1
200
2
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/132/RES-035032_Corporations-pecheurs.pdf
c4cf8146f54a101c413ea25c73f7f2ed
PDF Text
Text
f" . . J A"'-,.. _. f'U. J..ttt.t.((..,[~ (AiJ..~)
"JUVo"l -- r}-../..f 1"'-'i. t ., . F-..... 4. . - ·0'. .c.
G
(.&
p (~
•
-
:b~1'
1
~
5, 0 R 2
DES CORPORATIONS
DE LA JURIDICTION
DBS
PRUD'HOMMES PÊCHEURS
DE LA MÉDITERRANÉE .
co ...
Peu d'e ludes olTront un plus réel inler. 1 qu e celle d. s
r.orpor3tioliS d'ouv riers chez les di vers peuples eL dan s lef;
dilTérens états de sociélé. L'administrateur el l'érud it, ceux
qui aiment 3 éclairer le présent par le passé e l à s'in struire
sur les vrais principes de l'économie polilique 1 y trouvent
toujours de nouveaux sujets de recbcrches. Nous disons
l1ouveaux , et ce n'est pas sans intention. Le Lemps n'est
plus où les hi slor:ens croyaient avoir prononcé d'irrévocables arrêlS en génorali sant quelques fai ls incomplels ou
mal compris. Le dix-huilième siècle , qui a loul délruit ,
sauf ce qui ne pouv3il Lombe-r sous ses coups 1 a emporté
avec lui son ardeur aveugle de né~a t loD et ses passions
an li-sociales . Sans doulo 1 nOire génération a encore des
préJugés , el de lrès grands préjugés; mais, malgré leur persistance, ils fini ssent [k'' \r se di ssiper à la lumière de;; r,}Îls
�-2mi e u~
'1
connus. Naguère encore 1 ne semblait ··il pa ~ admis
'lue les corporati ons supposaien l nécessairement Pid ée do
prhilcge . de monopole, d'assen issemen t ? Leur so uve nir
n'ébil- il pas lié dans l'opinion publique il celui des lUrttndes et des maitrises If Eh bi en 1 il t\ sum da descend re
des théories au~ étud es particuli ères et locales 1 il n'a
f, llu quo consuller les publicistes du seizième siècle, Loyse.u (Des Ordres, du TiB/'s-Elal), Bodin (Répu blique),
Delan.me (Traité de la police), pour se convaincre que
les anciens corps de métiers organi sés pal' sa int Loui s
nlavaient , pas plus qua les collé!les d'artisans à Rome, un
ca rac tère exclu sif. L'hi stoire, dégagée de l'espriL de syslème, a prouvé que la liberté du trayail rul alleinte seulement ve rs le mili eu du seizième siècle par les édi ts li s caux qui lrans rormèl'ent les rois de France cn marchands
de titres de maitrise ('1).
On est arrivé de la sorte à app récier , ce qu'un s'était
rerusé à voir jusqu 'à ce jour, liS avan tages de ces sociétés
de tra\'ailleur3 et d'artisans , élémens précieux d'ordre el
de di 5.cipline, au point de vue go uvernembntill, da proteclion et de progrès, au point de vue des classes ouvrières.
On a constaté comment , salis l'inlluence rl lun régIme à la
foi s conservateur et libéral , ]'indu5trie ava it rlù à sa int
Louis d'ôtre débarras 6ée des fraudes, des cau,es de désordre qui la dégradaient et b ruinai.nt. Alors on a pu connaître vraiment l'esprit et les institutions du moyen-âge.
Quel abîme qlJe celui qui sépare nos mœurs el nos habitudes d'individualisme des mœurs et des habitudes des
douzième et trei zième siècles 1 Au moyen-âge, tous les
métiers forment des corporations 1 c'est-a-dire des colJéges
(1) Voir la Commune, l'Eglise et l'Ètat dansleuTs rapports
avec les classu laborituses , par M. Ferdioantl Bécllard Pari~,
Giraud et Uagrlcau,
~ 85 1.
d'ouv ri l! rs. col/egia op/fiel/lit, selon j1 c"pl'cs~ j o n de ln loi
romaine, dont Îe); membres, 3 SS ociés par les m ô lIle:; del'oirs
d'état et les mC:mc:j croyances, disc uten t cl règ lenL leul'."
Îotérûts commun,:) 1 s'admin islrent, concili ent leurs différt!nds , étab li .ise nL leurs statuts par de!' consuls ou prud '·
hommes pl l'Iicullers , sou~ la hauM surveill ance des con su ls do la r.ité . Cette organi SJ litln , bi en qu 'afTaiblie, subsistai t sou s cerlain", rapports ou dix-septième siècle. Racine, voyagea nt en ltlngueJ or" écrivait , le 24 novembre 166 1 ,
à un de ses al11i &: « C'esl une bell e chose do voir le compère Cardeur elle menuiSier Gaillard 1 arec la robe rouge,
comllle un président , donn er dcs ar rôts cL all er les premien à l'offrande; VOliS ne voyez pas cela à Paris.
Les corporations soul en mûme temrs des conrréries;
car la reli gion n'a pas l'ég-lis.c pour ~e ul domaine où ell e
exerce son WlCiriqu e ministère: elle purifie el féconde la
vie industrielle; elle crée une sorte de compag norlna ge chrétien. Lea ouvriers et anisa ns 1 aill3i groupés selon la diversité de leurs professions, Ile serOllt pas abandonnés 3
un runeste el mortel isolement. N'y a-l-il pa s pour eux
une petite patrie au sei n de la gra nd e? Ne possèdent-i ls
pas une chapelle où eS I déposée leur bannière el où brûle
IJ bmpe qu 'ils en treti enn enl de va nt Pimage du sainl pntron ? Nian t-il s pas un o maison co mmun e où il s se réunissenl pour délibérllr sur leurs 3fTaires, un scea u , des archives gardiennes de leurs :: tatu ts? Ne di sposent-lis pas
d'un trésor alimenté par les s lJb~' Cnli ,m s de chacun, e t
destiné à secourir les malaJes et les nécessi teux. ? Ce speclacle si bien et si savamment décrit dan s l'ouvl'agd récent
de M. Germain sur j' lfistoir e de la co mmUf1e de JJJontlJellier, a louché mêm e M. Loui s Bl anc 1 et lui a inspiré
une page éloquente. L'écrivain socialiste avoue que 1 pnr
l'e(fst du iienlÎmenl reli gieux 1 lt:s arllsan5 ~ ' uoe même
industrie, loin de se ruir, se rnpprochai cnl l' un do l'o utre
1)
�-
-4 pour sc donner des encouragemens réciproqll e~ e l ~e rendre de mutuels s6n'i ces.
Mais là ne se bornai( pas l'utilite des corporations. La
discipline des corps et métiers compl élaill cs IC'Îs muni cipales d. polir.. , Il a elé loujoul's impossible à 1', ulO ri l'; ,
si \'lgilanI6 C]u'el1e soil de toul prévoi r el de laul punir .
L'institution des Censeurs . avec les droits si élavés e l les
pflviléges honorifiques qui lui étaient 311ribués, concourut ~
la grnndeur morale du peuple romain ; mai s les censeurs
ne co nv6DaÎeni plus au nouvel état soci al in auguré pa r le
chri sti anisme. Ils furent remplacés n'l'CC ava nlago par les
magistratures disciplinaires que ) e~ corporations. établirent
dans leur propre sein . Rien n'échappe, quand il s'agi t do
l'ordre intérieur et du règlement dos inlérêls communs, rien
n'est inditTérent à des hommes qu e l'opinion rend solidaires
les uns des autres connais;ja nl mieux que personna Jes
deroirs et les exi gences de leur proression , el perlés à être
JUSIes pour leurs semblables parce qu'ils . urQnl besoin
qu'on SOil juste pour eux-mêmes. L'amov ibilité (]es fonc lIons , la libené ell'unil'ersalilé des suffra ges , le conlrôle
du pouvoi r souverain et régulateur, sont des .u;arantie3 snTes contre J'arbitraire . Là où la justice des tribunaux ordinaires serait impui ssante, lâ où les peines arnicti ves manquerai ent leur but , une juslice sommaire et économique,
d'Dulanl plus rèspeclée qu'elle eSi appuyée sur la libre
adhésiotl de tous . conlient tl t réprime les contre1enans et
ré veille jusque chez des ge ns grossiers le , enlimenl de l' honneur '
No us ne ve nons pas à notre tour présenter une théorie.
Nous aimons peu les phrases sonores et les élans d'un cnIbousiasme qui admire indislinclemenl 10UI dans le passé,
Ch.rch.nl la raison des choses , nous essayo ns d. dégager
les principes \'rais de tous les temps, ceux 'lui survivent au x
révoluli ons, C'esl ce que pensail le go uvernemeOi impéri . 1
1
1
0" -
~u o lld , p.r la loi du 18 mars 1806, il créa il IJ jllridiclion
ri os prlJd'hommes, pour don ner son complément à la loi de
l'an Xl sur la police des manuractu res, lorsqu'i l développait
les mêlOes prtucipe3 dans les JécrelS du H juin 1809 el du
3 aoùt ~ 8 ' IO . En instituant les conseils do prud 'holnmes , il
comprenail lrè~-b ie ., qu'il établissai t de vé ritables co nseils
ae ramille, dont l'Intervention d'Jva il épl rgnor à l'autorité
de grands embarras et aux maîtres ou patrons des difficultés in solublc;j , Il rendait ju sti ce à l ' a n c l ~ nn e mag istrature
disciplinaire exercée au sein des co rps de méti ers et qui
s'est co nservée trop isolément dans quelqllcs pro res~ i o n s
libérales , tell es qu o celles des av ocats, des avo ués, des nolaires, (fans le;j synd icats d'agens de change, de courtiers,
do, comm issaires- priseurs . de boul angers et de bouchers.
Lt's résultats ont répondu au x espérances qu' il était permis
de con<:cvoir. Pl us de 100 villes manufac turières ont aujourd'hu i des con sei ls de pru~' h o mm es . Les sil li Sliques judici dires, di t M. Béchard , o Dt p ro u\'~ que sur cent difficul tés les prud'hom mes en éleignelll ~ua lre- v l ngl di x- se pl pli'
la conciliation.
Ces inslituti ooii sont récente.:>. Leur nouvea uté ne leur
~ nl éve rien de leur mérite ; mais elles ne seraient quo plus
Co rtes encore si elles pouva ient iO\'oflu er un long pas5é.
Nou; parlions au débul de cel ani cle des élu,les qui dissipent, de jour en jour t les pr.àjugé.:i historiques. Or, voici
qu)un e étud e co n sci e n c l(~ lI~e imparti ale pleine d'aperçus
neufs et curi eu'lC, vient de meUre en lumi ère une institulion
de prud'hommes qui seule peut-être entre toutes celles de
l'ancien régime, a eu le pri vi lége de vine en se pr op 3g~a nt
au milieu même de Panarchie ré'loluti onnaire, cl de trouver
une définitive cODfirmation dans de récens ar rêts de la Cour
de cassatio n : c'est celle des pl'ud'hommes pécheurs de ia
J/édiletTQl1ée, dont la juridictio n exceptiol1l1611e n'a poi nt
d ' ~Hl 3 I ogue sur les côtes de l ' O ~éa n . PeU de résurrectio ns
1
1
1
�-7-
-6-
les 'JécrCI$ Ju, 9 jlO\'iur ct l u lTIars 1852, onl lJi,' 1l pOlJ r\'u Û
ce lle rég lementati on. Il Néil nRloins, observe <l\'ec be:wco up
de rai so n M. Du Reux ) il ne sumt p3S qu ' un e loi ex i!>lo il
rau! avant loul qu'elle soil cxéc utée ct qu 'elle sc m:lIlifp.s te
pn r II ne app li ca tio n de tous les jours et do tous les in slan!i= .
Or ) comllle ni ass ul er celle police de la mer qUI devra , à toutes les heures du jour el de 13 nu it, ('xercer son action vigilanl e ~ lI r les acles des rêch e ~lrs ? Com ment saisir une chose
aussi insaisissable qu e ces lwrqu es rapid es ~Ili sillonndn l
in cessammenl les nOls sa ns laisser de traces de leur course't
Co mlll cn t surtout gouve rn er ce Ue rude et difficile popu lat ion
de pècheu1 5 impa ti ente du joug el de la discipline, puiSant dans ses lutles constantes cont ro les élémens nn e vi gueur el 'Ina dél.'.ÎSlO n in compatib l~s Irop souvent a\'ec les
ex ige nces rntnuli euses des presc riplions ré~ l e m e ntaires ? ft
Ce comment em barrasse en pITel. Il peu t ~ Ire appli'lué à
Pindu strie de la pèc he 1 :Hec bien plus de r90 iso n encore
qu 'a u,,, aulres intiustri es . Mais la réponse suit de près l'inl erro~a l ion . - (( I.à où la {oree matérielfe se rait ùnpuissante , la {oree mora'~ a des ressourees vivaces qui dé-
furen t COUl'Olllléû5 Irun plus solennol éclu t. L'nuteur du celle
etu de, M. !lu Boux. proc urour- géné r.d Il la Cour impêria lè
d'Aix, l'a choisi cu mme suj et du di scou rs pl'onoll('o prlr lu i
:i "aud ience de rt'nt réè Ju 3 novemhrt~ ,1857 . CI il n réuss i
~I r;lire d'un genre dè co mpositI on rec,) nnu Irûs i ll ~rat 1 UI1
Ir~vail qui prendra plaM au nombre des doculncns 103 pl us
di gnes d'intér{:t rcl:lli r:; à l ' hi s l~i r6 do Provence. No us niIons \rO\I \"e r (Jans SO li discours la juwfica ti on de tout cc
1
q ' le
nom; avo ns 3\'ancé.
M. Du Deux tri\l!e un lablc:llI sai ~ i ss:)l1l ùes b ligues 1 des
dllficultés matérÎell es, des d.\O;;:ers, Je ln \l i ~ Je IU II 05 el do
co mbats qui e~ l le parl3 ~e Jes pèclllHlrs. Le pùt:!l eul' lies
C)les de la Medil err:l.née O'C:H pas c:\ pl)sè au péri l d t!~ ex pé(htions l o iot ~lÎn e::;; mais il n'es t pas moiH5 hrJ "c qu e celui
Je l'Océan, parce qu 'il est plus sétlenl aire. Lui a ll s.~ i cannait la tempOte, et C'èst d~n s un e rrêlebaiflUe 'lu 'ill 'alTro ntc
avec celle Iran'luillité de courage qui 0':;( le signa de Sil \ 0 ca lion. PaS5an t de 13 sJ rt e son ('i\i SICIiCC SlIr luS solitud e.:; do
la mer, il vi t loin Ju mond e qu i ig- lJ orer[l tOlljour3 la s'lb limilô de :-on heroÎsme . (( Mais , dit M. Du Oeux , tou t Ile st:
horne P3'S pour lui à \<.1 rec herch e et à la capt ure Ju poi sson . Il faut coco re, une fois la pèche ter min ée , tH , meUre li
lerre le5i produi ls. les di viser el a s~ i gncr à chac un sa par t
d1ns les bénéfices Je l'expédit ion ; il f<l ut, 3Villl t tOttl, :HI
moment Ju dépar t, indiqu(;r à chaque p~c h e ur te li eu où ;1
devra sc rendre Cl lui m 3 r~u er sa place sur les di\'ers poi nts
~u li llo<ol. •
Un dlubl e but do it être aucint. Il impcrte qu e le serv ice
de la p ~che ri e so it organi.:;é de lIl'.l ni èl'e :i pro lé~er le pê chellr. il a ~s uret on tra va il pt so n a"el.ir ; il n'importe pas
moins aussi de sau \'ega rd er l'intérêl publi c q'Ji exige ~n
han am é n ~ge ment de la pêc he ; car, si ,Jn laÎ.:isai t u!! libre
co ur5 à une avi.lité impré \'oYaJl1e • nos cÔles no tardera ienl
1\15 à ètre dépetlpl êes. La lég islation ~l n cic nn c, CI na guèro
pussent souren t les p"évisions les IJ{uS ambitieuses. »
•
Voyons donl; ce qu 'a rail et ce qu e fail ent:ore , sali s nos
yeux, la force morale, ce principe de tou le liberté et de loul
l)rdre, sa ns lefJu el les peti tes comme les ~ randes socittés ne
larden t pas à périr. _ ., L'usage plus {orl que la loi el
qtti presque toujours la prépal'e et la deva'l ce , :1 , en
relie m a li è n~, co mm e Jans tant d'autres, constitu é avec la
lemps une orga ni s3tÎGn se SUffi::ia nl il ell e-m ôme. el qui n'n
Cil besoi n, pour a\'oir la toul e pUiSS:lOCO dune JiSPO&Îlioli
légale, que d'ôlre sanctionn ée officiell eme lll par le lég islaleur . li L'usage a con.stilu é les r êclleur!l r ll sociétés , ou autr emenl dit eo corporati ons; il 3 l,lacé 3 leur lêle des Iribun:lU X de prud homm es chargés pH 10 libro consenlement do
lOUS, cl so us la survei ll illlce de 1'311 10rit é marilimo, d'exercer
�-8 -
-9-
nno , ériloLleju ridi clioll, de db lribucl' d'uue maniènequilabl u les lielJx où la p~che 8s1 8van lllgeuse 1 do vei ller :l il:
,épard,ion et à l'colrelÎen des fil els 1 enlin d'rtss urer la jU ~ l e
répa rtition des prod uits el de IrJncher rapid ement 1 sn ns
frais, lesdébals so u\'c ol rOT t virs qu e provoquent enlre IO:i
co .intérc~sés les rncidens c1ivers de leur industrie.
L'usuge n-t-il eu rai Eo n 'l Le désordre, 1'9 narchte ont- ils
éclalé dans lescomm un aulés des pêcheurs, parce qu e lu pou voi r central leur a laissé le soin dl3 se régi r ct de sc sauverr.er elles -mêmos comme se régi.. s:l ient el se gOllvcrns ienl 1
3\'3014 789, nos communes, II OS dl les la Provence lou\ en ·
li ère? Y a- t-i l eu 1101.1 do s'alarmer sur los on\'ahi ssemens
de l'esp rit cie cor ps, objet auj ourd 'hui ~ e \all\ de préven lioll3
el de crain les, alor; qu 'il esl à peu prè; perdu ? ~r. Du Beux
prouve la contra ire, en iovor'ju an\ l'hi Moire el 1 ex péri ence;
il monlre 13 simpli ci té et la régul a rit ~ ~vec lesqu elles "institution fonclionne. On an juger~ par les détails esse ntiels
que nous mentionnerons d'après son Jiscours el les notas
nombreusès dont il l'a accompagné.
Toul pêcheur possédanl une barque el .yanl oblenu de
la marine le cerlificJ t co nstatan t SOli aptitude au co.mm9n.)cmenl a.a éleCleur ; il n'esl éli gihle qu 'à la double co ndili on
d'être ~gé do 40 ans el d1 avoir com mand é trois aJlAées sur
mer. D311S qu elqu es loca lités) on \'ote au ~crut ~n- sec re t ;
J~n s d'outres, par si mple ace)amalion, touj ou rs so us la présidence du COm mi 5ss Îre de Pi nscription mnriti m&. C'est 10lendemain de Noël ou le diman che suivan t qu'on.t ~ieu ces
paci liqùes élections par 16 su lTrage uni versel.
Ainsi so nt nommés le président., trois ou quatre prud'hommes , sui vant Pimportan ce des lieux i un tréso ri er
chargé de percovoi r les amendes el les coüsntions, un S6cruI3Îre-archi\'iste, ili lermédiaire obli gé des p~ heurs a.vee
l'autori té supérieure. Tous no devront rester cn roncti<H1
qu'un an et ~e ronl rééli gi ble~ Opl't!s ci nq :lns. Aucune coa1
Jili oll d'a pt itud e n'cst exigée. Lo présid e!!! ne s:.il so uvent
IIi lil 6 ni éc rir e; il neprono nœ pas (>i>1!r cdn ses ar rèls a\'fC
moins d'équité ct avec un e moins gra nd e fac ili té de lon gage.
Les rtJ rmul t'~ sont brèves el énergiqu es: L a lei' vous COWldwnno, ou bi en lu as lort , tu as ,·uisowl. Aux Mart igues • l o rs~ u e l'arrêt \-il êlro prononcé 1 l' hui s~ i a r crie à
haute \'oi" el en langue provença le : Qué iouto barba
d'homé culé, lou prud'homé va par la'· ... [que Ioule I, ngue
J 'homm e se taise . ~e prud 'h()lnlO e Ta rader .... ) On n'écrit ri en JU tribuna l des prudïlOmrncs cl i\ n'y a point 1fapel ni de pourvoi possibl e en cassatie n. Les lJabitud es de Il
burc:l llcratie moderne n'onl pu en tamer CI!S hom mes simples
el rude ~ . Avec le progrès des lumières et de la cent rali sa tion , il ne fdut pas déses pérer qu'elles réussÎssem ~ pénétrer
là comille ai lleurs.
Voilà Id tr ibunal constitué. Il es t tou}ours com po:io 1 dit
M. Du Beux, des hommes les plu; in tcllige ns el les plus esti més du co rps. Quelles seront ses f\lnctio ns et comroerH
s'engagera la procéd ure devn m des magistrats qui ne savenL
pas lire? Les foncti ons du tribullal seront de juger taules
les contestations cl de bais survenus entre les péchel.rs
{ra ll çais ou étru1lgers. à toccasion de leu,. profession,
(Iellres palen les du 19 oC lo ~re 1776 , porlanl réglemenl des
pr u,F bommes pêcheurs de Toulon), el de tratlcher tout ce
qui louche aux contraventions à la police de la piX/oe ,
(ibid ), Quanl à 1. procédure, elle sera sommai re. Poi nl do
papier timbré, point de cilation par écrit.Lorsqu ' un pêcheu.r
\'eul citer un 3utrt! pêcheur dev3nl lcs prUl.l' hommes , il met
'10 centimes (deux sols) dans une boite dito de sain l Pi erre,
parce qu leile rou rnit en partie à la réparation el à Pembellissemenl de la chapelle de ce nom , que r haque corporalioo
se rail UII hon neur dlentretenir ; il prie ens uite le ga rda de
la com mun aulé dt} foire P3ssignation pour le dimanche sui\a nt. Le iour de l'a udlellce \'enU I le dérend~ur est obli,gé de
�-
-10meUre 10 ce ntimes d31lS la bolle; sinon 1 il ne serait pas.
admis à prése nter sn dére nse.
Point d'avocat, non plus. Tout se décido par témoins et
SUi"oul les explica ti ons contradictoires des partit's intéressées. Le plus souvent , il y a conci liation. Dans le cas où
un jugement e::ll prononcé, l'exécution se fail sur-Ie- cbamp,
« et si l'amende tH les domrn:)gbs-intérêts ne sont immédi atem ent remboursés 1 la cO nfiScJli on des fi lets, la sai sie
du batea u ou l"in terdi cti on de nav iguer ont bientôt fait juslice de Ioules les rés istan ces . » Quelqu efois 1 mai s il y en
a très.-peu J 'exemples
1
la pei ne peU L s'élo\'er jusqu ' à
l'em pri so nn ement.
Ajoutolls ici un trai l qlli ac hève ra de caractérise r la sim ·
plicÎté deces mœurs judicia ires, lég uées par le lIloye n-:)ge,
êpoqu e où elles éta ient CO mmUH p.s il be3 uco up dtj tribullaux
(1) . UI S pêcheurs ont appris au mili eu des dan gers de la mer
à croire 3 la pro tection di vi ne; ils ont assez de bon sens el
de morale pou r n'être pas incrédtÏles, Au-dess us des banc,
~r05siers et ci e l ' ès t ra J ~ informe rl e la salle d'au dience, ils olll
placé uno image de sai nt Pier re , obj t} l de leur véné rJli on.
Le cos tum e des jugos , à MJrsei llc J rappelle, selon 1'I.!,'(pres siol1 famili ère, le bon v ieux ten, ps. Les prud 'homm e;; pêcheurs porlent auj ourd 'hui l'habit, le gil et , lu cu:ouo co urte
et les blS noirs, des s ouli e l' ~ il boucles J ' arg~nt, un peti 1
lIlantc:.l U noir rnreil à celui de:i bui ss iers, elle ch"pe3 l1 à la
Henri IV orné de Irais plum es noires.
Mais le:i pru,l'ilomrnes ne rempliraient plS co nrpl èlo menl
Ii! ur mission si e ll ~ !l 'ava it Ull but Je CllJrÎ IO el d'assis·,
lance . li y;), claus la cor~ol'alÏon tles malades, des vieillard s, d ~s \'c uves , des orp helins j il faut ven ir il leur se co urs. Un fond s commun a été for mé a\'t!c le produit des 10
1
(1) V. ll ans l'ouHage déjà ci l é de M. Germ ain
Cran de Charte dc YOllljll' lli er du 15 aOIH 120 L
1
lorne 1. la
Il -
co ut imos \'crs~s p:lr Ics pl3id eurs. et lh,s 3mClldt'S, avec ln
prix de la teinture ,Jol IIi0ts el la parl vari3b lIJ pré lovée sur
ItJ:> Lénéfi cds de la p~c h t>. On commence PI" f:lire la part
do Oieu , en aff~!ctan t un o so mme il la chapelle de sa in t
Pierre; on procède ensuite à la dis lrih ulitlll de la masse
com mune (1) , d nprè3 des règ lemens établis. A Toul on, les
seCo urs mo.,tt?O I annuell emen t ;) près de 6,000 fr .; à MarseillE', il s at teignen t un chiffre enco re plus élevé.
Telle es t, :lver. ses caractères di stin ctifs, l'in stitution co nse rva tri ce Cl popul aire à l:lquell e M. Du B ~ (u vien t d'ac ·
cord er les hon neurs d'un () isco urs de rentrée. SO li origine,
'1ne 1I 0U:; ne sa ur io ns passer so us si lence , est fort:Hlcienn e.
Le premier règ lemen l, éc rit cn langagecdt,dan, rut rail dans
ulle asstlm blée de pècheursJ ~la r:icille, le 13 oc tob re 143 1 ,
ct "pprouvéen 1 45~ ,p ardes letl res palentesdu roi Réné.
Chusc curie use à sigllalH 1 nous \'oyons I ~s pèchcurs ne négli ger i'lucu ne circonsta nce, aucun changemp.nl dd rè;;-ne,
pou r dClllallder le renou\'clleme ni do leu rs privi lèges. Le
règ lement Je 14.3 1 est la ch:lne de leurs droits , le palla .
lIium de leurs franchi ses, la ga rantie de la paix intérieu re
ct du bon orJre de Il co mmunauté, II méri la de devenir le
Iype sur lequel furenl modelés ce ux des corpo rati ons al1:1 log ues qui fur ent succt!ssivemenl créées dans les por ts en\'ironnanlÔ . Le resso rt de la co ur d'Aix co mprelll.l aujourJ 'hUI Jouze prud'hommies ; voici leurs siégcs! sui van t la
dat e des créations: Marse ille, 1:1 Ciola l, Toulon, Cannes,
Cassi..:', St-Tropez, Marti gues, St-:\'ôlu iro, Ll Seyno, Antibe,. S t-R 'ph,ël, n,n,lois.
Le.; allt r es prud h o mmi e~, exi,jtan l da Il'; les ressor ts de
Montpe llier et de Bas tia , siègent :l Celte, Agde, Narbonn,="
(1) nans certaines localit ës, dit M, Du Re ux, les pr ud' hommes IJOs~èLlf' nl un e maison co mmullC etl f's loca ux ne('cssalrt?s
pour faire sccher, tt! illdl't! r t réparf'r les fHt ts.
,.
�Sorign:w,
GrUi:i~:Ul ,
il -
Port·VeIlJrcs, Leuca te. SiegcJu et
U a~ li 9 .
Le nombre JIH mari n,:; :HJonnés;) It\ pJc ho c l so umi s il
celle juriJiclÎO:l t s'élève n 9,98 1 sur les cÔ tes de la M~
dil erran ée . Le dép::lrlemenl Jll Var y OSI co mpris pour 1111
chifTre do C::.45'2; celui ,los Bouch es-du-llhôno pOlir 1!,97 1.
\1 EfTel remarqua bit:: el touchant d'un e légi:ilauon prévOyl1 nleel patern elle 1 dit en terminant M. Du Deux. L.a
pOplllJli on des p l't: h ~urs s'eSl ua tout temps rai l remarq uel'
par son nmour de ("ordre, ~o n respect pour la prop ri été. e l
sa slri cleobse rvalio n d~ s règles du la morn \\} 01 de 13 l'eliglOn . Une bonne pan dt:! 10llt ce bi en dOII , dan s f10tre pensée, re\'cnir à ccU" institution si chère à 1I0S pêc heurs . Il s
som l'i ers àju:-IC litre \10 son antique origi ne. et ils tian lien 1
à honn eur de se montrer fiJèles ail .. : viei lle:; et dignes tratIili ons de leurs ancêtres. l)
Plu sieurs rcnexinns sc son t prése ntées à notro esprit, ell
citant ces li gnes. NOli S nous Jem3ndions si ce qui es t escellent ~o ur les p ~c heurs ne le serlil pas, :i un égal degré,
pour des classes de trav~illeur$ non moins intéressantes qua
t'isolement et l'absence de liens communs liHent aux influences su bversi vc::; de ~ sociétés secrêtùs. Nous avons con~
ta të quelques -uns des mervei lieux etrllls du pri nci pa d'association ; Cl nous reco nl!aÎ!>sÎon:: là, dans uo débris éc hap lJé
au n,lIJrrage, 1:1 vivante Image da tout un régi me social, administratif, économiCj ue , J\lnt notre ancienne cons tituti on
provença le ass uraÎl 10 maiotie:t el que nOU3 a\'0115 appris
de plus cn plus ft gdmirer. Nous avons éprouré en même
temps le regret quo lïmp.évoyanco des gOllvernemens, l'es prit de fisca lité, les théo ries indi\'iduali sles des homm es de
i789, aient alleré d'abord, pui s enLi erem enl Jélrui! , tanl
d·elémens d'ordre, de Ilberlé, de di scipl ine par lesqu els la
tradition tempérait l'exerci ce du dro:t et éclairait le pays
dans lalibreatimini strDIÎ oll de ses iotérèls .
-13J. à où la (m'ce moJlé"ielle sel'(tit impltis s(wte, il éCl'it
M. Du Deux, la (ot'ce m'H'nle a. des ressources vivaces qui
dépassent souvent les IJrévisions les plus ambitieuses. 1)
Or, qu 'à-t-on rait lie celle force mnrale? Comment l'as semblée cons tituante s'e n est-elle se rvi e d a n ~ 501 1 immense
tr3\'ail de reconstruction sociale? Elle a tu é l' ÎnstilUtion en
haine des ab us qui l'avaient \'Îci ée., Par 13 loi du 47 juill
1791 ,el: e ~éfe ndit de rélablir sous qu elqll"prétexle " tque'qu e forme qu e ce fOt les rorporatiolls d'nrlS et méti ers;
e ll e refusll:i tous ci loyens d'un même élal et dl un e même
profession 10 droit de délibérer su,. leurs prétendus intd"êis comrUUllS . « C'e~lla plus grando fau te, li dit AI . Miehol Chevolier (i) qu 'ail faite celle assemb lée: - et ce
n' es t pas seulem~nt dans Pindu3tr ie qu'clle l'a com~ ise (2). 0
NOli S en avons eu les résult ats de i8~ 8 à ~85 1 . Plai se à
Dieu qu e l'avenir Ile ~e charge pas de Irop prouver l'u rge nce
d'un remède prûmpt et emcace! Un éminent publiciste, :JUleur du li vre le plus remarquable d'éco nomie poillique qui
ait paru depui s le commencement de ce siècle, el inlitul ~ :
les Ouvrie,.. européens . M. Le Play. co nseiller d'Erat et
commi ssal re-gén éra 1 à l'ex position de ~ 856, écri va it naguère
dans une sé ri e de lellres adressées au journ,1 la Put rie (3) :
• Le faill e plus grave et qUI m'a pparail plus vivement à
mesure qUti je connais mieux les peupl es étran ge rs , el que
je prends plus de pari aux alTmes de nOlre pa)'s, est hff.ibli ssement chaque jour plus marqué che? nous de l'ap-
(t) De l'organisation du travail - V, les opio ions cooformes de MM, Henrion de Pansey (dt t'autorité judiciaire) , CbaplaI. (rapporl de l'aulX), Regnault de St-l ... d'Angely (H,pporI sur la loi de l'an XI ).
(~) La Commune, t'lkgtise et t'Etat , etc. ; par M. Béc hard,
p. -t0 9.
(3) Numéros des 5, 7, 9, il, U juin 1857.
�- 1. til ud C:l Usel{-gouenHII C1Il (1). 11110 SO mnnircSlc p35 se uloment dtl pui s deux siècles dans le rég im e pri>v incia l cl CO Illmunal, il S6 retro uve dans la ges tion de tous les petits irllé11115 con fi és ai lleurs à l'iniüati ve des populati ons. Les co mUlunautés el les sy ndi ca ts rormés spontan ément, il Y a
plusieurs siècles , pour c! iri ger les entrepri ses loca le:. J'industri e, Je co mm erce ou d'<lgricu lturc, $0 monlnml impuissa ns fi conül.uer leur tnche Ilnns une situation indépendant o
cl doi\'en l journellement subir ou réclamer l'<lppui de PllUIOrllé publi~ue .»
M. Le Play Ile se Irom~e pas qu and il signal e \'afTaiLlis semenl I-{radu el de l'aptitudo au se1r-govunmenl, comm e
un Jes S) mptômes marqués de noi re décadence. La socÎeté.
:lperçue daos son ensemble , es t une colleclÎon de famill e::: ,
de communauté!' . de co rps. s'échelonnant :l tous les deg rés
et doot la vie rait 13 \'i ti même de PEtat. Croire qu'on S:lU"era celle 5Iociété avec des doctrin es qui divisent t1 U lieu
d'associe r el slJppriment la force moral e, lif où. lu. for ce
matérielle est impuissa1ite J c'es t nier la raison, l'histoire,
l'expéri ence adminis\rati\'e; c'est rerm er Pare ill e J UX Jou ·
loureux aveux nrach é;; allx hommes qui on t pu !'onder
la profond eur du rua \. Le dIScours de M. Du B, ux nous"
pHU contenir, au fond, la réfutatio n décisive d'une ('rreul' r.apilale de notre époque; el si modeste qlJe sai l la co rpora tion
des pêcheul's d. la Médil erranée, il nnus a semblé gu 'clle
olTrail un exemp le digne d'êlr. médil é.
CP.'RLF.S DE
RIDBE .
(1) Gouvernement libre ou par sCii-mt me.
MARSE ILI, E, Impr ,e t litb. V· Mal'Îlis OLiVE , rue Mon lg rand , 28,
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée
Subject
The topic of the resource
Oeuvres des juristes provençaux après 1789
Description
An account of the resource
Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de Méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Ribbe, Charles de (1827-1899). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 35032
Publisher
An entity responsible for making the resource available
M. Olive (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1850
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201688204
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-035032_Corporations-pecheurs_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
14 p.
20 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Méditerranée (mer). 18..
Abstract
A summary of the resource.
Charles de Ribbe (1827-1899), juriste aixois issu de la noblesse de robe, est un légitimiste hostile à la Révolution française, disciple de Le Play. Ses principales oeuvres sont en ligne sur Gallica (Le Play, d’après sa correspondance; Pascalis. Étude sur la fin de la Constitution provençale, 1787-1790) et sur Internet Archive (La société provençale à la fin du Moyen-Âge, d’après des documents inédits : La Provence au point de vue des bois, des torrents et des inondations avant et après 1789, l’Ancien barreau du Parlement de Provence, ou Extraits d’une correspondance inédite échangée pendant la peste de 1720 entre François Decormis et Pierre Saurin…).
Il est aussi l’auteur d’un petit ouvrage : Les fiançailles et mariages en Provence à la fin du Moyen-Âge, numérisé dans le même corpus en ligne. Ribbe s’intéresse ici à l’institution de prud’homie des pêcheurs de méditerranée, en s’appuyant sur une étude de Jean-César-Maxime-Gustave du Beux, procureur général de la cour impériale d’Aix en Provence. Pour plus d’informations sur cette institution, voir l’article de R. Rézenthel « les prud’homies de pêcheurs en Méditerranée : un défi au droit contemporain » dans Le droit maritime français (oct. 1983) coté 50132.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/132
Conseils de prud'hommes -- Méditerranée (région) -- 19e siècle
Pêches -- Droit -- 19e siècle
Pêcheurs -- Statut juridique -- France -- 19e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/946/RES-38773_Ribbe_Prudhommes-pecheurs.pdf
1d0a702dda98408de1b2931ad8848f93
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée (Les)
Description
An account of the resource
Les Prud'hommes de pêcheurs du Sud de la France ont à leur actif : la longévité, la loyauté, la discrétion, la rigueur, la justice, l'efficacité, la droiture et l'ouverture. Quand un historien rencontre un cas d'exemplarité sociale.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Ribbe, Charles de (1827-1899). Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38773
Publisher
An entity responsible for making the resource available
impr. Martel aîné (Montpellier)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1869
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/265327210
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-38773_Ribbe_Prudhommes-pecheurs_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
28 p.
24 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/946
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Méditerranée (région). 18..
Abstract
A summary of the resource.
Comptes-rendus des travaux du laboratoire Carlsberg, 1882 (Est un extrait ou un tiré à part de)<br /><br />- Dédicace manuscrite de l'auteur en page de titre : "<em>à Monsieur Norbert Bonafous, affectueux souvenirs. Signé Charles de Ribbe</em>" *<br />- Mention sur la première de couverture : "<em>(Extrait du Compte-rendu des travaux du Congrès scientifique de France, tenu à Montpellier, en décembre 1868.)</em>"<br /><br />Invité à un colloque scientifique qui se tient à Montpellier, C. de Ribbe prend la parole après une communication sur les poissons qu'il relativise assez sèchement : "<em>L'histoire naturelle des poissons est sans nul doute très intéressante; l'histoire morale et économique de nos excellentes populations de pêcheurs ne saurait l'être moins</em>".<br /><br />Même passionné de questions assez variées (le reboisement, par ex.), C. de Ribbe entend s'imposer ici comme spécialiste des coutumes et des traditions : outre de nombreux autres ouvrages sur l'histoire et la société provençale, il avait déjà fait paraître en 1850 un opuscule sur les <em>Communautés et Prud’homies des patrons pêcheurs de Méditerranée </em>(1), un milieu mal connu (surtout à Montpellier !) qui pourtant règle la vie de 10 000 pêcheurs, d'Antibes à Port-Vendres, depuis plus de quatre siècles (la plus ancienne Prud'homie, créée à Marseille en 1431, servira de modèle à celles fondées par la suite). Organisation propre au littoral de la Provence et du Languedoc, on pourrait s'étonner que cette corporation ait survécu si longtemps et ait réussi à échapper à la loi commune.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Prudhommes-pecheurs.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Les Prudhomme des pêcheurs : avant tout, une instance corporatiste où se règlent les litiges</em></div>
<br />Le secret de sa longévité ? Une loyauté à toute épreuve, pas de bureaucratie, jamais de procès engagé à tout moment, à tort et à travers, pas de dettes (la seule cotisation se résume à une demi-part des produits de la pêche, ce qui assure l'équilibre des comptes) et une profession ouverte à tous, même aux étrangers. Plus étonnant encore, elle survivra à la Révolution, c'est peu de le dire. Ajoutez à cela un fonctionnement simple des séances qui se tiennent dans la salle de justice (par leur statut et leur vocation, les Prud'hommes sont des juridictions qui arbitrent les litiges et règlementent la pêche**) avec des procédures également très simplifiées, sans formalités, et qui donnent lieu à des sentences tellement courtes qu'elles sont restées jusque là purement orales (mais là, c'est peut-être pousser la proximité et la bonne entente un peu loin, il faudrait sérieusement penser à laisser une trace écrite, un petit PV, par ex.).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/prudhomie-pecheurs-Martigue.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>La prud'homie des pêcheurs de Martigues : une institution créée en 1791 et qui a pignon sur rue (2)<br /></em></div>
<br />Pour résumer ce que sont les Prud’homies de pêcheurs méditerranéens : un modèle d'organisation et de fonctionnement dont beaucoup gagneraient à s'en inspirer et qui fait à l'évidence l'admiration de l'historien, certes partisan d'un certain ordre moral, mais aussi observateur attentif de la société civile provençale, et qui n'hésite pas à conclure : "<em>Des bonnes mœurs naissent les bonnes </em><em>coutumes</em>". Leçon offerte !<br /><br />_______________<br />* Norbert Bonafous, p<span class="detail_value"><span class="detail_value">rofesseur de littérature ancienne et de littérature française, occupe le poste de doyen de la Faculté des Lettres (1867 à 1879) lorsque C. de Ribbe lui adresse amicalement son ouvrage.<br />1. <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/132" target="_blank" rel="noopener">Des corporations et de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de la Méditerranée</a></span></span><span class="detail_value"><br />** L'article 16 du décret du 9 janvier 1852 relatif à la pêche côtière confie aux prud’hommes pêcheurs le pouvoir de rechercher et de constater les infractions<br />2. La Prud'homie de Martigues. - <em><a href="https://www.ville-martigues.fr/loisirs/culture/la-prudhomie" target="_blank" rel="noopener">Ville de Martigues</a></em><br /><br /><br /></span>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Histoire de la Provence
Conseils de prud'hommes -- Méditerranée (région) -- 19e siècle
Pêches -- Droit -- 19e siècle
Pêcheurs -- Statut juridique -- France -- 19e siècle