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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/759/RES-260112_Usages-locaux-car-agricole.pdf
395efcfd99696aa8b02ba766f1ac4cee
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Usages locaux à caractère agricole / codifiés par la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône, loi du 3 janvier 1924, article 24. - 2e édition
Subject
The topic of the resource
Droit rural
Droit coutumier
Agriculture
Description
An account of the resource
L'évolution des baux ruraux, du fermage et du métayage oblige à réviser les usages locaux agricoles (droit local et coutumes) mais l'évolution des modes de culture n'amène-t-elle pas déjà certains usages à se généraliser et donc à s'uniformiser ?
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Chambre d'agriculture (Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260112
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie Requier Calvini (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1955
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/240432754
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260112_Usages-locaux-car-agricole_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
238 p.
22 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/759
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Coutume. Bouches-du-Rhône. 1924 (Titre de forme)
Département des Bouches-du-Rhône. Usages locaux à caractère agricole (Autre titre)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Même si les agriculteurs regrettent que la question des redevances n'ait pas été abordée, autrement dit carrément supprimées, le nouveau statut du fermage est salué par les organisations paysannes comme étant un réel progrès économique et social.<br /><br />
<div><img src="https://www.histoiresocialedeslandes.fr/img/photos/big_tete_nouvelle_republique.jpg" alt="" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" width="459" height="313" border="0" /></div>
<br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Agriculteur-provencal_1945-11-15.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;"><em>La presse généraliste et la presse professionnelle ont fait un large écho à la réforme du statut du fermage</em></div>
<em></em>
<div style="text-align: center;"><em>(L'Agriculteur provençal, 15 nov. 1945)</em></div>
<div><br />Porté par un climat politique favorable aux réformes sociales, le projet de loi sera définitivement adopté par l'Assemblée constituante l'année suivante : il va plus loin qu'une simple modernisation administrative des contrats et de la gestion des exploitations et vise à une amélioration plus globale des conditions de vie, notamment au niveau des bâtiments agricoles et de l'habitat. Dans certaines régions, notamment celles les plus éloignées des grandes métropoles industrielles comme la Bretagne ou l'Aveyron, le milieu rural n'a pas beaucoup évolué depuis le 19e siècle, et pas seulement au début du premier conflit mondial mais également à l'aube du second : pour seul exemple, une enquête est adressée aux habitants de la ville de Quimper en 1946 pour leur demander s'ils souhaitent avoir l'électricité chez eux (à l'époque, le raccordement au réseau n'est pas encore obligatoire en France).<br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original///Tracteur-Renault.1.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;">Après la Guerre 1914-1918, apparition des premiers tracteurs Renault dans les campagnes françaises</div>
<em><br /></em>Le monde rural sortira triplement dévasté de la Première Guerre mondiale : sur les plans humains (1,5 million de soldats tués), fonciers (3 millions d'hectares ravagés) et culturel : un monde nouveau et qui fait peu de cas des traditions s'invite brutalement, chargé de menaces jusque là ignorées mais porteur aussi de promesses encore jamais imaginées. Le machinisme agricole en fera partie : avec tant de bras manquants dans un pays qui a faim, la reconversion des chars de combats en engins de travaux agricoles (ci-dessus, un modèle Renault sur roues du début des années 1920) bouleversera les modes de production. <em><br /></em></div>
<br />L'évolution juridique des contrats de location et d'exploitation (bail rural, fermage, métayage) est autant l'adaptation du droit à une agriculture en pleine mutation qu'il en facilite l'expansion. Rappelons que ce document est en fait, à peine 20 ans plus tard, une mise à jour de la 1ère édition de 1936, travail commandé en 1933 par le Ministère de l'Agriculture, en application de la loi du 3 janvier 1924, art. 4, qui enjoint toutes les Chambres d'Agriculture à<em> grouper, codifier, et coordonner les coutumes et les usages locaux à caractère agricole</em>, sources de décisions judiciaires. Même si nous ne sommes pas encore dans les années d'après-guerre où la dimension nationale, unitaire et centralisatrice, deviendra omniprésente, difficile de ne pas voir dans cette demande une inquiétude sur la diversité des droits locaux et de leurs interprétations.
Droit coutumier -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
Droit rural -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
Louage -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
Servitudes -- France -- Bouches-du-Rhône (France)
Usufruit -- France -- Bouches-du-Rhône (France)