1 25 6 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/59/RES-034785-2-12_Remontrances-Parlement.pdf 6a0dd257d32c607ffa941d73a30265ae PDF Text Text :1 4.7 8 5 ~We'l;~ J}VLeôt ?~ ........ , <GOW1L.2. el �r REMONTRANCES DU ( , PARLEMENT DE PROVENCE :"J !. [ AU ROI, .r Lés t~:(les prelfentÎmens ,clo~t votre Par~ lement de Provence e(l alfeae depuIs quelques années, ne fe trouvent que trop jufti6es. Il a eu le bonheur jufqu'ici d'éloigner de lui les difgraèes & les coups d'au~ A �~. ,:r torlié Sè d'allier avec {es devoirs ,aans les clrconflances les plus critiques, l'intérêt de fa â ianitë & de fa sûrere : mais l'orage nu'if ~oyoit, fe former contre , • cl la Magiflra. • ture , ne !tH a pas oermls e gouter, une fatisfafuon pure. D~ les prem iers mois de l'année, 17 65, nous fll ppliàmes Votre Maj ~ile de nous permettre dla ll cr en dépota~ rtchr'; itpa'ndre - ans foh fe in paternelnorrè dOllleur & nos a1Jarmes : peu dç tems après la même pl ~ù: ha ré.itérée fans Succès. Il n'cO: perfol1 nc qui ne reconnoiiTe aujourd'hui que l'origine de nos malheurs remonte à cerre époque fa tale. Nous craignîmes dès-lors que Je fcu qu i embra[oit la Bretagne n'enveloppâ t enfin le Royaume: de ~.Jnenes préfages nous fai[oient redout er l'avenir , fans pouvoir cependant envi fager l'excès des maux où nous fommes p arvenus: l'événemem 'lu i afflige au jourr 6l'llui vos fideJes Sujees , Il'étoit pas mis ' al rang des événcmcns poflib les ; il q{f..:ino'ui l dans la Monarchie. Le iiege principa l de votre Juflice fouvëJ;~il.1e .eft dérru it , .cette .po~tion diC. IlIlguee du Corps de la Magiftrature ce , Sénat antique & vén érable, le prémii t de ceox que . nos Ancêtres Ont regardé lne les talonnes de l'Empire ftan s"js ~ c'om- n'exi!le prus ; {ès membreS épars dans Je; différens lieux de leur eJj:il , font traités en criminels d'Etat; Ull iimple AIrêt du Confeil dépouille les Miniflres elTenriels & ina~ movibles des loix. Les peuples , qui connoilTenr leùr zele pour le bien public ., le)Jr refpeél: & leur amour pour votre Pel'fanne {acrée , réverent leur veétu & déplo. rent leur difgrace. L'Europe étonnée apprendra que Voue Maje!lé s'eft privée dn plus ferme appui du Trône de fes Peres '; Gue les loix font comme eJifevelies ~ans l1l]e partie de la France, fous les debns du Corps qui en eil dépoiitaire; que vo ~ tre Capitale en plongée dans le deuil & la conflernation ; que l'innocem oc l'opprimé n'y trouvent plus me défenfeurs , que Je Sané1:uaire de la Ju[lice ne s'ouvre que pOlU faire 'loir fa défolation & fes ru ines. Nos ennemis, nQs nvaux II1rulteronr de toute part à notre douleur profonde. Qu~ penfer oe notre Nanan, fi touS ceux Glll étaient delhnés à donner :l'exemple fane coupables fans exception ! que dire fi ces Magiflrats font innocens & fideles !. • . Ah, SIR E , il n'eil que trop Vrai, que plus un Trône s'éleve au-deiTus des a~tres. par la grandeur & la PllliTance ?e 1Empire , plus I.e Souveram en ex~ofe aux fur~ ptif~. Les Cow:s les, plus bIillantC$ fono �, 1 celles où l'on fçait le mieux ob[curcir di: étouffer la vérité, & la condition des plus grands Monarque~. e~ fouven~ la , plm à plaindre. La poflente aura peine a croIre Gue le coup terrible qui nous frappe, ait été porté fous le reg ne d'un Pnnce chéri de [es peuples par fa bonté, & refpeûable à l'univers par fa juflice. . Si tant de vertus n'ont pû fuffire pour nous garantir des effets d'une furprife crue!le, nous devons du moins nous prometne que le remede fera aufIi prompt, que l'excès du mal & la grandeur du danger J'exigent. Cette efpérance nous fourient dans la douleur qui nous accable; elle nous donne la force de vaquer à des fonctions pénibles, qui demandent la liberté de l'ame & la paix de l'efprit; elle anime !lOS voix pom la défenfe du zele & de la vertu. SIR E, la bonté, la générolité de Votre cœur réclament hautement contre -des rigueurs inouies exercées fur des fer~ ,vireurs fideles : nous implorons votre juf-. tlce & votre [agelTe, contre la perfidie qui a tramé la perte de la Magiflrature &: la dellruél:io!l des Loix. On ne per[uadera pas fans doute à Votre Majellé, que tant de Magiltrats attachés à fa Perfonne facrée, à leur devoir lX il leurs fonélions , aient celfe: leur [er-: ) . vice (ans de grands morifs , &: qu'ils Ce foient expofés au malheur de vous déplaire , fans aurre efpoir que celui de Ce nuire à eux-mêmes, [ans autre [arisfaélion que celle de faire le mal. Des hommes , qui' ne peuvent oppofer à la force que la r,é lignâtion la plus refpeélueufe & la foumi[': lion la plus entiere, ne provoquent point volontairement les coups d'autorité: on peur [oppofer tout au plus, qu'ils [ont entraînés par des préjugés d'état, &: qu'ils [e trompent [ur des queflions importantes ~u'on a élevées avec affeélation , [ans mo~ tif d'mil ité p\1blique , ou pour mieux dire; contre l'intérêt e(jenrie l de l'Erat. C'ell à Votre Majellé à examiner, fui vant [a prudence ordinaire , fi ceux qui accu[eront J'erreur ces Magillrars [ont plus finceres, plus inflruirs & mieux inrentionnés qu'eux_, Il efl impofIible d'envifager , dans les, ré[olurions unanimes d'un Sénat re[peélable , d'au tre mobile que l'bonneur, la con[cience & l'attachement aux 100x. Le Prince trou vera-t'il la même sûreté, parmi les e[c1aves' de J'amoition. & de la faveur '. qui environnent le Trône. La malice la plus noire ne peut aecufer ces Magillrats d'innover, pour accrOÎ-' tIe le pouvoir qui leur ell confié: leur. fermeté dl d'autant moins fufpeél:e que �6 , Jeurs efforts' ne tendent qu'à mainteni~.Ies Jcgles & les ufages , par lefquels cette Mo. narchie a fleu ri pendant tant de fi ecles. L'innovation ell de la part de ceux qui cherchent à les opprimer : un Ce ul hom me dl l'ob et auquel on [acrifie le repos & la confl itution de l'Etat. Vos Magillrats , SIRE, défe~dem, au péril de le~r fortune & de leur liberté ,les loix ancIennes- gui {ont les liens de la Monarchi e , & , qui ' forment la sûreté du Trône & celle des fujets : une cabale puilTante yeut détruire ces mêmes loix , pour [oullra!re un Grand de votre Royaume à leur aétivité. La trille affaire de Bretagne , qui dl !!Ine hydre toujours renaiffante pour le malheur de la France, a dû faire éprou, ver plus d'une fois à Vorre MajeHé ~ l'in· fide!üé , l'incertitude de ces confeIls de Cour , qu i ne font poim dirigés par des principes fixes, mais par une pol itique at· temive à épier les révolutions de la fa"eur, pour s'accommoder aux intérêts de l'intri· gue dominante. Nous n'avons garde de rappelle!' ici une tuite de faits, dont .Je (ou venir fe ra toutjoms douloureux , & dont nous voudrions dlacer tous les monumens. L'innocence itoit reconnue , fans jouir cependant de ~pus ~ ~oits ; la voix publig\l.e accu[olC , - '1 lin Pair de votre Royaume, d'avoir vouTu J'opprimer à l'ombre de vorre autorité - los ~agjllrat~ Bretons imploroien t Votre j:lllice, le cn de leur Provmce enuere la ré- ' c1amoit pour eux & pour elle. Votre Majellé prit la [age réJolution d'éclaircir la vérité des faits par un examen juridique: elle conv0qua la Cour des Pairs le 4 juin ,. & voulut y préfider elle-même; fes intenti.ons furent notifiées à ce Tribunal augu Cte , de la ma11l~re la -plus noble dans la premiere féance. On lui annonça en votre nOl11 , SIR E, qu'i l s'agi{!üit d'examiner, li Je pouvoir, qui avoit été "dohné pour la félicïté d'une Province, était"devenu J'inftru'ment de fon malheur; fi VOtre confiance avoit été trahie ou calomniée. Une démarche fi éclatante ,-& fi èigne de . la fag'eflè & de la jullice de Votre Majellé. fut orpl~ud ie de toute l'Europe : les cfprirs agités depuis plufieurs années [e ca lmerent fu r Je 'champ, le 'pa[fé fut oub:;é; toute fetmemati'on ceifa dès que les 10i1(' ettrrn O un Ij'bre 'cours. Le pubiic anendoit en fiJence le Jugement [olem nel qui de voit , fixer l'op inion : les fCDtimens de 1a ~'us ténclre reconno iffance étOient dans le cœur &. dans la bonche cJ-~ tous vos ruiets : P1d m!ration augmenra encor~ lorfqu~; dans la f~ce du 7) Votre Majeflé) mêlant avec .. ~ �, 8 bonté [on fuffrage à celui des au tres- J?ges, détermina l'Arrêt par de fages te,m~eramS L'information fur ordonnee a la re· men. ' 1 on caf.• te de votre Procureur G'enera: ~e ' ' fa la procédure de Breta~ne, a l'excel'tlon de quatre dépolitions qUI furent . m~mte­ Ilues : l'avis pré ~aturé de rec~unr ~,des cenfures eccléliaC!Jques fut reJette en 1etat! ' par des rauons folides que Votre MaJefie appuya de fa propre bouche , rame~ant tous fes fuffrages à fon opmiOn, & .a la r~gl e. • -La renommée a publie par - to~t que Votre Majefié , fe voyant entouree des Mioifires de fa Jufiice , lai/TOIt enuev,OlI tl'oe fatlsfaétion intérieure, que la bonte & la droiture de fon cœur, & la jurlelTe naturelle de fon efprit lui faifoient éprouver. Pourquoi faut-il,' ,SIRE, 9u~ ce moment <te fatisfaébon gene r~ le aIt ete de fi court; qurée? te 27, des lettres patentes, erue- , gifirées par voie d'autorité abfoJue, annullerent ,ce qui avoi t ~t~ fait le 7, en décla· r~ nt q\le Votre Maie~e fe tenolt pour c~n­ vaincue que la condUIte de M. le Duc d A· J!Jlillof} .éçoit irréprochable, & qu'elle l~fOJt de la pl,énitude d,e fa puilTa~ce pour anean- , tlI ro)lte -procedure & Interdire toute , pourftü\e. S'il étoit Permis de mettre à e~éc~tion . - aes des ·t ettres patentes '§femblablçs, toUte -Tai l'0lice de votre Royaume feroi t détruite. ' Comme Juge, SIRE, vous -pollviezabfoudre ou punir; comme Roi, la clémence eil votre partage, vous pouvez pardonner & abolit; un troifleme genre de pui1Tance. qui ne veut ni juger /ni pardonner, & qui arrête le 'cours de la Jullice, ne peut être introduit que dans les ténebres du deffotifrne. Si ee moyen étoit Ouvert pour obtenir l'impunité, il n'y auroit de furete nulle part; les grands opprimeroient fans rifgue les pet its , qui invoqueroient envain les loix. Tout criminel, qui aura du crédie & ,de la faveur , pourra fe fouf!raire aux épreuves de l'ordre judiciaire, & aux regles wefcrites pour les rémlffions & abolitions; tI trompera par de faux expofés le Souverain, qui croira avoir reconnU l'innocen~ ce & pouvoi.r fa déclarer. Ce n'ef! point là abolir, c'ef! juger; mais juger, en é~ar"! tant les preuves acquifes & à ,acquénr • fans inrlruél:ion légale, fans AlTefleurs, fan5 Confeil, fans forme ni figure d~ T r~bunal.­ De pareils Jugemens ne furent JamaIS con1 IlUS dans une Monarchie qui a des loix. . , POlir faire valoir un Jugement ~U1, ne~ine èas les Lettres patehtes ancatltlfi'enc l'aae le' plus foIemnel de votre Jllili~tl B �II 'YO {ouvera' ne. De quelque Tribunal que- fù~ émané un Arrêt tel que cel ui du 7 juin - conforme aux regles de l'ordre & de I~ Jurlice & revêtu de tomes I~ formes pre[crit~s dans le .Royaume, il feroit i~é­ bninlable, pUIfqu'd auraIt le caraétere ineffaçable de la fOl1verairieté, & toute la force de là PuilTance publique. , Mais, SIRE, ' cet Arrêt ell votre Ouvrage, il a été rendu par Votre Majeflé eUe même ,- à la tête du Tnbuna l le plus augu rle de la nation. Une révolution inopinée VOLIS oppofe à VOLIS mênle , & fait prévaloir une réfolmion infpirée par furprife dans le myflere fufpeét des Cours, aux réfolmi ons délibérées dans l'AlI'emblée majeflueufe des Princes de votre Sang, des Pairs de votre Royaume, & , de vos /ideles Magirlrats. Un Confeil fecret renverfe ce que Vorre Majeflé a ordonné dans [on Con{eil nationa l : Elle abandonne le 27 juin le trône de la Juflice , ail elle s'étoit . alTile avec gloire le 4 & le 7 ; la Cour des Pairs' convoquée & inveilie n'efl pills . con{ultée; la dignité de ce Tribunal, la '. majerlé du Gouvernement reçoivent une atteinte {enGble : nos plus {aintes loix {ont détru ites , &. votre gloire efl compramife . par le concrafle frappant des Lecues P<ttentes ~vec les gramlei 1D~es d'Etat 1 confac[ées dans la premiere {éance de la C Oli[ des P-air6. Toutes ces confidérations cedent à l'intérêt d'un accu{é, qui redoute ur examen juridique & dédaigne l'indul gence. De là ces difpo!itions inouies , qui confondant la puiffance judiciaire & la cléme nce, {ans uIer ni de J'une ni de l'autre, ôtent tout pouvoir à la loi, & caraétérifent j'auto- . rité defpotique par leur fingularité & leur oppofi rion aux regles & aux convenances. Le moment ne nous perm~t pas ue nous • livrer aux réflexions qui naiffem en foule; il. nous fuffira de dire en un !not, qu'aucu n Magiflrat ne pouvoit obtempérer à un pareil re{cript, {ans trahIr {a con[c,ence, {on honneur, {es fermens, &: la fidé lité qu'il vous doit. Si le refus perfévérant d'y reconnoÎtre votre volonté lé gale, dl l'unique reproche qu'on puiffe fair~ aux mem~ bres de votre Parlement de Pans, leur cnme ea celui de la Magirlrature entiere & de touS les Jurifcon[ultes de la Nation. , On a o[é faire entendre à Votre Majerlé, que ces Lettres ,patentes étoient néceITaires, parce que l'maruthon de la procédure (allumerait la fermentatl~n.en !3recagne: c'efl co.ntredire la ~otonetc meme. L'inllruétion légale ordonnee confololt cette pwv!,l1ce, dès mau~ dont elle..!e. plal11c : .L.> 1) �1'"2 Je nouveau coup d'autorit~ qui interrompt la procédure, a rquvert les plai~. - Votre Parlement de Paris obfervoit avec raifon , qu'il n'y a de uanquillité alfurée que fous le regne de la loi; que le calme avoit été rétabli par l'attente d'un Jugement folemnel; que le refus de j)lger caufcroit une nouvelle commotion; que 1. Jtioiruir. mal 'lui pût rljûlur, ecoit 'lu. les ~hofls rtjlaJfent comm. tUes étaient auparavant. , Cette prêditlion étoit infailliBle, elle ell 'demeurée bien au - delfous des événemens qui Ont fui vi. Daignez, SIR E, jetter les yëux fur votre Capitale & fur vos Provinees; la douleur & l'allarme fdnt partout répandues: c'efi-Ià cette paix que l'on peut fe promettre de l'infraâion des Loix. Tow les prétextes employés dans les Lettres patentes étoient détruits avec la même force dans ces remontrances. Comme il n'y 'avoit point de raifons folides 'à J~r oppofer.' & q,u'on n'efpéroit pas de vamcre une Jufie refiflance, on prit d'autres mefures : l'autorité & la force furent einployées dans le Lit de Juillce du 1 feptembre; les minutes & les grolfes de,la procédure furent enlevées du Grei'e. Ceux qui liro,nt ~n jour ce procès verbal, auront peIne a crOIre que la France ait étct Je' théâuè de ce fpefucIc:; ils 'feront fur~ 13 tout étonnés du langage menaçant-& inju; fieux qu'on affeéte, pour annoncer à la Magillrature qu'elle ne doit plus compter, ni fur .le rempart des loix , ni fur les ménagemens dont les moeurs douces de noue Nation ne permettoient point autre-, fois de s'écarter. Mais quepenfera la poflérité , lorfqu'elle verra que toute correfpondance enue des Corps unis par le lien de la fraternité. & plus encore par leur amour pour leur augufle Chef, a été préfe.ntée comme une: confédération criminelle contre fon Etac & fa J'erfonne facrée? Ce fouvenir , que rien ne peut effacer de nos ames, entretient une douleur que nous ne contenons qu'à peine. NQUS portâmes nos plaintes au pied du Trône ; cette démarche fut une premiere prote flation conue ce qui devoit fUlvre. Voue Parlement de Paris fut en garde cOl1tr~!e premier' mouve?,er:t d:une julle (~nfiblhte! il renvoya la ~e1lbe~a.tlO,n au 3 decembre • mais l'Edit prefente a 1explfatlOn d~ terme a fait diveruon; un nouveau ,~It. de Jufiice fut tenu le 7 d~cembr~, c etol~ le troiueme occafionne: par la meme affaire. Nous garderons le fùence fur .Ie préa~­ bule de l'Edit publié dans ce trOifieme Li,de Juilice : il f«mble qu'on a voulu ag., , �14- gnver l'outrage fait à la Magifuature le' 3 (eptembre, par les imputations les plus odieufes. Nous ne croyons pas non plus dEVOir entrer volontairement en difcu/Iion des difpolitions qui font les réfultats de cet étrange préambule: nous n'examinons ici cet Edit que rélativement 'lUX circonftances où il efi intervenu , &: au changement qu'il fait fans caufe dam la nature du Gouvernement. Les bornes , qui féparent la Monarchie 'du def~otifme, doivent être d'autant l'lus Jl:fpeéh:es dans l'Empire François , qu une généreufe confiance ne permit point aux fondateurs de s'occuper du foin de les fixer avec précilion. Les Loix tutélaires qui les défendent ne furent point cicri tes par forme de convention ; une tradition non interrompue les a conlignées dans les ' monumens de tous les âges. Les mœurs '" le génie de la Nation, qui formerent dans J'origine la conllitution de l'Etat, la maintiennent fans effort par l'habitude d'un commandement paternel &: d'une obéiffan~e filiale. Malheur à quiconque voudrOIt, pal' des vues perfonnelles, détruire ~tte . admirable harmoni,e. Les per{onnes mfirultes fçavent que de l'ob{ervation de ces Loix faintes dépendent la gloire & 111 f!u:.eté du Trône, la vertu des. Monarques , ' I~ ,ICi bonhellr . &: 'l'exiOence civile des (ujemi ,Le vulgaIre mCllpable de portcr un ceil cu.rieux fur cette ligne de démarcation, don~ .les traces font peu fenlibles , dl attaché à la forme du Gouverncmen,t par un in{,rina national , &: par le fentiment de (a liberté légitime que fes an~êtres lui ont tranfmis. Les dépofitaires des loix veillent il la garde de ce trc:for commun , qui cil le gage de la féli<;ité publique. On ne .leur a donné pour armes que la raifon, 1. fermeté "la vertu, la patience' dans les Iouffrances, &: l'amour re(pe<'tueux pOUl , ,la main qui les frappe. Si l'impétuolité GO la volonté momentanée franchit quelquefois des limites précieufes , les Minifires des loi x font un généreux effort, fans confulter 'le péril qui les menace: l'éclat de la réGfiance met le mal à découvert; l'ordre efi tÔt ou tard rétabli, la conllitution reprend l'équilibre {ans lequel elle ne peuG fublifier. Remuer d'une main indifcrette ces bor~ nes facrées, ôter le voile religieux qui les couvre , c'efi infpirer la défiance &: exciter une fermentation dangereufe : les arracher, c'en fe dlclarer ennemi du Rai & de fa Nation. Vainement voudroit-on fixer la merurl! .d\me rélillance qus: l'honneur, la ndélitc:, �Je ":là conCcience dirigent (e1on les circonf.. lances: un amour généreux pour le Prirn;e .& pour la Patri~ bri[~roit cette in.digne Chame, & rendrolt touJours le zele: mvincible, lor[que le mal elt évident, le . préjudice irréparable, &: que toutes les par- · ties de l'Etat étant profondément . [oumiTes , la réGflance n'a de danger que pour les (erviteurs qui {e dévouent. . Il efl 'déplorable, SI~E, que ces que[. liOns maJeures, dont depelldem la delli'n ée de cet Empire , & le [on de tous l~ citoyens" [oie~t aujourd'h~i agitées inCidemment a 1affaire d'un partJcuher. L'EIli,t a paru fous la form~ d'une:: loi géIlerale , pour mafquer l'obJet umque, qui efl de {ou!lraire à la Jufliee un Pair a·cct.ifé. l.es Loix s'oppoCoient à l'exécution des l.ettres · patentes du 27 juin; l'Edit coupe Je noeud, il détruit les loix; il falloit que votre 'parlement de Paris fléchIt fous des Lettres patentes illégales, pour écarter un (dit enc~re pl~s effrayant, ou que cette Compagme deVint la viétime d'une vertueu[e réGnance. , Une J<;>i &énérale, faite pour l'intérêc id un parucuher, pOrte avec elle le caractere de réproba! ion : .n;tais fi l'on âjoute 'lu~ les dl(po~tlons qu elle contient de\'OIent néce[allement exciter la réclama- uoq • • de 1a lM aglflrature ' '11 entiere ) & rép3rt';' lIOn dre le trouble dans le coeur de tous V0S ):jdeles [ujets, gue cet événement a été J;révu & combiné d'avance, on ne peut eVlter de reconnoltre que le de(poti[me; ' dans ce début ·, s;annonce d'ulle manieie \ bien. effrayante à vos peuples) & b~en propre a ~al[e appercevolr [es dangers a Votre M alefle. , ; Pour arrêter de jufles réclamations con~ ,tr~ ~n refcript illégal, on t~ace ,des . re~es generale~ pour la promulgation des Edhs, ])eclara~lons & Lettres pat,entes: on établit en maXIme, que le minl(!ele des Parle~ )nens en con[ommé après des remOntrances qui n'ont point été ecoutées & Ull '(! , enrégl rement · fait d'autorité; d'où l'OIT veut conclure 9u~ la Jufiice, qui a des drOits plus Immediats [ur un Pajr 'que [ur tout autre citoyen, les a perdus fur M. l~ D~~ 'd'Aiguillon; que çe Pair accu[é eft reta5h dans [a renommée par J~s Lettre.9 p~tentes du 27 juin, [ans Jugement qui .ôeclare l'mnocence, & [ans alioliti.on qui efface le délit. . Ce fy~êllle efl très-favorab 1é à céilx <'Juè les 1 IX unportunent: la même fédildion, sui ~lend des prémieres remontran'ces né. ce{faiFes ; parviel)t aiférnent à les faire .éohouer. L'eruégiff.rcliI1ent fait d'autorité.• • T ., . C • , �tS rans iiberté de fuffrages, n'ea qu'ttne c~­ témonie impofante : tou.t f<;Ia confomme , & ceux qui auront pratlqu~ qu~lque furprife en recueilliront.le frUIt p:Wtblemenr. On généralife l'E,dlt pou.r lUI donner en appare?<;.c un . intéret politique, & cacher les interets pnvés .auxquels. Il fubordonne la légiflation; mais les clrconaances ne l'ennettent pas de J)rer;dre,!C: .chanl.5C:~ Voue Parlement de Pans n etolt pOint furpet!: de multiplier les d~ffic?1tés .da,ns les ~nrégiaremens: Votre MaJeae aVOlt eprouvé récemmellt une confiance & une foutniIIion fans réferve; il ne s'oppofoit qu'aux Lecues patentes du 21 juin, principe uni· gue de tout ce défordre. . • Dans les \oix générales de JuChce,!, de Po\i~e, nos remontrances feront touJours icout~: on voit peu de débats en ce genre. Les loix d'adminiiliation, qui n'one pas la burfalité poùr objet, ne font pas naltre pIuS' de difficulté; il ea rare que 'nous foyions obligés de refufer nos fuffrages : fi le Souverain ufe d'autorité abf~­ lue, il elt encore plus rare que nous rec1amiom; fa volonté exécutée, non comme loi, mais comme très-exprès com~ mandement. Les Edits qui demandent deS fubfides ne font pas de vraies loix; la Magiiliaturë ne ,epréfente l'oint à ," ea -,. - - 19 effet la Nation; dont le confentemen. étoit donné par les Etats généraux; nous ne pouvons que le préfumer à leur défaut, Jorfque l'évidence ne rejette pas cette préfomption. Cependant ce miniaere emprunté nous expofe au méèontentement du Prince, Oc aux reproches des fujets. Le Prince a fous les yeux le vuide du Tréfor royal, & n'apperçoit point affez la dilIi pation qui l'é. puife. Les fujets accablés de miCere '" d'impôts ne rendent pas toujours juflice à nos efforts perfévérans, pour adoucir un fardeau que nous portons avec eux, & dont nous gémiffons pour nos concitoyen.s plus que pour nous-mêmes. . Si la confcience ne nous reproche rien par rapport au~ {ujets, nous fomI)les en, core plus affurés que jamais Monarque ne reçut en France des marques d'une plus refpetl:ueufe déférence: le dérordre affreux LIes finances> l'efpoir de la réformation & du retranchement des dépenCes, Ont furmonté Couvent les plus juaes fcrupules. .votre Majeflé en avait témoign~ fa fatis· fat!:ion à {on Parlement de Paris dans des o ccafions récentes, l'état des choCes n'a point changé. La généralité de l'Edit dt donc fans cauCe & fans prétexte, à moin~ qu'ep ne fuppofe qu'il an.nonce des or-é.: . C ij - �20 rations ultérieures de finance, ce qui le rendroit encore plus effrayant. Il dl un autre genre de Let.tt<7 patentes , qui nous a fouvent expo(es a de ru· des combats : ce font des ordres fur le fait de la Juflice , que des hommes 'p uirfans obtiennent contre la bonne poilee & l'inrérêt de votre Etat. Ces refcripts que la Loi romaine appelle ambitieux, & que tOutes les Ordonnances réprouvent, en nous défend am très-cxprelTémcm d'y obtempérer, ne font pas des loix, ce fom des ordres contre la loi, des effortS de la volomé momentanée comre la volonté légale qui doir être facrée pour nous. On a voulu quelquefois reftraindre le miniJlere des Magifuats dans l'enrégiJlrement des Loix publiques, & on a eu lieu de s'en repentir; jamais on n'a entrepris de les afre.rvir ~ exécuter les refcnpts con tre la 101 , qUi peuvent cootenir par accident la volonté (le J'homme mal informé ou féduit , jajnais ceUe du Chef de l'Etat. Les Lemes patentes du 27 juin font de ce genre: l'Edit dont on a voul u les étayer n'ell que la continuation des mêmes furprifes; la corrélation ell vifible. Les Lettres patentes menent le defpotifme en pratique , l'Edit J'érige en loi pour valider Wl t'remier aÇle, qui <lvoit été . fait comm« 21 , par anuClpation. L'acceffoire eft aevenu pire que le principal, par la forme de loi générale & le danger des difpofitions; le tout enfemble a produit l'événement le plus funefte & le moins prévu, la defuuc~ tion d'un Corps inhérent à la conflitution, néceŒaire à l'Etat & à votre fervice, que le fimulacre expofé chaque jour aux yeux des reuples ne repréfente pas, & que des intrus ne pourroient entreprendre de remplacer à tirre de fu ccdlîon, fans fc dévouer à la haine publiqu e & à l'infamie. Dans une Nation qui penfe, l'aùcorité la plus abfolue ne commande point l'opinion. Malheur au Gouvernement, qui, cherchant à corrompre les uns & à intimider les autres, meruoit en contradiél:ion, comme l'a dit un grand homme, l'honnellr avec les honneurs. Un fimple Arrêt du Conreil a déclaré - toutes les charges vacantes, fans entendre les titulaires, & fans que les Princes & les Pairs, membres efrentiels du Parlement, aient concouru pour juger la vacance fur cette efpece nouvelle de forfaiture. Quel fera l'homme honnête, qui 'Voudra profiter de ces dépouilles ? Il faudra donc, ou que la Jufiice n'ait plus de Minifues, ou que les fonél:ions les pl~ {aimes foiem livrées à des ames viles. �22" Dan$ ee$ facheufes exrrêmités tous les bons ferviteurs de Votre Majefié doivent ré.unir leurs elforts pour tâcher de la fléchir. Qu'on ne fufpette point en nous rélati.,ement à l'alfaire préfente, le carac~ tere dl: Magifuats; ·nous fommes, qVant tout &: par-delTus tout, des fujets fideles 'lui {ans autre chaleur que celle du zel~ pour votre fervice, {ans préjugés, [ans e[prit de parti, 'ne refpirons que pour le bien de l'Etat & la gloire de Votre Majellé. , ~ous la conjurons. à {ès genoux, de (laJgner. ralT~mbler un P:ule~ent qui ne !XlTera )am3JS de la {ervir uulement, qui voudroit toujours lui plaire, & dont les premiers aB:es feront des monumens de r~connpilTance & de refpeB:. Nous n'inJif. tons point [ur un Edit contraire à vos intirêts, publié dans un Lit de Jullice, [ans autre motif que de marquer à votre Parkmenr de Paris une {orte de défiance & . de mécontentement, dont nous efpéroll& '1 u'il ne [ubfIf!era plus de traces. Le raprel des ·exilés, la révocation de l'Arrêt du Confeil , la reprife des fonB:ions marquent le retour de la confiance; qui dt inalliable avec les difpolitlons de l'Edit. , La funelle alfaire, qui a été le principe de 10Ut. mal, lailfe .encore dl:S {ujets d'w.- quiétude, pârce qu~l faut nécelTairemenr; ou que votre Parlement de Paris ralTembl~ ferme les ye~x [ur l'impunité accordée contre les LOIx, ou, ce qui {eroit plus: conforme à l'ordre, &; fi nous o[ons le dire, plus glorIeux pour _Votre Majefié, qu'elle veuille [e replacer à l'époque dil 7 juin, & rendre un libre cours il la Jullice.' On dira peur-être encore à Votre Majeflé , qu'ell e Ile peut [oumertre à l'in[pection des Tribunaux l'exécution de [es ordres , & l'ufage per[onnel de {on autorité, dont elle ne doit compte <:ju'à Elle-même. Qui o[eroit , SIRE, infpeB:er l'u[age de votre a~torité ? per[onne n'a pû concevoir une fi criminelle pen fée ; mais le genre d'exécution donné il vos ordres eft fe fait per[onnel de celui qui en a été honoré. Ce fut pour examiner fi vorre confiance avoit été trahie, que vous convoquâtes la Cour des Pairs, en déclaram que vous vouliez être afiis avec eux ok avant eux [ur le trône de la Juflice. C'é.toit donc vous, SIRE, qui demandiez compte de [a conduire à iln Grand de vo. tre royaume, accufé d'avoir 0Fprimé vos fujets. Les Princes de votre Sang, les P\lÏrs de votre royaume, vos fideles Magillrats devoient aider Vorre Majellé de leurs lil. rnier~s dall$ cettc:' difçuilion. L'OldoQD~ \ �, ' ~<4 ~ 1344 (*)"charge votre Parlemerit d'î'nî~ peaer les Baillis j non feulement fur l'ad. 1l'linifuation de la Juflice, malS encore fur Jeur conduite perfonn~J1e, & ,ru~ le régime des Provinces qUi leur etolent alors .confiées. SIRE, ceux qui Ont l'honneur -de yous repréfenter dans les Provinces, ne .confervent point ce caraétere augufie dans Jes délits dont ils fe rendent coupables; s'ils fuborncnt des témoins ou des Juges, ~ls agiffent par leur propre malice, ils ne .font point les inrtnunens de v~m; ?UtoJité. La Cour des PalIS aurolt demele fans peine, ce 'qu'elle peut condamner, & ce "1u'elle doit refpeaer. Les Lettres patentes du 27 jllin.laiffoient' 'e ntrevoir avec plus d'apparence, que de~ Minirtres pourroient être compromis dans .le développement des procédures, par l'ex.hibitiol\ de certains ordres ou Arrêts du :Confeil. Ce feroit un très-grand bien, que des Minirtres prévaricateurs fuffent punis: _l"nais nous Jle fommes point dans ces cir;~oDrtances; aucun ,Mini{)re n'a été accufé .ou foupçonné de crime. Si l'exh ibition de certains ordres ou Arrêts du Confeil pou> -.voit avoir quelque défag,érnem pour des . perfonne: '.) ( '.) OrdonD.n«, d.. J,ouue , tom, > , f' ,,& • . --.::...:::.- :,:;:;;.;:..::~~~#-~---.• perfonn~s • 25 honorées de vorre confiance . tette leçod exciteroit la vigiiance , ell~ t<?urnerolt au profit de vos fuje es, & au bien de votre fervlce. Des recherches in" dIfcrettes ne. font point à craindre dans la Cour des. PaIrs , & fous vos yeux : une paredle defian ce ferait injurieufe à cette au g u~e AfTemblée : elle proçédera contre les ddm , Votre Majel1é appréciera les néglJ!Sences ~ les furriIes ; le Jugement dé~ linl~tf fera eclatcr 11l1nocence du Pair ac" Cufe , ou vengera l'hohneur de la Pairie par une, condam nation équitab le. Cet exemp le memorable , quelle que foit l'iffiJe, garanma long - rems les Provinces d'opprelTion. Il. ell de notre devoir, SIRE , d'elCpofer a vos yeux la vérité ,& d'arracher t OuS les voiles dont eUe dl couverte: I.a majè~é des Loix, l'intérêt public, j'honneur. meme du PaIr accufé exigent, après le~ [ean~.es, d,~ 4 & du 7, que la pourfuite fOlt continuee aux formes uCitées dans la Monarchie. Votre. Maj~fié. ne tardera pas de re~dre une ennere luChce au zele qui nous anune pour fon ferVlce & pour fil gloire ; .Elle ne rejettera pOint, fur un fait de Jufiice , l'opinion unanime de tous fes lideles Magifirars. Nous n'avons aucun doute fur l'avenu- : le mOment préfent donoe en- . D ' \ �.26 core des fujets de crainte, la féduaio~ fera perfévéranre, une fofte d'engagemen t pris peur former uu nouvel obllacl c, Il ne nous appartient pOInt de vouloir pénétrer d'avance dans les réfolurions que peut prendre fur cet objet vorre Parle" ment de Paris raflèmblé : nOLIS Commes ailùrés qu'i l ne diflimulera jamais les vrais Frinéipes, &: qu'il fçaura ,en tempérer l'ap. pli caciàp 'par la plus haute fage!Te. Daighez , SIRE l, l11 ~ intenir la Mona\" 2h'k ', le Parlem ent & 1 les Loix , qui ne fohneM- qu'u n même tour, & ne peu vent fUbfifler féparément, Daignez conferver à é'êt -Eât l'heureufe conflltution qui a perpétué, le Sceptre, depuis huit cens ans , dans vorre auguOe Rac6. Daignéz rendre votre confiilllce ~ des fervÎteurs ficdeles. qui donneroient leur fang & lel]r vie pour votte fer vice, & dont l'amour ne peut être retToidi par les dil'~race:S. 'eui , SIRE, c~ J\1agillrats que votre amorité a difperf'és , font encore réunis par t'atlraçhel11ent le plus tendre pour votre, Perfonne [acrée : kurs çœurS ne vous font pas mqins dévoués qu'ils ne l'étoie(lt dans, t,e jour I11l morable , où Votre M<tjeflé , a,ffife ~u ;ni lieu Q'C!u~ , [embloie prendrç: ptalfit' a' repandr~ les rayons de [a glolfe! fur un Sénat augulle, dont elle ;lvoie vou' .27 lu partager les fonél:ions. Ra!Temblés dam le Sanétuain des Loix, .}5 reprendront leurs travaux a'Jell une ardeur nouvelle. Quoique raffurés par le témoignage intime de leur confcieDce , ils étOient profondément affligés d'avoir eu le malheur de vous dé.. plaire . en voulant vous marquer leur fidélité; ils chercheront à vous faire oublier des fer vices, qui vous Ont été pré[entés fous l'apparence de tOrts , ils adoreront votre bonté. quoique leur l'appl!! foit dû il votre jullice. Ce fOnt les très-humbles & très-refpectu eufes remontrances que préfentent à Votre Majefié, SIRE, DE VOTRE MAJESTE Les très-humbles, très-obéi!Tans & très-fi~ deJes ferviteuts & fujets. Les Gens tenant votre Parlement de P!<>vence. .. •• � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Remontrances du Parlement de Provence au Roi. - Aix, le 18 février 1771 Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Recueil d'arrêts, d'arrêtés et de remontrances des parlements de France au Roi, (années numérisées: 1762-1771) Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34785/2/12 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1771 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201485559">http://www.sudoc.fr/201485559</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-034785-2-12_Remontrances-Parlement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 27 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Caractéristique du climat politique sous Louis XV, ces remontrances s’inscrivent parfaitement dans l’opposition parlementaire opérée par les Cours Souveraines à partir des années 1750. Ces remontrances interviennent en février 1771, alors que l’affaire dite de Bretagne est encore fraîche, affaire qui a suscité dans les divers Parlements du Royaume de fortes protestations et résistances envers l’absolutisme du roi. De plus, l’année 1770 avait connu trois lits de justice – fait assez exceptionnel. Enfin, peu de temps après (23 février), un édit rédigé à l’instigation du chancelier Maupeou, affirma la volonté du pouvoir royal de limiter la portée des Parlements. Sources : J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire 1715-1774, Paris, 1970; F. Olivier-Martin, Les Parlements contre l’absolutisme traditionnel au XVIIIe siècle, Paris, 1988; P-A Robert, Les remontrances et arrêtés du Parlement de Provence au XVIIIe siècle – 1715-1790, Paris, 1912; L. Wollf, Le Parlement de Provence au XVIIIe siècle : organisation, procédure, Aix, 1920; Aymeric Thareau, Le rôle de Parlement de Provence dans l’opposition à l’absolutisme, à la fin du règne de Louis XV (1752-1775), mémoire soutenu à la faculté de droit d’Aix. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/59 Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/60/RES-O022-Mejanes_Statuta-venerande.pdf af62ca116642e56f158b92a97e7a04d9 PDF Text Text 1!lltutll Knerllnde curie 'cl1me~ re reste ratlonfi dultatls Bqucli. t:.o mltatllm ploDincie 1: fOlcalqucrij a rc tro tllllle pllnciplbus ob rclpubllcc IIdlltlltcm concclTa 1: inconcuffeobfcr J ...._ uata. lf:um nonullis pcr magnlflcum tlomlnii "RollnDm J5artbolomefi iurlum plO fclTolem:1: oiete curie plcftdcntcm tllgnlfflmli IIddltls 1:lldmodDm nccdrllrijs. • , • �L :irBtutB ~"erB"de Olrie CBme9 re reglc nlllohû dultatis aqudi. c.o mltarum ploulhde 't fOlclllquerîj Il re no oluls pllndplbU9 ob rclPllbllce \ttilitalem concelTlI 't incohculfe obfer ..1 , _ ullta. Lum honullis per h1I1Shificum oominli 'RollhUhl J5llrtbolomeii lurinm plO relfolem:'t olcte curie pldidehtem olsnlffimû IIddltis 1: Ildmodum neceffarîjs. ~Ilfti homlne InuoCllto markq;lI1glnls dus matr\s teHante olulne legis c\oqulo. ~equf ~ <>' tur r1tuS cllmere Imperpetuum Oeo plopltlo paliturus.Jn qua quldem offlcium pzefidel1f lis:lufq; Oicentisllltlfflmii e~iftllt:fi [fi In!llm al> = compêdîofll Dubltatio editlone erulltur in tu, turum.lpfi plefeNt! noull oldinare in caufll p2inclpllli: irtl'llp,i pllcatlone Domlnls fnagiftr.ls rlltlonallb? Ihterpletatfo relin quaturJll:t glomne ludidum Indpitllb ca pllrte gue ell Oc ln lus "ocllndo. Jdeo be cltatlonlbuslncboandum eft. Il Q !rOe citation lb us 't Cllpt\O~ nlbus perfonarum. ~.-: , . Oeant pzefidenlem camere rllt\onum credlto!es .... ::. . oefideriites e:rperlrl coUa obno~los DebltolcS: ; -. ,. ..... 1fldem faclallt De obllglltlone: qualnrpectllll fit . tolls obllgll[io pzete.rtu cuius pofli[ fierl CllptiO ... ~~;..... • 1 perronoUsoctole petentepeillUo oP eo lellitlmo lruercelfo!e hi.rtll rltum ("mere~feHlm (oceda! ,11ft n((lIrla II i Il ÎJ �· ~errQudari polTic ln Intis que tldem curie bebentllrl'lgo!e-,1lI 1t e~poIiCo1t III Ipfa curla camere 1\l1tlon fllit oldlnatl!.Q1 m~CÜ$ perfona culufciiq; condillonla e.tUllc aut atus que ~lamo:em fJelatln Ipf~ relJlllaU curia camere ratlon,ull! Oe Pil ctls feruandlsl'el oeaUqua re mobUi auC re Immo~llI ,mconc! nenci oum f>ldeC clamowlI e~t1mllre oebeaC ya!o:e Ipllus feI petite1: (erlbl faeere per 1I0tllnum ip us eune}n petlnolle l'II lotem Iprius rd ptedicce: l'rplefenu amen no oetlnc."cur.ln carecrc li Idoneeflltifdederlc cil etfeau ar lIf ptclidc~ls r~o pllus capto:I'el li ëjïtltatê'pecunie pctltam oepofuerlt.)Qup +foI~.. - Q;,il:. ... (Jt!fdatloneQleftît" Ilet pecunb ~cpolita libl amg~etur plO , P;~At- œrcërë (eu Brrefto ctultllfts aquen .oonee cauf? fll~,m flllltll1: ~f!ij;; - c.tecutio complcrat;ïEt li efTet ocbitot hl 1lUI1iClii IJO foluclldo r,;" '>-co eafullceBt p:elidcntÎ earcerem rcftrlngere Ilel \11 cllrcercm ~:ricduccre:Plout libl l'Idcbîtur fadclldulII,t.€t boc Ica rcruetur , .." ''t:fi non fuerlt o!iginarius:l'el ciuis:lld bllblto! oicte :ciulcatls p ~r ' >-aqueli lUlo u lIalTi nalibl wCilrcere,feuarrefto~napQrs -"14dulta s mquod cidem p:elidentl Ilidebuur ewedlre,l.UUl. ~~t~mBluerlCdtetur reus:1: li I1fonatirer fuerit repenus p~[fonlv ~ Iisjlpp:ebenlio plO perbEmptbo:ill bll~eacur i nofed ad "s1jjjum fuerit dtauo talltumodo facta:cuetur t~rum 1: ccun? da citatio ~ perbétbolla babeatur) lft fi adllClJlcllte rermino catis dClltuMon côparcat ipfo c,rpcctato per comm olcm Ip~ T.t:;'...l~t:o?~us terminiipernundum ti in dulcate:1: per Utceras ti fuerlt j;(ff- ~cra mandecur e~eclltlo flerl contra curnlcitando ellm per 01, , 7: - 4~ ' crum nundum "el per oiccas IIcceras:"1 ti contra p:edlctam pl t.tr~ ;n;:,snolarIOlJem (eu e.reeut/oné allquld opponere l'oluerll cerro "';;;Ph~ termlno ln ca ftacuendo c~mpare~c:qu~ ce_rmlnus eclam plefi r-;t gllmrlactollJ 1ft fi ln tcrmwo Plefl~o uo'copareac acrole com ~-~':""..t parence 1: clus concumaciam ""ufante Ipfo fpcccato per ro, • ~ t;lm olelll Ipfius cemJlnlln pofterli minlm<;~acllr;nilJ CIIUf· .'.,. , ...' \l, rlltlona bill pJCcedenre. ~~"" ;:3f.:r:r~t::;1 ° ~ .. ~ ~ , ~,~'r ~fI"11'(P6f.: -,M?f.J ~, ~De conttlmlldllllctoj(S. , 7) fil'Iccuerfll conllngcret 1\eullJ dtacum Icgll cime eë'pa,'cre ec aCIOlem efTe contumace: IIcen~ li boc requlfierlt: 't aao!.ln eq>e~ omlniblls plnguecondêpnetur codcllI modo mHHAll1.nexpectaco pliusl'c in rco IUPCEI.' dl -1'1::h. ipfulD reum ln tern,lno libl afll f;":J};t. gnato ad contra executlontconrra eum flerlman 1 dacarn comparere,J:Di allquid lcgitlmti 1: rauouabile pm rltu; 1: ftllum ûmere opponerelloluerici aUdlatu(refllrdus DÜ?l! iw?i' , us omnibus eX'p'enfis plopcer clus côtumadam acco:i inrtanJ ' • ,[tfacis pl ngu/bus:Ilt oc Inobedientia punla tur • '{;lerum q: plerüq; oebltoleslatitllnc:lca '1' dtatlo perfollaUs Ipros ap? plebeudcre minime poceft:lnquibufdaOl lods 1: callrls: cita rio pcrfonallsl'e1 ad oomu; per IlUIntipublicam. fubfcrlptlo ne oeblcll-mllnlrl nô poteff Ilt oebcrec ob oefectum notari0llquandoq;aliolum Dtflctallti f<'uencfum rcos Oeblto:es fulfi clac q61n IIcccris dcaCOlnS1: IIlija fcrlbatur '1' latoli ptcknrtli ln oetfeccum l'eftrli ollmfemel fuericls requlficl dtl\.lldt pcrfo nallcer l'el ad oomü 1: rclacione fadcnda cum luramenco oabl mus plcna,fldem.tic oelUr fidfS ac tiaUas folénlter fullTet fa ctul11,4Z'alefqs offidales:qulmllndl1co plefidâls neg,le,rerlnt ob cd ire.1: qulcüq; alii qUilcliq; oiftin(iiolle notent\lr punta~ tur arblrrlo Ipfiuslus olcenCis edltoles nuncio li e.ru WColü:quee~eClUlo fiac in bonis oictoarre nQ.obfbnte ~ ° !rOC pccluonlbusln curfa ClI~ mere faclendis. , l'ero reus dCllcus fn cermfno af11gnato complI l - c reac p:oucoebet params titactollncôtine~f~t.i!:f;.~ ferre peCiclonem tine aUa ollllcione qua,üq; fub:r- .u..:h''';;'' bac fOlmat1l~eto Il calltlliern quâtltatcrn Ile! ca,""'- U;-' ,~ B. lem rem ex caufa mund Ilel oepotitll'e1 alla quap?';~6.p ~ cunll.! que fuerlc contenta ln pI/bUco Inftrl/mento fllcto Bnno"' ....$'t'.--E Il II} ~J7~ A!j,~WE~ .... H_ &f4P.~ lff~ '? �t r s notarij quod e~blbet 't p:odu~. tlle tallQ't ft.œ:I~~~:'':~~u~~dfi petit Ipfum condempnarl 't con ;gd gU ad foluendum côpelll:\U~a "Ires't r!,us p:denl empn~ ntem 't naturâ tllUs'obligatlonls pdlete. tls co~~!~:e ncurauerlt (acere pelltlollê modo fupro e~ 0e ote olcere "Igo~e obllgat\onls contente ln ~oc pu~ Ciico~~Hruméto.~eto Il tllll tlliem q;tltatem c51nte!lta ln Ipfo InHrumento q1S e~blbeo 't p~oduco.Quequlde petltlo bllbea tur IIC ft fullTet flletll "t fUpl1l dt fOlmll tllltll. . (f -=t uod ln tllllbus petltlonlbus 't qUllllter.lpfllru~ omnla fritclll:~lhturin ludldllm tleductll:gue "enl~nllu~tll nllturllm obllglltlOiilure IIct1onls"e1l1rbltno pldldetls IIC ft pllrtlculll rlter effent tllftinctll: "t preftdens "el lus olce~s pof1}t ludlClv re tle oib' IIcet nô fuerint fpedllllter petit a: 110 obltale cp fhlfa nô iiI côto:mls petltlonl: queqdt pe!ltlo ln ,1)ceffu oefcrlba • Quia el: multipUclltlone petltlonu ln ,CIIdem cllufll 't oc e~ <lem re ln omnlbuslitlbus: 't fuperullcuis e~penlisllliganliu pleruLf> grauantur:'t IIles pluslulto pOlroga~tur p,lopter ln; trlcationenJ p:ocefTuum .que p:opterCII flerl counlJl!t31 delrco I~-)!;' ~mQtura tlellbcrl1tlone fuit ploulfuj. ne tlc cetero III camer_a ra ~ ~'f"-' tionii I1qucfi.petillo ell~em Iteretur feu tlupllce~ Jed contetus ~ 'lIetOI petltione \lnll qua fllcere curet lu~tg forl1la_ltllt~tl fuper boc cdlti in tlictll camerll ilIllj nô multlpUcet quadocuQJ quod lifeccritllllllm folulltPlo qUlllibet petitlollc multlpllcatll tll~ ctus oeto: pllnelpallsli CIIm fccerlrh li clus wocurato:lllll~ M-:,~ •• " , multlpflcouerit.fpfe ,1)curlltol folullt oc plopîo \lt m~tu bmol 1" v lare cllute olfcot co"fam fui cUcntuli tlucere. 't C~UCIII',1)cdrUS jterare CUj olfpendlo partlii:'t labole plelldentlu ln camera fu pradlcta nô obltante cp ,1)teltlltus fuerlt nolle fe .ouplicare \Id trlpUcllre "cl oclnceps petltloné ars fllctllm cum conlrarlum fadendo Ipfo-facto a p:oreltadone fua reccdere ((nfearur • • !fLllufa Indplatur Inltrume",um obllglltlonls oc l'erbo ad "crbum Infcratur:nlli effet tom plolIJQm cp oc l'olulltllte pldi denlls oelineretur. . . ~ (flft "bi nô acto~ fed ,1)curllto: 9CIOIIs peleret oebilu \Ici of~ ~ f~'fC1 tIIlem pednonë.I'"a cum Inltrumelo obllgallonlsculus %% cr 4''? '-cr'->' '1'.,, - \llgole agltur iliRrumentû fue poteltlllls Inferalur petalur \lei nô petalur expenlisllgentls ac etlii fcripture omnes quecÛQJ Iint:I'igole quarû petitlo pOlrlgltur .3Jdem ocalÎ!slUto,Jt cu~ 'rBto:um actomm Ilndlco,Jt Iconomo;. 1: allam quaruncunQJ perf naru nomhle IIl1eno agentlum Oclnde Mla petltlone per IIctolè1:Iloefendenllum~i'~~::I~~~~~~ reus clt Ille pa ter coulradt oebltum cum nô oebeal factull!. tuû plcdfe cogotur e\ldt oie l'el fequën refponder7. !fSI lIero Ipfe rcus non contraterlt Oebllu. fed conuenlatur tllnq; l'nluerfalls "el lingularls fUCCeffol l'cl etlii fe pcr PIOCU ratolem ocfendat:'t Ipfe nô lit Ibl plefens:tûc ln bÎls calibus ploptcr lultamcaufam Ignozantle oetur ad oeliberandû 't re fpondendû 't etceptlones <Jlâ p:oponendû ollatio Fm cp C\d~ë1I-t:: " f-.--plelldentl l'Ideblf etpedlff:atrentll qualltlllenegocÎ! 't mult ~ tudine fcrlpturarü que pzoducenlur. ~ cr-=t Il ln termlno amgnoto reus no corhparcat l'el copllrca èo- 4;;~M'i..m..~ of nô curauerlt feu recufauertt refpôdere l'cl nô c1l1re r,efpôdc? &4: rit per ",erbu oebeo "el nô oebeo "cl nego \lei côflteo/: 1'1 Infe nus expllmltur ln fequ,é}1 cllpi~ulo:qlS Indpit ~ane an Incon ~ tlnentl ln clus ~tumllCla non coparentls ",ct no refpondentl . >1'/' _ conlumadam f\atplgnolatlofeuel:ecutlocôtra eum Qua 1-4 conlumaclii purgare nô poffll nill IpfBm ~tll!'Iadâ ln a quln ·.dO.... if"f ~ oies fubfequëtes purgauerlt IncluliuS!}ualibllnfi"a P!ed~~ ~~ <109 quln~ oies purgare IicCIIl1l l'olueï'lï: rdardtis omnib:r-r8'-'< ,fuis ,!penlls filais qblnlclo cllufe ",f~ ad olem PUrgadOnls~!:t: plopter dus contumaclam punlendum. -1ij .l . '" ~Il:t li "I,euerfa actolllô compareat in termlno fup:a olftln~/ ,~ cltlimllf modo punlatur ln e?:penlls omnibus pzout reus ip~ g~fo reo IIcenliato a ludlce Il requilierll:lnlclllgatur femll caufa F~1 cp quelibet ipfarum partlum etpectctur oc "na bo!a ad aUam , 14 . qd minus abteq; potrll ad \lllerlolll plocedf. . , ~ ~Sane Il reU9 't acto: ln termlno alllgooto ln côparcndo no ruerlhtcotumllccl5.ncc ellâ reusln refpôdendocôtumacem fe cllam no oltenderit:fcd paratu fe o/fcrat rcfpôdcre.'Refpôde;. .at.c1aro modo:llfftrmiido \Id negllndo ofcendo oebeo pcl nou ~~ rY~ OebCMcI \)ebct'9e1 nô ocbet:vci /imlle feu cquÎpoUls; 't rua r.:r"~i H ° r ~ �. ce tloné" quam l'cl fiquas babuerlt ~loponatquas fino ~o:o(Uerit pollea minime audlatur:obllate Iibl termlno per bcmptbolloaflignato. 1 • l' §llctOl modo Iimlli fi Illlquid gd fundllndum pctlt on~ 1: n~ tClltloncm fUllm ploponere l'olualt fimlll modo plOpOngt: quo fi faccre negle~erit obllantc fibl pledlcta e~ceptlone per~ bemptbolla pollea fieut oe reo olctum cil minime audlatur: Illfi lulla caufll ~ rationabtu Interueniéte iU~la arbltrlum pl~ fideotls leu lus olcenlls. Jj Z fi contlngerlt IpfuUl reum refpodendo pc~ot\l oebltum conflterl allignetur libl OecC'l \)Iroiifi. ter ';,..::r. -e/~~ Il' ~ minus n nLfi tamen pctatllr per cum "cl ~aF ~'" ~ l' deblrur lus olccnt! alios rlat Incontlnentl etecu, tlo contra eum. ~~hero ocbilum fimpUdter nesauerlt "el allquam etcCI tioncm plopofucrtl que potdt l'cl poml fm lus 1: Il!lIDm gd ~It[ineturfibl Incontlnenti fi bocpetal "na ollatlo copet(n8 perbemptOllg ad plobllndum:"el fi mlio!Jls "oluerlt \)enmr ft l~ ., 1~"" ' bioucquarfil'lllmllfit cr m t i.3!la ll' polt\lnaml'e1 ou as fi non plocuraue t l1Ûuudiatur .WUfi !ulla caura 1:Ta~ tlonablU Interueniente Pm Ilrbltrlum plefidentls feu ludlclln~ tls. oentur Illmen 011 atlones copetentes cum boe tendllntlld occtfioné nesocii '1' nô pomt pledpltar! ln Jure fuo.l:t oen? tur femper pzcdicle olll1lloncs ad plobaudü per tdtcs \lel III ItrumCllta l'e1per queuls ploblltlonum geners. ~ lEnbl Illpfa oll.tlone l'cl ollatlonlbus fup!lJdlctis nlbll fecertt ridcltcelnlbll ploblluerlt fclllcctquill telles "cllnltru, menla l'el alla ploblltlomi senerg non pl~du~erlt:"el fi·teltes plodu~crtt:'t fi ipfos e~amlnarl facere no curauerlt:"elallle! qUllcûq; ,,111 ln plOblllionc negllsens fuerltfuam nesUseutlil \(;;, }f;fl. fr- 11 ° &llmpnOfllm IIblllfcrlbat.3!tI1 quod\lt tlfctum cltpollea Int · .... / me audlaru(;3Ira i1' cotrll eu;s flar t~ccuti(' omnibus obleello ~ nfbus 1: CIlulllatlonibus plocul pulfls nllllufta CIlufo 1: rlltlo 1-:f,..~ . nablll Inccruenlenle.3!uua IIrbltrium plefidcnrls. E~ ([~I pero Infrll olllltionem \lcl I>illiriones ollIgens fuerlc ct' ~ '~ cc cs e~llmlnllri (ecerll \lbl filerll perrdtes plobllndli Illpflll' ,. olllllione \lcl ollallonibus fupladictlslld plobandum amgna rls.lnftant!bus l'ICCOIM r:U:r~~llfTO ipfolÜ : tcltcs Ipfi pUblt.t 'ttccnrurita lamen " pars ad \lidendum ficrilpfam l'III '" bllcatlonem. !J'S'lleta "cro publlcationc tlerur fi pela!ur "trlq; pl'lrtl:\?d al tcrl ollatlo ad I>dlberandum fuper pUblicads celllbus:1: clla t:~~ adopponendum fi quld opponcre,\lolueTitcontra Ipfolum c~?~~,... . 1 ilium perronas:1: olc!1l tamen olllltlo octur serbcmPtbollf'~::I""'JJ 8duertat camé IU8 I>IcCIlS qui pledlctâ olla onem Oederlt:..-F "/ "t nô fit factlls ad rcploblltionem Idtlum admlctcnda:lmmo olllgcncer pcrquirac l'trum linc Ildmlttenda\let non:quc celtl, bus ln faiprls obijdunrur:'t fi luite l'Ide rie IIdmllcenda ca Ild mittat.alsli cllulllofa 1: magls Ild ollacandü p:oceffum '1' Ile rltatem ploponl ellm repell3CJlEtlifuledlcceoblecttones ficn de tcftfbus no Ollrcnrur ln f,rfptis: U8 olccntl peTinde lic ba bearurllc fi ln plobatlone oefcclffet pars que opponere COh, trllteftcs Intendlt. g-el "ero ln rcrlptls Ills blcentl Ocderlc 1: Ip(e ca gd p!(\bllh dum ,Ildmlferft plocuretlpfe qui ollarlonem pcti}t ln ploba, tlone elfe olIIsens Infra termlnu;s fibl olltllm .l'et fi negllgens filerlt ferueturper omnlll:"t ln alijs Olllltlonibus ollacolils cil explcffum. 't ill cafu ln quo olllgens fuerlt 1: telles fupcr re plobatlonlbus foue ploduJ;eTit flat litper pUblleatione teltlli Ild rcp~obatlonem ploductolum Iieut fuper pubUcadone aUo rum ceft·lum IlIm·elt olcrum. 1111 ubliclltione factllli allud no opponatur rlltlonllblle quod 0 Ilt pfis partibus pçcentlbus "eletlam Ililera par~ te perence 1: bllbltll oeUberlltlone pllmltus ct copia Ipfarum atteflationum replobacoltarii ln tenn!no perbemptbollo. Ild pledlcca affigncmr termtnus'ft caula e~egerlt.1: "idcatur pl~ p..f#1. ~Oe termino \)\lndo ad roi? uendum. . ~,II-"~~, . -. ~"' " ~ 1/ ? b • �ftdenti ad allegandulII 1: alleg.ttionesluris ~adendfi: quo la pfo Ipfis edam partlbusln!tantlbus "ct etla altera earunde:; dffignccur terminus perbéptbotlus ad cognltlonem feu oiffj nltlonem caufe audlenda :quo aduenlente termina 1: etamlna to 't oifcufTo plene negocio pdicta cogn!tI~ plofera!:'!; 1:; tm mlnu9 perbèptbozius affigne! ad pledlcta cosnltlone; Intcl~ \lg~tur perbemptbol(us quo ad parte~ô guo ad ipfum lus Dicentem.immo li libl "I(um fuerltllt 1 tu allulltullum \lei aUos termlnos perbemptbo:le alTlgnare. pfeftdentls:1: OIhnla ln p2ocdl'u fte Bcta btrcribanlur ad cltr, bam rel mcmozlam credltolfiq; caulclam d~t Il fOlie ad plll~ gulolcm fOlmna ,,"erlt eJ Inlegro el: pli Ina obllgatione :et ln camera per credltolcm 'l'et aedltolcs pomt conuenl" cefTig nc facta octentg reo 'l'el rela.rano cogngfcllmr oe pllolitate 1: porterlolltate Infra paucos olcs pa plclidentè.fI folte Illij ap pareant credltgles et folutlo ftat PIgUt wldcbltur fOIe luftum edlctum ante factum oc (Jecutlone faclenda olllls fidctllffoll bus tenadter obfcruetur qlS cft fcrlptllm Infra. ~J:)e e.tecutlone rel ludlcate~ i ', 1[I.emum lala fentenna fine cognlnone ptedlcta . attenta fub!tantla 'l'erllatls masls " lurle fub 1 1tlUtale 't folènltale,Sol reus fuerlt condempna . . Imslaplis quln~ olebus atempolc Iplius fen~ Itentlc fiat Inconrlnenn e.tecuno contra eu ln b~ 1 nls fuis fm oidlnem lurls:'t ln oefectum bono~ ln perfona ft tuerlt bomolp(um Incarcerendo/Ii muUer Ipfam ln loco Id~ neo 't bonefto arreftando t\lUter no 'l'îdeatur Oetullo. \(;-;~ ''1iiH t:t li reU9 fuerlt abfolutus aClol condcmpnllme III e.tPen~ -'fl-U#l1 Ils lat pllrlmodo contrll eum e.rccutio 'l't in reo li nô fuerlllni 71 <• ..; ~ s- / fTIl olctofl qulnq; oies àl>oomlnos mag.i!tros rationalcs....tilw ..:!:C.'i pllcatum per Ipra9'parres \Ici aIteram earundcm. <>-~. ~ t:t li folte oebltoz l'o/ens carcerelll feu octennonem euila~ 't:':~ '..E-'rêQ(t miferllblle refugium cefllonls outerlt recurrendum.non r.~ <{--, ~ per oblatlonem bonolum ac oefcrlptionem Ipfo~ fcu per oa, ~.Y~ tlonem fiddufTomm poffit QliquaUter (ultare \leI·per ceffionl ;..wc.,-,~ . -: 7.l' bonolum,lnill creditol per oies oecem rteterllquod 'l'Ictum lu~ ~.. ,..,.' J:tllrtllum camere 1: oldlnlltlonë plefidentls oenegauerit Irlll '1--":d! dere oetento oebitolillEttunc quia oenegat alimenta contra mandata plelidentls •Îpfe plelidens eum rela.tare,l>Cbet feu poff« oebltum'91terlus non penturus:nlft oebitOI ad plnsulo rem tOllunllm \lCllcrlt.pUlls lame" faCla ceffiolle ill p:efentia III" ~-+ ~J:)c ruballattont plgnotum or c~ rum "endltlont; :' , t:rum qllia fn ctccut\gnlbue fadclldls ïn bonis Debltolum fraudcs plctiiq; commltmntttr: qui~ Obltm cmptolem bgnolum mobilluhi 1: immobt lIum per aedltglcs all'e'!ntcs potluelus babc, rt pgR rem \IcI res ad In"lum Iradltas1: IIbera~ taslab Iplls rcbus p21uantur 1: fpollan turJldeo f02h1a fcqués (eruetur fdUcet quod qugUenfCÜm perpzctidentem "el IU~.llf c(/Jtem IlUqull plgllola mgblllum \lcllmmobllillm rerum fue~ rlnt dus hJllnd.ato cllpta 1: Inquatarl mandata III Iplls IIttel ris cobtlneamr:quod lUis olebus 1: bOlls qufbus follmm cft fllbllRllrl anteq; tradantur fubaRalol olcat ln fille cuhHTlber fubllRanonls ole(quod Il quo perrona olelll fclus babacln plcdlcta re que c.tPgnlruncnundan~ Oebeat cgmparcre co~ . "'ram plelldentc Infra certqm Icrmlnum fin locolum olftantlaJ i:7.J:'9 'iè!l!:ftamendum 1l11l1s mlnlmeaudlatur aUegatura Infra tempola ~ l' {d~ f!1bllftatlonls CQufam rlltlonabllem li qua "abel. ![lEodem modo tTlldlta et IIberatll ad cautbelllm Infrll bics Oecem pomt CQufam ratlonllbllem IlUegare tranfacns 01 ~ ais bllattonlbu9 !t~ fpfa $Id InqualJtullJ tradltll et fuba!tala IJ b • li �empto!ls ett'ldatur oomlulum fit fibt \lcquifilum hlfi caura fu fta'P~o parle credfto!ls feu credllo~um allegaretur: 1: plobllJ relur 1tftud c fhtcUfgèdum quod InteUlgatur Oc b~s que e ent ln oIcto loco fubllftlltfonls "el ln oleta l'lcarl~ IIUlcm cffent abfentcse.r caufa p:obllblll \leI neccfraria InlnlC grum reftlluanlllr:1: pcr p~clidentcm ln lure eo~ lIudlanrur. \ $T'J!cem ln pupîllls "el minolibu6 IUlo:cm l'el Cutllto:em no babentlbus Il' pomnt ln întegrum reftltul:1: fi bllbent tutOlCS l'el cqrllto~es IpfllenCllntur reltltuere oampnli pllffum Ipfls mlno~lbus 'Ccl puplllis ptcdictfs cum contrll iurllmenlum Oc rclinquerlnt Indcfenfos:que quide; cdldo non inteUlgatur ln mlferabutbus pcrfonls •alijs monlliterijs "el alijs perfonls relislo fis. ~Dc fuppliCllrionfbus. r_ .... I~J""d"""_".IIM" , , CIIFC ad magtltros rllclonllles:cü IId 111109 quofl cüq; p:oblbitum fit IIppellarc fcu ruppllCllrc ct qUI contra f(Certtl punlatur IIrbltrto p:cfidcntts 1 COl9 p:cfldcntc "cl clus locumtcnehte:tchclltur ~. ~ reus fuppUcardhfra qnq; oies 1: Olilll.rllt ln oif U~-.:f-.o~ finlriull 1:In fcrtpri9l'tdel; fub tllil fOlma. 0 tal .hl""!/)' , L tenria 111111 per "OS p:efldëtë.. fupplico ad ma rosrlltlonlll les.que ruppllclltlo 1" plOl1etfu cotlnuando rcrlbatur Ile oies . ..., "J.:..'"~~ bOlll fuppUcarionfs,,1:tres otes IIffignëtur pcr fus oieenle; f=1'~ fIId p~efchlllndü fc COl9 Olcris Oommls mllgtltris rlltionaltb' r"'" r - qui reus fcu dus pzocurlltoHozam olcris maglltrts rariohll~ Ubus infra OIClos tres oies pfitarc fe lencaf. 1: Caura3 fuc (up pUcatlôls p~orequi ac (cribl in cartularlo fuppllClltlonCi In~u dilotlo olcto~ OOllllno~ magtltr0!U3 ratlOl1alUi p:opterea fa CIO lfi caufam ,:>rinuando pzofequi pzoutlpll oomlnl o:dinal bunt 1: iu.rtll!tilum in pfill camera fcrlptum IChCllnlUr. ' ![0i "ero aUQuls rcozum fucr!t negUgens ln ob(ctUalldis 1 ~ ! plemiffis fiue pdie!ls fupplicatio oefcrra fiat: 1: fic babea~ur. Ipllq; mllgiltri rallonales 't qallibct Ip(o~ pollint (upphca, tlones oceiderc a quibus "Itcrius feu aitero Ipfo~ non lit !id tumoppellarc feu fuppUcare. 'rsi ~De compëfarionibus non a~ mittendls. Z quia oecompét'atfonlbus oUbitbatur ni Ulll1C(0)'l...~~~~ penfatlo admiullrur nlli ft reus ba eret ncont ~ "Jf"""f'./ , _, nentl p:omptum ln rumentum n quo effet èPnJ , tas fpeeiftCllta "el acto: liquide fllterelur. Zune A. p:cfldcns "el lus Olcc:s fieri fadat neru in 1\[ " s "ero caflbue omnibus reus conuenlat acto:em ~. ,~L ' ma lue tante cnteht a quandocü'1.Jlibl p[llcucritl'clpoft:[(,jp_ ~ cct (UbllUtlls iurisallter oicat. t.<..-.~ /, jfodcm modo dozma ploccdah1r côtraactolem IlC eodem~ . Sot ne: nce endo oiffinlcndo c.requendo 1: fuppllCllndo Ob'~•.)-..;...... fcructur quëadmodum fupllldlClum eft ln acto:e:qlln boere,.:~~~ liS factus cft aoo c to aUter nô inCllrcerctuf:nec oetl",~~"-F_/ neatllr taUe reconuètus:n rcpertretllr obligllt' camerc PlO d.-IItfup:it cR c,tpzcITaIUhl. ~ compenfaJ1~~~~ ~De c~ccptlonibus. • :c quia bc e~ccptioulbu9.opponendls fn fU, perio~ibus facta cft menno 1: ratlonabi1c clt. Sieut in quocunQJ ludlclo pollint C.tceptiOJ lMtI 'nes opponl:quod ln rmfentlaudito:lo oppo 11j hIInrur lUe tantum que tanjiuntnon oilatlonè ~ Il -~~0!!!!;:.&!!2I't frultarionem ludicij: fed fllbllanllll", '#Cl'Ita ttsl't Idco '1 cuncris oc pzcdiClIs c.rceptloniblls plltCl1t:-r nul . . 1 b~ �~,.$,~ ,~ -r:' r{:fr- 'fr7 J-cf.(I,wI-'-C!''rrr7~~ <t-y.:::e.. ; :;;iR.r;tfr-~ Il IImmodo amblgultlls o!latur etécptfoncsllUt ln ts2denlf lu ) .f:.'), 7 \1,.':'-J&* III rellitutlonibus bodum fadendls_ btttntotes 0' ... ' - 1,f..J.t,;}, dldoflueaudltonoopponêrurleuopponlpoterunt Immedla t::~~~[ f-,-Ie Inferiue De('!!buntur: 1: runt bCf que opponuntur port II~ re....71 t>' ~ ' lem conteltgtllm~ .;J..;;t4 ~aldellcet. ".:X':,:>!fE~ceplfo folutlonls tô;;. g"1. '''''l~~If'~ccPtlo pacti De non petcndo; "!la: ~ ~rCCPdO falfllnltrumentl. ~.y , I(ompenfadonls per modum (upladicrum. It:rceptlo Inceptlladlcij ante fententiam que non tranlMt lu c "-l:fJem ladkatllm non audiatur. r+'~ :tceptloncs etiam legitfmantce per(onas ftc tl1l ) men intelligendo:l't ln porterum "Ua Dubltatlo , ozlatar:(dIlcet quod ft procurato: compareat ln ~)lfIIUdldO ef parteacto%ls "el rd "olenslltlgare~ , ~ ue agendo fiue Defendendo quod teneatur fldeJ faccre De potellate.1: Idem in tutoIe curatole flndlco 1: acto:e 1: De alije potertatê babeutibue plO alQeln Indlcio IItigandl: non ta,lllcn fupcr bec litigetur an fit mina: (pfe plocurato: "el on lit dmcus \Ici mlles:1: fic De fingulls callbu9!.nam tibllm, pute! qui talem degU adagcndü fi acto: \lelnd Defendendum fi reus'fllmt fufficlatll3 "oluDtas ipflus côftltultls1: fm dus "olllncatem Ipfum "ere 1: Iegftime cOhftltlltum ciTe IIcet in PlU dlctls1: nlQa ftmlllbae furls fubtililae "idelltur obuiare 1: no conuenlre conllitutioni p:edlcte. $[3Item If compareat Oomlnue Inde ptopterca tacite plocura toI non "!deaf reuocat' nllia oreat De erpufTa reuocatiôe. ![ lEt q~a plerunq; acto:es e u olee ante conuenlunt quâ r~'ht::-»~ reoe De endl pllndpaleeq1ulelfntfoluendo:talle fidelufTol f&91("ù pomt quandocüq; "oluerit oum p:imum fIIerit dtatue p:lnd alem (uum Debendl conucnlre cozam pleftdêtt!llb 1: IIcet fpu dallternon fuerlt obli@ltue"lmere Dei(eruando Indempnem mic~fIIominus poffit conuenirl lurta rltum et ftllum rupua oefcnpt,um,na~!al1B InfqQum elllP rtdclufTo: III OllriO:': CIl. '/ famobllgetur IP reus pzlndpalls. - , œ. 'rtl;:;. R. . .b fJttm _ nl~n'ur ln camera \lbl bcredes n1> e~illunt bl>nifJ nOlum coue .. , ffi 1 10 ~tiCI'::~~~;~oa:~~:r~~:e ~ltij ~:~(ao (equlteoln.lp(a c,,~;(/'~ ~ le -ifnI auli recipere plO (alarlo teo"!1.!1i tluodeam Den"'r merCI no 11 ifmone~e que petelur ,,('13 ad 'l'tltatem centum fi, '~f-~~a~::o1:11 centum IIb!ls (uP%l1 fer Denarios nec ftm a:~e~~,:,r.-r~~ >!hd ,,,,,,",fu~,,,,,:q,,m ",ul "' ~f'6ret~;1 f~cerenl Ip(o facto linta luo offlcio p:luan:: aliter cua . 1--J rc 1 ur :O'ut arbltrlum ludlcantle Durerlt dlgedum. pun anl PoctO lIunciJ ln Dicta CGmera"elllahlur per clllu~; ~1"'~1'"' r umt~:mere Deplouentlbue1: la!ls ploUt la):llbuhlUr per 1 ~ :::J fi m zefidentem ct inobcdlentes condempnabunlur per tUR m~l qulllbet ifIozum nüclo:um ponet tignum camere fu ~r enfem el "fq; a quatitatem folldolum qu~drG st nta p~o. ~ p bCl culu/llbel nuncij cuius fla:enue valet folldos fe~deci"!!J:.: ~ ~ ~i!'ullrlue mandato plefidenlis Lo uo1u m punltlo fpectata~ lU, . ~ p:elidcntem. ft li ~ f:, ~cm caTrularia non e~rabantul" Oc Dicta cameTa ne êêïï.2Ictl plelfdentle.lEl rub p,ena \llgind (o!ldoUlm plO quolibet: et ars ft 0010 fieret arbltrl~.p:etiden!le pU~IJlUr. 't fiat rcglllrum De omnibus carrularl)e ne late curie Debile luraq; fubdlto:um perdantur:'t quolibet men(e l'nus er notaI rije Dicte camere cuftodiat daues armarlolum et oc cartula~ rijs reddat ratlonem PloUt ct ficutfuerltdeC!Usper O"tuRl p:elidentem. ., t !fltemallodllliquis cuiufcunq; condlnoms leu pzcem nenl tic edllatmon audeat "el p:efumat aliquo ,CIlfu quacunq; oilflinctlone notetur permifTo "cl non permlfTo De confuetudll Ile "cl De lure rupplicare a cognltionibus p:e'.epno.man~ mentis penle Impofitls "el imponendfs ,,(1 alQo qUlbufcu!!l 1 q; flletls1: gellis per p:efidwtCIU camere ratlonum aquen"'t".. ~ feu dus locumtcnentem "tpzeferruT nlli oumta 'Qt Il OUO P 'i!J""" bue callbusqul (equuntur , ,Idellceta 0 mitilla ct, lnrer!~ ~.r ' quutozia quc elfet taUs que nOIl poffi:treparaTIi~Dlffil1luua et III p/edlctls ouoblls çalibus tI1ntlltn CJP:elTlJuS@l,otljl ,,,.,"0 d -'è[ '2 'Y �tfngarper quemplam fupplfcarl blctus pielfdtne fUPPlfcatfo ne non obftantc fcntenrls (uam mander Incontlnenrl rxecurlo ni rccepra ramen lidduffozio cautione a parte l'ferrlce Oc rdU n.enda rc 1: alije qulbu(ciiq; reccprls p:opter exccurlonê fcn, renrie mcmozare ln cafu quo Ooml,,1 maglftrl ronales cogno~ rcrrenr bene (uppllcarum 1: male plonundal/i, ![~I quis oiir rua audaeta plC(umptlua banc cdltatèo:df"atloncftue !tatu, tum l'jolarer oliqualiter:I'elli contra (acere l'cr l'enirc ple(um pfertt: iplefentls fclUce! 't futurolum pzelldw.tium bla~ caW rcarbittio p,unfa!llr..#'\' /7-il'.~""; ,-""-,, T-' ; '1"#.' ~~ ~~~ !1 '4 '-- ~-~ ''r(?-4F r ~ "'7' '?- x~ 71 -<..0.;. f?_"-6< :..0 Y"Oe lotis. ;1 .= , Z'atufmus l'r q~ii~ fec~rlrr(c1amatfonc!lncl[jo ria rd petite emmotlone facere tenœtur:1: tom 'I~ acta: '1' reus oent plgno:a:a.t fidcfutrOlcS cu, j~ ~ rie od rationcm ttium foUdozum,p:o IIb:a~ _ _ reus conlircatur oebltum IIne oliqulI controuer lia "Icrus O"odeam oenarlos PlO IIblQ folucre tcncaf, Wf ~ plln~lplo Incontinenli non co"fltœtur Oebltum reus 1: .nteeplle coreftetur componant OCIO: 1: reus l'ter~ fo/uat fe~ Ocnarlos plO IIbla, 4fSI "ero 11119 conleftatlonê eqlcctl'llle rit rcus:ct ante mandatum l'el fcntenrls compofuerlt c~ l'ICto o((em 1: ocra ocuarlos PlO lib:a plcft"rc curie tenea ~~~~~~:Jlg~~~!IiiPel fCbtcntia IndeOctur l'ter, tres (oUdos plO Z'amcn quae rcftftul _ babltll olllgchli conllde rotlonc ln q~o l'el ln 'l'tu; acto: l'cl reus l'Iao: c~rltcrlt lIuc 1'1 ctus bac adllclendo Plcdfctls Il' reus (oluendo cnlmadoncm ,~~ "I--A qlllUll actol ln redllmarfonefacta pofuerlt IIbcretur;ûtt ta qÎ ftt -ln e1cctfoneretpe! ertlmarlonem factQm ab lIaolc rO/llerucl rdtltucrercm pcritam. 1=1,btZatulmus 'l'II quis fecerltfuam querlmonlé ln cllrtularlo curte:'!: poRell "oUt fuam querlmo rcrf~ i~J; nlam tn caufa p:ofequt li beliRat nulla compofitlo ~ ne facta eum aduerrarto foluat plO Illftlda ouode,l dm ocnarios PlO IIbza : Il aduerfarlum rUUhI teclr ad curlam "cnlre,allus l'ero tantli fe~ tlenarlos plO IIblQl ~i non l'cnu rit Ilducrfarlus:ncc tcclt rcrlbt ln cllrlUlarlo:fcrlprum l'cro lnl telll~mus quando IIbelius pomClus eftl'e! folû pcrltlo fcrl~ pta ln cartularlo oe acris tuerlt\le\ ln cartulllrlo f3111m clllua~ rij adperttlonè falrlmconqllerentfs. . (f~tem !PlpoR curlam appeUllllonls Incontlnentl be ma ne }~? j)iCdcns l'êlioclIl!JtCBens cius ~~œt curlé;et PIOCUrato:er4i ~~ c::.= !$Vt~r::ncnlre.Jtrr.-G~.;:::J ~~;t~'~ f::i,,~ ,r;-'MC1t~'-5 M.7.~ -"- ~ II~ IDI §".Quod p~crcrlptlo ln curla ca mere poffit opponl pcr ducs oqlldi.1: muller p:o re clullt nô Incarceretur. Zcm 'l'In camera rarlonum aqudi. rupt!' PlU ' , ,fcrlptione bcblto:um quolunruq; lus obfcruu ) - 1tur comune ftatuto blcte curte camere nô obRâ, . , te quo ad clues aqueii tll 'P e~ceptlo p:efcril _ ;-1 prlonls per clues 1: aqucli .In Cil' dtmcuna poffiropponl ceterls Ratutls!'t Rilo 'btcte camere In:(uo robole ouraturls ct 1111 ua :etettu culu 1 obligatfonls pcrfonaUs IIcte et en e upcr cau a dullt non obftante Ratuto camere p:edlcte \lcl allo non Incarceretur feu arrefterur quoulrlIIOdo. ~'3lu/Tu \Ierball l'Irl cgre$ij 1: nobUfs boml"t bonolad OC la~ land a ln I(glbus IIccnriat»>Olctc curie camere l'Ice plctiden? rts 1: \lIce IlIdlcls fuit pletedcns capituillm a IIblo calbene cu . L ba~tatoles !::1 ~,.sl c ~~ ' �rlco!dlnGrlc bulus dultat\s c~actum el: folio (eptuagelttno feptlmo.1: bic tranftatum per me Jacobum oc carme regium fccretarlum:et Ipllua curie camere fcrlbam pubUcum Olel'Igc lima quarta ianusrij. 0)lIIcllmo quatercentclimo feKagcti? moqullrto. J.oe carmc. ~JulfUl'crba!l cgreglollim 1: magnlficolG oomlno~ Judoull d gulran"1 (egum ooctolia:1: tlntbonij fuauls Ucentla~n legibus magne regle curie magiftro~ rarlonlillum Plldem fil CIO no bill \llro magîftro lobannl oc plgono:1: mlbl gulllermo oc rolfeto arcbluarija'rcgija.tld rcquUlrionla(inftantlâ nobl< lia petri bayzelli c(auarij curie camere ratlonu~ aqueii.plO c& fcrul1t1one luns fifd regij ln furnrum ftarntG tàctum ln IIUeria fpectablIIs mlIItis oomlnl petri oaclgue quodlÏ pzoulnclef~ nefcalll rcglftratlaln rcgio aqucfi.arcbluo. folio rricentefimo \lndeclmo (ibn fiue rcgltbi babentla copertaa ceret lIuldl ar mis regijslnllgnitaa bic tranfcrlprunre~tltlr manu met gulll lC):mi Oc rolfero arcbiuarij rcgij ole oeclmafeptlma mcnlls ill n" an no oominl mlllcfimo.cccc~Klij .Ilgnllm meGlmanualc fi dellrcr apponcndo. 6.oc ro[ero. ~Zcnoi blcn flatutl. -'lll:.J"lfj ~ rt:::.re< . ( ;- , ~~.~ '.o-. ~~~~!l!JI1! '4- ?th,,'.1.<> ' 'f ·!;t::t~ ''l7ff''''r'' 1 Q ~ '"tiJ:- . .:.,. r.!70.~ ueudllrum furnro ln relllpozc foplre clfcnt 101 "il " ::;;:\ tra annum er olem :a ore conrcftatlonis IItis .( ',' J caufe npmerandos cu ria feu erarlua pzcdil - ctua pomt lapfo ipfo rermlno lat>lm per mCl dlum Il pllrtlbus cxlgcrc. r crz CRot IItterarum Il bomlnls magf~ I&ls rationaUb' cmllnatamm Il oomi~ no plcfldëte ozigin\lllter exblbira~ Ib( (nreritur IId requllltlonem findlcozum ciuitatis aquefi.'[ mllndato ipllus ofit pleftdentls pzout ecce. P.:liiIIM''11 Os mQgiftrl 'natlonalcs magne rcgic curie aquls relldentes ftgnlficamus l'obis nobllt \liro Jobânl ardoynl rcglo tbefllurario plO ulncle Q1licet Inter cetera compzebenfllin ft gnlftcarolia noftra jllmdudum l'obis fileta ftnt aUque latc e):lgi a fubnomlnlltls occlara te per nos at~ lulfe oc '[ pzo quibufdam c1amozlbus IIUt pc, dtlonrbus negatls foctis per 0)lcbac[em tcrrarij quondlÏ:'[ magiftmm tlntbonUi gauboni notarlum ducs pzdentis dul~ tatts aqueii.ln caufa tlifculTionls bonozu; magilln Jobânls gaubonl notarlG quodâ balus dultatls:cozam nobls per mo dum pliolltatis '[ polleriollratis crediro!G \lentltata:l't in ca, dem ~gnlflcatozia latlus e,;pllmlrnr t \lerGllUI1en late Ipfc ae }1..."': r-4~ ueCUltlalie dueslpllus dultatls Oc '[ pzo conftmUibus :cau t!:" 'J !ï:,"'s-{ , s tang~tes nullatbenus Oebenrur per cos:nec OCbcrnr eQu~~S;~:~ .. dem e):lgi ab cifdem luxta mentë caiufdem pllullegij: per OO? -minos rctro pZlndpcs dulbUS olete; \lnlucrllrllris concdll i ~ ~ capltulls pams {pllua compzenll nobls exblbltl p!opterell et.,...u, .w~ ofteull.Lulus tenol fequltur. ~'f ' dem oc zoccfli bu '[ erttiobibus pcndentlbu91: fillu, ris qui unt t fient ln curla camcrerationum \lei aUa queeun~ 4! in ciuitateaquefi.pzo tllfcuffionlbus bonolam l'bi ploee,. ditur oc pliolitate ct polleriozitatc credltolulR inquantum w ucs et babltatolcs tlqucfi • tangunrur nulla lara tlebearnr bec extgatnr • Quodrca inllanter requlliti per mobiles \lI ~ ros c1;llIrlrl A6ulranl ~ctmm co/plcl et andream lombard! , ij f: k 'Y ' .. �ftndfcos modcmos t' lindicario nomlnc blctc \lnfucrfttatfs ln \lobls teno:c p:efenrfum.1\egla aucco!ltllte qua fimgfmur manda~ mus quacfnutl (arlls plededllratlls ab eI(dem elufbus Ilquefi. l'dUr ab bis fn"nunibus nullaten? e~blg9t1s feu exblgl faelll ris'nec als eoslimul,aur ofuilim plopterea fnquieceris aut ln qufetari permfccacfsl.Qufnlmmo huas cafdé fn lignfficatolla noffra fam oleta abo(carls:t câceUerfs feu abo(crl omnlno fil datfs tic cp nona nouftas duibus elfdem\lnq; ploplla nô (uc cedat,~:efentibus poff oeblta> executlonë pencs l'OS rema nelltes Ild cautelllm. ~t>atum aguis (ub RgUlls noffrls l'lOf PI~S ole oeelmlloctaua mentis lun~. tlnno Incarnatlonfs oo~ mlnf Ji::))flletimo quatercentetimo rrfgetlmoqufnto. t' tredecl ma fdus. ~. &ullndanf. ~~cc fcrlbi fed mllndaro quo fupla cgo lobllnncs be litera "Iee notilrq pldentls curie cllmerc 1: in teffimonillm plcmiffo mm bic ploplla manu me fubfcribens.SOlgno Olcte curie ti~ gnaui tlnno Ibomlnl Ji::))flIeflmo qUllcercentetimo trigetlmo quinto oie fe~ca mentis Jul~ . obreru"nt!a~ olct! p:luflegij per nos mOle follto furatl • 1 1111 . §léIlIUS bel grllrilJ ~Ierufalem ct SOleilfe 'rei 1ouœrum llndeSllufe t'J5arrl ou,; comitatuült; 1 1ploulncie ec j'olclllqucrQ ac ~edemontfs co~ ~ ~ ,mes noblllbus 1:egregqs\lfrfsllrnulpDo 1001' 1~-~-~~::.I. bardi furis \ltrluf'l! Oocto~ plefldentes: c\dc'l! fudld curie noftre camere rllclonum Ilquefi.1Recnon oliuerlo ba(~)(tl dauarlo Iptius camere: 1: cllmerc oenllrlo~ noftrl bo fpic!1maglftro 1: eOlllm (ucceffollbus ln bietfs offici;s ac Ip~ r~1U1I! (ocate~efi .conlilillrt;s :fecretario: ct fidellbus noftris büectls grlltlam 1: bonllm \lOluhcatem.tid audiehtlam hoftrâ noufmm~ pcruehlc nOhnullosllbufu6 ln cadem hoftra curlil perfepe fleri fn Iptius fraudem 1: noftram nô paruam facturs' 1: oetrimentum a oebito:ibus conuentfs ln elldem curia Qui l't latam trlplicem P/O petltfonibUs negllris olcce curfe noffre exfolul folicam 1: confuecam fugiant 't euadl1nt refponderc pc titionlbus ln 'tcrmlno elsllffignlllo pcr l'OS fubterfugfunt1: cô lumaces fereddullt arbltrsces:qlContrll eos:l't ln cO!lfeffos e~ olfpoticfone ftalucl fptlus cam~re oecernltur e,l:ceu"o etl~~ li poft allguot oies iplis pecftfonabus refpondellnt :ad b!1l 01 In[Ilnl nOIl tenerince ad lIIam foluen~um oebere compeEI al~ legantes terminû drcunductû non els no cere quod tllncp rem calumpnlorllm cc mllllc\a non \lacantem amouere: 1: penltus cradlcare "olentcs boc (noftro plefcnci fnulotabilfq; oecrero fllclmus oldmus 1: occlarllmus "obtf'l! 1: culllbet,yeftr!lm oc certll noftra fc\cii.1: noftrl nobls alflftenlis contlllJ :oehber~~ lione maturll ac oominlca pote~Qteexpleffe p/cclplm?_1: ma,o damllS qUlltinus ti retrllctfs tempo/lbus bllccenus cotlnglt out oelnceps ,Impofterum conllngerlt bufufmodl oebitoles conuentos 1: contumaces aut alfoquln e,l: elsllcet \lt incollfef~ fum concra cofdem in cadem curia conuentos ad refpollden~ dom petftfonlbus aduerfuslpfos oblatfs Infra termlnü Iptl~ us curfeper "OS oldlnetur 't fnbibea_cur fierl e,;ecutlo ante "el poil olctllm oldfnlltlonem 1: exccutloes fllctasln p:op1la feu pcr ptocuratolflegltlmû lIut per cedulam peritioneslpfas hC gare .. lItem negatlue conteftare "el nô conteftare oebltoles Ipfos lic conuentos 't colltumaceslu~tll ritum 1: oifpotitfonë fllllutomm Ipflus cllmere Ilrceatls et com ( 't r 1 cum etfeccu errolllerc 0 cce arlo p Iccm 10 etc 0 na IJ.!J 'tc, I1\CfU PP Ofttaetbablta pto rcpctlta'tc. Soca~ Iione nominis cbllftl 1: clus l'Irginls marie ma . ,r~;j tris Slollofe:oequlbus baberur explelfe In.c.l. 1 natucoluUl plefentis camere.qufa ln fpfo capl~ _ _ ~ tulo p1lmo olcfcur offidttm plelidëtfsln Ipfll ca mera lallffimum edftlt 't cp eldem plefidenli:lIcet noua o/df, nare ln caufa plfndpllII 't Interplelatlo oomlnls nllIgllfris ra tlonaUbusln caurll fupplfcationls relinquatur) 31deo plopuL fantibus allqufbus querelis: fUI!:abutlonlbus per Plllct~cOS 1: <ômllfarioS1:!notarios olcte curic camere contfa mente 011 j[i 1\ c lij �·1 .... cro!um ftlllUtolllm Illom longo tempote dtra Inllentfs •.Qlla~ p:optcr nos b~go Ilndurlnilegulll/ooeto: p:efidens ct iudex Olete camcre no oefeendendo allqulltlter a mente ftatuto!um Ipfiuscamcrc:fedfolum,p rltU:ftiIO:f eonfuctudine ae bono ftatu fpfius eonfcruando f q; pofflbtle nobls etlftlt augendo Oeelaramus f o!dlnllmus que fcquülUr C1l1n eonfenfu ramen f ben,cpladto egreglomm oomlnott JObânls mllrtlnllegu e~lmq ooero!U~:f 3!obllnnls le filleur:\!triufq} lurls P:Ofdf~ rum IlllISiftrott flltlonallum Il quis p:oulncle relidcntlum. . • f Y-Xllnacntfll notllrlos. e.te9'ns re,t Oedlt p:lullel per allum quo fidem fadant , Omm olcsll tempo!e publlc.atlols buluf _ modl 't fub penil cp lalills p:ollidebitur oe Id~ nds 1Rora fqs: qui in !pfa camera oefcrulant'·et rclidentl~m aelant. ' .. ul bllbCllt expidfllm IIcentis pcr Illios tlefef~ " rem ulcnd, p!eCentent n Il Oletos oeeem oies cldcm ~!elldenti noranos regiosldoneos 't bene fcrlbëces qui ferlbâtlletll e~ ~am codcm pzetidcnre tidclitcr 't fine renltentfa feu murmura one quaeunq; ad poftulatlonem pllnelpalÎum perfonllrum feu aduoeatolU~ eOlundefl!; f fllb pena :l'ei p!oeuratolle :I~ IIlIlltlo ".l,!3 eom~dlrans offieQ PlO l'no menfe l'elllmiflionlfpli u egq ,upladlerl, ;1;o-,t, f~fJJcm.lP olcti n0!'lrii tcncané Ccrlbcre fa Item termlnos fub ~ ~r an alcs p!oceïfuu etfam fi ln plOmptu cls non folulltur 10 ~ gueta rJr~ pottca non teneantur faeere:nee attettlltfon~~eri cre n. ~s ,e.rfoluaturl'ei tanrum fiat Oc co~ labole babCII~ do ln fine lins per Pllnclpales l'cl p!ocuratolCS eO!lIm cü pie !t'ilIum "Ii r f- ~.f~.~u<~ rumit;accidat'q,lIrlgalltcs non fullt foluendo l'cl fe conucnil Ullt lice pendente. J~-:,,~~.r;.Qr' Cf31 cet1l l' oleti notarij PlOU! eul.libet IlIcum~et, officio l'et co ~~~ rum ru6lf1tutl .oc quo!um ;)efccnbuslpll pnnelpalcs tenelln tur Qebeant (idellter lata.!e feu ~egcftr>lre c1l1mozes fielldo~ fn camera pzedlcra IIntecp tlttcre eftatolfe poftaccllfllla11l e~~~~:1?:;:'~~ 1 rum~ci3nr\'eI pigno!atlonë fell captlollales pzincipaliblls pediantur. -.: fub pena e~foluendl oe p!oplio oletaslatas et etlam negallls petilionts incontlncnn t>um negabulltu! oe~ fcriberc CU11l oie f anno f per quc~ fuerunt negale f qnelibet Ipfarum fub p:oplla l'icarla feu bauîlla oc qua oebito:es rel perientur cfTc P!out apparcbit e~ obligationibuSl'igole qUIl~ rum c1amoles e,tponentur/Jta cp nOIl fiatlntermh:tio o\cta~ fum \llearlaru11l l'el bauillarum: f lub pena c~foluendum oe p!oplio oictaslatllsli p:opter eo!um lIegligentiam l'cl t>c1fe etulll feu ln millionem tiue trllnfpoZlU11l oc l'no loco ad altU11I olctt late ,clgliquelpfarum pcrdllntur:f ars li eOlllpcrllltlif cos oolofe obmiffitre l'enlant punlendl arbltrlo plefidëris Ita ramen ct.1I oleli fubftltutiJlon lI1tt fol!lf-ndo n~tarij pzll1c1pg~ les qui eo's p!eftntGiïerunt oc oefeerlbus eom teneantur~ .9J!la P1erq;eonringlt ellufasludlcialiterl'en!llllltlls_lnfra an num Il 0 e litis eontellatione termina ri: 't qusdoq; eotrllaero rem.Jdeoo!dinamus cpllotllrij ftatim lata fentcntla oeclfto? ncm caufeln lalerio fuo loeo oeferlbere tenegnrur, \,\ , ") OJmUP. t>leti notllrg qUGndo p!oclamabunl litteras a ca~ o."-'e., lIIera em>lllarasad Inftllntlam partis lIecufablrur reOlum con ~ ; ;pe->-tumaelll ocbeantolligenter lnfpleere Il pena IIl1qua Impofita l'cl conuenta fuerit oeferlpta 111 fUPla fcriptlonlbus t>letarum IirrerllruOl quam li reperlerintnotlfieent clauarlo l'cl p!OeUfll tOll flfeali aut nota rio ad crimlnalia oeputato:nee li oletaslit terasl'd l'Iterloles c~pedlllllt:nili fptis,penaUbuslÎnerfs pli us ln crimlnallinfcrtls fub penil e,tfoluëdl oc p!op!lo pellas oecultllndasignolllntla l'el 0010 fars Oe 0010 l'd III ta cu!pa punienrur Ilrbltrlo plefidentls. ~ .~IJ!tem.!U'leti notllrij a modo fl1cil1nt per fuffidentcs feriln.; :51,' ' ~ ,,ptO!C9 ct beiiCTcribcntcs : nlft ploduccnda ln caulis ct IPti~~~ :Af3 �l i 't. oe(crfptfsoflfgtl1rtnl fI1donrcolarionCIII.}ra 4' pfoprer bl~ crom Imerom \lei fyllllbam lue panls non ledatur.fft fub p~ na 4' condempnobllnr porri lefc ct olll1e lublnio p:elldcntls punlelltur. 1(~ ~~ -7 4TJ!tem InfeQuendoftotutum blctc camereozdlnamus cp ol~ -f.".~;f___ "~r...J cd noton'! ofllsenter cultodiant p:ocdJ'us tom duites iji crlml ~~4..il " nolee:'t fi ollqul pcrdatur eozum Incumbat bummbus 't por tlbue pzopterc" lefle pzcfldens contra Olctoe notorloe mini Itrct bzeulterlult1aom:lletqfi merlto porte lefa requlfltue. ![t:t l1t pzemfffe PL\[ Olctlonee cartulorlozum cautlue eultb tur. Dzdlnalur II' olctl notarij et qullibet eozuml quando :(rlt opue perfonaliter poltent oz: repoltent cartulorlum liue canu~ tarla olcto plefldcnrt pzo ocllberando:feu fentendoe olffinlrt ulle \lellnterlocutozlas fmndo cum (epe notariue)(olcat effe oculueludlcle 't Inlk):: plO \lerltate babëda neceffe allqfi bll~ 1,\;-:::- _h>-'-. bcatconferre cum co antdcntentlecolculum. -f,J:i• .<s ~-" CfJtem ~ quando concederur \llflo PZOCCffU911UClllu9 ..,u(c -."'';,,/ ......cW IIlten e7:IÎ UOcarte lurorleoicte camere 4' bleti notarij .oebe~ <f'7/? ant:(cu alter ipfomm od quem (pe'tablt oebear Ipfum pOZtol read Oictum oduocatum:oz: manu plopzla olen odllocotl facel Il,,,,; ~JU.,,!c (crlbl ln motriEu(aOlcn notariJ cp babet pzo \llllone IlIle car ~r. " - tulllrfURl ocflsuado coufamj't bobeat olctus notarlue pzo (a \,.,:) bOle fuo quallbet \lice sroffuRl \lnum. ,t - !fllem Q1 quando fuppllcobllur ad oomlnoe mosflfroe ra q,~ rtonalceoolffinmua \lcllnterloquutolla cp noton? oomlno~ ,. " l1I0stltrolum tencotur fcribere in mOlrlcula notarlo~ camere II' pzo toll fuppUcodone bobet ploceffum in comera foctu5 oc flsnondo fpfum 't cauf0111. ![]!tCIII neplures coure In\lno cortu(orfo comere IImuloc(crl pte p:opter \lnom fupplicatlonem feu \llllonem aUcul coceffa retordentur feu als perdantur!ozdlnatur cp oe IInsuUe caulls amodo ln camerlllncbo'!.ndie fiant ftllsufurtler ,pccffue cau~ fe l'cro retro asitate curot martbefuo nlll comode IIne lellone oUarum per calernoe fepararl poffent quo cafu (cparenturne \lno fmpedlot pluree \lt fupla Olctum elt. (["llem cp olai notarii oz: eo:um fubltiluri linr p/ompll 't pa~ 1\" r[ , ,~ d ctpcdlrc Iltreros (omurorije bide comere et Bliisl)errOl~,("...:l>FÎec..f ra lIuentlbusad Ipfam pzo clamozlbus e~ponendleoz: ,v.l',....... nie ~ babendie fft fub pena QI Il pzopler eozum negllsen? ~ :~?eu tlefcctu;;{ perlone pzedlcr~ p!us oeblt~ partantur e): enfle ln ftabularijs fiue boftlllolllelpli notlllll Il' remlm\ld Pegli entee e~foluent oc pzopzlo ad ,ognlllone5 p:cftdentls ~ II reSfi mallefofe bec fecerlnt aliter punlentur Ilrbllrio Ip~ U9 pzefldeutls. 1 1"" - • u ~-ç.(,Of! q ~7" ~"" .. ..J ~u.Iliau(ccriminalesplueoeb 100 lIeru!,ur.un S nOllirlue fe e~cufat pzo a110 od pzouldendli nesoctJ e fUd ru fi;!" /. "ozdlnalur 4' qul1lbetnotllrio~ fuli babellt cllrtlliorium cril ll:lnille ln quo fidellter fcrlbot pen,!s qUlle reperlet ln fup:a fcrlptione linerorii qUlls publlcllbut oz: fub pena e~fo(uendi ni CIlie penlleoe pzopzlooz: IImlIIter Inqulfitlonee crtmlnilles od oenüclotloncm quolücun~ \ld mllndllto Ipllusoomlnlpzeft, den de fcrfbendae. " '...lb )'_ (['3!tem ula caufe crfmlnalcs funt bzeues 't plures.... un, '~&.r-r-;,-h' iüriïiCo!jcïn cartillafio oz: eua fUlllmllrlc ponuntur Iblaueft,,, p.. !fë'!r~ 1i0nee.Dzdlnlltur cp oc Ipfle no oentur \liflones nlfllnfra ca?~:3 J'r'"\../ merllm pzedlcta 't ln ml1nlbue notarll:ne plures caufe perdan "::7 c/ lur pzotbellentur neteSllntur feu pzocü'tétur pcr IIduocaros 't pzocuTittozee .~ed aUenta bze~ltotc Ipforum babcat \lnuf qulf~ copia caufe Ipfum tangente:cum qua \lolcat oellberarc fi fua putlluerlt Interelfe. . • H;::: "" /'. . ), . ~tem q: fepe ~tlngft mUlari fubltitutoe notl1r1os't reeede?~tt.-I­ tes tllmlnunt ploceffus IncoRlPletos,Dzdlnatur ~ Ilmmodo ~-f~~ l.y nullus fubltltut'. mutetur oonec copleuerlt pzoceffum per c~~ 'tJ c.~11"" în'bol1tu; 't per efféfum pofucrlt ca~ bzeulter fozlltlln ln fua "-r-' / " / motrlcula fcrfpfcrlr:'t fub pcno Iibzarum \lISlntlqulnq;" tIIe qui eum pzepofult oz: ocllltuerit eum oc dus oefecllbus tcnca tur condèpnabitur partllntereffe oz: e~penllell fuerlt pollulll' tum "Iterius Oeefllrotur Ilbillde mutation cm feu tranfmutario nem olclozum fubltitutozum fieri non poffe aUter II' oc COhl cenfu't Ilccntla plcfldentle.9ul tunc p:ouldcbit ante trodlrio~ nem completoe pzoceffue cp Ilffenfum acomodct ln bllc parte fub peno IIb:orum "Iglntiquin~. o �'3 !rJ[angentm comltrllrlos 'trer~ , ~.:. ulentes. Lr:B-1'* ~![Jtem III pioeeffibuslltterotolijs bletl notorli eo;t fob itlltl oebent ad longum term.!!los tentos per cp ~11J:.,~ f12 1: f,rlbe~e pllr~ es 'Uni occreto oomml p!efentisanteQllittere fequêtes et~ edlllntur êtfub en cpttbocf~cereobmittant:'tplopterl ploce us anulletur:condenlpnabuntur in plop/lo panlle ft ft pu eam p"ltuletur .Sub pe1\lIlib!Qrü oecem • .![Jtem cp oletl nourij 't eOlum fubltitutl qui nundunt "d,p tempo!e r.edpientur lurent Itatuta olete caillere obferuare:tet 11;:- :J 7 ~ luro regllf;>rerullre:'t fidellrer (,ribere ln caulis rcquifitl etiii <-,) ttuelulb plO miferoblllb? perfonls "fIB ln flnem Uris qulbulJ +-.. ~. - ,..., runc p!ouldebitur oc (OlUm labo:e. .' ..... ;;-{:... - . ~ -/!t-::.. ~....Cr._ g"J[angcntia p:oeurlltolee. j 'ILI<"W ,,.,,, ,>«"'''''''' .d,,~'" ' t.~.*S ~ = 1 pzimaJ!IJI4I~oll 1-'J:.r';;1;.', l'IIlm cameram frcquetllntcSlurcnt femelln Gn no (taruta Iplius camac obfcruare. '!:Contra ca non "cnire ",(delicEt fcltum ~ fanal mtcbllells arcbllnge!t. • _ - - ![ rem g? olcnp:ocurllto/œ no opplob!ijs:fed "erbls bo~ (UliS comparatlées oieteot : 't \1 clllmo:ibus 't "ociterll tlonlbus plolfus abltineant:'t ma~lme quiido contumacieat cufabuntur 't publicabuntur IInere per notarlos 't fub penil Ii b!orum oecem. l'f;x,--«-J o>4.,·.!Oltem cp quando oominus plefidens t'lecrctablt fentérlas if:> -.::.~~'::1'/ouul~abit ln cmlft~nulluslpfo!um audtat olctore \le( con ,,~> W',;_ tendere '" Iplis \lei alQs caulis:'t (ub pena Iiblarü oecem. ~~l..,- ~]!tem g?nullus ~Iocurlltol audtllt recedere aludicio plidé~ ~~ ns PlO, trtbunaU ft ente:nlfi oe licencia (pecllllllpli?p:efiden , OJ--*-'4-'.' tis pCUla 1: obtentll.9ub penlllib!\lrum oecem. \l.' .....a..I~J[!..m g? nuUus P.e,curato! oudCII[ Iiti!lare ln camerll fine I~ J, J~21utflC,eti mllndlltolEub ~na cp Il fs .,dèpnllbitur ln p:oplm fFl.~ ln c~pcnfis 't intereÎfe pa Il Il per eam pellltur 1~ f'- - .,\?{:l .,. = ~~ oe~s r---\t~L ' • t> ~~~~~e~comlfl'\lrlj'l: (cm'chie lurtnt re~U F-~ bene't legllUter fuas (Omlmohes}t.-·f'P~ I l e~:rcct'e:'tpenas Imponêdas "el gratis 'pmif~ (0 fideUterrcuelarenotarlo crimlnlllia oepu~ \~.: ;U tatoJ,idtJn.i"lillllt fubulcllnus IIqueii. '1: fui fOI v.... ~ cij:qul plus cetens comlffiohlbus "tuhtur (ub pena IIblllrum ,,<- , qulnquII!llntll. !l'J!tem d> OlcticomUfllrij teneantur Illpularl "el flipull1rl fa (ere penas conuehtlonllies per norarlü feu offidales qui fu, plll fcrlpttohes Uttenlr(j oicte cllmere faclent: et rub pehll Il, b/Ilrum qulnqullglntll. V].;k1' .:.t }~""t""cm!!.,qwullu9 commifl'Ilrlul!..audellt plus e~lgerc"e1 re~II~::tr:~ pere Il oe6ItOïf6'J,p fuo flliano '1' fuerlt lIl~tum th IItterls qsirtt:::-~,->, poltabuht.4ft fub penllllb!llrÛ \llgintlqulh(!). ~~ "" .kd " ..If• .; ,'.' ",,,,,,,'." ' " ',l''~ f.~ cere obligllo oebltolcs .lIcet a credlto/lb' fuii falllnum confe_ ~:t qui oeberellt:'I: rellcta camerll "Igole ioramêtl feu alteOus,py... .. mlffionls faellit côuenlrl 't etcômonlcllo per curlas e"rlcaS" " . ~ictos t'lebito:eslJdeo ,t)blbet ds neablndeln alltbea obit ~~ glltlonœ allquaé:iïlfi OÛlII~t ad "Ires curie cllmere plO eott flllaoo Il oebitolibus reclpiant:cii Ille qui ponlt (OS ln opere t'lebeat et(oluere ds t'le labo!e afs obllgatio fit (Ilfl'Il 't nulla. I:t fub pcnll IIb:arum qllinquaginta. ~4ft mud Ide,'p patrodnls '1: flllarijs IIduocaIO;t,pCUrato; ~Jt:.J...",0 , 't notarlolum tamen poil bac "olumus obferullrt.lft rub pe~J""'''' ,0{- -....:;nll ledlcta. te; o:dinatur èp nuncij Inra ri t'llc!e eamere t'lebellh! Inter 'vkr;-_'::J~..t e e quo et ole Iuridlcoln camera p:edlcta bO:1I curle.côfue~ '''>-fr'..::M....r. liI:\lt Inde \lalellnt pieceptll fiendll re(lpere:'t Illde ftdellter re ferre flltiffacto ets oe condecenti (alano:''tilts eOh(ueto.l:t ~oc fub pena p:oquolibet'l: \llcequllllbet'1ulbus oeficlent III p:enllffis qulnq,; foIldis . ':flf. ri-6 1 ~ii �ZlItutll nouirer edita per magnlffCUJ 1: egregfum l'frum oomtnum 'Rolinii bartbolomcf furlum plofefTolem: rel gium'conlillarlum:mogIRrü rationo~ lem ac olcte cnrle camere regle Pl~ J-....:-~ (entls cfuftorls aqueii.pzelldentem 1: . ludlci olgnlfITmnm sc Ingenlo (cfen~ ria ct IURlda fIIuRrallfITmulII. !r~uper fntblmatlonlbus (fendfs. '{!lm biera ratlone conuenlat cumbet p~elldi ~ a lites (omputore gdtoq; ln elftcalla 1: robo:c '0 con(cruando nuUitoribus pofTetbenus man,. , me l'erllatl obRanler obulorc PlO bono 1: l'II litote rd pUbliee oc regifo:tt fubdltOlU5. ne in :==::==;:= =.fururum plocefTu9 obtlnendl : a ple(enri CUI rio octectu l~t~l,!!otionI9:et Ibtutolt pzefenris curie t>1(po~ te:luna ctbtgena cau(orum)llclo nUllftotls'co/fuât.0)agnl ficus t>omlnus rolinus bartbolomei lurlum lIeentlat? reglus conlillarfus:1: t>iete ~rle camere plelldens ad manutentiolJè etlom Itarutolt pledlctclum. tatula oldlnaullac nota "9 \\'"'"":;;;-- 17- . 'tfcrfbls t>lcte cuj1eplitlbus'tfuturJs n ung ta pena5ar f LI / trllrlam olctl msgnlfid t>iil p:e/ldenlls1: (uOlt:fllcccfTolUm'q, cteeutloncs quarfic~nq; IItt~orü plGnolllt0lt palpare abin! de ln antbclI ln t~"!1mo llIoru babeant ante quâcunq; etpedf tlonem;f'ecundaru IItterarum IIberololt:1: Il et Iplis etecullo;l nib usjntblmatlo fa~llIleglrime IUtl1l men lem Ipf0lt ftQtuto~ \<\~ rum no comperlatur Illam mâdato olcll mllGnltld t>omlnl pIe '';...l!f.i§: fidentfs fi~1 faclan~ ante etpedltioni IItterarij'etillm fumpte! c<,,:.p ''-:>0JlUs Pl0!mls etcftuetlum:liln eteq~èdo t>eblle culpa carcrt~ 'X~.;..."... non l'iaeanrur.€t banc o!dfnatfone t>efcrlbiln IIb:o calbene r"î'~ ''1: f~lctc curfe ote oedmaqulnra menlls mllij Bnno Incarnatl", Il nI9llOm{~{ 0)1!'climo quatercentellmo octullselimo nono. 1ID.0t1ul notanum. ril ~~upernu\Utatlbuscultllndi9. ÎtFi;;;;::~;xr'{!lonillm IntereR boni p:clldls ne p:ocefl'us l'II cio nullltatis co:ruant:quod (cpc acddcre folet 1 ~ \ ocfectu poteftlllum t>omlnolt p:ocuratozum et l,~ ~ , ln caulislntereedentlum:lteet fanctc 1: luRe ludi ~ 'carum fllcrlt.I'olens ploptcrca magnlficuS' t>o" mlnns plelldës 1: inde/: bufcmozbo fubucnlre 1: indempnltati'll ~ -I.~ partfu;:quepzopterca fubfequi pofTent@tatult 1: OZdlnQutP''''~~'''' il' ablnde Inl1ntbea notllrij plefentls curie qui (unt fpeculult1~J' ludfcis l'bl t>e potelt\Jtfbus p:edictis: Ilut Illterlllpfarul11 n0I1(ç:.4'; ~. conRllbltantc quâciiq; plollltloHem fententlamml'et o:din~ Y' / tionum fi\Jlliffcllre bllbeât t>icro magnifico t>Omtno pzetidétf. perlculo Cl:PCnf\JfIIl11 \:le p:opzlo Ipfoznm etfotuendarum li fe CDS fecerlntj!ic !l? Ilbfœ \lIis in cMum fuppllcatlonls ~~efTusn.j.."'_-&-~ non mandentur II1l1Gnlftcls t>ominls magflfrls r~tlonahbus: ~~ ne blcI'd Ibl iIIarum t>efeetu pzocefTus\Jc t>lcrcfententie'~.~h ~ dlnariones annllllemur feu't>enullftate t>arl poffit p:cnri~~~~ - ~ Hlltutum per me fubll!jh\Jtul11 notllrlnm bic Ilppolirum 1: fcrl ..,., ~ , ptum'e/:tltft.l)le quarta méfis 0)artij. Bnno Incamatlonls tlondnl noftri 0)Ulellmo qUlltercêtefimo octullge/lmo oono 1)cmlIndato fupla nOl11inari t>fii p:etidentls. :1W.SUllinof. 1 (fl)e non fcrlbendo ln boZro p:ocef~ fuum:'9e\ ln Cilice eedularulh: Ilut \Jlle gatlonum :lllltozumq; tledUCliollum. BUqull bono:em ludlds/ feu aduoca II/p:ocuratozI9/lIut1Pllrtlü tâSètill. �œ Z li certGnrtbus ma~nle bomfnfs Ilduoclltis et 1PQtrodnill Pleltllntlbus nô licellt inter fc iure LP, , 1 l- ' ~) ~allud fhtutum noulrer cd'tum pcr ofetum magnlflCUm oomlnum p:efidenrem. 1bibenle~ltr~q; IItiuml'tilitas eJPofrot in \jcelltla cOlluidendi1: maledfcelldl tbenlerltatè 'PlOlUml - pere. SeMe temperarc a qUlbufuls côtumetijs 1: plocacibus l'erbis multomagis crga magitlratus1: Indices quos bonolllre 1: l'enerari iuris l'triufID fandone luberur non ab re:plo omni futllro inconucnlentl cuilan!lo.lét ne oc Irell, CIO negotlo in contumeliam palam peragant: aut fub oole qlS interell cuiuflibctbohi plclidis amp'lruc, ~$Cqtulmus et oldihamus idllcerero lion fleri in~ nÜirgine ploceailum cedulis allegarlôcs:etquibnfuis oeduetlonibus: mihufID ail q uas c,t:biberi per qUèpiam egregiii olim aduoeat!Ï: plocurll tQlèue:outalios quofclÏqJ el quibus cOhllllllella allqualis ac ,\.oô t'~ {jÀff' ,concentus euiufuis oirwe l'et per obllquum: aut,fub oole in, &. ,~.-..: ,~ferri poffitlld penllm:guo ad egrestos 00111inos ad!LoclJtos: pp ~...~ et plOCUfnlOles fufpentIonis aduoclltlonls 1: patrodnlolum: 4 cl l'nius marebe argentf1l€t quo ad alloaad pcna l'olua mar cbe argcntl:qua Ipfo facto fncurrllnt:tI feeus tecerlnt abfID \lI terlole oeelllratione Ilrs puniontur arbitrio pletIdentis. !rJtë cilluris côfultus oifponattus ofeentem tIc agere \lI nô patiendo fe cODlempni Ilucf.oignltlltis Ingenio fno augeat. tacuimus 1: oldinamusllblnde ln anrbca non tieri nec e,t:bÎ beri ln cto \Ici e,ttra eeduills oeductlôes aut IlUegatlones plctemlitro bonole folitoptldalis olgnilatfs mlnufqJ ablbo~' nOlabilib' grcfgrija 1: notanisac eo~ fubltirullsrecipl. f3 pc nlrus refu/art ad pena.quo ad egregios OROS aduocQtoa ail os l'e OROS patrocinia pleltallteS 1: plaalcâtes fufpentIonls , fqmenfiumÊt quo ad alios pniusllble cere appllcande no Ure One olete oel cbapellet•.oualtaID Ipo faclo fncurralabf ID l'Iterloli oeclaratlone : et ars punianlur arbfrrlo olcti ma~ gnlfid oomlni ~le~de~tis~bllca lum Ipfo magnlfieo ORO ludiclaliler fedcte ln cofpcctu t plefentla egreglo; 1: eircunf rpectu~ ORO~plllC!iCllntiü ne notllrÎjlf>(n maloll parte fblde~ qlltenuum Ole oenma mentis oac Ms. ailhO Inrornatlôfs l>omlnlJroIUelfmo qulngelltetImo occlmo. .0lluerij. '[l Ii i 'Sla rcpe eonthlgfl bomlnos 1: plocurnlolesln confulln=l~oeeffuü 1: l'ifttatlone fIlo~ Il o~z ~ \ fOl'elin efcrlb~rcg~qua bon~lè,iudi(ls , ~ aut pllrtlum fuglllllntla 1: cotcmptu no rorentla , 't l'lrra Qi litlum ewofcal ylUftllsln conuidandl maledleendl tbemeritlltctn plolumput:1: Itaq! ln ccduliall~ t rlonibus 1: oeduClls.quelurefieri plob)benfmlnufIDbo IC~atl 't gmuitllte eonucntüt:c~ qulbuslncoucnle'!rla multa ne cdl offent Jdeo mllgtlificus oominus pleftdea cumJua rU~~rtlt :uofcÜC» ln ludlelo rua Ilb Inll1rijs tcmperll~e: 1: no 111 "iltere fc conrempnljDldlnaollld no flerl pcr queplam oo~ mI"o~ aduocoto~ plocurat0il- l'e aut 1l1l0lUm plocetrua \lIft? ~ "tium ad pend \lnlus mllrcoc fini 1: (urpcnftonlSllduocllUo nis 't plltroctnlo;:quâ penllm Ipfo facto fi cO,!ltrlluencrlnt ln (urrant. pemnndlllo. OO.~IlUlnotariuÎ) ~~:f'~~~r~.- _ ~jlnisltlltu' \l nerlln~jcurlc ~amc!tr~ ie rllrlonu; duitlltis aqueR.COmltlltuu plO~ glnde't fOlclIl'querij ad litium confrlletus cuf~ tllndü per retro olnos plInc\pe!l edlto.; 1: Inco cutre obferuato~.cum qulbufd9llddlt. p~r ma gniflcu edmiuq; l'trlnfID cenfure ~feffole off; 'Rollnu ?.5artbolomeü oletc camer~ pletlden tem:ac mllgiftru rQtloll3lè confillllrluID reglu3 fidelltrlmc cllltiglltolÜ. ~3tmplefTum l!'gdu. er Slepbanu bllland tlnno Incarnnllols 00 ~Inl tè))illeftmo qulngëlelimo oct>lUO .oic \le ro tercill mentis OctOblls. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Statuta venerande Curie camere regie rationum civitatis Aquensis… cum nonnullis per Rolinum Bartholomeum… additis Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Recueil contenant un traité en latin des formes observées dans les procédures devant la cour des maîtres-rationaux, rédigé par Rolin Barthélémy (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix. Creator An entity primarily responsible for making the resource Rolin, Barthélémy (milieu XVe s. – 1512) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote Rés. O. 022, 2 Publisher An entity responsible for making the resource available Etienne Baland (Lyon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1508 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202379701 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-O022-Mejanes_Statuta-venerande_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 15 f. In-8 Language A language of the resource lat Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 15.. Abstract A summary of the resource. Relié avec les constitutions royalles de 1504) [Lyon, Etienne Baland, 1508], 30 p., avec annotations manuscrites. La seconde pièce de ce recueil est une autre rareté : il s’agit d’un traité (en latin) des formes observées dans les procédures devant la cour des maîtres-rationaux, rédigé par Rolin Barthélémy (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix (Cité par Roux Alphéran, Les rues d'Aix, ou Recherches historiques sur l'ancienne capitale de la Provence, 1846, p. 166.). Il fut député en 1486 auprès de Charles VIII pour solliciter l’union de la Provence au royaume de France puis président de la Cour des comptes (1488-1512). Celle-ci, constituée d’un président, de deux maîtres rationaux et de quatre auditeurs-archivaires, était une institution provençale essentielle à l’administration du pays. En effet, « elle avait la surintendance et l’administration des redevances domaniales et de tout ce qui appartenait aux souverains. Elle connaissait des faits relatifs aux monnaies, tailles, aides et gabelles » (Louis Méry, Histoire de Provence, Marseille, Barile et Boulouch, 1837, tome 4, pp.105-107, ici p. 106.). De plus, « elle gardait dans ses archives les charges et les titres royaux, les statuts et les immunités du pays ». La création du Parlement d’Aix en 1501 réduit considérablement l’importance de cette Cour, qui fut remplacée en 1555 par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence. La page de titre comporte « l’écusson aux trois fleurs de lis (armes de Louis XII), avec un personnage ailé dans l’action de pourfendre avec son glaive un homme couché sur un porc » (Jean-Charles Brunet, Manuel du libraire et de l’amateur de livres, Paris, 1861, tome 2, p. 386-387, ici p. 387). Sources : Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (tome IV, 2e vol.), sous la direction de Paul Masson, Marseille, 1931, p. 52. Honoré Bouche, Histoire chronologique de Provence, Paris, Rollin, 1736, p. 495. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/60 Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/139/RES-034785-1-1_Arrets-Parlement.pdf 3017df854722d85b6b2e0a958fd2bff1 PDF Text Text <.4 yre/" li<.. /1J.,((J.tN ,]u."cw/...... e'lJ" t:W~fA., IUt(l.Ml'/.e.isll7_ t!u~·7"t"')t-. "~_L.'" .~ t;lJL 11~"(·lfulA ~,."Jb..lntrir,a. t/l 4JtuJÛJJU e4bJa~/l/tU/r~~~ML t1- J'~ rmpiU'/~J4" .b.. (, ~rltijUt1r"u~~~, Swr:. ~(wLulvuh.. ~1Uf'_lUdt.ltw~ /r"u/Litu/'io.- • ~J~ t~Îfyd ~/~t-,u.r 1tir"." lUI'Ï~ ~ v1Il . . . . . 1';))· ,- �ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE> TENANT LA CHAMBRE DES YACATIONS; Du 1. Septembre- 173 1. LETTRE · .. ÉCRITE .- , A , M*** " ea\ :..~Cv:I' ~ c M. DCC. LXXL �ARRÊT DE LA COUR DU PARLEMENT, DE PROVENCE, TENA N T .lA CHAMBR E DES P'ACATIONS,' Dt\ Septf.>mbre 2 17 J 2. ordonne qU'lin Lihe/le intitlllé: Mé-' moire touchant j'o rig ine & j'autorité du Parlem ent d e Fran ce, appelZ.! lu DIe lU Je FR.AN C OR. UM, fora lacer! & hrûlé par . l'Exécureur de la HaJUe-Jujlice. QUI EXTRAIT DES REGISTRE S DU PARLEMENT. e E jour les G ens du Roi fone ellCrés , & le Sr~' Gucidan, Avocat-G énéral dudic Scig!le ar Roi, porcaac la parole J ont die! MIS S JE V RS , ", Il vieol de tomber entre oos mains lm Ecrie fi & fi rédicit:ux • 1ue nous nI: pOUvons tém~raire "op tÔt Je défértr, Ile roquerir 1. fl étrilTurc qu'il mérire:. A - t' �. ( ) L'Ameur (: nl ble d'ol:ord ne Ce pro poC" que de' rcbaUller. p,u des rcdlC' r, hes hitl oriqUl..s . l' écl at du Pa rh;mcIU de Paris. A la bonne h c.. ure > s'i l s'cn fur tenu Ll. Tant de titres con courent à ér:lblir "ancienneté de: ceccê HluHre Compagnie J <l ue rien n 'ét Jir plus ô!i ré 'lue de rem r lir cc de~t:i~ ) mais ce n ~to i t- JJ. q u' un pr~ lcxlè. La fin p rtll ~ l p:!le efi de r~ oc:r toute C'.IoOl'd in ation d ~H1S le Corps polit iquc', ü.: ..d'ébranler, .s'il éw'[ rot1Î.'-l l~, la /\'lonarchie j'JC'lucs dans C.:s fondcm.cns. Nous n t" nous arn~·tcr Ol1s poillt ~ relever la tem éri té av.::c 1aq ~lell c cet In connu n e craint pas de d ~ pri mer les a urr~s Part cmens ,dont il borne f' cm- bition & la gloire à être t'es Su.6f1icuts ~ El ICS échos d!l Pad~ment de P aris , qu 'il l ui plait d 'aprd1cr l'Un ique Par:l'mtn! du Royaume. Cc Ccroit peu s' il r eco nr.oifloir au moins la r1é.ni:ude de puilTance d'Ol] cette por.ion tÎn;roit ron O!rgiile; mais le but de l'Auteur rcroie man qué . ]~ l ui fau t unc aurorité qui fcr\'c de frein à l'aut04 ri,té ro)'a le, & l' em pêche de franchir fes bomes. Le Parlement de Paris fera donc aujJi ancien qL:e la CouJ'f!r.nt ... indé~ndant du R oi ~ li [on Confoi! n'éaffaire ~ fans Itqud le Roi ne peut ni faire dn L oix, ni COnCtlirt la paix ou la gll.tr!'C. Cc n'cft qu'a. /a tête du Par:emelLI qu'il pourra prononcer [es oracles. L à {tultmtr:t djidenl la !ol/,veraùuri & tous les diaits de l'Empire ~ [.ms qUIlfoit permis au Prince t'ufcr envers lu.i â autorit l ~ ni en aucun cas d't.yiler aucull dt [es membres. Que renoit- il , qu' accord er :lU Parl ement de Paris , le dmit ~c d ~ porc r l'cs Ro is ~ Encore ne faudroÎc- il pas beaucoup fllbtil ifer , r our l 'inr~ r('r des principes dc cee Ecrit décdhble, t '. nt 1..:& dern iercs c>:trêmÎtC::s [one proches des prem iers P=is 'lue f OIl fait hors de la yoie l Et comme s'il craignoit de n'avoir pas aff\.z Ù:l- ( l ) lan.:é la Puiffance Roy:tl e, l'Aureur lui do:me un :mtre contrepoids : l' Anrorité popu lai re. Cdl encore ici un e [cconde pui1l31lcc p:lralJd e qu 'il ( lev:! contre Ja pu if1:mcc lô uverai ne. Citons Ces propres cermet. L a [ouvlraine puij{ancl lU fi forme que a'u cOlleen des Sujets a'vee le SOJJ.verain) él du Souvtrain G"Vt'c: fi:s Sujets. On s'am'nd bien qu'un Ame ur q ui ménage fi peu les droits du Trône, n'é p.t rg nr:ra pas les prcmic:n..~ ~er[onnes de l' Et;u, que le Roi honore de [a conllanee, & qui, par la L1gdfe de leurs confl'ils J , y r~pondenr Il dignemenr. C'efl: fur clics prin cipalem ent qu 'i l épanche [on ven in) & qu'il v o udro ~t ' anirer Ja hain e publiqu e 1 lellf dOilll:lJlt ks qualifi cJtions I ~s pl ~s in jurieuCes , avec une h4'!.rdidfe q ,le le fal1 ;uifmc fcul peur infpi rer , Cc n'dl: là qu'un e partie des ('](c~s J onc cct Ol!>vrage audacieux dl: r.: mpli. Ils Com trop palp;:bks pour avoir befoin d'2cre rtfur~s. Quo i ! p:1 r-:e <)lIC la l'llonarch ie Françaife ne [crol pas ce ddro' i ~ n x; oli-:ux qui n·<ldmer quc des <.:r.J:lVeS F~m (ujns J d d 'au rre rairon 'l ue Il \'olom ~ du t11:1 Ît l'e ; faudra-;:.iJ l'abailfcr :.iIU ranIY de ces Cou rono{'s cu k Roi n·é, 0 tam, a proprement pader , ~'J(! l'homme du f el!pIe) il en fubic la loi ? En ~ re ces deux rOflCS dc f;0uv crnc mcns jJ en cfi un rll1 s a pprochaoc de k: di"inir~: il s' érend [ur des hom11~ CS lib r.:s ; ma is qui re .:n nl'l oilTent C]llC le meilleur ufaf,e q!J'i ls puiC. fcm fa i r~ dl.: leur libc né ) cH d ' 2tfe f'o uOl is : gouvernem ent d'au rant pl us n:lb l ..: J que le P ri nce ) 2. qV l ,tes pe upl es obéiff('IJ[, {c fnit lui-m ême une g lo ire d'ol:~ i r ;H!X loix j mais à qui 1::- Roi dt-i l compt:l: bh; de la cond uire? La Majdl:c: Roplle d l ft rubl irnc , dit un an cien Pnc, <Ju 'au-ddfus de roure pl1iffancC'- ~ <Ile Ile dépend que de Di eu (*). Le Roi Ceu l ronM'c 1 ( ,-) RiS omniblu major 1 foto DiO minor. 'fen, �( jl ( 4) 1ft f'opte S·;tmo~ré. ~ou.s les T;jbonatu 1 <fudqu'- :ilocÎ..:ns qu ' ils pui/rcm . e'tf~ • nc ~ Ont qu~ par éc.o ulemem & par com mum.;anon. C d l un 1~rc qtll 1 ne pouva:1t fulfi rc au gouvemcmem de fa nombre u~ Idll1 iHc J Jaignc m-c nre Cft œuvre ~udqll{s ralcns ~tran(Jc.rs; m JÎ5 ce n' dl: q.u~ pour hl1 ,cn fon Dom . to~ours a'l..:ç d ~pclldanc.: c, q u' ag i/refit ks perfon~ nes qu'il emploie i & c h~c un , ~ui cfi com ptable , fuivan t la mdurc du pouvoir qu ~ a T' SU. . & Ma is les Fa d cmens ne feront-Ils que de purs mf. trumcns J&:' pour a ïnli dire J que les hér~uts des vo lomés ablolues du Monarque ? DépO htalCcs des ti roirs r.'lcrés de l' État & des peuples, , 'dt Il em:dc :.'ci Jk r que , d'un fi préc ieu x (féfo r ) r i c~ ne fc relâ che . rien ne p~ r i (lè. ~u:=m d donc ces dr ~tr s rncnad s n citem le m 'Zele J ils pOrtl.nt leurs I t!ffi lcrcs & leurs fupplicatiotlS j ur~ U' RlIX pieds du crô ne. Le,s Ro is ~ perfiudcs q:.I'i l&Cone d ' a~ . am plus ex poré s a la ~ur ­ fr ire ) 'l ue I.:s g rl ce s q UI coulcO[ de l eurs maI Ll S,. attirent ~l UlO i.lf d' C UI pI ns d'imt rê[s & de pa({jol1s) " c,:u l: m bie n recev o ir a..... ec bo m é cc:s re pr~ [t; nta[ions. 1.3 [ouvetaine puirrance ne refure pJS d'èuc infira lre ) pou rvu C] u 'CiJ I..l i propoCam la régie; cn I~e manque poim à la Coumitiio ll & 311 reCpcél que L-t rép it: prcC.: ri e; mais qui oCera (oueeo ir que ces d~ m:lr chcs i~') po[..:m a UCUn e néccfllt é au Souvera in. & 'lue dao.s tou s It:s te m ps il ne ra it pas le maÎere d e [c déccrnn. ner par \a Cup i rio rité de (a fa g efTe ? C'dl: cene Jlanoonie qui entre tient la rr3.ll<Juillité publique t & donne aux Parl emens leur véritable dioniré. y a- t- il dOliC des lIé lrillû rcs a /Tez. infa mantes cont re un écrit <Ju i nc tend qu ' à ruiner les m axi mes f onda mcmables du Royaume ) li eJTemidles :1U m aintien de l'ordre & de b paix ~ Cdl: pour lc.s ~el1g~ r &: Ics afferm ir ) que nous aVOns pri s les co.oduGon' que lIOUS lailTons à cc Cuj et. ~r [cs G ~ns dU R o is s' étam r~ ti rés . Vu lcdir libell e & lerdires conclu lions : oui le rapport de /\l e:.. JeaLl-Hync inc hc de Vill eneufve, BoHon d' Anfouis J Seigneur de Bras .J Elloublo n & Bell egarde 1 C on .. fcill er du Roi : cour cOllfid ér':. La C hambre: a OrdOllllJ! J.: ord o nne que le Libdfc ilHi t ul ~ : M émoire (oucht.l.lll f' oligin. e & l'autorit é du P ar/emeTll de Frana > ;lpp~ lI ~ 1 Juaicit..m Francorum. (cr.1 1ac~ r~ & brû lé par l'Ex écuteur de b hauce·juHi ce~ comm e anenra w i..rc à la (ou vaÎrenctr,; dû Ro i & comr.:l.Îre aux Loix fon da mentales d u Ro}'au" me =' a fai t & fa ir inhibieio!1s & dt~ft:I1G:s J. tOuS li .. braires, I m prim eurs & aucres-) ~ e r.impr im ~r > v ~ n­ ~re & débiter. ou autrement ddtnbuc:: r. a peille d 'être pourruivi s exrraordinairement . Enjoint à- tO\l'S ceux <]ui (e rrouvetO I)[ fajli s....des ex emplaircS' , de les rem ~ ttrc in ccffammenr au GreiF;; de la C ou r) po ur 1 - être (upprim és .J & qu ' à la requête & diligen ce du. Procureur· G énéra l d:.t Ro i , il [crJ info rm é par M\.'. Vill cneufve , ConCt: iller <tu R o i ) concre ceux <]ui auroiem comporé , imprimé ) vendu t débiré ou 3u~rem~nt di{l:ribué led. li bellee ) & a bd . C h ambre pcr- . mis à cet effèt audit Procureur- G énéral du Roi , de Ce pourvoir par Monitoires & cen[ures ccclélialliq ues) aux formes de droit ; pour ce fa it à l ui commuoi_ q,ué & rapporté) êtte ordonné ce qu'il ::tppartiend r2. O rdonne cn outre qu'ext raits du préfenr Arrêt feronropédiés aud it Proc urcyr- G t nér::tl du Roi.J po ur êcre envoyés à fcs SubHitucs d.lIls les Si eges & Sé-Ilé _ <hau{fées du refforr de !a COUf) dan s le r<]ucJ s il (era lu, pub lié & reg i{l:ré: enjoint a.u~dirs Sub l l-it u t~,d;­ (ercifin la C fi ambre de lcur.s dIligences. Publl \.' a ra Barre du Parlcrn cnrdc Prov en ce, tenant /a Ch am .... bre des Va cations. fcam J. Aix J le 1. de [eptemb te..: ;l.7,i't. Collationné .. Si~,né ,!)[ ArGINA , Aiih �( 6) Lt J defoptt"u,rt '7 J!. ~ el! lxlcusion du fofiHt 'A rrit , tl Lihdft Y mlnClOnnt a lei lac éré fi jutl /lU [lI:. par t E."( !cUltUf de la Ir4utt-Iuftict 1 ln pfrImec de. nous ~ Gu.i/Law", R9c1tt , Grtffiu ou.dien,itr de /a Cour J aJfifté dt deux HuiJli.u s âicelle. Signé ~ Rocta. LETTRE ÉCRITE Nota. Cet Arrêt fe rrouve impûmé dans un VrIl umc intitulé: Difcour:.s .p ronon ds au ParÜmtnt d.r Provenu ~ Esc. A Pa.cis , chez. Quiliou., Imprimeut Juré . Libraire d.e-I'Univerftté , rue Galandc) près dt: la Place-Maubert, à l'Annonciation. 1.739- Ayeç A M***, Pr4{uifJU ,du P ",rI,ment de B..m.en , 'far fm M emba .d'unPdjidial.dans le ReJJoft de .Approbation Ik P,rÎvilége d.. Roi. ... P a rlr!meru• N ~ o u s a;vons ~hl, Monliecr, a·vec tout ,j'intérêt que "ous de\'oJlS prendre à la .cau [e COlnlTIUne" l'Arrêté de .vot re cmnpagnie du 1 -f Février dem ier, av('C la Letrl'C qu'elle a adrerrée à 'Sa Ma jetté, au lil;et du P--"ll~el"enr de P.ris. Vo~re [enlihil ité, le ()O!lCCl1: de la plûp. rt des a.u tres Parlemens ~u !t@yaumc, pour venger les .d."its de la Magifl:raru~e ,ounragée da n,; la -pe"fOFllle de vos -conf.reres, n e p eu"""t qU'hOll"""" oetI'X .qu,i , .dépolicaiues des Loix, r.éllllüfeBt ici ..toures leurs ,[o[ccs" .ahn J 'empêcher la ruine d ' une 'nou@A, dom -le {alm efl: 'li 6uoirement 'lié avec'la 'liberté ddcurs fonéli.ons. Vos aJ;"'t',s , 1ectl'eS , 'fewrOJ1t1'1l l1COS, &c. Ip.orrent ">!?ef la lurniere .& le cou rage oans le fond de Jamais .ks .principes :fond.amentauX du Aiv rame. , �- ( 8) 0 gouvern ement n'avoien,t été bien ~pprll­ fond is. Jamais ) maJg rt: une eWde confi an te du droit publ ic, je n'avais apper\ u "ce poi nt de réuoi on qui concilie l'e!lence de. 1a (ouverainété avec la flumiffion libre desJujets. ( 1) T ous les Juri(conlHltes Fran çois avaient <ri gé avant vous , la Mo narchie en de(pori{me. Il vous était rélervé , Mo nlieur, dit dilliper k s tén" brcs qui couvraient la face: de 10 terre. Rien de plu s certam qO e le Ponce n'a~ollt reçu de puilfance que po ~r le bo nheur de ton peuple, il dOit Y avoIr nccelfalfeme!l.t une puilfance intermédiaire , qui réprime dans lui l'abus du pouvoir , & qui, par con(équent, incapable d'a bus elle-même, parce "'lu'elle dl: touj o urs au delfus des pallions & des préjugés , ju ge en dernier relro rt dc la "jàgetfe des Loix du So uverain, auill bien qc.e des autres parties de 1'2dminilhation ci vile , afin de pro téger l'honneu r, la fo rtune & 1.. vie des ciroytns comre les (urpri{es qu'on -pourroir faire à Sa Majeflé. Oui, M onlieu c, le formidable"yeto, li puiaanr dans la bo uch.e du tribun du peuple de l'ancienne Rome. , doit {ortir aUfourd'hui d,! fa nd u. ire de :.a J.ullice av ec toute (on énergie, c:'en-à-dire , (1 ) l ) Les l!oix alfurent in v.tr iableme nt- :l une nati on )) lib re un So uve raj o q u'elle c- hérit) ~ a. u SOuver:'În è. rs » Cui t es Ii b.res. & ro umis . (( Arr'ti du ParJcmtnc dt R ouen Ju i Févritr '77 /, On rou haj[eroi~· u oe explica.tio n exatte qui concili ât cu c eux dt rniers [u rnes , en mon rr2nr e n q uo i confill,e pcécifemenr h. liberté des fuj ets à J'égHd du Sou verain ,pou .oc pu ~tetl(l le W:vo.ic dcJa (oumiffioll' ( 9') , . , .] avec 1. fo rce d'a rrêter 1 autoflt c ; 1 ,nlême la J • u 0 >t co nrraindre à avo uer publi que ment [ on erreur deva nt Ull tribu nal qui cil: to uj ours n éceilairemenr l'o rga"e infaill ible de la vérü é. L:honneur que no us avons , ~nes conIreres & mo i . de partici per. q uolqtle .dallS w) grade inférieur. à la dignité de la Ma"in,ature nOliS fait partager a·vec voo,· le -.0) , , n ouveau lurhe qu'clle reçoit de votre grnereu(e fermeté & tOllS les éluges que vous vo ulez bie n lu{ dOlmer. NOliS {u ppliolls Votre compagnie J 'ag réer j'h o mm~~e de. no tre rcconnoilfance & na rre adlleuo n 10lemnelle _à tous les p~irm de Votre clodri ne. Nous deG tons (eulement qu'elle daigne réfoudre certaines quettions qui fe (Ont ".le,vées parmi n ous il j'occalion de votre Arrete. Je vaIS , .M onlieur vou s les e<po{er; no ns ne doutons point' que la réponte de la C o ur ne di(- ftpc to utes n os incercitude-s. " T o utes les fois q ue Sa Malene VQU~ ad relfe lès Edirs, elle vo us permet de lUl J. faire des remontrances. Vo tre C o ur nou~ ad rdre (oll vent des Arrêts de réglemenr. La pleine co nfiance que no us a von~ to ul o urs eu.t: dans vos lumi eres) ne no us a pmaJS permIS d'élever des difficulrés [lU" la {agelfe de ces Arrêts. N e no us (croit-il pa s permis de "vo us faire à notre tOUt de crès-humbl es remontrances ? Ca r qu o ique l'univerfaiité des Parlemens (oit infaillible , ( 1 ) il en probable ( 1) • Confi d~ ra n t ( ladi te Cout ) q.uc la r:é irfranc:c _uD i. �(10 ) CI; qu e chacun d'cux particulier peut crrer. Or dl ns ce cas , Il dt· ,[ pas du devon de rou( Magilhar de mOllrrer l'erreur .u Légif. l are ur, lorfqu elle pone pré judice au biea public? 1. Sa Majeflé, après avoir rectlles rem on· crances du Parle menr de Paris ' lur fOIl Edit du mois de Dtcembre dernier, & en avoi r ordonné enfuire rcnré giflrem~n r , a ép rouvé un re fu's général de le ur parr. Ce refus con~ tl m t tait devenu un dev oir pour eux, puifqu'ils le jugeoient nécelfa ire. ( 1) Vous ne vous offenferez donc pas) l,,"s d oute) lo rf· qu':mimés de kt même connance> no us réfillerolls avec un éga l courage aux ordres les plus exprès de vorre Cour) dans touS les ca-s où nous juge rons à propos de les réformer. 3. Sa Majdlé a d' abord éro perfuadée qu e leur oppo{}tion ne velloir que du zele p e ur la Ju /lice; & po ur ne pas les forcer à agi-r cont re leur propre con Cciencc, elle a fair enre giflre r dIe même (on Ed it dans un lit de juflicc. Ofe rions - nous vous dem ander, M onfieu r , fi votre Cour auroit en p:Hcil cas la même indul gen ce pour nous? n rarm,e tk tourts lM Co urs à I.:t vo!ont~ ch t Souv~ ra in , Ol ~[e. dans .to us, l:s tems [a preuvC' LI. plus ctu aine d'une: » f~rpn(c fa~te a r~ RC' 1i ~ioo i qu'il d\: ÎmrorT.b le que ."... 1 orcl~c: entier de la M:ls ifiurur c s' ,lCc o rd e à s'oppo(n n unan,I.Lne,m.t nr ;l une l oi qu i rero it fon dét ul1iquC' mt nt n rur t In u~ ret dC"s peuplts &" les befoins réels de ]'[ tn , :00 &: qLre les tafles de l~ Moaarclli:: n'cil otfreo.r aUCUJl 1> tl'emple, &"c. Ib id. {i l VOY'l'a.g. j., o,. 1., ) +. Le Parl ement ( J[ ) a proreflé contre cet C11' regill:rement frit en pro(ence du Roi, & il a fu nd~ là pro re /brion {ur le d éfaut de liberté de la part de (es membres. Je dome J M on(ieur, q uel ques d"vo uésque nous foyons d 'Jl lk urs à vo rre- compag nie, q u'elle fouffriroit de parei ls aa es de vigueur dans norre tribunal, li elle d aignoit jamais d épu rer 1111 commiil:'ire po ur faire tranferire tes Arrêrs de réglemenr Il'' nos regiflres. 5. Le 1 arlemenr a plus fair encore ; il a exigé que le Ro i reti râ r {on Edit, & fe (ouInÎt avec docilité au jugemen t de la Cour. P ou r l'y fo rce r, olle a non obflam des ordres reité rés) l'efuré encore conflammellt de rendre la ju flice à des homm es fou ffr,ms, qui].a demandoicnt avec inflance, à qui elle la devoit & qui n'av oient rien fait pour 111érirer d'en être privés. Le même zele ne nous au ro ri {e roir-il pas au/Ti à {u{pendre l'exercice de nos foné.1:io ns pour o bliger vorre Cour à retirer les o rdres q u' elle nous . uroir fair intimer, & que nous ju gerions contraires au bien de l'Etat; & dans le cas où VOllS pré- tendri ez no us forcer à l'obéilfance, touS les Juges fub alrernes du rclrort ne {eroienr· il s p as fondés à s' unir à nous p our rtclamer leur liberté, fc maintenir d ans le droit d'annull et vos Arrêts par leur o ppo firion , & de proreger le peuple contre des aacs d'autorité Curpris à votre Religio n? . 6. Ne pouvant yaincr~ la réliflanee de [qn l Av; �(Il ) Parlcmcnr, & dev~nr à (on people la lumee que les Magifhats lui rcfufoiem, le Roi a é-c.é ob li g~ de cr~er un aune cribuna l , & regardanr leur fermet': comme une dé(obéi(.. (~ncc oblbnée, a cru devoir cncore la punit de l'exil. Attendriez-vous, Monlicur, pour nQus ptmir) d'a..voir renté, comme le SoulIerain, toutes les voies de la douceur fi , nous d 'wbéilIions aulTi confbmment ? ' Et n'auriez-vous pas des peines plus (évcres à , ( 'l) nous' dOl1llallions -à V<ltl'e CoUr dos marqüe! all!li lènlibles-de 'notrc 'obéifrOilte ? Allégue,ric-o- vot!s·l. di(parité qui Lê trouve elJPre votl'C' tribana l & le nôtl'e, p",r rapport à la ', digni ré & à- la puhla.llee. Mais J:c!lIence' de 'li lvHtgiftrature ' érant' la- ntêrhe, ne no us impo{c t·cll. pas' COllllne à vous 1",,' obli aarions qui en lune inféparables? Pourroir-clle d~cerner C011.tre nou s? 7· Vous avez regard': cet aéèe d'autorité c.omme un a& de defpotifine qui ren vcrroit les foudemens de la Monarchie. Vous avez judicieufement remarqu': qoe c'érait pout obéir à Sa Majelté clle-lllême & à (a volonré permaneme dépofée avec les Loix, dam vos reglares, que vous réfifuez à fa volonré mo- f!Untnni~) lor{que :l. VOU$ la croyez. contraire ces LOIX (1),. & vous lui avez décl:ué (0- Jemndlemenr que V<ltre oppoliriGll confrante à Ci volonté éta it ici la preuve la plus édaC!O.nle <leVOfr< attachonenc& de vOl refidélité. ( 1 ). Approuyeriez-vous, MOllfielilr, que (,') ., .L~ fcrm = t~ gélléte,u{c dont Cl:~ Mag..ifl:rau' dL! l ~r1cm ~ nt. d e Pans) ne puuvoie nt s' e c,1 IfC C (<lns {(~h ir ))_leur c.o.nre~c~ce. & .uurtqUet â 101 fOl Je leur (~ rmc m. )). lc.l;lT, ~ vurc etes Han:CI]~ rig,our..' uJC., q.u ' iL;' olHroicnt ~tme , Ci ,en pren.a. nt , lc pu ri d'u:Je !o ulJliflion aveugle )l a ~ft~lont(' momenrallee dudiE S_ ign~ur Roi 11s l'.. voicnt: II " roc q\l i' ! ) .r~ a.1l.( ordoG~s du R ~y;H.t..Qle , Com COl va~ ?~t~ (OU,ouu perman<!ntt & (es mais COOlDlilndcmcos , .. rrCl u Parlt mult de .J;lortm du. f Etvricr 177 1, (<li).,.. La Cour _" se peut ""atlet" auti, 5Pg noo l' Roi nous nous pe rmerrre d '~to u (rer la voix d~ notre ' con(èiencc, po ur n'être que des i nttrnmensf pallifs entre vos mains, tandis que VOQS êtes-' des hommes libres entre lcs mains du Roi 1 Vous êtes les dépofitaires. des Loix, n0us Je ' {otnn1es ':luJli; en· ce (ens que-nous (om·mes ~ cômm~ vous, chargés de les f,ire """curer. Le Souverain - peour VOlIS réform~[) comme VOllS -avez drb"Îr'de non-s réfonnc-r JlOus-mêmes.. VOlls 'êres le corps ltuenrJédil1Îrf! entre le Sou. ' verain & la. Naâoll.' Nous pOtlVOilS nous ar- roger enGore cc, titre. VouS ères plus près dll &: Il''U~ plus pr~s du peup l<,. Si la rélilb ncc de J'uhiver(nlü.é des Parleillens c!f!: J(t.carai1:ere le moins équivoque' de la bbnté d t Votre cou{e > -co.mme']t J'bppofÏ tion unanl",. des Juges i"[,,tic:lrs (eroir- ell~ dlgiK de Votre a:JJmadverfion, Les fafles de la MoJ>:fJIlCO, narc/Û(J n' o!frt1nc aucun exemple que le corps de la Magiflrallire fi fait accora.! à'S'()"pDofir unanimemellt J un~ Loi uniquement JondJe de. preuves ptus tcl~t<lIfr~s de (on ~t'tlchement & . de (.;1 ~f fi.d éliré, . ':1tJ;'CR s'opp.of .-lil t tic rollt::' S (t'S Cm'ccl à un {"I"f~ Il (eUle qUI eIJoc le dclpou{me en toi)JI Ibid: )1 il • �( , 5) ( 14) for tint/rêt" de.. peuples & lcs /JefolnJ de l'Eltlt > & vous [ire, de-là une , pH uve de la juniee de vcrre rélillanee, Ne leroit-ce pas, au comraire > auprès de vous une rai(OJ1 de !lous accu{er d ' un complot de rcbelliull? Ces doutes nous apprennent du moins, Ivlonlieur J à ne pa.s rrop di vulguer Il OS maximes, crainte des abus ; ca r vo us (a vez que le peuple n'el: pas capable d'entend re toute vérjr~ . lu/qu'ici nos Huilli ers avaient exéCUte \' OS arr~[s & nos lentcnccs, f:ms aucun (crupulc de con(cicnce, Ne leur vicndrair-il pas CIl pen{ée qu'ils Ont auai le droit de nom juger> aVant de les mettre en exécuti on ) & qu'il s dJi vent celIèr le {ervice toutes les fois qu'on ne déférera pas à leur jugement? Ne ".ous (outiendroienr-iJs pas) (ur-toLU à vous qui pionollcez en dernier [cOort, (3115 pouvoir érrc réformés pa r les Loix du Souve rain, à l1Joins qu'ell es {oiem mun ies du {ceau de verre appro bation J ne vouslomiend roient-il s p:" q'Je c'elt meme en da nger la forrune , la "ie, l 'honneur & la liberté des ciroyens > q ue c'dt los (oumettre à l'arbirraire ( , ) > de les faire dépendre de vos oracles, C,nS puilr:,ncc ( 1) n L'Ed it anéantir la n~cel1îté des enr~(! i flrem ens " libr:s cn, :' fub ll:imJot une ferrn :: iU.fr; OlI.::'" inugin ée H r OU f f"vl,lnfe:r 1: (y Oèm e tie J'arbitra ire: &. C11 ne " lai Jf;/,Qt plu, aux Cours J même clans le' ("as où Ir! l ) l o;x fooJ ,ulluHalc:s de la Mona:cllÏe ~ les droilS lrs intermédiaire, qui ait le droit de s'oppo(er à vos vo lolltés , & par-Il de le, annu lke routes les fois que 1" Loix fondamental<J de la Monarchie >G'les droitJ les plus facrls des citoyens ./èroie~t er~ dan.g er. F,anes attentIon. Mo n(ieu f, qu Ils {ont les cXc'cuteurs d ~ vos Arrêts comme vous l'êres des loi x du Pnnc<" , VOllS annoncerez- YOUScomm e l' orEnv.lin gane de la narion; ( [ ) ils ~ous {omicn dtO nt ~lI:ils le (~n,t ~ien plllS ventablcme"t eux- l'hemes, PU,(qll ds VOtlS r'pporrem dons In ll s diffé rentes commilIions, avec une eXJél:e Iidélit': la volonté des ciroyens; au li eu que vo us I~e vous êtes jamais a\'i1~s de cOlliùltc~ la nation pour fairc de très- hu mbles rcmo,]. trances, G~U i I:e (o nt pas ~o ~ l o urs c0,!1 fon.nes : ll1ne core , vous etes l organe du rince ~ l'égard du peuple ~ en cc que vo us fJires exécuter (es Il)ix) & les ex,: à (cs vœu . D lln pli quez en le, e.écutont, C'elt li en effet, une des plus nobles fonél:iolls dont, le, Monarque puilfe honorer {es (llfets, Mm 1 obltgari on d'exécuter [es IOJx, qUI expnme une dépendancc ellèntic lle à j'égard du Légilhreur ne vous donne pas le pouv oir de les annull;r par vorre réfiftance , non , plus qu'il vos infé ri eurs de rendre vos Arrets munIes en les déf.lpprouvant, Un ,urre attribut de j' organijàtioll cft lenrégilhement de ces Loix! # ,) p[t:s (acrrs des cÎ royc-ns fcroi ent cn dJng: r (fOr l 'lU :: le " ~1l1pl~ Uf3i>c d-:s r ::m ouqJnc.:: s • r.: u1u ;ouvent " " I!.I loue: rar l~s fu rp;ifcs ru"ltip:iée: ~ fJ. it~s ~ la Rrli . " t lOU du SOuycuin. (1) " t rs "-.faç,iflr:HS (on r, par l'ét.lf qu'ils t!C'nnent du " Monarq ue ~ de la Loi, Ics .organrs de la t~ a t l o n envC:rJ u le Souv:u lo, 6c du SOUVera in enveu la D. ... UOII. �«'I-6-Y .1'~nrogin41c<rnent n'cfl .<ju:une 'fo-r{ll.li(é ~ nllitué e pM le l',illEe p ur les rend" publi,'lues : il pourrait le lài re par le .cti ~s .hé.- ,or, j.urs li ~nl, e" GUpa r de.fiI11J'les "friches. Op .dit QI1'à Rome, ·Ie Chmnp <le Hore de.vient .fOUS 'les ,jojll'S J'organe ,pu P. ~ pe P'lu)' la Fi U.blication des .!lu!!es. ,L'emegiflrel1ienr ,Il$! ,dolllle d OlIC au,une j\lri<lidion .par lui-même, & .n:ell un litr.e d'.honneur à l'ligar!! dt\S P,rlemens, qqe par ,u,ne difUnéh on de !Cou. Jia nee . ue S. Majellé da.igc,e ,y p,ccacher. Les l'rlUOS qJ.l,c.no,us avons (lê,ris-par d~ .pvincs tnf~mjlntes ) pou rl èC1:e refurés ,en ce.t, aios.cas;lux foncCÇlO.ns -ge ;Jeur )l1jniac r-e , ·rai.{oll~eronr iI\llli .à.kl,lr 111ani~re; car ,-pour Ie$ i'VOll réduits a\l Î,lenee, nOliS ne les av.on,s pas.privés de .1a faculté de pen!er. Et YQic;,i la deffl,ls nos ré6exions. . Le Roi, nOn· {e.~lemellJ vous il Ile rmis d$ IUI {aIfe des repl'efe-lltjlrjol1s (lu' ·lès Ed its ln.lis ~ncore.il n:a pas voulu.) _p our"ménage; li' d, ll~atdre de,"o~re Gon{eienee, omme je 1al derl ouÎcrv., v ou~ forcer à J'enregirtrell1enr • lo~l.q\lc ,VOliS les j\lgiez eo nt·rai)'es au bien de n :t'l{. J.I ~ fouJ emQllt dé(npproqv.é !jllC , Pil-r z~-k po!,r)a ,j,u{tiee , le l~-a d e Ftlt: nr p~ P~IJ,)aJl:~·f\1[.t à ~e.4,, _à,qu i il ·la ~.0voir. Ce n,e~-qu . ap'~,>s '\'l'\e ·reGrtall,Ge ~ nv ineibJe, qu'il 4cl'0u~jc ks M;'gpJril~s ,d~s çha rges <;-\l i deenOl('l'l{ mun ies a 1 Etat entre leurs 111ains d' "1 r ' , , "S~U'! S rer~19jenr d' cn remplir les fonélions. Le OI .Cft !tqJ:;rs; [Qu.v.c.!~ju. T ~ &C q\lj ~c.- t 1( .. 7 ) .glrde rorel.e de la (ociéré civile ert 'cerr<lifle11ent de fa compétence; & il l'dl fi rilén.tid lement, c;u'il ne ,peut .êt\e olfujetri à cet égard) Jli di lteébcll1ent J ni ,in,di ieétamënt ;à .aucune autœ,puillivlce {ur lare" c. Cert·de lui rq~c nous tenons notre :uu:oJ;Îté '& none cxi(- :1 rcnee; cependant .vO llS ::nn.onçe.z ,la .(évériœ ,'lu'il ,a exercée ,contre le ·P_~ rl e ment de ,Pa ri.! , .comme uu ",.;ce de d ~(potiÇ01e , .& Je .ptéfo.gc .dJun proje. t difajlr.(Jux) <Jl:li ,v a fait-e rClltit).r l es loix, ll .magiflramre ,& 1,1 nlti,;,n ,dans le né;,tnt. Si les .P.Eôrres GompaFent , M<mfieUf ,"!.t!.C .[évériré .av.e la ~i$uo ur qu'ils ont .~prouvt\e de ·1" Pl(t de nos itr-ibmlaux, .Je ;poc,·1Jéle 'ne Jera, r' il pas :pre.uv.e _conQre nous! EH dfet , .nous .\le lOJllmeS pas fouv.era\ns .d<tlls l'-Ér ~r, .eu.co re .1110ins d"llS ,J'QrdEe ·des ·d l0Îes -(piri.ru clles. O n nous avoit .W uj o ul's ,appl~s , {-Il.: _cette qp ini on:gé."éta lement.l'~yue daus tous Jes au c<es.pays catholiques, .pafOIt alTez v.rai{el1r ,ble ) que rout ·.ce.qu·i GPneenlQit ln Religion , troit de la juridiéh on des :Ponri[e". C'étc:it au moi", l' ,,{.ge p"" ,,,,i -les .G'>'CS .& ks RoJ1Uil)S; & -il p:l;l'oît alfez ql:l'j! dev.roit ôm <te j1110me parmi n o u~. 'N é,nnmoins :U-0l:lS aWOllS enco r.e plu·s -ex igé de '1I0S Fonri-fe:s réJ.ti"e.mc,llr à Inus.foHél:ioos, que lle Roi ,lù'igeoit .de -oous flir les matieres ,qui l:ekv",ielilt ·de fi, [ouverainot<. Ils PHt ·c;r,U que .J'Évan.gjle leur défend oit d'admi,,·i fl"l'r les $acremens à .des , htl:l1m~es ·qlie l' ~uiv.e ,[aLité .d.e,s Évêques e,Ji) ,;11- �(, g) geoit, ill~iglles , & dont l'indi gniré avoir 13 publICltel:t plus autemique. Mais cette croyance ne ' les a pas di[culpés. Nous ne nous (ommes pas contentés de leur faire des illj51l1Gtiolls les plu ~ exprdT"cs ; nous ne nous iOl~lmes pas bornes, [ur leur refus, à faire exccuter nos ordres par des minilhes [ubrogés; nous qvons encore exigé , fous les pe-iucs les plusgrieves, qu'ils lesexéclltolT"cnt per[olTn<llement; & bien qu'aucun d'eux n'eû r collé (es fonétions, nous avons puni leur rélifianec par la privation de leur état, de IclU fortune, de leur honneur. Nous avons réprimé avec h m ême [évé ~itédeIjmp\cs rép~aentarions qu'ifç 2VOICIlt pns la hbene de falTc, non au Roi ni à nous, mais à leu rs ouailles, [u r les nu: rieres de religion, dont ils éroient [euls dépoliraires, pour les C,unr au dernie r mo'!lem de leur vie, en les ramenant à l'obéi(tance d'une loi que nous avons reconnue aVe"c le Souverain , loi de l'Égli(e ,& que nous avons encore inférée par fes ordres dans nos regÎti,s comme loi de l'Étar. Nous vous avou~rolns. !v(o,nlÎeur, jngé. numellr, que ces d,ff'aentes reHexions confondem un peu nos idées, 1'" l'oppolition qu'e lles (cmb lellt pré(ellter entre norre confiance Cil vos lumiercs , & celle que nous i., avons en v o tre conduire. Salls doure le COI1- tral1:e apparent prov ient de cc quc nous nc (ommes pas alT"ez ~laitvoyans pour 'pperceVOI1' le pomr d~ reulllon. Vous annoncez ~u ( (9 ) l'Tillce que les ' Magifirats fonr farts P".ffioll comme la Loi. Le moyen le plus honncte de prévenir tout Inauva..i.s r~ifonnc ment , lèroit, cc (emble, de faire enregil1:rcr cette maxime comme le fondement de la Junlprudence; & puifque l'autorité ne répond point, nous feri ons jultilÎés de droit, C,ns nous expo(cr à des n'pliques. 11 efi vrai que Je ROI n'CJl tombera pas d'accord. Je doute même que le pub lic, malgré la complaif.1nce qu'il a pout nous, s'cn rapporte la, deilits emierement à nos ailerrions. Elles (ont un peu tombées dans le di(crédit depuis la répon(e défobligeante qu'on y a: f.,i[o. D 'ailleurs, permettez -nous, MonGeur, dans des circon ltances .ulTi fk heu(cs, de nous expliquer librement avec vous; nous ne cro)'olls .pac; que les Parlemens, qui n'accordent l'infaillibilité OllX Conciles g':néraux fur les d<ctets dogmatiques, qu'après l'cnregifirement de ces décrets, prétendilrent eux-mêmes jufqu'au privil,,;e de l'impeccabilité. Dese(pries mal inrentiOlmés pourraient encore abu(~r de la maxime, p ôur faire croire que le Roi étant expo(é à des (urpri(es qui aniantijJèm les Loix, inlroduifent le fyJl ême de l'arbilraire '. &ébranlent les principes conflitut fs de l'Etat, lOuchant l'ordre inaltùable de la fucceffion à la Couronne, touchant la libaté, la lIie, l'honneur &tOus /es droits du citoyens; nous voulons en conclurre que-, conformément à la [age invitation du Parle- �(11 ) (la) l ment de lle urdcluX', il dbit s'trI 'r"pportu d· fiJ~ P a.rümenJ filr iout· ct qui peu-t:faire: le i bOllheurd. fOIl p.up l.,., . C: ell~à- dirc, {ur·roun;s \ les porries di> l'adminr:l:ratiOlt , plûtôt- qu'"J.' d"s Mlf/ljlr,,· Y1jl-és-d~ leul' élévacion, G' qu; 1 ne-lIQudrOlenc laij]èr au SOr.tVtfaln :~u ele' vautl t icre. d, Roi. Gene conelu{lon paromoir·d'" ut.il1t·mieux fondée {url nos principes, que le} Roi étant toujOtHS /ùjet· à· erreur., & les P.'lTlern~ ns tQujoltrs Cms p.aion , le' Rei ne peur jouir v"rital>lément dès droits dè la {;;'u· · vc.rainetb que' pa, une entiere Cotlmiaioll à', leur. omcleSi Q r~ cette intenti o ll ' Co p»o Cerôi~ du moins Ull d6faur de tnaddlie peu ·honnête , dons la- bou. he - dès Mag-iflbus'. en face -de leu,- Ma' tre. Il f':ut d" ClC', Ménlieur, pettr ·ré4ttlre-l'·a xiome-à {a · julle- -valeur. dire que' lê M.gi(~ · Iratd, C" ' ~ palliolT'C Omme H Loi'; (eu'lément' efl' ce-(ens que 1" l1w rit.'; dbnt-lè' Magilhat dl? revêtu, e!\:'tourour prétumée "3gÎf fanS' paflion. ""rce' qU'dle & [Qujou« ' pré(ulllée ' agir rel-on -1. ill ~ice ~ Cè principe br même de liare à' tour geme de gouverrtemcnfl ClIr, Ij- lïnférienr a droit ' de- juger - de Il · jl1fl:iee des ord reS' qu'-ill'eçoir'. &t de<régler le dévoir ' dë-J'obéiffilnce- {lM l ~ juge ment ql,1'il en porter, ~ dèsc lors plu dc 'Cl1bbrdinarto(l \ le (0l ~ . dtt dam' les <ll'nlées-fe ta-'attrorifè à dé/obéir à · [on-Général ~ & le'-CJtor>n'dan& les Provincos-, à {es Gouverrreurs·, toutes- les foi ~ qu'ilsen"d6fupproaveronMeS'conllll:lIldemelll. Nos J , arrêts 2ttêtS !ell=~ exécuiion, &{e R~i Ici- même {ans pouvoir. ta Il)i ell jullc, maia. c'ell l'autorité qui l'explique & la met à exécution. Cell donc à elle auill à fixer en dernier reffort l'état des choCes, Or, comme elle l1e peut exiCl:er (ans être (ujctte à J'abus. parce qu'elle ne peut exiller elltre les mains des h.om/Des, on l' aboliroit dIe-même, s'i! étoit p'ermis de la juger & de J'affervir, parce qu'elle peut alm{er; & 'dès-Iors par le plus grand de tous les abus, on briCeroit , pour prévénir un mal particulier, touS les liens de la [ociéré , (:n ruinant le commandement. & en inrrodui{anr l'anarchie. Telle eCl:, Monlieur , la fignification que nous avons attachée a notre axiolne. Mais nous prévoyons déjà une fàcheu{e rérorfion; car l'autorité ne commence pas à nous. Le Roi qui en cft la [ource, eft du moins autant au - deffus de nous, que nous Commes aucleffus du peuple. On va donc vous accu(er cl'employer ici le double poids & la double mefure , en -puni/rail[ comme un crime de leze-Majdl'é' la d6[obéiffance à notre autorité & en aaurant en même tems le Souverai~ que notre réfiCl:ance efila preuve la plus éd". zante de notre attachement & de IIotre fidé- lité. .Nous attendons, Monlieur, de vos lunueres la {olutioR de ces difficultés. VOLIS {avez toute la déférence que nous avons pour YOS oracles; vous prononce[e~; & nous Ce- �~~====~======-~---( 11) fans toujours ayec le rèfpcc1: le plus profond & il foumitlion la plus entiere , MONSIEUR , Vos très- humbles & très-obéiiram fervireurs, .- " � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrêt de la Cour du Parlement de Provence, tenant la chambre des vacations, du 2 septembre 1732 Subject The topic of the resource Législation royale Description An account of the resource Décret demandant la lacération et la crémation d'un libelle Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34785/1/1 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1732 Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/201690306">http://www.sudoc.fr/201690306</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-034785-1-1_Arrets-Parlement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 pièce 22 p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Le Parlement d’Aix, suivant l’exemple des Parlements de Paris et de Rouen, ordonne dans cet arrêt du 2 septembre 1732 la lacération et la crémation d’un libelle intitulé Mémoire touchant l’origine et l’autorité du Parlement de France, appelé Judicium Francorum. Il s’agit d’un vieux pamphlet de la Fronde, adapté et corrigé, qui fait du Parlement de Paris un organe descendant du plaid franc et reléguant les Parlements de province au rang de simples tribunaux. L’auteur anonyme de ce libelle fait aussi de l’autorité populaire un autre contrepoids à la puissance royale, aux cotés du Parlement. La monarchie leur serait soumise. Si l’idée d’un Parlement aux racines mérovingiennes peut plaire aux parlementaires dans leur opposition à l’absolutisme royal, l’autorité populaire qui est défendue est totalement rejetée, considérée comme républicaine. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/139 Livres prohibés -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/142/RES_134684_Arret-Parlement.pdf 7073e0c45d851b097c0a9ad7324d4487 PDF Text Text LMU] & AftREST DU PARLEMENT, Du 2 Mai 1 7 6 8 . Extrait des Regijlres du Parlement. € E jo u r, les Chambres affèmblées, les Gens du Roi font entrés , & Me. JeanAndré Le Blanc de Caftillon , Avocat Général dudit Seigneur R o i, portant la parole, onc dit : M E S S IE U R S , Le Bref émané au fujet des Edits du Prince de Parme, fous le nom du Souverain Pontife , mais fabriqué par les Officiers de fa C our, ôc fuggéré par les Jéfuites, ne nous a d'a­ bord été connu que par la fuppreflîon ordon­ née à Paris & à Touloufe. La proximité d'A vignon, qui fèmbloic A �jA W Z k 2 devoir hâter la didrif^ucion de cette piece en Provence, a vraifemblablemem contribué à -la rendre plus tardive : on y a prévu les fuites d'une entreprife qui infulte aux droits des Souverains &c des Nations, au nom de tant de Rois , à un Prince digne d'intérelîèr tout l’univers & de trouver par-tour des ven­ geurs. Ces fuites ne pouvoient être appréhen­ dées que du petit nombre de perfonnes parmi lefquelles le myftere de ce Bref étoit renfermé. A peine a-t-il vù le jour , que les partifans de la fameufe Société, &c ceux des prétentions de la Cour de Rome , ont été déconcertés ; ils n'ont pù voir qu’avec peine la ’ doétrinc ultramontaine fe produire hardi­ ment , fans les pailliatifs dont l’ufage eft: indifpenfable dans un fiecle éclairé ; démentir par cet éclat imprévu l’affurance avec laquelle ils publioient que cette Cour nous laide jouir de nos maximes ; venger elle-même la M agif rrature des noms calomnieux donnés à fes dé­ marches, & juftifier des allarmes qu'on ofoit traiter de déclamations vaines, &c de fauftès fuppofitions. Ceux qui font plus attachés aux prétentions du Miniftere de Rome , qu’initiés dans fes myfteres, ont craint que fa hauteur n’eut trompé fa politique, & qu’elle n’eût hâté la perte de la Société en voulant la reculer. Dansuaç conjon&me auffi critique, ils n’onc i pu lui marquer leur attachement que pat l’étonnement 8c le dlence. Ils l’ont enfin rom­ pu ce filence, au moment qu'ils ont cru voir quelque jour à donner le change fur les motifs du nouveau Bref. Après ce qui a été dit par les grands M igiftracs qui ont parlé avant nous , s'il peut nous refter quelque chofe d'utile û faire , c’ed de montrer le faux des exeufes qu'on multi­ plie en vue d’affoiblir ou de détourner l'indi­ gnation générale : on voudroit faire oublier la démarche , 8c replonger les efprits dans le calme pour préparer fans oblfacle de nou­ veau^ orages. Le premier artifice confifte à préfenter cette affaire comme un démêlé particulier des Cours de Rome 6c de Parme , dont le fujet eft: étranger aux divilions qui ont autrefois agité le Sacerdoce & l'Empire. On ofe appuyer cette idée de l'un des traits les plus révoltans du Bref, celui qui approprie au Pape le titre de Souverain des Etats de Parme: Des E dits ont été p u b liés, dit le B ref, dans notre D uché de Parme ç r d e P la ifa n ce, &c la puiffance dont ils font émanés y eft: traitée d ’il­ lé g it im e , de préten d ue J u rifd ittio n royale ( i) . ( i ) In Ducatu noftro Parmcnfî & Placentino à îfaxuiari illegitimà poteftate Edi&a . .. prodiifte . . . . Regiar , ut vocant , Jurifdittionis . . . . Regia:, ut appelhru , Jurifdiftionis. . . afTcrta: Regia: Jurifdi&ionis. Êref, A ij �4 Ces paroles n’indiquent, félon les émifTàires cachés, qu'une querelle féodale du fuzerain au valîal. En fuppofant, contre la vérité connue , que l ’Etat de Parme fut féudataire du St. Siégé, le (eul droit de fuzeraineté donna-t-il jamais celui de réformer les loix d’un Etat, & même de fe l’approprier , en traitant d‘illégitim e la Puidànce qui le gouverne? Une telle prétention ne feroit, dans un Seigneur véritablement fondé en fuzeraineté , qu’un aéle d’ufurpation tyrannique , capable d ’éteindre le droit réel : elle aveniroit ceux d’entre les Souverains , qui feroient réellement féudataires du St. Siégé, de dépouiller une qualité fur laquelle on fonderoit des projets ambitieux : elle ne pourroit paroître étrangère aux autres Souverains. L’hiftoire leur a ap­ pris que cette prétention d ’un droit de fu­ zeraineté fur certains Etats catholiques , n’a fouvent été pour la Cour de Rome que le voile d’une ambition plus haute, le prétexte des aétes de cette Suprématie univerfelle qui menaçoit également toutes les Couronnes,mais qui n’ofanc les attaquer toutes à la fois, étendoic le joug de l’une à l’autre par divers moyens : que d’autres fois la même ambition agiflant plus à découvert, excitoit dans les Etats de violentes tempêtes, qu’un Souverain ne pou­ voir calmer qu’en offrant de tenir ces mêmes 5 Etats en foi & hommage du St. Siégé. Si la pollcflion a pu conferver quelque part ce droit , ou pour mieux d ire , tenir lieu de droit malgré le vice de fon origine , elle ne peut priver les Souverains de la faculté de rompre le joug au moment qu’on veut l’ag­ graver , & fur-tout lorfqu’on le fait fervir à relïufciter le pouvoir du Pape fur le tempo­ rel , dont leurs ancêtres s’étoient propofés d ’éteindre la prétention par ce facrifice. Telle eft la fource la plus commune de ce fingulier vaflèlage, à l’égard d’un Siégé q u i, établi pour être le centre de l’unité tk des refpeéls de la chrétienté, eft lui-même rede­ vable aux bienfaits des Souverains de la por­ tion de l’Empire qu’il a réunie au Sacer­ doce (i). Le Pontife qui remplit ce Siégé , ne peut jamais confondre le pouvoir inné, qui, fuivant l’exprefTion d’un Pere de l’Eglife , le rend fucceflèur univerfel de Pierre , avec le ( i ) Peuvent-ils ne pas fc fouvenir qu’ayant été Iongtems pcrfécurés , retenus prifonniers , envoyés en ex il, tantôt par les Empereurs de Conftantinople ou pat les Exarques de Ravenne , tantôt par les Rois des Lombards, Pépin & Charlemagne les ont non feu­ lement affranchis de cette fervirude, mais ils leur ont donné par pure libéraliré ce qu’on appelle au­ jourd'hui le Patrimoine de Sc. Pierre ? Mr. Talon , flaidoy. fu r la Bulle d'innocent X I , concernant les franebif. i t i i . �6 pouvoir acquis, qui dans Rome le rend fucceflèur en partie de Conftantin ( i j , non en vertu de la donation fabuleufe de cet Em­ pereur , mais en vertu des dons de Pépin & de Charlemagne. Il ne peut étendre aucun de ces pouvoirs hors de leur fphere, ou les dénaturer en les mêlant dans l'ufage, fans intérelTer tous les Souverains ; ôc la Cour de Rome ne fçauroit ufurper fur aucun Monar­ que , lans offenler en général la Souveraineté, toujours folidaire entre les R ois, quant à Pattribut eflèntiel qui la fait relever de Dieu feul. Mais ce 11’eft point à la prétention abfurde & bornée d'un droit de fuzeraineté fur l'Etat de Parme que le Bref s'arrête , c'eft: au titre bien plus flatteur de Légiflateur fuprême des Etats chrétiens , qui réduiroit tous les Princes catholiques , non à la fimple qua­ lité de féudataires, mais à une fouveraineté précaire. Sous ce point de vue, qui eft le vrai, les émiflaires de cette C our, ne pouvant excufer une démarche qu'ils ne veulent pas improuver, fe réduifent à faire partager aux Edits de Parme le blâme auquel ils ne peu­ vent fouftraire le Bref. Ces Edits o n t, difent-ils, en diminuant ( 0 In his fucccflïfti, non Petro , fed Conftantino. D iv. Bernard, lib. 4. de confid. cap. 3. 7 les droits des Eccléfiaftiques d'Italie, excité dans la Cour de Rome un mécontentement qu'elle n'auroit point exhalé à l’égard de Nations plus privilégiées : comme fi l'indé­ pendance des Couronnes 8c de la légiflation de chaque Etat, n’étoit pas le droit commun des Empires &c l'eflènee même de la fouveraincté. Ils ajoutent que le Bref ne va pas jufqu’à la menace de la dcpofition , qui cons­ titue le caraélere le plus fâcheux du pouvoir direét ou indireél fur le temporel des Rois mais n’y a - t - i l d'entreprife que dans ces Bulles qui afpiroient à renverfer tout d ’un coup les Trônes, 8c feroit-il permis de fer­ mer les yeux fur les atteintes portées aux principes fondamentaux du gouvernement po­ litique ? C'eft à l'aide de femblables exeufes , que des démarches non moins repréhenfibles n'onc pas toujours été repouflees avec allez de vi­ gueur , 8c que la Cour de Rome croit pou­ voir , fans fe compromettre , reproduire de tems en tems un fyftême qu'on auroit pû la forcer d'abandonner. Ce fyftême varie fon a&ion 8c fon langage fur les combinaifons de la politique. Grégoire V I I le publioit fans détour , 8c Boniface VIII ofa fanétifier par des allégories l'affreux principe des deux glaives réunis dans la même main. Ces Papes 8c quelques-uns de leurs �s fucceflcurs, ont même déployé le glaive ma­ tériel , & rempli l'Univers de Troubles & de fédicions : les tems font encore trop près de nous. Il eft vrai que ce glaive paroît erre ren­ tré dans le fourreau ; mais les Ultramontains I'aflimilent au glaive pris fur les Philiftins, q u i, enveloppe dans un drap & ca ch é dern e r e l'Ephod , ne devoir fe déployer que dans les grandes occafions , que pour une viéloire allurée j & par un mélange bizarre de fuperflition & d'atrocité, ils ne défendent à l’autorité ecclélîaftique que d’en ufer par des mains fa cerd o ta les, & lui permettent d'en difpofer, en déléguant les exécuteurs des fenrences de privation des Couronnes, executio ad altos pert/net : c’elt le mot unanime. Veut - on les prellèr par l'exemple de la primitive Eglife, obéidânt à la puidànce per­ sécutrice , & préférant le martyre à la rébel­ lion ( i )-, ils ofent attribuer cette conduite, & les Saintes maximes qui lui Servirent de baie , au défaut de fo r ce s fu jfiftn tes pour repouffèr la tyrannie, v ires E cclejia non fu pp ctebant (1) Mr. Fleury remarque, apres Tertullicn «5c les autres P. P. de l’Eglife , que l'antiquité chrétienne a obéi k des Princes hérétiques, infidèles & perfécuteurs, quoique Us Chrétiens fujfent ajfez puiffans pour s'en défendre. Fleury, infiit. au droit ecclef. tom. i. eh. i j . p. u t . / 9 ( i ). L’efprit de rébellion n’attendoic donc que l'occalion d'éclater ! Ainfi l'on verfe fur le Chriftianilme n ai liant l'opprobre ( z ) des Pharifiens, & de cette morale renouvellée depuis deux Siècles > qui s'accom m odant au tem s , aux lieux & aux per fonnes , fe main­ tient par le défaveu d'clle-même : l’incrédule n'a pas manqué d'emprunter de l'Ultramontain la calomnie la plus capable de dégra­ der la religion. Vires non Juppetebant ! pa­ role funefte , à laquelle on reprochera tou­ jours d’avoir fait blafphémer le Nom de tebant ( r ) Nos contrâ dicimus eos ( Reges hxrcticos vel infidèles ) tu i lie tolctatos , propteteà quod ad eos dejiciendos vires Ecclefid non fuppeteOant ; potuifle autem Ecclefiam fi vires adfuillenc , imo veto etiam dcbuijfe Regibus illis imperium . . . . abrügaie , mfi caufa aliqua efiet cur hxc abrogatio in tempus commodius difFerenda viderctur. Bellarm. de potefi. furmn. Pontif. in temporal, cap. zo. p. 190 & 109. Ea tune eranc tempora ut pociùs ad martyrium fubeundum Epifcopi parati clTç deberenc : at ubi vidit Ecclefia fiaac potelfari locum aliqucm aperiri , vel cum ipforum Principum fpirituali utihtate , vel certè fine detrimento 6c pemicie populorum , non fibi defuic. Fr a n c , r o m u l u s in apo lo g . cap. s. ( i ) Pejfimeque mereri de chrilhanâ religione, qui poftrema a’tate dixerint Apoftolis , Martyribus, Patribus , Romanis deniquè Ponrificibus , civili potef-1 tari advèrfantibus , noccndî vires , non auterti voluntatem atquc animum defuifle. Bojfuet defenf. decl* Cler. {allie. part. f . lib. 4. cap. 17. p. " ’ t:: �10 Dieu ( i ) , d'avoir voulu introduire entre l'Evangile 6c la Tradition le contraire perfide de deux préceptes, dont l'un rendu public pour former des profélites ne précheroit que ioumiiTîon , l'autre plus caché, 6c dit à l'o­ reille, autoriferoic le loulévement dans les rems de force. Par cet aveu commun à tous les défen­ deurs du pouvoir des Papes fur le temporel, nous fommes avertis que l'ufage du pou­ voir peut s'interrompre , fans que la doctrine foudre. Le langage peur être adouci 6c palljé, le fonds eit toujours le même ; 6c quoi­ que cette doétrine ne foie point portée dans les Bulles ôc Brefs aux excès dont ces dé­ fendeurs ne rougi fient p as, le principe eff: renouvellé par des monumens de prefque tous les Pontificats , les plus modernes même 6c les plus figes. C'cfi: que les Officiers de la Cour de Rom e, lur qui la grandeur fpiricuellc du St. Siégé ne fçauroic fe réfléchir , uniquement occupés d'aggrandir fon pouvoir temporel, trompent la vertu des Pontifes, tandis que l’intrigue qui les environne ê c Ja politique permanente de cette Cour leur fait violence. Au furplus, M eilleurs, le Bref que nous fc.-'ia ^ :’a *< [v -, f •' ( i ) Blafphcmafç fecifti ioijqiicps Domini pro^cc, verbum hoc. i . RtçHtn, cap. i t . v . 14. • 4 it vous apportons , ne fe borne pas, comme ceux qui font émanés des derniers Papes, à une réclamation vague de ce faux pouvoir , dé« nuée d ’entreprife ; le dernier Bref d t dirigé contre un Prince augufte ; il réalife , il ap­ plique le pouvoir en abrogeant les Edits de ce Prince. Le fujet 6c le prononcé du Bref, le genre des menaces & des peines , le principe d’où il les dérive , la forme de la publication, tout caraétérife l’ufurpation la plus violente des droits temporels. C ’eft le pouvoir in­ direct & même d ireét, exercé fur la légiflation civile , appuyé de l'abus le plus criant du pouvoir fpirituel , 6c muni de l'excom­ munication. Si les effets ultérieurs que la Cour de Rome attribue à ces cenfures, ne font point développés par le Bref, ils s'y trouvent contenus comme l’effet dans fa caufe. Obfervons d ’abord que s’il avoit pu fe gliflèr dans les Edits de Parme , quelque difpofition contraire aux droits de l’ordre eccléfiaffique , cet abus du pouvoir ne fçauroic juAifier les voies d'abrogation & de caflation, qui ne peuvent appartenir au Pape à l'égard des loix civiles. Les Souverains peuvent être furprii jufqu'à,enfreindre la difeipline canonique : qùel eft alorsj le devoir des Minières de l’au- B ij �torité fpirituclle ? L'indépendance naturelle des Gouvememens , ce l'efprit de paix inhérent au Chriftianifme , nous le difent alTèz ; mais apprenons - le de 1Eglife elle-même : ils doi­ vent ( fans cefïer d'intercéder auprès du Sou­ verain pour la réglé 8c pour le plus grand bien fpiricuel ) tolérer l'infraétion, lorfqu’elle n'eft pas de nature à affe&er la fubflance de la religion : il ne leur eft jamais permis de combattre , ni par une loi oppofée , ni par des cenfures doctrinales, ni par des exhor­ tations à la défobéiflànce, la loi civile qu'une préférence même injufte de l'intérêt politique auroir déterminée. Cette réglé de conduite , qu'il cft h utile de rappeller dans un fiecle où elle a foufferc des atteintes marquées , eft tracée par l’e­ xemple des Conciles 8c des Papes ( i ) , 8c par­ ticulièrement de St. Grégoire le grand : tan­ tôt il fe rend le miniftre de l'exécution d'une loi de l'Empereur M aurice, quoiqu'il la juge ( i ) Leges qux Canones infringunt cfïc quidem nulla* ipfo jure ; fed nec Pontifices nec Synoium cecurneoicam hoc fibi arrogade , uc cas Decretorurn fuorum auétoritace refeinderent -, verùm id à Principibus exorade. IJ docuit Photius Tyri Epifcopus fuo exeraplo ; ipfaqae Synolus Calcedonenfis , qux refcripcum de Mecropoli Beryti dacum adverfus Canoqes , à Judicibus refein den lum ede profeda eft. Marc* fie concord. Sacerd, er Lnper, lib. i , cap, il* . «3 contraire à l'intérêt de la religion 6c à la vo­ lonté même de Dieu ( i ) : tantôt 8c dans une autre occafion, il déclare au même Empereur que h les coups d'autorité qu’il fe propoloit de frapper contre un Evêque ( dont cet Em­ pereur iouhaitoit la dépolition ) , ne bleilent pas l'ordre canonique, il y fou fer ira , 8c que dans le cas contraire, il tolérera en filence , parce qu'il s’agiftoit d’un fait où la foi n’étoic pas attaquée ( z ). Réglé fi abfolue , il ( i ) Ego judioni fubjeftus . . . . legem per diverfas partes tranfmitti fecï . . . . Lex ipia omnipotenti Deo minime concordat. GREGORIUS M. AD 1 MPERAT. MAURIT. Noa fibi tribuit fan<ftus Gregorius magnus , indireâx poteftatis nomine , uc legem abroger animarum utilitati parum congruam. BOSSUET DEFENS. CLER. GALLIC. tom. i. part. i. lib. t. cap. S. p. i 08. St. Grégoire fe contenta de fupplier l’Empereur Maurice de révoquer la défenfe qu’ii avoir faite , de confacrcr au fervice de Dieu tous ceux qui étoienc engagés dans fes troupes , Sc ce grand Pape voulue rendre cette fupplication plus favorable , en publiant la loi de l’Empereur avant que de fe plaindre de fa difpofition. Difcours de Mr. le Premier Préjident du Parlement de Paris au Roi en l'année 1691 , au fu jet d'un Bref d'Alexandre Vllî. (t) Nos tantummodo in depoGcione talis viri non faciat petmifeeri. Quod vero ipfe fecerit , fi canonicum eft , fequimur ; fi vero canonicum non cft , in quantum fine peccato noftro valemus , portamus. Paroles de St. Grégoire le grand , rapportées dans Marfa , liv . 4. chap. z i. �14 néceffaire à la paix de l’Eglife & de l’Etat, qu elle faifoit partie de l'ancienne profefTïon de foi que les Papes adrefloient à Sc. Pierre après leur éle&ion ; ils s'engageoient à une fage tolérance, que Mr. de Ma.ca appelle même du nom de connivence, à l'égard de toute in­ fraction de la difcipline canonique qui ne contiendroit pas une grieve ofenfe de la f o i & de la religion ch-etienne (/). Fa«ftum nempè tolérât (Grcgorius M. ) in quo fides son Udebatur. Ataica , de eoncordiâ Sacerdotü (sr Irnp e r ii , ibid. ( ») Si qur veto emerferiot contra canonicam difciplinam, communicatione filiorum mcorum fanda: jromanx Ecdcfix Cardinalium ( cum quorum confilio , diredione , & rcmemorationc minifteriam roeum gcram & peragam ) emendarc aut patienter (excepta fidei & chriftianat rcligionis gravi offenfione) tua & Beatiftîmi Coapoftoli tui Pauli procurant^ inteiceftione, tolerare , lacrofque Canones & facrorum Pontificum conftituta , ut divina & cœleftia man­ data , Deo auxiliante , cuftodirc. £ Diurne Ecclefu romani. Qax à me toto capite dida funt ità velim intelligi , fi de Jurifdidione tantum agatur , & de difeiplinâ ecclefiafticà. Nam fi his contcntionibus Tides chriftian* Ixderetur, omnia pericula oppetenda potiùs eftent Epifcopis , quàm ut prx focordiâ, aut metu , nefariis cooatibus aftentirentur , âut conniverent. Sed exceptione ilia adhtbita poffunt cormiventiam fuam tueri , rortianorum Pontificum exemplo , qui in profdîïone quam port elcdiütiem fdam B. Pctro nuncupabânt, Canones quidem & Décréta à fc obfetvatum iri pollicebantur -, fed infra&iooei *5 L’hiftoire eft remplie de ces exemples , Sc îorfejue des P rinces ont blejfe les droits & l<* d ifc ip lin e de V E g life , les Papes les plus fa in ts n ’ont pas cru pouvoir employer d ’autres a>ynes contre leurs lo ix , tjue celles des fu pp licatio n s ■ çr des remontrances ( i ). La voie de caftàtion employée au nom du Pape à l’égard d'une entreprise de la Puiffance féculiere, auroit toujours l’inconvé­ nient de fuppofer une fupériorité direéte de puiflànce à puilîànce , qui ne peut exilter en aucun cas. ( z ) Le devoir d ’obéir à l’auto­ rité fpirituelle dans les préceptes du iâ lu t, foumet à cette autorité le Prince en qualité de fidèle, mais il ne lui foumet pas la puifïànce, ab aliis fadas , aut cmendatum , au t, excepta fidei caufà , toltrstum iri. Quæ conniventia pneipue profi­ ta nda eft iis rebus , quas imperio (y aucloritate fua Principes gerunr. Marca , de eoncordiâ Sacerdotü & irvperii , lib. 4. cap. i l . Eft ergo primum didum quod ad Regem pettinec fine requiütione providerc Ecclcfix regni fu i, extra articulas fidei. Difcours de Pferre Regis , Doâeur de la Faculté de Paris , du 31 mai 1395 . Preuves de la nouvelle hifloire du Cenc. de Confi. p. 37, (1 ) DWcours de Mr. le Premier Préfident du Par­ lement de Paris au Roi en u6yi contre un Bref d’Alex^fidte VIII. ( t ) Si l’on fouffroit que les Papes puflent cafter des Edits, des Déclarations & des Arrêts qui porrent le nom du Roi . . . . ce feroît leur donner une pui(Tance fur le xomporcl des Rois. Difcours de Me. de ham igntfi^ A w s * t , du x i fév rier t f p i . �i6 parce que la puilTànce en qui l'Etat entier eft concentré ne feauroie être foumife, ni à > un membre de l'Etat, c'eft-à-dire , à l'Eglife nationale , ni à l'autorité du Pape. De-là les aélcs Iéçillatifs d'un Souverain ne fçauroient fournir à ce Pontife matière de caflation : une pareille forme , quel que pût en être le prétexte, feroit encore plus fufpeéte de la parr d’une PuilTànce qui nourrit en effet une prétention de lupérioriré temporelle, & com­ me elle y réunit encore celle de l'infaillibi­ lité , elle pourroit à ces deux titres abroger les loix les plus régulières. Des Edits contraires à l'ordre établi félon la réligion reçue dans l'Etat ( s’il pouvoir en émaner de tels d'un Prince chrétien ) feroient allez nuis d'eux-mêmes ; ils mettroient les iujets au cas du précepte d ’obéir a D ieu plu­ tôt qu'aux hommes. L’Eglife ne fçauroit per­ dre le droit de maintenir le dépôt de la foi, auquel fe trouve lié l’ordre eflèntiel de la hiérarchie , <$c de déclarer la doéfrine avec toute l'autorité attachée à fon miniftere, fans craindre les obftacles humains. Sur tout autre genre d'infraélion , la tolérance eft due au iefped de la PuilTànce publique* & à la paix des Empires. Mais C\T loin d'entreprendre ou d’innover, les loix du Prince ne font que pourvoir à la tranquillité publique, régler ou prévenir . des *7 des démêlés de jurifdiélion , reftraindre des privilèges ou des exemptions q u i, fondés fur le droit humain , peuvent être modifiés ou même révoqués, l'Eccléfiaftiqüe fujet doit plus que la fimple tolérance ou obéifîànce pafà five ; il doit foulcrire &C coopérer, s'il le faut, à l'exécution de la loi ( 1 ), & la Cour de Rome doit refpetfter la puilTànce qui a prononcé , loin de pouvoir la contredire. Le Prince à qui dans l'enceinte de fon Em­ pire rout eft dévolu, non a titre de p ro p riété, dit Marca , mais par droit de fou vera / n eré, le Prince à qui feul appartient la jurifdiélion ex­ térieure ôc proprement d ite, c'eft-à-dire, l'au­ torité munie du pouvoir dè contrainre, J ans lequel il rfeft point de ju rifd i.ïlion parfa/te , eft cenfé pofféder tout ce qui relativement à cette jurifdiétion peut être controverfé : le redore Sc la décifion finale de c«s controverfes ne peu­ vent donc appartenir qu’à lui (z ). Telle eft (1) Parebat intérim Grcg. M. ac legem ad alios julTus tranfmittebar. Boffuet , deftnf. Cltr. Gallic. tom. 1 . part. 1. rit. 1. cap. 8. pag. 108. (1 ) Cum Principum conditio (ît melior , ex ré­ gula juris civilis, canonici St naturalis ; in pari enim caufa rrulior eft conditio ejus qui polîîdet, inouic Jurifconfultus. In his autem controverfiis , quis dubitarc poteft , quin Princeps ad quem omnia perti­ nent , imperio etlî non dominio , pofftdtre jus illud JvrifdiBionis controrverfa ccnfeatur ! M arca, de conternia Sncerd. CT Imper, lib."4. cap. t l . c �iS la réglé de tous les Empires, de tous les Prin­ ces chrétiens, depuis Conftantin & Juftinien jufqu’à nos jours (i). Les Jurifconfulces meme d’Italie ont reconnu que le Souverain eft feul juge dans fa propre caufe ( i ) , feul juge de fa compécence , &c les Papes ont fournis au jugement des Souverains & de leurs repréfentans ce qui pourroit leur être furpris contre les loix. ( 3 ) S’il en étoit autrement la majefté de l’Em­ pire seclipferoit au gré des miniftres de l’au­ torité fpirituelle, non feulement du premier In contcntionibus de JurifdiéUone ecclefiaft. & fxculari , ultimnm judicium aiïeritur fupremx Curix regni. Marc» ibid. num. 9. ( 1) Ad nos negotium , tam ab Epifcopo quam à Judice , referatur , ut nos hoc cognofcentcs , qua nolis xidentur , Jubeamus. Novell, 11$. (2.) Pocèft e(Tc judex in ptoprià causa. Glojf. marg. in canon. nos fi incompetenter. Cauf. z. qu. 7. Alexan­ der de lmola 15" alii. Le Roi ne tient la puiftance temporelle que. de Dieu feul ; il ne peut avoir de Juges de Tes droits que ceux qu’il établit lui-meme. Fleury , injlit. au droit eccléf. tom. t. ch. 15. pag. 117. » (? ) De Capitulis vel prxceptis imperialibus vefrris . . . . irrefragabiliter euftodiendis . . . . nos confervaturos modis omnibas profnemur. Léo IV Lothario A ugufl 0 , cap. de capitul. diflinci. 10. Nos h incompetenter aliquid egimus , & in fubditis juftx legis tramitem non confervavimus , vcfrro, ac MifTorum veftrorum , cunéla volumus emendari , judicio. Léo IV Ludovico Auguflo , cauf. 1. qu. 7. can. 41. *9 d’entr’eux , mais encore de chaque Prélat qui prétendroit repréfenter lui feul, vis-à-vis de fon propre Souverain, tout le miniftere fpiiituel : chacun d’eux, au lieu de refpeéter les bornes que Dieu a marquées avec la préciCon nécelTaire pour foumertre tous les efprits, pourroit retoucher fans ceflè à ccs bornes im­ muables pour accroîcre fon pouvoir : l’efpece de fouveraineté propre à l'Eglife, n’étant plus limitée aux objets fur lefquels elle eft infail­ lible , & qui incéreftènt le falu t, détruiroit celle de tous les Monarques ; ce ne fcroitplus déformais à l’interprete infaillible de l’Evangile & à l’organe de la Divinité, ce feroit à l'hom­ me , &c fouvent à fon propre fujet, ou à une puilfance étrangère dans l'ordre temporel, que le Souverain rendroit obéilîànce. Que deviendroient alors ccs maximes de religion &: d’Etat, que le Pape ne peut être tout enfem ble Roi ç r P rêtre ( j ) , que l'E glife eft dans l'E tat & que l'E tat ne peut être dans l'E glife (z ), que le corps de l’E glife eft d iv ife en deux perfon n es, la S acerdotale (fr la Royale (1 ) Rex 8c Epifcopus fimul efle non poteft. Hincmar ad Adrianum II. (t) Non enim Rcfpublica eft in Ecclefià , fed Ecde fa eft in Republicâ. Optatus Milevitanus. Ecclefia eft in Impcrio , id eft , per Imperii provincias fparfa , ex civibus conftat , 8c fub patrocinio Regum degit, M arta , de concordià Sacerd. & Imper lib. 4. cap. xx. n. 6, c ij �20 ( i ) , qu'il eft gou vern é par l’a u to rité des Pon­ tifes & par la puijfance des Rois ( i ) , qu’enfirt on ne onffre point que les M in ières d e la re­ ligion prononcent fur les lim ites ou s'étend l'au­ torité royale dans les chofes eccléfiaftiques ( 3 J. Nous aurions rétrogradé de plulîeurs fiecles, & nous rentrerions dans les ténèbres des fiecles du moyen âge , où les Papes faifoient rendre compte aux Souverains de tout ce qui avoit rapport aux droits temporels de leur Clergé; où des Evêques appuyés par les Légats >érigeoient en dogme dans des aftèmblées ( 4 ) toutes leurs prétentions de jurifdi&ion coac­ tive , 8c converudoient leurs privilèges en im­ munités facrées ; où des fujets cités devant les Tribunaux de l'E tat, pour avoir exécuté des Bulles deftruéfives de nos Libertés, déclinoient la jurifdiétion royale ; où des Pré­ lats appelles devant leur Souverain, pour fe défendre contre Paccufation d'entreprife in­ tentée par le Miniftere public, déclaroient à (1 ) Principaliter itaque totius fanftx Dei Eccle(ix corpus in duas eximias perfonas , in facerdotakm fcilicer , 8c regalem , &c. Cône. T arif 6. cap. 3. (1) Ità Ecclefiam difpofîtam efTe, ut pontificaït auctorïtatt & regali potejlate gubernetur. Conciliant a i ThéoJ. •vill. anno 844. (3) Notes fur Fevret, tom. 1. lir. 1. ch. 6. (4 ) Concile de Bourges tenu en 117 6 , & préÉdé par le Cardinal de Ste. Cécile, tom. 11. part. 1. des Conciles, pag. 1018. 2I leur Roi qu'ils ne l'inftruifoient que pour écla irer fa con fcicn cc y fans préten dre fu b ir au­ cun ju gem en t d e fa p a r t , tir lu i fo u m ettre les attes émanés d e leu r a u torité ( 1 ). Tout efi bou leverfé par ce B r e f , 8c par le feul titre qui nous apprend que des Lettres émanées de l'autorité fpiricuelle, ca jfen t, ann u llcn t, abrogent les Edits d'un Souverain (z). Mais par où ces Edits ont-ils pu mécontenter la Cour de R om e, au point de l'engager à franchir toutes les bornes ? Ils règlent les difpofitions faites en faveur des gens de main­ morte , 8c celles des fujets qui fc vouent à l'état religieux ; ils foumettent aux contribu­ tions de l'Etat certains biens acquis par les Eccléfiaftiques depuis l'époque fixée par les terriers ou cadaftres de Parme; ils établiflent un Magiftrat confervateur , 8c des Commiffaires chargés de maintenir la Jurifdiélion ro yale, de veiller fur le régime extérieur des corps eccléfiaftiques & des monafteres, fur la confervation de leurs biens, fur les dépenfes de l'entrée en religion ; ils affurent l'exécution des legs pies, la portion congrue des Pafteurs , la difci^line extérieure ou la décence du culte extérieur dans ce qui eft (1) ProtefUtion des Evêques dans la conférence de Vincenes en 1319. (1 ) Litteræ in forma Brevis quibus abrogantur & caifamur nonnulla Edifta. . . . Bref, �11 relatif à l’ordre public ; ils renouvellent la défenle fi ancienne & li autorifée, à tous étrangers , de pofleder des bénéfices dans l’E­ tat fans l’aveu du Souverain ( i ) ; ils défen­ dent encore de faire juger fans fa permi/ïîon, hors du lein de l’Etac 5c chez l'étranger, les caufes litigieufes dés Eccléfiaftiques %ils main­ tiennent l’ufagc du P la cet, E x equatur, ou L ettres d ’attache pour l’exécution des Refcrits de Rome, ulage fondé fur le droit des gens 5c commun en Italie : l’Auteur du traité Ju s B elgarum en a rapporté des preuves de tous les Etats. Ce font matières toutes civiles, que le Décret royal d’Eipagne appelle avec raifon purem ent temporelles. Si quelques-unes peuvent s’appeller mixres, ce n’eft que dans un fens très-impropre , 5c fous un rapport éloigné. D’ailleurs l’autorité civile toujours décifive 5c prédominante dans les matières mixtes, c’cft-à-dire, dans les ma­ tières où l’inréiêt d’Etat eft mêlé , ne peut être contredire par l’autorité fpirituelle ; elle ne doit révendiquer dans ces fortes de ma­ tières, que le point de religion 5c de confi­ dence , que le côté par où elles font purem ent fp iritu elles, comme l’antorité qui les réclame ; 5c ce partage fi /impie feroit de facile exé(O Non ergo Italo conferendum eft benefîcium in Hifpaniâ , auc in Britanniâ , aut è contra. Conc. Cardinal, jubepte faulo 111, exhibitum ftnno 1538. 23 • cution, fr cette autorité , qui fc dénomme elle - même fpirituelle , ajouroit qu’elle l’eft purem ent : mais cette limitation importante , confacrée par les Théologiens ( 1 ) 5c les Ca­ nonises , par nos Ordonnances 5c par l’Edit même de 1^9 y , eft écartée avec foin , 5c traitée d’indifférente par l’Ultramontain, quoi­ qu’on ne puiffe l’omettre fans rouvrir la porte à l’ufurpation de ces matières mixtes, 5c fans donner un prétexte d’y fai^re intervenir le Pape , puiffance étrangère quant au temporel. Quel fyftême, qui méconnoît dans les Souverains catholiques une autorité que l’Eglife a reconnue dans les Princes perfécuteurs , ou dans ceux qui ne lui accordoient que la tolérance, avec cette dif­ férence néanmoins que l’Eglife perfécutéc ne pouvoir avoir des rapports ou des intérêts mêlés avec ceux de l'Etat qui la rejettoit , avec une terre ennemie , où fon culte étoit proferit, où elle ne fçavoit comment chante-r le cantique du Seigneur- ( 2 ) ; que l’Eglifc fimplcment tolérée n’étoit liée à l’Etat que par le devoir de fe conformer aux loix (1 ) Le fondement de nos Libertés eft que la puiffancc ccclcfiaftique eft parement fpirituelle. Fleury, injlit. nu droit eccléf. rom. 1 . ch. 15. pajr. 139. (1 ] Quomodô cantabimus canticum Domini in terri aliéna ? Ffalm. v , 4. �. *4 qu'elle y avoir apportées , 8c d’obferver la police 6c la paix publique ; au lieu que l’Eglife efl aujourd’hui incorporée à l’Empire par voie d’alliance 6c de confédération. Cette alliance multiplie les rapports , 8c confequemmenr les matières mixtes formées du mélange conrinuel des intérêts refpeélifs. Dès-lors il a fallu que pour conferver l’in­ térêt d'Etat, qu’un zele Outré auroit pu quel­ quefois compromettre,le Souverain acquît fur la fociété adoptée le droit d’rnfpe&ion le plus étendu ; que pour attacher le même Souve­ rain à l’intciêt de l’Eglife , la religion le nom­ mât fon protecteur ; 8c que le Chef vifîble de l'Eglife univerfelle n'employât fon au­ torité qu’à faire refpecter , dans toutes les parties de ce grand tout, le Législateur tem­ porel. Chaque Eglife nationale, qui comme corps myftique n’eft qu’un membre de l’fglife uni­ verfelle , 6c comme corps politique, un mem­ bre de l’Etat, a du fc rapporter à l’arbitrage du Souverain , du foin de concilier les in­ térêts des deux fociétés, ■à moins qu’il ne s'agiflè de l'inllitution divine 6c de la nécef licé du falur. La fociété religieufe a dû reconnoitre dans la fociété civile , plus an­ cienne , plus puiflànte , & donc elle venoit faire partie, l'autorité néceflàire pour affûter l’union , l'union , Ôc le Souverain efl demeuré maître de taire prévaloir l'intérêt d'Etat dans tous les points de difeipline où il fe trouve mê­ lé ( i ) , à la charge d'en répondre à Dieu feul. La loi de la reconnoiflànce ( i ) ajoutoic encore au devoir naturel des Miniftres de la réligion , de chercher dans toutes leurs démar­ ches l’avantage de la Patrie, qui les a engen­ drés comme citoyens, 8c adoptés comme chré­ tiens ; de s’Attendrir à l’exemple de l’HommeDieu fu r la Cité ( 3) ; de fe fouvenir que leur première exiflence efl celle" de citoyen ; de refpeéter les mefures prifes par le Sou­ verain pour la profpérité temporelle de fes fujets ( 4 ) j 6c le Pape , puiffance pleinement étrangère quant au temporel, qui n’a avec les différentes Eglifes nationales que le lien de l’unité eccléfiaflique, dont il efl le centre, (1 ) Dans les points de difeipline qui concernent l’intérêt de l’Etat & la fociété civile , c’eft le Sou­ verain & le chef du Corps politique , qui eft l’ar­ bitre de l’intérét de l’Etat. G ilett fu r F tv re t, tomé 1. tiv. 1. ch. y. pag. 1 6 3. (1 ) Obfecro îgitur primum omnium ficri obfccrationes , oiationes , poftulatkmes , gratiarum actiorcs , pto omnibus hominibus. frim a fa u li ad Tmcfth. cap. 1. ytrf. ï . (3 ) Et ut appropinquavit, videns civitatem fle* vit fuper iilam. Luc. cap. 19.01.41. ( 4 ) U t quietam & tranquill& m v itam agam ue» frim a fa u li ad limoth. cap. a. v . a, P �26 peut moins que perfonne contredire les aétes légilU tifs, qui allurem l'ordre public en re­ ulian t ces matières mixtes. Nous n'iniiftons pas davantage fur des vé­ rités connues, à l'égard defquelles nous avons déjà eu l'occafion de nous expliquer ; elles font partie des droits inaliénables de la Sou­ veraineté. Un Hiftorien, qui a écrit la vie de Jean II Roi de Portugal, a d it , avec tous les publicités, que le Prince fouffriroic vai­ nement l'atteinte qui leur feroit donnée ( i ) , il ne peuc les détacher de fa Couronne à la­ quelle ils font attachés de la main de Dieu meme. Tels font cependant les droits révendiqués par les Edits de Parme , à n'en juger même que par l'expofé dû Bref, quoique les Dé­ clarations des Souverains d’Efpagne 6c de Parme nous affurent que la fu b jia n ce de ces E dits a été altérée par le Bref, ainfi que l’hiftoire des négociations. Contre des Edits fi jutes la voie de plainte ou de repréfentaûon ( fi Rome s’y fut réduite) eue été indifcrcce, téméraire , 6c dangereufe : elle auroit manifeté le deflein d'attirer aux étrangers le temporel de l'Etat, en s'élevant contre la défenfe de leur conférer des béné( i ) Non liccre Régi taie jus à fe abdicare , in pracjudicium regni & lubdicorum. Aug. Manuel. in v it* Joann. IA î? fices ; le defïèin de méconnoitre 6c l'autorité du Proteéteur né de la religion , de celle du M agitrac politique, qui fuftiroit pour autorifer un Prince , quelque religion qu'il profelle , à porter cette défenfe , 6c d'ébranler par ce moyen la maxime que la puijfance d e VE glife ne s'étend point fu r le tem porel , maxime dont la même défenfe e t une conféquence immédiate, félon la remarque de Mr. l'Abbé Fleury ( i ) ; enfin le defïèin d'établir l'indépendance de droic divin des perfonnes 6c des biens eccléfiatiques, que les Ultra­ montains enfeignent ( a ) contre tous les prin­ cipes , 6c de pouffer cette indépendance jufqu'au détriment & à la ruine même de l'E­ tat ( 5 ). Qui ne voit qu'une telle indépen( i ) Fleury , inftit. au droit eccléf. tom. x. ch. 2f. P*g- 13 J. C’eft comme chef du Corps politique que l’Em­ pereur Confiance défendit de promouvoir aux ordres les Officiers comptables ; c’eft en cette même qua­ lité que Charlemagne défendit d’entrer dans l’ordre ecclélîaftique fans le confentement du Prince, & que le Roi Charles VII exclut les Aubains des bénéfices eccléfiaftiqucs. Gtbert fu r Fevret , liv . 1. chap. 5.col. x6}. ( t ) Clericos . . . . decretis fummorum Pontificum, fe quod ma jus eft , divino jure exemptos fuiffe. Bellarm. de poteft. fumm. Pont if. in temporal, cap. 34 ./><*£. 1? 1‘ (3 ) Les biens confacrés à Dieu ne Jaiflenc pas d'être des biens temporels , dont la confeiyation D ij �2$ dance fer oit déjà , pour les Tujets que le Bref déclare exempts , un commencement de mo­ narchie ( i ) , 6c pour la Cour de Rome , qui ne réclame cette indépendance d'une clalîè de fujets, qu'en vue de les réferver à fa pro­ pre puiffànce, un moyen de partager &: même de dominer celle de l'Etat î Les autres prétentions du Bref vont en­ core plus loin : celle d'attirer les per Tonnes & les caufes eccléfiaftiques hors du fein de l'E tat, au lieu de déléguer la caufe in p a rtib u s, & la prétention de faire exécuter , mal­ gré les Souverains , les loix qu'elle voudroit impofer à leurs fujets , ou peut-être à euxmêmes , in tro d u isit le joug d’une monarchie univerfeile. Mais la Cour de Rome ne s’efl: point bor­ née à réclamer ces droits auffi dangereux que faux, elle fe les eft arrogés avec autorité ■ >&£ l'abolition qu'elle prononce des Edits achève d e blejfer U S ou vera in eté dans les prin cipes de importe à l’Etat ; de même les perfonnes çonfacrée$ à Dieu ne laiffenr pas d’ette hommes , & des ci­ toyens fournis comme les autres au Roi & à la puiffance féculiere , en tout ce qui regarde le temporel , nonobftant les privilèges qu’il a plu au Souverain de leur accorder. Fleeery. itoftit. au droit eccléf. tam* %. e h r i j . pag. x $t. ► ( i ) L’abus & l’extcnfîon erceffive des privilège* Æroit ane aurre forte d’entreprife lut la pui (Tance temporelle. Fleury ibidem. 29 la législation. En voyant une autorité impuif. fante à l’égard du moindre objet temporel, vouloir ufurper la légiflation civile , c’eft-àdire , ce qu'il y a de plus augufle dans la temporalité , il faut s’écrier avec T ertujlien, com m ent ce qui nJefi perm is contre perfonne , p o u rro it-il l’êtr e contre ceu x que D ieu a f a i t f i gra n d s ( 1 ) ? On a déjà remarqué que le Bref s’appro­ prie tous les vices de la Bulle In can a Dom in i , en s'y référanr nommément ( 2). Cette Bulle eft devenue fameufe dans tout l'uni­ vers catholique , par le cri général qui s’é­ leva contr'elle, &C parmi nous , par les fages mefures que vos peres oppoferenc aux ten­ tatives réitérées d'un Prélat de cette Pro­ vince. La première tendoit à traiter les Magiftrats comme excom m uniés en v er tu de cette B u lle : le Prélat n'ofant publier une cenfure, avoir défendu verbalement aux ConfefTèurs de les abfoudre ; il étoit imbu de ce faux préjugé que le for pénitenciel auroit le pri­ vilège de mettre un pareil attentat à l'abri de toute pourfuite. Ces cenfures verbales fu­ rent non-feulement déclarées abufives & fea n (1 ) Quod in neminem licec , fortê nec ipfuna qui per Deum tantus eft. Tertullien , apolog. cap. 3^. ( t ) Præfertim iis cooftiturionibus quae In caend D<\~ mini legi & promulgari folcnt. . . . Bref, �. . ,3 0 daleufies f mais le Prélac fat obligé, fous des peines , à les rétratfter, & à remettre fon procès-verbal de révocation au Greffe de la Cour ( i ) : il obéit. Par la fécondé tentative , le même Prélat voulut donner autorité à la Bulle , en la faifant publier : deux hommes célébrés, Guil­ laume Du Vair 8c Nicolas Fabrv de Peirefc firent échouer l'entreprife. Cette Bulle ne fut pas moins l'objet des précautions des au­ tres Etats catholiques ; elle n'eft reçue dans aucun : ce fait eft de nouveau attefté dans les décrets , manifeftes 8c lettres au - defTiis de tout éloge , que le nouveau Bref a fait éclorredans les Cours d'Efpagne & de Parme, 8c dont nous tenons à honneur d'employer quelquefois les paroles. Le nouveau Bref eft, à certains égards , plus exceffif que la Bulle ; il porte plus ouvertement les caraéteres du pouvoir direét fur le temporel ; il s'étend plus loin que le pouvoir indirect, auquel on voudroit quelquefois perfuader que les Of­ ficiers de la Cour de Rome ont réduit leur ftyle : ceci nous a paru digne de remarque, 8c mérite d'être expliqué. ( i ) Arrêts du Parlement de Provence de l’année contre Paul Hurault de l’Hôpital , Archevêque d’Aix. Tom. i. des preuves des Libertés de l'Eglifi i Soi G allie, pag. 6%. & fu iv . Arrêt du iflême Parlement de l’année i 6 n . lbii, tom. x. part. 4. pag. 135. 31. Le pouvoir indiredt, il eft vrai , autorife le Pontife a obliger le P rince de porter une loi c iv ile ou de la rétra éler j il a le double pri­ vilège de faire palier une matière fous le reffort de l'autorité eccléfiaftique , ou en décla­ rant qu’elle eft fpirituelle de fa nature, ou en évoquant , 8c comme on ofe le dire , en ca nonifiant une matière civile ( 1 ) ou com m une pour fe l’approprier : mais ce dernier privi­ lège n'a lieu que lorfqu'il s'agit du bien cffentiel de la religion >8c le pouvoir indirect ne s’étend, fu r le tem porel que par a ccid en t ( z ) , c’eft le caraétere par lequel on le diftingue du pouvoir direéfc. Le principe eft faux , parce que le Souverain n’eft comptable qu'à Dieu de l’ufage du pouvoir légiflatif, 8c même de celui qu'il exerce dans l’adminiftration extérieure de l'Eglife que D ieu a confiée a fia g a rd e ( 3 ). Il eft faux encore , (i )Poftc Pontifïcem materiam aliquam quafi refervare uc folum canonica fit non folum declarando . . . . quandô materia . . . . ex jure divino fpiritnalis eft , fed etiam . . . . fibi appropriare materiam com~ rminem. Suarés > de legibus > lib. 4. chap. 11. ». x i, MS( i ) Hic ufus inditeélæ poteftatis folum habet l o cum quafi per accidens. Suarés , defenf. fide't , cap. 11. (3 ) Cognofcant Principes fæculi debere fc Deo ra tionem reddere propter Ecclefiam , quam à Chrifto tuendam accipiunt, . . . Ilie ab eis rationem exiget , qui torum poteltati [nam Ecclefiam credidit. Concil. Èarifi. e r tan. Principes , eaufi. 1 3 . qu. 5. �31 parce que le rapport d'une matière vraiment temporelle Sc de toute loi humaine avec la confidence, n’en altéré pas l’efïènce & ne les foufhait point à la puillànce féculiere. La loi , qui eft elle-même la confidence publi­ que , doit avoir ce rapport efïèntiel par le­ quel elle efl jufte , &c qui lui donne le pou­ voir d'obliger les fujets par le lien intime de la confcience ( i ) , fans leur foumettre néanmoins l'autorité de la loi. Si le prétexte du rapport des loix à la confcience, Sc à cette religion dont la morale univerfelle ne laide rien d’indifférent dans nos aéfions , avoir le pouvoir de fpiritualifer le temporel, ce principe conduiroit à priver entièrement la puiffance féculiere du droit de faire des loix : la Magistrature fuprême auroit été tranfportée à l’Eglife dans fa fondation , fon ré­ g n é oppofé à celui de Jefus-Chrift feroit de c c monde. Il n'eft pas moins certain que la modifi­ cation apportée au pouvoir direél par l'in­ vention du pouvoir indirect, n’eft qu'appa­ rente , parce que ce pouvoir n'ayant d'autre règle que le difeernement arbitraire des loix utiles ( i ) Sübditi eftote , non folum propter iram , fed & propter confcientiam. Taulüs àd Rom. t'ap. 13. Lex htitnana obligat CJ in foro confcientiae. D.Thom. 1. qu. poS art. i. 33 utiles 8c des loix nuifibles à l’intérêt de la religion, le Pontife demeureroit aufli maître de la législation des Etats par le pouvoir ind ireé t, qu’il le feroit par le pouvoir le plus diredt. Il faut cependant avouer que cet adoijcif» fement paroifToit mettre une partie des loix civiles à l’abri de toute réformation de la part de l'autorité eccléfiaftique ( 1 ) , celles 9 par exemple , qui appartiennent évidemment à l’autorité du Magiftrat politique , qui n'em­ pruntent rien de l'autorité de proteétion réfervée aux Princes Chrétiens, ou du moins celles qui n’ont avec la confcience que le rapport général de toutes les aébions de la vie & de tout être moral. Si l'on pouvoit prendre quelque confiance à ce correctif.mis au pouvoir diredl, & croire que l’ambition eut voulu férieufement fe li­ miter elle-même ; fi l’on pouvoit féparer par des nuances deux fylfêmes qui partent du même deffein , & qui vont au même but ; fi l'on pou­ voit oublier que le pouvoir indiredt ne doit le jour qu’à la néceifité de calmer les Nations (1 ) Potertas indire&a , licct fufficiat ad corrigcrtdas interdùm vel abtogandas leges civiles , quando vergerc polTunt in perniciem animarum , non taînen propric ad fereodas & ftatuendas leges civiles, prxfertim merè pofitivas , & formaliter loquendo, Suarez , de leg. lib. 3. cap. è. n. 6 . pag-t £ �34 révoltées par les excès du pouvoir direét ; fi la France en particulier pouvoit oublier que -le détour du pouvoir indircét ne fut imaginé «que pour atïèrvir la Couronne qui avoir mieux défendu fes droits , 3c la Nation la plus jaloufe de fes Libertés , nous dirions que le ^pouvoir direét &c le pouvoir indirect difFerrent dans la théorie , en ce que le pouvoir direét menace plus universellement les loix .purement temporelles, au lieu que le pou-voir indireét menace fur-tout les loix réla-rives à l'exécution des Canons, les loix éma­ nées fur les matières mixtes , dont il étend la fphere , en confondant ce qui eft mixte par le fonds des chofes , avec ce qui ne l’eft qu'improprement ; ce pouvoir indireeft ne s'é­ tend gueres fur les loix purement temporel­ les , que lorfqu'il les accufe de choquer les bonnes m œurs (i). Le précexre eft à la vérité fufceptible d'une extenfion arbitraire , mais il laiflè du moins fubfifter dans les Etats un ordre de loix 3c une puiftance légitime ; il ne donne point à ilom e une puiflance abfolue fur la tempora­ lité. On pourroit meme dire que le pouvoir indireét , en réformant une loi à raifon d'un intérêt fpirituel , ou d'un préjudice ( i ) Si lex civilis in propria materiâ fit contra bonos mores, vel inférât periculum animæ. Suar&z., de iegib. lib . 6. cap. 16. n. 3. p. 446. de religion que le Souverain peut n’avoir pas apperçu , n'arguë pas toujours l'autorité législative d'incompétence 3c de défaut de pouvoir -, mais le nouveau Bref attaque le pouvoir dans fa fourcc ; il n’abroge pas Am­ plement les Ediis comme pouvant nuire par contre-coup au bien de la religion, il les abolit par la plén itu de de puijfance ( 1 ). Vainement diroit-on que le Bref fe fonde fur ce que les Edits de Parme pourvoient à des objets propres à la puiftance eccléfiaftique ( 2 ), 3c que ce prétexte exclut tout ufage du pouvoir dircét : mais la voie de caftàtion 3c d'abrogation, qu'on y emploie , fuppofe d'elle-même la Supériorité temporelle 3c di­ recte , 3c le pouvoir indéfini d'enlever à la temporalité une matière reconnue civile. Le Bref donne dans cet excès ; il étend l'ufurpation au-delà du cercle des matières mixtes ; plufieurs des réglemens qu'il abolit font du nombre de ceux que l’Eglife a tant de fois acceptés , ou même follicités auprès des Sou­ verains , Soit dans les pays où elle a été re­ çue , foit dans ceux où elle n’étoit que to­ lérée. Le motif fpirituel allégué dans le Bref ne (x ) Poteftatis plenitudine . . . . revocamus, caflamus , annullamus & abolemus. . . . Bref. ( i ) Ad ecclefiafticam poteftatem omnino fpe&ant & pertinent. . . . Bref. E ij �i* .. fçauroit changer 1a nature de l’ufurpation ; il ne prouve pas qu’on aie voulu ne faire va­ loir que l'autorité indirecte. Le pouvoir di­ rect , ainfi que l’indireét, nous eft repréfenté comme fpirituel dans fon principe , dans fa fin 6c dans fes motifs ; il dérive du pouvoir des Clefs , il fait partie de la charge paftorale ; 6c l'Ultramontain nous die que tout ce que le Pape ordonne dans ce genre eft un précepte fu m a tu rel & r e la tif a l'ordre fu m a tu r e l, qu'il émane du Pape non en qualité de Souverain immédiat 6c temporel, m aïs en qu alité de Vicaire de J . C. { i ). L’un 6c l’autre pouvoir, direét ou indirect, fe fonde également fur la fubordination de la fin temporelle à la fin fpirituelle, qui dans le fyftême entraîne la fubordination de la puifiànce civile à la puilîànce eccléfiaftique. Si quelque chofe diftingue ces deux pouvoirs, c’efi: que le pou­ voir direct n’ordonnera du temporel qu'à raifon d’un rapport fenfible à l’intérêt de la réligion , au lieu que le pouvoir indircét, qui ne voit rien dans la temporalité 6c dans la (O Quod facit Papa facit apoftolicâ , ici. eft, fpiriruali poteftarc , ut Cbrifii Vicarius , non ut Princeps terrçnus. Bellann. de potefi. fumm. Pontïf, in temporal, cap. pag. 37. Semper fupcrnataralitcr prascipit , id eft , fub ratione fupernaturafi , & in ordine ad finçryi fuperpaturalcm. Suarez , de legib. lib. 4, cap. S .n . 4. pag, W» ...................................... 3 7 . . . ^ : légifiation civile qui ne puiflè intéreiïcr les conlciences, rien qui ne préfente un bien ou un mal m oral, faifit ce rapport univerfel pour tout attribuer à l’autorité fpirituelle, du moins pour tout rappellér à elle félon les occur­ rences. Lors donc que la Cour de Rome abroge des loix civiles , c’efi: bien moins par le mo­ tif donné à l’entreprife , que par la qualité de la loi abrogée , qu’on doit juger fi elle a prétendu ufer du pouvoir direét ou fimplement de l’indireét:; 6c toutes les fois qu’elle prononce fur des loix , 6c pour des objets vifiblement temporels, fans pouvoir alléguer, avec la moindre apparence de raifon, un in­ térêt prochain ou un préjudice elTèntiel de religion, c’eft: le pouvoir direét qui efi: mis en œuvre. La première des Bulles ln cœna Domini ouvroit fans doute un vafte champ à l’ufurpation , en attirant à la jurifdiétion eccléfiaftique les caufes tem porelles connexes aux fp ir itu elles f 1 ) ; mais elle fembloit laifler aux Princes ce qui eft manifeftement ôc purement temporel. Le Bref efi: plus exceffif; une par­ tie au moins des loix qu’il abroge porte fur cet ordre de chofes ; d’ailleurs le motif fpi­ rituel n’eft pas le feul allégué, on y fait ( 1 ) Spirituales vel fpiriiualibus annexas caufas* Jiulle Confucvcrunt de Paul 111 de l'an 1J36. �. ,3 8 concourir l’autorité de pleine puilTance &c d’abrogation. C’eft encore une fois l’exercice du pouvoir d ireét, de ce pouvoir à l'ombre duquel Boniface VIII par fa Bulle Vnam Janctam s’appliquoit à lui-même ce paffage de Jérémie , j e ta i éle v é au-de(fus des E mpires er des Souverains ( i ). C ’eft là cette prétention que Pierre de Bofc , rempliftant du tems de Boniface VIII le miniftere public de France, que Pierre de Bofc, avoué de l’Ordre eccléliaftique, de la Nation , ôc du Souverain , dénonçoit à l’Eglife comme une erreur manifcfte. Nous rappelions ces traits fans peine, parce que nous ne ju­ geons pas des intentions de Rome par les excès du nouveau Bref ; mais nous pouvons alTurer que ce Bref, par lequel font abrogées tant de loix civiles qui embraftent les objets les plus vaftes de l’adminiftration, pafte les bornes du pouvoir indireét. Bellarmin ne l'auroit pas confeillé : nous trouverions des armes pour le combattre dans les ouvrages de cet Auteur, tels qu’ils fortirent de fa plume, avant que le Décret >qui les mit au catalogue des livres défendus, l’obligeât à fe rapprocher davantage du pouvoir direét. Un Jéfuite qui a écrit la vie de ce CarCi) Eccc conftitui te hodie fuper gentes & fuper régna , ut evcllas , & deftruas , & difperdas , fit diffipes , & aedificcs, fie plantes. Jerem, i . 10. 3? d in al, prétend qu’après la mort de Sixte V fes ouvrages furent tirés de l’Index ( i ). Com­ ment a-t-on ofé publier, fous le nom du plus modéré des Pontifes, un acte que l'inventeur du pouvoir indireét auroit défavoué ? Ce n’eft point ici une conjecture , la preuve eft écrite dans les recueils des loix de toutes les na­ tions chrétiennes. Des Edits femblables à -ceux de Parme ont été rendus pendant la vie de ce Cardinal , après lu i, par nos Rols & par d’auties Souverains , fans que la Cour de Rome s’en foit formalifée. Ce­ pendant le pouvoir indirect étoit alors dans fa force ; ôc puifqu’il a refpedté ces Edits, c’eft donc aujourd'hui le pouvoir direét qui les attaque. Il n’eft aucune nation qui n’ait à le pré­ cautionner contre le miniftere d’une Cour aulli perfévérante dans fon but , que diverfe dans fes moyens ; aucune qui n’ait éprouvé autrefois les mêmes outrages &c de plus grands encore , aucune qui doive fe croire à l’abri d'une prétention dont le principe eft univerfel, & qui fe releve dès qu’elle celle d’être com­ primée. L’état des forces politiques eft la feule mefure des entreprifes ou des égards , il réglé les rems de calme & d’orage, il preferit le mouvement & le repos. ( i ) Vie de Bellarmin par le P. Fuligati, ch, n . fag, 14$, fit fuiv. �4° La France, il eft v ra i, s'eft vue libre dans des tems où d'autres Nations étoient fous le joug ; clic a plus d'une fois forcé cette Coin* a reconnoître publiquement que le Roi de France n a point de Supérieur dans le temporel ( i ) ; mais l'Ultramontain veut trouver dans les titres où cette reconnoi(Tance eft confignée, une véferve en faveur du Pape d ’ex ercer cafuellem cnt a raifon de certaines cau fes une ju r ifdic. tion tem porelle ( i ) , ou de juger à raifon du pe, c h é , ce que la Cour de Rome reconnoifloit ne pouvoir ju g e r a raifon du f i e f ($ ) ; & le pré­ texte du péché qui peut fe rencontrer par­ tout , a fourni long-tems un principe d'attraeftion univerfelle de la jurifdiélion tempoporelle à l'autorité eccléfiaftique. A ( i ) Cum Rex fuperiorem in temporalibus mini­ me recognofcat. Cap. Per venerabilem , extra. Qui filïi fine legitimi. Cum Germani , Angli , aliique in temporalibus colla fubJidiilenc , Franci cxiftimabanc fuper alia régna hujus regni dignitatem , ac libertatem , à Regibus ac Majoribus fuis fuifte dtfenfam. Bo(juct, def. Cler. Gai lie. tom, i. part', i. lib. 3. cap. 14. pag, 310. (1) Verùm etiam in aliis regionibus, ccrtis eau* fis infpeciis , temporale/n junfdi&ionem cafualiter exer* cemus. Cap. Per venerabil. extra. Qui filii fiat legi- timi. (3 ) Non cnim inteodimus judicare de feudo.... fed decernere de peccato , en jus ad nos pertinet cenfura , quam in quemhbet cxercerc poilunms. Cap. N o v it. extra. Ve judiciis. 4* A la faveur de ce principe , cette Coût s'entremettoit par elle-même, ou par les Evê­ ques qu'elle regarde comme Tes délégués,du. droit politique de. du droit privé. Elle foumettoit également à fon pouvoir les plus grandes de les plus petites chofes, fous pré­ texte de fe conformer à la loi divine qui ordonne de ju g e r fa n s acception de perfonnes les petits & les gra n d s. ( 1 ) Quelle afturance pourrions-nous prendre fur l'aveu qu'elle a faic de l'indépendance de la Couronne, s'il étoit v ra i, comme l'Ultramontain le prétend, que les déclarations qui accom­ pagnèrent cet aveu contenoient ces uéferves captieufes, & préparoientde loin les germes du pouvoir indireét,que Bellarmin fit enfuite éclorre dans un moment de befoin ? Ce nouveau nom, moins faflueux que celui du pouvoir direâ:, bleftà d’abord les défenfeurs de la toutepuiC* Tance de la Cour de Rome; ils s'écrièrent que la doctrine de Bellarmin otoit au V icaire de J. C. en terre une partie de fon a u to rité ( 1 ) ; mais on reconnut bientôt l'utilité de ce palliatif. C'étoit à la France agitée par la L igu e, (1 ) $ed forfan dicetùr quod aliter cum Regibus, &z aliter cum aliis eft agendum. Cæterutn fetiptum novimus in lege divinâ. Ira magnum judicabis ûc parvum , nec eric apud te acccptio perfonarum. Cap. P io v it, extra. Ve judiciis. (1 ) Vie de Bellarmin pat le Pcrc Fuligati, £ �.. . 4 * m ais dont l’efprit national efl: toujours foulevc a l’idée du joug ultram ontain, que Bellarmin tendoit ce nouveau piege, qui commence par confirmer l'aveu de l'indépendance des Sou­ verains dans le temporel, 6c qui mene à la dépendance effeélive par un chemin plus oblique. Ce fut dans un tems de malheur ÔC de deuil pour la Nation , qu'il y fit paroîcrc fon traité de la puiflance des Papes fur le tem­ porel, où il rappelle le fyftême déjà tracé dans de précédens ouvrages. Ce Cardinal étoit lié d'intrigue avec le Cardinal du Perron & avec d'autres Prélats prévenus contre nos maximes; les preuves de cette correfpondance font imprimées. Il faut avouer que le piege a réuflfi longtems : Boflüet a fouvent exprimé la douleur qu'il refiènroit, en voyant un nom­ bre de Do&eurs François livrés à l’adulation. ( i ) Les traces de cette erreur fe retrouvent encore dans des ouvrages modernes , qui en­ veloppent les myfteres du pouvoir indireéb; & la Cour de Rome, pénétrée du fervice renCiï Nos non fugit multos , etiam Gallos , in porterions x v i adulationem abreptos» Defenf. Cler. ùtaUir,. rom. t. -part. 3. lib, i\ . cap. 10. pag. 19 0 . Quibus curæ erat occultis machinarionibus . . , . ahfolutam poteftatem tueci . . . . Galliam obftare fuis Conciliis fenriebanc , idque aulicis artibus agebanc ut apud nos- cjceoeptie adalatoriae fcntenci* irreperent, Xd. tom. impart. 1 . lib. 6. cap. 14, >43 a -du par Bellarmin 5 eft prête à ériger des au­ tels à celui qu'on avoir cenfuré du tems de -Sixte V. Mais depuis un certain tems elle redoute la vigilance de nos Souverains 6c de leurs Magiftrats , 6c nous accorderons que dans un Bref concernant la France , elle eût évité le ftyle du pouvoir direéb Elle n’oleroit même y publier fans détour la doétrine du pouvoir indireét ; nouveau motif qui doit re­ doubler l’attention des autres Souverains * fans rallentir celle de la France. Les Nations étrangères n'oublieront jamais que la Cour de Rome a voulu plus d’une fois les empêcher de jouir de l’hommage qu'elle avoir rendu à l'indépendance de la Couronne de France. La même compilation où l’on trouve la Clémentine M c r m t , qui dé­ roge à la Bulle Unam fanttam de Boniface VIII à l'égard de la France , renferme la Clé­ mentine Romani Pontifiais qui traveûit les pcomefiès de protection , que d'autres Sou­ verains ont faites à l'Eglife de Rome , en ferm en s de fid é lité ( 1 ) ; on diroit que cette -Cour regarde comme plus poiïible, a l'égard des autres Nations , le rétablifièment du joug .qu’elie voulut impofer a toutes. La France n'a garde de prétendre des difi(1 ) Cæterum , quin juramenra hiqufniodi fidelitatis exirtanc , à reno Romanis Principibus non fuir haCtenùs htfitatutn. Clement. de jurçjttr and0. F ij �44 tindions fur l'indépendance que la loi natu? relie & fociale , que lJEvangile & la Tradi­ tion a îùrenc également à tous les Gouvernemens de l'univers. Chaque Nation peut dire comme la nôtre : L'indépendance &c la fupériorité font le droit du Roi qui nous go u ­ vern e , nous avons un S ouverain qui nous j u g e , & qui efi tel que ceux des au tres ■Na* tions (i). Les Edits de Parme n’ordonnant rien qui ne foie établi dans tous les Empires, les loix de tous les Souverains fc voient au­ jourd’hui frappées du même coup , & le Bref toléré feroit devenu un ade de paifible polfellion de la fuprématie univerfelle. Pouvoit-on mieux la réalifer , qu’en abrogeant des loix purement civiles &c communes à tous les Etats chrétiens ? ‘ La Cour de Rome veut bien ne plus cenfurer aujourd'hui ceux, q ui, à l'imitation de Bellarmin, appelleront fon pouvoir temporel du nom de pouvoir indired ; elle acceptera même avec reconnoiflance les détours de ceux q u i, fous des noms encore plus déguifés, établiront la même doctrine. Mais elle ne re­ nonce à rien : Sc h elle étale aujourd'hui en Italie les principes du pouvoir dired , tan( i ) Hoc eric jus Regis qui imperaturus eft vobîs . . . . Rex erit fuper nos . . . . & erimus nos quoque ficut omnes gentes , & judicabit nos Rex noftcr. ï. Regum, cap. 8. num. i l . i?. 10. 45 dis qu'elle réferve pour d'autres Nations le fubterfuge du pouvoir in d ire d , elle n’a­ bandonne aucun de fes principes. En faut-il d’autre preuve qu’un Bref de l’année 1 7 4 5 , fuivant lequel il faut reconnoîcre au moins le pou voir in d iretl ? Elle fe réferve donc de reprendre le pouvoir d ired , qui n’attend , comme l’autre, que le tems & les occalions. Elle pourra s’expliquer de nou­ veau , comme au tems de Sixte quint , en­ tre ces deux dodrines. Si les tems redevenoient orageux , elle pourroit ranimer la dé­ finition publiée par Boniface VIII dans la Bulle Vnam fa n îta m , l’aflocier même à la Bulle In cœna Domim , dans cette publica­ tion annuelle, dont l’objet eft d’entretenir dans l’efprit des peuples une impreHion de refped pour la dodrine du pouvoir abfolu. Les défenfeurs du pouvoir indired feroient peut-être traités alors comme Bellarmin le fut d'abord, ôc comme l’ont été fes adverfaires les défenfeurs de nos Libertés , prefque tous vidim es de leur zele pour nos an­ ciennes maximes ( 1 ). La fagelïè des Pontifes éloigne ces dangers ; mais comment compter fur (1 ) Hoc certè non diffitemur , cum plerique Rîcherium pelTîmè haberenc , qupd antiqua Décréta coleret , multos co exemplo faille detetritos ne ea apertè tuetentur. Def. Clcr. Gallic. tom. 1. part* i , lib. 6. cap. 15. pag* 511, �46 un avenir tranquile , lorfquc le Miniftere de Rome ofe , dans le fîecle le plus éclairé , ra­ nimer Tes prétentions , 6c même les accroî­ t r e , en reprenant vis-à-vis d ’un Souverain le ilyle du pouvoir direét ? On ne fauvera pas le Bref, en dilant que le Prince n’y eft pas menacé de la dépofîtion : le droit de dépofer eft déclaré , pour peu qu’on attente à la fouveraineté : l’abro­ gation des loix du Prince , 6c t’injonétion qu'on lui fait de les rétraéter , fuppofent le droit de punir le refus ÿ elles préparent, ou plutôt elles contiennent une forte de dépofition. Le Prince n’eft fouverain qu'autant qu’il eft législateur, 6c tous les Monarques feroient dépofés de fa it, s'il avoient au-delfus d’eux une puifiance réformatrice de leurs loix , & autour d'eux des peuples excités à défobéir à ces mêmes loix par fintérêt du falut. En quels tems fom m es-nous, Meilleurs! lorfque la Cour de Rome dépofoit fi har­ diment les R o is, elle prétextoit ordinaire­ ment le p éril im m inent de la fo i ; elle feignoit de n'agir que d ’après le v œ u d ’une N ation , <le lui laiftèr le choix du fuccefteur , de ne vouloir point exercer la législation dans les Empires : ainfi parlent les apoiogiftes du pou­ voir indirect. Mais Si Rome peut impuné­ m ent fe rendre l'arbitre des loix civiles, elle eft plus avancée que jamais. Pourquoi s'obf- 47 tineroit-t-elle déformais à renouveller ces feandaleufes tentatives de dépofition ? Elle n’ôtera ni ne transférera les Couronnes , mais elle les ufurpera pour elle-même , en ufurpant la législation où réfide le caraétere de la Souveraineté. Dans le fyftême du Bref, Rome ne laifleroit aux Rois le nom de Sou­ verain, que pour régner fur les Nations &c fur les Rois eux-mêmes, par le double pou­ voir de faire exécuter fes loix dans l’Empire fans l'attache du Souverain , 6c d'abolir en­ core arbitrairement toutes celles qui pourroient émaner de lui. N’eft-ce pas remplir avec moins de bruit 6c de p é ril, peut-être avec plus d'avantage, le régné univerfel que Boniface VIII a vu figuré dans Jérémie (i) ? Dans quels termes cette étrange abolition des Edits eft-elle prononcée • La Loi 6c le Législateur y font également outragés ; la puiftànce fouveraine y eft de nouveau trai­ tée d ’illégitim e , non plus dans ce fens abfurde des premières paroles du Bref, qui fuppofent le Pape feul Prince temporel de Parm e, ( 6c qui partent moins du defîèin d'ufurper, que de l'efprit d ’injure dont les promoteurs du Bref font animés ) , mais dans ( i ) Sic de Ecclefiâ & ecclefiafticâ poteftate verificatur vaticinium Jeremiæ : Ecce confticui te hodie fuper gentes & régna > & cxccra <3uæ fequuntur. Huile Unam fanftam, �49 48 ce fens plus général &c plus cligne de l’am­ bition de cette Cour , que la puiüance des Roi eft effectivement illé g itim e , lorfqu'elle difpofe lur les mêmes objets que les Edits de Parme j qu’elle eft fur-tout illégitim e & in com p éten te, lorfqu’elle prétend ftatuer fur le temporel des Eccléliaftiques , ou fe refufer à l’exécution aveugle de tous les aétes qui peuvent émaner de la Cour dé Rome ( i). L’abrogation feule de l’Edit de VExequat u r , en autorifant l’introduéfcion de routes les loix de Rome avec leur exécution p a rée, fourrier l’autorité de l’Etat à une léçifiation indéfinie 8c fupérièure. L’abrogation des au­ tres Edits porte aux mêmes conféquences > mais quand l’ufurpation tentée par Je nou­ veau Bi ef auroit quelques bornes , le prin­ cipe qu’on lui donne n’en reçoit aucune. La légiflation effentiellement incommunicable à une puilfance étrangère , peut-elle être fubordonnée en quelque point, fans être anéan­ tie , ( i ) Illegitimam poteftaterrr in Ecclcfîas , arque perfonas , & bona EcclefîafHcorum cxcrcentcs . . . . ne Eubditi . . . . in nullo extero Tnbunali agere vcl rueri pofiint, ni(î prius ab eàdem fccubiri îllegitimâ poccftate venià impetratà . . . . tandem ne quo­ libet . . . . Bulla . . . . exequi poiïîc nifi impettato Exequatur . . . . Illegitimam poteftatem in perfo* nas , res , bona , & jura Ecclcfiaram yel Epifcoporum ac Rcgularium. . . . Bref, .. . tie, 8c ce qui eft plus fo rt, dégradée? Quelle eft la loi qu’on pourra déformais fouftraire à la fupéiionté réclamée par U Cour de Rome , fi elle a pu l’exercer fuc des loix liées à l’eftènee même ôc à la sû­ reté des Gouvernemens ? Le même principe conduiroit à lui foumettre à plus forte raifon les loix des tèftamens «Sc des contrats, à î; ai fon du ferment , ou du prétexte plus in­ défini du péché. On prouveroit facilement (&! là preuve a déjà été donnée par les JBÿêque$ qui alfifterent à la fameufe Conférence de Vincennes tenue en 1 3 1 9 ) , que le fat-uc 8c la confcience des fidèles font plus intéreffés dans ces fortes de loix > qu’ils ne. le font dans des loix d’adminiftration. LTautotit^i qui croit pouvoir réformer le droit public 3c politique d’un E tat, refpe<ftera--E - elle Iç droit civil 8c privé .*5 En un mot,olenpréteîxtc d u mélange de fpiritualité dans céttaihesîna*' tieres, 8c de leur rapport à l’intérêade -la relu gion , ( prétexte qui eft la four ce- de$ jentreprife sd ii pouvoir indircéf ] i & la.prétention plus uni v^rj elle du pouvoir dire61 fur le^ objets pucernent,terpporels , qui n’qtit aveplft œqfçleficç que le rapport le plus éloigné > ne lailtent plus de bbrnts polfibles aux entreprifes : la corijon&ure plus ou.mOjins favorable fixera le degré de l’ufurpation.- . "f. , Nous avons dit-quelle Brçf ajoute i l’ac* G �5° tentât fui: le temporel, l'abus le plus criant du glaive fpirituel : permettez - nous , Meffieurs, de confidérer le Bref fous cet afpeéh Nous fommes bien moins attachés à faire connoître l’excès d'une entreprife qui a ré­ volté les plus (impies , qu'à développer tous les rapports du fyftême ultramontain , & à montrer combien ce fyftême deftruétif de tout principe d'ordre & de sûreté publique, doit être furveillé. Les Magiftrats qui ont exécuté les Edits de Parme, & à l’égard de qui une loi fon­ damentale dans tous les Etats a in terd it Pu. fa ge des cenfures , y font frappés d’excommu­ nication , accufés d'avoir attenté au pouvoir & à la liberté de l'Eglife. Si l'on s'en fut tenu là , nous dirions que toute incompétence propofée par l’autorité fpirituelle , eft néceffairement commune aux Rois tk à leurs Of­ ficiers. Les Ultramontains & les Eccléfiaftiques;, qui ne font point affèz en garde contre leurs maximes, l’ont dit fî fouvenc ( 1 ) ! On a feint quelquefois de ne réclamer (t) Per feculare autem judicium non intelligunfjr iedicia folùm Judicam inferiorum , fed eriam fuprerro*um , cum omnia fine aque fecularia. Bellarm. de potefl. Summ. Vontif. in temporal, e, $y. pag. 187. Sacerdotes exemptos efTe non folùm à poceftate Tudicum inferiorum , fed cciam ab ipftus Principis imperio. là. ibid. pag. 18 tf. Ut ntque ad ipfius Priocipis Curium dcYOceatur j -1 * l'indépendance qu'à l’égard des Tribunaux, au lieu d’imiter le Pape Léon IV , qui foumettoit ah ju gem en t du P rince & de fi* rep> efenians tout acte contraire au* loix , & de fe conformer à l’Evangile qui ordon­ ne d’être fournis au Souverain ç r à ceux cju il en voie. ( 1 ) Les Rois qui ont fenti le piege d’une diftin&ion fi nouvelle , l'ont improuvée dans les termes les plus durs ( 1 ) : ils ont accueilli par-tout les remontrances des grands Tribunaux ( 3)3 ils ont mis la perfonne de tous leurs Officiers à l’abri des cenfures que l’efprit de rivalité faifoit éclorre, non cnim effet pleniffima immunitas , fi principale Poteftati. effent obnoxii. ld. ibid. Ac . . . . non folùm exemptos effe , dùm Cleriei funr , à poteftate Judicum inferiorum , fed ab ipfis trincipum legibus quoad coaéhoncm ateinet. ld. ibid. pag. 187. ( 1 ) Subjeéti igitur eftote . . . . five Régi quafi præcellenti , five Ducibus , tanquam ab eo miffis . . . . quia fie eft yoluntas Dci. Prima Pétri , cap. 1 . v . 13. 14. 15. (1 ) Manufcrits de Dupuy, n. 376. Mercure jéfuirique , pag. 878. (3 ) On ôteroit à vos Parlemens la connoifTance des droits de votre Couronne , que les loix & établiffcment du Royaume leur ont donné, & la rappellant à votre Perfonne , fous prétexte de votre autorité plus abfolue , l’on vous en prive &: de vos droits entièrement , & précipite-t-on votre Etat SC votre Perfonne à un évident danger. Remontr. du Parlement d'A ix de 1614. G ij �w qui interrompant le cours de la Juflice , & rendaut l’état des tribunaux incertain, livroient les. nations au trouble. , Toure injure qui tend à punir le zele des Magiffcrats pour les loix du Prince & pour la défenfe de Tes droits, retombe fur la perfonne même du Souverain de qui ils tien­ nent leu r. pouvoir , M a gifra tu s pars corporis R egis : leur d ign ité fa it une portion d e la jten ve. Pour mettre le comble au {caudale , l'excommünication a été perfonnifiée au Prince de Parme par l’exprefïïon réitérée jufqu’à l’affe&ation , des perfonnes cjui ont befoin de la mention la plus fp écia le ( i ) , par la déro­ gation aux induits & p rivilèges accordés 3 dit le Bref, a toutes perfon'nes revêtu es de toute d ign ité eçcléfiaflique ou tem porelle (z) , par la rélation que le même Bref exprime , en deux endroits diffère ns , aux B ulles des Pontifes prédéceffcttrs ( 3 ) , & qui peut défigner, avec ( 1 ) Aliaquc quxeumque . . . . etiam fpecificam & individuam mentioncm & exprelfionem requirentia . . . . feu alîàs fpecificâ & individuâ mentione & expreffione di gni . . . . étiam fpecialiflimâ mentione dignos. . . . Bref. ( i ) Non obftaBtibds . . . . privilegiis . . . . quibufliber perfonis quàcumque ccclefiafiicâ vcl mundanâ dignitate fulgentibus . . . ■.ac fpecialem exprelfionem xequirentibus.......... Bref. 1 (3) Romanorum Pohtificuni prxdccefTorum noft trorum veftigiis ac cx’emplis irihftentes .; . . . & coruradem Pontificum romaûôrtfm prædecefforum nof- 53. la Bulle In cœna D omini , ces Bulles encore plus ambitieufes qui fufpendoient les deux glaives fur toutes les têtes couronnées ; enfin par la dénomination exprcfTè de tous ceux qui ont f a i t ou pu b lié les Edits ( 1 ). La majefié inviolable des Rois , le titre de proteébeurs de l’Eglife imprimé fur leur front de la main de Dieu , l’horreur du fehifme , & la crainte de compromettre les Eglifes nationales, qui n’ont point reçu en par­ ticulier les promelîès de perpétuité faites à l’Eglife univerfeile , tout affranchit les Rois de l’excommunication. ( 2 ) trorum conftitutionibus firmiter inhérentes, cenfuras . . . . apoftolicis ConOitutionibus, ac præfcrtim litteris die Cerna; Domini fingulis annis legi & promulgari foliris, inflîftas. . . . Bref. ( 1) Eos omnes qui Edifia , Décréta . . . . ediderunt, promulgarunt , Sic. Bref. (r ) Multitudo non eft excommunicanda ncc Princeps. Maxime tirée de St. Thomas , St. Augujlin , la glojfe du chap. X III de St. Mathieu. Le Roi ne peut être de préfent , ni à l’avenir , aucunement , ne pour quelque caufe que ce foie, fujec aux excommunications & cenfures apoftoliques. Arrêt du Parlement de Paris du 30 janvier 1{49 , CT Arrêt d'rnrégiflrement des Lettres-patentes du Roi Henri 1Y , qui lèvent les défenfes portées par les Arrêts rendus contre le Nonce Landriano. On ne doit point trouver étrange fi nous foutenons que nos Rois ne peuvent être excommuniés, puifque l’on en vient à de fi damnables conféquen» ces. ïithou fu r l ’art. 15. des Libertés de l’Lgl, G allie. �La défenfe d'excom m unier la m ultitude s’applique avec plus de force au Chef de la fociécé , que le Roi des Ross a referme à fon ju g e m e n t, fuivant le langage de l'anti­ quité chrétienne , &' d’Yves de Chartres ( i ): Je puis dire ici après St. Auguftin , j e ne propofe point une chofe nouvelle ni ex tra ord in a ire, mais ce cjue toute EEgliJe pratique. ( i ) L’Eglile ne prononça jamais des cenfures, même contre les Empereurs Ariens. Les Evê­ ques de France ont plufieurs fois écrit aux Papes, que le Souverain ne devoit pas être excommunié. Les Canons & les Capitulaires portent le refpeét du à la perfonne des Rois jufqu’à ordonner que , f le Roi reçoit un ex­ comm unié en fa g r â ce ou l'adm et a fa ta b le, l’Eglife veut bien le recevo ir a fa communion. Cependant fans égard pour des maximes auffi lacrées , & pour celle qui défend de Cet article eft bien prouvé au cinquième chapitre des preuves •> l’on y peut néanmoins ajouter l’article de l’Alîemblée de St. Germain , 1583, qui porte: Le Roi ne peut être excommunié par aucun. Id. fur l'art. 16. des Libertés. Lorfque ces Princes ont porté des loit contraires au fervice de Dieu , lorfqu’ils favorifoient les en­ nemis de la foi , ces faints Pontifes ont-ils menacé leur têtes facrilegcs des foüdres de l’Eglife ? Difcours du Procureur gtnér. du parlement de Paris. Ecole du droit civil & canon, i£8z. (1) Yvès de Chartres, épit. 71. (1) St. Auguftin , liv. 3. contra Eptfi, Parme». prodiguer les cenfures à raifon des droits tem­ porels ( 1 ) , le Bref m aintient, par l’excom­ munication lancée contre un Souverain, l’uiurpation faite iur lui - même du pouvoir légiflatif. Eft-ce pour diminuer l’indignation que de­ voit exciter cette partie du Bref, que le rédac­ teur de cette piece a d’abord feint de croire qu’il n’excommunioit qu’un poiïelleur illégitim e ? ou eft-ce pour éviter de le reconnoître ôc de le dénommer Prince , qu’il lui applique les cenfures fous le nom générique de ceux qui ont fa i t les E dits ? Laquelle de ces deux injures paroîtra plus attroce, celle qui méconnoït la puilTànce en la traitant d ’illégitim e, ou celle qui la foumet à l’excommunication? Mais l’une & l’autre injure eft dans le Bref.* la fouverainecé y eft méconnue & déniée ( 1) Dans une difpute purement politique la Bulle. . . . ui menace d’excommunication . . . . eft nulle de plein roit. En cette occalîon les foudres du Vatican n’onc rien de redoutable , ce font des feux paflagers qui s’exhalent en fumée , & qui ne font de mal & de préjudice qu’à ceux qui les ont lancés. Mr. Talon, 3 Plaidoy. fu r la Bulle concernant les franchifes en 1688. C’eft un abus intolérable que, dans une matière purement profane , le Pape fe ferve des armes fpirituelles . . . . qui ne doivent être employées que.. . . pour des chofes graves & importantes qui regardent le faluc des âmes. ld. ibid. �dans la perfônne du Prince de Parme , & l’autorité dJexcommunier les Souverains y ell: mile en principe. Que fera-ce (î nous confidérons cette audacieufe cenfure, dans le rapport intime qui lie la prétention d’un pouvoir fur le tempo­ rel avec les efets inévitables de l’excommunication , & avec ceux que le,fyfl:ême ultra­ montain y ajoute L’excommunication , quoique dénuée par elle-même de tout effet civil , ne peut qu’o­ pérer un préjudice civil dans tout Etat où la religion e(V reçue 3 tk la circonfpeéfcion dans l'ufage des cenfures eft peut être l’ar­ ticle le plus important du paéle focial qui unit l’Eélife & l’Etat. O Qui ne connoît les maux que l’un & l’au­ tre ont refleuris par les excommunications lancées pour des intérêts temporels , <k plus encore par l’excommunication des Souverains, avant même qu’on eut perfuadé au,x Papes q u ’ils pourvoient ajouter à cette peine qclle de la privation du feeptre ? La dépofition s’opéroit prefque d’elle-même par la rébellion des fujets, ou par l’abandon du Prince «excommunié. \ { L’extcnlion vicieufe qu’on donna au pré­ cepte de fuir les excommuniés > borné dès d'origine à la défenfe d'avoir avec eux aucun com m erce de religion , acheva de tout confon­ dre > dre ( i ) ; on voulut voir dans ce précepte l'iriterdiélion de tout commerce civil avec l’excommunié , & pour lui la déchéance de toute autorité ( i) . On a laide fubfîfter dans la compilation de Gratien un texte attribué fans doute fauffèment à Urbain II , & re­ connu très-pern icieu x , fuivant la remarque de Van-Efpen dans fon commentaire fur Gra­ tien , qui déclare ne point répurer homicides ceux q u i, par z~elc pour l'E glife , auroient don­ né la mort aux excommuniés ( 3). L’Evangile en ordonnant de traiter l’excommunié com m e m i pajcn , le reconnoît membre de la fociété civile, qui fubfifle en effet parmi les payens, & dont l’exiftence &c lés droits Jont indcpenclans de la religion dans l ’ordre politiq u e (4) 3 (1) A communione orationis &: conrcntus & omnis fanEii commercii relegetur. Tcrtull «polog. c. 39. (z ) Cum facri Canones ir.ter excommunicationis effedhis ponant nonfolùm privationem Saeramentorum & fuffragiorum, fed etiam commercii civilis : item pri'vationem & fufpenfîonem jurifèiftionïs & abfolitùonem fubditorum à f.delitàte. Bellarm. de potift. fumtn. Vonlif. in temporal, c. 33. z£?. (3) Non enim eos homicidas arbirramur quos adversùs excommunicatos , zelo catholicæ tnatris ardentes , aliquos corum trucida/Tc contigeret. Ca­ non. Ex communieat orum -, cauf. 13. cfUi 5. (4 ) Eft ergo Imperium, feu Civile'régimen , religioni fubordinatum , & ab câ pendet in ordiqi^ morali , non autem in ordine politico . feu quôd attinet ad jura focietatis humanae ; cùm hoc pof- ‘ H ' vr ' ' �r . , 58 8c l’onofoit prétendue que la fociété religieufe, en retranchant le fidele de Ton fein , peut ôter à la fociété civile fes membres & même fon chef. Cette horrible cxtenfion une fois admife , contre les notions fondamentales de tout or­ dre ( i ) , fut la première bafe de l’ufurpation d’un pouvoir fur le temporel, ôc fit éclorre les Sentences de privation des Cou­ ronnes ( i ). Le tems a diflîpé de finiftres préjugés, mais le miniftere de Rome n’a que trop ïouvenc manifefté le defir de faire pré­ valoir , dans l’elprit des peuples, la crainte de fes cenfures fi.tr le devoir de l’obéillance au Souverain. tremo ordine 6P religio e? imperium fine fe in vi­ tera ejfe pofftnt. Defenf. decl. Cler. G allie. tom. r. part. i. ,lib. i. fetf. i. cap. y. p. 131. (1) VafTallus domino etiam excommunicato tenetur debitum rcddcre. Hugo in Can. Nos fanclorum , cauf. 15. qu. 6. (r ) Hoc illud argumentum cft , qno uno Gregorii VII temporibus viros bonos doâofque permotos fuifTe videbimus , ut ab Henrici IV regis excommunicati obedientià recedcrenc . . . . fed errore manifefto. Defenf. Cler. Gallic. tom. 1. Hb. 1. fect. 1 . c. 14. p. 161. Grégoire VII fonda cetce prétention principale fur l’excommunication. On doit éviter les excommu­ niés . . . . ne pas même leur dire bon jour , fui* vant l’Apôtre -, donc un Prince excommunié doit être abandonné de tout le monde ; il n’efl: plus permis de lui obéir, &c. Fleury , dife. 3. ». 18. 59 Cette m axim e, en la féparant même des effets civils qu'on attribuoit à l'excommuni­ cation , renferme tout le venin du pouvoir indireéfc ou direéh La défenfe faite a fujets d’obéir aux loix eft une difpenfe effective, ôc même une interdiction du devoir de fide­ lité qui confifte dans l'obcilTànce aux loix. La Cour de Rome jette dans une nation le germe du plus grand trouble, lorfqu’elle met fous l’anathême ôc le Chef de l’Etat, & l’Etat entier, en peine de fon obéiflànce à la loi. Le Bref arrive à cet excès ; il excom­ munie quiconque aura ex écu té la loi , q u i­ conque m im e en aura reconnu l’a u to r ité , ou aura com paru en conféqtiencc devan t les Tribunaux de l’E tat. ( 1 ) Ce dernier trait enchérit encore fur la première Bulle In cœna Jdomini : elle punit, il eft vrai, la prétendue ufurpation du Magiflrat , qui attire à fon tribunal les caufes qu’elle feint de regarder comme connexes aux caufes fp iritu elles 3 elle punit auiïi le recours volontaire des parties au même T ribunal, mais elle n’étend point ( 1) Omnibus verô perfonis . . . . interdicimus . . . . ne præfata Ediéïa . . . . quovifmodo exequantur vcl iis obtempèrent . . . . multôque minus . . . . laïcalis Tribunalis foro fefe fubjicere audeant vel praTumant . . . . cum notorii & explorati juris fit eos omnes . . . . vel per fe ipfos exequentes, atquc illegitimam poteftatem . . . . faélo agnofeentes , cenforas ecclefiafticas. . . . eo ipfo incurrifle. . . . Bref. H ;y �6o ' l'anathême furie fujet q u i, cité au Tribunal de fon Prince, n’ofe décliner fa jurifdidfcion, & qui ne le pourroit fans s'expofer à la vindicte publique : c'eft vouloir ébranler les fondem ent d’un E tat, expofer la perfonne fa crée des Rois à l’en vie , d la haine des peu. p ies, & aux dangers qui fm v e n t telles paffions. ( 1) L ’excommunication portée par le Bref eft perpétuelle , elle eft tranfmife aux fttcceffen rs. Le Bref n'offre l'abfolution de la cenfure que fous la condition , aulli indécente qu’impolfible , de la révocation des Edits , ou d ’une fa iiffa élion convenable fa ite au St. S iégé (i) : pour­ quoi cette finguliejre alternative ? A-t-on voulu donner à entendre que la Cour de Rome ( i ) Remontrances du Parlement d’Aix , de 1614. Ils diffameront leur nom d'irréligion & d'impicté , & par ce moyen effaçant l’amour Sc le refpcét du cœur des fujecs , ébranleront l’obéiffauce Sc pro­ duiront des effets fcmblables à ceux dont les hiftoires font toutes pleines. Rtmontr, de 1614.. ( i ) Nec à cenfuris. . . . abfolvi , & liberari poffe . . . . incapaccs effe , qui abfolutionis bcncfïcium confequantur, doncc fuprà diéta Décréta , Ordinationes , Mandata , Ediéta . . . . retraéhverint , rc« vocavcrint. . . . vcl aliàs . . . . S. Sedi fatisfaétionem in przmiffis præftiterint. . . . neenon illorum fueeeffores in officiis à retraélatione , revocatione . . . . Decretorum , Ediftorum , aliorumque przmifforum per fe ipfos facienda , vel aliàs débita & condignâ I c c k û x , ac nobis & diébe Sedi, fatisfa&ione , &c. Bref. 6l n'a pas befoin que le Prince rétraéte des Edits déjà révoqués par l’autorité du Pape ? Le Miniftere de Rome ofe foumettre à une réparation la majefté du Souverain qu'il a outragé : il fuppofe le St. Siégé offenfé, & l’offenfe lui-même en fe confondant avec lui. Faut-il ajouter que , dans les maximes ul­ tramontaines, la contumace dans l'excommu­ nication, ou la négligence de fe faire abfoudre dans l'année, rend fufpeét d'héréfîe , nam contum acia bœrefts eft ( 1 ) j que l'hérétique eft privé de plein droit de toute jurifdiction ( z ) \ que le droit d iv in oblige en ce cas le bras fécn lie-r d obéir an bras fp iritttel ( 3) ? Ces conféquences ne font pas expliquées (1 ) Après avoir excommunié un Prince & mis Ton Etat en interdit , s’il méprifoit les cenfures , comme il faifoic le plus fouvent , on l’accufoit de ne pas croire la pniflance des Clefs , Sc dès-lors on le tenoit pour hérétique. On jugeoit de meme de tout particulier qui foujfroit un an d’excommuni­ cation fans fe mettre en devoir de fe faire abfoudre. Fleury , dife. 7. 7 7 . 8. (1) In cafu hærelïs privari etiam dominio. Bellarm, de potejl. Summ. Fontif. in temporal. c. 33. p. 170. (3 ) In talibus enim de jure divino & humano brachium temporale fpirituali obedire tenetur ; ma­ xime qui in excommunicatione perftitit ultra annum. Bertrand. Cardin. S. Cltment. adverf, magifir. Petr. de Cugneriis. �62 par le B ref, 5c font encore plus éloignées de l'intention des Pontifes des tems préfens; mais elles font inhérentes au fyftême , elles font développées au befoin par les émiffaires de la Cour de Rome. La déchéance de la fouveraineté eft peut-être infinuée par les claufes du Bref, qui expriment une excom­ munication encourue par le feul fait des Edits, cenfuras eccleÇiaJhcas eo ipfo in cu rrijfe : elle l'eft encore par d'autres claufes , qui réfè­ rent ce Bref à tant de Bulles ( i ) où la dépofition eft aufti déclarée encourue de plein droit. Telle eft entr'autres la Bulle de Paul IV , du 15 février 1 5 5 8 , munie de fon feing, 5c du confcntement des Cardinaux, confirmée par Pie V , qui déclare que tous les P réla ts, R ois} Empereurs , qui tomberont dans l’héréjie & dans le fch ifm e , feront p riv és ipfo faéto de leurs D ign ités, Ju rifditlion s , Royaumes, Em­ p ires, les déclare incapables d'y être ja m a is ré­ tablis , & les livre au bras fécu lier. Que veut dire le Bref, lorfqu'il déclare en­ courue la privation de tous les p riv ilèges ac­ cordés par les Pontifes prédecejfeurs ( 2 ) ? Que (x) Romanorum Pomificum prædeceflorum noftrorum veftigiis ac exemplis infiftentes . & co­ ru mdem Conftituuonibus , ac præfertim . . . . Cocnae Domini . . . . firmiter inhérentes. . . . Bref. (1 ) Omnium & quorumeunque pdvilegiorum , lignifie encore la claufe qui porte que le Bref aura tout fon effet, nonobflant la réglé qui défend, de p r iv er le tiers du droit a cq u is, er nonobflant tous S ta tu ts & coutum es qui fero ien t m ême munis du ferm en t ( 1 ) ? Quels font ces fermens auxquels le Bref déroge , 5c qui ne peuvent avoir été prêtés que par des fujets ? Les prétendues entreprifes qui ont fourni la matière de cette excommunication , font aux yeux des Ultramontains autant de chefs d'héréfie 5c de voies de fch ifm e , dont l'impu­ tation faite par le Pontife eft , fuivant d'au­ tres Bulles , une notification fuffîfante de la déchéance du droit de régner. La maxime de YExequatur renouvellée par les Edits de Parme, 5c cenfurée par le Bref, a fouvent été déclarée exécrable , h érétiq u e, par cette C our, 5c particulièrement’ en 1 7 1 5 . L’imgratiarum & indultorum , fîbi à nobis feu à Ro­ manis Pondficibus quomodolibet forfan concdforum ami/lion is pœnas eo ipfo incurrifle. . . . Bref. (1 ) Non obftantibus præmiflîs , ac quatcnùs opus fît , noftrâ & Cancellarié apoftolicæ régula de jure quarfito non tollendo , aliifque Conftitutionibus & Ordinationibus apoftolicis , neenon quibufvis etiam juramenro , confirmatione apoftolicâ rel quâvis fîrmitate aliâ roboracis ftatutis . . . . aliifque quibullibet perfonis , etiam quâcumque ecclefiafticâ vel mundanâ dignitate fulgentibus . . . . concdïis , ediélis, fa&is; &Ci Bref. �^4 munité établie indiflinélement par le même Bref à l'égard des biens & des per Tonnes eccléfiafliques, Sc fondée fur la parole di­ vine , n'a pu être violée par les Edits fans héréfie. Tous les reproches du B ref tendent à ce but : l'excommunication y cft fon­ dée fur le violement prétendu des loix préexillantes de l'Eglife , & appuyée par l'auto­ rité irréformable qu'on arroge au Souverain Pontife : c'eft ici le myfterc profond, le prin­ cipal reffort du pouvoir fur le temporel, ôc le grand danger de ces fortes de Brefs. Il importe de pénétrer & d'apprécier par les fyftêmes connus 3 & par l'hiftoire , ce ftyle romain qui , fous des claufes enraflées & en apparence confufes , mais très - d 1 ino­ tes dans les vues des rédacteurs, deftine chaque mot à conferver une branche du fyftême ultramontain, ôc met le fyftême entier ôc tous les détours de la politique ro­ maine à l'abri du dogme. Pour tromper le fentiment inné qui dé­ voue le citoyen ôc le chrétien su refpeét de la Puiftànce fouveraine, il falloir lier à la religion le pouvoir direét ou indireét, c'eflà-dire , l'enfeignement le plus capable d’allarmer la religion & de confondre la raifon: il falloit la fubjuguer fur un point où il étoit impoflible de la perfuader , & fur monter, par le préjugé d'une autorité infaillible , l'impreflion 6i preflion du précepte ôc de l'exemple de foüiniflîon aux puiftànces , donné par J. C. ôc fuivi par les Papes jufqu'à Grégoire VII. Quelle entreprife , ôc comment réufîir ? chofe étrange ! les ultramontains avouent que l'E­ criture Sainte, où tonte véutécft enfeïgnée ( i) > ne renferme pas le myflere d'un pouvoir fur le temporel ( z ) , ce myftere qui auroit de­ mandé une révélation d'autant plus expreftè qu'il choque davantage les lumières natu­ relles ; il eft ( difent-ils ) implicitement ren­ fermé dans le pouvoir des Clefs : mais le pouvoir des Clefs borné à la régie des âmes rejette de lui-même la conféquence. .Au défaut de l'Ecriture, ils ont eu re­ cours aux Conciles ( 3 ) , non à ceux des pre­ miers tems où leur condamnation a été pro­ noncée d'avance , mais à des Conciles poftérieurs ôc mal interprétés. Le développement de ce myflere auroit donc été réfervé aux derniers tems (4), à la différence des m yf( 1 ) Docebit vos omnem veritatem. Joann. 16. 13. ( 1 ) Potcftatem Summi Pontifias extendere fe ad temporalia , ac præfercim ad régna & imperia, exprvlsè in Scripturis non legimus.' Bellarm. de potefi. Summi Fontif. in temporal, c. 1 1 . p. 143. ( 5 ) Credimus camen quia Ecciefia in Conciliis gencralibus fie docet inteiligeûda efle ilia verba Doin in i, TIBI DABÜ CLAVES. là. ibtd. ( 4 ) Sic grande illud chriftianæ ' religionis arcanum . . . . Chriftus ac ptimi adminiftri Apoftoli cofr» �66 teres de la religion qui font nés avec elle. L ’Eglife primitive s’eft crue obligée de les expofer avec fimplicité aux Empereurs & aux Aïagiftrats païens , devant qui [es Aiiniflres dévoient être amenés, pour fervir de témoignage à eux & aux Nations (i) ; & l'on veut que ce myftere , ou plutôt ce funefte fe c re t, aie été caché aux Princes chrétiens par une réti­ cence perfide , &c même par la publication de la doétrine contraire. Les Ultramontains n'ont pu fe didîmuler l'obftacle que leur préfentoit la fainteté du Chriftianifme , à qui Xamour de la patrie tient encore plus qu'a l'humanité ; ils ont re­ douté ces grandes vérités enfeignées par l'E­ vangile , que les Jlpctres n’ont reçu de pottvsir que fur les chofes qui intérejfent le fa lu t, (i) parce qu'ils n'ont été envoyés que pour prêcher le régné de Dieu (3 ); que l'Eglife ne décide fur la f o i , qu'en déclarant ce qui eft compris dans la loi originelle (4), 6c ne peut ticcfcunt. Defenf. Cler. Gallic. tom. 1. part* 1. lïb. 1. fect. î . cap. 17. p. 1f 1. ( 1^ Ad Prxfides & ad Reges ducemini in teftijnonium illis* Math. 10. 18. (1 ) Sacçrdos &: Pontifex vcflcr in his qux ad Deum perrinenc > prxfidebir. 1. Paralip. 19. n . Omnis . . . . Pontifex . . . . confticuitur in iis quæ funt ad Deum. Heb. $. 1. ( 3 ) Et miût illos prædicare regnura Dei. Luc, 9- *-• (4 ) Unus eft Legifiator & Judex. Jacob. 4. n . <>7 devenir contraire a elle-même dans fes décifions ( \ ) \ que dans l'Eglife la nouveauté eft toujours fauffe & profane (z) 3 que la T radi­ tion ne peut s'interrompre, ni les articles de Foi s'accroître ; qu'on ne croit dans l'Eglife que ce quo n y a toujours cru , quod ubique, quod. fem per, quod ab omnibus \ que tout ce qui trouble la p a ix ne peut être la religion (3), Ils n'ont pas moins fenti l'inapplication de quelques C on ciles, où après bien des liecles on n'a commencé à prononcer fur des objets tem­ porels qu'avec l'aveu des Souverains ,que d'a­ près leurs propres loix , ou dans l'efpérance d'une confirmation prochaine (4). Ils fçavenC que les Aflemblées conciliaires tenues en Fran­ ce , & dans lesquelles ces objets ont été trai­ tés >étoient autorifées de la préfence des Souve- (1) Ecclefia nunquam errât, nec fibi contradicit. Dpilt. fynodal. Bafil. ( r ) Id efTe dominicum & verum quod fit prius traditum , id autem elfe extraneum & falfum quod fit pofterius immidum. Tertullicn. (3 ) Cum omnibus hominibus pacem liabentes. Rom. n . 18. Itaque qux pacis funt fe£lemur. Rom. 14. 19. (4) Décréta de rebus temporalibus à Conciliis etiarn œcumenicis prolata , rata funt vcl irrita, prout Principum vel confenfione admirtunrur , vel difienfione rcfpuuntur : Nedum ad Clavium divinam poteflatem & ad fidei invariabilem regulam pertinere polTint. Defenf. Cler. Gallic, tom. 1. part. 1. lib. 4. cap. 11. ?• 3U* 1 ;j �68 iains ou de leurs re pré (entans ( i j t c e peu de paroles, que nous venons de dire , con­ tient <5c réfute en même tems toute la chi­ mérique tradition des Ultramontains. Que leur reftoie - il pour établir l'édifice d'un pou­ voir temporel ? l’enleignement de quelques Papes ambitieux ; mais cette autorité le re* eonnoifibit alors faillible , 8c ne pouvoir four­ nir un préjugé décilif. La fainteté des mœurs de pluficurs Pon­ tifes leur avoir acquis, dans l'opinion géné­ rale , une forte d’infaillibilité humaine &C perfonnelle *, aucun d'eux ne la croyoit atta­ chée à la Chaire. Les plus hardis uturpateurs du temporel ne fe l’étoienc point arro­ gée , 8c leur mort avoit devancé de plu(icurs fiecles l'incroduétion de cette nouvelle prérogative. 69 Grégoire V I I , qui le crut maître de dé­ trôner les R o is , n’attribua qu’à l'Eglifc le don de ne p ou voir errer ; il a écrit que les Papes étoient im peccables en v ertu des m érites d e S t. P ierre ( 1 ) } 8c par un excès de préfomption il o(à confirmer ce privilège par fa propre ex périence (2) , il n’alloit pas jufqu’à les croire exempts d’erreur , 8c incapables de la profelTèr de bonne foi. Il faut que l’o­ pinion de l'infaillibilité foit bien étrange , puifqu’ellc ne s’étoit pas offerte à des efprirs afièz enthoufiafles pour imaginer l’impeccabilité. Mais il eût été trop dangereux de pro­ duire à la fois deux prétentions aulTi capa­ bles d ’allarmer la religion 8c les fociétés , o que celle d’ un pouvoir abfolu fur le tempo­ rel 9, 8c celle de l’infaillibité. C'eût écé déJ velopper tout le plan d'une monarchie abfolue au fpirituel 8c au temporel. La Cour de Rom e avoit déjà ufurpé dans la d ifeipline, «5c allervi en partie l'autorité Quare qui ralia Pontificiæ poteftati per fefe innata , non autem concefftone , aut confenfione tHcità, *vel exprefsa civllis poteftatis , qnrfita dfe dixerit, prorsùs ineptiat. Id. tom. i. part. i. lib. 4. pxg. 33G (1) Car auflî eft-ce la vérité que ces Conciles reconnoiflant prendre autorité par nos Rois , déter* minoienr indifFéremcnent ce qui concernoic tar.c la police féculicre qu’ecclcfiaftique. Recher ch. de Pafquier , liv. 3. chap, 1 1. Autrefois en ce Royaume les deux Jurifdi&ions f i ) Quod romanus Pontifcx , fi csnonicè fuerit ordinatus , meritis Beati Pétri indubitanter cfficitut fanftus. Dittat. Gre%. Vil. ( t ) Ne de tanta poteftate genus humanum aliquid iniqni metuerct , docebat Grcgor. VII ad apofrolicam Scdem rite ordinatos meritis Beati Pétri meliorcs effici, atque omnino fan&os. Addebat Gregor. licet experimento fcïannts nempe Papam fanc- Rois, jDit TilUt. b llcb eccléliaflique & temporelle étoient par enfemble concordablement adminiftrccs fous & par l’autorité des tum effe quod haclenus nemo pr&fuj7ipferat. Defenf. Cler. Gallic. tom. 1. part. 1. lib. 2. [tel. 1. cap. n * �71 ëpifcopale , par la foumiflfion aux appels p ro prcment dits des Conciles provinciaux à R o ­ me , par une réferve indéfinie qu'elle s'étoic faite des caufes m ajeures, par l ’attribution d'une jurifdiétion immédiate fur les autres Eglifes , Sc fur-tout par la converfion du droit de difpenfe des Canons en un droit de dififipation , 5c j'ofe d ir e , d'infradfcion. ( i ) Ce n'étoit plus cette autorité réglée qui fe déclaroit (oumife aux Canons ( i ) , & qui faifoit confifter au droit de les faire obferver une des principales prérogatives de la primauté que l'inftitution divine attache à la Chaire de Pierre. Cette première ufurpation, introduite par la fabrication des faufïès Décrétales , avoit devancé celle du pouvoir fur le temporel} l'une 5c l'autre excitoient déjà bien des plain­ tes : on auroit achevé de tout révolter en proclamant le Pape infaillible 5c la puiflance ufurpatrice fe feroit vue accablée de toute l'autorité de PEglife Sc de l'Etat. Il falloir ( i ) On crut que les Papes ne pouvoient mieux faire paroître leur puiffance , qu’en étendant fans bornes le droit de difpcnfer des Canons , au lieu que pendant mille ans ils en avoient ufé avec une ex­ trême circonfpcétion. Fleury , infiit. tom. i. ch. i. /-• 17- ( t ) Contra ftatuta Patrum conderc aliquid vcl mutare , nec hujus quidem Sedis potefl; aucioritas. Cnn. contra , cauf. 15. qu. 1. A d’ailleurs ménager les Evêques : quelques-uns avoient pu êcre flatrés par i’établilîèment d ’un pouvoir fur le temporel exercé par le pre­ mier d’entr'eux , 5c à l'ufage duquel Rome les reconnoidoit alors aflociés } ils avoient eux-mêmes donné le premier exemple , d’a­ bord en Efpagne ôc enfuite en France , de l'excommunication lancée contre les R o is , qui conduifoit à une dépofition de fa it, ou à l'abdication de la Couronne } ôc c'eft par cet exemple que les Papes s'étoient autorifés. ( 1 ) (1) Les Evcques prétendirent juger les Rois, non feulement dans le tribunal de la pénitence , mais dans les Conciles. Dès auparava+u le huitième fiecle je trouve un attentat notable fur la dignité roya­ le , que je compte pour le premier : c’eft la dépofition de Vamba, Roi des Vifigots en Efpagne, l’an £81. Les Papes , croyant avec raifon avoir autant & même plus d’autorité que les Evêques , entreprirent bientôt de régler les différons entre les Souverains , non pat voie de médiation & d’interceffion feulement , mais par autorité , ce qui étoit en effet difpofer des Cou­ ronnes. Fleury , dife. 5. n. 10. Memoranda nobis eft depofitio Ludovici Pi i , Imperatoris & Erancorum Regis, non modo proceribus ac militibus , vcrùm etiam Epifcopis . . . . ea quee à Rege imbecilli atque à feditiofis Epifcopis inaudito cxemplo funt gefta , ut nulla & irrita conteront potuerunt . . . . Ebbone Rhemenfi , feeleris hortatorc, hæc omnia nulla , irrita , abfurda , impiis conatibus effe gefta , magno bonorum omnium luétu. Defenf. Cler.Gallic. part. 1. lib. 1 , cap. 1 1 . p .ix ÿ . 230. 131. �71 C e ne font point les Pontifes de R o m e , ce n’eft pas le corps des premiers Pafteurs, qui dirigèrent cette progrellion fucceflive cPentreprifes , dont la fabrication des faulïes Décrétales prouve le defiein , &c l’hiftoire l’exécution *• l’efprit qui y préfidoit habitoit dans un petit nombre de politiques , un zele mal entendu de religion échauflfoit tout le relie. L ’Eglife avoit beau conferver la pureté de fa tradition &c de fon langage , la mé­ thode fcholallique inventée à peu près au même tem s, prêtoit à l’erreur le fecours de les dangereufes fubtilités -, l’illufion fe communiquoit à tous les états de la fociété civile, 6c l'ignorance enture du droit public fournit une exeufe prefque générale. ( i ) Cependant tant que l’infaillibilité demeuroit concentrée dans le corps de l’Eglife , le pouvoir direél ou indireél de Rom e étoit mal alluré} les Souverains recouroicnt au Concile général contre ces dépolirions que l’Eglile entière n’eût jamais ni le pouvoir, ni la volonté d’ordonner , mais qu’elle peut pu­ nir ( z ) , 6c les Papes avoient eux-mêmes à craindre ( i ) Totus ferè orbis in fummâ juris publici igrioratione verfabatur. Defenf. Cler. Gallic. tom. i, part, x. lib. 6. cap. t8. p. ^$ i . ( r ) Si nous inter jettons appel au Concile futur. . . , c’cft parce q#e non feulement les dédiions des Par pes, mais leur perfonue même, quand ils manquent ; 73 craindre la dépofition de la part du Concile. Cette crainte &: l’impatience d ’affurer la dou­ ble monarchie lur 1Eglife 6c fur les nations , fir ent naître , non pas encore l’infaillibilité , mais la prétention de la fupériorité du Pape fur le Concile , dans les cas où il 11e s’agiroit pas de la foi. Ce n’étoit point allez pour affiner les grands delfiins de la Cour de R o m e , parce qu’alors m êm e, 6c julques vers les tems de Léon X , il fut reconnu que le Pape pouvant errer dans la doctrine , le Concile lui étoit fupérieur en matière de décifion fur le dogme. Cette exception fe trouvoit marquée par par les textes inférés dans la compilation, d’ailleurs fi fautive , de Giatien ,, nifi Pa­ pa fo r e t a fid,e d evin s ( 1 ) , nifi m andatum à leur devoir dans le gouvernement de l’Eglife , eft foumife à la corre&ion & à la réfqrmation du Con­ cile général en ce qui regarde tant la foi que la dilcipline.Talon, plaid. fur la Bnl. concernant les franeb. t688. (1 ) A nemine eft judicandus , nifi deprehendatur a fi de devins. Car}. Si Papa , diftinïï. 40. Si audoritas quarrirur , orbis major çft urbe. Cc.n. L<gtmn$ , diftinft^v 3. Sratura Concilii prxjudicant ftatutis Papx , fi contradicant. Glofi. ibid. Ubi de fide agitur , {pne Synodus piajor eft Papâ. Çlojf. in can. Anafiafius , difiinft. 19. Si romanus Pontifç* qpod doçuerunt Apoftoli <fiftruere niteretur , non fçntepciam dicerc, fe<i mugis trrajfe convinceretur. Gan. Cum quidam K �1S 74 hœrejîm continèret : elle fat conftatée par toute la conduite que le Pape Eugene IV tint dans le tems de fes démêlés avec le Concile de B ile , par la foumidion expreflè ( de ce Pape) aux décidons du Concile de Confiance , par l'approbation qu'il donna aux premières fe fi­ lions du Concile de Bâle, par diverfes Bulles émanées de lui pendant la tenue de ce Con­ cile , & meme par la Bulle Deus novit ( t ) , quoique cette Bulle , ouvrage des flatteurs les plus outrés de la puiflance du P ape, &c communément attribuée au Cardinal de la Tour-Brulée, foit d’ailleurs telle que ce Pape la défavoua. L ’ancienne profelTîon de foi des Papes qu’on a changé , &c l’ancien Bréviaire romain, dont on a fupprimé tous les exemplaires qu’on a pu fe procurer , contenoient auflTi l’aveu de leur faillibilité , &c renouvelloient l’ana­ thème prononcé contre Honorius par un Con­ cile général. Tous ces monumens fubfiftoient L' r Quoi Papa: obediendum fit in omnibus , in Spi­ ritual ibus & in his quæ ad animam fpe&ant, nifi contra fidem prohibita Tint. Becr. innoc. IV. lib. i. fit. 4. fol. 33. Nemini licet de Papa: faélo judicare . . . . nid mandatum hærefitn contincret. Becr. Innoc. IV. lib. 5. tit. 39. fol. Î9S. (1 ) Nid fortè quae ftatuenda forent eatholicam dde m refpicerenc . . . . quia tune Concilii fententia cffe t potius attendenda. Bulla . Béas novït. encore, & le Décret de Grade» y ajoute ceux de plufieurs décidons erronées ou contradiéloires de divers Papes. Tous les Ultra­ montains des quatorzième & quinzième fiecles, défendeurs du nouveau fyftême de la lupérioriré des Papes fur le Concile , déclaroient fans peine qu’il pouvoir- arriver qu’un Pape confacrât l’erreur par une définition , & que le jugement du Concile étoit préférable au lien. ( 1 ) Cet aveu fe retrouve jufques dans des propofitions cenfurées à la fin du quinzième fiecle , comme attribuans d’ailleurs au Pape une autorité exorbitante : telle eft la propofition de Jean d’Angeli ; il fut condamné pour avoir dit que le Pape ne peut être re­ pris , quoiqu’il ajoutât cjttiL poavoit l’être en cas d ’béréfie ( 1 ). AulTî les flatteurs des Papes n’avoient d’autre reflource que de différer la (1 ) Quatuordccimo & quindecimo Scculis non modo Alliacenfem , Gerfoncm , Toftatum , 8c alios pios fanélofque viros innumerabiles, fed etiam Joannem à Turre-crematâ ejufque confortes , qui Eugenio IV adverfus Bafileenfem Synodum tanto fc ftudio adjunxiflent, id pro certo pofuifle quod à romano Tontifice falfa & erronea definiri pejfint, ejufque judicio Concilii judicium anteponi oporteat. Befenf. Cler. Gallic. tom. 1. part. 3. lib. 10. cap. 33 . p. 146. (z ) In nullo Papa reprehendi poteft , nifi in ma­ ter iâ h&refis. Propof. n . de Jean d'Angtli > cenfurie en Sorbonne l’an 1481. K ij �76 tenue des Conciles , de difputer fui* la canonicité de l’afièmb'lée, de s’attribuer le pouvoir abfolu de transférer ou de di(Toudre les Conciles. Ils élevoient toutes ces dif­ ficultés , parce que le Concile} reconnu par eux-mêmes fupérieur dans les chofes de la foi , auroic pu condamner comme autant d ’erreurs ces deux nouveautés , dont l’une élevant le Pape au-deflus des Canons & du C on cile, à la réferve des caufes de la foi, les rendoit maîtres de la difcipline de l’Eglile , Sc l’autre leur attribuent un pouvoir fur le temporel des Rois. Les efforts par lefquels la Cour de Rom e tentoit d’éluder l ’autorité de chaque Concile en particulier, étoient autant d’aveux de l’obligation d’obéir à fes décidons fur la fo i, & conféquemment de la faillibilité des Papes. La fupériorité du Concile étoit donc la dermere digue qu’on pouvoir oppofer à ce torrent qui alloit tout entraîner. Elle fut enfin ébranlée -, les Papes fe déclarèrent infaillibles 3 féduits par de per­ fides adulateurs qui fans doute abuferent de leur vertu meme, en leur faifant en vifager, dans cette prérogative, un remede plus prompt aux erreurs qui pourroient s’intro­ duire dans l’Eglife. On ne voulut pas voir que cette infailli­ bilité des Papes ne peut s’accorder avec celle qu’ils n’ont ce fie de refpeéfer dans l’E glife -, 77 que le concours de deux Tribunaux infailli­ bles dans la Chrétienté , l’un compofé du Pape &: des Evêques, l’autre du Pape fe u l, ne fçauroit être adm is; qu’aucun de ces T ri­ bunaux ne pouvant être vraiment tk propre­ ment infaillible , qu’autant qu’il efi: fupérieur à l’autre , il faut nécellairement opter ( i ) ; que la fupériorité ne peut dès-lors apparte­ nir qu’à l’Eglife , dont l’infaillibilité efi; cer­ tainement révélée , & fait partie de la foi enfèignée par les Papes eux-mêmes ; que c’efi: à l’infaillibilité certaine de l’Eglife à prévaloir fur l’infaillibilité au moins douteufe du Pape ; que celle-ci devient , par le feul doute & par le défaut d’une ré­ vélation reconnue , pleinement inutile aux Chrétiens ( i J , infuffifante pour regler la foi ( i ) Tout le monde demeurant d’accord qu'il faut qu’il y ait une fubordinarion , dès que l’on avoue que le Pape n’cft point au - defïus du Concile, il faut qu’il foit au-defTous , & fournis à fes déd­ iions & à l’obfervation des Canons. Difcou',s du P. G. du Parlement de Paris , prononcé dans l’Ecole du Droit Canon C iv il en 16 8i. ( t ) Quid fit dubia infallibilitas ne quidem intelligi poteft ; quô enim pertinet infallibilcm effe , qui non certô infallibilis agnolcatur ? Nam Chriftus in Ecclefiâ fuâ raie munus ordinariuin nemini conceflcrit , nifi Ecclefiæ profuturum > atqui .profuturum non eft , qùod non ipfi Ecclefiæ reveletur, vel non icà reveletur ut à Conoiliis atque à Pontificibus, motâ faltem quæftione , agnofei ac défi- �qui fuppole un fondement afiuré ( i ) ; que propofée comme certaine elle devient plus dangereufe , en faifant dépendre la créance commune de l’opinion d'un feul Pontife tou~ jo u rs acceffible aux foiblejfes de Phum anité (2), & en expofam les fideles à prendre pour ré­ glé de créance une décifion fautive ( 3 ) ; que cette infaillibité fupprime au m oins, par le fait & par le non ufage, l'autorité de l'Eglife & le jugement des Evêques , qui feroic toujours prévenu , fuppléé , abforbé par le jugement du premier d'entr'eux ; qu’elle dé­ pouille les Evêques de la qualité &: des fondions de juges de la foi , que la religion nous oblige de reconnoître en eux , pour les réduire à la qualité d'exécuteurs des Décrets de Rome. Une autorité qui fe déclaroit infaillible au bout de quinze fiecles , devoit d'ailleurs avoir une autre garant de fa prétention qu'elle- niri queat : quod enim non fuerit ità revelatum , inrolutum potiùs quàm revelatum dixerim. Boffuet, append. ad defeof. Cler. Gallic. lib. 3. c. 1 1 . p. 104. (1) In caufis fidei judicium inniti debet infalli* bili regulx. Gerfoo , de exam. doclrin. (x) Omnis Pontifex ex hominibus afTumptus . . . . & ipfe circumdatus eft infirmitate. Ad Hebr. c. 5. 1. 2. ( 3 ) Alioquin ftaret cafus in quo obligarentur homines alfentire contra fidem. Gerfon, de exam» doft. 79 même j <k ne pouvoit que le Tribunal ancien profeEè l'infaillibilité 3 veauté la condamnoic. paux défenfeurs avoue en réclamer d’autre de l'Eglife dont elle enfin fa feule nou­ Un de fes princi­ qu 'elle ne peut être dém ontrée par aucun tex te de PE critu re ou des Conciles ( 1). L'infaillibilité mairquoit même de ce m îfërable prétexte , par lequel les Ultramon­ tains veulent exeufer le non ufage du pouvoir iiadireét : la prudence , difent-ils , en interdifoit l'ufage dans l'état de forblelîè des pre­ miers tems. Mais rien n'empêchoit les Papes de fe déclarer infaillibles, s’ils l'étoient réel­ lement ? Pourquoi les Papes fufpendoient-ils eux-mêmes leurs jugemens dogmatiques j u f . cpWk la d é cifo n du Concile plén ier , ou jufqu'à ce qu'ils fufiènt parvenus à la réunion des fufFrages de l'Eglife difperlee , au confcm tm ent de toute la fra tern ité ( 2 ) > Mais que peuvent les confidérations les plus fimples (1 ) Neque immérité dixifle Duvallium nullos efTe Scripturx locos, nulLa Ecclcfiæ décréta, quibus Pontificis five fuperioritas (îve infallibilitas dcmonftrecur. Defenf. Cler. Gallic. append. lib. 3. cap. 10. p, s o i. Il cire Daval. Part. 4. q. 7. £? 8. ( i ) Sr. Leon , Pape. Qux per unanimitatem de fide ftatuta funt. Idem. Sentcntias totius otbi Domini Sacerdotum. Paroles du Pape bmplice. �8o contre la préoccupation du propre pouvoir? elle prévalut enfin , & l'infaillibilité préconifée mit pour un tems à l'abri des foudres de l’Eglile la prétention du pouvoir fur le temporel ; elle parut même le confacrer dans l'opinion de plufieurs Do&eurs catholiques de divers pays : l’Inquifition , fous qui tout tremble > étouffa toutes les lumières , & fit taire la raifon ; la crainte parla le langage diété par l’adulation. Il relfoit une difficulté à vaincre : on oppofoit aux Ultramontains, que des matières temporelles ne peuvent devenir l’objet d'une décifion eccléûaftique ; que l’autorité du Pape, en la fuppofiant infaillible , doit fe renfermer dans fon partage , & que l’autorité purement Spirituelle n’a plus de caraétere , lorlque fous ombre de doctrine elle ufurpe la tempora­ lité ; que les aéfes émanés des Papes en fa­ veur de cette prétention , ne font point des décifions, mais des entreprises. Les Ultramontains ont franchi ce dernier obftacle , d’abord en niant que cette auto­ rité fait purement fpirituelle ( $c quiconque lupprime cette addition effentiellc eft, qu'il le veuille ou non , Ultramontain^. Pierre de Cugnieres réduifoit tout à ce point -, il prétepdoit , cj.it Mr. Fleury , que la puiffdncc de V fylife était purement fpirituellei Les Ultra­ montains difoient encore que le Pape ne pou­ vant Si vant errer , il eft le Juge infaillible des bor­ nes de fon pouvoir ( i ) , & que le doute qui confifile à qualifier de fpirituelle ou de tem­ porelle une matière conrroverfée , forme une quefifion route doctrinale. Par ce moyen , le pouvoir fur le tempo** rél , & l’ufage même de ce pouvoir, fonc également fournis à la décifion infaillible du Pape; c’eft le moyen court de fpiritualifer touc le tem porel, fk de forcer lès confidences fuperflitieufes à déférer à tout genre d’entreprifes; Rien n’d J plus o u tré, mais il faut l a v o u e r, rien n’eft plus fyftématique. L ’aurorité du Pape ne pouvoic prévaloir fur le tem­ porel , qu’en y étendant fon infaillibilité. La puifîànce féculiere peut régir l’ordre public fans être infaillible , la raifon & la prudence humaine fuffilent pour donner une réglé à tout ce qui n’eft que temporel : mais l’auto­ rité fpirituelle ne pourroit agir en fouveraine fur des objets à raifon defqucls elle ne feroit pas- infaillible, & fa fouveraineté dans l ’ordre de la religion eft fondée fur fon in­ faillibilité ; par-tout ailleurs elle ne pourroit afpirer à captiver les efprits , ôc à pré- ( i ) Attende poflrcmo dubitationem de poteftate Papa- , an ad temporalia fe extendat , non efle dubirationem de re ten porali , fed de re fprituaït & fupernaturali. Bel!arm. de pot eft. fumm. Font if. in temporal, c. 31. p. 16 0 , L �«1 valoir fur la puiflance publique : de-là la nécellicé où l'on s'eft vu d’appelleu l'infaillibilité du Pape au fecours de l'ufurpation temporelle. La plûpart des Ultramontains ont pour­ tant laide aux Souverains la redource de contefter , non le fonds du pouvoir temporel , mais l'application de ce pouvoir aux faits particuliers, de prétendre que la religion du Pontife aéré furprife, 8c de propofer à cet egajrd des doutes refpeétueux. Plulieurs ont txclu de l'infaillibilité les queftions qui font du rellort de la politique , de la rai (on 8c de la prudence ; mais lorfqu’il faudra détermi­ ner en dernier reffort, fi l’objet décidé ou révendiqué par le Pontife èfl: civil , politi­ que ou mixte , à quelle autorité faudra-t-il s'en rapporter ? D ’ailleurs ceux même des 'Ültramomains qui limitent l’infaillibilité aux objets de la dotbrine cr des mœurs , enfeignent qile Dieu ne peut permettre cjue le Pape abufe de fon pouvoir, au point d.'apporter de grands irctubles (i). Tous s'accordent encore à dire que le Pape ne peut errer en abrogeant com­ me manvaife , une loi qui fer oit bonne (2.) ; par ce feul mot toutes les loix civiles font (1 ) Ità ut grave aliquod damnucn inferret Ecclefiæ per abufum poteftacis. Suarez. , de legibus , L 4. c. 9. §. <>• p* 2-4 1 » ( t ) Pontifex non poteft errare abrogando legero , Tel feprobando tanquam malum quod bonum cft. Suarez, de legibus , /. 6. c. 35. §. 7. p. 445. s5 de nouveau compromifes : Pentreprife fera donc toujours refpectée -, & quand elle ne feroit qu’un fujet de perplexités pour les conf. ciences timides , 011 fçait aflèz qu’en matière d'autorité fouveraine 8c d'obéilTànce , le doute feul fait tout tourner à l'anarchie ( 1 ) , Sc ne p eu t, comme l'ont obfervénos Peres,exiftery^^ cogitation d'injures (2). Mais le d o u te, après to u t, auroit-il jam ais, dans le fait, d ’autre J u g e , que celui en qui le fonds du pouvoir infaillible feroit une fois reconnu ? il n’en coùteroit au Miniftere de Rome qu’un B ref con­ firm atif, ou explicatif du premier fur lequel le doute fe feroit élevé. Cependant pour ne rien omettre de ce qui pouvoir rendre cetre doétrine funefte 8c d'un ufage continuel, on la fortifia par ces autres maximes qu'on a tenté d ’accréditer jufques dans notre France , que l’obéifïànce abfolue ( 1 ) Jam fi refpondeant. . . . tamen revocari pofie in dubium in pardcularibus. fa<ftis judic.ii æquitatem , nihilo fecius imperia flu&uabunc , & qu-ç turbæ futurre fint nemo non vidée ; cum ubi regia nucat auftoriras , extremum periculum , ipfbmque , quo nihil exidofius , anarchiae malum, reipublica: immineat , auc podùs adfic. D efenf Cler. Gallic. tort). 1. part. 1. lib, 1. fttt. 1. c. x* 94(x ) Remontrances de MM. les G. D. R. fur la harangue du Cardinal du Perron. Libertés de l’Eglift Gallic. tom. 1. p. 59. L ij �due au Pape ci ans les chofes douteufes que b foum ifïiôn, même celle du cœur & de l’e fp rit, eft due à l’autorité fur les objets à l’égard defquels l’infaillibilité peut être conteftée. On y a même propofé dans les fameufes thefes de C lerm ont, l’infaillibilité dans les faits non révélé^ , opinion dont les plus grands Evêques du dernier fiecle dévoilèrent, par une Lettre écrite à Louis le G ran d , le rap­ port intime avec les prétentions fur le tem­ porel (z). Tant que l’infaillibilité fera tolé­ rée , le pouvoir fur le temporel ne fera point profcrit : cette prétention rendue fî odieufe par les guerres de religion, auparavant in­ connues dans le monde, ne fubfifte plus au­ jourd’hui que par l’infaillibilité. Les Ultramontains ont cependant été frap­ pés du reproche fait à leur doétrine , de renr dre un feul homme l’arbitre des loix de tou­ tes les Nations, & de l’accabler d’un fi pé- nible fardeau : mais ils ont tourné ce repro­ che au profit de l’infaillibilité. Ils ont répondu que ce pouvoir étant confié à celui qui ne peut e rrer, il ne fçauroit être un fujet d’allarmes , &c voici la progrefïion de leur délire. Dieu n’auroit point, difent-ils, pourvu à la sûreté de fon E g life, s’il n’avoit pas établi une puifiance qui contînt les Rois dans leur devoir. Ils s’objeélent à eux-mêmes que les Pafteurs , qui pris féparément peuvent errer , auraient eux -memes befoin d’une autre puiffance c/ui les réprimât , mais ils mettent ordre à to u t, ék l’infaillibilité du Pape eft le grand moyen que la faacjfe de Dieu a choifl, & qui fait difparoître tout inconvénient (1). Ainfi par un cercle vicieux l’infaillibilité, qui étoit venue appuyer le pouvoir diretft , s’eft étayée elle-même de ce pouvoir , elle le compte par­ mi fes preuves : Dieu n’auroit point chargé une autorité faillible d’un pouvoir auftï vafte, elle eft donc infaillible. ( i ) Si pendebas anipii & dubitabas car in re dubia rc judicem conftituifti . . . . ccrtè Deus in rébus débits £5* obfcuris rcmittit homines ad Saccrdotcm. (1 ) Non effet fufficienter proyifum FccLfîx , fi non effet in câ poteftas quae Reges & Principes poffet in officio continere. . . . Dices hoc argumento probaretur neceffariam effe ali^m porefiacem qux fpirituales Panores contineat in officio ; nam etiam iIIi errare poffunt . . . . & ideo altiori modo providit Chriftus Ecclefîæ . . . . nam quoad do&rinam & prxcepra morum talem affiftentiam fuo Vicario promifit , qt in his errare non poffet , ità ut grave aliquod damnum inferret Ecclcfï.e pet abufum poteftacis. Sua­ rez, , de legibus , lib. 4. c. 9. ». 6. Bellarm. de potef l . fumm. Pont if. in temporal. c. jp. t6o. j i . ( i ) Ç’eft une dourine contraire aux principes de la religion, aux intérêts de Votre Majefté, & à I4 fureté de votre Etat. Lettr. de dix - neuf Evéq. à Louis XIV) rapportée dans l'ouvrage de Gerbais , de faufis majoribus. Ce traité a été compofé par ordre j u Clergé. �U L a raifon la moins éclairée auroit au contraire reconnu , que l’aflèmblage de tous les pouvoirs fur une feule tête n’eft que plus formidable ; que tout eft en péril, fi un feul homme préfide au foin de tou­ tes les chofes divines ôc humaines ( i ) , ôc les décide avec une autorité irréformable par l'infaillibilité, ôc irréfiftible par l'attribu­ tion d’un pouvoir temporel. Mais cette réu­ nion des pouvoirs e ft, aux yeux de l’Ultramontain , un grand myftere ; on donne com­ me le contre-poifon du pouvoir indireét, l’infaillibilité qui en fait la force & le princi­ pal danger -, car que ne pourroit entrepren­ dre , ôc que ne pourroit pas obtenir des peu­ ples, une puilfance réputée infaillible, ralfurée ôc enhardie par le fentiment intime de cette infaillibilité, expofée à l’adulation qui ftit ■ partout la pttiftance , comme Vombre le corps (i). ( i ) Quod fi cogiterons hujus doétrinæ autores quàm fummum Pontificem extollant, quàmque ab omni poteftate etiam Concilii abfolvant , tùm vero inrelligemus qualc fit illud ipiperium , quod univetfum orbem in temporalibus æquc ac fpiritualibus complc&atur > & de omnibus imperiis atque negotiis fummâ & indeclinabiii auétoritate decemat. Defenf. Cler. Gallic. torn. i. part. i . lib. i. feft. i. eap. i . p. 94. ( 1 ) Principatum orancm fequitur adulatio. Con~ cil. Cardinal, jubente Paulo U l , exhibitum amt M 3*. .. N ih il eft cjttod credere de fe JSlon pojftt, cum landatur^ Dis aejua poteftas. Pour le bonheur des Nations , la piété des Pontifes , éclairée par les nouvelles lumières de leur fiecle ôc par les malheurs des fîecles précédens, a fulpendu le cours des grandes entreprifes fondées fur cette doétrine ; elle leur •infpirera le délaveu de la doétrine même , unique moyen d’établir la sûreté des Nations fur un fondement folide. Dans cet état des chofes , les plus modé­ rés des Ulcramontains font devenus les plus dangereux ; ils ont atténué la doétrine pour la conferver , Ôc feignant d adoucir le pou­ voir ind ireét, ils l’ont comme confondu dans l’infaillibilité par un nouveau détour le plus adroit de tous. Le Pape , difent-ils, lie dépofe pas les R o is par voie de puiflànce, il déclare feulement qu’ils; font au cas d’être dépofés ; il ne délie pas les fujets du ferment de fidélité, il les déclare déliés. C ’eft dans ce fens qu’ils expli­ quent les exemples les plus révoltans des dé­ portions des Souverains. Un texte de Grégoire V II ajouté à la com­ pilation de G ratien , avoir, en rapportant le fait de la prétendue dépofition d’un R o i , employé le terme Depofttit (1) ; la gloflè adou- ( 0 A regno depofnit. Can. Alitts, caaf. 15. qtt. 6 * �88 tit le mot qu'elle réduit à une limple approbation donnée pa le Pape à la depofiri n , drponentibus conje nfit ( i ) ; d'autres afîoibli(Tènc encore le mot , 3c fubftituent le terme de (im­ pie avis à celui de confcntcment ou d'approbatïon. On veut donc que le Pape puiflè , dans le cas d’une préccndue atteinte portée par le Souverain aux droits de la religion , être confulté par les peuples fur le projet de dépolîtion , comme premier Cafuifle de la, chrétienté (z) , & comme remplilïànt le miniftere le plus capable de diriger en pareil cas une Na­ tion. Mais le recours au Pape fur un tel ob­ jet feroit déjà une rébellion confommée de la part des iujets, Sc comme l’a dit le Mi­ niftere public , une confultat ion criminelle ( 3). La Ligue ne fut bien fortifiée , que lorlqu’oiï fut parvenu à obtenir de la Cour de Rome une Bulle approbative qu’elle avoir long-tcms refusée , & ce n’eft que du préjugé de l’in­ faillibilité & de l’obéiflancc aveugle, que cette Ligue , l’opprobre des derniers ficelés > em. prunta l’audace de fe nommer la fiainte 'Union. L ’Ulo amomain (1) Dicicur depofuiife qui deponentibus confcn- lît- Cloff. ibid. (1) Origine de la grandeur de la Cour de Re­ nie par l’Abbé de Vercoc. Pag. i£. (3 ) Difcours du P, G. du Parlement de Paris à l'A (Tetablée de Sorbonne en i 6$t. 89 L ’Ultramontain veut encore que le Pàp<? puille s’exciter de lui-m êm e, & prononcer , non en m aître, mais en Juge y qu’il y a lieu à la dépofition , & que le ferment des peu­ ples a ce fie d’obliger. Bellarmin â expliqué le moyen fi dangereux d’une déclaration ju­ diciaire fi) fans renoncer néanmoins au droit de dépofer par voie de puiffance, & le R o i hérétique, & même le R oi inutile. Le Pape peut enfin ( ôc c’eft ici le dernier* fubrerfuge des Ultramontains) , le Pape p eu t, fans déclarer le Prince déchu de la Couronne ou les fujets abfous de leur ferm ent, faire dériver tous ces effets de la feule imputation d’héréfie , ou de l’excommunication lancée contre le Souverain , & de fa négligence à pourfuivre fabfolution. Mais pour rendre im* pofifible la demande de l’ abfolurion, ces for­ tes de Brefs exigent, comme condition, la renonciation aux droits de la Couronne , &C la révocation des loix que le pouvoir fur le (1 ) Difpcnfac Pontifex in votis & juramcncis quo­ rum folutio de jure divino efl . . < . non quod fit ipfe limer jus divinum , fed quia interpretatur Ii)co placerc ut in tali vel tali.cafu juramentum aut vocum relaxerur. Bellarm de potefi. famm. Pon~ tij . in temporal, c. 1 1. p. 104. Déclarât obligationem & promiftîonem fui (le vel faétam effe illiciram , ut cum abfqlvit populos 4 juramento fîdclitatis przftico Prinçipi hacrctico , vel qui pofteà in hærefîm lapfus eft. i d e m , c. 17. p. 137. M îî: �9° temporel aura rejettées fous le nom du pouvoir des Clefs. L'imputation d*héréfie , incapable de faire perdre les droits civils 8c fur-tout le droit de régner , devient cnluite fi arbitraire dans l'application, que ce prétexte fuffiroit pour rendre toutes les loix civiles 8c même toutes les Couronnes chancelantes. Il aboutit enfin à faire d’une matière temporelle un point d’hcréfie [ i ] , à traveftir des entreprifes caraétérifées ou des prétentions exorbitantes en ac­ tes de religion , à prétendre que tout ce que le Pape fait contre un R o i hérétique eft à l’abri du foupçon d’in ju fice [ i ] , &; à mettre fur le compte de l’Eglife même ces jugemens que le Pape a , dit-on, prononcés ex Cathedrd [ 3 ] . ( i l Hxrefis nomen tam diffuse patet ut ad omnem caufam lata ioterpretatione facile dcducatur, «juo ambiguo verbo involvi fublimes Poteftates publica tranquillitas non finit. Defenf. Cler. Gallic. part. 1. lib. 4. c. 18. p. 363. Sic à tempérait lite ad hxrefis quxftionem controverfia deducitut. id. tom. i . part. 3. lib. 10. cap. 30. ( r ) Qux fufpicio injuftitix fuboriri poteft. Bellamy de potefi. fumm. Pontif. in temporal, c. 31. p. 16 1. (3 ) Id fccerunt ex cathedra in Concilio . . . . qui dicit non e(Te obediendum Vicatio Chrifti ità præcipienti , univetfam condemnat Ecclefiam. Bdiarm. de potefi. fumm. Hontif. in temporal. r.j3i. p. a jï. 91 Ce nouveau détour, qui diminuoit en ap­ parence le pouvoir fur le tem porel, l'a ren­ du plus redoutable en le rapportant à une au­ torité facrée. Le pouvoir temporel étoit plus choquant 8c moins capable de faire illulion , préfenté fous fon véritable nom 3 il eft devenu impofant 8c plus propre à fubjuguer les confciences timides , lorfqu'il a femblc fe borner à déclarer 8c à interpréter la loi divine. Il enleve aux Souverains ces frivoles reflources , que l'Ultramontain leur faifoit valoir en leur permettant d'alléguer que le Pape a pu être furpris dans le faic particulier ; il a parlé comme interprète de la loi d ivin e, 8c tout eft dit. Si l’on cVaint de révolter les efprits, en dé­ clarant la dépofition d'un Souverain , on fe contentera d'abroger des loix , 8c de les décla­ rer contraires au droit divin 3 on cachera le pouvoir attribué au Pape de s’approprier une matière civile par voie de puiftànce , 8c l'on ne fera valoir que l'autorité, qui déclare que la matière efi de foi fpirituelle , 8c qu’elle n'a pû être ufurpée par le P rin ce, fans mettre la main à l'encenfoir. Les deux maniérés d'ufer de ce pouvoir , conduifent également au but d'ufurper 8c de troubler le régime tem­ porel 3 celle qui agit par voie de puiftànce y arrive plus directement, mais moins furement 3 la fécondé y parvient avec plus d'art M ij �ç,l 8c plus de force réelle , parce que la décifion • 93 eft roujours infaillible. Je dirois volontiers au premier Romain , auteur de ces fubtilités : ' C ’eit donc vous , qui par tous ces détours avez appris à Rome le moyen de reconqué­ rir l'U nivers, de redonner des loix à tous les peuples de la terre , de de (ubftituer un nou­ veau code uiiiverfel à celui des Cefars : Tu , regere imper 10 populos, Romane , me7nento : H a tibi erunt artes. Ce n’eft pas moi , Meilleurs , qui applique aux Ultramontains ce vers de V irg ile , ils ont eux-mêmes ofé fe l’approprier, Se n'ont pas vu qu’il ne peut fervir qu’à peindre la gran­ deur de leurs projets 8c l’artibce de leurs mo­ yens. Le même détour qui fert à établir la fupériorité du Pape fur le temporel , eft em­ ployé à établir l’indépendance des Clercs & de leurs biens de toute autorité civile. Le Pape a pu indifféremment, ou les exempter de fon autorité, ou les déclarer exempts de droit divin ( i ) ; 8c fi l'on demande pour­ quoi les Eccléfiaftfques ont réclamé fi tard cette indépendance, pourquoi ils ont reçu cette exemption comme un privilège 8c lin bienfait, on répondra encore , vires non fuppetebant, les faints P ères s'efforcaient d’intro­ duire cette dottrine peu a peu (\). Quelle in­ jure pour les Peres ! 8c que faine Ambroife étoit éloigné de cette duplicité , lorfqu’il difoic : Toulez.-vous n’étre point afujetti a Cefa r , ne pojf tdez. aucun des biens de ce monde ; f vous voulez, ne rien devoir au Roi de la terre , abandonnez, tout tir fuivez. Jefus-Chrif. Depuis que l’infaillibilité croit avoir confommé l’ufurpation du pouvoir tem porel, on voit dans les Décrets de Rom e ces deux pouvoirs marcher toujours enfem ble, de à l’appui l’un de l’autre. Le pouvoir fur le temporel ne s’eft pas feulement glifîe dans les claufes des Bulles doéhinales, mais dans les cenfures, où des propofitions rélatives aux points les plus importans de nos Liber­ tés, ont été plus d’une fois confondues avec des propofitions concernant la doéhine 8c la morale , comme également foumifes à la décilion infaillible du P ape, 8c comme dignes de partager le même foupçon d’erreur. Par une réciprocité de conféquence, tous les Brefs de réclamation , ou d’exercice du pouvoir tem porel, empruntent le langage d octrin al, 8c fe .produifent fous les aufpices Ci) Potuit & volait fummus Poncifex illos ncitntre , Aut jure divino exçmptos declarare. idem , c< ( i ) Sanéti Patres paulatitn eàm ( exemptioncm ) explicare atquc introducere nïtebantur. idem , c. 4. 35» b b Mî- �94 95 d une autorité irréformable. Le pouvoir d'a­ broger les loix civiles y eft toujours fondé fur le droit divin , -toujours référé à la tra­ dition des Clefs faite à St. Pierre Sc à Ces fuccefteurs , aux droits, aux devoirs attachés à la charge p a f orale ( i ). Les loix civiles qu’on y attaque y font toujours mifes en opposi­ tion avec les oracles infaillibles de l’Eglife, dont on veut que les Bulles des Papes faffent partie. L'excommunication y eft pronon­ cée , non comme une peine arbitraire ou nouvelle , mais comme une peine néceftàire & déjà encourue. Ces loix temporelles y font, d’une part, annullées par un a£te de plein pouvoir , & de l'autre , déclarées, au nom de Dieu même, nulles d'une nullité vifcérale. Les mêmes Brefs diftinguent les deux pou­ voirs quant à leur fonétion propre , pour que chacun d'eux trouve fa place, & les raftèmblent pour affurer le coup qu'on veut porter. C'eft l'autorité de fuprématie fur les Légiflateurs chrétiens, qui dans ces Brefs remplit la fonébon de cafter Sc d'abroger , non feulement la loi qui eft accu fée de nuire à la religion , mais la loi accu fée de nuire à l’in­ térêt temporel des Eccléfiaftiques d’un Ro­ yaume, à tous leurs privilèges, au droit que la Cour de Rome voudroit s’attribuer d'appeller de toutes les parties du monde les îujets pour les faire plaider devant fes tri­ bunaux , ou au droit d'enrichir les étrangers de la dépouille des autres régions , en les nommant aux bénéfices. L'autorité de décifion ô c de déclaration vient confirmer l’ouvrage de la première; elle lui fert de garant; elle en confacre le principe de l’application ; elle aftùre le difeernement de ce qui dans les loix des Princes a paru u tile, ou nuifible au fàlut des âmes ; de ce qui eft encore plus tranchant, elle définit l'incompétence de la puiftance civile fur la matière controverfée qu'elle enleve à la temporalité ; elle conftate la nullité préexiftante de la loi abrogée , Ion oppofition au précepte divin, & à la conftitution de l'Eglife. L'entreprife acquiert ainli tout- le poids d'une décifion définitive, q u i revendique la foumiffion la plus entière. On ne pourra plus s'y refufer , fans ébranler les fondemens de la religion, & fans aggra­ ver fur foi-même les cenfures déjà encou­ rues. Tel eft le fruit de ce m élange bizarre d e m otifs Spirituels & d ’in térêts purem ent tem porels ( i ) , qui s'eft rencontré plus d'une fois dans les entreprifes de la Cour de Rome. Tel eft: ( i ) Ad ea remedia quæ paftoralis offiçii noftri ratio poftulabat,. . . Bref. ( i ) Origine de la grandeur de. Cour de R om e par l’Abbé de Vertot, p. n . �le ftyle de ces fortes de Brefs, Sc notamment de celui que de vaines apologies nous for­ cent d’analyfer : on y a raffemblé les pré­ cautions les plus fufpeétes, & toutes les claufes abufives qui font difperfées dans les mo• deles. En fuivant la méthode ufitée, le Bref a joint à l’appareil d’un pouvoir direét exercé lue la législation civile , l’appareil du pouvoir vraiment fpirituel. On y voit les deux auto­ rités féparèes quant au principe & à la fonc­ tion propre à chacune d'elles , mais réunies quant à l’effort. Le pouvoir fpirituel du Pape y eft d’abord exprimé en des termes qui infinuent en fa faveur la fupériorité indéfinie fur l’Eglife univerfelle , qui n’eft en d’autres termes que l’infaillibilité lorfqu’on n’en excepte pas com­ me autrefois les caufes de la foi. Le Bref infinue aufft la jurifdiétion immédiate de Rome fur les Eglifes particulières , par la claufe motu propno , Sc par d’autres encore plus exprefiès; cette prétention part des mê­ mes fources, Sc fait dériver du Pape la jurifd iâion des Evêques. ( i ) Le Bref étale enfin la ( i ) Dicendum eft hanc poteftatem legiflativam non dan immédiate a Chrifto, fed per fummum Pontificem , ncque efle de jure divino , fed de humano. Suarez. , de legibus, lib. 4. c. 4. n. 6. p. 114. 97 plus la prétention encore droit de propriété ou de la Cour de Rom e des Eccléfiaftiques, Sc décriée , d’un de domaine éminene fur tout le temporel généralement fu r leurs d roits & leurs biens, ( 1 ) Pour donner plus de force au B r e f, on déclare qu’il eft intervenu du confeil 6c mêfne du confentement de quelques Cardinaux, (*) Le confentement des Cardinaux que les U l­ tramontains modernes traitent de luperflu ( j ) , de même que leur confeil , mais que les pre­ miers Ultramontains regardoienc comme une _ O condition nécelïaire pour rendre la déciûon infaillible, 6c fans laquelle on ne peut jamais attribuer une décifion au Sc. Siégé ; ce con­ fentement fi négligé dans les derniers tem s, Sc (1 ) Nos qui ex commifli nobis divinitùs paftoralis muneris debito , ccdpftafticx libercar\s vindices , neenon omnium Romanæ , aliifque inferioribus Ecclefiis , auc quibufve perfonis & ecclefiafticis bonis compctencium jurium aft'yrtores in terris à Domino conftituti fumus. . . . Bref. (1) Motu proprio , ic ex certâ feientrâ \ ac ma* turâ delibetationc habita cum nonnullis Ven. Fratribus noftris S. R. E. Cardinahbus , de corum confilio Sc aftenfu , & c. Brcf. (3 ) Cmum eft in folo Pontifice efle poteftatem abfolutam fertndi leges , idcpque pofle valide illas ferre fi»e confenfu & fine coajfiio Cardinaliuin , jicèt ex honeftate ac decentiâ id regulariccr non facia;. Suarez. , de legibus , lib. 4. e, 3. $. J4. p. x i), N �9$ meme dans des Bulles générales où il étoic indifpenfable , eft allégué dans un B ref de ce caraétere , pour lui concilier le crédit que don­ ne l'aveu du facré College. Nous foinmes bien perfuadés que le Sénat refpeétable de l'Eglife de Rome n'a point de part à celui-ci; <qu'il n’imitera jamais les Cardinaux qui mu­ nirent de leur foufeription la Bulle de Paul IY de 1 5 5 S j dont le nouveau B ref renou­ velle en partie les principes , & que fon avis ( s'il étoit demandé ) feroit conforme au fa­ meux confeil de réformation donné par les Cardinaux à Paul III. Les Edits font accufés par le B r e f, d'oppolidon aux loix de l’Eglife & a [es plus faintes loix ( i ) , aux Conciles généraux , aux faints Décrets ( i ) , aux Conflitutions apojloliques ( 3 ) , que la prévention pour l'infaillibilité du Pape place ici au même rang tk éleve au même degré d'autorité que les faints Décrets. Ces Edits font cenfurés par les notes atroces d ’iniques , de reprouvés, de (x) Ipfas denique fandiflimas Ecclefiæ Ieges, inftirma & poteftatem roanifeftè lardant & violent . . . . Bref. (r) Nocnon generalium Conciliorum decrctis , facrorum Canonum difpofit'onibus , contra violacores ccclefiafticæ libertatis. . . . Bref. f (3) Et eorumdcm romanorum Pontificum prardecefforum noftrorum conftitutionibus . . . . generalium Conciliorum decretis, & apoftolicis conftitutionibüs .. . . Bref. téméraires, donnés par un attentat pu?ii]j ( 1 ) pernicieux, calomnieux , t endans au fehifme , féparans le troupeau du Pafleur , oppri-, mans la jurifdittion ecclcfaflique, deftruétifs de la hiérarchie , rendans l'Eglife cfclave, je t tans les âmes , dont le Chef de l'E g life doit un compte rigoureux a D ie u , dans les plus grands périls, tendans à la ruine de ceux qui ont obéi a ces memes Edits , & même de ceux qui ne s'y oppofent pas ( 1 ). Le peuple n'efb pas feulement difpenfé d ’obéir , il efi tenu de défobéir ; ôc tel eft en effet, félon l'Ultra- (1) Omnino nulla , irrita, invalida, iniqua , injufta > damnaca , reprobara , inania , temeraria , & à non habentibus poteftatem damnabilicer attentata. . . . Bref. (1) Edidum . . . . coutumcliofum atque calumniis refertum , deindè vero perniciofum atque tendens ad fchifma , quod Chrifti fidèles â fupremo Ecclefiæ Capite , oves à Paftore evertere , & quafi feparaie ftu-' det, ecclefiafticam jurifdidionem opprimit, & fane tiftïmè ftabilitam hierarchiam infringit, quod Eccle (iara Dci , quæ libéra eft , facit ancillam . . . . tùm etiam in ipforum Magiftratuum , Judicum , Ofticialium , aliorumque tàm mandantium quàm exequentium , aliifque favorem & auxilium quoquo modo præftantium , aut approbantium , & cnm poftïnt , non impedientium , nec corrigentium pernicicm , ac proptereà in fcandalum plurimorum ten­ dant , & Chrifti fidelium animas , de quibus diftridam Deo reddituri fumus rationem , in graviftima pericula conjecerinr , &c deplorandis malis involvere pejgant... Bref. N ij �IOO • • tnontain , le pouvoir de tout Décret émané de Rome ( 1 j. On déclare, au nom du Pon­ tife , qu^’il ne pourroit ga rd er un plus long fi- len ce fu r une f i violen te attaque fa it e a l’Eg l i f e , fans en trahir les droits & la lib e r té , fans fie rendre coupable d ’une défertion honteufe de la caufe d e Dieu ( i ) . Qu'auroit-on dit de plus contre un Edit qui violeroit la foi chrétienne , ou qui déclareroit la perfécution? Faut-il que tout Edit qui reftraint des privi­ lèges temporels , ou qui arrête le pouvoir arbitraire, prenne à des yeux prévenus la forme du Type de Confiant & des loix por­ tées dans des fiecles d'erreur ? Croira-t-on qu'un aéte , dont le fonds & le ftyle même font pleins de hauteur & d'a­ mertume , foit donné comme le devoir indifpenfable de la fer v itu d e apoflolique ( 3 ) > Ce n'eft point ainfi qu'eût parlé le Pere com­ mun des fideles-, il fçait que c ’efi par les fa its bien plus que par les p a roles, que le C hef v i(1) Non folùm non tenetur populus illi parcre, fed tenetur non parère. Bellarm. de potefi. fumm. îonttf. in temporal, c. 31. p. 1^7. ( x ) Ne in tantâ Ecclefiæ oppugnatione diutiùs Tilentes , otiofi ac dcûdes . . . . prodiræ ecclefiafticae libertatis, defertæque rurpiter Dei caufe , neenon JKgligentiæ in tuendis ac defendendis hujus apoftolicæ Sedis juribus , rei eflficiamur. . . . Bref. ( 3) Ne . . . . incumbcnti nobis apoftolicæ fervitutis officio deefle yidcamur.. . . Bref. IOI fible de VEglifc fie m ontre dign e du titr e - d e fe r v ite u r des fer v iteu rs de D ieu , de ce titre qui place le centre de la charité Ôc de l'hu­ milité chrétienne au faite de la grandeur fpirituelle : S ervorum D ei f e r v u s , non verbo f f e d opéré & v erita te. Le prononcé du B ref déploie encore trèsdiflinélement les deux genres d ’autorités ; l’une de décifion Sc de doctrine, q u i, dans l'ordre de la religion & du falut , déclare que nul des fujets n'a ni d û , ni pû reconnoîrre le pouvoir des Edits : cette première autorité juge & décla re , déclarant us ( 1 ) , c’eft le point de doélrine & de confcience, c'efl: l'autorité Spirituelle qui cenfure &c réprouve avec l'in­ faillibilité attachée à fon caraélete : l'autre de puiflàncc direéte, qui fu r abondam ment, &c pour le feul intérêt du pouvoir fur le tem­ porel , caffe néanmoins & abolit , en tant que de befoin , ces mêmes Edits, quoique déjà déclarés nuis de droit divin. Cette fécondé autorité ne déclare pas , elle v e u t & ordonne , volu m u s & m andamus ( 1 ) ; c’efl: dire aflèz ouverte- ( 1) Præfata omnia & fingula Edifia . . . . omnino nulla . . . . nu 11inique roboris ac momenti , vcl effîcacia? elfe , & ab initio fui (Te , & perpetuô fore , neminemque ad illorum obfervantiam tencri , imo nec ea à quopiam obfervari pofle , vcl potuifle . . . . tenore præfentium declaramus. . . . Bref. ( z ) Et nihilominiis ad majorem & abundantio- �IO3 10 2 ment que fi les Edits ae font point nuis de droit divin , Rome n’a pas moins le droit de les abolir ; qu’elle peut appliquer à Ton pré , cette puiflànce alternative qui s’empare de la même matière , tantôt en la déclarant fpirituelle , tantôt en fe la réfervant quoique temporelle ; qu’elle jouit du pouvoir direél qui s’exerce fur des Edits même qui ne feroient ni incompétens , ni rendus par entreprife fur l’autorité fpirituelle , ni contraires à un intérêt direét Sc prochain de religion. Enfin l’une & l’auire autorité prononce & agit fous la dénomination répétée Sc ap­ propriée à chacune d’elles , de pleine puif. fance \ c’eft la plénitude de puijfance qui dans le même Bref d’abord déclare nuis , Sc enfuite annulle , abolit les mêmes Edits [ i ] ; les deux voies d’abrogation Sc de déclaration de nullité font gravées fur le frontilpice du rem cautelam , & quatenfis opus fit , ilia omnia 8c fingula . . . . damnamus , reprobamus, caflamus , irriramus, annullamus & abolemus, viribufque 8c cffedu penitùs & omninô vacuis ; & pro damnatis , reprobatis , revocatis , calfatis , irritis , nullis , invalidis 8c abolitis , viribufque & effedu penitùs & omnino vacuis , femper haberi volumus 8c manda* mus. . . . Bref. ( i ) De apoftolica; poteflatis plenitudine . . . . tenore præfentium dedaramus . . . . 8c nihilominùs.,., poteflatis plenitudine.. . . cafTamus.. ..abolem us.... & pro caflatis . . . . abolitis . . . . haberi volumus Sc mandamus.. . . Bref. Bref [ 1 ] ; le plein pouvoir au fpirituel Sc au temporel eft l’annonce du titre Sc le réfultat du Bref entier. C ’eft par le même cfpric, Sc pour appli­ quer tout l’effort des deux pouvoirs, que le B ref enjoint, du ton le plus abfolu , la défobéijfance , foit aux Eveques , foit aux L a ï­ ques ( 1 ) ; que la même excommunication, qui d’abord eft déclarée encourue par des ma­ ximes de droit certain & notoire, cxplorati ju r is ( 3 ) , eft d’une part référée aux cenfures de la Bulle ln cœna D om ini, ou des au­ tres Bulles confirmatives du pouvoir fur le tem porel, Sc de l’autre ,aux cenfuresdes faints Canons Sc des Conciles généraux ( 4 ) , qui ( 1 ) Littcrae in forma Brevis , quibus abrogantur 8c cafTancur , ac nulla 8c irrita declarantur nonnulla E dida, 8cc. Bref. (z) Quocircà Ven. Fratribus F.pifcopis . . . . prcecipimus Sc mandamus , ne Edida . . . . hujufmodi exeeutioni mandari permutant ; omnibus verô . . . . tara laids , quàm EcclefiaOicis five fircularibus , prohibemus , atque interdicimus , ne prarfata Edida . . . . quovis modo exequantur , y c I iis obtemperenc , Sic. Bref' , . .. .. . - (3) Casterum , cùm notorii Sc cxplorati juris fit » eos omnes . . . . cenfuras ecclcfiafticas . . . . eo ipfo jncurrifTc , Sic. Bref. (4) Cenfuras ecclefiafticas à facris Canonibus , generalium Conciliorum decretis, 8c apoftolicis Conf* titutionibus , ac præfertim litteris . . . . Coenæ Do­ mini , fingulis aanis 8c promulgari folicis, infli<> Cas. . . . Bref. �104 n’ont trait qu’aux objets fpirituels , ou qui n’ ont été déployées pour des objets d’une au­ tre nature > que du confentement au moins tacite des Souverains. L a prétention d’obliger à l’exécution du B ref les Evêques , tous les fujets de l’Etat de Parme , & le Souverain lui-même, par une fimple publication faite au Champ de Flore , (i) eft encore un aéfce de monarchie direéle & univerfelle, & même un genre de defpotifme ignoré jufqu'à ce jour ; & fous un au­ tre point de vue, elle indique qu’il s’agit ici de la Foi , qui oblige le fidele aullitôt qu’elle eft connue. Cette claule éleve le B ref audefîus des Décrets des Conciles généraux qui ont toujours été publiés dans la chrétienté, Sc les Apôtres ont été envoyés par toute la terre pour publier l'Evangile. Dire avec le Bref que la publication n’a point été ordonnée pour l'Etat de Parme , parce qu'elle n'auroit pu être ex écutée a v ec stL ru é ( 1 ) , n’eft-ce pas nous rappeller malgré nous ( 1 ) Volumus illas ( praefentes Litteras ) . . . in acie Campi Floræ de Urbe, ur moris cil , affigi 6c publicari , ficque publicatas 8c affîxas , omnes (JT fingulos , quos illæ concernent , penndè artlare 6c afficere , ac fi unicuique eorum nominatim 8c perfonaliter intimatæ fuilîenc. . . . Bref, (1) Cum autem cxdem . . . . prxfentcs Litreræ in dicione Parmenû . . . . ucqucant tutè publicari.. . , Bref. I0 f nous cette politique ultramontaine, à qui il ne manque que le tems & l'occafion pour pouffer fes entreprifes, vires non fuppetebant, & nous avouer prefque qu’on ne doit jamais fçavoir gré au Minifterc de R o ­ me du point auquel il paroît s’arrêter , ni prendre pour une borne mife à l’ambition les ménagemens forcés auxquels il s’aflujettit quelquefois. C'eft donc au Champ de F lo re , ce champ fam eux, d'où Rome prétend lier les Rois &c les Evêques &c délier les fu je ts, qu'on a vu de nouveau ptiblier ce fyftême d’une autorité abfolue au fpirituel & au temporel, retracé dans chaque difpofîtion du Bref. Les effets attribués à l’excom­ munication de plein d r o it, la perpétuité de cette excommunication tranfmife aux fucce£ feurs , l'imputation d'entreprife & de con­ travention à la loi divine , la rélation ex­ primée aux Bulles qui prononcent la dé­ chéance du droit de régner contre les Sou­ verains , auteurs de pareils E d its , nous of­ frent l'équivalent d'une dépofition effective , tandis que le même B re f, par l’injonétiort absolue qu'il dirige aux Evêques, par l’attri­ bution qu'il fait au Pape d'une jurifdiétion immédiate fur les Eglifes particulières , & d'un droit de domaine éminent fur les droits , les biens & les perfonnes de l'Ordre eccléfîaftique, O �6 renferme un autre genre d’ufurpation fur les T vê q u es, lur le C le rg é , fur l’Eglife univer­ se lle . C ’eft ici une de ces injures communes \au Trône 8c à l^Epifcopat, de qui Philippe le bel écrivoit au Pape Clément V , que les E vê­ ques (fr les Souverains ne pourraient la tolêrer fans manquer a leurs fermens ( 1 ) . Qu’il eft facile , après c e la , de rétorquer le reproche fait aux Edits de Parme , de ren­ dre captive l’Eglife que Dieu a créée libre , 8c que ce reproche eft déplacé dans la bouche des Ultramontains, au nom de qui le Car­ dinal Caïetan 5c Laynés , parlant aux Peres de Trente, ont dit que l’Eglifc eft née cap­ tive du Pape ( i ) , c’eft-à-dire , dans un état où la Synagogue ne fut jamais vis-à-vis de fes Pontifes. Ce reproche n’eft qu’une récrimination ufée des Ultramontains convaincus eux - m êm es, eux feuls, du projet d’affervir l’Eglife 8c l’Em­ p ire , & d’attenter aux droits même de la Divinité , en tranfportant à un leul homme le pouvoir que Dieu a déclaré n’appartenir qu'à lui,-le pouvoir de dépouiller les Prêtres (D Nec Prælati talem injuriam meruerunt, nec Kex falvo fuo juramento poifet hoc tolerare. Phi­ lippe It Bel à Clcment V. Natalis Alexander bijl. f&~ culi X I ? , differtat. io. i . art. i. ( t ) Ecclefia utpotè fer va natx parcicipandi jure caret. Caïetan, deauÛorù. Papa & Conc. c. i. 107 de leur gloire , & de renverfer les Grands de la terre : ducit Sacerdotes inglorios & Optïmates fupplantat (1). Mais ce pouvoir ter­ rible , Dieu n’en ufera à l’égard de fon Eglife qu’en terminant les tiecles ; l’homme veut en jouir dans le tems , & ne craint pas , pour y parvenir , d’employer à ce projet de défi trùttioti une puiftance jufte 8c fainte , qui lier voudrait jamais que ce qu’elle p e u t, Yédifi­ cation, Syftcme d’autant plus dangereux, qu’en exigeant des Miniftres de l’autorité fpirituefle l’efprit de fervitude envers la Cour de R o ­ me , il leur infpire celui d’indépendance en­ vers les Rois. D’après ce fyftême , les Eccléfiaftiques fe­ raient, à l’exclufion du Souverain, les Juges de l'étendue de leurs privilèges , 8c des ma­ tières civiles qu’il plairait au Miniftere de Rom e d’affeéter à la fpiritualité. Si les Pré­ lats euffènt prêté l’oreille à ces leçons, cette Cour aurait formé dans chaque Empire au­ tant d’Empires diftin&s qu'il y a de Diocefes 8c de Paroiftès 5 elle aurait inftitué dans*, tous les lieux du monde chrétien des puiffances inférieures à la tienne, 8c toutefois fupérieures à celle de l’Etat (2). ( 1 ) Jo b , ch. ir. v. 19.. (1) Dicendum eft poteftatem ccclefiafticam , non, folùm efle in fe ncbiliorem , fed etiam fuperiorem, Sc habere fibi fubordinatam & fubje&am poteftater’» O ij �io8 Les Nations ne peuvent oppofer à cet amas d’inventions ultramontaines, qui fous des noms variés confervent depuis fept fiecles un fyftême uniforme , que le principe aulïî fimple que fécond de l’unité de la puifiance publique dans chaque Etat. Il importe plus que jamais de fe fixer à ce principe , & de s’é­ loigner de tout langage capable de l’obfcurcir : on peut meme dire que cette unité eft un principe convenu ; les deux fyftêmes , qui divifent l’Ultramontain des autres Cathodi­ ques, le prennent également pour bafe. C ’efl: à l’impoffibilité d’admettre dans un E tat, à raifon du même objet, deux pouvoirs égaux fans y introduire l’anarchie , & d’ac­ corder aux Eccléfiaftiques une indépendance fans fupériorité ( état inconnu fur la terre de­ puis la formation des fociétés ) , qu’eft due l’invention d’un pouvoir fur le temporel. Elle ramene enfin, par des moyens plus ou moins obliques, l’unité & le dernier redort à l’au­ torité fpirituelle qu’elle établit, dans tous les Gouvememens, puilfance publique > au lieu d ’avouer que cette puijfance n'efi autre que la puijfance temporelle de qui dépend l'ordre public (i), ejivilcm , . , . hoc elfe vernm non folùm de poreftate kaç prout eft in Papa , fed etiam prout eft in quo­ libet Epifcopo. Suarez, de legib. lib. 4. cap. 9( x) Requiftoiie de M. Gilbert de Voiûns du 10. IO9 Le fyftême ultramontain fe réduic en der­ nière analyfe à réclamer lui-même ce prin­ cipe d’unité , pour la tranlporter de la perfonne du Souverain à celle du Pape ; il fuppofe , en premier lieu , que Dieu étant la fource de tout pouvoir & la réglé de tous les Jugem ens, l’autorité judiciaire & légidative doit appartenir , en prem ier, à la puilfance fpirituelle , comme à celle qui tient de plus près à Dieu : c’étoit la bafe du (yftême des Evêques, dans la Conférence de Vinçennes [ 1 ] . En fécond lie u , il dé­ février 1731, contre un Mandement de M. l’Evêque de Laon. Divioæ 8c humanæ leges ftatnerunt ut . . . . facientes fciflùras in fandâ Eccleliâ , non folùm exiliis , fed ctiam proferiptione rcrum & dura euftodiâ , per publiras poteftates debeant cocrceri. Pelag. Tapa , epift. î . CT 3. ad Narfeten. Concil. Labb. tom. 5. col. 791 er 793. Principibus poteftas publica committitur. D. Tho­ mas 1. 1. qu. 66. a. 8. in c. & ad $. Publies? poteftati, Defenf. declar. Cler. Gallic. part. I. lib. 1 . feft. 1 . cap. 1 1. p. 14 1. Vous voilà donc convaincus de la poireftion où étoit Céfar de la puiffance publique 8c de votre affujettiffement , & de celui de tout le peuple. Bojfuet > médit, fur l'Evangile , tom. 1. p. 40^. ( t) llle ad judicandum videtur aptior & convenientior , qui eft Deo proximior, cum ipfe fît ré­ gula , 8c diredor omnium judictorum. Proverbiorum 8. Per me legum conditores jufta decernunt. Libell. Bertrand. Cardïnalïs S. Clcment. adverf. magiftr. �HQ tourne à l’unité d’une puillance politique , ce que l’Evangile dit par - tout de l’unité chré­ tienne <k myftique , formée par les liens de la f o i , de la charité Sc du gouvernement économique de l’Eglife. C ’eft ainfi que le Pape Innocent I II , les Evêques qui allifterent à la même Conféren­ ce , & après eux Baronius, fondoient fur ces paroles de l’Evangile , vos autem genus electum 3 regale facerdotium [ i] , qui n’ont trait qu’au peuple fidele &: au régné fp iritu el, domus fpiritualis, . . . gens fanÜa , populus acejttijitionïs, l’idée d’une put fan ce royale atta­ chée a l’autorité faccrdotale [ i ] . Un feul com­ mandant à tous & fur tous les o b jets, &c l’ obéiffance commune des peuples & des Rois expliquées en ce fens, conllit-uent, fuivant ce Pape , l’unité du Pafteur Sc du troupeau. [3] Un de fes plus faints Prédécelïèurs , fc Tetrnm de Cugneriis. Preuves des Libertés de l’Eglife Gallicane, tom. 1. p. 30. (1) 1. Pétri ,'C. 1. z>. 5. e? 9. (2.) Quod de regali Sacerdotio à Petro proditum Baronius eo transfert ut facerdotalis apud Chriftianos au&oritas etiam de republici regali quâdam auctoritate décernât, tanquamad Pontifices piopriè, non autem ad omnes Chriftianos diéhim fit. Boffuet, defenf. Cler. Gallic. 10m. 1. parti r. lib. 1. fefr. 1 . cap. 37.. p. i8a. ( 3 ) Rex regum & Dominus dominantium Jefus' CKriftus facerdos in æternum fecundùm ordinem Met* ' chifedech , ità regnum & facerdotium in Ecclefià III renfermant dans les idées du régné fpirituel, n’avoic vû dans le même texte > que les mem­ bres de Jefus-Chrifi appellés du nom de race royale & facerdotale. Tous ceux qui ont voulu 'ufurper , ont reftraint l’univerfalité du texte .aux Minières de la rejigion. Le Bref revient à ce faux point de vue -d’unité politique , lorfqu’il reproche aux Edirs de Parme d’avoir tranfportc à la puiffance fé ■ culie-re [ dans des matières temporelles ] Vobéiffance due aux loix du S t. Siège (1). Mais cette puillance politique & elîèntielîe- ftabilivit, Ut facerdotium (îc regale . . . . unum prxficiens univerlîs , quem fuum in terris Vicarium ordinavit , ut ficut ei fleéticur omne genu cœleftium , terreftrium , & etiam inrernorum , ita îlli omnes obediant & intendant , uc fit unum ovile Sc unus Paftor. Hune itaque Rcges fæculi propter Deum adeo venerantur , ut non reputenc fe rite regnare nifi ftudcanc ei devotè lèrvire. Innoc. III. iib. 16. epifi. 130. apud Baluz. tom. 1 . pag. S10. Sed petfonæ ecclefiafticæ funt Deo proximiores, cum fint eledlae in populum peculiarem Deo , de quibus dicitur prima: Pétri 2. Vos efiis genus electum , régale facerdotium , gens fancta , populus acquifitionis , ts'e. Ergo conveniens eft quod Ecclcfia poiîîc de talibus judicare. Ltbell. Bertrand. Cardi­ nal is S. Clement. adverf. Magiflr. Petrum de Cu­ gneriis. Preuves des Libertés de l’Eglife Gallicane f tom. 1. p. 30. ( 1 ) Ab omnibus debitam hujus ( fandlx Sedis ) •mandatis , decretis , ac legibus obedientiam fxculaii poteftati fubjicit. . , , Bref, �111 ment une , le Bref la communique en fous-ordre aux Evêques. Il divife dans l'Eglife le pouvoir de contredire les loix civiles entre la puiffance elïèntielle du Pape & celle des Evê­ ques , qu il réduit vis-à-vis de la première à une puilïance miniftérielle & fubalterne , qui de toutes les extrémités retentit au même centre. Il fait donc prévaloir fur la jurifdiction innée du Souverain la jurifdiétion des Evêques, & fur toutes, la puilïance unique devant qui toutes les autres doivent , fuivanc l’exprelfion d’innocent III , fléchir le genou. La bafe de l’édifice ultramontain eft renverfée, fi l’on ramene l’unité de puilïance pu­ blique à la perfonne du Prince temporel Ne craignons pas que cette unité de la puilfai.ee publique puilïè déroger aux droits du Miniftere facré , à l’unité de pouvoir qu’elle pofiède à fon tour dans l’ordre de la reli­ gion , de même à fa prééminence fur tout au­ tre genre d’autorité. Le Pape Symmaque mettoit les deux pou­ voirs fpirituel de temporel au même rang d’honneur , certè acjualis eft honor ( i ) , il eût pu dire davantage. L ’autorité fpirituelle , U plus refpeftable qui [oit fu r la terre , eft d'un ordre plus relevé que l’autorité civ ile , mais nullement ( i) Symmaq. 6. apolog. ad Anafi. tom. 4. Concil, i l 98. nullement fupérieure ( 1) : l’Ultramontain mêmë reconnoît qu’entre deux autorités diftinéles, la prééminence ne fuffiroit pas pour donner la (upériorité (2). Cette religion fainte, qui foumet les Rois à l’Eglife comme les m oindres de leurs fu je ts (3) > oblige fes Miniftres à refpeéler en eux cette puilïance elïentiellement une , qui pour­ voit à la tranquilité publique , qui fous ce rapport veille fur leurs actions ex térieures t rnerne eccléÇiafttejues (4) , qui par droit de pro­ tection réprime l’infradfion manifefte des Ca(1 ) Combien qu’aux feuls Prélats & Miniftres de l'F.glile foie commife la fpiritualité , qui eft la plus digne charge du faluc des âmes , & interdite aux Rois & Princes temporels , toutefois en leur domi­ nation temporelle eft comprife toute la police pu­ blique , de laquelle la première parr eft la protec­ tion , garde & confcrvation de l’ordre & difeipline de l’état eccléfiaftique. D« Tillct. Comme ez chofes qui concernent la religion ils ne doivent rien avoir au-deftus d’eux , auftî en l'or­ dre, police , & gouvernement de votre Erac , ils doi­ vent être entièrement fournis à vos loix &c à vos Magiftrats. Remontrances du Parlement d’A ix de l’an 1614. ( 1 ) Quamvis oftenfum eft ecclèlïafticsm poteftatem efte excellentiorem in perfeétione , non indè infertur clic fuperiorem in fubordinationc & propriâ jurifdictione : nam poteft facultas una elle minus perfeéfa quàni alla , & non illi fubje&a vel fubordinata. Sua­ rez , de legib. cap. 9. §. 1. es" 1 . p. 140. (3) Paroles de la Déclaration de 1717. ( 4 ) Super attioncs externas etiam eeelefîafticas, jus Belgarum cite à Bull, recept. P �*î4 ' rons dans les caufes purement fpirituelles ( f ) y fans préjudice de l'autorité naturelle de l’Eglife fur le même o b je t, 8c qui réparant l'aiv rentat commis envers les faints Decrets, tient toutes chofes dans l’état légitima (z). L'unité de la puiflance publique laiffe à l'Eglife fon pouvoir légiflatif : elle n'en exclud que le pouvoir coaCtif, incompatible avec le cara&ere de la religion qui rejette la con­ trainte (3), à moins de vouloir changer l'effence des chofes , & accorder , comme dit Syoefîus, les contradictoires , fociare infociabilia ; incompatible avec le pouvoir des C lefs, qui ne peut avoir que des fujets eflentiellement libres, les âmes (4), 8c qui à l’exemple de (O Dans les caufcs purement fpirituellcs , quoi­ que l’Eglife eût reçu de Dieu l’autorité néceffaire pour en connoîrre, ils tombent cependant dans l’abus lorfqu’ils contreviennent aux faints Décrets & Conftitutions eccléfiaftiques ; en ce cas là , l’appel com­ me d’abus eft un droit de proteûion Sc non de dé­ volution. Gibert fur Fevret > tom. t. liv. I. ch. 3*. pag. 16 1 . (St 16 1. (r ) Ut omnia in eo ftatu efle jubeatis in qu» fucrunt ante omne judicium. S. Léo , epift. ad Tbeod. 39. ffip. t. ” 5 3Dieu m êm e, n’agit que dans l'ordre du mérite & de la liberté (1) ; incompatible avec le caraCtere des loix de l'Eglife formées fur la loi primitive à laquelle elle o b éit, où toute la doCtrine eft révélée, où la difeipline fonda­ mentale eft établie , 8c dont l'efprit dirige les loix de difeipline nouvelle que les révolu­ tions des ficelés demandent ; incompatible enfin avec la nature des peines fpirituclles que l'Eglife prononce , &: dont l'excommunication eft le comble 8c le dernier terme. C es peines n'appartiennent point au genre vraiment coac­ t i f , par la raifon profonde qu'en donne l’Abbé Fleu ry, qu elles confftent plutôt à s'abflenir & h refufer , qu'a fa ir e quelque chofe de p o ftif (z). Qu'on juge par ce principe d'un B ref qui qui les fait fervir à l'ufurpation des droits tem­ porels, 8c qui les inflige à la Puiflànnce fouveraine. L Eglife oblige la confidence de ceux qu’elle retranche de fon fiein à fuir fies aflcmblées ; mais fans l’appui de la puiflance temporelle , mais contre une réfiftance ouverte, elle n'auroit elle-même que la reflource de la fuite , que l’Evangile lui trace à l'égard de la Cité où elle leroit troublée, fugite in aliam (3). (1 ) l’abus (i) z. ch. (3 ) Traité des deux Puiffances , ou maximes fur par Mr. l’Abbé de Foy. Fleury „ inftic. au droit eccléfiaftique , tom. 18. p. 17;. Math. cap. 10* v , 13. P ij �i \6 Loin de pouvoir contraindre extérieurement les excommuniés , elle fe verroit elle - mêmç réduite, par leur préfencc obftinée 5 à inter­ rompre le facrifice , fi le Souverain ne forçoit les excommuniés à fuir devant elle 3 &C à exécuter au dehors l’obligation que leur impofe au dedans la cenfujre : ils ont même le malheureux pouvoir de ne pas la refpecter intérieurement, de perfifter dans leur éga­ rement ; & fi dans cet étgt ils confervent du moins la foi au pouvoir des Clefs 3 c'eft pa r leur propre ju g e m e n t , ainfi que par fon pror pre poids, que la cenfure les co n d a m n e ( i), La cenfure , bien différente des peines temporelles qui produifent un mal irrépa­ rable , eft une peine m éd icin a le 8 c un moyen de falur, La fourmilion ou le re­ pentir offrent encore à la liberté un fujet de mérite ou de démérite. La contrainte ex­ térieure & civile qui dompte le rebelle a été réfervée , dans la fondation même de l’Eglife , à la puilfance protectrice qu’elle a reconnu dans les Princes chrétiens , comme nécefiaire à fon avancement ( i ) s lorfque le R oi d u Ciel a p ris pou r a lliés les Rois d e la ter re (3), & que (1) Cun> fit proprio jijdicio condemnatus. Laul, ad Titttm , cap. 1 . n. 1 1 . ( i ) Ssepè per regnum terrenum cœlefte regnum proficit. Can. 7. Conc. Larif. ann. 819. ( 3 ) Cccleftem Regem focdcratos habere Reges terratum. Sixt. epifi. ad j oann. Antiocb. 117 le tems prédit par le Prophète , où ils deyoient être les nourriciers de l’E glife, eft arri­ vé ( 1 ). De là vient que la domination eft exclue de l’Eglife comme inutile , étrangère 8c même nuifible à la fin qu’elle fe propofe , qui n’eft que le bonheur fpirituel de l'homme , 3c aux moyens pleins de douceur ôc de charité qu’elle emploie. L’interdi&ion de la domination fi expreftè dans l’Evangile ( 1 ) , n’eft ni un fimple pré­ cepte d’hum ilité, ne dittu m fold h u m ilitate putes y non etiam v e n ta te f j ) , ni une interdic­ tion de la domination illégitime qui dégénéreroit en tyrannie , 3>c que toute puifiance ré­ glée rejette (4 ) , ni une défenfe d’ufurper le temporel, la fouveraineté , la légifiation ci­ vile : cette défenfe exclud , il eft vrai , l'idée de la jurifdiCtion parfaite 5 le droit de coac(1 ) Erunt Reges nutritii tui. ifaï. 43. 13. ( z ) Sciris quia Principes gentium dominantut corum . . . . non ità erit inter vos. Math. 10. if-. 16. Reges gentium dominantur eorum, vos autem non fie. Luc. 1 1 . 13. 16. Marc. 10. 41. 43. Neque ut dominantes in Cleris. 1. Vctr. 5. 3. Non quia dominamur fidei veftræ. i . Cor. 1. 13. (3 ) St. Bernard. (4) Mis verbis de légitima Regum automate Chriftus a g it, non verô êe tyrannicâ cum de iis Regi­ bus loquatur qui bençfïci à populis fticerentur. Mareu , de concord. Saccrd, Ç? Imper, lie , l» cap. 16< m m , 6, pag. �♦ 1ï8 tîon pour faire exécuter les jugement ( i ) , îe pouvoir d'enlever au fujet le domaine de Tes aéles extérieurs ; Jefus-Chrift a dénié à Tes Miniftres cet attribut de la puiflànce publi­ que , de la domination même légitime , & que l'Ecriture appelle bicnfaifante : Reges Pen­ tium dominantur eorum , & qui potejfatem habent fuper eos benefci vocantur ( 2 ). Mais il ne leur a jamais défendu d'entreprendre furla puiflànce elle-même 5c fur fes loix ; cette idée étoit trop contraire à l'efïènce de la reli­ gion , pour avoir befoin d'une défenfe fpéciale. Son divin Fondateur n'a , pour ainfi dire, interdit le régné temporel qu'à lui - même auteur & maître de la nature & de tout pou­ voir , c'eft de lui feul qu'il a dit que fon Royaume n’eft pas de ce monde ; il vouloit condamner par fon propre exemple, l'opinion de plufieurs Juifs qui refufoient aux Empe­ reurs infidèles toute autorité fur le peuple élu 3 mais cette opinion ne fut jamais celle de fes difciples : il vouloit confondre la ca­ lomnie , qui lui imputoit le deflêin d'ufurper la Royauté terreftre , & refufer l'homma­ ge de ceux qui la lui déféroient, igno­ rants qu'elle étoit contraire au but de fa ( 1) Traité des deur Puiffances, ou maximes fur l’abus par Mr. l’Abc de Foy. ( t ) Luc. i l . 2 y. ' I I9 million j il vouloit enfin > en répondant aux queftions inlîdieufes du Ju ge inique auquel i l avoit bien voulu Je liv r e r , reconnoître en fa perfonne une puiflànce publique émanée de D ie u , dans le tems même que par un effet de la per million divine il l'employoit contre l'Homme-Dieu ( 1 ) . Mais Jefus-Chrift n'a pas eu befoin de dé­ fendre un règne temporel à fes Difciples pleins de fon efprit ÔC nés fujets fidèles des Empereurs j il ne leur a parlé de la puilTànce publique , que pour les exhorter à donner aux autres l'exemple de la plus parfaite foumiifion. Quelle eft donc la domination qu'il leur interdit ? c'eft la domination dans le gouver­ nement fp iritu el, la domination fur la conf. eience des fideles, non dominamttr fidei veflras (2 ) , la domination fur le troupeau, pafeite gregem D ei non coaftè fed fpontaneè ( 3 ) , la domination entr'eux, non it'a erit inter vos.., ncque ut dominantes in Cleris ; & ce qui le dém ontre, c'eft que ce précepte leur fut donné pour la première fois au fu jet de la queftion qui s1étoit élevée pour fçavoir qui étoitt le premier d’entr’eux (4 ). ( 1) Non haberes poteftatem adversùm me ullam jni fi tibi datum effet defuper. Joann. c. 1?. n. 11, (2) 2. Co^inih. 1. 23. (3) 1. Petr. c. f. v. x, (4 ) Faéta . . . . content 10 inter eos quis eorum ri- �i 16 Ce que Je fit s-Clsrifl a defiera d'établir (en pro« hibant la domination ) , c efi la différence des Empires & des Gouvernement du monde , d’avec celui q u il venoit déformer ( i ) ; d’appiendre à les difciples que leur autorité n’efl: qu’un miniftere, ficut qui minifirat [z] ; vox Dominï efi... dominatio interdicitur, ïndicitur rninifiratio [ $ ] ,& qu’ils ne font que miniflres,économes, difpcnfateurs [4] ; d’apprendre à tout le monde chrétien qu’il ne fa u t pasjuger de la confiitutioit du gou vernement de l’Eglife , par celle du régné temporel [ 5 ] ; que les loix eccléfiaftiques, qui lient la confcience des fideles lors même qu’el­ les ne contiennent pas un fimple renouvelle­ ment du droit naturel & d iv in , n’ont pas cependant alors ce cara&ere de fouverain cm* pire (6 ) qui eft légitime & nécciïaire dans les deretur effe major , dixit amerri eis , Reges gentium dominantur eorum . . . . vos aurem non lie. Luc. 1 1 . i f . 16. ( 1 ) BolTuct, méditation fur l’Evangile , tom. 3. fag. 14 t. f l ) L u c , îo. 17. ( 3 ) St. Bernard. (4) Miniftros Chrifti & difpenfatores myftcrioram Dei. 1. ad Corinth. c, 4. a;, r. (5) Ecclefix à Deo conftiturae & guberi atx , non ex mundani regni ratione , fed ex Deî revelatione, atque ipftus Ecclcltx decretis ex Patrum rraditione xftimemus. Defenf. deelxr. Cler, Gallic. lib. 6. cap. 18. (6) 1 q eo difetiraen yerfatur quod Regibus fummo lit les loix civiles 3 que le gouvernement de 1*£U glife fondé fu r la charité ( 1 ) , & dont l’objet efl; de renouveller l ’homme intérieur ( 1 ) , ré­ pugne à tout genre de domination. Ce nefi pas qu'il n’y ait un ordre dans l ’E g lilc , & que perfonne n’y foit élevé en autorite aù-dejfus des autres ; mais cette autorité efi une fervitude , & Jefus-Chrift avertit celui meme qu’il avott déjà défigné tant de fo is pour être le premier , que leur admmifiratiort èfi en effet Une fervitude ( 3 ) ne forte , dit Orïiinperio multa peragete Iiberum fît . * . * ità ut verus dominatus fit penès Reges , non autem penès Sacer­ doces . . . . ex quo fequitur leges ecclefianicas quai de rebus jure naturali vel divino non veritis . . . . fetuntur non nccefTîrate , fed voluntare , rton timoré corporali , fed dileétione fubje&orum nid debere . . . . In legibus ecclefiafticis quæ jus naturale aut divinum non exequuntur , fummum ulud imperium locum non habec. M arca, de concord. Sacerd. (y lm~ pOr. lib. 1. cap. 16. num. 6. 7. p. 198. 199. ( 1 ) Fleury, inftit. au droit eccléf tom. i . ch* 1. p. 17. ( i ) Reges gentium dominantur eorum, e?c. vos aulem non fie. Qüæ duo docet Ecclefîa: miniftros : prirtium quidem > Apoftolos eorumque fuccefïores omni temporali poteftate & jurifdiéHone carerc : fecundum, poceftarem illam fpiritualem quam habent, non elle acminii aut imperii poreftatem , fed manfuetudinis & charitatis ; quia fcilicct terrenae poteftatis efl exreriora rantnm adminiftrare , fpiritualis veto proprium eft inrerioris cordis aflcdium flcdleie. D«*> ptn de ant. Ecclef. diCcip. disert. 7. §. 3. p. 441. , (4) BofTuet, méditât, fur l’Evungi tom. 1. p. 33. a �122 gène , qui videntur habcre aliquem in Ecclef i t principatum , dominentur fratribus ( i ). Voilà ce que ['Ultramontain ne veuc point entendre : prévenu que l’autorité de l'Eglife eft toute monarchique , il a fouvent calomnié auprès des Rois les défenfeurs de nos ma­ ximes , comme f i , en déniant cette pure mo­ narchie de l’Eglife , & en foumettant les Papes au Concile , ils donnoient atteinte à l'autorité vraiment monarchique du Souverain. Un Théologien célébré, député par le Con* cité de Bâle à Charles V I I , repouftoit cette calomnie par la différence de la forme conftitutive du gouvernement temporel qui a fur les peuples la domination, d'avec le gouver­ nement fpirituel qui n'a rien de commun avec le premier, où le Pape n'eft point M a ître, mais M in ière , Chef & membre tout enfemble , & fournis à l’univerfalité des premiers Pafteurs ( i ). ( i ) Origene. (2) Nec ullarenus Tune audiendi qui ad alliciendum Reges & Principes dicunt , quod fi Concilia generalia portent corrigcre & deponere fummos Pontifices , pari ratione quod populi haberent corrigere & deponere Principes fasculares. Qui cnim taüa di­ cunt, manifeftè atittoriratem Conciliorum deftruunr, non plus tribuentes auftoritatis ipfi congrégation! Ecclcfia: , quàm uni comfnunirati fæculari. Clarè quoque negant Conc’lium liabere auftoritatem à Chrifto immediatè , cùm ipfum fie comparant communitati fæculari, quac noo habec au&oritacem à 1* 3 . L a domination interdite eft la domina­ tion dans la conduite des âmes , la domina­ tion du premier Pafteur fur les E vêq u es, pre­ mier de droit divin , mais en même tems collègue ( 1 J , & plus encore la domination fur les Canons & fur les réglés de l'Eglife qui doivent au contraire dominer fu r les P a f teurs ( 1 ) . Cette défenfe condamne toute ufurpation fur le facerdoce & fur la liberté chrétienne, & toutes ces nouveautés de jurifdiélion im­ médiate du Pape fur les Eglifes particulières, de fupériorité fur l'Eglife univerfelle , d'infaillibilicé ; ce n’eft que par une jufte appli­ cation ôc par une forte d'argument à fortiori, Chrifto corrigerai aut puniendi Principcm fuum . . . . Et hoc etiam apparct ex faeris Scripturis, cùm Çhrfftus ipfe artîgnans di$èrcntiam inter hoc 8c ftfud , dicat : Reges gentium domin antur eorum , vos autem non fie : & Beatus Petrus in Canonicà dicit de Paftoribus : non ut dominantes in Cleris , fed forma fafti grtgis. Do&ores quoque lucide déclarant, quomodoPa­ pa non eft dominus rerum Ecclefiar, fed qa,inifter. Valdc quoque extraneupi eft , & à Tcritate alienpm , dicerc, quod non plus fpiritualitatis reperiatur in congregatione légitima Ecclefia» , quàm in una communitace fteculari. Thom. de Corfellis Dçft. Pfirtf. ann. J440. Preuv. des Libert. ckap. 11. p. 23. (.1) Te vero non dominum Epifcoporum , fed unum ex ipfîs. Div. Bernard, ad Evgep. de epnfderat. I. 4. e. 7. (2) Dominentur pqfiis rçgufÆ , oqn régulas dominemur. St. Celefin , Pape, �IZ 4 que la difenfe de dominer dans l’ordre fpf» ritu el, fuppofe la défenfe plus ancienne , inhé­ rente à la nature même du Sacerdoce & de l ’Empire , ( & pour laquelle il ne fallut jamais un précepte fpécial ) de troubler l’ordre tem­ porel , de fcinder l’unité de la pui (Tance publique , & d’ufurper la légiflation civile, Le Chriftianifme, qui eft venu apporter fur la terre une perfection inconnue à la nature, qui veut que Tes feCtaieurs ne ceftent de îendre à la perfection , eftote perfetti ( i ) , qu’ils foienr la lumière du monde ( i ) , & ne cherchent que (e régné de Dieu ( 3 ) , qui exige fur-tout que l’homme de Dieu foit p arfait, Tit perfeftus fit loomo Del (4 ) , a rendu plus étroit à l’égard des Miniftres de la religion le devoir d’être fournis au Souverain ; mais il ne leur a pas fait l’injure de leur défendre de s’ériger un thrône au-deffus du fien & de les fuppofer capables d’un pareil attentat : Dieu dont la prefcience eft infinie ne l’a ce­ pendant point annoncé. L ’unicé de la puiftance publique , inftituée de Dieu créateur de l’ordre focial avant que le Dieu Rédempteur eût paru fur la terre , & confacrée de nouveau par la religion chré( ï ) Math. 5. î i . (r) Vos eftis lux raundi. Math. f. 14. ( î ) Quærite primùm regnum Dei. Math. 6. 33. ^4) z. Ad Timoth. 3. 17. 'M tienne , eft reconnue par ce grand précepte „ omnis anima Potefatibus fulltmtoribus fubdita f t (1). On ne peut trop avertir que l’Ecriture ne parle ici , fous le nom de Puijfances (upcrieures , que des gouvernemens humains -, qu’elle a fi peu en vûe l’autorité fpirituelle, qu’au contraire elle comprend les Miniftres du Sa­ cerdoce parmi ceux qui doivent obéir j que le précepte parle à tout homme, au Prêtre , à /’Evangélifte , à Psîpotre [ z ] , qui doivent également garder la fujétion \ c’eft le terme qui cara&érife l’efpece d’obéiffance ou de dé­ pendance propre au fujer [ 3] , &r qui réunit à la néceffité d’obligation & de con\cicnoe qu’impofent les loix eccléfiaftiques & civiles, la nécellité à.'exécution : neceffitate fubditi efote. Ainfi ont parlé fur ce texte les plus célé­ brés Peres de l’Eglife , St. Auguftin , St. R e ­ née [4 ], tous les anciens Papes , dont les pa( 1) St. Paul, épir. aux Rom. c. 13. tz) Omnis anima-, oftendit enim quod ifta imperentur omnibus ; . . . etiam fi Apoftolus fît , fi ïvangelifta , fi Propheca. Div. Chryfojt. homel. 13. în eptfi. ad Rom. ( 3) Nec fimpliciter dixit Apoftolus obediat, f e i fu bdita fit. Div. Chryfojt. (4) Quod autem ait : omnis anima Totefiatibus fublimioribus fubdita fit , non efi enim potejias nifi à Deo , reétifïîmè admonet , ne quis ex eo quod à Domino fuo in übertatera vocatus eft, faétus Chrif- �127 ï 16 rôles recueillies dans le corps du Droit ca­ nonique , déclarent que l'E c r it u r e les foumet comme les autres fu jets aux Puiflances [ i ] , nos Rois dans des lettres adreflees aux Sou­ tenus , excollatur in fuperbiam & non arbitretur in hujus vitæ itinere fervandum effe ordinem fuum > ut Potefiatibus fublimioribus , quibus pro tempore rerum temporalium gubernatio tradita efl , exiflimet non fc efTe fubdendum. D iv. Augufl. lïb. expof. quo• rumd. propof. ex epifl. ad Rom. Ad utilitacem gentium ttrrenum regnum pofmirn efl à Deo . . . . & fecundùm hoc niftri’ , qui tributa exigunt à nobis , fervientes , & que. funt Poteflates , à funt. Iren. contr. hs.r. lib. 5. cap. 14. Et nos in poteftate fumus. Gregor. Dei funt Miin hoc ipfum Dco ordinaeæ Naz. orat. ad Prtfid. irat. er pop. ( 1 ) Quibus C Regibus ) nos etiam fubditos efTe faeræ Scripturæ præciptunt. Pelag. Papa 1 . ad Childebert. Garn. ditirn. Preuv. des Libertés, tom. z. ch. 1. n. 1. Satagendum cfl , ut pro auferendo fufpicionis feandalo , obfequium confeffionis noflræ legibus miniflremus : quibus nos etiam fubditos effe faeræ Scripturx præcipiunt. Can. Satagendum , Cauf. 15. qu. 1. Potejlas fuper omnes homines dominorum meorum pietati coelitùs data efl . . . . cui f Deus ) ei & omnia tribuit, & dominari eum non folqm militibus , fed etiam Sacerdotibus. Gregor. magn. ad lmperator. Alaurit. Cependant ces grands Papes ne faifoient pas dif­ ficulté d’appellet les Empereurs , leurs Seigneurs ; au­ cuns fujets de ces Princes ne leur rendaient plus de relpeél. Difc. du P. G. du Parlent, de Par. pcole dtp Droit C ivil (y Canon. j6 8t. verains Pontifes [ 1 ] , & pour abréger une Tradition qui ne finiroit pas , le Clergé de France, qui dans fa Déclaration de 1 6 8 2 , loin de ramener ce texte de f Apôtre en preuve de fa propre autorité ou de celle de l’Eglife allez établie par tout l’E van gile, fe compte lui-même parmi ceux à qui l’Apôtre prefcric T’obéi (Tance envers les PuifTànces. L "article premier de cette déclaration fon­ de fur ce palfage de St. P a u l , & fur le de­ voir d’obéiffance qu'il impofe à tous, la li­ mitation du pouvoir de l’Eglife aux chofes fpirituelles , & l’exclufon d’un pouvoir direét ou indirect fur le temporel (2). L a lettre écrite » ( x ) Et Apoflolus voluit ferviri Regibus , voluît honorari & non conculcari Reges , Regem inquic honorificate , & ircrùm , omnis , inquiens , anima Potefatibus fublimioribus fubdita fit. Reddite ergo om­ nibus débita , 8c paulô fuperius , ideo necejfitate fubditi ejlote , non folum propter tram , fed (fr propter confcientiam. Carolus Cal vus ad Hadrian. z. Cenfure contre Vernant. ( z ) Ipfîque Ecclefîæ , rerum fpiritualium & a i afternam falutem pertinentium , non autem civilium , ac temporalium , à Deo traditam poteflatem , dicente Domino : regnum rtteum non ejl de hoc mundo , & irerùm : reddite ergo qtts, funt C&faris C&fari, £5* qtu funt Dei Deo ; ac proindé flare apofloîicum illud : omnis anima Potejlatibus fublimioribus fubdita fit : non efl enim potejlas nifi à Deo : que, autem fu n t, a Deo ordinatâ funt. jtaque qui poteflati refif i t , Dei ordinationi refifir. Reges ergo 8c Principes in lemporalibus nulli ccclcfiafticæ poieftati Dei ordina- �I 28 1 par l’Afîèmblée du Clergé aux Evêques du R oyaum e, divine, comme les anciens Conci­ le s, le gouvernement de la répub'ique chré­ tienne entre le Sacerdoce 8c les Puififiances ftiblimes ; elle renvoie au texte de l’Apotre cité à la marge, pour indiquer la fource où elle puife l’exprellion de Puififiances ftiblimes, 8c déligne celle de l’Eglile fous le nom augufte de Sacerdoce , nom fi éminent par lui-même , & le plus convenable pour elle , lorfqu'elle fe trouve placée vis-à-vis de la Pui fiance fouveraine [ 1 ]. Cette lettre s'exprime comme St. Ifidore rappellé dans le Canon Principes , & dans un Concile de Paris, (z) comme le Pape Gélafe , qui dans un texte contacté à caraétérifer les deux pouvoirs, appelle celui du Pontife du nom d 'autorité facree, 8c celui du Prince du nom de puifil fiance , autoritas facra Pontifcum & refaits Potefas [ 1 ] , comme le Concile de Thionviile, ita Ecclefam difpoftam efife ut pontifiea li auctontate & regali poteflatc gubernetur. Ce lan­ gage étoit le plus commun dans l'antiquité , il a fubfifté encore après Pintroduétioii des prétentions ultramontaines. Innocent III, foUverain Pontife , 8c Prince temporel de l'Etat qu'on nomme ccclcfaflicjue ou Patrimoine de St. P ierre , voulant parler de ces deux pou­ voirs réunis fur fa tête , donne au premier le nom d'autorité du Souverain P o n tife, 8c au fécond , celui de Puififiance du Prince fibuverain (z). Bofiuet enfin, le rédacteur , Pin­ te. prete 8c le défenfeur de la Déclaration de 1 6 8 z , publie par-tout que la m a jeféd u Siégé apofiolique n dffranchififioit point les Papes de ce précepte (3) : ce fens unique du texte eft fixé par la Tradition , il eft décifif. Les Ultramontains ont très-bien vu qu'ils ne pouvoient parvenir à foultraire les Minifi* Jacrée tione fubiici . . . » polTc. Defienf. decl. Cler. Gallic. an». 1 6 S i . art. i . ( i ) Cùm refpubüca chriftiana , non Sacerdotio tan­ tum , fed etiam R c ç o m & fubhmiorum 1 otefiatum imperio gubtrnetur. Epift. C onventûs C le ri Gallic» ann . 1 6 8 1 . p. i. in fine. ( z ) Intrtt Ecclcfiam Potefiates necelTariæ non effent , ni H ur quod non prarvalet Sacerdos efficere per doét rin x lcrm on em , Potefias hoc im pieai per difeiplinæ terrorcMn. . . . Ipfam que d ifc ip lio a m quant E c ck fîa; humilitas exercere non p rx v a le t cervicibus ruperborum , Potefias principe lis im ponar , èc ut vcnerationem meteatur vïrtutem Potefiatts impertiat, Canon. Principes , eaufi. 1 3 . q», 5, ( 1 ) C a n o n . D u o funt > diftinét. 9 3. ( 1 ) Id aucem in p a tr im o n io Beati Pétri libère pcreit ap o fto lica Sedes efficere , in quo & fu m m i fcntificis auftoritatem exercer & fiummi Prihcipis exeq u u u r potefiatem. Cap. Per veneralilem , qui fil U fint legitïmi. ( 3 ) M a g iftru m fequunrur A poftoli , & Paulus , omnïs ( inquit) anima Porefiatibus fiublimioribus fiubdita fiit. C a y illa n tu r a d y e i f a r i i . . . . q u a ü non Poncifices R �130 ttcs de l’autorité fpirituelle aux premières pa* ïoles du texte qui déclarent un devoir uni\erfel à. la puiflànce , &c éluder le fameux ar­ gument , omnis anima , ergo vejlra , qu’en les comprenant dans l’autre partie du même tex­ te , c’eft-à-dire , parmi les puiflances pour qui l’Ecriture exige l’obéi (Tance. Pour rendre le texte commun aux deux Puiflances, ils ont abufé du terme pluriel twtcftatibus, quoiqu’il n’exprime que les dif­ férentes puiflances entre qui l’empire de la terre a été fucceiTivement partagé -, cela eft évident par le texte même , qui ajoute tout de fuite, tantôt au fingulier , tantôt au plu­ riel , que la puiflànce vient de Dieu (1) ; que les Princes, c'eft-à-dire, ceux qui poflèdent la puijfance ne font à craindre qu'aux mcchans ; que pour ne pas craindre la puijfance, il fuftit de faire le bien -, que le Prince eft le M in if tre de Dieu , ou que les Princes font les M i~ niftres de Dieu ( z ). Le Chapitre s’applique Paulus , his dittis , complexus fit , omnis anima , quod & Chryfoftomus hic & rcs ipfa indicat . . . . puro ergo non excipi apofiolicam poteftatem. Defenf. Cler. Gai. 10m. 1. part. 1. lib. 1 . fj[ . z. cap. 1 5. p. 1 50. ( 1 ) Omnis anima Potepatibus fublimioribus fubdita fit , non eft enim poteflat nifi à Deo. Paulus, tpifl- ad Rom. (2.) Nam Principes non funt timori boni operis, fed mali ; vis autem non timere Poteflatem , bonum fac. . . . Dei enim mmifter eft tibi in bonum . . . * 131 dans tout Ton contexte au feul Prince tem­ porel , à celui de qui i) efl: dit au même lieu qu’il ne porte pas le g la iv e envam , que la vindicte lui appartient 1 8c que le trib u t, la crainte 8c Thonneur lu i font dus (1). St. Paul s’interprete lui-même , en ordonnant ailleurs d ’être Tournis aux Princes , aux Puijfances ( 1 ) , termes fynonimes. L ’Ecriture défigne par-tout les R ois Tous le nom univoque de Puijfances fupérieures, furéminentes t in fublimate conftituti. L ’Ultramontain abufé encore d’un trèspetit nombre de partages d'Auteurs eccléfiaf. tiqu es, qui ont fait de ce précepte d’obéir aux Souverains une application de convenance 8c de iimple analogie au devoir d'obéir aux Supérieurs eccléfiaftiques, au lieu d’établir ce devoir fi certain par d'autres textes de l’E ­ vangile. C ’efl: ainrt qu’on a voulu renverfer la T ra ­ dition qui n'avoit vu dans ce même texte que l’autorité temporelle : Bellarmin Te voyant vaincu par ce partage, a dit que les Princes Dei enim minijler eft..........Miniflri enim Dei funt in hoc ipfum fervientes. Paul. Epifi. ad Roman. ( 1 ) Non enim fine caufa gladium portât . . . . vindex in tram ei qui malè agit . . . . cui tributum , &c. ibid. ‘ (z ) Admonc illos Principibus gy Potejlatibus fubditos efTe. Paul. Epijl. ad Titum 3. R ij �131 n’ y font pets feuls compris ( 'i) : d’autres avant ôc après lui , moins habiles à détourner le feus du texte , n’ont trouvé d’autre moyen que celui de l’altérer par l’infidélité des ponc­ tuation s & des tradu&ions \ l’exemple avoit été donné fous Boniface V III. On en eft venu jufqu’à défigurer entièrement le texte , en lui faifant dire des deux PuilTances , non pas ce qu’il a dit des PuilTances du fiecle > qu’ elles font établies ou ordonnées de D ie u , ou fimplement que la Puijfance efi ordonnée ou ré­ glée de D ieu , ce qui ne lui ôteroit rien de fon indépendance & du droit de n’être comp­ table qu’à Dieu feul ; mais on a fait dire au texte, des deux PuilTances mifes enfemble & comparées l’une à l'autre , qu’elles font ordonnées ou régléef de Dieu } c’eft-à-dire , ré­ glées entr’elles. Par ce moyen , on donne lieu de renouveller l’abus que la Bulle Vnam fanttam , & fes Commentateurs avoient fait du même texte , pour prétendre qu’il établit un ordre entre les deux PuilTances, Sc qu'il -ne ■ peut y avotr d'ordre entr’elles que par la fournijfion de Vune à l’autre (2) ; on revient tou- (O Per fublimiores Potcftates Principes intelligt voluit , fed non [otos : maluit enim doftrinam fuam Apoftolus generalibus verbis concipere, & proponer ie , ut pluribus piodefTct. Bellartp. de potefi, flumrti, fo n tïf. in temporal. ( a ) Nam cùm dicat Apoftolus > non efi potefias 133 jours à déplacer l'unité politique qu’on en-> leve au Souverain dans l’ordre temporel pour la tranfporter au Pape (1). BofTuet, qui fans doute avoit pénétré toun'tji à. Dco , que autem funt a Deo , ordinata fiant : non autem ordin.ua ejficnt , nifi gladius effet fub gladio , & raoquam inferior reduceretu r per alium in fiuprema. Bull. Unam fldnftam , de major, tr* obed. p. 10 9. Quicumque igitur huic poccftati à Deo fie ordi nate refîftit. Bull. Unam fian£tam. Et eft declaratio ejus , quod Apoftolus dixerat. Dicebatur enim per Apoftolum , poteflates à Dco fiu n t, CT ordinale, fiant. Cum ergo dubitari poffet , quo ordine crdinate Ju nt poteflates , boc dubium fiolvit dicens , quod oportet eas , ut res relique font in univerfo , ordinatas effe , quia infima per m edia, infieriora per fiupcriora ad ord.inem rcducunlur. Glolfa ibid. ( x ) Non eft in Pontifice duplex poteftas , fied unx , quae diredftè refpicit fpiritualia , & confequen- ter extenditur ad temporalia -, hxc autem extenfio folùm elfe poteft propter fubordinacionem temporalis poreftatis ad fpiritualem . . . . Quamvis in co ( corpore Ecclcfîx ) fînt plures poteflates feu magiftratus , neeelfe eft ut inter Ce habeant fubordinationem , ita ut ad unum aliquo modo revocen tu r propter rationem fa&arn ; ergo vel fpiritualis po­ teftas fubordinatur temporali , vel è contrario. Primum dici non poteft ; nam ut ibidem ex Paulo affert Pontifcx , quæ à Deo funt , ordinata funt ; effet autem perverfus ordo , fi fpiritualia fubje&a. effent temporalibus ; ergb fiecundum neceflario dicen ». dum efi. Suarez', de legib . lib. 4. cap. 9. §. 9. p. 14 1. �*34 tes ces fubtilités, fentit la ncceftîté d'écarter à jamais les fauffes interprétations -, il dit formellement que dans le chapitre 1 3 de l’Epître de St. Paul aux Romains , cet Apô­ tre ne parle pas de l’ordre que Dieu a établi entre les deux Puiflances , mais de l’établiffement des Vuiffances qu’il a prépofèes aux gouvernemens civils ( 1 ) . ( t ) Secunda propofitio , ea potefias inter infidèles ejl a Deo. Hanc quoque confuentur omnes -, eft enira Apoftoli dicentis > non ejl potefias nifi à Deo : qu& autan funt , a Deo ordinats. funt : itaque qui re­ fiflit poteflati, Dei ordinations refiflit. Loqui autera eum de civils poteflate fequentia docent , ubi gladium ac vindiAam publicam , veétigal, tributum , civilis poteftatis inftrumenta & juta commémorât: ergo es. poteflates, quas Paulus à Deo e(Te , à Deo ordinatas efle docet , funt Reges ac Principes. Neque omittendum id , quod quidam objiciunt : à Deo ordinatas dici poteftates >quod fub di^niore minus digna , civilis fciliccc fub ecclefiaflicâ a Deo ordinata fit ; aliter enim non conflare ordinem. Velùm eo ratiocinio non utitut Apoftolus , neque is locus poflulabat, ut de illo erdine dijfer eret -, fed ita agit Paulus, ut ordinatas intelligantut à Deo ilia: poteflates quae civilibus prasfint officiis , quod fint à Deo conftitutx : unde præmittit > non efl potefias nifi à Deo : cui conuexum illud que, autem fu n t, a D eo ordinats funt , & infert : itaque qui refiflit poteflati , Dei ordinations refiflit •. & fubditi eflote van tantum propter nam , fed etiam propter confcientiam. Jam & de ordinc pbilofophari placct , alibi philofophandum, bic quidem ex Apoftolo confiât quae civilibus præfmt poteflates, eas etiam inter ia- ‘ 35 , Selon l’interprétation ultramontaine, les Prêtres ne font plus dans l’univerfalité des hommes à qui l’Apôtre dit d obéir , de là l’exemption de l’indépendance de droit divin; ils font même , dans le texte , la première des deux Puiiïances envers qui l’Apôtre preferit l'obéiflànce, c’eft plus que l’indépendance , c’eft la fupériorité qui confomme l’ufurpatio n , Sc par une fuite néceffaire , la Puiffance civile, qui dans la même interpréta­ tion n’eft que la fécondé des deux que le texte a en vue, rentre dès-lors à l’égard de la première , dans la claflè générale de ceux à qui l’Apôtre ordonne d’obéir. Quel eft le réfultat de tant de fubtilités? le renverfement total de la doctrine de l’Apôtre, L ’Eccléfiaftique à qui l’ Apôtre ordonne, ainfî qu’à tous de même plus qu’à tous ( à caufe du devoir de l'exemple ) d’obéir & de payer le tribu t, en fera exem pt, de le Prince portera le glaive envain : fes défenfeurs auront beau dire qu’il 11’a point de fupérieur tem porel, de que fa puiffance vient de Dieu , on l’accordera fans peine , de Boffuec remarque que tous les U l­ tramontains l’avouent, confîtentur omnes ; mais on ajoutera que cette origine ne lui ôte pas la dépendance du pouvoir des C lefs, où fe troufïdeles à Deo conflitutas, ç$r ordinatas ej(fe. Bofluet, defenf. decl. Cler. G allie, tom. l . part. I . lib. 1 . feÜ* x. cap. 1 . p. ix 6 . �136 Ve inclu s, félon eux, le principe d ’un pou» voir tem porel, qui doit fe déployer pour l'in­ térêt de la religion, Sc l'on dira que le Prin­ c e , quoique Miriftre temporel de Dieu , doit dépendre du Vicaire univerfel qu'il a établi fur la terre (i). Les Ultramontains poulTeront leurs aveux en­ core plus loin \ ils accorderont au Prince une entière indépendance dans le tem porel, quant à l'origine 8c à l'exercice ; mais cette indépen­ dance ils la feront celfer dans les matières mixtes, dont ils réfervent à l'autorité fpirituelle le réglement arbitraire : ils reconnoîtront dans le Prince une indépendance de toute fupériorité proprement d ite , mais non pas de l’autorité qui déclare ce qui eft ou îfcft pas matière m ixte, de cette autorité qui reprend ( i ) Quamvis non habeat in temperalibtis fuperiorem aliquem temporalem , habec tamen fupcriorcra fpiritualem cujus poteHa^ ad temporalia etiani fc extendit ; ideo deponi à fummo Pontifice ut Chrijli Vicario poteft. Bellarminus de potejl. fumm. Pontif. in temporal, c. zz. p. zio. Itiamfi conceâertmus, Rcgem efle immédiate conftitutulu à Deo & ab illo folo poteftat m haberc, quod tamen non concedimus . . . . refponderet fanctus Thomas Ecclefiam habere autotiratem à Deo, per fuum ReAorem & Paflorem , auRrendi poteftatem in certis cafibus illis quibus Deus cam dé­ clic. Bellarm. de potejl. fumm, Pontif, in temporal, C. ZI. p. ZOJ. T3 7 reprend , par voie de déclaration doârin alc & d'enfeignemenc, ces matières mixtes 8c vélatives à l'ordre public qu'elle s'approprioic autrefois par voie de puidàncc. Dans des tems plus reculés 8c même au fort des premières entreprifes, on étoit plus /impie &:de meilleure foi : on vo it, fous Louis Je Débonnaire ( i ) , Thegan Chorévêque con­ damner par ce feul texte de l'A p ô tre, la perfidie d'Ebbon , Archevêque de R h e im s, envers fon Souverain : Pourquoi ( lui difoit Je Chorévêque ) avez.-vous méprifé le précepte apoftolique qui vous ordonne d ’etre fournis aux Puiffances, qui déclare que la puiffance vient de D ieu , q u d fa u t craindre Dieu & honorer le R o i? En vous éloignant de ce précepte, vous avez prouvé que vous ne craignez., point D ie u , CT* que vous rihonorez, pas le Roi ( i ). Ci) La vertu, la piété, la débonnaireté de Louis le Pieux . . . . ne put pas empêcher qu’il ne fouffrit en fa perfonne les plus grandes hontes & in­ dignités qu’on pui/Te imaginer , & de la main de plusieurs Prélats de Ton Royaume , fans que l’hofineur & le refpeél de Charlemagne Ton pere, qui en avoit élevé & établi la plupart, lui pût de rien fervir. Remontrances du Parlement d’A ix de 1614. (z ) Crudelis , cur non intellexiûi præcepta Domini, non efl fer-vus Cut>ra Dominum fuum ? Quamobrem contempfîfti præcepra apoftolica , omnibus Potejlatibus fuperioribus fubditi eftote , non eit poteftas nifi à Deo ? & irerum aliàs dicit : Deum tïtnete, Regem honorificate , eu veto ncc Regem ho- s �I38 T elle cft auflfi la penfée de Pierre de Blois qui , s’appuyant Pur l'Epitre de St. Paul aux Rom ains, &: fur les Décrets même de Gratien , voyoit les Souverains de la terre , & Dieu même, offenfés par l’ufurpation d'une jutifdiétion temporelle ( i ). Un autre Arche­ vêque de Rheim s, cédant à l’évidence de ce grand principe de l’unité de la puiflànce publi­ que & de l’autorité prédominante du Souve­ rain dans les matières m ixtes, s’accufoit luimême de perfidie d’infidélité , pour l’avoir méconnue en ordonnant C le rc , fans la permiffion du Prince , un de les fu jets, contre la réglé & l’ufage qui exigoit cette permiffion préalable pour tout Laïc qu’on vouloir norafti , nec Dcum timuifti. Thegan. v id . Duchenc. ». 44. p. 181. Summo omnium applaufu Theganus Chorepifcopus, vit optimus arque fan&iflîmus, ejus acvi fcriptor , in Ebbonem fie eveétus cft. D$fenf. Cler. Gallic. part. 1. lib. z. p. 131. (1) His & durioribus dignî fumus , qui jurifdiBionem aliénant & nobis omnîno indebitam ambitione temerarià ufurpamus ; nam & in corpore De­ cret orum , er in Epifiola ad Romanos, haec verba meminilTe legimus : Sunt quædam enormia flagicia qux potiùs per mundi Judices quàm per Re&ores Sc Judices Ecclefiarum vindicantur . . . . verumtamen in hac jurifdidione malediéH quam ambiuosè & fuperbè præfumimus , Deum ojfendimus. (s? Dominant Regent, viamque in Clericos malignandi rutiftimain Laicis aperimus. Retri Rlefenfis epift, 73. faire pafter à l’état éccléfiaftique : pcrfdia ac infdelitatis crimine in regïam M ajfjlatem arguor rnc dctincri ( 1 ). Qu’on reflitue au texte de l’Apôtre foi' véri­ table fens, & toute cette indécente conrroverfe finira, de même que le reproche fans celle renouvellé par ces fortes de Brefs, de trans­ porter aux loix du Souverain Pobéijfance re­ fermée a celles du Pape. L ’unité de la puiffance publique une fois fixée, affranchiroit les Souverains de cette infpeétion fupérieure que la Cour de Rom e veut exercer fur la légifiation , qu’elle communique en fousordre aux Eccléfiafliques leurs fu jets, en fe réfervant* néanmoins fur eux l’autorité du maître fur le d ifc ip le, pour confommer l’afièrviflèment de tous à fa feule puilîànce. Quoique la Cour de Rom e femble depuis un certain tems fe réferver , à titre de caufe majeure , les aétes de jurifdiétion qu’elle fe permet à l’égard des Rois , elle reconnoît cependant dans les Evêques, &: principalement dans l’Evêque diucéfain du Prince , le droit d'obliger le Souverain 'a porter ou a rétracter une loi civile , félon qu’elle eft utile ou nuifible au falut des âm es, de l’y obliger non pas feulement par les confeils de la pé­ nitence , mais dans le for extérieur & par ( 1 ) Adalberonis Rhemenf. Archiep. epifi. Sij �140 Vexcommunication. Le Pape le peut , difenti l s , puifque chaque Eveque le peut : Cogéré Imperatorem ad legem ferendam . . . ntAtnfeftè ofrcndtt pojfe Epifcopnm inter dum potefiate tctnpora.il uti ; çr f i Epifcopus qmlibet id po­ teIl . quant'o magis Pnnceps Epifcoporum ( i ). D'ailleurs les Evêques doivent conferver la doctrine , 8c le pouvoir indirect eft une doétrine certaine au jugement des Ultra­ montains. Enfin toitfe queftion , qui préfente à décider fi une matière eft fpirituelle ou temporelle , forme félon eux une quef­ tion purement théologique ; ce difeernement appartient donc , de leur aveu , aux Evêques comme au Pape , quoique dans un moindre degré d’autorité. Voilà bien des principes deftinés à faire entrer tous les miniftres de l’autorité fpirituelle en partage d’un pouvoir coactif, exercé fur le Souverain lui-même & fur fes loix : 8c Voilà où nous conduiroit le Bref. Les maximes qu’il établit, celle même qui rejette la néceffité du placet ou de Yexequat u r , pourroit aufifi être réclamée en faveur de tous les jugemens de difeipline eccléfiaftique , de tous les aétes de jurifdidtion des Paffceurs : ils pourroient, à l’exemple de la Cour de R.ome , difputer au Souverain le ( j ) Sellarm. de potefl, fum m . Fontif. in temporal. 141 pouvoir d’en fufpendre l’exécution .* le droit ne fçauroiu dépendre uniquement du rang ÔC de la dignité, plus ou moins éminente, de celui qui croira avoir à fè plaindre des entreprifes de l’autorité féculiere. Des Evêques ne déployeroient pas au­ jourd’hui les cenfures contre leur Souve­ rain , mais il pourroit s’en trouver qui confondroient les limites du Sacerdoce 8c de l’Empire ; 8c le droit de limiter arbi­ trairement l’autorité royale , eft la plus dangereufe des ufurpations, elle les renfer­ me 8c les furpaffe toutes : ce droit emporte celui de réfifter aux loix du Prince fur les matières m ixtes, ou fur les matières tempo­ relles qu’on aura prifes pour mixçes, de Les combattre par des loix oppofées , de fubftituer à la voie de repréfentation les voies d ’enfeignement , de décifion , d’expofition , d’inftru&ion, q u i, employées en matière tem­ porelle ou mixte contre l’autorité des loix civiles ou contre leurs principes , érigent la défobéiflànce en précepte. L ’imputation d’entreprife fur le Sacerdoce, qui conduit à l’idée des cenfures encourues de plein de droit contre les auteurs dè l’entreprife , fuffit pour aliéner les peuples par l’effrayante perfpeélive d’un péril fubhftant pour la religion. C ’eft l’effet que l’on doit craindre toutes les fois que la religion eft �M* invoquée à l'appui de la réfiftancc aux loix civiles > foie dans les grandes , Toit dans les petites ebofes ( i ) , & la route eft toute tra­ cée par le Bref. Il avertit les Evêques que leurs propres droits de ceux de tous les Eccléfiaftiques fé-» culiers de réguliers font blcfles ; il leur notifie le prétendu violement de leur jurifdi&ion ; il les rappelle à l’indépendance des perfonnes de des biens eccléfiaftiques j il leur montre la hiérarchie renverfée > l'Eglife rendue capti­ ve des Rois de la terre , er livrée à la plus violente attaque, Dieu meme intereffe dam cette caufe. Il leur défend l’obéiïTance , il leur défend même le fupport en déplorant le fort de ceux qui ne s’oppoferoient pas à l’exécution desj Edits j il affocie les Prélats inférieurs au devoir d'une réfiftance ouverte ; il les preffe à la fois par leur propre intérêt, par la loi de l’obéiflance au St. Siégé, de par le cornCi) Et ne devez fouffrir en aucune occafion , pour fi petite qu'elle fo it, qu’ils entament votre autorité, laquelle pour fi peu qu’elle foie brccKée cft aifée à entr’ouvrir , ne plus ne moins que les digues & chauffées qui foutiennent la mer 8c les rivières, les­ quelles ne fe minent pas fitôt par l’impéruofité des flots ou poids de l’eau qu’elles foutiennent , com­ me par quelque petite ouverture que fera un raf d’eau ou autre petit animal , qui les perçant donne cours inévitable au torrent qui les emporte. Remontr. du Parlem. d'Aix 1614. 143 mandement le plus abfolu ( 1 ) : que refte-t-il que de leur ordonner, comme autrefois, de déployer le glaive fpirituel de toutes fès fui­ tes ( 1 ) ? Qu’on mette à exécution le fyftême du Bref, des Edits pourront être enfreints, condamnés, diffamés dans un Etat par quel­ que Miniftre indiferet de l’autorité fpirituelle que les autres ne pourront contenir \ elle feule réclamera fur tous les objets qui ont fait la matière des Edirs , le titre de puiffance abfoiue ; celle du Souverain fera feule étrangère dans fes propres Etats fur des points qui touchent à l’ordre public, de recevra ce nom de l'autorité qui fe reconnoit étrangère fur la terre , de à qui les Rois ont ac­ cordé le pajfage ( 3 ). ( 1 ) ïncompctentem atque ille^itimani poteftafera in Ecclefias atque perfonas & bona Ecdefiafticorum excrccntes . . . . ecclefiafticam jurifdiéHonem opprimic . . . . Ecclefiam Dei quae libéra eft, facit ancillam.......... in pr&judicium.......... Arcbiepifcoporum & Epifcoporum jurium . . . . emanata. . . . . Ne proditA etcleftuflicA libertatis , defertæque turpiter Dei caufar, rci cÆciamur . . . . Epifcopis pr&cipimus 8c mandamus ne Ediifta............. executioni mandari permutant. . . omnibus . . . prohibemus . . . ne . . . . obtemperenc.......... Bref. ( 1 ) Canon Autoritatem , cituf. 1 ç. qu. é. ( 3 ) Confircntes quia peregrini 8c hofpites funt fuper rerram. H&br. 1 1 . 13 . 14. 1 6. Chriftiani intelligebanc Imperium rômanum , hofpuam in terris, arque peregrinam complcxum Ec- �144 il eft vrai , Meilleurs, le Décret royal d’Efpagne indique le . remede à ces entrepiifes : Quand de pareils Decrets naiffent du mi­ lieu de l’Etat 3 on doit y remédier par la force. Mais fans parler des obftacles qui peuvent s’élever au dedans & au dehors par la clé­ mence èc la piété des Souverains , par l'in­ trigue , par le crédit, Sc même par le fendment que l’ autorité fouveraine a de fa propre force , il feroit toujours trille d'avoir à répri­ mer les dépofitaires d'une autorité que tout oblige à faire refpeéter } &c dans ce combat des deux autorités, le véritable Souverain fut fouvent celui qui peut maîtrifer les confciences ( i) , celui qui peut combattre l’enfeignement public de l’Etat par l'inftru&ion fecrete , par la terreur des cenfures encourues de plein droit, celui qui peut confacrer l'ufurpation en la liant à la religion fous les noms les plus impofants. Dans d'autres tems la Cour de Par­ me auroit eu tout à ctaindre des fuites d’un Bref qui ébranle l'obéiffance des fojets parles plus terribles menaces , qui comble d’élo­ ges ceux d'entre les fujets qui auront réfifté aux téméraires efforts des Aiagifrats exécuteurs des clefiam. Bojfuet, dtfenf. Cler. Callic. tom. r. part. i. lib. z. cap. 3 1. p. 14 4 . ( 1 ) Us ne font rien moins que Rois clans vos Provinces. Remontr. du ïarlemtnt d'Aàx de 1614. M J des E dits, $c qui leur auront refufé Pobéif, fance en conformité des conflit ut ions canoni­ ques ( 1 ) : le Bref les force tous à défobéir & à contredire ( 2 ) ; il porte l'anathême juf. ques fur ceux qui reconnoitront de fa it l'au­ torité des Edits & celle du Magiftrat politi­ que fu r les biens & les perfonnes des Ecclcflafliques ( 3 ) -, il prohibe non feulement de recourir , mais même de fe foumettre au Tribunal féculier, & à la difpofition des Edits qui défend de le décliner ( 4 ) : n'eft-ce pas* ( 1 ) Qui temerariis eorum aufibus quoquo modo reftiterunt , & juxta canonïcarum Sanctionum nortnam obedire reeufarunt. Bref. ( 1 ) In ipforum Magiftratuum aliorumque tam mandantium quam confulentium , erequentium . . . . Et cum polïent non ïmpedïenùum nec corrigentium pcrniciem. Bref, ( 3 ) Eos omnes qui . . . . Editta . . . edidetunt promulgârunt , vel illis uli fuerunt vel alios quofcumque preediétorum executioncm procurantes, vel per fe îpfos exequentes, atque illegitimam poteGtatem fupradiétorum Magiftratuum , Judicum , Officialium , Confervatorum , & Superintendentis aflert* jurifdi&ionis , in perfonas, res , bona CT ju ra l e clef arum , v e l JLpifcoporum , Br&latorum ac régulanutn fafto agnofeentet. Bref. (4) Adjeétis contra EccleGaï leges & inftituta duriflimis condicionibus . . . . laicum forum non declinandi . . . . omnibus . . . . petfonis . . . . prohibemus atque interdicimus , ne præfata Edifia . . . . . . quovismodo exequantur vel iis obtempèrent aut obtemperare faciant , multoque minus præfati Magif- T * �14 6 Comme on l’a remarqué en Efpagne, autorifer le foulevemcnt ? Mais fous un Prince qui a reçu avec le jour l’art de régner , & dont les jeunes aimées donnent un nouveau prix à fes ver­ tus , fous un miniftere habile , fous un Clergé pieux ôc éclairé , tout eft demeu­ ré fidele dans l’Etat de Parme , & l'on a pu reprocher avec raifort aux Officiers de la Cour de Rome d’avoir entrepris vainement de rendre inutile l'acceptation que le Clergé & le peuple avoient faite des Edits. Le Roi d’Efpagne jouit auffi de la fatisfaétion de n’agir que d'après le fentiment gé­ néral des Evêques de fon Royaume, Ne dou­ tons pas que la même unanimité ne fe trou­ ve dans tous les Etats catholiques : les re­ cueils de nos Libertés font remplis d'exem­ ples de la ferme réfiftance des Evêques aux entreprifes des Papes ; ils s'indignoient tous contre ceux qui engageoient à violer les Ca­ nons l’autorité chargée de les faire exécuter dans l’Eglife ( 1 ) ; <3c lorfque pendant la te*^ '* • -Vi ( , tratûs aut eiufdetn Minifhorum , feu altcrius laicalis Tribunalis foro feft fhbjicere audeant vel prs.fumant. B n f. (O Gqlliàrum conique Vt&rnles univerfi parîter detenantes , quoniam nimitim indecens videbatur ut is qui a^oftolicam regebat Sedcm apoflolicuna prirai- 147 nue du Concile de Trente on flattoit la Cour de Rome de l'efpérance d'amener les Evê­ ques françois à favorifer la prétention de la fupériorité du Pape fur l’Eglife , le Cardinal de Lorraine avertifloit, par une lettre écrite, pour être montrée au Pape > que de penfer que nul Prélat s'y accorde ce [croit une folie (1 ). Le Pape Pic IV céda à des inftances Ci vives, & renonça au projet de faire renouveller dans ce Concile la formule de celui de Flo­ rence, que les Prélats françois rejettoient com­ me pouvant être détournée au fens ultramon­ tain. Ce trait de fagefle, que î ’hiftoire a loué dans ce Pape , auroit été fuivi d’une imitation confiante, fans les nouveaux efforts des flat­ teurs de la Cour de Rome. Le fruit de la derniere entreprife doit être d’ouvrir tous les yeux, de faire fentir tout le prix de nos maximes , &: le danger des moindres affoibliffemens, L ’anathême déclaré contre le Prihce de Parme fe réfléchit fur tous les Souverains; il eft lancé pour le même fu je t, qui fuivant la Bulle In corna Domini, & les autres que le Bref indique en termes généraux , fait en­ courir l’exçommunication. tùs ac canonicum tranfgrediebarur tenorem. Rodulpb Glabert. lib. i . cap. 4. ap. Duchênc. ( 1 ) Lettr. du Cardinal de Lorraine, Mémoire pour fcryir à l ’hift. du Conc. de T ren te, p. T ij �I4§ Les Princes , ce font, Meffieurs, les paro­ les de vos prédéceffeurs , [pavent allez qu’ils ne doivent pas feulement obfcrver au gouver. nement de leur Etat ce qui efi convenable au préfent , mats tenir une réglé qui les ajfure en toutes faifons (i). Et l’un des plus puilfans Monarques de l’Europe, a déjà die à l'occafion du Bref, que le Prince temporel a le droit de réffter d la puijfance fpirituelle , lorfqu’elle veut le troubler dans la jouijjance de [es droits. Cetce maxime que l’Efpagne appuyé du fuffrage de deux Ecrivains eftimés , quoique prévenus d’opinions ultramontaines , ell fi cer­ taine j qu’elle n’a pu être conteftée par les Ecrivains jéfuites , & puifqu’ils font les vrais promoteurs du B ref, il eft jufte de les oppofer à eux-mêmes : ce qui peut paroître fingulier , c’eft que cet aveu fut diété par un raffinement d’ultramontanifme , par un effet de cette fainte horreur que la Société a pour nos maximes, 8c qui eft fi fortement expri­ mée dans le manuferit dénoncé ces dernieres années au Parlement de Bourdeaux. Les Ultramontains 8c les Jéfuites ont craint de rendre l’autorité de la Cour de Rome odieufe , s’ils la pouftoient jufqu’à priver les Souverains du droit de défenfe contre des Ci ) Remontrâmes du Parlement d’Aix de l'année J 6J 4. M 9 entreprifes capables de troubler la sûreté de leur Etat. Il falloitdonc un remede au moins ap­ parent, & l’on vouloir fur-tout exclure le recours à l'autorité du Concile : les Princes la réclamè­ rent autrefois , non pas comme compétente fur les droits de leur Couronne [ i ) , mais comme la plus capable de ramener les peuples à leur de­ voir , 8c de guérir la fuperftition : le même motif a rendu ce recours redoutable aux en­ nemis de nos maximes ; ils ont mieux aimé autorifer dans des cas extraordinaires la réfiftance de fait (i). Le premier Dorfteur Fran­ çois , qui ofa enfeigner en Sorbonne l’infailli­ bilité du Pape , 8c condamner les appels au ( 1 ) Concilium œcumenicum poftulatum arque ad id appellatum edam ad regni tuenda jura ; non, quoi ju ra regia in Synodi poteftate ponerent , fed quod ea defenfuros adversùs Bonifacii minas Concilii generalis præfidium cueretur. Defenf Cler. Gallic. tom. 1. part. 3. lib. 10. ch. 15 . p. 13 0 . ( i ) Etfi inrerdum fine graviora & clarè injufta, jure defenf onis poflunc homines fe tueri, non tamen jure rindicadonis aut punidonis. Suarez de legibus, /. 4. c. 9. n. 6. Non quod aliquis pofiît efie judex Papar, aut in il­ ium autoritatem habeat, fed per modum defenfonis. Cuilibet enim efi: jus ad icfifiendum injuria? & impediendum defendendumve. Caietan, de authoritat. Pap. c. 7. vid. Diana Refol. moral. 1. part, truft. de immunit. Ecclef. refolut. 17 . Molina de juftït. (y jure tom. 1. traft. 1 . difput, 3 1 . concluf. 4, �I 50 Concile , fuivit ce plan ( i ). Cette préférence que nos François ont trai­ tée de bizarrerie ( i ) , & qui G elle étoit bien fériéufe mériterok ce reproche , n'eft que le fruit d'une profonde politique. Les Jéfuites , en faifant cet aveu , ont compté que la fuperftition & l’intrigue qu'ils avoient foin d’entretenir par-tout , défarmeroient les Na­ tions , & qu'il ne refteroit aux Souverains, fous le nom du droit de défenfe, qu'un moyen ftérile. Peut-être dans un fiecle où les devoirs des peuples font mieux connus, les mêmes hom-i mes parleroient un autre langage \ &c s'ils ofent dans ce moment fuggérer à la Cour de Rome des Brefs qui renouvellent des dé, mêlés capables d’attirer fur [es propres Etats les plus grands malheurs (5), c'eft que le plus grand trouble eft nécetfaire à leur état prefent : ils fe font jettés dans cette étrange ex­ trémité , de vouloir que la religion s'expote (O Non obedire mandatis Pontificis i imo fi aliter fibi fucurreie non poftint , ftrenuc prudenter que refiftere. D«tm l, de Rom. Fontif. fart. 4. quefi. ultim. p. 6t6 edit. 16 14 . ( i ) An ergo læfos Principes , ftrenuc rem gerete, quàm conciliare iudicium expedlare malinr , ipfl dijudicent. Defenf Clerc. Gallic. tom. i . fart. 3. lib. 10 . c. 30. p. 138. (3) Requifitoire de M. Seguier, Avocat général au Parlement de Paris , pour la fupprelTion du Bref, M* pour eux , ou , s'il étoit pofbble , qu'elle pé­ rit avec eux, contre la foi confiante des promeflès. Quant à nous François , infiruits des vérités de la religion dans les fources les plus pures , fortifiés dans nos devoirs par les exemples de nos prédéccjfeurs (1) , nous croyons avec l'Eglife Gallicane, & avec tous ceux qui nous ont précédés dans l'exercice du miniftere pu­ blic , que ces fortes de Décrets de Rome étant nuis par eux-mêmes, l'appel au Concile efi fuperfiu (i) ; mais que le Souverain, qui peut repouffer par le glaive matériel l’abus du pouvoir fpirituel (3), peut aufli employer le fccours des Conciles nationaux qu'il a feul le droic d'aftembler , & celui des Conciles généraux q u i, de l'aveu de tous les Théolo­ giens du monde , peuvent dans des cas ex( 1 ) Difcours de M. le Premier Préfidcnt du Par­ lement de Paris au R o i, contre un Bref d’Alexan­ dre VIII. 7 mai \6 $\. ( r ) Sic ipsâ per fe nota nullitate contenti appellationem ad Concilium cccumenicum fuperfluam cenfuerunt. Defenf. Cler. Gallic. part. 1 lib. 4. eap. ï*- P• * . (3) Licitum eft Principi abufum gladii fpiritualis rcpellere eo modo quo poteft etiam per gladium materialem , præcipuè ubi gladii fpiritualis ufus vergit in malum reipublicæ cujus caufa incumbit, aliter cnim gladium line caufa portât. Joannes fariftenfis. 38 �M 1 , traordinaires être aftemblés au refus Sc con­ tre la volonté du Pape ( i ). Un Concile peut déraciner l'erreur qui attaque les droits des Couronnes, 8c menacer des pei­ nes canoniques quiconque ofe les ufurper (T). Le droit de l’autorité laïque eft de réprimer l'attentat par d'autres voies ; celui de l’autorité fpirituelle eft d'éclairer 8c de défabuler les efprits. Les Cours 8c le Miniftere public ont fouvent pris la liberté de propoler au Souve­ rain leurs vues fur les mefures à prendre con­ tre ( i ) Sanè non Parificnfis privatîm, fcd tota Théologorum tS Canonifiarum Schola proficctur certos elle cafus , eofque extraonàinarios , in quibus Concilia generalia fine Romano Pontifice celebrari poflînt. D«fenf. Cler. Gallic. part. 3. tom. 3. lib. 8. c. 18. p. Quintum rcmedium eft convocarc Concilium ge­ nerale > quæ convocatio cflet facienda per Cardina­ les fi ipfe Papa id nollct congregarc , aur per altos, illis negligentibus. Cardin, de Turrc-cremata fummp de Pcclef. I. i . c. 106. ( 1 ) Nous pouvons y avoir recours , mais avec cette précaution pourtant que nous ne prétendons point que des objets temporels puiffent jamais être la matière d'une coritroverfe fujette au Tribunal & à la Jttrifdiciion eccléfiajlique. . . . Il n’eft point de puifiancc fur la terre qui puifTe donner des bornes a l’auto* xité du Roi. Mr. Talon , difeours fu r les fran* thifes t 1688. ! 53 t-re des entreprifes de ce genre , & ont meme déterminé, fous fon bon plai/ir , celles qui peuvent appartenir à leur autorité : on en trouve des exemples fous tous les régnés, & particulièrement fous ceux de Philippe le Bel Sc de Louis le Grand ( 1), Nous fommes bien éloignés de vouloir in­ diquer des voies capables d’affliger un Pon­ tife qui dijftperoit tout: le mal d ’un feul de fes regards, li l'intrigue ne lui déroboit tout. Ja ­ mais il n’y eut fur la Chaire de Pierre plus de droiture 8c de piété, mais elle ne fut ja­ mais environnée d’autant de féduétions Tous les moyens de repouflèr l’entrepri'.e font donclégitimes, &c tous pouiroient devenir nécef. faites , fi l’on s’obftinoit à lui prêter le pou­ voir 8c le nom du Pape : les aéfes poftèffuires du pouvoir fur le temporel , doi­ vent d'autant moins être négligés , qu'ils le font multipliés fous le Pontificat le plus paifible. Que n'eùc-on pas entrepris fous un Pon­ tife ambitieux , û l'on a tant ofé fous le pieux Clément XIII ! Ce n’eft pas à nous de prévoir ce que les Souverains croiront devoir , & à la répara­ tion authentique de l’affront fa it à la Dignité royale} de à la néceflîté de délivrer le Pon( 1 ) Requérons que le Roi foie fupplié Je défen­ dre à fes iujets d’avoir aucun commerce à Rom e, & d’y envoyer aucun argent.' id. ibid. V �. . J J 4 tife de l’intrigue qui l'aflfiege : nous ne per­ cerons point le voile refpeétable qui couvre leurs deffeins, & nous fommes allurés de reconnoîcre , dans tout ce qui émanera d’eux , l’ouvrage de leur puillànce &c de leur amour pour le St. Siégé. Confondre par une difeuffion exaéte du Bref les exeufes perfides des partifans de fes maximes , 8c lui oppofer le bouclier des nôtres , voilà notre partage. Leur dernier artifice eft de faire envifager ce Bref comme le fruit d’une intrigue paflagere excitée par les Jéfuites : mais qui dit ces chofes? peut-être les Jéfuites eux-mêmes, toujours changeans , toujours méconnoilfables, 8c capables , lorfqu’il le faut, de s’aceufer pour fe fauver ou pour faire preuve de crédit ; peut - être encore des Ultramon­ tains qui ne font pas Jéfuites, efpece qui de­ vient aujourd’hui fi commune , qu’on ne pourr o it, fans calomnier les Jéfuites , les croire feuls inftrumens de l’ambition du Minillere de R e m e , 8c juger d’eux, comme fi le fyftême ultramontain étoit né avec la Société, ou prêt à expirer avec elle. Dévoués au vrai par état 8c par fentiment, nous reconnoifïons que le dernier Bref ne peut avoir pour auteurs que ceux qui dé­ voient leur exiftence 8c leurs privilèges aux maximes renouvellées par le Bref j ceux , qui ont fait de l’ultramontanifme la matière d'un vœu de réligion ; ceux, dont les Bulles font remplies de claufes toutes femblables à celles du Bref ; ceux, qui ont incorporé à leur Inf. ticut la Bulle In cœna Domini (i)'y ceux, qui ont furpris à la religion de Clément XIJI la Bullc slpofiolicum , confirmative de l’Inftitut, 8c l’étrange Bref adreffe au Roi d’Efpagnc, ail fujet de l'Edit d’expulfion des Jéfuites. , Pourquoi ferions - nous étonnés de voir cette Société conferver encore un crédit dans R o m e, lorfqu'en France où elle s'eft toujours regardée comme fouffrante ( randis qu'elle s’applaudifloit de fleurir ou de régner ailleurs ) , elle a pu trouver des vengeurs de fa difgrace, ériger en faveur de l'Inflirut, 8c contre les maximes qui ont décidé fa profeription , des monumens affligeans qui , fans les mefures prifes par le Souverain 8c par les Magiftrats, auroient compromis les jugemens, les loix , l’autorité légiflative y fufciter enfin des accufacions publiques d'entreprife fur la hiérarchie, 8c d'erreur dans la f o i , contre les membres de la Magiftrature, 8c des orages au Corps entier. La France refpiroit à peine qu'on a vu le flambeau de la fédition allumé en Efpagne, 8c des intrigues tramées dans toute l’Europe �1 56 contre l’augufte Maifon de Bourbon : la flè­ che vole &: revoie de Rome à toutes les Cours du monde chrétien , & prend dans toutes une forme différente : le Bref eft la derniere œu­ vre de cette Société , il indique lui - même fes auteurs. La Cour de Rome auroit-elle tonné fur des Edits , la plupart rendus depuis trois ans, conformes à des Concordats pufles entr’elle & la Cour de Parme , formés fur le modèle d ’Edits femblables qui fubfillent en Italie fans concradiélion} D ’où peut venir le long filenc e , dont cette Cour paroît s’inculper ellemême [ i ] par le Bref ? Pourquoi ce mépris des offres fi fatisfaifantes de la Cour de Par­ me , de ces offres que le dénouement lemble accufer d’un excès de condefcendance ? Pour­ quoi enfin cette rupture lubite ? Les faits ré­ pondent :• les Jéfuites, au tems des premiers Edits de Parme, n’éroient pas encore profciits de tous les Etats où régné la Maifon de Bourbon , ils l'écoient loi fque le Bref a paru ; ces deux époques motivent le filence de trois années Si l’éclat imprévu qui a fuccédé. U falloir à la Société détruite en France une querelle de religion -, après l’avoir vai(x) Diuturniori longanimitate indulgentes........... nimiùm fané pet nos nue ufque toletata . . . . diutius filcotes, otioG. ac defides, &c. Bref, ' , , M7 nement cherchée dans les prétendues ufurpations de la puiflance féculiere en matière de vœux Si d’inftituts, elle ianima, fur un objet plus général , des divifions éteintes ; elle finit aujourd’hui par reproduire, à l'aide du nouveau Bref , le germe ancien de tou­ tes les difeordes , la prétention du pouvoir fur le temporel, Si la Cour de Parme de­ vient le théâtre de cette querelle, parce qu’on efpere que le lien étroir qui unit le Prince de Parme aux Couronnes de France , d’Efpagne Sc de N aples, rendra la querelle plus générale. Ce n’efl: que dans une fubverfion totale que cette Société , née pour détruire ( i j , cherche fon falut ou fa confolation. Mais qu’importe que les Jéfuites aient dic­ té le Bref, le monument exifte-t-il moins? Il auroit du être défavoué, comme le furent des lettres du Pape Adrien II à Charles le Chau­ ve , Si comme un de ces aües extorqués , furpris , ou fabriqués par des mains étrangères ( i ) ; ce Bref n’eft cependant que l’écho fidcle de tant de Bulles antérieures à Pétabliflèment de la Sociécé, ou émanées des Papes q u i, C i ) Magis ad deftru&ionem quam ad ædificationem. Décret de Sorbonne de l’an 1554. ( r) Litteræ delatæ vobis vel fubreptæ , vel à nobis infirmantibus extortæ , vel a qualibet perfonâ eonfifti. Epifl. 34. Adrian. II. ad Carolum Cnlvum. tom. 8, Concil. p. $37 . �loin d’être guides oui Tes inspirations, auroient defiré de pouvoir en délivrer la chré­ tienté. Le pouvoir fur le temporel a été retracé dans un B re f, fous le pontificat du Pape le plus éclairé, le plus ami de la paix, Benoît X IV ; on y lit que l'ouvrage compofé par Bolîuet pour la défenfe des quatre articles de 16 8 1 , ne fut épargné à Rome que par égard pour fon nom ; &c l'on voudroit qu'il nous fut permis de négliger la cenfure plus hardie, qui n’épargne pas le nom des Sou­ verains! Si dans une conjonélure particulière, les Officiers de la Cour de Rome ont laifié aux Jéfuites le foin d'être les promoteurs du nouveau Bref, eft-ce allez pour croire que ce fera le dernier aéle pofTelToire du pouvoir fur le temporel ? M ais, dit-on enfin , leur profeription va devenir univerfelle, à ce prix tout peut etre oublié : comme fi l'on pouvoit faire ache­ ter aux Souverains le décret d'extinélion de l’Ordre par l'acquiefcement à fes ma­ ximes , réali fées par le Bref. Que Rome punifTe cette Société d’avoir tant de fois méprifé ou compromis l'autorité de fes Ponti­ fes, l'intérêt de fa gloire &C de fa propre fu­ reté concourt avec celui de la religion. Nous n'avons pas la témérité de donner des confeils à celui que Dieu a prépofé pour inftruire les fidèles, ou des leçons de politi­ que à une Cour fi éclairée fur fes intérêts; mais que Rome daigne confidérer combien elle avoir à craindre pour elle-même d'une Société dans laquelle tant d'Evcques, de Magiftrats, de Jurifconfultes, de Théologiens n'ont vu ( avant même que l'expérience eût parlé contr'elle ) qu'une Seéte qui devoit être exterminée : elle fut jugée dès lors d'au­ tant plus dangereufe , qu'elle s'attribuait une origine plus relevée, 8c que s’annonçant com­ me defeendue du Ciel , elle fembloit ren­ fermer des femences de fchifme, vouloir établir pour elle feule un nouveau régné , contre défenfe & la. malédiction prononcée par l JEvan­ gile ( 1 ) , & concentrer en elle l'Eglife (2.J . la ( 1 ) Jcfuiræ ifti , ut majus Ç? augufl tus CeCe haberc principium gloriantur, ira majores fpiricus colligunt , & majora fefc brevi fa&uros ipeûant 6c ja & an t. . . . fibi folis novum regnum erigere, idque ftipe fimplicium , cjuod vetat er maledicit Chriftus. Dumoulin in confult. fuper eotnmod. incommod. nova, fréta feu. faétitia rtligionis Jefuitarum, ( t ) Hi cavcant an hareticorum more , penès fc Ecclefiam exiftere mentiantur. Melchior Cano de loe. theolog. lib. 4. cap. 1 . U t ...........Collegium novum erigat, quin ctiam Eccleftatn novam. Moiinaeus Confil. fuper cormnoi. v e l incommodis nova fefta feu factif ia religionis Je­ fuitarum. Et tèmble qu’ils fe veulent dire feuls faire Cf conflitutr l ’Eglife. Avis d’Euflachc du Bellay. �i6o “ I L ’Inftitut originaire , inadmiflible dans tout Etat policé , à ne confidérer même que le danger infcpauable des vues d'une perfection outrée, ou d'un projet fi vafte , qu'il demande pour ceux qui font chargés de l’exécution un pouvoir fans réglé ôc des fondions illimitées, fut fuivi de changemens q u i, en ôtant tout le bien envifagé par le Fondateur , lui fubftituerent la plus ténébreufe politique , une morale fyftématique ôc néceffaire au nouveau régime , ainfi qu'à l’apologie d’une conduite qui achevoit d'expliquer l’énigme des Conftitutions. On voit dans l'Inftitut le germe de la morale ôc de la conduite -, on retrouve dans la conduite l’Inftitut ôc la morale mis en adion ôc perfonnifiés j on reconnoît dans l'enfemble un fujet de trouble ôc de péril univerfel. Le fanatifme ordinaire eft moins dange­ reux -, c'eft un délire de l'imagination qui ad­ met l’infpiration de bonne foi *, il eft fans réglé ôc fans conduite, il eft auftere, il outre les vertus, il tend au fublime ôc au merveilleux. Le fanatifme de la Société, purement po­ litique dans le régime , a un principe d'am­ bition infatiable , une direction fuivie & tour­ née à l’accroiftement temporel : il a pour mo­ yen de domination ôc de conquête , une doc­ trine G perverfe, qu'elle emploie à détruire ou 161 ou à corrompre la nature, la religion deftînée à la perfectionner : il mêle indifféremment les moyens divins ÔC humains ; il afpire à tout, ôc ne refpeCte rien ; il a de quoi fe rendre redoutable à Rome même. L ’éclairciflement de ce point fourniroit le fujet d’un ouvrage intéreflant ; je l’aurois entrepris fi les forces de ma fanté étoient égales à mon zele , ôc (i j'avois à ma portée tous les livres néceflaires aux preuves de détail. Quelques réflexions fimplcs découvrent aux efprits attentifs, com­ bien la Cour de Rome s'oublie ôc fe trahit elle-même , en accordant à l'importunité des Jéfuites proferits, tant de Bulles ôc de Br^s qui la compromettent avec toutes les Cou­ ronnes. Rome connoît mieux qu’aucune Puifîance les attencars de cette Société, le fcandale de fes rebellions aux ordres du St. Siégé , aux Vicaires apoftolîques refufés en Angleterre , ailleurs perfécutés ôc même immolés. Les preuves de leurs crimes font dépofées dans fes archives, ôc leur procès eft inftruir: Rome cependant fe tait ôc fe raffûte , parce qu'elle croit pouvoir en tout tems renverfer d’un fouffle l’ouvrage de fes mains : elle le peut fans doute dans ce moment, c'eft-à-dire, après la profeription ordonnée par des Mo­ narques puiflants dans la plus grande partie de l'Eu iope, ôc fujrtouc après leur expulfîon X �1 64 Ut horpmes & les Anges ( i ) , chargé du foin de communiquer la perfection au prochain ( i ) , qui conltitue le caraétere du cKviftiaiiilme &c là fonétion propre de l'EgÜfe -, lorfqu’il dit enfin qu'il a été établi par des mo­ yens tout divins [ 3 ] , que les loix 8c la (truéture entière de la Société ont été révélées, & que l’Inftitut a été infpiré 6c même diété à fon Fondateur [ 4 ] ? Si l’on peut croire ( fur la foi d’une tra­ dition fufpeéle ) que le Fondateur lui-même s’eft flatté de cette infpiration ( 5 ) , Benoît X IV , fi indruit des réglés des canonifations, a remarqué qu'// peut arriver a des Saints Gum nec in hominibus nec in tpjis Angelis nullum exercitium officiumque fublimius reperiri pof-ÛJ. eBpifi. Pr&pofitorum generalïum , Antuerpie, apud Meurfium. ( i ) Ordinatut non modo ad perfe&ioncm acquirendam, fed etiam exercendam & communieandam, & ex vi votorum fuorum , quod illi proprium efi , ad hoc obligatur. Sucrez, , p. 410. n. 5. ( 3 ) Sociecas quæ mediis humanis inftituta non tfi. Conflit. p. 10. num. 1. p. 445;, (4) Dominus Deus ideam tetam Societatis noftræ tùm exteriorem , tùm etiam qua: ad interiorem vittutum forroam pertiaerex , ci ( Ignatio ) canquam papiti & fundatori communicavit, Brœmium Vires* (erdi in exereïtïa , p, 133, D isante Maria. q ( j ) In hac Societate , cujus mibi nonnullam pço«arationem ac cutam Dominas tradidit. Inftir. tom, %.ip. 1 Ç6. mm. io . .................. ..... l6 5 . d’etre fcduits par le pouvoir de /’imagination au point de prendre leurs propres idées pour une révélation ( 1 ) : ce grand Pape le prouve par des doctrines 8c des exemples. Les Jéfuites font allés plus loin ; ils ont en quelque forte continué le privilège de Pinfpiration aux fuccefleurs de Sr. Ignace 5 ils doivent voir Jcfus-Chrijl préfent dans la perfonne du Général ( z ) ; ils lui ont encore attribué, en qualité à’interprete de la volonté divine [ 3 ] , une forte d’infaillibilité [ 4 ] , ou du moins une autorité abfolue à fes déci­ dons , à fes ordres ; ils doivent y adhérer comme aux dogmes de la foi catholique, écouter fa voix comme celle de Jefus-Chrift, exécuter les pommandemens avec une fou(1) Ficri benè poteft ut aliquis Santtus ex præconceptis opinionibus aut ideis in phantaftâ fixis , aliqua fîbi à Deo revelara putet quæ à Deo revelata non funt. BenediCtus X IV . de béatifie. CT canoniz. Sanftor. lib. 3. cap. ultim. num. 7. (1) Subdici verô . . . . Præpofto in omnibus ad inflitutum Societatis pertinentibus parère femper teneantur, & in co Cbriftum veluti pr&fentem agnofcant, Sc quantum decet venerentur. 1. Bulle appro­ bative de l’Inftit. donnée par Paul 111 dans U mois d’ottobre 1^40. tem• *• de Vlnfitt. p. f. (}) Divins, voluntatis interpreti. Infiit. tom. 1. p* 16$. num. 9. (4) Intelligentia ne fallatur ad Superioris intelHgenriam conformanda eft. Ibid. ■ î M* •" < ‘ <'* *'4 �1 66, million aveugle, impétueufe , indélibérée [i]. Dans les Conftitutions > les maximes vertueufes du Fondateur , les tempéramens po­ litiques , & les dérogations des fuccefîèurs, font préfentés comme également révélés : les exercices fpirituels, vifiblement altérés & rem­ plis de réglés dangereufes , font alîociés au même privilège [ i ] : le bien &c le mal com­ mandés par l'Inftitut font fi extrêmes, qu’ils fuppofent également l'infpi ration : les vertus héroïques Ôc les aétions défendues y font mifes en précepte ; l'un ôc l’autre tient au fanatifme : le vœu de religion, par exemple, ( i ) Non intueamini io perfonâ Superions hominem obnoxium erroribus arque miferiis , fed Chriftum qui eft fapientia fumma . . . . qui nec decipi poteft , nec vos vult ipfe dccipere, itaque Superioris vocem ac julfa non fecus ac Chrifli voeem erc ip ite .,..u t ftatuatis vobifeum ipfisquidquidSuperior præcipit ipfius Dei præccptum efïc & voluntatem, atcjue ut ad credenda qu& calbolïca fidts proponit coto ammo afïenfuque veftro ftatim incumbitis , fie ad ea facienda quæcumque Superior dixerit cœco qnodam impetu voluntatis parendi cupidæ (ine ulla prorsùs difquifitione feramini. Epifl. S. Ignatii de virtute obedientU , Inftit. tom. i . n . 1 6.(3“ 18. p. 1 6<j. Illius perfonam refert cujus fapientia falli non po­ teft , fupplebitque ipfe qnidquid miniftr© defueiit, fiv e trobitate aliifque ornamentis carear. ( t) Ex unftione Spiritüs SanEti . . . . Ignatius cornpofuit : hs.c Çunt lumina qUA ei Dominus in ipfo pri­ mo converfionis fertore infpiravit. Proemium diieétoui în excrcitia, n. i. p. 433. 167 qui doit avoir le bien pour objet, y effc porté jufqu'à l'obligation de iuivre toujours le leur ôc le plus parfait 3 ce vœu (upérieur aux forces humaines u'efl point légitime, s'il n'efl: émis par une infpiration fpéciale [ 1 ] , qu’il eft Ci dangereux de fuppofer légèrement ; ÔC Jorfque ce vœu de perfection , ce dévoue­ ment aux voies extraordinaires e ft, comme par l’Inftitut, rélatif à la volonté d'un tiers, il lui attribue Je privilège encore plus dan­ gereux d’être infpiré pour la conduite des autres. Mais de grands Magiftrats ont démontré que le Général, fous prétexte de conduire aux vertus héroïques , peut ordonner des épreuves criminelles , qu’il peut obliger fes fujets à des aétes contraires à la loi divine ôc naturelle [ 2 ] , d tout: genre d’aftion com( 1 ) Votum cfficiendi femper qnidquid perfeflius Intelligerec , hoc votum validum non fuifTe , nid quia emifîum eft à fandtâ Therefïà , Deo edocente 8c confiante , ut aiunc Greg. X IV. & Urban. V III. ex iis verô quæ fpeciali Sandti Spiritüs infpiratione fiunt non valet illatio ad ca qui fiant de vitâ communi. Tournely de voto , & tous les Auteurs. (i)Eofdem rentandoad majorcm ipforum utilitatem fpiritualem eo modo quo Dominus Abraham tentavit• Conft. part'. 3. decl. in cap. 1. tir. 5. p. 376. Si hanc fïduciaro Supcrioribus præberent ut * * traordinaria non numquam in ipfis earum rerura exempta edere poflcnc, quaî humanâ hac prudeotiâ �1 68 mandée comme pouvant être utile an corps de la religion, & que f ordre doit cire accep­ té comme émané de la main du Seigneur [ i ]. Celui qui commande & celui qui exécute agilTent donc également en infpirés \ ce qui conftitue le plus dangereux caraétere du fanatifme, dont le propre eft de juftifier tous Tes excès par une inspiration imaginaire ou fuppofée ( i ). On peut donc conjeéturer que cette So­ ciété niti minime videantur , quibus Deus ipfe in Super'tore agnofeatur. lnfl. de obedient. tom. t. cap. 4. n. 9. p■ i 5>7 : Sic egiGe credendus eft Abraham filium Ifaac immolare jufïus . . . . quod obedientiæ genus ipfis interdùm miraculis divinicùs comprobarum videmus.... eft igirur hæc ratio fubjiciendi proprii }üdieü, ac fine ullà quæftione fanciendi 8c collaudandi apud fc quodeumque Superior jud'eric . . . . imitanda om­ nibus in rébus quæ cum peccato manifefto corqun&æ non funt. lnfi. tom. x. n. 18. p. 165. ( 1 ) Sic enim obediens rem qnameumque cui eum Superior ad auxilium totius corporis religionis velit impendere , cum animi hilariratc deber exequi , pro certo habens quod diyinæ ajoluntati rel'pondcbit. Conjl. part. 6. cap. 1. num. 1. p. 408. ' Semper autem eric fubditi mifïionem fuam , ut de manu Domini, hilati animo fufeipere. Ibid. part. 7 . deel. in cap. x. lit. F. p. 418 . ( t ) îanatici homines inftin&um Dei meniiuntur. Drfenf. C1er. Gallic, part. 1. lib. i, fect. x. c. 10. -,ï40* 1 6<p ciété a cru s'être confacrée elle-même ; pluÜ dangereufe depuis qu’elle a cédé de le croire Tans ceder de le publier, &c depuis que lé régime devenu purement politique a conti-f nué de couvrir Tes reflorts 6c des attentats dtf Voile de la religion. Le gouvernement de la Société eft une efr pece de théocratie : la Société déclare qu'elle li'auroit pas eu befoin de Conflitut ions écri­ tes , parce qu'elle compte que la fagede de Dieu qui l'a fondée la gouvernera (1) , & la théocratie eft néceffairement préfuppofée dans un Ordre qui n'a point de réglé proprement dite [1] f ou dont la réglé écrite, mais toute mobile, dmulée , contradictoire, laide toute l'autorité à la réglé vivante, au régime aétuel. Si l'établidement des Jéfuites & le corps de leurs loix ont été formés par une com­ munication immédiate avec la Divinité , ils ont un prétexte de les dire indépendans dé toute autorité humaine, & à l'abri de la prof, cription la plus authentique ; fi leur million! eft célefte, elle eft irrévocable j û leurs loix ( 1 ) Quamvis fumma Sapientia . . . . Dei quæ confervarura eft gubernatura atque promorura . . . . ut earn dignata e/t inchoare , ex parte ajero noftrd in­ terna char 'ttatis . . . . lex , cjuam Sanflus Spiritus ferrbere . . . . folet , pottus cjuam ulU Confiitutiones ad id adjutura fit. Prœmium Conftic. n. 1, p. 357. ( ij Zyppcus refponf. iur. canon. Y �17 0 font l’ouvrage de J. C . , Ton Vicaire ne peut le détruire. Il eft vrai que la police d’un Inftitut n’eft qu’un point de difcipline particulière toujours variable , & que celle de l'Inftitut des Jéfuites porte ce cara&ere ; mais la révélation fpéciale dont ils fe glorifient, auroit toujours l’effet d’imprimer aux loix effentielles de l’Or­ dre , un caradtere d’immutabilité, ou de con­ centrer ( à l’exclulion des Papes ) le droit de changer ces loix dans le régime qui a le dépôt de cette révélation s & d’attribuer à ces changemens même une infaillibilité de direction j le moindre effet du préjugé de la révélation fera d’affurer l’indépendance la perpétuité du régime 3 & de remplir fes Testateurs de cette opinion fanatique. Toutes ces idées de million divine , de révélation & d’infpiration, feroient peu dangereufes par elles-mêmes -, mais les Jéfuites les annoncent comme canonifées par les Bulles, (i^qui confirment jufqu’à l’obligation impo­ li i ) Spiritu Sanclo , ut piè creditur , afiati , jàm dudùm è diverfis mundi regionibus difeedeates , ia unum corivenerunt , & focii effc&i . . . . Domino iofpirante. Bull. Regbnini Puni. III. lnfiit. tom. i. p. 6. Ad quem finem Spiritus Sxnftus Y qui bonæ mé­ morisé Ignxtium Loyolam , ipfius Societatis injlitutorem , ejufque focios excitavit , medix eùxm pnclara , maximèque oppottuna bujus Sedis minifterio , eis trihuit atquc confurnavit , gublicarura fcilicèc ptsedi- l?l. fee à tout Je fui te de voir J . C. préfetit dans cacionum verbi Dci minifierii atjufcumque , &C. Bull. Quanto frucluofius Gregor. XIII. lnfiit. tom. i. P- 75- Quaproptcr Societatis corpus in fua membra> otdinem , & gradus idem Ignatius , divino infiinftu ità duxit difpontndum. Bull. Quantb fructuofiius Gregor. XIII. Inflit. tom. i. p. y 6. Ipfius inftituta , tanquam fundamenta cjus praelidii quod catholicæ religioni impendunt , immoca atque inconcuffa , aliorum criam romanorum Pontificum exemplo , debemus apoftolicà au&oritate tu6ri : quorum rel. reg. Paulus III. & Julius eciam IIL Conftitutiones , & laudabile di£læ Societatis Inftitutum confirmarunt : Paulufque idem eam ipfam ab omni quorurr.cumque Ordiuariorum jurifdidtione exemit : quo Inftituto per Paulum IV. examinato > & à Synodo Tridcntina commendato , Pius V. item prxdeccflbr nofter Socictatem ipfam Ordinem elle mendicantem declaravit. Bull. Âfcendente Domino Gregor. X III. lafiit. tom. i. p. 78. Quaproptcr Societatis corpus in fu * membrx es* gradus idem Ignatius divino infiinttu ita duxit difponendum. Bull. Xfcendente Domino Gregor. XIII. lnfiit. tom. 1. p. 79. Infticutum . . . . approbarum & confîrmatum , & in priftïno candorc, quo di&a Societas à bonx mé­ morisé Ignatio Loyola , illius inftitucorc 8c fundatore, Sanfto Spiritu inspirante , dccoratum , adversùs ma­ las quorumdarn quæ fua finit , non quæ Jefu Chrifti, quserentium impugnationcs & calumnias , apoftolicâ auttoricate, pœnis ctiam adhibitis confèrvatum. Bull. Quantum religio Paul. V. lnfiit. tom. 1. p. 1 1 1 . Iifdemque modis féliciter progrediantur , Sc crcfcant , quibus à fundatoribus , Domino infpirante, atque hac Sanclâ Sede approbante , primùm fundati Y ij �, , «7 * Ï a fterfinne eu Général [ i] , & qui approu* vent les Conflitutions où ces prétendons font développées, ainfî que dans les Exercices fpirituels on a même afFedté de revêtir que'r ques-unes de ces Bulles des caraéleres ap­ pareils de l'autorité infaillible ôc du Juge­ ment ex Cathedra 3 ils ont , par exemple, fait définir en particulier la validité de leurs vœux, de cet engagement dénué de toute récipro­ cité , la légitimité &c la néçeffité de }a forme monarchique du régime , Sc généralement tous les points de l'Infîttut qui avoient été criti­ qués (i) : leurs Auteurs difent que la décla­ rant. 'Bull. Ecclefu çatholics. Greg. XIV- Infiit. tom. I ..p. IOI. ( 1 ) Et in illo ( Prxpofico ) Chriftum veluti prafentem agnofeant. Bull. Regimini Bnul. III. Infiit. tom. i. p. 7. I^on folum PrxpofitQ in omnibus ad inflitutum Societatis pertinenttbus , parère femper tencantur; fed in illo Cbrifium •veluti pr&fentem Agnofeant ? & quantum dccet venerentur. Bull. Expofcit debitum Ju lii ///. ibjd. p. 13 . (z) Licèc aliàs Inflitutum prxdidurrj „ privilégia & conflitutioncs ipfîus Societatis confirmaverimu$ Sf. dedaraverimus , motu proprio flaruentcs co s, qui biennio novitiatûs perado , tria vota tametfi fimplicia , emiferunt, elfe vprè & propriè rcligiofos ; cum prçcepto , ne quis h&c in dtebium revocare aqr deac , cpm irritante , & aliis Decrctis . . . . Quia tarneq non déficit temçrçria quorumdam audacia qui , pofl dedarationcm , decretum prxcepcum interdielum noftrum . . . . . multa ex p rx d id is, & 173 ration de la validité de leurs voeux efl une dé-# finition de fo i, & la derniere Bulle yJpofiolicutn a prefque donné dans cet écueil : c'eft ainfl qu'ils fe flattent d'avoir intérefle à la confervation de l'Inftitut, l'autorité qui fe dit infortafsc alia ad Societatis inflitutum ac vivendi fotiP3m expedantia , labefadare , fed 8c ipfa apoflolica Décréta ac prxcepta publicè , & ex Cathedra , aufu temerario impugnare . . . . non erubefeant, difpurantes , &: prxdida in dubium revocantes.......... nos de apoflolicæ potefiatis plenitudine dccernentes ac prxcipicntes , privato fenfu locutos Briffe, ac tatiquam privatos Dodorcs errare potuilfe ; iraô vero 8c de fado ob falfam fupradidorum informationem erralfe . . . . flatuimus atque decernimus , 8cc. Bull. Afcendcnte Domino Gregorii XIII. Conflit, tom. 1. p. 8 1. 81. Quibus cùm glolfatorcs, 8c obtredatores hujufmodi fuâ falsâ dotlrinâ favere pergunt..........prxjnilfas omnes & quafvis alias illis fîmiles alfertiones çopera dida: Societatis inflitutum , vel quomodolibep in illius prxjudicium pronuntiaras aut feript3< , falfas omnino , temerarias -e/fe 8c cenferi debere . . . . ne quis cujufcumquc flatiis , gradûs 8c prxcminentiæ exiflat , d id x Societatis inflitutum , conflitutiones , vel etiam prxfentes aut quemvis earum , vel fupradidorum omnium articulum , vel aliud quid fupradida concerncns , quovis difputandi , vel etiam veriratis indagandx quxfito colore , diredè vel indiredè impugnare , ■ vel eis eontradiçere audeat . . . . . . . contradidorcs per eenfurds ecclefiafiicas , & alia juris (ST fa â i remédia opportuna , appcllatione poflpofitâ compefcendo. Bull. Afcendcnte Domino Cregor. XIII. Infiit. tom. 1 . p. 8*. 83. �174 faillible , & de l'avoir rendue impuiflante côntr'eux ; auffi ont-ils pouffé au-delà de tou­ tes les bornes l'opinion de l'infaillibilité du Pape dans l'approbation des Inftituts reli­ gieux , & combattu le fçavant Melchior Cano qui rejette cette extenfion abfurde de l’in­ faillibilité. A la tête de l'édition de Prague , les Jéfuites ont placé le Bullaire à côté de l'Evan­ gile , pour appliquer le fceau de l'infaillibi­ lité à ces Bulles qui forment la première par­ tie du recueil, & pour divinifer en ‘quelque forte l'Inftitut &c les privilèges ; & ce n’eft pas fans objet qu'ils ont obtenu ce privilège le plus étrange de tous ,de pouvoir de leur feule auto­ rité changer ou détruire leurs Conflitutions & s'en donner de nouvelles , fans recourir a /’autorité du St. Siège , enfin de rétablir fous une date arbitraire tout ce qui pourroit être abrogé, & révoqué par la fuite , meme fu r la de. mande des Souverains (i). ( i ) Eas ( conftitutiones ) mutarc , alterare , cafJa re , & alias de novo condere poffunt , quæ fimul ac conditæ erunt, automate apoftolicâ confirmatæ cenfeantur. Compend. privileg. verbo Confit ut. §. i. p. i88. Et tam hadenùs fadas , quàm in pofterum facicndas Conftitutiones ipfas , juxta locorum & temporum , ac rerum qualitatem & varietatem , mutare, alterare, feu in totum cafTare , & alias de novo con­ dere podinc & valeant ; quæ poftquana mutatæ, al- .*75 Tant de précautions inouïes n’ont pu par­ tir que du deflein de rendre l'Inftitut fupérieur à toute réformation : tantôt ils ont conteratæ , feu de novo condit& fuerint, eo ipfo apoftolica audorirate præfata , confirmatæ cenfeantur. Bull. InjunHum nolis Paul. III. Injlit. tom. i p. io. Ad quorumvis Impcratorum C? Regum infantiam . . . . fed femper ab illis exceptas , & quotics illæ emanabunt totics in priftinum fatum reftitutas, repoliras & plenarïe redintegratas , ac de novo concédas efTe & cenfcri debere. Bull. Superna > P- 94 Nec fub quibufvis fimilium vel difïimilium gratiarum revocationibus , fufpenfionibus , limitationibus , modificationibus , derogationibus , aut aliis contrariis difpofitionibus comprehendi , fed ab illis fem­ per excepta , & quories emanabunt , toties in priftinum , & eum , in quo antea quomodolibet eraot, flatum reftituta , repofita , & plenarie redintegrata , ac de novo etiam fub data per Societatem , illiufque Prapofitum generalem , & alios fuperiores præaidos quandocumquc eligendâ , de novo concéda, ac etiam confirmata & approbata , validaque, efficacia , & illibata , etiam abfque eo , quod defuper à diftâ Sede illorum ulterior reftitutio , revalidatio , confirmatio feu nova concedio impetranda fit. Bull. Ec clef a Catholica Gregor XIV. Infiit. tom. l . p. 104. Dcccrnentes , eafdcm præfentes, nullo unquam temporc . . . . fub . . . . derogationibus per quofeumque romanes Pontidces , prædecedores noftros , ac etiam nos &c. . . . minime comprehcnfas , fed tanquam in divini cultûs favorem , & fidei augmentum & propagationem concédas, femperque & omninô ab illis exceptas , & quociès illæ emanabunt, totics in �17 6 trevenu. aux. Bulles des Papes par des cfiatvi gemens dans les vœux qui dévoient être in­ variables, 8c par l'établifiement du droit de renvoyer de la Société les Jéfuites profès ; tantôt ils ont contefté au Pape le droit de révoquer leurs privilèges (1) ; ils ont pré­ paré des moyens de furvivre à la profcrip-* tion la plus authentique, 8c d’oppofer un jour Rome à elle-même, dans le cas où elle leur deviendroit contraire. Les Jéluites, qui difent le Pape infaillible, en priftinum & validilTimum fhtum rcditutas , repor­ tas & plenarïe redintegratas , ac de novo ctiam fub quacumque pofleriori (V nova data . . . . quandocumque eligendas . . . . inviolabiliter obfervari. Bull. Quantum rcllgio Taul. V. Inftit. tom. i.p . 1 1 3. 114. ( 1 ) Les Jéfuites allèguent en fécond l i e u . . . . que leurs privilèges leur ayant été accordés par le Saint Sicge à caufè de leurs grands fervices, il faut les confidérer comme un contrat , & ainfi leur donner plutôt le nom de pattes que de privilèges; ce qui fait , difent-ils , qu’ il n’eft pas au pouvoir de votre Sainteté de les révoquer. Ils ajourent qu’il y a une claufe dans ces privi­ lèges , qui porte que quand on y déroçcroit mot pour mot , ils ne peuvent toutefois être révoqués, & que par conféquent Votre Sainteté ne le ffuuroit faire, ainfi que Paul V l’a ordonné dans fa Bulle Quantum religio. Lettre du bienh. Jean de Palafoi au Pape Innocent X . Tamquam in divini cultùs favorem & fidei augmentum & propagationcm concédas. Bull. Quantum rt. %'<>, p. 114 . en ont-ils moins ré fi(lé à une foule de Dé­ crets de Rome , 8c même aux Bulles de Clé­ ment XI contre l'idolâtrie chinoife 8c les ri­ tes malabares ? Seroient-ils plus dociles à celle qui prononceroit l'extindtion de leur Ordre ? L'infaillibilité qu'ils ont défendue n’arrêteroic point leur réfittance à un Décret de profeription, ils la feroient même fefvir à foutenir que les Bulles approbatives de l’Inftitut font irréformables, comme réunifiant tous les caraéteres du Jugement infaillible 8c èx Cathe^ O dru. Le Pape qui le proferiroit n'auroic parlé que comme Dodtcur particulier , 8c l'infaillibilité cefie dans ce cas, de l'aveu des Ultramontains : la Bulle d'extinction feroic le fruit de la violence, de l'erreur, de la furprile , le Pape auroit été mal informé , 8c s'il falloir poüfièr les chofes plus loin , ce Pa­ pe feroit hérétique , comme tous ceux qui leur ont été contraires , 8c fuivant leurs Au­ teurs 8c d'autres Ultramontains, l'hérclîe opéré de plein droit la déchéance de la Papauté ; ils difputevoient au befoin fur la canonické de fon éle&ion , 8c renouvelleroient le feandr.le des Thefes foutenues à Alcaia : on y agicoit la queltion , s'il ctoit certain qu'un tel Pape, c'eft-à-dire, le Pape à qui ils en vouloient, étoit vraiment Pape. Les refiources ne peuvent manquer à des hommes qui ont des principes pour tous les Z �17 $* tems, des règles pour toutes les confciences, qui fçavent rendre douteufe la venté meme, (1) Pourquoi déféreroient-ils aux Décrets de profeription ? Ils regardent l’approbation de leur Ordre comme irrévocable, comme fimplement déclarative de la million qu’ils tien­ nent de Dieu même. Leur première Congré­ gation tenue en 1 5 5 8 , prouve qu’ils avoient un Provincial delà Province de France (2.), dans un tems où ils n'avoient obtenu, ni de l’autorité fpirituelle , ni de l’autorité tempo­ relle , aucune forte d’approbati-on, ou de to­ lérance même par forme d’épreuve ; ils 11’y étoient connus que par des Décrets flétrifiàns: aujourd’hui même on a tout fujet de croire que la Société conferve dans les lieux d’où elle a été profente, un régime des Supérieurs; ils n’ont dépouillé que l’habit de Jéfuite, figne indifférent & équivoque dans un Ordre qui ne fe caraélérife par aucun trait certain, <k qui admet des Jéfuites externes. Quelle confiance peut prendre Rome en une Société dont les prétentions font fi vaftes , Sc qui les abdiqueroit envain , puifqu'elle ne connoît pas le lien du ferment ? ( i ) Lettre du Bienheureux Jean de Palafox au Pape Innocent X . ( t ) Fuit eleftus . . . . in Afïiftentem Pafcafius Provincixlis GallU. Decret 1 Congregat. Infiit. tom. 1. p. 4fg. Broët . . 17-9 Qui peut même fçavoir , fi l’ambition de cette Société fe terminoit à confirver le degré de puiflince auquel elle étoit parve­ nue ? Une Société qui fe dit promife $c nécc(Taire à l’Eglife ; qui fait de Ja caufe celle de la religion ; qui a nié la néceffité des Conciles ôc celle même de l’Epifcopat ; qui a foutenu qu’il fuffiroit à l’Eglife d’être régie par des Vicaires apoftoliques ; qui fe vante d’avoir fuccédé aux Apôtres «Se aux Difciples de Jefus-Chrifi:, les premiers repréfentés par les Profès des quatre vœux, les féconds par le? Profès des trois vœux & par les Coadju­ teurs fpirituels ; qui dit que l’état de Jéfuite eft pins utile à l ’Eglife çr plus parfait que celui déEvêque ( 1 ) ; qui a ufurpé fur eux non feulement les chofes qui font du pouvoir qu’on nomme de jurifdittion , mais ençorç celles qui tiennent au pouvoir de l’Ordre ( 1 ) ; qui a fixé le centre de fon unité à Rome ( 3 ) , d’où le régime délégué dans tout l’u(1) Quod uberiores perceptura fît fruftus Ecclefia Chriffi ex nojlris non ’Ep'tfcopis , qtiàm Rpifcopis. Suarez de Relig. Soc. Jef. p. 615. & Ribadeneira vît a Ignatïi , Lugduni 1595. lib". 3. cap. 1 4 . ^ .1 9 8 . ( O Avis d’Euftache du Bellay. (3) Et uc locus magis convcniat ad communtcationem capitis cum fuis membris , conferrc plurimum poteil uc Præpof. gctieralis magnâ ex parte Roms, refideat, ubi cum aliis omnibus locis Socie- Z ij �i8 o divers des Prédicateurs deflinés à enfeigner le peuple & le Clergé, même par le mintfiere de fes Cl res tonfurés ( i) , ou des Inqiïiftours de religion Sc d'état ( z ) p qui dit que (on Fondateur a été envoyé dans cette Capitale du monde chrétien par une révélation fpéciale , ego vobis Roms, propitius cro , pour y régler avec le fuccefTeur de Pierre le cours dès chofes divines er humaines ( 5 ) -, qui veut que fon Général repréfente St. Paul l'Apôtre des nations qu'elle a pris pour modelé de fon apof tolat (4 ) ; qui méconnoît dans les Bulles où fa doctrine eft cenfprée, l’infaillibité du Pape tatis .faciliori utetur commercio. Conjl. part. S. cap. s. n. 7. p. 414. ( t) Cnilibet vefirum . . . . ubiaue locorum Clero & populo vetbum Dci prædicandi , proponendi Si interpretandi, Bull. Cum inter cunftas. Infl. tom. 1. ( î ) Illos vero ex fratribus feu fociis prædi&is , qui ad prædicandum Crucem , vel ad inquirendum con­ tra h&reticam pravitatem , feu ad alia fimilia negoria deputaci fuerint , Ignatius , & alii illius fucçeffores Praepofici Generales diétæ Societatis pro tçmpote exiftenres , removere , feu revocare , Sc tranfiftre . ipfifquc quod fuperfedeant injungere , ac alios illorum loco fubftituere valeant. Bull. Licet debitum JPaul. III. tom. 1. p. if. ( 3 ) Peçrum Chriflus caput Ecclefiôe tium Sociecati, & utrumque Romæ præelfe yoluit. Imago prim. f&culi p. (4) Suarez de r:lig. Societatis Jefu 7. H* h 5* J°7‘ dédit , Igna- rerum fumme, 83. 84. , lib. ^. cap. 181 qu'elle fait valoir pour tontes les autres Bulr les; qui permet en 1644 qu'un de fes P10fcfleurs ( 1 ) réduife la primauté du Pape à une inftitution humaine, à une conceffîon de l'Eglife Sc des Empereurs, attribue au Pape, vingt années après Sc par des thefes publi­ ques, la même infaillibité dans les faits qu'à Jefns-Chrift, applaudit, 1 8 ans encore après, par l'effet d'une politique pa/îagere, aux quatre articles de 1 6 8 1 , en haine du Pape Innocent X I , Sc après la mort de ce Pape, fait ( pour renverfer cette doétrine en France ) un effort fi terrible, qu'il a tout ébranlé; qui s’arroge le pouvoir d'autorifer fes membres à profefTer des dotlnncs contraires h celles que tient l'Eglife , & qui les oblige dans ce cas à foumettre leur fentiment , non à l'Eglife, mais a la Société ( z ) ; qui a mérité, parmi plu( 1 ) Le Pcre Erard Bille , Profeffeur à Caën. ( i ) Interrogetur an habuerit vel habcat conccptus alicuos vel opiniones ab iis differentes qua: communiùs ab Ecclefiâ Sc Doéloribus ab eâdem approbatis tenentur............. nurn pararus fît ad judicium fuum fubmittendum fenticmlumque ut fucrit conflitutum in Societate, de hujufmodi reins fentire opportere. Exam. cap. 3. n. 1 1 . p. 344. Si quis aliquid fentiret quod dilcreparet ab eo quod Ecclrfta Si ejus Doéfores communiter fenriunt, dûum fenlum definitioni ipjius Societatis débet f.ibjiccre . . . . in opinionibus in quibus catholici Doctores variant inter Ce vel contrarii funt , ut conrorfnitas etiam in Societate fie , curandum eft. Confi. part. 3. decl. in cap. 1. lit, O. p. 375. �18 2 fieurs reproches du Clergé de France, celui de manquer de fidélité pour L’E g life, 5c par conféquent pour Ton Chef (i) ; qui ponant le nom de Jcfius çfr l'étendart de la Croix, autorife les facrihces offerts aux Idoles, per­ met d’enfeigner à la faveur du probabilifme, de l’ignorance invincible , 5c de la confcience erronée , que c’elt un bonheur & un avan­ tage d'ignorer meme l’cxifience d'un Dieu le, gifiateur ( i ) , 5c n’exige de ceux qui croient en lui , que de ne le point hdrr ; qui atta­ que par la plume des Hardouin 5c des Berruyer les myfteres de notre foi , 5c inftruic les fïdcles , par la plume de Pichon, à les prophaner j qui fe prétendant fufeitée de Dieu même pour combattre l’hérélie , perfécute le Catholique 5c fe ligue contre lui avec l’hé­ rétique , lorfque fa politique le demande : une Société d’hommes , ju ifs avec les ju ifs, paj/ens avee les pajens ( 3 ) , qui tient à tout, 5c ne fc lie à rien-, q u i, ilolée fur la terre 5c toute concentrée en elle-même , eft fans affeSlion 5 fans paix ( 4 ) , 5c même fans droit i8 3 des gens ; qui par la diverfité & changement de heu Je rend bonne & mauvaifie ( 1 ) ; qui reçoit dans fon fein le foible d'efiprit , l'infiame 5c /’homicide 5 en qui l’on reconnoîcroit quelques dons particuliers de Dieu ( 2 ), tandis qu’elle peut renvoyer les Profès pour une eauje exempte de péché , fine pcccato , 5c même pour une caufe antérieure à la profiefifion ( 3 ) j qui convaincue de plufieurs atten­ tats , ne rougit d’aucun ; qui , fiere même de l’opprobre, ofe ( s’il faut en croire l’im­ primé d’une derniere Congrégation inféré dans quelques exemplaires de l’édition de Prague ) publier par une allufion indécente à fon expulfion du Portugal , que fia gloire ( 1 ) Remontrances du Parlement de Paris de l’an­ née 1604. Ci) Si cernercrur aliquod ex lais impedimentis in homine , quia taiibus Dci douis ornatus effet, ut pro ccrto haberctur Socictatem ad Dei & Domini noftri obfcquium ejus opéra admodùm juvari poffe , fi ille fummo Pontifier , vel ejus Nuntio , vel fummo Pœnitentiario fupplicaret fibi concedi , ut in Societatem non obftantibus conilitutionibus admitti poffet , Præpofito ejus generali non répug­ nante. Confi. decl. prima pars. tom. 1. in cap. 3. p. I61. Cæterum fi in eo dona aliqua Dei illuftriora cerncrentur , ille qui examinandi munere fungitur , antequam eum dlmittat , rem cum fuperiore con­ férât. Examen general, déclarât, de lnjiit. tom. 1 . in cap. 1. p. 343. ( 3 ) Suarez, de relig. Sociétal. Jefi. tom. z. p. 778, �î &4 ne peut are terme par aucun revers (i);q u i porte dans la pratique la morale régicide, non pas pour un prétendu intérêt de reli­ gion , ni en vertu d'une Sentence cccléfiajlicjue, ou de la mijfîon que reçoivent les Croifès luivant i’atfreufe méthode de l’ancien direc­ toire de l'Inqüifition , dont parle M. Servin, où fe trouve décrite la maniéré de faire fecrétement le procès aux Rois ( z ) , mais pour I>• ' A 1 interet ( i ) Si forte, Deo ità permittente , placeat (quæ adoranda confiliorum ejus ratio cft ) ut adverfis exerceamur , Dcus adhérentes fibi , atque intimé coojun&os non deferet. . . . quamobrem illud femper Superiorcs omocs cogitent , ex eorum vigilaotià pendere Socictâtis decui ac famam , nullo unquatn caru , nullo infortumo ob[caran dam. ( i ) Alrerum ( proccdendi mockim.) fecretum & ocultum , quo Reges 8c régales perfonas clanculurri c indiélà causa damnant . . . . quibus ex locis lècretis certo difeimus , in officio Inqnilitionis Reges capitis damnari. Diredorium autem lnquifitorum demonftrat hoc clanculum fieri . . . . ut enim cxecutio iententié lnquifitoram facilior c expeditior evadat. Inquiluores quoddam genus vilium c ignatorum homipum inftituunt , qui . . . . in eum finem Crucem affamant , c plerumque alio gravi crimine func obftridi . . . . . atque Inquiluoribus Jolo nutu obftquunttir j utque omnes ad execution'.ni hujus clandeftinæ fententiæ contra Reges cxcitentur , declaratur, quod candcm etiam induigenriam confcquentur, quicumque zelo fidei Inquilitoribus auxiliarentur . . . . ad Reges Sc Principes chriftianos impiicandos, quotiès ità videbitur . . . . Jefuitls male affeclis crg'a aliojiem Principem. Apoiog, pro Gerfon. p. 199. 5 5 5 5 18 5 l'intérêt le plus illégitime, mais pour appn« yer fa rébellion à un commencement de réformation ordonnée par le Souverain Pontife dans le Portugal , mais pour confcrver le négoce immenfe qu elle allie avec lé voeu de -pauvreté: une telle Société, Meilleurs, n'efteîle pas fufpecte d'avoir ambitionné pour cile-même cette monarchie univerfelle qu'elle feinr d'adorer dans la Cour de Rome ? La plus grande gloire de cette Cour peut - elle avoir été la fin derniere d'une Société pour qui la plus grande gloire de Dieu n'eft qu’un moyen d’agrandillement ?' Le premier plan des fuccefïèurs de Sr. Ignace étoit vraifemblablemenc réduit à faire dominer Rome fur l'Eglife Sc fur l’Empire, pour y régner eux - mêmes fous fon nom .* mais le tems , en ajoutant au régime de nouveaux degrés de force Sc de corruprion, a pu lui ouvrir une nouvelle carrière. Un Ordre rel que nous venons de le dépeindre, ou plutôt tel qu'il s'annonce lui-meme, effc capable de tout ofer : nous ajoutons qu'il efl armé de moyens pour roue entreprendre. Plus a rapporté ce qu’ont faic ceux de cette Com­ pagnie en l’an 1 5 7 7 ; & leurs déportemens confor­ mes au pouvoir déclaré au Directoire de 1‘lnquifttion imprimé à Rome l’an 1 5 , dont il a roté les lieux d’où l’on tire un argument qu'ils font Inquifiteurs fecrers. Plaid, de Serçfin , liv. 1. Plaid, 3?. pag. 3 4 1, fol. I. �ger à Ton tout le facrifïce de la vie de ceux de (es lu jets qui croiront à la fauflè affurance du lalut promis à tous ( i ) , ou à la dourine qui fanétilîe le meurtre ordonné pour le bien de la religion ( 2 ) : un Corps, dont les membres font form és, comme les tes magnas in divino fervitio aggrediendas . . . . non propter çontradi&iones, lieçt à magnis potentjbus excitatas animum defpondendo.......... nec profperis efferri nec adverfis dejici animo fefe permitt a t , paraiiffimus , cum opus effet} ad mortern pro Societacis bono in obfequium J . C ........... fubeundam. Confi. tom. i. part. 9. ch. x. ». 5. p. 435. Jurent.... ut quidpiam de noftri Inftituti ratione non immutetur curaturos pet quofeumque , in Bulla Gregotii XIV. non permiffos . . . . certus ni(ï id utili­ ser exequatur fe nec bono Societatis pro qua fanguinem fundere partit us elle debet , nec proprix confcientix fatisfadiurum. Tom. 1. decret. <j. Congreg. p. 559- ( 1) Quibus de rebus noftri rccrcationis temporc colloqui poffent . . . . de fecuritate eorum qui in Societate vivunr. tom. x. \nfir. 13 . cap. y. n. 13. f- 319- Prxfertim cùm in noftrâ Societate piè crcdatur omnes falvandos effe , revelatione , ut fertur, fac­ ta S. EranciCeo Borgix. Theologia fpecul. er mor. P. Marini , tract. 3. difput. 5». fect. 1 . n. xx. Cet ouvrage a été imprimé à Yenifc en 1710. L'auteur étoit Confeffeur du Roi d’Efpagne. L’ou­ vrage contient d’ailleurs les maximes les plus repréhenfibles. (2) Erit opus religionis illud homicidium. Ve Rhodes tom. 1. tract. 2. difput. x. de acid', htpian, qu&fl. x. Uct. z. p. 324. col. 1, anciens Rom ains, à foujfrir & a faire de grandes chofcs\ qui prend part à tous les événemens de l'Eglife 6c de l'Empire, 6c à tant d'affaires publiques & privées ; qui entretient des correfpondances plus multipliées que cel­ les d’aucun gouvernement, 6c toujours myftéricufes ( 1 ) : un Corps où les talens bril­ lants, mais fur-tout ceux du gouvernement ÔC de la politique tiennent lien de tout, <$£ font préférés aux connoifïànces de l’état re­ ligieux ( 1 ) 3 qui donne des inftruélions fur le talent de gouverner &c fur l'art de fe con­ duire dans les Cours 3 qui traite avec les grands & les petits 3 qui épie les fecrets des Etat? &c des familles j qu’on peut foupçonner d'avoir mis la confeffon parmi les moyens dont il fe fert pour péné­ trer les caratteres qu’il a intérêt de con( 1 ) In rebus qux fecretum reqqirunt explicandis , Lis vocabulis utendum erit ut ea incelügi nifi à Superiore poflînt, modum autem prxfcriptum genefaJis Sic. tom. x. Infiit. p. iz6. Si quid Cerijjendum effet de rebus qux externorum aliquem attingerent, ita fqribatur ur eriam fî lirterx in ejus manus inciderent offendi non poflit. Ibid. n. x p. 127. (2) Si mediocritatem attigeric & prxclara ad gubernandum rel concionandum talenta habuerit. Infini, tom. x. pag. 172. C S. t? §. 1 1 . p. 173. Si in aliquo imparis dociriru tam illttfiria gpbernandi concionândiye talenta crant. Congreg. 1 3. decret. X /»• 667. �190 noître ( 1 ) 3 qui a des lujets forcés à lui dé­ couvrir , par des ouvertures de confcience périodiques, les replis les plus cachés de l’ame , & formés à une délation mutuelle (i), à laquelle ils s'engagent avec renonciation au droit que tous les hommes ont à leur reputation, des fujets dont l'exiftence eft précaire & amovible , des fujets innombrables & itivifibles depuis les places les plus importantes de l’Eglife &c de l'Empire jufqu'aux états les plus médiocres de la fociété civile , des fujets inconnus au Pape, connus du feul Général, exempts des Supérieurs médiats , & réfervés à fa feule autorité ( 3 ) , des fujets liés par 191 des profeiTions clandeftines, qui ne (ont pas même incompatibles avec l'état du maria­ ge , des fujets renvoyés en apparence, mais encore Jéfuites 3 des aggrégations qui ne forment avec la Société qu'un efprit de qu'une etme , vouées auffi à l'obéiflance au Général ( 1 ) , foumifes en divers lieux à des promelïès & même à une forte de veeux (1), où l'on publie un enfetgnement pour Ie peuple (fi mi autre pour les citoyens confidércibles, od l'on donne aux enfans des impreffions finiftres ( 3 ) , de à tous les affiliés les mêmes affarances de falut que dans la Société (4 ). fervarc poflet. Confi. part. 8. declar. in cap. 1. lit. L. p. 4 15 . (1) On enjoint aux Congréganiftes une parfaite docilité pour les ordres & les avis qu’ils recevront du Général , ou de ceux qui les gouvernent en fon nom. Pancarte trouvée dans les Congrégations. Supremo non Societatis magis quant Sodalitatum omnium ?noderalori. Hifi. Provinc. Societat. Jefu Germania, decad. 8. ». 537. 393(z) yelnti votis quibufdam fe devincientes proL ’Inftitut contient une foule de textes fur la mafefîî funt. Manuale Congreg. nifeftation de confcience , fur la délation mutuelle (3) A lla imæ plebi , ali a Patriciis 8c Senatoriavec l’abdication du droit à fa propre réputatioü. bus aprius proponunrur. Imag. prim. ftculi. p. 5 6 1. La citation de ces textes multipliés meneroit trop M. Servin rapporte qu’il y avoir dans les Con­ loin ; on en a encore fuppfimé plusieurs , foit <h grégations des enfans qu’on n’avoit jamais ptt for­ l ’Inftitut, foit de la Morale fur les différens objets t cer a prier pour Henri IV , quoiqu’on les menaçât pour ne pas groflîr l’ouvrage déjà trop long. (3) Geocralis quofdam ex ptivatis & PtæpofitH de les jecter dans le feu. Plaid, de Servin en 1 6 1 1 . p. 100. localibus yel Re&oribus fuæ obedientiæ proxime n• (4 ) Nihil hoc Jnftituto vel ad tutelam Ci occupetur certiùs hoc continentur præûdia quibus de- 1 ( 1) Diligcntia ad eos qui ingrcdi volunt magis cog» nofcendos adhibenda haec e f t .......... juvabit et'iam ad hoo ipfum fi fréquenter ad Confeffionis Sacramtn• lum in Ecclefiâ noftrâ aliquandiù acceflerit antequam domum ingrediatur. Confite, part. 1 . déclarât, in cap. 4. lit. D. ( 1 ) Nihil ei claufum nec confcientiam quittent profriam tenendo. Conflit. part. 4. cap. 10 . num, 5. p. �ïÿ l Un Corps qui a des fources de richeflc & de puiflance bien fupéricures à celles de la Cour de Rome , un pouvoir plus a&if que le fieu , une influence plus immédiate fur les confidences , une communication bien plus étendue avec tous les genres d’hommes; qui porte jufqu’au preftige l’art de ga­ gner leur confiance , de flatter , de remuer toutes les pallions ; qui fonde fon empire fur l’ignorance 8c l’obéiflance aveugle dont, par le mioiftere de fes Directeurs, il fait un devoir aux fldeles -, qui leur cache les li­ vres de la loi divine, pour erre lui-même leur légiflateur ; qui par l’empire qu’il exer­ ce fur les dévoués ( i ) , peut les plier à tout fentirrient favorable ou contraire à l’au­ torité du Pape , 8c les rendre comme lui fuperftitieux ou rebelles envers la même au­ torité , félon qu’il importe à l'intérêt du mo­ ment ; un Corps ainfi organifé a pu fans doute fe propofer une ambition plus relevée que celle de demeurer l’inftrument perpétuel de la puiffance de la Cour de Rome , 8c parole avoir voulu fe mettre en état de régner O feul un jour fendatur nfferaiurqrie ffilus fempiterna. tmag. pnm. fæcul. p. 414. ( r) Socictati devotorum. Bull. Omnipot. peig. 90. Bull. Super»n, pag. 9 1, Bull. Romanorui» , /><?£* 91< jour fur les débris- de toute autorité. Ce Corps avoir du moins le but général d’en­ treprendre, Sc d’envahir tout ce que les circonftances pourroient offrir à la foif de dor miner, peut-être même de fupplanrer, de fuppléer , d’ufurper , l’autorité pontificale, plutôc que de fe laiflèr abattre 8c de foufcrire à fa deftruétion. Leur Inftitut, il eft vrai , par la défenfe qu’il fait à fes membres d’accepter les di­ gnités , paroîc exclurre le deflèin d’envahir les places éminentes de l’Eglife ; mais ce même Inftitut, où rien n’eft (table 8c fincere, jufqu’à ce qu'on appelle les points fondamen­ taux de l’Inftitut, ftihftantiqlia Inftitut », où tout eft au contraire fufceprible d’explication, de difpenfe, de changement, permec aux membres d’accepter les dignités avec l’aveu du Général , à la charge d’une obéiflance continuée à fes confeils , 8c donne la même faculté au Chef avec l’aveu de la Société, Quel befoin avoient d’ailleurs les Jéfuites de rechercher les dignités ? Ils peuvent les atti­ rer dans leur Ordre , en recevant des Evê­ ques 8c des Cardinaux fous l’obeïjfqnce du Gfnéral, avec le caraétere de vrais Jéfuites,. & employer leur crédit à faire parvenir aux dignités eccléfiaftiques 8c féculieres ceux quJils nomment externes ( 1 ) , 3c qui font peut-, ( 1 ) Aut illorum ( excernorum ) quemquam a4 Bb �194 être aufïi des Jéfuites ils ont écrit que la Papauté n’eft pas comprife dans la renoncia­ tion aux dignités ( i ) , & que le Pape peut, après même Ton élection , vouer PobélflTânce au Général ( i ) : toutes ces réferves n’onteiles rien de myftérieux î Rome femble avoir juftifié ces conjeéture s, prelîenti leurs deftèins, Sc marqué une jufte défiance, en obfervant de ne point éle­ ver à la Papauté les Cardinaux Jéfuitcs, de peur que la Thiare ne demeurât fixée dans leur Ordre ; mais malgré cette précaution elle ne peut s’aflurer de rien à cet égard , s'il eft vrai que les Papes peuvent, avant ou après leur élection 3 prêter ce voeu d'obéiflance au Général (3). Suarez propofe une diftinétion ecclefiafticas aut ficulares dignitates promoverc (ludcant, fine exprefsà reverendi Patris noftri facultare quam foli Generali Congregatio voluic refervaum. Çongreg. 7. Decret. 13. p. 591 . (y can. 18. p. y iu ( î.) Suarez de Relig. Societads Jefu , p. 614. num. i l . ufque ad 15 . ( 1 ) Idem , l. 10. c. 3. num. 19. p. 466. ( 3 ) Car (î , félon les ordonnances de vocre Ré­ glé , vos Pcres font un vœu particulier par lequel ils promettent que s’ils font élevés aux premières dignités de l’ Eglife , c'cft-à-dirc , à celles du Car­ dinalat ou de L* Papauté meme , ils ne feront rien ue par l’avis de leur Général , ou de quelqu’un e la Compagnie député par lui pour cet effet , n’eftcc pas foumettre , par un ambitieufe précaution , le Chef de l'Eglife à une perfonne qui n’a nulle au: 3 n :.i: monp r ur-: . » ) 3 ‘ d Cl , .*95 lubtile entre Pobéiflànce qu'un Pape voueroit au Général, & le vœu du vrai Jéfuite ; mais l'Infticut dit que le nom de la Société comprend tous ceux qui vivent fous l’obéijfance du Gé­ néral ( 1 ) ; c'eft le caraétere conflitutif du Jéfuite ; il eft même Punique; tout le furplus de llnftitut n'eft que variation , illufion, femblant: les Jéfuites enfin fe glorifient d'avoir des Papes parmi leurs Congréganiftes ; Gré­ goire XV étoit de ce nombre ( z ) , & Jouvenci comptoit en 1 7 1 0 fept Papes qui avoient été membres des Congrégations (3) 1 torité dans la hiérarchie . . . . rendre le feigneur lé­ gitime efdave de fon vaffal, & aftrcindrc l’Epoufë du Fils de Dieu à confulter plutôt les mouvemens de votre Société intéreiTée , qu’à écouter les oracles du Saint Efprit ? qui peut douter que des perfonnes qui forment ces confpirations fur une Puiflance toute facrée , foient plus modérées dans l’entreprife d’une fouveraineté temporelle ? Pafquier. ( 1 ) Societas , uc ejus nomen ladlhmè accipitur, omnes eos qui fub obedientiâ Praepofid generalis vivunt . . . . compleédtur. Confl. part. 5. decl. in cap. 1 . p. 40t. In . . . . perfonas fub ejus obedientiâ degentes, ubilibet commorantes , etiam exemptos, etiam quafeumque facultates habentes , fuam jurifdiédonem exerceat Bull. Licèt debitum Paul. III. Inflit. tom. 1. p. 14. ( 1 ) Nos qui dùm in minoribas verfabamur in­ ter Sodales Congregarionis . . . . adfcripti. Bull. Alias pro pfirte. Inflit. tom. 1. p. 145., (3) Jouvenci hift. Societ. part. 5. lir. 1. num3 1. p. 345. B b ij �cet Ordre étend par-tout Tes conquêtes & veut tout embràllet dans Tes liens. A qdoi donc afpiroit cette Société ? Où devoit (e terminer cette ambition effrénée ? vouloit-elle réunir la Thiare au Généralat, 8c faire de tous les Jéfuites autant de Vicaites apôftoliques , ou prendre feulement des mefures poür avoir toujours un Pape choili parmi les membres de la Société , comme elle avoit tenté en Portugal de faire dépendre l'élisibilité a la Couronne de la, qualité de Jcfuiie (i f i Par ce dernier arrangement, le.Pon­ tife fupérieur en apparence au Général dans l'ordre hiérarchique extérieur, lui feroit de­ meuré fournis par le vœu d’obéifiance , 8c auÿoit pu remplir le College des Cardinaux & ï ’Epifcopat de Jéfuites connus 8c inconnus. Quoiqu'il en foit , cette Société qui joint a une ambition profonde une audace dérnefu. rée, qui n’annonçoic que malheur 8c divi­ sons aux peuples j qui s’eft jouée de la na­ ture entière 8c de Dieu même , dont elle porte orgueilleufement le nom, étoit capable de profiter d'une grande divilion dans l'E­ gide , 8c de la faire naître au moindre foi çon de difgrace , de former une fede part , ou de fe dire la véritable Eglife, ( i) Pafquier, Recherch. de la France, liy. 3. p, 34 1 . » I9 7 fuffifante à la propagation de la foi pour la­ quelle elle eft inftituée, à la continuation de l'Apoftolat ( 1 ) , 8c à toutes les fondions hiérarchiques : fes Millionnaires n'ont-ils pas dit aux peuples crédules qu'il n'y a de chré­ tiens que les Jéfuites, 8c réalifé tout l’abus de l’ufurpatio.n du Nom de l*Eternel ? la, Société entière n'a-t-elle pas agi comme Eglife nouvelle , comme S e d e , en apportant dans la chrétienté un nouveau corps de religion deftrudif de la dodrine 8c de la morale de l'Evangile ? Dans le même tems où Melchior Cano avertifloit les Rois de prévenir le rems où ils voudraient lui réfifler. 8c ne le pourroient pas ; dans le tems où fon troificme Général ( St. François de Borgia ) frappé de voir dominer dans la Société , l'ambition, l'orgueil . . . . (ÿ* une pajfion fans bornes pour les biens, temporels, prévoyoit que bientôt il n'y aurait plus perfonne pour la réprimer , un de fes ( 1 ) Secundum autem (punâum) eft fpeculari quo, pafto ipfe mundi Dominus uniyerfi elcdos Apoftolos , Difcipulos & Miniftros alios per orbem ruittac qui omni bominum generï , flatui et conditior.i, doctrinam facram ac falutiferam impertiant. Aufcultare concionem Chriftt exhortatoriam ad fervos & amicos fuos omnes in opus talc defiinatos . . . . & infuper fi divini obfequii ratio & elettio cælefiis eo ferat ad fe&andam aéiu ipfo veram paupettatem, Exercit. fpir. pag. 406. col. x. �19 8 membres les plus diftingués difoit en Efpagne : le jour viendra, que notre Compagnie s’efforcer* de prévaloir contre l’Eglife de Dieu ( 1 ). Les promefîès faites à l’Eglife ne permet­ tent pas de croire que cetce Société fut ja­ mais parvenue à éclipfer ou à remplacer le corps des Pafteurs, ni à interrompre la per­ pétuité d'un Chef vifible dans l’Eglife & l'or­ dre des fucceflèurs de St. Pierre j mais elle ponvoit exciter les plus grands troubles, elle pouvoir menacer Rome des plus facheufes révolutions , fi les Souverains ne lui eulïent rendu le fervice de démembrer le Coloffe : une partie de nos conjeétures fur le but ultérieur du régime peut être incertaine, mais plus ce but paroît impénétrable , plus il doit être fufpeét à Rome ; elle avoir du moins à craindre que l’Ordre n’osât furvivre clandeftinement à fa profeription , fut - elle émanée de l’autorité du Pape, préparer fon rétablifiement par des intrigues pratiquées chez toutes les nations, & par des moyens prefqu’aufii funeftes que le rétablifiement mêmev La Cour de Rome 11’a pu fe réfoudre à foufFrir les Jéfuites dans fon fein qu’ils ont déchiré , qu’en cotnpenfation des fervices qu’ils lui rendoient dans les autres Etats-, elle ( 1) Ce dernier trait c(t rapporté dans la requête de Lanuza au Roi Philippe fécond. *99 a ,pû encore êcre touchée de ceux qii’ils ren­ doient à la religion par le miniftere d'une partie de fes membres, qui n'étant point ini­ tiés aux myfteres du régime , îk aux détours des Conflitutions cachées à la pluparc des fujets , ou qui 11’étant point imbus des grandes erreurs de la morale , n’ont fuivi que leurs vertus &c leurs talens : ces fervi­ ces n’honorent que les particuliers, le régime n’a fçu que nuire, & par les maux qu’il a faits, & même par la maniéré dont il a opéré les biens auxquels il avoir paru fe dévouer. Un mélange de faux enfeignement defuperftition a corrompu toutes fesi -jhftruétions > & l’efprit de politique , de violence, de cruauté, s'eft rencontré dans toutes fes œuvres. Rome étoit peut-être' de tous les pays catholiques celui auquel les Jéfuites étoient le plus à char­ ge, & de tous les gouvernemens , le moins libre de les proferire. Leur expulfion de plufieurs Royaumes ca­ tholiques les dépouille de ce crédit univerlel qui les rendoit à la fois utiles & formidables à cette Cour ; on lui reprochoit vainement les marques de la protection perfévérantc qu’elle accordoit aux Jéfuites, elle ne pouvoic adors la retirer toute entière ; cette impuiffance eft prouvée par la conduite & les re­ grets de plufieurs Papes : mais depuis que les Jéfuites font chafles d’un aulïi grand nom- �200 bre de lieux, & par-tout connus , tout le mon­ de chrétien femble adreder de nouveau à la Cour de Rome ces paroles de St. Bernard: Pourquoi êtes-vous infenfiblç aux murmures de tonte la terre ? cjti 'o ufque murmur univerfâ terra Aut dijfitnulas, -aut non advcrtis ? cju'o ufcjtie dormit as (i)? Le tems de rendre cet important fervice à la religion eft enfin arrivé. Rome qui voit les Princes chrétiens profcrire par leur feule autorité la Société com­ me criminelle, l’Inftitut comme abufif; Ro­ me qui peut craindre d'être forcée par le droit des gens à dépouiller les fauteurs de la morale régicide qu'elle détefte , d'un relte d'exiltence fcandaleux & nuifible, fera bien­ tôt fubir à cet Ordre le fort qu’eut fous Paul III un Ordre fondé par le nommé Baptifte de Creme , &: auparavant approuvé par ce Pape : la fage Venife avoir donné le fignal par un Edit d'expulfion de l'O rdre, Rome porta le dernier coup , &: condamna auffi fa doctrine (2). Les Jéfuites doivent s'attendre à 0 ( , Div. Bernard, ad Eugenium Papam , lib. 5. de conlîdcrat. c. 2. ( 1 ) Paulus III Ôrdinem quem in Italia frater Baptiftâ Cremenfis in ftittfitlitteris fuis probajfe dicitur. At nupcr & Otdo ille à Venctis eft cdnflo publico expjpfus , Baptiftsc do&rina , cui iUiüs Orcfnis homine? adhætpbant.jRomæ eft condemnata. Melch. „ Caho âé lôc. fbeotog lib. . cap. 5 201 à cette double condamnation, & celle de doétrine eft déjà portée par une foule de cenfures émanées du St. Siégé. Mais encore une fois, Rome elt tropintérelfée à hâter l'extinc­ tion de la Sociécé, pour nous la faire ache­ ter par un honteux filence fur le dernier Bref, &c nous deviendrions contraires â nous-mêmes, en tolérant dans un Bref de Rome l'exécution des principes donc nous n'avons pu fupporttr la théorie dans un Inftitut réeulier. L'Ordre des Jéfuites fera éteint, mais le miniftere de Rome renoncera-t-il aux préten­ tions ultramontaines ? Elles ont dévancé l'Ins­ titut puifqu’elles l'ont fondé , elles peuvent donc lui furvivre. Eft-on porté à les aban­ donner, lorfqu'on les confacre toutes les an­ nées par la publication folemnclle de la Bulle In cœna Domini, & qu'on les retrace tous les jours par les claufes inférées dans tous les Refcrits généraux & particuliers ? Les Jéfuites, il eft v r a i, avoient porté jufqu'aux dernières horreurs les conféquences de la doctrine du pouvoir fur le temporel, mais ccs conféquences ont été avouées par d'autres qu'eux , elles font contenues dans le princi­ pe : le Prince deCondéen donna la démonftracion à Louis le Jufte , Bolfuet y applaudie t>: lui donne une force nouvelle dans tout le cours de fon ouvrage ; il prouve que l'erreur du pouvoir indireét , d'où ces confequences Ce �20 2 découlent ncceffairement, met dam le plus grand péril l3autorité & les jours des Souverains ( i), Quant à l’opinion de l’infaillibilité du Pa­ pe , les Jéfuitcs l’ont trouvée établie , ils l’ont favorifée , ils l’ont étendue , parce qu’ils vouloient mettre l’approbation donnée à leur Inftitut par la Cour de Rome , à l’abri de toute variation -, mais fi l’on excepte la der­ rière extenfion donnée à l’infallibilité par rap­ port aux faits non révélés, dont les Jéfuites ont été les promoteurs, après avoir (outcnule prin­ cipe contraire fousClement VIII en vue de fauver une doébrine favorite & un Auteur pré­ cieux à l’Ordre (i) , tout ce que les Infailli­ bilités ont écrit de plus outré fe retrouve dans des livres auxquels la Société n’a point de part: qu’arrivera-t-il donc après leur deftruclion ? on verra peut-être plus de réferve de la part ( i ) Horrenda atquc ipfis adverfariis deteftanda confequuntur , à quibusdam admittuntur , nec nifi extirpatâ radïce rcfecantur............. horrec animus referre caetera quae deindè confequantur. . .. lvaec in regio Confeiïu , pro fui officii ac generis dignitate, primus regii Sanguinis Princeps pari in Sedem apoftolicam ac regiam Majeftatem obfcrvantia di xi t . . . . quae quidem fi fateamur Pontificibus dari, fatis intelligimus quam vario in diicrimine non modo Regum auftoritas/ëd etiam 'vita verfetur. Defenf. Cler. Gallie, part. 1. lib. 10 . feft. i . c. 3. p. 95. & 96. 7ieceJJario (z) Hift. Congrcg. de auxil. Lovanii 1701. 595* 5^8- des Ecrivains qui traiteront ce fujet ; ils cou­ peront les branches nouvelles du fyftême pour conferver le tronc ; ils adouciront le langage, & l’erreur fera peut-être plus dangereufe , dé­ pouillée de cette écorce groiEere qui lui fert prefque de contrepoifon. N ’eft-ce pas à l’ex­ cès des alertions des Jéfuites contre la mo­ rale de l’Eglife & celle de l’Etat, à leur perfévérance dans des doéhines abandonnées par d ’autres Ordres religieux, &: vraiment fyftématiques dans le leur , qu'on doit le chan­ gement de tant d’efprits qu’ils avoient fafeinés? Que dis-je P il a fallu des malheurs Sc des forfaits pour déterminer les Nations à frapper ce grand coup. Dieu, qui veille fur la chrétienté, ne nous a éclairés qu’en aveuglant les Jéfuites ; ils fe font refufés aux moyens qu’on leur offroit de fe fauver ; ils ont préféré la perf. peélive de leur deftruétion , à une réfor­ mation dont un efprit d’indulgence faifoit chercher la polTibilité ; ils couroient de par­ tout à leur perte &c fe précipitoient , pour ainlî dire, au-devant du fort qui les attendoit ; ils n’ont répondu aux accufations les plus graves que par de nouveaux crimes, &C ont mieux aimé juftifier leur profeription que de mettre un frein à leurs vengeances ; ils feront donc détruits par toute la terre : mais ce feroit s'abufer étrangement que d'ima- C c ij �10 4 gîner que l'Eglifc délivrée d’eux n’aura plus de combats à livrer, plus d’abus à réformer ; il lui refiera le foin allez vafle de réparer les breches faites à fa difcipline avant qu'il y eût des Jéluites , Se les ruines de tout ce qu'ils ont détruit. Notre efpérance eft dans la piété des Papes qui gouvernent l’Eglife , dans le St. Siégé toujours diftinél de la Cour de Rome , Se moins expofé aux furprifes que la perfonne du Pontife ( i ) , dans le facré College , dans les Evêques de l'univers ca­ tholique , dans la protection des Souverains, qu’on tente vainement de traveftir en ferment de fidélité, ou de réduire au devoir de fé­ conder , de fervir , Se de n’agir qu'autant qu'elle eft réclamée ; fon droit eflèntiel eft de rappeller , autant qu'il cfl pollîble , dans la difcipline extérieure l’ordre établi par les faints Décrets ( z ) , fans avoir befoin ( i) A liu d funt fedes , aliud praefidentes. St. Leon. Papa fluit , Papatus flabilis eft. Gerfon. ( z ) Uno verbo concludam : fi Imperator cum toto îibi fubje&o Concilio . . . . repetierit facios Canoncs antiquos ac fandtiffimas prifeorum obfervationcs, & quidquid illis ebviaret, unà cum toto Concilio dccerncret tollendum elfe & Canonibus Tandis ftridififimè obediendum, ro go , quis chriftianus dicerc polTet jbi aliquid prætcr poteftatem & audotitatem attentatum ? Cardin, de Cufa , Concord, catbolic. 1. 3. c, 40. ' Ad antiqua femper nui nos opportet , præcipuum* id fuit Gallotum ftudium in Concilio Ttiden- 2-Of d ’être excitée ( 1 ) , Se d'appuyer de tout fort pouvoir l'autorité des premiers Canons formés ■ par l'cfpnt de Dieu & confacrés par les refpcùls de tout l1univers. Le derpier Bref apprend à la chrétienté , que des prétentions auflî dangereufes pour l’Eglife que pour l'Empire fub/iflent, Se nous avons moins à combattre la nouvelle entreprife que le fyftême général : l'eflèntiel eft de pénétrer la caufe de l'obftination à le reproduire , Se de chercher les moyens de le proferire fans retour, Se le grand bien de l'a­ bolition de l’Inftitut eft de préparer celle du fyftême qui lui donna le jour. Permettcznous, Meilleurs , quelques réflexions , qui feront comme le fruit Se le réfultat de la difcuffîon à laquelle nous avons cru devoir nous livrer. La Cour de Rome , dont la politique fut toujours de ne point reculer , s'v eft encore tino ; itaque Otatores Regis, id præ aliis omnibus, xnandatum acceperant : in Ecclefi.î reformandâ primum id videri tit ad Ecclejig. initia redeatur , H t EcclcftA Jlatus ad originis fur. puritatem quam ma­ xime accedat. Bofluer. ( 1 ) Ut non folum interpellai UT rogati Principes minifterinm fuum ad ohfcrvationem Canonum commodare poïïint , fed etiam ex ojfvio in eam curam incumbcre teneantur. Marca , de Concordiâ Sacerdot. CT Imper. I. ix, cap. 10. n. 1. �ic6 affermie, Sc pour ainfi dire condamnée, de­ puis quelle a adopté l’opinion de l’infaillibi­ lité du Pape : le mot d’infaillibilité une fois prononcé , il faut ou le rétraéter , ou ne fe rétraéler fur rien ; une feule innovation de­ vient la fource &c l’appui de mille autres, & l’autorité qui fe donne pour irréformable ne peut ni fouffrir d'être réformée, ni fe réfor­ mer elle-même : plutôt que de s’y réfoudre, le miniftere de la Cour de Rome épuifa tou­ jours tout ce que la patience, l’art de la négociation , &: la fubtilité des interprétations peuvent fournir de reffources : de là tant de paix défavantageufes ou fimulées, & comme l’a dit la Cour de Parme , tant de négocia­ tions tramées en longueur par de faujfes efpérances \ la Cour de Rome fçait même fe relever de fes propres condamnations. La ferme réfiftance , pratiquée du tems de Philippe le Bel , procura la rétraélation & le biffement de quelques Bulles de Boniface VIII : la Bulle Unam fanftam fut plus ménagée ; elle fut révoquée par la Clémentine M e ru it, mais la révocation fut conçue de maniéré qu’elle paroît n’êcre accordée qu’à l’égard de la France, quoique la première Bulle fut éma­ née en forme de loi générale , &c même de définition -, & ce n’eft pas fans deftèin que la nouvelle Bulle fut placée dans 1a compilation 207 des Clémentines fous le titre de privilegïtt La dernière reftource de la Cour de Rome eft de laiffèr aux Souverains, à titre de conceffion & de privilège, les droits dont elle n’a pu parvenir à les dépouiller ; ainfi la réglé qui 11e permet pas d’excommunier les Souverains a écé convertie en fimple privilège émané des Papes, tandis que le privilège clérical, accordé par les Souverains aux Eccléfiaftiques, a été ap­ pelle Droit commun , &c que le droit com­ mun qui les autorife à punir feuls les crimes de leurs fujets eccléfiaftiques , ou pour par­ ler comme Juftiniea, à punir feuls tout délit (1) Meruit charifïimi filii noftri Philippi RegÎ9 Francorum illuftris , finccræ affeétionis ad nos & Ecclcfiam romanam integritas , & progenitorum fuorum præclara mérita, meruerunt : Meruit infuper regnicolarum puritas., ac devotionis finceritas , ut tara Regem , quim regnum favore benevolo profequamur. Hinc cft , quod nos Régi , & regno per dejinitionem , & declararionem bonæ merooriæ Bonifacii Papa: VIII. prædecefloris noftri qux incipit, XJnam fanftam , nullum volumus vel intendimus præjudicium generari ; ncc quôd per illam Rex , regnum, & regnicola: prælibati ampliùs Ecclefiæ fine fubjefti romans , quam anreà exirtebant : fed omnia inteiligantur in eodem elTe (latu , quo erant ante definitionem pra:fatam : tàm quantum ad Ecclefiam , quàm ctiani ad Regem , regnum , & regnicolas fuperiùs nomioatos. Clément* Meruit , tit. de privilcg. f>*g. 338. �208 . qui n’eft point eccléftafiique ( i ) , a etc dé­ nommé privilège ( i ) :. il n’y a pas jufqu a l’indépendance de la Couronne que la Cour de Rome n’ait voulu traveftir en privilège, lorfqu’elle a été Forcée de la reconnoitre de nouveau par la Clémentine M eruit , après l’avoir limitée par d’autres textes , à l’aide * des réferves adroites d'une j urifdiüion ac­ cidentelle a raifon du péché. L ’Ultramontain méconnoît aujourd’hui dans cette Clémentine le caractère d’une loi dé­ rogatoire de la Bulle Vnam fanftam ; il dit que la Fécondé Bulle confirme au contraire la doétrine de la première 3 qu’en rétabliffant ( i ) Si de criminibus conveniamur fîquidem civilibus hic quidem competentes Judices . . . . fi verô ecclejîajticum (it deli&um . . . . Epifcopus hoc difeernat. Novell. 83. pr&fat. & c. 1. ( i) a cnim non dicuncur privilegiata5 quia Prin« ceps iple libi refervaverit , quando pvivilegium exempiionis Clericis concelTit ; fed dicuntur privilegiata quia privilegio Sedis apofiollcA indulrum eft Regibus Francorum , ut ea delida cognofcerc poffinc. Bellîivm. de potefi. fumm. Pontif. in temporaiib; cap. 35. p. 190. C’cft ce qu’ils nommèrent cas privilégies ; cai; comme le privilège clérical avoit pailé en droit commun , on regarda comme un privilège cette relhidion que l’on y apporca , quoiqu’en effet elle ramenât l'ancien droit commun. Fleury lnjlit. ati droit ccclef. rom. 1. ch. 14. p. 14 1. 111 209 finit toutes chûfes dans l ’état c/ui a précédé f elle indique que la Bulle de Boniface VIII n’étoit que déclarative de l’obligation ïmpofee de tout tems ( 1 ) : d’après cette idée Léon X par la Bulle Paflor Aternus, a renouvellé la Bulle Vnam fanttam , / ans préjudice de U Clémentine M eruit ( 1 ) , au lieu de laiffer la première dans l’oubli, 6c l’Ultramontain lui attribue aujourd’hui le caraétere d’une loi de l’Eglife, à la faveur d’une prétendue acceptation tacite des Eglifes étrangères ; cette erreur de fait entraîne les conféquences les plus contraires à nos maximes. Elle fuppofe d’abord que l’indépendance des Couronnes eft une queflion foumife à l’autorité eccléfiaftique ; c’eft le dangereux fyfitême du procès-verbal de la Chambre eccléfiaftique de l’année 1 6 1 4 , rétraélé en 1 6 8 1 ; elle fuppofe encore que les Eglifes étrangè­ res ont adhéré à la faufïè doétrine de la Bulle Vnam fanftam, ou que l’acceptation tacite fe forme par le feul filence d’une partie des ( 1 ) Neque obftat quod definitio hujus Dccretalis videtur efle revocata à Clémente V in extra­ vagant , M eru it, de privilegiis : neque enim Clexnens V Extravagantenj Bonifacii revocavit, fed admonuit eam nihil novi definivilfe, fed antiquani obi gationcm declarctffe , quam habent homines ad obediendum & fubjacendum apoftolica? Sedi. Bellarm. de potejl, fum. P ontif. in temporal. cap. 3. p. 44. U) Tom. 14 . Concil. p. 3 13 , Dd �ÎIO Eglifes , fans conformité d’enfeignëment ci> rre les premiers Pafteurs, quoique cette con­ formité , confangttirritas d o ü rin a , aperta qne[tio , ubique confenfus, foit, fuivant le témoi­ gnage de l'antiquité retracée par Bofluet, le vrai caraétere de l'acceptation tacite & de fait. Elle fuppofe enfin ( 8c cette dernieve fuppofition mettroit lâ Cour de Rome en état de tout entreprendre ) que le fimple filence ou l'ion-réclamation des Eglifes étrangères fur les Décrets les plus ambitieux de cette Cour , a fufti pour leur imprimer le carac­ tère d'une décifion infaillible , malgré la ré­ clamation exprefiè de l'Eglife Gallicane, 8c l'on fe met en droit de compter pour rien > dans Tous les cas femblables , cette portion illnjirt de IF g life univerfelle [i]. Lorfque la France fe contenta de la Clé­ mentine M e-ruit, au lieu d'exiger une rétrac­ tation formelle du principe établi par la Bulle Vnam ÇanBam, elle ne prévoyoit pas les in­ terprétations fubtiles qui dévoient un jour obfcurcir le fens de la Clémentine, 8c faire re­ vivre la première Bulle. ( i ) Quod objiciunt caeterarum Pentium confenfione nos premi , ac pofle à Pontifice fecurc damnari Galliam , decreto -ex noftris quoque dogmaubus tôrius Ecclefiæ confenfu valituro ; tanquàm lcclefia Gallicana , tanta Ecclefiæ pars , caque florentiflima , nihil fit (fc. Çorollar. défenf. Cler. G.illic, o. i i . />. 3 i l . 2i r Quant à la Bulle In cœna D om ïni, la Cour de Rome a laide dire à la France que cette Bulle ne la regarde pas , qu'elle eft infourcnable à Jon égard , 8c cependant cette Couç y compte toujours , & n'a donné aucune fatisfaélion aux Souverains, qui ont tous ré­ clamé. La même politique élude les décidons les plus refpeétables : que d'efforts n'ont pas fait les ultramontains, pour répandre des nuages fur la définition du Concile de Confiance, 8c pour ébranler les quatre articles du Clergé de France de i6 8 z \ La Cour de Rome, qui ne recule jamais , veut aufli que tout plie devant elle ; elle a eu l'art de furprendre plus d'une fois des démarches capables d'é­ nerver la Déclaration de 16 $ i , ou même de la mettre en oubli : qu'il feroit à defirer qic , pour les réparer , on rendit par­ tout de nouveaux hommages à une doéfrine qui fait la sûreté commune du Trône &: de l'Epifcopat ! Les démêlés qui précédèrent cette Décla­ ration célébré, n'étoient pas comparables à ceux que fait naître le dernier Bref: cette démarche ne fut de la part de la Frarice , comme nous l'apprenons des aétes de ce tems, qu'une précaution prife contre des entreprifes que la rupture furvenue entre les Cours de Rome 8c de Frapçe pouvoient faire ap- �lïî préhender ; l’entreprife moderne réclame les mêmes précautions de la part de toutes les Nacions, & la publication de la doéhrine das quatre Articles dans toute l’Eglife fera le feul ï'emede efficace : c’eft ici le dernier objet fur lequel nous croyons devoir nous expliquer & le plus important ; le Miniftere public a de tout tems exprimé devant les Tribunaux les vœux qu’il forme pour l’afferrniflèment de nos ma\imes. Les deux points fondamentaux de nos Li­ bertés , qui font l’incompétence du pouvoir des Clefs fur le temporel, & la fupériorité de l’Eglife univerfelle fur le Pape , forment le Droit commun de la chrétienté ( i ). • , l’ancienne liberté de /’ Eglije univerfelle çr la difciplinc des Conciles ( 1 J l’an­ cienne pureté des Canons efi le fondement des Libertés de l’Eglife Gallicane • en général (5). Si l'on pepe reprocher à la Françe de s’en être écarcée , c’eft uniquement par la tolérance de divers droits inconnus à l’antiquité dont elle lai/ïè jouir le Pape , &c par quelques nouveautés que cette tolérance a entraînées comme re- i ( i ) Ce que nos peres ont appel lé Libertés de l’Eglife Gallicane , ne font point palfe-droits ou pri­ vilèges exorbitans , mais plutôt franchifes naturel­ les & ingénuités ou droits communs . . . . Ces Li­ bertés bien confidérées fe trouveront dépendre de deux maximes fort connexes que la, France a tou­ jours tenu pour certaines : la première eft que les Papes ne peuvent rien commander ni ordonner, foit en général ou en particulier, de ce qui con­ cerne les chofes temporelles........... La fécondé, a’en France la puiftance abfolue & infinie n’a point e lieu , mais eft retenue & bornée par les Ca­ nons . . . . Et in hoc maxime confiait libertas Ecclefu Gallicane,. . . . De la fécondé maxime dé­ pend . . . . que le Pape . . . . reconnu pour chef & premiej de toute l’Eglife m ilitante, & Pere commun de tous Chrétiens . . . . toutefois n’eft eftimé être pai-deflus le Concile uniyerfcl > mais tenu 3 2 13 Au-delà de ces deux points, il en eft en­ core d’autres que l’Eglife de France a fçu , mieux que les Eglifes étrangères, fauverdes ufurpations de la Cour de Rome, & ceuxlà , quoique moins intérefïàns ne font auffi que franchifes naturelles & ingénuités ( 1) , ou aux Décrets & Arrêts d’icelui , comme aux Commandemens de l’Eglife. Libertés de l'Eglife Gallic. art. t. 3. 4. S- 6. CT 40. Toutes les Libertés gallicanes roulenc fur ces deux maximes : Que ^a puiftance donnée par J . C. à fon Eglife , eft purement fpirituclle , & ne s’étend , ni directement , ni indirectement , fur les chofes temporelles ; Que l a plénitude de puiftance qu’a le Pape , comme chef de l ’Eglife , doit erre exercée conformément aux Canons reçus de route Eglife ÿ & que lui-même eft fournis au Jugemenc du Con­ cile univerfel , dans Jes cas marqués par le Con­ cile de Conftance. Fleury lnft. au droit ecclef. tom. l . ch. 15 . p. n 6 . ( i ) Du Tiller. ( z ) Patru. ( 3 ) Arrêt du Parlement de Paris de 1703, �U 4 medes devenus nécefïahes pour prévenir les abus qui pouvoient naître dans l'exercice de ces droits. La France , malgré Ton attention à retenir fa liberté naturelle , eft encore fort éloignée de la liberté de l’Eglife primitive 3 en faut-il d’autre preuve que l'ufage fubfiftant de la Prévention & des Annates ? Cependant l’Egliie étant une, & la puiffance publique ayant par-tout les mêmes droits, la liberté des Nations eft égale, ou du moins le droit de reprendre vis-à-vis de Rome une liberté uniforme elf par-tout égal : les Ul­ tramontains l’ont fouvent reconnu , en to­ lérant les mefures prifes par tous les Gouvernemens contre les innovations qui cho­ quent les mœurs , droits 6c ufages des Na­ tions. Il exifte chez tous les peuples une loi d’obéiffance raifonnable (i) preferite par l’Evan­ gile , une liberté chrétienne qui cft un bien­ fait de la religion ( i ) , & des voies établies pour arrêter l’ufurpation [3]. Les antres N a ( 1 ) Rationabile obfequ'mm xiejlrum. Epift. Pauli ad Romanos , c. 1 1. 1. (2) Prctio empti cftis, nolite ficri fervi hominum. 1. Corinth. 8. 13 . Ne clàm pauladm amittatur Iibertas quam donavit nobis fanguine fuo Dominus nofter Jefus Chriftus omnium hominum liberator. Conc. Epbcf. art. 7. tom. 3. Concil. p. 801. (3) An foli Galli funt qui ex antiquis n o yellif I fions ont employé des moyens équivalons atlx nôtres , pour Je défendre des entreprifes de la Cour de Rome : Nenife lui a réfifté fort fouvent 3 en Efpàgne on a retenu des Bulles fans en permettre l’exécution 3 l ’Allemagne neJouf. fre pas que l ’on contrevienne au concordat germanique 3 chaque pays a fes anciens ufag 's [4]. Mais il faut l’avouer, ces moyens peuvent fouvent être inefficaces , ou même être ren­ dus fufpeéts par les partifans de l’autorité îrréformable du Pape 3 ils ne fçauroient du moins fufFire dans des conjonétures critiques , fi on laifToit fubfifter plus long-tems dans les Eglifes étrangères le moindre nuage fur l’er­ reur du pouvoir indirect ou le préjugé de l'infaillibilité du Pape , & fi l’on y toléroit la réferve encore plus abufive du Jugement en première inftance à Rome des caufes de la fôi ; toutes ces nouveautés menacent égale­ ment le pouvoir fouverain , la liberté des peu­ ples , l’autorité des Evêques qu’elles laifTènt prefque fans miniftere 3 les Libertés particu­ lières font peu allurées lorfqu’elles ne font que ea retinenc quæ ufu probata publiez upilitatî paciquc congruant , quin ipfe Anonymus eâ in re omnium gentium ttjuam ejfe libertatem. Defcnf. Cler. Gallic. tom. i . p. 3. /. 1 1 . t. 14. />. 296. ( 1 ) Fleury , inftic. au droit eccléf. tom. 1 . chap. 24. p. 224. , �2 I6 pas appuyées fur les deux grands refforts de la liberté générale. C'eft dans cette idée que le Cardinal dé Lorraine difoit, que la fupériorité du Con­ cile fur le Pape , intérejfe la conservation des privilèges dit Royaume , qu’elle efl un des prin­ cipaux appuis de nos Libertés 3 &C Bolïuet s'é­ lève avec force contre ceux qui avoient crû que la maxime de la fupériorité du Concile fur le Pape n'eft pas néceffaire à la défenfè de la vraie Liberté de l'Eglife : fans cette bafe toute liberté efl illujoire ; rutila efl, mfl Concihum (latuas potiori poteflate ejfe ( i ). Mais pourquoi les autres Etats la négligeroient-ils ? la tradition des Eglifes étrangères fait partie des principales preuves que les defenfeurs de nos Libertés ont recueillies, & nos maximes ont été enfeignées par toute la terre ( i ) : il fut même un tems ou les Eglifes étrangères n'élevoient pas, vis-à-vis de leur Souverain , les prétentions qu’on ofoit élever en France. La Conférence de Vincennes en fournit une grande preuve. Les ( i ) Dcfenf. Clcr. Gallic. tom. z. part. 3. lib. 1 1 . cap. 1 5. p. z8o. (z ) ln omnibus Ecclefiis vulgatiflimam extitifle, & à Scriptoribus pietate & doétrinâ praftantifTimis uni­ que terrarum publiée & cum laude efTe defenfam. jîppendix ad defenf, Cler. Gallic. lib. x. c. 8. p. Z4. i i it . ijj Les Evêques y faifoient valoir une jurîf* diéfion temporelle annexée au pouvoir de£ Clefs ; ils réclamoient le droit divin & hu­ main 3 ils appelaient à leur fecours cette maxime de la Bulle Unam fanüam , que les1 deux glaives appartiennent a PEglife 3 qu'elle a le droit ci7 la difpofltion du glaive mate­ riel 3 que la PuilTànce féculiere n'a que l ’e­ xécution , ôc qu'elle doit tenir ce glaive aux? ordres de la Puijfance Spirituelle 3 que le1 principe du chapitre N o v it de ju d ic iis ( par lequel le Pape revendique f a raiSon du péché, l’exercice d'une jurifdiébion temporelle qu'il n'a point a raijon du flcS ) eft commun à tous les Evêques dans l ’étendue de leurs Dio cefles quoique le texte ne parle que du Pape , ( 1J. Pierre de Cugniere leur oppofoit que les Evêques des autres nations ne réclarnoient pas un pareil droit 3 ceux de France l’avouoient & répondoient que cette préroga* (1) Q u i a verurh eft quod duo funt g la d ii ; i f t u i didtum eft E c cle fîx , 3c verum eft quod jus & p o teftas iftoru m dtiortim gladiorum efl pénis Pcclcfiam , iiccc execiitio g la d ii m arerialis fit penès fec u lares. Libell. Bertrand. Cardinalis S. Clement. adverf. inagifir. Petrum de Cligneriis. Preuve des libertés to m . 1. p. 38 . ln talibus enim de jure dïvino & humdno brachium temporale fpirituali obedirc tenetur. lbid. pkg. 4 1 . C liect caput Novit loquatuf in Papa t idem ejl in aliis EpiScopis in fuis Dicé» ceps. ld. ibid. p.' 49. Ee �1 18 leur étoit néGeliaite , &: qu’elle illuf. ( i ). Les Nations étran­ gères ne refuferont pas de Cuivre leur propre exemple j 8c celui de l'Allemblée de 1681, qui voulut éloigner à jamais du royaume les five troit le Royaume troubles que celte doSirine y avoit f Jouvcnt excités fous le voile de la religion ? Debuimus omnibus împerii tumultibus populorumque motibus obviant ire , in eo préfet tim regno in quo tôt ohm fpecie religionis perdneUiones exortx funt (i). C’eft dans un Concile de Tolede que fut lancé l’anathême contre les fujets, & fur-tout ( i ) Se<l forte adhuc dicctur , quare hoc fibi vindicat Ecclefia Gallicana , cum a lis, Eccleji& fibi in aliis regionibus hoc minime vindicare nofeantur..... ad quod faciliter refpondcri...........imo hoc redundut in magnum nobilitatem regni £9* Régis. Si ergo Praelati regni non haberent iilud ]us , fed tolleretur ab c is , iam perderct Rex 8c regnum \inam de conditionibus per quam multitm nobilitat:cr , feilicet Pr&latorum folemnitatem . . . . Coocludo ergo tamquam probacum de jure divino , na-tura.it , canonico & civi!i , confuetudinc & ptivtlegio . quod ]us cognofcendi in talibus Ecclelîx competcte poteft , & competit Ecclelix G a llic an s.......... Item , non miretur rcgalis dignitas , h in regno Francis nobiliori mundi hsc prerogativa Ecdefiis debeatur : In hoc enim fua nobilitas es" potentia decoratur, Libell. Bertrand. Cardinalis S. Clément, adverf. ma* giltr. Pctrum de Cugneriis. Preuves des Libertés, tom. x, p. 31. & 37- U) Epiftola Ckri Gallic. i6 îi. 2 19 contre les Miniftres de la religion qui attenteroient à la fouveraineté des Rois , & qui manqueroient au ferment de fidélité (1). Un autre Concile de Tolède inféré dans le Décret de Gratien, reconnoît la nécellité du recours au Prince contre les abus des Pré­ lats. S i autem À ietropolitanus ta lia g é r â t, Régis hxc au n b u s in tim a re non différant. On retrouveroic les memes témoignages dans les tems modernes : ce fonc des traits de lumière &c de fidélité qui éclatent au milieu des tems d’obfcui cillement ; c’eff: l’ancienne Tradition qui rompt, au premier inftant de liberté, les chaî­ nes forgées par le defpotifme fpirituel du Miniftere de Rome. La prétendue immunité de droit divin des perfonnes & des biens eccléfiaftiques a été combattue par Covari uvias, fçavant Evêque Efpagnol [1], & par une foule de Do&eurs (1) Quicumque ex nobis vel totius Hifpanix pofulis , facramentum fidei fu& quod pro patr/x gentifque Gothorum fiatu , Vel confervatione Regix falutis , pollicitus efl , temeraverit , aut pottflxte regni exuerit , anathema fit in confpeïïu Dci Fatris CT Angelorum , atque ab Ecclefiâ catholicâ quam perjurio profanaverit , efficiatur extraneus , cum omnibus impie tatis fux fociis , quia oportet ut una poena teneat obnoxios quos fimilis error invencrit impiiextos. C011cil. Tolctan. ( t ) Si jure divino abfquc humants conftiturionibus res effet examinanda , refpondendum foret in hifee temporalibus, ntc Clericos, nec eorum rcs à E e ij �220 etrangers. La fupériorité du Concile fur lç Pape n’a pas eu de plus célébrés défendeurs que le Cardinal de C ula, Zarabella ou le Cardinal de Florence (ij, l’Evêque de Pa­ ie rie , Toftat, Evêque d’Avila, prodige de fcience , appelle communément &: même par Bellarmin , flupor rnundi, k l'biftoire nous a tranfmis les noms des grands Evêques Efpagnols , Allemands, Vénitiens, qui combatti­ rent au Concile de Trente , de concert avec les Evêques françois , les efforts des Légats du Pape ôc des Jéfuites , qui vouloient faire définir par ce Concile les prétentions ultra­ montaines. Il n’y a point d’Eglife nationale qui ne puifiè s’honorer de monumens femplables à la Déclaration de 16 8 z j il n’y en Jurifdiâione fxculari immunes cfle. Covarruv. tom. %. cap. 31. p. 456. ( 1 ) Aliud Papa , aliud Sedes apojlolica , & Sedem errare non pofTe : quod intelligcndurn videatur , accipiendo Sedem pro totâ Ecclefiâ.......... Ecclefiam jomanam fèu Sedem apoftolicam vocari , non Papam folum , fed Papam cum Cardinalibus . quos intec & Papam fi fuerit difeordia , uc nunc evenic , congregandam totam Ecclefiam , id eft , totam congregationem catholicorum , & principales miniftros fidei fcilicet Prxlatos , qui totam congtegationcm jepræfentent , & agendum apoftolico more , arque uc in actis feribitur , Concilium convocandam > undè illud Apoftoli (s3 Seniores ; & infpa : Vifum cft Sptritui SanBo & nobis. Zarabell. tractat. de fehifm^ eàit. Argent, p. 556. 557. 558. 559. 221 a point qui en y fouferivant 11e pût dire com­ me le Clergé de France , qu’elle conferve le dépôt qui lui a été tranfmis par fes Peres, accepta à patribus [1]. Nos maximes, qui font du nombre de celles fur lefquelles l’Eglife a été fi long-tems unius la b ii , ne fe font obfcurcies dans quelques pays que par la contrainte où les ont tenues les Tribunaux de l’Inquificion. On enfeignoit encore du tems d’Adrien V I, & il enfeignoit lui-même à titre de vérité certaine, que le Pape peut propofer P erreur par un Décret (1) j parvenu à la Papauté , Adrien VI faifoit im­ primer les ouvrages où cette véricé efi; éta­ blie. Les premiers défenfeurs de l’infaillibilité , plus modérés que les derniers , avoient du moins refpeélé le fenriment qui la rejette : tel cft le Doéleur Viéloria ($ )3 cité fur un (1) Declaratio Cler. Gallic. in fine. (1) Si per Ecclefiam romanam intelligirur Caput ejus , purà Pontifex , certum cft quod poftit errare eciam in iis quæ tangunt fidem , h&refim per fuam determinationem auc decretalem afferendo. Adrian. in 4. [entent, q. de confirmât. ( 3 ) De comparatione poteftatis Papx eft duplex fenrentia : altéra . . . . quôd Papa eft fuprà Concilium : altéra eft communis fenrentia Parifienfium Sc multorum aliorum Dodorum in Thcologiâ & Canonibus . . . . quôd Concilium eft fuprà Papam. Frantifeus de Victoria releci. 4. de poteft. Paps. & Concil. Vl. �223 112 autre objet dans la requête préfentéc au Roi d’El pagne contre le nouveau Bref par Mef fleurs les Procureurs généraux, & le Doc­ teur Navarre rapporte les deux fentimens oppofés, de manière à faire entendre de quel coté il auroic penché s’il eût été plus libre, (p) Il eft tems de s’expliquer, de fe réunir & de rendre tout fon éclat -à la définition ex* prefle, par laquelle l'Eglife allèmblée à Conftance a reconnu la fupériorité du Concile fur le Pape , «Sc coridamné d’avance l’infaillibili­ té , qu’on n’avoit pas encore imaginée au tems de ce Concile. Les Souverains auroient pu étouffer cette opinion dès fa naiflance , & ils l’auroient pu de leur feule autorité , ne fut-ce que par ce motif fi intéreffant pour eux , que cette doc­ trine tranfporte à un fevil l’obéiffance qu’ils n’ont vouée qu’aux oracles de l’Eglife univerfellejmais aujourd’hui plus que jamais nous pouvons dire apiès Mr. Talon, que la doc­ trine de P in fa illib ilité , qui ruine abfolument les Libertés de PEglifc Gallicane , établit -par une [une néceffaire la puifjance abfolue des Papes y même [tir la temporalité des Rois parce ; , ( 1) : que feroit devenue la France, Ci ce Pape avoir été réputé & s’il setoit cru infaillible? Le nouvel accroiiïement qu’on a donné à cette infaillibilité, en la rendant tout enfemble fpirituelle & temporelle , en la faifant fervir à confirmer la doctrine du pouvoir même direét, & à juftificr l'application de ce pouvoir aux cas particuliers ; l’ufage tout récent qu’en fait le dernier Bref, pour arro­ ger au Pape un pouvoir fupéricur à celui de l’Etat, & pour infliger des peines aux Sou­ verains qui refuferont de foumettre à la Cour de Rome leur légiflation , qui eft leur Cou­ ronne , ne permettent plus de différer de proferire cette opinion. Ce qui vient de fe paflèr doit réveiller l’attention des Evêques , des Nations , &£ c’eft le moment de fe fouvenir de ces pa­ roles mémorables du rapport fait à l'Aflemblée de 1681 , quavcc cette opinion de Vin­ fa illib ilité , qui prête un appui aux attaques livrées à l'indépendance du pouvoir des Rois, on ne pourroit être franpois & ( 1 ) Non eft confilium in præfentiâ éefinire propter illam difeordiam maximam Romanorum & Pai i f . . . . altéra vero placuit Panormitano qui pro Parificnfbus quam frec^nentïus nojlri fequuntur* eft , Martinus Navarrus. , que les Papes font y quand i l leur p la ît deS points doélrinaux de ces mêmes prétentions fu r la temporalité des Rois & fu r leurs perfonnes facrées comme a f a it Boniface y j l l même chrétien U ). (1) M. Talon. ( i j Yous voyez , Meffeigneurs, à quoi vous porte- �14 ïi4 Le Prélat qui s’expliquoit ainfi fut, par Cci mœurs Sc par fa fcience , le modelé 3c l'une des grandes lumières du Clergé ; fon rapport loué par Boffuet ( i ) , inféré dans les a&es de l’Aftèmblée de 1682. , eft une fécondé dé­ claration plus étendue de cette Afiembléc l’avis qu’il donne eft comme le lignai de la réunion des Etzlifes contre une introduction o suffi funefte, & puifque la doétrine du pou­ indireét, auquel celle de l’infaillibilité eft liée, renverfe les fondera ens de la fociété (z), nous difons qu’avec cette doctrine confidérée dans tous fes rapports , non feulement on ne peut être français, mais qu’on ne pourro it, dans quelque part du monde que ce fo it, être lujet éc citoyen ; on ne peut aVec elle être que Jéfuite. Le dévouement à l’in­ faillibilité 3c à l’obéifïànce aveugle qui en eft voir refit cette infaillibilité : car potirroit-on être TranO* même Chrétien en fourenant une opinion fi oppofée aux paroles exprefies de J . C. , fi contraire à la do&rine de Tes Apôcres ? Gilbert de Choifeul du Tleffis Vraflin , Evêque de Tournai. Rapport fait a l'Ajfcrnb\ée de 16 8 1. p. 7 1 . ( 1 ) Ipfumque adeo Tornacenfcm Epifcopum , tan- f o is verfum cœrum fua Cf rollegarum [enfin referentem. Boffuet in pr&fatione append. ad defenf. Cler. G al lie. ■A 22 J eft le fruit, eft le vœu de l’Inftitur de ne fervir que Dieu & le Pape , ou même celui des Profès des quatre vœux. Paul III en portoit ce juge­ ment lorfqu’il fe refufoit à l’approbation de l’Inftitut, jufqu’à ce qu’on lui eût promis 1’obéiffance fans bornes, qui fuppofe l’infaillibilité. Mais pour un vrai Jéfuite, la créance de l’infaillibilité du Pape eft, ainfi que tous les vœux de la Sociéré , fubordonnée aux reA tridfions artifîcieufes de l’Inftitut, à l’autorité immédiate du régime, au motif fupérieur de la gloire de l'Ordre , ôc au fanatifme d’un Inftituc qui fe dit révélé ; au lieu que dans les particuliers imbus de la dcxftrine de l’infailli­ bilité , ôc qui ne font pas Jéfuitcs, le dévoue­ ment à l’infaillibilité termine à la Cour de Rome l’hommage de cette obéiftance aveugle, qui renferme une forte d’abjuration des droits de la liberté chrétienne & des devoirs du fujetj & c’eft là ce qui fubfifteroit après l’extinétion de l’Ordre des Jéfuites. Le tems eft paffé ou l*on pouvoir avec plus de bonne foi regarder cette infaillibilité du Pape comme un fujet de controverlè ; les preuves de la fauftèté de cette opinion ont été portées jufqu’à l’évidence. Le Car­ dinal Orlî qui a entrepris de réfuter Boftuet, avoue que d ’habiles Théologiens de Romey après avoir examiné férieufement fon livre , jugèrent que la caufe des Ultramontains ne pouvoit plus �22$ déformais être regardée que comme une caufc dé fefpérée , & qu’il ne reftoit plus que de l’a» ban donner ( i ). On dira fans doute que dans cette fuppofnion le péril a celle , & que craindre une chimere c'eft la réalifer. Cette objection eft l'artifice le plus lîngulier des prétentions ul­ tramontaines \ on voudroit leur faire un droit de tolérance ou d afyle du décri même où elles parodient être tombées : mais ceux qui s’obftinent eux-mêmes à réallfer cette redou­ table chimere , peuvent-ils inculper notre perfévérance à la combattre ? A quelque nombre qu'on veuille réduire les partifans de bonne foi qui relient à cette doétrine, ce feront autant de fujets fur qui les jEtats ne fçauroient compter dans les tems de trouble , qui peuvent par leur réunion former un parti & faifir l'occafion de fe rallier à d'autres , qui enfin toutes les fois que la prétendue autorité infaillible aura marqué du fceau de l'erreur la réfiftance à fes entreprifes , réclameront le précepte de ( i ) Ipfe enim & R o m s & alibi plures a u d iv i, nec malos , nec indo&os > auc imperitos, qui BofïuetiaDo opéré pervôluto , nec indiligenter, ut cis ■ videbatur , expenfo , caufam hanc non ultra à ro­ manis Theologis fuftinendam , fed veluti conclamatam ey depbr/ttam , dimittendnm ejje centrent : nihil eflTe quod perfpicua: veritati objici poflit. Carâin. Orfî fc irreformab^Rom, Rontif. judic. in fatione, x d i i 7 la loi naturelle divine , d’obéir d Dieu . Le procédé de ceufc qui veulent réduire à une question indiffé­ rente la fupériorité de l'Eglife univerféllc fur le Pape , arrêtée dans HH Concile œcuménique, ne peut ( fuivânr la'- remarque d'un habile Jui ifconfulte ) avoir d*autre caufe que le deffein de former tin parti■ dans un E tat ( i). Là feule autorité infaillible qui peut s’a ccorder avec la fureté de l'Etat, eft l'autorité de l'Eglife dont Dieu s’eft rendu le garant par fa parole 6 ôc qu'il a borné par finftitution aux chofes fpirituelles. {. Si les Officiers de la Cour de Rome font fincérement attachés à fes prétentions, il im­ porte de déraciner cette erreur contagieufe; s'ils la profeftènt contre leur propre convic­ tion , cet entêtement annonceroit de leur part des vues fufpeétes. On peut efpérer de réduire ceux qtfi ne s’obftinent que par préjugé, & l’on doit mé'nager leur foiblelTe,; mais les opinions ,qui peuvent troubler l’Etat n’ont aucun drojt à la tolérance , Ôc l’obftination qui tient à un faux point d’honneur , à la politique , à l’am­ bition , ne mérite aucun égard : ce neft pas alors .la confcience ôc le retranchement impéôc plutôt qu'aux hommes »(Y) l’Eglifê ^Câllic. toin. i. p. Libertés de Sc 1 7 1 .‘ édit, â i ï f f x C F fij �i* 8 ( i ) que l'on force , c’eft la duplicité ; la plupart des Ul­ tramontains ne nous débitent plus les Ulu­ lions de leur efprit, mais celles de leur cœur, 'uïftonem cordis f u i loquuntur ( i ) , plus coupa­ bles encore d’ufurper le nom des Pontifes, qui livrés à eux-mêmes n’auroient pas eu la préfomption de fe croire infaillibles» Toutes les fois que les Papes ont parlé par leur1 propre efprit » ils n’ont témoigné que la crainte d ’avoir f a illi ; Grégoire XI retraite par fon teftament les erreurs contraires a U fo i catholique qui pourroient lui avoir échap­ pé (y ); & Pie IV, dans un tems où l’opi­ nion de l’infaillibilité s’étoit déjà introduite, déclaroit en plein Confiftoire , qu’il ne dou­ nétrable de U liberté du coeur tait pas que lu i & fes prédécejfeurs n’enjfent pu errer (4). Un femiment intime avertit l’hu- (0 Paroles de M. de Fenelon , Archevêque de Cambrai. (a) Jerem. 13 . 16. (3 ) Proteftamur . . . . quod fi in Confiftorio . . . aliqua dixerimus erronea contra catholicam fidem feu forfitàn adhærendô aliquorum opinionibus conirariis fidei catholica , feienter , quod non credimus , vel ctiam ignoranter . . . . ilia exprefsè & fpecialiter revocamus , deteftamur , & habere volumus pro non dittis. Tejlament. Grtgorït X L Spicileg bâ­ chery. p. 7 3 8 (4) Neque enim. fur» dubius quin ego & antedjfores met alifuando fa lli potuerimus., lia s 1 K .... . . inanité de fa propre foiblefïè , & les préju­ gés j qui peuvent encore (ubfifter parmi des Do&eurs éclairés , céderont toujours à l'inftruétion ; ce qu’il faut craindre, c’cft le pré­ jugé répandu parmi les peuples qu’on ne peut allez affermir dans l'obéiflance aux loix, & préferver de la fuperftition. On dira peut-être que la raifon s’éclaire f ôc que la foi commence à s’épurer de cet al­ liage fuperftitieux qui obfcurciflbit, dans quel­ ques efprits, le devoir de la fidélité aux Sou­ verains i mais autant la raison s’éclaire , au­ tant les mœurs ont dégénéré : l’efprit d’intri­ gue eft plus répandu que jamais ; l'intérêt choifît les opinions, & contrefait la convic­ tion : des fentimens qu’une piété crédule embraflôit autrefois aveuglément, font devenus l'objet des faux refpeéls de l'adulation ; on a même vu des laïcs allier l'irréligion avec le plus grand zele pour les prétentions ul­ tramontaines , dont ( au moins en qualité de citoyens ) ils devroient être aliénés : fi le peu­ ple vient à foupçonner de duplicité ceux qui font au-deflùs de lui, il fe précipite dans l’irréligion, le plus terrible des fléaux ; & fi au contraire il ne pénétré pas l'artifice , il demeure fuperftitieux de bonne fo i, & peut Le Laboureur, additions aux mém, de Caftelnau. tom. ». p. 417. 41 S. �iy o devenir fanatique toutes les fois qu’on vou­ dra l’échauffer. Eh ! Meilleurs, pour produite les plus grands trouble dans un Etat eft-il nécelîàiie de pervertir la multitude ? Il n’eft que trop facile d’àccréditèr parmi les {impies le préjugé de l’obéiflànce aveugle , ou d’une obéiflànce ablolue au Pape dans les chofes doutcnfcs \ n’avoit-on pas exigé du tems de Louis le Grand , en faveur de ce principe , des foufcriptions clandeflihes que le gouvernement arrêta ? Le vulgaire grolTier & parèlfeux > lé vulgaire qui ne choilit pas , qui imite éc fuit, fut toujours incapable de difculïion ; lès dé­ marches de la Maglftrature pourroient le con­ tenir , mais on a l’art de les empoifonner , en les attribuant a un fonds d’indifférence pour la religion, ou a un manque de re£ peéfc pour l’autorité du St. Siégé, &c au deflein de troubler l’intelligence qui doit régner entre le Sacerdoce & l’Empire : là PuilTànce fouveraîne ne peut réclamer fes droits , qu’on ne crie que l’Eglife efb perfécutée : le mouvement qui s’éleva du terris de Pierre de Cugnierés contre les ufurpations des Eccléfiaftiques, étoit compté parmi les époques de perfécution, in ilia pçrfecmiohè tjnam bahutt Ecclefa Galticdna ,'difoit le Car­ dinal Bertrand. Quel parti prendfoit lé vulgaire égare pat ces fuggeftions ? il commenceroit par perdre * 3* la confiance aux Magillrats, & bientôt il Ce défieroit auffi des loix que les Souverains oppofent aux mêmes entreprîtes : il ne connoît ni les droits de la puilïànce publique, ni ceux de la liberté chrétienne, peut-être même n’eft-il pas utile qu’il les connoilTè à fonds ; il ne fçait pas que les plus zélés défenfeurs de cette liberté font ceux qui ont le plus refpcélé ce premier Siégé de la chrétienté, qui 11e voit au-delTus de lui que l’Eglile univerfelle ou le Concile, c’eft-à-dire la repré­ sentation du nom chrétien [ 1] ; il ne voit pas que les Officiers de la Cour de Rome agio­ tent feuls en ennemis du St. Siégé, lorfque par de faudes prérogatives ils en diminuent la majejlé fous prétexte de la relever (2.), ôc préfèrent pour lui ces chimères de putjjance à incontefaU e ( 3 ). Les tems préfens ne nous laifïcnc que des craintes éloignées ; mais puifque l'expérience fa grandeur folidc du pajfé infpire toujours des craintes légitimes ( 1 ) Univerfale Concilium reprefentationem catholicA ZcclefiA habere poteftatem immédiate à Chrifto , & e!Te omni rclpeétu tam fuprk Papam quàm Sedem apoftolicam. Nicol. de Cufa Concord, cathol. ( 1) Scdis apoftolicac principatum extollunt in fpeciem , reipfd déprimant , invidiamque tantum non veram autoritatem conciliant. Corollarium defenfionis Decl. Cler. G allie, h. 7. p. 308. ( 3 ) Difcours de M. le Procureur Général du Par­ lement de Paris, dans l’Aflemblée de Sorbonne en i6 ti. �232 pour VAvenir , z7 efi de la prudence d*ajfurer ces vérités f i importantes a l’Eglife & a l'E ­ tat y même fous le régné d'un Roi dont la putfifiance & la religion rendent les précautions inutiles [i]. Ceux qui dirigent le fyftême ultramontain épient l’occafion de rétablir l’an­ cien joug j ils fçavent la préparer & la fai(îr; on leur oppofe vainement alors les an­ ciennes proteftations d’obéiflance , ils répon­ dent , vires non fiuppetcbant. Dans la bouche de l’Ultramontain par choix &c par intérêt, ce mot exprime une politi­ que fombre qu'il a fubftituée à la prudence chrétienne y & q u i, comme nous l’avons dit au commencement de ce difeours, ofe prendre pour garant l’Eglife primitive ; mais l’Ultramontain de bonne foi parle’aufli le même lan­ gage 3 tant eft grand le pouvoir de l’illufion ! Des Prélats pieux & même éclairés pour leur (iecle , répondoient dans la Conférence de Vincennes aux exemples de foumiflion du Sauveur du monde , que Jefius-Cbrifi & les slpôtres, uniquement occupés du foin d'infitruire , de convertir , de fiauver les peuples , étoient peu attachés à l’exercice de la jurifidittion y qu'ils avoient fiuivi la réglé du Sage tracée dans l’Ecriture , qui dit que tout ce efi permis n’efi pas toujours d propos , & qae dans toute affaire il fau t choifir le tems & les ( i ) idem. : . 2 33 tes crrqonfiances ; mais que depuis qûe le Tellpie franco is s'étoit fournis, par la grâce de Dieu 9 a la religion chrétienne , l’Eglife s’attache à punir les délits & d rendre de jufies Jugemens (i) : l’adulation perfide des fiecles fuivans a produit des railonnemens encor plus étran­ ges. Je demande qui fomente l’irréligion, ou de ceux d’entre les Ultramontains qui fe fonc aveuglés jufqu’à fuppofer dans le fein du Chriftianifme une autorité, qui nourriflànt lourdement le projet de s’afTujettir toutes les autres, régleroit le droit par la force, & les entreprifes* fur l’apparence du fuccès ; ou de ceux qui , pour affranchir de cette calomnie la religion , le St. Siégé, la Cour de Rome elle-même incapable d’entrer dans cette cons­ piration , ont dit humblement au Chef vifible de l'Eglife ce que difoient les Cardinaux à Paul III , & ce que tant de grands hommes V ( i ) Quia Chriftus & Apoftoli ab inirio toraliter (îrant noftræ faluti & convcriîoni, ac eruditioni intenfi , parum circa cujafcumcjue Jurifd\Rionis exercitium infifiebant. Actendentes illud prima ad Corinth. 6. omniit mibi licent , fed non omnla expédiant , & illud Ecclef. 8 . omni negotio tempus efi ta1 opportanitas : fed nunc per Dei gratiam torus populus Gallicanus colla fidei chriftianae fubmiGc , tnerito Ecclefid infiflic circa deliftorum punitionem , & juftorum judiciorum red. itionem. Libcllus Bertrand. Cardinalis S. Clement. ttdterf. magifir. Petrum de Cugnerùs. Libertés de l’Eglife Galiic. tom. i. p, 30. G g �*3 5 w ont redit à Tes fucceffeurs : Otez de la Chaire de Pierre ces tâches , tollantur ha macula, retranchez ce poids inutile 8c dangereux d'un faux pouvoir fur les droits temporels; prof, crivez une doélrine qui ne s'efl jamais montrée fans remplir l'univers de guerres er de car­ nage , qui n'a attiré a l'Eglife ç r au St. Siégé que l ’envie , la haine çft le fchifme (h) ; renoncez à cecte infaillibilité, qui ne pou­ vant être d'aucune utilité à l’Eglife , par cela feul qu'elie n'y eft pas reconnue , ne peut qu'embarralfer & nuire. Décriée dans tous les pays où l'on com­ mence à s'éclairer , encenlée ailleurs par une piété mal entendue ( i ) , ou même profeffée par contrainte , l’infaillibilité ne fcauroit honorer la primauté de Pierre, donc Vhonneur véritable réfde dans l honneur de PEglife universelle , dans l'intégrité & la force du pouvoir des Evêques ( 3 ). L'intérêt ( O Do&rinam qux quoties exequenda prodiit, to­ ries orbem chriftianum infandis bel lis & caedibus cruentayit. Aptend. ad defenf Cler. Gallic. cap. 13 . p. 1 n . Nihil Sedi romans praeret invidiatn arque odia , nibil rôti Ecclefix præter bella , cxdes , fehifmau pcperciunt. Idem. '(i') At pietas non eft inflarc 8c cragerare verbis Pétri privilégia. Append. ad defenf. Cler. Gallic. cap. 13 . p. n i . (3) Honor meus eft honor univerfalis Ecclefix , meus honor eft fratrum folidus yigor. Gregorm epift. 30. a i Etilogium. folide eft de revenir à l’autorité rcglce par les Canons ( i ) , à cette autoricé vénérable, qui toujours dirigée par l'amour des réglés, non par celui de la puiflance, n'attireroit que des refpeéts finceres ( 1 ) , 8c jouiroic d’une in­ faillibilité effective : qu'on cari fie la fource de ces difputes qui bien loin d ’augmenter le post­ voir des Pc ées , ne fervent qu'a faire reclperr cher l'origine de leurs ufurpat ions , qui diminuent la vénération des peuples plutôt que de l'accroitre (},)■ > 8c l’Eglife affranchie des obftacles que la politique 8c l’adulation oppofent aux pieux defTèins de fes Pontifes, pourra entreprendre la réformation des abus qui font dépouillée d’une partie de fon premier luftre(f). Ces abus font étrangers au Sie^e O O 8c à ce- M ihi injuriam facio fi fratrum meorum jura perturbo. Gregor. magn. tom. 1 . lib. t. epift. 48. ( 1 ) Hinc apoftoliex poteftacis ufum moderandum per Canones . . . . atque id pertinere ad amplitudinem apoffolicæ Scdis. Declar. Cler. Gallic. art. 3. ( 1 ) Harc habens & exerccns apoflolica Sédes tancà antiquitùs auftoritate viguic, ut pofteà fidens dixerim , ïmmihuta magis qudm a:iha ejfe videàtut. Corollar. defenf. Cler. Gallic. c. 9. n. xo. p. 31 3. ( 3 ) Requifiroire de Air. Talon en 16S8. (4 ) Ex hoc fonte , Sandle Pater , tanquam ex cquo trojano irrupere in Ecclefiam Dei tor abufu-s & ram graviflimi morbi, quibus mine confpicimus cam ad defperationcm ferè falutis laborafle. Conùl. Cardinal, jubente Pmilo III exhibition arm. 1 53s. G s ‘j �ils font tels qu'ils auroient déjà renverfé tout gouvernement qui îre feroit fondé que fur l’inftitution humai­ ne ( 1 ) : le fidele inftruit n'y voit qu’une trifte preuve de la vérité d’une religion que le mélange des menfonges des hommes n’a pu détruire ; mais le vulgaire peut en pren­ dre des ombrages : toutes les fois que l’hom­ me né fujet à l’erreur voudra ufurper ce qui n’appartient qu’à Dieu ( da toutepuifTance au fpirituel & au temporel ) , il en viendra bien­ tôt à être plus puijfant que Dieu , qui peut tout excepté le mal ( 1). Quel fujet de ten­ tation pour le peuple, qui juge de. la religion par les dehors , qui juge , s’il eft permis dp le dire, du Dieu que nous adorons, par l’homme qu’il ne doit que refpeéter ! L a vraie religion doit fe conferver (jr s'é­ tendre par les mêmes moyens qui Vont établie (3); c’eft en fe montrant telle qu’elle eft, ennemie de la domination, amie de l’autorité (1) Tollantnr hx maculx quibus , fi daretur qu if piam aditus in quâcumque hominum republicâ aut ïcgno , confeftim auc paulô poil in pr&ceps rueret, nulloque paifto diutiàs conftare poflec , & tamen putamus nobis licerc , ut per nos in chriftianam jempublicam inducantur hzc monfira. idem. (1) Omnia posent, etiam illicita , (y fie plqs quàm D chs. Cardin. Zarabella , traciat. de fehifrn. f . <>6o. (3) Fleury , jdifcouis 6. p. 14. .237 légitime , qu’elle a triomphé du paganifmç, Si nous defirons de voir tomber le fyftême ultramontain , & rappeller par-tout les anciennes réglés, c’eft pour voir reftituer cette religion l’une des grandes preuves de fa divinité , celle qui eft gravée dans la nature de fes préceptes d’union & de fociabiliré. Il eft connu qu’en matière d’utilité publique & générale, l’utile fut toujours le vrai : la yehgion à de quoi convaincre la raifon par tous les genres de preuves3 fes myfteres l’é­ tonnent , mais ils ne la rebutent pas; fa mo­ rale 1attire par un charme invincible 3 les inventions humaines , que les flatteurs de la puiflancc ont apportées , & que l’Eglife rejecta toujours, ne fçauroie’nt ébranler une foi éclairée , mais elles font le fcandale des foi blés, feandalum pufllorum. L’intérêt de cette religion fainte & le re­ pos des Etats, à qui Rome fera toujours céder des intérêts perfonnels , demande aujourd’hui trois chofes dignes de fixer l’attention géné­ rale : la première , que l’enfeignement de toures les Eglifes redevienne unanime ( 1 ) fur Ja matière des quatre Articles de i68z 3 ce font les fentimens de VEglife univerfelle pen- < 236 lui qui 'e remplit ; mais (1) Ex omnium f&cstloYum traditione afTerimus, 8c inter res judicatas , port Conftantienfia & Bafileenfîa jprobati/Tîma Décréta , referimus. DefenJ. Cler. Gallic. 1om. z. port. 3. lib. 10. cap. 30. p. 138. �( i ). La fécondé, que l’on conferve à cette dodtrine le degré d'autorité qui lui eft propre, elle appartient à la révélation. Nous ne parlons point ici de nous-mêmes, nous retraçons l’enfeignement de ceux qui ont reçu la million & le caraétere pour indruire ; la fureté de l’Etat intéredee à cette doétrine , fudît pour nous la rendre certaine , 8c nous autorife à remarquer que l’Eglife de France l’a toujours reconnue à ce titre. Les quatre Articles appartiennent a la révé­ lation ; d’abord par leur propre nature ; cette matière touche , d’une part, à la bafe de l’or­ dre focial , que Dieu ne peut avoir aban­ donnée aux variations de l’efprit humain 8c aux préjugés de quelques Minidrcs ambitieux, après avoir déclaré à l'univers qu’il n’étoit pas venu comme Roi temporel , mais comme Roi des âmes , Rex Chrifius c/uod mentes regat [ 2 ] ; c’eft allez pour rejetter par-tout le pouvoir indirect : de l’autre , cette même ma­ tière touche à la conhitution de l’Eglife, dont les membres ne peuvent demeurer in­ certains fur le Tribunal fuprême à qui il apdant fes onz.e premiers fcclcs ( i ) Difcours de Mr. le Procureur Général au Par­ lement de Paris , prononcé dans l’Ecole du Droic civil 8c canon, en l’année 16 8 1. ( i ) Auguji. in Joarm. trait. 5 1. num. 4. tom. 3. fart. 1. p. 63 y. 239 partîent de loumettre les efprits, 8c qui ne peut partager avec fon Chef vilîble l’infaillibi­ lité exclulive , la lupériorité univerfelle ÔC individble que Dieu a attachée aux .dédiions du Corps des premiers Fadeur s , die Ecclejùt [ 1] ; c’ed allez pour rejetter par-tout l’in­ faillibilité du Pape. Mais fi l’on conlîdere nos maximes de plus près, l’indépendance des Couronnes 8c du pouvoir légiflatif de l’Empire ed à la fois une vérité fociale 8c une vérité révélée : fous le premier point de vue, elle n’a pas befoin du fuffrage des hommes , le Minidre de la réligion lui doit hommage comme fujet, 8c ne peut par confequent en délibérer comme Padeur. C’ed par ce morif que Louis le Grand n’accepta la Déclaration du Clergé de 1682 , quoique bornée a une profellion éclatante du devoir d ’être fournis aux Fuijfances , qu’avec une forte de protedation , ou pour mieux dire, de précaution capable d’éloigner à ja­ mais l'idée d’un pouvoir fublîdant dans l’Eglife , pour foumettre ce point à fon Juge­ ment [2]. Ce fut encore par les ordres du (1) Marli. 18. 17. (z) Bien que l’indépendance de notre Couronne de toute autre puifîance que de Dieu , foit une vé­ rité certaine & inconteftable . . . . nous n'avons pas laijfé de recevoir avec plaijir la Déclaration que les �24I 14 0 le dur de déclara feulement qtt on ne peut agiter ce point dans le Royaume comme une qutfiion problématique, fans crime de lez.e-majcfle ,mais enCoreque ce nepourroit être la matière d‘une deliberation du Clergé de Fran­ ce , ni de F Eglife enticre a qui Dieu 'réa donné aucun pouvoir fur ce fujet ( i) . Monarque, que Mr. Parlement Paris Procureur General non Sur ce point important d’où dépendoit l'e­ xigence meme des fociétés , Dieu n’a point laide (ubfifter les obfcurités réfpedlables qui couvrent les Myfteres de la religion , & qui peuvent exiger l'interprétation des Pafteurs ; il a voulu affermir par lui-même cette vé­ rité , parce qu'elle entroit dans fes dedans pour la durée du monde vifible qui ne peur 1ubfifter fans elle, pour ta conversion future des Empereurs, pour l’adoption de fon Eglife dans l’Empire , qui devoit être à la fois l’ou­ vrage de fa toutepuiflance & du choix libre des Souverains : ce que la Cour de Rome a voulu leur enlever , eft le gage de l'alliance des deux fociétés religieufe ôc civile. La Députés du Clergé de France, aiîemblé par notre permiflion , nous ont préfentée. Préambule de l'Edit dé i 69 t. [ i ] Difcours de Mr. le Procureur Général au Par­ lement de Paris , dans l’Aflemblée de l'Uaivcditc en l'année i6 S i. La sûreté, que la religion eft venue don­ ner aux Souverains , ne fait pas feulement partie de la révélation , elle fait partie des proméfiés, qui l’onc faite refpeéter & régner ; elle entre même dans l’ordre de 1a million de J. C. qui apportant une loi de paix, dont il a confié le dépôt à fes Minières, a prononcé, non pas à leur égard, mais pouc lui-même, l’exclufion d’un régné temporel, ôc leur a donné le modèle d une obéillànce plus parfaite aux Souverains, que celle des autres hommes. C’eft fous ce lecond poinc de vue d'une vérité révélée, que l’indépen­ dance des Couronnes intérefîe le Pafteur ; il ne peut ni la juger j ni l'obfcuicir, il doic la publier, la développer & la défendre toute opinion dire&ement ou indirectement contraire à cette vérité , l’eft aujft a P Ecriture ffinte ; [1] celle du pouvoir indireét fut déclarée nou­ velle yfaujfe , erronnée, & digne d’autres qua­ lifications encore plus fortes, qu’on a réunies dans la farneufe cenfure de la Sorbonne de l’année 1616 [2.]. BolTuet a remarqué que la . .> * [ 1 ] Fleury, inftit. au droit eedéf. com. 1 . chap. i j . p. 118 . ( 1 ) Novam , falfam , errontam , verbo Dti contrariam , Poncificiae Dignitad odium concilianrern , fehifmati occafionera præbentem , fupremae Regain autoricad à Deo folo dependenti derôgintem, Priocipum infidelium & hæredcorum conreifioaem Hh �242 Déclaration de FAlTemblée de 1(382, quoiqu’exprimée en des termes plus doux , s’accorde parfaitement avec la cenfure de Sor­ bonne ctim cenjura Santarelli lie et verbis mitioribus fumma conveniunt ; proferite par les notes les plus fétrijfantes contre Santarel : ajoute que cette dodtrine doit être il ( 1 ). Le Clergé de France a diftingué parfaitement dans la Déclaration ces deux points de vue, de vérité fociale ôc de vérité révélée ; il com­ mence par reconnoîcre l’indépendance des Cou­ ronnes , la limitation du pouvoir de l’Eglife au fpirituel, & le devoir d’obéir aux PuiÜànces r comme une maxime nécejfaire à la tranquilité publique , il la déclare enfuite conforme a la parole de Dieu , il conclud qu’à ce double titre elle doit être regardée comme un prin­ cipe abfolu , duquel on ne peut s’écarrer, publier tr anquillit ati neccffariam . . . . verbo Dei . . . . confonam, omnin 'o retinendam ; de e’eft ainfi qu’il remplit l'hommage dû par des fujets à la loi primordiale de toute fo- iinpedientem , pacis publica: perturbativam , regnorum, ftatuum , rerumque publicarum everfivam , fubditos ab obedientia & fubje&ione avocantem , est ad faftiones , rebelliones , feditioncs & Principum parricidi* excitantem. Cenfura Santarelli dis 4 april. 1 Cté[ r l Plané rejiciendam , nçtjfque atrocibus conflgendam. C 1er. Qallic, p. h J ib . 4. c. 1 S./>. 365, H TT 243 ciété , de l'hommage dû par desPafleurs à la révélation , ou plutôt au caraétere efTenriel de la religion , à celui de la million de l'Homme-Dieu & à la fidélité des prom-fiés de paix avec lesquelles la religion s’eft an­ noncée : les titres fous lelquels le Clergéde France a pioduir fa doctrine, qualifient affez l’opinion contraire, & Bolfuer rejette les faux fcrupules de ceux qui , pour fe difpenfer de la cenfurer , préeextoient, après le Car­ dinal du Perron , la crainte de paroître accufer d’erreur le St. Siégé qui ne l’a jamais confacrée [1]. [ 1 ] Non illi metuerunt, quod Perronius Cardinalis , nimio caufæ fuæ ftudio , in illâ orarione immi*ere dixerat : ut G fententia de deponendis Regibus cenpurâ notaretur , Sedes apoftolica aberàlfe à fide , imo ipla à multis jam fæculis cecidiiTe videretut EcclcGa ; non i d , inquam , metuerunt. Satis enim intclligcbant , illos qui cam fententiam fecuti effent , non eam amplexatos, ut dogma fidei, uti à nobis luculentilïimè demonftratum eft : neque veto ignorabant præftandam Theologis ipfam Ecclefiaeromanse fidem , non etiam rnagnoruin quamlibet virorum, aut romanorum quoque Pontificum opiniones certis temporibus natas ; neque iis prasjudicari adversùs veritatem ac majorum do&rinam : neque cnim fi Papias , Juftinus , Irenæus > aliique Apoffcolici viri ac fandi Martyres mille annotura regnum approbarunt , communifquc ea primis fieculis fententia ferebatur j ideo nunc 'vetamur rejicere eam , ut evangelicA apofiolic&que doclrin& contrariam ! quant0 minus eas, qu& poftremis [ acuIîs opiniones fuccreverunt. Défi H h ij �r^ 4 4 Quant à l’Infaillibilité ( opinion plus mo­ derne que ce’le du pouvoir indirect , avec qui d’ailleurs elle s’eft identifiée en (e dévouant à l’affermir ) , elle a été traitée plus durement encoie par Gerfon, par le Cardinal de Lor­ raine, par les autres Docteurs qui l’ont com­ battue, par Bofluet qui rapporte & approuve leurs exprefTions, par le Clergé de France qui appuyé la maxime contraire fur Vautorité inébranlable du Concile de Confiance , & par tous les Magiftrats du Royaume: c’eft, difent-ils, une vérité non feulement révélée, mais qui jouit de toute l'autorité de la cbofe jugée 3 c’eft une vérité définie [i] , elle ne l’a pas été implicitement ou par voie de conféquence , mais exnrejfément , parce que la fupériorité du Concile fur le Pape , fixée irré­ vocablement à Confiance, emporte néceffairement la faillibilité du Pape ( 2) ; & nous avons déjà remarqué que cette faillibilité étoit alors avouée des Ultramontains , qui ne Cler. Gallic. tom. ï . part. 1. Ub. 4. cap. \6. p. 360. [ 1 ] A nobis non nova proferri, fed à majoribus quæfita , imo èliam définith. Coroll. defenfi Cler. Gallic. ». n . p. 3 1 1 . [t] Res inter judicafas pridem ex dlûis de Conftandenfi Concilio effe repofitam : dices confecutionem iftam à nobis deduétam , non autem rerr. ipfam à Concilio definitam ; reponïmus , non confecutionem , fed rem tpfttm. Dcfenf. Cler. Gallic. tom. 1, lir. 7. cap. i. *41 réclamoient la fupériorité en faveur du Pape fur le Concile , qu’avec l’exception des caufes de la f o i , à l’egard defquelles le Concile étoit univerfellement reconnu fupérieur. Les Ulrramontains , en ramenant dans une partie de i'Eglife l’opinion condamnée à Conftance , en y ajoutant le nouvel excès de l’in­ faillibilité du Pape , qui détruifoit jufqu'à l’exception reconnue de leurs Maîtres en fa­ veur du Concile , ne fongerent d’abord qu’à fe défendre de l’accufation d’e rreur, quoi­ qu’elle fut dirigée feulement contre l’opinion & non contre les défenfeurs à qui elle n’im­ pute que l’erreur qu’on nomme matérielle ; ils bornèrent leurs premiers efforts à juftifier leur fyftême ; ce n'eft que depuis un fiecle qu’ils ont à leur tour qualifié nos maximes d’erronnécs. Cette audace eft un nouveau motif de ne rien relâcher de nos droits, de publier les quatre Articles avec les caractè­ res qui élevent la vérité au-defTus de l’opi­ nion incertaine & flotante. La vérité doitelle être défendue avec moins de zelc que l’erreur, & peut-elle lui céder, par une ti­ midité déplacée, l’avanrage de l’argument du plus sûr dont’les Ultramontains ont tant de fois abuféf Dans l'état aétuel des deux fyftêmes oppofés , la catholicité & la sûrecé n’appartien­ nent pas moins aux Ultramontains qui er- �246 rem de bonne foi , qu’à nous ; la certitude & la vérité font du côté de l’Eglife Gallica­ ne j elle remplit tout ce qui eft dù aux ré­ glés de l'unité, en ne comptant point nos maximes parmi les points qu’on nomme ar­ ticles de foi , parmi les vérités dont la profeflion eft néceftaire au laluc j elle n’accufe point la foi de ceux qui ont le malheur de les méconnoître, 5c qui n’ont point percé le nuage élevé par les inventeurs du fyftême ; mais elle regarde comme fauffes & contrai­ res a la décifion du Concile de Confiance, l'o­ pinion de l’infaillibilité du Pape 5c les conféquences qui en (ont irréparables. C’eft fur ce principe que fut dreffee, dans le dernier fiecle, la fameufe cenfure de la Sorbonne contre Jacques Vernanc 5 c Amédée Guiméneus. L’Eglife de France , en confervant avec plus de foin que les autres le dépôt des vraies maximes, n’auroit pu , fans ufurper la puiffance réfervée à l’Eglile univerfelle , déployer les cenfures perfonnelles contre les adverfaires de la même doéfrine : cette doéfrine , quoi­ que définie , eft retombée pour plufieurs dans une efpece d’obfcurciftemcnt , à la faveur des doutes qu’on a fait naître- fur le fens ou fur l’cecuménicité du Décret du Concile de Conf­ iance ; elle s’eft bornée à déclarer que l’au­ torité & le fens de ce Décret reconnus par le S t. Siège , 147 Çj confirmés fa r l ’Eglife univerfelle révoqués en doute la pratique de [ 1 ] , ne fçauroicnc être [ 1 ]. Tout le monde chrétien obéit en effet à la décifion du Concile mais l ’homme ennemi fema de nouveau la zjscanïe , [ 3 ]. Les premiers concradiéieurs e'toient inexculables , & l’on auroit pu, dès l’origine, condamner les maî­ tres de ce nouvel enfeignement ; on a du tolérer les difciples, 5c ménager même jaC qu’à un certain point l’opinion , depuis qu’elle s’eft: formée des partifans nombreux 5 c refi* peélables mais on ne doit fupprimer aucun des titres dûs à la vérité ; c’eft à l’Eglife univerfelle de renouveller la décifion du Con­ cile , ou plutôt elle n’a pas befoin de la re­ nouveler , nihil ulterius pofi hac definiri pofi [ 1 ] A Sede apoftolicâ comprobata, ipfoquc romanorum Tontificum c.c totiics 'Ecclefis. ufu confirmâta. Dedarat. Cler. Gallic. ann. i6 8 r. art. 1. fz ] Ncc probari à Gallicana Ecdcfia qui eorura Decrecorum , quafi dub’u fini autoritatis ac minus approbata , robur infringanc , auc ad folum fehifmatis cempus Concilii di&a detorqueant. Déclarât. Cler. Gallic. arm. i68z. art. 3. Neque jam revocari pojfint in dubium quar Patres Gallicani fua dcclaratione complexi. Coroll. Défenf,, Cler. Gallic. n. 5. p. 104. [3] Omnes confenferunt de fuperioritatc Concilit generalis fuper Papam , licèc inimicus homo iterùm ruperfeminavit zizania. Joan. de Tarai. Carthuf. Monarch. Goldafi. tom. 1 . f . 1575- �248 ftbile efi , cum i f a ja m femel dectfa j i n t [ 1] ; il fuffit de s’entendre &c de fe réunir, & l’on pourra déployer enfuite les cenfures contre ceux qui s’obflineroient encore après l’entiere réunion des fuffrages des premiers Pafleurs. Le Concile de Confiance n’avoit point muni fa décifion de la peine de l’anathème, & l’Eglife , dans Tes décidons même les plus folemnelles , ne la prononce pas toujours ; mais il a prononcé au nom de l'Efprit Saint , il a exigé de tous l’obéifTance à fa décifion, & nommément du Pape qu'il menace des peines de la défobéiffance [1]. Rien ne man­ que à cette vérité de ce qui peut en conftater la certitude. Rome y fouferira comme elle foufcrivic au Concile de Confiance par le Pape qui y préfidoit &c par fes fuccefleurs : Immot a confinant fanEla œcumcnicss Synodi Confantienfs a Sede Apofolicâ comprobata , ipfoque [ 1 ] Paroles de l'Empereur Théodofe dans le Con­ cile de Calcédoine. [ i ] Harc fanda Synodus Conftantîenfis . . . . in Spiritu Sando légitimé congregata, ordinat , difponit , ftacuit , dccernit 8c déclarât ut fequitur , & primo : Quod ipfa Synodus poteftatem à Chrifto immédiate habet , cui quilibet cujufcumque ftatûs vçl dignitatis , etiam fi Papalis exiftat , obedire teBetur in his quæ pertinent ad fidem, 8cc. Item déclarât quod quicumque cujufcumque conditionis , ftatâs & dignitatis, et'mm fi Papalis, qui... præceptis hujus faerse Synodi, & cujufcumque alte- 249 ipfoque romanorum Pontfficum ac totius Ec* clef a ufu confirmât a Décréta [ 1 ]. Ce langage du Clergé de France efl aufïî celui de l'Etat : il exige qu'on s'y conforme pour l’intérêt de fa fureté, & pour obéir lui-même à la décifion des Conciles ; il re-4 jette l’infaillibilité du Pape à titre de nou­ veauté de d'erreur (1 ) ; il publie que Pu4f fcmblée du Clergé de France n'a pas prétendu former une décifion déune controverfe douteux fe , mais rendre un témoignage public & au­ thentique d’une vérité confiante, enfeignée par tous les Peres de l ’Eglife , déterminée par tous les Conciles, ç j notamment par ceux de rius Concllii generatis légitime congregati. . . . . obedire contumaciter contempferit , ni(i refîpuerit , iohdigns. pœnitenttA fubjicintur , isr débité puniatar , etiam ad alla juris fubfdix , fi opus fuerit , rccurfendo. Concil. Confiantienf. Self. 4. & 5. [ 1 ] Déclarât. Cler. Gallic. 168t. atr. i. [ t ] La Sorbonne a expliqué fes fentimens , 8c condamné coures ces nouveautés , comme dis crtcurs qui ns peuvent éviter la cenfure. Difcours de Mr. Talon fur les Ades de Sorbonne de 1653. Les fix proportions , qui viennent d’être lues 8c expliquées par l'organe du Doyen , contiennent non feulement la condamnation de tout ce qui pouvoit établir quelque fupériorité du Pape fur le temporel , biais auffi de cette chimere d’infaillibilité , & de cette dépendance imaginaire du Concile au Pape. Difeours de Mri Talon fu r les articles de Sorbonne de 166). Ii �25 o Confiance ç r de B afie q u i ne nous ont pas meme la ijfé la lib erté d'en douter ( i). U a troifieme point , qui fuit des deux premiers, eft que ces vérités doivent être af­ fermies par des études puifées dans des fources pures, & qu'elles ne doivent pas être re­ léguées dans l'E c o le (z), mais être rendues, pour ainfi dire, populaires. L'Edit de 16 8 1 ne s'eft pas borné à affurer l'enfeifinement de cette doctrine dans les Univerfités , il enjoint a u x E vê q u e s d'em ­ ployer leu r autorité pour les f a i r e enfeigner dans r étendue dp leurs diocefes (3) ; «c toute 5 vérité enfeignée dans l’ Evangile a comme-lui le droit d’être publiée fur les toits, prœ dicate [ i l Mr. T a lo n , plaid, fur les franchifes , du z6 décembre 1688. Mais enfin le Concile de Confiance ne nous a pas même laiffé l.z liberté de douter d’une vérité qu’ il a fi piécieulcment établie , e la. fupériorïté des Con­ ciles fur les Papes étant certaine , c’eft une fuite nécefïa ire qu’on peut en ccrtaios cas recourir d fon autorité , pour réformer leurs jugement. Difcours de M de Hurlai , Procureur Général , prononcé dans une aéff ml lee de l’Univerfté de Paris le 8 d’ottobre 1688. oit il alla par ordre du feu Roi au fujet de l'appel au Conrile futur interjette par ce Magiftrat. [ i ] Ncque confulcum id crat ad fcholam referre tantum noflram de Conciliorum potioM poteflate fentenriam, quæ Conftantienfibus Canonibus innicatut. Defenf. Cler. Gallic. part. 3. lib. 1 1. p. t8o. C3] Edic de r é g i. arr, z. 3. 4. 5. & 6, 5 î ‘> \ , fupra tefta : celle-ci a été préchée dans les Chaires ; Gerfon , à la tête d’autres Docteurs, publioit dans fes fermons la fupériorité du Concile fur le Pape, il vouloir que cette vé­ rité fo n d a m en ta le fut expofee aux yeux de tous dans les lie u x les plus éminens , & g r a ­ vée dans toutes les E glifes [1]. Ce feroit une faulfe piété de vouloir cacher aux peuples la réglé de leurs devoirs & de leur obéiffance j l’Eglifè & l'Etat ne doivent pas être privés d’un fecours qui leur eft néceftâire. Les annales de la: Nation prouvent que dans les rems d’encreprifes , la fidélité des peuples a toujours dépendu du degré de faveur ou de diferédit des opinions ultramontaines dans le Royaume ; je dirai plus , une répugnance d ’inftindt pour les maximes ultramontaines ne fuftit pas pour affurer le repos des Peu­ ples , le fentiment inné qui les repoufie doit être fortifié par l’inftruêtion. La doftrine de Grégoire VII qui, fuivant la remarque d’ un Hiftorien contemporain (2 ) > rem plit d'éton[1] Confcribenda prorsùs e(Te mihi videretur in eminentioribus lotis , vel infctilpenda per omnes Ecclefias faluberrima hæc dererminatio , lex , vel régula , îanquàm direélio fundamentalis. Gerfon , fertno de Viaggio Reg. Romanornm. [1] Cujus rci novitatem eo vebementius indignatione motum fufeepit Imperium , quo numquam ante hxc tempora hujulmcdi Scntencum in Priocipem RoI i ij �v(ment le monde chrétien, Sc fat pour l’E­ glife un fnjet de lacmes, eut cependant le pouvoir de divifer 6c de troubler le Sacer­ doce 6c l'Empire. Le Clergé de France , con­ vainc.! de la néceffité de répandre la connoifla'ice de nos maximes , avoit prévenu les defirs Sc l'Edit de Louis le Grand , en déter­ minant , dç concert avec Sa Majefté , l’envoi des quatre Articles dans toutes les Eglifes >comrne autant de Canons immortels dignes d’être propofcs aux refpefts de tous les fidèles ( i ) , Sc cette doébrine acquerra un nouveau droit à la prédication commune , lorfqu’elle aura été par-tout rétablie, 6c reconnue de tous, fé­ lon le degré d'autorité que le Clergé fe glorifioit en 16 8 1 de lui avoir confervé en France avec une religion incorruptible , ab Ecclejia Gailicana perpétua rcligione euflodita [ i] , înanorum promulgatam noverat. Oth. Erif. lib. 6 , bifi. cap. 3z. 35. Lego & relego Romanorum Regum & Imperatorurn gefta , & nufqttam imvenio quemquam antè hune f Hcnricum W. ] à Romano Pontifice excommunicatuin , vcl Rcgno privatum. id. de Gejl. Trid. 1. c. 1. p. 407. [ 1 ] Et quos ad vos mittimus Do&rinæ noftræ articuli fidelibus vcneraodi , & nunquam intermorituri , Ecclefix Gallicanx Canones evadaot. Epiff. Çlcr. Gallic, ad univerfos Ecclef. Gallic. Fr&fules, amo 1682. L^d Déclarât. Clcr. Gallic. ann. i68z\ art. 2. 1 2)3 La lumière ch aujourd’hui autîi vive dans les Eglifes étrangères, qu'elle l’a jamais été fur tous les points intérefiàns de do&rine , de morale, de difeipline j le feul préjugé qui fembloit nous divifer fe difïipe, les monumens de fcience Sc de fidélité qui nous viennent de l’Allemagne , de l'Elpagne, du Portugal 6c de toutes les parties de l’Eglife catholi­ que , font autant de gages du retour à l'u­ nanimité : la France verra avec joie les au­ tres Nations reprendre, avec les deux maximes capitales de nos Libertés, qui font conhitutives dans l’Eglife 6c dans l’Etat, les Libertés particulières dont l’ufage peut être, commun à toutes , puifque le principe eh commun fi). En attendant ce moment dehré , un Evê­ que de France a ouvert la voie la plus utile à la confervation de ce dépôt , en décla­ rant qu’il n’admettroit perfonne aux Ordres facrés (ans s’être alluré de la conformité de fa doétrine avec celle de la Déclaration de i 6 $ i , Sc cette dodlrine eh d’une Ci grande autorité qu’on pourroit exiger des preuves de la lou[ 1 ] Quale jus fi reliquæ genres vindicare fibi vcHnt , nihil profedô prohibemus. Dcfenf. Cler. Gallic. tom. x. part. 3. liv . 1 1 . cap. 12. p. Cæterar chriftianx genres eommuni nobifeum lifccrtate gaudeanc , non invidemus. Defenf.cltr. Gallic. tom, 2. p, 3. liv . i i . cap. 22. p, 25)3. �mî(ïîon aux quatre Articles & à l’Edit qui en ordonne la publication, foit pour l’admifïion . aux Grades , foit pour l'entrée dans l'état re­ ligieux Se pour la promotion aux Ordres. Il efi connu que le Souverain peut, com­ me Magiftrat politique , régler les conditions extérieures Se politiques du pafiage de l'état féculier à l’étac eccléfiafiique, qui s'exécute enfuite d’une permiiïïon aujourd’hui tacite & gé­ nérale, autrefois exprelTe Se. particulière du Sou­ verain ( i ) : il peut fur-tout exiger dans ce chan­ gement d'état les épreuves nécclîaires pour pré­ venir tout abus dans l'exercice du miniftere; il peut enfin , comme protecteur de l'Eglife, éloi­ gner de fon Etat toute opinion qui , comme celle de l’infaillibilité du Pape , porte un carac­ tère de nouveauté & d’oppofition aux déd­ iions de l’Eglife Se aux loix confiantes de la hiérarchie ; les Evêques, -autorifés par leur minffiere à prendre tous les moyens de conferver la faîne doBrzne (s) , ont aufifr le pouvoir d’é­ tablir dans l’ordination la réglé qu'un Evê­ que particulier, appuyé fur les loix généra­ isi] Ut nullus faecularium ad Clericatus officium firæfumat accedere, ni(î aut cum Regis jujfione aat titm Judicis voluntate. Synod. Aurel, r. c. 6 . De liberis hominibus qui ad Dei fervitium fe tradere volunt , ut priùs hxc non facianc quàm à nobis petitâ liccntiâ , &c. [ i ] Ut potens fit exhortari in doftrinâ fana. i. «d Tïtum c. \ * v . 9 • les, a cru devoir fe preferire à lui-même. Les Magifirats enfin peuvent par de fages avis concourir à un aulïî grand bien : jamais la Magiftrature n’eut tanr de beloin de l'ap­ pui des Souverains , Se jamais elle ne leur fut plus nécefiàire : l'Eglile Gallicane a plus d ’une fois réclamé ce (ecours, Se téuni à l ’ap­ pel au futur Concile des entreprises de la Cour de Rome , le recours au Souverain dans fa Cour [i], La. Décoration du Clergé de 1 681 compte . parmi nos Libertés les mteurs 3 ufuges & cou­ tumes du Royaume Se de l’Eglife de France [ i ] : les Libertés de l’ Eglife Gallicane n’appar­ tiennent pas au Clergé fcul , mais au Souve­ rain , à l’Empire, à la Nation, ainfi qu’au Sacerdoce : elles font le bien du citoyen com­ me du fidele, le bien de tous les Ordres, de tous les individus de l’Etat, dont l’enfemble forme l’Eglife Gallicane A: dont nos Libertés confervent également les droits [3] ; c’cft du f i ] Ad facrofanélam Synodum univerfalem . . . . ad fupremum Dominum noftrum Rcgem & fupremarn Curium Pirlumenti. Appel du Chapitre de l’E­ glife de Paris en 149t. [ 1 | Valero etiam recula, mores, & inftituta 1 Re^no & Ecclefiâ Gallicanâ reccpta. Déclarât, de J68z. art. ?. I G San&a mater Ecclefiâ fponfa Chrifti non_folùm es. Glericis , fed etiam ex Laicis , imô facrâ teftante Scripturâ , ficuc eft unus D om inus, îina fi- �préjugé contraire , qui concentre dans le Cler­ gé les Libertés & le nom même de l’Eglife Gallicane, qu’eft né l’efprit d’oppolition de quelques Eccléfiaftiques à cts Libertés facrées. Bolfuet a faic valoir, parmi les monumens de la doétrine qu'il avoir à défendre , les Edits rendus par nos Rois contre les premiè­ res ulurpations des droits temporels , ceux des Empereurs , des Rois d'Efpagne & de tous ceux de l’Europe contie des tentatives plus modernes , ceux de la République de Vende dans (es démêlés avec Paul V , les Arrêts des Patlemens , les démarches fai­ tes par Pierre de Bofc , par Jean Dauvet, & par d’autres célébrés dépohtaires du minifteie public , contre des Bulles , Brefs , Thefes des , unnni baptifma , fie à primo judo ad ultimutn ex omnibus Chnfti fidelibus una elt Ecclefia ipfl Chrillo , quam ipfe à firvitute p.ccaii per mortem fu?.m liberavir > cjuâ lïberttte gaudere voluit omnes illos , tàm Iziros quàm clcricos. lir aétis inter Bonif. VIII & Philip. Pulc. p. 3. 4. Ici ur Libertates Ecclcfiae Gallicanæ munera poteflatis utriufique tàm ccclefiathcæ , quàm civilis , cettis quibuldam hinc indè Eu tous circumfcriptà completlantur Quare longe à propofito aberrant qui Eccieliam Gallicanam Clero coercent. Latior cft illius ügnificatio , quæ Laicos , ipfûmque Rcgem compte* prehendic. Mxyca , de concord. Sacerd. cr Imper, hb* l . cap. 1, p. 83. 2 ^ Tes ultramontaines & livres de même genre; & particulièrement l’ Arrêt du Parlement de 'Paris qui condamne, avec le livre de Bellarm in, tous les aéles de la Doétrine ultramon­ taine étalés dans ce livre : il prend la peine de faire obferver combien cet Arrêt étoit ap­ prouvé de la puiflance fouveraine, lors même qu’elle accordoit a u x conjonctures, & a u x in* trigucs de l'a d u la tio n , des ordres dejlinés à en arrêter l*exécution [ 1 ] : par-tout cet illuk tre Défenfeur de nos maximes reconnoîc Je droit & le devoir des Parlemens de proferire tout ce qui tend à les combattre ou à les obfcurcir ; il caraélérife ces Corps par l’éloge de leur zele perfévérant pour la religion , le Roi & la patrie , P a r i amen ta , ut religioni , tta R égi revnoque f i d a , &c. [z], Combien ne fe feroit - il pas indigné, s’il eût alfez vécu pour voir qu’on ait ofé rendre fufpe&es leur ( 1 ) His ergo confona adversùs Bellarmini librum Scnacus decrevcrat , cujus decreci Cardinalis Perronii opéra rufpcnfa cft à fupremo Regis Confilio executio ufqtie ad Regis bencplacitum , tlecretumque id ea eft forma , qui Rege præfenre decerni folet. . . . Datum ergo temporibus ut rcs in fufpenfo haberetur , neque quidquam aliud potuit impctrari. . . . Plerique hoc obtentu veterem Gallis vigorem in~ ft in i 't, & gtifeere adulationem dolebant. Defenf. Clcr. Gallic. tom. 1. liv. 4. c. 13. p. 354. ( 1 ) Defenf. Cler. Gallic. parc. x. Hb. 3. c. z8. p. 316. K k �2.5 B religion <Sc leur fidelité, ôc renouvellcr dans des libelles le nom odieux de la SeSle des Parlementaires ? Ce nom fut donné, dans le tems de la Ligue , aux Magiftrats qui fauvoient de la fureur de ce tems les mêmes maximes que nous défendons des piégés plus couverts réfervés à nos jours. Mais la mort de ce grand homme a été l’époque des nouvelles atteintes que la doc­ trine de l’ Eglife Gallicane a reçues, dans ce fiecle, de la parc des Ultramontains; elles recommencèrent par un Bref de la Cour de Rome de 1706 , qui dépouilloic les Evêques du caraétere augufie de Juges de la foi [ 1 ] 9 & qui a été fuivi de nouvelles tentatives mar­ quées à différentes époques. BolTuet avoit pénétré le fonds de nos ma­ ximes , il connoilïoit la précifion du langage & l’importance de ces cxpreflions confacrées que rien ne peut remplacer : ceux qui ont écrie .après lui n’ont pas tous été aufTi exaéls ; la démonftration feroic ai fée à donner par le parallèle qu'on pourroit faire du langage an­ cien avec le langage moderne qui , dans ce fiecle feulement, s'eft glilfc en divers ouvra­ ges , où cependant chacun veut avoir parlé le tangage françois ? & croit être en droit CO Venerari & exequi difeant , non difeutere aut judicare præfumant. Bref du 31 août 1706. de prétendre que des expreffions vifiblement fufpeéles, & fubftituées au langage de l’E­ tat , foient regardées comme équivalentes à celles des Gerfon , des Marca, des Boffuet, ou du moins comme indifférentes. On verroit par cet utile parallèle une déclinaifon d'abord infenfîble de l'ancienne auftérité du langage, bientôt rendue plus ra­ pide , aboutir à rendre enfin nos maximes méconnoilfables & comme étrangères parmi nous , à y naturalifer même une partie des idées ultramontaines. Les Eccléhafliques trouveroient dans ce pa­ rallèle une réglé d'exadfitude pour les cenfures théologiques des opinions ultramontaines, & les Magiftrats, une réglé des Jugemens qui les flécrifTènt par des qualifications civiles; on y trouveroit encore un préfervatif contre cette foule d'opinions nouvelles deftruétives de la réglé établie par le quatrième article de la Déclaration de i68z , q u i, pour rendre la décifion du Pape irréformable, exige que le confentement de l'Eglifc intervienne ( 1 ) , ôc par la lettre de i'Aflèmbjée du Clçfgé, qui reconnoît que y? par la diverjité des fcntrmçns des Eglifes il s'élève quelque difficulté cotiftdé[1] Nec tamen irreformahile effe judicium , nift Ecclcfæ confenfus acce/Terir. Déclarât. C(er. Gqlliç, de Ecclef potejl. art. 4. �i6o rable, il cfl nécefaire alors , comme le dit St, Léon, d’appeller de toutes les parties du monde un plus grand nombre de premiers PafieUrs , & d’ajfembler un Concile general qui d/JJipant ou appaifant tous les fujets ’de diffention , ne laiffe plus rien de douteux dans la fo i , ni rien dJaltéré dans la charité [ i ]• Le premier Doéteur françois, qui ofa pu­ blier en France l'opinion de l’infaillibilité du Pape' ( i ) , avouoic que cette infaillibilité n étant pas de f o i , il falloir en revenir dans Ja pratique à la néceffité d'une acceptation de l'Eglife , pour donner à la décifion du Pape le degré de certitude qui captive l'entende­ ment [5]. Des Ecrivains qui font venus après [ 1 ] Si qua autem ex Fcclefiarum difTenfione gra­ vis difficultas emerferit , major , ut loquitur Léo magnus, ex loto orbe Sacerdotum numerus congregetur , generalisque Synodus celebretur , qua omnes offenfiones ita aut repcllat , aut mitiget , ne ultra aliquid fit vel in fide dubium , uel in charitate divifum. Epift. Conventûs Cler. Gallic. ann. i 6 îz . f i ] C’efl: le Do&eur Duval que Bofluet inculpe, & dont il attribue la conduite à des motifs par­ ticuliers qu'il dit ctre connus de tout le monde. Defenf. Cler. Gallic. pr&vix dijfçrt. n. 17. C’elt un de ces ennemis domefi’iques de nos maximes , que le Royaume a eu le malheur d'élever quelquefois dans fon fein. Difcours de M. le P. G. au Parlement de Paris , prononcé dans la Faculté du droit civil & canonique en 16 8 1. £3] Definitioncs Poncifîcis non eiïe de fide , do- l6 l lui , ont été forcés de dire que la décifion du Pape eft faillible juiqu’à l'accepration des premiers Pafteur? ; mais ils ont altéré & pres­ que fupprimé les caraéteres efTenciels d'une acceptation réelle. Ces nouveaux fyfièmes , auffi utiles à la Cour de Rome que celui de l'infaillibilité, tendent à confacrer, par le feul filence des Eglifes étrangères , tour ce que la Cour de Rome a déjà entrepris & voudroit entre­ prendre fur les droits des Souverains, & fur la hiérarchie ; on lui ôte l'infaillibilité fpéculative,on lui conferve l’infaillibilité prati­ que : les Ultramontains l’ont démontré par des traités exprès, ils en font un (ujet deloges pour ceux d’entre les François qui onc dénaturé nos principes, & concouru avec eux à ebranler jufjues dans leurs fondement des Libertés défendues avec tant de z,ele par nos peres [ 1 ] , & un fujet de reproche pour ceux qui leur font demeurés fideles. Le meme parallèle feroic connoître tous nec univerfalis Ecclefia , quam de fide cft errare non polie, cas accepravcrir. Duval. de fuprem. Pontif. potefiat. qu&fi. j . p. 308. [ 1 ] Ecclefia: Gallicane décréta , & Libertatcs à majoribus noftris tanto ftudio propugnatas , earumque fundamenra facris Canonibus & Patrum traditione nixa mulri dirnere moliuntur. Declar. Cler. Gallic. ann, i6Sz. �i6 i les nouveaux détours du, pouvoir indired : les uns rentrent dans le fyftême du Car­ dinal du Perron , qui vouloit que la queftion fut regardée comme problématique ^ & c’eft: prefque le dire , que de refufer de reconnoître l’indépendance des Couronnes, comme une vérité qui appartient à la révélation : les autres rentrent dans l’idée deTournely qui , feignant d’attaquer le pouvoir indirect, mé­ nage à l’autorité eccléfiaftique un moyen de le reprendre , en infinuant qu’il peut être la matière d’une délibération ou jugement eccléfiaflique ; c’eft réduire la Déclaration du Clergé de France à n’être qu’un titre incer­ tain , révocable , tk replonger les Etats dans la dépendance & le péril : les autres enfin rentrent dans le fyftême d’ufurpation des matières mixtes, c’eft le pouvoir indireâ: re­ produit fous un autre nom ; il enfeigne le moyen de reftreindre arbitrairement l’autorité du Souverain , &c d’étendre fans mefure l’au­ torité eccléfiaftique. On ne fe contente pas de la faire préva­ loir fur la Pui(lance publique dans le genre des matières mixtes , ce qui forme déjà la plus dangereufe entreprife ; on y ajoute le pouvoir indéfini, tantôt de déclarer purement fpirituel ce qui eft mixte , tantôt de pronon­ cer indiftin&ement, & en vertu du pouvoir des C le fs, fur les objets fpiritucls &c tem- 1 6J porels qui fe trouvent réunis dans la même matière , quoique toujours aftèz diftin&s pour que chaque Puiffance y exerce fes droits, ou de confondre ce qui dans le même objet ap­ partient à PEglife par l’inftitution divine, avec ce qui appartient au pouvoir acceffoire, dont les Princes ont pour de juftes caufes fortifié fon pouvoir naturel borné aux eaufes purement fpirttuelles (1); tantôt enfin d’appeller mixte ce qui n’eft que temporel, & ce dernier excès eft le pouvoir diretft. De jeunes Eleves formés à ces maximes qui , comme l’a remarqué feu M. l’Evêque de Soiftons , tiennent aux erreurs les plus ré­ volantes , peuvent y former les autres confi­ dences. Le préjugé vague d’une fubordination de la loi civile à la loi eccléfiaftique dans un nombre indéfini de cas , faifiroit peu à peu tous les efprits. L’ufurpation lente qui dépouille peu à peu la puiftance &: qui la m ine, l’ufurpation déguilée qui la trompe, produifent des effets plus furs que l’ufurpa( 1 ) Caufas eccleftaficas communiter dividunt Ca­ nonisa. tn ecclefiaflicas meras > C? non meras. Meras 'vocant , quA funt taies ex naturâ Ittâ independtnter ab omni pofitivâ conflitutione , aut eonfuetudine : non meras , qui quamvis [tnt ex naturâ fuâ tem­ porales er profana , juflis tamen de caufis refervatA funt ecclefiajlicis Judicibus. Van-Efpen Jus ccclef. unir. tora. 1. part. 3. rit. 1 . cap. 1. n. i,p . ié . �264 tion violente , qui n'elt propre qu’à révoltes ro. L'opinion qui s’établit d'après l’impreffion de l’exemple , ou d’après l’habitude d’un lan­ gage équivoque & nouveau , fufîir pour opé­ rer une diminution de la puiffance , qui perd toujours en réalité ce qu'elle perd dans l’opinion générale ; ce préjugé , s’il étoit une fois accrédité, ne pourroic-plus être- déraci­ né ; la moindre altération dans le langage produit celle des principes , & celle-ci cor­ rompt enfin le fentiment de fidélité On s’ac­ coutume à voir des entreprifes femblables à celle du dernier Bref avec indifférence , & cette in­ différence couvre quelquefois un penchant fecret 3 mais vif, pour les prétentions ultramon­ taines , & pour l’intrigue qui les fait fublifter. Les Eglifes étrangères voient aujourd'hui combien ( 1 ) Et ne devez fouffrir en aucune occafîon , pour fi petite qu’elle foit , qu’ils entament votre autorité . laquelle pour fi peu quelle foit brêchéc, eft ailée â enrrouvrir , ne plus ne moins que les digues & chauffées , qui foutiennent la mer & les greffes rivières , Icfquclles ne fe ruinent pas fitoc par l’impétuofité des flots , ou poids de l’eau qu’el­ les foutiennent , comme pat quelque pence ouver­ ture que fera un rat d’eau , ou autre vêtit animal > qui les perçant donne cours inévitable au torrent qui les emporte. Remontrances du Parlement d’Aï x de l'année 16 14 , tom. .1. p. 16$. des Libert. As l ’Egl. Gallie. l6 5 combien on abufê contre nous & contr’eb les de leur fîlence ou non - réclamarion , qu'on veut faire prévaloir à la définition exprelfe de l'Eglife affemblée à Confiance. Le nouveau Bref établie fur elles, comme fur les Souverains , le pouvoir abfolu ; nous pouvons cous dire avec les Peres d'un ancien Concile de Rheims, f i la nouvelle Conflitntton doit remporter fur les Canons & les anciens Dé­ crets , a quoi ferviront les lo ix , puifque tout f e r oit déformais au pouvoir d'un feul ( î ) > ÔC nous devons n'avoir tous qu’un fentiment & qu'un langage : c’eft le vœu qui termine la Dé­ claration de 1 681 , ut idtpfum dicamus omnes fimufque in eodem fenfu & eddem fententiâ. Plût au Ciel que le Bref, concre l'inten­ tion de fes promoteurs, devînt l’époque de la réformation toujours defîrée par l'Eglife, & après laquelle foupiroit Sr. Bernard lorfqu’il écrivoic au Pape Eugene, qui me don­ nera de voir avant que de mourir l’Eglife de Dion telle que dans les premiers jours ! Cette réformation , qu i, fuivanc l'inflruction donnée aux Ambafîàdeurs du Roi au Concile de Trente, confifte à reprendre Us ( 1 ) Si romani Pontificis nova Conftitucio promulgatis Jegibus Canonum vcl Decretis priorum præjudicare poteft........ quid profunc leges coaditaf cum ad umus arbitrium dirigaatur. Concil, Rki tnenf ,\~i . LI �1 66 commencement de VEglife , afin de ramener l'état eccléfiafiujue le plus près cjue l'on pourra de [on origine [ i ] , auroit été conduite à fa perfection dans ce Concile fans l’obftacle des prétentions ultramontaines. La pro~ tcftation par laquelle le Cardinal de Lorrai­ ne déclara , au nom de tous les Evêques de France , ne pouvoir regarder comme fuffifantc la réformation ordonnée , & ne foufcrire que dans l'attente d'une réformation entière, lorfique les tems pourrotent le permettre [ i ] , conf( i ) Inftruétion donnée à Mr. de Lanfac. Mém. du Concile de Trente, p. 173. ( 1 ) Cum his corruptiffimis temporibus (y moribus, imelligam non pojfe en , quibus maxime opus e jl, frotlnks adhiberi remédia , intérim affentiri O" pro­ p r e ea qn& nunc fiunt décréta : non quod ea judicem Lacis efle ad integram açrotantis ReipublicaChrifiiane, curationem , fed quod fperem his prias lenioribus fomentis adhibitis , cum graviora medicct* menta pati' potnerit Ecclefix , Pontifices maximos, .......... efficaciora inveniens remédia , ut in ufum veteribtrs, jam dik abolitis , revocatis Canonibus , VT maxime quatuor veterum illorum Conciliorum <qu& , quantum fieri poterit , obfcrvanda ejfe cenfeo ; vel fi expedire videbitur , frequentiori Conciliorum teumenicorum celebratione , morbum ab Ecclefiâ propulfans eam fus, prifiind refiituat fanitati. Hanc autem meam mentem V [entent iam , tum meo , tum omnium GaÜia Epifcoporum nomine , in afta refer ri •volo , & ut id fia t , à Notariis peto CT pofiulo. Cardinaiis à Lotharingiâ. Mémoires du Concile de Trente. P* 57X. tate à jamais le vœu de l’Eglife Gallicane, La Magiftrature, à l'exemple & fous les ordres du Souverain , a marqué le même in­ térêt à ce grand ouvrage de la réformuion, qui intérefïe en effet, avec le Clergé , le corps entier de l’Eglife, compofée non feulement des Aîinifires de la religion, mais de tous les fidè­ les. Mais puifque la pleine réformation efl ar­ rêtée par l’intérêt du fyftême ultramontain , la profeription de ce fyftêmc doit être le pre­ mier pas vers cette réformation néceffaire à la chrétienté, & par confequent utile à Rome qui' en effc le centre : le zele pour le rétablit fement des anciennes réglés fut toujours le gage d’un attachement (încere à l’Eglife & au St. Siégé (h). Si la Cour de Rome s’y refufe pour conferver l'ombre d’un faux pouvoir qui lui échappe, elle doit craindre le terrible pronoflic de St. Bernard, parlant au Pape Eu­ gène, de Durand Evêque de Mende, inftruifant le Pape Clement V qui ailoit préfider au Concile de Vienne , enfin des Car­ dinaux confultés par Paul III fur la réfor­ mation de l'Eglife : Rome , difent-ils, perdra tout, f i elle veut tout ufurper & réunir la ( 1 ) Quo quifque ftudiofior eft co magis cordi haberc Ecclefia: Apoftolicæ majeftatem. Defenf 1 . part. 3. lib. 1 1 . cap. 14. p. antiqux difcipliruc, Catholicæ ac Sedif Cler. Gallic. tom. 179. �268 domination avec l'Apoflolat [ i ] - c’eft à-dire qu’elle perdioit dans les Etats catholiques tout ce qui n’eft pas fondé fur les promettes qui ne peuvent manquer , tout ce qui ne lui eft point acquis par l’inftitution divine ou par la plus ancienne Tradition. Mais l'attachement des fidelesaux jades pré­ rogatives que la difcipline a ajoutées à la pri­ mauté de droit divin , nous fait regarder cet événement comme impoiïible, &c Rome efl: fans doute plus touchée de la crainte de voir affermir dans leur égarement les peuples infidèles ou hérétiques , rebutés par les dangers du pou­ voir arbitraire au fpirituel & au temporel, Le brait de ces chofes a pajfé jufqu’d eux , difoient avec douleur les Cardinaux confultés en . i 5 $ 8 ; que votre Sainteté en croie notre témoignage fondé fur une expérience certaine, c’efl l 'a ce qui expofe notre religion a la déri( i ) Planum cft , Apoftolis interdicitur dominatus ; ergo tu Se tibi ufurpare aude , aut dominans apoftolatum aut apoflôlicus dominatum plané ab alterutro prohiberis , fi utrumejue fimul habere -voles , ■ perdes utrumque. Div. Bernard, de confid. ad Eugenium Papam. Ecclcfia romana fibi vindicat univerfa , undc tijnendum efl quod univerfa perdat , ficut habetut exemplum de Ecclcfia Grarcorum , quæ ex hoc ab Ecclefix romanx obedientià dicltqr receflîlïe. Tract, de mod. Conc. gener. celebrandi per Guïllelm. Durand, fyifcop. Mimât, tit. 7. part. 7. p. 69. 2 6 () fion des infidèles [ ij. Tous nos prédécettèurs > en retraçant ces paroles [1] , ont cru fervir le St. Siégé , & même la Cour de Rome; peutt-elle trop fe défier de l’encens empoifouné de ces maîtres corrompus, qui ont abufié de leur efpnt & de leur fcicnce , pour détour­ ner à leurs fins l’autorité toujours fainte & les intentions toujoufs droites des Ponti­ fes ? Telle a été, difoic Mr. Talon, la fource des maux prefqu1incurables dont iE glife efi affligée , & le prétexte le plus fpécieux des héréfies & des fchifmes qui fie font élevés dans le dernier fiecle : nous ajoutons avec lu i, (\\i encore a préfent la feule idée de l'infailli­ bilité y & de la puijfance mdirette fur le tem­ porel des Princes , efl un des plus grands obftaclés qui s'oppofent a la conversion des par(i> Et manaffe harum rerum famam ad infidè­ les ufcjue ( credat Sanébitas vcftra feientibus ) qui ob bitnc pr&cipué caufam chriftianam religionem déri­ dent , adeo ut per nos ( per nos intpuimus ) nomen Chrifii blafphemetur inter genres. Concil. Cardinal. Sec. de emendanda Ecclefia ann. 1538. ( 2. ) Voilà l’origine des prétentions qu’ont eues les Papes de dominer abfolument fur l’Eglife , & la fource funefte des abus qui ont altéré la pureté de fa difcipline , feandalifé les Minières de Dieu Se fait blafphcracr fon faint Nom parmi les N a ­ tions. Difcours de Mr. le Procureur Général au Par­ lement de Paris , prononcé dans l'Ecole du droit civil canon en l’année 1681. �1JO ticuliers & des Provinces entières (i). L'Afi. femblée de 1 6 8 1 , en publiant les quatre Ar­ ticles, fe propofa fur-tout d'enlever ce pré­ texte aux ennemis de la religion catholique , & de les ramener dans le fiein de l1unité [*]. Le dernier fchifme , produit par une ré­ formation fauflè ôc erronnée , a ranimé les defirs de tant d'hommes illuftres pour une réformation légitime , Ôc pour l'abolition du pouvoir indireéb ÔC de l’infaillibilité du Pape. Plufieurs fieclcs auparavant , Ôc dans un terns où cette infaillibilité n’étoit pas connue , l ’e­ xemple du fchifme des Grecs infpira le plus grand zele pour cette réformation fans cefle éludée , ôc les délais firent préfager ( i ) Requifitoire de Mr. Talon de l’année 1688. ( 1 ) Hxretici quoque nihil prætermittunt , quo eam poteftatem , quâ j ax Ecclefiæ continetur , invidiofam & gravem Regibus 8e populis oftencent , iifque fraudibus fîmplices ariimas ab Ecclefias1 marris Chriftiquc adeo communione diflocient : q tu ut in ­ commoda propulfemus , nos Archiepifcopi , Sec. D é ­ cla râ t. C le r. G a llic . ann. 1 681 . Quandoquidem verô non modo tenemur Catholicorum paci ftudere , fed ctiam procuranda eorum réconciliations , qui a Chrifli fponsd fegregati , adul­ tère conjunfti fu n t , (f? à promiffis Ecclefie feparati j adhuc ea ratio nos impulit , ut eam aperiremus, quam veram elfe arbitramur Catholicorum fententiam. Sic enim faélum iri fperavimus , ut in fu© fehifm ati. . . . diutiùs non perfeverent. Epijl. Con­ ven us Cler. Gallic. ann. 16 8 1. pag. 5©, 171 de nouveaux fchifmes par le même Durand Evêque de Mende, ôc enfuire par le Cardi­ nal Julien ; il écrivoit à Eugene IV , que fi on ne hdtoit la réformation, il s'éleveroit après rhéréfie de Boheme une autre héréfie plus dangereufe ; que les e/pnts des hommes fem-, bloient vouloir enfanter quelque chofe de tra­ gique , & qu'on regarderait la Cour de Rome comme la caufe de tous les maux , pour avoir négligé d’j apporter le remede néccjfaire [ 1] . On nous allarme aujourd’hui par la perfpective de plus grands malheurs , ôc l’on veut nous faire entrevoir dans ce fiecle une pente à l’incrédulité; quel moyen refte - t-il donc aux hommes pour prévenir ce fléau, que d'é­ loigner du milieu de nous les opinions fuperftitieufes, les abus de la domination dont l’in­ crédule triomphe , & de remplir enfin le vce» perpétuel de l’Eglife en rapprochant tout de la perfc&ion des premiers rems, ad antique femper nïti nos oportet [1]. Cette confpiratioa générale des Eglifes pour le retour aux réglés primitives, étonneroit l’incrédule, elle le re­ gagnerait peut-être , ôc pour nous fêrvir de la penfée de St. Chryfoftome , il ri j aurroit point d'incrédule , f i nous étions tous chrétiens de ( 1 ) Epifl. prima Juliani Cardin, inter ope» Æneæ Sylvii. ( 1 ) Defenf. Cler. Gallic. tom. 1 . part. 3, liv. l U cap. 13. p. x76. �Z J 1 la manière que nons devons Vôtre [ i ]. Le premier des Apôtres, dans la même épître qui recommande la foumijfion aux Sou­ verains ( cette fourmilion qu'on s’efforce d'a­ néantir par le pouvoir indircét & par l’in­ faillibilité) , femble avoir parlé pour nos tems, & a laide à fes fuccelTeurs une grande inftruélion , lorfqu’il a die que cette foumijfion , Cr le bon exemple qu'elle donne , font le vrai moyen de réduire au flence des hommes té­ méraires , qui calomnient le Chriftianifme parce qu'ils le méconnoilfent : Subjeüi igitur eflote . . . . f v e Régi quaf pracellenti , f v e Ducibus tanquam ab eo miffis . . . quia fie efl voluntas D e i, ut benefacientes obmutefcere faciatis imprudentium bominum ignorantiam . . . . omnes honorâte yfraternitatem diligite , Deum timete , Regem honorifeate [x ]. Il eft tems de finir , Meilleurs, &c nous n’avons plus qu'à nous féliciter de voir qu’à l’occafion du dernier B re f, on ait fixé darts divers Parlemens de France l'ufage de vifter tous les Brefs & Refcrits particuliers de Rome, toujours remplis de claufes contraires aux droits de l'Eglife & des Couronnes. Vous feavez avec quel zele vos peres ont défendu le droit d'A nnexe, ( 1 ) Nemo profeélô Gentilis effet li iplî ut oportet Chriftiani elfe curaremus. Div. Chryfofl. (a) Prima Pctri, c. x. y. 13. 14. 15. 17. 27$ à'Annèxe , qui exprime en d'autres termes là maxime de l'Exequatur , 8c duquel François premier difoit qu'/ï concerne grandement Vautorité, puijjance & prééminence du Roi. L ’e­ xercice de ce droit remonte aux tems les plus reculés ; fon origine qui le lie à la conftitution fondamentale de la Provence, lelon la­ quelle aucun ordre émané hors du pays ne peut être exécuté fans paréatis, l’a toujours rendu très-précieux. Une réflexion fimple s’eft offerte à nous : Lorfque le Pape Léon X reconnoilfoit par un traité formel la légitimité de ce droit d'Annexe, fondé fur le droit des gens; lorfque lui-même follicitoit le Parlement de Provence par divers Brefs , dont le dernier efi: figné du Cardinal Sadolet , d’accorder l'Annexe à fes Refcrits, hortamur in Domino ut débita executioni demandare permittatis , il étoic bien éloigné de prévoir que la Cour de Rome déclareroit en 17X5 U même maxime exé* crable e7 hérétique, 6c qu’en 1768 un Bref, après l'avoir déclarée fehifmatique , punirok l'ufage de ce droit par une excommunication portée contre les têces couronnées. La renaitfànce des lettres & prefque de la raifon , donc ce Pontife partage la gloire ayeç François premier, prometcoit aux tems qui alloient fuivre , des lumières capables de Uilfiper les anciennes ténèbres, quel tems choifit-onpoar M m �en répandre de nouvelles ! Mais à quoi ne fautil pas s'attendre, en voyant dans un fiecle éclairé raflembler en un feul Bref toutes les erreurs amaflees dans ccs fiecles informes, où fuivant la remarque de M. Fleury, on avoir bien moins à s'étonner des prétentions des Papes, que de U crédulité des Princes Sc des peuples ? Pour arrêter le progrès d'une dotlrine fi dan­ ger eufie , nous répandrons, s'il efi befioin , jufiqu'a' la derniere goute de notre fiang : ainli partait à Louis le Grand Mr. le Premier Préfident du Parlement de Paris , au fujet d'un Bref d'Alexandre VIH. Le Cardinal de Lor­ raine rendoit le même témoignage a la Nation entière , lorfqu’il faifoit allurer le Pape Pie ÎV cyion ficroit plutôt mourir les François que de les obliger à renoncer au femimenr de la fupériorùé du Concile & de la faillibilité du Pape ( i ). Combattre de tout fon pouvoir ( i ) Rcftc*à cette heure le dernier des titres que l ’on vent mettre pour Notre St. Pcre , pris du Con­ cile de Florence : & ne puis nier que je fuis Fran­ çois , nourri en l’Univetlire de Paris , en laquelle on rient l’autorité du Concile par-deflus le Pape , font cenfurés comme hérétiques ceux qui tiennent le contyuire : qu’en France on tient le Concile de > ConH-apce pour général en tontes fes parties , que l ’on fuit celui de Bafle , & rienr-on celui de Flo­ rence pour non légitime > ni général , & pour ce l'on fera plutôt mourir les François que d’aller au *75 tout ce qui peut compromettre la liberté de l’Eglife & l'autorité des loix, c’eft le devoir folidaire & le vœu unanime de la Magifbature françoife , 6c chaque Magiftrat, à l’e­ xemple des Athéniens, dont le fermenta mé­ rité d’être tranfmis à la poftérité, doit pouvoir dire de lui-même : Je défendrai ç j je protégerai ma patrie çfr ma religion . . . je ne commuerai jam ais aux entreprifies de ceux qui mépriferoient les loix } mais au contraire je vengerai fe u l, ou conjointement avec les autres, les affronts que l'on pourra faire a la fiainteté de la République 3 j ’en prends a témoin les Dieux vengeurs du parjure. Tel fut le pouvoir de l’amour de la Patrie &c de la religion natio­ nale fur un peuple qui , comme le lui re­ prochoit Sr. Paul, rendoit ce culte au Dieu qu'il ignoroit ( i ). Les fermens du Magiftrat chrétien ont pour objet le culte du Dieu qui e fi, & cette religion qui n'eft ni de choix, ni bornée à un peuple particulier, mais don­ née à tout le genre humain. En maintenant toute l'autorité des quatre Articles de i68z contre un Miniftere entre­ prenant, en s'attachant à découvrir le venin plus ou moins caché des doctrines contraic.ontraire. Lettr. du Cardin, de Lorraine Mémoires du Concile de Trente p. 550. dans les ( 1 ) Quod ergo ignorantes colitis hoc ego aaflumio vobis. Aét. Apofi. cap, 17. num. 13. M m ij �177 t e s , les Magiftrats fervent des vérités que l’Eglife Ga licane j au tems du Concile de T rente, pn fefîoic à titre d’article néccffaire, & qu’elle affirmoit a ferment ( i ). Elles font auffi partie du ferment que nos Rois prêtent à leur facre , de conferver nos Libertés ? & du ferment de fidélité qui dévoue la Nation à fes Souverains : les Magiftrats qui fe confacrent à la défenfe de ces vérités acquittent donc à la fois leurs propres fermens, ceux de la Nation , & ceux du Monarque; il en a charge'leur confciencc , il a confié le dépôt facré de nos Libertés à leur zele ; qui pourroit le blâmer ou le ralentir ! Animés des mêmes fentimens que vos prédéceffeurs , ils ne demandent pour eux que la liberté de continuer à défendre l'autorité Royale avec ■ peine , haine & envie ( i ). Nous nous bornons , Meilleurs , à requé­ rir la fuppreffion de ce B r e f, quoique di­ gne de fubir les dernieres flétrillures impri­ mées à d’autres Brefs peut-être moins excef( i ) Tum Ferrerias qualî pro cçrtiflimo pofuic Concilium fupra Romanum Pontificem efle.......... ïcclefiam Gallicanam non modo id fentire , fed ■ profiter! jttrejurando dffirmare tnncfuam artïculum nçcefzrium ; idque jure optimo ex Conftanticnfis Concilii autoricate. PaUvicinus, hifior. Conc. Trid. lib. 9. eap. 1 4 . [ r ) Remontrances du Parlement d’Aix de l’année îffi^. > Cifs ; mais nous fuivons des exemples refpec< tables dont le motif eft manifefte , c’eft qu’il eft réfervé. aux Souverains, dont la Majcftc eft blefiee, d'apporter à l’entreprife la plus inouie, les vrais remedes qui ne font que dans leurs mains. Eux retirés. Vu l’Imprimé intitulé : SanBiffimi Dominé nofri Clemcnûs PP. X III Lit ter& in forma Brc vis , qui bus abrogantur & cajfantur , ac pulla irrita declarantur nonnulla E difia 7n Ducatu Parmcnfi çfi Placenttno édita , //bertati, immumtati, & jurifdiflioni eccleftafiicA prajudicialia. Roma M . D CC. L X V III. ex Typograph/a Reverenda Caméra Apofioltcœ, con­ tenant huit pages petit in-folio, commençant par ces mots : Alias ad Apoflulatus noflrt no­ tifiant , 8c finiftànt à la huitième page par ces mots : Datum Rom& apud S . Mariam M a ­ jor cm , fub annulo Pifcatoris , die 30 januarii 176 8 , Pontifieatûs nofri anno dccimo , ligné, A.Cardinalis Ntgronus, 8c au-deflous mention de l’afEche 8c publication le premier février 176 8 en divers lieux de Rome; les conduirons par écrit laiftees fur le Bureau , lignées Ripert de Monclar : oui le rapport de Me. Jofeph de Boutalîy, Chevalier , Marquis de Châtcaularc, Seigneur de Roulfet 8c de Fuveau, Confeil- �ler du R o i, Doyen en la C o u r: tout con­ sidéré. L A C O U R , les Chambres affemblées , a ordonné & ordonne que ledit Imprimé fera & demeurera fupprimé ; a fait & fait inhi­ bitions &c défenfes â toutes perfonnes de quel­ que état, dignité Sc qualité qu'elles foient , Soit laïques, foit eccléfiaftiques , féculicres, ou régulières, Imprimeurs, Libraires, Col­ porteurs , ou autres, de faire imprimer , diftribuer, vendre ou autrement donner publi­ cité audit Imprimé , à peine d'être procédé extraordinairement contre eux comme rebel­ les au Roi &c criminels de leze-majefté -, en­ joint à tous ceux qui en auront des exem­ plaires de les apporter au Greffe de la Cour pour y être Supprimés ; ordonne que le préSent Arrêt fera imprimé & affiché par-tout où befoin fe ra, & que copies collationnées d'icelui feront expédiées au Procureur géné­ ral du Roi &c envoyées aux Sénéchauffées du RefTort , pour y être ledit Arrêt lu , pu­ blié & enrégiftré; enjoint à Ses Subftituts d'y Tenir la main , St d'en certifier au mois. Fait à Aix en Parlement, les Chambres afièmblées , le 1 mai 1 768. Collationné. DE RE~ GINA. A A I X , chez Efprit David, Imprimeur du R oi & du Parlement. 1 768. ERRATA. Age 10 , ligne 18 , la politique permanente de cctce Cour , lifez t la politique permanente de leur Cour. Pag. xi , ligne 1 7 , attribue à ces cenfures , lifez , attribue à Tes cenfures. Pag. 1 6 , ligne j , les attes légiflatifs d’un Souverain , lifez , les attes légiflatifs du Souverain. Pag. 1 6 , ligne 6 , fournir à ce Pontife , lifez , four­ nir au Pontife. Pag. 1 4 , ligne 1 6 , dans toutes les parties, life z , dans les différentes parties. Pag ‘ ligne 1 6 , qu’on juge par ce principe, lifez, qu’on juge fur ce principe. Pag. 117 , ligne 18 , cette défenfe exclud , lifez , la défenfe de la domination exclud. Pag. 114 , ligne 14 , l’homme de Dieu, ces mots doi­ vent etrt en lettres italiques. Pag. 130 , lignes t er 3 , un devoir univerfel à la puifiance , lifez > un devoir univerfel d’obéir à la puif- fance. MS > ligne z i , & d’erreur , lifez, d’erreur. Pag. 1 85 , ligne 1 6 , mais détournée, ajoutez , pat le régime. AUX NOTES. 5 5 » ligne 9 , chap. X III de St. Mathieu , lifez, enap. VIII de St. Mathieu. Pag. 109, ligne 7 , ad Narfeteo , lifez , ad Narferem. 1 1 1 » ligne 1 1 , prirnæ Pétri, lifez, prima Pétri. ^aZ* > ligne 4 , fetuntur , life z , feruntur. Pag. 1 5 0 , Ugne 1 , prudenter que, lifez , prudenterque. �k s M M f » ■MMMi � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrest du Parlement [de Provence] du 2 mai 1768, extrait des registres du Parlement Subject The topic of the resource Parlement de Provence Jurisprudence avant 1789 Description An account of the resource Pièce concernant l’expulsion des jésuites : voir Mémoires du Président d’Eguilles Creator An entity primarily responsible for making the resource Le Blanc de Castillon, Jean-André Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 134684 Publisher An entity responsible for making the resource available E. David (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1768 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201696258 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_134684_Arret-Parlement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 278 p. 17 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/142 Église et État -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/143/RES-034785-2-28_Arrets-Parlement.pdf 231d68154b3115a24d0acf23f05bcaaf PDF Text Text A R 'R EST DU DE PARLEMENT PROVENCE, Q!<i condamn. un lmprimé portant pOlir tit", Rélacion de ce qui s'ell: pafTè au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jé[uices , à être I~céré dT brûlé par t'Exécuteur d. III hAutt-juftice. Du 30 JuÎn 17 111. ExtrllÏl des Regif/rà du Pllrlem(nt. " > C E jour, les Chambres aflëmblées, [one encrés MM, Le Blanc de , Call:illon & Laurans de Peyrolles, Avocacs Gén~raux du Roi, & Me. Le Blanc de Cafrillon porram la parole. one dit : MESSIE URS. On répand dans le public un imprime qui pone pour titre. RII,uim d_ ce qui s'eft, G �p4f' {a , ,If: . Parlement d'cAix dam 1 a)) am du lif" 'w, Ce H'ea à cba'j.= page, &_ prefqu'à' &aque-lrglle, qU~lfn tmu d'e fuppo1inons ~ ror­ fieres , d'imputauons auIli ab{~Hles , q" elles font a tr oce~ ; les unes .1amenocs pat la notariére publiqtle ; leS autres par la foi invio_ lable de vos re<rifrres., & par -des fam QQllL " ' & \lIa Cour dl dle--même l<l temœn '" gatrI' rant. L'indignatl"Jl géni rale yan~t:roit ·aflb. les Ma<rill:rats dont on ore calotlllller les [ulfrages & l~s intencions, l'iml"0l1:ure qui a diY,igé b priaci paux tra,its comre le Mai"llrat. qu'on alfcé1:e de dénommer [eul dluIS" -Ge libelle, ~€ l1: elle-même trahie en ofttànt:' à rous les yeux un nom q ui [uf!it pour ,la, conJ~ndte; & l'ouvra". ne nouS paraîtrait digne que b . d du dernier mépru; , fi l'on POOVOlt per re de vûe les circonilonces, malheureu{ement trop- connues , dall5 l'ef<}!ielk ' dIl le !ï.it paraître. . Nous ne Commes point éoohnés- , qU~une cabalc, qui n'épal-gne, qui ne refl'e<ite ;nell, accoûmmée à femet le ttônhle_'dans l'Ergllfc & dans l'Etar., ft ~y.ant. aujdurd'~ul - pOlI~. r~rivie par les loix , fome:ru:z!; pa;rrnÎ 1es~~ nil1:res des loix mème, & par les plus coupables efforts, des divifiMs 1,> :èjil'ilu. ih&tbe rems elle exagere , & dont elle rejette wut l\xIiel1x fur CCilill <J'li ' .PéwmVnd (le ~lalrent 4I {es inrrigljej ; que M ja pro[crire dam une partie de la France, & confondue à la face de h,livers , die appelle la dircorde de [QUIe parr> & cherGhe un dernier refu"e dans la c'llomnie qui fut toujours fan pri~,­ clpal l'effort & fa maOClme favorire , maxime , do ut elle permet l'uCage aux particuliers il titre do légitime défenfe., & qu'elle pratique çomme devPlr de rehglOn, lorrqu'il s'agit de petdr~ ceux qu'elle appelle fe s ennemis , c'eit-à-Qire , quiconque aime l'ordre & le prorege cQntre res enrreprires, Nous n'opporerons point à des rccits incroyables , à des calomnies décriées par leur prop re excès , un détail des faits, fu r le{quels la fageflè de la Cour a crû devoir {u{pendre une juile cen(ure, Il nous {u!fi, de fçavoir , qu'elle a voulu borner fe s premiers foins, à conitater œ qui imérelfoir l'adminiilrariOll de 1. Jul\ice , à commencer de légiti mer les Ju~es , qui am drait d'opiner (ur le fond, de cetre importante affaire, :l. d unner à quelques Magiilrats , dont on avoir trompé la bonne-foi, le remS & les moyens de reconnaître & de réparer la furprife. Le fuccès a répondu à res vues : ce qui rel1:e à fair e pour le plein rétablilfement de l'ordre, & COntre des démarches .Jeprehenubles, appar_ trtnt à la di(çipline iméri~re de la Cour > G ij �4~ Ile c'eCl: dans le {eeret du {anéèuaire de la JuCl:iee, que les preuves Ile le s remedes doi. vent êtr e cherchés, Ce qui doit fixer notre principale attention dans cet odieux libelle, c'eCl: que la même cabale y parle publiquement un langage fac. tieux ; qu'elle oppo(e ouvertement à la re. cherche légale des Tribullaux, les forces du parti qu'elle s'eCl: formée dans l'Etat, & un dénombrement de [es [eél:ateurs. Soigneu(e d'entretenir l'i llulion dans le l1etit nombre qu'elle a (éduit, clle le grùffic en idée Far les calculs les plus faux.' pour le multiplier en effet p~r la contagIOn de l'exemple. Elle ore réclamer des _proceaeu:: dans tous les ordres de la ProV1I1ce, & CIter en (a faveur le (uffrage du public juil, . ment indigné de [es manœuvres , Comme s'il pouvoit être trompé [u r [es pror res Cen. ti noens. Elle prtiente enhl1 l'image fabule ure d',m. '1);/lc cm;cre , 'lU; Je croit frapple dam l" pcrfonnc de, jcfiûteJ, & d'un [oulevemem généra l des citoyen" pour parvenir peur.êrre à le faire naître ailleurs, & pour (e rendre en quelque Corre redoutable à l'aurori.ré. L'ave u"lement eIl: porté ju[qu'à crOIre ho. norer de~ M?,giftrats, en ne les défignanr dans la fonél:i'Oll qu'ils ont ren:plie, qu; . jpus le nom d'am;' c!r d. partifalu de.< Je. 43 filim, en publiant que leur zele a 'té ftl q~'il n'aHroit'pH lIrc plu, grAnd dAns lc~ llfulfCJ eux-memes ; en mettant enfin dans la bouche de quelques· uns d'entr'eux l'étrange Ile horrible di(cours qu'on trou ve en la pa~e 8 du libelle. & qui [uppo(eroit uné c.on(plranon c~mmu~le des Juges, & des par_ tICS , comre 1autorIté d ' un Arret diél:é par les motifs les plus puclTa"s [ur des [njets fideles. Que n'a-t-on pas à, craindre du fa. nati[me parvenu à de tels excè~ ! Si le {candale de ce libelle, plus injurieux en. core dans [es éloges que dans [es reproches, doit être au plutôt expié par les fl ammes, notre miniIl:ere ne peUt pour[uivre avec r:op de vigilance l'e[prit de faélion qui enfante de pareilles produél:ions. Ceft dans cet objet que nous avons pris les condulions que nous laiffons [ur le Bu. reau. Eux reti rés. Vû les ConcIllfions par écrit, lairTèes [ur le Bureau, fig nées Le Blanc de C aftillon: oui le rappol'[ de Me. Antoine.E{pric- Emauue! de Brun, Chevalier, Baron de Bo.des, Seigneur de Meaux. Villepey Ile autres lieux, DIT A E'T E' que la Cour , les Cham. bres aflèmbl~es, a ordonné & ordonne que l'Imprimé Bonant pour titre, R'''"ion de ce '1 �,R" al<" 1'ar14~ ;' ; "fit,• s" .11 l' pa))< <mmt d' ..(4tX aanJ l'aff aire des J tfuites , fera lacéré & brulé p~r l'exécureur de la haute-jullice , comme at: 'rentatoire à l'ordre public, Tal1x, calom-nieux & féditieux, injurieux à la Jullice &: ~ Ces Mini!l:res. A fait & fait inhibitions & défenfes à tOuS Imprimeurs , Libraires, Col'porteurs & '!utres , d'imprimer, vendre, 'Ô.ébiter , ou autrement di!l:ribner ledit libelle, 'à peine de punition exemplaire; enjoiut i • ous ceux qui ont des exemplaires d\jd-it 'imprimé , de les apporter a u Greffe de la Cour, pour y être fupprimés. Ordonne qu'à la requête du Procureur Général du Roi, il fera i.nformé contre ccux qui l'am'oient compofé , & envoyé ell manufcrit, ou autrement donné cours audit libelle, par Me, de Boades, C onfeiller du Roi, pour œ qu'il y aura à faire en cette Ville , & pareille ment à la requête , pourfuire & diligence de fes Sub!l:iruts , par les Lieutel.JaJls çriminel ~ & autres premiers O fficiers Royau~ ries lieux d u R ecrort de la Cour , même hors du Recrort d'icelle, par les premiers Juges Roya ux réquis à la forme du droit, OrdQlUle <jue le préfent Arrêt fera imprimé & ellvoy" aux Sénéchau(!ees du R ecrorr , pour y être exécuté (elo n fa forme & teneur, & ailieil! par-totl( Oll bçCoin. rera, Enjoint aux Snblh- , 45 tuts dudlt Procureur General d'y renir la main, & d'en certifier dans le mois. Fait l Ai; en Parlem~nt, les Chambres alTèm. blees , le 30 JUill J 762. Collationné Siunt DEREGINA. ' '" , • A AIX, chez 1. V••ve de Jofeph Dnid & E(prié David, Imprimcyxs cl. ParlemCDt. 176~. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrest du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre, Rélation (sic) de ce qui s’est passé au Parlement d’Aix dans l’affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l’Exécuteur de la haute-justice. Subject The topic of the resource Parlement de Provence Jurisprudence avant 1789 Jésuites Description An account of the resource Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles. Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34785/2/28 Publisher An entity responsible for making the resource available E. David (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1768 Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/201696630">http://www.sudoc.fr/201696630</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-034785-2-28_Arrets-Parlement_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. p. 39-45 In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/143 Livres prohibés -- Provence (France) -- 18e siècle Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/144/RES-034785-2-29_Arrets-Parlement.pdf 7fe5335764c34755fa0cff0c5cd4cc90 PDF Text Text ru tH> POUR CE EST -IL, . q~e fuivant l'or.. donnance ce jourd'hui reRdue par notredite Cellur , les Chambl'es arfemblées , au bas de la requête à Elle préCentée par norredit Procu· reur General: MANDONS mettre le préCeni .Arrêt rendu par nonedice Coar par exploit, en tant que de beCoin, le l S du mois de ;anvier dernier, & non rabbatu, à dûe, pleine & entiere exécuticlO; Celon (a forme & teneur: de ce faire te donnons pouvoi., Donll~ i :Aix en Parlement, les Chambtes arfembllées, le . ?euvieme février mil (ept cent (oixante-UOIS. Collationné. Sign' , DE REGINA. ~ ttr-$-s-$-'\Îr~ttr:'IÎ,..\ir'fr:ttr;tr$- ARREST DU PARLEMENT,. DE PROVENCE , , ~i ordonne· tl< continuation de ta r/gie , par Garduns & Se'f,,,jlreJ, dei biens des ci. dev~nt [oi.di{A?ts Jé[uires; p,-c[crit la !éPI<ratton des . Batlmens & urre;'IJ des Coll"cs; l'0HTvott att u'aittment des malades, I!U rt. colement des Vafos falT és) linge & ornDmtns des Chaptlles, à la fixation des biens des Colleges, unùm des BinpuJ, fondations> . . crlanciers, penJiom alimentairts, vente & révendication du mobilier, hi""a;r,, & provijions alimentaires; fi.":e te! effeu que chacun des ci.devant fo i.di[nn" J/[I<ÎW pourrA emporter en ft rer irmlt, &c. '. Du 18 Janvier 17 6 j. Extrait des Regiflres du par/emerlt. U par la Cour, les Chambres "rfem. blées, tOUS les Arrêts par Elle rendus dep"is & ~ompris le 5 juin 176L , enCemble celni rendu ce jour d'hui , qui déclare abu(tfs Q V " 1 . �IHI l'lnltirllt & les Conltitutions de la Sacieté Co di(ant ci-devant de Je(us; les Conclu lions du Procureur General du Roi du 12 de ce mois, & celles du 26, lignées Ripert de Monclar: Oui le rapport de Me. Antoine-ECprit-Emanuel de 'Brun, Baron de Boaaes, Seigneur de ViI lepey, Meaux & autres lieux '. ConCeiller du Roi en ladite Cour, Comml(falre en cetre partie dépllt~; tout ·conlidéré. , LA COUR, les C hambres alfemblées, a ' ordonné & ordonne que les Gardiens & Sequefhes éta~li s pour l~ régie des bims d~s ci-devant {Ol-d,{ants Jerultes, dans les, dtlferens lieux de Il Province, continueront leur gef1:ion jurqu'à ce '1u'autrement {oit di, & ;ordonné, & pourvOlront à la garde des Baumens qui feront évacués par le(di ts ci-devant foi-diCants JéCuites; & à cet effet, Mes. de Boades & de Saint Marc, Confeillers du Roi, fe tran{porreront dans la Mai(Ol~ des ci-devant foi-di{ants Jé{uices de cette Ville, les Cçmfuis d'Aix & le Gardien ap,pollés" pour f~jre la réparation des Barimens & ten'eins appartenants auxdits Jéfuites, & de ceux {e,vant aux Ecoles & College; lerquels Commiflâires prendront poflèl1îon des Barimens appartenant~ à ladire ci-devant Societé, & en remettront les clefs à l'Econome Set]uefhe , & m e ttrOl~ ­ les Con{uls en polfel1îon de touS les l3irimell" & terrein {rrvant_ aux Claflès ,& College, en- 12 , 3 femble des meubles meubhints dellinés' au rer4 vice du College, & ils dreflèront du tout procès-verbal. Et pareillement que dans les autres Villes de la Province le Lieutenant General ou Premier Officier du Siege royal, à la requêre du Subllirur du Procureur General du Roi, prendra poflèflîon dans la même forme deCd. Bâtimens & rerreins appartenans aux ci-devant foi-diCants Jéfuires, & mettra les Officiers municipaux en roffel1îon des Ecoles & Colleges appartenants aux Villes, Bitimens y affeCtés , & meubles meublants dellinés au [ervice des . ,. Ecoles & Colleges. Et donne p'1uvoir a~x' Commlflâlres Cldeffus nommés, ou Qfliciers pnnclpaux de s Sieges , de pourvoir i ce que ceux de[dits ci-devant {oi-di{ams Jé(uires , qui Ceroient reCrés malades dans :eul. MaiCons, li autuns y en a {oient vûs vilités, Coignés /k médic~­ ment~s par reis ~lédecins & Cbirurgiens qui (eront par eux nommés d'offic: ' ~ qu'ü leur foit foumi touS {ecours nécelfaltes a leur état, par les Ec~nomes Sequellres, dont la dépenCc leur fera a\louée dans leur compte. , Ordonne que (ur les procès verbaux de {allie & de{cription des VaCes, {anés, lin&e S; .ornem ens des Chapelles extencures ,& 'nt<nemes deCdits ci-devant (oi-diCants JéCulœs, 11 ell r,a fait recole ment par les mêmes OfficQ,er.s, Cil pre1) �.11" 11f .Tence d,cs Curés, dans l'étennue des Parôi(fe$ ..uns lo(quelles [ont utués les Mai(ons & établiflèmenrs de(dits" ci-devant [oi di[ams Jé[ui~ tes, ou en leur ab[ence, en pré(ence de leurs Vicaires & des Gardiens établis, s'ils [ont du .Jlombre des ci-devant [oi-di(ants Jéruites; leCquels Gardiens, après ledit recolement" (e_ ,ront & demeureront valablement déchargés .de ladite garde, à laquelle nouveaux Gardiens au lieu des ci-devant roi-di(ants Jé(ui(es [eront 'érablis par lerdits Officiers: enjoint auxdits Curés de veiller & pourvoir, au{frtôr <après la {ortie deCdits ci-devant [ai - diratm Jé(uires de leurs M.,i{ons & établifIèments, ·â tout ce qui conceme la décence de {dits Vafes {acrés & defdites ChapeUes intérieures & , extérieures. Que le Roi fera très-humblemenr [upplié de vouloir bien ordonner que toUS les revenus generalemenr quelconques, précédemment oél:royés par lui & par res prédéceITeurs Rois pour la dir.eél:ion & entretien d'aucunes de[, dites Ecoles & Colleges, continueront d'être employé, ~ un llr.'ge au!Ti avantageux pOlIr le. bien de l'Etat , & nNamment que le produit de la crue de deux [ols rur chaque Minot de rel, (era délivré en entier aux 1Htenaans du College Royal de Bourbon , ponr ne def1:inarion, en confbrinité de l'E<iit du mois de jal\vier J 6<ll3. l ' Qu'il (era ' pfocedé à la fixation des biens .qui feront a/feétts à la direél:ion & entretien des, Ecoles & Colle&es ~es Villes, où il n'y aVOle que ceux derdtts ct-devant roi _di[anrs ,Jguites ; à l'e!fet de quoi les Officiers munrcipauK feront tenus d'envoyer à la Cour, a vaut le premier mai procbain, des Mémoi'res contenants, en premier lieu, le détail exaél: ,des biens & Bénéfices de l'anciel11ile dotmon de'(d. Ii.coles & Colle.ges, avant l'in,tr6duél:ion de(dits ci·dev~m [oi-d.i[artts Jé(uites , pour ,la tenue & emretien de(d. Ecoles & Colleges ,. fondations ou chaires, & autres ob jets de pareille nature : En [econd lieu, , ce qu'ils ell:imeront convenable [ur la <forme -il. prendre 'Pour la régie & adminill:racion des biens qui [eronr a!feél:és auxdits CoUeges '& Ecoles, En rroilieme lieu, 1.. forme da!lS laquelle Ont -été érigés ~ formés Ie(d. Ecoles & Colleges , av am bu depuis l'tntroduaion de'fdirs ci-devant [oi-dir.ms Jé(uites : auxquels , mémoires [erohe 'joims les titres jull:ificatifs, pour, le tout communiqué au Procl1rour Ge, neral du Roi, & examiné par les Commif. , {aires q ui (e~ont [ur ce députés, être fia-rné - par la Cour ce qu'il appartiendra, tam en cas de (uf!irance qu'in(uf!i[ance de[dits biens , , ou autrement; & être ledit Seigneur Roi <rrèshumblement (upplié de faire expédier tOIRes 'lettres (ur ce néceITaires. • �• 111 b titres qui [ont dépoCés au Greffe, & fur IlG Que ledit Seigneur ,Roi fera par,eillemeuc trè,_humblemel-:t [upplie de faIr: expedler to.utes Lettres qUI [erolem necea~lres au [uJet de tolites unions de ~énéfices faItes à toutes les MaiCons & établiaemems de ladite Cl-<ievant Societé: & cependant ladite Cour, pat provifion, & juC~ues à ce qU'Il en !Olt par 1 dit Sei<Tneur ROI autremellt otdonne , a faIt ~ fait iI;!libitions & défenCes à tous Pa~rons., Fondateurs & Collateurs Laïos & Ecc\efialhde pourvoIr auCdlts ques, & à ' tO\I'S autres " .,,-, Bénéfices, Cous quelque prétexte que,ce p.u11le • d'en prendœ po(felTion, de s ImmlCcer erre , . 'fi d f' dans la joui(fance deCdltS B~ne, ces, :: aire ou pour Cuivre aucunes procedures a ra~­ [on de déCunion, reverlion ou autres conditions portées aux aétes d~union) patronage, & fondation, & à tel autre ~itre & :en quelque forme que ce pui(fc êrre; comme aulTi à tous Officiers d ans l'étendue .du te(forr, d<l mettre en poflèlTion deCdits Bénéfices; Cauf néanmoins auCdits Patrons, Collateurs, Fon. dateurs, & à touS autres prétendant! drOits auCdits Bénefices unis, de remettre au Procureur General du Roi, tels mémoires :'lu" ,ls aviCeront bon ' être, pour être [ur le vu d Iceux, par lui rC;:Iuis, & p,"r la Sour, les Chambres aaèmblees ,ordunne ce qu d appal. tiendra. ft Ordonne qu'il Cera procédé eu la Cour ur ! les mémoires qui p-ourront être remis audit Procu:'eur General par les parties intére(fées, à la dilhaétion des biens qui apparren,?ient à ladite Societé, & qui Ce trouveraient char. gés de fondations particulieres , autres néan. moins que celle dcCdits Ecoles & Colleges. pour être enCuite délibél'é en la Cour, & pourvû il l'a cquit defdites fondations par qui & ainli qu'il appartiendra. Que les déclarations faites au Greffe par les creanciers de ladite ci-devant Societé. en. Cemble l~s piéces & ades concernants icelles créances, Ceront remi[es entre les mains des Commiffaires ci.de(fus nommés; enjoint aux créanciers de s'.aèmbler le 15 mars prochain à trois heures de relevée, pardevant le Corn. mi(fai re rapporteur du l'réCent Arrêt, & dans Con Hôtel, pour Ce [yndiquer, & à ce' effet leCdits créanciers Ceront alTignés par affiches, à la dili bC1ence dudit Procureur General , dans les Villes & Lieux principaux de la Province, & par-tout où beCoin [era, de compa.-oir il la fu[dite alIignation en perronne, ou par Procureur Cpécialement fond é. Et avant dire droit CUl' la requête de l'E. vêque d'Apt du 30 juin. juinte à J'appel Comme d'abus ordonne qu'elle fera commul11quee ;IUX S;ndics des créanciers, d'abord après leur nomillacioe~ �u8 Et pour pourvoir tant aux p~n(ions alimentaires qui Ceront fixées auxdits ci-devant Coi-di. [ants JéCuites, leCqueiles C<ront principalement a!feétées Cur le revenu des Bénéfices unis, qu'au payement des créanciers légitimes de ladire Societ=, ordonne que les Syndics, qUI feront nommés par lefdits créanciers, feront tenus de préfenter à la Cour, \cs Chamhre~ allem· blées, tels mémoires & requêtes qu'ils juge· ront convenable, pour le tout communiqué au Procureur General, Sc examiné paf ldd. C ommiffai res, être paf lui req)lis & ordonOlé par la Cour ce qu'il appartiendra. Ecjoint à [Qus oetenteurs .d'effets ou l'apiers appartenants à Jadlte cI-devant SOCle..té, & à tOUS debite.u rs d'icelle, & à tOUS ceux "luI auroiem prèt~ lell1' nom direétemenc, ou indireétement, à ceux de ladite cl..devant Societé, pour la propriété, polfelIion, & jouif. fance d'accuns biens, meubles & imme\lbles , titres ou offets, généralement quelconques; en(eml:ile ~ touS NOJaires qui _.utoienc dans lems éorinures des aéèes rélanifs auxdits prêts, détemjj}ns & p"flèJIiQIIlS, & à touteS per[onnes qui auroient a!IiA:é auxdits aétes pa, en-· tremtle ou C<Drome témoins, ou qui "uroient di~cétement ou indireét.ement connoillànce deC. dits aétes, prêts , d ôteJ1tlon & poffeilion, de le déclarer au Procureur General ou à [es Subfututs fur les lieux, un mois.après la publicatiOl' . . Il' bhcatlon du pré(eilt Arrêt l(ro us p"\.me d' une amende au !è ..egaIe , . tiers de la valeur de 1a ch0 , !nome applteable au profit du dénoncia_ teur, & moitié aux pauvres des Ville, po c . 1 rd· d" ' ur l~l Cl.' Ite8 eclaratlo~1S, êlr~. par lui requi .. &. p~' la Cour {latue ce "lU Il appartiendra, . Declare ~adite Cour, que les biens de lat;!l!e SOCiete l ~ut re s néanmoins que les Bén". lices ums ,apres que les revenus deCdits Eco, les & <Lo lleges auront été fixés, lei fonda_ Hons prélevées, b dmes de la Societé 2C<julte':es en principaux. intérêts & frais, ap. j{arnendronr audit Seigneur Roi, pour ên 0 employés alllli qu'il jugera l propos de l' Of. donner; le [ou( néanmoins fans préjud ice des l'enlions allmcntaires qui Ceront accordées aux membres de Jadite Gi.devant Socieœ , pour le tems pendant lequel elles auroient COlIrs. Ordonne que tom le mobilier appartenant à ladite ci-devant Societé dans toutes & cha. CWles Jes maiCons & 6tab liffemcms d'icelle , fUli à la requête du Procureur Genetal, fe ra v endu Cur les procès-verbaux des {aiGes, à [", pour[uito & diligence ell cette Ville, & à J", veql1êtc de [es Sublhtllts daos les Siéges <tu Deif"tt , auUi-tôt apres J'6vQcua.Uon defdites RlarCons, & ce au plus offrant & dernier encheriffeu~ , en la forme - o.dinaire , & après qU:affi~hes, auronu até aPI>oflies ; à. l'clIet tlo • t l ' R �, .l0 quoi routes oppolltions qui pourr.oienc avoir' été fai«s auxdlres (adies mobl!Jalfes , tlendrom fur le prix de la veme deCdits effets mobiliers , & Cerom les deniers provenams de(dites vemes, à la déduél:ion (eulemem des frais de faifies & de vente fixés par les J~­ "es des lieux, remis aux Economes [eq ' ue(~ . tres nommés en exécution des Arrêts des 5 , 14 & 28 jnin 17 61 , & autres Arrêts particuliers , _pour être le(dits deniers par eux ver[és, [ans pouvoir être employés à aucun autr~ u Cage, dans les mains de Lanrelme Econome (equellre nommé pour cette Ville d'AIx, pour être employés ainfi qu'il (era par la Cour .ordonné. . Ne comprenant néanmoins ladite Cour dans lefdites ventes, les meubles meublants des Ecoles & Colleges des Villes, où il n'y avoit que ceux de(dits ci-devant (oi-diCants JéCuites , ni rout ce qui (era efl:imé nécelfaire par les Juges de. lieux pour l'exploitation & emretien des biens de lad ite Soci.té , dom il fera drelfé un état par les Huilfiers chargés de faire leCd, ventes; Comme aufIi ordonne qu'il fera [urfis à la veme de l'Argenterie, de tous Livres, Linge "Ornements , V ares [actés , Cllandeliers, & gé-nétalement de touS autres orne... ments & décorations d'Eglife , ai .. fi que de· toute Bibliomeque, jufqu'à ce qu'il ait été 131 autremwt par la Cour ordonné, les Chambres affemblées. Qu'en cas de revendication faite ou à faire d'aucuns des effets mobiliers {oit en ccrre Ville ou ailleuts, faifis à la requête du Procureur General, les parties (e pourvoiront en la Grand'Chambre, à l'effet d'y être fl:atué , [oit provi{oirement, [oit définitivement [uil 'vant l'exigence d@. cas, & cependant qu'i l fera furfis à la vente deCdits cftèts mobiliers ainG revendiqués, juCqu'a ce qu'il y ait été fiatué ; à l'effet de quoi les parties intéreCrées feront fignifier \e(dites revendicatiilllS, rant audit Procureur Goneral, & à {es SubCrituts {ur les lieux ,. qu'à l'HuifIier chargé de la velUe, faute de quoi \cCdits HuifTiers 'p'~ur. ront proceder à la vente de{d . effets moblhers : Ordonne aulIi que (ur toures les autres coneefl:ations qui pourroiem s'élever da ns le cours de{dites ventes , ii Y Cera (tamé p~r les Juges des li eux dont \cs vrdonnances {eront exécutées pa;' provilion , nonobfl:ant oppolit~ns ou appellations quelconques & Cans y preJudicier, & expéditions d'Icelles {cron~ envoyées audit Procureur Gener.l {.ns del.l. Qu'il {cra delivré,Rat les Economes (equeCrres établi~ dans les Villes & LIeux du relfott de la Com, à chacun dcfdits ci-devant {o:~ d,i.fants Jé{uires avant aeteÎuc l>Sge de ~; , R ij �qL a ns au jour du pré(em Arrêt, dénommés dans les états rem is au Greffe de la Cour, & ac. tuellement rélidants dans les mai (ons & éta. blillèmens de ladite Societé, limés dans le rellort de la Cour, autres noannw ins qll;e les Coadjuteurs temporels , la (omme de cJ.eu~ cent cinqu ante li vres. qui Jeur (era payé6 pré(entement pour loûr tenir lieu d'itineraire _& de provilion alirnenrai.e ju(qu'au premier juill prochain. _ Qu'il (era parei)lement délivré par lefdits Sequefhes & Ecohomes, en la m~me forme, maniere & condition que derTl,s. aux Coad. juteurs remporels, la (ommo de doux cellE livres par provilion, payable auŒ préCenré_ ment. - Et quant à ceux dc(dits ci.devant (oi.diCants JéCuites n'ayant pas encore atteint l'~ge de 33 ans, non Coad jureurs temporels, compris dans lerdits états, & aéluellement réGdams dans les mailons & établirremens de ladite ci-devant Societé limés dans le rerrort de la Cour, gu'il leur Cera délivré pour itineraire & vefriaire la Comme de cent cinquante livres, & aux Coaèljureurs temporels n'ayam pas auffi ~ncore atteint l'âge de 33 ans, celle de cent livres. Que chacun ilc(i!its ci·devant (ai.diCants J~(uites pourra emporter en Ce reuxant des ' 133 , , maiCons & établiJfemens de ladite ci-devant Societé, les lits garnis, les tables chaires bureaux & livres à leur uCage, ne fai[am pa: pa me des BlbllOtheques deCdites mat(ons, & étant dans la chambre 'lue chacun d'eux occupuir dans lefdires mai(ons; comme autIi que dll linge étant dans chacune deCdices mai~ (ons, ils pourront emporrer chacun, li tant il s'en trouve, ju(qu'à concurrence d'une dou. l'aine de chemi(es, & une douzaine de toute autre piéce de linge (ervam à leur uCage per. (onne! , ainli que trois paires de draps & U1\e douzaine de [ervietes; ~ l'effet de guoi, & juCqu'à ladire concurrence, a fait maio-levée des (ai lies faites à la re'lu~te du Procureur General & à celle de (es Subfrituts & tous autres, leCquels effets (eront délivrés auxdits ci·devant Coi-di[ants Jé(uites, par les HuiŒers qui ont fait lerdites [ailies, en préCence des Gardiens, le(quels en demeurera nt bien & valablement d'autant quittes & déchargés. Et au cas qu'il y ait in(uf!i[atlce de de. niers dans les mains de(dits Economes (e. '1 uell:res , établis dans les Villes & lieux du rerron de la Cour, leur a permis & permet d'emprunter relie Comme qu'i l appartiendra, à la meilleure condition poŒble & avec in. térêts guoiqu'à jour, attendu le be(oin urgent de deniers comptams, avec pouvoir d'o- �IJ4 bliger & hypothequer avec privilege & préférence il toUS créanciers, touS le s biens de~ ci-dev~nt foi-dirants Jéruites, pour être les fommes empruntées, & toutes avances qui pourroient être faites par lerdits Economes fequeffres, rembourrées fur les premiers deniers qui rentreront en caiffe, aua; par privilege & préférence il tous. Comme aua; pour pourvoir au payement des frai s, bien &: légitimement faits en exécution des Arrêts des 5, '4 & 18 juin 17 61 , aïoli que de ceux qui pourroient être fait s en exécuüon du préCent Arrêt) autres que ceux des {aï lies & ventes à faire, a ordonné que les mémoires derdits frai s {eront envoyés inceffamment au Procureur General du Roi, à la diligence de {es Subfl:itllts {ur les lieux, pour être {ur iceux par lui requis, & ordonné par la Cour ce qu'il appaniendra. Et que copies collationnées d u prélent Ar.êt lui feront expédiées pour être envoyées â toutes les Sénéchauffées, Siéges & Juri{dicrions royales du reffort, pou r y être Illes, publiées & enregif1:rées; enjoint Zl}X Subfl:iruts du Procureur General d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour au mois, & aux Olliciers de{dits Siéges & Jurifdiél:iolls royale s, de veiller, chacun en droit {oi, à la 1'leine & entiere exécution du pré{ent Arrêt. Ils lequel ,rera imprimé " lû publié & amC lI' h' br' "partout ou elOlll fera, notamment dan 1es V'll " 1 s toures 1 es ou 1 y a des mai {ons & é bl"': rJ' . ta med mens ClultS cl·devant foi.di r al1ts J 'Ii ' . 'A' li e Ultes FaIt a IX en Parlement lès Chambr fTè • bl' 1 ' es a emees, e 18 janvier 176J.Collationné S;qa' DE REGINA, . ,,<. A AIX, chez la Veuve de Jofeph David, & Efprit David, Imprimeurs du Roi & du Parlement, 17 6 J. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Arrest du Parlement de Provence, qui ordonne la continuation de la régie, par gardiens & séquestres, des biens des ci-devant soi-disants Jésuites Subject The topic of the resource Parlement de Provence Jurisprudence avant 1789 Jésuites Description An account of the resource Pièce concernant l’expulsion des jésuites, voir Mémoires du Président d’Eguilles Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34785/2/29 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve David et Esprit David (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1763 Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/201748088">http://www.sudoc.fr/201748088</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34728_Arrest-Conseil-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. p. 121-135 In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/144 Jésuites, Expulsion des -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 Parlements -- France -- Ancien Régime -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800