Jurisprudence après 1789]]>
Les matières auxquelles ils se rapportent sont triées par couleur (blanc pour la responsabilité civile, saumon pour les arrêts de la Cour de Cassation, sur des pourvois formés à la cour d’Aix). Cette revue a été dirigée par Gilbert Colas.

Le premier fascicule est paru le 15 avril 1958. La forme des « attendus » a été supprimée dans la transcription des arrêts sans que cela soit au préjudice des textes.

Cette revue a eu pour objectif de rendre la jurisprudence en matière de responsabilité très accessible en établissant des tableaux mensuels pour relater spécifiquement les arrêts de cette matière avec tous les éléments nécessaires au calcul des points de responsabilité.

Résumé Mélissa Legros


Avertissement : conformément à la législation sur la protection des personnelles (RGPD) et à la demande de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, les arrêts diffusés ici ont été anonymisés. Leur diffusion en texte intégral ne pourra pas avoir lieu avant 2058.]]> 1958-1958]]> fre]]> Aix-en-Provence. 19..]]>