1
25
1
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/443/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_061.pdf
451f429df1761b26ba21a3f7a6f6b95d
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Egypte. 18..
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Silvestre, Henri
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1875
Description
An account of the resource
En 1867, le vice-roi d'Égypte demande à la France de réformer ses institutions judiciaires, sources de nombreux abus. Le projet, accepté par l'Europe et les États-Unis, est soumis à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874. Une histoire peu connue.
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
104 p.
17 cm
Language
A language of the resource
fre
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie du Journal de Marseille
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/096682787
Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16843
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_061_000001.jpg
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Source
A related resource from which the described resource is derived
Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote YP-263
Title
A name given to the resource
Réforme judiciaire d'Égypte devant l'Assemblée Nationale (La)
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/443
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16843
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Droit international
Droit colonial
Abstract
A summary of the resource.
En 1867, le Khédive (vice-roi d'Égypte, titre donné par l'Empire ottoman <span jsslot=""><span>entre 1867 et 1914</span></span>) est si conscient des nombreux abus causés par les institutions judiciaires de son pays qu'il demande à la France* de les réformer et d'examiner ses propres propositions d'amélioration. Une commission, composée majoritairement de magistrats français, travaille sur le projet, temporairement interrompue par la Guerre de 1870.<br /><br />En 1869, l'Égypte, soumet le projet de réforme à une Commisson internationale où siègent les grandes puissances européennes (Autriche-Hongrie, la Confédération de l'Allemagne du Nord, l'Angleterre, l'Italie, la Russie, la France et les États-Unis) qui l'approuvera en 1873. Des traités bilatéraux entre les différents Gouvernements et l'Égypte scellent cet accord (l<span jsslot=""><span>a condition des Européens dans l’empire ottoman est régie par des traités spéciaux connus sous le nom de <i>capitulations</i></span></span>, le premier ayant signé entre François Ier et Soliman le Grand, en 1535.<br /><br />Après des tergiversations visant à obtenir un maximum de garantie, la France autorisera la soumission du projet à l'Assemblée Nationale égyptienne en 1874 pour une mise en application au 1er janvier 1876.<br /><br />* Rappel : la France a occupé l'Égypte, alors vassale de la Turquie ottomane, de 1798 à 1801 (l'armée française, conduite par Bonaparte, débarque à Aboukir le 1er juillet 1798)
Égypte -- Relations extérieures -- France
Justice -- Administration -- Egypte -- 19e siècle
Tribunaux -- Egypte -- 19e siècle