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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/972/RES_34169_Arrest-Conseil-Etat_1717.pdf
15554cd29d2ab98506ead6451cfeff69
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Arrest du conseil d'etat du roy, pour la verification des dettes de la communauté de Lambesc, viguerie d'Aix. Du 21. decembre 1717.
Subject
The topic of the resource
Actes royaux
Législation royale
Jurisprudence avant 1789
Finances publiques
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
David, Joseph (1674-1737 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur
Louis XIV (roi de France; 1638-1715)
Louis XV (roi de France; 1710-1774)
Lebret, Cardin (1675-1734)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34169
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Joseph David (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1717
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/193080664
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34169_Arrest-Conseil-Etat_1717_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
15-[1 bl.] p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/972
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Arrêt du conseil d'état du roi, pour la vérification des dettes de la communauté de Lambesc, viguerie d'Aix. (Titre modernisé)
Abstract
A summary of the resource.
Titre de départ. - Mention de l'imprimeur dans le bandeau typographique surmontant le titre de départ. - Sig. A-B4 (Note)<br /><br />L'arrêt de 1717 est suivi d'un court arrêt du 29 janvier 1718, du premier Président, Intendant et Commandant en Provence, signé Lebret, ordonnant l'exécution de l'arrêt du janvier 1717.<br /><br />Le 26 sept. 1713, le Roy de France, en l'occurrence Louis XIV (il a encore deux ans de règne devant lui, et décèdera le 1er sept. 1715), demande au sieur Lebret, Cardin Le Bret de Flacourt, Président du Parlement de Provence de 1710 à 1735, d'établir le bilan de toutes les dettes de la ville de Lambesc (la Communauté) et la liste de ses créanciers avec la preuve formelle de leurs titres de créance. Délai pour remettre la copie sur le bureau : un mois, pas un jour de plus ! Une sombre menace de sanction ? Même pas : il s'agit simplement de régler la dette publique d'une commune qui reçoit régulièrement le Parlement de Provence en session (on ne parle pas de vérifier les comptes mais, sans fausse pudeur, de mesurer le montant des dettes et d'identifier les créanciers !).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Lambesc.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Lambesc, une petite commune provençale au 18e siècle pas si tranquille que ça !</em></div>
<br />Au vu de l'état réalisé par Cardin Lebret (certifié au 7 nov. 1715) des charges de Lambesc, des créances en cours et de son patrimoine, Louis XV, qui vient tout juste d'entamer son règne, ordonne l'acquittement de toutes les dettes de la commune, ce qui permettra à l'Intendant de Provence de dresser un état des nouvelles dettes le 22 oct. 1715 pour l'adresser au Roy.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Cardin_Lebret.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Cardin Le Bret de Flacourt (1675-1734), Président du Parlement de Provence</em></div>
<br />Au nom de Louis XV, le Conseil d'État (auparavant appelé Conseil du Roy) fixe le 21 déc. 1717 les nouvelles charges de la ville, les créanciers à payer après les impôts à verser à l'Etat pour un montant de 1 142 livres et 6 sols (c'est précis) correspondant aux gages de tous ceux qui ont une charge publique (équivalent d'emplois territoriaux) avec le montant dû à chacun, et à 345 livres, 7 sols et 7 deniers (correspondant à un capital de 6 907 livres), le montant des rentes annuelles à verser à ceux qui ont de hautes fonctions. Dans la foulée, Louis XV en profite également pour établir le plan de liquidation des dettes contractées auprès de tous les autres créanciers, en fonction de leur capital : l'inventaire paraît interminable (plusieurs pages) et la somme totale des intérêts et du capital impressionnante.<br /><br />Et pour que les choses soient bien claires, la Communauté de Lambesc ne pourra plus engager de nouvelles dépenses sans l'autorisation expresse de l'Intendant du pays ou des Auditeurs des comptes (il s'agit bien d'une mise sous tutelle, le contrôle des recettes et dépenses se faisant a priori). Cet arrêt sera suivi d'un autre de niveau local, signé par Lebret, en date du 29 janvier 1718, fixant la modalité de remboursement des dettes privilégiées et la mise en vente de certains biens de la Commune jugés non essentiels.<br /><br />Depuis la loi de décentralisation de 1982, les comptes des collectivités locales sont vérifiés par les Chambres Régionales des Comptes. Ces instances, indépendantes de la tutelle administrative, n'exercent qu'un contrôle a posteriori de la gestion et de la légalité des comptes. Si cette organisation a toute sa nécessité, elle n'a pas compétence, par défintion, à contrôler la légitimité des dépenses et des emprunts qui reste du ressort du politique : elle ne peut que constater, impuissante, le surendettement, temporaire ou chronique, de certaines collectivités (train de vie dispendieux,, développements imprudents, emprunts multiples, intérêts proches de l'usure, taux d'endettement par habitant excessif) qui oblige l'État à intervenir (opérations de rééchelonnement, de recouvrement ou d'effacement total ou partiel des créances) pour éviter l'explosion du service de la dette qui justifierait à son tour le recours à l'emprunt...
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Arrest du conseil d'etat du roy, pour la verification des dettes de la communauté de Lambesc, viguerie d'Aix. Du 21. decembre 1717.<br />- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla <br />- Lien vers la page : <a href="-%20Lien vers la page : " target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420</a>
Description
An account of the resource
Après un audit demandé en 1713, l'état des finances de la ville de Lambesc présenté en 1715 est inquiétant : deux ans plus tard, le Conseil d'État décide d'assainir les comptes. Du surendettement au remboursement de la dette, un cas de dérive locale
Actes royaux -- France -- 18e siècle
Cardin Le Bret de Flacourt (1675-1734)
Créances -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Créances -- Recouvrement -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Dettes -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Lambesc (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/180/RES-7216_Memoire-Laurens_1717.pdf
06dcd38f2e30d52504bf44052af2bc18
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/180/RES-7217_Memoire-Faudran-Laurens_1717..pdf
abd805acb62afc65d45eff42e53cb507
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/180/RES-7215_Memoire-Fours-Lambesc_1718.pdf
1609bc89e10099832b506850ff29608d
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/180/RES-7218_Memoire-Bezieux-Mousse_1738.pdf
5b8a6daf030fc72b547eacc7caff205f
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/180/RES-7214_Memoire-Faudran-Pagi_1764.pdf
9e47a488ac231095d2cd86d85fb7e58b
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Communauté de Lambesc : ensemble de factums relatifs aux fours banaux, à l'approvisionnement en eau et au recouvrement de créances
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Procédure civile
Approvisionnement en eau
Description
An account of the resource
Querelles relatives à l'alimentation en eau des 8 moulins installés sur la commune de Lambesc et au recouvrement de créances
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Adibert, C. imprimeur
Arnulphy, Claude (1697-1786 ; avocat). Auteur
David, Veuve de Joseph (1691-1768? ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7214-7218
Publisher
An entity responsible for making the resource available
C. Adibert (Aix-en-Provence)
chez la Veuve de Joseph David, imprimeur du Roy (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1717-1764
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201770253">http://www.sudoc.fr/201770253</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-07214_Memoire-Faudran_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
5 pièces
17 p. , 19 p. , 17p. , 47p. , 27p.
In-fol
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Lambesc (Bouches-du-Rhône). 17..
Abstract
A summary of the resource.
En dehors des conflits liés à des recouvrements de créance, ces affaires pourraient être considérées comme de simples querelles de voisinage.
À Lambesc, huit moulins se succèdent : le premier et le dernier appartiennent à Pagi tandis que Faudran de Laval en possède quatre. Pagi est accusé de dégrader les moulins de Faudran, en les privant d’eau. Illustration des tensions créées par la concurrence d'accès à des ressources naturelles limitées et, au-delà, du partage d'équipements communaux comme les fours mis à disposition de la population et de la question récurrente de l'approvisionnement en eau en Provence dont l'usage dépasse très largement la seule question de la consommation : eau potable et autres usages domestiques, force motrice, arrosage des cultures, voies de navigation...
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/180
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Contient 5 pièces (par ordre de publication) : <br /><br />- Memoire instructif pour les consuls et communauté de Lambesc. contre Joseph Laurens de Lançon resident audit Lambesc & ses adherants (1717) - RES 7216<br /><br />- Memoire instructif pour Noble Jean-Baptiste de Faudran & Noble Jean-Baptiste de Gilles Sieur de Fonvive, députés de la communauté de Lambesc par deliberation du conseil general du premier de ce mois d'avril, demandeur en cassation de le deliberation du 25e. mars dernier, & en homologation de celles du 10e. du même mois de mars & premier du present mois. contre Joseph Laurens resident audit Lambesc, & ses adherants. (1717 ?) - RES 7217<br /><br />- Memoire a monseigneur l'intendant. pour la communauté de Lambesc ; sur les fours de ladite communauté (1718 ?) - RES 7215<br /><br />Reponse au memoire instructif, pour Mre. Joseph-Alexandre de Bezieux, seigneur de Valmousse, conseiller du Roy, president de la chambre des enquêtes du Parlement de Provence, demandeur en requête du premier juillet 1737. contre le Sieur Joseph Gilles de Mousse, de la ville de Lambesc, deffendeur. (1738) - RES 7218<br /><br />- Mémoire pour le sieur de Faudran de Laval, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant de sénéchal au siège de cette ville d’Aix, le 23 décembre 1761 contre messire Joseph-Louis Pagi, seigneur de Valbonne, conseiller et procureur du Roi au bureau des finances (1764) - RES 7214
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Factum. Communauté de Lambesc. Aix. 1718? (Titre de forme)
Factum. Consuls et communauté de Lambesc. Aix. 1717? (Titre de forme)
Factum. Laurens, Joseph. Aix. 1717? (Titre de forme)
Factum. Faudran, Noble Jean-Baptiste de. Aix. 1717? (Titre de forme)
Factum. Gilles, Noble Jean-Baptiste de. sieur de Fonvive. Aix. 1717? (Titre de forme)
Factum. Laurens, Joseph. Aix. 1717? (Titre de forme)
Factum. Bezieux, Joseph-Alexandre de. Aix. 1738 (Titre de forme)
Factum. Mousse, Joseph Gilles de. Aix. 1738 (Titre de forme)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Communauté de Lambesc : ensemble de factums relatifs aux fours banaux, à l'approvisionnement en eau et au recouvrement de créances <br />- Feuille Aix ; 235 ; 1870 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Erard (graveur) / Lebel (graveur)/Hacq (graveur)/Rouilla <br />- Lien vers la page : <a href="-%20Lien vers la page : " target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27420</a>
Arrosage -- Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
Créances -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Créances -- Recouvrement -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Eau -- Droit -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Fours banaux -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Gestion des ressources en eau -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Lambesc (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle