1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/925/BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer.pdf 0e188b8c9fef12a81df2b1aec937abac Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource mer (La) : cours [de droit international public] Subject The topic of the resource Droit maritime Droit international Transports aériens, maritimes et terrestres Description An account of the resource Un cours de droit maritime des années 1930 : la conviction que la dimension maritime des échanges mondiaux a autant d'importance en temps de guerre qu'en temps de paix et doit être encadrée par la communauté internationale Creator An entity primarily responsible for making the resource La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 956 Publisher An entity responsible for making the resource available Editions Internationales (1934Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1934 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/264172701">http://www.sudoc.fr/264172701</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-956_La-Pradelle_Mer_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 658 p. 23 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/925 Abstract A summary of the resource. Cours de droit international public (Appartient à la collection) Note en page de titre :  "Faculté de Droit de Paris. Doctorat - Droit des gens (1933-1934)" Le Pr La Pradelle, spécialiste de droit international public, a de solides raisons de proposer à ses étudiants de doctorat un cours de droit maritime. D'abord, une évidence géographique : avec ses 360 millions de km², la superficie des océans représente les 3/4 de la surface terrestre (71% mesurés aujourd'hui) et l'emporte largement sur les surfaces émergées. Ensuite, une certitude historique : c'est sur mer que naissent les premiers tribunaux internationaux, les tribunaux de prises, instances chargées de régler les conflits liés à un droit de représailles accordé à un commerçant pour se dédommager de l'excès de zèle des corsaires (confiscation en haute mer de cargaisons ou d'embarcations). Enfin, les conséquences de la Guerre de 1914-1918 qui a exacerbé toutes les questions liées à la mer et à la navigation : blocus, guerre sous-marine, territorialité des navires de commerce et de guerre, neutralité des États et des flottes, contrebande, propriété privée ennemie... Si tout ne se réduit pas à ces questions de droit (problématique plus large de l'appropriation des biens de la mer, comme la pêche, par ex.), pour La Pradelle, il ne fait aucun doute que la lucidité impose d'étudier le droit maritime en temps de guerre autant qu'en temps de paix : "N'imitons pas ces gens qui ne font pas leur testament parce qu'ils ont peur de mourir". Et de rappeler que "faire des lois, c'est encore arrêter la guerre". La notion de conflit et le thème de la guerre deviennent alors omniprésents dans la seconde partie du cours, à partir de la 11ème leçon de février 1934 : au lieu d'étudier le droit de la mer sous ses trois aspects, la navigation, la pêche et le commerce, il faudra étudier en fait ses quatre aspects, la navigation, la pêche, le commerce et le combat. Faut-il y voir l'écho d'une actualité politique allemande particulièrement préoccupante ? Comment, en 1933, sereinement préparer un cours de droit international alors qu'outre-Rhin naît un inquiétant régime qui se proclame Troisième Reich ? Conscient de cette menace, La Pradelle achève son cours sur l'importance croissante du commerce maritime international, en temps de guerre comme en temps de paix. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/ZEE-FR_11-millions-km_.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">ZEE française - 11 millions de km² - revendication année 2020 (1)</div> Au cours du 20e siècle, les aspects géostratégiques et économiques de la mer vont amplifier les questions de souveraineté territoriale et modifier la frontière des eaux internationales. Suite à la Convention de Montego Bay (1982) et les recommandations de la Commission des limites du plateau continental (Nations Unies, 2015 et 2020), la France revendiquera la deuxième zone économique exclusive au niveau mondial (ZEE) et le 1er domaine sous-maritime : un domaine de 11 millions de km², en grande partie dû à ses départements et territoires ultra-marins. L'Histoire nous rappellera sans doute que la superficie du Second Empire Colonial Français approchait les 12 millions de km² dans les années 1930 : la géographie a d'étonnantes coïncidences... Le Pr La Pradelle pensait-il au tableau de René Magritte "Ceci n’est pas une pipe" (série La Trahison des images, 1928-1929) quand il rédige cette mise en garde en 1ère de couverture : "Un cours n'est pas un livre" ? Sur la forme sans doute, mais plus encore sur le fond : à la place d'une avalanche de textes et de traités, une analyse pleine de recul historique qui transmet l'indéfectible conviction que le droit international est par essence la construction de la paix. 1. La Zone Économique Exclusive française : 11 millions de km², pour quoi faire ? in <a href="https://www.geostrategia.fr/zone-economique-exclusive-francaise/" target="_blank" rel="noopener">Geostrategia</a> Table Of Contents A list of subunits of the resource. Détail des 28 leçons (chapitres des 25 séances tenues entre le 9 déc. 1933 et le 29 mai 1934, par ordre chronologique) : Le Droit Le Droit des Gens 7 La Mer et son rôle La Mer dans la nature 8 La Mer et la Civilisation 9 La Mer et la Politique 14 La Mer et le Droit La Mer et le Droit Privé 20 Action de la Mer sur les institutions particulières 24 Le Mer et le Droit Les Tribunaux de Prises 37 Origine des Tribunaux de Prises 38 L'Évolution du Jugement des Prises 46 De la justice interne à la justice internationale L'Évolution des Tribunaux de Prises 63 Quelques décisions de la Grande Guerre 63 De l'application du Droit des Gens, non plus contre l'ordre en Conseil, mais contre l'acte de la Législature impériale 73 Le tribunal des prises est un tribunal interne De la Règle de l'épuisement des juridictions 76 Les prises maritimes et l'arbitrage international 77 La Mer et le Progrès de la Justice Internationale La Justice : Permanence et obligation 85 La Cour Internationale des Prises 92 La Mer et le Progrès du Droit des Gens 109 Personnalité Juridique internationale de l'individu 112 Piraterie, Contrebande de Guerre, Blocus et personnalité juridique internationale passive de l'individu 119 La Mer et la Société des Nations 125 La liberté des Mers et la crise de la S D N 126 PREMIERE PARTIE : LE REGIME DE LA MER 129 La Mer dans la nature et dans le droit Territoire Maritime 129 La Mer à proximité de la terre Mer côtière 131 Ce qu'est la mer pour le droit des gens 136 La Mer route et trésor 137 CONCLUSION : pas de droit privatif à la mer 138 La lutte pour la mer 138 La liberté de la mer Partisans et adversaires 149 La Bataille des Thèses La Bataille des livres Le Titre de la Bulle 149 Le titre de la découverte 155 Le titre de la vicinité 158 La nature de la mer et la communauté primitive 160 La nature du droit de souveraineté 163 Le rapport de la mer à la terre 166 Grotius et Selden 167 Les précurseurs 168 La raison d'être de la liberté de la mer 171 La communauté de la mer Le Fondement de la liberté de la mer Deux puis trois conceptions 171 La mer territoriale 195 Limite de la mer dite territoriale 212 La zone contiguë 217 La mer nationale 222 DEUXIEME PARTIE : L'UTILISATION DE LA MER 243 Considérations d'ensemble 244 Titre I : La Navigation 251 Navires de commerce et navires de guerre 252 La théorie générale de l'exterritorialité 254 La « Territorialité »- du navire de commerce 264 Histoire de la territorialité du navire de commerce dans la doctrine 264 Résistance à la « Territorialité » du navire de commerce 269 La « Territorialité » du navire de commerce, dans la jurisprudence 273 Quelle notion substituer à celle de la Territorialité 283 Application à la nationalité 285 L'exterritorialité du navire de guerre 287 Comment et dans quelle mesure le navire de commerce connaît-il, éventuellement, dans la mer nationale, l'exterritorialité ? 287 L'avis du Conseil d'État du 20 Novembre 1806 288 Le régime des navires de guerre (Haute-Mer, Mer Nationale) : l'exterritorialité 299 L'abordage 311 La piraterie 335 Les éléments de la piraterie 340 Appropriation des produits de la mer, pêche et chasse pélagique 355 Règlementation de la pêche entre riverains 356 La chasse pélagique 366 Les phoques à fourrure 368 L'appropriation des produits de la mer (suite) 378 La Société des Nations s'attache au problème 378 La mer et la guerre 388 Le commerce et la guerre sur mer 397 Les sources 398 Saisissabilité de la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 417 Histoire du droit de capture 417 La déclaration de Paris 423 L'abolition de la Course 424 Libération de la propriété privée ennemie sous pavillon neutre 426 Propriété ennemie sous pavillon ennemi 426 L'argumentation américaine 441 L 'argumentation britannique 452 La position de la France 455 Propositions intermédiaires 463 La propriété privée ennemie sous pavillon ennemi 465 Exceptions à la règle 465 Détermination du caractère ennemi 472 Le Blocus 485 La contrebande de guerre 505 La continuité du voyage 523 La Grande-Bretagne et la contrebande à la Haye 526 La déclaration de Londres et la Contrebande de Guerre 535 L'encerclement économique de l'Allemagne 543 Le développement de la contrebande 544 Transformation de la visite : le déroutement 553 Arrangements particuliers avec les neutres 560 Reproches de l'Allemagne à l'Entente ; Guerre sous-marine 562 Réplique à la guerre sous-marine : l'arrêt des marchandises 56S Contingentement 573 Abandon de la déclaration de Londres 575 La Guerre au Commerce 579 L'intensification de la guerre sous-marine et ses résultats 579 L'expérience de la guerre et ses conclusions 591 La Jurisprudence des prises de la grande guerre 597 Position respective de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis 608 Après l'expérience de la grande guerre (Washington, 1922 et La Haye, 1923) 610 La question de l'nternational Law Association 624 La mesure de contrainte, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis 630 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Droit international Droit maritime Justice pénale internationale