Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Pêches -- Droit Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence. Mots-clés: Conseils de prud'hommes -- Méditerranée (région); Pêches -- Droit; Pêcheurs -- Statut juridique -- France -- 19e siècle Position : 351 (711 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2