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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/916/RES-260129_Pochet_Memoire-instruction.pdf
2cb1553c3c90f125fa1bdacbf7b5790b
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Memoire pour servir a l'instruction du procès pendant à l'audience de la Cour des comptes, aides & finances de Provence. entre les Sieurs procureurs des gens des Trois Etats dudit pays de Provence, d'une part, et l'Ordre de Malte, d'autre ; où il est traité de l'origine des rêves & impositions que les communautés dudit pays établissent sur les fruits, denrées & marchandises, de leur nature, de leur objet, & de leur incompatibilité aves les exemptions personnelles en faveur de qui que ce soit.
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Droit fiscal
États de Provence
Cour des comptes de Provence
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Pochet, François Joseph (1729-1794 ; avocat, procureur). Auteur
Contard (17..-17..? ; procureur). Auteur
David, Joseph (1730-1784 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260129
Publisher
An entity responsible for making the resource available
chez Joseph David, imprimeur du Roi & du pays (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1779
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/263590461
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260129_Pochet_Memoire-instruction_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
138 p.
In-8
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/916
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 18..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Factum. Gens des Trois Etats du pays de Provence. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Ordre de Malte. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Gaillard, Dominique-Gaspard-Balthesard de. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Albert St. Hypolite, Esprit d'. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Tressemanes Chasteuil, Joseph-Charles-Raymond de. Aix. 1779 (Titre de forme)
Factum. Sieurs maire consuls assesseur & communauté de la ville d'Aix. Aix. 1779 (Titre de forme)
Abstract
A summary of the resource.
Factum signé à la fin : "Pochet, ancien assesseur d'Aix, procureur du Pays. Contard, procureur." (Notes)<br /><br />La constitution de l'Etat de Provence accorde à toutes les communes le droit de prélèver des rêves (taxes) et autres impôts sur les fruits, les denrées et les marchandises pour assurer le paiement des charges courantes. L'Ordre de Malte (ou Ordre de Saint Jean de Jerusalem) s'y refuse catégoriquement, objectant une <em>exemption personnelle</em> qui lui aurait été accordée jadis. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/ordre-Malte.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em><br />Le blason de l'Ordre de Malte (France), oeuvre caritative<br /></em></div>
<br />S'ensuit un procès avec les Trois Etats dont la défense, présentée dans ce mémoire du 13 février 1779, invoque quatre arguments imparables : il s'agit d'impôts tout à fait ordinaires qui ne sont pas susceptibles d'exemption, ce type d'exemption ne peut pas être le fait d'un privé, l'Ordre de Malte n'a jamais reçu de titres d'exemption personnelle en Provence, et de toute façon, en admettant même qu'il les ait bien reçus, ils sont aujourd'hui contraires aux lois publiques, donc nuls et non avenus. <br /><br />Le Procureur du Pays rappelle que voulant imposer à la Provence une augmentation considérable du prix du sel, Louis XIV avait fini par accepter de signer en 1661 un traité, avec les procureurs et les députés de communautés, ordonnant la suppression de tous les arrêts d'exemption aux rêves et autres impositions jusque là accordés <em>aux ecclésiastiques</em> (incluant donc l'Ordre de Malte), ce qui permit à l'Etat de Provence de trouver des recettes complémentaires pour supporter ces nouvelles charges.<br /><br />Une affaire autant juridique que politique : s'il s'agit d'une question de principe, les accords entre particuliers ne sauraient prévaloir sur le droit public, ce rappel se fait opportunément sur fond de contestation des anciens privilèges. Nous sommes toujours sous l'Ancien Régime, mais dix ans seulement séparent ce procès sensible d'un célèbre mois de juillet... 1789. <br /><br />Devenues association de loi 1901 en 1927 (1), les <span><em>Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte</em> représentent la branche française de l’<em>Ordre Souverain de Malte :</em> créé en 1048, il se présente comme "<em>une des </em></span><em>institu</em><span><em>tions les plus anciennes de la civilisation occidentale et chrétienne</em>" (2). L'Ordre de Malte a non seulement survécu à la fermeté du Parlement de Provence de cette fin du 18e siècle et à ses impôts, mais, par un intéressant renversement, ce sont aujourd'hui ses donateurs qui bénéficient de la déduction fiscale maximale (taux à 75%), sorte de nouvelle <em>exemption collective</em> contemporaine : preuve que l'administration fiscale n'est pas aussi rancunière que cela...<br /><br />1. Ordre de Malte France, <a href="https://www.ordredemaltefrance.org/" target="_blank" rel="noopener"><em>site officiel</em></a><br />2. Histoire de l'Ordre souverrain de Malte, <a href="https://www.orderofmalta.int/fr/histoire/" target="_blank" rel="noopener">site officiel</a></span>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
L'Ordre de Malte prétend bénéficier d'une exemption personnelle pour ne pas s'acquitter des taxes qui frappent les fruits et autres denrées. Les procureurs rejettent cette prétention : rien de tel qu'un bon procès pour rétablir l'équité.
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1288-1790)
France. États provinciaux de Provence
Impôt -- Exemptions -- Provence (France) -- 18e siècle
Impôts -- Provence (France) -- 18e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle
Ordre souverain, militaire et hospitalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes et de Malte
Produits commerciaux -- Provence (France) -- 18e siècle