1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/793/RES-7921_Clapiers-Isoard.pdf d250f03cb9b95dabd148a486c4587c47 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Consultations et adhésions pour MM. de Clapiers contre MM. d'Isoard Subject The topic of the resource Factums après 1789 Jurisprudence après 1789 Droit coutumier Creator An entity primarily responsible for making the resource Crémieu, Jules (18..-18..? ; juriste). Auteur Moutte (18..-18..? ; avocat). Auteur Tavernier, Adolphe-Alexandre (18..-18..? ; avocat). Auteur Tassy, J. (18..-18..? ; avocat). Auteur Cabantous, Louis (18..-1872 ; juriste). Auteur Rougier (18..-18.. ; avocat). Auteur Mistral, Edmond (18..-18..? ; avocat). Auteur Bessat, Jules-Charles (1820-1888 ; avocat). Auteur Guillibert, Hippolyte (1841-1922). Auteur Publisher An entity responsible for making the resource available Achille Makaire, imprimeur-libraire 2, rue Pont-Moreau (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1867 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369518 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7921_Clapiers-Isoard_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 32 p. 26 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/793 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Factum. Isoard. Aix. 1867 (Titre de forme) Factum. Clapiers. Aix. 1867 (Titre de forme) Abstract A summary of the resource. Factum signé à la fin : "Délibéré à Aix, le 5 janvier 1867. J. Crémieu, Moutte, A. Tavernier père, J. Tassy, L. Cabantous, Rougier, E. Mistral, Charles Bessat, Hippolyte Guillibert, Lautier, avoué" (Notes)<br /><br />En réplique au mémoire défendu par la famille Isoard, les avocats de la famille de Clapiers tentent de démontrer que MM. d'Isoard n'ont aucun droit de porter les titres et nom de Marquis et Comte de Vauvenargues.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Louis-Joseph-Felix_chevalier_de_Clapiers-Collongues.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Louis_Joseph_F%C3%A9lix_de_Clapiers-Collongues" target="_blank" rel="noopener" title="Louis-Joseph-Félix, chevalier de Clapiers Collongues">Louis-Joseph-Félix, chevalier de Clapiers Collongues (1738-1806)</a><br /></em></div> <br />Le plaidoyer va plus loin encore : ces titres et ces noms appartenant à la famille de Clapiers, l'usage qu'en fait la famille d'Isoard, isolément ou associé à son nom patronymique, doit être qualifié d'usurpation.<br /><br />Il est entendu que le nom de famille est une propriété morale encore plus précieuse que la propriété réelle : il peut être détaché en quelque sorte de la terre qui le portait. Le fait que MM. Isoard aient acheté en 1791 la terre de Vauvenargues ne leur donne aucun droit : l'ancienneté et la noblesse de la famille de Clapiers sont suffisamment établies et notoires pour leur donner droit et qualité à poursuivre MM. Isoard pour ce chef d'accusation.<br /><br />Comme on peut ici le comprendre, la polémique qui oppose les deux familles laisse entrevoir une notion plus subtile que la seule propriété physique : elle peut être également morale et immatérielle, notion que la législation a très largement codifiée vu l'importance qu'elle a prise dans nos sociétés de plus en plus dématérialisées (elle se décline aujourd'hui sur de multiples registres : intellectuel, littéraire, artistique, commercial, industriel,..). Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource La question que pose le différend entre la famille Isoard à la famille de Clapiers est d'importance : les noms de famille sont-t-ils des biens ordinaires ou des patrimoines dont la propriété est inaliénable et imprescriptible ? Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7921 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 18.. Spatial Coverage Spatial characteristics of the resource. Consultations et adhésions pour MM. de Clapiers contre MM. d'Isoard <br />- Feuille <i>Puyloubier</i> ; - ; [vers 1830], ISBN : C42_13079. - Echelle 1:20 000 <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=52641" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=52641</a> Changements de nom -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle Noms de personnes -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/792/RES-7837_Conclusions-Isoard-Vauvenargues.pdf ba22a914fdde76b77676bd23da90a366 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Conclusions pour MM. d'Isoard-Vauvenargues contre MM. de Clapiers-Colongue Subject The topic of the resource Factums après 1789 Jurisprudence après 1789 Droit coutumier Creator An entity primarily responsible for making the resource Davin (18..-18..? ; avocat). Auteur Andral (18..-18..? ; avocat). Auteur Sabatier (18..-18..? ; avocat). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7837 Publisher An entity responsible for making the resource available Typographie Remondet-Aubin, sur le cours, 53 (Aix) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1866 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256369321 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-7837_Conclusions-Isoard-Vauvenargues_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 34p. 27 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/792 Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. Factum. Isoard-Vauvenargues. Aix. 1866 (Titre de forme) Factum. Clapiers-Colongue. Aix. 1866 (Titre de forme) Abstract A summary of the resource. Consultation faite à Paris, le 18 juillet 1866 / par MM. Andral et Sabatier, avocats à la Cour impériale de Paris. - p. [9]-30 (Contient)<br /><br />Cette affaire juridique n'est compréhensible que si l'on garde en mémoire que la famille de Clapiers est une des plus anciennes de Provence : sa généalogie la fait remonter à Jean de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, marié en 1509 à Marguerite d'Agout d'Ollières. Pour ses avocats, cet argument est capital et en fait sa ligne de défense.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Luc-De-Clapiers.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues. Sculpture d'Émile Hugoulin, Aix 1848 - Paris 1923</em></div> <br />Sans entrer dans les méandres historiques de l'affaire, le plaidoyer n'est pas aussi trivial qu'il n'y paraît : pour qu'une demande soit recevable, le droit est nécessaire mais n'est pas suffisant : il faut que le demandeur y ait un intérêt indiscutable et le prouve. Pour les avocats de la famille Isoard, la loi a fixé des limites : dans le cas présent, la parenté civile n'existe plus entre MM. de Clapiers-Colongue et le dernier marquis de Vauvenargues, la famille Clapiers doit donc être déboutée. Par ailleurs, la jurisprudence présentée dans le mémoire donne raison à MM. d'lsoard-Vauvenargues et la fin de non-recevoir qu'il oppose à MM. de Clapiers-Colongue doit être admise.<br /><br />1. Modèle en plâtre anciennement bronzé. Don de l'artiste à la ville d'Aix en 1894 (musée Granet)<em><em>, in Wikipédia, </em><a href="Luc%20de Clapiers, marquis de Vauvenargues" target="_blank" rel="noopener" title="Luc de Clapiers">Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues</a></em><br /><br />Note : la notoriété de la famille de Clapiers a résisté au temps, un hôtel particulier porte toujours son nom à Aix-en-Provence, rue Vauvenargues (il est parfois appelé hôtel de Thomassin, ou hôtel de Brancas), voir l'<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/H%C3%B4tel_de_Clapiers" target="_blank" rel="noopener" title="Hôtel de Clapiers"><em>Hôtel de Clapiers</em></a>.<br /> <div></div> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 18.. Description An account of the resource Le nom de Vauvenargues est-il ou n'est-il pas la propriété exclusive de la famille de Clapiers ? Un conflit qui divise deux très anciennes et très illustres familles provençales connues depuis le début du 16e siècle Changements de nom -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle Noms de personnes -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle