1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/897/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale-1.pdf 2e6d75dfe0485988a7ebd9e4459c39bd https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/897/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale-2.pdf cb00170272106c006fb5d70363e51af4 Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales Subject The topic of the resource Droit commercial Creator An entity primarily responsible for making the resource Audinet, Jacques (1926-.... ; juriste). Auteur Jauffret, Alfred (1900-1983 ; juriste). Directeur de thèse Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote AIX TD 53 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (sl) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1950 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/262371642">http://www.sudoc.fr/262371642</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 152 f. 27 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/897 Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 19.. Abstract A summary of the resource. Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1950 Bibliogr. f. 146-151<br /><br /><em>Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.</em><br /><br />La différence entre personne physique et personne morale semble aller de soi : la première est un individu humain avec tous ses droits et devoirs juridiquement reconnus, la seconde regroupe une ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue d'un objectif commun, avec également des droits et obligations mais cette fois limités au périmètre de son action. Elle a son patrimoine, son représentant et son identité. Physique ou morale, les deux ont chacune une personnallté juridique.<br /><br /> <div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/code-societes_France.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div> <div style="text-align: center;"><em>la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales relèvent du droit des sociétés</em></div> <br />Mais pourquoi les personnes morales se sont-elles tant développées dans le système économique libéral ? Une entreprise n'est-elle pas constituée d'individus en chair et en os ? Oui mais la rentabilité et la viabilité d'une entreprise sont souvent liées à sa puissance (produire plus ou produire moins cher pour dégager des bénéfices), ce qui dépasse en général les moyens humains et financiers que possède un individu isolé. L'entreprise a donc besoin d'apports extérieurs.<br /><br />A première vue, les deux concepts semblent s'opposer : d'un côté une singularité physique et de l'autre une collectivité immatérielle, on pourrait dire une fiction. Mais du point de vue juridique, les intérêts individuels et les personnes physiques qui dirigent l'entreprise coexistent parfaitement avec les intérêts collectifs de ceux qui lui apportent leur argent, autrement dit, avec la personne morale qui unie ces intérêt. Donc, dans les faits comme dans le droit, c'est bien la personne morale qui réalise effectivement l'union du travail et du capital : si elle est une fiction créée par les jusristes, alors cette fiction est le parfait aboutissement du capitalisme... Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Le capitalisme est indissociable des sociétés commerciales : grandes ou petites, la plupart se sont constituées sous forme collective. La personne morale, cette nouvelle fiction, remplace inexorablement la personne physique. Personnes morales -- France - 20e siècle Sociétés commerciales -- France -- 20e siècle