1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/892/RES_AIX_TD_47_Raffaelli_Droits-alimentaires-1.pdf 0fd656da5fc4d016b42702ae598bd67c https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/892/RES_AIX_TD_47_Raffaelli_Droits-alimentaires-2.pdf edf3877aa92a7943ca853359150232e4 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource droits alimentaires de l'enfant adultérin (Les) : étude critique de jurisprudence Subject The topic of the resource Droit de la famille Jurisprudence après 1789 Creator An entity primarily responsible for making the resource Raffaelli, Jacques. Auteur Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 47 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (sl) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1950 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/262089939">http://www.sudoc.fr/262089939</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_47_Raffaelli_Droits-alimentaires_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 269 p. 27 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/892 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 19.. Abstract A summary of the resource. Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1950 Bibliogr. f.252-258<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.<br /></em><br />Difficile d'imaginer que la question étudiée (1) dans cette thèse soutenue en plein milieu du 20e siècle est débattue dans le cadre d'une législation sur la filiation adultérine qui remonte en fait à 1804 ! J. Raffaelli est d'autant plus fondé de pointer du doigt un droit qui ne se justifie plus dans l'état de la société française un siècle et demi plus tard que ce droit pose des problèmes techniques de doctrine et de jurisprudence insolubles.<br /><br />Pire : les dispositions du Code civil en matière de filiation naturelle n'ont jamais été satisfaisantes, et la jurisprudence n'a eu de cesse, tout au long du 19e siècle et davantage encore au 20e, d'en combler les lacunes et d'y <em>soustraire</em> l'enfant adultérin pour lui offrir <em>une condition juridique plus humaine</em>. En cause, une conception doctrinale et jurisprudentielle rigoureuse qui a amené à distinguer deux groupes d'enfants adultérins : ceux dont la filiation a été légalement reconnue et les autres qui se retrouvent sans aucun droit (en corollaire, leurs géniteurs n'ont à supporter aucune obligation, sinon seulement morale...).<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/chronologie-famille_1950.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Le droit alimentaire : une question pour les enfants naturels, adultérins et incestueux...</em></div> <br />Contrairement à ce qu'annonce le titre de son mémoire, l'étude critique de la jurisprudence se double d'une étude critique de la doctrine qui aboutit à la même conclusion : une réforme de la condition juridique de l'enfant adultérin s'impose d'elle-même (J. Raffaelli ne traite pas des deux autres cas des enfants naturels ni des enfants incestueux).<br /><br />Le souhait de Jacques Raffaelli commencera à être exaucé seulement 10 ans plus tard : c'est à partir des années 1960 que s'ouvre en France une "<em>vaste entreprise de réformes du droit de la famille conduite par Jean Carbonnier (2)</em>" dont il sera l'auteur des avant-projets de lois de réformes (3).<br /><em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Carbonnier" target="_blank" rel="noopener"></a></em><br />Réfs et note<br />1. thématique récurrente : pour le seul 19e siècle, une centaine de thèses de licence et de doctorat a déjà été soutenue à Aix sur la question des enfants nés hors mariage<br />2. Simon. - Les avancées du Droit de la Famille et l'évolution de la société et des mœurs - <a href="https://www.superprof.fr/ressources/" target="_blank" rel="noopener"><em>Superprof ressources, 2018</em></a><em><br /></em>3. Jean Carbonnier (professeur de droit privé, spécialiste de droit civil et de la famille). - <em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Carbonnier" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a></em><em><br /></em> Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource L'enfant adultérin pose un dilemme juridique insurmontable : soit on protège la famille légitime et on ne reconnaît pas son existence, soit on lui accorde les droits qui lui sont propres et on lui permet d'établir toute sa filiation Enfants naturels -- 20e siècle Filiation adultérine -- Droit -- France -- 20e siècle Obligation alimentaire -- 20e siècle Pensions alimentaires -- 20e siècle