1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/797/RES-260153.pdf bdb2e991296079bf061d9d58fc30d655 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil de mémoires, pétitions, biographies de Frédéric Billot, 1853-1867 Subject The topic of the resource Droit fiscal Économie Creator An entity primarily responsible for making the resource Billot, Frédéric (1805-1868 ; avocat). Auteur Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260153 Publisher An entity responsible for making the resource available chez Lebon (Marseille) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1867 1853-1867 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/256615764 Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/254824706 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260153_Billot_Recueil_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 790 p. In-8° (25,5 cm ) Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/797 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Apparue au 12e siècle à Paris pour subventionner les œuvres de bienfaisance, l'octroi est devenu au cours des siècles une taxe contraignante sur la valeur des marchandises. Identique dans tout le royaume de France, le Gouvernement accorde aux municipalités la liberté de le recouvrer ou pas, selon leur besoin de recettes fiscales supplémentaires : au milieu du 19e siècle, sur plus de 37 000 communes, seules 1 500 l'ont réellement mis en œuvre.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Etampes_octroi.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Enseigne de l'octroi de la ville d'Etampes (1)</em></div> <br />Si l'octroi se présente comme un bureau administratif occupé par des agents municipaux (comme le célèbre Douanier Rousseau, en poste à Paris), il se signale aussi par ses barrières qui ferment les principales voies d'accès à la ville : à son rôle fiscal s'ajoute une mission de contrôle des marchandises et de lutte contre la contrebande.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Colombes_octroi.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>L'octroi de la ville de Colombes : liste des marchandises taxables (1814</em>)</div> <br />Un décret officiel fixe la liste limitative des marchandises pouvant être taxées (vins, viandes, alcools, par ex.), dont sont exclus les produits <em>francs de droit</em> comme certains biens de première nécessité, certaines farines, entre autre (2). <br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Montolivet_octroi.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>Le bureau de l'octroi de Montolivet (Marseille)</em></div> <br />A partir du 19e siècle, il sera perçu comme une abérration économique puisqu'il constitue une entrave à la libre circulation des marchandises et qu'il oblige les industriels à augmenter les salaires. Il est également dénoncé comme socialement injuste parce qu'il pénalise les pauvres, notamment en ce qui concerne le vin, perçu à l'époque comme un aliment sain et nécessaire à l'ouvrier. Sa suppression, plusieurs fois annoncée ne sera décrétée que le 2 juillet 1943 par le Gouvernement Laval, à l'exception de l'<em>octroi de mer</em>, toujours en vigueur à la Martinique. Le contexte s'y prêtait autant que sa faiblesse structurelle : pénurie de marchandises, contribution modeste aux budgets communaux et coût élevé de sa perception (rémunération des 14 à 15 000 douaniers au 19e siècle). Sur un fond de contestation récurrente des impôts directs sur les revenus et sur les bénéfices agricoles largement relayée par une partie de la presse économique et agricole (voir Le <em>Supplément économique du Sémaphore</em> et l'<em>Agriculteur provençal</em>).<br /><br />A la suite de ce plaidoyer humaniste et lucide (il ne refuse pas d'aborder la question de savoir comment remplacer l'octroi une fois supprimé), et le dernier rédigé par l'auteur d'après les dates d'édition, 17 textes qui montrent et son talent et sa capacité à traiter des questions relevant de domaines très différents.<br /><br />Réfs.<br />1. Un métier d’autrefois : <a href="https://desaieuxetdeshommes.wordpress.com/2014/09/08/un-metier-d-autrefois-l-employe-d-octroi/" target="_blank" rel="noopener" title="Un métier d'autrefois"><em>l’employé d’octroi</em></a><br />2. L'octroi, in <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Octroi#cite_note-:0-3" target="_blank" rel="noopener" title="L'octroi"><em>Wikipédia</em></a> <br />3. Jacques Marseille. - L'octroi : <a href="http://archives.lesechos.fr/archives/2009/Enjeux/00254-050-ENJ.htm#" target="_blank" rel="noopener" title="La fin tardive d'un impôt"><em>la fin tardive d'un impôt honni</em></a> Description An account of the resource Dans ce recueil de textes rédigés par un avocat de Tarascon, un long réquisitoire, implacable et très argumenté, contre l'octroi, une taxe sur certaines marchandises dénoncée comme un impôt local moralement injuste et économiquent aberrant Alternative Title An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific. De la suppression radicale des octrois Table Of Contents A list of subunits of the resource. Recueil factice de 17 pièces écrites par l'auteur De la suppression radicale des octrois Au Sénat La marine d'Arles-sur-Rhône, à Sa Majesté Napoléon III, empereur des Français Jacquemin Jean-Louis d'Arles, sa famille et ses oeuvres Notice sur la vie et les travaux de Jean-Julien Estrangin Quartiers de la cavalerie et du Saint-Esprit, réhabilitation de la place Lamartine Réponse du capitaine Jacques Blanc au capitaine Théodose Fouque [Réponse de M. Frédéric Billot, avocat à Arles, à une lettre adressée au "Progrès de Lyon" par M. E. Millaud. 24 mai 1866] Samuel Abram ou exemple à suivre en agriculture pratique dans les Bouches-du-Rhône comme ailleurs Société agricole de la Basse-Camargue, dissolution, liquidation avortée ; demandes en reddition de comptes et licitation du Chateau-d'Avignon et de ses dépendances, etc, etc.. Canal de Crapponne, oeuvre d'Arles depuis la Société d'irrigation de 1863 Conclusions contre le sursis pour Frédéric Billot, avocat contre Léon Carcassonne, batonnier, Roquemartine, Drujon, Martin-Raget, Fayn fils, avocats, membres du conseil Observations pour Jacques Vidal, scieur de long, à Arles, appelant du jugement du Tribunal civil de Tarascon du 9 mai 1866 ; contre Charles Goudard, commis au chemin de fer, à Arles ; Étienne Dervieux, charpentier, à Arles ; Ferdinand Dervieux, marchand de vins, à Arles, intimés Notice sur M. Berlandier et ses voyages dans l'Extrême Orient Conclusions motivées pour MM. Honorat Trichaud, sculpteur, Antoine Carrut, propriétaire, Jacques Jéhan, id. et Louis Matheron, id. tous domiciliés à Moulès, quartier de Raphèle, Crau d'Arles, appelants du jugement rendu par le Tribunal civil de Tarascon, le 1er juin 1866 ; contre M. Jean Pascal, propriétaire, au même lieu, intimé. Au Sénat Au Sénat Au Sénat Billot, Frédéric (1805-1868, avocat) -- Oeuvres -- Écrits Octroi -- France -- 1789-1815 Octroi -- France -- 19e siècle