1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/843/BUD-LAP-1305_Barboux_Heritiers-Negrelli.pdf 16650a616424767dc7b101ddfaec2b50 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Affaire des héritiers de Negrelli : Plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez : Conclusions de M. l'avocat général Blondel : Arrêt de la 1ère chambre de la Cour d'Appel de Paris Creator An entity primarily responsible for making the resource Barboux, Henri (1834-1910). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1035 Publisher An entity responsible for making the resource available Société anonyme de publications périodiques (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1906 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/259362417">http://www.sudoc.fr/259362417</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-1305_Barboux_Heritiers-Negrelli_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 261 p. 24 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/843 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Suez, Canal de (Égypte). 18.. Suez, Canal de (Égypte). 19.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Subject The topic of the resource Droit international Successions et héritages Abstract A summary of the resource. Quand l'architecte autrichien Alois Negrelli meurt prématurément le 1<abbr class="abbr" title="premier">er</abbr> octobre 1858, les travaux de percement du futur Canal de Suez n'ont pas encore commencé alors qu'il en est l'un des tout premiers concepteurs. Membre de la Commission Internationale pour le percement de l'isthme de Suez, il envoie en 1846 des ingénieurs effectuer les premiers relevés qui lui serviront à élaborer les ébauches du projet. En 1857, il est nommé inspecteur général de tous les canaux égyptiens par le vice-roi égyptien Saïd Pacha (1). <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Alois_Negrelli_1799-1858.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Alois Negrelli (1799-1858)</div> Plusieurs années plus tard, les héritiers de L. Negrelli découvrent une correspondance restée jusque-là ignorée (2) qui les motivent à formuler une demande contre F. de Lesseps et la Compagnie du Canal de Suez pour obtenir des indemnités d'honoraires et des parts de fondateur en plus de ce qui avait été attribué à sa veuve et héritiers mineurs (3). Le 8 mars 1894, le Tribunal civil de la Seine leur donne raison (4) et condamne solidairement F. de Lesseps et la Cie Universelle Maritime du Canal de Suez à verser aux héritiers une indemnité de 175 000 Frs et à leur remettre le titre de membre fondateur attribué le 9 août 1855 par F. de Lesseps, titre qui leur assure 1/100e des bénéfices pendant 99 ans. Dans ses attendus très détaillés, la Cour d'Appel de Paris, à l'issue de ses audiences des 6, 13, 19 et 22 mai 1896 casse la décision du Tribunal civil de la Seine sur les deux chefs (indemnités et titre) et condamne les héritiers Negrelli à leurs dépens. Après une saga judiciaire de plus de trente ans (au cours de cette période, bien d'autres actions avec de nouvelles parties auront lieu contre la Cie du Canal de Suez et F. Lesseps), où l'authenticité de la liste des membres fondateurs et l'usage de faux sont âprement débattus, nous retrouvons les plaidoiries de l'avocat de la Compagnie du Canal de Suez dans les audiences de novembre 1905 et sa dénonciation de l'insatiable cupidité des adversaires de F. de Lesseps et la Cie du Canal de Suez. Dans son audience du 26 décembre 1905, la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Paris rejette une seconde fois le pourvoi des héritiers Negrelli et confirme l'arrêt du 22 mai 1896 qui les déboute (4). ____________ 1. Alois Negrelli - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alois_Negrelli" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> 2. voir aussi : Jacques Canton-Debat - Un homme d'affaires lyonnais : Arlès-Dufour (1797-1872) - <a href="http://theses.univ-lyon2.fr/documents/getpart.php?id=lyon2.2000.jcanton-debat&part=313740" target="_blank" rel="noopener">Thèse Univ. Lyon 2, 2000</a> 3. Le Droit, 10 juin 1896 - <a href="https://www.retronews.fr/journal/le-droit/10-jun-1896/1837/3871727/1" target="_blank" rel="noopener">Retronews : le site de la presse de la BnF</a> 4. Les héritiers de Négrelli contre la Compagnie du Canal de Suez, Cour d'Appel de Paris, audience du 8 novembre 1905 - Revue des grands procès contemporains, 1906, pp. 29-193, <a href="https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6553373n/f35.item" target="_blank" rel="noopener">Gallica</a> Cette audience diffusée sur Gallica présente le texte de la séance du 8 nov. 1905 et s'achève sur la promesse de publier la réponse de Me Barboux au nom de la Cie de Suez. Le document ici mis en ligne sur Odyssée est précisément cette plaidoirie. Description An account of the resource Alois Negrelli, l'un des premiers concepteurs du Canal de Suez, décède en 1858, six mois avant le début des travaux : les dédommagements attribués par F. de Lesseps à sa veuve déclenchent une série d'actions en justice de la part de ses héritiers Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Affaire des héritiers de Negrelli : Plaidoierie de Me Henri Barboux, ancien bâtonnier pour la Compagnie du Canal de Suez - Feuille Port Said ; 19/VII-VI N.E. ; 1911 ; 2nd Edition 1911 ; Survey Department. Surveyed in 1911 - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1058" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1058</a> Compagnie universelle du canal maritime de Suez (Paris) -- 19e siècle Droit international Negrelli von Moldelbe, Alois (1799-1858) Suez, Canal de (Égypte) -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/844/BUD-LAP-1576_Thouvenel_Canal-Suez.pdf 7cc8ef24d4115f9822a63e3f83274143 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Mm. Thouvenel, Waleski et Calmels contre la compagnie du Canal de Suez : Plaidoirie de Me Henry Bonnet; Conclusions de M. le Substitut Régnault : Jugements Creator An entity primarily responsible for making the resource Bonnet, Henry (18..-1930 ; juriste). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 1576 Publisher An entity responsible for making the resource available Société anonyme de publications périodiques (Paris) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1913 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/259738948 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BUD-LAP-1576_Thouvenel_Canal-Suez_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 218 p. 24 cm. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/844 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Suez, Canal de (Égypte). 18.. Suez, Canal de (Égypte). 19.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Se réclamant de la liste des membres fondateurs de la Cie universelle du Canal maritime de Suez envoyée par Koenig Bey à Ferdinand de Lesseps au mois de mai 1861, et dont l'authenticité est pourtant contestée par les héritiers de Négrelli, M. Calmels, le fils de M. Thouvenel et les héritiers de M. Walewski intentent trois procès distincts contre la Cie de Suez. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Compagnie-Canal-Suez.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Les (somptueux) bureaux de la Compagnie du Canal de Suez (Port-Saïd Egypte)</div> Les plaidoiries très documentées de l'avocat de la Cie du Canal Suez ne laissent passer aucune erreur ni approximation, et pour cause : elles exploitent toutes les pièces produites par l'instruction de 1901 déclenchée par la plainte de Mme de Negrelli et qui prouvent, par ex., que Thouvenel et Walesky, à l'époque, tous deux diplomates et impliqués dans le projet en tant qu'ambassadeurs et ministres des affaires étrangères, avaient bien été informés du nombre de parts qui leur avait proposé mais avaient à l'époque décliné cette offre. <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Edouard_Thouvenel_1818-1866.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Édouard Thouvenel, diplomate et Ministre des Affaires étrangères français de 1860 à 1862 (1818-1868)</div> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Alexandre-Walewski_1810-1868.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;">Le comte Alexandre Walewski, Ministre des affaires étrangères français de 1855 à 1860 (1810-1868)</div> Me Bonnet admet cependant certaines irrégularités dans l'attribution des parts de fondateurs, en particulier celles accordées entre 1861 et 1869 par F. de Lesseps lui-même (celles des deux diplomates, par ex.) sans l'assentiment formel du Vice-Roi d'Egypte, pourtant expressément requis. L'avocat, sûr d'avoir démonté l'argumentaire de ses trois adversaires, n'hésite pas à réclamer des dommages et intérêts à Calmels en précisant, très magnanime, qu'ils sont infiniment plus modérés que les dommages réels subis par F. de Lesseps et la Cie maritime. En concluant sur le caractère irrecevable et infondé des trois plaintes, le Substitut reprend les termes de la plaidoirie, accuse Calmels d'avoir entraîné les héritiers des deux autres familles dans cette action en justice et défend l'honneur des deux diplomates qui ont refusé, pour des raisons de haute moralité, les parts de fondateurs qu'on leur proposait : un homme politique n'a pas à être payé de ses services et un homme public n'a pas à percevoir une quelconque rémunération de particuliers qui ont profité de la situation. Un salutaire rappel anticorruption qui évite au procès de sombrer dans une sordide affaire d'actionnaires en mal de juteux dividendes... 1. Édouard Thouvenel - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89douard_Thouvenel" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> 2. Alexandre Colonna Walewski - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_Colonna_Walewski" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a> Subject The topic of the resource Droit international Successions et héritages Description An account of the resource Prétendant être fondateurs de la Cie du Canal de Suez dont la liste "authentique" avait été envoyée par Koenig Bey à F. de Lesseps en mai 1861, trois membres ou leurs héritiers contestent le nombre de parts qui leur aurait été attribué Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Mm. Thouvenel, Waleski et Calmels contre la compagnie du Canal de Suez : Plaidoirie de Me Henry Bonnet; Conclusions de M. le Substitut Régnault : Jugements - Feuille Port Said ; 19/VII-VI N.E. ; 1911 ; 2nd Edition 1911 ; Survey Department. Surveyed in 1911 - Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1058" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=1058</a> Compagnie universelle du canal maritime de Suez (Paris) -- 19e siècle Droit international Negrelli von Moldelbe, Alois (1799-1858) Suez, Canal de (Égypte) -- 19e siècle