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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/957/RES-17235_Reflexions-Vaucluse.pdf
7c23e454761e7052d99952a6150f7529
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Réflexions sur la nécessité qu'il y aurait à réunir le département de Vaucluse au ressort de la Cour royale d'Aix : art. 32 du projet de loi sur l'organisation judiciaire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Aude, Antoine-François (1799-1870). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 17235
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Aix : Imprimerie de Pontier, 1836
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
Imprimerie de Pontier (Aix)
Contributor
An entity responsible for making contributions to the resource
1836
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/266277721
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-17235_Reflexions-Vaucluse_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
16 p.
26 cm.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/957
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Vaucluse. 18..
Aix-en-Provence. 18..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Cour d'appel
Jurisprudence après 1789
Description
An account of the resource
Tribunaux engorgés, greffes saturés, juges débordés, personnels manquants, affaires en souffrance : la justice française du début du 21e siècle ? Sûrement. Un diagnostic pourtant posé deux siècles auparavant, au début du 19e siècle !
Abstract
A summary of the resource.
Il paraîtrait que le temps ne fait rien à l'affaire : un proverbe qui pourrait s'appliquer à la justice française. Parce que celle du début du 19 siècle et celle du début du 21e siècle ont tout en commun : le manque cruel de moyens humains (magistrats et greffiers) et matériels (locaux, bureaux, salles d'audience), des déficits et des retards à tous les niveaux (dossiers en souffrance, jugements en attente, et de nos jours, préventive trop longue, France condamnée pour délais excessifs,...).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/engorgement-tribunaux.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>l'engorgement des tribunaux : un état devenu la norme</em></div>
<br />Une misère structurelle permanente aggravée par des problèmes d'organisation récurrents et des réformes incessantes. Un consensus unit tous les observateurs de France et de Navarre : <em>justice rime avec lenteur </em>et<em> la justice malade d'elle-même.</em> A l'instar de ces courriers délivrés à leurs destinataires avec 40 ans de retard, la justice échapperait à un tel jugement si elle n'était pas devenue un cas trop connu de l'inadaptation d'une administration publique à l'évolution d'une société qui se judiciarise. Mais la justice est, paraît-il, entre de bonnes mains : les diagnostics ne manquent pas, les prescripteurs se bousculent et les remèdes sont légion (on en souhaiterait - presque - autant aux justiciables). Mais pourquoi, depuis déjà si longtemps, en est-on arrivé là : à l'époque, il s'agissait d'une simple question circonstancielle de découpage. Parce qu'en l'an 8 (1799/1800), lors de la formation des Cours d'appel, le département du Vaucluse devait être intégré dans le ressort d'Aix mais après sa conquête, le Département des Alpes maritimes fut rattaché au ressort d'Aix lui donnant du même coup une taille suffisante.<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/puissance-travail_Revue-Justice.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Puissance de travail ? - Revue Justice, Syndicat de la magistrature, n° 182, mars 2005 (1)<br /></em></div>
<br />La justice a cependant un avantage considérable sur les autres ministères : son bilan est simple à établir, facile à comprendre, commode à comparer. Donc, réduit à l'extrême, à un seul chiffre, à la fin de 1832, il restait très exactement 2 648 affaires à juger à Nîmes contre 724 à Aix-en-Provence. CQFD. Pour rééquilibrer et soulager Nîmes, il suffirait d'intégrer le Vaucluse dans le giron d'Aix. Dans ces <em>Réflexions</em>, un appel à peine voilé, l'accent est mis sur la composante géographique de la <em>carte judiciaire</em>, c'est à dire le périmètre territorial du ressort des tribunaux. <br /><br />Sur le site du Ministère de la Justice (2), les Services judiciaires affichent la carte des juridictions du ressort géographique de toutes les Cours d'Appel françaises (36 en 2020, donc plus nombreuses que les 26 régions), notamment celle d'Aix-en-Provence : on peut y lire que "<em>la compétence de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence s'étend sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à l'exception des départements des Hautes Alpes et du Vaucluse relevant respectivement des cours d'appel de Grenoble et de Nîmes</em>". <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Ressort-CA-Aix-en-Provence_2020.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Le ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Ministère de la Justice, 2020)</em></div>
<br />Le plaidoyer d'Antoine-François Aude, maire d'Aix-en-Provence de 1835 à 1848, approuvé par le Conseil municipal du 22 janv. 1836, et qui semblait pourtant apporter une réponse à <em>l'immense arriéré</em> de la Cour de Nîmes, n'aura à l'évidence pas convaincu la hiérarchie judiciaire. Au contraire, elle s'inquiètait du retard d'Aix de 1830 (en cours de résorption selon Aude). Pourtant, le maire rejetait toutes solutions partielles comme l'embauche de nouveaux conseillers et proposait même d'économiser à l’État cette nouvelle dépense structurelle. Alors générosité jugée suspecte, crainte d'une juridiction trop gourmande, autres motifs ? <br /><br />________________<br />1. Syndicat de la Magistrature. - Revue Justice, n° 182, mars 2005 - Site consulté <a href="https://www.syndicat-magistrature.fr/toutes-nos-publications/nos-anciennes-revues/la-revue-justice" target="_blank" rel="noopener"><em>Anciennes revues</em></a><br />2 Les juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - site consulté <a href="https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/les-tribunaux-du-ressort" target="_blank" rel="noopener"><em>Ministère de la Justice</em></a>
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Réflexions sur la nécessité qu'il y aurait à réunir le département de Vaucluse au ressort de la Cour royale d'Aix : art. 32 du projet de loi sur l'organisation judiciaire <br />- Feuille <i>Avignon</i> ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408</a>
France Cour d'appel Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône -- 19e siècle
France Cour d'appel Nîmes -- 19e siècle
Justice -- Administration -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
Justice -- Administration -- Vaucluse (France) -- 19e siècle