1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/470/BU-Rennes1-62052_Bionne_Enfants.pdf 3e01e7edbbfd0999d000cd6c18476a57 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Des enfants naturels et de leur légitimation en droit romain et en droit français Creator An entity primarily responsible for making the resource Bionne, Henri Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion (SCD - Université de Rennes 1), cote 62032 Publisher An entity responsible for making the resource available F. Robert (Toulon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1869 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/241982510 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BU-Rennes1-62052_Bionne_Enfants_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 110 p. 23 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/470 Subject The topic of the resource Droit des successions Successions et héritages Description An account of the resource Quelle mesures permettraient aux enfants naturels d’obtenir des droits proches de ceux des enfants légitimes alors que le Code Napoléon a consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime... Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Abstract A summary of the resource. Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 1869 Henry Bionne (1838-1881) traite dans cet ouvrage de la condition des enfants adultérins sous le droit romain et le droit français du XIXème siècle. Il existait une inégalité de traitement entre les enfants légitimes et les enfants naturels pendant ces périodes. Henry Bionne est un juriste, marin qui fut secrétaire général de la compagnie chargée du percement de l’isthme de Panama. Il a écrit plusieurs ouvrages touchant à différents domaines (juridiques, scientifiques, techniques et historiques). Les enjeux de cette différence concernent principalement la possibilité d’être soumis au parter familias sous le droit romain et les droits successoraux dans le Code Napoléon. Henri Bionne examine ici les mesures permettant pour ses enfants naturels d’obtenir des droits proches des enfants légitimes durant ces deux époques. La première partie de son étude concerne le droit romain dont les enfants naturels pouvaient provenir d’un concubinage ou d’un stuprum. La seconde partie expose le droit positif pour l’auteur en rappelant préalablement ses liens avec le droit canonique. Le Code Napoléon a ainsi consacré le mariage comme seul modèle de couple légitime. Résumé Mélissa Legros Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque de Droit-Économie-Gestion de Rennes 1 Enfants naturels -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Famille -- Droit -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Famille -- Droit romain -- Thèses et écrits académiques Légitimation d'enfant -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques