique. Il est ouvert au public. De nombreux organismes et des personnes privées ont contribué à la création de bibliothèques spécialisées en effectuant des dépôts de documents au Centre. Le dépôt quantitativement le plus important est celui de la bibliothèque départementale : il s'agit du cc fonds Réunion » de l'ancienne bibliothèque coloniale, comportant des ouvrages jusque-là pratiquement inaccessibles au public. De nombreux contacts ont été pris avec les directeurs des Services administratifs et, le cas échéant, avec les responsables de leurs Services d'archives ou de leurs bibliothèques, afin de procéder à un premier recensement et de se procurer, ou de faire reproduire, des documents de base. Le résultat de ces premiers contacts et de ces enquêtes est concrétisé : - par un apport sans cesse croissant d'études, de rapports, de thèses et d'ouvrages divers, la politique suivie consistant à sélectionner surtout les documents dont l'envoi à des organismes de regroupement tels que l'I.N.S.E.E. n'est pas toujours systématisé; - par un inventaire de la Documentation disponible dans ces divers services, qu'il est possible de consulter au Centre ; - la finalité poursuivie étant, bien entendu, la constitution d'un fichier bibliographique qui décrive et localise cette documentation. De nombreux services publics, des sociétés mixtes, des organismes de développement ont fait l'objet de cette première enquête. La Fondation a entrepris en outre un dépouillement systématique des périodiques locaux et éventuellement d'articles provenant de sources extérieures et tient à jour un ensemble de dossiers de presse. Elle procède également au dépouillement des fonds locaux (histoire, publication des sociétés savantes) mis à sa disposition. La promotion de la recherche s'est encore limitée jusqu'ici dans les prolongements du programme de recherche initiale. De nouvelles actions sont néanmoins entamées. La Fondation accueille les chercheurs locaux et extérieurs et met à leur disposition l'ensemble des services dont elle peut disposer, l'objectif à terme étant d'élargir ces services, non seulement du point de vue de l'information documentaire, mais aussi celui des conditions matérielles de la recherche. �452 CHRONIQUES PUBLICATIONS Outre les fiches signalétiques des ouvrages entrés ou répertoriés, la Fondation publie d'une part, un Bulletin essentiellement consacré à des travaux documentaires, et d'autre part, des études reposant non seulement sur des travaux menés en liaison avec la Fondation ellemême, mais également des travaux d'origine indépendante, jugés aptes par un comité de lecture approprié. Sont actuellement disponibles : Jean BENOIST : Structure et changement de la société rurale réunionnaise. 1974, ronéoté, 140 p., 3ème édition ; 25 FF. Jean BENOIT et Alli : Pour une connaissance de la Réunion. Travaux du Séminaire en sciences sociales tenu au C.U.R. en 1973-1974. Ronéoté, 106 p. ; 20 FF. Denise HELLY : Petits planteurs de la Réunion. Etude de bilans d'exploitation. 1975, ronéoté, 152 p. ; 25 FF. Au total, malgré sa création récente, on peut attribuer à la Fondation un bilan d'activité très satisfaisant. Elle le doit à l'accueil encourageant qu'elle a reçu à tous les niveaux, et en particulier auprès de l'Assemblée départementale. Elle le doit surtout au profond besoin de connaissances, d'informations, de recherches existants dans les îles créoles de l'Océan Indien, et auxquels elle tente d'apporter un début de réponse dans la modeste mesure de ses moyens, avec l'espoir de favoriser l'établissement d'un réseau d'échanges fructueux à l'échelle nationale et internationale, d'informations, de documents et d'idées. FONDATION POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT DANS L'OCEAN INDIEN Bibliothèque départementale Rue Roland-Garros 97400 LA REUNION Tél. : 21.13.96 Compte bancaire : n° 59335 C - Banque de la Réunion Bureau: Président honoraire : MAS, Notaire, Docteur en droit, Maître-Assistant associé au Centre universitaire. Président : J.-M. BOISSON, Economiste, Professeur au Centre universitaire. Vice-Président : M. TURQUET, Pédiatre, Vice-Président de l'A.R.E.S.S. Trésorier: H. GERBEAU, Historien, Directeur de l'U.E.R. Lettres. Secrétaire général : E. LAURET, Ingénieur agronome, Directeur du S.U.A.D. Toutes demandes de renseignements complémentaires et commandes d'ouvrages doivent être adressés à Mme A. LAURET, Documentaliste de la Fondation. �ETUDE DES CREOLES ET PARLERS FRANÇAIS DE L'O'CEAN INDIEN E.R.A. N° 583 RAPPORT D'ACTIVITE POUR 1975 * Année 1975 a) PUBLICATIONS A. ALSDORF-BOLLEE (Université de Cologne) et R. CHAUDENSON : « Deux contes populaires seychellois ». Texte, traduction et notes, in Te Reo (Auckland - New Zealand), Vol. 16, 60-86. b) COMMUNICATIONS AUX CONGRES ET COLLOQUES Communication de P. M. MOORGHEN au Congrès International de Linguistique sur les créoles et pidgins d'Hawaï : « Analyse des marqueurs pré-verbaux des créoles de l'Océan Indien », Honolulu, janvier 1975, (25 pages). Communication de P. CELLIER au Congrès de la Fédération Internationale des professeurs de français, à la Nouvelle-Orléans : « La situation de diglossie à la Réunion », décembre 1975, (25 pages). R. CHAUDENSON : Participation au Colloque de l'A. U. P. E. L. F. sur « Le Français en Afrique ", Lomé, 13-15 décembre 1975. c) CHERCHEURS FRANÇAIS OU ETRANGERS ACCUEILLIS Nicole GUEUNIER (Université de Tours) a fait en mai - juin 1975 une enquête sur « Sécurité et insécurité linguistique à la Réunion ". Cette recherche fait partie d'une étude d'ensemble sur : Les Français devant la norme menée à Tours, Lille, Limoges et La Réunion (en coHaboration avec E. GENOUVRIER et A. KHOMSI, * Publié avec J'autorisation de R. Chaudenson, professeur, E.R.A. 583 du C.N.R.S., Centre Universitaire de la Réunion. �454 CHRONIQUES Université de Tours). L'ouvrage, à paraître, comportera 350 pages, dont 75 traitant de l'attitude des Réunionnais devant la norme du français. P. STEIN (Université de Marburg), venu à l'Ile Maurice pour étudier la situation linguistique dans cette île. d) MEMOIRES DE MAITRISE SOUTENUS EN 1975 AU CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA REUNION ET DIRIGES PAR LES MEMBRES DE L'E.R.A. A. CARO : Le vocabulaire de la pêche à la Réunion : enquête menée dans 15 points de l'île ; résultats cartographiés, 120 pages dont 92 cartes. J. NEMO : L'enseignement du français dans les Collèges d'Enseignement Technique à la Réunion, 123 pages. J.-F. BAISSAC : Quelques problèmes socio-pédagogiques de 1.000 élèves de 6ème Il, 155 pages. �LES PUBLICATIONS DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA REUNION par Jean-Marie BOISSON * Dès que les établissements d'enseignement supérieur de la Réunion reçurent leur autonomie et que fut créé le Centre Universitaire de la Réunion, en 1971, se dégagea la nécessité d'offrir aux chercheurs de la Réunion la possibi,lité de publier rapidement le résultat de leurs travaux, possibilité autrefois limitée du fait de l'éloignement d'une part, de la spécialisation géographique des recherches d'autre part. Compte tenu de la disparité formel,le des travaux : articles d'une part, thèses de l'autre, il fut décidé d'ouvrir deux séries de publications : une « Collection des travaux du Centre Universitaire ", qui rassemblerait les ouvrages publiés ; une revue pé'riodique "Les Cahiers", qui publieraient les travaux plus courts : notes, articles, bibliographies. Commencée avec des moyens de fortune, la politique des publications devait se préciser par la suite. Un service des publications était créé en 1973, avec un budget autonome, a:Jimenté par le Conseil scientifique du Centre, ses ventes et quelques subventions du Conseil Général. Conçues à l'origine pour permettre aux chercheurs du Centre une publication rapide de leurs travaux, les publications précisèrent ensuite leur objectif dans une double direction : - permettre aux chercheurs de faire connaître leurs travaux ; - devenir un moyen d'information scientifique du public réunionnais en premier lieu, mais également des personnes et organismes extérieurs. Ce second objectif devait conduire à 'réserver les publications - sauf rares exceptions - à des travaux sur le milieu locaL (*) Directeur du Centre de Publioation, Centre Universitaire de la Réunion. �456 CHRONIQUES Se posait alors le problème du niveau scientifique des publications. La cote eût été - et demeurerait - difficile à tailler, entre la vulgarisation scientifique, même de bonne qualité, et les exigences universitaires. Néanmoins, le choix de certains sujets traités, la place prépondérante donnée aux sciences humaines et sociales ont pernis de tempérer ce que la rigueur scientifique pouvait offrir de difficultés pour des lecteurs non spécialisés. Quatre ouvrages ont été publiés à ce jour dans la collection des travaux qui correspondent à des thèses de chercheurs de la Réunion sur des sujets locaux. D.J. ORSINI : L'équipement sanitaire et social des collectivités locales à la Réunion, Thèse de 3ème Cycle de Droit Public, 1971. P. El GLIER : Problème's et perspectives de l'emploi à la Réunio'n, Thèse de Doctorat en Sciences économiques, 1972. R. ROBERT : Morphologie littorale de la Réunion, Thèse de 3ème Cycle de Géographie physique, 1974. D. LEFEVRE : Saint-Pierre: la ville, sa campagne, sa région, Thèse de 3ème Cycle de Géographie humaine, 1975. Les "Cahiers" posaient des problèmes de choix plus délicats. Le premier cahier, essentiellement consacré à faire le point des recherches effectuées ou en cours, est largement constitué de bibliographies analytiques. Le second cahier avait été constitué sur la base d'un rassemblement de travaux publiables, provenant de diverses disciplines. Ceci lui donnait une grande hétérogénéité, correspondant certes à la multiplicité des recherches menées au Centre, mais devait gêner aussi bien le lecteur que les auteurs. C'est la raison pour laquelle les publications décidèrent de consacrer les numéros suivants à des thèmes ou des disciplines homogènes. Le premier numéro de cette formule, le troisième de la collection, fut consacré à la linguistique. Lui succédè-rent ensuite la géographie (1974), le droit et les sciences (1975), l'économie et l'histoire (1976). En outre, un numéro spécial a été consacré, en co-édition avec l'Académie de la Réunion, à la publication des actes du Colloque Corn.. merson (partie historique) tenu à Saint-Denis en octobre 1973. On trouvera ci-après les sommaires des différents numéros. Ainsi, les cahiers ont à peu près respecté la périodicité semestriel,le qui avait été l'objectif initial, malgré les difficultés rencontrées, essentiellement d'ordre financier, les coûts de l'impression ayant connu, on le sait, une hausse considérable depuis 1973. Ceci soulève d'ailleurs un nouveau problème face au développement des travaux à publier. Il serait souhaitable et il est envisagé d'intensifier le rythme de parution des cahiers pour leur donner une périodicité trimestrielle. Il convient, nients de cette ,laboratoires du sentation plus « des « Dossiers au reste, de signaler que pour pallier les inconvépériodicité limitée, certains centres de recherches ou Centre universitaire éditent des publications de préartisanales » et de tirage plus limité : il en est ainsi du Centre d'Etudes Administratives », publiant l'état �PUBLICATIONS DU CENTRE UNIVERSITAIRE (LA REUNION) 457 des recherches sur les textes applicables à la Réunion et les travaux des journées d'études organisées par ce Centre, ainsi que divers documents. Le service des publications, outre sa vocation d'éditeur, assure également la diffusion de ces diverses publications. Au total, en l'espace de trois ou quatre ans, s'est ainsi constituée une véritable source de publications universitaires qu'aucune recherche sur des sujets locaux ne peut désormais ignorer. Elle témoigne de façon très positive de la vivacité de la recherche universitaire à la Réunion. Annexe SOMMAIRE DU CAHIER N° 1 : Décembre 1971 1. - ETAT DES RECHERCHES SUR LES SUJETS LOCAUX Biologie végétale Pages 2 .. Droit et Institutions de la Réunion, département d'Outre-Mer 9 20 Géographie Histoire 28 Linguistique et Dialectologie 53 Océanographie - Géologie .. 74 Recherche pluridisciplinaire - Etude socio-économique 82 II. - TRAVAUX MENÉS PAR LES EQUIPES DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DU CENTRE UNIVERSITAIRE Physique 95 Chimie 102 SOMMAIRE DU CAHIER N° 2 : 1. - ARTICLES CADET Th. : drigue D « La végétation des régions calcaires de l'île Ro- •• CARAYOL M. : " Remarques à propos de l'emploi du subjonctif dans le français parlé à la Réunion D • • FAURE G. et MONTAGGIONI L. : li Le récif corallien de SaintPierre de la Réunion : géomorphologie et répartition des peuplements D 27 ORAISON A. : « Le fondement de l'exclusion de la lésion dans le droit des traités » .• 45 9 �458 CHRONIQUES Pages II. - COMPTES RENDUS DE THESES BAYLONGUE-HONDAA A. : L'octroi de mer à la Réunion : son incidence sur l'économie locale D • • LEFEVRE D. : Saint-Pierre de la Réunion : sa ville, sa campagne, sa région .. .. CI 57 CI 61 III. - BIBLIOGRAPHIES ET TRAVAUX DE RECHERCHE EN COURS SUR LES MASCAREIGNES GERBEAU H. et WANQUET C. : Histoire des îles Maurice, Rodrigues et Seychelles (suite à la bibliographie parue dans le "Cahier" n° 1) .. .. FLORENT J. : Chirurgie et psychiatrie.. GAUTHIER R. : Médecine .. CI CI CI 65 89 90 SOMMAIRE DU CAHIER N° 3 : Linguistique - Mai 1973 1. - ARTICLES CARAYOL M. et CHAUDENSON R. : Aperçu sur la situation linguistique à la Réunion » •• MOORGHEN P.M. : Quelques remarques sur la situation linguistique à l'île Maurice D • • ëELLIER P. : CI La situation de l'Ecole élémentaire à la Réunion et les conditions actuelles de l'enseignement du français en milieu réunionnais .. .. CI CI 45 83 II. - ANALYSE CRITIQUE CARAYOL M. la Réunion » CI Linguistique et enseignement du français à 135 •• III. - COMPTES RENDUS SAINT-JACQUES FAUQUENOY : Analyse structurale du créole guyanais (Pierre-Marie MOORGHEN) M. LAGESSE : L'île de France avant La Bourdonnais (1721-1735) (Hubert GERBEAU) . .. SOMMAIRE DU NUMERO SPECIAL "COLLOQUE 151 155 COMMERSON" Juin 1974, 137 pages GUEZE P. : Présentation 5 1. - ARTICLES WANQUET C. : Bernardin de Saint-Pierre. Voyage à l'île de France. Extraits concernant l'île Bourbon .. WANQUET C. : Bourbon dans les débuts de l'Epoque Royale .. LAISSUS Y. : Catalogue des manuscrits de Philibert Commerson (1727-1773) conservé à la Bibliothèque Centrale du Museum National d'Histoire Naturelle (Paris) .. ARNAUD E. : Les ancêtres et les descendants du naturaliste Commerson MONOD Th. : Commerson et l'Académie des Sciences .. 9 14 76 102 106 �PUBLICATIONS DU CENTRE UNIVERSITAIRE (LA REUNION) 459 Pages LV-TlO-FANE M. : Le séjour de Commerson à l'Isle Bourbon (1770-71) PLESSIS J. : A propos d'un manuscrit inédit de Commerson sur la pêche du requin .. ZEPHIRIN V. : Recherches pour l'identification d'une maison de la rue des Boulangers où habita Philibert Commerson, botaniste du roi . .. CORNU H. : L'homme et la Fournaise MIGUET J.M. : Excursion au Volcan PERSONNË S. : Discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de la stèle Commerson 111 117 121 124 131 136 SOMMAIRE DU CAHIER N° 4 : Géographie - Octobre 1974, 93 p. LEFEVRE D. Avant-propos. .. 5 1. - ARTICLES BERTILE W. : « La Réunion en transition D LEFEVRE D. : « Quelques aspects du développement urbain à la Réunion " DUPON J.F. : « Les immigrants indiens de la Réunion D • • 6 29 67 SOMMAIRE DU CAHIER N° 5 : Droit - Janvier 1975, 97 P : GARRON R. : .. La situation des départements d'Outre-Mer au sein de la Communauté économique européenne ,. .. MAESTRE J.-C. : .. La réparation des dommages causés aux usagers des routes réunionnaises par les éboulements de pierres» ORAISON A. : .. Le particularisme des Tribunaux administratifs des Départements d'Outre-Mer D • • PARISOT B. : .. La Jurisprudence mauricienne et la responsabilité du fait des choses ,. .. 5 38 47 82 SOMMAIRE DU CAHIER N° 6 : Sciences de la vie (128 pages) CADET Th. : « Contribution à l'étude de la végétation de l'Ile Rodrigue (Océan Indien) " POIRIER J. : « Utilisation de la tuyère électromagnétique pour la mesure de vitesses dans un fluide électroconducteur en mouvement CARBONNEL M. et ROQUE C. : « Contribution à l'étude du système binaire Argent-Tellure par la méthode de torsion-effusion ,. .. FAURE G. : « Le récif corallien de l'Ile Rodrigue - Etude morphologique et bionomique des discontinuités récifales " .. FAURE G. et MONTAGGIONI L. : « Le récif corallien de l'Ile Rodrigue - Géomorphologie et répartition des peuplements » •• MONTAGGIONI L. : « Histoire géologique des récifs coralliens de l'archipel des Mascareignes » •• ROBERT R. : « Etude statistique des variations mensuelles de la houle à Saint-Pierre, dans le sud de l'Ile de la Réunion » •• D 5 30 38 44 63 97 111 �460 CHRONIQUES Pages SOMMAIRE DU CAHIER N° 7 : Economie - Juin 1976 - 174 p. 1. - ARTICLES LECOMPTE D. et LEMAROIS M. : « Problèmes et perspectives de la démographie réunionnaise » • •• BAYLONGUE-HONDAA A. : « L'incidence de l'octroi de mer sur les prix à la Réunion » . . . DUPASOUIER J.M. : 1) L'analyse des budgets de famille à SaintDenis-de-Ia-Réunion » •• DUPASOUIER J.M. : 2) « La détermination des fonctions de consommation à la Réunion » •• MAILLOT J.L. : « L'intégration du sucre des départements d'OutreMer dans la C.E.E. JO 6 36 fi 64 84 105 II. - NOTES HOSSENMAMODE H. : " L'entreprise dans les pays en voie de développement. Son environnement et sa stratégie JO • • BOMBART J.P. : cr Note sur le système de la banque chinoise "à tour de rôle" » .• ROBERT R. : cr Réalités et perspectives de l'aquaculture en eau douce à la Réunion » •• BOISSON J.M. : " Note sur la suppression du franc CFA à la Réunion » • •• SOMMAIRE DU CAHIER N° 8 136 150 154 162 Histoire - Décembre 1976 - 70 p. GERBEAU H. : Avant-propos .. LE BLEVEC D. : « L'Océan Indien occidental avant l'arrivée des Portugais WANOUET C. : « La participation de la Réunion à la guerre de course à J'époque révolutionnaire » . .. GERBEAU H. : « Le rôle de l'agriculture dans le peuplement de la Réunion » •• 5 23 61 �CHRONOLOGIE - 1975 �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �CHRONOLOGIE 1975 * DECEMBRE 1974 30 Décembre 1974 - COMORES o Session extraordinaire de la Chambre des Députés des Comores (les élus de l'île de Mayotte sont absents). o M. Ahmed Abdallah, Président de Conseil du Gouvernement des Comores, à l'issue d'une entrevue avec M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.O.M. - T.O.M., déclare que la régionalisation est en bonne voie. JANVIER 1975 Début Janvier - MADAGASCAR o Mise aux arrêts d'une dizaine d'officiers et d'une vingtaine de sousofficiers, en majorité Cl côtiers D, impliqués dans le Cl complot du 31 décembre D. 1er Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Vorster, Premier Ministre sud-africain, se déclare Cl optimiste quant à la chance d'une détente réelle en Afrique australe, dès le début de la nouvelle année D. Cinq cents mineurs de Brieska sont en grève. o • M.-H. BESSON et B. CAlTANEO, avec la collaboration pour Madagascar de J.-L. CALVET. �464 CHRONOLOGIE 1975 1er Janvier - MADAGASCAR o Le Général Ramanantsoa, Chef du Gouvernement, à l'occasion de ses vœux pour la nouvelle année, CI félicite la population malgache pour la sagesse et la maturité d'esprit dont elle a fait preuve face aux difficultés de tout genre que le pays a dû affronter ". Le Ministre des Affaires étrangères, M. Didier Ratsiraka, signe un accord de coopération économique et technique avec l'U.R.S.S. portant sur la construction d'une cimenterie, l'envoi d'enseignants pour l'Université et l'Ecole d'Enseignement Maritime et fixant les bases de la nouvelle coopération russo-malgache. Signature le même jour d'un accord de coopération pour l'étude et la mise en chantier d'un barrage hydro-électrique avec le Canada. o Depuis le 1er janvier, l'Agence Madagascar-Presse diffuse les informations de l'Agence Tass. o 2 Janvi·er - KENYA/TANZANIE o Reprise du trafic entre le Kenya et la Tanzanie, interrompu le 29 décembre 1974 à la suite d'un différend entre les deux pays. 2 Janvier - MADAGASCAR o Publication au Journal Officiel Malgache (en date du 31-12-1974) d'une ordonnance portant sur la création d'une société d'Etat prenant la dénomination de Société d'Exploitation pour la Construction et la Réparation Navale (C.E.C.R.E.N.). Cette société remplace officiellement le D.C.A.N. (Direction des Constructions et Armes Navales de DiegoSuarez). 2 Janvier • ILE MAURICE o Le prix littéraire des Mascareignes 1974 est décerné à l'écrivain mauricien Marcelle Lagesse. 2 Janvier - COMORES o o Le Chef de l'opposition mahoraise, Marcel Henry, arrive à Paris. Le Conseil d'Administration de l'Institut d'Emission des Comores se réunit pour la première fois à Paris sous la présidence de M. Ahmed Dhalani, ancien ministre des Affaires économiques du Territoire. 3 Janvier - MADAGASCAR o La République fédérale allemande fait un important don d'engrais à la République malgache. 3 Janvier - COMORES o M. Ahmed Abdallah, Président du Conseil de Gouvernement des Comores, réfute le problème de l'île Mayotte et demande aux Français d'aider les Comores à s'unir et non à se diviser. 3 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Bilan des fêtes de fin d'année : 13 morts et plus de 2.000 blessés. 3 Janvier - MOZAMBIQUE o L'Association sud-africaine pour les réformes sociales affirme que 40 personnes, pour la plupart des Noirs, sont détenues sans jugement par la police sud-africaine depuis plus de trois mois. �CHRONOLOGIE 1975 465 3 Janvier . KENY AI ANGOLA D Entretien entre le Président Kenyatta et les dirigeants du Mouvement de Libération de l'Angola. 4 Janvier • MADAGASCAR o Création d'un office militaire national pour les industries stratégiques présidé par le Ministre des Affaires étrangères, M. Didier Ratsiraka. 4 Janvier . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Prise de contact et échange de vues sur la détente en Afrique australe entre M. James Callaghan, Secrétaire au Foreign Office, et M. John Vorster, Premier Ministre d'Afrique du Sud. 5 Janvier - INDE 1 ILE MAURICE o Arrivée à Bombay pour une visite officielle de dix jours de Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre de l'Ile Maurice. 5 Janvier . MOZAMBIQUE o Entretien entre le Bureau du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés et les membres du FRELlMO, à propos du rapatriement de plus de 50.000 réfugiés mozambiquais vivant en Tanzanie. 5 Janvier • TANZANIE o Arrivée à Dar-ès-Salam de M. Callaghan, Ministre britannique des Affaires étrangères. 5 Janvier . SOMALIE o Don de 2 millions de dollars de la Libye à la Somalie. o Le Vice-Président du Conseil de la Révolution somalienne, le Général Ali Simenter, se rend en Irak. 5 Janvier • TERRES AUSTRALES FRANÇAISES o Une expédition française a réussi l'ascension du mont Ross (Ile Kerguelen), qui culmine à 1.850 m et qui restait le dernier sommet invaincu en territoire français. 6 janvier • MADAGASCAR o La République fédérale allemande et la République malgache ratifient une convention sur un prêt accordé à Madagascar de 1 milliard de FMG, remboursable sur 30 ans et destiné à l'achat de matériel routier et agricole. 6 Janvier • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Douze mille employés de la mine d'or de Vaal Reefs, située à environ 150 km au sud-ouest de Johannesburg, se mettent en grève à la suite d'une décision du Gouvernement de Lesotho d'obliger ses ressortissants employés dans cette mine à rapatrier 60 % de leurs revenus. 6 Janvier • KENYA o Les inscriptions universitaires sont réouvertes, mais les étudiants en grève depuis cinq mois refusent de s'inscrire, estimant que leurs revendications qui avaient entraîné le début de leur grève n'ont pas été satisfaites. �466 CHRONOLOGIE 1975 6 Janvier - ILE MAURICE o La Ligue arabe accorde un prêt d'environ 15 millions de roupies à l'Ile Maurice pour financer un achat de pétrole. 6 Janvier - TANZANIE D Le Président tanzanien M. Julius Nyerere reçoit M. James Callaghan, Secrétaire au Foreign Office. 6 Janvier - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref, Président du Conseil de Gouvernement du Territoire des Afars et des Issas, entame une visite non officielle en République arabe du Yemen. 7 Janvier - MADAGASCAR o o Rentrée scolaire dans le primaire. La réalisation de la liaison entre la capitale Tananarive et le grand port de la côte Ouest Majunga est confiée à la Société française C.I.T. Alcate!. 6-12 Janvier - MADAGASCAR o Séjour d'une délégation hongroise venue étudier les possibilités d'exploitation du gisement de bauxite de Manantenina (province de Tuléar). 7 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Des affrontements entre la police et des mineurs grévistes de la mine d'or de Vaal Reefs font 4 morts et 11 blessés. 7 Janvier - KENYA o Après la Tanzanie, M. James Callaghan, Secrétaire au Foreign Office, se rend au Kenya. A l'issue des rencontres, un prêt de 2,5 millions de livres sterling est accordé au Kenya pour lutter contre les effets de la crise mondiale et combler son déficit de la balance des paiements. 8 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les critères raciaux n'interviendront plus dans la sélection des joueurs du Quinze d'Afrique du Sud, annonce le Président de la Fédération Sud-africaine de Rugby, M. Daniel Craven. 8 Janvier - KENYA o Reprise des cours dans la proportion de 77 % à l'Université de Nairobi et au Collège universitaire de Kenyatta. Par ailleurs, huit étudiants kenyans sont encore détenus et interrogés par la police. 8 Janvier - COMORES o M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française, reçoit M. Ahmed Abdallah, Président du Conseil de Gouvernement. 8 Janvier - SOMALIE o La Commission du Parlement européen pour les pays en voie de développement demande à la Communauté Economique Européenne d'accélérer son aide alimentaire à la Somalie où 800.000 personnes sont touchées par la famine. �CHRONOLOGIE 467 1975 9 Janvier • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Plus de 6.000 mineurs noirs de la mine d'or de Vaal Reefs, parmi lesquels un millier de ressortissants du Botswana, quittent l'Afrique du Sud. 9 Janvier • INDE / ILE MAURICE o Aux termes d'un accord signé par le Ministre maUriCIen du Développement économique et du Plan, M. Kher Jagat Singh et le Ministre indien des Finances, M. Sabramaniam, J'Inde accorde à l'Ile Maurice un prêt de 50 millions de roupies (6,6 miIlions de dollars). 10 Janvier - MADAGASCAR o M. André Roger, Ambassadeur de France, est nommé en remplacement de M. Delauney à Tananarive. o Présentant les vœux de l'Armée, le Général Ramarolahy, Chef d'EtatMajor, assure le Chef du Gouvernement de J'unité et du loyalisme de celle-ci. 10 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La « Black Renaissance Convention D, J'assemblée la plus largement représentative des Noirs d'Afrique du Sud, lance un appel à tous les pays du monde pour c leur demander de supprimer toute aide dans le domaine de la culture, de l'éducation et de l'économie, et toute aide militaire à J'actuel gouvernement raciste et à toutes ses institutions racistes D. 10 Janvier· COMORES o Inauguration du nouvel aérodrome de Hahaya à l'occasion du retour du Président Ahmed Abdallah. 10 Janvier - SOMALIE o L'agence canadienne de Développement international (A.C.D.I.) fait un don en espèces de 25.000 dollars à la Somalie pour venir en aide aux victimes de la sécheresse. 11 Janvier - MADAGASCAR o Rentrée solennelle de la Cour Suprême. Son Premier Président, M. E. Razafindralambo, estime venu le moment d'une réforme complète du système judiciaire, associant notamment le peuple au fonctionnement de la Justice. 11 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Premier Ministre du Bantoustan Leboa demande de tous les prisonniers politiques en Afrique du Sud « la libération D. o Le Gouvernement sud-africain annonce son intention de boycotter la Conférence internationale, convoquée pour étudier les propositions d'amendement à la Convention de Genève. 11 Janvier - KENV A o Les huits étudiants de l'Université de Nairobi sont remis en liberté. �468 CHRONOLOGIE 1975 12 Janvier - MADAGASCAR o Arrestation de cadres de la Compagnie Marseillaise de Madagascar ; celle-ci avait fait l'objet de vives critiques du Ministre de l'Intérieur dans le courant de l'année 1974. 12 Janvier· TANZANIE o · Zanzibar a réalisé des progrès considérables au cours des onze dernières années et un grand nombre de réalisations pourront encore voir le jour D déclare M. Aboud Jumbe, Président du Conseil révolutionnaire de Zanzibar, à l'occasion du 11 ème anniversaire de la Révolution de Zanzibar. 13 Janvier· MADAGASCAR o Session spéciale pour l'obtention du • Certificat de fin d'études du premier cycle de l'enseignement secondaire D (C.F.E.P.C.E.S., ex-B.E.P.C.). 13 Janvier· KENYA o Le Vice-Chancelier de l'Université de Nairobi préconise, au cours d'une conférence de presse, le dialogue entre les étudiants et l'administration. 13 Janvier· SOMALIE o Le Président de la République de Somalie, le Général Barre, révèle qu'à la suite de l'aggravation de la sécheresse, le nombre des réfugiés dans les camps de secours s'élève à 137.000, et que de 4.500 à 5.000 personnes y affluent chaque jour. 13 Janvier . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Pour la première fois, une salle de théâtre, traditionnellement réservée aux Blancs, est autorisée à ouvrir ses portes à des Noirs. D'autre part on annonce la nomination de responsables de l'information, noirs, métis et indiens, à des postes à l'étranger dans des ambassades sud-africaines. 15 Janvier· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Incidents à la mine d'or de Welkom, où 2.400 mineurs ressortissants du Lesotho se sont mis en grève à la suite de la décision de la direction de mettre fin à leurs contrats et de les renvoyer dans leurs foyers. 15 Janvier - ILE MAURICE o Le Gouvernement françaiS met à la disposition du Gouvernement mauricien l'équivalent en farine de 3.000 tonnes de blé. 15 Janvier - SOMALIE o M. Omar Arteh Ghaleb, Ministre somalien des Affaires étrangères, se rend en visite officielle à Bagdad. 15 Janvier· SOMALIE / TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS. o Le Ministre somalien des Affaires étrangères demande un réexamen de la politique française à l'égard de la côte des Somalis. �CHRONOLOGIE 1975 469 16 Janvier . REUNION o Apparition, pour la première fois dans le bilan de la Banque de France, sous la rubrique « Créances sur le Trésor D, d'un nouveau poste intitulé : « Avance à l'Institut d'Emission des Départements d'OutreMer D. 16 Janvier· MOZAMBIQUE o La situation alimentaire au Mozambique s'est nettement améliorée avec l'arrivée de 1.200 tonnes de blé en provenance d'Afrique du Sud. Toutefois, la monopolisation des denrées alimentaires essentielles et tout acte de Il sabotage économique » restent sévèrement punis. o Arrivée d'une mission diplomatique française conduite par M. Bernard Durand, Ambassadeur de France à Lisbonne. 17 Janvier . MADAGASCAR o Le Chef de la coopération militaire au Ministère français de la Défense Nationale arrive à Tananarive pour étudier les conditions du transfert à l'Etat malgache de l'arsenal de Diego-Suarez, du départ définitif de la Marine française, ainsi que « l'ensemble des problèmes concernant l'assistance technique militaire de la France à la République malgache D. 17 Janvier· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Il Comité pour la Justice à Djibouti » a remis au Tribunal « Bertrand Russell » un télégramme pour attirer son attention sur la situation de deux ressortissants du Territoire français des Afars et des Issas, actuellement emprisonnés en France. 17 Janvier· REUNION o Début d'une visite d'une semaine de M. Michel Debré, député de la Réunion. 17 Janvier . COMORES (Mayotte) o Deux députés de Mayotte, MM. Adrien Giraud et Marcel Henry, se rendent en France pour défendre Il la cause du peuple mahorais ». 17 Janvier - INDE/TANZANIE D Création par l'Inde et la Tanzanie d'une Commission mixte destinée à promouvoir la coopération entre les deux pays et signature d'un accord culturel. 19 Janvier· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Echo dans la presse sud-africaine de la recrudescence de la guerilla urbaine blanche qui frappe les libéraux de cette communauté au Cap et à Johannesburg. 19 Janvier· SOMALIE La Cour nationale de Sécurité condamne à mort six personnes coupables d'opposition aux décisions du Conseil suprême révolutionnaire concernant les droits des femmes, et quatre autres personnes à la même peine pour avoir diffusé de fausses propagandes au cours de diverses cérémonies religieuses. o o Signature d'un accord alimentaire entre l'Italie et la Somalie. �470 CHRONOLOGIE 1975 19 Janvier - TANZANIE o Réunion à Zanzibar du Comité exécutif Panafricain des mouvements de jeunesse. 20 Janvier - MADAGASCAR o « Tout est en bonne voie pour que la coopération entre la Guinée et Madagascar devienne une réalité » déclare M. Boubakar Diallo, Ministre du Développement local pour la Guinée forestière, après une entrevue avec le Général Ramanantsoa, Chef du Gouvernement malgache. o M. Tor Halveorsen, Ministre norvégien des Affaires sociales, arrive à Tananarive pour la cérémonie d'inauguration du complexe agricole « Fifamanor » d'Antsirabé, réalisation due à la coopération entre Madagascar et la Norvège. 20 Janvier - ILE MAURICE / INDE o M. Kaunda, Président de la République de Zambie, entame une visite officielle à Maurice et à partir du 23 janvier en Inde. 20 Janvier - TANZANIE o La Banque Africaine de Développement (B.A.D.) accorde un prêt de 1.112 millions de francs CFA à la Tanzanie pour participer à la construction d'une route entre Mingoya et Mayassi. 20 Janvier - SOMALIE o Le Ministre somalien des Affaires étrangères est reçu par le Président de la République libanaise, M. Frangié. 20 Janvier - MOZAMBIQUE o Ouverture des négociations entre une délégation du FRELIMO (Front de Libération du Mozambique), présidé par M. de Carvalho, et une délégation économique et financière venue de Lisbonne. o Le Gouvernement provisoire du Mozambique décide d'affréter des décongestionner » la longue liste de Portugais qui charters afin de désirent rentrer à Lisbonne. Cf 20 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Visite de six parlementaires britanniques et de sept congressistes américains. 21 Janvier - MADAGASCAR o Publication par le quotidien "Madagascar Matin" d'un article selon lequel un complot monté par des officiers et sous-officiers des forces armées, et visant à renverser le Gouvernement du Général Ramanantsoa, a bien été éventé le 31 décembre 1974. o Compromis dans cette affaire, le Colonel Rajaonarison, Conseiller militaire du Chef du Gouvernement, se réfugie au camp du Groupe Mobile de Police (G.M.P.). Le camp, situé dans le quartier d'Antanimora, à Tananarive, se met en état de défense. o Le Parti Socialiste Malgache dément toute participation à ce complot militaire. �CHRONOLOGIE 1975 471 o Conséquence ou suite du complot, un malaise s'installe dans l'armée et la presse guette un remaniement ministériel. o Expulsion d'une douzaine de ressortissants chinois de Tamatave, sympathisants de la Chine nationaliste, et dissolution de l'Association Kuomintang de Tamatave ; expulsion le même jour de deux ressortissants français. 21 Janvier • REUNION D Le Conseil régional de la Réunion réélit à sa présidence M. Marcel Cerneau, député centriste, et, sur une proposition de M. Michel Debré, exprime au Gouvernement le vœu que la Réunion soit dotée d'un délégué général au Tourisme. 21 Janvier • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Rencontre internationale multiraciale de boxe à Johannesburg. 21 Janvier • KENYA o A la suite de pressions publiques et de critiques de la presse, neuf des quatorze étudiants non autorisés à s'inscrire à l'Université de Nairobi lors de sa réouverture y sont réadmis. 22 Janvier • MADAGASCAR o Renforcement des mesures de sécurité militaire autour du siège du Gouvernement ainsi que devant les immeubles de la télévision et de la radio à Madagascar. 22 Janvier - REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Rencontre entre les dirigeants des huit Bantoustans d'Afrique du Sud (Foyers nationaux noirs) et le Premier Ministre, M. John Vorster, pour étudier la situation des Noirs vivant dans les zones urbanisées blanches. 22 Janvier • SOMALIE o M. Arteh Ghaleb, Ministre somalien des Affaires étrangères, est reçu par le Roi Hussein de Jordanie et par M. Zeid AI Rifai, Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères de Jordanie. 23 Janvier - MADAGASCAR o Brève conférence de mise au point du Ministre de l'Intérieur, le Colonel Ratsimandrava, qui dénonce les rumeurs le mettant en cause dans l'arrestation d'officiers « côtiers ». Celles-ci n'auraient pour but que de créer une tension entre l'Armée et la Gendarmerie et de détourner l'attention de l'enquête menée sur les grandes sociétés étrangères. o Publication d'un communiqué du bureau politique du Parti Socialiste Malgache qui demande au Gouvernement de trouver une solution politique éqUitable, pacifique et dans la fraternité à la solution actuelle qui est devenue de plus en plus dangereuse et risque de compromettre l'unité du pays. o Présentation des lettres de créances du premier ambassadeur polonais à Madagascar (avec résidence à Dar-es-Salam). �CHRONOLOGIE 472 1975 23 Janvier • REUNION o Fin du congrès statutaire de la Fédération socialiste de la Réunion, qui revient sur sa revendication d'autonomie tout en affirmant sa volonté de maintenir l'île dans le cadre de la République française. 23 Janvier . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Nouvel appel du Comité de l'Apartheid pour la libération du juriste Afrikander Abram Fischer, condamné à la prison à vie en Afrique du Sud pour son opposition à la politique d'Apartheid. o Publication d'une statistique officielle à Pretoria, révélant que le déficit de la balance commerciale sud-africaine en 1974 avait pratiquement doublé par rapport à celui de 1973. 23 Janvier· SOMALIE o Annonce par le Président Siad Barre d'une prochaine loi sur la polygamie et le divorce et d'une campagne contre la prostitution et l'alcoolisme. o Exécution publique des dix personnes condamnées à mort le 19 janvier par la Cour nationale de Sécurité somalienne. 23 Janvier . O.N.U.jREPUBLlQUE SUD-AFRICAINE o L'Union soviétique demande au Conseil de Sécurité des sanctions commerciales et culturelles contre l'Afrique du Sud pour avoir tourné les sanctions décrétées par le Conseil contre le régime de Rhodésie. 23 Janvier . O.N.U.jMOZAMBIQUE o Arrivée d'un représentant des Etats-Unis à Lourenço Marquès pour ouvrir une délégation permanente de l'O.N.U. dans la capitale du Mozambique. 24 Janvier . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Troisième consultation d'une série prévue entre le Premier Ministre sud-africain et la majorité non blanche de la population sud-africaine. Au cours des deux premières, M. Vorster avait rencontré les dirigeants politiques des huit foyers nationaux noirs (Bantoustans) et le groupe de représentants du Conseil législatif de la population métisse. Mais le refus du Premier Ministre d'accorder aux Noirs le droit de propriété dans les zones urbaines blanches et d'amnistier tous les détenus ou exilés politiques, compromet les chances de parvenir à une véritable détente entre les deux communautés d'Afrique du Sud. 24 Janvier . MOZAMBIQUE o Un journal proche du FRELIMO révèle l'important exode blanc du Mozambique et ne cache pas les inquiétudes qu'éprouvent les dirigeants mozambiquais devant ces départs qui concernent souvent des travailleurs qualifiés. 24 Janvier· ILE MAURICE o Signature par le Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam, et l'Ambassadeur de France, d'une convention de financement du Fonds d'aide et de coopération français d'un montant de 800.000 Francs, convention destinée à promouvoir différents investissements et la fourniture d'un supplément d'équipement pour l'électrification de l'Ile Rodrigues. �CHRONOLOGIE 1975 473 24 Janvier • SEYCHELLES o Arrivée à Londres de M. James Mancham, Ministre principal des Seychelles, qui rencontre Mme Hart, Ministre de l'Aide au Développement, pour discuter des arrangements financiers permettant la prochaine indépendance. 24 Janvier • COMORES o Publication d'un communiqué par la vice-présidence du Gouvernement précisant l'aide reçue des pays arabes par les Comores. 25 Janvier • MADAGASCAR o Dissolution du Gouvernement. C'est le Général Ramanantsoa qui a annoncé sa décision à la radio, utilisant les pleins pouvoirs que lui octroient la loi référendaire du 8 octobre 1972 pour une durée de cinq ans. Le Gouvernement sortant appuie l'action du Général Ramanantsoa depuis près de trente mois. o Le Cercle d'Etudes malgaches pour la Promotion équilibrée des Régions (C.E.M.P.E.R.), dont le siège est à Paris, demande la démission du Général Ramanantsoa et la remise du pouvoir politique aux civils. 25 Janvier • SOMALIE o En visite officielle à Doha, le Ministre des Affaires étrangères remet un message du Président du Conseil Révolutionnaire Suprême de Somalie, M. Bare, à l'émir de Qatar. 26 Janvier - MADAGASCAR '0 Réunion publique tenue par l'AK.F.M., où M. R. Andriamanjato, son président, réclame l'application de la loi aux cc mutins » et aux Il comploteurs » ; communiqué de l'AK.F.M. (daté du 25) appelant au respect du discours-programme du 27 juillet 1972. o Le P.S.M. constate la caducité de la loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 et réclame la formation d'un Il Comité des Sages » désigné par le Général Ramanantsoa et le Président Tsiranana, et qui serait chargé de nommer un gouvernement provisoire en attendant l'élection d'une assemblée constituante. 26 Janvier • MOZAMBIQUE '0 Arrivée de quatre personnalités américaines à Lourenço ~arquès. 26 Janvier· TANZANIE Sortie d'une école militaire de trente-cinq femmes élèves-officiers. o 26 Janvier· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS. o Au cours d'un meeting à Djibouti, la ligue populaire africaine du T.F.AI. (Parti d'opposition) adopte une motion rappelant sa prise de position cc en faveur de l'indépendance totale pleine et entière » du territoire. 27 Janvier • MADAGASCAR Le Chef du Gouvernement reçoit successivement MM. Toazara, Président du Conseil Supérieur des Institutions, Ramarolahy, Chef d'EtatMajor des Forces Armées, et Fety, Président du Conseil National Populaire du Développement. o �CHRONOLOGIE 474 1975 28 Janvier - MADAGASCAR o Communiqué du Parti Démocrate Chrétien (P.D.C.M.) de M. Alexis Bezaka demandant la formation d'un gouvernement d'unité nationale en vue de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. o Le parti Vonjy du Docteur Marojama Razanabahiny voit dans la division du Gouvernement l'origine de la crise et demande la réalisation du discours-programme du 27 juillet 1972. o Le M.F.M. de M. Manandafy Rakotonirina et l'A.M.F. (extrême-gauche) se prononcent pour le retrait du Général Ramanantsoa. 28 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Démenti du Gouvernement britannique d'une rumeur selon laquelle Londres aurait décidé de lever l'embargo qu'il avait imposé sur les ventes d'armes à l'Afrique du Sud. o Mesures de suspension temporaires à l'égard du Consul général du Portugal à Johannesburg, M. Pericao de Almeida, par une commission de " reclassement D siégeant à Lisbonne. 28 Janvier - REUNION o Réunion à Paris des délégations des partis communistes français, guadeloupéen, martiniquais et réunionnais pour « affirmer ensemble l'urgence accrue d'en finir avec le fait colonial et de lui substituer des rapports d'un type nouveau, basés sur le droit à l'autodétermination, le respect des particularismes, original de chaque peuple » 29 Janvier - MADAGASCAR o Communiqué du P.S.M. invitant le Général Ramatantsoa à rencontrer le Président Tsiranana « seul habilité à désigner la personnalité chargée de former le nouveau Gouvernement » ; le P.S.M. demande également la libération des militaires et des civils arrêtés depuis le 31 décembre 1974, ainsi que l'ouverture de pourparlers avec le G.M.P. 29 Janvier • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les leaders des huit Bantoustans d'Afrique du Sud demandent au Premier Ministre que la langue d'enseignement soit l'anglais, plutôt que l'afrikan, langue officielle d'Afrique du Sud. 29 Janvier • COMORES o L' « Association des Comoriens du Sud-Est et Amis des Comoriens D dépose un recours en annulation pour .. excès de pouvoir » contre le décret du 30 novembre pris par le Président de la République et organisant le référendum de l'indépendance des Comores. 29 Janvier • SOMALIE o Le Conseiller technique du Président du Conseil révolutionnaire de Somalie, M. Samantar, lance un appel à une assistance accrue pour aider le Gouvernement de Somalie à faire face à une sécheresse catastrophique et qui ne fait que s'aggraver. 29 Janvier - SEYCHELLES o Le Foreign Office annonce une Conférence sur l'avenir constitutionnel des Seychelles qui se tiendra à Londres du 24 au 27 mars. �CHRONOLOGIE 1975 475 30 Janvier - MADAGASCAR o Dans une lettre adressée au Général Ramanantsoa, le Colonel Raja· norison réclame une déclaration officielle du Gouvernement « annonçant sa décision de réconcilier les deux parties adverses de l'armée par des négociations à l'amiable, l'annulation de tous les mandats de dépôt ou d'arrêt lancés contre tous les membres des forces armées incarcérées et la libération des incarcérés ». " demande encore la répartition proportionnelle immédiate des postes de commandement et de décision dans les forces armées, entre les originaires de toutes les provinces en vue de réaliser un brassage ethnique à tous niveaux. o Le Conseil Supérieur des Institutions déc/are, dans un avis radiodiffusé, que l'acte de « dissolution » du Gouvernement est constitutionnel et que le Général Ramanantsoa reste à la tête de l'Etat, nanti des pleins pouvoirs. o Communiqué de l'A.K.F.M. mettant en garde contre les de l'impérialisme D. « manœuvres o Le Syndicat des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur (S.E.C.E.S.) ne remet pas en cause les pleins pouvoirs accordés au Général Ramanantsoa, mais dénonce toute éventualité de retour en arrière et se tient prêt à défendre les acquis de la lutte populaire. 30 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Ministre sud-africain des Finances, M. Diederichs, est désigné par le Parti Nationaliste au pouvoir pour succéder en avril prochain à M. Fouche à la Présidence de la République. 30 Janvier - MOZAMBIQUE o Décision du Mozambique de réactiver ses mines d'or. 31 Janvier - MADAGASCAR o Le MONIMA souligne que l'échec du Gouvernement trouve son origine dans la déception du peuple et demande l'instauration d'un « véritable socialisme D. o Communiqué radiodiffusé réaffirmant les deux points tangibles de la politique gouvernementale : la restructuration par le fokonolona et une politique étrangère cr tous azimuts D. 31 Janvier - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La "De Beers Corporation", importante compagnie minière, annonce qu'elle va progressivement remplacer les travailleurs noirs venus des pays avoisinants par des mineurs sud-africains. o Ouverture de la session parlementaire. �476 CHRONOLOGIE FEVRIER 1975 1975 1er Février - MADAGASCAR o A Diego-Suarez, la S.E.C.R.E.N. truction et la Réparation Navale, la relève de la D.C.A.N. (Direction service français dit de cc l'Arsenal (Société d'Exploitation pour la Conssociété entièrement malgache) prend des Constructions et Armes Navales, »). 1er Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Remaniement partiel du Gouvernement sud-africain, faisant suite à la nomination de M. Diederichs, ancien Ministre des Finances à la fonction de Président de la République : le portefeuille des Finances est attribué au Sénateur Horwood, jusqu'à présent Ministre de l'Economie. 2 Février - MADAGASCAR o Une campagne se développe en faveur du maintien au pouvoir du Colonel Ratsimandrava et du Capitaine de frégate D. Ratsiraka, respectivement Ministre de l'Intérieur et Ministre des Affaires étrangères du précédent gouvernement. L'A.K.F.M. et les groupements de gauche et d'extrême-gauche sont d'accord sur ce point. Silence persistant du Chef du Gouvernement tant en ce qui concerne les consultations qu'il mène, qu'à propos d'éventuels pourparlers avec le Colonel Rajaonarison et le G.M.P. Création à Paris d'un mouvement pour la restauration des institutions républicaines à Madagascar. o o 3 Février - MADAGASCAR Signature à Alger d'un accord-cadre de coopération culturelle avec l'Algérie. o o Nouveau communiqué du P.S.M. demandant cc instamment » au Générai Ramanantsoa d'entrer en relations avec le Président Tsiranana cc afin de lui rendre les pouvoirs ou de constituer avec lui un Comité des Sages D. 3 Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Selon le Ministre sud-africain de la Défense, M. Botha, CI l'Afrique du Sud est théoriquement en mesure de mettre au point une bombe atomique D. '0 Le correspondant du "Guardian" est interdit de séjour en Afrique du Sud. 3 Février - SOMALIE Au cours d'une conférence de presse, le Docteur Mohammed Samentar, Ambassadeur de la République Démocratique de Somalie à Paris, affirme que « la Somalie est fermement pour l'indépendance de tous les peuples encore sous domination coloniale et que le seul processus à suivre, pour le Territoire Français des Afars et des Issas, est que la France demande au peuple de Djibouti de faire son choix -. o �CHRONOLOGIE 1975 477 4 Février· ILE MAURICE o Nouvelle disposition sur les importations à l'Ile Maurice : les sociétés importatrices doivent déposer à leur banque 40 % de la valeur F.O.B. des articles importés, au moment où elles passent leurs commandes. Cette mesure est destinée à limiter la masse monétaire et à réduire les importations afin d'améliorer la balance des paiements. 4 Février • SOMALIE o La Communauté européenne accorde à la Somalie une aide financière et en nature d'un montant de 17,3 millions d'unités de compte européennes (soit 20,7 millions de dollars) afin d'aider deux millions de personnes menacées par une sécheresse persistante. 5 Février • MADAGASCAR o Le Colonel Richard Ratsimandrava devient Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement de Madagascar. Après avoir annoncé la formation d'un nouveau Gouvernement (voir en annexe la composition du nouveau Gouvernement), le Général Ramanantsoa désigne le Colonel Ratsimandrava pour le suppléer en cas d'empêchement et fait constater son empêchement par le Conseil Supérieur des Institutions (dont ne fait pas partie le Capitaine de frégate Ratsiraka). Le Colonel Ratsimandrava est donc immédiatement investi des fonctions de " Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement ». Celui-ci reçoit alors les membres du Conseil Supérieur des Institutions puis le bureau permanent du C.N.P.D. (Conseil National Populaire du Développement) ; il s'entretient ensuite avec les Chefs de Corps des différentes armées. o Répondant au bref discours du Général Ramanantsoa qui justifie la " dissolution JI du précédent Gouvernement par son absence d'unité et la menace de guerre civile, le Colonel Ratsimandrava confirme que sa voie sera celle tracée par la loi référendaire du 7 novembre 1972 et définit les quatre grands problèmes de l'heure comme étant: la hausse des prix, le chômage, le nouveau statut des villes et la décentralisation. 5 Février • SOMALIE o Le Comité de Secours pour les réfugiés de Somalie lance un appel aux Chefs d'Etats musulmans pour dénoncer « les persécutions contre l'Islam en Somalie JI. Protestations des autorités musulmanes de Jordanie après l'exécution de dix Ulema à Mogadiscio. 5 Février • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La mévente mondiale du platine oblige la direction de la mine de Rustenburg à réduire sa production de 25 % et de licencier 6.000 mineurs noirs et 350 employés blancs. D Le quotidien d'opposition de Johannesburg "The Star" publie un sondage selon lequel 57 % des blancs sont favorables à une représentation des métis au Parlement. 5 Février - ILE MAURICE o Les Mauriciens se déclarent fermement hostiles à l'installation d'une base militaire américaine à Diego-Garcia. �478 CHRONOLOGIE 1975 6 Février - MADAGASCAR o Communiqué de l'A.K.F.M. rendant hommage au Général Ramanantsoa et félicitant le Colonel Ratsimandrava. Pour le P.S.M., l'accession au pouvoir du Colonel Ratsimandrava est 8: inconstitutionnelle et donc nulle ». Le P.D.C.M. considère que le Général Ramanantsoa reste le seul titulaire du pouvoir. o Communiqué du Colonel B. Rajaonarison, toujours retranché à Antanimora, qui, tout en féiicitant le Général Ramanantsoa d'avoir tiré les conséquences de son échec, dénonce 8: l'usurpation de pouvoir ,. et demande la formation d'un Comité National de Salut Public. 6 Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Ministre de la Défense sud-africain, M. Botha, annonce la décision de l'Afrique du Sud d'entreprendre la construction de six navires de guerre à grande vitesse, équipés des plus modernes systèmes de missiles. 6 Février - LA REUNION o Le Parti Communiste Réunionnais réclame que .. la radio-télévision de Saint-Denis soit ouverte à tous les courants d'opinion ». 7 Février - ILE MAURICE o Passage du cyclone "Gervaise". 7 Février - MOZAMBIQUE o La Suède fait un don de 20.000 tonnes de blé au Mozambique. 8 Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Ouverture à Pretoria du procès de douze militants noirs pro-FRELIMO accusés d'infractions à la législation sur le terrorisme. o o La Cour de Justice renvoit le procès au 12 mars en Cour Suprême. te L'offensive de paix se poursuit en Afrique australe M. Vorster devant le Parlement. », déclare 8 Février - MADAGASCAR o Le Conseil Supérieur des Institutions, deuxième instance superieure de l'Etat malgache, entérine de fait la passation de pouvoir entre le Général Ramanantsoa et le Colonel Ratsimandrava. o La peine d'amende d'un million de francs malgaches, prononcée en octobre 1974 par le Tribunal correctionnel de Tananarive à l'encontre du Journal "Andry", est réduite à vingt mille francs malgaches par la Cour d'Appel de Madagascar. 8 Février - MOZAMBIQUE o Une mission des Nations-Unies, à laquelle participent des représentants de l'O.M.S. (Organisation Mondiale de la Santé), de la F.A.O. (Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculturel, de l'U.N.I.C.E.F. (Fonds de l'Enfance), de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travaill, arrive à Lourenço Marquès afin de faire une enquête sur les besoins les plus pressants du Mozambique. o Arrivée au Mozambique de deux responsables communistes portugais sur l'invitation du Front de Libération du Mozambique (FRELlMOl. �CHRONOLOGIE 1975 479 9 Février . SOMALIE o Le Secrétaire général de la Ligue Arabe, M. Riad, envoie une note aux Chefs d'Etats arabes sur l'aide à la Somalie. 10 Février· MADAGASCAR o Publication d'un numéro spécial du Journal Officiel de la République malgache, en date du 6 février, qui concrétise les changements intervenus depuis cette date dans la hiérarchie gouvernementale. o Nomination de six nouveaux chefs de province, militaires comme les précédents (dont un seul, le chef de province de Diego-Suarez, est maintenu dans ses fonctions). Le Lieutenant-Colonel Mampila (précédemment chef de la province de Majunga) succède au Colonel Ratsimandrava à la tête de la Gendarmerie nationale. 10 Février· ILE MAURICE o Après le passage du cyclone "Gervaise", qui a fait neuf morts et pour environ 650 millions de roupies de dégâts, les secours s'organisent. L'Ile Maurice a reçu une cinquantaine d'offres de pays amis et d'agences internationales pour aider le pays à retrouver sa vie normale. Le porte-avions français "Clemenceau" et le porte-avions américain "Entreprise" mouillent à Port-Louis, militaires français et américains aident au rétablissement du réseau téléphonique et au déblaiement des routes. 10 Février • MOZAMBIQUE o Une mission parlementaire ouest-allemande entame une visite au Mozambique. o Le programme alimentaire mondial O.N.U. - F.A.O. décide de fournir des rations alimentaires d'urgence à 300.000 cultivateurs du Mozambique. 10 Février • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La conférence épiscopale d'Afrique du Sud accuse le gouvernement sud-africain de priver arbitrairement de nombreuses personnes des droits de l'homme. Le Conseil œcuménique des Eglises (C.O.E.) fera remettre en question l'envoi de missionnaires blancs en Afrique. 10 Février . REUNION o Le Secrétaire général du Parti Communiste de la Réunion, M. Paul Vergès, est reçu au Comité central du Parti Communiste soviétique. 11 Février • MADAGASCAR o Le Colonel Ratsimandrava, Chef de l'Etat et du Gouvernement, est tué au cours d'un attentat. Un Comité national de direction militaire est institué sous la préSidence du Général Andriamahazo ; il comprend 19 membres représentant chacune des six provinces (1) et dispose des pleins pouvoirs. Le Capitaine de frégate Didier Ratsiraka, ancien ministre des Affaires étrangères, en fait partie comme représentant de la province de Tamatave. La loi martiale et le couvre-feu sont décrétés sur tout l'ensemble du territoire. Toutes les communications téléphoniques internationales sont suspendues. Le Comité national de direction militaire lance un ultimatum au Groupe Mobile de Police d'Antanimora. (1) Voir en annexe la composition du Directoire militaire. �480 CHRONOLOGIE 1975 11 Février . ILE MAURICE o La Commission mixte franco~mauricienne, chargée d'étudier la coopération entre les deux pays se réunit au Ministère français de la Coopération. A l'issue de la réunion, on apprend que l'aide française pour la coopération avec l'île Maurice est en très forte augmentation et s'élèvera à environ 100 millions de francs pour les trois années à venir. 12 Février· MADAGASCAR o La radiodiffusion malgache annonce que les auteurs de l'attentat contre le Colonel Ratsimandrava sont des agents du G.M.P. (Groupe Mobile de Police) ayant pour chef un certain Zimbo. Encerclé au matin par l'armée et la gendarmerie, le camp du G.M.P. à Antanimora refuse de se rendre aux ultimatums du Général Andriamahazo. Après une tentative de médiation du Capitaine Didier Ratsiraka, l'assaut est donné en début d'après-midi. Evasion massive (ou libération) des détenus de la prison centrale de Tananarive, proche du camp. o 12 Février . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Découverte d'importantes réserves de métaux non ferreux et d'uranium. o 13 Février· MADAGASCAR Reddition, en fin de matinée, du camp du G.M.P., suivie de son pillage et de son incendie partiel par la foule. Le bilan est de 226 prisonniers et, officiellement, de 21 morts. Le Colonel Rajaonarison est interné à la base militaire d'Ivato proche de Tananarive. Le Directoire militaire suspend les partis et groupements politiques. o M. André Resampa, Secrétaire général du Parti Socialiste Malgache, et son fils sont interpellés après un engagement excessivement violent autour du siège du Parti. o o 14 Février· MADAGASCAR Des organisations malgaches en France lancent un appel au Général Andriamahazo lui demandant « de tout faire pour rétablir l'ordre public dans les meilleurs délais ". o De violents tirs d'armes lourdes autour du siège central du Parti socialiste malgache. o 14 Février· ILE MAURICE Après le porte-avions amencain "U.S. Entreprise" et le porte-avions français "Clemenceau", trois unités de la marine soviétique arrivent à Port-Louis. On estime une perte de 100 à 200.000 tonnes dans la récolte de canne à sucre prévue pour le mois de mai, ceci à la suite du passage du cyclone "Gervaise". o 14 Février· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Le Major Général Pienaar, attaché des forces armées auprès de l'Ambassade sud-africaine à Paris, est nommé aux fonctions de Chef d'Etat· Major Général de l'Armée de l'Air. D Le Président du Comité spécial de l'O.N.U. contre l'Apartheid publie une déclaration faisant appel à tous les gouvernements et toutes les organisations pour qU'ils condamnent publiquement le procès en cours de douze jeunes africains poursuivis en application de la loi sur le territoire en Afrique du Sud. o �CHRONOLOGIE 1975 481 15 Février· MADAGASCAR Une ordonnance définit l'organisation du « pouvoir central du Direc· taire militaire JI : les ministres nommés le 5 février restent en place sous l'autorité supérieure du Directoire, dont le Président, le Général Andriamahazo, prend directement en charge la Défense nationale et le Plan. Les chefs de province nommés le 10 février sont confirmés dans leurs fonctions et nommés gouverneurs militaires. o 15 Février· MOZAMBIQUE M. Joachim Chissano, Premier Ministre du gouvernement provisoire du FRELlMO, regagne le Mozambique après une visite de deux jours en Tanzanie. Dans une interview accordée à l'hebdomadaire tanzanien "Mzalendo", il déclare qu'il n'y aura pas de paix en Afrique australe tant que l'Afrique du Sud ne changera pas sa politique d'Apartheid. o 15 Février· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Protestations françaises après les déclarations du Ministre somalien des Affaires étrangères sur le Territoire des Afars et des Issas du 3 février. o 16 Février . INDE / ILE MAURICE o Mme Indira Gandhi, Premier Ministre de l'Inde, adresse au Premier Ministre mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam, un message de sym· pathie et offre de mettre à la disposition de l'île les services d'un certain nombre d'ingénieurs de la marine indienne. 16 Février . MOZAMBIQUE Ouverture de la Conférence nationale plénière du FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) à Mocuba, dans la province du Zambèze, au Nord du Mozambique. Plus de 1.000 délégués venus de 115 districts sont présents. o 17 Février - MADAGASCAR Obsèques nationales du Colonel Ratsimandrava. o 18 Février . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Suspension des activités de l'organisation des étudiants militants noirs (S.A.S.O.), ceci jusqu'à nouvel avis. La décision est prise par le Conseil de l'Université du Nord (Université noire de Turfloop) « afin de créer un climat et des circonstances qui permettent à l'Université de poursuivre sa tâche JI. o 18 Février· MOZAMBIQUE M. Joachim Chissano et M. Gubeza, respectivement Premier Ministre du Mozambique et Commissaire politique du FRELlMO, mettent en garde les militants du Front de Libération du Mozambique contre les « infiltrations réactionnaires dans les structures du mouvement JI. o 19 Février· REUNION Démission de l'Evêque de la Réunion, Mgr Georges Guibert. o 16 �482 CHRONOLOGIE 1975 19 Février - MADAGASCAR, KENYA ET TANZANIE o Les droits de tirage spéciaux au titre du mécanisme pétrolier sont accordés par le Fonds Monétaire International à Madagascar pour un montant de crédit de 3,07 millions de D.T.S., au Kenya pour 3,97 millions de D.T.S. et à la Tanzanie pour 3,15 millions de D.T.S. (Droits de tirage spéciaux du Fonds Monétaire International). 19 Février - MOZAMBIQUE o Ouverture de la première session de l'Assemblée plénière du FREL1MO à Macuba. A cette occasion, M. Chissano, Premier Ministre du Mozambique, déclare : .. La politique du Front de Libération du Mozambique est axée sur le soutien moral aux peuples qui luttent pour leur liberté. D 20 Février - MADAGASCAR o M. Richard Raherivelo, ancien Secrétaire général adjoint du P.S.M., ancien Chargé de mission dans le gouvernement de J'ex-Président Philibert Tsiranana, crée un gouvernement .. démocratique malgache provisoire en exil D à Paris. o Le Directoire militaire restaure la 'censure sur les dépêches de presse destinées à J'étranger ainsi que sur les émissions de radio de correspondants étrangers. o Malgré un couvre-feu toujours en vigueur, Tananarive retrouve peu à peu son aspect normal. Réouverture limitée de l'aéroport international d'Ivato fermé le 12 février. 20 Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o « La décision prise au mois de novembre dernier de refuser une rencontre entre une équipe de rugby d'Afrique du Sud multiraciale et le Quinze de France, ne sera pas reconsidérée D déclare le Ministre de l'Intérieur, M. Mulder. 20 Février - MOZAMBIQUE o Arrivée à Pékin pour une visite officielle, à /'invitation du gouvernement chinois, de M. Samora Machel, Président du Front de Libération du Mozambique (FRELlMO). Dans un éditorial publié à J'occasion de cette visite, le "Quotidien du Peuple" souligne que le Gouvernement portugais avait été « contraint par le peuple du Mozambique, luimême dirigé par le FRELlMO, de « reconnaître ses droits à /'indépendance nationale D. Au cours du banquet d'accueil, M. Teng Hsiao-ping critique la politique de « réconciliation avec certains pays du mouvement africain actuellement mené par la Rhodésie et l'Afrique du Sud D. D 20 Février - REUNION :0 La force navale "Saphir" fait escale à Saint-Gilles et à la Pointe-desGalets", après avoir participé aux manœuvres « Orchidée 75 D. 20 Février - SOMALIE o L'U.N.I.C.E.F. expédie par avion, à la demande de la Somalie, des médicaments et de la nourriture spéciale d'une valeur de 565.000 francs pour soigner les cas de malnutrition des enfants. �CHRONOLOGIE 1975 483 20 Février· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Il Comité pour la Justice à Djibouti D lance un appel en faveur de la libération de MM. Omar Osman Rabeh et Omar Eelmi Kaireh, condam· nés à la réclusion à perpétuité pour attentat contre le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire des Afars et des Issas. 21 Février • MADAGASCAR o Vive réaction du Directoire militaire malgache à l'annonce de la création d'un Gouvernement provisoire en exil. « Il n'y a qu'un seul pouvoir à Madagascar qui est celui du Directoire militaire )', affirme avec force ce dernier. Les autorités françaises, à Paris et à Tananarive, font savoir que la France « n'a de rapports qu'avec le gouvernement légal de Madagascar D. o La presse soviétique rend hommage à la politique des nouvelles autorités de Madagascar, dirigées par le Général Andriamahazo, Président du Directoire militaire. o L'Agence « Chine nouvelle fait seulement état, et pour la première fois, des événements survenus à Madagascar depuis l'attentat dont a été victime le 11 février dernier le Chef de l'Etat malgache, le Colonel Ratsimandrava. D o Rappel des réservistes par un communiqué diffusé par la radiodiffusion nationale. 21 Février . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE ID Le Docteur Nicholas Diederichs, ancien Ministre sud-africain des Finances, est officiellement élu troisième Président de la République d'Afrique du Sud, en remplacement de M. Fouche. 21 Février . KENYA o Protestations contre un projet d'atterrissage du "Concorde" au Kenya. 21 Février - TANZANIE o L'Allemagne de l'Ouest accorde un prêt de 36 millions de schillings tanzaniens (5 millions de dollars) au Gouvernement de Tanzanie, aux termes de conventions signées à Dar-ès-Salam par les deux gouvernements. 21 Février . ILE MAURICE M. Hazareesingh, eCrivain maUriCien actuellement en mission à Paris pour l'étude avec différents responsables de l'UNESCO de la mise en place à Maurice de l'Institut des Hautes Etudes Mauriciennes, Africaines et Orientales, fait devant l'Académie des Sciences d'Outre-Mer une communication sur le thème : « Indianisme et culture française D. o 22 Février . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS M. Osman Mohammed Jili, membre du Conseil supérieur de la Révolution, déclare qu'il n'y a aucune confrontation réelle actuellement entre la Somalie et la France à propos du problème de Djibouti, mais regrette que le Gouvernement français ignore la volonté de ce peuple de réclamer son indépendance et sa réintégration dans la patrie noire. Les deux formations politiques, la Ligue populaire africaine et l'Action pour la Justice et le Progrès (parti d'opposition dans le Territoire Français des Afars et des Issas) décident de se grouper en un seul parti : o o �484 CHRONOLOGIE 1975 la « Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance -. M. Gouled, ancien leader du L.P.A., devient Président du parti unique d'opposition, et M. Badoune, ancien Président de J'A.J.P., devient vice-président. 23 Février • MOZAMBIQUE o Le Président du FRELlMO, au cours de sa visite à Pékin, déclare que la première étape de la lutte du peuple du Mozambique contre le colonialisme allait prendre bientôt fin. M. Samora Machel s'envole ensuite pour une tournée dans les provinces chinoises. 24 Février • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Violente attaque d'un journal chinois contre la politique des Bantoustans : « les Bantoustans d'Afrique du Sud sont des enfers sur terre et ne sont qu'une nouvelle version du système criminel des réserves -, écrit l'éditorialiste chinois de "Pékin-Information". o Le Gouvernement sud-africain décide de lancer une campagne publicitaire dans la presse africaine, britannique et ouest-allemande de gauche afin de promouvoir « l'image de marque D de l'Afrique du Sud à l'étranger. 24 Février • COMORES o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer français, entame une visite officielle de cinq jours aux Comores. M. Ahmed Abdallah, Vice-Président du Gouvernement comorien, estime que cette visite est « opportune à plus d'un titre D. o Ce voyage intervient alors que l'Archipel, territoire français d'OutreMer, se prépare à accéder à l'indépendance, choix qui s'est nettement exprimé par le référendum du 22 décembre dernier. La population des quatre îles s'est prononcée en faveur de l'indépendance dans l'amitié et la coopération avec la France, mais le problème de Mayotte, dont les habitants ont dit « non D à cette indépendance avec 63 % des voix, se pose avec acuité. 24 Février • KENYA o Le Docteur Abd El Rahman Khan, Directeur de l'Organisation Nations-Unies pour le Développement industriel, arrive à Nairobi tête d'une délégation de l'O.N.U.D.I. pour la troisième conférence ministres des Etats membres de la Commission économique J'Afrique. des à la des pour o M. Michel Doo Kingue, Administrateur adjoint du programme de développement des Nations-Unies, annonce que son organisation fournira au Kenya 15 millions de dollars pour la période 1975-1977. 25 Février • MADAGASCAR o Cinq personnes citées comme « Ministres du Gouvernement malgache en exil -, affirment n'avoir pas été consultées avant sa constitution. D'autre part, la presse malgache s'interroge sur l'avenir des relations franco-malgaches après l'annonce de la création de ce Gouvernement à Paris. La réouverture des universités et des écoles, fermées depuis le 12 février, contribue à rendre au pays son aspect habituel. o �CHRONOLOGIE 1975 485 25 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Président Ali Aref réaffirme la volonté du Territoire français des Afars et des Issas de demeurer au sein de la République française. 25 Février - TANZANIE o Le ministre tanzanien des Affaires étrangères, M. John Malecela, critique le " rôle négatif joué par le gouvernement français en Afrique par ses liens avec l'Afrique du Sud, et demande à la France de mettre fin à son aide au gouvernement de Pretoria ». 26 Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Président du Mouvement de Libération sud-africain " Africain National Congress », M. Oliver Tambo, lance un appel au gouvernement italien et aux autres gouvernements européens pour qu'ils arrêtent l'émigration de leurs ressortissants en Afrique du Sud et interdisent à leurs sociétés d'y investir. 27 Février - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le maire de la ville du Cap annonce que les concerts symphoniques donnés au "City Hall" seront désormais ouverts au public sans distinction de races ni de couleurs. o Le Gouvernement néerlandais fait appel au Gouvernement sud-africain au sujet de l'avocat sud-africain Abraham Fischer, lui demandant pour des raisons humanitaires de l'autoriser à passer le restant de ses jours dans sa famille. 27 Février - COMORES o Visite de M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, à Mayotte. Au cours de son voyage aux Comores, M. Stirn a rencontré un accueil sympathique à l'exception de Mayotte où le Mouvement mahorais avait organise une grande manifestation silencieuse autour du thème de l'attachement à la France. 27 Février - MADAGASCAR o Arrivée du nouvel ambassadeur de France à Tananarive, M. A. Roger, dont l'agrément était acordé depuis le 10 janvier. 28 Février - KENYA o Une nouvelle vague de choléra affecte l'ensemble du territoire. �486 CHRONOLOGIE MARS 1975 1975 1er Mars - REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Emeutes intertribales dans une mine de charbon près de Glencoe, province du Natal, au cours de laquelle 28 mineurs trouvent la mort. o Un porte-parole de la Chambre de Commerce de Johannesbourg annonce la venue en Afrique du Sud, au mois d'avril prochain, d'une mission commerciale chinoise de Hong-Kong. o Arrivée d'une mission commerciale française comprenant les représentants des firmes membres de l'Union française des industries exportatrices, à Johannesbourg, sous la conduite de M. Bernière, pour une visite d'une semaine en Afrique du Sud. 1er Mars . KENYA o Série d'attentats à la bombe à Nairobi. Parmi ces attentats, l'explosion d'un autocar dans une gare routière a fait 27 morts. Ces attentats sont revendiqués par une organisation qui s'intitule : l' « Organisation de Libération des Pauvres du Kenya » 1er Mars· REUNION :0 Le Journal officiel français publie au titre du Secrétariat d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, deux arrêtés portant relèvement du salaire minimum de croissance dans le Département de la Réunion. Cette majoration est de 2,9 %. 1er Mars· TANZANIE o Le roi Baudoin de Belgique et son épouse entament une visite officielle de quatre jours en Tanzanie. 2 Mars . MOZAMBIQUE Le Président du Front de Libération du Mozambique (FRELlMO), M. Samora Machel, quitte la Chine pour la Corée du Nord, à l'issue d'une visite officielle de 10 jours, sans avoir rencontré le Président Mao Tse-Toung. Le programme de l'alimentation mondiale des Nations-Unies décide d'octroyer une aide d'une valeur de 373.000 dollars en aliments et en médicaments, ainsi que 288.500 dollars supplémentaires pour couvrir les « frais annexes afin de permettre au pays de faire face aux inondations qui ont ravagé la région de Gaza, où plus de 350.000 personnes sont menacées de famine » o o 3 Mars . MOZAMBIQUE Assassinat d'un parlementaire, M. Josiah Mwangi Kariuki. L'annonce de cet assassinat ne sera fait que le 12 mars, ce qui créera une certaine tension à Nairobi et dans l'ensemble du pays. M. Kariuki était un des hommes politiques les plus populaires du pays. o �CHRONOLOGIE 1975 487 3 Mars - MADAGASCAR o L'hebdomadaire "Lumière" (catholique et malgache) suspend sa parution. 3 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE ;D M. Vorster déclare : Cl Nous sommes prêts à accorder de temps en temps, et dans la mesure de nos moyens, une aide financière et technique à l'Afrique. » D Nouvelles émeutes dans une mine en Afrique du Sud. 3 Mars - KENYA o Psychose d'attentats à la bombe à Nairobi et violents incidents à l'Université de Khartoum. o M. Jomo Kenyatta, Président du Kenya, lance un appel à tous les pays d'Afrique pour qu'ils mettent tout en œuvre pour libérer totalement le continent africain. 4 Mars - MADAGASCAR iD Madagascar se retire de l'Union africaine et malgache des banques de développement (U.A.M.B.D.). 4 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE ID A la suite des troubles d'origine tribale, près de 1.800 mineurs quittent les mines de charbon de Northfield et de Hlobane (Natal). 4 Mars - REUNION o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer français, expose les principales applications des mesures sociales et économiques concernant les D.O.M., qui avaient été annnoncées en décembre dernier. 4 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La Ligue populaire africaine pour l'indépendance de Djibouti refuse désormais toute participation à des consultations électorales. 4 Mars - MOZAMBIQUE Un chargement de 7.500 tonnes de blé américain, qui arrive à Lourenço Marquès, met fin à la pénurie du pain. o S Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE iD Après de longues hésitations, le gouvernement de M. Vorster décide d'autoriser une rencontre en juin prochain entre l'équipe de rugby française et une équipe locale multiraciale sud-africaine groupant des joueurs blancs, noirs et métis. A l'issue de cette décision, le .. Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et pour la paix » communique : Cl La décision prise à Johannesbourg ne modifie en rien la pratique fondamentale du racisme dans le sport sud-africain. » S Mars - KENYA o Le Président Jomo Kenyatta assure à ment ne ménagera pas ses efforts en et sa souveraineté, et qu'il sera sans groupe qui tenterait de briser la paix et la nation que son gouvernevue de préserver sa liberté pitié pour tout individu ou l'harmonie du peuple kenyan. �488 CHRONOLOGIE 1975 5 Mars - MOZAMBIQUE o M. Samora Machel, Président du Front de Libération du Mozambique, de retour de Corée du Nord, fait escale à Pékin où il doit rencontrer le Prince Sihanouk avant de rentrer à Lourenço Marquès. Une étroite coopération avec la Chine populaire et avec la Corée du Nord sera, pour le Mozambique indépendant, le résultat fondamental de la tournée asiatique que vient d'accomplir le Président du FRELIMO. 5 Mars - TERRITOIRES D'OUTRE-MER FRANÇAIS o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer français, préside le premier Comité directeur pour 1975 du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des Territoires d'Outre-Mer (F.I.D.E.S.). Le Territoire françaiS des Afars et des Issas (Djibouti) recevra, au titre des conventions passées avec le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire, M. Ali Aref, une subvention de 5.703.000 francs. :0 Les Iles Comores bénéficieront de 15.520.000 francs, les Terres australes et antarctiques françaises recevront 2.800.000 francs. 6 Mars - ILE MAURICE o L'aide technique du P.N.U.D. (Programme des Nations-Unies pour le Développement) s'élèvera à environ 3 millions de dollars par an. 6 Mars - MOZAMBIQUE o Lancement d'un important programme d'assistance aux victimes des inondations. D'autre part, le Fonds des Nations-Unies pour J'Enfance annonce qu'à la demande pressante du gouvernement provisoire du Mozambique, il expédiait d'urgence 18 tonnes de médicaments et de couvertures. 6 Mars - MADAGASCAR o Remise des lettres de créance de M. André Roger, nouvel ambassadeur de France auprès de la République malgache. Cette manifestation diplomatique est la première du Directoire militaire. Au cours de la cérémonie, le nouvel ambassadeur assure les membres du Directoire de Il la sympathie de son Gouvernement et du concours loyal des Français D. Le Général Andriamahazo insiste sur le nouveau cadre des relations franco-malgaches et demande qu' « il n'y ait pas divorce entre ce qui a été dit et ce qui sera entrepris ". o M. André Resampa, ancien Vice-président de la République malgache et Secrétaire général du Parti socialiste malgache, emprisonné à Tananarive, fait parvenir une déclaration à la Réunion. Il affirme notamment que le Directoire militaire, « malgré les promesses faites au peuple malgache de respecter J'homme et J'individu, de laisser jouir tout un chacun d'une liberté sans limite, vient de le faire arrêter arbitrairement parce qu'il gênait sur le plan politique ". 7 Mars - MADAGASCAR o Inculpation de M. Philibert Tsiranana, ancien Président de la République, qui serait impliqué dans les événements des mois de janvier et février 1975. M. Tsiranana avait quitté sa résidence officielle de Mahazoarivo, à Tananarive, le 8 février, pour son village natal d'Anahidrano, dans la province de Majunga. �CHRONOLOGIE 1975 489 7 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Une commission du Conseil œcuménique des Eglises condamne la politique de détente sud-africaine. 7 Mars - DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER FRANÇAIS o Soixante-cinq conventions sociales internationales seront désormais appliquées par la France dans les territoires et départements d'OutreMer. 8 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La décision du Gouvernement autrichien de renoncer à une implantation d'une usine sidérurgique en Afrique du Sud est vivement critiquée à Vienne. o Pour la première fois, deux établissements d'enseignement réservés aux blancs admettent des élèves noirs. 8 Mars - KENV A o M. Claude Cheysson, membre de la Commission des Communautés européennes, rencontre le Ministre du Commerce et de l'Industrie, M. le Docteur Kiano. M. Cheysson annonce que la C.E.E. allait fournir 20 % de l'aide mondiale pour le développement en fournissant au fonds de la Convention de Lomé environ 4 milliards et demi de dollars pour une période de cinq ans. 8 Mars - SOMALIE ,0 L'Ambassadeur de Somalie à Paris, M. Samantar, se retire volontairement du « Sommet africain de Bangui d'observateur. D où il siégeait en qualité 8 Mars - COMORES o Epidémie de dysenterie aux Comores. 8 Mars - SOMALIE o M. Abdel Aziz Ghani, membre du commandement Nord-yemenite et Président du Conseil, reçoit M. Mohammed Osman JiIi, membre du Conseil de commandement de la Révolution somalienne. 9 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Chef Leabua Jonathan, Premier Ministre du Lesotho, affirme que les membres du parti du congrès de Basotho (B.C.B.), principal parti d'opposition, sont à l'origine des troubles tribaux qui ont eu lieu entre mineurs du Basotho et du Xhosa. 10 Mars - REUNION o Proposition de M. Cerneau à la Conférence interparlementaire France-Allemagne. Il réclame d'une part, pour les producteurs de sucre des D.O.M. une aide compensatoire provenant du F.E.O.G.A., leur permettant ainsi de maintenir leurs relations avec les raffineries des ports, d'autre part que l'administration des D.O.M. figure parmi les bénéficiaires du Fonds européen de Développement régional. �490 CHRONOLOGIE 1975 10 Mars - COMORES o Une délégation de la Commission des lois de l'Assemblée nationale française arrive à Moroni afin d'y étudier la mise en œuvre de la loi du 23 novembre 1974, organisant une consultation des populations du territoire. 10 Mars - ILE MAURICE iD Sir Seewoosagur Ramgoolam se félicite d'avoir accompli un acte historique en signant la Convention de Lomé, régissant l'association entre les pays producteurs de sucre (A.C.B.) et la C.E.E. (Communauté Economique Européenne), « accord qui doit assurer la prospérité de l'Ile Maurice pour bien des années à venir D. 11 Mars - MADAGASCAR :0 Conférence de presse du Président du C.N.P., M. Fety, qui confirme la continuité du Fokonolona et le maintien du C.N.P.o. (Conseil National Populaire du Développement), institué par la loi constitutionnelle de 1972 et mis en place en 1973. 11 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Libération conditionnelle de Bram Fischer, ancien leader du Parti communiste sud-africain dissout. 12 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Affrontement dans la salle de la Cour Suprême de Pretoria entre des militants noirs anti-apartheid, accusés d'avoir organisé une manifestation interdite en faveur du Front de Libération du Mozambique, et des policiers. 12 Mars - MOZAMBIQUE / AFRIQUE DU SUD ID Le Mozambique commande sept locomotives Diesel à l'Afrique du Sud pour une valeur totale de 3.330.000 dollars U.S. 12 Mars - COMORES o L'épidémie de choléra qui s'est déclenchée à la Grande-Comore se solde déjà par une centaine de morts. M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer français, prend, à la demande du Président du Conseil de Gouvernement des Comores, M. Ahmed Abdallah, la décision d'envoyer d'urgence une équipe médicale pour combattre l'épidémie. A l'annonce de cette décision, M. Ahmed Abdallah se déclare « très reconnaissant au Gouvernement français d'avoir pris une décision aussi rapide qui reflète bien les liens d'amitié existant entre le métropole et le territoire d'outre-mer et que n'altère pas la perspective prochaine de son indépendance D. 12 Mars - ILE MAURICE o « Progrès, stabilité, égalité, tel est mon message à la Nation », déclare Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre mauricien, s'adressant à la population à l'occasion de la commémoration du 7ème anniversaire de son indépendance. �CHRONOLOGIE 1975 491 13 Mars· MADAGASCAR o Le Cl Directoire militaire D de Madagascar définit les grandes options de son action tant sur le plan de la politique intérieure que de la politique extérieure : Cl restauration de l'ordre D ; développement régional équilibré par le Fokonolona ; coopération non aliénée " avec les pays étrangers. Cl 13 Mars . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Annonce à Genève par le Centre Europe - Tiers-Monde, de la mise sur pied d'une campagne pour décourager l'émigration blanche vers l'Afrique australe par des organisations progressistes d'Europe. o Plus de cinquante avocats sollicités ont refusé la défense de treize militants africains qui doivent être jugés pour avoir organisé une manifestation favorable au FRELIMO. M. Pik Botha, nommé au poste d'ambassadeur à Washington, n'a pas été remplacé comme ambassadeur d'Afrique auprès des Nations-Unies. 13 Mars· KENYA o Annonce par le Gouvernement de la mort de M. Josiah Kariuki, dix jours après son assassinat. De vives réactions suivent cette annonce et plusieurs parlementaires demandent au Gouvernement de Nairobi de préciser les circonstances de la mort du député de l'opposition. 14 Mars . SEYCHELLES '0 Ouverture à Londres de la Conférence sur l'avenir constitutionnel des Seychelles, colonie britannique de l'Océan Indien qui désire accéder à l'indépendance. Son objectif est de fixer la date de l'indépendance et de décider les liens que le nouvel Etat continuera d'avoir avec la Grande-Bretagne dans les domaines économiques, financiers et de la Défense. Le leader de l'opposition, M. Albert René, demande la rétrocession des trois îles Aldabra, Farquhar et Desroches qui ont été détachées de la colonie des Seychelles en 1965 pour former, avec l'île de Diego-Garcia, une nouvelle colonie appelée les « Territoires britanniques de l'Océan Indien ". 14 Mars· KENYA o Manifestation anti-britannique et boy-cott des cours à l'Université de Nairobi, gardée par la police armée à la suite de l'annonce de l'assassinat de M. Kariuki. o La Banque mondiale et sa filiale, l'Association Internationale pour le Développement (A.I.D.), prête 15 millions de dollars pour un projet de construction et d'amélioration d'exploitations agricoles coopératives et d'exploitation de café. o La tenue de la 19ème session de la Conférence générale de l'Unesco à Nairobi, en novembre 1976, est confirmée. 14 Mars - KENYA / ETHIOPIE o Le Kenya et l'Ethiopie décident de resserrer leur coopération dans les domaines économique, social et culturel. �492 CHRONOLOGIE 1975 14 Mars . REUNION o Le "Journal Officiel" français publie, au titre du Ministère de la Santé, un arrêté aux termes duquel une dotation supplémentaire de 20 millions de francs est prélevée sur le produit des cotisations des allocations familiales pour être affecté à l'amélioration de l'habitat et à la résorption des bidonvilles. 15 Mars· MOZAMBIQUE o Les Etats-Unis accordent une somme supplémentaire de 100.000 dollars pour venir en aide aux victimes des inondations du Sud-Mozambique, ce qui porte leur contribution à 225.000 dollars. 15 Mars . TANZANIE o M. John Malecela, Ministre tanzanien des Affaires étrangères, déclare : « le colonialisme portugais sera totalement éliminé d'Afrique dans l'année. - 16 Mars· KENYA o Les obsèques du député James Mwangi Kariuki, député de l'opposition et ancien ministre, assassiné dans des circonstances mystérieuses au début du mois, se transforment en réunion politique. 17 Mars· MADAGASCAR o M. André Resampa sera défendu par Maître Robert Badinter, Avocat à la Cour de Paris. 17 Mars· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Danemark se déclare contre l'exclusion de la République sudafricaine de l'O.N.U. Le Ministre suédois des Affaires étrangères estime que « l'Afrique du Sud doit être soumise sans relâche à des pressions internationales pour réviser sa politique d'Apartheid -. o 18 Mars . REUNION M. Robert Lamy remplace M. Claude Vieillescazes à la Préfecture de la Réunion. o 18 Mars . REPUBLIQUE SUD AFRICAINE Un demi-million d'électeurs métis sur une population métisse totale de plus de deux millions de personnes vont aux urnes sur l'ensemble du territoire, pour élire « leur conseil représentatif ,., un Parlement autonome de 60 sièges dont 40 seulement sont électifs, les 20 autres étant pourvus d'office de titulaires désignés par le Gouvernement sudafricain. Le Parti travailliste anti-apartheid se révèle le grand vainqueur de la consultation avec une trentaine de sièges. Le Parti travailliste des gens de couleurs métis de M. Sonny Leon remporte la majorité absolue des 60 sièges au Conseil représentatif des gens de couleurs (C.R.C.) avec 31 des 40 sièges. Le Parti fédéral (gouvernemental), qui contrôlait le précédent conseil, n'a emporté que 8 des 40 sièges. Le dernier siège est enlevé par un candidat indépendant. o o 18 Mars . SOMALIE Visite d'un émissaire somalien en Jordanie. o �CHRONOLOGIE 1975 493 18 Mars· MADAGASCAR o Annonce à la radiodiffusion nationale malgache de l'ouverture du procès des auteurs et instigateurs du meurtre du Colonel Richard Ratsimandrava pour le vendredi 21 mars. Le tribunal militaire, constitué le 17 février et dont le jugement est sans appel, estime avoir en main les pièces du dossier qui concerne quelque 300 inculpés. o M. Gaëtan Duval, avocat, Chef de l'opposition à l'Assemblée législative et leader du Parti mauricien social démocrate (P.M.S.D.), sera parmi les défenseurs au procès. Le Gouvernement démocratique malgache provisoire « constate avec regret qu'un mur de silence étouffe les appels à la libération des détenus politiques, civils et militaires incarcérés - selon lui - sans preuve à Madagascar a. D Publication du budget pour 1975 dont l'équilibre général est établi à 98,99 milliards FMG (contre 93,37 milliards en 1974) ; 11 milliards sont attendus d'emprunts extérieurs. Les principaux postes sont l'éducation (11 milliards), les forces armées (6,47 milliards), les affaires sociales (6,37 milliards) et le développement rural (4,41 milliards). o 19 Mars . ILE MAURICE Don personnel de la Reine Elisabeth et du Prince Philip en faveur des sinistrés du cyclone "Gervaise". o 20 Mars . MADAGASCAR D Nomination d'un officier supérieur à la tête de la Préfecture de Tananarive. 20 Mars • SEYCHELLES La Grande-Bretagne décide de consulter les Etats-Unis au sujet du statut des trois îles, qui avaient été détachées en 1965 de la colonie britannique des Seychelles et dont la rétrocession est demandée par les dirigeants seychellois. o 20 Mars • INDE / ILE MAURICE Le Haut-Commissaire indien M. Madun Khurana annonce la remise par le Gouvernement indien à l'Ile Maurice de couvertures et de tissus destinés aux sinistrés du récent cyclone "Gervaise". o 21 Mars • MADAGASCAR o 296 personnes, dont l'ancien Président Philibert Tsiranana, comparaissent devant un Tribunal militaire de Tananarive pour répondre selon l'accusation de leur participation directe ou indirecte au meurtre du Colonel Richard Ratsimandrava. Constitué six jours après le meurtre, le Tribunal militaire siège à Anosy, quartier des Ministères. Son jugement est sans appel. Parmi les accusés, outre le Président Tsiranana, on trouve M. André Resampa, Secrétaire général du Parti socialiste malgache, et le Colonel Brechard Rajaonarison. Parmi les défenseurs, Maître Robert Badinter, Avocat à la Cour et Professeur de Droit à l'Université de Paris \, et Maître Gaëtan Duval, Chef de l'opposition à l'Assemblée législative et leader du Parti mauricien social démocrate. La première séance est consacrée à la longue interrogation d'identité. Mise à la retraite du Général Ramanantsoa, ancien Chef du Gouvernement. o �494 CHRONOLOGIE 1975 18 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A l'occasion de la célébration de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, le Président du Comité spécial contre l'Apartheid, M. Edwin Ogebe Ogbu, déclare que « la paix en Afrique australe ne pourra se faire qu'avec la suppression de l'apartheid et qu'il ne saurait y avoir de coexistence de détente avec l'Apartheid. Au cours de cette session du Comité spécial, un vif accrochage verbal a lieu entre le représentant soviétique et un leader noir sud-africain du Comité de l'Apartheid. o Une délégation composée de différents partis, syndicats et organisations nationales, opposées à la livraison d'armes françaises à l'Afrique du Sud, remet une lettre au Chef d'Etat français. 22 Mars - MADAGASCAR o Tribunal militaire de Tananarive. Audition des membres du commando sur les circonstances de l'assassinat du Colonel Ratsimandrava : leur mission, définie par le Commissaire Ch. Bora, était d'enlever le Colonel Ratsimandrava ; l'origine des coups de feu est inexpliquée. Une précédente tentative d'enlèvement, le 10 février, avait échoué. 22 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Parti démocratique de Guinée, parti unique, rejette la politique de dialogue proposée par M. Vorster. 23 Mars - MADAGASCAR '0 Le "Journal Officiel", en date du 20 mars 1975, publie une ordonnance du Directoire militaire aux termes de laquelle « jusqu'à la mise en place des nouvelles institutions de la République, les attributions, pouvoirs et prérogatives de Chef d'Etat et de Gouvernement sont exercés par le Directoire militaire. o Le même "Journal Officiel malgache", en date du 22 mars, interdit la circulation, la distribution et la vente des numéros du journal "Minute" des 5 et 12 mars, le numéro du 3 mars du "Journal de l'Ile de la Réunion" et le n° 1375 de la sélection hebdomadaire du "Monde". 23 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Elections partielles à l'Assemblée territoriale du Territoire françaiS des Afars et des Issas. Seule la majorité du Président Ali Aref Bourhan présentait une liste, celle des sept députés sortants dont l'élection en 1973 avait été invalidée par le Conseil d'Etat. 24 Mars - MADAGASCAR o Jusqu'au 28 mars : poursuite du procès de Tananarive. Interrogatoire des chefs du G.M.P. Le commissaire Ch. Bora rejette les responsabilités sur le Colonel Rajaonarison et estime avoir été « manipulé D. Le Commandant Amady, commandant en titre du G.M.P., déclare avoir été dépossédé de son commandement, mais confirme les contacts établis dès le premier jour avec le Ministre de l'Intérieur, ainsi que l'existence de dissensions parmi les dirigeants du camp. Pour le Commandant Istasse, il ne s'agissait pas d'une tentative de coup d'Etat, mais de défendre le principe d'égalité entre Merinas et Côtiers ; une solution allait intervenir au moment de l'assassinat du Colonel Ratsimandrava. �CHRONOLOGIE 1975 495 Le Colonel B. Rajaonarison, après avoir fait l'historique du Il malaise de l'Armée » depuis 1960 et des excès de la centralisation. nie toute participation à un attentat contre le Colonel Ratsimandrava. o L'Internationale Socialiste s'inquiète de la situation à Madagascar et demande la libération de M. Resampa. o Arrivée du premier chargé d'affaires de Roumanie à Madagascar. 24 Mars - SOMALIE o Radio-Mogadiscio annonce l'enlèvement de M. Jean Gueury, Ambassadeur de France en Somalie, par un commando du Front de Libération de la Côte des Somalis, c'est-à-dire du Territoire français des Afars et des Issas. En échange de l'Ambassadeur, les ravisseurs exigent la libération de l'auteur de l'attentat contre le Président Aref en 1967 et d'un autre auteur d'attentat à la grenade (tous deux actuellement en prison en France). Ils demandent également une rançon de 100.000 dollars américains en lingots d'or. A l'annonce de cette nouvelle, la France adresse une note à la Somalie concernant la protection des diplomates et demande la médiation de l'Egypte. 24 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Maintien de la participation autrichienne à l'exportation de minerai de fer sud-africain. 24 Mars - KENYA '0 Les élections législatives de la province côtière de l'Est Lamu sont annulées par la Cour suprême kenyane. 24 Mars - INDE / O.U.A. D Le Vice-Président indien des Affaires étrangères reçoit une délégation « de bonne volonté » de l'Organisation de l'Unité Africaine. 24 Mars - TANZANIE o Quatre personnes sont condamnéees à mort à Zanzibar pour contrebande de clous de girofle. 25 Mars - SOMALIE o La France accepte les exigences des ravisseurs de l'Ambassadeur de France à Mogadiscio, M. Gueury, et envoie un émissaire, M. Desparmet, ancien Ambassadeur en Somalie et en Tanzanie, avec pour mission d'assurer la sécurité de l'actuel ambassadeur. 25 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Fédération Internationale de Football pose comme condition de la réadmission de l'Afrique du Sud, l'intégration raciale totale du football sud-africain. 25 Mars - ILE MAURICE La Grande-Bretagne accorde un prêt supplémentaire de 5 millions de livres à l'Ile Maurice. o o Le Gouverneur général, Sir Raman Osman, définit le programme de l'Assemblée législative mauricienne à l'occasion de la rentrée parlementaire. �496 CHRONOLOGIE 1975 26 Mars - MADAGASCAR Le Directoire militaire autorise la retransmission en direct des audiences du Tribunal militaire. La constitution de partie civile devant le Tribunal militaire, qui était demandée par la famille du Colonel Ratsimandrava, est également autorisée. Evasion de 77 prisonniers dans une prison malgache. o o 26 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE L'Armée de Terre et la Marine absorbent la moitié du budget militaire 1975-1976, budget record, en augmentation de 36 % par rapport à J'année précédente. Nomination d'un nouvel ambassadeur de France en Afrique du Sud, M. Jacques Schricke. o o 27 Mars - MADAGASCAR Arrestation du Colonel Rabetafika, ancien Directeur général du Gouvernement Ramanantsoa. o 27 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DE SAFARS ET DES ISSAS Ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés à Djibouti. o 27 Mars - SEYCHELLES Fin de la Conférence sur l'avenir constitutionnel des Seychelles qui n'apporte que des résultats partiels et limités. o 28 Mars - MADAGASCAR Procès de Tananarive. Fin de J'interrogatoire du Colonel Rajaonarison. 1/ est inculpé de dix chefs d'accusation qui peuvent entraîner la peine capitale. o 28 Mars - SOMALIE o Libération à Aden de l'Ambassadeur de France en Somalie, M. Jean Gueury. 29 Mars - MOZAMBIQUE Arrivée à Dar-es-Salam du Commandant Melo Antunes, Ministre portugais des Affaires étrangères, qui s'entretient avec les dirigeants du FRELIMO. o 29 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE A Genève, J'asile politique est refusé à un syndicaliste sud-africain. 28-30 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Séminaire spéCial contre J'Apartheid au palaiS de J'UNESCO. Les débats sont consacrés à l'aide au Mouvement de Libération d'Afrique Australe et à la situation des prisonniers politiques. o o 30 Mars - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE L'Afrique du Sud est suspendue de J'Organisation Météorologique Mondiale (O.M.M.). o Augmentation de près de 22 millions de dollars des réserves sudafricaines. o 30 Mars - COMORES L'épidémie de choléra aux Comores a fait à la fin du mois de mars près de 400 morts. o �CHRONOLOGIE AVRIL 1975 497 1975 1er Avril· MADAGASCAR o o Rétablissement des relations téléphoniques avec l'étranger. Tribunal militaire de Tananarive : M. Resampa, Secrétaire général du Parti socialiste malgache, ancien Ministre de l'Intérieur, est appelé à la barre. Deux observateurs internationaux assistent au déroulement du procès. 1er Avril - KENYA o Commentaires du "Times" sur la situation politique au Kenya : « La stabilité politique assurée depuis l'indépendance par le Président Kenyatta, se fissure. .. 1er Avril· AFRIQUE DU SUD / ILE MAURICE o Le Conseil pour le développement du commerce extérieur de HongKong envoie une mission commerciale en Afrique du Sud et à l'Ile Maurice. 1er Avril· MOZAMBIQUE o Une délégation soviétique arrive au Mozambique pour préparer la coopération entre ces deux pays. 1er Avril· TANZANIE o Reprise des relations diplomatiques entre le Portugal et la Tanzanie. 2 Avril . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Mouvement contre le Racisme et l'Apartheid (M.R.A.P.) proteste contre la venue en France du Ministre sud-africain de l'Information. o L'Afrique du Sud achète trois turbo-générateurs à la General Electric Company. 2 Avril· TANZANIE o Un directeur d'hôtel, originaire d'Allemagne de l'Ouest, est expulsé de Tanzanie. 2 Avril . MOZAMBIQUE o Le budget du Mozambique s'élève, pour l'année 1975, à 12 milliards 870.000 escudos et donne la priorité aux domaines de l'Education, de l'Agriculture et de la Santé. Le Major Antunes, ministre portugais des Affaires étrangères, rappelle que le Mozambique n'a pas contracté de dette pendant la période coloniale. 2 Avril· SOMALIE o Envoi tchécoslovaque de 13 tonnes de lait en poudre et 5 tonnes de médicaments aux victimes de la sécheresse. �498 CHRONOLOGIE 1975 3 Avril· MADAGASCAR o Sept locomotives "BB" de la Société Alsthom-France sont livrées à Madagascar. o Tribunal militaire de Tananarive : plusieurs policiers témoins à la barre. o Allocation officielle d'une maison civile aux anciens chefs de l'Etat. 3 Avril . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le syndicat des enseignants britanniques renonce à ses participations dans des firmes ayant des intérêts en Afrique du Sud. 4 Avril . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE ;0 Le Ministre sud-africain de l'Information, M. Connie Mulder, préside une conférence des Attachés de Presse sud-africains en Europe occidentale et rencontre un dirigeant d'Afrique noire. 4 Avril· MADAGASCAR o Suite aux accords de Lomé, Madagascar s'apprête à exporter de la viande de bœuf congelée vers la C.E.E. (Communauté Economique Européenne). iO Le Général Andriamahazo, Président du Directoire militaire, est promu au grade de Général de Division. 4 Avril . REUNION o Publication du Bilan économique 1974 par l'I.N.S.E.E. : l'année a été caractérisée à La Réunion par les effets de l'inflation mondiale et les problèmes pétroliers : un ralentissement de l'activité économique en général et une augmentation des tensions sociales. o Mévente de l'essence de géranium au cours du 1er trimestre. 5 Avril • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE 10 Selon le Conseil économique, présidé par le Premier Ministre, M. Vorster, la période de freinage de l'économie sud-africaine sera de courte durée et une reprise est officiellement pronostiquée pour le second semestre. 6 Avril - KENYA o Manifestation des étudiants à Nairobi. 7 Avril . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Début du voyage officiel d'une semaine de M. Norbert Segard, Ministre français du Commerce extérieur, qui a pour but de renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux pays. 7 Avril· O.U.A. / TANZANIE '0 Ouverture de la 9ème session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'O.U.A. (Organisation de l'Unité Africaine) à Dar-es-Salam. 7 Avril • SOMALIE o Selon le Pentagone, des missiles soviétiques sont entreposés en Somalie. �CHRONOLOGIE 1975 499 7 Avril - ILE MAURICE o Signature d'une convention franco-mauricienne pour la réalisation d'un abattoir à Port-Louis. 8 Avril - MADAGASCAR o Normalisation des liaisons aériennes. 8 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Attaque d'un avion de la Compagnie aenenne sud-africaine S.A.A. près de Luanda. Le Gouvernement sud-africain adresse une protestation à Lisbonne. 8 Avril - MOZAMBIQUE o Troisième phase des entretiens économiques et financiers entre le Portugal et le FRELIMO (Front de Libération du Mozambique). 9 Avril - MADAGASCAR o Tribunal Militaire de Tananarive : Protestation du K.M.Z. (Komitimpirenena Miaro Ny Zon'olombeloan, Comité d'entraide et de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux de l'Homme) : « les fondements légaux et constitutionnels de la Cour martiale relèvent des institutions de la République malgache et font partie intégrante de la souveraineté nationale. Ainsi tout jugement porté à leur endroit constitue une immixion dans les affaires intérieures de l'Etat. » 9 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Président de la République M. Fouche termine son septennat et prend sa retraite, il est remplacé pendant une semaine par le Président de la Chambre Haute jusqu'à l'installation officielle du nouveau Chef de l'Etat, M. Diederichs. '0 Le Gouvernement sud-africain autorise le Transkei à lever sa propre armée en prévision de J'indépendance prochaine de ce Bantoustan. o o Vifs incidents au cours d'une rencontre de football multiraciale. Nouvelle baisse importante du prix de vente du platine sud-africain. 9 Avril - MOZAMBIQUE o Une délégation portugaise, conduite par le Secrétaire d'Etat pour la Coopération extérieure, rencontre le Premier Ministre du gouvernement de transition du Mozambique. 9 Avril - TANZANIE '0 Le Président Nyerere approuve le plan d'ensemble de la nouvelle capitale tanzanienne Dodoma. 10 Avril - MOZAMBIQUE o Les départements des travaux publies et de l'administration locale effectuent un relevé des logements non habités qui, après 90 jours, deviendront la propriété de l'Etat du Mozambique. 11 Avril - MADAGASCAR iD Le Président Tsiranana rejette les huit chefs d'inculpation retenus contre lui. �500 CHRONOLOGIE 1975 o Prorogation jusqu'au 31 décembre 1977 de l'état de nécessité nationale proclamé le 13 mai 1972 et qui, trois ans après, arrivait à expiration. 11 Avril • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Gouvernement sud-africain transmet au Président de la République, le Docteur Diederichs, un amendement constitutionnel adopté par l'Assemblée législative du Bantoustan Kwazulu, autorisant le Chef Buthelezi à nommer et démettre ses propres ministres. o Trois firmes françaises sont retenues pour participer à l'adjudication de la première centrale nucléaire sud-africaine. o Sortie des premiers avions sous licence italienne fabriqués en Afrique du Sud. 11 Avril· MOZAMBIQUE o Une société britannique est accusée de discrimination raciale. Un porte-parole de l'Ambassade américaine à Lusaka dément une participation américaine à un complot contre le FRELIMO. 11 Avril - MOZAMBIQUE / AFRIQUE DU SUD o L'Afrique du Sud est exclue de la foire commerciale internationale de Lourenço Marquès. En revanche, plusieurs pays de l'Est, dont l'Union soviétique, y participent. 12 Avril • MOZAMBIQUE o Conclusions de plusieurs accords de coopération entre le Portugal et le FRELIMO. 13 Avril - REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o A l'issue de la visite du Ministre français du Commerce extérieur, un rapprochement entre la France et l'Afrique du Sud se dessine sur le plan économique et commercial. 14 Avril . MADAGASCAR o Le Directoire militaire prend une ordonnance portant loi de finances pour 1975. Celui-ci fixe le montant global des ressources et des charges de l'Etat à près de 100 milliards de francs malgaches (soit à peu près 2 milliards de francs français). Dans les dépenses, ce sont les ministères de l'Education nationale, des Forces armées, des Affaires sociales et du Développement rural qui viennent en tête, avec respectivement 11 milliards de francs malgaches, 6 milliards et demi, 6 mil· liards et 4 milliards et demi. 14 Avril· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Une fabrique sud-africaine d'hydrocarbure synthétique est paralysée par une explosion qui a fait plusieurs morts et de nombreux blessés. o Un parlementaire américain affirme que les Etats·Unis ont fourni à la République sud-africaine de l'uranium enrichi, lui donnant ainsi les moyens de fabriquer des bombes atomiques. 14 Avril • KENYA o Selon le "Daily Express", les ventes d'armes britanniques Kenya sont menacées par les hésitations de Londres. au �CHRONOLOGIE 1975 501 14 Avril • MOZAMBIQUE o Visite officielle à Lourenço Marquès du Ministre zambien de l'Energie, des Transports et des Travaux publics. o La Croix-Rouge soviétique offre des médicaments et des couvertures au Mozambique. 15 Avril· TANZANIE o La Tanzanie décide d'établir des relations diplomatiques au niveau d'ambassadeurs conjointement avec le Portugal et dans un proche avenir avec la Libye. 16 Avril· MADAGASCAR o L'ancien directeur général du Gouvernement Ramanantsoa, le Colonel Rabetafika, comparaissant devant le Tribunal militaire, affirme : « les vrais responsables ne sont pas ici. D o Le couvre-feu est allégé à Tananarive. 16 Avril· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Un amendement est voté au Parlement sud-africain à l'unanimité, autorisant les militaires de race noire à accéder au grade d'officier. 16 Avril· REUNION o Le Conseil des Ministres français décide d'étendre de l'allocation logement à la Réunion. le principe 16 Avril - ILE MAURICE o Signature d'une convention franco-mauricienne pour le financement d'un programme de prise de vue aérienne. 17 Avril • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o L'Afrique du Sud est maintenue dans la compétition de la Coupe Davis. 18 Avril • LA REUNION o Le Docteur Pierre Lagourgue, Président du Conseil général de la Réunion, annonce les prochains essais de la télévision couleur à la Réunion, et la visite éventuelle de M. Durafour, Ministre du Travail, pour le mois de septembre prochain. 18 Avril· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Commentant la Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) devant le Parlement, le Premier Ministre d'Afrique du Sud, M. John Vorster, reconnaît que « l'Afrique noire n'est pas encore parvenue à l'heure de la détente ni du dialogue D. o 18 Avril • MOZAMBIQUE Une délégation du FRELlMO, dirigée par son vice-président, se rend en Suède. o 18 Avril· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Rencontre entre M. Ali Aref, Président du Conseil de Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas, et de M. Giscard d'Estaing, Président de la République française. �502 CHRONOLOGIE 1975 19 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le nouveau Président d'Afrique du Sud, M. le Docteur Diederichs, prête serment. ·0 Un adversaire de l'Apartheid, M. Leon, Chef de la fraction travailliste au sein du Parlement métis de l'Afrique du Sud, est nommé Chef du Gouvernement de la communauté métisse. Le nouvel ambassadeur des Etats-Unis, M. Bowdler, arrive au Cap. o 19 Avril - KENYA o En dépit de l'interdiction présidentielle, les syndicats appellent à une grève générale pour le 5 mai prochain. o L'église kenyane propose des changements pour la répartition et l'exploitation des terres. 19 AVRIL - REUNION o Publication de deux décrets tendant à exonérer, ou à exempter du droit d'octroi de mer, des engins destinés à l'épierrage des terres agricoles, et certains animaux vivants de l'espèce bovine. 19 Avril - TANZANIE o Entretien entre le Président de la République unie de Tanzanie, M. Nyerere, et le Maréchal Tito, Chef de l'Etat yougoslave. 20 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Une usine de matières plastiques est en partie détruite par une explosion. 20 Avril - COMORES iD Le Président de la Chambre des Députés des Comores, M. Abdallah, dépose sa démission pour des raisons « strictement politiques ». 20 Avril - MOZAMBIQUE :0 L'hebdomadaire sud-africain "Sunday Express" annonce le recrutement d'une armée de mercenaires pour s'emparer du pouvoir au Mozambique. 21 Avril - MADAGASCAR o Rentrée de l'Université. 21 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE / AUSTRALIE o L'Australie décide l'Afrique du Sud. de réduire ses échanges commerciaux avec 21 Avril - TANZANIE o Ouverture à Dar-es-Salam d'un symposium sur les problèmes du travail en Afrique, organisé par l'O.U.A. (Organisation de l'Unité Africaine) et l'Organisation de l'Unité Syndicale Africaine. o A l'issue de la visite du Président Julius Nyerere, les relations entre la Yougoslavie et la Tanzanie sont qualifiées d'excellentes. Après la Yougoslavie, le Président de la République tanzanienne se rend en visite officielle en Roumanie. Avertissement du Gouvernement tanzanien à tout agresseur éventuel : « il doit savoir que la guerre qu'il aura déclenchée ne se terminera pas aux frontières. » o o �CHRONOLOGIE 1975 503 21 Avril· SOMALIE o Arrivée du Vice-Président de Somalie au Caire. 21 Avril . MOZAMBIQUE o Libération de 24 « traîtres » décidée par le Front de Libération du Mozambique, qui annonce qu'ils seront envoyés pour travailler dans les fermes et qU'ils recevront une éducation politique. 23 Avril . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE [J Le Chef Kaizer Matanzima, Premier Ministre du Gouvernement semi- autonome du Transkei, annonce que ce territoire, le plus vaste foyer national noir d'Afrique du Sud, accèdera à l'indépendance en octobre 1976. D L'Union sud-africaine se lance dans l'enrichissement de l'uranium. iD Séjour de deux importantes personnalités saoudienne et islamique en Afrique du Sud. 22 Avril . ILE MAURICE :0 Arrivée à Port-Louis de M. Sidney Moutia, Secrétaire général de l'Organisation commune africaine et mauricienne (O.C.A.M.). 22 Avril· KENYA o Le Brésil et le Kenya se prononcent pour un resserrement des liens entre les deux pays. 22 Avril . MOZAMBIQUE iD Un porte-parole militaire annonce que les soldats portugais quitteront le Mozambique avant l'indépendance. o Expulsion de cinq militaires portugais du district de Tète. 22 Avril· TANZANIE o Réunion d'un groupe de la Banque Mondiale sur la Tanzanie, à Paris. 23 Avril . MADAGASCAR ,0 Le Ministre malgache des Affaires étrangères arrive à Paris pour présider une conférence des ambassadeurs de Madagascar accrédités en Europe occidentale, à Washington et à Alger. o Fin de la conférence des Gouverneurs militaires des six provinces de Madagascar ouverte depuis le 18 avril à Tananarive. 23 Avril . AFRIQUE DU SUD ID Négociations de l'Afrique du Sud en vue d'acheter deux nouveaux sous-marins. 23 Avril . REUNION o Publication par l'I,N.S.E.E. remarque un doublement de spectaculaire de la mortalité, passe de 146 pour mille à 31 de statistiques démographiques. On y la population en 25 ans et une chute notamment de la mortalité infantile qui pour mille. �504 CHRONOLOGIE 1975 23 Avril - TANZANIE o Après une escale à Paris, M. Julius Nyerere, Président de la République tanzanienne, arrive à Mexico en visite officielle pour cinq jours. 24 Avril - MADAGASCAR o L'autorisation de réouverture est donnée aux salles de spectacles, aux salles de jeux dans la limite du respect du couvre-feu qui reste en vigueur de 22 h à 5 h du matin. 24 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Ministre des Affaires étrangères, M. Hilgard Muller, se félicite des bonnes relations entre l'Afrique du Sud et l'Europe occidentale. 24 Avril - AFRIQUE DU SUD / KENYA iD Protestation du Kenya contre la prochaine tournée en Afrique du Sud de l'équipe de France de rugby. 24 Avril - ILE MAURICE o Le Ministre de la Défense britannique, M. Mason, arrive à l'Ile Maurice. A cette occasion il rappelle la position britannique sur Diego-Garcia : Il L'île ne doit pas être utilisée à des fins militaires. D D'autre part, il annonce que la désaffectation de la base britannique de télécommunications "H.M.S. Mauritius" s'échelonnera sur quelques années. 25 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Le Ministre sud-africain des Affaires étrangères demande à ses diplomates d'apprendre le français. ID M. Vorster, Premier Ministre de la République d'Afrique du Sud, se déclare convaincu que la situation cc va se détendre en Afrique D. 25 Avril - TANZANIE o Les mouvements travaillistes africains qui terminent un symposium à Dar-es-Salam se prononcent pour le renforcement d'un programme d'action contre l'Apartheid et la ségrégation raciale en Afrique, et ils lancent un appel à l'O.U.A. pour la mobilisation et la coordination des efforts des travailleurs africains en vue de l'élimination de ces deux maux. 25 Avril - MOZAMBIQUE o Le Danemark et la Suède établiront des relations diplomatiques avec le Mozambique à la date de son indépendance. 26 Avril - MADAGASCAR o Un accord pour une assistance à un projet de développement régional et de reboisement industriel dans la vallée du Haut-Mangoro, est signé à Tananarive entre le Gouvernement malgache et le programme alimentaire mondial (P.A.M.). o La mise en liberté provisoire du Colonel Rabetafika est rejetée. �CHRONOLOGIE 1975 505 27 Avril - KENYA o Décès d'un député, le Docteur Muthiora ; ses obsèques, sUIvIes par des milliers de personnes, sont marquées par des discours antigouvernementaux. 28 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE ,0 Le Comité spécial des Nations-Unies contre l'Apartheid tient jusqu'au 2 mai, au siège de l'UNESCO, à Paris, un séminaire spécial pour étudier la situation en Afrique du Sud. 28 Avril - KENYA o Manifestation « ville morte ,. à Nairobi, à l'appel de l'organisation centrale des syndicats. 28 Avril - TANZANIE ,0 Fin de la visite officielle du Président Nyerere au Mexique. Les deux pays rappellent leur opposition la plus profonde à la politique d'Apartheid pratiquée par l'Afrique du Sud, et annoncent la création d'une entreprise bi-nationale, la "Tanzamex", dont le but sera la production de 20.000 tonnes par an de fibre d'agave. 28 Avril - REUNION o M. Vergès, Secrétaire général du Parti communiste réunionnais, révèle l'existence d'un complot préparé par la C.I.A. et visant à l'abattre, ainsi que le Secrétaire général du mouvement militant mauricien, M. Bérenger. 29 Avril - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE iD Prise d'otage au Consulat général d'Israël à Johannesburg. L'auteur de l'attentat, un juif sud-africain se rend à la police après 20 heures de négociations. 29 Avril - REUNION o Création d'une fédération régionale des Républicains indépendants à la Réunion présidée par le Docteur Pierre Lagourgue, Président du Conseil général. 29 Avril - SEYCHELLES iD Nomination d'un nouveau Consul de France aux îles Seychelles, M. Biesel. 29 Avril - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Alain Vivien, député délégué national du parti socialiste aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, apporte son appui à l'opposition en Territoire des Afars et des Issas. Courant Avril - MADAGASCAR o Mise en place à Tananarive d'associations de quartier participant au maintien de l'ordre et de la propreté, ainsi qu'au contrôle des prix, dans l'attente de la publication d'un nouveau statut des villes. �506 CHRONOLOGIE MAI 1975 1975 1er Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Afrique du Sud est suspendue de l'Organisation Météorologique Mondiale. 1er Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer français, arrive à Djibouti. Il est accueilli par les personnalités du Territoire : M. Christian Dablanc, Haut-Commissaire, et M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement. Au cours de cette visite de trois jours dans les territoires français, M. Stirn annonce une modification, au cours de la session parlementaire, du statut du Territoire français des Afars et des Issas. 1er Mai - REUNION o Visite de Monsieur Gérard Ducray, Secrétaire d'Etat français au Tourisme, pour étudier la promotion touristique dans l'île. 1er Mai - KENYA o Le Président Jomo Kenyatta annonce des augmentations de salaire tout en rappelant que le Gouvernement ne permettra à personne de participer à des grèves ni de les organiser. 1er Mai - TANZANIE o Le Premier Ministre, M. Rashidi Kawawa, assiste aux manifestations du 1er mai dans la nouvelle capitale du pays Dodoma. 2 Mai - MADAGASCAR Augmentation du prix de l'essence, du gas-oil et du pétrole. o 2 Mai - AFRIQUE DU SUD 10 Les Noirs des centres urbains " blancs » se voient accorder un droit à un bail de 30 ans sur les maisons qu'ils habitent. L'Amiral Crespo, Haut-Commissaire portugais au Mozambique, rappelle que le Portugal n'a aucune intention de rompre ses relations diplomatiques avec l'Afrique du Sud. o 2 Mai - REUNION Début du procès du BUDIDOM (Bureau pour le Développement des Migrations intéressant les Départements d'Outre-Mer) contre le journal "Le Combat réunionnais". o 2 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Le Parti socialiste dénonce la vague d'arrestations qui a précédé le voyage du Secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. dans le Territoire des Afars et des Issas. Retrait de l'exequatur au Consul de Somalie à Djibouti. o o �CHRONOLOGIE 507 1975 2 Mai • SEYCHELLES ,0 Le Ministre principal des Seychelles, M. James Mancham, en visite à Londres. 2 Mai . ILE MAURICE o M. John Birt, représentant permanent du B.N.U.D. (programme des Nations-Unies pour le Développement) à l'Ile Maurice, annonce que son organisme augmente de 400.000 dollars par an son assistance au plan de développement du Gouvernement mauricien à partir de 1977. 3 Mai • MADAGASCAR Dans un communiqué, le Chef du Gouvernement démocratique malgache provisoire en exil demande « que le peuple malgache puisse s'exprimer au cours d'élections libres et populaires pour se donner de nouvelles institutions. » Le Gouvernement helvétique fait don à la République malgache d'un lot de charrues d'une valeur globale de 300 millions de francs malgaches. o o 3 Mai . MADAGASCAR / COMORES o Rétablissement des liaisons aériennes Comores. entre Madagascar et les 3 Mai . ILE MAURICE o L'Ile Maurice fait un don de 30 tonnes de sucre au programme alimentaire mondial (P.A.M.). 4 Mai . SOMALIE ,0 Visite en Arabie Saoudite du Président Siad Barre. 5 Mai . MADAGASCAR Le Tribunal militaire de Tananarive rejette une demande de récusation du Général Philibert Ramarolahy, membre du Tribunal. o 5 Mai . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE Premiers débuts de la télévision en Afrique du Sud. Les premiers programmes ont été émis à Pretoria et à Johannesburg en deux langues (afrikaans et en anglais). Dans sa première intervention à la télévision, M. Vorster, Premier Ministre sud-africain, souligne que la plus grande victoire remportée par l'Afrique du Sud au cours des six derniers mois consiste à être désormais reconnue comme membre à part entière du continent africain. o o 5 Mai· KENYA Publication en Ouganda d'un document concernant la mort du député kenyan Kariuki. o 6 Mai - KENYA JO Distribution de tracts anonymes opposés au Gouvernement Kenyatta à Nairobi. 6 Mai . REUNION Le Parti socialiste demande une enquête à la suite de tentatives d'attentats contre des militants de gauche de la Réunion. o �508 CHRONOLOGIE 1975 7 Mai - KENYA o L'Eglise presbytérienne d'Afrique de l'Est proteste contre l'interdiction au Kenya d'un chant religieux. 7 Mai - SOMALIE o Entretien entre le Président de la République irakienne et le Président du Conseil révolutionnaire de la Somalie. o Après Bagdad, le Président Barre se rend à Damas pour une visite officielle de 48 heures en Syrie. 7 Mai - COMORES o M. Dahalani est élu Président de la Chambre des Députés. 7 Mai - MADAGASCAR o Entretien entre le Ministre malgache de l'Education nationale et l'Ambassadeur d'U.R.S.S. à Madagascar sur des projets d'accord de coopération culturelle et technique. 8 Mai - MOZAMBIQUE o M. Machel, Président du Front de Libération du Mozambique (FRELlMO), estime que « le régime minoritaire blanc de Rhodésie ne survivra pas longtemps à l'indépendance du Mozambique. D o Signature d'un accord conclu entre le Premier Ministre du Gouvernement de transition, M. Chissano, et le Haut-Commissaire portugais, le Vice-Amiral Crespo, portant sur la situation des fonctionnaires portugais au Mozambique. 8 Mai - TANZANIE o Un porte-parole du Parlement annonce des élections générales pour le mois d'octobre. o Retour du Président Nyerere de son voyage à la Jamaïque où il a participé au sommet du Commonwealth. 9 Mai - MADAGASCAR o Le Japon et Madagascar étudient deux projets de coopération économique bi-latérale dont le coût s'élèverait à environ 3 milliards de yens, soit environ 2.380 millions de francs malgaches. o Le Ministre malgache des Affaires étrangères déclare que « la France est prête à coopérer dans l'amitié avec Madagascar et ne s'opposera nullement à la voie politique que la République malgache entend suivre D. Remise de la résidence d'Antaninarenina, ancienne demeure des gouverneurs généraux, hauts-commissaires et ambassadeurs de France à la République malgache. Tananarive rompt son jumelage avec la ville française de Nice. o o 10 Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La "Gymnaestrada" (fête mondiale de la gymnastique) refuse d'exclure l'Afrique du Sud. 10 Mai· SOMALIE o Visite du Président Siad Barre au Soudan. �CHRONOLOGIE 1975 509 11 Mai . MOZAMBIQUE La Grande-Bretagne établira des relations diplomatiques avec le Mozambique dès son indépendance, annonce Mme Hart, Ministre pour le Développement de l'Outre-Mer. o 12 Mai· MADAGASCAR Mesures sévères de protection anti-cholérique contre tout passager international en provenance des Comores. o 12 Mai· KENYA Incidents à l'Université de Nairobi à propos d'une prétendue arrestation d'un des leaders étudiants, M. Kirugi. M. Oginga Odinga, ancien Vice-Président kenyan et ancien Président de l' Il Union du Peuple du Kenya - (dissoute) est élu Président d'une section locale du parti gouvernemental. o o 12 Mai - ILE MAURICE Au cours d'une visite au Centre National d'Etudes des Télécommunications français, le Directeur des Télécommunications de l'Ile Maurice s'intéresse au téléphone électronique français. o 12 Mai - MOZAMBIQUE Les Présidents Nyerere, de Tanzanie, et Kaunda, de Zambie, visitent un camp militaire du FRELIMO en Tanzanie. A la suite de l'Assemblée plénière du Front, qui se tient à Moguba, le FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) entreprend une campagne de purification. o o 12 Mai - SOMALIE M. Omar Arteh Galheb, Ministre des Affaires étrangères de Somalie, lance un appel en termes modérés à la France pour Il qu'elle accorde l'indépendance à Djibouti -. o 13 Mai - MADAGASCAR o Le Gouvernement provIsoire démocratique malgache (G.P.o.M.) se déclare prêt à s'effacer devant un Gouvernement d'unité nationale, seul capable de permettre des élections libres et populaires, donnant ainsi à Madagascar de nouvelles institutions républicaines, respectant les libertés démocratiques. o Le troisième anniversaire du 13 mai 1972 se passe dans le calme sur l'étendue du territoire malgache. A cette occasion, la politique étrangère de la République malgache est redéfinie au cours d'une émission de la radio nationale. o Démission de l'ambassadeur américain à Madagascar, M. Mendenhall. 14 Mai - MOZAMBIQUE o Annonce de la fin du blocus de Beira pour le 25 juin, date de l'indépendance du Mozambique. o Le Mozambique est admis à l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) où il siégera officiellement à partir du 25 juin. �CHRONOLOGIE 510 1975 14 Mai - ILE MAURICE o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre de l'Ile Maurice, arrive à Paris pour une visite officielle. 15 Mai - MADAGASCAR o Début de l'audition des témoins au Tribunal militaire de Tananarive. 15 Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE ,0 Pour la première fois, sept métis sont nommés officiers dans l'armée sud-africaine. o La presse sud-africaine annonce la confirmation par le Premier Ministre d'Afrique du Sud, M. Vorster, de son séjour en Côte d'Ivoire les 21 et 22 septembre derniers, tenu secret jusqu'ici. 15 Mai - KENYA iD Le Kenya est en proie aux rumeurs malgré la mise en garde du Président M. Kenyatta contre « les voix qui s'élèvent du désert pour susciter les désespoirs et semer les graines de la discorde D. 15 Mai - MOZAMBIQUE iD Le Gouvernement du Mozambique interdit la traditionnelle régate "Vasco de Gama" qui devait se dérouler le mois prochain entre Lourenço Marquès et le port sud-africain de Durban. 15 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS ,0 La ligue populaire africaine pour l'indépendance réclame l'indépendance de Djibouti. 15 Mai - TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES iD Réunion de travail à Paris sur les Terres australes et antarctiques françaises présidée par M. Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer. Celui-ci a annoncé son intention de se rendre en Terre Adélie en janvier ou février 1976. 16 Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un groupe de marins métis est, pour la première fois, affecté sur un navire de combat de la marine sud-africaine. 16 Mai - MOZAMBIQUE o Le Consulat général d'Afrique du Sud à Lourenço Marquès ne fermera pas ses portes à la prochaine proclamation de l'Indépendance au Mozambique. 17 Mai - MADAGASCAR Par ordonnance, le Directoire militaire décide d'amnistier 270 prévenus inculpés dans les événements de décembre 1974, janvier et février 1975. :0 Le Commandant de la Gendarmerie nationale est officiellement installé. o '~7 Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE La censure sud-africaine interdit plusieurs publications françaises : "Naissance de l'U.R.S.S.", de Jacques Sadoul ; "Fidel Castro parle", o �CHRONOLOGIE 1975 511 de Jacques Grignon-Dumoulin ; "L'économie de l'U.R.S.S.", de Pierre Georges ; "La maladie infantile du communisme", de Lenine, ainsi que le magazine "Paris-Match" du 4 janvier. 17 Mai - ILE MAURICE D A l'issue de son séjour en France, le Premier Ministre maUriCien se déclare satisfait. Il déclare que la France cc par ses actions, présente des messages de paix et d'union à l'égard des autres pays du monde ». Sir Seewoosagur Ramgoolam invite M. Jacques Chirac à se rendre dans l'Ile Maurice à l'occasion de la réunion des parlementaires de langue française dans l'île en septembre prochain. 18 Mai . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Les autorités sud-africaines introduisent dans une maternité du Cap un nouveau contrôle pour s'assurer de la race des nouveaux-nés. 18 Mai· MOZAMBIQUE o Le Front de Libération du Mozambique (FRELlMO) invite l'actuel Président de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.), le Président Siad Barre, de Somalie, aux cérémonies de l'indépendance du Mozambique, le 25 juin prochain. Tous les Etats membres de l'O.U.A. seront également invités aux cérémonies de l'indépendance. o A l'occasion d'une vaste manifestation publique, M. Samora Machel, Président du FRELlMO, remercie les autorités et la population de Zanzibar pour l'aide financière et matérielle qu'elle avait apporté au Mozambique en lutte contre le Portugal. 19 Mai· KENYA 'D Le Président kenyan Jomo Kenyatta lance un appel à l'unité, déclarant que les Kenyans ne pouvaient cc laisser des gens égarés, plonger le pays et son peuple dans le chaos et la misère en laissant détruire la paix, la prospérité et la stabilité patiemment acquises D. 18 Mai· TANZANIE 10 Les leaders du Parti au pouvoir T.A.N.U. (Union Nationale Africaine du Tanganyika) réclament l'enseignement du portugais. 19 Mai· ILE MAURICE o Grève dans l'enseignement secondaire à l'Ile Maurice pour protester contre le manque d'enseignants, le fait que le système d'éducation trop colonialiste ne tient pas assez compte des réalités de l'île, le coût trop élevé de la scolarité et le système disciplinaire. 20 M~ . MADAGASCAR :0 Le Tribunal militaire spécial met à exécution l'ordonnance du Directoire militaire, amnistiant 270 prévenus inculpés de cc crimes de rébellion et d'insoumission ou de complots contre le Gouvernement D, mais n'ayant pas participé directement ou indirectement à l'assassinat du Colonel Richard Ratsimandrava. Trente-deux inculpés restent à la disposition du Tribunal, parmi ceux-ci, l'ex-Président Philibert Tsiranana, André Resampa, du Parti socialiste malgache et les Colonels Rajaonarison et Rabetafika. �512 CHRONOLOGIE 1975 o Le Commandant Soja, membre du Directoire militaire et Ministre du Développement rural, quitte Tananarive pour la République Centrafricaine. C'est le premier voyage hors du territoire d'un membre du Directoire militaire. 20 Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le "Times" révèle que M. Vorster est en contact permanent avec le FRELIMO et souhaite des contacts avec divers chefs d'Etats africains. 20 Mai - TANZANIE o Quatre étudiants (trois Américains et une Hollandaise) sont enlevés près du lac Tanganyika et emmenés au Zaïre. Ces étudiants effectueraient des travaux pour un programme de recherche de l'Université Stanford de Californie. 20 Mai - REUNION o Création d'une Fédération des mouvements socialistes et régionalistes. 20 Mai - TANZANIE/OUGANDA o Le Président ougandais lddi Amine Dadda, affirme qu'il Cl détruira " la Tanzanie si le Président Nyerere sabote la conférence de l'O.U.A. qui doit avoir lieu en juillet prochain. 21 Mai - MADAGASCAR o Un certain Samy Andriamaharo, se disant agent de renseignements du Colonel Ratsimandrava, affirme que des manifestations étaient prévues pour le 13 février à Madagascar pour renverser le Gouvernement du Colonel Ratsimandrava, mettant ainsi une nouvelle fois en cause le Parti socialiste malgache. o La famille du Colonel Ratsimandrava se retire du procès de Tananarive. 21 Mai - COMORES o Le Premier Ministre des Comores, M. Abdallah, est reçu par le Ministre ouest-allemand des Affaires étrangères, M. Hans Dietrich Genscher. 21 Mai - ILE MAURICE Nouvelles et violentes manifestations de collégiens et lycéens à l'Ile Maurice. o 21 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS La délégation de la Cl Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance » (L.P.A.L) est reçue par M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, au nom du Gouvernement français. M. Ahmed Dini, porte-parole de la délégation, fait connaître Cl officiellement " la demande d'accession à l'indépendance du Territoire des Afars et des Issas. Le Ministre françaiS n'a pas donné une réponse positive à cette demande de reconnaissance du droit à l'indépendance, formulée par un Parti d'opposition de ce territoire. Faisant allusion au passage du mémorandum selon lequel la ligue .. peut seule revendiquer la légitime représentation du peuple » parce que sa représentativité est reconnue par l'organisation de l'Unité afri- o �CHRONOLOGIE 1975 513 cain et la Ligue arabe, M. Olivier Stirn a mis en doute cette représentativité, répondant que c'était la première fois qu'il voyait invoquer pour fonder la représentativité d'un parti, non pas les suffrages des citoyens, mais l'opinion d'organisations étrangères. o La France donne son accord pour l'ouverture d'un Consulat de la République démocratique du Vemen à Djibouti. 22 Mai - TANZANIE o Fin du séjour en Tanzanie du Ministre burundais des Affaires étrangères et de la Coopération. 23 Mai - AFRIQUE o Concertation entre plusieurs pays d'Afrique, entre autres : le Kenya, la Tanzanie, la Somalie et le Mozambique, pour mettre au point un programme commun concernant les postes et télécommunications. 23 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Parti socialiste dénonce la dégradation de la situation politique sociale et économique à Djibouti et il s'inquiète de l'appui inconditionnel apporté au régime Ali Aref par le Gouvernement français. 23 Mai - INDE/TANZANIE o Le Vice-Président indien, M. Shri Jatti, et son épouse, arrivent en Tanzanie pour une visite officielle de sept jours. 23 Mai - MOZAMBIQUE o Découverte d'un gisement de 30 millions de tonnes de titane au large des côtes du Mozambique. 24 Mai - KENYA o Affrontements à l'Université de Nairobi entre des étudiants et la police. o A l'occasion du douzième anniversaire de la fondation de l'Organisation de l'Unité Africaine, le Ministre kenyan des Affaires étrangères affirme que le Kenya continuera à apporter son appui moral et matériel aux révolutionnaires africains. 24 Mai - MOZAMBIQUE M. Samora Machel, Président du Front de Libération du Mozambique (FRELlMO), effectue sa première visite officielle à Mueda, au Nord du pays. o L'Egypte désigne son premier ambassadeur qui la représentera au Mozambique après l'indépendance. o 25 Mai - TANZANIE Une étudiante parmi les quatre enlevés le 20 mai dernier, est libérée, porteuse d'une lettre destinée au Président Nyerere, dans laquelle les ravisseurs exigent la libération de MM. Vmbu et Kilanga, qui seraient membres du Comité central et du Comité révolutionnaire du Parti des peuples révolutionnaires du Congo et qui sont détenus en Tanzanie, ainsi qu'une rançon de 200.000 dollars, des canons, des armes et des munitions. Le Gouvernement tanzanien rejette en bloc ces exigences. o 17 �514 CHRONOLOGIE 1975 25 Mai • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Deux des trois partis de l'Opposition blanche sud-africaine antiApartheid, le Progressif Party et le Reform Party, se aont mis d'accord en vue de leur fusion avant la fin de l'année. 25 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Violentes échauffourées tribales à Djibouti, qui donnent lieu à un communiqué du Secrétariat d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. qui justifie l'intervention de la police et à un violent incident entre le Premier Ministre français, M. Jacques Chirac, et un député socialiste, M. Alain Vivien. Le Haut-Commissaire de la République, M. Christian Dablanc, déclare : CI La gendarmerie et les forces de l'ordre s'opposeront à toute action tendant à troubler l'ordre public D. 26 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Ouverture d'un Consulat du Sud-Vemen à Djibouti. 26 Mai • KENYA o Nouveaux affrontements entre la police et les étudiants de Nairobi. 27 Mai • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o CI Mise sur pied, par les autorités locales, de Comités d'enquêtes Anti-Apartheid D composés de blancs, de métis et d'indiens. 27 Mai • KENYA o Fermeture de l'Université de Nairobi. 27 Mai • MADAGASCAR o La défense présente deux requêtes au Tribunal militaire de Tananarive. Le général Philibert Ramarolahy, membre du Tribunal militaire spécial, démissionne de ses fonctions de juge. o Les indices généraux des prix de détail à la consommation familiale continuent de monter. 28 Mai • SOMALIE o A Moscou, entretien du Vice-Président du Conseil révolutionnaire somalien avec le Ministre soviétique de la Défense. 28 Mai • MADAGASCAR o Retour à Tananarive du Capitaine de frégate Didier Ratsiraka, après une mission secrète en France. o Don au Gouvernement malgache d'un navire militaire par le Gouvernement français. 28 Mai - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Chambre des Mines annonce une augmentation de salaire des mineurs. 28 Mai • ILE MAURICE o Signature d'un accord culturel et scientifique entre l'Union soviétique et l'Ile Maurice. �CHRONOLOGIE 1975 515 29 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Arrivée des renforts de gendarmerie à Djibouti où la situation demeure tendue. o Six morts et plusieurs blessés dans un incident nocturne à Ambouli. Le couvre-feu est instauré par le Haut-Commissaire. 29 Mai - KENYA o Le Président Kenyatta ordonne la remise en liberté de 54 étudiants arrêtés lors des dernières émeutes. 30 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Maintien du couvre-feu et installation d'un barrage autour de la ville à Djibouti. 30 Mai - MADAGASCAR ,0 Conférence de presse de M. Ahmed Dini, porte-parole de la Ligue populaire africaine pour l'indépendance. 30 Mai - MADAGASCAR o Au Tribunal militaire spécial, importantes precIsIons apportées par le médecin légiste sur la mort du Colonel Ratsimandrava. JUIN 1975 1er Juin - COMORES o 167.800 électeurs sont appelés dans 405 bureaux de vote pour désigner les conseillers municipaux des 41 communes de l'Archipel. o C'est l'Institut d'Emission des Comores qui assure désormais l'émission des monnaies métalliques dans le territoire. 1er Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Après les incidents d'Ambouli, 16 personnes sont gardées à vue et la police ratisse le quartier. 1er Juin - KENYA o Dans une allocution, à l'occasion de la fête nationale, le Président Kenyatta prévoit une situation économique cc délicate • pour les années à venir. 1er Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Institut Chrétien d'Afrique australe, suspecté de menées subversives, n'est plus autorisé à recevoir des fonds de l'étranger. 1er Juin - MADAGASCAR o Au Tribunal militaire, le dénouement du " procès du siècle • est proche. �516 CHRONOLOGIE 1975 1er Juin· ILE MAURICE o M. Paul Bérenger, dirigeant (M.M.M.), se rend en Europe. du Mouvement militant mauricien 1er Juin· MOZAMBIQUE o L'Union soviétique annonce qu'elle reconnaîtra le Mozambique dès la proclamation d'indépendance du nouvel Etat. 1er Juin· KENYA o Le Ministre du Tourisme dément que la famille du Président Kenyatta se soit livrée à des exportations illégales d'ivoire. 1er Juin· INDE/TANZANIE o Après un voyage officiel de sept jours, le Vice-Président de l'Inde, M. Shri Jatti, quitte Dar-es-Salam. 2 Juin . TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Les étudiants, membres de l'Union nationale des Etudiants de la Côte Afars - Somalie (Djibouti), occupent la délégation du Territoire français des Afars et des Issas à Paris et dénoncent « la politique de répression des autorités territoriales et métropolitaines » à Djibouti. 2 Juin • KENYA o Le Docteur Njoroge Mungai, ancien Ministre des Affaires étrangères, retrouve un siège au Parlement. 2 Juin • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le bilan d'un week-end de violence à Soweto s'élève à 14 morts. 3 Juin • KENYA o Un chargé de cours canadien est sanctionné après les incidents à l'Université de Nairobi. o La Banque fédérale de prêt pour l'habitation, à New-York, accorde un prêt de 107 millions de shillings au Gouvernement kenyan pour la construction de logements. o Le rapport de la Commission parlementaire, chargée d'enquêter sur la mort du député Kariuki, accuse le Chef des Services spéciaux. 3 Juin . MOZAMBIQUE o La République démocratique allemande annonce qu'elle établira des relations diplomatiques avec le Mozambique le 25 juin prochain. 3 Juin • MADAGASCAR o Au Tribunal militaire, le témoignage du Docteur Randriamanga, médecin légiste, est contesté et la défense fait en outre remarquer la disparition de documents qui se trouvaient dans la voiture du Colonel Ratsimandrava. o Le dernier détachement de l'armée française encore dans le pays quitte Tananarive. Le "Journal Officiel" fixe la production malgache de sucre pour 1975-1976 à 125.000 tonnes. o �CHRONOLOGIE 1975 517 3 Juin - ILE MAURICE o Le projet budgétaire pour l'année 1975-1976 est fixé à 976 millions de roupies. Le Ministre des Finances annonce que la stratégie de son Gouvernement dans les années à venir, sera de développer les industries de produits d'exportation. 3 Juin - TANZANIE o Un professeur de l'Université de Stanford se rend au Burundi pour tenter d'obtenir la libération des étudiants enlevés en Tanzanie. 4 Juin - MADAGASCAR o Au Tribunal militaire, la Compagnie Marseillaise est mise en cause dans l'assassinat du Colonel Ratsimandrava. 4 Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Président du Comité de l'Organisation des Nations-Unies contre l'Apartheid déclare posséder les preuves d'une coopération entre l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (O.T.A.N.) et l'Afrique du Sud. 5 Juin - COMORES o Le Gouvernement français examine un projet de loi relatif à l'indépendance du territoire. 6 Juin - KENYA o Le Vice-Président de la Commission parlementaire révèle que la brigade criminelle avait monté une machination contre le député Kariuki. 6 Juin - MADAGASCAR LI Un nouveau Code du Travail est mis en vigueur. 6 Juin - MOZAMBIQUE o Le Ministre de l'Information et du Tourisme établit une liste sélective des journalistes étrangers autorisés à assister aux cérémonies de l'indépendance. o Le Mozambique annonce son intention de réexaminer ses contrats miniers avec l'Afrique du Sud. o M. Samora Machel qualifie de « réactionnaires listes » les Portugais qui quittent le Mozambique. J> et de « colonia- 6 Juin - INDE/MOZAMBIQUE o L'Inde annonce son intention d'établir des relations diplomatiques avec le Mozambique dès l'indépendance de celui-ci. 7 Juin - MADAGASCAR o Au Tribunal militaire l'avocat général, dans un réquisitoire modéré, innocente pratiquement l'ex-Président Tsiranana. 7 Juin - MOZAMBIQUE o L'Egypte et le Mozambique établiront des relations diplomatiques le 25 juin prochain. �518 CHRONOLOGIE 1975 7 Juin . ILE MAURICE o A Paris, une délégation du mouvement des travailleurs mauriciens est reçue au Ministère français de la Coopération. 8 Juin . INDE / ILE MAURICE o Le Ministre adjoint des Affaires étrangères de l'Inde, M. Bipinpal Das, arrive à Port-Louis. 8 Juin . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Haut-Commissaire de la République et le Président du Conseil de Gouvernement, M. Ali Aref, rendent visite à des réfugiés éthiopiens. 8 Juin . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Les hôteliers sud-africains demandent la levée de l'Apartheid en matière d'hôtellerie. o Les infirmières noires ne sont plus autorisées à donner des soins aux Blancs dans les blocs opératoires. 9 Juin . SOMALIE o Le chargé d'affaires de Somalie au Soudan répète qu'il n'y a pas d'installation militaire soviétique en Somalie. 9 Juin . MADAGASCAR o Le Directoire militaire s'installe à ancienne Ambassade de France. o la résidence d'Antaninarenina, Au Tribunal militaire, début des plaidoiries. 9 Juin . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o o Six condamnés de droit commun sont pendus. L'Organisation des travailleurs africains dénonce l'utilisation par les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne de leur droit de veto à l'O.N.U. pour empêcher l'embargo sur les livraisons d'armes à l'Afrique du Sud. 9 Juin . MOZAMBIQUE o Une mission de la République populaire de Chine arrive à Lourenço Marquès pour préparer l'établissement de relations diplomatiques entre la Chine et le Mozambique. 9 Juin . INDE/KENYA o M. Bipenpal Das, Vice-Ministre indien des Affaires étrangères, arrive en visite officielle à Nairobi. 10 Juin . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le "Guardian" de Londres annonce que la République fédérale a"emande a fourni à Pretoria un matériel de télécommunications provenant des pays de l'O.T.A.N. o Le Bureau International du Travail, à Genève, dénonce les discriminations raciales en Afrique du Sud. �CHRONOLOGIE 1975 519 10 Juin· MADAGASCAR o Au Tribunal militaire, trois avocats demandent l'acquittement d'un des prévenus. o Un protocole d'accord malgacho-Nord-coréen, pour la construction d'une maison des jeunes à Tamatave, est signé à Tananarive. 10 Juin . ILE MAURICE o Pour la première fois, une femme siège au Parlement. 11 Juin· KENYA o Le Parlement adopte le rapport de la Commission d'enquête sur le meurtre du député Kariuki. o M. John Keen, Ministre adjoint au Ministère du Travail, est démis de ses fonctions. o Le Parlement met en place une Commission d'enquête sur la corruption. 11 Juin . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Les députés du Territoire décident d'envoyer des délégations en France et à l'étranger. 11 Juin· ILE MAURICE o Deux membres de l'opposition rejoignent le Parti travailliste qui est au pouvoir. :0 Après avoir été la première femme à entrer au Parlement, Mme Poonoosamy devient la première femme ministre. 11 Juin . MOZAMBIQUE o Le Secrétaire d'Etat aux Affaires extérieures canadien annonce que son pays entreprendra des discussions pour établir des relations diplomatiques avec le Mozambique. Le FRELIMO prend des mesures contre la prostitution. o 10 Juin . MOZAMBIQUE / AFRIQUE DU SUD o Le FRELIMO accuse l'Afrique du Sud et la Rhodésie d'avoir projeté l'installation d'un million et demi d'Européens dans la vallée de Cabora Bassa. 11 Juin . SOMALIE o Le Ministre des Affaires étrangères affirme qu'il n'y a pas de base soviétique à Berbera. 12 Juin· MOZAMBIQUE o Les services de renseignements amencams affirment que l'Union soviétique et le Mozambique se préparent à d'étroites relations. o M. Samora Machel annonce que le FRELIMO contrôlera l'Etat et « le Gouvernement du Mozambique indépendant li. 12 Juin· KENYA o L'East African Airways a des difficultés budgétaires. 12 Juin . SOMALIE o L'Agence soviétique Tass dément à son tour qu'il y ait des bases russes en Somalie. �520 CHRONOLOGIE 1975 12 Juin· MADAGASCAR o Au Tribunal militaire, les trois membres survivants du commando auteur de J'attentat contre le Colonel Ratsimandrava, ne sont condamnés qu'à cinq ans de travaux forcés et dix millions de francs malgaches de dommages et intérêts. o La fin du long suspense entretenu par le Tribunal militaire et le verdict de clémence de celui-ci, permettent au pays de reprendre rapidement sa vie normale. Le Président du Directoire militaire déclare : Il La séparation des pOUVOirs a été scrupuleusement respectée au cours de ce procès. » o Le Il Gouvernement provisoire malgache » en exil à Paris déclare que les vrais responsables » de J'assassinat du Colonel Ratsimandrava n'ont pas été châtiés. CI 13 Juin· MOZAMBIQUE o Le FRELIMO annonce que le Mozambique établira des relations diplomatiques avec la Yougoslavie à partir du 25 juin prochain. o Les Etats-Unis reconnaîtront le Mozambique le 25 juin prochain. 13 Juin . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Ministre des Sports déclare que la politique sportive de son Gouvernement demeurera fidèle aux principes de l'Apartheid. 13 Juin· KENYA o o Deux bombes éclatent dans un grand hôtel de la capitale. Le Président Kenyatta lance un avertissement aux tructeurs ,. qui tenteraient d'atteindre les institutions. CI éléments des- 13 Juin· TANZANIE o Les étudiants enlevés le mois dernier demandent par lettre aux ambassadeurs des Etats-Unis et des Pays-Bas qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour sauver leurs vies. 13 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Les chefs coutumiers se réunissent en vue d'éviter le renouvellement des affrontements tribaux. o o La durée du couvre-feu à Djibouti est réduite. Le Front de Libération de la Côte des Somalis (le F.L.C.S.) demande à J'Organisation de J'Unité Africaine (O.U.A.) de J'aider dans sa lutte. 14 Juin· MADAGASCAR o Le Directoire militaire se réunit pour mettre sur pied un cadre constitutionnel et nomme le Capitaine de frégate Didier Ratsiraka Chef de l'Etat et du Gouvernement. 15 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Bureau de recherches géologique et minière étudie la possibilité de développer J'énergie géothermique à Djibouti. �CHRONOLOGIE 1975 521 15 Juin . MADAGASCAR o Le nouveau Chef de l'Etat prononce son premier discours, et le Directoire militaire qui est dissous, laisse la place au Conseil Supérieur de la Révolution. Un Comité militaire de développement, présidé par le Général Andriamahazo, ancien Président du Directoire militaire, est créé, ainsi qu'un Conseil Supérieur des Institutions et un Conseil National Populaire de Développement. Le Capitaine de frégate Didier Ratsiraka, Président du Conseil Suprême de la Révolution, Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement, hérite de très larges attributions. 15 Juin· TANZANIE o Quatre personnalités de l'Union Nationale Africaine du Tanganyika (T.A.N.U.) sont démises de leurs fonctions. 16 Juin· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o La Grande-Bretagne et l'Afrique du Sud mettent fin aux accords militaires de Simonstown en vigueur depuis 1955. Le Cardinal Owen Mac Cann, responsable de l'Eglise catholique au Cap, apporte son soutien à l'Institut chrétien après J'interdiction faite à celui-ci par le Gouvernement de recevoir des fonds de l'étranger. o A Paris, le Secrétaire général de l'O.U.A. déclare que son organisation entend poursuivre son action contre l'Afrique du Sud. o A la prison de Pretoria, cinq personnes condamnées à mort pour meurtre sont pendues. 16 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Une délégation de parlementaires du territoire part pour la France. 16 Juin· SOMALIE o Le Général Siad Barre, Président du Conseil Suprême Révolutionnaire, invite le Congrès américain à envoyer une mission dans son pays. 16 Juin . MADAGASCAR o Le Gouvernement prend des ordonnances portant nationalisation des banques, des assurances et du secteur cinématographique. o Le Docteur Rémy Tiandraza est nommé Ministre des Affaires étrangères. o Le nouveau Chef de l'Etat tient une conférence de presse dans laquelle il déclare : .. La seule voie de développement rapide pour Madagascar est la voie du socialisme. » o Le nouveau Gouvernement malgache est constitué. Tous les membres du Conseil Suprême de la Révolution sont des militaires, mais sur quatorze ministres il y a douze civils. Le Chef de l'Etat est aussi Ministre de la Défense nationale. o L'Indonésie annonce qu'elle ouvrira prochainement une ambassade à Tananarive. 16 Juin . COMORES o M. Marcel Henry et les autres députés de Mayotte protestent contre le projet français d'indépendance de leur île. �522 CHRONOLOGIE 1975 17 Juin· MOZAMBIQUE o Fin de la quatrième et dernière sene d'entretiens entre le Portugal et le Front de Libération du Mozambique (FRELlMO). o Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés annonce à Genève qu'un pont aérien est organisé pour le rapatriement des réfugiés mozambiquais résidant en Tanzanie. 17 Juin· OCEAN INDIEN (problèmes stratégiques) o Le Sénat américain approuve l'extension des installations militaires des Etats-Unis dans l'île britannique de Diego-Garcia. 17 Juin . MADAGASCAR o Le nouveau Chef de l'Etat malgache reçoit de nombreux messages de félicitations de pays africains. o o Le premier Conseil de Gouvernement se tient à Tananarive. La campagne de nationalisation inquiète plusieurs grandes banques et sociétés d'assurances françaises dont les intérêts à Madagascar sont nombreux et importants. 18 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o o Les chefs coutumiers des deux ethnies arrivent à un compromis. Le premier forage géothermique dans le territoire est un succès. 18 Juin· MOZAMBIQUE o Plusieurs délégations de pays communistes (République populaire de Chine, Hongrie et Pologne) arrivent à Lourenço Marquès pour assister aux cérémonies d'indépendance. 18 Juin· MADAGASCAR o Le Gouvernement malgache provisoire en exil à Paris se dissout. 18 Juin· COMORES o Dix des vingt-huit conseillers municipaux de Moroni démissionnent. 19 Juin· MADAGASCAR o Le Conseil de Gouvernement prend plusieurs décisions administratives. o Le Chef de l'Etat reçoit des messages de félicitations des Présidents Giscard d'Estaing et Ford. 19 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Comité pour l'indépendance de Djibouti se réunit à Paris et critique dans une motion la politique du Gouvernement français dans le Territoire. 19 Juin - ILE MAURICE A la Conférence de la Femme de Mexico, Mme Poonoosamy, représentante de l'Ile Maurice, fait une intervention remarquée. o 19 Juin - MOZAMBIQUE M. Samora Machel ouvre la cinquième réunion du Comité central du FRELIMO. o �CHRONOLOGIE 523 1975 19 Juin· AFRIQUE AUSTRALE o Une délégation du Fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe se rend en Afrique australe. 20 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Christian Dablanc, Haut-Commissaire de la République, lève totalement le couvre-feu. o Deux groupes de la délégation parlementaire du Territoire en visite à Paris prennent des positions contradictoires sur J'avenir de Djibouti. o M. Léopold Sedar Senghor, Président de la République du Sénégal, reçoit à Dakar une délégation parlementaire du Territoire des Afars et des Issas. 20 Juin . SOMALIE o La République démocratique populaire du Yemen restitue au Gouvernement français la rançon versée aux ravisseurs de M. Jean Gueury, Ambassadeur de France à Mogadiscio. 20 Juin . COMORES o Maître Laurent Vallery-Radot, Président du comité de soutien pour l'autodétermination du peuple mahorais, et M. Marcel Henry, Député de Mayotte, protestent à Paris contre le projet de loi sur /'indépendance. 20 Juin - MADAGASCAR o Devant les membres du corps diplomatique, le Chef de J'Etat déclare : .. Le développement est le nouveau nom de la paix. o La gendarmerie malgache change de nom. L'adjectif français mal» gachisé .. Nasionaly D devient .. Pirenena D. 20 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Deux navires de la marine française arrivent à Djibouti après avoir franchi le canal de Suez. 21 Juin . MADAGASCAR o Le nouveau ministre malgache des Affaires étrangères effectue au Mozambique son premier voyage à l'étranger. 21 Juin . MOZAMBIQUE o M. Joaquim Chissano, Premier Ministre, annonce que M. Samora Machel sera le premier Président du Mozambique. o Le Gouvernement annonce la venue d'une importante délégation portugaise aux cérémonies d'indépendance. o Le Gouvernement danois annonce qu'il a décidé d'établir des relations diplomatiques avec le Mozambique. 21 Juin . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La délégation parlementaire du Territoire est reçue à J'Elysée par un co/laborateur du Président de la République. 23 Juin - SOMALIE o Un journal kenyan publie des photos de bases de missiles soviétiques en Somalie. �524 CHRONOLOGIE 1975 23 Juin· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Omar Farah Iitire, Chef d'une délégation parlementaire du Territoire en visite au Sénégal, déclare : Cl Ce sont nos voisins qui retardent notre indépendance. » 23 Juin • MADAGASCAR o Un bureau de l'Agence "Chine nouvelle" s'installe à Tananarive. o Après un séjour d'une semaine, trois journalistes nord-coréens quittent la grande île. 23 Juin • MOZAMBIQUE o Le "Daily Telegraph" écrit que la Communauté européenne a un rôle à jouer au Mozambique. 23 Juin • TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Après le Sénégal, une délégation parlementaire du Territoire se rend en Côte d'Ivoire. o D'autres parlementaires du Territoire, en visite en Tunisie, déclarent que Cl le but de leur mission est d'informer les pays africains et arabes de la véritable situation dans leurs pays JO. 23 Juin • MADAGASCAR o Le Lieutenant-Colonel Rakotomanga Mijoro est nommé Commandant de la Gendarmerie nationale. Le Président du Conseil Suprême de la Révolution remercie le Président Valéry Giscard d'Estaing de son attention pour les problèmes malgaches. o 24 Juin • KENYA Le Parlement supprime la Commission d'enquête sur la corruption. o 24 Juin • MADAGASCAR Le Conseil de Gouvernement procède à la nomination de plusieurs hauts fonctionnaires et adopte l'organigramme et les attributions de plusieurs ministères. o 25 Juin • MOZAMBIQUE o Le Mozambique fête son Indépendance. La capitale arbore le nouveau drapeau du pays et des centaines de personnalités étrangères sont présentes à Lourenço Marquès. Le drapeau du Portugal a été amené le 24 juin à 24 heures et celui de la République populaire du Mozambique hissé immédiatement après. Le premier Président de la République, M. Samora Machel, Président du FRELlMO, prête serment, adresse un message à la nation et pose la première pierre d'un monument aux héros de l'indépendance. Il réaffirme que l'Etat sera dirigé par le FRELIMO et que Cl l'internationalisme militant sera une constante fondamentale de la politique nationale et internationale D. Un défilé de troupes et d'organisations populaires clot cette grande manifestation. Les milieux politiques et économiques sud-africains soulignent que l'indépendance du Mozambique ne manquera pas d'avoir des répercussions sur les relations nouées par l'ancienne possession portugaise avec l'Afrique du Sud. o �CHRONOLOGIE 1975 525 o Le Président rhodésien, M. Clifford Dupont, souhaite avoir Il des avec le nouveau Gouvernement du Mozambique. contacts amicaux J) o M. Oliver Tambo, Secrétaire général du Congrès National Africain, déclare que Il la victoire du FRELIMO est un exemple pour tous ceux qui luttent encore pour leur libération D. o Le Premier Ministre chinois, M. Chou-en-Lai, adresse un message de félicitations au Président Samora Machel. o La Côte d'Ivoire, la Syrie, l'Union soviétique, la République démocratique allemande, le Maroc, le Japon, le Danemark notamment, reconnaissent le Mozambique. La Zambie et la Tanzanie ouvrent immédiatement des ambassades à Lourenço Marquès. 25 Juin . COMORES o A Paris, l'Assemblée nationale française examine le projet de loi sur l'indépendance des Comores. Le Parti socialiste souhaite la réunion d'une Assemblée constituante. 25 Juin • ILE MAURICE o A Port-Louis, un haut fonctionnaire français en visite fait le point de l'aide française au Gouvernement mauricien. 25 Juin • KENVA o L'Attorney général du Kenya souhaite la dissolution de la Communauté de l'Afrique de l'Est (E.A.C.). 25 Juin • MADAGASCAR o o Le Président du Parti MONIMA, M. Monja Jaona, arrive à Brazzaville. M. André Roger, Ambassadeur de France, est reçu par le Président Ratsiraka. 25 Juin - REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le représentant du Congrès national africain lance un appel aux pays africains pour une fourniture d'armes aux combattants de son Mouvement. 25 Juin • OCEAN INDIEN o Le Gouvernement français confie l'administration des îles françaises du canal de Mozambique au Préfet de la Réunion. 26 Juin • COMORES o A Paris, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur l'indépendance des Comores et décide que chaque île votera séparément. 26 Juin • KENVA o Expulsion de cinq militaires soviétiques qui escortaient un convoi d'armes à destination de l'Ouganda. o M. Nathaniel Davis, le secrétaire d'Etat américain adjoint pour les Affaires africaines, a quitté Nairobi. 26 Juin . MADAGASCAR o Le Gouvernement décide de lever la loi martiale. �526 CHRONOLOGIE 1975 26 Juin . MOZAMBIQUE o A lève 1965. avec la suite de la proclamation de l'indépendance, la Grande-Bretagne le blocus naval du port de Beira, en vigueur depuis décembre C'est par ce port que le Mozambique poursuit son commerce la Rhodésie. 26 Juin . SOMALIE o En visite à Madagascar, le Président Siad Barre réaffirme qu' n'y a pas de base soviétique en Somalie •. « il 26 Juin . COMORES o M. Ahmed Abdallah, Président du Gouvernement des Comores, estime inacceptable • le projet de loi sur l'indépendance. Cl 27 Juin . SOMALIE o Malgré les dénégations du Gouvernement somalien, les Etats-Unis demeurent convaincus de l'existence d'une base de missiles soviétiques à Berbera. 27 Juin . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Dévaluation du Rand sud-africain de 4,7 %. 27 Juin . MADAGASCAR o Le Chef de l'Etat inaugure une plaque commémorative de l'assassinat du « Général • (à titre posthume) Ratsimandrava. 28 Juin . TANZANIE o Deux des étudiants enlevés sur le lac Tanganyika par des rebelles zaïrois, le 19 mai dernier, sont libérés. 28 Juin . MADAGASCAR o Le Capitaine de frégate Didier Ratsiraka effectue une visite à DiegoSuarez et à Majunga. Il réaffirme la vocation socialiste de la Grande Ile. 28 Juin • ILE MAURICE o Le Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam, et l'Ambassadeur des Etats-Unis signent un accord d'assistance. 29 Juin . MOZAMBIQUE o Dix-huit ambassadeurs remettent leurs lettres de créances à M. Samora Machel. o Le Président Samora Machel est invité en Union soviétique. 29 Juin . ILE MAURICE o Le Gouvernement maUriCIen envisage l'introduction d'une nouvelle législation pour contrôler la migration mauricienne vers la France. 30 Juin . MOZAMBIQUE o M. Samora Machel constitue le nouveau Gouvernement mozambiquain. Le Vice-Président du FRELlMO, M. Marcelino dos Santos, est Ministre du Développement et de la Planification, et l'ancien Premier Ministre du Gouvernement de transition, M. Joaquim Chissano, est nommé Ministre des Affaires étrangères. �CHRONOLOGIE 1975 527 27 Juin - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Commission internationale de Juristes envoie un télégramme au Ministre de la Justice d'Afrique du Sud pour lui demander la mise en liberté immédiate de deux professeurs de Droit. Miss Cardiss Collins, membre du Congrès américain et du groupe parlementaire des élus noirs, arrive à Pretoria pour une mission d'information. o 29 Juin - COMORES o La Chambre des Députés de Moroni prend une résolution rejetant tout scrutin île par île. 30 Juin - COMORES o Le Parti socialiste des Comores organise à Moroni une manifestation de 500 personnes contre la dislocation de l'Archipel. o Le Sénat français adopte, en le modifiant légèrement, le projet relatif à l'indépendance des Comores. 30 Juin - MADAGASCAR o L'Etat malgache prend une participation de 51 % dans deux des plus importantes sociétés installées dans l'île : la Société malgache des Transports maritimes et la Société malgache de Raffinage. JUILLET 1975 1er Juillet - LA REUNION o La Confédération Générale du Travail de la Réunion appelle à la grève à l'occasion de la visite de M. Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer et de M. Michel Debré, Député de la Réunion. 1er Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Président de l'Assemblée législative de l'Afrique du Sud en Namibie annonce que les conversations sur l'avenir du territoire sont prêtes à s'ouvrir. 1er Juillet - MADAGASCAR o Avant de regagner la capitale, après une tournée officielle en province, le Président Ratsiraka fait le point du « Socialisme révolutionnaire malgache D. o D'après le Journal Officiel, la situation de la Banque Centrale de la République malgache reste stable. �528 CHRONOLOGIE 1975 2 Juillet . MOZAMBIQUE o La Grande-Bretagne fait don de 300.000 livres pour l'aide aux réfugiés du Mozambique. o La Ligue arabe accorde une aide urgente d'un demi-million de dol· lars au Mozambique. 2 Juillet - REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Les principaux responsables des territoires autonomes tiennent une conférence de presse et célèbrent la politique sud-africaine dans ce domaine. 2 Juillet - MADAGASCAR o D'après M. Resampa, ancien Ministre et Secrétaire général du Parti socialiste malgache, la situation dans l'île est devenue Il très difficile -. o L'Union soviétique fait un don de 100.000 vaccins anticholériques à Madagascar. 2 Juillet . LA REUNION o Avant de quitter Paris pour Saint-Denis, M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, déclare qu'il y annoncera Il d'importantes mesures économiques et sociales visant à remédier à la situation actuelle -. o A Paris, le Conseil des Ministres majore le S.M.I.C. de 8 % à la Réunion. 2 Juillet • SOMALIE o Des parlementaires américains visitent la base de Berbera pour se rendre compte des armes installées par les Soviétiques. 2 Juillet· TANZANIE o Le Ministre des Affaires étrangères accuse la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne de faire obstruction aux efforts de libération de l'Afrique et de soutenir le régime sud-africain. 3 Juillet . MOZAMBIQUE o Le Président du Conseil de Sécurité aux Nations-Unies à New-York rejette une demande d'assistance au Mozambique pour l'application des sanctions formulées par le Comité spécial de la décolonisation de l'O.N.U. 3 Juillet . COMORES o Le Congrès national organisé par le Parti gouvernemental rejette les dispositions de la loi sur l'indépendance. o Le Chef de l'Opposition, M. Ali Soilih, délégué du Front National Uni des Comores, réaffirme pour sa part son soutien au projet français. 3 Juillet . MADAGASCAR o Une délégation cubaine est reçue en audience par le Président Ratsiraka. �CHRONOLOGIE 1975 529 o Avant de quitter Tananarive, le Chef de la délégation cubaine déclare que la « Coopération malgacho-cubaine D a commencé. 3 Juillet • ILE MAURICE o Un "Boeing 747" d'Air-France atterrit pour la première fois à PortLouis. 3 Juillet . LA REUNION o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, arrivé à Saint-Denis, souligne que « les Réunionnais sont des Français à part entière D. 3 Juillet . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o La police sud-africaine ouvre le feu sur un groupe d'ouvriers agricoles. 4 Juillet . SOMALIE o Le Président Siad Barré offre des facilités portuaires à la marine américaine. 4 Juillet . COMORES o M. Alain Vivien, du Parti socialiste, souligne « la volonté de proclamer unilatéralement et immédiatement l'indépendance » dans ce territoire. o Le Président Ahmed Abdallah, Chef du Gouvernement, rentre à Moroni après avoir assisté aux débats du Parlement français à Paris. 4 Juillet . MADAGASCAR o M. André Resampa, Secrétaire général du Parti socialiste malgache, souligne, à Paris, l'innocence de son mouvement dans l'assassinat du Général Ratsimandrava. o La République malgache et la France signent une série de conventions de coopération portant sur plus d'un milliard de francs malgaches (20 millions de francs français). 4 Juillet • LA REUNION o M. Paul Vergès, Secrétaire général du Parti communiste réunionnais, confirme à M. Stirn sa demande d'autonomie. 4 Juillet . MADAGASCAR o Le Conseil Suprême de la Révolution décide une réduction du traitement du Chef de l'Etat et des membres du Gouvernement. 5 Juillet • COMORES o Le Président Ahmed Abdallah évoque l'éventualité rapprochée de l'indépendance de l'Archipel. 5 Juillet • MADAGASCAR o A Paris, M. André Resampa exprime son inquiétude sur la situation économique de l'île. D La République populaire de Chine remet à la République malgache un lot de matériel agricole. �530 CHRONOLOGIE 1975 6 Juillet - SOMALIE o Le Président Siad Barré dénonce la présence française à Djibouti. La délégation de parlementaires américains confirme la présence à Berbera d'installations militaires pouvant recevoir des missiles. D 6 Juillet - COMORES o La Chambre des Députés des Comores, moins les représentants de l'île de Mayotte, proclame unilatéralement l'indépendance de l'Archipel. Dans un communiqué, le Gouvernement français renvoie à la semaine prochaine l'examen des conséquences de cette décision. o Le délégué général de la République à Moroni décrète puis lève l'état d'urgence. Dans un télégramme, les cinq députés de Mayotte proclament l'appartenance de leur île à la République française. o 6 Juillet - ILE MAURICE o Objet de poursuites judiciaires, le Ministre de l'Emploi, M. Alex Rima, démissionne. 7 Juillet - MADAGASCAR !D Ouverture d'un colloque afro-asiatique sur les relations entre le développement agricole et l'industrialisation. 7 Juillet - COMORES o A Paris, M. Marcel Henry, député de Mayotte, déclare que la situation de l'île dépend de la décision que prendra le Gouvernement français, tandis qu'à Moroni le Président du Conseil de Gouvernement des Comores souligne que ct: Mayotte n'appartient pas à la France lt. Le Front national uni de M. Ali Soilih (opposition) reste dans l'expectative. Le ct: Comité réunionnais de Paix lt (anti-colonialistel déclare qu'à la Réunion les troupes françaises sont en état d'alerte. o 7 Juillet - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka déclare que ct: si les relations entre la France et Madagascar sont très bonnes, il ne faut pas confondre les intérêts de la France avec ceux de certains Français de Madagascar lt, et il précise par ailleurs que ct: certaines compagnies d'assurances nationalisées n'ont pas besoin d'être indemnisées lt. o A Tananarive s'ouvre le colloque international ct: Relations entre l'agriculture et l'industrialisation dans les expériences comparatives d'Asie et d'Afrique lt. a Juillet - SOMALIE o M. Omar Arteh Ghaleb, Ministre des Affaires étrangères, déclare que le prochain sommet arabe doit se tenir à Mogadiscio. o Malgré les dénégations de M. Ghaleb, des rapports émanant des services de renseignements américains feraient état d'installations militaires soviétiques en Somalie. a Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La première unité de l'Armée du Transkei, forte de 70 hommes, constituée. o M. Louis Alexander Pienaar est nommé ambassadeur à Paris. est �CHRONOLOGIE 1975 531 8 Juillet . COMORES o La Chambre des Députés élit par 32 voix sur 33 votants M. Ahmed Abdallah, Chef de l'Etat, et constitue .. un Comité constitutionnel national " chargé d'élaborer une Constitution. M. Marcel Henry, député de l'île de Mayotte, déclare que les élus mahorais ne participeront pas à ce Comité. 8 Juillet • MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka déclare à l'Agence Tass : .. Le développement n'est pOSSible qu'à la condition que l'Etat place sous son contrôle les principaux leviers économiques. JI 8 Juillet· TANZANIE o D'après le Président Nyerere, la Tanzanie continuera d'aider les peuples africains non encore libérés. 8 Juillet . ILE MAURICE o M. Gaëtan Duval, Chef du .. Parti maUriCien social démocrate JI (opposition), demande au Gouvernement français de régulariser la situation des 2.000 travailleurs mauriciens en France. 8 Juillet . LA REUNION o Le Gouvernement français va poursuivre son aide économique et sociale à la Réunion, et n'est pas disposé à lui accorder les changements de statut que réclament les mouvements d'opposition autonomistes ... La Réunion, c'est la France lO, réaffirme M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.O.M. - T.O.M. 8 Juillet . KENYA o Par la voie d'un accord, le Kenya devient le premier bénéficiaire de facilités de crédits du Fonds monétaire international. 8 Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o La .. SWAPO ", l'une des organisations nationalistes de l'Afrique du Sud-Ouest (Namibie), dénonce une coopération militaire entre Israël et l'Afrique du Sud. 9 Juillet . COMORES o La Guinée, la Tanzanie et l'Algérie reconnaissent l'indépendance des Comores et le Chef de l'Etat malgache salue chaleureusement cette « décision courageuse ". o Le Président Ahmed Abdallah demande à l'O.N.U. la reconnaissance des Comores. o Le Gouvernement français décide de tenir compte de la volonté de la population de Mayotte et prend acte de celle des autres îles. o Le Secrétaire général du Mouvement de Libération des Comores se rend à Moroni. 9 Juillet . MADAGASCAR o La première pierre d'un complexe hôtelier de classe internationale est posée dans l'île de Nossi-Bé. �532 CHRONOLOGIE 1975 ·0 Le Conseil de Gouvernement décide de la décentralisation et de la structuration de certains ministères. o M. André Resampa réaffirme l'innocence du Parti socialiste malgache dans l'assassinat du Colonel Ratsimandrava. 9 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Jean-Philippe Lecat, ancien Ministre français de l'Information, encourage la coopération entre la France et l'Afrique du Sud. 10 Juillet - KENYA o Un filiale de la Banque Mondiale et la Société Rivatex signent un accord d'investissement pour la construction d'une usine textile au Kenya. 10 Juillet - COMORES o Le Secrétaire d'Etat français aux Départements et Territoires d'Outre-Mer annonce des pourparlers entre dirigeants comoriens et français. o M. Henry Beaux, Délégué général de la République française aux Comores, déclare avoir reçu l'assurance des dirigeants comoriens que les Français résidant dans l'Archipel ne seraient pas inquiétés. 10 Juillet . MOZAMBIQUE o Reconnaissant l'indépendance des Comores, le Gouvernement du Mozambique dénonce en même temps Il l'impérialisme français lt. 11 Juillet . MADAGASCAR o Le Gouvernement légalise la censure de la Presse pendant la durée l'état de nécessité nationale de o Le Gouvernement malgache maintiendrait ses prétentions sur les îles françaises du Canal de Mozambique. o Reprochant au Gouvernement américain de ne pas lui en avoir payé Il D. le loyer, le Président Ratsiraka menace de fermer la station de la N.A.S.A. de repérage de satellites d'Imerintsiatosika. Une délégation gouvernementale nord-coréenne arrive à Tananarive. o 11 Juillet . MOZAMBIQUE o Avec l'appui du FRELlMO, la police lutte contre la fuite des capitaux. 11 Juillet . KENYA o Un journal de Nairobi préconise un sommet Est-africain. 11 Juillet . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Premier Ministre du Transkei condamne l'utilisation de la violence pour obtenir l'indépendance. o Le magazine "Orum" demande l'abolition des laisser-passer obligatoires pour les Noirs à l'intérieur du territoire sud-africain. 11 Juillet . COMORES o Le Front National Uni des Comores souligne le caractère comorien de l'île de Mayotte et condamne énergiquement cc la décision du Gouvernement français tendant à amputer l'Archipel d'une partie de son territoire D. �CHRONOLOGIE 1975 533 12 Juillet - MADAGASCAR o Les discours de clôture du colloque afro-asiatique sur .. L'évaluation des relations entre les développements agricoles et l'industrialisation dans les pays d'Asie et d'Afrique B, insistent sur les fi fructueux échanges de vues entre deux continents séparés l'un de l'autre par l'impérialisme au cours de l'histoire Il. 13 Juillet - COMORES o Le Président Abdallah affirme son intention de faire participer tous les partis politiques à la Constitution du Gouvernement. 13 Juillet - TANZANIE o L'Ambassadeur des Etats-Unis reçoit une lettre du dernier des quatre étudiants enlevés le 19 mai dernier près du lac Tanganyika, encore détenu. Le jeune homme devrait être libéré sous peu. 14 Juillet - KENYA o Le Chef de l'Etat, qui est aussi le Président du Parti unique, déclare que celui-ci doit être réorganisé et rajeuni. 14 Juillet • COMORES o Pour la première fois depuis 88 ans, la Fête nationale française n'est pas célébrée à Moroni. 14 Juillet - MADAGASCAR o Le Gouvernement américain ferme la station de repérage de satellites de la N.A.S.A. et constate la détérioration des relations américanomalgaches. 15 Juillet - ILE MAURICE o Des parlementaires maUriCiens écrivent à M. Edgar Faure, Président de l'Assemblée nationale française, pour lui demander d'intervenir en faveur des 2.000 travailleurs mauriciens en difficulté en France. 15 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La Conférence islamique de Djeddah (Arabie Saoudite) demande l'indépendance de Djibouti. 15 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE ,0 Les dernières statistiques officielles indiquent 5.500 morts dans les mines d'or sud-africaines depuis dix ans. 15 Juillet • MADAGASCAR o L'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (F.A.O.) annonce une aide alimentaire à Madagascar. 16 Juillet - SOMALIE o Le Gouvernement entreprend la sédentarisation dans des zones d'agriculture et de pêche, des nomades affectés par la sécheresse. 16 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les autorités prennent de nouvelles mesures d'interdiction contre la Présidente de la ligue des femmes du Congrès national africain. �CHRONOLOGIE 534 1975 16 Juillet· MADAGASCAR 6.000 tonnes de riz, correspondant à la deuxième et dernière tranche de l'aide alimentaire de la C.E.E. à Madagascar, sont débarquées dans la Grande Ile. Le Chargé d'Affaires d'Indonésie fait état d'un prochain développe~ ment de la coopération malgacho~indonésienne. Le nouveau commandant du Régiment du Génie malgache prend ses fonctions. Son régiment est appelé à jouer un rôle éminent dans le développement du pays. o o o 16 Juillet . COMORES La République populaire de Chine reconnaît le nouvel Etat. o 17 Juillet . MADAGASCAR o Cinq commissions sont créées auprès du Conseil Suprême de la Révolution. Chacune regroupe un certain nombre de ministères afin d'en suivre et d'en coordonner les activités. Le Président Ratsiraka dirige lui~même la Commission cc politique et idéologique D. 17 Juillet . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Ministre sud~africain des Finances, en visite en France, déclare à Paris que son Gouvernement s'apprête à étudier la possibilité d'une éventuelle réévaluation de ses réserves d'or. o La semaine de travail de cinq jours est accordée aux mineurs blancs. 17 Juillet . COMORES o Sur le problème du transfert des pouvoirs, le Président Ahmed Ab~ dallah adopte une position contraire de celle du Gouvernement fran~ çais mettant en préalable à l'ouverture de négociations, le départ de tous les soldats français de l'archipel CI y compris Mayotte D. ~7 Juillet· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le dirigeant de la communauté lance un appel pour la constitution d'un Front Uni des CI non~blancs D. Le Président du Conseil du Transkei lance un appel aux investisseurs Ouest-allemands. o 18 Juillet· O.U.A. Les Comores et le Mozambique sont admis à l'Unité Africaine (O.U.A.). o l'Organisation de 18 Juillet· TANZANIE Le Président Nyerere dissout le Parlement. o 18 Juillet . MOZAMBIQUE Des membres de l' « African National Congress D rencontrent le Président Samora Machel. Le Président du FRELIMO et de la République populaire menace de répression les éléments dissidents de l'armée. o o o Le Mozambique pose sa candidature à l'O.N.U. 18 Juillet· MADAGASCAR L'Ambassadeur de France remet au Ministre malgache de la Santé un lot de médicaments destiné aux sinistrés des derniers cyclones. o �CHRONOLOGIE 1975 535 18 Juillet - ILE MAURICE o La Banque Européenne d'Investissement prête 13 millions 600.000 roupies au Gouvernement mauricien. 19 Juillet - MOZAMBIQUE o Le Mozambique signe un accord économique et technique avec la Corée du Nord. 19 Juillet - MADAGASCAR o La situation des ressortissants français et l'assistance technique française sont au centre d'un entretien entre le Ministre de l'Intérieur malgache et l'Ambassadeur de France. 19 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les autorités durcissent les mesures contre les Noirs dont le laisserpasser n'est pas en règle. 19 Juillet - COMORES o Le Conseil régional de Mayotte désigne un nouveau préfet pour remplacer le représentant comorien. 19 Juillet - MADAGASCAR o Lever du couvre-feu en vigueur depuis l'assassinat du Général Ratsimandrava le 11 février dernier. 20 Juillet - MADAGASCAR o L'Eglise catholique malgache apporte son soutien au nouveau régime. 20 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o De retour d'Europe, le Ministre des Finances precise que les investisseurs étrangers étaient « extrêmement impressionnés » par la croissance économique de l'Afrique du Sud. o Le Chef Kayser Matanzima se montre optimiste sur les futurs investissements européens au Transkei. 21 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ahmed Dini, Secrétaire général de la Ligue Populaire de l'Indépendance (L.P.A.I.), déclare que l'Ethiopie et la Somalie soutiennent inconditionnellement l'indépendance de Djibouti. 21 Juillet - COMORES o L'O.U.A. accuse la France d'avoir commis une agression contre la République des Comores. De son côté, le Gouvernement français dément formellement qu'un débarquement de troupes ait eu lieu à l'île de Mayotte. 21 Juillet • MADAGASCAR o Le secteur des assurances est confié à deux sociétés nationales. �536 CHRONOLOGIE 1975 22 Juillet • O.C.A.M. o L'Union africaine, malgache et maUriCienne des banques de développement désigne comme secrétaire exécutif le Directeur du département des affaires économiques, financières et des transports de l'O.C.A.M. 22 Juillet • KENVA o Le Secrétariat catholique organise une opération de secours contre la famine. 22 Juillet· TANZANIE o Un accord d'un million et demi de dollars pour le développement de l'industrie minière en Tanzanie est signé entre le Canada et la Tanzanie. 22 Juillet • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Tsepo Letakla, ancien dirigeant du « Pan Africanist Congress "', mouvement de libération sud-africain, revient au Transkei après quinze ans d'exil. 22 Juillet - COMORES o L'Ambassadeur de France en Ouganda dément que la France ait procédé à un renforcement de son dispositif militaire à Mayotte. o Le détachement de la Légion étrangère de l'Armée française à Moroni quitte les Comores pour Djibouti. 23 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Devant le Conseil des Ministres de l'O.U.A., M. Ahmed Dini, Secrétaire général de la Ligue Populaire de l'Indépendance, demande l'envoi à Djibouti d'une mission d'enquête de l'organisation. 23 Juillet - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A l'occasion de l'ouverture de la Conférence du Conseil des Eglises d'Afrique du Sud, son Secrétaire général déclare que • l'avenir du pays est désormais résolument entre les mains de l'homme noir lIt. 23 Juillet - MADAGASCAR o Une délégation malgache arrive en visite officielle en République populaire de Chine. 23 Juillet - COMORES o Une Commission mixte franco-comorienne se réunit à Moroni pour étudier la question du transfert au nouvel Etat des services de l'Administration française. 24 Juillet - MADAGASCAR o M. Pierre Abelin, Ministre français de la Coopération, arrive à Tananarive. 24 Juillet - COMORES o Le Chef de l'Etat, M. Ahmed Abdallah, constitue son Gouvernement. Parmi les ministres, aucun membre du Front National Uni, lequel réclame toujours la dissolution de la Chambre et de nouvelles élections. �CHRONOLOGIE 1975 537 24 Juillet· TANZANIE o Le Gouvernement d'Allemagne de l'Est décide l'envoi d'un certain nombre d'experts en Tanzanie. 24 Juillet • MOZAMBIQUE o L'enseignement privé est supprimé et les hôpitaux sont nationalisés. 24 Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Conseil des Eglises d'Afrique du Sud déplore la politique gou· vernementale. 25 Juillet • MADAGASCAR o Le Ministère de l'Intérieur rappelle que la décentralisation est le fondement de la politique intérieure malgache. o Le Ministre français de la Coopération transmet au Président Ratsi· raka une invitation en France et se montre satisfait de sa visite à Madagascar. 25 Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Deux partis blancs d'opposition fusionnent pour former le Parti sud-africain progressiste et réformiste. o Dans une nouvelle gare sud-africaine une salle d'attente spéciale est réservée aux « non-blancs ». o L'Organisation du peuple d'Afrique du Sud-Ouest (SWAPO) lance un appel international contre l'Afrique du Sud. 25 Juillet • KENVA o Le Président du Conseil international des Eglises chrétiennes est expulsé. 25 Juillet • MOZAMBIQUE o Le premier Conseil des Ministres du Mozambique adopte un ensemble de résolutions sur l'action future du Gouvernement. 25 Juillet . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Dix groupes ethniques sont invités à la Conférence constitutionnelle sur l'avenir de la Namibie. 25 Juillet • COMORES o Un important incendie détruit deux quartiers de la périphérie de Moroni. 26 Juillet • ILE MAURICE ,0 M. Pierre Abelin, Ministre français de la Coopération, arrive à Port-Louis. " est accueilli chaleureusement par le Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam. 26 Juillet . COMORES o Des habitants de l'île de Mohéli résidant à Paris créent le « Regroupement des Mohéliens de France » et condamnent l'indépendance pro· clamée unilatéralement. �538 CHRONOLOGIE 1975 26 Juillet . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o la o 61 personnes condamnées à mort sont actuellement détenues dans prison centrale de Pretoria. De violents affrontements tribaux éclatent dans une mine d'or. 28 Juillet· TANZANIE o Le Président Nyerere refuse toute idée de dialogue avec l'Afrique du Sud. 28 Juillet • MADAGASCAR La délégation malgache en visite en République populaire de Chine signe avec le Gouvernement chinois un accord de coopération économique et technique. Départ pour Kampala (Ouganda) du Commandant Rampanana, membre du Conseil Suprême de la Révolution, où il représentera le Président Ratsiraka à la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'O.U.A. o o 28 Juillet • COMORES L'Assemblée nationale provisoire ouvre sa première session. o 28 Juillet • SOMALIE o Au 12ème sommet de l'O.U.A. (Organisation de l'Unité Africaine) à Kampala, le Président Siad Barré attaque violemment la France à propos de Djibouti. 28 Juillet . OCEAN INDIEN (problèmes stratégiques) o A Washington, le Congrès américain approuve l'extension de la base de Diego-Garcia. 29 Juillet • MADAGASCAR o Ouverture à Tananarive d'un centre culturel japonais qui s'ajoute aux deux centres culturels français et américains. 29 Juillet . MOZAMBIQUE D'après le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés, plus de 7 millions de dollars sont nécessaires à la réinstallation des réfugiés de guerre. o 30 Juillet· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Au sommet de l'O.U.A., l'Ethiopie renonce à ses revendications sur Djibouti. o 31 Juillet . MADAGASCAR Arrivée de M. Matthes, Ambassadeur de la République démocratique allemande, porteur d'un don de solidarité de la R.D.A. à Madagascar. o 31 Juillet • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE La radio nationale attaque violemment le Secrétaire général des Nations-Unies. o 31 Juillet • COMORES Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine décident d'apporter leur aide à la République des Comores. o �CHRONOLOGIE 1975 539 31 Juillet • MADAGASCAR o Les Comités de quartier à Tananarive prennent comme objectif la lutte contre J'insécurité. 31 Juillet . LA REUNION o Baisse de 5 d'Outre-Mer. % des tarifs d'électricité dans les départements 31 Juillet . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Découverte d'un gisement d'anthracite d'au moins 100 millions de tonnes de réserve à Mongoma. o Le Gouvernement ouest-allemand est prêt à encourager le commerce entre l'Afrique du Sud et l'Allemagne fédérale. 31 Juillet - MADAGASCAR La moitié des véhicules de transport sont immobilisés à cause d'une pénurie et d'une hausse excessive du prix des pièces détachées. M. André Resampa, Secrétaire général du Parti socialiste malgache (actuellement suspendu) rentre à Tananarive. o o AOUT 1975 1er Août· COMORES o Démenti françaiS aux allégations de la présidence des Comores, selon lesquelles des soldats françaiS auraient participé à l'occupation de bâtiments administratifs dans l'île de Mayotte. 2 Août • COMORES o Au sujet de Mayotte, le Président Ahmed Abdallah est décidé à faire appel aux instances internationales. 2 Août - MOZAMBIQUE o Depuis J'indépendance, le trafic du port de Lourenço-Marquès a notablement augmenté. 2 Août - ILE MAURICE o Controverse de la presse maUriCienne autour d'un complot qui aurait été organisé par la C.I.A. pour renverser le Premier Ministre. 3 Août • COMORES o Coup d'Etat à Moroni. A l'instigation du prince Said Mohamed Jaffar, ancien Président du Conseil de Gouvernement, et sous la direction de M. Ali Soilih, un groupe de militants du Front National Uni destitue le Président Ahmed Abdallah, élu le 8 juillet dernier. Après ce coup de force et la dépOSition du Chef de l'Etat, le calme revient rapidement à Moroni. �540 CHRONOLOGIE 1975 5 Août • COMORES o Le .. Conseil révolutionnaire », formé après le coup d'Etat, demande à la France de reconnaître l'Etat comorien. o Un Comité exécutif, présidé par Said Mohamed Jaffar, se charge des affaires courantes. 5 Août . TANZANIE/COMORES o Un journal tanzanien accuse la France d'être à l'origine du coup d'Etat aux Comores. 5 Août . MADAGASCAR o D'après les statistiques officielles, on constate une baisse sensible du coût de la vie dans le milieu malgache mais une hausse dans le milieu européen. 5 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Gouvernement interdit l'ouverture d'un salon de thé multiracial au Cap. o Arrestation de 80 employés municipaux pour grève illicite. 7 Août . MOZAMBIQUE o Dix-neuf commissaires politiques et huit militaires relevés de leurs fonctions. 7 Août • LA REUNION Constitution d'un Comité de soutien aux Français de Mayotte. o 7 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE L'Afrique du Sud achète quatre "Airbus 300" pour ses lignes intérieures. Soixante-dix-huit des quatre-vingts employés municipaux arrêtés le 5 août dernier sont déportés dans leurs Bantoustans d'origine. o o 7 Août· TANZANIE o Le Gouvernement britannique accepte d'aider la Tanzanie à développer ses mass media. 8 Août • MADAGASCAR L'Indonésie s'engage à fournir 300.000 tonnes de pétrole par an à la Grande Ile. D Promulgation d'une ordonnance précisant le rôle et l'organisation du Comité militaire pour le développement. o 8 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Visite officielle du Premier Ministre rhodésien M. lan Smith. 8 Août . COMORES D Pour M. Marcel Henry, leader du Mouvement Populaire Mahorais, cc le coup d'Etat ne change rien à l'action fondamentale mahoraise, qui est de rester Français D. g Août· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Retour à Djibouti, après une tournée de trois mois en France et en Afrique, de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance. �CHRONOLOGIE 1975 541 9 Août . REPUBLIQUE-SUD-AFRICAINE o Au Zaïre, M. Valéry Giscard d'Estaing annonce l'interruption de la livraison de certaines armes par la France à l'Afrique du Sud. 9 Août . SEYCHELLES / ILE MAURICE o Visite de M. James Mancham, Ministre principal des Iles Seychelles, à l'Ile Maurice. 9 Août . KENYA o Une Commission d'enquête de la Communauté de l'Afrique de l'Est (C.E.A.), sur les différends frontaliers entre le Kenya et la Tanzanie, est retenue plusieurs heures par les autorités kenyanes. 9 Août . COMORES o Mise en place du Conseil exécutif national présidé par le prince Said Mohammed Jaffar. L'Etat reste cependant gravement divisé. 10 Août· SEYCHELLES o Une délégation des Seychelles est reçue à Pékin par M. Teng Hsiao Ping, vice-Premier Ministre. 11 Août . MADAGASCAR o Une ordonnance rend plus sévère le régime de la censure des journaux et périodiques. 11 Août . MOZAMBIQUE o o Le Gouverneur de la province de Maputo est relevé de ses fonctions. Début d'un séminaire d'une semaine consacré aux problèmes du logement. 11 Août· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Les milieux proches du Gouvernement sud-africain interprètent l'arrêt de certaines ventes d'armes françaises à l'Afrique du Sud comme Il un geste de circonstance D. o Entretien entre M. John Vorster, Premier Ministre, et le Chef Kayser Matanzima, dirigeant du Transkei. 12 Août • ILE MAURICE / SEYCHELLES o Entretien entre le Ministre principal des Seychelles et le Premier Ministre mauricien, portant sur la nécessité de maintenir l'Océan Indien « zone de Paix sur l'établissement de liaisons aériennes entre les deux pays et sur le développement du tourisme. J) 12 Août· KENYA o Trois cents Tanzaniens expulsés. 12 Août . REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Zambie est contre une intervention militaire en Afrique du Sud, déclare son Ministre des Affaires étrangères. '0 Les cantines londoniennes ne serviront plus de produits alimentaires sud-africains. �CHRONOLOGIE 542 1975 13 Août· MADAGASCAR o Expulsion de trois ressortissants étrangers, membres de la secte de Moon. o Lancement de l'opération recensement. 13 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Départ du Premier Ministre, M. Vorster, pour l'Amérique latine. 15 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o D'après le "Rand Daily Mail" de Johannesbourg, des citadins blancs seraient entraînés à la lutte anti-guérilla. 16 Août· KENYA o L'ancien vice-président de la Commission parlementaire d'enquête sur le meurtre du député Kariuki est condamné à deux ans de prison. 16 Août . MOZAMBIQUE o Le Président Samora Machel s'élève contre l'indiscipline qui règne à l'hôpital de Lourenço Marquès. 16 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o En Namibie, mort du Premier Ministre de l'Owamboland au cours d'un échange de coups de feu. o Le Ministre des Affaires étrangères invite les dirigeants des pays en relations diplomatiques avec l'Afrique du Sud à visiter son pays. 16 Août . ILE MAURICE / INDE o Départ pour l'Inde du Ministre du Plan et du Développement. 16 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE / O.N.U. o Le Comité spécial de l'O.N.U. sur l'Apartheid s'inquiète de la dé· tention de jeunes étudiants. 16 Août· TANZANIE / O.N.U. o Don des Nations-Unies de 4 millions de shillings pour la construction de la nouvelle capitale. 17 Août . MOZAMBIQUE o La semaine de travail des personnels des services de santé est portée à 44 heures. 17 Août· NAMIBIE o Arrestation de plusieurs membres de l'Organisation des Peuples du Sud-Ouest africain (SWAPO). 18 Août . MOZAMBIQUE o Expulsion de deux étrangers fi: indésirables », dont un prêtre. 18 Août· MADAGASCAR o Le Gouvernement décide la récupération des terres non mises en valeur par les Réunionnais installés dans la Grande Ile. D Arrivée des premiers médecins de la mission médicale chinoise. �CHRONOLOGIE 1975 543 18 Août - MOZAMBIQUE / O.N.U. o Le Conseil de Sécurité recommande l'admission du Mozambique aux Nations-Unies. 18 Août - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A Montevideo, le Premier Ministre M. B.J. Vorster est reçu par le Président de la République uruguayenne. Son voyage en Amérique latine illustre le renforcement de la position diplomatique de l'Afrique du Sud. 19 Août - KENYA o Importante aide américaine décidée dans le domaine des armements 19 Août - TANZANIE o Ouverture d'un important séminaire économique. 20 Août - MOZAMBIQUE o Le Président du sous-comité des Affaires africaines au Sénat américain souhaite voir son pays reconnaître le Mozambique. 20 Août - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Arrestation de quatre dirigeants de l'Union Nationale des Etudiants Sud-Africains (N.U.S.A.S.). 20 Août - COMORES o Des unités de la Marine française ravitaillent l'île de Mayotte. 21 Août - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les statistiques officielles révèlent un déficit de la balance commerciale. 22 Août - MOZAMBIQUE o Etude de plans d'aide au Mozambique par les Etats-Unis et l'Union soviétique. 22 Août - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Inauguration par le Premier Ministre du plus long aqueduc souterrain du monde (83 kilomètres). 22 Août - MADAGASCAR o Il faut partager avec le plus grand nombre malgache de l'Economie. fi D déclare le Ministre 23 Août • MADAGASCAR o o Aggravation de la répression des vols de bœufs. Développement de la lutte contre l'anarchie du commerce de détail. 23 Août - COMORES / TANZANIE o Visite en Tanzanie du Ministre des Affaires étrangères comorien. 24 Août - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Réunion publique de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance (L.P.A.I.). �544 CHRONOLOGIE 1975 25 Août • MADAGASCAR o Départ de Tananarive des premiers migrants à Moyen-Ouest malgache. la conquête du 26 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Arrestation du poète anti-apartheid Breyten Breytenbach. 26 Août· SOMALIE o Aide allemande et néerlandaise à la Somalie, victime de la sécheresse. 26 Août • MADAGASCAR o Première Suprême de affirme que Madagascar. noncées par partie du discours-programme du Président du Conseil la Révolution, le Capitaine de frégate Didier Ratsiraka. Il la révolution socialiste est .. le seul choix pOSSible .. pour Il développera ce thème dans trois autres allocutions pro· la suite. 27 Août· ILE MAURICE o L'Ile Maurice, prochainement reliée au réseau mondial de communications par satellite. 27 Août . MOZAMBIQUE o Départ d'une délégation pour le Nord-Vietnam. 29 Août . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Découverte d'un important gisement aurifère dans le Transvaal. 30 Août • MOZAMBIQUE o o Ouverture de la foire internationle de Lourenço Marquès. Arrivée du Président tanzanien Julius Nyerere pour une visite officielle. 30 Août . MADAGASCAR o Nationalisation de la Compagnie Marseillaise de Madagascar. o Insistance du Ministre de l'Information sur l'aide chinoise. 30 Août • TANZANIE o Visite à Dar-ès-Salam de M. Claude Cheysson, représentant de la Communauté économique européenne. 30 Août • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Perquisition au domicile de deux écrivains sud-africains, après l'ar· restation du poète Breyten Breytenbach. 30 Août . MADAGASCAR o Dans une des allocutions de son discours-programme, le Président Didier Ratsiraka insiste sur la révolution agraire. �CHRONOLOGIE SEPTEMBRE 1975 545 1975 1er Septembre - MOZAMBIQUE o Etablissement de relations diplomatiques avec Cuba. 1er Septembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref, Président du Conseil de Gouvernement, se félicite que l'Ethiopie ait reconnu le droit du Territoire à l'autodétermination. 1er Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Afrique du Sud ne participera pas à l'Assemblée extraordinaire des Nations-Unies. o o Entrée en vigueur de mesures de libéralisation de la Presse. Forte augmentation du nombre des travailleurs du Lesotho dans les mines d'or sud-africaines. 2 Septembre - COMORES o Trois morts et douze blessés en Grande Comore, à la suite d'affrontements politiques mettant aux prises des partisans du Conseil national exécutif, au pouvoir depuis le 3 août dernier, et de M. Ahmed Abdallah, premier Chef de l'Etat maintenant destitué. 3 Septembre - MADAGASCAR o Préparation de l'établissement de relations commerciales directes entre Madagascar et l'Indonésie. 4 Septembre - ILE MAURICE o A Paris, entrevue entre M. Pierre Abelin, Ministre français de la Coopération, et une délégation de travailleurs mauriciens. 4 Septembre - MADAGASCAR o o Réaffirmation officielle du principe de la censure de la Presse. L'Enseignement est au service du socialisme D, déclare le Président Didier Ratsiraka dans la septième partie de son discours-programme. « o Dans la dernière partie, le Président Ratsiraka annonce une rénovation complète de l'armée, qui sera désormais une Il Armée populaire D. 5 Septembre - COMORES o Réaffirmation par le Conseil exécutif national de l'intégrité de l'Archipel. 5 Septembre - REUNION o Dans le cadre du plan de relance français, les Départements et Territoires français d'Outre-Mer bénéficient d'une aide importante. 6 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Afrique du Sud se déclare prête à collaborer avec l'O.T.A.N. 18 �546 CHRONOLOGIE 1975 6 Septembre - SOMALIE o Aide de l'U.N.I.C.E.F. à la Somalie, victime de la sécheresse. 6 Septembre - COMORES o Préparation de la visite d'une mission de l'Organisation de J'Unité Africaine à Moroni. 7 Septembre - MOZAMBIQUE o o Dix mille témoins de Jehovah refusent de prêter serment au FRELIMO. Mariage du Président de la République, M. Samora Machel. 7 Septembre - MADAGASCAR o o Campagne pour un regroupement des syndicats malgaches. Arrivée de coopérants français à Tananarive. 7 Septembre - MOZAMBIQUE o Fin de la visite officielle du Président tanzanien Julius Nyerere. 8 Septembre - COMORES o Retrait des gendarmes et fonctionnaires français d'Anjouan. 8 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Extension projetée de la capacité d'une raffinerie près du Cap. 8 Septembre - MADAGASCAR o Message de félicitations de la Corée du Nord au Gouvernement malgache pour la fermeture de la station de la N.A.S.A. et la nationalisation de la Compagnie Marseillaise. 8 Septembre - ILE MAURICE o A Paris, le mouvement des travailleurs mauriciens demande l'arrêt des expulsions. 9 Septembre - MADAGASCAR o Restructuration des organisations de jeunes annoncées par le Ministre de la Jeunesse. 10 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Début de la visite officielle du Ministre ivoirien de l'Information. 10 Septembre - ILE MAURICE o Remerciements du Premier Ministre à J'Ambassadeur de Chine pour J'aide de son pays à Maurice. o A Paris, occupation par des travailleurs mauriciens des locaux de J'Agence de Coopération culturelle et technique. o Remous dans la Presse britannique autour de la base américaine de Diego-Garcia. 10 Septembre - MADAGASCAR o Ouverture de la réunion annuelle des forces armées malgaches. �CHRONOLOGIE 1975 547 11 Septembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Allocution optimiste de M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement. 11 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Manifestation devant l'Ambassade d'Afrique du Sud en République fédérale d'Allemagne. 11 Septembre - RHODESIE o L'évêque Abel Muzorewa (A.N.C.) M. Joshua Nkomo. expulse du Conseil National Africain 11 Septembre - LA REUNION o Revalorisation des allocations familiales. 12 Septembre - MADAGASCAR o Nomination d'un ambassadeur résidant à Pékin. 12 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Malgré la condamnation de son voyage par plusieurs Etats africains, le Ministre ivoirien de l'Information déclare en Afrique du Sud que « les pays d'Afrique ont besoin de la stabilité que l'Afrique du Sud peut leur donner ». 13 Septembre - AFRIQUE AUSTRALE La République populaire de Chine donne son approbation implicite à la tenue d'un dialogue entre l'Afrique noire et l'Afrique australe blanche. o 13 Septembre - LA REUNION o Arrivée à Saint-Denis de M. Michel Debré, député de la première circonscription. 13 Septembre - MOZAMBIQUE Affirmation par le Ministre des Affaires étrangères que le Mozambique soutiendra les Mouvements de Libération d'Afrique australe. o 14 Septembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS La Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance (L.P.A.I.) réaffirme son exigence d'une indépendance totale du Territoire. o 15 Septembre - ILE MAURICE Ouverture de l'Assemblée générale de l'Association des Parlementaires de langue française. Prêt par la Grande-Bretagne de 5 millions de livres sterlings. o o 15 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o Le Ministre ivoirien de l'Information condamne l'Apartheid. Protestations de l'organisme anti-apartheid "Christian Institute" contre l'application sévère de la législation sur le terrorisme. 15 Septembre - TANZANIE Condamnation violente par le Gouvernement de la déclaration finale de la Conférence constitutionnelle sur la Namibie. o �548 CHRONOLOGIE 1975 16 Septembre • LA REUNION o Ouverture du Congrès national des Présidents des Conseils généraux des départements français. 16 Septembre - MOZAMBIQUE o Admission par acclamations du Mozambique aux Nations-Unies. 16 Septembre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Réaffirmation par le Ministre des Affaires étrangères de la politique d'Apartheid. 16 Septembre· MADAGASCAR o Expulsion de trois ressortissants français dont deux cadres de la Compagnie Marseillaise. o Message de soutien du Président Ratsiraka à solidarité des peuples afro-asiatiques. l'Organisation de 17 Septembre. REUNION / SEYCHELLES o Début du voyage de M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux Départements et Territoires françaiS d'Outre-Mer, à la Réunion et aux îles Seychelles. 17 Septembre. REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Invitations aux représentants de pays africains pour visiter les parcs nationaux d'Afrique du Sud. o Réaction inquiète de l'Organisation des peuples de l'Afrique du Sud-Ouest (SWAPO) sur l'éventualité des ventes d'armes ouest-al· lemandes à l'Afrique du Sud. o o Inquiétude en Afrique du Sud devant la chute du prix de l'or. Un projet gouvernemental prévoit que des commissions industrielles donneront des pouvoirs de négociations directes aux travailleurs noirs. 18 Septembre • LA REUNION o · La politique de départementalisation est irréversible ., déclare M. Olivier Stirn. 19 Septembre • KENYA o Durcissement des règles de fonctionnement de l'Union Nationale Africaine du Kenya (K.A.N.U.). 19 Septembre· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Visite du Ministre des Affaires étrangères à Berlin-Ouest. 20 Septembre • SEYCHELLES o Visite à Victoria de M. Olivier Stirn quelques mois avant l'indépendance de l'Archipel. 20 Septembre· MADAGASCAR o Mise au point des modalités des accords de coopération sino· malgaches. o Relance des relations entre Madagascar et la Ligue arabe. �CHRONOLOGIE 1975 549 21 Septembre - ILE MAURICE o A Paris, rassemblement du Mouvement des Travailleurs mauriciens. 21 Septembre - TANZANIE '0 Julius Nyerere, Président sortant, est à nouveau choisi par le Congrès des partis Z.A.N.U. et A.S.P. comme candidat aux prochaines élections présidentielles. 21 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Dévaluation du Rand de 17,9 %. 21 Septembre - COMORES o Débarquement comorien à Anjouan et prise de l'île, refuge de M. Ahmed Abdallah depuis sa destitution. 22 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A Londres, entretien entre le Ministre sud-africain des Affaires étrangères et le Ministre d'Etat au Foreign Office. 22 Septembre - COMORES o L'ex-Président Ahmed Abdallah se rallie au nouveau régime. 22 Septembre - MADAGASCAR o Le Général Ramarolahy, Chef de l'Etat-Major général des Forces armées et de la Défense nationale, admis à la retraite, est remplacé par le Lieutenant-Colonel Rakotonirainy. 23 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A Paris, manifestations de plusieurs organisations politiques et syndicales contre la répression en Afrique du Sud. o M. Van Tonder devient le nouveau Président du Conseil des Syndicats sud-africains. o L'Ambassade d'Afrique du Sud à Paris éconduit une délégation de vingt et une organisations luttant contre la répression en République sud-africaine. o Nouvelles arrestations à Johannesbourg. 23 Septembre - MADAGASCAR o Signature d'un protocole d'accord de coopération économique et technique entre la Yougoslavie et la Grande Ile. 23 Septembre - MOZAMBIQUE o Etablissement de relations diplomatiques entre le Mozambique et les Etats-Unis. 23 Septembre - COMORES o Appel de la Presse kenyane à une réconciliation des Comoriens. 23 Septembre - ILE MAURICE Départ pour Londres du Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ram· goolam. o �550 CHRONOLOGIE 1975 24 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o Nette diminution des réserves monétaires d'Afrique du Sud. Recommandation du Comité des Nations-Unies contre l'Apartheid de ne plus fournir d'armes à l'Afrique du Sud. 24 Septembre - MADAGASCAR o Ralliement conditionnel cialiste malgache. au Gouvernement Ratsiraka du Parti so- 24 Septembre - ILE MAURICE o Le Premier Ministre maUriCien demande une nouvelle aide à la Grande-Bretagne pour reloger les habitants de Diego Garcia, déportés pour permettre l'installation d'une base aéro-navale américaine. 25 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A La Haye, le Premier Ministre du Kwazulu critique la politique de l'Apartheid. o Apparition du Conseil populaire d'Action nationale nouveau mouvement nationaliste africain. fi » (P.N.A.C.), 25 Septembre - MADAGASCAR o Le Ministre du Développement rural et de la Réforme agraire apporte des précisions sur le régime de redistribution et de l'utilisation des terres dans le cadre de la Charte de la Révolution socialiste malgache. 25 Septembre - LA REUNION o Visite officielle de M. René Haby, Ministre français de l'Education. 26 Septembre - COMORES o Le Kenya critique l'action de la France à Mayotte. 27 Septembre - MADAGASCAR o Départ pour Londres d'une délégation du Parti socialiste malgache. 27 Septembre - ILE MAURICE Début d'une aide de la Yougoslavie au développement de Maurice. o 29 Septembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un groupe œcuménique d'étude accuse les pays d'Europe occidentale de profiter de l'Apartheid. 29 Septembre - MADAGASCAR o Deux anciens ministres (Intérieur et Justice) installés comme avocats généraux à la Cour Suprême. o Ralliement du Parti A.K.S.M. (gauche pro-soviétique) au Gouvernement Ratsiraka. 29 Septembre - ILE MAURICE Devant l'Assemblée générale des Nations-Unies, prise de position du Premier Ministre mauricien pour la dénucléarisation complète de l'Afrique. o �CHRONOLOGIE 1975 551 30 Septembre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Ouverture d'une exposition aéronautique internationale à laquelle participent des pays d'Afrique noire. o D'après les milieux nationalistes noirs sud-africains, les relations entre Noirs et Blancs en Afrique du Sud se détériorent. 30 Septembre • NAMIBIE o Arrestation d'un dirigeant politique noir. 30 Septembre • COMORES o L'ex-Président Ahmed Abdallah est prié de quitter l'Archipel, annonce le délégué à la Défense du Conseil exécutif national. o Préparation d'une rencontre franco-comorienne à Paris. OCTOBRE 1975 1er Octobre· TANZANIE o Pour pouvoir exporter plus, la Tanzanie réduit sa consommation de sucre. 1er Octobre· REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Ouverture d'une enquête après la disparition de documents à l'Ambassade sud-africaine à Bonn. '0 Le Gouvernement du Transkei reçoit compétence en matière de police. 1er Octobre· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Hassan Gouled, Président de la Ligue Populaire Africaine pour l'indépendance du T.F.A.I., fait état d'incidents dans le territoire. 1er Octobre· LA REUNION o Relèvement du salaire minimum de croissance. 1er Octobre • SEYCHELLES o Entrée en fonctions de M. James Mancham, premier Chef du Gouvernement des Seychelles. 2 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE :0 Le Chef Kaiser Matanzima annonce que le Transkei accède ra à l'indépendance le 26 octobre 1976. o Un mort et trois blessés à la fin d'une prise d'otages à Newcastle. 2 Octobre • LA REUNION o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux D.O.M. - T.O.M., reçoit une délégation de jeunes professionnels réunionnais. �552 CHRONOLOGIE 1975 2 Octobre . MADAGASCAR o Conférence de presse du Ministre de l'Economie et du Commerce qui s'emploie à rassurer le secteur privé. 3 Octobre . REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Le Ministre sud-africain de la Justice justifie les mesures prises contre le terrorisme. 3 Octobre . MADAGASCAR o Création des Forces Armées Populaires. 4 Octobre . ILE MAURICE o Mécontentement du Gouvernement à propos de la base de DiegoGarcia. 4 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o " L'Afrique du Sud ne reprendra pas sa place à l'O.N.U. dans un avenir prévisible ,., annonce le Premier Ministre M. B.J. Vorster. o Les milieux économiques d'Afrique du Sud estiment que l'économie sud-africaine est au bord de la crise. 6 Octobre . TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o A l'O.N.U., le Chef de la délégation somalienne demande à la France d'accorder l'indépendance au T.F.A.I. o Le Président du Conseil du Territoire, M. Ali Aref, évoque dans un discours la " perspective de l'indépendance ,. de Djibouti. 6 Octobre • MADAGASCAR o Arrivée d'une délégation de la Banque Mondiale. 6 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Pretoria dément l'existence d'une coopération nucléaire officielle avec tout pays étranger. o Atmosphère tendue à Newcastle après une intervention de la police. 7 Octobre • ILE MAURICE o Ouverture d'une nouvelle ligne aérienne en direction de Madagascar. 7 Octobre • COMORES o Début des conversations franco-comoriennes sur la passation de pouvoirs. 7 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Mise au point d'un plan de lutte contre l'inflation. 7 Octobre • MADAGASCAR o Ouverture par le Cardinal Rakotomalala du premier synode national de l'Eglise catholique malgache, qui réaffirme son soutien à la révo· lution socialiste. 8 Octobre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Nouveaux démentis de l'Allemagne fédérale sur une coopération nucléaire avec l'Afrique du Sud. �CHRONOLOGIE 1975 553 8 Octobre - MADAGASCAR o Retour à Tananarive du Ministre malgache des Affaires étrangères, après la septième session extraordinaire de l'O.N.U. o Publication du « petit livre rouge la Révolution socialiste malgache". JI malgache : "Les fondements de 9 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE / ILE MAURICE o En voyage à Port-Louis, Mme Hélène Suzman, parlementaire sudafricain, est contestée par des étudiants mauriciens. 9 Octobre - COMORES o Mise en résidence surveillée à Moroni de l'ex-Président Ahmed Abdallah. 9 Octobre - MADAGASCAR o Disparition définitive de l'hebdomadaire catholique "Lumière", après 40 ans d'existence. 9 Octobre - MOZAMBIQUE o Trois morts dans un incident sur la frontière entre la Rhodésie et le Mozambique. 10 Octobre - COMORES o Le Gouvernement demande l'admission de l'Archipel à l'O.N.U. 11 Octobre - MADAGASCAR o o Arrivée d'une mission économique soviétique à Tananarive. Les entreprises privées malgaches se déclarent pour le dialogue avec le Gouvernement. o Départ de la Grande Ile d'une délégation technique chinoise, venue durant trois mois mettre en place une usine de matériel agricole à Tuléar. 11 Octobre - KENV A o Le Président Kenyatta reconnaît les ravages de la sécheresse et de la famine dans le pays. 12 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o Brusque tension entre la Rhodésie et l'Afrique du Sud. Protestation de la Presse contre la détention au Mozambique d'un journaliste sud-africain. 12 Octobre - MADAGASCAR o Fin du séjour d'une mIssIon française de programmation, venue étudier les "nouveaux axes" et les nouvelles formes de la coopération française à Madagascar. 13 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Ouverture du procès de David Protter, auteur de la prise d'otages du Consulat général d'Israël à Johannesbourg, en avril dernier. �554 CHRONOLOGIE 1975 13 Octobre - MADAGASCAR o Ouverture du Séminaire national de la Femme à Majunga. Il est rappelé que les femmes constituent l'un des quatre piliers de la Révolution. 14 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Hassan Gouled met la France en garde contre un refus d'ouvrir le dialogue pour l'indépendance. 14 Octobre - MOZAMBIQUE o Libération du journaliste sud-africain détenu à Lourenço-Marquès. 14 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Déclaration anti-apartheid de l'Archevêque de Durban. 15 Octobre - COMORES ID Suspension des négociations franco-comoriennes. 15 Octobre - MADAGASCAR o Ratification de la Convention de Lomé. 15 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE '0 Nelson Mandela, dirigeant nationaliste noir, maintenu en prison. o Réaffirmation par la Côte d'Ivoire de sa volonté de poursuivre le dialogue avec l'Afrique du Sud. 16 Octobre - COMORES :0 A Paris, évacuation par la police de la Haute Représentation des Comores occupée par des étudiants. 17 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Mesures !Je déségrégation décidées par le Conseil municipal de Johannesbourg. o Les Chefs africains Buthelezi et Phatudi s'opposent au plan sudafricain de remembrement des Bantoustans. 17 Octobre - ILE MAURICE o Signature de deux conventions de financement avec la Caisse Centrale de Coopération Française pour la création de barrages, d'adductions d'eau et de systèmes de télécommunications électroniques. 17 Octobre - KENYA '0 Vote d'une motion de confiance des Parlementaires au Président Jomo Kenyatta. 18 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Arrivée de M. Ali Aref, Président de Conseil du Gouvernement, en Ethiopie. 19 Octobre - TANZANIE o Dénonciations dans la presse de l'établissement de relations diplomatiques avec l'Afrique du Sud, préconisées par la Côte d'Ivoire. �CHRONOLOGIE 1975 555 19 O::tobre - ILE MAURICE o Lettre du Mouvement des Travailleurs Mauriciens au Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam, sur la situation de ses adhérents en France. o Retour à Port-Louis du Premier Ministre après un voyage en Europe et aux Etats-Unis. 20 Octobre - MADAGASCAR o Mise en vigueur de mesures de déconcentration financière au niveau provincial. 21 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Union des Ecrivains Français proteste contre la détention sans jugement du poète sud-africain Breytenbach. o Déficit de la balance commerciale sud-africaine, se montant à 2 milliards de dollars U.S. o A Moscou, la "Pravda" dénonce les plans d'équipement atomique de l'industrie sud-africaine. 22 Octobre - MADAGASCAR 'D Ratification de l'accord de coopération économique et technique signé avec l'Union soviétique le 31 décembre 1974. 22 Octobre - ILE MAURICE o La démilitarisation de l'Océan Indien est préconisée par M. Paul Bérenger, Secrétaire général du Mouvement Militant Mauricien. 22 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Trente étudiants arrêtés dans le Kwazulu. 23 Octobre - TANZANIE 'D Inauguration du premier chemin de fer tanzano-zambien. o Important discours électoral du Président Julius Nyerere, seul candidat aux élections présidentielles. 23 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Violente attaque du Président du Conseil de Gouvernement du Territoire contre la politique « expansionniste » de la Somalie, qui réagira vivement aux attaques de M. Ali Aref. 23 Octobre - SOMALIE o Amnistie et nationalisation à Mogadiscio à l'occasion du sixième anniversaire de la Révolution. 23 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. B.J. Vorster, Premier Ministre, préconise une " coopération économique de l'Afrique du Sud avec le reste du continent » et « une normalisation de ses relations » avec les autres pays d'Afrique. 24 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Nouvelle condamnation de l'Apartheid à l'Organisation des NationsUnies. �556 CHRONOLOGIE 1975 25 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un financier sud-africain, proche du pouvoir, annonce son intention d'acquérir le contrôle financier du plus important groupe de journaux sud-africains de langue anglaise, le "Saan". o L'épouse du poète Breytenbach, en exil à Paris, est autorisée à se rendre en Afrique du Sud. 26 Octobre - COMORES (Mayotte) o Le Secrétaire général adjoint de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) s'élève contre un nouveau référendum dans l'île de Mayotte. 28 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Gouvernement sud-africain prend des mesures d'aménagement de l'Apartheid. 29 Octobre - COMORES o Le Conseil des Ministres français approuve un projet de loi prévoyant la reconnaissance de l'indépendance de trois des îles de l'Archipel des Comores et organisant la consultation des habitants de l'île de Mayotte. 29 Octobre - MADAGASCAR o Ouverture de la session du Conseil National Populaire de Développement. Signature à Tananarive d'un accord commercial et d'un accord de coopération économique et technique entre Madagascar et l'U.R.S.S. o 29 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o Arrestation à Johannesbourg d'un ancien diplomate portugais. L'Afrique du Sud commande un sixième "Boeing 747" à forte capacité. 30 Octobre - TANZANIE o Les résultats des élections législatives donnent battus 75 % des parlementaires sortants. o Dix-sept femmes siégeront dans la nouvelle Assemblée nationale. 30 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Commission politique de l'Organisation des Nations-Unies condamne les Bantoustans. 31 Octobre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE :0 Arrivée à Prétoria d'une délégation patronale ouest-allemande, avec à l'ordre du jour : l'énergie nucléaire. 31 Octobre - TANZANIE :0 Résultats officiels des élections présidentielles, plus de 4 millions de voix pour le Président Nyerere. 31 Octobre - COMORES o La haute représentation des Comores à Paris de loi du Gouvernement français. « déplore » le projet 31 Octobre - ILE MAURICE o Le Gouvernement mauricien affirme n'avoir reçu que 3 millions de livres Sterling et non cinq, lors du transfert de l'île de Diego-Garcia à la Grande-Bretagne. �CHRONOLOGIE NOVEMBRE 1975 557 1975 1er Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Croix-Rouge renvoie à l'an prochain son enquête sur l'Apartheid. 1er Novembre - MADAGASCAR o Décès brutal du Cardinal Rakotomalala, Archevêque de Tananarive, qui était depuis avril 1969 le premier cardinal malgache. 2 Novembre - COMORES o Réaction défavorable du Gouvernement comorien au projet de consultation des habitants de Mayotte sur leur avenir politique. 3 Novembre - COMORES o Des Français résidant aux Comores créent un Comité pour la Défense de l'intégrité de l'Archipel. 3 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Nouvelle tentative de M. Louis Luyt, industriel proche du reglme, pour prendre le contrôle du groupe de presse d'opposition anglophone "Saan". o Création en Ouganda d'un Front Unifié de Libération de l'Azanie (Afrique du Sud). . 4 Novembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Dans le budget des Territoires d'Outre-Mer, adopté par l'Assemblée nationale française, sont prévus pour le T.F.A.!. : l'amélioration des infrastructures sociales, des études et des recherches de géothermie et l'amélioration des techniques agricoles. 4 Novembre - MADAGASCAR o Le Syndicat des Enseignants de l'Enseignement supérieur malgache propose une réforme de l'Université dans le sens d'une plus grande démocratisation. o L'Union des hommes d'affaires malgaches favorable à la politique gouvernementale. 4 Novembre - ,LA REUNION o Le Syndicat des Instituteurs réclame l'égalité entre la France et la Réunion, en ce qui concerne l'enseignement pré-élémentaire. 4 Novembre - KENYA o M. James Muregi est le nouveau Vice-Président de l'Assemblée nationale. 4 Novembre - MOZAMBIQUE o Fermeture de la mission consulaire française. �558 CHRONOLOGIE 1975 4 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Nouvelle résolution de l'O.N.U. contre l'Apartheid. (Parmi les quinze pays qui ont voté contre : la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.) 5 Novembre - MOZAMBIQUE o Premier pas vers l'établissement de relations diplomatiques entre l'Allemagne fédérale et le Mozambique. 5 Novembre - MADAGASCAR o o o Fin de la session du Conseil national populaire de développement. Obsèques solennelles du Cardinal Rakotomalala. Colloque réunissant au Ministère de J'Intérieur les chefs de province, préfets et secrétaires généraux des ministères. 6 Novembre - TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, laisse entendre que " des garanties très sérieuses » d'une indépendance éventuelle du Territoire devraient être obtenues auprès des Etats voisins. 7 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Dénonciation par l' " Institut Chrétien du terrorisme. » de la loi sur la répression o " Plus rien ne saurait s'opposer à la réadmission de l'Afrique du Sud au sein du Comité International Olympique », déclare le Ministre des Sports. 7 Novembre - MADAGASCAR o Annonce par le Président Ratsiraka d'un prochain référendum pour ratifier la Charte de la Révolution Socialiste et adopter une nouvelle constitution. 8 Novembre - OCEAN INDIEN o Première liaison par Air-Madagascar entre Tananarive et l'Ile Maurice. o Rupture officielle des relations aériennes avec l'Afrique du Sud. 8 Novembre· COMORES o Le Président du Gouvernement refuse toute négociation pour la séparation de Mayotte. 8 Novembre • TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Pour la revue "Afrique-Asie", les amis africains de la France sont à l'origine de sa conversion au principe de J'indépendance de Djibouti. 9 Novembre· ILE MAURICE o Début des travaux de la Conférence générale de l'Agence de coopération culturelle et technique. 9 Novembre· TANZANIE o Constitution du nouveau Gouvernement sous la présidence de M. Rashidi Kawawa. �CHRONOLOGIE 559 1975 10 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Il Le communisme a atteint nos frontières de la Défense. D, déclare le Ministre 10 Novembre - TANZANIE o Douze peines de mort sont confirmées en appel à Zanzibar. 10 Novembre - MADAGASCAR o o Aggravation des peines prévue pour les auteurs des feux de brousse. o Réunion à Tananarive de la Commission mixte roumano-malgache. Installation de 25 médecins chinois dans les provinces malgaches. o La Société des Télécommunications internationales de Madagascar relie par télex automatique la Grande Ile avec 50 pays des 5 continents. 11 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Dix guérilleros tués dans la zone frontalière. 11 Novembre - MADAGASCAR o Réunion du Comité National Constitutionnel, dont les membres ont été nommés par le Président du Conseil Suprême de la Révolution, et qui est chargé de donner un avis sur le projet de constitution. Présidé par le Secrétaire général du Ministère de la Justice, le Comité est formé de sept juristes. Ses délibérations restent secrètes. o Ouverture de la réunion des Eglises luthériennes francophones d'Afrique à Tananarive. 12 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'auteur de la prise d'otages du condamné à 25 ans de prison. Consulat général d'Israël est o Le Ministre des Mines annonce que son pays produira de l'Uranium enrichi dès 1976. 12 Novembre - COMORES o Admission de l'Archipel à l'Organisation des Nations-Unies. 13 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un universitaire, accusé d'activité communiste, 7 ans et demi de prison. est condamné à 14 Novembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS 10 Plusieurs Mouvements de Libération somaliens réclament le départ de la France de Djibouti. 14 Novembre - MOZAMBIQUE o Signature d'un accord de coopération médical entre la Chine et le Mozambique. 14 Novembre - COMORES Dans une allocution radiodiffusée, M. Ali Soilih, délégué à la Défense du Gouvernement comorien, se félicite de l'accession de l'Archipel à l'Organisation des Nations-Unies et regrette l'attitude de la France à propos de Mayotte. o �560 CHRONOLOGIE 1975 14 Novembre - MADAGASCAR o Signature de deux protocoles d'accord qui intéressent en particulier les secteurs miniers et pétroliers, au cours de la deuxième réunion de la Commission mixte malgacho-roumaine, prévue par les accords de coopération du 25 mai 1970. Organisation de l'armée populaire. Celle-ci comprendra une Armée du Développement, une Armée technique, des Forces d'intervention et des Régiments de transmissions et services. o 15 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Gouvernement donne son accord pour la construction de l'usine de traitement du minerai de fer du complexe "Sishen Saldanha". o Port Saint-John, la plus importante enclave blanche • sur la côte du Transkei, est transférée à ce Bantoustan. o M. P.W. Botha, Ministre de la Défense, invite les pays de l'Ouest te à utiliser les facilités stratégiques de l'Afrique du Sud. 15 Novembre - MADAGASCAR o Arrivée à Tananarive d'une délégation du Comité de Solidarité soviétique dirigée par le Vice-Premier Ministre de Géorgie. 17 Novembre - TANZANIE o Départ du Président Julius Nyerere pour une tournée au RoyaumeUni, aux Pays-Bas et en Belgique. 17 Novembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Démission de MM. Djama Djilal Djama, Ministre de la Fonction publique, et Ibrahim Ahmed Bourale, Ministre du Travail. 17 Novembre - ILE MAURICE o Prêt canadien de 850.000 dollars au Gouvernement maUriCien pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable de l'Ile Rodrigues. 17 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Violente critique de la radio nationale sud-africaine contre l'intervention soviétique en Afrique. 18 Novembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Discours-programme de Ali Aref Bourhan, Président de Conseil du Gouvernement, sur le processus d'accession à J'indépendance. 18 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A Londres, entretien entre le Secrétaire au Foreign Office et le Ministre sud-africain des Affaires étrangères. 19 Novembre - COMORES o Etablissement des relations diplomatiques entre la Chine populaire et les Comores. 20 Novembre - MADAGASCAR o o o Pour la première fois, un ambassadeur résidant est nommé à Moscou. M. Zafera, ambassadeur à Rome, est nommé ambassadeur à Alger. Promulgation d'une nouvelle législation réglementant les référendums. �CHRONOLOGIE 1975 561 21 Novembre • COMORES o Opération aéroportée sur Mayotte. M. Ali Soilih, membre du Conseil exécutif national, débarque sans arme dans l'île pour essayer d'obtenir son ralliement à l'ensemble de l'Archipel. L'opération se termine sans heurt grave. M. Said Mohamed Jaffar, Chef de l'Etat comorien, fait appel au Secrétaire général de l'O.N.U. pour qu'il soutienne « le peuple comorien dans sa juste lutte pour sauvegarder l'intégrité territoriale li, et à Paris, M. Mouzawoir Abdallah, membre du Conseil exécutif national, déclare : « Il n'y a qu'un seul peuple comorien. li 21 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Ouverture du procès du poète Breytenbach. La Cour renonce à l'un des principaux chefs d'accusation : la participation de l'écrivain à un complot communiste. o Dénonciation par la presse des activités d'une organisation paramilitaire antisioniste d'extrême-droite. o Rumeurs sur un éventuel rapprochement entre l'Afrique du Sud et la Chine pour contrebalancer l'influence soviétique. 21 Novembre - MADAGASCAR o Fin des travaux du Comité National Constitutionnel. 21 Novembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Refusant toute discussion avec le Président Ali Aref, le Parti d'Opposition (L.P.A.L) demande l'ouverture du dialogue avec le Gouvernement français. 22 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Révélations d'un témoin à charge au procès Breytenbach sur l'activité terroriste de celui-ci. 22 Novembre - COMORES o M. Ali Soilih, délégué à la Défense et à la Justice, invite les Comoriens à la mobilisation générale pour la libération nationale. 23 Novembre - ILE MAURICE o Arrivée à Paris du Premier Ministre mauricien. 23 Novembre - KENV A o Ouverture de la cinquième Assemblée du Conseil œcuménique des Eglises. 24 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Breytenbach est reconnu coupable de conspiration contre le Gouvernement sud-africain. Quatre militaires sud-africains tués par des « terroristes li. o 24 Novembre - COMORES o Le groupe africain de l'O.N.U. exige le retrait des troupes françaises de Mayotte. �562 CHRONOLOGIE 25 Novembre 1975 MADAGASCAR o Démarche en vue d'une coopération militaire entre l'Indonésie et Madagascar. 26 Novembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A Paris, le Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et pour la Paix (M.R.A.P.) appelle à la CI mise en procès ,. de l'Apartheid. o Le poète Breytenbach est condamné à 9 ans de prison pour activités terroristes. Selon un observateur, un accord aurait été passé entre la défense et l'accusation. 26 Novembre - MADAGASCAR o Convocation pour le 21 décembre des électeurs pour accepter par référendum « la Charte de la Révolution Socialiste Malgache, la nouvelle constitution, et le capitaine de frégate Didier Ratsiraka comme Président de la République ». o Le projet de Constitution conjugue inspiration socialiste, pouvoir présidentiel et héritage de la Constitution de 1959. Le pluralisme politique est abandonné avec l'annonce d'un Front national de défense de la Révolution. Les autres traits caractéristiques en sont notamment : l'appropriation publique des principaux moyens de production et la limitation du droit de propriété, une nouvelle définition des droits et des devoirs des individus, la décentralisation par le Fokonolona dans le cadre du centralisme démocratique, l'organisation d'une justice populaire. D'autre part, la constitution assure la prééminence du Président de la République élu au suffrage universel pour sept ans, assisté d'un Conseil Suprême de la Révolution et d'un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre. L'Assemblée nationale populaire élue exerce le pouvoir législatif tandis qu'une Haute Cour Constitutionnelle joue le rôle d'arbitre entre les Institutions. 26 Novembre • LA REUNION o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux Départements et Territoires d'Outre-Mer, reçoit le premier exemplaire de l'Atlas thématique de la Réunion. 27 Novembre • REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE iD Le Ministre de la Défense dénonce l'ingérence soviétique en Afrique australe. :0 9 morts et 48 blessés au cours d'affrontements tribaux dans une mine. 27 Novembre - ILE MAURICE 10 A Paris, le Premier Ministre mauricien reçoit une délégation d'immigrés. 27 Novembre - COMORES o Confiscation par l'Etat des biens administratifs de la France. 27 Novembre - TANZANIE o A Bruxelles, le Président Julius Nyerere obtient un prêt de 50 millions de francs belges. �CHRONOLOGIE 1975 563 28 Novembre - TANZANIE o Visite du Président Nyerere à la Communauté Economique Européenne. 29 Novembre o COMORES Détérioration des relations franco-comoriennes. 29 Novembre - TANZANIE o Retour du Président Nyerere à Dar-es-Salam. 30 Novembre· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le leader de l'Opposition, M. Gouled Aptidon, Président de la L.P.A.I., regagne Djibouti après une mission à l'Organisation des Nations-Unies et à l'Organisation de l'Unité Africaine. DECEMBRE 1975 Début Décembre - MADAGASCAR o La campagne référendaire donne lieu à la création de plusieurs milliers de Comités de Défense de la Révolution (ou K.M.F.) militant en faveur du cc oui ». Les partis politiques en principe suspendus se manifestent sous la forme d'Associations en vue du référendum et prennent aussi position en faveur du cc oui ". Seul le Parti Socialiste Malgache (P.S.M.) préconise officiellement le " non ». 1er Décembre - REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE 'D Création d'une unité de police pour la lutte contre « le terrorisme urbain ". 1er Décembre - ILE MAURICE '0 Des visas sont rendus nécessaires entre l'Ile Maurice et la France. 2 Décembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS '0 Aux Nations-Unies, cinq pays africains demandent une accélération du processus d'indépendance du Territoire. '0 M. Ali Aref, Président du Conseil de Gouvernement, souhaite associer l'Opposition à l'évolution vers l'indépendance. 2 Décembre • MADAGASCAR o Signature d'un nouveau protocole d'accord de coopération économique et technique entre la Chine et Madagascar. '0 M. Henry Raharijoana, ambassadeur à Washington depuis 1972, est nommé ambassadeur à Paris. �564 CHRONOLOGIE 1975 2 Décembre - COMORES o Fermeture du lycée de Moroni. 2 Décembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o o Vague d'arrestations dans les milieux universitaires. Inauguration de la première station sud-africaine pour satellites. 4 Décembre - MADAGASCAR o Début des visites officielles du Président Ratsiraka dans huit chefslieux de préfectures. Dans ses différents discours, le Président Ratsiraka reprend les thèmes de la Charte de la Révolution et promet, dans chaque localité, l'implantation prochaine d'industries. 4 Décembre - KENV A o Violentes critiques dirigées par un membre de l'Assemblée législative est-africaine contre le Gouvernement kenyan, accusé de vouloir semer des discordes au sein de la Société communautaire est-africaine (Kenya, Tanzanie, Ouganda). 5 Décembre TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Création d'un nouveau parti politique : l'Union Nationale pour l'Indépendance. o Un attentat contre le Président du Conseil de Gouvernement fait un blessé. Deux grenades de type soviétique ont été lancées sur la voiture de M. Ali Aref sans le toucher. o Aux Nations-Unies, vote d'une résolution invitant la France à donner l'indépendance au Territoire. 5 Décembre - KENVA o Démenti du Gouvernement sur la mise en liberté de condamnés pour affaire de drogue. o Le Vice-Ministre des Affaires étrangères réaffirme l'opposition de son Gouvernement à l'installation d'une base américaine à Diego-Garcia. 6 Décembre - COMORES o Début du rapatriement de 400 fonctionnaires français. 6 Décembre - ILE MAURICE o Neuf jeunes Mauriciens refusent de cesser la grève de la faim qU'ils ont commencée le 2 décembre dernier pour obtenir la libération de jeunes manifestants, détenus depuis le mois de mai. 6 Décembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Annonce de la prochaine livraison de matériel électronique britannique au Ministère sud-africain de la Défense. 6 Décembre - MADAGASCAR o o Arrivée du Président Ratsiraka à Antsirabé (province de Tananarive). Arrestation de sept cadres de la SOFIRAC pour recel de bovidés volés. �CHRONOLOGIE 1975 565 6 Décembre - LA REUNION o Pour l'Union des Travailleurs réunionnais en France, talisation est un échec total J>. « la départemen- 8 Décembre - MADAGASCAR o Constitution des Commissions provinciales en vue du référendum. 9 Décembre - COMORES Appel de plusieurs personnalités aux Parlementaires français en faveur d'une autodétermination du peuple mahorais. Appel des travailleurs comoriens en France aux députés français, contre le projet de référendum à Mayotte. o o 10 Décembre - MADAGASCAR Prorogation du mandat des conseils municipaux élus en décembre 1969, dans l'attente de la définition d'un nouveau statut des villes. Le Président Ratsiraka reçoit deux représentants du Front Polisario. o Fin de la visite d'un haut fonctionnaire allemand venu étudier les conditions d'une extension de la coopération germano-malgache. o o 10 Décembre - COMORES A Paris, l'Assemblée nationale adopte le projet de référendum à Mayotte. o 11 Décembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Aux Nations-Unies, nouveau vote d'une résolution sur l'indépendance du Territoire. Opération « coup de poing J> à Djibouti contre la délinquance juvénile. o o 11 Décembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE Exécution de six condamnés à mort. o Aux Nations-Unies, dépôt d'une pétition de 100.000 signatures pour l'expulsion de l'Afrique du Sud de l'O.N.U. o 11 Décembre - MADAGASCAR Visite du Président Ratsiraka sur la côte Ouest du pays. o 11 Décembre - TANZANIE Le Gouvernement tanzanien demande la réunion avant Noël du Sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine. o 11 Décembre - KENYA A la veille du douzième anniversaire de l'indépendance, 10.000 prisonniers amnistiés. o 12 Décembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Nouvelle prise de position pour l'indépendance de Djibouti par le Président somalien Siad Barre. o 12 Décembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Gouvernement prévoit une augmentation du budget de la Défense pour 1976 : 1 milliard et demi de rands (7 milliards 800 millions de francs français). �566 CHRONOLOGIE 1975 12 Décembre· TANZANIE La Tanzanie dément la présence de troupes cubaines sur son ter· ritoire. o 13 Décembre • KENYA Arrivée à Nairobi du Président zambien Kenneth Kaunda. Appel du Président Jomo Kenyatta pour l'unité de l'Afrique. o o 13 Décembre • MADAGASCAR Le Président Ratsiraka annonce, à Fénérive, l'acquisition par l'Etat de la totalité des actions de la COMINA (Compagnie minière d'Andriamena, jusqu'ici contrôlée par la Société française Péchiney-Ugine-Kuhlman, avec une participation minoritaire de l'Etat malgache). Séjour à Tananarive du ministre comorien de l'Economie, des Finances et du Plan, venu négocier avec Madagascar des accords commerciaux. Arrivée du Président Ratsiraka sur la côte Est. o o o 13 Décembre - COMORES '0 A Paris, le Sénat adopte à son tour le projet de loi sur les Comores et sur Mayotte. 15 Décembre· COMORES ,0 Dénonciation par l'Agence soviétique Tass du rendum » français prévu à Mayotte. « simulacre de réfé- 15 Décembre - ILE MAURICE L'Evêque de Port-Louis reçu à Paris au Secrétariat d'Etat aux Immigrés. o 15 Décembre· TANZANIE A Dar-es-Salam, début des discussions entre les Présidents du Mozambique, de Zambie et de Tanzanie. o 16 Décembre - COMORES Menace de famine sur les Comores, d'après un rapport des NationsUnies. o 16 Décembre· MADAGASCAR Visite du Président Ratsiraka dans le Nord-Est du pays. o 16 Décembre - REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Trois soldats sud-africains et 61 guérilleros tués dans des opérations frontalières. 17 Décembre - MADAGASCAR Message de soutien des Président Ratsiraka. o « Forces progressistes de la Réunion .. au 17 Décembre· REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Vingt blessés dont cinq pasteurs dans un attentat à la bombe dans une église luthérienne. o Prolongation d'un mois du service pour un certain nombre de mili· taires. �CHRONOLOGIE 1975 567 17 Décembre - MOZAMBIQUE o Violents affrontements à Lourenço-Marquès, consécutifs à une tentative de renversement du Gouvernement au pouvoir. 18 Décembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Deux jeunes gens tués par les gardes du corps du Président Ali Aref à Djibouti. o Appel du Président somalien au Président français à propos de l'indépendance. 18 Décembre - MOZAMBIQUE o Retour au calme à Lourenço-Marquès, mais suspension de tous les vols à destination ou en provenance de la capitale. 18 Décembre - COMORES o Réaffirmation de la position française sur Mayotte. 18 Décembre - MADAGASCAR o Légères échauffourées à Tananarive, pendant la campagne référendaire. 19 Décembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Christian Dablanc, Haut-Commissaire de la République française, reprend la responsabilité de l'ordre public à Djibouti. o Le Président du Conseil de Gouvernement, dans une interview, se prononce pour une cc indépendance réfléchie, une indépendance réelle ... 19 Décembre - MOZAMBIQUE o Nouveaux combats à Lourenço-Marquès. Aucune réaction officielle en Afrique du Sud. 19 Décembre COMORES o Décès du prince Said Ibrahim, ancien Président du Conseil de Gouvernement. o Une aide alimentaire d'urgence est décidée par la F.A.O. 19 Décembre - ILE MAURICE o La majorité électorale est ramenée à 18 ans. 19 Décembre - LA REUNION o La production sucrière pour 1975 dépasse 200.000 tonnes. 20 Décembre - MADAGASCAR o Grand meeting de clôture de la campagne référendaire à Tananarive. 21 Décembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Au cours d'une manifestation de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance et de l'Union Nationale pour l'Indépendance, M. Hassan Gouled, Président de la L.P.A.L, réaffirme qu'il ne négociera pas avec M. Ali Aref. 21 Décembre - MOZAMBIQUE o Confirmation officielle de l'échec de la rébellion. �CHRONOLOGIE 568 1975 21 Décembre • REPUBLIQUE SUD·AFRICAINE o Prochaine ouverture d'une ambassade d'Afrique du Sud en Israël. 21 Décembre • COMORES D Le Gouvernement annonce son intention de développer la coopération de l'Archipel avec l'Union soviétique. 21 Décembre • MADAGASCAR o Succès massif du CI oui B au référendum. Celui-ci obtient près de 95 % des suffrages exprimés. Le pourcentage maximum est atteint par la province de Fianarantsoa, avec 99 % des voix ; le pourcentage minimum par la province de Diego-Suarez, avec 75 % des voix. 23 Décembre • LA REUNION o Pour le Premier Ministre français, la CI départementalisation ne sera pas remise en cause sur le plan institutionnel B. 24 Décembre • MADAGASCAR o Message de félicitations de M. Valéry Giscard d'Estaing au Président Ratsiraka, après les résultats du référendum. o Communiqué conjoint annonçant l'ouverture de relations diplomatiques entre Madagascar et le Mexique. 24 Décembre • COMORES o Nouveaux incidents anti-français à Mayotte, selon les autorités de Moroni, démentis par le Secrétariat d'Etat aux Départements et Territoires d'Outre-Mer. D Aide économique décidée par les Nations-Unies. 24 Décembre SOMALIE o L'Ambassadeur somalien à Paris accuse la France d'avoir violé la souveraineté de son pays. 25 Décembre COMORES ,0 Nouveau démenti français qu'une manifestation CI anti-française J) ait eu lieu à Mayotte. 26 Décembre • MADAGASCAR o Signature d'un protocole d'accord algéro-malgache sur l'importation de vin d'Algérie. 28 Décembre • KENV A o Clôture de la première Assemblée du Conseil des Musulmans du Kenya. 29 Décembre • TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref, Président du Conseil de Gouvernement, se prononce pour le maintien de la base française à Djibouti. 29 Décembre • MADAGASCAR o CI Nouvelle réaffirmation par le Président Ratsiraka de sa volonté de transformer radicalement la société malgache B. �CHRONOLOGIE 1975 569 29 Décembre· TANZANIE o Le Parti au pouvoir demande aux pays de l'Afrique libre de rompre leurs relations diplomatiques avec la France. 30 Décembre· TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Rencontre entre le Président de la République française, M. Valéry Giscard d'Estaing, et M. Ali Aref. 30 Décembre • MADAGASCAR o Amnistie générale des délits mineurs de droit commun et des infractions d'ordre militaire, accompagnée de l'amnistie des infractions pénales à caractère politique commises avant le 1er janvier 1975. o Relèvement des traitements des fonctionnaires et des agents publics inférieurs à 50.000 FMG. o Publication de la loi de finances pour 1976, dont l'équilibre général est porté à 120 milliards de FMG (contre 99 milliards pour 1975). o Ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique conclu avec la République Unie de Tanzanie le 28 juin 1973. 31 Décembre • TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Déclaration des étudiants de la .. Côte Afar-Somali d'une indépendance effective. o » en faveur Retour à Djibouti du Président Ali Aref. o Réaffirmation par la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance de son refus de négocier avec le Président du Conseil de Gouvernement. 31 Décembre • MADAGASCAR o Promulgation de la Constitution de la République démocratique de Madagascar. 31 Décembre • MOZAMBIQUE o Nouvelle tentative de coup d'Etat à Lourenço-Marquès. �570 CHRONOLOGIE ANNEXE 1975 1 Composition du Gouvernement formé le 5 février 1975 : Chef de l'Etat et Chef du Gouvernement, chargé de la Défense nationale et du Plan : Colonel R. RATSIMANDRAVA. Ministre d'Etat : Général ANDRIAMAHAZO. Ministre de l'Intérieur : G. SAMBSON. Ministre des Affaires étrangères : A. ZAKARIASY. Ministre de la Justice : M. VENANCE. Ministre de l'Economie et du Commerce : W. LEONARD. Ministre des Finances : Commandant D. RAKOTOARIJAONA. Ministre des Postes et Télécommunications : Lieutenant-Colonel J. RAKOTOMALALA. Ministre de l'Education nationale : Ch. REMI RICHARD. Ministre des Travaux publies : Commandant RAVELOSON-MAHASAMPO. Ministre du Développement rural : Commandant SOJA. Ministre de la Fonction publique et du Travail : D. RAJAKOBA. Ministre de l'Information et du Tourisme : Commandant R. ANDRIAMAHOLISON. Ministre des Affaires sociales : C. RADIO. Ministre de la Jeunesse : J.P. TOTOBESOLA. Ministre des Transports et du Ravitaillement : J. BEMANANJARA. Outre le Chef du Gouvernement, précédemment Ministre de l'Intérieur, trois des nouveaux ministres seulement faisaient partie du Gouvernement Ramanantsoa : le Général ANDRIAMAHAZO (Aménagement du Territoire) ; le Colonel J. RAKOTOMALALA (Information) et D. RAJAKOBA (Fonction publique et Travail) ; toutefois les Commandants RAVELOSON-MAHASAMPO et SOJA étaient, respectivement, chefs des provinces de Tamatave et de Tuléar. Enfin, trois nouveaux ministres avaient été élus au C.N.P.D. (MM. Ch. REMI RICHARD, C. RADIO et A. ZAKARIASY). �CHRONOLOGIE ANNEXE 1975 Il Composition du Directoire Militaire formé le 11 février 1975 Province de Tananarive Général de brigade G. ANDRIAMAHAZO, Président du Directoire. Lieutenant-colonel R. RAKOTONIRINA. Commandant D. RAKOTOARIJAONA. Commandant R. ANDRIAMAHOLISON. Province de Majunga Capitaine RANDRIANASOAVINA. Capitaine RANDRIANTANANA. Province de Fianarantsoa Capitaine D. RAMAKAVELO. Lieutenant-colonel J. RAKOTOMALALA. Capitaine M. MARSON. Lieutenant RAKOTONDRENTSITORO. Province de Tuléar Commandant SOJA. Commandant RAVELOSON MAHASAMPO. Lieutenant E. SILASY. Lieutenant MANJARY Lucien. Province de Tamatave Capitaine de frégate D. RATSIRAKA. Commandant F. PATUREAU. Province de Diégo-Suarez Capitaine F. JAOTOMBO. Lieutenant S. VONIMBOLA. 571 �572 CHRONOLOGIE 1975 ANNEXE III Composition du Conseil Suprême de la Révolution et du Gouvernement nommés le 16 juin 1975 : Membres du Conseil Suprême de la Révolution Lieutenant-colonel Joël RAKOTOMALALA. Lieutenant-colonel J. MAMPILA. Commandant F. PATUREAU. Commandant D. RAKOTOARIJAONA. Commandant M. RAMPANANA. Capitaine F. JAOTOMBO. Capitaine J. RANDRIANTANANA. Capitaine M. MARSON. Membres du Gouvernement Ministre de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales Dr M. RANDRANTO. Ministre de l'Intérieur : Lieutenant-colonel J. MAMPILA. Ministre des Travaux publics et des Postes et Télécommunications S. RAHATOKA. Ministre de la Jeunesse : RAJAOZANDRY. Ministre de l'Economie et du Commerce : J. RARIVOSON. Ministre des Finances et du Plan : RAKOTOVAO-RAZAKABOANA. Ministre de l'Education nationale : J. RAKOTONIAINA. Ministre du Développement rural et de la Réforme agraire: P. RAJAONAH. Ministre des Affaires étrangères : R. TIANDRAZA. Ministre de la Santé : Dr J.J. SERAPHIN. Ministre de la Justice, Garde des Sceaux : P. AMPY. J. BEMAMinistre des Transports, du Ravitaillement et du Tourisme NANJARA. Ministre de l'Information : G. LAHA. Sur les huit membres du C.S.R., six faisaient partie du Directoire Militaire, un septième (le Colonel MAMPILA) étant le commandant de la Gendarmerie. Le Colonel RAKOTOMALALA avait déjà appartenu au Gouvernement Ramanantsoa, ainsi qu'au Gouvernement Ratsimandrava, de même que pour ce dernier, le Commandant D. RAKOTOARIJAONA. Par contre les ministres sont entièrement renouvelés, à l'exception d'un seul (M. BEMANANJARA) qui conserve le même portefeuille. �INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES ��INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES· Pages Thèses et Mémoires 577 Ouvrages 580 Articles 585 Etudes et Rapports 593 COMPTE RENDU D'OUVRAGE J. Defos du Rau : Atlas de la Réunion 596 * Recueillies par Mme J. CADOUX et M. G. PAYET, avec la participation de Mlle Ghyslaine BRODEUR, Bibliothécaire de référence 8. l'Université de Montréal, et de M. Jean-Claude RODA. Directeur de la Bibliothèque Universitaire de La Réunion. ��1. - THESE'S ET MEMOIRES Groupes de pays CANTON-KESSELy (Emile) : Le Droit à la vie internationale interne des Etats Africains. O.U.A. - 28 cm, 238 f. il!. (Thèse 3ème cycle, Histoire des Idées Politiques, Lille Il, 1974). COUTURAUD : Les corsaires dans l'Océan Indien sous la Révolution et l'Empire. - (Mémoire de Maîtrise, Histoire, Aix-en-Provence, 1975). Afrique de l'Est SALO (pouraogo Samuel) : Résistance du pays Mossi aux agressions extérieures, 1885-1904. - SI, 29,5 cm, VI-344 ff., fig., cartes, graph., tabl. (Thèse 3ème cycle, Montpellier (Paul Valéry), 1975). Territoire Français des Afars et des Issas LEANDRI (Martine) : Le Développement du Territoire Français des Afars et des Issas. - 448 p. dactyl., cartes, clichés. (Mémoire de Maîtrise. Géographie, Aix-Marseille Il, 1975). NICOLAI (M.F.) : Djibouti et les relations internationales en Mer Rouge à la fin du XIX· siècle. - 260 p. (Mémoire de Maîtrise, Histoire, Aix-enProvence, 1975). Comores FLOBERT (Thierry) : Evolution juridique et sociopolitique de l'Archipel des Comores. - Coll. Travaux et Mémoires de la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille n° 24, 1976, 24,5 cm, 693 p., bibl., index. (Thèse, Droit Public, Aix-Marseille III, 1975). Madagascar * ANDRIAMAHOLISOA (Rasoanaivo) : Le développement de (Mémoire, D.E.S. Sciences Economiques, Tananarive, 1974). l'Androy. .. Les énoncés des Mémoires et Thèses soutenus à Tananarive sont extraits de la brochure établie par Christiane ANDRIAMIRADO, Centre de Documentation et des Relations extérieures du Rectorat de l'Université de Madagascar. 19 �578 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES ANDRIAMANANTENA (Benoît) : Contribution à l'étude de la lutte biologique contre les insectes parasites des graminées à Madagascar. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). ANDRIANJAFY (Feteson, Eugène) : Le problème de la production rizicole et les organismes d'intervention : O.P.R., U.R.E.R. (Mémoire, Gestion, Tananarive, 1974). DJADVIJIEE : Les Indiens à Madagascar au XIXe siècle. - 156 p. (Mémoire de Maîtrise, Histoire, Aix-en-Provence, 1975). DOUESSIN (René) : Géographie agraire des plaines de Tananarive. - ln Madagascar Revue de Géographie, Juillet-Déc. 1974, (25) : 10-156 et Janv.-Juin 1975 (26) : 7-91. (Thèse, 3ème cycle, Géographie, Tananarive). PAVAGEAU (J.) : Jeunes paysans sans terre à Madagascar. Aspiration des jeunes paysans malgaches. (Thèse 3ème cycle, 1975). RABEMANOLONTSOA (William) : Le Fokonolona : restructuration de l'administration territoriale. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1974). RAHARISON (Aimée) : La pluviosité dans le bassin supérieur de l'ikopa. - (dactyl.) (Maîtrise, Géographie, Tananarive, 1975). RAKOTO (Ramiarantsoa H.) : Recherches géomorphologiques dans la péninsule de Mahavo (Bassin de Majunga). (Maîtrise, Géographie, Tananarive, 1975). RAKOTOMANIRAKA (René) : Madagascar et la dépendance économique. - 29,5 cm., 279 ff. table., graph., dactyl. (Thèse, Science Economique, Paris l, 1975). RAKOTOVAO (Pierre) : Avantages et inconvénients de l'exploitation forestière traditionnelle dans la région de Moramanga. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). RAKOTOZAFY (Ratsiory M.) : Développement des forces productives et transition vers l'économie marchande. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1974). RAMAMONJISOA (Jocelyne) : Tananarive, étude de croissance urbaine. (ronéoté). (Maîtrise, Géographie, Tananarive, 1974). RAMANITRERA (Razafimalala) : Huileries et production arachidière dans la région d'ltasy. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1974). RANAIVOSON (Emile) : Aspects de la coupe à la Société sucrière de la Mahavavy. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). RANARIVELO (Marthe) : Les jeunes héritiers paysans et le système de production lignager. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). RANDRIAMAMPIANINA (Charles) : Contribution au développement de l'élevage avicole dans la région de Majunga. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). RANDRIAMBOAVONJY (Samuel) : Paysan pilote ou paysan pionnier? (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). �THESES ET MEMOIRES 579 RANDRIANARISOA (Henri) : Fokonolona, cellule de base du développement économique de Madagascar. (Mémoire, Gestion, Tananarive, 1975). RANDRIANASOLO : Etude pour approvisionnement rationnel dans les entreprises d'envergure nationale à Madagascar. (Mémoire, Gestion, Tananarive, 1975). RANDRIANARISON (Josette) : Le bœuf dans l'économie rurale à Madagascar. (Thèse 3ème cycle, Lettres et Sciences Humaines, Nice, 1975). RANDRIANJAFIZANAKA (Achilson) : La convention de Sakaraha. (Mémoire, Techniques de l'Agriculture, Tananarive, 1975). 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Car si, dans une métropole déjà suréquipée, les Atlas sont des outils commodes pour faciliter l'intelligence globale d'une région, et pour servir de fond à ceux qui préparent les grandes lignes des pré-plans, ils seront dans les territoires tropicaux, où l'aménagement moderne n'a démarré qu'en 1946/48, et où aucun document de base commode n'existait, un instrument de base incomparablement plus utile pour initier des administrateurs et des aménageurs venus de France et étrangers à des situations si différentes de celles qu'ils connaissaient. Aussi, sous le patronage de l'I.G.N. et du C.N.R.S., coéditeurs, aidés par le F.I.D.O.M., le C.E.G.E.T. s'est-il lancé dans cette entreprise difficile et passionnante consistant à organiser, à animer, puis à coordonner le travail de quatre équipes se partageant, dans chaque département lointain, la réalisation de maquettes thématiques au 100.000ème, que l'I.G.N. devait ensuite transformer en cartes au 150.000ème. Le premier Atlas de la série, consacré à la Réunion, est sorti en décembre 1975 des presses de l'I.G.N. (1). C'est une très belle réalisation qui fait bien augurer des suivantes. Il s'agit bien évidemment d'un travail d'équipe. La responsabilité générale en a été confiée à Jean Defos du Rau, aidé puissamment sur place par JeanFrançois Dupon, puis par Daniel Lefèvre. Trente-six géographes se sont attelés à la tâche : professeurs et étudiants au Centre Universitaire de Saint-Denis ou à Aix-en-Provence et dans les lycées, collèges, techniciens de l'O.R.S.T.O.M., de la Météo, du B.R.G.M., agronomes, historiens. Pour réunir leur documentation, ils ont, avec l'appui de la Préfecture et du Conseil Général de la Réunion, fait appel à la collaboration des Services publics départementaux, et des grands organismes économiques, sociaux et culturels de l'Ile. Toutes les Directions départementales ont répondu avec beaucoup de dévouement et d'ardeur à leur demande. Nous ne pouvons les nommer toutes - mais nous devons citer particulièrement l'I.N.S.E.E. et la Direction départementale de l'Agriculture, dont la contribution a été de tous les instants - et les Services Météorologiques dont plusieurs techniciens ont été intégrés à l'équipe rédactionnelle. Les trente-six auteurs se sont donc réparti le travail de rédaction ; ce travail a consisté, pour chaque thème physique ou humain, à dresser une carte-maquette en couleurs le plus souvent, au 100.000ème et à rédiger une (1) - C.N.R.S. et I.G.N. Atlas des Départements français d'Outre-Mer. 1. La Réunion. Un vol 59 x 49 cm, 37 planches en couleurs. 32 notices, 102 pages de texte, Paris, 1975. Diffusé par le C.N.R.S., 15, Quai Anatole-France 75007 Paris. Prix : 250 F. �597 ATLAS DE LA REUNION notice dense et complète accompagnée de graphiques et de cartons en noir et blanc. Ce travail a demandé cinq ans, tous les « thèmes n'ayant pas été mis en chantier en même temps. J) Dans une seconde étape, cartes et notices, au fur et à mesure de leur élaboration, subissaient une série de révisions à Aix-en-Provence : redressage des erreurs, modification de la présentation en vue d'un ensemble homogène, comblement des lacunes, et surtout refonte des travaux jugés incomplets ou insuffisants, et nouvelle frappe des notices. Au C.E.G.E.T. de Bordeaux-Talence, au cours d'une troisième étape, chaque travail a été une nouvelle fois repris et corrigé, et certaines cartes de synthèse dressées au 100.000ème sur la base de minutes au 20.000ème ou de photos aériennes. L'I.G.N., enfin (quatrième étape), a redessiné toutes les cartes à l'échelle définitive, fourni un premier projet en couleurs, imprimé les notices, renvoyé le tout au C.E.G.E.T. Celui-ci a discuté alors chaque couleur, corrigé les divers jeux d'épreuves et les fautes de typographie, proposé de nouveaux modes de présentation, cependant que des mises à jour successives s'imposaient à la longue. Ce va-et-vient entre les quatre centres de rédaction a donc duré au total sept ans. Le talent des techniciens de l'I.G.N. a habillé ces documents arides et fastidieux d'une éblouissante symphonie de couleurs ; si l'on y ajoute la finesse de l'impression, la minutie du moindre détail, parfaitement lisible et parfaitement rendu, la clarté de la mise en pages, la qualité du papier, tout contribue à faire de l'Atlas de la Réunion, matériellement, une réussite artistique autant que géographique. Résultat : 37 grandes cartes en 7 couleurs, au 150.000ème (50 x 44 cm) accompagnées de 32 notices, soit 102 pages de texte, (la notice climatologique correspond par exemple à 3 grandes planches, celle sur le Passé à 2 planches disposées en 3 colonnes, illustrées de nombreux tableaux, graphiques, croquis et cartons en noir et blanc - soit l'équivalent de 1.800 pages de format normal). D'autre part, le format habituel de ces Atlas des D.O.M. permet de traiter, - du moins pour les Antilles et la Réunion - , chacune de ces îles, au 150.000ème, c'est-à-dire de présenter les phénomènes au niveau de toute l'île, tout en y représentant tous les ensembles régionaux possibles, avec un degré de précision impossible à réaliser pour les reglons de la Métropole, traitées à l'échelle du 500.000ème ou à une échelle proche. Voici la liste des cartes qui composent cet Atlas : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Situation La Réunion Géologie Oro-hydrographie Géomorphologie Climatologie températures Climatologie pluviométrie Climatologie : types de temps, cyclones Végétation Pédologie Le Passé: 1710 à 1780 Le Passé : 1780 à 1925 Population répartition par points Population : densité kilométrique 15 Population : répartition socio-professionnelle 16 Population : migrations 17 Logement 18 Les villes 19 Types d'habitat 20 Utilisation du sol 21 Structures foncières 22 Equipements agricoles 23 Canne à sucre 24 Productions agricoles secondaires 25 La pêche 26 Circulation et transports 27 Energie 28 Industrie �598 29 30 31 32 33 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES Tourisme Commerce Administration Equipements sanitaires et sociaux Postes et Télécommunications 34 35 36 37 Equipements bancaires Eaux et assainissement Scolarité Cultes Il s'agit donc là de la somme des connaissances actuelles sur la géographie physique et humaine de l'île, d'une mise au point exhaustive sur la Réunion en 1972-1974. C'est ainsi que la longue notice sur le climat correspond à trois planches en couleurs : températures (isothermes moyennes, maxima, minima, mois le plus chaud et le plus froid), pluviosité (les douze cartons mensuels et le total annuel) et les types de temps (avec trajectoires des principaux cyclones récents). Sont compris dans la notice 27 cartons et figures (roses des vents, courbes de pluviosité et de températures, courbes ombro-thermiques, nombre de jours de pluie, etc.). La carte pédologique, spécialement réalisée pour l'Atlas par l'OR.S.T.O.M., bouleverse les notions acquises. Les cartes géologiques et des structures foncières au 150.000ème sont des réductions synthétiques de la nouvelle carte géologique au 50.000ème du B.R.G.M., et de plans cadastraux aux 20.000ème réalisés par les cartographes du C.E.G.E.T. Pour l'étude de la population, une carte de la répartition par points est suivie d'une carte des densités par kilomètre carré, d'une carte socio-professionnelle par étoiles communales à six branches, et de cartes des migrations internes (par cercles) et externes (par rectangles divisés en secteurs). Ces cartes en couleurs sont accompagnées dans les notices de six cartons en noir et blanc portant sur la démographie, par tout un cortège de tableaux détaillant les divers aspects des recensements. Les principaux types d'habitat rural sont définis par comparaison à la même échelle (20.000ème) de photos aériennes et de croquis Il photos-interprétation » schématisant les éléments du paysage. En revanche, on a bloqué sur une même carte l'ensemble Il oro-hydrographiehydrologie », et sur la carte de la circulation les différents moyens de transport qui, dans les Atlas traditionnels des régions françaises, peuvent nécessiter des cartes séparées, tant sont nombreux les phénomènes recensés et représentables. De même, l'énergie mise à part, une seule carte contient aisément toutes les industries. Toutes ces cartes renferment un nombre extraordinaire de renseignements et de notions la carte de la scolarité indique toutes les écoles et établissements scolaires avec leurs effectifs et par catégories - , et cependant, elles sont très claires, grâce à un dessin et une typographie pour lesquels l'I.G.N. s'est surpassé - mais surtout grâce au choix de l'échelle du 150.000ème que la petitesse de l'île a permis, puisqu'elle n'atteint que le tiers de la superficie d'un département moyen, alors que les Atlas régionaux de la métropole sont le plus souvent au 500.000ème. Ceux de Normandie et du Languedoc concernent chacun cinq départements, soit une superficie quinze fois plus grande pour une dimension de l'Atlas, sensiblement équivalente à celle de l'Atlas de la Réunion. De nombreuses cartes économiques ou humaines ont été tirées sur un fond de relief ou de population par points ; ce qui les rend beaucoup plus parlantes. On peut tirer de l'examen de cet Atlas une excellente vision de ce qu'est de nos jours une petite île tropicale. Deux clichés également rebattus, et également faux, font la réputation des îles, de nos jours : le cliché folklorique, avec mer toujours bleue, lagon, cocotiers et vahinés, où la vie et le cliché tendancieux, où les valets du colonialisme est paradisiaque - �ATLAS DE LA REUNION 599 capitaliste s'enrichissent en exploitant honteusement une masse d'esclaves odieusement pillés. L'Atlas de la Réunion donnera une image très différente de ces inepties, et, par là-même, surprendra le lecteur moyen ; il constituera même, pour certains, une véritable révélation. A la différence de ces lieux communs, en effet, les cartes de la Réunion montrent objectivement deux séries de phénomènes concomitants. Des traits qui sont ceux d'un pays où le milieu naturel et l'histoire ont créé des conditions de vie difficiles et laissé d'importants signes de sous-développement : relief et pentes effroyables, cyclones et sécheresse du versant sous le vent, séquelles de la mentalité de l'esclavage ; alors que la moitié de l'île est vide, la densité moyenne est de 191 et la densité au kilomètre carré utile de 533, ce qui provoque surcharge, exode rural et ruée vers Saint-Denis. Les innombrables gorges et ravines entravent considérablement la circulation ; les structures agraires entravent l'agriculture par le découpage des propriétés en lanières beaucoup trop étirées ; la monoculture d'exportation sucrière, outre qu'elle a provoqué la concentration des terres, freine les cultures vivrières et contribue à la dépendance de l'extérieur et à la dégradation des termes de l'échange ; le « boom D démographique, enfin, a longtemps annulé les progrès économiques réalisés. Il est le trait le plus dramatique du sous-développement de cette île du Tiers-Monde : avec une natalité qui atteignait 51,3 pour mille en 1952, une mortalité effondrée à 6,5 pour mille en 1974, un taux d'accroissement de 3,4 % en 1954. Par contre, d'autres cartes, et très nombreuses, montrent une Réunion en plein essor ; les onze cartes numérotées de 26 à 36 sont consacrées à l'infrastructure sociale et économique ; la carte 31 indique la mise en place de toute les administrations départementales, les cartes 32 et 36 témoignent d'un effort sanitaire et scolaire sans précédent ; la carte de l'énergie nous apprend qu'un réseau à haute et basse tension de 1.890 kilomètres répartit, au départ de cinq grosses centrales (dont trois hydrauliques), d'une puissance totale de 63.200 Kw, une énergie de 118 millions de Kwh (en 1973) ; une hyper-centrale de 60.000 Kw produisant 300 millions de Kwh est en construction sur la Rivière de l'Est. La réfection totale du réseau routier, des adductions d'eau dans toutes les grandes agglomérations et dans nombre de petites, des télécommunications modernes, un port entièrement réaménagé et un aéroport moderne, tout cela représente des réalisations dont nombre de départements métropolitains pourraient être à bon droit jaloux. Mais les répercussions de ces réalisations sur l'équilibre économique de l'île sont encore trop modestes. Certes. la carte des équipements agricoles montre les progrès accomplis : périmètres d'irrigation et motorisation de l'agriculture, mouvement coopératif ; d'autres cartes témoignent du remembrement (SAFER), de la concentration des usines sucrières et des efforts en vue du tourisme ; enfin, si l'industrialisation, ce cheval de bataille du développement, est encore à ses débuts, la carte 28 n'en mentionne pas moins de 75 entreprises, la plupart récentes. A lire certaines notices et à consulter la carte de la répartition socioprofessionnelle, on se rend compte du point faible de l'économie : s'ajoutant à la monoculture d'exportation qu'est la canne, et aux énormes difficultés de l'industrialisation, la départementalisation par l'apport massif de capitaux métropolitains et européens, par le paiement de l'infrastructure et des salaires de la masse de fonctionnaires a relégué l'agriculture, autrefois seule ressource de l'île, à un rang inférieur inquiétant ; le secteur primaire ne représente plus que 10,4 % du P.I.B., le sucre (5 % du P.I.B.) n'est plus que �600 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES la quatrième source de revenus de l'île. Economie extravertie, donc, et dépendance accrue vis-à-vis de la métropole. En fait, il en est de même d'un bon tiers des départements français, avec les mêmes conséquences : exode rural, accroissement urbain, sous-emploi très grave, malgré une émigration régulière vers la métropole. La baisse de la natalité (51,3 pour mille en 1952, et 28,3 pour mille en 1974), le taux d'accroissement ramené à 2,1 %, autorisent cependant quelques espoirs. L'Atlas de La Réunion permet donc d'avoir une bonne idée sur ce que peut être une petite île tropicale de nos jours. Peut-on généraliser? Les futurs Atlas de la Martinique (presque achevé) et de la Guadeloupe nous l'apprendront. Mais il faudrait aussi pouvoir comparer avec les îles analogues, mais « indépendantes Malheureusement, celles-ci n'ont pas d'Atlas. D. N. B. : On peut se procurer l'Atlas de la Réunion soit par un libraire, soit en le commandant directement. �DOCUMENTS ��DOCUMENTS REGION-REUNION : Rapport d'exécution du Vlème Plan ...... 605 REGION.REUNION : Ra,pport d'orientation général pour le Vllèm'e Plan .......................................... 637 LES COMORES : Documents divers ........................ 659 ��REGION - REUNION EXTRAITS DU COMPTE RENDU D'EXECUTION DU Vlème PLAN : 1971-1975 * INTRODUCTION GENERALE 1. Au cours du Vlème Plan... les résultats ont été généralement et largement inférieurs aux objectifs ». CI Ce constat, qui traduit non un échec mais un bouleversement des prévisions dû aux effets de la crise pétrolière de 1973, puis à ceux de la récession mondiale de 1974-1975, introduit le Rapport sur le VI/ème Plan de développement économique et social » qui vient d'être soumis au Parlement. S'il est valable pour le plan national, ce constat l'est aussi - et à plus forte raison au niveau régional, la Réunion ayant subi également - du fait de sa dépendance de la Métropole et de son intégration à la C.E.E. - mais avec une ampleur accrue du fait de son éloignement géographique les répercussions de la crise mondiale. CI C'est déjà indiquer par là que le présent rapport d'exécution du VI ème Plan fera état, dans certains domaines, de différences notables entre les objectifs fixés lors de l'approbation du Plan et les résultats constatés cinq ans après. Nul ne saurait s'en étonner, le Plan n'ayant jamais prétendu être une infaillible prédiction de l'avenir. 2. - « Le temps n'est plus où nos compatriotes risquaient de se méprendre sur la planification en y cherchant... un illusoire moyen de développement de l'économie par la contrainte » note par ailleurs M. le Président de la République en préface au Rapport sur le Vllème Plan ». CI Et c'est là une des caractéristiques essentielles de la planification française, du moins jusqu'au Vlème Plan inclus, que de fixer des objectifs sans pour autant imposer à l'Etat et à ses partenaires des moyens contraignants pour les atteindre. « L'ardente obligation » du Plan dont parlait le Général de Gaulle n'est qu'une obligation morale. • Saint-Denis, Imprimerie de la Préfecture. �606 DOCUMENTS Ce caractère indicatif - et non impératif - du Plan a pour conséquence que des écarts sensibles peuvent être constatés entre les prévisions initiales et les réalisations ; ils le seront dans le présent rapport. Il n'y a là rien que de très normal dans la mesure où la nature libérale du régime politique français ne donne à l'Etat que des moyens incitatifs d'action à l'égard de ses partenaires, et non des moyens coercitifs. 3. - Les pages qui suivent illustrent bien à la fois le caractère aléatoire de la planification française, qui tient au fait que l'économie nationale est de plus en plus dépendante des économies de ses partenaires européens ou mondiaux et que de leur santé dépend en partie la sienne, et son caractère ambigu qui tient au fait que le Plan souhaite plus qu'il ne veut réellement. La présentation des réalisations de développement économique et social de la Réunion de 1971 à 1975 se fera en deux parties : - la première partie concerne les opérations proposées par la Commission Locale du Plan et retenues par la Commission Centrale des D.O.M. du Commissariat Général du Plan. Ce sont donc des opérations finalement intégrées au Rapport sur le Vlème Plan approuvé par le Parlement en juin 1971. Ces investissements programmés seront eux-mêmes présentés sous la forme de deux bilans complémentaires, l'un à caractère physique, l'autre à caractère financier établi en francs courants. On constatera que pour ces équipements programmés, les prévisions ont été réalisées à 68 % en termes financiers et à 77 % en termes physiques. On trouvera une analyse plus détaillée de ces résultats dans la synthèse financière qui suit. - Quant à la deuxième partie, elle concerne la programmation à caractère non financier, c'est-à-dire les objectifs et les moyens proposés par les Commissions locale ou centrale du Plan mais qui n'ont pas fait l'objet de prévisions financières correspondantes. On notera dans cette partie qu'en matière d'emplois et de productions, le Plan n'a pas tenu toutes ses promesses : les productions agricoles et forestières ne progressent pas alors que les besoins augmentent, tandis que la pêche et le tourisme n'ont pas répondu aux espoirs que l'on avait fondés sur eux ; l'industrie, de son côté, n'a pas connu le décollage que l'on escomptait, en partie parce qu'elle est lourdement obérée par le niveau élevé des coûts de productions (é~oignement, énergie, main-d'œuvre, encadrement, matières premières ...). Outre ces deux tendances, on constatera que le développement économique et social de la Réunion au cours du Vlème Plan a été caractérisé par : - une décélération plus forte que prévue du taux de croissance de la population : l'excédent naturel se stabilise aux environs de 10.000 habitants par an bien que la population en âge de procréer ne cesse de croître ; - une élévation du niveau de vie de toutes les couches sociales de la population, déterminée essentiellement par un accroissement des transferts sociaux plus que par ie développement de l'appareil productif ; - une détérioration du solde des échanges parallèle à la croissance des transferts, le taux de couverture en valeur des marchandises embarquées par les marchandises débarquées passant de 30 % en 1970 à 15 % en 1975. �COMPTE RENDU DU VIe PLAN 607 4. - L'année 1976 marque le début du Vllème Plan qui, à la différence des plans précédents, retiendra un certain nombre de programmes prioritaires sur le financement desquels l'Etat s'engagera pour 5 ans. L'un de ces programmes concerne les Départements d'Outre-Mer, et son intitulé: " Accélérer la départementalisation économique des D.O.M. » traduit bien l'orientation nouvelle que les pouvoirs publics entendent donner à leur action pour l'avenir. " est à souhaiter que le constat qui sera établi dans cinq ans à l'issue du VII ème Plan fasse apparaître un développement notable de notre appareil productif, une amélioration sensible du problème de l'emploi et un redressement satisfaisant du solde des échanges de l'île. Démographie Migration Emploi Source : Préfecture - SGAE/R2 EVOLUTION DE LA POPULATION GLOBALE DU DEPARTEMENT 475 700 475 700 473 500 466 (XX) 457 915 1,9 1,8 1,6 n.5 0 1971 1972 1973 1974 1975 Pourcentage d' augmentatien par rapport A l'année précédente La population réunionnaise a, en passant de 225.300 habitants à 445.500 habitants, pratiquement doublé entre les années 1946 à 1970. Cette progression correspond à un taux d'augmentation annuel de 2,92 %. Il est encourageant de constater que ce taux est tombé à moins de 1,20 % au cours du Vlème Plan. Pour la dernière année du VI ème Plan, l'accroissement naturel de la population a été absorbé en totalité par un solde négatif des mouvements migratoires. �DOCUMENTS 608 1. - ACCROISSEMENT NATUREL 10 938 10 349 10 333 10 119 _9 910_ 1Taux dl accroissement 23,9 22,2 21 ~ 1971 1972 1973 naturel FOur lOJJhabitan s 21,7 1974 21,3 1975 Le phénomène le plus marquant de l'évolution démographique à la Réunion est la chute spectaculaire du taux de fécondité. Taux de fécondité Nombre de naissances Nombre de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) De 18 % en 1967 il tombe à 13,5 % en 1971 (évaluation) pour se tasser de nouveau au cours des années du Vlème Plan : 11,2 % en 1974 (estimation). En Métropole le taux de fécondité s'élève à 7,5 %. La diminution du taux de fécondité paraît liée à l'amélioration du niveau de vie de la population, au développement de l'urbanisation et aussi à la propagande en faveur de la limitation des naissances, grâce à la mise en application de la loi du 28 décembre 1967. A ce sujet, le nombre de consultations dispensées par l'A.R.O.F. dépasse régulièrement les 30.000 par an. L'impact de l'A.R.O.F. s'intensifie auprès des femmes ayant trois enfants au moins et des femmes jeunes se situant dans les tranches d'âge où le taux de fécondité est élevé. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN II. - MOUVEMENTS MIGRATOIRES Il. - 1. - 1 1 , 58 068 64 901 1972 60 345 67 191 1 81 620 1973 89 100 1 - 2387 91 253 1975 - 5722 1 98 963 ENTREES II. - 2. - 1 1974 85 531 1 Mouvements globaux 1971 79 233 1 609 - 9863 1 SORTIES ~ Répartition par origine des personnes migrantes pour 1975 Solde Entrées Sorties Français ........ 63.106 70.941 - 7.835 Etrangers ....... 25.994 28.022 - 2.028 TOTAL 89.100 98.963 - 9.863 lOlO ••••••• Il. - 3. - Les migrations' vers la métropole contrôlées par le BUMIDOM 1. - RESULTATS 1971 1972 1973 1974 1975 Prévisions Vie Plan (A) Réalisations Vie Plan (B) (1 ) Taux de réalisation (B) / (A) ............... 5.000 6.000 7.000 8.000 9.000 4.021 4.401 4.722 5.097 5.776 80% 73 % 67% 64 % 64% .... 35.000 24.017 69 % lOlO ••••••••••••• lOlO ••••••••••••• lOlO lOlO ............... ••••••••••• TOTAL Vie PLAN (1) Ces statistiques ne tiennent pas compte des migrations spontanées. 1971 1972 1973 1974 1975 Vie Plan Femmes ...... Hommes Regroupements familiaux ...•• Militaires 824 1.609 868 1.627 1.050 1.471 931 1.747 1.012 1.748 4.685 8.202 1.389 199 1.657 249 2.020 181 2.154 265 2.701 315 9.921 1.209 TOTAL 4.021 4.401 4.722 5.097 5.776 24.017 ..... • lOlO •• lOlO. ,. •• Sans atteindre les prévisions ambitieuses fixées par la Commission Locale du Plan, l'effectif des migrations facilitées par le BUMIDOM ne cesse de croître chaque année malgré la crise économique subie par la Métropole en 1974 et 1975. 20 �610 DOCUMENTS III. - EMPLOIS La Commission Locale avait estimé que 57.000 jeunes arriveraient, de 1971 à 1975, sur le marché du travail, et que, compte tenu : - d'une part des suppressions d'emplois devant résulter, pendant cette même période, de la modernisation de l'agriculture et des concentrations sucrières, qui accroîtraient d'autant la pression de la demande d'emplois ; - et d'autre part de divers éléments (jeunes filles maintenues au foyer, étudiants, migrations des jeunes, emplois existants rendus vacants par décès ou départ à la retraite) qui, au contraire, devaient atténuer cette pression, il convenait, afin de ne pas augmenter le chômage et le sous-emploi constatés à la fin du Vème Plan, de créer quelque 12.700 emplois au cours du Vlème Plan. La Commission avait également envisagé la répartition de ces créations d'emplois à l'intérieur des diverses branches d'activité de l'économie. Aucune enquête statistique d'ensemble ne permet de préciser quelles ont été, au cours du VI ème Plan, les créations et les suppressions d'emplois. Seuls les résultats du recensement de 1974, non encore disponibles, permettront, par comparaison avec ceux du recensement de 1967 et des enquêtes menées par l'I.N.S.E.E.-Réunion en 1969 et 1971, d'apprécier l'évolution globale de la situation de l'emploi de 1971 à 1975. On doit remarquer cependant que, s'agissant de création d'emplois, la Commission Locale avait raisonné sur des emplois salariés et non sur une population active. Or, l'évolution de l'agriculture, de l'artisanat et du commerce transforme bien souvent des indépendants, des artisans, des commerçants, des aides-familiaux en des emplois salariés ; si l'on ne retient que cette dernière catégorie, on peut alors enregistrer une création apparente d'emplois. En tout état de cause, il semble que les hypothèses de la Commission Locale ont été infirmées par les faits et qu'en conséquence l'objectif poursuivi : stabiliser pendant le Vlème Plan le chômage et le sous-emploi aux niveaux constatés à l'issue du Vème Plan, n'a pas été atteint : - les suppressions d'emplois (2.000 prévues) étaient envisagées dans le seul secteur agricole : modernisation de J'agriculture, concentrations sucrières ; or, le secteur industriel a aussi été responsable des suppressions d'emplois; - la migration n'a pas atteint, on J'a vu, les chiffres escomptés ; - les créations d'emplois, pour les branches que J'on peut appréhender le plus aisément, ont été inférieures aux prévisions de la Commission Locale : 1.228 créations dans l'industrie (autres que du bâtiment et des travaux publies et les sucreries) pour 1.500 prévues ; stagnation dans le bâtiment et dans la pêche, alors que respectivement 3.000 et 750 créations étaient prévues. On peut également souligner que les créations d'emplois sont surtout enregistrées dans les secteurs non productifs relevant essentiellement de la fonction publique (Action Sanitaire et Sociale, Education Nationale) à un niveau d'ailleurs inférieur aux prévisions de la Commission Locale. Quant aux secteurs productifs, ils n'ont pas répondu aux espoirs de la Commission Locale en matière d'emplois. Les raisons de cette situation sont en partie d'ordre conjoncturel la crise économique mondiale des années 1974-1975 a affecté les secteurs de la construction ainsi que le secteur du tourisme pour lequel divers projets ont été retardés - mais aussi et surtout d'ordre structurel, les coûts de production et le niveau de la productivité ne favorisent pas le décollage de certaines activités aussi rapidement que souhaitable. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 611 Le secteur Forêts illustre ce double phénomène (croissance du secteur tertiaire et stagnation du secteur primaire et secondaire). On y constate une progression de la production domaniale et, de façon contraire, une diminution de la production privée pour arriver à une production totale en baisse par rapport à 1970 (de 8.000 m3 en 1970, elle passe à 5.450 m3 en 1975) alors que les ressources actuelles sont sous-exploitées. Or, les besoins sont passés au cours du Vlème Plan de 70.000 m3 en 1970 à 90.000 m3 en 1975. " semble donc plus économique d'acheter du bois importé que de le prodUire sur place. Les conséquences de cette évolution sont multiples : outre une création insuffisante d'emplois, le solde des échanges se dégrade (cf. chapitre Echanges Extérieurs) et les transferts publics interviennent davantage dans la distribution de revenus sans contrepartie des biens et services locaux. Agriculture Source Direction Départementale de l'Agriculture Introduction A. - SVNTHESE DES PRODUCTIONS Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (8) 330.000 Non prévu (1) 160 90 50 600 150 225.600 100.239 103,4 25 25,8 150 0 Taux de réalisation (8) / (A) 1. - PRODUCTIONS TOURNEES VERS L'EXPORTATION - Sucre (t) ............ - Rhum (H.A.P.) ...... - Géranium (t) ........ - Vanille noire (t) .... - Vétyver (t) .......... - Tabac (t) ........... - Thé (t) .............. Il. - PRODUCTIONS DESTINEES A LA SATISFACTION DES BESOiNS LOCAUX A - Productions animales - Espèce bovine (t) .... - Espèce porcine (t) .. - Poulets (t) - Lait (millions de litres) - Œufs (millions d'unit.) B - Productions maraîchères - Maïs (t) ............ - Pommes de terre (t) .. - Légumes secs (t) .... -Ail (t) .............. - Oignons (t) .......... C - Productions fruitières - Agrumes (t) ........ - Autres (t) .......... o ••••••• • • 1.800 10.000 3.000 20 30 740 4.348 2.505 4,72 38 68 % 65 % 28 0/0 52 0/0 25 0/0 0 0/0 41 0/0 43 0/0 84 % 24 0/0 127 % 20.000 4.000 3.000 500 4.000 13.500 2.200 1.030 565 2.500 68 % 55 % 34 0/0 113 0/0 63 % 6.000 19.250 537 10.896 9 0/0 57 % (1) La production de rhum et d'alcools de melasse etant directement liée à la production de canne et de sucre, la Commission Centrale du Vlème Plan n'a pas cru devoir chiffrer un objectif de production. �DOCUMENTS 612 B. - TAUX D'AUTO-APPROVISIONNEMENT Prévisions Vie Plan (A) 1. - PRODUCTIONS ANIMALES - Espèce porcine ...... - Lait ................. - Œufs ............... - Poulets .............. 100 45 100 100 II. - PRODUCT. MARAICHERES - Maïs ................ - Pommes de terre .... - Légumes secs ....... -Ail .................. - Oignons ............. 50 % 100 % 33,3 % 100 % 100 % % % % % Réalisations Vie Plan (B) 54 10 90 48 % % Taux de réalisation (B) / (A) % 54 22 90 48 % % % % 30 % 81 % 30,9 % 73 % 90 % 60 81 92 73 90 % % % % % % Productions tournées vers l'exportation 1. - SUCRE ET RHUM 1 - Résultats .. . . .. .. .. . . .. .. Sucre Rhum (H.A.P.) - Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 330.000 Non prévu (1) 225.600 100.239 68 % - (1) La pl"Oduction de rhum et d'alcools de mélasse étant directement liée à la production de canne et de sucre, la Commission Centrale du Vlème Plan n'a pas cru devoir chiffrer un objectif de production. 2 - Analyse des écarts La production de cannes du Département durant les six dernières campagnes reste inférieure à la moyenne des campagnes 1967-1968-1969. Trois des six dernières campagnes (1970-1971 et 1974) ont été marquées par les aléas de la sécheresse. Cette fréquence élevée de périodes sans eau repose avec acuité le problème du développement de l'irrigation, notamment dans l'Ouest et le Sud du Département. Les surfaces de cannes en âge d'être coupées en 1975 ont été évaluées à 42.400 hectares. Le rendement moyen à l'hectare est donc de 46,7 tonnes, ce qui est relativement faible. Une enquête réalisée en 1972 par la D.D.A. a mis en évidence une moyenne d'âge extrêmement élevée des cannes, certaines plantations n'ayant pas été renouvelées depuis près de trente ans. Les variétés les plus productives n'étaient encore que faiblement utilisées. Par ailleurs, le réexamen du Vlème Plan a montré que les obstacles au développement étaient d'origine structurelle - zones non mécanisables ; - structures foncières inadaptées. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 613 C'est pourquoi un plan de modernisation de l'Economie Sucrière du Département a été mis au point à la fin de l'année 1973. Son objectif est de rétablir la production de sucre blanc à 250.000 tonnes au moins, ceci en dix ans. La réalisation de cet objectif exige la mise en œuvre des actions suivantes: - Rajeunissement des plantations et utilisation de variétés plus productives, opération jumelée avec un travail d'épierrage et de restructuration des explOitations destiné à faciliter la mécanisation de certains travaux (préparation du sol, plantation, entretien) et à préparer, dans une phase ultérieure, la mécanisation. - Expérimentation et diffusion d'un schéma rationnel des transports. - Coordination et concentration des moyens de vulgarisation existants. Ce plan a débuté effectivement en septembre 1974 avec effet rétroactif au 1er janvier 1974. Dès la fin de 1974, les six Sociétés d'Intérêt Col/ectif Agricole (S.I.C.A.), constituées pour mettre en œuvre le plan, étaient mises en place. Les premiers effets du plan de modernisation de l'économie sucrière se sont fait sentir durant J'année 1975 et le taux de renouvel/ement des plantations a sensiblement augmenté. On peut estimer à environ 3.960 ha les surfaces concernées par des travaux d'améliorations foncières et 4.750 ha replantés en cannes depuis le début du plan, ayant fait J'objet d'une subvention. Une expérimentation sur les pOSSibilités d'épierrage fin a été mise en place en 1974 et s'est poursuivie en 1975 en vue de déboucher sur des réalisations dans le Département en 1977. Les objectifs 1976 du Plan portent sur de nombreuses actions : accroître les surfaces épierrées et replantées ; déboucher sur des conclusions positives en matière d'épierrage fin ; augmenter le potentiel humain et financier des S.I.C.A. ; enfin, poursuivre les expérimentations sur le transport et la récolte mécanique des cannes dans le Département. II. - TABAC 1. Résultats Production 1975 (t) ......... Surfaces (H.) .............. Prix (F 1970/kg) ............ Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 600 300 6 150 90 5,27 (1) 25 0/0 30 % 85 % (1) Actuellement, le priX moyen paye au planteur est de 8,50 F, ce qUI représente 5,27 F de 1970 compte tenu de l'érosion monétaire. Des retards dans la mise en place des moyens financiers et techniques n'ont pas permis d'atteindre J'objectif. Mais J'aide financière du Département et du FORMA à la construction d'équipements individuels de dessication a facilité la réalisation de séchoirs et d'aménagements de locaux. Au cours du Vlème Plan, 268 séchoirs et 30 aménagements de locaux ont été réalisés, permettant de mettre à la pente la production de 90 hectares. �DOCUMENTS 614 Le nouveau centre de fermentation et de stockage à Saint-Pierre, d'une capacité de 300 tonnes, entrera en fonction en juin 1976. Le tabac risque de souffrir de l'augmentation du prix de la canne par le fait que le prix de vente évolue plus lentement que ce dernier. Bien que les objectifs du Vlème Plan, sûrement trop ambitieux, ne soient pas atteints, il convient de poursuivre les efforts, le tabac étant une des seules productions à débouché garanti en dehors de la canne. III. - V ANI L L E 1. Résultats Production (t) .. .. .. . . Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (8) Taux de réalisation (8) / (A) 90 25 28 % 2. Analyse des écarts TœNES 35 OB.JEX:TIF 1975 30 90 Tonnes 25 'Ibtal 20 Coopérative 15 10 5 Autres préparateurs o 1971 1972 1973 1974 1975 Depuis 1973, grâce à des conditions atmosphériques favorables et au soutien du prix à la production de 4 F supplémentaires par kilo de vanille verte, décidé par le FORMA en faveur des producteurs adhérents de la Coopérative, la production accuse un net redressement. L'intervention du FORMA a redonné confiance aux planteurs. Au surplus un programme de rajeunissement des vanilleraies, mis en place par la Coopérative avec l'aide du FORMA (1 F par pied), devrait permettre de prolonger le redressement constaté depuis 1973. Il est à noter enfin l'abandon de deux préparateurs privés sur trois, dont !es fournisseurs sont venus grossir les rangs de la Coopérative. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 615 IV. - GER ANI U M 1. Résultats Production (t) .............. Prix (F 1971/kg) ............ Stock régulateur ............ Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 160 168 80 103,4 140 (1) 80 65 0/0 83 % 100 % (1) Actuellement, le prix à la production est de 212 F par kg, ce qui correspond à 140 F de 1971 compte tenu de l'érosion monétaire. 2. Analyse des écarts 130 '\• /~ 120 110 ÎI \ " '/;1 •,\," \ 100 : 90 .... / ' ...... ;,l \\,f" 1 1 80 70 / 1 "" t .. ~IF 1975 160 Tonnes Production Totale \ \ \ \ \ \ \ 60 \ 50 \ 40 Exp:>rtations 30 20 10 o 1971 1972 1973~974~975 La conjoncture internationale, la concurrence de la production égyptienne sur le marché mondial créent une crise de confiance chez les planteurs de géranium qui délaissent leurs plantations ou entament une reconversion. Du reste, les surfaces cultivées sont en régression sensible. Elles sont passées de 5.870 ha en juin 1973 à 2.700 ha en juillet 1975. V. - V~TYVER 1. Résultats Production (t) .. . . . . . . Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 50 25,8 52 % �616 DOCUMENTS 2. Analyse des écarts 40 ...... ...... / \ \ .... '~\ ..:;," 30 \ ',- 20 \ OB.J'l:CI'IF 1975 50 Tonnes \ '\\ \ , -----~".... ...... - Production Totale " " 10 o Exportations 1 1971 1972 1973 1974 1975 L'objectif de 50 tonnes par an fixé en 1970 ne pouvait être atteint que dans la mesure où les trois conditions suivantes étaient remplies : - structurer l'organisation professionnelle : cette condition n'a pas été complètement réalisée puisqu'il reste trois organismes collecteurs. Mais la Sica-Vétyver a été reconnue en qualité de groupement de producteurs en janvier 1975 ; - moderniser la production grâce à la recherche. Aucune recherche n'a été entreprise ; - développer la mécanisation. Cette condition a reçu un début de réalisation grâce à l'acquisition de deux prototypes. La production a connu une chute brutale en 1973 par rapport aux années précédentes et ne parvient pas à retrouver son niveau antérieur. Productions destinées à la satisfaction des besoins locaux 1. - PRODUCTIONS VIVRIERES ET MARAICHERES A. Résultats 1. PRODUCTION Prévisions Vie Plan (A) Maïs ....................... Légumes secs .............. Pommes de terre .......... Oignons .................... Aulx ....................... 20.000 3.000 4.000 4.000 500 t t t t t Réalisations 1975 (B) 13.500 1.030 2.200 2.500 565 t t t t t Taux de réalisation (B) / (A) 68 34 55 63 113 % 0/0 % % % �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 617 2. TAUX D'AUTO-APPROVISIONNEMENT Prévisions VI" Plan (A) Maïs ....................... Légumes secs .............. Pommes de terre ........... Oignons .................... Aulx ....................... 50 33,3 100 100 100 % % % 0/0 % Réalisations 1975 (8) 30 30,9 81 90 73 % % °10 0/0 % Taux de réalisation (8) / (A) 60 92 81 90 73 % °10 °/0 0/0 0/0 B. Analyse des écarts Le mais la production locale plafonne, alors que les besoins (provenderie essentiellement) sont en constante augmentation : pour 1975, les prévisions de consommation du Vlème Plan sont dépassées d'environ 5.000 tonnes. Malgré une légère augmentation de production au cours des années 1974 et 1975, le déficit reste donc encore important. L'extension de la culture se heurte à des contraintes de mécanisation, celle-ci n'étant possible que sur les grandes et moyennes propriétés et en culture pure. La production de maïs hybride (IRAn à haut rendement ne sera le fait que de planteurs avertis ou fortement encadrés. " semble que, sauf dans l'hypothèse d'un soutien financier de la production, il ne faille pas s'attendre à une grande extension de cette culture et à une réduction des importations. Les légumes secs (haricots secs, lentilles, pois) La production, qui dépasse légèrement les 1.000 tonnes en 1975, est loin d'atteindre l'objectif de 3.000 tonnes fixé par le Plan. La consommation, soit environ 7.000 tonnes, augmente peu et n'a pas atteint les prévisions du Plan (9.000 tonnes). Compte tenu du relèvement des prix à la production et de la reconversion d'une partie des terres à géranium, la production devrait augmenter d'une façon sensible, surtout en ce qui concerne les haricots secs. Les pommes de terre Au cours du Vlème Plan, la production a augmenté progressivement sans pour autant couvrir les besoins de la consommation estimée à 4.000 tonnes. Dans le cadre de l'opération reconversion des terres à géranium, on peut espérer voir une augmentation notable de la production (environ 1.000 tonnes supplémentaires pour l'année 1976). Les oignons la production a été en augmentation constante au cours du Vlème Plan pour atteindre 2.500 tonnes en 1975. Les aulx la production d'ail a progressé régulièrement et a légèrement dépassé l'objectif fixé par le VI ème Plan (565 tonnes pour 500 tonnes prévues). �DOCUMENTS 618 II. - PRODUCTIONS FRUITIERES 1. Résultats PRODUCTION Prévisions VI" Plan (A) Agrumes Bananes Ananas Avocats. Mangues Divers .. TOTAL .. ·. ·. · . ·. ·. ·. · . ·. ·. ·. · . ·. ·. · . · . .. · . ·. ·. ·. · . .. · . ·. ·. ·. .. ·. ·. ·. ·. ·. · . ·. · . 6.000 10.000 2.500 1.500 3.750 1.500 t t t t t t 25.250 t Réalisations 1975 (8) 537 4.240 524 1.500 1.068 3.564 t t t t t t 11.433 t Taux de réalisation (8) / (A) 9 42 21 100 28 238 % % % % % % 45 % Importations 1975 Agrumes ................. . Autres fruits ............. . 2.829 tonnes 2.275 tonnes 2. Analyse des écarts Malgré les contraintes (cyclones, importance des investissements, compétence technique des agriculteurs) les productions fruitières devraient aller en s'améliorant en quantité et qualité grâce aux travaux de l'I.R.F.A., à un effort de vulgarisation et au développement de la commercialisation par la SICAMA. III. - PRODUCTIONS ANIMALES A. VIANDE PORCINE 1. Résultats Production (t) .............. Taux d'auto-approvisionnement Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (8) Taux de réalisation (8) / (A) 10.000 100 % 4.348 54 % 43 010 54 % 2. Analyse des écarts La production avait atteint un niveau record en 1971 (5.393 tonnes). Elle a amorcé depuis 1973 une progression régulière qui la ramène à sa valeur de 1972 (4.375 tonnes). Les données statistiques font apparaître une augmentation du cheptel : 104.020 têtes au 1er décembre 1975 contre 83.710 un an plus tôt, et surtout 14.870 truies contre 12.820. La progression doit se poursuivre en 1976 qui ne saurait toutefois atteindre le niveau de 1971. Une production de 5.000 tonnes est tout à fait possible. L'effort fait au niveau du plan de relance porcin ne peut manquer de porter ses fruits à assez court terme, surtout dans la mesure où il concerne un nombre d'éleveurs de plus en plus grand. Il n'en reste pas moins que l'on est fort éloigné de l'objectif exagérément optimiste fixé pour la dernière année du Vlème Plan. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 619 B. VIANDE BOVINE 1. Résultats Production (t) .............. Taux d'approvisionnement .... Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 1.800 50 % 740 24 % 41 0/0 48 % 2. Analyse des écarts La production locale n'a pas atteint en 1975 la moitié des objectifs qui avaient été fixés pour la fin du Plan, et qui étaient particulièrement ambitieux car le plan de relance n'existait pas encore. Ce plan de relance de la production de viande bovine a démarré en 1974, mais ses effets n'ont commencé à se faire sentir qu'en 1975 où 173 tonnes de viande ont été commercialisées par le maître d'œuvre. On peut raisonnablement s'attendre à un doublement de ce tonnage en 1976, ce qui donnerait une production totale de viande bovine voisine de 1.000 tonnes, soit 30 % de la consommation. Ces perspectives sont encourageantes mais les résultats ne seront valables et durables que si les structures nécessaires au renforcement du cheptel de femelles-souches se mettent en place à un rythme suffisant (création d'un noyau de naisseur, mise en valeur des hauts, développement des associations foncières pastorales, etc ... ). C. - LAIT 1. Résultats Production (en millions de 1) Taux d'auto-approvisionnement Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 20 45 % 4,72 10 % 24 0/0 22 % 2. Analyse des écarts Après une augmentation régulière de la collecte de 10 à 15 % chaque année entre 1971 et 1974, la Sica-Lait n'a pas poursuivi en 1975 sa progression: 13.200 hl collectés en 1975 contre 12.941 en 1974. Les importations de lait frais et yaourts sont en progression régulière, tandis que les laits conservés tiennent toujours une place importante pour la couverture des besoins lactés de la population locale. On est loin d'atteindre l'objectif du VI ème Plan qui prévoyait la couverture de 45 % des besoins en lait avec une production de 200.000 hl de lait. Cet objectif représentait la production de 7 à 8.000 vaches laitières spécialisées, tandis que l'effectif actuel n'est guère supérieur à 1.000. Raisonnablement, il n'est pas pensable d'envisager au cours des années prochaines une forte progression de la production laitière. L'augmentation de la production devrait plus venir d'une meilleure productivité du troupeau laitier que d'un accroissement des effectifs : ceci laisse supposer une progression de l'ordre de 3 à 10 % par an. �DOCUMENTS 620 D. PRODUCTIONS AVICOLES 1. Résultats Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) Productions - Œufs (millions unités) (1 ) - Viande (tonnes) (2) ...... 30 3.000 38 (1) 2.505 127 % 84 % Taux d'auto-approvisionnement - Œufs .................... - Viande .................. 100 % 100 0/0 89,6 % 48,28 % 90 0/0 48 % (1) Dont la production fermière, estimée à 18 millions d'unités. (2) Poulets de chair + poulets de réforme. 2. Analyse des écarts Il est à noter que l'estimation en 1970 de la consommation de viande pour 1975, soit 3.000 tonnes, était nettement sous-évaluée, la consommation réelle en 1975 ayant atteint 5.189 tonnes. A la fin du Vlème Plan, le taux d'auto-approvisionnement en viande est de 48,28 % et de 89,6 % pour les œufs. La production, après une augmentation sensible en 1973, est restée stationnaire en 1974 et accuse un léger fléchissement en 1975. Le développement de grandes unités dans le secteur privé devrait permettre un auto-approvisionnement à 100 %, du moins en ce qui concerne l'œuf de consommation. Toutefois, des crises sur le marché sont à craindre si le développement de la production continue à se faire de manière anarchique. La Sica-Avicole, en cours de constitution, a pour but d'organiser la production et la commercialisation. Forêts Source : Office National des Forêts Direction Régionale Les actions forestières se limitent à deux objectifs : 1. Accroître la production forestière locale En 1975, des exploitations de type européen se sont instaurées dans le double contexte de l'existence significative de matériaux et de la mise en place d'équipements nécessaires à leur récolte et à leur transformation. La production de la Réunion ne couvre qu'une faible part des besoins, ainsi qu'il ressort du tableau condensé ci-dessous : Production (en m3) ........ Besoins (en m3) ............ Taux d'auto-approvisionnement 1970 (A) 1975 (B) 8.000 70.000 11 % 5.450 90.000 6 % Evolution (B) - (A) - + - 32 % 43 % 45 % Malgré une nette progression de la production domaniale, la production totale a chuté de près de moitié en l'espace de cinq ans. Les coûts de production, et particulièrement les charges salariales, permettent de moins en moins une production privée rentable. �COMPTE RENDU DU VIe PLAN 2. Réaménager l'économie rurale de certains « 621 Hauts » de l'ile Avec une année de retard, cet objectif sera réalisé à 60 % dans le cirque de Mafatte (llets à Bourses et à Malheur - la Nouvelle). A la Nouvelle et au domaine d'Aurère, l'exode rural a été pratiquement jugulé. le redressement constaté correspond à la réalisation du périmètre irrigué de 70 ha. Par contre, à Grand-Place et à Roche-Plate-Orangers (secteurs qui échappent à l'action de l'Office), la population décroît régulièrement. A la Plaine des Cafres, une mutation liée aux perspectives nouvelles de l'élevage à la Réunion est en cours. Mais le réseau routier est insuffisant : la desserte des pâturages du Piton de l'Eau et de la Rivière de l'Est n'est pas réalisée. P ê che Source : Affaires Maritimes 1. Résultats Prévisions Vie Plan (A) 1. - PRODUCTIONS - Pêche côtière ....... - pêche au large : - poissons ........... - crevettes .......... - Grande pêche : - poissons (dont thon) - langoustes ......... TOTAL ................. Il. - IMPORTATIONS - Frais, réfrig., congelés - Salés, fumés, séchés - Conserves de poissons - Crustacés congelés .. - Divers prod. de la mer 650 1.200 1.000 11.600 (10.200 t t t t t) 300 t 14.750 t 200 t 800 t ................. 1.000 t III. - CONSOMMATION ...... IV. - EXPORTATIONS (y compris métropole) (crevettes - Crustacés et langoustes) ... , .. - Thons congelés ...... - Conserves thons (en pOids de poisson entier) ................ 4.750 t ................. TOTAL TOTAL Réalisations 1975 (B) Taux de réalisation (B) / (A) 686 42 12 976 (2,6 106 0/0 4 % 1 % 8 0/0 (0,03 %) t t t t t) 210 t 70 % 13 % t t t t t 265 175 % % 3.989 t 399 % 5.790 t 122 % -1.926 t --530 1.400 1.570 399 90 --- - 1.000 t 6.000 t 125 t 4.000 t -- 0 % 11.000 t 125 t 1 % - 12,5 % 0 % �DOCUMENTS 622 V. - NOMBRE DE NAVIRES - Pêche côtière ........ - Pêche au large ...... - Grande pêche ....... VI.- NOMBRE DE PECHEURS VII. - FORMATION PROFESS. - Titulaires du Certificat d'Apprentiss. Maritime - Motoristes .......... - Lieutenants de pêche Prévisions Vie Plan (A) Réalisations 1975 (B) 225 10 20 1.100 268 2 4 603 119 20 20 55 120 20 10 120 5 2 100 0/0 20 % 20 % Taux de réalisation (B) / (A) % % % % 2. Commentaires Il y a lieu de remarquer que seule la pêche côtière a réalisé et même sensiblement dépassé les objectifs de production fixés par le Vlème Plan. Pour ce qui concerne la pêche au large, les prévisions du Vlème Plan envisageaient un développement important de cette activité à partir de l'exploitation des pêcheries situées au large des côtes malgaches, en particulier pour la pêche de la crevette. Pour des raisons politiques précisées précédemment (cf. A - Bilan physique des investissements programmés), la production a cessé courant 1973 et les navires ont été vendus. La pêche industrielle des poissons autres que le thon a presque atteint ses objectifs, du moins en 1974, puisque 1.250 tonnes de poissons ont été pêchées sur les 1.400 prévues. En 1975 la production a fléchi à nouveau par suite notamment des difficultés éprouvées pour la commercialisation de certaines espèces de poissons congelés (capitaines). Le plan de développement de la pêche du thon a été un échec total. Il faut préciser (en complément des raisons invoquées en A. 2 - a - Analyse des écarts) que la conjoncture mondiale de cette activité s'est révélée très défavorable en fin du Vlème Plan. A ce titre, il y a lieu de constater la diminution importante du tonnage du thon pêché par les navires formosans et qui a transité par le port de la Pointe-des-Galets, soit : formosans ayant touché le port de la Pointe-des-Galets Thon débarqué par les Formosans 103 59 6.845 t 3.900 t 1 Navires Année 1974 1975 1 On peut craindre que la réalisation des prevIsions du Vlème Plan en ce domaine aurait également souffert de cette conjoncture internationale. Les projets établis au titre de la formation professionnelle supposaient la création d'environ 700 emplOiS à la mer ; sur ce total il fallait former 120 titulaires du Certificat d'Apprentissage Maritime, 15 à 20 motoristes et une dizaine de lieutenants de pêche. La formation au niveau du Certificat d'Apprentissage Maritime a été accomplie à raison de 25 élèves par an qui ont trouvé des emplOiS dans la navigation commerciale. Pour les motoristes et les lieutenants de pêche, le taux de réalisation a été de l'ordre de 20 %. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 623 3. Conclusion Les objectifs prévus en 1970, lors de la préparation du Vlème Plan, étaient axés sur deux idées : 1° Assurer l'approvisionnement régulier de la Réunion en poissons produits localement ; 2° Edifier une véritable industrie des pêches maritimes tournée vers l 'exportation. Les moyens envisagés pour atteindre ce but étaient : le développement de la pêche thonière avec, pour corollaire, la création d'une conserverie ; le développement de la pêche crevettière. Concernant l'approvisionnement du marché local en poissons frais, les efforts développés ont permis d'obtenir une meilleure couverture de la consommation locale par la production ; mais il faut cependant constater que sur une consommation de produits de la mer d'environ 6.000 tonnes pour l'année 1975, la production locale n'a fourni que 2.000 tonnes. Ceci étant, il y a lieu de préciser que les 4.000 tonnes importées comprennent 1.500 tonnes de conserves et 1.500 tonnes de produits séchés, salés, fumés qui ne portent pas sur des espèces accessibles au producteur réunionnais. La prise en charge presque totale de la consommation du département par la production locale supposerait donc un transfert dans le choix du consommateur. Le deuxième objectif a seulement connu un début d'exécution au titre du développement de la pêche crevettière, interrompue par la perte de l'accès à la ressource. Energie Sources Electricité de France ; Comité des importateurs d'hydrocarbures 1. ELECTRICITE Production (en millions de kW) Puissance installée (en MW) Puissance de pointe ........ Création d'emplois qualifiés .. Pourcentage de demande domestique ................... Pourcentage de demande industrielle ................... Prévisions Vie Plan (A) Réalisations Vie Plan (B) 198 66 41 100 184 66 37,4 50 93 100 91 50 87 % 60 % - 13 % 40 % - Taux de réalisation (B) / (A) % % % % 2. HYDROCARBURES a) Consommation Prévisions de la Consommation Commission loc. réelle 1975 Essence + Super .......... Butane ..................... Autres produits pétroliers (1) 93.000 m3 12.700 t 147.000 m3 80.206 m3 8.050 t 123.592 m3 .. (1) Gas-ail, pétrole, fuel-Oil. carbureacteur, essence aVIOns, lubnflants . Taux de réalisation (B) / (A) 36 0/0 63 % 84 % �DOCUMENTS 624 Les consommations réelles pour 1975 sont en-deçà de celles prévues par la Commission Locale. Pour ce qui concerne les hydrocarbures à usage de véhicules particuliers, les augmentations successives des prix de vente de l'essence et du supercarburant ne sont sans doute pas étrangères à la baisse de consommation enregistrée de 1971 à 1975. Années 1971 1972 1973 1974 1975 ..... ..... ..... ..... ..... Nombre de V.P. Consommation essence + super (m3) Consommation par V.P. (m3) 39.991 44.336 49.064 53.587 59.264 66.003 70.779 75.991 76.871 80.206 1,650 1,596 1,549 1,434 1,353 Globalement, pour un parc roulant qui a augmenté en cinq ans de près de 50 %, les quantités de carburant consommées n'ont augmenté que de 21,5 %. On peut expliquer cette situation par le fait que des couches de plus en plus nombreuses de la population accèdent au véhicule particulier sans avoir pour autant les moyens financiers suffisants de l'alimenter : il y a plus de véhicules mais, en moyenne, ils roulent moins. Quant aux autres produits pétroliers, la relative faiblesse de la consommation par rapport aux prévisions peut s'expliquer en partie par une fréquentation moins forte que prévue du port de pêche de la Pointe-des-Galets par les bâtiments de pêche étrangers. b) Moyens d'approvisionnement La Commission Locale prévoyait qu'une raffinerie de pétrole serait implantée au Port et que sa capacité initiale, de 50.600.000 tonnes, devrait être augmentée avant même son démarrage. Des raisons financières et politiques n'ont pas permis que ce projet se réalise au cours du Vlème Plan (cf. Rapport Industrie). Moyens de stockage Hydrocarbures liquides ...... Butane ..................... Prévisions de la Commission loc. Réalisations 1975 Taux de réalisation (8) / (A) 28.000 m3 2.400 m3 47.780 m3 1.325 m3 171 010 55 % En dépit d'une capacité actuelle de stockage d'hydrocarbures liquides nettement supérieure aux prévisions faites par la Commission Locale, les obligations légales résultant du décret du 10 mai 1933 et prévoyant des moyens de stockage correspondant au 1/5ème de la consommation de l'année précédente ne sont pas respectées. La mise en service, en 1976, d'une sphère de 1.000 tonnes de gaz butane, soit 2.000 mètres cubes, et en 1977 d'un réservoir de 10.000 mètres cubes de gas-oil, améliorera la situation. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 625 Tourisme Source Préfecture - SGAE/MI ; Promotion du Tourisme 1. Résultats Nombre de nuitées disponibles ........ Nombre d'emplois à créer ...•..•.•••••• Prévisions Vie Plan (A) Réalisations Vie Plan (8) Taux de réalisation (8) / (A) 150.000 108.500 72 % 700 emplois (plus de 500 directs, 150/200 indirects) 100 (environ) 14 % 2. Analyse des écarts L'activité touristique n'a pas connu, au cours du Vlème Plan, les développements que l'on escomptait. Les équipements publics prévus n'ont été que très partiellement réalisés (cf. Partie l, Ch. 21) tandis que les investissements privés réalisés, s'ils ont accru la capacité d'accueil du département, sont encore très inférieurs aux objectifs fixés. Quant aux emplois dont la création devait être suscitée par le décollage de l'activité touristique, leur nombre n'a pas augmenté autant que prévu : on peut estimer que 100 personnes de plus qu'en 1971 travaillent dans les hôtels-restaurants de l'île en 1975. S'agissant de la fréquentation touristique du département, les statistiques disponibles ne permettent de la connaître que jusqu'en 1974 : à partir du 31 août 1974, en effet, l'obligation faite aux clients de nationalité française d'établir une fiche d'hôtel a été supprimée. On peut cependant estimer que les tendances enregistrées de 1971 à 1973 se sont confirmées jusqu'en 1975, ce qui d'ailleurs constitue une hypothèse optimiste compte tenu de la crise mondiale des années 1974-1975. Dans ces conditions, les nuitées utilisées représentent 50 à 55 % des nuitées disponibles, et quelque 15 à 20.000 clients ont fréquenté les hôtels de la Réunion en 1975, dont en moyenne un tiers venaient de métropole et 40 % de l'étranger (le solde étant une clientèle réunionnaise). Les 297 chambres d'hôtels classés que compte la Réunion à la fin du VI ème Plan se répartissent en dix établissements, dont quatre au chef-lieu. Si l'on ajoute à ce total les 70 chambres du Club Méditerranée, les 48 chambres des établissements dont la mise en service interviendra prochainement (à Saint-Gilles, à Boucan-Canot et à Cilaos) et les 150 chambres du grand hôtel qui se construit au chef-lieu, on peut estimer qu'avec un retard d'un peu plus d'un an sur la fin du VI ème Plan, les 550 chambres seront largement dépassées, et que l'équipement hôtelier ne constituera plus dans ces conditions le goulot d'étranglement qu'on a parfois dénoncé pour justifier la lenteur de la création du courant touristique en faveur de la Réunion. �DOCUMENTS 626 Industrie Source Préfecture - SGAE/M2 ; Promotion Industrielle et Artisanale 1. - LA VALEUR AJOUTEE INDUSTRIELLE En 1970, c'est-à-dire à la fin du Vème Plan, la valeur ajoutée industrielle brute s'élevait à 42,8 millions de francs. En 1968, 30,7 millions. La Commission Centrale du Plan avait prévu qu'en 1975 elle atteindrait 102,7 millions de francs (soit 60 millions de francs 1968). Or, en 1972, elle se chiffrait déjà à 92,6 millions de francs, en francs courants, pour les entreprises employant au moins dix personnes ou réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 500.000 Fr sucreries et entreprises du bâtiment exclues. En 1975, la valeur ajoutée industrielle a dû enregistrer une progression par rapport aux périodes précédentes puisque le nombre des entreprises industrielles, définies selon les critères indiqués plus haut, est passé de 62 au 31 décembre 1970 à 94 à la fin de 1975. Il. - L'APPAREIL INDUSTRIEL A. Unités industrielles classées par secteurs d'activités NOMBRE D'UNITES 31-12-70 31·12·75 Industries agricoles et alimentaires (1) .... Boissons ........... Textiles - Tabacs .... Travail du bois .... Imprimerie ......... Caoutchouc - matières plastiques .......... Chimie - engrais .... Matériaux de construction et T.P. .... Industries mécaniques, él ectriques et constr. métalliques .. Industries diverses .. TOTAL ............. -- EFFECTIFS Evolution + + 31·12·70 31·12·75 -- 4 32 11 2 5 4 3 3 6 5 + + 100 % 67 % 61 55 184 86 5 12 + 140 % 222 805 9 3 12 5 33 % 67 0/0 798 40 728 82 62 94 + + + 52 % 3.084 20 8 3 4 - + 60 38 33 25 0 % % % 613 436 42 628 189 1.040 565 187 437 198 % 0/0 -4.312 Evolution + + + - + + + + - 70 30 345 30 5 % % 0/0 % % 202 % 56 % 263 % + 9 % 105 % + 40 % (1) Sucreries et distilleries d'huiles essentielles exclues. Le secteur des industries agricoles et alimentaires, boissons comprises, représente près de 50 % des entreprises, mais 37 % seulement de l'effectif industriel en 1975. Viennent en seconde position les industries de fabrication de matériaux destinés à la construction et aux travaux publics, puis les industries mécaniques, électriques et de constructions métalliques. Certaines branches d'activités sont quasi inexistantes telles que la chimie, la métallurgie et la première transformation des métaux, ainsi que l'industrie de la chaussure. 80 % des emplois ont été créés par les industries agricoles et alimentaires et celles qui sont liées au bâtiment et aux travaux publics. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 627 B. Répartition des unités industrielles par classes d'effectif ~ Nanbre fii7i7i71 ~ d'unités 28 VIe Plan I~ ~ePl~ : 12 8 4 v'7tt/ti}/II Vèrœ Plan Ve pJ • Ve Blan La zone hachurée représente la croissance du nombre d'unités par classes d'effectifs ;;'2 e Plan fI/lii///1. Ve Plan (1) ,, o - 10 10 - 20 20 - 50 50 - 100 100 et + Classes d'Effectifs (1) Il s'agit d'entreprises qui, soit emploient du personnel saisonnier, soit réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 F. A la fin de 1975, deux entreprises atteignent ou dépassent tout juste l'effectif de 200 personnes. 54 % des unités industrielles emploient entre 10 et 50 personnes, mais ne fournissent que 29,4 % des postes de travail. Par contre, les 11 entreprises de plus de 100 ouvriers représentent le tiers de l'effectif industriel. Ainsi l'industrie réunionnaise est-elle composée de petites entreprises dont la taille ne peut guère se développer, étant donné l'étroitesse de leur marché. Le développement industriel de 1971 à 1975 s'est opéré essentiellement dans la catégorie d'entreprises qui emploient de 15 à 70 personnes. L'effectif des entreprises employant plus de 100 salariés n'a guère augmenté. Le chiffre moyen de leur personnel a même diminué très sensiblement. En effet, l'évolution de l'équilibre « machine-emploi » évolue au détriment de l'emploi. L'impératif de rentabilité a conduit les chefs des grosses entreprises à mécaniser davantage leurs fabrications à la suite des hausses importantes des salaires. III. - L'INFRASTRUCTURE D'ACCUEIL DES INDUSTRIES Les zones industrielles occupent une superficie de 205 hectares dont 180 hectares de surface utile. Certaines ont une vocation mixte, industrielle et commerciale. Deux zones ont été aménagées durant le Vlème Plan : - la zone d'entrepôts du Chaudron à Saint-Denis, qui accueille aussi des entreprises industrielles. Elle couvre 27 hectares, avec possibilité d'extension ; - la Z.I.C. n° 2 de la ligne Paradis à Saint-Pierre dont les 20 hectares ont été mis à la disposition des industriels en 1972. �628 DOCUMENTS Répartition géographique des zones industrielles Surface totale (ha) Z.I.C. Surface utile (ha) Pourcentage d'attribution 6 27 6 23,5 70 % 50 % SAINT-DENIS - Z.I. du Quai Ouest ........ - Z.E.C. du Chaudron ........ LE PORT - Z.I.C. n° 1 et extensions .. - Z.I.C. Sud du Port ........ - Z.I.C. n° 2 ................ SAINT-PIERRE - Z.I.C. n° 1 ................ - Z.I.C. n° 2 ................ 60 35 40 54 30 36,5 100 % 70 % 100 % 15 22 10 20 100 % 50 % ....................... 205 180 TOTAL 80 0/0 A Saint-Denis, des entrepôts se sont implantés dans divers secteurs de la ville et, depuis peu, sur la zone du Chaudron. Le sud de l'île s'est doté d'une infrastructure en vue d'accueillir des activités agro-alimentaires. Une minoterie, la manufacture de cigarettes SITAR, l'usine laitière de la CILAM et une boulangerie industrielle y fonctionnent déjà. Bien que la région y constate une pénurie nombreuses entreprises fluence les promoteurs activités. du Port possède 65 % des zones industrielles, on de terrains industriels. L'attraction provoquée par les déjà installées dans cette région s'intensifie et indans le choix du lieu d'implantation de leurs futures IV. - L'ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE Les données de l'environnement socio-économique n'ont guère évolué au cours du Vlème Plan. Certaines qui sont: constituent d'ailleurs des facteurs pratiquement immuables 1) L'absence de matières premieres minérales ou d'origine agricole. Rares sont les ressources qui donnent lieu à une exploitation : les Ciments de Bourbon mélangent de la pouzzolane au clinker. Le projet de briqueterie utilisera l'argile dans la fabrication de briques et de carreaux. Les scories volcaniques font l'objet d'études dans le domaine de l'isolation thermique et phonique. La forêt, encore trop jeune, ne justifie pas la création d'une scierie. L'océan contient des réserves en poissons et en crustacés mais, jusqu'à présent, les armements à la pêche de la Réunion ne sont pas en mesure d'approvisionner une industrie. Néanmoins, en ce qui concerne le thon, une conserverie pourrait se monter prochainement, grâce à un apport de thons par des armements étrangers. L'agriculture pourrait également s'orienter vers certaines cultures industrielles, mais les terres exploitables ne permettent guère de diversifier les productions à une échelle suffisante. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 629 2) La localisation géographique. La Réunion entretient des rapports économiques essentiellement avec les pays européens. Les distances entraînent le renchérissement des biens d'équipement et des matières premières. Les aides à l'investissement, telles que la prime d'équipement et le dégrèvement d'impôt sur les bénéfices réinvestis pallient cet inconvénient en ce qui concerne les dépenses d'installations industrielles. 3) Le contexte économique national, voire européen. Il impose au secteur industriel des contraintes à une expansion d'envergure. La législation sociale d'un pays industrialisé, la Métropole, appliquée à une économie en voie de développement qu'est celle de la Réunion, ne favorise pas l'implantation d'activités utilisatrices de main-d'œuvre. Le niveau des salaires élimine tous les projets qui ne peuvent pas faire appel à une mécanisation poussée. Une production locale ne serait compétitive ni à l'égard des produits en provenance d'Europe, à cause de l'incidence de l'économie d'échelle, ni à J'égard des pays voisins puisque ceux-ci offrent une main-d'œuvre meilleur marché. 4) L'étroitesse du marché n'autorise pas l'implantation d'entreprises de grande taille fondées sur le seul marché local. Certes, l'accroissement démographique et J'élévation du niveau de vie produisent des effets cumulatifs et permettent de créer en moyenne une dizaine d'entreprises de petite dimension, mais cette voie de J'industrialisation, qualifiée d'import-substitution, se rétrécit rapidement. Les autres facteurs dont dépend l'essor industriel du département sont susceptibles d'améliorations ou d'aménagements. JI en est ainsi de : a) LA QUALIFICATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE. La mise en place d'un enseignement technique et d'une structure de formation professionnelle a contribué à élargir et à améliorer les qualifications exigées par les industries naissantes. b) LE COUT DE L'ENERGIE. L'intégration de l'énergie électrique de la Réunion à l'E.D.F., qui doit entraîner sur le plan des tarifs de l'électricité une péréquation au niveau national, aboutira à une réduction du coût de J'énergie électrique de près de 50 %. c) LE FRET SUR LES MATIERES PREMIERES. L'aménagement du taux de fret sur les matières premières en provenance de J'Europe devrait améliorer la compétitivité des entreprises. De même, un aménagement analogue pour les exportations favoriserait la création d'activités de transformation de certains prodUits bruts qui transitent au large de la Réunion : coton, laine, produits oléagineux ... V. - LES INCITATIONS Le Vlème Plan a vu la mise en œuvre d'une disposition fiscale nouvelle : l'exonération de l'impôt sur les bénéfices métropolitains investis dans les D.O.M. (article 9 de la loi n° 71-1025 du 24 décembre 1971), et J'assouplissement d'autres mesures, telles que la prime d'emploi et l'exonération du droit d'octroi de mer sur quelques matières premières. �DOCUMENTS 630 Le crédit à l'industrie s'élargit avec l'introduction dans le département de nouveaux organismes financiers. Toutefois, il reste à créer une société de caution mutuelle ou à étendre à la Réunion la compétence de sociétés métropolitaines. Les industriels pourraient dès lors faire appel au crédit professionnel dont les conditions d'attribution sont avantageuses. En l'occurrence, l'intérêt principal de ce moyen de financement réside dans la caution qui l'implique et qui vient en substitution aux garanties parfois exagérées qu'exige le banquier de la part du promoteur industriel. Dans le cadre des dispositifs destinés à faciliter le développement industriel, il convient de mentionner la création, en octobre 1973, du Commissariat à la Promotion des Investissements dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer qui a pour mission essentielle la prospection et l'information des promoteurs industriels ainsi que l'assistance à leur apporter dans la définition économique et technique de leurs projets. Habitat Source : Préfecture - SGAE/R2 1. Résultats Prévisions Vie Plan (A) OPERATIONS A - Logements aidés - S.I.D.R. (logements sociaux) .. - H. L. M. (logements sociaux) .. - S. A. T. E. C. (2/3 log. sociaux) .... - C. R. C. A. M. R. (2/3 log. sociaux) .... - Prêts C. C. C. E. Réalisations Vie Plan (B) Taux de réalisation (B) / (A) 54 4.250 2.300 1.550 2.000 129 % 2.250 1.550 69 % 7.250 3.000 3.300 1.850 46 % 62 % .... 18.300 11.000 60 0/0 B - Logements anti-bidonvilles 7.500 750 10 0/0 1.700 1.250 74 0/0 27.500 13.000 47 0/0 SOUS-TOTAL (log. aidés) C - Logements non aidés - Sans prêt - Sans prime TOTAL .................... 0/0 2. Analyse des écarts L'objectif fixé par la Commission Locale du Plan dépassait largement les besoins estimés pour la période du Vlème Plan à 16.000 logements. La crise économique a durement touché le secteur du bâtiment à la Réunion puisque le nombre de logements terminés en 1975 est inférieur de 500 à celui de 1974. L'indice du coût de la construction à la Réunion est passé de 1,87 à 4,17 au cours du Vlème Plan. �COMPTE RENDU DU Vie PLAN 631 Par ailleurs, les planificateurs ont surestimé les disponibilités financières de la puissance publique et les possibilités potentielles des promoteurs. Ensuite, l'absence de financement en faveur de la S.I.D.R. a freiné les programmes anti-bidonvilles prévus. Enfin, les crédits de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales ont été mis en place tardivement. Les subventions d'Etat ont été inférieures à l'effort déjà insuffisant de la C.C.C.E. De plus, des difficultés d'ordre administratif et technique sont apparues au cours du Vlème Plan. Pour les logements aidés et H.L.M., les délais d'obtention du permis de construire sont supérieurs à quatre mois. L'interprétation stricte d'une législation touffue et constamment variable est inadaptée aux conditions sociales, climatiques et techniques de la Réunion. Pour les logements anti-bidonvilles, le déblocage des subventions sur dépenses effectuées oblige la S.LD.R. à des avances importantes de trésorerie. La S.LD.R. substitue des financements C.C.C.E. aux financements du chapitre 65-30 du Ministère de l'Equipement et du Logement. Les difficultés techniques tiennent au sous-équipement des communes en matière de voirie et de réseaux divers. La Société d'H.L.M. et la S.LD.R. sont obligées de se substituer aux communes pour réaliser d'importants réseaux d'eau potable, d'égOûts et de voirie. En outre, l'E.E.R. laisse à la charge de la S.LD.R. et de la Société d'H.L.M. des travaux dont l'intérêt dépasse le cadre strict du groupe d'habitations. La construction et l'étude par l'E.E.R. des réseaux publics d'électricité ou d'éclairage entraîne des dépenses dont l'importance ne peut être jugulée par l'appel à la concurrence. Echanges extérieurs Sources Direction Départementale des Douanes ; Préfecture - SGAE/R2 1. - LES EXPORTATIONS Les exportations de la Réunion ont, au cours du Vlème Plan, connu une diminution sensible par rapport à la moyenne enregistrée au cours du V· Plan. Exportations en volume (t) Exportations en volume (t) 1966 1967 1968 1969 1970 Moy. 246.824 237.986 328.013 240.315 301.415 270.910 1971 1972 1973 1974 1975 Moy. 215.234 197.640 291.195 218.114 156.491 215.735 Cette diminution moyenne, de l'ordre de 20 %, est essentiellement imputable à l'économie sucrière du département, caractérisée par de bonnes campagnes au cours du Vème Plan, et fortement atteinte par de mauvaises conditions climatiques pendant le VI ème Plan. �DOCUMENTS 632 1. Volume des exportations (poids en tonnes) Produits 1971 1972 1973 1974 1975 Sucres Mélasses ....... Rhums 179.277 28.381 4.897 HL AP 35.254 75 29 31 5 2.539 171.839 12.446 7.087 HL AP 58.357 116 30 21 78 6.023 262.359 20.265 6.657 HL AP 54.404 92 39 21 98 1.630 197.359 8.876 6.732 HL AP 55.414 97 23 4 98 4.875 135.240 10.933 6.626 HL AP 55.560 35 12 8 100 3.537 TOTAL .......... 215.234 -28,6 % 197.640 -8,1 % 291.195 Variations ann ... + 47,3 % 218.114 -25,0 % 156.491 -28,2 % Destination : Métropole Etranger ........ 177.998 37.236 151.463 46.177 208.982 82.213 170.142 47.972 153.163 3.328 lOlO ••••••• lOlO ••••••• Essence géranium Essence vétyver . Vanille Tabac Divers lOlO lOlO ••••••• •••••••• lOlO ••••••• lOlO. lOlO. Le sucre et les autres produits dérivés de la canne (mélasse, rhum) représentent la quantité totale des marchandises embarquées : 97,2 % en moyenne. Sucre et autres dérivés de la canne (t) Exportations totales ...•••• .... 1971 1972 1973 1974 1975 Moyenne 202.555 191.372 289.281 213.017 152.799 209.805 215.234 197.640 291.195 218.114 156.491 215.735 Toutes variations des tonnages de sucre et autres dérivés de la canne exportés affectent donc le volume global des exportations du département : les mauvais résultats de 1975 s'expliquent ainsi par des retards dans la commercialisation du sucre de la dernière campagne. La Métropole continue, comme au cours des Plans précédents, à recevoir la majeure partie des volumes exportés par la Réunion : environ 80 %. 2. Valeur F.O.B. des exportations (en milliers de FF) Produits Sucres Mélasses ....... Rhums Essence géranium Essence vétyver . Vanille Tabac Divers .......... lOlO ••• lOlO ••••••• lOlO lOlO lOlO lOlO •• ••••• •••••• • • 1971 1972 1973 1974 1975 200.266 2.861 10.078 13.057 6.187 5.077 18 4.408 202.624 1.386 13.648 24.099 4.948 1.485 250 6.038 312.907 4.388 14.779 17.283 6.873 1.311 331 8.473 262.640 2.330 15.229 21.847 6.862 270 335 17.269 211.780 2.125 18.504 8.624 3.788 612 343 11.413 366.833 326.782 -10,9 % 257.189 -21,2 % 241.952 -14,2 % Variations ann .. , + 5,1 Destination : Métropole Etranger ......•. 194.427 60.051 TOTAL .......... ...... 200.336 41.616 254.478 % + 44,1 % 273.295 93.538 249.442 77.340 241.631 15.558 �COMPTE RENDU DU VIe PLAN 633 II. - LES IMPORTATIONS Dans le même temps que les exportations baissaient, les importations au cours du VI ème Plan ont connu un sensible accroissement, tant en volume qu'en valeur. Importations en volume (t) Importations en volume (t) 1966 1967 1968 1969 1970 Moyenne 440.988 472.663 478.643 545.229 660.329 519.970 1971 1972 1973 1974 1975 Moyenne 570.405 574.131 641.499 712.175 641.539 627.950 Cet accroissement, de l'ordre de 20 %, résulte en partie de l'accroissement du nombre des consommateurs, mais témoigne surtout de l'amélioration du niveau de vie provenant, en l'absence d'une augmentation de la production locale, des transferts publics toujours plus importants en provenance de la Métropole. 1. Volume des importations PRODUITS Biens de consommation ......... Alimentation .... Tissus et vêtements .......... Voitures de tourisme .......... ......... Autres Biens de production ............ Engrais Matériaux de construction Véhicules utilitaires 1971 1972 1973 1974 1975 219.195 182.128 212.720 179.046 223.441 178.164 246.739 190.906 232.638 194.120 2.947 3.279 3.250 3.130 2.954 3.705 4.366 3.477 3.892 4.057 (Nbre 4.989) (Nbre 4.323) (Nbre 4.805) (Nbre 4.839) (Nbre 5.695) 48.998 26.918 38.135 31.198 30.063 ........ 242.002 30.771 244.709 30.335 300.510 29.530 337.608 27.921 256.412 32.422 .... 205.005 208.744 262.307 301.211 216.904 ............ 2.055 2.322 1.550 2.369 1.974 (Nbre 1.086) (Nbre 1.090) (Nbre 1.506) (Nbre 1.347) (Nbre 1.149) 5.031 6.154 4.080 6.304 Autres biens ... 4.252 100.500 141.293 113.191 Hydrocarbures .. 99.189 105.461 27.328 11.196 4.357 11.241 Divers ......... 10.029 TOTAL .......... 570.415 574.131 641.499 712.175 1971 1972 1973 1974 Variations ann .. , - 7,3 Provenance : Métropole ...... Etranger ....... 140.916 429.489 + 0,6 155.015 419.116 + 11,7 203.355 438.144 + 11 175.253 536.922 641.539 1975 - 9,9 165.513 476.026 �DOCUMENTS 634 La crise économique mondiale a été peu ressentie, les importations de biens de consommation ayant sensiblement progressé pour ce qui concerne l'alimentation et les voitures de tourisme. Quant aux biens de production, les engrais seuls ont connu une baisse sensible du fait de l'augmentation des prix consécutive à la crise. Les matériaux de construction enregistrent une baisse due à l'achèvement des travaux de la route du littoral (arrêt de la fabrication de tétrapodes, donc baisse des importations de clinkers). 2. Valeur C.A.F. des importations (en milliers de francs) PRODUITS Biens de consommation ......... Alimentation .... Tissus et vêtements ......... . Voitures de tourisme ......... . Autres ........ . Biens de production ........... . Engrais ....... . Matériaux de construction .... Véhicules utilitaires ........... . Autres biens .. . Hydrocarbures " Divers ......... . TOTAL ........ . Variations ann. " Provenance : Métropole ..... . Etranger ....... . 1971 1972 1973 1974 1975 675.072 271.304 683.950 291.627 906.276 381.471 1.134.810 479.994 1.219.611 520.303 76.124 86.958 91.574 112.230 128.070 44.518 283.126 42.756 262.609 50.289 382.942 52.376 490.210 77.707 493.531 164.443 12.266 182.532 14.153 263.802 15.527 314.135 26.858 302.476 24.590 70.503 91.709 138.727 171.368 151.127 19.565 62.109 28.626 86.362 954.503 + 6,7 16.155 60.515 31.401 102.597 1.000.480 + 4,8 18.134 91.414 33.385 66.623 1.270.086 + 26,9 31.917 83.992 65.336 79.080 1.593.361 + 25,4 29.278 97.481 101.147 134.508 1.757.742 + 9,6 658,702 295.801 640.307 360.173 811.585 458.501 973.804 619.557 1.100.468 657.274 Au cours du Vlème Plan, la valeur moyenne des importations a augmenté de près de 100 % par rapport à la moyenne des importations effectuées au cours du Vème Plan. Valeur moyenne des importations (en milliers de FF) 1966 • 1970 1e7 1 • 1975 Ecart 673.296 1.274.834 + 89 % Cette augmentation, qui est à rapprocher de l'augmentation en volume (20 %) des importations, traduit la hausse générale des prix des produits et services enregistrés à partir de 1973. Les hydrocarbures et les engrais sont parmi les biens de production qui ont connu les plus fortes hausses. �VIe PLAN COMPTE RENDU DU 635 III. - LE SOLDE DES ECHANGES de 1966 à 1975 Vollll1'e (en tonnes) 700.00 Importations 600.CXJ Zone hachurée déficit du solde des échanges 1966 1967 1968 1969 1970 Taux de TAUX couverture 0,9 SUR LES 1971 DE 1972 COUVERT't.lRE J"'1PORl'ATlœS (en 0,8 1973 AU qua~tités 1974 DES COURS 1975 EXPORl'ATlœS DU Vème et VIème PIAN et en valeur) 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 Taux 0,2 " " ~'1 volume .... .... · -.... Taux en valeur 0,1 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 19741975 �636 DOCUMENTS l'excédent des importations sur les exportations passe, en francs courants, de 712.551 MF en 1971 à 1.500.553 MF en 1975 (de 392.940 MF en 1966 à 612.360 MF en 1970), ce qui représente un accroissement de 110 % du déficit commercial en cinq ans. le taux de couverture des importations par les exportations passe de 25,3 % à 14,6 % (de 57,5 % en 1966 à 31,5 % en 1970). Il apparaît que l'appareil productif local participe de moins en moins à l'économie du département qui se tourne de plus en plus vers l'extérieur. les transferts publies ont donc de plus en plus tendance à prendre, au niveau de la distribution de revenus sans contrepartie des biens et services locaux, le relais des exportations, provoquant par là-même un accroissement de la consommation, donc des importations. �Comité Economique et Social de la Région Réunion RAPPORT D'ORIENTATION GENERALE POUR LE Vllème PLAN - SEPTEMBRE 1975 - Chapitre 1 - LE SAUVETAGE DE LA SOCIETE RURALE. Chapitre 2 - LA FORMATION D'UN HOMME NOUVEAU LIBRE. Chapitre 3 - LA POLITIQUE SOCIALE ET L'EMPLOI. Chapitre 4 - UN PLAN OBJECTIF ET CLAIR. - Principes à respecter. - La commercialisation. - L'industrialisation. - La production agricole. - L'exploitation des ressources marines. - L'artisanat. - L'habitat. - Une politique énergétique prévisionnelle cohérente. - L'image de marque de la Réunion : le tourisme. - La Réunion, centre de culture française de J'Océan Indien. Chapitre 5 - LES REFORMES DE STRUCTURES ADMINISTRATIVES. Conclusion - LA DECENTRALISATION. Lors de la première phase des travaux de planification destinée à éclairer J'Orientation Préliminaire du VII ème Plan, nos Assemblées Régionales ont dégagé deux préoccupations essentielles pour la Région-Réunion : 1° Toute action doit tendre à rapprocher la Réunion de la Métropole moralement, socialement (parité globale) et économiquement. 2° Toute action doit tendre à apporter une contribution à la solution des problèmes de l'emploi, tant sur le plan agricole (juste prix des productions) que sur le plan de la production industrielle et des services ... �DOCUMENTS 638 Avant de proposer des orientations valables pour le Vllème Plan, examinons brièvement le déroulement du Vlème Plan. DEROULEMENT DU Vlème PLAN Au cours du Vème Plan 1966-1970, la consommation moyenne des Réunionnais en francs constants avait augmenté de 40 % environ. Au cours des quatre premières années du Vlème Plan 1970-1974, cette consommation est restée pratiquement stationnaire. Les causes de cette stagnation sont : - évidemment une conjoncture économique très défavorable ; - sécheresse en 1971 et 1972 ; - crise mondiale en 1973 et 1974 qui n'a fait que mettre en lumière deux faiblesses structurelles de l'économie réunionnaise. FAIBLESSES STRUCTURELLES DE L'ECONOMIE REUNIONNAISE - C'est au cours du Vlème Plan que le nombre de personnes actives, appartenant à ce que l'on pourrait appeler la société para-industrielle, est devenu majoritaire. L'expansion de cette société, au cours des prochains plans, va condamner à l'inaction la société réunionnaise traditionnelle qui comprend encore 55.000 personnes ayant vocation à emploi dont 60 % d'analphabètes. L'effectif de cette société ne peut diminuer que de façon extrêmement lente. 2 - L'aggravation du chômage pose le grave problème de l'emploi. Le Comité Economique et Social attire l'attention des pouvoirs publics et du public en général sur le fait que le présent rapport concerne la planification, et qu'il a été conçu dans ce sens, mais il ne saurait assez insister sur le fait que cette perspective à cinq ans ne saurait masquer l'urgence des mesures sociales et économiques immédiates à prendre pour éviter une crise ouverte. Ces mesures doivent aller dans le sens du développement de l'emploi. En l'état actuel des choses, trois décisions permettraient à notre avis une stabilisation de la situation, décisions concernant - l'agriculture traditionnelle ; - la construction (habitat) et les travaux publics - l'artisanat. Ce préalable ét::!nt admis, le Comité Economique et Social propose une orientation générale pour le Vllème Plan selon les lignes suivantes : 1° Le sauvetage de la société rurale traditionnelle. 2° La formation d'un homme nouveau libre. 3° L'amélioration d'une politique sociale identique à celle de la Métropole. Dans cette perspective, le Comité Economique et Social présente les lignes d'actions concrètes qu'il préconise : - Un plan économique objectif et clair. - Les réformes de structures administratives. �VI/" PLAN - REGION REUNION CHAPITRE 639 PREMIER LE SAUVETAGE DE LA SOCIETE RURALE JI est indispensable de moderniser d'éléments bien formés pour entraîner non plus de transformer en prolétariat raient plus leur place dans un appareil l'agriculture en y fixant suffisamment les autres, mais il n'est pas pensable urbain inoccupé les anciens qui n'aude production modernisé. Le sauvetage de la société rurale traditionnelle est un problème social qui ne peut pas être laissé à la seule charge du secteur productif privé. JI n'y a qu'une minorité de producteurs agricoles qui soient en règle avec la réglementation du travail en vigueur. La plupart des petits exploitants, souvent analphabètes comme leurs ouvriers agricoles, continuent à exploiter leur domaine comme avant la départementalisation. Les seules différences sont que les revenus agricoles ont fortement baissé et que la D.D.A.S.S. et les municipalités servent à un grand nombre d'entre eux une assistance gratuite. En général, l'agriculteur patron, comme ouvrier, n'a ni pu, ni su accepter les contraintes nouvelles de la législation du travail. La législation a changé, pas le travailleur. Si l'on fait le compte des aides et secours importants versés à cette population à différents titres, on s'aperçoit que cela ne coûterait pas plus cher de considérer ces gens comme des travailleurs dont la protection sociale est assurée par les collectivités publiques, ce qui permettrait de les faire entrer dans la légalité. La dualité des régimes d'assistance, d'une part, et de protection légale du travailleur aboutit à des anomalies qui n'ont fait qu'aggraver la situation, car si l'assisté peut toucher autant que le travailleur, à quoi bon travailler? Contrairement à la Métropole, il n'existe pas de régime de sécurité sociale agricole pour les salariés du secteur agricole. Ces derniers sont pris en charge par le régime général et les cotisations qui sont réclamées aux employeurs de main-d'œuvre agricole sont calculées sur les mêmes bases que pour les autres employeurs, ce qui défavorise les exploitants agricoles et freine leur désir d'occuper officiellement de la main-d'œuvre. PRISE EN CHARGE POUR PARTIE PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES COTISATIONS SOCIALES AGRICOLES Pour favoriser le développement de l'agriculture et élargir le marché du travail agricole, le système le plus simple - et qui ne nécessiterait pas l'intervention de lois spéciales - serait la prise en charge pour partie par la puissance publique des cotisations dues par les exploitants agricoles, pour eux-mêmes et leurs ouvriers. Ces mesures devraient être assorties d'une simplification des formalités tant à la charge de l'explOitant que des bénéficiaires, en grand nombre analphabètes. Un système analogue pourrait être appliqué à la pêche artisanale et traditionnelle. �640 DOCUMENTS L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE RURAL Un deuxième moyen de fixation de cette population dans son site rural serait J'aménagement de l'espace rural en voies de communications et moyens de transports, ainsi que J'amélioration de l'habitat. II faut d'abord sauver à peu de frais les nombreuses habitations existantes et utilisables et construire sur des parcelles viabilisées, en milieu rural, des maisons à normes nouvelles simplifiées. II est bien évident que les bénéficiaires de ces mesures ne seront pas en situation d'en acquitter le prix. Si la prise en charge du coût de la protection sociale et de l'amélioration de l'habitat est réservée aux seuls travailleurs vivant en milieu rural, quel que soit leur métier d'ailleurs, on peut espérer ralentir l'exode rural et, de ce fait, arrêter la prolifération des bidonvilles qui déshonorent certaines périphéries urbaines et sont générateurs d'un prolétariat désespéré sous-employé, et pépinière d'une nouvelle génération d'analphabètes. Troisième moyen: L'AIDE A L'AGRICULTURE DE MONTAGNE. Qui pourrait être un moyen efficace de mettre à la disposition des consommateurs, à des prix supportables, les produits des exploitations familiales insuffisamment outillées. Quatrième moyen : DEVELOPPEMENT DES EXPLOITATIONS FAMILIALES. Cinquième moyen : I.V.D.* QUI PERMETTRAIT DE FAIRE DIMINUER LE NOMBRE DES PERSONNES ACTIVES AGRICOLES. CHAPITRE 2 LA FORMATION D'UN HOMME NOUVEAU LIBRE Le développement de la Région se fera grâce à la participation des individus si on leur en offre la possibilité, en leur donnant la libre possession de leurs moyens, en formant des hommes libres, en relevant leurs responsabilités sociales. - Al DONNER AUX INDIVIDUS LA PLEINE POSSESSION DE LEURS MOYENS. Un équilibre physiologique satisfaisant grâce à l'amélioration de l'état sanitaire, une cellule familiale stable sont des garanties pour un épaouissement ultérieur de l'individu, notamment par des contacts avec l'extérieur et la suppression des causes d'isolement. 10 - AMELIORATION DE L'ETAT SANITAIRE. Il importe avant tout de souligner que toute amélioration de l'état sanitaire passe par la recherche de l'amélioration de l'état nutritionnel. Il s'agit donc ici d'un problème économique global dont la solution doit être recherchée au niveau du Vllème Plan. Au niveau des structures spécifiques, il convient de rechercher : al Une réorganisation de la médecine préventive. * Indemnité Viagère de Départ. �VII- PLAN - REGION REUNION 641 Il nous apparaît important de prévoir la multiplication des crèches, des garderies, des pouponnières, qui soulagent la mère de famille contrainte au travail ou par ailleurs déjà surmenée. On notera encore la grande carence au niveau de la santé scolaire. Il convient ici de prévoir un effectif suffisant pour assurer une surveillance efficace des enfants scolarisés. Le Comité Economique et Social a été amené à constater que c'est en général le manque de personnel et de budget qui peut engendrer le défaut de prévention. L'insuffisance et la précarité des locaux affectés aux consultations de P.M.1. en est le meilleur exemple. bl Une amélioration de la médecine curative. Cette amélioration doit se faire grâce : A l'accroissement de l'infrastructure et à un effort de décentralisation. Au niveau des structures d'accueil, les agrandissements des services devenus trop exigus ou leur modernisation devraient être envisagés dans le cadre du VI/ème Plan. Dans cinq ans, l'on aura pris encore un retard difficilement rattrapable et les solutions risquent d'être alors encore plus onéreuses. Il nous semble important d'attirer l'attention sur le fait que les hôpitaux locaux cruraux » qui ne peuvent avoir ni section de chirurgie, ni section de radiologie ne correspondent plus aux besoins actuels. Il convient donc de prévoir l'implantation de structures d'accueil en milieu rural et d'améliorer l'organisation des secours d'urgence. - A l'augmentation du personnel hospitalier. Au niveau du personnel : 50 % des postes médicaux ne sont pas pourvus dans le secteur public et on assiste à une succession de nominations provisoires qui ne satisfont ni le malade, ni les médecins, ni les directeurs d'établissements. Les incitations de salaire devraient être revues de manière très précise et définitive. cl Une éducation des individus aux réalités de l'hygiène. Il s'agit d'un problème de formation et d'information visant à faire prendre par les individus eux-mêmes la responsabilité de leur santé (nutrition, alcoolisme, etc ... ). L'école doit être un milieu privilégié pour cette éducation. dl Une meilleure protection collective. Al ASSAINISSEMENT DES EAUX POLLUEES EN RELATION NOTAMMENT AVEC LES PARASITOSES. D'une manière générale, il semble au C.E.S. important d'améliorer les structures en place plutôt que d'entreprendre une révolution sanitaire dont nous ne pouvons prévoir les effets réels, tout en recherchant une meilleure coordination des actions entreprises. 2" - DEVELOPPEMENT FAMILLE. DES CONDITIONS D'EPANOUISSEMENT DE LA al Aide à la constitution de la famille elle-même : Statut économique, social et culturel de la femme. Assistance sociale conjugale et d'éducation familiale. Meilleures connaissances de la loi (vademecuml. 21 �DOCUMENTS 642 Des aides financières. b) Amélioration de la régulation des naissances BUT : rechercher une proportion plus grande de naissances légitimes dans des familles moins nombreuses. Informations sur la régulation des naissances. c) Révision de la politique d'habitat : Accélération et sélection des programmes (implantation et coûts). Suppression des bidonvilles. Adaptation des logements aux besoins. 3 SUPPRESSION DES CAUSES D'ISOLEMENT. 0 a) Par l'aménagement de l'espace régional (cf. : Sauvetage de la société traditionnelle). Maintien et développement des équipements villageois. Amélioration des communications (plan de transport, télécommunications). Equipement routier de désenclavement, aménagement de la voirie. Développement de l'équipement de distribution d'eau et d'énergie électrique, notamment électrification rurale. Aide au développement des activités traditionnelles (artisanat). Par une plus grande ouverture sur le monde: b) Augmentation des échanges culturels et intellectuels. Multiplication des contacts avec la métropole. c) Par l'harmonisation de la migration vers la Métropole Réduction des tarifs aériens. Organisation des congés à la Réunion. Seuls des individus en pleine possession de leurs moyens peuvent devenir des hommes libres, c'est-à-dire maîtres de leur jugement, de leur participation à l'économie et à la vie sociale. B) FORMER DES HOMMES LIBRES. Pour ce qui est de la formation des hommes, le C.E.S. estime qu'il est nécessaire de renforcer et d'adapter les actions entreprises au cours des précédents plans. D'une manière générale, il faut rechercher d'une part une meilleure efficacité des infrastructures mises en place, d'autre part, développer les actions de promotion collective à l'intention des adultes sur lesquelles le plan précédent n'a pas mis suffisamment l'accent. 1 0 - Enseignements primaires. a) Enseignement pré-scolaire. Estimant que l'impossibilité pour la grande majorité des enfants de bénéficier d'un enseignement pré-scolaire est l'une des raisons principales de l'inefficacité de la scolarité primaire, le C.E.S. considère qu'il est nécessaire de multiplier les structures d'accueil de l'enseignement pré-scolaire. En effet, la pré-scolarisation précoce semble être l'un des moyens les plus efficaces pour préparer du point de vue perceptif, logique, verbal, les enfants aux efforts que demande l'apprentissage du françaiS écrit qui n'est pas, oralement, leur langue maternelle. �Vile PLAN - REGION REUNION 643 b) Enseignement scolaire. Il convient surtout ici de rechercher une adaptation de l'enseignement visant à mieux l'insérer dans l'environnement vécu par les élèves. De plus, l'effort entrepris pour la formation des formateurs devra être augmenté et généralisé. L'effort con jugé du développement de l'enseignement pré-scolaire, de l'adaptation de l'enseignement scolaire et de la formation des instituteurs devrait permettre d'améliorer les résultats enregistrés actuellement· au niveau du primaire. Néanmoins, il importe de souligner l'importance des problèmes socioéconomiques que ne peuvent résoudre les structures spécifiques à l'enseignement. 2° - Enseignement secondaire. Les problèmes rencontrés au niveau de l'enseignement secondaire viennent le plus souvent de l'échec de l'enseignement primaire. Il convient donc de prévoir au niveau du secondaire des structures permettant de préparer les élèves, incapables de poursuivre le cycle long, à entrer dans la vie active. Les classes de cycle 3 (transition) s'orienteront de préférence vers une formation technique ou une formation à l'artisanat. D'une manière générale, l'accent devra être mis sur l'enseignement technique orienté vers les besoins du marché local et métropolitain. 3° - Enseignement supérieur. Développement des premiers enseignements sur place (exemple préparatoire aux écoles ([ biologiques D) ; Enseignement en Métropole (bourses, bureau de liaison) ; Enseignement technique tertiaire (modalités souples). classe Il importe aussi que l'Université puisse continuer à offrir des possibilités de promotion sociale aux personnes déjà engagées dans la vie active. 4° - Formation professionnelle. On distinguera la Formation Professionnelle permettant l'accès à un métier de la formation professionnelle dite de rattrapage intéressant les personnes déjà engagées dans la vie active. a) Formation professionnelle de préparation. Il faut envisager deux objectifs : la satisfaction du marché local de l'emploi ; les besoins des régions d'accueil en Métropole. D'une manière générale, les besoins locaux doivent être satisfaits par l'intermédiaire de structures souples. Il importe que l'A.F.P.A. organise une formation spécifique et pour un nombre limité de stagiaires dans tous les domaines où des besoins se feraient sentir. Pour la formation préparatoire à la migration, une liaison étroite devra être établie avec l'Agence Nationale pour l'Emploi. De plus, les candidats à la migration doivent pouvoir suivre une préparation leur permettant la meilleure intégration possible dans la société métropolitaine. �DOCUMENTS 644 b) Formation professionnelle de rattrapage. Le problème le plus important concerne l'analphabétisme. Le Vllème Plan devra mettre parmi ses objectifs prioritaires l'alphabétisation de la population active analphabète. De plus, un effort devra être entrepris pour la revalorisation du travail manuel (salaires, campagne psychologique, soutien de certaines productions) et l'accent devra être mis sur l'éducation populaire au sens le plus large et sur la formation généralisée des adultes, leur permettant de mieux s'insérer dans la société. 5° - Formation culturelle. 1/ importe de favoriser la prise de conscience des Réunionnais de leur appartenance à la Région d'une part, et à l'ensemble français d'autre part. 1/ est nécessaire pour cela d'adapter la politique culturelle de manière à animer la vie locale et régionale et à favoriser son intégration au niveau national. Dans ce cadre, le développement des sports pourra jouer un rôle primordial. a) Le sport. L'importance de la population jeune, l'isolement dû aux conditions géographiques, le contexte socio-économique nécessitent que soient développées des infrastructures sportives permettant l'accès aux sports de la plus grande fraction possible de la population dans un souci de formation et d'animation de la vie régionale. b) La politique culturelle et les loisirs. Les efforts entrepris pour décentraliser l'action culturelle devront être poursuivis ainsi que la recherche d'une meilleure adaptation de la politique culturelle aux besoins ressentis par la population. 1/ importe de concevoir une animation au niveau des villages, de remplacer les Maisons de Jeunes et de la Culture par des structures ouvertes à l'ensemble de la population et permettant une réelle animation du village. Le cinéma peut être un moyen privilégié pour poursuivre cet objectif en associant les aspects éducatifs et culturels aux loisirs. D'autre part, l'utilisation systématique des moyens de communication de masse (radio-télévision) devra être recherchée pour aider à la formation cul· turelle de la population. C) FORMER DES HOMMES RESPONSABLES. Le C.E.S. attache de l'importance à ce que l'ensemble des actions entreprises au niveau des hommes dans le cadre du Vllème Plan contribue à • développer une société responsable ». Cela suppose des modifications tant au point de vue des structures économiques que de la vie collective. 1° - A travers l'évolution des structures économiques. a) Recensement des structures économiques archaïques l'agriculture et le colonat ; l'inorganisation de certaines professions ; la pratique du crédit traditionnel au consommateur. �Vile PLAN - REGION REUNION 645 b) Propositions de rénovation : le développement du fermage ; développement et contrôle du crédit populaire soutien des professions par incitation fiscale ; développement des associations de consommateurs organisation des professions et du monde du travail. 2° - A travers l'organisation de la vie collective. a) Réforme communale: découpage de certaines grandes communes ; développement des syndicats de communes ; équipement des écarts et quartiers en vue de leur animation. b) Politique de l'information : utilisation plus grande des moyens de communication de masse comme moyen de formation ; association des responsables économiques et sociaux à la politique de l'information ; réservation d'un certain nombre d'heures d'antenne pour la formation des hommes nouveaux. Les orientations choisies aident tout ce qui peut favoriser l'esprit d'entreprise d'hommes libres et responsables, soucieux dans l'intérêt général du développement de l'effort productif du département. CHAPITRE III LA POLITIQUE SOCIALE ET L'EMPLOI A) AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI. La Région connaît un grave déséquilibre au niveau de l'emploi. Ce déséquilibre, caractérisé par le chômage d'une partie importante de la population active (30 %) et le sous-emploi d'une large fraction de la population active agricole s'accentue au fil des ans par l'arrivée, chaque année, sur le marché du travail, de quelque 12.500 jeunes auxquels on ne peut offrir que 3.000 à 3.500 emplois. La recherche d'un meilleur équilibre du marché de l'emploi reste donc l'orientation prioritaire du Plan. Cette recherche doit passer - par l'augmentation des emplois au niveau régional ; - par la migration d'une partie de la population active vers des régions d'accueil de la Métropole. Néanmoins, la complexité de l'environnement économique amènera le C.E.S. à privilégier les moyens pouvant contribuer à améliorer dans des conditions raisonnables et d'une manière durable la situation de l'emploi sans pour autant paralyser l'effort productif nécessitant une modernisation des structures de production. On sait par ailleurs : - que le secteur tertiaire ne peut progresser que lentement et qu'en tout état de cause, l'accès à des emplois de ce secteur nécessite une formation importante ; - qu'on ne peut attendre du secteur secondaire une augmentation significative du nombre des emplois par rapport aux besoins de la Région. �DOCUMENTS 646 C'est la raison pour laquelle le C.E.S. a analysé d'une manière plus approfondie les possibilités offertes par le maintien et le développement de l'emploi en privilégiant dans le secteur primaire l'agriculture et l'artisanat, dans le secteur secondaire, l'habitat. 10 - Maintien et développement de l'emploi dans le secteur agricole. a) Structure de la population active agricole. Les différentes approches statistiques permettent de penser que la structure de la population active agricole présente approximativement les caractéristiques suivantes : Le nombre des cc actifs » agricoles présents dans le milieu rural peut être évalué à plus de 55.000, parmi lesquels : 5.500 ouvriers agricoles permanents ; 11.000 chefs d'exploitation à activité unique. Notons que fi activité unique » ne signifie pas forcément travail à temps plein ; 8.000 chefs d'exploitation à double activité. Cette analyse fait apparaître l'importance du sous-emploi sur une partie importante des exploitations ; si une partie des exploitants agricoles trouve un remède à ce sous-emploi dans le travail à l'extérieur de l'exploitation, la majorité d'entre eux n'y trouve pas les compléments de revenus indispensables et sont en fait des chômeurs déguisés. b) Orientations. Dans la mesure où les autres secteurs de la vie économique ne sont pas à même de les accueillir, il convient d'orienter la politique agricole vers la résorption du sous-emploi sur les exploitations familiales de manière à fixer la population rurale et à éviter l'accroissement de l'exode rural et ses graves conséquences. Pour ce faire il apparaît nécessaire de distinguer, au sein du secteur agricole, les entreprises agricoles-employeurs de main-d'œuvre - des entreprises agricoles familiales. ENTREPRISES AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN-D'ŒUVRE il s'agit de favoriser, par une différence entre la politique sociale et la politique économique, le maintien de l'emploi. Parmi les priorités, une révision de la législation sociale qui fait supporter au secteur agricole des charges trop importantes dans ce contexte socio-économique s'impose. Parallèlement, il conviendrait peut-être d'instituer un système de primes à l'emploi, incitant les demandeurs de main-d'œuvre à limiter la mécanisation. EXPLOITATIONS FAMILIALES : sur les exploitations familiales, il convient de rechercher la promotion des spécialisations à fort coefficient de maind'œuvre et à haut revenu permettant, grâce à une intensification du travail, l'obtention d'un revenu décent (cultures vivrières et maraîchères, élevage). Les contraintes sont nombreuses et expliquent bien des échecs. Elles ont trait : aux hommes : faible niveau de formation (analphabétisme), disparition des traditions paysannes ; aux structures : faible dimension des exploitations, mode de faire-valoir inadapté ; à la mise au marché : environnement économique défavorable et manque d'organisation des marchés. �Vile PLAN - REGION REUNION 647 Il importe donc de souligner que toute promotion du secteur agricole passe par une triple action complémentaire au niveau des hommes, au niveau des structures et au niveau de l'organisation des marchés. Le C.E.S. souhaite donc voir être inscrites au niveau du VII ème Plan des actions globales prévoyant à chacun des niveaux les moyens d'intervention propres à résorber les contraintes. Ces actions sont à rechercher en priorité parmi les opérations agricoles susceptibles de concourir à la satisfaction du marché local (cultures vivrières et maraîchères, élevage porcin, bovin et avicole). 2° et 3° - L'artisanat et l'habitat seront traités dans le chapitre suivant. B) POLITIQUE SOCIALE. Avant d'étudier les différentes actions menées à la Réunion dans le domaine de la politique sociale, le C.E.S. fait remarquer qu'il a réclamé que l'intégralité des prestations sociales, prévues par la loi de 1946, entre dans le calcul des sommes mises à la disposition de notre Département (actuellement notre Département ne dispose seulement que de 20/25ème). Il est précisé que, étant donné que les cotisations sont les mêmes ici qu'en Métropole, les prestations servies doivent être identiques. Cela permettrait de soulager l'économie locale. La procédure à suivre est de déterminer ce qui existe en général, ce qui est servi à la Réunion et ce qui reste à être servi, à savoir : allocation de salaire unique, allocations pré-natales, allocation de maternité, allocation pour frais de garde, allocation pour les travailleurs privés d'empoi notamment. Parmi les priorités il convient de retenir : le développement des actions sociales destinées aux agriculteurs (le F.A.S.) ; l'extension de la protection sociale et des allocations familiales travailleurs privés d'emploi ; aux l'application à la Réunion de la législation sur le chômage tout en maintenant l'aide aux sans-emploi ; l'application des textes prévoyant l'allocation pour les salaires uniques (incidence sur l'emploi) ; l'extension de la couverture sociale aux commerçants, artisans, industriels et professions libérales. D'une manière générale, l'application de ces textes devra favoriser le travail et non aggraver l'assistance. En ce qui concerne l'activité des nombreuses Caisses complémentaires d'assurance vieillesse pour les salariés, ou spécifiques pour les non-salariés, le C.E.S. préconise leur représentation par un organisme unique et la fixation de l'âge de la retraite à 60 ans puisque l'espérance de vie d'un Réunionnais ou d'une Réunionnaise est inférieure à celle d'un métropolitain ou d'une métropolitaine. �DOCUMENTS 648 CHAPITRE IV UN PLAN OBJECTIF ET CLAIR LE BUT DU PLAN. Le but du Plan, que le Comité Economique et Social propose, vise le développement de l'emploi dans le Département, c'est-à-dire à mettre l'économie au service de l'homme et non pas l'homme au service de l'économie, en utilisant le maximum de Réunionnais suivant leurs possibilités et leurs compétences. LES PRINCIPES A RESPECTER. Chaque fois que la collaboration du secteur privé est nécessaire, les principes généraux suivants sont à respecter: Si l'on a besoin d'une action dynamique du secteur privé, on ne peut obtenir l'adhésion des entrepreneurs que si le rôle qui leur est réservé leur apporte une rétribution suffisante tenant compte des aléas de leurs métiers respectifs. La chaîne du producteur au consommateur doit être continue et sans failles. L'organisation doit remonter de l'aval vers l'amont. 1°) Il faut d'abord des distributeurs bien au courant des quantités vendables et des prix praticables au consommateur, et de plus disposant du fonds de roulement généralement considérable, indispensable pour mettre toute l'année à la disposition des consommateurs des produits saisonniers. 2°) Il faut des moyens de stockage et de conservation adéquats. 3°) Il faut des contrats d'approvisionnement avec les producteurs specIfiant les quantités et les prix (prix seuil et prix plafond en matière de denrées agricoles). 4°) Il faut des moyens de ramassage adéquats. 5°) Il faut que le producteur puisse gagner sa vie correctement grâce aux quantités et prix garantis. A quoi bon produire si l'on ne peut vendre? S'il s'agit de productions nouvelles, l'ordre de réalisation de la chaîne est immuablement le suivant : 1°) l'étude du marché potentiel ; ~) l'organisation du stockage, de la conservation et de la présentation du produit à vendre ; 3°) organiser la distribution préalablement à la production ; 4°) produire. Ceci est valable quels que soient le produit, la dimension et la nature juridique des entreprises, le nombre et l'éloignement des consommateurs. Tant que toutes ces conditions ne sont pas intégralement remplies, il ne faut pas inciter le producteur à produire. �VII" PLAN - REGION REUNION 649 LA COMMERCIALISATION. Importation. - Le commerce d'importation, déjà fortement structuré, pourrait encore être amélioré. - L'adhésion des commerçants-détaillants à des groupements d'achats ou à des centrales coopératives pourrait être aidée par des incitations et des crédits spéciaux applicables aux marchandises nécessaires aux stocks. - On pourrait améliorer les prix des marchandises d'importation agissant notamment sur les causes extérieures de vie chère : en 1° - Les producteurs métropolitains sont souvent soumis à une réglementation très stricte des prix à la production vendue sur le marché intérieur, mais libres de leur prix pour les ventes à l'exportation sur les D.O.M .. 2° - Pour un certain nombre de produits de première nécessité, sur l'ensemble du territoire métropolitain ou mieux de l'Europe, les prix à la consommation sont les mêmes, c'est-à-dire que les frais de distance sont péréqués. La consommation des quatre D.O.M. est tellement faible par rapport à la consommation européenne que, malgré leur éloignement, ces frais de péréquation, répercutés sur la masse des consommateurs français ou même européens, seraient insignifiants mais aideraient sérieusement à la baisse des prix à la Réunion et à la compétitivité des Réunionnais. Parmi les articles pour lesquels la chose serait possible, citons en premier lieu les engrais dont les prix très élevés sont un handicap terrible pour les producteurs réunionnais, alors que les principaux producteurs sont des sociétés nationales. Cela paraît aussi possible pour le blé et le lait, comme cela a déjà été fait pour le papier de presse. Il serait important qu'une étude objective soit faite en amont sur les achats du Département, le transport et ses frais divers, le financement des stocks et de la distribution locale. Le groupage des marchandises pour leur transport vers les différents centres de consommation de l'île serait un moyen efficace de diminuer le gaspillage actuel sur les transports d'éclatement. Les anomalies de la réglementation communautaire doivent être corrigées. Cette réglementation a actuellement les inconvénients suivants : le marché de la Réunion a été offert sans contrepartie aux producteurs mauriciens et malgaches alors que les coûts de main-d'œuvre des producteurs réunionnais sont quatre à huit fois supérieurs aux leurs. Le producteur réunionnais est obligé de renoncer à fournir son propre marché, alors que le producteur européen est protégé de cette concurrence par 10.000 kilomètres de distance. Le producteur de sucre italien a droit à un prix nu usine supérieur à celui des producteurs du Nord de l'Europe. Le prix du producteur réunionnais, lui, est inférieur de 10 F par quintal car la distance reste à sa charge. Pour le rhum, les A.C.P. ont obtenu pratiquement le marché européen à l'exception du marché français alors que, depuis plusieurs années, les producteurs réunionnais avaient consenti de gros efforts de prospection pour pénétrer sur le marché allemand. Lorsqu'un importateur réunionnais a besoin de se procurer une denrée agricole protégée par le Marché Commun, il peut soit acheter sur le marché européen en supportant de considérables frais de distance, soit acheter dans �650 DOCUMENTS l'environnement mais en supportant les prélèvements communautaires, alors que, jusqu'à présent, la Région n'a pas droit au FEOGA que ces prélèvements alimentent. Les résultats de cette politique sont que, depuis que les prélèvements sont payables par les importateurs réunionnais, les sommes versées à ce titre sont nettement supérieures à celles versées par le FED à la Réunion au titre de Région sous-développée pendant la même période. La Réunion compte fermement sur une action vigoureuse du Gouvernement à Bruxelles pour que cette interprétation malheureuse des dispositions du traité de Rome cesse et que l'on trouve un moyen de rendre possible des mesures de protection du marché intérieur de la Réunion, au besoin par des dispositions dérogatoires ou par un aménagement de l'octroi de mer. Le Comité Economique et Social tient à féliciter par ailleurs M. le Secrétaire d'Etat aux D.O.M. pour les initiatives qu'il a d'ores et déjà prises pour faire entendre à Bruxelles le point de vue des D.O.M. et qui se sont traduites par les promesses d'intervention du FEDR et du FEOGA Orientation. Produits locaux. - Le commerce des produits locaux : article de production par article de production, il faut en général créer un circuit de distribution qui n'existe que très rarement, en partant d'une part du marché potentiel, des prix praticables et des quantités absorbables et en veillant à ce que ces organismes soient dotés de moyens physiques et financiers permettant le stockage. - Chaque fois qu'il y a en présence un grand nombre de producteurs et de consommateurs, l'organisation d'un marché régional paraît être un instrument indispensable. - En ce qui concerne les marchandises éventuellement exportables, une suggestion du C.E.S. serait, dans la mesure où les navires repartent à vide, la pratique de tarifs incitatifs, comme cela se pratique déjà pour le fret aérien. Il faut bien penser que les instruments marché-annexes et conserverie doivent être mis en place avant la promotion des productions à destination locale ou extérieure. Il serait souhaitable de continuer l'action qui a été menée en matière d'assistance technique au commerce et de permettre une assistance identique en ce qui concerne les industries. Installations portuaires. L'expansion des activités commerciales exportatrices et importatrices va poser à terme le problème de l'extension du port de la Pointe des Galets dont les installations devraient être saturées d'ici un petit nombre d'années. La création du port en eaux profondes de la Possession est une éventualité relativement proche et il serait prudent de prévoir dès le VII ème Plan un certain nombre de travaux préparatoires (sea-line et petit port d'abri pour le matériel de construction du futur grand port). L'INDUSTRIALISATION. Les seules industries importantes qui puissent être installées à la Réunion sont celles nécessaires à la tranformation de matières premières locales (sucreries, rhumeries). L'étape suivante étant des industries de conservation des produits agricoles de façon à pouvoir les mettre toute l'année à la disposition des consommateurs. En ce qui concerne les industries exportatrices, les gros �VII" PLAN - REGION REUNION 651 espoirs portent sur des conserveries de produits de la mer et de produits agricoles. " ne faut pas négliger non plus la transformation éventuelle des ressources océaniques diverses, végétales ou minérales, algues marines en provenance des îles antarctiques, nodules polymétalliques. La conserverie de thon est à créer en premier lieu car la matière première existe déjà en partie sur place et le même personnel pourrait être utilisé pour les produits agricoles saisonniers. Au préalable, il faudrait que des études importantes soient réalisées sur : a) b) c) d) les fonds marins propices à la pêche ; le marché métropolitain ; la nature et la présentation des produits consommables ; les conditions d'implantation d'une conserverie. De petites activités semi-industrielles de conditionnement annexes du commerce ou de l'entreprise devraient dans quelques cas permettre de diminuer la valeur des produits importés et augmenter la part de la production locale. Ceci a été possible dans le passé ; cela pourrait l'être dans l'avenir dès que les entreprises de bâtiment et les entreprises commerciales auront retrouvé les moyens d'investir et, donc, de créer des emplois. LA PRODUCTION AGRICOLE. Par la diversification des cultures, la Réunion doit se nourrir sur son sol. Deux secteurs d'activité sont actuellement en voie d'amélioration grâce à des plans complets, conformes aux vœux du C.E.S. : - d'une part, le Plan de modernisation de l'économie sucrière qu'il faudrait réactualiser - d'autre part, le Plan de développement de la production de viande bovine. Ce sont des plans de longue haleine qui tiennent compte du point de vue des professionnels. " faudrait probablement faire de même pour tous les autres secteurs de production agricole. Notons parmi les productions traditionnelles - la production d'huiles essentielles actuellement en difficultés du fait de la crise mondiale ; - la production de tabac en progression lente, mais régulière ; - la production de légumes ; - la production de viande porcine en cours de redressement après les crises de 1970 et 1971 ; - la collecte laitière en lente progression ; - la production de volailles et d'œufs. Ce sont les insuffisances des moyens de commercialisation et souvent des moyens de stockage et de transformation qui sont à l'origine des difficultés du faible développement de ces secteurs. L'IRAT et l'IFAC ayant mis au point des méthodes modernes de production, il est indispensable de faire étudier des projets complets basés sur une production entièrement modernisée, en prenant la précaution de préserver l'activité des agriculteurs traditionnels (producteurs de féculents, en particulier). �652 DOCUMENTS Il serait souhaitable et important que les quelques agriculteurs bien formés puissent disposer d'exploitations modernes qui serviraient de modèles à ceux des agriculteurs anciens, susceptibles d'une certaine évolution. Les objectifs prioritaires proposés par les professionnels : Formation - Vulgarisation - Gestion. Aménagement des structures et aménagements fonciers protection des terres agricoles contre l'urbanisation poursuite de la réforme foncière ; évolution du colonage vers le fermage récupération des terres incultes et défrichement (15.000 ha) · épierrage des terres. Equipements d'infrastructure : · priorité à l'irrigation ; · voie rurale - désenclavement · adduction d'eau - électrification. Approvisionnement - mécanisation - charges : · organisation des approvisionnements ; · mécanisation progressive des travaux culturaux · abaissement des charges sociales. Organisation économique des producteurs : · restructuration des coopératives et SICA. Organisation des marchés : · intervention du FORMA et du FEOGA. La réalisation de ces objectifs devrait permettre à la Réunion de se nourrir sur son sol, de faire progresser le produit brut agricole de la Région de 60 % environ en francs constants et de faire évoluer la part des productions de consommation locale du tiers à la moitié de la production totale. Au niveau de l'emploi. on peut estimer qu'ils permettront, tout en tenant compte de la mécanisation nécessaire de certains travaux, de faire progresser le nombre de journées de travail consacrées à l'agriculture de 30 % au moins, soit l'équivalent annuel de 8 à 10.000 emplois. Les perspectives de développement ne peuvent s'envisager avec les moyens classiques. Il faudra donc prévoir un financement exceptionnel. L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES. Ces problèmes sont très voisins de ceux posés par le développement de l'agriculture. La différence essentielle est que le domaine maritime exploitable est sans commune mesure avec les possibilités d'exploitation de la Région, alors que le domaine terrestre est d'une exiguïté contraignante. Une monographie détaillée du développement de ce secteur est annexée au présent rapport. Les objectifs retenus sont les suivants : 1 - Laisser l'accès des ressources côtières à un certain nombre de Réunionnais qui essaient de compléter leurs maigres ressources par la pêche occasionnelle. Cette activité se trouve en général être leur occupation principale ; elle n'est ni exclusive, ni très lucrative. Sur le plan social, il vaut mieux aider ces volontaires, généralement assez âgés à travailler à leur guise à un rythme assez lent, dans un métier pour lequel ils ont du goût, plutôt que les secourir à ne rien faire. �Vile PLAN - REGION REUNION 2 - Il faut augmenter le temps car c'est à la fois le lier du pays en produits de à une flotte de plus en plus 653 nombre et la compétence des pêcheurs à plein meilleur moyen d'assurer le ravitaillement régula mer et de fournir les équipages nécessaires nombreuse. 3 - Il convient de créer des industries locales de transformation des produits de la mer destinés en majeure partie à l'exportation, et permettant un gros développement de l'exploitation de l'Océan Indien par des armements français et, au besoin, étrangers. 4 - Il est souhaitable de développer l'aquaculture tant pour la satisfaction des besoins locaux que pour l'exportation. Il faut attirer l'attention sur le deuxième point qui a pour objet de proposer une solution partielle aux problèmes de l'emploi. Mais il n'est certainement pas le meilleur moyen d'approvisionner le petit marché réunionnais au moindre coût. Il y a là un choix politique à faire d'une façon claire et définitive et à conformer le plan régional aux objectifs retenus. Le rôle de la. Puissance Publique serait d'adapter la réglementation aux objectifs du plan, de prendre en charge tout ou partie des cotisations sociales dues par les piroguiers, de faire les investissements publics portuaires nécessaires (deuxième darse de pêche, conserverie), d'augmenter l'aide de droit aux investissements privés par des aménagements fiscaux et de ne pas ménager les incitations sur les secteurs que l'on veut promouvoir. La réalisation de certains projets à l'initiative de promoteurs privés nécessite des études préalables pour juger de leur opportunité ou de leur rentabilité économique ou sociale. De telles études exigent des moyens humains ou financiers que des promoteurs privés ne peuvent prendre en charge. Aussi est-il souhaitable qu'un budget-étude soit envisagé dans le cadre du Vile Plan. Parmi les moyens à la disposition de l'Etat pour réaliser ces objectifs, il ne faut pas omettre : a) Une action diplomatique vigilante à mener vis-à-vis des Etats riverains pour conserver ou développer les droits de pêche réunionnais. b) La protection du marché local de la concurrence des ACP et pour cela ajouter à la liste des poissons protégés par la Communauté une liste des poissons de l'Océan Indien. c) La surveillance et la protection du domaine maritime français de l'Océan Indien, facile dans le cas de la Réunion, difficile autour des îles qui ne sont que des stations scientifiques mais constituent parfois des richesses considérables, notamment aux Terres Australes. d) La formation professionnelle des jeunes : le développement de l'Ecole d'Apprentissage Maritime de la Réunion doit se faire au rythme des besoins de la pêche au large car, si l'on veut un certain engouement, il faut que la profession soit rentable. e) L'assistance technique : il faut renforcer les moyens d'actions de l'assistance technique. f) La recherche scientifique : il faut, d'une part, rassembler la documentation scientifique sur l'Océan Indien, la mettre à la disposition des opérateurs réunionnais dans une bibliothèque locale, en assurer la diffusion auprès des intéressés. Il serait, d'autre part, très utile d'organiser une certaine coordination de cette recherche en vue des objectifs retenus par le Plan. �DOCUMENTS 654 La participation des armateurs, des industriels et des commerçants métropolitains à l'exploitation de l'Océan Indien doit être envisagée à l'échelon national comme une éventualité à encourager. Sur le plan régional, un service de documentation à la disposition des investisseurs est à mettre en place. L'ARTISANAT. Les actions à entreprendre dans ce domaine doivent tendre à 1°) Donner aux entreprises concernées leur véritable place au sein de l'économie réunionnaise : - en permettant à la Chambre des Métiers, par le renforcement de ses moyens, de jouer un rôle dans l'animation et la formation des artisans ; - en adaptant les mesures spécifiques nécessaires au démarrage de l'artisanat (aide à l'installation, assistance technique) ; - en développant les possibilités de crédit. L'impossibilité de disposer d'un apport personnel (en général 30 % du prêt demandé) exclut dans les faits l'accès au crédit. Par ailleurs, aucune possibilité n'est offerte pour le crédit à court terme et il convient de résoudre ces deux problèmes. Parmi les solutions envisageables, l'implantation des caisses de cautionnement semble la plus urgente. 2°) Améliorer la qualité des services. En développant dans le cadre de la formation continue les actions de perfectionnement à l'intention des chefs d'entreprise. 3°) Organiser rationnellement les marchés. Plusieurs difficultés rendent difficile l'organisation des marchés : - la structure des entreprises (faible dimension) et leur implantation géographique ne leur permettent pas, le plus souvent, l'accès à un marché potentiel satisfait par les importations ; - le fait qu'un nombre important d'entre elles ne soient pas enregistrées à la Chambre des Métiers ne permet pas au marché d'être clair (marché nOir) ; - le coût élevé des matières premières est une contrainte dure à surmonter. JI convient d'utiliser les possibilités offertes par la loi d'Orientation du Commerce et de l'Artisanat (Loi Royer) aux Compagnies Consulaires d'être promotrices en les autorisant à créer et équiper des ateliers gérés dans un souci de formation par la Chambre des Métiers. L'artisanat touristique doit par ailleurs être encouragé. 4°) Mettre en place la protection sociale de l'artisan et de sa famille. L'HABITAT. En matière d'habitat, sur les port préliminaire au Vlème Plan, 3.121 unités construites, chiffre ceci pour des raisons d'ordre trésorerie et parfOiS l'existence bâtiment. 5.500 unités jugées nécessaires par le rapon a atteint un chiffre record, en 1974, de qui doit de nouveau baisser en 1975. Tout financier qui ont mis à rude épreuve la des promoteurs et des entrepreneurs du �Vile PLAN - REGION REUNION 655 C'est dans le secteur du bâtiment, gros employeur de main-d'œuvre sans spécialité, que le nombre d'emplois surtout temporaires a beaucoup diminué. Les buts à atteindre - construire plus ; - construire mieux adapté aux usagers ; - construire où il le faut en donnant de l'emploi. A) CONSTRUIRE PLUS. - Fixer un OBJECTIF pluri-annuel de construction permettant d'établir des programmes annuels de logements de différents types (très social, social moyen, standing). Pour la fixation des objectifs : concertation entre administrations, constructeurs et usagers, afin notamment de modifier les normes mal adaptées aux conditions de vie à la Réunion ; - Moyens financiers: - fixer les enveloppes de crédits nécessaires - favoriser les aides et incitations à construire. Pour le financement, mise en place d'un organisme centralisateur local chargé de regrouper les crédits et de les attribuer globalement. B) CONSTRUIRE MIEUX ADAPTE AUX USAGERS. a) Construire mieux adapté en milieu rural. Il faut encourager la fixation de la population en milieu rural. Dans un grand nombre de cas on pourrait se contenter d'améliorer l'habitat existant chaque fois que cela est possible, par le branchement de l'eau, l'électricité, le remplacement des sols en terre battue par des sols « en dur D. Pour la population rurale très mal logée, il faut envisager des parcelles viabilisées et des normes de construction extrêmement simplifiées et respectant les goûts des usagers. Un grand nombre de ces habitations pourraient être fabriquées en bois. Il est à craindre que peu d'occupants actuels ne soient en situation de contribuer eux-mêmes à l'amélioration de leur habitat, sinon en fournissant leur travail. b) Réaliser un habitat de qualité en milieu urbain. Construire pour l'avenir un habitat que nous puissions léguer aux générations futures. a) Habitat aidé il s'agit là du plus grand nombre de logements construits et à construire : - SIDR, HLM; - Promotion privée - Constructions avec prêts individuels. Il s'agit donc - notamment grâce à l'apport de l'allocation logement - de réaliser un habitat de qualité tant pour le confort intérieur que pour l'environnement, et tout particulièrement dans les immeubles collectifs. b) Habitat non-aidé : logements réalisés par des promoteurs privés ou en construction individuelle généralement avec prêts bancaires et avantages fiscaux. �656 DOCUMENTS Ce secteur, actuellement en régression, devrait être relancé, compte tenu du déficit annuel en logements à la Réunion. Il faut d'ailleurs préciser que, contrairement à une idée fausse, les prix des loyers pratiqués dans ces immeubles ne sont pas plus élevés que dans les logements du type précédent. Afin donc de relancer rapidement ce secteur, le C.E.S. propose que les avantages fiscaux précédemment accordés aux sociétés et personnes physiques relevant des impôts sur les B.I.C. soient augmentés et étendus aux particuliers du secteur public et du secteur privé relevant de l'I.R.P.P. C) CONSTRUIRE OU IL FAUT EN DONNANT DE L'EMPLOI. Construire où il faut: implantation dans les zones où l'emploi est assuré. Trouver un juste équilibre entre d'une part la construction traditionnelle et la construction industrialisée, et d'autre part entre le coût de la construction et le niveau de l'emploi. Dans le cadre de la création d'industries nouvelles, étudier la possibilité d'octroyer à des promoteurs des aides nécessaires à la construction de logements à proximité des nouvelles industries. UNE POLITIQUE ENERGETIQUE PREVISIONNELLE COHERENTE. La nationalisation de la production d'électricité et de sa distribution, ainsi que celle de l'eau devrait : 1°) hâter l'équipement de la Rivière-de-l'Est et permettre de satisfaire la quasi-totalité de nos besoins en électricité pour plusieurs années 2°) amener l'E.D.F. à pratiquer à la Réunion les mêmes tarifs qu'en Métropole. Reste néanmoins qu'une part importante des besoins en énergie restera fournie par les produits pétroliers. . Même en étant parcimonieux pour éviter tout gaspillage dans le domaine des besoins domestiques, le développement de l'agriculture et celui de la pêche doit amener une augmentation de la consommation du gas-oil et du fuel. Or, les moyens de stockage locaux sont nettement insuffisants pour assurer sans problèmes la sécurité de la consommation actuelle. De plus, nos sources actuelles d'approvisionnement en prodUits fabriqués sont peu sûres et notre port trop petit pour accueillir des tankers portant plus de 15.000 tonnes de produits. En matière de pêche et de navigation, il est indispensable que le prix des soutes faites dans notre port soit éqUivalent à celui des ports voisins. Ajoutons enfin que tant que la consommation malgache restera au niveau actuel beaucoup plus bas que celui prévu, les compagnies pétrolières seront peu enclines à faire des investissements de stockage à la Réunion alors qu'elles ont des citernes vides à Madagascar. Toutefois, il paraît possible, sous l'égide de la Direction des Carburants, de définir une politique à moyen et à long terme donnant satisfaction aux aspirations légitimes des parties. La création d'un sea-line en baie de la Possession est une solution dont il reste à étudier la rentabilité. De toute façon, un calendrier de l'extension du parc de stockage est de première urgence ainsi qu'un accord sur les prix des produits nécessaires aux activités maritimes. Des études devraient être poursuivies pour la recherche d'autres sources d'énergie. �VII" PLAN - REGION REUNION 657 LE TOURISME. Deux catégories de touristes peuvent être amenés à venir visiter la Réunion : ceux qui habitent l'Europe et ceux de l'environnement de l'Océan Indien. Tous recherchent en général la mer, les plages, les stations thermales et la végétation luxuriante tropicale. A ce point de vue, la Réunion est moins bien placée que Maurice, Madagascar, les Seychelles ou les Comores. Mais comme elle se trouve intégrée dans un circuit des îles de mer et de soleil, on peut offrir au touriste une détente de quelques jours dans nos montagnes. Il faut donc développer dans ce sens l'image de marque de l'île. Le marché touristique doit être organisé sur la même base que les marchés classiques. Il faut trouver des promoteurs connaissant bien la clientèle et les aider, les uns comme les autres, à s'installer à la Réunion. Une solution heureuse serait probablement la création de petits hôtels bien situés dans des sites touristiques avec 15 à 20 chambres permettant ainsi l'éclatement de la clientèle. La coordination de cette activité sur le plan administratif devrait être confiée à une personne de haut niveau de compétence et ayant la confiance des investisseurs. LA REUNION, CENTRE DE CULTURE FRANÇAISE DE L'OCEAN INDIEN. Cette question a été traitée dans le Rapport • Questionnaire pour préciser l'Orientation préliminaire du VII ème Plan lt. Le texte ci-après qui en est extrait a déjà été adopté par l'Etablissement Public Régional : " La Réunion est au centre d'un ensemble d'îles peuplées de 10 millions d'habitants, dont le principal moyen de communication est la langue française. Pour maintenir sa culture dans cette immensité, la France dispose en toute souveraineté à la Réunion : - de ses écoles ; - de son Centre universitaire - de ses postes émetteurs de radios et de télévision reliés par satellite à la Métropole. Mais elle a peu utilisé ces moyens jusqu'à présent. Un émetteur de grande puissance (100 kW) a été demandé depuis dix ans et même été programmé. Il est nécessaire que cet émetteur soit installé sans tarder, de manière à permettre à la Région-Réunion de remplir le rôle qui doit être le sien, à savoir assurer le rayonnement culturel français dans toute la zone francophone de l'Océan Indien. Compte tenu de ces moyens qu'elle pourrait développer en créant certains centres spéCifiques (Centre d'Agronomie Tropicale, par exemple), elle pourrait alimenter, à partir de techniciens formés à la Réunion, une assistance technique aux pays voisins qui en ont besoin. » CHAPITRE V LES REFORMES DE STRUCTURE ADMINISTRATIVE Le Comité Economique et Social estime que la première réforme à mettre en œuvre est une réforme de structure administrative. �658 DOCUMENTS 1°) Organisation de la mission régionale. Le Premier Ministre lui ayant donné l'initiative de rédiger un rapport d'Orientations générales pour le Vllème Plan, le Comité Economique et Social déclare qu'il n'a de raison d'exister que si la loi du 5 juillet 1972 sur la Régionalisation est appliquée dans le sens que le Premier Ministre propose, et dépasse par conséquent les simples avis qui lui sont demandés à propos d'un modeste Budget régional. Or, pour remplir une telle mission, le Comité Economique et Social devrait disposer de moyens en personnel compétent et d'un budget d'études suffisant qui lui soit propre. « L'installation d'une Mission régionale prolongeant la D.A.T.A.R. dont la compétence devrait être étendue à la Réunion, compléterait l'arsenal des moyens sollicités pour mener à bien sa tâche : celle d'éclairer le Conseil régional de ses avis ». 2°) Liaison organique entre le Ministère de l'Economie et des Finances et le Préfet de Région. Grâce à l'installation, à la Réunion, d'un certain nombre de fonctionnaires issus de ce Ministère et mis à la disposition du Préfet. 3°) Examen périodique des textes réglementaires. Applicables à notre Département en vue de leur adaptation aux objectifs du Plan. 4°) Révision de la réglementation européenne. Applicable aux Départements d'Outre-Mer. CONCLUSION Décentralisation. Le Comité Economique et Social rappelle les vœux précédemment émis par les deux Assemblées Régionales : le FIDOM Central doit être délégué à l'Etablissement Public Régional ; Une Mission Régionale doit être installée à la Réunion pour l'aider dans ses études; les compétences de la D.A.T.A.R. doivent être étendues à la Réunion. Le Comité Economique et Social souhaite en outre des liaisons directes entre l'Etablissement Public Régional et les Ministères techniques d'une part, le Ministère de l'Economie et des Finances, d'autre part. Il estime que, trop souvent dans le passé, le Secrétariat d'Etat aux D.O.M. - T.O.M. est apparu comme un écran dans les relations de la Région avec les autres Ministères. Désirant que la Région-Réunion soit considérée au même titre que les Régions métropolitaines comme une Région à part entière, il suggère, compte tenu de son éloignement géographique, la création à Paris d'une délégation permanente de l'Etablissement Public qui assurerait sa représentation et la liaison nécessaire avec les Ministères. Une telle solution, si elle était de surcroît adoptée par les autres établissements publies régionaux des D.O.M., matérialiserait le désir de décentralisation marqué par le Gouvernement en application de la loi du 5 juillet 1972 et serait de nature à lui donner son efficacité. Elle mettrait fin, en ce qui nous concerne, aux dernières survivances économiques et sociales d'un régime colonial révolu. �COMORES DOCUMENTS DIVERS 1) Cl Lettre ouverte » du 27 novembre 1975 d'un Français résidant aux Comores aux parlementaires français pour les prier de ne pas Cl démanteler » les Comores. 2) Allocution du 28 novembre 1975 de Monsieur Henri Beau, dernier délégué général de la République française aux Comores, confirmant le rapatriement des fonctionnaires de l'Etat français et demandant à tous de continuer à vaquer à leurs occupations dans le calme et la sérénité. 3) Allocution du 28 novembre 1975 de Monsieur Said Mohamed Jaffar, Président du Conseil exécutif national, Chef de l'Etat, annonçant la détermicéder » face à la France et demandant nation des Comores de ne pas à tous les ressortissants étrangers de ne pas abandonner leur poste. Cl 4) Lettre du 2 décembre 1975 de Monsieur Ali Soilih, au nom du Conseil exécutif national, aux fonctionnaires français rapatriés dont le départ constitue une catastrophe sans précédent » ; la France en porte seule la responsabilité. Cl Moroni, le 7 novembre 1975 LETTRE OUVERTE A MESSIEURS LES PARLEMENTAIRES Objet Démantèlement des Comores Messieurs les Parlementaires, Vous allez avoir à vous prononcer à nouveau sur le sort de l'Archipel des Comores. Etat souverain, reconnu officiellement par l'O.N.U. depuis le 12 novembre dernier. �660 DOCUMENTS Pour ma part, en ma qualité de Français résidant aux Comores depuis trente-six ans, au service de ce pays et de la France, Président-Directeur général de plusieurs sociétés, ancien Conseiller général et ancien Président de la Chambre de Commerce, je me crois autorisé à vous exposer mon opinion sur le différend très grave qui oppose la France et son ancien Territoire. Comme vous devez le savoir, Comoriens et Français avaient souscrit avec une satisfaction mutuelle aux perspectives ouvertes par le "Gentlemen Agreement" du 15 juin 1973, passé entre le Ministre des T.O.M. et le Chef du Gouvernement comorien. Ce texte consacrait l'évolution politique de ce pays et préludait à un processus de décolonisation harmonieux dans l'amitié et le respect des intérêts réciproques. Hélas! il semble qu'une succession de malentendus aient été à la base d'une inextricable situation, où la position de la France est, pour le moins que l'on puisse dire, très inconfortable. En effet, vos deux assemblées ont rejeté le premier projet de loi qui consacrait l'unité des Comores en faveur de laquelle d'ailleurs, notre pays, par la voix de ses plus hauts représentants, s'était à plusieurs reprises solennellement engagé. Vous avez donc pris la grave décision de porter atteinte ce pays, au nom de certaines tendances momentanées - et ment orchestrées - d'une partie des habitants de Mayotte. leurs, peut-on espérer faire d'une île de culture comorienne à 98 % une parcelle de terre française? à l'intégrité de surtout, savamComment d'ailet musulmane Vous avez, de ce fait, inspiré aux Comoriens un sentiment de profonde frustration. Pour eux, cette position imprévue de la France est injuste et nombreux sont les Français qui partagent leur indignation. Le Gouvernement de la République a cru devoir assortir vos décisions de mesures vexatoires inadmissibles de la part d'un grand peuple envers un pays sans défense qui n'aspire qu'au respect de sa dignité. Il y a plus grave, on se prépare à lui retirer toute l'aide qui lui avait été promise, et cela après plus d'un siècle de colonisation dont le bilan est déshonorant pour nos couleurs ; infrastructures ridicules, installations portuaires inexistantes, scolarisation à 22 %, etc., etc ... En agissant de la sorte on tue une coopération qui aurait pu être heureuse et exemplaire. Alors, Messieurs les Parlementaires, face aux nations du monde qui s'apprêtent à juger notre Patrie, je lance un appel à vos sentiments les plus nobles : Refusez la raison d'Etat, s'il y en a une ; oubliez vos querelles, vos dissentiments. Votez avec votre cœur, en sachant qu'un pays faible mais digne attend avec inquiétude de savoir si, après avoir été oublié plus d'un siècle par la France, celle-ci lui arrachera encore un morceau de sa chair. Pensez alors au dégoût de ce peuple malheureux et brisé qui ne prononcera plus jamais le nom de notre pays sans frémir de haine. Et vous aurez mauvaise conscience ... Fernand FAVETIO. �COMORES 661 ALLOCUTION DE MONSIEUR SAID MOHAMED JAFFAR, Président du Conseil Exécutif National, Chef de l'Etat, le 28 novembre 1975 A la veille de mon départ pour les lieux saints, j'aimerais, à cette occasion, faire le point de la situation de notre Pays avec vous. Nous devons, en effet, voir les problèmes en face. Jusqu'à présent, nous avons patienté autant qu'il était possible, trop peut-être, tout étant subordonné à la solution du problème mahorais et à la normalisation de nos relations avec la France. Or, nous n'avons pas trouvé de solution et tout est allé de mal en pis. Les autorités françaises, qui s'étaient engagées à assurer l'unité de l'Archipel, n'ont pas tenu leur promesse. Nous avons espéré jusqu'au bout qu'un compromis serait trouvé, mais nous devons, aujourd'hui, nous rendre à l'évidence. Nous avons, devant nous, une détermination brutale et bornée de briser l'unité de notre pays et nous constatons que ces autorités françaises, qui n'ont pas réussi à nous faire céder sur ces points, vont tenter, maintenant, de briser notre économie, notre administration, en coupant brutalement l'assistance technique et en nous retirant brusquement toutes ressources financières. Nous ne céderons pas, je le répète nous ne céderons pas, et nous ne devons pas céder. Ces autorités peuvent tenter par dépit, par vengeance, de nous briser ; elles en porteront, seules, la responsabilité. Vis-à-vis de Mayotte, ces autorités françaises commettent une lourde erreur. Alors que les Etats-Unis, même, se sont retirés du Viet-Nam réunifié, le Gouvernement français va s'engager dans une aventure coloniale, anachronique, qui est vouée à l'échec. De cette impasse, on ne sortira que par la violence, je le déplore sincèrement... Bientôt, vous verrez qu'à Mayotte, les jeunes Comoriens feront, hélas, l'apprentissage de la violence. C'est Mayotte même qui organisera sa résistance contre l'Occupant ... et si cette résistance est brutale et cruelle, c'est le Gouvernement français qui en portera la responsabilité et la honte. Quant à nous, nous résisterons contre l'agression économique et financière, nous ne nous laisserons pas briser, nous irons de l'avant. Nous avons trop attendu pour l'élaboration de la constitution avec les leaders du Mouvement Mahorais, mais aucun accord n'est intervenu. Nous allons, pourtant, rédiger notre constitution, celle des quatre îles. Cette constitution, je le répète, respectera les particularités de chacune de nos quatre îles par une large décentralisation. Je vous annonce que cette procédure constitutionnelle est engagée. Dans le courant de la semaine prochaine, des travaux seront entrepris pour mettre sur pied l'Assemblée Nationale Populaire et elle représentera, bien sûr, tous les courants d'opinions, tous les partis de notre territoire, sans exclusive. Les travaux seront menés rapidement. �662 DOCUMENTS Darls un certain sens, la crise qui s'annonce peut être bénéfique, nous serons forcés de faire des économies, de rèduire le gaspillage, de compter sur nous-mêmes. Nous vous demandons, donc, des sacrifices considérables, et je sais que vous êtes prêts à les accepter avec civisme. Cette crise, d'ailleurs, nous ne l'affronterons pas seuls. Dans la mesure où le gouvernement français now'l retire son personnel et son financement - j'insiste sur ce point : c'est le Gouvernement français qui prend cette initiative - , les organismes internationaux, avec lesquels nous avons pris contact, nous ont promis une aide exceptionnelle qui nous permettra d'assurer, dans l'immédiat, le fonctionnement de l'essentiel de nos services. Même si nous devions connaître une certaine période de crise, ce ne serait ni la catastrophe, ni le chaos. Ce serait, plutôt, un point de départ pour un assainissement. Je m'adresse, maintenant, aux Français et à tous les ressortissants étrangers qui travaillent aux Comores, dans le secteur public, ou le secteur privé. Je vous demande instamment de ne pas abandonner votre poste, de no pas vous faire complice d'une mauvaise action. Nous apprécions, sans réserve, votre travail, votre coopération et, mieux que quiconque, vous pouvez mesurer la responsabilité de ceux qui abandonneront leur service. Nous aurons bientôt un financement de remplacement et nous continuerons à vous rétribuer. Vous êtes toujours les bienvenus, c'est une période nouvelle qui s'annonce, plus difficile peut-être, mais aussi plus exaltante que l'ancienne. Vous n'avez, non plus. à avoir aucune inquiétude, vous êtes, vous restez en sécurité. Vous ne serez inquiétés ni dans vos personnes, ni dans vos biens. Nous assurerons le maintien de l'ordre sans aucune défaillance. A vous. chers compatriotes, je sais que vous comprenez bien la situation. Vous comprenez que le Gouvernement françaiS est une chose, et les Français une autre. Vous savez que beaucoup de Français qui sont ici n'approuvent pas la politique de leur Gouvernement en ce qui concerne l'Archipel. Vous savez que beaucoup d'entre eux ont une véritable sympathie pour notre pays et notre cause. Je vous demande donc de veiller à ce que, dans toutes les villes et dans tous les villages, chacun en soit pleinement conscient. Les Français sont nos hôtes, ils sont chez nous. QUOI qu'il arrive, nous sommes tous responsables d'eux. Comoriens, Comoriennes, vous avez toujours été dignes. JI n'y aura jamais de violence ou de désordre dans les îles que nous contrôlons. Tous les pays du monde ont les yeux fixés sur nous, nous devons rester exemplaires. Les Français, les ressortissant étrangers, qui sont ici, travaillent pour les Comores, pour les Comores indépendantes, ils sont avec nous! Cher compatriotes, étant tous croyants, nous devons être convaincus que, notre combat étant légitime, Dieu ne nous abandonnera pas. Vous devez, tous, redoubler de persévérance et de civisme pour que, avec l'aide d'Allah, notre cause triomphe ... �COMORES 663 ALLOCUTION DE MONSIEUR HENRI BEAU Délégué général de la République française aux Comores, le 28 novembre 1975 Mon propos s'adresse à tous les Français qui résident dans l'Archipel. Depuis quelques jours, en effet, des bruits aussi alarmistes qu'infondés circulent au milieu d'eux au sujet d'un rapatriement massif et de je ne sais trop quoi encore, et je voudrais les rassurer et couper court à tous ces racontars. En réalité, les choses sont bien simples : Les Comores sont pleinement indépendantes, il est donc normal qu'elles se donnent les moyens d'exercer leur souveraineté. Et, dans le cadre de cette souveraineté, il ne saurait y avoir, dans le Pays, place pour des Services français. Il est donc régulier que ces Services soient, en totalité, pris en mains par l'Etat comorien. Mais, à partir du moment où il n'y a plus que des Services de l'Etat étranger, il n'est pas possible, juridiquement, institutionnellement et statutairement que des fonctionnaires françaiS servent dans ces services hors l'existence d'accords de coopération d'Etat à Etat. C'est pourquoi, les fonctionnaires de l'Etat français vont être prochainement rapatriés. Par contre, ne sont pas concernés par cette mesure les Français contractuels, auxiliaires, ou décisionnaires des services, de même que les agents françaiS d'organismes comme la Caisse Centrale, l'Institut d'Emission ou le Credicom. Il n'y a donc, dans tout cela, rien d'alarmant, ce n'est que l'aboutissement d'un processus prévisible et prévu. Par ailleurs, le Gouvernement comorien a donné, à plusieurs reprises, toutes les assurances quant à la sécurité des Français qui habitent l'Archipel, et les Autorités françaises ont pleinement confiance en sa parole. Je demande donc à tous de continuer à vaquer à leurs occupations dans le calme et la sérénité ... �664 DOCUMENTS ETAT COMORIEN CONSEIL EXECUTIF NATIONAL N° 247/ CEN MORONI, le 2 décembre 1975 Mademoiselle, Madame, Monsieur, Après plusieurs mois d'incertitude et d'inertie, le Gouvernement français vient de décider de vous rapatrier. " me semble qu'au cours de ces derniers mois, ce Gouvernement n'a pas fait beaucoup d'efforts pour vous tenir au courant de la situation et pour vous informer des conséquences possibles de chaque décision. Quant à nous, nous aimerions vous faire connaître le point de vue comorien. Tout d'abord, nous déplorons votre départ. Nous regrettons les désagréments de tous ordres qui vous sont imposés. Nous tenons à confirmer que nous n'en sommes absolument pas responsables. Vous en conviendrez. Votre départ constitue pour notre pays une catastrophe sans précédent, mais nous refusons de tenir tous les Français pour responsables de la politique bornée et réactionnaire de leur Gouvernement. Nous avons toujours réclamé « l'indépendance dans l'amitié et la coopération avec la France -. On nous impose l'indépendance dans la division de notre pays et dans la cassure brutale du cordon ombilical. Nous voulons conserver, pour vous Français, 'a même amitié, quelle que soit la responsabilité de vos dirigeants. Comprenez-le bien : nous ne pouvons rien signer tant que le préalable de Mayotte n'est pas réglé. Nous ne pouvons pas nous trahir nous-même, trahir notre peuple, trahir tous les pays qui soutiennent notre lutte. Nous sommes pauvres mais nous ne sommes pas à vendre. Votre départ est une catastrophe. Votre Gouvernement en portera 'a responsabilité. Peut-être espère-t-on ainsi nous punir de notre détermination? Peut-être espère-t-on ruiner notre pays et le pousser à la misère et à "anarchie? Vous avez vu, le Conseil Exécutif National est une équipe pacifique. Un coup d'Etat sans effusion de sang, sans règlements de comptes, sans épuration brutale de l'administration. Avez-vous jamais été inquiétés? Avezvous vu des actes de violence? Vis-à-vis de Mayotte, toutes nos démarches ont été pacifiques et non violentes. Nous y sommes allés sans armes, au risque de notre vie alors que, ne vous y trompez pas, nous sommes désormais en mesure de nous battre efficacement. �COMORES 665 Les membres du Mouvement Mahorais vivant en Grande-Comore, à Anjouan, à Mohéli ont-ils été expulsés, menacés, spoliés de leurs biens? Nous avons toujours dit que nous étions déterminés à garantir à chaque île le maximum d'autonomie compatible avec l'existence d'un seul Etat. Nous avons d'ailleurs soumis à votre Gouvernement, à vos parlementaires, ainsi qu'aux leaders du Mouvement Populaire Mahorais, la liste des garanties que nous réserverons dans notre constitution à chaque île, y compris Mayotte. Inversement, pluSieurs centaines de Comoriens mahorais ont été expulsés de Mayotte après avoir été dépoUillés de tous leurs biens. Ils ont été entassés sur des boutres, hommes, femmes et enfants pour la seule raison qU'ils appartenaient à des villages partisans de l'Unité. Que le Gouvernement français ne vienne pas nous dire qu'il protège les minorités à Mayotte! Et que pensez-vous de la valeur d'un référendum dans cette île après cette déportation des opposants et cette intimidation permanente de ceux qui restent? Et si demain, les jeunes de Mayotte luttent par les armes pour leur indépendance? Ils feront l'apprentissage de la violence, n'en doutez pas ; et si des civils français sont tués dans cette île, qui en portera la responsabilité? Alors que même les U.S.A. se sont retirés du Viet-Nam enfin réunifié, que pensez-vous en voyant la France s'incruster dans notre pays, engageant une aventure coloniale anachronique qui sera condamnée par tous les pays du monde? ~ Nous espérons que vous contribuerez à faire connaître notre pays et ses vrais problèmes à vos compatriotes et peut-être suivrez-vous notre lutte avec sympathie. Je vous remercie pour la contribution que vous avez apportée au développement de notre pays par votre travail et, où que vous alliez, je vous souhaite bonne chance! P. le Conseil Exécutif National Le Délégué à la Défense et à la Justice, chargé de l'intérim, ALI SOILlH. ��TABLE DES MATIERES ETUDES Pages L. FAVOREU et J.-C. MAESTRE : L'accession des Comores à l'indépend'ance ........................................ 15 Ch. CADOUX : La Deuxième République Malgache: vers l'édification d'un Etat de type nouveau ...................... 35 Ph. HUGON : Aperçus historiques de l'enseignement à Madagascar ................................................ 79 P. OTTINO : L'origine dravidienne du vocabulaire du riz et de certains termes de riziculture à Madagascar ............ 1.03 J. DEFOS DU RAU : L'évolution de la population à La Réunion entre les recensements de 1967 et de 1974 ............ 123 J .-C. RODA : Place de l'Ile de la Réunion dans l'histoire de la littérature française ........................ . . . . . . . . . . 141 R. GARRON : Le particularisme des rapports entre l'Ile Maurice et la Communauté Economique Européenne ........ 155 F. MODERNE : Contribution à l'étude de l'Etat à parti unique: le modèle tanzanien .................................. 179 J.H. MITTELMANN : Mozambique: The political economy of underdevelopment ..................................... 209 D. MARTIN : L'Occident, l'océan et le Kenya ................ 229 E. FEIT et R.G. STOKES : The impact of white immigration in South Africa: the working class ...................... 243 Y. DAUDET : L'affaire du Timor oriental .................... 255 �668 CHRONIQUES Pages Al CHRONIQUE INTERNATIONALE G. ORSONI : Les .pays de l'Océan Indien et la session de Genève de la Conférence sur le Droit de la mer (17 mars 19 mai 1975) .......................................... 289 Bl CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE J. AUDIER : Un exemple d'informatique juridique : la constitution d'un fichier des textes applicables aux départements et territoires d'Outre-Mer .............................. 305 C. LOUIT : Le versement représentatif de la taxe sur les salaires : ses particularités dans les départements d'Outre-Mer 310 E. BURGEAT : La révision du Code Civil à l'Ile Maurice 315 Cl CHRONIQUE ECONOMIQUE ET DEMOGRAPHIQUE ~ Comores ........................................ . . . . . . . . 323 ~ Madagascar : Note sur la conjoncture économique .......... 345 Chronique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 351 ~ La Réunion 357 ~ Maurice ................................................ 373 ~ Seychelles .............................................. 391 ~ Somalie 401 ~ Tanzanie 407 ~ Mozambique ............................................ 425 Dl CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE G. LASSERRE: Les travaux géographiques du Centre d'Etudes de Géographie Tropicale (C.E.G.E.T.) du C.N.R.S. (BordeauxTalence) dans l'Océan Indien en 1975 .................. 441 J.-L. MIEGE : La recherche sur l'Océan Indien à l'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer (I.H.P.O.M. - Aix) ............ 443 J.-M. BOISSON: La Fondation pour la Recherche et le Développement dans l'Océan Indien (F.R.D.O.I.) ................ 449 - Rapport d'activité pour 1975 de l'E.R.A. (n° 583) : Etude des créoles et parlers français de l'Océan Indien ........ 453 J.-M. BOISSON : Les publications du Centre Universitaire de la Réunion ............................................ 455 �669 Pages CHRONOLOGIE 1 975 ...... . 461 INFORMATIONS BIBLIOGRAPBIQUES Thèses et Mémoires ...................................... 577 Ouvrages ................................................ . 580 .......................................... . . . . . . . . 585 Etudes et Rapports ...................................... . . 593 Compte rendu d'ouvrage : J. DEFOS DU RAU : L'Atlas de la Réunion ......................................... .. _. . 596 Articles DOCUMENTS REGION·REUNION : Rapport d'exécution du Vlème Plan 605 REGION· REUNION : Rapport d'orientation général pour le Vllème P'an ........................................ . . . 637 LES COMORES : Documents divers ........................ 659 Juillet 1977 - Dépôt légal Ille trimestre 1977 �IMPRIMERIE PAUL ROUBAUD Typo - Offset 16, Rue Maréchal-Joffre 13100 AIX-EN-PROVENCE ��� https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/102/GP-33_APOI_Vol-03_1976.pdf 8e402e0e5ac9459fb66eae385dffaff0 PDF Text Text Ir .....--" ... -)"-,..e------~---{> ,-ia-~-(l3lJ--f RoY'" n bl ~ II t 0 \fu\. --~-~ ~f'3! " " C. N. R. S. GROUPEMENT DE ~CHERCHES COORDONNÉES 15 OCEAN INDIEN 'lü ! ) 0 f u: (, 1 r f ~ 1 V> INDIEN , publié par le C. E. R. 5 . O. 1. avec le concours du C. N . R. 5 . PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX·MARSEILLE AVRIL 1978 �• • �ANNUAIRE DES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN �Annuaire des Pays de l'Océan Indien Publié par le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien Comité de rédaction: MM. J. BENOIST, Professeur à l'Université de Montréal. J.-M. BOISSON, Professeur, Directeur du Service des Publications du Centre Universitaire de la Réunion. F. BOULAN, Professeur, Directeur de l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie d'Aix-en-Provence. A. BOURDE, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille 1. Ch. CADOUX, Professeur, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence. Y. DAUDET, Professeur à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille III. Ch. DEBBASCH, Président de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences de l'Université d'Aix-Marseille. J.-F. DUPONT, Maître de Conférences à l'Institut de Géographie de l'Université d'Aix-Marseille II. L. FAVOREU, Doyen de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille, Directeur du C.E.R.S.O.I., Responsable du GRECO 15 Océan Indien. P. MAURICE, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble. F. MODERNE, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Pau. Rédaction: M. L. Favoreu, Rédacteur en Chef Mme J. Cadoux, M. M.-H. Besson. Collaborateurs: MM. J. Benoist, M.-H. Besson, J.-M. Boisson, F. Boulan, A. Bourde; Mlle G. Brodeur; Mme J. Cadou x ; MM. Ch. Cadoux, J.-L. Calvet, R. Chaudenson, J.-Y. Chérot, F. Constantin, Ph. Decraene, M.R. Djalili, B. Enjouvin, D. Helly, P.S. Hoyle, J.-L. Joubert, C. de Labauve d'Arifat, C. Louit, J.-C. Maestre, D. Martin, P. Maurice, F. Miclo, J.-L. Miège, F. Moderne; Mlle B. Nouaille-Degorce; MM. A. Oraison, G. Orsoni, J.-M. Patureau ; Mlle 1. de Portalon de Rosis; MM. Y. Prats, J.-C. Roda, C. Rucz, A. Toussaint, R. Venchard, P. Vérin; Traduction: M. Anderson. Correspondance: Rédaction: C.E.R.S.O.I., Faculté de Droit et de Science Politique, 3, Avenue Robert-Schuman, 13621 AIX-EN-PROVENCE. Diffusion de l'Annuaire: Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 3, Avenue Robert-Schuman, 13621 AIX-EN-PROVENCE - Service des Publications du Centre Universitaire de la Réunion, 12, Avenue de la Victoire, 97489 SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION. La rédaction n'entend ni approuver, ni réprouver les opinions émises dans le présent Annuaire, qui n'engagent que leurs auteurs. Le mode de citation de l'Annuaire est : Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Vol. III, 1976, Presses Universitaires d'Aix-Marseille. �j J J J J J i J 1 J J J j J J J J Moldiv.es t J Amiront~s .~ ··seYChelleS J J t.'Chogos Oie~o J Gorcio J o c E N A J ;COCO$ J j J J J J J N J o E N J J J Amsterdom St J PouJ J J J J J .Kerguelen J J J J j J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J J ��SOMMAIRE Pages ÉTUDES..................... .................. 13 CHRONIQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 291 CHRONOLOGIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 663 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES. . . . . . . . . . . . 745 DOCUMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 789 ��ÉTUDES �~ 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 l 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �ÉTUDES Pages J. BENOIST: l'environnement dans les iles de l'Océan Indien ................................. ~ . . . . . . . . . . . . . . A. BOURDE: "Coup d'œil et prises de vue" : Réflexion sur le "musée vivant" des arts dans les pays de l'Océan Indien.............................................. J.-L. JOUBERT: Pour une exploration de la lémurie. Une mythologie littéraire de l'Océan Indien. . . . . . . . . . . . . . . . M.R. DJALILI : l'Iran et l'Océan Indien....... .. ...... ..... P. VERIN: Migrations et contacts entre Madagascar et l'outre-mer jusqu'au XVIIIe siècle ........................ A. TOUSSAINT : la course aux Mascareignes pendant la guerre d'Amérique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. HELL Y : Des immigrants chinois dans les Mascareignes J.-L. MIÈGE : les juifs de l'Inde à l'époque contemporaine F. CONSTANTIN : la Communauté Européenne et l'East African Community. Les leçons d'un accord NordSud oublié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B.S. HOYLE: Port Developments in East Africa, 1965-1975 F. BOULAN : L'organisation judiciaire de l'Ile Maurice...... J.-M. BOISSON et C. LOUIT: Les élections législatives à l'Ile Maurice en 1976. Les enjeux économiques et politiques ............................................... A. ORAISON et F. MICLO : A qui appartient le récif de Tromelin -, ............................................. 15 37 51 65 73 83 103 125 149 175 197 215 269 �j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j �L'ENVIRONNEMENT DANS LES ILES DE L'OCÉAN INDIEN (*) par Jean BENOIST (**) Les débats de la « Session de formation sur les problèmes de l'environnement dans les îles densément peuplées de l'ouest de l'Océan Indien» ont duré près de deux semaines. Les participants ont préparé de nombreux documents et ils ont eu accès à un grand nombre d'informations venues de sources variées. Ils ont discuté en séances publiques d'une série de thèmes; réunis en petites commissions, ils ont en outre élaboré un programme de recherche à partir des questions qui se dégageaient des débats. C'est de l'ensemble de ces échanges que ce chapitre entend rendre compte. 1/ ne s'agit nullement toutefois d'un compte rendu sténographique, mais d'une synthèse qui s'appuie largement sur les interventions des uns et des autres. Cette synthèse reflète cependant un choix, parfois inconscient, et des prises de position qui n'engagent que moi. Par contre elle espère être fidèle au déroulement et à l'esprit du séminaire. Les textes originaux de participants à la session permettront d'ailleurs de compléter et de nuancer cet exposé. 1. PROBLÈMES DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES ILES 1.1. ENVIRONNEMENT OU DÉVELOPPEMENT? Présente tout au long des débats, et souvent vécue comme une alternative, cette question a occupé le premier plan d'une rencontre finale entre les participants du séminaire et les hauts fonctionnaires mauriciens. Présentée comme un choix à faire dans l'établissement des priorités, elle conduit nécessairement les responsables des décisions économiques à dire à peu près: « Se préoccuper de l'environnement est un luxe de pays riche. Nous, nous devons nous occuper de donner à manger à tout le monde, de créer des emplois, de développer notre économie. Et cela passe au premier plan, même si l'environnement doit en souffrir. » (* ) Session de Formation - Rapport final - Ministère de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Port-Louis, ENDA, Dakar, 9-22 mai 1977, Mauritius. (**) Professeur à l'Université de Montréal. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �16 ÉTUDES Ce raisonnement a une certaine force et il convainct souvent. D'autant plus, en effet, qu'un certain nombre des actions proposées par les environnementalistes sont effectivement loin des premières nécessités de la vie. Aussi, le séminaire devait-il, avant tout, examiner sérieusement ce dilemne. Il s'est d'abord préoccupé de cerner les domaines où la qualité de l'environnement fait partie, de façon indissociable, des buts du développement: le développement vise à donner aux hommes d'un pays des moyens de vivre, et de vivre mieux. Tous ces moyens ne passent pas par l'accroissement de la production, mais aussi par la gestion rationnelle des ressources disponibles. Or les ressources, naturelles ou culturelles, sont toujours fragiles ; elles peuvent être remises en cause par des activités intempestives, même si ces activités ont pour objet immédiat d'accroître la production. Il suffit de penser aux redoutables conséquences qu'ont eu des cultures industrielles excessives dans de vastes régions d'Afrique, et aux sécheresses auxquelles elles ont contribué. De même, dans les îles, le défrichement menace l'accumulation d'eau dans le sol, car la forêt joue un grand rôle dans cette accumulation. On pourrait multiplier les exemples, qu'il s'agisse des produits de la mer, de l'agriculture, ou de ces ressources plus fragiles encore que sont les patrimoines culturels, les connaissances et les savoir-faire traditionnels que des techniques étrangères balaient devant elles en ne laissant dans l'esprit de bien des hommes qu'un vide et un regret. Or les « développeurs », qu'ils soient des administrateurs ou des entrepreneurs, se soucient presque exclusivement de promouvoir le secteur qui est de leur ressort, sans connaître la façon dont leur action pèse sur le développement global du pays. C'est ainsi que l'on calcule le prix des routes sans tenir compte du fait qu'elles consomment une ressource limitée: la terre arable. C'est ainsi qu'on construit des usines ou des hôtels sans faire entrer dans leur bilan la demande excessive en eau douce et parfois en espace ni la concurrence qu'ils exercent ainsi auprès de la population envers ce bien de première nécessité, ni les pollutions sociales qu'ils préparent. Aussi, dès que le regard se fait plus attentif, saisit-on combien est artificielle la contradiction que certains voient entre Développement et Environnement. Au contraire, l'attention envers l'environnement fait partie, totalement et indissolublement, du développement: elle correspond à une gestion des ressources, à une utilisation de celles-ci qui ne les détruise pas. Sinon, le développement n'est qu'un feu de paille qui brûle tout ce qui l'alimente et s'éteint vite en ne laissant que des cendres. Alors, pourquoi les planificateurs, et même la conscience publique, sont-ils aussi étrangement aveugles, pourquoi se laissent-ils autant impressionner par ceux qui considèrent comme un luxe la sauvegarde des ressources et l'aménagement du cadre de vie? Pourquoi négligent-ils une approche plus équilibrée? �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 17 Questions immenses en réalité, qui touchent à tous les niveaux de la vie sociale et dont seules les grandes lignes seront esquissées ici. Le problème paraît simple cependant: la gestion d'une communauté nationale, tout particulièrement celle d'îles de petite dimension aux ressources faibles et vulnérables, nécessite qu'il soit tenu le plus grand compte des équilibres entre les diverses interventions de l'homme. Sinon, en raison de la puissance des moyens techniques modernes, le développement peut détruire rapidement ces équilibres et conduire à moyen terme à des catastrophes. Or on assiste au début de ces déséquilibres, et malgré quelques prises de consciences qui se font ça et là, on continue à dégrader les sols, à détruire les forêts et les côtes, à bouleverser les villes en les perforant d'autoroutes et en ruinant leur patrimoine architectural, à pousser à la régression des produits locaux devant les produits importés, cependant que le monde rural ne tire guère bénéfice des investissements et des emplois que crée ce grand bouleversement, et qu'il se dépeuple. Pourquoi? Et pourquoi ne choisit-on pas un développement environnemental, qui prendrait en considération toutes les ressources et le patrimoine d'une île, voire d'un ensemble d'îles et les gèrerait au profit de tous dans une perspective à long terme? Il est facile d'évoquer, parfois avec une certaine violence politique, l'existence de responsables aveugles, d'intérêts monopolistes, ou de pressions internationales. Mais ces considérations générales tiennent lieu de dérivatifs aux frustrations; dans l'analyse comme dans les pratiques elles sont rarement efficaces. Par contre, en serrant de plus près la réalité, ne pourra-t-on pas parvenir à une nouvelle rationalité des choix lorsque le développement implique une action sur l'environnement? Dans tous les domaines où l'on assiste à la mise en péril de ressources et à la dégradation de l'environnement, la rentabilité à court terme a emporté la décision sur une rentabilité à plus long terme. Or l'évaluation de la rentabilité à court terme prend appui sur les intérêts immédiats de ceux qui décident, alors que la rentabilité à long terme concerne la collectivité tout entière. En effet, lorsqu'une décision économique est prise (qu'il s'agisse de l'implantation d'une usine, de la construction d'un hôtel ou d'une route ou bien, à un tout autre niveau, de l'implantation d'une case dans un bidonville ou du rejet d'une ordure sur la voie publique) nous nous trouvons devant une opposition: les avantages immédiats sont plus grands si on ne tient pas compte de l'environnement, mais les coûts futurs sont plus élevés. Les avantages profitent à celui qui a entrepris l'action, et les coûts pèseront sur la collectivité. Aussi, qu'il soit privé ou public, grand capitaliste ou sans ressources, chacun effectue-t-il un calcul plus ou moins conscient où l'environnement est négligé car son prix est rejeté sur d'autres et ne sera perceptible que dans l'avenir: on coupe le bois et on le vend; cela rapporte plus que de replanter et d'attendre 40 ans. Et plus encore que de replanter en vue de maintenir la richesse du sol en eau. Aussi l'idée d'une évaluation du coût environnemental des projets de développement fait-elle son chemin: développer, c'est tout le contraire de faire des profits à court terme. C'est doter la collectivité de moyens de 2 �18 ÉTUDES satisfaire des besoins; or, si aux dettes financières qui pèsent déjà lourd s'ajoute le poids des coûts environnementaux, l'avenir s'assombrit, malgré les illusions que peuvent donner certains succès économiques à court terme. " faut donc faire accepter que le coût environnemental soit exprimé sous la forme d'un coefficient de correction qui s'appliquerait à l'estimation budgétaire des projets de développement. On conçoit que cette mesure est d'application difficile, mais en la suggérant on souligne le fait que les planificateurs et les économistes sont directement concernés par un problème qu'ils ont tendance à esquiver. Et l'on doit espérer que l'économie de l'environnement, en introduisant dans la prévision économique des variables négligées jusqu'ici, consolide cette rationalité nouvelle. Les débats n'en sont toutefois pas restés là. Au long des séances, en particulier lors des discussions sur l'environnement urbain, sur l'industrialisation et sur le tourisme, les soubassements sociologiques de l'apparente contradiction développement-environnement ont pu être explorés plus avant. Et cela de deux façons: grâce à certaines analyses présentées au cours des discussions, mais aussi par l'expression des positions des divers interlocuteurs en fonction de leur position dans la société et de leurs solidarités au sein de celle-ci. Certains tendent à majorer l'importance de l'environnement, mais la plupart des représentants des pouvoirs publics et des grands intérêts économiques ont l'attitude opposée. Or, ainsi qu'on l'a mentionné plus haut, la plupart des activités qui apportent un bénéfice économique se soldent par une perte environnementale. Du moins lorsqu'il n'y a pas un effort de développement environnemental. Symétriquement, un bénéfice environnemental se traduit par un coût économique. Plus les individus sont solidaires des pouvoirs strictement économiques plus ils ont alors tendance à réduire ce coût économique, quitte à rejeter l'intérêt à payer, l'intérêt environnemental, sur l'ensemble de la société. Calcul qui est juste au niveau de l'entreprise, mais désastreux à celui de la collectivité, surtout à long terme. Si bien qu'il s'est dégagé, chemin faisant, que la contradiction environnement-développement et les divergences de jugement qu'elle suscite tiennent largement à la place différente qu'occupent dans la société les divers interlocuteurs, à la façon dont se répartissent les bénéfices et dont se paient les pertes. Les bénéfices économiques sont fort inégalement distribués entre le capital et le travail, entre les divers postes de travail, etc. Les pertes environnementales sont elles aussi réparties de façon très inégale, mais symétrique: ceux qui tirent le plus grand profit économique sont aussi ceux qui subissent le moins de pertes environnementales; ils ont accès aux beaux logements silencieux, aux plages réservées, aux produits d'importation, aux emplois peu dangereux pour la santé, aux ressources raréfiées. A l'inverse ceux qui reçoivent les plus faibles profits économiques du développement sont ceux qui assument l'essentiel du coût environnemental: habitats de haute densité, difficultés de transports, hausse du prix des aliments locaux, emplois mettant en cause leur santé, difficulté d'accès aux biens nouveaux de consommation et destruction progressive des biens tra- �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 19 ditionnels, monétarisation croissante des échanges qui renforce leur dépendance économique, concentration dans les quartiers les moins assainis. La contradiction apparente entre environnement et développement n'exprimerait-elle pas alors, et avant tout, les intérêts contradictoires de groupes sociaux différents? En opposant développement économique et développement environnemental, les planificateurs et les entrepreneurs ne se placent-ils pas inconsciemment d'un seul côté: celui pour lequel développement économique signifie richesse accrue et faible coût environnemental et non de l'autre, celui de la majorité de la population, pour qui la richesse ne s'accroît guère tandis que l'environnement se détériore lourdement? En procédant ainsi, ne préparent-ils pas des crises sociales plus graves que celles qu'ils avaient cru éviter en ne tenant compte que des facteurs économiques les plus immédiats ? Ainsi ce qui pouvait sembler une contradiction se révèle-t-il une complémentarité: on ne fait pas de développement en réduisant une société en pièces détachées et en ne s'occupant que de celles de ces pièces qui ont un intérêt immédiat; au contraire une société, une économie et leur environnement forment un système: agir sur des éléments isolés ne peut suffire à transformer ce système mais peut aisément le briser. Dans des sociétés de grande dimension, les déséquilibres prennent du temps à se manifester: les ressources sont variées, les activités économiques sont diversifiées. Par contre, les petites îles sont bien plus fragiles. Du seul fait de leur dimension elles subissent facilement des altérations irréversibles : si une ressource (eau, espace) est gaspillée, il n'en existe guère en réserve. Si une activité spécialisée disparaît, il n'y a plus personne pour la reprendre. Un développement entièrement soumis à des besoins économiques à court terme y est donc plus périlleux qu'ailleurs, car les dégâts qu'il inflige à l'environnement sont plus rapides et moins réversibles que dans des territoires plus grands. Par bonheur, la faible dimension a aussi le grand avantage de permettre une approche globale, qui tienne compte des relations entre de nombreux facteurs qu'on examine séparément dans des sociétés de plus grande dimension. Dans les îles, il est plus facile de planifier en prenant en considération les enchaînements environnementaux. On peut par exemple suivre les liens entre l'agriculture, l'eau, la forêt, l'implantation de la population, les voies de circulation, l'urbanisation, 1'alimentation, la santé, la démographie, etc. Tous ces domaines qui ailleurs dépendent de services et de ministères cloisonnés, peuvent communiquer ; les divers problèmes sont accessibles simultanément à une observation directe. Aussi est-il raisonnable de penser que les îles pourront atteindre plus vite et mieux que quiconque cette nouvelle forme de développement que le monde cherche pour échapper aux catastrophes qui le menace. Leur chance est de disposer des hommes capables d'analyser la situation, des dimensions aptes à la rendre contrôlable, et d'une diversité culturelle porteuse de traditions et d'innovations extrêmement variées. �20 ETUDES Encore faut-il que la conscience du lien étroit, nécessaire, entre développement et environnement s'approfondisse à partir de réflexions théoriques, de recherches précises et d'actions concrètes. 1.2. LES RESSOURCES L'ensemble de la session était principalement orienté vers les aspects sociaux, économiques et culturels de l'environnement; aussi les ressources naturelles n'ont-elles fait l'objet que d'un examen sommaire. Une journée toutefois a été consacrée à l'environnement marin en prélude à la session prévue sur ce thème aux Seychelles pour 1978. Les principales informations et réflexions sur les ressources sont dues aux naturalistes, aux géographes, économistes et aménagistes. 1.2.1. Les ressources d'origine marine 1.2.1.1. La pêche La pêche côtière semble avoir des limites assez étroites, sauf aux Seychelles où un banc de 25.000 à 30.000 km 2 permet des développements. La nature des fonds y rend le chalutage difficile, si bien qu'on ne peut guère espérer plus de 5 à 6.000 tonnes par an. Aux Comores la pêche a connu récemment une certaine expansion et le nouvel Etat comorien équipe ses coopératives de pêcheurs en bateaux de 3 tonnes environ (certains sont fabriqués à Maurice) et installe des chaînes frigorifiques. Les ressources pél.agiques sont les plus abondantes; les récents changements relatifs aux eaux territoriales donnent aux îles, en particulier à Maurice en raison de ses dépendances, un immense domaine marin. Toutefois les pêcheurs soviétiques et orientaux exercent des ravages dans cette région, et le rendement semble en baisse. Le dépeuplement des lagons, à Maurice et aux Seychelles, remet en question la pêche traditionnelle, tandis que les entreprises locales ne commencent que faiblement à participer à la pêche en haute mer. Aussi les îles continuent-elles à être importatrices de poisson. Maurice, par exemple, a importé en 1974 près de 50 % de sa consommation : 4.300 tonnes de poisson sont venues de l'Afrique du Sud et de l'Inde. Mais les problèmes sociaux relatifs à la pêche et à la condition du pêcheur sont peut-être encore plus importants que les problèmes techniques. Malgré les recommandations de divers rapports sur le développement de la pêche (rapport Moal à Maurice notamment), malgré les investissements publics à la Réunion, la pêche traditionnelle est dominée par un système où le pêcheur est exploité par les distributeurs du poisson. Ceux-ci (<< banians» à Maurice) contrÔlent le pêcheur qui s'endette auprès d'eux; ils lui achètent son produit à bas prix et prélèvent à la vente un bénéfice important. Des efforts divers sont en cours en vue de freiner ces abus sans mettre en cause un système de distribution qui a par ailleurs des avantages. Les discussions ont aussi porté sur divers points: • les efforts en vue de mettre à la disposition des pêcheurs des embarcations peu coûteuses, en ferro-ciment; �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 21 • les essais d'aquaculture en eau douce (carpes indiennes et chinoises à Maurice en cours d'expérimentation; élevage d'appât vivant aux Seychelles en projet; surtout succès de l'élevage de « chevrettes» à Maurice). 1.2.1.2. Les autres ressources d'origine marine • Le pétrole sous-marin ne semble pas promettre grand chose, en fonction de ce qu'on connaît de la nature géologique des fonds. • Les nodules de ferro-manganèse de l'Océan Indien sont nettement moins riches que ceux du Pacifique. • Le sel est sous-exploité. Nulle part il ne sert de base à une industrie. La consommation locale est couverte à Maurice par les salines, mais la Réunion et les Comores sont importatrices de sel. • Le sable marin est une ressource particulièrement menacée. Les plages ont été en partie détruites par le prélèvement en vue de la construction. A Maurice on extrait 200.000 tonnes par an de sable dans les carrières situées au voisinage des plages. Après extraction ces carrières sont remblayées et deviennent des zones de pacage. A la Réunion le sable marin est remplacé par divers substituts en provenance de carrières. • Les algues sont à peine utilisées. Or l'algue rouge pourrait être cultivée en vue de la production de gelose. Les algues brunes, productrices d'alginate, ne sont pas utilisées elles non plus. • Les apports médicinaux des produits de la mer sont en cours d'étude (holoturies, mollusques, racines de palétuvier). 1.2. 1.3. Conclusion's Il est apparu aux participants que les îles, malgré leur vaste domaine maritime, ne sont que très partiellement tournées vers la mer. Les études sur les composantes de leurs écosystèmes marins ne manquent pas, mais elles n'ont que peu de rapport avec l'insertion de la population des îles dans l'ensemble marin et avec l'appropriation de celui-ci au profit de l'économie insulaire. Captif des flottes de pêches des grandes puissances, l'Océan Indien n'est que faiblement exploité par ceux qui l'habitent. Réduits à une pêche côtière, appauvris par un système de vente qui les dépouille, les pêcheurs sont l'un des éléments les plus défavorisés de la population. Cela traduit combien l'économie et l'activité des îles entièrement orientées vers la production de denrées agricoles d'exportation ont négligé les ressources de la mer. 1.2.2. Les ressources en eau La dimension des îles rend capital le problème de l'eau. Un déséquilibre écologique peut le compromettre gravement. On a noté à cet égard quelques points essentiels : • Les menaces que la déforestation fait peser sur l'accumulation d'eau par le sol. Le.seuil inférieur au dessous duquel la forêt ne devrait pas descendre a été franchi. A la Réunion où le boisement devrait couvrir 35 % de la superficie de l'île, il n'atteint que 20 %. A Maurice, certaines régions sont totalement déboisées: il ne reste que 0,3 % de boisé dans le nord de l'île. �22 ÉTUDES • A ces menaces s'ajoutent les demandes considérables en eau consécutives à l'industrialisation et à l'expansion de la population. On puise dans la nappe phréatique de façon imprudente et avec une imparfaite connaissance de ce qui peut en résulter. • La pollution industrielle et humaine des rivières est parfois inquiétante, et cette pollution s'étend par endroit au lagon. La menace toujours présente du paludisme. la présence à Maurice de la bilharziose imposent un contrôle systématique assorti de recherches. Certes le niveau technique atteint à cet égard dans les îles est-il élevé. Encore faut-il que les compétences soient utilisées de façon rationnelle. 1.2.3. Les ressources menacées Il s'agit avant tout d'espèces animales et végétales endémiques. La présence humaine, l'introduction d'espèces exotiques leur ont fait subir une concurrence très nocive; les efforts entrepris à Maurice en vue de leur sauvegarde devraient être repris dans les autres îles. On manque d'études écologiques sur un certain nombre de ces espèces, et plus encore sur les effets de l'introduction des espèces nouvelles. 1.2.4. Les ressources en sol agricole Malgré d'excellentes études pédologiques, on n'a pas mis en place un véritable plan de sauvegarde des meilleures terres agricoles qui, à Maurice comme à la Réunion, subissent l'agression du béton et des routes. On assiste partout à la transformation du sol agricole en sol d'habitat, ceci particulièrement dans les zones de petits planteurs. Il est difficile pour des raisons sociales et politiques d'exercer les contraintes qu'impliquerait l'application rigoureuse d'un plan d'occupation du sol. Seule la grande propriété parvient à freiner la destruction des ressources foncières, encore qu'elle soit souvent sujette à des expropriations pour fins publiques (élargissement des routes, constructions d'aéroport, etc.) et à des lotissements, en particulier à la Réunion. Le problème de la sauvegarde des ressources foncières est apparu aux participants comme primordial. Ils ont insisté pour que la conscience collective en soit informée par tous les moyens de façon que cesse l'implantation d'activités urbaines sur les meilleures terres. • Les problèmes relatifs à l'érosion et à la conservation des sols n'ont pu faire, malgré leur importance, l'objet d'un examen approfondi. 1.2.5. La population Elle est certes la ressource essentielle des îles. A condition de n'être pas une menace pour leur avenir. Le problème démographique n'a été que peu abordé et il sera traité lors d'une session qui se tiendra à la Réunion en 1979. On tirera alors partie des nombreuses données qui existent dans les îles et on les comparera sur une base régionale. Toutefois la force de la pression de la population sur les ressources a contraint les gouvernements à tenir compte plus vite qu'ailleurs de la nécessité d'une politique de population, véritable politique de gestion de cette richesse de base qu'est la population. �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 23 Aussi assiste-t-on (par le biais de l'émigration à la Réunion, du planning familial à Maurice) à une transition démographique qui s'est amorcée plus tÔt et plus rapidement que dans d'autres pays: la baisse de la fécondité a joué un rôle non négligeable, tandis que l'émigration est venue accélérer le processus. Par ailleurs on a observé, entre régions, entre ethnies, entre classes sociales un différentiel de fécondité et de mortalité qui joue directement sur l'évolution démographique régionale. La migration urbaine a elle aussi entraîné une série de bouleversements démographiques. Les participants auraient aimé que l'on se penchât sur les façons de replacer la variable démographique dans le contexte de la planification générale et de la planification régionale. Il serait important que, porteuse à la fois de perspectives favorables et de menaces sur l'avenir des îles, la démographie la plus raffinée soit mise au point et introduite dans toute perspective environnementale. 1.2.6. Les ressources issues de la grande plantation Bien connues, elles ne figurent ici que pour mémoire, mais elles dominent en fait le paysage économique: l'exportation des produits de la monoculture: sucre, coprah, essences à parfum sont, de loin, au premier rang de la production des îles. 1.2.7. Les ressources culturelles Ce sont les ressources les plus méconnues des îles. De tout temps la société des îles a été dominée par des modèles extérieurs qui déniaient toute valeur au patrimoine culturel local, et même à une grande partie des richesses culturelles importées, qu'elles viennent des couches populaires d'Europe, des traditions d'Afrique et de Madagascar ou des civilisations asiatiques. Les participants ont fait un premier inventaire de ces ressources: 1.2.7.1. Le patrimoine architectural, contre lequel s'exercent bien des préjugés, techniques et sociologiques. A Maurice ce patrimoine est ravagé sans qu'on proteste et bientôt il faudra à grand prix le reconstituer artificiellement. Port-Louis donne à cet égard un triste exemple par la démolition de certaines de ses plus grandes richesses architecturales (Archives, etc.), comme par le non-entretien de ses maisons et rues anciennes. L'architecture populaire des zones rurales et celles des zones d'habitat urbain spontanée sont encore plus méconnues : en les négligeant, en particulier lors des programmes d'amélioration de l'habitat, les pouvoirs publics se privent d'une ressource humaine et économique importante. 1.2.7.2. Le patrimoine des traditions populaires • traditions relatives à la connaissance de l'environnement chez les pêcheurs, chez les petits agriculteurs, et à son utilisation; • traditions techniques : constructions, façons agricoles, artisanat domestique, élevage; �24 ÉTUDES • traditions médicinales : connaissances relatives aux maladies locales, connaissance des plantes et de leur préparation; • traditions sociales: organisation de la famille, groupes de coopération économique, valeurs religieuses et artistiques. 1.2.8. Ressources et structure économique Sans exagérer la pauvreté des petites îles, il est important de reconnaÎtre les effets de la rareté de leurs ressources sur leur économie et sur leur société. Des ressources peu diversifiées entraînent le besoin d'importer tout ce qui ne peut être produit. C'est ainsi qu'à Maurice les importations affectent 50 % du revenu, tandis qu'elles ne concernent que 4 % de celui-ci aux U.S.A. Cette faible diversité des ressources a donc pour effet d'entraîner une spécialisation économique du pays (canne à Maurice et à la Réunion, coprah aux Seychelles, plantes à parfum aux Comores, tourisme éventuellement dans toutes les îles). Il en résulte une dépendance accrue envers l'exportation, ou plutôt envers le circuit exportation-importation. De ce fait les goûts des consommateurs sont très accessibles aux offres de l'extérieur et la dépendance s'en trouve accrue. En vue de renforcer l'efficacité économique des productions d'exportation, on met alors en place des institutions (crédit, marketing, recherche, etc.) centrées sur le produit principal d'exportation. Et ces institutions renforcent la spécialisation du pays. Le produit destiné à l'exportation monopolise les meilleures terres et les ressources. Tout ceci n'a pas que des effets négatifs, car le pays s'insère dans le circuit économique du monde industriel et en tire certains bénéfices. Mais la concentration des efforts se traduit par une concentration des pouvoirs et des bénéfices, par une inertie en cas de remise en question brutale de la conjoncture internationale. Et aussi par une impossibilité de contrôler localement toute évolution des prix. Ainsi que l'a noté Percy Selwyn: « Mauritius is a price-taker, not a price-maker. » D'autres enchaînements peuvent être décelés dans ces relations ressources-structure économique: l'économie est découpée en secteurs indépendants les uns des autres et articulés chacun sur le monde extérieur. Les « linkage» apparaissent alors très difficilement (on doit toutefois en signaler certains tels: filage - tissage - confection vestimentaire à Maurice). Du coup les effets multiplicateurs sont faibles. Une telle économie exerce sur l'environnement de fortes pressions: destruction des sites, demande pressante sur les ressources rares (conflit touriste-population quant aux plages; conflit thé-forêt, etc.). Dans la lutte entre l'environnement et la pression du marché, l'environnement est toujours vaincu. Mais surtout l'orientation économique vers l'extérieur a pour corollaire une orientation globale de la société vers l'extérieur: elle dévalorise son patrimoine au profit des biens importés; elle dénie tout intérêt à l'environnement local qui n'est pas pour elle une fin en soi, ni un bien, mais un moyen d'obtenir des biens venus de l'extérieur. �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 25 Cette analyse, due essentiellement à Percy Selwyn et à Jean-Marie Boisson, souligne combien les préoccupations environnementales sont en relation directe avec l'ensemble de la vie économique, avec les choix techniques, politiques et sociaux, mais aussi avec la dimension des îles, avec les ressources dont elles disposent. Cercle d'interrelatiôns qu'il nous appartient de connaître et de contrôler afin de ne pas le laisser à la merci de forces extérieures qui n'ont aucun souci de l'avenir des îles. 1.3. L 'HOMME ET L'ENVIRONNEMENT Une grande partie de l'environnement des îles appartient à ce domaine des {( biens libres », tel l'air, le soleil ou l'espace, qu'on n'arrive pas à fractionner en vue de l'appropriation individuelle. De ce fait, s'ils échappent en principe aux abus et aux barrières que crée l'appropriation, ils subissent fortement l'emprise des intérêts les plus puissants qui les utilisent et les gaspillent sans retenue. La puissance publique, soumise à la pression de ces intérêts, ne parvient que difficilement à faire respecter l'intérêt général à long terme ni même à faire appliquer des lois qui souvent existent. Il serait na'll d'expliquer seulement en termes de système économique ces contradictions qui apparaissent dans l'usage de l'environnement. La croissance démographique, la complexité accrue des techniques, l'industrialisation exercent une pression considérable aussi bien en économie capitaliste qu'en économie socialiste. En principe cependant cette dernière dispose de meilleurs atouts pour inclure le coût environnemental dans ses plans, car elle ne se trouve pas soumise aux intérêts propres de chacune des entreprises. Par contre les préoccupations à court terme l'emportent aussi chez elle, et le choc de l'homme sur l'environnement y est souvent aussi menaçant qu'ailleurs. Dans l'Océan Indien, on n'avait jamais fait encore une synthèse sur ce choc. Sans prétendre achever cette synthèse, la session a pu introduire un peu d'ordre dans ce problème disparate aux f.acettes multiples. A partir des travaux des géographes et des agronomes, des hygiénistes et des aménagistes, elle a examiné la place de l'homme dans l'environnement insulaire et l'impact de la modernisation sur cet environnement. 1.3.1. Habitats et activités rurales Dans les plus grandes îles, où la plantation sucrière domine le paysage, l'habitat humain est orienté par la plantation. Les usines, et les grandes propriétés regroupent d'une part les résidences de leurs cadres, en maisons isolées dans un environnement soigné, d'autre part des camps de haute densité et souvent insalubres, où s'agglomèrent les travailleurs. Survivance d'un mode d'exploitation archaïque des travailleurs, ces camps sont en voie de disparition à la Réunion et semblent condamnés à Maurice à des transformations importantes. Les autres travailleurs vivent soit dans des agglomérations concentrées, soit sur des parcelles de terre en métayage ou en petite propriété. Ces prolétaires ruraux exploitent relativement peu les quelques ressources du sol dont ils disposent. Le jardin vivrier est faible ou inexistant et l'éle- �26 ÉTUDES vage est limité. Par contre les petits planteurs, eux, utilisent le sol de façon bien plus intense. Toutefois, à quelques notables exceptions près, la monoculture de la canne et la monétarisation de l'économie les retiennent de diversifier leurs cultures, et même leur alimentation. C'est donc un univers rural largement dominé par la canne à sucre, où la relation homme-habitat-activités agricoles est vécue à travers les relations avec l'usine sucrière qui domine les plus grandes îles. Des efforts récents de diversification portent quelques fruits çà et là, sans remettre en question cette relation fondamentale. Les activités agricoles ainsi orientées conduisent à une production alimentaire très insuffisante pour les besoins des îles. C'est ainsi que la Réunion importe 80 % de son alimentation. Dans les domaines où elle a développé sa production (petit élevage) on assiste aussi à l'importation d'aliments pour animaux. Maurice importe à peu près tous ses produits alimentaires sauf les légumes frais: 100 % du riz et de la farine, et une grande partie des fruits, de la viande et des pommes de terre sont importés. "en va de même aux Seychelles, qui ont par contre l'avantage de cultiver des tubercules alimentaires. Aux Comores, pour lesquelles cela constitue un redoutable problème d'équilibre de la balance commerciale, plus de 60 % de la nourriture est importée. Une des priorités de leur gouvernement actuel est d'atteindre une autosuffisance alimentaire, perspective en fonction de laquelle est actuellement réorientée l'économie rurale. Quoique sommaires, ces constatations font ressortir combien les relations s'enchaînent ici encore entre le sol, la structure sociale, les rapports avec le monde extérieur, l'organisation et la gestion des ressources. Partout présent dans la vie économique, l'environnement n'apparaît pas comme une variable indépendante mais comme le fruit de la relation entre tous les éléments d'un ensemble. 1.3.2. Environnement urbain Extraverties comme l'économie coloniale des îles, les villes des îles sont le lieu du drainage de la production vers l'extérieur et de l'éclatement des biens importés avant leur diffusion vers l'intérieur. Soumises à une série de flux (d'énergie, de vivres, d'hommes et de véhicules, de déchets, mais aussi de flux monétaires, culturels, décisionnels) elles sont le lieu d'une série d'interrelations qui font de la ville un véritable écosystème. Les disparités sociales, les séparations fonctionnelles entre quartiers, entre ethnies (à Maurice en particulier) se reflètent dans le paysage urbain qui est modelé par des sous-ensembles sociologiques. D'une autre manière que le paysage rural, ce paysage urbain traduit l'ensemble de la vie de l'île. L'aménager, c'est donc se poser aussi des questions sur les finalités de la ville et de la société. De ce point de vue, la migration urbaine a une importance cruciale. Elle n'exprime pas tant les choix des hommes qui migrent que les contraintes de forces économiques qui les dépassent. L'environnement où ils pénètrent exprime aussi bien autre chose que leur choix: l'adaptation forcée à �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 27 ces contraintes. Les villes accaparent les nouveaux emplois secondaires ou tertiaires et appellent à la migration. A Maurice la situation est moins tragique qu'à la Réunion en raison de l'éclatement de l'habitat aux périphéries de Port-Louis et vers les zones rurales, mais partout le plafonnement de l'emploi rural pousse vers les villes une population croissante. Or l'urbanisation s'accompagne d'un changement de la structure de l'emploi. On passe du demi-emploi rural à un emploi total. Mais aussi au chOmage total. Le fossé social s'élargit ainsi: la rationalisation de l'emploi a pour contrepartie l'émergence du véritable ch~mage. Ceci retentit directement sur l'environnement urbain, en particulier sur les quartiers les plus pauvres. Certains quartiers aux allures de bidonville sont en effet d'abord des zones d'accueil de gens qui, grâce à leur emploi disposent des possibilités d'une transformation progressive de cet habitat. Toutefois, n'ayant aucune garantie sur le sol, ils n'investissent pas dans leur logement qui reste précaire. Simultanément les municipalités ont tendance à défavoriser ces quartiers quant aux services et aux installations. Cependant lorsque le sol peut être acquis ou loué de façon durable, on assiste à une transformation progressive, à une {( durcification )} de l'habitat spontané et à une amélioration de l'entourage des maisons. Par contre les services publics font encore longtemps défaut. L'apparence de bidonville persiste alors, malgré les efforts des habitants. C'est à leur niveau qu'une sensibilisation aux questions d'environnement immédiat peut avoir des résultats importants. Il existe par contre d'autres bidonvilles qui forment dans la frange urbaine un habitat « clochard» que de tels moyens ne peuvent réduire. Là, on se heurte à des problèmes sanitaires et sociaux d'un autre ordre. 1.3.3. Industrialisation et environnement Le récent développement d'activités industrielles dans certaines îles a fait l'objet de débats dispersés. Cette question importante a été quelque peu sous-traitée, notamment en ce qui a trait au nouvel environnement du travailleur dans les usines. On a relevé surtout les agressions par le milieu industriel, qui sont de plusieurs ordres : 1.3.3.1. Agressions sur la santé physique, qui sont du ressort de cette médecine environnementale que devrait être la médecine du travail. Il s'agit en effet de déceler les points de friction entre l'organisme humain et le contexte industriel; on ne se contente pas alors de soigner la victime, mais on agit sur ce contexte en vue de réduire son agression. Il s'agit d'aménager les agents d'agression, en introduisant la santé dans le dispositif technique. 1.3.3.2. Agressions sur la santé mentale Le bruit, les rythmes de travail, l'insécurité de l'emploi, les contraintes exercées par la hiérarchie font peser sur les individus des pressions nouvelles, inconnues dans le travail rural, qui peuvent se traduire par des réactions dépressives ou par la décompensation d'états névrotiques jusquelà tolérés. Dans les îles, on manque de connaissances à ce sujet. Une étude parmi les ouvrières mauriciennes est en cours. �28 ÉTUDES 1.3.3.3. Agressions sur la vie sociale Certains des impératifs de la famille sont remis en question avec le travail des jeunes filles en usine ou avec le départ prolongé des hommes sur les chantiers. L'habitat urbain disperse les anciens cercles de voisinage, brise parfois les unités ethniques, disloque la famille étendue. " en résulte une anomie sociale qui à son tour entraîne chez les enfants et les adolescents des comportements antisociaux réactionnels. Le développement économique qui n'a pas tenu compte de ces besoins et a détruit des équilibres antérieurs se traduit dans certaines régions de certaines îles par un coût social et humain élevé. 1.3.4. Tourisme et environnement L'essor touristique des îles est souvent présenté comme un impératif et comme un succès. Dans le monde contemporain, le tourisme apparaît comme un besion impérieux des pays industriels. Et ce besion offre à certains pays pauvres un apport de travail et de devises. Toutefois il faut examiner sérieusement comment le tourisme s'insère dans ces deux cercles environnementaux que sont les écosystèmes naturels et la vie sociale des pays qu i reçoivent le tou riste. Le tourisme dans l'Océan Indien prend un essor important à Maurice et aux Seychelles. Dans ces dernières on est passé à 2.000 touristes en 1970 à 45.000 en 1976, avec 6 grands hOtels appartenant à des chaînes internationales, 12 guest-houses et plus de 2.000 lits. Construits au détriment de la terre agricole, ayant entraîné la destruction de cocoteraies, ces hOtels mettent aussi en péril l'environnement naturel par les travaux d'infrastructures qu'ils occasionnent au long de la mer. A Maurice, le tourisme monopolise (moins d'ailleurs que les « campements» privés) les meilleures plages; mais sa pression semble particulièrement bien maîtrisée, eu égard à ce qu'on connaît ailleurs. Aux Comores le tourisme a cessé depuis la révolution de 1975. On construit actuellement de petits complexes touristiques sous le contrOle de l'Etat dont une organisation (Promotour) assurera la gestion. Après les désastres causés dans le lagon par le Club Méditerranée, on s'achemine vers une protection de l'environnement contre les abus de certains types de touristes. Les Comores cherchent d'ailleurs la clientèle musulmane du golfe arabique. A la Réunion, le tourisme est encore embryonnaire. La Réunion est victime du « tourisme de plage» auquel elle a peu à offrir. Elle devrait mettre en valeur son environnement de montagne. Consommateurs de plages, destructeurs de lagons, prétextes à l'expropriation des plus défavorisés, les touristes peuvent également être porteurs de maladies. La réintroduction régulière du paludisme dans les Mascareignes en provenance des Comores et surtout de Madagascar est essentiellement le fait de touristes. Plus grave encore est la menace de l'introduction par les voyageurs de maladies ou de vecteurs de maladies qui n'existent pas dans une île. Par exemple, un vecteur du paludisme, Anopheles Gambiae, n'existe pas aux Seychelles. Mais s'il est introduit avec les mouvements touristiques, il s'y implantera bien, les conditions y étant �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 29 favorables. Il en va de même du mollusque vecteur de la bilharziose qui pourrait être transporté de Maurice à la Réunion. Les touristes peuvent aussi véhiculer des maladies végétales, malgré les contrOles aux aérodromes. Mais l'impact sur l'environnement social est encore plus inquiétant. Le bénéfice du tourisme pour le revenu national ne saurait être sérieusement contesté. Mais revenu national signifie-t-il revenu des nationaux? Les économistes montrent une grande incertitude sur l'évaluation des effets positifs du tourisme. Créateur de peu d'emplois par unité d'investissement, coûteux en équipements publics, accroissant la dépendance envers les importations, réexportant ses effets inducteurs, le tourisme masque derrière une prospérité apparente le caractère essentiellement superficiel de sa contribution au développement. Par contre, son coût psycho-social, lui, n'est pas superficiel. Menaçant le capital culturel qu'il pousse vers les stéréotypes, monétarisant les rapports humains, de l'amitié à l'amour, il conduit à une infériorisation culturelle qui est l'un des obstacles majeurs à un développement autocentré. Aménagés pour le touriste, le paysage et le territoire se trouvent une fois de plus placés sous le contrOle de l'extérieur. Ce n'est plus le sucre qui modèle les paysages et les ports en fonction des besoins des puissances, mais le touriste qui à son tour modèle l'environnement en raison de ses besoins. " s'approprie l'espace, et on détruit, plante ou construit pour lui. On dessine le paysage en fonction de son attente. L'espace n'est plus orienté autour de l'habitant mais autour d'un voyageur de passage qui rejette dans la marginalité ceux qui vivent dans le pays. La discussion sur ces menaces et sur les moyens d'y faire face a été animée, car les points de vue les plus opposés existent. Mais, même les plus solides supporters du tourisme ont admis la menace et se sont employés à trouver des solutions environnementales à ses dangers pour le milieu naturel et pour la vie sociale. 1.3.5. Formation à l'environnement Elle a été envisagée à plusieurs niveaux: 1.3.5.1. Actions dans les écoles La préparation de manuels scolaires centrés sur l'environnement par l'Ecole d'Education de Maurice semble très prometteuse. Il en va de même de quelques expériences, moins ambitieuses, aux Seychelles et à la Réunion. 1.3.5.2. Diffusion de la connaissance auprès du grand public On a proposé la création d'écomusées dans les îles. Intégrant espace et milieu naturel, histoire, vie culturelle et vie sociale selon une conception nouvelle, ces écomusées auraient le grand avantage de permettre de recentrer la population des îles sur elle-même et de servir de lieux de formation, de conservation et de recherche. �30 ÉTUDES 1.3.5.3. Education populaire à des problèmes spécifiques Un modèle d'intervention par le « marketing social» a été présenté par Hakim Hassenmamode. Il s'agit d'utiliser, aux fins de faire passer des idées relatives à l'environnement, une technique scientifique dérivée de la publicité. A un niveau moins raffiné mais avec un certain succès, les efforts réunionnais d'éducation sanitaire (films, interventions) et mauricien de planning familial participent à une éducation populaire des comportements humains face à l'environnement des îtes. 1.3.5.4. Formation d'agents d'intervention sur l'environnement A Maurice existent un diplOme en sciences sanitaires placé sous le contrOle de l'O.M.S., et des cours directement liés à l'environnement (pesticides, polluants, aménagement de l'eau) à la Faculté d'agriculture. A la Réunion les structures françaises sont en place et assurent l'implantation des divers contrOles légaux. Il est toutefois important de remarquer combien tous ces enseignements, ainsi que les tâches techniques de ceux qui les ont suivis, sont sectorisés. Ils n'envisagent pas l'environnement comme un ensemble mais ils portent sur l'un de ses secteurs. Nous sommes à un point où il faudrait au contraire partir d'une conception globale de l'environnement, de façon à intégrer chacune des activités spécialisées dans un programme équilibré. 1.3.5.5. Organisation de séminaires de formation des formateurs L'une des plus grandes difficultés de l'introduction des connaissances relatives à l'environnement dans le système scolaire réside dans l'inertie du corps enseignant. Des actions systématiques devront être entreprises pour son recyclage. En collaboration avec les spécialistes, les pédagogues et les autorités administratives, des organismes internationaux tels qu'ENDA peuvent jouer un rOle actif dans cette formation. Il s'agira là de l'une des tâches d'une antenne environnementale qu'ENDA envisage de construire dans l'Océan Indien. Mais la formation, quelle que soit sa méthode, se heurte surtout à l'idéologie importée dans les îles: tout ce qui est local, tout ce qui est naturel, tout ce qui est traditionnel est rejeté. « Un nouveau style de vie» clame quotidiennement la publicité! Et ce style est d'abord celui des grandes villes du monde industriel. C'est donc une réflexion globale, à tous les niveaux de la population, qui seule peut aboutir à une formation réelle et endiguer le péril montant d'îles dépossédées à jamais de leur nature et de leur culture. Il. - THÈMES ET PROJETS DE RECHERCHE: LES OUTILS D'UN DÉVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL Une réunion d'experts convoquée en 1973 par ,'UNESCO (1) a déposé des conclusions qu'il est utile de résumer ici. (1) UNESCO. Programme on Man and the Biosphere. Expert Panel on Project 7 : Ec%gy and rational use of is/and ecosystems. Final report, 1973, EK) p. �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 31 Ces experts notaient : « Dans le Centre-sud se trouvent les deux îles volcaniques de la Réunion et de Maurice (et Rodrigues) et le groupe continental des Seychelles, toutes peuplées depuis le XVIIe siècle avec des hommes d'origine européenne, africaine et asiatique et qui présentent bien des points communs avec les Antilles. Au Sud-Ouest se trouvent les Comores, volcaniques, et une série d'îles coraliennes ... Les problèmes rencontrés dans cette région offrent des connexions intéressantes avec le Pacifique et avec les Cara·lbes. Certains problèmes, comme la dépendance considérable envers la monoculture associée à une pression démographique importante sont peut-être mieux illustrés dans cette région, et même de façon exceptionnelle à Maurice, que partout ailleurs dans le monde. Les problèmes de marginalisation et d'adaptation à des conditions difficiles sont bien illustrés par Rodrigues ... Le caractère récent du tourisme dans cette région la rend particulièrement significative comme site de recherche sur l'impact du tourisme dans des sociétés où les contrastes sont importants. Maurice et ses dépendances présentent un intérêt tout particulier, car ils offrent une combinaison rarement réalisée ailleurs des problèmes des écosystèmes insulaires ; ils illustrent mieux que tout autre lieu du monde le problème des relations population/ressource. » Un peu plus loin, la même réunion concluait qu'un problème grave pour le Sud-ouest de l'Océan Indien est l'absence de centres de recherche à vocation régionale et que l'un des objectifs prioritaires de la région serait le développement d'une organisation régionale de coopération scientifique. Les quinze journées de discussion du séminaire sur l'environnement dans les îles de l'Océan Indien ont permis d'avancer un peu dans cette direction, et d'esquisser l'activité régionale de recherche qui permettra aux archipels de l'Océan Indien de se recentrer sur eux-mêmes tout en approfondissant la connaissance de leurs liens avec le reste du monde. Le thème général des recherches porte sur les conditions d'utilisation des ressources des îles dans une perspective de développement à long terme. Pour cela il apparaît que deux points restent très mal connus: L'inventaire des ressources Celui-ci est parfois très bien fait (sol à Maurice par exemple), mais bien souvent insuffisant. De plus, la tendance générale a été jusqu'ici de ne considérer les ressources qu'en fonction de leur utilisation par une société industrielle, ou en tout cas à travers l'utilisation de techniques modernes. Aussi un vaste champ de ressources et de techniques traditionnelles nullement inefficaces a-t-il été négligé ou tout au moins mis trop rapidement à l'écart. De plus, la pression des structures et des circuits économiques en place a orienté l'inventaire des ressources en fonction de ces circuits. C'est ainsi, par exemple, que l'étude pédologique vise d'abord à mettre en évidence les sols aptes à produire de la canne, ou que l'étude d'aménagement réserve une grande place au tourisme. Sans nier l'intérêt de ces points de vue il faut savoir qu'il peut exister d'autres perspectives, liées à d'autres structures, et ne pas les négliger. �32 ÉTUDES On connaît encore plus malles diverses relations, quantitatives et qualitatives, traditionnelles et modernes, entre population et ressources. Qu'il s'agisse de potentialités culturales sous-employées ou au contraire de menaces diverses pesant sur les ressources, presque tout reste à faire dans ce domaine. Non qu'on manque de données fragmentaires, mais parce que ces données n'ont guère été réorganisées en fonction de l'appréciation des rapports homme/ressource dans les îles. Les analogies et les contrastes entre les iles et l'existence des problèmes communs D'une île à l'autre les connaissances sont disparates. Des recherches sont poussées dans telle île et n'ont pas d'équivalent dans telle autre, et ainsi de suite. L'absence de conscience régionale a enfermé chaque île dans une vision trop exclusive d'elle-même et a souvent caché les similitudes.entre elles ou les problèmes qui impliquent plusieurs îles. Or des solutions pourraient être particulièrement bien transférées d'une société insulaire à une autre; de plus, ce cloisonnement entre les îles et cette ignorance sont un redoutable obstacle à toute entreprise commune. Par bonheur, depuis quelques années, les rencontres se multiplient, et un séminaire interdisciplinaire permet d'assister à quelques décloisonnements spectaculaires entre gens qui jusque-là ignoraient qu'ils avaient tant en commun. Les Comités qui ont travaillé parallèlement aux sessions ont donc proposé des thèmes de recherche. Certains de ces thèmes ont été élaborés en détail et feront l'objet de démarches poussées en vue de leur réalisation rapide par certains des participants, en relation avec diverses institutions de l'Océan Indien ou internationales. L'un des objectifs importants de ces recherches est de servir d'appui à une pédagogie renouvelée. 2. 1. BILAN CARTOGRAPHIQUE DE L'ENVIRONNEMENT: MASCAREIGNES, COMORES, SEYCHELLES Ce bilan cartographique a pour but de contribuer à une politique globale de l'environnement dans ces îles et peut-être, au-delà, d'appuyer des mesures conjointes de protection et de défense du milieu. Un travail considérable a déjà été fait à Maurice et à la Réunion. " s'agit d'en extraire les données de base et de les placer dans une perspective environnementale. En complétant cette cartogrâphie pour les îles où la recherche n'a pas été poussée aussi loin, on pourra dégager un ensemble de données cohérentes r~latives au milieu, à la densité et au type d'occupation du sol, aux types d'activité. La recherche mettra en évidence grace à l'analyse factorielle les relatiQns existant entre ces données objectives. On pourra ainsi parvenir à une typologie environnementale des îles qui permettra l'identification d'espaces écologiques. Outre les travaux scientifiques et la réalisation d'un atlas de haut niveau, cette opération devra conduire à des documents aisément accessibles au grand public, scolaire ou non, de façon à le familiariser avec les faits de base relatifs à l'environnement dans l'Océan Indien et à lui faire connaître combien ce problème le concerne directement. �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 33 2.2. ÉTUDES D'ÉCOLOGIE HUMAINE Trois thèmes principaux se sont dégagés : 2.2.1. La Plantation, système économique et sociologique, est au cœur de l'organisation de l'espace et de son utilisation, mais aussi de l'organisation des rapports entre les groupes humains et de leur implication. Elle est le pivot du système économique de plusieurs îles, qu'il s'agisse de la Plantation sucrière ou des autres cultures d'exportation. Or on manque de données précises sur la Plantation envisagée comme système. On dispose d'études sectorielles (agricoles, économiques, historiques), mais jusqu'ici les îles de l'Océan Indien connaissent mal la façon dont la Plantation modèle et agence les rapports entre ces divers niveaux. Il a donc été proposé que, s'inspirant en partie des travaux réalisés à l'institute of Social and Economic Research (Jamaïque, Trinidad), la Plantation fasse l'objet d'une recherche multidisciplinaire centrée sur les interrelations qu'elle commande et sur les choix qu'elle infléchit. Cette recherche, économique, géographique, historique et sociologique tracera le cadre de référence aux travaux sectoriels sur la vie rurale. 2.2.2. Les connaissances et pratiques populaires relatives à l'envi- ronnement. Qu'il s'agisse de la pêche, de l'agriculture vivrière ou de la pharmacopée, les connaissances populaires servent de support à l'utilisation traditionnelle du milieu. Or, notamment dans la recherche systématique de technologies douces, les pratiques populaires sont encore sous-employées dans l'Océan Indien. L'image qui en est largement répandue les présente comme systématiquement arriérées et condamnées. Cette image, chargée d'idéologie, aboutit à la disparition de ces pratiques et, pire, des connaissances sur lesquelles elles s'appuient. Aussi plusieurs participants de diverses îles se sont-ils mis d'accord pour systématiser leur approche, en coordonnant leurs méthodes et leurs efforts. C'est la pharmacopée populaire qui sera le centre de leur action. 2.2.3. Environnement et santé Les connaissances relatives à l'impact de l'environnement sur la santé dans les îles sont inégales. Il importe donc d'abord de procéder à un inventaire des situations épidémiologiques (maladies ou carences alimentaires en rapport avec l'environnement) ainsi qu'à l'inventaire des principales nui- sances. Cet inventaire devrait se doubler d'un réseau de communication entre les personnes qui au niveau sanitaire, agricole ou industriel travaillent sur ces problèmes. On aboutirait ainsi à : • une cartographie de la répartition des principales maladies, de leurs vecteurs (insectes, mollusques, etc.) et des sites de pollution ou de nuisance dangereuses. • inclure la variable « santé» dans l'évaluation des coûts des actions de développement, qui n'en tiennent pas assez compte, qu'il s'agisse des risques de maladies 'tropicales liées au tourisme ou à l'irrigation, ou des 3 �34 ÉTUDES maladies mentales qui affectent les travailleurs insérés dans un environnement professionnel mal adapté. 2.3. ÉTUDES ÉCONOMIQUES Plusieurs travaux ont été amorcés par un séminaire tenu en août 1976 à l'Université de Maurice. Il s'agit de leur donner une suite et de les envisager dans une perspective environnementale. Certains portent sur le problème théorique de la prise en compte de la dimension écologique dans les analyses économiques. D'autres ont pour but de rechercher des moyens concrets d'accroître les échanges entre les îles et de réduire leur dépendance envers l'extérieur. En s'appuyant sur les remarquables travaux des agronomes, il s'agit alors d'examiner quelles réalisations d'écodéveloppement pourraient être communes aux diverses îles. 2.4. LÉGISLA TION ET ENVIRONNEMENT Il sera important d'établir un relevé systématique et comparatif des législations propres à chaque île sur les divers problèmes relatifs à l'environnement. Sans être complet, nous pouvons indiquer que les principaux thèmes proposés concernent : • le droit foncier; • le droit de la mer ; • la législation relative à la pollution ; • les textes et règlements concernant les eaux douces; • la législation sanitaire relative aux maladies transmissibles; • la législation relative aux maladies professionnelles et industrielles. Cette compilation pourrait prendre la forme d'un fichier central qui publierait des volumes à l'usage des responsables et des enseignants. 2.5. ÉTUDE COMPARÉE DES ÉCOSYSTÉMES COTIERS ET DU DÉVELOPPEMENT CHEZ LES PECHEURS Alors que les travaux de biologie et d'écologie marine ont été poussés très avant, les travaux sur le rOle des pêcheurs dans cette écologie manquent dans la plupart des îles. Les écosystèmes marins, au sein desquels on doit inclure l'homme et ses techniques ont cependant une dynamique dont dépend une bonne part de l'avenir des îles. Un séminaire doit être consacré à ces questions en 1978. 2.6. MISE AU POINT D'UN PLAN DE SAUVEGARDE ALIMENTAIRE Une économie orientée de façon prépondérante vers l'exportation conduit les îles à une dépendance considérable envers les importations pour tout ce qui a trait à leur alimentation. Or cette dépendance entretient plusieurs causes de fragilité : • fragilité relative aux incertitudes qui entourent l'avenir des produits de monoculture: les îles sont exiguës et se heurtent aux efforts récents de pays immenses (Brésil, Australie) dont les produits sont appelés à concurrencer les leurs. �ENVIRONNEMENT DANS L'OCÉAN INDIEN 35 • fragilité face à une situation internationale qui peut compromettre les importations (conflits), ou rendre à travers elle les îles sensibles à des pressions politiques et à des ingérences indésirables. • fragilité structurelle, en raison de l'absence d'une économie familiale de repli capable d'amortir le choc de ces incertitudes ou de difficultés internes. On a donc proposé que soit étudié un véritable (( plan de mobilisation des ressources alimentaires » qui permettrait une reconversion rapide des îles en cas de crise grave. Mais, pour pallier aux autres fragilités il sera souhaitable de pousser au maximum les travaux de mise au point d'une certaine auto-suffisance alimentaire, familiale ou à un niveau plus élevé. 2.7. RECHERCHES EN VUE DE LA FORMA TlON A L'ENVIRONNEMENT Des recherches intensives se poursuivent à Maurice à cet égard. Il est proposé que des réunions inter-îles permettent de bénéficier de cette expérience. Deux autres actions ont été proposées : • La mise en place d'écomusées dans les îles. Intégrant les données naturelles, culturelles, économiques et sociales, ces musées traduisent une approche radicalement nouvelle de la vie d'une communauté à laquelle ils font prendre conscience des liens étroits qui existent entre les différents secteurs de sa vie et de son milieu. De plus, réalisés avec le concours actif de la population ces musées, évolutifs et adaptés aux actions de développement, revalorisent son patrimoine et évitent que le développement soit une acculturation aliénante. Ils cherchent au contraire à mettre en relief les valeurs et les pratiques locales, tout en les insérant dans le courant des changements souhaités par la population. Il s'agit donc à la fois d'opération d'animation, de formation et de conservation. • La tenue d'autres séminaires. Il a été décidé que deux séminaires sur l'environnement se tiendraient: - en 1978 sur la pêche et l'environnement marin, aux Seychelles; - en 1979, sur ({ Femme, environnement et développement », à la Réunion, séminaire qui fera aussi une large place à la démographie. La création par ENDA d'une antenne dans l'Océan Indien, vraisemblablement localisée à Maurice, permettra de donner l'impulsion nécessaire à ces projets ainsi que de préparer et de faciliter leur réalisation par les institutions de recherche et les universités des îles. �36 ETUDES ABSTRACT ln small but highly populated islands any development project has great impact on the environ ment. But the consequences bear most heavily on the most underprivileged groups in the population. How can the process of development be so organised as to avoid its becoming a mere illusion for the majority of a given island population? Based on a Seminar ("Problems of the Environment in the densely populated islands of the western Indian Ocean") organised in May 1977 in Mauritius, this article envisages the course open to environmental development in island societies and traces the broad outlines of the research programme on which this development should be founded. �« COUPS D'OEIL» ET « PRISES DE VUE» : Réflexions sur le « musée vivant» des arts dans les pays de l'Océan Indien par A.J. BOURDE (*) On voudra bien excuser les omissions, sans doute nombreuses, d'un essai, d'un inventaire sommaire réalisé à des milliers de kilomètres des lieux sous étude, et où ne seront pas cités beaucoup de travaux et de chercheurs en train justement de préciser ce que cet article n'aura fait que suggérer. La documentation utilisée provient, largement, des fonds documentaires d'Aix-Marseille et, notamment, de mes recherches et observations personnelles au cours des missions d'enseignement et de conférences qui m'avaient, entre 1960 et 1963, porté en Afrique orientale, puis à Madagascar (1960, 1963, 1968 et 1969), aux Comores (1960, 1968), en Erythrée et à Djibouti (1972, 1974). Du moins, ma (( curiosité comme on disait pour les collectionneurs au XVIIe siècle -, mes notes, mes photos et mes croquis; mes conversations avec tant de spécialistes, auront, dans une certaine mesure, permis de compenser les lacunes documentaires que les seules ressources provençales ne permettaient pas toujours de combler, en même temps que, pour de multiples raisons, la recherche à Paris - et a fortiori à Londres, à Rome, à Lisbonne et dans l'Océan Indien - se faisait pour moi moins aisée. ». - L'observation attentive de quelques lieux des pays de la Mer Rouge m'a autorisé, en ce qui concerne les arts (( côtiers », de les relier à l'aire artistique des (( Pays de l'Océan Indien ». Pour ce dernier terme, (exception faite pour quelques références à des réalisations d'art issues des hautes terres d'Afrique Orientale), Il recouvre essentiellement les régions de culture swahilie, Madagascar et les Mascareignes. Quant à/' (( art » dont il est ici question, il sort à l'évidence de la voie royale des (( antiquités », suffisamment explorée par de savants ethnoarchéologues travaillant in situ, pour proposer un itinéraire s'attachant surtout aux réalisations (( modernes» (1), aussi varié que peut le permettre la non-résidence, aussi précis que l'autorise la documentation accessible. (*) Professeur à l'Université d'Aix-Marseille. (1) Ambiguïté des termes. Les limites chronologiques supérieures des « antiquités» varient suivant les régions. On les pousse jusqu'aux XVII" et XVIII" siècles (côtes swahilies, Comores) ; jusqu'aux débuts du XIX" siècle pour Madagascar. Aux Mascareignes - et pour cause - les témoignages d'art « anciens» s'ils sont bien des antiquités d' « antiquaires », ou relèvent de l'archéologie « moderne» des pays « jeunes » (situation analogue aux Etats-Unis dans les régions « coloniales », ou au Québec), ne sont pas à proprement parler des « antiquités » pour archéologues classiques. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �38 ÉTUDES Les diverses {( prises de conscience )} des pays océanindianiques ne négligent pas, sans doute, les problèmes de la culture sur quoi se fonde, évidemment, l' {( authenticité )}. Trop de problèmes - politiques, économiques, sociaux - les assaillent pour que, dans le domaine culturel, les {( arts» n'aient pas (comme s'en plaignent souvent les responsables de ce secteur) (2) la portion congrue. A quoi s'ajoute le poids des idées reçues à l'égard d'un domaine développé - de façon ambiguë - par la colonisation et son luxe d' {( amateurs» et de savants, et contribuant surtout aux séductions du tourisme. Tous les pays, la Tanzanie, le Kenya, notamment (3), n'en sont pas là. Pourtant, dans les tumultes actuels, le souci pour les {( arts» peut parfois sembler dérisoire. " y a huit ans déjà, à l'issue d'une conférence donnée à Moroni sur les {( prestiges de l'histoire comorienne)} et dans laquelle je signalais la haute valeur des réalisations artistiques du passé comorien, je me souviens de l'intervention significative d'un auditeur (était-ce l'un de ces {( jeunes )} dont on a tant parlé récemment ?) me faisant grief d'avoir soulevé ce thème par excellence {( endormeur)} dans la mobilisation socio-politique qui, déjà, pointait. Cette attitude, dont la France révolutionnaire ne fut pas toujours exempte, est, pour l'immédiat, assez compréhensible. Et d'ailleurs le dédain pour les témoins d'un passé parfois suspect n'était pas l'apanage des seuls tenants de la {( table rase)} ou de la revanche comme il en existe dans l'Océan Indien. Les administrations européennes, sollicitées par bien d'autres problèmes, ne consentaient pas toujours à ce secteur {( artistique)} une bien grande attention. Pourtant présente dans le monde swahili, la France - au contraire de l'Angleterre, évidemment mieux placée - ne s'y est longtemps guère intéressée. Le temps n'est pas si loin quand l'école {( franco-comorienne)} de Zanzibar - dans son pittoresque palais - apparaissait bien {( folkloriaue )} à nos autorités: auand une aide modeste sollicitée en 1973 par les centres océanindianiques de l'Université de Provence pour la constitution d'un centre de recherches à Moroni n'était pas consentie par le Ministère des DOM-TOM. Les choses sont en train de changer sans doute. La recherche française se penche activement sur les problèmes relatifs aux arts de ce monde même si l'on doit, pour les approcher, se reporter à des travaux de pionniers depuis longtemps disparus. Mais enfin d'importants secteurs retiennent l'attention et - à Madagascar surtout les arts plastiques ont bénéficié des travaux que les chercheurs, individuels ou en équipes, ont multiplié récemment. Mais les secteurs négligés restent nombreux depuis l'exploration systématique des vestiges d'art aux Comores, jusqu'à l'étude - qui se révèlerait si intéressante pourtant - de l'architecture et de l'urbanisme coloniaux. Dans les pays non {( francophones », la recherche anglaise ou italienne a longtemps été - et reste encore - sensiblement plus active. (21 Voir Museum ... Unesco, vol. XXVIII nO 4, 1976, « Le musée africain à la recherche de son avenir ». Notamment l'article de Mathew Kokou Aithnard, p. 184-191. ·(3) Séminaires de Dar es-Salaam, 1968, organisé par Conseil international des Musées, Icom; réunion d'experts de l'Unesco à Nairobi, 1976. Création d'un musée régional à Meru, Kenya, 1975. �LES ARTS DE LA CIVILISATION SWAHILIE 39 Dans l'histoire de la découverte et de la conservation « artistiques », l'Afrique occidentale (plus tôt mieux connue, souvent plus abondante en arts plastiques - à une époque ou ces derniers signalaient la « richesse» artistique -) « démarra» plus vite que l'autre Afrique, celle du centre ou de l'Est. Des centres de recherche et de conservation, des réhabilitations d'ensembles importants s'attachèrent à collecter, à préserver, à mettre en valeur les éléments fondamentaux d'un patrimoine africain. Des institutions désormais illustres accumulèrent et étudièrent les témoignages matériels d'une créativité artistique associée à chaque étape du développement historique africain, conférant à celui-ci la dimension esthétique et spirituelle qui complète et parfois incarne l'apport des chroniques événementielles, des relations factuelles, des généalogies, des contes. Une re-lecture, pour ainsi dire, valorisa des hauts-lieux d'art et d'architecture (Tombouctou, Abomey, par exemple), ainsi que les formes de l'habitat rural. Le résultat des fouilles et des collectes s'accumula dans les musées créés à partir de motivations variées sans doute (4), mais résultant en définitive en une remise en situation - et en dignité (5) - des « antiquités» et de l'art africains. Ainsi naquirent l'IFAN de l'ancienne Afrique occidentale française, les musées du Nigéria, de la Côte de l'Or, de la Sierra-Leone et de la Gambie (6). Bien vite, naturellement, les responsables occidentaux de ces musées dépassèrent le stade - d'un machiavélisme hypothétique - de l'institution à but politique ou économique pour se consacrer totalement à une recherche aussi passionnante que passionnée. Non, du reste, sans contribuer à la multiplication des musées dont se dote pratiquement chaque capitale d'Etat dans les années 60, non plus qu'à la formation de ces disciples qui, légitimement, cherchent des voies nouvelles pour le musée africain. L'Afrique orientale, les pays de l'Océan Indien ne furent pas moins touchés pâr ce mouvement. Ici, la complexité et la diversité des carrefours culturels, des apports - plus durables qu'ailleurs - des civilisations extraafricaines, proposaient un champ d'investigations et de collectes particulièrement riches et fascinantes. A côté des « môles» culturels africain et malgache, se sont répandus les témoignages artistiques des civilisations islamiques, du commerce extrême-oriental, des colonisations européennes. L'importance de certaines institutions politiques (les royaumes inter-lacustres, le royaume de Bouganda, le royaume Merina) amenaient des administrateurs et des savants que passionnaient leur histoire, à en préserver les monuments, à Butare, à Kampala, à Antananarivo. La colonisation permettait à certains la redécouverte et la réhabilitation de sites fameux associés à l'histoire européenne, Kiloa, Mombasa, Mogadiscio. D'autre part les conditions géographiques particulières de plusieurs pays de cette région (4) Kwasi Myles, « Le développement des musées dans les pays africains », Museum, XVIII, 4, 1976, p. 192. Kléna Sanogo, « Le musée national du Mali », Le Courrier, Communauté européenne, Afrique, Caraibes, Pacifique, nO 44, juillet-août 1977, p. 91. (5) Aspect rarement perçu, notamment par Romain-Philippe Anogba dans « Révolution et protection du patrimoine », Museum, ibid., p. 208-214. (6) Historique du musée de Dakar dans M. Renaudeau, Musée de Dakar, s.d., p. 8 et 9. �40 ÉTUDES avaient favorisé l'établissement permanent de groupes importants d'Européens sur les hautes terres de l'Afrique orientale et de Madagascar. Dans les régions plus basses ou côtières, les obstacles du climat équatorial ou tropical (que tempère la mousson) n'empêchaient pas les établissements européens: colons agriculteurs de Somalie ou planteurs du Tanganyika; société de fonctionnaires (et partois de retraités) à Zanzibar; Portugais du Mozambique. Dans ce qui était, en somme, des colonies de peuplement, la vie intellectuelle n'était pas absente. Appliquant à leur nouvel environnement les méthodes d'investigation et d'appréciation de leur propre culture (7) ; largement motivés par un attachement réel pour ces pays où les circonstances de l'époque les avaient conduits, les colonisateurs - où se comptaient nombre de {( curieux », d'hommes de science et de goût (8) s'attachèrent, eux aussi, à la découverte ou à la restauration des {( antiquités» de leur région, au rassemblement dans des musées (ou dans des collections particulières) - et les arrachant ainsi à la négligence ou à la dégradation - du fruit de leurs investigations ou de leurs collectes. Les institutions créées de ce fait ont été nombreuses : musée des arts rwandais à Butare ; musée de Kampala ; musée de Dar es Salaam ; musée de Zanzibar ; musée de Mogadiscio; musée des palais royaux à Antananarivo et à Ambohimanga. En même temps étaient fondées des sociétés scientifiques, actives en publications de haute valeur: l'Académie malgache; les sociétés historiques d'Ouganda et du Tanganyika (9). Après la deuxième guerre mondiale, l'application des sciences anthropologiques et archéologiques dans ces régions, au Kenya notamment, à des découvertes capitales; des moyens technologiques et financiers plus importants donnèrent une impulsion décisive à la recherche. C'est alors que I.S.B. Leakey avec la fondation du Coryndon Museum (actuellement Musée National) de Nairobi répond concrètement à cet appel vers le « retour aux sources» qu'est le Facing Mount Kenya de Jomo Kenyatta. Sur la côte, une pléiade de savants, historiens et archéologues, Mathew, Freeman-Grenville, Kirkman, Boxer, Chittick, explorent, découvrent, étudient et restaurent les vestiges de Kiloa, de Pate, de Gedi, du Fort Jésus. Depuis, la côte des {( empires» arabes et swahili est devenue un laboratoire de recherches constantes. A Lamu, où s'étudient les grandes maisons {( arabes» et leur décor, le musée d'art swahili organisé par De Vere Allen possède désormais une réputation internationale (10). Dans le Mozambique immédiater.1ent avant son indépendance, des recherches analogues sont poursuivies par A. de Monteiro. Dans les pays de colonisation italienne, où l'activité de réhabilitation, de restauration et de reconstruction avait été remarquable, notamment à Massawa ou à Mogadiscio, la recherche archéologique-artistique se développe avec les travaux de Grottanelli et de Cerulli. (7) Sur cette optique voir les réflexions, sévères mais incomplètes, de Abdoulaye Sokhna Guèye Diop, « L'action muséale dans les pays d'Afrique », Museum, XXV, 4, 1973, p. 251. (8) Ainsi, Galliéni à Madagascar; Sir John Gray, l'historien de Zanzibar. (9) Dernière née, la Société d'études de l'Afrique orientale, de Djibouti, qui publie la très intéressante revue Pount. (10) Le journal Le Monde en 1976 consacre à Lamu une chronique de Fournioux. �LES ARTS DE LA CIVILISATION SWAHILIE 41 Dans le monde « francophone» où l'Académie malgache a accumulé depuis le début du siècle collections et mémoires sur les arts de Madagascar et des Comores, l'activité n'est pas moindre. Des ethnologues, des archéologues, des historiens - J. Valette, J. Poirier, J. et M. Faublée donnent d'importants travaux où la personnalité dffi; arts autochtones s'affirme, surgissant de la recherche. Parfois le front pionnier a été ouvert par ces administrateurs qui sont. aussi des « amateurs» et des savants comme Ch. Poirier dont les collections (entrées depuis au musée universitaire d'Antananarivo) formeront le noyau de la première expositio.,n d'art malgache, riche en émerveillements et en surprises (11). Ç>'autres initiatives, moins célébrées mais non moins intéressantes (et où l'a'rt « sauvage » a sa place) donnent par exemple ce curieux musée de la gendarmerie de Périney (12). Récemment la grande thèse de P. Vérin ressuscite l'histoire et les arts des « échelles» islamiques sur les côtes nord de Madagascar (13). De puissantes institutions « métropolitaines », l'ORSTOM, le Musée de l'Homme conduisent, elles aussi, enquêtes et collectes dont les richesses ne sont pas toujours, pour l'instant, accessibles (14). Pourtant d'importants centres d'art comme les Comores restent peu étudiés, ou du moins les informations existantes restent-elles encore manuscrites (15). Aux Mascareignes où, depuis longtemps, nombreux sont les intellectuels et les poètes (16), les arts - à l'instar de la France ou de l'Angleterre - occupent leur place dans les sociétés savantes et les Académies (17). Les musées, intéressants et désuets, conservent documents du passé et témoins de la création contemporaine (18). Les demeures patriciennes y sont souvent pourvues d'importantes bibliothèques et de mobilier où se rencontrent des pièces de valeur. Quelques édifices datant, tout ou partie de l'époque de la Compagnie des Indes (19) méritent de l'intérêt, comme ne serait pas à dédaigner l'étude de la maison créole et - ici comme en (11) Madagasikara, Regards vers le passé, Exposition 10-20 novembre 1960, Catalogue, Tananarive, 1960. (12) Collection des plus curieuses d'objets associés aux crimes et délits et à la magie (notamment des « ody»). (13) P. Vérin, « Les échelles anciennes du commerce sur les côtes nord de Madagascar », 2 vol., Lille, 1975. (14) Id., Ibid., p. 33, 34. (15) Signalons néanmoins: Gevrey, Essai sur les Comores, 1870; A. Manicacci, L'archipel des Comores, 1939; Dr Fontoynont et Raomandahy, La Grande Comore, mémoire de l'Académie malgache, fascicule XXIII, Pitot de la Beaujardière, Tananarive, 1937 ; Robineau, Etude socio-économique de l'île d'Anjouan. Mais, également, précieux renseignements dans les rapports des administrateurs autrefois conservés à Moroni et dont des exemplaires doivent exister dans les archives administratives des DOM-TOM. (16) L'écrivain mauricien contemporain, poète surréaliste, Malcolm de Chazal - « découvert» par André Breton, publié à la N.R.F. - s'est également essayé à la peinture et non sans réel talent. La critique, qui se penche à nouveau sur son œuvre, devra tenir compte de cet aspect fort intéressant de création plastique. (17) Société des Sciences et Arts, à la Réunion, fondée en 1825 (héritière de la Société Philotechnique créée en 1820) ; Académie de la Réunion, fondée en 1913. (18) Celui de la Réunion, « Musée Léon Dierx », fondé en 1911, expose des œuvres d'artistes réunionnais. Voir M. et A. Leblond, L'Ile enchantée, La Réunion, 1931, et H. Deschamps, R. Decarv, A. Menard, Côte des Somalis, Réunion, Inde, Paris, 1948, p. 111. (19) A Maurice, Hôtel du gouverneur à Port-Louis, résidence du Réduit. A La Réunion, l' « Hôtel du Gouvernement» date en partie de la Compagnie des Indes. �42 ÉTUDES Afrique orientale - les modalités de la transplantation des arts et des techniques des régions de l'Inde d'où sont issues les populations d'origine indienne (20), Car, en effet, si les « antiquités» reçoivent évidemment une attention privilégiée en raison de leur importance historique et esthétique, d'autres secteurs - l'architecture, les arts, l'urbanisme de la colonisation - mériteraient une étude encore dans les limbes mais d'autant plus urgente qu'ici comme ailleurs sévit l'impersonnel fonctionnalisme architectural souvent édifié sur les ruines des constructions « coloniales» (21). Dans toutes ces régions - régions swahilies, Grande Ile, « Isles» où tant d'arts exogènes font partie intégrante de la culture océanique endogène, les arts d'importation, auxquels ne peuvent guère évidemment s'attacher les puristes du « musée africain» proposent, tout autant que les « antiquités)} autochtones d'intéressants thèmes d'études et de réflexion. L'histoire de l'art - qui, pas plus que l'histoire politique ou socioéconomique n'appartient exclusivement à personne - aurait à y gagner. Quelques études montrent la voie, qui ont précisé - pour la Régence d'Alger par exemple - l'histoire de l'importation des objets européens d' « ancien régime» (22). Pourquoi devrait-il en être autrement pour les pays de l'Océan Indien où, avant l'invasion contemporaine des objets et des techniques impersonnellement industriels, les produits d'importation - européenne, arabe, indienne, extrême-orientale -, objets d'art et de service, portes, sculptures décoratives, mobiliers, tissus (parfois expressément exécutés pour l' « outre-mer» (23) signalent l'existence de ces préférences, de ces choix qui forment l'histoire d'un « goût» ? Parmi tant de thèmes largement inexplorés, plusieurs méritent une attention particulière. Les pays de l'Océan Indien, riches en architecture coloniale, attendent études ponctuelles et comparatives d'édifices ou de thèmes architecturaux et décoratifs. Par exemple les palais officiels des gouvernements coloniaux (Massawa, Djibouti, Mogadiscio, Zanzibar, Antananarivo) ; le traitement « orientaliste» des architectes - italiens, anglais, allemands, français - chargés de concevoir ces édifices où passent, plus ou moins affirmés, les souffles de Venise, de la Turquie, de l'Inde, de Marrakech, de l'Alhambra ou de l'Indochine (24). Par exemple les transpositions « renaissance)} ou « néo-classiques» dans le domaine « français)} (25). Par exemple encore les édifices religieux chrétiens (que (20) La menue monnaie architecturale ou décorative des temples ou des mosquées célèbres de l'Inde est parfois fort pittoresque. (21) Tout l'ensemble allemand de Dar es-Salaam méritait conservation. (22) A. Lassouquière, Les importations des objets d'art européens dans la Régence d'Alger au XVIIIe siècle, Mém. maîtrise, da ctyI., Aix-en-Provence, 1964. (23) L'étude des variations du décor des cotonnades imprimées - à Manchester notamment - à destination de l'Afrique depuis le XVIII" siècle, l'analyse des couleurs et des motifs des imitations « 'batiks » ou des « wax» et, pour l'Océan Indien, des « Kangas » serait instructive. (24) Ainsi les palais édifiés par des architectes allemands à Massawa (Münziger Pacha) et à Zanzibar. Beaux ensembles « exotiques» à Dar es-Salaam ou à Antananarivo (où les ensembles architecturaux du XIX" siècle - palais royaux et constructions industrielles de Mandrosoeza - sont fort réussis). (25) Ambassade de France à Antananarivo. Hôtel de Ville de Saint-Denis-de-Ia-Réunion. �LES ARTS DE LA CIVILISATION SWAHILIE 43 d'églises et de cathédrales - parfois invraisemblables - depuis l'Erythrée, la Somalie, l'Ouganda jusqu'à Zanzibar, Madagascar, La Réunion et Maurice !). Eclectisme architectural et décoratif qui n'épargne pas, loin de là, les mosquées - parfois « romantiques» - de l'ère coloniale (26). Il faut en effet s'entendre sur la signification « artistique» des choses à découvrir ou à redécouvrir d'un regard neuf, permettant ainsi de sortir des catégories ou des conventions souvent dictées par la myopie. L' « art }) dont il s'agit devrait être un « art total », bien plus extensif ou diachronique que l'étude des seules -« antiquités », et s'étendre aux réalisations d'époques que l'histoire de l'art ne honnit plus, jusqu'aux questions d'intégration de l'architecture dans les sites, à l'élaboration des jardins (nombreux et soignés dans les pays de l'Océan Indien), à la sélection de la flore et de la faune. Dans le domaine proprement autochtone, des édifices d'organisation souvent sommaire en effet, le matériau (et à l'occasion sa patine) retient l'attention. Les blocs de madrépores ou de lave, rugueusement taillés et assemblés - mais d'où la décoration n'est pas absente - ; la cimentation et le badigeonnage frustes ; les éléments structuraux et ornementaux en bois (poutres, linteaux, portes surtout), tout ceci affirme une personnalité créatrice, tisse des liens d'étroite parenté entre les ensembles des bords de la Mer Rouge et ceux de la région proprement swahilie (27). Dans cette dernière, la parenté dans la diversité se retrouve dans les constructions islamiques, mosquées et tombeaux. A propos de ceux-ci, la variété de leurs formes - qui est extrême -, la disposition des nécropoles a déjà suscité une recherche active (28). De même, les mosquées anciennes, remarquables témoins d'un art « arabe-colonial» ou arabo-bantou se révèlent de fructueux sites de fouilles ou proposent des thèmes d'études comparatives : plans et élévations; minarets, mirhabs, galeries. Quant aux arts plastiques, la massivité un peu rébarbative des édifices ne doit pas faire oublier les motifs recherchés de la décoration (boudins, torsades, chaînes), l'organisation des surfaces intérieures (étagères en nid d'abeilles) la qualité des stucs ornementaux ou la polychromie des plafonds. La statuaire, le masque ne sont g'uère abondants dans l'art traditionnel, c'est vrai (29). Par contre l'observateur ou le chercheur contemporains seront sensibles aux variétés parfois fort belles des poteries, aux techniques du cuir, de la vannerie ou de la broderie, aux formes de certains éléments du mobilier (appuie-têtes, tabourets), des tables de jeu ou des instruments de musique (30). Un intérêt particulier se dégage des apports indiens, extrêmeorientaux, arabes qui firent si longtemps l'âme du commerce « pré-coloniai» (31). Sans remonter jusqu'aux céladons ou bleus de Perse dont les (26) Jolis exemples à Tamatave, à Majunga, à Antsirabé. (27) L'influence architecturale du Yémen et de l'Hadramaout (minarets à plate-forme circulaire), l'influence décorative de l'Inde se retrouvent sur la côte où la parenté stylistique et structUrale est frappante de Massawa à Mogadiscio, à Mombasa. (28) Voir, par exemple, James De Vere Allen, « Swahili architecture in the later Middle-Ages », African Arts VII, 2, 1974, p. 42-47, 66-68, 83. (29) J. Delange, Arts et peuples d'Afrique Noire. 1967, p. 175-186. (30) H. Baumann et D. Westermann, Les peuples et les civilisations de l'Afrique, 1962, p. 229-237. (31) P. Vérin, op. cit. �44 ÉTUDES édifices ont été dépouillés certains récemment encore - et qu'on ne retrouve plus guère que par les fouilles, un certain nombre d' ({ objets d'art - aux caractéristiques largement communes (en dépit de variations ou de nuances locales) affirme J'unité artistique des franges côtières des pays de l'Océan ({ indien)} qui est aussi la mer ({ arabique» : les portes décorées dont les motifs sont issus du Goudjerat via Mascate et l'Hadramaout ; les châteaux arrière et les proues décorées des boutres, témoins prestigieux de la virtuosité de la sculpture sur bois mais dont J'extinction paraît, hélas, inexorable; les coffres ({ arabes)} ou ({ de Bombay)} de santal ou de camphrier cloutés et décorés de cuivre; la vaisselle de cuivre, les bijoux en filigrane, les pièces d'argenterie - cafetières, poignards - aux formes ({ arabes )} ou ({ chiraziennes )} (32). Mais il n'y a pas que les arts du passé, lointain ou récent. Comme ailleurs en Afrique, et sous l'impact de motivations variées (influence de J'Occident, tourisme, élargissement du marché intérieur) l'art ({ vivant )} ou du moins l'artisanat de qualité connaît un développement si ample qu'il pourrait susciter déjà des recherches de caractère socio-économique. Un recensement des peintres inspirés - pourquoi pas - des techniques européennes ou de leurs traditions régionales serait fort intéressant (33). Qui fournira une étude méthodique de ces remarquables témoins d'un art vivant (architecture, statuaire, décoration) que sont les tombes contemporaines à Madagascar? La sculpture artisanale n'est pas toujours de la pacotille bonne pour les touristes: les dons réels qui s'y révèlent souvent ont pu être encouragés (par les missionnaires notamment) et ont abouti à la définition de ({ styles )}, à l'élaboration de sculptures de ({ genre)} qui ne sont pas sans réelles séductions (34). La prolifération de ces ({ arts)} (dont les sources hétérogènes sont si curieuses et parfois si prophétiques) se manifeste dans le fameux Zoma d'Antananarivo. Les créations - qui vont du délicieux à l'horrible - de ce marché mériteraient une étude systématique sur une durée suffisamment longue pour révéler que ces arts ({ folkloriques )} - qui ne sont pas toujours de la ({ pacotille)} - évoluent en fonction de la clientèle, de l'apparition ou de la disparition des créateurs (35). Ici, en tout cas, et plus que dans les musées officiels, l' ({ art)} est vivant et possède sans nul doute un public et une clientèle - pas nécessairement ({ bourgeois)} - autochtones et authentiques. " ne semble pourtant pas que de ce laboratoire d'artisanat séduisant ait jamais surgi le maÎtre ou J'œuvre propres à devenir irrésistiblement chefs de file. On a ici affaire à de gentils ({ naïfs)} plus qu'à des Douanier Rousseau il faut bien le dire. Tout cet artisanat d'art (et encore faut-il qu'il soit bien indigène) n'a (32) Voir A guide to Zanzibar. 1962. p. 114-120. De très belles portes « indiennes» et des coffres « arabes» étaient récemment encore commercialisés à Massawa comme naguère à Zanzibar. Les objets de qualité sont rassemblés dans les boutiques de « cu rios ». Pour les boutres. voir « The passing of the Dhows ». National Geographical Magazine, 1968; J.M. Pujo, « Les boutres à Djibouti », Pount, nO 2, jamlÏer 1~7. ' (33) Sur le groupe « Paa ya Paa », d'artistes principalement est-africains voir Le Courrier, Communauté européenne, 44, juillet-août 1977. (34) Sculptures Makonde (Tanzanie occidentale), Zafimaniry (Madagascar). (35) M. Urbain-Faublié, L'art malgache, 1963, p. 120-121 et p. 128. Naguère, des statuettes modelées par des femmes et vernies à la poudre de graphite témoignaient d'un sens plastique remarquable. �LES ARTS DE LA CIVILISATION SWAHILIE 45 plus ni la virtuosité « barbare » ni le mystère angoissant des créations ancestrales qui, elles, étaient véritablement de l'art, c'est-à-dire l'adéquation d'une technique achevée et d'une signification d'ordre supérieur. Car il faut plus que de l' « animation» pour faire un musée, pour que les Muses ne s'en enfuient pas et pour que les « voix du silence» deviennent magie et non point chahut. Ainsi, par les fouilles et par les musées, par l'attention bienveillante envers toute création qui tente de dépasser le simple utilitarisme ou le seul fonctionalisme, par une conception large de la notion d' {( art », ces pays de l'Océan Indien dont les guides - tout aux descriptions de la nature (36) font si peu de place aux arts, apparaîtront au contraire moins défavorisés qu'on ne le dit quelquefois. Et d'autant moins qu'au « coup d'œil» esthétique viendront s'ajouter - pour les renseigner et les enrichir - les notions socio-historiques, ici plus encore qu'ailleurs indispensables comme, réciproquement, l'histoire de ces pays océaniques ne peut que s'enrichir par la référence aux arts. Ce rapide survol de l'étude des arts et de leurs objets dans les pays océanindianiques laisse cependant apparaître une lacune d'autant plus importante qu'on soupçonne, sans doute à juste titre, la présence d'un secteur singulièrement riche : les Comores. Avant la lamentable crise franco-comorienne de 1975 et les développements internes du nouvel Etat comorien - peu propices semble-t-il à la relance de la recherche artistique - l'étude des arts comoriens si abondants et si divers avait commencé, malgré l'intérêt distrait des autorités tant comoriennes que françaises. C'était la rapide étude de P. Viallard sur les « antiquités de la Grande Comore » ; en 1975, l'exposition à Marseille « L'art des Comores» (37). Mais des détails de valeur pouvaient déjà être glanés au hasard d'études anciennes et surtout dans ces mines de renseignements que sont les rapports et les études (jamais publiés) des administrateurs coloniaux où sont consignées des descriptions précises d'édifices et d' « antiquités ». L'indifférence officielle qui a sévi dans ce domaine, la décadence des grandes familles sultanales ou de la kabaila (noblesse) ont ainsi laissé se détériorer, irrémédiablement parfois, de très intéressants vestiges du passé comorien. A Anjouan, à Mutsamudu surtout, ville de beaux édifices, plus homogène que Moroni, nombre de palais du centre urbain avec leurs belles parois en « nid d'abeilles », leurs gracieux moucharabiehs sculptés étaient dans les années 60 en ruine sans avoir bénéficié (comme les Italiens le firent (36) Rien sur les arts dans les chapitres d'introduction au Guide Bleu de Madagascar, 1968. Au contraire, les guides italiens de l'Afrique orientale étaient une mine de renseignements. Voir L.V. Bertarelli, Possedimenti e Colonie, 1929 ; et Guida dell'Africa orientale italiana, 1938 (notamment les notices sur Massawa et Mogadiscio). (37) P. Viallard, « Les antiquités de la Grande Comore», Taloha 4, Revue du Musée d'art et d'archéologie, Université de Madagascar, 1971, p. 169-184. « L'art des Comores», exposition organisée par le Centre d'études deS pays de l'Océan Indien (dir. A. Bourde) dans le cadre de Image de la recherche, C.N.R.S., Marseille, 1975. �46 ÉTUDES avec tant d'habileté pour Massawa) d'aucune restauration, cependant que le « goût» de l'administration et des néo-bourgeoisies multipliait les villas et les chalets en ciment (38). A Mohéli, la maison de la sultane Salimba Machimba décrite en 1870 par Gevrey (39) - joli palais arabe rempli d'un savoureux mobilier hétéroclite, d'objets locaux et importés - encore debout quoique bien délabrée en 1960, avait disparu deux ans plus tard. La sollicitude ne s'était guère mieux étendue à Dzaoudzi où s'élevait (où s'élève encore il faut l'espérer) un remarquable et pittoresque ensemble de bâtiments « coloniaux» auxquels l'avenir, riche de promesses en préfabriqué et en parpaings s'intéressera peut-être comme il le ferait en Europe pour une villa mérovingienne ou un « burg » germanique. Les objets domestiques, témoins d'époques et de goûts abolis (mais qui autant que les tessons font partie de l'histoire de la région) étaient parfois fort intéressants : orfèvreries, filigranes d'Arabie ou de Perse; costumes d'apparat richement ornés; glaces à cadres dorés; mobilier et coffres où étaient parfois conservées les archives familiales (40). Les portes aux Comores, aussi richement sculptées qu'à Zanzibar ou sur la côte swahilie, auraient mérité études... et entretien. Peu avant la « révolution » les objets d'art comoriens, l'ornementation tradittonnelle, la vannerie, la broderie des belles coffias, le travail du cuir, faisaient de la part des artisans et de leurs apprentis l'objet d'un renouveau orficiellement encouragé tant par louable souci de « maintenir» des techniques historiques que pour servir au décor ou au négoce dans le secteur touristique (41). Sans doute plus riches encore que les villes de la côte orientale d'Afrique, les villes et les villages du microcosme comorien - qui est aussi un microcosme artistique (42) - possède bien sûr son riche contingent d' « antiquités» antérieures au XIXe siècle. Naturellement une étude limitée à la Grande Comore ne saurait épuiser l'originalité de l'archipel. L'intérêt des tombeaux swahilis n'est pas qu'archéologique. A Anjouan, à Mohéli, à Mayotte, le groupement des nécropoles associées à des mosquées est souvent impressionnant. La forme des tombes en cuve, à « tricornes », à stèles porteuses de céladons, en forme de pavillon peut être fort belle. Iconi ne possède pas le monopole d'un art « princier ». Les édifices construits par les sultans d'Anjouan (palais et citadelle) et l'aristocratie antalote anjouannaise sont imposants: structure massive des palais à merlons et grands escaliers; vastes salles à plafonds dont les caissons peints en vermillon portent des cartouches de versets coraniques. Et sur(38) Voir P. Vérin, « Les antiquités de l'île d'Anjouan », Mémoires de l'Académie malgache. (39) Op. cit., p. 144-147. Voir B. Gérard, Les Comores, 1974, p. 91. (40) Observations personnelles au cours d'une visite aux descendants de la famille sultanale d'Anjouan en 1960. (41) Bernard Gérard, Les Comores, 1974. (42) A. Bourde, « The Comoros : Problems of a microcosm », Journal of Modern African Studies, 1965. Plus de 650 mosquées à la Grande Comore dont les plus intéressantes sont les mosquées du Vendredi de Moroni, Mitsamiouli, M'Béni, Foumboni. A Mayotte, belles mosquées à Combani, M'sapéré, Chingoni, Sada. �Mosquée, Massawa, Eryth,ée. Palais de la Sultane de Moheli tdétruh: en 1961). �48 Moucharabieh, palais des sultans d'Anjouan, Mutsamudu, Anjouan . Domoni, Anjouan: porte sculptée. �LES ARTS DE LA CIVILISATION SWAHILIE 49 tout, belles mosquées (à Mutsamudu notamment) dont les minaretslanterne ou les loggias extérieures rappellent des édifices analogues observés au Yémen. Particulièrement ornés sont les mirhabs trilobés et on doit souligner l'exceptionnelle qualité du beau mirhab dentelé de la mosquée du Vendredi de Mutsamudu ou celui de la mosquée du vieux Sima. -De même qu'existent ailleurs qu'à Itsandra ou à Banga Koini les fortifications intéressantes: à Mutsamudu (Anjouan) ou à Fomboni (Mohéli). A quoi il faut ajouter, pour que le « musée» comorien soit complet, les édifices des confréries qu'on ne saurait séparer des « daïras » chantées dont ils sont le siège. * Ce bref coup d'œil sur l'art des pays océanindianiques a eu d'abord pour objet de signaler, outre la variété - due à l'histoire - des créations de cette région, et que leur connaissance et leur appréciation (voire leur utilisation en tant que « document ») ne sauraient se limiter aux « hautes époques » privilégiées par l'archéologie soucieuse, à juste titre, de préciser le passé ancien. Les périodes plus récentes, celle des sultanats « modernes )} , - D -.........- --- ...... -""" -; : ..... --:' [J Mirhab de la Mosquée du Vendredi de Mutsamudu, Anjouan. 4 �50 ÉTUDES (Zanzibar, les Comores) ou celle des établissements coloniaux de l'Europe des XVIIIe et XIXe siècles ne sont pas moins intéressantes pour qui sait, veut, regarder et comprendre. Faut-il, ensuite, en rester seulement à la notion « marxiste» d'art témoin des « exploitations» et des « luttes de classes» ? ou à la notion « révolutionnaire» d'art - trait d'union entre le passé et le présent, d'art-exemple pour artisans ou utilisateurs d'aujourd'hui? Ces conceptions, nées du matérialisme historique ou de préoccupations forcément utilitaires du « développement », sont sans aucun doute une des forces de ce musée idéal que l'Afrique, mieux encore que l'Europe, s'efforce de construire. Elles en sont aussi, peut-il sembler, une des faiblesses. Réduire l'art à être seulement un sous-produit documentaire ou une superstructure socio-historique est évidemment le vider de cette part d'absolu intemporel qui peut faire - et fait souvent - de la plus humble forme une création de la main guidée par l'esprit, suscitant en qui l'approche d'un œil « intentionnel» une « réponse» où culture et connaissance ont certes leur part, mais aussi l'affectivité et le rêve, ces attitudes « romantiques» qui, loin d'anesthésier, apportent un surcroît à la signification de l'œuvre. ' Ces « voix du silence », où se mêlent en un rare assemblage tant de « styles» divers d'expression artistique, ne parlent pas ici que d'économie politique, de conflits sociaux ou de dominations spirituelles ou matérielles. Elles se contentent d' « être », dans leur forme, leur couleur, leur situation, leurs meurtrissures, leur assoupissement parfois. Elles enseignent mais aussi elles émeuvent. �POUR UNE EXPLORATION DE LA LÉMURIE UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE DE L'OCÉAN INDIEN par Jean-Louis JOUBERT* A la fin de 1947, André Breton, Jean Paulhan et quelques autres entendent une voix qui vient d'ailleurs. Ils proclament aussitôt la bonne nouvelle: « on n'avait rien entendu de si fort depuis Lautréamont» (A. Breton). Celui qui provoque étonnement et enthousiasme, « un écrivain de génie» selon J. Paulhan, s'appelle Malcolm de Chazal. 1\ a lancé depuis l'île Maurice, bouteilles à la mer, des textes énigmatiques et oraculaires, qui acquièrent une résonance étrange quand ils sont lus en France. Ce descendant d'une des anciennes familles de colons installées depuis des siècles à l'île de France, de lointaine origine forézienne, ingénieur de formation et fonctionnaire du Service des Télécommunications, avait publié depuis 1940 sept recueils de Pensées, chez les imprimeurs de Port-Louis et aux dépens de l'auteur, selon l'habitude de ses compatriotes. Devant l'intérêt soulevé dans le public français par la découverte d'une voix poétique inouïe (1), Gallimard réédite une partie des Pensées sous le titre Sens plas* Maître-Assistant à l'Université de Paris XIII. (1) On peut reconstituer ainsi la chronologie de la présentation de Malcolm de Chazal aux lecteurs français: - 23 août 1947. Article d'Aimé Patri dans Combat: « Je reçois un grand message poétique de l'île Maurice. » - 11 octobre 1947. Article de J. Paulhan dans Le Figaro littéraire, repris par la suite comme préface de Sens plastique. - 16 octobre 1947. Dans la préface à une exposition de Jacques Hérold, André Breton dit son admiration pour Chazal. - Novembre-décembre 1947. Ctuonique d'Aimé Patri dans le premier numéro de Présence africaine: « Le message philosophique et poétique de Malcolm de Chazal. » ~ Janvier 1948. « Une lettre de Malcolm de Chazal », présentée et annotée par J. Paulhan, dans la revue Critique. - Février 1948. La lampe dans l'horloge, texte (repris ensuite dans La clé des champs) où André Breton analyse la valeur unique de la révélation chazalienne. - Février 1948. Article de Camille Bourniquel dans Esprit. On notera l'attention prêtée à Chazal par Présence africaine. A rapprocher de l'intérêt manifesté par Léopold Sédar Senghor. En 1973, le poète-président du Sénégal a fait organiser par le musée de Dakar une exposition des œuvres plastiques du poète-peintre mauricien et lui a consacré un discours où il lui reconnaît des affinités avec la culture nègre. Comme si l'enracinement créole de Chazal l'avait détourné de ses origines françaises et rendu étranger à l'Europe. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �52 ÉTUDES tique (1948), puis publie un ouvrage nouveau: La Vie filtrée (1949). La production littéraire de Malcolm de Chazal se prolonge ensuite, abondante et souterraine, la plupart de ses œuvres paraissant à Maurice ou à Madagascar, en tirages volontairement limités (2). Echappent presque seuls à l'occultation, car publiés en France, les Poèmes (1959) et L 'Homme et la Connaissance (1974) ; ce dernier ouvrage voit d'ailleurs fleurir une multitude de comptes rendus qui tentent de réveiller l'émerveillement devant la révélation de 1947. Malgré quelques témoignages discordants, - Armand Guibert dénonçait l'œuvre « forcée, antinaturelle, voire monstrueuse)} de Malcolm de Chazal et assurait qu'elle n'était lue que par les passagers des paquebots des mers du sud, pour se distraire par l'hilarité de l'ennui des longs voyages (3) -, les lecteurs de 1947 semblent avoir été d'abord sensibles à l'autorité prophétique de sa voix. « Ou'on y prenne garde )}, disait Breton,« ce ton d'injonction aura l'oreille et l'appui de la jeunesse, qui sent qu'on parle pour elle (...) )} Il citait en exemple un appel à la révolte commençant par cette phrase: « La vie est un seul bourrage de crâne, de la naissance à la mort. )} Bien des aphorismes ont conservé leur vertu joyeuse de corrosion : « L'armée nationale a été créée pour protéger les élites contre les pauvres du dedans et ces mêmes élites contre les riches du dehors. )} « Le rire est une évacuation psychique. Oui rit peu deviendra par degrés constipé de la f~ce. Le rire est, de ce fait, le meilleur antitoxin de la peau. )} Jean Paulhan s'étonnait de l'efficacité des formules de Malcolm de Chazal: surprenantes ou banales, elles nous forcent comme malgré nous à être attentifs à ce qu'il dit. D'autant qu'il refuse les séductions littéraires: son style maladroit, abrupt, chaotique, incorrect s'avance en trébuchant ... et donne l'impression d'être commandé par on ne sait quelle force qui parle là. Chazal est un « inspiré )}. Or cet insulaire excentrique retrouve dans le jeu des métaphores et l'éclair des images les intuitions de la cabale et de la théosophie: que le monde est traversé d'intentions, qu'il est le lieu d'un échange infini d'analogies et de correspondances. Isolé au milieu de l'Océan Indien, prisonnier d'un monde colonial, coupé de ses racines culturelles (4), Chazal réussit ce paradoxe: être un occultiste sans tradition, un (2) On trouvera une bibliographie et une anthologie de l'œuvre de Malcolm de Chazal dans: Camille de Rauville, Chazal des antipodes: approche et anthologie. Préface et postface de L. S. Senghor. Dakar, Nouvelles éditions africaines, 1974, 120 p. La Bibliothèque nationale de Paris est loin d'en posséder l'intégralité. Plusieurs volumes ont disparu des rayons: c'est la gloire! (3) Cf. l'article cité d'Aimé Patri dans Présence africaine: il fait allusion à une lettre indignée d'Armand Guibert à la rédaction de Combat. (4) « L'1Ie Maurice est un paté de roches dans l'Océan Indien, où sur un fond de colonialisme négrier, vivote une pseudo-civilisation dont chaque communauté de 1'1Ie revendique le monopole. L .. ) Ce pays cultive la canne à sucre et les préjugés. ( ... ) Dans cet enfer tropical, personne ne rencontre personne - hors des castes, des familles, des croyances, des franc-maçonneries du sang, tout est tabou. L .. ) La mentalité générale est lente, indifférente, prodigieusement insensible aux événements d'Europe. Les idées y pénètrent, une goutte par siècle. La vraie culture y est si maigre, qu'elle est pratiquement inexistante. » (Malcolm de Chazal, Petrusmok, Port-Louis, 1951, pp. VIII-IX). Le tableau est sévère: on tue toujours ceux qu'on aime. �UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE: LA LÉMURIE 53 initié autodidacte. Météore chu d'une planète obscure. La mise en scène, en 1947, de sa révélation au public français devait mimer cette apparition d'un astre éclatant et inconnu. De Sens plastique, on a retenu surtout la mise en évidence des réseaux d'analogies qui unissent toutes choses dans l'univers. L'œuvre de Chazal est une systématique des correspondances. « Toute ma philosophie, dans ce livre» (il s'agit de l'édition mauricienne de Sens plastique), « part de ce principe qu'il n'y a pas de solution de continuité entre la nature et l'homme, et que toutes les formes du corps humain, toutes les expressions du visage de l'homme, et jusqu'à ses sentiments sont inscrits dans les plantes, les fleurs et les fruits, et avec encore plus de force chez cet autre nous-même qu'est l'animal (00.) « L'homme a été fait à l'image de Dieu ». Oui, mais j'ajoute: « La nature a été faite à l'image de l'homme» et je cherche à le prouver» (5). La méthode proposée consiste à capter la sensation dans les mots, pour provoquer le court-circuit de l'image. D'abord en plongeant « tout l'homme dans la nature », en donnant « à tout ce qui a forme de vie corps et visage humains, afin de leur faire révéler leurs secrets» : « La rose, c'est les dents de lait du soleil. » « L'eau S'en allait Pieds nus Se baigner Dans la mer. » « L'eau, Jouait Avec ses seins Dans le reflet D'une poire. » Réciproquement, toute la nature apparaît dans le corps et le visage humain, pour en révéler la force active: {( Le bœuf a toujours un peu l'apparence borgne. Visage borgne est tout en œils-de-bœuf. » {( Le bébé meurt les jambes étalées. Fleur qui agonise répand largement à terre les cuisses de ses pétales. » Des relations s'établissent entre les traits du visage ; ils conservent entre eux, ({ comme les bouts d'un fil électrique qu'on rapproche et qui jette des étincelles ». « Dans les expressions de la haine et de l'extrême cruauté, les deux yeux et le nez se conjuguent pour former sur le visage comme un double échafaud - avec le couperet menaçant de la guillotine au milieu. » « Dans l'œil qui sourit, les paupières prennent forme de lèvres; les cils s'avancent comme une rangée de dents; et le blanc de l'œil dénude largement ses gen·cives. » (51 préface de Pensées et Sens plastique, Port-Louis, 1945, p. 1. �ÉTUDES 54 Des rapprochements apparaissent entre le haut et le bas du corps, à partir de ce principe: « Le corps humain est un visage au ralenti» : « La nuque est le dos de la face, et la face du dos. » « Elle avait fleuri Ses seins Avec ses yeux. » « Elle loucha tant qu'elle se faussa la hanche. » Des chemins souterrains relient les sens l'un à l'autre, comme par des ponts de synesthésie : « La couleur est le manche du pinceau des sons. Violon des lèvres, cuivres de la peau, piano des dents. » « Il faisait Si chaud Que Les fleurs Durent Se servir De Leurs couleurs Comme éventails. » (6) Ainsi résumée, la démarche poétique de Chazal pourrait apparaître comme une simple variante, exotique et absolutiste, de la quête romantique. Le point de départ en est la constatation que l'homme quotidien vit dans un monde absurde, invivable: « l'harmonie est inexistante» ; « nous sommes au sein d'une société de chute» ; « l'homme s'est extradé de la vie» (7). L'homme tombé dans le monde de la chute, c'est l'homme livré à la division de tous les dualismes, c'est l'homme séparé de l'univers et de la vie. Il faut lutter contre tout ce qui éloigne de l'harmonie originelle, en jetant des ponts, en rétablissant la communication entre les divers ordres de la nature, en dévoilant la complexité des réseaux d'analogies qui se tissent dans l'univers. Au centre des multiples systèmes de correspondances: l'Homme. « L'homme est l'universel rond-point de l'universelle nature. » (Sens plastique). « L'homme est le principe magique en soi dont les déclinaisons donnent les formes de la vie à l'infini, mettant tout à une même « mesure de vie» (L 'Homme et la Connaissance). Malcolm de Chazal n'a donc pas varié sur ce point, principe fondamental et qui donne son sens à sa recherche. Plutôt qu'une profession de foi d'humanisme intégral, c'est l'affirmation d'un processus d'hominisation générale de la nature. En déchiffrant les hiéroglyphes de l'univers, ce que l'homme (8) découvre (6) Les exemples sont empruntés à Pensées et Sens plastique, 1945; Sens magique, 1958 ; Poèmes, 1959. (7) Formules tirées de L 'Homme et la Connaissance, Paris, J.J. Pauvert, 1974, 141 p. (8) Il ne s'agit pas de n'importe quel homme, mais de celui qui possède le « sens plastique », ou « sixième sens », ou « sens angélique immédiat» == la faculté de saisir par illumination les ponts qui relient tout dans l'univers. �UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE: LA LÉMURIE 55 partout reflétées, c'est non seulement son image, mais les formes mêmes de son activité. L'expérience révélatoire et décisive eut lieu dans le Jardin Botanique de Curepipe (9) : « Un jour, par une après-midi très pure, je marchais quand, face à un bosquet d'azalées, je vis pour la première fois une fleur d'azalée me regarder. }) Ce regard en retour transcende l'opposition du regardant et du regardé: dialectique « trinitaire}) qui triomphe du dualisme ! En accrochant le regard des fleurs, on parvient au monde des fées, - monde réservé des poètes et des enfants (mais les deux termes tendent à devenir interchangeables) (10). Une seconde épreuve initiatique devait conduire Chazal à une nouvelle et prodigieuse révélation. En 1951, au bord de la mer, au sud-est de l'île, dans la nuit des tropiques, « si épaisse qu'elle tourne au bleu d'encre », le regard du poète est attiré vers le ciel étoilé: « Cette nuit-là je vis autre chose. Les étoiles se concertaient, s'associaient, pour venir à moi par un bouquet de visages. Les étoiles parlaient en groupe. J'écrivis ce même soir des poèmes cosmiques. }) Mais le poète reste mal satisfait de sa transcription des poèmes dictés par les étoiles. Il les brûle. Ils n'auront servi que de transition vers une ultime étape. La lecture des étoiles devait conduire à la lecture des montagnes. En effet, quelque temps après, Chazal aperçoit des personnages gravés dans le roc, le long de la voie de chemin de fer: « Je levai la tête, et là, dans les contreforts et les formes de la montagne, je vis cette même présentation de « personnages }) jaillis on ne sait d'où et qui me regardaient. Après la fleur qui parle et le langage des étoiles, voici la montagne qui parle, nommant un au-delà de la vie, des réalités comme extra-terrestres. }) De ces visions extraordinaires devait naître Petrusmok, ouvrage de dimension imposante, mais qui ne parvint pas à susciter le rhême enthousiasme que Sens plastique (11). Les montagnes qui parlent ont révélé à Chazal que l'île Maurice est le vestige d'un continent englouti, la Lémurie ; dernière terre émergée de ce monde disparu, avec les autres petites îles de l'Océan Indien, elle porte aujourd'hui encore témoignage pour la brillante civilisation lémurienne des temps antéhistoriques. En effet, l'œil averti, scrutant le relief de l'île, peut voir se découper la silhouette reconnaissable des montagnes-temples taillées et sculptées à la main par les géants habitants de la Lémurie. Faut-il s'en tenir aux images reçues, qui font de Malcolm de Chazal un prophète solitaire, un génie sans antécédent? On en serait tenté ... quand il entraîne ses lecteurs à travers les territoires inconnus de la Lémurie. Mais (9) Les indications qui suivent se fondent, pour l'essentiel, sur l'autobiographie intellectuelle de Malcolm de Chazal: Sens unique, Port-Louis, Le chien de plomb, 1974, 106 p. (10) Les enfants participent d'une vie d'avant la chute: « Quand l'enfant goûte un fruit, il se sent goûté par le fruit qu'il goûte. Quand l'enfant touche l'eau, il se sent touché par l'eau en retour. Quand l'enfant regarde une fleur, il voit la fleur le regarder. L'enfant connaît le retour de sensation, la sensation en retour, qui le met dans la vie. » (L 'Homme et la Connaissance, p. 66). (11) On peut noter cependant un compte rendu de Denis Saurat (Malcolm de Chazal, depuis 1950), dans la Nouvelle revue française (mars 1953). Après avoir remarqué, avec une craintive admiration, que Malcolm de Chazal « a franchi toutes les bornes» et qu'il s'est placé au-delà de « la raison raisonnante et des normes littéraires ou philosophiques acceptées », l'article résume la cosmogonie développée dans Petrusmok. Il s'arrête particulièrement sur cette idée hétérodoxe: « que la Vierge Marie est l'épouse de Dieu et que le monde a été créé par un acte sexuel ». Denis Saurat croit saisir là le processus de « formation de la religion dans la psychologie humaine. » �56 ÉTUDES cette Lémurie, précisément, il ne l'a pas inventée, ni même redécouverte le premier: elle dérive confusément des spéculations géologiques sur le continent de Gondwana ! De plus, selon le récit de Sens unique, c'est le poète mauricien Robert-Edward Hart qui lui a fait pénétrer le secret des montagnes qui parlent, en lui communiquant un ouvrage étrange du Réunionnais Jules Hermann: Les Mystères du Grand Océan. Robert-Edward Hart avait lui-même apporté une importante contribution à la constitution du mythe lémurien. Il avait commencé, au début du siècle, une carrière d'homme de lettres exotique par des poèmes dans le goût symboliste, qui retiennent l'attention de quelques cercles parisiens. Mais au lieu de profiter de la facilité qu'on lui offre de se faire éditer à Paris, il préfère s'enraciner dans son île natale et confier ses œuvres aux illlprimeurs-éditeurs mauriciens. Ses poèmes et le cycle romanesque de Pierre Flandre (1928-1936) unissent les influences de l'Occident (Je vers libre symboliste et André Gide) et celles de l'Orient (la spiritualité de l'Inde). Mais surtout s'y organise une thématique cohérente: toute l'œuvre de Hart se présente comme une quête de l'absolu, - ou plutôt comme une tentative de retour à une enfance mythique. Enfance fabuleuse, hors du temps, où redevient possible l'extase d'une fusion panthéiste avec la nature tropicale. Ainsi dans cette promenade qui conduit Pierre Flandre, le héros et le double de Hart, sur la montagne qui domine Port-Louis, parmi les flamboyants en fleurs: « Ces arbres, ils étaient les signaux éclatants à la croisée des sentiers. Ils semblaient orienter le passant, de buisson de feu en buisson de feu, vers le mystère païen de la montagne. L .. ) Ils se tendaient vers l'homme ainsi qu'une invitation à participer à une religion lyrique éparse en tout 1ieu où J'arbre, la montagne, l'étendue marine ou herbeuse communient devant une présence sacrée qui n'a pas de nom au ciel et ne pourrait en recevoir un du langage humain. L .. ) Tous ses sens s'interpénétraient, Pierre croyait écouter par les yeux et regarder par l'ouïe. Un panthéisme plus haut que toute pensée s'emparait amicalement de lui, le berçait, l'entraînait dans un miroitement fluide et musical où s'abolissaient les limitations humaines. ( ... ) Il était seul avec la rafale, la lumière et le paysage; avec aussi ces furtives haleines mystiques, pareilles à des allusions, dont la tiédeur émouvait sa face et qui étaient peut-être le salut fraternel des premiers hommes lémuriens qui palpitèrent ici, sculpteurs de montagnes, magiciens dont les incantations rustiques, dédaignant l'exigu'ité des temples, résonnaient aux quatre vents des plaines ou, pour les rituels privilégiés, sur les collines. ( ... ) Ah ! jeunesse du monde, plus forte que les déclins, plus enfantine d'être immémoriale, adolescence des choses pérenniales, puberté aiguë de ce qui est cosmique, aïeule au visage de vierge, vierge à la sagesse d'aïeule. » (12). Texte remarquable, qui contient déjà en germe les principaux thèmes chazaliens : synesthésies, analogies, mythologie lémurienne ... il n'est pas (12) Robert-Edward Hart, Le Cycle de Pierre Flandre: Respiration de/a Vie, Port-Louis, La Typographie moderne, 1932, pp. 179-183. �UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE: LA LÉMURIE 57 jusqu'à la ferveur païenne et la religion de l'enfance qui ne se retrouvent dans Sens unique et L 'Homme et la Connaissance. Pour Hart comme pour Malcolm de Chazal, l'île Maurice demeure le lieu privilégié de la quête panique: nulle part ailleurs les pierres et les arbres, les fleurs et l'eau ne parlent aussi haut le langage que déchiffrent les poètes. Curieuse permanence d'une inspiration: la littérature mauricienne, et plus généralement les œuvres- nées du contact avec les Mascareignes reviennent sans cesse à l'affirmation des mêmes lois de l'universelle analogie et de l'harmonie cosmique. Pour prendre un seul exemple: ce qui rattache Loys Masson, exilé en Europe, à son île natale, c'est, dans les romans de l'Océan Indien (Les Tortues, Le Notaire des Noirs, les Noces de la vanille), la luxuriance des symboles: au travers d'images tropicales et hallucinées se disent les correspondances qui unissent secrètement l'homme et l'univers. Or, dès l'origine, l'image des Mascareignes que construisent les œuvres littéraires est utilisée à la démonstration de la loi d'harmonie. Bernardin de Saint-Pierre est le grand initiateur. Non pas tellement à travers Paul et Virginie. Ce court roman pastoral avait d'abord paru, en 1788, à la suite des Etudes de la nature, pour en prolonger le succès. Le roman comme le traité philosophique sont directement issus du voyage que Bernardin avait effectué à l'île de France, en 1768-1771 (13), et ils préparent les Harmonies de la nature, ouvrage monumental, malheureusement défiguré dans l'édition posthume. C'est toute l'œuvre de Bernardin de Saint-Pierre qu'il faut lire, si l'on veut retrouver la genèse de l'image mythique de Maurice et des Mascareignes. L'idée qui commande toute la philosophie de Bernardin est que la nature a été organisée par un plan divin pour constituer une harmonie universelle. Il suffit d'ouvrir les yeux pour découvrir les exemples innombrables de « réunion des contraires », - c'est la définition même de l'harmonie selon Bernardin -, et d'adéquation inqttendue (par la faible raison humaine) entre les réalités les plus éloignées. Chaque être, chaque objet de l'univers se trouve à sa place et en correspondance avec la nature entière, grâce à un jeu complexe de relations: Bernardin en compte treize: la première étant l'harmonie céleste ou soli-lunaire, puis six harmonies physiques (l'aérienne, l'aquatique, la terrestre, la végétale, l'animale et l'humaine) et six harmonies morales (la fraternelle, la maternelle, la conjugale, la spécifiante, la générique et la sphérique). Sans entrer dans le détail de ce système universel, dont se déduisent une métaphysique et une morale aussi bien qu'une politique ou une poétique, on peut en rappeler la fécondité : c'est de lui que procède un courant majeur du romantisme français, Lamartine et Balzac, Fourier ou Baudelaire (14). (13) Bernardin de Saint-Pierre en a publié une relation en 1773. Ce Voyage à l7Ie de France dénonce avec vigueur les laideurs de l'esclavage, mais aussi il inaugure le récit de voyage du XIX· et du début du XX· siècle (la grande époque coloniale) : les êtres et les paysages d'outre-mer, saisis dans leur « couleur locale », y deviennent objets pittoresques, aliénés et enfermés dans leur altérité exotique. (14) L'exotisme des Fleurs du Mal participe du mythe mauricien; l'île tropicale n'y est plus un lieu géographique, mais une province de l'esprit. �58 ÉTUDES Mais les Mascareignes ? Elles sont présentes, presque à chaque page des traités de Bernardin, exemples de prédilection parce que les plus probants. S'agit-il de montrer comment la Providence a pourvu à la défense des terres émergées contre J'impétuosité des océans? {( La nature a varié à J'infini ces moyens de protection, surtout dans les îles qui protègent ellesmêmes le continent. Par exemple, elle a environné J'île de France d'un banc de madrépores, qui n'est ouvert qu'aux endroits où se dégorgent les rivières de cette île dans la mer.» Faut-il illustrer cette grande loi universelle que {( la nature oppose partout la couleur de l'animal à celle du fond où il vit» ? Bernardin cite plusieurs fois le paille-en-cul, oiseau marin des tropiques, dont la blancheur satinée se détache sur l'azur du ciel des Mascareignes; ou bien le pigeon hollandais de l'île de France, qui est d'une belle couleur bleue, parce qu'il vit {( au sein des noirs rochers ou à l'ombre des forêts ». Certains de ces contrastes peuvent créer des effets particulièrement esthétiques: {( Je me suis quelquefois arrêté, aux îles, à considérer de petits lézards qui vivent sur les écorces des arbres, où ils prennent des mouches. Ils sont du plus beau vert pomme, et ils ont sur le dos des espèces de caractères du rouge le plus vif, qui ressemblent à des lettres arabes. Lorsqu'un cocotier en avait plusieurs dispersés le long de sa tige, il n'y avait point d'obélisque égyptien, de porphyre, avec ses hiéroglyphes, qui me parût aussi mystérieux et aussi magnifique. J'y ai vu aussi des volées de petits oiseaux, appelés cardinaux parce qu'ils sont tout rouges, se reposer sur des buissons dont la verdure était noircie par le soleil, et les faire paraître comme des girandoles de lampions» (15). Les îles tropicales s'offrent donc à déchiffrer comme un dictionnaire constitué des harmonies de l'univers. Les Mascareignes possèdent quelques raisons supplémentaires de fasciner le regard attentif au jeu des accords et des analogies. Elles étaient désertes, quand les Européens, au XVIe siècle, y ont abordé pour la première fois; elles sont colonisées depuis à peine un siècle, quand Bernardin les visite; elles conservent encore quelque chose de leur innocence originelle et les marques toujours visibles du plan divin: {( Heureux qui a vu, dans une île inhabitée et parée encore de ses grâces virginales, quelquesuns des genres innombrables de plantes que la nature y a déposés, suivant ses plans primitifs! Jamais la main d'une bergère n'assortit avec autant de goût, pour plaire à son amant, les fleurs de sa tête et de son sein, que la nature en a mis à grouper les diverses espèces de végétaux, depuis ses sables marins jusqu'aux sommets de ses montagnes, pour les besoins et les plaisirs des animaux et des hommes qui devaient y aborder ». (16) Les Mascareignes sont bien proches de ce stade primitif où l'empreinte de la Providence est partout visible. Mieux même: alors que la nature ralentie des climats tempérés tend à occulter les réseaux d'harmonies, l'exubérance tropicale les donne à voir dans le procès de leur production; car, et c'est la grande leçon que les îles donnent à Bernardin -, les harmonies (15) Tous les exemples cités sont empruntes aux Etudes de la nature (Oeuvres de Jacques-Henri Bernardin de Saint-Pierre, mises en ordre par L. Aimé-Martin, Paris, 1833, pp. 187,295,356.) (16) Harmonies de la nature. Livre premier (Oeuvres posthumes de Jacques-Henri Bernardin de SaintPierre, mises en ordre par L. Aimé Martin, Paris, Lefèvre, 1833, p. 49.) �UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE: LA LÉMURIE 59 de la nature ne constituent pas un système figé et clos, mais naissent d'un incessant travail de l'univers. Le péché vraiment capital est de demeurer aveugle à cette gestation perpétuelle de l'harmonie. {( Le philosophe François Leguat, et ses infortunés compagnons, qui furent, en 1690, les premiers habitants de la petite île Rodrigue, située à cent~ieues à l'est de l'île de France, n'y trouvèrent point de cocotiers. Mais précisément pendant le séjour qu'ils y firent, la mer jeta sur la côte plusieurs cocos germés: comme si la Providence avait voulu engager par ce présent utile et agréable, à rester dans cette île et à la cultiver. }) (Exemple admirable, où l'on saisit ({ en action}) la genèse de l'harmonie; en effet, comme l'indique Bernardin, ces cocos germés provenaient sans doute de la petite île de Saint-Brande, au nord-est de Rodrigue; or {( ces deux îles~ désertes depuis la création du monde, ne s'étaient pas encore communiqué tous leurs végétaux, quoique situées dans un courant de mer qui va alternativement dans le cours d'une année, six mois vers l'une et six mois vers l'autre. }) Tout se passe comme si l'arrivée des hommes dans une île déserte suffisait à provoquer le déclenchement du processus harmonique. Le monde de Bernardin de SaintPierre, comme celui de Malcolm de Chazal, est gouverné par un anthropocentrisme radical.) « Quoi qu'il en soit, ils plantèrent ces cocos, qui, dans l'espace d'un an et demi, poussèrent des tiges de quatre pieds de hauteur. Un bienfait si marqué du ciel ne fut pas capable de les retenir dans cette île heureuse. Un désir inconsidéré de se procurer des femmes les força de l'abandonner malgré les représentations de Leguat, et les précipita dans une longue suite d'infortunes, auxquelles la plupart ne purent survivre. Pour moi, je ne doute pas que, s'ils eussent eu dans la Providence la confiance qu'ils lui devaient, elle n'eût fait parvenir des femmes dans leur île déserte, comme elle y avait envoyé des COCOS}) (17). Malcolm de Chazal n'a jamais explicitement reconnu la relation harmonique qui l'unit à Bernardin de Saint-Pierre; en revanche, il a plusieurs fois salué en Jules Hermann le découvreur de la L,.émurie. A l'aube du XXe siècle, Jules Hermann était un de ces notables réunionnais qu'une curiosité intellectuelle insatiable prédisposait aux plus étranges aventures de l'esprit. Maire de Saint-Pierre, sa ville natale, conseiller général, ({ ce cerveau puissant, ce cœur ardent, cette vaste intelligence d'une activité infatigable, aussi variée que féconde}) (. .. ) ({ avait l'esprit ouvert à tous les souffles, comme sa ville natale, exposée elle-même à tous les vents}) (18) Ses recherches en botanique, minéralogie, météorologie, géologie, cyclonomie, astronomie et philologie le conduisirent à l'Académie de la Réunion dont il devint le Président (19) ; elles attirèrent l'attention des savants français et lui valurent le titre de membre correspondant de la Société astronomique de France. Son ouvrage le plus considérable, fruit (17) Etudes de la nature, (op. cit.), p. 349. (18) Ce portrait est emprunté au Discours de M. Méziaire Guignard, Président de l'Académie de la Réumon, sur le cercueil de Jules Hermann, président honoraire, à Saint-Pierre. Publications de l'Académie de l'Ile de la Réunion. (19) Il fut élu par l'unanimité de ses confrères. « C'est le plus beau jour de ma vie », s'écria-t-il transporté de joie à cette unanimité de vote. Discours de Méziaire Guignard. �60 ÉTUDES d'une vie de réflexion, ne fut publié que partiellement de son vivant, de 1896 à 1898, dans la Revue des Colonies et pays de protectorat, dirigée par le Réunionnais Paul Vivien (20), puis repris en deux volumes posthumes sous le titre prometteur: Les Révélations du Grand Océan (21). A la base des thèses de Jules Hermann il y a une rêverie géophysique : « la croûte terrestre dans le préhistorique de la Terre s'est fracturée en formant les continents isolés tels que les Amériques, l'Afrique, l'Australie et les nombreuses îles, puis ces fragments de la croûte terrestre, flottant sur l'intérieur fluide de la planète ont voyagé et voyagent toujours par suite du mouvement de rotation de la Terre, en emportant et dispersant les races et les espèces des créations primitives» (22), Cette théorie d'une dérive des continents permet à Jules Hermann de proposer une explication rationnelle à des bizarreries linguistiques que sa connaissance de sept ou huit langues lui avait fait découvrir. En effet, le créole parlé dans les îles de l'Océan Indien lui semble devoir être rattaché à une langue, le franco-madécasse, qui se serait constituée à Fort-Dauphin (Madagascar) à la fin du XVIe siècle (sic), en plaquant sur une armature syntaxique malgache des éléments de vocabulaire français. Le franco-madécasse est devenu créole aux Mascareignes, aux Seychelles, aux Antilles, à la Louisiane, partout où « la cohabitation de Français et de Malgaches s'est produite» (sic) (23), L'harmonie et la facilité de propagation du créole ne peuvent s'expliquer que par une analogie préétablie entre les langues française et malgache. Or la même analogie peut se remarquer entre les langues latine et malaise. A ces harmonies linguistiques, le génie comparatiste de Jules Hermann ajoute des ressemblances anthropologiques et culturelles qui semblent établir entre les peuples d'Océanie, d'Asie, d'Afrique (et même d'Europe et d'Amérique) des relations mystérieuses, que ni l'histoire, ni la géographie, ni la linguistique, ni aucune autre science moderne ne permet de comprendre. Une seule hypothèse permet de tout rendre clair: en se déplaçant à partir du continent-noyau primitif, la Lémurie, qui occupait la place des actuelles îles de Madagascar et des Mascareignes, tous les continents ont conservé leurs races et les traces de leur commune origine; les ressemblances entre les langues sont la preuve qu'elles descendent d'une même langue originelle, ·Ia langue lémurienne. Comme le malgache est ~ncore tout proche de cette langue primitive, les analogies entre le français"et le malgache démontrent l'origine lémurienne du peuplement de la France. (20) Dans un dossier constitué de coupures de journaux, conservé aux Archives de la Réunion sous le titre De la découverte de Jean Bertho et sous la cote B 10389, une note manuscrite de la main de Jules Hermann précise que la revue avait égaré une partie du manuscrit original, qui ne fut jamais retrouvée. (21) Ces deux volumes (Vlll-432 p. et 281 p.) sont publiés après la mort de Jules Hermann (1924), probablement à la Réunion en 1927. Malcolm de Chazal, lorsqu'il évoque l'ouvrage, en cite fautivement le titre (Les Mystères du Grand Océan). Je remercie Monsieur Robert Chaudenson, Président du Centre Universitaire de la Réunion, qui a eu l'obligeance de me prêter son exemplaire personnel de ce livre très rare. (22) Cf. Dossier B 10389 des Archives de la Réunion. Rêverie peut-être, mais non folie: en 1915, le géophysicien allemand Alfred Wegener publie Die Enstehung der Kontinente und Ozeane où il émet l'hypothèse de la dérive des continents pour expliquer la formation de l'écorce terrestre. Les recherches les plus modernes ont prouvé la fécondité de cette théorie. (23) Les Révélations du Grand Océan, Tome " p. 2. �UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE: LA LÉMURIE 61 Pour étayer sa thèse, Jules Hermann a constitué un relevé quasi-exhaustif des toponymes français, avec leur étymologie tirée du malgache: « GRASSE, de Karats: rognures de toute sorte. Les industries de Grasse sont donc du préhistorique! Et le nom fait voir l'antique activité de la ville en parfums ! CAN N ES, An kanana, là où l'on goûte agréablement les fru its. Et il en est toujours ainsi aujourd'hui ! VERSAILLES, de very saï (saïna), les fous. Bicètre et Charenton, où les fous ont été transférés depuis, ne sont pas éloignés de Versailles qui semble avoir été le premier lieu de dépôt. LAMBEZELLEC, de lan' bez' he/' ek', le côté où folâtrent les petits agréés. Ceci nous donne l'idée de la vie de nos ports de mer dans le préhistorique. Rien de changé aujourd'hui, bien entendu, seulement on n'y comprend plus ce qu'on dit» (24). Ayant ainsi apporté la preuve de la fécondité de la linguistique comparée, Jules Hermann indique une autre voie pour retrouver la Lémurie des origines: la lecture des montagnes sculptées. En se promenant dans la montagne qui domine Saint-Denis de la Réunion, il avait été frappé par l'apparence de tête humaine que prenait certain rocher. Puis, un jour de 1898, en herborisant à flanc de montagne ... « je vis tout à coup apparaître dans le bas, debout, et comme descendant les dernières pentes, un homme énorme, un géant, Gulliver par rapport à moi! Ce n'était donc pas un simple profil, une découpure en broderie! C'était une grosse masse ouvrée, une disposition de pierres, provenant d'un agencement voulu, donnant la même signification, vue du Nord ou du Sud, et de haut et de bas. La symétrie, dans cet agencement, pouvait seule produire ce résultat, et la symétrie, c'est l'art humain! » (25). De retour à Saint-Denis, la même impression se renouvelle, quel que soit l'angle de vue adopté. Impossible d'en douter: les montagnes de la Réunion ont été sculptées par la main de nos ancêtres, les géants lémuriens. Des explorations patientes, des relevés photographiques, l'étude attentive des cartes postales présentant les vues de Saint-Denis et de sa montagne (elles sont reproduites dans le tome second des Révélations du Grand Océan) permettent à Jules Hermann d'étayer solidement sa théorie: les Mascareignes ont été le berceau d'une prodigieuse civilisation antédiluvienne. Le secret en est peut-être caché dans les figures qu'il découvre, gravées à flanc de montagne: un dessin inachevé du savant académicien réunionnais, « que. la mort surprit le crayon à la main» (26), montre qu'elles représentent les douze signes du zodiaque; mais, - détail qui en authentifie l'ancienneté préhistorique -, le cancer y est remplacé par un superbe ptérodactyle (27). (24) op. cit. Tome l, pp. 247, 251, 321, 348. Le dictionnaire toponymique français de Jules Hermann comporte plus de deux cents pages ! (25) Op. cit. Tome Il, pp. 135-136. (26) Cf. la légende de la reproduction qui figure en hors-texte dans le tome second des Révélations. (27) Jules Hermann propose de lire le nom donné à Maurice par les premiers voyageurs : l'île des Cygnes, comme s'ils l'avaient appelée l'île des Signes, par quelque prescience de ces formidables secrets. �ÉTUDES 62 Cette présentation succincte du mythe lémurien ne peut que laisser le lecteur perplexe. Comme moi, il s'est laissé gagner par la fascination qui émane de ces délires paranoïa-critiques (28), Il voudrait en connaître plus. Les constructions de Bernardin de Saint-Pierre, de Jules Hermann, de Robert-Edward Hart, de Malcolm de Chazal méritent une étude systématique. " faudra l'entreprendre. Les rapprochements proposés ne tendent pas à établir des filiations d'un auteur à l'autre. Cette recherche serait vaine et fragile, et d'un intérêt intrinsèque limité. Mais des convergences sont apparues, qui peuvent susciter l'interrogation. Tous les textes présentés ont été écrits au contact des Mascareignes, îles tropicales des mers du Sud, par des Européens (ou des colons d'ascendance européenne). Ils portent témoignage d'une qualité particulière du regard européen : regard ébloui par la beauté des îles, et toujours enclin à en multiplier le charme magique. Et ils constituent un ensemble géographiquement limité et cohérent dans l'immense production littéraire et paralittéraire où s'enracine le mythe du paradis tropical. Or tous ces textes ont été produits dans des situations de colonisation. Les plus récents par des auteurs issus de vieilles familles de colons et profondément enracinés dans leur île natale. Leur délire ne saurait donc abuser; il est moins innocent qu'il ne paraît. Si délire il y a, ce pourrait bien être celui du discours colonial. Une page de Jules Hermann montre comment l'idéologie de l'impérialisme se glisse dans les enthousiasmes du philologue ou de l'archéologue: « Salue (sic), France! Au moment où tes vaisseaux encerclent la grande île de Madagascar que nous rêvons depuis Henri IV, Louis XIII et Louis XIV, où tes enfants s'acheminent, pleins de confiance dans la supériorité de ton génie, sur les hauteurs d'Erine (sic), tu y retrouves, sans t'en douter, la race océanienne d'où sont partis les Européens autochtones. Mais là, l'homme n'a pas eu, autant que toi, la fortune de connaître le mélange des races! l'homme blanc du Nord, pour le transformer, ne lui a pas encore infusé l'énergie, le courage, l'amour de la patrie, le souci de l'honneur et l'insouciance de la mort, qu'on admirait tant chez les anciens Gaulois. En vain, tu y retrouveras non pas seulement ta langue primitive mais tes dolmens et ton antique vénération pour les morts, la lance et le bouclier des anciens combattants, l'amour des ornements, ton ancien état social et politique (par tribus), ta bonté native, tes industries de l'époque néolithique, les superstitions et la sorcellerie de tes montagnes, le Dieu des anciens Druides. Ce que tu n'y verras pas, c'est ta brillante civilisation que t'a valu le mélange des races, et tu la lui laisseras à ton tour! » (29). Le mythe lémurien s'avoue ici justification de l'entreprise de colonisation . C'est parce que les Français sont proches cousins des Malgaches qu'ils ont, mieux que d'autres, vocation à apporter les bienfaits de leur civilisation moderne à ces parents oubliés par l'Histoire. (28) Il se rappelle Arthur Gordon Pym: le héros d'Edgar Poe avait, lui aussi, découvert dans une île des mers du Sud, d'étranges et gigantesques inscriptions sur la montagne, tracées par quelque être fantastique. (29) Op. cit., Tome " p. 179. �UNE MYTHOLOGIE LITTÉRAIRE: LA LÉMURIE 63 Ce qui fait l'unité de textes et de conceptions si variés en apparence, harmonies de la nature de Bernardin de Saint-Pierre, cosmogonie mythologique de Jules Hermann -, c'est d'abord le fait que Malcolm de Chazal en tente une synthèse hardie dans ses derniers ouvrages. C'est surtout qu'ils posent tous le problème majeur de leur rapport à la colonisation. Comment, pourquoi ces mythes étranges ont-ils été secrétés par la société coloniale des Mascareignes? A quoi servaient-ils? Se sont-ils répandus et comment ont-ils été accueillis? Comment ont-ils été récupérés (Chazal par les surréalistes ou par Léopold Senghor) ? Sans oublier les questions fondamentales d'organisation interne (genèse et structure de ces constructions imaginaires). Et l'interrogation ultime: comment les mythes littéraires des Mascareignes sont-ils traversés par l'idéologie coloniale? La présente étude n'est donc qu'un essai pour donner une carte approximative d'un archipel imaginaire. �64 ÉTUDES ABSTRACT The works of Malcolm de Chazal, which André Breton and Jean Paulhan were instrumental in revealing to French readers in 1947, appeared like a fascinating meteor: here was a new poetic diction arising fram the development of a new pattern of correspondences which culminated in a process by which nature universally takes on human form. Then, trom revelation to revelation, Chazallearnt to decipher the poems dictated by the stars and finally to recognize on Mauritius the vestiges of a sunken civilization, Lémuria, and, in the island's mountains, the ruins of temples sculpted by Lemurian giants. Surprising though it be, this mythology was not his original invention. He found his inspiration in the pantheistic fervour of the Mauritian poet Robert Edward Hart and, more generally, in the current of the literature of Mauritius which constantly affirms universal analogy and cosmic harmony. Such a current could have its hidden source in Bernardin de Saint-Pierre's Etudes et harmonie de la nature which seeks many of its examples in the Mascareignes. More directly, Chazal takes up the thread of the Révélations du Grand Océan by Jules Hermann, a former President of the Conseil général of Réunion. Hermann dreams of an original nucleus-continent (Lemuria) and an original language (Lemurian). Witness the giant sculptures which are to be found on the slopes of Reunion's mountains - the work of Lemurian giants - and the affinity between ail the world's languages and Malagasy which has remained close to the Lemurian mother tongue. This article limits itself to tracing the outline of the Lemurian myth and presents the following problem: how does this myth tie in with the colonial ideology from which it appears to praceed? �L'IRAN ET L'OCÉAN INDIEN par Mohammad Reza DJALILI (*) (( " est donc grandement à croire que ce pays-ci, habité par des hommes si intelligents, fécond en soldats qui pourraient être excellents sera appelé à faire parler de lui dans les cabinets de l'Europe. » (Lettre d'Arthur de Gobineau à un journaliste des Débats. Téhéran, 3 octobre 1855, Ministère des Affaires étrangères, acquisition 1971.) L'Iran possède environ 1.880 km de littoral sur l'Océan Indien dont deux tiers se situent le long du golfe Persique et le reste le long de la mer d'Oman. Du point de vue du volume de sa population et de sa superficie, l'Iran se place respectivement au septième et sixième rang parmi les pays de la région. Puissance dominante dans la zone du golfe Persique, grand producteur et exportateur de pétrole, pays poursuivant un ambitieux programme de développement économique et social, renforçant parallèlement de manière impressionnante ses capacités militaires, l'Iran est sans aucun doute un des pays les plus importants de la région de l'Océan Indien. A l'importance politique, économique et militaire de l'Iran il faut ajouter son importance stratégique. Pour mieux en saisir la valeur, on notera trois faits essentiels: l'Iran est le seul pays de la région de l'Océan Indien ayant une longue frontière commune avec une grande puissance industrielle, en l'occurrence l'U.R.S.S. ; l'Iran est situé entre les deux zones les plus conflictuelles de la région, à savoir le Proche-Orient arabe et le souscontinent indien ; et enfin, l'Iran est, avec Oman, riverain du détroit d'Ormuz qui donne accès au golfe Persique et par où transitent inévitablement tous les pétroliers qui se rendent dans les ports du golfe Persique (1). (*) Professeur à l'Université de Téhéran, Secrétaire général du Centre des Hautes Etudes Internationa- les. (1) Pour l'Iran, le détroit d'Ormuz revêt une importance capitale: d'une part, le transport du pétrole se fait uniquement par voie maritime, contrairement à d'autres pays producteurs de pétrole (Arabie saoudite et Irak) qui disposent de pipe-lines les reliant à la Méditerranée et d'autre part, 65 % du commerce extérieur de l'Iran se fait par les ports situés dans le golfe Persique. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. 5 �66 ÉTUDES Conscient de l'impact de l'Océan Indien sur son avenir, l'Iran a élaboré peu à peu, à partir de la fin des années soixante, une politique spécifique pour cette région qui s'est transformée avec le temps en une des composantes les plus importantes de la diplomatie iranienne. Cette politique de l'Océan Indien s'est développée sur trois plans différents: coopération régionale, relations bilatérales et action unilatérale. Sur le plan régional, l'Iran fait partie à la fois du CENTO et de la R.C.D. (2). L'Iran a fréquemment réaffirmé le désir de préserver ses liens et même de les développer en ce qui concerne la R.C.D., mais, tenant compte de l'importance croissante que revêt pour lui la région de l'Océan Indien, ce pays s'efforce cependant d'empêcher que de ses liens particuliers ne naissent des tensions sur un plan plus général. Ce danger est particulièrement grand en ce qui concerne l'Inde, dont les relations avec le Pakistan ont connu des moments de grande tension et de guerre ouverte. Aussi l'Iran verrait-il avec satisfaction l'inclusion de l'Inde dans la R.C.D. (3), Mais pour l'Iran, les liens sous-régionaux avec deux pays voisins ne sauraient remplacer des objectifs de plus grande envergure dans la région de l'Océan Indien. C'est pourquoi l'Iran est favorable au projet de « l'Océan Indien zone de paix» et depuis 1971, chaque fois que cette proposition a été évoquée à l'O.N.U., ce pays a toujours soutenu les différentes résolutions présentées dans ce sens. L'Iran est membre du Comité ad hoc et l'un des trois experts qui ont établi le rapport sur la présence des grandes puissances dans l'Océan Indien, à la demande du Secrétaire Général, était iranien. Pour donner un sens véritable à la notion de « zone de paix» et pour trouver les moyens pratiques de contrer les rivalités des grandes puissances dans l'Océan Indien, l'Iran a énoncé un projet visant à créer une « communauté des pays riverains de l'Océan Indien» Ce projet, qui a été présenté par le Souverain iranien en 1974 au cours de son voyage en Inde, en Indonésie, à Singapour et en Australie, est le corollaire essentiel, du point de vue iranien, de la résolution de l'Assemblée Générale. " fait appel au développement parallèle parmi les pays concernés d'une coopération économique susceptible de déboucher à plus ou moins long terme, sur une coopération politique, voire militaire. « La réalisation des conditions de sécurité dans la zone permettrait alors d'éliminer la nécessité d'une présence permanente des puissances extérieures » (4). Ce projet iranien a été en quelque sorte complété par une autre proposition formulée par l'Iran, à savoir, le projet de dénucléarisation du MoyenOrient, présenté en commun avec l'Egypte au Secrétaire Général des Nations-Unies le 21 août 1974. Ce dernier projet a été approuvé par (2) La R.C.D. (Regional Cooperation for Development) groupe l'Iran, la Turquie et le Pakistan. Sur l'évolution récente de l'organisation, voir l'interview de son Secrétaire Général dans le Journal de Téhéran du 15 avril 1976. (3) Voir l'interview accordée par le Souverain iranien à la revue "Blitz", Journal de Téhéran du 21 juillet 1976. (4) Guy RÉAU, Déf. Nat. fév. 1976. "A propos de la communauté des pays riverains de l'Océan Indien", voir aussi: "The Shah in Canberra", New York Times, 29 septembre 1974. �L'IRAN ET L'OCÉAN INDIEN 67 l'Assemblée Générale par 120 voix contre 2 voix (Israël et Birmanie), le 10 décembre 1974. Si ce projet débouchait à l'avenir sur des réalisations concrètes, cela engendrerait des conséquences importantes dans une des zones les plus sensibles de la région de l'Océan Indien (5), En dehors de la recherche d'une coopération institutionnelle sur le plan régional, l'Iran s'est également efforcé à travers une action diplomatique discrète de réduire les tensions qui pourraient rendre difficile, voire impossible, une telle coopération. C'est dans cette optique que l'Iran a œuvré au rapprochement entre deux de ses voisins, le Pakistan et l'Afghanistan qui paraissaient irrémédiablement brouillés au sujet du ({ Pachtunistan ». Le rapprochement a finalement eu lieu à travers un échange de visites entre le premier ministre Bhutto et le président Daoud. De même, l'Iran n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre l'Inde et le Pakistan qu'il ne prend pas partie dans les divers conflits qui les opposent, mais qu'il désire coopérer étroitement avec eux et qu'il souhaiterait vivement une amélioration du climat entre ces pays. Cet espoir s'est vu quelque peu réalisé dans la reprise des relations normales conformément au traité de Smila que les deux pays ont signé en 1972. Au point de vue des relations bilatérales, dans une récente déclaration, le ministre des Affaires étrangères de l'Iran a fait savoir que, sans négliger les relations existantes entre les pays développés tant à l'Est qu'à l'Ouest, la diplomatie iranienne devra mettre, dans les années à venir, l'accent sur l'intensification des relations avec les pays d'Asie et d'Afrique (6). Cet objectif concerne en tout premier lieu les pays de la région de l'Océan Indien. Il y a une quinzaine d'années, l'Iran n'entretenait de relations diplomatiques qu'avec deux ou trois pays africains. A l'heure actuelle, l'Iran a ouvert des ambassades dans plus d'une dizaine de pays africains et ses ambassadeurs sont généralement accrédités dans plusieurs pays de ce continent. Avec les pays africains de la région de l'Océan Indien l'Iran entretient des relations suivies surtout avec le Kenya, le Soudan, l'Ethiopie, le Lesotho, la Zambie, 1'î1è Maurice, la Somalie. Des pourparlers sont en cours avec Madagascar, le Mozambique et les Seychelles. Quant aux pays asiatiques du littoral de l'Océan Indien, l'Iran a des relations suivies avec l'Inde (7), le Pakistan, l'Indonésie, Sri Lanka, la Tha'tlande, le Bangladesh, et tous les Etats de la région du golfe Persique. Si les abords orientaux de la région ont été tant soit peu négligés, la visite du Souverain dans la plupart des pays lointains en 1974 a contribué à développer les liens de coopération. Ces relations englobent désormais l'Australie, gardienne de l'entrée orientale de l'Océan Indien. En étendant ainsi le réseau de ses relations bilatérales, l'Iran s'est efforcé d'éviter tout ce qui pourrait mener à envenimer les tensions existantes dans la région et de contribuer à l'apaisement des conflits. Néanmoins, (5) Voir: Les Nations-Unies et le désarmement, 1970-1975, publié par le Département des Affaires politiques et des Affaires du Conseil de Sécurité, New York, 1977, pp. 14-16. (6) Journal de Téhéran, 1er mai 1976. (7) Sur les relations irane-indiennes, voir: Mohammad AYOOB. "Indo-Iranian Relations: strategie, political and economic dimensions", India Quarterly, January-March 1977, pp. 1-18. �68 ÉTUDES sa position paraît nette et sans équivoque en ce qui concerne la condamnation de l'occupation des territoires arabes par Israël d'une part, et la condamnation de la politique d'Apartheid pratiquée en Afrique du Sud d'autre part. Dans le domaine économique, l'Iran a peu de relations avec les pays en voie de développement de la région. Avec l'Australie et l'Afrique du Sud les relations économiques sont assez importantes. En ce qui concerne l'Australie, une intensification considérable des rapports économiques semble se dessiner. Quant aux autres pays de la région, l'Iran a inauguré, à partir de 1974, une politique de coopération économique dont l'un des objectifs consiste à réduire les effets négatifs de l'augmentation du prix du pétrole sur l'équilibre économique de ces pays. Si l'Inde, le Pakistan et l'Egypte sont les principaux bénéficiaires de cette politique, il n'en reste pas moins que l'Iran a consacré des fonds considérables au développement de nombreux pays africains et asiatiques riverains de l'Océan Indien comme le Bangladesh, l'Ethiopie, l'Indonésie, le Soudan et Sri Lanka. Tout en défendant le système de sécurité multilatéral, en attendant qu'un tel système voie le jour, l'Iran entretient des relations bilatérales avec un certain nombre de pays dans le domaine militaire. Ces relations sont évidemment particulièrement étroites avec le Pakistan en raison de l'appartenance commune au CENTO. Mais la grande importance stratégique du détroit d'Ormuz oblige l'Iran à intensifier, depuis quelque temps, sa coopération militaire avec Oman, notamment à la suite de la requête de ce pays d'une assistance militaire en vue de réduire la rébellion du Dhofar. Grâce à cette coopération, les deux pays assurent une surveillance stricte du détroit d'Ormuz et contribuent ainsi à la sécurité d'ensemble du golfe Persique (8). S'il n'est pas possible pour l'Iran de créer à lui seul un système de coopération économique, politique ou militaire, il est un domaine où, en attendant la réalisation des objectifs de coopération, l'Iran peut agir efficacement à travers une action unilatérale. Il s'agit du domaine militaire. Dans l'optique iranienne, il existe une étroite concordance des impératifs de défense strictement nationale de l'Iran d'une part, et du besoin d'assurer la sécurité du golfe Persique et de ses abords d'autre part. Etant donné sa position stratégique et sa grande vulnérabilité, l'Iran, faute de pouvoir compter sur la protection que lui accorderait une grande puissance, est obligé de maintenir une force militaire importante (9), Pour les mêmes raisons, l'Iran ne peut se permettre d'attendre que l'on vienne l'attaquer sur son propre territoire, mais doit prendre des mesures pour parer à certaines évolutions dans son voisinage immédiat. D'après "The Military Balance 1976-1977", les effectifs totaux de l'armée iranienne s'élevaient, en 1976, à 300.000 hommes, dont 200.000 pour l'armée de terre, 81.500 pour les forces aériennes et 18.500 pour la marine. Pour l'année budgétaire 1976-1977, les dépenses étaient estimées à 9 milliards 500 millions de dollars. Cette année et l'année précédente, au (8) Voir, The Economist, 28 août 1976, pp. 17-21. (9) Voir H. AMIRSADEGHI, "Iran's New Outward Look", New Middle East, nO 35, août 1971, p. 93. �L'IRAN ET L'OCÉAN INDIEN 69 cours desquelles les dépenses ont dépassé les 10 milliards, semblent cependant être exceptionnelles puisqu'en 1974 elles ne s'élevaient qu'à 3.224 millions de dollars (10). Le développement spectaculaire de la marine iranienne, en une dizaine d'années, est peut-être un des événements les plus importants qui se soient produits dans la région de l'Océan Indien. Pendant la seconde guerre mondiale la jeune marine iranienne, créée dans les années trente, avait été presqu'entièrement anéantie. Ce n'est qu'à partir des années soixante qu'un programme fut établi pour remettre sur pied de nouvelles forces navales (11). En se basant sur les chiffres fournis par "The Military Balance", on peut extraire les chiffres sur le nombre des effectifs à partir de 1964 jusqu'en 1976 comme suit: année 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 nombre/ effectifs 1.000 6.000 6.000 6.000 6.000 6.000 9.000 année 1971 1972 1973 1974 1975 1976 nombre/ effectifs 9.000 11.500 13.000 13.000 15.000 18.500 Dans une première é'tape, la marine a été dotée de moyens lui permettant d'intervenir efficacement dans la zone du golfe Persique. Après cette étape de nouvelles unités de patrouilleurs et d'escorteurs ont été acquises. Un bataillon de hovercrafts de fabrication britannique, le plus important au monde, a été créé. De nouvelles bases navales ayant été construites sur l'île de Kharg, à Bouchir et à Bandar Abbas, la marine, jusque-là essentiellement stationnée à Khorramchahr et Abadan, a vu ses points d'appui terrestres s'étendre. La contribution militaire de l'Iran à la sécurité du golfe Persique et de la partie avoisinante de l'Océan Indien réside dans le choix des types d'avions et de navires dont il a doté ses forces armées. En effet, certains de ces avions et de ces navires ont un rayon d'action suffisant pour leur permettre de patrouiller une région s'étendant jusqu'aux côtes de l'Inde à l'est de l'Afrique à l'ouest (12). En novembre 1972, à l'occasion du 40e anniversaire de la fondation de la marine impériale, en déclarant que désormais {( le périmètre de sécurité }) (10) Pages 35 et 79, voir aussi Richard BURT, "Power and the Peacock Throne. Iran's Growing Military Strength", The RoufJd Table, octobre 1975, p. 357. (11) Voir à propos de la marine iranienne, J. MEISTER, "Iran's Naval Buildup", Swiss Review of World Affairs, July 1973 et S. VENKATARAMAN, "Indian Ocean as Zone of Peace and Emergent Iran", The Eastern Journal of International Law, Vol. V, nO 1, april 1973. (12) The Economist, 28 août 1976, p. 17. �70 ÉTUDES (harimé amniate) de l'Iran n'est plus le détroit d'Ormuz, mais se situe dans l'Océan Indien, le Souverain a fixé la nouvelle zone d'opération de la marine - deuxième étape du programme de développement de la marine iranienne (13), Pour ce faire, la construction d'une importante base aéronavale à Tchah-Bahar, situé sur la mer d'Oman à proximité de la frontière pakistanaise, a été décidée dont les travaux devront prendre fin en 1980. De plus, six super-destroyer - en fait de vrais petits croiseurs de 7.900 tonnes type Suprance - ont été commandés aux Etats-Unis et 12 patrouilleurs lance-missiles en France. La marine iranienne songe par ailleurs à se constituer une force sous-marine et peut-être à acquérir un porte-avions (14). Qu'en est-il de la valeur militaire de la marine? En fait, vu que « le développement matériel a été trop rapide, la marine impériale manque encore d'expérience et souffre certainement d'insuffisances dans le domaine du personnel, au point de vue de l'encadrement notamment)} (15). Les options majeures de la nouvelle politique iranienne, outre l'acquisition du matériel nécessaire, porteront dans les années à venir sur la formation du personnel technique, la familiarisation du personnel navigant avec la région de l'Océan Indien, l'établissement de l'industrie nécessaire pour l'entretien et l'utilisation et la construction de certaines pièces des bâtiments sur place. Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, la marine iranienne est après celle de l'Inde, du point de vue du nombre des effectifs et des bâtiments, la plus importante de la région; mais la marine iranienne possède des bâtiments plus modernes et plus sophistiqués que la marine indienne (16). Pendant très longtemps, l'Iran n'a été qu'un observateur passif de l'évolution de la situation de la région. En quelques années, ce pays est parvenu à affirmer sa présence successivement dans le golfe Persique, la mer d'Oman et l'Océan Indien. Désormais on ne peut plus concevoir l'avenir de cette région sans tenir compte de l'Iran. (13) Keyhan, 6 novembre 1972. (14) Le 12 juin 1975, le journal Le Monde annonçait que l'Iran allait acheter aux Etats-Unis trois sousmarins à propulsion classique lancés après la guerre, après le refus des Etats-Unis et de la France de fournir des sous-marins à propulsion nucléaire. (15) Défense Nationale, Février 1976, p. 188. (16) Richard Burt, "Already it dominates the Persian Gulf: Iranian Navy Growing as an Indian Ocean Power", Christian Science Monitor, 22 août 1975. �71 L'IRAN ET L'OCÉAN INDIEN Tableau 1 AIDE BILATÉRALE DE L'IRAN AUX PAYS (millions de dollars) DE 1974 Engagements Afghanistan ............... Bangladesh ............... Egypte .................... Ethiopie ................... 1nde** .................... 1ndonésie ................. Pakistan .................. S oudan ................... Sri Lanka ................. T OTAL o •••••••••••••••••• 10.0 15.0 860.0 0.1 133.0 - Paiements - L'OCÉAN 1 975* Engagements - 647.0 130.0 67.0 125.0 50.0 1.862,1 358,1 Paie ments 712.5 - - 50.0 0.1 133.0 INDIEN 245.0 - - 200.0 1.0 126. o - - 1.158,5 126, o * Ces statistiques ne couvrent que les six premiers mois de 1975. ** Selon les autorités iraniennes, l'aide à l'Inde s'élèverait à 900 millions de dollars. Source: Banque Internationale de Reconstruction et de Développement, cité d'après F. Fesharaki. Tableau Il EFFECTIFS ET ÉQUIPEMENT DE LA MARINE IRANIENNE EN 1976 Marine Effectif: 18.500 hommes. 3 destroyers (1 avec SAM Seacat, 1 avec SAM Standard) ; 4 frégates avec SSM Seakiller (modèle 2) et SAM Seacat; 4 corvettes (ex-frégates US) ; 25 vedettes (dont 9 de moins de 100 tonnes) ; 5 dragueurs (3 côtiers, 2 de petits fonds) ; 2 bâtiments de débarquement ; 2 péniches; 2 bâtiments de soutien logistique ; Aéroglisseurs: 8 SRN-6 et 6 Wellington BH-7. Aéronautique navale 1 escadron de reconnaissance maritime (6 P-3F Orion) ; 1 escadron d'hélicoptères de lutte anti-sous-marine (6 S-65A) ; 1 bataillon de transport (hélicoptères) : 5 AB-205A, 14 AB-206A, 6 AB-212, 10 SH-3D ; 3 bataillons. de troupes de Marine. (En commande : 3 sous-marins classe Tang, 6 destroyers classe Spruance, 12 vedettes lance-Exocet, 2 péniches de débarquement, 6 hélicoptères S -5A). Source: The Military Balance 1976-1977, Internationallnstitute of Strategie Studies, Londres. �72 ÉTUDES ABSTRACT Due to its status as a dominant power in the Persian Gulf area, as a country implementing an ambitious programme of economic development while building up its military potential, and due to its capital strategie importance through its position facing the Straits of Ormuz, Iran is without doubt one of the most important countries in the Indian Ocean region. Since the late sixties, Iran has been developing a specifie policy for that region. This Indian Ocean policy has developed at three different levels: Regional co-operation, bilateral relations, unilateral action. If Iran's proposais have not produced concrete results at the regionallevel, at the level of bilateral relations and unilateral action - essentially military in nature - Iran has achieved her major objectives. It now appears impossible to conceive of the future of the Indian Ocean region without considering the Iranian position. �MIGRATIONS ET CONTACTS ENTRE MADAGASCAR ET L'OUTRE-MER JUSQU'AU XVIIIe SIÈCLE par Pierre VERIN (*) INTRODUCTION 'Jusqu'à une époque récente, le problème des origines malgaches paraissait être réservé aux réflexions de quelques auteurs qui, tantôt privilégiaient les aspects africains (Ferrand), tantôt insistaient sur les aspects indonésiens (A. Grandidier). Une fois ces alluvions essentielles installées, on considérait que les navigations arabes étaient venues, tel un épiphénomène, se greffer sur le fond principal. Depuis 1962, les recherches archéologiques ont fait prendre conscience d'une toute autre réalité. L'isolement de Madagascar dans l'Océan Indien n'a jamais été vraiment réalisé et, à toutes les époques, un flux de migrants ou de commerçants est venu dans la Grande Ile. Mieux, les navigations des islamisés n'ont pas été un événement surajouté, mais plutôt le vecteur de Protomalgaches d'origine africaine qui ont pris place à bord des navires. Dans cette perspective les établissements de la côte, les ({ échelles}) comme nous les appelons, prennent une dimension qui n'est plus marginale. LA MISE EN PLACE DES CIVILISATIONS MALGACHES La querelle des origines africaines ou asiatiques des Malgaches est, nous l'avons dit, bien dépassée. Les Malgaches sont les vrais afroasiatiques de la planète et les types négroïdes et mongoloïdes coexistent (*) Conseiller culturel de l'Ambassade de France au Burundi. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �74 ÉTUDES purs ou métissés dans l'île avec une dominante asiatique sur les plateaux des Hautes-Terres et une dominante africaine sur les côtes. La langue subdivisée en trois groupes de dialectes est fondamentalement indonésienne avec des influences bantoues encore mal précisées. A la fin du premier millénaire de notre ère, l'île commençait à être habitée, au moins dans l'Extrême-Nord où l'on trouve les sites archéologiques les plus anciens. En effet, c'est peut-être dans l'Extrême-Nord que s'est fait le premier amalgame de cette civilisation africano-indonésienne, à moins que cette combinaison initiale n'ait pris place aux Comores. A. Deschamps (1) a pensé à l'Afrique orientale, mais il est bien étrange qu'on retrouve dans cette dernière région si peu de traces asiatiques, autres que celles que la navigation et le commerce aient pu ultérieurement introduire (pirogue à balancier). Les études de glottochronologie (Vérin, Kottak et Gorlin; 1970) ont révélé à Madagascar l'existence de trois groupes de dialectes dont ceux du Nord auraient été prématurément isolés, et on a de bonnes raisons de croire que cette région du Nord a été le berceau initial de l'éclosion des civilisations malgaches. La période intermédiaire entre le début du premier millénaire et l'arrivée des découvreurs européens connaît une série importante de migrations qui complètent le fond africano-indonésien initial. Graduellement, des groupes à genre de vie maritime (type Vezo-Antavelo) occupent tout le pourtour des côtes, puis pénètrent dans l'intérieur. On a trouvé dans l'ouest, en particulier vers Rezoky et Asambalahy, des vestiges attestant qu'au XIIIe et au XIVè siècle, des chasseurs possédant aussi des bovidés et utilisant la forge vivaient d'une façon fort prospère dans un environnement écologique en cours de dégradation rapide. L'Extrême-Sud connaissait lui aussi dès le XIe siècle, un temps d'occupation par des éleveurs de bovidés dont les ancêtres avaient chassé le ratite géant aepyornis ou du moins ramassé ses œufs dont la contenance avoisine 8 litres. Les déprédations des chasseurs, les brûlis pour les cultures ou poUr les pâturages, modifièrent assez rapidement le milieu et causèrent directement ou indirectement l'extinction d'une partie de la faune (hippopotames nains, Aepyornis, Mullerornis, etc.). Sur les Hautes-Terres, les premiers habitants vazimba possédaient une économie d'élevage extensif, associé à la cueillette et à quelques cultures. Ils furent, à partir du XVIe siècle, absorbés ou repoussés vers l'ouest par des Indonésiens experts en culture irriguée. L'IMPLANTATION DES COMPTOIRS Le commerce n'est pas venu se greffer sur des civilisations en place. Il les a accompagnées car, ainsi que je l'ai précisé plus haut, pour bon nombre d'Africains, les vaisseaux des Swahilis furent le moyen de transpilrt jusqu'à la Grande Ile. (1) Histoire de Madagascar, Berger-Levrault, 1960, p. 28. �MADAGASCAR ET L'OUTRE-MER 75 Au IXe siècle, un établissement commerçant avec l'outre-mer existait déjà dans la région de l'irodo dans le nord-est de Madagascar. Les fouilles que j'ai faites avec R. Battistini indiquent la présence d'une population depuis cette période pionnière jusqu'au XVIe siècle au moins. Il y avait à Irodo un tesson de cette poterie sassano-islamique, si eourante à Manda au IXe siècle, et dont quelques tessons se trouvent aussi dans les couches les plus anciennes de Kiloa. Les premiers habitants d'Irodo n'ont pas plus qu'à Kiloa laissé de constructions et nous n'avons aucun élément pour décider si l'Islam s'était déjà infiltré là. Les témoignages archéologiques d'installations d'échelles à Madagascar ultérieures à lrodo se situent à Mahilaka et dans les niveaux profonds de l'"ile voisine d'Ambariotelo. Au XIIe siècle, peut-être dès le Xie, prospérait dans la baie d'Ampasindava deux établissements qui contiennent de la poterie sgraffiato, venue probablement du Golfe Persique ou du nordouest de l'Inde. Cet établissement de Mahilaka poursuivit son existence jusqu'au XIVe siècle, car on découvre dans les couches supérieures de Mahilaka cette poterie jaune de l'Hadramaout, que Brian Doe estime venir de Kwad am Saila, et que l'on retrouve également sur la côte orientale d'Afrique. Dès le XIIe, ou au plus tard au début du XIIIe siècle, les gens de l'échelle de Mahilaka édifièrent une fortification de plus de 150 m de côté, dont les murs de pierre en belles assises parallèles sont caractéristiques de ce style primitif de construction de la côte orientale d'Afrique. La forteresse de Mahilaka peut se comparer avec des vestiges de Somalie trouvés par Chittik à Bur Gao, ou mieux à ceux de Munghia qui font 200 m de côté et qui sont eux aussi associés à du sgraffiato du XIe ou XIIe siècle. L'activité des échelles de la baie d'Ampasindava du XIe au XIVe siècle devait être très étroitement apparentée à celle des Comores. Edrisi a effectivement connaissance d'Anjouan dans la première moitié du XIIe siècle. Cette île aurait reçu la migration chirazienne d'Ali bin Hassan qui vint aussi peupler à Kiloa, et, plus tard, au tournant du XIIIe siècle l'importance croissante de l'Hadramaout s'y fit également sentir. Le nom Mahdali qui vint supplanter les Chiraziens de Kiloa y est connu. La poterie jaune de Kwad am Saila présente en abondance au Kenya, à Kiloa et dans la baie d'Ampasindava est à elle seule un signe suffisamment important du rôle qu'a eu l'Hadramaout dans les relations avec l'ouest de l'Océan Indien. Dans le nord-est de Madagascar, l'expansion des établissements se poursuivit également pendant les trois premiers siècles du premier millénaire, notamment à Bemanevika, puis au tournant du XIVe siècle, à Vohémar qui deviendra un des comptoirs les plus prospères. Les migrations de ces fondateurs sont rappelées dans des mythes intéressants qui ont traversé les âges. Dans le nord-ouest, certains Antalaotse ainsi que des descendants d'Africains de l'arrière-pays évoquent le souvenir de l'île de Mojomby qui aurait été submergée. De cette ville d'ys de l'Océan Indien seraient venus les ancêtres d'un bon nombre d'habitants du nord-ouest. Dans le nord-est, on connaît encore le mythe de Darafify, �76 ÉTUDES géant fabuleux dont les exploits jalonnent les voyages qu'il fit depuis Vohémar jusqu'à Fort-Dauphin. Les lieux successifs de ses hauts faits ne sont rien d'autre que les étapes des émigrants islamisés sur la côte orientale. L'AGE D'OR DES COMPTOIRS Sur la côte d'Afrique et à Madagascar, le début du XIVe siècle amorce une période de grande activité commerciale et de renaissance architecturale. Les deux plus grandes villes islamiques de Madagascar se développent alors; ce sont Langany (ou Nosy Manja) dans le nord-ouest et Vohémar dans le nord-est. Une multitude de comptoirs gravite économiquement dans l'orbite de ces deux métropoles qui commercent avec le littoral Estafricain, mais aussi avec l'Arabie du Sud, le golfe Persique et l'Inde. La réputation économique et historique de ces deux grandes cités commerciales parviendra auprès des Portugais. Diogo de Couto écrivait en plein XVIe siècle: « Les Maures de la côte de Malindi qui viennent d'ancienne date à Madagascar, y ont fondé deux villes, où vivent encore aujourd'hui leurs descendants sous l'autorité de Cheiks; l'une est dans une île située au milieu d'une baie nommée Mansalage dont nous allons parler tout à l'heure, et l'autre sur la côte Nord-Est dans une autre baie nommée Bimaro }) (2). Le Commandant Guillain qui s'est intéressé au XIXe siècle à l'histoire du nord-ouest de Madagascar, a recueilli à Nosy Be une tradition, dite de Hassani, sur l'origine des établissements. Selon le mythe, une famille royale d'origine persane aurait, à la suite de dissensions, quitté la région de Bassora en Irak pour s'établir sur la côte orientale d'Afrique, puis de là, aurait fondé à Madagascar Langany et ses succursales Boeny-Kingany, Baly-Kandrany. De leur côté, Ibn Majid et Suleyman al Mahri, dans leurs Routiers, indiquent avec précision les ports malgaches qui, au XIVe siècle, commerçaient avec les Comores et les autres cités de l'Océan Indien. Ces échelles commerçantes que rencontrèrent les Portugais à l'aube du XVIe siècle noùs sont assez bien connues par les récits de leurs découvreurs, mais aussi par les récits historiques arabes et swahilis qui viennent d'être évoqués plus haut, ainsi que par le résultat des fouilles archéologiques. LA PÉRIODE PORTUGAISE A partir de la fin du XVe siècle, l'intrusion des Européens dans l'Océan Indien bouleverse l'équilibre établi. Les Portugais domineront sans partage leurs nouvelles découvertes, puis se verront concurrencés et même largement éliminés par les Hollandais, les Anglais et les Français. Fort curieusement, les échelles malgaches supporteront ces péripéties, puis profiterq,nt des nouvelles formes de commerce et, en particulier, de la traite. (2) Collection de Voyages concernant Madagascar, Union coloniale 1902, t. l, p.99. �MADAGASCAR ET L'OUTRE-MER 77 L'exploration de l'Océan Indien par les Portugais et la mainmise sur le commerce qui enrichissait jusqu'alors les islamisés vont avoir naturellement certaines répercussions sur les échelles dès que les envahisseurs auront connaissance de Madagascar. Avant cette invasion, une mention de Madagascar avait peut-être été faite par Pero de Covilhâo, qui aurait entendu parler de l'Ile lorsqu'il séjourna déguisé à Sofala en 1487, mais cela reste contesté. La Grande Ile n'était pas sur l'itinéraire de Vasco de Gama en 1498. L'honneur de sa découverte semble revenir à Diego Diaz. Celui-ci commandait un des douze navires de la flotte de Cabral qui se rendait en Inde en 1500. Chassé avec les autres navires par une effroyable tempête, il ne put gagner Mozambique, lieu de rassemblement. Il découvrit accidentellement la côte orientale de Madagascar et au cap d'Ambre se rendit compte du caractère insulaire du territoire qu'il côtoyait. Les premiers contacts entre les Malgaches et les Portugais prirent alors place, mais surtout la connaissance de l'île allait désormais se traduire par une localisation réelle sur la carte de Cantino dès 1502. Madagascar qui se trouvait par le travers de l'Inde où se rendaient les Portugais, va connaître une série de visites dont les plus importantes sont l'expédition militaire de 1506 et la tentative d'exploration et de christianisation de 1613 et 1614. L'exploration de 1506 fut menée par Tristan da Cunha et Alfonso de Albuquerque. Elle avait pour but d'inventorier les richesses de la Grande Ile et d'en déposséder les commerçants musulmans. Très rapidement, les visiteurs portugais s'aperçurent que l'île ne produisait ni épices, ni argent; ils mirent à mal les principaux établissements commerciaux du nord-ouest : Kingany dans la baie du Boina, Sada près d'Anorontsangana, et surtout Langany sur l'île de Nosy Manja dans l'embouchure de la Mahajamba. Langany, qui était alors la capitale des comptoirs du nord-ouest, fut pillée après que ses défenseurs armés eurent été défaits. Selon Fernan d'Albuquerque, « l'animal trouva beaucoup de Maures qui l'attendaient sur la plage, armés de sagaies et de boucliers; il les chargea, l'épée à la main, et les mit en déroute, puis il saccagea la ville et s'empara de beaucoup d'étoffes, d'argent et d'or, car, c'est dans ce port que les boutres de Malindi et de Mombaz apportent les marchandises de l'Afrique et de l'Arabie en échange d'esclaves et de riz: il y avait tant de riz dans la ville que vingt navires n'eussent pas suffi à l'emporter» (3). Malgré la brièveté de leur séjour, les envahisseurs purent constater au sujet de la ville de Langany que ... « sa population était composée de musulmans, plus civilisés et plus riches que ceux qui habitent d'autres points de la côte, car leur mosquée et la plupart des maisons étaient en pierres et chaux, av~c des terrasses à la manière des constructions de Kiloa et de Mombaz » (4). A la suite de diverses tentatives vers Matitanana et Vohémar, les Portugais abandonnèrent pour un temps leur intention de s'installer à Mada(3) Barros, Collection des Voyages concernant Madagascar, t. 1, p. 21. (4) Barros, Collection des Voyages concernant Madagascar, t. 1, p. 28. �78 ÉTUDES gascar et d'y fonder des factereries. Il est vrai qu'ils étaient occupés à conquérir les territoires à épices de l'ouest de l'Océan Indien. Madagascar ne fut plus qu'une escale pour les rafraîchissements ou une terre où survécurent quelques naufragés, surtout dans le sud-ouest. Au début du XVIIe siècle, les Portugais vont reprendre leurs tentatives d'exploration et de christianisation de Madagascar. Sur les ordres du viceroi de l'Inde, D. Jeronimo de Azevedo, le pilote Paulo Rodrigues da Costa entreprit, pendant les années 1613-1614, un relevé des côtes de l'île. Il devait aussi recueillir les naufragés portugais ou leurs descendants et se renseigner sur les possibilités d'évangélisation. Pour cette dernière tâche, il emmenait deux jésuites, Luis Mariano et Pedro Freire. Depuis Mozambique, les navigateurs visitèrent la baie de Boina, puis toute la côte Ouest; ils retrouvèrent dans l'Extrême-Sud les vestiges d'un fortin portugais sur la rivière Fanjahira et à Mozambique, Rodrigues da Costa vint au printemps 1614, explorer la région nord-ouest, depuis la baie de Boina jusqu'au pays d'Ankoala du roi Tongomaro et au cap Saint-Sébastien, puis rentra à Goa. Deux ans plus tard, une seconde mission repartit de Goa avec quatre missionnaires et Don André, le fils du roi enlevé par Rodrigues da Costa, sur lequel on comptait beaucoup pour le succès de l'entreprise. Deux des missionnaires devaient évangéliser le royaume de Sadia et deux le pays antanosy. En fait, les religieux de l'Extrême-Sud basés dans l'îlot de la Fanjahira, où leurs compatriotes naufragés s'étaient naguère réfugiés, ne firent aucune conversion. Ils se réfugièrent à Sadia où leurs deux collègues connurent avec eux le même insuccès. En 1619, le Père Mariano retourna dans la baie de Boina qui, malgré la présence de musulmans, lui avait paru une meilleure base pour ses expéditions missionnaires, en raison de l'intense va-et-vient d'embarcations qui partaient de là vers les autres points de la côte et vers l'Afrique orientale. Un traité d'amitié y fut même négocié et le missionnaire Jean Gomes vint l'année suivante poursuivre les efforts; la faible autorité du roi et la venue d'islamisés de l'extérieur firent échouer cette nouvelle tentative. Un dernier essai du Père Mariano, dans le Nord-Ouest, en 1630, ne semble pas avoir eu plus de succès. De ces tentatives il nous est parvenu de précieuses narrations ethnographiques et historiques sur les côtes au XVIIe siècle, ainsi que des cartes fort détaillées. Après avoir été une parenthèse dans leur geste en direction de l'Orient au XVIe s., Madagascar ne sera plus au XVIIe s. qu'une pièce annexe de la stratégie portugaise en Afrique orientale. C'est ainsi qu'ils vinrent châtier en 1635 le roi renégat de Mombasa réfugié à la baie de Boina. Les côtes du Nord-Ouest jouent alors accessoirement un rôle de pourvoyeur d'esclaves et de bœufs au bénéfice de Mozambique. Les rabatteurs des agents portugais vinrent même concurrencer les traitants hollandais à la baie d'Antogil dans la deuxième moitié du XVIIe siècle. Outre la précieuse documentation laissée par les marins et les missionnaires portugais, le bilan des rapports luso-malgaches se traduisit par quel- �MADAGASCAR ET L'OUTRE-MER 79 ques céramiques de l'Alemtejo dont les tessons ont été retrouvés à Boeny. On est étonné qu'un si faible nombre de mots portugais ait été adopté dans l'Ouest et le Nord-Ouest. A peine cite-t-on aujourd'hui les mots ampingaratse pour fusil (Port. espinguarda) et parata pour l'argent (Port. prata). Il n'y a pas eu de sabir malgache-portugais ou du moins, il n'a pas subsisté, à part une parole du roi Samamo qui, en 1619, agglutine dans une même phrase un mot malgache (tsara = bon), un mot portugais (duxer, c'est-àdire deixar = laisser), et un mot swahili (kuenda = aller). Pourtant, au XVIIe et au début du XVIIIe siècle, la langue portugaise semble avoir été largement pratiquée par les gens du nord-ouest et surtout des Comores qui entrèrent en contact avec les étrangers. L'ÉLARGISSEMENT DES CONTACTS ENTRE MADAGASCAR ET LES AUTRES NATIONS A la fin du XVIe siècle, les Hollandais, puis les Anglais se lancent à leur tour à la recherche des richesses de l'Inde et de l'Insulinde. Pourtant, ce sont les Français qui, avec les frères Parmentier, en 1529, toucheront bien avant les Hollandais Madagascar. Ces navigateurs ne connurent qu'un épisode malheureux aux îles Stériles, puis passèrent aux Comores avant de se diriger vers les Maldives et Sumatra. Les Hollandais, guidés au début par l'itinerario de Lindschoten, visaient Java où ils fondèrent un comptoir prospère à Bantam ; quinze expéditions quittèrent la Hollande pour le Sud-Est asiatique entre 1595 et 1602. La première, commandée par Cornelis de Houtman, passa, en 1596, par Ste-Marie et la baie d'Antogil ; cette baie où l'on pouvait se procurer du riz et des vivres, devint rapidement un lieu privilégié de relâche des Hollandais. Certains marins prirent l'habitude de graver des inscriptions à l'île Mangabe, et James Lancaster nota les premières en 1601 ; occasionnellement, les Hollandais qui faisaient voile vers Bantam, mais aussi, vers l'Inde (Pulicat) et le golfe Persique, s'arrêtaient à la baie de Saint-Augustin et dans l'Extrême-Sud, à Sainte-Luce. En 1618, un important naufrage d'un navire de cette nation eut même lieu sur la côte karimbola. L'installation néerlandaise à ~'îte Maurice, en 1638, allait donner à la baie d'Antogil un rôle important pour l'approvisionnement en riz et en esclaves de la nouvelle colonie; un traité fut même passé avec les chefs locaux en 1642 et un établissement à terre maintenu. Mais, en 1647, le dernier Hollandais quittait l'île Maurice et les rapports avec Madagascar autres que les brèves escales des navires allant en Inde se firent désormais depuis la colonie du Cap fondée en 1652. Depuis le Cap, les Hollandais vinrent comme les Portugais s'approvisionner occasionnellement en esclaves dans le Nord-Ouest. Les Anglais suivirent d'assez près les Hollandais, et, en 1601, James Lancaster, venant par l'ouest de Madagascar, doubla le cap d'Ambre et fit escale à Antogil et Sainte-Marie. En 1609, Rowles vit son équipage décimé par les gens d'Itongomaro dans la baie d'Ampasindava. �80 ÉTUDES A partir de 1611-1613, date des fondations des comptoirs de Surate et de Masulipatam, en Inde, les Anglais vont faire assez régulièrement escale à la baie bien abritée de Saint-Augustin dans le Sud-Ouest. Nicolas Downton s'y arrêta en 1614. Th. Herbert y serait aussi passé en 1626, et Boothby en fait une description détaillée. En 1645, la compagnie de Courteen cherchait à fonder un établissement dans cette même baie de Saint-Augustin, mais il était prévu de s'intéresser à Nosy Be et d'acheter des esclaves à la baie de Boina. Weddal, capitaine attaché à cette compagnie, commit des exactions dans la baie d'Ampasindava, et ce mauvais précédent explique peut-être l'échec de la tentative de colonisation de Hunt à Nosy Be quatre ans plus tard; il est resté de cette expédition d'intéressants croquis de la côte faits par Wilde. Toujours sur Nosy Be, on possède la relation assez douteuse de William Everard, qui y aurait été abandonné comme naufragé à la fin du XVIIe siècle. Vers 1702, les visites anglaises, notamment celle de Thornton, vers les baies de Narinda et d'Ampasindava, apportent une documentation qui . renouvelle celle des cartes portugaises. Suivant l'exemple des Hollandais et des Anglais, les Danois vont chercher à participer à cette épopée océanique; à partir de 1618, ils fondent un comptoir à Tranquebar, sur la côte de Coromandel; lorsqu'ils s'arrêtent à Madagascar, ils touchent l'Extrême-Sud, mais, au siècle suivant, ils participeront comme les navigateurs des autres pays à la traite des esclaves en pays sakalava. Mis à part l'épisode des Parmentier en 1529 et de quelques touchées au début du XVIIe siècle, c'est surtout à l'occasion de leur installation dans l'Extrême-Sud que les Français prennent contact avec Madagascar. A partir de 1630, les Français s'intéressent à la région de Fort-Dauphin avec Regimont, Goubert, puis Cau che, arrivé en 1638, qui accueillera Pronis venu fonder un établissement permanent en 1642. Ce n'est qu'à partir de 1667 qu'un des traitants établi à Fénérive, François Martin, fera explorer la côte nord de la baie d'Antogil. Vers 1669-1670, Gigault et Du Bois semblent avoir visité les baies de Mahajamba et de Boina. On doit à des Français, Chevreuil et Dupré-Eberard, les premiers croquis des baies de Boina et de Bombetoka. Le bilan de la colonisation française à Fort-Dauphin ne fut guère positif au XVIIe siècle si l'on met à part les travaux des missionnaires lazaristes et l'histoire monumentale d'Etienne de Flacourt. Sauf à la baie d'Antogil et à Fort-Dauphin, les contacts des Européens avec les côtes malgaches semblent avoir été assez brefs et quelque peu superficiels. Les fouilles archéologiques du Nord montrent toutefois un accroissement notable d'objets importés, en particulier de perles et de poteries. . Les Européens ont contribué beaucoup à la diffusion de ces perles qu'ils se procuraient en Hollande, mais aussi en Inde. Les islamisés de la côte d'Afrique, de l'Arabie et du Nord-Ouest de l'Inde continuèrent leur commerce avec l'extérieur, mais la concurrence internationale va progressivement réduire leur rôle à celui de cabotage à Madagascar. �MADAGASCAR ET L'OUTRE-MER 81 Au XVIIe siècle, les établissements de commerce des islamisés se développent. Ces échelles sont indépendantes des royaumes locaux, mais au XVIIIe siècle vont être conquises par la nouvelle dynastie sakalava. Dans ce phénomène interfère la venue des pirates vers 1700 (5). Ceux-ci, délaissant la mer des Antilles, viennent s'installer dans le Nord et le Nord-Ouest de l'île. Leurs fusils seront un argument décisif pour Andriamandisoarivo qui, à partir de 1690, mettra la main sur tous les territoires côtiers de l'ouest et du nord-ouest. Les islamisés malgaches appelés Antalaotse, une fois défaits, deviendront les auxiliaires indispensables des rois sakalava. A partir de 1740, le commerce des esclaves, stimulé par les besoins des traitants des Mascareignes, développe de façon considérable le port de Majunga. On comprend que cette ville sera un objectif privilégié des Merina lorsque, en 1824, ils voudront s'implanter réellement dans le nord-ouest. Les Merina abolirent la traite à destination de l'extérieur, mais celle-ci n'en continuera pas moins jusqu'en 1900 dans les zones sakalava restées indépendantes. (51 Deschamps, les pirates à Madagascar aux XVIIe et XVIIIe siècles (19491, Berger-levrault, Paris. 6 �82 ÉTUDES ABSTRACT Madagascar has never really been isolated in the Indian Ocean and every period of its history has seen a flow of migrants and merchants to the "Grande Ile". The navigators, converts to Islam, cannot be considered as an annex to central events but were rather a vector phenomenon associated with the Proto-Madagascans of African origin who went on board their ships. From this point of view, the coastal trading ports ("echelles") take on a new importance. By the end of the first millenium of the Christian era the island was beginning to be inhabited, at first in the extreme north (by an Afroasiatic population). The north-east and the north-west were the starting points of a growing development of the trading ports which were to reach their apogee in the 14th century. From the end of the 15th century, the European intrusion upset the established equilibrium. The Portuguese totally dominated their new discoveries, unsuccessfully attempting evangelization. They were then to have to compete with and be largely eliminated by the Dutch, English and French. Curiously enough, the Madagascan trading ports were to withstand these changes of fortune and go on to benefit from new forms of trade. �LA COURSE AUX MASCAREIGNES PENDANT LA GUERRE D'AMÉRIQUE par Auguste TOUSSAINT (*) Au moment où éclate la guerre d'Amérique, la station navale des Iles a pour commandant François Jean-Baptiste Lollivier, chevalier de Tronjoly, arrivé au Port-Louis, en 1776, avec le gouverneur Antoine de Guiran La Brillane qui venait relever le chevalier de Ternay. Parti avec son escadre en 1777, pour une croisière de routine dans les eaux indiennes, Tronjoly commence les hostilités en s'attaquant, le 10 août 1778, sur la côte de Coromandel, à l'escadre anglaise des Indes, sous les ordres de Vernon. Combat sans résultat. Chacun prétendra ensuite s'en être tiré avec avantage. Le 20, nouvelle rencontre des deux escadres, mais une chute de vent inattendue les empêche d'en venir aux mains une seconde fois. Tronjoly ayant été ensuite porté par les courants sous le vent de Pondichéry, de manière à ne pouvoir plus remonter, décide de rentrer au Port-Louis. Il y arrive de 21 octobre. A Pondichéry, assiégé par les Anglais, son départ est taxé de défection ; et, lorsque la ville succombe, le 18 octobre, c'est lui qu'on en rend responsable. Une lettre de La Brillane au ministre de la Marine, en date du 1er novembre 1778, exprime une opinion très différente. Retourner à Pondichéry c'eut été exposer inutilement les navires qui avaient pour mission de protéger les Iles. En outre, comment Tronjoly se serait-il procuré des vivres pour ses équipages dans un port complètement investi du côté de la terre? La Brillane, pour sa part, n'avait que des éloges à faire d'un officier qui s'était toujours distingué par son zèle et sa bravoure. (*) Ancien directeur des Archives de l'Ile Maurice. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �84 ÉTUDES A Pondichéry, Tronjoly avait réquisitionné trois navires particuliers pour renforcer son escadre; le Lawriston, capitaine Lefer, l'Elisabeth, capitaine Crozet, et le Brisson, capitaine Déchezeaux. Le Lawriston mouille au Port-Louis, le 19 octobre. L'Elisabeth arrive le 29 novembre, en compagnie de la frégate la Pourvoyeuse, commandée par M. de Saint-Orens. Ces deux navires ramènent une prise, le vaisseau l'Enighed, battant pavillon danois mais présumé anglais, qu'ils ont capturé au large de Ceylan, le 9 octobre. Le Brisson, qui a eu des ennuis et a dû relâcher à Porto-Novo pour se réparer, n'arrive que le 16 février 1779. L'Enighed est une belle prise. La cargaison qu'il transporte est estimée à un million de livres tournois, mais sa capture pose un problème délicat au tribunal de Juridiction Royale, chargé d'exercer les fonctions de Cour d'Amirauté. Le capitaine, Daniel Stevenson, est anglais naturalisé danois. " proteste contre la saisie de son navire, muni d'un congé de navigation danoise, transportant des marchandises chargées à Tranquebar, comptoir danois du Coromandel, à destination de Batavia. Or, les Danois sont neutres. Le 17 décembre 1778, les juges d'amirauté déclarent quand même l'Enighed de bonne prise. Le 5 janvier 1779, La Brillane l'annonce au ministre, ajoutant que Stevenson est d'autant plus suspect qu'il a un frère exerçant à Madras les fonctions de commissaire dans l'armée anglaise qui a pris Pondichéry. Entre-temps, Stevenson fait appel au Conseil Supérieur; il est débouté, le 9 janvier 1780, mais à Paris, - où le ministère veut éviter des histoires avec les Danois - l'affaire prend une autre tournure. Le Conseil des Prises donne finalement raison à Stevenson. A la fin de l'année 1778, toutes les unités aux ordres de Tronjoly étant rentrées, sauf le Brisson, La Brillane se demande comment les utiliser. La chute de Pondichéry exclut toute nouvelle attaque contre l'escadre de Vernon. Pas d'autre opération possible que la course contre le commerce ennemi. La Brillane songe d'abord à envoyer la Pourvoyeuse et l'Elisabeth, les frégates les plus rapides, croiser dans le détroit de Malacca pour intercepter les navires venant de Chine, mais les marins et les négociants lui exposent que la saison favorable est déjà passée. " se ravise donc et les expédie dans les parages du Cap de Bonne Espérance où passent les indiamen. " refuse, toutefois, à plusieurs négociants la permission d'armer en course. "s'en explique au ministre, en disant que les navires qu'ils veulent utiliser sont trop petits et qu'il manque de marins. La vérité c'est qu'il ne leur fait pas confiance. Ce n'est que le 22 janvier 1n9 qu'il se décide à accorder une première lettre de marque à Jean Vincent Morice, capitaine et armateur de la Marguerite, qui appareille le 6 février. "se rend d'abord à Anjouan, aux îles Comores, où il recueille 15 rescapés du naufrage d'un navire portugais. D'Anjouan il va à Mozambique et y vend son navire un bon prix à un armateur portugais. La Marguerite, rebaptisée Notre-Dame de Conception, le ramène avec son équipage au Port-Louis, le 28 juin. Les premiers coups de canon tirés par un navire particulier - qui n'a pas encore de lettre de marque - le sont par la Sainte-Anne, capitaine �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 85 Regnaud de Champdeuil, parti, le 4 juin 1778, pour un v.oyage aux Philippines. Au retour, il passe par le détroit de la Sonde, et, sur la côte de Sumatra, combat pendant quatre heures un navire anglais qui, finalement, prend la fuite. Du moins, c'est ce que déclare Champdeuil à la Cour d'Amirauté, en rentrant, le 29 mars. Le 24 avril 1779, arrive un parlementaire anglais, le Warren, capitaine John Buncle, expédié de Calcutta, le 2 mars, avec 49 prisonniers français pris à Chandernagore qu'il vient proposer d'échanger contre des prisonniers anglais. Parmi eux deux négociants, Janvier Monneron et Jacques Fesquet, et le capitaine de commerce Charles Gervais de la Butte Frérot. Ils déclarent qu'ils ont été enlevés à Chandernagore, le 10 juin 1n8, avant l'ouverture des hostilité~, et forcés de signer un acte portant qu'ils se reconnaissent prisonniers de guerre. La quantité de provisions et de marchandises embarquées sur le Warren fait soupçonner qu'un des prisonniers a prêté son nom pour une opération de commerce à faire à l'île de France liée à une opération d'espionnage. Le procureur du Roi réclame la confiscation du navire et l'internement de l'équipage. Le 2 juin, la Cour d'Amirauté fait droit à sa requête. Prisonnier de guerre, mais jouissant d'une certaine liberté, le capitaine Buncle parvient à se renseigner assez bien sur la situation de l'île de France et même sur les allées et venues des navires au Port-Louis. Il note le tout dans un journal qu'il tient pendant sa détention. Rentré en Angleterre, il le remet à l'East India Company. Ce document est conservé aujourd'hui à l' India Office Library à Londres. Quatre jours après l'arrivée du Warren, soit le 28 avril, le gouverneur La Brillane meurt d'une maladie assez mystérieuse, après avoir langui 21 jours. Saint-Elme Le Duc parle même d'empoisonnement. Le fait est que la sévérité de La Brillane lui avait suscité beaucoup d'ennemis. Le 30 avril, le vicomte François de Souillac, capitaine de vaisseau, gouverneur particulier de Bourbon, vient le remplacer et prend ses fonctions le 1er mai. Le 6 mai, les frégates la Pourvoyeuse et l'Elisabeth reviennent de leur croisière au Cap avec un indiaman de 800 tonneaux, l'Osterley, qu'elles ont capturé, le 21 février 1779, sur le Banc des Aiguilles. Ce navire venait de Calcutta et faisait voile pour l'Angleterre avec une riche cargaison de marchandises du Bengale. Son arrivée fait sensation, naturellement. Si le capitaine de Saint-Orens s'est trompé en arrêtant l'Enighed, cette fois-ci pas de contestation possible. La procédure est menée rondement et la capture validée le 2 juin, au profit du Roi, mais les capteurs ont naturellement droit aux parts de prise règlementaires. Surgit alors une difficulté. La valeur de la cargaison de l'Oster/ey, estimée à 6.000.000 de livres tournois, dépasse de beaucoup l'argent en circulation dans l'île. Suivant un relevé fait, le 30 juillet 1n9, par le contrôleur de la Marine, le montant des billets-monnaie à l'île de France et à Bourbon s'élève à 5.247.627 livres seulement. La question donne lieu à une longue correspondance entre les administrateurs généraux (le gouverneur Souillac et l'intendant Foucault), le procureur du Roi et le contrôleur de la Marine. �86 ÉTUDES La vente de la cargaison ne peut commencer que le 22 avril 1780. Elle dure plusieurs mois et suscite maintes récriminations de la part de certains achetreurs qui se plaignent que d'autres ont été favorisés à leur détriment. L'état de la liquidation réglant le montant des parts de prise des capteurs ne sera établi que le 22 février 1783. Ce n'est pas tout. L'Oster/ey cause d'autres soucis aux adminisrateur. Pendant que se poursuit la vente de la cargaison des bruits circulent au sujet de vols commis à bord pendant le débarquement des marchandises. Le nom du négociant Paul d'Arifat y est mêlé. Ce dernier admet finalement qu'un de ses employés a, sans son autorisation, aidé des officiers de la Pourvoyeuse à faire débarquer, de nuit, plusieurs caisses contenant des espèces. Le 4 juin 1780, la Cour d'Amirauté ouvre une enquête, Elle bat son plein lorsque, le 9 septembre, Saint-Orens est tué au cours d'un duel qui ressemble fort à un règlement de comptes. Le 12 septembre, Souillac adresse un long rapport au ministre sur toute l'affaire. Le 3 novembre, il demande à la Cour d'Amirauté de suspendre la procédure commencée et d'envoyer toutes les pièces à Paris. Elles sont conservées aujourd'hui à la Section d'Outre-Mer des Archives Nationales, mais il semble bien que tout s'arrêta là, car la suite ne se retrouve ni à Paris ni à l'île Maurice. L' Os ter/e y, loué au commerce par les administrateurs généraux, alla faire un voyage au Rio de la Plata (l'Argentine actuelle), sous le commandement du capitaine Nicolas Pierre Duclos Guyot, au début de 1781, et revint, le 19 octobre 1782. Il fut ensuite armé en guerre et marchandises par Jacques Leroux de Kermorseven et René André Oury, le 27 janvier 1783, pour des expéditions de cabotage à Madagascar et à Bourbon. Revenons maintenant à l'année 1779. Peu après son entrée en fonctions, Souillac est sollicité par plusieurs négociants qui veulent armer des corsaires. Le 27 mai, il accorde une commission « en guerre et marchandises» au navire la Bouffonne, armé par Launay frères, l'une des plus grosses maisons de commerce du Port-Louis, et commandé par Claude Deschiens de Kerulvay. Parti le 5 juin, pour trafter des esclaves à la cOte d'Afrique, Deschiens fait d'abord escale à Madagascar. Il attaque et prend, en rade de Bombétoc (Majunga), quatre palles « maures)} venant de l'Inde qu'il soupçonne de transporter des marchandises anglaises. Il rassemble leurs cargaisons sur la plus grande, appelée Salachay (ou Fatachay?), et l'envoie à Ouerimbe, port du Mozambique, sous les ordres d'un capitaine de prise pour y prendre des esclaves. Arrivée à Ouerimbe, elle parvient à s'enfuir. Le 2 janvier 1780, la Bouffonne revient ne ramenant que des esclaves. Avant la fin de l'année 1779, Souillac autorise encore les armements suivants: le 13 juillet, la Caroline, capitaine Jean-Jacques Pirfou de Lezongard, armateur Pierre Carrier de l'Ecluse, en guerre; le 25 septembré, le Duc de la Vri/lère, capitaine Pierre de Sabatterie, armateur Janvier Monneron, en guerre; le 14 octobre, le Triton, capitaine Antoine La Richaudy, armateur Paul d'Arifat, en guerre et marchandises; le 22 octobre, la Baptistine, capitaine Malo François Modeste Dumargaro, armateur André Nicolas Gatereau, en guerre. Aucun de ces navires ne parvient à faire des prises. �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 87 La seule prise faite par un navire particulier pendant l'année 1779, à part celles de la Bouffonne, est effectuée, le 17 décembre, d'une manière fort irrégulière. Le .capitaine La Butte Frérot, arrivé sur le Warren, arme au Port-Louis un senau appelé la Charlotte qui part, le 26 août, pour Goa. En route, il s'arrête à' Mangalore, port de Mysore, pour remettre des lettres de Souillac au souverain du .pays, Hyder-Ali, allié des Français. Pendant qu'il est à terre, son second enlève, en rade de Mangalore, un navire « maure» , le Mamody Savaye, qui lui paraît suspect. Or, la Charlotte n'a pas de lettre de marque. Le gouverneur de Mangalore fait arrêter et emprisonner les Français qui ne sont libérés qu'au bout de trois mois, sur l'intervention d'Hyder-Ali. La Butte Frérot revient finalement au Port-Louis, le 22 septembre 1780, sur le Mamody Savaye, ayant abandonné la Charlotte à Mangalore « pour satisfaire à l'ordonnance », ainsi qu'il le déclare à l'Amirauté. Souillac le reçoit fort mal mais finit par passer l'éponge. En ce qui concerne l'escadre de Tronjoly, Souillac la garde au PortLouis jusqu'à la fin de 1779, attendant, pour entreprendre une nouvelle campagne, des renforts promis par le ministère de la Marine. En fait, il ne reçoit que deux nouvelles unités, l'Orient, en juin, et le Sévère, en août. Par ailleurs, ayant appris que les Anglais ont été, eux-mêmes, renforcés, il craint une attaque contre les Iles. Son inaction provoque des murmures parmi les officiers qui souhaiteraient aller capturer les indiamen et les contry-ships et toucher ainsi des parts de prise, mais Souillac ne bronche pas. Le 6 décembre 1779, l'escadre appareille enfin, sous les ordres de Tronjoly, avec mission d'àller croiser dans les eaux du Cap, où Tronjoly doit aussi prendre des provisions. Elle se compose de six navires. Ne demeure à l'ne de France que la frégate la Pourvoyeuse. Les lettres de l'agent français au Cap faisant défaut pour l'année 1780 et les actes d'amirauté ne contenant aucune déclaration de Tronjoly à son retour, l'on ne sait pas grand chose de sa croisière. Le 7 mai 1780, il est de retour, n'ayant fait aucune capture. Quelques mois plus tard, il rentre en France, laissant le' commandement à Thomas d'Orves qui n'effectuera une nouvelle sortie qu'à la fin de l'année 1780. Dès le retour de la Bouffonne, le négociant Robert Pitot, qui vient de prendre la direction de la maison Launay frères, songe à réarmer ce navire en guerre, de même que le Triton (commissionné, on s'en souvient, en guerre et marchandises, le 14 octobre 1779) qu'il a acheté de Paul d'Arifat, en association avec le négociant Julien Paris. Le 25 février, il écrit aussi à MM. J. et G. Audibert, négociants à Marseille, pour leur demander d'envoyer un bâtiment qui pourrait être armé en corsaire. Grands projets, dont un seul se réalise. Munie d'une lettre de marque, octroyée le 8 avril 1780, la Bouffonne, toujours commandée par Deschiens, mais portant un nouveau nom (Philippine 1) appareille, le 17 avril, pour une campagne qui durera jusqu'au 13 décembre, et sera fructueuse. Après avoir touché à Bourbon, aux Seychelles, aux Maldives et au Nicobar, Deschiens établit sa croisière sur la cOte orientale du golfe du �88 ÉTUDES Bengale, appelée alors « cOte de l'Est », et s'empare, au large de l'île Junkseylon (Salanga), le 24 juin, des country ships le Prince, l'Espérance et le Succès. Le 27 juin, il capture, dans les mêmes parages, la Catherine, et, le 6 juillet, la Concorde. Le 16 août, il passe sur le Prince, laissant le commandement de son corsaire à son second, Laurent Advisse Desruisseaux, et ils rentrent au Port-Louis. Toutes les prises parviennent à bon port, à l'exception du Succès, rançonné, et de l'Espérance, reprise en route. L'on peut suivre les péripéties de cette campagne dans un « journal de prises» tenu par Deschiens - le seul document de ce genre qui ait survécu - et dans les déclarations faites à la Cour d'Amirauté par le corsaire et ses lieutenants. L'exemple de Robert Pitot est suivi de près par Paul d'Arifat qui entreprend, pour sa part, un armement encore plus considérable, comprenant deux corsaires, le Salomon et la Sainte-Anne achetés, le premier 200.000 livres, le second 90.000. Le Salomon vient de Lorient, sous le commandement de Christophe Poulain Dubignon. la Sainte-Anne, armée à Nantes, qui a pour capitaine Regnaud de Champdeuil, est le navire qui a combattu un country ship sur la cOte de Sumatra, au début de l'année 1778. Le coût total de l'armement s'élève à 845.178 livres, soit près d'un million. Munis, le 17 août, de leurs lettres de marque, ils partent ensemble, le 23 août. Se dirigeant vers l'Inde, après une escale aux Seychelles, ils s'emparent d'abord, le 5 octobre 1780, au large du comptoir hollandais de Cochin, sur la cOte de Malabar, d'un country ship richement chargé, le Marchand de Bombay allant de Mascate au Bengale. Il est aussitOt expédié à l'île de France. Ensuite les deux corsaires se séparent. La Sainte-Anne se rend à Achem, port principal de Sumatra, pour y attaquer les navires anglais qui peuvent s'y trouver. Le Salomon se dirige vers Nancowry, dans l'archipel des Nicobar, où il doit aller, sur les instructions de Souillac, se renseigner sur les mouvements des forces navales anglaises dans le golfe du Bengale. Une compagnie de commerce « interlope» (la Compagnie d'Ostende, reconstituée en 1775 sc;>us le nom de Compagnie de Trieste) vient d'installer un poste à Nancowry, et ses agents renseignent les Français. Le 11 novembre, Poulain Dubignon ayant attendu en vain la SainteAnne, qui devait le rejoindre à Nancowry, va établir sa croisière sur la cOte de Coromandel, laissant un message pour Champdeuil. En sortant de Nancowry, le Salomon s'empare d'un country ship, l'Ami Aventurier, mais, comme il est en mauvais état, le corsaire le détruit après avoir enlevé sa cargaison et débarqué son équipage aux Nicobar. Il met ensuite le cap sur la pointe de Négraïs, sur la cOte du Pégou, second point de rendez-vous avec Champdeuil. En route, il capture, le 30 novembre, un autre navire anglais, l'Elisabeth, de peu de valeur, qui est détruit. Ne trouvant pas la Sainte-Anne à Negraïs, il se dirige vers l'embouchure du Gange, que les marins appellent « les brasses du Bengale », ou, tout simplement, « les brasses », de même qu'on dit seulement « le golfe» pour désigner le golfe du Bengale. Sur les brasses, donc, Poulain Dubignon rencontre deux navires hollandais qui lui apprennent que les autorités anglaises de Calcutta, averties de sa présence dans le golfe, ont décrété un �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 89 embargo pour tous les navires prêts à sortir du Gange. Il descend alors le long de la cOte de Coromandel, dans l'espoir de rencontrer les navires anglais qui ont déjà quitté Calcutta, ou qui rentrent, ou encore des caboteurs faisant la navette entre les comptoirs anglais du Coromandel. Le 11 janvier 1781, effectivement, au large de Gan{am, il en prend un (le Jagrenat) qu'il expédie à l'île de France. Le 13 janvier, devant Visigapatam, il en prend un second (le Neptune) et, le lendemain, un troisième (l'Industrie). Avec ses deux prises il arrive en rade de Coringuy le 14. Les Anglais n'y ont qu'un petit poste. Dans la rade - qui est la seule assez sûre de toute cette cOte - le corsaire trouve une trentaine de petits caboteurs. Il en prend deux, le Modun Gossan et le Good Hope, et détruit ou disperse les autres. Avec un détachement de 42 hommes il entre ensuite dans la rivière de Coringuy et fait une descente sur le poste anglais dont il pille les magasins, les occupants s'enfuyant à son approche. Cependant, le 16 janvier, ils reviennent avec des renforts. Poulain Dubignon doit battre en retraite. Le 17, il quitte Coringuy avec ses cinq prises. Le 25 janvier, il réussit à échapper de justesse à une division anglaise et donne liberté de manœuvre à ses capitaines de prises avec ordre d'aller l'attendre au port de Galle, dans le sud de Ceylan, possession hollandaise. En arrivant au large de Galle, il échappe encore qe justesse à deux frégates anglaises lancées à sa poursuite. Dans le port, il ne trouve que le Good Hope qui lui apprend la perte de l'Industrie à Batticaloa, sur la cOte est de Ceylan. Après avoir attendu vainement les trois autres prises, il quitte Galle, le 10 février, et rentre au Port-Louis, le 13 mars 1781. Pendant ce temps, la Sainte-Anne avait mouillé à Achem, le 25 octobre 1780, et y avait chassé sans succès un navire anglais. Empêché par les vents contraires de se rendre à Nancowry, Champdeuil remonte la « cOte de l'Est », touche à Junkseylon, le 31 octobre, puis à Négraïs, le 22 novembre, où il ne s'attarde pas, manquant ainsi son rendez-vous avec le Salomon. Le 6 décembre, il prend un navire anglais (le Nancy), près de l'île de Diamant et l'expédie au Port-Louis. Le 14 décembre, il est à Ganjam où il arrête un bâtiment « maure» avec des papiers anglais et lui enlève sa cargaison : quelques sacs de riz et de gingembre avec trois caisses d'opium. Il essaie ensuite de remonter la cOte jusqu'aux brasses du 'Bengale, mais l'équipage étant fatigué, il laisse arriver pour se rendre à Ceylan. Le 28 décembre, par le travers de Trincomalé, sur la cOte est de Ceylan, il rencontre un navire danois (le Friderigsbourg), dont le capitaine est anglais, qu'il rançonne pour 8.000 roupies. Le 31 décembre, il mouille à Galle mais n'y trouve pas de voiles pour remplacer les siennes qui sont abîmées. Il se rend alors sur la cOte de Malabar où il espère trouver des voiles neuves dans le port hollandais de Cochin, mais, à Kayankoulan, petit poste hollandais, où il s'arrête d'abord, il apprend la présence de ,quatre navires de guerre anglais à Tellichéry. Il décide donc de rentrer au Port-Louis où il arrive, le 13 mars 1781, trois jours après le Salomon. La campagne du Salomon et de la Sainte-Anne a causé aux Anglais des dommages sérieux, mais comme elle ne rapporte que 50 % de bénéfice à ceux qui l'ont financée, ils ne sont pas contents. Robert Pitot le note dans �90 ÉTUDES une lettre du 14 mars où il dit aussi qu'il existait des dissensions entre les deux capitaines « parce que M. Dubignon voulait trop trancher du commandant et manquait d'aménité et d'honnêteté. Voilà la raison pour laquelle les deux capitaines se sont séparés et leur expédition en a beaucoup souffert. » Revenons maintenant un peu en arrière aux événements de 1780. A part l'armement des corsaires, les premiers mois de l'année 1780 sont marqués par le « scandale» de l'Oster/ey, déjà évoqué, et par l'arrivée, le 1er juin, d'un personnage curieux. C'est le fameux aventurier Willem Bolts, commandant le navire « impérial» - c'est-à-dire autrichien - le Joseph et Thérèse, parti de Madras, le 6 avril précédent, et se rendant à Livourne. Agent de cette Compagnie d'Ostende, dite aussi Compagnie de Trieste, mentionnée plus haut, Bolts essaie, après avoir dO quitter le Bengale, de nouer des relations à l'île de France. Il parvient effectivement à s'aboucher avec le négociant Rober Pitot. Le Port-Louis n'est pas encore ouvert aux navires étrangers. Bolts explique aux autorités qu'il devait aller mouiller au Cap de Bonne Espérance, mais une voie d'eau qui s'est déclarée en route l'a obligé à relâcher à l'île de France. Il débarque sa cargaison et prend des cauris, du salpêtre « et autres marchandises pesantes », dont on ignore la nature. L'opération sent fort la contrebande. Elle marque le début des relations avec les étrangers.En 1781 et 1782 il vient encore quelques navires « impériaux ». En 1783 on n'en relève pas moins de 28. Ils seront suivis, en 1786, par des navires des Etats-Unis qui joueront, à la fin du siècle, un rôle capital dans le commerce du Port-Louis. En juin 1780 également, Souillac reçoit de France les premiers renforts importants depuis le début des hostilités. En janvier, un convoi de 17 voiles, escorté par 5 navires de guerre, quitte Lorient pour l'île de France. Le premier navire du convoi, le Restaurateur, arrive le 22 juin. Les autres suivent peu après. En route, ils ont échangé des coups de canon avec des navires anglais, sans en capturer aucun. Ces navires amènent des troupes. L'un des officiers, Louis François Tillette, chevalier de Mautort, capitaine au régiment d'Austrasie, laissera un journal, publié en 1895 par son petitneveu, où il décrit le monde et les mœurs du Port-Louis. Parmi les navires du convoi figure un corsaire armé à Saint-Malo, la Fille Unique, de 350 tonneaux, ayant pour capitaine François Marie Fouqueux des Moulins, arrivé le 14 août. Il appareille, le 17 novembre, non pour faire la course mais pour aller à la colonie espagnole du Rio de la Plata, d'où il revient, le 1er septembre 1781, avec une cargaison de graisse, cuir et salaisons. Pour ce voyage il a' été affrété par le négociant Vital de Muret. Il est ensuite réarmé en guerre par d'autres négociants et, plus tard, réquisitionné par Suffren. Encore un corsaire à mentionner pour l'année 1780, la Glaneuse, de 200 tonneaux, capitaine Honoré Blancard, armé au Port-Louis par le négociant Jean-Baptiste Antoine Pomet, commissionné le 11 octobre. Il part, le 21 octobre 1780, rapportant une cargaison d'arack, de sucre, de brai et de �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 91 goudron, mais n'ayant, apparemment, livré aucun combat ni fait aucune prise. Ensuite, on n'en trouve plus trace dans les actes d'amirauté. Avec les renforts qu'il a reçus Souillac décide, vers la fin de 1780, d'envoyer de nouveau les navires de l'Etat croiser dans les eaux de l'Inde. C'est, à proprement parler, une opération de course. Én effet, le chef de l'escadre, Thomas d'Orves, a pour instructions d'éviter à tout prix un affrontement sérieux, même à forces égales, avec l'escadre anglaise de l'amiral Hughes. D'Orves doit d'abord toucher à Nancowry pour se renseigner sur les mouvements des Anglais. Si Hughes a concentré ses forces sur la cOte de Malabar, les Français iront attaquer les country ships dans le golfe du Bengale. Si les forces anglaises sont réparties entre la cOte de Malabar et celle de Coromandel, c'est sur celle-ci qu'il faudra les attaquer. Enfin, si l'escadre anglaise est à Ceylan, d'Orves doit constituer la sienne en trois divisions. La première croisera devant les bouches du Gange, la seconde entrera dans le détroit de Malacca et la troisième dans celui de la Sonde. L'escadre française, composée de six vaisseaux de ligne, d'une frégate et de deux corvettes, met à la voile, le 14 octobre 1780. Ce qui se passe ensuite n'est pas facile à suivre, car il existe des versions différentes de cette campagne. L'essentiel est de savoir que d'Orves n'entreprit aucune action importante, se contentant de capturer quelques navires de commerce. En avril 1781, il était de retour. Le tableau de chasse est connu par un rapport fait à la cour d'Amirauté, le 3 avril 1781, par Bolle, major de l'escadre. Le voici : Le 4 décembre 1780, le Brillant capture l'Eléonore, par 4°4' N, et 94°8' E, au large de Sumatra. Le lendemain le Bizarre prend le Two Friends, toujours au large de Sumatra. Le 22 janvier 1781, la Subtile prend le Speedwell devant Madras. Le 24 janvier, le Flamand prend le Tanna (ou Danner ?) par 13°30' N et 8°24' E. Le même jour, la Consolante prend l'Indiscret, navire français tombé aux mains des Anglais, par 13 Q 37' N et 78°19' E. Le 25 janvier, la Subtile prend le Dauphin, par le travers du Pulicat. Au total, six prises dont une seule, le Tanna, est conduite à l'île de France. Piètre résultat, surtout si on le compare à ceux obtenus dans le même temps par les corsaires la PhIlippine 1 et le Salomon .. La déclaration de Bolle révèle un fait intéressant. C'est que les Anglais ont commencé, eux aussi, à armer en course. Le Tanna, brigantin, montant 42 hommes et 10 canons, était un corsaire armé à Madras. A l'île de France, il fut transformé en corvette et incorporé à l'escadre. L'entrée en guerre de la Hollande à cOté de la France, en décembre 1780, incite les Anglais à armer d'autres corsaires dans l'Inde pour attaquer le commerce hollandais dans les eaux de l'Insulinde. Des sondages effectués dans les archives de Madras montrent qu'au moins quatre armateurs de ce port obtinrent des lettres de marque en 1781. L'année 1781 marque l'apogée de la course avec onze armements en guerre. Les succès remportés par ceux de l'année précédente ont créé un véritable engouement pour ce genre d'opérations. Dès le 6 janvier 1781, �92 ÉTUDES Robert Pitot écrit que les prises capturées ont déjà procuré une circulation de 10 millions de livres. « Si, dès le principe de cette guerre, on eut suivi la même marche, notre isle se serait considérablement enrichie en appauvrissant l'ennemi. » Après la campagne couronnée de succès de la Philippine 1, la maison Pitot prépare activement un nouvel armement. Voici la liste des corsaires expédiés en 1781, dans l'ordre du départ, à l'exclusion des semi-corsaires armés en guerre et marchandises : Foudroyant ................................ . parti le 21 Confiance . ......................... , ...... . 8 » Philippine /1 ................................ . 12 » Philippe ......... .......................... . 12 » Sainte- Thérèse ............................. . 29 » 5 Océan ..................................... . » Daliram .................................... . 25 » Philippine /II . ............................... . » 23 Vicomte de Souillac . ........................ . » 9 Junon ..................................... . 20 » Lawriston. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. réquisitionné par Suffren janvier mars mars mars mars avril juin juin juillet juillet Le Foudroyant, malgré son nom effrayant, n'est qu'un très petit navire, on est tenté de dire un corsaire de poche. Il ne jauge que 30 tonneaux et son artillerie se limite à 2 canons de 6 livres de balle, mais il transporte 45 hommes, plus qu'il n'en faut pour prendre un navire ennemi à l'abordage. Il a pour armateur le négociant Jean-Baptiste Antoine Pomet, le même qui avait armé la Glaneuse en 1780, et pour commandant le capitaine Laurent Raphaël (ou Raphaël Laurent), sur qui les renseignements font défaut, malheureusement. Le 14 janvier 1781, Robert Pitot écrit que Pomet venait aussi d'acheter une goëlette neuve qu'il se proposait d'armer en course sous le nom de Destruction de l'Angleterre, mais les actes d'amirauté n'en font pas mention. Se dirigeant vers Ceylan, le Foudroyant fait naufrage en y arrivant, mais l'équipage est sauvé. Ceylan est une colonie hollandaise et la Hollande est l'alliée de la France depuis peu. Des burghers de Colombo offrent à Laurent Raphaëlle commandement d'un corsaire appelé De Valk (le Faucon). Au cours de l'année 1781, ce corsaire capture 14 country ships dans le golfe du Bengale. Deux d'entre eux sont réarmés en course sous les noms de De Jonge Patriot (le Jeune Patriote) et Het Zeepaard (le Cheval Marin). D'après une déclaration faite à la Cour d'Amirauté du Port-Louis, le 16 juillet 1783, par le capitaine de la prise le Devonshire, capturée par là Sainte- Thérèse, Laurent Raphaël, commandant le Jonge Pa trio t, aurait attaqué cette prise par erreur à Achem, le 9 novembre 1781. Il la restitua ensuite, mais plusieurs membres de l'équipage de prise, y compris le se- �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 93 cond, nommé Bruzeau, abandonnèrent le Devonshire pour passer sur le Jonge Patriot qui les emmena à Ceylan où Bruzeau obtint le commandement d'un corsaire hollandais. La suite, malheureusement, n'est pas connue. La Confiance, le second corsaire armé au Port-Louis en 1781, a pour armateur André Oury et pour capitaine Nicolas Fautrel. Parti le 8 mars, il va d'abord croiser à l'entrée de la Mer Rouge dans l'espoir, sans doute, d'y intercepter les navires anglais qui fréquentent le port de Mocha, mais il ne rencontre que quelques boutres venant de Zanzibar. A la fin de juin, Fautrel abandonne ce secteur et se dirige vers le détroit de Malacca. En rade d'Achem il saisit, le 26 juillet, un navire ({ maure» (le Fattay Dowlat) battant pavillon portugais mais ayant des papiers anglais. D'Achem il se rend à Queda, sur la cOte de Malaisie. Le 5 août, il capture, au large de ce port, un country ship (le Speedwel/) venant de Calcutta avec de l'opium. Il va ensuite à Selangor à la recherche d'un autre country ship qu'un navire hollandais, rencontré à Queda, lui a signalé. Ne trouvant rien, il revient à Queda pour acheter du brai et rentrer à sa base, mais il lui arrive une mésaventure. Le 11 septembre, alors qu'il est à terre avec trois officiers, il est arrêté et emprisonné avec ses compagnons jusqu'à ce qu'il ait consenti à abandonner le Speedwell au roi de Queda qui lui en donne une reconnaissance toute platonique de 12.000 piastres. Le 27 septembre, il peut enfin partir et reprendre sa croisière. A l'île Junkseylon il saisit, le 31 octobre, un navire danois (le Nicobar) dont la capitaine est anglais. Empêché par un gros temps d'entrer dans le port de Nancowry pour y faire des vivres, il met le cap sur l'île de France où il arrive, le 22 janvier 1782. La Philippine Il, commandée par Claude Deschiens de Kerulvay et le Philippe par Joseph le Chevalier, sont armés tous deux par la maison Pitot. Le premier, jaugeant 350 tonneaux est la prise le Prince, capturée par Deschiens en 1780. Le second est un navire plus petit, de 80 tonneaux, qui sert de ({ mouche », c'est-à-dire de corvette, au premier. Les deux corsaires appareillent ensemble, le 12 mars 1781, et vont d'abord à Bombétoc, sur la côte ouest de Madagascar, où Deschiens veut récupérer six matelots de la Bouffonne, faits prisonniers en 1779. Pour ce faire il effectue un raid à terre, mais ses hommes sont repoussés par des forces supérieures. Remontant la côte, il capture trois navires ({ maures» venant de la côte d'Afrique. Il touche ensuite à Anjouan, dans les Comores, où il vend le plus petit au sultan du lieu. Un autre (la Nanette) est expédié à l'île de France, et il transforme le troisième en corvette sous le nom d'Aimable Emilie. Partant d'Anjouan, le 15 mai, il va d'abord croiser à l'entrée de la Mer Rouge avec ses deux corvettes. Le 6 juin, il s'en sépare pour aller attendre, à l'entrée du golfe Persique, les navires qui vont à Bassorah ou en reviennent. Le 9, il en paraît un. C'est un ({ maure », un gros, de 1.200 tonneaux, le Salé ou Saleh. Comme il refuse de se laisser visiter, Deschiens engage un combat au bout duquel le navire est amariné. De ce combat il existe �94 ÉTUDES deux versions, l'une donnée par Deschiens, lui-même, à la Cour d'Amirauté du Port-Louis, l'autre par son armateur, Robert Pitot, dans des lettres à des correspondants. D'après Deschiens, le Saleh se serait rendu après un sit:nple duel d'artillerie; d'après Pitot il aurait été pris à l'abordage après une affreuse boucherie. Qui croire? Expédiant sa prise à l'île de France sous les ordres du lieutenant Verrière, Deschiens pénètre dans le golfe où il va débarquer les passagers du Saleh à El Katif, le 14 juin. Le 17 juin, il se rend aux îles Salamet où l'attendent ses corvettes, ensuite il va à l'île Kishm où il vend l'Aimable Emilie. La Philippine Il et le Philippe se dirigent alors vers l'embouchure de l'Euphrate (le Shatt-el-Arab) où ils mouillent, le 1er août. Deschiens envoie Le Chevalier remonter le fleuve avec une embarcation armée de 50 hommes pour aller attaquer un navire anglais mouillé à Bassorah, mais Le Chevalier est lui-même attaqué par une galvette de guerre et doit battre en retraite. Après avoir croisé dans le golfe pendant un mois environ sans prendre aucun navire, les deux corsaires mettent le cap sur Mascate et arrivent au large de ce port, le 22 septembre. Entre-temps, le négociant Antoine Pomet a armé au Port-Louis le Marchand de Bombay, prise faite par le Salomon en 1780. Sous le nom d'Océan, ce navire part en course sous le commandement de JeanFrançois de Kérédan, le 5 avril 1781, soit trois semaines environ après la Philippine Il et le Philippe. Au début de mai, Kérédan entre dans le golfe Persique où il croise pendant deux mois sans rien rencontrer. Le 10 juillet, manquant d'eau et ayant des hommes atteints de scorbut, il mouille à Mascate pour se rafraîchir. Aussitôt, il est attaqué par une frégate de l'Iman, armée de 28 canons, laquelle est suivie bientôt de deux autres navires bien armés. Après deux heures et demie de combat, Kérédan, ayant eu 12 hommes tués et 17 blessés, est obligé de se rendre. Arrivé à terre, il apprend des fils de l'Iman que le SaIeh, capturé par Deschiens, appartient à leur père. C'est en représailles qu'ils ont saisi l'Océan. Kérédan est ensuite conduit dans une ville de l'intérieur pour comparaître devant l'Iman. Après maints pourparlers, celui-ci finit par rendre l'Océan qui, dans l'intervalle, a été complètement mis à sac par les gens de Mascate. De plus, la plupart des hommes de l'équipage souffrent de fièvre, d'ophtalmie et d'ulcères. Tant bien que mal, le navire parvient à regagner l'île de France où, dès son arrivée, le 1er novembre 1781, Kérédan fait à la Cour d'Amirauté une déclaration dans laquelle il accuse Deschiens d'être la cause de ses malheurs. L'armateur Pomet proteste également « contre le dit Sieur Deschiens de Kerulvay, ses adhérents et complices et autres qu'il appartiendra, de toutes pertes, dépens, dommages et intérêts de la saisie qui a été faite de son vaisseau, du pillage d'icelui, et de tout ce qui s'est ensuivi et s'ensuivra dans la suite. » A quel moment Deschiens apprit-il ce qui était arrivé à l'Océan? Dans la déclaration qu'il fit à l'Amirauté du Port-Louis, à son retour, il dit que ce fut le 22 septembre, à son arrivée à Mascate. Quatre membres de l'équi- �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 95 page de l'Océan y étaient encore détenus, et l'Iman lui fit proposer de les échanger contre ceux de l'équipage du Saleh qu'il avait à son bord, ce qui fut fait. Robert Pitot, dans ses lettres, donne une version différente de la relâche à Mascate. C'est pendant qu'il se trouvait dans le golfe Persique que Deschiens aurait appris la saisie de l'Océan. Il aurait alors décidé d'aller s'expliquer avec l'Iman et de sommer celui-ci de rendre les prisonniers. Cela paraît bien invraisemblable. Bien que disposant d'un armement important, Deschiens n'avait aucun motif d'indisposer l'Iman, dont les forces n'étaient pas du tout négligeables. De son cÔté, l'Iman savait bien qu'il n'aurait pas facilement raison du corsaire et de sa corvette. L'impression que donne le rapport de Deschiens c'est que, de part et d'autre, on voulait régler l'affaire sans en venir aux mains. L'Iman rendait les hommes de l'Océan, Deschiens ceux du Saleh. Voilà, selon toute probabilité, comment les choses se passèrent. En quittant Mascate, la Philippine 1/ et le Philippe vont croiser dans le golfe de Cambaye, où ils espèrent faire de nouvelles prises. Le 7 octobre, ils mouillent à Surate, au fond du golfe. Ils y rançonnent trois petits navires qu'ils présument anglais et en prennent un quatrième qui est expédié à l'île de France. Descendant ensuite le long de la côte de Konkan, ils arrivent, le 24 octobre, au comptoir portugais de Goa pour y caréner le Philippe qui a besoin de réparations. A Goa, Deschiens trouve un officier de l'équipage de prise du Saleh. Il a de mauvaises nouvelles. Le SaIeh, obligé, par suite d'une avarie, de mouiller dans le port mahratte de Chaul, au sud de Bombay, a été confisqué par les Mahrattes. Aller le reprendre, Deschiens y songe bien, mais les Mahrattes possèdent une véritable flotte de guerre et Chaul est bien défendu. On reste donc à Goa jusqu'au 12 décembre pour caréner le Philippe, avant de reprendre la voie du retour. En,rentrant, les deux corsaires touchent aux Maldives. Ils y capturent un senau appartenant au sultan de cet archipel, mais le rendent presque aussit6t. Le 29 décembre, ils quittent les Maldives. Le Philippe se sépare de la Philippine 1/ pour aller déposer à Bourbon les volontaires pris dans cette île, au début de la campagne. Deschiens, quant à lui, descend vers les Chagos pour y dresser une carte de cet archipel « à l'intention de ceux qui entreprendront de se rendre aux Indes par la route indiquée par le chevalier Grenier. » Le 31 janvier 1782, il rentre au Port-Louis. Le Philippe, qui s'est attardé à Bourbon, l'y rejoint, le 9 mars. Bilan de cette troisième campagne de Deschiens : trois prises perdues, dont la plus importante, le Saleh, cinq rançonnées ou vendues, une restituée au roi des Maldives. Une partie de la cargaison de la prise de la Nanette, naufragée aux Seychelles, put être récupérée, mais les frères Pitot durent payer aux sauveteurs un prix assez élevé. Le plus grave c'est que la capture du Saleh devait aliéner l'Iman de Mascate qui, jusque-là, avait entretenu de bonnes relations avec la France. �96 ÉTUDES Pendant que se poursuit la campagne de Deschiens, les frères Pitot, en association avec le négociant Pierre Dulucq, arment un autre corsaire, la Sain te- Thérèse, et l'expédient le 29 mars 1781, sous le commandement de Mathurin Barbaron, pour croiser non dans la mer d'Arabie, comme Deschiens et Kérédan, mais dans le golfe du Bengale. Le golfe constitue, d'ailleurs, un meilleur terrain de chasse, en dépit de la présence de l'escadre anglaise. Passant par le « canal des Neuf », entre les Laquedives et les Maldives, le corsaire mouille, le 1er juin, devant Yveron, sur la côte de Coromandel. " pille une douzaine d'embarcations indigènes transportant du riz, du coton et quelques ballots de toilerie, maigre butin. Remontant ensuite la côte, Barbaron rencontre encore six petits navires présumés anglais qu'il coule après avoir enlevé leurs cargaisons. Le 16 juin, au nord de Masulipatam, il capture un country ship, le Devonshire, venant de Bombay et allant à Calcutta. Le 17, il arrive avec sa prise à Coringuy. "y trouve encore trois petits navires n'ayant pas de papiers et les détruit après extraction des cargaisons. Pendant que le corsaire poursuit sa route vers le Nord, le Devonshire est expédié à l'île de France sous les ordres du lieutenant Lahaye avec tout ce qur a été enlevé sur les autres navires rencontrés. Obligé par le mauvais temps de relâcher à Sumatra, Lahaye y vend le navire et une partie de sa cargaison au sultan d'Achem. Le reste est "transporté sur un navire sur un navire hollandais à l'île de Ceylan, d'où Lahaye regagne finalement l'île de France. Pendant ce temps, Barbaron, parvenu aux environs de la Pointe des Palmiers, change de route, redescend le golfe et va mouiller, le 7 juillet, à l'île Carnicobar. " y capture un autre country ship (la Favorite) venant de Madras, mais, comme ce navire est en mauvais état, il le vend à des marchands arméniens de Carnicobar. Le 20 juillet, un bâtiment venant du Pégou, commandé par un Français, apprend au corsaire que l'escadre anglaise est mouillée devant Porto Novo et que la Hollande est entrée en guerre. Barbaron décide alors de continuer la course dans le détroit de Malacca. Le 1er août, au large d'Achem, il chasse un navire suspect, sans pouvoir le joindre. Le 25 août, il mouille à Poulo Vard, sur la cOte de Sumatra, pour faire de l'eau et du bois. Le 11 septembre, il est à Malacca, comptoir hollandais, où il veut changer son grand mât d'artimon afin d'améliorer la marche de la Sainte- Thérèse. Là-dessus, une épidémié de petite variole se déclare à bord, et le corsaire doit passer plus de deux mois à Malacca pour soigner ses malades. Le 22 novembre, laissant quelques convalescents à Malacca, Barbaron appareille pour le port de Rhio, dans l'île Bintang, où il pense trouver des navires anglais, Rhio étant l'escale habituelle ].des country ships qui naviguent entre Calcutta et Canton. " n'en trouve aucun. Crofsant ensuite dans les Détroits, il rencontre, le 15 janvier 1782, quatre country ships qui ripostent vigoureusement à son attaque et abîment sérieusement la SainteThérèse. Retour donc à Malacca, le 20 janvier, pour se réparer et prendre des munitions. �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 97 Là arrivent des nouvelles indiquant que les quatre navires anglais qu'il a attaqués ont mouillé à Rhio. Des capitaines hollandais lui proposent alors de se joindre à la Sain te- Thérèse pour aller les surprendre. Le 16 février, il appareille en compagnie du Mars, vaisseau de l'Oost Indische Compagnie, et de deux navires hollandais plus petits. Le 3 mars, ils parviennent à capturer à Rhio un gros navire anglais chargé d'opium (la Betsey). Le 15, ils sont de retour à Malacca, où le partage du butin a lieu, Barbaron se rendant acquéreur de la Betsey pour 20.000 piastres. Le 9 avril, deux corsaires anglais viennent les attaquer mais sont repoussés. Le 27 avril, Barbaron ayant pris le commandement de la Betsey et donné celui du corsaire à son second, Claude Nepveu, ils partent pour Batavia. Barbaron tombe malade à l'arrivée et meurt à Batavia, le 24 juillet. Nepveu ramène les deux navires à l'île de France à la fin de septembre. Les croisières des cinq derniers corsaires armés au Port-Louis en 1781 peuvent être résumées brièvement, aucun n'ayant fait des prises. C'étaient, on s'en souvient, le Daliram, la Philippine /II, le Vicomte de Souillac, la Junon et le Lawriston. Le Daliram, armé par Robert d'Hilaire de la Rochette et commandé par Joseph Pichard, partit le 25 juin 1781, à destination de Madagascar. A l'île Sainte-Marie, il trouva l'équipage de la frégate la Sérapis qui venait d'y être détruite par un incendie. Le 29 septembre, il revenait donc au Port-Louis avec 215 rescapés. Un mois plus tard, il fut réquisitionné par Suffren qu'il accompagna dans l'Inde. La Philippine /II était un navire de 150 tonneaux seulement, plus petit par conséquent que les deux corsaires du même nom commandés par Claude Deschiens de Kerulvay. Armé par Nicolas Hilaire Comarmond, et commandé par Julien Nicolas de la Villecollet, il partit, le 23 juin, pour une expédition qui le mena jusqu'à Manille, dans l'archipel des Philippines. \1 en revint, le 30 mars 1782, avec une cargaison de brai, huile, sucre et cuir. Le Vicomte de Souillac s'appelait d'abord le Triton. C'était un gros navire de 500 tonneaux qui fut d'abord, on l'a vu, armé en guerre et marchandises en 1779. Ré.armé en guerre par Arnaud Cloupet, et commandé par François de Corsin, ou Corsaint, il appareilla pour la région des Détroits, le 9 juillet. En rade de Batavia, il fut, malheureusement, détruit par un incendie, le 20 octobre 1781. Le capitaine et l'équipage rentrèrent, le 8 janvier 1782, sur un navire hollandais. La Junon ne jaugeait que 120 tonneaux. Armé en guerre par Pierre Lelubois ce navire partit, le 22 juillet, sous le commandement de Jacques Pierre Tréméreux, à destination de la cOte de Malabar. Obligé de relâcher à Madagascar à la suite d'avaries, le capitaine se contenta ensuite d'aller prendre des esclaves à Querimbe et revint le 22 février 1782. La Junon fut réarmée en guerre et marchandises le 22 mai 1782. Le Lawriston était un gros navire jaugeant ,1.000 tonneaux, le plus gros sans doute qui ait jamais été armé pour la course à l'île de France. Réquisitionné d'abord par Tronjoly à Pondichéry en 1n8, il avait été rendu au commerce en 1781. n fut alors armé en guerre, le 28 novembre 1781, par 7 �98 ÉTUDES Joseph Pigeot de Carcy, qui en confia le commandement à Honoré Blancard, mais il fut aussitôt réquisitionné pour servir de navire auxiliaire dans l'escadre de Suffren. En cette qualité, il participa au combat que Suffren livra aux Anglais, le 12 avril 1782, devant la petite île de Provédien, sur la côte orientale de Ceylan. Pris dans le combat, le Lawriston fut conduit à Madras, où son équipage était toujours prisonnier à la fin de la guerre. Voyons maintenant le mouvement des navires de la station navale en 1781. L'escadre envoyée dans les eaux indiennes sous les ordres de d'Orves en 1780 était rentrée, le 3 avril 1781. Sans attendre son retour, Souillac avait expédié la Pourvoyeuse avec quelques navires de commerce, au début de février, prendre des vivres au Cap. Nous avons retracé trois de ces navires, l'Eléphant, le Lawriston et la Marie-Anne de Sartine. Pour autant qu'on puisse en juger, il ne s'agissait pas d'une expédition de COUîse. Cependant, en rentrant, au début de juin, elle ramèna' une prise richement chargée (le Grand Duc de Toscane), capturée en rade du Cap. Ce navire, battant pavillon toscan, avait paru au large du Cap, le 21 mars. Empêché par des vents violents d'entrer dans la rade, il fit des signaux de détresse. Ducoudray, commandant l'Eléphant, envoya une chaloupe lui porter secours, mais ceux qui la montaient furent mal reçus, le capitaine leur déclarant qu'il ne voulait rien devoir aux Français. Cela fit naître des soupçons. Ils se confirmèrent lorsqu'on vit le navire mettre à la voile aussitôt que I~ frégate la Sylphide, arrivant de France, le 31 mars, eut fait connaître au Cap la nouvelle de l'entrée en guerre de la Hollande. Ducoudray fit immédiatemenOt arrêter et fouiller le navire toscan. L'on y trouva des papiers montrant qu'il s'agissait d'un Anglais. Le capitaine, qui déclarait se nommer Andreas de Waghinos, s'appelait, en réalité, Andrew Wangh, né en Ecosse, et le navire, construit à Bombay, s'appelait auparavant le Britannia. Transformé en navire hôpital, le Grand Duc de Toscane devait être incorporé plus tard à l'escadre de Suffren. Le 1er juillet 1781, arriva de France la frégate la Fine, le premier renfort que Souillac recevait depuis un an. Elle annonçait la venue prochaine d'une escadre aux ordres de Suffren pour une grande opération dans les eaux indiennes. Souillac ne crut donc pas devoir expédier de nouveau en croisière les unités de D'Orves rentrées en avril. Le 14 octobre, parurent les deux premiers navires de l'escadre attendue, le Vengeur et l'Artésien. Le 25 du même mois, Suffren, lui-même, arrivait sur le Héros. Le reste de l'escadre suivit peu après. Dès ce moment, toutes les ressources durent être mobilisées pour subvenir aux besoins des navires de guerre. Le 7 décembre, l'armée navale - comme on l'appellera désormais appareille sous les ordres de D'Orves, le plus ancien en grade, à qui Suffren doit céder le commandement. Pas pour longtemps, car D'Orves, malade, meurt le 9 février 1782. Suffren, débarrassé d'un chef qui manquait d'envergure, peut alors donner toute sa mesure. Les péripéties de la grande guerre qu'il mena dans la mer des Indes jusqu'à la fin des hostilités appartiennent à l'histoire navale et ne nous concernent pas ici. Empruntons seulement à son journal de bord ce qui a trait aux prises faites par ses navires. �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 99 Pour l'année 1782 leur nombre s'élève à 34, dont un vaisseau de 50 canons, (l'Annibal), deux transports de l'escadre de Hughes, (le Raikes et la Résolution), un corsaire armé à Calcutta (le Yarmouth), 11 country ships et 18 petits navires indigènes. Pendant l'année 1783, Suffren capture encore une frégate (la Coventry), un indiaman (le Blandford), un navire portugais et un danois qui ont des officiers anglais à bord, 11 country ships et 4 petits navires indigènes, 19 navires auxquels il faut ajouter un nombre indéterminé de bâtiments détruits dans la rad.e de Ganjam, le 8 janvier 1783. Au total, donc, 53 navires. Même en ne tenant pas compte des 22 petits navires indigènes sans grande valeur, nous avons encore un tableau de chasse de 31 {( pièces» assez importantes. Aucune de ces prises ne fut enregistrée à la Cour d'Amirauté du PortLouis. Elles furent toutes, soit incorporées à l'escadre, soit vendues à Tranquebar ou à Ceylan, soit détruites. Leurs cargaisons consistaient principalement en riz et provisions qui servirent à pourvoir aux besoins des navires de Suffren. Quelques-uns des country ships transportaient aussi des marchandises du Bengale et même parfois de l'opium. Le plus important, un trois-mâts appelé l'Union, pris le 10 février 1782, avait un chargement dont la vente rapporta 500.000 livres. Le Blandford n'avait pas de cargaison, ayant déchargé ses marchandises à Madras et se rendant sur lest à Calcutta lorsqu'il fut capturé. Le navire, à lui seul, représentait quand même une belle prise. Un des navires neutres capturés transportait des toiles pour faire des voiles et suffisamment de cuivre pour doubler deux vaisseaux de premier rang. C'était une véritable aubaine. A l'île de France, en 1782, Souillac ne signe aucune lettre de marque mais seulement des commissions pour des armements en guerre et marchandises. Nous ne les décrirons pas, les navires en question s'étant livrés exclusivement à des opérations de commerce et n'ayant capturé aucun ennemi. L'expédition la plus importante fut celle du Marquis de Fleury, qui partit pour Montevideo, au Rio de la Plata, le 20 avril 1782, sous le commandement de François Marie Fouqueux Desmoulins - le même qui commandait la Fille Unique en 1780 - et revint le 9 avril 1783. Il vient bien .dans le courant de 1782 trois corsaires armés en France mais ils ne font pas la course. Ce sont la Rosalie, l'Amit/ë et la Vesta. Le premier, armé à Lorient par le sieur Deschatelets, arrivé le 11 juin 1782, est vendu au négociant Paul d'Arifat qui l'affecte au commerce. Le second, armé à Brest par le sieur Mazois, arrivé le 28 juillet, après avoir subi des avaries en route, est condamné et vendu pour être démoli. Le troisième, armé à Vannes par les Sieurs Lapotère et Valet, arrivé le 6 décembre 1782, repart pour la France, le 28 avril 1783, n'ayant fait aucune croisière, la plupart de ses hommes souffrant de scorbut à l'arrivée. Si les négociants du Port-Louis cessent d'armer des corsaires en 1782 c'est d'abord, noüs l'avons dit, parce que toutes les ressources en hommes, en matériel et en provisions sont monopolisées dès la fin de 1781 par l'armée navale de Suffren. Ce dernier ne revint à l'île de France qu'à la fin des hostilités, le 12 novembre 1783, mais pendant toute l'année 1782 arrivèrent de France 'des navires destinés à le renforcer qu'il fallut réappro- �100 ÉTUDES visionner et rééquiper avant leur départ pour le théâtre des opérations, sur la côte de Coromandel. Pendant les premiers mois de 1783, il en vint d'autres. Leur passage épuisa toutes les ressources. Ajoutons à cela une terrible épidémie de béri-béri, introduite, le 31 mai 1782, par les navires arrivés avec le marquis de Bussy, qui allait prendre le commandement des troupes débarquées dans l'Inde, et les ravages d'un violent cyclone, survenu le 10 janvier 1783. Saint-Elme L~ Duc décrit l'épidémie de 1782 : « Les vaisseaux étaient empestés au point que ceux qui les nettoyaient tombaient malades et que beaucoup succombaient. Faute de bras pour nettoyer l'Alexandre on le coula! En quatre mois, on perdit 429 soldats et matelots et 106 Africains. A l'hôpital 150 infirmiers gagnèrent la maladie, plusieurs en moururent. La ville du Port-Louis offrait un horrible spectacle. Des cochons allaient dans le cimetière, jusque-là resté sans clôture ; ils déterraient les corps et traînaient dans les rues des lambeaux d( cadavres. Cette perte retarda de six mois l'expédition de l'Inde et fit perdre un tiers des forces qui y étaient destinées. » Soulignons encore qu'à partir du moment où Suffren déploie ses forces dans le golfe du Bengale, ce terrain de chasse est, en quelque sorte, fermé aux entreprises des corsaires. Tout ce qui passe à 1a portée des navIres de l'amiral tombe sous leurs coups. Dans ces conditions, quelles chances auraient eu de nouveaux corsaires de capturer un butin important? Notons aussi, à ce. propos, que les Ànglais avaient commencé à armer des corsaires en 1781. Nous en avons fait déjà mention. En janvier 1782, les autorités de Calcutta faisaient convoyer les country ships qui allaient à Madras par des corsaires. L'un d'eux, le Yarmouth, fut pris par la frégate la Finfl, de l'escadre de Suffren, le 10 juin 1782. Nous avons vu aussi que la Sain te- Thérèse, alors qu'elle se trouvait à Malacca avec sa prise la Betsey, avait été attaquée par deux corsaires anglais. Le seul secteur de l'Océap Indien où les corsaires français auraient pu opérer en 1782 était la Mer d'Arabie, mais après l'affaire du SaIeh, qui avait indisposé l'Iman de Mascaté, ce secteur, lui-même, était devenu dangereux. En outre, il n'offrait pas les mêmes possibilités que le golfe du Bengale. Quant aux parages du Cap de Bonne Espérance, où passaient régulièrement les indiamen de l'East India Company, il fallait, pour s'attaquer à ces gros vaisseaux bien armés, utiliser des navires de la force d'une frégate, et il n'yen avait pas de disponibles. Une autre raison, et non des moindres, qui empêcha les armateurs du Port-Louis d'intervenir de nouveau dans des armements de course ce fut, assurément, la crainte de voir réquisitionner par Suffren tout navire équipé pour la guerre. Nous avons vu que le dernier corsaire armé en 1781, le Lawriston, avait été réquisitionné presque aussitôt qu'il avait reçu sa lettre de marque. En 1783, l'île de France, à bout de ressources et durement secouée par deux épreuves se succédant de près, peut encore moins songer à la course que pendant l'année précédente. Pas un seul corsaire venu de France non �LA COURSE AUX MASCAREIGNES 101 plus. L'on ne relève que quelques armements en guerre et marchandises, sans grans intérêt. La guerre, d'ailleurs, tire à sa fin. Le 22 juin le navire le Saint-Charles, parti de Livourne le 16 février, apporte la nouvelle des préliminaires de la paix signée à Versailles, le 20 janvier. Le 3 juillet, les hostilités s'arrêtent dans l'Inde. �102 ÉTUDES ABSTRACT Naval operations began with two captures made by frigates from the Port-Louis naval station in 1778 and 1779. The second capture, that of the "Osterley", gave rise to a scandai implicating the Commanding Officer of the frigate "Pourvoyeuse". The first privateers set sail in 1779, but were to obtain only mediocre results. In 1780, Captain Deschiens carried out a most remarkable privateering expedition in the Gulf of Bengal on the "Philippine 1", capturing five English ships. In the same year, the privateers "Salomon" (Capt. Poulain Dubignon) and "Sainte-Anne" (Capt. Champdeuil) caused severe damage to the English, but lack of understanding between the two captains handicapped the operation. The year 1781 saw the peak of the privateering operations with eleven ships. The most remarkable expedition was carried out in the Persian Gulf by Deschiens on the "Philippine Il''. However he made the error of attacking a vessel belonging to the Iman of Mascate, a friendly power. Another privateer, the "Sainte-Thérèse" (Capt. Barbaron), obtained the best results along the coast and in the Straits of Coromandel. Several privateers commissioned in French ports also came on the scene. The operations la·sted until the end of 1782 and by their end had resulted in 43 captures, of which 33 were made by privateers and 10 by naval station units operating as privateers. Ali available men and material were then mobilised to reinforce Suffren's naval forces which successfully carried out fleet combat operations in Indian waters until the end of the conflict in July 1783. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES (*) par D. HELL Y (**) Vingt-quatre mille individus d'ascendance chinoise sont établis à l'île Maurice et douze mille à la Réunion. Ces deux groupes se considèrent et sont décrits par les habitants des deux îles comme des groupes à part, c'est-à-dire des groupes endogames aux coutumes particulières (religion, occupations, langue, usages quotidiens, etc.). Ces coutumes sont présentées par les membres des groupes comme preuve de différences inaliénables entre eux en fonction desquelles ils peuvent et doivent s'identifier, s'évaluer les uns les autres et se situer dans l'univers physique, social et mental qui est le leur. La présentation de coutumes comme de différences fondant des identités sociales présuppose leur mise en relation au sein d'un système de rapports de pouvoir. Cette mise en relation, dans sa forme la plus simple, peut se réaliser selon deux modes exclusifs l'un de l'autre, celui de la symétrie ou de l'égalité, et celui de la complémentarité ou de la hiérarchie. La situation ethnique présente ce caractère que les coutumes mises en avant par les acteurs sociaux pour s'identifier, sont toujours affirmées comme opposées, symétriques, toujours posées comme différences antagoniques, non complémentaires. Il s'ensuit une exclusion réciproque de la part des Chinois et des membres d'autres groupes, des lieux d'interaction sociale rattachés à ces coutumes (mariage, activités religieuse et économique, écoles, lieux de résidence, etc.). D'autre part, les acteurs sociaux posent ces usages dits dissemblables comme inaliénables, intrinsèques aux individus qui les manifestent, c'est-àdire qu'ils classent comme de l'ordre du naturel des faits dont la systématisation en termes de différences ressort de l'ordre du culturel, plus précisément de l'ordre sociologique. Ils montrent que l'un des schèmes de leur définition d'une identité sociale repose sur le 'Couple opposant nature à culture. Dans les sociétés de plantation créoles du XIXe siècle, les Chinois furent souvent opposés aux Africains en termes de civilisation, car la Chine (*) Ce travail a été effectué dans le cadre de la participation du Centre Universitaire de la Réunion au Programme Interuniversitaire de Recherche et de Formation de Chercheurs, soutenu par le Fonds International de Coopération Universitaire (A. U. P. E. L. F. l(**) Centre de Recherches Cara"lbes, Départe~ent d'Anthropologie, Université de Montréal. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �104 ÉTUDES fut le lieu du mythe occidental de la civilisation et l'Afrique celui de la barbarie (1). Cette opposition peut être précisée car chaque catégorie de la dichotomie comprend plusieurs modalités (2), celle de nature par exemple donnant lieu à une nouvelle opposition entre biologique et technologique. Les Chinois peuvent être opposés aux autres groupes en termes de race, de savoir-faire, de temps, de groupe, de mariage, de concurrence. Ces mises en relation simples entre deux éléments (Chinois/Noir) et plus complexes (Chinois/Noir au sein de plusieurs oppositions, biologique, religieuse, sociologique) donnent lieu à l'apparition d'un système d'appellations. Les Chinois furent souvent dits différents des Blancs et des Africains en termes religieux et raciaux, des qualificatifs stigmatisants leur furent appliqués, les définissant comme appartenant à une race corrompue, incrédule, immorale, vicieuse. Un discours est ainsi construit, qui situe les Chinois et les autres acteurs à tous les niveaux de l'interaction sociale. Ces appellations sont censées renvoyer à des attitudes et comportements innés des acteurs, c'est-à-dire sans appel, sans possibilité de changement. Des traits sociaux présentés comme naturels deviennent normatifs et peuvent être reproduits sans possibilité, ni désir de changement de la part des acteurs. On arrive à cet argument circulaire, propre du bon sens, dit encore sens commun: les Chinois sont les Chinois, proposition ultime qui, dans sa logique, définit la situation ethnique pour ceux qui la vivent. Ces brèves observations sur l'identification des Chinois comme groupes ethniques dans les sociétés des Mascareignes montrent qu'elle relève à la fois d'une pratique et d'un discours. La pratique renvoie à un code sociologique qui, explicité, dévoile le système de constitution des groupes et la logique de leur mise en relation, le discours renvoie à un autre code, idéologique, qui confère sens aux oppositions ou complémentarités dévoilées. Si les acteurs ne distinguent jamais les deux codes, c'est qu'ils leur sont toujours donnés simultanément. Les usages auxquels les acteurs se réfèrent pour se définir apparaissent à la fois comme faits concrets et signes. L'objet matériel et son sens sont indissociables sous la forme du signe. Un exemple concernant les premiers Chinois arrivés à Port-Louis l'illustrera aisément. Certains d'entre eux portaient le signe d'allégeance à la monarchie mandchoue, une longue tresse de cheveux pendant dans le dos ou enroulée en un haut chignon. Selon le code différenciant les sexes dans la société créole d'alors (1850 environ), une tresse de cheveux et un corps masculin étaient deux signes contradictoires, en créant un troisième, celui de bizarrerie sexuelle, d'homosexualité. L'émigration des femmes chinoises était rendue impossible par la politique des autorités de Pékin, les nouveaux arrivés furent confinés entre eux et vite dits homosexuels, ce qui fut vrai pour quelques-uns d'entre eux comme pour certains Créoles blancs. Mais une insistance particulière fut portée sur l'homosexualité des Chinois alors que celle des Blancs fut ignorée, niée, réprimée. La tresse de cheveux (1) DER MIGNY (L) : La Chine et l'Occident, le commerce à Canton au XVIIIe siècle, 1719-1833, S.E.V.P.E.N., Paris, 1964, tome 1. (2) LEVI-STRAUSS (Claude) : L'origine des manières de table, Paris, Plon, 1968, p. 153. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 105 ne fut jamais perçue comme objet, mais toujours comme signe d'autre chose. L'anthropologie se donne pour but de dissocier ces niveaux du réel: réalité matérielle, signification sociale et signes, et d'en rechercher les rapports au sein du corpus idéologique propre à chaque société, c'est-à-dire de la logique de ses discours et pratiques pour reprendre une définition de Marc Augé (3), L'attention est alors portée à la fois sur ce que cet ethnologue appelle les rapports de force et les rapports de sens (4) et sur ce que nous appellerions les rapports de signes, produits des deux précédents. La définition des premiers et du système qu'ils forment renvoie à l'examen des modes de production des sociétés créole~, esclavagiste puis capitaliste, et à la définition des classes sociales. Ces dernières étant la résultante d'un rapport social invisible ne peuvent jamais être délimitées dans la réalité matérielle : ne sont rendus manifestes que les regroupements sociologiques qui les composent (5). Un tel regroupement peut être dit comme incluant une série d'individus occupant une même position spécifique au sein de la production, non pas en termes d'occupation mais de la signification sociale de leur fonction dans cette production. Cette fonction assigne des rôles concrets aux individus, des occupations selon des critères de techniques ou d'autorité. Une fois définis ces rapports sociaux de production, qui obligent à l'étude des multiples contraintes intervenant dans leur constitution (écologiques, démographiques, technologiques, économiques et politiques), et par lesquels sont explicités les rôles concrets attribués à des séries d'individus, il faut décrire les rapports de sens qui les accompagnent. Organisation concrète et représentation sont données ensemble. Il faut énumérer les termes qui composent le corpus idéologique de la société étudiée (religion, liberté, servitude, dépendance, domination, race, civilisation, pouvoir, travail, personne, etc.), voir au sein de quels rapports ils sont systématisés et quelles combinaisons et variations ils permettent. Ensuite peuvent être établis les rapports de signes suivant lesquels les rôles et particularités que leurs détenteurs portent (race, phénotype, coutumes, etc.), sont commentés, classés, interprétés, c'est-à-dire les rapports suivant lesquels ils font apparaître un système de signes. Celui-ci, ne se déroulant pas dans l'esprit des acteurs sociaux mais étant l'expression de leur lutte, peut acquérir un pouvoir, une autonomie, une efficacité sociale. Les immigrants chinois formèrent des regroupements sociologiques dont les fonctions économiques durant la période de passage du système de travail esclave au système de travail salarié dans deux sociétés de plantation créoles, introduisirent de nouveaux rapports de sens, antagoniques mais non exclusifs de ceux spécifiques de ces formations sociales. De nouveaux signes furent créés, qui, devenant à la fois symboles d'exclusion de la société créole et d'appartenance à des groupes particuliers, furent utili(3) AUGE (Marc) : « Les blancs du discours: idéologie en général, idéologie de classe et société primitive », Dialectiques, N° 15-16, p 98. (4) AUGE (Marc) : op. cit., p. 98. (5) BALI BAR (Etienne) : Cinq études du matérialisme historique, Paris, Maspéro, 1974. �106 ETUDES sés par une bourgeoisie commerçante chinoise afin de mettre en place des institutions communautaires qu'elle domina. Cet article n'a pas l'ambition de résoudre toutes ces questions. A partir de l'examen du contexte de l'arrivée des immigrants chinois dans les Mascareignes, il se propose de dégager les rapports sociaux au sein desquels ces immigrants se situèrent. L'émigration chinoise comprend trois périodes historiques fort distinctes, dont la troisième ne fut pas significative pour les Mascareignes. A partir de 1949 s'amorça un courant d'émigration des éléments opposés au régime communiste instauré en Chine. Quelques centaines de ces émigrés arrivèrent dans les îles de la Réunion et de Maurice. La première vague d'émigration relève de l'expansion de la Chine dans les Mers du Sud, c'est-à-dire essentiellement vers l'Asie du Sud-Est durant les XVIIe et XVIIIe siècles. Elle porta quelques Chinois sur les côtes de l'Afrique orientale et des Mascareignes. L'une des premières images populaires de la présence chinoise dans les îles se rapporte à d'étonnantes jonques aux voiles quadrangulaires venant mouiller dans les baies mauriciennes. Sur la côte de l'une d'elles, la baie du Tamarin, célèbre refuge de corsaires, fut découverte une roche volumineuse comportant des inscriptions chinoises gravées sur sa surface. Les caractères furent datés de 1750, ils faisaient référence à un trésor de 13 millions d'onces d'or de l'époque. Les premiers contacts entre les habitants de l'île Maurice et les Chinois des Mers du Sud semblent antérieurs à cette date. Mieux pourvue que sa voisine, l'île de la Réunion, dénommée alors île Bourbon, Maurice fut au XVIIe siècle une escale pour les navires hollandais en route vers les Indes orientales. Elle demeura, à ce titre, terre administrée par les autorités coloniales de Batavia (6). Marins hollandais et marchands chinois de Banten et de Batavia avaient établi des liens commerciaux sur la côte ouest de Java (7), aussi est-il aisé d'imaginer des contacts entre les communautés chinoises de ces ports javanais et les colons européens établis à Maurice. En 1710, la France s'empara de la possession hollandaise, les échanges entre Canton et Lorient passèrent désormais par l'île Maurice (8), les escales sur cette route étaient Batavia, Sumatra, Padang, Surabaya, Balemboang (9) et Singapour. Ce trafic commercial dura tout au long du XVIIIe siècle et fut à l'origine de l'installation de marchands chinois dans la capitale de l'île, le Port-Louis. En cette période de guerre de course, quelques Chinois de Batavia furent victimes des rivalités franco-anglaises. En 1760, de riches cargaisons et quelque 300 Chinois en provenance de Bata- (6) La présence hollandaise à l'île Maurice dura de 1598 à 1770, l'île devint ensuite française et prit le nom d'Isle de France jusqu'en 1810, date de sa cession à la Grande-Bretagne, qui lui redonna le nom d'île Maurice. (7) L'étude de Claudine et Denys LOMBARD apporte des éléments précis sur ces contacts: « A propos de quelques stèles chinoises récemment retrouvées à Banten », Archipel, N° 9, 1975. (8) LY TIO FANE (Madeleine) : « The Chinese in Mauritius », article non publié, p. 13. (9) TOUSSAINT (Auguste) : La route des Isles, Paris, S.E.V.P.E.N., 1967. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 107 via arrivèrent à bord de deux vaisseaux arraisonés par le Comte d'Estaing. Un an plus tard, les épouses de ces hommes enlevés par la force débarquèrent de la flûte "1' Adour". Mais le Gouverneur général Desforges Boucher mentionna dans une lettre adressée à la Compagnie des Indes, le 20 septembre 1762, que les Chinois étaient « si accablés de chagrin» qu'il dut accepter leur requête d'être rapatriés (10). L'intervention du Capitaine chinois de Batavia accéléra le retour de ces hommes dont les autorités de Maurice avaient voulu faire des jardiniers. Quelques-uns demeurèrent à Port-Louis comme petits commerçants et artisans. A. Billiard (11) rapporta l'existence d'un quartier de Port-Louis appelé « camp des Chinois ». Il était distinct de la zone réservée aux Blancs, du faubourg de l'Est où étaient regroupés des immigrants indiens et du quartier de l'Ouest où demeuraient les gens de couleur libres. Alors que J. Milbert remarqua avec ironie (12) que des marchands chinois enrichis recherchaient la compagnie des Blancs dans les cafés du port, la lecture de la "Gazette de Maurice" de l'époque enseigne que des commerçants, des colporteurs, des menuisiers chinois aidaient à l'affranchissement de jeunes femmes esclaves d'origine malgache, créole, ou malaise (13). Au cimetière de l'ouest de Port-Louis, l'existence de stèles où sont inscrits en idéogrammes chinois et en langue européenne, les noms de femmes créoles, constitue un autre témoignage de ces cas de concubinage. Dès cette première période apparaît le trait marquant de l'émigration chinoise tout au long de son histoire : la différenciation sociale du groupe exilé. Coolies et marchands émigrèrent côte à côte, les premiers visant la condition des seconds, les seconds exploitant le plus souvent les premiers. Différents facteurs économiques sont à l'œuvre pour créer ce clivage social. Au XVIIIe siècle, il se rattachait à un extraordinaire développement commercial à l'échelle mondiale qui suivit à la fois l'axe atlantique (EuropeAmériques) et l'axe asiatique (Asie-Europe) (14). Le mouvement d'importation de nouvelles espèces botaniques et de techniques agricoles en vue de mettre en exploitation les colonies tropicales (15) fut à l'origine du premier transfert de main-d' œuvre chinoise dans les Mascareignes; on le retrouva à la même date au Mexique et dans les Cara"lbes où les autorités espagnoles firent venir des jardiniers chinois à bord des galions d'Acapulco en provenance de Manille. A Maurice, selon le dessein de l'Intendant Poivre, des Indiens furent amenés en vue d'acclimater les cultures de letchi, de coton et de thé dans la colonie. Un document chinois (16) rappelle que, dès 1727, des Chinois auraient été inclus au nombre de ces jardiniers arrivés de Calcutta. Parallèle à ce courant concernant quelques centaines d'individus, (10) Archives de Maurice; Correspondance de Desforges Boucher. (11) BILLIARD (A) ; Voyage aux colonies orientales ou Lettres écrites des Isles de France et de Bourbon pendant les années 1817, 1818, 1819, 1820, Paris, Ladvocat, 1822, p. 42. (12) MILBERT (J.G.) ; Voyage pittoresque â l'Isle de France, au Cap de Bonne Espérance et à l'île de Ténériffe, Paris, A. Nepveu, 1813, p. 192. (13) Archives de Maurice, numéros des années 1813 à 1828. (14) CHAUNU (Pierre) ; Les Philippines et le Pacifique des Ibériques, Paris, 1960, pp. 240-265. (15) Voir à ce sujet le livre à paraître de Madeleine LY TIO FANE sur le transfert de nouvelles espèces d'Asie à l'Isle de France. (16) Hua qiâo zhi, liù ni wàng dao, Tappei, Taiwan, 1966. Notre traduction. �108 ÉTUDES s'établit celui des marchands originaires des ports' du sud de la Chine ouverts au commerce étranger. Le trafic du port de Canton, centre de cette zone maritime, connaissait un prodigieux essor. Dermigny précise que le nombre de vaisseaux arrivés à Whampoa (17) sauta de l'indice 100 en 171116 à l'indice 189 en 1717-22. De cette région partirent des marchands qui, dans leur quête de fortune hors de Chine, rencontrèrent jardiniers et coolies recrutés par les diverses compagnies marchandes européennes. Le contexte de l'immigration chinoise dans les Mascareignes allait faire naître des relations d'exploitation et de hiérarchie sociale entre ces deux groupes. D'escales maritimes et terres à épices, les îles de Maurice et de la Réunion devinrent terres de plantation sucrière au cours du XIXe siècle. La chute de Haïti, premier producteur de sucre du monde, accéléra cette mutation dès 1795. Le système de plantation était une forme d'agriculture recherchant une production massive à bas prix en vue de son exportation sur les marchés européens. Le financement fut aux mains de marchands d'import-export métropolitains, les marchés et les prix furent fixés à Londres, les techniques et les équipements provinrent de France, d'Allemagne, de Hollande et des Etats-Unis. " fut pourtant un aspect de cette production qui ne fut pas organisé suivant le modèle européen, celui de la fixation du prix de la main-d'œuvre. Les mécanismes appliqués dans les pays connaissant la révolution industrielle ne purent fonctionner dans ces territoires coloniaux. La pression démographique extrêmement faible était à l'origine d'un haut taux de rémunération de la main-d'œuvre agricole. Les métropoles européennes connaissaient une situation inverse. Les colons furent conduits à proposer un système de travail forcé, ce fut l'eslavage d'individus amenés par la force d'Afrique noire. La question de la main-d'œuvre restera essentielle dans l'histoire des territoires voués à la monoculture sucrière. En fait, elle ne fut qu'une manifestation du caractère fondamental de la plantation coloniale, à savoir l'extrême importance du secteur agricole. Ce dernier comprenant terres et main-d'œuvre représentait parfois jusqu'à 80 % du capital investi, les installations du moulin et de la sucrerie constituaient une très faible part des investissements fixes. La canne à sucre était obtenue sans technique élaborée, dévorant des immensités de terres vierges qui assuraient par leur fertilité la richesse des planteurs. Cette culture se basait sur la force de travail humaine, les esclaves africains. Lorsque les intérêts coloniaux et économiques britanniques entraînèrent l'affranchissement des esclaves, le problème de la main-d'œuvre se reposa pour les planteurs des Mascareignes. En 1835, l'abolition de l'esclavage fut décrétée à Maurice, quelques années plus tard elle le fut à la Réunion. Le second courant d'émigration chinoise date de cette période d'expansion de la domination britannique, à ce titre elle relève de « l'invasion coloniale» de la Chine (18) par les puissances occidentales, plus parti- (17) DERMIGNY (L.) : op. cit., tome 1, p. 73. (18) FRANKE (Wolfgang) ; China and the West, New York, Harper Torchbooks, 1967, p. 66. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 109 culièrement de l'irruption de la Grande-Bretagne dans les provinces du Guangdong et du Fujian. A partir de 1834, les rapports commerciaux entre la Chine et l'Europe changèrent de tonalité. La primauté des compagnies marchandes et le style tributaire de leurs relations avec les Chinois furent suspendus, les forces mercantiles occidentales se heurtèrent par la vertu des canons au « ritualisme chinois» (19) et à sa résistance à la domination européenne, et le vainquirent. Le rapport entre l'Occident et la Chine ne fut plus d'égalité mais de supériorité. A ce moment, les métropoles européennes, sous l'impulsion de leur expansion industrielle, assignaient une nouvelle forme de développement à leurs colonies américaines et asiatiques, exportant capitaux, main-d' œuvre et technologie dans des territoires vides et retirant matières premières et bénéfices financiers. Ce fut l'ère d'un nouvel essor des grandes plantations dans les Cara'lbes et les Mascareignes. La main-d'œuvre fut cherchée dans tous les horizons: Europe, Egypte, Abyssinie, Viet-Nam, Polynésie, Inde et Chine du sud. Plusieurs centaines de travailleurs chinois furent amenés par les « habitants» (20) des Mascareignes, et ce fut durant cette période que les immigrés furent constitués en membres de groupes ethniques. Les Chinois, engagés pour des périodes de travail de trois ans, devaient remplacer les esclaves libérés. Un fait vint détourner les planteurs des Mascareignes de leur projet initial, ce furent les liens des métropoles anglaise et française avec l'Inde. La facilité du recrutement de travailleurs dans les provinces méridionales de cette colonie fut à l'origine de l'abandon de l'idée d'une immigration massive d'engagés chinois. Lorsque cette facilité n'exista pas comme dans le cas de colonies espagnoles des Antilles, des coolies chinois furent transportés par milliers de Macao à la Mer des Cara·lbes. Maurice et la Réunion disposèrent de réservoirs de main-d'œuvre indienne à bon marché. Dès 1829, des propriétaires de sucreries de l'île Maurice firent venir des coolies chinois de Singapour. Quatre cents hommes arrivèrent à Port-Louis au mois d'août de cette année (21). Un chroniqueur de l'époque nota un mois après leur arrivée: « Les Chinois font des farces, on commence à se fatiguer de leurs services, presque nuls. Pas d'établissement où l'on n'ait à s'en plaindre. Leur introduction se terminera là. » Et plus tard il ajouta (22) : « Renvoi des Chinois. Engeance qui perdrait le pays. Les incendies multiplient les dangers. » L'engouement des planteurs mauriciens pour la maind'œuvre chinoise se termina là et les Chinois furent rapatriés. Mais l'immigration ne cessa pas. Les registres de passagers déposés aux Archives de Maurice permettent de savoir que 201 Chinois débarquèrent à Port-Louis entre 1830 et 1848. Des navires cités, 69 provenaient de Singapour, de Cal- (19) DERMfGNY (l.) : op. cit., p. 72-73. (20) Nom désignant les propriétaires d'habitations, ou plantations. (21) DE FOR BERVILLE (Huet Barthélemy) : Ephémérides mauriciennes. 1827-1834, Port-Louis, Imprimerie Nouvelle, 1906. (22) Idem. �110 ÉTUDES cutta et de Goringa, et sept de la Réunion. Des immigrants chinois passaient d'une île à l'autre à la recherche de travail. Ces cas se situent surtout entre 1847 et 1848 et ne concernent que 28 individus (23). En raison du manque de main-d'œuvre, les propriétaires de sucreries de l'île Bourbon firent aussi venir des hommes du Fujian. En effet, alors que les engagés chinois de Maurice provinrent des communautés Nan Yang (24) établies à Singapour, ceux de la Réunion vinrent directement des provinces du sud de la Chine. Le document chinois, déjà cité, avance le nombre de 70 Chinois arrivés à la Réunion en 1844 (25) et précise que, selon le budget de l'agence d'immigration de cette année, 1.000 engagés auraient dû arriver danS l'île. Il indique que ces 70 travailleurs avaient été dupés dans leur espoir de s'installer dans l'île, ayant été obligés de construire des chemins, d'élever des vers à soie et de défricher des terrains. Une minorité d'entre eux n'accepta pas d'accomplir ces travaux et s'enfuit dans les zones montagneuses, où elle tenta de faire du colportage. Arrêtés pour la plupart, ces hommes furent expulsés de l'île. Le 7 novembre 1844, trois d'entre eux écrivirent une lettre aux autorités, leur demandant l'autorisation de résider dans l'île et de continuer leur petit commerce. Aucune réponse semble avoir été donnée à cette requête. L'auteur de cette histoire des immigrés chinois à la Réunion mentionne le chiffre de 4.200 Chinois arrivés à la date de 1848 (26), Cependant, le premier recensement de la population chinoise de l'île dénombra 728 individus en 1845 (27). Comme à Maurice, la résistance des engagés chinois à accepter leur condition de travailleurs sous contrat déconcerta et irrita les planteurs de la Réunion. Les commentaires furent sévères: « Ce sont des hommes supérieurs par l'intelligence à tous les immigrants ... On les redoutait dans les habitations rurales et dans l'intérieur des familles à cause de leur caractère violent et leur humeur irascible, on leur reprochait une continuelle tendance aux réclamations séditieuses et à la résistance systématique, mais on était obligé de reconnaître qu'ils étaient forts, faciles à acclimater, capables de fournir de longues tâches et chacun était d'accord pour convenir qu'avec moins de mauvaise volonté, ils eussent pu fournir de grands services à l'agriculture coloniale» (28), Un autre témoignage les présenta ainsi: « Beaucoup d'entre eux allèrent peupler les bagnes, ou même expièrent leurs crimes sur l'échafaud (1), quelques-uns retournèrent dans leur patrie, d'autres se dirigèrent vers Maurice où ils devaient retrouver leurs compatriotes et accaparaient à leur profit le commerce de bas étage. Les derniers enfin occupent à Saint-Denis de misérables échoppes, où, sous prétexte de débiter quelques marchandises (23) Archives de Maurice: Registres de passagers, 1830 à 1848, séries Z 2D 8 à Z 2D 12. (24) Terme chinois désignant les mers du sud et par extension les Chinois émigrés dans les territoires à leur périphérie et tout émigré chinois. (25) Hua qiao zhl, op. cit., p. 5. (26) Idem. (27) NANTEUIL (Delabarre de) : Législation de I7le de la Réunion, 2e édition, Paris, Donnaud, 186165, p. 388. (28) de MONFORAND (Pierre) ; « Les travailleurs étrangers », dans Roussin (A.) : Album de 11Ie de la Réunion, Saint-Denis, Imprimerie Roussin, 1860, vol. 3, p. 38. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 111 de rebut, ils sont en réalité receleurs et complices de presque tous les vols )} (29). Le même commerce d'objets volés était d'ailleurs imputé aux Chinois de l'île Maurice. Un chroniqueur relata en 1846« un vol commis à la Banque Commerciale par des Chinois qui avaient opéré l'enlèvement de sacs d'argent par voie souterraine)} (30). Refusant la condition d'engagés, les immigrés chinois des Mascareignes mirent à profit leur connaissance du maniement de l'argent pour se transformer en colporteurs et petits boutiquiers vendant produits d'alimentation et menus objets. Selon la source chinoise déjà citée (31), l'implantation commerciale des Chinois de la Réunion se réalisa ainsi: « Des hommes originaires des districts de Shun-de et de Mei-xian dans la province du Guangdong arrivèrent durant les années 1840-1860 avec le propos de faire fortune. Ils ne possédaient aucun capital, firent du colportage dans les régions montagneuses de l'île, échangeant des produits locaux contre des objets de consommation courante de fabrication industrielle, menant une vie errante. Grâce à ces menus profits accumulés, ils purent constituer des sommes importantes et ouvrir boutique )}. La première boutique ouverte à la Possession en 1857 appartint à un Foukinois, Cheng Zhang man, encore vivant à la date de l'enquête en 1966 (32). Quelques marchands chinois établis à Port-Louis et à Saint-Denis vendaient aux Créoles riches des marchandises et objets exotiques importés de Singapour. Ils mirent à profit ce réseau commercial établi par d'anciens engagés ou de nouveaux immigrés, important des marchandises de première nécessité que ceux-ci revendaient. Des liens basés sur le crédit se tissèrent entre les deux groupes. Les négociants firent encore venir de nouveaux hommes, qu'ils employèrent comme revendeurs, débardeurs et péons. La plupart de ces arrivés furent Hakka et suivant les données inscrites dans les registres de passagers de Maurice exerçaient des tâches artisanales en Chine : ils étaient tailleurs, cordonniers, boulangers, charpentiers ou encore paysans et avaient payé leur voyage en remplissant différentes tâches sur les navires. A la suite de ces arrivées d'engagés et d'immigrants amenés par les marchands des capitales des deux îles, la population chinoise augmenta, elle passa à l'île Maurice de 69 personnes en 1829 (33) à 1.178 en 1850. Aucune femme n'est mentionnée. Les auteurs de l'époque avancent que la moitié des immigrants chinois était composée de commerçants, l'autre d'engagés travaillant à des tâches agricoles, mais aucun document d'archives ne permet de vérifier cette affirmation, ni ne donne des faits précis sur les relations entre les deux groupes. On apprend seulement que 663 personnes pratiquaient les rites bouddhiques en 1851 (34) et qu'un temple chi- (29) Idem. (30) CHELIN (Antoine) : op. cit., p. 36-37. (31) Hua qiao zhi, op. cit., p. 5. (32) Idem. (33) D'UNIENVILLE (M.C.) : Statistiques de l'île Maurice et de ses dépendances, Paris, G. Barbe, 1838, vol. 1., p. 61. (34) DRAPER BOLTON (W.) : Mauritius Almanach for 1864. Port-Louis, Imprimerie Maurice, 1854, p.355. �112 ÉTUDES nois avait été érigé dans la ville de Port-Louis (35). On peut avancer que ce fut à cette époque que les Chinois furent constitués en membres d'un groupe ethnique. Ce processus s'amorça entre 1840 et 1860 alors que s'opérait le passage du système esclavagiste au système de travail salarié. Le rapport social dominant, qui avait jusque-là opposé maîtres et esclaves au sein d'une relation hiérarchique, fit place à celui opposant propriétaires terriens et main-d'œuvre dépendante. L'abolition de l'esclavage fut la concession de la liberté aux masses esclaves noires et le passage à une nouvelle modalité de domination de la main-d'œuvre des plantations. Il s'agit de transformer les esclaves en salariés ou petits producteurs assujettis au secteur industriel de la production sucrière ou de créer une nouvelle masse de main-d'œuvre agricole grâce au recrutement de travailleurs sous contrat. Ceux-ci furent chinois et indiens dans les Antilles, essentiellement indiens dans les Mascareignes. Ce changement dans les rapports de force impliquait un changement idéologique: le système esclavagiste qui, au moyen du concept de race, décrivait l'Africain comme inapte à la condition libre et voué à la servitude, disparut pour faire place à un nouveau code, basé sur le concept de liberté comme disposition innée à tout homme. La race n'introduisait plus de sens dans les rapports sociaux, la liberté comme aptitude à accepter une condition dépendante de salarié la remplaçait. L'explication par l'ordre naturel et biologique à laquelle renvoyait la notion de race, devenait caduque; les nouveaux rapports de sens étaient basés sur l'idée de progrès, de changement. L'Africain, ou plutôt l'homme de couleur pouvait changer, devenir apte à la condition libre. Ce fut la place des Chinois au sein de ces nouveaux rapports de force et de sens qui les définirent comme membres d'un groupe ethnique. Les immigrés participèrent à la mise en dépendance de la main-d'œuvre agricole des plantations industrielles naissantes, mettant à profit et élargissant le procès de monétarisation des échanges dans les zones rurales qu'avait introduit le système de travail salarié. Le rapport antagonique entre les colporteurs, boutiquiers et marchands chinois et les groupes de producteurs dépendants les plaça dans une position de compétition, isolant les premiers de la classe salariée à laquelle ils avaient appartenu comme engagés. Leur connaissance du maniement de l'argent (36) et leur accès à des crédits monétaires par l'intermédiaire des marchands introduisait un rapport de sens différent de celui inscrit dans la relation entre patrons et engagés, indiens pour la plupart: les Chinois détenaient le pouvoir de changer leur condition, d'agir socialement comme les propriétaires terriens et les patrons d'engagés. Ce rapport antagonique avec la classe salariée et cette capacité d'action, d'intervention dans la changement social les constituaient en membres d'un regroupement spécifique que, seules, des pratiques culturelles particulières rendaient manifeste. (35) PRIDHAM (Charles) : An historical, political and statistical account of Mauritius, Londres, Boone, 1849, p. 265. (36) FREEDMAN (Maurice) : « The handling of money, some notes on the sophistication of Overseas Chinese », MAN, avril 1959, N° 88/89, p. 64. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 113 Deux séries de faits se déroulaient durant cette période de 1830 à 1860, qui aident à comprendre la constitution du groupe ethnique chinois des Mascareignes: ce furent d'une part une réorganisation de la production sucrière et d'autre part les effets de « l'invasion coloniale» de la Chine par les puissances européennes. Deux de ces effets concernent les groupes chinois des Mascareignes: l'émigration accrue d'éléments appauvris de la société paysanne cantonaise et la sortie de capitaux de la bourgeoisie marchande de la Chine du sud. Ces deux faits étaient souvent liés: des émigrants chinois ne pouvant présenter aucune garantie de paiement des frais de voyage dans les pays d'exil, recevaient un crédit auprès d'agences de recrutement chinoises, à charge de payer leur dette une fois installés dans leurs nouveaux pays de résidence. Très souvent, les compagnies les utilisaient à leur guise dans ces terres nouvelles, les cédant à des entrepreneurs chinois locaux. Aussi, toute émigration chinoise doit être étudiée comme un fait essentiellement cantonais, l'impact de la pénétration occidentale en Chine en ayant été à la fois le révélateur et le moteur. Analysée à partir de cette prémisse historique, la constitution de communautés chinoises à l'étranger et le maintien de certaines traditions culturelles spécifiquement cantonaises deviennent plus aisées à situer. Cette remarque ne signifie en rien que nous rapportions notre explication de l'apparition de communautés ethniques à un schéma culturaliste, la création de tels groupes demeurant toujours liés aux rapports sociaux propres à la société accueillant les émigrés. Sous la pression du blocus imposé par la Grande -Bretagne en 1810, une nouvelle industrie sucrière était née en Europe continentale. Dès 1840, le sucre obtenu à partir de betteraves vint concurrencer le sucre colonial. Les usines de raffinage installées en France et en Allemagne utilisèrent des techniques industrielles inconnues des sucriers des îles. Les procédés permettant des taux d'extraction et de polarisation du sucre plus élevés avaient été inventés et mis en application. Afin de faire face à la concurrence européenne, les planteurs créoles durent adopter cette technologie nouvelle, extrêmement coûteuse. Appareils à concentration sous vide et centrifugeuses furent introduits dans les sucreries; ils permirent de doubler la capacité de production des habitations traditionnelles. mais leur usage exigea une croissance du secteur agricole, c'est-à-dire une augmentation des superficies cultivées et par conséquent de la main-d'œuvre des champs. La surface en canneraies à Maurice passa de 13.000 hectares en 1825 (37) à 61.000 hectares entre 1860 et 1870 (38) pour être de 85.000 hectares en 1921 (39). Immigration indienne et production sucrière s'accrurent parallè~ment. La première vint répondre dans les Mascareignes à deux exigences du système de plantation. Les engagés remplacèrent les esclaves affranchis puis permirent une réorganisation de la production sucrière. De 1846 à 1921, la population indienne de Maurice fut multipliée par six, la production (37) NORTH COOMBES (A.) : Evolution of sugar cane culture in Mauritius. Maurice, 1937, p. 17. (38) Almanach of MauNtius of 1931-32, Port-Louis, 1931. (39) Idem. 8 �114 ÉTUDES sucrière par trois, les nouvelles machines introduites par centaines. Une progression similaire eut lieu à la Réunion de 1840 à 1860. La superficie en cannes était de 25.000 hectares en 1846 et de 62.000 hectares en 1860 (40), la production passa de 30.000 tonnes à 73.000 tonnes. De 1843 à 1884, 120.000 engagés indiens furent introduits dans l'île. Il résulta de l'évolution de l'industrie sucrière deux faits importants pour l'immigration chinoise. Les planteurs des deux îles se trouvèrent face à un dilemne déjà évoqué, celui de la distribution du capital dans des entreprises où le secteur agricole absorbait plus de 80 % des capitaux. Les techniques européennes requéraient des investissements que la plupart des planteurs ne purent réaliser. Nombre d'habitations disparurent, et les sucreries modernisées, désormais dénommées usines centrales, se trouvèrent entre les mains de quelques individus ou sociétés familiales. A la Réunion de 116 en 1861, le nombre des propriétés sucrières passa à 23 en 1914 (41), à Maurice, leur nombre était de 54 en 1921 contre 171 en 1875 (42). La nouvelle technologie changea la physionomie de l'industrie sucrière coloniale, le secteur industriel devint prédominant et représenta le lieu des investissements et des éventuelles améliorations techniques. Le secteur agricole se transforma en une charge faute de voir sa productivité accrue de façon aussi spectaculaire que celle des moulins et des sucreries. Afin de limiter le coût de la venue de nouveaux immigrants indiens, les planteurs avaient, dès 1840, loué des terres aux engagés. Ces derniers se fixaient ainsi dans les îles. Cette pratique se répandit, favorisée par la mutation des sucreries. Uné partie du secteur agricole fut laissée à la charge de petits planteurs et métayers indiens à Maurice, et de colons à la Réunion. Une forme de métayage, dite colonage partiaire, qui permettait aux propriétaires sans capitaux d'obtenir des récoltes sans investissements importants, se répandit dans cette dernière île du fait des difficultés financières plus grandes des planteurs. Petite propriété et colonage partiaire permirent dans des économies où les capitaux et le crédit faisaient défaut, de ne pas verser de masse salariale à la main-d'œuvre agricole. Contre obligation de culture de la canne à sucre et de livraison des récoltes à des usines centrales désignées par contrat, les petits producteurs obtenaient des lopins de terre à cultiver. Mais, dépourvus eux-mêmes de liquidités, ils devaient contracter des emprunts auprès des propriétaires plus importants, des chefs d'équipes de journaliers ou des boutiquiers des campagnes. Cette aide financière leur permettait de faire face aux dépenses de culture. Les immigrés chinois mirent à profit ce nouveau système d'organisation de la culture de la canne à sucre: ils ouvrirent boutique dans les zones rurales. Là, contre des achats en marchandises (riz, viande, huile, ustensiles et objets divers) petits planteurs et colons obtenaient des prêts calculés sur les prochaines récoltes que les boutiquiers achetaient et com- (40) COLSON (Léon) : Culture et industrie de la canne à sucre aux îles Hawai et il la Réunion. Paris. Challamel. 1905. p. 270. (41) Mauritius Almanach for 1914. Port-Louis. 1914. (42) Mauritius Almanach for 1931-32. Port-Louis. 1931. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 115 mercialisaient auprès des sucreries. Dans les deux îles, les immigrants participèrent à ce circuit de crédit et furent un des maillons de l'écoulement des récoltes des petits producteurs. A la Réunion, ils appliquèrent ce même système de crédit à la commercialisation des récoltes de plantes à parfum progressivement implantées dans les zones élevées de l'île. Géranium et vétyver étaient cultivés par des petits propriétaires ou colons qui ne disposaient d'aucune liquidité. L'implantation des boutiquiers chinois fut si rapide que les conseillers généraux, dans leurs sessions de 1881 à 1886, se plaignirent à plusieurs reprises de voir le commerce de détail totalement aux mains d'immigrants cantonais. On comptait 70 boutiques chinoises en 1900 dans l'île de la Réunion et 200 en 1914 suivant les responsables de la Chambre de Commerce. Vu la dimension du marché insulaire, le groupe chinois monopolisait la distribution des marchandises de première nécessité dans les zones rurales. Des 728 individus dénombrés en 1845, la majorité fut rapatriée. Ce furent donc de nouveaux immigrés qui composèrent le groupe des boutiquiers. La population chinoise de l'île fut estimée à 668 personnes en 1876 (43), à 519 en 1881 (44) et 1.008 en 1902 (45). Curieusement les documents officiels la chiffrent en 1911 à 884 individus, dont 65 de sexe féminin (46). Les autorités françaises étaient plus soucieuses de la nationalité des citoyens résidant dans ses territoires que de leur appartenance ethnique: tout Chinois naturalisé était omis de la liste des hommes de race chinoise. A partir de la fin du XIXe siècle, les chiffres officiels se révèlent inutilisables pour une étude des groupes ethniques, mettant à jour un des aspects de l'idéologie coloniale française. Le propos de la Grande-Bretagne ne fut jamais l'assimilation culturelle des immigrants des ses colonies. Les groupes chinois sont toujours recensés suivant des critères ethniques. Aussi peut-on suivre avec plus de facilité l'évolution démographique et économique du groupe de Maurice. Les Chinois participèrent activement à la commercialisation des récoltes de cannes obtenues par les petits planteurs. La Commission Royale venue enquêter en 1908 sur les difficultés financières des planteurs constata que «le commerce de détail était accaparé par des Chinois» (47). Son avis à ce sujet fut des moins modérés, elle conseilla l'interdiction de l'immigration chinoise (48). Pourtant, le rôle commercial du groupe était mineur dans l'économie insulaire. On comptait cinq marchands chinois grossistes en 1879 (et le volume du commerce avec la Chine était nul). Il est vrai que les échanges se faisaient surtout avec la colonie de Singapour. Jusqu'en 1914, ces marchands ne représentèrent qu'une minorité peu influente au sein du monde commercial de Port-Louis, en 1914 ils détenaient huit (43) Annuaire de la Réunion, Gabriel et Gaston Lahuppe, St-Denis, 1878. On comptait alors 4 femmes et 16 enfants. (44) Annuaire de la Réunion, St-Denis, Drouhet, 1884. On comptait 67 femmes et 54 enfants (de moins de 16 ans). (45) COLSON (Léon) : op. cit. (46) Mauritius Alm~nach for 1914, Port-Louis, 1914. Voir guide abrégé de l'île de la Réunion, p. XIII. (47) Mauritius Royal c.ommission, Report, Londres, Eyre and Spottinswoode, 1908, Part 1, p. 8. (48) Idem, appendice III, p. 124. �116 ÉTUDES grands magasins alors que les Indiens musulmans en contrôlaient 50 et les Européens 35 de taille plus importante (49). Mais le commerce de détail dans les campagnes était aux mains de boutiquiers chinois, s'approvisionnant aussi bien auprès de leurs compatriotes établis à Port-Louis qu'auprès d'autres grossistes. La population chinoise augmenta plus en proportion qu'à la Réunion durant cette période de consolidation du réseau commercial rural. De 1178 au milieu du XIXe siècle, elle passa à 1.152 en 1861, 2.287 en 1871, 3.558 en 1881 pour se stabiliser durant plus de trente ans (50), Le nombre de femmes passa de 3 en 1871 à 9 en 1881 et 58 en 1901 (51). Le groupe doubla d'importance entre 1850 et 1900 sous l'impulsion de l'immigration en provenance de Chine ou de la Réunion. La lecture des registres de passagers (52) montre la progression de l'arrivée de nouveaux immigrants durant cette période. D'octobre 1887 à décembre 1880, par exemple, arrivèrent 716 individus dont les lieux de naissance inscrits sont Canton, Pékin, HongKong, la première ville demeurant prédominante. En outre s'exilèrent de la Réunion 40 hommes. Des 716 Chinois débarqués, 553 étaient classés comme ({ laboureurs )} à la recherche de travail. Cette émigration hors de tout système de travail sous contrat concerna surtout des hommes (53) en provenance de Singapour. Le mouvement d'immigration libre dura ' jusqu'en 1920. Chiffrée en 1911 à 3.662 personnes (54), la population chinoise de Maurice demeurait ess~ntiellement composée de petits commerçants résidant dans les zones rurales et les bourgades. 2.900 individus exerçaient une activité commerciale, 200 étaient inscrits comme propriétaires ou gérants de magasins, 73 travaillaient dans les ateliers, 25 étaient classés comme domestiques et six s'adonnaient à une activité agricole. La majorité du groupe résidait dans les villages des Plaines Wilhems et à Port-Louis. La première guerre mondiale fut favorable à toutes les îles sucrières, la production de sucre européen perdit sa place sur le marché mondial et le sucre colonial retrouva sa prépondérance. Dans les Antilles et dans les Mascareignes, il s'ensuivit de 1914 à 1922 une ère de prospérité. D'autre part, le mouvement d'exode de capitaux et d'hommes continua en Chine du sud comme un des effets de la crise de la société chinoise. Le nombre des grands marchands de Port-Louis passa de 8 en 1911 à 28 en 1920 (55). Le commerce des campagnes prospéra : de 6.745 Chinois recensés en 1921, dont 152 femmes, 3.628 étaient commerçants (56). Le groupe affirma son caractère communautaire durant ces années 1880-1920. Des organes furent créAS qui regroupèrent les immigrants et devinrent les interlocuteurs des autorités des deux îles. En dépit des cliva(49) Mauritius Almanach for 1879, Port-Louis, 1879. (50) Bi-annual digest of statistics, june 1974, Central statistical office, vol. 9, N° 1. (51) Idem. (52) Archives de Maurice, liste des passagers, série Z 2021 - 023. (53) Archives de Maurice, liste des passagers, série Z 20 107 - 110. (54) Mauritius Almanach for 1921, Port-Louis, 1921. (55) Mauritius Almanach for 1920, Port-Louis, 1920. (56) Mauritius Almanach for 1921, Port-Louis, 1921. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 117 ges qui divisaient les deux groupes en Cantonais et Hakka (57), une chambre de commerce chinoise réunit les commerçants de toutes origines et fut fondée en 1908. La spécialisation du groupe dans une activité économique basée sur la main-d'œuvre familiale et l'existence de réseaux de crédit reposant sur les associations claniques firent de celles-ci les centres de la vie communautaire. Dès.1912, une école fut ouverte par le groupe Hakka, qui demeure encore de nos jours. Une vie familiale devint possible pour les plus riches marchands qui firent venir leurs épouses de Chine et envoyèrent leurs enfants acquérir une éducation traditionnelle à Canton. On comptait 350 femmes chinoises à Maurice en 1911 (58), dont 91 mariées. De 1860 à 1911,460 enfants de souche chinoise étaient nés dans l'île. Ce furent souvent ces fils de marchands qui développèrent et contrôlèrent la vie communautaire durant les années de prospérité de 1911 à 1920. Ils créèrent des sections de Guo Min tang et demeurent de nos jours les figures représentatives de la colonie chinoise. Se multiplièrent aussi les familles chinoises mixtes, montrant les clivages entre petits boutiquiers des zones rurales et marchands enrichis des villes. Les premiers vivaient en concubinage avec des femmes créoles pauvres ou les épousaient, les seconds envoyaient chercher des épouses dans les districts d'origine de leurs familles. En 1911, à Maurice, furent dénombrées 258 familles mixtes dont le père était chinois. Ce furent ces boutiquiers qui demandèrent la naturalisation. De 1870 à 1881, 40 passeports anglais furent délivrés à des Chinois, le nombre passa à 287 entre 1883 et 1911 (59), puis à 6 en 1911 à 1921 (60). Malgré le développement des cultures de plantes à parfum dans les zones élevées de l'île enve 1910 et 1920 et l'expansion de la ville et de la région de Saint-Pierre où s'installèrent de nombreux Hakka en butte à la concurrence du groupe cantonais établi sur les côtes nord et est de l'île, le groupe chinois de la Réunion ne semble pas avoir connu la même prospérité que celui de Maurice. La récession de la culture de la canne à sucre durant les années 1890-1900 l'avait ralenti dans sa promotion économique. Cependant il connut une progression démographique plus grande que celui de Maurice durant les années 1900-1920. On enregistra en 1920 1.500 étrangers de souche chinoise, auxquels doivent être ajoutés les Chinois naturalisés et les enfants nés dans l'île. On peut estimer la population chinoise à 2.000-2.200 personnes en 1920, elle avait doublé en vingt ans. Quelques marchands de la capitale s'enrichirent et vinrent aligner leurs noms aux côtés de ceux des plus prestigieuses maisons commerciales réunionnaises. Trois d'entre eux figurèrent dans la brochure éditée par les commerçants de la Réunion lors d'une foire commerciale à Tananarive en 1923 (61). Ces Chinois, nés à la Réunion devinrent, comme à Maurice, les figures prédominantes d'une communauté également divisée entre Hakka (57) Hakka, nés dans le district de Mei, de la province de Canton. (58) Mauritius Almanach for 1920, Port-Louis, 1920. (59) Mauritius Almanach for 1911, Port-Louis, 1911. (60) Mauritius Almanach for 1921, Port-Louis, 1921. (61) Notice éditée par le Comité colonial de la Participation Réunionnaise à l'exposition intercoloniale de Tananarive, Impr. Henri Dubourg, Saint-Denis, 1923. �118 ÉTUDES et Cantonais (62). Une société Hakka fut fondée à Saint-Pierre, et des associations claniques établies à Saint-Denis regroupèrent les membres des clans Chan et Lao. Il faut encore noter, plus marquée qu'à Maurice, la tendance parmi les immigrés à demander la naturalisation afin de faciliter leur insertion économique. On peut estimer qu'en 1920, près de la moitié de la population chinoise de la Réunion était de nationalité française, par naissance, mariage ou naturalisation. Dès 1923, un mouvement de reflux de l'activité économique se fit sentir, particulièrement à Maurice. Après la prospérité des années 1914-1920, les salaires et le prix des produits demeurèrent très hauts, entraînant une élévation des coûts de production alors que les recettes sucrières commençaient à décliner. L'industrie créole voyait de nouveau sa production fortement concurrencée par le sucre européen et une conjoncture de surproduction se dessina après la première guerre mondiale. L'inflation accrut les tensions sociales opposant petits planteurs, ouvriers agricoles et usiniers. Les premiers obtinrent par des grèves et des soulèvements une plus haute rémunération de leurs récoltes. Par contre, la superficie totale des canneraies de l'île passa de 171.000 hectares en 1921 à 136.000 hectares en 1936 (63), les petits planteurs furent directement affectés par ce recul des surfaces cultivées en cannes: de 45 % des terres sous culture en 1919, ils ne disposèrent plus que de 35,7 % en 1936 (64). La main-d'œuvre agricole obtint !'adoption d'un salaire minimum en 1939, le prix de la journée d'un journalier agricole atteignit l,50 roupie en 1939 contre 0,75 roupie en 1913. L'évolution économique du groupe chinois ne fut guère favorisée par cette situation interne où la réduction des surfaces cultivées s'accompagnait de la concentration des plantations. De 54 en 1921, les unités de production n'étaient plus qu'au nombre de 42 en 1931. Les difficultés financières des petits planteurs face à des usines centrales chaque année moins nombreuses et plus éloignées de leurs champs ralentissaient l'activité des Chinois. Cependant le groupe demeura essentiellement tourné vers le commerce; en 1931, 3.564 personnes de souche chinoise étaient inscrites sous la rubrique ({ commerce» pour une population active qui comprenait 3.863 individus. Encore faudrait-il inclure les 263 hommes travaillant dans des hôtels, auberges et restaurants (65). L'implantation géographique du groupe chinois demeura la même qu'en 1911, la moitié des immigrés résidait dans les zones des Plaines Wilhems et à Port-Louis, dont les populations augmentèrent fortement de 1920 à 1930. L'accroissement numérique de la communauté chinoise est à rapporter à un mouvement naturel, l'arrivée d'éléments féminins l'ayant facilité. En 1931 on comptait 2.580 femmes chinoises pour une population masculine de 6.400 individus. Le rapport entre les deux sexes s'égalisa peu à peu et fut de 4.024 femmes pour 6.804 hommes (62) Hakka et Cantonais (ou Punti) constituaient deux groupes rivaux dans la société rurale cantonaise, les premiers ayant immigré dans la province de Guangdong et s'étant établis au sein de zones occupées par les seconds. (63) Mauritius Almanach for 1936, Port-Louis, 1936. (64) NORTH COOMBES (A.) : op. cit., p. 38. (65) Census for 1931, by Central statistical office, Port-Louis, Imprimerie du Gouvernement, 1932. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 119 en 1944 (66). Le mouvement d'immigration durant les années 1920-1930 fut composé d'enfants, d'adolescents et de jeunes femmes venant rejoindre des parents proches installés comme boutiquiers durant les années de prospérité de la première guerre mondiale. L'accroissement naturel du groupe fut renforcé à partir des années 1950 par l'immigration d'éléments chassés de Chine par la .révolution communiste. Durant une période de conflits sociaux qui prenaient l'aspect de rivalités raciales opposant une masse agricole indienne à un petit groupe de propriétaires terriens et industriels blancs, le groupe chinois put aisément affirmer son identité ethnique. Des journaux furent imprimés, qui circulaient au nombre de trois ou quatre durant les années 1920-1940 ; on ouvrit des écoles où les langues chinoise et française étaient enseignées et surtout les sociétés lignagères se multiplièrent dans l'île, regroupant les individus de mêmes clans d'une ethnie. A l'instigation des plus riches de Port-Louis, qui reçurent des émissaires de Chine, le Guo Min tang domina la vie politique du groupe jusqu'en 1950. Les partisans du nouveau régime instauré en Chine continentale vinrent alors opposer leurs convictions aux défenseurs de l'ordre établi à Formose. La situation à la Réunion fut moins instable en vertu de mesures économiques prises par la métropole française. Afin de contrôler la surproduction sucrière, une politique de contingentement fut adoptée dès 1927. Elle favorisa, certes, les producteurs métropolitains, mais elle eut aussi pour effet de stabiliser les cours du sucre à des taux élévés. Les colonies sucrières françaises obtinrent 13 % de l'approvisionnement national. D'autre part, la question de la répartition des fruits des récoltes de cannes livrées par les petits producteurs et métayers aux usines fut résolue par les autorités coloniales. De nombreux conflits furent évités. La production sucrière s'accrut considérablement, triplant de 1920 à 1940, date à laquelle elle se stabilisa au taux de 100.000 tonnes annuelles. Mais le principal facteur de stabilité est à rechercher dans l'histoire de la plantation sucrière de cette île plus que dans la conjoncture extérieure. La structure de la propriété à la Réunion était fort dissemblable de celle de Maurice, où les petits propriétaires de souche indienne cultivaient un tiers des superficies en cannes. A la Réunion, le système de colonage était la forme la plus courante de petite exploitation, il rendait les petits planteurs totalement dépendants des moyens et grands propriétaires blancs ou indiens. Des petits propriétaires, essentiellement blancs ou métissés, s'étaient établis sur des terres agricoles marginales, cultivant plantes à parfum, tubercules et canne à sucre. Les conflits économiques entre producteurs de cannes et usiniers furent atténués par l'intervention métropolitaine, mais, surtout, ils ne purent jamais aboutir à des tensions raciales. Les Chinois continuèrent d'ouvrir boutique dans les Hauts de l'île (67) suivant le mouvement amorcé avant la guerre de 1914. Ils accompagnaient la progression des petits propriétaires et pratiquaient à leur égard le prêt sur (66) Bi-annual digest of statistics, june 1974, vol. 9, nO 1, Central statistical office, Port-Louis, Imprimerie Nouvelle, 1974. (67) Régions de l'île situées au-dessus de 300 mètres. �120 ÉTUDES récolte. Ils vinrent aussi acheter des emplacements commerciaux de plus en plus nombreux dans le sud de l'île. Le mouvement d'immigration semble avoir été important durant cette période de 1920 à 1940 ; seule la tradition orale permet de fixer quelques chiffres, les documents officiels ne rendant compte que des individus non naturalisés, estimés à environ 2.000 durant ces années. Il semblerait que le mouvement de reprise économique qui se manifesta après la première guerre mondiale à la Réunion ait encouragé des boutiquiers à faire venir leurs parents, l'année 1926 étant celle du plus grand nombre d'arrivées. On peut évaluer la population chinoise à plus de 3.000 personnes en 1930, mais on ne dispose d'aucun détail sur la composition par sexes, par âges et par ethnies. Ce fut à cette époque que des écoles chinoises s'ouvrirent dans l'île, que la société Hakka de Saint-Pierre érigea un autel à un des dieux les plus populaires de la Chine du sud, Guan Di et que les marchands les plus prospères virent leurs enfants acceptés dans les établissements scolaires de l'île. Mais le groupe demeurait fortement scindé, les Hakka dont le fief commercial s'étendait autour de la ville de Saint-Pierre, tissaient plus de liens avec leurs homologues de Maurice qu'avec les Cantonais de la Réunion. Mariages, échanges commerciaux et prêts servaient de canaux à la solidarité ethnique entre Hakka des deux îles. Les Cantonais de la Réunion établissaient des liens avec ceux de Madagascar. Au cours de la seconde guerre mondiale, les îles durent vivre en autarcie, et à la Réunion, nombre de terres en cannes furent converties en champs de cultures à usage local. A la fin de la guerre, les deux métropoles durent faire face à la nécessité de reconstruire l'économie des îles. Sur le plan politique, l'évolution fut différente: la Réunion fut assimilée à un département français,. tandis que Maurice se vit octroyer un gouvernement autonome qui devait la conduire à l'indépendance en 1968. A titre d'exemples, les dépenses de l'Etat passèrent à la Réunion de 579 millions de francs métropolitains en 1948 à 4,289 millions en 1958 (68). La production sucrière tripla durant la même période, atteignant le volume de 200.000 tonnes en 1957 pour connaître ensuite un taux annuel moyen de 220.000 tonnes. A Maurice, la production grimpa de 350.000 tonnes en 1947 à 700.000 tonnes en 1974. Malgré la permanence de la monoculture sucrière, des traits nouveaux vinrent modifier la physionomie des économies insulaires. Une rapide croissance démographique doubla les populations des îles: de 220.995 habitants en 1941, la Réunion en compta 471.642 en 1973 (69), et Maurice passa de 438.000 habitants en 1946 à 834.000 en 1973 (70), Les excédents de population active ne furent pas en rapport avec les capacités productives des secteurs sucriers et facilitèrent le gonflement des secteurs publics mis en place après 1945. La scolarisation des jeu- (68) DEFOS DU RAU (Jean) : L71e de la Réunion, étude de géographie humaine, Faculté des Lettres de Bordeaux, 1960, p. 560. (69) LECOMPTE (Dominique) : La population réunionnaise, problèmes actuels et perspectives pour l'an 2000, Saint-Denis, 1975, p. 35. (70) Bi-annual digest of statistics, june 1973, vol. 8, nO 1, Central statistical office, Port-Louis, Imprimerie Nouvelle, 1973. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 121 nes générations accéléra ce processus. En mars 1974, les services du gouvernement mauricien employaient à eux seuls autant de personnes que l'ensemble des agro-industries sucrières: 45.000 salariés pour les premiers et 48.000 pour les secondes (71). Le secteur du commerce et des services privés s'en trouva accru, occupant 18.840 personnes à'la même date (72). A la Réunion, la progression des services publics fut aussi spectaculaire, s'accélérant à partir de 1964. En 1969, on comptait 8.550 personnes employées par l'Etat, auxquelles il faudrait ajouter les personnels des collectivités locales, soit 4-.202 personnes (73). Ces changements ne pouvaient qu'être favorables aux groupes chinois établis dans le secteur commercial. La masse monétaire s'étant accrue rapidement, le volume des affaires aux ma'ins des commerçants chinois se multiplia. La prospérité de ces derniers fut plus marquée à la Réunion où l'augmentation de la masse salariale s'accompagna d'une intervention des pouvoirs publics en vue de réformer le circuit de distribution commerciale et d'obtenir une baisse des prix à la consommation. L'action entamée en 1965 s'appliqua à 42 entreprises, commerciales pour la plupart. Quinze d'entre elles furent conduites à la fermeture par la concurrence du nouveau réseau de grandes surfaces regroupées en centrales d'achat. Actuellement, moins de 100 magasins constituent l'armature du circuit de distribution alimentaire et se trouvent aux mains d'éléments chinois, à l'exception de quelques-uns. Le groupe a su protéger ses membres que menaçait cette transformation, les intégrant comme employés, vendeurs, comptables ou les dirigeant vers les professions libérales. La situation du commerce à Maurice fut totalement différente. Les boutiques demeurèrent les mêmes; articles de parfumerie et de quincaillerie vinrent s'ajouter aux marchandises habituellement présentées. On compte dans l'île actuellement 2.500 boutiques dont la moitié sont aux mains de Chinois et un seul supermarché. Devant cette situation, de nombreux jeunes Chinois quittent le secteur commercial pour gagner les rangs des employés, des enseignants et des techniCiens : en 1952, on recensait au titre d'employés du secteur public de souche chinoise 5 % de la population active de l'île. Cette tendance s'accentue à mesure qu'arrivent sur le marché du travailles générations nées après-guerre, et scolarisées en français et en anglais. Comme à la Réunion, la promotion socio-économique se joue au travers de l'entraide familiale et de la scolarisation. 50 % des étudiants réunionnais actuellement en France sont de souche chinoise, les bourses d'Etat des collèges de Maurice sont distribuées en majorité à des élèves chinois (70 à 75 % suivant les années). Un fait caractérise le groupe de Maurice: nombre de ses membres partis faire des études en Europe ne rentrent plus au pays, préférant s'installer en Grande-Bretagne ou au Canada. Cette forme d'émigration est encore rare dans les rangs des Chinois de la Réunion où le marché intérieur pourra cependant (71) (72) (73) er 1 mars Bi-annual digest of statistics, june 1974, op, cit., p. 67. Idem. Recensement des agents de l'Etat et des collectivités locales des D.O.M., I.N.S.E.E., 1969, p. 13. �122 ÉTUDES accueillir de moins en moins de cadres commerciaux, médecins, professeurs et techniciens. A Maurice, ce mouvement s'accéléra après 1968, date de l'octroi de l'indépendance. La crainte d'une domination politique indienne incita de nombreux Chinois à tenter l'aventure de l'exil. Malgré cette ponction, le groupe a connu un accroissement démographique durant les vingt dernières années, passant de 17.750 personnes en 1952 à 24.000 en 1972 (74). La révolution communiste chinoise renforça l'identité ethnique du groupe de Maurice, créant de nouveaux antagonismes internes entre partisans et adversaires du traditionnalisme culturel et du régime de Pékin. De 1948 à 1974, sept temples furent construits, une nouvelle société regroupant des éléments Hakka fut fondée en 1969 afin de défendre les positions de Tapei contre celles du gouvernement communiste dont les défenseurs acquirent le contrôle de la plus importante école chinoise de l'île. Ces nouveaux conflits auxquels viennent s'ajouter des clivages socio-économiques de plus en plus marqués au sein des nouvelles générations, ne font qu'accentuer la particularité du regroupement chinois dans une société mauricienne où l'élément ethnique est sans cesse mis en avant. Les tentatives faites en 1975 afin de fonder une association réunissant tous les Chinois de l'île ne font qu'illustrer la cohésion de la communauté au travers de ces multiples rivalités, qui ne sont que des signes de son identité ethnique mais ne la constituent pas. Telle n'est plus l'attitude du groupe de la Réunion, qui voit ses membres contracter des unions de plus en plus nombreuses avec des métropolitains, dédaigner toute pratique culturelle traditionnelle et s'orienter vers une francisation totale. L'évolution différente des identités ethniques des groupes chinois dans les deux sociétés insulaires tient aux changements socioéconomiques et idéologiques qui sont intervenus à la Réunion depuis les années 1960. L'économie de cette île, fondée sur la monoculture sucrière est progressivement transformée en une économie de services, entièrement dépendante de la métropole. " en résulte une mutation des rapports de pouvoir qui conduit à la disparition des centres de décision créoles. A Maurice, la croissance du secteur tertiaire a accompagné celle du secteur primaire et ne l'a pas exclue comme à la Réunion. Le pouvoir s'est modifié dans cette île, semblant passer progressivement des mains des grands propriétaires terriens et industriels à celles d'une bourgeoisie indienne. L'analyse de l'évolution des rapports de force dans les deux îles permet de comprendre l'apparition et le mode d'existence des nouveaux groupes ethniques. Ceux-ci ont été définis comme des regroupements sociologiques rendus manifestes par la place particulière qu'ils occupent au sein des rapports de sens qui composent l'idéologie d'une société. Au XIXe siècle, les Chinois furent constitués en groupes ethniques par la signification particulière prise par la capacité d'intervention sociale que leur donnait leur maÎtrise d'une technique financière, dans un système de rapports de sens basé (74) Bi-annual digest of statistics, june 1974, op. cit., p. 2. �DES IMMIGRANTS CHINOIS DANS LES MASCAREIGNES 123 sur la domination directe du travail humain. L'abolition avait changé la forme de dépendance de la main-d'œuvre des plantations, de servitude en système de travail sous contrat, puis dès 1850 en salariat et métayage. L'existence d'un groupe de petits propriétaires de plus en plus nombreux ne changea rien aux rapports de classe des sociétés post-esclavagistes, la définition juridique de la propriété n'étant pas un fait significatif comme l'a commenté P. P. Rey (75). Les petits propriétaires doivent être définis par leur position de classe et peuvent être inclus dans celle de la main-d' œuvre dépendante par l'analyse sociologique. Après l'abolition, l'introduction de la technologie européenne dans les sucreries et la nouvelle division du travail qu'elle engendra, les propriétaires terriens et les usiniers étaient les seuls groupes pouvant se définir comme détenant cette capacité d'intervention sociale. Les Chinois, à une autre échelle la détenaient aussi, mais les rapports de force ne les situaient pas dans la même classe sociale. Ces rapports de force et de sens se perpétuèrent jusqu'après la seconde guerre mondiale à la Réunion, période à partir de laquelle la croissance du secteur tertiaire et une scolarisation massive firent entrer nombre d'individus dans le processus d'accès à la connaissance définie comme un mode d'action sociale. Les rapports de sens furent fondés sur une nouvelle dichotomie opposant la catégorie de nature comme besoins à celle de culture comme capacité de transformation. Tel fut l'effet principal de la départementalisation qui conduisit à l'intégration de la société réunionnaise dans le système idéologique européen. A. Touraine (76) a défini les sociétés industrielles par leur système d'action qu'on nomme communément développement, conçu comme l'activité créatrice de la connaissance. La séparation entre nature et culture n'est plus visible car, au fur et à mesure de la transformation technologique, les machines ne sont plus des outils mais des transcriptions d'une structure logico-mathématique, qui est peut-être celle de l'esprit humain, et le système d'action, de transformation de la nature s'identifie peu à peu à la créativité scie,ntifique et technique. L'organisation sociale n'est plus interprétée comme ordre stable, mais comme perpétuelle transformation, fluctuation. La dominance progressive du secteur tertiaire à la Réunion, qui intègre les individus selon des critères scolaires, a introduit ce système d'interprétation. Une dominance de même nature peut s'instaurer à Maurice si le secteur primaire perd son rôle productif prépondérant. Les nouveaux rapports de sens qui se sont instaurés rendent la définition de toute identité sociale, ethnique et autre dépendante de cette aptitude à la créativité, du pouvoir à entrer dans le système de la connaissance. Les signes qui définissaient l'identité ethnique traditionnelle de 1840 à 1950 et qui se basaient sur la capacité alors particulière des Chinois à agir socialement ne sont plus significatifs car ils appartiennent au système idéologique dominant de la société réunionnaise. Mais la capacité (75) P.P. REY: Les alliances de classes: sur l'articulation des modes de production, Paris, Maspéro, 1973. (76) TOURAINE (Alain) : « Le système d'action », dans Sociologie et sociétés, Montréal, Presses Universitaires de Montréal, 1969, vol. 1, nO 2, p. 225. �124 ÉTUDES d'activité pratique est rendue inégale pour les différents groupes de producteurs par leur place au sein des rapports de force, de classe. Chacun de ces groupes est situé différemment dans les rapports de sens selon l'accès à l'éducation scolaire qu'il se donne par la définition de ses besoins, besoins qui sont dans le système idéologique des sociétés industrielles identifiés selon A. Touraine (77) au sexe et à l'agressivité. De nouveaux groupes ethniques sont créés, qui ne connaissent pas les mêmes frontières que ceux de la période précédente, bien que le maintien de traditions culturelles matérielles permettent de les confondre, et de les croire identiques. ABSTRACT This article describes some of the aspects of the economic framework within which Chinese immigration to the Mascareignes took place: western penetration into southern China; the abolition of slavery in the sugargrowing colonial territories, followed by a transfer of Indian labour to the two islands in question; the importing of new technology and the reorganisation of sugar production, based, from then onwards, on the separation of the agricultural and processing sectors. Several hundred Chinese recruits - ruined peasants and coolies from the Pearl Delta, driven from their region by the breakdown of Cantonese society under the influence of British penetration - came to the Mascareignes in the period 18501900; they were preceded and followed by Cantonese merchants in search of profit from the sale of exotic merchandise to the Creole population. But the Chinese labour was rapidly replaced by Indian labour, the recruits were repatriated and new immigrants, in search of quickly-earned wealth, arrived, using their acquaintance with a particular form of credit to set up a loan system and financial infrastructure which required little capital. They thus facilitated the marketing of the harvests of groups of small producers which had been created by the new organisation of sugar production in the Mascareignes, and became wealthy, founding the present Chinese communities. (n) Idem., p. 224. �LES JUIFS DE L'INDE A L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE par J.-L. MIÈGE (*) Les communautés juives de l'Inde, telles qu'elles existaient avant que le grand flot des migrations vers Israël ne les réduisent, en quelques années, jusqu'à les faire presque disparaître, s'étaient constituées de quatre grands apports successifs au long d'une très longue et riche histoire. Aux « Juifs indigènes» de très ancien établissement s'étaient ajoutés ceux venus d'Europe avec les grandes découvertes portugaises et les premières colonisations hollandaises et anglaises (XVie - XVIIIe siècles) ; puis les juifs Sépharades du Proche-Orient - notamment d'Irak - attirés au XIXe siècle par les nouvelles conditions économiques; enfin, des juifs d'Europe occidentale et centrale (Askhenazi) surtout au début du XXe siècle. LES ORIGINES L'existence des Juifs en Inde est attestée au début de notre ère mais l'ancienneté et les modalités de leur installation demeùrent largement controversées ; ces Bene-Israël, venus de Palestine, prétendent, quant à eux, être les descendants des dix tribus perdues d'Israël et avoir atteint l'Inde vers 175 avant Jésus-Christ (1). 1*) Professeur à l'Université de Provence, Directeur de l'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer, Directeur de l'Institut de Recherches Méditerranéennes. 11) Le mythe des« dix tribus perdues» suscitera, notamment dans la première moitié du XIX- siècle, d'assez nombreuses études et des voyages de recherche à travers le monde. Il attira en Inde le missionnaire Wolf, juif converti qui publia, en 1829 et 1833 le récit de ses enquêtes [LX - LXI]. �126 ÉTUDES Quelle que soit la date de ces migrations et leur itinéraire, il est certain que les colonies juives furent actives à la fin du premier millénaire (2). Les voyageurs du Moyen Age, les géographes juifs, chrétiens et musulmans, les signalent, installées notamment sur la côte Malabar; Benjamin de Tudela, vers 1167 ; Marco Polo, vers 1293 ; Abudelfa en 1331 ; Ibn Batouta, au milieu du XIVe siècle. A la même époque d'ailleurs, des juifs forment un groupe actif à Haïfengh, capitale du Honan, en Chine où la construction d'une synagogue est signalée dès 1193. Cette communauté est florissante, surtout au XIVe et au XVe siècles, et participe au système chinois de fonctionnaires (3). La diffusion de cette diaspora juive laisse deviner d'amples mouvements d'hommes, d'idées et d'affaires. Si l'existence des Juifs dans les hautes terres de l'Inde du Nord-Ouest n'est pas exclue, d'après les traditions recueillies, notamment par Wolf et surtout par Burnes dans les années 1830 (4) les principaux centres juifs de l'Inde sont, au XVIIIe siècle regroupés sur la côte de Malabar: à Shinkali (l'actuel Cranganore), Calicut, Parure, Ernakulam et surtout Cochin. Ces Bene-Israël sont étroitement fondus dans la population locale par suite, de l'esclavage, des mariages, de la communauté de vie. Ils ont adopté pour langue vernaculaire le Mahrate, cependant que les juifs de Cochin parlent le Malayam. Ils voient progressivement leurs rites, leur vie culturelle et cultuelle affectés par l'influence du milieu étranger dans lequel ils vivent (5). Toutefois, ils ne connaissent pas la profonde acculturation qui affecte, au même moment, la communauté juive de Chine (6), En effet, contrairement à cette dernière, les groupes de l'Inde ne constituent pas de véritables isolats. Ils continuent d'avoir des contacts avec les Communautés extérieures, de recevoir des nouveaux immigrants de diverses origines. La communauté de Cochin demeure notamment très vivante avec des liens noués à travers l'ensemble du réseau marchand juif du monde occidental ainsi qu'avec les groupes de la diaspora yéménite [1]. Avec l'établissement de Goa comme siège de la vice-royauté portugaise de l'Inde, en 1510, des juifs portugais mais aussi d'autres origines européennes s'installèrent en Inde. L'arrivée de ces juifs, Marranes, Judaïzer et Nouveaux Chrétiens servit de justification à l'établissement de l'inquisition, par les autorités ecclésiastiques de Goa. Cependant, nombre de ces juifs jouèrent un rôle notable à Goa, tant dans les activités économi(2) Strizower [LVII - LVIlIJ. (3) LOWENTHAL a fourni une bibliographie importante, arrêtée en 1939, sur ces juifs de Chine [XXXVII]. (4) Burnes (A.), Voyage de l'embouchure de l'Indus à Lahore, Caboul, Balk et Bokkara, retour par la Perse, pendant les années 1831-1833 cf. 1833, tr. fr. Paris, 1835,3 vol. (5) Sur le problème général, important, des interactions culturelles et le cas particulier de la dégradation de la culture des juifs chinois par l'assimilation, v, Song Nai Rhee [LVI]. (6) Cette communauté ne comptera plus que quelques milliers de membres, pauvres et ignares lorsque de nouveaux immigrants juifs s'installeront dans les ports, dans la deuxième moitié du XIXe siècle. Le siège de la synagogue sera vendu, en février 1913, à la mission anglicane. �LES JUIFS DE L'INDE 127 ques que comme employés du vice-roi (7). Parmi les plus célèbres fut Abraham Coje qui remplit d'importantes fonctions diplomatiques entre 1575 et 1594 (8). Parallèlement, d'ailleurs, des juifs étaient utilisés, à plusieurs reprises, dans des postes divers et parfois notables, par les dynasties mongoles [XIX]. Le rôle de ces conseillers et commerçants dans le Nord de l'Inde est attesté, pour le XVIIe siècle dans la Vieille Delhi, à Lahore, Agra. On trouve également des groupes de juifs dans le Cachemire et les confins indo-persans, qui se relient à ceux des rives de la Caspienne et de la Mer Noire (9). Sous l'administration hollandaise, 1663-1795, le petit établissement juif de Cochin se développa attirant de nombreux immigrants d'origines très diverses: juifs sépharades de la péninsule Ibérique ou de l'Afrique du Nord, mais aussi du Proche-Orient, juifs d'Allemagne. La communauté initiale des juifs Malabar, appelés aussi juifs ({ noirs », s'accrut ainsi considérablement fournissant à la fois des marchands, des fonctionnaires et d'illustres rabins. Ces groupes avaient tissé un réseau de relations entre eux et surtout leurs coreligionnaires européens. Dans le négoce international ces circuits juifs, animés d'abord par les Marranes portugais, ensuite par relations directes avec Londres, Amsterdam et Livourne jouent un rôle important[XII]. Au début du XVIIIe siècle certainement, sans doute à une période antérieure, des Livournais s'installèrent au Malabar ou au Coromandel (10). Les juifs nouvellement ou anciennement établis servent d'agents et de courtiers des maisons anglaises à Madras notamment [XXIII]. Malgré leur cohésion interne, et la renaissance culturelle autour des synagogues et des rabins, ces communautés indiennes demeuraient fortement traversées de clivages sociaux. Se distinguaient notamment les Bene-Israël ({ blancs» qui s'affirmaient très différents des juifs indigènes ({ Black jews », les nouveaux immigrés d'origines européennes soit sépharades, soit anglo-aschkanazi parmi lesquels émergera, à la fin du XVIIIe siècle Lyon Prager, premier juif commerçant au service de l'East India Cy (mort en 1793). LE XIXe SIÈCLE Une nouvelle ère du judaïsme indien s'ouvre au XIXe siècle avec l'arrivée en nombre croissant et bientôt relativement important de juifs originaires du Proche-Orient et le développement, par leurs' intermédiaires, des communautés de Calcutta et de Bombay affirmant bientôt leur prééminence sur tous les autres groupes de juifs. (7) L'apogée de « Goa la dorée» se situe entre 1510 et 1603. Sur l'inquisition, Baiao lA.), A Inquisiçao de Goa, Lisbonne, 2 vol. (8) Encyclopedia Judaica, article Alorahào Coje; v. également Fischel IW.), Leading jews in the ... [XIX]. (9) Koestler lA.), La treizième tribu. L'Empire Khazar et son héritage, tr, fr. Paris, 1976. (10) Dermigny IL.), Escales, échelles et ports francs au Moyen Age et aux temps modernes, in Les grandes escales. Recueil de la Société Jean Bodin, t. III, Bruxelles, 1974. �128 ÉTUDES Bombay avait connu un développement considérable dans la deuxième moitié du XIXe siècle au détriment de Surate (11). L'insta"ation en 1736 par le Parsi Lavji Naserwanji Wadia d'un grand chantier de construction navale, la multiplication des relations avec le Golfe entraînèrent un essor important du négoce (12). Attirés par cette activité, nombre de BeneIsraël, à la fin du XVIIIe siècle, vinrent s'installer depuis leurs villages côtiers de la région de Konkan. Leur première synagogue fut construite dans la ville en 1796 à l'initiative de S.E. Divekar. Ces juifs furent bientôt rejoints par des immigrants originaires de Syrie et de Mésopotamie. Un des premiers et des plus importants fut Suleiman Ibn Yakub, ou Salomon Jacob, dont les activités commerciales commencèrent en 1795 (13). Le commerce de Bombay, après 1815, connut une nouvelle phase de rapide développement, grâce à la paix revenue, à l'élimination de la piraterie dans les eaux du Golfe, et à la libération, surtout, des échanges de l'Inde par la fin du monopole de la compagnie anglaise. De ces circonstances profitent pleinement les membres de familles de négociants de Bagdad dont le rôle sera décisif dans l'avenir de ces colonies juives et, au premier rang les Sassoon (14). La persécution du Wali, de Bagdad, Daoud Pacha, pousse en effet Salomon Sassoon à s'établir à Buschire où il meurt. Son fils David Sassoon poursuit jusqu'à Bombay, s'y installe, y fonde une Maison de Commerce, devient rapidement le personnage le plus important de la communauté. La Maison Sassoon prospère, attire parents, alliés et amis de Bagdad ou d'Alep. A ce groupe du Proche-Orient s'ajoutent quelques juifs du Yémen, d'Afganiskan et de Perse appelés par l'activité économique croissante. Parmi ces juifs de Perse, le plus notable est Mulla Ibrahim Nacham, de Mesched, qui jouera un rôle important lors de la première guerre angloafgane (15). Ces différents apports renforcent le nombre des juifs dans la communauté qui s'accroît également d'une partie de la population juive de Surate, dont s'accuse le déclin économique. La petite colonie juive de Bombay, gonflée de ces éléments divers s'accroît régulièrement. Dès 1828, la population de la ville qui a doublé depuis la fin du XVIIIe siècle, compte 1270 juifs (16). La progression se poursuit les années suivantes; en 1864, 2.872 juifs y sont recensés (17). (11) Le quartier général de l'East India Cy. avait été transféré de Surate à Bombay dès 1672. (12) Sur cet essor Furler (H.), Bombay Presidency in the Mid-Eighteenth Century, Londres, 1965; sur le rOie des Wadia, Wadia (R.A.), The Bombay Dockyard and the Wadia Master Builders, Bombay, 1956. (13) Salomon Jacob y poursuivit ses activités jusqu'en 1833. (14) Sur la communauté de Bagdad, Sassoon [LI - Lill. Sur le rOle historique de ces négociants juifs dans la région, Foreign Office. Consular reports, nO 4354, rapport de 1908. Plus spécialement sur les juifs ottomans de Perse, venant de Bagdad et « résidants temporaires qui ont dans leurs mains, la plus grande partie du commerce d'import-export », Foreign Office. Miscellaneous, 590, 1903, p. 15. (15) Sur ces juifs de Perse, leur persécution et les liens avec l'Inde, lsawi, The-Economic History of Iran, p. 31 sq. (16) Soit 0,95 %. Le recensement détaillé de la population de la ville est fourni par le Bombay Courrier du 16 août 1828. (17) Bombay Almanach, 1865, p. 158. �LES JUIFS DE L'INDE 129 Un même mouvement porte, dans la décennie 1820-30, des négociants juifs d'Alep, de Bagdad ou de Bassora à s'établir à Calcutta. Le premier juif arabophone à résider dans la ville avait été Chalon Cohen, installé en août 1798. Sa famille le rejoignait en octobre 1799, puis son frère et sa femme en juillet 1806 (18), Mais le nom le plus important de la communauté juive du Bengale - bientôt célèbre à l'égal de celui de Sassoon à l'Ouest - est celui de la famille Ezra qui attirera, elle aussi, parents et alliés. David Joseph Ezra vient du Proche-Orient en février 1821 avec ses deux fils David et Nissil. Il fonde une Maison de Commerce vite importante, étend ses affaires vers l'Extrême-Orient, multiplie ses entreprises. L'essor commercial de Calcutta - dont le revenu des douanes quadruple en dix ans - l'activité économique de la ville - avec ses nouvelles industries attirent des immigrants venus de Surate, comme le bijoutier Chalon Ben Aaron (21) de Cochin, mais aussi du Yémen comme le professeur et imprimeur Arakie (22) et surtout, et plus encore qu'à Bombay, de l'Irak notamment de Bagdad (23), La communauté juive de Calcutta qui ne comptait que cinquante personnes en 1816 dépasse cent individus en 1822, atteint trois cents personnes en 1827, continue de croître les années suivantes pour être estimée, en 1860, à plus d'un millier. Pendant le dernier tiers du XIXe siècle, la population juive de l'ensemble de l'Inde se développe à la fois grâce à la supériorité des naissances sur les décès et à la poursuite de l'immigration des juifs arabophones. Mais, ce développement sera très inégal suivant les villes. En 1891 on compte 5.021 juifs à Bombay, plus de 2.000 à Calcutta, environ 20.000 pour l'ensemble de l'Inde. Les anciennes communautés ont survécu, mais affaiblies par l'émigration vers les deux grandes métropoles à la prépondérance sans cesse affirmée, de Bombay et de Calcutta, qui concentrent le tiers de la population juive du pays dans les années 1890, la moitié dans les années 1910. Cochin dont la population juive avait atteint 2.100 personnes en 1871, n'en compte plus que 1.337 au recensement de 1901 (24). De nouvelles implantations ont lieu par essaimage vers l'intérieur. Il s'est ainsi créée une petite communauté très active à Poonah (au sud-est de Bombay) que son climat a fait choisir par l'administration comme résidence d'été. Au milieu du XIXe siècle se sont installés d'abord des juifs arabophones, autour des Sassoon, puis des Bene-Israël de Bombay (25). Les voies commerciales de pénétration vers l'Inde profonde, attiraient aussi les (18) Shalom Cohen mourut à Calcutta le 13 février 1836. (19) Sur la famille Ezra, v. Musleah [XLI. (20) Sur cet essor de Calcutta dans les années 1830, v. notamment Annales du Commerce Extérieur, Indes, nO 115, p. 6. (21) Shalom ben Arron était le bijoutier du souverain de Lucknow. (22) Bel exemple de ce que peuvent apporter, à la connaissance de ces itinéraires et de ces évolutions les « life stories ». Ainsi, la biographie de ce Seadyah Arakie. Son père né à Sanaa au Yemen, émigre à Cochin en 1~ où naît E.A. Seadyah Arakie, puis s'installe à Calcutta où il meurt le 14-11-;815. Son fils se marie à Calcutta, y fonde une école, une imprimerie, y meurt dans l'estime et l'aisance en juin 1864. (23) Musleah [XLI. (24) Sur ce déclin de Cochin, Lawson (C.), British and Native Cochin, Londres, 1861. (25) Sur Poonah et son a6:tivité, v. Nouvelles Annales de Voyages, IX 1828, p. 203; sur le rôle des générosités des Sassoon Musleah [XLI. 9 �130 ÉTUDES négociants. Le long de l'Indus, où Burnes, dès 1836, en rencontrait des groupes nouveaux à côté de ceux anciennement établis (26), le long de la voie du Gange, aussi, où ont été créées des filiales juives à Bhagalpure, Sinapure, Ghazipure, Gorakapure, etc. On en trouve, enfin, attirés par la nouvelle activité du textile, à Howrah, près de Calcutta (27). L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L'ampleur du rôle économique de cette population de juifs ({ arabes )} dépasse de très loin son importance numérique. Elle a un impact historique dans quatre domaines essentiels. 10 ) Les juifs ont largement contribué à développer les relations entre le nord-ouest de l'Inde et le Golfe arabo-persique. Par la chaîne de leurs relations de parentèle en Méditerranée orientale, par leur connaissance des marchés complémentaires du Proche-Orient et de l'Asie, ils sont un élément géo-économique de l'Océan Indien, qui privilégie les routes du NordOuest, dans les liaisons Inde-Europe, au détriment des voies méridionales, au cours des années 1830-1850. La ligne des comptoirs juifs jalonne, dans cette zone du Nord-Ouest, les deux grandes voies commerciales dont la compétition marquera la période 1850-1870 : celle d'Alep, par l'Euphrate, Bagdad, Bassora, Buschire, le Golfe arabo-persique et Bombay; celle de la Mer Rouge avec les relais d'Alexandrie, de Suez et d'Aden. Dans toutes ces villes les groupes de commerçants juifs sont actifs, en liaison les uns avec les autres, et avec les firmes d'Europe, notamment de Manchester et Londres. Les observateurs constatent, entre 1845 et 1850, que la redistribution des produits de l'Inde dans le Proche-Orient et la Méditerranée orientale est assurée de plus en plus par la voie du Nord-Ouest et certains marchés locaux, comme Damas, et non plus par la circumnavigation africaine et l'entrepôt de Londres (28), Parmi ces produits un des principaux est l'indigo. Son commerce est en grande partie aux mains des juifs pour lesquels il constitue une des principales spéculations commerciales dans la première moitié du XIXe siècle. Influence sans doute de la vieille spécialisation marchande juive dans le textile et ses annexes. La demande de l'Europe et de la Méditerranée orientale est soutenue: l'Inde fournit une part croissante de leurs importations (2%). Dans les années 1840 l'indigo passe, ainsi, au premier rang des ventes indiennes: Calcutta en est le grand marché (30). En 1854 les transactions en indigo dépassent le chiffre énorme de 53 millions de francs or. Les béné(26) Burnes (A.), Caboul : Being a personal narrative of a journey to, and residence in that city in the years 1836-1837, 1838, by the late Lt. cl. sir Alexander Burnes, Londres, 1842 ; sur les juifs de Dera Isma'll Khan et de Dera Ghazi Khan. (27) Musleah [XL]. (28) Farnie, East and West of Suez, p. 741. (29) Annales du Commerce Extérieur, Inde, 344, 1844-1845 Ibidem, 582, mars 1852, p. 8. (30) A. de Saint-Hilaire, Histoire de l'indigo depuis l'origine jusqu'à l'année 1833, in Nouv. An. Voy. t. 73, 1.1837, pp. 329 sq. De 1827 à 1835 les achats français d'indigo à l'Inde anglaise triplent, passant de 332.000 kg à 1.009.000 kg. �LES JUIFS DE L'INDE 131 fices sont considérables et à l'origine de quelques-unes des grandes fortunes juives (31). 2 0 ) Si les juifs sépharades ont tenu une place non négligeable dans la réorientation des axes commerciaux de l'Inde, ils ont également pris une part éminente au deuxième fait capital de l'histoire de l'Océan Indien à cette époque: l'ouverture du grand commerce avec l'Extrême-Orient, surtout avec la Chine, notamment par leur rôle dans le trafic de l'opium. Les expéditions d'opium vers Canton mais aussi, malgré l'interdiction officielle de négoce par une contrebande systématiquement organisée vers d'autres ports chinois, passent de 3.210 caisses en 1816, pour une valeur de 3.850.000 piastres, à 23.000 caisses pour 15.332.739 piastres en 1832 (32). Elles ont sextuplé en volume, plus que quadruplé en valeur (33). Avec la fin, en avril 1834, du privilège exclusif du commerce de Chine dont jouissait la Compagnie des Indes orientales depuis deux siècles, les échanges s'accroissent encore, tournant à peu près impunément tous les obstacles opposés par les Chinois. L'opium devient désormais le produit essentiel du négoce de l'Inde, le moteur du com~erce de Chine; « la plus remarquable promotion qu'une drogue ait jamais connue» (34), En 1858-59, il représente jusqu'à 40 % du total des marchandises sorties de Bombay, en 1862, 25 % des importations de Canton (35). Ce commerce se fait grâce à un réseau de comptoirs, sur les lieux de production pour l'achat du produit (notamment à Patna et Benarès pour le port de Calcutta) et de revente à Singapour ou Hong-Kong, jusqu'au traité anglo-chinois de 1858. Très tôt les négociants juifs du Proche-Orient installés en Inde seront attirés par les importants bénéfices de ce trafic. Ils savent, lors de la grande flambée des prix, dans les années 1830, jouer, par d'habiles mélanges des apports de moindre qualité et de faible coût que rabattent vers eux, de Turquie ou de Perse, leurs agents et parents restés dans ces régions. Trafic aux limites du licite, facilité par ces liens de pays à pays. Trafic aussi de très riche bénéfice (36). Rapidement les juifs de Calcutta en sont les maîtres et en assurent dans les années 1860 plus de la moitié des acheminements. La Maison Ezra y trouve les fondements de sa fortune, la firme Sassoon l'irrésistible ascension de la sienne. Leurs comptoirs s'installent tout au long de la chaîne qui aboutit à Singapour et Hong-Kong où les filiales les plus (31) Levy-Leboyer (M.), Les banques européennes et l'industrialisation internationale dans la première moitié du XIX e siècle, Paris, 1964, pp. 207-7 : pour l'Europe occidentale et septentrionale, la redistribution se fait toujours par Londres, pp. 252-3. première moitié du XIX· siècle, Paris, 1964, pp. 207-7 : pour l'Europe occidentale et septentrionale, la redistribution se fait toujours par Londres, pp. 252-3. (32) Nombreux détails sur cette activité dans Musleah, p. 48. p. 113. (33) Sur ce commerce interlope, v. le récit de la mission de l'Amherst, in Nouvelles Annales de Voyage, 3, 1834, p. 193 sq. ; V. également Montgomery Martin, Colonial Magazine, 1. 1840. (34) Sur Canton à la veille de l'ouverture, Dermigny (L.l, La Chine et l'Occident: le commerce de Canton au XVIIIe siècle, 1719-1833,Paris, 1964, 3 vol. (35) Dermigny, Canton, op. cit. t. III, p. 1252. (36) Ànnales du Commerce Extérieur, nO 1234, p. 8. Pour les statistiques détaillées du commerce mondial de l'opium, v. Mc Culloch'Oictionary, Londres, 1867 ; sur l'activité de contrebande à partir de Singapour, Asiatie journal, 2. 1840, p. 113 qui constate une brusque hausse de prix de 325 à 350 piastres par caisse. (37) On constate des gains de 100 % en une campagne. �132 ÉTUDES importantes sont tenues par de proches parents. Ainsi Frédéric Sassoon, établi à Hong-Kong, y devient un des plus notables commerçants, membre du premier conseil législatif de la ville (37). A Singapour (38) s'affirment, parmi les juifs de la plus large assiette, ceux qui sont originaires de Bagdad et qui ont leur comptoir principal à Calcutta. Joseph Josua Elias (39), Salah Mamassé, Salah Reuben, Mamameh Meyer, etc. (40). Des statistiques incomplètes pour 1884 et 1888 fournissent avec les noms des principaux négociants juifs, maîtres du marché de l'opium, les volumes d'exportations réalisés par leur maison: en avril 1884, sur 3.783 caisses expédiées, 2.1981e sont par des juifs (77,5 %) ; en janvier 1888, sur 4.546 caisses, 2.870 appartiennent à des juifs (63 %) (41). 3°) Les principales maisons juives vont tenir bonne place dans une troisième spéculation: celle des tissus. Commerce d'exportation d'abord, il s'oriente de plus en plus vers l'importation, notamment des cotonnades du Lancashire. Mais aussi, et le fait est notable, les firmes juives passent rapidement à la fabrication industrielle en Inde par la création de grandes filatures mécaniques, notamment celle des Sassoon à Bombay (42). Ce passage à l'industrie est important à la fois dans la vie économique de l'Inde et comme étape dans la constitution des grosses fortunes juives. " convient de noter qu'à la mêm~ date une grande partie de l'industrialisation du pays est assurée par cette autre minorité particulièrement active que constituent les Parsi (43). Albert Sassoon ajoute, ainsi, de plus en plus des activités manufacturières à celles anciennes du négoce. En 1872-75, il construit le premier warf de la côte ouest de l'Inde, le « Sassoon dock» de Kolaba qui emploiera des milliers de travailleurs. Et, s'il est fait baronnet en 1890, c'est « en reconnaissance de son rôle dans l'industrialisation de l'Inde ». 4°) Ces activités s'appuient sur un réseau d'intérêts en partie d'origine familiale s'étendant, nous l'avons vu, de Manchester jusqu'à la Chine avec les relais des communautés d'Alep, de Kermanchah ou Buschire, d'Aden, s'articulant autour des places essentielles de Bombay et de Calcutta et poussant vers l'Est jusqu'aux filiales de Singapour, et de Hong-Kong bientôt les ports de Chine (Changhaï). La parentèle qui se répartit entre les différents comptoirs joue avec habileté des disparités de prix des différents marchés, du change, des nouvelles de la spéculation, transmises par toutes les liaisons familiales et d'intérêts. Mais ce qu'il faut souligner ici c'est l'extension de cette diaspora juive à de nouveaux rivages de l'Océan Indien. (38) Endacott (G.B.), A History of Hong-Kong, Londres, 2e ed. 1973. (39) L'installation des premiers juifs à Singapour date de 1840. Le recensement de 1827, qui donne les confessions des différentes catégories d'habitants, s'il indique 19 arméniens, ne signale encore aucun juif. La communauté sera largement sépharade. (40) Sous le nom commercial de Joshua Bros, venu de Sham, installé à Calcutta en 1837, commerçant en opium, il établit son comptoir à Singapour en 1857. Il fit fortune. Puis faillite en 1872 et à nouveau fortune avant de mourir, en 1887, à Calcutta. (41) Musleah, p. 49. (42) Musleah, p. 457. (43) Jackson [XXVII]. �LES JUIFS DE L'INDE 133 Les liens avec les juifs d'Aden et d'Egypte permettront ainsi aux firmes juives de Bombay de jouer un certain rôle dans le négoce de la Mer Rouge et notamment de profiter largement de l'expédition anglaise en Abyssinie en 1868 (44). La communauté d'Aden qui en tire largement profit, demeure, durant toute cette période étroitement liée à celle de Bombay (45). Il n'est pas jusqu'au marché éthiopien que ces juifs ne disputent aux grecs, aux arméniens ou aux banians (46), fixant, ainsi, à côté de l'immémoriale communauté Falache, d'actifs petits groupes de négociants (47). David Joseph Ezra est le représentant des navigateurs arabes de Mascate et de Zanzibar commerçant avec Calcutta. Il étend lui-même ses affaires à Mascate, à la côte orientale d'Afrique (48). Des liens sont établis, également, avec les juifs d'Australie dont les communautés (en Nouvelle Galles du Sud, en Victoria) se développent rapidement entre 1851 et 1891, passant de 1887 personnes à 13.809 (49). On pourrait multiplier les exemples (50). L'enrichissement des maisons juives, l'élargissement des communautés, s'accompagnent, nous l'avons vu, de la diversification des activités économiques. Au commerce traditionnel - opium, indigo, cotonnades - qui traverse dans les années 1880-1885 une crise entraînant la faillite des maisons les moins assurées s'ajoutent le négoce général d'import-export (51), la revente à l'intérieur avec tous les degrés de redistribution du grand dépositaire jusqu'au petit boutiquier et au colporteur. Le commerce de l'argent - échange et prêt - accompagne toujours ces activités de négoce. Il sera important notamment dans la grande crise de la roupie et de la piastre, dans les deux dernières décennies du siècle (52). Dans la consoli~ation des fortunes entre, tôt et pour bonne part, les placements fonciers et immobiliers. L'urbanisation rapide fait hausser terres et loyers et rend particulièrement rémunérateurs ces investissements. Bon nombre de juifs de Calcutta et de Bombay leur doivent dans les années 1870-1880 (comme d'ailleurs à la même époque les juifs des grandes villes du Maghreb colonial et pré-colonial) la part la plus solide de leur patrimoine (53). (44) Sur ce rôle Murzban (M.M.), The Parsi in India, Bombay, 1917. (45) Le coût de la campagne et la régularité des marchés firent l'objet d'une enquête du Parlement anglais, v. Report from the select committee on the Abyssinian expedition; with the proceeding of the committee, Parliamentary Papers, Londres, juillet 1870, reprint, 1968, I.U.P., Shannon. (46) Pankhurst, Economie History of Ethiopia, p. 40. (47) Les juifs d'Ethiopie signalés depuis longtemps par les voyageurs (d'Abbadie, Ruppel, etc.) ont suscité de nombreux travaux notamment d'Ascoly, Rodinson, etc. Ils sont distincts des juifs étrangers, soit juifs du Yemen, réfugiés à diverses reprises au XIX- siècle, notamment à Asmra (Revue du Monde Musulman, 11. 1910, p. 507), soit juifs venus directement du Proche-Orient et par le relais de l'Inde. (48) Sur cette activité, l, Isaac [XXVI]. (49) Priee (C.A.), Jewish settlers in Australia, 1964. (50) Sur le rôle des juifs en Afrique orientale, v. Carlebach (J.), The Jews of Nairobi, 1903-1962, Londres, 1962. Israel Cohen a laissé une vivante description de ces groupes juifs de l'Océan Indien dans son journal [IX] récit d'un voyage effectué du printemps 1920 au printemps 1921. (51) Les journaux juifs de Calcutta accordent une place importante à toutes les nouvelles maritimes. (52) Malgré l'uniformisation des roupies en 1835, les monnaies en circulation demeurèrent, notamment dans l'Ouest, très nombreuses jusqu'aux années 1870, roupies, piastres d'Espagne ou d'Amérique du Sud, souverain ... Après 1873 intervint la dépréciation de l'argent et la crise du change qu'elle entraîna; sur cette question Coyajee (J.C.), The indian currency system, 1835-1925, Madras, 1930. (53) Si la population de l'Inde s'accroît de 23,6 % entre 1881 et 1911, la population urbaine augmente de 60 %. �134 ÉTUDES Vers 1875-1880, s'ouvrent de nouvelles carrières: journalisme avec la naissance de la presse juive des Indes, vie publique avec l'ouverture aux juifs des municipalités. Ils voteront pour les élections municipales de Calcutta à partir de 1882. Les listes électorales fournissent les noms des principales notabilités et on voit apparaître les premiers conseillers municipaux juifs avec notamment Cohen, de la famille de Chalom Cohen (54). L'administration attire quelques juifs séphardites, l'armée très peu, alors que, par contre, les Bene-Israël de l'ouest y servent volontiers (55), Malgré l'ascension sociale, rares sont encore les docteurs, hommes de loi et professeurs qui marqueront l'avènement de la troisième ou quatrième génération. Ils apparaîtront à partir des années 1900 et leur nombre se multipliera rapidement dans les premières décennies du siècle. Les phases professionnelles correspondent à la fois à un itinéraire de migration et à une courbe d'ascension sociale. Naissance à Bagdad, établissement d'un comptoir à Bombay ou Calcutta, envoi des enfants en Angleterre, installation à Londres. VIE SOCIALE ET CULTURELLE Chacune de ces communautés possède ses caractères sociologiques propres. A Bombay, le groupe des juifs arabes, bien que s'accroissant d'année en année, demeure, à la fin du siècle, inférieur en nombre (moins de 25 % du total) aux bene Israël qui constituent de loin la majorité. A Calcutta, à l'inverse, les juifs originaires du Proche-Orient sont les plus nombreux. La communauté de Cochin, bien déchue, conserve, cependant, la fierté de l'ancienneté de ses origines et ses propres traditions (56). D'une façon générale, les nouveaux venus considèrent avec mépris les juifs indigènes et la supériorité affichée semble inversement proportionnelle à l'ancienneté de l'établissement (57). La chronique locale est ponctuée de conflits entre les deux branches des frères rivaux. A plusieurs reprises il sera fait a-ppel à l'arbitrage de l'Hakam de Bagdad, dont l'autorité avait été étendue aux nouveaux établissements des Juifs irakiens de l'Inde en 1821. Ces différentes communautés tant anciennes comme celle de Cochin renouvelée, comme celle de Bombay, ou nouvelle comme pour Calcutta sont divisées d'une stratification où s'affirment et le poids des traditions spécifiques et le rôle de la richesse. Partout se distinguent fortement les « black jews », les juifs indigènes qui constituent la masse pauvre et méprisée et les récents immigrés arabophones du Proche-Orient. Parmi ceux-ci, élite de l'élite, s'affirment les juifs anglicisés s'appuyant sur familles et relations établies au Royaume-Uni. Les mariages de l'un à l'autre groupe n'ont jamais lieu. Parmi l'élite émergent les quelques noms des très grandes fortunes, avant tout celui des Sassoon, « les Rotschild de l'Orient» (58). Destinée (54) Musleah [XLl. (56) Certains participeront à la guerre anglo-afghane et à l'expédition d'Abyssinie. (56) Sur ce conservatisme de Cochin Mandelbaum, Jewsh way [XXXVIII]. (57) Jusqu'aux environs de 1885 les juifs séphardites - à l'exclusion des Béné Israël et des Juifs de Cochin - étaient classés par l'administration britannique comme européens. (58) Roth [XLVll. �LES JUIFS DE L'INDE 135 exemplaire, modèle admiré que s'efforcent d'imiter dans leur volonté tenace d'ascension les plus favorisés des juifs arabes. Les étapes se révèlent pratiquement identiques d'une de ces grandes familles à l'autre. Elles se lisent dans l'anglicisation des prénoms; ainsi Abdala Sassoon (18181896), fils du grand David devient Albert Sassoon ; dans l'installation en Angleterre, à Londres de,préférence, du siège principal des affaires (ce sera fait pour Sassoon, en 1875) ; par l'accession aux honneurs (Albert Sassoon sera baronnet en 1890) ; par les préoccupations philantropiques et culturelles qui sont autant marque de la réussite, reconnaissance envers Dieu de ses bienfaits, moyens de s'assurer une clientèle. Les Ezra, les Bélilio, les Sassoon créent ainsi hôpitaux, écoles, fondations (59). L'assiette financière est large et solide. Les fortunes se comptent par millions de livres or. Pour les années 1870-1880, les gains d'Arthur Sassoon sont évalués à un demi-million de roupies par an (environ un million de francs or). Ce sont là, suivant les termes de Roth, de véritables « dynasties ». L'ascendant sur les communautés tient à cet ensemble de facteurs: ancienneté relative de l'établissement, fortune, réussite sociale, piété. Dans la famille Ezra, en 1855-1860, Joseph Ezra est un des leaders de la communauté juive de Bagdad. Cependant que son fils David est le président de la Communauté de Calcutta (60), L'évaluation aboutit à la littérature. Les Musléah comme les Sassoon seront les historiographes de leur famille, des écrivains non sans mérite (62). Si tout semble concourir à diviser ces communautés (les diverses origines géographiques, les langues différentes - et les originaires du Proche-Orient conservent longtemps l'arabe - les classes sociales et la distance de fortunes entre les grands anglicisés et les « black jews », souvent misérables) des liens, maintiennent la cohésion de ces différents groupes noués de rivalités et cloisonnés de hiérarchies. Comme il arrive souvent pour les minorités, la mobilité même est élément de cohésion. Ces juifs vont continuellement d'un comptoir à l'autre. Ils maintiennent surtout des liens étroits et de constantes références aux mêmes hauts lieux saints et aux mêmes livres. Un important facteur de cohésion vient enfin de la pratique de la Shalyah, ce mouvement constant d'émissaires venus de Terre Sainte (63), Sous leur influence et celle des rabins du Proche-Orient s'affirme, à la fin du XIXe siècle, une importante réforme religieuse et une ardente vie cultuelle. (59) Musleah [Xl] chap. 16, Social Welfare. p. 311-332. (60) Sapir [XLIX]. (61) Les Bililio, une des plus notables, montrent sinon la même réussite du moins le même dynamisme et une solide promotion sociale. Raphaël Belilio jette le fondement de la fortune créé en 1861 à Hong-Kong. Dans les années 1890 des trois frères associés dans la firme l'un est installé à Londres, l'autre à Calcutta, le troisième gère la succursale de Hong-Kong. (62) Ezekiel M. Musleah né à Calcutta d'une famille émigrée d'Iraq en 1820, docteur de l'Université de Calcutta, professeur à Philadelphie, sera l'auteur d'un des meilleurs ouvrages sur les juifs de Calcutta. (63) Les récits de ces voyages sont une source importante. Parmi les plus remarquables, celui de Hakhan Jacob Sapir qui visita l'Egypte, le Yémen, Aden, Bombay, Cochin, Colombo et Calcutta (1861). Il fut publié en deux volumes en 1866 et 1874 [XLIX]. �136 ETUDES " n'est pas de notre propos de souligner ici ces aspects religieux de l'existence des communautés. L'ouvrage de Musleah fournit d'amples détails sur la vie des synagogues, la pratique rituelle, les débats théologiques (64). Il convient, cependant, de souligner l'activité de la vie intellectuelle qui se marque notamment par les importations de livres, puis par l'impression d'ouvrages et de périodiques. En 1832 est imprimée, à Bombay, une grammaire hébraïque en mahrate, langue des bene-Israël. La première imprimerie juive de quelque importance y est créée en 1856. La ville en compte trois en 1867. A Calcutta, c'est à Sedyah Arakie qu'est due la première imprimerie juive en 1841. Il la dirigera jusqu'en 1856, éditant des ouvrages en arabe pour le petit groupe des juifs bagdadi. Le mouvement de création des journaux à la fois expression de la vitalité de ces communautés et source de renseignements sur leur vie quotidienne, amorcé à Bombay fut surtout marqué à Calcutta. Le premier périodique juif de l'Inde, Doresh Ta Le Amma fut lithographié à Bombay, en caractères hébreux, en 1856, par David ben Hayan. La vie du journal fut irrégulière et courte. " cessa de paraître vers 1866. Plus important fut l'hebdomadaire de Calcutta Mebasser édité par Ezekiel ben Silmman Hanin, immigré de Bagdad. Publié en judéo-arabe, du 5 septembre 1873 au 22 décembre 1877, il fut remplacé en juin 1878 par le Paerah. Définitivement acquis par EmS Cohen, en juillet 1881, cet hebdomadaire judéo-arabe parut jusqu'au 27 février 1889 (65), " fut à son tour remplacé par l'hebdomadaire Maggid Mesharin (7 novembre 1889 - 2 octobre 1900). Sorti des presses de Twena, qui en outre imprimèrent en onze ans 71 ouvrages dont un grand nombre écrits par Akam Shelomo, rédacteur en chef du journal. L' œuvre de Shelomo fut pour beaucoup dans le maintien de la langue arabe parlée par les juifs originaires de Bagdad, installés en Inde (66). Les écoles jouèrent également un rôle décisif à la fois dans le maintien des liens avec la culture originelle du Proche-Orient - et notamment avec l'Arabe - et le rayonnement de la culture hébraïque. Les juifs de Bombay et de Poona possédèrent des écoles bien avant Calcutta grâce aux efforts des riches de la Commaunauté (67). Les plus aisés conservèrent la pratique des précepteurs à domicile. La première école de Calcutta semble avoir été l'institution privée dirigée par Arakie, (64) D'après Musleah, p. 509, « le mouvement d'émissaires» atteignit Cochin en 1740, Bombay en 1790 et Calcutta en 1812. " fournit la liste des principaux « envoyés et visiteurs », pp. 509-521. (65) Musleah [Xl] notamment chap. 12, Religious Customs and Practices (p. 189-209) ; chap. 13, Ritual (210-254) ; chap. 14, Responsdand other Jewish Legal Action (255-269), (66) Yaari (A.), Hebrew Printing in the East, Jérusalem, 1940, t. 2, pp. 9-51. (67) Le Béni Israélite, en anglais et marathe parut à Bombay en 1896. Musleah [Xl] donne en appendice (List of Hebrew arabic printing, pp. 522-531) les titres des livres sortis de presse de Calcutta de 1841 à 1901 : 27 titres publiés par Elazar Aanon Arakie de 1841 à 1856, 10 titres publiés par Ezekiel Hakham Sillman Hanin 1872-1893, 6 titres publiés par Elia Moss Cohen, 1882-1886, 71 titres publiés par Salom Abid Twena, 1888-1901. Au total, 114 ouvrages en soixante ans; volumes de liturgie, recueils juridiques, traités littéraires, écrits mystiques, proverbes arabe, calendriers, etc ... �LES JUIFS DE L'INDE 137 de janvier 1843 à juin 1853. La communauté levait des souscriptions pour payer la scolarité des indigents. Certains juifs soucieux d'occidentalisation envoyaient leurs enfants dans les écoles missionnaires (68). La première école publique juive ne fut créée à Calcutta qu'en janvier 1881 (69), En 1883, ses effectifs atteignaient presque 100 élèves - 115 filles et 70 garçons. Le nombre variera considérablement d'une année à l'autre tant par l'arrivée de nouvelles familles de Bagdad que du départ de certaines vers les centres commerciaux d'Extrême-Orient. En 1884, les écoles publiques juives furent reconnues comme écoles européennes et les élèves admis à concourir aux examens officiels. Dès lors, le développement en fut régulier dans les différents ordres d'enseignement et l'école juive envoya ses meilleurs élèves terminer leurs études à l'Université de Calcutta. LE XXe SIÈCLE Le recensement de 1901 évalue la population juive de l'ensemble de l'Inde à environ 21.000 personnes en y comprenant les 2.800 juifs de la place d'Aden, administrativement rattachés à la présidence de Bombay : BOMBAY et environs .... 12.928 Etat de BOMBAY ....... 991 BENGALE. . . . . . . . . . . .. 1.939 MADRAS............... 45 Etat de MADRAS ........ 1.288 Divers. . . . . . . . . . . . . . . . .. 1.100 Les Bene-Israël représentent à peu près 60 % du total. Les Sépharades, en constante augmentation, entre 25 et 30 %. Le nombre d'Askhanazi est très faible. Il va augmenter les année"s suivantes, ils viennent essentiellement d'Angleterre, de Russie et d'Allemagne. Ils constituent des familles imporatntes avec des personnalités éminentes. Mais, installées dans les grandes villes, ils ne forment pas une vie de communauté. Les plus notables sont le bactériologue d'origine russe Haffkine, qui découvrit le vaccin contre le ·choléra (mort à Bombay en 1930), A.J. Chotzner, membre influent de l'administration judiciaire, Sir Philip Hartog, vice-chancelier de l'Université de Dacca ... (70), La croissance de la population est rapide entre les deux guerres. La population juive de la ville de Bombay, intramuros, triple entre 1891 et 1951, atteignant alors 16.265 personnes, celle de Calcutta double entre 1911 et 1947, de 2.500 à près de 5.000. Il n'est pas jusqu'à celle de Cochin qui ne reprenne son essor, passant de 1.337 en 1901 à 2.500 en 1947. Dans les années 1947-1950, l'ensemble de la population juive de l'Inde peut être évaluée à un peu moins de 30.000 personnes. C'est le chiffre maximum qu'elle atteindra. Elle va désormais diminuer. (68) Une école fut subventionnée en 1885 par David Sassoon. (69) L'action des missions évangéliques parmi les juifs de Bombay, notamment de la British and Foreign Bible Society est soutenue, v. Canton, History of the Bible Society, p. 353. Les archives et journaux missionnaires devraient fournir d'importants renseignements sur les communautés juives. Il y eut conversion de quelques pauvres. (70) Musleah [XLI. p. 270. �138 ÉTUDES L'émigration fait en effet refluer vers Israël. Le mouvement Sioniste s'était manifesté dans les communautés dès les dernières années du XIXe siècle. Sans doute les Bene-Israël avaient-ils marqué leur réticence à la première invitation d'Herzel en 1897. Cependant, les juifs de l'Inde apportaient leur soutien au Congrès de 1903. Le mouvement s'affirma après la guerre. La Bombay Sionist Association fit campagne, publia, de 1923 à 1951, Thejewish Advocate, mensuel. Un autre journal sioniste défendit la cause à Bombay, de 1933 à 1939, The jewish Tribune (71). Le mouvement d'émigration s'amplifia brusquement au lendemain de la création de l'Etat d'Israël. Un certain nombre de colonies furent fondées dans le nouvel Etat par des juifs de l'Inde: Hodiyyah et Nevatim en 1949, Ofer en 1950, Ahikus en 1951. En 1970 on estimait à quelque 23.000 les juifs originaires de l'Inde vivant en Israël (72). L'émigration porta également des juifs indiens vers l'Angleterre où ils sont quelque 3.000, la plupart d'origine Bagdadie (73). Certains se sont installés aux Etats-Unis, au Canada, en Australie aussi en raison des liens noués au XIXe siècle, surtout à Sidney. Le nombre des juifs continuant d'habiter l'Inde diminua rapidement. Le recensement de 1951 les estimait à 26.000, celui de 1961 à 18.553 et l'évaluation de 1968 à moins de 15.000 (74). Leur nombre s'était réduit de moitié en quelque vingt ans. Actuellement ils sont sans doute inférieurs à une dizaine de milliers. Leur répartition a considérablement changé. Les communautés originaires du Proche-Orient ont, comme il était naturel, été les plus marquées par l'émigration et les plus diminuées. Si en 1948 les « Bagdadis» représentaient 30 % du total, en 1970 ils n'en forment plus que 10 %. Les Bene Israël, aux racines si profondes dans le terroir de l'Inde, se sont mieux maintenus. Ils constituent désormais la quasi totalité de la population juive du pays. Aussi est-ce à Bombay que s'est le mieux conservée la communauté juive avec quelque 10.000 personnes vers 1970. Les populations rurales dans les villages de la côte de Konkan s'amenuisent rapidement. Il n'y demeure que quelques centaines de Bene-Israël, happés par Bombay. Quelques petits groupes subsistent à Poona, New Delhi, Cochin. Le gouvernement indien, qui a reconnu l'Etat d'Israël en septembre 1950, n'y a pas envoyé de représentation, même sous la forme de consuls. Par contre un consulat israélien a été ouvert à Bombay en juillet 1951. (71) On peut indiquer aussi Rufus Daniel Isaacs devenu lord Reading, vice-roi de 1921 à 1926 ; Edwin Montagu, secrétaire d'Etat pour l'Inde et qui fut à l'origine de nouvelles tentatives constitutiQnnelles. . (72) Encyclopedia [XIV]. (73) " existe en Israël trois organisations de juifs de 1'1 nde : l'Association des juifs de Cochin, la Hitahadut Olei Hoddu et la Société d'Immigration Bene Israel. (74) Environ le quart de cette petite colonie a vécu quelque temps en Israël avant de s'installer en Angleterre. �LES JUIFS DE L'INDE 139 Longtemps réservé à l'égard des juifs de l'Inde le gouvernement indien a donné, en 1968, un éclat singulier à la célébration du 4O()e anniversaire de la synagogue de Cochin (75). Mais ce n'était que chant du cygne. Même d'aussi illustre passé cette dernière communauté meurt. Privée de rabbin, de Sholet, d'école, réduite à quelques dizaines de familles, la plus célèbre colonie juive de l'Inde ne sera bientôt plus qu'un souvenir historique (76). Seule continue d'émerger ~ pour combien de temps - la communauté de Bombay, au milieu du naufrage de toute la judaïcité indienne. Dans les phases de la longue histoire des juifs de l'Inde, celle de la percée économique des juifs du Proche-Orient, sur les places de Bombay et de Calcutta, au XIXe siècle, n'est pas une des moins surprenantes. Elle reste encore en grande partie à écrire. Et pose de multiples questions. D'abord celle de la compétition, fort bien soutenue, avec ces autres actifs commerçants et entrepreneurs, ces autres minoritaires que sont les parsis et les arméniens (n). Une étude comparative serait de riche apport. A la fois conservatoire de traditions et porteurs de novations ces groupes minoritaires sont un des moteurs de l'évolution du subcontinent (78). Au-delà de leur rôle dans l'Inde du XIXe siècle, leur destin souligne l'importance dans l'histoire des « diaspora d'entrepreneurs » (79), Les premiers groupes de négociants du Proche-Orient installés à Bombay et Calcutta, les communautés constituées autour d'eux, sont nées de l'essaimage. Déplacement et continuité; traits essentiels du monde juif. Mais aussi, à travers les siècles caractéristiques des agents qui ont influencé le destin de l'Inde. Ce furent les traits mêmes des diasporas marchandes des anversois, des marranes, des sévères et âpres réformateurs anglais ... Derrière cette mobilité des hommes on pressent le jeu d'autres forces: des capitaux, de la foi, de la politique. Tout un chantier historique à ouvrir (SO). (75) Encyclopedia judalca, p. 1358. (76) Sur la cérémonie, Le Monde, 12. 1968. Un timbre commémoratif fut émis, représentant l'intérieur de la synagogue. (71) Blyah [VI). (78) Le recensement de 1901 indique 94. 190 parsis, pour la plupart à Bombay et une vingtaine de milliers de juifs. (79) Kulke (E.), The parsis in India. A minority as agent of Social change, Munich, 1974, souligne bien ce double aspect de modernité économique et de conservatisme, notamment dans le domaine politique. (9J) A ce propos les remarques de Dermigny, dans le compte rendu de sa thèse, in Information Historique, 1966, p. 121. �140 ÉTUDES BIBLIOGRAPHIE [1] [II] [1111 ABIR (M.), International Commerce and Yemen's jewry, 15 th to 19 th centuries, Jérusalem, 38 p., Colloque de 1971, Jewish communitics in Muslim Lands. AESCOL y (A.Z.), Notices sur les Felachs ou juifs d'Abyssinie, d'après le journal de voyage d' Antoine d'Abadie, in Cahiers d'Etudes Africaines, 1961, nO 5, pp. 84-147. BAR-GIORA (Naftali), History of the Synagogues in Cochin, in Sefunot, vol. 12,1958, p. 214-45. [IV] The Beni Israel Annual and Vear Book, Bombay, 1918 sq. 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Ils sont partagés en « noir » et en « blanc » qui ne se marient ·amais entre eux 800 av. J.C. Comptoir de marchands juifs Radanite voyageant d'Europe vers la Chine. Probablement colonie de juifs perses. 1 NOE A partir de 1644, certains juifs, fuyant l'inquisition en Inde portugaise, trouvent refuge sous l'autorité britannique. Dès 1700, ils ont installé une florissante industrie diamantaire. Des juifs de Cochin arrivent en 600 av. J.C. Après le massacre de Muslim, en 1523, les rescapés fuient vers Cochin. 1662. Les juifs de Cochin sont massacrés par les Portugais de 1663 à 1795, ils sont protégés par les Allemands, puis en 1795 par les Anglais. En 1950 il y a 1200 juifs à Cochin divisés en castes « black brown » et « white » avec des synagogues séparées. �144 ÉTUDES Commerçants' juifs d'Amsterdam dans l'Océan Indien aux XVIIe et XVIIIe siècles �°145 LES JUIFS DE L'INDE BAIE DU BENGALE Principaux établissements juifs en Inde au Xlxe siècle 10 �~ en LE MYSTÈRE DES DIX TRIBUS D'ISRAËL PERDUES Judaeo-ta t s· "MountainJews" 181~~ \' Khazars Ohio ~$Sachusetts 1860e. ELAWARE .NDIANS AM,ERICAN INDIANS(I) C.Beatty fi7. T.Thorowgood 1650 Mormons ~ \'MEXl(1)\ M""EXJ, '., ,C,AN .ND/ANS lii\MEXICAN 'NDtANS ' ~"bor.ough 1I37~~ A.Montesinos 1644 'lUe" 'j ,'Q '''l....·~l.h."' ~ .,,"'H 183 -- - '" "'/ 5, "~v,,,p. THE GANGES INDIANS INDIA ---.. Expéditions du XIX- siècle, à la recherche des 10 tribus perdues. / THE J!.A M V REEN TRIBE <J ~.". _~. ~ - m, -i C o <!.'Ir t?t\l l> Eldad..IL ha-Dam AD ~ Population croyant descendre des 10 tribus perdues. N. ~(I)~~.M',e ..,,,.t,,. Peuples prétendus, par différents auteurs, comme étant les 10 tribus pero dues, dispersées par les déportations assyriennes de 740 - 700 av. J.C. ~\Y:'" SHI~~~:o~~':'i~ rretendues découvertes d'anCiens textes ,. hebreux, "prouvant" que les tribus perdues ont émigré vers les USA Israélites anglais. Chrétiens anglais et danois pensant que les Anglo-. Saxons descendent des tribus perdues. En 1900, ils se réclament de 2 millions d'adhérents en Europe et aux Etats-Unis. Ils prétendaient aussi que la reine Victoria était une descendante directe de David. m CIl �LES JUIFS DE L'INDE 147 ABSTRACT The Jewish communities of India are of very old standing. Their role was very important in various periods of history. The beginning of the 19th century saw their strengthening following a wave of emigration of Near Eastern origin, notably from Bagdad. Once established in Bombay and Calcutta, these Arabic-speaking, Sephardic Jews rapidly became an essential factor in trade and commerce. The principal families came to control the largest share of the opium trade and a large part of the textile business. They established a chain of trading centres and outpost stretching from the United Kingdom through Irak and India to the East, as far as Hong Kong and Shangai. The significant rise in status of the group can be traced through the business sphere to professional activities and the upper echelons of the civil service. The decolonization of India and the founding of Israel lead to the virtual disappearance of this minority group whose historical importance has not been sufficiently emphasized. ��LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY : LES LEÇONS D'UN ACCORD NORD-SUD OUBLIÉ (*) par F. CONSTANTIN (**) Laboratoire de formes nouvelles de relations entre pays riches et pays pauvres, l'association entre Etats africains et Communauté européenne a connu diverses expériences plus ou moins heureuses. L'un des problèmes sur lesquels les critiques des rapports eurafricains attendaient la CEE était celui du dépassement du cadre colonial, car le régime des Conventions de Yaoundé ne concernait que les anciennes colonies des Six. Une autre épreuve était celle de l'aptitude d'un tel système à transcender les clivages idéologiques en s'ouvrant éventuellement à des Etats à idéologie socialiste ou nettement neutraliste. La conclusion d'un accord entre la CEE et les trois Etats de la Communauté Est-Africaine (EAC) - Kenya, Ouganda, Tanzanie - apporte des éléments de réponse à ces questions ; malgré son caractère désormais essentiellement historique, l'accord d'Arusha, signé le 24 septembre 1969 étant arrivé formellement à expiration le 31 janvier 1975, mérite quelqu'examen car peu de facteurs politiques ou économiques prédisposaient les deux parties à s'associer. (*) La version originale de cette étude, intitulée « Arusha (Tanzanie, East African Communityl, ou les problèmes de l'embarquement de nouveaux passagers pour Lomé », a été présentée au Colloque « La C.E.E. et le Tiers-Monde », organisé à Paris les 28-29 septembre 1977 par l'Association Française pour l'Etude du Tiers-Monde (AFETIMON), présidée par le Professeur P.F. Gonidec, que nous remercions de nous avoir autorisé à publier notre rapport dans l'Annuaire de l'Océan Indien. (**) Maître-Assistant, Centre de Recherches et d'Etudes sur les Pays d'Afrique Orientale (CREPAO), Université de Pau et des Pays de l'Adour. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �150 ÉTUDES Il existe différentes manières d'interroger l'accord d'Arusha. On pourrait tout d'abord envisager la problématique de la rencontre des deux formes modèles d'intégration: parmi les alliances entre pays développés, la CEE représente la forme d'intégration la plus poussée, alors que dans la profusion d'accords régionaux entre pays sousdéveloppés, l'EAC représentait de la même manière un idéal jamais égalé. Les questions qui se poseraient seraient alors de savoir d'abord si cette rencontre des deux modèles est ou non un hasard. A vrai dire, cette première question ne nous paraît avoir d'intérêt que dans une perspective théorique générale quelque peu désincarnée. Plus intéressant serait de savoir quels ont été les effets de cette rencontre sur les processus d'intégration, vus plus particulièrement du côté de l'EAC. La question fondamentale serait alors de savoir si l'association institutionnalisée avec un groupe de pays développés (CEE) a favorisé ou non l'intégration régionale en Afrique de l'Est. L'intérêt d'un tel débat tourne court quand on constate l'état actuel de délabrement de l'EAC : de par sa portée fort limitée, l'accord d'Arusha ne pouvait avoir de toute manière que des effets très marginaux sur l'évolution politique est-africaine. Sa portée économique avait-elle un impact suffisant pour réduire à un second plan ces contingences politiques? Au vu de la situation actuelle, la réponse ne peut être que négative. Dès lors, il est préférable d'aborder l'étude des relations CEE-EAC sous un autre angle, celui de la dépendance. Dans quelle mesure des processus intervenant dans le monde développé (CEE) ont-ils créé des contraintes sur la partie la plus faible (EAC) ? Formulée ainsi, la question est trop générale et conduit à déceler le dépendance dans toute forme d'interaction. On pourrait alors suggérer plus explicitement que l'Association CEEEAC est une manifestation des manigances de l'impérialisme. C'est ainsi qu'elle avait été vue par les Etats du Commonwealth lors de la fameuse Conférence de septembre 1962, où les délégués du Ghana et de Tanzanie menaient la critique radicale contre les accords eurafricains, ceux-ci étant analysés comme une manœuvre consciente de l'impérialisme pour diviser le Tiers-Monde, puisqu'il accordait un traitement préférentiel à une partie, les EAMA. Plus sophistiquée, la critique revenait à souligner que par le biais de l'Association, l'Europe des Six adapte la structure clientéliste du système international, en favorisant la puissance de clients-relais, alliés politiques et militaires, dont les leaders politiques renforcent leur pouvoir local tout en rendant le patronage plus diffus, le grand perdant étant le non-alignement (1). La question serait alors de savoir si par l'accord d'Arusha, les Etats de l'EAC ont participé à une stratégie qui leur permettait de réduire l'emprise britannique, et par conséquent de « différencier» leur dépendance sans pour autant la supprimer. Si l'on voit assez bien les (1) Cette thèse est rappelée par ZARTMAN (I.w.) : The Politics of Trade Negociations between Africa and the EEC, Princeton, Princeton U.P. 1971, p. 22 et 77-78; et OKIGBO (P.N.) 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En présence d'une option (accepter ou non un accord avec la CEE), une autre forme d'intelligence politique est d'accepter celle qui semble fournir le plus d'avantages matériels à son peuple sans pour autant vendre son âme. Les adeptes du complot de l'impérialisme pourront sauver l'âme du Président Nyerere (si tant est qu'il ait besoin d'eux pour ce faire) et de ses alliés dans l'EAC en abordant le problème sous un autre angle. L'accord d'Arusha devient une manifestation des luttes intercapitalistes dans la perspective de la conquête des marchés et des zones d'influence. Les Etats de l'EAC ne seront plus alors qu'un instrument accessoire dans un conflit opposant l'Europe continentale à la Grande-Bretagne. Celle-ci frappant avec constance à la porte de la CEE, il serait astucieux de l'affaiblir le plus possible avant l'ouverture de négociations sérieuses. L'un des moyens de cet affaiblissement serait de créer des tensions à l'intérieur du Commonwealth, dont certains membres seraient séduits par le chant des sirènes européennes (Nigéria, EAC ... ). Mais l'argument peut se retourner: débarrassée du poids d'une partie du Commonwealth qui aurait obtenu de la CEE des avantages, la Grande-Bretagne pourrait plus librement négocier son adhésion. Par ailleurs, on ne peut oublier que dans les années 1960, on était loin d'un front uni des Six contre la Grande-Bretagne, et s'il y avait lutte intercapitaliste, les lignes d'affrontement ne séparaient pas rigoureusement l'entité européenne et le Royaume-Uni (3), Ayant ainsi écarté diverses hypothèses qui nous paraissent a priori déboucher sur des impasses scientifiques, il ne saurait être question de chanter l'accord d'Arusha comme un symbole de la philantropie européenne. Dans les négociations entre Etats, il y a peu de place pour les sentiments; il s'agit banalement de confronter des intérêts. Cela ne veut pas dire que le problème soit plus simple : dans chaque Etat (ou groupe d'Etats), c'est un groupe dirigeant qui définit la nature des intérêts primordiaux à protéger. Notre scepticisme pessimiste nous empêche de discuter sérieusement de la question de savoir si ce sont les intérêts « réels )} des peuples néerlandais, tanzaniens, luxembourgeois, ougandais ou français (2) Tous les auteurs soulignent que la Tanzanie était l'Etat ayant le moins besoin de l'association à la CEE. (3) Il semble d'éiilleurs qu'au cours de la première phase des négociations entre la CEE et la GrandeBretagne (1961-1962), il y ait un accord de principe entre celle-ci, la Commission et les Six pour que l'Association soit ouverte aux Etats du Commonwealth africains et cara·lbes. Cf. VAN DER LEE (J.J.) Yaoundé, pour ou contre, in « Colloque sur les relations entre la CEE et les pays en voie de développement », Berlin 1968. Rev. Jurid. et Polit. Indép. et Coop. N° spécial 1970. �152 ÉTUDES qui ont été défendus. Plus banalement, nous rappellerons ce sur quoi l'accord d'Arusha est réalisé, avant de voir les facteurs pouvant permettre de comprendre comment on en est arrivé là et de tirer quelques conséquences de cet étrange accord somme tout éphémère car transitoire. ,. - L'ACCORD D'ARUSHA : DES POINTILLÉS PRÉSERVANT L'AVENIR L'association conclue le 24 septembre 1969 à Arusha entre la CEE et les trois Etats de l'Afrique de l'Est - qui figurent séparément dans le titre du traité, bien que le préambule précise que ceux-ci sont « parties contractantes au Traité pour la Coopération est-africaine instituant la Communauté de l'Afrique de l'Est signé à Kampala le 6 juin 1967» (4) - constitue un accord parallèle au (donc distinct du) système d'association dont bénéficiaient 18 Etats africains et malgaches (les EAMA) en vertu des accords de Yaoundé. Mais les hommes politiques n'ont que faire de postulats mathématiques aussi assurés que celui d'Euclyde. En effet, cet accord parallèle se révèle surtout une solution temporaire destinée à préparer la rencontre des parallèles dans un avenir rapproché. Ce caractère à la fois conservatoire et préparatoire explique la superficialité de l'accord d'Arusha et le bilan fort succinct que l'on peut dresser de sa mise en œuvre. A) L'accord d'Arusha : un accord superficiel La convergence des parallèles est inscrite en filigrane de l'accord entre la CEE et les EAMA : il s'agit de la « Déclaration d'Intention )) du Conseil des Ministres de la CEE, datée d'avril 1963, annexée à la Convention de Yaoundé. En fait, la discrétion volontairement entretenue autour d'un texte dont la portée juridique est floue (5) traduit surtout l'incertitude régnant côté européen. Tout le sel de la Déclaration d'Intention est lié aux négociations sur l'adhésion britannique et à la découverte d'un compromis sur la portée des privilèges des EAMA, avec d'un côté la France (qui, en 1957, avait « imposé» à ses partenaires la Partie IV du Traité de Rome, et restait le principal parrain des EAMA) et de l'autre la Hollande et la RFA qui concevaient mal que les frontières du système eurafricain se limitent peu ou prou ·aux anciennes colonies de la France. La prudence était d'autant plus de rigueur que les partenaires éventuels se montraient réservés. Quelle que soit la position (nuancée) du Nigéria, la Conférence du Commonwealth avait révélé un large consensus contre le système eurafricain. Le caractère éminemment idéologique de cette hostilité paraît évident. Mais l'essentiel est qu'il obligeait les Européens à une prudence accrue dans leurs ouvertures pour éviter un claquement idéologique mais radical des portes ... (4) Voir texte officiel de l'Accord d'association - Conseil des Communautés Européennes - Bruxelles s.d. p. 8. (5) Cf. ZARTMAN (I.W.) 'The politics ... ", op. cit. p. 79. Son contenu n'a été, semble-t-il, explicité qu'en décembre 1963. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 153 En substance, la Déclaration d'Intention, adressée aux Etats « dont la structure économique et la production sont comparables à celles des pays et territoires associés », offrait trois options: l'adhésion à la Convention de Yaoundé (optjon qui sera choisie plus tard par l'Ile Maurice) ; la conclusion d'un accord d'association spécifique mettant l'accent sur les échanges co"mmerciaux ; la conclusion de simples accords commerciaux écartant les pratiques discriminatoires. Le Conseil ne raisonnait pas dans l'abstrait: en formulant ses options, il visait le Nigéria et l'Afrique de l'Est. . Toutefois, si l'on peut considérer que par le biais de la Déclaration d'Intention, la CEE légitimait pour elle-même la négociation, il s'agit d'une « origine» très formelle. Les Etats de l'Est africain ont fait, avec le Nigéria, le pas décisif qui entamait le dialogue, en envoyant un mémorandum, puis une délégation à Bruxelles dès le mois de février-mars 1963. Il n'est certes pas indifférent de noter que cette délégation transita par Londres avant de rencontrer la Commission. Les théoriciens de la dépendance y trouveront un symbole supplémentaire à l'appui de leurs thèses; on pourra tout aussi bien y voir une nouvelle preuve du réalisme des responsables politiques africains soucieux de ne pas saborder leur économie au nom de ces mêmes références symboliques et effectuant une démarche qui facilitait grandement la tâche des adversaires de la France au sein de la CEE ... c'est-à-dire les principaux artisans de la « Déclaration d'Intention ». Soucieux de défendre leurs intérêts nationaux, orientés par la rigueur doctrinale du Tanganyika (à l'origine seul Etat indépendant de l'EAC), les dirigeants est-africains avaient fixé les bases de la négociation en tenant compte de l'état de leurs échanges commerciaux avec l'Europe. 1) Principes et état des relations CEE-EAC. A première vue, les dirigeants de l'Afrique de l'Est rencontraient ceux des Etats de la Communauté européenne sur un point: au-delà des prises de positions idéologiques sur la place de chacun dans le système planétaire, il est opérationnel de considérer que l'on est dans une période de transition : l'association de 18 Etats africains est un fait acquis et accepté par des Etats « radicaux» (Mali) ; l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE n'est qu'une question de temps; donc les Etats du Commonwealth, notamment ceux du Tiers-Monde, doivent protéger l'avenir de la « préférence impériale» ; pour cela, ils peuvent tirer profit des initiatives de certains Etats européens (RFA, Pays-Bas) qui, n'ayant pu par le passé pénétrer sérieusement le système franco-africain se sont, de ce fait, tournés vers l'Est africain. Ajoutons à cela que le Danemark (autre candidat à l'adhésion à la CEE dans la foulée britannique) a contribué, par experts interposés, à l'actualisation de la Communauté est-africaine, et qu'indépendamment des différences d'orientation des politiques économiques, les Etats d'Afrique orientale avaient intérêt à chercher une diversification de �154 ÉTUDES leur commerce, et l'on comprendra mieux qu'une délégation est-africaine ait anticipé de quelques jours sur la « Déclaration d'Intention ». Cela ne veut pas dire que la rencontre des volontés soit plus aisée. l'élaboration de l'accord d'Arusha s'étend de 1963 à 1969 (6). la relative faiblesse des échanges entre CEE et EAC, la complexité du « treaty making power » européen, les contingences de l'environnement sont autant d'explications à ce train de sénateur (7). les données disponibles sur le commerce extérieur des trois Etats de l'Afrique de l'Est situent approximativement l'importance que pouvait revêtir pour eux la conclusion d'un accord avec la CEE (voir tableaux 1 et Il). TABLEAU 1 Le commerce entre là CEE et l'Afrique de l'Est (1960-1968) Millions de dollars % du total des % du total des exportations importations 71 77 124 0,3 0,1 0,2 18,0 17,0 19,0 92 108 23,0 19,0 0,3 0,1 (n.d.) (n.d.) (n.d.) CEE - Afrique de l'Est 1960 ........................ 1964 ........................ 1968 ........................ Afrique de l'Est - CEE 1960 ........................ 1964 ........................ 1968 ........................ Source: ZARTMAN (I.W.) "The Politics ... " op. cit. p. 231 (d'après l'Annuaire Statistique du Commerce International, O.N.U.J. (6) Pour le détail des événements, voir ZARTMAN (I.W.) "The politics ... " op. cit. (7) L'étude de l'environnement sera développée plus loin. �155 LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY TABLEAU Il Exportations des Etats de l'Afrique orientale (1960-1964) (en millions de livres) 1960 1961 1962 1963 1964 Kenya : Total ................ 62 56 60 80 77 dont - Commonwealth ............ dont G.-B. ................ Afrique de l'Est ............ - CEE ...................... 30 10 14 11 32 35 12 18 11 40 12 20 12 47 11 27 12 Ouganda: Total .............. 49 48 48 62 76 25 23 22 26 10 8 8 28 dont - Commonwealth ............ dont G.-B. ................ Afrique de l'Est ............ - CEE ...................... Tanzanie: Total .............. dont - Commonwealth ............ dont G.-B. ................ Afrique de l'Est ............ - CEE ...................... 7 7 9 9 16 9 6 7 9 8 7 5 8 9 11 62 56 58 71 80 32 16 30 17 34 35 20 43 - - - - - 11 11 11 14 16 18 21 Source: Commonwealth Economic Committee : Commonwealth Trade 1964, Londres. H.M.S.O. 1965, cité par Okigbo (P.N.C.) Africa and the Common Market. Londres, Longmans, 1967, p.82. On s'apercoit au vu de ces chiffres globaux que la CEE représente environ 20 % des exportations des Etats de l'Afrique de l'Est et que, sauf pour la Tanzanie, elle est un client aussi intéressant à cultiver que l'ancienne métropole, la Grande-Bretagne. Cette présentation peut être affinée par quelques remarques. \1 apparaît par exemple qu'au moment des négociations, la CEE est, pour le Kenya, le principal client pour le café (47 %), le sisal (34,3 %) et le second client, après les Etats-Unis, pour le pyrèthre (24 %). De même, la CEE est devenue le second client du café tanzanien (après les Etats-Unis) (8). \1 est donc cohérent que les Etats de l'EAC cherchent un minimum d'accord avec la CEE, face aux conséquences commerciales que pouvait avoir pour eux l'Association des EAMA, exportateurs de produits identiques. (8) OKIGBO (P.N.) op. cit. p. 83. �156 ÉTUDES Cependant, les Etats de l'EAC ont recherché un accord qui ne se limiterait pas à un accord commercial, au vu, semble-t-il de l'expérience de l'accord conclu entre la CEE et l'Iran (octobre 1963) (9). Si ce n'est pas la seule cause de la lenteur des négociations, il apparaît que la prise en considération de données comparatives (que donnent l'Association de Yaoundé, les négocaitions avec le Nigéria et d'autres Etats tiers 7) contribue certainement autant que les préventions idéologiques au ralentissement du cours des négociations. A cela s'ajoute la nécessité d'ajuster les points de vue et les intérêts de trois protagonistes ... face à six autres. Un consensus entre les trois Etats de l'EAC apparaissait dès septembre 1962, le Tanzanien R. Kawawa ayant reçu mission de défendre cinq principes (10) : Unité des positions des Etats de l'East African Common Market. Préservations des marchés tant britanniques qu'européens. Préservation de la liberté de l'Afrique de l'Est dans la définition de sa politique extérieure. Sauvegarde de la liberté de l'Afrique de l'Est de commercer à des conditions avantageuses hors de la CEE. Recherche d'un accord commercial entre EACM et CEE, consacrant des termes avantageux pour les produits est-africains. Ainsi, le dernier principe paraît-il se référer à la troisième option de la « Déclaration d'Intention ». Encore cela est-il loin d'être clair dans l'esprit des négociateurs. Une autre cause de la lenteur des négociations est qu'au fil de l'expérience, et du fait de la résistance (et des divisions) de la CEE, on oscillera entre la troisième et la seconde option (association sui-generis), la difficulté portant sur le degré de spécificité de l'association avec l'Afrique de l'Est par rapport au système de Yaoundé. L'accord de principe paraissant atteint en octobre 1964, il faudra divers incidents intra-européens, intra-est-africains, bilatéraux euro-africains et planétaires pour que la négociation piétine. Lorsqu'elle s'ouvre sérieusement (mars 1965) on se heurte alors aux « problèmes de détails» typiquement européens, aux marchandages qui, s'ils ont lieu à Bruxelles et portent sur des questions d'ensemble, n'ont rien à envier à ceux qui se déroulent sur les marchés africains de Mombasa ou européens de Tarbes. L'essentiel des discussions . porte sur l'aménagement des préférences et notamment sur le degré de réciprocité (par référence à ce qui a été conclu avec les EAMA, puis le Nigéria), sur le régime des produits est-africains concurrençant des produits européens (notamment ceux soumis à la P.A.C.) (11), sur l'extension éventuelle aux autres partenaires de l'EAC de la clause de la nation la plus favorisée, et sur la liste des produits européens bénéficiant de préférences sur le marché est-africain. Suivant le système classique des négociations européennes, après avoir négocié sur les grandes masses, on discutera sur (9) Ibid. p. 88. (10) East African Standard, 14.9.1962. A noter qu'en 1963, la Conférence des peuples afro-asiatiques, réunie à Moshi (Tanzanie), qualifie encore l'association à la CEE de « néo-colonialisme groupé». (11) Cf. TULLOCH (P.) 'The Politics of Preferences" Londres, Croom Helm Ltd, (OPI), 1975, p.71-72. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 157 les taux (marges préférentielles accordées aux exportations européennes, quotas pour les importations venant de l'est-africain), discussion portant particulièrement sur trois produits est-africains: le café, les clous de girofle et les conserves d'ananas. Au terme de ce processus de négociations quelque peu distendu, on aboutit, dernier avatar, à la conclusion d'un accord mort-né (12), car sa vie était liée à celle de la première Convention de Yaoundé, et il expirait le 31 mai 1969. Mais là encore, alors qu'il aurait été idéologiquement commode de s'en tenir, côté est-africain, à un engagement aussi vain, on voit encore se manifester le pragmatisme des responsables politiques. On n'a pas simplement discuté pour le principe : on attend du concret, aussi suffit-il de quelques rencontres pour que l'accord soit revivifié (au prix de quelques aménagements concernant l'extension des produits européens bénéficiant d'un régime de faveur en Afrique de l'Est et l'extension des quotas pour les trois produits-clés est-africains). L'association est donc régie par le traité d'Arusha du 24 septembre 1969, auquel les Européens ajouteront un « accord interne relatif aux mesures à prendre et aux principes à suivre» pour l'application de l'accord, signé le même jour à Arusha. 2) Les dispositions de l'accord d'Arusha (13). Que l'association d'Arusha constitue une forme « sui generis» d'association (option 2 de la « Déclaration d'Intention ») est attesté par le fait qu'il n'est pas question d'assistance financière et technique; dès le départ, les participants à la négociation étaient d'accord sur ce point. Qu'il ne s'agisse pas d'un simple accord commercial (option 3) est attesté par le'fait que le Traité comporte des dispositions relatives au droit d'établissement (Titre Il) aux paiements et capitaux (Titre III et annexe VI) et la création d'institutions, sous la forme d'un Conseil d'association et d'une Commission parlementaire (Titre IV). Qu'il s'agisse d'un accord de transition est attesté par le fait que sa durée est directement fonction de celle de Yaoundé Il : il est conclu pour cinq ans (a-35-1), la « renégociation » devant être entreprise 18 mois avant la date d'expiration, c'est-à-dire à partir de 1973 (a-36-1). Le Traité se fonde (préambule) non pas sur la Partie IV du Traité de Rome (héritage de la période coloniale, contesté même par certains signataires européens de l'accord de Yaoundé) mais sur l'a. 238, réservé aux formes d'associations « de droit commun» (par opposition aux ex-colonies des Six). Il se réfère en outre aux principes de la Charte des Nations-Unies (( relations amicales »), au Traité créant la Communauté de l'Afrique de l'Est, et se justifie par la volonté de « développer les relations économiques entre les Etats partenaires de la CEA et la CEE» (voir aussi a.1-2 du Traité), a) Sur le plan commercial (Titre 1), le Traité institue une zone de libre (12) Paraphé à Bruxelles le 7 juin 1968 et signé le 26 juillet 1968 à Arusha, (13) Outre le texte officiel, cité note 5, cf, DOIMI DI DELUPIS (1.), East African Community and Common Market, Londres, Longmans, 1970, p. 144-153 (Analyse portant sur le texte de 1968) et PECRIAUX (B.) : « Les Conventions eurafricaines d'association: Yaoundé Il et Arusha Il » "Coopération et Développement", nO 32, sept.-oct. 1970, p. 45-48. �158 ÉTUDES échange (élimination des droits de douane et taxes d'effet équivalent) aménagée, c'est-à-dire comportant des restrictions. En ce qui concerne les produits est-africains, ces restrictions concernent les produits susceptibles de concurrencer ceux des EAMA au point de créer des « difficultés» (Annexe Il) ou ceux de la CEE elle-même en liaison avec la PoHtique Agricole Commune (Art. 2-2). Les Protocoles 1 et 2 précisent les modalités d'application de ces dispositions générales. La CEE s'engage en principe à accorder à ces produits un régime plus favorable que celui accordé aux pays tiers (Prot. 1, art. 1). Le protocole 2 fixe les quotas au-delà desquels la CEE peut prendre des mesures restrictives pour les importations de café (56.000 T), les girofles (120 T) et les conserves d'ananas (860 T) (14). Pour ce qui est des exportations de la CEE vers les Etats de la EAC, l'art. 3 du Traité pose le principe de l'élimination des droits de douane et taxes d'effet équivalent, tout en réservant la possibilité « de maintenir ou d'établir» de tels droits ou taxes « qui répondent aux nécessités de leur développement ou qui ont pour but d'alimenter leur budget» (art. 3-2) sans pour autant établir une discrimination entre Etats de la CEE (art. 3-3). Le Protocole 3 précise les termes de cet article. Dans son article 2 il définit les « nécessités de développement », comme celles qui résultent « de l'exécution des programmes de développement économique orienté vers le relèvement du niveau de vie général (des) pays (d'Afrique de l'Est) », précision qu'un esprit pervers trouverait saugrenue: existe-t-il donc des plans nationaux qui ne prétendent pas avoir cet objectif? S'il en est ainsi, qui donc est habilité à contester le caractère social global de ces programmes ? Diplomates et experts n'étant pas pervers, il faut se borner à constater que par cette disposition, les signataires européens de l'accord d'Arusha s'engagent à respecter les dispositions prises par les Etats de l'EAC pour le financement de leurs plans. Plus intéressantes sont les autres précisions de l'art. 2, qui évoquent la volonté de créer de nouvelles branches de production et l'équilibre des balances de paiements rendu précaire par « l'instabilité des termes de l'échange ». Cette dernière référence explicite n'est pas sans intérêt quand on se souvient des débats théoriques relatifs à la « détérioration » de ces termes. Il s'agit d'une autre forme de reconnaissance timide d'une réalité qui débouchera plus tard sur "Stabex" ... En attendant Lomé, l'accord d'Arusha établit aussi, dans ce Protocole nO 3 une liste de produits européens qui, tout en restant soumis à des droits fiscaux d'entrée, sont exemptés de droits de douane. Elle couvre environ une soixantaine de produits représentant 15 % des importations de l'Afrique de l'Est en provenance des Six (environ 6 % des importation~ totales), la marge préférentielle se situant entre 2 et 9 %. Sur le plan quantitatif, la portée de l'accord est donc limitée. En tout état de cause, les Etats de la CEE ne peuvent être traités plus mal que les Etats tiers les plus favorisés (art. 8), sans préjudice du droit reconnu aux Etats est-africains d'établir des accords économiques (union douanière, zone de libre échange) entre eux (14) Ces seuils ont été relevés entre l'accord initial de 1968 et celui de 1969. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 159 (art. 9), avec d'autres Etats africains (art. 10) ou autres (art. 11), la seule condition étant l'information du Conseil d'Association et le respect des engagements conclus (notamment en vertu de l'article 8). Par ce biais, il apparaît que les négociateurs européens ont eu le souci de ne pas interférer directement sur le développement d'un régionalisme économique entre pays sous-développés. Prévention formelle? Peut-être. En tout cas, il ne semble pas que l'accord d'Arusha ait pu à lui seul contribuer à paralyser le développement des échanges entre pays du Tiers-Monde. C'est ailleurs qu'il faut trouver les causes profondes des retards (sinon de l'inaction) dans ce domaine (15). L'article 14 du Traité prévoit des mesures de sauvegarde, tant côté européen qu'est-africain « si des perturbations sérieuses se produisent dans un secteur de l'activité économique d'un ou plusieurs Etats (soit de l'EAC - al. 1 - soit de la CEE - al. 2) ou compromettent leur stabilité financière extérieure, ou si des difficultés surgissent, se traduisant par l'altération d'une situation économique d'une région ... ». Dans ce cas, les Etats concernés peuvent prendre « les mesures de sauvegarde nécessaires », notifiées au Conseil d'Association où auront lieu des consultations (al. 4). Suivant la tradition européenne, les mesures prises doivent être des mesures minimales, c'est-à-dire perturbant le moins possible le fonctionnement du Traité (al. 3). b) En dehors du domaine commercial, le Traité d'Arusha prévoit un « traitement non discriminatoire » entre ressortissants et sociétés des Etats membres (art. 16), toute amélioration consentie par les Etats estafricains à un autre Etat étant automatiquement accordée aux Européens, « sauf lorsqu'(elle) résulte d'accords régionaux» (art. 17). Cette situation témoigne à nouveau (semble-t-il, faute de précision) de la volonté de respecter le développement d'une entité régionale est-africaine. De plus, les concessions accordées ainsi par l'Afrique de l'Est le sont sous réserve de réciprocité du côte de l'Etat européen. La rédaction alambiquée de cette dernière disposition semble procéder de l'existence de liens historiques et contractuels entre l'Afrique de l'Est et la Grande-Bretagne. Le droit d'établissement couvre les activités non salariales, la création et la gestion de sociétés, agences, filiales, succursales (art. 18), les « services» portant sur des activités à caractère industriel, commercial, artisanal, libéral (art. 19), Dans la perspective actuelle de l'étude des firmes multinationales, il est à remarquer que l'accord d'Arusha s'efforce de définir le terme de « Société », et plus précisément de « Société d'un Etat membre (de la CEE) ou d'un Etat partenaire (de l'EAC) ». Au-delà des critères formels (Législation de référence, siège, établissement principal), l'accord prévoit que « leur activité doit présenter un lien effectif et continu avec l'économie de cet Etat membre ou de cet Etat partenaire ... » (art. 20-2). (15) Voir par exemple notre étude: « Régionalisme international et pouvoirs africains », Rev. Française de Science Politique. XXVI, 1. Février 1976, p. 70-102. �160 ÉTUDES La liberté d'établissement et le développement des échanges seraient vains si les modalités des paiements et transferts de capitaux n'étaient pas codifiées. C'est l'objet d'un succinct Titre III de l'accord. L'art. 21 prévoit la liberté des paiements « afférents aux échanges de marchandises et de services ». Pour ce qui est des investissements et mouvements de capitaux, l'accord se borne à garantir l'égalité de traitement entre Etats (ou ressortissants) de la CEE, ce qui laisse aux Etats est-africains le droit d'établir (ou de maintenir) une législation restrictive. L'idée de base est la suppression des discriminations entre les Six, et non l'abolition des restrictions (art. 22). Là encore, il s'agit d'une disposition qui, si elle doit s'étudier en liaison avec la règlementation internationale, témoigne du souci des Six de respecter la souveraineté et les choix de politique économique des Etats d'Afrique de l'Est : chacun peut adopter un système plus ou moins restrictif, l'important est qu'il traite de manière égale les Six, ce qui peut avantager seulement ceux qui, parmi eux, étaient jusqu'à présent les moins bien placés en Afrique de l'Est et n'avaient pas pu (ou su) négocier des conditions avantageuses (France 7). c) Les Institutions: En dehors d'une Commission parlementaire paritaire dont l'existence paraît procéder de l'attachement des Six à ce type d'institution aux fonctions symboliques (notamment dans l'accord d'Arusha, l'art. 29 ne lui donnant qu'un pouvoir délibérant général) attachement qui trouvait son équivalent dans l'EAC, l'organe essentiel est le Conseil d'Association. Sa composition (art. 24) prend en considération le fait régional : avec les représentants des gouvernements siègent des représentants de la Commission et de l'EAC, dont la présence est toujours indispensable à toute décision (art. 29-2). Le Conseil dispose d'un pouvoir de décision indirect: les Etats « sont tenus de prendre les mesures que comporte l'exécution» des décisions du Conseil (a-23)' Toutefois, la lecture de l'ensemble de l'accord d'Arusha (et des Protocoles) montre que l'étendue de ce pouvoir décisionnel est réduite: il apparaît dans l'art. 10-3 (Mesures à prendre pour assurer la compatibilité entre l'accord d'Arusha et les accords économiques que l'EAC pourrait conclure avec d'autres Etats africains) et dans le Protocole 4 (définition de la notion de « produits originaires »). Pour le reste, l'accord parle de « consultations» du Conseil (art. 2-3, 3-4, 4-2, 5-3, 6-3, 6-4, 6-5, 10-2, 11, 13 et Protocole 3) ou de simples « communications» ou « informations» (art. 6-4, 6-6, 9,10-1,11,14). L'ensemble des articles où il est fait mention du Conseil sont ceux qui régissent les rapports commerciaux, dont il doit suivre l'évolution en intervenant, à défaut de décision, par voie de reéommandations (art. 23-1). L'adoption des décisions ou des recommandations se fait par voix groupées (CEE-EAC) ce qui constitue une autre consécration du fait régional par rapport au fait étatique. Appelé à siéger en principe une fois l'an (art. 26), le Conseil peut installer un « Comité)} assurant « la continuité de la coopérati9n )} et pouvant recevoir délégation de pouvoir (art. 27). La dernière originalité de l'accord réside dans le mode de règlement des litiges: le Conseil peut être saisi, mais s'il s'avère incapable de résoudre �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 161 le différend, une procédure arbitrale est prévue, procédure engagée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, le troisième arbitre étant désigné par le Conseil (art. 28), La décision de l'arbitre est obligatoire (art. 28-3). Par l'annexe IV, les parties contractantes s'engagent toutefois à recourir à la procédure des bons offices avant de porter le différend devant le Conseil. Ainsi, le rappel du mandat du Conseil confirme la conclusion que l'on peut tirer de la simple analyse quantitative de l'accord d'Arusha : les principales dispositions ont trait aux échanges commerciaux : l'Association « sui generis» (2e option) n'est guère qu'un accord commercial endimanché (3 e option) aussi longtemps qu'aucune des parties n'est disposée à tirer à fond parti des autres dispositions, notamment celles relatives à la liberté d'établissement. Un texte est une chose. Sa mise en œuvre peut en être une autre. b) L'accord d'Arusha : une période de transition La pratique confirme l'atmosphère qui entoure la conclusion de l'Accord d'Arusha : il s'agit d'entretenir une situation de transition avant l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE et la grande négociation eurafricaine qui s'imposera d'autant plus que la Convention de Yaoundé Il arrivera à expiration. Déjà les perspectives d'une éventuelle conférence générale eurafricaine en 1969 avait contribué à hâter la fin des négociations entre CEE et EAC. De toute manière, conclu en septembre 1969, susceptible d'un réexamen dès juillet 1973, nécessitant un délai de mise en place de plus d'un an (16), liant deux groupes d'Etats aux relations économiques globalement restreintes, l'accord d'Arusha ne pouvait atteindre sa vitesse de croisière qu'en vue de son terme. Il était d'ailleurs fait pour ça. Le fonctionnement de l'accord d'Arusha peut être suivi dans ses grandes lignes au travers des « Rapports d'activité» du Conseil des Communautés européennes (17). On peut faire ainsi un certain nombre d'observations générales. a) Tout d'abord, sur le plan institutionnel, il apparaît que les principaux intervenants sont le Comité d'Association, d'abord sous sa forme intérimaire (de novembre 1969 à mai 1971), puis dans sa forme définitive (1972-1973), son travail étant complété par des groupes spécialisés (( Groupe d'experts », Comité de coopération douanière), et le Conseil des Communautés Européennes, dont l'intervention apparaît en définitive décisive en matière commerciale (Adoption de règlements d'application des décisions du Conseil d'Association définissant les produits originaires, règlements liés à l'application du Protocole 1 pour différents produits d'origine agricole, suspension de droits de douane applicables aux fruits et (161 L'accord entrera en vigueur le 1·r janvier 1971. (171 Voir notamment les rapports couvrant les périodes suivantes: aoOt 1969 - juillet 1970. aoOt 1971 décembre 1971, janvier - décembre 19n, janvier - décembre 1973. A partir de 1974, les rapports traitent uniquement de la préparation de l'accord global de Lomé. Voir aussi SUBHAN (M.I « From Arusha to the Enlarged Community », African Development 8 (21, Février 1974, p. 35-37. 11 �162 ÉTUDES légumes de l'EAC). Le Conseil d'Association n'est intervenu que pour préciser la définition des « produits originaires}) et procéder à des échanges de vue à la suite de diverses communications et informations reçues. Celles-ci portent essentiellement sur les échanges CEE-EAC et sur les relations extérieures : évolution des négociations avec la Grande-Bretagne, impact des négociations mondiales (CNUCED, GATT) ou avec certains Etats (Ile Maurice, Brésil) ou groupes d'Etats (AELE). Quant à la Commission parlementaire, elle siégera deux jours à Nairobi, à la fin de 1972, le temps d'adopter son règlement intérieur et de procéder à un échange de vue. Remarquons le souci d'équilibre dans la localisation des réunions qui ont lieu alternativement à Bruxelles et à Nairobi (qui au sein de l'EAC, est ainsi privilégié). On pourrait en conclure qu'au niveau symbolique, l'accord d'Arusha a ajouté au déséquilibre entre Etats est-africains. b) L'ensemble de ces réunions confirme que l'objet essentiel de l'accord réside dans ses aspects commerciaux. Avant même son entrée en vigueur, 'un accord commercial intérimaire est mis au point (juillet 1970). Par la suite, les discussions porteront surtout sur les conditions d'entrée des produits est-africains (essen'tiellement agricoles) dans la CEE, les produits sensibles étant notamment le café et les conserves d'ananas. Les tentatives d'application des mesures de sauvegarde par la CEE pour le café, les clous de girofle et les conserves d'ananas, aggravées par les entraves liées aux règles phytosanitaires de la CEE et par les restrictions quantitatives imposées par certains Etats de la CEE provoqueront des tensions débouchant en définitive sur des décisions favorables aux Etats est-africains, dans la mesure où elles comportaient un assouplissement des restrictions, même si la CEE se montrait très attachée à la lettre de l'accord d'Arusha pour mieux souligner l'ampleur de sa bonne volonté. Il apparaît donc que la CEE a, dans l'ensemble, joué le jeu de l'ouverture du marché européen aux produits est-africains et qu'en sens inverse, la question des importations européennes en Afrique de l'Est (soumises dès le départ à des limites étroites assorties de protections sérieuses pour les Etats est-africains) n'ait suscité que peu de discussions, alors même que le déficit du commerce des EAC avec l'Europe demeurait important (33 millions d'U.C. en 1972). Laissant de côté le débat théorique (et idéologique) sur la question de savoir si une telle ouverture était ou non souhaitable, on peut se demander s'il en est résulté des changements notables dans la structure des échanges entre les deux groupes. Faute de disposer de séries homogènes complètes et récentes pour chaque Etat de l'EAC, on peur se référer à un premier bilan portant sur les années 1970/1972 (Tableau III). �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 163 TABLEAU III Exportations de l'EAC vers la CEE et la Grande-Bretagne (1970-1972) (en millions d'U.C.) CEE TOTAL E.A.C. 1970 .................. . 1972 .................. . dont Kenya 1970 .................. . 1972 .................. . Ouganda 1970 .................. . 1972 : ................. . Tanzanie 1970 .................. . 1972 .................. . 96,7 131,0 40,2 53,9 16,5 31,3 40,0 45,7 Grande-Bretagne 140,2 168,5 63,5 69,7 40,6 45,1 36,1 53,6 Source: African Development (op. ciU, d'après les statistiques C.E.E. Sous réserve de données complémentaires plus précises on peut dire que, sans faire de vagues spectaculaires, l'accord d'Arusha a permis aux Etats de l'EAC de diversifier leurs partenaires commerciaux (18). Certes, l'EAC est restée fortement liée au monde capitaliste, mais c'est là une donnée structurelle du système économique mondial. Cette diversification constitue, qu'on le veuille ou non, un instrument de réduction de la dépendance (l'éradication totale de celle-ci constituant une pure vue de l'esprit), même si le développement des échanges avec l'Europe de Bruxelles n'a pas empêché une crise économique sérieuse, notamment en Tanzanie. Ce serait faire trop d'honneur à l'accord d'Arusha, étant donné son contenu limité, que d'imaginer qu'à lui seul, il résoudrait ou aggràverait les problèmes (fussent-ils économiques et commerciaux) de l'Afrique de l'Est. En dehors de ses aspects commerciaux, l'application de l'accord d'Arusha ne paraît pas avoir provoqué de litiges fondamentaux (droit d'établissement, transferts de capitaux) soumis aux instances de l'Association. Sans doute les Etats de la CEE qui, auparavant, s'intéressaient déjà à l'Afrique de l'Est, ont-ils pu trouver avantage aux dispositions des titres Il et III de l'Accord, mais les autres (et en particulier la France) ne semblent pas avoir trouvé là une occasion d'effectuer une percée spectaculaire (19,. Ce bilan limité amène alors à se demander si dans l'accord d'Arusha, l'aspect matériel est réellement le plus important. Il semble en fait que dans cet aspect des relations entre l'Europe et le Tiers-Monde, l'essentiel réside moins dans le contenu même de l'accord que dans sa place dans un environnement mondial où se préparent discrètement les grands affrontements et donc les grandes négociations Nord-Sud. (18) Voir par exemple pour la Tanzanie le bilan reproduit in Annuaire de l'Océan Indien, vol. Il, 1975, Presses de l'Université d'Aix, p. 420 (19) Le voyage du ministre français des Affaires étrangères en Afrique orientale, en août 1977, témoigne de la découverte tardive d'une partie de l'Afrique par la diplomatie française. �164 ÉTUDES L'ACCORD D'ARUSHA : UNE TRANSITION VERS LA RÉORGANISATION DES RELATIONS NORD-SUD Négocié tout au long des années soixante, l'accord d'Arusha constitue une anticipation timide sur l'inévitable: l'étude sérieuse de l'aménagement des relations entre pays développés (capitalistes ou non) et pays sous-développés (que l'élégance de la terminologie diplomatique veut faire croire « en développement »). Mais la négociation parcellaire entre les Six et trois Etats est-africains, pas plus que toute autre négociation, ne peut se mener en chambre stérile. Les théoriciens des relations internationales ont souligné à juste titre l'intégration croissante du système international planétaire (20). La signification profonde de l'accord d'Arusha réside moins dans des statistiques commerciales que dans sa mise en relation avec son environnement dans lequel on peut distinguer, à des fins analytiques, un environnement intra-régional (interne aux deux groupes d'Etats en présence) et un environnement externe (faisant intervenir des variables extérieures aux deux groupes). On pourra alors mieux approcher la « morale» de l'histoire dans la perspective des tentatives du « Nord» pour trouver des solutions négociées à ses conflits économiques avec le « Sud », quitte à interférer sur le destin des régionalismes et des solidarités « naturelles » (le terme « naturel» signifiant « conforme à des schémas idéologiques théoriquement logiques ou politiquement avantageux »). A) Les incidences de l'environnement. L'accord d'Arusha, aussi limité soit-il, est quand même un accord remarquable car il est conclu entre deux groupes d'Etats dont la solidarité diplomatique est, tout au long de la période de négociation au moins, assez aléatoire. Le régionalisme est-africain cherche à se « décoloniser» tandis que l'intégration européenne progresse de plus en plus lentement. 1) Réticences françaises et bureaucratie européenne. Nous ne nous étendrons pas sur le contexte intra-européen des années soixante. Celui-ci est supposé connu. Rappelons simplement pour mémoire que la diplomatie du Général de Gaulle causa quelques perturbations dans le fonctionnement des mécanismes communautaires (problème de vote à la majorité), qu'aggravait sa volonté d'une application rigoureuse du Traité de Rome dans le domaine agricole. " importe donc de se rappeler qu'entre 1964-1966, alors que s'amorcent justement les négociations sérieuses entre EAC et CEE, le Conseil des Ministres est à peu près paralysé, et qu'au-delà, la définition de la Politique Agricole Commune transforme experts et diplomates européens en émules du soldat de Marathon. Or les négociations EAC-CEE traitent pour une part importante de produits agricoles. (20) Voir par exemple FRANKEL (J.) "International PoUtie. : Confliet and Harmony" Harmondsworth, Penguin Books, 1973, 266 p. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 165 Ce climat d'ensemble joue sur les négociations, au cours desquelles la France applique sa politique sinon de splendide isolement, du moins d'intransigeance acerbe. Elle justifie sa position en se référant aux engagements antérieurement pris par la CEE à l'égard en particulier des EAMA (Réunion du Conseil d'avril 1964), puis à l'égard du Nigéria ; il n'est pas concevable, selon la France, d'accorder aux derniers venus (les Etats de l'EAC) des conditions plus favorables que celles accordées aux associés plus fidèles ou (et) plus intéressants sur le plan commercial. L'intransigeance initiale des Etats de l'EAC sur la question de la réciprocité (refus) alimentait la position française qui entre septembre 1967 et février 1968 essaya d'imposer à la Commission le mandat le plus restrictif possible pour négocier en la matière (les préférences doivent être comparables à celles accordées par les EAMA). Enfin, l'établissement d'une liste de produits européens bénéficiant de préférences donna lieu à un affrontement direct d'intérêts industriels, chacun des Six souhaitant voir figurer les chevaux de bataille de ses exportations vers l'Afrique de l'Est (pour la France, les automobiles) (21). Dans tous ces débats intra-européens, le clivage est toujours le même : d'un côte la France (invoquant les EAMA, la P.A.C., etc.), de l'autre les cinq, dont le degré d'unité sur les problèmes précis était lui-même relatif. Que la France ait joué un rôle de frein dans la négociation est évident. Mais cela mérite quelque précision. Elle a joué ce rôle sans doute parce qu'elle s'estimait investie de la fonction de protecteur des intérêts des EAMA face à des concurrents. Elle a pu jouer ce rôle aussi parce qu'en retardant toute initiative prise par les autres membres de la CEE, elle prouvait sa puissance et alimentait sa volonté d'indépendance nationale. Mais ces explications instrumentales ne doivent pas faire oublier un troisième aspect, que l'actualité révèle au grand jour: la diplomatie française (et son économie) ignore l'Afrique orientale. D'où aussi le peu d'efforts faits pour tirer profit des dispositions de l'accord d'Arusha autres que les dispositions commerciales. Porte-parole d'un « groupe de pression », obnubilée par la recherche de la « grandeur », négligeante par indifférence, sinon par ignorance, la France à elle seule ne pouvait pourtant bloquer la négociation. Elle l'a retardée, mais les mécanismes de la diplomatie européenne facilitaient sa tâche. Le dédoublement institutionnel, imposant à la Commission (qui négocie) la définition d'un mandat par le Conseil des Ministres (organe non intégré), ralentissait le processus de négociation, d'autant que les négociateurs de l'EAC n'avaien't pas toujours une position très ferme sur les principes de base (22). L'harmonisation des positions européennes pouvait être facilitée par le recours au Comité des Représentants Permanents (COREPER). En fait, l'utilisation d'une institution supplémentaire (même plus souple que le Conseil) peut être aussi bien un moyen de délayer la discussion et de retarder la réalisation d'un accord (soumis à des (21) Voir ZARTMAN (I.W.) 'The Politics ... " op. cit., p. 96-97,102,104-105. (22) Ainsi à la fin de la première phase, les deux parties n'étaient pas d'accord sur la nature même de l'accord à conclure. �166 ÉTUDES conditions plus rigides, le Conseil aurait pu s'octroyer un « marathon» supplémentaire et parvenir plus rapidement à la définition d'une plate-forme sur la question de la réciprocité, à la fin de 1967). Poursuivant dans les hypothèses, on peut enfin se demander si cette démultiplication des responsabilités et la rigidité française ne se révèlent pas en dernière analyse fonctionnelles. D'une part, en retardant la conclusion de l'accord commercial, elles obligent les Etats de l'EAC à percevoir de façon tangible l'utilité que représente pour eux un tel accord, alors que se développent par ailleurs les relations avec les EAMA ; plus le temps passe, plus leur position sur le marché européen devient difficile, plus il est nécessaire de trouver une issue. Autrement dit, le délayage imposé par les procédures intra-européennes oblige les Etats de l'EAC à réduire leurs exigences initiales s'ils veulent effectivement que l'accord indispensable à l'amélioration de leurs positions commerciales et à la préservation de l'avenir soit conclu. D'autre part, l'originalité de la diplomatie gaullienne, si elle gêne les autres Européens, contribue à atténuer l'image originelle de l'Europe des Six dans le Tiers-Monde : celle-ci est peut-être un agent de néocolonialisme, mais enfin, elle n'est quand même pas totalement inféodée aux Etats-Unis. La politique française de l'époque, s'appliquant à transcender les « blocs» rencontre la position de ceux qui refusent toute allégeance formelle. En bref, au sein de l'EAC, on peut considérer que la présence de la France du Général de Gaulle dans la CEE offrait une garantie : une « association» légère à l'Europe des Six n'est peut-être pas un accord avec le diable à l'état pur. Il faut toutefois remarquer qu'au sein même de l'EAC, l'importance de ces considérations n'était,pas la même pour tous. 2) L 'EAC en quête d'elle-même (23), L'Europe avait ses problèmes, l'Afrique de l'Est aussi. Le plus évident, car le plus profond, réside dans l'hétérogénéité de cet ensemble, composé de deux Etats côtiers et un Etat enclavé, d'un Etat ayant choisi la voie libérale-capitaliste (le Kenya), un autre la voie socialiste (Tanzanie), le troisième évoluant de l'une vers l'autre (avec Obote) avant de se situer « ailleurs» (avec le Maréchal Amine), d'un Etat (très) relativement prospère (le Kenya), d'un Etat austère et pauvre (la Tanzanie), le troisième ne pouvant tirer pleinement parti de son potentiel du fait de son enclavement (Ouganda), chacun ayant sa propre conception de l'alignement et du non-alignement, chacun ne bénéficiant pas de la même sollicitude de la part des généreux candidats protecteurs qu'offrent les mondes capitalistes et socialistes (24). (23) L'ouvrage de base reste (surtout pour la période considérée) NYE (J.S.) Panafricanism and East African Integration, Cambridge, Harvard U.P., 1965. (24) Un tableau d'ensemble de la situation des Etats de l'Est africain au moment des négociations nous est donné par MEISTER (A.) "Le développement économique de l'Afrique orientale, Paris, P.U.F., Coll. Tiers-Monde (Etudes) 1966, 158 p. �LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 167 Le point commun était à l'origine: la colonisation britannique avait légué aux trois Etats qui accédèrent à l'indépendance entre 1961 et 1963 une organisation commune pour un certain nombre de services publics (monnaie, transports), l'East African Common Services (EACSO). Sensibles à l'idéal panafricain, les leaders des trois Etats ont essayé de maintenir en vie sinon l'EACSO ell~-même, du moins ses principes. Même en laissant de côté les autres dimensions de l'insertion des trois nouveaux Etats dans le système international (25), on constate alors qu'ils ont dû mener de front deux négociations dont le contenu était interdépendant: d'une part les négociations avec l'Europe (entamées avant même l'indépendance du Kenya), d'autre part les négociations régionales qui débouchèrent non sans aléas sur la signature du Traité de Kampala en juin 1967, créant l'East African Community (EAC). Les affaires africaines ayant la priorité, le déroulement des négociations avec l'Europe était ralenti. De plus, la période de transition que connaissait l'Afrique orientale rendait plus difficile la détermination d'un porte-parole indiscuté doté d'un mandat suffisamment souple pour s'adapter au fil des discussions. Les exécutifs de l'EACSO et de l'EAC n'ont joué qu'un rôle marginal. Au bénéfice de l'antériorité de son indépendance, c'est la Tanzanie qui, d'abord avec R. Kawawa, puis surtout avec A. Babu, a eu la responsabilité de diriger les missions de négociation est-africaines. Or la Tanzanie était, parmi les Trois, l'Etat économiquement le moins intéressé (et le moins intéressant ?) à un accord avec l'Europe et, sur le plan idéologique, il se situait parmi les Etats les plus critiques à l'égard du monde occidental (M. A. Babu était un économiste marxiste). Il était donc plus porté à jouer le rôle de frein (en adoptant les positions de principe les plus radicales, et sur les questions de détail, les positions les plus intransigeantes) que celui d'accélérateur. Malgré tout, il semble que les trois Etats est-africains ont réussi à mener une véritable négociation commune, quitte à laisser certains suggérer, dans les couloirs, qu'ils étaient prêts à des concessions (surtout après la conclusion de l'accord avec le Nigéria) (26). Mais au-delà de la négociation, la mise en œuvre de l'accord d'Arusha était tributaire de l'évolution propre à l'EAC : si l'intégration de celle-ci s'accentue, l'application des dispositions de l'accord avec l'Europe est facilitée. Si au contraire, chaque Etat se replie sur lui-même et démantèle peu à peu l'édifice est-africain, les délicats équilibres CEE-EAC négociés deviennent plus difficiles à gérer. Or c'est la deuxième hypothèse qui se vérifie. Au fil des années, l'EAC se vide de son contenu au point de n'être plus qu'une virtualité (création de monnaies nationales, fermetures des frontières, démantèlement des services communs, antagonismes directs entre leaders). Si l'Europe a une part de responsabilité dans ce déclin, c'est parce qu'un système du libre échange favorise par principe celui qui est en position initiale favorable. Autrement dit, le système d'Arusha a peut-être (25) Sans oublier les multiples problèmes d'ordre interne que doit résoudre, dans chaque Etat, une classe dirigeante numériquement restreinte autour d'un pouvoir très centralisé. (26) Voir par exemple l'ambivalence du point de vue de M. Kiano (Kenya) in East African Standard, 11 mars 1965. �168 éTUDes accentué le déséquilibre dans l'EAC en faveur du Kenya. Mais ce n'est là qu'une hypothèse et il semble que, de toute façon, les problèmes locaux est-africains conservent un rôle déterminant dans la désagrégation de l'EAC. 3) CEE et EAC, éléments d'un système planétaire. Association « sui generis », l'association CEE-EAC paraît n'avoir eu d'existence que par référence à d'autres formes d'associations ou de solidarités acquises ou en gestation. Variable indépendante pdur les besoins d'une monographie, elle n'apparaît historiquement que comme une variable dépendante par référence à d'autres relations. a) Les perspectives liées à l'élargissement de la CEE. L'Association ne se comprend qu'en fonction du développement des relations internationales de la CEE. Pour la CEE, c'était au départ une affaire de principe, au même titre que les négociations avec le Nigéria. Il s'agissait de montrer l'esprit d'ouverture des Six, de concrétiser le fait qu'ils n'entendaient pas remplacer le monopole colonial par un monopole européen au profit d'une clientèle fermée constituée par les EAMA. Cette volonté d'ouverture correspondait aux intérêts bien compris de certains membres de la CEE bien implantés en dehors des EAMA et pouvait accessoirement satisfaire ceux qui, comme la France, ambitionnaient le titre de puissance planétaire. C'était une manière de s'inscrire en faux contre les procès d'intention développés dans des instances comme les Conférences du Commonwealth, des Non-Alignés, ou au sein de la CNUCED. Cette fonction symbolique a sans doute servi l'EAC, bien que l'accord avec le Nigéria, conclu plus tôt (juillet 1966), ait pris valeur de modèle. En effet, la mise en œuvre de l'accord de Lagos a été presqu'immédiatement bloquée par la guerre civile au Nigéria, si bien que le modèle a fait faillite. Dès lors, les Six devarent trouver un succédané que les négociations alors en cours avec l'EAC pouvaient offrir. Pour ces raisons de principe, la CEE devait réussir; de leur côté, parce qu'ils s'étaient engagés dans une voie quelque peu hérétique du point de vue du Tiers-Monde, les Etats de l'EAC ne pouvaient (sauf maladresse grossière de la part de la CEE) montrer à l'évidence qu'ils s'étaient fourvoyés. Mais en avançant ses pions dans diverses directions, la CEE réduisait progressivement sa marge de manœuvre. Plus exactement, les EAMA, ayant accepté les mécanismes de Yaoundé, obligeaient la CEE à limiter les concessions qu'elle pourrait faire aux autres candidats à une association, sous peine d'accréditer l'idée que les EAMA s'étaient rendus complices de manœuvres néo-colonialistes en défendant mal leurs intérêts (notamment sur la question de la réciprocité des préférences) (27). Dans une certaine mesure, le problème était comparable pour les Etats de l'EAC : il s'agissait (27) Cette considération à l'égard des EAMA n'empêchait pas cependant la CEE de faire preuve parfois de désinvolture: ainsi, elle n'a formellement informé le Conseil d'Association de Yaoundé sur l'évolution des rapports CEE-EAC que trois jours avant la signature de l'accord d'Arusha. Cf. ZARTMAN (I.W.) 'The Politics ... ", op. cit. p. 186 et pp. 189-192. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 169 pour eux d'entrer dans un nouveau système de préférences sans pour autant abandonner celui où ils se trouvaient, avec ses « préférences impériales » entre membres du Commonwealth (28). Techniquement, ces contradictions ont trouvé leur solution dans de savants dosages de quotas et de taux. Mais au-delà, il y" avait une échéance plus lointaine, mais à peu près certaine: l'entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE, et parallèlement, l'ouverture d'une grande négociation euroafricaine. Réussir à faire,fonctionner un accord avec l'Est africain revenait à faire la preuve que l'existence d'un Commonwealth n'était qu'un mauvais prétexte pour faire obstruction à l'adhésion britannique à la CEE; ainsi la position de la France dans ce débat était-elle affaiblie. Par conséquent, les partisans européens de cette adhésion avaient avantage à rechercher un accord avec l'EAC. D'un autre côté, les Etats est-africains, même s'ils trouvaient en chiffres absolus assez peu d'avantages (de profits) à l'Association en tant que telle, faisaient preuve d'une certaine habileté diplomatique en prenant rang assez tôt parmi les interlocuteurs privilégiés de l'Europe; arrivant sans doute après 19 Etats sous-développés (les EAMA et le Nigéria), ils prenaient le pas sur plus d'une cinquantaine de « frères» concurrents qui s'interrogeaient, en dehors des discours hostiles dans les institutions tribunitiennes, sur l'attitude effective à adopter à l'égard du marché, des fournitures, des investissements et de la technologie des Six (29). Il est bon d'acquérir des droits si l'on veut par la suite défendre des droits acquis dans une négociation où apparaissent des néophytes découvrant sur le tard les charmes discrets du capitalisme impérialiste bourgeois. Dans ce contexte, la majorité des Européens et les négociateurs de l'EAC avaient donc tout intérêt à signer quelque chose, on dirait presque n'importe quoi, pourvu que l'on fasse la preuve qu'une Convention existe. Au-delà de la signature et en dehors des intérêts nationaux, ils avaient aussi avantage à donner un semblant de consistance et de vie à l'Association. Ce qui fut fait non sans incidents. b) Les incidences des relations internationales globales. Les négociations de groupe à groupe sont tributaires des relations au niveau collectif, mais aussi de l'état des relations d'Etat à Etat d'un groupe à l'autre. Ainsi l'incompréhension franco-nigérian ne avait-elle perturbé les négociations qui devaient déboucher sur l'accord de Lagos, retardant de ce fait indirectement la progression des négociations avec l'EAC. Dans les relations CEE-EAC, l'existence de divergences idéologiques certaines a favorisé l'intervention perturbatrice (30) de retombées des relations Est-Ouest. A l'époque des négociations, l'Allemagne fédérale n'avait pas encore digéré sa « doctrine Hallstein » et demeurait donc sen(28) Voir "Commonwealth Africa and the Enlarged European Community : Notes on the Possible Effects of Britain's Entry" (Economie Dept, Standard Bank Ltd), African Affaira. 71, 285, Oct. 1972, p. 427-436 ; HELLEINER (G.K.) "East African Community : approaching the EEC", Africa Report, Apr. 1968, p. 37-42. (29) Cf. HELLEINER (G.K.), op. cit. et "Commonwealth Africa ... " op. cit. (30) Si l'on entend par là « ralentissant le cours des discussions ». �170 ÉTUDES sible à toute initiative diplomatique qui paraissait favoriser l'Allemagne de l'Est. L'unification du Tanganyika (bénéficiant de l'aide de la RFA) et de Zanzibar (dont la ({ révolution» avait été marquée par la reconnaissance de la RDA) provoquait une crise dans les rapports germano-tanzaniens (interruption de l'aide de la RFA). Ainsi, en 1964-1965, l'Est-africain voyait faiblir l'un de ses principaux soutiens européens pour des raisons essentiellement politiques, en tout cas sans rapport direct avec la négociation en cours (31). (Nous avons en outre rappelé que, d'une manière plus générale, l'indifférence française à l'égard de l'Est-africain avait pesé sur le dialogue CEE-EAC). En sens inverse, sur des questions techniques, on remarque que des négociations bilatérales ont pu alléger la tâche des négociateurs de Bruxelles. Ainsi de délicats problèmes de l'équilibre des régimes accordés à des produits des EAMA et de l'EAC ont pu être directement résolus par les intéressés (Accord Tanzanie-Madagascar sur les clous de girofle en 1965), Mais de tels accords directs étaient assez rares au moment des discussions CEE-EAC. Ce qui a pesé davantage, bien que de manière diffuse, ce sont les discussions planétaires sur l'ordre économique mondial (qu'on ne qualifiait pas encore de « nouveau ») telles qu'elles se déroulaient à la CNUCED et dans ses antichambres (Groupe des 77, et notamment Charte d'Alger de 1967) et les dispositions générales du GATT (32). La IVe Partie du GATT posait en principe l'absence de réciprocité dans les négociations commerciales entre pays développés et pays sous-développés, donnant ainsi une arme à l'EAC qui ne fut désamorcée que par le précédent que constituait l'accord avec le Nigéria, moins suspect de ({ clientélisme» que les EAMA. La préparation et le déroulement de la première CNUCED (Genève, 1964) avait non seulement matériellement retardé les discussions CEE-EAC, mais elles avaient aussi permis une cristallisation de la solidarité des pays sousdéveloppés au sein du groupe des 77. La déclaration finale de cette CNUCED posait le principe de la non-réciprocité et de non-discrimination au profit du Tiers-Monde, principe repris par la Charte d'Alger. Celle-ci offrait cependant une porte de sortie dans la mesure où elle reconaissait des droits « spécifiques » aux Etats bénéficiant déjà de préférences et aux Etats les plus sous-développés (c'est-à-dire essentiellement l'Afrique tropicale, dont les Etats de l'EAC). Les mécanismes d'Association à la CEE constituaient ainsi une forme de solution ({ spécifique » légitime aux problèmes de ce pays. Chacune des parties s'en accommodait car elle y trouvait son compte, même si, et sans doute parce que, c'était au prix d'une division de fait du Tiers-Monde. (311 La non-reconnaissance de la RDA avait été une des conditions posées par la RFA pour accepter l'association des EAMA. (321 Voir HELLEINER (G.K.I op. cit. et TULLOCH (P.K.), op. cit. p. 39-64. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 171 ÉPITAPHE Feu l'accord d'Arusha ne paraît pas avoir été un accord aux effets économiques spectaculaires. Instrument d'une diplomatie plus globale menée par les deux parties en présence et leurs composants, it a sans doute réussi dans sa fonction de légitimation des régionalismes européen et estafricain. Ouelle que soit sa puissance matérielle, la CEE avait besoin de légitimer sa politique dans le système international. Elle se battait alors pour sa reconnaissance en tant que forme du capitalisme à visage humain aussi bien par ses rivaux industrialisés (Etats-Unis, Etats de l'AELE, pays communistes) que par la masse croissante des pays sous-développés. En arrivant à un accord avec un groupe d'Etats qui n'était pas lié à elle par l'héritage colonial et dans lequel figurait un leader respecté du Tiers-Monde militant (Nyerere), la CEE marquait un point dans la voie de cette reconnaissance, et donc de sa légitimation. Le problème des regroupements entre Etats faibles est aussi, entre autres, un problème de reconnaissance internationale. Bien des unions régionales échouent parce que personne n'y croit, soit parmi leurs promoteurs, soit au sein de la société internationale qui persévère à ne négocier qu'avec les Etats (33), En réussissant à obtenir la consécration de son existence par ce qui apparaît comme la troisième puissance économique mondiale, la Communauté est-africaine réalisait une bonne opération politique (34), d'autant que diverses dispositions de l'accord d'Arusha confirmaient la volonté de la CEE de ne pas interférer dans le développement du régionalisme est-africain. Oue par la suite ce dernier n'ait pas réussi à concrétiser toutes les espérances est une autre histoire. L'essentiel demeure, selon nous, que l'accord d'Arusha a contribué à légitimer l'existence, dans le système international, aussi bien de la CEE que de l'EAC. Mais cette fonction symbolique n'était pàs sans effets récurrents. Elle se réalisait au détriment des structures et des symboles préexistants. Il ne semble pas que ce soit tellement au détriment du Commonwealth ; même si l'on oublie le dénouement historique (l'adhésion britannique, l'accord de Lomé), on peut penser que la souplesse légendaire de ce dernier lui aurait permis de s'accommoder de cette « agression », car il s'est accommodé de bien d'autres tendances centrifuges autrement sériettses ou spectaculaires. En poursuivant leurs fins politiques et économiques, la CEE et l'EAC ont par contre contribué efficacement à détruire l'effectivité du mythe naissant de la solidarité tiers-mondiste. L'accord d'Arusha, venant après ceux de Yaoundé et de Lagos, constituait un nouveau pas vers la création d'un espace africain dont les rapports avec l'Europe sont régis par des règles particulières, c'est-à-dire préférentielles. Or une préférence se (33) Voir CONSTANTIN (F.), op. cit. (34) Encore que la reconnaissance de l'EAC par la CEE et ses membres ne soit pas sans ambiguïté formelle (cf. supra, p. 4). �172 ÉTUDES concrétise au détriment d'autrui. Cet autrui, ce sont "les « alliés}) latinoaméricains et asiatiques de l'Afrique au sein du Groupe des 77. " faut toute la force des discours et de l'idéologie pour estimer qu'en dernière instance, la condition objective de tous les Etats des 3 A (Afrique, Asie, Amérique latine) est la même dans le système économique mondial (à moins que le discours en question ne vise qu'à occulter la volonté délibérée de favoriser l'hégémonie économique de moins pauvres sur ceux qui sont totalement démunis). Avant même la découverte de la puissance offerte par les pétrodollars des Etats de l'OPEP, les inégalités structurelles profondes existaient entre ces Etats, même si tous pouvaient être qualifiés de « dépendants }). Bien avant les Etats de l'EAC ou les EAMA, un certain nombre d'Etats du Tiers-Monde ne s'étaient pas gênés pour négocier (plus ou moins efficacement) des avantages auprès de certains pays développés (35), " était dès lors mal venu de reprocher aux plus pauvres d'entre eux de défendre leur propre chance auprès de l'Europe, même si le résultat final est que les positions latino-américaines ou asiatiques sur ce marché en pâtissent. Reste à savoir si, en prenant les devants, les Etats de l'EAC ont pu mieux préserver que d'autres ce qu'ils considèrent comme leurs intérêts nationaux. C'est là une autre histoire, qu'une étude approfondie des négociations de Lomé pourrait éclairer. (35) Le système interaméricain (complété par d'autres accords sectoriels avec d'autres pays industrialisés) en est une illustration. �LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET L'EAST AFRICAN COMMUNITY 173 ABSTRACT ln September 1969 the E.E.C. and the East African Community (Kenya, Uganda, Tanzania) concluded an association agreement. The detail of the agreement had been debated at great length although its actual content was scant and c1assical and was to heve little effect on trade between the two partners. In fact, the mutual concern with finalising the Arusha agreement despite many obstacles can be explained by other considerations than purely trade interests. Above ail this agreement was designed to prepare for the future. For the E.E.C. it provided proof that that Community was no mere new mask for the old faces of the former colonial powers, that it was open to modification of the division of Africa set down by the Yaounde Conventions, and that it was ready to contribute to the development of ail African nations, even those whose ideological options were not based on the liberai model; thus the agreement with the East African states was an instrument of internationallegitimisation for the E.E.C. That symbolic function does not of course mean that there were no economic objectives. The provisions of the treaty clearly show that the opening up of new Commonwealth markets interested certain European states, just as the E.A.C. states were hoping to widen their range of customers. But they were also thinking of the future. Britain's entry into the E.E.C. was then only a matter of time. What was to become of Commonwealth preferential status? Negociations were to be necessary and failure to come forward could only have left some Commonwealth countries in a position of weakness in relation to the original associated countries. But if the interests of ail the signatories were satisfied by a modest agreement, the negociations nevertheless c1early illustrate the difficulties of the treaty ma king process between community organisations which themselves have a multi-state basis. France's position before, during and even after the conclusion of the agreement was revealing as to the interference and the contradictions which hinder the process. Moreover the working of such an agreement is dependent on continued or growing cohesion within the community groups concerned; hardly the case of the E.A.C. Nevertheless the East African states had prudently anticipated the Lome negociations at which they were in a position to defend established rights. It is not certain that their anticipation of events gained them any fundamental advantage. What is certain, however, is that the Arusha agreement confirms that, despite the ideology of Third World unity , this ideal of solidarity does not stand up to the test of the immediate, concrete problems that leaders within the "South" group must resolve. ��PORT DEVELOPMENTS IN EAST AFRICA, 1965-1975 Changes in morphology and throughput at Mombasa and Dar es Salaam by B.S. HOYLE* Introduction The seaports which serve the countries bordering upon the Indian Ocean, Iike seaports in other parts of the world, are chiefly important as central places of economic and cultural interchange. Defined simply as a place where the mode of transportation changes from land to water-borne systems, a seaport originates and develops in response to demands made upon it and as a reflection of relationships that extend over a wide international area. A seaport is essentially anode within a multimodal system, and its basic function is transport integration; but, as it performs this function, a seaport may also bec orne a major urban centre, an important source of employment and an influential factor in national and regional development. Traders from other Indian Ocean areas in the past often found East African coasts a barrier to communicatipn rather than a link with the interior ; but many of the transforming influences that have shaped the modern development of East Africa have come by sea, via the ports. Today the new states of modern Africa are deeply concerned with the improvement of international economic and political relationships affecting national and regional progress; overseas trade in this context is vital, and the East African countries (Fig. 1) remain strongly orientated towards overseas markets. For these reasons, the role played by seaports in the development process is highly significant, and the changing pattern of national and regional port development deserves close attention. * Senior Lecturer in Geography, University of Southampton. �176 ÉTUDES The three independent states of former British East Africa - Tanzania, Uganda and Kenya 1 - are linked together by a complex fabric of historical, social, political and economic associations. The emergence of the East African Community in 1967 was the outcome of a long association between the colonial and post-colonial governments; and, for a time at least, independent East Africa seemed to wish to preserve the pattern of common services and close economic and political association developed over many years. In the mid-1970s, however, the Community is passing through a difficult phase; the scale of its operation has been considerably curtailed, and its replacement by sorne looser form of inter-state association has been widely forecast. 1975, however, the Community continued to exist, and one of its extant elements the East African Harbours Corporation; established in 1969 and with headquarters in Dar es Salaam, the EAHC remained the statutory port authority for ail the mainland seaports of East Africa. Although the coasts of Kenya and Tanzania now offer five deep-water harbours, only two - Mombasa (Kenya) and Dar es Salaam (Tanzania) provide a full range of facilities and rank as major national and international seaports. The smaller deep-water harbours - Tanga , Mtwara and Zanzibar - together with a number of minor coastal ports, are locally important but are not considered here. Mombasa (Fig. 2) is quite clearly the best-equipped of the modern seaports of East Africa in terms of the extent and variety of installations. ln old Mombasa Harbour a dhow wharf continues to serve the Indian Ocean trading circulations based upon traditional Arab sailing vessels - a form of port activity with deep historic roots. Modern specialised facilities are also available within Mombasa Harbour for bulk cement handling. Deep-water facilities are, however, concentrated not in the old medieval harbour but at Kilindini, to the south-west of the island on which the town stands. A series of nine deep-water berths occupies the southwèstern shore of Mombasa Island, and a further series of eight deep-water berths together with an oil terminal are located at Kipevu on the adjacent mainland. Specialised facilities exist for the handling of other bulk cargoes, notably soda ash and molasses. The extent and predominance of deepwater facilities is a major feature of the port of Mombasa which has provided since the 19205 a strong contrast with the position at Dar es Salaam (Fig. 3) and at the other East African ocean ports. In 1965 Mombasa was provided with 13 deep-water berths (of which only 11 were fully operational); from 1956 to 1970 there were no more than three deep-water berths at Dar es Salaam. The extent of the disparity between the two major East African seaports in terms of physical facilities has been considerably reduced in recent years by the rapid expansion of the port of Dar es Salaam, where 11 deep-water berths are now in service. The principal reason for the rapid developments at the port during the 1965-75 period has been the extension of the hinterland to include Zambia : in the years immediately following the iIIegal unilateral declaration of independence by Rhodesia in 1965, Zambia became increasingly closely associated politically and economically with the East Africa, especially with Tanzania. In transport �PORT DEVELOPMENTS 177 terms, this politically-motivated reorientation has involved the emergence of a multimodal transport axis (involving road, rail, air and pipeline communication) linking the Zambian copper belt area with the Indian Ocean port of Dar es Salaam. Six deep-water berths are served by the Tanzania-Zambia railway (opened in 1975); specialised facilities for the bulk handling of petroleum are available both within Dar es Salaam harbour and at Mjimwema Bay where a single buoy mooring is located offshore in deep water. At both Mombasa and Dar es Salaam the period 1965-75 has been one of considerable traffic congestion; this was particularly true of Dar es Salaam in the early 1970s, and resulted in the imposition of surcharges on cargoes loaded in the port onto East Africa/Europe Conference vessels. ln a context of rapid change both at the ports and in the hinterlands, important developments have taken place in the pattern of throughput at the two ports. The essential function of a port is to facilitate two-way cargo flows between land and water-borne transport systems; port throughput is thus a measure of the functions of a port and a reflection of the combined effect of the various factors influencing port operation. The analysis and expia nation of port throughput data is therefore not merely an exercise ln stat"ist"ïca"1 description, but involves widespread reference to many factors operating at various scales over time and area. Just as a port, by definition, stands as a node in a complex web of transport links, so also port throughput represents in summary form the overall trading conditions in the areas served. Many approaches to the analysis of port throughput are possible, depending upon data availability and the objectives involved; in the present instance, emphasis is placed upon shipping movements and upon various aspects of export and import cargo throughput in order to compare the experience of the two principal East African ocean terminais during the 1965-75 decade. Shipping movements The number and net registered tonnage of shipping entering the seaports of East Africa has shown a graçiual overall increase during the post1946 period. During the period 1965-75 a substantial increase was recorded at Mombasa, followed bya slight decline in the number of vessels entering the port in the 1971-75 period (Table 1). Data for Dar es Salaam show considerable consistency throughput the period. The NRT data for Mombasa and Dar es Salaam taken together, and for the East African seaport group as a whole, for the 1965-75 period and for the post-1946 years in general, show a more rapid increase than the records of ship arrivais; this is significant, since a declining, steady or only slightly rising number of ship arrivais does not necessarily indicate a lack of progressive trading activity, but may primarily reflect increases in average ship size and economies in sea freight movements. There is obviously a wide variation in the level of shi pping activity between Mombasa and Dar es Salaam (and between these two major seaports and the other, minor, ports of the East African coast); but these contrasts a.re less marked than those between the corresponding cargo throughput data; in 1971, for example, Mombasa recorded 55 per 12 �178 ÉTUDES cent of the number and 58 per cent of the NRT of ship arrivais at the four East African ocean ports, but in the same year handled 66 per cent of the total cargo throughput. One factor in this situation is that the same ships frequently cali at several individual ports in the complex but ~end to land or ship a greater proportion of their cargo at the larger terminais. Data relating to the nationality of registration of ships entering the port of Mombasa in 1971 are presented in Table 2. Here, as at Dar es Salaam, a predominant place is still occupied by shipping of British registration, although in both absolute and relative terms the British component appears to be declining. The continued importance of British shipping at East African seaports is partly a reflection of Britain's past and present economic and political interests in East Africa, but relates also in general terms to the strengttï' of the British merchant marine on the world seas. The importance of shipping of Liberian, Greek and Dutch registration at Mombasa is of course a direct outcome of the substantially increased oil traffic handled in recent years. Shipping of other Éuropean nationalities remains important, whilst that associated with India, Japan and other Asian countries is also significant. Ship arrivais of Kenyan and Tanzanian nationality are quite numerous, but constitute only a small proportion of the total net registered tonnage. Export cargo throughput Table 3 shows the general pattern of cargo throughput at Mombasa and at Dar es Salaam in 1965 and in 1975. At both ports the total volume of imports is considerably greater than that of exports, as a result of the large quantities of bulk oils imported; but whereas the volume of dry cargo exports normally exceeds that of dry cargo imports at Mombasa, the reverse situation is the case at Dar es Salaam. Although considerable variations have taken place over time in respect of specifie commodity flows, the main dry-cargo exports through Mombasa (Table 4) fall into two categories; agricultural primary products and semi-processed raw materials. ln the first group coffee, tea and cotton are the most important items; cotton was outstanding as Mombasa's principal export item from 1954-59, but since 1960 coffee exports have consistently exceeded those of cotton in both volume and value. Stimulated by rising world market priees, coffee cultivation expanded rapidly in East Africa in the 1950s, but in the early 1960s falling priees and world over-production discouraged further increases in production. The later 1960s and the early 1970s, however, saw a considerable improvement in the international coffee market, and exports through Mombasa again rose sharply. Although coffee is by far the most valuable commodity exported through the port, pride of place in terms of volume of exports is taken by cement; derived from the Bamburi factory a few miles north of the port, cement is exported in bulk and in bags with the aid of special facilities located at Ras Kidomoni in Mombasa Harbour and at Mbaraki in Kilindini Harbour. Soda ash is another heavy item of export at Mombasa, and of much longer standing than cement, having been exported in quantity as early as 1913; used mainly in glass manufacture, exports �PORT DEVELOPMENTS 179 of soda ash are strongly regulated by overseas demand, and it is unlikely that exports will ri se sharply unless the demand from foreign markets shows any marked increase. Prior to 1965 most soda ash exports were shipped to South Africa, but in recent years alternative markets have been developed in Japan and elsewhere. Exports of sisal, which increased steadily during the 1950s, declined during the 1965-75 period as the international trading position of sisal became more difficult. In contrast, exports of grains vary between wide limits from year to year, as a result of the officiai policy directed towards the production of a surplus of maize for export sufficient to provide a safety margin against seasonal fluctuations in home production, especially in Kenya where maize is the basic food crop of many people. Substantial quantities become available for export therefore only in occasional years, and imports are in fact quite frequently necessary. Exports of tea have risen sharply in recent years, and now rank firmly amongst the major items passing through the port. This growth is expected to continue, for there has been for some years a healthy relationship between supply and demand on the world tea market, and prices have shown a greater degree of stability than in the case of some other primary commodities. The case for expanding tea production in East Africa, both in terms of esta te production and smallholder cultivation, largely rests on the relative efficiency of the industry in East Africa in relation to the major exporting countries elsewhere. Much of the tea industry of East Africa has been established fairly recently, under the influence of the latest technological methods, and market results indicate that the quality of East African tea is high. Further substantial increases in tea exports through Mombasa are therefore likely. Exports of wattle bark and wattle extra ct have, on the other hand, declined as a result of the graduai replacement of wattle by other cash crops, by mixed farming and by settlements in the central area of Kenya during and since the Emergency of 1952-60, and of unfavourable world market conditions. Cargo throughput at Dar es Salaam is dominated by import flows, which constituted 77.3, per cent of total traffic handled in 1975 (65.2 per cent in 1965). Although increases in oil imports account for this situation to a large extent, dry bulk and break bulk imports accounted for 31.8 per cent of total cargo throughput in 1975 (37.6 per cent in 1965). Dry cargo exports (Table 1) have not increased in volume so sharply in the period under review as have imports (with the exception of Zambian copper exports), and some have shown a tendency to decline; in 1975 dry cargo exports constituted 17.6 per cent ot total cargo throughput, compared with 32.8 per cent in 1965. Prior to the introduction of Zambian traffic through the port in 1965, the two outstanding export commodities handled at Dar es Salaam were sisal and cotton. For many years sisal was a leading export item, and during the period 1959-64 over 100,000 tonnes a year were shipped - over one third of the total volume of exports passing through the port at that time. Between 1965 and 1975, however, sisal exports fell from 91,000 to 50,000 tonnes as a result of the fluctuating for- �180 ÉTUDES tunes of hard fibres on the international market and consequent efforts to diversify agricultural production and to increase domestic sisal consumption in manufacturing industries. Cotton exports, however, have generally continued to increase; there was a rapid rise during the 1950s, largely attribuable to increased acreages in north-western Tanzania and to the stimulus of a government priee stabilization scheme. Market conditions in Europe and the Far East remain good, and the general outlook for cotton exports through Dar es Salaam is reasonably good. Coffee exports through the port are relatively slight in comparison with those moving through Mombasa, but include substantial quantlties originating in Zaïre, Burundi and Rwanda. Other important and regular export commodities handled at Dar es Salaam include cashew nuts and locally-manufactured twine; exports of tea and tobacco have also increased in recent years (Table 5). To a greater extent than other East Afrïcan seaports Dar es Salaam serves aS a gateway for the landlocked states beyond its national hinterland. In this respect the port bears comparison with certain West African ports (notably Dakar, Abidjan and Lagos), and with the principal ports of neighbouring Mozambique - Beira and Maputo. Traffic between the Tanzanian coast and parts of Central Africa and the Zaire basin pre-date the colonial era; early African trade routes were elaborated by Arab merchants in the nineteenth century and consolidated by the German railway builders of the early twentieth century. A project designed to link the centrai Tanganyika railway with Northern Rhodesia in the 1920s was abandoned on cost grounds; and it was not until the post-independence era that increasingly reliable and varied communications were established between Tanzania and Zambia. The improvement of major roads, the introduction of oil pipelines, and the completion of the Great Uhuru Railway have facilitated the emergence of a new axis of development in southern Tanzania, now in process of consolidation as agricultural patterns are diversified and as plans for coal and iron mining are elaborated. Situated at the seaward terminus of this axis, the port of Dar es Salaam handled a rapidly increasing volume of Zambian traffic in the decade separating the unilateral declaration of independence in Rhodesia and the inauguration of the Chinese-sponsored railway linking the Copperbelt with the Indian Ocean by a new route. The growth of Zambian cargo throughput at Dar es Salaam represents a politically stimulated change in the structure of traffic flows through the port. Table 6 shows how the volume of non-Tanzanian throughput has increased in the period 1965-75. Traffic to and from Rwanda, Burundi and eastern Zaire is very variable but has increased substantially; its traditional structure comprises exports of primary or semi-processed products (coffee, copper), imports of petroleum products and a varied mixture of consumer goods. Zambian traffic through Dar es Salaam follows a similar pattern, but in a more extreme form : exports consist almost exclusively of semi-refined copper bars, and imports are of course overwhelmingly dominated by oil flows. During the period under review, non-Tanzanian traffic has assumed a hitherto un- �PORT DEVELOPMENTS 181 precedented importance at Dar es Salaam ; in 1965, when Zambian throughput was negligible, traffic to and from Rwanda, Burundi and Zaire constituted less than 10 per cent of the total cargo traffic handled at the port, which amounted to less than 1 million tonnes in that year; in 1975, when total throughput approached 4 million tonnes, Zambian traffic formed 21 per cent, and extra- Tanzanian traffic as a whole formed 24 per cent, of cargoes handled. The impact of this pattern and rate of traffic growth has been considerable in terms of the need to expand port installations quickly, as has been shown above. These new facilities, and the associated major changes in hinterland transport arrangements, have been developed in less than a decade with the aid of substantial foreign grants and loans. Within the port itself, however, there have been severe problems of adjustment as the pressures of a period of rapid growth have been felt at the quayside. Seasonal variations in export cargo throughput An important aspect of the pattern of cargo flow through the two principal East African seaports concerns the seasonal variations in the volume of the principal commodities exported. With the significant exception of Zambian copper flows through Dar es Salaam, exports consist primarily of agricultural products the cultivation of which is closely related to the very varied climatic and other environmental conditions of the East African hinterlands. The flow of these commodities towards the ports and sealanes of the Indian Ocean tends as a result to become concentrated in particular seasons whlch are sometimes quite sharply defined. If the exporting seasons of several commodities coincide pressure upon port capacity may occur temporarily, whereas at other seasons of the year port facilities may be underworked. At Mombasa there is a double peak in coffee exports in March-April and September-November. The cropis exported through Mombasa from four major areas each with a different peak exporting season. The bulk of the Uganda crop normally passes through the port in January-April, and this overlaps with the slightly later Kenya crop which is shipped chiefly between February and May. Coffee from Rwanda and from northern Tanzania is exported chiefly towards the end of the year. There is sorne degree of overlap therefore between coffee-exporting seasons in different parts of East Africa, but in fact exports from Mombasa do not often fall below about 20,000 tonnes in any one month. Variations in monthly tonnages of cotton exported through Mombasa chiefly reflect the Uganda cotton exporting season which runs from January to May. Sisal exports through Dar es Salaam do not show variations that are significant in the same respect; changes are attributable largely to market conditions rather than to circumstances of production. The degree of concentration in particular seasons of the exports of coffee and cotton is how~ver more marked at Dar es Salaam than at Mombasa; coffee exports rise sharply in June and continue at a fairly high level until October, and within this mid-year period coffee is exported both from Tanzania and from Zaire. Exports of cotton through Dar es Salaam chiefly �182 ÉTUDES take place in the period September-January, so that there is an important overlap in September-October as cotton exports rise rapidly before the shipping of the coffee crop is completed. Import cargo throughput The pattern of import cargo traffic, considered as an element within the overall structure of port traffic at East Africa's major Indian Ocean terminais, is important from two general standpoints : the general level of the economy of the hinterland, chiefly in terms of the purchasing power of the population, and the general nature of the resources of the hinterland, in terms of the degree of dependence upon overseas sources of essential goods. The economies of the East African countries, like those of many other parts of the less-developed world, are essentially based upon the production for export of a fairly narrow range of primary products, almost ail agricultural. Local resources for the development of manufacturing industry are relatively limited, in spite of the considerable progress made in this sector in recent years. In these circumstances the basic pattern of import cargo throughput at the major East African seaports comprises four main elements : fuel and power supplies, industrial products (machinery and other goods based on advanced technology), manufactured products for the consumer market, and supplementary foodstuffs. Bulk oils represent by far the most important item in the structure of import cargo throughput at both the major seaports. East Africa seems unfortunately to be completely devoid of significant domestic crude oil resources, and such coal reserves as are known (in south-western Tanzania, for example) remain unexploited. The hydro-electric power potential of ail three East African countries has been partially exploited, but the area as a whole remains heavily dependent upon imported oil. Since the mid-1960s, when oil refineries were opened at Mombasa (1963) and Dar es Salaam (1966), crude oil has formed a high proportion of ail oil imports at both ports; previously a wide range of oil products had been imported in large quantities, and to some extent this still continues since the refineries are not equipped to produce ail the products for which a demand exists. At Mombasa in recent years the tonnage of bulk oils imported has ex ceeded by far that of ail other imported cargoes; in 1975, 79.7 per cent of ail imports at Mombasa consisted of bulk oils (1965 : 67 per cent). The proportion is smaller at the other ports, reflecting the greater concentration of industry, population and purchasing power in the hinterland of Mom"basa than elsewhere. At Dar es Salaam imports of bulk oils have risen sharply in recent years, and comprised in 1975 some 58.9 per cent of total imports (1965 : 42.1 per cent). Apart from the question of the predominance of bulk oils, no very clear pattern emerges in the structure of import cargo flows through the major East African seaports. It is, in fact, the characteristically wide variety of relatively small consignments that creates problems in terms of port operation : break-bulk imports comprise a considerable �PORT DEVELOPMENTS 183 range of foodstuffs, manufactured goods, consumer goods, and machinery; and during the 1965-75 period the importation of materials for the construction of the Tanzam railway was important at Dar es Salaam. Passenger traffic Emphasis on the structure of cargo traffic at the major seaports of East Africa should not be allowed to mask the fact that at both terminais passenger traffic is of some considerable significance. The varying amounts of passenger traffic handled re-emphasize the pattern of quantitative relationships between the terminais which has been illustrated in other respects. Passenger traffic data for the years 1965, 1970 and 1975 are given in Table 7. The number of passengers using the port of Mombasa in recent years has declined sharply from .over 62,000 passenger movements in 1965 to under 6,700 in 1975; at Dar es Salaam, conversely, the records show a rise in total passenger movements from 33,000 in 1965 to over 49,000 in 1975. Factors involved in the situation represented by these figures include the decline in the number of passenger sailings between East African and European seaports; an increase in Chinese shipping at Dar es Salaam; and the inadequacy of road transport services in southern Tanzania. The introduction of a coastal passenger steamer service between Dar es Salaam and Mtwara in 1972 greatly increased the accessibility of southern Tanzania. The service is operated by the Tanzania Coastal Shipping Line, and serves not only Dar es Salaam and Mtwara but also the intermediate ports of Mafia, Kilwa and Lindi. The comparative pattern of overall cargo throughput Rapid overall traffic growth has thus been achieved in recent years at the two major East African seaports. During the period 1965-75 the total cargo throughput at Mombasa and Dar es Salaam together increased by 81 per cent; but the rates of growth have been very unequal, and the discrepancy between the throughput totals achieved at the principal national seaports of Kenya and Tanzania has therefore been mu ch reduced during the period under review. In 1965 Mombasa handled 83 per cent of the combined traffic of the two ports, and Dar es Salaam 17 per cent; by 1975 these proportions had been modified to 61 per cent and 39 per cent respectively. Another way of expressing the change that has taken place in the relationship between'the two ports is to say that whereas in 1965 throughput at Dar es Salaam comprised only 20 per cent of that at Mombasa, by 1975 this proportion had been increased to 65 per cent. The available data thus emphasise the continuing, though relatively declining, predominance of Mombasa and the rising importance of Dar es Salaam as an ocean terminal. In order to set the changes documented for the 1965-75 period in the context of the East African seaport system as a who le (including the two minor mainland terminais handling ocean-going vessels) and within a slightly wider time context, Table 8 displays the percentage of the total cargo throughput at the four mainland seaports hand- �184 ÉTUDES led at each individual port for the years 1960, 1965, 1970 and 1975. The proportion handled at Mombasa, consistently high, rose to a record level of 78 per cent in 1965, but has subsequently declined; in contrast, the proportion handled at Dar es Salaam, which for many years stood at about 20 per cent, and fell to 16 per cent in 1964-65, has recently risen to more than 30 per cent. The consistent 70 per cent / 20 per cent balance maintained by Mombasa and Dar es Salaam during the later 1950s was temporarily disrupted by the introduction of crude oil imports at Mombasa in 1963 (to serve the refinery located at Changamwe); but the subsequent rapid growth of crude oil imports at Dar es Salaam (for the Tanzanian refinery at Kigamboni and for the Zambian refinery at Ndola), together with the introduction of Zambian copper exports, have increased significantly the proportion of the total throughput of the port group now handled at Dar es Salaam, whilst tending to reduce the proportion passing through Mombasa. Together Mombasa and Dar es Salaam handle over 95 per cent of the total throughput of the East African mainland port group, and the pressures resulting from these disparities have inevitably caused serious problems. The two larger seaports contrast strikingly with the smaller seaports at Tanga and Mtwara, which together have not handled more than 10 per cent of the total throughput of the port group in any year since 1956, and from 1969 onwards their combined share of the total has normally been less than 5 per cent. In spite of significant percentage increases in throughput at both the smaller ports, the level of operation there remains low and the contribution made by Tanga and Mtwara to East African overseas trade is essentially very modest. ln the case of Mombasa these facts and figures represent the relatively advanced level of development achieved within wide areas of the hinterland of the port. The extent and level of development within the hinterland of the port of Dar es Salaam is generally much less, but recent changes (notably the extension of the hinterland of the port to include parts of Zambia) have considerably reduced the disparity between the two .Iarger seaports. At Tanga the low level of traffic handled is directly related to the location of the port mid-way between the two larger centres; this aspect of the situation of the port, which implies limited hinterland growth, has restricted the activities of the port considerably. The small amount of traffic handled at Mtwara is not a reflection of inadequate or unsatisfactory site conditions, but of the low level of economic development attained in a hinterland close to a politically sensitive international boundary, and of the consequent lack of demand for a better-equipped port. On the basis of the above evidence the structure of the East African port hierarchy may be given quantitative expression. The composite structure of a port complex may be measured by using an index of port concentration (Table 8) : 1 = \V1x12 + x2 2 + x2 + .. ... x2 3 n �PORT DEVELOPMENTS 185 where X is the percentage share of the total throughput of a port complex handled at an individual port. The index is derived from a technique devised by Hirschman (1945) - an index of trade concentration - and has been used by Britton (1965), Ogundana (1970 and 1971), and is discussed by Bird (1971, p. 144). The index tends to be relatively low when the degree of port diffusion is high; and conservely the index tends to be high when the degree of port concentration Js high. Applied to East African seaports over the post-1960 period, the index reflects the high degree of concentration at Mombasa, which increased during the years 1963-66 when the only East African oil refinery was located at that port, but shows also the rising relative importance of Dar es Salaam in the years since 1966 as the degree of concentration upon Mombasa has been reduced. A variety of changes have thus been experienced at the two major East African ports in the 1965-75 period. The emergence of a new system of politically independent states in eastern Africa in the early 196Os, to replace the old colonial framework, has involved the adaptation of inherited transport infrastructures in the context of new economic and geopolitical conditions. The established cityports of Mombasa and Dar es Salaam have found that new pressures and conflicting demands have been experienced, and whilst these pressures and demands have clearly been most far-reaching at Dar es Salaam, none of the other mainland ocean ports of East Africa has remained unaffected. Attempts to utilise Mombasa or the minor ports for non-T anzanian port throughput have not proved particularly successful, however, especially as a result of the longer overland journeys involved. The rapid recent growth of Dar es Salaam, and the continuing primacy of Mombasa amongst East African seaports, illustrate the general principles involved in the critical role of the seaport in the development process. As a vitally important node in a rapidly-changing, complex international system, a seaport must remain flexible and capable of rapid response to changing demands. In a context of increasing nationalism and a declining East African Community, these functional adaptations to the seaport system have been achieved, on the whole, with remarkable speed and efficiency. 1. Tanganyika (mainland Tanzania) achieved political independence in 1961, followed by Uganda (1962), Kenya (1963) and Zanzibar (1964). Tanganyika and Zanzibar were joined together in 1964 as the United Republic of Tanzania. 2. Tanga is primarily a lighterage port, but is able to receive ocean-going vessels at a bulk fertilizer jetty. �186 ÉTUDES REFERENCES 8IRD, J.H. (1971), Seaports and seaport terminais (London, Hutchinson). 8RlnON, J.N.H. (1965), « The external relations of seaports : some new considerations », Tijdschrift voor Economische en Sociale Geografie 56, 109-12. HIRSCHMANN, A.O. 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Note: NRT figures represent thousand deadwieght tonnes. 999 997 1031 991 965 1017 �ETUDES 188 TABLE 2 : World shipping at Mombasa, 1971 Nationality Number of ships Net registered tonnage % number % NRT of ships 8 ritish 295 1,703 16.00 23.35 ndian 124 682 6.72 9.35 Liberian 76 662 4.12 9.08 D utch 120 498 6.51 6.81 Greek p anamanian 94 105 96 467 5.10 6.40 319 5.69 4.37 301 5.21 3.12 49 J apanese W . German 270 2.66 3.69 talian p akistani 58 267 3.15 3.67 57 243 3.09 3.34 U .S.A. 39 174 2.11 2.38 Polish 55 154 2.98 2.11 E. German 50 148 2.76 2.03 185 132 10.03 1.81 1.71 Kenyan U .S.S.R. 27 125 1.46 8 elgian French Chinese 22 120 1.19 1.64 39 108 2.11 1.48 44 42 2.39 0.58 T anzanian 32 39 1.74 0.53 8 ahaman Korean 33 27 1.78 0.35 24 4 1.30 0.06 109 475 7.50 7.55 1,844 7,295 100.00 100.00 others T OTAL Source: East African Harbours Corporation. Note : NRT figures represent thousand deadweight tonnes. Ali nationalities represented by one per cent or more of the number of ships or the NRT of shipping entering Mombasa in the sample year 1971 are included. �189 PORT DEVELOPMENTS TABLE 3 Cargo throughput at Mombasa and Dar es Salaam, 1965 and 1975 (in thousand deadweight tonnes). Mombasa Dar es Salaam 1965 1975 1965 1975 923 1,843 2,777 842 3,304 4,146 347 253 601 1,235 1,772 3,007 1,090 616 1,706 1,501(1) 363 1,864 303 2 304 684 196 880 4,512 6,040 922 3,888 mports dry cargo bulk oils total Exports dry cargo bulk oils total T otal traffic (2) Sources : East African Railways and Harbours, Annual Report, 1965, and East African Harbours Corporation records. Notes: (1) includes bulk molasses. (2) includes transhipment. �190 ÉTUDES TABLE 4 : Principal commodities exported through the port of Mombasa : 1965, 1970 and 1975 (in thousand harbour tonnes). Cement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Petroleum products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coffee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tea........................................... Cotton. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soda ash . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sisal.......................................... 1965 1970 1975 312 628 230 65 173 70 90 411 748 319 113 214 157 74 638 402 321 187 66 60 80 Note : Other important commodities regularly or frequently exported through Mombasa include molasses, fluorspar, hides and skins, maize and other grains, oil seeds, and copper. Sources : East African Railways and Harbours, Annual Report, 1965; East African Harbours Corporation, Annual Report, 1970; and EAHC Data. TABLE 5 : Principal commodities exported through the port of Dar es Salaam: 1965, 1970 and 1975 (in thousand harbour tonnes). Copper ....................................... Petroleum products . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cotton ............................. , . " . . . ... . Sisal ............ " ........ , . " ..... , . . . . . . . . . . Oil seed cake. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Coffee . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cashewnuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tobacco ..................................... 1965 1970 1975 39 2 106 91 39 20 12 4 363 141 156 88 41 18 21 16 392 196 94 50 39 32 24 22 Note : Other important commodities regularly or frequently exported through Dar es Salaam include tea, maize and other grains, and hides and skins. Sources: East African Harbours Corporation, Annuel Report. 1970; and EAHC data. �191 PORT DEVELOPMENTS TABLE 6 Non-Tanzanian eargo throughput at Dar es Salaam, 1965, 1970 and 1975 (in thousand deadweight tonnes). Zambia Rwanda/Burundi/Zaire y ear Imports Ex ports Total 965 .......... 38.9 52.5 91.4 970 .......... 58.8 128.4 187.1 975 .......... 66.0 52.4 118.4 Imports Ex ports Total % (1) Total - - 91.4 9.9 154.0 237.0 391.0 578.1 23.5 433.8 368.0 801.8 920.2 23.8 - Source : East African Harbours Corporation. Note: (1) Total non-Tanzanian cargo throughput as a percentage of total (Tanzanian and nonTanzanian) cargo throughput. TABLE 7 Passenger traffie at Mombasa and Dar es Salaam, 1965, 1970 and 1975. 1965 1970 1975 Mombasa: disembarked 28,730 12,338 3,441 33,915 24,201 3,216 disembarked ............. 15,984 16,798 21,873 embarked ................ 17,245 13,215 27,145 o •••••••••••• embarked ................ o ar es Salaam : Source : East African Harbours Corporation, Annual Report, 1970; East African Railways and Harbours, Annual Report, 1965; and EAHC records. �192 ÉTUDES TABLE 8 : Percentage of total cargo throughput at East African mainland seaports handled at individual ports, 1960-75. Year Mombasa x2 Dar es Salaam 1960 1965 1970 1975 69.8 78.1 66.9 57.6 21.9 16.0 28.4 37.1 Xl Xl + x2 91.7 94.1 95.3 94.7 x3 Tanga x4 Mtwara PCI 5.2 3.7 3.1 3.6 3.1 2.3 1.5 1.7 73.4 79.8 72.8 68.6 Sources : Calculated from East African Railways and Harbours, Annual Reports, 1960 and 1965; East African Harbours Corporation, Annual Report, 1970; and EAHC data. Note: The method of calculation of the port concentration index (PCI) is explained in the text. ACKNOWLEDGEMENTS The author acknowledges with grateful thanks financial support from the Nuffield Foundation and from the Social Science Research Council which facilitated visits to East Africa in 1973 and 1975. The co-operation of the East African Harbours Corporation and the East African Cargo Handling Services L td. in providing statistical data was particularly helpful. Illustrations were prepared in the Cartographic Unit, University of Southampton, under the direction of Mr. A. S. Burn. �193 PORT DEVELOPMENTS /.~._._~.~_.,. ·...... ...,;.-..f'\ "._ . . -.v . . / ' - ' \..\ ! U GAN 0 A ' l . ) Z AIR E . ) ._.'-'\. Turkana ( SOMALI REP. \ 1 . / _.r-"'/ L a k..... ;_ · " . I ·/ ./ /1 KE N YA Lake Tanganyika /ND/AN OCEAN = Main road ............... Oil pipeline - - - Railway 300 _._.- Interstate boundary 1. o 300Km 1 The transport network of eastern Africa. 13 �t causeway <.e. MOMBASA ISLAND Port Reitz m· station --i C o OLD MOMBASA m Cf) Mtongwe -----Fe-;;i-----1"\ Deep-water berths 1-19 "' .... """1: ......) Railway . '" . ... JO. Ol. ... A ~""~II;I 'f~T'.,...,.'" .>} Sand . ..tl.f"i' Mangrove .,I-.t ./ Coral Oil storage facilities ~",..V'.;:-'"~.../' 500 E3: o Ferry 500 Metres 2. The port of Mombasa, Kenya. .../ ../ ...... ....t /ND/AN OCEAN �PORT DEVELOPMENTS KIGAMBONI • •• • 1-11 Deep-water berths Main road Railway Sand .Q Q til.J::l Mangrove. '" '" 400 o 400 Metres 3. The port of Dar es Salaam, Tanzania. 195 �196 ÉTUDES RÉSUMÉ En tant que nœud d'un système de transports diversifiés, un port maritime constitue l'un des éléments de l'organisation hiérarchique portuaire et l'anneau intermédiaire et - en même temps - dominant de la chaîne complexe que constituent les échanges passant par les voies maritimes; les ports maritimes jouent ainsi un rôle important dans le processus du développement. Mombasa (Kenya) et Dar es Salaam (Tanzanie) sont les deux principaux ports de l'Océan Indien qui desservent l'East Africa Community et les régions limitrophes. L'évolution politique et économique de l'Afrique de l'Est et du Sud pendant la période 1965-75 se manifesta par une expansion matérielle des ports et par une modification de leurs structures relatives à la manutention. L'importance et la nature de cette évolution et de ces modifications sont étudiées dans leur cadre géographique et sont envisagées à partir de certains points de vue sur la structure évolutive des réseaux portuaires. �L'ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE par F. SOULAN (*) Maîtresses de l'élaboration du droit et de son administration, les « courts of justice» se distinguent à l'Ile Maurice en deux niveaux. Le sommet de la hiérarchie judiciaire est occupé par une juridiction unique, la « Cour Suprême », alors que les juridictions inférieures, qui constituent la base et le niveau intermédiaire, sont diversifiées et se sont multipliées en fonction des besoins. Comme pour le droit applicable, on ressent au niveau de l'organisation judiciaire la double influence des administrations, française et anglaise, d'autrefois. Il semble toutefois que les institutions judiciaires ont évolué, à la façon d'un métronome déréglé, en décalage avec l'évolution des différentes situations. Sans remonter à l'origine de la colonisation, et les nombreuses juridictions successivement instituées à l'Ile de France entre 1715 et la Révolution française (voir sur ces points Aug. Toussaint, « Histoire du droit et des institutions de l'Ile de France et de l'Ile Bourbon jusqu'en 1815» ; R. Dubruel de Broglio, « Cours et tribunaux de l'Ile Maurice (18151965) ; R. Marrier d'Unienville, « L'évolution du droit civil mauricien» ; A. Robert, « L'évolution du droit commercial mauricien» ; M. Lavoipierre, « L'évolution du droit pénal mauricien » : ces études constituent les communications faites en 1965 lors du Congrès de droit privé français et mauricien qui s'est déroulé à Saint-Denis-de-Ia-Réunion, in Annales Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Aix-en-Provence P.U.F., 1969), (*) Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut de Sciences Pénales et Criminologie. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �198 ÉTUDES on note qu'en 1791, la Constitution provisoire adoptée par l'Assemblée Nationale de l'Ile remplaçait les anciennes juridictions royales par des tribunaux de première instance et des tribunaux d'appel composés de juges élus. Un tribunal de commerce se vit confier les questions d'amirauté et des tribunaux criminels furent chargés de statuer sur les infractions pénales, avec pour les crimes, le concours de jurés d'accusation et de jurés de jugement. En 1803, l'arrivée du général Decaen à la tête de l'administration de l'Ile, devait entraîner une nouvelle réforme. Un arrêté du Gouvernement Consulaire, du 24 mars 1803, maintenait les tribunaux de première instance et d'appel, faisait renaître les tribunaux terriers (le tribunal terrier ou « Land court}) était compétent pour juger les litiges concernant les clauses de concession, les servitudes, les réunions au domaine, la distribution d'eau pour arrosage, etc.) supprimés à l'époque révolutionnaire, et instituait un tribunal criminel spécial pour juger les crimes et délits commis par les esclaves, lorsque parallèlement les codes napoléoniens, Code civil, Code de procédure civile et Code de commerce, étaient promulgués et applicables à l'Ile de France. Le Code pénal de 1810 n'avait pas encore été promulgué dans cette colonie lorsqu'elle fut occupée par les anglais. Le Code pénal français de 1791, qui était alors applicable, resta donc en vigueur ... jusqu'en 1832. Il est vrai qu'en vertu de la convention de capitulation signée en décembre 1810, qui faisait tomber l'Ile de France aux mains des Anglais, les habitants étaient autorisés à conserver « les mêmes lois et les mêmes usages en vigueur jusqu'à ce jour» (cette convention est plus connue sous le nom de « Code Farquhar », du nom du premier Gouverneur anglais de l'Ile). Alors que depuis 1815 l'administration anglaise se mettait en place et que les tribunaux inclinaient de plus en plus vers les principes anglais, le Code d'instruction criminelle, « ressemblant comme un frère» au Code français, fut promulgué en 1831. De la même façon, depuis 1810, les jugements étaient rendus au nom du souverain anglais, alors que les structures judiciaires ne furent pas modifiées de façon fondamentale jusqu'au milieu du XIXe siècle. C'est ainsi qu'en 1831, la Cour d'Appel fut supprimée et remplacée par la Cour Suprême, mais peu de temps après, à nouveau, la Cour d'Appel réapparut. Le Tribunal de première instance fut pour sa part maintenu. Ce n'est donc que par l'Ordonnance nO 2 de 1850 et un Ordre du Conseil du 13 avril 1851 que les bases d'une nouvelle organisation judiciaire furent fixées. La Cour d'Appel cède la place à la Cour Suprême qui a les pouvoirs du Banc de la Reine (Queen's bench) et de la Cour d'Equité. Elle absorbe égalemeAt la juridiction des tribunaux de première instance, ce qui explique qu'elle soit à la fois juridiction du premier et du second degré. Une cour inférieure est créée dans chaque district. Leurs jugements, jusqu'à concurrence de 100 livres, relèvent en appel de la compétence d'une cour spéciale nommée la « Bail court », qui disparaîtra en 188t. On relève cependant qu'une juridiction de police correctionnelle est instituée à Port-Louis. Mise à part la création en 1883 (Ordonnance nO 3) d'une juridiction criminelle �ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE 199 - Bench of magistrates - composée de trois magistrats, la consolidation des Cours de district en 1888 (Ordonnance nO 21) et l'apparition en 1935 (Ordonnance nO 11) des « Juvenile Courts », qui sont en fait les cours de district statuant sur les accusations portées contre un enfant ou une jeune personne, il faut attendre le lendemain de la deuxième guerre mondiale pour voir apparaître des ,textes qui consolident cette organisation. Mais, fait curieux, une institution d'origine française a traversé presque intacte toute la période de colonisation anglaise, c'est le ministère public. Créé le 30 décembre 1808 à l'Ile de France et après avoir connu quelques avatars de traduction, on retrouve le Parquet en 1957, composé d'un procureur général et de substituts. C'est alors qu'ils seront remplacés par l'Attorney Général, le Solicitor Général et des Crown Counsels. Toutefois, dans le vocabulaire quotidien, on parle toujours du "parquet", qui a comme chef administratif le Directeur des poursuites publiques (voir infra chronique sur ce sujet). On constate dès lors à quel point les auteurs ont raison de parler « du caractère mixte des institutions mauriciennes (R. David, « Les droits de l'Océan Indien, in Annuaire 1974, p. 113) ou de la « double influence» qu'elles ont subie (X. Blanc-Jouvan, « Introduction à l'étude comparée des droits de l'Océan Indien », in Annales Faculté de Droit et des Sciences Economiques d'Aix-en-Provence 1969, p. 19 et suivantes; L. Favoreu, « L'Ile Maurice », Encyclopédie politique et constitutionnelle, série Afrique, Ed. Berger-Levrault, 1970). Deux faits viennent illustrer cette idée: la formation des avocats et les langues utilisées en justice. Au sein de la « profession légale» qui comprend les avoués, notaires, huissiers et avocats, ces derniers occupent une place prépondérante tant par leur nombre, qui avoisine la soixantaine, par l'importance des fonctions officielles ou des mandats politiques exercés par certains d'entre eux, que par le fait qu'ils constituent le creuset où sont puisés les magistrats, donc les juges (le terme de « Magistrat» n'a pas, comme en France, un sens générique. Il désigne les personnes nommées pour présider les Cours de district et celles composant la Cour intermédiaire. En revanche, la Cour Suprême est composée de Juges). Or, depuis 1852, les avocats, pour pouvoir exercer à Maurice, doivent avoir reçu une formation juridique en Angleterre (lnns of court). Mais de retour à Maurice, ces jeunes formés à la « commun law » rencontrent des difficultés certaines dans la mesure où ils ont encore beaucoup à apprendre: le droit mauricien étant au fond d'inspiration essentiellement française (encore qu'en certaines matières, en Droit civil par exemple, l'évolution récente des lois françaises n'ait pas été suivie. (Cf. Conférence de M. le juge M. Rault, chef de la délégation mauricienne. Journées d'échanges entre juristes de Maurice et de la Réunion, juillet 1976). Dès lors est apparue la nécessité d'instituer en 1972 des cours de Droit français à l'Ile Maurice. Initialement prévue pour le DEUG-Droit, cette formation se développe aujourd'hui sur quatre années et permet essentiellement aux me'mbres les plus jeunes de la profession légale d'être licenciés en Droit français (l'année 1977 voit donc la première promotion de licenciés en Droit français). �200 ÉTUDES Malgré ce progrès incontestable au niveau de la formation, un pas de plus reste à franchir car ces jeunes avocats doivent encore réaliser par euxmêmes la synthèse de leurs connaissances pour véritablement dominer le droit mauricien qui a acquis aujourd'hui sa spécificité. Le second fait significatif concerne les langues utilisées en Justice. Depuis le début du siècle dernier, la langue officielle qui doit être utilisée en Cour est l'anglais (Une anecdote est attachée au changement officiel de langue. On raconte que la veille du jour où la langue anglaise devait être utilisée en Cour Suprême, se déroulait une session d'assises. L'avocat Antelme qui plaidait, prolongea sa plaidoirie en français jusqu'à minuit; lorsque le douzième coup de minuit sonna à l'horloge de la Cathédrale, il s'arrêta, garda un silence méditatif ... puis termina sa plaidoirie en anglais. Extrait de la conférence de M. de Labauve d'Arifat, le 11 décembre 1974 à La Réunion.) Les avocats plaident en anglais, et il est nécessaire d'avoir une connaissance suffisante de cette langue pour pouvoir être juré d'assises (Art. 57. - Ordo sur les Cours de Justice). C'est dans cette même langue que sont rédigés les jugements mauriciens, qui sont par leur forme semblablee aux jugements anglais (voir sur ce point R. David, « Les grands systèmes contemporains », Dalloz nO 338). Toutefois on rencontre souvent dans ces mêmes jugements de longs paragraphes en français, où l'emploi d'expressions françaises, lorsque les Juges ou Magistrats citent un auteur français ou utilisent une formule qu'ils craignent de dénaturer en la traduisant. Dans de nombreux cas la référence au texte, tel que rédigé en français, est la règle (les exemples les plus nombreux se situent en droit pénal et en droit civil). A propos des témoignages en Cour intermédiaire et Cour de District, la langue utilisée sera en principe l'anglais, « mais toute personne peut s'adresser à la Cour en français» (art. 131.1 de l'ordonnance sur les Cours de Justice). En fait, le patois créole est le mode d'expression le plus couramment utilisé en Cour de District. Même si le témoin peut s'exprimer en anglais ou en françaÎs, le tribunal lui demande de s'exprimer en patois pour que les parties, et notamment le prévenu, puissent suivre les débats sans avoir recours au service d'un interprète. Enfin, il faut signaler ce paradoxe que relevait un journaliste mauricien: « la langue officielle est l'anglais, mais tout le monde parle français. » Cette boutade, qui est loin de traduire la complexité du problème linguitique à Maurice, n'est pas non plus sans refléter une certaine réalité. Les bases de l'organisation judiciaire à Maurice se trouvent aujourd'hui dans la Constitution (voir J.-P. Henne, « Abrégé d'organisation judiciaire mauricienne ». Etude ronéot., 1977). Elles sont complétées et affinées par des textes spéciaux, pour la plupart postérieurs à 1945 ou à l'Indépendance de Maurice. Mais la distinction entre la Cour Suprême (1) et les juridictions inférieures (II) en constitue le principe fondamental. �ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE 201 1. - LA COUR SUPRÊME Aux termes de l'article 76 de la Constitution, il y a à Maurice une Cour Suprême « investie d'un droit de juridiction absolue pour entendre et juger de tout procès civil ou criminel en application de touteJoi non disciplinaire et qui est investie également de la juridiction et des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution ou par une loi» (1). La Cour Suprême a, de plus, une compétence particulière en matière constitutionnelle, car sous réserve de toute autre action qui pourrait être introduite, toute personne peut invoquer la violation d'une disposition quelconque de la Constitution qui lui aurait porté préjudice (2), L'article 17 de la Constitution confère compétence exclusive à la Cour Suprême pour faire respecter les droits fondamentaux et les libertés individuelles. Elle doit être saisie à titre préjudiciel lorsqu'une question concernant l'interprétation de la Constitution est soulevée devant un Tribunal mauricien (3). Cette question, qui n'est pas sans relation avec le judicicaire, dans la mesure notamment où on peut invoquer la violation de la Constitution pour retarder l'échéance d'un procès, présente un intérêt particulier en Droit constitutionnel dont elle relève. Sur le plan judiciaire à proprement parler, l'organisation et la compétence de la Cour Suprême ne vont pas sans déconcerter le juriste français. A - L'organisation de la Cour Suprême La Cour Suprême est la plus haute juridiction judiciaire de Maurice. Elle est placée sous l'autorité du Chef Juge qui est également le Chef administratif du département de la Justice (4). Nommé par le Gouverneur générai après consultation du Premier Ministre, le Chef Juge est à son tour consulté pour la nomination de l'équivalent du Vice-Président, c'est-à-dire le « Senior Puisne Judge » et des autres Juges (5). Ces derniers, que l'on nomme « Puisne Judge », sont actuellement au nombre de quatre et c'est en principe par ordre d'ancienneté qu'ils accèdent au rang de « Senior Puisne Judge » pour, encore une fois en principe, et éventuellement, accéder à la fonction de Chef Juge. Il faut, au sein de la Cour Suprême, réserver une place à part au Master and Registrar qui est aussi Juge des Faillites. Il est considéré comme le principal assistant d'exécution du Chef Juge, mais avec des fonctions juri(1) Extrait de la traduction de la Constitution par L. FAVOREU : « L'Ile Maurice », Institut International d'Administration Publique. Ed. Berger-Levrault, 1970, p. 90. (2) A l'exclusion de certaines dispositions concernant des questions de contrôle électoral (art. 41, al. 5), d'exercice des fonctions du Gouverneur général (art. 64, al. 3) ou de l'ombudsman (art. 101, al. 1). (3) Autre que la Cour d'Appel, une Cour Martiale ou la Cour Suprême elle-même. (4) L'Attorney général, Ministre de la Justice, n'est donc pas le responsable de l'administration de la Justice. Sa fonction est plus politique que juridique, mais il doit nécessairement être un ancien avocat. En revanche, il n'a pas à être obligatoirement un élu du peuple, il peut être nommé sans être député. Il est le conseiller légal du gouvernement et prépare les projets de loi avec le concours du Solicitor General et de ses adjoints. . (5) Les juges à la Cour Suprême sont nommés par une Commission du service judicicaire et légal (Judicial and Legal Service Commission), qui est placée sous l'autorité du Chef Juge et qui comprend en outre, le Senior Puisne Judge, un juge ou ancien juge et le Président de la Commission du service du personnel. �202 ÉTUDES dictionnelles. En effet, il prend des ordonnances de taxe, organise les ventes judiciaires, les conseils de famille; il pourvoit aux formalités d'ouverture des successions, exerce la juridiction de la « section des faillites» de la Cour et peut être saisi de toute autre question que lui réfèrerait le Chef Juge de la Cour Suprême (section 19 de la « Courts Ordinance » Chap. 168), Déjà au niveau de la composition de la Cour Suprême, on relève une singularité par rapport au modèle anglais qui, en principe, ne comporte pas, pour la Cour Suprême de Judicature, l'équivalent d'un Premier Président (6). Ce qui mérite également d'être noté, c'est la très faible importance numérique des Juges, comparée au personnel d'une Cour d'Appel française. Cela tient au statut du Juge mauricien qui consacre le couronnement d'une carrière en tant qu'avocat, puis de magistrat auprès de juridictions inférieures, ou Officier du Parquet (Crown Law Officiers). Leur activité est importante comme l'indiquent les chiffres portés au tableau en annexe et révèlent une étonnante constance numérique des affaires enregistrées et des affaires traitées entre les années 1967-1969 et 1972-1975. Il faut yajouter l'activité de la Cour d'Assises qui juge trente affaires par an en 1968 et 1969 et qui n'en connaît que 12 en 1974 et 6 en 1975. Il faut préciser en premier lieu que le nombre relativement élevé des affaires jugées en 1968-1969 provient en partie des troubles raciaux de janvier 1968. Mais de façon générale, le phénomène résulte du fait que des affaires jugées autrefois par la Cour d'Assises sont renvoyées en Cour intermédiaire par suite d'une sorte de correctionnalisation, bien connue de la pratique judiciaire française. D'ailleurs pour l'année 1977, la Cour d'Assises n'a pas siégé une seule fois entre janvier et octobre. Il faut noter enfin que la tâche du Juge mauricien est d'autant plus délicate que des affaires relevant pour un Français du Droit public et notamment du Droit constitutionnel (voir introduction), viennent s'ajouter à sa compétence en matière judiciaire. B - La compétence de la Cour Suprême C'est celle de la Haute Cour de Justice d'Angleterre. Cette haute juridiction, qui juge aussi en « équité », est à la fois une juridiction de première instance et une juridiction d'appel. a) JURIDICTION DE PREMIÈRE INSTANCE La compétence de la Cour Suprême en tant que premier degré de juridiction s'étend à trois grands domaines: en matière civile, en matière criminelle et celle des faillites. (6) Voir sur cette organisation anglo-saxonne: P. COMTE, Doc. Française 1972, Cahiers Français 156157, note 8. �ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE 1) 203 Compétence en matière civile La Cour Suprême est la juridiction de Droit commun par excellence, puisque sa compétence est générale en matière civile. Elle s'étend à toutes les affaires qui ne peuvent être portées devant les cours. inférieures, c'est-àdire des affaires dont l'intérêt est égal ou supérieur à dix mille roupies (10.000 RS), mais également aux litiges de moindre importance qui pourraient être jugés par les Cours inférieures. Le choix est laissé au demandeur . qui peut saisir la Cour Suprême plutôt que la Cour intermédiaire ou la Cour de district suivant le cas. Mais il l'exercera à ses risques et périls car s'il succombe il sera condamné à payer les dépens élevés conformément au tarif qui s'applique à la Cour Suprême. Alors que s'il obtient gain de cause, le défendeur qui n'a pas choisi d'aller directement devant la Haute Juridiction, supportera des dépens moins élevés. Elle a, de plus, une compétence exclusive : tel est le cas en matière de divorce, séparation de corps, état des personnes, successions, garde d'enfant, déclaration d'interdiction, contrats de mariage (ceci en vertu de l'Admiraity Act de 1890 sur les Cours Coloniales), ou encore pour les actions exercées contre certains membres de la « Profession légale » : les avocats, notaires et avoués (pour les questions constitutionnelles, voir supra: introduction). Il est cependant nécessaire de distinguer l'activité du Juge en Cour de son activité « en chambre ». Cette dernière qualification vise la compétence du Juge pour statuer par ordonnace sur requête dans des cas limitativement énumérés: envoi en possession de biens non administrés ou des droits d'une personne décédée ou absente; demande en déclaration affirmative; annulation ou réduction d'hypothèque; mainlevée de saisie; violation ou annulation de gage; demande en partage; validation de délibération de Conseil de famille; autorisation judiciaire sollicitée par une femme mariée; homologation des transactions en vertu de l'article 467 du Code Civil; nomination d'un expert, etc ... Cette énumération révèle qu' « en chambre », le Juge exerce suivant les cas une juridiction gracieuse ou contentieuse. En effet, sa juridiction contentieuse ne s'exercera que pour trancher un litige, alors que dans les cas où la partie contre qui est demandée l'annulation, la réduction ou mainlevée de saisie, la validité ou la nullité du gage ou du partage, ne s'y oppose pas, le Juge n'aura pas à rendre d'ordonnance. L'accord du défendeur étant enregistré, on dresse un procès-verbal. Dans son activité en Cour, en principe le Juge siège seul. Toutefois, compte tenu de l'importance des intérêts en cause ou de la complexité des éléments de fait ou de droit d'une affaire, le Chef Juge peut discrétionnairement décider, soit d'office, soit sur demande écrite et motivée émanant de l'une des parties, qu'elle sera entendue par deux ou plusieurs Juges. Pour le cas d'une extrême importance - toujours appréciée par le Chef Juge - peuvent siéger jusqu'à cinq Juges ensemble. Habituellement, les affaires entendues par un Juge unique sont les divorces, séparations de corps, état des personnes, garde d'enfant, etc ... Il arrive que la Cour siège à deux Juges, plus exceptionnellement à trois. �204 ÉTUDES Ce principe du Juge unique, assorti d'une grande souplesse, présente l'avantage de faire siéger simultanément la Cour Suprême, divisée en « sections ». L'inconvénient d'une section composée de deux Juges est évidemment qu'il peut y avoir entre eux divergence d'opinion quant à la solution d'un litige. Dans un tel cas, qui est relativement rare, la solution est ajournée jusqu'à l'intervention d'un troisième Juge désigné par le Chef Juge. Dès lors, la décision, unanime, ou celle de la majorité des Juges, sera celle de la Cou r. 2) Compétence en matière criminelle Au pénal, la Cour Suprême siège en formation d'assises, présidée par un juge et comportant sauf exception rare, un jury composé de neuf personnes de sexe masculin. Cette dernière particularité permettant à certains de penser qu'elle résulte d'une mysoginie incontestable. est en réalité ilJ~ti­ fiée par une raison inverse. Etre juré étant considéré comme une charge, les femmes en ayant déjà suffisamment, au foyer, cela s'entend, sont dispensées de celle-là. L'institution du jury suscite à Maurice les mêmes interrogations qu'ailleurs sur l'opportunité de son maintien ou de sa suppression. Le problème est d'autant plus aigu qu'à Maurice, le Juge, président de la Cour d'Assises, et le jury, ne délibèrent pas ensemble. Après avoir dirigé les débats et exposé au membres du jury les différents points de droit soulevés, le jury se retire seul et délibère sur les points de fait. Le verdict de culpabilité devant être rendu à une « majorité de faveur » de sept voix au minimum. Ensuite à la décision du jury, le juge prononcera la peine devant être appliquée. Les affaires qui sont aujourd'hui obligatoirement déférées aux assises, sont celles de meutre, d'assassinat et de coups et blessures volontaires avec préméditation qui ont entraîné la mort sans intention de la donner. D'autres infractions comme l'homicide involontaire, le crime d'incendie, l'avortement, le viol, qui relevaient autrefois de la compétence exclusive de la Cour d'Assises, peuvent être depuis l'institution de la Cour intermédiaire en 1960 déférées devant celle-ci sur décision du Directeur des Poursuites Publiques. Malgré l'alourdissement du rôle de la Cour Intermédiaire, et quelquefois les récriminations des magistrats qui la composent, les auteurs de ces dernières infractions sont presque systématiquement traduits devant cette Cour. On s'explique mieux désormais que le nombre des affaires traitées en Cour d'Assises soit passé d'une trentaine en 1968 et 1969 à six seulement en 1975. On peut en conclure une désaffection certaine de la Cour d'Assises et plus spécialement de l'institution du jury, qui apparaît trop lourde, archaïque et aléatoire aux yeux du responsable de l'action publique. 3) Compétence en matière de faillite Une section de la Cour Suprême est appelée « Section des Faillites ». Elle a compétence générale pour traiter de toute affaire concernant la faillite, l'insolvabilité et la liquidation des compagnies. Ces pouvoirs juridic- �ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE 205 tionnels en matière commerciale, sont exercés par le Master and Registrar de la Cour Suprême, conjointement avec les Juges de cette Cour. En fait, le Master and Registrar est le personnage clé de cette juridiction. Il s'agit d'un magistrat de carrière, qui est nommé dans ces fonctions par le « Judicial Legal Service Commission ». L'institution est curieuse, car il s'agit d'un « super-greffier» qui dispose de pouvoirs juridictionnels (voir supra, introduction). Non seulement il peut signer avec les pouvoirs d'un juge, mais de plus c'est lui qui détermine les dépends. Tous mandats, ordres ou pièces de procédure délivrés sous le sceau de la Cour Suprême, devront porter sa signature. b) JURIDICTION D'APPEL La Cour Suprême est également une juridiction d'appel. Elle statue sur les points de fait et de droit, mais elle ne se présente pas sous la forme d'une division unique. Les Juges de la Cour Suprême sont en réalité appelés à siéger en appel de trois types de jugements dans des formations différentes. Ces trois « Cours d'Appel» ne sont pas unifiées. Elles portent des noms différents et sont régies par des textes différents. La Cour d'Appel en matière civile est compétente pour statuer sur les appels interjetés contre les jugements rendus par la Cour Suprême en première instance et par un seul Juge. La procédure est déterminée dans ce cas par la Court of Civil Appeal Ordinance - nO 8 de 1963. La Cour d'Appel Criminel, instituée par la Criminal Appeal Ordinance - nO 9 de 1954, statue quant à elle sur les appels dirigés contre les jugements de la Cour d'Assises. Elle est composée de trois Juges et présidée par le Chef Juge ou à défaut le Senior Puisne Judge. Enfin, la Cour d'Appel en matière civile et criminelle, composée de deux juges, statue sur les appels formulés contre les jugements des juridictions inférieures (Cour Intermédiaire, Cours de Districts, Tribunaux spécialisés). Dans certaines matières, les jugements en premier ressort de la Cour Suprême peuvent faire l'objet d'une voie de recours spéciale: c'est l'appel au Conseil privé de sa Majesté la Reine, à Londres (art. 81 de la Constitution). Les conditions exigées pour cette procédure et son coût élevé, alourdi notamment par le fait qu'un avocat de la « Mauritius Bar Association » (Barreau mauricien) se rendra à Londres, font qu'elle n'est utilisée que très exception nellement. On aperçoit dès lors l'importance de la jurisprudence de la Cour Suprême. Pour permettre sa meilleure connaissance par les praticiens, la Cour Suprême publie chaque année un recueil (The Mauritius Reports) de ses décisions. On n'y trouve pas l'intégralité des décisions, mais celles que le Chef Juge considérera comme les plus importantes. Le « Reports)} constitue de ce fait un instrument de travail irremplaçable. �206 ÉTUDES II. - LES JURIDICTIONS INFÉRIEURES Par contraste avec le sommet de la hiérarchie de l'organisation judiciaire, qui ne comporte qu'une seule juridiction, on trouve à la base une pluralité de Cours. L'opposition se poursuit car au sens strict, la seule juridiction de droit commun serait la Cour Suprême, alors que les autres Cours seraient toutes des juridictions d'exception. Cependant ce caractère des juridictions inférieures ne revêt pas toujours le même degré. Alors que la Cour Intermédiaire et les Cours de Districts ont une certaine compétence de droit commun, les autres Cours (Cour Industrielle, Cour de Profitage et Tribunal d'Arbitrage) sont des juridictions spécialisées. A - La Cour Intermédiaire et les Cours de District Ces deux juridictions ne se situent pas au même niveau hiérarchique. Les Cours de District constituent le bas de la hiérarchie judiciaire (une Cour de District est très souvent appelée à Maurice la « Basse-Cour ». L'expression, sans vouloir être offensante, traduit bien le fait que cette juridiction est au bas de l'échelle judiciaire, mais aussi que la plupart de ses audiences revêtent un caractère populaire très pittoresque. JI faut avoir assisté à une audience réservée au jugement des contraventions pour l'apprécier. Outre la salle d'audience qui est « bondée », une foule de cent à cent cinquante personnes attend sur les marches. Naturellement, les discussions vont bon train ... ), alors que la Cour Intermédiaire, comme son nom l'indique, se situe entre les Cours de District et la Cour Suprême. a) LA COUR INTERMÉDIAIRE Cette juridiction, qui est unique, a son siège à Port-Louis. Elle est composée de quatre Magistrats (par opposition aux Juges de la Cour Suprême, le terme de Magistrat est réservé aux membres de la magistrature exerçant auprès des juridictions inférieures, nommés eux-aussi par la Commission du service judiciaire et légal), dont un est le Président de la Cour Intermédiaire, mais la présence de deux seulement est requise pour entendre une affaire. " est de ce fait courant qu'elle siège en deux divisions. (Le nombre des magistrats est indiqué par la Civil Establishement Ordinance de 1954. Toutefois, un magistrat intermédiaire peut être nommé par le Chef Juge lorsqu'il l'estime nécessaire.) Sa compétence initialement réservée aux affaires pénales a été étendue aux affaires civiles (en remplacement de la juridiction exercée autrefois par le « Bench » : réunion de trois Magistrats de district qui avaient une compétence plus étendue que celle des Cours de Districts) . C'est en effet le 10 août 1960 qu'une Cour criminelle, appelée Cour Intermédiaire Criminelle, fut instituée à Maurice. Elle était destinée à absorber une grande partie des affaires criminelles qui incombaient à la Cour d'Assises. Cette juridiction ne comportant pas de jury, le traitement des affaires devait être plus rapide. De fait, depuis cette date, on peut dire que la plupart des affaires criminelles (sauf le meutre et l'assassinat) sont portées devant la Cour Intermédiaire (voir supra, compétence de la Cour Su- �ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE 207 prême en matière criminelle). Elle constitue donc en matière répressive la juridiction de Droit commun. Cependant elle ne peut infliger de peine d'emprisonnement dépassant huit ans, sauf cas de récidive où la peine peut aller jusqu'à dix ans. Cette limitation imposée par rapport aux pouvoirs du magistrat de la Cour Intermédiaire est ressentie par ceux-ci comme un inconvénient dans certains cas où, sinon le prononcé, tout au moins l'éventualité d'une peine plus grave pourrait être utile. Il résulte de cette limitation des pouvoirs de la Cour,que lorsque l'auteur d'un crime encourant une peine d'emprisonnement supérieure à huit années, est renvoyé par décision du Directeur des Poursuites Publiques devant la Cour Intermédiaire plutôt que la Cour d'Assises, au maximum légal de la peine encourue est substitué le maximum de peine que peut infliger cette Cour. La technique diffère mais l'effet est semblable à celui produit par la correctionnalisation judiciaire pratiquée en France. Comme pour elle, ce choix ne joue pas nécessairement à l'avantage de l'accusé car l'assurance de répression est plus grande devant la Cour Intermédiaire que devant la Cour d'Assises. Mais à la différence de la pratique française, qui est en principe illégale, l'option est parfaitement régulière à Maurice. Enfin à partir du 1er juillet 1971 (Acte nO 7 de 1971), cette Cour Intermédiaire Criminelle fut transformée en Cour Intermédiaire. La suppression de son qualificatif de criminelle se justifiait par le fait qu'elle se voyait conférer également une compétence en matière civile. Sauf les affaires réservées à la Cour Suprême, elle est compétente pour les affaires dont l'intérêt en litige ne dépasse pas 9.999,99 roupies sans cependant être inférieur à 3.000 roupies. Pourquoi ce maximum plutôt que le chiffre rond de 10.000 roupies? Pour interdire la possibilité d'un recours au Conseil privé de la Reine, qui n'est possible que si l'intérêt du litige égale ou dépasse 10.000 roupies (Art. 81 b de la Constitution, voir traduction in Favoreu, « L'Ile Maurice », op. cit., p. 93). b) LES COURS DE DISTRICTS A l'inverse des précédentes juridictions, il existe plusieurs Cours de Districts. Leur nom provient de leur ressort territorial, car l'Ile Maurice est divisée en neuf districts. En principe, il devrait y avoir une Cour par district, mais par dérogation, l'un des districts en comporte deux (le district de Plaines Wilhems étant particulièrement étendu et peuplé, comporte une Cour à Curepipe et une à Rose-Hill) et le district de Port-Louis en comporte trois (l'une est affectée aux affaires civiles et commerciales et les deux autres au pénal se distinguent géographiquement en Port-Louis Nord et Port-Louis Sud). Cette juridiction est en principe confiée à un magistrat (le Magistrat de District) qui en est le président. Cependant le Chef Juge peut confier le même district à deux magistrats en répartissant les affaires entre eux, ou à l'inverse il peut confier deux districts à un même magistrat (tel est le cas pour les districts de Moka et Pamplemousse). �208 ÉTUDES Les Cours de District sont elles aussi compétentes en matière civile et pénale. Au civil, en dehors des matières qui relèvent de la compétence exclusive de la Cour Suprême (voir supra), elles peuvent connaître de tout litige dont l'intérêt ne dépasse pas 3.000 roupies. En matière de contrat de bail, le montant annuel du loyer ne devra pas excéder la même somme de 3.000 roupies. En revanche, la compétence des Cours de District est exclusive pour les baux à loyers réglementés par une ordonnance de 1960 (ordonnance de 1960, nO 13) et concernant les maisons ou chambres louées non garnies. Le Magistrat a donc, quel que soit le montant du loyer, compétence pour entendre et juger toute demande fondée sur cette ordonnance. Elles connaissent également des actions possessoires (art. 23 et suivants du Code de Procédure civile) et des actions pétitoires. Toutefois pour ces dernières, la limitation du taux de compétence à 3.000 roupies s'appliquant à la valeur de l'immeuble, il est exceptionnel qu'elles soient appelées à trancher de tels conflits. C'est la Cour Intermédiaire, et surtout la Cour Supérieure (à partir de 10.000 roupies) qui en seront saisies dans la plupart des cas. En matière pénale, la fonction des Cours de District est double. Elles sont juridictions de jugement et juridictions d'enquête. En tant que juridictions de jugement, sauf les infractions qui relèvent de la compétence exclusive de la Cour Suprême et de la Cour Intermédiaire (incendie, homicide volontaire, viol, avortement, etc ... ), elles peuvent connaître de toutes les infractions. Toutefois, la limitation se trouve dans les pouvoirs du Magistrat qui ne peut prononcer de peine d'emprisonnement avec ou sans travaux forcés, dépassant deux années, et d'amende excédant 2.000 roupies. Ces limites rappellent étra'ngement les seuils de compétence des tribunaux de police en France. La similitude ne doit cependant pas être poussée trop loin, car à Maurice les taux légaux de l'emprisonnement et des amendes pénales sont nettement plus bas qu'en France. Les contraventions, certes, mais aussi de nombreux délits, sont donc jugés par les Cours de District. Enfin, il faut noter que les Cours de District peuvent siéger à huis-clos comme tribunaux pour enfants, pour statuer sur les accusations portées contre un enfant (moins de 14 ans au moment des faits) ou une jeune personne (qui a de 14 ans à moins de 17 ans). Ces décisions seront susceptibles d'appel devant la Cour Suprême, exception faite pour les infractions dont l'amende ne dépasse pas 50,00 roupies et pour lesquelles la Cour de District statue en premier et dernier ressort. En tant que « juridictions d'enquête}) elles sont chargées d'entendre les enquêtes préliminaires. Celles-ci sont obligatoires en matière de meurtre ou d'assassinat avant que de telles affaires soient déférées aux Assises. Statistiquement, les Cours de District, de façon absolue ou même relative, sont certainement les juridictions qui ont la plus importante activité judiciaire. C'est ainsi que l'on relève pour l'année 1975 (voir annexe III) �ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE 209 4.482 affaires civiles et 35.657 affaires pénales. Mais il y a dans ce dernier chiffre le flot énorme des contraventions qui, à Maurice, comme ailleurs, commencent à poser de sérieux problèmes sur le plan de la réaction sociale. B - Les juridictions spécialisées Deux catégories de juridictions sont à relever. La première concerne le domaine social, la seconde le domaine économique. a) EN MA TlÈRE SOCIALE La tendance à l'autonomie de la législation sociale au sein de l'ensemble du Droit est indéniable à Maurice (cf. Conférence de M. Robert Ahnee sur le Droit social mauricien, lors des journées d'échanges entre les juristes mauriciens et français, juillet 1976). Bien que la jurisprudence continue d'affirmer que le Code civil reste à la base de tout le droit du travail, les textes spéciaux se multiplient (A titre d'exemple on peut citer les trois grands textes qui régissent l'essentiel de la matière. La Workmen's Compensation Ordinance de 1931, qui prévoit les différentes indemnités payables à un ouvrier victime d'un accident du travail: « L'industrial Relations Act. » de 1973, concernant les syndicats, grève et lock-out; le « Labour Act» de 1975, qui traite de l'organisation du travail, du licenciement et de la sécurité de l'emploi.) Ce particularisme se traduit notamment à travers les institutions qui interviennent pour régler à titre préventif ou curatif les conflits du travail. C'est ainsi par exemple qu'une Commission Industrielle statue sur les questions concernant la reconnaissance officielle d'un syndicat - son enregistrement - ou s'il est enregistré, sa reconnaissance par un employeur. Le principe de la liberté d'association est proclamé par la Constitution de Maurice (article 13), Toutefois un syndicat nouveau doit être enregistré, et pour ce faire, justifier de la nécessité de sa création auprès du Registrar of Association. Jusqu'en.juillet 1976 son enregistrement pouvait être contesté par un syndicat déjà existant. Une telle contestation était alors portée devant la Commission Industrielle. De même la « National Remuneration Board », qui est une commission pouvant être consultée par le Ministre du Travail, donne à celui-ci des avis concernant le salaire minimum et les conditions d'emploi des différentes catégories de travailleurs. Cette procédure permet de désamorcer des conflits latents. En effet, lorsqu'un syndicat ne parvient pas à faire admettre ses revendications par un employeur, avant de recourir à une grève, il sollicite le Ministre qui, après consultation de cette commission, pourra par décret faire droit à tout ou partie des revendications. Mais ce n'est là qu'un procédé politique de désamorçage d'un conflit. De façon plus courante c'est une juridiction, la Cour Permanente d'Arbitrage (encore que le terme employé en anglais soit « Tribunal »... ) qui sera saisie des conflits collectifs du travail et notamment ceux concernant des revendications ayant trait aux salaires. 14 �210 ÉTUDES Cette cour se subdivise en réalité en deux sections: l'une est présidée par le président lui-même et comporte deux assesseurs, l'autre présidée par le vice-président avec à nouveau deux assesseurs. A côté de ces diverses institutions concernant les conflits collectifs, qui ne sont pas envisagées de façon exhaustive, le contentieux judiciaire des conflits individuels du travail, à défaut de conseils des prudhommes, est réglé par la Cour Industrielle, juridiction à juge unique. Sa compétence n'est pas limitée quant à l'intérêt du litige. Ses jugements sont susceptibles d'appel devant la Cour Suprême. Cette absence de collégialité préoccupe quelquefois le magistrat de la Cour Industrielle dans les affaires importantes ; il souhaiterait pouvoir siéger - donc discuter de la solution du litige - avec un autre magistrat, comme cela se fait devant la Cour Suprême. Une telle réforme pourrait opportunément intervenir pour les litiges dépassant par exemple 50.000 roupies ou, de façon plus générale, pour les affaires importantes. b) EN MA TlÈRE ÉCONOMIQUE Depuis son indépendance en 1968, l'Ile Maurice s'oriente vers une économie de type néo-libéral. Etant donné l'obligation dans laquelle elle se trouve d'importer bon nombre de produits de première nécessité, les risques de spéculation sont grands. Dès lors différents textes règlementent l'importation, le stockage, les prix de vente de denrées ou marchandises comme la pomme de terre, le lait en poudre, les allumettes, etc ... , ceci pour éviter la pénurie et les augmentations trop fortes des prix. De ce fait, en juin 1974 fut instituée une Cour des Profits ou Cour de Profitage (Profiteering Court). Cette Cour a compétence exclusive pour juger toute personne qui serait accusée d'avoir enfreint la réglementation en matière de fournitures. Cette juridiction, bien que très spécialisée et considérée comme une juridiction à part entière, est composée d'un juge unique qui est un juge de la Cour Suprême. * ** Cette organisation judiciaire, quoique sommairement exposée, met cependant en évidence le rôle fondamental qui incombe à la Cour Suprême et aux Juges qui la composent. La Haute Juridiction a un droit de regard général sur toute la justice mauricienne et elle ne se prive pas de l'exercer avec vigilance à l'occasion. Compte tenu de la dimension du pays, cette tâche est certes facilitée. Mais cela permet aussi d'affirmer que c'est avec raison que le chapitre VII de la Constitution est intitulé « Le pouvoir judiciaire ». �211 ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE ANNEXE 1 Extrait du « Report » des années indiquées ANNUAL REPORT OF THE JUOICIAL OEPARTMENT - APPENOIX A Statistics 1967 1968 1969 19n 1973 1974 1975 CIVIL CASES (a) New cases entered during the year ............ (b) Cases disposed of ...... DIVORCE CASES (a) New cases entered during the year ............ (b) Cases disposed of ...... 97 86 121 78 83 81 94 87 80 113 - 63 105 67 1n 171 156 193 174 251 260 214 203 194 215 265 200 87 91 78 n 52 32 77 75 98 92 73 73 51 - 76 70 66 55 77 81 170 188 180 178 191 173 252 195 6 1 1 5 2 4 6 171 CRIMINAL APPEALS (a) New cases entered during the year ............ (b) Cases disposed of ...... 57 CIVIL APPEALS (a) New cases entered du ring the year ............ (b) Cases disposed of ...... 30 51 50 23 22 52 MOTIONS AND OTHER APPLICATIONS (a) New cases entered during the year ............ (b) Cases disposed of ...... 239 236 190 185 222 COURT OF CRIMINAL APPEAL (a) New cases entered during the year ............ (b) Cases disposed of ...... 1 1 4 4 7 5 COURT OF CIVIL APPEAL (a) New cases entered during the year ............ (b) Cases disposed of ...... 2 3 3 3 7 7 2 2 14 14 3 4 6 6 CASES REFERRED FROM CHAMBERS (a) Referred during the year and disposed of within the year ..................... 145 109 105 83 134 99 104 n 217 - �ÉTUDES 212 ANNEXE Il » des années indiquées Extrait du « report ANNUAL REPORT OF THE JUDICIAL DEPARTMENT - APPENDIX B Criminal CASES BROUGHT BEFORE THE ASSIZES COURT 19n 1973 1974 1975 1. Murder ................................... 2. Murder of newly born child o 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. ••••••••••••••••• Manslaughter ............................. Manslaughter and sodomy .................. Manslaughter and larceny with violence ....... Wounds and blows causing death without intention to kill following another crime ........ Wounds and blows causing death without intention to kill but with premeditation ........ Wounds and blows causing death without intention to kill and larceny and conspiracy ..... Rape ..................................... Larceny with violence and possession of firearm Rape and Mans laughter .................... Rape and attempt upon chastity .............. TOTAL ........................... 3 3 4 - 1 3 1 3 - - - 1 - - - 1 2 1 1 1 1 - - - - - - - - 5 2 1 1 - - 2 - - - - - - 1 1 11 12 6 ln ail six persons were brought before the Assize Court during the year (1975) 2 were charged with murder 1 with rape and manslaughter 1 with rape and attempt upon chastity. The accused in the murder cases were found guilty of manslaughter and sentenced to imprisonment. In one case of manslaughter the case was postponed to another Session. The accused in the four other cases were ail found guilty as charged and sentensed to various terms of imprisonment. �213 ORGANISATION JUDICIAIRE A L'ILE MAURICE ANNEXE III Extrait du « Report» des années indiquées ANNUAL REPORT OF THE JUDICIAL DEPARTMENT Statistics for 1975 SUPREME COURT Family Councils held during the year .................. . Appointment of guardians to certain minors by petition .. . Wills deposited .................................... . Sales before the Master's court ...................... . Division in kind of properties ......................... . Distribution of sale priees of immoveable properties ..... . Civil cases ........................................ . Criminal cases ..................................... . 732 130 49 36 185 47 Appendix A Appendix B PROFITEERING COURT Number of cases brought before and dealt with by the Profiteering Court in 1975 ........................... . 117 DISTRICT COURT Number of cases brought before and dealt with by the District Courts in 1975 : Cri minai cases ............................. . Civil cases ................................ . 35,657 4,482 A table showing the number of persons dealt with by the courts is at Appendix C. INDUSTRIAL COURTS Number of cases entered before the Industrial Court and dealt with in Chambers or in Court in 1975 : Criminal cases ............................. . Civil cases ................................ . Workmen's compensation cases ............. . Cases dealt with in chambers ................ . 175 658 136 280 INTERMEDIATE COURT Number of cases entered before the Intermediate Court in 1975 : Criminal .................................. . Civil ..................................... . BANKRUPTCY OFFICE Detailed information on the work of the Bankruptey office will be found in Appendix D. 267 542 �214 ÉTUDES ABSTRACT The courts of justice in Mauritius are divided hierarchically in two. The upper level is composed of a single jurisdiction, the Supreme Court, while the lower courts, which constitute the system's base and middle level, are diverse and have increased in number according to need. ln this judicial hierarchy, the Supreme Court's role is fundamental. Detail of its composition and working apart, it has exclusive competence in important areas: constitutional matters, divorce, judicial separation, status, probate, etc. In matters of criminal law, it sits as an assize-court with a jury to try criminal cases. It also has a bankruptcy section. Its regulating function covers the various lower jurisdictions. Of these the Intermediate Court and the District Courts are certainly the most important by the number of cases with which they deal. But the Industrial Court and the Profiteering Court are becoming more and more important in the country's social and economic affairs. This court system, which has been copied from the English model and which fo"ows a procedure of that model's type, is rather we"-adapted to essentially Franch-inspired law. This blending of two different legal systems deserves special emphasis. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 20 DÉCEMBRE 1976 A L'ILE MAURICE L'ENJEU ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE par J.-M. BOISSON (*) et M. LOUIT (**) L'Ile Maurice a célébré en mars 1976 le huitième anniversaire de son indépendance. Durant ces huit ans, aucune élection législative générale n'avait eu lieu, bien que la Constitution ait prévu des législatures de cinq ans. C'est dire que les élections législatives de décembre 1976, attendues depuis plusieurs années, constituent l'événement historique principal qu'a connu l'Ile Maurice indépendante. Cet événement était attendu avec d'autant plus de curiosité et d'intérêt, à Maurice comme à l'étranger, qu'aucun élément d'information précis n'existait jusqu'alors sur l'évolution de l'électorat mauricien. C'est ce qui explique également la très longue hésitation du gouvernement mauricien et de son chef, Sir Seewooséi)gur Ramgoolam, quant à l'organisation de nouvelles élections. L'enjeu était important, tant au niveau national qu'international, et les résultats imprévisibles. Les données générales - démographiques, économiques, sociales à la fois par son sérieux et son caractère disputé, et les résultats (III). Ceux-ci, très serrés, conduisent à s'interroger sur l'évolution politique ultérieure de l'Ile. (1) conditionnent bien sûr la campagne électorale (II) remarquable tout 1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE L'histoire de l'Ile Maurice se confond avec celle de son peuplement. Peut-être visitée au Moyen Age par les Arabes, repérée au XVIe siècle par les Portugais, elle est déserte, lorsque pour la première fois, s'y installent les Hollandais (1638-1658 puis 1664-1710). Cette première occupation n'a laissé que peu de traces contemporaines, hormis le nom actuel de l'Ile. L'occupation française (1710-1814) laissera au contraire une marque pro- (*) Professeur de Sciences économiques, Directeur du Centre de Publication, Centre universitaire de la Réunion. (**) Professeur de Droit, Directeur de l'Institut du Droit des Affaires d'Aix-Marseille. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �ÉTUDES 216 fonde dans le peuplement et la sociologie de l'Ile. Les Français, que ce soit sous l'autorité de la Compagnie des Indes jusqu'en 1767, ou celle du Gouvernement royal, installent dans l'Ile tous les éléments d'une société de plantation il base esclavagiste: le sommet de cette société est constitué d'une étroite communauté de colons blancs, qui se transforme petit à petit, au fur et à mesure de son enrichissement et des apports européens, en une aristocratie coloniale de la terre et des affaires. La base laborieuse est constituée d'esclaves provenant pour l'essentiel d'Afrique et de Madagascar. Il existe alors peu d'échelons intermédiaires dans cette société, bien que se développe progressivement un groupe de métis ou encore « hommes libres de couleur ». L'occupation britannique, qui succède à ta présence française en 1814, respecte très largement les désirs et l'hégémonie de la colonie blanche d'origine française, et va donc se traduire tout d'abord par le renforcement de l'économie de plantation, avec le développement systématique de la culture de la canne à sucre. Cela se traduira ensuite, avec l'abolition de l'esclavage en 1815, et pour pallier le manque de main-d'œuvre, par l'introduction massive de travailleurs indiens, engagés sous contrats. Ce phénomène général d'importation de main-d'œuvre indienne qui se constatera un peu partout dans les îles à sucre, à la suppression de l'esclavage, sera néanmoins à Maurice d'une intensité sans commune mesure ailleurs, puisque dès 1861 la population d'origine indienne y représente les deux tiers de la population totale, proportion qu'elle n'a pas dépassée depuis lors. 1/ s'y ajoutera ultérieurement une immigration individuelle et libre, mais beaucoup plus modeste, de commerçants chinois et indiens (hindous et musulmans). Ainsi s'est constituée progressivement une société pluriethnique dont la connaissance et l'analyse est particulièrement délicate, tant les facteurs sociaux, économiques, politiques et culturels se croisent, s'opposent ou s'entremêlent. On peut surtout souligner l'extrême hétérogénéité des systèmes sociaux, religieux et ethnico-linguistiques en présence, mais aussi les puissants mécanismes d'acculturation mis en place par la société de plantation (statuts économiques, langue) et l'omniprésence enfin de l'économie sucrière. A - Les données socio-économiques et leur évolution 1 - La diversité ethnique: La diversité ethnique, qui est le fait social majeur, est reconnue par la Constitution elle-même qui distingue quatre « communautés» ethniques: hindoue, musulmane, sino-mauricienne, et enfin population générale, cette dernière étant définie de manière résiduelle. 1/ n'est pas lieu de reprendre ici dans le détail (1) les caractéristiques des différentes communautés, mais d'en retenir brièvement les aspects (1) Le lecteur peut se reporter à l'article de J.-F. DUPON : « La société mauricienne », Rev. Jur. pol. Ind. coop., vol. 23, nO 3, 1969, et à la bibliographie qui y est citée, spécialement les ouvrages de B. BENEDICT. L'article date de 1968-69 et l'évolution a été sensible depuis lors, précisément selon les lignes prévues par l'auteur. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 217 propres à une sociologie et une géographie politique, en vue d'éclairer l'analyse des élections. Il faut d'ailleurs dès l'abord souligner que tous les principaux partis rejettent officiellement et formellement toutes références ethniques: le terme même de « communalisme » a pris une tournure péjorative. Il est probable d'ailleurs que le domaine politique est l'un de ceux où l'influence ethnique tend à reculer progressivement sous l'influence des facteurs économiques. C'était d'ailleurs là l'un des principaux points d'interrogation de ces dernières élections. Le plus simple est d'examiner chacune des communautés par ordre d'importance numérique décroissante, et selon leur répartition géographique principale en se référant au tableau (1) ci-après. * Les HINDOUS, c'est-à-dire dans cette acception l'ensemble des populations non musulmanes d'origine indienne, représentent à eux seuls près de 52 % de la population totale, soit la majorité absolue. Mais cette population n'est pas distribuée de façon homogène sur tout le territoire. Représentant plus des deux tiers de la population dans les districts ruraux (Flacq, Rivière du Rempart, Pamplemousse, Moka), elle est proportionnellement moins nombreuse dans les districts à plus forte concentration urbaine: Plaine Wilhems et surtout Port-Louis, où la communauté hindoue, avec le quart seulement de la population, n'est que la troisième communauté par ordre d'importance numérique. La communauté hindoue constitue donc la majeure partie de la population rurale, encore qu'il faille souligner que le partage entre ville et campagne ne soit jamais nettement tranché, compte tenu des dimensions du pays et du développement des communications. A l'intérieur de la communauté hindoue elle-même existent de multiples clivages parfois importants. Outre les clivages traditionnels de caste, le principal clivage provient surtout de l'origine géographique, qui entraîne ,des différences de pratiques religieuses, de langue, d'ethnies: la très grande majorité de la communauté hindoue provient du nord de l'Inde et a pour langue d'origine le Bohjpuri. Une minorité, qu'on évalue à un cinquième ou un quart environ, provient de la péninsule dravidienne et se répartit en diverses origines, essentiellement Télougou et surtout Tamouls. On considère généralement que la communauté hindoue constitue l'électorat traditionnel du Parti travailliste. Cette proposition est à nuancer. Tout d'abord certains partis moins importants y recrutent également l'essentiel de leurs électeurs. Par ailleurs, les minorités, à l'intérieur de la communauté (les Tamouls par exemple) auront tendance à se démarquer de la majorité, d'autant que leur statut socio-économique est parfois différent, et plus modeste en moyenne. De plus, pour les élections de 1976, les facteurs économiques pouvaient et devaient jouer un rôle plus net qu'autrefois. Ceci a peut-être encore plus sensiblement joué au sein de l'électorat « population générale» et de l'électorat musulman. �Tableau 1 - POPULATION PAR COMMUNAUTÉS ET DISTRICTS GÉOGRAPHIQUES (RODRIGUES EXCLUE) (au recensement de 1972) Population totale DISTRICT GÉOGRAPHIQUE Communauté hindoue Nombre % par rap- Nombre % par rapd' habitants port au d' habitants port à la pays entier population totale du district Communauté musulmane Commun. sin~mauricienne % par rap- Nombre % par rap- % par rap- Nombre % par rapport à la d' habitants port à la port à la d'habitants port à la communauté population communauté population hindoue du totale du musulmane totale du pays entier du pays district district entier Population générale % par rap- Nombre port à la d' habitants communauté sin ... mauricienne du pays entier % par rapport à la population générale du du pays entier 26.171 3,2 13.253 50,6 3,1 327 1,2 0,2 408 1,6 1,7 12.183 46,6 5,1 ........ 133.996 16,2 32.800 24,5 7,7 43.925 32,8 32,1 12.787 9,5 53,1 44.484 33,2 18,8 PAMPLEMOUSSES ..... 69.948 8,3 47.486 68,9 Il,1 8.911 12,9 6,5 617 0,9 2,6 1l.934 17,3 5,0 FLACQ .............. 89.050 10,8 61.188 68,7 14,3 7.856 11,7 5,7 387 0,6 1,6 10.799 16,1 4,6 GRAND-PORT ......... 80.719 9,8 50.561 62,6 11,8 1l.0 19 12,4 8,0 644 0,7 2,7 16.199 18,2 6,8 SAVANNE ........... 53.011 6,4 32.251 60,8 7,5 9.681 18,3 7,1 485 0,9 2,0 10.594 20,0 .4,5 PLAINES WILHEMS .... 258.699 31,3 109.412 42,3 25,5 36.596 14,2 26,7 7.302 2,8 30,3 105.389 40,7 44,5 MOKA .............. 48.610 5,9 33.263 68,4 7,8 8.007 16,5 5,8 478 1,0 2,0 6.862 14,1 2,9 826.199* 100,0 428.167 51,8 100,0 137.081 16,6 100,0 24.084 2,9 100,0 236.867 28,7 100,0 RIVIÈRE NOIRE ....... PORT-LOUIS PAYS ENTIER ........ * Compte tenu de l'évolution démographique depuis 1972, la population mauricienne totale (Ile Maurice et dépendance) a probablement dépassé les 900.000 habitants au 31 décembre 1976, pour une superficie totale inférieure à 1.900 km 2 • Source: d'après 1972 Population Census of Mauritius. Central Statistical Office. Vol. l, Tableau 3. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 219 La dénomination de « population générale )) recouvre un ensemble de groupes dont le critère de définition est résiduel: il s'agit de tous les groupes qui ne sont pas d'origine asiatique. La dénomination rassemble donc un ensemble de population qui vont du groupe très exclusif des Mauriciens d'origine européenne pure (5.000 à 6.000 personnes) à ceux des individus d'origine africaine ou malgache la moins métissée (nommés « créoles» à Maurice) en passant par tous les degrés de métissage entre les deux. Cette « communauté », qui est 'la seconde du point de vue numérique, avec 28,7 % de la 'population totale, est donc extrêmement hétérogène à de multiples points de vue. Géographiquement, sa localisation est beaucoup plus urbaine que rurale, puisqu'on trouve les deux tiers de la communauté rassemblée dans les deux districts de Port-Louis et des Plaines Wilhems. Elle est également présente le long des côtes, en particulier à Rivière Noire au Sud-Ouest, et Grand-Port à l'Est. L'hétérogénéité se trouve surtout dans les statuts socio-économiques, puisqu'on y trouve aussi bien le sommet de l'économie sucrière, encore solidement tenu par les franco-mauriciens, que les catégories socioéconomiques les plus modestes: pêcheurs, manœuvres et dockers « créoles ». Entre les deux extrêmes s'étend une succession quasi-continue de statuts sociaux, avec cependant une partie importante, proportionnellement, de membres de la fonction publique, à tous les échelons et en concurrence assez directe avec les membres de la communauté hindoue, et plus rarement jusqu'ici, de la communauté musulmane. La population générale fournit le gros de l'électorat du Parti mauricien. L'évolution économique, l'hétérogénéité des statuts économiques remettent en cause cependant cette orientation assez conservatrice. La communauté musulmane, en troisième lieu, avec 16,6 % de la population totale, bien qu'elle forme une nette minorité, présente cependant un poids électoral non négligeable, accentué par sa concentration dans les villes, et en particulier à Port-Louis, où elle est aussi nombreuse que la population générale. Outre la cohésion que donne la religion, en très grande majorité de rite sunnite, la communauté musulmane est également assez homogène du point de vue des statuts socio-économiques, moyens ou modestes dans l'ensemble, si l'on excepte une petite minorité de gros commerçants d'origine Gujerati. Du fait de son importance numérique, la communauté n'est pas cantonnée dans le petit commerce comme c'est souvent le cas de la « diaspora» indo-musulmane dans l'Océan Indien. Sur le plan politique, la communauté musulmane n'a pas de traditions aussi nettes que les deux premières communautés. Un groupe politicoreligieux, le Comité d'Action Musulman, s'efforce traditionnellement de « négocier» les voix de la communauté au mieux de ses intérêts, mais sans l'assurance d'être suivi par la majorité de la communauté. Le C.A.M. a fait alliance avec le Parti travailliste lors des deux dernières élections. Les voix �220 ÉTUDES de la communauté musulmane sont déterminantes pour les trois premières circonscriptions électorales de Port-Louis, et par le fait, pour le résultat global des élections si elles sont disputées. La communauté sino-mauricienne, enfin, qui représente moins de 3 % de la population totale, est essentiellement concentrée à Port-Louis et c'est uniquement dans ce district qu'elle peut jouer un rôle politique marginai mais significatif. La communauté n'a pas de tradition politique déterminée. Tout au plus peut-on considérer qu'une forte partie d'entre elle étant christianisée, elle suivrait dans une certaine mesure les tendances mais aussi les évolutions de la population générale. Cette très rapide esquisse des relations entre communautés ethniques et orientations politiques montre à l'évidence d'une part que ces relations ne peuvent être négligées et qu'une analyse des élections mauriciennes ne peut en faire abstraction. Mais elle montre aussi que les liens ne sont pas aussi déterminants que les chiffres pourraient le donner à penser, et surtout que ces liens sont susceptibles d'évolution. L'appartenance communautaire reste encore de nos jours déterminante dans tous les aspects de la vie privée et familiale des Mauriciens, mais elle a perdu une grande partie de son importance dans la vie publique, du fait essentiellement de facteurs économiques et de facteurs culturels et sociaux, qui tendent à constituer une véritable nation mauricienne, au détriment des communautés qui la forment et des liens qui unissent chacune d'entre elles à sa patrie d'origine. 2 - Evolution économique et socio-culture/le : L'évolution économique récente de l'/Ie Maurice fait ressortir le contraste très net entre la longue stagnation qui a précédé l'indépendance et l'expansion assez remarquable qui lui a succédé. Ce succès économique est certes assez largement imputable à la bonne conjoncture sucrière. Mais il est aussi très largement dû à des facteurs de dynamisme interne: la présence d'une classe d'entrepreneurs locaux (non exclusivement francomauriciens) dont l'indépendance semble avoir éveillé le dynamisme; l'existence de capitaux mauriciens qu'une adroite politique économique a incités à s'investir sur place; un nombre relativement important, pour un pays sous-développé, de capacités et de cadres; une très forte émulation vis-àvis de l'éducation et de la formation. Ce succès économique a largement contribué au développement d'un sentiment de fierté et de cohésion nationale. Surtout, matériellement, ce succès économique s'est traduit par la création de dizaines de milliers d'emplois en quelques années, pour l'essentiel hors de l'agriculture. Cette modification importante de la structure de population active a eu pour conséquence une très nette atténuation de la spécialisation ethnique des professions à tous les niveaux, le développement du salariat et de modes de vie, de rythmes de travail différents, une urbanisation accrue. Tout cela a donc contribué, en quelques années, à substituer aux stratifications sociales antérieures à base ethnique prépondérante, des classifications à base socio-économique, surtout dans les catégories socio-économiques les plus modestes. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 221 Cette évolution économique est allée de pair avec une évolution socioculturelle au moins aussi importante. Celle-ci s'inscrit d'ailleurs dans la démographie elle-même, puisqu'en 1976, 51 % de la population a moins de 21 ans, et l'abaissement de l'âge électoral de 21 à 18 ans, qui a précédé de peu les élections, ne fait que correspondre à une certaine logique démocratique: celle qui implique que le corps électoral représente au moins la majorité de la population totale. En 1976, donc, un électeur sur trois n'a encore jamais eu l'occasion de voter. Cet électeur a reçu une éducation primaire obligatoire, souvent une éducation secondaire partielle. Il a donc eu l'occasion de vivre une bonne partie de sa vie hors de la cellule familiale, dans un milieu ethnique mélangé. Le développement de la radio, puis de la télévision, l'a progressivement accoutumé au maniement d'autres langues que celles de son groupe ethnique, et surtout a généralisé directement ou indirectement l'usage du parler créole de telle manière qu'il n'existe pratiquement plus de Mauricien qui n'ait une pratique courante de cette langue. En bref, il s'est affirmé de plus en plus une cassure entre d'une part la vie publique et professionnelle, qui devient de plus en plus « mauricienne », et d'autre part la vie privée et familiale qui reste encore très cloisonnée par des critères non mauriciens. Cette évolution devait avoir un impact direct sur les élections en 1976. B - Les données politiques et institutionnelles Devenue indépendante en 1968, au terme d'une procédure entamée dès 1948, l'Ile Maurice connaît un régime parlementaire pluripartisan dans une région du globe plus souvent vouée au parti unique et au régime autoritaire, sinon dictatorial. Les élections, qui sont disputées, prennent de ce fait un intérêt particulier. Rappelons brièvement (2) que la Constitution de mars 1968 établit un exécutif dualiste et une Assemblée législative. L'exécutif comprend d'abord le Gouverneur général: Sir Raman Osman. Il représente la Reine et se voit investir des attributions classiques d'un Chef d'Etat parlementaire. D'une façon générale, il est chargé de veiller au bon fonctionnement du régime parlementaire et au respect des droits des minorités, ce qui lui confère quelques pouvoirs supplémentaires (voir par exemple l'article 60 de la Constitution) . Le Cabinet, deuxième élément de l'exécutif, est dirigé par un Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam. Les membres, qui appartiennent nécessairement à l'Assemblée (3), sont collectivement responsables devant celle-ci. Quant au pouvoir législatif (4), il appartient en droit au Parlement composé de « Sa Majesté et d'une Assemblée législative» (article 31.1 de la Constitution), en fait à cette dernière. C'est cette Assemblée, élue en 1967 (2) Voir, pour plus de détails, « L'Ile Maurice », du Doyen Louis FAVOREU. Encyclopédie politique et constitutionnelle publiée par l'Institut international d'Administration publique. (3) A l'exception de l'Attorney général. (4) et Constitutionnel (Art. 47 de la Constitution). �222 ÉTUDES en principe pour cinq ans, qui a été renouvelée le 20 décembre 1976 : il s'agissait des sixièmes élections nationales de l'Ile Maurice. Ces élections ont forgé progressivement le système partisan mauricien et ont permis de dégager la classe politique qui gouverne l'île. 1 - L 'histoire électorale : Dès 1885, le principe électif est introduit à Maurice, et en février 1936 naît le Parti travailliste. Mais il faut attendre 1948 pour voir organiser des élections relativement ouvertes. L'île est administrée alors par un Gouverneur assisté d'un Conseil législatif, assemblée délibérante, et d'un Conseil de l'exécutif au sein duquel siègent quatre membres de l'assemblée. Le nombre des membres du Conseil législatif est fixé à 34 : 19 élus, 12 nommés par le Gouverneur et 3 « officiels », les fonctionnaires responsables des finances, de la justice et de l'administration. L'électorat est élargi à l'occasion de ces élections: peuvent en effet se faire enregistrer comme électeurs tous les citoyens britanniques en poste dans la colonie, tous les propriétaires, les militaires ainsi que tout Mauricien « who can speak and read and write simple sentences and can sign his name » (5). Innovation importante, le droit de vote est reconnu aux femmes, mais peu d'entre elles utiliseront ce droit. Cinq circonscriptions vont donc élire 19 représentants: le parti travailliste obtient 10 de ces sièges. Guy Rozemont, secrétaire général du parti, est élu à Port-Louis, Seewoosagur Ramgoolam (6) à Pamplemousses (62 % des suffrages), tandis qu'aux Plaines Wilhems, Jules Koenig, futur leader du parti mauricien, l'emporte. Le Docteur Curé, fondateur du parti travailliste, fera partie des membres nommés du Conseil. Déjà l'on parle d'un glissement à gauche et de l'influence du communalisme. En 1953, de nouvelles élections ont lieu suivant la même organisation. Elles sont marquées par deux faits majeurs: l'entrée en scène du Ralliement Mauricien, qui deviendra Parti Mauricien, puis en 1965, Parti Mauricien Social Démocrate; la domination du Parti travailliste qui obtient 13 des 19 sièges (et 44 % des suffrages), contre 4 aux Indépendants et 2 au Ralliement Mauricien (7). Ce dernier, qui a concentré ses efforts sur les villes (cela sera sensible dans l'implantation électorale du parti jusqu'en 1967), s'oppose au nom du péril hindou au Parti travailliste qui revendique le suffrage universel et le Gouvernement responsable. Il est dirigé notamment par Jules Koenig et Abdool Razack Mohammed qui créera plus tard le Comité d'Action Musulman. Apparaissent de nouvelles personnalités: entre autres Veerasamy Ringadoo et Satcam Boolell (élus indépendants), futurs ministres travaillistes, tandis que Sookdeo Bissondoyal, leader actuel de l'independent Forward Block, confirme sa popularité en se faisant réélire à Grand-Port/Savanne (8), (5) Les langues acceptées pour le test électoral sont l'anglais, le français, le gujerati, l'hindoustani, le tamoul, le télégou, l'ourdou et le chinois. (6) qui fait partie des quatre membres désignés au Conseil exécutif. (7) Les Indépendants et le Ralliement obtiennent chacun 27,5 % des suffrages. (8) Il avait été élu en 1948 avec l'appui du Parti travailliste. Il l'est, en 1953, contre le même PartL �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 223 - En 1959 se déroulent les premières élections au suffrage universel, auquel s'opposent les minorités représentées assez largement par le Parti Mauricien. C'est la conséquence de la première véritable Constitution de l'Ile Maurice, Constitution qui établit: Un Conseil législatif comprenant 40 membres élus (9), 12 membres nommés et 3 fonctionnaires ; Un Conseil exécutif composé de 12 « Ministres)} dont trois officiels et neuf personnes nommées par le Gouverneur parmi les membres élus ou nommés du Conseil législatif. Les élections au Conseil législatif voient s'affronter le Parti travailliste, allié au Comité d'action musulman, le Parti mauricien, l'Indépendent Forward Block ainsi que des indépendants; au total 163 candidats. Une fois encore, la victoire travailliste est confortable: 25 sièges lui reviennent, tandis que son allié C.A.M. en emporte 5. L'LF.B. obtient 6 sièges, grâce à l'appui du Nord de l'Ile, le Parti mauricien quant à lui, faisant élire 4 de ses candidats dans les Plaines Wilhems. En fait, Gaëtan Duval, jeune avocat et rédacteur en chef du Réveil, ne sera élu à Curepipe qu'à la suite de l'invalidation de l'élection de son rival travailliste. Ces élections sont marquées par le grand débat sur la montée des politiciens indo-mauriciens et, après les élections, le Parti Mauricien soulignera « la nécessité, si l'on veut préserver la culture occidentale, de faire preuve de cohésion devant le bloc oriental ». En 1961, une conférence tenue à Londres et à laquelle sont représentés les partis politiques, octroie le titre de {( Chief Minister » au leader du Parti travailliste, Seewoosagur Ramgoolam. Le Gouverneur général perd certaines de ses prérogatives et doit dorénavant consulter le {( Chief Minister » avant de procéder à tout remaniement ministériel ou de proclamer la dissolution de l'Assemblée. La désignation des membres nommés de cette Assemblée est d'autre part très largement abandonnée aux partis. C'est avec comme horizon l'indépendance (à laquelle le Parti Mauricien, qui réclame des sièges résérvés pour les minorités, s'oppose), que se déroulent les élections de 1963. Or, de 1959 à 1963, le Parti Mauricien s'est considérablement renforcé: c'est la période d'émergence de Gaëtan Duval, député de Curepipe, président du Conseil urbain de cette ville, leader adjoint du Parti. Parallèlement se créent (10) des petits partis qui présenteront quelques candidats, mais seront vite absorbés par les trois principaux mouvements: ainsi le Tamil United Party, dont les dirigeants rejoindront le P.M.S.D. en 1967 ; le parti démocrate travailliste des travailleurs, dont le leader Raymond Rault adhèrera ultérieurement au Parti travailliste; le Muslim United Party qui s'oppose au C.A.M. dans certaines circonscriptions de PortLouis; le parti libéral avec Eliezer François, actuel ministre, qui passera plus tard au parti travailliste avant de se joindre au P.M.S.D. (9) L'Ile est découpée en 40 circonscriptions désignant chacune un représentant. (10) Beaucoup de ces partis résultent d'une forte poussée des sentiments communalistes. �224 ÉTUDES Les élections se déroulent le 21 octobre, 152 candidats briguant les 40 sièges à pourvoir. Elles vont enregistrer le recul du parti travailliste qui, avec le C.A.M., n'obtient que 40 % des suffrages et 23 sièges. Huit députés du Parti Mauricien, sept élus de l'LF.B. (dont Aneerod Jugnauth, actuel président du Mouvement Militant Mauricien) et deux indépendants complètent, avec les membres nommés (11), le nouveau Conseil. Tandis que ce dernier prend le nom d'Assemblée législative, un Gouvernement dirigé par Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre, chargé des Finances, est constitué par une coalition Parti travailliste - C.A.M./LF.B. Parti Mauricien (12), Cette coalition éclate en 1965 lorsque, à Londres, est affirmé le principe de l'accession de l'Ile Maurice à l'indépendance: le Parti Mauricien quitte le Gouvernement. Ce sont les elections, en 1967, de l'Assemblée législative qui décideront de cette indépendance, l'idée d'un référendum défendue par le Parti Mauricien ayant été rejetée. Pour atténuer l'influence communaliste, les circonscriptions électorales sont limitées à 20, qui élisent chacune trois représentants. Rodrigues, vingt et unième circonscription à la demande du Parti Mauricien, se voit octroyer deux représentants. Enfin, huit sièges correctifs sont prévus selon le système des « best losers » (voir infra). Les élections sont bien sûr largement dominées par le problème de l'indépendance. Deux blocs s'affrontent: le Parti de l'Indépendance, qui regroupe Parti Travailliste, LF.B. et C.A.M. (malgré les efforts du P.M.S.D. pour détacher ce dernier de la coalition) ; le P.M.S.D., auquel se sont ralliés le Tamil United Party ainsi que le Muslim United Party, qui s'oppose à l'indépendance immédiate et réclame une association à la Grande-Bretagne. Gaëtan Duval en est devenu depuis un an le leader. La présence de deux partis nouveaux, le « Ali Mauritius Hindu Congress » franchement communaliste, et le « New Socialist Workers Party » soutenu par le Docteur Curé, n'aura aucune influence sur les résultats électoraux. Les deux blocs vont mordre sur tous les groupes ethniques et la séparation ville - campagne sera moins tranchée. En dépit de l'excellente organisation du P.M.S.D., le Parti de J'Indépendance obtient 39 sièges pour 56 % des suffrages, contre 23 (dont les deux sièges de Rodrigues) à son adversaire, qui rallie 44 % des électeurs (13). L'indépendance mauricienne est acquise. (11) 10 des 15 députés nommés sont choisis directement par les partis, 5 par le Parti Travailliste, 3 par le Parti Mauricien, 1 respectivement par le C.A.M. et l'LF.B. (12) Cela résulte de la Constitution du 26 février 1964. Dans la pratique, une séance du Conseil législatif, le 11 décembre 1963, entérine préalablement cette évolution. Il faut noter que le Gouvernement devait nécessairement comprendre des élus de chacun des partis représentés à l'Assemblée. Cf. FAVOREU, op. cit., p. 25. (13) Il a manqué au P.M.S.D. la victoire dans 4 circonscriptions clefs, les circonscriptions 4 (Port-Louis nord), 15 (La Caverne/Phoenix), 16 (Vacoas/Floréall et 14 (Savanne/Rivière Noire). Pour l'ensemble de l'Ile, 270.000 électeurs ont voté sur les 315.000 inscrits. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 225 Le P.M.S.D., malgré sa défaite, est à son zénith. Cette force va s'organiser (14) dans les années suivantes, qui connaissent les affrontements entre communautés de 1968, la coalition imposée aux sympathisants du P.M.S.D. en 1969, la scission de l'Union Démocratique Mauricienne et l'affirmation, au cours des années 1970-1971 du Mouvement Militant Mauricien. Ce mouvement catalyse toute l'exaspération populaire des années les plus sombres de l'après-indépendance, ce qui lui permet de remporter une éclatante victoire aux élections législatives partielles de septembre 1970, à Pamplemousses - Triolet, la propre circonscription du Premier Ministre, puis aux élections municipales partielles de Beau-Bassin et Rose-Hill (15). Cette victoire est acquise malgré, ou grâce au refus du communalisme, refus qui résulte d'ailleurs d'une analyse en termes marxistes. En 1971, des mouvements de grève très durs paralysent le pays à l'instigation des syndicats contrôlés par le M. M. M. La situation conduit le Gouvernement à décider à plusieurs reprises l'application de l'état d'urgence. La Constitution est d'autre part modifiée: l'Assemblée est en principe élue pour 5 ans. L'amendement à l'article 57-3, voté en novembre 1969, décide que cette Assemblée doit être considérée comme ayant été constituée, non en 1967 mais en 1971. Les élections sont donc renvoyées en 1976. (D'autre part, une deuxième modification constitutionnelle, adoptée en novembre 1973, décide la suppression des élections partielles). Ces élections se sont déroulées, sous réserve de quelques modifications, suivant le système appliqué en 1967. 2 - Régime électoral et données politiques en 1976 : - Le régime électoral est établi par la Constitution et par l'annexe N° 1 au texte constitutionnel. Par rapport à 1967, une modification essentielle concerne l'électorat: peu de temps avant les élections, l'âge électoral a été, en effet, abaissé de 21 à 18 ans. Ceci constituait dès 1965 une revendication du Parti travailliste, mais a incontestablement accentué la poussée du M.M.M. Peuvent voter, sous réserve de remplir cette condition d'âge, les citoyens du Commonwealth inscrits sur les listes électorales, ayant résidé à Maurice pendant au moins deux années précédant immédiatement la date des élections, ou domiciliés et résidant à Maurice (Art. 42 de la Constitution) . Sont éligibles (Art. 33 de la Constitution) les citoyens du Commonwealth âgés de 21 ans au moins, ayant résidé deux ans à Maurice et pendant une période d'au moins six mois immédiatement avant les élections, capables enfin de parler et de lire l'anglais suffisamment bien pour participer aux travaux de l'Assemblée. Il faut souligner l'inéligibilité (sauf exception introduite par le Parlement), des fonctionnaires de l'Etat ou agents (14) Quelques mois après l'indépendance, les leaders des musulmans et des tamouls ralliés au P.M.S.D. vont grossir les rangs du Parti de l'Indépendance, accentuant ainsi le caractère communaliste des deux partis. Sur la question des transfuges, voir annexe. (15) Dev VIRAHSAWMY qui créera ultérieurement le Mouvement Militant Mauricien socialiste progressiste et sera battu en 1976, est élu avec 78 % des suffrages. Lors des municipales partielles, le M.M.M. enfreindra volontairement la tactique communaliste. 15 �226 ÉTUDES d'une collectivité locale. Si elle fait le bonheur des avocats, cette disposition peut priver un pays jeune de l'expérience de personnes compétentes: une règlementation plus souple paraîtrait mieux adaptée. Les circonscriptions électorales (au nombre de 20, outre l'Ile Rodrigues) sont déterminées et révisées par une Commission constituée d'un président et de deux membres au moins, quatre au plus, nommés par le Gouverneur conformément à l'avis du Premier Ministre. Ce dernier doit, avant de soumettre son choix, consulter le leader de l'opposition (16). L'Assemblée ne peut qu'approuver ou rejeter les recommandations de la Commission, mais ne peut les modifier (articles 38.1 et 39 de la Constitution). Quant à l'inscription sur les listes électorales et aux élections, elles sont contrôlées par une Commission électorale, composée suivant le même esprit (Art. 38.2), et un Commissaire électoral, nommé par la Commission du service judiciaire et légal et dont l'emploi est un emploi public. Les contestations relatives à la validité des élections peuvent être portées devant la Cour Suprême par les électeurs ou les candidats (Art. 37 de la Constitution) . Le scrutin, autre manifestation de l'influence britannique, est majoritaire à un tour: sont élus, dans chaque circonscription, les trois candidats (deux à Rodrigues) ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Les électeurs sont tenus de choisir trois candidats, à peine de nullité, sur une liste de l'ensemble des postulants de la circonscription. Si la formule est très souple, elle favorise le vote personnel et l'éparpillement des voix. Vont s'ajouter aux 62 candidats directement élus, huit « best losers ». En 1966, la commission électorale dite commission 8anwell avait proposé d'octroyer huit sièges supplémentaires selon le pourcentage global de voix obtenu par chaque parti (il s'agissait donc d'un correctif apporté au système majoritaire à un tour). Cette proposition se heurta à l'opposition de la coalition Parti travailliste - C.A.M. - LF.8. et à celle de l'Hindu Congress. Le député travailliste Stonehouse fit en définitive accepter, en juillet 1966, le système des « best losers », appliqué en 1967 et en 1976. Il s'agit d'apporter certaines garanties de représentation aux communautés, sans nuire à la naissance d'un sentiment national. Les modalités d'attribution de ces huit sièges sont établies par des dispositions fort complexes de l'annexe 1 à la Constitution mauricienne. N'auront droit aux « best losers seats » que les partis enregistrés auprès de la Commission électorale. Aucun indépendant ne peut être désigné. Tous les candidats aux élections spécifient, en faisant acte de candidature, la communauté à laquelle ils appartiennent. Les huit sièges sont attribués en deux séries de quatre sièges. Les quatre premiers « best losers seats » sont réservés aux communautés sous-représentées. Chacun de ces sièges est attribué à la commu(16) Dont la Constitution détermine le statut dans son article 73. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 227 nauté qui, par rapport à son importance numérique, n'aura pas eu un nombre de députés proportionnel à cette importance. Sur la base des derniers chiffres de la population (juin 1976), il faut donc déterminer les communautés sous-représentées (17). Une fois ces communautés déterminées, les quatre sièges sont attribués aux candidats leur appartenant et qui ont obtenu le meilleur score électoral (18), quel que soit leur parti. Les quatre sièges suivants sont, eux, alloués sur la base des communautés et des partis, l'objectif étant de rétablir dans la mesure du possible l'équilibre existant entre les partis avant l'attribution des quatre premiers sièges. Lorsque les quatre premiers sièges ont été affectés, on établit le nombre de ces sièges attribués aux partis autres que celui qui a eu le plus d'élus. Un nombre de sièges équivalent est alors alloué, siège par siège, aux candidats ayant obtenu le meilleur score électoral et appartenant à la fois à ce dernier parti et à la communauté appropriée. Si des sièges restent à pourvoir, ils sont attribués aux candidats ayant obtenu le meilleur score électoral et relevant tout à la fois de la communauté appropriée et du mieux placé des partis (en termes d'élus) qui n'a reçu aucun des {( best losers seats », puis du second des partis ... Dans l'hypothèse où cette procédure n'aurait pas permis de pourvoir l'ensemble de ces sièges, les sièges vacants seraient affectés dans l'ordre au candidat ayant réalisé le meilleur score électoral et appartenant à la communauté adéquate et au parti arrivé en seconde position aux élections, puis au parti classé en troisième position, au nombre des élus. Cette procédure extrêmement complexe (19), qui pose certainement aux partis des problèmes aigus de stratégie électorale (20), relève de la Commission électorale. Celle-ci statue généralement dans la semaine qui suit les élections. Les {( best losers », une fois nommés, jouissent des mêmes droits que les élus. - Les données politiques sont en 1976 les suivantes: 462.034 électeurs ont à choisir entre un nombre record de 370 candidats. Le Parti de l'Indépendance (alliance du Parti Travailliste et du Comité d'Action Musulman) brigue les 62 sièges à pourvoir. Le M.M.M. présente 60 candidats et soutient à Rodrigues « l'Organisation du Peuple Rodriguais ». Le P.M.S.D. en aligne 59 (il appuie en outre certains candidats de l'independent Forward Block), l'LF.B. 30, l'U.D.M. 34, le M.M.M.S.P. 15. Il faut y ajouter (17) On fait le rapport entre la population des communautés et le nombre de sièges détenus par ces communautés avant l'allocation du siège. Notons que les recensements comportent un classement ethnique obligatoire, fondé sur la déclaration des intéressés eux-mêmes. (18) Il s'agit bien entendu de candidats battus. Le score électoral est déterminé en pourcentage de voix obtenues, ce qui élimine donc les inégalités de circonscriptions. Dans l'hypothèse où, pour l'attribution d'un siège, plusieurs communautés sont à égalité, on octroie le siège au candidat (appartenant à l'une de ces communautés) qui a obtenu le meilleur score électoral. (19) Telle qu'elle est décrite ici, elle ne correspond pas toujours à la présentation faite dans tel ou tel journal mauricien. (20) Ceci explique dans certains cas, l'échec électoral de personnalités marquantes, ayant « posé» (selon l'expression mauricienne) dans des circonscriptions difficiles et qui leur étaient étrangères, dans l'espoir d'arracher le siège de justesse ou de se le faire attribuer selon la procédure des best losers. �228 ÉTUDES 54 candidats indépendants, le reste des candidatures se répartissant entre les autres partis (21). Le doyen des candidats n'est aLJtre que le Premier Ministre, Sir Ramgoolam (76 ans) qui siège depuis 25 années à la Chambre. Vingt et un partis au total sollicitent les suffrages des électeurs, mais tout va se jouer entre trois partis, celui de l'indépendance, le P.M.S.D. et le M.M.M., dont nous analyserons plus en détailles programmes. Rappelons simplement que le Mouvement Militant Mauricien est né en juillet 1969 d'un groupe de réflexion rassemblant quelques étudiants (D. Virahsawmy, Ah-Ken, J. Jeerooburkhan, P. Bérenger ... ), groupe devenu, en 1968, le Club des Etudiants Mauriciens. Dès le 7 décembre, le Cernéen annonçait « la mort des petits partis ». « Ce n'est pas que les partis considérés comme petits n'ont pas d'idées valables pour l'édification d'une Ile Maurice meilleure, plus juste donc plus humaine. Mais les Mauriciens, conscients de l'importance de l'enjeu, ne feront pas de sentiments, hésiteront donc à accorder des votes de sympathie à tel ou tel candidat ». Effectivement, les élections se traduiront pour ces partis, même s'ils ont joué un rôle en divisant les suffrages, par une déroute. Aucun d'entre eux n'obtiendra de représentation à l'Assemblée législative. Pourtant, certains sont des mouvements déjà importants, tels le Comité d'Action Musulman, l'independent Forward Block ou encore l'Union Démocratique Mauricienne, et ils ont joué un rôle dans l'histoire de l'Ile. Le Comité d'Action Musulman est, on l'a vu, un groupement politique confessionnel créé en 1968 par Abdool Razack Mohamed, allié en 1976 comme en 1967 au Parti Travailliste et comptant des députés sortants et des ministres. L'I,F.B., né la même année, dirigé par S. Bissoondoyal (ancien ministre) est plus difficile à situer politiquement. " avait cependant obtenu 12 sièges en 1967 (22). Enfin, l'Union Démocratique Mauricienne est apparue en 1970, à la suite d'une scission au sein des élus du P.M.S.D. consécutive au ralliement de ce dernier à la coalition gouvernementale. Dirigée par Guy Ollivry, sous la présidence de Raymolld Rivet, c'est un parti qui dispose de quelques personnalités politiques expérimentées et d'un programme très élaboré: elle propose en particulier la participation, troisième voie entre le capitalisme et le marxisme et, d'une façon générale, selon la formule du parti, une « démocratie de croissance partagée ». L'Union se définit comme une gauche non marxiste. Elle s'est opposée au report des élections et a constamment réclamé la libération des dirigeants du M.M.M. emprisonnés à diverses reprises. Parmi les partis présents dans la compétition électorale, on peut encore citer le M.M.M.S.P. (Mouvement Militant Mauricien Socialiste Progressiste) de Dev Virahsawmy - élu M.M.M. de Triolet en 1970 - né d'un conflit au sein du M.M.M. en 1973 et situé à gauche de ce dernier; des partis d'intérêt local tels le parti du Sud ou le parti de l'Est, qui mettent l'accent (21) Cf. Infra, tableau récapitulatif des partis. (22) Pour plus de détails sur ces deux partis, voir par ex. FAVOREU, op. cd., p. 31 et 32. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 229 sur le sous-équipement de telle ou telle partie du territoire mauricien (23) ; des partis confessionnels ou communalistes : l'Union de la Population Générale, le Mauritius Muslim Democratic League, le Mauritius Muslim Right Party. Il convient de noter enfin le nombre élevé de candidatures indépendantes, qui se monte, en définitive, à 54, après une vingtaine de retraits. Ce phénomène est traditionnel à Maurice, du fait du scrutin majoritaire, mais il est particulièrement important lors de ces élections. Comment se présente, compte tenu de ces données (24), la campagne électorale? Quels sont, en particulier, les programmes et les tactiques électorales des principaux mouvements ? LISTE DES PARTIS AYANT PRÉSENTÉ DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 1976 10 11 I,P. P.M.S.D. M.M.M. I,F.B. U.D.M. M.M.M.S.P. P.S.P. P.C.R. C.P. U.P.G. M.P.P.P. 12 13 M.U.P. M.M.D.L. 14 M.M.R.P. 15 16 17 18 19 20 21 S.P.M. P.E. P.D.P. P.D.S. P.D.P. O.P.R. U.T.L. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Independence Party - Parti de l'Indépendance. Parti Mauricien Social Démocrate. Mouvement Militant Mauricien. Independent Forward Block. Union Démocratique Mauricienne. Mouv. Milit. Mauricien Social. Progressiste. People Socialist Party - Parti Socialiste du Peuple. Parti du Centre Républicain. Communist Party - Parti Communiste. Union de la Population Générale. Mauritius People's Progressive Party - Parti Progressiste du Peuple Mauricien. Mauritius United Party - P. de l'Union de l'Ile Maurice. Mauritius Muslim Democratie League - Ligue Démocratique Musulmane de l'Ile Maurice. Mauritius Muslim Right Party - Parti mauricien pour le Droit Musulman. Socialist Party of Mauritius - P. Soc. de l'Ile Maurice. Parti de l'Est. People's Democratie Party - Parti Dém. du Peuple. Parti du Sud. Parti du Peuple. Organisation du Peuple Rodriguais. Union des Travailleurs Libres. ÉLECTEURS ...................... . CANDIDATURES ENREGISTRÉES ... . CANDIDATURES MAINTENUES .... . 462.034 411 370 (23) Le parti du' Sud dénonce par exemple le fait que le Sud ne dispose que de deux hôpitaux sur onze, la fermeture prochaine de l'aéroport et la construction d'un autre aéroport dans le nord de l'Ile, l'absence d'autoroutes. Or, le Sud produit le tiers du sucre mauricien et la moitié du thé, contribuant ainsi de façon importante au développement du pays. (24) Cf. ci-après, tableau synoptique des principaux partis et de leurs candidats. �230 ÉTUDES LES PRINCIPAUX PARTIS ET LEURS CANDIDATS lE PARTI DE l'INDÉPENDANCE (P.L) (Emblème: la clef, couleur rouge). Il résulte d'une alliance du Parti Travailliste et du Comité d'Action Musulman. Le Parti Travailliste a été fondé en 1936 par le Dr CURE et PANDIT SAHADEO. Le Dr RAMGOOLAM succède à G. ROZEMONT comme leader du parti en 1956. Le C.A.M. a été fondé par M. Abdool Razack Mohamed. Le Parti de l'Indépendance formait le précédent Gouvernement. Il dispose de trois quotidiens : Advance et The Nation, pour le Parti Travailliste, The Star pour le C.A.M. Il contrôle en outre un groupe syndical, le Mauritius Labour Congress. Principales personnalités du Parti de t'Indépendance et leurs fonctions dans le Cabinet sortant leader: Sir Seewoosagur RAMGOOLAM 76 ans, Premier Ministre. Président: Dr Régis CHAPERON, 65 ans, Ministre de l'Education. Secrétaire Général: M. Kher JAGATSINGH, 46 ans, Ministre du Plan et du Développement. Sir Abdool Razack MOHAMED, 72 ans, Ministre du Logement, leader du C.A.M. Sir Veerasamy RINGADOO, 56 ans, Ministre des Finances Sir Harold WALTER, 54 ans, Ministre des Affaires étrangères. Sir Satcam BOOLELL, 57 ans, Ministre de l'Agriculture M. Rabindrah GHURBURRUN, 48 ans, Attorney général, Ministre de la Justice. Mme Radhamaney POONOOSAMY, Ministre de la Condition féminine, des Prix et de la Consommation. - Les candidats du Parti de l'Indépendance ont une moyenne d'âge de 50 ans, la plupart ont une expérience des élections législatives, au sein du P.I. ou dans d'autres partis. 27 candidats se présentent pour la première fois. La répartition des candidats par communauté est la suivante : 36 hindous, 12 « population générale », 11 musulmans, 3 sino-mauriciens. - Le titre officiel du programme du P.I. : « Vers une Société encore plus juste et plus équitable ». �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 231 lE PARTI MAURICIEN SOCIAL DÉMOCRATE (Emblème: le coq, couleur bleue). Il est l'heritier du Ralliement Mauricien, fondé en 1954 par Jules KOENIG. M. Gaëtan DUVAL en devient le leader en 1966. Membre de la coalition gouvernementale, avec le P.L, de 1969 à 1973. Le Parti dispose d'un quotidien: Le Populaire, et a créé un mouvement syndical: les Syndicats Populaires. Principales personnalités du Parti Mauricien Social Démocrate leader: M. Gaëtan DUVAL, 46 ans, ancien Ministre des Affaires étrangères. Président: Dev HURNAM. Secrétaire général: Monaf FAKIRA, 46 ans. MM. Eliezer FRANÇOIS, 40 ans. D. PATTEN, 42 ans, ancien leader du Tamil United Party. A.M. ESPITALIER-NOEL, 45 ans. G. ROCHECOUSTE, 59 ans. P. CHONG LEUNG, 32 ans. Pr. E. LlM-FAT, 56 ans. Les candidats du Parti Mauricien Social Démocrate ont une moyenne d'âge de 38 ans. La majorité d'entre eux se présente pour la première fois aux élections législatives. La répartition communautaire des candidats est la suivante: 24 candidats hindous, 22 candidats de la population générale, 10 candidats musulmans, 3 candidats sino-mauriciens. Le titre du programme du Parti Mauricien: « Une jeune Société à la recherche d'elle-même ». �232 ÉTUDES lE MOUVEMENT MILITANT MAURICIEN (Emblème: le cœur, couleur mauve). Le mouvement a été fondé en 1969 par un groupe d'étudiants, parmi lesquels Paul BERENGER, Dev VIRAHSAWMY, S. MOORBA. Le M.M.M. s'affirmera par la lutte syndicale, et ses membres font l'objet d'une sévère répression dans les années 1971-1972. Le Parti dispose d'un quotidien: Le Militant. Il contrôle une importante centrale syndicale: la General Workers Federation. les principales personnalités du Parti et leur fonction dans le « Shadow Cabinet» Président: M. Aneerood JUGNAUTH, 47 ans, comme Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur. leader et Secrétaire Général: M. Paul Raymond BERENGER, 31 ans, comme Ministre des Finances et de l'Economie. MM. J. de LESTRAC, 29 ans, comme Ministre des Affaires étrangères. Kader BHAYAT, 40 ans, comme Ministre des Relations industrielles. S. MOORBA, 34 ans, comme Attorney général, Ministre de la Justice. Ram. PYNDIAH, 50 ans (n'est pas officiellement membre du M.M.M.). Hervé MASSON, journaliste non candidat aux élections. Mmes Sheila BAPPOO. Shireen AUMEERUDDY. Les candidats du Mouvement ont une moyenne d'âge de 32 ans. Seul le Président s'est déjà présenté à des élections législatives. La répartition communautaire des candidats est la suivante: 36 candidats hindous, 12 candidats de la population générale, 11 candidats musulmans, 1 candidat sino-mauricien. Le titre officiel du programme du mouvement: « Pour une Ile Maurice libre et socialiste ». �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 233 UNION DÉMOCRATIQUE MAURICIENNE (U.D.M.' (Emblème: le flambeau). Elle a été formée par des membres du P.M.S.D. refusant la coalition avec le P.1. en 1969. Son leader est M. Guy OLLIVRY, ses principales personnalités sont: MM. Maurice LESAGE, Raymond RIVET. L'U.D.M. présente 34 candidats. Malgré un programme très élaboré elle ne recueillera même pas le succès d'estime qu'on pouvait lui souhaiter. L'INDEPENDENT FORWARD BLOCK (I.F.B.' (Emblème: la balance). Le Parti a été fondé en 1958 par M. Sookdéo BISSONDOYAL, 68 ans, militant de l'indépendance mauricienne, plusieurs fois emprisonné. Malgré la popularité dont jouit son leader, le groupe n'obtiendra aucun succès aux élections. LE MOUVEMENT MILITANT MAURICIEN - SOCIALISTE PROGRESSISTE (Emblème: le soleil). Issu de l'aile gauche du M.M.M. et essentiellement formé de membres de la première heure. Ce parti, dont Dev VIRAHSAWMY, 34 ans, est l'actuel leader, parti marxiste-léniniste, est surtout connu pour ses positions en faveur de l'emploi du parler créole. Ce parti édite un journal, So/ey Ruz, largement rédigé en créole. �234 ÉTUDES Il - LA CAMPAGNE ÉLECTORALE La campagne fut très animée et colorée, au sens figuré comme au sens propre du terme, puisque la tradition mauricienne attribue une couleur spécifique à chacun des principaux partis, ainsi qu'un symbole graphique comme il est d'usage lorsqu'une certaine partie du corps électoral est analphabète (25). Outre la radio-télévision nationale, à laquelle ont eu accès tous les principaux partis, dans des conditions déterminées d'un commun accord (26), les principaux instruments de la campagne ont été la presse et les « meetings ». l.a multiplicité et la diversité de la presse d'information et d'opinion est l'un des traits marquants de la vie politique et sociale mauricienne. Il n'existe pas moins de huit quotidiens (27) largement répandus, et il est courant qu'un lecteur mauricien en lise plusieurs chaque jour (28). Parmi ces huit quotidiens, deux sont ouvertement des journaux d'opinion: Le Populaire en faveur du P.M.S.D., et Le Militant, journal du M.M.M. Quatre autres, qui se veulent en temps normal journaux d'information, ont pris position sans ambiguïté durant la campagne: Advance et The Nation, du fait de leurs liens avec le parti travailliste, The Star, organe officieux du C.A.M., Le Cernéen, enfin, pour le P.M.S.D. Les deux derniers quotidiens, Le Mauricien et L'Express, n'ont pas explicitement pris parti. La presse a été presqu'entièrement mobilisée par la campagne à partir du mois de novembre: publication des programmes et des listes de candidats, compte rendu des réunions publiques et des interventions radiodiffusées, polémiques enfin. Le ton varie selon l'engagement des journaux. Il est particulièrement vif, comme on le constatera, dans les journaux partisans. On doit cependant souligner que, grâce à sa diversité, la presse a donné un large écho à toutes les opinions. Notons qu'elle s'est essentiellement exprimée en français, parfois en créole (surtout dans Le Militant, et Soleil Rouge, hebdomadaire du M.M.M. S.P.), accessoirement en anglais. Les réunions publiques - ou meetings - constituent à Maurice plus qu'ailleurs, en raison des dimensions de l'île et de la clémence du climat qui permet de multiplier les réunions publiques à ciel ouvert, le principal instrument de la campagne électorale. Les discours sont parfois commencés dans l'une des multiples langues des diverses communautés, mais se poursuivent et se terminent le plus souvent en créole. Les réunions prennent l'allure de kermesses, avec de longues processions de voitures pavoisées aux couleurs et emblèmes du parti. (25) Les partis traditionnels se partagent les couleurs du drapeau mauricien: Rouge pour le parti travailliste (la clé), Bleu pour le parti mauricien (Cock power), Jaune pour l'I.F.B. (la balance). Le M.M.M., nouveau venu, a choisi le mauve et un cœur comme emblème. (26) Chaque parti politique a eu droit à un nombre donné d'unités de 5 minutes chacun, après des discussions entre les représentants du parti de l'Indépendance (P.I.), du P.M.S.D., du M.M.M. et de l'U.D.M. avec le directeur général de Mauritius Broadcasting Corp/T.V., le 29 novembre 1976. Le P.1. a eu droit à 29 unités, le P.M.S.D. 20, le M.M.M. et l'U.D.M. 16, l'I.F.B. 9, le P.S.P., le parti du Centre et le M.M.M.S.P. 4 et le parti du Sud 2. Le P.1. eut en outre le privilège d'ouvrir et de fermer la campagne électorale à la télévision. Les émissions eurent lieu pendant la période s'étendant du 4 au 19 décembre. (27) Ainsi qu'une demi-douzaine d'hebdomadaires. (28) Il est vrai qu'ils ne dépassent que rarement 5 ou 6 pages. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 235 Chaque campagne a eu son temps fort : celle du M. M. M. a débuté très tôt. La campagne « Cock Power» du P.M.S.D. a connu son amplitude maxima début décembre. Le Parti de l'Indépendance, en revanche, est descendu dans l'arène électorale assez tardivement. Il est difficile, en définitive, de qualifier globalement et synthétiquement cette campagne. Du fait des dimensions de l'île, elle allie les caractéristiques d'élections nationales, par l'abstraction des thèmes généraux et des programmes, et celles d'élections locales: personnalisation et polémique. L'ambiance générale est elle-même un mélange d'exubérance parfois outrancière et de solides traditions démocratiques. Il est remarquable, en particulier, qu'aucun incident sérieux n'ait été enregistré, malgré l'importance de l'enjeu, et que les forces de police soient demeurées d'une extrême discrétion (29). On peut cependant constater une différence assez sensible de ton entre les programmes, qui constituent la partie constructive de la campagne, et les tactiques électorales qui mettent surtout l'accent sur le dénigrement des partis adverses et leurs candidats. A - Les programmes: . L'exposé se limitera aux programmes des trois principaux partis: Parti de l'Indépendance, Parti Mauricien et Mouvement Militant Mauricien. D'autres partis ont parfois présenté des programmes élaborés, tel celui de l'U.D.M. Il y sera fait référence à l'occasion. La majorité des petits partis, souvent constitués à la veille des élections et pour profiter éventuellement du système des best-Iosers, ne sont que des rassemblements de personnalités ayant refusé, ou n'ayant pas obtenu le « ticket» des principaux partis. D'autres groupements enfin, fondés, on l'a vu, sur une base communaliste ou régionale, ne présentent que des éléments de programme limités et catégoriels. L'étude des programmes et manifestes électoraux revêt un intérêt particulier pour les élections de 1976. En effet, si ces programmes permettent évidemment de préciser les positions respectives des différents partis, ils semblent en outre avoir joué un rôle très important dans le comportement des électeurs. On peut en voir une preuve dans le fait que bon nombre de personnalités de premier plan ont été éliminées par le scrutin au profit de nouveaux - et souvent jeunes - candidats s'appuyant principalement sur leur parti et son programme, plutôt que sur leur notoriété personnelle. Ce fut en particulier le cas pour bon nombre de candidats M.M.M. Avant d'aborder par grands thèmes - plutôt que selon les partis - le contenu des différents programmes, il convient de dégager en premier lieu les traits majeurs qui ressortent de leur examen global. (29) On peut ajouter dans le même sens, que le dépouillement des résultats ne s'est pas fait immédiatement après la clôture du scrutin, mais le lendemain seulement; preuve s'il en est, de la confiance des partis dans la régularité des opérations électorales. �236 ÉTUDES Le premier point à noter concerne l'orientation principale de ces programmes. Aux élections précédentes, et particulièrement en 1967, le pointclé touchait aux relations de l'/le Maurice avec sa métropole. Les questions constitutionnelles avaient donc la primauté. En 1976, l'indépendance est acquise et l'accent est essentiellement mis sur le développement économique et social et, dans une mesure moindre, sur la politique étrangère. Les questions constitutionnelles ont leur place, on le verra, mais elle est mineure. Le second trait marquant de ces programmes tient à leur cohérence et à leur lucidité. Aucun ne sacrifie sans mesure à la facilité ou à la démagogie, comme il est malhéureusement courant dans les pays en voie de développement. Ces programmes représentent donc un signe remarquable de maturité politique. L'exposé des problèmes proprement mauriciens y est fait dans le contexte politique, idéologique et même théorique le plus large. Si du fait des dimensions mêmes de l'/le Maurice, certaines questions purement locales sont abordées dans un grand détail - le domaine des transports par exemple d'autres sujets, comme l'éducation, la démocratie dans l'entreprise, empruntent aux courants d'idées les plus modernes et les plus généraux (30). Le troisième élément qui ressort de l'examen global des programmes tient à l'aspect « pilote» que prend l'un des programmes par rapport aux autres, à savoir celui du M.M.M. Préparé de longue date, puisqu'il correspond à une plate-forme de propositions que le mouvement a déjà présenté à plusieurs reprises, patiemment diffusé auprès des militants et du public, ses lignes principales sont connues avant le début de la campagne. 1 - L es principes idéologiques de référence : On peut tout d'abord rechercher dans les programmes les principes idéologiques de référence. Ceux-ci ne sont pas explicités dans les manifestes électoraux du Parti de l'Indépendance et du Parti Mauricien, sinon dans les habituelles références à la démocratie et ses conditions d'exercice, et, pour le parti travailliste, une référence de principe au socialisme, sans cependant plus de précision. En revanche, le Mouvement Militant Mauricien présente dans son manifeste électoral une analyse de la société mauricienne en terme de classes, dans une perspective marxiste. Cette analyse au demeurant classique insiste sur la séparation en deux groupes de la classe non possédante: masse laborieuse et petite ou moyenne bourgeoisie. Dans ce second groupe, l'analyse distingue la « situation de classe» (élément objectif) et la « position de classe» (ou idée que se font les membres du groupe de leur situation de classe). La thèse ne présente peut-être pas une grande originalité théorique, mais elle tire un intérêt ete son application au contexte mauri(30) les soucis d'ordre pédagogique de ces programmes sont parfois frappants, les apparentant à de véritables initiations aux sciences politiques ou économiques. Il est du reste permis d'avoir quelques doutes quant au degré de compréhension des électeurs vis-à-vis de certains passages. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 237 cien, et permet de définir une ({ stratégie de classe» qui fait une large place aux cadres, techniciens, fonctionnaires, enseignants, dans le futur régime de ({ socialisme sans modèle ». Dès son préambule, en effet, le programme du M.M.M. déclare ne pas se reconnaître dans les sociétés de l'Est et repousse l'hypothèse d'un socialisme centralisateur. La vigueur du M.M.M. à démarquer son programme d'un projet de socialisme d'Etat est une preuve de l'influence à Maurice des débats du même ordre en Europe, et les références sont nombreuses aux courants de pensées français et italiens, aux événements portugais ou chiliens. Elle répond en outre aux accusations de communisme qui lui sont portées par ses adversaires, et plus précisément aux critiques de l'U.D.M. dont le programme développe des thèmes intéressants et fort élaborés sur une ({ troisième voie », fondée sur la participation et l'autogestion généralisée. Le très faible succès électoral de l'U.D.M. ne correspond pas à l'impact théorique qu'ont eu ces idées sur les autres programmes qui font tous plus ou moins brièvement référence à la ({ participation » et à la démocratie dans l'entreprise. Si le débat idéologique ne se situe donc pas au centre même des programmes, il intervient cependant indirectement dans leur thème dominant, le développement économique et social. 2 - Le développement économique et social: Sous ce titre peuvent être regroupés de nombreux thèmes. Les uns sont proprement économiques: structure et organisation de l'activité économique, orientation de la production. D'autres touchent aux divers aspects de la vie sociale: communications, éducation, santé, logement ... C'est surtout sur les structures et l'organisation de l'activité économique que vont diverger et s'opposer les programmes, en particulier sur la question des nationalisations : Le débat est directement et clairement lancé par le M. M. M. qui propose une très large nationalisation des principaux instruments de production nationalisation complète des transports publics et leur restructuration, des docks avec modernisation du port, des compagnies d'assurances; prise de participation à 51 % dans les sociétés hôtelières et les principales entreprises de construction ; nationalisation également, avec compensation et autogestion, de cinq usines sucrières (31) et de leurs terres; redistribution aux petits planteurs, dans un cadre coopératif ou de fermes d'Etat autogérées, de 20.000 arpents (8.500 ha) de terres margimiles ou insuffisamment exploitées par les sociétés sucrières ou les gros planteurs, ainsi que des terres à thé données en métayage. En parallèle, le programme préconise la constitution ou le renforcement d'un ensemble complet d'organismes de contrôle: ({ Sugar Autority » ayant droit de regard sur toute l'industrie sucrière et ses activités (31) L'Ile Maurice compte une vingtaine d'établissements sucriers (Sugar Estate), dont l'un a déjà été nationalisé (Rosebelle) en juillet 1973. �238 ÉTUDES connexes, sociétés d'Etat pour les importations et le contrôle de la distribution, etc ... Rôle prépondérant réservé enfin aux intermédiaires financiers d'Etat (Banque de Maurice, Banque de développement, Banque commerciale d'Etat) (32). Le programme de nationalisation est donc très complet. Durant une première étape de cinq ans, le programme gouvernemental s'appliquerait dans le cadre d'un « Working arrangement conflictuel» (33) entre le Gouvernement et le secteur privé, ce dernier ne devant d'ailleurs se bercer d'aucune illusion sur l'évolution ultérieure. Dans cette première étape, un gouvernement M. M. M. s'engagerait à « faire ses preuves » : développer l'emploi, mettre de l'ordre dans l'évolution des revenus, contrôler strictement les prix, réorganiser la fiscalité et juguler l'inflation. Face à ce programme sans concessions, où les procédures de compensation des nationalisations sont clairement définies - et assez drastiques - les positions du P.M.S.D. sont aussi claires: profession de foi dans la concurrence « à outrance}) et le marché, tempérés par des « gardefous}) constitués par une administration vigilante, un syndicalisme fort et, le cas échéant, la nationalisation ponctuelle de telle ou telle entreprise devenant entreprise-témoin pour les contrôles administratifs et fiscaux. Une telle profession de foi libérale, dans un pays encore en voie de développement, a de quoi surprendre de la part d'un parti se présentant à des élections au suffrage universel, et se réclamant d'un soutien populaire. Il est vrai que le P.M.S.D., par la voix de son leader Gaëtan Duval, développe longuement par ailleurs l'idée qu'un tel système d'oligo-capitalisme, dont il admet explicitement l'existence actuelle et la disparition nécessaire à terme, est le moyen le plus efficace et le plus rapide, en l'état actuel de l'Ile Maurice, d'assurer le plein emploi et le développement économique. C'est donc là un parti-pris de réalisme - maître-mot de la campagne du P.M.S.D. - qui n'exclut pas une évolution ultérieure vers une organisation de l'économie et de la société qui soit plus « participative}) et plus juste. Le programme du Parti de l'Indépendance, bien que favorable en principe à certaines nationalisations - et l'ayant démontré en nationalisant un important établissement sucrier (34), adopte sur ce point une position très pragmatique, faisant ressortir le poids que représenterait, pour la dette publique, le paiement des compensations nécessaires. C'est donc sur la question des nationalisations que s'opposent ou divergent le plus nettement les programmes économiques des différents partis. Quant à l'orientation même de l'activité productive, les divergences sont moins tranchées parce que, de toute évidence, les marges de manœuvre sont étroites. (32) Les banques privées sont à Maurice, dans leur quasi totalité, des filiales de banques étrangères, et par le fait même plus délicates à nationaliser. (33) C'est l'expression même du programme. (34) Les deux entreprises nationalisées de l'économie mauricienne, l'usine sucrière de Rose-Belle et le Central Electricity Board, jouissent d'une excellente « image de marque» auprès du public. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 239 Ainsi, dans le domaine de l'agriculture, aucun programme ne réclame une réduction de l'activité sucrière, principale source de revenus et de devises de l'économie mauricienne. En revanche, tous insistent sur la nécessité d'améliorer les rendements de manière à libérer des terres et faciliter la diversification agricole (élevage, cultures maraîchères et vivrières) en vue de réduire, sinon supprimer la dépendance alimentaire de l'île. La seule proposition tranchant nettement dans ce contexte est celle du M.M.M. préconisant un arrêt du développement de la culture du thé (35). Sur le développement industriel, les divergences sont beaucoup plus nettes, mais concernent plutôt les méthodes et l'orientation de la production. Tous les partis, en effet, sont favorables à une industrialisation, seul moyen d'assurer un nombre suffisant d'emplois. Le P.M.S.D. préconise la poursuite d'une industrialisation de type ({ zone franche », avec l'appui de capitaux étrangers, fondée sur l'exportation vers l'Europe et les pays développés (36). Le M.M.M. lui oppose une « véritable» industrialisation, offrant des débouchés à la diversification agricole, et plus nettement tournée vers les débouchés locaux ou ceux des pays du Tiers-Monde. Tous les partis insistent cependant sur la nécessité d'améliorer les conditions de travail et de rémunération dans l'industrie, et en particulier celle de la zone franche. Sur le tourisme enfin, seconde source de devises de l'économie mauricienne, et point sensible de l'opinion locale, la divergence est nette: le P.M.S.D. propose la poursuite de son développement, à un rythme atténué il est vrai. Le M.M.M., à l'opposé, réclame l'arrêt du développement du tourisme et sa ré-orientation vers une clientèle plus populaire. Au total donc, sur le modèle de développement économique, l'opposition des programmes du P.M.S.D. et du M.M.M. est tranchée. Entre ces deux options claires, le programme du parti de l'Indépendance reste relativement discret, insistant plutôt sur les aspects sociaux du développement et s'appuyant sur les réalisations de son gouvernement dans ce domaine. Parmi les thèmes sociaux, celui qui a joué un rôle prépondérant dans la campagne a été l'enseignement. Comme dans tout pays qui connaît un essor important des classes moyennes, l'opinion mauricienne est très sensibilisée aux conditions d'accès à l'enseignement. Les diplômes scolaires et universitaires deviennent l'un des principaux moyens d'ascension sociale. L'accès à l'enseignement secondaire, qui était jusqu'alors payant, constituait l'une des principales barrières de la sélection sociale. Aussi le M.M.M. proposait-il de longue date la gratuité de l'enseignement secondaire et universitaire. C'est pourquoi, lorsque le programme travailliste, publié tardivement, reprit ce thème à son compte, la nouvelle, qui fut annoncée par le Premier Ministre lui-même, le 9 décembre, fit l'effet d'une véritable « bombe électorale », comme la qualifia la presse mauricienne (37). (35) Cette production aux limites de la viabilité économique, dépend étroitement du débouché sud -africain et introduit ainsi une dépendance vis-à-vis de ce pays. (36) Il propose également un projet de développement de l'industrie cinématographique. (37) On peut noter que cette proposition figurait déjà dans le programme du Parti travailliste en 1967. �240 ÉTUDES Hormis le problème central de la gratuité de l'enseignement, le second point sensible de ce thème est la question linguistique: emploi concomitant, ou substitution du créole à l'anglais ou au français. On aurait été en droit d'attendre une position de pointe sur cette question de la part du M.M.M. compte tenu de ses positions antérieures. Certes, le M.M.M. insiste-t-il sur la nécessité d'une moindre dépendance de l'Education vis-àvis de la Grande-Bretagne et de la France, et d'une plus nette « mauricianisation » du système éducatif dans les programmes, les manuels et les examens, mais en « haussant toujours davantage le niveau de connaissance et la pratique de l'anglais et du français» (38), Le Parti de l'Indépendance consacre de longs passages de son maniteste électoral à l'éducation et la formation, mais en développant des thèmes spécifiques : enseignement technique, formation des instituteurs, développement de la recherche, « collège des ondes », etc ... Le programme du P.M.S.D. développe surtout les thèmes classiques de la démocratisation de l'éducation et de l'adaptation au contexte mauricien du contenu des enseignements. Mais il se prononce nettement, en revanche, contre l'usage du créole comme langue officielle, et insiste sur la nécessité de maintenir le niveau international des diplômes de fin d'études secondaires, et par là le contrôle des autorités académiques britanniques et françaises sur ces diplômes. Le second thème important de la partie sociale des programmes concerne la santé et la sécurité sociale. L'Ile Maurice dispose d'un service hospitalier public et gratuit qui s'est avéré efficace sur le plan statistique et quantitatif, mais dont les prestations qualitatives, compte tenu des ressources financières qui ont pu lui être allouées, sont loin d'être satisfaisantes. Il en résulte un écart croissant et profondément ressenti dans les couches populaires, entre la qualité de la médecine publique et celle de la médecine privée, aggravé par la non-gratuité des médicaments et l'absence d'assurances-maladie. Tous les programmes insistent donc sur la nécessité d'améliorer de façon prioritaire le système hospitalier. Le parti de l'indépendance propose de surcroît d'élargir le service de santé publique à la médecine individuelle sur le modèle britannique, sans toucher cependant à la médecine privée. On peut noter enfin qu'aucun des programmes ne s'engage à instaurer un véritable système de sécurité sociale et d'assurances-maladie. Le parti travailliste s'engage tout au plus à instituer une commission sur la sécurité sociale pour étudier la question. Les thèmes socio-économiques abordés par les programmes sont trop nombreux pour que l'on puisse les examiner point par point, malgré leur intérêt: logement, transports, pensions, personnes âgées, condition féminine, etc ... Un thème cependant mérite une mention spéciale, car il a joué un rôle important dans la campagne: celui de l'émigration. L'expansion (381 Il faut noter que le départ de D. VIRAHSAWMY et la scission du M.M.M.S.P. enlevait au M.M.M. une partie de ses principaux militants en faveur de l'usage généralisé du créole. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 241 démographique et le sous-emploi en ont fait l'une des solutions officiellement admises et encouragées du problème du chômage, en particulier durant la coalition P.T. - P.M.S.D. La crise mondiale a conduit les pays européens à fermer leurs frontières et, par là, à susciter une immigration clandestine dans des conditions dramatiques pour les immigrants. Le chômage en Europe a par ailleurs détérioré en premier lieu les conditions de vie et de travail des immigrés, déjà peu brillantes. La presse britannique et française en a largement transmis l'écho à Maurice. Aussi est-ce là un thème « empoisonné» que seul le P.M.S.D. a repris à son compte, avec un certain courage électoral. On peut en revanche s'étonner de la discrétion du programme M. M. M. sur ce point. Il est vrai que la question est liée à l'orientation de la politique étrangère mauricienne, elle-même objet de divergences profondes entre programmes. 3 - L'orientation de la politique étrangère: La diplomatie mauricienne a connu, depuis l'indépendance, des succès indiscutables, auxquels la disposaient évidemment sa composition ethnique, son multilinguisme, sa position géographique. Mais ces facteurs favorables ont été habilement utilisés pour donner au pays « une place dans le concert des nations ( ... ) plus importante que ne le justifie sa dimension », comme le souligne, en préambule, le manifeste du Parti de l'Indépendance. Cette diplomatie a été caractérisée par sa neutralité modérée, respectant les liens historiques privilégiés avec la Grande-Bretagne et la France. Le passage du leader P.M.S.D. au Ministère des Affaires étrangères durant la coalition avait accentué cette tendance pro-occidentale. C'est du reste ce qui devait entraîner la rupture de la coalition et orienter la politique étrangère mauricienne vers des positions plus « neutralistes », marquées par l'élection de Sir Seewoosagur à la présidence de l'O.U.A. (Organisation de l'Unité Africaine). C'est contre cette ré-orientation que s'élève le P.M.S.D., en proposant un retour à des positions plus clairement pro-occidentales, qu'il justifie par des arguments d'ordre essentiellement économiques: l'Ile Maurice a besoin-de la sympathie des pays occidentaux, ceux du Marché Commun en particulier, pour assurer les meilleurs débouchés à ses productions actuelles et futures. L'accent est donc mis, ici encore, sur le réalisme dont doit faire preuve la diplomatie mauricienne. Le développement économique exige que l'Ile Maurice devienne la « Suisse de l'Océan Indien », pratiquant une « neutralité authentique et non pas un non-alignement agressif sur lequel (elle est) alignée ». Ce réalisme doit exclure toute hypocrisie sur la démilitarisation de l'Océan Indien. A l'opposé bien sûr, se situe le programme du M.M.M., réclamant la pratique d'un « neutralisme véritable », dont les mesures précises et immédiates seraient le retrait de l'O.C.A.M. (Organisation de Coopération Africaine et Malgache, devenue Africaine et Mauricienne) jugée trop prooccidentale, du S.A.R.T.O.C., accompagné de la rupture des liens avec l'Afrique du Sud, la récupération de Diego-Garcia, une participation plus active aux travaux de l'O.U.A. et de la conférence des pays non-alignés. 16 �242 ÉTUDES D'une façon plus générale, le programme du M.M.M. propose un rééquilibrage des relations diplomatiques, de la recherche des sources d'aide et d'approvisionnement en direction des pays arabes et des pays de l'Est. Le programme insiste enfin sur un rapprochement avec la communauté Est-africaine et les Iles Mascareignes et Seychelles. Dans cette perspective, le leader du M. M. M. a multiplié ses contacts publics avec les pays « progressistes» de la zone (Madagascar, Tanzanie) et ne cache pas ses liens avec les leaders du parti communiste réunionnais et du Seychelles People United Party (39). Réclamant la démilitarisation totale de l'Océan Indien, le M.M.M. rejette sans ambiguïté la responsabilité de cette militarisation sur « l'impérialisme » occidental. Cette position, implicitement favorable à l'Union soviétique, alimentera abondamment les accusations de communisme, dont il a fait l'objet de la part du P.M.S.D. comme du Parti de l'Indépendance, et dont il se défend vigoureusement, on l'a déjà noté. Ce souci conduit du reste le M. M. M. à consacrer de longs passages de son programme à la question des libertés et des institutions aptes à les garantir. 4 - Les libertés et les institutions: C'est sur les libertés que le M. M. M. fera l'objet des plus violentes critiques de ses adversaires, comme on le verra en examinant les stratégies électorales et le déroulement de la campagne. C'est pourtant dans ce domaine que le M.M.M. et ses militants possèdent un de leurs arguments les plus forts. Ce sont eux, en effet, qui ont eu à souffrir à de multiples reprises des atteintes 'aux libertés durant la période 1969-1972, avec l'établissement de l'état d'urgence, le vote du Public Order Act et de l'industrial Relation Act. Ce sont en effet les militants du parti ou de ses syndicats qui furent incarcérés ou licenciés. C'est la raison pour laquelle le programme du M.M.M. met l'accent sur la détermination du parti, en cas de victoire, à respecter les procédures légales d'une part, à garantir les libertés individuelles fondamentales d'autre part. Le programme assortit ces professions de foi d'un certain nombre de propositions plus concrètes : abrogation du P.O.A. et de l'I.R.A., démocratisation de la Justice, en simplifiant sa procédure et en y autorisant, lorsque nécessaire, l'usage du créole; banalisation et uniformisation des forces de police par la suppression des corps spéciaux (( Special mobile force », Riot Unit) ; décentralisation enfin des administrations nationales et régionales. Face à ces assurances sur les garanties formelles d'exercice des libertés demeure l'hypothèque que peut représenter l'arrivée au pouvoir, avec le M.M.M., d'un Gouvernement appuyé sur un parti puissant, une centrale syndicale, la General Workers' Federation, solidement implantée, et disposant enfin des principaux leviers de commande économique avec les nationalisations. (39) Au pouvoir aux Seychelles depuis l'indépendance, en 1976, en coalition avec le Seychelles Democratie Party de M. MANCHAM, Président. On sait que M. Mancham et les ministres S.D.P. seront écartés du pouvoir par un coup d'Etat en mars 19n, au profit de M. F.-A. RENÉ, leader du S.P.U.P. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 243 A cette menace pour la démocratie, le programme oppose la décentralisation des structures du parti, le droit de tendance qui y est admis, la démarcation qui s'établirait enfin entre un gouvernement M.M.M. d'une part, le Parti et la G.W.F. d'autre part. Le sujet des libertés n'est pas directement abordé par les deux autres programmes, ni celui d'une modification importante des institutions (40). Seul le problème constitutionnel de la transformation de Maurice en République est évoqué par le programme du Parti de l'Indépendance et celui du M.M.M. Si ce dernier ne voit aucune objection à cette transformation immédiate, le Parti de l'Indépendance ne l'envisage qu'après étude et consultation de la population par voie de référendum. La raison de cette relative prudence 'réside peut-être dans le fait que la tradition constitutionnelle mauricienne, héritée de Grande-Bretagne, ne peut naturellement envisager qu'une République parlementaire qui priverait le Chef de l'Etat (41) des pouvoirs d'un chef de gouvernement. Cette présentation synthétique des programmes des principaux partis permet d'avoir une idée assez précise des positions que défendent les trois grands partis et par là des principaux débats de la campagne électorale. On peut noter que le Parti de l'Indépendance, qui a formé le Gouvernement sortant, fait en sorte de se présenter comme la voie du juste milieu, conscient de ses responsabilités gouvernementales passées et futures. Il est en cela puissamment aidé en fin de compte par le Parti Mauricien, dont le programme est dominé par un mot-clé: « réalisme », qui lui donne une coloration nettement conservatrice, malgré ses efforts pour toucher une clientèle très populaire. Le Parti Mauricien subit le handicap de la perte de ses « intellectuels» héritiers de la tradition libérale de Jules Koenig, passés à l'U.D.M. Le Mouvement Militant Mauricien se présente enfin comme le véritable parti du changement. Il a préparé les élections de longue date, mettant une sourdine à ses mots d'ordre les plus révolutionnaires, aidé en cela par le départ des militants gauchistes avec la création du M.M.M. S.P. Il a accueilli en revanche, et attribué des fonctions de premier plan à des personnalités politiques confirmées, venant de partis politiques plus anciens. Sans faire de concession sur l'essentiel, sa plate-forme électorale y gagne en crédibilité auprès de larges couches d'électeurs. Si les programmes des trois principaux partis sont donc cohérents et détaillés, aucun n'aborde de front la question des communautés (42). Le M.M.M., qui substitue dans son analyse de la société mauricienne, le (40) Rappelons qu'il s'agit des programmes des trois principaux partis. Ces questions sont en revanche abordées en détail dans les programmes d'autres partis: l'U.D.M. par exemple, ou encore le Parti du Centre Républicain de M. France VALLET. Ce dernier Parti, qui met l'accent sur la modification des Institutions, propose en particulier la création d'une cinquième communauté constitutionnelle, qui serait simplement la communauté mauricienne, et accélérerait par là la prise de conscience de l'Unité nationale. (41) On perçoit mal qui pourrait l'être en dehors de Sir Seewosagur. (42) De petits partis, en revanche, le feront, tels le M.M.M.S.P. qui se déclare expressément anti -communaliste, ou encore le Parti du Centre Républicain. �244 ÉTUDES concept « horizontal» de classes sociales, à celui plus « vertical» de groupes ethniques, devrait pouvoir le faire sans réticence. Il évite pourtant, semble-t-il, de le faire, mais de manière implicite. Ainsi, pour prendre un exemple, son programme ne contient pas de critique explicite du système communaliste des best losers. Ceci est assez curieux puisque le communalisme est publiquement critiqué par tous. Il est devenu une accusation que se lancent mutuellement les partis. Il demeure pourtant, apparemment, l'un des ressorts profonds de la société et de la vie politique mauricienne, dont il faut encore tenir compte. Comment expliquer autrement le choix, soigneusement réparti selon les communautés, des leaders que chaque parti fait intervenir à la radiotélévision, les dosages communautaires entre candidats dans chaque parti ou bien encore le choix des candidats selon les circonscriptions en fonction des majorités ethniques qui s'y trouvent. Au fond, il y a peut-être lieu de se réjouir, pour l'unité de la nation mauricienne, de l'effacement, qu'il soit sincère ou simplement tactique, des questions de communautés dans les programmes des trois grands partis. Il en ira parfois autrement dans les tactiques utilisées durant la campagne, et la confrontation des candidats et des partis . .B - les tactiques électorales la présentation du programme qui sera appliqué dans l'hypothèse d'une victoire, tient bien sûr une place fondamentale dans toute campagne électorale. Mais une telle campagne consiste aussi à dénigrer aux yeux des électeurs les partis concurrents, ce qui est une autre façon de se situer. Cela permet souvent de mieux connaître les partis et leur clientèle, alors que le programme est parfois quelque peu facile ou trop ambitieux. Nous nous limiterons, là encore, à un examen des campagnes menées par les trois principaux partis (Parti de l'Indépendance, M.M.M., P.M.S.D.). Très vite, nous l'avons dit, s'est en effet affirmée l'idée que les élections se joueraient entre ces trois partis et, dans l'ensemble, la presse a fait peu de place aux autres mouvements. Il s'agit ici d'étudier les attaques menées contre les partis rivaux (contenu et style) (42bis), d'une manière plus générale les tactiques électorales telles qu'elles se dessinent à travers la presse notamment (42ter). Ces tactiques sont évidemment conditionnées par la situation politique de chacun: le Parti de l'Indépendance est au pouvoir, le P.M.S.D. a, en collaboration avec lui, participé un temps à la gestion du pays, le M.M.M., de création plus récente, est un parti d'opposition depuis sa création. (42bis) Les éléments en notre possession ne permettent pas cependant de faire une analyse de contenu systématique et quantitative. (42ter) Mais la presse a, bien sûr, rendu compte des interventions radio-télévisées, des meetings ... réalisés par les différents partis. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 245 Le Parti de l'Indépendance attaque, dans l'ensemble, aussi bien le M.M.M. que le P.M.S.D., encore que cette affirmation puisse être nuancée suivant le quotidien étudié. Le P.M.S.D. préfère diriger l'essentiel de sa campagne contre le communisme, c'est-à-dire, pour lui, le M.M.M. Quant à ce dernier, jouant sur le désir de changement, il dénonce la collusion P.I./P.M.S.D., face à laquelle il dit représenter le seul choix réellement différent de société. 1 - Le Parti de l'Indépendance: La coalition Parti Travailliste - C.A.M. gouverne depuis pratiquement 28 ans. Elle a donc à faire face à l'usure inévitable du pouvoir, aux difficultés économiques et sociales d'un pays en voie de développement, difficultés qu'elle a dû gérer et dont, dans une certaine mesure, on lui attribue la responsabilité. D'autre part, des décisions telles que l'état d'urgence et le report des élections ont été mal accueillies par l'opinion mauricienne. Le Parti de l'Indépendance, soulignant la situation peu favorable de l'île à la veille de l'indépendance, met bien sûr l'accent sur les progrès réalisés depuis lors: une société démocratique et libérale, les libertés individuelles et religieuses, le développement économique et la protection des lois sociales. Toutes ces conquêtes, et toutes celles à venir, sont menacées tant par la dictature communiste du M.M.M. que par l'incompétence démontrée du P.M.S.D. dans la gestion, et ses liens avec les intérêts du secteur privé. Par là-même, le parti s'efforce de façonner l'image d'une équipe sérieuse, raisonnable, lucide et expérimentée. Techniquement, il utilise beaucoup les panneaux de type publicitaire dominés par la figure du Premier Ministre. Il est très important pour lui de ne pas laisser accréditer l'idée d'une alliance avec le P.M.S.D., dénoncée par le M.M.M. Le choix n'est pas entre une coalition conservatrice et un parti novateur, le M.M.M. Il est entre le sérieux et la raison d'une part, d'autre part, l'aventure représentée et par le P.M.S.D. et par le M.M.M., partis extrémistes. Encore faut-il, insiste-t-on, que les élections donnent au P.1. une majorité suffisante. Quoique le Parti se défende de l'accusation de communalisme (le Premier Ministre mettra à plusieurs reprises l'accent sur l'unité mauricienne), la campagne prend parfois un tel aspect (43). Elle prend aussi un caractère nettement religieux dans le journal du C.A.M. (44). En même temps d'ailleurs, on cherche à détacher la communauté chinoise du P.M.S.D. (45). La campagne du Parti de l'Indépendance s'efforce de rejeter aux extrêmes ses deux principaux rivaux. Le M. M. M. est un parti d'extrême(43) The Nation affirme ainsi, en gros titres (17 décembre) : « Les vedettes indiennes préfèrent le Parti travailliste. » (44) Le Comité d'action musulman inscrit pour sa part à son actif les relations privilégiées de l'Ile avec les pays arabes, la rupture des contacts avec Israël, ceci prenant à l'occasion un tour anti-occidental (The Star,2O décembre). (45) The Star, 20 décembre: « Le P.M.S.D. est mort et le Parti de l'Indépendance n'a jamais nui à la communauté chinoise. » �246 ÉTUDES gauche qui apporte, dans son essence même, la division, le bouleversement et l'irresponsabilité. " a tenté de paralyser l'économie de l'île, de 1969 à 1971. L'appui des pays de l'Est dans le financement du parti, la menace de l'intervention cubaine et soviétique dans l'hypothèse d'une victoire électorale du Mouvement, sont abondamment dénoncés (46). La campagne des différents journaux met en outre l'accent sur les dissensions au sein du Parti, sur l'affaire Pyndiah (47), en même temps que l'attentat du 19 décembre contre le ministre des Finances est attribué aux amis de Bérenger et de Jugnauth. Le P.M.S.D., pour sa part, est présenté comme la « droite qui veut instaurer de nouveau le colonialisme, l'esclavage, la lenteur du développement ... », parti de la classe possédante composé de « play boys}) et de personnes incompétentes (discours du Premier Ministre, L'Express, 19 décembre). Quant aux autres partis, « l'U.D.M. et autres ministricules ne peuvent être pris au sérieux dans cette lutte importante dont l'enjeu est l'avenir de la Nation mauricienne}) (48). Dans l'ensemble, par le niveau des interventions, la campagne du Parti de l'Indépendance semble viser toutes les catégories sociales. 2 - Le Mouvement Militant Mauricien: En 1976, le Mouvement est un parti jeune. C'est aussi un parti neuf, puisqu'il n'a jamais, lui, exercé le pouvoir. " peut dès lors tenter à son profit la cristallisation des mécontentements nés des difficultés économiques et des injustices sociales du développement. Sa force, avant les élections, est malaisément perçue en raison notamment de l'insuffisance des sondages. Sa tactique électorale consiste à se présenter comme la seule chance de changement, face à une coalition Parti travailliste - Comité d'action musulman - P.M.S.D. qui en fait, n'est pas prouvée. " n'y a que deux voies, celle de la coalition, c'est-à-dire la voie capitaliste de l'exploitation du peuple, et celle du Mouvement, un socialisme où les travailleurs et les cadres assumeront le contrôle de leur destin (49). Encore faut-il rappeler l'existence d'un programme sérieux de gouvernement, programme dans lequel puise d'ailleurs le Premier Ministre (Le Militant, 11 décembre). Encore faut-il se défendre de l'accusation de communisme portée par ses adversaires. Le M.M.M. est un parti « socialiste }) et parfaitement indépendant de Moscou. C'est « un front progressiste, tiers-mondiste, imprégné d'un certain marxisme libertaire}) ainsi que l'a (46) Ainsi d'ailleurs que la suppression des libertés (la situation des Musulmans en U.R.S.S. est donnée en exemple), les licenciements à attendre dans les firmes privées ... The Nation, 19 décembre. (47) M. Ram PYNDIAH, candidat aisé du M.M.M., réclamait au Militant le remboursement d'une dette de 40.000 roupies. (48) The Nation, 19 décembre. (49) Le Militant du 20 décembre synthétise cette alternative, en gros titres: « Le capitalisme ou le socialisme ; la dictature ou la démocratie; l'unité ou la division; l'indépendance ou l'ingérence étrangère; la liberté ou la répression. » �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 247 écrit Hervé Masson (Le Militant, 6 décembre). Mais la technique du front n'est-elle pas la démarche classique de prise du pouvoir par les communistes dans les pays du tiers-monde? Le M.M.M. dénonce l' « hystérie anticommuniste» et, citant Mgr Helder Camara, l'anti-communisme, paravent de l'injustice. Il se présente en définitive comme le parti des exploités et à ce titre l'héritier du Parti Travailliste des origines, celui d'Anquetil, de Rozemont, du Docteur Curé. C'est aussi le parti de tout le peuple, qui condamne le communalisme (encore que l'effacement relatif de Bérenger semble bien résulter d'une analyse communaliste) et le racisme. S'il a pu paraître anti-blanc, c'est qu'en fait le capitalisme mauricien est encore largement blanc. Enfin le M.M.M. tente de se démarquer de l'image de violence que ses adversaires lui attachent, en proposant un comité inter-partis contre la violence électorale (Le Militant, 4 décembre) et en rappelant qu'il fut, lui particulièrement, victime de la violence (emprisonnement de ses dirigeants, meurtre de ses militants). Il recevra l'appui du parti marxiste-léniniste mauricien (Le Militant, 13 décembre). Les attaques du M.M.M. sont globalisées, puisqu'il ya un « complot» entre le Parti Travailliste et le P.M.S.D. Elles visent à établir l'absence de cohérence de la coalition alors que les travaillistes eux-mêmes, qui ne constituent plus qu'un parti d' « arrivistes », se divisent en factions rivales: « Après le premier éclatement du parti travailliste, qui a donné naissance au parti socialiste du peuple, on note trois autres partis travaillistes: l'aile Boolell (dont on dénonce l'alliance avec Gaëtan Duval) ; l'aile Ghurburrun (située plus à gauche) ; l'aile Ringadoo (dont le Premier Ministre serait proche) ... » (50). Le manque de cohésion est évidemment accru par les transfuges venus au Parti Travailliste au terme de manœuvres politiques (51). Au demeurant, l'incompétence de la coalition est bien sûr amplement dénoncée dans tous les domaines, ceci débouchant en définitive sur la critique du système capitaliste et accessoirement sur la dépendance à l'égard de l'Afrique du Sud. Enfin, Parti de l'Indépendance et P.M.S.D. sont présentés comme des partis volontairement communalistes et qui tentent par là de masquer l'opposition des classes. Le ton peut être extrêmement violent, appuyé de caricatures: « Le parti travailliste - C.A.M. - P.M.S.D. sont trois partis pourris, représentant les ombres de la dictature du temps de Hitler ». Le P.M.S.D. est un parti nazi rassemblant « les Macoutes, gestapo, futurs S.S. aux petits pieds grassement payés par le grand capitalisme blanc» (52). Ce dernier parti prépare d'ailleurs un coup d'Etat dans l'hypo- (50) Le Militant, .2 et 14 décembre. (51) Le Parti de l'Indépendance est souvent qualifié « Parti Travailliste - C.A.M. - transfuges ». En mettant l'accent sur les transfuges, le Parti Travailliste a d'ailleurs la même tactique à l'égard du M.M.M. (52) Le Militant, 7 et 14 décembre. �248 ÉTUDES thèse d'un échec électoral. C'est pourquoi, dès le 16 décembre, le Mouvement insiste sur la nécessité d'une passation rapide des pouvoirs au cas de victoire électorale et précise qu'aucune tentative de la droite pour faire échec au verdict populaire ne sera tolérée. 3 - Le Parti Mauricien Social Démocrate: C'est sans doute le parti dont la situation est électoralement la plus difficile. Parti d'opposition ayant participé, dans le cadre d'une grande coalition, à l'exercice du pouvoir, il n'a plus les commodités qu'offre ce dernier sans pour autant apparaître comme un parti nouveau. Il lui est difficile d'espérer un succès électoral aussi important qu'en 1967 et il s'est longtemps montré réticent quant à l'organisation d'élections. Enfin, défenseur traditionnel des minorités, il n'a guère de ce fait vocation à contrôler l'Assemblée. Après avoir appelé à l'union des partis non marxistes contre le M.M.M. (53), il choisira d'attaquer tout à la fois le Parti de l'Indépendance et le Mouvement; mais sa campagne sera néanmoins essentiellement antimarxiste. Le P.M.S.D. doit tout à la fois dénoncer l'échec de la coalition au pouvoir et l'aventure dangereuse que constitue le parti de Paul Bérenger. L'Union Démocratique Mauricienne, née d'une scission en son sein, peut lui faire perdre des voix: elle sera beaucoup plus mise en cause par le parti de Gaëtan Duval que par les autres mouvements, lesquels affecteront plutôt de l'ignorer. Le P.M.S.D. met évidemment l'accent sur les acquisitions du pays, lors de son passage au Gouvernement et les assume: zone franche, développement du tourisme (ce que les autres partis critiquent parfois), politique étrangère ayant abouti à la signature de l'accord sucrier avec la Communauté Economique Européenne et à l'émigration planifiée, diminution du chômage. Alors que la personnalité de son leader, Gaëtan Duval, soulève parfois des remous, le parti tient à affirmer son organisation démocratique: il n'est pas le parti d'un homme. Ceci est d'ailleurs souvent infirmé par la campagne menée et les poèmes publiés à la gloire de l'ancien ministre (54). Enfin, nécessité du scrutin majoritaire à un tour, il affiche une confiance peutêtre plus grande que celle de ses adversaires: le P.M.S.D. part définitivement gagnant aux élections (Le Populaire, 19 décembre). (53) Le Populaire, 25 novembre. (54) « ... Gaëtan est un vieux brave / Il a vu maintes batailles / et porte plus d'une entaille / depuis les pieds jusqu'au cou. / Gaëtan sera toujours vaillant / et mènera la lutte combattant / Anéantissant les vampires (c'est-à-dire le M.M.M.) / A notre sauveur Gaëtan / L'Ile Maurice reconnaissante. » (Le Populaire, 17 décembre). �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 249 On retrouve à l'égard du Parti de l'Indépendance l'essentiel des critiques que le M.M.M. adresse à la « coalition» : la corruption, l'incompétence masquée par les promesses démagogiques de la période électorale, le communalisme (hindou), les transfuges (dont le P.M.S.D. a souffert). Quelques notes particulières peuvent être cependant relevées, en particulier le reproche fait au Gouvernement mauricien de s'être ingéré dans les affaires françaises à propos des Comores et de la Réunion (Le Populaire, 16 décembre), ainsi que la défense de la population blanche (55) et de l'apport occidental. Si le P.M.S.D. n'obtient pas la majorité aux élections, il ne fera pas alliance avec le parti travailliste - il lui est en effet indispensable de se présenter comme une autre solution. Au contraire, il dénonce les tentatives d'accord entre le Parti de l'Indépendance et le M.M.M. C'est cependant à ce dernier que le Parti mauricien réserve la plupart de ses attaques. Elles rejoignent largement celles du Parti de l'Indépendance. Il s'agit de montrer qu'il est en fait un parti communiste, même s'il utilise le qualificatif plus rassurant de « socialiste» (56). De cela découle tout le reste: la dictature, le parti unique, les nationalisations, une politique nécessairement anti-religieuse même si, pour des raisons électorales, le M.M.M. essaie de le masquer. .. La description de la vie dans les pays de l'Est est abondamment faite (57). Les électeurs sont, d'autre part, mis en garde contre le caractère irréversible d'un vote en faveur du Mouvement; or, ce dernier est incapable de gouverner car il prône une théorie incohérente de l'autogestion (Le Cernéen, 15 décembre) et sa force est essentiellement syndicale. En outre, la promotion du créole comme langue officielle, qui relève de son programme, contribuerait à l'isolement de l'Ile Maurice. Enfin, dans un pays qui semble épris de légalité, le P.M.S.D. met l'accent sur la violence inhérente au M.M.M., sur sa tentation du coup d'Etat en 1970-1971, de l'aveu même de ses dirigeants. Comme la campagne de son principal adversaire, celle du « Cock Power» est assez virulente et n'ignore pas les attaques personnelles (58), Elle est fondée sur des démonstrations élaborées, mais aussi sur des slogans simples: « M.M.M. = Mensonge, Malheur, Massacre» (Le Populaire, 14 décembre). D'une manière générale, la clientèle visée par Le Populaire se situe surtout dans les couches défavorisées de la population, ce qui n'est pas le cas de celle qui est touchée par Le Cernéen. (55) Le P.M.S.D. accuse également le M.M.M. d'inciter à la haine raciale contre les blancs et d'oublier d'autres grands capitalistes tels Ram Pyndiah. Le Populaire, 16 décembre. (56) « BERENGER dire qui li pas communiste et qui li socialiste. Mais tout banne communistes dire qui zotte socialistes dépi lé temps Marx. U.R.S.S. = Union des Républiques Socialistes Soviétiques ... » Le Populaire, 17 décembre. (57) Par ex. « Images du paradis rouge », Le Cernéen, 3 et 20 décembre. (58) « Sénile et impotent depuis plusieurs années, le vieux Masson (chroniqueur du Militant) ... Ce personnage indécent par sa physionomie, vulgaire par sa tenue de chroniqueur, stupide par sa logique, pue de mensonge, de haine ». Le Populaire, 16 décembre. Les meetings de Gaëtan Duval sont présentés comme des matches "Cock power Versus Vampires" (c'est-à-dire M.M.M.). �250 ÉTUDES En définitive, au vu des résultats que l'on va analyser à présent, c'est, semble-t-il, la campagne du M.M.M. qui s'est révélée la plus efficace. III - LES RÉSULTATS 1 - Dans les jours qui précèdent la consultation électorale, l'Ile Maurice est dans l'incertitude. Il ya bien eu des sondages électoraux, mais les limites de cette technique sont accentuées à Maurice par une inexpérience en la matière et, dans certains cas, par la manipulation des résultats à des fins politiques. Il en résulte des affirmations souvent contradictoires. D'autre part, le M.M.M. a donné pour consigne à ses électeurs de ne pas répondre aux questions posées. On a également l'impression que le Parti de l'Indépendance tend, pour effrayer l'électorat, à accroître les chances de succès du Mouvement Mauricien. Certaines données générales se dégagent cependant de quelques études sérieuses (59). Il apparaît, logiquement, que le Parti de l'Indépendance est le plus souvent choisi par ceux qui perçoivent leur situation comme améliorée, alors que le M.M.M. l'est au contraire par les électeurs qui ont une impression de stagnation ou de régression. Le P.M.S.D., quant à lui, obtient dans les trois catégories un coefficient relativement stable, ce qui peut s'expliquer par sa situation de parti d'opposition ayant participé au pouvoir. Le facteur économique va donc peser considérablement dans l'élection. Mais bien d'autres éléments interviennent, qui peuvent être synthétisés sous forme de tableaux: INTENTIONS DE VOTE PAR SEXE ET PAR GROUPE ETHNIQUE (en %) P.T./C.A.M. ..... P.M.S.D. ........ M.M.M. ......... Autres ........... Indécis ........... Total ............ Populo générale Indo-Mauriciens Hommes Hommes Femmes Hommes Femmes 49 11 26 4 10 100 59 7 25 7 33 22 3 58 3 50 9 100 7 100 Femmes 16 8 33 38 47 2 11 100 34 3 8 100 Musulmans 17 - - 100 Ce premier tableau permet de percevoir d'abord que le M.M.M. est le seul parti à mordre nettement sur l'ensemble des communautés; ensuite qu'il rallie la majorité de la communauté musulmane, laquelle tend donc à échapper à l'emprise du Comité d'Acfion Musulman. On peut également (59) L'essentiel des éléments qui suivent sont tirés d'un numéro spécial de l'hebdomadaire Week-End, consacré aux élections (10 décembre 1976). Cette enquête, effectuée avant les élections, permet d'éclairer les résultats. �251 LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE remarquer, ceci étant vrai pour le Parti Travailliste et pour le P.M.S.D., que les femmes d'un groupe ethnique s'identifient davantage à un parti que les hommes. Ces deux partis sont, apparemment, les partis d'une communauté, le P.M.S.D. étant plus nettement le parti des femmes de la population générale. INTENTIONS DE VOTE PAR GROUPE SOCIO-PROFESSIONNEL (en %) P.T. / C.A.M. ............. P.M.S.D. ................. M.M.M. .................. Autres .................... Indécis ................... Total ..................... A + B C1 C2 D E 37 29 29 32 1 9 100 25 26 36 2 11 100 45 11 33 2 9 100 33 34 12 10 7 100 17 44 6 - 100 A : Cadres supérieurs, professions libérales, gros commerçants, gros planteurs. 8 : Cadres moyens, moyens commerçants, moyens planteurs. C1 : Employés de bureau, surveillants. C2 : Ouvriers spécialisés. o : Ouvriers non spécialisés. E : Inactifs, chômeurs, étudiants ... Ce tableau reflète une domination assez nette du Parti de l'Indépendance et du P.M.S.D. dans les couches les plus favorisées de la population. Ce sont également ces dernières qui éparpillent le plus leur vote entre les partis secondaires. Si le M.M.M. l'emporte chez les ouvriers spécialisés, le Parti de l'Indépendance est au contraire majoritaire dans la catégorie des ouvriers non spécialisés, parmi lesquels se classent les ouvriers agricoles. INTENTIONS DE VOTE PAR AGE (en %) 18121 ans22124 ans25/29 ans30/34 ans35/44 ans45/54 ans55/64 ans + 64 ans P.T./C.A.M. ... P.M.S.D .... ... M.M.M. . '" 30 15 44 25 16 47 38 29 25 36 14 32 27 28 35 34 33 22 37 23 28 38 12 12 Le Parti de l'Indépendance est très stable dans l'ensemble des tranches d'âge: il ne descend guère au dessous de 30 % des intentions de vote et ne monte pas au-dessus de 38 %. Le M. M. M. est le grand bénéficiaire de l'abaissement de l'âge électoral: il attire le plus grand nombre de jeunes électeurs tout en maintenant un impact satisfaisant parmi les autres tranches d'âge. Les positions du P.M.S.D. sont au contraire les plus faibles chez les électeurs les plus jeunes. �252 ÉTUDES INDICES MOYENS VILLE ET CAMPAGNE (en %) Ville P.T. / C.A.M ......................... . 19 P.M.S.D ............................. . 35 M.M.M ............................. . Autres ................................ . Indécis ............................... . 38 4 4 Total ................................. . 100 Campagne 50 8 23 3 16 100 Ce dernier tableau confirme ce que l'on savait déjà, à savoir que le Parti de l'Indépendance est très solidement implanté dans les campagnes mais relativement faible dans les villes, dominées par le P.M.S.D. et le M. M. M. Cependant ce dernier est beaucoup plus présent dans les campagnes que le parti de Gaëtan Duval. Les élections infirmeront d'ailleurs partiellement ces dernières statistiques. Derniers éléments de l'enquête réalisée, c'est le secrétaire général du M.M.M. qui obtient le meilleur indice de sympathie, devant le Premier Ministre et Gaëtan Duval. Quant aux pronostics d'ensemble, ils donnent en définitive le Parti de l'Indépendance et le M.M.M. à égalité avec une fourchette de 30 à 36 % des voix chacun; le P.M.S.D. recueille pour sa part 19 à 25 % des voix, le reste allant aux petits partis. Ces prévisions rejoignent la cote des partis auprès des bookmakers mauriciens. 2 - Les élections ont donc lieu le lundi 20 décembre. Elles se déroulent dans le calme et la régularité, ce qui, dans un pays nouvellement indépendant surtout, est assez rare pour être souligné. De même, tous les partis accepteront le verdict électoral. Le taux de participation est considérable : 90 % environ des inscrits, chaque électeur désignant trois candidats de son choix pour la circonscription. Un nouveau décompte des voix sera demandé dans certaines circonscriptions. Les électeurs vont donner au M.M.M. une victoire plus ample que celle qui pouvait être prévue. Si le Parti de l'Indépendance réussit à limiter son recul, le P.M.S.D. en revanche subit une lourde défaite. �253 LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE RESULTATS PAR CIRCONSCRIPTION 1 - GRNO - PORT-LOUIS OUEST Electeurs: 21.766 - Votants: 18.989 M.M.M. : 38 % (1) - P.1. : 25 % P.M.S.D. : 31 % - Autres: 4 % 12345678910 Il 12 13 14 15 16 17 - J. BIZLALL (M.M.M.) l BOULLE (M.M.M.) R. DYALAH (M.M.M.) P. BOOLELL (P.M.S.D.) E. LlM FAT (P.M.S.D.) l PANGLOSE (P.M.S.D.) T. NARAINEN (P.I.) l AH CHUEN (P.I.) H. CHATIHAROO (P.I.) G. OLLIVRY (U.D.M.) K. OFFMAN (U.D.M.) R. GULBUL(U.D.M.) H. COMERASAMY (M.M.M.S.P.) P. CRAIG (M.M.M.S.P.) A. LARIDON (M.M.M.S.P.) B. BHOOJEDHUR (P.C.) M.R.RAMJAUN (I.N.D.) 7467 7272 7046 5974 5807 5721 5005 5000 4804 774 346 215 212 196 155 140 44 Il - PORT-LOUIS SUD et CENTRAL Electeurs: 17.782 - Votants: 13.555 M.M.M. : 43 % - P.1. : 34 % P.M.S.D. : 20 % - Autres: 3 % 12345678910 - 11 12 - 13 14 15 16 17 18 19 20 21 - K. BHAYAT (M.M.M.) N. LEE CHEONG LEN (M.M.M.) R.T. SERVANSINGH (M.M.M.) H.R. ABDOOL (P.I.) S. BHAYAT (P.I.) NG CHENG HIN (P.I.) C.P.R. CHONG LEUNG (P.M.S.D.) K. RAMOLY (P.M.S.D.) S. UOPEE (P.M.S.D.) C.K.L. YIP TONG (U.D.M.) S. BABOORAM (U.D.M.) T. SEEBALUCK (I.F.B.) A.W. FOODUN (IJ.B.) A.R. OSMAN (U.D.M.) A. REGNARD (I.F.B.) L. CHUNDRAMUN (C.P.) F. BRUNEAU (M.P.P.P.) M. MAGHOO (M.P.P.P.) l RUDHEE (I.N.D.) H. CARRIMKHAN (M.U.P.) T. SIBSURRUN (M.P.P.P.) 7158 6527 6459 5520 5384 4701 3202 2961 2885 447 223 204 168 118 116 104 50 44 37 35 21 (1) - % de suffrages obtenus par les principau)( partis. III - PORT-LOUIS MARITIME et EST Electeurs: 14.081 - Votants: 12.414 M. M. M. : 57 % - P.1. : 25 % P.M.S.D. : 16 % - Autres: 2 % 1 - B.A. KHODABUX (M.M.M.) 7299 2 - C. UTEEM (M.M.M.) 6893 3 - O. GENDOO (M.M.M.) 6876 4 - A.R. MOHAMED (P.I.) 3591 5 - 1. ABDOOLAH (P.I.) 3011 6 - K. NG WONG HING (P.I.) 2658 7 - A.M. FAKIRA (P.M.S.D.) 2169 8 - G. WONG VOU CHEONG (P.M.S.D.) 1935 9 - M. JADAKHAN (P.M.S.D.) 1795 10 - M.E. OOZEERALLY (I.N.D.) 210 11 - O.H. SHEIK UMAR (I.N.D.) 99 12 - A.M. GOOMANY (M.M.D.L.7 92 13 - A. KORIMBOCUS (M.M.M.D.L.) 88 14 - M.M. PEER (I.N.D.) 88 15 - A.R. FOODUN (M.M.D.L.) 86 IV - P.-LOUIS NORD - M. LONGUE Electeurs: 25.894 - Votants: 22.424 M.M.M. : 43 % - P.1. : 34 % P.M.S.D. : 20 % - Autres: 3 % 1 - S. MOORBA(M.M.M.) 2 - S.K. BALIGADOO (M.M.M.) 3 - S. MICHEL (M.M.M.) 4 - D. BEEHARRY (P.I.) 5 - M.R. DAUREEAWOO (P.I.) 6 - R.RAULT(P.I.) 7 - G. DUVAL (P.M.S.D.) 8 - K. NUNDOOCHAND (P.M.S.D.) 9 - A.H. ROSSENKHAN (P.M.S.D.) 10 - A.R. FANNY (U.D.M.) Il - C. L'ECLUSE (U.D.M.) 12 - A.G. BHADHOODEENKHAN (I.N.D.) 13 - 1. MOHIDINKHAN (M.M.R.) 14 - l HARPAL (I.N.D.) 15 - V. UDHIN (I.N.D.) 16 - N. BOSSOONDOYAL (S.P.M.) 17 - lC. JHURRY (P .S. P.) 18 - B.R. GULBUL (U.D.M.) 19 - T. CANARAPEN (P.S. P.) 20 - lL. RAMJEE (U.P.G.) 9617 9610 9581 8455 7290 6939 5800 4309 3534 419 247 216 214 201 183 174 171 159 90 57 �254 v - ÉTUDES PAMPLEMOUSSES - TRIOLET Electeurs: 25.546 - Votants: M.M.M. : 34 % - P.1. : 52 % P.M.S.D. : 6 % - Autres: 8 % 12345678910 - 11 12 - 13 14 15 16 17 18 19 20 21 - Sir S. RAMGOOLAM (P.I.) G. DAVY (P.I.) R. GHURBURRUN (P.I.) P. KOONJO (M.M.M.) C. RAMJUTIUN (M.M.M.) D. SEECKUN (M.M.M.) D. VIRAH SAWMY (M.M.M.S.P.) S. OODUNT (P.M.S.D.( M. JOOMUN (P.M.S.D.) M. D'UNIENVILLE (P.M.S.D.) R. MODUN (NIL) S. SOODHUN (M.M.M.S.P.) L.C. DUREAU (M.M.M.S.P.) S. RAMJUTIUN (NIL) J. RAMGOLAM (NIL) L. SEWRAJ (NIL) A. K. DUSSOYE (N 1L) R.GUNESSEE(NIU B.MAYEPUTH(NIU Mrs D. NUNDALL (P.S. P.) M. ALLADEEN 12460 10268 9960 7404 7179 6784 1642 1514 1400 1081 1008 490 362 234 209 192 180 135 109 103 VII - PITON - RIVIERE-OU-REMPART Electeurs: 19.205 - Votants: M.M.M. : 39 % - P.1. : 46 % P.M.S.D. : 4 % - Autres: 11 % 12345678910 Il 12 13 14 15 16 17 - VI - G. BAIE et P. D'OR R. JEEWOOLALL (P.I.) S. VIRAHSAWMY (P.I.) A. JUGNAUTH (M.M.M.) B. GHURBURRUN (P.I.) M. UTCHANAH (M.M.M.) R. BHOGUN (M.M.M.) R. JEETAH (I.F.B.) R. BUNWAREE (I.N.D.) G. SEECHURN (P.M.S.D.) H. BEEGUN (P.M.S.D.) D. JUNGLEEA (I.N.D.) D. RAMBOJUN (IJ.B.) M. BEEHARRY (I.N.D.) E. BEESOONDOYAL (IJ.B.) G. MEETIOO (U.D.M.) L. RAMPOORTAB (U.D.M.) D. RAMNARAIN (P.M.S.D.) VIII - a. 8344 7843 7570 7538 6173 6099 1229 1222 1062 781 769 750 545 466 400 83 MILITAIRE - MOKA Electeurs: 23.237 - Votants: 21.510 Electeurs: 22.403 - Votants: 20.592 M.M.M. : 43 % - P.1. : 42 % P.M.S.D. : 12 % - Autre: 3 % M.M.M. : 42 % - P.1. : 49 % P.M.S.D. : 4 % - Autres: 6 % 12345678910 Il 12 13 14 15 16 17 18 19 20 - M. HURRY (P.I.) M. DULLOO (M.M.M.) D. FOKEER (M.M.M.) S. CHINIEN (M.M.M.) R. JAYPAL (P.I.) R. POONNOOSAMY (P.I.) N. NUNKOO (P.M.S.D.) B. CHETIY (P.M.S.D.) P. PERSAND (P.M.S.D.) V. CALLYCHURN (M.M.M.S.P.) B. BUNDHOO (I.F.B.) D. VIRAH SAWMY (M.M.M.S.P.) B. SERVANSINGH (I.F.B.) N. HUNEEWOTH (I.F.B.) B. MANAROO (U.D.M.) K. NAIRU (M.M.M.S.P.) K. PATIAR 6I.N.D.) R. GOWREESUNKER (P.S.P.) D. CATHERINE (U.D.M.) S. GHOORAHOO (I.N.D.) 9497 9178 9012 8833 8564 8532 2874 2873 2006 476 240 239 207 185 175 110 98 83 78 69 12345678910 Il 12 13 14 15 - V. RINGADOO (P.I.) M. TEELUCK (P. 1.) K. COONJAN (M.M.M.) Y. MOHAMED (P.I.) Z. PEERUN (M.M.M.) R. PYNDIAH (M.M.M.) M.D. GHOSE (I.F.B.) V. JEETAH (I.F.E.) L.G. DAVY (P.M.S.D.) R. BHANTOO (P.M.S.D.) F. JAMALKHAN (P.M.S.D.) H. EDOO (I.F.B.) S. VENKATAPILLAY (P.S.P.) B. BISNAUTHSINGH (I.N.D.) K. BAMMA (I.N.D.) 10682 10044 9160 8883 8206 7980 1290 1264 930 766 717 311 183 137 135 �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE IX - FLACQ - B. ACCUEIL Electeurs: 25.990 - Votants: 23.011 M. M. M. : 40 % - P.1. : 37 % P.M.S.D. : 0 - Autres: 23 % 12345678910 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 - D. GANGA (M.M.M.) K. BUSAWON (P.I.) K. JUNDOOSINGH (M.M.M.7 S. PEERTHUM (M.M.M.) R. GUJADHUR (P.I.) G. TEELOCK (P.I.) O. HAWOLDAR (P.S.P.) P. BEEHARRY (P.S. P.) R. JEElAH (I.F.B.) T. BUNDHUN (P.S. P.) A. NOWBUTH (I.F.B.) S. RAMKELAWAN (I.F.B.) S. DHUNY (I.N.D.) D. BOODHOO (I.N.D.) C. ROSSE (I.N.D.) E. LOUIS (LN.D.) M.K. HERVE (P.M.S.D.) C. TElAREE (I.N.D.) M.H. JAUHAN (P.M.S.D.) P. HURLOLL (P.M.S.D.) S.A. JAGANAH (I.N.D.) S.K. JAGANAH (I.N.D.) 9703 9191 8573 8413 8403 7510 3319 2458 2179 1957 1444 1228 984 544 417 227 188 168 151 133 109 81 X-M. BLANCHE - GRSE Electeurs: 21.701 M.M.M. : 49 % - P.1. : 46 % Autres: 5 % 1 - R. JADDOO (M.M.M.) 9892 2 - S. BOOLELL (P.I.) 9850 3 - J. GOBURDHUN (M.M.M.) 9523 4 - K. JAGATSINGH (P. 1.) 9210 5 - A. ASGARALLY (M.M.M.) 8858 6 - M. TALLY (M.I.) 7624 7 - C. RAMDOWAR (I.N.D.) 929 8 - N. MADELEINE (I.F.B.) 843 9 - D. RAMPHUL (I.F.B.) 327 10 - T. HURDAY (I.N.D.) 236 Il - A. GOOMANY (P.S. P.) 194 12 - B. RADHA-KRISHNA (P.S. P.) 90 13 - S. NANDOO (P.D.P.) 74 14 - R. SOOKOOL (P.D.P.) 69 255 XI - G. PORT - R. BELLE Electeurs: 21.701 M.M.M. : 32 % - P.1. : 49 % I.F.B. : 16 % - Autres: 3 % 1 - R. GUNGOOSINGH (P.I.) 8804 2 - D. BASANTRAI (P.I.) 8754 3 - P. DOONGOOR (P.I.) 8562 6257 4 - K. BHORRA (M.M.M.) 5 - C. HANZARY (M.M.M.) 5722 6 - K. PURMESSUR (M.M.M.) 5366 3922 7 - S. BISSOONDOYAL (I.F.B.) 2276 8 - G. GANGARAM (I.F.B.) 2157 9 - H. GUNGAH (I.F.B.) 577 10 - M. HATON (P.D.S.) 403 Il - PA BABEl (P.D.S.) 250 12 - S. NAZEERALLY (I.N.D.) 201 13 - 1. RAMGOOLAM (P.D.S.) 143 14 - M.L. APPADOO (P.M.S.D.) 126 15 - V. MOHUR (P.M.S.D.) 93 16 - D. RAMCHURN (P.M.S.D.) 82 17 - D. PURSUN (LN.D.) XII - MAHEBOURG - P. MAGNIEN. Electeurs: 20.344 - Votants: 18.265 M. M. M. : 43 % - P.1. : 42 % P.M.S.D. : 7 % - Autres: 8 % 8017 1 - L. BADRY (P.I.) 7846 2 - L. RAMSAHOK (M.M.M.) 7731 3 - V. RAMPHUL (M.M.M.) 7637 4 - L. GOORIAH (P.I.) 7541 5 - A. DARGA (M.M.M.) 6860 6 - H. WALTER (P.I.) 1266 7 - S. ROUSSEL (P.M.S.D.) 1235 8 - H. BHOYRUL (P.M.S.D.) 1198 9 - 1. LEELACHAND (P.M.S.D.) 787 10 - A. ROY (I.N.D.) 690 11 - A. RAMNAUTH (LF.B.) 680 12 - D. BALLCHAND (P.D.S.) 387 13 - A. RIMA (U.T.L.) 281 14 - E. JUGGERNAUTH (LF.B.) 280 15 - A. CARRE (I.F.B.) 212 16 - SHAM PANCHOO (U.T.L.) 201 17 - A. MATHOORASING (U.T.L.) 189 18 - S. TEWARI (P.C.R.) 173 19 - G.H. BASSA (P.D.S.) 126 20 - G. BOKHOREE (U.D.M.) 104 21 - KA BASTIEN (P.C.R.) 87 22 - M.J. LOUISA (U.D.M.) 77 23 - H. LINCOLN (P.C.R.) 32 24 - C. AUDIT (I.N.D.) �256 ÉTUDES XIII - R. ANGUILLES - SOUILLAC XV - LA CAVERNE - PHOENIX Electeurs: 19.417 - Votants: 17.303 Electeurs: 26. 858 - Votants: 24.140 M.M.M. : 45 % - P.1. : 41 % P.M.S.D. : 6 % - Autres: 8 % M.M.M. : 39 % - P.1. : 43 % P.M.S.D. : 16 % - Autres: 2 % 12345678910 11 12 l3 14 15 16 - H. BOODHOO (P.I.) S.C. POONITH (M.M.M.) A.S. KASENALLY (M.M.M.) S.J. REDDI (M.M.M.) K. SUNASSEE (P.I.) R. BUNDHUN (P.I.) G. WOODUN (P.I.) N. MOLAYE (IJ.B.) B. GOWRISUNKUR (P.M.S.D.) P. KATHAPERMAL (P.M.S.D.) O.G. OOJAGEER (P.M.S.D.) L.M. GUNTHAYA (I.F.B.) 1. SAUMTALLY (I.F.B.) M.L.G. LEPOIGNEUR (P.O.S.) O.K. RUMMUN (I.N.D.) S. MOTAH (I.N.D.) 8366 8162 7872 7772 6789 6479 1537 1417 1399 1066 959 382 271 189 148 103 1 - R. PURRYAG (P.I.) 2 - 1. SEETARAM (P.I. ) 3 - A.R. PEEROO (P.I.) 4 - S. MAUDARBOCUS (M.M.M.) 5 - M. GOBIN (M.M.M.) 6 - B. PUDARUTH (M.M.M.) 7 - D. HURNAM (P.M.S.D.) 8 - M. GUNNOO (P.M.S.D.) 9 - H. TEELOCK (P.M.S.D.) 10 - J. PURMESSUR (I.N.D.) Il - A.R. DILMOHAMED (U.D.M.) 12 - 1. ROOPCHAND (I.N.D.) l3 - J.C. TOUR (U.D.M.) 14 - L. MOHUR (LN.D.) 14 - R. RAMASSAMI (U.D.M.) 16 - H. MOHUR (M.P.P.P.) 17 -I.M.KALA(P.C.R.) 18 - L.S. RAJIAH (P.C.R.) 19 - S. REEBYE (P.S. P.) 20 - L. RAM (P.C.R.) 21 - A. AYOUB (I.N.D.) 10636 10420 9970 9600 9533 9286 4686 3436 3153 218 198 195 161 156 156 133 122 105 97 91 68 XIV - SAVANE - R. NOIRE XVI - VACOAS - FLOREAL Electeurs: 25.145 - Votants: 23. 240 Electeurs: 27.747 - Votants: 22.268 M.M.M. : 43 % - P.1. : 45 % P.M.S.D. : 9 % - Autres: 3 % M.M.M. : 32 % - P.1. : 38 % P.M.S.D. : 27 % - Autres: 3 % 12345678910 Il 12 13 14 15 16 17 - H. RAMCHURN (P.I.) K. SACCARAM (P.I.) J.C. AUGUSTAVE (M.M.M.) S.A. CHATTAROO (M.M.M.) K. TIRVENGADUM (P.I.) A. MULLOO (M.M.M.) B. ALLOCK (P.M.S.D.) M. FEILLAFE (P.M.S.D.) A. PROAG(P.M.S.D.) H. BISSOONDOYAL (?) M. RAGHOOPUTH (I.F.B.) C. SOOBIAH (I.F.B.) B.D. RAM (I.F.B.) 1. MAHADOO (U.D.M.) GA LABONTE (U.D.M.) N. PIERRE (U.D.M.) M. LUXIMON (I.N.D.) 10461 10389 9827 9718 8750 9660 2181 2014 1917 513 437 342 181 164 154 112 111 N. B. Ces chiffres ont été légèrement modifiés par un recensement. 12345678910 Il 12 13 14 15 16 17 18 19 20 - R.N. BEEDASSY (P.L) E. BUSSIER (P.I.) A.V. CHETTIAR (P.I.) D. JHUBOOLALL (M.M.M.) PANNAPA(M.M.M.) S. SELVON (M.M.M.) S. LALLSINGH (P.M.S.D.) G.L. ROCHECOUSTE (P.M.S.D.) V. RUNGASAMY (P.M.S.D.) D. FOOGOOA (M.M.M.S.P.) M. BOULLE (U.D.M.) M. RAMDASS (M.M.M.S.P.7 R. LALLAH (M.M.M.S.P.7 K. GUJADHUR (U.D.M.) H. SAMINADEN (P.S. P.) R. RAMJUTTUN (P.C.R.) C. UDHIN (P.C.R.) B. HANOOMANJEE (P.S.P.) G.R. AVICE (P.C.R.) A. BABLEE (LN.D.) 8507 8456 7591 7176 6917 6815 6153 6147 5618 479 436 257 237 177 169 92 87 69 61 52 �257 LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE XVII - CUREPIPE - MIDLANDS XIX - STANLEY - R. HILL Electeurs: 21.696 - Votants: 19.264 Electeurs: 24.371 - Votants: 21.754 M.M.M. : 29 % - P.1. : 31 % P.M.S.D. : 38 % - Autres: 2 % M.M.M. : 40 % - P.1. : 27 % P.M.S.D. : 30 % - Autres: 3 % 123456- 7 8 9 10 - 11 - 12 13 - P. SIMONET (P.M.S.D.) M.E. NOEL (P.M.S.D.) G. HENRY (P.M.S.D.) J.C. MALHERBE (P.I.) B. TIROOVENGADUN (P.I.) G. de CHAZAL (I.N.D.) J. de COMMARMOND (M.M.M.) R. RATHACHAREN (M.M.M.) 1. NAWOOR (M.M.M.) M.A. RAMAR (U.D.M.) J. CLIFFORD (U.D.M.) F. VALLET (P.C.R.) L.E. BLACKBURN (?) 7324 7298 7043 6018 5782 5772 5528 5296 5284 364 1 - J.CI. de l'ESTRAC (M.M.M.) 2 - S.A. CZIFFRA (M.M.M.) 3 - V. VENKATASAMY (M.M.M.) C. MOOTOO (P.M.S.D.) G. DUVAL (P.M.S.D.) DA PATIEN (P.M.S.D.) R. CHAPERON (P.I.) T. RAMSAMY (P.I.) L. NOE (P.I.) D.G.E. CHUTEL (U.D.M.) 45678910 - 8595 8538 8177 6689 6451 6290 6001 5887 5641 311 310 248 XX - B. BASSIN - P. RIVIERE Electeurs: 27.861 - Votants: 24.801 M.M.M. : 33 % - P.1. : 29 % P.M.S.D. : 34 % - Autres: 4 % XVIII - QUATRE-BORNES - B. ROSE Electeurs: 23.364 - Votants: 20.900 M.M.M. : 33 % - P.1. : 34 % P.M.S.D. : 27 % - Autres: 6 % 1 - P. BERENGER (M.M.M.) 2 - lB. DAVID (P.I.) 3 - H. BHUGALOO (P.I.) 4 - S. BAPPOO (M.M.M.) 5 - A.R.A. JOONAS (P.I.) 6 - K. ROUTHO (M.M.M.) 7 - R. D'UNIENVILLE (P.M.S.D.) 8 - H. GUNESH (P.M.S.D.) 9 - 1 BALANCY (P.M.S.D.) 10 - M. LESAGE (U.D.M.) 11 - L. BERTHELOT (U.D.M.) 12 - G. AUBEELUCK (U.D.M.) 13 - S. CUTIAYEN (M.M.M.S.P.) 14 - S.CHADIEN(I.N.D.) 15 - G. MAHADEEA (M.M.M.S.P.) 16 - R. SOBHEE (M.M.M.S.P.) 17 - M. BOOKHUN (I.N.D.) 18 - D.K. RUGHOO (I.N.D.) 7557 7175 12345678910 - R. REY (P.M.S.D.) E. FRANCOIS (P.M.S.D.) V. NABABSINGH (M.M.M.) L. CARVER (P.M.S.D.) F. SALESSE (M.M.M.) J.C. BIBI (M.M.M.) R.RAMDENEE(P.I.) 1 L'HOMME (P.I.) Y. ST. GUILLAUME (P.I.) R. RIVET (U.D.M.) 11 - G. COMMARMOND (U.D.M.) 12 - H. RAMBURN (U.D.M.) 13 - G.S.J. DEBAIZE (I.N.D.) 8663 8259 8201 8173 7973 7884 7176 7087 6996 1223 658 477 112 7110 7055 6572 6085 5727 5686 5471 1479 626 458 252 175 161 104 65 60 RODRIGUES Electeurs: 11. 638 - Votants: 9.94l P.M.S.D. : 54 % - O.P.R. : 32 % 12345678- P.I.: 7 % C. GUIMBEAU (P.M.S.D.) N. FRANCOIS (P.M.S.D) S. CLAIR (O.P.R.) D. PERRINE (O.P.R.) K. ELYSEE (P.I.) M. MASON (P.I.) lB.M. LUCCHESSI (I.N.D.) S. SOOPRAYEN (I.N.D.) 5392 5309 3241 3055 854 654 132 120 17 �258 mnn P.I ÉTUDES D PMSD E?ZZ1 MMM La nouvelle carte politique de l'Île Maurice Dans les circonscriptions 6, 9, 10, 12 et 13, deux députés M.M.M. ont été élus et un député du P.I. Dans les circonscriptions 7,8 et 18 ce fut le contraire, deux députés P.I. et un député M.M.M. Dans la circonscription nO 20, deux députés P.M.S.D. et un député M.M.M. ont été élus. Ce « panachage» politique est illustré par une division au tiers de ces circonscriptions. �259 LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE RÉSULTATS PAR RÉGIONS Total des suffrages recueillis par les candidats PLAINES WILHEMS Circonscriptions nO M.M.M. P.I. P.M.S.D. 15 16 17 18 19 20 28.419 20.908 16.108 20.697 25.310 24.058 312.026 24.554 17.572 20.857 17.529 21.259 11.275 17.418 21.665 16.884 19.430 25.095 135.500 132.797 112.267 Circonscriptions nO M.M.M. P.1. P.M.S.D. 1 2 3 4 21.785 20.144 21.068 28.808 14.809 15.605 9.260 22.682 17.502 9.048 5.899 13.643 91.805 62.356 46.092 M.M.M. P.1. P.M.S.D. 21.367 27.023 19.842 32.748 26.513 23.722 3.995 7.753 1.897 68.232 82.983 13.645 Circonscriptions na M.M.M. P.1. P.M.S.D. 11 12 13 14 17.345 23.118 23.806 28.654 26.120 22.514 20.634 30.074 Soutien à l'IJ.B. 3.699 3.426 6.040 92.923 99.342 TOTAL ............. PORT-LOUIS TOTAL ............. NORD Circonscriptions na 5 6 7 TOTAL ............. SUD TOTAL ............. 13.165 �260 ÉTUDES EST Circonscriptions nO M.M.M. P.1. P.M.S.D. 8 9 10 25.346 26.689 28.273 29.609 25.104 26.684 2.413 Soutien à l'I.F.B. Soutien à l'I.F.B. 80.308 81.397 TOTAL ............. 2.413 Note : Ces chiffres ne tiennent pas compte de quelques variations minimes dues aux « recounts » demandés. En définitive, au plan national, pour un total de suffrages exprimés de 1.174.665 (nombre de votes multipliés par trois), les trois principaux partis ont recueilli ensemble 1.102.283 voix. Le M.M.M. obtient 40,92 % des suffrages exprimés et trente sièges de députés (48 % des sièges) ; le Parti de l'Indépendance 37,94 % des votes et 25 sièges (40 % des sièges) et le P.M.S.D. 16,87 % des suffrages et sept députés (12,9 % des sièges). Ceci traduit des distorsions suffrages exprimés / sièges relativement faibles pour un système électoral majoritaire. Les autres partis ne recueillent ensemble que 4,28 % des suffrages exprimés: les partis secondaires ont donc été balayés, aucun d'eux ne dépassant le cap de 2 % des votes. Ceci est évidemment conforme au scrutin majoritaire à un tour qui incite les électeurs à voter utile. L'lndépendent Forward Block lui-même, qui présentait 30 candidats et bénéficiait, dans certaines circonscriptions, de l'appui du P.M.S.D., n'a pas obtenu plus de 20.000 suffrages pour l'ensemble du pays. Quel a été le rôle de ces petits partis ? Ils ont, dans certaines circonscriptions, joué un rôle négatif, modifié les résultats des élections. Cela s'est fait soit au détriment de la majorité, soit à celui de tel ou tel parti de l'opposition: Le score réalisé par le Parti Socialiste du Peuple dans la ge circonscription (Flack - Bon Accueil) a certainement contribué à la victoire du M. M. M. aux dépens du Parti de l'Indépendance dont le P.S.P. est assez proche. Inversement, l'U.D.M. a sans doute une part de responsabilité dans l'échec relatif du P.M.S.D. à Beau-Bassin - Petite Rivière et le M.M.M. S.P. dans celui, toujours relatif, du M.M.M. à Quatre-Bornes. La logique du scrutin majoritaire à un tour n'est pas favorable à l'éparpillement des voix d'une même tendance (encore que l'U.D.M. se soit avérée, dans certains cas, plus proche du M.M.M. que du P.M.S.D.). �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 261 Le Mouvement Militant Mauricien remporte un succès certain, en faisant notamment élire - quoique parfois de justesse - pratiquement tous ses dirigeants. Il est majoritaire à Port-Louis et aux Plaines Wilhems, très près du Parti de l'Indépendance dans le Sud et surtout dans l'Est du pays (voir le tableau des résultats par régions). Il semble avoir bénéficié, exception faite des circonscriptions de Quatre-Bornes et de Piton du Rempart, de l'appui des musulmans (60). Pour le P.M.S.D. en revanche, le recul est important par rapport au score et aux mandats obtenus en 1967. Il perd notamment au profit du M.M.M. les trois circonscriptions Port-Louisiennes conquises en 1967. Son leader Gaëtan Duval essuie sa première défaite électorale, dans la circonscription de Port-Louis Nord, dont les caractéristiques ethniques sont sensiblement celles de l'ensemble du pays (61). Enfin, le parti est malmené dans les Plaines Wilhems (circonscriptions 15 à 20) alors qu'il pouvait espérer l'emporter à Quatre-Bornes et à Rose-Hill. Il n'arrive qu'en troisième position dans l'ensemble des régions, distancé dans le Nord, le Sud et l'Est. Pris entre le parti au pouvoir et celui qui représentait plus nettement que lui une opposition, le P.M.S.D. a souvent perdu sa clientèle « population générale» et « minorités» au profit du M. M. M., sauf dans les circonscriptions où il était particulièrement bien implanté (Curepipe et Beau-Bassin (62). Sa large victoire à Rodrigues est en outre imputable aux prises de position de Gaëtan Duval en faveur de cette île. Le Parti de l'Indépendance remporte assez nettement 5 des 10 circonscriptions rurales, mais il marque aussi sa présence dans les zones urbaines en conservant ses six sièges de Vacoas/ Floréal et de la Caverne/ Phoenix et en obtenant deux des trois mandats de Quatre-Bornes (où le P.M.S.D. était victorieux en 1967). Ceci est également vrai à Port-Louis, où l'importance de ses suffrages a empêché une victoire du P.M.S.D. (63) (le contraire est également vrai. Les enquêtes révèlent en effet que les transferts de voix entre P.M.S.D. et Parti de l'Indépendance sont plus faciles que les transferts de voix d'électeurs de ces deux partis au profit du M.M.M.). L'analyse régionale montre que le Parti de l'Indépendance arrive (60) « La défaite du C.A. M., a pu déclarer Sir A.R. Mohamed, doit être attribuée au Parti travailliste, lequel n'a pas donné au C.A.M. les moyens de faire pour les musulmans ce qu'il (le Parti travailliste) a fait pour les hindous ». The Star, 31 décembre. (61) Population urbaine comptant 29,10 % de population générale, 49,5 % d'hindous, 20 % de musulmans et 4,20 % de si no-mauriciens. (62) La population générale y est d'ailleurs particulièrement nombreuse: 41,5 % des électeurs de la circonscription à Curepjpe, 44,6 % dans celle de Beau-Bassin. (63) Le nombre d'électeurs du P.M.S.D. qui, avant les élections donnaient le Parti de l'Indépendance comme deuxième choix, était plus important que celui des électeurs M.M.M. choisissant en second lieu ce même Parti de l'Indépendance. La remontée de ce dernier dans les villes a donc, en définitive, profité au M.M.M. �262 ÉTUDES en tête dans le Nord, le Sud et l'Est, et se classe en seconde position à Port-Louis et dans les Plaines Wilhems. Il remet ainsi en cause les idées reçues quant à sa mauvaise implantation en zone urbaine. Dans l'ensemble, le parti a bénéficié d'un large soutien hindou, mais l'étude des résultats de Pamplemousses/Triolet comme celle de Port-Louis Nord, fait apparaître qu'il n'a pas été suivi par l'ensemble de la communauté, tant s'en faut. Quoiqu'elle tende à s'atténuer, l'opposition ville/ campagne et les données communautaires ont encore joué un rôle certain dans les élections. Enfin on constate que les jeunes candidats du Parti de l'Indépendance ont mieux supporté l'épreuve électorale que les politiciens chevronnés: dix ministres, quatre secrétaires parlementaires, le « deputy speaker }) et le « chief Whip }) du parti travailliste ont en effet été battus. L'opposition s'est manifestée moins à l'encontre du parti lui-même que de la classe politique de ce parti. D'ailleurs, de façon plus générale, sept leaders de partis, notamment ceux du P.M.S.D., du C.A.M., de l'U.D.M. et de l'LF.B. ont échoué et trente-huit députés sortants sur soixante-deux n'ont pu conserver leurs sièges. Dans l'ensemble, du fait de la multiplicité des candidatures, peu d'élus représentent la majorité des électeurs de leur circonscription. D'autre part, le système majoritaire à un tour a produit les effets qui lui sont classiquement attribués. La nécessité de voter immédiatement utile entraîne une polarisation au bénéfice des partis qui semblent avoir quelque chance de succès, ce qui oblige ces derniers, avant les élections, à un certain triomphalisme et ce qui a amené la disparition à la chambre des partis considérés comme secondaires. La poussée du M.M.M., qui présente un choix différent de société, semble avoir pour le P.M.S.D. (il n'a pu apparaître ni comme un parti de Gouvernement, ni comme un mouvement pleinement d'opposition) les mêmes effets que la naissance du parti travailliste en Grande-Bretagne sur le sort du parti libéral. En outre, il ya peut-être actuellement à Maurice une amorce de bipolarisation. Quel est dans ces conditions l'avenir du P.M.S.D. ? y aura-t-il ultérieurement alliance électorale avec le parti travailliste? Les sondages montrent que cela est possible. Encore faut-il préciser que cela entraînerait certainement la perte d'une partie des électeurs de l'un et l'autre partis, pour différentes raisons (par exemple, la crainte du péril hindou que le P.M.S.D. a toujours dénoncé avec vigueur). Malgré tout, au vu des résultats de 1976, cela aurait sans doute permis de conserver certaines circonscriptions urbaines (64). La seconde solution est le maintien de la stratégie adoptée par le Parti Mauricien en 1976, qui lui a permis de rester une force indispensable à la constitution d'une majorité parlementaire. Les positions du parti n'autorisent ce jeu que (64) Il Y aura effectivement alliance électorale entre les deux partis aux élections municipales de 1977. Cette alliance s'avèrera décevante en ternes de résultats. �LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE 263 dans des conditions bien définies ; une telle solution peut d'autre part entraîner, purement et simplement, sa disparition. Nous abordons ici des problèmes qui sont déjà post-électoraux. 3 - Au lendemain des élections, il reste à la Commission électorale le soin de désigner les huit « best-Iosers » qui complètent l'Assemblée. Trente-neuf hindous, quinze candidats appartenant à la population générale, sept musulmans et un sino-mauricien ont été élus. Les garanties de représentation accordées aux communautés vont bénéficier à la population générale et aux musulmans. Deux des quatre premiers sièges, attribués sur une base strictement communale, vont au M.M.M., les deux autres au Parti de l'Indépendance. Les quatre derniers sièges sont répartis entre le M.M.M. (deux), le P.M.S.D. (un) et le Parti de l'Indépendance (un). Malgré les précautions prises, l'octroi des « best lasers seats » peut bien sûr infléchir les résultats électoraux. Son application donne au M.M.M. 34 sièges de députés, 28 sièges au parti du Premier Ministre, 8 au P.M.S.D. Sur ces données politiques est entreprise la formation du nouveau Gouvernement. Quatre hypothèses se dessinent: - Celle d'un Gouvernement minoritaire M.M.M. Le Mouvement étant le parti le plus représenté à la Chambre, réclame un pouvoir qu'il se dit prêt à assumer. - Celle d'une coalition « socialiste» regroupant le M.M.M. et le Parti de l'Indépendance. Il ne sera pas possible de parvenir à un accord, bien qu'une fraction du Parti travailliste (MM. Ringadoo, Walter et probablement Ghurburrun) ait été favorable à cette solution (65). Déjà, en 1973, la recherche d'un accord pré-électoral entre ces deux partis avait échoué (66). Dans les deux hypothèses, le M.M.M. proposait à Sir S. Ramgoolam son maintien à la présidence de l'O.U.A. et la présidence de la République à instaurer. - La solution d'un Gouvernement travailliste minoritaire, mais bénéficiant de l'appui du P.M.S.D. Cette formule, qui avait peut-être la préférence du Premier Ministre sortant, se heurtera au refus du Parti Mauricien: le soutien de ce dernier n'apparaît possible que dans le cadre d'une coalition gouvernementale. - C'est donc, en définitive, cette dernière voie qui sera suivie, en dépit de la violente opposition du M.M.M. et de certains remous au sein même du Parti Travailliste. Elle avait, semble-t-il, la faveur du groupe de M. Boolell, parmi les travaillistes. Cette coalition se fait sous certaines conditians: d'abord le respect des promesses électorales de chacun des deux partis ; ensuite l'octroi d'un certain nombre de postes ministériels au P.M.S.D. C'est la troisième alliance des deux mouvements dans l'histoire mauricienne: de mars 1964 à novembre 1965, ils avaient participé à un (65) L'Express, 24 décembre. Il semble d'ailleurs que Sir Ramgoolam y ait sérieusement songé (WeekEnd, 29 mai 19771. (66) Week-End, 29 mai 1977. �264 ÉTUDES Gouvernement d'Union nationale; ils avaient ensuite conclu, de 1969 à 1973, une alliance qui prit fin avec le renvoi des ministres appartenant au P.M.S.D. (67). Sur 21 ministères et 5 secrétariats parlementaires, le Parti Mauricien obtient quatre portefeuilles ministériels, un poste de secrétaire parlementaire (voir en annexe la composition du Gouvernement) ainsi que certaines fonctions au sein de l'Assemblée. Beaucoup à Maurice considèrent qu'il s'agit là d'un gouvernement de transition, en attendant de nouvelles élections jugées inévitables du fait de l'étroitesse de la nouvelle majorité (68). La période électorale, marquée dès 1977 par les élections municipales, n'est donc pas close. Pour terminer, un dernier point mérite d'être souligné: au plan international, les résultats des élections mauriciennes et le maintien « de justesse », du Gouvernement en place, marquent néanmoins un point de retournement dans l'évolution politique globale de cette zone du monde. L'évolution des dernières années s'était effectuée dans un sens nettement « progressiste », marquée en dernier lieu par la prise du pouvoir par le FRELIMO au Mozambique et la radicalisation du pouvoir militaire à Madagascar. Les élections mauriciennes vont au contraire être suivies, sur tout le pourtour de l'Océan Indien, à la seule exception mineure des Seychelles, par une évolution politique dans un sens plus conservateur à l'issue des élections générales à Ceylan, au Pakistan, en Inde, ces deux derniers pays jouant un rôle très loin d'être négligeable dans les relations extérieures de l'Ile Maurice. (67) A la suite d'une conférence de presse donnée à Paris, où le leader du P.M.S.D. critiquait certaines dispositions fiscales. Il se serait, en fait, agi d'un conflit relatif à l'Ile Rodrigues. L'Express, 30 décembre. (68) C'est cette étroitesse qui explique les tentatives de débauchage menées à l'égard de certains députés tant pour le Parti Travailliste que pour le M.M.M. Elles entraîneront le passage du député M.M.M. Moorba, vainqueur de Gaëtan Duval, au sein du Parti Travailliste en 1977. �265 COCH POIER pousse le cri d'olorme : 10 menoce communiste se précise �266 ÉTUDES ANNEXE Il LE GOUVERNEMENT ISSU DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 1976 Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur, de la Radiodiffusion et des Communications .................. . Sir Seewoosagur RAMGOOLAM - Sir V. RINGADOO Ministre des Finances ........... . - Ministre de l'Agriculture et des Ressources nationales ................. . Sir S. BOOLELL - Ministre des Affaires étrangères, du Tourisme et de l'Emigration ......... . Sir H. WALTER du Plan et du - Ministre Développement ................... . R.GHURBURRUN - Ministre des Travaux ............ . E. BUSSIER Attorney Général ............... . P. CHEONG LEUNG (P.M.S.D.) - Ministre du Commerce et de l'Industrie ......................... . - D. BASANT RAI Ministre chargé de Rodrigues ..... . N. FRANÇOIS (P.M.S.D.) Ministre du Logement ........... . E. FRANÇOIS (P.M.S.D.) - Ministre des Administrations régionales ........................ . A.M. ESPITALIER NOEL (P.M.S.D.l - Ministre des Coopératives et Développement coopératif ............... . G. DABEE - Ministre de la Jeunesse et des Sports ........................... . H. RAMCHUN - Ministre du Travail et des Relations industrielles ....................... . Y. MOHAMED Ministre de la Santé ............. . M. TEELUCK Ministre de la Sécurité sociale ..... . L. BADRY Ministre de l'Emploi ............. . K. SACCARAM Ministre des Pêcheries ........... . L. SEETARAM Ministre de l'Education .......... . H. BHUGALOO (démissionnaire) Ministre des Prix et Protection des Consommateurs ................... . S. VIRASHAWMY Ministre de l'Energie ............. . K. BUSSAWON SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES Agriculture Education ...................... Santé ....... " ................ . R. GANGOOSINGH ~ M. HURRY Administration régionale ......... . C. MALHERBES K. RAMOL y (P.M.S.D.) Energie ........................ . P. DOONGOOR �267 LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE BIBLIOGRAPHIE L'article étant consacré aux élections de 1976, les auteurs, présents à Maurice en décembre 1976, se sont essentiellement fondés, d'une part sur les plaquettes et tracts électoraux diffusés par les partis durant la campagne, et d'autre part sur la presse quotidienne et hebdomadaire de l'Ile Maurice. Mention spéciale doit être faite, à ce propos, des quotidiens Le Mauricien et L'Express, et surtout de l'hebdomadaire Week-End. Les ouvrages consultés ont été les suivants: GOVERNMENT OF MAURITIUS. Central Statistical Office: 19n Population. Census of Mauritius. Vol. 1. Rose Hill, May 1974. - Central Statistical Office. Bi-annual Digest of Statistics. Vol. Il N° 1. June 1976. Rose Hill. January 1977. - Attorney's General Office. Constitution of Mauritius. Port-Louis 1974. BENEDICT B. : « Indians in a plural Society». Colonial Office Research Studies nO 34. London. H.M.S.O. 1961. BOISSON J.-M. : « Les comptes de l'économie mauricienne ». Annuaire des Pays de l'Océan Indien. Vol. 1. 1974. p. 359-374. Presses Universitaires d'Aix-Marseille., 1976. COMMISSION « JUSTICE ET PAIX ». Le Parti unique. - La Politique. DUPON J.-F. : « La Société mauricienne». Revue Juridique et Politique: Indépendance et Coopération. Vol. 23. N° 3. p. 337-356. Paris 1969. DURAND J. et J.-P. : L'Ile Maurice, quelle indépendance? Paris. Anthropos. 1975. FAVOREU L. : « L'Ile Maurice ». Encyclopédie politique et constitutionnelle. Institut International d'Administration Publique. Paris, 1970. NAPAL D. : Les Constitutions de l'Ile Maurice. Mauritius Printing Co. Ltd. PortLouis, 1965. RAINAUD J.-M. : « Le problème constitutionnel de l'Ile Maurice ». Coll. des Travaux et mémoires de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence. Cujas, 1965. MAURITIUS WHO'S AND WHAT'S. 1976. 1st Ed. Nice printing. Port-Louis. Jan. 1977. ANNEXE 1 LES CHANGEMENTS DE PARTIS Les changements de partis ont été fréquents depuis 1967 et le tableau qui suit donne la position des partis au parlement à différentes époques. Date PT CAM IFB PMSD UDM MMMSP (+) Août Mars Novembre J anvier J anvier J uin 67 69 70 73 75 75 26 32 32 32 32 32 5 5 5 5 5 5 12 8 7 7 6 4 27 25 13 17 15 15 - - 12 5 5 5 - 1 1 1 1 Non· inscrits - 3 6(x) 8(x) (+) Le député du MMMSP (Mouvement Militant Mauricien Socialiste Progressiste) fut d'abord élu sous la bannière du MMM (Mouvement Militant Mauricien) qu'il quitta par la suite. ( x) Ces députés appuient le PT mais ne font pas officiellement partie de son groupe parlementaire. �268 ETUDES ABSTRACT Mauritius has been independent since 1968. For eight years no generai legislative election took place, despite the constitution's provision for elections every five years. The elections which were he Id on December 20th, 1976 therefore constituted the major political event of the history of independent Mauritius and, at the same time, an opportunity to take stock of political, economic and institutional evolution over recent years. The first part of the article gives a concise picture of the general framework in which these elections took place, considering both its political and institutional aspect and its demographic, economic and social (etho-political) features. The second part concentrates on the electoral campaign. The emphasis placed on examination of the platforms of the major parties which participated, platforms which were particularly complete and detailed, permits full appreciation of the main problems facing the country and of the attitudes adopted by the mainstream political forces towards these matters. This picture is completed by an analysis of electoral tactics, giving an idea of the way in which parliamentary democracy works in Mauritius. The last part is given over to an account and commentary of the election results and their impact on the balance of internai political forces. The results must also be reviewed within the overall political context of the Indian Ocean region. The article includes supplementary synoptic tables concerning the competing parties (origin, evolution, composition) and, in annex form, a constituency by constituency breakdown of the election results. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? par André ORAISON et François MICLO (*) Les auteurs ont rédigé leur étude à partir des documents officieux dont ils disposaient ; certains éléments qui sont en la possession des autorités étatiques, notamment mauriciennes, n'ont pas été rendus publics pour l'instant, mais pourront peut-être un jour être publiés dans cet Annuaire. Depuis une vingtaine d'années, l'île Tromelin, actuellement administrée par la France, est revendiquée plus ou moins ouvertement à la fois par Madagascar et par Maurice. La revendication mauricienne a été explicitement formulée dans un document remis le 2 avril 1976 par le Premier Ministre de l'île Maurice à l'ambassadeur de France auprès du Gouvernement de Port-Louis. Le 17 décembre 1976, le Gouvernement de Paris a réfuté officiellement ces prétentions dans un aide-mémoire transmis au Premier Ministre de l'île Maurice (1). Depuis, le Gouvernement mauricien a réaffirmé une nouvelle fois sa souveraineté sur Tromelin au cours de la Conférence internationale de radiodiffusion par satellite, réunie à Genève en février 1977, en demandant que des installations pour réception individuelle soient mises en service sur le récif. Afin de répondre à la revendication implicite que constituait la demande mauricienne, la délégation française a fait insérer dans le Protocole final une réserve affirmant la souveraineté de la France sur le récif (2). (*) A. ORAISON et F. MICLO, maître-assistant et assistant à l'Université française de l'Océan Indien (Centre universitaire de Saint-Denis-de-Ia-Réunionl. (1) Cf. J.O.R.F., Déb. parI., Ass. Nat., 13 août 1977, p. 5136. (2) Ibidem, p. 5136. Voir également une note de l'ambassadeur de France à Maurice, Le Militant (journal mauricien), 14 octobre 1977, p. 1 : « Il résulte que la réserve formulée par la délégation française et insérée à sa demande au Protocole final exprimait seulement la position personnelle de la France et n'engageait nullement les autres délégations. Il était évident notamment qu'elle n'engageait pas la délégation mauricienne qui avait exprimé une position contraire à la nôtre ». �270 ÉTUDES La République malgache revendique égaiement et officiellement depuis 1960 un droit de souveraineté sur Tromelin ainsi que sur quelques autres îlots français dispersés dans le canal de Mozambique au large des côtes occidentales de la Grande Ile: Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (3). La question fut soulevée à plusieurs reprises, notamment en 1973 lors des négociations des nouveaux accords de coopération franco-malgaches. Le chef de la délégation malgache, Didier Ratsiraka, déclarait le 22 mai 1973 au sujet de ces territoires: « Ce problème-là a été soulevé par la partie malgache au cours des négociations. Mais il nous a été répondu que c'est un problème qui serait régié de gouvernement à gouvernement plus tard. Le problème n'a pas été traité dans le cadre des accords de coopération puisqu'il est possible qu'aucun accord, aucun « consensus» ne puisse être établi dessus ... Le litige pourrait être amené jusqu'à la Cour Internationale de Justice» (4). Depuis, les prétentions malgaches reviennent périodiquement à l'ordre du jour (5). Le récif de Tromelin est donc l'objet d'un contentieux triangulaire opposant la France à Maurice et à Madagascar. Si, à notre avis, la souveraineté française ne fait aucun doute (III), il convient cependant de préciser les arguments invoqués par les gouvernements malgache et mauricien (II) et, en premier lieu, l'objet de ce contentieux territorial (1). L'OBJET DU DIFFÉREND Depuis sa découverte par la France en 1722 et jusqu'au milieu du XXe siècle, l'île Tromelin n'a fait l'objet d'aucun contentieux. Il est vrai que le récif ne présentait alors aucun intérêt économique ou autre du fait de sa configuration géographique. Mais depuis l'évolution récente des techniques d'exploration et d'exploitation des océans, et la transformation du droit international de la mer qui en est la conséquence, Tromelin est devenu' un enjeu politique et économique qui suscite les convoitises des pays voisins. 1- A) Un récif dérisoire. Entourée de fonds de l'ordre de 4.000 mètres, l'île Tromelin émerge par 15°53' de latitude Sud et 54°31' de longitude Est au large de la côte orientale malgache et au Nord-Ouest de l'archipel des Mascareignes (6), (3) Sur le régime juridique de ces îlots, voir A. ORAISON et F. MICLO, « Les îles Tromelin Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India » (des curiosités juridiques), Rec. PENANT, 1974, pp. 136-170, notamment pp. 152-155. Cf. également D. BARDONNET, La succession d'Etats à Madagascar, L.G.D.J., 1970, pp. 340-341. (4) Cf. Madagascar-Matin, 23 mai 1973, p. 3. (5)-Cf. Le Journal de l'ile de la Réunion, 16 juillet 1975, p. 3 : « Il est probable que le Gouvernement malgache au pouvoir depuis un mois renouvellera les revendications des précédents gouvernements sur les îles françaises du canal de Mozambique, indique-t-on à Paris, de source diplomatique ». Voir également l'interview accordé par le Président malgache Didier RATSIRAKA à la Revue AfriqueAsie (citée par Le Journal de /'iIe de la Réunion du 26 juin 1976, p. 1) : « Nous ne désespérons pas qu'un jour ces îles nous reviendront. Je ne vois pas pourquoi la France ne les lâcherait pas alors qu'elle a donné l'indépendance à ses anciennes colonies d'Asie et d'Afrique ... » Le 16 février 1976, le Président malgache a encore fait valoir auprès du Secrétaire général des Nations-Unies « les droits historiques de Madagascar sur ces îles ». (6) Cf. L. CA TI ALA, « Position géographique, valeur de la déclinaison magnétique et intensité de la pesanteur à l'îlot Tromelin », Bulletin de l'Académie malgache, 1955, tome XXXIII, p. 2. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 271 Cet accident de la nature, qui est en réalité un voican sur lequel s'est développé un plateau corallien, se situe à quelque 450 kilomètres à l'Est d'Antalaha (Madagascar) et à 550 kilomètres environ dans le Nord de la Réunion et de Maurice. Ovale et sablonneuse, Tromelin se présente comme une base madréporique très réduite: ce « mouchoir de poche» mesure 1.500 mètres dans sa plus grande dimension, sa largeur extrême étant inférieure à 700 mètres. L'océan est toujours visible de n'importe quel point de l'île (7). L'îlot est ceinturé par une barrière de récifs madréporiques particulièrement dangereux qui rendent le mouillage des navires et le débarquement du matériel très délicats. On ne peut l'aborder que par très beau temps et en un seul point. Ainsi définie, la plate-forme n'a guère intéressé, pendant longtemps, que les amateurs de récifs coralliens et les amoureux d'une faune et d'une flore certes limitées mais originales. L'intérêt économique de cette terre en elle-même est nul. Son sous-sol ne renferme aucune richesse particulière : il ne contient ni gaz, ni pétrole, ni minerai. De surcroît, par manque d'eau douce et en raison des alizés qui soufflent pratiquement toute l'année, aucune culture n'est possible (8). Mais, compte tenu de sa situation géographique et surtout des aménagements entrepris par les autorités françaises depuis 1954, Tromelin présente aujourd'hui une certaine utilité dans les domaines aéronautique et météorologique. Une radio-balise automatique de faible puissance permet aux avions qui la desservent de se repérer tandis qu'une équipe permanente de météorologues y effectuent des mesures transmises quotidiennement au service météorologique de la Réunion ainsi qu'aux autres pays riverains. Ces mesures sont particulièrement utiles pour la détection de l'importance et de la trajectoire des cyclones tropicaux qui, chaque année, menacent les îles et les archipels du Sud-Ouest de l'Océan Indien (9). Une piste d'atterrissage pour avion léger de 1.000 mètres de long a été aménagée dans le sable et les coraux à partir du 7 mai 1954 (10). Permettant le ravitaillement et la relève de la station d'observation, elle est également utilisée depuis 1976 pour des vols touristiques de 48 heures, à la demande, au (7) La superficie de Tromelin est légèrement supérieure à un kilomètre carré. Le récif dépourvu de lagon protecteur est également une terre sans relief: son point culminant est situé à sept mètres au-dessus du niveau de la mer. Au temps de la marine à voile, flûtes, frégates et corvettes redoutaient fort de le rencontrer sur leur route. (8) L'île est surtout habitée par des fous de bassan et des frégates. Les tortues de mer géantes l'ont également choisie comme lieu de reproduction. Cf. J. LACARRIEU et R. PAULlAN, « Voyage à l'île des cyclones» (Tromelin), Revue de Madagascar, T954, Ter trimestre, pp. 43-54 ; P. PLATON, « A l'ile Tromelin » (sentinelle avancée sur la route des cyclones), Revue de Madagascar, 1956, 1er trimestre, pp. 4657; M. DUMONT, « Le point sur les tortues marines», Bête et Nature, nO 108, avril 1973, p. 35 (l'étude de la reproduction des tortues est particulièrement aisée à Tromelin). Il est actuellement question de créer une ferme marine à Saint-Leu (Réunion) pour l'élevage des tortues marines importées de Tromelin.Cf. Le Journal de nIe de la Réunion, 18 février 1978, p. 11. (9) Le récif est encore connu sous le nom de l'île aux cyclones et il ne se trouve guère d'été austral où il n'ait à souffrir de ces météores. Ainsi, en mars 1973, le cyclone « Lydie» y a détruit la radio-balise aérienne et gravement endommagé les installations météorologiques. Cf. Le Journal de rite de la Réunion, 22 mars 1973, p. 6. Depuis 1954, des bâtiments en dur abritent les équipes de météorologues. (10) La piste d'atterrissage a été construite entre le 7 mai et le 20 juin 1954. Et le premier avion se posa sur le récif de Tromelin le 24 juillet suivant. �272 ÉTUDES départ de Saint-Denis de la Réunion. Quelques privilégiés peuvent ainsi apprécier les charmes d'un bref séjour sur une île « vierge» et assister pendant l'été austral à la ponte nocturne des tortues de mer (11). Périodiquement, diverses publications annoncent l'intention du Gouvernement français d'y installer une base militaire aéro-navale (12). Une telle réalisation s'avèrerait très difficile en raison du coût colossal qu'elle représente sur une île minuscule dépourvue de ressources et dangereuse d'accès. Malgré l'intérêt stratégique de Tromelin, située au cœur de l'Océan Indien, le budget militaire français est bien trop modeste pour supporter une dépense analogue à celle engagée à Diego-Garcia par les angloaméricains (13). Une militarisation de l'île provoquerait également de vives protestations de la part des Etats riverains de l'Océan Indien qui, pour la plupart, souhaitent la création d'une « zone de paix» dans la région (14). L'îlot de Tromelin n'offrant par lui-même que des intérêts très limités, le mobile des revendications malgache et mauricienne réside dans d'autres considérations. B) Une vaste mer patrimoniale. Dans le cadre d'un nouveau droit international de la mer, en voie de codification au sein de la troisième Conférence des Nations-Unies réunie depuis 1973, chaque île ou récif émergeant à marée haute revêt aujourd'hui une importance considérable sans commune mesure avec sa superficie ou les richesses de son sous-sol. Tant que la législation internationale s'en tenait à la notion de mer territoriale, déterminée en principe par la règle des 12 milles marins, les Etats se souciaient peu de la faire respecter au voisinage de leurs îlots inhabités, isolés et exigus. Mais, depuis quelques années, les données du problème sont entièrement renouvelées. Sous la pression de plus en plus forte des Etats du Tiers-Monde, soucieux d'établir un nouvel ordre politique mondial plus juste et plus équitable, est apparue la notion de mer patrimoniale ou de zone économique exclusive. Dans celle-ci, l'Etat riverain se reconnaît un droit de souveraineté en matière d'exploration et d'exploitation des richesses biologiques, minérales et énergétiques sur une largeur de 200 milles nautiques (370,4 km) à partir de la laisse de basse mer (15), (11) L'initiative en revient à une société créée en 1975 à la Réunion: "Réunion Air Service". (12) Cf. Paris-Match, 9 octobre 1976, p. 15: « La France installe cinq bases militaires d'où pourraient être tirés des missiles, dans les îles désertes de l'Océan Indien, en prévision de l'évacuation de Djibouti» ; l'Express, 10 octobre 1976, p. 57 : « La France équipe, en secret, tout autour de Madagascar, cinq minuscules îlots» ; Le Militant, 5 novembre 1977, p. 1. (13) Cf. Y. PRATS, « L'Océan Indien, zone stratégique », A.P.O.I., 1974, pp. 121-123. Voir égaIement l'interview du Général ROUX, Commandant Supérieur des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien (F.A.Z.S.O.I.l, Le Journal de l'Île de la Réunion, 14 octobre 1976, p. 16. (14) Cf. A. ORAISON, « L'Océan Indien à la croisée des chemins », Revue de Droit international, de Sciences Diplomatiques et Politiques, 1977, pp. 135-160. (15) La règle des 200 milles nautiques pour la mer patrimoniale ou zone économique exclusive est devenue en 1977 une règle coutumière universelle, la quasi unanimité des Etats riverains de la mer l'ayant adoptée, notamment l'Union soviétique (Le Monde, 12-13 décembre 1976, p. 34), les Etats-Unis (Le Monde, 1er mars 1977, p. 40) ainsi que les pays de la Communauté Economique Européenne (Le Monde, 2 novembre 1976, p. 3). �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 273 La plupart des Etats riverains de l'Océan Indien admettent aujourd'hui la notion de mer patrimoniale ou des notions voisines. Ainsi, Madagascar, dans une ordonnance promulguée le 28 septembre 1973 (16), a étendu à 50 milles marins sa mer territoriale et, au-delà, à 100 milles le plateau continental malgache. Une loi du 27 avril 1977 a institué une mer patrimoniale de 200 milles aux Iles Seychelles. Le 31 mai 1977, le Parlement mauricien a adopté le « Maritime Zone Act» créant une zone économique de pêche de 200 milles nautiques. Pour l'Île Maurice et Madagascar, l'extension de leur souveraineté au récif de Tromelin représenterait un accroissement substantiel de leur mer patrimoniale dans une région où les richesses marines et sous-marines ne sont pas a priori à exclure. Il ne fait guère de doute que là réside la raison majeure des revendications malgache et mauricienne. Les deux Etats ont par ailleurs soutenu, comme la plupart des pays du Tiers-Monde, une position tendant, d'une part à reconnaître au profit des pays en voie de développement l'existence d'une mer patrimoniale de 200 milles nautiques, d'autre part à dénier ce droit aux Puissances européennes - dont la France - pour toutes leurs dépendances outre-mer (17). Mais, pour sa part, le Gouvernement de Paris n'admet pas une telle restriction. La loi du 16 juillet 1976 pose le principe d'une zone économique exclusive de 188 milles marins à partir de la limite extérieure des eaux territoriales au large des côtes du territoire de la République française (18). Cependant, la loi précise qu'un décr~t en Conseil d'Etat est nécessaire pour fixer sa date d'entrée en vigueur sur chacune des côtes de la République. En vertu d'un décret du 11 février 1977, la France a ainsi créé une zone économique exclusive de 188 milles marins au large des côtes du territoire de la République bordant la mer du Nord, la Manche et l'Atlantique, depuis la frontière franco-belge jusqu'à la frontière franco-espagnole (19), La France a également créé des mers patrimoniales autour de certaines de ses dépendances d'outre-mer. Deux décrets du 25 février 1977 ont constitué, en application de la loi de 1976, des zones économiques exclusives au large des côtes des départements de Saint-Pierre et Miquelon en Amérique du Nord et de la Guyane en Amérique du Sud (20), Le Gouvernement français pratique en ce domaine, pour des raisons d'opportunité, la politique du coup par coup. Tout récemment, plusieurs décrets en date du 3 février 1978 (J.O.R.F., 11 février 1978, pp. 683-688) ont permis la création d'une (16) Cf. Journal Officiel Malgache, 29 septembre 1973. (17) Cf. G. ORSONI, « Les pays de l'Océan Indien et la session de Genève de la Conférence sur le droit de la mer» (17 mars - 19 mai 1975), A.P.O.I., 1975, pp. 289-304. (18) Cf. J.O.R.F., 18 juillet 1976, p. 4299. (19) Cf. J. O. R. F., 12 février 1977, p. 864. La décision française du 11 février 1977, prise en application de la loi du 16 juillet 1976, s'inscrit logiquement dans le cadre de la politique de la C.E.E. puisque le 3 novembre 1976, le Conseil des ministres des Neuf était convenu de faire instituer pour chaque Etat membre à partir du 1er janvier 1977 une zone économique communautaire de 200 milles nautiques. La Communauté répliquait ainsi aux décisions unilatérales prises, par exemple, par les U.S.A., le Canada, la Norvège et l'Islande. A compter du samedi 12 février 1977, la pêche est interdite, dans la zone des 200 milles à tout navire n'appartenant pas à l'un des neuf pays du Marché commun. Des amendes sont prévues en cas d'infraction. Toutefois, par exception, des autorisations de pêche peuvent être délivrées à certains navires étrangers dans les conditions prévues par les accords internationaux et par le droit interne français. (20) Cf. J.O.R.F., 27 février 1977, pp. 1102-1104. 18 �274 ETUDES zone économique exclusive française dans l'Océan Indien au large des côtes de la Réunion, de Mayotte, des territoires qui composent les Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) ainsi qu'autour des îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Sassas da India et Tromelin. Manifestement, la France n'a pas l'intention de perdre la « guerre des mers)} (21). Mais pour certains experts, la mer patrimoniale autour de Tromelin n'est riche ni en ressources biologiques, ni en ressources minérales, ni en ressources énergétiques. Pour d'autres experts, les rares ressources susceptibles d'être découvertes seraient très difficilement exploitables dans la mesure où le récif est un cône volcanique, qui émerge de 4.000 mètres à partir des fonds marins, et qui est dépourvu de plateau continental au sens géographique du terme. Le différend concernant Tromelin n'a donc qu'en apparence une signification économique. En réalité, le double contentieux franco-malgache et franco-mauricien a une signification politique. C) Un enjeu politique. Dans l'Océan Indien, une des zones les plus actives de la planète où les grandes Puissances essaient de hisser le plus haut possible leur pavillon, Maurice et Madagascar connaissent depuis quelques années, comme beaucoup d'autres pays riverains, une vie politique agitée ainsi qu'une réorientation de leurs options intérieures et extérieures (22). A Antananarivo (ex-Tananarive), la révolution de 1972 s'est faite contre le régime du Président Tsiranana et sa politique d'étroite collaboration avec la France et le monde occidental. Au plan international, elle aboutit à la négociation, puis à la conclusion, le 4 juin 1973, de nouveaux accords de coopération franco-malgaches, au cours desquels le sort de Tromelin et des autres îlots français du canal de Mozambique est évoqué. Parallèlement, sur le plan interne, le nouveau régime s'est orienté sur la double voie de la socialisation et de la malgachisation (23). /1 est de bonne guerre, en cas de difficultés internes, d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les atteintes à l'intégrité territoriale et de faire appel au sentiment national. Sans qu'il soit possible d'affirmer que le Gouvernement malgache ait abusé d'une telle tactique, elle n'en fait pas moins partie d'un plan manifeste qui tend à la nationalisation de certains biens français. La revendication des (21) La mer patrimoniale de 200 milles marins autour de Tromelin représente 425.220 km 2 • Mais, compte tenu des interférences avec les mers patrimoniales malgache et mauricienne, la mer patrimoniale française représente une superficie plus réduite. Selon certains experts, elle serait de l'ordre de 276.290 kilomètres carrés. Cf. La Pêche Maritime, 1976, p. 644. (22) Cf. Ch. CADOUX, « Esquisse d'un panorama politique des pays de l'Océan Indien », A.P.O.I., 1974, pp. 47-77. (23) Ibidem, pp. 50-53. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 275 îlots, conservés par la France lors de l'accession à l'indépendance de Madagascar en 1960, est un élément de la politique interne malgache mise en œuvre depuis 1972. A Port-Louis, on observe un phénomène analogue. A partir de 1969, l'opposition progressiste et marxiste au Gouvernement de coalition (Parti Travailliste et Parti Mauricien Social et Démocrate) est de plus en plus incarnée par le M.M.M. (Mouvement Militant Mauricien) qui a été le grand vainqueur des élections législatives du 20 décembre 1976, manquant de deux voix seulement la majorité absolue au Parlement. Le M.M.M. reproche notamment au Gouvernement mauricien d'avoir cédé à la GrandeBretagne l'île de Diego-Garcia en 1965, une ancienne dépendance que les U.S.A. aménagent en base stratégique après en avoir expulsé les quelques centaines d'habitants, réfugiés sans ressources à l'île Maurice (24). C'est à la suite de ces pressions politiques de plus en plus vives que le Gouvernement de coalition de Sir Ramgoolam a été amené à revendiquer non seulement l'archipel des Chagos, dont dépend Diego-Garcia, mais encore, depuis le 2 avril 1976, le récif de Tromelin ainsi que le banc poissonneux de Saya de Malha (25). Ainsi, des facteurs politiques convergents ont conduit Maurice et Madagascar à formuler sensiblement au même moment des revendications identiques sur Tromelin, devenu un point de fixation des nationalismes malgache et mauricien. Les gouvernements d'Antananarivo et de PortLouis entendent lutter pour le respect du principe de l'intégrité territoriale et pour l'élimination dans l'Océan Indien des séquelles du colonialisme français. III - LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU DIFFÉREND Le différend qui oppose les Etats malgache et mauricien à la France porte en droit sur une question de succession d'Etats. Les deux pays contestataires ne mettent pas en doute la souveraineté originaire de la France sur Tromelin. Mais accédant par la suite à la souveraineté internationale, ils considèrent que Tromelin doit leur revenir en tant que l'îlot constitue une de leurs dépendances (26). (24) Cf. Ch. CADOUX, précité, p. 56 et Y. PRATS, précité, p. 129. Précisons que la revendication de Diego-Garcia et de Tromelin est aujourd'hui approuvée par l'opPOsition M.M.M. et par le P.T., c'est-à-dire par les deux plus grandes formations politiques du pays àl'exclusion du P.M.S.D. de Gaëtan DUVAL (prooccidental). Cf. interview de P. BERENGER, leader du M.M.M., Le Quotidien de la Réunion, 16 septembre 1977, p. 10. (25) Le banc de Saya de Malha s'étend sur quelque 6.500 km 2 • Il est situé pour les 9/1Qe au-delà de la zone économique mauricienne mesurée à partir de l'île Agaléga. Maurice prétend avoir des droits historiques sur ce banc et le revendique à ce titre. A ce sujet, le chargé d'affaires soviétiques à Maurice a déclaré que son gouvernement reconnaîtra le banc de Saya de Malha comme territoire mauricien si le gouvernement de Port-Louis fait voter par l'Assemblée législative une loi stipulant que Saya de Malha est territoire mauricien en tant que prolongement du plateau continental mauricien (qui peut s'étendre au-delà des 200 milles nautiques). Mais les Seychelles revendiquent également des droits historiques, géologiques ou géographiques sur le banc Saya de Malha. Cf. Le Journal de me de la Réunion, 14 octobre 1977, p. 5. (26) A notre connaissance, Madagascar et Maurice n'ont pas de position concertée dans le différend territorial qui les oppose à la France. Il est vrai que leurs intérêts au sujet du récif de Tromelin sont euxmêmes diamétralement opposés. Cependant, les deux Etats malgache et mauricien sont d'accord sur un point. Tromelin doit être abandonnée par la France et revenir à un des pays riverains de l'Océan Indien. �276 ÉTUDES A) La souveraineté originaire de la France sur Tromelin. La France possède une souveraineté originaire incontestable sur le récif. Jusqu'à son rattachement à l'Empire colonial français, Tromelin constituait, comme les autres îles du canal de Mozambique, des res nullius ou territoires sans maître. Pour le Président Jules Basdevant, l'expression « territoire sans maÎtre )} est généralement employée pour qualifier un « territoire sur lequel aucun Etat n'exerce sa souveraineté et qui, par suite, est considéré comme susceptible d'acquisition par un Etat quelconque)} (27). En principe, un Etat peut acquérir suivant des modalités diverses le droit d'exercer légitimement ses compétences territoriales sur un espace déterminé (28). Mais la souveraineté sur les res nullius ne peut être établie normalement que par la découverte suivie de l'occupation. Cette condition de fond apparaît pleinement réalisée dans le cas de Tromelin (29). Connu pendant longtemps des navigateurs sous le nom de l'île de Sable, le récif est officiellement découvert en 1722 par le vaisseau français La Diane, commandé par M. de la Feuillée sans qu'il y eut prise de possession officielle au nom de la France (30). Le 31 juillet 1761, la flûte française l'Utile, sous les ordres du capitaine de la Fargue, fit naufrage sur l'écueil en se rendant de Madagascar, où elle avait pris un chargement d'esclaves, à l'île de France, l'actuelle île Maurice (31). Quinze ans plus tard, le 29 novembre 1776, La Dauphine, commandée par le chevalier français de Tromelin, lieutenant des vaisseaux du Roi de France, débarque à l'île de Sable à laquelle l'histoire a depuis donné son nom (32). Pour fonder sa souveraineté sur le récif, la France peut invoquer le titre de la découverte géographique d'un territoire sans maître. Pendant très longtemps et jusqu'au début du XIXe siècle, le titre par découverte, accompagné d'un geste symbolique tel qu'une descente à terre - ce qui fut effectivement le cas pour le récif de Tromelin en 1761 et en 1776 - a été considéré comme un titre suffisant (33). (27) Cf. Dictionnaire de la terminologie du droit international, SIREY, 1960, pp. 599-600. (28) Cf. NGUYEN OUOC DINH, Droit international public, L.G.D.J., 1975, pp. 404-405. (29) Cf. G. JEZE, Etude théorique et pratique sur l'occupation comme mode d'acquérir les territoires en droit international, Thèse, Paris, 1896 ; A. DECENCIERE-FERRANDIERE, « Essai historique et critique sur l'occupation comme mode d'acquérir les territoires en droit international », R.D.I.L.C., 1937, pp. 362-390 et pp. 624-663 ; A.-Ch. KISS, Répertoire de la pratique française en matière de droit international public, Editions du C.N.R.S., 1966, Il, p. 142 et s. (30) Cf. M. d'AVEZAC, Iles d'Afrique, Editions Firmin Didot Frères, 1848, pp. 81-83. (31) Ibidem, p. 81. La plus grande partie de l'équipage blanc et des esclaves noirs put s'y réfugier. Au nombre de cent vingt-deux, les blancs construisirent un bateau plat avec les débris du navire. Ils rejoignirent ensuite Madagascar, puis l'île de France, après avoir promis aux noirs qu'on les enverrait chercher. Mais ces derniers, du moins les survivants, durent attendre quinze ans. (32) Le chevalier de Tromelin ramena à l'île de France les survivants du naufrage de 1761. Sur une centaine d'esclaves, sept femmes et un enfant seulement avaient survécu sur cette terre dérisoire brûlée par le soleil et balayée par les cyclones en buvant de l'eau saumâtre et en se nourrissant de la chair des oiseaux et des tor~ues venues pondre sur le sable. (33) Cf. Ch. ROUSSEAU, Droit international public, SIREY, 1977, III, pp. 161-162. Il convient toutefois de relever que la prise de possession du récif de Tromelin par la France n'a fait l'objet d'aucune mesure de publicité et n'a pas, semble-t-il, été notifiée aux Puissances étrangères. Mais cette formalité n'était pas une condition de validité de l'occupation d'un territoire sans maître avant l'Acte général de Berlin de 1885. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 277 De surcroît, la France peut invoquer le titre de l'occupation. A partir du milieu du XIXe siècle, l'occupation effective est exigée par divers arbitrages internationaux comme source d'un titre juridiquement valable. La coutume ainsi formée a été expressément codifiée par l'Acte général de Berlin du 26 février 1885. Dans le cas précis du récif de Tromelin, on pourrait penser que la condition d'effectivité de l'occupation fait défaut. Eu égard à son isolement géographique, à son caractère dérisoire et à son extrême exiguïté, la France s'est contentée d'une prise de possession symbolique et d'une occupation épisodique pendant très longtemps, précisément jusqu'en 1954 (34). Mais la notion d'effectivité, qui joue un rôle fondamental en droit des gens, est interprétée de façon très souple par la jurisprudence internationale. Cette remarque ne peut surprendre dans la mesure où la règle de l'occupation effective est d'origine coutumière. Ainsi, la sentence arbitrale rendue le 28 janvier 1931 par le Roi d'Italie Victor Emmanuel III entre la France et le Mexique, dans l'affaire de l'îlot Clipperton, a reconnu l'effectivité d'une prise de possession sommaire réalisée par la France le 17 novembre 1858 dans l'Océan Pacifique et comprenant simplement une exploration, une descente à terre et plus tard un acte de surveillance (35). Dès lors, par analogie, l'occupation même symbolique du récif de Tromelin par la France doit être considérée comme parfaitement valide au regard du droit international public. La France possède un titre de souveraineté opposable à l'ensemble des sujets de la Communauté internationale, notamment aux gouvernements malgache et mauricien (36). Les gouvernements d'Antananarivo et de Port-Louis ne contestent pas eux-mêmes la souveraineté originaire de la France sur le récif. Leur argumentation consiste à dire qu'au moment de l'accession à l'indépendance de leur pays, ils ont hérité de ses droits. B) L'argumentation malgache. Le 26 juin 1960, la Grande Ile accède à la souveraineté internationale. Au cours des négociations bilatérales qUÎ précèdent de quelques semaines cette date historique, les droits de la France sur les îlots du canal de Mozambique - Glorieuses, Juan de Nova, Europe et Bassas da India ainsi que sur le récif de Tromelin sont remis en cause plus ou moins ouvertement par la délégation malgache (37). (34) Il importe de préciser que la portée de l'Acte général de Berlin est limitée dans le temps par le jeu du principe de non rétroactivité en vertu duquel les règles juridiques coutumières ou conventionnelles n'ont pas d'effet dans le passé. L'Acte de Berlin ne peut viser que les occupations futures, c'est-à-dire réalisées postérieurement au 26 février 1885. Il n'est donc pas applicable à Tromelin. (35) Cf. Sentence arbitrale France-Mexique, 28 janvier 1931, R.G.D.I.P., 1932, pp. 128-132; J.a.R.F., Déb. parI., Ass. Nat., 1948, p. 6131. (36) Il convient de remarquer que depuis le 30 avril 1954, l'occupation de Tromelin par la France est devenue réellement effective en même temps que paisible et continue jusqu'à aujourd'hui à la suite de l'installation d'un poste fixe d'observation par la Direction des Services Météorologiques français de Tananarive sur recommandation de l'Organisation Météorologique Mondiale (O.M.M.1. La première mission météorologique expérimentale à Tromelin accomplie par la France a en fait commencé le 30 avril 1954 à 17 heures (heure du débarquement) et s'est achevée le 4 mai suivant à 18 heures (heure de l'embarquement). Cf. Documents inédits. (37) Cf. D. BARDONNET, précité, pp. 340-341 : « Sans doute, le sort des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India, éparpillées à proximité de Madagascar dans l'Océan Indien et dans le canal de Mozambique fut-il débattu lors des négociations franco-malgaches ... ». �278 ÉTUDES La délégation malgache fit valoir plusieurs arguments. Mais tous n'ont pas la même valeur. D'une part, les négociateurs malgaches considèrent que le récif de Tromelin a été, de fait, administré par les autorités de Tananarive à partir de l'annexion de Madagascar par la France, annexion réalisée par la loi du 6 août 1896 (38). Ainsi, le poste d'observation météorologique français en service à Tromelin depuis le 7 mai 1954 dépend, jusqu'en 1960, des services météorologiques de Tananarive. Des liens étroits dans un domaine très important se sont donc noués entre Madagascar et Tromelin. Sur un autre plan, la délégation malgache a également fait observer que le récif est plus proche de Madagascar que de tout autre Etat (Maurice) ou de tout autre territoire étatique (Réunion). La plate-forme corallienne est située à quelque 450 kilomètres à l'Est d'Antalaha (Madagascar) et à 550 kilomètres environ dans le Nord de la Réunion et de Maurice. En invoquant la notion de contiguïté géographique, les plénipotentiaires malgaches considèrent, en 1960, Tromelin comme une dépendance naturelle de la Grande Ile, ce qui constitue à leurs yeux un facteur favorable à son rattachement politique à la République malgache (39). Cette argumentation n'est pas sans rappeler l'accord franco-malgache sur l'île Sainte-Marie (40). Enfin, la délégation malgache a fait remarquer aux négociateurs français que l'île Tromelin présentait pour la République malgache une incontestable utilité sur le plan de la prévision météorologique (41). Les revendications sur Tromelin et les autres îlots du canal de Mozambique ne furent pas admises par les négociateurs français. Avant la fin même des négociations, un décret du 1er avril 1960 plaçait l'ensemble des îlots, dont Tromelin, sous l'autorité du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer (42). Cette décision n'entraîna aucune protestation du Gouvernement de Tananarive. A la suite du changement de régime intervenu en 1972, le nouveau gouvernement malgache dénonce officiellement, le 25 janvier 1973, les premiers accords bilatéraux du 2 avril 1960. En même temps, il récuse l'accord implicite donné par son prédécesseur sur Tromelin et les îles éparses du canal de Mozambique. Pour le nouveau régime d'Antananarivo, le récif de (38) Cf. J.O.R.F., 8 août 1896, p. 4557. (39) Cf. NGUYEN QUOC DINH, précité, p. 402 : « La contiguïté géographique a été invoquée en Afrique à l'époque de la colonisation comme titre valable d'appropriation des territoires sans maître considérés comme des prolongements naturels d'un territoire étatique. On se fondait alors sur la règle générale d'après laquelle l'accessoire suit le principal ». (40) Qualifiée par les premiers accords de coopération franco-malgache du 2 avril 1960 de « dépendance naturelle de Madagascar », l'île Sainte-Marie a été reconnue par la France comme « partie intégrante du territoire de la République malgache ». Ce rattachement a été fait en réalité malgré la volonté des SaintsMariens qui avaient réclamé la départementalisation de leur terre dès le 11 novembre 1959. Cf. D. BARDONNET, précité, p. 340, note 87; G. CONAC et G. FEUER, « Les accords franco-malgaches », A.F.D.!., 1960, l'l. 864. (41) Cf. D. BARDONNET, précité, p. 341. (42) Cf. J.O.R.F., 14 juin 1960, p. 5343. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 279 Tromelin constitue une dépendance de Madagascar. Aussi longtemps que cette terre et les autres îlots n'auront pas été rétrocédés à la Grande Ile, celle-ci considérera sa décolonisation inachevée (43), C) L'argumentation mauricienne. L'île Maurice, quam à elle, ne peut invoquer une décolonisation incomplète vis-à-vis de la France puisqu'elle fut colonie britannique à partir de 1810. Le Gouvernement de Port-Louis conteste la souveraineté française sur Tromelin rétroactivement à partir de 1814. Au moment de sa découverte et de sa prise de possession, l'îlot fut rattaché en fait à l'île Maurice où résidait habituellement le chevalier de Tromelin (44). La conquête des îles Mascareignes par la flotte anglaise en 1810 entraîna la souveraineté britannique sur la Réunion, l'île Maurice et leurs dépendances. Mais cinq ans plus tard, à l'issue des guerres napoléoniennes, le premier traité de Paris du 30 mai 1814 rétrocédait à la France certaines îles dans l'Océan Indien et d'autres parties du monde. Dans la version anglaise de la convention de paix, invoquée par le Gouvernement mauricien et l'opposition M.M.M., l'article 8 dispose ce qui suit: « His 8ritanic Majesty, stipulating for himself and his Allies, engages to restore to His Most Christian Majesty, within the term which shall be hereafter fixed, the colonies, fisheries, factories and establishments of any kind which were possessed by France on the 1st january 1792, in the seas and on the continent (s) of ... Africa ... , with the exception, however of ... the Isle of France and its dependencies especially (c'est nous qui soulignons) Rodrigues and the Seychelles, which several colonies and possessions His Most Christian Majesty ceds in full right and sovereingty ... » (45). Dans son aide-mémoire, que le Premier Ministre mauricien a remis le 2 avril 1976 à l'ambassadeur de France, le Gouvernement de Port-Louis a affirmé officiellement ses prétentions à la souveraineté sur l'îlot de Tromelin en se fondant sur une interprétation qui lui est propre de la version anglaise du traité de Paris du 30 mai 1814. Selon la thèse mauricienne, le terme « especially » veut dire « en particulier », « entre autres» ou encore « notamment ». Ainsi, dans la version anglaise de la Convention de paix, l'article 8 énonce le principe de la restitution à la France de ses anciennes possessions, accompagné d'exceptions: « ... l'isie de France et de ses dépendances, en particulier Rodrigues et les Seychelles, lesquelles sa Majesté très chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à sa Majesté britannique» (46). (43) A la suite des nouvelles revendications malgaches, la France a placé, depuis novembre 1973, des détachements militaires symboliques - neuf parachutistes et un gendarme - sur certaines d'entre elles: Glorieuses, Juan de Nova et Europa. L'objectif est d'assurer le respect de l'intégrité du territoire national et non de créer des bases militaires aéro-navales. Quant aux articles de presse indiquant la présence de militaires à Tromelin, ils sont dénués de fondement. Le récif est trop dangereux pour assurer des relèves maritimes et le terrain un peu court pour l'usage régulier des Transall de la Base 181 de Gillot à la Réunion. (44) Cf. M. d'AVEZAC, précité, pp. 81-83. Les survivants du naufrage de l'Utile furent ramenés à l'Isle de France et reçurent jusqu'à leur mort une pension de la colonie. (45) Cf. Le Militant, 12 octobre 1977, p. 1. (46) Cf. Le Militant, 12 octobre 1977, p. 1. Le mot « especially » n'a pas un sens limitatif. Il peut être traduit en français par l'expression « entre autres ». �280 ÉTUDES Pour le Gouvernement de Port-Louis, le sort du récif de Tromelin et des autres petits îlots ou archipels de l'Océan Indien ne fut pas précisé dans le traité de Paris en raison de leur extrême exiguïté, de leur isolement ou de leur caractère désertique. Le traité de 1814 aurait seulement mis l'accent sur les deux plus grosses dépendances habitées de l'île Maurice: Rodrigues et les Seychelles. Mais d'après sa rédaction anglaise, il engloberait nécessairement les dépendances mineures - y compris le récif de Tromelin - comme l'archipel des Chagos, Agaléga, ou les Cargados-Carajos dont le caractère mauricien n'a jamais été mis en cause par la France après 1814 (47). De surcroît, Maurice invoque certains actes d'administration accomplis par les autorités de Port-Louis sur l'ancienne île de Sable après 1814. Tromelin aurait notamment fait l'objet, à quatre reprises, d'un bail au profit des ressortissants mauriciens (MM. Louis Lebreton, Georges Britter, A. de Lapelin DlJmont et François Lavoipierre) entre le 1er mai 1901 et le 30 juin 1956 pour l'exploitation du guano (voir documents inédits ainsi que la note 67). Aujourd'hui, le Gouvernement mauricien considère que Tromelin doit être englobé dans les dépendances de l'ancienne Isle de France au sens du traité de 1814. Si le récif est ainsi demeuré anglais au début du XIXe siècle, il n'a pu à aucun moment, par la suite, être rétrocédé à la France. Maurice indépendante, ayant succédé à la Grande-Bretagne le 12 mars 1968, soutient en conséquence qu'elle a des « droits historiques» sur Tromelin. Mais les divers arguments mauriciens et malgaches ont toujours été rejetés par le Gouvernement français. III - L'APPRÉCIATION DU DIFFÉREND La position traditionnelle de la France est claire. Elle consiste à dire que sa souveraineté originaire sur le récif n'a pas été affectée par les transformations juridiques et politiques intervenues chez ses voisins du SudOuest de l'Océan Indien. Le Gouvernement de Paris réfute les thèses mauricienne et malgache et consolide sa souveraineté sur Tromelin depuis un quart de siècle. A) La réfutation de la thèse malgache. Le Gouvernement d'Antananarivo soutient la thèse d'une décolonisation inachevée. Mais plusieurs objections principales peuvent lui être faites. D'abord, il apparaît que, jusqu'au décret du 1er avril 1960, Tromelin n'a été rattaché officiellement à aucune collectivité territoriale française de l'Océan Indien, le besoin ne s'en faisant pas sentir. Pour le Gouvernement (47) Cf. A. TOUSSAINT, Histoire des îles Mascareignes, Berger-Levrault, 1972, p. 171 : « Le traité de Paris avait cédé à l'Angleterre l'île de France et ses dépendances, nommément Rodrigue et les Seychelles. En fait, ces dépendances comprenaient aussi ce qu'on appelait alors les « dépendances mineures », c'est-àdire Agaléga, les îles Cargados-Carajos, aussi appelées îles Saint-Brandon, et l'archipel des Chagos ». �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 281 français, le récif n'a jamais été juridiquement rattaché à Madagascar. Certes, à partir du moment où une implantation permanente est décidée, en 1954 seulement, des liens de fait se sont établis avec certaines autorités administratives françaises de la Grande Ile, notamment avec les services météorologiques de Tananarive. Les relations ayant existé avant 1960 entre Madagascar et Tromelin sont donc particulièrement ténues et nullement décisives si l'on se réfère notamment au cas des Terres Australes et Antarctiques Françaises (48). En second lieu, le titre de la contiguïté géographique ne peut s'appliquer qu'aux res nu/lius. Il ne peut être valablement invoqué par la République malgache sur le récif de Tromelin qui est un territoire étatique français depuis le XVIIIe siècle et non un territoire sans maître. De surcroît, les arbitres internationaux ont tendance à accueillir avec réticence les conséquences de la contiguïté territoriale (49). Enfin, avant la signature des premiers accords de coopération francomalgache, un décret du 1er avril 1960 a placé l'ensemble des îlots français de l'Océan Indien et du Canal de Mozambique sous l'autorité directe du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer (50). Le Gouvernement malgache prit acte du texte réglementaire français le lendemain 2 avril 1960 lors de la conclusion des accords de coopération. Il décida de n'élever aucune protestation après avoir reçu, semble-t-il, des assurances orales selon lesquelles ces territoires dispersés pourraient revenir un jour à la Grande Ile. Ce faisant, il acceptait implicitement le maintien de la souveraineté française sur les Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Sassas da India ainsi que sur le récif de Tromelin (51). Traditionnellement, le droit des gens admet qu'un simple silence, une abstention prolongée ou l'abs~nce de protestation sont autant de signes divers constitutifs de l'acquiescement (52). La Cour Internationale de Jus- (48) Un problème analogue s'est posé pour les îles Saint-Paul, Amsterdam, Kerguelen, Crozet et la Terre Adélie qui avaient d'abord été rattachées par le décret du 21 novembre 1924 (J.O.R.F., 27 novembre 1924, p. 10452) au Gouvernement général de Madagascar dont elles constituaient une dépendance administrative. Ce texte fut abrogé par la loi du 6 août 1955 (J.O.R.F., 9 août 1955, p. 7979) qui créa sous le nom de Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) un nouveau territoire français d'outre-mer doté de l'autonomie administrative et financière sans qu'une telle modification n'entraîne des protestations des autorités malgaches au moment de l'indépendance. (49) Cf. NGUYEN OUOC DINH, précité, p. 402. (50) Cf. J.O.R.F., 14 juin 1960, p. 5343. (51) Cf. D. BARDONNET, précité, p. 342, note 93. Selon cet auteur, il semble néanmoins que le « gouvernement malgache ait souhaité recevoir l'assurance du Gouvernement français que ces îles soient mises à la libre disposition des services civils et militaires malgaches s'ils en manifestaient le désir pour l'accomplissement de besoins légitimes, un accord précisant les modalités pratiques de leur utilisation en matière météorologique. Il semble également que le Gouvernement malgache ait envisagé qu'au cas où la France renoncerait à l'exercice de sa souveraineté, une sorte de droit de préemption lui soit consenti ou, pour le moins, que le Gouvernement français l'informe de toute modification qui pourrait être apportée au statut de ces îles. Il suffirait alors qu'un détachement malgache transporté par avion prenne possession des terres au nom du Gouvernement malgache pour que la souveraineté de Madagascar soit reconnue sur le plan international ». Mais ces propositions n'ont jamais été suivies d'effets. (52) Cf. J. BARALE, « L'acquiescement dans la jurisprudence internationale », A.F.D.I., 1965, pp. 389427; A. ORAISON, L'erreur dans les traités, L.G.D.J., 1972, pp. 151-160. �282 ÉTUDES tice de la Haye s'est prononcée expressément en ce sens dans un arrêt au fond rendu le 15 juin 1962 dans l'affaire des ruines du temple de PréahVihéar qui a opposé le Cambodge et la Thaïlande (53). La France peut invoquer d'autres signes d'acquiescement de Madagascar à la souveraineté française sur le récif de Tromelin. Après l'indépendance de la Grande Ile proclamée le 26 juin 1960, les dossiers administratifs concernant les petites îles de l'Océan Indien et du canal de Mozambique, qui étaient détenus par les services de la République malgache, ont été remis aux autorités françaises. Ainsi, les dossiers domaniaux concernant l'archipel des Glorieuses et l'île Juan de Nova - il n'en existait pas pour les îles Europa, Bassas da India et Tromelin - ont été transférés, le 5 mai 1962, à l'ambassadeur de France à Tananarive. Le Professeur Daniel Bardonnet fait remarquer que la lettre du Président Tsiranana ne mentionnait pas la reconnaissance par son Gouvernement de la souveraineté française sur les divers îlots: « Néanmoins celle-ci résulte implicitement du transfert de ces documents» (54). Ce n'est que beaucoup plus tard, plus précisément en 1973, que le Gouvernement de la seconde République malgache a officiellement revendiqué Tromelin et les îlots français du canal de Mozambique, refusant ainsi d'assumer les engagements implicites de son prédécesseur. Mais il est encore admis traditionnellement que le droit des gens régit les rapports entre Etats, quel que soit le type de Gouvernement qui les administre. Les relations internationales mettent en présence des Etats, c'est-à-dire des entités distinctes des gouvernements de ces Etats. Jusqu'à nouvel ordre, elles sont régies par le principe de la continuité de l'Etat (55). En l'espèce, la France considère qu'il y a continuité juridique de l'Etat malgache alors même que des événements internes ont conduit à un changement profond de gouvernement sur la Grande Ile. Il en tire la conclusion que l'actuel gouvernement d'Antananarivo est juridiquement tenu d'assumer les engagements pris par son prédécesseur. B) ta réfutation de la thèse mauricienne. Les arguments mauriciens sont aussi peu convaincants que ceux de Madagascar. Pour l'essentiel, ils reposent sur une interprétation subjective du traité de Paris de 1814 dans sa version anglaise. La France appuie son argumentation sur le texte français de la Convention de Paix, celui qui précisément fait foi. Le français a été, depuis l'époque moderne jusqu'au premier conflit mondial, la langue diplomatique de l'Europe en raison des qualités techniques propres à cette langue. La plupart des grands traités poli- (53) Cf. Rec. de la C.I.J., 1962, p. 23 : « Il est clair que les circonstances étaient de nature à appeler dans un délai raisonnable une réaction de la part des al1torités siamoises, au cas où celles-ci auraient voulu contester la carte ou auraient eu de graves questions à soulever à cet égard. Or, elles n'ont réagi ni à l'époque, ni pendant de nombreuses années et l'on doit, de ce fait, conclure à leur acquiescement ». (54) Cf. D. BARDONNET, précité, p. 342, note 93. (55) Cf. NGUYEN OUOC DINH, précité, p. 425 : « Lorsqu'il se produit un changement de gouvernement au sein de l'Etat, le gouvernement nouveau est tenu de respecter les engagements souscrits au nom de l'Etat par le gouvernement déchu ». �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 283 tiques conclus depuis le XVIIIe siècle ont été exclusivement rédigés en français et cela même lorsqu'ils consacraient des défaites françaises comme en 1814 et en 1815 (56). L'article 8 du traité de Paris du 30 mai 1814 dispose en langue française ce qui suit: « Sa Majesté Britannique, stipulant pour elle et ses Alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait au 1er janvier 1792, dans les mers et sur le (s) continen (s) ... de l'Afrique ... , à l'exception toutefois ... de l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles, lesquelles S.M. Très-Chrétienne cède en toute propriété et souveraineté à S. M. Britannique ... » (57). Les principes généraux régissant l'interprétation des conventions internationales permettent de présenter les réflexions suivantes. D'abord, l'interprétation des traités est soumise à une maxime formulée dès le XVIIIe siècle par le juriste suisse Vattel: « La première maxime sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation ». Comme le dit pertinemment le Professeur Charles Rousseau, « cet adage revient à dire qu'on ne peut pas, par voie d'interprétation ou sous couleur d'interprétation, s'écarter d'un texte clair» (58), La jurisprudence internationale a reconnu sans ambiguïté la valeur de cette règle, notamment dans l'affaire du vapeur Wimbledon qui a donné lieu à un arrêt au fond de la C.P.J.I. le 17 août 1923 (59), De surcroît, l'interprétation d'un traité donnée par une Partie contractante ne produit des effets de droit que si elle est partagée par les autres Etats intéressés. Ce qui n'est pas le cas dans l'affaire du récif de Tromelin. Pour le Gouvernement de Paris, la clause numéro 8 du traité de 1814 est un texte clair et net. L'article 8 énonce un principe général, celui de la restitution à la France de ses anciennes possessions, accompagné d'exceptions : « l'île de France et de ses dépendances, nommément Rodrigue et les Séchelles ... » L'adverbe nommément a une signification très précise. Pour le Gouvernement français, les Etats contractants ont limitativement énuméré les colonies demeurant en 1814 dans le giron britannique. Le Professeur Charles Rousseau rappelle à ce sujet une règle bien établie en droit international public: sont toujours l'objet d'une interprétation restrictive les (56) Cf. Ch. ROUSSEAU, Droit international public, SIREY, l, 1970, p. 82; R. MASSIGLI, « La langue française dans la vie internationale », Revue de Paris, novembre 1958, pp. 44-55. Notons qu'en 1919, le français a perdu son monopole. Le traité de Versailles du 28 juin 1919 et le Pacte de la S.D.N. furent rédigés à la fois en français et en anglais, les deux versions faisant également foi. (57) Cf. Bulletin des lois du Royaume de France, l, 2e trimestre 1814, Imprimerie Royale, p. 180. (58) Cf. Ch. ROUSSEAU, précité, p. 269: « Les traités doivent être interprétés de bonne foi. La bonne foi exige la recherche de ce que les Parties ont vraiment voulu dire ». (59) L'affaire se rapportait à l'interprétation de l'article 380 du traité de paix de Versailles du 28 juin 1919 relatif à l'internationalisation du canal de Kiel. �284 ÉTUDES clauses d'une convention constituant une dérogation à un principe générai» (60), L'île Maurice ne peut aujourd'hui prétendre compléter cette liste (61). En dernière analyse, Tromelin n'est pas un res nu/lius en 1814. Le récif n'est pas davantage une terre britannique. Territoire étatique français de 1722 à 1810, ce morceau de corail redevient territoire étatique français en 1814 en même temps que la Réunion (62). Ensuite, il convient de se demander à quel titre le Gouvernement de Port-Louis revendique Tromelin. L'interprétation mauricienne du traité de Paris n'est formulée officiellement que depuis le 2 avril 1976 alors que la convention en cause remonte à 1814 et n'a jamais été contestée sur ce point par les Etats signataires (63), Au surplus, l'île Maurice a-t-elle compétence pour interpréter un traité conclu entre la France et la GrandeBretagne? Certes, l'Etat mauricien a succédé à l'Angleterre le 12 mars 1968. Mais il n'a jamais émis, à ce moment, de réserves sur le récif de Tromelin alors qu'il en a formulé pour l'archipel des Chagos et l'on doit, de ce fait, conclure à son acquiescement (64). Par la suite, la thèse de la France a été confirmée. Lors de la première session de l'association régionale de l'Organisation Météorologique Mondiale (O.M.M.) tenue à Tananarive en janvier 1953, une résolution nO 9 faisait état d'une invitation de la part des pays membres de l'O.M.M. à la France, lui demandant « d'envisager la possibilité d'installer une station à (60) Cf. Ch. ROUSSEAU, précité, p. 274. (61) Le traité de Paris a certainement fait l'objet d'une interprétation extensive dans son article 8 par l'Angleterre, puisque ce pays a conservé et mis en valeur l'archipel des Chagos, les îles Cargados-Carajos ou Agaléga (cf. A. TOUSSAINT, précité, pp. 171-175), La France, n'ayant pas protesté à aucun moment, est cependant censée avoir acquiescé à la souveraineté de l'Angleterre sur les « dépendances mineures». Mais le récif de Tromelin ne figure pas sur la nomenclature de ces petites dépendances, sans doute à la suite d'un oubli, compte tenu de son extrême exiguïté et de son caractère désertique. Les Anglais n'ont jamais occupé Tromelin. Dès lors, il convient d'admettre que la France n'a jamais pu renoncer à sa souveraineté sur l'îlot. Tromelin est donc redevenu un territoire étatique français à partir de 1814. (62) Cf. Annexe à la note du Ministère des Affaires étrangères adressée au représentant de la France auprès des Nations-Unies, document inédit, 27 mai 1960, p. 2 : « Rien ne permet de penser que cette plateforme sablonneuse puisse avoir été incluse parmi les dépendances de l'ancienne île de France cédée à l'Angleterre en vertu de ce traité de paix ou alors, il serait tout aussi logique de soutenir que la loi du 6 août 1896, déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, visait elle aussi l'île Tromelin. Il n'est donc pas possible de tirer de ce texte seul une conclusion quelconque touchant le statut de l'îlot. En admettant même, ce qui n'est pas le cas, que la Grande-Bretagne ait eu un titre découlant de cet article 8, c'est à elle qu'incomberait la charge de la preuve, et encore faudrait-il, une fois cette preuve administrée, qu'elle fût en mesure de démontrer qu'elle a confirmé à toute époque ce titre originel par un exercice effectif de sa souveraineté, ce qui, manifestement, n'a jamais été le cas ». (63) Dans une lettre datée du 2 avril 1973, le Foreign and Commonwealth Office nous a expressément déclaré qu'il n'y avait aucun contentieux franco-anglais sur Tromelin, ni dans le passé, ni dans le présent. (64) Le 7 novembre 1965, un Ordre en Conseil fut édicté afin d'introduire de nouvelles dispositions pour l'administration de certains îlots de l'Océan Indien. L'archipel des Chagos - dont l'île de Diego-Garcia ainsi que les îles Aldabra, Farquhar et Desroches sont intégrés dans une nouvelle colonie de la Couronne, le British Indian Ocean Territory ou B.I.O.T. (Territoire Bri~annique de l'Océan Indien) administré par un commissaire depuis Londres. L'archipel des Chagos était jusqu'alors administré par le gouvernement de l'île Maurice et les trois autres îlots par le Conseil exécutif des Seychelles. Lors de l'indépendance des Seychelles', en 1976, les îles Aldabra, Farquhar et Desroches ont été rétrocédées au Gouvernement de Victoria par la Grande-Bretagne. Et le B.I.O.T. est donc réduit aujourd'hui à l'archipel des Chagos revendiqué par le Gouvernement mauricien et l'opposition M.M.M. Cf. Ch. ROUSSEAU, « Chronique des faits interna· tionaux », R.G.D.I.P., 1966, PP. 171-173. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 285 l'île Tromelin » (65), Il convient d'admettre que la recommandation de l'O.M.M. ainsi que le silence des Puissances possédant des intérêts dans la région constituent de nouvelles présomptions de souveraineté en faveur de la France sur le récif. Le ministère des Affaires étrangères se prononce en ce sens dans une note adressée le 27 mai 1960 au représentant permanent de la France aux Nations-Unies (66), De surcroît, la France accepta l'invitation de l'O.M.M. et construisit une station météorologique permanente à partir du 7 mai 1954. Elle peut donc invoquer, depuis cette date, une occupation effective de Tromelin, ainsi que des actes d'administration incontestables et beaucoup plus probants que ceux aujourd'hui invoqués par le Gouvernement de Port-Louis (67). Ce n'est que cinq ans après l'installation de la station météorologique française sur le récif, en 1959, au cours du troisième Congrès de l'O.M.M., que le représentant mauricien a émis une réserve en déclarant que son gouvernement considérait Tromelin comme faisant partie de son territoire (68). La France a fait cependant observer qu'une telle réserve est tardive et qu'elle ne repose sur aucun argument juridiquement fondé (69). C) La pérennité de la souveraineté française. Non seulement la France rejette les revendications malgache et mauricienne, mais elle s'efforce encore, depuis quelques années, de consolider sa souveraineté originaire sur le récif. A la suite de l'indépendance de Ma- (65) Cf. J. VAUDEVILLE, « Les îles françaises de l'Océan Indien », revue Evolution des départements d'outre-mer, 1968, 3e trimestre, p. 42; Le Combat national, 15 novembre 1974, p. 22 ; Le MIlitant, 11 octobre 1977, p. 4 (interview de l'ambassadeur de France à Maurice). Pour l'installation de la station météorologique, aucune autorisation ne fut demandée en 1953 au gouvernement mauricien qui ne disposait pas encore de la souveraineté internationale. Par contre, selon certains auteurs, les services météorologiques français de Tananarive ont sollicité la faveur de s'installer à Tromelin auprès du Gouvernement britannique, lequel n'aurait fait aucune difficulté pour donner son accord. Cet accord - dans l'hypothèse où il a existé réellement - doit être interprété comme une nouvelle reconnaissance implicite de la souveraineté française sur le récif par les autorités anglaises. Cf. J. LACARRIEU, précité, p. 45 : « Sauf erreur, ils (les Anglais) recommandèrent même aux Français de se hâter afin d'aménager leur station avant l'arrivée du mauvais temps ». (66) Cf. Document inédit, précité, p. 3. (67) Selon un « return made ta the House of Commons, dated 21st march 1826 », sous la rubrique "Dependencies of Mauritius" figurant dans le "Year Book of Mauritius" qui établit régulièrement les dépenses de la colonie de l'île Maurice et de ses dépendances, l'île Tromelin y est citée sous son nom initial d' « Isle de Sable» (cf. Le MIlitant, 18 octobre 1977, pp. 1 et 4). On ne saurait cependant reconnaître sur le plan international des effets à un document purement interne à la colonie anglaise de l'île Maurice, qui repose sur une interprétation extensive du traité de Paris du 30 mai 1814. Quant aux baux consentis par les autorités de Port-Louis à des ressortissants mauriciens pour l'exploitation du guano (cf. Le Militant, 20 octobre 1977, pp. 1 et 4; Le Journal de /7/e de la Réunion, 8 novembre 1977, p. 5), ils n'ont pas, à notre connaissance, été suivis d'effets compte tenu des difficultés d'accès et d'exploitation du récif. Il n'y a donc pas eu, jusqu'à preuve du contraire, occupation effective de l'îlot par des ressortissants anglais ou mauriciens. De surcroît, si occupation effective il y a eu, elle s'est faite sans le consentement de la France qui considère ses droits de souveraineté rétablis sur Tromelin depuis 1814. Quant au mobile de l'exploitation du récif, il est plutôt étrange. Tromelin est certainement une île à tortues mais en aucun cas une île à guano. Il n'y a jamais eu de guano sur l'ancienne « Ile de Sable ». Enfin, lorsque les Français ont installé la station météorologique à Tromelin en 1954, ils n'ont constaté aucune trace plus ou moins récente de vie humaine sur le récif. (68) Cf. note de l'ambassadeur de France à la presse mauricienne, Le Mauricien, 10 octobre 1977, p. 1. (69) Cf. Document inédit, précité, p. 3 : « A la réserve du délégué de Maurice affirmant que son gouvernement avait toujours cru que Tromelin était une dépendance de l'île Maurice, la France pourrait répliquer que son gouvernement a toujours considéré ce territoire comme étant français et que, de plus, il détient un titre originel du fait de sa découverte par un Français en 1722 ». �286 ÉTUDES dagascar, la station météorologique de Tromelin, comme celles des Glorieuses, Europa et Juan de Nova, a été rattachée au service météorologique français de Saint-Denis (Réunion) à partir de 1961. La station de Tromelin est donc administrée d'une manière permanente par des Français résidant à la Réunion. Mais elle continue à fonctionner en liaison constante avec le service météorologique malgache sans que le budget de la Grande Ile ait à en supporter les charges d'entretien et de fonctionnement (70). Un décret du 1er avril 1960 a placé expressément Tromelin et les autres îlots dispersés dans le canal de Mozambique sous l'autorité du ministre chargé de la France d'outre-mer (71). Puis, par mesure de déconcentration, un arrêté du 19 septembre 1960 a confié l'administration des divers îlots au « Préfet du département de la Réunion en tant que délégué du Gouvernement de la République» (72). S'agissant d'une mesure personnelle, l'arrêté est renouvelé lors de chaque mutation de préfet à la Réunion. Depuis 1972, celui-ci peut être suppléé par un adjoint en la personne du chef du service météorologique de la Réunion (73). Par la suite, un décret du 2 février 1962 relatif à l'organisation judiciaire dans les départements d'outre-mer a rattaché expressément Tromelin ainsi que les Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India au Tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion à compter du 1er mars 1962 (74). Outre des visites périodiques, les autorités administratives responsables ont usé de leur compétence pour classer les îlots en réserve naturelle le 28 juillet 1971 et pour y rendre applicable divers textes concernant la navigation maritime, la lutte contre la pollution marine et l'extension des eaux territoriales (75). Plus récemment, un arrêté interministériel du 6 mai 1977 a agréé l' « aérodrome» de Tromelin à usage restreint (76) tandis que la loi du (70) Cf. D. BARDONNET, précité, p. 342, note 94. (71) Cf. J.O.R.F., 14 juin 1960, p. 5343. (72) Cf. B.O. du Ministère des DOM-TOM, 1960, nO 15, p. 95. Précisons que sur le plan juridique, Tromelin et les autres îlots du canal de Mozambique ne constituent pas depuis 1960 une dépendance d'un département d'outre-mer. Ils n'entrent ni dans la catégorie des T.O.M., ni dans celle des D.O.M. On est ici en présence d'un mécanisme de dédoublement fonctionnel. Une même autorité administre deux territoires distincts. Le préfet de la Réunion administre principalement un département d'outre-mer et accessoirement cinq îlots en tant que délégué du Gouvernement de la République. Il serait toutefois question de les rattacher directement aux T.A.A.F. Mais on consacrerait alors une étrange association de territoires polaires et de terres tropicales. Mieux vaudrait créer un nouveau T.O.M. sur le modèle du Territoire Britannique de l'Océan Indien (T.B.O.l.l. Ce territoire pourrait éventuellement être ensuite regroupé, mais en tant qu'entité administrative autonome, avec les T.A.A.F. pour des raisons pratiques de gestion. Une dernière solution consisterait à rattacher Tromelin, les Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India au département de la Réunion afin de consacrer des liens de plus en plus étroits entre ces diverses terres françaises de l'Océan Indien. (73) Actuellement, par arrêté ministériel du 31 mai 1977, le Secrétariat d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur a décidé que l'administration des îles françaises de l'Océan Indien - Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India - est confiée à M. Bernard Landouzy, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement de la République. Le même arrêté précise que « M. Marcel Malick, ingénieur en chef de la Météorologie, chef du service météorologique de la Réunion, est chargé des fonctions d'adjoint au délégué du Gouvernement de la République pour l'administration de ces îles ». Cf. J.O.R.F., 10 juin 1977, p. 3189. (74) Cf. J.O.R.F., 7 février 1962, p. 1356. (75) Cf. les divers arrêtés du 10 juin 1975, 16 octobre 1975 et de juillet 1976 (non daté) publiés dans le Recueil des actes administratifs du département de la Réunion, notamment août 1976, pp. 1-9. (76) Cf. J.O.R.F., 26 mai 1977, p. 2966. �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 287 16 juin 1977, relative aux bois et forêts du département de la Réunion se déclare applicable aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa (77). En outre, une loi du 7 juin 1977, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, a prévu dans son article 12 que les signes monétaires français ayant cours légal et pouvoir libératoire en métropole auront cours légal et pouvoir libératoire dans le territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises ainsi que dans les îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India (78). Il importe de préciser que ni la Grande-Bretagne avant 1968, ni l'île Maurice ou Madagascar depuis leur indépendance n'ont élevé de protestation lorsque ces divers textes ont été publiés et l'on doit, une nouvelle fois, conclure à leur acquiescement (79). Le Gouvernement de Paris n'entend pas renoncer à sa souveraineté sur le récif de Tromelin. La réponse du ministre des Affaires étrangères, M. de Guiringaud, à une question que lui avait posé M. Michel Debré le 18 juin 1977, l'atteste sans équivoque (80). Mais il est à craindre que les gouvernements malgache et mauricien ne renoncent pas pour autant à l'ambition de posséder un jour l'ancienne île de Sable. En dernière analyse, au-delà d'un simple différend territorial, le litige triangulaire sur Tromelin - morceau de corail perdu dans l'Océan Indien et cimetière d'épaves - apparaît manifestement comme le type de conflit politique suscité par l'évolution récente du droit international de la mer. Il ne faut pas se tromper sur l'objet véritable du différend: l'appropriation des richesses potentielles d'une vaste zone de l'Océan Indien (81). Rappelons pour mémoire que la France vient de constituer une zone économique exclusive de 200 milles nautiques autour de Tromelin par un décret en date du 3 février 1978 et que cette décision a suscité diverses réactions dans les milieux politiques de l'Ile Maurice (82). Si une guerre franco-malgache ou franco-mauricienne n'est pas à redouter, les relations bilatérales entre le Gouvernement de Paris et ceux d'Antananarivo et de Port-Louis risquent cependant d'en être affectées. Une solution de compromis pourrait consister dans le recours à l'arbitrage comme dans l'affaire de l'îlot Clipperton (83), (77) Cf. J.O.R.F., 17 juin 1977, p. 3280. (78) Cf. J.O.R.F., 8 juin 1977, p. 3152. (79) Cf. note de l'ambassadeur de France à Maurice in Le Mauricien, 10 octobre 1977, p. 1. (80) Le ministre des Affaires étrangères a notamment répondu que: ... « Le Gouvernement français garde présent à l'esprit la double préoccupation du maintien de la présence française dans l'Océan Indien et du développement des relations amicales avec l'Etat mauricien ». Cf. J.O.R.F., Déb. parI., Ass. Nat., 13 août 1977, p. 5136. (81) Les Etats riverains n'ont pas encore les moyens effectifs de contrôler leurs empires maritimes aujourd'hui concrétisés par la mer patrimoniale. (82) Cf. J.O.R.F., 11 février 1978, p. 686. Voir également A. ORAISON, « Le problème de l'extension de la mer patrimoniale dans l'Océan Indien », Le Quotidien de la Réunion, 21, 22, 23 et 24 février 1978. (83) Nous remercions M. l'Ambassadeur de France à l'île Maurice et M. Marcel Malick, ingénieur en chef de la Météorologie, chef du Service météorologique du département de la Réunion, pour les renseignements techniques et la documentation qu'ils ont bien voulu porter à notre connaissance. �ETUDES 288 Les îles du sud-ouest Je l'Océan Indien et du Canal de ~bz.ambique SEYCHELLES l' l ..., " .. Aldabra , C' -Farquhar 01- II 01' -'if ~ Dzaoudzi" J' GLORIEUSES d'Ambre (~.ayotte) ntalaha TRO~LIN ste Marie BASSAS DA INn LA MASCAREIGNES 100 500 1000 kil ~--~!------~'-----------' �A QUI APPARTIENT LE RÉCIF DE TROMELIN ? 289 ABSTRACT The Tramelin Reef, long known to sailors as Sand Island, was sighted by the French ship "La Diane" in 1722. Since then, to justify her sovereignty over the reef, France has invoked her right based on the discovery of unclaimed territory (res nu/lius). The island, being small and isolated in the Indian Ocean some 550 kilometres to the north of Reunion and Mauritius, is at present of little interest apart fram its rôle as a weather station. The permanent meteoralogical observation station which France set up on May 7th, 1954 at the request of the World Meteoralogical Organisation, enables detection, measuring and tracking of tropical cyclones which, each year, threaten the islands and archipelagoes of the south-western Indian Ocean. Since 1960, Tromelin, as weil as other small French islands of the Mozambique Channel (Glorieuses, Juan de Nova, Eurapa and Bassas da India), have been placed under the authority of the Prefect of the department of Reunion who administrates them as the representative of the French Government. Recently, a decree dated February 3rd, 1978, implementing an Act of July 16th, 1976, created an economic zone of 200 nautical miles radius off the coast of Tramelin and of the other scattered French possessions in the Mozambique Channel. This decision provoked pratests from the governments of Madagascar and Mauritius, both of whom have been claiming the Tromelin Reef for some years. The Malagasy Republic gained international sovereignty on June 26th, 1960. It was during the bilateral negociations which preceded that historie date that France's rights over the coral reef were contested by the Malagasy delegation. Its representatives pointed out that Tromelin had in fact been continuously administered by the authorities in Tananarive fram the time of Madagascar's annexation by France in 1896. Since 1973, Madagascar's claim, notably voiced by President Didier Ratsiraka, has fram time to time been reaffirmed. As for the government of Mauritius, its claim to Tromelin, based essentially on its own interpretation of the Treaty of Paris of May 30th, 1814, was officially asserted in an aide-memoire which the Prime Minister handed to the French ambassador on April 2nd, 1976. The French Government, for its part, has always rejected both the claims of Madagascar and Mauritius. There is, then, a three-sided dispute involving France, Madagascar and Mauritius. To avoid any harmful effect on relations between Paris, Antananarivo and Port-Louis, it could be submitted to arbitration. 19 �1 j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j l j j j j j j j j �CHRONIQUES ��CHRONIQUES Pages A) CHRONIQUE INTERNATIONALE Evolution stratégique (Y. PRATS) . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les pays de l'Océan Indien et la 4ème session de la 3ème Conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer (G. ORSON!). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les pays de l'Océan Indien et les organisations internationales (C. RUCZ). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 301 319 B) CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Les Comores (J.-C. MAESTRE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 Madagascar (J .-L. CALVET) .............................. Seychelles (Ch. CADOUX) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . T.F.A.I. (B. NOUAILLE-DEGORCE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Somalie (B. NOUAILLE-DEGORCE) ........................ Kenya (D. MARTIN) ...................................... Tanzanie (F. MODERNE) . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mozambique (F. CONSTANTIN). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347 397 409 423 435 453 465 C) CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE La Réunion (J.-Y. CHÉROT) . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . Le Tribunal administratif de Saint-Denis-de-Ia-Réunion. Le retour d'un Président permanent (B. ENJOUVIN) .... Le Directeur des Poursuites publiques à l'Ile Maurice (C. de LABAUVE d'ARIFAT) ..................... '" .... ..... 487 507 513 �D) CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE • Madagascar .......................................... • La Réunion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • Maurice.............................................. • Somalie .............................................. • Kenya................................................ • Tanzanie ............................................. • Mozambique ......................................... • Afrique du Sud. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E) CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE Compte rendu du Séminaire sur « The characteristics of small islands economics» ........................... « La femme mauricienne et le droit », Conférence de M. VENCHARD, Solicitor général de l'Ile Maurice ................ E.R.A.583 : Rapport d'activité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer (I.H.P.O.M.) .... Présentation de quelques centres de recherches sur l'Afrique orientale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519 525 537 555 561 581 591 605 633 639 651 655 659 �CHRONIQUE INTERNATIONALE L'ÉVOLUTION STRATÉGIQUE par Yves PRATS * L'année 1976 a confirmé que l'Océan Indien devenait l'enjeu d'une vaste compétition stratégique, dont les principales données remontent à la fermeture du canal de Suez en 1967 (1). Sur trois terrains principaux se manifeste l'activité des Etats pour s'assurer le contrôle des abords du canal de Suez (2) et de la circulation maritime. 10 - INSTABILITÉ DANS LA « CORNE ORIENTALE DE L'AFRIQUE )) Si la longue et coûteuse lutte armée du Sultanat d'Oman, aidé depuis novembre 1973 par un corps expéditionnaire iranien, contre la rébellion du Dhofar, semble aboutir à une stabilisation provisoire (3), c'est vers la corne orientale de l'Afrique que regardent les grandes puissances. Le régime éthiopien, dirigé par un Conseil militaire provisoire sous la présidence du Général Nemeiry, est doublement menacé, à l'intérieur par les éléments clandestins de l'Union Démocratique Ethiopienne (opposition de droite animée en particulier par des aristocrates de l'ancien régime réfugiés à Londres), et à l'extérieur par les commandos soutenus à la frontière du Sud par la Somalie. A la fin de l'année 1976, les relations soudanoéthiopiennes se sont également sérieusement envenimées. Le Président * Professeur à l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'Aix-Marseille. (1) Cf. notre article: « L'Océan Indien, zone stratégique», A.P.O.I., 1974. (2) Selon les autorités égyptiennes, douze mille navires avaient franchi le canal au 1er juin 1976. Le Contre-Amiral Labrousse fournit une analyse intéressante de la nationalité des 1.665 ayant franchi le canal entre juin et août 1976, dans son article: « L'Océan Indien demeurera-t-il une zone de paix! ». Revue de Défense nationale, février 1976. (3) Jean GUEYRAS : « Oman : les énormes dépenses militaires freinent le développement du Sultanat », Le Monde du 14 mai 1976. L'Arabie Séoudite ayant normalisé en mars 1976 ses relations avec la République Démocratique du Yemen souhaiterait substituer à la présence iranienne un système de garanties des pays arabes. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �296 CHRONIQUE INTERNATIONALE Nemeiry est accusé par le Général Teferi Bante d'aider la sécession érythréenne. Le Président soudanais a rompu avec une neutralité officielle en décidant désormais d'accorder ouvertement son soutien aux maquis érythréens, aux côtés des pays arabes, cherchant ainsi à conforter un régime luimême relativement vacillant. La double perspective d'une sécession de l'Erythrée - qui plonge dans l'embarras les Etats africains membres de l'Organisation de l'Unité Africaine - et de l'indépendance prochaine de Djibouti, attise enfin les convoitises. Les pays arabes, Arabie Séoudite en tête, n'ont pas caché leur volonté de contrôler l'ensemble de la Mer Rouge à l'avènement de l'indépendance érythréenne. Quant à l'indépendance de Djibouti, que la France s'est résignée à assurer par un référendum dont l'issue ne fait aucun doute, elle conduira vraisemblablement l'ancien territoire dans le camp des régimes socialistes, aux côtés de la République Démocratique de Somalie. 20 - RENFORCEMENT DES FORCES NAVALES. L'année 1976 a vu s'intensifier la compétition aéronavale dans l'Océan Indien, où l'Union soviétique et la France ont déployé des flottes de guerre comparables en importance. L'importance de la flotte soviétique en Océan Indien aurait été, selon le contre-amiral Schweitzer, sous-chef d'Etat-Major "Opérations" à l'EtatMajor de la Marine nationale, sensiblement surévaluée (4). L'U.R.S.S. y maintiendrait en permanence deux croiseurs de 4.000 à 6.000 tonnes, deux escorteurs de 6.000 tonnes, deux patrouilleurs, un bâtiment de débarquement, des sous-marins d'attaque à propulsion nucléaire et classique, des navires logistiques et des bâtiments d'observation (5). Les principaux ports de relâche sont à Aden et Berbera (en Somalie). Mais l'U.R.S.S. disposerait ultérieurement d'installations à usage militaire dans le nouveau port de commerce de Chisimaio (Somalie), à la construction duquel elle apporte son aide technique. La présence navale française serait au cours de cette même année la plus importante, avec dix-huit bâtiments de tous types en mars 1976. En particulier, deux bâtiments équipés de missiles ont rejoint l'escadre française, l'aviso-escorteur "Doudart-de-Lagrée", de 2.250 tonnes en pleine charge, armé de missiles surface-surface "Exocet", et l'escorteur d'escadre "Du Cheyla", de 3.900 tonnes en pleine charge, armé de missiles surface-air "Ta rta r" . Du point de vue des installations à terre, si la valeur navale de Djibouti a été contestée dans les milieux stratégiques français (6), le territoire français des Afars et des Issas demeure une intéressante station d'écoute et de (4) Le Monde du 10 juin 1976. (5) On attendait dans cette région le premier porte-avions soviétique de 40.000 tonnes, le "Kiev", possédant à son bord des avions "Yakovlev" à décollage et atterrissage verticaux, qui fourniraient des forces d'intervention aérienne faisant actuellement défaut à l'Union soviétique (Le Monde du 26 février 1976). (6) En sens contraire, cf. l'article de M. Michel Debré, député de la Réunion, ancien Premier ministre. Revue de Défense nationale, février 1976 : « Océan Indien 1976 : Présence de la France, gage de paix et d'espérance ». �L'ÉVOLUTION STRATÉGIQUE EN 1976 297 reconnaissance photographique. Au demeurant, ni Mayotte, ni La Réunion ne constituent « des points d'appui très sûrs» (7) et aucune base aéronavale importante n'y a été véritablement mise à l'étude. Quant au relatif effacement de la flotte américaine, il a suscité l'alerte de l'Australie, où le cabinet conservateur de M. Fraser a succédé en décembre 1975 au cabinet travailliste de M. Withlam. Dans son premier discours de politique étrangère, M. -Fraser a dénoncé le caractère utopique d'une neutralisation de l'Océan Indien, et affirmé le soutien de son gouvernement au développement de la base de Diego-Garcia (8). Cette "basericochet", en effet, considérablement renforcée grâce aux crédits supplémentaires autorisés en juillet 1975 par le Sénat américain, représente à elle seule une position stratégique remarquable, permettant l'entretien d'un porte-avions et de son escadre, ainsi que le stationnement de sous-marins nucléaires (9), En outre, elle constituera une station d'écoute et de transmission susceptible de relayer efficacement les installations de la N.A.S.A. à Madagascar, fermées sur décision du gouvernement Ratsiraka. En dépit de la volonté du gouvernement britannique de minimiser auprès des Etats riverains de l'Océan Indien - et en particulier l'Ile Maurice - l'importance des installations (10), l'île paraît bien assurée d'un bel avenir dans la pensée des autorités civiles et militaires américaines. 30 - NON-ALIGNEMENT ET DÉMILITARISATION. La première Conférence asiatique des Non-Alignés s'est tenue à Colombo en août 1976, réunissant les dirigeants de 85 pays du TiersMonde. Parmi eux, les Etats riverains de l'Océan Indien, qui ont adopté dans les précédentes réunions des attitudes unanimement favorables au principe d'une « zone de paix », poursuivent dans la réalité des stratégies assez contradictoires. Deux d'entre eux en particulier, l'Inde et l'Iran, représentent un potentiel aéronaval important comme l'indique le tableau suivant: (7) Cf. Philippe LEYMARIE, Le Monde diplomatique, décembre 1976, p. 21 : « L'irrésistible érosion des positions françaises ». (8) Le Monde du 3 juin 1976. (9) En particulier les sous-marins basés à Subie-Bay (Philippines). (10) En dépit aussi de certains obstacles techniques posés par la faible profondeur du plateau corallien. �---- (1) Relèvent de la R.A.A.F. Sous-marins .................... 3 Porte-avions .................... Croiseurs ....................... Escorteurs ~ 1.500 t .............. 8 Escorteurs "< 1.500 t .............. 1 Patrouilleurs .................... 6 Vedettes L.T .................... Vedettes L. M .................... Amphibies ...................... Aéronavale embarquée (hélicoptè res/avions) ................. Aéronavale basée: àterre (patrouil leurs hélicoptères/divers) ..... 24 ::l CD CD m.c _,c 3:2: n -, l>c C::JJ Q,lD''tJ fi) 20 6 m ::l ai' N ::l m -f fi) 5 4 1 CD' 3m 0 7 -< m CD ::l :::-::: ~ m m CC m en n m ... 2 6 5 1 CD CD ::l 3 ::;' c~ -<E.. CDm CD Q,'tJ ; 2 Q, ... n c "'0'" m_ -, -'.c .cc lD-::JJ 3lD0'tJ Q, m 24 3 3 8 12 ::l m ~ 15 6 1 7 3 ::l ...urm - 16 (1 ) 30 60 10 8 1 10 7 12 12 4 1 CD' 12 1 m ::l '1\ ...m... en l> c 8 9 22 10 1 2 CD 5' Q, ..."i-, rm fi) - 12 9 4 8 14 10 2 CD' en ::l lD- 5' Q, 0 Source: Revue Défense nationale, février 1976. 15 10 13 3 '1\ ~ '1\ m ." m m Z »r (5 » -i Z :rJ Z -i m C o Z p :rJ I (") ~ �L'ÉVOLUTION STRATÉGIQUE EN 1976 299 Ces deux pays possèdent leurs sphères d'influence respectives, et peuvent se trouver dans des situations conflictuelles (ce fut le cas lorsque l'Inde proposa au Sultanat d'Oman des avions de combat en 1973) (11). Chacun continue d'accroître sa puissance aéronavale dans l'Océan Indien, et semble également désireux de prendre la relève de la Grande-Bretagne dont le retrait stratégique paraît désormais irréversible. D'autres riverains, dont le potentiel aéronaval est faible, comme Madagascar et la Tanzanie, ont milité en faveur d'une conférence restreinte aux Etats pourvus d'un littoral maritime sur l'Océan Indien, avant de confronter l'ensemble des puissances maritimes (12). Cette proposition d'une conférence régionale préalable a reçu en outre le soutien actif de la Malaisie et de l'Indonésie (souhaitant que soit reconnue leur hégémonie sur le détroit de Malacca). Compte tenu de ces divisions et de la fermeté de la position américaine à ce sujet, on peut donc considérer que l'idée d'une zone de paix dans l'Océan Indien n'a guère progressé dans les négociations diplomatiques au cours de 1976. (11) les liens étroits entre l'Inde et l'Irak ont longtemps pesé sur les relations indo-iraniennes, qu'un accord entre l'Iran et l'Irak, conclu en 1975, n'a pas totalement assainies. (12) Sur l'opposition des points de vue au sein du Comité, SETH (S.P.) : « The Indian Ocean and Indoamerican relations », Asian Survey 15, 8 (août 1975), pp. 645 et suivantes. �i j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j �CHRONIQUE INTERNATIONALE LES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN ET LA 4ème SESSION DE LA CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER (15 mars - 7 mai 1976) par G. ORSONI (*) La quatrième session de la troisième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer s'est tenue à New-York du 15 mars au 7 mai 1976. De même que lors des précédentes sessions et notamment celle de Genève (17 mars au 9 mai 1975) (1), les pays de l'Océan Indien, par la voix de leurs délégués, sont largement intervenus dans les débats et ont affirmé des positions le plus souvent intéressantes, sinon spécifiques. Le hombre de participants à la conférence parmi les pays de la zone de l'Océan Indien, déjà élevé, s'est enrichi d'une session à l'autre en raison des récents effets de la décolonisation (portugaise et française). C'est ainsi que furent admis les Comores, le Mozambique et la Papouasie - NouvelleGuinée. D'autre part, le délégué du Royaume-Uni ayant prévenu que les Seychelles accéderaient à l'indépendance le 28 juin 1976, le Président de la Conférence (2) a proposé que les Seychelles soient invitées à participer aux travaux de la session, sans droit de vote, en simple qualité d'observateur (3). (*) Assistant à la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille III. (1) Cf. notre chronique: « Les pays de l'Océan Indien et la session de Genève de la Conférence sur le "Droit de la mer" ». Annuaire des Pays de l'Océan Indien. Vol. Il, 1975, p. 289. (2) M.H.S. Amerasinghe (Sri-Lanka). Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 4. (3) En revanche, ne participent toujours pas aux travaux de la conférence des pays comme l'Afrique du Sud et les Iles Maldives. Cf. doc. A/Conf. 62/46. Rapport de la commission de vérification des pouvoirs, in Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 119. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976- �302 CHRONIQUE INTERNATIONALE L'une des questions essentielles à s'être posée lors de la précédente session était de savoir quel type de solidarité - dans la mesure où il y en avait un - pouvait s'exprimer entre les différents pays concernés par la zone de l'Océan Indien (pays riverains, mais aussi anciennes puissances coloniales toujours présentes grâce à ce que l'on avait pu appeler les « confettis de l'Empire» (4). La solidarité géographique sur les problèmes particuliers à l'Océan Indien y avait alors peu joué, de même que la solidarité idéologique entre pays proches ou jugés tels, du « camp socialiste» ou du « camp occidental ». La seule solidarité à véritablement s'exprimer avait été de caractère socio-économique. les pays en voie de développement d'une part, les pays développés (France, Grande-Bretagne, Australie) de l'autre, avaient affirmé leur opposition sur des critères intimement liés à leur niveau de développement et à leurs intérêts qui en découlent nécessairement. Cependant, quelques dissonances ont déjà pu apparaître entre les Etats côtiers comme ceux de l'Océan Indien et les Etats sans littoral ou géographiquement désavantagés, à plateau continental étroit ou enclavé. Il convient donc de mesurer, lors de la quatrième session de la Conférence, si le type de solidarité manifesté lors de la session précédente s'est maintenu ou, au contraire, si de nouveaux types de solidarité - ou de divergences - notamment à caractère géographique, ont pu apparaître. Par ailleurs, la précédente session n'avait pas débattu de problèmes spécifiques à la zone de l'Océan Indien. Il semble bien qu'un changement soit, cette fois-ci, intervenu sur ce point. Il est d'ores et déjà possible d'affirmer, avant d'en avoir ou non confirmation à la lecture du compte rendu des débats, qu'une modification profonde du paysage international est survenue au cours de cette quatrième session. Elle s'est manifestée lors des séances du bureau par la lecture de deux lettres: l'une datée du 16 mars 1976 et adressée au Président de la Conférence par le Président du Groupe des Etats sans littoral et géographiquement désavantagés, l'autre datée du 5 avril 1976, adressée au Président de la Conférence par une centaine d'Etats qui se qualifient de géo-économiquement désavantagés, groupe auquel appartiennent les pays en voie de développement riverains de l'Océan Indien (ce qui n'exclut en fait que l'Australie et les pays concernés comme la France et la GrandeBretagne). On assiste ici à un clivage autre que celui qui opposait pays développés et pays en voie de développement, ce qui ne veut pas dire que ce dernier soit éliminé. Les différents clivages constatés ne s'annulent pas, ils se superposent. Plus encore que l'importance et la nature des thèmes qu'ils développent, c'est l'existence de ces groupes qui est significative de divergences d'intérêts et partant, de solidarités antagonistes. (4) J.-C. Guillebaud, « Les confettis de l'Empire ». Le Seuil, 1976. �CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER 303 Le groupe des Etats sans littoral et géographiquement désavantagés comprend aussi bien des pays développés (Belgique, Pays-Bas) que sousdéveloppés (Afghanistan, Tchad, Burundi), des pays socialistes (R.D.A., Tchécoslovaquie), que d'économie libérale (R.F.A., Luxembourg) (5) (6). La notion d'Etat géo-économiquement désavantagé est, quant à elle, plus difficile à délimiter (7). Les Etats qui se qualifient comme tels excluent donc, a priori, les pays développés, ce qui tend à marquer que, pour eux, la distinction classique en fonction du niveau de développement demeure toujours valable - ce qui peut être une manière de mettre en accusation ceux qui ont oublié les devoirs élémentaires d'une telle solidarité. Ce qu'ils expriment ainsi : « La notion d'Etats géo-économiquement désavantagés résulte de la conjonction de divers facteurs, certains d'ordre géographique et écologique, d'autres d'ordre économique et juridique. Ces Etats se distinguent des puissances plus développées, qui sont dans une situation privilégiée lorsqu'il s'agit de protéger leurs intérêts même dans les zones relevant de la juridiction nationale d'autres Etats côtiers et aux dépens de ces derniers; ils se distinguent également des Etats sans littoral et autres Etats géographiquement désavantagés dont les revendications les plus radicales, si elles étaient acceptées, feraient peser sur les Etats côtiers des obligations qui viendraient s'ajouter à celles qui leur incombent déjà en raison de leur situation maritime et économique particulière» (8). Comme le critère géo-économique peut demeurer vague (les Etats sans littoral et géographiquement désavantagés auraient tout aussi bien pu utiliser le même terme), les pays qui s'en réclament vont apporter des précisions. Parmi elles, nous pouvons relever celles qui, à des titres divers, sont susceptibles de s'appliquer aux pays de l'Océan Indien et expliquer qu'ils se rangent dans ce groupe: « a) Etats ayant des côtes et des mers ouvertes étendues qui doivent assumer des dépenses et des obligations onéreuses pour protéger, prospecter, exploiter et administrer les ressources, établir et entretenir des installations, préserver le milieu marin, effectuer des recherches scientifiques ... et promouvoir en même temps le développement et le bienêtre des populations côtières; ... (5) Les pays appartenant à ce groupe revendiquent principalement (Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 90) un certain nombre de modifications importantes aux textes uniques de négociation qui ne tiennent pas assez compte de leurs intérêts, notamment sur les droits dont ils jouissent dans la zone économique proposée, leur droit de libre accès à la mer et depuis la mer, leur représentation appropriée aux organes de l'autorité internationale qui doit être créée et le partage des recettes. (6) Mais aucun pays riverain de l'Océan Indien ne figure sur cette liste. (7) La notion d'Etat géo-économiquement désavantagé s'oppose à celle d'Etat géographiquement désavantagé. C'est pourquoi lorsque ce nouveau concept a été exposé par le délégué péruvien M. A. Schreiber, dans une lettre au Président de la Conférence, il fut très vivement critiqué par certains auteurs. Ainsi, pour M. J.-F. Pulvenis (la notion d'Etat géographiquement désavantagé et le droit de la mer, A.F.D.1. 1976, p. 717). « Son dessein était apparemment de tourner en ridicule, par analogie, la notion d'Etat géographiquement désavantagé : on ne dénombre pas moins de douze catégories de ces Etats dits géo-économiquement désavantagés. Cette manœuvre, qu'on pourrait qualifier presque de canulardesque, visait à démontrer de manière concise et plaisante, tous les travers de la notion d'Etat géographiquement désavantagé et tous les abus qui pouvaient résulter d'une éventuelle reconnaissance de sa valeur juridique ». (8) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 96. �304 CHRONIQUE INTERNATIONALE f) Etats continentaux ou insulaires qui sont séparés d'autres Etats par de vastes océans et qui connaissent, de ce fait, des difficultés en matière de communications, de commerce et de développement; g) Etats-archipels dont les caractéristiques imposent l'adoption de mesures spéciales en vue de préserver l'unité politique et économique des îles qui les constituent; ... j) Etats côtiers qui sont voisins d'Etats sans littoral et sont également tenus d'accorder à ceux-ci un traitement préférentiel et des facilités particulières d'accès à la mer et de transit; k) Etats qui sont voisins de puissances maritimes et qui, en raison du niveau élevé de développement économique, scientifique et technique de celles-ci, sont placés dans une situation particulièrement désavantageuse » (9) (10) (11). - Sur le plan de la méthodologie des travaux de la quatrième session de la conférence, des différences apparaissent d'avec la session précédente. Alors que, lors de la troisième session, les séances plénières n'avaient été l'occasion que de débats relatifs à des questions d'organisation (ordre du jour), les débats essentiels ayant eu lieu dans les trois commissions, la quatrième session choisit la méthode inverse. Les questions d'organisation ne sont certes pas absentes des débats en séances plénières, mais celles-ci connaissent également des problèmes fondamentaux débattus à la Conférence: règlement des différends, utilisations pacifiques de l'espace océanique. A l'inverse, ies débats en commissions n'ont donné lieu qu'à des comptes rendus fort restreints (12). L'étude des deux principaux problèmes juridiques abordés par la quatrième session de la Conférence permettra de montrer que si de nouveaux clivages sont apparus, les anciens demeurent. Et ce d'autant plus que la notion d'Etats géo-économiquement désavantagés reprend les principaux aspects de la solidarité tiers-mondiste affirmée antérieurement par la plupart des pays de la zone de l'Océan Indien. Nous verrons donc les positions prises par les pays concernés par l'Océan Indien successivement sur la question du règlement des différends, puis sur les utilisations pacifiques de l'espace océanique, des zones de paix et de sécurité. (9) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 96. (10) Les autres catégories exposées concernent apparemment moins les pays de l'Océan Indien, mais il est de toute façon précisé que la liste n'est pas exhaustive. (11) Ces Etats ne veulent pas, du moins l'affirment-ils, se couper des autres Etats en voie de développement. Ils affirment ainsi partager « les préoccupations légitimes des pays en développement qui, en raison de certains facteurs géographiques, écologiques et économiques, rencontrent des difficultés particulières en ce qui concerne l'accès à la mer et à ses ressources ». Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 97. (12) Comme la précédente, notre chronique a été essentiellement fondée sur les Documents officiels de la session de la Conférence, avec toujours la réserve du rôle joué par les « groupes officieux» (J.-P. 8eurier et P. Cadenat, « Les résultats de la Conférence de Genève sur le droit de la mer », R.G.D.I.P. 1975, p. 751), rôle qui ne saurait véritablement apparaître dans les documents utilisés. �CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER 305 1 - LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Le débat en séances plénières porte sur les documents A/CONF 62 WP8, WP9 et Add 1 (13), Dans les interventions de la plupart des délégués des pays riverains de l'Océan Indien apparaissent deux pôles d'intérêt: - les positions de principe en faveur des droits de l'Etat côtier, - la question de l'autorité (tribunal ou arbitre) chargée du règlement des différends. § 1 - Les droits des Etats côtiers - Cette question n'est pas abordée (ou si elle l'est, ce n'est que de façon très évasive) par les pays développés intéressés par la zone de l'Océan Indien. La France et la Grande-Bretagne ne disent rien. Seule l'Australie intervient sur la question. Encore le fait-elle de façon très mesurée, puisque sa position de principe est de consacrer un équilibre entre les droits de l'Etat côtier sur ses propres ressources et les droits des autres Etats. En conséquence, le délégué australien (14) considère que lorsque les droits des autres Etats ne peuvent être touchés, l'Etat côtier se verra accorder tous pouvoirs pour faire appliquer les décisions qu'il aura prises dans l'exercice de sa compétence discrétionnaire. En revanche, dès lors que la zone peut être utilisée ou que les droits d'un autre Etat ou de la communauté internationale sont en jeu, la notion de zone économique se verrait appliquée. Cette position nuancée de l'Australie peut en fait très bien s'expliquer par l'absence d'Etat sans littoral susceptible d'exiger un certain nombre de compensations. Ainsi, à la fois Etat développé et non soumis aux pressions des Etats sans littoral, l'Australie est conduite à se situer en marge des autres pays riverains de l'Océan Indien qui se considèrent comme géoéconomiquement désavantagés. - Si les pays développés de la zone de l'Océan Indien se montrent discrets sur les droits de l'Etat côtier, la quasi-totalité des pays riverains de cet Océan, dont les délégués sont intervenus dans le débat en séances plénières ont, quant à eux, posé le principe de l'importance et du respect des droits des Etats côtiers. Si quelques nuances peuvent apparaître dans les prises de position de ces Etats, celles-ci se rejoignent sur l'essentiel: la volonté de maintenir les droits souverains de l'Etat côtier dans la zone économique exclusive. Ainsi, les délégués du Sri-Lanka (15), de l'Inde (16), de Madagascar (17), du Kenya (18), de l'Ile Maurice (19). (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) Cf. Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 132. lb., p. 10. Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 18. Id., p. 19. Id., p. 36. Id., pp. 36-37. Id., p. 39. 20 �306 CHRONIQUE INTERNATIONALE Pour l'Inde par exemple (16), l'Etat côtier doit avoir « pleine juridiction dans la zone économique exclusive et dans les autres zones où il exerce des droits souverains, comme le plateau continental, tant pour l'exploitation des ressources que pour d'autres fins économiques, par exemple la construction d'installations ou la poursuite de recherches scientifiques ». Pour Madagascar, seules les matières relevant de la compétence exclusive de l'Etat ne devraient pas être susceptibles de se voir soumises à des procédures de règlement des différends, ce qui voulait dire en clair que « les différends nés d'une situation ou d'un acte en rapport avec la mer territoriale ou la zone économique exclusive d'un Etat côtier relèveraient donc de sa juridiction et non de celle de l'organe de règlement des différends. La procédure de règlement des différends ne doit pas être étendue au point de porter atteinte à la sécurité économique ou juridique de l'Etat côtier (17). Le Kenya affirme également la nécessité d'une juridiction exclusive de l'Etat côtier pour tout ce qui touche l'exploration et l'exploitation des ressou rces natu relies de la zone. Quant aux Mauriciens, ils vont jusqu'à affirmer que le fait pour l'Etat côtier d'exercer ses droits souverains sur la zone économique et le plateau continental doit entraîner une compétence juridictionnelle exclusive, ce principe étant même « indissociable de la notion d'Etat souverain ». Le caractère absolu, tranché, de telles affirmations ne va pas bien sûr sans quelques nuances sur l'interprétation des textes soumis à la Conférence. Ces nuances portent notamment sur l'interprétation de l'article 18 alinéa 1 du Document A/CONF 62/WP9 (20), qui a prévu un certain nombre d'exemptions aux procédures de règlement des différends en ce qui concerne les droits de l'Etat côtier, sauf si l'Etat côtier a violé certaines obligations (21). (20) Id., p. 125. (21) Art. 18. - 1) Aucune disposition de la présente Convention n'exigera d'une Partie contractante qu'elle accepte de soumettre aux procédures de règlement des différends, prévues dans la présente Convention, un différend découlant de l'exercice par un Etat côtier de la compétence exclusive que lui confère la présente Convention. Sauf quand il est allégué qu'un Etat côtier a violé les obligations qu'elle lui impose: i) en portant atteinte à la liberté de navigation ou de survol, à la liberté de poser des câbles ou des pipelines sous-marins ou aux droits et obligations connexes d'autres Parties contractantes; ii) en refusant d'appliquer les normes ou critères internationaux établis par la présente Convention ou conformément à ses dispositions, à condition que ces normes et critères internationaux soient spécifiés. 2) Au moment où elle ratifie la présente Convention ou exprime d'une autre façon son consentement à être liée par elle, une Partie contractante peut déclarer qu'elle n'accepte pas certaines ou toutes les procédures de règlement des différends prévus dans la présente Convention en ce qui concerne l'une ou plusieurs des catégories suivantes de différends: a) les différends nés de l'exercice de la compétence discrétionnaire de l'Etat côtier, conformément aux pouvoirs de réglementation et d'exécution que lui confère la présente Convention; b) les différends relatifs à la délimitation de zones maritimes entre Etats adjacents ou ceux qui portent sur des baies ou des titres historiques, à condition que l'Etat qui fait une telle déclaration indique dans celle-ci une procédure régionale ou une autre procédure de recours à une tierce partie, entraînant une décision ayant force obligatoire, qu'il accepte pour le règlement de ces différends; c) les différends relatifs à des activités militaires, y compris celles des navires et aéronefs d'Etat affectés à un service non commercial en application de la présente Convention ne seront pas considérés comme des activités militaires; d) les différends ou les situations à l'égard desquels le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies exerce les fonctions que la charte des Nations-Unies lui confère, à moins que le Conseil de sécurité n'ait constaté que les procédures prévues par la présente convention ne porteraient pas atteinte à l'exercice de ses fonction~dans un cas particulier. �CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER 307 Les Cinghalais ont, vis-à-vis des deux premiers alinéas de l'article 18, une position restrictive et veulent qu'y soient mieux précisés les droits de l'Etat côtier sur sa zone économique exclusive; alors que les Indiens, qui ont également une position restrictive en refusant d'appuyer les procédures spéciales prévues aux annexes Il A, Il B, Il C du Document A/CONF 62/WP9 (22) relatives aux pêcheries, à la pollution et à la recherche scientifique, lorsqu'il s'agit d'activités menées dans les zones où l'Etat a des droits souverains (y compris la zone économique) ont, en revanche, une position plus conciliante relativement aux dispositions de l'article 18 alinéa 1. Ils sont d'accord sur le fait que l'Etat côtier doit assurer la liberté de navigation et de survol et les autres usages légitimes et droits reconnus des pays tiers dans la zone économique, sauf les « secteurs spéciaux» à l'intérieur de cette zone. Le Kenya adopte également des positions assez dures sur cette question (positions identiques à celles des Indiens sur les annexes Il A, Il B et Il C du Document A/CONF 62/WP9 et, pour le reste, des déclarations de réticences assez vagues). Si les pays de la zone de l'Océan Indien adoptent des positions communes en matière de nécessité du respect des prérogatives des Etats côtiers, il faut bien voir qu'il ne s'agit pas là de positions particulières aux pays de cette zone, mais plutôt de positions générales pour les pays géoéconomiquement désavantagés. On mesure donc bien quel type de solidarité se trouve consacré lors de cette quatrième session de la Conférence sur le Droit de la mer: une solidarité de pays en voie de développement désireux de protéger les avantages que pourrait leur procurer leur situation d'Etats côtiers. § 2 - Le règlement des différends Une différence marquée apparaît entre les positions des pays développés concernés par la zone de l'Océan Indien et les autres, pays en voie de développement, qui se qualifient de « géo-économiquement désavantagés ». - La position des pays développés. La France et la Grande-Bretagne adoptent des positions tranchées. Ainsi la France désapprouve l'idée de la création d'un Tribunal permanent à compétence générale, en ex·pliquant que, le fait que les Etats ayant pour habitude de lier les règles juridiques aux particularités géographiques les concernant conduirait à ce que tout Tribunal préconstitué, même si le plus grand soin a été pris pour sa composition, risquerait, selon les cas à trancher, de se révéler mal constitué donc récusé, ou, à la rigueur, sans autorité morale véritable. En conséquence, la France propose que prévale le principe d'un règlement par tiers impartiaux désignés cas par cas, par les parties au différend (23). Ce qui conduirait soit à des procédures spéciales, soit à l'arbitrage (24) (25), (22) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, pp. 130 et s. (23) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 14. �308 CHRONIQUE INTERNATIONALE Le délégué français insiste d'ailleurs très longuement sur les avantages de la procédure arbitrale et répond aux critiques qui pourraient lui être opposées. Il estime que les gouvernements préfèrent être départagés par des tiers impartiaux dans la mesure où ceux-ci ne cherchent pas à les gouverner. Or le danger de tout Tribunal permanent, et peut-être surtout de tout Tribunal permanent international, est la tentation du Gouvernement des juges. Tandis que si l'on a déjà entendu parler de Gouvernement des juges, on n'a à l'inverse jamais entendu parler de « gouvernement des arbitres » (26). Autre avantage de l'arbitrage: pour que le règlement des différends soit effectif, il faut que les Etats acceptent qu'il soit confié à des tiers. Mais on ne peut imposer une telle acceptation à des Etats souverains et il faut une certaine dose de confiance pour que cette acceptation ait lieu et, pour la France, ce sont les arbitres plus que les juges, qui peuvent être les dépositaires d'une telle confiance. La Grande-Bretagne n'adopte pas des positions différentes de celles de la délégation française. On constate notamment la critique du Tribunal permanent de quinze juges prévu par le Document A/CONF 62/WP9, annexe 1 C (27) (il existe déjà un Tribunal permanent, la Cour internationale (24) « Les procédures spéciales s'appliqueraient dans des domaines nettement identifiés et concernant certains problèmes aisés à définir. Dans ces domaines, le recours à des experts qualifiés offre en effet les meilleures chances d'un examen' objectif des affaires, qui seraient envisagées sous un angle essentiellement technique; on éviterait ainsi le risque de décisions inspirées de considérations étrangères à l'objet du litige. De cette façon, les difficultés d'ordre scientifique et technique susceptibles de surgir dans l'application de la convention en matière de pêcheries, de pollution et de recherche scientifique marine seraient traitées par des organes ad hoc composés d'experts indépendants choisis par les Etats sur proposition des Etats parties, les organisations internationales compétentes: pour les pêches, l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture; pour la pollution, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement et pour la recherche scientifique, la Commission océanographique intergouvernementale. Le recours à ces commissions spéciales devrait être obligatoire en cas d'échec des négociations et les commissions seraient habilitées à rendre une décision liant les parties au différend. Des pouvoirs d'enquête ou même de conciliation pourraient toutefois être dévolus à ces commissions si les Etats en litige en décidaient ainsi ». (25) « Tout d'abord, l'arbitrage s'appliquerait aux différends d'ordre contractuel dans lesquels l'autorité internationale pourrait être impliquée; les divers contrats conclus par l'Autorité ou par l'Entreprise internationale, d'une part, et des Etats ou personnes physiques ou morales, publiques ou privées, d'autre part, à l'exclusion toutefois des contrats de recrutement du personnel (pour lesquels seraient utilisées les procédures juridictionnelles habituelles dans la famille des Nations-Unies) devraient donc obligatoirement comporter une clause compromissoire: en application de celle-ci, tout différend soulevé au sujet de l'interprétation ou de l'exécution du contrat serait, à la demande de l'un quelconque des co-contractants, soumis à une instance arbitrale, étant entendu que la composition de l'organe d'arbitrage serait fixée dans chaque cas en fonction de la nature du problème soulevé. En second lieu, l'arbitrage serait prévu par l'inclusion dans la Convention d'une clause générale de règlement obligatoire des différends. En effet, une Convention internationale comme celle que prépare la Conférence, aussi élaborée et précise soit-elle, ne saurait exclure a priori la possibilité d'interprétations divergentes dans la manière dont les Etats parties appliqueront ses dispositions. Aussi, la délégation française estime-t-elle indispensable de prévoir une clause d'arbitrage obligatoire pour les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention et opposant deux ou plusieurs Etats parties ou l'Autorité internationale à l'un de ses Etats membres. De toute façon, il ne faut pas écarter la possibilité de recourir, avant la mise en jeu du mécanisme arbitral, à la conciliation, éventuellement par un tiers ». Troisième conférence. Vol. 5, pp. 14-15. (26) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 15. (27) Article 2 : 1 - Le Tribunal est un corps de 15 magistrats indépendants, élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui sont des juristes possédant une compétence notoire en matière de droit de la mer. 2 - La composition du Tribunal assure dans l'ensemble la représentation des principaux systèmes juridiques du monde et une répartition géographique équitable. �CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER 309 de Justice, créée pour régler les différends sur l'interprétation des traités et le droit de la mer). D'où la proposition anglaise du recours à l'arbitrage, aux procédures spéciales ou à la juridiction de la C.I.J. (28). Au-delà des arguments avancés par la France et la Grande-Bretagne pour justifier le refus du Tribunal permanent, il faut rechercher les véritables raisons d'un tel choix. Elles sont évidentes. Elles tiennent à l'inévitable composition d'un semblable Tribunal, qui conduirait au risque d'y voir des pays développés minoritaires, soumis à la volonté de pays (ou plus exactement de juges appartenant à des pays) faisant intervenir des solidarités socio ou géo-économiques. Sachant qu'un tel Tribunal leur donnerait le plus souvent tort, on ne saurait être surpris de voir la France et la GrandeBretagne placer leurs espoirs dans d'autres formes de règlement des différends et principalement dans l'arbitrage qui évite des majorités préconstituées et des décisions que l'on pourrait craindre à sens unique. Le même raisonnement doit conduire les pays en voie de développement de la zone de l'Océan Indien à adopter des positions diamétralement opposées. - La position des pays en voie de développement de la zone de l'Océan Indien (ou pays géo-économiquement désavantagés). On retrouve dans les prises de position de ces pays le rappel des principes traditionnels, mis en avant comme celui de la nécessaire protection des droits des pays non développés. Ainsi, le Kenya (29) ne voudrait pas que l'on crée, fut-ce sans s'en rendre compte, « un système de règlement obligatoire que les Etats développés pourraient utiliser pour imposer leur volonté aux pays en voie de développement ». Une telle phrase donne bien le ton, car si d'autres pays de la zone de l'Océan Indien ne le disent pas aussi crûment, ils montrent par leurs interventions que leurs préoccupations vont dans le même sens. Article 3 : 1 - Le Tribunal ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même Etat, et, à cet égard, toute personne qui pourrait être considérée comme le ressortissant de plus d'un Etat sera censée être ressortissant de celui où elle exerce habituellement ses droits civils et politiques. 2 - L'élection des membres du Tribunal se fera selon la répartition suivante: i) 4 membres du groupe des Etats d'Afrique; ii) 3 du groupe des Etats d'Asie; iii) 2 du groupe des Etats d'Europe orientale; iv) 3 du groupe des Etats d'Amérique latine; v) 3 du groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats, sous réserve des conditions suivantes: a) aucun groupe ne peut avoir plus d'un membre pour chaque autre fonctionnaire qui serait nécessaire; b) chaque groupe a un minimum de deux membres; c) chaque Etat partie à la Convention détermine le groupe auquel il a décidé d'appartenir aux fins de l'élection des membres du Tribunal et communique sa décision au Secrétaire général de l'Organisation des Nations-Unies dans le cas de la première élection et, dans le cas des élections suivantes, au Greffier du Tribunal du droit de la mer, lesquels notifieront cette décision à toutes les Parties contractantes. 3 - Si le nombre·total de 15 membres n'est pas atteint par suite de l'application des dispositions de l'alinéa a) du paragraphe 2, les membres restant à élire le seront conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 4 du présent chapitre. Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 127-128. (28) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 15. (29) Id., p. 37. �310 CHRONIQUE INTERNATIONALE A l'inverse de la France et de la Grande-Bretagne, la tendance est nettement à l'approbation du Document A/CONF 62/WP9 (30) dont on ne remettra en cause que des détails, mais point les apports fondamentaux (comme sur la question du Tribunal) (31). La France et la Grande-Bretagne ayant pris ouvertement position en faveur des procédures arbitrales qu'elles jugent les mieux à même de défendre leurs intérêts, on ne saurait être étonné de voir les pays en voie de développement de la zone de l'Océan Indien se montrer pour le moins réservés vis-à-vis d'une telle procédure. Ainsi, la délégation du Sri-Lanka (32) doute de l'efficacité d'une semblable procédure de règlement des différends. L'arbitrage ne sera cependant pas absolument rejeté. On l'admettra dans certains cas, mais son usage connaîtra de nombreuses limites. Pour le Sri-Lanka, un Tribunal spécial serait l'organe judiciaire de l'autorité internationale des fonds marins pour les différends relatifs aux fonds marins et sa compétence serait obligatoire, néanmoins, il resterait une possibilité de recourir à un arbitrage obligatoire « en ce qui concerne certaines catégories de différends ». La délégation malgache reconnaît même, quant à elle (33) un caractère « réaliste» à l'arbitrage, car les Etats y ont moins à redouter pour leur souveraineté. Alors que l'Ile Maurice estime que si l'arbitrage doit jouer, il ne peut le faire que pour les questions autres que celles dont s'occupe la première commission, l'existence d'un Tribunal du droit de la mer ne se justifiant alors pas. Toutefois, si l'on situe à sa juste place ces incidentes arbitrales, il faut constater que presque tous les pays riverains de l'Océan Indien, qui ont eu l'occasion de s'exprimer dans le cadre de la Conférence, se sont prononcés pour la nécessité d'un Tribunal, à la différence de la France et de la GrandeBretagne. L'Inde, pour la question de la zone internationale des fonds marins et de ses ressources, appuie l'idée de la création d'un Tribunal du droit de la mer (34) qui serait un des principaux organes de l'autorité internationale des fonds marins (35). On a vu que, pour les questions relatives au droit de la mer, l'Inde estime que l'Etat côtier doit avoir pleine juridiction dans sa zone économique exclusive, mais elle pense que le Tribunal du droit de la mer doit se voir reconnaître compétence pour les différends concernant les pêcheries, la pollution des mers et la recherche scientifique lorsque l'on se trouve en haute mer, en dehors de la zone économique. La largeur de la compétence du Tribunal contraste avec le caractère limité des compétences que d'autres acceptaient de concéder à la procédure arbitrale. (30) (31) (32) (33) Cf. supra. Cf. l'intervention du délégué du Sri-Lanka. Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 17. Id., p. 18. Id., p. 36. (34) Id., p. 19. (35) Cf. Doc. A/CONF 62/WP8. �CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER 311 L'Ile Maurice adopte une position voisine pour le règlement du différend portant sur les zones relevant de l'autorité internationale de fonds marins et insiste sur la composition du Tribunal, tenant compte d'une équitable répartition géographique (tout dépend, bien entendu, de ce que l'on peut entendre derrière de tels termes). Mêmes affirmations pour le Bangla-Desh (36), l'Indonésie (37), le Pakistan (38), pour qui le Tribunal du droit de la mer devra surtout statuer sur les affaires relatives à l'exploration et à l'exploitation de la zone internationale du fond des mers, y compris les contrats et accords passés à cette fin. Les pouvoirs du Tribunal trouvant toutefois une limite dans la nécessité de ne pas diminuer le rôle de l'Autorité en tant que dépositaire de tous les pouvoirs dans ce domaine. De ce point de vue, les réponses apportées par les pays riverains de l'Océan Indien apparaissent clairement. L'acceptation du document instituant le Tribunal est logique, dans la mesure où ces pays espèrent que la composition de ce Tribunal leur offrira toutes les garanties de n'être point lésés (pour ne pas suggérer bien davantage). Dans ces conditions, des formules comme celle de l'arbitrage ne peuvent apparaître que comme un pisaller. L'antagonisme est ici encore entre des pays développés puissants, mais minoritaires et des pays en voie de développement, « géo-économiquement désavantagés », qui essaient de jouer sur leur nombre pour obtenir un maximum de satisfactions. Parmi les interventions des délégués des pays riverains de l'Océan Indien, sont également apparues, de façon timide, des propositions tendant à placer le règlement des différends dans un cadre régional (déjà, en 1973, la délégation malgache avait appuyé une proposition tendant à la régionalisation du règlement des différends) (39). Ainsi l'Indonésie avoue, en référence à des mécanismes prévus dans le cadre de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, une préférence marquée pour le recours à des procédures établies dans le cadre régional. Ce qui est une manière de faire ressortir qu'il ne peut exister, sinon des problèmes particuliers à la zone de l'Océan Indien, du moins une manière commune de les résoudre pour les pays de cette région du monde. Ce serait certainement un bon moyen de faire avancer la solidarité régionale. Une telle solidarité néanmoins, aura mieux l'occasion de se marquer sur la question de l'utilisation pacifique de l'espace océanique, zone de paix et de sécurité. (36) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 44. (37) Id., p. 45. (38) Id., p. 49. (39) Doc. AI AC 128/SC IIIL 40. Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-huitième session. Supplément nO 21. Vol. III sect. 29. �312 CHRONIQUE INTERNATIONALE Il - L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE OCÉANIQUE ZONE DE PAIX ET DE SÉCURITÉ Il s'agit là d'une des questions d'une importance fondamentale débattue par la Conférence (40). Le débat devra s'inspirer notamment des délibérations de la Conférence du Comité du désarmement, du traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans, ainsi que dans leur sous-sol, figurant dans la résolution 2660 (XXV) de la Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix comme dans les résolutions 2832 (XXVI) et 3477 (XXX) sur 13 création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans le Pacifique sud et des propositions tendant à établir d'autres zones semblables (41). Dans ce débat, les pays de la zone de l'Océan Indien vont adopter un certain nombre de positions de principe ou effectuer des propositions. Ils auront enfin l'occasion de se prononcer sur un problème intéressant leur région, faire de l'Océan Indien une zone de paix. § 1 - Positions de principe et propositions En ce domaine, l'intervention la plus complète et la plus précieuse a pour origine le représentant malgache. On y retrouve des positions de principe sur l'importance de la Conférence et la nécessité de la paix, l'affirmation de la responsabilité des puissances coloniales dans la situation qui prévaut actuellement, les droits des pays en voie de développement, l'énoncé des problèmes politiques et d'un certain nombre de propositions. Les autres pays riverains de l'Océan Indien à être intervenus (on peut noter à ce propos la discrétion de la France et de la Grande-Bretagne), Pakistan, Somalie, se sont tous insérés dans ce schéma. - Pour les malgaches (42), une importance nouvelle est donnée à l'œuvre que doit accomplir la Conférence, c'est-à-dire la rédaction d'une convention globale couvrant tous les problèmes, y compris les problèmes politiques concernant les utilisations pacifiques de l'espace océanique, les zones de paix et de sécurité, par les notions récentes de « patrimoine commun de l'humanité », de « zone économique exclusive ». L'aboutissement doit en être la « défense de la paix et de la sécurité internationale, ainsi que le renforcement des relations amicales entre les Etats ». (40) Ainsi que le souligne le Président de la Conférence (Doc. officiels. Vol. 5, p. 59), cette question a été pour la première fois mentionnée au § 3 du dispositif de la résolution 2467 (XXIII) de l'Assemblée générale, lors de la création du Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale. Le mandat du Comité a été réaffirmé dans la résolution 2750 C (XXV) qui contient aussi la décision de convoquer une conférence sur le droit de la mer. Dans sa résolution 3067 (XXVIII), l'Assemblée générale a décidé que la conférence aurait pour mandat « d'adopter une convention traitant de toutes les questions relatives au droit de la mer, en tenant compte des questions énumérées au § 2 de la résolution 2750 (XXV) déjà citée, ainsi que la liste de sujets et de questions relatifs au droit de la mer que le Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale a officiellement approuvée le 18 août 1972, en gardant présent à l'esprit le fait que les problèmes de l'espace océanique sont étroitement liés et doivent être examinés dans leur ensemble. (41) Cf. Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 59. (42) Id., p. 62. �CONFÉRENCE SUR LE DROIT DE LA MER 313 La Somalie (43), le Pakistan (44) adoptent sur ce point une position comparable. Pour le Pakistan, c'est l'existence même de l'humanité qui est en jeu, alors que la Somalie souligne combien il peut être nécessaire de bien délimiter les obligations des Etats, leur interdire l'usage des océans à des fins non pacifiques, assurer l'utilisation de la zone internationale des fonds marins à des fins exclusivement pacifiques, créer un espace océanique dépourvu d'armes nucléaires, afin de permettre la paix internationale et le développement de la coopération entre toutes les nations. - La sensibilité des pays récemment décolonisés réapparaît (42), dès lors qu'il s'agit d'apprécier les responsabilités de la situation actuelle qui pourrait laisser craindre une militarisation croissante, une course effrénée aux armements dans certaines zones de la 'planète et notamment dans celle de l'Océan Indien, champ clos de rivalités stratégiques. Ces responsabilités pèsent sur les anciennes puissances coloniales qui ont consacré des « ressources considérables» pour s'assurer une « suprématie maritime », d'où la rivalité de toutes les grandes puissances sur tous les océans. Réapparaissent également, mais il s'agit là de leitmotivs déjà traditionnels, les affirmations de principe sur la nécessité de défendre les droits des pays en voie de développement (en fait nous savons, puisqu'il s'agit ici de pays riverains de l'Océan Indien, qu'il faut comprendre au travers d'une telle expression les Etats côtiers en voie de développement ou géo-économiquement désavantagés). Aussi (42), non seulement la Convention doit être un instrument de paix, mais encore doit-elle permettre le développement, par exemple, en faisant participer les pays ayant récemment accédé à l'indépendance à l'exploitation des ressources maritimes. De plus, les Etats en voie de développement étant généralement faibles militairement (encore conviendrait-il parfois de nuancer une telle affirmation), il convient de les protéger contre toute utilisation non pacifique de l'espace océanique et de ses ressources, dont ils seraient les premières victimes. La Somalie (43) opère ici le même raisonnement que Madagascar et renvendique le maintien de l'indépendance « politique» des petits Etats, ce qui était au demeurant une manière de répondre aux accusations d'alignement sur une grande puissance, qui étaient alors proférées contre elle. - De telles nécessités conduisent à poser le problème en termes politiques. Ainsi, Madagascar ne saurait admettre une situation où l'on subordonnerait son indépendance, sa sécurité aux intérêts d'autrui, ce qui serait en contradiction avec sa volonté proclamée de non-alignement. La réponse à cette situation est largement politique et il ne faut pas négliger les possibilités d'action de la Conférence sur des questions qui touchent au devenir de l'humanité, plutôt que de se voir gêner par la compétence que pourrait, sur des points précis, détenir tel ou tel comité de l'O.N.U. - Les propositions avancées par les délégués des pays riverains de l'Océan Indien qui sont intervenus en séances plénières, sont de nature très large. Le point qui suscite le plus aisément l'accord est la question nu- (43) Id., p. 72. (44) Id., pp. 72-73. �CHRONIQUE INTERNATIONALE 314 cléaire, ce qui s'explique tout naturellement par la propension des grandes puissances à « nucléariser » les océans et notamment l'Ucéan Indien, par l'intermédiaire de bases ou par des sous-marins nucléaires. L'objectif recherché, même si dans la conjoncture actuelle, il peut paraître quelque peu utopique, est une dénucléarisation et une démilitarisation totale de la zone de l'Océan Indien, c'est-à-dire tout l'espace océanique, mers territoriales et détroits compris. Telle est la position de Madagascar, de la Somalie et du Pakistan. Ces deux derniers pays précisant que si les mesures de désarmement nucléaire sont prioritaires, il convient également de songer à freiner la course aux armements classiques qui, pour être globalement moins dangereux, peuvent se trouver d'une utilisation plus facile. Par ailleurs, Madagascar (45) préconise le regroupement en un seul chapitre des projets d'articles sur les utilisations pacifiques de la haute mer (46), de la zone internationale et de ses ressources (47), ainsi que la limitation à des fins exclusivement pacifiques de la liberté de recherche scientifique marine (48). L'ensemble de ces propositions, comme l'ensemble des préoccupations manifestées par les pays géo-économiquement désavantagés de la zone de l'Océan Indien, montre bien une communauté de vues entre ces différents pays. Ce qui ne saurait surprendre. Confrontés à des menaces identiques et au-delà de leurs forces et faiblesses respectives, comme de leur idéologie, ces pays ne peuvent que ressentir un intérêt profond à voir consacrer par des tribunaux internationaux, une utilisation pacifique des océans. D'autant que l'Océan Indien se trouve en première ligne dans la compétition engagée par les grandes puissances. Les préoccupations régionales interviennent, ici plus qu'ailleurs, avec une grande acuité. § 2 - Les problèmes de l'Océan Indien Il existe une Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix et figurant dans la résolution 2832 (XXVI) de l'Assemblée générale, manifestant à quel degré d'importance est arrivé le problème, suscitant l'intervention des Nations-Unies. Or, selon la délégation malgache, si la communauté internationale continue d'être préoccupée du problème, c'est que la notion de zone de paix et de zone nucléarisée dans l'Océan Indien (mais on pourrait utiliser les mêmes termes pour le Pacifique Sud) n'a pas été véritablement acceptée, tout au moins dans ses conséquences ultimes. Les puissances nucléaires (la France et la Grande-Bretagne qui appartiennent au club nucléaire peuvent se sentir visées, mais les Etats-Unis et l'U.R.S.S. sont en fait les principales cibles) à l'exception de la seule Chine populaire, ne coopèrent pas véritablement, ce qui anéantit les possibilités de solution. Elles opposent les règles traditionnelles de l'époque des arme- (45) (46) (47) (48) Id., p. 63. Doc. A/CONF 62/WP8 Part Il art. 74. Doc. A/CONF 62/WP8 Part 1 art. 8. Doc. A/CONF 62/WP8 Part III deuxième partie, art. 4. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 315 ments conventionnels, comme si n'existaient pas la nouvelle technologie, les vecteurs à longue portée. On néglige en conséquence les aspirations et les intérêts des pays qui risquent d'en être les victimes. l'application de la Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix devrait être étendue à l'ensemble des espaces océaniques. Il est ici intéressant de mesurer comment l'affirmation d'une solidarité géographique relative aux intérêts d'une zone bien délimitée peut, à la réflexion, se transformer en la reconnaissance de la nécessité d'une approche cohérente et globale des problèmes de l'utilisation pacifique de l'espace océanique. Ce qui est ou doit être applicable à l'Océan Indien doit se voir étendu à l'ensemble des espaces océaniques. l'unanimité se fait parmi les délégations des pays riverains de l'Océan Indien, pour appuyer la Déclaration faisant de cette zone une zone de paix. Certains pays y trouvent même l'occasion de se dédouaner de certaines accusations portées contre eux. Ainsi, la Somalie que l'on avait accusée d'avoir donné asile à une base soviétique à Berbera, affirme que son appui « sans réserve» à la Déclaration prouve la malveillance desdites accusations. Elle ne prend d'ailleurs pas une position mesurée puisqu'elle estime que pour être déclarée zone de paix, la zone de l'Océan Indien doit voir les grandes puissances s'abstenir de toute présence militaire pour raison de rivalité. Ce qui conduit donc à la dénonciation de la politique de ces puissances « qui s'acharnent à développer leurs bases navales dans l'Océan Indien, notamment en déracinant les populations autochtones et par les puissances qui s'accrochent aux territoires coloniaux pour établir des bases navales et déployer leurs forces militaires d'agression dans l'Océan Indien » (49). Dans la foulée sont dénoncés les Etats « colonialistes» et « impérialistes» qui s'accrochent à leurs possessions dans la région et y mènent une politique d'intimidation. En fait, si la position somalienne, sur le plan de l'affirmation des principes, est semblable à la position malgache ou à la position pakistanaise (50), elle laisse apparaître, entre les lignes, et de façon exceptionnelle au regard des prises de position des pays de l'Océan Indien dans le cadre de la Conférence, des préférences idéologiques. Sans qu'ils soient nommés, les pays visés sont les Etats-Unis, la GrandeBretagne et la France, ce qui introduit un déséquilibre dans la condamnation des grandes puissances et affaiblit la démonstration somalienne sur les accusations malveillantes de certains pays. la position pakistanaise paraît plus équilibrée, bien que toujours semblable sur les principes: dénonciation de certains armements, de l'action des grandes puissances, soutien à toute politique de recherche du désarmement et de la paix. les Pakistanais formulent à cet effet un certain nombre de propositions: élaboration d'un plan d'ensemble assorti d'un calendrier pour restreindre et supprimer la course aux armements dans l'espace (49) Troisième conférence. Doc. officiels. Vol. 5, p. 72. (50) Id., p. 73. �CHRONIQUE INTERNATIONALE 316 océanique. Des considérations géographiques et de type d'armement devront entrer en ligne de compte. Et, bien sûr, sur le plan géographique, l'Océan Indien devrait avoir une priorité pour se voir déclarer zone exempte d'armes nucléaires. Toutefois, et l'on retrouve les préoccupations malgaches, les réformes appliquées à la zone de l'Océan Indien doivent être étendues à l'ensemble des espaces océaniques. Le particulier doit aboutir à l'universel et l'Océan Indien doit servir d'exemple. On ne saurait mieux manifester que le souci commun de l'intérêt régional puisse se transformer en la recommandation de règles utiles à l'ensemble de la communauté internationale. CONCLUSION Les précédentes sessions de la troisième Conférence sur le droit de la mer, et notamment la session de Genève (51), avaient largement laissé apparaître des solidarités de caractère essentiellement socio-économique. On pouvait remarquer que les pays intervenant à la Conférence, et les pays riverains de l'Océan Indien ne faisaient pas exception à la règle, prenaient position en considération d'abord de cette appartenance socioéconomique, l'opposition essentielle se faisant entre pays développés et pays en voie de développement plutôt qu'en fonction de critères idéologiques ou géographiques. Une telle situation ne s'est pas transformée du jour au lendemain. Le critère tenant au niveau de développement subsiste et de nombreuses interventions de délégués de pays de l'Océan Indien le rappellent fort bien. Mais, parallèlement, et alors que les prémisses en étaient déjà apparus lors de la session de Genève (51), un autre critère de classification s'impose, d'ordre géographique. Une solidarité nouvelle ayant uni les pays sans littoral et géographiquement désavantagés, une réaction des Etats côtiers est intervenue, immédiate. D'où le concept d'Etats géo-économiquement désavantagés auxquels se rattachent tous les pays en voie de développement riverains de l'Océan Indien. L'intérêt de ces pays est donc à la fois socio-économique (ce sont toujours des pays en voie de développement) et géographique (ce sont des Etats côtiers désireux de protéger leurs droits comme leurs ressources). A ce retour d'un critère de solidarité géographique s'est ajouté, pour les pays de l'Océan Indien, le fait que des problèmes particuliers à leur région ont été abordés par la quatrième session de la Conférence. Et l'on ne peut que constater, de ce point de vue, la communauté de pensée qui unit ces pays et qui s'est révélée sur tous les points importants abordés par la Conférence. (51) Cf. notre chronique. �CONFERENCE SUR LE DROIT DE LA MER 317 Une telle communauté peut, bien entendu, apparaître comme une forme d'égoïsme régional, de politique à courte vue centrée sur des problèmes locaux, mais elle peut surtout se faire l'expression d'une réponse globale, d'une solidarité effective face à des difficultés que tous ressentent et à des dangers qui menacent tout particulièrement cette région du monde. ��CHRONIQUE INTERNATIONALE LES PAYS DE L'OCÉAN INDIEN ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES par Claude RUCZ (*) Les années 1975-1976 ont été marquées par la décolonisation du Mozambique, des Comores et des Seychelles. Le processus d'accession à l'indépendance du Territoire français des Afars et des Issas a également été engagé. L'avènement des trois Etats nouveaux n'a pas modifié les caractères de la coopération multilatérale dans la région. Les liens verticaux, qui rapprochent les Etats de la région et l'extérieur, sont plus nombreux: les huit Etats appartiennent à la plupart à des organisations universelles, au groupe des « 77 » et au groupe des non alignés; sauf le Mozambique, ils appartiennent au groupe des Etats d'Afrique, des Cara'lbes et du Pacifique (A.C.P.), et quatre d'entre eux sont reliés à l'ancien Empire britannique par les liens très souples du Commonwealth. Enfin, la solidarité continentale se traduit par l'admission à l'O.U.A. et à la Commission économique pour l'Afrique (1). Ces liens verticaux résultent, dans une large mesure, de la nécessité: les Etats ne peuvent échapper aux solidarités universelle et continentale, ni au passé colonial - dont dépend l'adhésion au Commonwealth et au groupe des Etats A.C.P. La part du choix politique consiste dans leur adhésion au groupe des non alignés. (*) Assistant à l'Institut d'Etudes Politiques de l'Université de Droit, d'Economie et des Sciences d'AixMarseille. (1) E/CN. 14/CEC/1/Rev. 2, 15juin 1976, Répertoire des organisations intergouvernementales de coopération en Afrique. Office for Inter-Agency Affairs and Co-ordination, United Nations System of Organizations, 1977, 93 p. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �320 OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES c::: <! u w :::::> U) U) c::: <D U 0 :::::> <! <! w 0 <! <! ~ <! ~ Z u ~ ~ X O.I.T. 0 w w c::: Q al ~ <! N 0 U) w ..J ..J w I U ~ w W W :J Z ~ Z <! 0 <! N <! ~ ~ U) U) 1- X X X X X X X X X X X X F.A.O. X X X X X U.N.E.S.C.O. X X X X X X X X X O.N.U. X X O.M.S. X X X X B.I.R.D. X X X X X X S.F.1. X X X X X A.I.D. X X X X X X X X X X X X X X X X X F.M.1. X O.A.C.1. X U.P.U. X X X X U.I.T. X X X X X X X O.M.M. X X X X X X X O.M.C.1. X X O.M.P.1. X A.I.E.A. X X X X G.A.T.T. X X X X X X X X X X X X X X X X X X A.C.P. X X X COMMONWEALTH X X X NON ALIGNÉS O.U.A. X X X X X C.E.A. X X X X X X X X X X X X X X O.C.A.M. C.E.A.E.C. X C.A.O. X X �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 321 Il n'existe pas d'institution reliant les huit Etats de la région: la coopération sub-régionale les divise plus qu'elle ne les unit. L'Organisation commune africaine et mauricienne (OCAM) lie Maurice à neuf Etats du continent, à l'exclusion des Etats de la région (2). La Conférence des Etats de l'Afrique de l'Est et du Centre (CEAEC) a pour objet la concertation dans le domaine politique, la concertation et la coopération dans le domaine économique ; elle groupe le Kenya, la Somalie, la Tanzanie et treize Etats africains (3), à l'exclusion du Mozambique et des trois Etats insulaires. La Communauté de l'Afrique orientale (CAO), qui groupait le Kenya, la Tanzanie et l'Ouganda est appelée à disparaître (4). Ces structures sub-régionales résultent, elles aussi, de la nécessité: la Communauté de l'Afrique orientale est d'abord le produit d'une politique britannique; l'OCAM repose également sur une communauté de destin colonial; enfin, les échanges extérieurs séparent les huit Etats aussi sûrement que leur histoire: chacun d'entre eux reste largement dépendant à l'égard de l'ancienne métropole, alors que leurs relations économiques mutuelles ne se développent que faiblement (5). Loin de constituer une donnée objective, dont les Etats seraient contraints de tenir compte, la région ne peut résulter que de leur volonté commune. Cette volonté peut prendre appui sur le programme du 1er mai 1974, relatif à l'autonomie collective et à la coopération entre pays en développement (6), ainsi que sur les travaux du Conseil des ministres de l'O.U.A. (7). 1/ reste à lui faire prendre corps. Les problèmes de la région ont été évoqués principalement par cinq organes. La Quatrième Session de la C.N.U.C.E.D., à Nairobi, le Conseil des ministres et la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement de l'O.U.A. à Port-Louis (8), la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays non alignés, à Colombo (9), le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies. Outre les problèmes liés à la décolonisation, la sécurité de l'Océan Indien a été évoquée: mais aucune donnée nouvelle n'est apparue. 1 - SÉCURITÉ A) Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique. Le 28 mai 1976, un contrat pour la fourniture de deux centrales nucléaires de 922 MW chacune était conclu entre l'Electricity Supply Com- (2) Bénin, Côte d'Ivoire, Gabon, Haute-Volta, Niger, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal et Togo. Avant leur accession à l'indépendance, les Seychelles ont exprimé leur intention d'adhérer à l'O.C.A.M. Répertoire précité, pp. 31-32. (3) Burundi, Congo, Ethiopie, Gabon, Guinée équatoriale, Malawi, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Soudan, Tchad, Zaïre et Zambie. (4) Voir MAJOR (Reginald ), « L'effondrement de la Communauté de l'Afrique orientale », Le Monde diplomatique, octobre 1977, p. 8. (5) Voir MAURICE (Pierre), « Le cloisonnement des échanges extérieurs des pays de l'Océan Indien », cet Annuaire, 1974, pp. 79-109. (6) A/RES/3202 (S-Vl), chap. VII. (7) Lors de sa llème session extraordinaire à Kinshasa (6-10 décembre 1976), le Conseil a adopté une déclaration sur la coopération entre pays africains: voir ECM/Rapt. 1 (XI). (8) A/31/196 et Corr. 1. (9) A/31/197. 21 �322 CHRONIQUE INTERNATIONALE mission d'Afrique du Sud et un consortium d'entreprises françaises regroupant Framatome, Alsthom et S.P.I.E.-Batignolles. Ce contrat, ainsi que la fourniture d'uranium enrichi à l'Afrique du Sud par les Etats-Unis, ont fourni aux Etats africains l'occasion de réaffirmer leur volonté de dénucléariser le continent et pour cela, d'interdire toute relation de nature à renforcer le potentiel militaire nucléaire sud-africain. L'O.U.A., puis la Conférence des Pays non alignés, ont condamné « la collaboration politique, militaire, économique et autre)} de la France, de la République fédérale allemande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, et spécialement le projet de vente de réacteurs nucléaires par la France, et la fourniture d'uranium enrichi par les Etats-Unis. Le Conseil des Gouverneurs de l'A.I.E.A. a accepté les garanties offertes par la France et l'Afrique du Sud. Au cours de la vingtième session de la Conférence générale, le gouvernement français a été néanmoins vivement critiqué (10), L'Assemblée générale a adopté deux textes relatifs à ce problème. Le premier (Résolution 31/6 D) renouvelle l'invitation faite au Conseil de Sécurité d'agir sur la base du Chapitre VII pour assurer la pleine application de l'embargo sur les armes, et invite le Conseil à demander aux gouvernements d'interdire la livraison de « tous équipements, matières fissiles ou techniques de nature à permettre au régime raciste sud-africain de se doter d'un armement nucléaire )}. Le second (Résolution 31/69) réaffirme la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique (11) par laquelle les gouvernements africains ont déclaré être prêts à s'engager, par voie d'accord, à ne pas fabriquer ou contrôler d'armes nucléaires; l'Assemblée appelle les Etats à s'abstenir de livrer ou de mettre à la disposition de l'Afrique du Sud les équipements, matières fissiles et techniques déjà cités. Dans ce domaine, les principes sur lesquels reposent les rapports avec l'Afrique du Sud ne doivent rien aux recommandations des organisation internationales: ils résultent des mesures prises par les pays exportateurs. Le code de conduite élaboré par le Club de Londres prévoit un contrôle de l' A.I. E.A. sur les installations et les matières fissiles. Les Etats-Unis et la France ont rendu publiques leurs politiques d'exportation dans le domaine nucléaire: le souci d'éviter la prolifération se traduit soit par une sanction (la suspension des livraisons de combustible à tout Etat qui violerait un accord de sauvegarde), soit, dans le cas français, par les garanties « appropriées)} fournies par l'Agence de Vienne (12). B) Déclaration faisant de l'Océan Indien une zone de paix. Le groupe des non alignés s'efforce, depuis la Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement de Lusaka (8-10 septembre 1970) d'exclure de l'Océan Indien la compétition entre grandes puissances, ainsi que les instal- (10) Le Monde, 19-20 et 24 septembre 1976. (11) A/RES/1652 (XVI), et Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique, adoptée par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'O.U.A., Le Caire, 17-21 juillet 1964. (12) COURTEIX (Simone), « Les accords de Londres entre pays exportateurs d'équipements et de matières nucléaires », A.F.D.I., 1976, pp. 27-50 ; Le Monde, 5 et 13 octobre 1976. �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 323 lations militaires et les armes nucléaires. Le groupe a fait adopter par l'Assemblée générale la résolution 2832 (XXVI) 1971 qui désigne à jamais l'Océan Indien, l'espace aérien sus-jacent et le fond des mers sous-jacent, comme une zone de paix. La Déclaration demande aux grandes puissances d'entrer en consultation avec les Etats d~ littoral en vue d'arrêter le processus d'expansion de leur présence militaire, et d'en éliminer toute manifestation. La Conférence de Georgetown des ministres des Affaires étrangères des pays non alignés (12 août 1972) a adopté une déclaration recommandant la création d'un comité chargé d'étudier les incidences de la mise en œuvre de la Déclaration. C'est ainsi que l'Assemblée générale a institué le Comité Spécial de l'Océan Indien (2992 [XXVII] 1972). Le principe de la convocation d'une conférence sur l'Océan Indien a été admis par les pays du littoral et de l'arrière-pays (3468 [XXX] 1975, § 2), de même que par les pays non alignés (N.A.C.lCONF. 5/S/RES 11, § 1). Parmi les Etats occidentaux, seules l'Australie, membre du Comité Spécial, la Suède et la Grèce ont accepté de participer aux consultations des pays du littoral et de l'arrière-pays; les Etats-Unis, la France, la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni ont refusé d'y participer (13), L'Assemblée a prié le Comité Spécial de poursuivre ses consultations (résolution 31/88). Il - DÉCOLONISATION A) Les Comores. L'institutionalisation de la présence française à Mayotte a provoqué la réunion de plusieurs organes internationaux. La France a pu ainsi préciser sa position ; néanmoins, comme on pouvait le prévoir, ses explications n'ont pas convaincu ses interlocuteurs. Tirant les conséquences du référendum du 22 décembre 1974, le Parlement français avait adopté la loi du 3 juillet 1975, organisant l'accession à l'indépendance des Comores par l'adoption, île par île, d'un projet de constitution à élaborer (14). L'adoption de ce texte conduisit le Président du Conseil de Gouvernement des Comores à proclamer unilatéralement l'indépendance, le 6 juillet. La loi du 31 décembre 1975 prend acte de cette volonté unilatérale en consacrant, à compter de sa promulgation, l'indépendance de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli; en revanche, les habitants de Mayotte seront consultés dans les deux mois sur leur volonté de rester français ou de se rattacher au nouvel Etat comorien. C'est sur cette base que deux référendums furent organisés en 1976. Le premier eut lieu le 8 février: les Mahorais confirmèrent, à plus de 99 %, leur volonté de maintenir le rattachement de l'île à la France. Le second, relatif au statut de l'île, eut lieu le 11 avril, et indiqua la préférence des habi- (13) Rapport du Comité spécial de l'Océan Indien, A/31/29, par. 18. (14) Voir FAVOREU (Louis) et MAESTRE (Jean-Claude), « L'accession des Comores à l'indépendance », cet Annuaire, 1975, pp. 15-34. �324 CHRONIQUE INTERNATIONALE tants (79,59 %) pour une départementalisation immédiate. La loi du 24 décembre 1976 dote l'île d'un statut spécial de collectivité territoriale qui pourra être adapté à l'expiration d'un délai de trois ans (15). Aussitôt après la proclamation d'indépendance, le maintien de la présence française à Mayotte a été condamné. Dès le 18 juillet 1975, le Conseil des ministres de l'O.U.A. admet la République des Comores comme membre de l'Organisation (16) ; il adopte ensuite la Résolution 421 qui: « 1. Condamne les manœuvres et actions entreprises par le Gouvernement français pour attenter à l'unité nationale, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la République des Comores. 2. Invite instamment le Gouvernement français à retirer ses troupes de l'île de Mayotte et à respecter ses engagements dans l'intérêt de la paix et de la sécurité internationale dans cette région du monde ( ... ). 3. Exprime son soutien total au Gouvernement de la République des Comores dans ses efforts pour la sauvegarde de son intégrité territoriale. » L'admission des Comores à l'O.N.U. donna lieu également à une réaffirmation de l'unité territoriale des Comores. La résolution 376 (1975) du Conseil de Sécurité se bornait à recommander l'admission des Comores et ne mentionne rien sur leurs limites territoriales (17) ; en revanche l'Assemblée générale, dans sa résolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, réaffirmait dans ses motifs « la nécessité de respecter l'unité et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores, composé des îles d'Anjouan, de la GrandeComore, de Mayotte et de Mohéli, comme le soulignent la résolution 3291 (XXIX) du 13 décembre 1974 et d'autres résolutions de l'Assemblée générale ». La question de Mayotte provoqua deux débats devant l'Organisation. La Conseil de Sécurité fut saisi par un télégramme du 28 janvier 1976 adressé au Président du Conseil par le Chef de l'Etat comorien qui, devant « l'agression caractérisée» constituée par le référendum organisé par la France, le 8 février, sur l'île comorienne de Mayotte, priait le Conseil de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité territoriale des Comores. Le Conseil se réunit du 4 au 6 février (18) ; il fut saisi d'un projet de résolution patronné par le Bénin, la Guyane, la Libye, le Panama et la Tanzanie, et dont le dispositif qualifiait le référendum d'ingérence dans les affaires comoriennes et appelait la France à y renoncer; il appelait également la France à respecter l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Etat des Comores, ainsi qu'à engager des négociations avec lui en vue de sauvegarder son unité et son intégrité territo(15) La loi dispose, dans son article 1·', alinéa 2 : « Au terme d'un délai d'au moins trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la population de Mayotte sera consultée, si le conseil général en fait la demande à la majorité des deux tiers, sur le maintien du statut défini aux articles ci-après ou sur la transformation de Mayotte en département ou, éventuellement, sur l'adoption d'un statut différent. » (16) CM/RES. 419 (XXV). (17) A/31/2, par. 517. (18) S/PV. 1886-1888. �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 325 riale. En opposant son veto, la France empêcha l'adoption du projet, qui obtint 11 voix pour, avec les trois abstentions de l'Italie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis (19), Le débat devant l'Assemblée générale fut provoqué par le représentant de Madagascar, au nom du groupe africain (20), Le représentant de la France s'est opposé à l'inscription de cette question à l'ordre du jour en invoquant l'illégalité d'un tel débat au regard de 1.' Article 2, paragraphe 7, et son inopportunité au moment où le Gouvernement français faisait de nouveaux efforts pour détendre la situation sur place. Il participa néanmoins au débat, qui eut lieu en séance plénière (21). Le Conseil des ministres de l'O.U.A. avait adopté une position commune à Port-Louis, condamnant l'occupation de Mayotte par la France comme une violation caractérisée des principes et des résolutions de l'O.U.A. qui consacrent « l'intangibilité des frontières héritées de l'administration coloniale» (22). La cinquième Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays non alignés, réunie à Colombo, adopta une résolution approuvant les prises de position de l'O.U.A. et invitant « tous les membres du Groupe des Non Alignés» à intervenir « individuellement et collectivement auprès du gouvernement français en vue de l'amener à renoncer définitivement à son projet de détacher l'île comorienne de Mayotte de la République des Comores» (23). On peut caractériser le débat par référence aux deux registres utilisés: la condamnation et la conciliation. Les non alignés et les Etats d'Europe orientale furent unanimes à condamner le maintien de la France à Mayotte; les Etats d'Europe occidentale, tout en exprimant aux Comores leur compréhension et leur désir de coopérer, s'abstinrent de condamner la France, en appelant à la négociation et à la conciliation des intérêts. Les résultats du vote sur le projet de résolution africain reproduisent ce clivage: 102 voix contre une (France), avec 28 abstentions. Cet isolement de la France reflète une conviction répandue parmi les Etats: si tous les peuples ont le droit de libre détermination, « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays est incompatible avec les buts et les principes de la Charte des Nations-Unies» (24). Pour les Etats de la majorité, le maintien de la France à Mayotte viole ce principe d'intangibilité des frontières coloniales ; pour la France, le droit de libre détermination doit prévaloir sur l'intangibilité des frontières. (19) La participation de la France au scrutin a été contestée: voir TAVERNIER (Paul), « L'abstention des Etats parties à un différend (Article 27, par. 3 in fine de la Charte). Examen de la pratique », A.F.D.I. 1976, pp. 283-289. (20) A/31/241. (21) A/31/PV. 33-39. (22) CM/RES. 497 (XXVI). Le Conseil des ministres a également créé un sous-comité de sept Etats chargé d'étudier et de mettre en place les mesures de nature à favoriser le règlement rapide du problème. (23) NAC/CONF. 5/S/RES. 7. (24) A/RES./1514 (XV), par. 6. �326 CHRONIQUE INTERNATIONALE 1) La primauté du droit d'autodétermination. La délégation française a soutenu la même argumentation en février devant le Conseil de Sécurité, et en octobre devant l'Assemblée générale: la France a appliqué scrupuleusement aux Comores le droit des peuples de disposer d'eux-mêmes. Elle a pris acte par la loi du 31 décembre 1975, de l'indépendance des trois îles; elle a permis leur admission à l'O.N.U. en évitant d'opposer son veto au Conseil de Sécurité: « La France n'a pas voulu priver ce jeune Etat de l'appui qu'il peut recevoir de l'Organisation ni de la reconnaissance qu'il a pu ainsi recevoir de la communauté internationale ». Mais, de la même manière, la France a dû tenir compte de la volonté librement exprimée par les Mahorais : « Les 6 % d'électeurs qui ont refusé l'indépendance ne sont pas dispersés dans divers villages, mais ils représentent en fait 40.000 habitants groupés dans une seule île » (25). Le Gouvernement français ne souhaitait aucunement diviser les habitants de l'archipel. Contrairement à ce qui a été fréquemment avancé (26), il ne trouve en particulier aucun avantage à maintenir Mayotte dans sa mouvance constitutionnelle (27) : « L'effectif global des militaires français présents à Mayotte ne dépasse pas 240 hommes. Ceux-ci sont installés dans les seules installations militaires de l'île, qui occupent au sol une superficie totale inférieure à un demi-hectare. Aucune autre installation terrestre, aérienne ou maritime militaire française n'existe aux Comores. Pendant des décennies, la France n'y a implanté aucune base militaire ». La cause de l'attitude des Mahorais doit donc être cherchée ailleurs. La position de la France à cet égard a évolué. Devant le Conseil de Sécurité, M. de Guiringaud mentionnait « le particularisme des Mahorais qui est antérieur à l'établissement de l'autorité française dans la région ». Devant l'Assemblée générale, le délégué de la France fut beaucoup plus nuancé (28) : « Il est vrai, c'est une réalité géographique, qu'il existe quatre îles qui, géographiquement, peuvent être considérées comme un archipel; il est vrai que la composition ethnique, la religion, les modes de vie des îles Comores se ressemblent beaucoup. Il est également vrai, c'est une réalité historique et présente, que les habitants de Mayotte s'entendent mal avec ceux des autres îles et que la mer sépare plus qu'elle n'unit. Il est vrai enfin, et cela ne peut être négligé, car c'est la réalité politique devant laquelle nous nous trouvons, que les populations concernées envisagent différemment leurs relations et leur avenir ». La France paraît donc vouloir ramener l'opposition entre Mahorais et Comoriens à un différend purement circonstanciel, lié aux conditions historiques dans lesquelles l'archipel a accédé à l'indépendance : l'hostilité (25) s/pv /1886. (26) Par exemple par les délégations libyenne (S/PV. 1886), béninoise (A/31/PV. 33) et malgache (A/31/PV.34). (27) S/PV. 1886. (28) A/31/PV. 34. �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 327 manifestée par les anciens dirigeants comoriens à l'égard des Mahorais, le coup de force du 6 août, puis la volonté de réconciliation exprimée par le nouveau gouvernement, sont autant d'éléments qui permettent de le penser. Aussi bien, la volonté des Mahorais constitue à la fois la condition et la limite de la présence française à Mayotte (29) : « La France ne compromettra rien, elle ne figera rien; elle ne restera pas indifférente demain au destin des populations qu'elle a administrées hier et dont une partie a voulu lier son sort au sien. Elle désire encourager les Mahorais et les Comoriens à réviser leurs rapports à tous les niveaux possibles. » Dans la conception française, le droit des Mahorais de déterminer librement leur statut politique ne pourrait être limité par le souci de préserver les limites territoriales de la période coloniale: il s'agit de deux impératifs de nature différente; le droit à l'autodétermination est un instrument de la démocratie; le respect des limites des territoires coloniaux n'est qu'un usage ou un idéal commandé par la sagesse politique. L'insertion du second dans la résolution 1514 (XV), que la France n'a pas votée, ne peut le faire prévaloir sur l'obligation de l'autodétermination. Le champ d'application géographique du principe d'autodétermination n'est pas commandé par les limites territoriales coloniales, mais par la volonté des populations. La France ne peut pas imposer l'unité (30) : « Si l'intégrité territoriale, selon les limites des anciennes colonies, devait prendre le pas sur l'autodétermination, on en reviendrait à ce temps où la configuration du monde résultait d'une lutte perpétuelle entre le hasard et la force, et où le sort des peuples était décidé non pas par eux, mais par des mariages, des alliances de princes ou de chefs de tribu, recourant à la guerre pour faire passer le principe territorial avant celui de liberté. » La France analyse donc le droit à l'autodétermination comme un « principe suprême ». Devant l'Assemblée générale, elle rejette le projet de résolution africain pour respecter« le choix démocratique d'une population librement consultée» (31). Aucun Etat n'a partagé sa conception. 2) La primauté du principe territorial. La thèse de l'unité de l'archipel des Comores a été soutenue non seulement par les non alignés, mais également par la plupart des Etats qui se sont abstenus lors du vote devant l'Assemblée générale (32). Cet isolement s'explique par l'incohérence des prises de positions du Gouvernement français, et par la fragilité de son argumentation juridique. (29) Ibid., eod. loc. (30) S/PV. 1886. (31) A/31/PV. 39. (32) Voir les interventions de l'Italie devant le Conseil de sécurité, et des Pays-Bas devant l'Assemblée générale. Le problème a fait l'objet d'une concertation entre les représentants permanents des Etats membres des Communautés européennes dans le cadre de la coopération politique; les partenaires de la France se sont tous abstenus lors du vote, mais, selon le rapporteur à l'Assemblée nationale, l'opposition irlandaise a interdit toute déclaration commune: J. O., Doc. pari. A.N., nO 2839, p. 23. �328 CHRONIQUE INTERNATIONALE Les contradictions de la politique française aux Comores ont été fréquemment soulignées: avant le référendum du 22 décembre 1974, le Gouvernement exprimait son intention de maintenir l'unité de l'archipel; la loi du 3 juillet 1975 pose au contraire le principe de l'adoption, île par île, de la constitution du futur Etat. On a opposé à la France, la déclaration du Secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, M. Olivier Stirn, le 26 août 1974 : « Le Gouvernement français a opté pour les consultations dans l'ensemble de l'archipel pour trois raisons: tout d'abord pour la raison juridique qu'en vertu du droit international un territoire conserve les frontières qu'il avait en tant que colonie; en second lieu, une multiplicité de statuts différents pour les diverses îles de l'archipel est inconcevable; en troisième lieu, il n'appartient pas à la France de dresser les Comoriens les uns contre les autres: au contraire, son rôle est de contribuer à les rapprocher davantage. » Au cours de la conférence de presse du 24 octobre 1974 (33), le Président de la République, après avoir mis l'accent sur l'homogénéité de la population et l'indivisibilité des Comores, concluait: « Nous n'avons pas le droit, au moment de l'octroi de l'indépendance à un territoire, de proposer qu'il soit mis fin à l'unité qui a toujours caractérisé l'archipel comorien. » La loi du 3 juillet 1975 s'inspire de principes rigoureusement inverses. La mission parlementaire envoyée aux Comores en mars 1975 rapporte de ce voyage le sentiment qu'on ne peut « ignorer les sentiments exprimés par les habitants de Mayotte, comme par les autres habitants des autres îles ». Soutenue devant l'Assemblée nationale, cette idée fut finalement acceptée par le Gouvernement. L'origine de ce revirement fut diversement analysée. Pour la délégation française, elle est de nature juridique (34) : « La Constitution française établit qu'aucun territoire ne peut être distrait de la souveraineté nationale sans un vote du Parlement. Le Parlement français a décidé que le vote de Mayotte constituait un refus de cette île de quitter la souveraineté française. Le Gouvernement, l'Exécutif, le Chef de l'Etat lui-même ne peuvent que s'incliner devant la décision du Parlement. » Au contraire, pour les pays non alignés, la remise en cause de l'unité de l'archipel résulte des pressions du « lobby local des milieux réactionnaires et ultra-colonialistes français» (35). (33) Les délégués des pays non alignés ont rarement omis cette référence. (34) s/pv. 1886. Devant le Conseil de sécurité, le délégué du Bénin a émis l'idée que le Parlement français serait revenu sur sa propre décision de 1974 de procéder à une consultation globale, en adoptant, par la loi du 3 juillet 1975, le principe inverse d'une consultation île par île. Le délégué français a indiqué que le Parlement n'avait pas changé d'avis: la loi du 28 novembre 1974 ne comportait aucun engagement sur l'unité du territoire des Comores, et réservait au Parlement le droit de porter un jugement sur les suites de la consultation ; c'est ce que le Parlement a fait en adoptant la loi du 3 juillet 1975. (35) Mali, A/31/PV. 34. �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 329 Les pays non alignés ont contesté à la France le droit de tirer argument du conflit entre ses organes constitutionnels pour remettre en cause « ses engagements vis-à-vis du peuple comorien (36) » et les résultats du référendum d'autodétermination. La remise en cause des principes proclamés par les pouvoirs publics en 1974 a été critiquée sur le seul terrain où elle pouvait l'être, celui de la politique ou de la « morale internationale» : le délégué comorien a ainsi pu, avec d'autres, parler d'un « défi inqualifiable à la morale internationale» (37). Seul le délégué de la Guyane a évoqué, en se référant à la Déclaration Ihlen, la possibilité d'une obligation juridique pesant sur le Gouvernement français, de se conformer à ses déclarations initiales (38). En réalité, ces déclarations ne peuvent avoir eu pour effet de lier le Gouvernement: le Parlement dispose, aux termes de l'Article 53 de la Constitution, d'une compétence exclusive en matière de transfert territorial; dans ces conditions, les membres de l'exécutif ne peuvent avoir eu l'intention de lier le Gouvernement (39). La délégation française a fait observer qu'au demeurant, il existe des exemples illustres d'un parlement refusant de suivre les déclarations d'intentions d'un gouvernement « sur lesquelles beaucoup d'autres gouvernements avaient compté» ; enfin, ces divergences constituent « plutôt la preuve de la bonne foi du Gouvernement français que la démonstration d'un plan tendant à séparer Mayotte des Comores» (40). Les arguments juridiques avancés par la France au soutien de sa thèse ne paraissent pas avoir été compris ni admis : elle a fait valoir que le droit d'autodétermination primait l'intangibilité des frontières héritées de l'administration coloniale; les non alignés ont soutenu que les 5 % de suffrages mahorais ne pouvaient l'emporter sur les 95 % de comoriens favorables à l'indépendance (41) : « En voulant à tout prix satisfaire une minorité, la France en arrive à méconnaître les aspirations légitimes et valablement exprimées de la majorité qui, par un retournement singulier des choses, se trouve réduite à accepter que ses droits ne soient ni reconnus ni respectés. » Le refus massif de la thèse française paraît devoir s'expliquer par la différence de nature des principes invoqués: le principe de l'intangibilité des frontières est de nature internationale; le droit à l'autodétermination, tel qu'il est interprété par la France, correspond à des règles constitutionnelles internes. (36) Comores, A/31/PV. 33. (37) A/31/PV. 33. (38) s/pv. 1888. (39) M. de GUIRINGAUD a fait valoir devant le Conseil de sécurité: « Il y a une différence entre l'intention, la politique qu'un gouvernement dit vouloir suivre et espère suivre, et les engagements qu'il souscrit engagements pour lesquels une ratification parlementaire est généralement nécessaire. L'exécutif ne peut prendre un engagement à propos des questions territoriales qu'avec l'approbation du Parlement » (S/PV. 1886). (40) A/31/PV. 34. (41) Madagascar, A/31/PV. 34. �330 CHRONIQUE INTERNATIONALE Le principe de l'intangibilité des frontières est consacré par les articles 2 et 3 de la Charte de l'O.U.A. Dans ce cadre, il procède d'un double souci : éviter les conflits frontaliers entre Etats, et les mouvements sécessionnistes à l'intérieur. Le principe n'a été remis en cause que par le Maroc lors du conflit avec l'Algérie, et par la Somalie à propos de ses frontières avec l'Ethiopie et le Kenya. La pratique est donc à peu près constante, et l'on conçoit que le Conseil des ministres ait condamné l'occupation de Mayotte par la France comme une violation de ses principes fondamentaux. L'intangibilité des frontières est également consacrée par les résolutions 1514 (XV) et 2625 (XXV). Souvent, il est vrai, le Comité de la Décolonisation a recommandé la modification du statut territorial colonial ; mais sa position a été constante à l'égard des Comores. Dans une résolution du 16 août 1973, le Comité (42) : « Affirme énergiquement l'unité nationale et l'intégrité territoriale de l'archipel des Comores et désapprouve toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement celle-ci. » L'Assemblée générale a fait sien ce principe par sa résolution 3161 (XXVIII) du 14 décembre 1973, et de nouveau par sa résolution 3291 (XXIX) du 13 décembre 1974 (43). En adoptant la résolution 31/4, l'Assemblée s'est donc bornée à préciser les implications d'un principe qu'elle avait posé antérieurement: la présence de la France à Mayotte constitue une violation de l'intégrité territoriale des Comores; les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 sont « considérés comme nuls et non avenus », ils ne sont pas reconnus par l'Organisation. La délégation française a justifié son refus de voter ce texte par la nécessité de respecter le « choix démocratique d'une population librement consultée ». Elle a présenté son maintien à Mayotte comme l'application scrupuleuse du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Or, si la portée du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est contestée en doctrine, il est clair que la pratique internationale ne subordonne pas la validité des transferts territortaux au consentement des populations (44). Le maintien de la France à Mayotte ne trouve donc pas son fondement juridique dans le principe de l'autodétermination, mais dans l'exécution d'obligations constitutionnelles : c'est d'ailleurs l'argument développé par la délégation française devant le Conseil de Sécurité. L'article 53 de la Constitution de 1958 a été invoqué à deux titres. Tout d'abord en ce qu'il requiert le consentement des populations intéressées pour réaliser une cession, un échange ou une adjonction de territoire. L'application de cette disposition au cas des Comores soulevait diverses (42) A/9023/Rev. 1, Chap. Xl. (43) Ces résolutions ne peuvent être opposées à la France, qui ne les a pas votées. Elle n'a pas participé aux travaux du Comité de la décolonisation, et n'est intervenue devant la quatrième Commission que par souci de clarté et en formulant des réserves tirées de l'exception de compétence nationale: A/C. 4/ SR. 2064 et Corr. 1, par. 17-28; A/C. 4/SR. 2131, par. 17. (44) THIERRY (Hubert), Droit international public, Paris, Domat, 1975, p. 493. �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 331 difficultés (45) : l'article 53 s'étend-il aux cas de sécession? La formule « populations intéressées » désigne-t-elle la population du territoire ou s'applique-t-elle aux minorités? Le Conseil constitutionnel a donné, dans sa décision du 30 décembre 1975, une réponse définitive à ces questions: « Considérant que l'île de Mayotte est un territoire au sens de l'article 53, dernier alinéa, de la Constitution ( ... ) Considérant, en conséquence, que cette île ne saurait sortir de la République française sans le consentement de sa propre population; que dès lors les articles 1er et 2 de la loi déférée au Conseil constitutionnel font une exacte application de l'article 53, dernier alinéa, de la Constitution. » L'article 53 a été analysé par ailleurs comme attribuant au Parlement un pouvoir exclusif de décider la sécession d'une parcelle de territoire national, les populations intéressées n'étant consultées que pour « avis» (46). En dépit des aspects fictifs de cette proposition, le Parlement a fait usage de ce pouvoir exclusif en adoptant la loi du 3 janvier 1976 : c'est à cette date que la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli cessent de faire partie de la République française; une nouvelle consultation aura lieu à Mayotte. Le maintien de la France à Mayotte correspond donc avant tout à la volonté du Parlement français. Au total, si les arguments juridiques n'ont pas joué un rôle déterminant dans le débat, c'est qu'ils ne commandent pas la solution du problème : dans l'ordre interne, l'application de l'article 53 au droit de sécession n'est pas à l'abri de la critique (47) ; dans l'ordre international, l'effectivité du principe d'intangibilité des frontières coloniales n'est pas établie. Le maintien de la France à Mayotte (48) et la revendication territoriale des Comores (49) ne peuvent donc se fonder que sur une appréciation de l'opportunité politique ou sur la morale. C'est sans doute la délégation britannique qui a le mieux rendu compte des limites des principes en la matière. Instruite par l'expérience de la partition du sous-continent indien en 1947, puis plus récemment par celle de certains archipels (50), cette délégation était sans doute la mieux à même de comprendre les difficultés franco-comoriennes (51) : (45) Voir MAESTRE (Jean-Claude), « L'indivisibilité de la République française et l'exercice du droit d'autodétermination », R.D.P. 1976, p. 431. (46) Ibid., eod. lac., p. 452. (47) Ibid., eod. lac., p. 448 et s. (48) « L'article 53 est-il applicable? Faut-il pour son application considérer la situation île par île ou seulement pour le territoire? On peut en discuter; mais en morale la solution n'est certainement pas douteuse », M. FOYER, cité par MAESTRE, lac. cit., p. 453. (49) « (Les propos du ministre comorien des Affaires étrangères) traduisent la volonté de ce peuple de répondre d'une façon pacifique et conforme à la morale internationale, aux provocations de l'ancienne puissance administrante » Madagascar, A/31 / PV. 34. (50) « Les îles, surtout les petites îles, ont tendance à être coupées du grand courant des événements mondiaux et à se montrer soupçonneuses, même à l'égard de leurs voisins immédiats (00.). Les habitants des îles Ellice ont reconnu que, du point de vue économique, la séparation n'était peut-être pas justifiée, mais ils se sentaient différents de leurs voisins des îles Gilbert et ils s'inquiétaient des perspectives d'avenir à mesure que l'indépendance approchait» Royaume-Uni, S/PV. 1888. (51) A/31/PV. 39. �332 CHRONIQUE INTERNATIONALE « Il n'est que trop facile de dire que la majorité doitavoir gain de cause. En principe, nous sommes d'accord, et nous avons tenté de maintenir l'intégrité territoriale de nos territoires dépendants. dans l'ensemble, nous avons réussi; mais ( ... ) nous avons parfois échoué ( ... ). Une autorité ad ministrante a le devoir d'accorder l'indépendance et l'autodétermination à tous les peuples des territoires qu'elle administre, mais tout en comprenant le point de vue des pays africains à ce sujet, il serait peu réaliste d'ignorer le fait que la géographie, la race et parfois les divergences politiques compliquent la tâche. » M. de Guiringaud a expliqué que le statut de Mayotte « laissera ouvertes les chances de l'avenir dans le respect du vœu des populations» (52). Il reste donc à mettre en œuvre une approche négociée du problème, dont la nécessité a été souvent soulignée, et que le délégué français a appelé de ses vœux (53) : « Il sera un jour souhaitable que le dialogue soit aussi approfondi et réel que sont profonds et réels les motifs de désaccord existants. On trouvera toujours mon pays disposé à aider à des apaisements et à surmonter des contradictions. » B) Territoire français des Afars et des Issas. Le Conseil de Sécurité s'est réuni le 18 février (54) pour examiner les plaintes présentées par les délégations française et somalie au sujet d'un incident survenu le 4 février à Loyada. Aucun projet de résolution n'a été présenté et le Conseil a seulement entendu les versions contradictoires des événements. Le délégué de la France a indiqué que les forces françaises, qui dégageaient un car où 31 enfants étaient retenus en otages, avaient été prises sous le tir d'armes lourdes en provenance du territoire somali, et contraints de réagir pour assurer leur protection et celle des enfants. Le délégué somali a affirmé qu'une attaque avait été déclenchée contre le poste de douanes et le village frontalier de Loyada, faisant 15 morts et 14 blessés; il a demandé qu'une mission d'enquête soit envoyée sur place par le Conseil afin d'établir la vérité et d'évaluer le préjudice subi par la Somalie. Le Conseil n'a pas débattu cette proposition. L'Assemblée générale a adopté la résolution 31/59. Elle était saisie des résolutions adoptées par l'O.U.A. et le groupe des non alignés et des déclarations faites par les parties intéressées: le délégué français a présenté le processus d'accès à l'indépendance, les délégations éthiopiennes et somaliennes ont renouvelé l'engagement pris devant le Conseil des ministres de l'O.U.A. à Port-Louis, de respecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale du futur Etat. L'Assemblée a formulé quatre recommandations essentielles : - L'organisation d'une table ronde réunissant, sous les auspices de l'O.U.A., les autorités locales et les mouvements de libération du terri- (52) A/31/PV. 9. (53) A/31/PV. 39. (54) s/pv. 1889 ; A/31/2, Chap. 8. �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 333 toire, afin « de résoudre leurs différends et de convenir d'une plate-forme politique commune avant la tenue d'un référendum ». Réunie en avril 1977 à Accra, en présence d'observateurs somaliens et éthiopiens, et en l'absence de la France, cette table ronde a abouti à la constitution d'un « front patriotique uni du peuple de Djibouti ». Les limites d'un tel front uni paraissent étroites si l'on considère que les divergences ont été assez fortes pour conduire les parties de l'opposition, à dominante afar, à boycotter les entretiens de Paris sur les modalités de l'accès à l'indépendance. - Le retrait de la base militaire française: sur ce point, les entretiens de Paris ont abouti, le 19 mars 1977, à l'engagement que la France garantirait la sécurité extérieure du nouvel Etat. - Le retour des réfugiés qui sont d'authentiques citoyens du territoire. - L'envoi de représentants chargés d'observer le référendum et toutes les étapes ultérieures du processus de l'indépendance. La résolution a été adoptée sans vote négatif, la France n'ayant pas participé au vote. Les huit autres Etats membres des Communautés se sont abstenus. C) Assistance aux Etats récemments décolonisés. Jusqu'à l'indépendance, l'économie des Comores a revêtu les caractères d'une économie de traite (55). Le retrait de la France a donc laissé les Comores dans une situation économique caractérisée par un revenu par habitant parmi les plus bas du monde - soit environ 65 dollars. La C.N.U. C.E.D., puis l'Assemblée générale, ont lancé un appel à la mobilisation de l'assistance internationale et recommandé l'inclusion des Comores sur la liste des pays les moins avancés (56). Au Mozambique, l'application des sanctions internationales dirigées contre la Rhodésie aggrave la situation économique du pays. Le Conseil de Sécurité, par sa résolution 386 (1976), a prié le secrétaire général de mettre en place un programme d'assistance internationale: Les besoins en espèces et en nature ont été évalués par le Secrétariat, et l'Assemblée a recommandé aux Etats membres et aux organisations internationales de fournir au Mozambique l'assistance nécessaire pour lui permettre « d'exécuter normalement son programme de développement économique et d'être mieux à même d'exécuter pleinement le système des sanctions}) (57). (55) BOISSON (Jean-Marie), « L'économie des Comores », cet Annuaire, 1975, pp. 323-343. (56) TD/RES/99 (IV) ; A/RES/31/42. (57) A/RES/31 /43. Le Conseil des ministres de l'O.U.A. a décidé, pour sa part, d'accorder un don de 20 millions de dollars à tirer du Fonds spécial arabe pour l'Afrique: CM/RES. 475 (XXVII). �334 CHRONIQUE INTERNATIONALE ANNEXE ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE Résolution sur l'île comorienne de Mayotte - CM/Res. 497 (XXVII) Le Conseil des Ministres de l'Organisation de l'Unité africaine réuni en sa vingtseptième Session Ordinaire à Port-Louis, Ile Maurice, du 24 juin au 3 juillet 1976, Notant avec satisfaction l'admission à l'unanimité, de la République des Comores en tant qu'Etat membre de l'O.U.A. en date du 18 juillet 1975, Prenant acte du Rapport du Secrétaire Général relatif à l'île comorienne de Mayotte; Rappelant que l'ensemble du peuple de la République des Comores, par le référendum du 22 décembre 1974, a exprimé à une écrasante majorité sa volonté d'accéder à l'indépendance dans l'unité politique et l'intégrité territoriale; Considérant que les prétendus référendums imposés aux habitants de l'île comorienne de Mayotte constituent une agression contre l'ensemble du peuple comorien et une violation de l'intégrité territoriale des Comores; Considérant que l'occupation, par la France, de l'île comorienne de Mayotte constitue une agression flagrante contre l'Etat comorien membre de l'O.U.A. ; Considérant qu'une telle attitude de la France constitue une violation caractérisée des principes et des résolutions pertinentes de l'O.U.A. qui consacrent notamment l'intangibilité des frontières héritées de l'administration coloniale; Considérant enfin que l'installation des bases militaires dans l'Océan Indien par la France et toutes les autres puissances impérialistes constitue une agression flagrante contre les Etats indépendants d'Afrique et d'Asie; 1 - Condamne les prétendus référendums du 8 février 1976 et du 11 avril 1976 qu'il considère comme nuls et non avenus et rejette d'avance: 1) toute autre forme de référendum ou consultation qui peut être organisée ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France; 2) toute loi ou règlement pris par une instance législative ou gouvernementale française tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ; 2 - Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une agression portant atteinte à l'unité nationale, à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de la République Indépendante des Comores ainsi qu'à l'indépendance et à la sécurité de toute l'Afrique; 3 - Exige que le Gouvernement français se retire immédiatement de l'île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République Indépendante des Comores et qu'il respecte la souveraineté du nouvel Etat; 4 - Invite le Président du Conseil des Ministres, le Secrétaire Général de l'O.U.A., le Groupe Africain des Nations-Unies à mettre tout en œuvre pour que la question de l'île comorienne de Mayotte soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies; 5 - Invite le Président de la 27e Session du Conseil des Ministres et le Secrétaire général de l'O.U.A. à demander l'inscription à l'ordre du jour de la Conférence des pays non alignés de Colombo de l'île comorienne de Mayotte ; �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 335 6 - Demande au Président du Conseil, en collaboration avec le Secrétaire général de l'O.U.A., de créer, au cours de la présente session, un Comité Spécial de sept membres sur les Comores. Ce Comité sera chargé d'étudier et de mettre en place, sous l'égide du Secrétaire général, toute stratégie et toutes mesures de nature à favoriser le règlement rapide du problème de l'île comorienne de Mayotte; 7 - Demande dans le cadre de la coopération arabo-africaine, au Conseil de la Ligue des Etats arabes d'autoriser l'octroi d'une aide financière exceptionnelle urgente aux Comores par le Fonds Arabe pour le Développement de l'Afrique; 8 - Invite tous les Etats membres de l'O. U.A. à apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace à l'Etat comorien et à coopérer avec celui-ci dans tous les domaines avec la République des Comores, et ce pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l'intégrité de son territoire et sa souveraineté nationale: 9 - Demande au Président du Conseil des Ministres et au Secrétaire général de l'O.U.A. de suivre de près l'évolution des événements aux Comores en vue de prendre toutes les mesures qui s'imposent; 10 - Demande à ce que la question de l'île comorienne de Mayotte soit un point permanent de l'ordre du jour des réunions, conférences et conseils de l'O.U.A. et du Comité de coordination pour la libération de l'Afrique tant que la France occupera illégalement l'île comorienne de Mayotte; 11 - Demande également à ce que les Etats membres veillent à faire inscrire la question de l'île comorienne de Mayotte à l'ordre du jour de toutes les réunions à venir des Non Alignés, de l'Assemblée générale des Nations-Unies, et des Conférences générales de toutes les institutions et organisations du système des NationsUnies, et qu'ils y défendent les résolutions condamnant l'occupation illégale par la France de l'île comorienne de Mayotte. �336 CHRONIQUE INTERNATIONALE ANNEXE Il CINQUIÈME CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT OU DE GOUVERNEMENT DES PAYS NON ALIGNÉS Résolution sur l'île comorienne de Mayotte (NAC/CONF 5/S/RES. 7) La Vème Conférence des Chefs d'Etat ou de Gouvernement des pays non alignés, réunie à Colombo, Sri Lanka, du 16 au 19 août 1976. Rappelant que l'ensemble du peuple de la République des Comores, par le référendum du 22 décembre 1974, a exprimé avec une écrasante majorité sa volonté d'accéder à l'indépendance dans l'unité politique et l'intégrité territoriale, Notant avec satisfaction l'admission de la République des Comores en tant qu'Etat membre de l'O.N.U. en date du 12 novembre 1975, Rappelant que cette admission s'est faite dans le respect de l'unité politique et de l'intégrité du territoire national comorien de la République indépendante des Comores, Saluant avec satisfaction l'admission au cours de cette cinquième Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, de l'Etat comorien au sein du groupe des non alignés, Considérant que les prétendus référendums imposés aux habitants de l'île comorienne de Mayotte constituent une agression contre l'ensemble du peuple comorien et une violation du respect de la souveraineté de l'Etat indépendant des Comores, Considérant que l'installation des bases militaires dans l'Océan Indien par la France et par toutes les autres puissances impérialistes et particulièrement en terre comorienne de Mayotte, constitue une agression flagrante contre les Etats indépendants d'Afrique et d'Asie, 1 - Condamne les prétendus référendums du S'février et 11 avril 1976 qu'elle considère comme nuls et non avenus et rejette d'avance : 1) toute autre forme de référendum ou consultation qui peut être organisée ultérieurement en territoire comorien de Mayotte; 2) toute loi ou règlement pris par une instance législative ou gouvernementale française tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ; 2 - Exige que la France respecte la souveraineté et l'intégrité territoriale du jeune Etat comorien et qu'elle retire immédiatement ses troupes d'occupation militaire de l'île comorienne de Mayotte, 3 - Invite le Président en exercice des pays non alignés à agir immédiatement auprès du Gouvernement français par l'intermédiaire de son ambassade à Colombo, aux fins de mettre un terme au processus qu'il a engagé pour donner un statut spécial à l'île comorienne de Mayotte, et ce pour créer les conditions propices au rétablissement du dialogue entre les parties intéressées, 4 - Lance un appel pressant à tous les membres du Groupe des non alignés afin qu'ils interviennent individuellement et collectivement auprès du Gouvernement français en vue de l'amener à renoncer définitivement à son projet de détacher l'île comorienne de Mayotte de la République des Comores, �OCÉAN INDIEN ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES 337 5 - Accorde son plein appui à l'initiative de l'O.U.A. relative à la création d'un sous-comité de sept Etats chargé d'étudier et de mettre en place toute stratégie et toutes mesures de nature à favoriser le règlement rapide du problème de l'île comorienne de Mayotte, 6 - Décide de suivre cette question et de l'inscrire en permanence à l'ordre du jour de ses réunions à tous les échelons, 7 - Lance un appel pressant à tous les membres du Groupe des non alignés afin qu'ils apportent individuellement leur aide technique et matérielle à l'Etat comorien pour lui permettre de faire face à ses graves difficultés. 22 �338 CHRONIQUE INTERNATIONALE ANNEXE III ORGANISATION DES NATIONS-UNIES Résolution adoptée par l'Assemblée générale 31/4 - Question de l'île comorienne de Mayotte. L'Assemblée générale, Rappelant que l'ensemble du peuple de la République des Comores, par le référendum du 22 décembre 1974, a exprimé à une écrasante majorité sa volonté d'accéder à l'indépendance dans l'unité politique et l'intégrité territoriale, Considérant que les référendums imposés aux habitants de l'île comorienne de Mayotte constituent une violation de la souveraineté de l'Etat comorien et de son intégrité territoriale, Considérant que l'occupation par la France de l'île comorienne de Mayotte constitue une atteinte flagrante à l'unité nationale de l'Etat comorien, membre de l'Organisation des Nations-Unies, Considérant qu'une telle attitude de la France constitue une violation des principes des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations-Unies, en particulier de la résolution 1514 (XV) de l'Assemblée générale, en date du 14 décembre 1960, relative à l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit l'unité nationale et l'intégrité territoriale de ces pays, 1 - Condamne les référendums du 8 février et du 11 avril 1976 organisés dans l'île comorienne de Mayotte par le Gouvernement français et les considère comme nuls et non avenus, et rejette: a) toute autre forme de référendums ou consultations qui pourraient être organisés ultérieurement en territoire comorien de Mayotte par la France; b) toute législation étrangère tendant à légaliser une quelconque présence coloniale française en territoire comorien de Mayotte ; 2 - Condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte, qui constitue une violation de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores; 3 - Demande au Gouvernement français de se retirer immédiatement de l'île comorienne de Mayotte, partie intégrante de la République indépendante des Comores, et de respecter sa souveraineté; 4 - Invite tous les Etats membres à apporter, individuellement et collectivement, une aide efficace à l'Etat comorien et à coopérer avec lui dans tous les domaines pour lui permettre de défendre et sauvegarder son indépendance, l'intégrité de son territoire et sa souveraineté nationale ; 5 - Lance un appel à tous les Etats membres afin qu'ils interviennent, individuellement et collectivement, auprès du Gouvernement français en vue de l'amener à renoncer définitivement à son projet de détacher l'île comorienne de Mayotte de la République des Comores ; 6 - Demande au Gouvernement français d'entamer immédiatement des négociations avec le Gouvernement comorien pour la mise en application des dispositions de la présente résolution. 39ème séance plénière, 21 octobre 1976. �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NELLE LES COMORES par Jean-Claude MAESTRE (*) L'année 1975 s'était achevée par de profondes mutations constitutionnelles et politiques avec la publication des trois « Déclarations Constitutionnelles » du 31 décembre 1975, qui mettaient en place de nouvelles institutions et qui surtout consacraient la prééminence acquise par M. Ali Soilih (1). Effectivement, ce dernier est élu, le 2 janvier 1976, Chef de l'Etat comorien. 1\ constitue immédiatement un gouvernement qui est un subtil dosage inter-îles. Un commissaire du gouvernement est spécialement chargé des affaires de Mayotte. Les Comores abordent une nouvelle phase de leur histoire (2). Avant son élection, M. Ali Soilih n'avait pas caché ses options socialistes et la nécessité, selon lui, de bouleverser les structures socio-économiques comoriennes. Des réformes seront opérées. Elles provoqueront d'inévitables remous et mécontentements qui s'ajouteront aux difficultés que rencontre le jeune Etat. Des incidents éclateront qui entraîneront des mesures d'exception et un durcissement du pouvoir. Quant à la question de Mayotte, elle maintient entre la France et les Comores un état de quasirupture. La France fait toutefois un pas sensible en direction des autorités comoriennes et de l'opinion internationale majoritaire en dotant Mayotte d'un statut évolutif (loi du 24 décembre 1976) qui peut ultérieurement être remis en cause. (*) Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, ancien Directeur du Centre d'Etudes Administratives de la Réunion. (1) Voir L. FAVOREU et J.-C. MAESTRE, « L'accession des Comores à l'indépendance », Annuaire 1975, p. 15. (2) Sur l'année 1976 aux Comores, voir P. LEYMARIE, « Année pol. africaine 1976», V. 23: J. CHARPENTIER, « Pratique fr. de Droit international », A.F.D.I. 1976, P. 964. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 �340 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE - La nouvelle équipe ministérielle, constituée début 1976, est animée d'idées socialisantes. Avant d'être élu à la tête de l'Etat, M. Soilih n'avait pas caché ses options. « Nous sommes, avait-il déclaré le 8 septembre 1975, dans un pays où il y a une sorte d'immunité systématique définie par un code hiérarchique traditionnel ... Tant que cette hiérarchie et cette échelle de valeurs existent dans le pays, on ne peut pas parler de progrès ». Et, quelques semaines plus tard, il affirmait: « La Charte sera socialiste et devra prévoir le bouleversement des structures actuelles» (3). Pourtant, cette équipe marque le succès des modérés. Certains éléments particulièrement engagés ont été écartés. Bien sûr, il y a une volonté de transformation des structures sociales mais sans excès et sans provoquer d'inquiétude. Comme le relève M. P. Leymarie, M. Soilih « représente une couche de jeunes dirigeants comoriens plus soucieuse de technique et de socialisme que de pratique religieuse et de respect des vieilles traditions » (4) ~ Il est vrai que les difficultés auxquelles doit faire face le gouvernement sont gigantesques. La situation économique et financière est désastreuse. Les Comores sont privées de la subvention de l'Etat français de 14 milliards de centimes; l'administration est en partie paralysée; les collèges et lycées sont fermés faute d'enseignants ... Le 13 janvier 1976, le Premier Ministre adresse son premier message à la nation, dans lequel il définit la politique du gouvernement: refonte complète des structures administratives et des circuits économiques, « libération» de Mayotte, transformation des mentalités (en éliminant les tares du système colonial, en retrouvant la simplicité comorienne authentique et en réalisant les conditions morales de développement par la lutte contre la corruption et l'assainissement de l'administration et des comportements de certaines classes sociales) ; enfin, sur le plan international, développement de la solidarité avec les Etats voisins progressistes et attachement au « neutralisme positif ». On le voit, le langage est neuf et sans complaisance. L'affaire de Mayotte rebondit - une nouvelle fois - avec l'annonce par le gouvernement français d'une consultation des habitants de cette île, le 8 février 1976, pour savoir s'ils veulent rester dans la République française. A la demande du Président Soilih, le Conseil de sécurité de l'O.N.U. examine une résolution demandant à la France d'annuler le référendum et de respecter l'intégrité territoriale de l'Etat comorien. Le représentant de la France, M. de Guiringaud, invoque le droit de la France « de procéder sur une partie de son territoire à une consultation claire de la volonté populaire » et invite des observateurs étrangers à venir sur place vérifier la régularité de la consultation. La France doit néanmoins user de son droit de veto pour empêcher l'adoption de la résolution approuvée par 11 voix et 3 abstentions (Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie). L'isolement de la France est manifeste. Les puissances amies traditionnelles se sont abstenues et des pays comme la Suède et le Japon ont voté avec la majorité. (3) Interview du journal Libération. (4) P. LEYMARIE, op. cit. �LES COMORES 341 Le 8 février 1976 a lieu à Mayotte la consultation. Les résultats sont sans surprise: 99,4 % des suffrages exprimés sont favorables au maintien dans la République française. 2 - Le gouvernement comorien entreprend une série de réformes. Ainsi, il procède par 'ordonnances en date du 20 février 1976 à une refonte de l'administration territoriale (5). Chaque île devient une « wilaya» (gouvernement) administrée par un « mouhdafidh » (gouverneur). La cellule administrative de base est la « moudiria », qui regroupe environ 5.000 personnes. Le « moudir » est recruté par concours tandis que les chefs de village sont nommés par le gouverneur de l'île (6). Un décret du 18 mars précise le nombre de « moudirias » : 26 à la Grande-Comore, 18 à Anjouan, 3 à Mohéli, 8 à Mayotte qui, en tant que partie du territoire comorien, est soumise à la nouvelle législation. Par ailleurs, une ordonnance du 19 mars 1976 précise la composition du « Conseil national populaire ». Il comprend 12 représentants des « secteurs d'intérêt national » (armée, transports, finances, fonction publique ... ) et 74 représentants des « catégories socio-professionnelles » (agriculteurs, éleveurs, ouvriers, étudiants ... ), répartis de telle sorte que la Grande-Comore et Anjouan aient 22 représentants chacune, Mohéli et Mayotte 15 chacune. Tous sont nommés par décrets en Conseil des Ministres. Le monde agricole est bien représenté avec 31 délégués. La composition du Conseil traduit une volonté manifeste d'écarter les notables traditionnels. La justice est également réorganisée avec le remplacement progressif des anciens tribunaux de cadis par des tribunaux de « moudirias » dont les membres doivent être recrutés par concours. Sur le plan économique, la volonté de transformation est réelle mais le réalisme la tempère sensiblement. Certes, les privilèges dont bénéficiaient les principaux importateurs de riz (parmi lesquels M. Ahmed Abdallah) ont été supprimés. Mais leur réseau commercial est utilisé pour la distribution des produits. Et le monopole d'importation du riz et d'autres denrées est confié à la « Société Comores-Denrées », société d'économie mixte (contrôlée par un groupe suisse) où l'Etat comorien est minoritaire (7). Toutes ces réformes, et l'annonce d'autres encore plus radicales, dérangent des habitudes et des situations acquises. En outre, les difficultés que rencontre le jeune Etat provoquent déceptions et mécontentements. Il n'est pas étonnant que des troubles éclatent. 3 - Tensions politiques et durcissement du régime. a) Au début du mois d'avril 1976, les Comores sont le théâtre de sérieux incidents. A Anjouan et à Mohéli, des manifestations violentes sont organisées par des jeunes, lycéens pour la plupart. Le 2 avril, le gouverne(5) Voir P. LEYMARIE, op. cit. (dont le développement qui suit est inspiré). (6) Selon M. CHARPANTIER, les anciens chefs de canton, déchus de leurs fonctions, ont été « invités à se présenter au concours. Aucun n'a été reçu. Leurs notes ont été rendues publiques» (Référendum mahorais et hégémonie politique comorienne, Rev. fr. d'Et. pol. afric. 1976, p. 96). (7) Voir M. CHARPANTIER, op. cit. p. 113. �342 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE ment fait procéder à l'arrestation d'un certain nombre de personnalités de l'ancien régime, accusés d'avoir fomenté un complot visant à supprimer le chef de l'Etat en raison de ses options socialistes. Le lendemain, 3 avril 1976, une ordonnance suspend « les activités des partis politiques» jusqu'à la mise en place de la nouvelle Constitution. Un Tribunal d'exception est créé pour juger, en séance publique, les accusés. A différentes reprises, par la suite, les autorités comoriennes feront état de « complots» destinés à abattre le régime car jugé trop révolutionnaire. Ainsi, au début du mois de septembre 1976, le Ministre de l'Intérieur dévoile « un complot économique visant à asphyxier l'Etat comorien» ; le directeur de la Compagnie Shell-Comores (qui a été nationalisée) est assigné à résidence. Le 14 octobre, l'ancien Président Abdallah (qui réside en France) est accusé d'avoir fomenté un nouveau complot. Le gouvernement dénonce « un axe réactionnaire et criminel reliant l'île de Mayotte à la province malgache de Majunga, à la Réunion et à Paris ». La « complotite » persiste. Le 3 janvier 1977, le Président Soilih accuse « la France et ses alliés locaux» de vouloir installer un « régime téléguidé» aux Comores. Et le 10 mars 1977, le ministre de l'Intérieur annonce que le gouvernement a « découvert et décapité un réseau spécial » qui devait favoriser l'invasion de mercenaires en vue de renverser le régime révolutionnaire des Comores. Ces mercenaires - des Européens et des militaires de l'armée française originaires des Comores - auraient été recrutés en France et devaient arriver avant le 15 mars 1977. Il est naturellement difficile de préciser le caractère réel ou imaginaire de ces complots à répétition, mais il est certain que les options prises par le nouveau régime et son attitude à l'égard de Mayotte lui ont valu de sérieuses inimitiés tant à l'intérieur des Comores qu'à l' extérieu r. b) L'interminable question de Mayotte continue de détériorer les relations avec la France qui, dans cette affaire, reste nettement isolée sur le plan international. Les autorités comoriennes ne cessent de dénoncer l'occupation illégale de Mayotte; ils prônent la guerre de libération qui est, précise M. Soilih, « quelque chose de béni» d'après le Coran; l'allusion à la « djihad» (guerre sainte) est nette (8). Le 11 avril 1976, les électeurs mahorais sont appelés de nouveau aux urnes. Décidément, on n'en finit pas de voter. « On n'aura jamais poussé aussi loin le formalisme constitutionnel et dérangé quelque 21.659 électeurs ... pour un résultat connu d'avance », relève M. Cadoux (9). Le mouvement populaire mahorais aurait souhaité que la consultation porte sur l'adoption d'un statut départemental. Le gouvernement français, pour se réserver une marge de manœuvre, a préféré interroger les Mahorais sur le maintien ou le rejet du statut de T.O.M. Mais « pour éclairer le Parlement (8) Interview à Madagascar-Matin du 6 février 1976. A une question relative aux raisons pour lesquelles une majorité de Mahorais « désire farouchement rester français », M. Soilih a répondu: « Il y a une question de conditionnement. Mayotte est un pays où vivent exactement 152 créoles en tout et pour tout, non musulmans. Ils ont accaparé les meilleurs domaines. De plus, la France, en tant qu'autorité administrative et surtout militaire, influence d'une manière extraordinaire la population. » (9) Esquisse d'un panorama des pays de l'Océan Indien, Annuaire 1974, p. 47. �LES COMORES 343 français sur les souhaits réels des Mahorais », le mouvement populaire mahorais a fait imprimer des bulletins spéciaux en faveur de la départementalisation et a recommandé de les utiliser. Aussi, la proportion des bulletins nuls ou blancs a-t-elle été très élevée (79,59 % des votants, soit 13.837 voix). Et par rapport aux suffrages exprimés (20,40 %), 97,46 % des voix sont favorables à l'abandqn du statut de T.O.M. (soit 3.457 voix) et 2,53 % seulement souhaitent son maintien (soit 90 bulletins). La France demeure au banc des accusés. Ainsi, devant le Conseil national populaire, réuni pour la première fois le 31 mai 1976, le Chef de l'Etat demande que la future Constitution déclare « ennemie du peuple comorien toute puissance qui, contre le gré de l'Etat comorien, occupe un mètre carré du territoire national ». La conférence des chefs d'Etat de l'O.U.A., réunie à l'île Maurice en juillet 1976, condamne en termes sévères la France, tandis que le Président Senghor accuse un « lobby» d'avoir « voulu séparer l'île de Mayotte de l'ensemble comorien ». La 5ème Conférence au sommet des pays non alignés, tenue à Colombo en août 1976, « condamne l'agression française contre un Etat indépendant reconnu par la communauté internationale et estime que le maintien de la présence française à Mayotte, qui fait partie intégrante des Comores, est un dangereux précédent ». A la session de l'O.N.U. qui suit, la question de Mayotte est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale, malgré l'opposition de la France. Les représentants de celle-ci reprennent les arguments traditionnels en faveur du droit à l'autodétermination des Mahorais, invoquent d'autres précédents de partitions de territoires et précisent que le futur statut de l'île de Mayotte ne sera pas rigide « et ne mettra pas obstacle à une réconciliation progressive ». Malgré cette importante nuance, la France est, le 21 octobre 1976, massivement condamnée par l'assemblée générale par 102 voix contre 1 (celle de la France) et 28 abstentions. La résolution considère les référendums antérieurs « comme nuls et non avenus », condamne « la violation de l'unité nationale et de l'intégrité territoriales» et demande à la France « de se retirer immédiatement de l'île comorienne ». Un ministre comorien adresse alors à la France un véritable ultimatum: qu'elle quitte Mayotte pour le 12 novembre 1976, fête nationale des Comores (en souvenir de l'admission de l'Etat à l'O.N.U.)' Mais, dans un télégramme en date de ce même 12 novembre, adressé au Président de la République française, M. Soilih propose sur un ton conciliant de « mettre ensemble un terme à un grave accident de l'histoire qui aura, une année durant, séparé deux peuples que tout, dans le passé comme dans l'avenir, prédestine aux relations les plus amicales» (10). Ces considérations ont certainement poussé le gouvernement français à proposer pour l'île de Mayotte un statut « évolutif» qui ne fige pas l'avenir. En quelques mois il a, sur le degré d'intégration de l'île à la République (10) Le Monde, 13 novembre 1976. �344 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE française, opéré un repli sensible. Un premier projet de loi, déposé le 12 mai 1976 (nO 2286), érigeait Mayotte en D.O.M. (11). Un second projet (nO 2667), déposé au début du mois de décembre 1976, faisait de Mayotte une collectivité territoriale spéciale de la République française (par application de l'article 72, alinéa 1 de la Constitution) administrée par un représentant du gouvernement et un conseil élu au suffrage universel. Le principe de spécialité législative, applicable dans les T.O.M. était conservé. Et aucune procédure permettant de transformer à plus ou moins longue échéance cette collectivité en département n'était prévue. Ce statut hybride - ni D.O.M., ni T.O.M. - est critiqué par le mouvement populaire mahorais et par certains députés de la majorité (( ni chèvre, ni choux », dira par exemple M. FranceschiL Divers amendements sont votés qui tendent à rapprocher le statut de Mayotte de celui d'un D.O.M. (12) et surtout, il est désormais prévu, qu'au terme d'un délai de trois ans, au moins, le Conseil général de Mayotte peut demander (à la majorité des deux tiers) que la population soit consultée sur le maintien du statut ou sur la transformation en département ou, éventuellement, sur l'adoption d'un statut différent. Ainsi, à compter du 24 décembre 1979, le statut de Mayotte peut être remis en cause. Et toutes les solutions sont alors concevables. Le statut reste évolutif. Mais le vote du texte de loi (qui deviendra la loi du 24 décembre 1976) est sévèrement jugé par l'O.U.A. Un communiqué du 15 décembre (publié le lendemain de la délibération de l'Assemblée nationale) qualifie « d'ignoble » la décision du Parlement français. Le même jour, Moroni dénonce « la perpétuelle duplicité des autorités françaises à l'égard des Comores ». Les Comoriens ont d'ailleurs trouvé un allié imprévu en la personne de M. J. Foccart, pour qui « l'île de Mayotte fait partie de l'archipel comorien» et doit avoir « un statut (lui) garantissant une certaine indépendance au sein des Comores ». « Je ne crois pas, a-t-il ajouté, à la vocation de Mayotte comme département français. }) (13). Toujours est-il que, le 13 mars 1977, M. Younoussa Bamana était élu député de Mayotte à l'unanimité des suffrages exprimés. c) La suppression de l'aide de la France, les options progressistes des nouveaux dirigeants, les énormes difficultés économiques et financières ont conduit le nouvel Etat à rechercher des appuis extérieurs. Il a ainsi noué des relations diplomatiques avec l'U.R.S.S. et la Chine populaire. Il a reçu le soutien résolu des pays arabes. En janvier 1976, la Ligue arabe a consenti un prêt d'un demi-million de dollars, tandis que le Koweit accordait une subvention de dix millions de dollars qui a permis aux Comores de vivre, voire de survivre. La Lybie a signé un accord de coopération le 21 février 1977. Grâce à l'aide de l'Agence de coopération culturelle et tech(11) Toutefois, la départementalisation devait s'opérer de façon progressive et non irréversible puisqu'il était prévu que la population pourrait être appelée, dans un délai de quatre ans, à confirmer les dispositions du nouveau statut. (12) Ainsi, le représentant du gouvernement a rang de Préfet et le Conseil élu reçoit la dénomination de Conseil général. (13) Le Monde, 18 novembre 1976. �LES COMORES 345 nique, une cinquantaine de professeurs francophones (belges, tunisiens, sénégalais ... ) ont été mis à la disposition des Comores et les établissements d'enseignement ont pu rouvrir leurs portes. Le « Programme alimentaire mondial », auquel s'est adressé l'Etat comorien, apporte également son concours. Des officiers guinéens sont venus encadrer les forces comoriennes. Avec Madagascar, les rapports étaient excellents et même « privilégiés », compte tenu du voisinage des deux Etats et de leur identité d'options politiques. Tananarive a toujours soutenu les positions comoriennes au sujet de Mayotte et dénoncé « l'impérialisme» français. Mais ces relations ont été gravement affectées par les incidents sanglants qui ont éclaté à la fin de décembre 1976 à Majunga. Dans cette ville, peuplée alors d'un tiers de Comoriens, de violents affrontements ethniques ont provoqué la mort de plusieurs centaines de Comoriens. Moroni accuse les autorités malgaches d'avoir laissé faire le massacre (14). Depuis, la presque totalité de la communauté comorienne a été rapatriée dans l'archipel, provoquant des difficultés inextricables d'accueil et de simple approvisionnement. Le gouvernement a institué le 1er janvier 1977 une surtaxe de 5 % et a prélevé 5 % des salaires pendant trois mois pour reloger les réfugiés. « Mais ce ne sont là que des expédients » (15). Avec la France, la rupture est quasi-totale. Elle est ouvertement accusée de vouloir renverser le régime (voir supra). Les seules relations sont d'ordre monétaire, car l'Etat comorien est resté dans la zone franc (16). Sur le plan interne, le régime a poursuivi, dans les derniers mois de 1976, sa politique de réformes en profondeur et l'a même radicalisée. dans le domaine des institutions.. Un décret du 16 mai 1976 a créé une « Commission technique constitutionnelle» composée de dix membres nommés par le chef de l'Etat pour préparer, suivant les directives du gouvernement, le projet de constitution qui doit être soumis au Conseil national populaire. Devant cette assemblée, réunie pour la première fois le 31 mai 1976, le chef de l'Etat a précisé que « le travail manuel et le savoir efficients sont rois. Ils priment la compétence et l'ascendance. La loi fondamentale précisera que le pouvoir appartient aux masses laborieuses et à la jeunesse intellectuelle qui en est le fer de lance ». Désormais, le Président Soilih, pour surmonter les résistances et les difficultés de toutes sortes qu'il rencontre, entend donner à son régime une orientation résolument « populaire» avec appel aux masses, à la milice, aux comités populaires. Ainsi, un important décret (14) Le journal Jeune Afrique relate ainsi les événements qui ont débuté le 20 décembre 1976: « A l'origine, un fait anodin: un Comorien enduit le visage d'un enfant malgache de ses excréments ... A peine la nouvelle est-elle connue des Malgaches qu'elle fait l'objet d'une bombe. Pendant trois jours, les Comoriens de la ville sont pourchassés dans les rues, traqués jusque dans leurs maisons, massacrés au coupe-coupe. Les maisons des victimes sont pillées puis incendiées. Bilan de la tuerie: plusieurs centaines de morts et de blessés» (na 842 du 25 février 1977 ; voir également le témoignage publié dans Le Monde du 16-17 janvier 1977). Les forces de l'ordre ne protègent pas les victimes (et auraient même participé au massacre). Les autorités malgaches ont imputé ces événements à des dissensions entre les membres de la communauté comorienne à Majunga. Cette version est rejetée catégoriquement par Moroni qui s'étonne d'ailleurs des lenteurs de la justice malgache et des chefs d'accusation retenus contre les manifestants (actes de pillage et non pas de crimes) (Le Monde, 28 février 1977). (15) Jeune Afrique, na 842 du 25 février 1977. (16) Et la seule institution française à conserver une implantation à Moroni est la Caisse centrale de coopération économique. �346 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE du 6 janvier 1977 « reconnaît» l'existence d'un « Comité national populaire », composé de représentants des comités régionaux correspondant aux quatre « wilayas ». Ses compétences sont significatives: vigilance idéologique dans la progression de la révolution comorienne et correction des déviations; encadrement des masses populaires; maintien de la paix et de la sécurité dans les villages; organisation de l'approvisionnement régulier des villages pour les denrées de première nécessité; dépistage des fraudes, organisation de la jeunesse et de la culture populaire. En outre, dans le délai d'un an, devront être constitués des comités locaux populaires (quartier, village). Ainsi le quadrillage de la population est-il envisagé systématiquement. Cette nouvelle orientation dépassera le stade des intentions. Elle se concrétisera en 1977 par des initiatives et des réalisations spectaculaires. �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NELLE ET CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE MADAGASC·AR par J.-L. CALVET (*) Exceptionnellement fertile en événements politiques l'année 1975 s'était terminée, à Madagascar, par la ratification de la Charte de la Révolution, l'adoption d'une nouvelle Constitution créant une République Démocratique et l'élection à la présidence de M. Didier Ratsiraka, tout cela en un seul vote et à près de 95 % des suffrages exprimés. Selon le mot du nouveau Président de la République, la « légitimité constitutionnelle» venait ainsi, le 21 décembre 1975, confirmer la « légitimité révolutionnaire » acquise depuis juin. Dès lors, malgré les difficultés, voire les crises, qui n'ont pas manqué, l'année 1976 sera consacrée à l'affermissement du nouveau régime et à la préparation de l'horizon 1977 qui doit marquer le véritable point de départ. Pour les gouvernants, comme pour les observateurs, 1976 est en effet une « année de transition» vers un Etat et une société « de type nouveau» ; à cet égard, elle se prolongera d'ailleurs largement en 1977 (1). La mise en (*) Assistant, chargé d'enseignement à l'Université de Madagascar. (1) Voir Ch. CADOUX, la Deuxième République Malgache vers l'édification d'un Etat de type nouveau; Annuaire des Pays de l'Océan Indien, vol. Il, 1975, p. 35-77, étude qui constitue autant un tableau de l'évolution politique malgache de 1972 à 1977. Voir aussi Ch. CADOUX, Madagascar 1975, le virage? Projet, novembre 1975, nO 99, p. 1086. Sur les institutions provisoires: J. de GAUDUSSON, l'Administration Malgache, Paris, Berger-Levrault, 1976; CALVET et RAJAONSON, Corpus de textes constitutionnels et politiques, Madagascar 1972-1975, E.E.S.D.E.G.S., Tananarive, 1976. Sur la Constitution du 31 décembre 1975, Ch. CADOUX, la Deuxième République Malgache, op. cit. ; J. de GAUDUSSON, la Nouvelle Constitution Malgache, Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération, juillet-septembre 1976, p. 270. Pour un survol de la vie politique malgache en 1976, voir notamment: Ph. LEYMARIE, Madagascar, un nouveau départ? L'Année Politique Africaine 1976; Sennen ANDRIAMIRADO, Madagascar ou l'unité des contraires, Jeune Afrique, nO 840 du 11 février 1977 ; J.-C. POMONTI, Un an de voie socialiste à Madagascar, Le Monde des 30,31 décembre 1976 et 2 janvier 1977. Voir aussi Johanny RAKOTONIRINA, la « transition »dépasse « le transitoire », Eclair, Tananarive, nO 8-9-10 d'août-septembre-octobre 1977. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - P.U.A.M., Aix, 1978. �348 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE place des institutions (1), crises et malaises (II), initiativ'es gouvernementales dans le domaine international et interne (III) sont intimement mêlées tout au long d'une année particulièrement dense sur le plan juridique et politique puisqu'il s'agit, en somme, de jeter les bases d'une (re) construction de l'Etat et de la société malgache. LES INSTITUTIONS: TRANSITION ET CONTINUITÉ Contrastant avec la rapidité de son élaboration et de son adoption, la mise en place du cadre constitutionnel est très progressive. Une fois le nouvel exécutif formé, le pouvoir portera principalement son effort sur la création du Front National pour la Défense de la Révolution (FNDR) dont un nouveau venu - l'Avant-Garde de la Révolution Malgache (AREMA), suscité par le Président de la République -, est destiné à constituer le noyau. Quant à l'appareil d'Etat, il est invité à se convertir au « nouveau cours ». 10 L'ÉTAT Prudemment, afin de permettre au nouveau régime de s'affermir, le Titre XI de la Constitution du 31 décembre 1975 aménage une nouvelle longue période transitoire de dix-huit mois pendant laquelle, directement ou indirectement, tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains- du Président de la République, assisté d'un Conseil Suprême de la Révolution et d'un Gouvernement dirigé par un Premier Ministre, que le chef de l'Etat nomme et révoque librement. La mise en place des autres institutions, notamment celle de l'Assemblée Nationale Populaire, est en fait renvoyée à 1977. En attendant, le Conseil Suprême de la Révolution (C.S.R.), présidé par le Président de la République, qui en désigne les membres, exerce « la plénitude des attributions» de celle-ci, et en particulier, par ordonnances, le pouvoir législatif (Const. art. 111) ; le Président de la République dispose personnellement des « pleins pouvoirs» pour mettre en œuvre, également par ordonnances prises en C.S.R., les dispositions législatives prévues par la Constitution en vue de l'organisation des pouvoirs publics et pour préparer les élections destinées à la mise en place des nouvelles institutions (Const. art. 113). Ainsi, la mise en œuvre de la Constitution appartient au Président lui-même (2). Le Conseil National Populaire du Développement, organe consultatif du précédent régime, ayant été officiellement dissout le 31 mai 1976 (3), (2) La distinction entre ordonnances du C.S.R. de l'article 111 et ordonnances présidentielles de l'article 113 apparaît quelque peu artificielle. Mais ce faisant, la notion de loi organique - inutilement reprise par la Constitution de 1959 qui leur conférait la même valeur qu'à la loi ordinaire - ayant elle-même disparu, c'est en réalité au Président de la République qu'il revient de préciser le statut des institutions constitutionnelles. En particulier, les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Assemblée Nationale Populaire, qui sera élue le 30 juin 19n, seront définies par l'ordonnance n-018 du 24 mai 19n (J.O. du 28 mai, p. 13311(3) Décret 76-130 du 31 mars 1976 (J.O. du 10 avril, p. 904), complété par le décret 76-205 du 18 juin 1976 (J.O. du 26 juin, p. 1493). L'article 112 de la Constitution laissait au Président de la République le soin d'apprécier l'opportunité du maintien du C.N.P.O. jusqu'à l'ouverture de la campagne pour les élections législatives. En réalité, la dissolution rapide d'un C.N.P.O., élu en octobre 1973 sous le gouvernement du général Ramanantsoa et grâce à la diligence de son ministre de l'Intérieur, le colonel Ratsimandrava, était dans la logique du nouveau système politique; elle se fit d'ailleurs dans l'indifférence. �MADAGASCAR 349 deux organes seulement, dont l'un est un héritage de la première République, seraient de nature à limiter le pouvoir, au moins par leur existence. Inchangé dans sa composition depuis 1972 (les membres qui le composaient en novembre 1972, sous réserve des remplacements dûs aux démissions pour incompatibilité avec les fonctions gouvernementales), le Conseil Supérieur des Institutions continue de jouer le rôle de juge constitutionnel et électoral, en attendant la formation de la Haute Cour Constitutionnelle; plus exactement, il fournit la caution juridique que les gouvernements malgaches successifs se sont toujours montrés soucieux d'avoir (4). Quant au Comité Militaire pour le Dévelopement, créé en juin 1975, maintenu par la nouvelle Constitution et réorganisé par une ordonnance du 4 mars 1976, il est désormais composé de tous les membres de l'ancien Directoire Militaire en activité de service (lesquels faisaient déjà partie du précédent C.M.D.) et de cinquante militaires nommés par le Président de la République sur proposition du ministre de la Défense. Quoiqu'il signifie au niveau des institutions de l'Etat le nouveau rôle des Forces Armées, « pilier de la Révolution », et malgré une structure d'apparence parlementaire (avec assemblée 'générale, bureau, règlement intérieur qu'il adopte, et aussi autonomie administrative et financière) ses attributions restent, comme auparavant, simplement consultatives: donner son avis sur tout programme de défense et de développement économique et social, participer à l'élaboration des projets de développement dont l'exécution est confiée aux Forces Armées (Const., art. 98), Le C.M.D. tiendra effectivement deux sessions dans l'année, toujours sous la présidence du général Andriamahazo, ancien président du Directoire Militaire; mais, au demeurant cantonné dans les points de l'ordre du jour qui lui est assigné, son rôle s'exercera avec beaucoup de discrétion, comme il sied à ce qui est en fait redevenu « la Grande Muette» (5). (4) Depuis 1972, le Conseil Supérieur des Institutions, doté d'un nouveau statut qui, en théorie, élargit considérablement ses attributions en admettant notamment le recours en inconstitutionnalité par voie d'action de « toute personne intéressée» (ordonnance 73-041 du 7 août 1973, J.O. du 8 août, p. 2421), a ainsi successivement « légitimé» le gouvernement Ramanantsoa, le gouvernement Ratsimandrava, le Directoire Militaire, le Conseil Suprême de la Révolution et l'instauration de la République Démocratique de Madagascar. A travers ces péripéties, parfois dramatiques, son personnel a néanmoins fait preuve d'une remarquable stabilité. Quatre des cinq membres qui le composent en 1976, dont son Président (M. Toazara), lui-même inchangé, en faisaient partie le 1er mai 1972, lors de la prestation de serment du président Tsiranana. Son cinquième poste a vu, par contre, se succéder plusieurs futurs ou anciens ministres (dont MM. J. Rakotoniaina et G. Sambson). (5) Le nouveau statut du C.M.D. a été défini par l'ordonnance 76-006 du 4 mars 1976 (J.O. du 13 mars, p. 674) ; s'agissant de ses cinquante membres nommés, la répartition actuelle des sièges est de trente pour l'Armée et de vingt pour la Gendarmerie (Décret 76-091 du 5 mars 1976, J.O. du 13 mars, p. 681). Toutefois, le règlement intérieur du C.M.D. ne sera approuvé que par le décret 76-286 du 10 septembre 1976 (J.O. du 16 octobre, p. 2581), après qu'une décision du Conseil Supérieur des Institutions du 16 mars 1976 (J.O. du 16 octobre, p. 2578) ait relevé l'inconstitutionnalité d'un article du règlement initial. Le général Andriamahazo, ancien président du Directoire Militaire formé le 11 février 1975, nommé le 16 juin 1975 président du premier C.M.D., est reconduit dans ses fonctions par le Chef de l'Etat le 5 mars 1976. Admis à la retraite le 5 novembre 1976, il est remplacé le 9 par le colonel Rabeony, ancien chef de corps du Service Civique. Les deux sessions de 1976 du C.M.D. sont consacrées: la première (du 8 au 20 mars), aux problèmes du maintien de l'ordre, c'est-à-dire, surtout à la répression du banditisme et des vols de bœufs; la seconde (du 18 au 30 octobre), à l'implantation des coopératives socialistes et aux programmes d'alphabétisation. Les débats se sont déroulés à huis-clos. �350 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Au regard de la deuxième moitié de 1975, le paysage institutionnel de 1976 n'est guère changé en fait. La formation de l'Exécutif - Aussi, au début de la nouvelle année, les interrogations se portent vers la composition de l'exécutif, dont la formation s'effectuera en deux temps, une semaine après l'investiture solennelle du Président de la République, M. Didier Ratsiraka, ancien président du C.S.R. (6). Celui-ci prête serment, le 4 janvier, devant le Conseil Supérieur des Institutions, en présence du corps diplomatique, devant qui il affirme le soutien désormais « militant» de Madagascar à tous les mouvements de libération, et d'invités où, tout aussi symboliquement, tranchent de « jeunes révolutionnaires » au front ceint d'un badeau rouge. Mais, si son discours d'investiture est l'occasion pour le Chef de l'Etat de souligner que l'amnistie qénérale des infractions politiques publiée le 1er janvier n'est pas une « manifestation de faiblesse» (7), il contient aussi implicitement un avertissement à tous: la Révolution, qui ne tolérera plus aucune tentative de division de la « grande famille malgache », exige « ordre et autodiscipline ». Trois idées directrices inspirent la formation du premier Conseil Suprême de la Révolution et du premier Gouvernement de la seconde République (qui en refuse d'ailleurs le chiffre) : un souci de regroupement politique, prélude à la création du Front uni prévu par la Constitution; une volonté d'équilibre régional; surtout, une large ouverture aux « civils}) du Conseil Suprême de la Révolution. Les deux premiers traits étaient déjà sensibles dans le gouvernement formé en juin 1975, la recherche d'un équilibre régional, ayant, de toute manière, été une constante des gouvernements malgaches depuis l'Indépendance. Mais le dernier signifie l'institutionnalisation du pouvoir, et la fin officielle du « régime militaire» (8). C'est cependant un officier supérieur, le lieutenant-colonel Rakotomalala que le Président de la République désigne le 11 janvier comme Premier Ministre et ministre de la Défense (département qui, depuis 1960, a tou- (6) Les résultats du référendum constitutionnel du 21 décembre ayant été officiellement proclamés le 30 décembre 1975 par le Conseil Supérieur des Institutions, deux décrets présidentiels ont mis fin le lendemain aux fonctions des membres du Conseil Suprême de la Révolution et du Gouvernement formés le 16 juin 1975. (7) Afin d'assainir l'atmosphère politique d'une série d'affaires qui, pour certaines, l'empoisonnait depuis 1965, l'ordonnance 75-041 du 30 décembre 1975 (J.O. du 31 décembre, p. 3368) amnistie les infractions pénales à caractère politique, notamment celles en relation avec « l'affaire d'Andapa » de 1965 (où des exactions avaient été exercées sur des personnes hostiles au pouvoir local P.S.D.), avec les événements de mai 1972, ainsi qu'avec les événements de décembre 1972 à Tamatave et de janvier-février 1973 à DiégoSuarez, Majunga et Antsohihy (où des troubles s'étaient produits, dirigés contre la politique jugée trop « pro-merina » du gouvernement Ramanantsoa). Le même jour, les salaires inférieurs à 50.000 FMG des fonctionnaires et agents de l'administration sont augmentés (Décrets 75-326 et 75-327 du 30 décembre 1975, J.O. du 31 décembre, p. 3395 et 3397). (8) Quand bien même le Premier Ministre et la moitié des membres du C.S.R. soient des militaires. En réalité, depuis 1972, sauf l'intermède de 1975, il n'y a pas eu à Madagascar de « régime militaire» au sens propre, mais un gouvernement à composition militaire plus ou moins étendue, sans que l'Armée se soit substituée à l'administration civile. Deux détails sont par ailleurs significatifs: dès 1976, une note de la Présidence invite à ne plus mentionner dans les correspondances et documents officiels le grade de capitaine de frégate du Président de la République, désormais exclusivement investi de cette seulé dignité. De même, le Chef de l'Etat prend soin de ne plus apparaître qu'en costume civil dans les cérémonies officielles. �MADAGASCAR 351 jours relevé du Chef de l'Etat). L'existence d'un poste de Premier Ministre est en elle-même une des nouveautés relatives de la Constitution de 1975, quoique, comme dans d'autres constitutions africaines, celui-ci ne soit, en définitive, que « l'instrument de liaison» entre « le simple organe d'exécution » qu'est le Gouvernement et les hautes instances du pouvoir d'Etat représentées par le Président de la République et le C.S.R. (9). C'est cependant, et pour la même raison, un poste-clef, compte tenu de la complexité des institutions. Le choix du lieutenant-colonel Rakotomalala ne surprend guère. Originaire de la province de Fianarantsoa, la plus peuplée de Madagascar, et qui a voté « oui» au référendum de décembre à 99 %, celui-ci fait figure de « numéro deux» du régime depuis 1975, surtout depuis la campagne référendaire qu'il a en fait dirigée (assurant, au surplus, l'intérim du ministre de l'Intérieur, le colonel Mampila, alors malade), et il est loin d'être un nouveau venu sur la scène politique: ministre de l'Information du gouvernement Ramanantsoa de 1972 à 1975, puis ministre des Postes et Télécommunications de l'éphémère gouvernement Ratsimandrava, il a appartenu au Directoire Militaire et au premier Conseil Suprême de la Révolution. Enfin, il jouit de la réputation d'être un conciliateur, ce qui est loin d'être négligeable lorsque l'on considère la composition du Gouvernement. Le même jour, le Président de la République nomme les membres du Conseil Suprême de la Révolution, deuxième organe du « pouvoir d'Etat », qui doit l'assister dans la « conception, l'orientation et le contrôle de la politique générale », et exercer le pouvoir législatif pendant la période transitoire. Le premier C.S.R., nommé le 16 juin 1975, était exclusivement composé de huit militaires; le nouveau, élargi, fait une place égale aux « civils ». Sur quatorze membres, il ne comprend en effet que sept officiers, dont le Président de la République et le Premier Ministre qui en sont membres de droit, les cinq autres faisant partie du précédent Conseil (10). Par contre, le choix des membres civils est significatif de la volonté d'ouverture politique et de ses directions. Deux des nouveaux conseillers appartiennent à l'ex-MONIMA (MM. Tsihazonony Maharanga et Samuel Ralaidovy) ; un autre, M. Arsène Ratsifehera, est un dirigeant de l'ex-A.K.F.M. Mais les quatre autres membres du C.S.R. ne sont pas sans attaches, ni sans passé. M. Gilbert Sambson, magistrat et directeur de la Sécurité Nationale de 1972 à 1975, ministre de l'Intérieur du gouvernement Ratsimandrava, est (9) Ainsi que le remarquait dans sa conférence de presse du 20 août 1976 le nouveau Premier Ministre Justin Rakotoniaina. La création d'un poste de Premier Ministre était en gestation dans les derniers mois du régime du président Tsiranana et une révision de la Constitution de 1959, votée « in extremis» par le Parlement le matin du 18 mai 1972, la prévoyait; non promulguée, elle fut emportée avec la première République. La Constitution de 1975 est elle-même, de ce point de vue, une nouvelle illustration de la tendance récente des « présidentialismes africains» à déléguer à un Premier Ministre, en termes limités, la supervision et la coordination de l'exécution d'une politique définie par le seul Président de la République. (10) Deux appartiennent à la Gendarmerie: le lieutenant-colonel Mampila, également ministre de l'Intérieur, et le commandant Désiré Rakotoarijaona ; trois à l'Armée: le commandant Jaotombo, le commandant Randrianteneny et le capitaine Max Marson. Des deux membres qui quittent le C.S.R., le premier, le commandant Patureau (proche parent du Chef de l'Etat) est nommé, le 3 février, Directeur général de l'Office Militaire National pour les Industries Stratégiques (O.M.N.!.S.), dont il démissionnera d'ailleurs en septembre pour entrer dans le secteur privé; le second, le commandant Rampanana, est nommé dès le 16 janvier directeur du cabinet militaire du Premier Ministre, avec qui il sera tué dans l'accident du 30 juillet. �352 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE proche du VONJY du Docteur Razananahiny Marojama, tandis que MM. Raymond Maro et Etienne Mora ont des amitiés dans l'ex-P.S.D. Enfin, M. Salomon Rahatoka, ancien haut fonctionnaire du régime Tsiranana où il fut directeur, puis directeur général de l'Intérieur de 1969 à 1972, a été conseiller du général Ramanantsoa, avant d'accéder au poste de ministre des Travaux Publics en juin 1975 (11). Le 13 janvier 1976, le Président de la République nomme à leur tour les membres du Gouvernement, en principe sur proposition du Premier Ministre, sans que cette condition fasse trop illusion. De treize en juin 1975, leur nombre passe à dix-sept avec la création de trois nouveaux ministères (12). Trois sont simplement issus de la promotion de directions ministérielles existantes, autant dictée par les nécessités de l'équilibre politique, ou régional, que par l'intérêt porté aux problèmes qu'ils doivent traiter: Postes et Télécommunications, Recherche scientifique, Population et Condition sociale. En fait, outre le rattachement du département de la Défense au Premier Ministre, la nouveauté véritable est la création d'un ministèreconseil à la Présidence de la République chargé de l'Information, de l'Orientation idéologique et des Relations avec les Institutions; l'on pourrait simplement dire de la propagande. En cette période de constitution du Front de la Révolution, qui doit unir les « organisations progressistes », la « conscientisation » des populations passe en effet au premier plan, ce qui justifie le lien direct avec la Présidence de la République (13). Pour le reste, la nouvelle formation ministérielle témoigne d'une grande continuité avec la précédente, sous réserve de quelques réajustements : onze ministres faisaient partie du gouvernement constitué en juin 1975. Le fait nouveau est, comme au C.S.R., l'entrée de l'A.K.F.M., avec M. Rakotovao-Andriantiana. aux Postes et Télécommunications, tandis que le Ministère des Travaux publics est confié à un membre du VONJY, (11) Les partis politiques, suspendus par le Directoire Militaire, ont réapparu sous couvert des comités de défense de la Révolution. Rappelons que le Monima, surtout implanté dans le Sud, est un parti nationaliste d'extrême-gauche, tandis que l'A.K.F.M., pro-soviétique, a son fief à Tananarive, dont son président, le pasteur Andriamanjato, préside toujours le conseil municipal. Le Vonjy Tsy Mivaky (Elan pour l'Unité Nationale), fondé au début de 1973 par le Docteur Razanabahiny Marojama, ancien dirigeant de la Jeunesse Soci~le Démocrate (J.S.D., organisation de jeunesse du P.S.D.) et ancien sénateur désigné, recrute surtout'dans le Sud-Est (dont M. Rahatoka est également originaire). (12) Par réaction à « l'inflation ministérielle» qu'avaient connue les derniers temps du régime Tsiranana (son dernier gouvernement comptait 38 membres), le général Ramanantsoa avait assez arbitrairement réduit à dix le nombre des ministres. Ce qui avait eu pour effet de transformer les grands ministères, notamment l'Economie et les Finances et l'Aménagement du Territoire, en de lourdes « machines» difficiles à diriger et à contrôler, d'autant que cette réduction au sommet s'était accompagnée d'une suppression des cabinets ministériels, remplacés par les Secrétariats généraux, et d'une multiplication des directions ministérielles (35 en Mai 1972,44 à la fin de la même année, 56 en 1975, auxquelles s'ajoutent trois directions générales dans deux ministères). En 1975, le gouvernement Ratsimandrava compte de nouveau quinze ministres, le chef du Gouvernement détenant lui-même les portefeuilles de la Défense et du Plan. (13) Agissan-t « au nom et pour le compte du Président de la République », « sous la haute autorité de celui-ci », le ministre-conseiller à la Présidence évoque fortement les précédents « ministres délégués à la Présidence» de la fin de la première République; il s'agit dans les deux cas, pour le Président de la République, de déconcentrer ses pouvoirs dans un domaine réservé. Le poste est confié à M.L. Michel Andrianaharinjaka, qui, comme le Premier Ministre, est originaire de la province de Fianarantsoa. Professeur de lettres malgaches à l'Université, après un court passage dans un cabinet ministériel en 1962, M. Andrianaharinjaka a été de 1972 à 1975 conseiller culturel du général Ramanatsoa, puis nommé, en août 1975, secrétaire général de la Présidence du C.S.R. �MADAGASCAR 353 ancien ministre du gouvernement Ratsimandrava, le Docteur Célestin Radio. Les quatre autres nouveaux ministres, outre M. L. Michel Andrianaharinjaka, ministre-conseiller à la Présidence, n'ont par contre pas d'attaches partisanes déclarées: MM. Thomas Indrianjafy (Population et Condition sociale), Christian Rémi Richard (Jeunesse) et Evariste Vazaha (Transports, Tourisme et Ravitaillement) ; de même que les neuf autres membres du gouvernement qui sont maintenus : le lieutenant-colonel Mampila, à l'Intérieur (14), M. Rarivoson, à l'Economie et au Commerce, M. Rakotovao-Razakaboana, aux Finances et au Plan, M. Justin Rakotoniaina, à l'Education Nationale, M. Pierre Rajaonah, au Développement rural et à la Réforme agraire, le Docteur Séraphin, à la Santé publique, M. Ampy Portos, à la Justice ; tandis que M. Bemananjara, Ministre des Transports et du Ravitaillement depuis février 1975, remplace aux Affaires étrangères le Docteur Tiandraza nommé à la tête du nouveau ministère de la Recherche scientifique. Pourtant, venus d'horizons divers, ils contribuent par leurs affinités politiques, anciennes ou récentes, réelles ou supposées, au dosage politique du gouvernement; mais, en même temps, ils ont tous, ou presque (à l'exception des « ministres politiques» et du lieutenant-colonel Mampila), deux points communs: être relativement jeunes et avoir occupé de hauts emplois de l'Etat depuis 1972 (15), Aussi bien, il n'est pas indifférent qu'ils détiennent les postes-clefs, dont les représentants « officiels» des partis sont écartés. En définitive, au gouvernement comme au C.S.R., où l'équilibre régional est minutieusement respecté (16), l'éventail politique va de l'extrême(14) La Constitution ne prévoit pas d'incompatibilité entre les fonctions de membre du C.S.R. et du Gouvernement. Seul, toutefois, outre le Premier Ministre membre de droit du C.S.R., le lieutenant-colonel Mampila, ancien chef de la province de Majunga et commandant de la Gendarmerie de février à juin 1975, a cumulé ces deux qualités, d'abord comme ministre de l'Intérieur, puis comme ministre de la Défense dans le second gouvernement. Il ne semble avoir joué qu'un rôle effacé. (15) Ainsi, de 1972 à 1975, M. Ampy Portos (chef de cabinet de M. André Resampa en 1971) était directeur au Ministère des Affaires étrangères, placé sous les ordres de M. Ratsiraka; M. Bemananjara (directeur de cabinet, en 1972, du Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères du dernier gouvernement Tsiranana), directeur des Transports; le docteur Tiandraza, directeur, puis secrétaire général du Ministère des Affaires sociales (tandis que le docteur Séraphin était médecin-chef de l'hôpital de Tamatave), M. Indrianjafy (directeur des études de l'Ecole Nationale d'Administration de 1968 à 1972), Secrétaire général du Ministère de l'Information (à la tête duquel se trouvait alors le Premier Ministre), puis membre du Comité National Constitutionnel: M.P. Raiaonah (comoromis en 1971 dans l'affaire dite du « complot maoïste-ORSTOM »), secrétaire général du Ministère du Développement rural. Outre M.L. M. Andrianaharinjaka et M. Indrianjafy également chargé de cours à l'Etablissement Supérieur de Droit, le Gouvernement compte deux autres universitaires: M. Justin Rakatoniaina, professeur de droit, membre du Conseil Supérieur des Institutions, puis ambassadeur à Alger de 1973 à 1975 (et qui passe pour avoir, désormais, des amitiés dans le M.F.M.) ; M. Rakotovao-Razakaboana, économiste, précédemment directeur au Plan (et qui fut, en son temps, proche de l'A.K.F.M.). Un seul des ministres « sans parti» est issu du secteur privé, M. Rarivoson, qui était directeur à la Société Shell-Madagascar. De plus, cinq des actuels ministres ont fait partie de la délégation malgache aux négociations des accords de coopération de 1973 avec la France. L'on relèvera aussi que trois ministres ont fait partie du Gouvernement Ratsimandrava de février 1975 : MM. Bemananjara, Radio et Christian Rémi Richard, ces deux derniers ayant également été élus au C.N.P.D. en 1973. Seul, M. Evariste Vazaha, sous-préfet, puis préfet, fait en définitive figure de nouveau venu. (16) Par région, la répartition est au C.S.R. la suivante: Fianarantsoa, quatre conseillers (MM. Ralaidovy, Simon, Rahatoka, Sambson, ces deux derniers étant originaires du Sud-Est de la province) ; Majunga, deux (MM. Mampila et Randriantanany) ; Tananarive, deux (MM. Ratsifehera et Rakotoarijaona) ; Diégo-Suarez, deux (MM. Maro et Jaotombo) ; Tamatave, un (M. Mora) ; Tuléar, un (M. Tsihozonony Maharangal. Elle est plus équilibrée au Gouvernement : Tananarive, cinq (MM. Randranto, Rakotovao-Andriantiana, Rakotovao-Razakaboana, Rarivoson et Rajaonah) ; Fianarantsoa, trois (MM. Michel Andrianaharinjaka, Rakotoniaina et Radio) ; Majunga, trois (MM. Mampila, Indrianjafy, Vazaha) ; Diégo-Suarez, deux (MM. Tiandraza, A. Portos) ; Tamatave, deux (MM. Bemananjara, Séraphin) ; Tuléar, deux (MM. Laha, Rémi Richard). 23 �354 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE gauche au centre. Seuls sont absents le M.F.M. de M. Manandafy Rakotonirina (par suite, semble-t-il, de l'opposition du MONIMA dont il est issu) et, à l'opposé, le P.S.M. de M. André Resampa, qui s'est exclu du jeu politique « officiel» par son opposition de principe au nouveau régime. Mais ce regroupement se fait autour d'une « nouvelle majorité », dont la fidélité au Président de la République et à sa politique, définie une fois pour toutes dans la Charte de la Révolution, doit constituer la qualité essentielle (17). Elle seule, en effet, peut garantir la cohésion d'une équipe dirigeante où les causes de dissension (politiques, régionales ... ) ne manquent pas. C'est aussi, déjà, une indication de ce que sera le futur Front pour la Défense de la Révolution. La restructuration des services - En attendant, la Présidence de la République réorganise l'important appareil politico-administratif qui l'entoure depuis juillet 1975. Son secrétariat général, structuré dès janvier, est certes allégé par la création du ministère de la Défense confié au Premier Ministre et celle d'un secrétariat générai du Gouvernement (18). Il n'en continue pas moins de coiffer une direction du cabinet civil, une direction du cabinet militaire, ainsi que celle de la documentation intérieure et extérieure, dont le nom ne cache guère l'objet réel. Deux personnes, dont l'influence et le rôle politique sont loin d'être négligeables, sont à la tête de cet appareil: le secrétaire général, M. Bedo, et le directeur du cabinet civil, M. Solofoson, tous deux originaires de la province de Tamatave, comme le Chef de l'Etat (19). Sont également rattachés au Secrétariat général de la Présidence les grands corps d'inspection et de contrôle: Inspection générale de l'Etat, Contrôle financier, ainsi que les deux inspections générales de l'Armée et de la Gendarmerie créées en mars 1976. Postes plus « honorifiques» que de responsabilités, ils sont accordés respectivement au colonel Rabetafika, ancien directeur général (17) Ainsi que le confirmera, plus tard, le Président Ratsiraka en présentant le nouveau Conseil Suprême de la Révolution, constitué le 31 juillet 1977 : les deux critères du choix de ses collaborateurs sont « l'identité idéologique ou la fidélité ». (18) Décret 76-011 du 16 janvier 1976 organisant le Secrétariat général du Gouvernement et les cabinets militaire et civil du Premier Ministre (J.O. du 24 janvier, p. 245), modifié par le décret 76-051 du 13 février (J.O. du 28 février, p. 517). M. Samüel Ramaroson, secrétaire général du Ministère de l'Intérieur de novembre 1972 à février 1975, ayant été nommé secrétaire général du Gouvernement, la direction du cabinet civil du Premier Ministre échoit à M. Prosper Voriandro, ancien préfet et adjoint du chef de province de Tuléar de 1972 à 1975, qui fut aussi directeur de cabinet de M. André Resampa (1970-1971) et, éphémèrement, secrétaire d'Etat adjoint au Développement du Sud en 1972. Le commandant Rampanana, ancien membre du C.S.R., est nommé directeur du cabinet militaire. (19) Le Secrétariat général de la Présidence de la République est organisé par le décret 76-018 du 23 janvier 1976 (J.O. du 7 février, p. 320), ultérieurement abrogé et remplacé par le décret 76-278 du 1er septembre 1976 (J.O. du 11 septembre, p. 2258), qui décroche de la direction du cabinet civil la direction de la documentation intérieure et extérieure, et celle de la sécurité de la Présidence, pour les placer (en principe) directement sous la coupe du Secrétaire général. Magistrat, ancien conseiller du président Tsiranana, directeur de la documentation intérieure et extérieure depuis 1970, M. 8edo était le secrétaire général administratif du gouvernement depuis juin 1975, avant d'être nommé secrétaire général de la Présidence le 13 janvier 1976. Directeur du cabinet civil de la Présidence du C.S.R. depuis le 16 juin 1975, M. Solofoson était auparavant conseiller au Ministère des Affaires étrangères, M. Ratsiraka étant ministre. La direction de la documentation intérieure et extérieure (transformée en septembre 1977 en direction générale d'investigations et de documentation) est prise en main depuis juillet 1975 par le commandant Raveloson-Mahasampo, ancien chef de la province de Tamatave (et proche parent du Chef de l'Etat). �MADAGASCAR 355 du gouvernement Ramanantsoa, et au lieutenant-colonel Mampila, qui cumule cette nouvelle dignité avec ses fonctions de membre du C.S.R. et de ministre de l'Intérieur. Enfin, l'Office Militaire National pour les Industries Stratégiques (O.M.N.I.S.), à qui sera confié en mai la tutelle de la SECREN (ex-arsenal de Diégo-Suarez) et de la COMINA (Compagnie Minière d'Andriamena) relève, quant à lui, directement du Président de la République (20). Mais surtout, les conseillers du Président, nommés au nombre de six le 2 mars 1976, et, à un moindre degré, les commissaires auprès du C.S.R., dont le nombre est toutefois considérablement réduit (passant de seize à cinq commissaires permanents) sont appelés à jouer un rôle politique important, et même majeur pour les premiers, lorsqu'il s'agira de mettre en œuvre les grandes options de la « Charte de la Révolution» et de constituer le Front National de Défense de la Révolution (21). Ainsi se constitue et s'affirme le noyau véritable du pouvoir central, fait aussi bien des « hommes du Président» que de certains membres choisis du C.S.R. et du Gouvernement. - Parallèlement, les conditions de travail du Conseil Suprême de la Révolution, qui était assisté de cinq commissions, sont révisées par une ordonnance du 14 février 1976 (22). La commission « Politique et Idéologie », qui fait désormais double emploi, est supprimée, ses membres étant nommés les uns au C.S.R. (MM. Maro et Ralaidovy), les autres conseillers à la Présidence (MM. Ravoajanahary et Rabearimanana) ; il en va d'ailleurs de même de la commission « Défense Nationale ». Quatre nouvelles coméconomique et financière, juridique et missions sont creees administrative, sociale, et enfin de l'infrastructure et de la logistique. Composées de membres du C. S. R., assistées de commissaires, permanents ou non, elles regroupent chacune plusieurs ministères, afin d'en étudier les projets et d'en suivre l'application, conformément aux directives données par le C.S.R. ; toutefois, il est significatif que ni, évidemment, le ministèreconseil à la Présidence, non plus que celui de la Défense, ni celui des Affaires étrangères rentrent dans le champ d'aucune, car il s'agit là de « domaines réservés» à la Présidence, et, accessoirement, pour la Défense, (20) Créée d'abord par décret en décembre 1974, puis une nouvelle fois par une ordonnance du 12 novembre 1975, afin d'assurer la tutelle des sociétés d'Etat et des organismes à caractère industriel et stratégique, l'O.M.N.I.S. est, juridiquement, un établissement public industriel et commercial, dont les statuts ont été définis par l'ordonnance 76-007 du 20 mars 1976 (J.O. du 10 avril, p. 897), modifiée par l'ordonnance 76-027 du 13 juillet 1976 (J.O. du 31 juillet, p. 1867). La SECREN et la COMINA ont été placées sous la tutelle de l'O.M.N.I.S. par le décret 76-179 du 5 mai 1976 (J.O. du 15 mai, p. 1175, confirmé par un décret 76-235 du 6 juillet, au J.O. du 17 juillet, p. 1709), Sous la haute autorité du Président de la République, la direction de l'O.M.N.I.S. a été confiée, en février 1976, au lieutenant-colonel Patureau, ancien membre du C.S.R., puis, après la démission de celui-ci, en septembre, au lieutenant-colonel Andrianasolo, ancien conseiller du général Ramanatsoa. (21) Les six nouveaux conseillers du Président étaient tous auparavant commissaires auprès du C.S.R. : MM. Charles Ravoajanahary, Gabriel Rabearimanana, Georges Ruphin, Bruno Rakotomavo, Pierre Simon, Rabearivelo Andriamalagasy. MM. Rakotomavo et Simon seront nommés ministres en août 1976. (22) Ordonnance 76-005 du 14 février 1976 portant organisation et fonctionnement transitoires du C.S.R. (J.O. du 28 février, p. 514). Les conditions de fonctionnement des commissions du C.S.R., dont les cinq commissaires permanents ont été nommés le 2 mars 1976, et les cinq commissaires non permanents, le 29 juin, sont précisées par le décret 76-076 du 2 mars 1976 (J.O. du 20 mars, p. 753). �356 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE au Premier Ministre. Ces commissions auraient pu être l'utile instrument d'une coordination ministérielle généralement déficiente; en réalité, il semble qu'elles se soient contentées d'un rôle de contrôle et d'intervention simplement ponctuels. L'appareil d'Etat et le pouvoir populaire L'appareil d'Etat suit-il et comment? Formée dans le moule colonial, puis « néo-colonial» (selon la terminologie officielle), inquiétée, mais peu entamée dans son être par le « populisme» du ministre de l'Intérieur du général Ramanantsoa, le colonel Ratsimandrava, et par les critiques qu'elle avait alors essuyées, bénéficiant finalement d'un champ d'action élargi, du moins pour ses cadres supérieurs, grâce à l'extension du secteur public, puis aux nationalisations, l'Administration est-elle touchée par le vent de Révolution qui souffle sur les sommets de l'Etat? Là aussi prévaut « la continuité dans le changement ». Faute de bases politiques encore bien assurées - et c'est la tâche de l'année que de les poser -, le pouvoir, dont presque tous les membres sont, comme avant, et comme ailleurs sur le continent africain, issus de l'administration civile et militaire (23), se garde, pour un temps du moins, de bousculer les structures et les hommes, tout en invitant instamment à une « Révolution des mentalités» ; ce qui, en effet, coûte moins, humainement et politiquement. De même que pour les institutions de l'Etat, la mise en place des futures « collectivités décentralisées », prévues par la Constitution et qui, effaçant toute trace de l'ancienne organisation coloniale, doivent être les instruments du « pouvoir populaire », est renvoyée à 1977. En attendant, les chefs de province nommés en février 1975, tous militaires comme leurs prédécesseurs, sont maintenus, tandis que préfets et sous-préfets continuent de perpétuer une apparence désuète d'Administration territoriale dans des campagnes où la résurrection officielle des Fokonolona (communautés traditionnelles) en 1973 les a privés d'une grande partie de leur autorité (ainsi que les autres agents du pouvoir central, y compris la Gendarmerie) (24). Ce n'est pas pour autant que les Fokonolona soient dirigés par des « révolutionnaires », mais le plus souvent par des notables: chefs traditionnels, propriétaires terriens, fonctionnaires retraités, commerçants ... les mandats des conseillers des Fokontany et des Firaisampokontany (groupements de Fokonolona), pour la plupart arrivés à expiration en juin 1976, sont toutefois prorogés jusqu'aux prochaines élections des futures « collectivités décentralisées» (25), tandis que les communes urbaines restent gérées (23) Sur quatorze membres, le C.S.R. comprend onze fonctionnaires (dont sept militaires), un autre étant officier retraité de l'Armée française; le gouvernement, sur dix-sept membres, seize fonctionnaires. Il est par ailleurs intéressant de noter, ce qui est plus nouveau, la part des universitaires au sein du gouvernement, à savoir quatre, qui s'ajoute à celle, plus classique à Madagascar, des médecins, également quatre. Par contre, l'on ne relève plus, comme sous la première République, d'instituteurs. Avec le gouvernement Ramanantsoa, que le nouveau régime continue à cet égard, une nouvelle génération a pris le pouvoir, toujours en vertu du « savoir », mais d'un savoir « supérieur» à celui de la précédente, celle de l'Indépendance. (24) Chefs de province, préfets et sous-préfets resteront en place jusqu'en octobre 1977, où ils remettront leurs pouvoirs aux mains des présidents élus des comités exécutifs des collectivités décentralisées. (25) Ordonnance 76-036 du 1er octobre 1976 (J.O. du 9 octobre, p. 2533). Ces élections (aux fokontany, firaisampokontany, fivondronampokontany et faritany) occuperont la première moitié de 1977. �MADAGASCAR 357 les unes par des administrateurs-maires nommés, les autres par leurs maires et leurs conseils municipaux élus en 1969 (26), D'une manière générale, l'Administration se trouve placée en porte-àfaux. Bénéficiant d'une situation sociale relativement privilégiée et dotée, pour ses fonctionnaires, d'un statut protecteur que personne ne songe à remettre sérieusement en. question, elle est en même temps chargée des tares d'un passé déclaré révolu et sommée de procéder à une « reconversion radicale» de sa mentalité (27). Le fonctionnaire doit devenir « le serviteur du peuple» qu'il « dominait» jusqu'alors et, au mieux, se transformer en simple assistant technique des collectivités populaires. Axés sur l'étude de la Charte de la Révolution, les séminaires idéologiques se déroulent ainsi, à partir de juin 1976 surtout, intéressant aussi bien les directeurs et chefs de service des différents ministères et des principales entreprises que leurs personnels (28), A l'exemple des membres du gouvernement, les « bureaucrates» de Tananarive, imités ensuite par ceux des villes de province, finiront par descendre dans les rizières, en octobre, pour participer, au prix d'une demi-journée de travail, au repiquage du riz dans les marais de Laniera rétrocédés aux premières coopératives socialistes paysannes. Mais, les manifestations rituelles d'allégeance au pouvoir masquent souvent mal un attentisme ou un opportunisme à toute épreuve, que les trop rapides changements de régime depuis 1972 ont conforté, le « conformisme politique » ayant toujours été la règle. Aussi le gouvernement attend-il davantage de la nouvelle génération qu'il s'emploie, dès l'enseignement primaire (devenu Education de Base) à former dans l'esprit de la Charte de la Révolution. L'Armée, qui est à l'origine du nouveau pouvoir et qui doit constituer l'un des « piliers de la Révolution », reste en retrait, malgré sa présence au C.S.R. et sa représentation, à côté des institutions du pouvoir d'Etat, par l'intermédiaire du C.M.D. (Comité Militaire pour le Développement), dont, toutefois, le rôle consultatif est limité aux points de l'ordre du jour fixés par le Président de la République. De fait, en dehors des six chefs de province et du préfet d'Antananarivo (Tananarive), aucun militaire, ou presque, n'exerce de fonctions de responsabilités dans l'Administration civile. La discrétion des militaires n'empêche pourtant pas certains de s'interroger sur le degré de fidélité de telles ou telles unités et de leurs officiers, ou sur la (26) Sur 46 communes urbaines, quinze sont administrées par des administrateurs-maires (dont quatre chefs-lieux de province: Fianarantsoa, Diégo-Suarez, Tuléar et Tamatave). (27) Quoiqu'une réforme en soit annon-cée depuis 1974 (un projet de nouveau statut avait été adopté par le Conseil des ministres du 27 décembre 1974), le statut général de la Fonction publique est toujours celui défini par la loi du 15 février 1960, directement inspiré du statut français. De fait, l'essentiel des discussions ne porte, semble-t-il, que sur la grille indiciaire, qui relève jusqu'ici de la seule compétence réglementaire. Le Chef de l'Etat a d'ailleurs annoncé, pour 1978, une augmentation générale des traitements de la Fonction publique, qui étaient pratiquement inchangés depuis 1960 ; toutefois, les bas traitements avaient fait l'objet de mesures de revalorisation, notamment le 1er janvier 1976, à l'occasion de l'investiture du nouveau Président de la République. Par ailleurs, les non-fonctionnaires, qui constituent encore près de la moitié des effectifs de l'Administration, exercent une pression croissante pour être intégrés dans les cadres de la Fonction publique (intégration réalisée pour les auxiliaires en 1973). (28) En particulier, un séminaire idéologique réunit du 7 au 23 juillet l'ensemble des secrétaires généraux et directeurs de ministères. Un autre séminaire, destiné aux chefs de l'Armée et de la Gendarmerie, est organisé à partir dL: 20 juillet. �358 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE réserve, réelle ou supposée, de la Gendarmerie (dont les effectifs sont à peu près équivalents à ceux de l'Armée). En réalité, ses chefs « historiques » étant à la retraite ou écartés du pouvoir (29), l'Armée est elle aussi invitée à faire sa mutation. Réorganisée dès novembre 1975 en Forces Armées Populaires, ses effectifs sont augmentés (peut-être doublés depuis 1975) et elle est dotée d'un nouvel armement et d'un nouveau matériel, d'origine chinoise, nord-coréenne et de l'Europe de l'Est, qui est présenté au public à l'occasion de l'anniversaire de l'Indépendance le 26 juin (30). Surtout, ainsi que le souligne le Chef de l'Etat en ouvrant le 8 mars la première session ordinaire du C.M.D., l'Armée ne doit plus être considérée comme un corps séparé à l'intérieur de la Nation, mais, par son contact étroit avec la population - « de même que le riz est inséparable de l'eau» - être au premier rang de la Révolution. Les soldats sont désormais des « militants en uniforme », car « il n'y a qu'un pays, qu'un peuple ... qu'une Révolution ». De fait, elle sera appelée dès 1976 à participer à des tâches économiques (telles que la collecte de produits locaux dans des régions d'accès difficile - ainsi pour les arachides dans le Sud-Ouest ou la construction de routes). 2 0 LE FRONT NATIONAL POUR LA DÉFENSE DE LA RÉVOLUTION Année de transition en ce qui concerne l'installation des institutions de l'Etat (qui se prolongera largement en 1977), 1976 a davantage encore été celle de la difficile gestation du Front National pour la Défense de la Révolution, qui « constitué par les citoyens animés de l'idéal socialiste et patriotique (militant) au sein des organisations progressistes ... , doit animer et guider la Révolution et inspirer l'activité de l'Etat» (Const. art. 8 et 9). Le pluralisme politique d'antan étant « anachronique et inadapté » (31), (29) Les généraux Ramanantsoa, ancien chef du gouvernement, et Ramarolahy, chef d'Etat-Major des Forces Armées, ayant été admis à la retraite resoectivement le 21 mars et le 20 septembre 1975, le général Andriamahazo, ancien président du Directoire Militaire et président du C.M.D. devrait l'être en 1977, privant ainsi l'Armée malgache de son dernier général en activité (encore que, déclare-t-il, « il soit toujours récupérable si la Nation a besoin de lui» ; cf. Madagascar Matin, 3 novembre 1976), Le colonel Bréchard Rajaonarison, le chef des insurgés de janvier-février 1975 étant aussi à la retraite, le colonel Roland Rabetafika, directeur général du Gouvernement Ramanantsoa, est nommé au poste honorifique d'inspecteur générai de l'Armée (octobre 1975), tandis que le chef d'escadron Soja (ancien chef de province de Tuléar et ministre du Développement rural du gouvernement Ratsimandrava) qui a pu faire figure de rival du capitaine de frégate Didier Ratsiraka aux moments troubles de 1975, n'est plus qu'inspecteur de la Gendarmerie (octobre 1975) ; le lieutenant-colonel Mijoro Rakotomanga, ancien adjoint du colonel Ratsimandrava, a pris, depuis juin 1975, le commandement de la Gendarmerie, secondé par le chef d'escadron Jean-Philippe, tandis que le lieutenant-colonel Alphonse Rakotonirainy occupe, depuis septembre 1975, le poste de chef d'Etat-Major de l'Armée. A la suite de son décès accidentel, le 30 juillet, il sera remplacé, le 2 août, par le lieutenant-colonel Rakotoharison. (30) C'est également l'occasion de présenter le nouveau style de marche et de port d'armes des Forces Armées, symboliquement calqué sur celui des démocraties populaires. Les Forces Armées Populaires se répartissent désormais en une Armée du Développement, une Armée Technique, des Forces d'Intervention et des Forces Aéronavales ainsi qu'un régiment de transmissions et services (Décret 75-269 du 14 novembre 1975 et arrêté du 11 mars 1976 portant dénomination des unités de l'Armée Populaire; J.O. du 6 décembre 1975, p. 3147 et J.O. du 11 mars 1976, p. 848), Les anciennes unités - premier et deuxième régiments interarmes, service civique, corps marine et première escadrille - sont dissoutes pour former les nouvelles unités (4 mars 1976). (31) Développant la Charte de la Révolution sur ce point, la préface aux statuts de l'AREMA, la nouvelle organisation révolutionnaire suscitée par le Chef de l'Etat, expose clairement que « le pluripartisme favorise les difficultés objectives, rendant plus faciles les mystifications du peuple, la démagogie, l'irresponsabilité sociale et le gonflement artificiel des mécontentements ». Consacré par la Constitution de 1959, le pluralisme politique avait été garanti par la loi constitutionnelle de 1972. �MADAGASCAR 359 le F.N.D.R. doit traduire l'un des concepts-clefs de la nouvelle Constitution, celui de l'unité du « peuple travailleur », qu'il s'agit d'amener à la conscience d'elle-même. A plus court terme, et plus pragmatiquement, sa mise en place conditionne les élections aux assemblées et conseils populaires des futures collectivités décentralisées, ainsi que celles à l'Assemblée Nationale Populaire, qui couronneront le tout. Le recours à la technique du frontisme Le Front n'est pas pour autant un parti unique, mais comme la lettre de la Constitution et sa dénomination même le laissaient prévoir, le lieu de regroupement des « forces progressistes », avec cependant - c'est une surprise mitigée - un nouveau venu, l'AREMA, qui, inspiré par le Chef de l'Etat lui-même, va bouleverser les données du jeu (32). Deux grandes raisons expliquent le recours au « frontisme » : d'abord la situation politique à Madagascar, ensuite les projets personnels du Président de la République. Pour celui-ci en effet, qui n'est pas par principe hostile à la formule, « les conditions pour créer un parti unique ne sont pas (encore) réunies à Madagascar » (33). - A l'exception du P.S.M. (Parti Socialiste Malagasy) de M. André Resampa, qui s'est exclu du système en formant un comité national du « non », les partis politiques, suspendus le 13 février 1975 par le Directoire Militaire, ont réapparu au grand jour sous le couvert des milliers de comités de défense de la révolution ou de soutien au « oui », qui avaient été invités à se constituer en vue du référendum du 21 décembre 1975. Les dénominations ne trompent personne, les nouveaux sigles, auxquels les anciens sont vite accolés, étant de pure forme: K.D.R.S.M.-A.K.F.M. de M. Richard Andriamanjato, KAMIVIOMBO-MONIMA de M. Monja Jaona, K.I.T.M.Vonjy du Docteur Razanabahiny Marojama, M.F.T.-M.F.M. de M. Manandafy Rakotonirina, K.M.T.P.-UDECMA de M. Solo Norbert Andriamorasatra ... Chacun a son histoire et ses perspectives politiques, sa personnalité (et ses personnalités) et tient à son indépendance. Trois au moins s'appuient sur une assise solide, régionale ou sociale, malgré, comme tous, une influence géographique limitée: le Monima, nationaliste et d'extrêmegauche, surtout implanté dans le Sud! et dans quelques villes, mais qui porte un long passé de luttes et le souvenir récent de la sévère répression qu'il a subie à la suite du soulèvement d'avril 1971 ; l'A.K.F.M., dont le (32) La technique « frontiste » n'est pas une nouveauté; l'on sait son rôle historique, et, d'ailleurs, sa persistance dans les démocraties populaires. (33) Interview du Président de la République dans Afrique-Asie nO 113 du 28 juin 1976, p. 4-39. De même, la préface aux statuts de l'AREMA : « Faut-il automatiquement créer aujourd'hui un parti unique pour atteindre les objectifs de la Révolution? La réponse est assur~ment : non. Tout dépend des conditions objectives et subjectives qui entourent un tel choix. Le choix d'un parti unique ne suffit pas, loin s'en faut, à engendrer un parti d~essence révolutionnaire immunisé contre toutes les déformations ... et capable, comme par enchantement, d'organiser les masses. La « conscientisation » de celle-ci est en effet le préalable indispensable. » Enfin, l'interview du Président Ratsiraka au journal Le Monde (30 décembre 1976, p. 2) : « Le parti unique, je l'ai proposé, mais la conjoncture n'est pas favorable. Il faut tenir compte des personnalités, des psychologies. Il ne faut pas forcer les choses. Faisons un Front uni, c'est une étape nécessaire. » �360 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE « socialisme scientifique» est surtout pro-soviétique, mais où, paradoxalement, se reconnaissent la petite bourgeoisie et l'aristocratie Merina ; le M.F.M., à la doctrine « marxiste» plus rigoureuse, qui touche surtout certains cercles intellectuels, mais qui s'est gagné des milieux de jeunes chômeurs, voire de « marginaux» (les ZOAM), tout en développant une active propagande dans divers secteurs ouvriers de province. Le Vonjy, créé seulement en 1973, a, au départ, recueilli divers transfuges du P.S.D. (dont son fondateur, ancien secrétaire général de la J.S.D. et sénateur désigné jusqu'en 1972), mais il a bénéficié de l'appui du colonel Ratsimandrava, alors que celui-ci était ministre de l'Intérieur du gouvernement Ramanantsoa et a eu de nombreux élus au C.N.P.D. ; il est surtout fort dans le SudEst de la province de Fianarantsoa. Par contre, l'UDECMA, créée en 1971, à l'idéologie plus « populiste» que réellement « prolétarienne », fait figure de groupuscule, dont l'existence n'est guère connue en dehors de Tananarive. Leur adhésion à la Charte de la Révolution a eu des significations différentes selon chacun, et n'a pas suffi pour effacer d'un coup leurs oppositions théoriques et surtout historiques. Une unification, en l'état actuel, ne serait que de façade, permettant seulement aux plus actifs et aux plus organisés de « noyauter» un parti unique improvisé, tout en y reproduisant les divisions existantes. Mieux vaut donc circonscrire le débat, en les rassemblant dans une structure souple, qui admette leurs individualités, tout en les soumettant à un minimum de discipline. D'un autre côté, si les partis de gauche peuvent être d'utiles « compagnons de route », ils sont trop minoritaires dans le pays, trop marqués par leur passé, leurs controverses, la personne même de leurs dirigeants, pour que le Président de la République puisse songer à s'enfermer avec eux dans « un tête-à-tête exclusif ». Au contraire, le Chef de l'Etat cherche à se démarquer de l'image d'une « politique politicienne» à laquelle, pour la masse des citoyens, tous les partis renvoient, fussent-ils « progressistes ». « La preuve est faite, remarque-t-il, que depuis des dizaines d'années, ils sont tous là, toujours là, utilisant des phraséologies plus ou moins similaires, mais n'arrivant pas à dépasser leurs contradictions, ni une certaine tendance à la personnalisation de leur pouvoir» (34). - En réalité, le Président de la République, tout en étant soucieux de ne pas s'aliéner la « gauche historique », a besoin d'un instrument neuf et docile, qui lui appartienne, pour mettre en œuvre « Sa » politique. Il va le chercher dans la structuration des comités de défense de la révolution nés plus ou moins spontanément en décembre. Ce n'est qu'une fois ce « corps de bataille» formé que l'on pourra utilement constituer, autour, le F.N. D.R. (35). (34) Interview à Afrique-Asie du 28 juin 1976. (35) Comme le résume justement un observateur: « Le Chef de l'Etat craignant de trop se lier les mains, d'épouser leurs querelles (celles des partis) et de ne pouvoir à ce moment rallier à lui le grand « marais» des citoyens peu politisés, préférait au contraire ne les inviter dans le F.N.D.R. qu'une fois mis sur pied le rassemblement des milliers de comités locaux qui s'étaient déclarés en sa faveur en décembre 1975» (Ph. LEYMARIE, Madagascar, un nouveau départ? Année Politique Africaine, 1976, p. V. 4). �MADAGASCAR 361 L'idéologie officielle fournit, à partir de la Charte de la Révolution, l'explication théorique, et justifie la démarche (36). Madagascar, fait-on valoir, n'est qu'au stade de la Révolution Nationale Démocratique, préalable à celle de la construction du socialisme, et où la contradiction principale, à résoudre en priorité, résulte de « la domination de l'impérialisme et du néo-colonialisme sur les structures socio-économiques du pays ». Il importe de créer d'abord un front uni anti-impérialiste, le plus large possible, unissant les « classes révolutionnaires» que sont la paysannerie et la classe ouvrière, mais aussi les femmes, les jeunes, et les couches intermédiaires (intellectuels progressistes, militaires et bourgeoisie nationale). Reste un obstacle de taille, pour ce qui se veut une « lutte de libération nationale» sans ennemi armé en face ... La classe ouvrière est « faible et divisée », les paysans, qui constituent « le pilier potentiel de la Révolution, ne sont pas conscientisés et encore moins mobilisés », tandis que les autres couches de la population sont, au mieux, « en cours d'organisation ». Il faut donc, en même temps qu'unir, « conscientiser et mobiliser» les masses, ce qui appelle une « organisation révolutionnaire» nouvelle, puisque les « vieux partis », aussi « progressistes» soient-ils, se sont montrés incapables de toucher l'ensemble de la population et ne peuvent insuffler un élan nouveau. En attendant, faute d'une « mobilisation» qui est à susciter, faute de « cadres idéologiquement formés» en nombre suffisant, l'institution d'un parti unique ne serait, comme dans beaucoup d'autres pays, que « mystification et démagogie », au profit, en définitive, de la minorité « exploiteuse ». La constitution du Front Le multipluralisme ayant été dénoncé comme une « perversion de la démocratie» et les temps n'étant pas mûrs pour le parti unique, l'heure est ainsi au « pluralisme dans l'unité» (37), mais autour d'une organisation beaucoup « plus égale» que les autres. La constitution du Front occupera néanmoins toute l'année, comportant plusieurs étapes, où l'on décèle les hésitations qui ont entouré sa conception, et les tensions qu'elle a suscitées. Les débuts sont en effet incertains. En présentant, le 13 janvier, les membres du C.S.R. et du Gouvernement, le Président de la République invite les comités de soutien de la Révolution « à travailler pour créer le Front dans les mois à venir ». Le prenant au mot et supputant les intentions prévisibles du Chef de l'Etat, soucieux surtout d'être présents dans le Front dès sa constitution afin d'en fournir les éléments de base, et, au moins, d'éviter d'être noyés dans la masse des comités de défense de la révolution, sans doute aussi désireux d'en écarter un M.F.M. à la fois trop critique à l'égard de l'A.K.F.M. et dissident du MONIMA, les chefs des trois principales formations politiques qui ont soutenu le « oui» au référendum - MM. Andriamanjato, Monja Jaona et Razanabahiny Maro- (36) Voir la préface aux statuts de l'AREMA, publiés en avril 1976. (37) Selon la formule de M. de GAUDUSSON, La nouvelle Constitution malgache du 31 décembre 1975, Rev. Juridique et Politique Indépendance et Coopération, juillet-septembre 1976, p. 270. �362 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE jama - se réunissent dès le lendemain (l'UDECMA, vraiment trop faible et trop marginale, étant oubliée) pour se déclarer, dans un communiqué commun, être prêts à collaborer en vue de réaliser les objectifs de la Charte de la Révolution, et affirmer que « l'union des partis et groupements antiimpérialistes est la condition de la réussite du Front ». C'était prendre date, et offrir l'apparence d'un Front déjà uni. Mais le Président de la République, qui n'entendait pas se laisser forcer la main, garde le silence, pour deux mois après dévoiler ses propres projets. Le statut juridique des Organisations Révolutionnaires Malgaches, qui, aux termes de l'article 29 de la Constitution, doivent constituer le Front, est défini par une ordonnance du 30 mars 1976. « Association de personnes morales ou physiques, progressistes, révolutionnaires et socialistes », chaque O.R.M. est ouverte à tout groupement ou comité de défense de la Révolution légalement constitué à la date de promulgation de l'ordonnance et qui a adhéré à la Charte de la Révolution. Mais son agrément est subordonné à un décret présidentiel, elle est soumise au contrôle de l'Etat et elle doit fonctionner selon les règles du centralisme démocratique (38). Obligée de se transformer en « organisations révolutionnaires» pour avoir existence légale, les anciens partis de gauche se trouvent ainsi, au moins en droit, placés sous tutelle, tandis que la même formule permet de regrouper les multiples associations et comités de soutien du « oui» formés en dehors d'eux (39), En effet, le 19 mars, précédant la promulgation de l'ordonnance, le Président Ratsiraka tient une conférence de presse, la deuxième depuis son accession au pouvoir en juin 1975, où, presqu'incidemment, il annonce la création de l'AREMA, Avant-Garde de la Révolution Malgache, en des termes cependant clairs pour que l'on devine le destin qui lui est réservé: l'AREMA, qui est « l'embryon du futur F.N.D.R., regroupera tous ceux qui ont soutenu, soutiennent ou soutiendront la Révolution Socialiste et qui ne veulent pas adhérer aux groupements déjà trop bien connus» (40). La. naissance de l'Avant-Garde de la Révolution Malgache Près de deux mois s'écoulent encore, cependant, avant que l'AREMA soit officiellement constituée et agréée, le 14 mai (Décret 76-190 du 14 mai 1976, J.O. du 29 mai, p. 1279). Ils sont occupés à faire connaître la nouvelle organisation révolutionnaire, la première reconnue, et à commencer de recruter. Fin avril, ses statuts sont publiés par la Présidence de la République ; leur préface affirme sans ambages le rôle dirigeant qu'elle est (38) Ordonnance nO 76-008 du 20 mars 1976 portant régime juridique des organisations révolutionnaires malgaches (J.O. du 27 mars, p. 800). Les associations, groupements ou comités à caractère révolutionnaire et socialiste constitués après la publication de l'ordonnance peuvent adhérer à une organisation révolutionnaire existante, mais non en constituer une nouvelle. Ce qui a pour objet de limiter et d'encadrer le « pluralisme » du Front. (39) L'AREMA étant agréée dès le 14 mai 1976, le K.D.R.S.M.-A.K.F.M. et les K.I.T.M.-Vonjy ne le sont que le 9 octobre 1976, puis le K.M.T.P.-UDECMA le 27 décembre. Sans que l'absence de cette formalité l'ait empêché de rentrer dans le Front, le Monima s'est, pour sa part, refusé à demander tout agrément (et pas davantage le M.F.M.). (40) AREMA ou « Antoky ny Revolisiona Malagasy » ; même sigle en français et en malgache. �MADAGASCAR 363 appelée à jouer dans le Front (41) : une fois édifiée, l'AREMA « pourra conduire le Front », composé, « sous son égide », d'elle-même et, à côté, des autres partis et organisations de masse progressistes. - Car l'AREMA se refuse à être qualifiée de parti, encore moins à être considérée comme « un parti comme les autres », ce à un double titre. « Groupant les militants les plus conscients des paysans, des ouvriers, des femmes, des intellectuels progressistes et des forces armées », elle est « le détachement d'avant-garde des masses populaires» (Préface) ; ainsi, elle exclut de ses fonctions de direction et d'encadrement les « exploiteurs », notamment « les propriétaires des moyens de production employant des salariés, les propriétaires terriens qui n'exploitent pas eux-mêmes ou en famille leurs terres, les propriétaires immobiliers qui n'habitent pas leurs maisons, les commerçants et les membres des professions libérales employant plus de cinq personnes », et « en général, toute personne vivant de revenus autres que ceux de son travail» (statuts, art. 43 et 44). Lors de la formation du bureau exécutif de l'AREMA, le 13 mai, il est même précisé que 51 % des membres du futur comité central seront des ouvriers et des paysans. D'autre part, et c'est l'argument le plus souvent repris, - comme pour effacer l'image douteuse que les populations ont des partis en particulier et de la « politique» en général -, l'AREMA n'est pas un parti, car « elle ne fait pas de politique» ; ainsi que le résume le Chef de l'Etat, « elle n'applique pas la politique d'un parti (comme le faisait le P.S.D.), mais la politique choisie par la Nation» (42). Au lieu de diviser, elle cherche à rassembler les « sans-parti ». Aussi bien, quoique l'on puisse s'interroger sur le moyen de concilier les vocations assez divergentes de « détachement d'avant-garde» - et de « rassemblement national », l'AREMA ne peut, de toute manière, qu'être l'instrument privilégié de la Révolution, transcendant les vieux clivages partisans. La structure de l'AREMA ne pèche pourtant pas par excès d'originalité; fort rigide, elle est inspirée de celle des partis communistes et la règle y est celle du centralisme démocratique (comme il l'est d'ailleurs prescrit à toute organisation révolutionnaire). Au niveau des Fokontany (collectivités villageoises), ses cellules réunissent « les éléments les plus avancés» des diverses organisations de base, qui sont autant de satellites (associations de femmes, de jeunes révolutionnaires, comités d'action révolutionnaire, comités de travailleurs révolutionnaires, groupes artistiques, sociaux, culturels ou autres). Les niveaux intermédiaires, chacun dotés, comme la cellule, d'un bureau permanent, sont les sections, les unions et les fédérations, qui correspondent aux nouveaux échelons de l'administration locale: Firaisampokontany, Fivondronampokontany et Faritany (en gros, les anciens cantons, sous-préfectures et provinces). Enfin, au sommet, l'AREMA est dirigée par un Congrès national, composé du comité central (41) Préface et statuts publiés dans Madagascar-Matin des 30 avril et 3 mai 1976. L'on y reconnaît aisément le style du Chef de l'Etat. (42) Interview à Afrique-Asie du 28 juin 1976. Le Président ajoute: « Que dirait-on d'une AREMA qui ne compterait que quelques centaines de membres alors que son programme a été adopté par 94 % de la population ? ». �364 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE et des bureaux des Fédérations, réuni tous les quatre ans seulement pour en particulier élire le comité central (ainsi en partie élu par lui-même), qui désigne à son tour un bureau exécutif et un secrétaire général. Provisoirement toutefois, en attendant la tenue du congrès national constitutif, l'AREMA est dirigée par son secrétaire général et son bureau exécutif qui sont chargés d'en mettre en place les cellules et les organes intermédiaires (43). Ceux-ci sont connus le 14 mai; le secrétaire général, qui préside le bureau exécutif, n'est autre que le Président de la République, initiateur de la nouvelle organisation. Quant au bureau, il est composé de dix-sept membres, dans leur très grande majorité issus du gouvernement et de l'entourage présidentiel: un membre du C.S.R. seulement (M. Maro), mais cinq ministres, quatre conseillers à la Présidence de la République ou commissaires auprès du C.S.R., quatre hauts fonctionnaires, etc ... (44). Dès le départ, la liaison Etat-AREMA est consacrée au sommet; quoique rien ne soit joué, et ne le soit toujours pas un an et demi après, l'AREMA est en puissance un parti unique, par ses objectifs, sa structure et ses hommes. - De plus en plus inquiets devant la montée de l'AREMA, les autres organisations, principalement le MONIMA et l'A.K.F.M., trouvent dans les conditions de son implantation les éléments d'une critique facile. Certes l'AREMA exclut, en principe, de ses organes dirigeants les représentants des « classes exploiteuses» et, implicitement, les personnes trop marquées par leur passé politique. Mais improvisée en quelques mois à partir du sommet, l'AREMA ne pouvait évidemment disposer de cadres ni de militants expérimentés à la mesure de ses objectifs. Pour l'imposer rapidement, à moins de risquer l'aventure, face aux « vieux partis », faute de « mobilisation spontanée» des masses, le pouvoir est obligé de recourir à l'argument d'autorité (AREMA = Ratsiraka, c'est-à-dire le Président de la République) ; dès le mois de mars, il multiplie les « campagnes d'information» en province des membres du C.S.R. et du gouvernement officiellement encore « sans parti» et, finalement, après quelques hésitations semble-t-il, met à (43) Le secrétaire général et le bureau exécutif constitutifs ont, en principe, été élus par une assemblée générale constitutive, dont la composition n'est pas précisée par les statuts. La date de sa réunion, pas plus que ses membres, ne sont davantage connus. Le bureau exécutif est chargé de désigner les membres du comité central constitutif, de choisir les membres des cellules (qui sont présentés par le secrétaire général) et de convoquer le congrès national, toujours sous « la haute autorité » du secrétaire général. En droit comme en fait, le secrétaire général dispose ainsi des plus larges pouvoirs, d'autant qu'il « assure la mise en place des différentes organisations de base et des organes intermédiaires» (Chapitre X des statuts). (44) Outre M. Maro, font partie du bureau exécutif de l'AREMA : MM. L. Michel Andrianarahinjaka, Indrianjafy, P. Rajaonah, Chri;tian Rémi Richard et J. Rakotoniaina, ministres; le directeur-adjoint de cabinet du Président de la République (M. Radaody-Rakotondravao) et le secrétaire général du ministère conseil à la Présidence (M. B. Rakotomavo) ; quatre conseillers à la Présidence ou commissaires auprès du C.S.R. (MM. Ravaojanahary, Ruphin, Simon et Koto), le directeur de l'appui technique et idéologique aux collectivités (M. Djao André), deux professeurs (MM. Th. Andrianolisoa et Rajaofera) et un ancien ministre du gouvernement Ratsimandrava (le pasteur Zakariasy). �MADAGASCAR 365 contribution l'Administration territoriale, qui, à partir d'avril, est invitée à faciliter, sinon à susciter, la création de cellules AREMA (45). Or l'on sait le poids de l'Administration et son influence, même s'ils sont diminués depuis 1972. L'autre raison de l'expansion de l'AREMA, surtout dans les campagnes « côtières », acquises pour l'essentiel mi-1976, est qu'elle eût la sagesse, faite de nécessité, de « récupérer» également bon nombre des adhérents et des cadres locaux de l'ex-P.S.D., qui d'ailleurs s'étaient déjà largement convertis au nouveau régime à travers les comités de soutien du « oui» formés en décembre 1975 (46). Compte tenu de l'ampleur du P.S.D. (plus d'un million de membres en 1972), l'on voit mal comment il aurait pu en être autrement. D'ailleurs, bien plus que l'expression d'une conviction idéologique généralement absente, l'adhésion à l'ancien parti dominant était pour beaucoup une précaution ou une nécessité; pour les notables ruraux, en particulier, qui, avec les fonctionnaires, fournissaient l'essentiel de ses cadres intermédiaires, elle était le corollaire inévitable de leur statut, en même temps que le moyen de le renforcer en participant au pouvoir politico-administratif en place. Dès lors, de son côté, à moins de se condamner à être un « état-major» sans troupes et se couper du pays réel, - à 85 % rural - qu'elle entend précisément encadrer, l'AREMA ne pouvait, dans un premier temps au moins, se priver du concours - notamment, de l'expérience et de l'influence - des anciens militants et des anciens cadres locaux de l'ex-P.S.D., quitte à essayer de les « former idéologiquement» et à leur opposer ultérieurement la nouvelle dynamique qui sortira - espère-t-on - des associations de femmes, de jeunes ou de travailleurs révolutionnaires parallèlement mises en place. Faut-il ajouter que la très grande majorité des « élites côtières », administratives ou intellectuelles, était, avant 1972, dans l'orbite du P.S.D., à un titre ou à un autre? Pour toutes ces raisons, après des débuts hésitants et parfois difficiles, l'expansion de l'AREMA est rapide dès le milieu de l'année, à ce point que, fin novembre, elle peut faire état de l'existence de près de 30.000 cellules réparties dans tout le pays (47). (45) Ainsi, le 26 mai, à Fianarantsoa, le Premier Ministre, venu à la tête d'une délégation du bureau politique de l'AREMA, réunit officiellement les chefs de circonscription administrative « dans le cadre du lancement de l'AREMA » (Madagascar-Matin du 28 mai). Depuis la fin du mois de mars, il en est de même dans les autres provinces, sous l'égide des membres du C.S.R. et des ministres qui en sont originaires. Face aux critiques du MONIMA et de l'A. K. F.M., le ministre-conseiller à la Présidence fait l'auto-critique de l'AREMA sur ce point (mais à la fin de l'année), pour souligner que « ces jours-ci ... (son) mode d'action a changé; la création de cellules AREMA se poursuit, bien que les sous-préfets et chefs de canton ne disposent plus de temps suffisant pour s'en occuper »... (Interview à Atrika, nouveau quotidien gouvernemental, nO 1, 1·r décembre 1976). L'on ne saurait mieux dire. (46) Les facteurs régionaux ont aussi joué. Le chef de l'Etat, chef de l'AREMA, est un Betsimisaraka, c'est-à-dire « un côtier », comme était réputé l'être l'ex-parti P.S.D. Pour les provinces « côtières», toujours méfiantes à l'égard des « Merina », il est une garantie, de même que la composition de son gouvernement, où chacune retrouve des représentants (quoique, à tort ou à raison, certains commencent à critiquer une relative prédominance Betsimiraka, plus apparente que réelle). A ce titre, selon une argumentation maintes fois répétée en « petits comités », auprès des notables, « il faut "Lui" faire confiance» et "Le" soutenir, lui et son mouvement ... De fait, le nouveau régime a su obtenir « le soutien sans participation» ou la « neutralité bienveillante» de diverses personnalités de l'Ancien Régime, au moins à ses débuts. (47) Selon la déclaration d'un membre du C.S.R., le capitaine Randriantanany, le 27 novembre (Madagascar-Matin du 29 novembre, p. 1), confirmée par le ministre L. Michel Andrianarahinjaka dans le premier numéro du nouveau quotidien Atrika, publié par le ministère-conseil à la Présidence (1· r décembre 1976). Il est vrai que l'on semble y inclure les organisations de base, notamment les associations de jeunes révolutionnaires. �366 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE - Ce faisant, elle a cependant pris le risque d'apparaître, une nouvelle fois, comme le parti du « Fanjakana » (l'Administration et le Gouvernement) et l'héritière du P. S. D. , d'autant que certains membres de son bureau exécutif lui ont, aussi, appartenu (48). Quoiqu'elle s'en défende vigoureusement (l'AREMA, rappelle-t-on, n'étant pas un parti mais un rassemblement des forces progressistes pour appliquer la politique de la Nation) une polémique se développe, entretenue par les autres partis de gauche, qui réclament tous avec insistance la création rapide du Front uni, craignant que l'extension de la nouvelle « organisation révolutionnaire» ne finisse par réduire leur place à la « portion congrue ». L'A.K.F.M.K.D.R.S.M., pourtant toujours soucieuse depuis 1972 de « coller» au plus près au pouvoir, exprime elle-même publiquement ses réserves, à l'occasion de son Congrès national tenu à Tananarive du 12 au 15 août (en présence de représentants de l'AREMA, du MONIMA et du VONJY ainsi que de ceux de divers partis communistes: U.R.S.S., Europe de l'Est, Cuba, La Réunion (49). Rappelant une nouvelle fois ·Ia nécessité de créer le Front, elle s'inquiète notamment des « pressions des autorités locales pour inciter les gens à s'inscrire à l'AREMA, ... de l'entrée massive dans celle-ci de personnes rejetées par le peuple à la suite de leurs activités sous le régime néocolonial ... , de la confusion qui s'établit entre l'AREMA et le F.N.D.R. » (50). Avec plus de virulence encore, les mêmes critiques sont évidemment reprises par le MONIMA lors de la réunion de son comité national en août, puis celle de son congrès national de Tuléar, en novembre, où il demande instamment la convocation de réunions préparatoires à la constitution du Front. En fait, le MONIMA réclame une place égale à celle de l'AR EMA dans le Front, comme dans l'Etat, en invoquant deux arguments : son histoire, qui en fait, selon lui, la seule organisation réellement révolutionnaire existant à Madagascar, et, aussi, le soutien et la caution qu'il a apportés au Chef de l'Etat, lors de son accession au pouvoir en juin 1975. L'officialisation du Front Comme prévu, ce n'est toutefois qu'une fois l'AREMA à peu près mise en place dans tout le pays que le Front est officiellement constitué, en fin d'année, le 29 décembre 1976 (Ordonnance 76-050 du 29 décembre 1976, J.O. du 31 décembre, p. 3079). Toutes activités politiques étant désormais interdites aux groupements non membres du Front, qui d'ailleurs sera seul habilité à présenter des candidats aux élections, le F. N. D. R. regroupe ainsi, à côté de l'AREMA, les quatre « organisations révolutionnaires» (48) Tels MM. Georges Ruphin, ancien directeur de la Fondation Philibert Tsiranana, ou M. R. Maro, qui fut proche de M. Resampa. S'y ajoutent certains membres du gouvernement et du C.S.R. qui ont occupé de hauts emplois de l'Etat avant 1972. (49) Comme à l'accoutumée, M. R. Andriamanjato et Mlle Gisèle Rabesahala sont réélus à l'unanimité respectivement Président et Secrétaire général de l'A.K.F.M. Un membre du C.S.R. (M. Ratsifehera) et un ministre (M. Rakotovao-Andriantiana) figurent parmi les secrétaires généraux adjoints. (50) De fait, il ya parfois quelque ambiguïté, serait-ce au niveau des textes. Si le Front est « une avantgarde », l'AREMA l'est aussi. Faut-il alors parler d'une « avant-garde dans l'avant-garde» ? Mais, en même temps, l'AREMA se constitue comme un vaste rassemblement surtout rural, évoquant alors davantage un « Parti-Nation» qu'un « Parti-Elite »... �MADAGASCAR 367 que sont devenus les anciens partis de gauche A.K.F.M.-K.D.R.S.M., MONIMA, VONJY-IRAY TSY MIVAKA, auxquels s'ajoute l'UDECMA, qui a, non sans mal, fini par se faire reconnaître. Le P.S.M. ayant refusé le nouveau régime dès le départ, seul est exclu le M.F.M., d'ailleurs interdit depuis septembre à la suite de « l'affaire des grèves scolaires)} où il était compromis. Encore faut-il rappeler que l'AREMA est quelque peu composite. En effet, le Front est bien le produit des « conditions objectives et subjectives )} d'une époque de transition, dont il résume les contradictions. Reste à savoir comment les tensions nées de la cohabitation de courants aussi divers pourront être résolues et dans quelle mesure le pluralisme interne pourra évoluer vers l'unification. De fait, conçu dans l'ambiguïté, le Front naît au milieu d' « arrière-pensées )}. " - LES CRISES DE L'ANNÉE 1976 L'existence de tensions, aiguës et nombreuses, est certes le propre de toute société en mutation, surtout lorsque le pouvoir entend procéder, même avec pragmatisme, à une réorientation d'ensemble de celle-ci; les difficultés qui entourent la constitution du Front en témoignent. Mais le climat politique s'alourdit considérablement pendant la deuxième moitié de 1976. Trois événements, dont le premier est un accident, marquent profondément ces derniers mois: le décès du Premier Ministre en juillet, la crise d'août-septembre qui aboutit à la dissolution du M.F.M., l'affaire de Majunga enfin, en décembre. 1 0 UN NOUVEAU GOUVERNEMENT Le 30 juillet 1976, un accident d'hélicoptère provoque la mort du Premier Ministre, en tournée dans la préfecture d'Antsirabe, et des trois personnalités qui l'accompagnent: son directeur du cabinet militaire, le commandant Rampanana (membre du précédent C.S.R.), le ministre du Développement rural (M. Pierre Rajaonah) et le Chef d'Etat-Major des Forces Armées (le lieutenant-colonel Alphonse Rakotonirainy). L'accident, qui frappe fortement les imaginations et suscite d'inévitables soupçons de sabotage, oblige, dans une période difficile, à former un nouveau gouvernement (51). Une fois passée la semaine de deuil national, le Président de la République nomme, le 12 août, au poste de Premier Ministre le ministre de l'Education nationale, M. Justin Rakotoniaina. Originaire de la province de Fianarantsoa comme le colonel Rakotomalala, le nouveau Premier Ministre est cette fois un civil, et un juriste de profession. Chargé de cours à la Faculté de Droit, membre du Conseil Supérieur des Institutions (51) L'émotion populaire est d'autant plus forte que le colonel Rakotomalala est le deuxième chef de gouvernement à disparaître de mort violente en un an et demi (après l'assassinat du colonel Ratsimandrava, le 11 février 1975). Deux commissions d'enquête, l'une technique, l'autre d'investigation, sont créées le 31 juillet et le 1er août 1976, dont les conclusions ne sont pas encore connues. Le gouvernement étant nommé sur proposition du Premier ministre, il est mis fin aux fonctions du ministère constitué le 13 janvier 1976, ses membres continuant d'expédier les affaires courantes. M. Bemananjara, ex-ministre des Affaires étrangères, dirigera toutefois la délégation malgache à la conférence au sommet des pays non alignés qui se tient à Colombo (Ceylan), du 9 au 20 août. �368 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE jusqu'en 1973, il a aussi été ambassadeur à Alger et à Conakry, dont il a, semble-t-il, apprécié les « vertus révolutionnaires ». Surtout, pour certains observateurs, sa nomination esquisserait une ouverture vers le M.F.M., dont il serait proche des dirigeants (contrebalançant ainsi l'aigreur croissante du MONIMA). Pourtant le nouveau gouvernement, nommé le 20 août, et dont la composition est à peu près la même que celle du précédent (quatorze ministres sur dix-huit), n'apporte pas de surprises. La seule modification structurelle consiste dans la création d'un département autonome de la Défense, qui relevait depuis janvier du Premier Ministre (alors un militaire), il est confié au colonel Mampila, à la place du ministère de l'Intérieur. Un seul ministre n'est pas reconduit, M. Evariste Vazaha, et quatre nouvelles personnalités font leur entrée au gouvernement, mais pour pallier les vacances de postes et compenser les permutations: M. Rabotoson succède à M, Rakotoniaina à la tête de l'Education nationale, dont il était, d'ailleurs, le secrétaire général; M. Pierre Simon, à M. Rajaonah, au Développement rural, tandis que MM. Rakotomavo Bruno et Koussay Saïd Ali sont nommés respectivement ministre des Affaires étrangères et ministre de la Population et de la Condition sociale (52). En effet, M. Ampy Portos recevant le portefeuille de l'Intérieur, M. Indrianjafy le remplace à la Justice, tandis que M. Bemananjara retrouve le ministère des Transports, du Ravitaillement et du Tourisme. Il s'agit donc d'un gouvernement de continuité, d'autant que, ainsi que l'explique le Premier Ministre, « nous sommes conditionnés par l'année budgétaire qui se termine dans quatre mois ». D'autres diraient, plus crûment, que « l'on ne change pas de chevaux au milieu du gué ... ». 2° LA MONTÉE DES PÉRILS Le Gouvernement se trouve en effet en face d'une situation difficile. Contrastant avec l'espoir mêlé de soulagement des débuts, l'opinion publique, un an après, semble devant l'amoncellement des difficultés de la vie quotidienne, davantage incliner vers la « morosité », voire l'inquiétude, que vers « l'enthousiasme révolutionnaire ». Deux points précisément placés « en priorité des priorités» par le nouveau gouvernement, la préoccupent particulièrement: l'insécurité grandissante et le ravitaillement (53). Le malaise social - Favorisée par la crise d'autorité qui a sévi à Madagascar depuis 1972, l'insécurité s'est installée dans les campagnes où, s'ajoutant à la tra- (52) Là encore, il y a aussi un souci de diversité dans l'origine des nouveaux ministres. M. Rabotoson (professeur), secrétaire général du ministère de l'Education nationale depuis juillet 1975, a été, jusqu'en 1972, le directeur de cabinet de M. Rabemananjara, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Tsiranana. MM. Simon Pierre (ingénieur agronome) et Bruno Rakotomavo (professeur à la Faculté des Sciences, et qui avait été arrêté en 1971 à l'occasion du « complot maoïste-ORSTOM ») ont tous les deux été commissaires auprès du C.S.R. en juillet 1975, avant d'être nommés, en mars 1976, conseillers à la Présidence et ils appartiennent au Bureau exécutif de l'AREMA, qui compte donc désormais six ministres, dont le Premier Ministre. Enfin, M. Koussay (qui est musulman) était auparavant un simple sous-préfet. (53) A l'occasion de sa première conférence de presse, le 20 août, le nouveau Premier Ministre définit comme suit les objectifs prioritaires du gouvernement: assurer le maintien de l'ordre public; lutter contre le chômage, assurer le ravitaillement et le contrôle des prix; ensuite, réaliser la réforme agraire, mettre en place les coopératives socialistes et poursuivre la restructuration de l'enseignement. �MADAGASCAR 369 dition ancestrale des « vols de bœufs» (dans le Sud et dans l'Ouest), un véritable « banditisme de grand chemin » s'est développé (les" da halo" ). De plus, l'instauration des Fokonolona, depuis 1973, si elle est à terme porteuse d'une nouvelle dynamique villageoise, a dans l'immédiat conduit à un repli des collectivités rurales sur elles-mêmes, qui est source de conflits tant internes qu'avec les fokonolona voisins (notamment pour les questions de délimitation des terroirs) (54). S'y ajoutent parfois des rivalités partisanes locales, qui peuvent prendre un tour violent (ainsi dans le Sud, où le MONIMA, en conflit avec les anciens membres du P.S.D., puis avec l'AREMA, n'a pas hésité dans certains endroits à former de véritables milices). Les difficultés d'approvisionnement en produits de premlere nécessité, qui viennent régulièrement à manquer, sont une autre source d'irritation grandissante de la population, quoique la hausse officielle des prix reste contenue dans des limites modérées (55). Les « sabotages» volontaires et les pratiques illicites de certains commerçants ou spéculateurs y ont leur part; mais les carences du ravitaillement s'expliquent aussi par l'inadaptation de l'Administration et des organismes para-étatiques à maîtriser et à gérer les circuits commerciaux ou par l'absence de coordination entre organismes responsables. Deux sociétés d'Etat notamment, dont la réforme est d'ailleurs annoncée depuis 1975, s'attirent les plus violentes critiques, la SINPA et la SONACO, créées par le gouvernement Ramanantsoa afin de prendre en main la collecte et la commercialisation des produits locaux ainsi que le commerce extérieur (56). Ces deux problèmes constituent d'inquiétants abcès de fixation dans un corps social de nouveau fiévreux. Les fonctionnaires et la bourgeoisie, malgré une adhésion verbale aux « idéaux révolutionnaires », s'inquiètent sourdement de l'avenir, même s'ils ne croient pas trop à la réalisation des intentions affichées du pouvoir. " est, d'ailleurs, loin d'être certain que la classe tananarivienne voit avec plaisir de plus en plus de « côtiers» accéder à des postes qu'elle considérait depuis longtemps comme {( réservés »... (54) D'autant que les fokonolona retiennent de la nouvelle Constitution qu'ils ont désormais « tout le pouvoir », en oubliant que celui-ci s'exerce dans le cadre du centralisme démocratique, qui subordonne leurs organes exécutifs à ceux des collectivités de niveau supérieur ... (55) Le taux d'inflation a pu être maintenu en 1976 aux alentours de 6,5 %, d'autant que la forte réduction des importations a diminué les incidences de « l'inflation importée» (la valeur des importations est tombée de 76 milliards FMG en 1975 à 68,5 milliards en 1976). Deux arrêtés des 22 et 25 mars 1976 ont d'ailleurs interdit l'importation des produits superflus et institué une nouvelle réglementation des licences d'importation, qui limite le nombre des importateurs agréés et favorise les sociétés d'Etat. (56) Commandes anarchiques à l'étranger, absence de programmation de l'approvisionnement et ruptures de stocks, d'une part; incapacité à assurer la collecte, le stockage et l'évacuation des produits locaux, tout en oubliant de rémunérer ou en rémunérant tardivement les producteurs, d'autre part; gaspillages et détournements de fonds, enfin, sont les maux qui sont le plus communément reprochés aux sociétés d'Etat. C'est ainsi l'Armée qui, avec des résultats assez mitigés, dut assurer la collecte des arachides dans l'Ouest et dans le Sud en 1976. La Société d'Intérêt National des Produits Agricoles (S.I.N.P.A.) et la Société Nationale de Commerce (SONACO), sociétés au capital intégralement souscrit par l'Etat, ont été créées respectivement le 9 août et le 16 novembre 1973. La S.I.N.P.A. est soustraite, en août 1976, à la tutelle du ministre du Développement rural pour être placée sous celle du ministère des Transports et du Ravitaillement, qui concentre ainsi tous les moyens dans ce dernier domaine et qui, d'ailleurs, est repris en main en août par le ministre qui le dirigeait depuis février 1975 (M. Bemananjara). Le 5 novembre 1976, la direction de la S.I.N.P.A. est remaniée et elle est pourvue d'un comité de gestion provisoire. 24 �370 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE En même temps, en effet, l'expansion considérable et rapide du secteur public, grâce aux nationalisations, assure des bases nouvelles et élargies à une « bourgeoisie administrative » déjà dominante. Provisoirement au moins, le développement des sociétés d'Etat signifie pour beaucoup l'acquisition de nouveaux avantages matériels (57) et une course aux postes de responsabilité, tout en ouvrant un champ accru à la corruption et aux trafics de toutes sortes (ainsi qu'en témoignent les diverses affaires de « détournement» révélées au cours de l'année, qui, d'ailleurs, ne mettent en cause que des subalternes). En face, le malaise social s'accroît, d'autant plus que la distance est grande entre la réalité vécue et les slogans « révolutionnaires» qui commencent à pénétrer les masses: extension du chômage urbain, qui favorise l'apparition d'une délinquance dans les villes, persistance d'un écart toujours aussi élevé entre les revenus et les niveaux de vie, malgré l'aggravation de la pression fiscale sur les hauts revenus (58). La petite minorité que constituent les salariés (moins de 10 % de la population active) est d'autre part agitée par les nouvelles divisions du mouvement syndical, qui subit les « retombées» du polycentrisme des « organisations révolutionnaires » (59). En même temps, la demande de révision du Code du Travail de 1973 se fait plus pressante, dans le sens d'une augmentation des droits des travailleurs dans l'entreprise, tandis que les grèves, généralement passées sous silence par l'information officielle, sont nombreuses, et parfois « dures », tant en pro.vince qu'à Tananarive, malgré les avertissements du pouvoir, qui y voit des menées « anti-révolutionnaires » et n'hésite pas au besoin à sévir (60), Ces déficiences et ces contradictions, inhérentes à une période de transition et de restructuration et, dans cette perspective, somme toute (57) Quoiqu'un décret du 31 mars 1976 plafonne à 250.000 FMG le salaire mensuel des dirigeants des entreprises nationalisées. Pas plus que l'ordonnance du 1er octobre 1962 relative à l'harmonisation des salaires de la Fonction publique et du secteur public, il ne semble pas qu'il ait pu être réellement appliqué. (58) L'écart entre le salaire moyen mensuel minimum d'un employé non qualifié (5.316 F) et le salaire moyen maximum d'un cadre supérieur (339.624 F) est toujours de 1 à 63,8 (Source: Madagascar Renouveau, 1977, nO 2, Ministère-conseil à la Présidence). Par contre, dans la Fonction publique, l'écart n'est plus que de 1 à 12 (contre de 1 à 20 en 1972). (59) Lors de son 5e Congrès national (3-6 octobre 1976), qui correspond d'ailleurs à son vingtième anniversaire, l'importante centrale syndicale FISEMA (Fédération des Syndicats des Travailleurs de Madagascar), où un malaise était sensible depuis juin, prend ses distances vis-à-vis de l'A.K.F.M. dans la mouvance de qui elle se trouvait, et exprime son désir de pouvoir faire partie du Front, en tant qu' « organisation révolutionnaire ». Ses espoirs sont déçus, mais une scission de fait s'est opérée. Parallèlement, tandis que le VONJY-K.I.T.M. suscite l'apparition d'une autre confédération, le S.R.M.M. (Confédération des Syndicats Révolutionnaires de Madagascar), l'AREMA met en place sa propre centrale, le SENREMA (Syndicat des Travailleurs Révolutionnaires de Madagascar), qui bénéficie de l'appui du pouvoir et recrute surtout dans le secteur public. L'unification du mouvement syndical, qui est dans la logique du système, n'en pourra qu'être compliquée, d'autant que les autres syndicats sont toujours bien vivants. (60) Ainsi, en octobre, le gouvernement ordonne le licenciement de plusieurs centaines d'ouvriers de la SODEMO (Société de Développement de la Région de Morondava). Toutefois une ordonnance du l· r octobre 1976 (Ordonnance 76-034, J.O. du 9 octobre 1976) crée un tribunal du travail, au siège de chaque tribunal de grande instance et de section, de manière à accélérer la solution des litiges. �MADAGASCAR 371 ordinaires (61), sont cependant à l'origine d'un mécontentement diffus facile à exploiter par les opposants au régime. En même temps, s'ajoutant aux conditions d'installation de l'AREMA (rôle de l'Administration, présence d'anciens membres du P.S.D.), elles font peser une incertitude sur le sens et la réalité de la Révolution. Dès lors, le Gouvernement voit se développer, dans le courant de l'hiver austral 1976, une double offensive, à droite et à l'extrême-gauche. Pour la « réaction », il s'agirait de semer la trouble dans l'opinion, en exploitant systématiquement les points faibles du nouveau régime et en cherchant à déconsidérer ses dirigeants dans leurs personnes mêmes. De fait, depuis le début de l'année, rumeurs et « on-dit », toujours renouvelés, tracts et graffitis, qui fleurissent à intervalles réguiiers, entretiennent une atmosphère trouble et une inquiétude larvée dans le pays. Leur diffusion et leur portée sont, il est vrai, amplifiées par le vide de l'information officielle, qui, en changeant de contenu, devenu « révolutionnaire », est toujours aussi conformiste ; quant à la presse, autrefois vivante, elle ne peut que s'étioler sous les rigueurs d'une censure tâtillonne et imprévisible (62). Banditisme, difficultés de l'approvisionnement, troubles sociaux, rumeurs: pour le gouvernement, il s'agit d'autant de « sabotages» ou de « manœuvres » imputables aux « réactionnaires » et aux « impérialistes », ou d'agitations qui « objectivement» leur profitent. Aussi a-t-il tendance à renforcer un appareil répressif déjà important, puisque l'état de nécessité nationale est toujours en vigueur: création, le 24 mai, de tribunaux spéciaux chargés de juger les infractions économiques ou à l'ordre public; édiction, le 28 août, de mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux de brousse; autorisation, le 1er octobre, des perquisitions de jour et de nuit en cas d'atteinte à la sûreté de l'Etat (63). La contestation politique S'il n'est pas douteux que certains groupes d'intérêts étrangers, certaines fractions de l'opinion et même de l'appareil d'Etat (Armée comme (61) Présentant le nouveau cabinet, le 20 août, le Président Ratsiraka exprime d'ailleurs son agacement devant l'incompréhension, par beaucoup, de la situation. « Depuis quelque temps, l'on constate à tous les niveaux un certain laisser-aller sur le plan des responsabilités ... Actuellement, on oublie assez facilement la hiérarchie. On s'adresse directement aux ministres, aux membres du C.S.R. et même au Président. C'est une marque de confiance, mais il faut quand même savoir que le Président ne peut pas tout faire ... (En matière de sécurité), les gendarmes, les militaires, la police ne suffisent pas. Il faut que les fokonolona les aident ... (Surtout en matière de ravitaillement) la moindre difficulté devient un drame. Une rupture de stocks et c'est la tragédie. » Les derniers mots de son allocution sont toutefois pour inviter les ministres « à rester purs» et à ne pas « prêter le flanc aux critiques des impérialistes et de leurs valets »... (62) L'Ordre des Journalistes, en février, et, à plusieurs reprises, une partie de la presse, rappellent l'utilité d'une information libre, et, en même temps, responsable. Le gouvernement oppose, à chaque fois, la nécessité de la censure, car « la Révolution doit se défendre» (déclarations du ministre de l'Intérieur et du Ministre-Conseiller à la Présidence les 16 et 19 février 1976). Cette censure est d'ailleurs multiple, car, à celle, ordinaire du ministère de l'Intérieur, s'ajoutent officieusement celles de la Présidence, de la Direction de la Documentation intérieure et extérieure, du ministère-conseil à la Présidence, et le cas échéant du ministère intéressé ... (63) Respectivement: ordonnance 76-019 du 24 mai 1976 portant création d'un tribunal spécial dans chaque chef-lieu de province (J.O. du 12juin 1976, p. 1383; ordonnance 76-030 du 21 août 1976 (J.O. du 27 août 1976, p. 2126) ; ordonnance 76-035 du 1er octobre 1976 (J.O. du 9 octobre 1976, p. 2537). Au surplus, l'ordonnance 76-042 du 17 décembre 1976 (J.O. du 25 décembre 1976, p. 2999) aggrave la répression des outrages aux « agents dépositaires de la force publique ». �372 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Administration) ne sont pas inactifs dans la contestation insidieuse du régime, l'opposition « de droite)} connue (et en premier lieu le P.S.M.) se garde de toute initiative et se cantonne apparemment tout au long de l'année dans une réserve plus ou moins désapprobatrice, d'autant qu'elle est exclue du jeu politique officiel (64). Ce sont les deux partis d'extrêmegauche, MONIMA et M.F.M., qui, dans deux registres différents, puisque l'un appartient encore au Gouvernement et l'autre non, s'en prennent ouvertement au pouvoir en lui reprochant d'avoir non seulement accueilli des « hommes du P.S.D. )}, mais de ne pas aller assez vite dans la voie des transformations radicales. Les exigences du MONIMA, connues depuis longtemps, sont rappelées avec intransigeance lors de son Congrès national tenu à Tuléar du 4 au 7 novembre (en présence du ministre-conseiller à la Présidence, membre du bureau de l'AREMA, de représentants de l'AREMA et du Vonjy, et de délégations étrangères, notamment soviétique) : formation immédiate d'un nouveau gouvernement et épuration complète de l'Administration, radicalisation de la réforme agraire, dissolution de la SINPA et de la SONACO, mise en place des coopératives socialistes (65), prise en main du pouvoir par le peuple à tous les échelons locaux et régionaux. Le gouvernement (et son représentant au Congrès) a beau faire remarquer que ces mesures, inscrites dans la Charte de la Révolution, sont en cours de réalisation et qu'il accepte toutes les « critiques constructives)} (66), le MONIMA, mû par une hostilité fondamentale à l'AREMA où il ne voit qu'une résurrection du P.S.D., persuadé d'être la seule « organisation' révolutionnaire )} et surestimant sans doute son audience dans le pays, durcira de plus en plus ses positions sous la direction de l'intraitable Monja Jaona. A la fin de l'année, sa présence au sein du C.S.R. et du Gouvernement, ainsi que dans le Front où il a finalement consenti à entrer, apparaît plutôt comme une « participation sans soutien )} ... Le M.F.M., quant à lui, avait salué l'investiture de Didier Ratsiraka, en janvier 1976, comme une victoire de la « lutte prolétarienne)} et, quoiqu'il n'ait à cette date aucun représentant au C.S.R. et au Gouvernement, pas plus qu'il n'ait, apparemment, été associé aux préalables de la constitution du Front, il était resté en contact avec le pouvoir, où il avait des amitiés, voire des représentants officieux. Or, en août-septembre, il prend la responsabilité d'un affrontement avec celui-ci, en animant la grève des deux lycées techniques de la capitale, qui, sans succès d'ailleurs, essaie de s'étendre le 8 septembre à l'Université (aussitôt gardée par l'Armée), faisant appel, par la même occasion, à une union de toutes les forces de gauche contre « le retour de la droite bourgeoise aux alentours du Pouvoir (64) L'Eglise catholique, dont l'hebdomadaire Lakroan'i Madagasikara, dirigé par le père Rémi Ralibera (s.j.), a adopté une attitude de soutien critique envers le régime, estime, pour sa part, qu'une Révolution humaniste n'est pas incompatible avec la religion; le 16 avril, le Président Ratsiraka a reçu le R.P. Arrupe, Général de la Compagnie de Jésus, en visite à Madagascar. (65) Le MONIMA a d'ailleurs mis sur pied son propre système de coopération dans la province de Tuléar (les coopératives "Avotse"). (66) Voir aussi l'interview du Ministre-Conseil à la Présidence dans le nO 1 du quotidien du gouvernement Atrika, du 1er décembre 1976. �MADAGASCAR 373 Central» (67). La réaction de celui-ci est vive, à la mesure des souvenirs laissés par les grèves scolaires et universitaires d'avril-mai 1972. Tout en donnant partiellement satisfaction aux grévistes, le Gouvernement dénonce, le 9 septembre, « l'existence de manœuvres de déstabilisation» et « l'alliance des réactionnaires et des faux révolutionnaires avec les impérialistes » ; alors même que le Palais du Premier Ministre est mystérieusement incendié la nuit du 10 au 11 septembre (68), il décide finalement, le 11, de dissoudre le M.F.M.-M.F.T. et d'interner une centaine de ses militants, dont son secrétaire général M. Manandafy Rakotonirina, sans que cette mesure soulève d'autres réactions qu'une recrudescence dans la violence des tracts et des graffitis (69) ; pas plus que les étudiants, las de l'agitation, la population ne bouge. Selon une technique éprouvée, la semaine a d'ailleurs vu se multiplier les messages de soutien au Gouvernement, les appels à la vigilance des organisations révolutionnaires et des syndicats, ainsi que l'organisation par les autorités de défilés et de « meetings antigrève» en province (notamment à Tamatave et à Majunga) (70). Pour le gouvernement, en effet, l'impatience du M.F.M., dont certains éléments sont accusés d'être manœuvrés par les forces de la droite, fait le jeu de « la réaction» et de « l'impérialisme» en jetant le trouble dans le pays; ce qu'a traduit lapidairement le Président Ratsiraka : « le radicalisme de gauche tombe fatalement dans le radicalisme de droite ». Pour faire bonne mesure, et appuyer la démonstration, le Premier Ministre convoque le 23 septembre une conférence de presse où, l'impérialisme étant défini comme « l'ennemi numéro un de la Révolution malgache », il annonce l'expulsion le jour même de deux diplomates américains, accusés d'ingérence dans la grève des élèves de l'enseignement technique (70bis). Par la même occasion, l'ambiance est créée pour le séminaire international sur les idées du Djoutche (c'est-à-dire la pensée du Président nord-coréen Kim-il-Sung), qui va se tenir à Tananarive à partir du 28 septembre. 3° L'AFFAIRE DE MAJUNGA Cette affaire, qui conclut tragiquement 1976, a gravement et sans doute durablement compromis les relations malgacho-comoriennes, pourtant bien engagées. Madagascar, en effet, avait dès le départ apporté (67) L'origine de la grève, déclenchée à la fin du mois d'août, se trouve dans deux arrêtés du 12 août modifiant le.s conditions d'admission dans les classes de seconde et les classes terminales des lycées et collèges techniques, notamment en ce qui concerne l'âge limite d'accès (J.O. du 21 août, pp. 2090 et 2091). Ces deux arrêtés sont abrogés le 6 septembre. (68) Construit en 1872 pour le Premier Ministre de la Monarchie, Rainilaiarivony, le palais d'Andafiavar~tra avait abrité de 1960 à 1972 les services de la Présidence de la République. Depuis janvier 1976, il était le Siège de ceux du Premier Ministre. L'origine de l'incendie qui l'a entièrement détruit reste inconnue. (69) Deux hauts fonctionnaires, dont le directeur de l'Enseignement de Base (ex-Enseignement Primaire) sont également arrêtés. Toutes les personnes inculpées dans l'affaire seront finalement amnistiées et libérées le 29 décembre 1976. (70) Dans un communiqué commun du 9 septembre, les quatre grandes organisations révolutionnaires (AREMA, MONIMA, AKFM, VONJY), auxquelles s'est jointe l'UDECMA, condamnent la grève et les « manœuvres de l'impérialisme ». (70bis) Il apparaît que ces deux diplomates avaient transporté et invité à déjeuner des grévistes le 18 septembre; un enseignant français de l'Université avait également été expulsé sans que les motifs en soient donnés. �374 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE son soutien à la jeune République comorienne en dénonçant la persistance de la présence française à Mayotte et en apportant un début d'assistance économique et technique. Faisant suite aux visites de plusieurs délégations comoriennes à Tananarive, cinq accords sont conclus entre les deux pays le 12 novembre 1976 : une convention générale de coopération technique et quatre accords relatifs aux échanges commerciaux, à la justice, aux questions culturelles et scientifiques ainsi qu'aux postes et télécommunications. Restait cependant latente la question des Comoriens de Madagascar. Venus avec la colonisation, ils sont au nombre de 60.000, pour la plupart installés sur la côte Nord-Ouest, en particulier à Majunga où ils forment une importante communauté de plus de seize mille personnes sur une cinquantaine de mille d'habitants. La dénonciation, en 1973, des accords de coopération franco-malgaches de 1960, qui les considéraient comme des nationaux français, avait rendu leur situation incertaine; mais, jusqu'ici, quoique leurs rapports avec les malgaches soient toujours restés distants, leur présence n'avait pas soulevé de problèmes majeurs. Or, du 20 au 23 décembre, à Majunga, un banal incident - une dispute entre deux familles - est à l'origine d' « affrontements» extrêmement violents, qui dégénèrent aussitôt en véritables « progroms » anti-comoriens, avant que l'ordre ne soit progressivement rétabli à partir du 23 (quoique le couvre-feu ait été proclamé le 21, puis l'état de siège le 22). Le bilan est lourd: 131 morts (dont quatre Malgaches) et plus de trois cents blessés, selon Tananarive ; plus d'un millier de morts comoriens selon le gouvernement de Moroni, qui décide le 28 décembre de rapatrier l'ensemble de ses ressortissants de Majunga (71). Trois sortes de facteurs, qui sans doute interfèrent, peuvent être retenus pour expliquer la soudaineté et la violence des troubles. D'abord l'exacerbation d'une opposition à la fois ethnique et sociale; selon certains, les émeutes n'ont été autre chose que « l'explosion brutale d'une lutte de classes latente et le résultat d'une incompatibilité de civilisation et de culture» (Lakroan'i Madagasikara du 15 janvier 1977). Effectivement, les Comoriens, qui forment à Majunga une communauté musulmane à part et font, en même temps, figure d' « héritage de la colonisation », y occupent la plupart des emplois domestiques ou subalternes (ouvriers des deux principales usines, artisans, employés municipaux ... ). Or, en dessous d'eux, un sous-prolétariat malgache fait d'émigrants du Sud-Est (principalement Antaisaka), aux mœurs réputées rudes, essaie de survivre. C'est celui-ci qui fournira les troupes de choc. En deuxième lieu, une polémique se développera sur la responsabilité des autorités malgaches. Pour le gouvernement comorien, l'aspect racial des émeutes, qui se sont doublées de profanations religieuses, ne laisse place à aucun doute, et, au moins jusqu'au 23 décembre, les forces de (71) Dès le 23, une délégation comorienne, dirigée par M. Mouzaoir, ministre des Affaires étrangères, arrive à Tananarive, où elle est de nouveau de retour le 28. Une commission mixte est mise en place à Majunga, où les Comoriens sont regroupés dans des camps. Leur rapatriement, commencé le 4 janvier 1977, est terminé à la fin du mois. �MADAGASCAR 375 l'ordre, présentes sur place, n'ont rien tenté pour arrêter les massacres. Mais le gouvernement malgache réplique qu'il a « tout fait pour circonscrire le danger et rétablir l'ordre» et qu'au surplus les affrontements ont aussi pris l'allure de règlements de comptes entre Comoriens, les uns partisans de Moroni, les autres de l'ancien Président Abdallah ou de Mayotte (72). Surtout, pour le gouvernement malgache, « l'affaire de Majunga », qui se situe un mois à peine après la signature d'accords de coopération entre Moroni et Tananarive et qui éclate au moment même où la République Démocratique de Madagascar s'apprête à célébrer son premier anniversaire, doit être replacée dans le contexte plus vaste des « manœuvres» et des provocations de « l'impérialisme» dans l'Océan Indien; elle a eu pour objet de « saboter définitivement les relations d'amitié entre les Comores et Madagascar, de provoquer des troubles à Madagascar et de discréditer Madagascar et sa politique révolutionnaire et anti-apartheid » (73), En bref, les massacres de Comoriens à Majunga sont un nouveau « mauvais COUp» de « l'impérialisme international» et de l'Afrique du Sud contre le régime malgache. III - INITIATIVES ET PERSPECTIVES SUR LE PLAN INTERNATIONAL ET INTERNE Pourtant, malgré les péripéties parfois dramatiques qu'il a su traverser, malgré les « cris et chuchotements» qui continuent de l'entourer, le nouveau régime s'est consolidé, notamment en se donnant, grâce à l'AREMA, la base politique qui lui faisait défaut et en ayant apaisé, ou pour un temps estompé, les tensions régionales et politiques qui s'étaient aiguisées depuis 1972 pour éclater en 1975. Au surplus, il s'est assuré une crédibilité internationale, en même temps que, sur le plan interne, il a commencé de concrétiser les grandes options de la Charte de la Révolution. 10 UNE POLITIQUE EXTÉRIEURE (( TOUS AZIMUTS )) Largement amorcée alors que le Chef de l'Etat, qui continue d'y prêter toute son attention, était encore ministre des Affaires étrangères du gouvernement Ramanantsoa, formulée avec vigueur, et en détails, par la Charte de la Révolution, la politique extérieure malgache se développe en priorité en direction de l'Afrique et des pays communistes, sans que soit, pour autant, écartée la coopération avec le monde occidental. Au contraire. (72) En fait, divers témoignages confirment que, jusqu'au 22-23 décembre, les forces de l'ordre, Armée comme Gendarmerie, sont restées passives. Faut-il voir une complicité naturelle avec les émeutiers ou le résultat d'une absence d'instructions? Sans doute l'une et l'autre. Il semble que le gouvernement, compte tenu de l'atmosphère tendue de l'époque, ait hésité à faire intervenir des Malgaches contre d'autres Malgaches, au risque d'entraîner des réactions en chaîne. Il est peut-être intéressant de constater que, le 20 décembre, jour où éclatent les incidents de Majunga, les dockers du port de Tamatave, qui sont aussi originaires du Sud-Est de l'Ile, se mettent en grève jusqu'à la fin de l'année. Par la suite, le silence retomba très vite à Madagascar sur les événements de Majunga que tout le monde estima préférable d'oublier au plus vite. Voulue ou non, une « solution définitive» du problème comorien ? (73) Message, le 30 janvier, du Président Ratsiraka au gouvernement comorien et à l'O.U.A. �376 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Le non-alignement Comme le déclare le Livre Rouge et aime à le rappeler le Président Ratsiraka, « non-alignement ne signifie pas non-engagement du côté des pays progressistes ». Dans un message adressé le 18 août à la conférence au sommet des pays non alignés, à Colombo, il résume ainsi les points forts de la diplomatie malgache : soutien aux mouvements de libération et à la Corée du Nord, démilitarisation de l'Océan Indien et suppression de la base américaine de Diégo-Garcia, condamnation des « visées expansionnistes }) de certains Etats sur le Sahara occidental et sur l'île de Mayotte, enfin attribution d'un droit de veto au conseil de sécurité des Nations-Unies à un repr&sentant du groupe des non alignés, en attendant l'abolition de cette prérogative jugée « inique »... Plus généralement, dans son discours devant la 31 9 Assemblée générale des Nations-Unies, le 12 octobre, le nouveau ministre des Affaires étrangères condamne une nouvelle fois « l'impérialisme » et, reprenant le thème plusieurs fois développé les années précédentes par le Président Ratsiraka lui-même, appelle à l'instauration d'un nouvel ordre politique et économique international (74). Conformément à la Charte de la Révolution, le Président de la République avait confirmé dans son discours d'investiture le soutien actif de Madagascar à tous les mouvements de libération; de fait, la République Démocratique les soutient tous, depuis le Front Polisario - Madagascar est le premier Etat à reconnaître le 28 février 1976 la République Arabe Sahraoui Démocratique - jusqu'au FRETILIN de Timor (ce qui n'est pas sans créer parfois quelques embarras à l'active ambassade d'Indonésie à Tananarive) en passant, bien entendu, par un « appui total}) aux mouvements de libération du Zimbabwe (sans toutefois prendre parti pour l'un ou pour l'autre de ceux-ci), de la Namibie (Swapo) et d'Afrique du Sud (A.N.C.) (75). Mais aussi, Madagascar proclame ouvertement sa sympathie pour le M.P.L.A. pro-soviétique du Docteur Agostinho Neto, en Angola, malgré les liens étroits qu'elle entretient avec la Chine populaire, dont on sait les préférences pour le F. N. L.A. et l'UNITA, et salue en février sa victoire. Enfin, à l'issue de la visite d'une délégation de l'Organisation de Libération de la Palestine, Madagascar, qui a rompu avec Israël dès 1973, reconnaît officiellement le 24 décembre l'O.L.P. comme le seul représentant légitime du peuple palestinien. En même temps qu'elle soutient les divers mouvements de libération, Madagascar se montre préoccupée par le développement de foyers de tension entre les grandes puissances dans son environnement immédiat. Pour (74) En 1976, Madagascar a notamment participé au sommet extraordinaire de l'O.U.A. sur l'Angola (Addis-Abeba, du 10 au 12 janvier 1976), à la Ille Rencontre ministérielle du Groupe des 77 (Manille, 26 janvier - 7 février 1976), à la conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer (New-York, du 15 mars au 7 mai 1976, puis du 2 août au 17 septembre 1976), à la IVe Conférence de la CNUCED (Nairobi, 3 - 28 mai 1976), au XIIIe sommet de l'O.U.A. (Ile Maurice, 24 juin - 5 juillet 1976), à la conférence au sommet des pays non alignés (Colombo, 9 - 20 août 1976), à la réunion du groupe des 77 sur la coopération entre pays en voie de développement (Mexico, 11 - 18 septembre 1976), à la conférence générale de l'UNESCO (Nairobi, 26 octobre - 30 novembre 1976) et à la 31 e Assemblée générale des Nations-Unies (New-York, 21 septembre - 22 décembre 1976). Toutefois, le Chef de l'Etat n'a personnellement assisté à aucune. (75) Le 18 juin, Madagascar demande la convocation du Conseil de Sécurité des Nations-Unies à la suite des incidents survenus à Soweto (République d'Afrique du Sud). �MADAGASCAR 377 le Chef de l'Etat, inévitablement, l'Afrique australe « va s'embraser» et, du fait de « la militarisation forcenée » de l'Océan Indien, le conflit risque d'englober la Grande Ile. Aussi, dans toutes les réunions internationales auxquelles il participe, le gouvernement malgache, comme d'ailleurs les autres Etats riverains, fait sien le thème de « l'Océan Indien, zone de paix démilitarisée et dénucléarisée» et demande la suppression de la base américaine de Diégo-Garcia (76). Par. contre, la présence militaire soviétique dans la région, notamment en Somalie et au Sud-Yemen, lui paraît très largement, et volontairement, exagérée par les Occidentaux, en tout cas hors de proportion avec les forces qu'eux-mêmes y entretiennent. A l'égard de ses proches voisins de l'Océan Indien, l'attitude de Madagascar est tout aussi « militante ». Si elle reconnaît immédiatement l'indépendance des Seychelles, le 30 juin 1976, ses relations avec le gouvernement mauricien sont de plus en plus réservées (Madagascar ne cachant guère son hostilité aux rapports que ce dernier entretient avec l'Afrique du Sud, et, d'autre part, sa sympathie pour le Mouvement Militant Mauricien de M. Bérenger) (77). Surtout, le Président Ratsiraka, très critique à l'égard de la politique française dans cette partie du monde, n'hésite pas à la dénoncer, le 10 février, dans un message au secrétaire général des NationsUnies. En ce qui concerne Mayotte, la position malgache est sans ambiguïté dès le début: « Mayotte fait partie de l'ensemble comorien et doit le rester» (78) ; les organes officiels d'information dénoncent « l'illégalité» du référendum qui s'y déroule le 11 avril. Mais aussi, en même temps que - à plusieurs reprises - le Chef de l'Etat rappelle les droits de Madagascar sur Juan de Nova, Europa et les îles Glorieuses (79), les « organisations révolutionnaires » malgaches se chargent de leur côté d'apporter leur appui au Parti communiste réunionnais, dont l'option autonomiste est connue (80). La visite du Président de la République française à la Réunion, en octobre 1976, qui soulève de peu amènes commentaires à Madagascar, est ellemême l'occasion d'un incident. M. Michel Debré, député de la Réunion, ayant déclaré dans un discours que « à Madagascar, c'est la misère », le Président Ratsiraka réplique aussitôt (en recevant une délégation chinoise le 22 octobre) que la Grande Ile « préfère sa misère au bonheur de certains ». Enfin, l'intervention française à la frontière somalienne, qui, au (76) En particulier lors du sommet de l'O.U.A., à Port-Louis (juillet 1976), de la conférence au sommet des pays non alignés à Colombo (août 1976) et devant l'Assemblée générale des Nations-Unies (octobre 1976). (77) Ce qui n'empêche pas toutefois Air-Madagascar d'exploiter une ligne aérienne en direction de l'Afrique du Sud sous le couvert d'Air-Mauritius. (78) Thème également repris dans toutes les réunions internationales auxquelles participe Madagascar; voir, de même, les messages du Président Ratsiraka au secrétaire général des Nations-Unies, le 10 février, et au maréchal Idi Amine, président de l'O.U.A., le 6 mars 1976. (79) Message du 10 février au secrétaire général des Nations-Unies. (BQ) Une délégation de « l'île-sœur» figurait déjà parmi les « mouvements de libération» invités le 26 juin aux Fêtes de l'Indépendance. Par la suite, l'AREMA adresse, le 31 août 1976, un messaÇJe de soutien au P.C. Réunionnais, à l'occasion du quatrième congrès de celui-ci. Le 21 août, la préfecture de la Réunion a, par l'intermédiaire de l'Ambassade de France, interdit aux délégués de l'A.K.F.M. et du MONIMA, qui y étaient invités, de se rendre à Saint-Denis. Il est vrai que, d'un autre côté, la presse « majoritaire» de la Réunion entretient une campagne insidieuse contre Madagascar. �378 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE mois de février, a permis de délivrer les enfants pris en otage par le Front de Libératioon de la Côte des Somalis, est condamnée comme « une agression perpétrée contre le peuple frère de la République Démocratique de Somalie » (message du 10 février au secrétaire général des NationsUnies). Pour toutes ces raisons, et au nom de l'expérience socialiste qui est menée depuis 1975, Tananarive, qui déplore publiquement le manque de solidarité des Etats membres de l'O.U.A. tant en ce qui concerne les questions de Mayotte et de Djibouti qu'en ce qui concerne la reconnaissance de la République Sahraoui et l'affaire rhodésienne (message du 6 mars 1976 au maréchal Idi Amine Dada, président de l'O.U.A.), entend bien devenir l'une des capitales du « monde progressiste» ; dès 1976, elle se présente volontiers comme un « carrefour de l'Afrique militante », en accueillant tout au long de l'année de multiples délégations étrangères. C'est le cas notamment lors de la célébration des Fêtes de l'Indépendance, le 26 juin, où la plupart des mouvements africains de libération se sont fait représenter (81) ; puis, au début du mois de juillet, en servant de lieu de rencontre à divers membres des gouvernements « révolutionnaires» d'Afrique, au lendemain de la XIIIe conférence au sommet de l'O.U.A. à Port-Louis, à laquelle, malgré la proximité géographique, le Chef de l'Etat n'a pas jugé opportun d'assister, s'y faisant simplement représenter par son ministre des Affaires étrangères (82) ; enfin, en organisant, en septembre, un séminaire international sur la pensée du Président nord-coréen Kim-Il-Sung. C'est toutefois surtout avec la Guinée et avec l'Algérie que Madagascar entretient depuis quelques années, sur le continent africain, les relations les plus suivies, peut-être plus proche de l'une par des affinités autant humaines qu'idéologiques, mais ayant amorcé avec l'autre un début de coopération économique. Ces relations connaissent en 1976 deux grands moments répondant à la visite d'une délégation malgache qui, dirigée par un membre du C.S.R. (M. Maro), s'est rendue en mai à Alger, puis à Conakry, où elle a assisté au 2g e anniversaire du Parti Démocratique de Guinée, une importante délégation guinéenne avec à sa tête le Premier Ministre de Guinée, M. Beavogui, séjourne en juin à Tananarive où elle a des entretiens avec le bureau exécutif de l'AREMA ; le 3 août, un projet d'accord global de coopération et un projet d'accord commercial sont signés avec l'Algérie (83). (81) En particulier l'A.N.C. (Afrique du Sud), le SWAPO (Namibie), le Polisario (Sahara occidental) et une délégation réunionnaise, auxquels s'ajoute une délégation du FRETILIN (Timor oriental) qui, après avoir été reçus par le Président Ratsiraka, donnent, le 28 juin, une conférence de presse en présence du ministreconseiller à la Présidence. (82) Du 6 au 8 juillet, le Président Ratsiraka reçoit ainsi les premiers ministres de Guinée, d'Angola et du Congo, les ministres algérien des Affaires étrangères (M. Bouteflika) et de Lybie (M. Treki), ceux du Bénin et du Cap-Vert, ainsi que deux membres du gouvernement de Sao-Tomé. (83) Les relations, déjà anciennes, avec l'Algérie (1964), plus récentes avec la Guinée (1973), se sont développées alors que, M. Ratsiraka étant ministre des Affaires étrangères, M. Justin Rakotoniaina était ambassadeur à la fois à Alger et à Conakry (1973-1975). En particulier, plusieurs délégations guinéennes, et notamment M. Behanzin, ministre de l'Information et de l'Idéologie, ont déjà séjourné à Madagascar, où M. Fily Cissoko, ministre des Affaires étrangères, s'est également rendu en février 1976. Les accords .avec �MADAGASCAR 379 Par contre, alors que la Tanzanie, la Somalie et le Mozambique sont officiellement considérés comme des « pays frères », les relations avec l'Afrique de l'Est restent encore à l'état d'ébauche. Les seules initiatives du gouvernement malgache, qui, le 5 juillet, par la voix de son Président, a violemment condamné l'intervention israélienne à Entebbe (Ouganda), sont la création de deux nouvelles ambassades à Maputo (ex-LourençoMarques) et à Lusaka (Zambie) (84). Les rapports avec les Etats socialistes L'ouverture aux « pays socialistes », déjà solidement assurée en 1974 par la conclusion d'accords de coopération avec à la fois la Chine populaire et l'U.R.S.S. (85), s'élargit en 1976 aux derniers Etats communistes qui n'avaient pas encore de relations diplomatiques avec Madagascar : la Tchécoslovaquie (le 5 mai), la Bulgarie (le 15 juin) et même l'Albanie (le 28 avril) ; tandis que venant s'ajouter aux représentations soviétique, chinoise, nord-coréenne et roumaine déjà sur place, une ambassade yougoslave, en mai, puis cubaine, en août, s'installent à Tananarive (86). Tout autant qu'avec les pays occidentaux, le gouvernement malgache se montre soucieux de maintenir un certain équilibre à l'intérieur du monde communiste, contre-balançant la coopération soviétique par la coopération chinoise; la concurrence des deux par un appel à l'assistance roumaine et une référence de principe à la Corée du Nord ... C'est ainsi que cinq protocoles d'accord sont signés avec l'U.R.S.S. le 3 juillet (fourniture de biens d'équipement, construction d'une cimenterie, envoi d'enseignants) et que quatre l'Algérie font suite à la visite de plusieurs délégations algériennes (notamment, en février, en juin et en juillet), à celle à Alger d'une mission d'experts malgaches (en mars) et au voyage, au début du mois de juillet, du ministre malgache de l'Economie et du Commerce (M. Rarivosonl. A cette occasion, ce dernier s'est également rendu en Irak, dont le vice-président de la République (M. Taha Muhiddin) effectue en mars une visite officielle à Madagascar, suivie de l'établissement de relations diplomatiques entre les deux pays (le 26 mars) et de l'annonce de perspectives de coopération. (84) Le 25 juin 1976, un ambassadeur malgache est nommé à Dar es Salaam, où Madagascar était représentée depuis 1974 par un chargé d'affaires; sa juridiction s'étend aux ambassades de Maputo et de Lusaka créées le même jour. Une ordonnance du 30 décembre 1975 ayant ratifié l'accord de coopération culturelle et scientifique signé avec la Tanzanie le 28 juin 1973, des discussions se poursuivent entre les deux pays depuis 1973 en vue de l'établissement d'une position commune quant à la fixation des prix du girofle. En mars 1976, un léger incident a opposé le gouvernement malgache à la Zambie, dont un avion militaire est retenu pendant deux jours à l'aéroport de Tananarive-Ivato, où il avait été obligé de se poser pour une escale technique. (85) Accord de coopération économique et technique et accord commercial conclus avec la Chine populaire à Pékin, le 28 janv. 1974, et ratifiés le 11 mars 1974 (J.O. du 16 mars 1974, pp. 770et772l. Accord de coopération économique et technique avec l'U.R.S.S. signé à Tananarive le 31 décembre 1974, ratifié le 22 octobre 1975 (J.O. du 1er novembre 1975, p. 2797), l'accord commercial du 29 octobre 1975 (qui se substitue à un précédent accord du 23 octobre 1964) sera ratifié en 1977. (86) Des relations diplomatiques ont été successivement établies avec: la Yougoslavie, le 10 décembre 1969 ; la Roumanie, en 1970; l'U.R.S.S .. le 2 octobre 1972 ; la Chine populaire. le 6 novembre 1972 ; la Corée du Nord, le 16 novembre 1972; la République socialiste du Viet-Nam, le 19 décembre 1972; la République Démocratique d'Allemagne, le 3 juillet 1974; la Pologne et la Hongrie, le 1er décembre 1975. Les relations avec la Yougoslavie, qui remontent à 1969, se sont déjà concrétisées dans deux accords de commerce et de coopération signés le 27 août 1973, mais qui ne seront ratifiés par Madagascar que le 16 septembre 1977 (J.O. du 24 septembre 1977, pp. 2511 et 2514l. Quant à Cuba, avec qui des relations diplomatiques ont été établies le 11 avril 1974, et où le ministre des Affaires étrangères, M. Bruno Rakotomavo, effectue une visite officielle en octobre 1976, elle doit prêter notamment son assistance dans le secteur sucrier et aussi militaire. La visite officielle du ministre est-allemand des Affaires étrangères, en décembre 1976, est suivie de la signature, le 17 décembre, d'un accord de coopération en matière d'information. �380 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE délégations économiques soviétiques arrivent d'un coup en octobre (étude du développement de la plaine du Mandrare, de la construction de silos, de minoteries, de logements préfabriqués, ainsi que du domaine énergétique). Quant à la Chine, qui a, en 1975, installé deux missions médicales et entrepris d'édifier à Tuléar une usine de petit matériel agricole, elle s'intéresse aussi, en 1976, à la construction d'une sucrerie à Morondava (convention du 26 août 1976) et entame, à la fin de l'année, les travaux préliminaires à la construction de la route Tananarive-Tamatave, en même temps que divers de ses produits manufacturés apparaissent sur le marché malgache. Parallèlement, la coopération avec la Roumanie, qui a été définie dès 1970, se développe encore un peu plus à travers les travaux de la (déjà) troisième commission mixte roumano-malgache réunie à Bucarest du 29 novembre au 5 décembre (87). Livraisons d'armes et de matériel militaire par les uns et les autres, accueil d'étudiants et envoi de professeurs essentiellement par l'U.R.S.S. et la Roumanie, accessoirement de films et d'équipes sportives parachèvent le tout. Aussi bien, visitant le 2 novembre à Tamatave le chantier du Palais des Jeunes offert par la Corée du Nord, le Président Ratsiraka se plaît à souligner « le caractère franc et sans arrières-pensées» de la coopération avec les pays socialistes. De manière significative, en effet, le premier et le seul voyage à l'étranger du Chef de l'Etat depuis 1975 le conduit du 4 au 10 juin 1976 à PyongYang et à Pékin (en passant toutefois par Paris où il rencontre, le 2 juin, le Président français). Simplement « chaleureux » en Chine, où il a deux entretiens avec le Premier Ministre Hua-Kuo-Feng, mais ne peut être reçu par Mao-Tse-Tung, dont on apprend ainsi l'aggravation de l'état de santé, l'accueil qui lui est réservé par le Président Kim-Il-Sung en Corée du Nord est qualifié de « grandiose ». Ce pays, dont le chef de l'Etat malgache apprécie au plus haut degré la discipline et la volonté de « compter sur ses propres forces », prend en effet de plus en plus l'allure d'allié privilégié et même d'exemple pour Madagascar, qui, en retour, soutient activement ses thèses sur le plan international. S'ajoutant au voyage du Président Ratsiraka, deux faits sont symboliques: la construction à Tamatave (province dont le Chef de l'Etat est originaire) d'un Palais des Jeunes par la Corée du Nord; l'organisation fin septembre à Tananarive d'un séminaire international sur les idées du Djoutche (la « pensée» de Kim-Il-Sung) qui réunit pendant trois jours une soixantaine de délégations étrangères. Il n'est cependant pas du tout sûr que la Chine, qui a déjà plusieurs fois mis en garde Madagascar contre « l'impérialisme» soviétique, apprécie cette nouvelle concurrence, qui la déborde sur sa gauche ... (88), (87) Les accords de coopération économique et technique, scientifique et culturelle signés avec la Roumanie depuis le 25 mai 1970 ont été ratifiés par Madagascar le 8 août 1973 (J.O. du 18 août 1973, pp. 2250 et 2252, l'accord commercial ayant toutefois été ratifié le 30 juin 1971). Précédé, en novembre par le ministre de la Recherche scientifique, le ministre malgache des Affaires étrangères participe aux travaux de la Ille commission mixte, qui s'intéresse cette fois surtout au domaine industriel (notamment, celui des hydrocarbures, des mines, des industries mécaniques ... ). Des techniciens roumains travaillent à la raffinerie de Tamatave depuis sa nationalisation en juin 1976. (88) Le Président Ratsiraka a été invité à Pyong-Yang à l'occasion du séjour à Tananarive du vice -premier ministre, M. Pak-Song-Chol, venu en avril 1976 étudier les perspectives d'une coopération de la Corée du Nord avec Madagascar. Le 17 juin, quelques jours après le retour du Chef de l'Etat, deux missions nord-coréennes arrivent à Madagascar pour aider à l'implantation de coopératives et de banques rurales. �MADAGASCAR 381 l'évolution des rapports avec les Etats « occidentaux» La coopération avec le monde occidental n'est pas pour autant négligée, ni même sous-estimée, malgré le « gel)} depuis 1975 des relations avec les Etats-Unis (89). Comme le déclare le Président Ratsiraka, « notre opposition n'est qu'idéologique )}. De façon bilatérale, la coopération se poursuit sans problèmes avec des pays aussi divers que le Japon, l'Italie, la Suisse, le Canada, l'Allemagne, la Grande-Bretagne (quoique, par mesure d'austérité, celle-ci ait fermé son ambassade à Tananarive en 1975), la Norvège, etc ... En particulier, le Japon finance le grand projet hydroélectrique sur la rivière Namorona (dans la province de Fianarantsoa), tandis que la société italienne Montedison prend en charge la construction d'une usine de traitement de l'ilménite dans la province de Tamatave (90). Sur les franges du monde occidental, l'Indonésie (qui a pour elle, outre de lointaines affinités, d'être le premier pays acheteur de girofle malgache) offre son aide, tandis que divers Etats arabes sont discrètement sollicités, d'abord par l'intermédiaire de l'Egypte, activement représentée à Tananarive depuis 1971. Avec la France pourtant, les rapports, qui se sont bien moins « décrispés )} qu'on aurait pu l'espérer en 1975, continuent apparemment de « marquer le pas)} en 1976 (91). Les critiques faites à la politique française dans l'Océan Indien d'une part, les nationalisations, d'autre part, qui soulèvent un problème d'indemnisation, les difficultés enfin d'une colonie française, en rapide déflation (plus de 5.000 départs entre 1975 et 1976), mais dont une partie subsiste en s'accommodant mal du « nouveau cours )}, suscitent parfois des incidents, alimentent un contentieux et, en tout cas, constituent autant de points de friction faciles à envenimer. Le gouvernement malgache accuse d'ailleurs ouvertement des groupes d'intérêts, une « certaine presse)} (métropolitaine et réunionnaise), voire certains services (89) A la suite de l'expulsion, le 23 septembre, de deux diplomates américains, accusés d' « ingérence » dans la grève des élèves des lycées techniques de la capitale, les Etats-Unis, en guise de représailles, expulsent à leur tour, en octobre, un diplomate malgache. En fait, les relations de Madagascar avec les Etats-Unis, qui ne sont plus représentés à Tananarive depuis mai 1975 que par un chargé d'affaires, sont « gelées» depuis la fermeture par le gouvernement malgache de la station de la N.A.S.A. d'Imerintsiatosika (près de Tananarive), le 15 juillet 1975, un mois après l'arrivée au pouvoir de M. D. Ratsiraka. (90) La Convention nippo-malgache signée à Tananarive le 6 décembre 1976, qui complète pour un montant d'un milliard FMG le financement du barrage de la Namorona, met un terme à une longue série de négociations, entamée depuis 1971, et avait motivé le voyage à Tokyo, en juin et en novembre, du ministre de l'Economie et du Commerce (M. Rarivoson), ainsi que, en octobre, du ministre des Finances et du Plan (M. Rakotovao-Razakaboana) ; un accord de prêt de deux milliards FMG avait déjà été signé en 1973. les études relatives à l'extraction de l'ilménite de Fénérive par la Société Montedison commencent en avril 1976. Signalons aussi, parmi les dccords bilatéraux conclus en 1976: avec la Suisse, l'accord relatif au projet de développement laitier, paraphé le 16 juillet, qui est suivi, le même mois, de la signature d'un accord dans le domaine de l'enseignement technique; avec la Norvège, la signature, en août, d'un accord pour la fourniture d'engrais; la mise sur pied, avec l'aide canadienne, de l'Ecole Nationale d'Enseignement de l'Aéronautique et de la Météorologie, créée en septembre 1975, etc ... (91) Après un séjour d'à peine un an et demi, l'ambassadeur de France, M. André Roger, quitte Tananarive le 24 août; il est remplacé par M. Pierre Hunt, précédemment ambassadeur à Brazzaville, qui présente ses lettres de créance au Chef de l'Etat le 11 novembre 1976. Symbole, pour certains? �382 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE officiels français d'entretenir une campagne de dénigrement, de multiplier les manœuvres de « sabotage}) et de chercher délibérément à compromettre les relations franco-malgaches (92). Pourtant, si la « coopération}) se poursuit dans la routine et parfois la mauvaise humeur, l'aide française reste la plus importante de toutes les aides extérieures (93). Surtout, le « dialogue}) repris dans le cadre de la mission française de programmation venue à Madagascar en octobre 1975 se poursuit sans publicité pendant les six premiers mois de 1976 au cours d'une série de réunions de haut niveau à Tananarive comme à Paris, au cours desquelles, semble-t-il, divers « problèmes ponctuels» sont réglés et « de nouvelles perspectives esquissées }), dans le respect des options fondamentales de Madagascar (94). Le 2 juin, le Chef de l'Etat a lui-même, à l'occasion de son passage à Paris, un long entretien avec le Président français, à l'issue duquel il déclare: « Les relations franco-malgaches n'ont jamais été interrompues; elles sont aujourd'hui vivifiées par ma présence }). Dès lors, l'idée de réunir la commission mixte franco-malgache, prévue par les accords de coopération du 4 juin 1973, mais qui n'avait encore jamais pu être convoquée, est lancée fin 1976. L'aide multilatérale Aussi bien, Madagascar démontre, d'évidence, qu'une diplomatie « militante}) n'interdit pas une politique de coopération « tous azimuts }). A la fin de l'année, constate avec satisfaction le Président Ratsiraka, « nous avons quand même réussi à attirer à Madagascar un certain nombre de capitaux, surtout internationaux, qu'il s'agisse de la B.A.D., de la B.E.A. D.A., du F.E.D., du F.A.C., du P.N.U.D., etc ... Et on a même quelques coopérations bilatérales avec certains pays arabes }) (95). Effectivement, l'argent semble « facile }). Les relations avec la Communauté Economique (92) Voir notamment les déclarations du Président Ratsiraka dans sa conférence de presse du 19 mars 1976, dans le journal Le Monde du 30 décembre 1976, p. 2. Outre les articles de presse jugés diffamatoires, l'interruption de la confirmation des crédits bancaires malgaches par les banques françaises (au moins jusqu'au début de 1976) et les retards, intentionnels ou non, dans le trafic maritime ont paru autant de mesures de boycottage. « Quand je suis avec les officiels français, constate le Chef de l'Etat malgache, les nuages se dissipent. Par la suite, ça recommence ... le lobby parisien envenime nos rapports» (Le Monde du 30 décembre 1976). Certaines affaires de droit commun ont aussi pesé sur les relations franco-malgaches; ainsi, en juillet, l'évasion à Mayotte d'un franco-mauricien (condamné dans une affaire de destruction de fossiles), grâce à « l'emprunt» d'un avion léger d'Air-Madagascar, et qui entraînera, en représailles, l'arrestation et la détention pendant de longs mois du moniteur français de l'école de pilotage. (93) Plus d'un milliard FMG d'aide financière du F.A.C. en 1976 (alors qu'elle était tombée à moins de 700 millions FMG par an de 1972 à 1975, contre deux milliards annuels jusqu'en 1972), environ six cents assistants techniques et 600 millions FMG de bourses attribuées à 550 boursiers. D'autre part, la Fance reste encore le premier fournisseur et le premier client de Madagascar, dans une proportion de 30 à 35 % du total des importations et des exportations malgaches (22,10 milliards d'exportations vers la France sur un total de 70 milliards en 1976 ; 29,3 milliards d'importations venant de la France, sur un total de 68,5 milliards). (94) Précédant le passage à Paris du Président Ratsiraka, le ministre des Finances et du Plan ya successivement rencontré, fin mai 1976, les ministres français de la Coopération, de l'Economie et des Finances et des Affaires étrangères. (95) Cf. Madagascar-Matin du 9 décembre 1976. Madagascar est d'ailleurs toujours entièrement solvable, ses dettes extérieures ne représentent que 1 % du budget national (conférence de presse du ministre de l'Economie et du Commerce, le 11 novembre 1976). �MADAGASCAR 383 Européenne sont bonnes, malgré des difficultés en ce qui concerne les exportations de viande malgache. Début mai, une mission de programmation du Fonds Européen de Développement (F.E.D.) établit avec le gouvernement malgache un programme pluri-annuel d'aide, dans le cadre de la nouvelle Convention de Lomé, que Madagascar a ratifiée le 17 octobre 1975 (96); fait nouveau, et significatif, les crédits alloués par le F.E.D. ne transiteront plus par la Caisse Centrale de Coopération Economique (française), mais seront directement gérés par la Banque Centrale de la République Malgache. Le 1er septembre, M. Cheysson, membre de la commission de la C.E.E., en visite officielle, annonce que Madagascar bénéficiera d'une aide non remboursable de 19 milliards FMG, répartie sur quatre ans (deux conventions de financement d'un montant de 800 millions FMG sont signées le même jour). L'Association Internationale pour le Développement (A.I.D.) accorde pour sa part, le 17 juin, un prêt de 5,5 milliards FMG pour la modernisation du réseau routier, et, en octobre, à la suite de la mission à l'étranger du ministre des Finances et du Plan, un nouveau prêt de 3,5 milliards FMG destiné à la décentralisation de l'enseignement; le Programme Alimentaire Mondial ayant, par ailleurs, accordé à Madagascar en octobre un secours d'urgence de 850 millions FMG pour faire face aux dommages provoqués par les cyclones du début de l'année. De plus, en novembre, le ministre des Finances peut faire état d'un ensemble de concours obtenus tant auprès de la Banque Mondiale que de Paris, d'Ottawa et de Tokyo pour le financement du barrage d'Andrakaleka (ex-Rogez, dans la province de Tamatave), dont le coût global est estimé à 25 milliards FMG (97). Ce qui n'empêche pas Madagascar de se tourner vers d'autres sources financières, plus africaines. Son adhésion à la Banque Africaine de Développement, le 20 février, suivie du séjour en juin d'une « mission exploratoire » de cet organisme. Le 28 juin, la Banque Arabe de Développement Economique en Afrique (B.E.A.D.A.) décide de financer, pour 1 milliard 250 millions FMG, un projet routier, en appui du crédit de l'A.I.D. (98). (96) Ordonnance 75-025 du 17 octobre 1975 (J.O. du 25 octobre, p. 2744) ; complétée par l'ordonnance 76-029 du 12 août 1976 (J.O. du 28 août, p. 2135). (97) Conférence de presse du ministre des Finances et du Plan, le 8 novembre 1976. Du 2 au 21 octobre 1976, le ministre a participé à Manille (Philippines) à l'assemblée annuelle des gouverneurs de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, et s'est successivement rendu à Washington, Ottawa et Montréal, Paris, Moscou et Tokyo. Pour sa part, le ministre de l'Economie et du Commerce a négocié, en France et en Belgique, fin novembre - début décembre, l'extension de l'usine textile de MaiunÇla (SOTEMA) et la création d'une usine d'engrais chimiques à Tamatave; les négociations concernant la SOTEMA (dont le coût de l'extension se monte à 9,5 milliards FMG) aboutiront en mai 1977 à une série d'accords avec la Société Financière Internationale (S.F.I., filiale de la Banque Mondiale), une société de développement allemande (D.E.G.) et la Société Financière pour les Investissements et le Développement en Afrique, chef de file d'un groupe de banques arabes. (98) Enfin, en 1976, Madagascar a ratifié les accords internationaux suivants: le 9 février, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (J.O. du 21 fevrier 1976, p. 473) ; le 9 février égaIement, les amendements aux articles 34 et 35 de la Constitution de l'O.M.S. (J.O. du 21 février 1976, p. 474) ; le 25 mars, les statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme (J .0. du 10 avril, p. 902) ; le 18 juin, la prorogation jusqu'au 31 décembre 1976 de la validité de l'accord international sur le sucre de 1973 (J.O. du 10 juillet, p. 1643) ; le 17 septembre, l'Accord international sur le café de 1976 (J.O. du 25 septembre, p. 2234) ; la Charte culturelle de l'Afrique, le 10 novembre (J .0. du 4 décembre 1976, p. 2848) ; le 17 décembre, la Constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile (J.O. du 1er janvier 1977, p. 5). �384 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE 2 0 LES « PREMIERS PAS » DE LA RÉVOLUTION SOCIALISTE Dominée par le maître-mot de « décentralisation» que l'on s'essaie à réaliser dans tous les domaines (99), l'action du Gouvernement s'organise plus particulièrement en 1976 autour de trois thèmes (outre la restructuration de l'enseignement) : la réforme agraire, les entreprises socialistes, l'élaboration d'un nouveau statut des collectivités décentralisées (100). Le début de la réforme agraire ? En principe, la réforme agraire doit limiter la propriété et, surtout, la « dépasser» dans le sens d'une « coopérativisation socialiste ». Mais, compte tenu de l'existence d'immenses étendues inexploitées dans l'Ouest et dans le Sud qui implique, parallèlement, l'organisation d'une politique de migration (101), compte tenu, d'autre part, de l'hostilité prévisible de l'aristocratie et de la bourgeoisie possédantes, toujours puissantes dans l'Administration, enfin, de l'attachement des collectivités villageoises aux modes traditionnels d'exploitation, la politique du gouver'nement est prudente, très progressive, malgré les critiques de l'extrême-gauche (MONIMA ou M. F. M.). Les pré-coopératives socialistes constituées ne concernent qu'une superficie limitée de terres redistribuées par l'Etat. Ainsi, en mai, 223 hectares de rizières à aménager dans les marais de Laniera, proches de Tananarive, sont, tout aussi solennellement que symboliquement, remises à 223 familles. Pour le ministre du Développement rural, il s'agit néanmoins du « premier pas vers la réforme agraire et la coopérativisation agricole », et à la fin de l'année, le gouvernement peut annoncer la redistribution de 6.700 hectares, déjà nationalisés en 1975, à quelque 1.700 familles groupées en « coopératives socialistes ». (99) Le premier anniversaire de la République Démocratique de Madagascar est marqué par la publication d'un train d'ordonnances des 27 et 29 décembre 1976, qui sont autant de textes fondamentaux: statut des Collectivités décentralisées, Charte des Entreprises Socialistes, restructuration des banques, création du Front National pour la Défense de la Révolution, statut de l'Université ... En ce qui concerne l'enseignement, 1976 a surtout été marquée par la restructuration de l'enseignement primaire en Education de Base, qui doit, en cinq ans, préparer l'insertion du futur citoyen dans les réalités de la vie nationale (réforme mise en œuvre dès le début de l'année et institutionnalisée par l'ordonnance 76-023 du 2 juillet 1976, au J.O. du 17 juillet, p. 1705) ; l'étude de la Charte de la Révolution figure désormais aux programmes de l'enseignement primaire et secondaire dont, selon le Premier Ministre (allocution du 6 février), « tout ce qui sert de près ou de loin l'impérialisme et le capitalisme doit être banni ». Ensuite, par l'annonce de la décentralisation de l'Université, dont le statut est, une nouvelle fois, défini par l'ordonnance 76-043 du 27 décembre 1976 (J.O. du 15 janvier 1977, p. 65). Placée sous le contrôle politique du Conseil Su rême de la Révolution, l'Université est désormais composée de Centres Universitaires Régionaux \t.;.rJ.H./ répartis sur l'ensemble du territoire. En réalité, cette « décentralisation », qui soulève de multiples problèmes (matériels, financiers, et surtout en ce qui concerne le personnel enseignant) et qui suscite une sourde opposition à Tananarive, ne s'appliquera, en 1977, qu'à certains enseignements. (100) Pour un tableau des réalisations de la République Démocratique de Madagascar en 1976, voir l'intéressant numéro spécial de Madagascar-Renouveau, 1977, nO 2 (Ministère-conseil à la Présidence de la République). (101) La migration des zones surpeuplées vers les régions désertées a jusqu'ici été organisée par un décret du 20 juin 1974, pris en application d'une ordonnance du même jour portant orientation du régime foncier et des conditions générales d'exécution des travau~ d'aménagement foncier en milieu rural, aujourd'hui quelque peu dépassée (J.O. du 22 juin 1974). Succédant à diverses expériences malheureuses sous le précédent régime, la politique de migration n'a intéressé que quelques milliers de personnes; de fait, peu ou mal préparés jusqu'ici, transplantés dans un milieu étranger souvent dépourvu de toute infrastructure, les « migrants» ont, au surplus, rencontré l'hostilité des populations locales, traditionnellement éleveuses de bétail et soucieuses de préserver, comme « terres ancestrales », les terrains de parcours de leurs troupeaux. �MADAGASCAR 385 Sous le slogan « la terre à ceux qui la travaillent» la réforme agraire s'est surtout traduite en 1976 (comme en 1975 et en 1977) par la récupération par l'Etat des terres inexploitées, qui a essentiellement affecté les propriétés des colons (sans que les liens quasi féodaux qui se perpétuent ouvertement autour de Tananarive soient effectivement remis en question). A la date du 1er décembre 1976, 100.000 hectares de terres ont ainsi été repris en vue d'une redistribution ultérieure (bon nombre étant d'ailleurs abandonnées depuis longtemps) ; le 3 décembre, le Président Ratsiraka y ajoute l'annonce de la nationalisation des propriétés de plus de cent hectares dans la sous-préfecture de Mananjary, une zone de vieille colonisation européenne dans la province de Fianarantsoa (102). Simultanément, sous le nom de « bataille du riz », les autorités développent une vaste campagne de mobilisation afin de pallier le déficit d'une production de plus en plus insuffisante (sur une production de 2 millions de tonnes de paddy, 240.000 tonnes à peine sont commercialisées). Le gouvernement ayant donné l'exemple en descendant le 15 juillet dans les marais de Laniera (promus au rang de symbole), toutes les « forces vives» du pays sont invitées à y prendre part: Fokonolona, associations de femmes et de jeunes révolutionnaires, forces armées, mais aussi fonctionnaires et employés des entreprises publiques ou privées (103). De fait, les superficies cultivées en riz par les populations rurales, suffisamment motivées par les difficultés du ravitaillement, semblent bien s'accroître, au détriment toutefois des cultures d'exportation dans certaines régions (principalement sur la côte Est). La réforme agraire a son prolongement dans la réforme du système bancaire. La création de véritables « banques rurales », « une refonte totale» des structures et des méthodes de distribution du crédit figurent parmi les objectifs premiers de la restructuration des banques réalisée fin décembre 1976. Nationalisées depuis juin 1975, celles-ci doivent désormais « servir les besoins réels du pays» (alors que jusqu'ici 29 % seulement des entreprises qu'elles finançaient étaient agricoles), ceux « du plus grand nombre et tout d'abord les petits paysans qu'elles doivent privilégier» (alors qu'elles sont accusées de « ne prêter qu'aux riches »). La Banque Nationale Malgache de Développement (B.N.M.tqui, malgré son caractère public, avait fait l'objet de multiples critiques, est dissoute; à partir d'elle (102) L'ordonnance 74-021 du 20 juin 1974 (J.O. du 22 juin 1974, p. 1682), qui refond l'ordonnance 62110 du 1er octobre 1962 sanctionnant l'abus du droit de propriété, autorise le transfert à l'Etat des propriétés non exploitées, rurales ou urbaines. L'attribution à l'Etat des exploitations agricoles de plus de cent hectares de la sous-préfecture de Mananjary est par contre une véritable mesure de nationalisation, décidée par l'ordonnance 76-040 du 4 décembre 1976 (J.O. du 18 décembre, p. 2943) ; elle intéresse 62 propriétaires (particuliers ou sociétés), tous étrangers. En attendant leur redistribution aux paysans, ces propriétés sont gérées par deux sociétés nationales, la « ROSO » (ex-Compagnie Marseillaise de Madagascar) et la « COROI» (qui a elle-même été nationalisée en juillet 1976). (103) L'expérience s'étendra en province. Le Président Ratsiraka, qui aime à répéter que « les grandes puissances de l'an 2000 seront les pays capables de nourrir leurs habitants d'abord, d'exporter des denrées alimentaires ensuite» (Charte de la Révolution), donne de nouveau l'exemple sur le terrain à Besalampy (province de Majunga), le 23 juillet, dans la préfecture de Tuléar le 28 septembre, et dans un village de la sous-préfecture de Sambava (Nord-Est), le 3 octobre. C'est en effectuant une tournée dans la préfecture d'Antsirabe, dans le cadre de cette campagne, que le Premier Ministre, J. Rakotomalala, trouvera la mort le ~juillet. 25 �386 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE et des quatre établissements de dépôts existant à Madagascar (B.C.I.M., B.C.M., BAMES, B.F.C.M.M.), trois nouvelles banques sont créées, dont les activités de crédit seront spécialisées (tout en restant des banques de dépôts) : la première tournée précisément vers le monde rural, la B.T.M. (ou Banque des Paysans Producteurs), l'autre vers les activités industrielles et artisanales, la B. N.I. (ou Banque pour l'Industrie), qui sont toutes deux effectivement mises en place le 1er janvier 1977 (104). La mentalité changera-t-elle pour autant? L'extrême-gauche1 en doute, qui observe que le crédit continue d'être aussi facile pour certains, et difficile pour la masse; il est vrai que les multiples tentatives pour résoudre la question des « petits crédits ruraux », déjà posée sous la colonisation, ont été une suite d'échecs par suite des difficultés de gestion et de remboursement des prêts. La nouvelle B.T.M. espère y apporter une autre réponse en s'appuyant sur les Fokonolona et sur les coopératives socialistes. Nationalisations et entreprises socialistes Dans le domaine industriel et commercial, le processus de prise de contrôle par l'Etat des moyens de production, largement entamé en 1975, se poursuit en 1976 par de nouvelles nationalisations (105) : le 26 juin (Fête de l'Indépendance), nationalisation des sociétés pétrolières, qui sont prises en charge par une nouvelle société d'Etat, la Solitany Malagasy (SOLI MA); le même jour, prise de participation majoritaire de l'Etat dans la COTONA (Cotonnière d'Antsirabe) et de la SOMACODIS (Société Malgache de Commerce et de Distribution) ; nationalisation, le 9 juillet, de la COROI (Comptoir de commerce et de représentation de l'Océan Indien) et de ses filiales. Le 30 décembre 1976, la SOSUMAV (Société sucrière de la Mahavavy), qui devient la Siramamy Malagasy (SIRAMA), passe à son tour dans les mains de l'Etat, qui s'assure aussi une participation majoritaire de 67 % dans les sociétés sucrières de Brickaville (province de Tamatave) et de Nosy-Be. Rachetée fin 1975 par l'Etat malgache au groupe Péchiney /Ugine/Kuhlman, la COMINA (Compagnie Minière d'Andriamena) est ellemême devenue, le 6 juillet, la Kraomita Malagasy (KRAOMA) (106), A la fin (104) Ordonnances 76-046, 76-047 et 76-048 du 27 décembre 1976 (J.O. du 31 décembre, p. 3068 à 3071) portant respectivement création de la B.T.M., de la B.N.1. et dissolution de la B.N.M. Outre la Banque Centrale(B.C.R.M.), une banque de développement (la B.N.M.) et quatre banques de dépôts exerçaient leurs activités à Madagascar: la B.C.I.M. (Banque pour le Commerce et l'Industrie, ex-B.N.C.I.), la B.C.M. (Banque Commerciale de Madagascar, ex-Banque de Madagascar et des Comores), la BAMES (Banque Malgache d'Escompte et de Crédit, ex-filiale de la B.N.P.) et la B.F.C.M.M. (Banque Financière et Commerciale "Mandroso", ex-Banque Franco-Chinoise). L'une et l'autre reprenant les départements correspondant de la B.N.M., la B.T.M. absorbe la BAMES ; et la B.N.I., la B.C.I.M. (105) La nationalisation des banques et des assurances, ainsi que de la distribution des films, le 16 juin 1975, a été suivie le 29 août 1975 de celle de la célèbre Compagnie Marseillaise de Madagascar, qui devient la société « ROSO ». Le 17 octobre 1975, la JIRAMA (Jiro sy Rano Malagasy) a remplacé une précédente société d'Etat, la S.I.N.E.E. (Société d'Intérêt National de l'Eau et de l'Electricité), qui avait été chargée en 1974 de « coiffer» les secteurs de l'eau et de l'électricité (jusqu'alors largement dominés par la société française E.E.M. - Eau et Electricité de Madagascar, rachetée en 1973-1974 par Madagascar). (106) A la surprise, semble-t-il des intéressés, qui étaient en négociation avec l'Etat malgache, trois ordonnances du 26 juin 1976 nationalisent la Société Malgache de Raffinage (S.M.R., à Tamatave), AGIPMadagascar (et les deux hôtels qui en dépendaient), la Compagnie Malgache des Pétroles, Esso Standard de Madagascar, Shell-Madagascar, Total-Madagascar et Proluma (Produits Lubrifiants de Madagascar), qui totalisaient ensemble un chiffre d'affaires de 26 milliards FMG. En même temps, la participation majori- �MADAGASCAR 387 de 1976, le contrôle direct de l'Etat s'étend désormais à 61 % de l'économie nationale: notamment à 100 % du secteur de l'énergie, des banques et des assurances, à 70 % de l'importation et à 60 % de l'exportation (contre, respectivement, 30 % et 20 % en 1975), à 33 % du secteur industriel et à 14 % du transport (encore que l'Etat soit majoritaire dans les sociétés malgaches de transport aérien et maritime). En attendant leur transformation en « entreprises socialistes », toutes les nouvelles sociétés d'Etat restent gérées dans les conditions du droit commun par des comités de gestion provisoires. Les nationalisations ne doivent pas en effet aboutir à des entreprises publiques analogues à celles des pays « capitalistes ». Au contraire, les « entreprises socialistes» doivent, au même titre que la « coopérativisation agricole» dans les campagnes, modifier complètement les relations de travail : « transformer les rapports capitalistes et féodaux de production en rapports socialistes », en permettant désormais « la participation organisée du travailleur à tous les échelons d'orientation, d'administration et d'animation de l'entreprise ». Ceci, tout en assurant « la plus haute rentabilité possible» de l'entreprise, « en dehors des sentiers de la bureaucratie », et en réalisant « l'assainissement» et la « rationalisation » des structures, effectivement particulièrement disparates et dispersées. Les objectifs de la Charte des entreprises socialistes, publiée elle aussi le 27 décembre 1976, sont donc particulièrement ambitieux (107) ; son champ d'application est lui-même vaste. L'entreprise socialiste est une unité économique dont l'Etat détient, directement ou indirectement, 51 % du capital (mais il appartient au Premier Ministre de la constituer sous cette forme par arrêté). Quel que soit leur régime juridique (dont, à vrai dire, en pratique, on s'est tou- taire de l'Etat au capital de la Cotona (chiffre d'affaires: .6,6 milliards FMG) lui permet, après une décision analogue pour la SOTEMA en 1975, de contrôler l'ensemble de la production et de la commercialisation des tissus. La nationalisation de la COROI et de ses filiales, qui représente la troisième société d'import-export à Madagascar (ordonnance 76-026 du 9 juillet 1976, au J.O. du 31 juillet, p. 1865) s'est faite dans des conditions très particulières, un jour après l'annonce du rachat de 86 % des actions par un « groupe d'hommes d'affaires malgaches », en fait essentiellement constitué par la société SOREX (Société de Représentation et d'Exportation), qui a connu une très rapide expansion depuis sa création fin 1975, et dont le PrésidentDirecteur Général n'est autre que le frère du Président de la République, M. Etienne Ratsiraka (administrateur civil avant d'entrer « dans le privé» ce dernier fut, de mai à novembre 1972, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, puis « fondé de pouvoirs» de la société d'Etat SONACO - ou Société Nationale de Commerce). A ce propos, le ministre des Finances et du Plan a jugé bon de déclarer que « les affaires nationales doivent être traitées selon leur logique propre sans considération d'ordre de personnes ou de rapports de parenté ». Pour la nationalisation de la SOSUMAV, qui est la plus importante unité sucrière de l'Ile, et la création de la SIRAMA, voir les ordonnances 76-052, 76-053 et 76-054 du 29 décembre 1976 (J.O. du 31 décembre, pp. 3082 à 3084). La société d'Etat KRAOMA, qui succède à la COMINA pour exploiter la chromite d'Andriamena, a été créée par l'ordonnance 76-024 du 6 juillet 1976 (J.O. du 17 juillet, p. 1707). (107) Voir le long préambule de l'ordonnance 76-045 du 27 déc. 1976 (J.O. du 31 déc., p. 3059). Tout en soulignant que les sociétés nationales doivent « obéir aux lois et aux principes de la société socialiste et non aux lois du marché capitaliste », la Charte de la Révolution avait toutefois donné une définition plutôt orthodoxe des entreprises publiques « rénovées» : « Parallèlement aux nationalisations que nous avons effectuées, il nous faut réaliser l'assainissement du secteur industriel par la création de sociétés nationales regroupant toutes les industries d'une même branche d'activités ... Seules des sociétés nationales (du type SECREN par exemple), investies de la puissance publique, disposant en ce qui concerne leur gestion, de l'autonomie financière et d'un patrimoine qui, tout en restant propriété de l'Etat, leur est réservé à titre exclusif, bénéficiant en outre de l'autonomie comptable permettant d'en mesurer la rentabilité, peuvent offrir toutes les garanties nécessaires au développement d'une industrie socialiste - avec une participation effective des travailleurs dans leur gestion ». �388 CHRONIOUE POLITIOUE ET CONSTITUTIONNELLE jours assez peu soucié), toutes les entreprises publiques existantes - établissements publics à caractère industriel et commercial, sociétés d'Etat, sociétés d'économie mixte proprement dites et sociétés à participation publique majoritaire, opérations économiques en régie (108) - sont, a priori, soumises « de plein droit» aux dispositions de la Charte, le Premier Ministre fixant pour chacune le délai de cette transformation. Les entreprises socialistes similaires ou complémentaires seront ensuite organisées en « secteur économique intégré », placé sous l'autorité d'un conseil d'orientation, qui, vis-à-vis d'elles, représente l'Etat. Composé de manière très large de représentants de l'Etat et des comités de gestion des entreprises, de délégués élus des travailleurs et aussi de membres de "Assemblée Nationale Populaire, le conseil conçoit l'organisation du secteur (qui est créé par décret), fixe les objectifs des entreprises (dans le cadre du Plan) et exerce sur elles un contrôle externe par l'intermédiaire de contrôleurs qu'il désigne. La structure interne de l'entreprise socialiste est apparemment complexe. Deux organes la gèrent: un comité de gestion responsable devant le conseil d'orientation, composé de représentants de l'Etat et des délégués élus des travailleurs, mais dont le président est désigné par le Premier Ministre (sur proposition du conseil d'orientation du secteur) ; un directeur, nommé également par le Premier Ministre, sur proposition du comité de gestion devant lequel il est responsable. Quoique le directeur soit membre de droit du comité de gestion (sans pouvoir le présider), les relations d'interdépendance ainsi instituées risquent de ne pas toujours être simples ... Deux autres organes, à côté, intéressent directement les travailleurs : une assemblée générale, qui (sans que son rôle soit autrement défini) élit un comité des travailleurs, consultatif et chargé de gérer les œuvres sociales. Des commissions permanentes spécialisées, également consultatjves, peuvent s'y ajouter. En définitive, le pouvoir de décision dans l'entreprise continue d'appartenir à des organes largement contrôlés par l'Etat. De plus, face à un comité de gestion, dont le rôle ne diffère guère de celui des anciens conseils d'administration, le directeur est le véritable « chef de l'entreprise », ainsi que l'affirme expressément l'article 24 de la Charte (109). Parallèlement, celle-ci insiste assez lourdement sur l' « engagement sans réserve », sur les « devoirs socialistes» des travailleurs, qui « doivent se conformer aux ordres du directeur dans le cadre des directives qui lui sont données (108) Il convient, en droit malgache, de distinguer sociétés d'économie mixte - celles placées par le Gouvernement sous le régime de l'ordonnance 67-007 du 28 juin 1967 - et les sociétés anonymes à participation publique. Le montant de la participation publique au capital n'a à cet égard aucune importance: le choix entre l'une ou l'autre formule dépend de la seule appréciation du Gouvernement. En pratique, autant que la distinction entre services publics administratifs et services publics industriels et commerciaux, la distinction entre personnes publiques (les établissements publics) et sociétés contrôlées par l'Etat est particulièrement floue; pour tout le monde et en premier lieu les gouvernants, l'ensemble appartient à la sphère du Fanjakana (soit à la fois le Pouvoir, l'Etat, l'Administration) et les interrogations sur leur nature et celle de leur régime juridique paraissent superflues, voire incongrues. (109) Selon le Préambule de la Charte, la « démocratie socialiste» implique que, si les décisions importantes sont prises « collégialement », le principe est « l'unicité de commandement, une fois les décisions adoptées ». �MADAGASCAR 389 par les organes de l'entreprise» (art. 28 à 30). Aussi bien la Charte des Entreprises socialistes, qui, en plus « progressiste» toutefois, s'inspire de son équivalent algérien (la Charte algérienne du 16 novembre 1971), apparaît le produit laborieux et souvent obscur d'un compromis entre des thèses autogestionnaires, dont il ne reste plus que des traces et qui, d'ailleurs, sont incompatibles avec une planification autoritaire de l'économie et un courant technocratique, qui, ayant plus que largement dominé les anciennes structures, a trouvé un nouveau terme de référence dans le principe d'unité de direction cher aux entreprises soviétiques. Malgré la place faite aux délégués des travailleurs au sein des conseils d'orientation et des comités de gestion, l'on peut se demander si les « pesanteurs sociologiques» et la nature autoritaire de J'Etat n'inclineront pas davantage la balance du côté des « managers », qui sont, jusqu'ici de toute manière des fonctionnaires, parfois secondés par des militaires (110). Le nouveau visage de la décentralisation Avec la création du Front National pour la Défense de la Révolution, la « grande œuvre de l'année» qui, elle aussi, la conclut, est la définition du statut des collectivités décentralisées, réalisée par une autre ordonnance du 27 décembre 1976, à partir des principes posés par la Charte de la Révolution et par la Constitution qui, précisément, leur consacre son Titre IX intitulé « de la décentralisation» (111). Trois préoccupations se mêlent: la nécessité de réaliser la « décentralisation », l'héritage du Fokonolona, la volonté de donner au tout un contenu « révolutionnaire ». - L'on sait que, quelle qu'en soit l'origine, les tensions, voire les oppositions régionales, les revendications des provinces, qui estiment avoir été trop longtemps négligées au profit de Tananarive, ont largement été à l'origine de la crise de 1975 ; or les unes et les autres restent aiguës (112). Dès lors, l'Etat malgache étant défini comme « unitaire et décentralisé» (Const. art. 2), « la décentralisation est à nos yeux une des conditions essentielles à la consolidation de notre unité nationale» (Charte de la Révolution), compromise par les trop grandes disparités entre régions. Par contre, l'idée de prendre le Fokonolona comme base de la Révolution n'est pas nouvelle. A l'initiative du colonel Ratsimandrava, elle avait inspiré l'ordonnance 73-009 du 24 mars 1973, qui visait à restituer à l'institution traditionnelle une authenticité perdue depuis longtemps et, dans une perspective plutôt « autogestionnaire », à en faire J'instrument d'une « maîtrise popu(110) Dans le domaine des entreprises publiques, 1976 a également vu la création d'un nouvel établissement public industriel et commercial: le FIBATA (Transports Populaires de Tananarive, créés le 9 octobre 1976) ; celui-ci doit progressivement prendre en main les transports en commun de Tananarive qui étaient concédés à des coopératives de transporteurs. Le port autonome de Tamatave, établissement public industriel et commercial depuis 1970 (après avoir été exploité par la Régie des Chemins de Fer) est transformé en Société d'Etat le 4 décembre 1976. (111) Ordonnance 76-044 du 27 décembre 1976 (J.O. du 31 décembre, p. 3051). Pour une analyse, voir Ch. CADOUX, « La Deuxième République Malgache», op. cit., p. 52. (112) L'origine, pour la Charte de la Révolution, est à chercher dans la situation coloniale qui a favorisé Tananarive par rapport aux autres provinces; ce qui a eu pour effet de transformer « la lutte des classes du peuple malgache en lutte de race (tribalisme) et en lutte de places des bourgeoisies nationales» (p. 14). La décentralisation, au contraire, ramène les conflits à leur signification réelle. �390 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE laire du développement ». De 1973 à 1975, 10.498 Fokonolona et 1.150 Firaisampokonolona (groupements de Fokonolona) se sont ainsi constitués, en attendant la formation des collectivités supérieures, les Fivondronampokonolona (groupements de Firaisampokonolona) et les Faritany (provinces) (113). Pourtant, le président Ratsiraka, à l'époque ministre des Affaires étrangères du gouvernement Ramanantsoa, n'avait jamais caché ses très vives réticences à l'égard d'une expérience, dont l'échec est constaté en 1975. Trop précipitée, trop vite généralisée dans des contextes extrêmement différents, elle avait contribué à désorganiser le pays, en juxtaposant les unes aux autres, sans lien directeur, une myriade de collectivités plus ou moins anarchiques. Elle n'avait toujours pas résolu le problème des villes, dont un nouveau statut, une première fois annoncée en 1974, n'avait pu voir le jour. La critique de fond est formulée par la Charte de la Révolution: « le Fokonolona, sans colonne idéologique, consacre la perpétuation de la minorité sur la majorité », ainsi qu'en témoignent (fait-on valoir) l'élection de notables aux conseils des Fokonolona et les manœuvres de récupération « par la réaction» dont ils font l'objet. Au mieux, comme les anciennes collectivités locales (communes rurales et urbaines, provinces), les Fokonolona sont réduits à « de simples structures de participation de la population, avec des pouvoirs plus apparents qu'effectifs, sous le contrôle direct de l'Administration» (Préambule de l'Ordonnance du 27 décembre 1976). - Les perspectives doivent être radicalement changées, grâce à « la démocratie socialiste » qui lève la fausse antinomie (la « contradiction apparente ») entre unité nationale et décentralisation, entre « décentralisation » et « Fokonolona » (Charte de la Révolution, p. 29 et s.). Tout le pouvoir appartenant au « peuple travailleur» (Const. art. 3), celui-ci l'exerce par l'intermédiaire de l'Etat au niveau de la Nation, aussi bien que par l'intermédiaire des collectivités décentralisées, à leurs niveaux respectifs, sans que l'on puisse opposer Etat, régions, fokonolona, pas plus que distinguer entre pouvoirs législatifs, exécutifs ou juridictionnels. Le nouveau principe de base du système politico-administratif est, sinon clairement, du moins expressément formulé par la Charte de la Révolution : « Si le Fokontany est le pouvoir révolutionnaire au niveau des villages, l'Etat représente le pouvoir révolutionnaire à l'échelle de la Nation ... Tout est dans la Révolution du haut en bas de l'échelle; tout pouvoir (politique, économique, social, administratif, législatif) est exercé par les organes de la Révolution. Il n'y a pas opposition de pouvoirs, il n'existe qu'un seul pouvoir, celui du peuple )}. L'on aura reconnu la thèse de l'unité du pouvoir d'Etat, qui fonde les systèmes constitutionnels et administratifs des démocraties populaires: le pouvoir du « peuple unifié» s'exprime de manière unique aussi bien au niveau du pouvoir central d'Etat, qu'au niveau local par l'intermédiaire des « conseils populaires)} qui, loin d'être de simples organes administratifs, sont « les organes locaux du pouvoir d'Etat », investis à leur échelon de la totalité des pouvoirs (114). Ni la référence à (113) Voir J. de GAUDUSSON, « L'Administration malgache», Berger-Levrault, Paris, 1976. (114) La distinction entre pouvoir d'Etat et Administration d'Etat est expressément consacrée par la Constitution malgache de 1975, qui toutefois partage le pouvoir d'Etat en trois organes (Président de la �MADAGASCAR 391 la « décentralisation », ni l'appui sur « le Fokonolona », à la base, ne doivent tromper; il ne s'agit pas plus d'autonomie administrative, au sens classique, que de « retour aux sources ». Sous le couvert de ces deux notions, c'est un système politico-administratif entièrement nouveau qui s'installe à Madagascar et qui doit généraliser à tous les niveaux « le pouvoir populaire» ; il partidpe de la mutation de la nature même de l'Etat en « Etat de type nouveau ». Aussi bien, l'on retrouve exactement dans l'organisation et le fonctionnement des nouvelles collectivités décentralisées les trois traits caractéristiques des « conseils populaires» des divers « régimes socialistes» : structure pyramidale, plénitude des pouvoirs à chaque échelon, et surtout application systématique du centralisme démocratique. - Apparemment, pourtant, l'organisation générale de 1973 reste inchangée, avec sa pyramide de quatre niveaux de collectivités superposées, de la base au sommet : le Fokontany est la collectivité de base ; le Firaisampokontany, le Fivondronampokontany et la Faritany sont respectivement constitués par le groupement de plusieurs Fokontany, Firaisampokontany et Fivondronampokontany, tous toutefois créés et délimités par décret. En pratique, les Faritany correspondent exactement aux six anciennes provinces; l'échelon des préfectures ayant disparu, les 104 Fivondronampokontany sont un peu plus nombreux que les précédentes souspréfectures (94), tandis que le nombre des Firaisampokontany (1.250) atteint presque le double de celui des cantons (96) ; celui des Fokontany se situant aux alentours de 11.380 (115). Nouveauté importante et significative toutefois, la distinction entre monde urbain et monde rural qui s'est inscrite jusqu'en 1973 dans le statut différent des communes urbaines et des communes rurales, puis dans la seule restructuration du monde rural en 1973, est purement et simplement effacée; l'organisation est la même pour les campagnes et pour les villes, qui se constitueront, selon leur importance, en Firaisampokontany ou en Fivondronampokontany (au prix, parfois, d'une scission, comme par exemple les anciens chefs-lieux de province divisés en deux, et pour Tananarive, trois Fivondronampokontany) (116). République, C.S.R. et Assemblée Nationale Populaire). Par contre, la Constitution ne détlnlt pas expressément les collectivités décentralisées comme les « organes iocaux du Pouvoir d'Etat », mais l'idée, nettement contenue dans la Charte de la Révolution, s'exprime dans la notion de « plénitude des pouvoirs» qu'elles sont censées exercer. (115) Comme le souligne Charles Cadou x (op. cit., p. 53), « le changement de terminologie, qui substitue le terme « Fokontany » au terme « Fokonolona » est en lui-même significatif: alors que le Fokonolona désigne un groupement d'individus (olona), le Fokontany est le territoire (tany) du Fokonolona : l'accent est mis sur l'élément territorial plus que sur l'élément humain. » De même que le nom d'Antananarivo (pour le Tananarive français), les noms des chefs-lieux de province sont malgachisés (ainsi que ceux de diverses villes) : Taomasina, pour Tamatave; Toliary, pour Tuléar ; Mojanga (et parfois Mahajanga), pour Majunga; beaucoup plus rarement utilisé, Antsiranana (et parfois Anromboka), pour Diégo-Suarez. (116) Dans l'attente d'une définition d'un statut des villes, toujours gérées selon l'ordonnance municipale de 1960 (soit par les conseils municipaux élus en 1969, soit, pour une quinzaine, par des administrateurs-maire·s nommés) des fokonolona urbains et des associations de quartier s'étaient constituées depuis 1974, avec un rôle supplétif en matière d'hygiène et de sécurité publiques, sans toujours disposer d'un statut juridique. Les anciennes autorités municipales, comme les membres des comités des précédents Fokontany et Firaisampokontany continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la mise en place des nouvelles structures (art. 50 de l'ordonnance du 27 décembre 1976). �392 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Chaque collectivité dispose d'un organe délibératif (Assemblée générale des Fokontany, conseils populaires pour les autres) qui élit un comité exécutif. S'agissant des Fokontany, l'ensemble des électeurs forme l'Assemblée générale, qui élit le comité exécutif et, directement aussi, le président de celui-ci. Par contre, les membres des conseils populaires sont élus au suffrage indirect: par les comités des Fokontany, pour les Firaisampokontany; par les conseils populaires des collectivités qui les composent, au niveau des Fivondronampokontany et des Faritany. A son tour, chaque conseil populaire élit un comité exécutif, avec un président et des viceprésidents. En définitive, deux principes de la démocratie occidentale disparaissent: le principe représentatif, au profit de la démocratie directe dans les Fokontany et d'un système de délégations successives ailleurs; le mandat des élus, qui peuvent être révoqués par leurs électeurs, est d'ailleurs impératif. Le principe de la liberté des candidatures ensuite, puisque la présentation de celles-ci est une prérogative des « organisations révolutionnaires » membres du Front; de plus, un représentant des associations de Femmes Révolutionnaires, élu par celles-ci, est membre de droit des comités exécutifs des Fokontany et des conseils populaires des autres collectivités (art. 11 et 12 de l'Ordonnance). Par contre, il n'existe plus d'inéligibilités ou d'incompatibilités relatives à l'exercice de certaines fonctions (notamment administratives) (117). A son échelon, chaque collectivité détient « la plénitude du pouvoir révolutionnaire» : législatif (par l'élaboration de Dina, ou convention de Fokonolona), administratif, juridictionnel (dans le cadre toutefois de l'organisation judiciaire définie par la loi), en matière de défense et de sécurité publique, sur le plan politiql,le (en élisant et en révoquant leurs représentants) et enfin social (art. 15 de l'Ordonnance). En réalité, quoique l'ordonnance s'interdise de dresser une liste exhaustive des attributions des collectivités décentralisées, puisque, par définition, elles ont « tous les pouvoirs }), il s'agit d'attributions essentiellement administratives, largement reprises de celles des anciennes communes (qui, ellesmêmes étaient déjà définies comme les « cellules de base du développement »). De plus, ces attributions ne peuvent évidemment s'exercer que « dans le respect des lois et règlements en vigueur », ce qui donne à la notion de « plénitude des pouvoirs» un contenu quelque peu restrictif. L'on sait qu'il en est d'ailleurs de même pour les « conseils populaires» des démocraties populaires. Mais ce qui, à Madagascar, constitue en effet une « révolution », l'Administration est désormais subordonnée, à chaque niveau, aux collectivités décentralisées. Les services publics, groupés au sein d'un comité administratif placé sous la direction du comité exécutif, n'existent plus qu'en tant que « structure d'appui technique et idéologique ». Chefs de province, préfets, sous-préfets, chefs de canton disparaissent. Il ne reste plus que des secrétaires généraux, à l'échelon des Faritany, et des délégués aux niveaux des Fivondronampokontany, chargés d'animer et de coordonner l'action des comités administratifs. Secrétaires géné- (117) Les comités exécutifs des Fokontany et les conseils populaires des autres collectivités décentralisées sont élus à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste. �MADAGASCAR 393 raux des Faritany et délégués des Fivondronampokontany sont toutefois nommés par le pouvoir central, les premiers désignant ensuite les délégués des Firaisampokontany. - Enfin, et surtout, l'unité du système est assurée par l'application du principe bien connu du centralisme démocratique. Certes, celui-ci est présenté comme une théorie de la « démocratie réelle» : généralisation de l'élection à tous les échelons de l'autorité, liberté de la discussion et des critiques (à condition qu'elles soient « constructives »), décisions prises à la majorité. Mais, comme l'expérience l'a d'ailleurs suffisamment démontré, c'est surtout une théorie du « centralisme », qui permet aux niveaux supérieurs d'imposer leurs décisions, impérativement et sans limites possibles, aux niveaux inférieurs (118). L'on comprend qu'effectivement, dans ces conditions, il ne puisse y avoir, en droit, risque de contradiction entre le sommet (l'Etat) et la base (les Fokonolona) ; de plus, s'il en était encore besoin, il est précisé qu'en vertu du même principe, chaque collectivité décentralisée exerce une tutelle sur les actes et sur les organes des collectivités décentralisées qui la composent, la tutelle de certains pouvant être directement assurée par le pouvoir central. La gageure a ainsi été tenue: une « décentralisation» poussée des parties dans un encadrement tout aussi poussé de l'ensemble. Mais si une logique quelque peu dialectique est satisfaite, grâce à la théorie de l'unité du pouvoir révolutionnaire, des problèmes plus concrets risquent de se poser, qui expliquent les difficultés d'élaboration des textes d'application et les lenteurs de la mise en œuvre du nouveau système. Est-on bien certain de sa compréhension et de sa réception par une population et des élus qui conçoivent toujours le fokonolona dans son acception traditionnelle et qui, en même temps, sont prêts à prendre pour « argent comptant» cette « plénitude des pouvoirs» dont ils sont théoriquement investis ? Les nouvelles « collectivités décentralisées» pouvant à leur tour faire figure de « modèle 'importé », comme les anciennes communes, le danger d'une « parcellisation» du pouvoir est loin, pour autant, d'avoir disparu, malgré l'unité de l'idéologie, la rigueur du centralisme démocratique et la présence de représentants du pouvoir central. Faut-il rappeler que, dans les démocraties populaires, les « conseils populaires» fonctionnent dans le cadre d'un parti unique, qui en constitue la véritable colonne vertébrale? A défaut, la complexité des rouages et la multiplicité des organes électifs sont autant de facteurs de lenteurs et de blocages administratifs, d'autant d'occasion de rivalités, entre élus, et de constitution de « micro-pouvoirs ». La coexistence d'organes locaux du pouvoir d'Etat (conseils et comités) et d'une administration d'Etat (secrétaires généraux, délégués), théoriquement subordonnée, mais dont les agents, nommés par le pouvoir central, ont l'avantage de la compétence n'est-elle pas source possible de frictions, (118) Selon l'article 102 de la Constitution, « le principe du centralisme démocratique défini par la Charte de la Révolution Socialiste Malagasy s'applique aux collectivités décentralisées ». La définition qui en est donnée (Charte de la Révolution, p. 34) est précisément la plus classique (et la plus léniniste) qui soit. �394 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE de concurrence de pouvoirs 7 De manière générale, l'imprécise répartition des compétences entre tous est porteuse de conflits d'attribution ... La période de rodage risque d'être longue et difficile. Reste le problème de fond, qu'a déjà souligné M. Cadoux, et qui vaut pour l'ensemble de l'expérience malgache : « Comment réaliser une authentique décentralisation (démocratie 7) à tous niveaux - avec ce que cela suppose d'autonomie réelle - dans un système étatique qui, par hypothèse, organise et contrôle d'en haut la marche de la révolution 7 }) (119). Faux problème, dira-t-on, dans le cadre d'une « démocratie socialiste}) et de la dynamique d'un « pouvoir populaire}) qui doit nécessairement émerger. .. C'est précisément un pari, celui tenté par la République Démocratique de Madagascar, de donner une réalité à des notions qui, jusqu'ici, ont ouvert de tout autres systèmes de pouvoir. (119) Ch. CADOUX, « La Deuxième République Malgache », op. cit., p. 55. �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE La chronique politique et constitutionnelle de LA RÉUNION est incluse dans la chronique administrative et juridique de M. J.-Y. Chérot, p.487. * La chronique politique et constitutionnelle de l'ILE MAURICE est incluse dans l'étude de MM. Boisson et LOUIt: « LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES A L'ILE MAURICE EN 1976 : LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET POLITIQUES », p. 215. ��CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NELLE SEYCHELLES: L'AN 1 DE LA RÉPUBLIQUE par Charles CADOUX (*) Le 28 juin 1976, à Victoria (Mahé), capitale des Seychelles, est hissé pour la première fois le drapeau républicain seychellois - rouge, blanc, bleu - au cours d'une cérémonie à la fois historique et quasi familiale (1). Ainsi a pris fin une situation coloniale qui aura duré environ deux siècles, française d'abord pendant quarante ans (2), puis britannique durant (*) Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille, Directeur de l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence. (1) Le correspondant de l'Agence France Presse rapporte ainsi la cérémonie dans son bulletin du 29 juin 1976 : ... « Dès 18 heures, lundi, une foule nombreuse s'était réunie dans le stade de Victoria pour la première cérémonie de l'indépendance dans un climat bon enfant qui contrastait avec la fébrilité de ces derniers jours. Des enfants habillés aux couleurs nationales portaient le drapeau seychellois (rouge, blanc, bleu) et d'immenses portraits du président James Mancham, qui a notamment déclaré: « Oui, notre pays est minuscule, oui, nos rivages sont vulnérables, oui, notre économie est fragile, mais je vous assure que les Seychellois unis, avec leur sourire éternel, ne connaîtront jamais la défaite. » Deux leaders seychellois ont récité des poèmes au nom de la liberté puis, dans un silence total, des officiers de la Royal Air Force ont amené l'Union Jack, laissant la place au drapeau national qui s'est élevé parmi les clameurs de la foule. » (2) Quinze ans après l'expédition effectuée par Lazare Picault en 1741 sur l'ordre de Mahé de Labourdonnais, à l'époque gouverneur de l'Isle de France (Maurice), la « prise de possession» de Mahé et de sept îles environnantes est solennellement prononcée le 1er novembre 1756. Mais la première expérience de colonisation proprement dite se fait seulement en 1nO avec l'arrivée de quelques immigrants venus - avec leurs esclaves - de Maurice, puis de l'île Bourbon (Réunion) et des Indes françaises. En 1790 les colons, qui ont créé une Assemblée coloniale permanente, rompent les liens avec Maurice et proclament l'autonomie des Seychelles. Mais l'abolition de l'esclavage édictée par le Gouvernement révolutionnaire métropolitain provoque l'hostilité des colons qui obtiennent l'abrogation de cette mesure mais retournent à la dépendance administrative de Maurice. L'activité des corsaires - et pirates - français sur la route des Indes entraîne en 1794 une première intervention armée anglaise devant le port de Victoria. Après l'échec de la Paix d'Amiens les hostilités reprennent entre la France et l'Angleterre dont le blocus maritime provoque une seconde reddition française à Mahé en 18)4. Avec la conquête de Maurice en 1810, l'Angleterre confirme sa suprématie, et l'abolition définitive de l'esclavage suscite le départ de la moitié environ des colons français seychellois. Le Traité de Paris de 1814 opère finalement le transfert à Londres de la souveraineté sur l'archipel. Mais - noblesse oblige - les autorités anglaises offrent au Chevalier de Quincy, qui fut pendant toutes ces années leur coriace adversaire français en tant qu'administrateur des Seychelles, le poste de « juge de paix ». Ille sera pendant treize ans. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - �398 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE quelque 160 ans, la Grande-Bretagne ayant acquis officiellement en 1814 ces « arpents de corail » qu'elle contrôlait en fait depuis 1810 et dont l'Empereur Napoléon 1er s'était, semble-t-il, assez peu soucié, préoccupé qu'il était à vrai dire par des problèmes plus proches et plus urgents. On a déjà eu l'occasion d'évoquer à grands traits l'histoire politique des Seychelles (3). Les données économiques de ces « îles d'amour », pour reprendre un slogan touristique facile - qui sont encore et surtout des îles à huile (coprah) et à touristes - sont analysées par ailleurs dans cet Annuaire (voir la chronique économique depuis 1974). Il faut toutefois rappeler que la République des Seychelles, née en 1976, est le type même du micro-Etat-archipel qui a un territoire très réduit mais extrêmement parcellisé et dispersé, et une population très faible mais aussi très concentrée (4). C'est dire assez que l'exercice de l'indépendance politique est confronté d'entrée à quelques problèmes - et difficultés - spécifiques. 1- LES CHEMINEMENTS DE L'INDÉPENDANCE C'est la création en 1963 et 1964 des deux partis politiques seychellois, le parti démocrate seychellois (S.D.P.) et le parti uni du peuple seychellois (S.P.U.P.) (5), qui est à l'origine du processus d'indépendance. Mais il faudra attendre une décennie complète avant que l'accord ne soit réalisé sur cet objectif. - Jusqu'en 1963, en effet, la vie politique des Seychelles avait été celle d'une (lointaine) colonie de la Couronne, statut confirmé en août 1903, date à laquelle les Seychelles ont été officiellement détachées de l'Ile Maurice dont elles étaient une « dépendance administrative» depuis le début du XIXe siècle. En tant que Crown Colony l'archipel était administré, sous le contrôle de Londres, par un Gouverneur-Commandant en Chef (il y en eut 18 entre 1903 et1976) assisté de deux Conseils Consultatifs - un Conseil Exécutif et un Conseil Législatif - dont tous les membres étaient nommés. L'introduction en 1948 d'un droit de suffrage très censitaire (6) annonçait timidement une évolution politique dont la première étape fut scellée par la « Constitution (coloniale) de 1960» qui modifiait dans un sens légèrement plus démocratique la composition du Conseil législatif (7), à (3) Ch. CADOUX, Esquisse d'un panorama politique des pays de l'Océan Indien, cet Annuaire, vol. l, 1974, p. 63-66. (4) La population est d'environ 60.000 habitants (42 % âgés de moins de 15 ans) dont les trois quarts sont regroupés à Mahé). Avec un taux de natalité de 2,25 %, la population doublera d'ici la fin du siècle. Les 92 îles sont dispersées sur une immense superficie marine (15.000 km 2 ou ... 600.000 km 2 selon les critères retenus), mais le total des terres ne dépasse pas 400 km 2 dont seulement 277 km 2 de terres habitées. Les distances par rapport à Madagascar et la côte africaine sont de l'ordre de 1.000 km. Voir en annexe la liste des îles composant l'archipel des Seychelles. (5) Le Seychelles Democratie Party est fondé en 1963 par James R. Mancham, et le Seychelles People's United Party par France-Albert René au début de l'année 1964. Voir dans la partie "Documents" de cet Annuaire les statuts, en langue créole, du S.P.U.P. (6) L'exigence de conditions de capacité (savoir lire et écrire) et de fortune font que le nombre d'électeurs jusqu'en 1960 se situe seulement aux environs de 2.0Q0. (7) Jusqu'à cette date, le Conseil législatif comptait douze membres dont six membres « officiels ». Ces derniers sont ramenés à quatre, les deux autres étant l'un élu et l'autre nommé. Par ailleurs, le mandat des conseillers est porté de trois à quatre ans. �SEYCHELLES: L'AN 1 DE LA RÉPUBLIQUE 399 fonction toujours consultative. Ce suffrage de type censitaire donne en fait le monopole de la représentation à l'Association des « propriétaires », la S.T.P.A. (8), qui détiendra jusqu'en 1963 tous les sièges aux différentes consu Itations. - A partir de 1964 la vie politique prend un tour nouveau : elle est dominée par la compétition entre les deux partis seychellois rivaux et par l'objectif déclaré des deux leaders respectifs, James R. Mancham et France-Albert René. Le thème de l'accès à l'indépendance est au centre du débat politique; il est aussi à l'origine d'incidents et de troubles occasionnels (9). Arguant de l'exiguïté du pays et de sa situation géo-stratégique, J. Mancham repousse l'idée de l'indépendance au profit d'un appui négocié sur la Grande-Bretagne (10). Le S.P.U.P. de F.A. René, de tendance ouvertement socialiste (plus ou moins marxiste), milite en faveur d'une autonomie interne complète et immédiate, simple étape sur la voie d'une indépendance réclamée comme indispensable. Il a notamment pour lui le soutien, à Dar es-Salaam, du Comité de Décolonisation de l'Organisation de l'Unité Africaine. Le tournant de l'année 1965. Avec le recul du temps, l'année 1965 apparaît comme une annéecharnière dans l'évolution politique des Seychelles. C'est en tout cas le point de départ d'une véritable sensibilisation des Seychellois à leurs propres problèmes. C'est d'abord l'année du premier affrontement électoral entre les deux partis seychellois (11). C'est aussi l'année de la création (novembre 1965) du British Indian Ocean Territory (B.I.O.T.) dont le sort pèsera lourd dix ans plus tard dans les négociations pour l'indépendance (12). C'est enfin l'année d'une importante « ouyerture constitutionnelle» de la part de Londres - avec le rapport de la Commission Deverell (13) - qui débouchera sur l'adoption, en novembre 1967, d'une Constitution introduisant aux Seychelles le suffrage universel (l'âge électoral est fixé à 21 ans pour les deux sexes) et élargissant la composition et la représentativité (8) Seychelles Taxpayers' and Producers' Association (Association des Contribuables et des Producteurs) regroupant essentiellement les « grands propriétaires» qui accaparent les plus grosses superficies dans un pays où l'on estime que 10 % seulement des terres cultivables sont effectivement exploitées. (9) James Mancham parlait, peut-être avec exagération, de « guerres fratricides »... Il Y a eu effectivement des grèves - la plupart des syndicats appuyant le parti de F.A. René -, des divergences sérieuses sur l'opportunité du maintien d'une station américaine de guidage des satellites, et quelques éclats en 1972 avant le voyage officiel de la Reine du Royaume-Uni. (10) « We stay linked to Great Sritain » est le slogan politique gouvernemental de l'époque. Formul9 qui exclut l'idée d'intégration ou même celle d'Etat associé au profit d'une structure participative à définir ultérieurement. (11) A l'occasion d'une élection partielle à Praslin qui voit la victoire de F.A. René, Président du S.P.U.P. sur son rival du S.D.P. (12) Le S.I.O.T., créé par l'acte législatif nO 1 de 1965, est à cette date la plus récente colonie britannique de l'Océan Indien. Il est formé des îles Farquhar, du groupe d'îles d'Aldabra et de l'île Desroches ainsi que de l'atoll de Diego-Garcia, détaché de l'archipel des Chagos (Maurice). (13) C'est en 1965 que le Gouvernement britannique envisage « un développement constitutionnel » aux Seychelles. Sir Colville Deverell, conseiller constitutionnel, est envoyé en mission d'enquête au début de l'année 1966. Son rapport sera à l'origine de la nouvelle Constitution de 1967. �400 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE du Conseil législatif (14) qui se transforme en Conseil de Gouvernement (par absorption de l'ancien Conseil exécutif). De fait les élections de décembre 1967 - les premières à se dérouler au suffrage universel - ont un retentissement important. La participation est particulièrement forte (77 %). Dans l'histoire contemporaine des Seychelles ces élections sont un événement historique (15). La période d'autonomie interne (de 1970 à 1975). Le statut de colonie autonome est accordé par Londres (Conférence constitutionnelle de mars 1970) à la demande des deux partis seychellois, l'un et l'autre insatisfaits du compromis constitutionnel de 1967. La création d'un Conseil des Ministres et d'une véritable Assemblée législative - substituée au précédent Conseil de Gouvernement - désormais élue dans sa quasi totalité (16) pose les fondements d'un système de gouvernement parlementaire. Les élections générales de novembre 1970 confirment (avec une participation de 82 %) l'orientation vers le bipartisme à l'anglaise tout en donnant une nette majorité de sièges au parti démocrate seychellois (S.D.P.), et la toute nouvelle charge de Premier Ministre au présidentfondateur de cette formation, J.R. Mancham (17). Nouveau - et important - tournant lorsqu'en mars 1974 J.R. Mancham, jusqu'alors hostile à toute idée d'indépendance, se rallie à cette perspective et accepte de « prendre le risque de l'indépendance dans l'honneur et avec dignité» (18). Le fait que sa politique de resserrement des liens - sans intégration, ni association - avec la Grande-Bretagne n'ait pas suscité l'engouement des partis politiques anglais, le fait surtout que l'O.U.A. continue d'accorder son soutien financier au S.P.U.P. en tant que « mouvement de libération » ont progressivement amené les membres du S.D.P. à opérer cette révision plus ou moins forcée, sinon déchirante. L'accès à l'indépendance devient alors le test des élections législatives anticipées du 25 avril 1974 qui - le mode de scrutin aidant - donnent une victoire plus que confortable au S.D.P. (52,4 % des suffrages et 13 sièges à l'Assemblée), le S.P.U.P. n'obtenant que 2 sièges bien qu'il ait réuni 47,6 % des voix. L'unique candidat indépendant qui faisait campagne contre l'indépendance n'obtient, lui, que ... 11 voix (19). (14) Le nombre des conseillers élus passe de cinq à huit (sur un total de onze conseillers). L'introduction du suffrage universel élargit le corps électoral de 2.500 à près de 18.000 électeurs. (15) Le territoire a été divisé en 8 circonscriptions électorales. Le S.D.P. gagne 4 sièges, le S.P.U.P. 3, le dernier siège étant enlevé par un candidat indépendant. (16) Le Conseil des Ministres est limité à 4 ministres placés sous la direction d'un Ministre principal. L'Assemblée législative est constituée de 18 parlementaires, trois membres de droit et quinze élus au suffrage universel direct. A cet effet, les 7 circonscriptions électorales les plus importantes ont droit à 2 sièges, la huitième (La Digue et les îles de l'intérieur) un seul. (17) Le S.D.P., avec 52,8 % des voix, gagne 10 sièges et le S.P.U.P. 5 sièges (avec 44,1 % des suffrages). Deux autres partis ont tenté leur chance sans succès (un « parti seychellois» et un « parti travailliste chrétien seychellois »). (18) Déclaration de J. Mancham faite le 17 mai 1974 au Comité de Décolonisation de l'O.N.U. Le mois suivant, son gouvernement est admis comme observateur à l'O.U.A. : c'est la fin d'un ostracisme de plusieurs années. (19) La participation électorale a presque atteint cette fois 85 %. �SEYCHELLES: L'AN 1 DE LA RÉPUBLIQUE 401 Dès juin 1974, l'Assemblée législative seychelloise demande officiellement au gouvernement britannique d'engager dans les meilleurs délais les pourparlers en vue de l'indépendance. " - LES CONFÉRENCES CONSTITUTIONNELLES DE 1975 ET 1976 Les négociations se sont déroulées en deux phases. - Une première conférence constitutionnelle dont l'ouverture a été retardée par les élections générales britanniques d'octobre 1974 et des élections partielles aux Seychelles, se déroule à Londres, à Marlborough House, du 14 au 27 mars 1975. Les deux leaders politiques seychellois y participent. La Conférence, qui a pour objet d'élaborer le projet de Constitution des Seychelles indépendantes à soumettre à l'approbation du Parlement et de la Couronne britanniques, achoppe sur plusieurs points importants qui divisent le S.D.P. et le S.P.U.P. : révision du système électoral, composition de l'Assemblée législative, respect de la souveraineté territoriale. On s'accorde néanmoins sur un projet de Constitution intérimaire qui entre en vigueur en octobre 1975 - il accroît provisoirement le nombre des membres de l'Assemblée et du Cabinet et instaure un gouvernement de coalition (20) - et sur le principe de la proclamation de l'indépendance pour le 30 juin 1976 au plus tard. Ce qui implique la poursuite des pourparlers entre les deux partis seychellois. - La deuxième Conférence constitutionnelle de Londres règle sans difficulté majeure, en janvier 1976 (19-22 janvier), les points laissés en suspens quelques mois plutôt: adoption du projet de Constitution; restitution aux Seychelles par la Grande-Bretagne des îles Aldabra, Farquhar et Desroches, détachées en 1965 pour constituer le B.I.O.T. (21), restitution qui était posée comme un préalable par le parti S.P.U.P. ; assurance d'une aide économique et financière par la Grande-Bretagne (22). Voté à l'unanimité en seconde lecture par la Chambre des Lords au mois d'avril, le Seychelles Act 1976 (promulgué le 27 mai) autorise le transfert de souveraineté à compter du 29 juin. La mise en œuvre en est faite par le Seychelles Independence Order 1976 (nO 894) qui entre en vigueur ce même jour et, avec lui, la Constitution de la nouvelle République (23). (20) Il est prévu que le Cabinet sera composé de 12 membres dont 8 choisis parmi les membres du S.D.P. et 4 au sein du S.P.U.P. L'Assemblée législative s'accroît elle aussi, provisoirement, de dix parlementaires désignés à raison de cinq par chacun des deux partis. La responsabilité politique du Cabinet devant l'Assemblée est posée comme principe de « gouvernement responsable ». (21) Ces îles avaient été mises à la disposition des Etats-Unis, à des fins militaires, pour un bail de cinquante ans. Aucune base n'y a été construite contrairement à ce qui s'est passé à Diego-Garcia. En mars 1976, les pourparlers ont abouti à trois accords bilatéraux anglo-seychellois, anglo-américain, américano-seychellois sur le principe et les modalités de la restitution. Pour l'Angleterre, qui avait « compensé» ce détachement en 1965 par la construction de l'aéroport international de Mahé, ouvert en 1971, il s'agissait d'un « cadeau d'indépendance ». Les Etats-Unis « troquèrent » les îles contre le maintien en opération, moyennant un bail de location, de leur station de repérage des satellites à Mahé. (22) Le représentant du gouvernement britannique indiquait, en janvier 1976, que l'aide financière consentie à la future République serait « équitable, réaliste et raisonnablement généreuse ». Elle l'a été. (23) On trouvera le texte en anglais de cette Constitution dans le recueil Constitutions of the Countries of the World, édité par A.P. Blaustein et G.F. Flanz, Oceana Publications, New-York, fascicule d'octobre 1976, Republic of Seychelles. Le texte de la Constitution est annexé au Seychelles Independence Order. 26 �402 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE III - L'INSTALLATION DE LA RÉPUBLIQUE La première Loi fondamentale (( The supreme law of Seychelles» dit l'article 3) de cette République souveraine (Const. Art. 1) a pour originalité de conserver un caractère expérimental. Les institutions sont implicitement mises à l'épreuve pour une période de trois ans: c'est en effet en 1979 que doivent normalement se dérouler les élections législatives et présidentielles (24) appelées à départager les partis politiques qui, jusqu'à cette date, acceptent de maintenir la formule de « coalition gouvernementale» décidée en 1975. - Dans cette optique la Constitution organise un régime de démocratie libérale classique, inspiré évidemment des usages et pratiques parlementaires britanniques (25), mais de type nettement présidentiel sinon présidentialiste (26) : le Président de la République (dont la durée du mandat n'est pas précisée dans le texte) exerce seul la fonction exécutive (art. 46), il détient par ailleurs trois portefeuilles ministériels (art. 47 : les Affaires étrangères, la Défense et l'Intérieur), et a le droit de dissolution du Parlement (art. 84). Mais toute dissolution du Parlement entraîne automatiquement la remise en jeu du mandat présidentiel devant le corps électoral (art. 32). Le Cabinet, composé au maximum de 10 ministres (art. 43) est placé sous la direction d'un Premier Ministre qui joue en fait le rôle d'un viceprésident et détient lui aussi deux portefeuilles (27) . Tous les membres du Cabinet sont nommés par le Président et révocables par lui, mais ils ne peuvent être choisis que parmi les parlementaires. La fonction législative est exercée par une Assemblée nationale dont les 25 membres sont tous élus pour un mandat de 5 ans, à partir d'un mode de scrutin réaménagé en vue d'un meilleur équilibre (28). Cette Assemblée, qui n'a pas le pouvoir de censurer le Cabinet ni le Président (29), a le pouvoir de réviser la Constitution par un vote à la majorité qualifiée (30), - En réalité, cette structure gouvernementale doit être replacée dans le cadre physique et politique des Seychelles. République « lilliputienne » a-t-on pu écrire. De fait, l'exiguïté du territoire et la faiblesse numérique (24) The Seychelles Independence Order 1976, art. 11. Cet Order-in-Council pris en application, le 9 juin 1976, du Seychelles Act du 27 mai a été déposé devant le Parlement britannique le 21 juin pour approbation. (25) Les 127 articles de la Constitution des Seychelles développent avec minutie les dispositions de procédure parlementaire et l'organisation générale de la fonction publique. Tout un chapitre (art. 12 à 29) est consacré à la garantie des libertés individuelles. Une Cour Suprême est créée dont les attributions seront à définir par la loi, ce qui met fin à la compétence du Comité Judiciaire du Conseil Privé de la Couronne. (26) On s'est manifestement inspiré du système américain en ce qui concerne l'hypothèse de « l'incapacité mentale ou physique» entraînant la déchéance du Président selon une procédure prévue à cet effet associant le Cabinet et le Chef Juge (art. 34). (27) Aménagement du territoire et Travaux publics. (28) Le scrutin majoritaire uninominal à un tour est en vigueur dans les huit circonscriptions électorales existantes. Les 17 autres députés sont désormais élus au scrutin de liste à la proportionnelle (Const. art. 59), (29) L'article 35 de la Constitution organise cependant une sorte de procédure d' « impeachment» à l'encontre du Président de la République pour le cas de violation de la Constitution ou de mauvaise conduite manifeste (( gross misconduct »). (30) Majorité des deux-tiers ou des quatre-cinquièmes des membres composant l'Assemblée selon les dispositions constitutionnelles soumises à modification (Const., art. 72). �SEYCHELLES: L'AN 1 DE LA REPUBLIQUE 403 de la population pourraient permettre à la rigueur une pratique effective de la démocratie directe. Cette exiguïté explique en tout cas l'absence d'administration locale (31). Et l'on imagine mal qu'une communauté nationale aussi réduite, isolée géographiquement et relativement homogène (32) puisse, sans risque grave, se donner le luxe d'être politiquement « coupée en deux ». La répartition des postes de responsabilité entre les deux leaders politiques - J. Mancham devenant le premier Président de la République (Const. art. 31) et A. René Premier Ministre - ainsi que la recherche d'un équilibre acceptable entre les deux formations existantes tant dans la composition du Cabinet (33) que dans celle de l'Assemblée nationale (grâce à l'introduction de la représentation proportionnelle) procèdent en définitive de cette conception : le jeu politique dans le petit Etat seychellois doit se dérouler davantage dans un esprit « associatif» que compétitif. - C'est en tout cas sur la base d'une association de ce type qu'a commencé l'AN 1 de la nouvelle République. Association évidemment condamnée à la fragilité si les orientations générales ne sont pas fondamentalement partagées. Au départ, les deux orientations officielles - {( bilinguisme équilibré » et non-alignement effectif - concrétisées notamment par la promotion de la langue française comme langue officielle à côté de l'anglais (34), par la participation des Seychelles aux différentes organisations internationales et régionales (35) et par le refus de toute allégeance militaire ou politique à l'étranger (36) correspondaient, semble-t-il, à une aspiration commune des Seychellois. En revanche, les divergences restaient vives sur le plan économique et social, notamment en ce qui concerne la réalisation de la réforme agraire, la politique touristique (37) et l'industrialisation de la pêche. Mais en matière de politique étrangère aussi une dissonance était depuis longtemps décelable: à la politique d'ouverture mondiale (mais fondamentalement pro-occidentale) du Président Mancham et de son parti, le Premier Ministre F.A. René et le S.P.U.P. préféraient une diplomatie beaucoup plus {( océano-indienne » et progressiste. * * * (31) Il Y a eu un essai en ce sens auparavant avec la création d'un conseil de district pour l'île de Praslin, qui a été supprimé en 1963, et celui de l'île de Mahé - créé en 1968 mais supprimé en 1971. (32) Population très diversifiée ethniquement mais également très métissée, catholique à 90 % et parIant d'abord et avant tout le créole (94 %) bien que l'anglais et le français soient largement compris. (33) Voir en annexe la liste du premier gouvernement de la République des Seychelles nommé en juin 1976 et qui compte six ministres issus du parti S.D.P. et quatre du S.P.U.P. L'Assemblée qui ouvre sa première session le 2 septembre 1976 compte 18 députés S.D.P. et 7 députés S.P.U.P. (34) Par une révision constitutionnelle de septembre 1976 votée par 24 voix contre une à l'Assemblée. Dès le 15 juillet a été signé à Paris un accord général de coopération culturelle, scientifique et technique franco-seychellois. (35) Au moment de son accès à l'indépendance, la République des Seychelles devient le 145" Etat membre de l'O.N.U., le 48" de l'Organisation de l'Unité Africaine, le 36" du Commonwealth, elle est membre de l'O.C.A.M. également et des non alignés. (36) Dans une déclaration faite à l'A. F. P. en avril 1976, J. R. Mancham définissait ainsi sa politique étrangère: « Une formule la résume parfaitement: Ami de tous, ennemi de personne, ni à droite, ni à gauche, toujours devant» (bulletin A.F.P., 21 avril 1976). (37) L'objectif 100.000 touristes pour 1980, préconisé par J.R. Mancham, équivaut à une « invasion» insupportable aux yeux de ses adversaires, les étrangers devenant presque deux fois plus nombreux que les autochtones ... �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Les élections générales de 1979 devaient normalement « faire la différence ». On sait déjà que le coup d'Etat (civil) du 5 juin 1977, qui a porté à la présidence de la République l'ancien premier ministre F.A. René, a mis un terme prématuré au « happy end» de la coalition (38). Quelles que soient les circonstances et les motivations réelles de cette rupture constitutionnelle (39) - qui a été paradoxalement l'unique putsch (?) en 1977 sur le continent africain - l'an 1 de la République des Seychelles n'aura pas duré douze mois complets dans sa première forme constitutionnelle. L'année 1977 devrait apporter quelques éclaircissements sur les orientations du nouveau régime (40), Il ne lui sera sans doute pas facile, compte tenu des moyens limités dont il dispose à tous égards, de concilier parfaitement une meilleure défense des intérêts nationaux seychellois et un plus grand engagement politique. Au terme de cet An 1 écourté, l'Horizon 1979 reste peut-être, si les élections générales sont maintenues par le gouvernement actuel, la date de référence à laquelle il conviendra de se reporter pour apprécier en connaissance de cause la situation. (38) Selon une formule de J.R. Mancham (Jeune Afrique, nO 814-815, 20 août 1976, p. 271. (39) Outre les reproches personnels adressés au président « play boy», on l'a accusé de vouloir instaurer un parti unique à sa dévotion et surtout de vouloir repousser sine die les élections générales prévues pour le 6 juin 1979 au plus tard par le Seychelles Independence Order 1976. (40) Depuis la prise du pouvoir par F.A. René le 5 juin 1977, la Constitution a été suspendue et l'Assemblée nationale dissoute. Le Président gouverne par décret. Une nouvelle Constitution est à l'étude. Il est probable que le système du parti unique sera institué et que les élections se déroul~ront dans ce cadre po.pulaire d'ici juin 1979. (Voir l'interview du Président F.A. René dans Océan IndIen Actuel, Tananarive, décembre 1977, p. 11-15.) �SEYCHELLES: L'AN 1 DE LA RÉPUBLIQUE 405 ANNEXE 1 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE A.W.T. WEBB, Story of Seychelles, Seychelles, 1964. A. THOMAS, Forgotten Eden, Longmans Green, Londres, 1968. B. BENEDICT, People of the Seychelles, Her Majesty's Stationery Office (HMSO), Londres, 1968. T.L. STODDARD, Area Handbook for the Indian Ocean Territories, Government Printing Office, Washington, 1971. G.A. LlONNET, The Seychelles, David et Charles, Londres, 1972. J.M. OSTHEIMER ed., The Politics of the Western Indian Ocean Islands, Praeger Publications, New-York, 1975. DOCUMENTS OFFICIELS Annua/ Reports on the Seychelles (1946-1968), HMSO, Londres. The Seychelles Constitutionna/ Conference 1975, HMSO, Londres, mai 1975. The Seychelles Handbook, Office of the President, Victoria, Seychelles, 159 p., juin 1976. A Review of the Economy, Government of Seychelles, juin 1976. ANNEXE Il COMPOSITION DU PREMIER GOUVERNEMENT SEYCHELLOIS CONSTITUÉ EN JUIN 1976 Président de la République et Chef du Gouvernement, chargé des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité intérieure : James R. MANCHAM. Premier Ministre, chargé de l'Aménagement du Territoire et des Travaux publics : France Albert RENÉ. Ministre des Finances: C. CHETTY. Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : A. UZICE. Ministre de l'Education et du Progrès social: G. SINON. Ministre du Travail et de la Sécurité sociale: J.D.M. FERRARI. Ministre des Ports et Services maritimes: P. MOULINIE. Ministre de la Santé et du Progrès social: J.G.J. PRAGASSEN. Ministre du Tourisme et de l'Aviation: D.G. JOUBERT. Ministres sans portefeuille: (Cabinet du Premier Ministre) : R.G. DELORIE ; (Cabinet du Premier Ministre et Ministère de la Santé) : G.A. D'OFFAY ; (Ministère des Travaux publics et Aménagement du Territoire) : P. LOIZEAU. �406 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE ANNEXE III LISTE OFFICIELLE DES ILES COMPOSANT L'ARCHIPEL DES SEYCHELLES (Annexe 1 de la Constitution du 29 juin 1976) ILE DE MAHÉ ILES A L'EST DE MAHÉ • • • • • • • HODOUL SAINTE-ANNE CERF FAON or CACHEE LONG MOYENNE ROUND • • • • • • BEACON or ILE SÈCHE HARRISON ROCK ANONYME SOUTH EAST BRULÉE or RAT SOURIS ILES A L'OUEST DE MAHÉ • CHAUVE-SOURIS • VACHE MARINE • THERESE • ILOT DE L'ISLETTE • CONCEPTION ILE AU NORD DE MAHÉ • NORTH ISLET AUTRES ILES • • • • • • • • • • • • • SILHOUETTE NORTH LES MAMELLES RECIF FRIGATE L'ILOT PRASLIN LA DIGUE CURIEUSE FELICITE MARY-ANNE EAST SISTER WEST SISTER • • • • • • • • • • • • • AVE MARIA ROCK ALBATROS ROCKS ROUND SAINT-PIERRE RAT ARIDE NORTH COUSIN SOUTH COUSIN BOOBY or ILE AUX FOUS DENIS or ORIXA BIRD or SEA COW PLATE or FLAT COETIVY ILES AFRICAINES • NORTH • SOUTH • EAGLE or RÉMIRE • D'ARROS GROUPE SAINT-JOSEPH • • • • SAINT-JOSEPH RESOURCE FOUQUET BENJAMIN • • • • CAR CASSA YE PÉLICAN AUX CHIENS POULE or POL ILES POIVRE (également connues sous le nom de AMIRANTES) • • • • • NORTH SOUTH WEST ETOILE DES ROCH ES • • • • MARIE-LOUISE DES NEUF KING ROSS or LAMPÉRIAIRE BOUDEUSE GROUPE ALPHONSE • ALPHONSE • BIJOUTIER • SAINT-FRANÇOIS GROUPE PROVIDENCE • PROVIDENCE • CERF or SOUTH BANK • SAINT-PIERRE �SEYCHELLES: L'AN 1 DE LA RÉPUBLIQUE 407 GROUPE COSMOLEDO • • • • • • MENAI OBSERVATION ISLET MIDDLE ISLET EAST ISLAND WEST ISLAND GOELETTE • • • • • • POUTE WIZARD PAGODA SOUTH AND OTHER SMALL ISLETS ASTOVE ASSUMPTION GROUPE ALDABRA • WEST ISLAND • MIDDLE ISLAND • SOUTH ISLAND ILES FARQUHAR • POLYMNIE ISLAND • COCOANUT ISLAND • EUPHRATIS AND OTHER SMALL ISLETS �j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE T. F. A. 1. : LES PRÉPARATIFS DE L'INDÉPENDANCE par Brigitte NOUAILLE-DEGORCE (*) Petit pays de 23.000 km 2 , situé en pleine zone désertique, sans ressources agricoles ou minérales, le Territoire des Afars et des Issas occupe cependant en 1976.les premiers plans de l'actualité. En effet, comptant environ 250.000 habitants dont 120.000 dans la capitale Djibouti, ce pays, en tant que Territoire d'Outre-Mer, est le dernier morceau de l'ancien empire colonial français en Afrique. Or, le conseil des ministres du 31 décembre 1975 a reconnu expressément « la vocation à l'indépendance du Territoire des Afars et des Issas ». Au cours de l'année 1976, les autorités métropolitaines et les forces politiques du territoire ont engagé le processus d'accession à l'indépendance. Mais si la déclaration du 31 décembre 1975 marque une rupture dans l'affirmation, constante jusqu'alors, de la nécessaire présence de la France à Djibouti, l'évolution des événements a poussé les autorités françaises à changer de cartes politiques, s'appuyant dorénavant sur l'opposition au gouvernement territorial de M. Ali Aref et désavouant ce dernier. Mais au-delà du terme mis au système colonial en raison de sa situation géographique. Placée aux confins de l'Océan Indien et de la Mer Rouge, Djibouti a pendant longtemps servi de base stratégique de la Mer Rouge, Djibouti a pendant longtemps servi de base stratégique aux forces navales françaises assurant ainsi, de concert avec les puissances occidentales, le contrôle d'une région extrêmement sensible car enjeu de rivalités internationales. La question de l'intégrité territoriale de ce pays dépasse donc le simple intérêt local des populations pour se poser en termes d'équilibre des forces dans le cadre du conflit du Moyen-Orient. (*) Chercheur au Centre d'Etude d'Afrique Noire - Bordeaux. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �410 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE L'avenir politique de Djibouti est conditionné par l'influence croissante des pays arabes producteurs de pétrole qui cherchent à transformer la Mer Rouge en lac arabe. Mais il est aussi soumis à la rivalité de ses deux voisins, la Somalie et l'Ethiopie, engagés dans une lutte incertaine dans la mesure où l'Union Soviétique semble brouiller les cartes, soutenant l'une après avoir entretenu des liens privilégiés avec l'autre. Enfin, la création de l'Etat de Djibouti apparaît comme un défi économique. La pauvreté des ressources du nouvel Etat crée les conditions d'une économie artificielle étroitement dépendante de l'extérieur. L'année 1976 est donc marquée par les préparatifs de l'indépendance, aboutissement logique de l'évolution politique, mais aussi par une grande incertitude sur le plan économique et international. 1. - DE ALI AREF A HASSAN GOULED, LE VIRAGE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE Le droit du TFAI à l'indépendance étant reconnu par la déclaration du 31 décembre 1975, l'année 1976 a été une année de préparation au cours de laquelle se sont mis en place les structures et les instruments du futur Etat. Le fait le plus marquant semble être à ce propos la démission, le 17 juillet 1976, du Président du Conseil de gouvernement M. Ali Aref Bourhan. Cette démission est non seulement la conclusion d'un long conflit opposant personnalités et groupes ethniques, mais aussi la marque d'un renversement des alliances pratiqué assez brutalement par la France. Ce virage de la politique française est le résultat de pressions conjuguées venant de l'intérieur du territoire mais aussi de l'extérieur. Dans un territoire aussi petit où l'élite politique est extrêmement réduite, les rivalités de personnes ne sauraient être négligées tant il est vrai que l'on retrouve les mêmes personnalités tour à tour au pouvoir et dans l'opposition, alliés d'un moment, adversaires acharnés ensuite. Ainsi, MM. Hassan Gouled, Ali Aref, Mohamed Kamil et Ahmed Oini ont occupé tour à tour les postes de vice-président puis président du conseil de gouvernement, de député ou sénateur du Territoire. Tandis que dans les années 60 MM. Ali Aref et Hassan Gouled gagnaient ensemble les élections à l'Assemblée territoriale au sein de l'Union Démocratique Afar la rivalité entre les deux hommes s'est exacerbée après le référendum de 1967. Toutefois, il serait inexact d'imputer aux 'seules rivalités de personnes les clivages et oppositions créé les conditions politiques actuelles du territoire et le changement d'attitude du gouvernement français. Les facteurs internes d'évolution politique s'analysent dans la force croissante du parti d'opposition au gouvernement en place et par les erreurs de ce même gouvernement, erreurs bien souvent cautionnées par l'administration française. La grande force des dirigeants de l'opposition est d'avoir réussi, au lendemain du référendum de 1967, à réunifier une opposition divisée sur des bases ethniques et à transformer un parti de notables en parti de masse. Après avoir représenté les intérêts de l'ethnie Issa au sein de l'Union populaire africaine, M. Hassan Gouled a réussi, en 1972, la fusion �T. F. A. 1. 411 avec la Ligue pour l'Avenir et l'Ordre de M. Ahmed Dini, composée de membres d'origine Afar. Réduite au silence en raison des fraudes électorales au cours des élections des députés à l'Assemblée territoriale en 1973, la Ligue populaire africaine, issue de cette fusion, a profité de son exclusion du jeu politique pour se structurer, former ses dirigeants et définir ses objectifs. Par la création de bureaux de quartiers et de villages, la LPA a formé un réseau solide d'encadrement des masses, la formation politique étant doublée d'une campagne d'alphabétisation, d'aide et de conseils pour lutter contre les tracasse.ries administratives et policières du pouvoir. Après avoir axé ses campagnes sur la dénonciation du régime d'Ali Aref, la LPA a, dès novembre 1974, opté pour l'indépendance immédiate du Territoire. En 1975, avec le renfort du Groupe Action pour la Justice et le Progrès, la LPA est devenue la Ligue populaire africaine pour l'Indépendance (LPAI). Elle développe alors les grands thèmes destinés à mobiliser les masses: dénonciation du régime tribal d'Ali Aref, des atteintes à la liberté (barrage de barbelés autour de Djibouti), manque d'objectivité de la radio et de la presse, dénonciation du pillage de l'économie du territoire par une petite poignée de profiteurs. Enfin et surtout, la LPAI réclame l'indépendance, affirme la viabilité politique et économique du territoire indépendant. Elle appelle de ses vœux un régime démocratique et se porte garant du respect de son territoire par les Etats voisins (1). Parti principal d'opposition, mais exclue du jeu politique, la LPAI s'est, en novembre 1975, rapprochée du groupe de députés de l'opposition qui, en 1976, sous la conduite du sénateur Barkat Gourat, est parvenu à mettre en minorité le gouvernemer.t de M. Ali Aref. Par défections successives puis ralliement au groupe de la « fronde parlementaire », la majorité de M. Ali Aref est passée de 25 députés sur 40 en mars 1976 à 19 au 9 juin, et à 17 au 15 juillet 1976. Dans le même temps, la LPAI affermissait sa base nationale en signant un accord avec le Front de Libération de la Côte des Somalis (FLCS), mouvement partisan de la lutte ouverte contre le colonialisme et le régime de M. Ali Aref. C'est donc en formant un « Front uni» que l'opposition parlementaire et extra-parlementaire est arrivée à évincer le parti de l'Union nationale pour l'Indépendance, parti de M. Aref, dans les discussions avec le gouvernement français. Toutefois, ce succès stratégique important ne saurait cacher les difficultés et les tensions qui ne manqueront pas de survenir une fois le but immédiat de l'indépendance obtenu. D'une part le « Front uni» ainsi formé est très disparate. D'autre part, au sein même de la LPAI, des tendances opposées se manifestent et s'expriment au travers de feuilles ronéotypées telles que le Patriote, hebdomadaire de l'aile gauche de la LPAI. Celle-ci a adopté une position très dure à l'égard des négociations avec la France et se méfie des manœuvres auxquelles l'ont habitué les hommes politiques du Territoire. (1) LEYMARIE (PH.) : « L~ L.P.A.I. »; Revue française d'études po/itiquesafricaines nO 124, avril 1976, pp. 91·1œ. �412 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Le revirement de l'attitude française en faveur de la LPAI s'explique aussi en partie par les erreurs de M. Ali Aref. D'une part, aidé en cela par l'administration, M. Ali Aref s'est, depuis sa nomination comme président du conseil de gouvernement en 1967, appuyé essentiellement sur l'ethnie afar. Par des fraudes électorales mais surtout en favorisant les membres de son ethnie par l'attribution d'emplois et de postes dans l'administration, il a accentué un clivage inter-ethnique à l'origine de fréquents et violents incidents. A la suite de la grève des dockers du port, en décembre 1966, les dockers d'origine issas ont été mis à pied, remplacés par 1.500 travailleurs afars. Mais au-delà de ce favoritisme renforcé par un système électoral inégalitaire, le président Aref ne dispose pas d'une assise populaire solide dans la mesure où à Djibouti même sur 120.000 habitants on compte environ 90.000 somalis (Issas, Somalis, Gadabourcis) pour 8.000 afars. Les soutiens de M. Ali Aref se trouvent donc principalement dans les cercles de l'intérieur (Obock et Tadjoura) et auprès des okals, chefs des tribus afars rémunérés par l'administration territoriale. Cette base populaire fragile a été de plus affaiblie par les faux-pas tactiques du Président Aref. Ainsi après avoir lancé, en mars 1975, l'idée d'un gouvernement afar uni, reçu le sultan Ali Mirha fuyant l'Ethiopie, accueilli de nombreux réfugiés et soutenu du moins verbalement la lutte des Erythréens, le Président Ali Aref s'est, en octobre 1975, rendu en Ethiopie pour solliciter le soutien des dirigeants militaires contre la Somalie. Cette volte face n'a pas été pardonnée par les membres de son propre parti. Enfin, après avoir été longtemps un ferme partisan du maintien du TFAI dans l'ensemble français, M. Ali Aref s'est déclaré subitement et sur le tard, en faveur de l'indépendance. Ses compromissions successives puis ses attaques réitérées contre les ministres français et le Haut-Commissaire M. D'Ornano, ont montré un homme aux abois au pouvoir ébranlé. Ceci a incité le gouvernement français à changer de partenaire pour conduire le pays à l'indépendance. La soudaine décision de la France de revenir sur sa politique de présence en TFAI peut s'expliquer enfin par la politique étrangère et particulièrement africaine de la France. D'une part, elle ne désire pas s'engager dans des opérations de police et de répression telles qu'elles terniraient son image de pays décolonisateur, or la situation intérieure s'est dégradée à Djibouti au cours de ces dernières années. Enfin, la France veut éviter au sein des organisations internationales ONU et OUA de nouvelles condamnations concernant sa politique à l'égard du TFAI. Si la situation intérieure est restée relativement calme à Djibouti après les émeutes qui ont fait 4 morts et 70 blessés à l'occasion de la visite du Général de Gaulle les 25 et 27 août 1966, la tension a progressivement monté, aggravée par les attentats et opérations lancés par le FLCS. En mai 1975, des violences à Djibouti et Ambouli ont fait 4 morts et 150 blessés. En mai 1976, la visite de la mission d'information de l'OUA a été accompagnée de manifestations à Djibouti et d'iriddents sanglants à Obock et Tadjourah. A la suite de ces événements, tous les pouvoirs de police délégués aux autorités territoriales ont été repris par le haut-commissaire de la République. A l'occasion de ces troubles, le potentiel militaire français stationné �T. F. A. 1. 413 à Djibouti a été renforcé, amenant le nombre total de militaires à 6.000 hommes. Par ailleurs, l'armée française avait pour fonction de contrôler l'immigration somalie à Djibouti, un barrage de barbelés ayant été édifié autour de la ville. A ces incidents spontanés ou non, tribaux ou non, se sont ajoutées les actions de guérilla du FLCS. Le FLCS basé, soutenu et contrôlé par la Somalie, s'est lancé dans la lutte ouverte pour l'indépendance. Il a, à son actif, de nombreux attentats mais aussi des opérations spectaculaires tel en 1975 l'enlèvement de l'ambassadeur de France en Somalie. En février 1976, le détournement d'un car transportant des écoliers, enfants de fonctionnaires français en poste au TFAI, est à l'origine d'un incident de frontière à Loyada opposant les troupes somaliennes et françaises. Bien que ce détournement ait été condamné par le gouvernement somalien et les dirigeants du FLCS, il a montré combien la position de la France se révélait précaire et dangereuse. Ayant appris la dure leçon de l'Algérie, la France n'a pas l'intention de se lancer dans une aventure militaire pour maintenir une position contestée aussi bien à l'intérieur que sur le plan international. Après avoir adopté des positions limitées à la condamnation de la France « pour les violentes mesures de répressions perpétrées par les autorités coloniales françaises contre le peuple de la prétendue Somalie française » (Résolution du Conseil des Ministres de l'OUA, 24 mai 1973) ou reporté à l'année suivante l'examen da la question du TFAI (Commission de décolonisation des Nation-Unies - 5 décembre 1974), l'attitude des diverses organisations internationales s'est précisée dans un sens favorable, à l'accession immédiate du TFAI à l'indépendance. Le 5 décembre 1975, par 97 voix contre 1 (Ethiopie) et 27 abstentions, la commission des territoires non autonomes des Nations-Unies a invité la France à donner l'indépendance au TFAI ; une résolution dans ce sens a été votée par l'Assemblée générale. Le vote de cette résolution a donné l'occasion à la Somalie et à l'Ethiopie de s'opposer violemment, l'une accusant Irautre de volonté annexionniste. Ayant accepté en décembre 1975 le principe de l'indépendance pour le TFAI, la France a demandé à l'OUA ou à l'ONU de se porter garant de l'intégrité du territoire. Une commission d'enquête a été constituée par le Comité de libération de l'OUA, en janvier 1976, pour analyser la situation à Djibouti. De son côté, le conseil de la Ligue arabe a réaffirmé le 17 mars 1976, le « soutien total» des pays arabes à l'indépendance de Djibouti « dans le cadre d'une autorité majoritaire », ce qui équivaut à la condamnation de M. Ali Aref. Les réunions des comités de libération et autres commissions des organisations internationales avaient jusqu'alors servi de tribune internationale aux mouvements de libération du TFAI et en cela ont exercé une pression non négligeable sur la France dont la politique africaine se veut exemplaire et pièce importante de sa politique internationale. A partir du moment où la France a reconnu l'inétuctabilité de l'indépendance, les organisations internationales ont servi de bases pour la lutte entre les partisans de M. Ali Aref et le « Front uni ». Le 24 juin 1976, quatre délégations des forces politiques du TFAI se sont rendues à la réunion du Conseil des Ministres de l'OUA: l'UNI dirigé par M. Ali Aref, la �414 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE LPAI, l'opposition parlementaire de M. Barkat Gourat et le Mouvement de libération de Djibouti (basé à Diré-Dawa et soutenu par l'Ethiopie). A cette occasion, le « Front uni)} a refusé de participer aux côtés de M. Ali Aref à la table ronde proposée par l'OUA. Enfin, la commission de décolonisation de l'Assemblée générale de l'ONU, dans une résolution datée du 24 novembre 1976, a adopté un projet présentant les grands traits de l'acheminement de la « Côte française des Somalis)} à l'indépendance et a « exigé)} le retrait immédiat de la base militaire française à Djibouti. Par delà les pressions exercées par les organisations internationales sur la France ou sur les différents partenaires politiques de Djibouti, l'intérêt des organisations régionales africaines ou arabes pour ce petit territoire souligne, d'une part leur souci de sauvegarder un équilibre fragile entre la Somalie et l'Ethiopie et d'autre part l'intervention croissante des pays arabes dans cette région de l'Afrique, par l'intermédiaire de la Ligue arabe. Or, la politique étrangère du gouvernement français se veut favorable aux pays arabes producteurs de pétrole et en particulier à l'Arabie Saoudite. La caution de celle-ci à l'égard de Djibouti et son influence espérée sur la Somalie ne semblent pas étrangères au revirement politique français. L'évolution des rapports de force en TFAI a donc apporté des changements importants sur le plan politique, mais l'année 1976 est aussi une année de mise en place des mécanismes juridiques pour l'accession à l'indépendance du territoire. La procédure du référendum prévue à cet effet par l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958, exigeait la mise à jour des listes électorales qui ne correspondaient pas à la réalité de la situation. En effet, dans cette région particulièrement déshéritée, la ville de Djibouti et sa relative richesse attirent un nombre croissant d'immigrés. La population du territoire s'accroît donc en proportion. Toutefois ces populations installées à Djibouti et dont certains membres sont nés sur le territoire, s'étaient vues refuser la nationalité française en vertu de la loi du 8 juillet 1963. Il s'agissait donc pour le gouvernement français de rectifier les inégalités dues à l'application de cette loi en reconsidérant les conditions de l'octroi de la nationalité française à une grande partie de la population du territoire. les problèmes de la nationalité en TFAI tels qu'ils se présentent en 1976 sont caractéristiques de l'exportation d'un système juridique métropolitain inadapté aux circonstances. La situation devient paradoxale si ce n'est comique, dans la mesure où l'on doit accorder la nationalité française à des populations afin que celles-ci puissent voter et obtenir ainsi leur indépendance. Mais, bien au-delà du fait juridique, la révision des lois sur la nationalité pose le problème de l'équilibrage ethnique au TFAI et, d'une certaine manière, du niveau d'immigration tolérable pour ce nouvel Etat aux ressources limitées. A la suite des divisions coloniales de la corne de l'Afrique, ne tenant pas compte des réalités ethniques, le TFAI se trouve à la charnière de deux groupes ethniques, les Issas (somalis) et les Afars. Tous deux se rattachent au groupe des « chamites )} ou « kouchites du Sud )} et rien ne les sépare fondamentalement. Musulmans de longue date, ils ont un mode de vie semblable à celui des nomades dont la migration suit le cycle des �T. F. A. 1. 415 pluies (2). La création de Djibouti à la fin du XIXe siècle, sa vocation portuaire et militaire ont provoqué un afflux d'étrangers (arabes, syriens, européens) mais a contribué à fixer les populations nomades attirées par la relative richesse de la colonie. Le revenu moyen par habitant, estimé en 1970 à 110.000 frs D (3), quoiqu'inégalement réparti, représente un chiffre considérable par rapport à celui des Etats voisins, Ethiopie (17.760 F D) et Somalie (12.900 D). Bien qu'il n'y ait aucun recensement réalisé à ce jour, le tableau suivant montre la rapidité de la croissance de la population du Territoire. Les chiffres ne représentent que des estimations: Années Population totale Afars Somalis Arabes Européens 1967 1975 125.000 220.000 48.000 65.000 58.000 125.000 8.000 10.000 10.000 12.000 Les Afars de Djibouti ne représentent que le 1/5e de l'ethnie dont la plus grande partie se trouve en Ethiopie, au sud de Massawa. Les somalis, que l'on doit diviser en somalis issas (80.000) et somalis issaq et gadabourcis (45.000), font partie d'un groupe ethnique d'environ 3 millions d'habitants qui vivent principalement en Somalie mais aussi en Ethiopie (Ogaden) et dans le nord-est du Kenya. Cet important accroissement de la population est le résultat immédiat des années de sécheresse qui ont touché l'Ethiopie et la Somalie. La disparition des pâturages et la perte du bétail ont poussé les nomades à trouver refuge dans cette zone de relative prospérité. Par ailleurs, la disproportion remarquée entre l'accroissement des populations issas par rapport aux afars s'explique par un accroissement démographique des premiers supérieur à celui des seconds. Enfin, la structure clanique très rigide hiérarchisée et structurée des afars a limité l'émigration individuelle et familiale. Cette disproportion croissante entre les ethnies, malgré les freins apportés par l'administration coloniale à l'immigration somalienne, pose un certain nombre de problèmes tant économiques que politiques. Le barrage de barbelés autour de Djibouti et les contrôles d'identité n'ont pas empêché ce mouvement irrésistible, mais le taux de chômage est très élevé (40 %) et sa pression est très forte sur une économie très fragile. De plus, les somalis ont une conscience très forte de leur appartenance ethnique et sont donc sensibilisés à la politique nationaliste des dirigeants de la République de Somalie. Inquiet des revendications territoriales de la République somalienne, affirmant la nécessité de maintenir son autorité sur le territoire en raison de la valeur stratégique du port et de la base militaire, le gou(2) OBERLE (Ph.) : « Afars et Somalis, le dossier de Djibouti », Présence africaine 1971. (3) 166 francs D = $ 1 U.S. �416 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE vernement français a cherché à s'appuyer sur l'une ou l'autre ethnie pour assurer sa domination. Après avoir favorisé les issas dans les années 1950, l'administration française a cherché appui auprès des afars, amplifiant ainsi, si ce n'est créant, des antagonismes tribaux. L'instrument privilégié de cette politique est la manipulation des lois fixant les conditions d'octroi de la nationalité. Les nombreux décrets et lois ont toujours tendu à réduire le plus possible les possibilités d'acquisition de la nationalité française. La loi du 8 juillet 1963 prenait en compte pour reconnaître la nationalité française, la naissance sur le Territoire et un des parents au moins de nationalité française. D'une part, les parents ne possèdent que rarement un papier d'identité; d'autre part, la condition de naissance sur le territoire est absurde pour des nomades. La situation créée divisait ainsi des familles entières, les uns étant français, les autres étrangers. Par ailleurs, les preuves écrites du lieu de naissance n'existant pas en général, on a institué un système de « jugements supplétifs », le lieu de naissance étant reconnu par des tribunaux autochtones sur « simples déclarations de témoins ». Ce système, manipulé au profit des afars, a donné lieu à de nombreux abus dénoncés par la Commission d'enquête chargée de contrôler la régularité du référendum du 19 mars 1967. La nationalité française étant une condition d'inscription sur les listes électorales, le tableau suivant montre les inégalités auxquelles on est parvenu (4) : ÉVOLUTION DE LA LISTE ÉLECTORALE 1976 19n TOTAL DES INSCRITS ........................ 47.376 52.000 93.000 AFARS ..................................... 30.000 19.000 3.000 37.245 49.105 5.000 1973 .................................. ARABES ................................... SOMALIS 20.000 19.000 3.000 Ceci fait apparaître le déca liage entre la population estimée du territoire (220.00<l) et le nombre d'inscrits en 1976 sur les listes électorales. Ce tableau met aussi en évidence le traitement inégal entre les ethnies, les issas conservant le même nombre d'électeurs inférieur à celui des afars, alors que sa population devenait nettement majoritaire. Aux injustices créées par la loi se sont ajoutées de nombreuses manœuvres et fraudes électorales. D'une part le découpage des circonscriptions électorales se révélait injuste car il permettait aux cercles de Tadjoura et d'Obock à majorité afar de remporter la décision sur le plan électo(4) Marchés tropicaux et méditerranéens: « l.F.A.1. : une indépendance périlleuse », nO 1635,11 mars 1977, p. 571. �T. F. A.!. 417 rai, alors qu'ils ne comprennent que le quart de la population du Territoire. Enfin, les cartes d'électeurs ont fait l'objet de trafics illégaux. Elles étaient, par exemple, remises en paquet aux chefs de tribus qui, payés par l'administration, se chargeaient de faire voter les membres de leur tribu dans le sens attendu par les autorités. Si aux élections du 17 novembre 1968, le parti d'opposition, l'Union populaire africaine de M. Hassan Gouled obtenait 6 sièges à l'Assemblée territoriale, les 40 députés issus des élections du 18 novembre 1973 étaient tous élus en raison de leur soutien au président Aref. Les conversations qui eurent lieu à Paris en mai 1976 entre le secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, M. Stirn, et les forces politiques du TFAI portèrent essentiellement sur le problème de la nationalité. Par la loi nO 76.662 du 19 juillet 1976 (J.O.R.F. 20 juillet 1976) et le décret d'application nO 76.821 du 25 août 1976 (J.O.R.F. 26 août 1976), « l'article 161 du code de la nationalité française cesse de produire ses effets en ce qui concerne le Territoire des Afars et des Issas» (art. 1). L'article 2 de la même loi permet aux personnes nées entre le 1er août 1942 et le 8 juillet 1963 de faire reconnaître leur droit à la citoyenneté française en vertu des articles 23 et 24 du code de la nationalité (un des parents né dans le territoire), de l'article 44 (cinq ans de résidence sur le territoire avant la majorité), de l'article 52 (déclaration acquisitive pour les mineurs). Les autorités compétentes déterminées par le décret du 19 juillet 1976 sont le tribunal de première instance de Djibouti ou le service d'Etat chargé de la population du haut-commissariat. l'opération « carte d'identité» s'est déroulée d'octobre à décembre 1976. Elle a permis une représentation des ethnies sur la liste électorale plus conforme à la réalité (cf. 3e colonne du tableau précédent). Les listes électorales étant ainsi révisées, la loi nO 76.1221 du 28 décembre 1976 (J.O.R.F. 29 décembre 1976) pouvait organiser le référendum portant sur l'avenir du T.F.A.1. Ce référendum doit se dérouler dans les six mois à compter de la promulgation de la loi. Une « Commission de contrOle des opérations électorales» est instituée. L'année 1976, riche en événements politiques et en préparatifs juridiques en vue de l'indépendance, est aussi l'occasion de faire le bilan de l'économie du territoire. Si l'évolution politique et, particulièrement, l'accession à l'indépendance a une influence directe sur l'économie du pays, celle-ci, par ses caractéristiques, ses possibilités et ses limites conditionne la réussite de l'émancipation politique. les pays africains indépendants politiquement dans les années 60 considèrent encore l'indépendance économique comme un but à atteindre pour assurer leur développement dans l'intérêt des populations. II. - UN AVENIR ÉCONOMIQUE INQUIÉTANT Par sa petitesse et la pauvreté de ses ressources agricoles ou minérales, le TFAI ne peut prétendre à un développement économique rapide. En effet, ses ressources économiques sont très fragiles car artificielles et ne permettent pas d'assurer une indépendance réelle. Pour sa survie, le pays reste étroitement dépendant de l'étranger. M. Ahmed Dini, dirigeant de la LPAI, déclarait en 1976 : 27 �418 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE « Nous allons nous heurter à d'énormes difficultés économiques. Notre cas est pratiquement unique parmi les jeunes Etats indépendants car nous n'avons rien à produire. Notre économie est à cent pour cent artificielle. Nous n'exportons rien et nous importons tout» (5). Effectivement, le TFAI est à 90 % un désert, avec des conditions climatiques impropres à la culture. Les nomades qui transitent du sud au nord et de l'est à l'ouest à la recherche de maigres pâturages, fournissent les seules ressources pour la population: les peaux et les cuirs. Toutefois l'élevage reste traditionnel; rien n'a été fait pour l'améliorer. La pêche, dont les possibilités sont grandes dans le golfe poissoneux de Tadjoura, en est restée à un stade artisanal. Des cultures maraîchères sont entreprises aux alentours de Djibouti pour assurer un minimum d'approvisionnement. Mais l'irrigation dans l'ensemble du pays reste difficile car les nappes d'eau sont très profondes (de 60 à 200 mètres), et, dans de nombreux secteurs, l'eau se révèle salée, donc impropre à l'utilisation. On estime que sur 23.000 km 2 seuls 6.000 d'entre eux sont cultivables. Les ressources minérales sont nulles. Les espoirs placés dans l'utilisation de la géothermie ont été déçus car les coûts d'exploitation, en raison d'une ha4te technicité, sont très élevés. Les recherches minières n'ont rien donné. Dernière ressource, le tourisme ne semble guère pouvoir se développer en raison du manque d'infrastructure hôtelière et routière, mais aussi des conditions climatiques et de la monotonie des paysages. Sans ressources flaturelles, le développement économique de Djibouti repose essentiellement sur le port de Djibouti, sa zone franche et le chemin de fer éthiopien. Ensemble, ils assurent 25 % du Produit national brut de Djibouti. Le port de Djibouti est un port de transit très bien équipé. Construit par la France pour servir d'escale aux navires de commerce empruntant le canal de Suez, il servait aussi de base stratégique pour la marine française, contrôlant ainsi les détroits de 8ab-el-Mandeb. Le trafic commercial du port a connu une chute brutale à la suite de la fermeture du canal de Suez en 1967, tombant de 3.000 bateaux en moyenne par an à moins de 900. La réouverture du canal en 1975 a marqué une légère reprise de l'activité portuaire: 1.n3 navires en 1976, soit 543 de plus que l'année précédente (6). Toutefois, les routes commerciales mondiales se sont modifiées en raison des gros tonnages des navires. Par ailleurs, quoique bien équipé, le port de Djibouti souffre de la concurrence des autres ports sur la Mer Rouge dont les coûts sont moins élevés: Assab et Djeddah. De manière conjoncturelle, Djibouti a profité en 1976 de l'engorgement de Djeddah et des difficultés de liaison entre Assab et Addis-Abeba. mais ces mêmes difficultés politiques en Ethiopie risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour le TFAI. En effet, Djibouti sert de port de transit pour les produits à destination ou en provenance de l'Ethiopie et ceux-ci sont acheminés par le chemin de fer franco-éthiopien. Le tableau suivant montre l'importance du trafic éthiopien pour le TFAI : (5) Africa Research Bulletin, September 15 October 14, 1976, Vol. 13, nO 9, p. 4029-4030. Traduction personnelle. (6) Marchés tropicaux et Méditerranéens, 24 juin 1977, nO 1650, pp. 1735-1737. �419 T. F. A. 1. PRODUITS TRANSPORTÉS PAR LE CHEMIN DE FER ÉTHIOPIEN en milliers de tonnes (7) 1972 1973 1974 Importés en Ethiopie ........................... 170,3 207,7 208,6 Exportés d'Ethiopie ............................ 128,8 162,9 132,9 ........................ 4,4 3,4 3,8 TOTAL PASSANT PAR DJIBOUTI .............. 303,5 374,0 345,3 Trafic intérieur au TFAI Le trafic du chemin de fer franco-éthiopien dépend donc étroitement de l'Ethiopie. Or, l'économie de celle-ci est très fragile et une baisse de la production due à la sécheresse ou à quelqu'autre cause se répercute sur le volume du trafic ferroviaire. Enfin les troubles politiques et l'activité des mouvements de guérilla dans cette partie de l'Ethiopie mettent en danger les installations ferroviaires. Dernière ressource encore plus artificielle que les précédentes, le franc-Djibouti, détaché en 1949 du franc français, à parité fixe avec le dollar, est susceptible d'attirer les capitaux étrangers et d'être utilisé dans les transactions internationales. Mais en aucune façon, les capitaux ne peuvent s'investir dans le pays. La situation peu encourageante de l'économie du territoire apparaît encore plus clairement lorsque l'on examine sa structure interne: les ressources financières, les charges sociales et le déséquilibre des échanges. l'analyse du budget 1976 montre la faiblesse des ressources propres au territoire. Son total en recettes et en dépenses s'élève à 5,71 milliards de francs (8). Les impôts indirects contribuent pour 56,4 % aux recettes fiscales mais l'impôt direct sur le revenu n'a été institué qu'en janvier 1975. La contribution du budget ordinaire aux investissements est très faible, le plus gros des dépenses étant réservé au budget de fonctionnement. VENTILATION DES DÉPENSES, en millions F.D. en 1976 (9) Dette publique et pensions ......................................... . Dépenses de fonctionnement ........................................ . Dépenses communes (crédits de matériel, travaux d'entretien) ........... . Reversements à collectivités publiques ............................... . Subventions à organismes privés .................................... . Contribution au budget d'investissement ............................. . TOTAL .......................................................... . (7) Africa Research Bulletin, art. cit. (8) Marchés tropicaux et méditerranéens, 23 avril 1976, nO 1589, p. 1112. (9) 1 FD = 0,025 FF. 229 3.512 1.380 123 112 357 5T13 �420 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE La faiblesse des ressources propres du territoire a été compensée jusqu'à présent par des transferts importants en provenance de l'extérieur, en particulier de la France, sous la forme de contribution budgétaire (92 millions D. en 1976), d'aide aux investissements par le moyen du FIDES et surtout de manière indirecte par le paiement des fonctionnaires métropolitains et des militaires en poste à Djibouti. La présence des forces armées françaises est source de revenus non negligeable, directe car les militaires réalisent 70 % des achats sur le territoire et indirecte par les effets d'entraÎnement sur l'économie (construction immobilière et services). Cet élément peut influencer fortement l'attitude des dirigeants du territoire au moment des discussions portant sur le maintien de la base militaire française. Si les charges sociales reposant sur les entrepreneurs et salariés (18.000 en 1976) sont moins lourdes qu'en France, elles pèsent cependant un poids certain sur l'économie. Elles alimentent le service médical interentreprises qui assure les soins gratuitement et remplace la Sécurité Sociale. Il existe par ailleurs une caisse « assurance accident », une caisse de prestations sociales et de retraites locales. Le chômage atteint 40 % de la population et touche particulièrement les somalis en raison de la politique menée par le gouvernement Aref. Les possibilités d'emplois restent cependant très limitées en raison de l'inexistence d'industries locales suffisantes pour absorber une masse de travailleurs sans qualification. Ce poids très lourd de sans-emploi que renforce une émigration incontrôlable va jouer dans les premières années de l'indépendance un rôle déstabilisateur qui risque de mettre en jeu l'existence même du territoire. Enfin le dernier élément d'inquiétude quant à l'avenir de Djibouti porte sur l'existence d'un déséquilibre structurel de sa balance commerciale. Le pays ne produisant rien, doit donc importer les biens de consommation courante et le matériel d'équipement. Les exportations se limitent à quelques peaux. TABLEAU DES ÉCHANGES COMMERCIAUX en millions de francs D. (10) Exportations Années Importations 1966 ..................................... . 6.300 0,6 1970 ..................................... . 1971 ...... " ............................. . 1972 ..................................... . 1973 ..................................... . 1974 ..................................... . 1975 ..................................... . 8.200 9.200 2,1 1,2 10.700 12.600 21.700 24.200 3,5 3,7 2,7 1,6 (10) BRIAND (P.) : « Une économie dépourvue de ressources réelles », in Revue Française d'Etudes Politiques Africaines, nO 124, avril 1976, pp. 54-66. �T. F. A. 1. 421 La France, premier fournisseur du territoire, importe tout à l'exception des fruits, légumes et viandes qui proviennent de l'Ethiopie, les voitures du Japon et le riz du Sud-Est asiatique. Inversement, la France absorbe une grande partie des productions du territoire (64,2 % en 1976) suivie des pays de la Mer Rouge (18,2 %). Cette dépendance économique qui lie étroitement Djibouti à la France, dans l'état actuel des choses, semble dans un avenir proche ne trouver de solutions provisoires que dans la recherche d'autres pays fournisseurs d'aide. Cependant, un des premiers objectifs des gouvernements de l'Etat indépendant sera probablement l'utilisation maximum des possibilités du territoire pour parvenir à une auto-suffisance alimentaire. Il n'est pas évident que ce projet soit réalisable. L'avenir économique et politique du TFAI paraît donc, un an avant l'indépendance, très incertain. Sa sUivie même reste aléatoire car conditionnée par l'évolution des relations entre les deux voisins : Somalie et Ethiopie. Bien que tous deux aient déclaré solennellement devant les instances internationales respecter la souveraineté de Djibouti, leurs positions restent très ambiguës. Après avoir soutenu la thèse des droits de l'Ethiopie sur le TFAI, les autorités impériales puis révolutionnaires ont, en raison de leurs difficultés internes, adopté une position conciliante, se contentant de la reconnaissance de son « intérêt économique dans cette région ». Mais voulant sauvegarder son principal débouché sur la mer, l'Ethiopie ne saurait accepter la mainmise de la Somalie sur Djibouti indépendant. De son côté, la Somalie a toujours prétendu que Djibouti faisait partie intégrale de la « grande Somalie », thèse nationaliste développée surtout depuis 1942. En conséquence, elle al toujours soutenu les partisans de l'indépendance, dénonçant le référendum de 1967 et entretenant sur son territoire le FLCS. Toutefois, de 1967 à 1976, le gouvernement somalien a maintenu des liens diplomatiques et économiques (liaison aérienne Djibouti-Mogadiscio) avec le territoire et politiques avec la métropole (voyage du Général Siad Barre en France en octobre 1974, visite de M. Jean-François Poncet, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, en Somalie en avril 1976). Il semble par ailleurs que le gouvernement somalien exerce un certain contrôle sur le FLCS, par exemple en désavouant le détournement du car scolaire et en écartant de la direction du FLCS les éléments les plus radicaux. Enfin, le gouvernement somalien s'est déclaré solennellement garant de l'indépendance de Djibouti. Cependant, la situation créée dans l'Ogaden éthiopien par les mouvements de guérilla soutenus efficacement par la Somalie risque à tout moment de remettre en cause les dispositions des deux pays à l'égard de Djibouti. Enfin et d'une façon plus globale, l'équilibre général dans la Corne de l'Afrique dépend de l'attitude des superpuissances et de l'intérêt qu'elles ont, à un moment ou à un autre, à soutenir tel ou tel pays dans le cadre du conflit au Moyen-Orient, et plus général, de leur stratégie mondiale. ��CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NELLE SOMALIE: Consolidation du pouvoir, mais incertitudes sur le devenir économique et les relations internationales par Brigitte NOUAILLE-DEGORCE (*) L'année 1976 marque une nouvelle étape dans la construction de la société somalienne telle que la conçoivent le général Siad Barre et les dirigeants somaliens au pouvoir depuis le 21 octobre 1969. L'objectif du régime somalien est la réalisation dans le cadre national existant d'un Etat de type moderne se réclamant du socialisme. Il s'agit, en effet, de faire adhérer à des valeurs nouvelles: développement économique, système politique étatisé, organisation sociale de type coopératif et sédentaire, des populations connaissant une homogénéité ethnique, religieuse et linguistique mais formées à 75 % de nomades. Cette volonté de transformation radicale d'une société exige la mise en place de structures politiques et administratives centralisées et l'intervention accrue de l'Etat dans le domaine économique. La création du Parti socialiste révolutionnaire le 28 juin 1976 achève l'édification institutionnelle amorcée en 1970. Par ailleurs, la sécheresse dont a été victime la Somalie en 1974 et 1975, a amené les autorités somaliennes à accélérer le processus d'intégration des populations nomades en· les installant comme fermiers ou pêcheurs dans le cadre de vastes programmes de développement agricole. Mais cette sécheresse, jointe aux effets de la crise économique mondiale a eu des conséquences néfastes et durables sur l'économie du pays, remettant en cause les objectifs d'auto-suffisance alimentaire et d'indépendance économique. Ainsi, le (*) Chercheur au Centre d'Etude d'Afrique Noire - Bordeaux. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �424 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE plan quinquennal de développement 1974-1978 a vu sa réalisation différée et les programmes d'investissement fortement réduits. La Somalie reste donc en 1976 un pays essentiellement agricole, étroitement dépendant de l'aide internationale pour sa survie comme pour ses projets de développement. Cette dépendance étrangère importante montre les limites auxquelles se heurtent les autorités somaliennes pour affirmer l'indépendance de leur pays et explique la prudence observée à l'égard des pays donateurs ou des pays riverains, et ce malgré la tension croissante dans cette partie de l'Afrique. 1. - LA CONSTRUCTION D'UN ÉTAT UNITAIRE On estime la population de la Somalie à 2.941.000 personnes membres de l'ethnie Somalie et formée à 75 % de nomades parcourant du Sud au Nord le territoire somalien mais aussi le nord-est du Kenya et l'Ogaden éthiopien. L'homogénéité ethnique ne saurait masquer cependant les difficultés résultant d'une société mouvante formée de clans solidement constitués autour de lignages et sous-lignages et dont la solidarité est renforcée par des organisations parallèles, par classe d'âge. Cette existence de clans fortement structurés a longtemps empêché la formation d'un Etat central fort. Tous les gouvernements jusqu'en 1969 reposaient sur un équilibre fragile entre les clans. En prenant le pouvoir, l'armée somalienne a cherché à réduire la puissance des clans, et pour ce faire a construit un système politique très centralisé et hiérarchisé sapant les fondements du pouvoir clanique. dans cette optique, en 1976, a été créé le Parti socialiste révolutionnaire. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays africains, la constitution d'un parti unique révolutionnaire n'a pas été immédiate mais le résultat d'un long processus d'organisation sociale. Le régime somalien n'a aucune légitimité de type constitutionnel classique. Il n'y a pas eu d'élections générales depuis 1969. La constitution suspendue à cette époque n'a pas encore été remplacée et le général Siad Barre a été jusqu'en 1976 chef de l'Etat car chef du Conseil suprême de la révolution, organisme collégial formé d'officiers et détenteur de tous les pouvoirs. Par la création du P.S.R. en 1976 et l'étude par une commission du Congrès constitutif du Parti d'un projet de constitution, le régime du général Siad Barre semble vouloir donner une forme nouvelle à un pouvoir solidement établi. Le long cheminement qui a conduit à la constitution du P.S.R. en 1976 a permis l'apprentissage par les populations du centralisme démocratique appuyé par une forte préparation idéologique. Dès 1970, les bases du centralisme démocratique étaient posées avec la formation de conseils révolutionnaires à tous les échelons: villages, district et région, avec comme présidents de ces conseils des officiers dénommés ({ commissaire du développement », la fonction économique de ces conseils étant ainsi affirmée. En 1972, une loi sur le gouvernement local a institutionnalisé ces conseils, composés de fonctionnaires et de représentants locaux tous nommés par le Président de la République sur présentation du Président du conseil révolutionnaire local après consultation des représentaux locaux de mouve- �SOMALIE 425 ments de travailleurs, de femmes et de jeunes. A partir de 1974, le pouvoir central a mis progressivement en place un système électoral pour la représentation locale. C'est ce même schéma qui a été reproduit en 1974-1975 pour la grande campagne d'alphabétisation des masses. Cette campagne engagée dans les milieux urbains, puis ruraux, a été réalisée par des élèves du secondaire, encadrée par des conseils de village sous la responsabilité directe de commissaires politiques, souvent des officiers, et centralisée au niveau du Conseil national du développement des masses rurales. De la même manière, les programmes locaux « d'auto-assistance» ou « crash-programme» ont été l'objet d'un encadrement précis et d'un contrôle central suivant le décret présidentiel du 24 décembre 1970. Au niveau du pouvoir central, l'autorité se trouvait, jusqu'en juillet 1976, concentrée aux mains du Conseil suprême de la révolution. En décembre 1974, la création de 4 comités spéciaux chargés respectivement des affaires sociales et politiques, des affaires économiques, des affaires judiciaires et de la sécurité avait pour but de maintenir l'autorité du C.S.R. sur toute la vie politique somalienne et en particulier sur un gouvernement formé en majorité de fonctionnaires civils. Lorsque le 1er juillet 1976, le Conseil suprême de la révolution a été dissout, tous ses membres sont devenus de droit membres du Comité central du P. S. R. composé de 74 membres, y compris les 19 nouveaux ministres (remaniement du 2 juillet 1976). Le Comité central est divisé en 17 départements chargés de toutes les affaires politiques, économiques et sociales du pays. Tous les pouvoirs du C.S.R. sont désormais exercés par le Comité central. Les membres du Comité central ont été élus au cours du Congrès constitutif du Parti qui comprend 3.000 membres parmi lesquels on ne compte aucun commerçant ni ancien membre du gouvernement d'Ibrahim Mohamed Egal. Le général Siad Barre, Président de la République, élu secrétaire général du Parti par acclamation, est secondé par un bureau politique composé des 3 vice-présidents, les généraux Hussein Kulmiye Afrah, Mohamed Ali Samantar, Ismail Ali Abokor et M. Ahmed Suleiman Abdulle. La mise en place de ces nouvelles institutions a été précédée d'une intense préparation idéologique dirigée depuis 1970 par le « Bureau des Relations publiques ». Les fonctionnaires ont été appelés à suivre des stages dans les instituts d'administration publique tandis que les jeunes, les femmes et les travailleurs ont été encadrés dans des mouvements tels que les « pionniers de la révolution ». Dès 1972, des centres d'orientation idéologique étaient créés au niveau des villages et des quartiers dans les villes, pour assurer la formation politique de base. A la fin de l'année 1975, un ensemble de discussions publiques avec les membres du C.S.R. et les ministres a permis de faire le point sur le développement national, l'éducation et les affaires maritimes. En vue de la formation du Parti socialiste révolutionnaire, le gouvernement a procédé en 1975 à des purges dans les rangs des hautsfonctionnaires accusés de n'avoir pas adhéré aux principes révolutionnai- �426 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE res du pays. Ceux-ci ont été ainsi définis par le Président Siad Barre au cours d'un entretien accordé au journal Le Monde du 6 janvier 1977 : « Le socialisme a pour essence la lutte pour la justice et l'égalité entre les hommes ... la lutte contre le tribalisme reste la principale préoccupation. }) Cependant, la force du régime du général Siad Barre repose moins sur la cohérence idéologique que sur l'affirmation du nationalisme somalien et l'utilisation modérée de la coercition. Le pouvoir central exerce un contrôle absolu de tous les moyens de communication, en particulier la radio utilisée de manière intensive au cours des grandes campagnes nationales de développement rural et d'alphabétisation. La presse est entièrement contrôlée par le gouvernement. En mars 1971, un office de la censure était créé tandis qu'un secrétaire d'Etat regroupait dans ses fonctions l'information et la « Direction idéologique nationale}) (National Guidance). A la suite de la transcription de la langue parlée somalie en langue écrite, l'Agence nationale d'information a lancé un quotidien en somali Xiddigta Oktoobar qui, sorti à 10.000 exemplaires, remplace les deux quotidiens existant, l'un en italien Ste/la d'Ottobre, l'autre en arabe Najmat et les deux hebdomadaires, en anglais, Dawn et Horseid (avant-garde) publication marxiste-léniniste. Pour assurer la transition, le mensuel New Era comprend des feuillets en anglais, italien et arabe. Enfin, en octobre 1976 paraissait le nO 1 du mensuel Ma/gan, organe du P.S.R. Le régime militaire somalien s'entoure d'une grande discrétion, il est donc difficile d'apprécier le niveau de coercition imposé. Il semble cependant que, contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays africains, la puissance politique du régime ne se marque pas par des arrestations et des exécutions massives. Nonobstant l'exécution en janvier 1975 de 10 Oulemas (chefs musulmans) qui s'étaient opposés au décret présidentiel autorisant les femmes à bénéficier du droit d'héritage en cas d'absence de descendant mâle, les années 1975-1976 ont été surtout remarquables par des amnisties à l'égard d'étudiants et surtout des principaux leaders politiques du précédent régime. En juin 1976, l'ancien premier ministre Mohamed Egal, amnistié en octobre 1975, a été nommé ambassadeur de Somalie aux Indes. Cela ne signifie pas, pour autant, que le régime ne connaisse pas d'opposition. Mais celle-ci s'exprimant davantage sur des bases claniques est trop divisée pour pouvoir affronter le régime en place. Elle se cristallise dans les tribus nomades du nord parmi les milieux islamiques traditionnels. Elle révèle les difficultés que rencontre le pouvoir à amalgamer, au moins au niveau du discours, socialisme et islam. Cette difficulté joue un rôle important au niveau des relations internationales dans les rapports qu'entretient la Somalie avec les pays arabes conservateurs telle l'Arabie Saoudite. D'autre part, les tribus nomades qui parcourent l'Ogaden éthiopien jusqu'au territoire des Afars-Danakils à la recherche de pâturages, exercent une pression certaine sur le gouvernement central en faveur d'un nationalisme somalien plus agressif à l'encontre de l'Ethiopie. Il semblerait que ceci se traduise au niveau du pouvoir central par des pressions exercées sur le général Siad Barre par ses pairs officiers issus de ces tribus du Nord. �SOMALIE 427 La construction de la Somalie socialiste et indépendante ne se fait pas seulement par la mise en place d'institutions centralisées et démocratiques. L'objectif prioritaire du régime reste, ainsi que l'a indiqué récemment le général Siad Barre, la lutte pour l'indépendance économique. Lutte pour le développement, lutte contre l'impérialisme du capital étranger sont les fondements de la participation grandissante de l'Etat à l'activité économique du pays. II. - LE CONTROLE DE L'ÉTAT SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS La Somalie fait partie de la liste des 25 pays les plus pauvres du monde. Pays avant tout agricole, les conditions naturelles et climatiques sont cependant peu favorables au développement de l'agriculture. En raison d'une pluviométrie déséquilibrée, le Nord sert de lieu de passage et de pâturage aux nomades tandis que le Sud, entre les fleuves Shebelle et Juba, peut envisager un certain développement agricole aux prix d'investissements coûteux en matière d'irrigation. Le pays est sous-équipé en infrastructures de toute sorte: voies de communication, écoles, dispensaires. En ce qui concerne les ressources minérales, les recherches entreprises n'ont pas encore donné lieu à des découvertes de gisements exploitables. Les ressources du pays restent essentiellement le bétail qui fait vivre 80 % de la population et constitue une part importante des revenus d'exportations et la banane cultivée dans le Sud. Mais tandis que le bétail est sensible aux fluctuations climatiques, la banane est soumise aux fluctuations des cours mondiaux et à une concurrence étrangère sévère. La politique économique des dirigeants somaliens est axée sur le développement agricole ainsi que le montre le plan quinquennal de développement, et les grands projets d'irrigation. L'industrie, essentiellement de transformation de matières premières agricoles, est un secteur économique qui comprend encore une large participation du privé mais sur lequel le gouvernement cherche à étendre son contrôle par le moyen d'Agences nationales. La pauvreté du pays ne permet pas cependant le financement de ces projets, il faut donc faire appel aux investisseurs étrangers. A) Le plan quinquennal de développement et l'agriculture. Le but du 4e plan quinquennal de développement 1974-1978 est de réaliser en 1980 l'auto-suffisance, de telle sorte que le pays n'ait plus besoin de recourir à des importations pour nourrir sa population. Il s'agit donc d'accroître la production de matières premières agricoles pour les industries nationales de transformation, développer les productions commercialisables telles que la banane et les autres fruits (pamplemousse) et enfin améliorer le bétail en vue de l'exportation des viandes et peaux. Le plan quinquennal prévoit une dépense totale de 3 milliards 863 millions de shillings somaliens (304 millions de francs français) financés à 65 % �428 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE par l'aide étrangère. Les investissements sont répartis entre: l'agriculture, élevage et pêche réunis 41 %, l'industrie et l'énergie 19 %, les transports et communications 25 % et le secteur social 11 % (1). Le plan vise, grâce à la réalisation de cinq grands projets d'irrigation, un accroissement des surfaces cultivées de 60.000 hectares en 1978, l'amélioration de l'élevage par la construction de centres de prévention contre les maladies, la construction de poulaillers, et la mise en place de fermes d'Etat dans le Haut-Juba, Mudugh et Boruma. Il a également pour objectif le développement des coopératives agricoles ainsi que la construction d'entrepôts (capacité 140.000 tonnes), l'installation de centres de machines agricoles avec 6 ateliers de réparation et enfin la création de fermes modèles où sont expérimentées des cultures nouvelles: riz, sorgho, maïs, ainsi que deux plantations modernes de banane et de sucre. La pêche est un secteur qui offre de grandes possibilités mais il est, à l'heure actuelle, sous-développé. les prises de poisson varient aux alentours de 5.000 tonnes par an, alors qu'on estime les possibilités à 200.000 tonnes par an. La part inscrite au plan 1974-1978 pour la pêche ne s'élève qu'à 2 % de l'ensemble des investissements. L'accent est mis sur l'installation de coopératives pour assurer la formation des pêcheurs à des techniques modernes et la fourniture d'un meilleur équipement. Il faut par ailleurs développer la flotte de pêche et créer ou agrandir les ports de pêche et les usines de congélation. Toutefois, les investissements ne se réalisent pas au rythme prévu. Ainsi en 1974-1975, la part d'investissements réalisés n'a pas dépassé 20 % de ce qui était prévu. Ceci tient d'une part à l'ambition même des projets, leur manque de préparation et de coordinatioon mais surtout, en ce qui concerne particulièrement l'année 1976, aux répercussions de la sécheresse. En effet, celle-ci a profondément affecté le pays tout entier et accaparé toute l'énergie du gouvernement qui est intervenu avec efficacité. La sécheresse qui a touché la Somalie de 1973 à 1975 a fait de 15 à 17.000 morts et provoqué des transferts importants de population. On estime à 300.000, soit 10 % de la population totale, le nombre de nomades qui, venus du Nord et du Centre, se sont repliés vers le Sud. Le cheptel a été décimé, provoquant une chute brutale des exportations de viandes et de peaux. Les récoltes de sucre et de bananes dans le Sud ont accusé une baisse de production de l'ordre de 11 % en 1975. Le coût financier global de la sécheresse est évalué à 3 milliards 500 millions de shillings, soit l'équivalent des investissements prévus par le plan de développement(2). Pour faire face aux nécessités, le gouvernement a lancé un programme de sédentarisation des nomades (3). Les nomades ont été d'abord installés dans 20 camps où ils ont reçu, en plus des secours alimentaires, des cours d'éducation politique, agricole et scolaire. A l'aide de camions (1) DECRAENE (Ph.) : « notes sur la voie africaine du socialisme », in Revue Française d'Etudes Politiques Africaines, nO 137, mai 1977, pp. 54 à 78. (2) DECRAENE (Ph.) : art. cit. (3) "Africa contemporary record 1975-1976 - Annual survey and documents" SOMALIE, Collin Legum ed., Rex Collings, London 1976. �SOMALIE 429 et avions affrétés par l'Union soviétique, de juin à août 1975, 140.000 personnes ont été recasées pour la plupart dans trois nouveaux centres agricoles: Dujuma, Sablaleh et Kurtun, les autres dans des villages de pêcheurs. 60.000 personnes ont repris leur vie de nomades. La deuxième phase du plan a consisté, en septembre 1975, à organiser sur une base collectiviste les nouvelles communautés agricoles ainsi formées. La communauté est divisée en unités de base de 100 familles travaillant 300 hectares. Cinq unités de base regroupées forment une coopérative dirigée par un conseil élu, le tout sous contrôle de l'administration centrale. Ce plan de sédentarisation que le gouvernement somalien espère étendre à 500.000 nomades, a été renforcé en décembre 1975 par la nationalisation des terres cultivées. Ceci ne s'applique pas cependant aux terrains de parcours et de pâturages des tribus nomades. Suivant le décret présidentiel du mois de décembre 1975, la terre est confiée aux fermiers pendant 50 ans. Chaque famille a droit à 30 hectares de terres irriguées ou 60 non irriguées. L'usufruit de la terre est légué aux enfants à la mort du chef de famille. Aucune information n'a pu être recueillie en ce qui concerne l'application de cette réforme agraire. B) Le développement industriel de la Somalie. Le développement industriel repose essentiellement sur des industries de transformation de produits d'origine agricole. Malgré de nombreuses recherches, le potentiel minéral est encore largement inexploré et inexploité. On espère cependant trouver des réserves exploitables de fer, de gypse, de bauxite, d'étain, de manganèse et de quartz. Les recherches pétrolifères n'ont encore rien donné. Le secteur industriel reste donc limité et, malgré une progression réelle, il ne représentait en 1975 que 10 % du produit national brut et employait 8 à 9 % de la force de travail (4). L'industrie somalienne se présente donc sous la forme de production d'objets manufacturés: artisanat d'art, biens de consommation et produits agricoles transformés. Le plus gros complexe industriel est la raffinerie de sucre de Johwar (Benadir) créée en 1927 avec des capitaux italiens. Nationalisée en 1967, elle forme avec la société d'Etat de transformation de la viande à Kishmayo, la base du secteur étatique de l'économie. De nombreux secteurs tels que les usines textiles restent largement aux mains des entrepreneurs privés. La démarche du gouvernement somalien reste prudente en ce qui concerne les nationalisations dans le secteur de la production. « En règle générale, le gouvernement somalien souhaite demeurer le seul investisseur. Cependant il est disposé à s'associer à des partenaires étrangers sous réserve de détenir la majorité dans les projets dont il entend conserver la maîtrise» (5). Par contre, le contrôle de l'Etat s'est étendu progressivement à tout le secteur tertiaire. En mai 1970, l'Etat nationalisait le secteur des banques, les compagnies d'assurances, les compagnies de (4) Africa Research Bulletin, vol. 14, nO 7, 31 août 1977, pp. 4373-4374. (5) DECRAENE (Ph.) : op. cit., p. 64. �430 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE distribution de produits pétroliers et d'électricité. Le 21 octobre 1975, par une série de mesures, le gouvernement nationalisait l'ensemble des opérations de commerce extérieur. Désormais l'ensemble des importations et exportations relève de l'Agence nationale pour le commerce extérieur. Un réseau d'agences nationales pour les matériaux de construction et les équipements de bureaux, pour l'importation de matériaux, le contrôle des alcools et produits de luxe réservés aux ambassades complète le système étatique de contrôle du secteur tertiaire. Toutefois, étant donnée la fraSJilité de l'économie nationale et la pauvreté des ressources du pays, le gouvernement somalien demeure étroitement dépendant des ressources financières étrangères. En la matière, le gouvernement somalien a cherché à diversifier ses sources de financement. Si l'on relève une aide substantielle en provenance de l'U.R.S.S., de la Corée du Nord et de la Chine, le gouvernement somalien a su attirer l'aide des pays de la C.E.E. et des pays arabes producteurs de pétrole. III. - LA SOMALIE RESTE ÉTROITEMENT DÉPENDANTE DE L'ÉTRANGER Malgré une grande rigueur dans la gestion des finances publiques et un excédent budgétaire qui a permis dans les années précédant la sécheresse de financer une partie des investissements, le gouvernement somalien doit recourir massivement à des financements extérieurs. Le service de la dette publique atteint 25 % des sommes reçues au titre des subventions et prêts. De plus, la campagne de lutte contre la sécheresse n'a pu être réalisée que grâce à des aides importantes de l'U.R.S.S., des organisations internationales et des pays arabes. L'aide soviétique à la lutte contre la sécheresse s'est concrétisée non seulement par la mise à la disposition d'avions et de camions pour le transport des nomades vers les nouvelles communautés agricoles, mais aussi par une aide financière pour le développement de projets à long terme. L'ensemble des dons des organismes des Nations-Unies, World Food et le PNUD est évalué à 6 millions de dollars U.S., pour la période 1974, 1975 et 1976. La C.E.E. est intervenue massivement pour des interventions urgentes en 1965, 1969 et 1974. L'aide totale pour lutter contre la sécheresse s'est élevée à 3 millions d'unités de compte. Par ailleurs, la Somalie, associée à la C.E.E. par les accords de Lomé de février 1975, a bénéficié en 1976 de subventions au titre du STABEX (Fonds de stabilisation des gains à l'exportation) pour une valeur de 1.296.907 unités de compte en ce qui concerne la banane et 635. 238 unités de compte en ce qui concerne les peaux. La Somalie attendait également une aide importante des pays de la « ligue arabe », mais sur les 100 millions de dollars prévus, seuls la Libye, le Bahrein et Abu Dhabi ont exécuté leurs promesses. �SOMALIE 431 Parallèlement à ces secours d'urgence, les capitaux étrangers interviennent massivement dans les projets d'investissement prévus par le 4e plan quinquennal, couvrant ainsi plus de 64 % des besoins en investissements. L'aide sous la forme de prêts et de dons suit les mêmes canaux que les secours d'urgence contre la sécheresse. L'Union soviétique, la Corée du Nord, les pays arabes et le F.E.D. participent aux cinq grands projets d'irrigation en cours de réalisation ainsi qu'à sept projets industriels. Toutefois, le montant de l'aide financière soviétique et des pays socialistes n'étant pas connu, on obtient qu'une vue partielle des courants d'aide étrangère à la Somalie en relevant les prêts et subventions versés ou attribués à la Somalie par les organisations internationales, les pays de la C.E.E. et les Etats arabes. L'Agence internationale du développement a, au cours de l'année 1976, accordé des prêts de l'ordre de 33 millions de dollars U.S. concentrés principalement sur les programmes de développement agricole et l'aménagement du port de Mogadiscio. La Communauté économique européenne, par l'intermédiaire des F.E.D. successifs, a versé de 1959 à 1975 l'équivalent de 82 millions d'unités de compte, essentiellement sous formes de dons, finançant un nombre restreint de projets importants dans le domaine des infrastructures. L'aide de la C.E.E. est en progression constante et ce d'autant plus que la Somalie a signé en février 1975 les accords de Lomé associant les pays A.C.P. (Afrique, Ca ra'lbes , Pacifique) à la C.E.E. L'aide des pays arabes, sur laquelle la Somalie a fondé de grands espoirs en adhérant à la Ligue Arabe en décembre 1974, n'a pas atteint cependant le niveau escompté. De nombreux accords de coopération ont été signés, avec la plupart des pays arabes: en mai 1975 avec le Qatar, le 25 janvier 1976 avec les émirats arabes unis par exemple. Le 12 novembre 1976, la Somalie a participé à la création d'une « Société arabe d'investissement pour le développement agricole» dont le siège est à Khartoum. Cette société a pour but de promouvoir l'agriculture de ses pays membres et assurer le ravitaillement des nations arabes. L'aide financière des pays arabes à la Somalie se présente principalement sous la forme de prêts investis dans des projets agricoles. La relative prudence des pays arabes et particulièrement les plus conservateurs tel l'Arabie Saoudite, s'explique sans doute par la méfiance que soulèvent parmi les milieux dirigeants les affirmations socialistes des dirigeants somaliens et leurs relations très étroites avec l'U.R.S.S. et les pays socialistes. La situation géographique de la Somalie aux confins de la Mer rouge et de l'Océan Indien donne à ce pays pauvre une importance particulière sur le plan international. Les ports de Berbera et plus au sud de Kishmayo sont des pions importants dans la stratégie militaire soviétique à l'égard de l'Océan Indien et de l'Afrique. La réouverture du canal de Suez en juin 1976 a permis en effet le désenclavement de la marine soviétique qui obtient ainsi un accès libre à l'Océan Indien, dont le contrôle des routes commerciales est vital pour les grandes puissances. �432 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Après la rupture avec le Soudan et l'Egypte, avec l'implantation chinoise au Sud-Yemen et l'anticommunisme des pays arabes conservateurs, la Somalie restait pour l'Union soviétique le seul allié lui offrant des facilités portuaires pour sa flotte de guerre. En conséquence, l'Union soviétique a soutenu le régime du général Siad Barre en équipant et en encadrant son armée. La visite de M. Podgorny (Chef de l'Etat soviétique) à Mogadiscio et la signature d'un traité d'amitié et de coopération accompagné d'accords commerciaux et économiques le 11 juillet 1974, avaient renforcé les liens entre les deux pays. L'importance de l'influence soviétique en Somalie avait provoqué l'inquiétude des Etats-Unis dénonçant en 1975 la présence de missiles soviétiques à Berbera. Cette accusation a été formellement rejetée par la Somalie et l'U.R.S.S. En 1976, les relations entre l'U.R.S.S. et la Somalie apparaissaient encore privilégiées. Le général Siad Barre a été, du 2 au 28 mars 1976, le seul chef d'Etat étranger invité au 25e Congrès du Parti communiste soviétique, tandis que du 2 au 7 août 1976 le général Mohamed Ali Samantar, vice-président et ministre de la Défense, se rendait à son tour en visite officielle d'amitié en U.R.S.S. Toutefois, malgré les protestations d'amitié, les difficultés semblent poindre dans la mesure où l'Union soviétique se rapproche de l'Ethiopie révolutionnaire et nationaliste. L'opposition irréductible entre la Somalie et l'Ethiopie sur les problèmes de l'Ogaden et le pari effectué par l'U.R.S.S. en favuer de cette dernière pousse la Somalie à rechercher d'autres alliances, en particulier auprès des pays arabes et de l'Europe occidentale. Ce mouvement, déjà sensible sur le plan économique, paraissait s'amorcer avec prudence sur le plan politique, les événements de l'année 1977 accéléreront cependant le processus. Pion dans la stratégie des super-puissances, un petit pays comme la Somalie joue cependant un rôle important dans la mesure où l'ensemble du système international repose sur un équilibre fragile, et ce particulièrement dans cette région du monde. La question du Moyen-Orient et la situation dans la corne de l'Afrique sont assez étroitement mêlées pour que la rupture de l'équilibre des forces dans une région telle que la corne de l'Afrique inquiète non seulement les pays du Proche-Orient mais aussi les grandes puissances. Dans ce contexte, l'année 1976 apparaît grosse de conflits potentiels au sein desquels la Somalie joue un rôle particulier. Les relations entre la Somalie et l'Ethiopie n'ont jamais été bonnes dans la mesure où la Somalie réclame, sur la base de l'identité ethnique et culturelle, le rattachement de l'Ogaden éthiopien, des régions Nord-Est du Kenya et du Territoire des Afars et Issas (Djibouti) à son propre territoire pour former la « grande Somalie ». En 1964 déjà, une guerre avait opposé l'Ethiopie et la Somalie, tandis que le gouvernement de Mogadiscio abritait et entraînait les membres du Front de libération de la Côte des Somalis. En 1976, l'antagonisme entre les nationalismes éthiopiens et somaliens s'est accusé, tandis que la Somalie continue d'exercer sa pression en faveur de l'indépendance du T.F.A.I. Au seuil de l'année 1977, l'équilibre territorial instable paraît atteindre un point de rupture. �SOMALIE 433 Après la chute de l'empereur Hailé Sélassié en 1974, et la prise du pouvoir par le DERG en Ethiopie, la question de l'Ogaden a donné lieu à des discussions entre les deux pays, mais celles-ci tournèrent court après l'assassinat du général Aman Andom en novembre 1974. Devant le nationalisme intransigeant des dirigeants éthiopiens, refusant tout accord sur une éventuelle fédération avec la Somalie, proposition de cette dernière, les autorités somaliennes ont apporté un soutien actif au Front de libération de l'Erythrée, aux Afars du sultan Ali Mirha et au Front de libération de la Somalie de l'Ouest (Ogaden) qui tous remettent en cause l'autorité du pouvoir central et menacent l'existence de l'Ethiopie dans ses frontières actuelles. Le 12 novembre 1976, au cours de la réunion de la 4e commission de l'O.N.U., représentants éthiopiens et somaliens se sont violemment opposés sur le problème de l'accession du Territoire des Afars et des Issas à l'indépendance. La position somalienne est constante, réclamant la fin de la colonisation française à Djibouti. Pendant les premiers mois de l'année 1976, les autorités somaliennes ont maintenu une position dure à l'égard de la politique française. La Somalie soutient le Front de libération de la Côte des Somalis tout en exerçant une pression diplomatique très forte au niveau de l'O.U.A. et de l'O.N.U. « L'affaire de Loyada », prise d'otaQes d'enfants français par un commando du F.L.C.S. et sa conclusion dramatique, a conduit la France et la Somalie à s'opposer violemment à l'occasion de la réunion du Conseil de sécurité du 18 février 1976. Cependant, on a pu noter au cours de l'année un assouplissement de l'attitude somalienne. Elle correspond à l'ouverture de négociations à Paris entre toutes les parties concernées mais surtout à l'éviction de M. Ali Aref, président du conseil de gouvernement du T.F.A.I. et son remplacement par M. Mohamed Kamil, proche du parti de l'opposition, le L.P.A.I. Cette attitude plus conciliante a été marquée par l'arrestation de cinq membres de l'aile « radicale» du F.L.C.S. et le contrôle des activités de guérilla. Dans une déclaration au journal Le Monde, le 8 août 1976, le général Siad Barre annonçait que la Somalie ne s'opposerait pas « à ce que la France entretienne des rapports privilégiés avec Djibouti» et qu'elle est prête « à l'appuyer pour qu'elle établisse de telles relations avec tous les Etats situés» dans cette région. Enfin, la Somalie comme l'Ethiopie, s'est engagée verbalement mais solennellement à respecter l'indépendance du nouvel Etat. A l'égard de l'Afrique australe, la Somalie maintient sa position de refus de tout dialogue. Par ailleurs, le général Siad Barre a soutenu le M.P.L.A. en Angola, approuvant sans réserve le recours à l'armée cubaine pour assurer le pouvoir et la révolution en Angola. A la fin de l'année 1976, la Somalie paraît sur le plan stratégique en position de force. Si elle ne peut opposer à l'Ethiopie un même poids de population (3 millions contre 27,5 millions environ), elle jouit, grâce à l'Union soviétique, d'une armée forte en hommes (23.000) et bien équipée et d'une forte cohésion nationale autour d'un pouvoir consolidé, avantages importants face à une Ethiopie déchirée qui doit se battre simultanément sur plusieurs fronts. 28 �434 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Le point faible de la Somalie réside paradoxalement dans sa position internationale. Alliée inconditionnelle, l'Union soviétique semble se détourner d'elle au profit de l'Ethiopie, ennemi héréditaire. Et ce changement d'alliance n'est pas compensé par un appui ferme et total des Etats arabes qui restent méfiants à l'égard du socialisme somalien. Enfin, les prétentions territoriales de la Somalie à l'égard de l'Ogaden et du Nord-Est du Kenya ont toujours indisposé les chefs d'Etat africains soucieux de préserver le statu quo territorial hérité de l'époque coloniale. La marge de manœuvre des dirigeants somaliens est finalement étroite entre un nationalisme actif à l'intérieur et une prudence réaliste à l'extérieur. REMANIEMENT MINISTÉRIEL DU 3 JUILLET 1976 Président . de .. la RéPUbliqUe ................. ] Premier ministre .......................... . Secrétaire général du P.S.R ................ . Vice-Présid. de la République - Généraux: Ministres: Education nationale ............ . - Enseignement supérieur ........ . - Travaux publics ................... . Transports ........................ . Affaires minérales .................. . Postes et télécommunications ....... . Intérieur .......................... . Commerce ........................ . Zootechnie et forêts ................ . Agriculture ....................... . Information ....................... . Travail et sport .................... . Finances ........... '" ........... . Défense (chef des Forces armées) .... . Santé publique .................... . Ju~tice et affaires religieuses ........ . Industrie ......................... . Pêche et transports maritimes ....... . Fonction publique ................. . Général SIAD BARRE HUSSEIN KULMIYE AFRAH MOHAMED ALI SAMANTAR ISMAIL ALI ABOKOR ADAN MOHAMED ALI OMAR ARTEH GHALIB MOHAMED AWAD MOHAMED BURALE HUSSEIN ABDULOADIR GASSIM ABDULLAHIOSSOBLESYAD Gal JAMA MOHAMED GHALIB MOHAMED ALI SHIRE YOUSOUF ALI OSMAN Gal MOHAMED IBRAHIM ABDULGASSIM SALAD Col. FARAH WAIS DULLE ABDURAHMAN NUR HERSI Gal MOHAMED ALI SAMANTAR MUSE RABI LE GOD ABDESSALAM SHEIK HUSSEIN MOHAMED SHEIK OSMAN JAMA ALI ABDI WARSANA ISAQ �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NELLE KENYA: REMISE EN ORDRE, MISE AU PAS OU RÉALIGNEMENTS ? par Denis MARTIN (*) 1974 avait vu se dérouler les élections législatives; 1975 avait été marquée par l'assassinat de J.M. Kariuki, ancien secrétaire d'Etat, député populiste et populaire, fameux pour ses critiques à l'égard du gouvernement. En 1976, point de tension dramatique, point d'événement bouleversant de façon spectaculaire l'ordre incertain du système politique kenyan. Une année tranquille, une année calme? Pas tout à fait cependant. sans doute, le Président Kenyatta reste-t-il solide au poste de commande, s'appuyant, pour l'essentiel, sur les mêmes hommes, gouvernant de loin, jouant avec un art consommé de la présence et du secret; sans doute le Parlement, moins brutalement secoué que par le passé immédiat de brusques remous politiques, poursuit-il ses débats avec l'animation qui lui est coutumière. Pourtant, derrière cette stabilité apparente, les conflits en gestation depuis la consultation de 1974 ont continué de travailler vigoureusement le tissu de la société kenyane, assemblant ou opposant hommes politiques, fonctionnaires d'autorité et population. Le Kenya connaît un régime où la prééminence présidentielle est incontestée; plus, même, elle est, en toute occasion, magnifiée. Mais l'allégeance au Mzee, au « Vieux », au « Sage », Jomo Kenyatta ne doit en aucun cas être perçue comme consensuelle; elle est une condition de la participation et de l'action politique. Le pouvoir, au sens le plus fort du terme, appartient au Président et à ses proches conseillers; subsistent cependant des aires où se d~ploient les luttes d'influence, les luttes d'in- (*) Chercheur à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Centre d'Etudes et de Recherches Internationales. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III. 1976. �436 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE térêts qui donnent sa couleur à la vie politique et dessinent en filigrane les contours d'une compétition pour une autorité suprême dont la succession n'est pas vraiment ouverte. Le Parlement est l'un de ces champs clos, enjeu d'affrontements où la multiplicité de candidature est la règle, lieu p~i­ vilégié de la parole qui doit assurer à l'élu une partie de sa popularité. Les élections sont un moyen d'établir, et de faire constater, un rapport de force entre clans politiques. Les réunions publiques, étroitement contrôlées par les représentants de l'administration centrale, commissaires de province ou de district, maintiennent en permanence le lien entre les élus et la population, affirment les relations, dans le politique et l'économique, et témoignent, consacrées le plus souvent à la collecte de fonds pour des entreprises collectives de type Harambee (auto-financement par la population locale de services sociaux: écoles, routes, puits, dispensaires, etc,), de ce qu'on peut en tirer. Toujours apparaît le parti, la KANU (Kenya African National Union), unique dans les faits depuis qu'a été interdite la Kenya People's Union d'Odinga Oginga. Mais plus qu'un organe de coordination de la classe politique, plus qu'un instrument de mobilisation des masses, celui-ci est une étiquette que doit acquérir tout aspirant à un rôle local ou national. _Après la disparition de Tom Mboya 1969, sa créativité idéologique est restée stagnante, ritualisée dans la référence épisodique au ({ socialisme africain» défini par le Sessional paper nO 10 de 1965. Son organisation s'est étiolée au point que, toujours présidée par Jomo Kenyatta, elle n'est dotée Que d'un secrétaire général ({ faisant fonction de » (Acting general secretary), assumant en même temps la charge de ministre des collectivités locales, et n'a, pour ainsi dire, pas de siège central. Le parti toutefois reste un rouage essentiel du système politique dans la mesure où les quelques hommes qui en contrôlent l'appareil peuvent à l'occasion faire montre de pouvoir à l'encontre des parlementaires ou de ceux qui, à la base (dans les districts surtout), détiennent des responsabilités; dans la mesure aussi où, après chaque soubresaut, chaque crise, la réorganisation de la KANU est évoquée, voire amorcée. Ce fut le cas en 1976. Pour tenter de comprendre l'étrange ballet qui se joua fors des élections aux instances inférieures du parti, il faut sans doute en revenir aux élections parlementaires de 1974 et aux événements qui s'ensuivirent (1). Le renouvellement du personnel parlementaire fut alors important et l'impression se dégagea sans tarder qu'un nombre appréciable d'élus risquait de donner du fil à retordre aux hommes en place. Ainsi, au terme de diverses péripéties marquées par la vacance prolongée de l'Assemblée sur ordre du Président Kenyatta, l'un de ces hommes réputés contestataires, John Mary Seroney, était élu vice-président du Parlement. C'était le signe d'une fronde potentielle dont J.M. Kariuki devait prendre la tête. Alors (1) Pour la période de l'indépendance à 1974, voir: MARTIN (Denis), « La crise politique au Kenya, 1975-1976 », Revue française d'études politiques africaines 137, mai 1977 et les références bibliographiques indiquées à l'occasion de cette étude. �KENYA 437 que la récession frappait l'économie du pays, celui-ci dénonçait l'accaparement des terres par un petit nombre d'hommes bien placés, s'élevait contre les trafics et la corruption et menaçait de donner des précisions et des noms dans un « livre blanc» (2). Le 2 mars 1975, J.M. Kariuki disparaissait. Le Parlement décidait de constituer une commission d'enquête pour élucider les conditions de l'assassinat; s'y retrouvèrent la plupart des populistes critiques à l'égard du gouvernement. Le 3 juin 1975, la commission présente son rapport et fait état des embûches semées sur son chemin par les responsables de la police et de la sécurité ; très rapidement, on apprend que certains passages impliquant des personnalités haut placées ont été « gommés» du texte rendu public. Le fait divers est devenu une affaire politique qui se développe selon des modalités propres au Kenya : campagnes de prestations de serment en pays Kikuyu visant à resserrer l'unité du « peuple de Mumbi » (J.M. Kariuki était Kikuyu, mais d'un clan différent de celui du Président et de ses proches dont certains sont visés pa~ la rumeur publique), immolation de bétail, notamment dans les propriétés du Président Kenyatta, bruits incontrôlables repris sous une forme plus ou moins voilée par une partie de la presse écrite, tracts clandestins ... Avec l'aide d'un certain nombre de députés, dont les plus actifs proviennent de Nakuru (ville où réside plusieurs mois par an le Président) et sont étroitement liés à une puissante association culturelle et économique Kikuyu, la GEMA (Gikuyu, Embu, Meru Association), les dirigeants du pays reprennent les choses en mains. Et l'on commence à évoquer une « revitalisation du parti» (3) : en juillet 1975, Jomo Kenyatta réunit à Nakuru tous les présidents de section (branch) du parti avec un ordre du jour centré sur ce thème. La rentrée parlementaire semble devoir se dérouler dans le calme et même, selon certains commentateurs, la torpeur; un des députés les plus actifs dans la « commission Kariuki » a des démêlés avec la justice pour une obscure, et ancienne, affaire de coups et blessures; l'influente Weekly Review en tire de façon détournée la leçon en titrant un de ses articles: « Rebelles de la KAN U, attention ! » (4). Cet appel ne sera guère entendu. La querelle entre députés favorables au gouvernement et ceux qui ne lui ménagent pas leurs critiques rebondit sous une forme ouvertement politique cette fois lorsque l'un de ces derniers, Martin Shikuku, déclare que la « KANU a été tuée» et que, sous les protestations, le Président de séance, John Mary Seroney, affirme qu'il s'agit là d'une « évidence ». Quelques jours après, ces deux parlementaires sont arrêtés dans l'enceinte de l'Assemblée ; ils resteront détenus sans jugement. Le Parlement adopte une motion de fidélité au Président Kenyatta, « Président de la KANU dont la direction a permis de garder la KANU extrêmement vivante dans toutes les régions du pays» (5) ; des voix autorisées, celle du ministre de la Jus- (2) (3) (4) (5) KARIUKI (J.M.), « Interview with Anthony Hughes », Africa Report, march-april 1975. « Is KANU to be revitalized? », The Weekly Review (Nairobi) 21, june 30, 1975. « KANU rebels, beware! », The Weekly Review 34, september 29, 1975. The Weekly Review 38, october 27, 1975, p. 8. �438 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE tice notamment, se font entendre qui appellent à des sanctions sévères contre les détracteurs du régime. C'est dans ce contexte de crise politique, doublée d'une crise économique préoccupante, que s'ouvre l'année 1976. Il paraît que les tenants du pouvoir ne sont pas réellement ébranlés; ils serrent les rangs autour du Président que nul ne saurait mettre en question; ils utilisent la puissance administrative dont ils ont une appréciable disposition et s'emploient à élaborer un système légèrement renouvelé: consolidé et fortifié. Et puis, pour ôter toute racine à l'action des populistes, ils entendent s'attaquer à la situation économique, au problème de l'emploi notamment qui, dans la conjoncture de l'heure, prend des dimensions explosives (6). RETOUR A LA NORMALE? Réorganisation du parti; redressement économique, tels seront donc les deux axes de la politique kenyane en 1976. A quoi il faut ajouter les problèmes posés par les relations de ce pays avec ses voisins qui, bien sûr, ne sont pas sans incidences sur les décisions que prend, à l'intérieur, le gouvernement (7). A la fin de 1975 et au début de 1976, certaines sections de la KANU se dotent effectivement de nouveaux états-majors, mais sans que cela entraîne un véritable mouvement de masse en direction du parti. La campagne de recrutement qui aurait dû précéder ces remaniements locaux ne donne que très peu de résultats; les nominations aux postes de responsabilité dans les sections ne sont le plus souvent précédées d'aucune consultption au niveau des sous-sections (sub-branch) et des comités de base (wards). En fait, cette amorce de réorganisation prend l'allure d'une série de règlements de compte: à Mombasa, par exemple, le député Sharriff Nassir, dont la position paraissait solide, ne retrouve pas son poste de président de la section du parti; de la même manière, à Murang'a, en pays kikuyu, le ministre du Développement hydraulique, Julius Kiano, se trouve mis en difficulté et l'imbroglio qui en résulte ne sera pas résolu avant la fin de l'année ; à Siaya, enfin, en pays luo, Odinga Oginga paraît devoir remonter sur le devant de la scène politique par l'accession à la direction de la section, mais les responsables nationaux du parti refusent d'entériner cette nomination. L'appareil de la KANU apparaît d'ores et déjà divisé, sans que l'on voie encore très bien où se situent les lignes de démarcation: dans la compétition dont Murang'a est le lieu, Jesse Gachago, secrétaire national adjoint de l'organisation, confirme la validité de l'éviction de Julius Kiano quand Robert Matano, faisant fonction de secrétaire général, précise que cette décision ne pourrait être que suspensive ... La situation est pour le moins confuse; on peut pourtant entrevoir l'un des objets de la compé- (6) Voir: Emploi, revenus et égalité, stratégie pour accroÎtre l'emploi productif au Kenya, Genève, Bureau International du Travail, 1972. (7) Voir: OKUMU (John). « Some thoughts on Kenya's foreign policy », The African Review (Dar es Salaam) 3 (2), june 1973; MARTIN (Denis), « Le Kenya, pion ou allié de l'Occident?», Le Monde diplomatique, février 1977, et « L'Occident, l'Océan et le Kenya» in : C.E.R.S.O.I., Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Vol. Il, 1975, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1977. �KENYA 439 titi on : la possibilité pour un seul homme de détenir à la fois un siège au Parlement et un poste de direction dans l'organisation du parti. Avant même qu'elles n'embrassent l'ensemble du territoire, qu'elles n'acquièrent la dynamique qui en fera le centre de la vie politique à la fin de l'année, les élections dans le parti s'esquissent comme une ouverture sur la rivalité entre députés et politiciens locaux, voire comme une revanche des élections de 1974. Ces quelques conflits mettent, en tout cas, en évidence la complexité des rapports parti/Parlement dans le système politique kenyan; alors même que tous les recours en annulation déposés à propos de la précédente consultation générale ne sont pas encore tranchés et que deux ministres, entre autres, doivent faire face dans leur circonscription à une forte opposition: Jackson Angaine, ministre des Terres, accusé d'avoir recouru aux services d'un « sorcier» (witch-doctor) durant sa campagne électorale, et Paul Ngei, alors ministre de l'Administration locale, traîné devant les tribunaux pour « dettes» et accusé d'avoir violemment « incité }) l'un de ses concurrents à retirer sa candidature. L'épisode Ngei va d'ailleurs permettre de prendre la mesure d'un pouvoir présidentiel réaffirmé. Si Jackson Angaine conserve finalement et son siège et son portefeuille, Paul Ngei, celui qu'on appelle parfois le « Roi de l'Ukambani », se voit privé de l'un et l'autre et interdire de se représenter aux élections avant que ne soit écoulé un délai de cinq ans. Ses adversaires pensent ainsi avoir mis un terme à sa carrière politique. Pourtant, au terme d'une procédure exemplaire de rapidité, le Parlement va adopter un amendement constitutionnel autorisant le Pré~ident de la République à « pardonner » quiconque aurait été convaincu par la Haute Cour d'un délit électorai; dès lors, Paul Ngei, à qui la mesure s'applique immédiatement, peut se porter candidat aux élections partielles de Kangundo, sa circonscription, faire la preuve de la solidité de son implantation locale, retrouver son siège. En mars, il réintègre le cabinet comme ministre du Développement coopératif, poste dont l'imp~rtance ne saurait être sous-estimée. C'est le signe sans équivoque que le Président entend conserver le droit de choisir les hommes qui travaillent sous ses ordres et qu'il ne saurait plus souffrir l'image d'un Parlement traversé de dissensions qui portent atteinte à son œuvre législative. Toutes ses interventions invoquent l'unité nécessaire du pays pour mener à bien le développement économique. Après John Mary Seroney, Martin Shikuku et Mark Mwithaga, les « contestataires » les plus en vue lors des sessions parlementaires de 1975 continuent d'être écartés de l'Assemblée: F.P. Kibisu, Chelagat Mutaï, turbulente dirigeante du mouvement étudiant avant de se faire triomphalement élire au Parlement (contre six candidats masculins) et d'y adopter des positions fort proches de celles de Seroney. A l'Assemblée, il semble que le calme plat doive régner. Un backbencher seulement s'y manifeste activement, s'inquiétant du « penchant vers l'Occident» de la politique étrangère kenyane, interrogeant le gouvernement sur les conditions de détention des députés arrêtés. Il connaîtra, lui aussi, la prison en 1977. Mais pour l'heure, le Président décide de mettre le Parlement en vacance. �440 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Les débats parlementaires, la « revitalisation» avortée du parti cèdent la place aux préoccupations extérieures. Dans l'ensemble Est-africain, le Kenya se sent de plus en plus isolé: la Communauté d'Afrique orientale bat de l'aile, ébranlée par les ambitions économiques kenyanes et par le refus du Président tanzanien, Julius Nyerere, de rencontrer son homologue ougandais, Idi Amin Dada, ce qui rend impossible toute réunion de la haute autorité communautaire. L'orientation socialiste de la Somalie, ses amitiés soviétiques inquiètent d'autant plus que son armée se renforce considérablement ; l'Ouganda s'arme aussi et, quelles qu'en soient les péripéties, l'U.R.S.S. l'y aide; le renversement du Négus en Ethiopie accentue l'instabilité dans la corne et l'on ne sait si les militaires désormais au pouvoir resteront fidèles aux traités signés autrefois, leurs prises de position « socialistes» ne sont pas de nature à rassurer les Kenyans. Dans ce domaine également, le gouvernement va entreprendre un effort de consolidation de la situation. Malgré une « guerre» de la presse aux tonalités extrêmement virulentes, des commissions tanzano-kenyanes se réunissent pour tenter d'apurer le contentieux existant entre les deux pays ; une commission de révision du traité de la Communauté Estafricaine sera convoquée et conclura à la nécessité d'accélérer la marche à la construction fédérale; l'on demande à la Somalie, qui les fournit, des assurances quant à son intention de ne pas réveiller ses revendications sur les districts somalis du Nord Kenya; les autorités s'efforcent de resserrer les liens avec le Soudan et la Zambie; Nairobi abrite plusieurs conférences internationales. Le patient travail de la diplomatie kenyane va être bousculé, mais au bout du compte, peut-être bien conforté, par le Président ougandais. Le 15 février 1976, Idi Amin Dada rappelle que, par le passé colonial, de larges pans du territoire kenyan furent administrativement rattachés à l'Ouganda. Interprétant ces déclarations comme l'expression d'une volonté irrédentiste, le gouvernement kenyan réagit très vivement; les manifestations se multiplient: le Président voisin est « condamné à mort» par la population de Nakuru; fait exceptionnel, Jomo Kenyatta prend la parole en public à trois jours d'intervalle, invoque le soulèvement Mau Mau pour affirmer que les Kenyans sont prêts à se battre pour leur liberté et, surtout, insiste sur l'unité du pays. Rapidement, Idi Amin Dada fait connaître qu'il « ne veut pas un pouce du Kenya» et qu'il avait simplement souhaité faire un point d'histoire. Les esprits n'en sont pas pour autant calmés: la presse fait état de la disparition de plusieurs jeunes kenyans étudiant en Ouganda, elle supputte les possibilités d'une collusion somalo-ougandaise pour le partage du Kenya. Dans son discours de Madaraka day (anniversaire de l'autonomie interne), le Président Kenyatta réitère ses avertissements: le Kenya est prêt à repousser toute agression, et ajoute que l'unité du peuple derrière ses dirigeants a été amplement démontrée par les manifestations qui se sont déroulées depuis trois mois. De fait, face à la menace ougandaise, les dissensions internes ont paru s'évanouir et, de cette altercation, le pouvoir central est, sur tous les plans, sorti renforcé. �KENYA 441 Avec le détournement sur Entebbe d'un" Airbus" d'Air France transportant un nombre important de passagers israéliens ou israélites, le conflit va rebondir. Pourtant, cette fois encore, sa conclusion sera favorable aux Kenyans. La mauvaise impression créée par l'accueil réservé aux militaires israéliens à Nairobi (y a-t-il eu complicité ou simple mesure humanitaire comme le prétend le gouvernement kenyan ?) se dissipera sans trop tarder. Par contre, les "Mig" ougandais ont bel et bien été détruits et, de l'autre bord, le point extrême de tension atteint entre les deux pays justifie la détermination kenyane de se renforcer militairement avec l'aide des puissances occidentales: le 17 juin 1976 (avant le détournement) un accord de principe avait été signé par le Kenya et les Etats-Unis, ces derniers devant fournir une douzaine de "Northrope F5". C'est là le signe le plus évident d'un sensible resserrement des liens entre le Kenya et les pays de l'alliance atlantique, inquiets de la situation dans l'Océan Indien et la corne de l'Afrique. Une fois ce double résultat acquis, les relations entre le Kenya et l'Ouganda vont pouvoir reprendre un tour plus normal. Le secrétaire générai de l'O.U.A. fait œuvre de médiateur; le 7 août, un accord est signé entre les deux pays. Sur les autres « fronts », les contacts se multiplient avec l'Ethiopie, aboutissant à la décision de principe de construire une route Addis Abeba / Nairobi ; Julius Nyerere rend visite au Président kenyan dans sa résidence d'été à Mombasa; la Somalie s'efforce d'apaiser les craintes de son voisin méridional. Seule ombre au tableau, il semble de plus en plus probable que la Communauté Est-Africaine ne survivra pas malgré les propos optimistes tenus par les uns ou les autres lors des réunions de la Commission de révision du traité ou de l'Assemblée législative Est-africaine. Mais est-ce vraiment une ombre? au Kenya, le ministre de la Justice, et il n'est pas isolé, ne cache pas son désir d'en finir au plus tôt avec l'organisation commune. Pour simplifier, la Communauté avait servi d'écran à la projection de deux projets différents, sinon tout à fait opposés. Le Kenya pensait pouvoir y consolider la prééminence économique qu'il avait héritée de la période coloniale; la Tanzanie et l'Ouganda, tant que l'Ouganda eut une politique digne de ce nom, y voyaient le moyen de rééquilibrer les disparités et de mettre en place des plans de développement harmonisés. Des deux points de vue, ce fut l'échec. Nul étonnement alors à ce que le Kenya, où l'idéologie panafricaniste jouit d'une influence infiniment moins grande qu'en Tanzanie, affirme ouvertement être prêt à faire cavalier seul. D'autant moins qu'en cette année 1976, en son début particulièrement, sa situation économique semble se redresser après la sévère crise de 1974-1975 et que ce rétablissement s'appuie, pour l'essentiel, sur le revenu d'exportations dirigées vers les marchés européens ou arabes. Les chiffres traduisant la performance d'ensemble de l'économie kenyane sont, pour le gouvernement, réconfortants: l'augmentation du Produit intérieur brut à prix constants tourne autour de 5 % (Q,7 % en �442 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE 1975) ce qui doit entraîner une légère hausse du revenu réel par habitant après trois années consécutives de baisse (- 3 % en 1975) de même qu'une reprise de l'emploi salarié (+ 2,7 % de juin 1975 à juin 1976, contre - 1 % en 1975), L'inflation demeure bien réelle, affectant toujours plus durement les bas revenus, mais son taux a pu être réduit: revenus moyens + 7,2 % ; bas revenus + 9,3 % (contre 14,8 % et 20,3 % pour 1975). Le déficit de la balance commerciale fait même apparaître un surplus de 100 millions de livres kenyanes, tandis que les réserves de devises sont remontées à 200 millions de livres kenyanes (8). Les importations ont augmenté de 43,3 millions et les exportations de 73,3 millions de livres kenyanes. Cette reprise correspond à un renouvellement des flux de capitaux étrangers vers l'économie kenyane et un contingent important d'emprunts d'Etat sur les marchés étrangers, mais aussi à des facteurs internes puisque la production agricole a augmenté de 52,8 % et la production industrielle de 10 % environ. Les secteurs restant à la traîne et connaissant un ralentissement de leur activité étant ceux du bâtiment, des mines et des carrières. La disproportion entre la croissance des secteurs agricoles et des secteurs industriels indique clairement l'origine de la dynamique principale de reprise: l'augmentation des cours des grandes cultures d'exportation couplée avec une croissance de la production. En ce sens, les gelées ayant dévasté les plantations de café au Brésil et la spéculation qui s'en est suivie ont favorisé les exportations kenyanes : les prix sont passés de 671 livres kenyanes la tonne en décembre 1975 à 1.623 livres en décembre 1976 ; parallèlement, la production dépassait les 80.203 tonnes (contre 66.200 tonnes en 1975). La valeur de la production commercialisée marquait une hausse de 11 % pour le thé, de 28 % pour le blé et de 17 % pour le maïs; le sisal et le pyrèthre, suivant une évolution déjà amorcée les années précédentes, restaient à la baisse; plus préoccupante, enfin, la situation des productions de viande et de lait continuait de subir les effets d'une sécheresse persistante dans le Nord du pays, la quantité de viande commercialisée ne se maintenant que sous l'effet artificiel d'une augmentation des ventes de bêtes due à l'impossibilité d'entretenir le cheptel. Autre élément favorable aux exportations kenyanes, la politique gouvernementale d'ouverture de nouveaux marchés hors d'Afrique a commencé à porter ses fruits avec, notamment, des accords pour la livraison de bétail sur pied en Arabie séoudite et dans les pays du golfe, et le développement des expéditions par avion de primeurs et fleurs coupées sur les marchés européens, notamment allemand et danois. Le tourisme, enfin, continua de constituer une source de rentrées importantes avec un revenu global de 41,1 millions de livres kenyanes et une augmentation des dépenses des visiteurs frôlant les 40 % (9). (8) Une livre kenyane = 12 FF. (9) Voir: « Kenya economy performing much better », The Weekly Review 108, march 7, 1977 ; « Kenya economic survey », New African Development 11 (3), march 1977 ; « Kenya takes economic bull by the horn », Africa (London) 72, august 1977. �KENYA 443 A première vue, les dirigeants kenyans ont donc tout lieu d'être satisfaits: il se sont sortis sans trop de pertes des suites de l'affaire Kariuki, ils ont consolidé leur pouvoir en montrant qu'ils n'hésitaient pas à recourir à la répression des « dissidents}) quand besoin était, mais aussi en exploitant habilement les manifestations populaires déclenchées par les foucades du Président ougandais: le nationalisme et le soutien au régime se sont trouvés inextricablement liés, portant encore un coup à ceux qui, justement, attaquaient le laxisme des gouvernants face aux intérêts étrangers. L'amélioration de la situation économique ne pouvait que renforcer ce rétablissement politique et les dangers extérieurs paraissaient, pour un temps du moins, conjurés. LA LUTTE (POUR LE POUVOIR) CONTINUE Le décor est donc favorable à une remise en ordre d'ensemble du système politique. Les prochaines élections doivent avoir lieu en 1979 ; il faut qu'avant cette date soit réorganisé le parti, que soient tranchés un certain nombre de conflits locaux, d'affrontements de personnes voire de querelle de générations: le régime doit retrouver son unité, ébranlée en 196566, en 1969 puis en 1975, il doit la rendre solide et durable. Il faut donc parvenir. à travers le parti, à un degré minimum d'homogénéité de la classe dirigeante, effacer les restes de régionalisme (de majimboism comme l'on dit au Kenya), raboter les divergences idéologiques qui peuvent subsister. Cette entreprise doit être menée entre deux pôles: le Président, d'une part, le peuple de l'autre. Le premier représente le Kenya historique, le Kenya du nationalisme et de la lutte, le Kenya de la fierté, le Kenya de la réconciliation, bref, le Kenya de l'unité, voile idéologique qui cherche à recouvrir aussi bien la division des Kenyans pendant la lutte de libération nationale que la persistance des clivages, tant politiques que sociaux, depuis l'indépendance. Le premier est l'autorité inamovible. Mais le second est le référant de la légitimité, le régime ne se constituant que de la liaison existant entre les deux. Car si le nationalisme est l'un des axes porteurs du système politique, surtout dans sa dimension populaire, la souveraineté du peuple, héritée des théories constitutionalistes britanniques, demeure un thème prégnant de l'idéologie dominante, dispensée aux foules des tribunes officielles ou partagée par la classe politique. D'ailleurs, le peuple est toujours dit bon; ce sont les politiciens, certains d'entre eux, mus par la cupidité, l'envie, soutenus, voire suscités par l'étranger, qui veulent le dévoyer en fissurant son unité ... D'où, implicitement, la légitimité de la répression, surtout lorsqu'elle est décidée d'en haut. A l'intérieur de ce système, le Parlement occupe une place particulière: il est la caisse de résonance de la voix populaire. Il réalise, là encore dans la tradition britannique, l'unité concrète du Président et du peuple, par l'intermédiaire de ses élus, puisque le Président est membre du Parlement. Cela implique aussi, dans l'orientation spécifique que les dirigeants kenyans ont donné à l'institution, qu'il ne saurait avoir de pouvoir, encore moins représenter une source de contestation. Le Président détient le �444 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE pouvoir, de légitimité historique aussi bien que populaire; il l'exerce par l'intermédiaire de ses ministres; et la voix des citoyens, sauf si elle est aliénée et faussée, ne saurait que constater le bien fondé de l'action du Président et la soutenir. Le Parlement peut, par contre, critiquer le comportement des exécutants, et c'est de là qu'il tient la verve tant vantée qui sert d'illustration démocratique. Mais la marge est étroite de la contestation des « hommes du Président» à l'attaque voilée contre le Président lui-même: les débats et enquêtes de 1975 l'ont amplement démontré. Il y a donc risque de dérapage; et c'est contre celui-ci qu'il faut maintenant se prémunir. Analysant minutieusement la vie politique du Kenya de l'indépendance à 1968, Cherry Gertzel avait clairement posé le problème: « le Parlement fournit une alternative au parti ». Et l'on pourrait, en un sens, renverser la formule, ce qui expliquerait alors pourquoi chaque crise, ou possibilité de crise parlementaire induit un courant de revitalisation du parti. Cherry Gertzel précise: « ce fut la faiblesse de l'organisation du parti qui constitua le facteur le plus déterminant pour que le Parlement fournisse le forum des débats nationaux ( ... ) Au Kenya, donc, les problèmes typiques d'un Etat à parti unique étaient inversés; le gouvernement était gêné par l'intensité des débats dans les organes gouvernementaux et par l'absence virtuelle de débat à l'intérieur du parti» (10). Si le débat prend un tour trop politiquement dangereux' dans l'enceinte parlementaire, la contre-offensive se développe dans deux directions : l'élimination des « opposants» du Parlement, avant les élections (ce fut l'éviction des membres de la K. P. U. interdite lors des élections de 1969), ou la rétrogradation au rang de backbencher des ministres ou secrétaires d'Etat trop peu convaincus de la solidarité gouvernementale (c'est le sort que connurent, dans un premier temps, J.M. Kariuki, John Mary Seroney et Martin Shikuku après les élections de 1974, puis quelques autres à la suite des débats sur le rapport de la commission d'enquête sur le meurtre de J.M. KariukO, ou encore, en toute extrémité, leur expulsion de l'assemblée. Dans l'autre sens, l'effort pour faire fléchir la rébellion parlementaire est complété par l'appel à la réorganisation du parti, moyen de réinsérer le peuple dans le système politique et de donner par là à l'appareil un pouvoir de contrôle sur les élus. En 1976, encore une fois, le pendule politique se balancera ainsi du Parlement au parti; cette fois, cependant, il pénétrera plus avant vers le parti. Le congrès de la KANU, qui s'était tenu en 1966 à Limuru, avait abouti à l'élimination de tous les postes de direction de ceux qu'on appelait alors les « radicaux », emmenés par Odinga Oginga (11). Depuis lors, le Comité exécutif national du parti n'avait été qu'exceptionnellement convoqué; des postes dirigeants rendus vacants par le décès de leurs détenteurs n'avaient pas été pourvus et la Conférence des délégués, prévue annuellement par les statuts, ne s'était réunie qu'une seule fois, en 1970, à Mombasa. (10) GERTZEL (Cherry), {( Parliament in Kenya» in : The po/ities of independant Kenya, 1963-68, Nairobi, East African Publishing House, 1974, p. 138. (11) Voir: {( The politics of independant Kenya, 1963-66» in: GERTZEL, op. cit., pp. 32-72. �KENYA 445 Pour la première fois depuis Limuru, le parti revenait alors sur le devant de la scène. Une campagne d'adhésion fut lancée qui devait amener un million de membres à la KANU ; il s'en fallut de beaucoup. Des recommandations furent adoptées qui annonçaient la tenue d'élections à la base, elles ne furent pas nombreuses. Une nouvelle constitution fut mise en chantier prévoyant le retour à une vice-présidence unique, au lieu des huit postes institués à Limuru sur une base régionale (en grande partie pour rendre plus facile l'éviction d'Odinga Oginga et des siens) et créant une fonction de président-adjoint, nul ne la vit jamais imprimée. La revitalisation du parti fut à nouveau évoquée en 1974, mais la compétition électorale pour la députation l'emporta sur les tâches de réorganisation. En janvier 1975, le vice-président, Daniel arap Moi, relançait l'idée. Elle fera cette fois un bout de chemin. En juillet 1975, les présidents de section de la KANU se réunissent à Nakuru, sous la direction de Jomo Kenyatta, et en tirent les plans: renouveau symbolique, le parti devra désormais avoir son drapeau et son emblème; renforcement parmi les élites: rompant avec la britannique neutralité administrative, la réunion invite les fonctionnaires à s'inscrire à la KANU ; assainissement: une commission, présidée par Daniel arap Moi, est chargée d'étudier l'état des finances du parti; rajeunissement institutionnel : la prochaine Conférence « annuelle» des délégués devra être saisie d'une nouvelle constitution, reprenant à peu près les modifications prévues en 1970. La remise en ordre s'étend aux matières disciplinaires: tout élu, à quelque niveau que ce soit, se trouvant en désaccord avec le parti perdra son siège dès la mise en œuvre de la procédure disciplinaire, et corrélativement, aux conditions d'électivité : tout citoyen briguant un poste de responsabilité devra dorénavant être membre à vie du parti, c'està-dire verser 1.000 shillings (la qualité de membre ordinaire s'obtient contre le versement d'une cotisation annuelle de 2 shillings). Enfin, les sections devront organiser des consultations à la base, mais aucun calendrier ne leur est proposé dans l'immédiat. De fait, il ne se passe pas grand chose ... si l'on excepte l'acte de décès du parti dressé par Martin Shikuku et John Mary Seroney ! Quelques élections locales se tiennent dans les sections au début de 1976, sans obtenir officiellement l'aval ni l'invalidation de l'appareil. Durant l'été, alors que le processus électoral se poursuit avec lenteur, et que se multiplient les interrogations quant à la régularité avec laquelle il se déroule, les divisions au sein du parti éclatent plus fortement que jamais à l'occasion des élections municipales de Nairobi. Margaret Kenyatta, fille du Président, maire de la capitale depuis 1970, annonce d'abord qu'elle ne se représentera pas, mais revient sur sa décision devant l'insistance de la branche féminine de la KAN U et de la section de Nairobi. Le premier adjoint, qui s'était porté candidat dans l'intervalle, refuse de se retirer et paraît jouir du soutien d'une autre faction de la section de Nairobi de la KANU. Le ministre des Collectivités locales décide alors d'interrompre la campagne électorale et proroge le mandat du maire et de son adjoint, mais ce dernier est l'objet de menaces d'exclusion de la KANU. L'alerte est chaude et montre bien que les appels à l'unité lancés à Nakuru n'ont pas eu grande réception. �446 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE On en a confirmation lorsqu'un groupe de députés, de ministres et de responsables de la KANU, après s'être réunis à Nakuru début octobre 1976, émet l'idée que la constitution de la République pourrait être amendée de sorte que le vice-président n'assume pas automatiquement la charge suprême de l'Etat en cas de vacance de la présidence. De toute évidence, c'est Daniel arap Moi qui est visé, mais le plus étonnant dans cette déclaration, c'est que des hommes fortement installés dans le régime aient évoqué ouvertement la possibilité que disparaisse Jomo Kenyatta. C'est dans cette perspective que le gouvernement, par la voix du ministre de la Justice, réplique rapidement: un tel amendement n'est en aucune manière nécessaire. Et le Président lui-même va mettre les points sur les i dans son discours du Kenyatta day : « Tous les dirigeants politiques, qu'ils soient anciens ou nouveaux venus, doivent comprendre que semer des germes de discorde, réelle ou apparente, entre les individus peut mettre en danger les fondations de l'unité pour laquelle nous nous sommes tant battus ( ... ) Nous avons connu, de temps à autres, le son infortuné des voix de la discorde, de la suspicion et même de l'hostilité. Pour moi, je le déplore profondément. Mais laissez-moi redire que mon gouvernement est prêt à s'opposer à toute menace de porter atteinte à l'intégrité nationale du Kenya, et qu'il en est pleinement capable» (12). L'amendement, sa simple évocation du moins, est enterré. Mais pendant les mois qui vont suivre, il servira de frontière politique. Les ministres, les députés, les responsables du parti se verront rangés d'un côté ou de l'autre selon qu'ils auront pris position pour ou contre la proposition. Car, et c'est l'aspect le plus frappant de cet épisode, l'amendement a divisé les hommes à l'intérieur même du cabinet, à l'intérieur du Parlement, bien sûr, comme à l'intérieur du parti. L'amendement, déclaré nul et non avenu, devient en fait le pôle autour duquel s'organisent les regroupements au moment où les élections dans le parti prennent vraiment leur essor, au moment où les hommes commencent à se placer dans la course aux responsabilités nationales. On parlera alors des pro-amendement et des antiamendement, clàssification qui tendra progressivement à s'effacer au profit d'une personnalisation plus poussée des antagonismes, rassemblant les partisans de Daniel arap Moi contre ses adversaires dont le chef de file sera d'abord Njoroge Mungai, avant qu'il ne cède la place à plus prestigieux encore, James Gichuru, le ministre de la Défense. Si l'on se borne à 1976, c'est Njoroge Mungai, ancien ministre des Affaires étrangères, médecin personnel du Président Kenyatta, qui mène la faction hostile au vice-président; sans que bien sûr les protagonistes se situent ainsi, mais nul n'est dupe: c'est la vice-présidence du parti que l'un et l'autre semblent briguer, donc la succession. Et le tempo électoral s'accélère: la direction du parti a fixé la date limite des consultations dans les districts au 31 décembre 1976; elle sera à peu près respectée, sauf dans les deux principales villes du pays, Nairobi et Mombasa. Elles suscitent de nombreuses contestations, dont une seule sera acceptée par l'état-major (12) « Text of President's speech », The Weekly Review 89, october 25, 1976, p. 4. �KENYA 447 du parti: l'un de ses membres a été battu à Narok ; les élections seront refaites et les mêmes hommes l'emporteront. Dans l'ensemble, la désignation des responsables des branches du parti n'apporte pas grande surprise; elle enregistre presque partout un rapport de force déjà établi et consolide la position de la plupart des notables locaux, l'exception la plus marquante se situant à Kericho où Taita Towett, ministre de l'Education et aspirant à un rôle national, ne parvient pas à conquérir la présidence de la section. La date de la Conférence nationale est finalement fixée au 3 avril 1977. Elle sera ajournée sine die à la veille même de sa réunion ... DE NOUVELLES ALLIANCES? La première leçon qu'on puisse tirer du recensement événementiel de 1976 au Kenya, c'est que ce fut une année de lutte pour le pouvoir: la succession des querelles et conflits ordinaires sembla s'y ordonner mieux que les années précédentes en affrontement de groupes politiques constitués ou en cours de consolidation. D'un côté, on assista, c'est indéniable, à un renforcement du noyau central du groupe installé dans le pouvoir; le Président intervint lui-même à plusieurs reprises pour mettre un terme à la contestation qui grondait de plusieurs horizons. Faisant ainsi la preuve de sa vigueur politique, il n'étouffa pas réellement l'empoignade qui se déployait, mais la canalisa en des sentiers d'où il ne pourrait être atteint. Une fois réaffirmée la prééminence présidentielle, le monde politique kenyan ne pouvait plus se mouvoir que dans l'allégeance renouvelée et faire montre d'une certaine prudence. La lutte se poursuivit donc, pour ainsi dire, par ricochets: plus la moindre égratignure pour le Président et le cercle de ses conseillers proches, mais dans l'un et l'autre camp l'on tâcha à ébranler des positions susceptibles d'élargir, plus tard, la voie. Les cibles de cette campagne d'entraînement au fusil à tirer dans les coins furent notamment: Paul Ngei, Julius Kiano, Shariff Nassir, Margaret Kenyatta, Stanley Oloitiptip ... Progressivement, au fil des mois, tout le monde se retrouva dans l'arène du parti. L'abaissement du Parlement, la difficulté d'y conduire et d'y exprimer les rivalités, le danger que cela entraînait désormais renvoyaient les hommes politiques vers la KANU qui était investie, au moins théoriquement, d'un pouvoir de contrôle sur les élus. La persistance des conflits locaux mettant en jeu des oppositions traditionnelles (de clan à clan au sein d'un même ensemble ethnique, ou de tribu à tribu) se combinant elles-mêmes à des contradictions d'intérêts ne pouvait effectivement être résolue ailleurs. A quoi venait s'ajouter le poids de l'idéologie, des principes démocratiques venus de Westminster via la colonisation, ordonnant qu'il soit donné au peuple d'intervenir dans le champ politique. Mais, comme elle en est coutumière, l'idéologie ne recouvre qu'imparfaitement les véritables règles du jeu politique. Il est vrai que des élections furent tenues à la base du parti, il est vrai que les citoyens y furent convoqués, et que, d'une certaine manière, ils y participèrent. Il n'est pas certain qu'ils y aient exercé un authentique droit de décision pour effectuer un �448 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE choix « sincère ». Il ne doit pas être dit, a contrario, que les consultations furent truquées et ne relevèrent que de la plus vile manipulation. La réalité n'est pas si simple et il faut d'abord être persuadé que ce qui porte le même nom, s'habille des mêmes atours en Europe et au Kenya, ne correspond pas nécessairement à des processus identiques visant à des objectifs comparables, même si la confusion des apparences sert à confectionner, d'un bord et de l'autre, l'image de marque d'un régime s'appuyant sur l'extérieur. Il ne faut donc pas être « choqué» lorsqu'on apprend que, durant la préparation des élections pour les comités de base, les sous-sections et les sections, c'étaient les commissaires de district et de province qui détenaient les stocks de cartes d'adhérent vierges; peut-être par là contrôlaient-ils leur allocation à une faction ou à l'autre, mais si les directions sortantes aux divers niveaux du parti avaient eu ce pouvoir, leurs adversaires auraient-ils touché le moindre contingent de cartes? De même, la représentation que nous avons de ces choses implique qu'un adhérent reçoive sa carte en échange d'une cotisation qu'il verse lui-même; pourtant, tout laisse à penser qu'en la plupart des districts, des paquets de cartes étaient « achetés» (c'est-à-dire qu'ils versaient le montant des cotisations correspondant au nombre de cartes obtenu) par les concurrents en présence qui les remettaient ensuite aux « membres» dont ils s'étaient assuré l'appui. Reste le fondement de cet appui; l'expérience kenyane des rapports entre politiciens et population laisse à penser qu'il est rarement politiquement gratuit et qu'un élu, ou un challenger, rencontrant l'hostilité de la grande majorité des électeurs aura du mal à conserver un poste, ou à l'emporter ... Ce circuit peut paraître déconcertant; il fonctionne; il a sa cohérence et il a sa logique, pertinente dans l'éconmie générale du système politique kenyan où les rapports de mandat, les rapports de pouvoir ne sauraient se concevoir en dehors des rapports économiques, justement. Ce sont toutes ces données qu'il faut comprendre pour voir qu'en 1976, la lutte pour le pouvoir ne pouvait plus passer qu'à travers le parti et que cela en entraînait certaines modalités. Le problème est qu'en 1976, non plus qu'apparemment au début de 1977, le pouvoir n'était à prendre. La personnalisation du système prévalant aujourd'hui, surtout après les crises de 1975, ne peut tolérer une course trop ouverte, trop acharnée à la responsabilité suprême, quand bien même elle ne se dit pas en ces termes. Cette situation d'inéluctable lutte pour le pouvoir, canalisée en un chenal où elle ne peut être, met en évidence l'une des contradictions majeures du régime: la lutte pour le pouvoir ne peut se dérouler que dans le parti; tout processus électoral enclenché dans le parti ne pourra aboutir qu'à une lutte pour le pouvoir d'une ampleur qui rend insoutenable la poursuite jusqu'à son terme de ce processus. Ainsi fut ajournée la Conférence nationale de Nairobi. Jusqu'ici, la « lutte pour le pouvoir» a été évoquée en termes plutôt flous et incertains. Dans un premier temps, son existence et son cheminement, en eux-mêmes, paraissaient suffisamment intéressants. Mais l'on ne peut poursuivre sans s'interroger maintenant sur la nature de cette lutte; sur les dynamiques qui y sont apparues; sur les forces en présence et ce qu'elles représentaient. �KENYA 449 Deux interprétations ont été assez souvent avancées: les querelles qui agitèrent le Kenya seraient, pour les uns, la conséquence d'un conflit de générations, les politiciens les plus anciens se trouvant en butte à l'hostilité de nouveaux venus ambitieux qui souhaiteraient rapidement prendre leur place ; pour les autres, elles marqueraient la renaissance virulente des affrontements régionaux au niveau national et des coalitions qui, autrefois, les traduisaient politiquement : la KANU réalisant l'union Luo-KikuyuKamba, la KADU (Kenya african democratic union qui, pour l'essentiel, s'intégra à la KANU en novembre 1964) regroupant les « petites)} tribus: luhya, kalenjin, masaï, côtiers. Alors que les groupes en présence n'étaient pas encore clairement formés, la seconde hypothèse pouvait sembler avoir quelque fondement. Mais dès lors que la dynamique de la compétition pour les postes nationaux conduisit les hommes en présence à se constituer en listes informelles, en équipes où chacun avait précisé le poste qu'il briguait, la crédibilité politique des groupes reposait en partie sur leur envergure. Une équipe homogène n'aurait eu, à proprement parler, aucune chance. Chacune devait compter des membres des principaux groupes ethniques et des différentes générations; et les clivages de s'opérer selon d'autres lignes: Kikuyu, Luo, côtiers, gens de la Rift valley, Akamba étaient présents des deux côtés, comme l'étaient politiciens chenus et jeunes loups. Considéré sous cet angle, le problème paraît insoluble. Il faut donc envisager un point de vue plus large, réintégrant dans le champ politique, et dans les facteurs de la lutte pour le pouvoir l'évolution de la situation économique évoquée plus haut. Celle-ci, on l'a dit, a suivi une courbe favorable ; mais cela n'a pas tout résolu. Notamment si l'on tient que la récession qui a touché le Kenya en 1974-75 résultait de causes structurelles, et non simplement conjoncturelles (météorologiques, par exemple) ; plus encore lorsque l'on constate que le redressement de 1976 repose, lui, sur un heureux concours de circonstances. Dès lors, la récession, malgré le redressement, apparaît bien comme le signe d'une crise générale de l'économie kenyane, crise décrite en son incubation par plusieurs observateurs attentifs (13). Opinion que confortait, une fois encore, la Banque mondiale, avertissant récemment que les cours élevés du café et du thé n'étaient pas appelés à durer et conseillant aux pays dont ils constituent une part importante des revenus de diversifier leurs productions (14). Selon ces analyses, la faiblesse de l'économie kenyane tient, en termes simplifiés, à la domination des intérêts étrangers sur les secteurs les plus productifs (15). Et la politique des gouvernements kenyans depuis l'indépendance a plutôt tendu à favoriser ces intérêts qu'à les combattre, le (13) Voir: Emploi, revenus et égalité, op. cit. ; Kenya: into the second decade, Report of a mission sent to Kenya by the World bank, London, The John Hopkins University Press, 1975 ; LEYS (Colin), Underdevelopment in Kenya, The political economy of colonialism, 1964-71, London, Heinemann, 1975. (14) « Kenya celebrates anticipated surplus », Africa (London) 70, june 1977, pp. 97-100. (15) Voir: JORGENSEN (J.J.), « Multinational corporations and the indegenization of the Kenyan economy » in : WIDSTRAND (C.G.), ed, Multinational firms in Africa, Uppsala, Scandinavian Institute of African Studies, 1975, et LANGDON (S.I, « Multinational corporations, taste transfer and underdevelopment », Review of African Political Economy 2, 1975. 29 �450 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE développement étant supposé se construire à partir de l'impact d'investissements que l'on n'escomptait pas dégager du pays lui-même. Cette dépendance se renforçant de l'accent mis, en ce qui concerne l'agriculture, sur l'intensification des cultures d'exportation. On ne peut guère, ici, entrer dans les détails; mais il est remarquable, pour notre propos, que des hommes ayant personnifié, d'une façon ou d'une autre, cette politique, trois se soient retrouvés dans le même camp lors des élections à la KANU : Mwai Kibaki, le ministre des Finances, Daniel arap Moi, le vice-président, et Stanley Oloitiptip, le ministre des Ressources naturelles. Ce modèle de développement n'est guère favorable à certains secteurs de la population kenyane: les paysans sans terre et les petits agriculteurs non intégrés dans les grands circuits commerciaux; les salariés de ce que le rapport du Bureau International du Travail appelle le « secteur informel» (échoppes, petits ateliers, etc.) et les chômeurs urbains. Ce sont les intérêts de ces couches que défendent dans leurs discours, dans leurs interventions au Parlement, les politiciens contestataires qu'on pourrait qualifier de populistes. Cette politique de dépendance brise également les espérances d'une couche d'entrepreneurs kenyans, petits ou moyens, qui se trouvent bornés dans le développement de leurs activités par l'emprise des grandes sociétés étrangères, et souvent multinationales, et par l'asphyxie des réseaux d'épargne contrôlés par les banques et à laquelle les réformes successives n'ont jamais vraiment apporté de solution (16). Les revendications et le « nationalisme économique» de cette bourgeoisie nationale en aspiration s'expriment en sourdine à travers des organisations telles que la GEMA. Or, dans l'autre camp, celui qui eut successivement pour têtes de file Njoroge Mungai, puis James Gichuru, on rencontre, côte à côte, des populistes comme George T. Anyona, des hommes étroitement liés à la GEMA comme Kihika Kimani, une représentante du « radicalisme historique » (expression plus ancienne du nationalisme économique, entre autres) naguère associée à Odinga Oginga, Grace Onyango, de fortes personnalités, enfin, issues du nationalisme historique comme les deux ministres mis en avant pour les élections aux postes nationaux de la KANU. Une telle coalition peut paraître terriblement hétéroclite, surtout si l'on se souvient de la bataille qui opposa, après le meurtre de J.M. Kariuki, un groupe de députés de Nakuru, proches de la GEMA, et les populistes. Pourtant, dans l'état actuel de nos informations, l'hypothèse la plus vraisemblable serait que l'un des axes de constitution de ces équipes, le principal peut-être, représenterait la transmission dans le champ politique de conflits d'intérêts économiques transcendant, compte tenu de l'évolution de la situation, les antagonismes passés. Les élections dans le parti auraient alors été le moment de l'apparition au grand jour de nouvelles alliances de classes en quête d'un pouvoir leur donnant le moyen de poursuivre, ou de modifier, la présente politique économique. Pour (16) Voir LANG DON (S.), art. cit., et MARRIS (P.), SOMMERSET (A.), African businessman, A study of entrepreneurship and development in Kenya, London, Routledge and Kegan Paul, 1971. �KENYA 451 schématiser, on aurait alors assisté au combat des « nationalistes» contre les « multinationalistes ». Il est bien évident que ce n'est pas aussi simple que cela; que, dans chacune des listes, on pourrait trouver des indices venant contredire cette interprétation. L'un de ces « nationalistes », par exemple, s'avançant à découvert à la fin de 1976, est réputé être en bons termes avec la Lonrho, puissante multinationale. Mais, si l'on veut à toute force rationaliser, on peut penser que dans la concurrence acharnée qui oppose les grandes firmes internationales pour la conquête de l'Afrique, la Lonrho suit une ligne relativement originale et, en certains cas, n'hésite pas à soutenir les aspirations nationales des pays où elle opère (17). Sa présence marquerait alors les bornes d'un certain nationalisme. Encore un coup, tout cela n'est qu'hypothèse et ne prétend pas fournir de conclusion définitive. Mais si cette vision des choses a quelque point commun avec la réalité, n'en subsiste pas moins une grande interrogation: quelle fut dans toute cette affaire l'attitude du Président Kenyatta? L'ajournement de la Conférence nationale de Nairobi, nul autre que lui n'en a pu donner l'ordre, semble témoigner de son irritation devant l'étalement des dissensions, devant une lutte pour le pouvoir qui l'atteignait indirectement et faisait, encore une fois, peu de cas de ses appels à l'unité. Par ailleurs, c'est dans le camp des « nationalistes» que ses proches, ou ceux que l'on croit tels, se sont plutôt manifestés ... Pour en terminer avec cette année 1976, il faut enfin signaler un événement, peut-être anodin, peut-être, dans la situation présente, non dénué de signification: Peter Muigai Kenyatta, fils du Président, homme d'affaires prospère, l'un des artisans du rapprochement arabo-kenyan, a fait son entrée au gouvernement. (17) Voir: CRONJE (S.), LING (M.), CRONJE (G.), Lonrho, Portrait of a multinational, Harmondsworth, Penguin BQoks, 1976. ��CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NELLE TANZANIE par Franck MODERNE (*) La présente chronique porte sur les événements importants et significatifs survenus en Tanzanie au cours de l'année 1976. Elle ne se présente en aucune manière comme une chronologie (celle-ci est faite dans une autre partie de l'Annuaire), mais comme une analyse de l'actualité politique tanzanienne. Les faits économiques n'y auront une place que dans la mesure où ils revêtent une connotation politique, peuvent être reliés à des faits politiques ou entraÎnent des conséquences politiques (ce qui n'est d'ailleurs pas rare dans un pays qui vit une expérience socialiste originale depuis l'adoption de la Déclaration d'Arusha en 1967). Bien entendu, on ne saurait faire grief à une étude de ce type d'avoir artificiellement tronqué les événements qui se suivent et s'expliquent d'une année à l'autre: telles sont les exigences du genre. Il ne s'agit que de porter un éclairage provisoire sur les questions essentielles qui émergent au cours de l'année de référence en attendant que le recul du temps permette une analyse en profondeur. Il est apparu opportun de séparer les problèmes de politique extérieure et les problèmes de politique intérieure, pour la commodité de l'exposé. 1. - PROBLÈMES DE POLITIQUE EXTÉRIEURE On s'en doute, les fondements de la politique extérieure de la République Unie de Tanzanie n'ont pas été modifiés en 1976. Le jeune Etat, grâce à la personnalité et au prestige de J.K. Nyerere, a su se créer une place particulière en Afrique, sans rapport avec son importance démographique, (*) Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Pau, Centre de Recherches et d'Etudes sur les Pays d'Afrique orientale (Paul. (1) Voir notre étude: « Le panafricanisme et la politique extérieure de la Tanzanie », Rev. Fr. Et. Pol. Afr., février 1971, p. 81 et s. ; D. DECHERF: « Du non-alignement au pan-socialisme: l'évolution de la politique extérieure de la Tanzanie expliquée par son contexte régional », Pol. Etr. 1975, p. 493 et s. ; « Socialisme Ujamaa et relations extérieures de la Tanzanie », Rev. Jur. Pol. Ind. et Coop. 1976, p. 441, etc ... Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �454 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE économique ou stratégique. Les thèmes de base de sa politique étrangère demeurent le renforcement des liens avec les puissances qui partagent le même idéal, le soutien aux mouvements de libération nationale, le panafricanisme. Au cours de l'année 1976, les nuages se sont accumulés sur la Communauté Est-Africaine qui avait éveillé beaucoup d'espoirs en 1967 ; mais la Tanzanie a accentué son rapprochement avec le régime du Mozambique et elle n'a pas ménagé ses efforts pour le règlement des problèmes de l'Afrique australe. Telles sont les lignes de force qui nous paraissent se dégager en la matière. A) La Tanzanie et la mort lente de la Communauté Est-Africaine. La Communauté Est-Africaine (East African Community) est moribonde et les médecins ne se bousculent Quère à son chevet. 1976 a été pour elle une année fatale et il faudrait un miracle pour qu'elle se relève des coups qui lui ont été portés. Il est probable que les antagonismes politiques entre les trois partenaires ont joué un rôle plus important dans le pourrissement de la situation que les facteurs proprement économiques. La Communauté Est-Africaine avait vu le jour en 1967 et elle liait trois Etats devenus indépendants à la même époque et désireux d'unir leurs efforts pour lutter contre le sous-développement: la Tanzanie, l'Ouganda et le Kenya. Le Traité de Coopération est-africaine (Treaty for East African Cooperation) avait été signé, non sans mal, à Kampala et la Communauté Est-Africaine prenait la suite de l'Organisation des Services Communs de l'Afrique de l'Est (East Africa Common Services Organization, E.A.C.S.O.). Elle avait pour ambition de créer un marché commun réQional caractérisé par la libre circulation des produits, des services et des hommes, mais en fait elle n'était que le vestige de projets plus vastes d'union politique qui ne purent aboutir en 1964 (2). En 1967, la Tanzanie était déjà engagée dans la voie que venait de tracer la célèbre Déclaration d'Arusha et entendait subordonner le développement économique du pays aux préoccupations du socialisme et de la « selfreliance » ; elle redoutait déjà d'être la victime d'une répartition inégalitaire des bénéfices escomptés de l'union, d'autant que ses ressources étaient moindres et ses besoins plus grands que ceux de ses partenaires (et notamment du Kenya, colonie qui avait été choyée par la puissance coloniale). De manière générale, le président Nyerere ne manifestait aucun enthousiasme pour les formes de coopération fonctionnelle et limitée dont la réussite même pouvait bloquer le processus d'unification politique qui demeurait le but à atteindre. Si les arrière-pensées n'étaient pas absentes lors de la signature du traité du 6 juin 1967, les premiers pas de la Communauté Est-Africaine furent des plus hésitants. Les relations s'étaient rapidement durcies entre la (2) Voir J. NYE : « Pan-africanism and East-African integration », Harvard U.P. 1966; D. ROTCHILD, ed. : « Politics of integration : an East-African documentary », East-African Publishing House 1968, etc ... �TANZANIE 455 Tanzanie et l'Ouganda (après le coup d'Etat qui entraîna la chute de Milton Obote, aujourd'hui encore réfugié à Dar es-Salaam, et l'avènement d'Amin Dada pour lequel J.K. Nyerere n'éprouve aucune espèce d'admiration), entre le Kenya et l'Ouganda (pour des raisons économiques, personnelles et d'ordre ethnique), entre la Tanzanie et le Kenya de Jomo Kenyatta (qui avait choisi le modèle libéral classique avec appel aux capitaux étrangers). Le marché commun est-africain s'effilocha progressivement. La libre circulation des biens et des marchandises était devenue un leurre quelques années après la mise en place de la Communauté. En 1969, la Tanzanie avait imposé des taxes sur un certain nombre de produits en provenance du Kenya et ces taxes n'avaient été supprimées qu'en 1971. Peu après, le gouvernement tanzanien, qui avait bénéficié d'un prêt important de la Chine populaire pour la construction du chemin de fer reli-ant Dar esSalaam à Lusaka (Tamzam), fit savoir que les importations de marchandises de pays autres que la République populaire de Chine ne pouvaient être garanties, ou totalement garanties. En 1974, l'union douanière et monétaire fut dissoute, le service commun des impôts fut « décentralisé », la création d'une Banque Centrale en Tanzanie marqua la fin de l'East African Currency Board, - cependant que les tracasseries se multipliaient aux frontières (la frontière du Nord séparant la Tanzanie et le Kenya fut fermée aux camions kenyans d'un certain tonnage, interrompant ainsi les relations directes entre le Kenya et la Zambie). Seuls subsistaient tant bien que mal quelques services communs ou Corporations dans le secteur des Postes et des Télécommunications, des Chemins de Fer, des Ports et des Transports aériens. On en était revenu en fait à la situation d'avant 1967. C'était sans doute encore trop. La Tanzanie avait du marché commun est-africain une lecture peut-être différente de celle du Kenya. Elle désirait protéger ses industries naissantes et fragiles, accusait volontiers le Kenya de profiter de l'avance acquise pour utiliser le marché commun est-africain à son profit exclusif et n'entendait pas sacrifier son expérience socialiste aux exigences du traité de Kampala. L'atmosphère se dégrada progressivement. Une véritable guerre de presse s'engagea entre Dar es-Salaam et Nairobi; elle devait durer plusieurs mois. Le coup d'envoi fut donné en mai 1976 par un éditorial de l'organe officiel de Dar es-Salaam, le Daily News, sous la plume de H.K. Suleiman. L'article ne passa pas inaperçu à Nairobi où le Sunday Nation (le groupe de presse "Nation" est contrôlé par la communauté ismaëlienne) répliqua en égratignant quelque peu l'expérience tanzanienne. Piqué au vif, le Daily News haussa le ton et accusa le journal kenyan d'être à la solde des Américains. Ces escarmouches continuèrent (avec parfois des procédés douteux) mais, si elles révélaient les profondes divergences politiques qui séparaient les deux pays, elles ne mettaient en cause pour l'instant que des journalistes. En juin 1976, la presse tanzanienne et kenyanne évoquait la prochaine désintégration des services communs des chemins de fer et des ports (The Weekly Review, 26 juin 1976). Chaque Etat se proposait de gérer unilatéralement ses propres services et, bien entendu, de ne plus verser de contribu- �456 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE tion aux Corporations intéressées. Le Kenya, qui abritait la Railways Corporation, exigea que les transports ferroviaires utilisant ses lignes intérieures soient payés à l'avance en monnaie nationale. Il procédait peu après à l'expulsion pure et simple de nationaux tanzaniens et ougandais de l'East African Community General Fund et de l'East African Airways. De son côté, la Tanzanie confirmait, par l'intermédiaire du ministre des Communications et des Transports A. Nandau, qu'elle reprenait le contrôle de ses chemins de fer et de ses ports. Commentant ces mesures, le quotidien de Nairobi, The Daily Nation, estimait qu'une véritable « tragédie » avait frappé la Communauté et qu'il n'en restait plus qu'un « squelette ». Pourtant, les choses n'en restèrent pas là. Dans un discours prononcé à Zanzibar le 4 décembre 1976 devant les cadres militaires, le Président Nyerere accusa publiquement le Kenya de vouloir « dominer et contrôler» la Communauté Est-Africaine et de ne pas accepter un rééquilibrage des institutions. Le leader tanzanien, qui avait confié à une commission (la Commission Demas) l'analyse de l'avenir de la Communauté, proposait alors de limiter le marché commun aux seuls produits effectivement manufacturés dans les trois pays et de mettre en place une nouvelle corporation, l'East African Development Corporation. Les structures de la Communauté ainsi réduite devaient assurer l'égalité des partenaires. L'entrée en scène du président tanzanien entraîna une réponse officielle courroucée du gouvernement kenyan (voir The Weekly Review, 13 décembre 1976, p. 4). Les griefs accumulés depuis la création de la Communauté (et même avant) furent longuement développés dans ce document. La Tanzanie était soupçonnée de ne jamais avoir joué le jeu communautaire et de redouter que le succès du modèle capitaliste kenyan, à ses portes, ne porte préjudice à sa propre expérience. Aucune menace de rupture officielle ne terminait toutefois ce réquisitoire : le gouvernement kenyan estimait même qu'avec « de la bonne volonté, la Communauté EstAfricaine pourrait survivre aux avatars du moment ». Le vice-président de la République Unie de Tanzanie, Aboud Jumbe, avait au demeurant exprimé un point de vue analogue lors d'une brève escale à Nairobi. La réponse kenyanne fut mal accueillie à Dar es-Salaam où les journaux The Daily News et Uhuru relevèrent de la part du gouvernement voisin « un certain nombre d'insinuations, de remarques tendancieuses, de semi-vérités et de mensonges patents ». A son tour, le Kenya était accusé d'avoir freiné le développement de la Communauté dès qu'il s'était agi de réduire le déséquilibre de la balance des paiements entre les partenaires, d'avoir choisi les investissements étrangers plutôt qu'une stratégie estafricaine commune, d'avoir imposé ses nationaux dans les organismes de direction, de considérer les Corporations comme des propriétés privées. La Tanzanie s'était trouvée placée devant le fait accompli et avait dû prendre des mesures de protection; si la Corporation portuaire (Harbours Corporation) avait investi des capitaux importants pour la modernisation des ports de Dar es-Salaam et de Tanga, c'était en vertu de l'article 86 du Traité luimême qui recommandait de prendre en considération le développement portuaire du pays. En revanche, l'East African Airways {dont le siège est �TANZANIE 457 fixé à Nairobi et qui connaissait quelques difficultés de trésorerie dues au retard dans les versements de l'Ouganda et de la Tanzanie et au refus des banques d'accorder des crédits supplémentaires) prétendait à tort que les lignes intérieures tanzaniennes n'étaient pas rentables (les vols de l'E.A.A. à destination de 9 villes de Tanzanie continentale furent effectivement suspendus) . Les échanges entre l'Ouganda, le Kenya et la Tanzanie portent-ils trace de ces querelles? Nous ne disposons pas encore des chiffres pour l'année 1976 en entier. Pendant les six premiers mois, il ne semble pas que le trafic ait diminué entre le Kenya et la Tanzanie (voir les statistiques de la Communauté Est-Africaine, The Daily Nation, Nairobi, 29 novembre 1976) : les ventes du Kenya vers la Tanzanie atteignent 195,1 millions de shillings, celles de la Tanzanie vers le Kenya se montent à 100 millions de shillings. En revanche, les relations commerciales entre la Tanzanie et l'Ouganda semblent à peu près totalement interrompues. Le budget de la Communauté pour l'année 1976-1977 s'élevait à 689,5 millions de shillings dont 265,2 millions étaient consacrés aux dépenses d'équipement. La part du Kenya fut fixée, aux termes d'un accord provisoire, à 48,14 %, celle de la Tanzanie à 31,32 % et celle de l'Ouganda à 20,54 %. B) Un certain infléchissement des relations bilatérales. Qui dit infléchissement ne dit pas révision. La Tanzanie n'a pas, en 1976, abandonné ses anciennes alliances et noué des contacts avec de nouveaux partenaires. On doit toutefois noter un rapprochement très net avec le Mozambique et des relations suivies avec le Nigéria. 1° Le développement des relations entre la Tanzanie de J.K. Nyerere et le Mozambique de Samora Machel était dans l'ordre des choses. Le président tanzanien n'a pas ménagé ses efforts pour aider les mouvements nationalistes à conquérir l'indépendance et le F.R.E.L.I.M.O. (comme d'autres mouvements de libération nationale) avait son siège à Dar esSalaam ; la Tanzanie avait accueilli par dizaines de milliers les réfugiés venus du Mozambique et elle servait de refuge aux guerilleros (la zone Sud du pays, pratiquement interdite pendant toute la durée de la rebellion, est peuplée en partie de membres de l'ethnie Makonde, proches parents de ceux du Mozambique). Après l'indépendance, acquise en 1975, Samora Machel, aux prises avec les difficultés inhérentes à l'installation du nouvel Etat, avait conservé des contacts étroits avec J.K. Nyerere, qui fit une visite officielle au Mozambique en septembre 1975. Déjà les deux Présidents avaient émis le vœu de resserrer davantage leurs liens d'amitié. Le 4 avril 1976, deux délégations fortement charpentées se rencontrèrent à Dar es-Salaam: la délégation du Mozambique était présidée par le ministre du Développement et du Plan, M. Marcelino Dos Santos (qui est également vice-président du F.R.E.L.I.M.O.), celle de la Tanzanie par Amir Jamal, ministre des Finances et du Plan. Cinq commissions spécialisées furent créées: Industrie, �458 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Commerce et Finances, Education et Culture, Services diplomatiques et consulaires, Transports et Communications, Travail. Le communiqué commun publié à l'issue des travaux souligna la volonté des deux gouvernements de renforcer leur coopération en ce qui concerne la formation des cadres, le commerce, les communications et les implantations industrielles. Pour matérialiser leur accord, la Tanzanie et le Mozambique décidèrent la construction d'un pont sur la rivière Ruvuma qui sert de frontière naturelle entre les deux pays. Cet ouvrage de 600 mètres de longueur relierait le district de Masaguri en Tanzanie à la Province de Cape Delgado au Mozambique. Une campagne de contributions fut immédiatement lancée auprès de la population. Des prolongements politiques ont-ils été d'ores et déjà envisagés? Il n'en est pas question dans les documents officiels. Mais, selon certains observateurs, des perspectives d'union politique sous forme de confédération ou de fédération ne seraient pas à exclure. La Tanzanie se montrera certainement d'une grande prudence en ce domaine (l'histoire des relations entre le Tanganyika et Zanzibar le prouve suffisamment). L'intégration des économies à long terme en vue d'un rapprochement politique correspondrait toutefois aux vues panafricaines de J.K. Nyerere. Elle pallierait la dislocation d'une Communauté Est-Africaine moribonde et la parenté des conceptions de J.K. Nyerere et de Samora Machel en garantirait la solidité. Pour l'heure, la Tanzanie s'intéresse à quelques productions du Mozambique (par exemple le ciment) et le Mozambique pourrait se fournir chez son voisin en engrais, café, produits agricoles, pneumatiques, etc ... Mais pour le jeune Etat, devenu indépendant à une date récente et dans des conditions difficiles, les tâches de la construction nationale et le lancinant problème rhodésien constituent les premiers sujets de préoccupation. Le Mozambique est encore obligé d'importer des produits agricoles de première nécessité et la modification des courants commerciaux favorisés par une réglementation coloniale habilement discriminatoire ne peut être opérée du jour au lendemain. Il sera en tout cas intéressant de suivre l'évolution du problème. Le rapprochement de la Tanzanie et du Mozambique signifie-t-il un refroidissement des liens existant entre la Tanzanie et la Zambie? L'hypothèse a été parfois avancée (voir The Weekly Review, 10 mai 1976, p. 3 : « Shifting alliances in Eastern Africa ») ; elle paraît quand même un peu hasardeuse, bien que la Zambie ait fait quelques pas en direction du Kenya (l'exportation du cuivre zambien étant entravée à moment donné par l'engorgement du port de Dar es-Salaam, des contacts semblent avoir été pris pour acheminer une partie de la production zambienne par le port de Mombasa). Entre le socialisme de J. K. Nyerere et l' « humanisme» de Kenneth Kaunda, la parenté d'inspiration l'emporte encore sur les différences de méthode. La Zambie a sans doute ralenti le rythme des nationalisations et préfère manifestement la tactique de la prise de contrôle progressive par l'Etat des secteurs stratégiques de l'économie; l'importance du chemin de fer Dar es-Salaam - Lusaka s'est trouvée parfois réduite pour des raisons �TANZANIE 459 conjoncturelles alors que le Tamzam était le symbole du rapprochement entre les deux Etats. Mais tout cela ne suffit pas pour avancer que J.K. Nyerere est disposé à prendre ses distances à l'égard de K. Kaunda. Au surplus, la Tanzanie, le Mozambique et la Zambie ont entrepris des actions communes d'entraînement de leurs forces de défense et de police et ils sont tous également impliqués en tant qu'Etats de la « première ligne» dans le règlement de la question rhodésienne. 2° Des relations plus suivies entre la Tanzanie et le Nigéria ont caractérisé l'année 1976. Entre les deux Etats qui jouent un rôle de premier plan, l'un en Afrique de l'Est et l'autre en Afrique de l'Ouest, le baromètre n'a pas toujours été au beau fixe. Les prises de position de J.K. Nyerere en faveur du Biafra avaient été amèrement accueillies à Lagos et il avait fallu attendre 1970 pour que le général Gowon et le président tanzanien se réconcilient officiellement lors de la session de l'O.U.A. à Addis-Abeba. Depuis lors, le Nigéria s'est efforcé de jouer un rôle plus actif dans les affaires de l'Afrique australe. Plusieurs visites du général Garba, chargé des Affaires étrangères du Nigéria dans le nouveau gouvernement, concrétisèrent cette nouvelle orientation politique. Un voyage officiel de J.K. Nyerere au Nigéria, en novembre 1976, accentua le rapprochement entre les deux Etats. C) Le soutien aux mouvements de libération nationale. C'est une autre constante de la politique extérieure tanzanienne dont l'action, pour être discrète, est souvent efficace. Les thèses de J.K. Nyerere sont trop connues pour qu'il soit besoin de les rappeler dans cette chronique; elles furent exposées en détail au Secrétaire d'Etat américain, H. Kissinger, au cours de son périple en Afrique australe au début de l'année 1976. Il est possible que le plan Kissinger de règlement de l'affaire rhodésienne ait été en partie rédigé en fonction des remarques du leader tanzanien. L'objectif primordial est d'amener 1. Smith à accepter la règle de la majorité et d'éviter ainsi une guerre raciale totale aux conséquences dramatiques. La Tanzanie apporte en même temps un soutien actif aux mouvements de libération dont l'action est indispensable pour amener les dirigeants rhodésiens à envisager l'avenir avec plus de réalisme. Par ailleurs, elle s'efforce, avec la Zambie et le Mozambique, d'unifier les diverses tendances qui affaiblissent les nationalistes. Dès 1972, le document sur la Rhodésie (( After the Pearce Commission ») posait les principes de base d'une solution acceptable : réunion d'une conférence constitutionnelle (dans cette optique, les mouvements de libération ont un intérêt évident à se présenter unis), acceptation par le gouvernement de 1. Smith de la règle majoritaire, la seule qui garantisse l'égalité et la dignité de tous les Rhodésiens, formation d'un gouvernement provisoire et cessez-le-feu généralisé. Pour atteindre ées objectifs, le Président Nyerere est disposé à faire preuve de patience et de souplesse mais non de faiblesse. Et, comme l'indiquait un article du Guardian, « si un règlement en Rhodésie était acceptable pour Nyerere, il le serait pour l'Afrique tout entière »... �460 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE C'est encore le problème de la libération de l'Afrique « blanche» qui constitua l'essentiel des conversations que le président tanzanien eut avec plusieurs chefs d'Etat européens au cours de la visite officielle qu'il fit en avril-mai 1976 en Suède, Norvège, Finlande, Allemagne de l'Ouest et au Danemark. Ces pays ne furent pas choisis au hasard: les uns entretiennent avec la Tanzanie des relations de coopération déjà anciennes et appréciées, les autres sont des fournisseurs ou des clients non négligeables. Quelques semaines auparavant, c'est en Inde que s'était rendu le chef de l'Etat tanzanien pour s'entretenir avec Mme Gandhi du même thème et de l'avenir de l'Océan Indien en tant que zone de paix. La visite officielle en Inde est d'autant plus significative (mais ce n'est pas la première) que la présence en Afrique orientale d'une communanuté d'origine indienne puissante et organisée, mal intégrée localement, a posé de sérieux problèmes aux gouvernants. II. - PROBLÈMES DE POLITIQUE INTÉRIEURE L'année 1976 a été en définitive une année charnière pour la politique intérieure de la Tanzanie: elle prépara en effet une réorganisation politique de grande envergure qui débouchera en 1977 sur la fusion des deux partis « uniques» de Tanzanie continentale et de Zanzibar et sur la rédaction d'une nouvelle constitution. A côté de cet événement majeur, les autres aspects de la vie politique interne paraissent de plus faible portée. A) La préparation de la fusion des deux partis politiques qui dominaient la vie politique en Tanzanie continentale et à Zanzibar a été effectuée avec beaucoup de prudence et d'habileté. La République unie de Tanzanie avait été créée en 1964 après le coup d'Etat qui renversa le régime du sultan mis en place par le gouvernement britannique. Le nouvel homme fort du pays, Abeid Karume, avait choisi l'union politique avec le Tanganyika, indépendant depuis 1961, et la naissance de la Tanzanie fut accueillie comme une victoire du panafricanisme. Une constitution dite « provisoire» mais qui resta en vigueur jusqu'en 1977 (avec quelques amendements) organisa les rapports entre les deux entités. Il n'était pas besoin d'exégèse pour constater que Zanzibar disposait en droit d'une grande autonomie à l'intérieur de la République « unie ». Sur le plan des institutions, Zanzibar conservait un Conseil révolutionnaire, véritable gouvernement local, et n'avait pas cru nécessaire d'instituer des élections. Elle avait obtenu le maintien de son propre système judiciaire et surtout la libre disposition des ressources financières que lui procurait la vente du girofle. " est probable que le Président Nyerere n'approuvait pas toujours les initiatives d'A. Karume, mais il ne le manifesta jamais en public pour ne pas compromettre l'essentiel: le maintien d'une union librement acceptée. Peut-être la situation particulière de la Tanzanie explique-t-elle, dans une certaine mesure, la prise de position de son présiden·t en faveur du Biafra lorsque celui-ci tenta de se séparer de la Fédération du Nigéria : il ne peut être question d'une union imposée par la force. �TANZANIE 461 Bien entendu, la Tanzanie continentale (ex-Tanganyika) et Zanzibar avaient des partis uniques différents: la T.A.N. U. (Tanganyika African National Union) pour la première et l'A.S.P. (Afro-Shirazi Party) pour la seconde. Un des traits majeurs de la vie politique tanzanienne a été en 1975 l'adoption officielle du principe de la suprématie du parti sur tous les organes de l'Etat (voir notre étude: « Contribution à l'étude de l'Etat à parti unique: le modèle tanzanien », Annuaire Pays de l'Océan Indien 1975, p. 179 et s.). Un rapprochement significatif entre les deux composantes de la Tanzanie devait dès lors passer par la fusion des partis. C'est ce à quoi s'employèrent J.K. Nyerere et le successeur de Karume à la tête de l'A.S.P., Aboud Jumbe. Il est certain que la personnalité de ce dernier a été le facteur décisif dans la réalisation de cet objectif: comme Nyerere, Jumbe est un universitaire de tendance modérée et son analyse rejoint sur bien des points celle du président tanzanien. La proposition de fusion avait été lancée dès septembre 1975 par Nyerere qui la fit adopter sans difficulté par le Comité National Exécutif de la T.A.N.U. réuni à Dodoma en juin 1976. Une enquête fut organisée auprès de 6.389 sections du parti (sur les 6.601 qui existaient à cette époque) : 6.383 se prononcèrent en faveur de la fusion, 6 en rejetèrent le principe. A Zanzibar, l'A.S.P. (qui était lui-même le résultat de la fusion de deux mouvements politiques: l'African Association de A. Karume et la Shirazi Association) réagit avec prudence. Il fallait tenir compte de la spécificité des problèmes zanzibarites, de la différence de population et de taille entre les deux partenaires, des situations personnelles, des habitudes acquises. A. Jumbe, qui cumule les fonctions de président du parti, président du Conseil révolutionnaire et premier vice-président de la République Unie, demanda aux leaders locaux de réfléchir au problème; les 257 sections de l'A.S.P. consultées acceptèrent la fusion, ainsi que l'annonça le leader zanziba rite à la réunion du Comité national exécutif du parti en juin 1976. Le Conseil révolutionnaire adopta la même attitude à une très forte majorité (30 voix sur 34). Les implications de la fusion des partis firent l'objet de longues discussions (il était entendu que le nouveau mouvement aurait la suprématie sur les organes de gouvernement de Tanzanie continentale et de Zanzibar) ; des garanties furent officiellement demandées et notamment la rédaction d'une constitution qui remplacerait celle de 1965 et qui définirait clairement les relations entre Zanzibar et la Tanzanie continentale. A. Jumbe, qui s'occupait presque exclusivement jusqu'alors des affaires de Zanzibar, avait été progressivement convié à s'initier à celles du continent. En février 1976, il fit une tournée des camps du service national; en juillet-août, il visita plusieurs régions du continent. Chaque fois, il prononça des discours publics auxquels la presse tanzanienne accorda une large audience. Il remplaça officiellement le président Nyerere à plusieurs reprises dans des réunions internationales. Bref, il se préparait à son futur rôle de numéro deux du régime. Cette ascension ne pouvait se faire qu'au détriment du Premier Ministre R. Kawawa, deuxième vice-président de la République Unie et fidèle adjoint de Nyerere; mais l'étoile de R. Kawawa commençait, dit-on, à pâlir. �462 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Le 2 octobre 1976, une commission mixte de 20 membres, désignée au cours d'une session commune des deux formations politiques, fut chargée de mettre au point les dernières modalités de la fusion (structures du nouveau parti, avenir des organisations affiliées à la T.A.N.U., telles que l'organisation syndicale N.U.T.A. - National Union of Tanganyika Workers -, la T.Y.L. - TANU Youth League -, l'U.W.T. - Union of Women of Tanganyika - etc ... ). Elle comprenait du côté de l'exTanganyika, des membres fondateurs de la T.A.N.U. (tels que P. Kisumo ou Lawi Sijaona), des théoriciens (par exemple Pius Mskewa, vicechancelier de l'Université de Dar es-Salaam, ou Ngombale Mwiru), des ministres en exercice (Daudi Mwakawago, Peter Siyovelwa) et, du côté de Zanzibar, des personnalités comme Hassa Nasor Moyo (ministre d'Etat) ou Thabit Kombo (secrétaire général de l' A.S. P.). Le bref délai qui lui fut laissé pour présenter son rapport atteste que la plupart des difficultés avaient déjà été réglées. En novembre 1976, le Comité National Exécutif de la T.A.N.U., réuni à Lîndi, et le Comité National Exécutif de l'A.S.P., réuni à Zanzibar, avaient procédé à un dernier examen: le parti unifié s'appellerait Chama Cha Mapinduzi (Rassemblement de la Révolution) et il devait être créé officiellement en février 1977. B) La poursuite de l'expérience socialiste s'est par ailleurs opérée sans à-coups notables. Après un certain retard, dû à la nécessité de remanier quelques-unes des prévisions initiales, le 3ème Plan quinquennal de développement économique et social fut adopté en juillet 1976. La détérioration sensible de la situation économique du pays à la suite de sécheresses catastrophiques en 1973-1974 et de la hausse des prix du pétrole avait amené les responsables à réajuster le tir. La part des produits de consommation courante importés prenait une importance inquiétante dans la balance commerciale et une forte inflation (plus de 20 %) n'avait pu être évitée. Le redressement avait commencé à partir de 1975 et le taux de croissance (nul en 1974 et 1975) était évalué à 3,5 % en 1976 (pour un accroissement démographique de 2,8 %). Le nouveau plan coûtera environ 13.800 millions de shillings et met l'accent sur les thèmes majeurs de la politique économique tanzanienne depuis la Déclaration d'Arusha : priorité au développement rural, participation active des masses aux actions de développement, contribution accrue des villages Ujamaa aux résultats économiques de la nation, mise en place d'un potentiel industriel tourné vers les industries légères. Le budget national pour 1976-1977, publié à la même époque, a été établi en liaison avec les objectifs du plan. Pour réduire les dépenses administratives, le gouvernement décidait en février 1976 de réduire le personnel de la fonction publique de près de 20 %. Cette mesure draconienne (plus de 9.000 fonctionnaires furent licenciés) - dite opération Tandau, du ministre qui l'annonça officiellement fut diversement accueillie dans le pays. Il est vrai qu'une analyse récente de la politique dite de « décentralisation}) qui confiait aux régions depuis 1972 des responsabilités accrues en matière économique, avait montré que près de 70 % des crédits affectés à chaque région étaient absorbés par des dépenses de personnel et de fonctionnement. Par ailleurs, pour lutter con- �TANZANIE 463 tre le chômage et le sous-emploi urbain, une autre opération - dite opération Kila Mtu Afanye Kali - visait à utiliser la main-d'œuvre disponible de Dar es-Salaam à des travaux agricoles dans le périmètre de la région (la région administrative de Dar es-Salaam est divisée en trois districts et comprend quelques zones rurales) ; elle fut menée, semble-t-il, dans une certaine confusion et ne produisit pas les effets escomptés. L'aide extérieure est toujours sollicitée pour des projets concrets et la Tanzanie trouve en définitive assez facilement les concours qui lui sont nécessaires auprès de pays européens (pays scandinaves, Allemagne de l'Ouest) ou d'organismes internationaux de financement. Au demeurant, des améliorations ont été constatées dès 1976 dans la production agricole (dont l'accroissement atteindrait près de 50 % selon les déclarations du ministre de l'Agriculture Malecela, cependant que la consommation d'énergie était réduite. Les perspectives de vente du café, du coton et du sisal (principaux produits d'exportation) s'annoncent sous un jour favorable, compte tenu de la conjoncture mondiale, ce qui permettra de limiter le déficit de la balance des paiements. L'un des points-clés de la politique économique tanzanienne est, on le sait, la mise en place sur une large échelle des villages communautaires Ujamaa (voir notre étude: « Etude comparée de deux institutions socialistes du développement rural dans l'Océan Indien: le fokonolona malgache et le village ujamaa tanzanien », Annuaire des Pays de l'Océan Indien 1974, p. 235 et s. et la bibliographie citée). Les conditions dans lesquelles la villagisation s'était effectuée en 1974 avaient suscité quelques interrogations; à ce point de vue, 1976 a été une année plus calme. Les résultats économiques des villages Ujamaa seront désormais comptabilisés et intégrés au plan national. Du côté des coopératives, des transformations importantes furent décidées. La coopération agricole en Tanzanie a ses lettres de noblesse (voir notre étude: « Evolution et perspectives de la coopération agricole en Tanzanie », Rev. Franç. d'Et. Pol. Afric., novembre 1970, p. 65 et s.), mais elle ne s'intégrait pas toujours dans l'expérience socialiste conduite à partir des villages Ujamaa. Ceux-ci ont été autorisés de plus en plus fréquemment à adopter le statut de coopératives de commercialisation pour leurs propres produits (marketing cooperatives) : sur 7.000 villages communautaires, près de 3.700 avaient obtenu ce statut et le mouvement se poursuivra vraisemblablement, mettant en cause l'existence même des coopératives traditionnelles. Ces dernières ne sont trop souvent, aux yeux des dirigeants tanzaniens, que des instruments camouflés d'un certain capitalisme rural qui est à l'opposé des objectifs de l'ujamaa. Aussi bien des mesures de dissolution d'unions régionales de coopératives furent-elles prises en 1976 : l'Union de Coopératives du district de Shinyanga (coton) et la puissante Union de Nyanza (coton) furent les premières victimes de ce remodelage des structures coopératives. " est probable que l'organisation de la Coopérative Union of Tanganyika (C.U.T.) devra être révisée à court terme. D'autres manifestations de la volonté de contrôler étroitement la vie économique du pays méritent d'être signalées. Les hôpitaux et cliniques �464 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE privées ont fait l'objet de mesures de nationalisations à la fin de l'année 1976. Les organismes de contrôle du commerce de détail (les District Development Corporations ou « Deco », fer de lance de l'opération Maduka) n'ont pas toujours atteint les objectifs qu'ils s'étaient fixés et il fallut çà et là revenir en arrière. Le gouvernement tanzanien ne semble pas aujourd'hui désireux de se lancer à nouveau dans une expérience de cette nature, dont l'importance ne lui paraît pas mériter les efforts qui lui ont été consacrés. Il est vrai que le commerce de gros et l'import-export sont depuis longtemps nationalisés. Dans le domaine du travail, le rôle de la N.U.T.A., syndicat unique, a été renforcé. Désormais, l'organisation syndicale devra ouvrir des sections dans tous les lieux de travail et remplacer les comités ouvriers souvent informels qui s'étaient constitués (juin 1976). Quant à l'information, elle était déjà largement contrôlée par les pouvoirs publics et par le parti. La création d'une agence de presse officielle (Shirika La Habari Tanzania ou Shihata) se situe dans la même ligne. Rap'pelons que les journaux tanzaniens - le Daily News et Uhuru, essentiellement - sont un des moyens de diffusion les plus efficaces de la politique du gouvernement et du parti. Plus que de bouleversements, il s'agit donc de corrections ou d'adaptations. Toute expérience de cette nature en comporte nécessairement, si elle est conduite avec sérieux. Et nul ne conteste que l'expérience tanzanienne est conduite avec sérieux. �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTION NEllE MOZAMBIQUE par F. CONSTANTIN (*) {( Angola et Mozambique ou la victoire des poètes » a écrit Claude Wauthier (1). Rappelons quand même qu'il n'y a pas d'illusion à se faire: la poésie contemporaine n'a parfois comme fleur que des fleurs de rhétorique attaquant le colonialisme ou l'oppression et chantant les larmes et l'espoir d'un peuple en quête de sa liberté. Marcelino Dos Santos, vice-président de la République, ou J. Craveirinha, conseiller du Président Samora Machel, ont, par cette voie, apporté leur contribution à la libération du Mozambique. Depuis le 25 juin 1975, le FRELIMO (Front de Libération du Mozambique) détient le pouvoir dans un Etat mozambicain indépendant. Les choses ne sont pas si simples, vues de Maputo: le pouvoir, certes, mais quel pouvoir? L'Etat, oui, mais pas n'importe lequel. Poursuivant dans sa voie révolutionnaire, le FRELlMO, qui se veut encore {( Front» et non {( Parti» (2), s'interroge en permanence sur la définition et la mise en œuvre de la ligne {( correcte» de la Révolution démocratique populaire. Les objectifs de la phase de Démocratie Nationale étaient {( la conquête de l'indépendance politique, la destruction des structures d'oppression féodale et colonialfasciste et l'extension des libertés démocratiques à tout le pays ». 1975 avait vu la réalisation du premier objectif. Les deux autres, plus ambitieux, vont absorber l'énergie des responsables du Front tout au long des mois qui suivent la proclamation de l'Indépendance. La tâche n'était pas mince, et la difficulté était aggravée par l'environnement géopolitique du nouvel (*) Maître-Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Pau. Centre de Recherches et d'Etudes sur les Pays d'Afrique Orientale (C.R.E.P.A.O.). (1) in Afrique Contemporaine, 91, mai-juin 19n, p.18. (2) Il ne deviendra « Parti d'avant-garde )) qu'à l'issue du Je Congrès, en février 19n. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III. 1976. 30 �CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE 466 Etat: sa position, autant que la volonté du maître d'alors, en avait fait du temps de la colonisation portugaise une dépendance économique et financière de l'Afrique du Sud et de la Rhodésie; aujourd'hui, il se trouve être le pays le plus austral de la « ligne du front» qui soutient les nationalistes africains du Zimbabwe, de Namibie et d'Afrique du Sud. En outre, sa façade maritime en fait un Etat recherché et surveillé dans la lutte entre grandes puissances pour le contrôle de l'Océan Indien. C'est à partir de ce contexte, dont nous n'avons fait que rappeler les grands traits (3), que l'on peut essayer de décrire les principaux faits qui, en 1976, marquent la vie de la République Populaire du Mozambique qu'il s'agit en même temps d'organiser et de défendre. 1- L'ORGANISATION DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE Un discours militant préside à l'organisation du nouveau système politique. Un discours incontestablement marxiste dans sa démarche et dans sa forme, mais qui n'est illustré que par les portraits de Ngudu Samora Machel. Si les mots d'ordre ont le style des slogans du P.C. chinois (( Déclenchons une offensive politique et organisationnelle Çlénéralisée sur le Front de la Production »), le FRELIMO demeure à même d'envisager les conditions concrètes en puisant autant dans sa propre expérience et dans les efforts théoriques du Guinéen Amilcar Cabral (qui connut le même destin tragique qu'Eduardo Mondlane, premier président du FRELlMO) que dans les écrits de Marx ou de Mao. L'année 1976 est marquée par la 8e Session du Comité Central du Front qui, du 11 au 27 février 1976 (16 jours de débats est déjà une durée inhabituellement longue), siège pour la première fois en territoire mozambicain, à Maputo. A partir des travaux du C.C. et des nombreux discours ou interviews du Président Samora Machel, il est possible de situer l'idéologie du système politique et la morale individuelle qui en dérive. Pour accéder à la forme nouvelle de pouvoir, divers types d'action sont programmés. 1976 voit mettre l'accent sur la réorganisation des deux secteurs-clés: l'action rurale débouche sur la mise en place des « aldeias comunais » (villages communautaires), tandis que les fort classiques mesures de nationalisation interviennent dans les secteurs industriels et des services. A) Les développements idéologiques Le FRELIMO n'est pas seulement un mouvement nationaliste. Il est révolutionnaire. Cela signifie que l'indépendance ne consiste pas en une simple opération de changement du personnel politique, des Africains prenant la place des Portugais. Il s'agit de changer la forme de l'Etat et d'abandonner le modèle capitaliste au profit d'un Etat où « le pouvoir appartient (3) On se reportera pour une analyse plus approfondie à MITIELMAN (J.H.) « Mozambique, the Political Economy of Underdevelopment », Annuaire de l'Océan Indien, Vol. Il, 1975, Presses de l'Université d'Aix-Marseille, p. 209-228, et « Chronique économique du Mozambique », ibid., p. 425-440. Voir aussi COLIN (J.P.) « Le Mozambique un an après l'Indépendance », Politique étrangère, 41 (5), 1976, p.433-458. �MOZAMBIQUE 467 aux ouvriers et aux paysans» (Constitution, article 2). Mais oublier le passé est utopique et peu scientifique. Il faut d'abord l'analyser avant de définir la ligne « correcte ». C'est à cela que se consacre le Comité Central du FRELlMO lors de la Be Session de Maputo (4). 1 - Les leçons de la période de transition La période de transition qui, après les accords de Lusaka, a vu l'installation d'un gouvernement mixte FRELIMO-Portugal, sous la direction de J. Chissano (actuel ministre des Affaires étrangères du Mozambique), est particulièrement étudiée. Les objectifs étaient « l'extension du Pouvoir Populaire Démocratique» aux zones non libérées militairement (c'est-àdire le sud du Territoire), le développement de l'implantation du Front, la définition des « règles de vie qui devaient orienter les responsables et les militants ». Les difficultés soulignées par le C.C. tiennent à l'inexpérience des militants en matière de direction de l'appareil d'Etat, à la nature même de cet appareil (<< conçu pour opprimer les masses et non pas les servir »), au partage du pouvoir avec les Portugais. L'analyse critique va plus loin: les « erreurs » ont leur origine dans « la violation de nos règles de vie collective, l'installation de l'anarchie, du libéralisme, du manque de respect pour les structures ». Ainsi apparurent « un individualisme aigu» (tendance à la personnalisation des relations de pouvoir), « la recherche du confort et ... la corruption morale, matérielle et idéologique », la bourgeoisie et le capitalisme tirant parti des « points faibles» de chacun. A l'opposé, ce qui avait fait la force du Front était oublié: « travail collectif, vie collective, discussion collective, planification collective et lutte collective ». Période dangereuse, car la « désagrégation» touchait tous les niveaux de la hiérarchie de l'organisation, y compris les Forces Populaires. « Nous tombons ainsi dans l'imitation aveugle de méthodes administratives de l'appareil colonial et dans la dépendance des techniciens et des coopérants, (oubliant alors) la capacité d'organiser et de mobiliser les masses et de compter sur nos propres forces ». L'accès à l'indépendance totale a permis de redresser la situation mais - la tentative de soulèvement de certains éléments des FPLM de décembre 1975 l'illustre - « les manifestations de l'esprit de l'ancienne société ... continuent à se faire sentir après l'indépendance ». Aux vices précédemment dénoncés ont pu s'ajouter des « actes d'irrespect à l'égard de la population» (agressions armées, abus de pouvoir, arrogance). 2 - Les termes de la lutte des classes Pour l'avenir, le C.C. considère qu'il faut s'attendre à « un aiguisement de la lutte des classes ». Cette valorisation du concept de lutte des classes, implicitement contenue dans la Constitution et explicitement développée (4) Voir « Documents de la 8e Session du Comité Central », publiés par le Centre d'Information sur le Mozambique (Paris), d'où sont tirées, sauf indications contraires, les citations qui suivent. �468 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE dans les discours officiels, consacre l'héritage marxiste de ce qui doit être, par une action de socialisation organisée et systématique, la nouvelle idéologie dominante du Mozambique. S'il n'est pas fait usage systématique du concept de dictature du prolétariat, l'Etat est celui de l'alliance ouvrierspaysans - anciennes classes opprimées - dont l'ennemi est la bourgeoisie capitaliste, suppôt de l'impérialisme. L'action subversive de celui-ci s'exprime aux frontières du Mozambique (Afrique du Sud, Rhodésie), mais aussi à l'intérieur: bourgeoisie coloniale, demeurée au Mozambique dans l'espoir d'infiltrer et de subvertir les organes du FRELIMO ; « petite et moyenne bourgeoisie nationale », bénéficiaire de la stratégie portugaise de promotion d' « assimilados )), dont l'action au niveau idéologique et moral est pernicieuse, d'autant qu'elle ambitionnait de prendre les places laissées libres par les colonialistes, tant dans l'appareil économique que dans l'appareil d'Etat, où elle occupait « une bonne part des postes intermédiaires ». Mais la confiance dans l'alliance ouvriers-paysans n'est pas aveugle. Le C.C. note que « la conscience de la masse ouvrière (on écarte le terme de « classe ») n'a pas atteint la phase nécessaire» pour diverses raisons (répression de l'ère coloniale, existence d'aristocraties ouvrières, corruption matérielle et idéologique) (5). La confiance est plus grande dans les « petits employés des villes» (l'ancien personnel de maison). La population rurale constitue encore l'immense majorité. Le C.C. souligne cependant l'existence d'une différenciation profonde entre les zones libérées avant les accords de Lusaka et le Sud. Dans les premières, la participation des masses est assurée, et la conscience politique développée ; la nouvelle société est en bonne voie: « Ces zones ... doivent constituer. .. notre source d'inspiration, notre arrière sûr et la pépinière de la création de l'Homme Nouveau ». Encore faut-il les protéger des menaces de corruption. C'est pourquoi le Président Samora Machel rappellera à l'occasion que la promotion des responsables politiques et administratifs dans ces zones sera un honneur réservé aux militants les plus éprouvés du Front (6). Au cours de l'année (avril, juin), diverses informations feront état de troubles dans ces régions-pilotes, troubles nécessitant le recours à la coopération militaire de la Tanzanie. Ces « informations » seront démenties, mais les di~igeants se montrent toujours soucieux de préserver la pureté du Nord face aux menaces dues à l'existence de zones demeurées sous l'emprise portugaise jusqu'aux accords de Lusaka. Là, selon le C.C., le sentiment nationaliste et la volonté de lutte contre l'exploitation sont incontestablement forts, mais « des formes d'organisation <je type féodal» subsistent, ayant « incorporé des éléments d'organisation de type capitaliste» et favQrisé l'apparition d'une bourgeoisie agraire. La solution paraît indubitable: « Il importe donc d'orienter de façon correcte le grand enthousiasme qui anime les populations, de les organiser en « aldeias comunais )) ... » (5) Voir le discours de Samora Machel: « Organiser la classe ouvrière pour la grande offensive de la Production », octobre 1976. (6) Interview du Président Samora Machel, in Afrique-Asie, 17 mai 1976. �MOZAMBIQUE 469 Comment traduire cela au niveau de l'appareil d'Etat? Celui-ci ne doit pas reproduire le modèle capitaliste, instrument d'exploitation. Le départ de techniciens portugais n'est donc pas considéré comme une catastrophe, et il n'est pas question de les remplacer par des experts qui ont peut-être la compétence technique, mais aussi un esprit bourgeois: « Nous n'avons pas ce .besoin absolu de techniciens et de cadres administratifs dont la bourgeoisie dispose plus que le FRELIMO. Nous n'avons pas peur de rendre, dans une première phase, l'appareil d'Etat moins efficace, à condition qu'il garde son inspiration et son caractère populaires. C'est toujours mieux que d'avoir un Etat théoriquement efficace, mais aux mains de la petite bourgeoisie ... » (7). Fort de l'expérience du combat (où les « problèmes insolubles» l'ont été en faisant appel « à la participation populaire »), l'Etat doit continuer à chercher le recours aux « solutions populaires» (8), seul moyen d'éviter que les cadres ne s'appuient sur leur compétence technique pour confisquer à leur profit le pouvoir. Le critère de recrutement prioritaire est donc « la confiance politique et la défense des intérêts du Peuple et de la Révolution ». 3 - La recherche de l'Homme Nouveau Une nouvelle forme de pouvoir implique une société nouvelle, donc un homme nouveau. Ainsi se résoud l'apparent paradoxe qui veut que cette idéologie qui valorise le collectif se préoccupe de l'individu. Il faut éduquer l'Homme Nouveau, aliéné non seulement par le colonisateur et les valeurs bourgeoises (9), mais aussi par la tradition, avec ses superstitions et ses pratiques sociales réactionnaires. Le FRELIMO se montre particulièrement critique à l'égard des traditions, et ce n'est pas par hasard si c'est sa branche féminine (l' « Organizaçao da Mulher Moçambicana », O.M.M.), lors de sa 2e Conférence du 10-17 novembre 1976, qui fait la critique la plus systématique des rites initiatiques, des règles du mariage, de la polygamie et du « lobolo )) (défini comme une « forme de dot »), de la superstition (10). Ces pratiques sont considérées comme contribuant à l'exploitation de la femme et de sa force de travail. Au-delà, elles conduisent au « libéralisme », l'une des cibles majeures des dirigeants du FRELIMO qui retrouvent là les accents des rédacteurs de la fort « libérale » Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Pour le FRELlMO, ce « libéralisme» menaçant, c'est « l'abus de la liberté individuelle» et « un comportement irresponsable ». Ce comportement, dérivé des pratiques sociales traditionnelles, a été aggravé, hors des zones rurales, par l'influence corrosive du « colonialcapitalisme» : prostitution et drogue, mais plus largement, attachement (7) Ibid. (8) En caractères gras dans le texte. (9) Dans son discours du l· r mai, pour l'inauguration de l'Université E.-Mondlane, Samora Machel reprend la problématique approfondie par Albert Memmi dans « Portrait du Colonisé ». (10) Voir « Les femmes mozambicaines, Textes de la 2- Conférence de l'Organisation de la Femme Mozambicaine, Maputo, 10-17 novembre 1976 », Paris, Librairie de l'Harmattan, 53 p. �470 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE aux « bonnes choses de la vie » qui « reflètent, en réalité, la décadence sociale et morale du capitalisme ». Le goût du pouvoir a sécrété « le tribalisme, le régionalisme et le racisme », alors que la lutte du FRELIMO n'a jamais été dirigée contre l'homme blanc, mais contre un système d'exploitation : l'ennemi se définit en termes de classe, et non de couleur de peau. Le colonialisme a apporté aussi la religion. En 1976, une tension réelle est apparue entre pouvoir politique et autorités religieuses, que les rencontres avec le Président Samora Machel n'ont que partiellement aplanie: « Si un mouvement religieux décide de "bouger", de se mettre à l'heure de son temps, c'est pour mieux se conserver, pour résister à sa destruction ... (La religion est sur la défensive, car le Frelimo) exprime une morale révolutionnaire qui ne peut être attaquée par quiconque» (11). D'où le mot d'ordre: « Lançons-nous dans un ample travail d'information, d'éducation, de mobilisation et d'organisation du peuple ». Le programme est ambitieux. 1976 est une année de mise en place des structures nécessaires à sa réalisation. B) Les réalisations Dans son discours de clôture de la 8e Session du C.C., le Président Samora Machel a explicité le programme qu'impliquait l'organisation « correcte» des masses: mise en place ou impulsions des diverses organisations du Front (O.M.M., Organisations des Travailleurs, de la Jeunesse, des Ecrivains et des Artistes, des Journalistes; implanter dans le Frelimo, au niveau provincial, du district, de la localité, des cellules, les principes du pouvoir ouvrier-paysan). Il s'agit au fond de mettre en place et de faire fonctionner des structures de socialisation dans une culture politique nouvelle qui se réfère, sans le reproduire servilement, au scientisme marxiste. Cela se traduit essentiellement à trois niveaux: celui de la propagande organisée par le Front, celui de l'organisation de la vie et de la production rurale (villages communautaires), celui de l'organisation des secteurs de la production industrielle et des services (nationalisations). 1 - Le développement des structures de socialisation contrôlées par le Front. « Faire de l'école une base pour une prise de pouvoir par le peuple ». Ce mot d'ordre lancé par Samora Machel permet de comprendre pourquoi il n'y a plus de place pour la structure privilégiée d'éducation du temps du colonialisme : les missions. La tension vive qui se manifeste entre le Frelimo et les instances religieuses au début de l'année trouvent leur origine autant dans les considérations morales évoquées précédemment que dans un affrontement pour le contrôle de ce qui constitue un appareil idéologique influant directement sur la société civile (au sens gramscien) et son comportement politique (12). L'une des premières mesures prises par le (11) Interview de Samora Machel à Afrique-Asie, op. cit. (12) « Maintenant, nous n'avons plus la guerre, mais nous avons une autre guerre, une guerre au niveau des idées ... », Samora Machel, discours du 19 juillet 1975 au F.P.L.M. �MOZAMBIQUE 471 premier Conseil des Ministres (qui a siégé du 9 au 25 juillet 1975) avait été la nationalisation de tout l'enseignement et des services de Santé; le 21 septembre 1975, la Radio est à son tour nationalisée (Radio Club, Radio Pax, émetteurs de l'Aéro-Club de Beira). Le dernier trimestre 1975 avait vu l'organisation de divers stages pour les enseignants du primaire, afin qu'ils « assimilent plus correctement la ligne du Frelimo ». Le stage de Namaacha a préparé des instructeurs qui, à leur tour, ont procédé au recyclage de quelque 3.000 moniteurs pendant deux mois. Des stages comparables ont eu lieu au cours de 1976 pour les journalistes de la presse écrite et parlée, stages qui ont révélé qu'un effort substantiel était nécessaire de la part des organes locaux du Front (13). L'action éducative doit s'étendre aux prisons. Le Président Samora Machel entend faire des prisons (qu'il visite du 25 au 28 mai 1976) un instrument de rééducation, notamment pour les criminels de droit commun, dont les vices personnels trouvent leur origine dans « l'immoralité profonde que produit la société capitaliste» (14). Le rôle des camps n'est donc pas de réprimer, mais de rééduquer, ce qui implique le retour à la terre et le travail manuel productif. Ce retour n'est pas réservé aux seuls délinquants: « Nous tous, nous sommes à rééduquer ». Ceci concerne aussi bien les responsables politiques, invités à quitter périodiquement leurs dossiers pour revenir à la terre, que les universitaires. Le 1er mai, le Président de la République baptise « Université E.-Mondlane » l'université de Maputo. C'est pour lui l'occasion de souligner que le système d'enseignement, à tous les niveaux, doit combiner théorie et apprentissage de la production; l'université et le peuple ouvrier-paysan doivent vivre en symbiose afin de coller aux réalités mozambicaines et de les dynamiser. Dans cette perspective, un fonds de bourses, géré par le Frelimo, permettra aux enfants des couches défavorisées d'accéder à l'université. C'est cependant aux institutions du Front qu'il appartient d'éclairer le peuple sur la ligne « correcte» et d'entretenir le lien entre le pouvoir et les masses. Le 25 octobre 1975 était ouverte « l'Ecole du Parti» à Motala, dirigée par G. Ndobe ; il ne s'agit pas d'y « apprendre la Science politique », mais de connaître « les lois scientifiques qui régissent le développement de la société» et stimuler la réflexion. Nous avons vu que l'organisation féminine, l'O.M.M., a tenu sa deuxième Conférence en novembre 1976. En juin, c'est l'Organisation de Jeunesse Mozambicaine (O.J.M.) qui apparaît. Les bases sont jetées avec prudence. Une structure expérimentale est mise en place dans le district de Maputo, et notamment dans la zone urbaine, avant d'étendre le mouvement à tout le pays. (13) Radio Mozambique (Maputo, 8 mai 1976), reportage retranscrit dans cc Facts and Reports )) 6, (11), 2juin 1976, p. 8 - L'Education occupe, après la Défense nationale, le deuxième poste du budget (17%). (14) Interview à Afrique-Asie (op. cit.). Voir aussi le témoignage de T. AVIRGAI : « Mozambique on revolution brink », The Guardian, 4 août 1976. �472 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Parallèlement à ces organisations sectorielles (15) progressivement mises en place, le Front doit lui-même développer son implantation à travers tout le pays (( Conseils du peuple », dont les membres seront dans un avenir indéterminé élus), notamment dans le Sud. " semble que des difficultés réelles aient été rencontrées pour trouver des leaders locaux compétents. Une illustration de ces difficultés peut être donnée à travers les vicissitudes des « Groupes dynamisateurs », structure de base (qui ne se confond pas avec la cellule), constituée dans les unités de travail (usines, services administratifs ... ). Ces groupes, destinés à diffuser l'esprit révolutionnaire, à participer à des travaux collectifs (nettoyage public) et à stimuler l'ardeur au travail (lutte contre le personnage de « Xiconhoca », représentant la somme des vices de la Société à détruire), n'ont pas toujours réussi; parfois, ils ont été condamnés pour leur excès de zèle débouchant sur l'arbitraire; parfois, ils ont été mis en surveillance particulière, les dirigeants du Frelimo craignant que ces groupes (auxquels chacun est invité à participer) ne soient infiltrés par des éléments corrompus au service de l'ennemi de classe; enfin, la chute générale de la production révèle que, sauf exceptions, leur action « dynamisatrice » n'est pas encore parvenue à ses fins. 2 - La réforme des structures économiques 1976 voit se préciser le programme de création de « villages communautaires » dont le pendant en zone urbaine devraient être les « quartiers communautaires» (bairros comunais). a) La priorité accordée aux villages communautaires est compréhensible : le Mozambique est une société essentiellement paysanne; de plus, le Frelimo a pu d'abord réaliser ses réformes dans les zones rurales du Nord; ensuite le profond déséquilibre des structures agraires héritées de la colonisation (0,2 % des unités de production occupant 49,9 % de la surface cultivée) imposait une action d'autant plus urgente que ces grandes propriétés étaient abandonnées par leurs propriétaires portugais; enfin, il apparaissait au Frelimo que le système d'exploitation rurale entretenait l'aliénation du paysan pauvre et l'absence d'innovation technologique. Le but est donc de moderniser les techniques de production, de modifier les modalités de la commercialisation et de doter la campagne des services sociaux dont elle était dépourvue en raison non seulement des carences du colonialisme, mais aussi de la dispersion de l'habitat. Ce sont là des conditions nécessaires pour la restitution du pouvoir au paysan. En principe, la création de villages communautaires procède des initiatives de la base (16). Le village peut se constituer à partir d'un village pré- (15) Les Forces Armées (F.P.L.M.) sont elles aussi vecteurs et objet d'éducation politique (Séminaires politico-militaires de Boane en avril-mai et septembre-octobre 19761. Les épurations annoncées le 7 juillet 1976 témoignent des difficultés rencontrées pour créer « l'Homme Nouveau ». Des mesures identiques ont touché la police (13 juin). Ajoutons qu'une cinquantaine d'Associations ont été interdites fin mars 1976 pour « régionalisme, divisionnisme, racisme et élitisme ». i (16) Voir « Résolùtion sur les villages communautaires », se Session du C.C. du Frelimo. Centre d'Information sur le Mozambique. �MOZAMBIQUE 473 existant ou sur un emplacement totalement nouveau, l'essentiel étant que le terroir soit favorable à la production (bonnes terres, proximité de l'eau, routes toujours praticables). Au départ, il doit réunir au moins 50 familles. La production est collective, le village étant organisé sous forme de coopérative ou d'entreprise d'Etat. Les villageois doivent participer aux tâches collectives de production agricole et d'élevage, ainsi qu'à diverses activités sociales (formation technique, entretien de biens collectifs, réunions politiques, culturelles) ; en contrepartie, ils participent aux profits obtenus (après constitution d'un fonds de réserve communautaire représentant au moins 20 % de l'excédent). Le travail doit être planifié et organisé en brigades et équipes de travail. La propriété privée n'est pas permise, mais chaque famille pourra avoir une propriété familiale dont la superficie maximale sera, suivant les conditions du sol, d'un demi à un hectare. Pour son habitation, chaque famille doit recevoir un lot (de moins de 1.200 m 2 ) permettant la culture d'arbres fruitiers et le petit élevage, les lots étant regroupés en quartiers (maximum: 250 familles par quartier). Pour chaque quartier, les services communs prévus sont un centre administratif et de contrôle de la production, un centre politique et culturel, un local des FPLM et de police, un magasin du peuple (dont la généralisation est décidée par décret en juin 1976), une école avec deux classes, un poste de santé, une crèche, un dépôt de bois, des centres d'artisanat ou petite industrie. Les constructions, la réalisation des infrastructures seront faites par tous les habitants, l'Etat ne fournissant éventuellement que des conseils techniques. D'un point de vue administratif, le village, en tant qu'unité coopérative de production et de commercialisation, est organisée sur la base du principe du centralisme démocratique, l'organe suprême étant l'Assemblée générale où siègent tous les membres. Un président, nommé par le gouvernement, et un comité de direction complètent la structure. Les profits sont répartis en fonction du travail réalisé. En cas de mauvaise gestion des fonds, l'Etat prendra le contrôle de la coopérative (17). Politiquement, chaque village constitue un "cercle", composé des "cellules" du Frelimo (env. 10 personnes par cellule). Le commissaire politique vient de l'extérieur: il est nommé par le comité provincial du Frelimo. En définitive, il apparaît qu'à la fin de 1976 on est encore dans une période expérimentale. Si l'idéologie du village communautaire en tant qu'unité de production paraît assez claire, ses modalités de gestion en tant qu'unité territoriale et sa place dans la structure politique demeurent floues, et les principes de la future loi sur les terres sont seulement lancés en octobre pour être discutés à la base; il est vrai que ce qui constitue le modèle de référence (les villages " ujamaa" tanzaniens) n'a vu son statut global explicité que tardivement, ce qui peut avoir l'intérêt de laisser s'exprimer l'imagination créatrice de la population. L'imprécision demeure aussi, à la fin de 1976, sur l'importance des "aldeias comunais" mis en place. (17) Cf. Sunday News (Tanzanie), 17 octobre 1976. Compte rendu du séminaire de Quélimane. �474 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE Le point de vue capitaliste ne s'attardera pas sur l'ampleur du mouvement de révolution structurelle: il retiendra seulement le bilan provisoire de la production agricole mozambicaine (18). La production de sucre a décliné (285.000 tonnes en 1974-75, 253.600 en 1975-76) alors que le prix mondial s'effondrait. Celle de sisal est tombée de 21.000 tonnes en 1973 à 15.000 tonnes en 1975. La production de thé a diminué de 25 %, celle de coton de 40 %. La noix de cajou, dont le Mozambique est le premier producteur mondial, a contribué elle aussi au déclin global des recettes d'exportations (estimé par l'O.N.U. à 50 %) tirées des produits agricoles. Ce déclin est aggravé par la crise des cultures de subsistance (riz, maïs) due aux calamités naturelles (inondations) et à la désorganisation des unités de production coloniales. C'est sans doute l'objet de préoccupation le plus sérieux pour les révolutionnaires du Frelimo, que la nécessité d'importer des produits alimentaires. b) Si la révolution rurale pose des problèmes parce que c'est là que l'effort d'imagination doit être le plus intense, elle ne constitue pas le seul domaine où se manifeste la volonté du Frelimo de constituer un Etat nouveau. Simplement, dans les autres secteurs, les voies sont plus classiques, l'Etat procédant par nationalisation. Le mouvement avait été lancé dans le premier semestre de l'indépendance. Il touchait d'abord les services sociaux (enseignement, santé, autoécoles, radio). Pour les entreprises industrielles, les dirigeants du Frelimo, traduisant leur réalisme, tinrent compte de l'impréparation des militants à gérer de telles unités. Le départ sans laisser d'adresse d'entrepreneurs portugais, les exemples de sabotage organisé par les responsables capitalistes de diverses entreprises, les grèves inorganisées devaient cependant imposer des actions plus empiriques que systématiques: « Nous avons travaillé au coup à COUp» (19). Le but n'est pas d'étatiser, mais de donner aux travailleurs les moyens matériels et culturels de participer à la solution des problèmes de production; « Groupes dynamisateurs » et structure administrative doivent travailler de concert. Au cours de 1976, les principales mesures de nationalisation touchent huit entreprises (dont cinq Sud-africaines) fin janvier, les immeubles locatifs (20) - dont l'importance est soulignée par le fait qu'elle est proclamée le jour anniversaire de la mort d'E. Mondlane - et le commerce extérieur avec la création, le 3 juin, de l'ENAMOCO, société qui a le monopole de l'import-export (le 1er janvier 1977, les compagnies d'assurances seront à leur tour nationalisées) ; le 20 mai, le gouvernement désigne les administrateurs de diverses entreprises dont les propriétaires ont quitté le pays. A un degré moindre, l'Etat entend stimuler et condamner le développement des pêcheries (avril) et crée, en août, une Société d'Etat pour la navigation (ANFRENA). On est loin d'une prise en main immédiate et brutale de tout (18) Voir Africa Research Bulletin (Economie Serie) 13, (11), 15 novembre - 15 décembre 1976, p. 4092-4093. (19) Voir S. Machel « Organiser la classe ouvrière pour la grande offensive de la production », octobre 1976, Centre d'Information du Mozambique, 19 p. (20) Voir le texte du Décret du 3 février 1976 in Mozambique-Revolution, 4, juin 1976, p. 11-13. �MOZAMBIQUE 475 le secteur productif par l'appareil d'Etat. Le risque de bureaucratisme n'est pas pour l'immédiat. Dans ce contexte, la mesure la plus spectaculaire concerne la nationalisation des immeubles de rapport. Elle provoquera l'inquiétude du gouvernement de Lisbonne et accélèrera l'exode des derniers Portugais demeurés au Mozambique. L'objectif est de mettre un terme à la ségrégation raciale dans le logement et à la spéculation capitaliste-bourgeoise. Si l'annonce de la mesure (discours public de quatre heures du Président) et les mesures d'application (occupation par la police, au nom de l'Etat, de tous les locaux inoccupés) ont paru quelque peu brutales, notamment pour les propriétaires portugais ou sud-africains, la règlementation elle-même n'est pas drastique. La propriété privée individuelle n'est pas supprimée et le droit de posséder une résidence secondaire est admis (a. 1 et 13), L'Etat se substitue à tous les loueurs (a. 2 et 6) et prend la propriété des immeubles dont les propriétaires ont quitté le Mozambique (a. 3), Dans certains cas, une indemnisation est possible (a. 7), ou à défaut un système de rente viagère (a. 8). Les sociétés conservent la propriété des immeubles nécessaires à l'exercice de leurs activités (a. 4). C'est au niveau du règlement des litiges que l'emprise étatique est la plus discutable : {( Les incertitudes qui peuvent apparaître lors de l'exécution du présent décret-loi seront résolues par décrets du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat ». La question qui nous paraît fondamentale est celle de savoir non pas si l'Etat tirera de cette mesure un profit substantiel - car s'il encaisse désormais les loyers, il doit prendre en charge l'entretien des bâtiments - mais si le but poursuivi - disparition de la ségrégation raciale, des {( bidonvilles» et de l'exploitation - pourra être effectivement réalisé, permettant en définitive d'améliorer les conditions de vie du peuple. D'autres expériences africaines prouvent que des immeubles réalisés sur des idées originales d'architectes européens sont par nature peu adaptés à l'épanouissement de l'homme (même européen), et a fortiori aux modes de vie africains. Dans les entreprises industrielles, on assiste, à défaut de nationalisation, à la mise en place des germes d'un pouvoir ouvrier. Début novembre 1976, une campagne est déclanchée dans 46 entreprises installées autour de la capitale pour mettre en place des Conseils de Production, sous le contrôle des ministères de l'Industrie et du Travail. Il s'agit, suivant les directives de Samora Machel, de structurer progressivement les réunions de travailleurs qui doivent discuter dans toutes les entreprises (y compris celles qui ont conservé une forme capitaliste) de la vie de celles-ci, chaque semaine, à l'initiative des {( Groupes dynamisateurs ». Mais, dans l'immédiat, ce n'est pas de ce secteur que les dirigeants de Maputo attendent l'essentiel de leurs recettes budgétaires. Le 22 mai 1976, M.S. Munguambe indiquait que les dépenses pour l'année en cours atteindraient 9,3 milliards d'escudos, les recettes se situant à 7,1 milliards. Celles-ci sont constituées notamment par des taxes à l'importation et par les recettes d'exploitation des installations portuaires de Maputo, exutoire le plus direct des régions minières d'Afrique du Sud. Si l'on ajoute à cela le fait que l'emploi des travailleurs mozambicains dans ces mines constitue �476 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE depuis 1928 une source appréciable de revenus pour le territoire, on comprend mieux l'importance que revêt la nature des rapports entre Maputo et ses voisins (21). L'inconvénient est qu'il s'agit d'Etats racistes. Il - LA DÉFENSE DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE Soucieux de révéler et d'assumer les contradictions antagoniques de leur société, les dirigeants du Frelimo ont hérité de la colonisation une contradiction évidente: un pouvoir révolutionnaire doit gérer un Etat à partir de structures étroitement dépendantes de régimes racistes dont il était devenu le débouché le plus direct. Le problème de l'Etat souverain du Mozambique est donc double: il doit d'abord se situer dans le système international planétaire; il doit en même temps assumer par une stratégie régionale appropriée son rôle révolutionnaire et ses impératifs de survie. Al Mozambique libre et Système international Victime de l'attachement du monde capitaliste à la défense de ses intérêts immédiats qui poussait celui-ci à collaborer avec le colonisateur portugais, le Frelimo aurait pu trouver là de bonnes raisons pour refuser tout contact avec les Etats occidentaux. Encore eut-il fallu pour cela qu'il opte pour une solution « cambodgienne », ou qu'il trouve hors du paradis satanique de l'ennemi de classe la totalité des soutiens extérieurs jugés nécessaires pour la réalisation de son projet de société. Ces deux hypothèses étant écartées, il apparaît que le Mozambique se situe évidemment dans le camp du non-alignement militant, participant notamment à l'Organisation de Solidarité des Peuples Afro-Asiatiques (O.S.P.A.A.l ; cela signifie que l'Occident perd les positions obtenues avec la complicité du colonisateur, sans que cela soit suffisant pour considérer que le nouvel Etat est devenu partie intégrante du bloc communiste. (De toute façon, l'antagonisme actuel sino-soviétique à lui seul rend les choses moins simples). Un problème'récurrent est celui des relations avec le Portugal. Tout au long de 1976 celles-ci apparaissent chaotiques, tensions et accords se succédant dans divers domaines. Les illusions d'une véritable intégration de Portugais dans le système politico-administratif mozambicain se sont estompées. Les quelque 50.000 Portugais recensés au début de 1976 quittent peu à peu le pays, souvent par des voies détournées. La réforme agraire, la nationalisation des immeubles locatifs, les changements du climat social dans les entreprises, la détention de certains ressortissants portugais contribuent à cet exode. Aux prises avec ses propres problèmes d'équilibre politique interne, le gouvernement de Lisbonne s'inquiète de la situation rendue plus précaire encore par la rupture temporaire des relations aériennes (le prétexte est un désaccord sur la desserte de certaines (21) A propos des recettes budgétaires, signalons la publication d'un nouveau Code des Impôts sur la Consommation le 1er août 1976. �MOZAMBIQUE 477 escales). Celles-ci seront finalement rétablies après diverses rencontres, notamment entre ministres des Affaires étrangères à Rome (juin 1976), mais les perspectives de survie d'une entité lusitanienne paraissent définitivement écartées, même si divers leaders du Parti Communiste portugais (dont Alvaro Cunhal) sont reçus à Maputo. Pour l'essentiel, la République populaire manifeste une forte tendance à rechercher vers l'Est des alliés. L'activité diplomatique du nouvel Etat est en 1976 marquée par l'arrivée de nombreux ambassadeurs des pays communistes. Les responsables gouvernementaux et politiques effectuent diverses visites en U.R.S.S. (février), notamment à l'occasion du Congrès du Parti Communiste. Parmi ces visites, les plus remarquables sont celles du Président Samora Machel (17-23 mai) et du ministre de la Défense (avril). Outre l'U.R.S.S., l'Allemagne démocratique, la Roumanie, la Corée du Nord et Cuba reçoivent diverses délégations. Si les missions mozambicaines sont nettement tournées vers l'Est (22), les visiteurs de Maputo sont plus diversifiés. On retrouve Est-Allemands (dont le ministre des Affaires étrangères, en décembre), Cubains ou Hongrois, mais on remarque aussi le vice-président de l'Irak (mars), le sous-secrétaire d'Etat américain aux Affaires africaines, le ministre britannique des Affaires étrangères (venus surtout parler de Rhodésie, mais aussi aide), le secrétaire général de l'O.N.U., le commissaire européen chargé du développement, M.C. Cheysson (septembre), et des délégations scandinaves, britanniques, néerlandaises, vietnamiennes, indiennes ou chinoises (le jour des cérémonies funèbres de Mao Tsé Toung est proclamé iour de deuil au Mozambique). Par ce biais, la diplomatie mozambicaine demeure ouverte; son objectif est celui de toute diplomatie de pays sous-développé: il s'agit de trouver à l'extérieur les éléments nécessaires au développement économique; il n'y a pas repli sur soi, même si l'accent est mis sur la « self-reliance », et les accords conclus sont classiques dans leur forme et leur objet (23). Il s'agit d'accords d'assistance technique et financière, auxquels s'ajoutent dans certains cas des accords plus globaux et plus politiques avec les alliés privilégiés. Si de ce point de vue l'année 1976 a renforcé les liens avec l'U.R.S.S. et les démocraties populaires, on doit rappeler qu'une semaine après l'indépendance, c'est avec la Chine qu'un premier accord de coopération a été signé (2 juillet 1975) et que dans les mois qui ont suivi, diverses délégations sont allées à Pékin. En outre, parmi les républiques esteuropéennes, la turbulente (sur le plan diplomatique) Roumanie constitue un des principaux partenaires. Compte tenu de l'importance que revêt dans la société communiste le conflit sino-soviétique, il semble donc hasardeux de vouloir classer péremptoirement le Mozambique dans un camp où il ne serait qu'un docile satellite. L'examen de sa politique africaine vient confirmer l'autonomie de sa diplomatie. (22) Seul, le ministre des Affaires étrangères de la R.P.M. a fait des visites importantes dans les pays occidentaux (Grande-Bretagne, Suisse, Italie, etc.). (23) Voir liste en annexe. �478 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE B) La stratégie africaine Compte tenu de l'effort théorique de ses responsables et des épreuves qu'il a subies, il est normal que le Frelimo se sente investi d'une mission sinon planétaire, du moins régionale (24). Pourtant, la confrontation aux dures contraintes de la quotidienneté pèse sur cette ambition. D'un côté, l'agressivité rhodésienne contribue à entretenir le caractère dramatique de la situation du Mozambique. d'un autre côté, la prudente Afrique du Sud essaie de faire oublier son caractère raciste pour mieux rappeler qu'elle constitue le principal pourvoyeur de fonds pour le budget mozambicain. Quelque peu bloqué dans son environnement immédiat, le Frelimo est plus libre dans sa politique continentale, qui écarte toute compromission. Sa rigueur doctrinale est attestée par son soutien inconditionnel au M.P.L.A. en Angola (avec lequel de nombreux échanges ont lieu et qui bénéficie du soutien financier de la R. P. M.), et peut-être plus encore par la reconnaissance de la République Sahraouie (10 mars 1976), à l'occasion du séjour d'une délégation dirigée par le vice-président de la R.A.S.D. Les relations sont maintenues avec les autres nationalistes des anciennes colonies portugaises (outre le M.P.L.A. d'Angola, avec le P.A.I.G.C. de Guinée-Bissau et de l'Etat du Cap Vert, avec S~o Tomé), soit au niveau diplomatique classique (ambassades), soit par des missions (visite de Samora Machel à Bissau et Praïa en juin), soit dans le cadre du C.O.N.C.P. (organe chargé de la coordination des mouvements nationalistes du temps des colonies portugaises qui se réunit en mai à Sao Tomé). Ajoutant à cela les prises de position de la R.P.M. dans les instances de l'O.U.A. (et notamment à son Comité de Libération qui se réunit à Maputo en janvier 1976), il apparaît que le Mozambique se situe dans la faction militante de l'Afrique, que confirme en outre l'établissement de relations privilégiées avec la Guinée de Sekou Touré, encore que la nature exacte du régime de Conakry finisse par faire problème. 1 - La rigueur du militantisme du Mozambique fait toutefois elle aussi problème si l'on envisage le contexte dans lequel il se trouve, à savoir l'Afrique noire et l'Afrique sous domination blanche. La contiguïté, le souvenir proche du soutien sans faille dont ils ont bénéficié, et une certaine convergence idéologique font que les dirigeants de Maputo ont développé des relations étroites avec la Tanzanie, non seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique (25). A la limite, on voit se dessiner la physionomie d'un nouveau groupement à trois, la Zambie s'efforçant de développer des relations amicales et fructueuses avec un Etat à façade maritime. Lusaka a suffisamment de soucis avec ses voies de communications internationales d'Angola ou de la Communauté est-africaine pour ne pas négliger les possibilités d'une troisième voie ferrée, en l'occurrence vers Beira. D'où l'aide matérielle accordée par la Zambie (aide sanitaire et financière) et les visites du ministre de l'Intérieur A. Milner (mars 1976), puis du Président Kaunda (20-25 avril 1976). Les discours d'usage forcent (24) Cf. le titre de l'article de 0 Tempo, Xl juin 1976: « L'importance de la R.P.M. pour l'Afrique ». (25) Voir la Chronique de la Tanzanie, par F. Moderne, dans le présent Annuaire. �MOZAMBIQUE 479 sans doute la réalité. Dire que « parler du programme de l'U.N.I.P., cela revient à parler du programme du Frelimo », constitue de la part du Président Kaunda un effet de discours. Rappeler, comme le Président Samora Machel, que « pour l'U.N.I.P., la tâche essentielle est d'organiser le peuple, d'élever le niveau de conscience du peuple, pour qu'il puisse connaître la lutte des classes» constitue une anticipation hardie dépassant la pensée et les attentes de nombreux dirigeants de l'U.N.I.P., y compris le Président Kaunda, encore plus réservé que le Tanzanien Nyerere sur l'opérationalité du concept de « lutte de classes ». Quoiqu'il en soit, responsables politiques et techniciens des deux Etats ont jeté les bases d'une intensification des relations (création d'une commission mixte de Coopération, d'un centre commun de formation du personnel de police et de défense, avec la Tanzanie, étude d'une liaison ferroviaire Lusaka-Beira".). Ces contacts directs établis avec Lusaka et Dar es-Salaam sont complétés par des rencontres élargies aux Etats de la « ligne du Front» qui ont lieu tout au long de 1976 (et notamment en février 1976 à Quélimane). Les Présidents Samora Machel, Nyerere et Kaunda examinent, en compagnie des Présidents du Botswana Seretse Khama et de l'Angola A. Neto, les problèmes des luttes de libération en Afrique australe (26). Ces réunions débouchent sur l'adoption d'un quasi pacte militaire à l'issue de la réunion de Dar es-Salaam du 6 novembre 1976 : « Les cinq Etats de la ligne du Front réaffirment leur détermination à repousser toute agression contre l'un quelconque des Etats de la ligne du Front, qui serait considérée comme une agression contre l'ensemble des cinq Etats ». 2 - Ce texte ne fait pas allusion à des hypothèses mais à des faits précis. Pour le Mozambique, la période de transition dans les relations avec la Rhodésie s'est achevée le 3 mars 1976. Ce jour-là, dans un discours à la Nation, le Président Samora Machel annonçait la fermeture de la frontière rhodésienne et la saisie de tous les biens rhodésiens au Mozambique. Cela signifiait l'interruption des importations de maïs et la perte de revenus, notamment sur le trafic ferroviaire et portuaire, estimée d'abord à 49 millions de dollars, puis, par les services de l'O.N.U., à plus de 150 millions de dollars (27). Comme pour la Zambie, quatre ans auparavant, l'aide internationale, bilatérale et multilatérale (y compris le Commonwealth) s'est mobilisée pour aider le Mozambique (28) à la demande notamment du Conseil de Sécurité de l'O.N.U. La différence, c'est qu'à partir du 26 juin 1976 et à la suite de combats autour d'Umtali (Rhodésie) où - selon Salisbury - les F. P. L. M. étaient engagées, les forces rhodésiennes vont invoquer diverses variantes du « droit de suite» (qui n'a jamais été reconnu par le droit international) pour effectuer des destructions en territoire mozambicain. La plus sanglante incursion se situe le 9 août à Nyazonia, où plus de 700 civils sont (26) Le Swaziland ne participe pas à ces réunions. Toutefois, les contacts existent avec le Mozambique (visite de Samora Machel en avril et du Premier ministre du Swaziland, le Colonel M. Dlamini, en juin 1976). (27) Financial Times, 12 mai 1976. (28) Voir tableau en annexe. �480 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE tués dans un camp de réfugiés du Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (U.N.H.C.R.) (29), les Rhodésiens considérant qu'il s'agissait d'un camp d'entraînement des rebelles du Zimbabwe. Le dernier trimestre 1976 est marqué par de multiples incidents aux confins des deux territoires, notamment dans les régions de Tete, Gaza et Mapai, tandis que MM. T. Rowland, ministre britannique des Affaires étrangères, et le sous-secrétaire d'Etat américain W. Schaufele se rendent à Maputo (1 er octobre) pour présenter aux dirigeants du Frelimo leur projet de règlement de la question rhodésienne. Pour le Mozambique, la situation est d'autant plus grave que les incursions rhodésiennes montrent la difficulté du contrôle frontalier et visent à une véritable ({ déstabilisation» du régime de Maputo dans les régions excentrées (30). 3 - Il existe sans doute un risque d'escalade dans la région, d'où l'intense activité des diplomates anglo-américains. Les principaux pays occidentaux semblent commencer à comprendre la logique du nationalisme (31). Les dirigeants sud-africains eux-mêmes font preuve de prudence, et le maintien de liens d'affaires avec l'Etat mozambicain est peutêtre la meilleure garantie contre l'extension du conflit (32). Sans doute y a-t-il quelques incidents de frontière (mars), mais ceux-ci sont rapidement réglés. Sans doute y a-t-il des discours violents contre l'apartheid (juin-août), mais ils n'empêchent pas qu'il ya toujours officiellement des travailleurs mozambicains dans les mines sud-africaines, à un rythme nettement réduit cependant. La convention de 1928, qui fixe les conditions du recrutement et surtout du paiement des salaires (en partie en or), est en cours de révision. Des entretiens ont lieu entre responsables des services publics (séjour du directeur des South African Railways à Maputo, en juillet), entretiens qui font suite à l'intérêt manifesté par les industriels sud-africains pour le port de Maputo et qui se concrétisent par la mise en chantier du doublement de la voie ferrée entre la capitale et la ville frontière sud-africaine de Komatipoort (novembre). Autre objet de négociation, l'exploitation du barrage de Cabora Bassa est retardée en raison de ({ difficultés techniques» qui ressemblent à des problèmes financiers (révision à la hausse des tarifs définis par un accord entre le Portugal et la S.A. Electricity Supply Commission) ; le fait que l'organe chargé de la gestion du barrage géant soit encore une Société publique portugaise ne facilite sans doute pas la négociation. La coopération économique avec l'Afrique du Sud se manifeste aussi dans l'exploitation des mines de charbon de Moatize ; une partie de la production devrait être vendue à la S.A. Iron and Steel Corporation, actionnaire dans la compagnie minière. Lors de la catastrophe du 16 septembre dans un puits de la mine, des équipes de techniciens sud-africains ont participé aux secours. (29) Cf. The Guardian, 21 aoOt 1976, et Le Monde, 22-23 aoOt 1976. (~) Cf. The Week/y Review (Nairobi), 27 décembre 1976, p. 10-11. (31) Voir par exemple les extraits des témoignages faits devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat américain in Issue, V (3), automne 1975, p. 5-15. (32) Voir notamment The Star Weekly (Johannesburg), 21 aoOt 1976; The Times (Londres), 19 octobre 1976. �MOZAMBIQUE 481 Cette coexistence, le plus possible occultée par les dirigeants de Maputo pour des raisons compréhensibles (alors même qu'ils ont plus que tout autre Etat africain des raisons de ne pas rompre avec l'économie sudafricaine) traduit un sens certain de leurs responsabilités à l'égard du peuple du Mozambique. Encore faut-il que les ressources ainsi maintenues ne soient pas stérilisées dans des structures bureaucratiques pesantes ou dans un mouvement perpétuel de réformes sans lendemain. Le Mozambique indépendant a suffisamment d'exemples sous les yeux pour définir dans ce domaine une ligne « correcte ». 31 �482 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE ANNEXE 1 LISTE DES PRINCIPAUX ACCORDS INTERNATIONAUX ET DES AIDES REÇUES PAR LE MOZAMBIQUE (*) ALLEMAGNE DE L'EST: Août 1975 : Accord de coopération technique (Education). 14 mai 1976 : Accord de coopération technique (Formation de cadres administratifs) . 10 décembre 1976 : Don de matériel pour les services de Santé. 12 décembre 1976 : Accord de coopération en matière de pêcheries et dans les domaines économiques, commerciaux et diplomatiques. AUSTRALIE: Août 1976 : Annonce d'une aide alimentaire de 1 million de dollars et d'une contribution au Fonds Spécial du Commonwealth pour le Mozambique (*). CANADA: Début 1976 : Annonce d'une aide alimentaire (3 millions de dollars). Mai 1976 : Annonce du versement de 400.000 dollars au Fonds Spécial du Commonwealth pour le Mozambique (*). CHINE POPULAIRE: 2 juillet 1975 : Accord de prêt de 160 millions de dollars sans intérêts, avec différé de 15 ans. 14 novembre 1975 : Accord de coopération sanitaire (envoi de techniciens). CORÉE DU NORD: 19 juillet 1975 : Accord de coopération économique et technique (agriculture, éducation, culture, santé), 7 septembre 1976 : Don de matériel chirurgical. Novembre 1976 : Accord commercial (vente de 200.000 tonnes de charbon). CUBA: 7 décembre 1976 : Accord de coopération entre les Agences de Presse du Mozambique (A.I.M.) et de Cuba (Prensa Latina). DANEMARK: Février 1976 : Don de 27,5 millions de Couronnes, complété par un prêt de 30 millions de Couronnes. ÉTATS-UNIS: 14 septembre 1976 : Don de 28.000 tonnes de farine (4 millions de $). 29 septembre 1976 : Accord d'aide financière (300 millions d'escudos) (*). FINLANDE: 27 octobre 1976 : Protocole d'accord de coopération en matière alimentaire et pour la fourniture de matériel de travaux publics. (*) Le signe (*) indique qu'il s'agit d'une aide accordée au titre du soutien de l'économie mozambicaine à la suite de la fermeture de la frontière rhodésienne. �MOZAMBIQUE 483 GHANA: 9 septembre 1976 : Don de 1.250 contos (*). GRANDE-B.RETAGNE: . 17 août 1976 : Accord d'aide économique: prêt de 5 millions de livres sans intérêts, et engagement de principe pour une aide supplémentaire de 10 millions de livres, pour l'achat de produits britanniques (matériel automobile, agricole, électrique). 29 septembre 1976 : Don de 100.000 livres pour les réfugiés. INDE: Mars 1976 : Prêt de 100.000 dollars (*). Octobre 1976 : Accord général de coopération économique, technique et scientifique. IRAK: Mars 1976 : Accord pour la fourniture de pétrole (1 million de dollars). ITALIE: 31 mars 1976 : Accord de coopération technique et économique avec la Ligue des Coopératives italiennes. JAMAïQUE: 15 avril 1976 : Annonce d'un don de 50.000 dollars (*). JAPON: Décembre 1976 : Octroi d'une aide d'urgence de 840.000 dollars par l'intermédiaire de l'U.N.H.C.R. (*). LIBERIA: 1er avril 1976 : Don de 50.000 dollars. NIGERIA: 28 avril 1976 : Annonce d'un don de 1,5 million de dollars. NORVEGE: 28 février 1976 : Accord d'aide: 90 millions d'escudos pour l'achat de produits norvégiens et la formation de cadres. NOUVELLE-ZÉLANDE: 4 juin 1976 : Annonce d'une contribution de 25.000 dollars au Fonds Spécial du Commonwealth pour le Mozambiaue (*). Don de poudre de lait (120.000 dollars) (*). OUGANDA: Avril 1976 : Don de 21 tonnes de produits alimentaires (*). PAYS-BAS: 3 octobre 1975 : Don de 250.000 Contos pour le développement agricole, sanitaire, l'éducation et les travaux publics. 26 juin 1976 : Annonce d'un don de 100.000 Contos (*). �484 CHRONIQUE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE PORTUGAL: 11 septembre 1976 : Don en nature des coopératives portugaises. ROUMANIE: 31 juillet 1976 : Accord de coopération technique, scientifique et économique. 30 octobre 1976 : Accord commercial (exportation de 250.000 tonnes de charbon pour le dernier trimestre 1976), SUÈDE: 6 novembre 1975 : Accord d'aide financière triennal (54,6 millions de Couronnes, puis 70 millions les deux années suivantes) pour l'achat de matériel agricole - aide non liée - la construction navale, les transports et l'industrialisation. 21 mai 1976 : Don en nature (15.000 tonnes de farine) et en espèces (2,2 millions de Couronnes) (*). TANZANIE: 7 juillet 1975 : Accord de coopération générale: création d'une commission mixte. Février et mars 1976 : Signature de deux accords commerciaux pour la vente de ciment mozambicain à la Tanzanie. Avril 1976 : Accord tripartite (avec la Zambie) pour la création d'un Centre d'entraînement des personnels militaires et de police des trois Etats. 31 décembre 1976 : Accord de paiement; les échanges entre les deux pays ne se feront plus en devises mais en monnaie nationale. U. R. S. S. : 15 février 1976 : Accord de coopération technique en matière de commerce, industrielle, de pêche, transports maritimes et aériens. 9 septembre 1976 : Don de matériel sanitaire (vaccins). 5 octobre 1976 : Convention d'assistance technique (enseignement technique, agricole, formation des maîtres). 12 octobre 1976 : Accord de coopération (pêcheries). YOUGOSLAVIE: Août 1976 : Annonce d'un don de 500.000 dollars (*). ZAMBIE: 21 avril 1976 : Accord de coopération générale; création d'une commission mixte. Avril 1976 : Accord tripartite (avec la Tanzanie) pour la création d'un Centre d'entraînement des personnels militaires et de police des trois Etats. AIDES MULTILATÉRALES BANQUE ARABE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE : 27 juin 1976: Octroi d'un prêt de 6 millions de dollars (sur 25 ans, avec différé de 10 ans, taux de 1 %), prêt décidé lors de la Conférence afro-arabe de Dakar (*). Septembre 1976: Don de 20 millions de dollars (projet d'irrigation de la vallée du Limpopo). �485 MOZAMBIQUE 1976 COMMONWEALTH : Mars 1976 : Constitution d'un Fonds d'aide d'urgence d'1 million de livres, alimenté par des contributions volontaires (*). LIGUE ARABE (F.A.D.E.A.) : Juillet 1976 : Prêt de 20 millions de dollars (sur 30 ans, taux de 1 %) (*). NATIONS-UNIES: 2 février 1976 : Dans le cadre du programme général de coopération avec le Mozambique (7 millions de dollars), remise de matériel de transports par l'U.N.H.C.R. Avril 1976 : Remise de 2,4 millions de dollars d'aide d'urgence par le Programme Alimentaire Mondial (F.A.O.) (*). 15 septembre 1976 : Nouvel accord de base avec le Programme des NationsUnies pour le Développement (agriculture, santé, travaux publics). ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PÉTROLE (O.P.E.P.) : Décembre 1976 : Versement de 6,55 millions de dollars au titre du Fonds spécial d'aide aux importations de pétrole. ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE (O.U.A.) : Avril 1976 : Création d'un Fonds spécial pour le Mozambique. BILAN DES PRINCIPALES AIDES ACCORDÉES OU ANNONCÉES ENTRE SEPTEMBRE 1974 ET FÉVRIER 1976 (Source: A.F.P., reproduit in Facts and Reports, 6 (7), p. 15 (nO 847) Dollars Chine ...................................................... . Danemark ................................................... . Etals-Unis d'Amérique ........................................ . Equateur .................................................... . Finlande .................................................... . Ghana ...................................................... . Nigéria ..................................................... . Norvège .................................................... . Pays-Bas ................................................... . Portugal .................................................... . Suède ...................................................... . Zambie ..................................................... . O.N.U. et Institutions spécialisées .............................. . Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.) ....................... . Ligue arabe ................................................. . Divers Etats européens ........................................ . ANNEXE Il (Cf. Constitution de la République du Mozambique publiée dans la partie "Documents" in le présent Annuaire) 56.000.000 10.000.000 50.000 11.500 85.000 40.000 5.000.000 4.500.000 10.000.000 20.000.000 20.000.000 4.500.000 20.000.000 2.000.000 1.000.000 2.000.000 ��CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE LA RÉUNION par Jean-Yves CHÉROT (*) Ce qui arrête l'observateur des faits politiques et administratifs réunionnais en 1976, c'est la concordance des signes qui annoncent l'avènement d'une réalité politique réunionnaise nouvelle. 1. - les élections cantonales des 7 et 14 mars 1976 Les élections cantonales des 7 et 14 mars 1976 portaient sur le renouvellement partiel des sièges des Conseils généraux, soit 18 sièges à pourvoir dans le département réunionnais. Onze communes étaient touchées par cette élection (il ya 24 communes à la Réunion pour 36 cantons, ce qui constitue une particularité du département) . L'analyse des résultats de ces élections permet de dégager trois idées. 1 - Les élections cantonales étaient les premières élections politiques après l'élection présidentielle de 1974. Elles faisaient donc valeur de test avant les élections municipales de 1977 et les élections législatives de 1978 sur la question fondamentale sur laquelle se fait le clivage politique principal dans le département, la question du statut. Sans oser croire que le vote majoritaire en faveur de F. Mitterand en 1974 à la Réunion emportait revirement de l'électorat en faveur d'un statut autonome, les partis d'opposition (le Parti Communiste Réunionnais et le Parti Socialiste - Ile de la Réunion) pensaient remporter des succès prometteurs. (*) Assistant de droit public au Centre Universitaire de la Réunion. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �488 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE En fait, les résultats enregistrent un tassement des voix d'opposition, une stagnation globale du PCR. De ce point de vue, comme a pu le noter M. Lamy, Préfet du département, lors d'une conférence de presse le 26 mars 1976 (voir Journal de l'île, 27 mars 1976), la stabilité est le fait politique majeur. Les partis d'opposition ont l'habitude de réunir un tiers des suffrages. Le 7 mars, à l'issue du premier tour de scrutin, le PCR réunissait 29,40 % des suffrages exprimés, et le Parti Socialiste qui, il est vrai, présentait des candidats pour la première fois aux élections cantonales, 4,19 %. La leçon est assez claire. Quand le clivage départementalistesautor.omistes réapparaît parce que la question du statut est en jeu, la grande majorité des Réunionnais rejette l'aventure qu'en l'état actuel des choses représente l'autonomie. Il faut toutefois ajouter que l'augmentation importante de la protection sociale à la Réunion, récemment par l'extension de la législation métropolitaine aux Départements d'Outre-Mer, peut constituer un facteur explicatif du tassement des voix de l'opposition. 2 - Si l'on passe de l'analyse des résultats globaux à l'analyse des résultats en détail, on peut noter un renouvellement du personnel politique départemental. Six cantons sur 18 ont en effet changé de représentants. Ce changement n'est pas dû à un renversement de tendance politique selon le clivage départementalistes-autonomistes, encore que le leader du PCR, Paul Vergès, ait été battu par Louis Virapoulle (sénateur RI) dans le premier canton de Saint-Pierre au second tour de scrutin. Ce renouvellement est dû à l'effacement de 4 conseillers sortants qui ne se représentaient pas: M. de Fondaumière à la Plaine des Palmistes, Marcel Hoarau dans le 4ème canton de St-Denis, Roland Hoarau dans le second canton de St-Pierre, M. Sauger à Ste-Rose. Il est dû enfin à la victoire d'un jeune industriel M. Thien an Koon (div. maj.) sur M. Gervais (UDR) dans le 2ème canton de Tampon. Dans tous les cas, ce renouvellement peut s'expliquer par un désir de rajeunissement de la classe politique locale. 3 - On doit enfin relever que la participation électorale est en hausse pour un scrutin de ce type. Au premier tour, il y a eu 77.516 votants sur 115.727 électeurs inscrits, soit 66,98 % de votants. Au second tour, il ya eu 13.131 votants sur 19.005 inscrits, soit 69,09 % de votants. Ces chiffres ne sont toujours pas à la mesure du rôle très sensiblement accru par rapport à ceux de la métropole des Conseils généraux dans les Départements d'Outre-Mer. Le taux d'abstention de plus de 30 % ne traduit-il pas, à cet égard, un trop grand effacement, une trop faible efficacité des institutions départementales? 4 - Le 27 juin a lieu une élection cantonale partielle à la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du scrutin proclamant élu en 1973 Armand Barau dans le premier canton de St-André (Champ-Borne-CambustonL M. Barau n'a obtenu au premier tour que 43 % des suffrages. Il était battu par Adien Minienpoulle (Comm.) qui obtenait 51 % des suffrages. �LA RÉUNION 489 La défaite du conseiller sortant a pu être expliquée par une division de la majorité et notamment par le retrait du soutien du maire de St-André, Jean-Paul Virapoulle (maj.). A cet égard il faut noter que les dissensions qui ont pu apparaître à cette occasion au sein de la majorité constituent un élément important de la vie politique locale et qu'elles recoupent en partie le désir de renouvellement du personnel politique déjà évoqué. II. - la visite du Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à la Réunion, les 20-21 octobre 1976 M. Giscard d'Estaing a été les 20 et 21 octobre 1976 le second Chef d'Etat français, après le Général de Gaulle, les 9 et 10 juillet 1959, à venir en visite à la Réunion. Son programme très chargé, puisqu'il a visité 9 communes et prononcé 12 allocutions en public, rencontré les élus locaux et les responsables professionnels, l'a conduit dans toutes les parties de l'île et notamment dans les « hauts », au Chaudron, où il a rencontré la jeunesse réunionnaise et à St-louis, commune gérée par un conseil municipal à majorité communiste. Il était accompagné de Mme Giscard d'Estaing, MM. Christian Bonnet, ministre de l'Agriculture, Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux DOMTOM, Jean-Pierre Soisson, secrétaire d'Etat à la Jeunesse et aux Sports, et de Mme Nicole Pasquier, déléguée générale à la condition féminine. le but de ce voyage avait été sommairement rappelé par le porteparole de l'Elysée avant son départ. Il a indiqué que cette visite « serait essentiellement consacrée à l'étude des problèmes économiques et sociaux qui se posent au département de la Réunion ». l'accueil de la population a été chaleureux. Selon les estimations moyennes, 50.000 personnes étaient présentes pour recevoir le Président de la République à l'aéroport de Gillot. Aucun incident n'a dû être déploré au cours de cette visite contre laquelle l'opposition n'avait pas mobilisé ses troupes. Cette visite présidentielle est importante parce que au-delà de la réaffirmation de la solidarité nationale, elle annonce explicitement un projet nouveau pour la société réunionnaise dont la clef de voûte est ce que M. Giscard d'Estaing a appelé la départementalisation économique. Du coup, le problème du statut sur lequel les Réunionnais attendaient l'intervention présidentielle a été peu abordé. Deux mots sont revenus souvent dans les allocutions présidentielles, ceux de solidarité et de responsabilité dont M. Giscard d'Estaing a dit qu'ils constituaient « les clefs de voûte de l'avenir pour la Réunion» (discours de Salazie). 1 - L'avenir de la Réunion Le Président de la République a abordé le problème réunionnais d'une manière qui a dérouté quelque peu partisans et adversaires de la départementalisation. �490 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Pour lui, les problèmes de la Réunion doivent cesser de se poser à travers le problème du statut. Dans ses allocutions, tout est dit comme si le Président de la République pensait que le clivage départementalistes-autonomistes était un produit du sous-développement. L'aspiration à plus de responsabilité est reconnue légitime par M. Giscard d'Estaing (discours de St-Louis). Si elle en vient à s'opposer à la solidarité nationale sous la forme d'une aspiration à l'autonomie qui n'est qu'une. « addition d'égoïsmes)} (discours de SaintBenoît), c'est le drame de la Réunion, c'est le drame du sousdéveloppement. C'est pourquoi le Président de la République a tant insisté sur ce qu'il a appelé la départementalisation économique. Sous ce terme, il y a un nouveau modèle pour l'avenir réunionnais dans lequel la solidarité et la responsabilité ne seront plus opposables grâce au développement économique. Cette vision de l'avenir réunionnais est sensiblement différente de celles qui prévalent et qui s'opposent dans le département. Le ton en tout cas des allocutions était inhabituel. L'avenir dira quel a été l'impact de cette visite et de ce projet présidentiel. Pour l'instant, comme a pu le noter Thomas Ferenzci dans Le Monde (22 octobre 1976), les départementalistes ont été un peu déçus tandis que les leaders de l'opposition restent modérés dans leurs appréciations, essayant parfois d'interpréter dans un sens qui leur est favorable les paroles présidentielles. 2 - La départementalisation économique Bien que M. Giscard d'Estaing ait pu évoquer de nombreuses questions (problèmes sociaux, problème de la gestion communale ... ), il a surtout mis l'accent sur le développement économique de l'île. Son projet pour la société réunionnaise, M. Giscard d'Estaing l'a appelé la départementalisation économique. Le terme laisse peut-être à désirer quant à sa précision. La départementalisation économique ne met en jeu aucun moyen spécifique si ce n'est la solidarité nationale. Le Président de la République a pris à cet égard deux exemples à l'occasion de sa réponse au discours du maire de Saint-Louis: l'aide aux petits planteurs et le soutien des prix de l'électricité (voir Annexe Il). La départementalisation économique, c'est surtout un but: le développement économique de telle sorte que les Réunionnais aient les mêmes « droits économiques }) que les métropolitains, « les mêmes chances de promotion et d'emploi)} (discours à la jeunesse au Chaudron). C'est donc aux mesures de départementalisation économique que le Président de la République a consacré l'essentiel et la plus grande part de ses discours. Ces mesures ont été reprises d'une façon exhaustive à l'occasion d'une Conférence de presse à Gillot juste avant son départ vers la France (voir Annexe II). �LA RÉUNION 491 Ces mesures sont variées, mais on a reproché au Président de la République de n'avoir pas ajouté grand chose qu'on ne savait déjà. Sans doute faut-il aussi constater que les études sur le développement de l'île sont récentes. Il faudra attendre quelques années pour juger de l'effort nouveau entrepris et exposé avec solennité à la société réunionnaise. L'optimisme du Président de la République semblait acquis en tout cas: n'a-t-il pas évoqué les problèmes qui naissent du développement luimême pour souhaiter que la maîtrise plus grande du phénomène de la croissance permette une protection de l'environnement réunionnais? III. - L'activité des partis politiques et la vie politique locale L'activité des partis politiques en 1976, à travers les conventions et les congrès, enregistre les changements dans le système politique réunionnais révélés par les élections cantonales et la visite du Président de la République: - renouvellement du personnel politique par une plus grande implantation des appareils politiques au détriment des notables; - critique unanime du sous-développement. La création d'un second grand quotidien est un événement dont les conséquences méritent d'être évoquées. 1 - L'activité des partis politiques Le 2 juin 1976 s'est réunie la première Convention départementale des Républicains Indépendants pour préparer la Convention Nationale prévue le 19 juin à Paris. Elle marque la mise en place des structures politiques du mouvement à la Réunion. Les 27,28 et 29 août 1976 s'est déroulé le 4ème Congrès du Parti Communiste Réunionnais, marqué par la reprise des théories concernant le sous-développement économique de l'île. Dans son rapport au nom du Comité central sortant, le secrétaire général, M. Paul Vergès, dénonce la survivance de la réalité coloniale, les effets désastreux de l'intégration de l'île à l'économie métropolitaine et européenne, le blocage de l'industrialisation, le recul général de l'agriculture. Si l'analyse des causes du sous-développement est contestée, le diagnostic est repris par les autres formations politiques: témoins les assises de l'UDR et le Congrès de la FMSR. L'UDR a tenu ses assises départementales le 19 septembre sous la présidence de M. Michel Debré. L'accent a été mis sur le mécontentement des réunionnais et les difficultés de l'économie réunionnaise qui est selon les termes du rapport de M. Christian Arnaud « de moins en moins une économie de production et de plus en plus une économie de transfert ». Il faut signaler enfin le 2ème Congrès de la Fédération des Mouvements Socialistes et Régionalistes (FMSR), composée de socialistes départementalistes, le 3 octobre 1976. �492 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Dans les rapports, le diagnostic sur la situation économique et sociale de l'île est très sévère. Cette situation est caractérisée par le « chômage, la récession de l'agriculture, l'augmentation constante du coût de la vie ». A l'origine de ces difficultés il y a le système colonial, l'absence de protection des produits réunionnais. 2 - Un événement: la création d'un second grand quotidien La création d'un second grand quotidien d'information met fin au quasi monopole du Journal de l'Île de la Réunion: le 13 septembre 1976, après une longue préparation, naît le Quotidien de la Réunion, avec pour rédacteur en chef D. Vangell, ancien journaliste de FR 3. Cet événement constitue un élément important de l'évolution du système politique local. Il permet d'approcher un peu plus les réalités politiques locales des principes juridiques et de la philosophie politique de la démocratie française en donnant au pluralisme un contenu concret. L'importance de l'événement tient surtout au contexte dans lequel il intervient. Le problème de la qualité de l'information, de sa pluralité, de son ouverture est un problème central dans l'île. Il est vrai que le même problème se pose en métropole. Mais il y est vécu très différemment. C'est cette différence qu'il faut avoir à l'esprit pour apprécier la portée de l'événement. Alors qu'en métropole il s'agit de maintenir ou même d'accroître le développement politique qui est caractérisé notamment par le pluralisme de l'information, il s'agit à la Réunion de rompre le cycle du sousdéveloppement politique. Les attitudes face au problème de l'information sont plus passionnelles. Elles révèlent que la libéralisation de l'information est bien un point de passage pour une redistribution du pouvoir dans le système politique local. Il faut d'ailleurs savoir que la pression pour une redistribution du pouvoir vient autant du courant départementaliste (avec notamment la dimension du rajeunissement du personnel politique local) que de l'opposition autonomiste. Ceci permet de comprendre l'intérêt pour les uns, la crainte pour les autres de la création d'un second grand quotidien (tirant approximativement à 10.000 exemplaires), et en tout cas, l'importance de cette création pour l'évolution du système politique local. IV. - Les institutions départementales 1 - La vie du Conseil général Un certain nombre d'observations peuvent être faites sur la composition du Conseil général, sur la mise en place de son bureau, de ses commissions et sur la désignation de ses représentants auprès de divers conseils et comités, après le renouvellement partiel intervenu lors des élections cantonales des 7 et 14 mars 1976. �LA RÉUNION 493 Le nombre de maires conseillers généraux s'est encore accru. L'importance de ce phénomène révèle la forte emprise des élus communaux sur la vie politique locale. Dix-neuf conseillers généraux sur 36 sont maires (52,7 %), ce qui est considérable si on a à l'esprit le fait qu'il n'y a que 24 communes à la Réunion. L'importance de ce cumul de mandats peut être critiquée dans la mesure où l'on doit attendre des membres d'un Conseil général, et tout particulièrement dans un Département d'Outre-Mer dans la mesure où ses fonctions sont plus importantes, une grande disponibilité et une grande indépendance à l'égard des pressions diverses de la vie communale. A l'occasion de sa première session ordinaire de 1976, dans sa séance du 17 mars, le Conseil général a procédé au renouvellement de son bureau et des commissions. Le Docteur P. Lagourgue a été réélu Président du Conseil Général. Les conseillers généraux non départementalistes ont été exclus des commissions. Cette exclusion a été aggravée par le non-renouvellement des délégations des conseillers généraux de l'opposition pour représenter le Conseil général dans divers comités et conseils du département. Cette politique est le fait de la volonté du groupe UDR et notamment de M. Jean Fontaine. Elle a été regrettée publiquement par le Docteur Lagougue lors de cette même séance. La légalité de l'exclusion des conseils et comités des conseillers généraux dont le mandat au Conseil général ne venait pas à expiration en 1976, a été mise en cause par les conseillers généraux de l'opposition. Ils soutiennent que les conseillers généraux reçoivent une délégation pour la durée de leur mandat et qu'il n'est pas possible en conséquence de remettre en cause les délégations des conseillers généraux dont le siège n'est pas remis en jeu lors du renouvellement partiel de l'assemblée. 2 - Le fonctionnement des Institutions départementales Le fonctionnement des institutions départementales a été légèrement infléchi au cours de cette année. D'une part, les compétences du Préfet ont été restreintes. D'autre part, il ya une accentuation de la volonté décentralisatrice du pouvoir central comme des conseillers généraux eux-mêmes. A) Dans l'optique d'une départementalisation économique et afin de lutter avec plus d'efficacité contre les hausses des prix dans les Départements d'Outre-Mer, le contrôle des prix relèvent depuis 1976 de la compétence directe du ministre chargé de l'Economie et des Finances. Le Préfet voit ses compétences alignées sur celles de ses homologues métropolitains. L'arrêté 75.83/P du 19 décembre 1975 rend applicables de plein droit dans les DOM les réglementations prises au plan national, de même qu'il autorise le ministre chargé de l'Economie et des Finances à prendre des mesures propres à l'encadrement des prix dans les DOM. « Le ministre �494 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE chargé de l'Economie et des Finances est désormais investi, à l'égard des DOM, des mêmes prérogatives que celles qu'il exerce traditionnellement en métropole» (in « Le nouveau dispositif réglementaire des prix dans les DOM », Bulletin d'information du Cenaddom, mars-avril 1977, p. 27). Sur la base de l'arrêté du 19 décembre 1975, diverses mesures propres à l'encadrement des prix dans les DOM ont été prises en 1976, tandis que d'autres mesures résultaient de l'entrée en vigueur de textes applicables à l'ensemble du territoire. B) La volonté décentralisatrice. La volonté décentralisatrice du pouvoir s'exprime au plan financier par l'accroissement de la part de la section locale du FIDOM qui est constituée d'une dotation globale à la discrétion du Conseil général. C'est le décret nO 60.409 du 26 avril 1960 qui a créé cette section locale. En 1976, le crédit global délégué au budget des DOM a augmenté de 22,54 %. L'objectif est d'inverser les proportions respectives de la section centrale et de la section locale. La proportion de cette dernière est de 25 % en 1976, alors qu'elle était de 21 % en 1975 (sur cette question voir H. Eyral, ({ Le rôle du Conseil général dans les DOM », Bulletin du Cenaddom, mai-juin 1976, nO 31, p. 32). A la Réunion, la dotation de la section locale s'élève à 17.100.000 F. Elle progresse de 22,35 %. La part de la section centrale est de 27.900.000 Francs. En contrepartie du transfert de ressources, le budget départemental aura à supporter certaines charges jusqu'ici inscrites en section centrale (notamment les actions sylvicoles, l'assistance technique de la Satec à l'agriculture) . La volonté décentralisatrice de l'Assemblée départementale s'est manifestée de façon plus impressionniste. Elle n'en est pas moins intéressante à noter. D'une part, pour la première fois, en 1976, le Conseil général a utilisé la compétence d'initiative législative auprès du gouvernement qui lui a été reconnue par le décret du 26 avril 1960 (nO 60.406). Ce décret prévoit notamment la possibilité pour l'Assemblée départementale de saisir le gouvernement de toutes propositions tendant à adapter la législation et l'organisation administrative des DOM à leur situation particulière. « Les Conseils généraux des Départements d'Outre-Mer pourront saisir le gouvernement par l'intermédiaire du Ministre d'Etat, de toutes propositions tendant à l'intervention de dispositions spéciales motivées par la situation particulière de leur département ». Cette compétence vient d'être utilisée en matière sociale. Ce n'est pas étonnant si l'on considère que c'est en cette matière que l'intérêt des conseillers généraux se manifeste le plus. Plus précisément, la proposition de loi adoptée par le Conseil général sur avis de sa commission des finances lors de la première session extraordinaire (3 juin 1976), concerne la protection de la maternité dans les DOM. �LA RÉUNION 495 Elle répond à un projet de loi et à un projet de décret qui étaient soumis aux conseillers généraux pour avis et qui avaient pour objet selon eux de renvoyer sine die l'application du régime général des prestations familiales dans les DOM. La séance de la première session extraordinaire du 3 juin 1976 sera peut-être, il faut le souhaiter, considérée demain comme une séance historique. D'autre part, une adaptation pratique de la procédure d'exonération d'octroi de mer vise à donner une plus grande latitude d'action au Conseil général. Cet aménagement ne concerne que l'exonération de l'octroi de mer en faveur des créations et de l'extension des industries locales. Il faut savoir que la possibilité d'exempter de l'octroi de mer certains biens importés est soumise à l'approbation du gouvernement. Le gouvernement doit approuver par décret la délibération du Conseil général. Chaque exonération portait jusqu'à présent sur des biens déterminés par référence à la nomenclature douanière. Chaque nouvelle exonération devait faire l'objet d'une autorisation gouvernementale longue à venir (le délai est en général d'un an). L'exonération obtenue s'appliquait sans sélectivité. Au résultat, la procédure était lourde. Sur proposition du Préfet, le Conseil général a décidé, lors de sa première session extraordinaire (délibération sous le rapport nO 42), de demander une fois pour toutes l'autorisation au gouvernement d'exonérer tout bien d'investissement destiné à la création et à l'extension d'unités industrielles et les importations de produits à transformer par ces unités. Cette autorisation serait valable pour une durée illimitée. Il reviendrait à une commission spécialisée, sous le contrôle du conseil général, de décider cas par cas de la suite à donner aux demandes d'exonération qui lui seraient présentées. V. - Les Institutions régionales Le fonctionnement de l'institution régionale n'apparaît pas encore très satisfaisant en 1976, troisième année de la mise en œuvre de la réforme régionale. La mise en place tardive des structures de travail explique sans doute une bonne part du mauvais fonctionnement. En tout cas on ne doit pas expliquer cet état de choses par l'idée que la région Réunion étant une région monodépartementale, elle se surajoute à l'institution départementale et n'a pas la même raison d'être que les régions métropolitaines. Le fait que la région Réunion soit une région monodépartementale est largement compensé par le fait qu'il s'agit d'une région sous-développée. Le retard dans la mise en place effective des institutions et le mauvais fonctionnement de l'établissement public régional doivent donc être jugés avec sévérité au regard des besoins immenses du pays et des possibilités théoriques de l'institution régionale. �496 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE 1 - La mise en œuvre effective de la réforme régionale. La mise en place des institutions régionales à la Réunion (voir sur ce point J.-C. Maestre, « Le département de la Réunion, 23ème Région », Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Vol. l, 1974, p. 289), s'est achevée en 1976 avec la nomination d'un chargé de mission et la mise en place d'une commission chargée d'élaborer le P.R.D.A. (Plan Régional de Développement et d'Aménagement). La création d'une mission régionale auprès du Préfet de Région est un élément fondamental pour la mise en œuvre de la réforme régionale. Un arrêté du 2 juin 1975 confiait la fonction de chef de mission au secrétaire général aux Affaires économiques dont le poste est par ailleurs propre aux Départements d'Outre-Mer. La réforme régionale gardait cependant un caractère irréel, dénoncé par le Président du Conseil régional, M. Cerneau, député de la Réunion, dans de nombreuses questions écrites et orales, tant que des services spécialisés ne prenaient pas en charge la préparation du travail des assemblées. En tout cas, la nomination d'un chargé de mission était considérée comme un élément fondamental essentiel à la mise en œuvre de la réforme régionale. La création d'emploi de chargé de mission au profit des missions régionales des Départements d'Outre-Mer par la loi de finances pour 1976 n'a pas été jugée possible dans le cadre des nouvelles mesures limitées de cette loi de finances. Cependant, la nomination d'un chargé de mission a pu intervenir au 1er septembre 1976, le poste étant financé par le corps d'origine du chargé de mission. Un certain nombre d'actions ont pu être ainsi lancées immédiatement, notamment la préparation du P.R.D.A. Il s'avère déjà, fin 1976, que la nomination d'un seul chargé de mission sera insuffisante et qu'il conviendrait comme en métropole qu'une spécialisation puisse se faire. Par arrêté nO 76.10 du 27 septembre 1976 est créée une commission chargée d'élaborer le Programme Régional de Développement et d'Aménagement de la Région Réunion pour la période 1976-1980. La commission est composée de 11 groupes de travail et d'un groupe de synthèse où sont présents des représentants des Assemblées et des représentants de l'Administration. Dans les groupes de travail, une concertation très large est pratiquée avec le secteur privé. Les groupes de travail ont remis leurs rapports en décembre 1976. 2 - Le fonctionnement de l'Etablissement Public Régional. Le rodage un peu long de la réforme régionale à la Réunion explique un certain nombre de défectuosités. Ces défectuosités se retrouvent en partie en métropole et ne doivent donc pas être attribuées aux seuls facteurs locaux. �LA RÉUNION 497 Il apparaît que la région fonctionne à vide alors que les besoins sont immenses. En dernière analyse, il semble que ce soit le manque d'études, à la recherche d'actions pertinentes pour le développement, qui fasse défaut. a) Les recettes de la région restent bien en deçà des possibilités qui sont offertes par la loi. En 1975, les recettes fiscales n'ont atteint que 7,468 F par habitant. Le plafond légal est de 25,00 F. Ce rapport n'a pas progressé sensiblement en 1976. Le Budget régional reste toujours très étroit, de l'ordre de 8.000.000 de Francs. b) De plus, à l'intérieur de ce budget étroit l'utilisation des crédits n'est pas bien contrôlée. Le taux de réalisation des dépenses qui révèle ce phénomène est très faible. En 1975, la non-exécution des dépenses prévues au budget avait permis de dégager un excédent à la clôture de 69,3 % des recettes totales, soit un taux de réalisation de 20 %. Ce taux est de 32 % en 1976 (voir rapports du Préfet de Région à la seconde session ordinaire de 1976 et à la seconde session ordinaire de 1977, in « Recueil des actes administratifs» de la Région Réunion). Ce faible taux de réalisation s'explique par une mauvaise évaluation des prévisions due au rodage de la réforme régionale, particulièrement à la Réunion, et par le fait que l'intervention de la région s'ajoute souvent aux interventions des autres collectivités publiques et que la région n'a pas la maîtrise des opérations qu'elle soutient. Ces facteurs jouent aussi en métropole et les taux de réalisation n'y sont pas toujours supérieurs à celui de la Réunion. Mais ici ce phénomène présente un caractère de gravité plus important du fait du sous-développement. Nous pensons que l'élaboration de programmes résultant d'études approfondies sur les conditions du développement et les secteurs à privilégier (comme le programme d'aménagement « des Hauts ») est un préalable à toute intervention sérieuse se traduisant par un meilleur fonctionnement de la région. Or, précisément, s'il entre dans les compétences de la région de faire entreprendre des études intéressant le développement régional, cette compétence est encore trop peu utilisée. c) L'Etablissement Public Régional utilise mal les compétences qui lui sont reconnues par la loi de 1972. Il peut notamment faire entreprendre des études intéressant le développement régional. Ces études présentent une importance toute particulière pour la Réunion. Or, on ne peut relever en 1976 qu'une étude relative à la création de centres artisanaux et en section de fonctionnement, le financement de l'enquête de l'INSEE sur les revenus et les dépenses des ménages. C'est à nos yeux très insuffisant. Les prochaines années doivent voir croître ces postes de dépenses. 32 �498 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE A cette carence il faut ajouter la tentation de financer des projets ponctuels qui ne sont pas soutenus par des programmes généraux. Le saupoudrage est, on le sait, mortel pour la réforme régjonale telle qu'elle a été conçue. Relèvent de ces projets ponctuels l'inscription des crédits pour l'aménagement du foyer du Sacré-Cœur à St-Pierre et la construction d'un village du troisième âge à St-André. Ils ont d'ailleurs fait l'objet de critiques au Conseil Economique et Social qui a émis un avis défavorable. On sait enfin que l'Etablissement Public Régional ne peut participer au financement d'équipements collectifs que s'ils présentent un « intérêt régional direct» (art. 4 de la loi de 1972). Sur cette notion, les remarques du Trésorier Payeur Général concernant l'exécution du budget de 1975 (Recueil des actes administratifs de la Région Réunion 1976, nO 6) sont encore révélatrices d'une absence de maîtrise des compétences régionales. Le Trésorier Payeur Général a fait observer en effet que la participation de la Région à l'acquisition de deux bateaux de pêche ne pouvait pas être considérée comme une opération destinée à assurer la réalisation d'un équipement d'intérêt régional direct (la dépense a été néanmoins réglée sur réquisition du Préfet de Région). 3 - On doit cependant remarquer le sérieux des travaux des Assemblées et de leurs commissions. Le Conseil régional a tenu sa première assemblée plénière ordinaire le 29 janvier et sa deuxième assemblée plénière ordinaire les 5 et 6 août. Le Conseil Economique et Social a tenu les 15 janvier et 21 juillet ses deux assemblées ordinaires et le 13 mai une assemblée plénière extraordinaire consacrée à l'étude du programme d'aménagement « des Hauts ». Les assemblées ont eu à connaître de 24 rapports du Préfet de région invitant notamment la Région à participer au financement d'investissements, demandant leur avis sur le programme d'aménagement des hauts, sur l'utilisation des crédits de l'Etat d'intérêt régional, sur la répartition de la dotation de la section centrale du FIDOM (le décret nO 74.061 du 11 décembre 1974 confie les attributions consultatives des Conseils généraux en ce qui concerne la section centrale du FIDOM aux Assemblées régionales). Les avis sur la programmation des investissements d'intérêt régional en 1976 a donné lieu à quelques précisions et amendements de la part du Conseil Economique et Social et du Conseil Régional. Le Conseil Economique et Social a notamment critiqué « l'utilisation faite des ressources du Fonds d'Action Sociale Obligatoire pour des opérations qui n'ont aucun rapport avec leur vocation ». La participation financière du FASO était prévue en effet pour le programme d'équipements de l'Ecole Militaire Préparatoire de la Réunion. Cette critique a été acceptée par le Préfet puisque devant le Conseil Régional la fiche concernant l'E.M.P. avait été retirée. Les travaux des assemblées et de leurs commissions révèlent un certain nombre de préoccupations, notamment la situation de la pêche (développement des armements artisanaux), la construction d'un restaurant universitaire, la création d'une Ecole Sucrière Supérieure. �LA RÉUNION 499 VI. - L'institution communale Les communes réunionnaises possèdent une assise plus importante que les communes de métropole (voir sur ce point A. Oraison, « La sousadministration communale à la Réunion », Rev. Adm., 1977). Elles connaissent cependant d'importantes difficultés explicables par la situation locale: faible population imposable, impératifs de la lutte contre un chômage très étendu notamment. C'est ce que révèle l'examen de la situation financière d'ensemble des communes. L'importance géographique des communes explique par ailleurs le faible degré de coopération intercommunale à la Réunion et particulièrement le retard dans la mise en place du syndicat de communes pour la gestion du personnel communal intervenu en 1976 seulement. 1 - Les finances communales La connaissance de la situation financière de l'ensemble des communes ne peut avoir lieu qu'avec retard. Les chiffres qui nous ont été communiqués par la direction des finances et des collectivités locales pour 1976 sont partiels et résultent de ratios peu habituels (explicables par le contexte d'où ils ont été tirés) (voir pour les années 1973 et 1974 « Vème Journée d'Etudes Municipales, Les Finances Locales », cahiers du Centre d'Etudes Administratives, 16 mai 1976). Les dépenses de personnel représentent pour l'ensemble des communes 18,78 % du total des dépenses communales (plus de 50 % des charges du budget de fonctionnement). La charge par habitant varie de 201,73 F pour la commune de Ste-Suzanne (12.078 hab.) à 595,09 F pour la Plaine des Palmistes (2.062 hab.). L'importance du recrutement de personnel journalier destiné à lutter contre le chômage explique l'ampleur de cette charge. Les centimes ne représentent que 7,64 % des recettes totales de 1976. La valeur du centime évolue très peu (+ 3,02 % de 1975 à 1976). Pour accroître les recettes, les communes doivent donc jouer sur le nombre de centimes. La progression du nombre de centimes a été de 16,07 % de 1975 à 1976. Le nombre de centimes inscrit varie de 3.250 pour la commune de St-Leu (17.444 hab.) à 12.516 pour St-Denis (104.603 hab.). L'octroi de mer représente en 1976 14,76 % des recettes totales des communes. La progression, liée aux importations, est constante. Elle est de plus 45,53 % de 1975 à 1976. Le V.R.T.S. représente 13,68 % des recettes totales. Son taux de progression est de 31,45 % de 1975 à 1976. Le produit de l'emprunt sollicité par les communes a été de 285.285.380,67 F, soit 32,33 % des recettes totales. La charge d'emprunt par habitant varie de 41,25 F pour St-Louis (30.473 hab.) à 164,20 F pour la Plaine des Palmistes (2.062 hab.). �500 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE L'année 1976 voit l'arrêt des activités de la Caisse Centrale de Coopération Economique dans les Départements d'Outre-Mer. Elle est remplacée pour les interventions auprès des collectivités locales par la Caisse des Dépôts et Consignations. 2 - Le personnel communal. La mise en place effective du syndicat de communes pour la gestion du personnel communal, prévu et organisé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 18 novembre 1966 n'a été faite à la Réunion qu'en 1976. Jusque-là l'existence du syndicat était purement théorique et la commission paritaire intercommunale était à la charge de la commune de StPaul dont le maire était sensible aux problèmes du statut du personnel communal. C'est sans doute la loi du 13 juillet 1972 habilitant le syndicat à recouvrer pour le compte du C.F.P.C. les cotisations dues par les communes au titre de la formation du personnel communal, qui a incité le comité de gestion du syndicat à mettre en place une structure administrative, à créer un poste de secrétaire général à mi-temps et à se doter d'un personnel propre par une délibération de novembre 1975. En 1976, le premier budget du syndicat était voté. Il comportait en section de fonctionnement une charge de 250.000 F supportée par les communes proportionnellement au nombre d'habitants. La charge des communes au titre de ce fonctionnement est de 0,59 F par habitant. Reflétant la mise en place du syndicat en 1976, la section d'investissement, totalement autofinancée, comportait une charge de 80.000 F approximativement qui devrait être considérablement réduite les années suivantes. Le contrôle du syndicat porte sur à peu près 12.000 agents titulaires. Vingt-trois communes sur 24 sont affiliées au syndicat, bien que deux d'entre elles, occupant plus de 100 agents titulaires (St-Paul et St-Pierre) pourraient en sortir. VII. - L'aménagement du territoire et l'urbanisme 1 - L'année 1976 est marquée par la mise en œuvre de la réforme foncière dans un grand nombre de communes réunionnaises. Ont ainsi été publiés les P.O.S. de Ste-Marie (16 juillet), de la Possession (18 septembre), de St-Louis (P.O.S. partielle 7 octobre), des Avirons (P.O.S. partielle 6 décembre). Le P.O.S. de St-Benoît a été approuvé le 26 octobre. Un arrêté du 21 mars a créé une Z.A.C. dans le secteur dit Patate à Durand à St-Denis. Un certain nombre de Z.A.D. ont été créées à StDenis-Grande-Ravine (le 18 octobre), à St-Denis - Centre-Ville (le 22 octobre), à Ste-Marie - Rivière des Pluies et Ste-Marie - Grande Montée (le 24 mai), à St-Paul - Renaissance 1 secteur dit Plateau Caillou (le 24 mai), au Tampon sur trois secteurs: Don Juan, La Chatoire, Champcourt (le 18 octobre), à Ste-Rose - Centre et Piton Ste-Rose (le 18 octobre). �LA RÉUNION 501 Enfin le P.A.R. (Plan d'Aménagement Rural) de la côte Est a été prescrit par arrêté préfectoral le 7 janvier. Il couvre neuf communes de SaintPhilippe à Sainte-Marie. 2 - La non-intervention de la DATAR et du FIAT dans les départements d'Outre-Mer a été confirmée à l'occasion d'un projet d'aménagement dans la commune de Saint-Paul. La sélection de Saint-Paul avait été faite par l'administration départementale pour faire bénéficier cette commune des orientations nouvelles de l'aménagement du Territoire retenues récemment par le Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (C.I.A.T.). Elles concernent le développement des petites villes et leur pays. Le développement doit être mis en œuvre par des « contrats de pays}) passés entre l'Etat et la commune concernée. Les orientations précisent que l'aide prendra la forme d'une dotation globale du FIAT et d'une assistance technique de l'Etat. Cette initiative a été approuvée suivant la procédure prévue par le C.I.A.T., par le Conseil général le 23 décembre 1976 et par le Conseil Régional dans sa séance du 29 janvier 1976. Au-delà de l'intérêt propre du projet, un autre intérêt devait retenir l'attention dans ce dossier: l'admission ou non par le gouvernement d'une intervention de la DATAR et du FIAT dans les départements d'Outre-Mer. Le principe de cette intervention n'a en fait pas été admis par le gouvernement. Par lettre du 20 septembre 1976, il répondait qu'il ne pouvait pas retenir un tel projet. La procédure des « contrats de pays}) ne peut pas s'appliquer aux DOM. Il rappelait de plus le principe d'une non-intervention du FIAT dans les DOM et ne retenait que la possibilité, mise à l'étude, d'une éventuelle assistance technique de la DATAR dans ces départements. 3 - L'aménagement des Hauts. L'aménagement « des hauts}) de l'île est un objectif fondamental qui engage d'une façon prioritaire l'administration. Cet aménagement, qui doit engager des sommes très importantes et qui doit comporter des opérations complexes, ne peut résulter que d'un plan global. C'était le vœu des Assemblées régionales exprimé lors de l'examen du rapport général d'orientation pour le Vile Plan. Le projet d'un tel plan était présenté au Conseil régional au cours de sa seconde session ordinaire de 1976 par le Préfet de Région et soutenu par le Président de la République lors de son séjour à la Réunion. Une première tranche de financement portant sur les années 1977-1980 est retenue par les Assemblées régionales. Le programme doit être proposé au Parlement au titre des Plans d'Action Prioritaire d'Initiative Régionale dont le financement est prévu par le Vile Plan. Parallèlement à ces projets, la mise en valeur « des hauts}) a pu déjà recevoir en 1976, au titre des actions hors programme, une aide importante de l'administration. �502 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Dans sa séance du 29 janvier (première session ordinaire), le Conseil Régional a inscrit une somme de 200.000 F en dépenses en vue de participer à l'acquisition, au bénéfice du département ou des communes, de terrains à vocation forestière et pastorale dans « les hauts» de l'île. Ces achats ont pour but de faciliter des actions d'aménagement dans cette partie de l'île. Lors de la même session, les conseillers régionaux ont inscrit une somme de 1.200.000 F en dépenses pour une intervention en faveur des Hauts. Cette dépense représente plus du quart du Budget régional et 37,03 % du montant global des travaux envisagés de mise en valeur des hauts pour 1976 (voir informations in « Recueil des actes administratifs de la Région Réunion », nO 5). Conclusion On nous permettra sans doute de constater en conclusion de cette première chronique des faits politiques et administratifs réunionnais, qu'il n'y a pas d'études globales sur le fait administratif et le fait politique à la Réunion. Pourtant, le système politique comme le système administratif s'intègre d'une façon originale dans la société réunionnaise.· L'étude de leurs comportements et de leurs fonctions devraient tenter les chercheurs. �LA RÉUNION 503 SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES Les informations de cette chronique résultent pour une bonne part de rencontres avec les administrateurs. Un grand nombre d'informations peuvent cependant être trouvées dans les publications suivantes: Recueil des Actes Administratifs de la Région-Réunion. Bulletin de Conjoncture de la Région-Réunion. Les rapports devant le Conseil Général et ses délibérations - Département de la Réunion. Bulletin d'information du Cenaddom. Les Cahiers du Centre d'Etudes Administratives. Les périodiques suivants: Le Journal de l'Île de la Réunion. Le quotidien de la Réunion. Le Progrès. Combat Socialiste. Témoignage. Le Monde. Les Cahiers de la Réunion et de l'Océan Indien. �DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION § RÉPARTITION DES VOIX PAR ÉTIQUETTES POLITIQUES Élections cantonales du 7 mars 1976 (premier tour) COMMUNES Saint-Denis (1) .......... Saint-Denis (2) .......... Saint-Denis (3) .......... Saint-Denis (4) .......... Saint-Benoît ............. Bras-Panon ............. Entre-Deux .............. Saint-Leu (1) ............ Saint-Leu (2) ............ Trois-Bassins ............ Saint-Pierre (1) .......... Saint-Pierre (2) .......... Saint-Pierre (3) .......... Tampon (1) ............. Tampon (2) ............. Sainte-Rose ............. Petite-Ile ................ Plaine des Palmistes ...... INSCRITS VOTANTS 3.914 17.570 5.172 12.036 11.690 2.896 2.194 5.464 5.294 2.238 7.255 7.430 7.606 12.200 4.097 2.626 4.550 1.495 2.230 9.514 3.179 7.784 8.149 2.228 1.673 3.448 3.773 1.900 5.391 4.780 5.020 8.434 3.216 2.084 3.662 1.051 TOTAUX ............... 115.727 77.516 Pourcentages ............ 66,98 NULS EXPRIMÉS 93 172 79 19 44 37 57 20 115 142 122 163 30 10 51 12 2.192 9.180 3.086 7.612 8.070 2.209 1.629 3.411 3.716 1.880 5.276 4.638 4.898 8.271 3.186 2.074 3.611 1.039 1.538 75.978 38 334 UDR - 5.761 - 4.669 1.564 - 957 - 4.356 1.162 REl DMF 1.894 - 1.586 - 456 1.911 - SOC. 165 354 699 - - - - 892 4.447 - 1.390 94 910 780 2.417 2.725 1.947 DVG** - - 48 663 549 - - 85 53 1.398 - 210 - - 113 632 319 166 COM. EX-G. 85 1.703 *1.500 2.273 2.852 - 560 186 273 821 143 2.536 1.281 2.632 2.612 Z üi 22.343 264 24,30 17,82 17,23 6,90 4,19 29,40 0,34 50.181 - 219 639 - -i :II » -i <: m - 3.190 529 951 17 ~ - 5.248 - m - 13.009 389 C 190 74 13.455 - - z 6 » o 18.469 - 141 1.122 o - 104 200 2.363 267 490 :II - 647 1.390 223 78 116 - (") I m -i - c- C :II o Ci C m 25.797 1 * Dans ce résultat figurent 595 voix appartenant à un candidat DVG soutenu par les communistes. Les candidats DVG, sauf un, sont départementalistes et ont soutenu la majorité présidentielle. �DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION ÉTAT RÉCAPITULATIF DU PREMIER TOUR (Majorité présidentielle - Opposition) CANTONS INSCRITS VOTANTS SAINT-DENIS (1) ................... SAINT-DENIS (2) ................... SAINT-DENIS (3) ................... SAINT-DENIS (4) ................... SAINT-BENOIT .................... BRAS-PANON ..................... ENTRE-DEUX ...................... SAINT-LEU (1) ..................... SAINT-LEU (2) ..................... TROIS-BASSINS ................... SAINT-PIERRE (1) .................. SAINT-PIERRE (2) .................. SAINT-PIERRE (3) .................. TAMPON (1) ....................... TAMPON (2) ....................... SAINTE-ROSE ..................... PETITE-I LE ........................ PLAINE DES PALMISTES ........... 3.914 17.570 5.172 12.036 11.690 2.896 2.194 5.464 5.294 2.238 7.255 7.430 7.606 12.200 4.097 2.626 4.550 1.495 2.230 9.514 3.179 7.784 8.149 2.228 1.673 3.448 3.773 TOTAUX .................. 115.727 77.516 POURCENTAGE ........... 1.900 5.391 4.780 5.020 8.434 3.216 2.084 3.662 1.051 66,98% MAJORITÉ OPPOSITION EXPRIMÉS (UDR - REl DMF - DVG (COM-SOC-EXG) 2 ..059 6.814 1.586 4.447 5.218 1.564 1.390 1.948 2.821 1.737 2.627 2.725 1.947 5.493 2.797 1.545 2.441 1.022 133 2.366 1.500 3.165 2.852 645 239 1.463 895 143 2.649 1.913 2.951 2.778 10 51 12 2.192 9.180 3.086 7.612 8.070 2.209 1.629 3.411 3.716 1.880 5.276 4.638 4.898 8.271 3.186 2.074 3.611 1.039 1.538 75.978 50.181 25.797 66,04% 33,95 % NULS 38 334 93 172 79 19 44 37 57 20 115 142 122 163 30 ï » :D m· C Z ë5 z 1 389 529 1.170 17 ~ �ÉTAT RÉCAPITULATIF (2ème tour) - Majorité présidentielle - Opposition MAJORITÉ INSCRITS COMMUNES VOTANTS NULS EXPRIMÉS OPPOSITION UDR - REl - DMF DVG ~ 0> COM - SOC EXG (') I ENTRE-DEUX ...................... SAINT-PIERRE (1 er ) ................. SAINT-LEU (1er) .................... TAMPON (2e ) ...................... TOTAUX .................. 2.194 7.254 5.464 4.093 1.743 5.679 2.423 3.286 34 42 54 14 13.131 19.005 1.709 5.637 2.369 3.272 144 1.669 2.821 2.056 3.204 12.987 40 2.816 313* 68 9.750 3.237 75,07 24,92 ::lJ o z 6 c m "'0 o ï =l 6 c POURCENTAGE ........... 69,09 m m -1 » o s:: * La différence avec le 1er tour (- 1.150 voix) est la conséquence des consignes d'abstention données par le P.C.R. le 14 mars 1976. Z DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION ÉTAT RÉCAPITULATIF PAR ÉTIQUETTES POLITIQUES ëf) -1 ::lJ »-1 <: m Élections cantonales des 7 et 14 mars 1976 (2ème tour) COMMUNES INSCRITS VOTANTS NULS EXPRIMÉS ENTRE-DEUX .................... SAINT-PIERRE (1er) ............... SAINT-LF=U (1 er ) .................. TAMPON (2e ) .................... 2.194 7.254 5.464 4.093 1.743 5.679 2.423 3.286 34 42 54 14 1.709 5.637 2.369 3.272 TOTAUX ................ 19.005 13.131 144 12.987 POURCENTAGE ......... UDR REl DMF - 1.699 2.821 1.348 - 1.348 - - 10,37 DVG SOC COM 2.056 - 40 2.816 313 1.856 - - 68 6.346 2.056 - 3.237 48,86 15,83 - - 24,92 ï » ::lJ m· C Z 6 z �CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION EN 1976 . LE RETOUR D'UN PRÉSIDENT PERMANENT par Bernard ENJOUVIN (*) « Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1976, Monsieur Edmond Sardin, conseiller hors classe de tribunal administratif, est nommé président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-IaRéunion à compter du 15 septembre 1976 » (1). Ces quelques lignes du Journal officiel ne mériteraient aucun commentaire particulier si cette nomination ne concernait un tribunal administratif dont la « présidence a connu de nombreux avatars» (2). En effet, si de 1947 à 1968 ce tribunal s'est vu appliquer le droit commun avec un président résidant en permanence à Saint-Denis, de 1968 à 1976 il a connu ce que certains ont appelé une « présidence à éclipse» (3), avant de retrouver en 1976 un président de nouveau permanent. Ce sont ces trente années de présidence de la juridiction administrative de Saint-Denis-de-Ia-Réunion que nous nous proposons de parcourir en trois étapes : 1947-1968 1968-1976 1976 Une présidence permanente. Une présidence par intérim. Le retour à une présidence permanente. (*) Assistant de droit public au Centre Universitaire de la Réunion (Institut d'Etudes Juridiques, Economiques et Politiques de Saint-Denis), Assistant du Centre d'Etudes Administratives de la Réunion. (1) Cf. le décret du 4 novembre 1976 portant nomination (tribunaux administratifs), J.O.R.F., 6 novembre 1976, p. 6436. (2) Cf. ORAISON (André), « Les particularismes des tribunaux administratifs des départements d'outre-mer », Recueil Penant, 1975, p. 471. (3) Ibid., p. 472. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - �508 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE 1. - UNE PRÉSIDENCE PERMANENTE (1947-1968) C'est un décret du 7 juin 1947 (4) qui crée dans chacun des quatre départements d'outre-mer nouvellement institués (5) un conseil de préfecture composé d'un président appartenant au cadre des conseils de préfecture de la métropole ou de l'Algérie, et de deux conseillers choisis l'un parmi les magistrats de l'ordre judiciaire en fonctions dans le département, l'autre parmi les fonctionnaires ou anciens fonctionnaires exerçant ou ayant exercé des fonctions équivalentes à celles de chef de service. En application de ce décret et plus particulièrement de son article 3 (6), M. Clément Vasserot, ancien préfet, devient le premier président du tout nouveau Conseil de Préfecture de la Réunion (7). Et c'est le samedi 20 décembre 1947, à 9 heures, qu'a lieu au Palais de Justice de la Réunion, dans la salle d'audience de la Cour d'Appel et devant toutes les autorités civiles, militaires et religieuses du département, l'installation solennelle et la prestation de serment du président et des membres composant le Premier Conseil de Préfecture de la Réunion. Malgré de sérieuses difficultés de départ - « absence de locaux, inexistence totale de bibliothèque et d'archives, pas de personnel qualifié}) (8) - le Conseil de Préfecture de la Réunion prend son premier arrêté le 10 janvier 1948 à propos des élections municipales du 19 octobre 1947 dans la commune de Saint-Benoît (9) et continue sa tâche, sous la présidence de M. Vasserot, jusqu'en 1954. En effet, l'année 1954 apporte deux changements importants à la juridiction administrative de la Réunion. Tout d'abord, comme en métropole et dans les autres départements d'outre-mer, la réforme du contentieux administratif prévue par les décrets des 30 septembre et 28 novembre 1953 entre en vigueur: le Conseil de Préfecture de la Réunion devient alors le Tribunal administratif de Saint-Denis-de-Ia-Réunion. Ensuite, l'autre changement est relatif au président: M. Vasserot, qui cesse d'exercer ses fonctions le 17 août 1954, est remplacé par M. Victor Altabert, conseiller au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, qui exercera ses fonctions du 12 novembre 1954 au 31 mars 1968 (10), (4) Décret nO 47-1019 du 7 juin 1947 instituant des Conseils de Préfecture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, J.O.R.F., 8 juin 1947, pp. 52625263. (5) Cf. loi nO 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, J.O.R.F., 20 mars 1946, p. 2294. (6) Décret nO 47-1019 du 7 juin 1947, article 3: « A titre exceptionnel et à l'occasion de la première nomination dans chaque poste de président du conseil de préfecture dans les départements d'outre-mer, ces fonctionnaires pourront être choisis parmi les membres du corps préfectoral, parmi les fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ou parmi les administrateurs des colonies titulaires du diplôme de licencié en droit et justifiant de cinq ans au moins de services effectifs », J.O.R.F., 8juin 1947, p.5263. (7) Cf. le décret du 9 août 1947 portant nomination d'un président de conseil de préfecture, J.O.R.F., 10 août 1947, p. 7833. (8) Souvenirs personnels de M. Clément Vasserot, 1974. (9) Arrêté du 10 janvier 1948, Gangnant, lacaille et Damour c/Elections municipale le Saint-Benoît du 19 octobre 1947, Dossier nO 1-47. (10) Cf. le décret du 13 octobre 1954 portant nomination d'un président de tribunal administratif, J.O.R.F., 17 octobre 1954, p. 9730. �LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS EN 1976 509 Ainsi donc, pendant vingt et un ans, la juridiction administrative de la Réunion, sous ses deux appellations successives, a fonctionné sous la présidence de deux présidents permanents qui résidaient à Saint-Denis-de-IaRéunion et qui consacraient tout leur temps à leurs fonctions. Mais tout va changer en 1968 ... II. - UNE PRÉSIDENCE PAR INTÉRIM (1968-1976) Le changement commence par une mesure radicale: la présidence est purement et simplement supprimée par la loi de finances pour 1968 (11). Deux explications sont avancées pour justifier cette décision: d'une part, le petit nombre d'affaires à juger chaque année par le tribunal, d'autre part, la création de la sous-préfecture de Saint-Benoît qui entraîne, en compensation budgétaire, la suppression du poste permanent de président du tribunal administratif de Saint-Denis (12). Mais, une fois le poste de président supprimé, se pose le problème de savoir comment remplacer ce président! Tout d'abord, dans l'immédiat. Ensuite, à plus long terme. Dans l'immédiat, on applique l'article 2, alinéa quatrième du décret du 7 juin 1947 qui dispose qu' « en cas d'absence ou d'empêchement du président du conseil de préfecture, ses fonctions sont assurées par le magistrat membre du conseil, celui-ci étant remplacé par un magistrat suppléant » (13)' C'est ainsi qu'entre avril 1968 et mai 1970, une quinzaine de jugements sont rendus par un tribunal administratif présidé par un magistrat judiciaire, « conseiller titulaire, faisant fonction de président» et composé dlun second magistrat judiciaire et d'un fonctionnaire de l'administration active (14). Pour le plus long terme, un premier projet de décret prévoit que « les fonctions de président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-IaRéunion sont exercées par un membre du tribunal administratif de Paris ayant au moins le grade de conseiller hors classe ( ... ) » (15). Mais ce projet n'a aucune suite. Et ce n'est qu'en 1970 que la présidence du tribunal est rétablie, au moins partiellement! En effet, un décret du 17 avril 1970 dispose dans son article 1er (16) : « Les fonctions de président du tribunal administratif de Saint-Denisde-la-Réunion sont exercées par intérim par un membre du corps des tribunaux administratifs ayant au moins le grade de conseiller hors classe, dési- (11) Cf. le décret nO 67-1139 du 22 décembre 1967, Etat A relatif à la répartition par chapitre des crédits des départements d'outre-mer ouverts pour 1968, J.O.R.F., 27 décembre 1967, p. 12681. (12) Cf. l'intervention de M. Marcel Cerneau, député de la Réunion, procès-verbaux du Conseil général de la Réunion, :le session ordinaire de 1968, séance du 16 décembre 1968 (rapport nO 53/DAG/2), p. 258 : « Il est navrant de constater que, pour faire passer la création de la Sous-Préfecture de Saint-Benoît, on ait supprimé, en compensation budgétaire, le poste de Président du Tribunal Administratif ». (13) Décret nO 47-1019 du 7 juin 1947, J.O.R.F., 8 juin 1947, p. 5263. (14) Il est intéressant de noter que, dans certains de ces jugements rendus en fait par une majorité de magistrats de l'ordre judiciaire, les « Considérant ... » sont remplacés par des « Attendu ... ». (15) Procès-verbaux du Conseil général de la Réunion, :le session ordinaire de 1968, séance du 16 décembre 1968 (rapport nO 53/DAG/2l, p. 258. (16) Décret nO 70-350 du 17 avril 1970 relatif à la présidence du tribunal administratif de Saint-Denis-dela-Réunion, J.O.R.F., 23 avril 1970, p. 3877. �510 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE gné par décret pris sur proposition du Ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et du Ministre chargé des départements d'outre-mer, après avis du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives ». Le premier intérim de la présidence de la juridiction administrative de la Réunion est alors confié à M. Edmond Sardin, conseiller hors classe au tribunal administratif de Limoges (17). Il exerce ses fonctions du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1973, partageant son temps et ses activités entre le Limousin et l'Océan Indien ... Il est présent en fait à Saint-Denis pendant cinq périodes: du 21 septembre au 15 décembre 1970, du 5 mars au 10 juillet 1971, du 1er octobre au 17 décembre 1971, du 14 avril au 9 juin 1972 et du 5 septembre 1972 au 17 janvier 1973. Le deuxième intérim est ensuite confié à M. André Rousseau, conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille (18), Il effectue deux « missions» à Saint-Denis entre le 25 janvier et le 1er juillet 1974, date à laquelle il est nommé président du tribunal administratif de Nantes (19). Le troisième et dernier intérim, enfin, est confié à M. Jean Lescat, conseiller hors classe au tribunal administratif de Toulouse (20). Il séjourne à Saint-Denis à deux occasions en février-mars, puis en juin-juillet 1975. Ainsi donc, pendant huit ans, la présidence du tribunal administratif de Saint-Denis-de-Ia-Réunion a fonctionné « par éclipse» : pendant deux ans, de 1968 à 1970, aucun magistrat administratif professionnel n'existait, puis, pendant six ans, de 1970 à 1976, trois magistrats administratifs professionnels ont résidé à Saint-Denis pendant vingt-quatre mois répartis en une dizaine de « missions ». III. - 1976 : LE RETOUR A UNE PRÉSIDENCE PERMANENTE Une telle situation - malgré un certain progrès apporté par la décision de 1970 par rapport à celle de 1968 - fait peu à peu l'unanimité contre elle, qu'il s'agisse des élus locaux (21) ou des parlementaires (22) de la Réunion, des avocats (23) ou des enseignants de l'Institut d'Etudes Juridiques, Economiques et Politiques de Saint-Denis (24). (17) Cf. le décret du 5 août 1970 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs), J.O.R.F., 13 août 1970, p. 7677. (18) Cf. le décret du 11 décembre 1973 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs), J.O.R.F., 13 décembre 1973, p. 13204. (19) Cf. le décret du 15 mai 1974 portant nomination de président de tribunal administratif, J.O.R.F., 18 mai 1974, p. 5383. (20) Cf. le décret du 18 décembre 1974 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs), J.O.R.F., 24 décembre 1974, p. 12964. (21) Cf. notamment les interventions de Me Dominique Sauger et de M. Marcel Cerneau, Procèsverbaux du Conseil général de la Réunion, 3" session extraordinaire de 1973, 3" séance du 19 décembre 1973, pp. 389 et 390. (22) Cf. notamment la question écrite nO 14468 du 24 octobre 1974 du député Michel Debré au secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, J.O.R.F., Débats Assemblée Nationale, 3e séance du 27 novembre 1974, 28 novembre 1974, p. 7153. La réponse du ministre nous apprend que le rétablissement du poste de président du tribunal administratif de la Réunion a été demandé, sans succès d'ailleurs, lors de l'établissement des budgets de 1974 et de 1975, et qu'il le sera de nouveau lors de la préparation du budget de 1976. (23) Cf. Lettre du 7 octobre 1974 de Me Robert Mayer, avocat au Barreau de Saint-Denis, au Président de la République. Cf. Délibération du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Denis, séance du 14 mars 1975. (24) Cf. les articles dans Le Journal de l'ile de la Réunion des 20 et 21 juin, 6 juillet et 20 novembre 1974 de MM. Jean-Claude Maestre et André Oraison, professeur et maître-assistant de droit public. �LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS EN 1976 511 C'est pourquoi la satisfaction est générale lorsque, le 20 mai 1975, la réponse du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer annonce au député Michel Debré que le budget de 1976 comportera la création d'un poste de président du Tribunal administratif à la Réunion (25). Mais il faut encore attendre dix-huit mois pour que, par le décret du 4 novembre 1976, cité au début de cette chronique (1), le problème soit définitivement résolu avec la nomination de M. Edmond Sardin comme président (permanent, cette fois!) du Tribunal administratif de Saint-Denis-dela-Réunion et celle de M. Jean Lescat, dernier président « par intérim» de ce même tribunal, comme président du Tribunal administratif de Limoges, d'où est issu son successeur dans l'Océan Indien! Avec l'arrivée du nouveau président permanent, les audiences du tribunal reprennent le 16 novembre 1976 et, comme l'a écrit à l'époque un journaliste local, « il ne reste plus à M. Sardin qu'à rattraper tout le retard et à régler les 500 dossiers en attente » (26). CONCLUSION 1976 marque donc une étape importante dans l'histoire de la juridiction administrative de la Réunion avec le retour d'un président permanent. Mais, ce n'est qu'une étape vers la « normalisation» de sa composition puisque le nouvel article L.2-2. du Code des Tribunaux administratifs (27) paraît « condamner» à terme la présence des magistrats judiciaires et des fonctionnaires comme conseillers dans les tribunaux administratifs des départements d'outre-mer. Et c'est bien ainsi qu'il semble falloir le comprendre puisque, au moment même où M. Sardin est nommé président du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-Ia-Réunion, d'une part, M. Alain Vivien, député de Seine-et-Marne et délégué national aux D.O.M.-T.O.M. du parti socialiste, demande au secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. la création d'un poste de commissaire du gouvernement pour ce tribunal (28), et, d'autre part, M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M., demande devant le Parlement la création d'un poste de conseiller pour ce même tribunal (29). Et quant à M. Sardin lui-même, il espère voir arriver ce collègue d'ici 1978 ! (25) Cf. Journal de l'Île de la Réunion, 20 mai 1975, p. 8. (26) Cf. Quotidien de /'Î/e de la Réunion, 6 décembre 1976, p. 8. (27) Cf. Loi nO 76-521 du 16 juin 1976 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs et donnant force de loi à la partie législative de ce code, J.O.R.F., 17 juin 1976, p. 3635 et rectificatif, J.O.R.F., 18 septembre 1976, p. 5596. L'article 3 de cette loi ajoute un article L. 2-2. au code des tribunaux administratifs, ainsi rédigé: « Dans les départements d'outre-mer, et à titre transitoire, les tribunaux administratifs peuvent comprendre, à titre permanent ou comme membres suppléants, des magistrats de l'ordre judiciaire et, pendant un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires exerçant ou ayant exercé des fonctions équivalentes à celles de chef de service ». (28) Cf. Combat socialiste de la Réunion, 17 novembre - 30 novembre 1976, nO 46, p. 9. (29) Cf. Quotidien de l'Île de la Réunion, 6 décembre 1976, p. 8. �j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j �CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE LE DIRECTEUR DES POURSUITES PUBLIQUES A L'ILE MAURICE par Cyrille de LABAUVE d'ARIFAT (*) Q.C. 1964... L'Ile Maurice s'acheminait vers l'Indépendance. Cette année-là, le Royaume-Uni, puissance coloniale, donnait à l'Ue Maurice une nouvelle Constitution qui devait l'affranchir de sa domination, et la préparer à l'autonomie, en vue de l'indépendance. Il fallait donc pourvoir au remplacement de certaines fonctions. Parmi celles-là se trouvait le Procureur Général, ou plus précisément, le « Procureur and Advocate General» - son véritable titre - c'était un haut-fonctionnaire, le doyen du barreau. Il avait trois fonctions principales: Conseiller juridique du Gouvernement, Responsable de l'élaboration des Lois (qui étaient en ces temps-là sujettes à l'approbation de la Colonial Office de Londres) et Responsable des poursuites pénales. En tant que tel il dirigeait ce qu'on avait toujours appelé « Le Parquet» et qu'on avait beaucoup de difficultés à rebaptiser le « Crown Law Office », qui deviendra l' « Attorney General's Office ». 1 - Statut et attributions du Directeur des poursuites Publiques L'un des buts de la Constitution de 1964 était de faire du Procureur Général mauricien un Attorney General qui, comme son homologue britannique, serait membre de l'Assemblée législative mauricienne. L'Attorney General jouirait de toutes les attributions de l'ancien « Procureur and Advoca te General ». Ce transfert de pouvoir devait cependant souffrir une exception: un consensus, en effet, s'était formé autour de l'idée de laisser à un fonctionnaire d'expérience la responsabilité de la poursuite pénale. (*) Directeur des Poursuites Publiques de l'Ile Maurice. Annullire des PBys de l'Océan Indien, Volume III, 1976. 33 �514 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Ainsi naquit le « Director of Public Prosecutions )}, le D. P. P. L'importance attribuée au nouveau poste est mise en évidence par les qualifications requises pour postuler. Les candidats devront avoir les qualifications requises pour occuper les fonctions de juge de la Cour Suprême. Maurice Latour Adrien, plus tard Sir Maurice et Chef-Juge de la Cour Suprême, en fut le premier titulaire. La Constitution mauricienne de 1968 consacra les dispositions de la Loi de 1964. Je la reproduis ici en empruntant le texte du Professeur Louis Favoreu dans son ouvrage: « L'Ile Maurice)} (Encyclopédie Politique et Constitutionnelle, Ed. 1970, Berger-Levrault) : Article 72. 1) Il y a un directeur des poursuites publiques dont l'emploi est un emploi public et qui est nommé par la « Judicial and Legal Commission )}. 2) Nul ne sera qualifié pour occuper ce poste ou faire fonction de directeur des poursuites publiques s'il ne remplit les conditions pour être nommé juge à la Cour Suprême. 3) Le directeur des poursuites publiques est compétent dans toute affaire où il juge souhaitable d'agir: a) pour introduire une action pénale devant toute juridiction (à l'exclusion d'une juridiction établie par un texte à caractère disciplinaire) ; b) pour reprendre et continuer une action pénale introduite par une autre personne ou une autre autorité; c) pour suspendre à tout moment, avant que le jugement ne soit rendu, toute action pénale introduite ou poursuivie par lui-même ou par une autre personne ou autorité. 4) Les pouvoirs du directeur des poursuites publiques précisés au précédent alinéa peuvent être exercés par lui ou par d'autres personnes agissant conformément à ses instructions générales ou particulières. 5) Les pouvoirs conférés au directeur des poursuites publiques par les paragraphes b) et c) de l'alinéa 3 du présent article lui sont attribués personnellement à l'exclusion de toute autre personne ou autorité, étant entendu que, dans le cas où une autre personne ou autorité a'engagé des poursuites pénales, rien dans le présent alinéa ne fait obstacle au retrait de ces poursuites par, ou à la demande, de cette même personne ou autorité à tout moment avant que celui contre lequel les poursuites sont engagées n'ait été traduit devant le tribunal. 6) Dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent article, le directeur des poursuites publiques n'est soumis à l'autorité ou au contrôle d'aucune personne ou autorité. 7) Pour les besoins de cet article, tout appel d'un jugement dans une procédure pénale devant une juridiction quelconque, ou toute affaire jugée ou tout point de droit réservé, pour les besoins de cette procédure devant une autre juridiction, devront être considérés comme étant partie intégrante de cette procédure; �LE DIRECTEUR DES POURSUITES PUBLIQUES A L'ILE MAURICE 515 étant entendu que le pouvoir conféré au directeur des poursuites publiques, par l'alinéa 3, paragraphe c) de cet article, ne devra pas être exercé au cours d'un appel interjeté par la personne condamnée à la suite d'une procédure pénale, ou à propos de toute affaire jugée, ou de tout point de droit réservé à moins que cette personne ne le demande expressément. * Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la Constitution donne au D.P.P. des pouvoirs, sans qu'aucune responsabilité ne soit instituée en contrepa rtte. La Constitution se contente de prévoir que le D.P.P. pourra, quand cela lui paraît opportun, intenter des poursuites, continuer celles qui auraient déjà été intentées par quelqu'un d'autre, stopper tout procès pénal avant le prononcé du jugement - et même après le jugement, s'il ya appel et que l'accord de l'appelant a été obtenu. En effet, le D.P.P. n'a pas, en droit mauricien, l'exclusivité ou le monopole d'intenter des procès. Tout comme en Angleterre, n'importe quel citoyen peut déposer une plainte contre un ou plusieurs autres citoyens. Toutefois le D.P.P. exerce un contrôle sur les procès auxquels il peut mettre fin. D'autre part, certaines lois affectant plus particulièrement le maintien de l'ordre public prévoient que l'autorisation du D.P.P. est nécessaire pour poursuivre des infractions définies par ces lois. Citons pour mémoire la Public Order Act de 1970, l'Official Secrets Act 1972, etc ... Dans ces cas le D.P.P. exerce personnellement un contrôle sur l'opportunité des poursuites. Le D.P.P. jouit d'un pouvoir totalement discrétionnaire. Aucune obligation ne lui est faite d'intenter une action s'il ne l'estime pas souhaitable. La Constitution a prévu expressément que le D.P.P. ne sera sous le contrôle d'aucune autorité, ni de personne. Cette disposition devait garantir l'indépendance et la liberté de décision du D.P.P. Ce dernier n'a de compte à rendre à personne. On peut même aller plus loin, et dire que l'on ne peut critiquer les décisions du D.P.P. : celui qui s'aventurerait à le faire risquerait de se voir répondre que tout d'abord il ne connaît pas les données de l'affaire et qu'ensuite le propre d'un pouvoir discrétionnaire est d'être sujet à appréciation de la part de celui qui l'exerce; et ici, la règle du jeu veut que l'on ne critique pas les décisions de l'arbitre! S'il fallait résumer en un mot le rôle du D.P.P., du moins tel que je le conçois, et tel qu'il a été pratiqué, je dirais volontiers qu'il consiste principalement à vérifier d'abord si les éléments d'une infraction sont réunis, et à apprécier en conséquence, s'il faut mettre en branle la machine judiciaire, ou si au contraire il faut l'arrêter. Après avoir vu quels étaient le statut et les attributions du D.P.P., voyons à présent quels problèmes la pratique a soulevés. �516 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Il - La pratique des fonctions du D.P.P. L'administration mauricienne est en pleine évolution. Si le statut du D.P.P. est relativement nouveau, ce dernier continue cependant d'assumer une responsabilité qui existait antérieurement, mais intégrée dans une administration centrale, dont le gouverneur de la colonie était le plus haut responsable. L'indépendance politique du D.P.P. a ajouté un caractère nouveau à la fonction. En effet, comme il a été souligné auparavant, le D.P.P. est constitutionnellement hors d'atteinte de l'exécutif. Il ne reçoit aucune directive de ce dernier. Dans le silence des textes, son seul guide doit être l'intérêt public. Cette souveraineté a pour conséquence notamment que ce fonctionnaire hors série est, à l'image d'un juge, au-delà de toute critique et qu'aucune personnalité politique de tutelle ne peut être appelée à répondre des décisions du D.P.P. devant le Parlement. Mais cette autonomie, en l'isolant du reste de l'administration, conçue au départ pour lui assurer la liberté, ne risque-t-elle pas de devenir un handicap à son action ? En effet, cette autonomie pourrait bien être plus apparente que réelle. Si la séparation des pouvoirs est souhaitable pour rendre la fonction du D.P.P. plus libre, la collaboration de ce dernier avec les autres autorités du pays est néanmoins nécessaire pour l'efficacité de sa tâche. Sans collaboration, le D.P.P. risque d'être un général sans armée, ni munitions! Dans l'administration mauricienne, il n'existe pas de police judiciaire à proprement parler; deux organes sont nécessaires pour l'exercice des poursuites: le bureau du D.P.P. d'un côté, et tous les départements chargés de constater les infractions et d'en découvrir les auteurs, de l'autre, la police étant parmi ces derniers l'administration la plus concernée. Il est bien évident que l'activité du bureau du D.P.P. sera solidaire de la vigilance et de l'efficacité des services sus-nommés. Il faut souligner, en effet, la complémentarité de l'enquête et de la poursuite. Que deviendrait l'accusation sans une enquête sérieuse, et rapidement menée, permettant non seulement de qualifier exactement dès le début, mais aussi d'apporter des preuves solides? Inversement, à quoi sert-il d'enquêter si aucune poursuite ne vient prolonger la phase policière? Dix ans d'expérience permettent de constater qu'après tout les relations entre les deux organes ont été harmonieuses et raisonnablement fructueuses. Cet état de choses, si réjouissant soit-il, n'empêche pas de se poser une question: quel est le rôle, quel est le pouvoir du D.P.P. en matière d'enquête? Deux solutions extrêmes viennent tO!Jt de suite à l'esprit. Selon la première, l'enquête n'est pas du ressort du D.P.P., ni lui ni son bureau ne sont équipés à cette fin; l'enquête est l'œuvre du policier et donc elle est me- �LE DIRECTEUR DES POURSUITES PUBLIQUES A L'ILE MAURICE 517 née sous la responsabilité de ce dernier. Selon la seconde, la poursuite ne peut que suivre l'enquête, et l'on conclut que le D.P.P. est par nécessité super-contrôleur judiciaire de l'enquête. A la vérité, ces deux positions ne sont pas contradictoires; il faut distinguer entre le processus administratif de l'enquête et le contrôle judiciaire de cette dernière. Le D.P.P., me semble-t-il, n'a rien à voir avec le premier aspect et quant au second, il jouit de pouvoirs limités. Pour bien saisir le problème il faut envisager le cas de l'enquête incomplète, mal faite. Sans cela, il n'y aurait pas de problème! Le D.P.P. ne saurait être tenu responsable des lacunes d'une enquête, tout au plus peut-il demander un complément d'enquête. Mais il y a des erreurs irréparables. Nous entrons alors dans la seconde hypothèse. Le D.P.P. contrôlera en ce sens qu'il ne déclenchera pas la machine, mais il ne peut pas remédier à l'injustice qui aurait été commise envers une victime par un enquêteur mal averti, négligent ou malhonnête. Le D.P.P. pourra encore agir en signalant au commissaire de police les méfaits de l'enquêteur. Une fois de plus le remède est préventif et non pas curatif. La question brûlante est celle de savoir si l'enquête dans son aspect de processus administratif doit être laissée aux seuls soins de la police ou si elle doit être contrôlée par le D.P.P. ? Qu'attend-t-on du D.P.P. dans la phase policière? Qu'il s'assure que tous les moyens de l'enquête ont été mis en œuvre en vue de la manifestation de la vérité. Dans cette perspective il serait bon que la pratique actuelle, qui n'est dictée par aucun texte, soit continuée. Selon cette pratique, en effet, le D.P.P., de son propre chef, ou à la requête de la police, d'un ministère ou de tout intéressé, donne les avis qu'il juge utile. L'enquêteur reste, bien sûr, libre de s'y ranger, ou de ne pas les suivre. Au cas où il ne s'y rangerait pas, et que pour cette raison l'affaire n'aboutisse pas, il en subirait les conséquences. Un deuxième moyen qui permettrait au D.P.P. d'intervenir consisterait à obliger tous les surintendants de police (1) à communiquer la liste des infractions les plus importantes, des plaintes et des enquêtes entreprises. Cela permettrait au D.P.P. de donner son avis s'il l'estime nécessaire. Actuellement, ce rapport n'est pas obligatoire. Le D.P.P. prend connaissance des affaires par la presse, comme le public. Il se peut que l'enquêteur sollicite son avis, mais ce nJest pas courant. Il faut aussi considérer l'aspect technique et le coût de l'enquête: les criminels utilisent des moyens de plus en plus sophistiqués. Un petit pays peut difficilement se payer le luxe de posséder et d'entretenir des services de police scientifique ({ à la pointe du progrès ». (1) Surintendant = Chef de la région d'une Police. �518 CHRONIQUE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE Le D.P.P. ne pourrait-il pas disposer d'un crédit dont l'utilisation serait discrétionnaire et qui lui permettrait d'ordonner des expertises poussées et pas particulièrement onéreuses? Dans ce domaine il faudrait aussi envisager l'octroi de crédits supplémentaires pour permettre à la science de combattre le crime. On pourrait même envisager au niveau international des accords de coopération dans cette matière (graphologie, toxicologie, mécanique, etc.). Dans cette perspective, le D.P.P. serait non seulement l'arbitre de la poursuite mais le conseiller de l'enquête. Son indépendance si chère à la constitution serait assurée par la possibilité qui lui serait donnée d'intervenir à l'enquête, ce qui du même coup en préviendrait les défauts éventuels. * En conclusion, il apparaît que l'indépendance du D.P.P. reste dépendante de la diligence des enquêteurs. �CHRONIQUE ÉCONOM IQUE ET DÉMOGRAPHIQUE MADAGASCAR (1) Le pays connaît depuis 1974 un processus de « malgachisation », qui se traduit par l'usage du malgache comme langue officielle, et le retour aux dénominations antérieures (qui avaient été déformées par leur traduction en français) et aux structures traditionnelles de production dans les zones rurales. POPULATION, EMPLOI ET COMPTES NATIONAUX Population: 8.562.000 habitants (estimation 1974). Taux de croissance annuel: 2,8 % (estimation). Capitale: Antananarivo (remplace le nom français de Tananarive) : 438.828 habitants (recensement de 1974). Autres villes principales: Tamatave: 59.503 habitants. Majunga: 76.500 habitants. Fianarantsoa : 61.462 habitants. PRODUIT NATIONAL BRUT 1972 1973 Total (millions $) Par tête (en $) Total (millions $) Par tête (en $) Taux de croissance annuel moyen par tête 1965/1973 (en %) 1.030 140 1.260 150 0,9 Source: Atlas de la Banque Mondiale, 1975. (1) Extraits de Quarterly Economic Review : Gabon, Congo, Cameroun, Central African Republic, Chad, Madagascar, Annual Supplement 1976, p. 33-39. Seules les données nouvelles par rapport à la chronique de 1975 ont été traduites (par Pierre Maurice, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble), et reproduites avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �520 CHRONIQUE ËCONOMIQUE AGRICULTURE En 1975, seuls 19 % de la production agricole totale ont été commercialisés. Les villages sont aujourd'hui groupés en « fokonolona », structure traditionnelle d'encadrement local politique et économique. L'élevage, qui « couvre» 300.000 km 2 , est essentiellement de conception traditionnelle. La denrée alimentaire de base est le riz, qui a un statut quasi-religieux, et dont le taux de consommation est de plus de 700 grammes par personne et par jour. Le pays voudrait parvenir à l'auto-suffisance à la fin de 1977, mais il est vraisemblable qu'à cette date il dépendra encore - quoique dans une mesure moindre - des importations. On note des investissements considérables dans la production de café, avec l'assistance du F.E.D. (2) et de la F.A.O. (3), et dans le sucre, la soie, le thé et les épices, qui constituent une part significative du commerce extérieur (principalement la vanille, les clous de girofle et le poivre). L'accent officiel est mis également sur l'accroissement de la production de viande, en vue d'approvisionner le marché intérieur, et pour l'exportation vers les pays de la Communauté économique européenne, les pays voisins d'Afrique et les îles voisines de l'Océan Indien (Maurice, La Réunion, les Comores). La production commerciale de bois de construction est faible, bien que des études économiques prospectives soient en cours. On note égaIement une tendance à la modernisation des chalutiers de pêche côtière, avec l'assistance du Japon et de Koweit. PRODUCTION ESTIMÉE DE DENRÉES AGRICOLES DE BASE ET DE POISSON (en milliers de tonnes) Manioc ......................... . Maïs ............................ . Riz ............................. . Bananes ........................ . Pois secs ........................ . Poisson ......................... . 1972 1913 1974 1975 1.233 108 1.840 276 61 48,0 1.373 120 1.848 280 61 49,1 1.800 118 1.900 1.850 2.132 325 Sources: Annuaire des Productions de la F.A.O. ; Marchés Tropicaux; Banque Commerciale de Mada· gascar. En 1974, le cheptel malgache comptait 1,6 million de moutons et chèvres, 664.000 porcs et 9.721.000 bœufs (zébus), produisant 15.534 tonnes de peaux. (2) Fonds Européen de Développement. (3) Food and Agricultural Organization : organisation mondiale pour l'alimentation et l'agriculture. �521 MADAGASCAR PRODUCTION ESTIMÉE DES PRINCIPALES DENRÉES AGRICOLES MARCHANDES (a) (en milliers de tonnes) 1971/n 19n/73 1973/74 1974/75 Café ............................. Cacao ........................... Arachides ........................ Sucre raffiné ...................... Graines de coton .................. Clous de girofle ................... Vanille ........................... Sisal ............................. 64,9 1,1 51 101 23,9 4,0 1,5 - 65,4 1,3 32,9 93 30,6 5,4 1,8 - 74 1,3 34,4 98 33,3 23,0 (b) 0,96 26,5 65 - 115 30,9 - 1,2 31,5 Notes: (a) Production commerciale. (b) Estimation provisoire; la production de clous de girofle varie très largement selon un rythme cyclique. Sources: Annuaire des Productions F.A.O. ; Marchés Tropicaux; Tropical Products Ouarterly. MINES, CARBURANTS ET ÉNERGIE On sait qu'il existe d'importants gisements de minerais à Madagascar, mais ils sont dispersés, isolés et relativement inaccessibles, et ces réserves en quartz, nickel, graphite et marbre ont jusqu'ici été considérées comme ayant un intérêt commercial potentiel limité. Cependant, en 1976, le gouvernement a entrepris certaines prospections et il est possible qu'on assiste à quelques mises en exploitation dans les années à venir. L'intérêt principal se porte sur les gisements de chrome et de bauxite: la production des gisements de Manantenina doit démarrer à la fin de 19n, avec l'assistance du Japon. Les prospections de pétrole en mer, effectuées depuis plusieurs années par neuf sociétés, n'ont permis de repérer aucun gisement important. Cependant on note l'intérêt considérable que présenterait, selon des sources américaines et soviétiques, l'exploitation des 80 millions de tonnes de pétrole qui peuvent, estime-t-on, être extraites des gisements de sable bitumineux de Majunga. Toutefois, en dépit des projets d'extension de cette activité, le secteur minier ne peut prétendre fournir une base consistante pour le développement économique. PRODUCTION MINIÈRE (en milliers de tonnes) Chrome .......................... Graphite .......................... Source: Marchés Tropicaux. 1972 1973 1974 1975 118 18,3 98 156 17,2 175 17,7 17,6 �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 522 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Les plus gros investissements sont concentrés dans le textile et le cuir, la conserverie de viande et de poisson. Les autres industries notables concernent la chaussure, le savon, l'ameublement, l'huile de palme, les machines agricoles, les plastiques et le tabac. La raffinerie de pétrole de Tamatave traite environ 800.000 tonnes de pétrole brut annuellement, et réexporte une proportion considérable de sa production vers les îles voisines, principalement vers les Mascareignes (Réunion et Maurice), et, ces derniers temps, vers les îles Comores avec l'aide de subventions gouvernementales, eu égard aux difficultés économiques de ces îles. Des restrictions très strictes pèsent sur les importations, et un système étroitement contrôlé de licences d'importations a été instauré; l'essentiel du commerce extérieur est entre les mains de sociétés nationalisées en 1975 et 1976. Cependant, un nombre limité de compagnies étrangères continuent à opérer à Madagascar, et, pourvu que les exigences posées par la législation sur la malgachisation de 1973 soient satisfaites, le gouvernement accepte volontiers la participation dans l'industrie de sociétés étrangères. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS En 1975, le réseau routier national était évalué à 27.000 km, dont 5.000 revêtus. On dénombre 41.000 véhicules au total. Le réseau ferroviaire a assuré le transport, en 1975, de 3,7 millions de voyageurs et 700.000 tonnes de marchandises. Les deux ports de Tamatave et Majunga ont traité, en 1974, respectivement 1,7 million et 350.000 tonnes de marchandises. Le principal aéroport, Ivato-Antananarivo, de classe internationale, concentre les services intérieurs, régionaux (vers l'Afrique orientale et australe et les îles de l'Océan Indien), et vers l'Europe. Il existe des liaisons par satellite pour la diffusion internationale de programmes de télévision, et des liaisons télex avec l'Europe et le Continent africain. Jusqu'en 1975 il existait quatre journaux de diffusion nationale, la principale source d'information étant Madagascar-Matin. Dans le domaine de la presse, une coopération étroite a été établie avec l'Algérie, l'Union soviétique et la Chine. FINANCES Dépenses budgétaires et prévisions (en millions de francs malgaches) Dépenses ordinaires .... Crédits de développement ................. (a) Attributions prévisionnelles. Source: Marchés Tropicaux. 1973 1974 1975 1976 44.617 45.651 85.413 95.118 (a) 21.289 20.891 16.698 24.697 (a) �MADAGASCAR 523 L'OFFRE DE MONNAIE (en milliards de francs malgaches, en fin d'année) 1973 1974 1975 Masse monétaire en circulation ...... 27,4 32,8 33,97 Dépôts en comptes courants ........ 25,2 29,2 30,54 Avances au secteur privé ........... 55,2 66,1 72,48 ÉCHANGES ET PAIEMENTS EXTÉRIEURS Evolution du commerce extérieur (en milliards de francs malgaches) 1973 1974 1975 Exportations, F.O. B ................ 44,5 58,5 70,8 Importations, C.A.F ................ 45,1 67,3 78,5 Solde ............................ - 0,6 - 8,8 - 7,7 Source: Marchés Tropicaux. Principaux produits échangés en 1974 (en millions de francs malgaches) Exportations (F.O.B.) Café. . . . . . . . . . . .. Importations (C.A.F.) 15,6 Biens de consommation généraux . . . .. Produits animaux 6,1 Machines et biens d'équipement ...... 11,2 9,9 Clous de girofle. . . . 4,1 Riz.............................. 9,2 Vanille........... 2,3 Autres denrées alimentaires .......... 4,3 Mazout. . . . . . . . . . 8,2 Chrome. . . . . . . . . . 2,6 Principaux partenaires commerciaux en 1974 (en % du total) Exportations vers : Importations en provenance de : France. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 34 France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 36 Etats-Unis. . . . . . . . . . . . . . . .. 21 Qatar ...................... 12 Réunion. . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Chine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 11 Allemagne fédérale . . . . . . . . . 5 Allemagne fédérale. . . . . . . . . . . 9 Italie ..................... 3,2 Etats-Unis .................. 7 Source: Marchés Tropicaux. �524 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Réserves d'or et de devises étrangères (en millions de dollars, en fin d'année) 1973 1974 1975 1976 (a) 0,1 D.T.S ............................ 10,5 0,2 1,1 Tranche or du F.M.I. ............... 6,1 - - - Devises étrangères ................ 50,5 49,2 34,5 67,9 Total ............................ 67,1 49,4 35,6 68,0 (a) Fin juillet. Source: F.M.I. Statistiques Financières Internationales. BIBLIOGRAPHIE Marchés Tropicaux et Méditerranéens (hebdomadaire, Paris). Industries et Travaux d'Outre-Mer (mensuel, Paris). Afrique Industrie (bi-mensuel, Paris). Agri-Afrique (mensuel, Paris). Bulletin mensuel des Antananarivo). Etudes et Statistiques de Madagascar (mensuel, Le Courrier C.E.E./A.C.P. (bimestriel, Bruxelles). Telex-Africa (bi-mensuel, Bruxelles). Statistiques de Productions mensuelles F.A. O. (mensuel, F.A.O. Rome). Tropical Products Quarterly (trimestriel, Londres). �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE LA RÉUNION Document LN.S.E.E. (*) L'économie de la Réunion a été, comme les années précédentes, fortement influencée par la conjoncture des « pays industrialisés » et tout particulièrement par celle de la France continentale et du Marché Commun, ainsi que par ses structures propres qu'on peut schématiquement caractériser par la coexistence d'un secteur moderne développé et d'un secteur archaïque où les circuits économiques sont inorganisés. Les handicaps dûs à la distance (9.350 km à vol d'oiseau de Paris à Saint-Denis), aux caractéristiques tourmentées du relief, à une population dont une proportion importante est illettrée, s'ajoutent à l'absence de ressources naturelles ainsi qu'à des lacunes dans les mesures d'intégration au Marché Commun et aux dispositions législatives et réglementaires appliquées en France continentale. Toutefois, des progrès ont été accomplis dans certains secteurs de l'activité économique et sociale (citons, par exemple, l'augmentation des prix évaluée à 7,4 % contre 9,9 % en France continentale). Globalement, la production intérieure brute (p.i.b.) est passée de 4,4 à 5,2 milliards de francs entre 1975 et 1976 (données extraites des agrégats économiques provisoires élaborés chaque année par la Direction Générale de l'INSEE). Le produit intérieur brut (P.I.B.), qui inclut les salaires des fonctionnaires et des domestiques, a augmenté de 19,5 % en passant de 5 à 6 milliards de francs; si l'on tient compte de la variation annuelle de prix, la croissance du P.L B. a été de 9,8 %. (*) « Bilan économique de la Réunion, année 1976 », pubrié avec l'autorisation de l'INSEE, Service départemental de Statistique de la Réunion, 94487 Saint-Denis Cedex. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - �526 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE Secteur traditionnel de l'activité économique, l'agriculture connaît des difficultés liées à de nombreux facteurs: la structure foncière, le désintérêt de la population active pour les professions agricoles, et la non-intégration au Marché Commun de la plupart des spéculations agricoles, pour ne citer que les principaux. Les divers plans de relance (Aménagement des Hauts de la Réunion, plan de modernisation de l'économie sucrière, plan de relance de l'élevage bovin), des progrès certains dans l'hydraulique agricole (Bras de la Plaine, Bras de Cilaos, Champ-Borne), l'action de la S.A.F.E.R. (Société d'Aménagement Foncier et Rural), les « aides» du F.O.R.M.A. (Fonds d'Orientation et de Régularisation des Marchés Agricoles), du Ministère de l'Agriculture, ont constitué autant d'actions pour tenter de remédier à ces problèmes qui entraînent un exode rural difficilement mesurable mais indéniable. LA CANNE A SUCRE La campagne 1976/1977 a été meilleure que la précédente puisque la récolte de cannes est passée de 1,98 à 2,20 millions de tonnes ; la « richesse », par contre, est passée de 11,55 à 11,51 ; ce qui a conduit à une fabrication de sucre de 249.951 tonnes contre 225.594 pour la campagne 1975/1976 (soit une augmentation de 10,8 %). Ce « bon» résultat est atténué par le contentieux opposant planteurs et usiniers quant aux règles de partage de la recette « sucre » : selon la Fédécanne, qui s'appuie sur l'expertise qu'elle a demandée et dont les résultats sont donnés dans le « Rapport Teitgen » (qui n'a pas été rendu public), le partage équitable de la recette « F.O.B. - Pointe des Galets» serait de 2/3 pour les planteurs et 1/3 pour les usiniers; dans l'impossibilité de conclure un accord amiable, un « dossier» a été déposé auprès du Conseil des Communautés. Quant au plan de modernisation de l'économie sucrière, son intervention s'établit, au 30 septembre 1976, à 17,1 millions de francs de subventions pour les améliorations foncières (défrichage, épierrage, sous-solage, etc ... ) et à 3,6 millions de francs de subventions pour les replantations. La progression de la production qui en a résulté a entraîné pour certains fabricants un dépassement du « quota A » rémunéré au prix garanti: une solution pourrait être trouvée par un assouplissement des règles de cession de quota entre les différents producteurs français. Le prix indicatif de la tonne de canne s'établit à 136,16 francs; l'Etat participe à nouveau pour la campagne 1976/1977 à la rémunération du sucre par le biais du F.I.D.O.M. (Fonds d'Investissement des Départements d'Outre-Mer). LES HUILES ESSENTIELLES ET LA VANILLE Ces productions ne sont pas « intégrées» au Marché Commun et subissent donc les aléas des marchés internationaux. La collecte de géranium a porté sur un total de 60,8 tonnes en 1976 contre 103,4 tonnes en 1975 ; le stock détenu par les organismes de col- �LA RÉUNION 527 lecte au 31 décembre 1976 s'élevait à 16,3 tonnes. La situation au sein de la Coopérative des Huiles Essentielles de Bourbon a évolué en 1976 puisqu'à la suite de la dissolution, le 3 avril, par le Ministre de l'Agriculture, du Conseil d'administration, une Commission administrative provisoire a été mise en place; cette Commission a elle-même cessé sa mission le 22 décembre avec l'élection d'un nouveau Conseil d'administration. ( La collecte de l'essence de vétyver a été de 24,7 tonnes en 1976 contre 25,8 tonnes en 1975. La conjoncture mondiale a été favorable à la rémunération des producteurs: l'arrêté du 4 juin 1977 a fixé les prix à 292 francs le kilo au producteur et 330 francs le kilo en prix F.O.B. Le F.O.R.M.A. a fourni une aide de 70.000 francs à la Sica Vétyver pour développer la mécanisation de l'arrachage. L'évolution de la culture de la vanille a été bonne en 1976, puisque la collecte s'est élevée à 105,3 tonnes contre 104,5 tonnes en 1975 et que, par ailleurs, la baisse de production enregistrée aux Comores et à Madagascar offre des perspectives encourageantes pour la Réunion. LE TABAC La campagne tabacole 1976/1977 n'est pas terminée; les deux campagnes précédentes avaient vu passer la production de 134 tonnes à 148 tonnes; la campagne en cours fait apparaître une récolte de 116 tonnes au 31 janvier 1977 : pour l'année civile 1976, la récolte s'établit à 138 tonnes pour un prix du kilo au producteur de 8,87 francs. L'ÉLEVAGE Le plan de relance de l'élevage bovin semble rencontrer quelques difficultés qui se cristallisent au niveau de la SICA-PROVIRE qui en est le maÎtre d'œuvre. La consommation totale de viande bovine est passée de 3.102 tonnes en 1975 à 3.759 tonnes en 1976, par contre les abattages locaux enregistrent une diminution de 845 à 810 tonnes. Par ailleurs, la production locale de porc satisfaisante a permis de provoquer une diminution des importations en 1976 (qui passent de 3.729 tonnes en 1975 à 3.464 tonnes en 1976), la consommation totale étant passée de 7.352 tonnes à 7.519 tonnes. LA PÊCHE La pêche côtière, effectuée par les artisans pêcheurs, a connu des difficuités: les revendications des artisans relatives au montant du « rôle}) et la diminution du tonnage des prises (638 tonnes en 1976 contre 686 tonnes en 1975) en témoignent. La pêche au large a connu un développement sensible puisque le tonnage est passé de 42 à 71 tonnes pour une valeur qui, elle, est passée de 0,5 à 1 million de francs. Quant à la grande pêche, si la valeur de sa « production}) a augmenté de 1,7 million de francs en passant à 13,3 millions de francs en 1976, par contre le volume est passé de 1.198 à 1.172 tonnes. �528 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE L'AMÉNAGEMENT RURAL ET L'HYDRAULIQUE AGRICOLE L'action de la S.A.F.E.R. sur la structure foncière a permis depuis plusieurs années à un certain nombre d'agriculteurs d'accéder à la gestion d'exploitations plus viables sur le plan économique; il reste toutefois qu'un grand nombre d'actifs dans l'agriculture ne sont pas, ou peu, intégrés dans des structures modernes d'exploitation du sol: colons, salariés, microexploitants. De grands espoirs se fondent sur le plan d'aménagement des Hauts de la Réunion, approuvé par les assemblées locales et inscrit comme P.A.P.I.R. (Programme d'Action Prioritaire d'Initiative Régionale) dans le cadre du Vile Plan. Dans le domaine de l'hydraulique agricole, le périmètre du Bras de la Plaine irriguait près de 4.000 hectares fin 1976 ; la mise en place du réseau de Champ-Borne s'est poursuivie; quant à la retenue collinaire de la Plaine des Cafres, sa mise en eau a été reportée à la suite de difficultés techniques ; enfin, la mise en place du périmètre du Bras de Cilaos se fera au cours des années à venir. Tous ces travaux, d'un coût très important, sont de plus en plus financés directement par le Ministère de l'Agriculture. L'INDUSTRIE, L'ARTISANAT ET LE TOURISME Si l'on excepte l'industrie sucrière (cf. plus haut: agriculture), l'évolution en 1976 n'a connu aucune modification sensible. Les problèmes dans l'industrie du bâtiment et des travaux publics se sont manifestés par de nombreux conflits sociaux dans les entreprises (JEUMONT, SEGEFOM, SPIE, MICAB, etc ... ) allant jusqu'à la cessation d'activité (Entreprises réunionnaises, DAMIBAT, SOGEBAT, etc ... ). Toutefois, dans le domaine du logement, on note en 1976 une très forte progression à la fois du nombre de logements terminés (+ 32 % : 2.640 en 1975 et 3.496 en 1976) et du nombre de logements autorisés (+ 24 % : 3.378 en 1975 et 4.201 en 1977). En matière de logement « social », le G.R.E.H.A.S. (Groupe Réunionnais d'Etudes sur l'Habitat Social), dont le rapporteur est la D.D.E. a rendu public un rapport sur sa situation actuelle et a fait des propositions en vue de l'améliorer et de le développer. Rappelons que l'étude des possibilités de développement d'industries à la Réunion, plus connu sous le nom de « rapport Bastardis », fait état de perspectives assez réduites axées essentiellement sur des unités industrielles d'import-substitution ; les industries-relais, tant à l'exportation qu'à l'importation de métropole, offrent des possibilités faibles; du point de vue de l'emploi, les 4.000 personnes actuellement employées dans l'industrie (sucreries et bâtiment et travaux publics exclus) ne pourraient être portées qu'à 4.650 en utilisant toutes les possibilités d'industrialisation évoquées dans le rapport; ce secteur des « autres industries» a connu également en 1976 des mouvements sociaux (Brasseries de Bourbon, E.D.F.; MAUVILAC, Ciments de Bourbon, etc ... ). L'artisanat a fait l'objet de quelques mesures d'incitation (prime d'installation et de transfert, prime d'incitation à l'emploi), mais il reste tourné essentiellement vers les services (entretien et réparation) au détriment des �LA RÉUNION 529 activités de transformation et de production. Les problèmes liés à la « couverture sociale» des artisans ont persisté en 1976 : l'action de la C.A.N.C.A.V.A. (Caisse Autonome Nationale de Compensation d'Assurance Vieillesse des Artisans) n'est toujours pas bien acceptée par le monde artisanal. Dans le domaine de l'énergie et de la distribution d'eau potable, des changements sont intervenus: la « nationalisation» de la production et de la distribution a été concrétisée par la mise en place, fin 1975, d'un centre de l'E.D.F. (Electricité de France), la C.G.E. (Compagnie Générale des Eaux) s'est implantée dans le département et gère, en particulier, la distribution d'eau potable du chef-lieu. La production totale d'électricité a été en 1976 de 210 millions de kWh contre 184 en 1975 et 164 en 1974 : d'une année sur l'autre, l'augmentation est d'environ 13 % ; à noter que les tarifs de vente de l'électricité n'ont pas subi de hausse e.n 1976. Les travaux du « chantier de la Rivière de l'Est» ont commencé en 1976. L'énergie « importée », c'est-à-dire les dérivés du pétrole, a connu une évolution variable selon les produits: ainsi les consommations d'essence ordinaire et de pétrole lampant ont stagné et la consommation du gas-oil a légèrement augmenté; par contre, on a enregistré une hausse importante de la consommation de supercarburant (+ 24 % : 34.676 m 3 en 1975 et 42.861 m 3 en 1976) et de gaz (+ 24 % : 7.274 tonnes en 1975 et 9.043 tonnes en 1976). En matière de tourisme, de multiples actions de « promotion publicitaire» de la Réunion ont été réalisées en 1976. LE COMMERCE ET LES SERVICES Le commerce et les services qui, comme on le sait, occupent avec l'administration la place principale dans l'économie réunionnaise du fait de la faiblesse du secteur productif proprement dit, connaissent une croissance rapide. On assiste ainsi à la modernisation des équipements (constructions d'immeubles, chaîne du froid, etc ... ) et au développement des services rendus (après-vente, diversification des produits, etc ... ). De plus en plus intégré aux circuits économiques modernes, le commerce connaît néanmoins des problèmes : règlementation des prix, fiscalité, petits établissements ruraux marginaux, couverture sociale (difficultés de la C.A.V.I.C.O.R.G.), etc ... Le secteur bancaire a connu en 1976 quelques modifications: implantation de la B.F.C. (Banque Française Commerciale), de la F.I.R.E.M. (Société de Financement Réunionnaise pour l'Electro-ménager et le Meuble) et d'un centre de chèques postaux; substitution envisagée des activités de la C.C.C.E. (Caisse Centrale de la Coopération Economique) par la S.O.C.R.E.D.O.M. (Société de Crédits des Départements d'Outre-Mer). Le conseil de surveillance de l'I.E.D.O.M. (Institut d'Emission des D.O.M.), qui s'est réuni en décembre 1976 à la Réunion, a orienté les actions en matière de crédit vers les activités productrices au détriment des « crédits à la consommation ». 34 �530 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE Les services publics constituent depuis plusieurs années le « moteur» principal de l'économie de l'île et le secteur le plus attractif au point de vue professionnel: les résultats provisoires du dernier recensement des fonctionnaires (agents de l'Etat et des collectivités locales de tous statuts) font état d'un effectif de 23.335 personnes employées dans la fonction publique en 1976 contre 10.891 en 1967. Des mouvements sociaux importants ont eu lieu en 1976 (le 22 avril et les 21 et 22 juin) dans la fonction publique portant sur des revendications relatives au maintien du pouvoir d'achat. LES TRANSPORTS ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS Les transports aériens, assurés essentiellement par la compagnie nationale Air France, ont été marqués par une augmentation de trafic (passagers: + 24 % ; fret arrivée: + 8 % ; fret départ: + 17 %) et une diminution du nombre de mouvements d'appareils entre 1975 et 1976 liée à la substitution du "Boeing 747" au "Boeing 707", aussi bien pour les passagers que pour le fret (depuis fin octobre a été mis en service un "747 cargo" sur la ligne Paris-Réunion) ; Air France a mis en place un tarif « trait d'union» pour le trajet Réunion-Paris et retour (2.700 Fou 3.300 F selon la « saison» pour les ménages résidant à la Réunion dont les revenus annuels sont inférieurs à 42.000 F) ; les tarifs ont augmenté de 6 % en mai 1976 : ainsi, entre 1971 et ·1976, le tarif excursion 15-45 jours aller et retour Réunion-Paris est passé de 3.023 à 3.950 F, soit + 30,7 % (les prix à la Réunion ont augmenté de 72,4 % pendant la même période) ; l'aménagement de la nouvelle aérogare de Gillot s'est poursuivi en 1976. Les transports maritimes, assurés principalement par la CIMACOREM (Conférence Internationale Madagascar, les Comores, la Réunion et Maurice), ont évolué de la façon suivante: le tonnage débarqué (importations) a augmenté de 14,5 % (727.000 tonnes en 1975 et 832.000 tonnes en 1976) et le tonnage embarqué (exportations) de 23,6 % (225.000 tonnes en 1975 et 276.000 tonnes en 1976). Les installations portuaires, gérées par la Chambre de Commerce, ont reçu des améliorations diverses au cours de l'année 1976. Le mouvement de grève du service de gardiennage du port a pris fin à la mi-mars avec la constitution d'un G.I.E. (Groupement d'Intérêt Economique). Certaines entreprises de transports routiers ont été aux prises avec des conflits sociaux (STUD, SETCOR, Bourbon transports). Les immatriculations de véhicules utilitaires ont augmenté de 21 % (1.545 en 1975 et 1.845 en 1976) ; les immatriculations de véhicules de tourisme, indicateurs de l'aisance d'une partie de la population, ont augmenté de 28,3 % (6.003 en 1975 et 7.384 en 1976) ; enfin, les tarifs de transport de voyageurs ont été augmentés en septembre. Dans le domaine des télécommunications, il convient de noter que l'automatisation du réseau téléphonique est réalisée à 100 % (à 30 abonnés près). �LA RÉUNION 531 LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS ET LA CONSOMMATION Pour l'année 1976, les importations ont porté sur 808.600 tonnes (pour une valeur de 2,15 milliards de francs) contre 641.500 tonnes en 1975 (pour une valeur de 1,76 milliard de francs), soit une augmentation de 26 % en « poids» et de 22 % en « valeur ». Les exportations ont connu une très forte progression d'une année sur l'autre : le tonnage total exporté est passé de 156.500 à 250.600 tonnes pour des valeurs qui, elles, sont passées de 0,26 à 0,45 milliard de francs. Cette importante variation s'explique par un « rattrapage» des expéditions de sucre et une importante exportation de « ferrailles» d'une part; par ailleurs, en 1976, la Réunion a réexporté vers Mayotte des quantités non négligeables de « produits divers» (riz, ciment, etc ... ). Quant aux recettes perçues par le Service des Douanes en 1976, elles se sont montées à 444 millions de francs dont le -tiers est constitué par l'octroi de mer (146,1 millions), prélevé pour le compte des communes, 129,3 millions par la T.V.A., 75,3 millions par la taxe spéciale sur les carburants (département), 47,2 millions par les prélèvements agricoles du Marché Commun et seulement 19,8 millions pour les droits de douanes à l'importation; d'autres taxes sont perçues: 9,8 millions de droits de port (pour la Chambre de Commerce) et 13 millions de taxes diverses. L'essentiel des importations est destiné à la consommation: parmi les plus importantes, il faut noter (pour la période de novembre 1975 à octobre 1976) les viandes (73 millions de francs), les laits conservés (31 millions de francs), le riz (57 millions de francs), les vêtements (108 millions de francs), les produits pharmaceutiques (70 millions de francs), les véhicules (223 millions de francs), etc ... Les consommations « alimentaires» locales ont peu varié: 11.550 tonnes de sucre (11.638 en 1975) et 22.860 hl de rhum (contre 25.696 hl en 1975, soit 11 % de diminution). Au niveau du département, la consommation des ménages est passée de 4,6 à 5,7 milliards de francs de 1975 à 1976 (selon les agrégats économiques provisoires), soit plus de 23 % d'augmentation; la consommation des administrations a augmenté de 25 %. LES PRIX L'augmentaHon des prix en 1976, constatée par l'indice des prix de détail à la consommation des familles de condition moyenne de l'agglomération de Saint-Denis, s'est élevée à 7,4 % (contre 9,9 % en métropole) ; c'est le « secteur» des services qui est responsable des plus fortes hausses (+ 9,2 %), viennent ensuite les produits manufacturés (+ 7,5 %) et enfin les produits alimentaires (+ 6,3 %). La plupart des « groupes» de services ont connu une hausse à « deux chiffres» atteignant plus de 20 % pour les « soins personnels et de l'habillement» (domesticité y compris charges sociales, en particulier) et pour les « hôtels, cafés, repas à emporter» ; les transports publics (+ 10,8 %) ont �532 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPH!QUE également connu de fortes augmentations; par contre, les services relatifs au logement ont très peu augmenté (+ 3,5 % pour les loyers). Dans les produits manufacturés on peut noter la faible variation du groupe « combustibles, énergie », les hausses de l' « essence» étant compensées par la stabilité des prix de l'électricité et de l'eau; les produits d'entretien et de toilette, les véhicules, les meubles, les livres et journaux ont connu des hausses sensibles; l'habillement a moins augmenté que le reste des produits manufacturés. Dans l'alimentation, si certains groupes de produits ont connu des hausses importantes (viandes de boucherie: + 10,3 % ; porc et charcuterie: + 11,6 % ; laits et fromages: + 8,4 %), d'autres ont été pratiquement stables en 1976 (produits à base de céréales: + 0,5 % ; volailles, lapins: + 0,3 %). LES REVENUS ET LA FISCALITÉ Les informations sur la « masse» des revenus et sur la répartition de ces revenus au niveau des ménages font défaut : il est à noter toutefois qu'une enquête en cours, menée par le Service départemental de l'INSEE, permettra de disposer, dans les mois qui viennent, d'éléments d'appréciation sur la structure des revenus et des dépenses des ménages. Un certain nombre de revenus « nominaux» peuvent cependant être facilement suivis: ainsi le S.M.I.C. (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) a bénéficié de cinq augmentations en 1976 (+ 2,3 % au 1er janvier 1976; + 2,4 % au 1er avril 1976; + 8,2 % au 1er juillet 1976 ; + 2,1 % au 1er octobre 1976; + 2 % au 1er décembre 1976) : en un an, le S.M.I.C. mensuel net est passé de 849,21 F à 991,38 F (soit 16,7 % de progression) ; dans le même temps, le minimum de rémunération de la fonction publique est passé de 2.880,97 F à 3.173,04 F, soit 10,1 % d'augmentation ; enfin, la rémunération du cadre B (ce qui correspond aux emplois d'instituteurs, contrôleurs, secrétaires administratifs, etc ... ) à la position indiciaire la plus basse est passée de 3.862,14 F à 4.134,12 F (soit + 7,0 %). L'index de correction est passé de 1,43 au 1er janvier 1976 à 1,37 au 31 décembre 1976. Dans le secteur du bâtiment, employeur important de main-d'œuvre, le salaire mensuel du manœuvre M1 est passé de 1.061,04 F à 1,251,25 F (+ 17,9 %), celui de l'ouvrier qualifié OP1 de 1.350,41 F à 1.716,46 F (+ 27,0 %). Quant aux prestations familiales, elles ont connu l'évolution suivante pour les différentes catégories ci-dessus (évolution examinée dans le cas d'un salarié dont le conjoint « reste au foyer» et qui a 4 enfants à charge) : - dans le secteur privé, leur montant est passé de 401,40 F à 439,90 F (+ 9,6 %); - dans le secteur public (prestations familiales et supplément familial), leur montant est passé de 1.097,45 F à 1.331,09 F (+ 21,3 %), pour le minimum de la fonction publiqu.e ; pour le cadre B (à la position indiciaire minimum), ce montant est passé de 1.191,03 F à 1.331,09 F (+ 11,8 %). �LA RÉUNION 533 Une étude récente de la D.D.A. (Direction Départementale de l'Agriculture) sur les salaires dans l'agriculture, effectuée de juin à décembre 1976, fait apparaître un salaire moyen mensuel brut de 880 F (y compris avantages en nature) avec un minimum de 610 F pour les salariés non qualifiés féminins (780 F pour le sexe masculin). Le régime fiscal de la Réunion comporte encore de nombreuses particularités : impôt sur les sociétés (le « taux» de l'impôt est le même qu'en métropole: toutefois, la « base de calcul» fait l'objet d;une réfaction d'un tiers) ; impôt sur le revenu des personnes physiques (réduction de 30 % du taux de l'impôt et tranches du barème élargies: cette dernière mesure est toutefois en voie de disparition) ; taux de T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ; remboursements de T.V.A. effectués au titre des acquisitions de certains biens d'équipement (figurant à l'article 50 duodéciès de l'annexe 4 du Code Général des Impôts) qui sont précisément exonérés de T.V.A., octroi de mer, allègements fiscaux divers en faveur des entreprises, etc ... LES FINANCES PUBLIQUES ET LES ÉQUIPEMENTS Les dépenses de l'Etat ont progressé de 18,3 % entre 1975 et 1976 (2,1 milliards de francs en 1976 contre 1,8 milliard de francs en 1975) avec une variation plus sensible pour les dépenses d'investissement (+ 32,3 %) que les dépenses de fonctionnement (+ 17,0 %) ; à noter que ces dernières représentent quand même en 1976 près de 91 % du total. Quant au budget départemental, ses dépenses d'investissement ont diminué de 54 % (88,4 millions de francs contre 193 millions de francs en 1975), ses dépenses de fonctionnement sont passées de 531 millions de francs à 556 millions de francs (+ 4,8 %) ; les recettes de la « section » d'investissement sont passées de 163 à 68 millions de francs de 1975 à 1976 (- 58 %) ; enfin, les produits de la « section» de fonctionnement ont diminué de 14 % (malgré une augmentation de 23,3 % du produit des « centimes », qui ne représente que 2,9 % du total ... ). Il n'est pas possible de citer tous les équipements réalisés dans le département; les plus marquants sont: l'achèvement de la mise à quatre voies de la route nationale nO 1 entre Saint-Denis et la Possession (route du Littoral), les constructions, achevées ou en cours, d'ouvrages d'art (pont de la Rivière Saint-Etienne, Etang Saint-Paul, Rivière des Marsouins, Hellbourg, etc .. ,), les travaux d'endiguement des ravines (Patates à Durand, Butor, Saint-Leu, etc ... ), les travaux d'assainissement, d'adduction d'eau potable, d'électrification, de bâtiments communaux, etc., etc ... L'ENSEIGNEMENT La population scolaire totale (public, privé, 1er et 2e degré) recensée au 1er octobre 1976 s'élève à 183.164 élèves, soit près de 3.000 élèves de plus que pour la « rentrée» précédente : il ressort de ces chiffres que plus de 38 % de la population est « à l'école)} (contre 23,5 % en métropole); toutefois, il convient de noter un ralentissement dans la progression des effec- �534 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE tifs qui s'explique par une régression dans l'enseignement élémentaire; le vice-rectorat donne deux raisons à cette {( baisse » : le ralentissement du mouvement démographique et l'augmentation des sorties précoces du 1er degré (passage en 6e ou en classe préprofessionnelle). Le financement de l'éducation reste très important: en 1975, sur un total de 773,5 millions de francs (647,4 millions en 1975, 611,2 millions étaient consacrés aux dépenses de personnel (512,6 millions en 1974) ; 41,0 millions aux moyens des services (34,7 en 1974) ; 39,5 millions aux bourses (33,9 en 1974) ; 62,2 millions aux investissements (48 millions en 1974) et 19,6 millions à la {( Jeunesse et Sports ». L'effort entrepris depuis quelques années pour développer l'enseignement pré-scolaire (2 à 6 ans) à la Réunion s'est poursuivi en 1976 avec un accroissement du nombre des classes (506 en 1975 et 596 en 1976) et du nombre des élèves (26.700 en 1975 et 28.615 en 1976). Si l'appareil de formation répond donc de plus en plus aux mêmes exigences que celui en place en métropole, il reste (malgré quelques efforts) inadapté pour l'alphabétisation d'un nombre important de personnes en âge de travailler, que leur manque d' {( instruction» relègue dans des activités marginales. L'EMPLOI, LA PROTECTION SOCIALE ET LA SANTÉ La Réunion connaît depuis de nombreuses années une situation de sous-emploi de la population active qui a un caractère structurel. Outre les chômeurs totaux, il existe un ensemble d'emplois saisonniers (coupeurs de cannes par exemple) ou occasionnels ({( becqueurs de clés ») tenus par une partie importante de la population en âge d'activité et souvent illettrée; vivant de ressources précaires et faibles, on peut considérer que cette partie de la population est peu intégrée aux circuits économiques modernes, au même titre que les petits agriculteurs; on peut y inclure les emplois de domestiques, rémunérés en dessous du S.M.l.e. : l'augmentation en 1976 des charges sociales patronales forfaitaires pour les employeurs de gens de maison (qui est passée de 366,18 F à 523,80 F par trimestre, soit 43 % d'augmentation) pourrait avoir des effets sur l'emploi dans cette activité. Le B.U.M.I.D.O.M. (Bureau pour le Développement des Migrations intéressant les D.O.M.) a permis en 1976 à 5.655 personnes de se rendre en métropole pour y occuper un emploi ou perfectionner leur formation; le nombre de migrants est le même qu'en 1975 (5.651) ; le solde migratoire (entrées moins sorties) qui avait été très élevé en 1975 (- 9.863) est remonté à un niveau plus {( habituel» (- 4.555). Le taux de natalité (26,8 naissances pour 1.000 habitants) a de nouveau baissé; le nombre de naissances en 1976 a été de 12.828 (dont 4.153, soit 32,3 % étaient {( illégitimes ») : depuis dix ans, le nombre de naissances décroît (16.869 en 1965) ; cependant, les personnes qui arrivent ou qui vont arriver à l'âge de l'activité (nées il y a 18 ans et après) sont encore très nombreuses (il y avait à l'époque 14 à 16.000 naissances/an) et pèseront donc sur le marché du travail. �LA RÉUNION 535 Les incitations au développement se heurtent à la répugnance des jeunes (diplômés ou ayant simplement reçu une formation professionnelle) pour occuper des emplois dans des secteurs peu attractifs au regard de la situation dans la fonction publique. Les pouvoirs publics sont donc amenés à substituer des « aides » aux rémunérations du travail pour permettre à toute la population peu intégrée dans l'économie moderne de disposer d'un minimum de pouvoir d'achat : les fonds de chômage qui permettent de financer 5 à 10.000 « quinzaines» par trimestre, sont passés de 12 à 14 millions de francs de 1975 à 1976 ; les aides à la famille et à l'enfance sont passées de 259 millions de francs à 379 millions de francs entre 1974 et 1975. Un certain nombre de mesures appliquées en métropole ont été étendues à la Réunion, moyennant souvent des adaptations; les principales sont l'allocation-logement et le maintien des prestations familiales aux travailleurs privés d'emploi. Il convient de citer également les mesures d'assouplissement ou d'améliorations concernant les assurances agricoles (vieillesse et invalidité) l'A.V.T.S. (Aide aux Vieux Travailleurs Salariés), les prestations familiales, etc ... , ainsi que le transfert de la charge de l'A.G.I. (Aide aux Grands Infirmes) de la D.D.A.S.S. (Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale) à la C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales). Il reste toutefois que nombre de textes législatifs ou règlementaires ne « couvrent » pas la Réunion: « l'allocation chômage », le B.A.P.S.A. (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles), etc., etc ... , et que, par ailleurs, des particularités subsistent: par exemple, le F.A.S.O. répartit une partie de prestations familiales qui seraient versées aux ménages, au profit d'actions d'intérêt collectif (cantines scolaires, formation, etc ... ). La M.U.F.A. (Mutuelle des Fonctionnaires et Agents de l'Etat), qui gérait l'assurance maladie des fonctionnaires, voit sa mission confiée au 1er janvier 1977 à la Caisse Générale de Sécurité Sociale avec un transfert corrélatif de ses excédents budgétaires à la Caisse Nationale. Les dépenses des ménages relatives à la santé (maladie et maternité), assurées par les différents organismes (C.G.S.S., M.U.F.A., D.D.A.S.S.), sont passées de 452 à 549 millions de francs de 1974 à 1975, soit une augmentation d'un peu plus de 21 %. Le taux de mortinatalité (nombre de mort-nés pour 1.000 naissances totales) est passé de 38 à 35 p. mille; le taux de mortalité infantile (nombre de décès de 0 à 1 an pour 1.000 naissances vivantes) est passé de 24 à 23 p. mille entre 1975 et 1976 (il était de 80 p. mille il ya 10 ans) ; enfin, le taux de mortalité générale (décès de tous âges pour 1.000 habitants) est passé de 6,7 à 6,3 p. mille. Au 31 décembre 1976, la population du département était évaluée à 481.000 habitants contre 476.000 un an auparavant. ��CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE L'ILE MAURICE par J.-M. PATURAU (*) 1. AVANT-PROPOS La croissance économique mauricienne, après des progrès spectaculaires en 1973 et 1974 et un palier en 1975, a repris une allure de croisière raisonnable en 1976. Cela est dû, dans une large mesure, à une production sucrière satisfaisante, exportée à 95 % et à un prix raisonnable, mais aussi aux résultats encourageants de la zone manufacturière d'exportation et à un regain de l'industrie touristique. Le Tableau 1 donne une idée sommaire de l'économie mauricienne en 1976 en nous indiquant les chiffres les plus importants de cette économie. Le Tableau 2 est un condensé synoptique du Plan Quinquennal 1975SO, publié en 1976, et que nous commenterons très brièvement au cours de cette chronique. 2. ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE GLOBALE Il est toujours utile de considérer les grands agrégats et d'examiner leurs tendances pendant les cinq dernières années pour mieux situer l'évolution économique en 1976. (*) Président du "Joint Economie Committee" (Ile Maurice). Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �538 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Les Tableaux 3, 4 et 5 donnent quelques détails sur le produit national brut au coût des facteurs, exprimé en milliers de roupies et réparti en secteurs d'activités, en dépenses et en revenus. L'influence du sucre, bien que toujours importante, est aujourd'hui fortement épaulée par les industries manufacturières et les services. La rémunération des salariés continue à augmenter de façon assez marquée, pendant que la balance commerciale pour 1976 se solde par un déficit alarmant de Rs 563 m.; soit plus de 7 fois celui de 1965 (cf. Tableau 7). Les termes de l'échange se détériorent, passant de 160 en 1975 à 118 en 1976. Les finances gouvernementales pour l'année 1976 sont résumées au Tableau 8 qui montre une situation globale déficitaire, les recettes capitales, surtout les prêts et dons étrangers, n'ayant pas suivi le taux d'augmentation qu'on avait espéré. Par contre le coût de la vie, exprimé par l'indice des prix pour le consommateur moyen (1962 = 100) n'augmente que de 7,6 % pendant 1976, soit la moitié du taux d'augmentation pour 1975, comme le montre le Tableau 6. Et l'épargne des sociétés qui était descendue de Rs 600 m. en 1974 à Rs 320 m. en 1975, est remontée à Rs 500 m. en 1976. On peut donc conclure que s'il existe des facteurs inquiétants pour l'économie mauricienne en 1976, il en est d'autres qui font espérer que la situation ne va pas se détériorer dans les années à venir, surtout si des mesures d'austérité sont prises pour freiner les consommations non essentielles et restreindre les augmentations de salaires. 3. LES PRODUCTIONS A) La production agricole (i) Le sucre La production sucrière, en 1976, a été de 689.932 tonnes, récolte satisfaisante avec un rendement de tonnes de sucre à l'hectare de 8,53. La récolte de la canne reste difficile - la moyenne de coupe et de chargement par homme par jour plafonnant à 1,94 tonnes en 1976, c'est-àdire légèrement inférieure à la moyenne de 2,00 tonnes qu'on a obtenu de 1970 à 1974. Par contre un début de mécanisation, principalement pour le chargement de la canne, augmente notablement la productivité sur certaines sucreries et indique une évolution qui va s'accélérer dans les années à venir. L'accord de Lomé, signe par la CEE avec les pays ACP, donne à l'île Maurice un quota d'exportation de sucre de 507.000 tonnes tel quel, à un prix au moins équivalant au prix d'intervention. Le prix en 1976 a été fixé à 26,70 unités de compte par quintal de sucre à 96 de polarisation, soit environ 1.482 FF la tonne, prix CAF port européen. Puisque le quota de sucre �ILE MAURICE 539 mauricien est exporté vers la Grande-Bretagne le paiement se fait en livre sterling en tenant compte de la valeur de la livre verte et du montant compensatoire, soit environ E 210 par tonne, ce qui équivaut à Rs 2.566 par tonne de sucre, contre Rs 3.127 en 1975: Il faut noter que 77.561 tonnes de sucre mauricien ont été vendues sur le marché libre (y compris Canada et USA) à un prix moyen de l'ordre de Rs 1.690 la tonne CAF (contre Rs 1.900 en 1975). En fin de compte, les revenus sucriers à l'exportation pour l'année 1976 ont été de l'ordre de Rs 1.321,5 m. contre Rs 1;548,8 m. en 1975, ce qui était prévisible avec la baisse de prix du marché libre et du prix spécial obtenu pour les ventes au Royaume-Uni en 1975. (ii) Thé La production de feuilles vertes manipulées a été de 21.678 tonnes en 1976, soit une augmentation de 37,4 % par rapport à la production de 1975. Ces feuilles ont produit 4.334 tonnes de thé cuit en 1976, soit une augmentation de 38,1 % par rapport à 1975. Ces résultats encourageants sont dûs surtout à des conditions climatiques favorables et à un meilleur rendement de la main-d'œuvre, peut-être aiguillonnée par les essais positifs de la mécanisation de la cueillette. Les exportations de thé, en 1976, se sont faites principalement vers l'Afrique du Sud (2.668 tonnes), le Royaume-Uni (355 tonnes) et l'Union soviétique (307 tonnes). Les exportations de thé produisirent Rs 29,2 m. (FOB) en 1976 contre Rs 16,0 m. en 1975. (iii) Autres productions agricoles Le tabac a enregistré une baisse de production, celle-ci passant de 805 tonnes en 1975 à 700 tonnes en 1976 pour une valeur de Rs 10,1 m. Le tabac est cultivé sous quotas à Maurice, mais il semble qu'avec l'augmentation de la demande pour le tabac local, il soit nécessaire d'envisager pour 1977 une augmentation notable de ces quotas pour assurer une plus grande production. L'aloès, bien que la production de 676 tonnes en 1976 pour une valeur de Rs 2,8 m., soit légèrement supérieure à celle de 1975, a un avenir très sombre, car elle servait surtout à la fabrication de sacs spéciaux pour l'emballage du sucre. Mais avec l'introduction du vrac en 1980, il faut dès aujourd'hui progressivement éliminer la production de sacs d'aloès, car on se trouverait rapidement avec un stock important et invendable, le prix de revient de ces sacs étant beaucoup plus élevé que celui des sacs de jute. La production de légumes, de fruits et de fleurs montre une progression satisfaisante, 44.321 tonnes en 1976, soit une augmentation de 13,3 % sur l'année 1975. La production de viande et de lait, après quelques essais intéressants en « feedlots », fait l'objet d'études économiques plus détaillées afin d'utiliser au maximum des sous-produits locaux pour l'alimentation du bétail. �540 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE La production de poisson plafonne toujours à 2.500 tonnes pour le lagon et le littoral, mais montre une nette augmentation de 2.178 tonnes en 1976 (contre 1.082 tonnes en 1975) pour la pêche hauturière, principalement sur le banc de Nazareth. B) La production industrielle Au 31 décembre 1976, 116 industries opéraient sous Certificat de Développement et 85 industries opéraient avec un Certificat d'Entreprise pour l'exportation. Ces industries employaient un total de 25.519 personnes et exportèrent, en 1976, pour environ Rs 334 m., soit une augmentation de 46,5 % sur le chiffre de 1975. Un nombre important d'autres industries opèrent également à Maurice, produisant pour les besoins locaux toute une gamme d'articles allant de l'équipement sucrier et les structures métalliques aux fers à béton, à la peinture et à la bière. Leurs statistiques de production ne sont pas publiées, mais on peut estimer que la contribution au PNB du secteur manufacturier (à l'exclusion du sucre et du thé), représente approximativement Rs 371 m., soit 10,7 % du total. Malgré les résultats satisfaisants de l'industrie manufacturière en 1976, il semble que la production mauricienne, avec l'augmentation notable des coûts de la main-d' œuvre, devient moins compétitive sur les marchés d'exportation. " est donc nécessaire d'étudier des mesures d'incitation et de promotion pour assurer la continuation du progrès des exportations manufacturières mauriciennes sur lesquelles table le Plan quinquennal 1975-80. C) Le Plan de Développement 1975-80 Ce plan est un document bien rédigé, avec des objectifs assez réalistes et un bon équilibre dans le développement des différents secteurs de l'économie. Puisque le régime mauricien est un régime d'économie mixte, le plan est plus incitatif qu'autoritaire mais il fait cependant une part très importante aux développements publics, principalement par des institutions para-étatiques. On peut craindre qu'avec la reprise très lente de l'économie mondiale, on n'arrive pas à obtenir la totalité des apports financiers étrangers sur lesquels table le Plan 1975-80. " est donc possible qu'on ait à différer la réalisation de certains objectifs d'infrastructure et à donner plus de priorité aux développements productifs. D) Habitat, infrastructure et services L'industrie de la construction continue son essor, comme l'atteste la consommation de ciment qui était de 220.900 tonnes en 1976 contre 193.700 tonnes en 1975. De même la formation brute de capital fixe pour les logements et les bâtiments non résidentiels s'est élevée à Rs 600 m. en 1976, soit une augmentation de 29,0 % sur le chiffre de 1975. �541 ILE MAURICE L'infrastructure du port de Port-Louis se renforce avec la construction de trois quais en eau profonde (10 à 12 m) et de deux entrepôts. Une installation pour les communications via satellites est mise en service par la firme internationale Cable & Wireless Ltd et permet des liaisons radiotéléphoniques plus rapides avec les pays industrialisés. E) Le tourisme Le tourisme connaît un nouvel essor avec 92.561 touristes en 1976 (contre 74.579 en 1975) et les nuitées pour 1976 à 892.222 sont largement supérieures à celles de 1975 : 746.898. L'augmentation du nombre des chambres d'hôtel, qui passe de 2.884 en 1975 à 3.688 en 1976, de même que l'introduction des Boeing 747, jouent un rôle important dans cette relance du tourisme mauricien. Cependant beaucoup d'hôtels souffrent encore de très mauvais remplissage aux mortes saisons et un effort de promotion publicitaire, dans les capitales européennes, semble essentiel. On estime que les revenus que l'île Maurice retire du tourisme ont été de l'ordre de Rs 184 m. en 1976, soit une augmentation de 36,3 % sur le chiffre de 1975. 4. L'EMPLOI La population mauricienne, au 31 décembre 1976, était estimée à 880.781 âmes dont 438.808 hommes et 441.973 femmes. La population de Rodrigues et des autres dépendances mauriciennes s'élevait, à la même date, à 27.399 âmes. Pendant l'année 1976, le taux d'augmentation naturelle a été de 1,78 % et, en tenant compte de l'émigration, le taux d'augmentation totale a été de 1,57 %, ce qui représente 13.590 Mauriciens de plus en 1976. En prenant en considération un taux de participation à la vie active de 81 % pour les hommes et les jeunes gens et 22 % pour les femmes et les jeunes filles, on voit qu'il est nécessaire de créer annuellement environ 8.500 nouveaux emplois pour éviter toute augmentation du nombre actuel de chômeurs. On peut estimer que les créations d'emplois dans les entreprises de 10 employés et plus, dans les quatre dernières années, ont évolué comme suit: Secteur Secteur Secteur Primaire Secondaire Tertiaire 6.928 5.742 2.462 7.526 3.373 2.101 2.068 4.423 TOTAL Année 1973 1974 1975 1976 139 986 1.933 (- 297) 10.440 8.829 6.463 11.652 nouveaux nouveaux nouveaux nouveaux emplois emplois emplois emplois �542 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE L'année 1976 donne des résultats très positifs pour la création d'emplois dans les secteurs secondaire et tertiaire. Par contre, la productivité semble accuser une baisse inquiétante cependant que l'augmentation des salaires court plus vite que l'indice du coût de la vie (cf. Tableau 10). Ces facteurs rendent moins compétitives les exportations mauriciennes et n'incitent guère à la création de nouvelles entreprises, surtout pour l'exportation. 5. Finances L'année 1976 connaît une balance des paiements nettement défavorable, soit une détérioration marquée sur 1975. Ces chiffres sont résumés au Tableau 11, et ils indiquent bien un déséquilibre qui ne saurait continuer sans danger pour l'économie mauricienne. Le budget gouvernemental est déficitaire, comme nous l'avons indiqué au Tableau 8 et les réserves étrangères ont diminué de moitié (cf. Tableau 12). On peut conclure que, pour 1976, l'île Maurice a beaucoup dépensé et pas assez produit. Il semble donc nécessaire d'envisager une politique plus restrictive pour les importations non essentielles, d'où l'instauration de dépôts en banque de 35 % du montant de certaines commandes au moment où l'importateur passe sa commande. Il est difficile de juger, pour le moment, si cette mesure aura un effet vraiment positif sur les importations à venir. BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 1. Mauritius Five Year Plan for Social and Economic Development (1975-80) ; 203 pages - Government Printer, Port Louis, mai 1976. 2. Bi-Annual Digest of Statistics (December 1976) - Ronéo, 111 pages, Vol. 11 N° 2, Central Statistical Office, Rose Hill, juin 19n. 3. Annual Report of the Customs and Excise Department for the Year 1976 -Government Printer, Port Louis, 1978. 4. Mauritius Chamber of Agriculture, President's Report for the year 1976/n ; 80 pages - The Mauritius Printing Co. Ltd., Port Louis, 19n. 5. Bank of Mauritius - Annual Report for the year ended June 1976 ; 107 pages, The Standard Printing Establishment, Port Louis, 19n. 6. Mauritius Chamber of Commerce and Industry Annual Report 1976 ; 81 pages -The Mauritius Printing Co. Ltd., Port Louis, 19n. 7. Facts about Mauritius; Joint Economic Committee, 13 pages, Port Louis, 19n. �ILE MAURICE 543 Tableau 1 DONNÉES SOMMAIRES DE L'ÉCONOMIE MAURICIENNE EN 1976 1. 2. 3. 4. 5. SUPERFICIE TOTALE: 186.479 hectares SUPERFICIE CULTIVÉE: 105.995 hectares POPULATION: 880.781 personnes POPULATION ACTIVE: 288.000 personnes (approximativement) PRODUCTIONS PRINCIPALES (m = millions) a) Agricole: Sucre Mélasse Thé Tabac Aloès Lég. et fruits : 689.932 tonnes; 199.421 tonnes; 4.334 tonnes; 700 tonnes; 676 tonnes; 44.321 tonnes; Roupies 1.321,5 m à l'exportation Roupies 31,7 m à l'exportation Roupies 29,2 m à l'exportation Roupies 10,2 m vente locale Roupies 2,8 m vente locale b) Manufacturière: Divers articles d'exportation: Roupies 324 m Divers articles de consommation locale : Roupies 1.070 m (approx.) c) Electricité: 312.000.000 kWh (dont 225.400.000 kWh sur le réseau national) 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. EXPORTATIONS: Roupies 1.769,9 m, principalement vers: Royaume-Uni. . . . . . .. 69,3 % Etats-Unis ........... . Marché Commun. . ... 13,9 % Canada ............. . IMPORTATIONS: Roupies 2.397,9 m, principalement de : Japon .............. . Marché Commun. . . .. 21,0 % Royaume-Uni. . . . . . .. 16,3 % Iran· ................ . 9,9 % Afrique du Sud ...... (dont : Biens de Consommation Roupies 1.025,3 m Biens d'Equipement Roupies 1.372,6 m) 5,8 % 3,8 % 8,1 % 6,4 % INFLATION: 7,6 % par an PRODUIT NATIONAL BRUT, au coût des facteurs: Rs 3.470 m PRODUIT NATIONAL BRUT, par tête d'habitant: Rs 3.998 m DÉPENSES GOUVERNEMENTALES COURANTES: Rs 1.210,0 m DÉPENSES GOUVERNEMENTALES EN CAPITAL: Rs 430,6 m DÉFICIT BUDG.ÉTAIRE TOTAL: - Rs 182,7 m BALANCE DES PAIEMENTS: - Rs 310 m DEITE NATIONALE : Rs 1.226,6 m RÉSERVE EN OR ET DEVISES ÉTRANGÈRES: Rs 629,6 m LIQUIDITÉ MONÉTAIRE: Rs 2.117,4 m ACTIVITÉ PORTUAIRE (tonnage manipulé) : 1.527.000 tonnes avec 527 nav. ACTIVITÉ AÉRIENNE (mouvements d'avions) : 4.742 mouvements avec 51.751 frets et 271.643 passagers 20. NOMBRE DE VÉHICULES AUTOMOBILES: 50.741 21. NOMBRE DE TÉLÉVISEURS: 51.764 22. NOMBRE DE NUITÉES TOURISTIQUES: 892.222 nuitées �Tableau 2 - TABLEAU SYNOPTIQUE RÉSUMÉ DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT (1975-80) Actions prioritaires 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Objectifs quantifiés Atteindre la plein emploi en 1980 ..... . Améliorer les revenus réels et la qualité de l'emploi ....................... . Améliorer la redistribution de la richesse Rendre plus efficace l'Action Familiale Améliorerl'Instruction Publique ...... . Améliorer les services de santé ....... Améliorer les autres services ........ Amélior~r l'Habitat. ................ Améliorer l'Infrastructure ........... . . . . Améliorer le développement agricole 11. Améliorer la production industrielle .... 12. Améliorer le Tourisme .............. . 13. 14. Améliorer le développement de Rodrigues .......................... . Améliorer le développement rural .... . 1nvestissement 1 Capital (exprimé en Roupies de 1974) (Rs.m.) t Création de 76.000 emplois ....................................... . En moyenne, augmentation de 1,8 % annuellement en productivité .... . Distribution vers les services sociaux de 30 % des dépenses publiques Réduire le taux brut de reproduction à 1,1 % en 1985 ................. . Création de 5 écoles maternelles, 500 classes primaires, 6 laboratoires, 5 écoles secondaires .............................................. . Création de 15 centres hospitaliers, 3 agrandissements d'hpitaux ....... . Administration, Justice, Régionalisation, etc ........................ . Construction de 28.000 maisons .................................. . Objectifs pour 1980 : (j) Eau : 257 litres par jour par habitant: Rs 350 m (ii) Tout-à-l'égout: Rs 70 m ...................................... . (iii) Electricité : 330 millions de kWh/an: Rs 210 m (iv) Transport: 56.500 véhicules, nouvel aéroport, etc. : Rs 190 m (v) Communications: 30.500 lignes téléphoniques: Rs 85 m ........... . Objectifs pour 1980 : (j) Sucre: 800.000 tonnes (ii) Thé: 7.000 tonnes (iii) Production vivrière: Rs 80 m de produits pour la consommation locale (iv) Viande: 8.850 tonnes de production locale (v) Poisson: 10.500 tonnes de production locale ..................... . Objectifs pour 1980 : (i) Création de 47.000 emplois (ii) Contribution de Rs 660 m au PNB (iii)Rs 8.600 de productivité par travailleur .......................... . Objectifs pour 1980 : (j) 164.000 touristes (1.540.000 nuitées) ............................ . (ii) 6.000 chambres d'hôtel 160 30 450 500 420 (") ::I: :Il 0 z P c m m· (") 0 z 485 0 s: p C m 905 100 100 80 100 Rs 4.865 m �ILE MAURICE 545 Tableau 3 - PRODUIT NATIONAL BRUT PAR SECTEURS (Rs. m" au coût des facteurs) 1972 1973 1974 1975 1976 353 2 233 73 494 2 277 114 1.323 2 505 155 1.034 4 564 217 985 660 260 39 43 49 69 75 129 161 195 281 310 127 172 221 279 320 22 31 44 66 75 74 n 83 94 100 61 166 76 203 105 259 140 342 225 440 Produit Intérieur Brut (au coût des facteurs) ................ Revenus nets de l'extérieur .... 1.279 + 2 1.650 + 16 2.941 + 10 3.090 + 17 3.455 + 15 Produit National Brut (au coût des facteurs) ................ 1.281 1.666 2.951 3.107 3.470 Branches et secteurs 1. Agriculture, sylviculture, chasse et pêche ............. 2. Industries extractives ..... 3. Industries manufacturières 4. Construction ............ 5. Electricité, gaz. eau et services saintaires .............. 6. Transports, entreposage et communications ............. 7. Commerce de gros et de détail ...................... 8. Banques, assurances et affaires immobilières ......... 9. Propriété de maisons d'habitation ................. 10. Administration publique et défense ........... , ... , .... 11. Services ................ 5 35 �546 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Tableau 4 - DÉPENSES DU PRODUIT NATIONAL BRUT (Rs. m.) Emplois 1. Consommation privée de biens et services .......... 2. Consommation publique de biens et services . -......... 3. Formation brute de capital fixe par les entreprises privées .................. 4. Formation brute de capital fixe par le gouvernement et les entreprises publiques . 5. Variations des stocks ...... Consommation et formation de capital ..................... 6. Exportation nette de biens et services ................. 7. Revenus nets de l'extérieur impôts indirects 8. Moins (nets de subventions) ...... Produit National Brut (au coût des facteurs) ................ 1972 1973 1974 1975 1976 929 1.122 1.684 1.878 2.100 219 235 360 443 590 163 378 561 852 994 66 102 189 286 406 - - - - - 1.377 1.837 2.794 3.459 4.090 + 55 + 2 + 15 + 16 + 422 + 10 - 43 + 17 - 275 + 15 -153 - 202 - 275 - 326 -360 1.281 1.666 2.951 3.107 3.470 �547 ILE MAURICE Tableau 5 - RÉPARTITION DU PRODUIT NATIONAL BRUT (Rs. m.) Composants du revenu national 1. Rémunérations des salariés 2. Revenus des entreprises individuelles .............. 3. Revenus de la propriété .... 4. Impôts directs frappant les sociétés ............ " ... 6. Revenus de l'Etat provenant de ses domaines et entreprises ............... 7. Moins intérêts de la dette publique ................. 8. Moins intérêts de la dette des consommateurs ....... Revenu national et amortissement = Produit National Brut (au coût des facteurs) ........ 1973 1974 1975 1976 656 833 1.241 1.568 1.863 180 161 235 223 387 322 538 295 471 336 91 126 400 404 320 37 37 47 50 55 - 38 - 59 - 65 8 - 9 - 10 1972 24 - 32 4 - 5 1.281 1.666 - 2.951 3.107 3.470 �~ Tableau 6 - INDICE DU COUT DE LA VIE (1962 = 100) Année Mois Indice Année Mois Indice Année Mois Indice Année Mois Indice 1973 JAN FEV 130,5 132,2 1974 JAN FEV 166,7 1975 JAN 195,1 207,7 1976 JAN 229,8 232,2 MAR 135,1 MAR AVR MAI 136,5 AVR MAI JUI 135,5 137,2 JUL AOU SEP 169,2 172,1 FEV MAR 181,6 185,1 AVR MAI 188,6 140,0 JUI JUL 144,6 149,0 AOU SEP 148,3 154,0 163,4 OCT NOV DEC OCT NOV DEC 233,1 203,1 205,1 AVR 237,5 MAI JUI 208,2 189,5 JUL 207,7 JUI JUL 240,3 243,8 242,3 188,9 188,0 188,7 191,1 AOU SEP OCT NOV 210,9 216,0 AOU SEP 193,6. DEC 223,9 Moyenne: 183,6 Taux d'augmentation moyen pendant l'année: Moyenne: 142,2 Taux d'augmentation moyen pendant l'année: 17,2 % 25,2 % - - - - - - - - - FEV MAR - - - - - -- - .... _ - - - - 208,8 219,4 221,9 OCT NOV DEC 241,1 242,0 239,4 242,0 244,1 Moyenne: 210,6 Taux d'augmentation moyen pendant l'année: Moyenne: 239,0 Taux d'augmentation moyen pendant l'année: 14,8 % 7,6 % (') ::r: ::t1 o Z p C m m· (') o z o s: p C m �ILE MAURICE 549 Tableau 7 (i) BALANCE COMMERCIALE (Rs. m.) Année Importations Exportations Ventes aux transporteurs maritimes Balance commerciale 1972 1973 1974 1975 1976 635,8 915,8 1.759,8 1.995,3 2.397,9 573,8 748,3 1.786,4 1.838,9 1.769,9 21,1 28,5 65,3 73,2 64,9 40,9 139,0 + 91,8 83,2 - 563,1 - (ii) TERMES DE L'ÉCHANGE Année Termes de l'échange 1973 1974 1975 1976 90 137 160 118 (iii) RATIO DÉPENSES/PNB Année Dépenses courantes (Rs. m.) (sur une base calendaire) PNB (Rs.m.) 1972 1973 1974 1975 1976 297,5 420,9 648,6 838,5 1.210,0 1.281 1.666 2.951 3.107 3.470 Rapport Dépenses/PNI3 23,2 25,3 22,0 27,0 34,9 % % % % % �550 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Tableau 8 RECETTES ET DÉPENSES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE CALENDAIRE 1976 (Rs.m.) A) RECETTES 1) Courantes IMPOTS DIRECTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IMPOTS INDIRECTS: EXPORTATION SUCRE............. AUTRES IMPOTS .................. REVENUS DES SERVICES PUBLICS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . LOCATION DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES. . . . . . . . . . . . . . . . . . INTÉRÊTS, PATENTES, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DIVERS REMBOURSEMENTS............................. 414,4 122,8 452,1 57,4 3,6 42,8 33,4 TOTAL DES REVENUS COURANTS ............... , 1.126.5 2) En capital TRANSFERTS DU BUDGET COURANT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DONS.................................................. PRETS : LOCAUX....................................... ÉTRANGERS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VENTES DE PROPRIÉTÉS ................................ . DIVERS. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . INTÉRÊTS SUR LES INVESTISSEMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80,0 0,9 207,9 36,7 TOTAL DES RECETTES EN CAPiTAL............... 331,4 3,1 2,8 B) DÉPENSES 3) Courantes SERVICES GÉNÉRAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SERVICES COMMUNAUTAIRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SERVICES SOCIAUX ET DIVERS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . SERVICES ÉCONOMIQUES ............................... SUBVENTIONS RIZ ET FARINE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 263,3 169,8 440,5 220,0 116,4 TOTAL DES DÉPENSES COURANTES. . . . . . . . . . . . .. 1.210,0 4) En capital RÉALISATION DES PROJETS DU PLAN. .. . . . . . . . . . . . . .. . . . FINITION D'AUTRES PROJETS.. . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. PRETS AUX INSTITUTIONS PARA-GOUVERNEMENTALES... 321,4 18,6 90,6 TOTAL DES DÉPENSES EN CAPITAL. . . . . . . . . . . . . . . 430,6 �Tableau 9 - Composition de la formation brute de capital fixe (Rs. m.) 1972 1973 1974 1975 1976 4 54 14 169 15 72 10 103 76 81 19 66 125 229 12 264 201 168 33 71 389 15 333 267 155 73 81 476 FORMATION BRUTE DE CAPITAL FIXE .................................. I 229 480 750 1.138 Il.400 20 38 84 120 169 37 79 14 33 126 21 2 103 186 21 39 134 21 292 324 22 48 50 TERRES.......... ... ............ .................................... LOGEMENTS......................................................... BATIMENTS NON RÉSiDENTIELS...................................... AUTRES CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TRANSPORTS : VOITURES DE TOURISME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AUTRES VÉHICULES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . MACHINERIE ET AUTRES ÉQUIPEMENTS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE ............................. . INDUSTRIES EXTRACTIVES .......................................... . INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES .................................... . CONSTRUCTION .................................................... . ÉLECTRICITÉ, GAZ, EAU ET SERVICES SANITAIRES .................... . TRANSPORTS, ENTREPOSAGE ET COMMUNICATIONS ................. . COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL .................................. . BANQUES, ASSURANCES ET AFFAIRES IMMOBILIÈRES ................ . PROPRIÉTÉ DE MAISONS D'HABITATION .............................. . ADMINISTRATION PUBLIQUE ........................................ . SERViCES .......................................................... . FRAIS LÉGAUX, PATENTES, etc ....................................... . 34 39 11 8 32 42 7 1 54 1 23 4 3 51 10 156 121 22 39 71 184 37 4 1 165 14 68 14 264 ï m ~ » c ::c () m 197 52 6 335 44 54 91 12 150 15 (j1 (j1 -' �552 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Tableau 10 COMPARAISON DES AUGMENTATIONS DU SALAIRE AGRICOLE ET DU COUT DE LA VIE SALAIRE DE BASE D'UN OUVRIER AGRICOLE Année Roupies (par jour) Indice Indice du coût de la vie 1962 1963 1968 1971 1972 1973 1974 1975 1976 4,10 5,00 5,25 5,88 7,00 9,00 12,40 16,10 19,05 100 122 128 143 171 220 302 392 465 100 99 114 119 125 142 183 211 239 Tableau 11 RÉSUMÉ DE LA BALANCE DES PAIEMENTS (Rs. m.) 1973 Biens et services ..................... Transferts ........................... 37 + 39 Capital à long terme .................. 9 Allocation des Droits de Tirage (DTS) ... Autres mouvements de capital, erreurs, etc. ................................ * - 1975 1974 + 228 + 83 + 17 1976 + 57 - 285 + 70 + 85 + 240* - 95** - - - 9 + 47 - 17 - 15 - 16 + 375 + 350 - 310 - Cette rubrique comprend Rs 1fl) m de paiements anticipés pour du sucre non exporté en 1975. ** Ditto Rs 190 m pour 1976. �Tableau 12 - MOUVEMENTS MONÉTAIRES (Rs. m.) OR ET RÉSERVES EN DEVISES ÉTRANGÈRES .................... EFFETS RÉESCOMPTÉS ET PRÊTS A LA BANQUE CENTRALE ...... ENGAGEMENTS DU SECTEUR PUBLIC .......................... ENGAGEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ ............................ BILLETS ET PIÈCES EN CIRCULATION ........................... MASSE MONÉTAIRE ........................................... QUASIE-MONNAIE ............................................ DÉPOTS TOTAUX DU SECTEUR PRIVÉ .......................... DÉPOTS A VUE ................................................ 19n 1973 1974 1975 1976 419,5 32,8 127,6 356,5 169,1 376,3 301,2 461,2 201,9 402,3 67,6 88,0 545,4 226,4 466,5 413,9 640,9 265,9 793,1 12,2 392,0 594,3 357,0 783,7 S02,O 224,3 469,5 1.143,3 5,0 391,0 746,6 493,7 993,3 953,4 1.423,0 555,2 629,6 173,2 247,0 1.131,6 642,7 1.098,7 1.018,7 1.471,0 506,5 73/4 41/2 73/4 41/2 73/4 4 1/2 73/4 4 1/2 73/4 4 1/2 ï m 3: » c :c () m TAUX D'INTÉRÊT: PRÊTS TAUX COMMERCIAL % ................................. DÉPOTS A TROIS MOIS % ...................................... - - - - - - _ .. _- - - - ----- ---------- -~- -- ----- -- ~ �ILE MAURICE - Evolution de quelques indicateurs d'activité économique ACTIVITÉ MONÉTAIRE ET BANCAIRE Inlillon5 de Roupies Exportations de sucre . bo"q",,,om~:~:>. en fin de trimestre 1200 .. (J1 ~ nrrillers Je tonnes 150 ~.~ 800 100 400 50 moyennes mensuelles * un mois seulement () I ::lJ o o 1 ii"Firrt1;Y?··?&":è\"'l·:yrr:;~lf'l"~ J:.'~·:t"':·····r(~~'·bf~;I.:: 1974 1975 {:;'. o( l' 1976 COMMERCE EXTÉRIEUR mIllions de Roupies moyennes mensuelles * moyenne pour2 mois 600 1" '74 1977 z i5 c 1 "1 '75 m 'n 76 m· () COUT DE LA VIE 1970'100 r'------------------------, 1;( moyennes mensuelles un mois seulement 250 Exportations F.O.B. - * ~_ _1111~~ 400 200 0' 150 ' ..... "'''H ~ i5 c m ~ Importations C.A.F .••• ~ o z o ~_.~~~~~~~~~~~~~~~~ 1976 19n �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE SOMALIE (1) Le Gouvernement et l'activité générale En 1974, après avoir adhéré à la Ligue arabe, la Somalie a signé un traité d'amitié et de coopération avec l'U.R.S.S., en conséquence de quoi l'armée somalienne, forte de 20.000 hommes, a été équipée d'armes russes, dont 200 chars T34 et T54 et une escadrille de "Mig", ce qui a fait d'elle l'armée la plus moderne de l'Afrique au sud du Sahara. Population Elle était estimée à 3,09 millions au milieu de 1974, ce qui donne une densité de population de 4,9 personnes au kilomètre carré. Comptes nationaux Le Produit Domestique Brut était estimé en 1974 à 1,322 milliard de shillings somaliens, soit 428 shillings par habitant, l'un des plus bas niveaux d'Afrique. Economie Le nombre total de têtes de bétail était évalué en 1972 à 30 millions, dont 9 millions de chèvres et moutons et 3 millions de chameaux. (1) Extraits de Quarterly Economic Review, Somalia, Annual Supplement, 1976. Seules les données nouvelles par rapport à la chronique de l'an dernier ont été traduites (par P. Maurice, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble), et reproduites ici avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 556 PRODUCTION AGRICOLE (en milliers de tonnes) Maïs ............................ . Sorgho ......................... . Sucre de canne .................. . Bananes ........................ . 19n 1973 1974 153 165 378 152 164 153 380 165 160 260 135 140 Source: F.A.O. Production Yearbook. Le secteur industriel est très largement constitué d'activités de traitement des produits alimentaires, et 80 % au moins des chiffres d'affaires proviennent des entreprises publiques. A la raffinerie de sucre de Giohar, il faut ajouter deux conserveries de viande, trois conserveries de poisson, une entreprise de laitages, quatre tanneries et l'usine textile de Balad, - sans compter les petites entreprises (cigarettes, articles métalliques et électriques) . PRODUCTION DE SUCRE (en milliers de tonnes) 1970 1971 1972 1973 1974 50 49 41 50 45 Source: International Sugar Council, Statistical Bulletins. Finances Les dépenses budgétaires approuvées pour 1976 s'élèvent à 1.116 millions de shillings somaliens, dont 685 millions pour les dépenses de fonctionnement et 379 pour des dépenses en capital. Il faut y ajouter 1.210 millions (estimation) de dépenses extra-budgétaires en faveur du développement, financées par l'aide étrangère : ce chiffre est le triple de celui de 1975. Les principaux objectifs du plan 1974-78 sont l'auto-suffisance en produits alimentaires (particulièrement les céréales et le sucre), le développement de la petite industrie alimentaire et la diversification des exportations. OFFRE DE MONNAIE (en millions de sh.s. et en fin d'année) Offre totale ....................... dont : soldes crédit. des comptes cour ...... 19n 1973 1974 1975 (a) 440,5 507,1 628,6 745,9 205,5 239,0 290,9 360,7 (a) à fin septembre. - Source: F.M.I. International Financial Statistics. INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION A MOGADISCIO (1970 Tous articles ...................... 100) 1972 1973 1974 1975 (a) 96,5 102,7 134,8 146,3 (a) En juin. -Source: Bulletin mensuel des Statistiques des Nations-Unies. �557 SOMALIE COMMERCE EXTÉRIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS Evolution du commerce extérieur (en millions de sh.s.) 1972 Exportatipns F.O.B ...................... 1m portations C.A.F ...................... Solde ........................... 1974 1973 299,9 340,5 407 502,9 - 687,8 - 871 - 203,0 - 347,3 - 464 - Source: F.M.I. International Financial Statistics. Principaux partenaires commerciaux (en % de la valeur totale) Exportations 1973 Arab. Saoudite Italie ......... Koweit ....... Yemen ....... Royaume-Uni 36,6 26,8 9,7 9,7 - 1974 Importations 1973 1974 - Japon ......... Italie .......... Chine ......... U.R.S.S ....... Royaume-Uni .. 38,3 24,1 5,3 3,8 5,5 23,1 43,4 23,1 - 7,4 - 5,9 Source: United Nations International Trade Statistics. Balance des paiements (en millions de dollars) 1973 1974 - 43,8 - 23,5 2,7 25,9 - 38,7 - 74,5 - 28,9 3,5 48,2 - 51,7 Opérations en capital: Investissements directs .............................. Prêts au Gouvernement .............................. Autres opérations à long terme ........................ Opérations à court terme ............................. Erreurs et omissions ................................. 0,6 27,2 - 1,7 11,9 0,7 40,4 19,8 3,1 1,1 Solde des opérations en capital ....................... 38,0 58,9 0,7 + 7,2 Opérations courantes Balance commerciale, F.O.B .......................... Services ........................................... Transferts privés .................................... Subventions au gouvernement ........................ Solde des opérations courantes . ...................... Variation nette des réserves de devises ................. Source: F.M.I. International Financial Statistics. - - �558 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Réserves d'or et de devises (en millions de dollars, en fin d'année) Banque Nationale Position du F.M.I. ................. Avoirs en devises étrangères ........ D.T.S ............................ o •••••••••••••••• 1973 1974 1975 35,0 4,7 24,9 5,4 42,3 4,8 32,1 5,4 68,5 5,0 58,3 5,1 Source: F.M.!. International Financial Statistics. Le quota de la Somalie au Fonds Monétaire International s'élevait à 22,2 millions de dollars à la fin de 1975 ; il n'y avait pas de tirage en cours. BIBLIOGRAPHIE O. N. U. Bulletin mensuel de Statistiques. F.A. O. Bulletin mensuel de Statistiques agricoles. F. M.I. Statistiques financières internationales. F.M.I. Direction of Trade (Orientation du commerce extérieur). International Sugar Council Statistical Bulletin. Estimations budgétaires (Somalie). Bulletin mensuel de Statistiques (Somalie). �SOMALIE Evolution du coût de la vie (1970 = 1(0) * un mois seulement Evolution des exportations millions de Sh. Som. moyennes mensuelles * un mois seulement 150 250 Cf) o ~ l> 100 ï 200 m 50 o' * .:1JA.V* Expo'tat;O". F.O.B. ·Y D' '" 150h , 1 ' 100~'~~~~~~~~~~~ tn tn c.o �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE KENYA (1) CHAPITRE PREMIER LE GOUVERNEMENT ET L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE Le Kenya est devenu indépendant le 12 décembre 1963, et une république une année plus tard avec pour Président Jomo Kenyatta. M. Arap Moi est l'actuel vice-président. Les principales divisions politiques au moment de l'indépendance étaient tribales, le KANU (parti du Président), représentant les tribus Kikuyu et associées, tandis que le KADU représentait les Luo et d'autres tribus des provinces occidentales. En novembre 1964, les dirigeants de l'ancien parti KADU ont rejoint le gouvernement à domination KANU, mais en 1966 le KPU (Parti du Peuple Kenyan) a été constitué avec un fort soutien des tribus Luo. Ce parti a été interdit juste avant les premières élections générales qui ont suivi l'indépendance en décembre 1969, après que ses dirigeants eurent été emprisonnés. La plupart des dirigeants du KPU ont maintenant été relâchés, mais le parti est toujours interdit, ce qui fait que le Kenya est en fait un Etat à parti unique. Les deux tiers des membres de l'Assemblée nationale, y compris plusieurs ministres, ont perdu leur siège de député aux élections de 1969 et ont été remplacés par des hommes plus jeunes et souvent mieux instruits; les élections de 1974 ont connu un développement similaire, puisque 58 % des membres de la précédente assemblée, y compris à nouveau plusieurs ministres, ont perdu leur siège. Tous les députés du Parlement actuel sont membres du KAN U. (1) Source: Quarterly Economic Review: Kenya, Annual Supplement 1976, p. 1-15. Chronique traduite de l'anglais par P. Maurice, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble, et reproduite avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. 36 �562 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE L'une des principales préoccupations politiques de ces dernières années a été l'expulsion hors du secteur commercial de la population kényane d'origine asiatique, et même, pour une partie d'entre elle, l'expulsion du pays. La revendication d'une kényanisation plus rapide du commerce a été satisfaite du fait de l'énorme accroissement du nombre de commerçants étrangers qui, au cours de ces années récentes, se sont vu signifier d'avoir à abandonner leur activité. La liste des produits que seuls les citoyens kényans sont autorisés à acheter et revendre a été élargie, et, en 1974, la plupart des petites entreprises commerciales avaient été transférées à des propriétaires ayant la citoyenneté kényane. Les contrôles opérés sur les entreprises de tourisme, de transport et agences de voyage ont également pour objet de transférer progressivement ce secteur entre les mains de citoyens kényans. POPULATION ET EMPLOI Au milieu de l'année 1975, la population totale était estimée à 13,4 millions; le dernier recensement remonte à 1969, et les estimations sont basées sur un taux de croissance réalisé de 3,5 % par an, contre 3 % dans les évaluations précédentes. La population asiatique (139.000 personnes en 1969) est actuellement évaluée à environ 100.000 en raison de l'émigration des non-citoyens. Le chiffre de 40.000 Européens en 1969 est sans doute, lui aussi, trop fort; leur nombre a assez régulièrement diminué depuis le sommet de 69.000 en 1960, juste avant l'indépendance. POPULATION: RECENSEMENT DE 1969 (en milliers) 1969 Africains ................. " 10.733 Non-Africains .............. 209 Asiatiques ........... 139 Européens ..... . . . . . . 40 Arabes. . . . . . . . . . . . . . 28 Autres............... 2 Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 10.942 �KENYA 563 POPULATION, SUPERFICIE ET DENSITÉ PAR PROVINCE: RECENSEMENT DE 1969 Population Superficie Densité (en milliers) (en km 2 ) (hab.au km 2 Nairobi ........................... 509 684 745 Province côtière ................... 944 83.041 11 Province du Nord-Est .............. 246 126.902 2 .................. ................. 1.907 154.540 12 1.676 13.173 127 Province de la Vallée du Rift ......... Province de Nyanza ................ 2.210 2.122 170.162 12.525 13 169 Province de l'Ouest ................ 1.328 8.233 162 Total ............................ 10.943 569.249 19 Province de l'Est Province Centrale POPULATION DES PRINCIPALES VILLES 1962 1969 recenrecensement sement Nairobi (capitale) Mombasa (côte) Nakuru (vallée du Rift) 343.500 179.575 38.181 1962 1969 recenrecensement sement 509.286 Kisumu (Nyanza) 23.526 32.431 247.073 Thika (ville centrale) 13.952 18.387 Eldoret (vallée du Rift) 19.605 18.196 47.151 Source: Statistical Abstract 1975. La population urbaine, qui représentait en 19628,7 % du total, s'était accrue de 9,9 % en 1969. La croissance de la population de Nairobi, la capitale, a été en moyenne de 8 % par an. La langue principale des affaires et du gouvernement est l'anglais. Le swahili est très largement parlé, particulièrement sur la côte, et il est la langue des débats à l'Assemblée nationale. �564 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE EMPLOIS ENREGISTRÉS EN 1974 ET 1975 1974 Etablissements modernes en zone urbaine et rurale: Nombre de salariés ............ Travailleurs indépendants et main-d'œuvre familiale non rémunérée ................ Activités irrégulières en zone urbaine Total ............................ 1975 (en milliers) % (en milliers) % 826,3 86,2 809,4 86,3 55,9 76,2 5,8 8,0 54,2 74,1 5,8 7,9 958,4 100,0 937,7 100,0 Source: Economie Survey 1976. EMPLOIS SALARIÉS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ DANS LE SECTEUR MODERNE Secteur privé: Agriculture et activités forestières ... . Mines et carrières ................. . Industries ....................... . Construction .................... . Commerces, restaurants et hôtels ... . Transports et communications ..... . Banques, assurances, services immobiliers et commerciaux ............ . Services publics, sociaux et individuels ........................... . 1974 1975 Nombre (en milliers) Nombre % % du (en milliers) du total total 213,7 3,1 81,7 29,3 55,4 17,6 25,9 0,4 9,9 3,5 6,7 2,1 195,3 2,6 80,6 23,5 48,4 16,4 24,1 0,3 9,9 2,9 6,0 2,0 18,7 2,3 19,8 2,4 76,7 9,3 82,1 10,1 Secteur public: Gouvernement central ............ . Organismes parapublics ........... . Secteurs contrôlés par l'Etat ....... . Gouvernement local .............. . Services de la Communauté Est-Africaine ........................... . 139,5 101,1 12,6 27,8 16,9 12,2 1,5 3,4 142,8 110,7 15,1 24,2 17,6 13,7 1,9 3,0 49,1 5,9 47,8 6,1 Total ........................... . 826,3 100,0 809,3 100,0 Source: Economie Survey 1976. �KENYA 565 On prévoit que la force de travail totale s'élèvera au moins à 5 millions en 1978 ; sur ce total, 952.000 à 995.000 travailleurs seront absorbés par le secteur moderne. Le sous-emploi déclaré constitue un problème très sérieux, spécialement dans les zones urbaines, mais il serait plus juste de dire qu'il s'agit là d'un aspect du problème général de la pauvreté. « Les pauvres au travail », qui effectuent de longues heures de travail pour une faible rémunération, ne sont pas beaucoup mieux lotis que les vrais chômeurs, et ils sont beaucoup plus nombreux. Le plan de développement de 1974-1978 comporte tout un ensemble de mesures relevant d'une politique des revenus, et qui ont pour objectif de modifier le coût relatif du travail, de remanier également les incitations pécuniaires en faveur des études pratiques à finalité professionnelle, et d'améliorer la répartition des revenus en faveur des catégories pauvres. MONNAIE Depuis octobre 1975, le shilling du Kenya a été rattaché aux droits de tirages spéciaux (D.T.S.) plutôt qu'au dollar des Etats-Unis. En juillet 1976, le taux de change se maintenait à 8,43 shilling pour un dollar et 15,07 shilling pour une livre sterling. COMPTES NATIONAUX Les chiffres du Produit domestique brut prennent en compte une estimation de la production réalisée en dehors du secteur monétaire dûment recensé. La contribution fournie par l'économie de subsistance est actuellement évaluée à environ un cinquième du montant total du Produit domestique brut et continue à diminuer. ÉVOLUTION DU PRODUIT DOMESTIQUE BRUT AU COUT DES FACTEURS (à prix constants de 1972) Total (en millions de livres kényanes) Accroissement réel (en %) .......... Par habitant (livres kényanes) ....... Accroissement réel (en %) .......... (a) Chiffres provisoires. Source: Economic Survey 1976. 1972 1973 1974 1975(a) 666,2 6,8 55,2 3,4 703,3 5,6 56,3 2,0 732,0 4,1 56,7 0,7 737,2 0,7 55,0 -3,0 �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 566 ORIGINE DU PRODUIT DOMESTIQUE BRUT (à prix constants 1972) 1975(a) 1972 Millions Livres K % du Millions Livres K % du total Agriculture, forêt et pêche .......... Mines at carrières .................. Activités manufacturières ........... Electricité et eau ................... Construction et travaux publics ...... Commerces, restaurants et hôtels .... Transports, entrepôts et communications ........................... Banques, assurances, services immobiliers et commerciaux ............. Propriétés d'habitation ............. Services domestiques .............. Services gouvernementaux ......... Autres services .................... 215,0 2,2 82,1 13,9 47,4 66,3 32,3 0,3 12,3 2,1 7,1 10,0 220,2 3,0 102,5 16,4 42,8 72,0 29,9 0,4 13,9 2,2 5,8 9,8 39,6 5,9 40,6 5,5 31,4 41,3 5,1 107,2 14,7 4,7 6,2 0,8 16,1 2,2 39,9 46,3 7,4 129,1 17,0 5,4 6,3 1,0 17,5 2,3 P. D. B. au coût des facteurs ......... 666,2 100,0 737,2 100,0 total (a) Chiffres provisoires. Source: Economie Survey 1976. (M. Livres K. = millions de livres kényanes). EMPLOIS DES RESSOURCES (aux prix courants) 1975(a) 1972 Millions Livres K % du total Investissement brut ................ Consommation publique ........... Consommation privée .............. Exportations ...................... Moins importations ................ 160,5 128,7 456,9 200,1 - 216,2 r- P.D.B. aux prix du marché .......... 730,0 (a) Chiffres provisoires. Source: Economie Survey 1976. Millions Livres K 22,0 17,6 62,6 27,4 29,6 100,0 221,0 228,0 773,3 359,3 400,6 1.181,0 % du total 18,7 19,3 65,4 30,4 33,8 100,0 �567 KENYA L'agriculture et l'élevage sont les activités économiques les plus importantes du Kenya, puisqu'elles représentent un tiers environ du Produit domestique brut et un quart de l'emploi rémunéré en 1975. L'agriculture mixte est la plus courante dans le secteur des grandes exploitations, encore qu'il existe des plantations importantes de café, de thé, de sisal et de sucre, et qu'un nombre croissant de paysans se consacrent à des récoltes vendues au jour le jour. On a enregistré des changements révolutionnaires dans les modes d'exploitation et de faire-valoir agricole au cours des vingt dernières années. Le premier de ces changements a été l'acceptation de l'appropriation privée dans les zones tribales centrales, et l'introduction d'exploitations de cultures vivrières. Le second changement a été le transfert progressif, financé par le Royaume-Uni, de larges étendues de ce que l'on appelait les White Highlands, de propriétaires européens à des propriétaires africains ; ce changement a d'abord eu pour résultat une réduction de la production agricole totale et du nombre des travailleurs employés mais il a conduit, à partir de 1966, à de très sensibles accroissements de production. Un troisième changement majeur a été l'adaptation à des fermes individuelles de cultures qui étaient normalement jusqu'ici l'apanage de grandes plantations. On peut dire que, dans ce domaine, le Kenya montre la voie pour le thé, puisqu'en 1975 37.200 hectares étaient occupés par de petites plantations, soit six fois plus qu'en 1966. Le sucre, le sisal, le pyrèthre, le café et les écorces végétales ont également été introduits dans les petites exploitations. De très importantes recherches ont été menées pour améliorer l'agronomie animale au cours de ces années récentes. La production de lait est maintenant suffisante pour couvrir les besoins domestiques, et les Crèmeries Coopératives du Kenya sont en mesure non seulement de couvrir les besoins intérieurs, mais encore d'exporter des produits laitiers à l'étranger. Les produits de l'horticulture prennent une importance nouvelle, et la valeur d'exportation des fruits et légumes frais a été multipliée par douze depuis 1969, s'élevant à 4,2 millions de livres kényanes en 1975. PRODUCTION AGRICOLE MARCHANDE (en milliers de tonnes, sauf spécification contraire) Valeur 1975 (en 1972 Café ..................... Thé ...................... Sisal ..................... Extrait de pyrèthre ......... Maïs ..................... Blé ...................... Sucre de canne ............ Bétail abattu (en milliers de têtes) .......... , ......... Production de lait (en millions de litres) ............. 1973 1974 1975 71,2 70,1 66,2 62,0 56,7 53,3 56,6 53,4 43,6 41,2 58,1 86,5 0,19 0,16 0,20 O,2e 373,0 440,8 365,4 487,8 164,4 124,6 159,5 145,5 1.062,3 1.545,1 1.719,1 1.654,6 M.L.K.) 33,1 22,9 7,0 4,4 17,0 8,3 8,2 199,1 155,0 159,5 134,1 19,8 268,4 279,7 249,8 230,6 10,8 Source: Economic Survey 1976.(M.L.K. : millions de livres kenyanes). �568 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ACTIVITÉS MINIÈRE, COMBUSTIBLES ET ÉNERGIE En valeur le sel gemme est encore l'opération minière la plus importante, et bien que la quantité extraite ait décliné légèrement au cours de ces dernières années, les recettes d'exportations continuent à augmenter. Les opérations sur le sel possédé par l'I.C.I. sur le lac Magadi ont produit en 1974 91.700 tonnes. La production de sel raffiné, au cours de la même année, s'est élevée à environ 5.600 tonnes. La prospection de pétrole souterraine et sous-marine, qui occupe couramment une douzaine d'entreprises dont quatre sont effectivement en cours de forage, n'a pas jusqu'ici abouti à des résultats positifs. Une nouvelle société a été constituée en 1972 pour exploiter les découvertes de spathfluor acide dans la vallée de Kerio, et la production en 1975 a été de 49.000 tonnes. Du plomb, de l'argent et du zinc sont en cours d'exploitation à Kinangoni ; la production a commencé en 1972, et les premiers concentrés ont été produits en février 1974. La production d'or, qui a été une importante ressource de devises étrangères, a pratiquement cessé au cours de la période de 1970-1972, mais un certain redémarrage est en cours. La consommation d'énergie du Kenya s'est accrue au taux annuel moyen de 9 % entre 1971 et 1975 ; la plus grande partie de cette hausse a été provoquée par de nouveaux usagers industriels. La part d'électricité importée est tombée de 32 à 22 % du total entre 1971 et 1975, et la production domestique d'électricité en 1974 s'est accrue de 13 %. Au début de 1974, la capacité totale de production du Kenya s'est élevée à 266 millions de watts, dont 50 % d'origine hydro-électrique. On prévoit que de nouveaux approvisionnements seront fournis de la façon la plus économique possible par différentes sources ou méthodes de production. La rivière Tana représente actuellement une capacité installée de 66 millions de watts, mais sa capacité totale inemployée approche le milliard de watts. Les régions côtières seront très certainement approvisionnées par des stations de raffineries de pétrole. Des ressources en énergie géothermique, dans la vallée du Rift, et en gaz naturel sont en cours d'exploration. PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ (en millions de kWh) 1971 1972 1973 1974 1975 Total des disponibilités ..... - produites localement .... - importées ............. 850,6 557,3 293,3 947,3 664,2 283,1 1.025,7 723,3 302,4 1.095,6 799,6 296,0 1.162,0 901,2 260,8 Total des ventes ........... 715,2 794,8 859,7 924,9 1.001,4 Source: Economic Survey 1976. �KENYA 569 INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES Du point de vue industriel, le Kenya est le pays le plus développé du marché commun Est-africain. L'industrie ne repose plus uniquement sur les activités minières et le traitement des produits agricoles, comme cela était le cas avant l'indépendance. La diversification de l'industrie a été rapide sous l'empire d'une politique de protection de l'industrie d'importsubstitution et d'une politique plus récente d'exportation de produits agricoles déjà transformés. Dans cette dernière catégorie entrent les industries de transformation alimentaire (traitement de la viande, raffineries de sucre, conserves de fruits, produits laitiers, brasserie, thé et café instantané, traitement des noix de cajou) aussi bien que des manufactures de produits à base de sisal ou de chanvre, le tissage de coton et de produits textiles, produits du pyrèthre, aliments pour animaux, et une usine de production de pâte à papier et de papier qui est en construction aux Chutes de 8roderick. Le Kenya fournit également des produits de cimenterie, des produits pétroliers (la capacité de raffinage a maintenant été portée à quatre millions de tonnes par an), des produits chimiques dont le savon, des peintures, des produits pharmaceutiques et mécaniques. PRODUCTION DE QUELQUES BRANCHES INDUSTRIELLES Sel Gemme (milliers t) ...... Farine de froment (milliers t) Biscuits (en tonnes) ........ Sucre (milliers t) ........... Spiritueux (milliers 1) ....... Bière (millions 1) ........... Eaux minérales (millions 1) .. Tabac (en tonnes) ......... Cigarettes (en millions) ..... Tissus (million m 2 ) •..•..••. Savon (milliers t) .......... Peintures (milliers 1) ........ Badigeons (milliers 1) ....... Allumettes (en millions) ..... Raft. pétr. brut (millions t) Ciment (milliers t) ......... 1 : janvier-mars seulement - 1971 1972 1973 1974 1975 161,3 102,4 1.234 123,9 200,1 93,5 36,0 13,2 2.610 25,2 27,4 3.701 553 . 111,1 2.966 794,0 164,2 116,5 1.194 88,1 154,6 104,8 38,5 12,2 2.709 27,2 26,4 4.165 588 115,5 2.925 799,9 205,6 133,8 1.464 139,7 336,7 139,4 43,8 12,4 3.050 26,5 32,0 4.096 525 132,9 3.069 792,2 152,0 128,1 1.387 164,3 355,3 157,6 53,4 10,6 3.608 27,5 29,7 3.378 522 143,7 3.325 856,4 95,2 111,4 1.441 159,6 362,3 153,8 64,6 5,9 3.562 7,2 1 6,2 1 2 : janvier seulement. Source: Statistical Digest, mars 1976. 3.545 483 13,22 3.285 896,9 �570 CHRONIQUE ECONOMIQUE TOURISME Le tourisme est devenu l'une des plus importantes sources de devises pour le Kenya, et représente plus du dixième du total des exportations de biens et services en année normale (sa contribution nette est évidemment plus faible). 1973 a été une année calme pour cette industrie, et la hausse du prix du pétrole et des tarifs aériens a empêché toute reprise en 1974 et 1975. Cependant on a observé en 1976 des signes d'une reprise très nette de l'expansion du tourisme. STATISTIQUES DU TOURISME 1972 1973 1974 1975 Visites enregistrées (départs, en milliers) : vacances ..................... affaires ...................... transit ....................... 345,0 42,1 41,3 309,0 43,7 35,4 310,3 43,4 25,9 310,2 45,9 30,0 Durée moyenne des séjours (nombre de jours) : vacances ..................... affaires ...................... transit ....................... 12,4 9,7 1,7 12,8 9,7 1,7 12,6 10,1 1,9 14,1 11,5 1,6 Taux d'occupation des lits d'hôtel Nombre total de lits occupés (milliers de nuitées) ............ Nombre total de lits disponibles (milliers de lits-nuits) ........... Taux d'occupation des lits (en %) 2.475 2.784 2.979 3.209 4.980 50 5.855 48 6.414 46 6.584 49 Source: Economic Survey 1976. TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS La Compagnie des chemins de fer Est-africains exploite quelque 7.191 kilomètres de chemins de fer et des services de transport de passagers et de marchandises sur le lac Victoria et le lac Tanganyika. Jusqu'à une date récente, la ligne Kenya-Ouganda représentait près des deux tiers du trafic passager et plus des trois quarts du fret. La ligne qui relie Dar es·Salaam à Mwanza est la seconde en importance, et elle est reliée à celle qui pénètre vers l'intérieur du pays, depuis Tanga jusqu'à Arusha, et au-delà vers Nairobi et Mombasa. La ligne de traversée du lac Victoria, de Kusumu à Mwanza, et qui a coûté trois millions de livres Est-africaines, établit une liaison occidentale entre le chemin de fer Kenya-Ouganda et la ligne centrale tanzanienne. Le Kenya possède 48.300 km de routes classées, dont 4.000 km sont bitumés. Autobus et autocars circulent partout, mais les services réguliers �571 KENYA ne sont pas encore bien développés en dehors des villes. Le parc de véhicules, à la fin de 1975, s'élevait à 199.715, dont 98.285 voitures privées, 43.740 voitures de service et camionnettes, 20.875 camions et 4.605 autobus et minibus. La Compagnie nationale de Navigation Est-africaine a été constituée par le Kenya, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie en 1966. Elle possède quatre navires en service, qui représentent un tonnage brut total de près de 40.000 tonnes, et exploite des bateaUx à la demande empruntés à d'autres compagnies. Le port de Mombasa, géré comme les autres ports Estafricains par la Compagnie Est-africaine des Ports, dessert, en plus du Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda et la Zambie. Le transport par air de passagers et de marchandises est bien développé, grâce aux aéroports de Mombasa, Wilson (Nairobi), Malindi et de Kisumu, sans compter d'innombrables petits terrains et l'aéroport international d'Embakasi. Les travaux d'aménagement de l'aéroport de Mombasa, pour le transformer en aéroport international, sont en cours. Après un bon nombre d'années difficiles, la position financière de la Compagnie aérienne Est-africaine s'est quelque peu améliorée depuis 1973. La Compagnie Est-africaine des postes et télécommunications assure les liaisons locales, tandis que sa succursale, les Communications externes Est-africaines, exploite les communications avec le monde extérieur à l'Afrique de l'Est. A la fin de l'année 1973 on comptait un peu plus de 1.400.000 postes de radio et 38.000 postes de télévision en usage au Kenya. Il existe quatre journaux quotidiens du matin, deux en langue anglaise et deux en swahili, ainsi que plusieurs hebdomadaires mensuels et autres périodiques. STATISTIQUES DE TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Trafic de passagers transportés par: La Cie des chemins de fer Est-africains (en milliers) ............... . Vol. de marchand. transportées par: La Cie des chemins de fer Est-Africains (milliers de tonnes) ........ . Nouv. immatr. de véhicules auto .... . dont: voitures privées ........... . Fret assuré par le port de Mombasa (en milliers de tonnes) ............. . Trafic commercial de passagers à l'aéroport de Nairobi (en milliers) ..... Fret commercial aérien à l'aéroport de Nairobi (en milliers de tonnes) ...... . Nouveaux postes de radio vendus et autorisés (en milliers) .............. . Nouv. p. télé. vendus et autor. ..... . Tir. quot. moy. journaux (milliers) .. . 19n 1973 1974 1975 6.317 7.365 6.914 15.766 6.337 7.415 13.871 5.078 15.251 6.137 13.640 4.902 5.922 6.724 6.522 5.948 1.131,8 1.148,9 1.219,3 1.390,4 25,9 28,3 30,9 33,6 84,7 2.658 85,2 2.575 77,9 2.647 121,2 88,0 2.847 129,5 Sources: Economie Survey 1976; Kenya Statistical Digest, mars 1976 ; Statistical Abstract 1975. �572 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE FINANCES RÉSUMÉ DES RECETTES ET DÉPENSES GOUVERNEMENTALES (en millions de livres kényanes) 1971/n 1972/73 1973/74 1974/75 1975/76 (a) Budget ordinaire 141,6 128,7 149,0 139,6 190,1 163,7 226,1 207,2 258,9 247,2 Dépenses ................ 28,5 51,9 46,9 61,8 37,1 66,4 44,1 94,2 86,3 137,0 Solde général ............ -10,5 -5,5 -2,9 31.2 -39,0 Recettes ................. Dépenses ................ Budget de développement Recettes ................. - (a) Estimation. Source: Economic Survey 1976. NATURE DES RECETTES DU GOUVERNEMENT, PAR EXERCICE (en millions de livres kényanes) 1971/72 1972/73 1973/74 1974/75 i 1975/76 MlK % total Impôts .......... 107,8 117,1 160,5 198,5 216,9 83,8 Dont: Impôts directs .. Impôts indirects 47,8 60,0 54,6 62,5 58,2 102,3 77,2 121,3 84,5 132,4 32,6 51,2 1ntérêts et remboursements des emprunts ........ 5,1 4,6 5,0 5,6 6,7 2,6 13,7 15,0 15,5 11,8 15,8 8,8 14,4 7,6 19,1 16,2 7,4 6,2 141,6 149,0 190,1 226,1 258,9 100,0 Droits sur biens et services ......... Divers ........... Source: Economic Survey 1976. �KENYA 573 CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT, PAR EXERCICE (en millions de livres kényanes) 1971/n 1972/73 1973/74 1974/75 Services généraux ......... Routes ................... Adductions ............... Autres services publics ..... Education ................ Santé .................... Travail ................... Logement ................ Autres services sociaux ..... Agriculture ............... Services vétérinaires ....... Forêts ................... Chasse et pêcheries ........ Parcs nationaux et tourisme Etudes et relevés des sols, mines, etc ................ Commerce et industrie ..... Transport ................ Obligations financières régulières .................... Dépenses non imputables ... .................... Total MLK % total 35,0 4,6 2,0 0,1 31,2 9,6 0,4 0,1 3,7 5,3 2,7 1,5 0,9 0,3 36,0 5,8 2,1 0,1 37,3 10,6 0,4 0,1 3,7 6,6 2,1 1,5 1,0 0,4 43,5 7,0 2,3 0,1 42,9 12,1 0,4 0,1 4,6 7,5 2,8 1,7 1,1 0,4 49,4 7,9 3,1 0,2 57,9 15,1 0,4 0,1 5,0 8,7 3,7 2,2 1,1 0,6 24,4 3,9 1,5 0,1 28,6 7,5 0,2 1,3 1,6 0,9 1,3 2,0 1,0 1,5 1,4 1,2 1,8 2,3 1,4 0,9 1,1 0,7 22,0 5,5 22,3 5,3 26,9 6,2 34,8 6,7 17,2 3,4 128,7 139,6 163,7 202,4 100,0 - 2,5 4,3 1,8 1,1 0,5 0,3 Source: Statistical Abstract 1975. MONNAIE ET BANQUE La banque centrale du Kenya a été créée en mai 1966. Elle a repris à la National and Grindlays Ltd la fonction de banquier du gouvernement. La Banque Centrale a absorbé la Chambre de compensation entre banquiers et pris en charge l'administration du contrôle des changes. OFFRES DE MONNAIE (en millions de livres kényanes) En fin d'année Total .................... Dont: dépôts à vue ........ Source: Economic Survey 1976. 1971 19n 1973 1974 1975 175,3 64,6 199,8 75,9 247,7 98,2 267,2 106,0 311,0 120,9 �574 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Douze banques commerciales opèrent au Kenya: quatre ont leur siège en Europe, deux en Inde, une au Pakistan, une aux Etats-Unis, une en Tanzanie et trois au Kenya. Les trois plus grandes banques commerciales, qui traitent ensemble 80 % des affaires au Kenya, sont aujourd'hui pour partie appropriées par l'Etat. La Banque National and Grindlays est divisée en deux sections, dont l'une, la Banque commerciale du Kenya, est entre les mains du gouvernement à proportion de 60 %. Les dépôts bancaires se sont accrus de 18 % entre décembre 1974 et décembre 1975, et les prêts et avances ont augmenté de 12 % pendant la même période. Le secteur commercial est encore le principal débouché du crédit bancaire. INDICE DES PRIX DE DÉTAIL A NAIROBI Chiffres de fin d'année (août 1971 = 1(0) 1972 1973 1974 1975 Indices pour les bas revenus ......... 130,9 119,5 138,7 166,9 Indices pour les revenus moyens ..... 105,0 118,4 134,7 159,6 Source: Economie Survey 1976. Le plan de développement de 1974-1978, publié en 1974, a été quelque peu perturbé par plusieurs phénomènes. Du fait de la hausse du prix du pétrole et de la récession qui s'est ensuivie, l'objectif d'un taux de croissance du Produit domestique brut de 7,4 % par an (comparé au 6,8 % pour la période de 1964-1972) a peu de chance d'être atteint. Les planificateurs considèrent que l'amélioration de la répartition des revenus et de l'emploi constituent ({ les objectifs de base » du plan, et prévoient que la part des industries dans le Produit domestique brut devrait s'accroître de 12 à 14 %. Ils sont prêts à accepter un accroissement substantiel des investissements étrangers, comme l'indique le tableau suivant. �KENYA 575 INVESTISSEMENTS ET ÉPARGNES RÉALISÉS ET PROJETÉS 19n MlK 1973 % 1972/78 Ml K au % Taux de croissance ann. moyen en % prix de 1972 1nvestissements Formation de capital ....... Variation des stocks ........ Variation nette des réserves internationales ......... Investissements totaux ..... 159,9 9,0 89,9 5,1 269,8 20,2 89,0 6,7 9,1 14,3 9,0 5,0 13,1 4,3 6,4 177,9 100,0 303,1 100,0 9,3 Origine des fonds investis Epargne des entreprises .... Epargne des ménages ...... Epargne du gouvernement .. Apports nets de capitaux étrangers ................. 53,0 60,7 30,2 29,8 34,1 17,0 102,6 87,3 39,8 33,9 28,8 13,1 11,6 6,2 4,7 34,0 19,1 73,4 24,2 13,7 Ressources totales ......... 177,9 100,0 303,1 100,0 9,3 Source: Plan de Développement 1974-1978. COMMERCE ET PAIEMENTS EXTÉRIEURS ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR (a) (en millions de livres kényanes) 1971 Exportations .............. Réexportations ............ Importations .............. 73,2 5,2 184,1 Solde .................... - 105,7 - 19n 90,6 4,9 177,6 82,2 - (a) A l'exclusion du commerce avec l'Ouganda et la Tanzanie. Source: Economie Survey 1976. 1973 122,6 6,3 205,8 1974 162,9 7,2 353,0 1975 168,8 7,5 337,4 76,9 - 182,9 - 168,6 �576 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS (en millions de livres kényanes) Exportations 1974 1975 Importations 1974 1975 Café ............... Produits pétroliers " . Thé ................ Sisal ............... Cuirs et peaux ....... Ciment ............. 38,4 35,2 26,2 31,7 19,4 22,9 17,0 7,3 4,4 5,4 4,0 5,4 Pétrole brut .......... Mach. à usage indust. Véhicules et châssis ... Fer et aciers ......... Fertilisants Papier et produits à base de papier ....... Produits pharmaceutiques ..... 67,0 40,5 22,2 27,0 15,3 86,8 56,1 21,6 14,5 11,4 17,5 10,8 6,6 6,6 Viandes et produits animaux ............ 4,5 5,0 o ••••••••• Source: Economic Survey 1976. PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX (en % de la val. tot.) Exportations vers (a) 1974 1975 Importations en provenance de 1974 1975 Royaume-Uni ....... Allemagne de l'Ouest Etats-Unis .......... Zambie ............. Pays-Bas ........... C.E.E ............... 11,5 11,0 4,9 6,7 7,0 39,8 Royaume-Uni ........ Iran ................ Japon . ............. Allemagne de l'Ouest Etats-Unis ........... C.E.E. . ............. 17,4 9,9 11,0 9,9 5,7 40,5 13,4 11,4 5,0 4,9 4,4 36,1 20,6 15,2 8,9 8,0 7,4 39,9 (a) Y compris les réexportations. Source: Economic Survey 1976. COMMERCE AVEC LES AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ EST-AFRICAINE (en millions de livres kényanes) Exportations vers (a) Tanzanie Ouganda 1972 1973 1974 1975 16,3 16,9 19,0 20,3 16,5 ~1,9 29,3 25,9 (a) y compris les réexportations. Source: Economic Survey 1976. Total 32,8 38,8 48,3 46,2 Importations en provenance de Tanzanie Ouganda 5,9 7,6 9,6 8,4 7,6 4,7 3,8 1,4 Total Solde Généra 13,5 12,3 13,4 9,8 19,3 26,5 34,9 36,4 �577 KENYA BALANCE DES PAIEMENTS (en millions de livres kényanes) 1973 Solde du commerce extérieur C.A.F ........... Voyages .................................. Revenus des investissements ................ Frets, transports et autres services ............ Transferts privés ........................... Transferts gouvernementaux ................ Solde des opérations courantes .............. Investissements privés ...................... Gouvernement ............................. Entreprises gouvernementales ............... Institutions monétaires centrales ............. Banques et mouvements de capitaux à court terme .................................... 1974 1975 -54,7 -161,0 -134,2 13,3 13,9 22,4 -35,7 -36,1 -36,5 22,5 62,0 64,0 0,3 0,8 0,1 7,5 6,1 7,5 -46,8 -114,3 31,3 16,8 - -10,9 5,0 -76,7 41,6 21,8 7,6 30,5 24,3 36,1 6,0 16,3 14,8 - 3,5 Solde des opérations en capital ............... 42,2 116,3 79,2 ........................ 4,6 -2,0 -2,5 Erreurs et omissions Source: Economic Survey 1976. RÉSERVES D'OR ET DE DEVISES ÉTRANGÈRES (en millions de livres kényanes, en fin d'année) Position au Fonds Monétaire International Réserve de devises (a) ................. 1972 1973 1974 3,5 65,2 3,9 67,2 -13,7 66,9 1975 -29,9 70,6 (a) Réserves extérieures totales nettes des autorités monétaires centrales. Source: Economic Survey 1976. CONTROLE DES ÉCHANGES ET DES CHANGES Le contrôle des changes est administré par la Banque Centrale du Kenya. Il a été introduit par l'ensemble des trois pays de l'Afrique de l'Est en juin 1965. Depuis mars 1971, une interdiction complète d'exporter ou d'importer de la monnaie du Kenya a été instaurée à titre de mesure de précaution contre la spéculation. 37 �578 CHRONIQUE ECONOMIQUE En vertu de la loi sur la protection des investissements étrangers de 1964, les investisseurs étrangers peuvent obtenir un certificat d'autorisation d'entreprendre, qui leur garantit le rapatriement éventuel des capitaux. Certains produits peuvent être importés en vertu d'une autorisation générale, mais la plupart des importations sont soumises à l'octroi d'une licence. LA COMMUNAUTÉ EST-AFRICAINE (1) Le traité instituant la Communauté Est-africaine est actuellement en cours de révision, et une commission a été chargée de « réviser la constitution de la C.E.A., la structure, la composition et le fonctionnement de ses institutions» ; son rapport est attendu pour novembre 1976. Depuis les querelles intervenues entre partenaires à la suite du coup d'Etat en Ouganda de janvier 1971, aucune réunion de la Haute Autorité Est-africaine n'a eu lieu. En juillet 1976, les relations entre le Kenya et l'Ouganda ayant atteint leur point le plus bas, les chemins de fer ont été effectivement divisés en trois réseaux séparés, et la tendance à la décentralisation au sein de la Communauté (pour ne pas dire la dissolution de celleci) semblait irréversible. BIBLIOGRAPHIE ONU, Monthly Bulletin of Statistics. FAO, Monthly Bulletin of Agricultural Statistics. FMI, International Financial Statistics. FMI, Direction of Trade. International Sugar Council Statistical Bulletin. Economic and Statistical Review - East African Statistical Department, Nairobi. Annual Trade Report of Kenya, Uganda, Tanganyika - Commissioner of Customs and Excise, Mombasa. The Standard Bank Review. Republic of Kenya, Ouarterly Statistical Digest - Economic and Statistics Division, Nairobi. Republic of Kenya, Statistical Abstract - Economics and Statistical Division, Nairobi. Republic of Kenya, Economic Survey - Ministry of Finance, Nairobi. Republic of Kenya, Development Plan 1974-1978, Nairobi, 1974. International Labour Office (B.I.T.), « Employment, Incomes and Equality », Geneva, 1972. Colin LEYS, « Underdevelopment in Kenya : The Political Economy of NeoColonialism », London, 1975. International Bank for Reconstruction and Development, Kenya: « Into the Second Decade », Baltimore and London, 1975. (1) Les principales indications concernant la Communauté Est-africaine ayant été données dans la chronique économique de la Tanzanie de 1975 (Annuaire des Pays de l'Océan Indien 1975, p. 407 à 411), seules quelques précisions complémentaires sont données ici. �Activité monétaire et bancaire (en fin de trimestre) * Banques commerciales millions de Sh. K. 12000 8000 4000 1 ol t ( «(' ____ . 1 ••• U A ·.1· Commerce extérieur millions de Sh. K. m ·r···! :r··· ,'·'.f...·.'c:;.)-.;·· • moyennes mensuelles "* Réserves de devises ,(en fin de trimestre) m Z -< l> millions de $ un mois seulement 600 1200 Banque Centrale et Gouvernement * fin janvier 800 Importations " l 400 o' ,va l'r n , . C.A.F...... 1 • •••••• e. • ••••••••••• ..* 400 e •••••••• _ ~ * 200 0' ',,\''01 J"">""" 1.. " 1977 tn -...J <D �KENYA - Evolution de quelques indicateurs d'activité économique Exportations de café *' milliersde,..__--------------, un mois seulement moyennes mensuelles tonnes ~ milliers de Exportations de thé tonnes 1 30 30 20 20 moyennes mensuelles *,un mois seulement 1 () I 10 o~'~--~~-+--~~~~--~~~--r-~~~~ 1974 1974 milliers de tonnes ] *' Exportations de sisal 1976 Coût de la vie (1972 r ' " 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _- - - , moyennes mensuelles 1975 *: un mois seulement * moyennes mensuelles = 1977 100 1974 1975 0 z ~ C m 150 1977 m m· (") 6 moyenne pour deux mois 200 O~'~--~~~~~-L--~4_-L--~~_+--~~~~ z 6 c 0 100) 250 1 15 :Il 0 1976 1977 �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE TANZANIE 1- (1) INTRODUCTION: LA COMMUNAUTÉ EST-AFRICAINE Transports et communications Pendant l'année 1976, la gestion des chemins de fer et des ports a éclaté par pays, de facto. La Société des Chemins de Fer Est-Africains (ou ce qu'il en reste) exploite quelque 6.000 km de voies ferrées et 2.250 km de services de navigation sur les lacs Victoria et Tanganyika. Le Tanzam (chemin de fer Tanzanie-Zambie) a commencé à fonctionner en septembre 1975. La Tanzanie possède 7.700 km de routes classées dans sa partie continentale, dont 2.240 sont bitumés. L'Ouganda compte 27.000 km de routes principales, dont 1.800 bitumés, et le Kenya 4.000 km de routes bitumées sur un total de 48.300 km. TONNAGE TRAITÉ DANS LES DIFFÉRENTS PORTS (en milliers de tonnes) Mombasa ........................ Dar es Salaam .................... Tanga ........................... Mtwara .......................... 19n 1973 1974 1975 5.922 3.129 257 194 6.724 3.214 280 171 6.522 3.694 396 198 5.948 - Sources: Annual Economie Surveys ; E.A.C. Economic and Statistical Review. (1) Extraits de Quarterly Economic Review: Tanzania, Mauritius, Annual Supplement 1976, p. 2-17. Seules les données nouvelles par rapport à la chronique de 1975 ont été traduites (par Daniel Decotterd, chargé d'enseignements à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble), et reproduites avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �582 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE En 1975 on comptait 0,73 téléphone pour 100 habitants au Kenya, 0,29 en Tanzanie et 0,34 en Ouganda. La Tanzanie possède deux journaux quotidiens, l'Ouganda un. Le Kenya compte quatre quotidiens, avec un tirage total de 129.000 en 1975. Il - LA TANZANIE L'activité politique L'Assemblée nationale est composée de 96 membres élus représentant le territoire continental, auxquels s'ajoutent 45 membres désignés par Zanzibar, 20 secrétaires régionaux de parti et 42 membres nommés. Aux secondes élections générales d'octobre 1975, seule la moitié des 86 parlementaires dont les sièges étaient à pourvoir ont été réélus. Population POPULATION DE LA TANZANIE (Zanzibar inclus) (estimation en milieu d'année, en milliers) 1967 1968 1969 1970 1971 19n 1973 1974 1975 12.260 12.590 12.930 13.270 13.630 14.000 14.370 14.760 15.160 Source: Bureau of Statistics. Monnaie Le shilling tanzanien et les autres shillings Est-africains ont été dévalués en octobre 1975, passant du taux de change 1 $ = 7,14 shs. à 1 $ = 8,16 shs. Au même moment, les trois pays ont décidé d'indexer leur shilling sur le D.T.S. au lieu du dollar. Vers le milieu de 1976, les taux de change étaient de : 1 D.T.S. = 9,67 Shs ; 1 $ = 8,44 Shs ; 1 f = 15,1 Shs. Comptes nationaux En 1975 le Produit domestique brut a augmenté en termes réels de 4,6 %, taux qui doit être comparé à celui de 2,2 % en 1974. La croissance reste donc bien inférieure à l'objectif prévu dans le plan quinquennal (6,5 % par an pour la période 1970-75) et au taux moyen de croissance obtenu dans la période 1964-69 (un peu supérieur à 5 %). �TANZANIE 583 EVOLUTION DU PRODUIT DOMESTIOUE BRUT AU COUT DES FACTEURS (à prix constants 1966) Total (en millions de Shs Tz) ........ Croissance réelle (en %) ............ Produit par tête (en Shs Tz) ........ Croissance réelle par tête (en %) ..... 1972 1973 1974 1975 8.481 5,3 624 3,0 8.814 4,4 630 1,0 9.006 2,2 625 0,8 9.418 4,6 639 2,2 Source: Economic Survey 1974/75, Discours du budget 1976. La contribution de l'agriculture au P.O.B. a été de 38,3 % en 1975, année au cours de laquelle la production des mines et de la construction a baissé, mais où la production manufacturière a augmenté jusqu'à représenter 10,6 % du P.O.B. Agriculture L'organisation des paysans en villages, impliquant différents types d'organisation coopérative, est l'un des grands objectifs du gouvernement; au milieu de 1975, 65 % de la population étaient ainsi organisés. Seule une partie des villages est « Ujamaa », c'est-à-dire largement collectivisée. PRODUCTION DE DENRÉES AGRICOLES MARCHANDES (à l'exclusion de Zanzibar) (en milliers de tonnes - récolte ann. commençant au cours de l'année calendaire) Coton (milliers de balles) ........... Café (milliers de sacs) ............ Sisal (a) ......... Noix de cajou ..... Thé ............. Sucre (a) ........ Tabac ........... Pyrèthre (a) ...... Blé .......... , .. 1970 1971 1972 1973 1974 1975 345 300 355 310 320 200 828 202 111 8 87 11,0 2,3 40,0 764 181 121 10 96 12,0 3,7 47,1 706 155 118 13 105 13,0 3,5 51,3 750 143 148 13 96 18,2 3,3 25,3 850 1.004 157 138 13 88 14,2 4,3 57,8 (a) Année calendaire. Sources: Economic Survey, International Cotton Advisory Committee, U.S.D.A. 128 122 14 103 18,1 - 26,0 �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 584 Le nombre de bovins estimé a baissé en 1974, passant de 13,4 millions à 12,1 millions. Mines, combustibles et énergie La valeur totale des ventes de produits miniers s'est élevée en 1975 à 149 millions de shillings, soit une baisse de 24 millions par rapport à 1974. VENTE DE PRODUITS MINIERS (à l'exclusion de Zanzibar) Exportations en valeur (millions de Shs Tz) Diamants (en milliers de gm) Or (en milliers de gm) ..... Sel (en milliers de tonnes) Concentré d'étain (en t.) Feuilles de mica (en t.) .... Pierres précieuses (en kg) 1972 1973 1974 1973 1974 1975 129 7 42 115 1 33 16 16 3.909 99,6 2 42 119 9 11.998 176,2 154,3 0,1 3,8 8,3 0,2 4,5 178,0 56 23 1.928 - 8,0 0,3 0,4 4,8 - 4,9 9,1 - 2,5 Source: Economie Survey 1974/75. La puissance installée en énergie électrique, qui augmente à un taux moyen de 10 % par an, est passée de 155 mégawatts en 1974 à 190,75 mégawatts en 1975. Industries manufacturières PRODUCTION DE QUELQUES INDUSTRIES Ciment (milliers de tonnes) .......... Textiles (millions de m2 ) ............ Contreplaqué (millions de m 2 ) • • . • • • • Cigarettes (en millions) ............. Bière (milliers de litres) ............. Viande en conserve (tonnes) ........ Source: Economic Survey 1974/75. 1972 1973 1974 1975 237,0 74,1 1,1 3.285 64,8 4.878 314,0 SO,8 1,3 2.890 69,3 2.044 297,0 81,1 1,1 4.649 63,7 5.425 266,0 - - �TANZANIE 585 Tourisme En 1975 on dénombrait 3.274 chambres d'hôtel, dont 40 % à Dar es Salaam, et 4.764 lits. Les principaux gains fournis par le tourisme sont les recettes en devises: 140 millions de Shs en 1974, qu'on espère porter à 400 millions en 1978/79. 143.076 touristes ont visité la Tanzanie en 1974, soit un accroissement nettement supérieur à 100 % par rapport à 1968. Finances RECETTES ET DÉPENSES DU GOUVERNEMENT CENTRAL (en millions de Shs Tz) Estimations 1973/74 1974/75 1975/76 1976/n Budget ordinaire: Recettes ......................... Dépenses ........................ 2.976 2.843 3.893 3.932 3.883 3.970 4.563 4.183 Budget de développement: Recettes ......................... - Fonds propres ................. - Recettes extérieures ............ - TAZARA (a) ................... Dépenses ........................ 1.629 947 481 201 1.480 1.721 2.159 3.045 1.243 1.802 - 2.251 - 2.035 3.045 (a) Autorité du Chemin de Fer Tanzanie-Zambie. Source: Economie Surveys et Budget 1976/77. En 1976/77, l'impôt sur les sociétés est de 50 % pour les sociétés locales et 55 % pour les compagnies étrangères. L'apport de capitaux étrangers est estimé à 1.802 millions de shillings tanzaniens, soit 59 % des dépenses du budget de développement. Les dons et subventions en provenance de la Suède se sont accrus en 19761977 : 480 millions de shillings tanzaniens. Monnaie et banque OFFRE DE MONNAIE (en millions de Shs Tz) En fin d'année 19n 1973 1974 1975 Total ............................ dont : Dépôts (a) ................... 2.365 2.n5 3.575 4.404 1.164 1.576 2.058 2.648 (a) Soldes créditeurs des comptes courants. Source: F.M.I. Statistiques financières internationales. �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 586 INDICE DES PRIX A DAR ES SALAAM (1970 1(0) 1971 1972 1973 104 115 133 203 243 101 106 123 149 203 Indice des salariés ................. Indice des fonctionnaires de catégorie intermédiaire ................... 1974 1975 (a (a) Septembre. Source: Bureau Central des Statistiques, Banque de Tanzanie. Commerce et paiements extérieurs ÉVOLUTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR (a) 1971 Exportations (b) .......... Ré-exportations .......... Importations nettes (b) .... Solde ................... 1972 1.735 57 2.414 - 1973 2.028 166 2.547 622 - 1974 2.233 178 3.140 353 - 729 - 1975 2.552 232 5.408 2.558 152 5.784 2.624 - 3.074 (a) Le commerce avec le reste de l'Afrique de l'Est est exclu. (b) Zanzibar inclus. Source: Département des Douanes et Droits indirects d'Afrique de l'Est. A la différence des années 1970-71, où le déficit extérieur est amplifié par les importations de matériel ferroviaire destiné à la construction du Tanzam, et couvert par une aide chinoise, la détérioration de la balance commerciale en 1973-75 est bien réelle et résulte de la détérioration des termes de l'échange, de la sécheresse et de la pénurie alimentaire. COMMERCE INTER-TERRITORIAL (en millions de Shs Tz) Destinations 1973 1974 1975 Provenances Kenya Ouganda Total Kenya Ouganda Total Balance générale 152 191 169 18 26 6 170 217 175 337 381 2 - 406 - 339 381 406 - Source: Ibid. 169 164 231 �TANZANIE 587 Les réserves tanzaniennes en moyens de paiement extérieurs se sont légèrement améliorées à la fin de 1975, où elles s'élevaient à 327 millions de shillings tanzaniens. RÉSERVES D'OR ET DE DEVISES ÉTRANGÈRES (a) (en millions de dollars, en fin d'année) 1971 1972 1973 1974 1975 1976 (b Situation au F.M.I. ........ Réserves de devises ....... 7,5 45,9 7,5 104,8 12,7 124,0 - - - 48,2 64,1 90,0 Total .................... 53,4 112,3 136,7 48,2 64,1 90,0 (a) Zanzibar exclu. (b) En milieu d'année. Source: F. M.1. Statistiques financières internationales. Contrôle du commerce extérieur et des changes Un contrôle des importations - par octroi de licences - est exercé sur la plupart des produits en raison du problème posé par la balance des paiements au cours des années récentes, et également pour protéger les industries locales (dont certaines sont des monopoles d'Etat). III - ZANZI BAR Le parti unique de Zanzibar, le parti Afro-Shirazi, est en train de fusionner avec le parti unique de Tanzanie continentale, le T.A.N.U. VOLUME ET PRIX DES EXPORTATIONS DE CLOUS DE GIROFLE Exportations (milliers de tonnes) ..... Prix (Sh. Tz par tonne) ............. Exportations (en millions Shs. Tz) .... 1973 1974 1975 10,8 21.619 233 3,7 24.120 - 88 - 319 Source: Département Est-Africain des Douanes et Droits indirects. La dépense publique courante des îles est estimée, pour 1976, à 203,4 millions de shillings tanzaniens, plus un budget de développement de 254 millions, l'ensemble étant plus que compensé par les recettes, d'un montant de 467 millions de shillings. Zanzibar pratique des contrôles très stricts à la fois des importations et des exportations; les contrôles des changes sur les transferts de capitaux requièrent, dans la plupart des cas, une autorisation préalable. �588 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE BIBLIOGRAPHIE Monthly Statistical Bulletin - Government Printer, Dar es-Salaam. Economic Survey, Government Printer - D.E.S. Annual Plan, Government Printer. Bank of Tanzania, Annual and quarterly Economic Reports. �TANZANIE - Evolution de quelques indicateurs d'activité économique Exportations de sisal , COUT DE LA VIE (1970 = 100) , i moyennes mensuelles mil/iers de tonnes mil/iers de tonnes 30 Exportations de café • moyennes mensuel/es 250 moyennes mensuel/es 12 '* ,*un mois seulement un mois seulement 20 8 200 10 4 150 -1 » , o' 74 " '75 Il! '76 '77 o ~ . . ...,I........ I -'--'--I-'--'-~+-"....~ 77 z 100 1 ACTIVITË MONËTAIRE ET BANCAIRE (en fin de trimestre) mil/iards de Sh. Tz. * Banques commerciales 1976 N » Z COMMERCE EXTÉRIEUR mil/ions de Sh. Tz. 6 1973 moyennes mensuel/es * m un mois seulement 1200 ~ Importations C.A.F .••• • Exportations F.O.B. _ 800 ...............e........* ~ 400 ol ",:!~i.:i;f{{t)f':·'!;:rFr::~;~:; 1975 0' 1 1976 1977 ,ye DE" 74 '75 1 1975 . 1976 ffi ��CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOG RAPH IQU E MOZAMBIQUE (1) LE GOUVERNEMENT ET L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU PAYS La première année d'existence du Mozambique indépendant a été marquée par l'exercice d'un pouvoir radical et autoritaire. L'opposition a été sévèrement traitée et une force de police et de sécurité a été constituée. Dans les relations extérieures du pays, le Président Samora Machel a déplacé ses alliances de la Chine vers l'U.R.S.S., en raison de la déception que lui a causée la Chine en soutenant le F.N.L.A. (Front National de Libération de l'Angola) pro-occidental, tandis que l'U.R.S.S. soutenait le M.P.L.A. (Mouvement pour la Libération de l'Angola), mouvement frère du FRELIMO (Front de Libération du Mozambique). Le changement d'orientation en direction de l'U.R.S.S. est devenu apparent en novembre 1975, lorsque le M. P. L.A. a commencé à obtenir des résultats dans la guerre civile angolaise. Le poste d'ambassadeur d'U.R.S.S. à Maputo, qui était resté vacant depuis l'indépendance, a été occupé par M. Petr Evsicov en décembre 1975. En janvier 1976, l'ambassadeur de Chine populaire a quitté Maputo pour des ({ consultations» et n'a pas rejoint son poste depuis. En mai 1976, le Président Machel a effectué une visite en U.R.S.S. et y a signé un traité d'amitié. (1) Extraits de Quarterly Economic Review: Angola, Mozambique, Annual Supplement 1976, p. 14-31. Seules les données nouvelles par rapport à la chronique de l'an dernier ont été traduites ici (par Pierre Maurice, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble) et reproduites avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �592 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Le FRELlMO, on le sait, se consacre à la création d'une économie socialiste-communiste, comportant un contrôle de l'Etat sur la production et la répartition des richesses. Au cours de la première année d'indépendance, le Président Machel a fait faire à son pays un chemin considérable dans cette direction en menant une politique de disparition progressive de la libre entreprise. Par exemple, le FRELIMO avait garanti la propriété privée des terres et immeubles dans l' « Accord de Lusaka» de 1974 et dans la Constitution elle-même; mais, en février 1976, le gouvernement a nationalisé toutes les terres louées ou inoccupées. En ce qui concerne les industries et activités manufacturières, seules ont été nationalisées les entreprises qui étaient abandonnées par leur propriétaire. Toutefois, la confiance des hommes d'affaires est tombée à un degré très bas, sous la pression de constants abus de pouvoir politiques, et devant la crainte d'une arrestation par la police de la sécurité pour « crimes économiques ». Dans de telles conditions, de nombreux chefs d'entreprises ont préféré abandonner leurs affaires au Mozambique et s'installer ailleurs. De même, les investissements étrangers sont permis en théorie, dans le cadre de la politique économique conduite par le parti, mais le FRELIMO a ignoré plusieurs compagnies étrangères qui avaient pourtant pris contact avec le gouvernement. Par exemple plusieurs compagnies minières (principalement japonaises) avaient contacté le FRELIMO pour obtenir des droits de prospection dans le Mozambique septentrional, mais ils n'ont jamais reçu aucune réponse. Néanmoins, le FRELIMO a dû conserver des liens économiques avec l'Afrique du Sud, du fait que tout le pouvoir économique au Mozambique est concentré à Maputo, laquelle est très dépendante de l'économie sudafricaine, tandis que l'économie mozambicaine est elle-même très dépendante de Maputo. Comme les statistiques le montreront plus loin, le développement de Maputo a fait du Moiambique une colonie économique de l'Afrique du Sud, et a créé une relation déséquilibrée entre la ville de Maputo et le reste du pays. On sait en effet que l'expansion de Maputo (c'est-à-dire l'ancienne Lourenço Marques) s'est faite en réponse aux besoins du complexe industriel et urbain du Witwatersrand. Au cours de la première année d'indépendance, le Président Machel a abandonné un bon nombre de promesses qu'il avait faites par fidélité à un marxisme doctrinaire. Paradoxalement, l'ironie du sort a voulu que l'une des promesses abandonnées concerne l'engagement pris avant l'indépendance de diminuer les liens avec l'Afrique du Sud; or, loin de réduire sa dépendance économique envers l'Afrique du Sud, le Mozambique est devenu plus dépendant qu'à aucun moment auparavant. En même temps, tout ce qui dans la faible infrastructure existante pouvait contribuer à réduire cette dépendance et promouvoir une autosuffisance a subi une tendance à la réduction ou à la destruction, du fait de la poursuite d'une politique systématique d' « africanisation ». �MOZAMBIQUE 593 Monnaie Le Mozambique fait partie de la zone de la monnaie portugaise. Au milieu de 1976, les taux de changes officiels étai~nt de 30,97 escudos pour un dollar et 54,8 escudos pour une livre sterling. Les taux sur le marché noir différaient considérablement. Agriculture Depuis l'indépendance on observe un déclin très sérieux de la production agricole. Ce déclin a été attribué à deux causes principales: de nombreux fermiers ou planteurs blancs ont abandonné leur exploitation ou plantation, et comme l'agriculture est collectivisée, la production à l'hectare a diminué. Cette réduction a été particulièrement sensible dans l'arrière-pays de Quelimane où vivent 40 % de la population du Mozambique. Minerais et sources d'énergie Bien que la valeur de la production minière se soit accrue de 165.000 livres en 1950, à 2 millions de livres en 1970, on n'a pas enregistré jusqu'à présent un grand développement de ce secteur. Le seul minerai qui, jusqu'ici, a été produit en quantité substantielle est le charbon, exploité à Moatizé dans la province de Tete. Cependant le minerai qui représente la plus grande valeur d'exportation par tonne est le columbo-tantalite, qui est extrait dans la province de Zambézie, qui est la province minière la plus riche du pays. PRODUCTION DE MINERAIS (en tonnes) Bauxite ... , ... '" ........ Bentonite ..... '" ........ Beryl .................... Charbon ................. Columbo-tantalite ......... Cuivre .. " ............... Granite ...... , ........... Kaolin ................... Pierres à chaux ........... Microlite ................. Sel marin ................ Pierres semi-précieuses .... 1970 1973 7.146 6.483 33 315.016 97 602 5.184 3.844 1 394.195 29 1.753 404.030 175 1.058.643 56 27.680 6 - 1.4n 6.180 64 - - 1974 2.405 1.793 8 425.841 40 2.937 963.092 682.190 53 41.825 3 Sources: Anuario do Estado de Moçambique, 1974-75 ; Boletim Mensal de Estatistica. 38 �594 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Le reste de la province de Zambézie est littéralement encombré de mines de beryl, de tantalite, de tourmaline, d'or, de bismutite, dont les pépites sont étroitement imbriquées dans le triangle Alto Molocuè-GiléMocuba. On sait que cette province produit les deux tiers de la production mondiale de tantalite (utilisée dans la fabrication d'aciers durs et résistants), qui est exportée vers le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Le Mozambique est également le second producteur mondial de béryl, qui provient presqu'exclusivement de cette province. Il en est de même pour d'autres minerais: euxénite, ilménite, lépidolite, mica, microlite, monazite, pollucite et sables de quartz. L'or: Jusqu'en 1958, l'or était le minerai qui rapportait les plus grosses recettes au Mozambique, position qui est maintenant revendiquée par le charbon. L'or est également le seul minerai qui ait été exploité sans interruption dans le pays depuis 1900 à partir de filons ou gisements aurifères. On trouve l'or de roche autour de Manica et Tingoe sous forme de filons de quartz. L'or alluvial se trouve dans les rivières qui arrosent ces zones, si bien que pendant une très longue période un dragueur a été installé sur la rivière Revue, mais cet or n'est plus lavé aujourd'hui qu'à une petite échelle. Depuis 1956, la zone qui a été la plus grosse productrice d'or a été la région d'Alto Ligonha, où le principal producteur est la S.A.R.L. Empresa Mineria do Alto Ligonha. Minerai de fer: Tant que le FRELIMO ne se prononce pas davantage sur la politique minière qu'il entend mener, il semble improbable que les vastes gisements de minerai de fer (titano-magnétites) de la région du Mont Txizita puissent être exploités par la Companhia de Uranio du Mozambique (C.U.M.). Des gisements de minerais de fer, découverts à Mirrote, dans la province de Mozambique, ont été l'objet d'un contrat entre la Société japonaise Sumitomo et le gouvernement portugais en 1967. Ce contrat prévoyait un investissement de 50 millions de dollars et la construction d'une ligne de chemin de fer reliant la mine au port de Nacala, où un terminal spécial pour minéraliers devait également être construit. Cependant le gouvern,ement japonais avait opposé son veto à ce contrat, parce qu'à l'époque les sociétés japonaises n'étaient pas autorisées à investir dans les colonies portugaises. Actuellement on peut s'attendre que Sumitomo réactive le contrat dès que le FRELIMO aura montré son intérêt pour le développement des ressources minérales du pays. Les gisements de Honde, près de Vila Pery (concession détenue par la société Textafrica), représente près de 100 millions de tonnes de minerai de fer. Mais plusieurs sociétés minières ont estimé que ce minerai était de faible teneur et par conséquent d'exploitation non rentable. Le Charbon: Bien que les gisements de charbon bitumlneUox de Moatizé aient été exploités depuis 1856, les potentialités de ces glsement.s n'ont jamais été exploitées à plein. Jusqu'en 1949, le charbon ne pouvait être �MOZAMBIQUE 595 transporté par navires que sur la rivière Zambèze qui, jusqu'à l'achèvement du barrage de Cabora Bassa en 1975, n'était navigable que six mois par an. La production était donc limitée à 15.000 tonnes par an. L'achèvement en 1949 du chemin de fer reliant Moatizé à Mutarara a fourni une liaison directe entre la mine et le port de Beira. Bien que la production ait été portée à 400.000 tonnes par an au cours de ces dernières années, il ya encore largement place pour son expansion. La Companhia Carbonifera de Mozambique a déjà dressé des plans pour accroître sa production annuelle jusqu'à deux millions de tonnes dans les prochaines années. La plus grande part de ces deux millions de tonnes sera destinée à l'exportation et procurera au Mozambique de fortes recettes en devises étrangères. Pour le moment, seuls sont en cours d'exploitation deux gisements localisés à Moatizé et Mucanha-Vuzi. Ces deux gisements, à eux seuls, représentent près de 700 millions de tonnes de charbon et pourraient permettre d'obtenir une production annuelle de 8 millions de tonnes. Comme l'infrastructure actuelle des transports est inadaptée à la manipulation d'aussi grandes quantités de charbon, des plans ont été élaborés tendant à l'acheminer soit par voie fluviale sur le Zambèze, de Moatizé jusqu'au port maritime à l'embouchure, soit à l'expédier par fer jusqu'au port de Nacala, en prolongeant le chemin de fer qui, venant du Malawi, atteint Moatizé. Columbo-tantalite : Ce minerai a toujours été, de loin, la ressource minière du Mozambique fournissant les plus grandes recettes d'exportation à la tonne. Comme la columbo-tantalite se présente en pépites (pegmatites), et que les unités de production ne peuvent opérer qu'à échelle réduite, on n'obtiendra jamais de grosses exportations en volume. Néanmoins, l'offre mondiale étant faible, a toujours favorisé des prix élevés. En 1967, un gisement de tantalite, considéré comme le plus important des gisements connus dans le monde, a été découvert à Murrua, province de Zambézie. A l'époque, on a estimé qu'il contenait suffisamment de réserves pour permettre un fonctionnement pendant 30 ans. Ce sont, de nouveau, des sociétés japonaises qui ont manifesté quelqu'intérêt pour l'exploitation de ce gisement. Cuivre: La seule mine du Mozambique (la Edmundian Mine) est possédée par Lonrho. En 1971, M. Anthony Lee, président du Coronation Syndicate (la filiale Sud-africaine de Lonrho), rapportait que certains travaux avaient été effectués à Edmundian en 1969, mais « qu'on ne pouvait apporter la preuve d'aucune production économique de minerai ». Certaines allégations ont depuis été formulées selon lesquelles le cuivre rhodésien en provenance de Inyati a été exporté sous le nom de minerai d'Edmundian afin d'éviter des sanctions. Hydrocarbures: On croit que le Mozambique possède de très importants gisements de gaz et de pétrole. La revue Informations pétrolières a évalué les gisements de gaz naturel à un peu plus de 40.000 milliards de pieds cubiques dans la zone de Pandé-Temané-Buzi. Cela classerait le �596 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Mozambique en neuvième position dans le classement mondial des possesseurs de gaz naturel, encore que des chiffres officiels aient laissé entendre que les réserves ne s'élèveraient qu'à 600 milliards de pieds cubiques. On croit savoir que des études géologiques faites par Amoco Oil en 1970 auraient fourni l'indication d'importants gisements de pétrole au Mozambique, mais à l'époque ni l'Amoco and Gulf ni le gouvernement portugais ne souhaitaient les exploiter. Le gouvernement devra décider s'il convient d'exporter ce gaz de Pandé-Temané-Buzi en tant que carburant, ou de le traiter industriellement. Le gouvernement colonial avait choisi cette dernière solution et, le 1er juillet 1974, il avait lancé un appel d'offre aux parties intéressées susceptibles d'installer une usine d'amoniac synthétique. En vertu de la théorie selon laquelle là où il y a du gaz il y a aussi du pétrole, on note une recrudescence de l'intérêt pour la prospection du pétrole depuis le milieu de 1974. Mais par ailleurs, l'incertitude politique, et l'incertitude corrolaire sur la politique que mènera le nouveau gouvernement, ont découragé plusieurs sociétés. Energie PRODUCTION ET CONSOMMATION D'ÉNERGIE Puissance installée (en mégawatts) ............... Energie thermique ......... Energie hydraulique ........ Production (en millions de kWh) .................. Electricité thermique ....... Electricité hydraulique ...... Importations (en millions dekWh) .................. Consommation (en millions dekWh) ............... '... Exportations (en millions de kWh) .................... 1968 1969 1970 1973 1974 274 207 67 332 216 116 355 255 100 - - 433 594 683 506 309 124 342 252 409 274 312 194 587 296 291 86 2 2 - - 359 402 493 - - 110 126 128 - - Sources: A Economia de Moçambique em Numeros, 1973; Boletim Mensal de Estatistica. En ce qui concerne le barrage hydroélectrique de Cabora Bassa, dont on connaît l'importance, on sait maintenant que le Portugal a accepté de prendre la responsabilité de rembourser l'emprunt et de poursuivre le projet. L'administration du barrage est maintenant sous contrôle de la Companhia Hidroelectrica de Cabora Bassa, elle-même sous contrôle du gouvernement portugais. Bien que le barrage ait été achevé en octobre 1974, l'exportation de l'électricité vers l'Afrique du Sud n'a pas encore démarré. �MOZAMBIQUE 597 l'industrie L'activité industrielle, qui représente 10 % du Produit national brut, est réduite à la production de biens consommables pour le marché intérieur, au traitement des principales cultures d'exportation (noix de cajou, sisal, coton, sucre et thé) et une raffinerie de pétrole. 47 % environ des industries manufacturières du Mozambique sont situées à Maputo. Cette forte concentration à Maputo est en partie due au pouvoir d'achat élevé qui provient des services rendus à l'arrière-pays, et en particulier les recettes du port, les transferts (c'est-à-dire les salaires rapatriés par les mineurs) et, jusqu'à une date récente, les gains provenant du tourisme. La plupart des industries sont des industries de biens de consommation, qui tendent à favoriser l'implantation d'entreprises orientées vers le marché local. Il existe quelques industries favorisant des implantations tournées vers l'activité portuaire, tel que le pétrole brut importé pour la raffinerie, et le sulfure importé pour l'usine d'acide sulfurique, les phosphates importés pour le complexe industriel des fertilisants. Maputo possède également quelques industries de traitement des produits agricoles. Le coton et les noix de cajou produits dans le Mozambique septentrional sont transportés par route jusqu'à Maputo, vers les entreprises textiles de Texlom et le Fiotex (qui doivent démarrer en 1977) et vers des manufactures industrielles de traitement de la noix (Caju Industrial et Cajuca). Ces industries manufacturières, qui ont été nationalisées après avoir été abandonnées par leurs précédents propriétaires, doivent maintenant être prises en main par les travailleurs et gérées comme des entreprises collectivisées. Cinquante entreprises environ ont été ainsi transformées. En dépit des affirmations du FRELIMO qui compte obtenir de « bons)} résultats, la production ne s'élève en moyenne qu'au tiers des niveaux prévus. PRODUCTION DE QUELQUES BIENS MANUFACTURÉS (en milliers de tonnes) Thé ............................ . Sucre ........................... . Riz ............................. . Noix de cajou " .................. . Bière (en millions de litres) ......... . Textiles de coton ................. . Coton filé ....................... . Diesel ........................... . Mazout ......................... . Essence .. " .... " ............... . Ciment .... o ••••••••••••••••••••••• Source : Boletim Mensal de Estatistica. 1972 1973 1974 17,8 327,6 51,2 27,3 61,9 17,2 293,6 50,6 29,2 2,4 3,3 3,2 166,5 336,7 119,9 611,0 19,2 265,6 47,9 24,6 BO,8 3,5 4,2 126,9 241,3 70,7 465,0 2,7 196,9 327,7 120,0 467,9 n,o �598 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Transports et communications Jusqu'à l'indépendance, les services portuaires et ferroviaires étaient les principales sources de recettes en devises ; mais, depuis l'indépendance, ce sont les transferts en provenance des ouvriers mineurs qui sont devenus la principale source de devises étrangères. Maputo est le deuxième port d'Afrique, et n'est surpassé que par celui de Durban, en Afrique du Sud. On sait que l'élément le plus remarquable de ce port est le quai de Gorjao, long de 3.334 mètres, où 21 navires peuvent accoster en même temps. Quant au quai minéralier en amont de Matola, il doit son origine au développement des mines de fer du Swaziland, mais il est également utilisé par la Rhodésie et le Transvaal pour leurs exportations de minerais (chrome, fer, amiante, vermiculite et cuivre). Ce sont près de six millions de tonnes de minerais qui sont embarquées sur le quai minéralier de Matola. Le port de Maputo a traité 14,2 millions de tonnes de marchandises en 1973, chiffre qui était trois fois et demi celui de 1954. Les chiffres de 1954 traduisaient une plus forte proportion d'importations que d'exportations tandis que les chiffres actuels montrent qu'il y a eu un renversement de tendance. Cet accroissement massif des exportations est très largement dû à la construction du quai de Matola. La position de Maputo en tant que port prédominant est encore accentuée par le volume très élevé des importations. Ce haut ratio des importations sur les exportations concernant la ville même de Maputo est dû, on le sait, à un important pouvoir d'achat qui s'y trouve concentré. La plupart des importations sont des biens de consommation: textiles, véhicules, vins, produits laitiers, céréales. Maputo constitue le marché de consommateurs le plus important du Mozambique, et près de la moitié des biens de consommation du Mozambique sont absorbés dans cette ville. Elle constitue également le centre de redistribution vers le reste du pays des produits traités ou importés. Près de la moitié des importateurs et grossistes du Mozambique sont implantés à Maputo. Les marchandises sont redistribuées par navigation côtière et, depuis la construction en 1970 d'une route de première classe vers le Nord, également par voie routière. Le port de Beira, avec ses 664 mètres de points de mouillage, décline en importance depuis 1965. Depuis cette date il a simplement servi de débouché pour la région agricole de Vila Pery, la région houillère de Moatizé, et pour le cuivre de Zambie; il est en revanche une porte d'entrée pour les matériaux de construction du barrage de Cabora Bassa. Les extensions du réseau ferroviaire, projetées ou souhaitées, pourraient provoquer une expansion accrue du port de Nacala et permettraient au Mozambique de diminuer sa dépendance à l'égard de l'Afrique du Sud et de diversifier son économie en direction des Etats africains noirs vers le Nord. �599 MOZAMBIQUE TRAFIC DES PRINCIPAUX PORTS, EN 1974 Tonnage manipulé (total en M de 1) Tonnage débarqué Tonnage expédié Nombre passagers Nbre de navires Maputo ...... " Beira ......... Nacala ....... Quelimane .... Autres ........ 13,0 2,9 1,8 0,24 0,13 4,1 1,2 0,5 0,08 0,05 8,9 1,7 1,3 0,16 0,08 2.354 1.583 8 0 0 1.392 914 318 213 138 Total ......... 18,07 5,93 12,14 3.953 2.975 Source: Monthly Bulletin of the Mozambique Harbours, Railways and Transport. La main-d'œuvre minière On sait que les travailleurs du Mozambique, qui sont employés dans les mines sud-africaines, représentent une très importante source de devises et d'or pour le Mozambique. Maintenant que le Mozambique est indépendant, cet or n'est plus expédié au Portugal, mais il est vendu par l'Afrique du Sud sur le marché libre pour le compte du Mozambique. On estime que les autorités du Mozambique vont recevoir chaque année 25 millions de livres de paiements différés en or, et que les ventes de cet or sur le marché libre représenteront environ 60 millions de livres par an de devises étrangères. Le tourisme Depuis l'indépendance, l'industrie touristique du Mozambique a baissé considérablement car les visas pour touristes sont assez couramment refusés. Tandis que les touristes en provenance du Witwatersrand se rendaient volontiers à Maputo, qui est pour eux la station balnéaire la plus proche, les touristes rhodésiens se rendaient à Beira. Finance PRINCIPAUX POSTES DU BUDGET ORDINAIRE Recettes Recettes de transferts ........ Taxes indirectes Impôts directs .... Taxe industrielle spéciale ......... Réalisations 1974 Réalisations 1974 en M escudos en M escudos % du 414 1.783 831 6,4 27,7 12,9 250 3,9 % du total 6.057 1.830 2.228 42,2 12,7 15,5 Dépenses Services pour le développement .,. Administration .... Dépenses ........ 838 5,8 Dettes publiques Source: Boletim Mensal de Estatistica. total �600 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE On sait que le 4e plan sextenal de développement, qui avait été annoncé peu avant le coup d'Etat d'avril 1974 au Portugal, avait été écarté en mai 1974 puis réactivé avec quelques changements par le gouvernement provisoire dominé par le FRELIMO. Au moment de l'indépendance en juin 1975, le Président Samora Machel l'a à nouveau éliminé et a déclaré que le FRELIMO dresserait son propre plan national de développement, qui serait publié en décembre 1975. La publication de ce plan a cependant été reportée à décembre 1976. Aide étrangère Après la décision du FRELIMO d'exercer des sanctions contre la Rhodésie, le Mozambique a reçu des promesses ou engagements d'aide de la communauté internationale s'élevant à environ 60 millions de dollars. Cette somme comprend environ 30 millions de dollars en provenance du Royaume-Uni, 12,5 des Etats-Unis, 13 de la Suède, 6 de la Ligue arabe et entre 1 et 4 millions de dollars de la part de chacun des pays suivants: Nigéria, Finlande, Danemark et Pays-Bas. Cependant, selon un rapport des Nations-Unies sur le Mozambique, on s'attend à ce que les sanctions coûtent 165 millions de dollars par an. Depuis l'indépendance, des chercheurs de la Banque Mondiale ont étudié les besoins d'aide du Mozambique, et une contribution de l'ordre de 100 à 200 millions de dollars par an sera sans doute fournie par cet organisme. Banque On sait que jusqu'à la fin de 1978, la moitié au moins des profits nets que la Banque de Mozambique réalisera à la fin de chaque exercice financier, devra être utilisée à la reconstitution de ses fonds de réserve. Son capital s'élève à un milliard d'escudos entièrement souscrit par l'Etat du Mozambique. Jusqu'en 1965 le Mozambique ne possédait que trois banques commerciales. L'une d'elles était l'officielle Banco Nacional Ultramarino (BNU), qui était à la fois une banque commerciale et une banque d'émission. Les deux autres étaient la Barclays Bank DCO et la Standard Bank d'Afrique du Sud. En 1965, le système bancaire a été modifié en vue de faciliter le financement du développement. En conséquence, deux nouvelles banques ont été créées et les banques existantes ont été autorisées à établir de nouvelles succursales. la première a été la Banco de Crédito, Comercial et Industrial (BCC!), qui était détenue pour moitié par la Banque Borges e Irmao. La seconde a été la Banco Pinto e Sotto Mayor, qui est possédée par le groupe Champalimaud. En 1969, les activités de la Barclays Bank's au Mozambique ont été reprises par la Banco Comercial de Angola. En retour, la Barclays a reçu une participation dans la Banco Comercial de Angola. En conséquence, les opérations de la Barclays s'étendent maintenant à la fois à l'Angola et au Mozambique. La Standard Bank d'Afrique du Sud a �601 MOZAMBIQUE fusionné avec la Banco Totta-Aliança en échange d'une fusion symétrique en Angola. Toutes les banques portugaises privées ont été nationalisées après le coup d'Etat au Portugal. Monnaie et prix Le taux d'inflation, qui était déjà élevé, s'est encore accéléré au cours de l'année 1975. INDICE DES PRIX DE DÉTAIL A MAPUTO (1956/57 = 1(0) 1969 1970 1971 19n 1973 1974 115 122 146 172 190 221 Source: Boletim Mensal de Estatistica. Commerce extérieur TENDANCE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (en millions d'escudos) 1969 Export. F.O.B. ... Import. C.A.F .... Solde ........... 4.081 7.491 1970 4.499 9.363 1971 4.213 8.773 19n 1973 1974 (a) 4.768 8.912 5.541 11.415 5.362 9.002 - 3.410 - 4.864 - 4.560 - 4.144 -5.873 -3.640 (a) Janvier-Septembre. Source: Boletim Mensal de Estatistica. ÉLÉMENTS PRINCIPAUX DU COMMERCE EXTÉRIEUR (en millions d'escudos) Exportations 1973 1974(a) Coton ........... Sucre ........... Noixdecajou ..... Thé ............. Copra ........... Prod. pétroliers ... Tabac ........... Sisal ............ Wagons de chemin defer ............ Columbotantalite ......... Huilesvégétales ... 1.116 554 1.227 232 223 239 89 217 411 843 1.250 245 469 324 46 126 - 100 - 53 237 (a) Janvier-Septembre. Source: Boletim Mensal de Estatistica. Importations Animaux, produits anim. etvégét ...... Boissons et tabacs Fuelsetminerais ... Prod. chimiques et caout. synthét ..... Pâte à papier et prod. de l'industrie papetière ......... Textiles .......... Métaux et produits d'indust. métall. ... Machines et équip. électriques ........ Equip. de transport 1973 1974(a) 863 490 837 614 361 867 1.301 1.191 309 1.133 255 827 1.379 1.097 3.119 2.533 2.215 1.149 �602 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE PRINCIPAUX PARTENAIRES DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS (en % du total) Exportations vers Portugal ......... Etats-Unis ....... Afrique du Sud ... C.E.E ............ dont : France ........ Allem. Ouest ... Royaume-Uni .. Japon ........... 1971 1974(a) 37,4 13,5 9,5 14,4 29,1 11,8 10,0 17,5 0,9 2,0 4,4 2,0 1,4 2,0 5,3 2,4 1mportations en provenance de Portugal .......... Etats-Unis ........ Afrique du Sud .... C.E.E. . .......... dont : France ......... Allem. Ouest .... Royaume-Uni ... Japon . .......... 1971 1974(a) 26,5 7,3 16,6 6,1 19,0 34,1 - 19,7 - 8,6 8,1 5,6 5,8 14,3 6,5 7,0 (a) Janvier-Septembre. Source: Boletim Mensal de Estatistica. Réglementations commerciales On sait que les importations font l'objet d'une réglementation ou d'un contingentement, indiqués dans les Bulletins d'Enregistrement des Importations (BERl). En vertu des réglementations en vigueur avant l'indépendance, un certificat de prix de vente sur la place d'origine était exigé pour les importations de nombreuses marchandises. Une facture commerciale, certifiée par un officier consulaire portugais, convenait le plus souvent. Cette procédure n'est plus en vigueur et a été remplacée par la suivante: l'exportateur doit au départ envoyer à son client au Mozambique trois exemplaires d'une facture pro-forma. L'un de ces exemplaires est tamponné par la chambre de commerce locale, et l'importateur peut alors demander un permis d'importation. Celui-ci est ensuite présenté avec une copie de la facture commerciale lorsque les marchandises arrivent. Poids et mesures Le système métrique est employé. �MOZAMBIQUE 603 BIBLIOGRAPHIE Boletim Mensal de Estatistica. Anuario Esta tis tico. O. N. U. Monthly Bulletin of Statistics. F. M.I. International Financial Statistics. Boletim de Sociedade de Estudos de Moçambique. Economia de Moçambique, monthly. A Economia de Moçambique em Numeros. Anuario do Estado de Moçambique. Indicator Econ6mico de Moçambique. Monthly Bulletin of the Mozambique Harbours, Railways and Transport. Mozambique Revolution, monthly. Moçambique : Economic Survey, special edition for the independence. �MOZAMBIQUE - Evolution de quelques indicateurs Exportations d'évolution économique , • moyennes mensuelles (en milliers de tonnes) , ~.~~------COTON THÉ NOIX DE CAJOU 15 § 3 12 2 '8 () I ::c a' '73 . '74 "75 ' 76 , 0' ! 1 o z i5 c m JI! 76 '73 Prix (1970 = 100) '73 76 z s: 2501-- 1500 1-- 20a - 1000 f-- ~ 15a~ i5 c moyennes mensuelles m .......... ... ....... #. •••••• . ..~ IMPORTATIONS :!.~I 1aa~1~~~-+~~~-+~~~~~~~~ 19n 1978 : .lW~~ 4\,,# • 500 a1 m· () o o millions d'escudos - 1976 75 Commerce extérieur moyennes mensuelles 1975 74 1\" VA, .,J EXPORTATIONS rA/g 1 1 1 1 1976 �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ET DÉMOG RAPH IQU E RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE (1) Bien que l'Afrique du Sud soit en principe une économie d'entreprise privée, son Gouvernement intervient de plus en plus dans l'arène économique. Cette intervention se caractérise par l'existence d'un grand nombre d'entreprises du secteur public et d'un contrôle direct exercé sur un vaste éventail de prix et de taux d'intérêt. Le pays connaît le contrôle des changes par le biais à la fois du contrôle des mouvements de fonds et du contrôle des importations, une intervention très étendue sur la production et la commercialisation de la plupart des produits agricoles, et un contrôle direct sur le fonctionnement du marché du travail, grâce à un grand nombre de lois. LA POPULATION La population totale est passée de 16,0 millions lors du recensement de 1960, à 21,4 lors du recensement de 1970. L'estimation officielle, au milieu de l'année 1975 est de 25,5 millions. La population africaine était de 10,9 millions en 1960, 15 millions en 1970 et l'estimation de 1975.Jétait de 18.136.000. La population européenne s'est élevée de 3,1 millions lors du recensement de 1960 à 3,7 millions en 1970 et l'estimation de 1975 était de 4.240.000. Le groupe des gens de couleur (métis) s'est élevé de 1,5 million en 1960 à 2 millions en 1970. L'estimation de 1975 était de 2.368.000. 727.000 Asiatiques en 1975 au lieu de 618.000 en 1970 et 477.000 en 1960. (1) Source: Quarterly Economie Review: Southern Africa, Annual Supplement 1976, p. 1-26. Chronique traduite de l'anglais par Françoise Rivet et Pierre Maurice (professeur à l'Université des Sciences Sociales de Grenoble), et reproduite avec l'aimable autorisation de The Economist Intelligence Unit Ltd, Londres. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - �606 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE RECENSEMENT DE 1970 Surface en milliers de miles2 Le Cap .......... Le Natal ......... Le Transvaal ..... Etat lib. d'Orange Territ. Bantous (a) 278,4 33,6 109,6 49,9 Total ............ 471,5 - Total en 1960 ..... Total Population : en milliers Blancs Afric. Asiat. Métis 6.736 4.237 8.718 1.716 (7.039) 1.108 438 1.885 296 (19) 3.837 3.215 6.600 1.384 (7.003) 22 516 80 (4) 153 36 (13) 21.403 3.727 15.036 618 2.022 15.944 3.088 10.928 477 1.509 - 1.765 68 (a) Ces régions sont incorporées dans les provinces. Source: Recensement de la population de 1970. Les taux d'accroissement de la population entre 1960 et 1970 étaient de 3,35 % pour les Noirs, 3,07 % pour les gens de couleur, 2,72 % pour les Asiatiques et 2 % pour les Blancs. En 1970, 48 % de la population (34 % en 1960) vivaient dans les villes. 87 % d'Asiatiques et 74 % (62 %) de gens de couleur étaient des citadins, alors que 33 % seulement (29 %) d'Africains vivaient dans les villes. C'est dans le Witwatersrand, le Transkei et le Ciskei que la densité de la population africaine est la plus forte. POPULATION DES PRINCIPALES RÉGIONS URBANISÉES, RECENSEMENT DE 1970 (en milliers) Johannesburg ....... Cape Town ......... Durban ............. Pretoria (capitale) .... Port Elizabeth ....... West Rand (Springs/ Germiston area) ..... Total dont Européens 1.433 1.097 843 562 469 501 379 258 305 150 421 148 Vanderbijlpark/ Vereeniging/ Sasolburg .......... OFS Goldfields ...... Bloemfontein ....... East London ........ Pietermaritzburg ..... Source: Bulletin trimestriel de statistiques de la République d'Afrique du Sud. Total dont Européens 304 209 180 123 158 111 50 75 57 46 �RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE 607 LA LANGUE Les deux langues officielles sont l'afrikaans et l'anglais. Le xhosa et l'anglais ont été adoptés comme langues officielles du Transkei. L'EMPLOI L'EMPLOI D'APRÈS LE RECENSEMENT DE 1970 (en milliers) Blancs Agriculture, exploitation forestière et pêche ........... Mines et carrières .......... Industrie ................. Construction .............. Electricité, gaz et eau ....... Commerce ............... Transports et communications ..................... Services .................. Sans emploi et non précisé Total de la population économiquement active .......... Gens de couleur Asiat. Afric. Total % du total (a) 7 1 63 10 2.239 676 1.024 447 49 906 28,0 8,5 12,8 5,6 0,6 11,3 99 63 280 96 14 419 119 7 169 77 3 84 54 2.014 605 512 264 32 349 164 325 38 28 161 55 8 23 15 140 1.064 624 340 1.573 732 4,2 19,7 9,3 1.498 703 181 5.604 7.986 100,0 - (a) Totaux arrondis. Source: Recensement de la population de 1970. ÉVOLUTION DE L'EMPLOI DANS CERTAINS SECTEURS (a) (en milliers) Moyenne Janv.-Déc. 1970 1971 1972 1973 1974 1975 Total pour les Blancs ....... Total pour les non-Blancs ... 549 1.906 553 1.968 552 1.976 555 2.069 561 2.126 577 2.129 (a) Exploitation des mines, industrie, construction, transports et communications. ÉVOLUTION DU CHOMAGE DÉCLARÉ (a) (en milliers) Blancs, Asiatiques et gens de couleur (métis) ......... 1970 1971 19n 1973 1974 1975 8,4 8,9 12,9 10,8 8,2 10,7 (a) Fin du mois de juin de l'année indiquée. Source: Bulletin trimestriel de Statistiques de la République Sud-Africaine. �608 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE On a estimé, à titre officieux, que le chômage des Africains s'élevait à 1,4 million au milieu de l'année 1976. LA MONNAIE Taux de change TAUX DE CHANGE DU RAND A LA VENTE (moyenne pour avril 1976) (unités de monnaies étrangères par rand) 1 Rand - 0,6230 1,1500 2,9000 5,3240 44,444 3,071 1020,4 341,29 [ (Royaume-Uni) $ (U.S.A.) DM (Allemagne fédérale) F (France) FB (Belgique) FI (Pays-Bas) Lire (Italie) Yen (Japon) Source: Banque de Réserve Sud-Africaine. LES COMPTES NATIONAUX Les statistiques des comptes nationaux ont été entièrement révisées au cours de l'année 1970, et le tableau suivant donne les chiffres révisés, de 1969 jusqu'à maintenant. La plus importante des révisions est l'exclusion des comptes du Lésotho, du Botswana et du Swaziland; le Sud-Ouest africain est encore considéré comme territoire {( intérieur» et il est donc inclus. ÉVOLUTION DU PRODUIT DOMESTIQUE BRUT 1970 Total en millions de Rands - aux prix courants ....... - à prix constants 1970 .... - taux de croissance réelle (en %) ................ 1971 1972 1973 1974 1975 12.576 13.951 15.612 19.010 22.612 25.n1 12.576 13.179 13.575 14.115 15.106 15.440 Par tête (en Rand) - aux prix courants ....... - à prix constants 1970 .... - taux de croissance réelle (en %) ................ Source: Banque de Réserve Sud-Africaine. 4,9 4,8 3,0 4,0 7,0 2,2 560 560 606 660 574 782 580 907 1,012 572 606 606 2,2 2,1 0,0 0,1 4,5 0,0 �609 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE STRUCTURE DU PRODUIT AUX PRIX COURANTS 1973 (b) 1968 Agriculture, exploitation forestière et pêche ........... Mines et carrières .......... Industrie ................. Electricité, gaz et eau ....... Construction .............. Commerce de gros et de détail, approvisionnement, etc. Transports, entrepôt et communications .............. Finances, services immobiliers et industriels .......... Services publics, sociaux et individuels ................ Gouvernement (activité générale) ................... Autres agents producteurs (institutions non lucratives et personnel domestique) ... Produit domestique brut au coût des facteu rs .......... (a) 1974 (b) M de R en% M de R en % M de R en % 963 1.096 2.185 253 377 10,1 11,4 22,8 2,6 3,9 1.444 2.321 4.072 478 796 8,1 13,1 22,9 2,7 4,5 1.894 3.193 4.699 549 943 8,9 15,0 22,1 2,6 4,4 1.401 14,6 2.457 13,8 2.868 13,5 910 9,5 1.615 9,1 1.799 8,5 968 10,1 1.900 10,8 2.184 10,3 183 1,9 324 1,8 375 1,8 883 9,2 1.760 9,9 2.064 9,7 373 3,9 577 3,3 681 3,2 9.592 100,0 17.764 100,0 21.249 100,0 (a) Le Sud-Ouest africain compris. (b) Chiffres provisoires. EMPLOIS DU P.D.B. (aux prix de 1970) Consommation privée ...... Consommation publique .... Formation intérieure brute de capital fixe ............. Variation des stocks ........ Eléments résiduels ......... Dépense domest. brute ..... + Exportations de biens et de serv. non productifs ..... - Importations de biens et services non productifs ..... Dépense portant sur le PDB 1975 (a) 1974 (a) 1969 M de R % M deR % M de R % 7.188 1.436 60,0 12,0 9.114 1.982 60,3 13,1 9.395 2.261 60,9 14,6 2.817 355 153 11.949 23,5 3,0 1,2 99,7 4.091 513 222 15.922 27,1 3,4 1,5 105,4 4.251 107 -47 15.967 27,5 0,7 -0,3 103,4 2.718 22,7 3.239 21,4 3.240 21,0 2.679 11.988 22,4 100,0 4.055 15.106 26,8 100,0 3.767 15.440 24,4 100,0 (a) Chiffres provisoires - Source: Banque de Réserve Sud-Africaine. 39 �610 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE ÉPARGNE ET FORMATION BRUTE DE CAPITAL (aux prix courants) 1974 (a) 1969 Epargnes individuelle ............... sociétaire ................. publique( Gouvernement) ... monétaire (dépréciation) .... épargne tntér. totale ....... apport net de capitaux extér. variation des réserves en or et en devises .............. total des fonds prêtables disponibles ............... Formation brute de capital des autorités publiques ..... des entreprises publiques ... du secteur privé ........... Investissement intér. brut en capital fixe .......... '...... 1975 (a) millions de R en% millions de R en% millions de R en% 769 470 495 1.036 25,5 15,6 16,4 34,4 1.651 1.389 1.212 1.787 23,9 20,1 17,6 25,9 2.003 1.250 823 2.063 25,8 16,1 10,6 26,6 180 6,0 774 11,2 1.774 22,9 2,1 86 1,2 -158 -2,0 34,0 10,1 55,9 1.926 801 3.209 32,4 13,5 54,1 2.486 1.072 3.842 33,6 14,5 51,9 - - -- --- -2.770 91,9 6.039 87,6 6.139 79,1 65 -3.015 908 271 1.496 --- --- -100,0 6.899 100,0 7.755 100,0 -- -- -- -- --2.675 100,0 5.936 100,0 7.400 100,0 (a) Chiffres provisoires. - Source: Banque de Réserve Sud-Africaine. L'AGRICULTURE Au milieu de l'année 1971, le nombre de fermes dans les zones blanches était évalué à 90.422, couvrant une superficie totale de 89,3 millions d'hectares, alors qu'en 1960, il yen avait 105.859 représentant une surface totale de 91,4 millions d'hectares. UTILISATION DE LA TERRE POUR L'AGRICULTURE ET L'EXPLOITATION FORESTIÈRE (en milliers d'hectares) 1960 1965 Régions blanches Régions bantoues Régions blanches Régions bantoues Terres cu Itivées .............. Récoltes permanentes ........ Pâturages artificiels .......... Pâturages naturels ........... Bois et forêts ................ Autres surfaces .............. 9.563 461 209 78.977 1.081 1.499 2.013 19 5 11.185 507 408 10.028 821 897 71.342 1.071 3.636 2.143 41 35 11.920 419 518 TOTAL ..................... 91.790 14.133 87.795 15.076 Source: Recensements agricoles de 1959/1960 et de 1964/1965. �611 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE En 1971, l'emploi dans les exploitations s'élevait à 1,6 million de personnes, dont 14.000 Blancs, 233.500 métis et Asiatiques et 1,4 million de Noirs. Ces chiffres comprennent la main-d'œuvre temporaire, qui peut s'élever à environ 600.000 personnes. En 1973/1974, le nombre total des personnes employées était tombé à 1,45 million. L'agriculture emploie 28 % de la population économiquement active et environ 40 % de la main-d'œuvre noire. VALEUR BRUTE DE LA PRODUCTION AGRICOLE (en millions de Rands) 1972/73 (a) 1973/74 (a) 1970/71 1971/72 Récoltes .............. Horticulture ........... Bétail ................ 692,7 264,6 561,9 754,1 283,9 616,8 586,3 327,5 804,1 1.083,2 352,0 906,5 TOTAL ............... 1.519,2 1.654,8 1.717,9 2.341,7 (a) Chiffres provisoires. Source : Département de l'Economie et des Marchés Agricoles. Depuis 1965 environ, le secteur agricole a augmenté de plus de 4 % par an, cela étant dû, en grande partie, à l'accroissement des récoltes de céréales. Des périodes de sécheresse et des programmes de réduction des stocks ont eu pour résultat de réduire le bétail de façon importante, les moutons en particulier; ceci sera toutefois stoppé par la hausse des prix de la laine dans le monde. Le programme de développement économique du Gouvernement a fixé l'objectif de croissance annuelle de l'industrie à 5,9 % d'ici 1979. " sera nécessaire de continuer à prendre des mesures vigoureuses pour accroître la taille des exploitations agricoles et pour entretenir les sols si l'on veut obtenir cette croissance. Les exportations de produits agricoles se sont élevées à 751 millions de Rands et à 786 millions de Rands respectivement en 1972 et en 1973, représentant 31 % et 23 % des exportations totales. La contribution de l'agriculture, de la pêche et de l'exploitation forestière au produit domestique brut a été de 1.894 millions de rands en 1974, celle de l'exploitation minière étant de 3.193 millions et celle de l'industrie de 4.699 millions. �612 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE PRINCIPALES PRODUCTIONS AGRICOLES (en milliers de tonnes) 1970/71 Maïs (b) .................. Blé (b) ................... Orge ..................... Avoine ................... Sorgho (b) ................ Arachides (écalées) ........ Graines de tournesol ....... Canne à sucre ............. Agrumes ................. Raisin .................... Tabac .................... Laine (grasse) ............. (a) Troisième évaluation - 8.600 1.396 30 121 551 267 134 1.339 661 1.089 33 111 1971/72 1972/73 1973/74 1974/75 (a) 9.483 1.670 32 98 510 280 151 1.865 759 1.097 31 106 4.360 1.746 33 105 11.105 1.871 32 91 222 682 138 362 233 270 1.915 1.732 710(a) 706 1.062(a) 1.085(a) 29(a) 30 97 98 10.565 1.605 39 100 579 235 243 - - - (b) Année du calendrier Source: Division de la Recherche pour les Marchés Agricoles; Ministère de l'Agriculture. La récolte de maïs de 1975/1976, évaluée à 7,3 millions de tonnes, a été beaucoup plus faible que l'année précédente, car il y eut trop de pluie à la fin de la saison. La récolte de sorgho a été de 335.000 tonnes; celle d'arachides a été également beaucoup plus faible que celle de la saison précédente. L'EXPLOITATION MINIÈRE RECETTES TIRÉES DE LA PRODUCTION MINIÈRE (en millions de Rands) 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 TOTAL ........... dont: 1.487 1.563 1.570 1.942 2.844 3.928 4.134 or ................ minerai de fer ...... cuivre ............ manganèse ........ chrome ........... amiante ........... diamants .......... 829 28 830 893 31 109 37 15 38 65 1.160 30 117 37 13 38 1.789 35 171 2.620 35 223 78 20 2.560 42 146 102 41 92 174 Source: Service des Statistiques. 115 27 10 31 104 29 139 27 11 35 76 90 53 17 47 162 54 143 �613 REPUBLIQUE SUD-AFRICAINE L'or se trouve dans cinq régions principales: l'Evander (le Rand de l'Est) ; le Witwatersrand, centré sur Johannesburg; le Klerksdorp ; le Far West Rand et l'Etat libre d'Orange, centré sur Odendaalsrust. Les vieilles mines du Witwatersrand, qui produisaient 34 % de l'or sud-africain en 1961, sont arrivées à épuisement, mais l'augmentation substantielle du prix de l'or après 1972 a prolongé la vie de ces mines. Le Gouvernement est en train de réexaminer à nouveau le système des subventions accordées aux mines en difficulté, qui était basé sur un prix de 35 dollars l'once. Les mines actuelles sont en cours d'extension et l'ouverture de plusieurs mines nouvelles a été prévue pour le jour où le prix de l'or justifiera les très grands investissements que cela implique. Le prix officiel de l'or peut être évalué à 29,75 Rands d'once ({ troy » qui est la parité or du rand. Tout l'or est vendu au Trésor dont la Banque de Réserve joue le rôle d'agent. Si l'or est placé dans les réserves, les mines sont payées à la parité; s'il est vendu sur le marché, les mines sont créditées au prix courant qui prévaut sur ce marché. Le prix de l'or est passé en moyenne de 38 dollars l'once en janvier 1971, à 47 dollars en janvier 1972, s'élevant à plus de 80 dollars en février 1973, pendant la crise monétaire. En juillet 1973, le prix de l'or est monté jusqu'à 127 dollars l'once, puis est retombé à 90 dollars en novembre, avant l'ascension vertigineuse, au début de l'année 1974, où il atteint un sommet égal à près du double de ce chiffre. Jusqu'à la mi-75, le prix s'est maintenu à un même niveau, entre 160 dollars et 170 dollars l'once. En 1976, une fois de plus, il est tombé régulièrement jusqu'à 120 dollars vers le milieu de l'année et a atteint 105 dollars en juillet. RECETTES TIRÉES DE L'EXTRACTION D'OR: Membres de la Chambre des Mines (en millions de Rands) Transvaal ......... Etat libre d'Orange Total ............. 1969 1970 1971 518,6 298,7 817,3 530,8 292,0 822,8 579,9 746,1 1.178,0 1.729,1 1.711,1 315,7 405,8 590,1 829,2 849,1 895,6 1.151,9 1.768,1 2.558,3 2.560,2 19n 1973 1974 1975 PRODUCTION D'OR (en tonnes) Membres de la Chambre des Mines Total: Afrique du Sud .... 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 960,8 988,9 964,9 899,2 844,2 751,4 - 973,0 1.000,4 976,3 909,6 855,5 758,6 713,4 Source : Chambre des Mines de l'Afrique du Sud; Section des Mines. �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 614 La production d'or a atteint un sommet de 1.000 tonnes en 1970 et a ensuite diminué chaque année jusqu'en 1975. On attend que cette diminution soit freinée en 1976. En 1973, le broyage du minerai a augmenté de 4,2 %, mais sa teneur était plus basse. En 1974, le tonnage de minerai broyé a baissé légèrement de 0,4 % par rapport à 1973, et la teneur s'est affaiblie de 10,8 %. Les profits bruts se sont élevés de 60 % jusqu'à atteindre le chiffre record de 1,57 milliard de rands. Cependant, en 1975, ils sont tombés à 1,34 milliard de rands, et la baisse du prix de l'or en 1976 a pesé une fois de plus sur la rentabilité. Environ dix sociétés d'exploitation de mines d'or produisent maintenant de l'uranium. Jusqu'en 1968, la propriété de l'uranium produit était détenue par le Bureau (ou Commissariat) de l'Energie atomique, au nom de l'Etat. A la suite d'un amendement à la loi sur l'Energie atomique, qui a autorisé l'appropriation privée de l'uranium, l'industrie minière a créé une société indépendante: la Société Sud-Africaine des Combustibles Nucléaires, qui est désormais responsable du traitement et de la commercialisation de tout l'uranium produit dans la République. Le plus gros de la production est exporté aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. L'industrie souffrait des conditions d'un marché languissant, mais la crise de l'énergie, la perspective d'une accélération de la construction de centrales nucléaires, et donc l'augmentation des prix de l'uranium, ont amené les producteurs à jeter les bases d'une expansion future de la production dans les prochaines années. PRODUCTION D'OXYDE D'URANIUM (en tonnes) 1969 1970 1971 19n 1973 1974 3.602 3.736 3.800 3.629 3.094 3.074 Source: Chambre des Mines Sud-Africaine. Le centre de l'industrie du diamant est à Kimberley, mais on produit des pierres en quantités croissantes dans l'Etat libre d'Orange et les mines du Transvaal. En 1973, la vente des diamants s'est élevée de 80,4 % par rapport à 1972, et a dépassé le sommet atteint en 1969 qui était de 104 millions de rands. Cette augmentation a été due au prix plus élevé des diamants : 12,52 rands par carat en 1972 et 22,31 rands par carat en 1973. Les ventes en 1974 ont baissé de 12 % jusqu'à atteindre 143 millions de rands, la valeur du carat étant tombée légèrement à 20,22 rands ; la demande pour des pierres de plus grande dimension et de plus grande valeur a baissé; aussi leur insuffisance a-t-elle été moins ressentie, mais la production de grosses pierres dans les mines créées de longue date décline toujours. Les ventes de petits diamants pour la joaillerie continuent à s'améliorer, ainsi que la demande pour les diamants industriels. En 1976, des projets ont été annoncés tendant à élargir le champ de l'industrie du diamant en vue de couvrir la production de petites pierres. �615 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE PRODUCTION ET VENTE DES DIAMANTS Diamants de mines (milliers de carats) .. Diamants d'alluvions (milliers de carats) .. Ventes (en milliers de carats) ......... En millions de rands 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 6.732 7.065 6.166 6.575 6.608 6.335 5.945 1.131 1.407 865 880 957 1.175 1.351 7.677 103,9 7.398 75,5 6.795 64,7 7.188 90,0 7.278 162,4 7.071 143,0 8.013 174,2 du monde Source: Division des Mines. L'Afrique d'antimoine. du Sud est le plus grand producteur COMBUSTIBLES ET ÉNERGIE Du mazout et du gaz sont produits à partir du charbon par la Société Sud-Africaine de Gaz, de Mazout et Charbon (Sasol). Une petite raffinerie de pétrole fonctionne à Boksburg, mais les principales capacités de raffinerie de pétrole se trouvent à Durban (Raffinerie de la Mobil Oil et de la ShellBP) et au Cap (Caltex). Une autre raffinerie de pétrole, la Société SudAfricaine des Raffineries Nationales de Pétrole, a été construite à Sasolburg, près du complexe industriel de pétrole tiré de la houille, pour une dépense de 35 millions de rands. Elle est contrôlée par la Sasol (51 %) et elle est la propriété conjointe de la Compagnie Française des Pétroles (31 %) et de la Compagnie Iranienne Nationale des Pétroles (18 %), avec lesquelles le Gouvernement a passé des contrats de long terme pour l'approvisionnement de cette raffinerie en pétrole brut. En même temps, la capacité de stockage du pétrole a été accrue (après l'imposition de sanctions contre la Rhodésie), par la construction de fermes-citernes et l'utilisation de mines de charbon désaffectées, de sorte qu'une réserve en approvisionnement, allant de un à deux ans, peut être maintenue. La Sasol projette de construire une seconde raffinerie de pétrole tiré de la houille dans l'Est du Transvaal, à un coût estimé à un milliard de rands. L'usine Sasol actuelle ne fournit qu'environ 4 % des besoins en pétrole de l'Afrique du Sud, et la nouvelle usine permettra de pourvoir à plus de 40 % des besoins courants. Il existe des gisements de charbon connus de 75 milliards de tonnes, qui se trouvent presque tous dans le Transvaal. Il se peut qu'une proportion considérabl"e de ces réserves consiste en charbon de qualité médiocre, utilisable principalement pour la production d'énergie électrique et pour la transformation en pétrole et mazout. �616 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Le Commissariat d'Etat à l'approvisionnement en électricité (ESCOM) qui est le plus grand consommateur, utilise environ 35 % de la productio~ totale (laquelle se situe au dessous des capacités des mines de houille). Le pays exporte de plus en plus de charbon, et le Gouvernement a autorisé l'exportation de 120 millions de tonnes au cours de la période 1976-1986. Les marges bénéficiaires sur le marché domestique sont très peu importantes et la pression exercée par les producteurs sur le Gouvernement pour permettre de plus grands quotas d'exportation a donc été très forte. Les augmentations des prix domestiques accordées au début de 1975 n'ont représenté que la moitié environ de la somme nécessaire pour encourager l'expansion et une extraction plus efficace du charbon. La crise mondiale du pétrole n'a pas encore véritablement affecté l'Afrique du Sud, puisque 80 % de ses besoins en énergie sont satisfaits par ses ressources en charbon. PRODUCTION ET VENTES DU CHARBON 1969 1970 1971 19n 1973 1974 1975 (a) Volume (en millions de tonnes) ........ Valeur des ventes (millions de rands) .. 52,3 54,6 58,6 58,4 62,3 66,1 69,4 106,1 110,0 119,3 126,8 152,1 200,0 316,1 (a) Chiffre provisoire. Source: Bulletin Trimestriel des Statistiques. L'Electricité est surtout produite par ESCOM qui a le monopole de la fourniture pour six régions principales, comprenant toutes les régions minières du Transvaal et de l'Etat libre d'Orange, la plus grande partie du Natal et les zones urbaines du Cap et East London, dans la province du Cap. En 1975, ESCOM a couvert 87 % des besoins de la République en énergie. La plus grande partie de l'électricité sud-africaine est produite par des centrales thermiques à un coût peu élevé, grâce aux disponibilités en charbon à bon marché. ESCOM a conclu un accord pour acheter de l'énergie au complexe hydro-électrique, maintenant achevé, de Cabora Bassa, au Mozambique. On projette une expansion continue de sa capacité de production, afin de faire face à une augmentation prévue de la consommation de pointe en hiver, qui s'élèvera chaque année à 800 mégawatts au moins vers la fin des années 70. Outre ces extensions, une nouvelle centrale hydroélectrique de 110 mégawatts et une nouvelle centrale thermique, installée sur une mine de houille, avec une capacité éventuelle de 3.600 mégawatts, devraient commencer à fonctionner en septembre 1978. Une centrale nucléaire a été commandée et sera construite dans la province du Cap. �RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE 617 L'INDUSTRIE La République encourage l'entreprise privée, mais l'Etat participe à l'industrie par le moyen de la Société Industrielle Sud-Africaine. Parmi les principaux projets financés par la Société, on compte: SASOL, qui produit du pétrole à partir du charbon; FOSKOR, qui est en train d'exploiter des dépôts de phosphate dans le Transvaal, et SAICCOR, qui fabrique de la pâte pour la rayonne. Le plus grand producteur d'acier de la République, ISCOR, est aussi une société publique. Les autorités publiques possèdent et font fonctionner les chemins de fer, les ports, les télécommunications, les services de transports aériens et une bonne partie des transports routiers. Des projets sont en cours, qui visent à encourager l'implantation d'industries en des points bien précis, à la périphérie des régions bantoues; des incitations gouvernementales y compris une aide financière soutiennent ce plan, et des contraintes sont prévues au cas où l'industrie ne se déplace pas volontairement vers ces régions {( frontières ». Ce plan, parrainé par la Société de Développement Industriel du Gouvernement, a pour but de créer 23.500 emplois par an au cours de la prochaine décennie. Jusqu'à présent, une moyenne annuelle de 8.000 emplois a été atteinte. Dans le cadre de son Programme global de Développement Economique (EDP), qui couvre une période de cinq ans et qui est revu tous les deux ans, le Gouvernement essaie d'étudier les implications de différents taux de croissance du Produit domestique brut pour les différents secteurs de l'économie, y compris l'industrie. Le septième EDP couvre la période 1974-1979. En 1973-1974, le produit domestique réel a augmenté à un taux moyen de 3,9 %, ce qui était bien au dessous du taux d'accroissement escompté de 5,75 %. Ceci fut attribué en grande partie aux conditions agricoles défavorables et à une baisse de la production nette d'or, du fait que l'on exploitait du minerai d'une qualité inférieure. L'accroissement du Produit domestique brut réel que l'on s'est fixé pour la période 1974-1979 est de 6,4 % ; le tableau ci-après montre comment il se décompose. Le fait que l'on rehausse ainsi tous les objectifs résulte essentiellement de ce qui est reconnu de tous: que la croissance du revenu ainsi que l'emploi des nonBlancs (y compris la possibilité pour eux d'accéder à des emplois plus qualifiés) est la première priorité. �618 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE: OBJECTIFS DE PRODUCTION (augmentation annuelle moyenne pour la période 1974-1979, en %) Produits chimiques industriels de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Textiles ......................................................... Produits sidérurgiques de base. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines électriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Machines non électriques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Véhicules automobiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Papier et produits dérivés du papier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tous produits miniers, y compris l'or. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Exploitation du charbon ........................................... Matériel de transport (sauf les automobiles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Industrie du vêtement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,5 6,4 10,2 6,8 4,0 7,0 6,9 4,4 5,0 8,4 6,5 Source: Programme de Développement Economique pour la période 1974-1979, Service de la Planification. STRUCTURE DE L'INDUSTRIE (a) Nombre de travailleurs Valeur brute En pourcentage de production de la valeur (c) brute de prod. Alimentation (sauf les boissons) ..... Boissons ......................... Tabac ........................... Textiles .......................... Vêtements, chauss. et text. artif. .... Bois et liège ...................... Meubles et équip. ménagers ........ Papier et prod. dériv. du papier ...... Imprimerie et indust. connexes ...... Cuir et prod. dérivés du cuir ......... Produits dérivés du caoutchouc ..... Produits chimiques ................ Minéraux non métalliques ........... Industries métalliques de base ....... Produits dérivés des métaux ......... Machines (mach. élec. non compr.) .. Machines électriques ............... Matériel de transport ............... Industries diverses ................. 130.040 21.124 4.124 86.663 125.756 43.638 30.190 29.878 31.158 6.382 21.042 60.247 76.392 73.788 114.008 71.005 43.546 83.177 43.412 1.196,8 224,0 69,2 455,8 443,0 132,4 136,1 251,9 197,4 33,6 148,8 659,4 325,8 646,0 665,0 502,2 344,7 656,3 413,3 Total des productions manufacturées 1.095.570 7.501,7 Construction ..................... Electricité ........................ 355.700 22.700 15,9 3,0 0,9 6,1 5,9 1,8 1,8 3,4 2,6 0,5 2,0 8,8 4,3 8,6 8,9 6,7 4,6 8,7 5,5 1oo,0(bl (a) y compris les établissements privés et les sociétés publiques - (b) Total arrondi - (c) En millions de rands. Sources: Recensement industriel 1970 ; Bulletin trimestriel de Statistiques. �619 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE INDICE DU VOLUME DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE (a) (1963/64 Production industrielle TOTAL .................... Alimentation ...................... Métaux de base ................... Produits chimiques ................ = 100) 19n 1973 1974 1975 165,4 152,7 176,2 165;3 179,9 155,9 190,8 176,8 190,5 163,8 202,1 176,6 194,5 169,6 225,7 189,7 (al Y compris les établissements privés et les sociétés publiques, mais non les autorités publiques. Source : Bulletin Trimestriel de Statistiques. Depuis 1963/1964, le volume de la production s'est élevé plus vite que la moyenne indiquée dans l'indice général pour l'imprimerie, les boissons, le matériel de transport, la production de caoutchouc, les plastiques, le verre et le matériel d'équipement professionnel et scientifique. Les branches qui ont eu un taux d'accroissement nettement plus bas ont été les produits dérivés du cuir et les machines (133,7 et 114,4 respectivement en 1975). TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS Le 31 mars 1975, la distance couverte par les voies ferrées du Gouvernement, en Afrique du Sud, était de 22.243 km, dont 4.502 étaient électrifiées. Au milieu de l'année 1976, une voie ferrée d'une longueur de 850 km a été ouverte par ISCOR - la société du Fer et de l'Acier - allant de Sishen à Saldanha Bay. Au cours de l'année qui s'est achevée le 31 mars 1975, les Chemins de fer Sud-Africains ont transporté un total de 65.646 millions de tonnes/kilomètres de marchandises et effectué 620 millions de transports de voyageurs. Au cours de cette même année, les dépenses totales de transport, y compris l'amortissement du parc et du réseau, se sont élevées à 1.221,6 millions de rands, les recettes s'élevant à 1.194,7 millions de rands. Au cours de la même année (à fin mars 1975), les services aériens intérieurs ont assuré 2,29 millions de transport de passagers (soit une augmentation de 6,5 %), plus 206.647 passagers « régionaux» à destination des pays voisins (Salisbury, Bulawayo et Lourenço Marques), soit une augmentation de 5,1 % par rapport à 1973/1974. Les services aériens internationaux ont transporté 385.155 passagers. 29.016 tonnes de marchandises ont été transportées par voie aérienne à l'intérieur du pays; on en avait transporté 28.448 tonnes en 1973/1974, soit une augmentation de 2,0 %. 2.860 tonnes de courrier ont été transportées sur les itinéraires intérieurs, et 234 tonnes sur les lignes « régionales ». �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 620 Il n'y a pas de fleuves navigables dans la République. En 1973, on comptait 185.846 km de routes nationales et provinciales, dont 38.234 km étaient macadamés. Les services d'autocars des Chemins de Fer SudAfricains, qui desservent les régions rurales, alimentent très sensiblement le réseau ferroviaire. En 1975, le nombre de véhicules automobiles recensés était officiellement estimé à 3.340.170 ; on comptait 747.452 véhicules commerciaux, 72.894 autobus et mini-bus, 123.036 motos et 2.101.961 automobiles. Le principal aéroport international est à Johannesburg. Les ports principaux sont Le Cap, Durban, East London et Port Elizabeth. En 1978, les ports du Cap et de Port-Elizabeth auront chacun deux quais pour porteconteneurs et Durban en aura trois. Le prix de revient actuel d'un poste de mouillage pour porte-conteneurs est de 12 millions de rands; chacun des ports mentionnés aura un quai en fonctionnement en juin 1977. La Conférence Line projette de dépenser plus d'un milliard de rands pour la mise en service de dix grands et de quatre petits porte-conteneurs. Le nouveau port de Richards Bay, au Natal, destiné à l'origine aux exportations en gros de minerais, devait commencer à fonctionner en 1976 ; à la fin de la première phase de fonctionnement, il recevra des navires dont le tonnage s'élèvera jusqu'à 160.000 tonnes et, à la fin de la deuxième phase, des navires de 250.000 tonnes. L'appontement d'expédition du minerai, à Saldanha Bay, a commencé à fonctionner au milieu de l'année 1976 avec l'achèvement de la voie ferrée de raccordement. Il y avait 1.935.831 téléphones en service au 1er janvier 1975. La liaison automatique avec le Royaume-Uni et l'Allemagne de l'Ouest a été mise en service en 1974. Il n'y a pas de journaux quotidiens nationaux, bien que beaucoup de journaux régionaux circulent en pratique dans le pays. Il y a cinq journaux nationaux du dimanche, dix journaux régionaux du matin, huit journaux régionaux du soir, 76 journaux régionaux du dimanche, 108 journaux hebdomadaires et cinq revues hebdomadaires pour femmes. Les émissions de télévision ont démarré le 1er janvier 1976. LES FINANCES Les finances gouvernementales RECETTES ET DÉPENSES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT (b) (en millions de rands) 1969 Revenus courants .. Dépenses courantes Excédent courant .. 2.196 1.701 495 1970 2.460 1.993 467 1971 2.687 2.371 316 1972 2.946 2.528 418 (a) Chiffres provisoires - (b) Les années se terminent le 31 mars. Source: Bulletin trimestriel de la Banque de Réserve Sud-Africaine. 1973 1974 1975 (a) (a) (a) 3.841 4.834 3.622 .1.212 5.479 4.656 823 2.8n 964 �621 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE DÉTAILS DES REVENUS ET DES DÉPENSES DU GOUVERNEMENT GÉNÉRAL (en millions de rands) 1970 1971 1972 1973 1974 1975 (a) (a) (a) Revenus Revenus provenant de la propriété ................. Moins les intérêts de la dette publique ............. Impôts indirects ........... Impôts directs ............. Transferts courants recus des ménages ........... '... Transferts reçus du reste du monde ................... 180 169 151 353 437 433 177 1.032 1.349 194 1.164 1.467 250 1.242 1.703 291 1.416 2.244 340 1.581 2.997 392 1.830 3,431 37 43 53 61 72 77 39 38 47 58 87 100 2.460 2.687 2.946 3.841 4.834 5.479 Dépenses de consommation Subventions .............. Transferts courants faits aux ménages ................. Transferts faits au reste du monde ................... 1.552 147 1.862 174 1.977 174 2.261 170 2.840 218 3.709 292 293 333 375 442 561 648 1 2 2 4 3 7 .................. 1.993 2.371 2.528 2.877 3.622 4.656 TOTAL o ••••••••••••••••• Dépenses TOTAL (a) Chiffres provisoires. Source: Bulletin trimestriel de la Banque de Réserve Sud-Africaine. �CHRONIQUE ÉCONOMIQUE 622 REVENUS ET DÉPENSES DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX (b) (en millions de rands) 1970171 1971172 1972173 1973174 1974175 96,4 238,1 36,Oa 302,3 38,0 333,3 42,9 375,4 48,0 461,9 50,5 94,7 21,9a 116,1 22,6 125,2 25,7 149,8 27,8 182,7 153,1 294,4 56,3a 344,9 58,9 372,4 67,4 448,4 73,7 536,8 Revenus ................. Dépenses ................ 19,7 57,2 11,Oa 74,1 13,0 83,9 13,7 95,0 17,2 110,7 Dépense en capital (tous gouvernements) ........... 97,1 117,4 122,8 154,5 Le Cap Revenus Dépenses ................ o •••••••••••••••• Natal Revenus ................. Dépenses ................ Transvaal Revenus ................. Dépenses ................ Etat libre d'Orange 120,6 (a) Revenus réduits en 1971/72 à cause du transfert au Gouvernement central de l'impôt sur le revenu provincial. (b) Les années se terminent le 31 mars. Source: Bulletin trimestriel de Statistiques de la République Sud-Africaine. Le déficit des comptes courants des gouvernements provinciaux est couvert par le Gouvernement central, qui prête aussi aux gouvernements provinciaux la quasi-intégralité de leurs fonds de développement. �RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE 623 DÉTAILS DES REVENUS ET DÉPENSES DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX (a) (en millions de rands) Revenus 1974/75 Impôts directs .......... Licences de véhicules automobiles ........... Recettes sur l'Education et les hôpitaux .......... 42,9 Total (y compris d'autres revenus) ............... 166,7 - 85,0 Dépenses 1974/75 Education ............. Services hospitaliers et santé publique ....... 372,8 Routes, ponts, etc. ..... Intérêts et rembours ..... 332,6 122,4 Total (y compris d'autres dépenses) ............. 1.292,1 356,3 (a) Les années se terminent le 31 mars. Source: Bulletin trimestriel de Statistiques de la République Sud-Africaine. MONNAIE ET BANQUE Le système monétaire décimal a été introduit le 14 février 1961. Les livres, les shillings et les pences ont été progressivement remplacés par le rand, subdivisé en 100 cents, et équivalent alors à 1,40 dollar. Le seul organisme ayant le pouvoir d'émission des billets est la Banque de Réserve d'Afrique du Sud. Celle-ci remplit les fonctions classiques de banque centrale, ses clients ayant été, jusqu'en 1965, presque exclusivement le Gouvernement central et les gouvernements provinciaux, les banques commerciales et certains organismes semi-publics. Au cours de l'année 1965 cependant, toutes les institutions financières acceptant les dépôts ont été invitées à placer leurs réserves à la Banque de Réserve. On compte neuf banques commerciales, dont les plus importantes sont la "Barclays Bank Limited", la "Standard Bank of South Africa Limited", la "National Nedbank Limited" et la "Volkskas Limited". La Banque de Réserve est le principal instrument de la politique monétaire et de crédit du gouvernement. Elle déploie les armes habituelles d'une banque centrale dans l'exercice de ses pouvoirs. De 1953 à 1961, le taux bancaire a oscillé entre 4 et 5 % avec cinq changements seulement. Au cours des années 1971 et 1972, le taux bancaire a oscillé entre 5,5 et 6,5 %. Le 14 janvier 1974, il est passé de 5,5 % à 6,5 %, en partie pour contrecarrer l'action des emprunteurs sur le marché sud-africain qui, pour financer le commerce extérieur, se détournaient des sources de financement étrangères à taux d'intérêt plus élevé. Il a alors progressé jusqu'à un sommet de 8 % en août 1974, qui s'est maintenu jusqu'au milieu de l'année 1975, et s'est élevé de 8,5 % à 9 % en juillet 1976. Les banques commerciales sont �624 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE habituellement requises de conserver, auprès de la Banque de Réserve, des réserves minimales qui sont respectivement de 10 % et 3 % de leurs engagements à vue et à terme; mais la banque a le pouvoir, dans certaines limites, d'élever ou d'abaisser ces pourcentages minima. Le 1er novembre 1972, l'ancien système des plafonds de crédit a été remplacé par des exigences de réserves de liquidités. Les avoirs liquides, dans toutes les institutions bancaires, doivent être au moins égaux à 45 % des engagements à court terme, 28 % des engagements à moyen terme, 5 % des dettes à long terme et à 10 % des acceptations. De même, 10 % de ces avoirs doivent être déposés en réserves auprès de la Société des Finances Nationales. Le 19 février 1975, la politique qui consistait à maintenir une structure fixe de taux d'intérêt sur les titres publics a été abandonnée. Cette politique était appliquée depuis 1955 sur des titres à échéance de plus de trois ans. Ce changement est allé de pair avec la reconversion de la politique monétaire officielle en faveur d'interventions ouvertes sur le marché monétaire (dites opérations de marché ouvert ou ({ open market »). Toutefois, en février 1976, les plafonds de crédit ont été réintroduits et les liquidités bancaires resserrées. OFFRE DE MONNAIE (en millions de rands, en fin d'année) 1970 1971 1972 1973 1974 1975 Pièces et billets ... 512,5 570 627 748 880 1.026 Soldes des comptes courants ...... 1.749,0 1.878 2.185 2.639 3.139 3.264 2.261,5 5,5 2.448 6,5 2.812 6,0 3.387 5,5 4.019 8,0 4.290 8,5 Offre totale de monnaie ......... Taux bancaire (0/0) Source: Bulletin trimestriel de la Banque de Réserve Sud-Africaine; F.M.I. : Statistiques financières internationales. Le marché monétaire s'est accru rapidement depuis l'introduction en 1958 de soumissions hebdomadaires pour les bons du Trésor. Le pays possède aussi un marché de capitaux très actif, centré sur la Bourse de Johannesburg. �625 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE LES PRIX (1970 = 100) Indice des prix à la consommation (tous articles) ....... Alimentation .............. Indice des prix de gros: total .. " ................. Produits domestiques ...... Produits importés .......... Produits agricoles (a) ...... 1970 1971 1972 1973 1974 1975 100,0 100,0 105,7 104,9 112,6 112,3 123,3 129,6 137,6 149,2 156,2 171,6 100,0 100,0 100,0 100,0 104,7 104,7 104,6 102,9 113,2 111,4 117,3 113,4 128,1 127,2 130,9 138,6 151,1 148,3 160,5 157,2 177,2 171,3 196,4 174,9 (a) Y compris les produits de l'exploitation forestière et de la pêche. Source : Banque de Réserve Sud-Africaine. COMMERCE EXTÉRIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS Valeur (en millions de rands) Exportations de marchand. (FOB) Production d'or nette ............ Importations de marchand. (FOB) Recettes des services ............ Paiement des services ............ Total biens et services (recettes nettes +) ........ Transferts (recettes nettes +) ..... Solde des opérations courantes ... Indice du Commerce (1970 = 100) Termes de l'échange or exclu ......... or inclus ......... Vol. export. or exclu ......... or inclus ......... Vol. import ....... 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1.441 1.556 2.218 2.550 3.218 3.61 8 837 922 1.161 1.769 2.565 2. 540 -2.584 -2.937 -2.852 -3.548 -5.723 -6.681 559 640 730 918 1.083 1. 306 -1.129 -1.224 -1.330 -1.608 -2.087 -2.53o - 876 -1.043 - - 944 -1.747 49 40 84 131 827 -1.003 860 -1.61 6 - - 73 81 62 13 11 94 - 100 100 - - 111 101 116 122 102b 107b 100 100 100 - - - 102 122 114 104 115 144 1OBb 109b 13 1b (a) Chiffres provisoires - (b) A fin novembre. Sources: Bulletin trimestriel de Statistiques et Banque de Réserve Sud-Africaine. 40 �626 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE PRINCIPALES MARCHANDISES ÉCHANGÉES (en millions de rands) Importations 1974 1975 Prod. aliment .. 286,5 297,2 Métaux de base et prod. dérivés Prod. minéraux Prod. chimiq ... Caoutchouc, plastiques, etc. Cuir, bois et prod. dérivés .. 507,9 95,7 448,3 278,0 567,4 76,4 451,4 199,4 Exportations 1974 1975 Prod. aliment. . 927,8 1.095,1 Prod. chimiq ... 488,8 286,2 116,0 484,5 375,3 130,5 Caoutchouc, plastiques, etc. 21,5 18,5 6,0 BO,1 161,8 Métaux de base et prod. dérivés Prod. minéraux Cuir, bois et prod. dérivés .. Textiles ....... 87,7 203,7 465,7 82,8 158,9 334,3 Textiles ....... 7,4 96,1 152,3 Pierres prée., métaux et bij ... 43,0 67,3 Pierres prée., métaux et bij ... 710,6 994,6 Machin. et mat. de transport ... 2.110,0 2.907,8 Machin. et mat. de transport ... 174,6 194,9 Papier ........ Papier ........ Source: Service des Douanes-et des Contributions Indirectes. RÉPARTITION DU COMMERCE EXTÉRIEUR PAR CONTINENT (en pourcentage de la valeur totale) Importat. de 1974 1975 Exportat. vers 1974 1975 l'Afrique ...... 4,9 56,7 19,3 16,4 1,9 4,6 58,8 19,9 14,2 1,7 l'Afrique; ..... 13,5 52,5 13,2 18,6 1,3 11,0 53,6 15,9 17,7 0.9 l'Europe ...... l'Amérique .... l'Asie ......... l'Océanie .... . l'Europe ...... l'Amérique .... l'Asie ......... l'Océanie ..... Source: Service des Douanes et des Contributions Indirectes. BALANCE DES PAIEMENTS Au début des années 1950, les gros déficits sur les opérations courantes ont été couverts principalement par l'arrivée de capitaux privés. En 1960 et 1961, on a enregistré un départ massif de capitaux - particulièrement de capitaux privés - à la suite de la fusillade de Sharpeville en 1960. Le Gouvernement a introduit le contrôle des changes et le rythme d'ensemble des sorties de capitaux a diminué, se transformant même en un nouvel �627 RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE apport de capitaux en 1965. Mis à part un léger excédent en 1968, le déficit commercial a augmenté rapidement, jusqu'à atteindre un sommet de 974 millions de rands en 1971. Une arrivée continue de capitaux a maintenu les réserves à un haut niveau, mais elles sont tombées à 651 millions de rands en 1971. BALANCE DES PAIEMENTS (millions de rands) 1971 1972 Balance du commerce extér.(FOB) Prod. nette d'or ... Services ......... Transferts ....... -1.143 -1.381 837 922 -570 -584 49 40 -634 Solde des opérations courantes ... -827 f--l.003 1970 1973 a 1974 a 1975 a Opérations courantes 1.161 -596 62 -998 -2.573 -3.063 1.769 2.565 2.540 -692 -888 -1.224 17 131 60 -7 96 31 254 -138 604 1.316 846 391 448 143 137 6 458 304 154 -836 -1.616 Opérations en capital Mouvements de capitaux privés ... - à long terme .. - à cou rt terme .. Mouvements de capitaux du secteur public et bancaire ......... - à long terme .. - à cou rt terme .. Erreurs et transactions non enregistrées ...... Total des mouvements de capitaux Balance des paiements nette ...... Allocations en D.T.S. et ajustement ....... Variations nettes des réserves, total ............ 631 437 330 88 568 343 326 186 532 -95 104 103 1 196 111 85 64 94 -30 -189 -19 -170 19 56 -94 -85 -364 22 541 764 407 -158 774 1.774 -286 -239 400 -62 -62 158 24 83 37 -96 28 33 -262 -156 437 -158 -34 191 Note: Ces chiffres concernent la République d'Afrique du Sud et le Sud-Ouest africain. (a) Chiffres provisoires. Source: Bulletin trimestriel de la Banque de Réserve Sud-Africaine. �628 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE Après la dévaluation de novembre 1971, on a enregistré pendant deux ans un léger excédent commercial provoqué par des prix d'exportation plus élevés. En 1974, les importations ont dépassé les exportations, même gonflées des recettes singulièrement accrues tirées des ventes d'or; le résultat a été un déficit des comptes courants de 836 millions de rands, presque compensé, il est vrai, par d'importantes entrées de capitaux qui se sont élevées à 741 millions de rands. Les réserves en or et devises, qui étaient remontées en 1972, ont oscillé entre un maximum de 1.400 millions de rands en 1973 et un minimum de 904 millions de rands en avril 1975. En février 1976, les réserves onr reçu un coup de fouet du fait d'un « troC» consistant à échanger une partie des avoirs en or sous-évalué du pays contre des devises étrangères, mais cette opération s'est vite érodée du fait de la chute du prix de l'or (la moitié des réserves de change est encore détenue en or), pour donner au milieu de l'année un chiffre de 754 millions de rands. En 1975, un nouveau déficit record des comptes courants a été enregistré (1.616 millions de rands), mais il a été une fois encore couvert par une entrée de capitaux (1.774 millions de rands). Au cours du premier trimestre 1976, le déficit courant était encore plus important (il atteignait un rythme annuel de 2.230 millions de rands) et l'entrée de capitaux a diminué fortement au cours du deuxième trimestre, le résultat étant un déficit de la balance des paiements évalué, au milieu de l'année, à un milliard de rands. AVOIRS EN OR ET DEVISES ÉTRANGÈRES (en millions de dollars, en fin d'année) Banque de Réserve et Gouvernement .......... dont: - - or .................... D.T.S ................. tranche or au F.M.I. ..... devises étrangères ...... 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1.012 711 1.290 1.234 1.159 1.085 666 39 50 445 681 42 87 802 2 97 782 48 604 43 480 333 100 229 435 256 1 87 178 3 Source: Statistiques Financières Internationales du F.M.I. RÉGLEMENTATION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CHANGES Tarifs douaniers La République applique un tarif à trois lignes, qui s'applique aussi aux unions douanières avec le Botswana, le Swaziland et le Lésotho, permettant aux marchandises de passer en franchise entre ces pays. Les taux « préférentiels », survivance des préférences tarifaires du Commonwealth, sont supprimés progressivement en même temps que les tarifs changent. �RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE 629 En tant que signataire du GATT, l'Afrique du Sud applique le traitement de la nation la plus favorisée à la plupart de ses partenaires commerciaux. Le tarif général est appliqué aux quelques pays avec lesquels l'Afrique du Sud n'est pas liée par cette clause. Il existe un grand nombre de droits anti-dumping, mais la procédure pour obtenir leur application est incommode. Un grand nombre de droits vont être accrus afin de fournir une protection (chaque fois qu'elle est justifiée), nécessitée par la suppression du contrôle des importations. La plupart de ces droits sont à des taux « sur formule », c'est-à-dire qu'un montant minimum de droits doit être acquitté. Ce système vise les marchandises dont les prix sont suspects de dumping, ou qui proviennent de pays où le coût de la main-d' œuvre est très bas. Contrôle des importations En 1969, l'Afrique du Sud a pris l'engagement de démanteler le contrôle des importations et de le remplacer par une protection tarifaire ; depuis 1972, une libéralisation des importations s'est produite. Il existe cinq types de contrôle : 1 - La liste d'exemptions, qui comprend actuellement quelque 800 articles et qui s'allonge progressivement. 2 - Treize catégories de marchandises pour lesquelles on défère aux requêtes des commerçants et fabricants, pourvu qu'elles restent raisonnables. 3 - Des biens de consommation, principalement, pour lesquels des contingents sont attribués à chaque importateur, sur la base des importations réalisées dans le passé. Ces contingentements sont fixés chaque année suivant l'état de la balance des paiements: la variation en pourcentage par rapport à l'année précédente est habituellement annoncée de façon progressive deux ou trois fois par an. 4 - La liste des restrictions à l'importation (actuellement 60 articles environ) que l'on est en train de réduire progressivement, étant donné que des droits plus importants sont accordés pour remplacer le contrôle strict des importations. 5 - Le système de dépôt pour les importations, mis en œuvre à partir d'août 1976, qui comporte un dépôt de 20 % pour 6 mois, à partir de la date d'entrée, sur toutes les importations autres que les biens d'équipement, le pétrole et les armements. �630 CHRONIQUE ÉCONOMIQUE BIBLIOGRAPHIE Ouarterly Bulletin of Statistics, Republic of South Africa. Ouarterly Bulletin, South African Reserve Bank. Commerce and Industry, Department of Commerce and Industry, South Africa. South African Mining and Engineering Yearbook. Industrial Minerais, South African Department of Mines. Financial Mail (hebdomadaire), Johannesburg. Statistical Yearbook, Bureau of Statistics, Pretoria. Goverilment Gazette, Pretoria. F.M.I., International Financial Statistics. World Bulletin of Metal Statistics, Londres. Mining Journal, Londres. �Masse monétaire milliards de Rand * banques commerciales fin de trimestre '* fin octobre 6 4 2 11~~ll!!t!lf!tïll·'l!~+·'.· ::Il m· ;+t{·V~)j·;-»»5)")j'h?Y/.mff)//J7/J7/Z 0' '"'C C CC ï <4""<'O"'f'<O«<I'«V«~«<v<c~c«r< 6 cm en c o Commerce extérieu r mi~~~s Avoirs en devises BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS ~-------------------------------------r-------------------------10C (en millions de Rand) moyennes mensuelles 1200 0 * or exclu .......--.t...........t--''--I.~-+-~-J..+-..I-..I"-'-~I 800 74 Importations C.A.F. #. li ••••••••••• •••••••• .... 1TlIllions de $ 3000 • •••• • •• ~ '75 • - •••• -* '76 'n 20C BANQUE DE RESERVE (en fin de trimestre) * 100 * moyellne fJour deux mois 400 + (1111 :i> ï1 ::Il n l> Z m Janvlerl 2000 1000 ~ Cf) 0' n'·'jI !'),., 0' ft"' >D"" 1• y>' 3 D ' 1 1> , ~ �AFRIQUE DU SUD - Evolution de quelques indicateurs d'activité économique Production industrielle (1963/64 Or (1970 = 100) ~ = 100) f moyennes mensuelles i moyennes mensuelles millions de R. . 600 90 300 * un mois seulement 400 80 250 () J: ::Il • 200 o Z o C m 60' '0 Construction millions de R. moyennes 150 Prix (avril 1970 PROJETS APPROUVES men~uelles .'---'---'-"--+--"-......--'---t-"---"---"--t---'----'-~ • moyenne pour 2 mois 250 100 200 Prix de gros 50 I--no.lI. ~, ... 0' 'y',,,>' 150 D'''''' " .. * moyennes mensuelles 150 ... ....... •••• •••• 100) 1977 s: moyenne pour 2 mois m ...•• * .. .. .......... 1975 1976 o z o oC 100''--~~~~~~~~~--~~+-~~~~ '3>1 m· () 1977 �CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE SUR ''THE CHARACTERISTICS OF SMALL ISLANDS ECONOMIES" tenu à l'Université de Maurice les 10-12 août 1976 par Jean-Marie BOISSON (*) L'Ecole d'Administration de l'Université de l'Ile Maurice organisait du 10 au 12 août 1976, un séminaire sur « Les traits caractéristiques des économies insulaires» (Characteristics of Islands Economies) avec référence spéciale aux petites économies insulaires de plantations. Le séminaire rassemblait, outre les représentants de l'Université, de l'Administration et des professions de l'Ile Maurice, des spécialistes des Antilles, de la Réunion et d'organismes internationaux. Le séminaire a connu une assistance nombreuse jusqu'à la dernière session. On ne trouvera ci-après que le programme du séminaire et un bref résumé. Les articles eux-mêmes pourront être obtenus sur demande à l'Ecole d'Administration, Université de Maurice, Reduit, Mauritius. Les titres en anglais correspondent à des communications dans cette langue. De même en français. (*) Directeur du Centre de Publication, Centre universitaire de la Réunion. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 • �634 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE MARDI 10 AOUT 1976 Ouverture du Séminaire Welcome Allocution du Professeur D. AH-CHUEN, Chef de l'Ecole d'Administration. Official Opening par M. R. BURRENCHOBAY, Vice-Chancelier de l'Université de Maurice. Session nO 1 Président: R. VIRAHSAWMY, Université de Maurice. Communication: P. SELWYN, Ministère des Finances de Maurice: « External Dependance of Small Plantation Islands» Contre-rapporteur: M. SUNASSEE, Ministère du Commerce et de l'Industrie. Session nO 2 Président: H. HOSSENMAMODE, Université de Maurice. Communication : J. CRUSOL, Centre d'Etudes Régionales AntillesGuyane: « Les déséquilibres de la croissance excentrée en économie de plantation insulaire: le cas des Antilles françaises ». Contre-rapporteur: E.T.J. COLLINS, University of Reading, G.-B. MERCREDI 11 AOUT 1976 Session nO 3 Président: R. DABEE, Université de Maurice. Communication: E. LAURET et S. PAYET, Centre Universitaire de la Réunion : « L'émergence historique des rapports de production dans une économie de plantation: le cas de la Réunion ». Contre-rapporteur: J. CRUSOL, C.E.R.A.G. Session nO 4 Président: R. DABEE, Université de Maurice. Communication: V. NABABSING et R. VIRAHSAWMY, Université de Maurice: « The characteristics of the small planter class in a small plantation economy : the case of Mauritius ». Contre-rapporteur: K. KALLA, Mauritius Institute of Education. JEUDI 12 AOUT 1976 Session nO 5 Présidente: V. NABABSING, Université de Maurice. Communication: A.H. HOSSENMAMODE, Université de Maurice: « Industrial strategy for a small plantation island ». Contre-rapporteur: M. MANSOOR, Université de Maurice. Session nO 6 Présidente: V. NABABSING, Université de Maurice. Communication: J. BENOIST, Université de Montréal: « Ajustement et ruptures du système de plantation à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe ». Contre-rapporteur: J.-M. BOISSON, Centre Universitaire de la Réunion. Fermeture du séminaire et conclusions par R. Virahsawmy, U. of M. �THE CHARACTERISTICS OF SMALL ISLANDS ECONOMIES 635 BREF SOMMAIRE DU SÉMINAIRE Dans sa communication introductive, le Professeur Selwynn, après avoir mis en place le cadre de l'analyse: l'économie de plantation, résume brièvement la littérature existante (Best, Mintz et spécialement BeckfordL " énumère les traits caractéristiques de dépendance externe qui en résultent selon ces auteurs, non sans marquer quelque scepticisme sur leur spécificité : les économies ins:.Jlaires- particulièrement lorsqu'elles sont de faible dimension - doivent de toute manière s'ouvrir sur l'extérieur; les dépendances qui en résultent sont obligatoires. Si cette dépendance a été à sens unique durant l'époque coloniale, elle peut et doit faire, de nos jours, l'objet d'une stratégie de marchandage. Maurice en a donné quelques preuves dans le passé. Le choix n'est donc plus entre indépendance et dépendance externe, mais entre les moyens d'assurer une interdépendance négociée. Le cas des Antilles françaises, analysé par Jean Crusol, semble montrer que, dans certaines circonstances (la départementalisation), la dépendance change de forme, pour prendre celle d'une dépendance d'assistance. Les larges transferts consentis par la métropole française sont habilement canalisés par une minorité d'entrepreneurs locaux, et tendent à développer localement des structures déséquilibrantes, créant un {( nouveau secteur vertical» (N.S.V.) largement artificiel et reposant fondamentalement sur les activités tertiaires (importation de produits finis, santé, administration) et un embryon d'industries d'import-substitution, qui crée sa propre dynamique, étouffant les activités insulaires proprement productives. Dans leur analyse du cas de la Réunion, département français d'OutreMer, comme la Martinique et la Guadeloupe, Edmond Lauret et Serge Payet se sont délibérément appuyés sur l'histoire. Leur thèse consiste à montrer que la dépendance externe a changé de forme et de signification avec la départementalisation. Avant la départementalisation, les rapports de production (rapports sociaux et rapports techniques) s'organisent localement. La dépendance externe vis-à-vis de la métropole provient essentiellement de ce qu'elle assure l'écoulement des produits et l'approvisionnement. Mais l'économie de plantation jouit d'une autonomie de gestion. Le contre-exemple auquel l'on songe immédiatement, l'abolition de l'esclavage, n'en est pas véritablement un : la substitution de l'engagisme au travail servile répond à des conditions économiques précises pour les grands planteurs (manque et coûts de la main-di œuvre) au détriment des petits planteurs. " permettra le plus important « boom» économique de l'île. La départementalisation marque la fin d'une certaine autonomie de gestion impliquant une détermination extérieure des relations externes, mais également - bien que de façon fort disparate - celle des relations économiques internes. On rejoint par là l'analyse de Jean Crusol. Modifiant légèrement l'échelle d'analyse, Vidu Nabasing et Raj Virahsawmy s'intéressent, dans le cas de Maurice, à l'un des phénomènes carac- �636 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE téristiques de l'économie de plantation: l'existence plus ou moins marquée d'une classe de petits planteurs. L'existence de cette catégorie et ses comportements prend une importance politique particulière de nos jours, dans l'évolution des économies insulaires de plantation. Les auteurs montrent le rôle beaucoup plus profond que le laisserait penser leur importance économique, de ce type de planteurs, et les comportements sociaux homogènes qu'on y décèle. Cette étude plus spécifique est riche d'enseignement mais se heurte au manque d'informations statistiques précises sur le foncier et ses transformations. Les études doivent être poursuivies. Hakim Hossenmamode change radicalement de registre en s'intéressant à la stratégie industrielle. S'inspirant du modèle fondamental de la stratégie d'entreprise, l'auteur tente une analogie entre l'économie insulaire dans son ensemble, et les problèmes stratégiques de l'entreprise: adéquation des moyens aux objectifs et prise en compte des rétroactions entre résultats obtenus et objectifs. Analogie très contestée dans son principe même, elle permet cependant de préciser un certain nombre des problèmes rencontrés par la politique industrielle menée dans les îles. Au-delà de son prihcipe général, le modèle demande à être affiné et spécifié. Dans une communication de synthèse, le Docteur Jean Benoist compare l'évolution des structures de la société de plantation dans les trois départements d'outre-mer français: Réunion, Guadeloupe et Martinique, en soulignant non pas tant leurs traits communs depuis la départementalisation, mais plutôt leurs éléments de divergence, beaucoup plus sensibles qu'il n'y paraît a priori. Si la société de plantation a marqué, de façon différente d'ailleurs, les trois îles, la départementalisation a largement contribué à bouleverser la structure sociale et le système de valeur existant sans cependant introduire - pour le moment tout au moins - de modèle homogène de référence. Toutes les évolutions sont donc possibles. Les principales observations que l'on peut faire à l'issue du séminaire peuvent être synthétisées comme suit. Tout d'abord, le séminaire a peut-être été trop centré sur le cas mauricien d'un côté, celui des D.a.M. français de l'autre: deux ou trois communications sur les autres expériences cara'ibes (anglophones et hispanophones) ou du Pacifique eussent été bienvenues. Des références et des points de comparaisons ont été abondamment développés, cependant, au cours des discussions, grâce à la présence de M.E. Dommen, de la CNUCED, spécialiste du Pacifique et de Fidji en particulier~ de M. Jean Crusol, du Professeur E.T.J. Collins, de l'Université de Reading. Les conclusions d'étape que l'on peut tirer du séminaire peuvent être très brièvement réparties en trois groupes. i) Le modèle de l'économie et de la société de plantation est très pertinent pour l'interprétation historique de la situation de toutes ces petites économies insulaires. Ce modèle a cependant beaucoup perdu-de son pouvoir explicatif à partir de la seconde guerre mondiale et du processus de décolonisation. �THE CHARACTERISTICS OF SMALL ISLANDS ECONOMIES 637 iD Cependant, même si le modèle de la société de plantation s'est sensiblement atténué dans ces économies en voie de développement, elles connaissent des caractéristiques très sensiblement différentes des pays en voie de développement continentaux d'Afrique, d'Asie ou d'Amérique latine. L'extrême ouverture de ces îles aux influences extérieures, non seulement dans leurs échanges commerciaux, mais dans les échanges d'idées, de mode de vie et de consommation est un facteur d'homogénéisation des situations pourtant apparemment très différentes : département français soumis à l'influence organisée et assimilatrice de leur métropole, économies indépendantes du type mauricien, même largement déconnectées de l'influence britannique, sont profondément sensibles aux systèmes de valeur et aux modes de consommation des pays industriels. C'est là une influence irréversible, du moins pacifiquement. De ce point de vue, les éléments de ressemblance l'emportent sur les éléments de différenciation. iii) Cette homogénéisation du modèle de référence, en particulier pour les besoins matériels, n'est pas sans perturber profondément les équilibres économiques externes et internes, du fait de l'ampleur prise par les importations. D'où l'urgence où l'on se trouve de définir des stratégies d'équilibration des échanges par la production de produits d'exportation autres que le « staple» traditionnel (sucre). Le problème est résolu de manière politique dans les départements français, il se pose de façon drastique dans d'autres cas, dépendant du niveau atteint par le cours mondial du staple. Dans tous les cas, le problème rencontré est celui du surcroît d'importation nécessaire à tout effort de production intérieure, celui de la recherche des débouchés, enfin et surtout celui de la dimension, de l'éche''e de production qui conditionne la compétitivité sur les marchés extérieurs. Une typologie très sommaire s'est dégagée au cours du séminaire, entre économies insulaires « self-reliant » (Maurice, Fidji) assurant par ellesmêmes leurs équilibres externes, et d'économies dépendant de transferts extérieurs. Il conviendrait d'examiner avec soin les modes de réalisation de la valeur dans les deux cas, afin de déterminer ce qui est contingent (cours du sucre) et ce qui est permanent et structurel (structures post-coloniales). En définitive, si une conclusion unique devait être dégagée, ce serait de constater la nécessité de développer des études précises et ponctuelles, cas par cas, avant de rassembler, si faire se peut, les matériaux d'un modèle d'équilibre et de développement spécifique aux petites économies insulaires. ��CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE LA FEMME MAURICIENNE ET LE DROIT (*) par M. VENCHARD (**) J'ai offert de m'entretenir avec vous aujourd'hui sur un sujet d'actualité, c'est-à-dire la situation juridique de la femme mauricienne. Une réforme en profondeur de notre Code Civil est en cours afin de supprimer toute discrimination entre l'homme et la femme. Je voudrais souligner que les points de vue que j'exprime aujourd'hui ne reflètent point un caractère officiel, et que je n'engage que ma propre responsabilité. Cependant, comme il y a dans cette assemblée des spécialistes de droit mauricien, qui connaissent ce sujet mieux que moi-même, je me garderai bien de vous faire un exposé théorique sur les droits de la femme à l'Ile Maurice. Je ne suis pas un théoricien du droit. Mon rôle n'est pas de le synthétiser. Pour ceux qui désireraient une étude théorique, académique du droit de la femme mauricienne, je les prierai de se rapporter à la remarquable étude de Maurice Rault, qui assume les fonctions de Chef-Juge par intérim, c'est-à-dire les plus hautes fonctions judiciaires de mon pays. Au Congrès de l'I.D.E.F. à Tunis, en 1974, il avait donné une conférence sur le thème « La femme mariée en droit mauricien, apparences et réalités ». La communication de M. Rault à Tunis est extrêmement intéressante. Elle est très complète au point de vue strictement juridique. Je ne partage pas cependant toutes les opinions de son auteur. Mais n'est-ce pas notre grande force, à nous autres les juristes, que de pouvoir émettre des idées divergentes tout en appliquant le même droit ! (*) La Rédaction de l'Annuaire des Pays de l'Océan Indien a l'honneur de publier le texte de la conférence de M. Venchard, Solicitor Général de l'Ile Maurice, donnée à la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-en-Provence, sous l'égide du C.E.R.S.O./. (**) Solicitor General of Mauritius. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - �640 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE Mes fonctions de Solicitor-General me font envisager le problème autrement que M. Rault : j'aimerais vous présenter la situation juridique de la femme mauricienne, non seulement telle qu'elle est, mais surtout telle que personnellement je la conçois et que j'aimerais qu'elle devienne. Je situerai donc cet entretien dans une perspective pragmatique, de praticien du droit qui est confronté quotidiennement à des problèmes nouveaux. Tous les problèmes se compliquent à l'Ile Maurice parce que nous sommes une population multi-raciale et multi-confessionnelle. Notre pluralité d'origine ethnique est à la fois un handicap et une très grande richesse. L'Ile Maurice compte actuellement environ 64 % d'indiens parmi lesquels on distingue 53 % d'hindous et 11 % de musulmans, 3 % de chinois. Le reste, c'est-à-dire les populations métissées et d'origine africaine ainsi que les blancs forment la ({ population générale ». Toutes ces communautés ont un droit fondamental à voir leurs coutumes respectées. D'autre part, l'Ile Maurice n'est pas que la superposition de couches de populations d'origines différentes. Elles est plus que cela. Il existe une nation mauricienne et il faut la respecter elle aussi ! Plusieurs facteurs sont intervenus à l'Ile Maurice en faveur de l'évolution de la femme. Essayons de les recenser. Le facteur le plus important fut certainement le facteur économique. Le niveau de vie s'est considérablement amélioré à l'Ile Maurice ces dernières années. Le pouvoir d'achat d'un Mauricien moyen s'est vu multiplier considérablement. Beaucoup de femmes travaillent à présent, contrairement à ce qui se passait il y a une vingtaine d'années. Et même si la femme au foyer n'en a pas toujours profité autant que son mari, elle a quand même ramassé les miettes du gâteau! On peut aussi isoler un facteur politique. Comme nous le verrons dans un instant, la reconnaissance du droit de vote de la femme a donné une importance très grande aux électrices. Elles représentent en effet la majorité des votants, étant numériquement légèrement supérieures aux hommes! Notre monde, ensuite, supporte moins l'inégalité qu'auparavant. Il ya des comportements qui nous choquent profondément mais qui paraissaient normaux à nos parents. Enfin, et c'est peut-être le facteur le plus direct, celui qui a le plus aidé à faire changer les choses. Les femmes elles-mêmes ont pris conscience de ce changement profond et de leur importance. Elles ont pris conscience d'elles-mêmes de leur identité et elles se sont organisées pour faire évoluer les choses. Souvenez-vous des suffragettes, plus proche de vous regardez le M.L.F., le ({ Women's Lib ». A l'Ile Maurice les femmes se sont aussi organisées. Par exemple elles disposent aussi à présent d'un journal appelé Virginie. D'autre part, les organisations internationales se sont penchées sur le problème et ont formulé des recommandations pour faire évoluer les droits internes des pays. On a assisté en 1975 à ({ L'année de la Femme ». C'est �LA FEMME MAURICIENNE ET LE DROIT 641 ainsi que notre Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam, a été honoré. Il a reçu en 1975 le prix des Droits de l'Homme, notamment pour les efforts qu'il avait fait pour l'émancipation de la femme. Un premier bilan peut déjà être fait au niveau national. Où en est la femme mauricienne ? Et où en sont ses droits ? Une phrase d'un grand légiste anglo-saxon reste gravée dans mon esprit : « Notre droit est fait pour la société, et non la société pour le droit.)} En effet, je suis intimement persuadé qu'une question que nous autres légistes avons à nous poser continuellement est celle-ci : Le droit reflète-t-il fidèlement notre s'ociété ? Le statut et les droits de la femme doivent donc refléter sa position dans la société. Nous avons vu quels phénomènes ont milité en faveur de son émancipation. C'est donc à nous autres, légistes, qu'il revient de donner des garanties aux femmes, en faisant refléter cette évolution dans notre système juridique. Nos lois confèrent d'abord des droits à toutes les femmes, en tant que citoyennes et membres d'une même communauté nationale. Elles s'intéressent également aux femmes mariées, c'est-à-dire à celles qui doivent conjuguer leurs efforts et obligations avec ceux d'une autre personne. J'examinerai donc en premier lieu le statut de la femme mauricienne en général avant de m'attacher plus particulièrement à celui de la femme mariée. 1 - Le statut de la Mauricienne mariée ou non. Notre Constitution de 1968, qui est la norme suprême, dispose dans son article 3 0' emprunte la traduction à M. le Doyen Favoreu dans son remarquable ouvrage sur la Constitution mauricienne) : « ... il est ici reconnu et proclamé qu'à l'Ile Maurice existaient et continuent d'exister, sans discrimination à raison de la race, du lieu d'origine, des opinions, de la couleur, des croyances ou du sexe et dans le respect des droits et libertés d'autrui, et de l'intérêt public, tous les droits de l'homme et libertés fondamentales énumérés ci-dessous, à savoir ... )}, etc ... Certains ont remarqué que l'article 16 de la Constitution, qui traite aussi de la question, oublie de mentionner la discrimination entre les sexes. Lequel faut-il faire prévaloir sur l'autre? Certains pensent qu'il faut faire prévaloir l'article 3 et considèrent cette absence comme un oubli; d'autres pensent que c'est volontaire. Je ne veux pas m'attarder sur ce problème particulier. Ce qui est sûr c'est que l'esprit de notre Constitution refuse toute discrimination entre l'homme et la femme en ce qui concerne les droits, tout au moins ; il est parfaitement autorisé de décharger la femme de certaines obligations. Nous reviendrons sur le problème tout à l'heure. Il est donc permis à chaque citoyen qui aurait un intérêt pour cela d'attaquer une disposition légale qui lui semblerait contraire à la Constitution, devant notre Cour Suprême. Cette même Constitution reconnaît à la femme le droit de vote. Elle jouissait déjà de ce droit depuis 1948. Je me permets de répéter que d'ail41 �642 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE leurs l'électorat féminin est prépondérant parce que numériquement plus fort. Que messieurs les politiciens mauriciens prennent note sinon cela pourrait leur être fatal! La femme peut également être candidate (articles 42 à 45 de la Constitution). Depuis 1948, les femmes furent toujours représentées à l'Assemblée législative de l'Ile Maurice. Actuellement il y a trois femmes députés. Nous avons eu aussi notre Françoise Giroud, notre ministre à la Condition féminine. Hélas! il faut croire que cette fonction porte malheur - ce portefeuille disparut avec le dernier gouvernement. Dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, la loi ne fait pas de distinction entre les hommes et les femmes. L'égalité dans ce domaine est fondamentale surtout dans les pays en voie de développement, car l'éducation est le point de départ pour tout, et lorsque comme en France ou à Maurice, l'éducation est gratuite et obligatoire, on comprend mieux l'importance de cette égalité ! Notre Code du Travail a reconnu solennellement les droits de la femme au travail. Il accorde notamment, surtout dans le secteur public, des congés à la femme enceinte, mais nous ne suivons pas encore l'exemple de la France: nous n'accordons pas de congé au mari pour la naissance de ses enfants! Toutefois les femmes ne peuvent servir dans la force policière qui joue dans notre pays le rôle de l'armée également, tout au moins elles ne peuvent assurer les tâches violentes, mais rien n'empêche qu'elles travaillent dans les bureaux, ou pour les besoins de sécurité, aux aéroports et à la douane. Aucune autre profession ne leur est fermée à part cela. Par exemple, dans le domaine judiciaire, il y a des femmes au barreau et dans la magistrature; et, en ce qui nous concerne, nous avons deux femmes au Parquet. Remarquons qu'une femme ne peut pas être juré. Or, le rôle du jury est beaucoup plus important dans notre procédure qu'en France. Cette solution peut choquer. Notre Cour Suprême, dans l'arrêt Jaulim, a expliqué cependant que la disposition législative qui interdisait aux femmes d'exercer les fonctions de juré n'allait pas à l'encontre de notre loi suprême car la fonction de juré est considérée comme une obligation, comme une charge qui pèse sur les citoyens, et non pas comme un droit. En interdisant l'accès des femmes au jury, la loi les soulage donc d'une charge et ne les prive d'aucun droit. Toutefois je dois vous signaler que, d'après la Convention de 1953 sur les droits politiques de la femme, la fonction de juré est considérée non pas comme une obligation mais comme un droit; à tel point que beaucoup d'Etats qui avaient adhéré à cette Convention ont fait des réserves pouT ne pas changer leur droit interne. En 1957, quand la Grande-Bretagne a adhéré à cette Convention, elle n'a pas fait de réserves en notre nom, mais comme nous attachons beaucoup d'importance au droit international et nous respectons scrupuleuse- �LA FEMME MAURICIENNE ET LE DROIT 643 ment toutes les conventions auxquelles nous avons adhéré, nous avons fait au moment de l'accession à l'indépendance une réserve pour continuer d'exclure les femmes de cette fonction. Aussi même si la fonction de juré doit être considérée comme un droit, nous ne sommes en défaut, ni sur le plan interne, ni sur le plan international. Les bonnes intentions de notre législature sont compréhensibles et justifiées. Les jurés chez nous, en matière d'assassinat, ne peuvent communiquer avec l'extérieur tant que le verdict n'est pas rendu, et il apparaît encore impensable aux yeux du législateur mauricien de voir des mères et des filles enfermées même pour la cause de la justice pendant plusieurs jours! Toutefois, je pense que nous devrions sans plus tarder octroyer à la femme mauricienne la faculté de se faire admettre ou non à la fonction de juré. Passons maintenant à la situation de la femme mariée. " - La situation de la femme mariée. Les Français ne nous ont pas seulement laissé que l'amour du bon vin! La France nous a aussi laissé son Code. En effet, le Code Civil a été transmis dans son intégralité à l'Ile Maurice, qui s'appelait encore à cette époque l'Ile de France. On a reproduit les dispositions du Code de 1804 d'une manière très fidèle et quelquefois même naïve. Il me vient à J'esprit un exemple qui m'a toujours frappé. En 1804, lorsque l'on a transcrit le Code Civil, on n'a pas pris garde à ne pas transcrire les dispositions qui ne s'expliquaient que par la situation politique et historique de la France de la Révolution. Ainsi J'article 1390 du Code Civil mauricien dispose que « Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par J'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties de Maurice, et qui sont abrogés par le présent Code. » Cet article s'explique très bien par la mosaïque des coutumes, de différents droits qui existaient sous l'ancien régime en France. On sourit en pensant aux diverses parties de l'Ile Maurice, petite île qui, en 1807, au moment de la promulgation du Code Civil, comptait trois villes et quelques milliers d'habitants ! Je crois d'ailleurs qu'à présent l'Ile Maurice est le seul pays au monde où le Code de 1804 soit encore intégralement en vigueur dans sa formule originelle. En France, il a été modifié en profondeur à de multiples reprises. Mais à Maurice il a été très peu modifié. Les régimes matrimoniaux n'ont fait jusqu'à l'heure l'objet d'aucune réforme. Notre régime matrimonial légal est donc celui de la communauté des meubles et acquêts. Il faut considérer comme quasiment nul l'impact des autres régimes prévus dans le Code de 1804. Comme c'est le Code Civil français qui régit entièrement cette matière, je ne ferai pas l'affront à un parterre de civilistes français d'expliquer en détailla composition du régime de la communauté des meubles et acquêts, �644 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE qui fait entrer dans la communauté, non seulement les biens immeubles acquis pendant le mariage, mais encore tous les meubles, même ceux que les époux possédaient avant le mariage. Qu'il me soit permis cependant de faire quelques remarques sous l'angle du sujet qui nous intéresse. Du point de vue tout d'abord de l'administration de la communauté. Le rôle du mari reste prépondérant, voire exclusif de celui de la femme. Il a tous les pouvoirs sur tous les biens de la communauté sans qu'aucun droit de contrôle de la femme ne soit prévu pour limiter ces pouvoirs. Le mari, en plus, gère jusqu'aux biens propres de la femme. La femme mariée est incapable. Elle ne peut passer aucun acte qui oblige les biens de la communauté. Ce pouvoir exorbitant du mari connaît cependant des contrepoids: - Tout d'abord la femme jouit des avantages, qui sont en réalité la contrepartie du pouvoir absolu du mari, c'est-à-dire sommairement elle dispose de la faculté d'accepter ou de refuser la communauté au moment de la dissolution, d'autre part, elle jouit du bénéfice d'émolument. Ce sont les mêmes pouvoirs dont la femme disposait en France avant 1965. - Ensuite le législateur mauricien a imaginé une autre solution. Celle que l'on appelle communément l'Ordonnance 50 de 1949, c'est-à-dire le régime institué par cette loi. Le législateur a voulu intervenir dans un sens favorable à la femme. Il a compris que beaucoup de couples arrivaient à voir leur vie quotidienne et la gestion de leurs biens considérablement compliqués par le régime de 1804 qui, avouons-le, joignait au caractère archaïque et patriarcal de son administration une totale inadéquation avec la vie quotidienne. Cette situation n'était pas acceptable. Le législateur mauricien s'est alors retourné vers la Grande-Bretagne. Il a adopté un régime ultra-séparatiste, proche du régime légal britannique. L'Ordonnance N° 50 de 1949 institue une sorte de second régime légal. Il était apparu qu'il était rare que les Mauriciens profitent de l'occasion qui leur était offerte de passer un contrat de mariage devant notaire. C'est pourquoi le régime institué par cette loi peut être choisi par une simple déclaration devant l'officier d'état-civil, au moment de la célébration du mariage. Je voudrais aussi signaler à l'intention des étudiants mauriciens qui m'écoutent et qui auraient succombé aux charmes d'une Française que, pour les Mauriciens mariés à l'étranger, mais domiciliés à Maurice, il leur est possible, aux termes de cette loi, d'opter pour ce régime avant la célébration du mariage par une déclaration devant notaire, mais il faut qu'ils fassent parvenir dans les six mois après le mariage cette déclaration et leur contrat de mariage aux autorités mauriciennes compétentes. Mais en quoi consiste réellement le régime de l'Ordonnance N° 50 de 1949 ? Pour caractériser ce régime on pourrait dire, pour reprendre l'expression d'un expert français: « que seuls les époux sont mariés, leurs biens restent céljbataires » ! �LA FEMME MAURICIENNE ET LE DROIT 645 Il n'y a pas dans ce régime d'autorisation, d'incapacité, d'administration entre les mains du mari seulement, il n'y a plus de communauté non plus. Il y a deux patrimoines de biens absolument distincts, qui ne subissent pas les conséquences du mariage de leur titulaire. En effet, ce régime est tout à fait apte à résoudre les problèmes d'une femme qui a déjà des biens avant de se marier, et qui désire les gérer seule. Mais il devient totalement inadapté pour un couple qui se marie sans biens mais qui s'enrichira petit à petit tout au long de sa vie. Les biens acquis ne pourront pas rentrer dans la communauté parce qu'il n'y a pas de communauté. Ils rentreront donc dans le patrimoine de celui qui les a acquis, en tant que propre. Or, comme je l'ai souligné précédemment, même si beaucoup de femmes travaillent à l'heure actuelle, elles ne sont pas encore majoritaires. C'est en général le mari qui a le plus fort salaire. La femme, dans la majorité des cas, ne bénéficiera pas de l'enrichissement du foyer. C'est le gros défaut de ce régime de l'Ordonnance N° 50 de 1949. Il tend en effet à se substituer au régime légal et ne répond pas du tout à la demande de la majorité des Mauriciens, qui n'ont pas ou peu de capital en se mariant, mais qui sont appelés à acquérir quelques biens par les efforts conjugués des époux. Enfin, il faut remarquer que la femme mariée sous le régime de cette ordonnance ne doit pas obéissance à son mari. L'Ordonnance N° 50 de 1949, en effet, suspend l'application de la seconde partie de l'article 213 du Code de 1804 qui dispose: « Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari ». Vous conviendrez avec moi que c'est assez surprenant, voire absurde, de voir les obligations extra-patrimoniales des époux entre eux dépendre du régime matrimonial qu'ils ont choisi. C'est une sorte de mariage à la carte! Cette manière de voir va complètement à l'encontre de l'idée d'un régime primaire impératif, commun à toutes les unions, quel que soit le régime matrimonial choisi. Ce régime primaire impose un minimum de droits et d'obligations à tous les couples et il protège ainsi, quand il existe, les droits de la femme en lui reconnaissant des droits irréductibles. Un tel régime n'existe pas en droit mauricien. Toutefois nous avons, avec l'aide technique de la France, depuis quelques années déjà, préparé des projets de réformes de notre Code Civil. Je profiterai de cette occasion pour rendre hommage au travail considérable de M. Henne, conseiller technique français qui, au cours de plusieurs années, a réussi à acquérir une connaissance remarquable du contexte socio-politique mauricien. Les bases d'un nouveau droit matrimonial protégeant mieux les droits de la femme ont été jetées. L'institution d'un régime matrimonial primaire et impératif figure au nombre de ces réformes. Ces projets de réforme suppriment d'une manière générale toutes les dispositions anachroniques qui maintiennent des inégalités entre l',homme et la femme dans notre droit. Je pense notamment à notre droit de succession qui fait dépendre la quotité de la part des enfants, suivant que la mère �646 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE est mariée civilement ou non. Nous pensions abroger cette disposition et attribuer à tous les enfants, naturels ou légitimes, la même quotité de droits dans la succession de leurs parents. Quant au divorce les causes en sont les mêmes tant pour l'homme que pour la femme. Toutefois, un époux ne peut pas demander le divorce à moins qu'il ne soit domicilié à Maurice. Or, comme le domicile d'une femme mariée est le même que celui du mari, il arrive parfois que la femme qui est abandonnée par son mari ne peut pas avoir recours au divorce si son mari est domicilié à l'étranger. La jurisprudence prépondérante de notre Cour Suprême en cette matière est inacceptable. Oans ce domaine encore des réformes s'imposent. Il convient à ce stade d'ajouter qu'une injustice aberrante existait il ya cinq ou six ans. Le simple fait du mariage pénalisait les femmes. Certains employeurs congédiaient les femmes qu'ils employaient lorsque celles-ci se mariaient. A la banque centrale, une disposition dans le contrat de travail privait de leur emploi les femmes qui se mariaient. Nous autres au Parquet nous avons fait cesser cette injustice en nous inspirant de la Convention de 1953 sur les droits politiques de la femme et de la jurisprudence française à propos de l'hôtesse d'Air France (arrêt Barbier). Je voudrais maintenant aborder le délicat problème de la nationalité. Dans ce domaine, l'égalité entre l'homme et la femme est moins parfaite. Notre Code de la Nationalité de 1968 donne effet"dans notre droit interne~aux dispositions de la convention sur la nationalité de la femme mariée de 1957, à laquelle nous avons adhéré. Aux termes de ce Code, l'épouse d'un Mauricien peut acquérir la nationalité mauricienne de plein droit si elle le désire. Si elle ne le désire pas, elle a, selon notre Code de l'Immigration, un droit de résidence absolu. Ce même droit de résidence était octroyé au mari étranger d'une citoyenne. L'amendement apporté en 1977 au Code de l'Immigration introduit une légère entorse à la symétrie des droits de l'homme et de la femme. En effet, aux termes de cette loi toute récente, l'épouse d'un Mauricien a un droit de résidence et n'a pas besoin d'un permis de séjour pour demeurer sur le territoire mauricien. Il n'en est pas de même pour l'époux étranger d'une Mauricienne. Ce dernier doit solliciter un permis de séjour. Cette mesure a un peu ému l'opinion publique. Je voudrais faire quelques remarques. Tout d'abord remarquons que l'Ile Maurice était, que je sache avant cette loi, le seul pays avec le Sri Lanka qui accordait le droit de résidence absolu sans restriction à l'époux étranger d'une citoyenne. Le Sri Lanka a depuis 1955 abrogé cette disposition. Ensuite, il est apparu que tous les étrangers dans cette situation se gardaient bien de ne pas prendre la nationalité mauricienne. En effet, sur environ 300 étrangers dans ce cas, moins de 10 seulement se sont prévalus de cette faculté. La majorité voulait avoir le maximum de droits, sans avoir aucune obligation. C'était devenu, dans l'esprit de notre législateur, inacceptable. �LA FEMME MAURICIENNE ET LE DROIT 647 Notre législateur s'est donc rangé à la formule universelle, qui consiste à confier à l'administration le soin de délivrer les permis de séjour. A ce propos, aucun étranger ayant épousé une Mauricienne et vivant à Maurice n'a été expulsé sans motif grave. Les deux seuls étrangers mariés à des Mauriciennes qui ont été expulsés l'ont été pour faire cesser les troubles qu'ils causaient à l'ordre public. Ils s'étaient immiscés dans nos affaires intérieures, ce qui était inacceptable. Mariés ou non avec des mauriciennes, ils auraient été expulsés. Une organisation féminine a déclaré que la discrimination en faveur des femmes étrangères mariées à des Mauriciens devrait aussi disparaître; ce qui implique nécessairement que ces étrangères devraient solliciter un permis de séjour. Cette prise de position est peut-être logique, mais elle n'est cependant pas réaliste. Avant de clore le chapitre sur la femme mariée, il convient d'aborder un sujet qui n'enthousiasme guère les maris mauriciens: celui de l'impôt. Pour le fisc, en effet, les salaires de la femme, ainsi que les revenus de ses propres, quel que soit le régime matrimonial sous lequel elle est mariée, même si elle est mariée sous l'Ordonnance N° 50 de 1949, toutes les sommes qui lui sont imposables, donc, seront ajoutées aux revenus du mari et c'est à lui de supporter l'impôt! L'assiette de son impôt augmentée de celle de la femme risque de la faire changer de tranche, alors que si chacun avait été imposé sur ses salaires et revenus séparément, ils seraient normalement restés dans une tranche inférieure. Vu les fonctions que j'exerce, je ne voudrais pas que mon amertume soit mal interprétée: cette disposition est peut-être injuste, mais elle est censée prévenir la fraude fiscale. Je voudrais maintenant aborder un problème spécifique de droit mauricien qui, à mon sens, suscite beaucoup d'intérêt : je veux parler des mariages religieux ou plus généralement des unions qui ne sont pas consacrées par une autorité civile. Notre droit ne reconnaît pas le mariage religieux et le relègue au rang d'une quelconque union libre. Notre Cour Suprême a refusé des dommages et intérêts à une femme mariée religieusement en réparation de la disparition accidentelle de son mari. La Cour Suprême assimile le simple mariage religieux en l'absence de mariage civil au concubinage. Cette assimilation semble un peu hardie. Notre jurisprudence refuse de faire produire des droits quelconques au mariage religieux. Elle se réfugie et s'enferme dans la voie traditionnelle. Nous n'attendons pas de nos juges d'être profondément réformateurs et audacieux, comme un Lord Denning par exemple, mais on leur demande de jouer leur rôte de créateur de droit. Je pense à ce que disait ce même Lord Denning à propos d'une affaire célèbre: « on the one side there were the timorous souls who were fearful of allowing a new cause of action; on the other side there were the bold spirits who were ready to allow it if justice so required », if justice so required, si l'intérêt de la justice le de- �648 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE mande. Voilà quel est à mon sens le rôle de la jurisprudence: satisfaire avant tout les intérêts de la justice. Il était fort possible à nos juges d'interpréter l'article 1382 du Code Civil, de telle sorte à pouvoir allouer des dommages et intérêts à la femme mariée religieusement. D'ailleurs, la Cour de Cassation de votre pays l'a fait en 1970 en faveur d'une femme d'une union libre. Notre Cour Suprême aurait pu le faire à plus forte raison en faveur des gens mariés religieusement. Le concubinage signifie en effet que les gens ont choisi de se mettre en dehors de la société en refusant son droit, c'est-à-dire ses règles. La jurisprudence est influencée par ce caractère. Elle n'ignore pas, mais ne cherche pas à favoriser les gens qui se mettent volontairement en dehors de sa sphère. Des gens qui ne sont pas mariés devant l'officier d'état-civil mais qui, en revanche, ont respecté scrupuleusement tous les rites religieux ne se mettent pas en dehors du droit. Leur droit n'est pas le droit officiel. Il y a des pays où le mariage civil n'existe pas, le Liban, par exemple. Il y a aussi des pays où le mariage religieux équivaut au mariage civil. Aussi, il est absurde d'assimiler le mariage religieux au concubinage. Je voudrais approfondir ce point. Dans un petit pays divisé entre plusieurs communautés d'origines très différentes, il est parfois difficile à un gouvernement de s'engager et de s'extérioriser dans une loi. Toute décision législative dans cette matière fait des mécontents tant sur le plan religieux que sur le plan social. Sur ce problème aussi délicat que celui du mariage religieux, on ne peut légiférer sans choquer, et il faut se rendre à l'évidence: les politiciens ne peuvent pas brutaliser leur électorat. La jurisprudence, en revanche, présente l'énorme avantage de ne devoir rien à personne et de n'avoir à satisfaire aucune clientèle sauf la cause de la justice. Il lui est beaucoup plus facile d'innover. Toutefois je ne désespère pas. Une loi est intervenue. Elle attribue aux veuves d'un mariage civil ou religieux une pension. Espérons que cette volonté très nette et très claire du législateur mauricien d'octroyer des droits à la femme mariée religieusement encourage la jurisprudence à aller dans ce sens. D'autre part, la femme ne doit pas être pénalisée d'avoir choisi une autre voie que le mariage. Au Parquet, nous avons mobilisé nos efforts pour que justice soit faite aux filles-mères. En l'occurrence il s'agissait d'une jeune fille qui avait signé un contrat avec le Ministère de la Santé pour devenir infirmière. Au terme de l'appel de candidatures, il leur était interdit de se marier ou d'être enceinte. Cette jeune fille s'est trouvée attendre un enfant, son contrat avec le gouvernement fut rompu. On nous consulta sur ce point. Nous avons conclu que ce seul fait ne justifiait pas la rupture du contrat et que, donc, la clause était nulle, comme étant contraire à l'ordre public. En conclusion, je dois reconnaître qu'il nous reste encore du chemin à parcourir et comme je l'ai indiqué dans ce bref exposé, des réformes de part et d'autre s'imposent. En premier lieu, le Code Civil de 1804 n'est pas �LA FEMME MAURICIENNE ET LE DROIT 649 parvenu à pénétrer totalement les mœurs mauriciennes. LerebourgPigeonnière a expliqué que, historiquement, la sécularisation du mariage était une des innovations les plus révolutionnaires du Code Civil. Comment l'Ile Maurice du XXe siècle, peuplée en majorité d'orientaux, peut-elle se soucier des aspirations de séparation de l'église et de l'état des philosophes français du XVIIIe siècle? D'autre part, notre jurisprudence s'est trop renfermée dans la voie traditionnelle et a refusé d'innover. Personnellement, je crois à l'existence d'un droit mauricien ou plutôt je crois à sa nécessité pour promouvoir une identité réellement mauricienne et assurer une égalité totale entre l'homme et la femme. Puisque notre Code est français, il nous faut continuer de nous inspirer du Code Civil français et des réformes qui y ont été apportées. Mais il faut sans cesse se méfier d'introduire dans le droit mauricien des dispositions qui ne s'expliquent que par le contexte socio-politique français. Les difficultés que pourraient ressentir le législateur, le réformateur dans un pays multi-racial et multi-confessionnel sont innombrables. On ne peut pas tout bouleverser du jour au lendemain. « La famille, pour citer le Doyen Carbonnier, ne se transforme pas seulement à coups de lois ». Il faut respecter chacun et cela demande du temps et beaucoup de tolérance. �1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 �CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE ÉTUDE DES CRÉOLES ET PARLERS FRANÇAIS DE L'OCÉAN INDIEN E.R.A. N° 583 RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR 1976 * Année 1976 : Prévisions et projets a) PUBLICATIONS R. CHAUDENSON : - « Le français dans les archipels créolophones de l'Océan Indien)} in Le français hors de France, A. Valdman, édit. sous presse - Champion, Paris. (article de 150 pages). - : « Créoles de l'Océan Indien et langues africaines)} (20 p,), à paraître in Readings in Creole Studies, Hancock, Polome, Goodmar Academia Belgique. - : « La situation linguistique dans les archipels créolophones de l'Océan Indien)} (27 pages), in Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Vol. l, 1974. * Publié avec l'autorisation de R. Chaudenson, professeur, E.R.A. 583 du C.N.R.S., Centre Universitaire de la Réunion. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976. �652 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE : « T oward the reconstruction of the social matrix of creole language » (16 pages), à paraître in Pidgin and Creole Linguistics, A. Valdman, éd. 1976. - : {( Créole et langage enfantin : phylogénèse et ontogénèse » (22 pages), à paraître. - : « Essai d'analyse implicationnelle du continuum linguistique créole/français à la Réunion» (50 pages), à paraître in Journal of Creole Studies, Austin, Texas (en collaboration avec M. Carayol). - Z'histoires la caze, de G. FOURCADE, introduction et glossaire. Editions Jeanne Laffite, Marseille, 1976. M.CARAYOL: - : « Essai d'analyse implicationnelle du continuum linguistique créole/français à la Réunion» (50 pages), à paraître in Journal of Creole Studies, Austin, Texas (en collaboration avec R. Chaudenson). - Le français parlé à la Réunion : phonétique et phonologie (630 pages) ; thèse pour le Doctorat d'Etat, soutenue le 31 janvier 1976 devant l'Université de Toulouse-le-Mirail (mention "très honorable"). P. CELLIER: - : {( Les conditions de l'enseignement du français dans le cycle élémentaire à la Réunion », à paraître in BREF, N° 6 (1976), Larousse, (20 pages). b) TRAVAUX INDIVIDUELS EN COURS D'ACHÈVEMENT P. CELLIER: Le niveau de la langue de l'enfant réunionnais après quatre années de scolarité élémentaire, thèse pour le Doctorat de 3e Cycle (500 pages). Soutenance prévue en octobre 1976 au Centre Universitaire. de la Réunion. c) TRAVAUX COLLECTIFS EN COURS - Atlas linguistique et ethnographique de la Réunion (sous la direction de R. CHAUDENSON et M. CARAYOl). - « Recherche sur le continuum linguistique» (R. CHAUDENSON et M. CARAYOl). - « Recherche sur la diglossie et le code-switching » (R. CHAUDENSON). - « Etude de la compréhension du français par 150 élèves de CM2 à la Réunion et 90 élèves de Form 1 à l'Ile Maurice» (P. CELLIER et P.M. MOORGHEN) : les enquêtes seront terminées fin 1976 et les résultats donnés en juin 1977. - « Expérimentation sur cinq années scolaires concernant l'apprentissage du français en milieu créolophone » (P. CELLIER, octobre 1976), �RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR 1976 653 d) MÉMOIRES DE MAITRISE DIRIGÉS PAR LES MEMBRES DE L'E.R.A., ET QUI SERONT SOUTENUS EN 1976 : M.F. BARON: Le vocabulaire de la faune terrestre à la Réunion, (15 points d'enquête; cartographie). A. BOUISSOU : Le vocabulaire des plantes médicinales et leur utilisation à la Réunion. S. GILLEKENS : Le vocabulaire des poissons à la Réunion. e) CHERCHEURS ACCUEILLIS EN 1976 N. GUEUNIER (Université de Tours) fera une enquête de juin à août 1976 : « Usage de la langue dans une communauté rurale réunionnaise: La Plaine des Grègues ». ��CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE LES RECHERCHES POUR L'OCÉAN INDIEN A L'I.H.P.O.M. par Jean-Louis MIEGE (*) En 1976, le Département Océan Indien de l'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer (I.H.P.O.I.) a développé ses activités dans les trois secteurs de la Documentation, de l'Enseignement et de la Recherche. Ces activités se sont traduites cette année par la publication de plusieurs articles, de deux ouvrages et par l'organisation à Sénanque d'une Table Ronde sur « L'Histoire de l'Océan Indien aux XIXe et XXe siècles Documentation et recherche ». 1- ENSEIGNEMENT Le fonds Océan Indien de la Bibliothèque s'est enrichi de quelques dizaines d'ouvrages, mais l'effort a porté essentiellement sur l'acquisition de série - Publications périodiques, sources imprimées ou manuscrites dont le microfilmage se poursuit méthodiquement en collaboration avec les services des Archives d'Outre-Mer et ceux de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille; outre les documents signalés dans l'Annuaire 1975, il convient de signaler: - La série des Annuaires des Etablissements français dans l'Inde de 1860 à 1875. - La revue commerciale du Levant, microfilmée par les services techniques de l'I.R.M. (*) Professeur à l'Université de Provence, Directeur de l'Institut d'Histoire des Pays d'Outre-Mer, Directeur de l'Institut de Recherches Méditerranéennes. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976 - �656 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE Il - ENSEIGNEMENT L'enseignement au niveau de la licence d'Histoire accorde une place à l'histoire des marges africaines de l'Océan Indien, ainsi qu'à celle des relations internationales de ses pays riverains. Les séminaires de maîtrise et du D.E.A. sur l'Histoire d'Outre-Mer, dirigés par le Professeur MIEGE, animés par M. PAILLARD, MaÎtre-Assistant à l'Université de Provence, ont bénéficié, en ce qui concerne l'Océan Indien, d'intervention de personnalités invitées, notamment de Madame ESOAVELOMANDROSO, de l'Université de Tananarive de Madagascar, de M. GERBEAU, Maître-Assistant de l'Université française de l'Océan Indien (Saint-Denis) et de M. FOURNIAU, Professeur agrégé. Les exposés eurent pour thèmes communs en 1975-1976 : « Démographie, population, classes sociales dans les territoires d'Outre-Mer entre les deux guerres ». C'est ainsi que furent présentés les problèmes démographiques africains à cette époque, la démographie et l'enseignement à Madagascar et l'Indochine française entre les deux guerres. III - RECHERCHE Histoire du Peuplement et Mouvements de populations en Océan Indien, relations avec les pays méditerranéens par la Mer Rouge et le Golfe arabo-persique, transformations économiques et sociales des sociétés sous l'impact de la colonisation française, tels furent les principaux thèmes de recherche de l'Institut en 1976, en ce qui concerne ce secteur. Les travaux en cours cette année-là se répartissaient ainsi: 7 thèses d'Etat, 9 thèses de 3e cycle, 1 thèse d'Université, 6 mémoires de maîtrise. LISTE DES TRAVAUX EN COURS EN 1976 A) Thèses d'Etat (7) ALEME (Esthéte), La lutte du Pouvoir 1909-1930 en Ethiopie. FREMIGACCI (Jean), L'administration à Madagascar entre les deux guerres (19191940). GERBEAU (Hubert), Esclavage et Société coloniale de 1815_à 1880. PAILLARD (Yves), Les Malgaches dans l'administration coloniale de 1895 à 1914. RANDRIANARISOA (Pierre), L'économie de Madagascar dans la deuxième moitié du XIXe siècle. WANQUET (Claude), La Réunion pendant la révolution. WEBER (Jacques), Les Etablissements français en Inde au XIXe siècle - Problèmes sociaux, économiques et politiques. �INSTITUT D'HISTOIRE DES PAYS D'OUTRE-MER 657 B) Thèses de troisième cycle (9) BALDUCCI (J.-C.), L'évolution économique de la Réunion de la fin du Second Empire à la première guerre. CIDEY (Guy), L'évolution économique et sociale des Comores de 1886 à 1930. FILET CAILLON (Claudine), Jean Laborde et l'Océan Indien. MARION (Daniel), Les affranchissements à l'Ile Maurice (1830-1934l. NICOLAï (Marie-France), l!es facteurs économiques dans les rivalités internationales en Mer Rouge (1880-1900). PERNEY (Martine), Les comptoirs français aux Indes sous le Second Empire. SOUCHE (Madeleine), La santé à Madagascar de l'installation du protectorat français à 1940. INSOMBY (Jacques), Anthropologie historique au Yémen de 1914 à 1974. TEBOUL SAINTE-ROSE (M.), Evolution économique et sociale de la Réunion des années 1930 jusqu'à la fin de la deuxième guerre mondiale. C) Thèse d'Université (1) LlBIET (Miche!), L'histoire de la pharmacie à la Réunion. D) Mémoires de Maîtrise (6) AMIL Y (Clairette), La population de Saint-Denis à l'époque royale 1767-1793. BANG (M.), La famille Desbassyns à la Réunion. COATS (Peter), Djibouti et les ports de la Mer Rouge (1900-1917). FORESTIER (R.), La vie politique de la Réunion sous la Ille République. FUMA SUDEL, Evolution sociale de l'Ile de la Réunion: l'insertion sociale des libérés de 1848. GENTIL (J.-P.), Les débuts de l'immigration indienne à la Réunion (1828-1860). IV - AUTRES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES 1) Publications Les résultats des travaux des années précédentes ont été publiés dans le Bulletin de l'Institut et les numéros spéciaux d'Etudes et Documents. En 1976 a paru le Dictionnaire généalogique des Familles de l'Ile Bourbon pendant la régie de la Compagnie des Indes par M. Camille RICQUEBOURG, et en janvier 1977 Le Mirage des îles, le Commerce français aux Mascareignes au XIXe siècle par M.A. TOUSSAINT. 2) Table Ronde Les 27,28 et 29 mai 1976, à l'Abbaye de Sénanque, se sont réunis une trentaine de chercheurs de l'Institut, du C.H.E.A.M. et du Laboratoire Peiresc, qui ont échangé leurs informations et leurs réflexions sur le thème général de la Documentation et la Recherche sur l'Histoire contemporaine de l'Océan Indien aux XIXe et XXe siècles. A l'issue de cette rencontre, une motion fut rédigée par les participants et transmise aux responsables du C.N.R.S. et de L'Education nationale, les invitant à créer un groupe de recherche et d'études associant les chercheurs en sciences humaines travaillant sur les pays de l'Océan Indien. 42 ��CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE PRÉSENTATION DE QUELQUES CENTRES DE RECHERCHE SUR L'AFRIQUE ORIENTALE par Franck MODERNE (*) La vocation de l'Annuaire des Pays de l'Océan Indien est de servir de point de contact entre chercheurs de nationalités, de tendances, de langues et de préoccupations différentes. C'est pour répondre à un besoin réel d'information que nous avons entrepris un recensement des centres de recherche qui se consacrent aux problèmes de l'Afrique orientale anglophone. Nous espérons que d'autres analyses du même genre suivront et qu'à partir de cet annuaire une meilleure coordination des efforts sera possible. Quatre centres retiendront notre attention : - le Centre d'Etudes Africaines, rattaché à la « Maison française» de Nairobi; - The Institute of Development management, Mzumbe (Tanzanie) ; - The Institute of Development studies, University of Nairobi; - le Centre de Recherche et d'Etude sur les pays d'Afrique orientale (Université de Pau). D'autres centres de recherche seront présentés dans les prochaines livraisons de l'Annuaire. (*) Professeur à l'Université de Pau, Centre de Recherche et d'Etude sur les Pays d'Afrique Orientale (Pau), Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III, 1976, �660 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE CENTRE D'ÉTUDES AFRICAINES Maison Française », Nairobi) «( Le Centre d'Etudes Africaines a été récemment mis en place dans le cadre de la Maison Française de Nairobi et dépend donc des services culturels de l'Ambassade de France. Il est encore trop jeune pour présenter un bilan des recherches sur l'Afrique orientale qu'il a entreprises ou animées. Mais la recherche constitue une de ses orientations majeures et une brève analyse de ses activités mérite d'ores et déjà d'être faite. Le Centre d'Etudes Africaines prévoit notamment un travail de bibliographie et de recensement des documents concernant l'Afrique orientale. Ce matériel fait en effet cruellement défaut et les chercheurs français apprécieront bientôt l'intérêt d'une telle initiative. Trop longtemps, l'Afrique orientale a été le quasi-monopole des « social scientists » anglo-saxons et les études, nombreuses, qui lui ont été consacrées ont été publiées dans des revues ou des ouvrages de langue anglaise difficilement accessibles. Par ailleurs, nombre de documents - ce ne sont pas les moins intéressants - ne font pas l'objet de publications et se présentent sous une forme ronéotée (rapports de congrès, statistiques plus ou moins confidentielles des services officiels, mémoires soutenus dans les établissements universitaires, etc ... ). D'autres ne connaissent qu'une diffusion restreinte (documents rédigés en swahili, documents imprimés à l'intention de certains milieux, etc .. ). Le Centre d'Etudes Africaines entend constituer sur place un véritable fonds d'archives qu'il sera possible de consulter et servir de relais aux centres de recherche français ou étrangers pour la transmission des documents les plus importants. Bien entendu, le Centre a également une orientation pédagogique. A ce titre, il a entrepris une double action à long terme: sensibiliser les Européens francophones de l'Afrique orientale aux problèmes de la zone (par exemple en organisant des cours de swahili, des conférences, des débats, etc ... ) et sensibiliser les Africains anglophones ou de langue swahilie aux problèmes de l'Afrique francophone. Il peut devenir ainsi un carrefour entre les deux Afriques que les obstacles de langue séparent encore trop souvent. A l'heure où la diplomatie française redécouvre l'Afrique de l'Est, la création en 1976 du Centre d'Etudes Africaines peut être un atout de première importance sur le plan culturel et sur le plan de la recherche. INSTITUTE OF DEVELOPMENT MANAGEMENT (Mzumbe, Tanzanie) L'institute of development Management a été fondé en 1970. Il est le résultat de la fusion entre deux établissements spécialisés: l'institute of Public Administration O.P.A.), qui dépendait de l'Université de Dar es-Salaam et se préoccupait de formation des agents publics, et le Local Govern ment' and Rural Development Training Centre, orienté vers la forma- �CENTRES DE RECHERCHE SUR L'AFRIQUE ORIENTALE 661 tion professionnelle agricole. Le nouvel établissement fit l'objet d'une loi qui lui donna le statut d'une organisation d'éducation paraétatique. Il dépend toutefois du Ministry of Manpower Development qui rend compte de ses activités devant l'Assemblée nationale tanzanienne. L'I.D.M. est d'abord un organisme de formation de haut niveau; il s'adresse aussi bien aux cadres industriels et aux comptables qu'aux fonctionnaires et aux magistrats. Il s'efforce de donner sur place la formation qu'il fallait acquérir auparavant à l'étranger et répond ainsi à la volonté des dirigeants du pays de prendre totalement en mains l'expérience politique et économique amorcée avec la Déclaration d'Arusha de 1967. Cette préoccupation se manifesta dès le lancement du Deuxième Plan quinquennal (1969-1974) qui considérait la création de l'Institut comme prioritaire. Il suffit de consulter la liste des attributions de l'Institut (Act nO 15 de 1972) pour constater les vastes ambitions de ses promoteurs: étude approfondie des techniques de management, direction de programmes sectoriels de formation, recherches sur les problèmes liés à la formation professionnelle spécialisée, consultations à la demande des services officiels, soutien des activités de formation dans le pays, etc ... Sur le plan de la recherche, qui nous intéresse seul ici, notons que l'I.D.M. a déjà à son actif des travaux (généralement inédits) de grand intérêt. On signalera par exemple les études de O. Mwamuli Sanga (A critical review of development models and related theories of change), M. Mujiga Saira (Accounting : a course for beginners), de N. Alizetti (The dynamic of labour relations in Tanzania), M. Ituga (The social responsibilities of managers in Tanzania), etc ... THE INSTITUTE FOR DEVELOPMENT STUDIES (Université de Nairobi, Kenya) Cet Institut a déjà pignon sur rue; il a été en effet créé en 1965, au lendemain même de l'indépendance du pays, et entendait se consacrer à la recherche sur les problèmes sociaux, économiques et culturels du développement. Il s'agit d'un établissement rattaché à l'Université de Nairobi, avec l'institute for African Studies dont l'orientation est plutôt ethnologique ou littéraire. Les recherches, conduites sous l'égide de l'I.D.S., sont d'une gra'1de variété (l'Institut dispose au demeurant d'aides importantes du gouvernement et d'organismes internationaux). Elles sont en principe largement diffusées sous forme de « discussion papers », de « monograph series» ou d' « occasional papers ». Chaque recherche fait l'objet de séminaires et de conférences qui réunissent théoriciens, professionnels, hommes politiques, etc ... Parmi les thèmes retenus depuis plusieurs années, il convient de citer tout particulièrement ceux qui intéressent le développement rural (l'I.D.S. a d'ailleurs participé à l'élaboration du Programme Spécial de Développement Rura!), la distribution des revenus, la nutrition, la santé, le rôle de l'Etat dans le processus de développement, la croissance, etc ... ). �662 CHRONIQUE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE L'I.D.S. ne se borne pas à des activités de recherche théorique. \1 est fréquemment appelé à donner son avis aux organismes officiels du Kenya, aux services de la Communauté Est-Africaine (au moins avant que celle-ci ne se désagrège ... ) ou à des instances internationales. Par ailleurs, l'Institut entretient des relations étroites avec les autres organismes de recherche de l'Afrique et du Tiers-Monde. \1 a mis au point une intéressante formule de « Chercheurs associés» qui lui permet de faciliter les travaux entrepris au Kenya par les chercheurs étrangers. La liste des publications de l'I.D.S. est trop longue pour pouvoir être reproduite ici. Mais il est possible de l'obtenir en s'adressant directement à l'Institut. CENTRE DE RECHERCHE ET D'ÉTUDE SUR LES PAYS D'AFRIQUE ORIENTALE Le Centre de Recherche et d'Etude sur les Pays d'Afrique Orientale est de fondation récente. \1 a été créé dans le cadre de l'Université de Pau par plusieurs enseignants africanistes qui ont eu l'occasion de s'intéresser au cours de leurs carrières aux problèmes de l'Afrique orientale. Le C.R.E.P.A.O., dirigé par M. Constantin, a pour objet de susciter, d'encourager et de coordonner les recherches sur les pays de l'Afrique orientale, dans le domaine des sciences juridiques, politiques et économiques. Il a constitué un groupe de travail qui réunit des chercheurs français et étrangers et a commencé à créer un fonds de documentation spécialisé. Il entretient des relations suivies avec d'autres centres de recherche, notamment le Centre d'Etudes et de Recherches sur les Sociétés de l'Océan Indien (Aix-Marseille III), le Centre d'Etudes d'Afrique Noire (Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux), le Centre d'Etude des Relations Internationales de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (Paris). Les chercheurs du C.R.E.P.A.O. collaborent notamment à l'Annuaire des Pays de l'Océan Indien, animé par le C.E.R.S.O.I., sous la direction de L. Favoreu, Doyen de la Faculté de Droit, ainsi qu'à la préparation d'un groupement de Recherches coordonnées du C.N.R.S. sur l'Océan Indien. Parmi les thèmes des recherches actuellement entreprises - et qui ont donné lieu à diverses études publiées ou en cours de publication - il convient de mentionner : - l'étude des relations internationales des Etats de l'Afrique de l'Est avec les autres Etats de la zone de l'Océan Indien, ou avec les organisations régionales ou internationales; - l'étude des systèmes politiques des Etats (vie publique et constitutionnelle, partis, élections, modes d'expression politique). �CHRONOLOGIE - 1976 �j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j j l j j j j j j �CHRONOLOGIE 1976 * JANVIER 1976 MAURICE o La Banque Africaine de Développement (BAD) accorde un prêt de deux millions d'unités de comptes à la Banque de Développement mauricienne pour le financement de projets de développement (remboursement en douze ans après un délai de grâce de trois ans). 1er Janvier - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka reçoit des messages de félicitations à l'occasion de l'avènement de la République démocratique de Madagascar de la part du Président du Praesidium du Soviet Suprême d'U. R.S.S., du Président de la République populaire et démocratique de Corée, du Président de la République populaire du Congo. 2 Janvier - COMORES o Réunis en séance commune, le Conseil national de la Révolution et le Conseil exécutif national élisent à la tête de l'Etat comorien M. Ali Soilih. 3 Janvier - COMORES o Le Conseil national des Institutions remplace le Conseil national de la Révolution mis en place après le coup d'Etat du 3 août 1975 et le renversement du régime du Président Ahmed Abda"ah. o Publication au Journal Officiel de la République française de la loi du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores: « La Grande Comore, Anjouan et Mohéli ne font plus partie de la République. La population de Mayotte sera appelée à se prononcer sur le point de savoir si elle souhaite que Mayotte demeure au sein de la République française ou devienne partie du nouvel Etat comorien. » * M.-H. BESSON. Annuaire des Pays de l'Océan Indien, Volume III. 1976. �666 CHRONOLOGIE 1976 3 Janvier - TANZANIE/INDE o L'Inde et la Tanzanie signent à New Delhi un accord pour l'accroissement de leur coopération, principalement dans les domaines de l'industrie, de l'agriculture, de la science et de la technologie. 4 Janvier - MADAGASCAR o Investiture officielle du Président de la République démocratique de Madagascar, M. Didier Ratsiraka. Dans son allocution, le nouveau Président de la République réaffirme l'option socialiste et révolutionnaire de Madagascar, ainsi que sur le plan international son soutien aux mouvements de libération nationale. 4 Janvier - LA RÉUNION o Publication au Journal officiel de la République française d'une loi assimilant dans le code électoral les départements d'Outre-Mer aux départements métropolitains. 5 Janvier - COMORES o L'Agence T ASS accuse une nouvelle fois la France de chercher à détacher Mayotte de l'archipel. 5 Janvier - ILE MAURICE o La roupie mauricienne n'est plus désormais liée à la livre sterling, mais aux droits de tirages spéciaux du Fonds Monétaire International. Cette mesure a pour but d'assurer la promotion de l'investissement et de permettre de combattre l'inflation à l'Ile Maurice. Dans l'ancien système, le prix du sucre vendu par l'Ile Maurice à la Grande-Bretagne était exprimé en livres. Désormais, au terme de la Convention de Lomé, le prix du sucre vendu à l'Europe sera exprimé en unités de compte de la C.E.E. (moyenne des monnaies européennes). 6 Janvier - COMORES o Le Préfet de l'île d'Anjouan, M. Abdallah Mohamed, est nommé Premier Ministre des Comores par le Chef de l'Etat M. Ali Soilih. 6 Janvier - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, arrive à Paris à la tête d'une délégation pour une série d'entretiens avec le gouvernement français. 7 Janvier - MADAGASCAR o L'ambassadeur de France évoque la restructuration des rapports francomalgaches et la situation actuelle de certains membres de la communauté française de Madagascar au lendemain de la proclamation de la nouvelle République. 8 Janvier - COMORES-MAYOTTE o Création, par décret du Ministère français de l'Education, du collège d'enseignement secondaire de Mamatzu-Dzaoudzi (île de Mayotte). �CHRONOLOGIE 1976 667 8 Janvier - MADAGASCAR o Publication au Journal officiel d'une ordonnance portant loi de finances. Le montant des ressources et des charges de l'Etat malgache pour 1976 est fixé à 119.874.009.000 francs malgaches (budget en augmentation de plus de 20.883 millions de francs malgaches). 8 Janvier - OCÉAN INDIEN / FRANCE o La France décide d'étoffer le ,dispositif naval qu'elle maintient depuis plusieurs années dans I!Océan Indien. 10 Janvier - COMORES o La formation d'un nouveau gouvernement a été annoncée par M. Abdallah Mohamed, Premier Ministre. Ce gouvernement compte huit ministres. Seul, M. Abdallah Mouzaoir, Ministre des Affaires étrangères, avait déjà fait partie d'un gouvernement précédent. Les responsabilités de la Défense nationale et des Réformes dépendent directement du cabinet présidentiel. 10-12 Janvier - MADAGASCAR o Participation de Madagascar à la session extraordinaire de l'O.U.A. sur l'Angola où elle soutient le gouvernement de M. A. Neto. 11 Janvier - MADAGASCAR o Nomination du Lieutenant-Colonel Joël Rakotomalala comme Prem·ier Ministre et Ministre de la Défense. o Nomination des membres du Conseil Suprême de la Révolution (1). 11-12 Janvier - COMORES-MAYOTTE o Passage sur Mayotte d'un assez violent cyclone. 12 Janvier - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Un réseau de terroristes est démantelé à Djibouti. Plusieurs arrestations sont effectuées. Les deux meurtriers d'un gendarme tué le 3 janvier sont égaIement arrêtés. 12 Janvier - ILE MAURICE / INDE o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam, arrive à Bombay pour une visite de six jours en Inde. 13 Janvier - MADAGASCAR o Nomination des membres du gouvernement au nombre de dix-sept ministres (2). o Appel du Président Ratsiraka à l'union du comité de soutien au « oui» du référendum du 21 décembre 1975 en vue de la création du Front National de Défense de la Révolution. (1) Sont membres du C.S.R. : le Premier Ministre, membre de droit; le Lieutenant-Colonel J. Mampila; M. Arsène Ratsifehera ; M. Salomon Rahatoka ; M. Etienne Mora; M. Tsihozony Maharanga ; M. Raymond Maro ; Commandant Désiré Rakotoarijaona ; M. Gilbert Sambson ;Commandant Ferdinand Joatombo; Capitaine Jean de Dieu Randriantanany ; Capitaine Max Marson; M. Samuel Ralaidovy. (2) Voir la composition de ce gouvernement en annexe de la présente Chronologie. �668 CHRONOLOGIE 1976 o M. Joseph Bedo, magistrat, est nommé Secrétairè général de la Présidence de la République. o Passage du cyclone "Clothilde" sur la ville de Majunga (côte Ouest de Madagascar). 13 Janvier - COMORES-MAYOTTE o M. Abdallah Mohamed, Premier Ministre comorien, réaffirme la volonté d'effort du gouvernement comorien pour le rétablissement de sa souveraineté à Mayotte. 14 Janvier - MADAGASCAR o Réunion des trois principaux comités de soutien de la Révolution : le KDRSM-AKFM, le Kamiviombio-Monima et le Iray tsi Mivaki-Vonjy. Un communiqué commun se borne à constater leur volonté de collaboration. 14 Janvier - COMORES o L'Union soviétique et les Comores décident d'établir des relations diplomatiques. 14 Janvier - COMORES-MAYOTTE o Les électeurs de Mayotte sont convoqués pour le 8 février. 14 Janvier - ILE MAURICE / INDE o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre mauricien, arrive à New Delhi pour une visite de 24 heures. Il est accueilli par Mme Gandhi qui le qualifie d' « ami de l'Inde et ami personnel ». Dans sa réponse, le Premier Ministre rend hommage à la splendide performance réalisée par l'Inde dans les domaines politique, social et économique, sous la direction du Premier Ministre, Mme Gandhi. 14 Janvier - RÉPUBLIOUE SUD-AFRICAINE o Mobilisation partielle. 14 Janvier - MOZAMBIOUE o Le Portugal suspend ses liaisons aériennes avec le Mozambique. 15 Janvier - ILE MAU RICE o M. Ilia Safronov est nommé ambassadeur d'U.R.S.S. à l'Ile Maurice. 15 Janvier - SEYCHELLES o Le gouvernement des Seychelles demande à la Grande-Bretagne de lui rétrocéder les trois îles : Aldabra, Desroches et Farquhar, qui avaient été détachées de cette colonie en 1965. 15 Janvier - TANZANIE/INDE o Le Président tanzanien Julius K. Nyerere se rend en visite officielle en Inde avec une délégation de dix membres. 16 Janvier - MADAGASCAR o Nomination de M. Jacques Andrianada, ancien Ministre de la Justice du gouvernement Ramanantsoa, comme ambassadeur à Rome. �CHRONOLOGIE 1976 669 16 Janvier - COMORES [j La République démocratique allemande reconnaît le nouvel Etat des Comores. D Un prêt d'un demi-million de dollars est accordé par le « Fonds arabe d'assistance pour les pays africains ». 19 Janvier - SEYCHELLES D Ouverture à Londres de la Conférence sur l'avenir constitutionnel des Iles Seychelles qui doit conduire à l'accession à l'indépendance de la colonie autonome britannique. Le principe de la rétrocession des trois îles Aldabra, Desroches et Farquhar apparaît comme acquis; il restera à définir les modalités du transfert qui devront faire l'objet de conversations tripartites avec les Etats-Unis. Le Premier Ministre seychellois, M. Mancham, souligne que « l'accession à l'indépendance ne saurait nuire aux liens d'amitié et de coopération qui existent entre les Seychelles et le Royaume-Uni ». 20 Janvier - MADAGASCAR D Le Conseil des ministres décide de lancer une campagne de solidarité au profit des sinistrés du cyclone "Clothilde". 20 Janvier - ILE MAURICE D Un article du quotidien port-Iouisien indépendant L'Express fait état d'un accord de principe secret qui a été conclu entre les Etats-Unis, la GrandeBretagne et la France. L'Ile Maurice aurait, selon ce quotidien, « un rôle important à jouer dans l'Océan Indien, et le gouvernement mauricien est tenu au courant des développements par des pays africains également concernés par une éventuelle modification de la carte politico-militaire de l'Océan Indien ». 21 Janvier - COMORES-MAYOTTE D Le Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. fait une communication en Conseil des Ministres sur le déroulement du prochain référendum à Mayotte. Les listes électorales sont révisées et le nombre des inscrits est porté à 20.346. D L'Etat des Comores devient le 147e membre de l'Union internationale des Télécommunications. 21 Janvier - ILE MAURICE D Le leader de l'opposition à l'Assemblée législative et dirigeant du Parti Mauricien Social Démocrate, M. Gaëtan Duval, se rend à Johannesburg. M. Gaëtan Duval doit se rendre ensuite en France et en Inde où, bien qu'il s'agisse de visites « privées », il doit rencontrer certaines personnalités politiques dans la perspective d'une éventuelle victoire de son parti aux prochaines élections. L'ancien ministre des Affaires étrangères doit avoir des entretiens sur le tourisme et la possibilité de créer à l'Ile Maurice une industrie cinématographique. En outre, à Paris, il étudiera le problème des travailleurs mauriciens qui se trouvent en France sans permis de travail. D Le ministre mauricien de la Pêche, M. Ramscondar Modun, annonce que l'Ile Maurice et l'Union soviétique signeront cette année un protocole d'accord pour l'exploitation commune de la pêche dans les eaux territoriales �670 CHRONOLOGIE 1976 mauriciennes. Ce projet devrait porter sur un total de dix millions de roupies, l'Union soviétique fournissant les équipements et les techniciens ainsi que la moitié du capital requis. 21 Janvier - TANZANIE/INDE o A l'issue de la visite du Président Nyerere à New Delhi, un communiqué souligne l'identité de vue de l'Inde et de la Tanzanie à propos de plusieurs problèmes internationaux. 22 Janvier - SEYCHELLES o Annonce officielle, à l'issue de la Conférence constitutionnelle de Londres, de l'accession à l'indépendance de l'archipel des Seychelles, colonie britannique de l'Océan Indien, pour le 28 juin 1976. Le nouvel Etat sera une République au sein du Commonwealth dont il deviendra le 36e membre (3). 22 Janvier - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Nomination de M. Camille d'Ornano, haut-commissaire de la République dans le Territoire des Afars et des Issas. 22 Janvier - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Remaniement partiel du cabinet Sud-africain. 23 Janvier - MADAGASCAR o Passage du cyclone "Danaé" sur les provinces de Diego-Suarez et de Majunga. 25 Janvier - LA RÉUNION o Le secrétaire général de la Marine marchande française, M. Jean-Pierre Chapon, est en visite à la Réunion pour étudier les problèmes du transport maritime et de la pêche. 25 Janvier - COMORES-MAYOTTE o Le Journal officiel de la République française publie les modalités du scrutin prévu pour le 8 février 1976. A la question « désirez-vous que Mayotte demeure au sein de la République française ou devienn~ partie de l'Etat comorien », les électeurs pourront répondre avec deux bulletins de vote de couleurs différentes. La campagne électorale s'ouvre le jour même et prend fin le 6 février 1976, à 22 heures. 26 Janvier - 7 Février - MADAGASCAR o Participation de Madagascar à la troisième rencontre ministérielle du groupe des « » à Manille. n 26 Janvier - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le comité de libération de l'O.U.A., au cours d'une réunion à LourençoMarques, constitue une mission d'enquête sur la situation à Djibouti. (3) Voir la Chronique politique et constitutionnelle des Seychelles in le présent Annuaire. �CHRONOLOGIE 1976 671 o M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement du T.F.A.I., et M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'OutreMer français, signent une convention d'aide technique et financière d'un montant de 30 millions de francs. 28 Janvier - LA RÉUNION / LE SAINT-SIÈGE o Le Pape Paul VI nomme l'Abbé Gilbert Aubry, réunionnais, évêque de Saint-Denis-de-Ia-Réunion, en succession à Mgr Georges Guibert, démissionnaire le 15 février 1975. Agé de 34 ans, Mgr Aubry devient le plus jeune évêque appartenant à la Conférence épiscopale française. 29 Janvier - MADAGASCAR o M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française, reçoit les lettres de créances de l'ambassadeur de Madagascar en France, M. Henri Raharijaona. 30 Janvier - COMORES o Le Chef de l'Etat comorien, M. Ali Soilih, demande au Président du Conseil de sécurité de réunir le Conseil pour « le maintien de la paix dans l'Archipel et prendre toutes les mesures pour sauvegarder l'intégrité de son pays ». La demande est motivée par le projet français de référendum à Mayotte, qualifié « d'agression ». Le Président du Conseil de sécurité, M. Salim Salim (représentant de la Tanzanie), engage aussitôt les consultations d'usage. o La délégation française aux Nations-Unies déclare qu'il est « paradoxal de soutenir que le référendum de février constitue une agression ». « Personne ne peut contester à la France le droit de procéder sur une partie de son territoire à une consultation claire de la volonté populaire ». La délégation précise qu'il était erroné que « le gouvernement français ait retiré du nouvel Etat des Comores toute son administration et mis un terme à toute aide économique dès la proclamation unilatérale de l'indépendance ». o Reconnaissance par le gouvernement sénégalais de l'Etat comorien. 30 Janvier - MADAGASCAR o Définition du nouveau sceau de la République démocratique de Madagascar qui symbolise les objectifs et les piliers de la Révolution. 31 Janvier - COMORES-MAYOTTE o Incident franco-Iybien au Conseil de sécurité à propos du référendum à Mayotte. o Qualifiant d' « agression» le référendum de Mayotte, M. Soilih, Chef d'Etat des Comores, demande au Conseil de sécurité de préserver l'intégrité de son pays. FÉVRIER 1976 1er Février - MADAGASCAR o Visite du Président Ratsiraka à Sambava (province de Diego-Suarez) et à 8efandriana-Nord (province de Majunga) à la suite du passage de récents cyclones. �672 CHRONOLOGIE 1976 1er Février - COMORES DM. Mouzawoir Abdallah, Ministre des Affaires étrangères du gouvernement des Comores entame une visite dans plusieurs pays d'Afrique et d'Europe afin « de sensibiliser l'opinion, d'attirer les sympathies et des appuis pour la cause du peuple comorien, atteindre également à coopérer avec les autres pays notamment africains et à nouer avec eux des rapports à tous les niveaux économiques, politiques et techniques ». D Une délégation comorienne, qui voulait se rendre en mission d'information à Mayotte, est refoulée sans pouvoir prendre contact avec les nationalistes venus l'accueillir. 3 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Trois hommes armés, se réclamant du Front de Libération de la Côte des Somalies (FLCS), s'emparent d'un car de ramassage scolaire dans lequel se trouvent 30 enfants et le conduisent vers la frontière entre la Somalie et le T.F.A.I., mais ils se trouvent bloqués au poste frontière de Loyada, à 12 km au sud de Djibouti. D Le Président Ali Aref « condamne énergiquement ces actions visant à terroriser la population et à lui imposer par la force des solutions qu'elle récuse ». 3 Février - COMORES-MAYOTTE D La France propose au Conseil de sécurité de recevoir des observateurs chargés de surveiller le déroulement du prochain référendum à Mayotte. D « Le gouvernement comorien contestera les résultats du référendum quelle qu'en soit l'issue », déclare M. Ali Soilih, Chef de l'Etat comorien. 3 Février - MOZAMBIQUE D La capitale Lourenço-Marques est rebaptisée Maputo par le Président du Mozambique, M. Samora Machel. 4 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D La Ligue Populaire pour l'Afrique Indépendante (LPAI), principal mouvement d'opposition, ainsi que le gouvernement somalien, condamnent l'enlèvement des 30 enfants par le Front de Libération de la Côte des Somalies (FLCS). Les négociations avec les ravisseurs sont menées par le haut-commissaire de la République, M. Christian Dablanc. Finalément, les enfants sont libérés par une intervention de la gendarmerie. L'opération dégénère en un bref affrontement avec les forces somaliennes. A l'issue de l'action, six terroristes sont abattus par les tireurs d'élite, mais deux fillettes sont tuées et quatre autres enfants blessés. D'autre part, un enfant est retenu en territoire somalien. Le gouvernement français dépose d'extrême urgence une plainte auprès du Conseil de sécurité de l'O.N.U., accusant les Somaliens d'avoir pris les forces françaises sous un tir d'armes lourdes. D'autre part, Mogadiscio accuse la France d'avoir attaqué une ville frontière somalienne et demande de son côté la réunion du Conseil de sécurité pour « l'agression armée de la France contre la Somalie ». 4 Février - COMORES/FRANCE/O.N.U. D Ouverture du débat sur la plainte des Comores contre la France; M. de Guiringaud, représentant de la France auprès de l'O.N.U., déclare « qu'il �CHRONOLOGIE 1976 673 est insoutenable que la France soit accusée d'agression parce qu'elle organise un référendum parfaitement démocratique et ouvert à toutes les investigations utiles sur une partie de son territoire. Et que d'autre part, le gouvernement français dans l'affaire des Comores a dû s'incliner devant la volonté du Parlement ». D Signature à Moroni d'un accord de coopération économique entre les Comores et le programme des Nations-Unies pour le développement à l'occasion du séjour à Moroni du représentant du P.N.U.D. pour l'Océan Indien, M. Wali Sha Wali. Un autre accord de coopération est signé entre l'Etat comorien et l'Organisation Mondiale de la Santé. 5 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Arrivée à Djibouti en renfort de 800 hommes de troupe français. D Arrestation à Djibouti de M. Ahmed Dili Ahmed, porte-parole de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance. D Le Président du Front de Libération de la Côte des Somalies (FLCS) confirme la détention d'un enfant français suite à l'affaire de Loyada. D Le gouvernement somalien dénonce une concentration de forces navales françaises et américaines au large de la côte des Somalies. 6 Février - COMORES-MAYOTTE D Un projet de résolution demandant au gouvernement français de renoncer à tenir le référendum le 8 février à Mayotte et de respecter l'intégrité territoriale de l'Etat comorien, est proposé au Conseil de sécurité. Le projet est repoussé, la France usant pour la septième fois de son droit de veto. 6 Février - MADAGASCAR D Clôturant une semaine d'explications radio-télévisées sur les programmes et les structures de « l'école nouvelle» à Madagascar, le Ministre malgache de l'Education nationale déclare que « l'éducation servira de base et sera le reflet de la révolution socialiste ». 7 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Libération du dernier enfant, otage du F.L.C.S. 7 Février - COMORES-MAYOTTE / O.U.A. D L'Organisation de l'Unité Africaine annonce qu'elle ne reconnaît pas la légalité du référendum organisé à Mayotte. 7 Février - MADAGASCAR/COMORES D Réception par le Président Ratsiraka de l'ambassadeur itinérant des Comores, M. Aboudou Voina. 8 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D La Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance annonce son intention d'organiser « une grande manifestation de protestation pacifique» afin de demander aux autorités françaises la libération immédiate de M. Ahmed Dili Ahmed, porte-parole de la L.P.A.I. . D Fin de l'état d'alerte à Djibouti et ouverture d'un dialogue au sein d'une conférence constitution nelle. 43 �674 CHRONOLOGIE 1976 8 Février - COMORES-MAYOTTE o Le référendum d'autodétermination: 84 % des électeurs inscrits ont participé au référendum. Se sont prononcés pour que Mayotte demeure au sein de la République française: 17.845 (99,4 %) - pour que Mayotte fasse partie de l'Etat comorien: 104. « La population mahoraise vient donc d'exprimer irrévocablement sa résolution de demeurer française », commente le Préfet de Mayotte, Président du Conseil régional, M. Younoussa Bamana. De son côté, M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer, déclare que « le scrutin s'est déroulé sans aucune pression de la France, les Mahorais ont voté en leur âme et conscience de manière tout à fait libre et démocratique ». 9 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o A l'O.N.U., après consultation entre les membres du Conseil de sécurité, la réunion du Conseil est reportée. o M. Hassan Gouled, Président de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance, rencontre une délégation de parlementaires français de la majorité. 9 Février - MADAGASCAR o Recevant à Tananarive les lettres de créances de M. Paolo Angelini Rota, nouvel ambassadeur d'Italie, M. Didier Ratsiraka, Président de la République démocratique de Madagascar, déclare que la « Grande Ile apportera son soutien aux Comores et au mouvement de libération de Djibouti ». o D'autre part, dans un message à l'O.N.U., le Président malgache s'élève vigoureusement contre la politique française dans l'Océan Indien. o Ratification par Madagascar de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer. 10 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Prise de fonction du haut-commissaire du Territoire, M. d'Ornano, qui lance un appel à la paix civile et notifie sa décision d'interdire la manifestation de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance. Malgré cette interdiction, la LPAI maintient le mot d'ordre de « manifestation pacifique ». 10 Février - COMORES-MAYOTTE o Le Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. annonce que la France n'envisage pas de construire une base militaire à Mayotte mais est décidée à mettre en valeur l'île. o Le Ministre des Affaires étrangères de l'Etat des Comores qualifie le référendum tenu à Mayotte de « mascarade et d'hérésie ». Par l'intermédiaire du journal Uhuru, organe du parti au pouvoir, la Tanzanie condamne également le référendum de Mayotte. 10 Février - MADAGASCAR o Message du Président Ratsiraka au Secrétaire général des Nations-Unies dénonçant la « balkanisation » des Comores et réitérant les droits de Madagascar sur l'île de Juan de Nova. 10 Février - ILE MAURICE o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier Ministre de l'Ile Maurice, en séjour à Paris, est reçu par M. de Lipkowski, Ministre français de la Coopération, et par le Président Giscard d'Estaing. �CHRONOLOGIE 1976 675 10 Février - SOMALIE o L'ambassadeur de Somalie en Tanzanie révèle qu'une « attaque de l'OTAN contre son pays serait en préparation ». 11 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La manifestation de la L.P.A.I. de Djibouti se déroule sans incident grâce à un bon service d'ordre et aux mesures prises par l'armée. o Le drame de Loyada et la situation du Territoire Français des Afars et des Issas est évoqué au Conseil des ministres français. 11 Février - COMORES o L'Algérie adresse un message aux secrétaires généraux des organisations des Nations-Unies, de l'Unité africaine et de la Ligue arabe et de la Conférence islamique, à propos de la situation aux Comores. De son côté, le Président Ali Soilih, Chef de l'Etat comorien, adresse un message au Président de la Côte d'Ivoire. o Le journal gouvernemental tanzanien Daily News condamne l'ingérence de la France dans les affaires intérieures des Comores. 11 Février - COMORES-MAYOTTE o Les autorités comoriennes se déclarent prêtes à reprendre le dialogue avec le gouvernement français si Mayotte est évacuée. De son côté, le Secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M. commente devant son Conseil des ministres le vote du 8 février. 11 Février - MADAGASCAR o Pose de la première pierre du mausolée national consacré aux « héros de la Révolution », à l'occasion du premier anniversaire de l'assassinat du Colonel Ratsimandrava. 12 Février - ILE MAURICE o Le Premier Ministre maunclen intérimaire, Sir Veerasamy Ringadoo, signe avec l'ambassadeur de France M. Maurice Merillie deux conventions de financement à l'issue desquelles la France fournira une aide de 6 millions de francs à l'Ile Maurice. 12 Février - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka adresse un message de félicitations à M. A. Neto à la suite de l'admission à l'O.U.A. de la République populaire d'Angola. o Le 30 décembre sera désormais célébré comme date anniversaire de la République démocratique de Madagascar et décrété jour férié. o Le troisième Congrès de l'Association des Etudiants malgaches en U.R.S.S. se tient à Moscou. 13 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le calme revient à Djibouti. o Fin de la visite de la délégation parlementaire française de la majorité. 13 Février - LA RÉUNION o Questions écrites de M. Serneau, député non inscrit de la Réunion, au Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. à propos des élections au �676 CHRONOLOGIE 1976 Conseil régional, de l'information des ressortissants des régions d'outre-mer en métropole et de la censure de séquences tournées par le service réunionnais de télévision et diffusées en France. 14 Février - MADAGASCAR D Le Congrès K.M.T.P.-U.D.E.C.M.B. (petit parti chrétien de gauche) est ouvert en présence de M. Andrianaharinjaka, ministre conseiller de la Présidence, et du Docteur Raseta, ancien dirigeant du M.D.R.M. D Définition de l'organisation transitoire du Conseil Suprême de la Révolution. Ses membres sont répartis en quatre commissions chargées d'élaborer les projets de la compétence du C.S.R. et de contrôler l'application des directives données aux ministères (commission économique et financière, juridique et administrative, sociale, de l'infrastructure et de la logistique). 14 Février - MOZAMBIQUE D Le Mozambique signe avec l'Union soviétique des accords d'un « grand intérêt mutuel ». 15 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, quitte Addis-Abeba pour Nairobi, puis Kampala où il rencontre le Président ougandais Amin Dada, président en exercice de l'Organisation de l'Unité Africaine. 16 Février - MADAGASCAR D Rappel par le Ministre de l'Intérieur de la nécessité du maintien de la censure des informations. 16 au 19 Février - MADAGASCAR D Séjour d'une délégation guinéenne dirigée par M. Fily Cissoko, Ministre guinéen des Affaires étrangères. 16 Février - ILE MAURICE D Les 470 employés mauriciens de la base britannique de télécommunication "HMS Mauritius", qui doit cesser de fonctionner en mars prochain, recevront des indemnités du gouvernement britannique. 16 Février - TANZANIE D Tous les commerces privés des villages, plantations, industries et organisations para-étatiques de Tanzanie sont fermés et remplacés par des magasins coopératifs. 16 Février RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Assouplissement de l'apartheid pour certains grands hôtels sud-africains. 17 Février - COMORES D Le Ministre des Affaires étrangères des Comores, M. Mouzawoir Abdallah, et le ministre comorien de l'Education nationale arrivent à Dakar. 17 Février - OCÉAN INDIEN / OUGANDA D Le Président Amin Dada, chef d'Etat ougandais, qui s'adresse au Conseil de défense de son pays, rappelle, entre autres, que les deux ouvertures com- �CHRONOLOGIE ~976 677 merciales avec l'Océan Indien sont d'une part traditionnellement le Kenya, d'autre part, une route plus longue la Tanzanie. Le Président annonce qu'il entrerait en guerre avec tous les pays gênant les importations et les exportations de l'Ouganda. 18 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Réunion du Conseil de sécurité sur les deux plaintes de la France et de la Somalie concernant l'incident du 4 février à Loyada. 18 Février - LA RÉUNION D Ouverture de la campagne électorale pour les élections cantonales. D Le Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. arrive à la Réunion. 19 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Le gouvernement de M. Ali Aref et l'opposition sont invités en observateurs à la rencontre interministérielle de l'O.U.A. 19 Février - MOZAMBIQUE D Etablissement de relations diplomatiques entre le Mozambique et la France. 20 Févritfr: - MADAGASCAR D Adhésion de Madagascar à la Banque Africaine de Développement (BAD) ; M. Nègre, sous-directeur de la BAD, en visite à Madagascar, a été reçu la veille par le Président Ratsiraka. D Introduction de la Charte de la Révolution socialiste malagasy (ou livre rouge) dans les programmes de l'enseignement. 20 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Libération de M. Ahmed Dini Ahmed, porte-parole de la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance. D Retour à Djibouti de M. Ali Aref, président du Conseil de gouvernement du territoire. 20 Février - COMORES D Le ministre comorien des Affaires étrangères et le ministre des Communications se rendent en visite à Alger. 20 Février - COMORES-MAYOTTE D M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat aux D.O.M.-T.O.M .. annonce une série de mesures en faveur de Mayotte. 21 Février - MADAGASCAR D Séjour d'une délégation algérienne dirigée par le Secrétaire général du Ministère algérien de l'Industrie, qui s'intéresse principalement aux mines et aux hydrocarbures. 21 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement du TerritoÎre Français des Afars et des Issas, et M. Hassan Gouled, Président de la Ligue Popu- �678 CHRONOLOGIE 1976 laire Africaine pour l'Indépendance, parti d'opposition, se retrouvent en Ethiopie pour exposer leurs points de vue à la Conférence interministérielle de l'O.U.A. 21 Février - COMORES-MAYOTTE o Fin de la visite à Mayotte du Secrétaire d'Etat, M. Olivier Stirn, qui déclare que le contact est maintenu entre la France et les Comores. 23 Février - ILE MAURICE o Dans un message à l'occasion du 40e anniversaire du Parti travailliste mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam déclare: « Durant les quarante dernières années, l'Ile Maurice est devenue partie intégrante de l'Afrique. Maurice n'a pas pour autant oublié ou négligé ses relations avec l'Inde ou d'autres pays amis, mais c'~st dans quelques années que l'on se rendra compte de l'importance de son association avec l'Afrique. » 23 Février - COMORES-MAYOTTE o Le franc métropolitain remplace le franc CFA. Le service d'émission monétaire à Mayotte n'est plus assuré par l'Institut d'Emission des Comores et ont seuls cours légal et libératoire à Mayotte les signes monétaires français ayant un cours légal et libératoire dans la métropole. La mise en circulation des billets est assurée par l'Institut d'Emission d'outre-mer. 23 Février - O. U.A. (Organisation de l'Unité Africaine) o Ouverture de la conférence ministérielle de l'O.U.A. 24 Février - LA RÉUNION o Les ouvriers du bâtiment entament une grève illimitée à l'appel de la C.G.T. et de la C.F.D.T. pour appuyer leurs revendications portant notamment sur une augmentation de salaire immédiate de 10 % pour faire face à l'augmentation du coût de la vie dans le département. 24 Février - OCÉAN INDIEN o M. Leonid Brejnev déclare que l'U.R.S.S. n'a pas l'intention de construire des bases militaires dans l'Océan Indien et qu'il appelle les Etats-Unis à adopter la même position. 26 Février - MADAGASCAR D Annonce de la prochaine création d'un « rassemblement démocratique populaire malgache» (RDPM), mouvement qui aura pour but de lutter pour la défense des acquis de la Révolution socialiste malgache. D La République fédérale allemande et Madagascar étudient la possibilité d'exportation de viandes malgaches en R.F.A., ainsi que la coopération entre les deux pays pour la construction d'une route et d'une cimenterie dans la Grande Ile. D La Chine fait un don de 75.000 dollars au gouvernement malgache en faveur des régions sinistrées par les cyclones. 26 Février - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D M. Ali Aref et M. Hassan Gouled se prononcent pour une « concertation entre partis politiques ». �CHRONOLOGIE 1976 679 26 Février - ILE MAURICE D La Jordanie et l'Ile Maurice décident d'établir des relations diplomatiques. 26 Février - OCÉAN INDIEN D Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne signent un nouvel accord sur l'îlot de Diego-Garcia, qui porte sur l'agrandissement de la base aéronavale américaine. 27 Février - MADAGASCAR D Création de l'Ecole de gendarmerie d'Ambositra (province de Fianarantsoa). Destinée à former les sous-officiers, elle s'ajoute à l'Ecole de gendarmerie de Moramanga. 28 Février - LA RÉUNION D La base aérienne de la Réunion est baptisée « base aérienne 181 - Lieutenant Roland Garros ». D Inauguration de la première station de radio-navigation "Omega". 28 Février - MADAGASCAR D Le gouvernement malgache reconnaît la « République arabe sahraouie démocratique ». Madagascar est le premier pays à reconnaîtrè celle-ci au lendemain de sa proclamation. MARS 1976 1er Mars - MADAGASCAR D Madagascar et Cuba décident d'établir des relations diplomatiques (ce sont les premières relations diplomatiques entre Tananarive et un pays latinoaméricain). 1er Mars - LA RÉUNION D Fin de la grève des ouvriers du bâtiment: la signature de deux accords a permis de résoudre le conflit. 1er Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Six bâtiments de la Marine nationale française arrivent à Djibouti. 1er Mars - MOZAMBIQUE D M. Machel annonce que les organismes d'Etat mozambicains seront désormais des assemblées populaires à tous les niveaux. 1er Mars - O.U.A. D Après une prolongation de 48 heures, la conférence ministérielle de l'O.U.A. se ·sépare sans avoir résolu les problèmes qui la partagent. Pour l'affaire des Comores et de Mayotte elle se contente d'un réquisitoire cinglant contre la France et, pour l'affaire de Djibouti, elle décide l'envoi d'une commission d'enquête. �680 CHRONOLOGIE 1976 2 Mars - MADAGASCAR o Nomination des conseillers du Président de la République et des commissaires permanents auprès du C.S.R. : MM. Charles Ravoajanahary, Gabriel Rabearimanana, Georges Ruphin, Bruno Rakotomavo, Pierre Simon, A. Rabearivelo; Mlle Berthe Rabenafeha ; MM. Bernardin Rajohannès, Luc Rasanoela, Alphonse Relahy, Robert Koto. 3 Mars - MOZAMBIQUE o Le Président Samora Machel réclame « l'état de guerre» contre la Rhodésie; les frontières sont fermées, toutes les communications sont interrompues et les biens rhodésiens au Mozambique sont confisqués. o Le gouvernement britannique accueille favorablement cette décision et les pays du Commonwealth décident de l'octroi d'une aide pour compenser les pertes qu'elle entraînera pour le Mozambique. 4 Mars - MADAGASCAR o Cession à l'Etat malgache, par la Fondation ouest-allemande FriedrichEbert, du Centre de formation de Maibahoaka installé à Madagascar depuis 1961 (Fondation Philibert-Tsiranana jusqu'en 1972). o Publication du statut du Comité Militaire pour le Développement (C.M.D.) composé des membres de l'ancien Directoire militaire et de 50 militaires nommés par le Président de la République, le C.M.D. est consulté sur les programmes de défense et de développement; il participe à l'élaboration des projets dont l'exécution est confiée à l'armée. o Le Président Ratsiraka reçoit les lettres de créances de M. Hickf, nouvel ambassadeur du Canada auprès de la République démocratique de Madagascar; au cours de la cérémonie, le Président malgache approuve le Président du Mozambique M. Machel et déplore que l'Océan Indien « devienne de plus en plus une zone de conflits par procuration ». 5 Mars - COMORES o Le Président de la République française reçoit une délégation de Mahorais dirigée par M. Marcel Henry, leader du Mouvement Populaire Mahorais. 5 Mars - MADAGASCAR o Nomination des membres du C.M.D. à raison de 30 pour l'armée et de 20 pour la gendarmerie. Le Général Andriamahazo, ancien Président du Directoire militaire (février-juin 1975), est renouvelé dans ses fonctions de Président du C.M.D. o A la suite de manifestations à Fianarantsoa, réunion d'urgence, en audience extraordinaire de la Chambre de Cassation de la Cour Suprême qui casse le verdict d'acquittement rendu par la Cour Criminelle de Fianarantsoa dans l'affaire Sofirac, dont les inculpés (notamment le directeur technique japonais et deux cadres français) étaient accusés de trafic de bovidés (4). 5 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Levée du couvre-feu dans les quartiers africains de Djibouti. (4) L'acquittement sera toutefois confirmé par une nouvelle cour criminelle en décembre 1976. �CHRONOLOGIE 1976 681 6 Mars - LA RÉUNION o Un rapport sur l'avenir des pêches maritimes français, soumis au Conseil économique et social, préconise un plan de développement des pêches dans les D.O.M.-T.O.M. en fonction « des besoins des départements et territoires eux-mêmes ». Pour la Réunion, le rapport souligne la mise au point d'un nouveau bateau permettant aux pêcheurs artisans de travailler dans de meilleures conditions autour de l'île et au large, ainsi que l'intérêt pour la Réunion que représente la pêche au thon et à la langouste. o L'inspecteur général de la Marine nationale, l'Amiral Daille, entame une visite d'inspection. 6 Mars - MADAGASCAR o MM. Mohamed Nafrullah Khan et Edgard Verhille sont les nouveaux ambassadeurs respectivement du Pakistan et de la Belgique auprès du gouvernement malgache. 7 Mars - LA RÉUNION o Elections cantonales à la Réunion. Après le premier tour, sur 18 sièges, 14 sont pourvus et 4 en ballottage. La majorité perd 2 sièges en faveur de 2 candidats du mouvement socialiste régionaliste favorable à la départementalisation. La participation aux élections a été de 65,99 %. 8 Mars - MADAGASCAR o Retour à Madagascar de M. Bemananjara, ministre des Affaires étrangères, après avoir participé à la 26e Conférence interministérielle de l'O.U.A. où Madagascar a soutenu les divers mouvements de libération. M. Bemananjara s'est également rendu à Paris. 8 au 20 Mars - MADAGASCAR o Première session extraordinaire du Comité militaire pour le développement ouverte par le Président de la République: adoption du règlement intérieur et problèmes du maintien de l'ordre (posés par l'extension du banditisme et des vols de bœufs). 8 Mars - ILE MAURICE o Début d'une série de grèves qui paralysent l'activité du pays. Ces grèves touchent particulièrement les entreprises de zones franches, les transports publics, les services portuaires, les industries du thé. 8 Mars - LA RÉUNION o Les partis communistes de la Réunion et de la Martinique signent un message publié dans la Pravda, organe du Comité central du parti communiste soviétique, dans lequel ils font appel à l'internationalisme prolétarien dans l'Océan Indien. 8 Mars - MOZAMBIQUE o Les services de renseignements américains font état d'importantes livraisons d'armes soviétiques au Mozambique. 9 Mars - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka reçoit un émissaire du Front Polisario. �682 CHRONOLOGIE 1976 9 Mars - LA RÉUNION o A la suite de la rupture des négociations salariales avec le gouvernement, le syndicat des instituteurs de la Réunion lance un mot d'ordre de grève. 10 Mars - MADAGASCAR o Le quotidien Madagascar-Matin annonce que 10 à 70 % de la récolte de riz seront perdus en raison d'une sécheresse exceptionnelle dans les régions du Sud et du Sud-Ouest de la province de Fianarantsoa. o L'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire malgache auprès de l'Union soviétique arrive à Moscou où il annonce l'ouverture imminente d'une ambassade malgache. 11 Mars - COMORES o Une mission économique se rend dans les pays du Golfe arabique pour étudier les possibilités de coopération et de développement entre l'Etat comorien et les Etats du Golfe. 11 Mars - MOZAMBIQUE/O.N.U. o Des consultations à huis-clos sont entamées entre les membres du Conseil de sécurité sur la question de l'assistance internationale au Mozambique à la suite de sa décision de fermer ses frontières avec la Rhodésie. o Le Ministre des Affaires étrangères du Mozambique demande au Secrétaire général de l'O.N.U. la réunion du Conseil de sécurité toujours à propos de la situation découlant des sanctions adoptées par le Mozambique contre la Rhodésie. 12 Mars - ILE MAURICE o L'Ile Maurice fête le huitième anniversaire de son accession à l'indépendance. Sir Seewoosagur Ramgoolam, premier ministre mauricien, souligne dans un message à la Nation que le jeune Etat mauricien n'avait jamais connu « ni annexion, ni domination » et le premier ministre a mis l'accent sur les relations privilégiées que son pays entretient avec la Grande-Bretagne et la France, anciennes puissances colonisatrices, ainsi qu'avec l'Inde et l'Afrique. 12 Mars - LA RÉUNION o Publication au Journal officiel français des résultats du recensement général de la population dans les départements d'outre-mer en octobre 1974 : la population du département de la Réunion a plus que doublé en 25 ans. 13 Mars - MOZAMBIQUE o La Chine affirme pour la première fois officiellement son soutien au Mozambique. o Cinq personnalités politiques, dont quatre membres du Comité central du parti gouvernemental, sont limogés pour corruption et abus de pouvoir. 14 Mars - LA RÉUNION o Deuxième tour des élections cantonales. M. Paul Vergès, secrétaire générai du Parti communiste réunionnais, conseiller sortant, est battu par le sénateur Virapoulle appartenant à la majorité présidentielle. En définitive, au Conseil général, le Parti communiste réunionnais perd un siège au profit de la majorité présidentielle. �CHRONOLOGIE 1976 683 15 Mars - MADAGASCAR o Visite officielle à Tuléar du Premier Ministre, le Colonel Rakotomalala, accompagné de plusieurs ministres. 15 Mars - LA RÉUNION o M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M., estime, au vu des résultats des élections cantonales outre-mer, qu'il « faudra accentuer au maximum l'effort de départementalisation économique dans les prochains mois ». 15 Mars - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Réajustement technique de la parité du rand par rapport au dollar américain. 15 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref se rend à Abidjan pour y exposer son point de vue sur la question de l'accession du territoire à l'indépendance. Avant de regagner Paris il se rendra au Sénégal. 16 Mars - MADAGASCAR o Lancement par la presse malgache de la revue Courrier diplomatique de l'Océan Indien. 16 Mars - SEYCHELLES o Début des conversations anglo-américano-seychelloises sur les modalités de la rétrocession à la future République des Seychelles des trois îles stratégiques : Aldabra, Desroches et Farquhar. 17 Mars - LA RÉUNION DM. Pierre Lagourgue (majorité présidentielle) est réélu président du Conseil général du département de la Réunion. 17 Mars - O.N.U./MOZAMBIQUE o Réunion du Conseil de sécurité des Nations-Unies à la demande du Mozambique. Le Conseil approuve à l'unanimité une résolution déposée par onze membres dont la Tanzanie demandant à tous les pays et à l'O.N.U. de fournir une assistance financière et technique au Mozambique (assistance demandée par le Ministre des Affaires étrangères M. Chissano) pour compenser les pertes que lui cause sa décision d'appliquer des sanctions contre la Rhodésie. 17 Mars - DJIBOUTI/LIGUE ARABE o Le Conseil de la Ligue arabe exprime « son soutien total à l'indépendance de Djibouti, presse la France d'organiser un référendum et demande la libération de prisonniers politiques ». 18 Mars - COMORES o Une ordonnance fixe la composition du Conseil national populaire : 80 membres (dont 12 fonctionnaires et 70 représentants des secteurs socioprofessionnels). L'île de Mayotte est également représentée. �684 CHRONOLOGIE 1976 18 Mars - SEYCHELLES o A l'issue des négociations anglo-américano-seychelloises, signature d'un accord général sur la rétrocession des trois îles au futur Etat seychellois, accord anglo-américain sur l'utilisation par les Etats-Unis d'îles de l'Océan Indien et accord américano-seychellois sur le maintien en opération de la station américaine de repérage de satellites installée dans l'île de Mahé. 19 Mars - MADAGASCAR o Première conférence de presse du Président de la République. Il annonce la création de l'AREMA (Antokin'ny Revolisiona Malagasy ou avant-garde révolutionnaire malgache), qui doit constituer le noyau du futur Front national pour la défense de la révolution. o Résiliation par le gouvernement du bail du siège du PSM (Parti Socialiste Malagasy, ex-PSD). 20 Mars - COMORES o Le Journal officiel de la République française publie deux décrets convoquant les électeurs mahorais pour le 11 avril. Ceux-ci devront dire s'ils souhaitent que Mayotte conserve ou abandonne le statut des territoires d'outremer. o Le ministre comorien des Affaires étrangères, M. Mouzaouir Abdallah, annonce une offensive contre la France pour obtenir le rattachement de l'île de Mayotte à l'Archipel des Comores. 20 Mars - MADAGASCAR o Définition du régime légal des organisations révolutionnaires malgaches (ORM), constituées par les groupements et associations qui ont soutenu le « oui» lors du référendum du 21 décembre 1975. o Publication des nouveaux statuts de l'Office Militaire National pour les Industries Stratégiques (OMNIS), créé depuis décembre 1974. 22 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française, reçoit M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas. 22 Mars - ILE MAURICE o L'Irak et l'Ile Maurice décident d'établir des relations diplomatiques. 22 Mars - MADAGASCAR o Nouvelle réglementation des licences d'importations, limitant le nombre des importateurs agréés et favorisant les sociétés d'Etat. Prohibition de l'importation des produits superflus. o Arraisonnement d'un avion de l'armée de l'air zambienne qu'un incident de vol avait obligé à se poser sur l'aéroport international d'Ivato (Tananarive) ; après consultation avec le gouvernement zambien, l'appareil est autorisé à reprendre l'air le 24 mars. 23 Mars - ILE MAURICE o Le gouverneur général de l'Ile Maurice, Sir Raman Osman, à l'occasion de la rentrée parlementaire, s'inquiète de « l'expansion militaire des grandes puissances dans l'Océan Indien ». �CHRONOLOGIE 1976 685 23 Mars - COMORES o Le « collectif des chrétiens » pour l'autodétermination des D.O.M.T.O.M. dénonce le référendum sur la départementalisation qui va être organisé à Mayotte. 23 Mars - MOZAMBIQUE / RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Incident frontalier entre le Mozambique et la République Sud-Africaine. 23 Mars - MADAGASCAR o Signature, par le ministre malgache des Travaux publics et l'ambassadeur de la République Populaire de Chine, d'un protocole d'accord portant sur l'aménagement de l'axe routier reliant la capitale à Tamatave. 23-25 Mars - MADAGASCAR o Visite d'une délégation irakienne dirigée par le Vice-Président de la République d'Irak, M. Tahar Muhiddin Marous, qui annonce des perspectives de coopération entre les deux pays. 24 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement, rencontre M. Jacques' Chirac, Premier Ministre français. 25 Mars - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Epreuve de force entre le gouvernement et l'Eglise catholique à propos de la ségrégation scolaire. 25 Mars - MADAGASCAR o Approbation par Madagascar des statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme. 25 Mars - LA RÉUNION o Le Préfet du département de la Réunion annonce une progression du budget du département de 32 millions par rapport à 1975 (le budget pour le département de l'île de la Réunion sera de 211 millions de francs français pour 1976), 26 Mars - SOMALIE o Le Président Siad Barre, Président de la République de Somalie, arrive en Yougoslavie après un séjour de près d'un mois en U.R.S.S. Les chefs d'Etats yougoslave et somalien préconisent une position commune en faveur de l'autodétermination de Djibouti. 28 Mars - MADAGASCAR o Le Chef du gouvernement. M. Joël Rakotomalala, représentant le Président de la République, inaugure un monument élevé à la mémoire de tous les résistants malgaches. 30 Mars - LA RÉUNION o Publication au Journal officiel de la République française de deux �686 CHRONOLOGIE 1976 décrets, l'un modifiant le code électoral dans les départements d'outre-mer, l'autre rendant applicable dans les territoires la réglementation de la profession bancaire. 30 Mars - ILE MAURICE o Fin de la visite de 48 heures à l'île de la Réunion du ministre mauricien de l'Education, M. Régis Chaperon. Le ministre a visité des établissements d'enseignement technique pour examiner les possibilités d'adaptation de l'enseignement mauricien au système français et il a annoncé qu'un établissement technique serait construit prochainement avec l'aide de la France à l'Ile Maurice. 31 Mars - MADAGASCAR o Fin des activités du Conseil National Populaire du Développement (CNPD) institué par la loi constitutionnelle de 1972. o Plafonnement des salaires des dirigeants des sociétés nationalisées et des sociétés d'Etat. o Courant mars, visite en Algérie d'une délégation d'experts malgaches pour une mission d'information dans le domaine industriel et commercial. o Le Journal officiel malgache publie deux arrêtés du ministre de l'Economie et du Commerce qui établissent un nouveau régime de l'importation à Madagascar. o Plus de 72 millions de francs malgaches ont été collectés pour les sinistrés des récents cyclones. 31 Mars - ILE MAURICE o Fermeture de la base britannique de télécommunications "HMS Mauritius" due à la mise en service d'un satellite au-dessus de l'Océan Indien. Ainsi se termine la présence britannique à Maurice. Les bâtiments et une partie de l'équipement de la base sont cédés au gouvernement mauricien qui s'en servira pour des services météorologiques et des services d'aviation civile. 31 Mars - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Des conversations franco-somaliennes sur le Territoire Français des Afars et des Issas se terminent par un échec. o Le Front de Libération de la Côte des Somalies condamne le projet de référendum à Djibouti. 31 Mars - MOZAMBIQUE/INDE o L'Inde annonce qu'elle accorde une aide de 100.000 dollars au Mozambique et qu'elle lui fournira une assistance ultérieure dans le domaine de l'Economie et de la Technologie. 31 Mars - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Le Ministre des Finances présente au Parlement un budget d'austérité mais dont les crédits militaires atteignent un niveau record. �CHRONOLOGIE 1976 687 AVR!L 1976 1er Avril - MADAGASCAR o Dissolution du Conseil national populaire pour le développement par un décret pris en réunion conjointe du Conseil Suprême de la Révolution et du Conseil des ministres. Au cours de la même réunion il est décidé de réduire les écarts entre les traitements des dirigeants d'organismes d'Etat et des entreprises nationalisées. o Un diplomate britannique est accusé de tentative d'exportation illicite de pierres et de fossiles. 1er Avril - SEYCHELLES o La Grande-Bretagne décide une importante aide financière et technique aux Seychelles. 1er Avril - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Inauguration sur la côte du Natal du port de Richards Bay destiné à être le plus important port d'Afrique du Sud. 2 Avril - COMORES o Un complot tendant à l'assassinat du Président Ali Soilih est déjoué à Moroni. 2 Avril - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Front de Libération de la Côte des Somalies (FLCS) condamne le référendum à Djibouti. 3 Avril - MADAGASCAR o Séjour d'une délégation nord-coréenne dirigée par le Vice-Premier Ministre Park Song Chol. Le Président Ratsiraka est invité officiellement à PyongYang. 3 Avril - COMORES o Arrestations à Moroni, après la découverte du complot visant l'assassinat du Chef de l'Etat comorien, de plusieurs personnalités parmi lesquelles figurent plusieurs anciens ministres de M. Ahmed Abdallah. o Retour de Lybie de M. Mouzaouir Abdallah, ministre des Affaires étrangères, où il a signé divers accords de coopération entre les deux pays. 5 Avril - MADAGASCAR o Création de lycées techniques dans les chefs-lieux de province. o Publication d'une liste énumérant les produits dont l'importation est désormais interdite à Madagascar. o Le département du service national au Ministère de l'Education annonce que 381 jeunes gens sont appelés à faire leur service national « hors des forces armées» en 1976 et seront des enseignants. Du 5 au 10 Avril - MADAGASCAR o Etude par la société italienne Montedison de l'installation d'une usine de traitement de l'ilménite dans la province de Tamatave. �688 CHRONOLOGIE 1976 6 Avril - COMORES/MADAGASCAR o M. Marcel Henry, Chef du mouvement mahorais, annonce que, n'étant pas satisfait de la question posée aux électeurs, son mouvement a fait imprimer un troisième bulletin préconisant le statut de département pour l'île. o M. Aboudou Boina, ambassadeur itinérant des Comores, est reçu par le Président malgache Didier Ratsiraka. 8 Avril - MADAGASCAR o Pose, par le Président Ratsiraka, de la première pierre de la maison des jeunes de Tamatave qui doit être construite avec une aide technique et financière nord-coréenne. 9 Avril - MADAGASCAR o Le Premier Ministre, le Colonel Rakotomalala, pose la première pierre de l'abattoir industriel de Majunga, construit avec l'aide financière de la France. 9 Avril- MOZAMBIQUE o Arrivée d'une délégation des Nations-Unies qui doit faire le point des besoins économiques du pays, après la décision du Mozambique de fermer ses frontières avec la Rhodésie. 11 Avril - COMORES-MAYOITE o Référendum à Mayotte. L'île de Mayotte doit se prononcer sur son futur statut. A la question « souhaitez-vous que Mayotte conserve ou abandonne le statut de territoire d'outre-mer », 80 % des 17.384 votants sur 21.659 inscrits choisissent d'utiliser le bulletin distribué par le mouvement mahorais préconisant le statut départemental immédiatement. 3.450 bulletins sont favorables à l'abandon du statut des D.O.M. et 90 sont pour le maintien. 12 Avril - MADAGASCAR / COMORES-MAYOITE o La radio-télévision malgache dénonce l'illégalité du référendum de Mayotte. 12 Avril - COMORES-MAYOTTE o M. Chirac, premier ministre français, affirme que, « s'ils le désirent, les Mahorais seront français, n'en déplaise à qui que ce soit ». 12 Avril - MOZAMBIQUE o La République populaire du Mozambique et la Confédération helvétique décident d'établir des relations diplomatiques. 13 Avril - MADAGASCAR o Pour faire face aux dommages causés par le passage de plusieurs cyclones sur les côtes Est et Ouest, le gouvernement malgache demande assistance aux Nations-Unies. 13 Avril - MADAGASCAR/COMORES o Visite d'une délégation technique comorienne à Madagascar. �CHRONOLOGIE 1976 689 13 Avril - TANZANIE o Le gouvernement des Etats-Unis fait un don de 30.000 tonnes de céréales destinées aux populations des zones touchées par la sécheresse. o La République fédérale d'Allemagne fait un don de 198.256 shillings tanzaniens pour permettre la réalisation de divers projets dans le domaine de l'éducation. 13 Avril - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Au cours d'une conférence de presse à Paris, M. Ahmed Dini, porteparole de la LPAI, menace de boycotter le référendum de Djibouti si certaines conditions ne sont pas réunies: démission de M. Ali Aref ; abolition de la législation actuelle sur la citoyenneté; élection « libre et honnête ». 14 Avril - MADAGASCAR o Message de soutien du Président Ratsiraka à la Corée du Nord. 14 Avril - LA RÉUNION o Le Conseil des ministres français adopte un projet de loi relatif aux bois et forêts du département de la Réunion. 15 Avril - MADAGASCAR o Signature d'une convention de distribution cinématographique entre l'U.R.S.S. et Madagascar. 15 Avril - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Ouverture de la première session de la chambre des députés du Territoire Français des Afars et des Issas. L'élection du président de cette chambre donne lieu à un incident: le sénateur Barkat Gourad Hamad quitte la salle dès le début de la séance pour protester contre la présidence à titre intérimaire du Général Vatinelle. 15 Avril - SOMALIE o La Banque Mondiale accorde un prêt de 8 millions de dollars pour un projet de développement agricole. 16 Avril - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka reçoit le père Arrupe, général de la Compagnie de Jésus, en visite à Madagascar. o Visite officielle du Premier Ministre, M. Rakotomalala, à Fianarantsoa. Depuis le début du mois de mars, membres du CRS et ministres multiplient les visites en province afin de faire connaître l'AREMA. 16 au 20 Avril - MADAGASCAR o Séjour privé du Président de la République à Tamatave (province dont il est originaire) ; il se rend également à Foulpointe, Fénérive et à SainteMarie. 16 Avril - ILE MAURICE o L'ambassadeur de l'Ile Maurice à Paris reçoit une délégation de travailleurs mauriciens. 44 �690 CHRONOLOGIE 1976 20 Avril - AFRIQUE D Ouverture de la conférence ministérielle arabo-africaine à Dakar (les Comores sont représentées par M. Mousaouir Abdallah, ministre comorien des Affaires étrangères). 20 Avril - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Fermeture pour deux jours des établissements scolaires à la suite d'incidents. 20 Avril - MADAGASCAR D Ouverture par Air-Madagascar d'une ligne directe Tananarive-Maputo (ex-Lourenço-Marques) capitale du Mozambique. 21 Avril - COMORES D L'ambassadeur de Chine à Madagascar se rend en visite à Moroni où il rencontre M. Salim Homidi, ministre de l'Intérieur des Comores, ministre des Affaires étrangères par intérim. D Arrivée d'une mission économique et financière des pays et organismes arabes. 21 Avril - KENYA D Le gouvernement kenyan retire leur passeport kenyan à 700 personnes possédant une double nationalité. 22 Avril - LA RÉUNION D Grève décidéé par les fédérations syndicales des fonctionnaires. 22 Avril - MADAGASCAR D Inauguration par le premier ministre M. Rakotomalala d'une station radar à Antalaha. 23 Avril - LA RÉUNION D Dans une conférence de presse, M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M., annonce qu'un milliard 300 millions de francs en faveur de l'action économique dans les départements d'outre-mer sont prévus au titre du « Programme d'actions prioritaires» (1 milliard 30 millions de francs seront consacrés à l'habitat social et 229 millions au développement agricole à la Réunion et aux Antilles. D'autre part, l'indemnité de « vie chère» sera augmentée à la Réunion). 24 Avril - MADAGASCAR D Mise en garde du ministre de l'Intérieur, le Lieutenant-Colonel Mampila, adressée aux étrangers et en particulier aux Indo-Pakistanais. 24 Avril - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D La police sud-africaine démantelle un réseau clandestin de recrutement de noirs sud-africains en vue de leur entraînement à la guerrilla en Tanzanie. 26 Avril - MADAGASCAR D Le Pape Paul VI nomme archevêque de Tananarive Mgr Victor Razafimahatratra, évêque de Farafangana et président de la Conférence épiscopale de Madagascar. �CHRONOLOGIE 1976 691 26 Avril - TANZANIE o Entretien entre le Président Julius Nyerere et M. Kissinger, Secrétaire d'Etat américain aux Affaires étrangères. 26 Avril - DJIBOUTI o Visite du secrétaire général de la Fédération internationale des Droits de l'Homme à Djibouti. 28 Avril - MADAGASCAR o Madagascar et l'Albanie décident d'établir des relations diplomatiques. 28 Avril - COMORES-MAYOTTE DM. Coussirou est nommé, par le Conseil des ministres français, préfet chargé de l'administration de l'île de Mayotte. 29 Avril - MADAGASCAR o Publication par la Présidence de la République des statuts de l'AREMA (avant-garde de la révolution malgache). 30 Avril - DJIBOUTI o Arrivée de la mission d'information de l'Organisation de l'Unité Africaine. MAI1976 1er Mai - LA RÉUNION o Début d'une grève de durée illimitée du personnel de l'Electricité de France. 1er Mai - MADAGASCAR o Le 1er mai est célébré à Tananarive par un grand meeting populaire présidé par le Premier Ministre avec la participation des dirigeants des syndicats FMM (Confédération des travailleurs malgaches) et Fisema (Fédération des syndicats de Madagascar). Un hélicoptère offert par l'Union soviétique est présenté à la population. 2 Mai - MADAGASCAR o Incendie partiel de la prison centrale d'Antanimora à Tananarive. 1.800 détenus en profitent pour s'évader. La moitié rejoindra la prison dans les 24 heures. 2 Mai - KENYA o Visite officielle de M. Kissinger, Secrétaire d'Etat américain aux Affaires étrangères. 2 Mai - KENYA / OCÉAN INDIEN o Ouverture à Nairobi de la 4e Conférence des Nations-Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), dont les travaux dureront jusqu'au �692 CHRONOLOGIE 1976 28 mai. Madagascar y est représenté successivement par MM. Bemananjara, ministre des Affaires étrangères, Rafivoson, ministre de l'Economie et du Commerce, Razafinbahini, ambassadeur malgache auprès de la C. E. E. A son retour, le Ministre de l'Economie et du Commerce fait part de la déception de la délégation malgache devant les résultats de la conférence. 3 au 6 Mai - MADAGASCAR o Visite d'une délégation gabonaise conduite par le ministre gabonais de la Forêt, en vue de la prochaine mise en place de l'Organisation africaine du bois. 3 au 15 Mai - MADAGASCAR o Visite d'une délégation du Comité de la Paix et du Comité de Solidarité soviétique. 3 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La Ligue populaire africaine pour l'indépendance (LPAI) accuse la France d'être responsable d'un incident à Tadjourah lors de la visite d'une mission de l'O.U.A. 3 Mai - TANZANIE o Le Président Nyerere se rend en visite officielle en République fédérale allemande. 4 Mai - ILE MAURICE / O.M.S. o L'assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Santé élit Sir Harold Walter, ministre de la Santé de l'Ile Maurice, Président de cette Organisation. 4 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Ali Aref dépose une plainte en diffamation contre la Ligue populaire africaine pour l'indépendance, pour « interprétation mensongère de l'incident de Tadjourah ». 5 Mai - MADAGASCAR o Tutelle de OMNIS sur la Secren (arsenal de Diego-Suarez : Société d'Entreprises de Construction et de Réparations navales) et la Comina (Compagnie Minière d'Andriamena : chromite). o Etablissement de relations diplomatiques avec la Yougoslavie et nomination d'un ambassadeur yougoslave à Tananarive. Du 5 au 8 Mai - MADAGASCAR o Visite d'une « mission de programmation du FED » en vue d'établir avec le gouvernement malgache un programme indicatif d'aide dans le cadre de la convention de Lomé. Deux accords sont conclus prévoyant la gestion par la Banque centrale malgache des fonds alloués par le FED, qui transitaient jusqu'ici par la CCCE (Caisse Centrale de Coopération Economique), ainsi que le programme de l'aide accordée. �CHRONOLOGIE 1976 693 5 Mai - COMORES-MAYOTTE o Le Conseil des ministres français adopte un projet de loi qui donne à Mayotte un statut de département d'outre-mer; sont également adoptées les dispositions relatives à l'élection du sénateur et du député de Mayotte. 6 Mai - COMORES o Visite d'une délégation du Comité soviétique de solidarité afro-asiatique. 6 Mai - TANZANIE o Poursuivant sa tournée en Europe du Nord, le Président Julius Nyerere quitte Bonn pour le Danemark. 6 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Démission du ministre des Transports publics M. Mohamed Djama Elabé, homme de confiance du Président Ali Aref. 8 Mai - LA RÉUNION o Deux responsables nationaux de l'UDR, M. Charles Casqua et le Général Auber, arrivent à l'île de la Réunion. 10 Mai - CONFÉRENCE FRANCO-AFRICAINE o Ouverture à Paris de la 3e Conférence franco-africaine à laquelle participent 20 Etats, parmi lesquels les Comores, l'Ile Maurice et les Seychelles. La délégation comorienne, dirigée par M. Himidi, est reçue par le Président de la République française M. Valéry Giscard d'Estaing. De part et d'autre, une amélioration des relations entre les deux Etats sera soulignée. Le Président de la République française reçoit également Sir Seewoosagur Ramgoolam, premier ministre mauricien. 10-20 Mai - MADAGASCAR o Visite officielle en Algérie et en Guinée d'une délégation malgache dirigée par M. R. Maro, membre du CSR (Conseil Suprême de la Révolution), accompagné de MM. Laha, ministre de l'Art et de la Culture révolutionnaire, et Rémi, ministre de la Jeunesse. Après avoir été reçue à Alger par le Président Boumedienne, cette délégation représente Madagascar au 29" anniversaire du parti démocratique de Guinée. 10 Mai - MADAGASCAR o Annonce de la création d'un « Centre d'études, de recherches et d'informations socialistes malgaches» (CERISMl. 12 Mai - COMORES o L'agence de coopération culturelle et technique décide d'envoyer une cinquantaine d'enseignants aux Comores. 13 Mai - MADAGASCAR o Constitution du bureau exécutif de l'AREMA dont le secrétaire général est le Président Ratsiraka. �694 CHRONOLOGIE 1976 13 Mai - SEYCHELLES o M. James Mancham, Premier Ministre de l'archipel des Seychelles, est reçu par M. Jean de Lipkowski, ministre français de la Coopération, qui lui remet les insignes d'officier de la Légion d'honneur française. 14 Mai - MADAGASCAR o Agrément officiel de l'AREMA comme organisation révolutionnaire. 14 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Président de la République française, M. Valéry Giscard d'Estaing, reçoit M. Ali Aret, Président du Conseil de gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas. Avant l'entretien, dans une conférence de presse, M. Ali Aref avait accusé la cinquième colonne somalienne de faire régner la terreur à Djibouti et avait reproché à M. d'Ornano, haut-commissaire français à Djibouti, de ne pas faire respecter l'ordre public. 15 Mai - COMORES-MAYOTTE/T.F.A.I./FRANCE o Fin de la 7e session de la Conférence islamique des ministres des Affaires étrangères, qui publie une résolution sur les Comores, reconnaissant l'Etat des Comores composé des quatre îles, et invite la France à accorder l'indépendance immédiate au Territoire Français des Afars et des Issas. 15 Mai - TANZANIE o Dissolution du système des coopératives régionales en vue de la mise en place d'une nouvelle structure coopérative à l'échelle des villages collectifs. 16 Mai - MOZAMBIQUE o Début du voyage officiel de six jours en U.R.S.S. du Président Samora Machel, qui rencontre les principaux dirigeants soviétiques, signe un accord de coopération scientifique et technique et décide d'établir entre les deux pays des « relations modèles ». 17 Mai - MADAGASCAR o Scission au sein de l'Ordre des Journalistes de Madagascar. 18 Mai - MADAGASCAR o Conférence de presse du Ministre de l'Education nationale, M. J. Rakotoniaiana, qui annonce la création de centres universitaires régionaux. 18 Mai - ILE MAURICE / INDE o Le gouvernement indien hélicoptère. offre au gouvernement mauricien un 18 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Voyage non prévu de M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M., à Djibouti. 18 Mai - CNUCED o A la 4e Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement, le ministre des Affaires étrangères des Comores déclare que la France �CHRONOLOGIE 1976 695 est en train de créer les conditions d'une dissolution du jeune Etat comorien en lui retirant toute son assistance technique et financière. D « Le sommet franco-africain de Paris a été plus fructueux que ne paraît l'être la CNUCED qui se tient à Nairobi », déclare le Premier Ministre mauricien Sir Seewoosagur Ramgoolam. 20 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Le Mouvement Populaire de Libération (MPU rejette les propositions de M. Olivier Stirn, Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. 24 Mai - MADAGASCAR D Distribution de terres aux paysans de Laniera, proche de Tananarive. D Création dans chaque province d'un tribunal spécial chargé de juger les infractions d'ordre économique. D Elévation par le Pape Paul VI de Mgr Razafimahatratra, nouvel archevêque de Tananarive, à la dignité cardinalice. 25 Mai - O.U.A. D A l'occasion du 13e anniversaire de l'O.U.A., message du Premier Ministre mauricien et message radiodiffusé du ministre malgache des Affaires étrangères. 25 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D A Paris, ouverture des entretiens sur l'avenir du Territoire Français des Afars et des Issas et de leurs futurs statuts politiques. 25 Mai - MADAGASCAR/FRANCE D Le ministre français de la Coopération, M. Jean de Lipkowski, reçoit le ministre malgache des Finances et du Plan M. Rakotovoa-Razakaboana ; puis le ministre malgache est reçu par M. Jean-Pierre Fourcade, ministre des Finances, et par M. Jean Sauvagnargues, ministre des Affaires étrangères. 25 Mai - ILE MAURICE D Le ministre mauricien des Finances, Sir Veerasamy-Ringadoo, présente à l'Assemblée législative le dernier projet de budget de la présente législature. " met l'accent sur la création de nouveaux emplois et sur la diversification de l'économie, et il indique que le produit national brut par tête d'habitant a augmenté de 215 % de 1967 à 1975. 26 Mai - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Publication d'un projet de loi qui définit la nationalité du Transkei. L'indépendance sera proclamée le 26 octobre 1976. 26 Mai - ILE MAURICE D Démission du ministre de l'Industrie et du Commerce, M. Jomadar, et du ministre des Travaux publics, M. Ofman, ceci pour occuper des fonctions diplomatiques à New Delhi et au Caire. 27 Mai - MADAGASCAR D Visite à Fianarantsoa du Premier Ministre qui y conduit une délégation de l'AREMA. �696 CHRONOLOGIE 1976 o Arrivée d'une mission chinoise qui doit étudier l'implantation d'une usine sucrière à Morondava (province de Tuléar). 27 Mai - 8 Juin - MADAGASCAR o Visite d'une délégation algérienne en vue de la participation de Madagascar à la 2e Foire panafricaine d'Alger. 27 Mai - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Manifestation de plusieurs centaines de participants de l'Union nationale pour l'indépendance afin d'exprimer leur attachement à la politique du Président Ali Aref. 29 Mai - MADAGASCAR o Visite du Premier Ministre à Tuléar et à Morondava. 29 Mai - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Contrairement à une rumeur qui donnait l'avantage à un consortium américano-suisse, la République Sud-Africaine choisit de commander à la France les deux centrales nucléaires qu'elle avait décidé d'acquérir. 31 Mai - MADAGASCAR o Départ du Président de la République pour une visite officielle en Corée du Nord. Il est accompagné de deux membres du CSR (MM. Sambson et Rakotoarijaona) et de quatre ministres (Affaires étrangères, Développement rural, Finances et Santé). 31 Mai - COMORES o En ouvrant la première session du Conseil National Populaire à Moroni, le Chef de l'Etat comorien M. Ali Soilih déclare que la France est « l'ennemi numéro un » du peuple comorien; le ministre de l'Intérieur comorien, en visite officielle à Pékin, tient des propos similaires. JUIN 1976 1er Juin - MADAGASCAR o M. Ratsiraka, Président de la République malgache, au cours d'une escale technique à Paris, est reçu par le Président de la République française M. Giscard d'Estaing. 1er Juin - ILE MAURICE o Le ministre mauricien de la Santé, M. Harold Walter, prend le portefeuille des Affaires étrangères en remplacement de Sir Seewoosagur Ramgoolam. 1er Juin - COMORES o L'Irak et les Comores décident d'établir des relations diplomatiques. �CHRONOLOGIE 1976 697 2 Juin - LA RÉUNION D Les Républicains indépendants (parti de la majorité) de l'île de la Réunion se réunissent pour la première fois en convention départementale à SaintDenis. 3-5 Juin - MADAGASCAR D Nouveaux déplacements en province du Premier Ministre qui se rend à Diego-Suarez, à Tamatave et à Fénérive-Est. 3 Juin - COMORES D Création d'un Comité canadien d'appui au peuple comorien. 4 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Nouvelle série d'entretiens entre les formations politiques de Djibouti et le Secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. sur l'avenir du T.F.A.I. 4-10 Juin - MADAGASCAR D Visite officielle du Président Ratsiraka en Corée du Nord où il a une série d'entretiens avec le Président Kim-Il-Sung. Le Président Ratsiraka annonce la tenue en septembre prochain, à Tananarive, d'un séminaire international sur « les idées du Djoutché nord-coréen» (le Djoutché est la théorie de la révolution du marxisme-léninisme telle qu'elle a été adaptée aux réalités nordcoréennes) . 5 Juin - TANZANIE/INDE D Le gouvernement indien propose à la Tanzanie une coopération étroite et la mise en place d'une infrastructure économique et industrielle. 6-8 Juin - MADAGASCAR/O.U.A. D En séjour à Tananarive, M. Eteki Mboumoua souligne que le prochain sommet de l'O.U.A. qui se tiendra à l'Ile Maurice sera une « session politique ». 7 Juin - ILE MAURICE D Grève dans la fonction publique. Parmi les revendications des fonctionnaires, des augmentations de salaire de 32 %. 7 Juin - MOZAMBIQUE D Arrivée au Mozambique de M. Lynch, Sous-secrétaire d'Etat aux Affaires africaines dans le Ministère britannique du Développement et de la Coopération internationale, pour étudier le principe d'une aide de la GrandeBretagne au Mozambique. 8 Juin - ILE MAURICE D A l'issue de négociations entre le gouvernement et la centrale syndicale, fin de la grève dans la fonction publique et présentation à un tribunal d'arbitrage d'un cahier de doléances. 8 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D M. Ali Aref, Président du Conseil de gouvernement du T.F.A.I., est reçu par M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française. �698 CHRONOLOGIE 1976 o Les dirigeants de l'Union Nationale pour l'Indépendance (UN!), la Ligue Populaire Africaine pour l'Indépendance (LPAI) et les élus de l'opposition parlementaire signent séparément trois « déclarations identiques» sur le processus d'accession du territoire à l'indépendance et se déclarent favorables à un « gouvernement d'union durable ». 9 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o M. Samod Farah Khaire, membre de l'UNI, rejoint le groupe de l'opposition parlementaire du sénateur Barkat Gourat. Ainsi, sur 40 membres de la chambre des députés de Djibouti, 20 appartiennent à l'opposition; M. Ali Aref est donc minoritaire dans cette Assemblée. 9 Juin - ILE MAURICE o Le ministre mauricien des Affaires étragères, Sir Harold Walter, dément formellement la présence d'experts sud-africains à l'Ile Maurice. 9 Juin - LA RÉUNION o M. Bussereau, Président des jeunes giscardiens (Génération Sociale et Libérale), en séjour dans l'île de la Réunion pour des prises de contact et pour la préparation du voyage que le Président de la République doit faire en octobre 1976, appelle les jeunes à participer massivement aux prochaines élections municipales. 9 Juin - MOZAMBIQUE DM. Samora Machel, Président de la République du Mozambique, termine sa visite officielle en Guinée-Bissao et se rend en visite officielle au CapVert. 10 Juin - COMORES o La République Populaire de Chine et les Comores signent un accord économique et de coopération technique. 11-15 Juin - MADAGASCAR o Visite officielle du Président Ratsiraka en Chine populaire (Pékin et Shangaï) où il a des entretiens avec le Premier Ministre Hua-Kuo-Feng. Mais la rencontre prévue avec Mao-Tsé-Toung est annulée en raison de l'état de santé du Président (annonce officielle). 11 Juin - ILE MAURICE o Visite officielle du ministre mauricien des Affaires étrangères, Sir Harold Walter, à Paris. Au cours d'une conférence de presse, le ministre des Affaires étrangères précise que la conférence des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de l'Unité Africaine se tiendra bien à l'Ile Maurice et qu'elle sera suivie du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement. Le ministre s'est élevé par ailleurs contre « les prophètes de malheur» qui veulent jeter le discrédit sur l'Ile Maurice en mettant en doute la bonne tenue de cette conférence dans l'île. 11 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Adoption par le Parlement de la loi sur l'indépendance du Transkei. �CHRONOLOGIE 1976 699 12-22 Juin - MADAGASCAR o Visite au Japon du ministre de l'Economie et du Commerce, M. Rarivoson, qui conclut un accord commercial et un accord de prêt de 825 millions de FMG pour le financement du barrage de Nanorona (province de Fianarantsoa). 14 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS DM. Ali Aref se déclare prêt à démissionner de la présidence du Conseil de gouvernement de Djibouti « dans l'intérêt supérieur de la Nation ». 14 Juin - MADAGASCAR o La Bulgarie et Madagascar décident d'établir des relations diplomatiques. 15 Juin - COMORES o Une ordonnance définit les eaux territoriales comoriennes et fixe leurs limites à 12 milles marins. 16 Juin - AFRIQUE DU SUD o Emeute à Soweto (principale ville noire d'Afrique du Sud dans la banlieue de Johannesburg). La police tire sur les collégiens qui manifestent contre l'enseignement obligatoire de l'Afrikaans. Bilan: 23 morts, plus de 200 blessés. Deux officiels blancs, membres du Conseil d'administration de Soweto, sont lapidés à mort par des lycéens noirs. 16 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Un projet de loi est adopté en Conseil des ministres français, relatif à la nationalité française dans le Territoire des Afars et des Issas. 16 Juin - COMORES DM. Abdallah Mohamed, Premier Ministre des Comores, se rend en visite officielle au Koweit. 16 Juin - TANZANIE o La Tanzanie devient le 34e signataire de l'accord portant création de la société africaine de réassurance (Africare). 16 Juin - MOZAMBIQUE o La Guinée-Bissau et le Mozambique décident d'établir des relations diplomatiques. 17 Juin - MADAGASCAR o o Retour du Président Ratsiraka à Tananarive. Arrivée de deux missions nord-coréennes spécialisées dans les banques rurales et coopératives agricoles. 17 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La police repousse avec des grenades lacrymogènes un assaut des émeutiers contre l'hôpital de Baragwanath, à Soweto. o A Londres, le mouvement britannique contre l'apartheid invite ses militants à manifester devant l'ambassade d'Afrique du Sud et demande l'annulation des entretiens en Allemagne fédérale entre MM. Kissinger et Vorster. �700 CHRONOLOGIE 1976 18 Juin - MADAGASCAR / RÉPUBLIQUE SUD-AFRiCAINE o Madagascar demande la convocation du Conseil de sécurité des NationsUnies à la suite des incidents survenus à Soweto. 18 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Les émeutes raciales s'étendent, outre Soweto, à plusieurs villes noires: Alexandri, Kagiso, ainsi qu'à l'Université du Zoulouland. o Réunion du Conseil de sécurité à la demande du groupe africain de l'O.N.U. pour examiner la répression contre les Africains de Soweto et de ces autres villes d'Afrique du Sud. 18 Juin - KENYA D Le Secrétaire américain de la Défense, M. Donald Rumsfeld, en visite au Kenya, rencontre le Président Kenyatta. Les Etats-Unis accordent à Nairobi une aide militaire de 75 millions de dollars. 19 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE / O.N.U. o Le Conseil de sécurité adopte, par consensus, un projet de résolution qui condamne Pretoria et l'invite à mettre fin à l'Apartheid. 20 Juin - COMORES o Le gouvernement du Koweit accorde une assistance d'un million de dollars à la République des Comores, destinée à aider son développement. 20 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Arrivée de M. Vorster, Premier Ministre sud-africain, en République fédérale allemande. 21 Juin - MADAGASCAR o Réception par le Président Ratsiraka des ministres des Affaires étrangères des Comores, de la Haute-Volta et du Cap-Vert, ainsi que du ministre de l'Information de la République Sahraouie, de passage à Tananarive, en route pour la réunion de l'O.U.A. à Port-Louis. 21 Juin - LA RÉUNION o M. Marcel Cerneau, député non inscrit de la Réunion, demande au ministre des Affaires étrangères français « quelles ont été les réactions du gouvernement à la suite de la décision des autorités malgaches d'interdire le survol de Madagascar aux avions militaires français et aux avions appartenant à une société réunionnaise qui assure la desserte des îles françaises de Tromelin, Europa, Juan de Nova ». 21 Juin - ILE MAURICE o Réunion à Maurice du Conseil de direction de la Banque arabe pour le développement économique de l'Afrique. 21 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Nouvelles violences en Afrique du Sud dans quatre agglomérations africaines. Selon le chef de la police, le bilan des trois journées d'émeutes est de 140 morts et de 1.128 blessés. �CHRONOLOGIE 1976 701 22 Juin - MADAGASCAR D Réception par le Président Ratsiraka de délégués de l'African National Congress (Zimbabwe) et de la Swapo (Namibie). 22 Juin - LA RÉUNION D Grève de 48 heures du personnel de la fonction publique et des agents des collectivités locales. 22 Juin - COMORES-MAYOTTE D Le Secrétaire d'Etat français aux départements et territoires d'outre-mer, M. Olivier Stirn, préside une réunion interministérielle consacrée à l'examen des principaux problèmes posés par la prochaine transformation en département d'outre-mer de l'île de Mayotte. 23 Juin - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Le Premier Ministre sud-africain M. Vorster rencontre en Bavière M. Kissinger, alors que les incidents se poursuivent en République Sud-Africaine. 24 Juin - ILE MAURICE / O.U.A. D Réunion à l'Ile Maurice des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l'O.U.A. en vue de la préparation de la conférence au Sommet qui doit avoir lieu en juillet. A l'ordre du jour : l'Afrique du Sud et la Rhodésie, les problèmes du Moyen-Orient et de Mayotte. C'est Sir Seewoosagur Ramgoolam qui prononce le discours d'ouverture. Madagascar est représenté par son ministre des Affaires étrangères M. Bemananjara, et les Comores par M. Mouzaouir Abdallah, ministre comorien des Affaires étrangères. 24 Juin - COMORES D Un communiqué de la Présidence de la République des Comores confirme que l'Etat comorien a porté les limites de ses eaux territoriales à 12 milles marins et les limites de sa zone économique exclusive à 200 milles marins. 25 Juin - ILE MAURICE / O.U.A. D Le Secrétaire général de l'O.U.A., lors de la deuxième journée du Conseil ministériel de l'Organisation, a vivement critiqué la politique étrangère de la France. 25 Juin - MADAGASCAR D Rappel par le Président Ratsiraka (dans une interview accordée à la revue Afrique-Asie,) des revendications territoriales de Madagascar sur les îlots français au large de la Grande Ile. 25 Juin - MOZAMBIQUE D Premier anniversaire de l'indépendance du Mozambique célébré avec discrétion. 26 Juin - MADAGASCAR D La Fête nationale est célébrée en présence de délégations d'Etats « progressistes » (Viet-Nam, Guinée, Comores notamment), de divers mouve- �702 CHRONOLOGIE 1976 ments de libération (ANC d'Afrique du Sud, Swapo, de Namibie, Polisario du Sahara occidental, Fretilin de Timor), ainsi que d'une délégation réunionnaise. Présentation des nouvelles Forces armées populaires dotées d'un armement d'origine soviétique, chinoise et nord-coréenne. o Nationalisation des sociétés pétrolières à Madagascar: Société malgache de Raffinage (SMR), Agip, Esso, Shell, Caltex, Total et Profuma qui sont prises en charge par une nouvelle société d'Etat, la Solitany Malagasy (SOLlMA). Prise de participation majoritaire de l'Etat dans les sociétés COTONA d'Antsirabe (textiles) et la SOMACODIS (distribution). o Ouverture d'ambassades malgaches à Maputo (Mozambique) et à Lusaka (Zambie). o La radio nationale malgache supprime sa chaîne de radiodiffusion en langue française. 26 Juin - LA RÉUNION o Le Secrétaire d'Etat français aux Postes et Télécommunications annonce la création de centres de chèques postaux dans les départements d'outremer. 27 Juin - 10 Juillet - MADAGASCAR o Séjour d'une « mission exploratoire» de la Banque africaine de développement (BAD). 27 Juin - LA RÉUNION o Au premier tour d'une élection cantonale partielle à Saint-André, M. Poulie, candidat du parti communiste réunionnais, bat M. Barreau, conseiller sortant favorable à la majorité. 27 Juin - SOMALIE o Le Président somalien, le Général Siad Barre, annonce la formation du « Parti révolutionnaire socialiste de Somalie » (5). 27 Juin - MOZAMBIQUE o Signature d'un accord de prêts entre la BADEA (Banque arabe pour le développement économique de l'Afrique) et le Mozambique, d'un montant de 6 millions de dollars U. S. 28 Juin - MADAGASCAR o Signature à Tananarive, avec le Président de la Banque arabe de développement économique en Afrique (BADEA), d'une convention de financement d'un projet routier d'un montant de 1.250 millions de francs malgaches ; ce prêt vient appuyer le crédit de 5,5 milliards de francs malgaches accordé le 17 juin par l'A.I.D. pour la modernisation du réseau routier. o Conférence de presse à Tananarive de divers mouvements de libération (ANC, Swapo et d'une délégation réunionnaise), sous la présidence de M. Andrianarahinjaka, ministre conseiller à la Présidence de la République, chargé de l'Information et de l'Orientation idéologique et des relations avec les institutions. (5) Les statuts de ce nouveau parti sont publiés en partie « Documents» du présent Annuaire. �CHRONOLOGIE 1976 703 28 Juin - MADAGASCAR / ILE MAURICE o Différends entre Madagascar et l'Ile Maurice au sujet de l'île de Tromelin. Le gouvernement mauricien fait des réserves sur le sort éventuel futur de l'îlot de Tromelin. 28 Juin - COMORES o L'Egypte et les Iles Comores décident d'établir des relations diplomatiques. 29 Juin - RÉPUBLIOUE DES SEYCHELLES DAO heure, la République des Seychelles est officiellement proclamée à Victoria, capitale de l'archipel. Elle est reconnue notamment par la Chine populaire, le Danemark, la Côte d'Ivoire, la France, Madagascar. Le ministre français de la Coopération, qui représente son gouvernement aux fêtes de l'indépendance, annonce la signature prochaine d'accords de coopération entre la France et les Seychelles. 30 Juin - MADAGASCAR o Décès à Paris de M. Stanislas Rakotonirina, dirigeant nationaliste des années 1950 et premier maire malgache de Tananarive. 30 Juin - SEYCHELLES o L'U.R.S.S. et la République populaire de Chine décident d'établir des relations diplomatiques avec la République des Seychelles. 30 Juin - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Front Uni de Djibouti (composé de la LPAI Ligue populaire africaine pour l'indépendance, du FLCS Front de libération de la côte des Somalies, et l'opposition parlementaire) refuse de participer, aux côtés du Président du Conseil de gouvernement M. Ali Aref, à une table ronde proposée par l'O.U.A. 30 Juin - COMORES o Conférence de presse au siège de l'O.U.A. du ministre des Affaires étrangères du gouvernement comorien qui déclare: « Il semble que le gouvernement français envisage une solution au problème mahorais, mais aucune action positive n'a été encore engagée. » 30 Juin - RÉPUBLIOUE SUD-AFRICAINE o Les dirigeants noirs de Soweto et d'autres agglomérations africaines de la banlieue de Johannesburg soumettent aux autorités un plan prévoyant la représentation progressive des Africains au Parlement du Cap et le partage du pouvoir politique. 30 Juin - KENYA o Le Kenya et la Corée du Sud signent un protocole de coopération sur le commerce bilatéral et les relations économiques (il s'agit du premier accord officiel signé entre les deux pays). �704 CHRONOLOGIE 1976 30 Juin - SEYCHELLES D Le Premier Ministre M. Albert René, trace les grandes lignes du développement économique de la jeune République au cours de l'inauguration d'une exposition nationale organisée dans le cadre des festivités marquant l'indépendance des Seychelles. D La République populaire du Congo reconnaît la République des Seychelles. JUILLET 1976 1er Juillet - ILE MAURICE D Faisant suite à la réunion de la conférence extraordinaire des ministres de l'Economie et des Finances de l'O.U.A., ouverture de la 13e Conférence au Sommet des Chefs d'Etats de l'O.U.A. à Port-Louis. L'éloignement de l'Ile Maurice et la situation politique explique le nombre peu élevé des pays représentés à ce sommet. A l'ordre du jour: Djibouti, les Comores, la vente des centrales nucléaires à l'Afrique du Sud et le boycott possible des Jeux Olympiques par les pays africains. 1er Juillet - KENYA D Le Canada accorde au Kenya une subvention de 180 millions de shillings pour la construction d'un centre de formation de professeurs de l'enseignement technique. D La Banque Mondiale et l'Association pour le Développement International (AID) accordent au Kenya un prêt total de 45 millions de dollars pour le développement rural et le tourisme. 1er Juillet - SOMALIE D Le premier Congrès du parti socialiste révolutionnaire somalien approuve la constitution du parti et élit le général Siad Barre président et secrétaire général du parti et président du Conseil des Ministres. 2 Juillet - MADAGASCAR D Institution officielle de l' « éducation de base », mise en place depuis le début de l'année et qui se substitue à l'enseignement primaire. 3 Juillet - MADAGASCAR D Signature avec l'U.R.S.S. d'un protocole d'accord pour la fourniture de biens d'équipement et la construction d'une cimenterie. 3 Juillet - MOZAMBIQUE D Importante manifestation anti-rhodésienne à Maputo. 3 Juillet - SOMALIE D Remaniement ministériel (6). (6) Voir la liste du nouveau gouvernement dans la Chronique politique de Somalie in le présent Annuaire. �CHRONOLOGIE 1976 705 3-5 Juillet - MADAGASCAR o Mission à l'étranger de M. Rarivoson, ministre de l'Economie et du Commerce, qui se rend à Alger où il est reçu le 9 par le Président Boumedienne et à Bagdad où il remet au chef de l'Etat irakien un message du Président Ratsiraka. 4 Juillet - TANZANIE/MOZAMBIQUE o Le Président du Mozambique M. Samora Machel se rend en visite officielle en Tanzanie. 5 Juillet - LA RÉUNION o Visite officielle de cinq jours de M. Vincent Ansquer, ministre français du Commerce et de l'Artisanat. 5 Juillet - O.U.A./KENYA o A l'annonce du raid d'Entebbe, l'O.U.A. exprime sa stupéfaction et sa consternation. Le Kenya est nommément mis en cause par le chef de l'Etat ougandais, accusant Nairobi d'avoir servie de base de départ du commando israélien. A Tananarive, le Président Ratsiraka condamne également l'opération israélienne à Entebbe (7), 6 Juillet - O.U.A. / ILE MAURICE o Fin du 13e sommet de l'Organisation de l'Unité Africaine, marqué par de profondes divergences entre les pays membres. 6 Juillet - MADAGASCAR o Rencontre de « l'Afrique militante » à Tananarive. De retour de Port-Louis, les premiers ministres d'Angola, du Congo et de Guinée, le ministre algérien des Affaires étrangères M. Bouteflika, les ministres des Affaires étrangères du Bénin et du Cap-Vert, ainsi que deux membres du gouvernement de Sao-Tomé, sont reçus à Tananarive par le Président Ratsiraka. 6 Juillet - COMORES o De retour de Port-Louis, les chefs d'Etat gabonais et sénégalais MM. Bongo et Léopold Sedar Senghor s'arrêtent à Moroni. 6 Juillet - MADAGASCAR o Création de la Kraomita Malagasy (KRAOMA), société d'Etat qui succède à la Compagnie minière d'Andria mena (COMINA), rachetée en novembre 1975 par l'Etat malgache. 6-8 Juillet - MADAGASCAR o Visite officielle d'une délégation guinéenne dirigée par le Premier Ministre de Guinée, M. Beavogui, accompagné des ministres des Affaires étrangères, de l'Information et de l'Idéologie, ainsi que de celui du Domaine, de l'Education et de la Culture. La délégation guinéenne a des entretiens avec le bureau exécutif de l'AREMA. (7) Raid d'Entebbe: une unité aéroportée de l'armée israélienne a libéré les 105 otages retenus par un commando qui avait détourné un "Airbus" d'Air France. 45 �706 CHRONOLOGIE 1976 6 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Abandon de l'Afrikaans comme langue obligatoire dans les écoles noires d'Afrique du Sud. o Arrestation à Soweto d'une élève de 17 ans responsable de la branche de Johannesburg du mouvement des étudiants sud-africains. 7 Juillet - MADAGASCAR o Entretien du Président Ratsiraka avec une délégation libyenne dirigée par M. Treki, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères. 7-10 Juillet - MADAGASCAR o Conversations franco-malgaches à Tananarive relatives à l'application des accords de coopération de juin 1973 dans le domaine de la recherche scientifique. Signature, le 12, par les deux parties, d'un procès-verbal d'accord. 7-23 Juillet - MADAGASCAR o Séminaire idéologique destiné aux secrétaires généraux et directeurs de ministères dans le cadre des séminaires systématiquement organisés depuis le mois de juin à l'intention des fonctionnaires des différents ministères. 7 Juillet - TANZANIE o Le Président de la Tanzanie, M. Julius Nyerere, annonce l'amnistie de 8.974 prisonniers à l'occasion du 24e anniversaire de la fondation du parti au pouvoir, le TANU. 7 Juillet - KENYA o Le Pentagone demande au congrès l'autorisation de vendre au Kenya douze avions de combat. o Blocus pétrolier de l'Ouganda par les autorités de Nairobi à la suite des accusations du Président ougandais Amin Dada. 7 Juillet - COMORES o Le problème des Comores est évoqué à l'occasion des travaux de la 61 e session du Conseil économique et social des Nations-Unies à Abidjan. 7 Juillet - MOZAMBIQUE o Le Nigéria fait un don de 200.000 dollars U.S. au Mozambique (ce don est attribué au mouvement de libération du Zimbabwe). 8 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o 92 Africains inculpés à la suite des affrontements avec la police comparaissent devant différentes cours de justice de la capitale sud-africaine. 8 Juillet - KENYA o Le gouvernement kenyan dément la rumeur selon laquelle M. Martin Shikuku, parlementaire, serait mort en prison. 8 Juillet - SOMALIE o Le Conseil supérieur révolutionnaire est dissous, ses pouvoirs sont transmis au Parti socialiste révolutionnaire. �CHRONOLOGIE 1976 707 8 Juillet - SEYCHELLES o Le Viet-Nam et la République des Seychelles décident d'établir des relations diplomatiques. 9 Juillet - MADAGASCAR o Nationalisation de la COROI (Comptoir de commerce et de représentation de l'Océan Indien), troisième société d'import-export de Madagascar dont le rachat par un groupe d'hommes d'affaires malgaches (dont le frère du Président de la République M. Etienne Ratsiraka) avait été annoncé la veille. Déclaration du ministre des Finances et du Plan selon laquelle « les affaires nationales doivent être traitées selon leur logique propre sans considération de personne ou de rapport de parenté ». 9 Juillet - COMORES o Le Vice-Président des Comores, M. Mohamed Hassanaly, affirme que « certains Etats africains sont prêts à rompre leurs relations diplomatiques avec la France au cas où le problème de Mayotte ne serait pas réglé ». 9 Juillet - SEYCHELLES o M. James Richard Mancham, Président des Seychelles, entame une visite privée en France. Il est accompagné de ses ministres des Finances, de l'Education nationale et du Travail. Ils entament avec le ministre français de la Coopération des réunions de travail qui devraient aboutir à la signature d'une convention d'aide et de coopération entre la France et les Seychelles. 10 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Des affrontements à Djibouti entre Afars et Issas font 14 morts et des dizaines de blessés. Le couvre-feu est instauré à Djibouti (jusqu'au 12 juillet). 10 Juillet - TANZANIE o Le Président de Tanzanie M. Nyerere s'entretient à Dar es-Salaam avec le Premier Ministre guinéen et le ministre des Affaires étrangères de GuinéeBissau. 12 Juillet - MADAGASCAR o Relèvement des tarifs postaux à Madagascar. 13 Juillet - ILE MAURICE o Voyage du ministre mauricien des Finances à Londres et à Paris. 13 Juillet - DJIBOUTI o Un député du Territoire Français des Afars et des Issas d'origine métropolitaine, M. Rusconi, rompt avec M. Ali Aref. o Le haut-commissaire de Djibouti lance un appel au calme. 13 Juillet - KENYA o Le Kenya accuse officiellement l'Ouganda de massacrer ses ressortissants. Par ailleurs, des centaines de kenyans quittent l'Ouganda. �708 CHRONOLOGIE 1976 13 Juillet - COMORES o Un protocole d'accord de coopération et d'assistance technique dans le domaine de l'Education et de la Culture est signé au Ministère de l'Enseignement technique et supérieur de Cotonou avec la République populaire du Bénin. 14 Juillet - MADAGASCAR o Evasion d'un ressortissant franco-mauricien qui, condamné dans une affaire de destruction de fossiles, s'empare d'un avion léger d'Air Madagascar et gagne Mayotte. 14 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La République Sud-Africaine passe une grosse commande d'équipements à la Société britannique General Electric Company. 15 Juillet - MADAGASCAR o Les membres du CSR et du gouvernement, avec à leur tête le Président de la République M. Ratsiraka, effectuent une « descente sur le terrain» dans les marais de Laniera afin de sensibiliser la population à la « bataille du riz ». 15 Juillet - SEYCHELLES o Un accord général de coopération culturelle, scientifique et technique franco-seychello.is est signé à Paris par M. James R. Mancham, Président de la République des Seychelles, et M. Jean de Lipkowski, ministre français de la Coopération. 15 Juillet - ILE MAURICE o Le Premier Ministre mauricien, Sir Seewoosagur Ramgoolam, s'explique devant le Parlement sur la raison de la rupture des relations diplomatiques de l'Ile Maurice avec Israël. 15 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Un haut-fonctionnaire blanc est abattu à Soweto. Les autorités sudafricaines renforcent leur dispositif de sécurité. 15 Juillet - LA RÉUNION o 46e Congrès national des officiers de réserve français à la Réunion. Le Général Marcel Bigeard, secrétaire d'Etat français à la Défense, participe à ce congrès et effectue un voyage officiel de cinq jours dans l'île. 15 Juillet - JEUX OLYMPIQUES (Montréal) o Les pays africains demandent l'expulsion de la Nouvelle-Zélande des Jeux Olympiques en raison de ses relations sportives avec l'Afrique du Sud. 16 Juillet - MADAGASCAR o Signature d'un nouvel accord avec la Suisse qui constitu~ la quatrième tranche d'un programme de coopération entre les deux pays dans le domaine laitier. �CHRONOLOGIE 1976 709 16 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le haut-commissaire de la République française en Territoire des Afars et des Issas, M. d'Ornano, demande au Président du Conseil de gouvernement M. Ali Aref, de convoquer la chambre des députés en session extraordinaire pour le 22 juillet. 16 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A Montréal, l'Afrique du Sud est exclue de la Fédération internationale de Football. 16 Juillet - JEUX OLYMPIQUES (Montréal) o Le Comité international olympique rejette la demande d'expulsion de la Nouvelle-Zélande présentée par 16 pays africains. 16 Juillet - KENYA/TANZANIE o Visite officielle du ministre nigérien des Affaires extérieures au Kenya et en Tanzanie. 17-31 Juillet - MADAGASCAR o Séjour à Pyong-Yang (Corée du Nord) du ministre-conseiller à la Présidence de la République M. Andrianrahinjaka afin d'y préparer le prochain séminaire international de Tananarive sur le « Djoutché » (théorie de la révolution du marxisme-léninisme adaptée aux réalités nord-coréennes). 17 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o A son arrivée à Paris, M. Ali Aref annonce sa démission de ses fonctions de Président du Conseil de gouvernement. 18 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o A la suite de troubles, l'Université noire de Fort-Hare est fermée. Un restaurant est saccagé par des militants du « pouvoir noir» dans une agglomération africaine près de Johannesburg. 18 Juillet - JEUX OLYMPIQUES (Montréal) o 24 pays africains et arabes décident officiellement de boycotter les Jeux Olympiques de Montréal (parmi ces pays on relève: l'Ile Maurice, le Kenya, la Somalie, la Tanzanie et Madagascar). 19 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Séries d'incendies, d'affrontements tribaux et d'émeutes sur l'ensemble du territoire. 20 Juillet - MADAGASCAR o Début du séminaire idéologique destiné aux cadres des forces armées populaires et de la gendarmerie. 20 Juillet - MOZAMBIQUE / RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Visite d'une importante délégation d'officiels et d'hommes d'affaires sudafricains à Maputo. �710 CHRONOLOGIE 1976 20 juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Démission du Général Vatinelle, Président de la chambre des députés. 20 Juillet - O.N.U. D Le bloc sud-africain retire la résolution qu'il avait soumise au Conseil de sécurité des Nations-Unies condamnant le raid israélien sur l'aéroport d'Entebbe. Cette décision est annoncée par Sir Harold Walter, ministre mauricien des Affaires étrangères et Président du Conseil des ministres de l'O.U.A. 21 Juillet - LA RÉUNION D Deuxième session ordinaire du Comité Economique et Social de la Région Réunion. 22 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Exclusion de l'Afrique du Sud de la Fédération internationale d'Athlétisme. D Le gouvernement du Bantoustan du Gazankulu refuse de demander l'indépendance pour ne pas abandonner son droit fondamental à la nationalité sud-africaine. 22 Juillet - LA RÉUNION o Voyage officiel de M. Stirn, secrétaire d'Etat français aux départements et territoires d'outre-mer à la Réunion. 22 Juillet - MADAGASCAR D Le service national féminin est rendu obligatoire à Madagascar en vertu d'une ordonnance promulguée à Tananarive. 22 Juillet - KENYA D L'International Finance Corporation (lFC), filiale de la Banque Mondiale, accorde un prêt de 2 millions de dollars au Kenya. 22 juillet - TANZANIE D Début d'une visite officielle de huit jours du vice-premier ministre chinois, M. Sun Chien. 23 Juillet - MADAGASCAR D Le Président Ratsiraka se rend en visite officielle à Besalampy, province de Majunga, afin de donner de nouveau l'exemple « sur le terrain ». 23 Juillet - COMORES-MAYOTTE D Visite officielle de 24 heures de M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. 23 Juillet - COMORES D Voyage de M. Abdallah Mohamed Ahmed, premier ministre des Comores, dans les pays arabes et islamiques. �CHRONOLOGIE 1976 711 23 Juillet - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Election d'un nouveau Conseil de gouvernement; la liste présentée par M. 8arkat Gourat Hamadou, sénateur du T.F.A./., recueille la totalité des suffrages exprimés en l'absence des 17 députés de l'Union nationale pour l'indépendance. M. Abdallah Mohamed Kamil est élu président du Conseil de gouvernement. 23 Juillet - TANZANIE o Signature à Dar es-Salaam d'un accord culturel franco-tanzanien. 23 Juillet - KENYA o Visite à Nairobi du ministre rwandais des Finances. 24 Juillet - MADAGASCAR o Signature d'un accord helveto-malgache portant sur l'assistance helvétique dans le domaine de l'Enseignement technique supérieur. 24 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Attaque d'un bateau sud-africain au large du Mozambique. DM. Kruger, ministre sud-africain de la Police, de la Justice et des Prisons se prononce en faveur de l'établissement d'un gouvernement autonome noir dans les zones urbaines africaines enclavées dans les territoires blancs. 24 Juillet - KENYA o L'Ouganda interrompt la fourniture d'électricité au Kenya (celui-ci recevait 30 % de son énergie électrique de l'Ouganda). 26 Juillet - MADAGASCAR o Arrivée d'une délégation économique algérienne faisant suite au récent voyage à Alger du ministre de l'Economie et du Commerce. o Le KDRSM (ex-AKFM), comité démocratique de soutien à la révolution socialiste malgache, lance un appel à la défense de la « révolution socialiste malgache ». 26 Juillet - COMORES o La Ligue arabe accorde un prêt de 10 millions de dollars aux Iles Comores. 26 Juillet - KENYA/OUGANDA o L'Ouganda demande à l'O.N.U. d'envoyer une mission d'enquête en Ouganda et au Kenya afin d'évaluer les responsabilités dans la crise entre les deux pays. 27 Juillet - TANZANIE o Au cours d'un séjour en U.R.S.S., le ministre tanzanien de l'Energie signe un accord permettant de financer la construction du projet de centrale hydroélectrique de Kiwira. 27 Juillet - KENYA o Le Kenya invite M. Eteki, secrétaire général de l'O.U.A., à venir consta- �712 CHRONOLOGIE 1976 ter qu'il n'a pas fermé sa frontière avec l'Ouganda et pose sept conditions pour la normalisation de ses relations avec Kampala. 27 Juillet - ILE MAURICE o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam, rencontre à Londres le secrétaire au Foreign Office M. Crossland. 28 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Poursuite à Paris des négociations sur l'achat à la France de deux centrales nucléaires civiles. o Arrestations des principaux dirigeants de l'opposition du Transkeï. 28 Juillet - KENYA o M. Eteki, secrétaire général de l'O.U.A., se rend à l'invitation du gouvernement de Nairobi. 29 Juillet - ILE MAURICE o Trois conventions de financement d'un total de 7 millions de francs sont signées entre la France et l'Ile Maurice par Sir Harold Walter, ministre mauricien des Affaires étrangères, et M. Verbois, chef de la mission française de Coopération. 29 Juillet - O.U.A. / RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'O.U.A., dans un communiqué publié à Addis-Abeba, dénonce l'aide militaire de l'Iran à l'Afrique du Sud et à la Rhodésie. 30 Juillet - MADAGASCAR o Décès dans un accident d'hélicoptère du Premier Ministre, le Colonel Rakotomalala, du ministre du Développement rural M. Rajaonah, du chef d'état-major de l'armée le Lieutenant-Colonel Rakotonirainy et du Commandant Rampany, directeur du Cabinet militaire du Premier Ministre, membre du CSR. Un deuil national de huit jours est institué. Création de deux commissions d'enquête. 30 Juillet - MOZAMBIQUE o Réunion à Maputo des Présidents Samora Machel, du Mozambique, Julius Nyerere, de Tanzanie, et Kenneth Kaunda, de Zambie, pour mettre au point une nouvelle stratégie commune de soutien aux luttes de libération en Afrique australe. o La Ligue arabe accorde un prêt de 20 millions de dollars au Mozambique. 30 Juillet - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Arrestation en deux jours de quatre journalistes africains et d'un maître de conférence de l'Université de Johannesburg. 30 Juillet - ILE MAURICE o Manifestation des anciens habitants de l'île de Diego-Garcia pour protester contre les conditions déplorables dans lesquelles ils vivent depuis qu'ils ont été transférés à l'Ile Maurice, en raison de la cession à la Grande- �CHRONOLOGIE 1976 713 Bretagne de l'île de Diego-Garcia où les Etats-Unis installent depuis une base navale. o Le Mexique et l'Ile Maurice décident d'établir des relations diplomatiques. 31 Juillet - MADAGASCAR o Incidents au large des côtes tunisiennes entre un pétrolier malgache et un escorteur tunisien. Le ministère malgache des Affaires étrangères adressera le 5 août une note de protestation pour cette affaire. AOUT 1976 1er Août - MADAGASCAR o Le ministre malgache des Affaires étrangères critique la vente par la France de centrales nucléaires à l'Afrique du Sud. o Parution de deux nouveaux périodiques malgaches : Omaly Sy Anio, revue semestrielle d'études historiques - Ny Diplomasia, mensuel consacré à la diplomatie. 1er Août - SEYCHELLES o La Yougoslavie et la République des Seychelles décident d'établir des relations diplomatiques. 1er Août - TANZANIE o Réunion à Dar es-Salaam des présidents du Mozambique, M. SamoraMachel, de Somalie, M. Siad Barre, et de Tanzanie, M. Nyerere. o Message du Président Amin Dada (Ouganda) au chef de l'Etat tanzanien. 2 Août - O.N.U. o Réunion (jusqu'au 17 septembre) de la Conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. 2 Août - MADAGASCAR o Dissolution du gouvernement formé le 13 janvier 1976; les ministres restent chargés de l'expédition des affaires courantes. 2 Août - SOMALIE o M. Ali Samanta, vice-président somalien, se rend en visite officielle à Moscou. 3 Août - MADAGASCAR o Paraphe, à Tananarive, d'un projet d'accord global de coopération et d'un projet d'accord commercial avec l'Algérie. 3 Août - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Visite officielle à Paris du Président du gouvernement du T.F.A.I., M. Abdallah Mohamed Kamil, qui est reçu par M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat français aux D.O.M.-T.O.M. �714 CHRONOLOGIE 1976 3 Août - O.U.A. D Sir Seewoosagur Ramgoolam, premier ministre de 1'!le Maurice, et, actuellement, président en exercice de l'O.U.A., est reçu par M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République française. 3 Août - SEYCHELLES D Les Seychelles étudient la possibilité de porter leurs eaux territoriales à 200 milles marins, ce qui donnerait un territoire seychellois couvrant plus d'un million de kilomètres carrés. 4 Août - MADAGASCAR D Funérailles nationales des victimes de l'accident d'hélicoptère du 30 juillet. D L'intérim de la Défense nationale est assuré par le ministre de l'Intérieur, membre du Conseil Suprême de la Révolution, le Colonel Mampila Jaona. 4 Août - COMORES D Début du Congrès de l'Education qui doit fixer les grandes lignes dans la conduite de l'éducation, de la religion et de la fonction publique. D Importante cérémonie pour marquer le premier anniversaire de l'arrivée au pouvoir du Président Soilih. 4 Août - KENYA D Réunion interministérielle à Nairobi de l'Ouganda et du Kenya en vue de normaliser les relations entre les deux pays. 4 Août - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Inauguration d'une usine de production d'uranium à partir d'or résiduel. D Nouvelles manifestations à Soweto. 5 Août - MADAGASCAR D Le Président Ratsiraka reçoit MM. Monja Jaona, Andriamanjato et Razanabahiny Marojama, respectivement dirigeants du Kamiviombzo-Monima, du KDRSM-AKFM et du Iray Tsy Mivaki-Vonjy. 6 Août - KENYA D Protocole d'accord kenyo-ougandais sur la normalisation des relations entre les deux pays. 6 Août - LA RÉUNION D Création de collèges d'enseignement secondaire (CES) d'Etat autonomes dans les départements et territoires d'outre-mer. 7 Août - MADAGASCAR D Arrivée d'une délégation de cinq techniciens de la République populaire de Chine. 7 Août - SOMALIE D Fin de la visite en Union soviétique du vice-président somalien et publication d'un communiqué soviéto-somalien de soutien à l'indépendance de Djibouti. �CHRONOLOGIE 1976 715 7 Août - LA RÉUNION o Vote à l'unanimité par les conseillers régionaux du plan d'aménagement des Hauts de l'Ile de la Réunion. 8 Août - MADAGASCAR o Départ définitif de Mgr Cecchini, nonce apostolique de Madagascar depu is 1969. 8 Août - KENYA o Licenciement de plus de 600 employés de la Compagnie des Chemins de fer Est-africains. 9 Août - ILE MAURICE o Sir Seewoosagur Ramgoolam, premier ministre de l'Ile Maurice et président en exercice de l'O.U.A., rentre à l'Ile Maurice à l'issue d'un voyage en Europe où il a rencontré le Président de la République française et le premier ministre de Grande-Bretagne. o Retour du ministre mauricien des Finances, Sir Veerasamy Ringadoo, à l'issue d'une tournée en Inde, en France et en Grande-Bretagne. 9 Août - SEYCHELLES o La République des Seychelles fait acte de candidature à l'Organisation des Nations-Unies. 9 Août - SOMALIE o Le Fonds Africain de Développement accorde un prêt de 5 millions d'unités de comptes à la Somalie. 10 Août - KENYA o L'élection du maire de Nairobi est renvoyée « sine die» (le maire actuel de Nairobi est Mlle Margareth Kenyatta, fille du Président de la République). 10 Août - LA RÉUNION o Les bulletins de vote de couleurs sont désormais supprimés dans les départements d'outre-mer. 11 Août - MADAGASCAR o Nomination de M. Justin Rakotoniaina comme premier ministre (professeur de Droit et ancien ambassadeur à Alger, M. Rakotoniaina, originaire de la province de Fianarantsoa comme le Colonel Rakotomalala, était précédemment ministre de l'Education nationale). 11 Août - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Nombreux incidents sur l'ensemble du territoire. 11-15 Août - MADAGASCAR o Congrès national du KDRSM-AKFM en présence notamment de représentants des partis communistes soviétique, de l'Europe de l'Est, de Cuba et de la Réunion ainsi que divers mouvements de libération. �716 CHRONOLOGIE 1976 Réélection à l'unanimité de M. Richard Andriamanjato et de Mlle Rabesahala comme président et comme secrétaire générale de l'AKFM. Un membre du CSR (Conseil Suprême de la Révolution), M. Arsène Ratsifehera, et un ministre, M. Rakotovao-Andriantiana, figurent parmi les secrétaires généraux adjoints. 12 Août - KENYA o Le Kenya reprend ses livraisons de carburants à destination de l'Ouganda. 13 Août - TANZANIE/KENYA o Le Président de la République de Tanzanie, M. Nyerere, rencontre son homologue kenyan le Président Kenyatta. 14 Août - COMORES/TANZANiE o La Tanzanie et la République des Comores demandent à la France de se retirer « immédiatement et sans condition» de l'île de Mayotte. 14 Août - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o D'importantes concessions sont accordées à la population noire. 16 Août - TANZANIE/MOZAMBIQUE o Départ de 15.000 mozambiquais de Tanzanie; mouvement entrepris par le gouvernement tanzanien en coopération avec le haut-commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés. 17 Août - MADAGASCAR o Signature d'une convention franco-malgache pour des équipements hospitaliers. 19 Août - CONFÉRENCE DES PAYS NON ALIGNÉS (Colombo) o Fin de la conférence au sommet des pays non alignés. Dans la déclaration finale, la conférence condamne le marché récemment conclu par le gouvernement français pour la fourniture de réacteurs nucléaires à l'Afrique du Sud. Concernant le problème de Mayotte, elle condamne l'agression française contre un Etat indépendant reconnu par la communauté internationale. Réaffirmant l' « Océan Indien zone de paix », la conférence « condamne» la création, le maintien et le développement de bases et d'installations militaires étrangères et « impérialistes» comme celle de Diego-Garcia par les grandes puissances. Pour finir, la conférence adopte la déclaration de la commission politique demandant qu'un embargo pétrolier soit imposé par les pays non alignés à la France pour ses ventes d'armes à l'Afrique du Sud. MADAGASCAR / PAYS NON ALIGNÉS o Message du Président Ratsiraka à la conférence des pays non alignés à Colombo affirmant le soutien de Madagascar aux divers mouvements de libération et à la Corée du Nord, demandant la démilitarisation de l'Océan Indien �CHRONOLOGIE 1976 717 et la fermeture de la base américaine de Diego-Garcia ainsi que la suppression du droit de veto des grandes puissances aux Nations-Unies. 20 Août - MADAGASCAR o o Formation du nouveau gouvernement (8). Conférence de presse du premier ministre qui définit les objectifs prioritaires du nouveau gouvernement: maintien de l'ordre, lutte contre le chômage, ravitaillement et contrôle des prix, développement rural par la réforme agraire, mise en place des coopératives socialistes et la création de banques rurales. Restructuration de l'enseignement secondaire et supérieur. o Nomination du Lieutenant-Colonel Rakotoharison comme chef d'étatmajor de l'armée populaire. 20 Août - SEYCHELLES o A son retour de Colombo, M. Mancham, Président de la République des Seychelles, déclare « qu'il est difficile de suivre dans les conférences internationales la politique étrangère de son gouvernement: ami de tous et ennemi de personne ». « Notre pays, a conclu M. Mancham, sans armée, sans marine et sans aviation entend rester totalement non aligné et respecter un non-engagement strict. » 20 Août - KENYA o Visite officielle de deux jours de Mgr Makarios, président chypriote. 21 Août - MADAGASCAR o Ediction de mesures d'exception pour la poursuite des auteurs de feux de brousse. 21 Août - SOMALIE o Fin des entretiens privés à Arusha entre les présidents angolais et tanzanien. 22 Août - COMORES-MA YOlTE o Le vice-président comorien déclare que « la France retirera bientôt ses forces de Mayotte, sinon ce sera la lutte armée ». 24 Août - LA RÉUNION o Les médecins du département de la Réunion entament un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis contre les décisions préfectorales limitant l'activité du médecin pour les soins assurés aux malades: l'administration estimait que certains médecins faisaient trop d'actes médicaux. 24 Août - COMORES o Une mission comorienne de sept hauts-fonctionnaires se rend à Dar esSalaam. (8) La liste du nouveau gouvernement est publiée en annexe de la Chronologie dans le présent Annuaire. �718 CHRONOLOGIE 1976 25 Août - MADAGASCAR o Signature d'une convention entre Madagascar et la Norvège pour le développement agricole. 25 Août - SEYCHELLES o Une délégation gabonaise, dirigée par le ministre des Affaires étrangères gabonais, en visite à Victoria, est reçue par le Président des Seychelles, M. Mancham. 26 Août - MADAGASCAR o Convention si no-malgache relative à la construction d'une sucrerie à Morondava (province de Tuléar). 26 Août - KENYA o Visite officielle à New Delhi du ministre kenyan des Affaires étrangères. 26 Août - TANZANIE/MOZAMBIQUE o Réunion à Lusaka des ministres de la Défense et de l'Intérieur de Zambie, de Tanzanie et du Mozambique. Xl Août - LA RÉUNION o A Paris, formation du nouveau gouvernement de M. Raymond Barre. M. de Guiringaud est nommé ministre des Affaires étrangères et M. Galley est chargé du ministère de la Coopération. o Début des travaux du 4e Congrès du Parti communiste réunionnais. La Préfecture de la Réunion interdit aux délégués du KDRSM-AKFM et du Kamiviombio-Monima, invités à ce congrès, de se rendre à Saint-Denis. 27 Août - TANZANIE o Visite à Dar es-Salaam du secrétaire d'Etat adjoint pour les Affaires africaines et du sous-secrétaire d'Etat aux Affaires économiques des Etats-Unis. 30 Août - TANZANIE/MOZAMBIQUE o Visite du secrétaire britannique au Foreign Office et au Commonwealth à Dar es-Salaam et à Maputo. 30 Août - TANZANIE/MOZAMBIQUE o Accords Tanzanie, Zambie et Mozambique en matière de politique de sécurité. 31 Août - MADAGASCAR o Message de soutien du Comité central de l'AREMA au P.C. réunionnais. 31 Août - 3 Septembre - MADAGASCAR o Visite à Madagascar de M. Claude Cheysson, membre de la Commission des Communautés européennes, chargé du Développement, qui est reçu par le Président Ratsiraka. 31 Août - COMORES-MAYOTTE o Publication au Journal officiel français d'un arrêté portant création d'une Direction de l'Equipement à Mayotte. �CHRONOLOGIE 1976 719 SEPTEMBRE 1976 1er Septembre - MADAGASCAR o Signature avec le F.E.D. (Fonds Européen de Développement) de deux conventions de financement d'un montant de 800 millions de francs malgaches (pour la construction de la route Sambava-Vohemar, et pour la réparation des dégâts occasionnés par trois cyclones dans le Nord du pays). M. Cheysson indique que Madagascar bénéficiera d'une aide non remboursable de 19 milliards de francs malgaches répartis sur quatre ans. o Rencontre entre une délégation de la F.M.J.D. (Fédération Mondiale de la Jeunesse Démocratique) et le Comité démocratique de la jeunesse et des étudiants pour la défense de la révolution socialiste malgache (K.D.T.M.). 1er Septembre - COMORES-MAYOlTE/MADAGASCAR o Le chargé d'affaires malgache demande au nom du groupe africain l'inscription de « la question de l'île comorienne de Mayotte» à l'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. qui doit s'ouvrir le 21 septembre. 1er Septembre - COMORES/TANZANIE o La Tanzanie s'engage à livrer 1.800 bovins par mois aux Comores. 1er Septembre - LA RÉUNION o La Chambre de Commerce et d'Industrie de la Réunion est autorisée à recourir à un emprunt en vue du financement de travaux du port de la Pointedes-Galets. 1er Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o La Suède accorde une aide de 536.000 couronnes à l'ANC, mouvement nationaliste sud-africain. 2 Septembre - SEYCHELLES o Première session de l'Assemblée nationale de la République des Seychelles, qui accorde à la langue française le statut de langue officielle, ceci pour « marquer de façon tangible les liens historiques et culturels avec la France », souligne le Premier Ministre, M. Albert René. 4 Septembre - MOZAMBIQUE o Terminant une visite en Pologne, M. Chissano, ministre des Affaires étrangères du Mozambique, se rend en visite officielle en Hongrie. 4 Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Début des entretiens entre MM. Kissinger et Vorster, premier ministre sud-africain, à Zurich, pour trouver une solution pacifique aux problèmes d'Afrique australe. 6 Septembre - MADAGASCAR o Réception par le KDRSM-AKFM d'une délégation du Parti communiste français, de passage à Tananarive, à son retour de la Réunion. �720 CHRONOLOGIE 1976 6 Septembre - TANZANIE/MOZAMBIQUE o Début à Dar es-Salaam de la conférence qui réunit les présidents Julius Nyerere (Tanzanie), Samora Machel (Mozambique), Kenneth Kaunda (Zambie), Sir Seretse Khama (Botswana) et Agostinho Neto (Angola). Cette conférence des Etats dits « du Front» porte sur la situation en Afrique australe. 7 Septembre - MADAGASCAR/COMORES o Entretien du Président Ratsiraka et de M. Boina, ambassadeur itinérant des Comores, qui informe le président malgache de la découverte d'un complot visant à interrompre l'approvisionnement des Comores en hydrocarbures. 8 Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Violents incidents au Cap. 8 Septembre - COMORES/O.M.S. o L'Etat comorien assiste pour la première fois à une session du Comité régional de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour l'Afrique (26e session, du 8 au 15 septembre à Kampala [Ouganda]). 8 Septembre - MADAGASCAR o Entamée depuis le début du mois, la grève des élèves des lycées techniques de Tananarive tente de s'étendre sans succès à l'Université. Les messages de soutien au gouvernement se multiplient; organisation de manifestations « anti-grève» en province notamment, à Tamatave et à Majunga; appel à la vigilance des organisations révolutionnaires et des syndicats. 9 Septembre - OCÉAN INDIEN / CHINE o La mort du Président chinois Mao Tsé Toung est ressentie dans de nombreux pays de l'Océan Indien et notamment en Tanzanie et à Madagascar. 9 Septembre - MADAGASCAR o Le gouvernement dénonce « les manœuvres de déstabilisation et de l'alliance des réactionnaires et des faux révolutionnaires avec les impérialistes ». 9 Septembre - TANZANIE o A Dar es·Salaam, M. Schaufele, sous-secrétaire d'Etat américain aux Affaires étrangères, est reçu par le Président Nyerere. 10 Septembre - MADAGASCAR o Madagascar décide de ravitailler les Comores en hydrocarbures avec facilités de paiement. o Le Conseil Suprême de la Révolution et le gouvernement malgache décident de consacrer 1.200 millions de francs malgaches à la réalisation des objectifs de la Charte de la révolution socialiste en matière d'enseignement. 11 Septembre - MADAGASCAR o Incendie du Palais d'Andafiavaratra, siège des services du Premier Ministre. Le palais, construit à la fin du XIXe siècle par le Premier Ministre �CHRONOLOGIE 1976 721 Rainilaiarivony, siège de la présidence de la Première République, est détruit. Dissolution du mouvement gauchiste MFT-MFM (( les petits au pouvoir », extrême-gauche). Les dirigeants du parti (dont son leader M. Manandafy Rakotonirina), ainsi qu'une centaine de militants, sont arrêtés et assignés à résidence. o 11-18 Septembre - MADAGASCAR o Participation de Madagascar à la réunion du groupe des « 77 », à Mexico, sur la coopération entre pays en voie de développement. 11 Septembre - MADAGASCAR o Après la dissolution du mouvement d'extrême-gauche MFT-MFM, le gouvernement malgache demande aux étudiants et aux élèves de cesser la grève et ordonne aux enseignants de regagner leur poste. o Le Conseil Suprême de la Révolution et le gouvernement décident l'adhésion de Madagascar à l'accord international de 1976 sur le café. 11 Septembre - KENYA o Visite de M. Regan, Premier Ministre de Nouvelle-Ecosse et président de l'Association parlementaire du Commonwealth. 12 Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Incidents au Cap et à Pretoria. 12 Septembre - SEYCHELLES o Le Président de la République des îles Seychelles, M. James Mancham, arrive à Paris. 13 Septembre - LA RÉUNION o Parution d'un nouveau journal Le Quotidien de la Réunion. o La station de radio-télévision FR 3 Réunion diffuse ses émissions de télévision locales en couleur. 13 Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Grève des travailleurs africains. 13 Septembre - TANZANIE o Visite du ministre tanzanien des Affaires étrangères en République démocratique allemande. 14 Septembre - TANZANIE o Manifestation d'étudiants à l'Université de Dar es-Salaam pour protester contre la mission de M. Kissinger qui arrive en Tanzanie pour une visite officielle. 14 Septembre - LA RÉUNION o Rentrée des classes à la Réunion. 14 Septembre - O.C.A.M. o Réunion d'un comite de l'OCAM (Organisation de Coopération Africaine et Mauricienne) sur la création d'une compagnie multinationale de navigation maritime. 46 �722 CHRONOLOGIE 1976 14 Septembre - COMORES o Le Conseil des ministres français adopte un projet de loi relatif à la radiation des cadres et au droit à la retraite des militaires originaires de l'Etat comorien. 15 Septembre - SEYCHELLES DM. James Mancham, Président de la République des Seychelles, quitte Paris pour Londres et Washington. 16 septembre - MADAGASCAR o Le Lieutenant-Colonel Hubert Andrianasolo Patureau, démissionnaire, à la tête de l'OMNIS. succède au Colonel 17 Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o M. Kissinger s'entretient à Pretoria avec M. Vorster. 17 Septembre - COMORES-MAYOTIE o Le gouvernement français annonce qu'il retire le projet de loi prévoyant le statut départemental pour Mayotte et qu'il le remplacera par un nouveau statut qui fera de cette île une « collectivité particulière de la République française ». 17 Septembre - MADAGASCAR o Le gouvernement rappelle que, selon la Constitution, promulguée en 1975, Tananarive la capitale malgache s'appelle désormais Antananarivo. 18 Septembre - MADAGASCAR o Une mission chinoise arrive à Madagascar en vue d'effectuer le relevé topographique de la future route Antananarivo (Tananarive) - Tamatave, qui doit être construite avec l'aide chinoise. o Expulsion d'un enseignant français de l'Université. 18-23 Septembre - MADAGASCAR o Visite officielle en Indonésie du ministre de l'Economie et du Commerce qui est reçu le 20 par le chef de l'Etat indonésien, le Général Suharto. 18 Septembre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o Heurts violents dans plusieurs villes noires entre manifestants noirs, métis et policiers sud-africains à l'occasion de l'arrivée à Pretoria de M. Henry Kissinger. 20 Septembre - COMORES-MAYOTIE DM. Marcel Henry, leader du mouvement mahorais, proteste contre la décision du gouvernement français d'abandonner le statut départemental pour l'île. 21 Septembre - SEYCHELLES o Admission par acclamation de la République des Seychelles comme 145e Etat membre de l'Organisation des Nations-Unies. �CHRONOLOGIE 1976 723 22 Septembre - COMORES o Les Comores adhèrent au Fonds Monétaire International (FMI). La cotepart du nouveau membre s'élève à 1,9 million de droits de tirages spéciaux (2,2 millions de dollars). 22-23 Septembre - TANZANIE/KENYA o De retour de Pretoria, M. Kissinger s'arrête à Dar es-Salaam et à Nairobi. 23 Septembre - MADAGASCAR o Le Premier Ministre, M. Justin Rakotoniaina, donne une conférence de presse au cours de laquelle il dénonce dans l'impérialisme « l'ennemi numéro un de la révolution malgache» et annonce l'expulsion le jour même de deux diplomates américains accusés d'immixion dans la grève des élèves de l'enseignement technique. 23 Septembre - SEYCHELLES/INDE o Le Premier Ministre des Seychelles, M. France Albert René, rencontre le ministre indien des Affaires étrangères M. Chavan et discute du renforcement des relations indo-seychelloises. 23 Septembre - COMORES-MA YOTrE o Malgré l'opposition de la France, la question de Mayotte est portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale des Nations-Unies. 24 Septembre - MADAGASCAR o Agrément officiel des organisations révolutionnaires KDRSM-AKFM et KITM-Vonjy. 25 Septembre - MADAGASCAR o Manifestation « anti-impérialiste » organisée à Antananarivo (Tananarive) par l'AREMA, l'AKFM, le MONIMA et le Vonjy, en présence du Premier Ministre et de plusieurs membres du CSR et du gouvernement. o Une somme de 10 milliards de francs malgaches sont débloqués au cours d'une réunion commune du Conseil Suprême de la Révolution et du gouvernement, pour le financement du budget 1976 (7 milliards de francs malgaches réservés pour les investissements et 3 milliards pour le fonctionnement). 26 Septembre - SEYCHELLES o Le ministre seychellois de l'Agriculture, de la Pêche et du Ravitaillement se rend en visite officielle à Abidjan pour s'inspirer de l'expérience ivoirienne en matière d'agriculture et de pêche. 27 Septembre - MOZAMBIQUE/U.S.A. o Le Mozambique et l'Angola sont exclus du budget américain d'aide à l'étranger pour 1976. 28-30 Septembre - MADAGASCAR o Ouverture du séminaire international d'Antananarivo sur les idées du « Djoutché », organisé en collaboration avec la Corée du Nord; participation d'une cinquantaine de délégations étrangères. Dans son discours d'ouverture, le Président Ratsiraka rend hommage à la pensée du Président Kim Il Sung. �724 CHRONOLOGIE 1976 28 Septembre - MADAGASCAR o Visite du Président Ratsiraka à un village de la préfecture de Tuléar. 29 Septembre - COMORES-MAYOTTE o Le ministre français des Affaires étrangères déclare devant l'Assemblée générale des Nations-Unies que le futur statut de Mayotte « laissera ouvertes les chances de l'avenir, dans le respect du vœu des populations ». o Le Comité de soutien du peuple mahorais estime qu'il est « inadmissible de laisser la population mahoraise dans l'incertitude de son avenir ». 30 Septembre - MAYOTTE o Suite au « complot économique visant à asphyxier l'Etat comorien », le ministre de l'Intérieur assigne à résidence le directeur de la Compagnie ShellComores. 30 Septembre - LA RÉUNION o Le groupe « Justice et Paix» de la Réunion adresse une lettre au Président de la République dans laquelle il dénonce les atteintes « à la dignité de l'homme réunionnais ». OCTOBRE 1976 1er Octobre - MADAGASCAR o Série de mesures législatives et réglementaires : • Prorogation, dans l'attente de prochaines élections, des mandats des conseils de Fokontany et de Firaisampokontany, mandats arrivés à expiration depuis juin ; • Autorisation de perquisition de jour et de nuit pendant la durée de l'état de nécessité nationale; • Création de tribunaux de travail au siège des tribunaux de première instance et des sections de tribunal; • Création, à Antananarivo, d'un centre national de recherches pharmaceutiques. 1er Octobre - ILE MAURICE / MADAGASCAR / C. E. E. o La Communauté économique européenne décide d'aider l'Ile Maurice, Madagascar (et le Rwanda) à faire face aux difficultés causées par les cyclones et attribue une aide de 3 millions d'unités de comptes. 2-21 Octobre - MADAGASCAR o Le ministre des Finances et du Plan, M. Rakotovao-Razakaboana, entame une longue mission à l'étranger: il doit participer à Manille à la réunion annuelle de la B.I.R.O. et du F.M.I., aux négociations à Washington d'un prêt de l'A.1.0. de 3,5 milliards de francs malgaches pour la décentralisation de l'enseignement, à des entretiens à Tokyo avec les autorités japonaises sur les projets d'investissement du Japon à Madagascar (notamment la barrage d'Andakaleka), à des entretiens à Moscou sur les projets en cours (enseignement supérieur, radio, cimenterie) et sur de nouveaux projets (2e cimenterie, minoterie, barrage hydraulique dans le Sud, complexe agroindustriel, usine de fabrication de logements préfabriqués). Le ministre se rendra également à Ottawa, Montréal et Paris (financement du projet de barrage d'AndakalekaL �CHRONOLOGIE 1976 725 2 Octobre - MADAGASCAR o 15 étudiants malgaches, boursiers de l'Etat roumain, quittent Antananarivo pour la Roumanie. 2 Octobre - TANZANIE o Inauguration par le Premier Ministre tanzanien, M. Kawawa, de la nouvelle agence de presse tanzanienne "Shihata". 3 Octobre - MADAGASCAR o Visite du Président Ratsiraka à un village de la sous-préfecture de Sambava, dans la province de Diego-Suarez. 3-6 Octobre - MADAGASCAR o Congrès national de la FISEMA (Fédération des syndicats des travailleurs de Madagascar), d'obédience AKFM, qui exprime le souhait de faire partie du futur Front national de défense de la révolution et prend, de ce fait, ses distances avec l'AKFM. 3 Octobre - ILE MAURICE o Ouverture du Congrès du Parti mauricien social démocrate, au cours duquel M. Gaëtan Duval annonce qu'il restera à la tête du parti. 3 Octobre - TANZAN 1E o Visite officielle du Premier Ministre des Pays-Bas en Tanzanie. o M. Rowlands, ministre d'Etat britannique aux Affaires étrangères, et M. Schaufele, sous-secrétaire d'Etat américain aux Affaires africaines, s'entretiennent à Dar es. Salaam avec le Président Nyerere de la question rhodésienne, après avoir rencontré à Maputo le Président Machel. 4 Octobre - MADAGASCAR o Signature d'une convention germano-malgache concernant la Fondation ouest-allemande Friedrich Ehbert-Stiftung. 4 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Début d'une visite privée en France du Président du Conseil de gouvernement du T.F.A.I., M. Abdallah Kamil. 5 Octobre - MADAGASCAR o Création de la Confédération des syndicats révolutionnaires malgaches (CRMM proche du KITM-Vonjy). 5 Octobre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'Afrique du Sud décide d'étendre sa zone de pêche aux 200 milles marins. 6 Octobre - KENYA o Le gouvernement kenyan adresse une sévère mise en garde à «'ceux qui souhaitent une modification des règles constitutionnelles concernant l'intérim du pouvoir en cas de vacance de la présidence de la République ». �726 CHRONOLOGIE 1976 7 Octobre - MADAGASCAR D Le Programme alimentaire mondial attribue une aide d'urgence de 850 millions de francs malgaches à Madagascar. 7 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D La Somalie demande à la France un engagement ferme sur la date d'indépendance du Territoire Français des Afars et des Issas. 9 Octobre - MADAGASCAR D Création du FIBATA, établissement public chargé de l'exploitation des transports en commun à Antananarivo, jusqu'ici concédée à des coopératives de transport. 9-27 Octobre - MADAGASCAR D M. Ratsifehera, membre du CSR et dirigeant de l'AKFM, séjourne à Budapest (Hongrie) où il participe au Congrès du Conseil mondial de la Paix. 10 Octobre - MADAGASCAR D M. Rakotomavo, ministre malgache des Affaires étrangères, participe aux travaux de la 31 e assemblée générale des Nations-Unies. 10 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Arrivée à Djibouti de 200 légionnaires français. 10 Octobre - MOZAMBIQUE D L'Autriche et le Mozambique décident d'établir des relations diplomatiques. 11-23 Octobre - MADAGASCAR D Plus de 3.000 fonctionnaires de Tananarive participent au repiquage du riz dans les marais de Laniera. L'exemple est suivi par les fonctionnaires des villes de province. 11 Octobre - INDE/TANZANIE D Mme Indira Gandhi, Premier Ministre indien, entame une visite officielle en Tanzanie et s'entretient, le 12, avec le Président Nyerere. 12 Octobre - MADAGASCAR D Intervention, à la 31 e assemblée générale des Nations-Unies, du ministre des Affaires étrangères malgaches, M. Rakotomavo, qui reprend les principaux thèmes de la diplomatie malgache quant à l'instauration d'un nouvel ordre politique et économique international, et où il réaffirme la volonté de Madagascar de faire de l'Océan Indien une « zone de Paix, démilitarisée et dénucléarisée ». 12 Octobre - COMORES-MAYOTTE D La France est mise en cause devant l'Assemblée générale des NationsUnies au sujet de Mayotte par les ministres des Affaires étrangères éthiopien et comorien. �CHRONOLOGIE 1976 727 13 Octobre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE o L'ambassadeur de l'Afrique du Sud à l'O.N.U. est rappelé d'urgence à Pretoria. o Nouvelles restrictions à la consommation de carburant. 14 Octobre - MOZAMBIQUE o Le Président Machel dénonce la corruption, l'indiscipline, l'ambition et le racisme qui se manifestent dans la vie économique du Pays. o L'Agence TASS dément formellement une information selon laquelle le Mozambique aurait concédé à l'U.R.S.S. le droit d'installer une base navale sur une île côtière entre Maputo et Beira. 14 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o La LPAI (Ligue populaire africaine pour l'indépendance) proteste contre « la mauvaise organisation et les lenteurs administratives des centres de distribution de cartes d'identité ». 14 Octobre - COMORES o La direction de la Sécurité publique et l'ambassadeur itinérant des Comores, M. Boina, dénoncent un complot fomenté par l'ancien président du Conseil, M. Ahmed Abdallah, et M. Marcel Henry. Le lendemain, M. Ahmed Abdallah dément formellement ces accusations. 15 Octobre - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka reçoit une délégation soviétique conduite par le ministre chargé de la bonification des terres de l'Asie centrale, venue étudier les possibilités de développement de la plaine du Mandrare, dans le Sud. Trois autres délégations soviétiques séjournent à Madagascar depuis septembre, s'intéressant respectivement à la construction de silos et de minoteries, à la préfabrication de logements et au domaine de l'énergie. 15-20 Octobre - MADAGASCAR o Visite officielle à Cuba de M. Rakotomavo, ministre des Affaires étrangè- res. 16 Octobre - SEYCHELLES/MADAGASCAR o Le ministre seychellois du Tourisme et de l'Aviation civile annonce que la compagnie aérienne Air Madagascar assurera des vols réguliers hebdomadaires sur les Seychelles à partir d'Antananarivo, à compter du mois de décembre. 17 Octobre - ILE MAURICE o Sir Seewoosagur Ramgoolam, Premier ministre mauricien, qui assistait à New York à l'assemblée générale des Nations-Unies, laisse entendre que le Parlement sera dissout prochainement. 18-27 Octobre - MADAGASCAR o Une délégation du KDRSM-AKFM, dirigée par M. Richard Andriamanjato, séjourne en Hongrie. �728 CHRONOLOGIE 1976 18-30 Octobre - MADAGASCAR D Deuxième session ordinaire du Comité Militaire pour le Développement, consulté sur l'implantation des coopératives socialistes et sur les programmes d'alphabétisation. 18 Octobre - INDE/SEYCHELLES D Le Premier Ministre indien, Mme Indira Gandhi, fait une escale aux îles Seychelles. 18 Octobre - ILE MAURICE / FRANCE D Sir Veerasamy Ringadoo, ministre des Finances mauricien, et M. André Baux, directeur de la Caisse centrale de coopération économique, signent une convention de financement d'une valeur de 22 millions de francs pour augmenter la capacité de la production d'électricité mauricienne. 18 Octobre - COMORES-MAYOTTE/O.N.U. D Devant l'Assemblée générale des Nations-Unies, la France est prise à parti par le représentant des Comores et du Sénégal à propos de l'affaire de Mayotte. Le délégué français répond que le projet de statut « ne mettra pas d'obstacle à une réconciliation progressive et à une évolution ». 18 Octobre - RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE D Incidents à Soweto. 19 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS D Le Secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer confirme, au cours du Conseil des ministres français, que la population du territoire sera « consultée sur l'autodétermination par un référendum qui interviendra au printemps 19n ». 19 Octobre - COMORES-MAYOTTE D Un projet de résolution demandant à la France de « se retirer immédiatement de l'île comorienne de Mayotte» est déposé à l'Assemblée générale de l'O.N.U. par 46 pays africains. 20 Octobre - LA RÉUNION D Le Président de la République française, M. Valéry Giscard d'Estaing, entame une visite officielle de deux jours dans l'île de la Réunion. 20 Octobre - COMORES D Les Comores accusent la France de violation de leur espace aérien et de leurs eaux territoriales. 20 Octobre - COMORES-MAYOTTE/O.N.U. D Révision du projet de résolution sur Mayotte. 21 Octobre - MADAGASCAR / LA RÉUNION D L'Agence Madagascar-Presse et la radio-télévision malgache font des commentaires critiques du voyage du Président Valéry Giscard d'Estaing à la Réunion. �CHRONOLOGIE 1976 729 21 Octobre - COMORES-MAYOTTE/O.N.U. o L'Assemblée générale de l'O.N.U. condamne énergiquement la présence de la France à Mayotte et demande au gouvernement de se retirer de l'île. 21 Octobre - ILE MAURICE o Le Premier Ministre, Sir Seewoosagur Ramgoolam, demande la dissolution du Parlement, mettant ainsi fin à une législature qui aura duré près de huit ans. 21 Octobre - SOMALIE o Le septième anniversaire de la révolution somalienne est marqué par un défilé civil et militaire ainsi que d'un discours du Président Siad Barre. 22 Octobre - MADAGASCAR o A une déclaration de M. Michel Debré (pour qui « Madagascar, c'est la misère »), le Président Ratsiraka répond par une vive protestation déclarant: « Nous préférons notre misère au bonheur de certains. » 22 Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Président du Conseil de gouvernement du T.F.A.I., M. Abdallah Kamil, se rend à New York. 23 Octobre - 11 Novembre - MADAGASCAR o Visite officielle en Roumanie du ministre de la Recherche scientifique, M. Rémi Tiandraza, qui se rend ensuite en visite à Paris. 25 Octobre - MADAGASCAR o Visite à Paris de M. Rakotomavo, ministre des Affaires étrangères, qui rencontre le nouveau ministre français des Affaires étrangères M. de Guiringaud. 25 Octobre - COMORES-MAYOTTE/O.N.U. o La Commission sociale humanitaire et culturelle de l'Assemblée générale des Nations-Unies condamne « toute intervention dans les affaires intérieures des Comores et exige le retrait immédiat des troupes françaises de l'île comorienne de Mayotte ». 26 Octobre - KENYA/UNESCO o Ouverture de la 19«' Conférence de l'UNESCO à Nairobi. M. Toweet, ministre kenyan de l'Education nationale, est élu président de cette 19«' Conférence générale. 26 Octobre - TANZANIE/MOZAMBIQUE o La Tanzanie conclut un contrat avec la Compagnie des ciments du Mozambique pour l'achat de 60.000 tonnes de ciment. ZI Octobre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS o Le Conseil des ministres français adopte le projet de loi qui fixe les modalités de la consultation de la population du territoire du T.F.A.1. en vue de l'indépendance. �730 CHRONOLOGIE 1976 28 Octobre - MADAGASCAR Le ministre des Affaires étrangères, M. Rakotomavo, fait état de l'expulsion des Etats-Unis d'un diplomate malgache (en réponse à l'expulsion par Madagascar, en septembre dernier, de deux diplomates américains). o 31 Octobre - 1er Novembre - MOZAMBIOUE o Raid des forces armées rhodésiennes en territoire mozambicain. NOVEMBRE 1976 1er Novembre - COMORES o Le gouvernement de l'Etat comorien et le gouvernement de la République d'Italie décident d'établir des relations diplomatiques. 2 Novembre - MADAGASCAR o Le Président Ratsiraka visite, à Tamatave, le chantier de construction de la Maison des Jeunes offerte par la Corée du Nord; le Président y souligne le caractère « franc et sans-arrière pensée » de la coopération avec les pays socialistes, « mais Madagascar ne rompra pas pour autant ses relations d'amitié avec les pays capitalistes ». 3 Novembre - MADAGASCAR o Dans un discours devant la Conférence générale de l'UNESCO, le ministre de l'Education nationale, M. Rabotoson, souligne le soutien de Madagascar aux mouvements de libération. 3 Novembre - TERRITOIRE FRANÇAIS DES AFARS ET DES ISSAS Importantes opérations de police à Djibouti pour freiner la recrudescence du banditisme. o Le ministre éthiopien des Affaires étrangères rencontre à l'aéroport de Djibouti le haut-commissaire français M. Camille d'Ornano. o 3 Novembre - MOZAMBIOUE o Le ministre de l'Intérieur rencontre à Dar es-Salaam le Président Nyerere de Tanzanie. 4-7 Novembre - MADAGASCAR o Huitième congrès national du MONIMA, à Tuléar, en présence de membres du CSR et du gouvernement, de représentants de l'AREMA et du Vonjy, ainsi que des délégations étrangères, notamment soviétiques. Des motions très critiques à l'égard du gouvernement et de l'AREMA sont adoptées. o L'Association internationale pour le développement accorde un prêt de 14 millions de dollars à Madagascar pour aider au développement de l'enseignement. 4 Novembre - ILE MAURICE o Le Premier Ministre de l'Ile Maurice, Sir Seewoosagur Ramgoolam, annonce la date des élections législatives: le 20 décembre. �CHRONOLOGIE 1976 731 4 Novembre - COMORES o Le Conseil de cabinet sénégalais adopte un projet de loi permettant au Sénégal d'assurer la représentation diplomatique des Comores auprès des Etats et des organisations où l'Etat comorien n'a pas de représentation propre. 4 Novembre - MOZAMBIQUE/ETATS-UNIS o L'ambassadeur américain au -Mozambique rejette toute hypothèse d'une intervention de son pays en Afrique australe. 5 Novembre - MADAGASCAR o Départ à la retraite du Général Andriamahazo, président du CMD (Comité militaire pour le développement) -et ancien président du Directoire militaire en 1975. o Réorganisation de la SINPA (Société d'intérêt national des produits agricoles) en raison d'un malaise persistant. Depuis août 1976, la SINPA est rattachée au Ministère des Transports et du Ravitaillement et non plus au Ministère du Développement rural. 5 Novembre - COMORES-MAYOTTE o Devant l'Assemblée nationale française, M. Olivier Stirn, secrétaire d'Etat français chargé des DOM-TOM, déclare que la départementalisation de Mayotte se heurterait à des difficultés pratiquement insurmontables. 5 Novembre - TANZANIE o Le Tanganyika African National Union (TANU), parti politique de la Tanzanie continentale, et l'Afro Shirazi Party de la Tanzanie fusionnent pour former le parti révolutionnaire tanzanien. 6 Novembre - SEYCHELLES o Le Président Seychellois M. Mancham assiste à l'ouverture du premier des Congrès international tenu aux Seychelles : le 4e Congrès panafricain d'Ornithologie. 8 Novembre - MADAGASCAR o Conférence de presse du ministre des Finances et du Plan M. RakotovaoRazakaboana où, dressant le bilan de sa dernière mission à l'étranger, le ministre fait état des concours obtenus auprès du B.I.R.D., ainsi qu'à Ottawa, Paris et Tokyo pour le financement du barrage d'Andakelaka (province de Tamatave), d'un montant de 25 milliards de francs malgaches. 9 Novembre - MADAGASCAR o Nomination du Colonel Rabeo