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200
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/26/RES-187071_Recueil-lois-decrets-police-ports.pdf
2d8942875ce9011671955f2a7610d759
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fU:u../", ~ -- ~,.,...Ct.. -'~ ()rU#,'IG. Ûk.~ -JlJ_R~
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RECUEIL
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DES
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LOIS, DÉCRETS ET RÈGLEIIENTS GÉNÉRi\UX
CONCERNANT LA
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POLICE DES PORTS nRITIMES DE COMMERCE
ET DES
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, RÈGLEMENTS PARTICULIERS
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Au Port de Marseille
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MARSEILLE
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TYPOGHAPHI E
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E1
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17-19
,
LlTHOGRAPHIE
Hue Venlure, 17-10
1912
I3ARLATIER
�PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
police des Ports maritimes de commerce
police de la Navigation
police de la grande Voirie
Attributions des Officiers et Maîtres de port
'"
�21 SE'ptp mbre
53
'Monsipur l 'INGENIEUR EN CHEF DES
PONTS & CHAUSSEES MARITIMES
Directeur du Port dE' Marseille
J'ai l'honneur de vous prier de
voul~ir bien mettre à la disposition du
Conseil un exemplaire mis à jour à une
date aussi récente que possible du Recueil dee Lois, Décrets et RèglemE'nts
usuels concernant la ~olive des Ports
Maritimes de commerce et des Rè glements
particuliers aU Port de Marseille, publié par vos soins.
Une tE'llE' Qpcumentation, oomport~
les tE'xtes les plus récents dont l'application est tE'quiS6 dans la r édaction
des arrêtée pris en matière de contravE'~tion dE' Gra nde voirie maritime sE'rat
de n' ture à rendrE' plus aisée la tâohe
du Confeil qui ne poss ède a ctuellE'ment
qu'unE' 6dition fort anclànaE' des tE'xtee
essE'ntiels s ' y r apportant .
~~)P~,
LE PRESIDENT?
'"
�ORDONNANCE DE LA MARINE
du
mois
d'Aoû-t
:1.681
(EXThAIT)
LIVRE PREMIER
DES OFFICIERS DE L'AMIRAUTÉ ET DE LEUR JURIDICTION
TITRE X
Des congés et rapports
ARTICLE}. _ Aucun va isseau ne sortira des ports de notre royaume
pour a ll er en mer , sa ns congé de l' Amiral enregistré a u greffe de l'Amirauté du lieu de son départ , à pei ne de confi scation .
ARTI CLE 2. _ Ne seront néa nm oiti s les maîtres tenus de prendre
aucun congé pout retourner au port de leur dem eure, s' il est situê dans le
resso rt d e l'Amirauté où ils auron t fai t leur décharge.
ARtICLE 3. _ Le congé conti endra le nom du maître, celuI du
va issea u , son porl et sa charge, le li eu de son départ et celuI de sa
destination.
ARTICLE 4. _ Tou s matlres et capi taines de navires serout tenus de
faire leur rapport au li eutenant de l'Amirauté ,'ingl-quatre h eures après
leur arrivée au port , à peine d'a mende arbitraire.
ARTICLE 5. _ Le maître faisant so n rapport , l'eprésenlera le con gé et
d éclarera le li eu et le temps de son départ, le pbrt et le ch argement de son
na,'ire, la roule qu'il a ura tenue, les hasa rds qu'il aura courus, les désordres arrivés dans son "aisseau, el loll ies les drcotistances con sidérables
de son voyage.
ARTICLE 6. _ Si pendant le voyage il est obligé de relâcher en quelque port, il déclat'era aU li eutena nt de l'Amirnul é du lieu, lil cau se de son
relâcb em ent, et lui représentera so n congé, sn ns être tenu d'en tltendrt Un
autre pour le mettre en mer.
'"
�-9-
-·8 7. - La yérifica ti on d es rappor ts '
d' ARTICLE
..
eposlhon des gens de l'éq uilla
..
pourra etre fait e par la
. ge sans prejudi ce d
ARTICLE 8. __ Les orticiers d l'A
.
es autres preuves.
1 .. , . d
. ..
C
llurnuté ne po ..
nal les e \'enfle r leur rappo rt .
. 1
Ullont co ntraindre les
. td f '
' mai S es r"pl)ort
é .
pOIn e 01 pour la d écharge d es mat' t res '
s non v nn és ne feront
ARTICLE
9 . -F ~\l.so n s d'e rense aux mail
. ' d
.
.
chandlse après leur arrivée, avant que d'
1.~Sf: ,e decharger aucune maren cas de peril imminent à peine de l' ' I~VOll aIt le ur rappor t, s i ce n'cs t
el de confisca tion des l1l ~ rCha l d'
1I1ll IOn corporell e con tre les ma îtres
1a d'ec h arge.
( 1 Isesconlre les ma f C118n d s qui auront fait'
LIVRE QUATRIÈME
DE LA POLICE DES PORTS , COTES, RADES ET RIVAGES
DE LA MER
TITRE PREMIER
or
Des ports et havres
ARTICLE l . - L es ports et hav res seron t
euret netteté; faiso ns délense d'y . t .
e ntretenu s dans le ur profondiX J~vres d'amende. payables par l e~en~~ ita.u cune Immondi ce, il pein e de
les peres et mères pour leurs enfa t
1 es pour leurs va le ts, même I)" r
Il s .
? 1"
au rH tOU lours
.
.
d ARTICLE _.
J
des n t 1
.
d la eots" bord des navires étant
ans le port, pour faciliter le P"SS
l~rguel' Ies ~marres, et faire toutes ~!: es v<:lls~ea u ~ ent rallt et so rt ant ,
m31lœUVIes necessa ires à
.
d
clllquan te lI vres d'ame d
~
D e con tre les maîtres et
t.
, peille e
I\RTICLE 3 _ N
pa Ions.
,
• J e pourront les n I .' .
qu aux ann ea ux et pieux destine's à cet,aITtnl e rs ama rre r le urs vaissea ux
e e t il p ' d '
.
ARTICLE 4. _
Les va'
'
elne amende a rbitra ire
leur ra
Isseaux dont les mait!'
.
. pp~rt. seront les premiers ran és '
. es ,a~r~nt les premiers ülit
se rehrer In con tinent "près lenr déch:r qua i, d ou Il s sero nt obligés de
d
!
ARTICLE 5, - l ,es mallres et pa trong d.
.
~~r leurs ancres dans les ports, seront :bl~ ~avl ~es qui voud ront se tenir
, gavlteau pour les marquer à '
. g s d y a ttacher hoirin , bouée
reparer tout le dommage qu "
pel.ne de cInquant e livres d'amende et d
1 en arrivera.
e
ARTICLE
6
C
.
' . .eux qUI auront de
d
:enusaussi a peine de cinquante livr:.r~,u res dans leurs navires sero nt
erre ln.contment après leur arrivée
a~ende: de les fa ire porter à
leur vaisseau qu'après q u'il
' sans qu Ils pUissent les remettre d
sera sorh du port.
ans
AR,TICLE 7. - Les marchands, fa cteurs et commi ssionnaires ne pourront laIsser SUl' les quais leurs marchandi ses plus de trois jours, après
l es qll e l,~ elles seront en levées il la diligence du maltre de quai , oit-ii-'y-eB
a Ul:a-d:élabh , Sillon de nos -procureurs aux sièges -de l'Amirauté- et a ux
dépe ns d es propri étaires, lesquels seront e n outre condamnés en
~mende
arbitraire .
NIlTtCCE 8.
Il
l'a dans chaque port et havre des lieux destinés ,
tan t poUl" travaill er a ux radoubs et calfats des vaisseaux que pour goudronn e r les cordages; à l'etTet d e quoi les feux nécessaires seront allumés
à cent pi ed s a u moins de distance de tous autres bàtiments et à vingt pieds
d es qua is, à peine de cinquan te li vres d'amende, et de plus grallde en cas
de r écidi ve.
ARTICLE 9. _ Les maitres et propriétaires d es navires étant d ans les
ports où il y a flux et re flux, sero nt tenus, sous mèmes peines . d'avoir
toujours deux poinçons d'eau s ur le tillac de le ur va isseau, pendant qu'on
en c hauffera les soutes; el dans les ports d'où la mer ne se relire point ,
d'ètre munis des sasses ou pell es creuses propres à tirer l' eau .
ARTICLE 10 . _ Il Y a ura pareil lement d es pl aces d estinées pour les
bàtim ents en charge, et d'au tres pOUl' ceu x qui seront déch argés, co mme
aussi pour rompre et dépecer les vieux bâtiments, et pour en cons truire
'
u
de nouveaux . .
AnTiCLA 11 . -
Les propriétaires des vieux hàtiments hors d 'état de
naviguer seront tenus de les rompre el d'en en lever incessamment les
déhris, à peinede confiscation et de cinquan te li vres d 'ame nde, ap pli cable
J
.à la réparation des quais, di gues eLjetées .
ARTICLE 12. _ Seron t tenus , sous parei ll e peine de cinq uan te livres
d'amende, ceux qui feront des fosses dans les ports pour travai ller au
radoub de leurs navires, de les remplir vingt-quatre heures après que leurs
bàtiments en sero nt d ehors.
ARTICLE 13. _ E nj oignons a ux maçons e t autres employés a ux réparatio ns des 1nurai lles, digues ~t jetées des cana ux, havres et bassi ns , d'eolever les décombres et faire place nette, incontinent après les ouvrages
fini s, à peine d'amen de arbitrai re. et d'y ètre pourvu à leurs frais.
ARTICLE 14. _ Faisous défense à toutes pe rsonnes de porter et
allumer pendan t la nuit du feu dans le navire étant dans les bassins et
havres, sinon e n cas de nécessité pressante. et en la présence ou par la
permission du maitre de quai.
x
' II
�-11-10 -
TITRE II
Du maltre de quai
ARTICLE. 1. - te maître de quai prêtera serment entre les maîns du
lieutenant et fera enregistrer sa com mission au greffe de l'Amiraute du
lieu de soh établi ssemènl.
ARTICLE 2. - Il aura soin de faire ranger el amarrer les vaisseaux
dans le port; veillera il tout ce qui concerne la police des quais , ports et
havres et fera donner pour raison de ce toutes assignations nécessaires.
ARTICLE 3. - Sera tenu. a u défaut du capitaine du port, lorsqu'il y
aura de DOS vaisseaux dans le hav re. de faire les rondes nécessaires
autour des bassins, el de coucbe r loui es les nu'ts à bord de l'Amiral.
ARTICLE 4. - Empêchera qu ' il soi t fait de jour ou de nuit aucun feu
dans les navi res, barques et ba tea ux , et autres bâtiments maI'chands
ancrés ou amarrés dans le port, quand il y aura de nos vaisseaux.
ARTICLE 5. - Indiquera les li eux propres pour chauffer lesbâtiments,
goudronner les cordages, travaill er aux radoubs e t calfats, et pour lester
et délester les vaisseaux; et II aura soin de poser et entretenir les feux,
balises, tonnes ou bouées a ux end roit s nécessaires. suivant l'usage et la
disposition des lieux.
ARTICLE 6. - Lui enjoignons de visiter une fois le mois et toutes les
fois gu' i1 y aura eu tempête, les passages ordinaires des vaisseaux, pour
reconnaitre si les fonds n'ont point changé, et d'en faire son rapport à l'Amirau té, à peine de cinquante livres d'amende pour la première fois, et de
destitution en cas de récidive.
ARTICLE 7. - n pourra couper, en cas de nécessité, les amarres que
les maitres ou autres é tan t dans les vaisseaux, refusel'ont de largu er, après
les injonctions verbales qu'il leur en a ura faites et réi térées .
TITRE IV
Du lestage et du délestage
ARTICLE 1. - Tous capitaines ou maltres de navires venant de la
mer, seront tenu s en faisant leur rapport aux officiers de l'Amirauté, de
déclarer la quantité de lest qu'ils auront dans leur bord, à peine de vingt
livres d 'amende.
ARTICLE 2. - Les syndics et échevins des villes et comm unautés
seront tenus de désigner et même de fournir, si besoin est, les lieux ou
emplacements nécessaires et su lfi san t s pOUl' recevoir le lest, en sorte,
"1 ne puisse être emporté par la mer.
qu 1
lt
d s bateaux
l'es e. .
A RTICLE 3 .- Après le déleslage d es bâ timents,l esà ma
eine d e troIs livres
ou gabares qui auront été employés, seronl tt~n.us, d~ l'Amirauté de la
,
d ,amen d e, de fair e leur déclara lion aux. é0 telel s
l'lé de tonneaux qui en a uront été lir s .
quan 1
d éch argean t du lest
_ Tous bà timenls e mba rquanl ou
.
ARTICLE 4. l
.
b
'd
t
1
du
vaisseau que de la
'ltendra a u x 01 s, a il
auront une VOl e qUI
"
U'
d
lida ire con tre les maîtres
gabare, à peine de cinquante II vtes ame n e so
des navires et gabares.
.
la és au lestage et
5 - Tous mariniers pourront etre em p y
ARTICLE .
d l'équipage
délestage des vaisseaux, avec les gens e
't'
'et maltres d e navires
ARTICLE 6. - Faisons défense à tou s cap~::~~,sS et rades, à peine de
de jeter leur lest d ans les ports,. ca na U", t de saisie et de confiscation
,
d
la première eOIS, e
500 livres d amen e pour
.. '
. 1
. d élesteurs de le porter
. '
de recldlve eaux
de leurs ballInents en cas
. 'à' . de punition corporelle.
1 l'eux à ce desline, peme
ailleurs que dans e. l ,
. déf
ous pareilles peine., aux ca pi'sons aussI
ense s
'.
t
ARTICLE 7. - F ai
, b: t' ment s et aux math'es e
.
d e délester leul s al
,
dÎ
taines et maltres de navires
1 1 . de tra va iller au les tage ou e esatrons de gabares ou bateaux es e Ul s~
P
.
x pendant la UUII.
tage d 'aucuns vaisseau
TITRE VU
Du rivage de la mer
.
a d e mer tout ce qu'elle
ré nté bord et nvaoe
'
.
u'où le
ARTICLE 1. - Sera P
, Iles et pleines Innes, et jusq
·
e pendant les nO U' e
couvre et d ecouvr
.
dre sur les grè ves .
grand Ilot de Mars se peut eten
t
personnes de bàtir sur les
es
ARTICLE 2 ' - Faisons défens e " stau
pieux
III. faire aucuns ouvrages
rivages de la mer, d'y plantel~ ~:c:~~' i gali o~: à pein e de démolition des
.
' ssent porter prejudice
. .
t d'amende arbltrall'e .
qUi pUi
r
d es matenaux e
ouvrages, de confisca Ion
1 Il
�-
12 -
-
13 -
§. ?~t ' -t Sonlt egalement
.
confirmés prov iso irement, les règlem ents qui
" b S IS, en toue lanl la, void e, alllSI
su
. . 'lue ceu x actuellemen t ex istan ts à
1 egal d d e la co nstru ction des bâtime nts et relatifs à leur solidi té et sûreté
sans
d e la présente disposition , il puisse résu lter la conserva tion
a llnbu tlons CI-devan t fai tes sur cet obJ'et à d es tl,'1b unau X par t'ICUl'l er s.
LIVRE CINQUIÈME
qu~,
DE LA PÈCHE QUl SE FAIT EN MER
de~
TITRE III
LOI DES 9-13 AOUT 1791
Des parcs et pêcheries
relative à la Police de la navigation et des Ports de commerce
ARTICLE
8 . - Fa isons d e,ense
'r
qua rt
.
a• toutes
d Il e et condition '1u'elles puissent être db ' p ersonnes, d e quelque
e a mer aucuns parcs d alls la c
t ' e ahr c l-après sur les grèves
pi
..
ons ructi a d
.
erre, a peill e de tro is cents li vres d'
d n esqu els Il entre boi s Ott
le urs Irais,
a m en e et d e rl émolition d es pa l'CS il
(EXTRAIT)
t
ARTICLE 12. - F aisons d éfens .
des guidea ux, d e les tendre d ans 1 e a tous ceux qui fon t leul' pêche avec
e passage ordlllaire des vaisseaux . à
d eux cents brasses près'à '
' III
c'
' , peille d e sa is ie t
I~quante li vres d 'am ende et d e r ' . , '.
e confi scation d es fi lets, d e
ep.1I a tlOll d es pertes et dommages que les
gUIdea ux a uront ca usés.
L' Assemblée nationale, ouï le l'a pport de son comité d e m arine sur
la police d e la n avigation et d es ports d e commerce, d écrète ce qui su it :
........ ............. ... ....
o •
• ••••
• ••••• •
• ••• • • • • • • • • • • • • •• • • • • • • •• •
•
I ,I
TITRE \Il
Des officiers de police dans les ports et de leurs fonctions
LOI DES 19-22 JUILLET 179'1
relative à l'Organisation d'
.
et confirmant les ancien Rê 1une Police mun icipale
5
9 ements de grande v oirie.
( E XTRAIT)
ARTICLE 1. _
Dans les vi ll es maritimes où il y a d es tribuna u x de
comme rce, il sera no mmé des ca pitai nes et lieutenants de port po ur veiller
à la libe rté e l s ùreté des ports el rades de co nlln erce et de leur naviga tion ,
et à la poli ce s ur les q ua is et chantie rs d es m êmes ports, a u lestage et
d élestage, à l'en lèvem ent d es cadav res et à l'exécution d es lois d e police
d es pêches et du serv ice d es pilotes.
ART I CLE
TITRE 1
Police municipale
. ARTICLE 18. - Le refus ou la neg
. l'
VOlne, o u d'obéir à la sommati on d
Igence d 'exécuter les règlem ents d e
çant J'Ulne su r la voie p ubl'
e réparer ou démo lir les éd ifie
de la réparation d e ces
seron t, out re les frais de la
cont'b .
1 ces p uni s d,
lIon o u
l' ri ullon m obilière, laquelle ~m end
une ame nde d e la moitié de la
Ivres.
e ne po urra être a u-d essous de six
é~qfiu e,
ARTICLE 29.
,
.. . .
'
,
...
....
démo~st ·mena
,
... .. . . . . . . . . . ... .. ...... ....... .. .
'
2 . _ 'Dans les vi ll es Inaritimes o ù il n'y a pas de tribunaux
d e commer ce, il sera no mmé seulement des lieutena nts de port ; d ans les
ports o bliq ues, un ancien navigate ur serH ch argé de veiller au lestage et
d élestage .
ARTICLE 3. _ L es visites des navires seron t fa ites par d'anciens
navigateurs, et les certificats d e ja uge serou t d élivrés par d es j a ugeurs
nommés à cet effet.
ARTICLE 4. _ Le nombre d es o rnciers d e port et d e ceux préposés au x
visites, sera réglé s ur la d emande d es villes et sur l'avi s du d istrict par
les d épar tements ,
ARTICLE 5 , _ Les ot1iciers d e port seront nOJllmés par le Conseil
gé né ral d e la commune d e chaque ville d e leur éta blissem ent.
�-15 -
- 14AR1'ICLE 6. - Les juges de commerce, dans les vi ll es où il s'en
trouvera , ef, dans
les nutres, les officiers municipaux, nommeront J,:3s
navigateurs pour la j' isile des navires .
ARTICLE 7. - Les places de jaugeurs seront données au conco ur~,
sur un examen public fait en présence de la municipalité par les 8X8Imnateurs hydrographes.
• .
Il Y aura une m élhode uniform e de jauger pour tous les batlments ,
qui sera d éterminée pnr un règlem e nt il cet effet.
.
ARTICLE 8. - Les capil~ines et li ~utelJal)ls pe 1'01'1 seron t nommes
pour six ans. Les officiers pré poses pOUf les visites ~l.e seront ~ommés
que pour un an; les uns el les autl'es pourront être reelus ; les Jaugeurs
le seront à vie.
ARTICLE 9. -
Les procès-verbaux d'élection des capi ta in es et li e ute-
nants de port, seront adressés au Ministre de la Arfarin e qui le ur en fera
expédier les comnJissions sans d é lai .
ARTJC1,E )0. -
Ils prêleront le ~e"')lert de
fo,,~tionn~jre public el!lr~
les mains du Maire du li eu de leur rés idence.
ARTICLE 11. - Nu l ne pourra être élu capit a in e ou li eu tenan t de
port, ni officier de visile s'il n 'a 30 ans accompli s, et n'a le brevet d'enseigne dans la Marin e française.
ARTICLE 12. Lorsqu 'un armateur ou capitaine voudra m e ttre un
nayire en armement, il sera ten u d'appeler deux officiers visiteurs, qui
après avoir reconnu l'état du navire, donneront le ur certifica t de v is ite en
y exprimant briè,re men t les travaux dont le navire Jeur aura paru avoir
. -vel'baux des capitaines et li eutel~ an l~ de
ARTICLE 17. - Les procas. . .
our fait de conlraventlOn 11 la
, ropporl~s cQntre des parll cullers, l' 1 • . gt-qualre heures de leur
l'or., <,
' 1 s lard dans es Vll1
ès
police, seronl déposes, au. pu J'lé de leur résidence, lorsque le l'roc ~
date all greffe de la mUllI clpa 1
délai sera prolongé d'un Jour pa,
v:rbal sera rapporté dans leèporl i : \
un Mlit com mis hors le
lorsq ue le proc s-ver b
.
cinq lie ues,
, Il . . d porI.
lieu de la résidence de loflcl el. e
1 files à la l'equète (lu procurellr
c~onslalera
ARTICLE 18. -- [,es
ARTICLE 14. -
Ne sero nt assujettis à ces formalités 'lue les
navire~
destinés aux voyages au long cours, et au moyen de ces dispositions
toutes autres visites ordonnées par les précédentes lois sont supprimées.
ARTICLE 15. - Les capitain es de port porteront l'uniforme de li eutenant d e vaisseau e t les li eul enan ts de port celui d'enseigne.
Tou s les navigateurs, pêcheurs, portefa ix, ouvriers et autres personnes
dans les ports de commerce et sur leurs quais, ne pourront refuser le
service a uquel ils sont propres, Sur les réquisitions des capitaines et
li e utenants de port, qui , dans tou s les cas de refus et d e contravention aux
loi s de polic~, en rapporteronl procès-verbal.
ARTICLE 16. - Les capitaines et li eutenants de port pourront, d a ns
les cas où ils sera ien t injuriés, menacés ou maltraités dans l'exercice d e
leu rs fonctions, requérir la force pupliqu e et ordonner l'a rres tation provisoire des coupables, il la charge d 'en rapporter proeès-verbal.
les
contrevenan~s à ~:;~
::::It~~I~"~~:~S; t:~e~:~;:~:{~:i :.~eS i~~~:T:u~lrl:Sp:~:u~:~~ e~~': j~~~:71~
quatre henres pOUl.
. de distance d e leur domlcl e,
xécuté par
d'un jOllr par cInq IIe!le~
'ution et. par dMaul et e
d sur la première compal
sera l'en li
. . es
' , 0
. verbaux des capltalll
prpvlsio.
.
1 s cas où les proces.
d 'adminis19
Dans tous e ,
. . tS publICS oU
ARTICLE
. . 1 pour objet d es mlere . . t. de la marine et
ellie ulen ants d ~ porI aUlon dressé un double a u MlI1ls !C
ï
sera par eux a
tralion , l,en
d ' 'tement du lieu .
au directOIre du epa,
, Il
LOI DU 29 FLORÉAL AN X
(1.9 Mai 1.802)
besoin pour ê tre en état d e prendre la mer.
ARTICLE 13. - Lorsque l'arm em en t sera fini , et que le navire sera
prêt à prendre cbarge, il sera r eq uis une seconde , 'isite ; le procès-verbal
de la première sera représent é, et le certificat devra ex primer le bon et dù
état dans lequel se trouve alors le navire.
pO!lrs!l~:~f:i~.:o~ss~ner
Relative
aUX
de grande volrte
contrav entions en matière .
BONAPARTE, etc...
..
d grande voirie, lelles
,
en matlere e
pèces
contraventions
b'ets et toutes es _
ARTICLE 1. de fumiers ou d'aulres 0 J
les arbres qui les
q u'anticipations , d épots .
su r les " randes roules, sd l'nés à leur entre.
d d étériora lions
co rnnuses
d'at)rt et ma lé1'iaux· es 1 , chel'Qins d e
e
. ouvrages
, hies leuI s
.'
bordenl , sur les fosses,
el rivières nav iga
' lalées , réprlluees
x fossés
fleuves
tien, sur 1es canau
.ct'
e t ouvrages d'art , seronl cons
halage, fr ancs-bol s,. administrative.
é concurrem ment
"
ar VOle, .
nslal es
et poursuI VIes P
tions seron l co
hausées leurs
L conlraven
d
oots el c
,,
ARTICLE 2. e~. ts les in géni eurs es p . ssaires de polJce, el
.
u adJoll1 ,
.
les co mml
.d
us
Par les maHes
0
d la navi gation,
.
. , s publics CI- esS
1
e
f~n clwnnall
conducteurs, es ~t)C1ents
,
, t effet, ce ux. des
"
1 e!lrête1'ont devan t le
la gen d a1'n1 ene'. a ce .' t ' serment en JUstIce, e
Pal'
. . . qUI. n 'onl pas pie e
deslgnes
préfet.
Le~
~r
�- 17 -16 -
TITRE IX
3. - Les procès-verbaux SUl' les contraventions seront
adressés au sous-préfet. qui ordoonera. par provision, et sauf le recours
au préfel , ce que de droit, pour faire cesser le dommage.
ARTICLE
ARTICLE 4. - Il sera s la tué définitivement en conseil de préfeclure ;
les arrêtés seront exécutés sa ns visa ni mandement des tribunaux, nonobstant et sauf tout recours ; et les individus condamnés seront
contraints par l'envoi de garoisaires et saisie de meubl es, en vertu des
dits arrétés, qui seronl exécutoires et emporlel'Ont hypothèque.
DÉCRET DU 18 AOUT 1810
Relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande
voirie, de poids des voitures et de police sur le roulage
(EXTRAIT)
Répression des délits de grande voirie
ARTICLE 112. - A dater de la publication du présent décret, les
cantonniers, gendarm es, gardes-champêtres) co ndu cteurs des ponts et
chall sseées, et autres agen ts appelés il la surveillan ce de la police des
roules, pourront alfirmer leurs procès-verbau x de con travent ion ou de
d élil s devant le Maire ou l'adjoint du li eu.
AnTlcLE 113. - Ces procès-verhaux seront adressés au sous-préfet
qui ordonnera SUI' le champ, a ux term es d es articl es 3 et 4 d e la ~oi du
29 Iloréal an X, la réparation d es délit s pa l' les d élinquants, ou a leur
charge, s'il s'agit d e dégradat ions, dépôts d e fumi er , immondices ou
autres subtanees et en rendra compte au prHet en lui adressant les
procès-verbau x.
ARTICLE 114.- Il sera statué sa ns d élai, pal' les conseils d e préfecture,
tant S UI' les oppos itions qui aurai enl été form ées par les déli.nquants , que
sur les amendes encourues par eux. nonobstant la reparatlOn du
NAPOLÉON,
1
etc . ..
ARTICLE 1. - Les préposés aux droits réunis et aux octl'Ois seront à
l'avenir appelés , concurremment avec les fonctionnaires publics désignés
en l'article 2 de la loi du 29 Iloréal an X, à constater les contraventions
en inatière de grande voirie, de poids des voitures et de police sur le
roulage.
ARTICLE 2. - Les préposés ci-dessus désignés, ainsi que les fonctionnaires publics d ésignés en l'article 2 d e la loi du 29 Uoréa l an X,
seront tenus d'affirmer d eva nt le juge de paix les procès-verbaux qu'ils
seront dans le cas d e rédiger, lesquels ne pounont autrement faire foi e t
motiver une condamna tion.
. . . . . . . . . . . . .
... . . ...... . ....
dommage.
. '
. 1
Seront en outrc, renvoyés à la connaissance des tnbunaux es
violences, ~lo1 s de ma tériaux, voi es de fait , ou réparation s de dommages
réclamés pal' d es particuliers.
DÉCRET DU 10 AVRII~ 1812
,
'1
sures de police prescrites
Qui applique aux travaux de nf.v lgahon , es me
b
1811
par le titre IX du décret du 18 décem re
.
(EXTRAIT)
DÉCRET DU 16 DÉCEMBRE 1811
Contenant règlement sur la construction, la réparation
et J'entretien des routes
(EXTRAIT)
.
. . .. . . . .
etc ...
ou s avons décré té et décrétons ce qui
Notre Conseil d 'État en tendu , n
1 IX d e notre décret précite est appli cable ~ llX
1. - Le tl fe .1
,' t'
de comme rce el tra\'aux a la
, ,
'<labl es ports mali nn es
'
1"
can aux rIVières navltl ~'
d
" ïl all ce o rdonn es par es
J
" d' d to us les moyens e S UI \ e l ~
m er ; sa ns prelU ICC e
,
d agen ts qu'ils in stitu ent.
lois et d écrets, et d es 10nctIO ns es <
•
"iniotre
de
l'IntéI'l
ellr, elc.
'e
ARTICLE 2 . - No tl m
2
suit :
ARTI CLE
NAPOLÉON, etc ...
. . .. . ...
NAPOLEON ,
II
�-
JI; -
-
relative à la police de la g ran d e VOirie
. .
I~
( KXTRA IT)
LO UIS-PHILIPPE, etc . . .
ARTICLE 1. - A d·cl te l. d e la prolUu l d"a t"
d
a mendes fixes éta blies par les rèdl
o' Ion
e la prése nt e loi les
10 1' d es 19- 22 juillet 1791
0 eme nt s de ara nde
- - anlérieurs. ." 1·
.'
0
vome
d"
' pourIont etre mod é'é
.
• "
. .Importance ou a ux circons la nces a llé!' uan
1 es, eu ega rd a u clegré
au-dessous de 16 francs.
Vu , le d écret ùu 15 juill et 1854, portan t organisati on des offi ciers et
des ma.tres d e port préposés à la I,oli ce d es ports m a11·· t·tmes cl ecommerce'
. Vu
lo i du 19 m ai 1802 (29 noréa l an X). le décret du 18 aoû t 1810',
le letre IX du d écret du 16 décembre 1811 et le décret du 10 avril 1812, qui
d éciare ce ttlre a ppltcable a ux ports maritim es d e comm erce'
Vu
loi du 23 m ars 1842, concernant la po lice de la g,:a nde voirie;
Vu 1 ar tl de 53R du Code civil, ra ngeant les ports, hav res et r ad es
parmI les d épenda nces du domain e pub li c;
V u le titre IV du Code péna l, et notamment les a rticl es 471 et 484'
Vu les circul aires de M. le Ministre des Travau" publics en
I~
LOI DU 23 MARS 1842
lleme des dites amendes, sa ns toutefo is '
I ~-
tes
que ce
~r~ délits,
nllllll1111m
jusqu'a u ving-
dat~ des
28 février et 25 avri l 1867 ;
ARRÎlTONS:
pui sse descendre
A d ater de la m ême é poque, les amend
règlements. éta it la issé à l'a rbl' t ' . d . es dont le tau x, d 'a près ces
•
•
c
rall e LI Juge 0
IDlOlmum de seize francs el
.
'
P UlTant varier en tre un
un maxlInum de 300 f
ART C
?
l'anes.
1 LE _. Les piqueurs d es ont s et
.
cbefs, commissionnés e t assermeniés à
cha ussees et les ca "tonni ersdehts de grande vo iri e co ne
cet effet, co ns tateron t tou s les
d"
•
urremme nt avec les f
t"
enommes dans les lois et décrets a t ' .
one lonnail'es et Relen ts
CHAPITRE PREMIER
Mouvements et stationnements des navires
J
n e rIeurs s ur la mati ère
0'
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
du 28 février i867
pour la
Police des Ports maritimes d ecommerce
rendu exécutoire
aux Ports du département des Bouches-du-Rhône
par le présent arrêté
ARRÊTÉ
No us, PREFET
du d é partement d es Bouches- du-Rh '
.
Vu les lItres 1 II et IV d r
one, etc., etc.
, u Ivre IV d e l'Ordonnance de la mar'Ine d u
mois d'aoùt 1681 ,. '
ARTICLE J . _
Tout navire, lorsqu'i l entre d ans le port et lorsqu'il en
sorl, arbore le pavillon de sa nation ,
ARTCCLE 2. _ Les orficiers etm aill'es de port règlent l'ordre d'entrée
et de sorti e d es nav ires dans le port et dans les hass ins. Il s ordonnent et
dirigent tou s les mouvements. L,es capit ain es, m aÎlres ou patrons de
navires doiven t obéir à to utes leurs injonctions, et prendre d'e ux-mêmes ,
dans les m anœuv res qu'ils effectuent, les m esures nécessaires pour
prévenir les accidents.
_ ARTICLE 3. _ Tout capitaine entrant dans le port doit , dans les vingtquatre h eures, remetlre au bureau des officiers d e port une d éclaration
écrite, indiqua nt le nom de son navire, celui du cap ita in e, celui de
l'a rma teur ou du consignataire, le to nn age dn navire, son tirant d'eau ,
son genre d e naviga tion, la nature de son ch argeme nt , sa provenance, sa
destination et le no mbre d' homm es de son éqt!Ï,~ge. La m ême déclara,--tion aoit être taite avant la sortie.
.
Ces d éclara lions remises par les cap itain es sont inscrites, d ans l'ordre
d e leur prés entation , sur u n registre spécial où elles reçoiven t un numéro
d 'ordre.
ARTICLE 4. _ Sauf les cas de nécess ité absolue, a ucune ancre ne doit
m a l~.o~ td1 790, ~oncernan ll es a ltribution s
ètre mouillée dans la passe des navires.
ARTICLE 5. _ Dans les ports où il Y a des bassins à 1101, un pavillon
blanc encadré de b leu, hi ssé à l'entrée du pori, annonce que les bassins
Vu J'article 7 d e la 1 .
cel e e po lIce:
et en
'
01 des 2-17 mars 1791
(u i
. .
. g s de p~llle aux règlem ent s de ,oli .
: .1 assu lelllt les o u vriers
,ure lllLD lsteriell e du 3 juillet 1818 [ . 1ce m~ncccpale; ensembl e la circ u-
son tLon
esverts
o[fici ers de po rt donnent les ordres nécessaires pour la man œ uvre
d es portes ct des pont s. Il s assisten t a uton t que J,ossible à l'entrée des
Vu le titre XI d e la loi des 16-24
des au torités administratives en
!
.
l e al1\'c a cet objet;
... navires dans les bassins el Ü leur sOl, ti e.
' II
�-
-
20-
Il s peu\'en t interdire l'ouvertu re des portes dans les gros temps.
A moins d'in co nvé nients g raves. il s les lon t ouvrir, m êm e avant le
lever ou après le couell et' du so leil , lorsque l'he ure d e la marée e l IÏnl é rêt
de la na viga tion l'ex igent.
Lorsq u'un navire e ntre d~ln s un bass in, le capitaine ou so n second
doit toujours ê tre ,\ son bord .
~ARTICLE 6.
- Les orncie rs de por i fix e nt la pla ce que c haque na vire
doit occuper à qu a i. se loll so n tirant d' ea u ct la na ture d e 5-011 c h argement, et co nformément aux uS cl ges du port. Il s s uivent pour cela l'ordre
d es inscriptions prescrites c i-d ess us par l'article 3. Toutefoi s ils sO lltjuges
d es circonsta n ces qui peuvent m otiver un e d éroga tion ù ce lte règ le.
ARTICLE 7 ( 1) . - Les navires ne peu ve nt ê tre amarrés qu 'a ux boucles,
pi eux, bornes ou ca nons pla cés su r les quaÎs pour cet objeL.
ft - Le ca pitain e d 'un na vire ne peut se refuser à recevoi r
une a uss ière ni à la rguer ses a m ar res pour facil ite r les mouvem ents
es au tres navires.
ARTI CLE
ARTI
9. - Tout navire amarré da ns le port doit avoir
Ull
ga rdi e n
21 -
.
l'"\V is de la Chambre d e Commerce.
fixe par un arrèté du préfet, pn s sur ,
.
. . ùe la mi se li qua i.
s
d
élais
comm
en
cent
à
co
urir
le
lend
enu
un
du
JloUi
" a besoin de
Le
On y ajou te v .ll1 gt-qu~t l.e 1lelil.e s , lorsque e na vlI e
prendre du les t pour se lenlr ù ebo ut. d
..
t.ln ces exceptionnell es
o
lfi
ciers
d
e
port
SO
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es
CII
CO
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S,
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.
t' !el' un e pl'oro,'a tlOn ,
q ui peuve nt ma 1\
b
.
.
d 1·1 · fi xé pou r
-....
'
t . 1 vé à l'expll'a llon u (e a l '
......
AHT I CLE 13. Le n av ire es 1 e r
.
lus tôt si ces opération s
l t le charO'emenl, ou mem e p
.
le d échargem en e
b
•.
.
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. .
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c ie d ela l salt ex pll .
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1 e' tl.e enl evées au ur e
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l ___I::I!s-"'iinn:uHchandl ses , 1ec laI. ificatJon
de
a ou l , '
1
m es ure qu'ell es ont su lli a ve r .. fi t.
S i ell es sont la issées pus
's cette ve n ca Ion .
'
.
vingt-quatre h eures a pre
f" .
d pOI.t co ns ta tent le la it par un,
--- - • 1 0 lI Ciers e
.
--,ôilgtelllps s ur le qU~ I, es loir d onné avis au ca pit aine ou a u co n,s lgnaprocès - ve rb a l, e l, a pres en a\ . r d'o rn ee ces march a ndi ses a u lieu de
laire du na vire, font lra ns?OI le es ne cu ve nt plu s en suit e en elre
p
né po ur cet objet. E II
. t . ssès du pri x du tran sport ,
dép ôt d és ia
"'a lJrès le pal. emen t , p~"
, ,
. .
" les III el e
relll'ees qu "
,
d tous les frais acceSSOIres.
du droit d e magas nu\ge et e
A
à bord. S'il d evient nécessa ire d e fa ire un e man Œu vre et qu ' il ne se trouv e
' II
pas sur le navire assez d'hoinm es pour l'exéc uter, les offici ers d e por t
f leur adjo ignent le nombre d 'homm es d e co rv ée qu' il s jugen t nécessa ire.
Le salaire de ces hommes es t payé par le ca p it aine, l'a rma te ul', le con s ignataire ou le propri éta ire du navire, ù 'a près le rôl e dressé pal' les offi\..... c iers de port et re ndu exécutoire par le préfe t.
Lestage et délestage
ARTICUn O. - En cas d e nécess ité, tou t capit ,lin e Ou ga rdien doit
doubler les amarres et pre ndre toutes les préca utions qui lui sont
prescrites pa r les officiers d e port.
,
'ou déba rqu er du lest sa n ~ en
1-1Nul n e peut em ba lqu el
' \' ~va n ce a ux offiCiers
A nTi CLE ' .
" o"l- Ill atre h eures a
<
,
. f"~ 1· 1 la d éc\ fl ra lton , \ Hl t:) (
avoir
ARTICLE Il. - Dans les pOI"ls où il y a d es écluses de chasse, toutes
les fois que ces éclu ses doivent joue r, ce lte opération est annoncée
pen dant la pl eine mer précédente au moye n d 'un pavillon bl e u hi ssé Sur
les éclu ses . Les ca pitaines do ivent a lo rs prendre les dispos itions n écessa ires pour prése n ter leu rs navires des ava ri es que les chasses pourraient
leur causer.
d e port.
CHAP ITRE li
Chargements et déchargements
ARTICLE 12 . - Da n s c haqu e port , le temps accordé pour le
décha rgement et le ch a rge ment des nav ires, s uivant le ur tonna ge. est
{n
"
CH AP ITRE III
Cet arlicle a êté compl étê pal' l'anêt é p l'éfectol'al du 28 janvier 1911 , page 30 ,
d ' ' n e nl cont'o rn1émenl a uX
Le s offi ciers d e port eSlg l '. terr" in s dépenda nt
AHTI CLE 1f>, d s IJo nl s el ch a u ssees, es
, '
.
d es I\1 cfelllel\lS e
.'
.
mct1Ca tlOl1 s
0
eul être d epo se.
ct ' ôldésl cr nes
du port s ur
parl er dul es l
en fa ire
Tout ca pl a lll "
cl 'e da ns ces m em e
'
..
t' O U en pren l
,
1
rt
, des o rfic iers (e po .
du
\) a1' ltAdll1\\)l s ll'3 Ion ,
(
, ,' 1 ux bureaux
. , , ' ' "e les noms
la d écl a ra tion , p~r eCI: " ~ nt indiqu er d 'un e ma\llere yl e~.l s lace occupée
L es d écla ra tIOns (01\ e
, ct cOll sicr n a lane, ~1 P
"
d c rarma teul ou li
, e-, d
\ st
na vire, du ca pltame.
t. te' l'eSIJèce cl \a quahl e II e ' fi · ciers de p ort,
. en t , la qu a n l .,
par le ba. tlln
.· tes dans 1· e b U\·eau
, des. a \ . , t I"ordre
d é'clara ti ons sQnl lll SC 1 \ , ' ,
so nt accord ees SU1 \a n
"
Ces,
' cial ' les au tOri sa tIOn S
.
Ues dont les offiCielS
, .
, s l. " ces excc pllonn e .
Sur un regis tre s pe, ( de
Clreo t , "
d es d em a ndes à m al ns
1 • des
'
t at'O'er d u lest
d e porl sont se u s Jl1 t:) .
" t ca pitain e de f"ur e C l e tI
d
11 es t int erdit a tou (
,
celui qui vient e son
ARTICLE 16, ,. so it la provenan ce, l\l em e
, 1 uai , a va nt que
il so n bord , quelle ql~ en . d é osé \)r ov iso irelnenl SUI e q
.
propre na "ne
e t qUI fi éte l'
l~St· q,lIe~Sql,~i I~:~,~)faire
a~\x li:~:pd;IS e~oit
..
�-
22-
- 23-
les officiers de port se soient ass urés que ce lest ne conti ent aucune
ma ti ère insa lu hre.
Sont exceptés d e celle di s pos iti o lli e les t ell fer e t les pi erres connues
sous le nom d'iron-slo ne ou pierres de fer.
ARTICLE 17. - Il es t défend u de travailler a u les tage ou au d éles tage
p enda nt la nuit, à m oins d 'un e a uto risa tion s p écia le d es offi cie rs d e port.
CHAPITRE IV
Précautions contre les incendies
ARTICLE 18. - Il es t d étendu d 'a llumer du re u s ur les qua is, da ns un
espace de dix mètres à partir de l'a rèle du co uro nnement, et ci cette mème
dis tance des tentes o u des dépô ts de marchandi ses, el d'y avoir de la
lumière autreme nt que dans des fana ux .
ARTICLE 19. - Il n 'es t permi s d 'a voir du fe u e t de la lumière à bord
des na vires à voil es ou à va peur, q ue po ur les beso ins de J'équipage
et des passagers, pour les visiles, les répara tions et le service des
machines.
L 'usage d u fe u et d e la lu m ière, à b ord d es n avires à voil es, peut être
soumis, dans certains ports, à des res trictions particulières prescrites pal'
arrèté préfectoral sanctionné pa r le l\li nislre .
Le fe u et la lumière so ut in terdits
o'ont qu'un gardien.
S UI'
les n avires d ésarmés et qui
La lumiè re doit ètre en fe rmée dans des fana ux.
L 'usage des h uiles essentielles, de p etrole et a utres a na logues, es t
interd it.
Les appa reils de chauffage doivent èlre en fer, en cui vre o u en
maçonuerie . Le pla n ch er q ui les s up p orte d oit ê tre revê tu d e fe uilles
méta lliques et con vena bl em ent isolé du foyer.
Ces a ppa reil s sont soum is à la su r veilla li ce d es offi ciers d e port, q ui
ont le dl'oit d'en interdire l'usage lorsqu 'i ls son t mal élabJis o u en ma uva is
état, et tu ème de placer, au besoin , Sur le nav ire, aux fra is du ca pitai ne,
de l'al'mateur o u d u consigna taire, un gardien spécial pour s urveill er
l'usage du feu, lorsq u'il s reConnaissent la nécessité de celle mesu re.
Il est permis d e fum er il bord, mais Su r le pon t seu le men t, et j a m a is
dans aUCune autre partie du navire.
ARTI CLE 20. Aucun navi re ne peut entrer dans le port avec des
can ons ou autres armes à feu cha rgées.
Tout capitaine de navire de commerce, arrivant dans un port , do it , si
son na vire es t porteur de poudres d'arti fi ces, de m uniti ons de g uerre o u
de matières fu lminantes, en faire immédiatemen t la déclara ti on a ux
.
déb ru ées et tra n s portées au li eu
d e port. Ces ma h ères sont
a '1 .
ous la s ur veillance
of.fi
c
ier:
il cel etTet pai' les soins du ca pIl a llle et s
deslgne (
,
d esdits o ffici ers.
. 1es peuvent être accor d ées pa r les
Toute foi s , d es dispen ses s péela
ortici ers d e port.
t le déba rquem ent d es m a tières
?] L'embarqu em ent e
.
d li le jour el
ARTI CLE - .
bl es ont lIeu pen al
.
ex plosIbles
ou facil em. ent in na
. mmt aprescrites d an s c h a q u e cas pa r les
ut es les préca uh o ll s qUI so n
to
av e~
.
1
offici e rs d e port .
. s ur les ua is du port ou d a n s. es
de naV Ires
ARTICLE 2?_ . - En cas d'in cendI .e '
tousq les cap 'taines
l
1
rti
ers
de
la
vine
qui
en
so
nt
\'ol
s\nlS~S
mesures
de
préca
uti
on que es
u
a
q
.
nt leurs équipages et prenn en
réuni sse
1
escri vent.
1 gardi en doit ,
rti cier s d e port eur pr
,
' . le ca pita in e ou e
d'
à
bord
d
lin
nav
lI
e,
a
,.
cas d Ill cen le
E
nt h.â te avertll'
. 1es 0 ffic'1ers d e portd. '
r n d es secours. Ils p euvent
en tou e. ' ffi ciers qu'a ppa rti ent la Il'ec la d . a telots de tou s les
C'est a ces 0
.
d port et es m
f .
uéril' l' aid e de tous les ouv l'l e ~'sl li Il s font Îmrn édi alement a'Ver Il
req .
barclues e t ba tea u x d e pec l e .
naV I res , ~
.,
.
. bord d'un
l'a utorité munIc Ipal e .
. d f ire des fumi ga tIOn s a
,
ï
'>3 - Lorsqu'i l Y a li eu e a ,
d chauffer sa carene, 1
ARTI CLE l'l es sout es pou r les b rayel "o u fi e nt le li eu et l'h eure d e
n av ire , d e c ha u e
fi . . d e port afin q u Il s xe
. . auxO rl clel s
,
en es t do nn e aVIs ~ .
.
If t sous la sur' n
l altre ca a,
l'op éra lloh . ffage n e peu t être fa it q ue par Utnt n
les m es ures d e p récau1 e c au
t
pren a n 0 utes
d' un officier de port , e en
. "
v e ll la n ce
, . , resc rit.
.
du go ud ron
d ï ct fa ire ch a u ffer du bra I ou
lion q u e cet offi CIel p .
ter 1 e
ARTICLE 24 ' - Il estlO . .ncs
' pa r les offiC .Iel.s de port.
oints
des
lg
<
a i Heurs qu e s ur les p
il'
CHAPITRE V
. n , c arénage e t
Con str uctlO
d é molition des navires.
. et d e ses d épenda n ces a~cu n
ans l'en cein te du pOl t
. ï ca rén é ou d ém olI que
ARTICLE 25 . - D . , t' on n e peu t être con slI UI ,
esures d e préca u.
l ou embal ca 1
.'
.
avec les m
'·Cf és par l' adm llll s lra twn ,.
.
II
également
les heures
naV Ire, ca~o
. les pO In ts d es l,,"
, . . d e port, qU I fi xel
S UI
.
al' les olfi Clels
ti on
P a lieu .
'.
eut avoir lieu san s
e t les d ela ls, s Il y
.
' l'eau d' un nav lI e ne ~
e au x offi c iers
La mi se ft
<
t
'es à 1 avanc
.
6
d
AHT I CL E 2 . :
. t ' 11 "in t-quatl'e l eU! ~
. dre de concert
. ' lé faildecl al 3 10
0
l' él'a lio n el pl en
,
.
qu 'il en ail e
c, .
. enl ass ister à op
.
. gées nécess8Hes.
s ures de préca ut Ion JU
d e Port pour qu Il s pU ISS
,
avec l' aulo
n. té 1oca le , les Ol e
pr~s~nte~
' ,1
�-
-25-
24-
Lorsqu'un b3tim ent que lcollrrue, navire ou embarcati on, a co ul é bas dans le port. le pl'opriétaire Ou le ca pita in e es t tenu d e
le faire rele \"el' ou dépecer sans déla i.
ARTIClE 27. -
x
Les officiers de pori prenn ent alors les mesures nécessa ires pour hàter
J'exécution des tra va ux e t, a u beso in , ils les font e ux-mêmes ex éculer
d'office aux frais des propri éta ires.
CHAPITRE VI
Police du port et des quais,
ARTICLE 28. - Il es t d éfendl\ d e j ete r des terres , des décombres, des
or ures Ou des mati eres quel co~ ues dans les ea ux du port e l ses dépe ndances;
1iq li ides i Ilsa 1li IJ res :
.....:::::::-.r;.v~';:j'e;r:;s~e;r:dIe;es
De fa ire aue.un dépôt Sur les parti es de quai s rése rvées à la circula tion ;
De déposer Sur les au tres parti es des marchandises ou objets qu elnques ne pro\'e nant pas des d éc harge me nt s des !!avil'es amarrés au
quai Ou non des tinés à y ê tre chargés. SOus pe in e de l'e nl ève me nt de ces
objets aux fra is du contrevenant. cl la dilige nce des officiers de pOri, e l
sa ns préjudice des poursuites qui pounont être exercées contre lui pOUl'
le fai~con l ra"ent.iou~ -'""
-n'étendre sans autorisation des fil ets SUI' les quai s;
De faire rouler des brou ett es. tomberea ux ou Voilures sur les dall es
de couronn ement des quais;
De taill er des pi erres S Ul' les qua is. d 'y fa ire aucun o uvrage de charpente, de men ui seri e ou aut res, sa ns l'autori sation des in génieurs du
01' 1 .
De ramasser des moul es o u a utres coq uiJl ages sur les ouvrages du
port.
""':::::::::ll"RITTICLE 29. - Au cun e tenle ne peul ê tre dressée Sur les quai s sa ns
l'a utodsation des offi ciers de port. L'es pace Co mpri s entre de ux tentes doit
toujours rester enti èrement _libre . Toute personn e qui a été a utorisée à
établir un e tenLe es t tenue, après SO n enl ève ment , de faire répa re r à ses
fra is le pavé ou l'em pi errement et de reme ltre les lieux dans le ur premier
état.
ARTICLE 30. - Il. est d éfendu , sa uf a utori sati on d e l'officiel' de port,
de lancer aucune marchandises du bord d'un nav ire à terre;
D'embarquer ou de débarquer des pa vés, des blocs, d es m é ta ux ou
au tres marchandises pou vant dégrader les co uronn ement s des qua is,
sans a\'oir couve!'t le da lhl ge de pl anch es po ur le prot eger ;
De charger, décharger, o u tra nsbo rder d es tuil es, briques, m oe ll ons
terres, sables, cailloux, pierra illes, du les t, d e la houill e ou d'autl'e&
\
.
lacé entre le na vi re et 1. quai ,
'è s menu es ou friables , sans aVOlr p
,. .
une toil e ou prélart
matt re s de lransbOl.demen,
t entre les deux na\ Il es,
ou, en ca
l' d
11 attachée .
.
bien conditionnée et so 1 em el .
.
ne eu ven t res ter d éposees
A CLE 31 - Les n ,archandlses mfectes . P d e les faire enlever
RTl·
.
ta·re du navire
. 1 qnai ' faut e p.r le consIgna 1
ï ' est pourvu d'office à ses
SUI e
' t après leur d échargement, 1 )
imm édiatem en
fi'
de ort.
frais , à la diligence d es of cIers
p ., ts et fourgons ne peuvent sta-
ARTICLE 32. - Les YOlture~, ~hl~l ~~:'ps strictem ent nécessaire pour
. 1 qu aIs que pen an
lionner SUI es
d ' chargem ent.
1 . chargement ou leur e
, ï les rances, éch elles,
d ébar
eUl
. à la fin du tra\a l ,
ARTICLE 33. - Chaque SOli~~S servant à l'embarq uement et au
planches et autres objets mOb. , 'e à ne pas gêner la circulatIOn .
.
uem ent sont ran gés, de maniei
.
ée tout ca pitain e est tenu de
q
'
34 - A la lin de chaq ue Journ,
.
d'a m arre, d evant
P--ARTICLE.
uai 'usqu'à la hgne des pIeux
. s voisi ns
faire halaye r le
d; l'espace qui le sépare d es
, son navire et dans ab:n , dan s aucun cas de dé pa sser une
., d e so n nanre.
t tefoi s être 0 Ige
sans ou
à artil' des ex trémltes
1 d échargement ou le
quinze m ètres , .p t'
doit ètre faite lorsque e
outre l'espace
La même opera iOn
..
(·ait a lors bal ayer. en
,
. e' . Le capltaln e
t ternllll
é
chargement es d ' es de son nav ire ont occ~Pl
chargé ou déchargé
que les marc ban IS
ut uitter la place ou 1 a,
Aucun navIre ne pe . ~t ' complètement balaye.
.
't
gère à l'éqUIpage
e le quaI a It e
du lest ayant qu
d ' f ndu à tou te person ne e l'an
l'ordre d es
35 . - Il est e1e amarres sa ns en aYOlr reç u
- - - - - ART ICLE
.
d' n larauer es
d'un navIre e
"
.
sont responsables
vra aes du- port ,
officiers d e porl.
'l taines m âîtres et patrons
' . ver a ux ou
b
ARTICLE 36 . - Les
h'cap"
" ents feraient eplou
.
leurs aum
des avan8S que
·eure exceptés.
.
erson
qui les o nt
J
nes
les cas de
:.a ns so nt répa rées
contre ell es, s' il y
Les degra a 10
.. d 'ce d es pourSUItes
.
,
saus preJu 1
.
. nees
occaslOO
,
1 ontravenllO ll .
a 1•leu, pour le fait de a c
I
pay~ge d~~é
forc~
navl~~stance d~
auxrT3l~ ~::r~er
CHAPITRE VII
. .
générales .
Dis posltlons
. 1ero e nt , et..tous
.
u rësenl reg
ntravenhOn
s
a
p
.
d
37
Les co
t la pohce es ports maritimes
.
ARTICLE
. , lions concerna n
1 lés par des proces. .
contra\ en
sont con s a
.
de
autres dehts ou
l ' dépendances,
.t les comnlissalres
de commerce et de elui s ffici ers el maîtres de p~1
q
0
pour verbalLSer ,
verb auX. ue dressentts es
ayant
qua l'té
1
police et autres agen
J
I l'
�)
-
27 -
- 26du dARTICLE
élit
d 38 , - Ch aqu e procès-verbal est t
'
o
, ou e la contravention constat ée
~ansmls , suh'ant la nature
urSUlYre la l'é pI
.
~
) au lonction
.
P
juillet
HlM, SUI'
conform ément il l'articl e
d'en
roalllsallon d es officiers t
'
u d ecret du 15
ARTICLE 39 , _ A d éfa ut du
"
e maltres d e port,
l 'o'e:SJ~n ,
J8n~all'e ~hargé
~::r~o~sp~:~:!!::~:e~ ~: :~:~:ees
so~t~::;~ee.;,:~i~::;::"~:~~~'d~eSscoa nrmtrfl-ao .
ARTICLE 40 , - L
'
fait d 'office certai
o~s qll en exécution du rés en '
propriétaire du
il
charge du
il a été
donner li eu il un e am • ou orsqu'i1 a été dressé ' rocè rmateur ou du
propri étaire le naYi e n d e à la cha rge d e ce mêm e
i s-verbal pouvanl
fourni bon;e et
~e b~e peut quill el' le port ava nt p tame, armat eur ou
l'amende
va a e caution pour Je
qu e le capitaine ait
,
payem ent d es f13
' 1S
' ou de
n::'i~:nIS
capi~ine ~:~~Iement
1;
~a
A
règl RTICLE 41 ,- 1nd épendamment d e d '
s !Spositions général es d
, em enl, a ppli cables à tous le
Il peut être é ta bl'
Sports l1Jaritimes d e
u présenf
,,'is des Chambr:'s PdollCr chaqu e port , où le besoin ~ommerce d e France,
e omm el'c d '
Il est reconnt
è
ren dues evécutoire .
e, es dispos ition s
,.
l , apr s
l'a pprobation du MS pal des a rrêtés préfectoraux pl" St~~lal es qui seronl
JDlstre des Travaux pubr. .
ea a elll eni s oumi s à
ARTICLE 42 , - MM , le
'
ICS ,
chaussées m. '
s sous-prefe ts 111 a . .
. ,
chacun e~ 0 ceClers d e port et commanda~ls dl; :s, I~,geni eurs d es pont s et
dispositions ,
qUI le concerne, d 'assurer I~e~~c:~~erie sont cha rgés,
Ion des présentes
Marseille, le 16 mal' 1870 ,
LEVERT,
F~a~?~E~
et les
DU 30 AVRIL 1909
attributions des ofTi .
rappoMS de ces fonctionnaire cIers et maîtres de port
s avec les autorités supérieures
----
LE
1 PRESIDENT OE LA RÉPUBLI QUE FRANÇA
ur e ra ppor l du M' ,
ISE,
Télég raphes'
_ Inl s tl'e d es Tl'ava ux publ'ICS, d es Postes t 1
.
'
'
e ( es
V u 1 ol'd on na nce de l
la loi des 9-1 3
' _
a Ma nn e du mois d 'a (j
,
1654 27 fi' ,aoutl /9l , litl'e III 'l es décl'et dO tl 681, b vre IV, litre II ,
,
evn er 1876 el 18 , , '
s es 10 m al's 1807 l
'
port préposés à la
l'
IUlO 1907, rela lifs a ux am
, 5 juill et
CIers et m aitres de
po Ice d es ports ma ritime d '
s e commerce;
S
~
Vu le d écret du 31 octobre 1906, rattachant le service du pilotage au
Minislè re du Commerce et d e l'Indu strie'
Vu r avis du Ministre d e la Marine,;n date du 30 avril 1908. el les
avis du Ministre du Commerce el de l'Indu slrie, en da le d es 14 janvier et
29 mai 1908 ;
Le Conseil d'État entendu ;
DÉCRÈTE :
ARTICLE 1. _ Les officier s et m aîtres d e port exercent dans les ports
et le urs d épendances les attribulions énumél'ées ci-a près , Leur compétence s'étend SUI' les passes d'accès et rades en ce qui concerne la sùrelé
malé riell e,
Ils sont placés, pour l'exerci ce d e leurs [onclions, sous J'autorilé du
Ministre des Travanx publics el sous les ordres immédiats des ingénieurs
des ponts-e t-c haussées. sa uf en ce qui concern e les attributions pour
lesquelles ils relèvenl du Mini slre de la Ma rine ou du Mini slre du Comm erce et d e l'lndustne, en ve rtu d es a rticles 7, 8 el 9 du présent d écret.
ARTI CLE 2, _ Les oftlciers el m aitres de port ass urent l'exéculion d e
tous les règlem enls généra ux et parli c uli ers concernant la police el
J' exploitalion du port et d es voi es ferrées d es quai s, ainsi que d es
prescriplions a uxqu elles sont soumises les concess ions el permissions
d'outillage et les occupations tempora ires,
ARTICLE 3,- Les offici ers el m aîtres d e port surveillent et contrôlent
l'écla irage des phares et ta ll a ux el les signa ux tanl de j our que d e nuit,
ainsi que le bali sage, dans l'étendue d es pa rIs, rades et passes nav igables,
Us se ti ennenl a u coura nt d e l'élal des fonds et des condition s d e
navigabilité, d onnenl leurs ordres en conséquence, el signalenl à l'ingénieur la u S les faits intéressant l'entreti en et la conserva tion des ouv rages
et les mou ve m ents d es nav ires à l'inléri eur des purt s et d ans les passes ,
En c as d'évènement imprév u , o utre les ordres nautiques qui sont
spéci a lem ent d e le ur compélence, il s prenne nt , s' il Y a li eu, en l'abseo ce
d e l' ingéni eur, notammenl en ce qui co ncerne le vali sage, les pl'emi ères
mesures d'urgence que la situati on peut co mporter.
ARTICLE 4, _ Les officiers el maîtres d e porI règle nt l'ordre d 'entrée
et d e sorli e d es n avires da ns les ports el bassin s, \I s fi xe nt la pl ace que
ces navi res d oiven t occu per, les fo nt range r et a m arrer, ordonnent et
di rigen t tous les m ouvem ents.
Il s don nent des ordres auX capitaines, patrons, pil otes et m aitres
h a le u rs en tout ce q ui concern e le mOU\'em enl d es navi res etl'acco m plis-
sem ent des mes ures de sûrelé, d'o rd re et d e po li ce,
Il s do n ne nt égalemen t des ordres a ux po nliers et éclusier s en loul ce
qui se rapporte à la manœ u vre des pouts m obiles et écluses,
' ,I
�-28Ils requièrent, dans les cas et conditions prévus par l'article 15 d e la
loi d es 9-13 aoùl 1791, les na"i ga leurs, pècheurs et a utres perso nn es pOur
exécuter les travaux d 'office en cas d'urgence.
Ils peuven t, en cas de nécess ité, sa li S autres forma lités que deux
injonctions verbales . conper ou faire co u per les amarres qu e les capitaines, patrons ou autres éta nt dan s les navires refus eraien t d e largue r.
Ils ont le droit aussi, da ns les cas d 'urgence Ou d' inex écut ion des
ordres qu'ils a uraie nl donnes, de se re ndre à bord el d 'y pre ndre, à la
charge d es con trevenants, tou tes les mesures nécessa ires à la man œ uvre
des nayires.
ARTICLE 5. - Les offic iers el mailres de pori veillenl à la Iibel'Ié de la
circulatio n et a u maintien de la propreté sur les terre pleins j ils d és ignent les emplacemen ts que doivent Occu pe r les marcha ndises s ur les
quais avan t l'embarquement ou après le débarqu em ent.
ARTICLE 6. - Les officiers elmaitres d e pori surveill enl et co nlrôlent
les opéralions de débarquemenl el d 'emba rqu em enl, de lestage el d e d élestage, la co ns tructi on , le lance ment , le caréna ge 1 le ca lfatage, le c hauffage
et l a démolition d es navires
Ils veillent à l'o bserva tion d es règlem ent s concernant l'ex tinc tion des
feux et l'e ulèvemenl des poudres el s'ass urenl que Ioules les précaulion s
nécessa ires ~l la s ùre té des navires dans les ports sont régulièrement
prises.
Ils dirigent les secou rs qu'il faut purt er a ux navires en danger,
notamment en cas d ' ince ndi e, e t prennent d'urgence, dans ce dernier cas .
lout es les mesures nécessaires à la sauvegarde d e l'intérèt général.
ARTICLE 7. - Quand un navi re ou bâti ment d e me r fait nau frage dans
un pori, une rade ou une passe navigable, les officiers e t maîtres d e port
donnent les premiers ordres en vue nu sauvetage, jusqu'au mom e nt où
les agents d e l'Administration de la Marin e, imm édiatement préyenus pal'
par leurs soins, prennent la direct io n des opé ra ti ons. Il s continuent à
seconder ces age nts après leur :n'oi r remis la directi on du sa uve ta ge.
Par except ion , lo rsq ue le navil'e ou bâ tim e nt échou é form e écueil ou
obstacle d a ns Je port, il l'e ntrée du port, d a ll s les passes d 'accès ou dan s
la rade, l'officiel' ou m a ître d e port qui co nstate celt e s itu a tion en info rm e
a ussitôt les in géni eurs pal' écriL et fa it parvenir un e copi e d e son l'a pport
à l'Adm ini strat ion de la Marin e . Dans ce cas, les opérati ons son t pOursuivies par le Serv ice d es ponts e t chaussées, confo rm ém ent a ux lois et
règlements , ainsi qu'aux In s ll'qclions concertées en tre les mini s tres
corn péten Is .
ARTICLE 8. - Les officiers et maîtres de port sont soumi s à l'a uto rit é
du Mini.lre de la marine el plaeés sous les ord res immédials d es préfels
maritim es, chefs du Sen'ice de la m arin e, administrateurs de l'In scrip _
tion maritime et directeurs des mouvem ents des ports, pOUl' tout ce qui
toucbe il la conserva tion d es bàtimenls de l'Élal et les navires de guerre
-
29 -
étrangers d e passage, la liberté d e leurs mouvements, l'arrivée, le d épart
ou le séjour da ns les paris d e lou s les obj els d'a ppro visionnemen t ou d'a rm em ent d estin és à la mar in e militaire, et pOUl' les mesures concernant
la po li ce d e la pêche ou de la nav igation maritim e, dan s les cas où la
rég lementa tion co nfère aux offici ers el maîtres de port un droit d'in terven t ion en ces mati ères.
li s sont lenu s, ell con séqu ence , d e faire imm édialem ent il l'Administration d e la Marine le rapport des évènements d e m er, d es mouvem ents
d es bâtim e nts d e guerre et de tous les raits pa rve nu s à le ur con naissance
qui peuve n t intéresse r la marin e militaire.
..'
.
Dans les ports de com merce atte nant a ux gra nds ports mIlltall'eS, Ils
son t te nus d 'ob tempérer aux ordres d es offi cie rs directeurs de ces ports ,
pour tou t ce qui intéresse la ma rin e d e l'É tal.
.
ARTICLE 9. Les ol fi ciers el maitres de port sad i chargés de la s u~v ~ t1lance d es pilotes et d e la poli ce du pilotage dans les pa ri s où le M"11lstere
du Comnlerce et de l'Indu stri e n'a désigné auc un agent pour pourvoir
spécia lem ent à ce servi ce.
Dans ce cas, ils reçoivent direclemen t des piloles les rapports prescri ts par les arlicles 23, 36, 37,38,39 et49 du d éc rel du 12 d éce mbr~ 1806.
.
Dans le cas co ntr31l'e,
ces rapport s leur sont t ra ns m .ls ~ al' l'interm ed l311'e
..
d es age nls s pécial emen t préposés a u se rvice du pi lotage.
Les orficiel's el m aîtres de port son t so um .is à l' au toll.' t e' d uMlDlstre
.
du Comm erce et d e l'Indus lri e, pour loul ce qUI. conc erne le .Service du
.
.
d es rau t es. na.u t'1ques co mmises
par les
pilotage. sa uf pour la repressJOIl
.
' • de la
ilotes d ans l'exercice de leur profess ion et Illteressa nt la secunt.e
p av iga ti on , qui re n tre dans les altnbu
. h. o ns d u 1M'1111'slre de la Manne.
n A
10 _ Deux ou plusieurs paris peuvent être p lacés,_ par
RTICLE
.
1
tt ' b t'a 1S d es memes
d écision du Ministre d es Trava ux publics, dans es a fi U L 1
officiers et m ail l'es de port.
.,' .
arts s i la
Lorsclu e les m èmes pa sses donn en t acces ~l plu sleuls PI
'.
s
assurées
par
es
meme
t
I)as
surve illance et la police de ces paris ne son
... esl d élerofficiers et maîtres de port, la compélence de cb aqu: sel' lce b f
. . ,. Il t à d éfau t par l'ln ae nl e ur en ce .
nlÎnée pa r décision mlD lslen e e e , ~
'<.
,c I x uell es pourra
Des a n'étés ministériels fi xent les zo nes du httOl a au. q d 1
des
s'étendre la com pélence des officiers et I~,altres de pal ~s::s ;:~~:s, en
par is auxquels il s sont spécialement affec tes et de leu l s p
cas d 'évènem en ts nécessitant leur mtervenlton .
Les officicrs et maltres de port prêtent serdment delVadn !
ARTICLE Il. .. ,
d le ur résidence. Ils ressen
es
le Tribunal d e premlere ""lance e
. b les de délits ou d e
' se seronl rendus coupa
.
procès-ve rbaux contre ceux q U I ,
l 'u' d'assurer l'exécution
cont ra\'en lioll s aux règleme nts dont Ils .so nt c 1 ~1 ces
.
.'
'ba u x à qUI de drOIt.
el il s envoi ent ces ploces-vel
. ('é
cés ou maltraités dan s
Dans le cas où il s sera ient injulï s, mella
lu de l'a< l.tl· cle 16 de la
' lt J en ver
<
l'exercice de leurs fonctions, et 1orsqu )'1
1 SOI
' 1'
�-
30-
- 31 -
loi du 13 août 1791, requis la force publique et ordonné l'arrestation
provisoire des coupables, ils doivent dresser immédiatemenl un procèsverbal et l'adresser au Procureur de 1. République.
ARTICl.E 12. - Les officiers e t mailres de port ti e nn ent les registres
el dressent les éta ts prévus par les règlements et les instruc tions
ministérielles.
Tls fournissent les rapports qui leUI· Son t demandés par les In génieurs
sur toutes les questions de leur compétence.
ARncLE 13. - Sont abrogés les chapi tres 4 et 5 du décrel du 15juillet
1854 ainsi que le décret du 27 janvier 1876.
ARTICLE 14 . - Le Ministre des Travaux publics, des Posles e l d es
Télégraphes. le Ministre de la Marine et le Minislre du Commerce et de
l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publi é au Journal officiel de la République française
et inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 avril 1909.
A. FALLIÈRES.
Vu la c irc ula ire de M. le Ministre ctes Travaux publics en date du
20 j a nvi er 1911 ;
ARRÊTONS:
A ICLE 1". - L'arlicle 7 ùu règlement gé néral du 16 ma i 1870 pour la
. . qu ' 11 SUIt..
liceRT
d es ports Inar itimes de commerce es t co mp lé.
te aIllSI
po
Il est interdit à tous navires, cano ts ou embarca f Ions d'accosler
.. '
«
. amarres
. ou.mOUill
san s Ull e au torisa tion spécia le. les sous-marins
. d es
.
(t
•
lé8, la~ nUiL • III le-.
d, a 1 8 les ()orts ou rades . Les sou s-marins son t signa
« " dalnment des reux réglem entaires pOl' t es
· au lU 0 l Iilla< t)a e à< l'avant e• a
« pen
1.
1, ··ère par trois leux placés sur une Ign e vcr t·Ica le , à 1 83 a u mOins
(t
an lde l'au
) (tre; le feu inférieur est blanc, 1es d eux au l 1'es sont rouaes.
li
« l'un
0
ID
.
.ln s·n
" - MM les sous-préfets, maIres,
e ieur des ponts .el
RTICLE..
d
d
darmerie sont ch arges,
cbaussées, officiers de porl et cO,I~Jman. ~nl ~sxé:~~~on d es dispositions 'lui
chacun en ce qU I le concerne, (.1 aSSUICI e .
précèdent.
A
Marseille, le 28 janvier 1911.
1 l'
Par le Président de la Républi que :
Le Ministre des Travaux puhlics
des Postes et des Télégraphes,
Louis
Pour le Préfet et p:tr dé légation:
Le Secrétaire génüal,
BARTHOU.
Cb . VALLETTE.
Le Ministre de la Marine,
A. PICARD.
Le Ministre du Commerce
el de l'Industrie.
Jean
CROPPJ.
MODIFICATION AU RÈGLEMEl\lT GÉNÉRAL
POUR LA
Police des Ports maritimes de commerce
applicable au" ports du département des Bouches-du-Rhône
A Rfl1!;TÉ
Nous, PRÉFET d es Bouches-du-Rhône, officier de la Légion d'bonneur;
Vu l'arrêté préfecloral du 16 mai 1870, portant règlem enl généra l
pour la police des pOI·tS maritim es de comme rce, appli cable aux ports du
Département ;
�Table Chronologique des Matières de la Première Partie
Dates
DOC UIll C ll h
Ao ùt 168 1 ....
19 -22 Ju ill e t 17!)1
9- 13 Ao ùt 179 1.
29 Floréa l a n X.
Pages
Ord o nn a nce de la i\1:l r in e (Ex trait)
Lo i (ex trait ) r ela ti ve à l'org:l nisêlt ion d ' u ne p o li ce mun i.
c ipa le (po rt an t COl1 fin lla ti o ll d es a ncie ns règle me nt s
d e gra nd e vo iri e).
. ....
Loi (ex tra it) rela tiv e à la poli ce de la naviga ti o n et des
po rt s de co mm er ce ,
Lo i rchlli ve au x co ntrave nti o ns en mati è re d e gra nd e
vo iri e
18 Août 1810 ....
Déc ret (ex tra it) l'c la tir à la co ns ta tatio n des co ntrave n-
16 d éccmb . 1811
Decre t (ex tra it) co nte n a nt règ le me n t slIl' l a co nst r uc ti on,
la ré para ti on ct l'e ntre tie n des routes.
ti o ns de gra nd e vo i r ie.
10 Av ril 18 12 ..
Décr e t (extrai t) déclarant le ti tre IX d u d éc r e t précéd e nt
a ppli ca bl e ~l llX po r ts mariti m es de comme l'ce.
23 Ma r s 1842 . . . . Loi (ex tra itl relnti\'e à ln poli ce d e la gl'nnd e voirie . .
16 Ma i 1870 .. .
Anè té préfec tora l re prod ~1Ïsan t , pour ê tre exécutoires
aux p or ts du départemen t des Bo uc h es-d u-H. h ône. les
d is p os iti ons d u règlemellt général de police a lln exe à
la circ ul a ire mini stér iell e d u 28 févrie r 1867. concern a nt to u s les porb d e Fra nce . . . .
30 Av ril 1909 .. _ Décre t fi xa nt les a tt r ib utio ns des o ffi c iers e t m aî tres d e
28 J a nvi e r 1911 .
pO M . . .
_ ....
Arrê te p réfectora l co mpl é ta nt l' H ti cle 7 du r ègle m e n t
gén éra l d e po li ce précit é, du 16 Mai 1870 . . . .
7
12
J3
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18
18
26
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1
~
DE UX IÈME PARTIE
1 Il
DISPOSITIONS
IJYjl
PRESCRlPnONS SPECIALES
�PORT DE MARSEILLE
ACHAT DES VIJ~UX OB.n~TS DE BORD
Recherche des Objets tombés à la mer
INDUSTRIE DITE DU "GRAPPIN AGE.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JUIN 1877
(Approuvé par le Minislre des Travaux publics le 23 juillel 1877)
Le PRÉFET d es Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d 'honneur
et de l'In struction publiqu e;
Vu le règl ement généra l en dat e du 16 mai 1870, co ncernant la police
des ports maritim es de co mm e rce de ce département;
Vu le décret du 15 juill et 1854, portant organisation d es offi ciers et
des mailres d e port pré posés il la poli ce d es port s maritim es d e comm erce;
Vu les propositions de l' Ingénieu r en che r du service maritione d es
ponts et c haussées, en date du 4 mai dernier ;
Vu l'avis de la Chambre de co mme rce ÙU 30 du mê me mois el celui
de M, le Directeur d es DOll anes, en date du 7 juin courant;
Considé rant que le cOmm erce des vi eu x ohje ts à bord des nav ires e t
la rech erche d es obj ets tombés à J'ea u, dan s le port d e Marse ill e, donn ent
lieu il des ab us auxqu els il importe de m ettre fin :
ARRÈTE :
1
CHAPITRE PREMIER
Achat d'objets de bord hors d'usage
ARTI CLE PREMIER. Quiconque voudra exercer le m étier de chifronni e r, c'es t- à-dire acheter d es objets hors d e service il bord des navires
se trouvant dans If" port de Marse ill e, devra être muni d 'un e au torisa tion
qui lui sera d é livrée par le Préfe t.
ARTI CLE 2 . - Pour obt enir cette a utori sa tion , il raut justifier que J'on
dispose d 'un batea u a rm é au bornage,
'"
�-38ARTICLE
3. -
39-
Le nombre des autorisations qui pourront être accor-
dées sera limité pal' l'importance d es espaces dont le service du port
disposera pour le s tationnement des bateaux des tin és cl l'exercice de la
dite industrie.
Le dit servi ce sera, en conséquence, appe lé à fournir son avi s
chaque fois qu'lI s'ag ira de donner une nouvell e autorisation .
ARTICLE 4. - Les obj ets ac hetés " bord d ' lIn navire, pOUl' le comm erce
dont il s'agit. ne pourront être déba rqu és que SUl' la présenta lion d 'une
d éclaration d élivrée par le capitain e du dit na vire et visée au burea u du
port.
En conséquence le service des douan es devra s'opposer à la éirculalation et au d ébarquem ent d e tous obj ets pour lesquels ceUe d éclara tion
ne serait pas produite.
Toutefois, si le capitain e de port jugeait qu'il y a d es inconvénient s,
au point de vue de la navigation , à ce que les recherches fussent exécutées
immédiatement, il pourrait exiger qu 'un délai s'écou làt avant qu'on ne
les commen çât ; il devrait alors inùiquer ce délai sur les d eux ex emplaires
de la déclaration qui, d'après l'ar ti cle 6 ci-d essus, doit lui être remise .
ARTICLE 9. - En recevant la dite d éclaration prescrite, le capi taine
d e port fixera le temps pendant tequ el les recherches pourront être
operées . A l'expiration de ce d élai , les recherches devront cesser.
ARTICLE 10. - Aucun ouvrier ne pourra être employé aux recherches
dont il est parl é dans le I)résent cha pitre, avant qu e son nom n'ait été
porté sur un e d éclaration qui d evra être remi se a u bureau du port.
Un double d e la d éclara tion dont il s'agit d evra être d éposé a u
bureau du port.
CHAPITRE III
1 l'
Industrie dite du « grappinage
CHAPITRE Il
Recherche des objets tombés à l'eau
ARTICLE n. - Toute personn e qui laisse tomber un obj e t il l'ea u,
da ns le port, pe ut en fa ire faire la rccoercb e par d es ou l'ri ers d e SO n
c hoix. en se conform ant aux di s pos iti o ns ci- a près.
ARTICLE 6. --: Il sera fa it , tout ù 'a hord , a u burea u du port, pa r la pers.onn~ q~l veut fa ire rechercher des o bj e ts lui appartena nt , une déclaratIOn mdlqu a nt la na ture d es obj ets to mbés ,\ l'ea u, le ur nombre leurs
dim ensions principales, et l'empl ace m ent Sur lequel les rech ~rch es
devro nt a"oir lieu .
. A~TI C.LE 7. capita in e de port
C~Ue décla ra ti on
qUI
sera présenlée à deux exempl a ires au
en rendra un exemplaire après J'a voir visé.
ARTICLE 8. - Les recherches pourront être comm encées tout de
s uite après que les form a lités prescrites par les de ux a rti cles qui précèdent a uront été rem plies .
Mais ell es ne pourro nt être opérées que pend a nt le jour, à moin s qu e
le capltalne de port ne donne l'a uto risa ti on ex presse et pa r écrit d e les
pours Ui vre pen dant Ja nuit.
Da ns ce cas" l'a ulorisati on do nt il s'agit dev ra être, préa labl em ent à
to ut usa~~. no tlfi ee a u. J~u ~ea~ de ,la do uane, soit en m èm e temps qu e "o n
acco mpill a les form ahtes lD dlq uees il l'articie 7 ci-dess us, soit pa rla produchon d' un certifi ca t spécia l.
»
ARTICLE Il . L'indu stri e connu e sous le nom de « grappin age ) ne
pourra être exercée dans le port que sous réserve de l'obser vation des
règl es ci-après:
12. - Qui conqu e voudra CI: g rappin er
d 'une autori sation qui lui se ra dé li vree par le Préfet.
ARTI CLE
1)
devra être muni
ARTI CLE 13 . - Pour obt enir ce ll e a utorisation, il fa udra justifier que
l'on di spose d 'lin batea u arm é :l Ia petit e pêch e.
ARTICLE 14. - Les di sposition s de l'articl e 3 ci-dessus seront a ppli cables à la déli " ra nce des autori sations dont il s'agit.
ARTICLE 15. -
Toute personn e aya llt la issé tomber à l'ea u un obj et
qu'e ll e ne ye uL pas ra ire reche rcher e ll e-mê m e, peut réserver ses dtoits
s ur le dil objet ell ell fai sall t la d éclarati on a u bureau du port.
Ce lle déclaration sera con s ignée s ur un regis tre tenu à cet effet.
ARTICLE 16. - Les obj els retirés pa r un « gra ppineur » ne pourront
ê tre débarqu és par lui, qu e s 'il es t muni d' l~n e a~tori.~a tion ~ é livr ée par
le ca pitain e de port. Ce lte a utori sation sera anscnte s Il y a beu. sur un e
déclaration qu e le « g ra ppine ur )) presentera a u burea u du po rt, en doubl e
expédition .
17. - Tout 0 gra ppin eur», ava nt de comm ence,!" à tra ~' a ill e r
s ur l'e mplace ment qu'il a ura choisi , devra. e ~ fair e la. d ~cJ a rat.lOn . au
bureau du port e l rece vo ir pa r écrit, du capltaan e ~ e p~l t, 1 auto,fI,sa llon
A RTI CLE
d e s'établir sur cet emplace me nt, a ins i que la d éSIgnatIOn du penmètre
qui lui est accordé ,
�-40Le capilaine de pori pourrra refuser ladite autorisa ti on, s'i l juge
qu'il peut e n ré sulte r un e gê ne pOlll' le public ou 1I1l obs tac le aux recher-
ches qu'une perso nn e aurait d éclaré vouloir y fa ire dans les cond iL ions
indiqu ées a u c hapitre 1[ c i-d ess us.
18 . - L'autorisation d e trava ill er s u r un emplacemen t
d étermin e ne sera, d 'aillellrs, donn ée qu e pour u n temps li m ité que le
capitain e de port devra lixer e n te na nt co mpte d u nom ore de (~grapp i
ne urs n, des e mpla cement s di s ponibl es el du travai l que ch aque emplacement peut fournir .
ARTICLE
-
41-
ARTICLE 23. - Les con trave ntions aux d ispositions du présen t arrêté
seron t cons tatées et poursuivies conformémen t aux disposit ions des
a rt icles 37 e l su ivan ls d u règlement géné ra l d u 16 mai 1870, susvisé.
AnTlcLE 24. - Expéd it io n d u présen t ar rè té sera adressée à M. l' In géni eur en c h ef du serv ice mariti me e l à M. le direc teur des do u a n es aux
fins de so n exécut ion.
Marse ille, le 14ju in 1877.
ARMAND PIHORET.
PORT DE MARSEILLE
CHAPITRE IV
AFFECTATION
Dispositions s 'appliquant aux trois s o rtes d' o pérat i ons
DU QUAI DE R I VE DE LA JO L IETTE
ARTICLE 19 . - Les troi s so rt es d 'opération s a uxque ll es se rappor te le
présent arrêt é d evront è tre exécut ées p"'lJ' les pe rso nnes qui s'y livre ron t,
conform ém ent ~ ce que le ca pita ine d e port prescrira. so it dclns l'in té rêt
d e la libre c irculation d es navires, so it pour la sa u vega rd e de tout autre
intérêt publi c.
A cet e ITet, on n'emploi e ra à ces opéra tions qu e d es appareils agréés
pa r lui ; on cessera loute manŒuvre qu 'il in terdirait et on congédi era tout
ouvrier dont il ù emand e ra it le ren vo i, pour re fu s d'obé iss;ln ce ou pOlir
a bu s d e l'a utori sa tion acco rd ée.
ARTICLE 20. L'a utorisation donn ée à un pa rti c uli e r pOUl' exe rcer
"indu s tri e d e chiffo nni er ou de IJ. g rappi neur », pourra lui être re tirée
par déci s ion du préfet , so it po ur LIll temps d élenuiné, sail d'un e mani è re
définitive.
ARTI CLE 21 .- Tout es les fois qu'un cbiffo nni er , un « grapp ineur)} ou
un propri éta ire d'obj ets IOlllbés à l'eau , gên e ra d a n s ses opérat ions le
libre exercice de la nav iga ti on, le ca pita ine de port lui prescr ira les
mes ures à. prend re pour ta ire cesse r cell e gè ne, e t s i e ll es ne so nt pas
mi ses sans d é la i à exécution , il y pour voira d'office, sans préjudice d es
pours uites qui pourront ê tre exercées pour con traven tion ~ la po lice d e
la grande voirie .
ARTICLE 22 _ - Les personn es qui voudro nt se lin-e l' à l'une des troi s
sortes d 'opérations fa isan t l'objet du présent règ le m ent, sero nt tenu es
d'obsen e r a ussi , e t ind épend a mm ent de ce qui es t prescrit c i-dess us.
toutes les mesures a uxque ll es ell es pourront ê tre ass uj etti es par les
règle ments de la Marin e, a insi que p a r les loi s e t règlements de douanes .
1
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 2 JUILLET 1880
(Approuvé par le Minis/re des Travau x publics, le 13 aoûl 1880)
Nous, PR ÉFET des Bouches-du-Rhône;
Vu l'article 41 du règlemen t gé néra l pour la police d es ports de commerce, joint à la c irc ul ai re du Mini stre d es Travaux publics, eu date du
28 février 1867 ;
Vu le rapport d e M. l'Ingéni eur en ch e f du Service maritime, en d a te
du 4 mai d ernier ;
Vu l'avis de la Chambre d e Commerce, en date du 16juin suivant;
ARRÊTONS :
ARTICLE 1. - On n'ad m ettra, il l'avenir, le long du quai d e rive de la
Joliette, que d es navires à vapeur, pour le tem ps pendant leq uel il s a uront
des opérations de d éba rqu e ment et d -embarq uem ent il y faire , et en tanl
seulement qu'ils seront affec tés à des se rvices réguliers s ur les lignes ne
d esservant que les points c i-ap rès;
La cô te de France sur la Méditerranée;
La Corse;
L'Algérie et la Tuni sie ;
La côte occide ntale d 'Ita li e, y comp ri s la Sic il e et Malte ;
La cô te orien ta le d'Espagne jusqu 'à Cadix et Sévill e.
I l'
�-
42-
-
ARTICLE II. - Le présent arrèté sera soumis il l'approbation de M. le
Ministre des Travaux publics.
43-
TABLEAU I N DIQUANT LE MO N TA NT DES SOMMES A CO NS IGNER
Fait à Marseille, le 2 juillet 1&30.
SOMMES A CONSIG NER
POUBELLE.
ARTICLES APPLICABLES
AM ENDES
Règlement de police d. 1861
Chap . III . Art.
VI . 1. Il .
1. -
PORTS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES·DU·RHONE
-
AMENDES
-
-
MESURES A PRENDRE POUR LEUR RECOUVREMENT
V. VI. -
-
III .
VI.
-
-
1.
III.
-
IV.
-
-
-
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 NOVEMBRE 1882
-
-
VI.
-
VI.
-
'. ... ... .. .
28, § 3 .... .... . ...
7 . '.
... ...... ....
12 et13 , .. . ' . .....
2, 4, 8, 9, 10, Il
27 ........ ...... ...
30 , § 3 ............
14 ... . ..... ....
2S, §§ 1 et 2 ... ' , ' -,
1, 3,5 .. .... .. .. . . o.
15et16 . ..... ..
li .
18,19,20,21 , 22, 23. 24.
29,30 ,81,34 et 35 ...
36 ... . " ' .. .. ........
Arrê té du 20 août 1875 (1 ) ..
Nous, PRÉFET d es Bouch es-du-Rhôn e, Chevali e.· d e la Légion
d'hono eur;
Vu les lois et règle ments con cernallt la poli ce de~ ports maritim es de
commerce;
Vu la circ ul a ire du Minis tre des Travaux publi cs, en d ate du 26 d écembre 1879 ;
Sur la propos iti on d e ~1. l'Ingéni eur en cbef du Service spécial
maritime ;
.. .
....
DÉCH.IES
PRAIS
Prnnl:ll
Fr a n C!!
Pr n n et
Pm nc.
25 il 500
6,25 à 125
4,95
36, 20 à 629,9:i
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
id
16
a 300
4 à 75
id
id
16 à 50
4 à 12,50
id
id
16 à 20
id
id
.J à 5
10
5
1,25
id
id
id
id
id
id
2,50
. .. . . . . . . . .. .
S
.. .... ... .. .
1.25
TOTAUX
id
24 .95 à 3i9,95
id
2-1,95 à 67,45
Id
id
24,95 à 29,95
17,45
Il ,20
id
id
id
4.95
11 ,20
(t ) Cet a r rêté concern e le port d e Sai nt.
Lo uis-du-RhÔne.
OBSER VA TI ON. - Ali X so mm es portées ci-dessu s il y a lie u d'aj o ut e r , le cas êch éa nt.
les fr a is de répa r at ions rI 'a près l'est im ation q ui se l'a fa ite a u procès-verba l .
ARTICL E 3. - S'il n'ex iste pas d e percepteur da ns la commun e et si
le contrevena nt a im e mi eu x. ve rser lui-m êm e la somm e ù co nsigner ùa ns
la cai sse du perce pteur du ressort , la con s ignation d ev ra être fa ite e ntre
les m a in s de l'age nt ve rba li sa teul', à cha rge pa r lui d 'en donn er un reçu el
d'e n verser le mOlltant d a ns un d éJa i d e tro is j ours, à la ca isse ùu percepteur, en a llant soume llre le procès-verbal, soit à la formalité d e l'enregistrem ent soit à cell e d e l'affirm a ti o n.
A RR ÈTONS :
ART'CLE 1. - T outes les roi s qu'un ca pitain e d e navire est pris en
co ntra ventio n au règlem ent d e la poli ce d es ports, son na vire es t provisoirem ent retenu , conCo rm érn ent à J'arti cle 40 dudit règlern ent et le
procès-ve rba l es t illllll édi atem ent port é à la connai ssance du comma ndant
du port qui ajourne la d éli vran ce du bill et de sorti e, jusqu 'à ce qu ' il a it
été satisrait a u x prescripti ons m enti o nn ées dan s les arti cles s ui vant s.
dépar~
ART: CLE 4. - Le contrevena nt es t tenu d 'él ire domi cil e d a ns le
tem e nt du li eu où la contrave nLi o n a été co ns ta tée; à défa ut pa r hll
d 'électi on d e domi c il e, to ul e notifi ca ti on lui sera va la bl ement raite a u
secr étru'ia t d e la co mmun e O ll la contraye nli o n a ura étë cons ta tee .
ART ICLE 2. - L'age nt ve rba li sa teur a rbitre pro viso irement, conform ément a ux indica ti ons relatées a u ta bl eau ci-a près, le m o otant de
l 'a m end e e n prin cipa l et d écim es, les fra is du procès-verba l, e t, s'il y a
lieu, ceux de répara ti ons, il e n prescrit la co nsigoa tio n imm édi a te à la
ca isse du percepte ur, à moin s qu 'il ne so it présenté à ce compta bl e un e
ca uti on sol vabl e.
Fait à Marseille, le 14 n ovembre 1&32.
Le P r éret des Boucbes-du -R hOne
E. P OUBELLE,
1
�-44-
-45Tout navire, en demand~nt l'adm iss ion dans un e form e sèche, devra
BASSINS DE UADOUB
Extrait du Cahier des charges approuvé par décret du 29 août 1863
concernant les Bassins ne Radoub
TARIFS
ARTICLE 20. - a). Navires il voiles: 1° Entrée dans une forme sèche et
sortie le m ême jour, par tonn eau, quatre-vingts centimes;
2° Pour chaqu e jour, en sus du premier, de séjour en forme sèche, par
tonneau, quarrulle centimes;
30 Frai s d"accora ge. par tonn ea u, di x centim es;
b). Navires à vapeur : 4° Entrée dans une form e sèche et sorti e le
m ême jour, quatre-vingt-seize cenlim es saI' to nnea u ;
5° Pour ch ~ qu e j o ur, en sus du pre mi er, de sé jour en forme sèche,
quarant e-huit cen tim es par tonn ea u ;
6° Frais d'accorage, dix ce ntim es par tonneau .
Le minimum de perception p OUl' le stationnement en form e sèche des
na,'ires, soit à voiles. so it à vapeur, se ra ca lcul é s ur une jauge de
justifier de son tonnage réel pal' la production des docum ents olficiels qui
permettent de l'établir,
La Compagnie sera tenue de rece\'oil' dan!. les formes sèch es sans
redevance a ucune pour droit d'entrée ou de s tationn em ent, le malél~ie l de
dragage appartenant à l'Élal el fai sant par li e du matéri el du service
maritim e du d épartemelll des Bouches- du-Rhône . Les rrais d'accorage
seront à la charge de l'Adm ini s trati on, a moins qu e celte de rnière ne
préfère procéder elle-même à cette opé rai ion .
Touteloi s, l'enlrée d' une parti e qu elconqu e de ce matériel dans une
form e ne pourra avoir li eu qu 'a utant qu 'un navire de commerce y effectu era éga lem ent son entrée .
La prése nce du maté ri el de l'Admini s trati on dans une rorme n'empêchera pa s qu e le na\'il'e entré qui aura terminé ses opérations ne pu isse
sortir imm édailem enl.
L'Administration ou les entrepreneurs des Ira vaux de dragages prendront leurs dispositions pour éviler des avaries 11 leur matériel pendant
les opérations de rempli ssage ou de vidage des form es.
ARTICLE 21. - Abaissem enl des lari/s . Taul es les fois qu'il conviendra
a u concess ionnaire d'abai sser les tarirs é ta hli s ci-d essus, ar ticl e 20, il ne
pouna les re lever qu e dans un délai de troi s Illoi s au moin s. Les navires
entrés dans le délai pendant lequel l'abaissement des tarifs aura li eu
profil eront du rabai s jusqu 'à leur sorli e.
Tous c hange m ents apportés dans les tarirs devront être annoncés un
240 tonneaux.
mois d'avance par a ffi c hes; il s ne devien dront obligatoires qu 'a près avoir
Moyennant la perception des prix ci-dessus, toutes les manœuvrE'S et
dépenses concerna nt l'o uve l·ture e t la fermeture des form es, l'épui sem ent
des ea ux , l'accorage des nav ires devront ê tre faites pa r les soin s e t aux
été homologu és par le Préret des Bouches-d u-Rhône.
frais de la Compagnie . La Compagni e sera é'ga lemeut tenue de rournir les
La perception des laxes devra se faire indi s tincte me nt e t sans aucune
faveur.
Dans le cas où le co ncessionna ire aura it accordé il un ou plusieurs
chevalets, planches, e tc .) etc . , nécessai res pour les ré paration s ordinaires
navires une rédu ction s ur J'un des prix portés au tarif, l'Admini stration
de peinture el de ca rène.
Le tonnage réel, qui sert de ba se à l'application du tarif, sera déter -
aura le droit de d éclare r la réduc tion , un e foi s con senti e, o bligatoire pOLIr
tous les autres na vi res.
miné au moyen de la jauge admise par la douane, sa ns aucune déduc tion
pour l'es pace occupé dan s les navi res à vapeur par les machin es, les
chaudiè res et les so utes à char lJon .
ARTICLE 22. -- Ordre d'en lrée des navires dan s les form es. Les navires,
s oil à vo iles, soit à vapeu!', devront ê tre reçus dan s les form es de radoub ,
s uivant rOl'dl'e de leur présentation e t sa ns tOUI' de raveur, sauf le cas cie
force maj eure régulièrement cons taté .
Lorsqu'il s'agira d'un navire ja ugean t plus de 1.000 tonneaux, les
prix des tari fs ci-dess us seron t réd uit s de mo itié pou r chaqu e tonn ea u en
sus des 1.000 premiers jusq u'à 1.500 ton nea ux, el des tro is-q uai-ts pour
chaq ue tonnea u en sus des 1.500 premiers .
Il ne sera rien payé pour les dimanches et jours de fète lorsqu 'on
n'aura pas trava ill é .
En ce qui concerne les laxes 3 et 6, app licab les a ux frai s d'accorage,
aucun navire, soit à voi les, soi t à vapeur, ne payera une redeva nce intérieure à 52 francs, ni une redevance s upérieure à 85 fran cs,
1"
�-46-
-
\
TARIF SPÉCIAL
1
POilr les na vires séjou/'nant plus de dix jours dan s les lorm es,
approuvé par décision ministérielle du 27 iuin 1898.
47-
Vu la d écision mini stériell e du 14 janvier 1890, qui autorise la modificatton des artlcles5, 6 et 7 du règlement d 'ex ploitation;
Vu le d écr:t du 24 mars 1891, qui approuve un e convention passée le
19 fevrl er précedent avec la compagnie d es Docks, pOUl' la modifica tion
de l'article 20 du cahier des charges ~ e la concession'
Vu , l~ projet d e règlem ent 'proposé pal' la co~pagni e, le rapport
des mgemeurs du service spécial m aritime et l'avi s d e la Chambre de
commerce ;
Pour les dix premiers jours . . Plein tarif.
Du Il' au 15' jour., .... , ..... 90 0 / 0 du plein tarif.
16'
20'»
80 0 / 0
•
e
»
21 e
...
.......
.
25
75 0 / 0
•
26'
30' » " - . . . .... . 70 0 / 0
•
31'
35' » ... .... .. .. 65 0 / 0
»
36..
60 %
»
50' » ..
Au delà du 50 jour, relour au plein ta rif jusq u'au 60
lequel il est de nou vea u appliqué les diminutions ci-d ess us.
llle
Minimum de perception .. . ..
me
jour, après
300 fra ncs pa l' jour.
Les nadres pour lesquels l'application du minimum d e 300 fra ncs
par jour ferai t ressor ti r une perception s up érieure à ce ll e du plein ta rif
ue paient qu e les taxes de ce dernier ta rif pendant toute la durée du
séjour.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 26 AOUT 1891
PORTANT
règlement pour la police et l'exploitation des instruments de radoub
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Otficier de la Légion
d'honneur;
Vu l'article 13 du cahier des cha rges de la concession d es bassins et
instruments de radoub du port de Marse ille à la Compaguie des Docks
et Entrepôts de la même vi ll e, led it a rticle ainsi conçu:
« Un arrêté dn Préfet, rendu ap rès que la Compagn ie au ra é té
« en tendue. détermmel'3 les mesures e t les d ispositions nécessa ires
« pour assurer la police et l'exploitati on des instrumen ts de radoub,
.. ainsi que la conservation des o uvrages qui en dependenl, elc. ))
Vu le décret du 29 aoùt1863, qui "pprouve la concessio n, et les décrets
du 17 uovembre 1865 et du 17 mai 188.1" qui approuvent des modifications
appo rt ées i> ladi te co ncession ;
ARRÊTONS;
ARTICLE 1. - L'ex ploitation d es bassins de radoub du port de Marseille est sou mise aux di spos itions énon cées dans les articles ci-après:
ARTICLE 2. Les navires seront in scrits sur l a déclaration des
arm ate urs, cons ignataires ou courti ers, portant le nom du nav ire, son
tonnage réel, sa longueur, sa large ur, son tiran t d'eau devant e t derrière,
la nation à laquelle il a ppa rti ent , le nO!!1 du ca pitain e et le tem ps approximatif de son séjour d a ns le hassin .
Ce LLe déclaration sera donnée s ur un registre qui sera ouvert à cet
elfet dan s les burea u x de la com pag ni e d es docks et entrepôts de Marseill e (p lace d e la Joli ette), d e 8 heures il midi et d e 2 h eures à 5 heures ,
les dimanches et jours fé riés exceptés.
Tout navire, en demandant l'admissio n (Ians une fo rme sèche, devra
justifie r de so n tonnage réel par la production d es documents officiels qui
permettent d e l'établir.
ARTICLE 3. - Il sera délivré un certifica t d'inscription indiquant Je
tour d'entrée du navire et le numé ro d e la forme, sauf tou r d'urgence provenant de cas de force majeure régu li èrement consta té_
Aucu n navire ne sera admis dans les bassins s' il n'est luuni de ce
certificat d'inscription.
ARTICLE 4_ - Les cas de force majeme comportant des tours d ' ur gence devront être cons ta tés par M. l'Ingénieur en chef du Sel'l'ice maritime ou le Capitaine de port.
AnTlCLE 5. - Les form es nO. l, 5, G et 2 seront réservées, savoir:
La forme n° l, pour les navires ayant plus de 123 mètres de longueur;
Les formes nO, 5 et 6, pour les navires ayan t de 100 à 123 mèlres de
longu eur;
La form e n° 2, pour les navires ayan t de 83 à 103 mètres de longueur.
Tontefois, quand ces form es ne seront point occupées, les navires de
dimension s moindres seront admi s à y entrer à lenr tour .
ARTICLE 6. L'armateur, le cons ignata ire ou le courtier qui aura
rait in scrire un navire don t le tour sera s ur le point d'arriver recevra, au
domicil e indi qué pal' Ini sur sa d éclaration, une lettre d'avis lui indiquant
�-
- 48 la d ate à laquell e le navire d ev ra se présenter et le num éro de la forme
dans laquelle il devra entre r . Ce tl e letlre d ev ra être remi se à d omicil e a u
plus tard la veill e du jou r d e l'admi ss ion ava nt midi.
Le navire d evra être re ndu d e\'a ut la porte d 'entrée de la form e le jour
indiqué, a u plus ta rd il 9 he ures du matin. A d éfaut , il perdra son tour
d 'inscription et a u ra il payer le prix d 'un e journ ée de séjour d a ns le
bassin au ta ux fi xé, s ui va nt le cas, pa r le 2° o u par le 5° du ta rif. T o ute-
fois, si le nav ire s ui" a nt , quo ique n'aya nt pas été a ppelé d a ns le d élai
p révu a u pa rag ra phe précédent, d ent occuper le bass in le j oUI' m êm e il
une beure qui perm etl e il la com pagnie de lui fa ire paye r le prix
de la journée. le navire qui aura manqué son entrée n'aura aucune
indemnité à payer.
Dans le cas où ce sera it le ve nt q ui a ura it empêché le navire d'être
rend u devan t la porte d 'en trée de la fo rm e, le j our i nd i q u~, il 9 heures du
matin , ce navire pe rdra it son to ur d' in scriptio n au pro fit du s ui va nt ,
mais ue serai t passihle d 'a ucun e a menùe, po ur vu que le fa it d e l'empêchem ent pro ve na nt du ve nt eût é té réguli ère m ent cons ta té par le
ca pita ine de port.
Si le nav ire occupant précédemm ent le bassin n'en est pas sorti avant
9 heures du m atin , l'entrée du s ui va nt sera re n voyée a u lend e main et ce
d ernier ne sera pass ibl e d e la per te d e so n tour d ' inscription et dn paiement d e l'indemnité d 'u ne joul'l1 ée d e séjour da ns le bassin que si, le lendemain, il ne se présen te pas deva nt la porte d 'entrée d e la form e ava nt
9 he ures du m a tin .
L'armateur, le cons ig nata ire o u le courtier qui au ra fa it in scri re un
navire pourra renoncer à l'in scripti on de ce nav ire, sans encou rir a uc une
i ndem n ité, pou rvu qu 'il fasse la déclarati on de sa renonciat io n da ns les
bu reaux d e la compagn ie a u plus ta rd , la , 'eill e du jou r d ésigné pour
l'admiss ion de ce navire, ava nt 10 heu res d u m a tin ,
AIITICLE 7 (1), - Le person nel de la co m pagnie sera à la d ispos it ion du
commerce po ur les ent rees et les sorti es des nav ires aux h eu res s uiva n tes:
Du 1"' mai a u 31 aoù t, d e 5 heures d u ma tin à 7 heures d u soir;
D u l <rr septem bre a u 31 oclo bre et du 1er ma rs a u 30 avri l, de 6heures
du m ati n à 6 heures du soir ;
Du 1" novemb re à fin fév rier, d e 7 he ures d u m a ti n à 5 heures d u
soir,
T out navire qui n'a u ra pas qu itté son bassin à 9 beu res d u ma tin
devra le prix de la journ ée, quell e que soit l'h eure à laq uelle il sorte .
Tout navire qui se présentera a vant 9 h eures du m atin s era admi s
dans la forme qni lui aura été d ésignée dès son a rrivée, à m oin s que le
navire précédent n'ait pas quitté la form e avant 9 he ures .
(1) Modifié par }'arrètê préfectoral du 27 septembre 1902, page 50 .
4U -
To ul e fo is , s i, le nn~r ire so rta nt lai sse Iihre la fo rme qu 'il OccllJnlit , il
till e he ure de la Jo urn ee penne tt fl nll 'é pui sem en t de ce lle l'Drill e e t l'accon~ ge du nav ire de va nll e rempl acer ava nll a c lô ture de la j o urn ée, c'es L-~l
dire ava nt 2 he ures du l e.' octobre au 31 IIHlI' S et ava nt 4 heures du
l eI' a vril a.u 30 septe mhre, et, s'il y a eu) a u préal a bl e, ent e nt e e ntre les
de ux ~l aV ll'eS, la. compa gni e recC vnl le na vire e n a Uent e, llI a is le pri x lo tal
de ~ a Journ ée ~Ul sera tl ù pa r le nav ire sorta nt , e t d'après le tarir appliqu e à ce dernie r. D ans ce ca s , le nav ire so rt ant a ura à réclam er du nav ire
e ntra nt , sa ns l'illte rventi o n de 1:1 co rnpa.:{ni e, la porti o n de ce pri x mise à
sa cha rge e l con venu e ent re e ux .
On pourra trava ill er da ns les fOl'm es pendant la nui t ma is s ans
l'int er ve nli o n de la co mpag ni e .
'
A ~TI CLE~ . - Les navi res po ulTo nt ent rer da ns les b~ss in s, lèges o u
c ha rges; lIl al S, lo rsqu e le tira nt d'ea u o u Iou le a utre ca use ex igera un
re m a ni em ent des tin s ct, pal' s uite, un épui se men t s up plé lll en ta ire d u
bass in , il sera dù à la co mpag nie pO lir J'é pui s eme nt s upplé me nt a ire le
prix d'ull e jo urnée d'après les ta l'i ;s ] o u 4, e Lpo ur le re ma ni ement des
lin s , le rembo urse ment de la dé pense que ce re mani em ent a ura occasionn ée. E n ca s de co ntesta ti on rela ti vem e nt il cett e dé pense, le ditTérend
se ra rég lé a mi abl e m ent pa l' deux co ns tru c teurs cho is is pa r les pa rti es,
lesque ls , en cas de désacco rd , s ero nt dépa rt agés pa l' un ti ers expert
d és ig né par e ux .
An n e L E 9. - Ava nt l'entrée d'un nav ire: les bouts-d eho rs de fo cs ,
les pis to lets e L les a nc res de vro nt ê tre re ntrés el les emba rca ti o ns amenées . E n un mo t, le na vire de vra être débarrassé de to ut ce qui pou rra it
gê ne r la m anœ u v re S UI' ses cô tés .
A RTI CLE 10 . Le capi ta in e des bass ins de v ra ètre info rm é, aya n t
l'e ntrée d'un na vi re, de Lo us les trava ux a utres que ce ll x de g ratta ge e t de
ca rénage, q ui dev ron t ê tre fa ils :i sa coque, a fi n d'é vite r de m ulti plier les
m a nœ u v res .
A HTI CLE 11. T o ut é pu ise ment sup pl ém ent a ire sera, comll1 e pOUl'
le re m an ie ment des tin s , payé a u pr ix d' un e jo urnée } d 'ap rès les tar ifs
1 o u 4,
A RTICLE 12 . - Les in s truc ti ons d u ca pit ain e des bass ins de vro nt être
s uiv ies po u r les man œ u vres d'en trée et de so rti e e t généra lem ent pour
to ut ce q ui es t rela ti f a ux lJass ins penùa nt le séjo u l' d'un nav ire.
ART ICLE
13 . - To ut j et d ans les bass ins ou s ur les bord s es t ex pres-
se m ent dé fe nd u et to ut ce qu 'il pe ut y a voir à s ort ir du na vi re do it ê tre
porté fi telTe à l'em placement dés ig né pa r le ca pita i ne d es bass ins.
L'enl èvem enl d e tou t ce qui :l " ra pu être d épo sé à ten e d e n a être fait
pa r les s oins du ca pita in e du nav ire a va nlla s o rti e dudit nav ire. A dé ra ut,
il s e ra po urv u à l'e nl èvelll ent pal' le ca pit<lin e des bass in s a ux frais du
nav ire,
1
l'
�-
50 -
Ayunlla sortie du navire, le bass in d ev ra être balayé
et n ettoyé par les b o mm es d e l'équ ipage et les balayures port ées il terre et
enlevées par les so ins du cnpi ta ine du nav ire. A dé faut , il sera pou rvu au
nettoyage el à J'e lllè\'cm eni d e ~ ba layures par le capitaine des bassin s a u x
ARTI CLE l-.l . _
frais du navire.
ARTICLE
15. - Toutes les avaries occasionn ées aux bass ins ou au
matériel d e ln Compagn ie par les navires à lenr entrée e t ::1 le ur so rtie ou
pendant le ur séjour sero nt r épa rées ù leurs frai s.
AnTi CLE 16. - L'équipage pourra res ter à bord du n av ire qui séjourn era dans les ba ss ins, mais il sera soumis à la poli ce de. l'établissem e nt .
ARTI CLE 17 . - Les navires dans les bassins a uront à se conformer
au r èglement du port pour to ut ce qui es t r elat if au feu el à la lumi ère.
ARTICLE 18. - Les frai s d' entrée et de séjo ur d es nav ires ùans les
bassiDs et a utres seront payabl es compta nt.
19. - Toul navire qui se sera fa it in scrire pour entrer dans
les bass ins ne recev ra son ex pédi tion du burea u du port qu e su r la présenta tion d 'un certifica t de la Compagnie attes tant que les frai s d es
bassins ont été r églés .
ARTICLE
51 -
Vu le rapport de M. le Ca ' t .
1912 r av is de M. l'/n ué ' . pl a ill e de po rt , en date du 5 juillet 1002 e t
t) I1J e UI Cil
ch ef d
' .
'
du 22 du m êm e moi s:
LI ser vice spécia l maritim e en dat e
Vu la d éci s io n de M . 1
septem bre 1902.
e Ministre d es Travaux publics en date du 10
,
ARRÊTO NS:
ARTICLE 1. - L
'
eI
(e uxlcme
pal"l r1 raphe d l' t' 1
tara i d" 26 aoùt 1891 po rt t è l ' ' b
e a l' IC e 7 d e l'a n 'é té préfecan r g em ent pOUl" la pol"
l'
1)ass in s e t ins truments d e .. d 1
Ice e t ex ploita tion d es
E l " OU) co ncédés à la Co
. d
ntrepàts d e Marse ill e, es t m odifi é ',;n '
,."
. mpagnl e es Docks et
u
de 6 h eures du matin à 7 1 . d <' • SI <I " SUit : cc Du jer m a i au 31 août
c
1eUI es u SOIr. »
AnTlc LE 2 . - 1.
M 1'1ngelllc
. . lIl" en c h ef du
..
. .
ch a rgé d'a ss urer l'exe'cllt '
ct li present
.
sel Vice s pecia l m a ritime es t
.
1011
··' t ·
.
. .. ,
pagni e concess ionna ire.
a il e e. ql1l sera notifi e a la C0111-
Am pliation en Sera ad ressée à M
Comme rce.
. le Présiden t de la Chambre d e
Marseille . le 27 seplembre 1902 .
Ma rseille, le 26 aoûl 18\Jl.
POUl"
Modifiant le Règtement du 29 aoClt 1881
PRÉFET:
CRÉMIEUX.
GALT IÉ.
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 27 SEPTEMBRE 1902
le
L e Conseiller de Préfeclure délég ué,
Le Préfet des Bouches-du-H hône,
BAT}~AUX DE PASSAGE
MARINE NAT I ONA L E
concernant les Instruments de radoub.
POliT
Nous, PnEFETdes Bouc hes-du-Rhône, Offi cier de la L ég ion d' h onneur ;
VII l'arrê té pré fecto ral en date du 26aoùt 1891 portant r èglement pour
la police etl'ex ploi la ti on d es bass ins et instrum en ts d e r a d oub con cédés à
la Compagnie des Docks et Entrepôts d e ~I a rse ill e;
Vu la pé lition non datée qui nous a é té adressée par le (,( Sy ndi ca t français des en trepreneurs de gra tL age eL peinture des carè nes et coques de
navires en rer », dans le but d e modifier le pa ragrap he 2 d e l'articl e 7 de
l'a rrê té s usvi sé du 26 aoù t 1891 ;
Vu l'av is du Directeur d e l'exp lo ita ti o n d e la Compagnie concessionnaire;
Vu l'av is de la Ch ambre d e Com m erce;
DE MARSEILLE
ARRÊTÉ DU PRÉFET MARITIME DU V· ARRONDISSEMENT
du 24 novembre 18i3
Concernant la Police des Bateaux de passage
faisant des promenades en mer
et les mesures propres à assu r e ... la sécurité des passagers
L e vice-amira l, PRÉ I:'ET MARITIME du Ville a nondissement .
Vu
les circ ulaires
du Mini s tre de la Ma rin e e t des Colo nies , e n d ac
t
d
f
_
, es '. se pte mbre 18n3, 10 ao ùt 1863 c t 13 sep temb re 1872, au s uj e t de la
s u rvei llance à exe rc er s ur les bat ea ux a{l'e ctés aux promenades en m er;
,"
�- 52-
- 53-
ARRÈTE:
Les dispositions suivantes seront execuloires à dal e r du 1er janvi er187.1, sur tou t le littoral du quarti e r de Marseille:
ARTICLE 1"'. - Les batea ux fai sa nt habituellement ou accide ntell ement le transport des passagers auront pour patrons des marins fran ça is
appartenan t il l'Inscription maritime, et réunissa nt les conditions ex igées
par les règlements e n vigueur.
Les bateaux de pècbe ne pourront qu'accidentell em ent transporter
d E'') promeneurs et, dans ce cas, il s devront obtenir de l'au torité maritim e
une autorisation spécia le.
Les bateaux de plai sance ne pourront, dan s aucun cas, se li vrer à
l'industrie du tra nsport d es passagers.
ARTICLE 2. La facult é de diriger comme patron un batea u armé
au bornage o u à la petite pêcbe peut être refu sée ou retirée à tout marin
ayant des habitudes d ' intempé .. ance .
ARTICLE 3. Tout pa tron quel que soit so n âge. armant seul so n
batea u ne pou .... a dépasser le Cbâ tea u-d' If ou une di stan ce éga le, soit
3.200 mè tr~s d es embou cbures du port ou d e tou t a utre point d e la côte.
S'il veut dépasser les limites ci-dessus, il sera tenu d'avoir à son bord
au moins un marin en plus .
ARTICLE 4. - Tout pa t .. on âgé d e 65 a ns et a u-d ess us ne pou .... a
dépasser les limites des ava nt-ports , s'il es t seul à arme r son batea u.
S'il veut sorti .. du port, il devra s'adjoindre un m a telot d e 21 à 60 ans,
français. réunissan t les co nditions de nav iga ti on pour ê tre pa tron .
ARTICLE 5. - Baleaux el balimenls à voiles. dans l'interieur des ports seron t muni s de :
Les baleaux navigua nt
Deux paires d'av iron ;
Tôlets el es tropes de recbange ;
Une esca pe à main;
Un seau pour vider l'eau .
Les bateaux nav iguant au dehors devront avoir, en outre des obj ets
prévus ci-dessus :
Un go u ve rna il et sa balTe ;
Un mâ t ;
Une voi le ;
Un foc ;
Un grappin ;
Une auss ière :
Une bouée de sauvetage .
ARTI CLE 6. - Un e in scr ipt ion pein le il l'huile, t .. ibord ava nt et bâbo .. d
arrière de chaque bateau. indiqu era, d'u.n e maniè re très apparente, le
nombre mê)ximul11 des pa ssage rs ql1i pourront y être embarqués.
Ce nombre est üxé de la mani ère sui va nte :
Pour les embarcation s au-dessou s de l to nn eau .. .
»)
d'un tonnea u ... ....... . .. .
»
d'un tonnea u et d emi . .... .
»
d e 2 tonnea ux . . . ... , .. ... .
.
de 2 tonn ea ux et demi ..
»
de 3 tonneaux .... . . .
2 pa ssage .. s
4
..
»
6
))
8
»
9
10
»
POUl' les batea ux d'un tonnage supérieur, le nombre 'maximum de
passager s à embarquer se .. a fi xé par l'Autorité maritime.
ARTICLE 7 . - Bateaux à vapeur de 40 tonneaux et au-dessous. Les
batea ux à vapeur dev ront être lestés de mani ère à conserver une stabi lité
suffisa nte a p .. ès avoir conso mmé la plus gra nde parlie de l'eau et du
charbon embarqu és en approvisionnemen t.
ARTICLE 8. - Il s d evront avo i.. enlre au t .. es obj ets d 'a .. mem ent :
Deux ancres;
!'
Deux c haînes ou grelin s en rapport avec le tonnage du bateau ;
Deux aussières;
Deux bouées d e sa u ve tage;
Une emba rca ti on pouvant armer une paire d'av iron s;
Une clocbe ;
Un cornet ;
Trois fan aux règle mentaires;
Une sonde;
Un co mpa s de route;
Deux écb elles en bois solidem ent fixées, tribord et bàbo .. d , pou .. le
d éba .. quem ent d es passagers .
ARTICLE 9 - Lorsque le nomb .. e des passagers excède .. a la moitié
d u maximum fixé par "articl e 11 , il sera é tab li , dans le sens longitudinal
du ba tea u, une sépara tion m obile de lm 50 d e ha uteur en fil et d'abordage,
afin d'e mpêc her les vO'yage urs de se porter, en cas d'alerte, tous du
mêm e bord .
11 pou .... a êl ..e la issé à r avan t et à l'arrière u n espace suffisa nl pour
donn e .. passage à une seul e personne à la foi s .
ARTICLFlIO. - Des banqu ettes co nvena bles d evront être établies su ..
le pont ain si qu'une tente all ant de l'avan t à l'arri ère du uateau.
ARTIl:LE 11. - - Le no mb .. e d es passagers d ev .. a êt .. e ca lc ul é pour
chaque bateau, à raison de Om 50 carrés par personne.
Le c hi ffre maximum sera indiqu é dans le rôle de chaqu e bat eau e t au
bas de l'exempl aire du prése nt arrêté qui se .. a afficb é sur l'arriè .. e à un
endroi tl .. ès apparent pou .. les passagers.
',I
�-54-
- 55-
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTI CLE 12. - 11 sera rait annuellemen t aux é poqu es d étermin ées par
le Commissaire de l'Inscripti o n maritim e une visite de tous les batea ux
affect es au trans port des passagers .
Cette visite se ra gra tll item ent opérée pal' le Sy ndi c des Gens de nIer
assisté d~un ou de deux gardes maritimes. A défa ul de ces dern ie rs, le
Syndic s'adjoindra d eu x prud'hommes pêch eurs ou d eu x anciens pa trons
de bateaux.
Le rôl e d'équipage est retenu ou n'es t pas d élivré à ceux d es patrons
dont les batea ux n'on t pas été trou vés en état d'a li er à la m er .
Les bateaux qui, dans le courant de l'année, on t s ubi de rortes
avar ies, sont assujettis ù la m êm e v is it e.
AKTI CLE 13. - Tous les ba tea u x ci-dessu s d ésignés, d e m êm e que les
bateaux de plaisan ce, son t tenu s d'avo ir, s ui van t la na ture de leur a rme me nt, un l'ole d'équipage ou un permi s de naviga tion .
Il s sont soumis a u règ lement généra l de poli ce, en ce qui co ncerne la
naviga tion des ports el rades. Il s doivent s urtout ve il ler a ux feux réglem en ta ires qui sero nt mi s en place et allumés un quart d'heure a près le
coucher du so leil.
ARTI CLE 14. Sont a pplicabl es a ux cap ita in es, m a itres ou pa trons
des batea ux tran portant d es passage rs, les a rti cles 78, 85,87 du d écretloi disciplin aire et péna l du 24 mars 1852 et les a rticl es 319, 320 du Code
pénal ordinaire.
Tou lon , le U novembre 1873.
JAURÉGUlBERRY.
Vu l'arrèt é préfe ctoral du 24 novembre 1873 ;
Sur la proposition de M. le Che r du servi ce de la Marine à Marseil le;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 . Les ca pita in es des paqu ebots et va peurs so nt tenus, à
leur arrivée li Marse ill e, d e régler l'ordre d ans lequel les personnes
venant de terre pourro nt ètre ad mises ü mon 1e r à bord ; ils veilleront à
l'exécution de leurs consi g nes, après en avo ir donn é connaissa nce au
pub li c par tels mo ye ns qu'il s ju geron t les plu s pratiques .
ARTICLE 2. - Les patron s born eUl's, rai sa nt la batell eri e dans le port
el la rade de i\Ia rseillf', dev ront obse rve r touLes les prohibitions d'accos1er, de co mmuniqu e r, ou de laisser mon 1er à bord , qui se rai ent fa it es par
les ca pitain es d es paqu ebot s et vape urs pour ass urel' i"ordre . Il s sont
res pon sa bl es de touLes man œ uvres ü la fa ve ur desqu ell es les passagers
qu 'il s porte ra ient au raie nt pu pénétrer à bord des nav ires cons ig nés.
Fa il à TOll lon, le 29 seplembre 1895.
BROWN .
, CHANTIER DU PHARO
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 DÉCEMBRE 1909
portant
règle ment pour la police dudit chantier
MARINE NATIO NALE
PORT DE MARSEILLE
Communications avec les paquebots à leur arrivée. Débarquem e nt des passagers.
ARRÈTÉ DU PRÉFET MARITIME DU Vc ARRONDISSEMENT
du 29 Sep lembre 1895
Le Vice- am iral, com m anda nt en c he f, Préfet m a ritim e du 5w
dissemeot;
Vu la d épêch e mini s téri ell e dn 13 mars 1894;
arrOIl-
Nou s, PRÉFET des Bouches-du-Rbôn e, officier de la légion d 'honn eur ;
Vu le d écret du 30 avril 1909, relatif a ux a tt ribution s d es offici ers et
maîtres d e port ;
Vu le rèd lem enl gé néral de po li ce des ports mari limes de co mm erce,
o
'
rendu a ppli cab
le aux po rt s du dR
épar tement d es Bo uches-duhone par
a rrété préfectora l du 16 m a i 1870 ;
Vu l'a rrêté préfectoral du 17 juill et 184-1, portant règlem ent poUl" le
ch an ti er pub lic de cons tru cti o n eld e réparation du Pharo;
Vn le rapport du ca pitaine de port en date du 1" septembre 1909 et
l'a vis de l'ln d éni e ur rn chef d u service s pécia l marilime (Ire divis ion), e n
da te du 6 d~ mê me Ill o is, conclu ant ù la révision de l'a rrêté préfectora l
s usv isé;
Vu l'ads émi s par la Cbamb re de Commerce de Marseill e, à la date du
3 novembre 1909 ;
1
Il
�-
Vu la d écis ion de ~[ . le Ministre des Tra va ux publics en da te du
10 d éce mbre 1909 ;
ARR ÈT ONS
ARTI CLE 1. - Le ch a nti er publi c du Pharo, à Ma rseill e, sera divi sé en
huit c.:'ll es d e 12 m ètres d e la r ge ur ch ac une, formant huit cal es de cons truc tion oude répa ra tion.
Les limites d es ca les sero nt m a rqu ées d' un e m a nière a ppa rente s ur le
terra in .
2. - Les cons tru cteurs ne pourront entreprendre a uc une
con s tru ction ni répa ra ti o n s ur les ca les sa ns un e permissio n qui sera
accord ée par le P réfet, s ui va nt le ra ng dïn scripti on des d ema nd es qui lui
a uront é té adressées à cet efle t.
Ce lt e perm iss io n sera perso nn ell e a u co nstruc teur qui J'a ura obtenue, sa ns pou voir ê tre cédée pa r lu i.
Ava nt d e J'o btenir, les d e ma ndeu rs d e vro nt , s'il s en sont requi s,
prouver qu'i ls so nt e ll m esure d 'e n fa ire usage d a n s un bre f déla i.
ARTI CLE
ART I CL E
-
56
57 -
ARTICLE 6. - Les tin s, les épo ntill es, les ch eva lets et, e n gé n éra l,
tout le m a té ri el qui a ura servi a ux tra va u x d e con stru c tion ou d e répa ra lion devront , dan s lIll délai de huit jours après la mi se à l'eau du bâ lim ent ,
être enl e vés par le permissionna ire et ran gés d a ns l'empla cem ent d es tin é
à les rece voir, s itu é datl S le c hanti er en arri ère des cales, fa ule d e qu o i el
a près un e mise en demeure res tée sa ns rés uJta t, le ser vice du port procèd era, d 'office, à celle opération', aux fra is du permi ssionn aire.
ARTICLE 7. Auc un feu n e pourra être a llum é s ur le ch a nti er sa ns
ê tre autori sé par le ca pita ine de port.
ARTICLE 8. - Il est interdit d e d époser , d a n s tOlite l'é lendu e du
cha ntier, auc un obj et étra nger il la co ns tru ction d es ba teaux et d' éta blir ,
m è me prov iso ire ment , d es ba raqu es s ur l'e lllplace meut cons titua nt
l'en sembl e d es ca les de co ns tru ctio n .
ARTI CLE 9. - Les infracti o ns a u x précéd entes di s positi o n s se ro nt
con s tatées et pours ui vies conform ém ent a ux artic les 37 et s ui va nt s du
r ègl e m ent gén éra l s u sv isé .
1
ARTICLE 10. -
L'a rrèté préfectora l du 17 juill et 1844 est ra pporté.
3, - La durée d es co n s truc tions n eu ves sera
?_ illOi. S
Pour un bà tilll ent d e moin s d e 50 tonn eau x ... , ..
»»
)1
»
50 à 200
II
4»
Il))
»
»
201 à 400
»
5 »
»»
»
»
401 tonn ea ux e t a u-d ess us. .. 6
»
La du rée d 'un e répara tion sera fi xée. d a ns ch aqu e cas, s ui va nt l' itnporta n ce d es trava ux il exécuter.
4 . - To ut cons tru cteu r 4ui , à l'ex pira tio n du déla i impa rti ,
n'aurai t pas ach evé sa con s tr uc tio n , d ev ra dem a nde r la p ro roga li on de sa
perm issio n a u Préfet qui l'acco rde ra , s'il y a lie u, s ur la co nna issa nce d es
m oti fs q u i a u ro nt occas io nn é le re ta rd ,
Mais q ua nd ces trava ux tra îneron t en longueur, sa ns que le reta rd so it
justifié pa r des motifs de force maj e ure ind épend a nt. de la vo lon.té d u
con s tru c teur, le Pré fet fi xe ra, pa r un n ou vel a rrèté, un d éla i d e ri gue ur ~
l'expira tion duqu el le co n s tru c teur sera tenu d'avoir ach evé les trava ux
ou d 'a voir d éba rrassé les lie u x.
Après l'ex pira tion d e ce d éla i, to utes les mes ures util es po ur fa ire
pl ace nett e se ro n t pri ses par l' Ad m ini stra tio n , d 'offi ce el a u x fr a is du
construc te ur,
Marseille, le 20 décembre 1909.
Le
PR ÉFET
des Bouches-d u-R h ône,
M . GRÉGOIRE.
A RTIC LE
5, - Lorsq u'un cons tru c teur a ura été a utorisé à ent re prendre
un e con s tr u c tion o u un e ré para tion s ur l'u ne d es ca les, il po urra y
d époser les ma ti ères e t obj ets n écessa ires a u x tra ,'a ux. sa ns tout e fois
dépasser les limites de la ca le.
Après l'ac h èvem ent des trava u x, les m a ti ères qui n 'a uro nt pas é té
em ployées devro nt ètre e nlevées immédi a tem ent ; à dé fa ut , ell es seront
enl evées d 'office a ux fra is du cons tr ucteur,
A RTI CLE
CIUCULATION MARITIME
ARRÈTE PRÉFECTORA L DU 24 SEPTEMBRE 1884
Réglementa nt la c irculation maritime par les pas ses
d e la traverse d e l'Abattoir
No us P RÉFET d es Bou ch es-d u-Rllô ne, Offic ier d e la Légio n d 'h onne ur;
Vu l'; rrèté de no tre prédécesseu r, e n da te du 3 1 j a n vier 1883, rég lant
les m es u res il prend re po ur la naviga tio n pe ndan t les travaux de cons tr uction du pont-to urn a nt de l'Aba tt oir il Marseill e;.
. .
. .
Vu le ra ppo rt de MM . les Ingénieu rs du sen lce speC ial man tllne des
Bou ch es-d u- R hône, en da te d u 10 septembre 1&l4, proposan t de donner d e
n o u vell es lacilités à la naviga tio n dans les deux passes d ud !l po nt - tourna nt, e n a tten da nt l'ach èvemen t cOI li plet des travaux d 'insta lla ti on de ce
pon t ;
Il
�-58-
- 59-
ARRt TONS :
ARTICLE 1. -
Les d eux passes du pont-tournant d e l'Abattoir seront
doréna,"anl ou vert es à la nav iga ti o n le jour e t la nuit, s ur la demande des
bâtim ents qui se présent ero nt p OUl' les fran cbir.
Les navires fra nchi ssa nt le pOlit devront toujours prendre la passe de
droite, par rapport a u sen s d an lequel il s m a rcb eront ; c'es t-à· dire que les
bâtime nts vena nt du bass in Na lion al prendront la passe d e l'Ou est et ceux
venant du bass in de la ga re ~l a l'itil11 e la passe de l'Es t.
2. - Penda nt la nuit, ju squ'a u moment où les signaux dé finitifs destin és à indiqu er les m o uve ments du pont a uro nt pu ê tre mi s en
pla ce, chaque passe sera s ign a lee, d ~ n s les mo ments DL! le ta bli er du pont
sera rabattu s ur la pil e, pa r deux f.,1 na ux vert s pla cés s ur ses de ux bords
et indiquant la ro ule des nav ires. Les fa nau x de la pa sse Ou es t ne seront
ARTI CLE
visibl es qu e du côté du bass in Na ti ona l ; ceux d e la passe Es t le seront
seule me nt du cô té du bass in de la ga re Ma ritime .
Les bà time nls ne devront pas entrer dans les passes quand ces fanaux
provisoires ne seront pas vis ibles. Ils devront, du reste, se conform er
aux ordres spéciaux qui leur seront do nn és, en ca s de besoin, par MM . les
offi ciers d e port.
Les troi s fe ux ro uges s uperpost!s, qui s ignal ent p endant la ouilla pile
centrale du po nt seront co nservés ju squ 'à nouvel ordre dans le ur pos ition
actuell e.
ARTI CL E
3. -
M. l'In géni eur e n chef du service spécial m aritime est
c bargé d e l'exécution du présent a rrêté.
Marseille, le 24 septembre 1884 .
Pour le Préfet :
L e Secrétaire général délégué,
MASSAT.
MARI NE NA TIONALE
PORT DE MARSEILLE
Prescriptions imposées aux bateaux de Pèche ,
de Plaisance et de Promenade
à l'Entrée et à la Sortie du Port
ARRÈTÉ,DU PRÉFET MARITIME DU
v· ARRONDISSEMENT
Du 30 m a i 1894
Le Vi ce-Am ira l, comm anda nt en chef, Préfet maritim e, Grand officiel'
d e la Légion d 'honn eur ;
Vu l'article 11 de l'ordonnance du 14 juin 1844 ;
Vu l'articl e 12, paragra ph e Il, du décret du 15 juill et 1854, modifi é
par celui ,du ~7 janvi e r 1876 , con cernant la po lice des rad es, pa sses , etc.;
Vu 1 arli cie 538 du Cod e civil ran oeant les rad es havres et ports
"
,;
parmi. 1es d é pe ndances du domain e publi
c ma ritime
Vu l'articl e 4 du Code pénal , notamm ent les articl es 471 et 484;
Vu la circulaire du 22 octobre 1877 du Mini s tre d e la Marin e ;
Vu l'a rticl e 84 du décret di sciplinaire et pénal, en dat e du 24
mars 1852;
Con s idérant qu' il est devenu nécessaire d'adopter d es dispositions
propres à préve nir, d a ns la m es ure du poss ibl e, les fréque nt es colli s ion s
qui se produi sent tant à l'entrée qu 'à la sorti e des ports d e Ma rseill e,
entre les grands bà timenl s à vapeur e Là yo il es qui y accèdent, e l les petits
vapeurs et bateaux afTectés tant à la pêche et à la nav iga tion de plaisance,
qu 'au transport des passagers pour des pro m enades en m er ;
Sur la propos ition du chef du ser vice d e la Marine en ce port;
ARRÊTE:
ARTICLE 1. - II es t interdit
a tout bàlim ent ou embarca tion de pêcb e
de stationn er et de mouill e r, d' évolu er ou de lou voyer, autrem ent que
pour entrer au port ou en sortir, dan s la zon e circonscrite par les a lignements s uivants:
Le phare de Sainte-Ma ri e par l'ex trémité Nord d e la Cathédrale;
La pointe Nord pa r la pointe S ud d e l'a nse des Catal a ns;
Le pba re de Sainte-M ari e pal' le pha re d e la Désirad e.
ARTICLE 2. - La m êm e interdi cti on s'étend à la zon e circon scrite pa r
la ligne d e l'ava nt-port Nord.
Le feu du cap Jan et pri s par la montagne du c bemin ;
L'extrémité ga uche d es magasins des Docks par la parti e droite de la
gare Saint-Charles.
ARTI CLE 3. - Dan s les limites d es arti cles 1 et 2, les yachts ou embarcations d e pla isance, de pêche et d e ba telage, les re morqu eurs et les
vapeurs affectés au x promenades, so nt tenu s de s'écarter de la ro ute s ui vie
par les grand s bà tim ents qu'il s rencontrent.
4. - Les na vires à va pe ur de lo ut tonn age den "o nl ma rcher à
une a llure très modérée ta nt qu'il s se tro uvero nt à l'intérie ur des zones c i·
dessus dé limitées, a fin de res ter co ns ta mm ent ma îtres de leur manœ uvre
ARTI CLE
et d e facilite r a u besoin l'exécu tion de l'ar ticle 3.
A RTI CL E 5. - Dans les mê mes Iirnites, il est interdit à to us bâtim ents
ou e mba rcatio ns à va pe ur de lutter de vitesse o u de c hercher à se co uper
la route.
ARTI CLE 6. Les conl rayenti o ll s a u présent arrêté sero nt consta tées
par les offi cier s com manda nt les bàtimen ts de l'État et les o ffi ciers mari-
~
..
�-
-
60-
niers commandant les ga rdes-pêche, les fon ctionnaires et agents chargés
de la poli ce de la navi ga tio n e Lpal' les offic iers e t m aîtres de port.
Elles sero nL po urs ui vies co nfo rmé me nt aux loi s. pa l' appli cation de
l'a l'ticl e 471 , pa rag l'a phe 15, du Code pénal et de l'al'ticle 84 du décret-loi
du 24 mal'S 1852.
Toulon , le 30 mai 1894.
VIGNES .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 FÉVRIER 1912
ponTANT
RÈGLEMENT DE SIGNAUX
pou,.. l'entrée et la sortie des navires fl~é quentant le Bassin de la Joliette
e t le Port· Vieux
No us, P RÉFET d u département des Bou ches-du-Rh ône, Chevali er de
la Légio n d'honneur ;
Vu les a rti cles 2 et 4 du décret du 30 avril 1909, fix anlles attributions
des ol'ficiers el ma ilres de pori ;
Vu l'a rti cle 2 d u règ lement général pour la poli ce des ports maritimes de co mm erce, rendu exécuto ire a u port de i\ll a rsei1J e par l'arrêté pré·
fec tora l d u 16 ma i 1870 ;
Vu la décision de M. le Mi n is tre des Trava ux publi cs, des Postes el
des Télégraphes, d u U déce mbre 1910, prescri va nt l'unification des
s igna ux d'entrée et de sortie des nav ires da ns les ports de co mm erce;
Vu le rap porl du cap ita ine de port en da te du 18 octobre 1911 et l'a vi s
de l'Ingenieur e n c her en da le d u 16 nove mbre s uiva nt;
,
Vu l'a vis de la Cha mbre de co mmerce en date du 29 décembre 1911 ;
Vu les avis définili fs du Capilai ne de porI et de l' In grnieur en ch ef
en da te des 13 et 23 j a nvier 1912 ;
Vu la décis ion de M. le Mini stre des Trava ux publi cs, d es Postes et
des Télégra phes en d a te du 26 lévri er 1912 ;
ARRÊTONS:
ARTI CLE PIU~ MIE R. -
Un mà t de s ig na ux est éta bli s ur la branche
O uest de la tra"e rse de la Maj or , da ns le poste du service du port , au
pori de Marseill e.
ARTI CLE
2 . - Les s ig na ux so nt fails :
Pendant le jour : Au moyr n d 'u n bras hor izontal terminé pa r un
disque el de ba ll o ns noirs;
Pendant la nuit : Au moyen de feux ro uges et verls.
Le b ras horizo nla l es t prése nté dans la direction Nord-Ouesl el SudEst ; les ba ll ons et les feux so nl superposés sur une mêm e ve rtica le et à la
d is la nce de deux mètres l'un de l'autre.
61-
Aucun signal au màt, de jo ur CO mm e de Iluit, indiqu e la liberté de
manœuvre .
ARTICLE 3. - Signaux de jour :
Le bl'as IlOl'izont a l : Dé/en se d'e ntre/' .
Troi s ballon s s uperposés: Défell se de sort ir el de {a ire aucun mouvem ent à l'int érieur.
L e bl'as horizontal et en desso us denx ba ll o ns superposés : Dé/en se
d'enlre/' el de sorlir.
Signaux de nuit :
Tro is feux l'ouges s upel'posés : Défen se d'enlrer.
Troi s fe ux vert s s uperposés: Défense de sortir el de faire a ucun mouvement à l'inférieur .
Tl'oi s feux su perposés ( un ve rt en Ire deux rouges): Défen se d'en//'er
el de scrlir .
4. - Dispositions générales . - A l'a rri vée co mm e a u dé part,
les navires auront, en to ute c irco ns ta nce, un hO!llme en vig ie ml mà t ùe
lui saine, placé en vue de s ig na le r 1<1 présence ô'un ou des nav ires en m o uve m ent soit dan s le ba ss in de la Joli ette, da ns J'a va nt·p0l't S ud ou dans
AI\TICL E
la rad e.
A l'entrée. - Les nav ires ve ll ant du Sud e t se diri gea nt vers la Joli ette
ou le Port-Vi e ux recevro nt les averti ssem ent s par s igna ux dès q u'il s se
trou ve ront entre leChàtea u-d' lI et le Ca no uh ie r .
A pa rtir de ce tte zo ne, les capita in es des nav ires avertis se s uiva nt il
petit e di s tance ne d evro nt pas essaye r de dépasse r ceux qu i se trou vero nt
e n tê te. Il s devro nt modérer le ur v it esse pour do nne r le tem ps a u vapeur
en tète de dégager la passe Le ca pita ine d u va peu r e n tète dev ra, a u contra ire , fa ire to ute diligence pOli r dégager la passe et se metlre en place; il
de vra prendre un ou plu s ieurs rC ll1 0 rqueurs pour ac ti ve r son m o uveme nt,
s i le servi ce du port le lui o rdo nll e par un pav ill o n bla nc hi ssé au bo ut
de verg ue du co té de terre.
Les capit ain es des nav ires ve na nt du No rd po ur e ntrer sa il dans le
bassin d e la Jo lie tt e, saiL da ns le Port · Vie ux, dev ro nt ma nŒuvrer pOUl'
prendre la s uite des nav ires ve na nt du Sud , ta nt qu 'il s sero nt par uàbord
l'un de l'a utre. To utefois, selon leu!' pos iti o n pa r ra pport a ux nav ires
venant du S ud , il s o bservero nt les presc ri ptio ns du règlem ent géné ra l
po ur préve nir les abordages en mer d u 21 fév rier 1897, m od ifié e l complété
pa l' le décret d u 9 nove mb re 1905.
A la sOl't ie. - Les va pe urs pos ta ux auro nt to uj o urs I ~ priorité sur
les "ape urs qu i ne sero nt pa s pos taux.
E ntre va pe urs pos ta ux deva nt part ir à la l'nè me he ure, la pri orité
a ura li eu à lo ur de l'o le e t pendant li n laps de tem ps parlageant l'année
a u pro ra ta du nombre des dé parts il elfectuel'.
•
�-
-63-
62-
.
t vapeur postal on non devra
ARTICLE 5. - Pendant le Jour, tau
'd
ettre ell route par
.
.
. tes avant e se III
'
annoncer son deparl. qultlze Illtnu .
.
rolon "é el les deux au tres
trois co ups d e sitnet dont le premI er se l a p o .
'lIon postal ou de cO ll1pag l1l e.
tH"e rS' il hi ssera en m èm e temp s son pavl
'
t
à
'
• e quelconque et ne par pas
Si le vapeur es t re tard é pour une C~\US
.
d
,l ion en donnant un co up e
l'heure fix.ée . il sera tenu d'a mener so n pa, 1
sifflet .
. . d l ' êm- le service
Si le capitaine ne remplit pas cette preSC1'lptlOn e Ul-m
-" 11
d 1
'àté de terre le pavi on e a
d
du port lli sse ra au bout de vergue, U C l .
d .
l '
.
.
-ta lce- le premIer eVla a OIS
compaO"nie du deuxième Yapeur en pal ~ l
,
C D .
. 'd '
besoin par un remorqueur.
attendre qlle le deuxiè me SOI t partI, al eau
AnTICLE 9. - Les
't '
cap l ailles des vapeurs dev ront , d'ai ll eurs se
conformer aux o rdres que r i
'
,
1
Ir'
. , \ U es Circonstances parti culiè res du moment
es a ICl e,l'S ,et .mait res du port pourront avoir à le ur donner cOllfor~
mément a 1arlicie 2 cha ·t · J' d
. '
'
,Pl le "
u règlemen t genéra l du IJort du
16 mal J870.
ARTI ~L~ 10 . - Les con tra vention s au présent arrêté seron t cons tatées
et poursulvl es conformément aux di spos ition s des articles 37 el su ivan ts
du règ lemen t général susvisé.
Fait à Marseille, le 28 lévrier J912.
L e PRÉFET
des Bouches du-Rhôn e
A. SCHRAMECK.
e t ce, pendant quin ze minutes.
Pendant la nuit, tout Yapeur entrant d a ns le bassin de la Jolie~te
devra hisser un fcu bl a nc s upérieur à deux feux rOllge~ s u~el'poses.
.
. de plus d e SIX
ayan t entre eux un mè tre de distance
e t e'1 eves
" met
. l'es audessus du pont. Ces trois feux de mou vement seront amenes des que la
CIRCULATION PUBJ.. IQUE
passe sera dégagée.
.
Toul vapeur sortant, postal ou non , devra ann?ncer son d~part,
quinze minutes avant de se meUre en route, par trOI s ~oups de SIfflet,
comme pendant le jour ; il hissera en même temps les tr?lS feux de lTIOUvement qui seront a men és en doublant le pha re de la Joliette (1).
Si le vapeur est retardé. il amènera ses feux de mouvement et
donnera un coup de s imet comme pendant le jour.
.
'
Tout cap itai ne de vapeur en trant ou sortant, de nuit ou de Jour, dOlt
ma intenir env iron 400 mètres de di stan ce entre son navire et ce lui qui le
précède. de man ière à pouvoir arrêter ou manŒuvrer son navire, si le
navire précédent était dans l'obligation de stopper .
Celui -ci devra si ffl er et faire jouer sa sirène sans discontinuité jusqu 'à
ce que tout danger de collision ait disparu.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 AVRIL 1877
ARTICLE 6. - Si deux va peurs se trouva ient simultanément dans
l'avant-port, a u m épris d es s igna ux fa its pal' le Service du port, les capita ines d evra ient s ui vre les prescriptions du règlement général précité .
•
ARTICLE 7. Tout vapeur, effectuant un mouve ment quelconque
dan s le bass in de la J oli ette, es t tenu de prendre un ou plu s ie urs remorqueurs, si le Service du porl le lui ordonne. en présence d'un vapeur
en trant ou sortant.
RTICLE 8. - Dans les bassin s et l'avant-port, les vapeu rs n e d ev ront
marcher qu'à une vi tesse aussi réduite que le temps et les c ircon s tances
le permettront .
Il est expressément défendu aux capitaines de lulter d e vi tesse e t d e
croiser un vapeur SUl' son avant.
(1) Extrémité Sud de la jetée du large .
CONC~ R NANT
la voie publique de la traverse de la Joliette
(Approuvé par le Minis/re des Travau x publics le 5 Juillel J877)
Le PRÉFET des Bouches-du-Rhône,
Vu le règ lem e nt gén éra l pour la police d e ports maritimes joint à
la c irc ul a ire de M. le Ministre des Travaux publics en date du
28 févri er 1867;
Considérant qu'il y a li eu de prescrire des dispositions s péciales
pour la poli ce d e la voie publique é tab li e SUI' la traverse de la J oliette;
ARRÊTE:
AnTlCLE 1. - Le trottoir Sud de la vo ie publique éta bli e SUI' la
traverse d e la Joli e tte sera jusq u'" nouvel ordre, e t à titre d e simpl e
to lérance. con sid éré co mme n'é tan t pas exclu s ive ment réservé à la circula tion e t pourra recevo ir, dans les cond itions fixées par le règlement
généra l d e poli ce du port du 16 mai 1870, les m archandi ses dont le
publi c prend li vraison dans le hanga r des Messageries Maritimes .
Ma is il es t form e ll ement inte rdit d e faire des d épôts d 'a ucun gen re
SUI' la ch a ussée et le tro ttoir No rd de la di te yoie publique.
ARTICLE 2. - Il sera tracé SUI' la plate-forme Est des ponts mobiles
d e la Joli ette et SUI' la partie Sud d e lu plate-forme con nu e sous le nom de
pla ce d'Afrique, des zones d e 10 m ètres de largeur abou ti ssant aux dits
ponts.
ARTICLE 3. - Les zoues qui auron l été ainsi tracées, la c haussée
pavée de la voie publiqu e é tab li e SUI' la traverse de la Joliette et son
trottoir Nord sont expressément l'csel'ves pour la circula tion.
' II
�-6-1-
- 65 -
Il es t form ell e ment interdit d 'y fa ire des dépôts de m a rc handises nI
d 'au c un a utre o bj et; d'y lai sse r sé journ er ù es voilUI': S, c lu'r101.S e t
ca mion s att elés o u non s i ce Il "es t pendant le temps stnclement .ll ec es,
' 1la rgc mcn t J· de la isser stationner
saire ponl' le ur ch:u ge menl
o u le ur d e~
d es va gon s pl acés cn tra ve rs ou trottOIr Nord.
.
AnTiCLE 4. - Les vo itures en charge m ent ou en d echargell~ ~nt
devront se place r le lo ng du trollo ir Sud , s ur un seul rang et de malliCre
à occuper le moins de la rge ur possible.
Les ,'o HllI'cs all a nt de la viU e à la di gu e ex térieure
de vro nt prendre le cô té Nord ; cell es allant de la digu e extérie ure à la
ville prendront le co té Sud .
.
.
M . l'In gé ni eur e n cher du servi ce s pécial maritim e e n date du 14
juin 1895 ;
Vu les lois , d écrets e L règlem ent s qui régissent les portsll1l ~)l'ilim cs de
comm erce et sp écialem ent le chapitre 5 du règl em ent général pour la
police d es ports marilimes d e comm erce;
Vu la d écis ion d e M. le Mini s tre d es Travaux publi cs, en d a te du
5 d écembre 1895;
ARRÈTO NS:
ARTI CLE 5. -
A T CLE 6. - Lorsqu e d es obj ets et d es marc ha ndi ses seront d eposes
.
.rle'1es 3 e .t 4
. eRI
on qu
d es vo itures s ta ti o nne ro nt , en co nLrH\'cnhon
au x.,ai
i-dess us les o ffi cie rs de pa rties t'e r ont enl e ver au x flaL S d es conllecve na nts, ,san s préjudi ce d es pours uiles qui seront exercees
, con t r e eux
pa r le fa it d e la contravention .
7. - M. l'In gé nie ur cn ch er du ser vice s pécia l maritime est
chargé d 'ass urer l'exéc ution du présent arl'êté.
ARTl CLE
Mar seille, le
~8
auril 1877 .
L e PRÉFET ,
H.
DONIOL .
ARTI CLE PR EMI E R . Auc un na vire Il e pourra être introduit dans le
port d e Marseille, pOUl' y être d émoli , sa ns une a utor isa tion d éli vrée pa r
nous, la Chambre d e Comm erce entendue.
Al\TI CLE 2 . - Les d ema nd es à so um eUre, da n s ce but , pa r les proprié taires des n a vires à d émotir de vront ê tre adressées à M . le Pré fet d es
Bou c h es-d u-Rhôn e ;
Ell es m entionn e ront le no m et. le ge nre du navire , ses dim ens ions
principal e s, le port où il se tro u ve e l la da te a pproxim a ti ve de son a rrivée
à Marse ill e, si le pé liti o nnaire obti ent l'a utorisation qu 'il sollicit e.
AHTICL E 3, Lorsque ces d e ma ndes ne pourront pas être accueillies,
ell es seront in scrites au bureau de M. le Capitain e d e port, dan s l'ordre
d e le ur prése ntation , po ur qu 'il y soit donn é s uite quand d es empl acem ents deviendront di s ponibl es.
4. - Les e mpl ace ments s usceptibl es d 'être affectés a ux
na v ires e n d émolition ne pourront ê tre a ttribu és à d es bà timents dont
l'introdu c tion da ns le port es t so lli c it ée pour y effec tu er ce tte opéra tio n,
qu e d a n s le cas o ù la pl Hce d e ma ndée ne serait pas récla mée, d a n s le
m ê m e but , pa r un navire a ppa rt ena nt a u port ou y éta nt d écla ré en éta t
d 'inna vi ga bilité, et. qui serait en m es ure d 'en pro fil er .
ARTI CLE
DÉMOLITION DES NAVIRES
AHRÈTÈ PRÉFECTORAL DU 9 DÉCEMBRE 1895
Portant r è glement pour la démolition des navil'es
No u s , PREFET des Bouch es-du- Rhon e, Officier d e la L égion
d'honn eur ;
Con sidérant qu e le no mbre d es vie ux n avires introduits d a n s le porl
d e .Ma rseill e a ugmente c h a qu e a nn ée;
Que leu r présen ce da ns le p ort es t une ca use d 'en co mbrem ent, et
qu'ell e peut avoir pour elfe t de re ta rd er la d ém oliti o n des n av ires a ppar.
tenant à la floUe comm erc ia le du port en ra ison d e la lente ur avec
laquell e s'effectuent ces tra va ux;
Considéra nt qu'il impo rt e d e réser ve r le plus possibl e il ces d erniers
les em p lacement s di s p onibl es pour la dé molition d es navires;
.
•
Vu le ra ppo rt d e M. le C. p ,ta in e d e port en date du 9 mal 189;),
l'avis d e la Cha mbre de Comm e rce, en date du 22 mai 1895 et l'avis de
5. - Les pro pr iéta ires fi es n av ires ~'l d ém olir a in si qu e les
e ntrepre neul's d e trava u x de d ém olitïo n d evro nt se confol'm er a u x I1l Ps ures
de précaution prescrit es pa r M. le Ca pit a in e d e po r I.
Il s d ev ront e lfectu er ce ll e opéra ti o n da n s les dé la is qui leur seront
imparti s, s ui vant l' importa nce d es trava ux il entreprendre Pt s ui vant les
c ircons tances.
En au cun cas le dé la i max ill1um ne po una excéd er s ix Ill o is.
ARTI CLE
AH T ICLE 6. Les propri éta ires d e nav ires à dé m olir ne pourront
COlllm e ncer ce tte op éra ti on ava nt d 'Hvo ir four ni à 1' l. le Ca pitai ne de port
bonn e e t va la bl e ca uti on po ur le pa iement des frnis occas ion nés pal' l'exéc ution d 'o rn ee d es m es u res q ui pou rra ien t êt re prescrit es par cet officier
e n co nfo rmité d es règ lenH' n ts .
Marseille, le 9 décembre 1895.
POlIl' le PHt::F,.: T e t pal' d elêgnt io ll :
Le Secrétaire gémirai ;
E . ALAPETI TE.
1 JI
�-
66 -
-
67-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL \lU 25 SEPTEMBRE 1897
DOCK-ENTREPOT D]~ LA JOI,IETTE
Relatif è. l'admission dans le Port de Marseille a u x fins de démolition
des navires de l'État réformés.
Nous, PRÉFET des Bou ch es -du - Rh ô ne, Oak ier d e la Légion d'hon-
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSIO N
Heur ;
Considérant qu'il convient de d éterminerl es con dition s d a n s le,s qu ell es
il peut èlre sta tué s ur l'admission éventu ell e dans le port d e Marseill e, HUX
fins d e d émolition des navires de l' É ta t réfo rm és, ve ndu s il Toulo n pa r
l'administra Lion des Domaines ;
Vu les lois. d écrets et règlements qui régissent les ports maritim es d e
comm erce, et spéc ia lem en t l'a rrété préfectoral , e n d a te du 9 d écembre
1895, portant règ lem en t particulier pour la démolition d es na vires dans le
port de Marseill e;
Vu la déci sion d e M, le Minis tre d es Trava u x l'ubli cs , cn da te du 4
septembre 1897 ;
Vu le ra l'port d e ~1. le Capitaine d e port, en dat e dn 16 se ptembre
1897, et l'avis de M. l' Ingénie ur en ch ef du ser yice s péc ia l m a ritime;
AHR.ÈTONS :
AHTICLE 1. - Taules les fois que le domain e se ra c h urgé d e la ve nte
d 'un navire de l'Élat , à Toulon , le se rvice do m a nia l d e Marseille se concertera avec le serv ice du port, à l'effet d e savo ir il qu ell e époque il y
aura dans le port un e place libre pour la dé molition d e ce navire, a fin de
pouyoir m eltre s ur les affiches qu e l'adjudicataire sera adm is il d émolir
son navire dans le port de Marseille,
AnTlCLE 2, - Les b â timen ts de l'Éta t vend us il T o ulo'n pa l' l'administration ù es Domain es, j o uiront d'un tour ùe faveur pOUl' leul' démolition
dans le pori d e Ma r sei lle, lo rsq u 'il s se trou ve ront en concu rrence, dans le
m èm e buL , avec des navires ven a nt d 'a utres ports ,
Les ach eteurs d e ces vi eux bâ time nts qui vo udro nll es fa ire d é m o lir
dans le port d e Marseill e, n'en r ès lero nt pas m o in s so umis à to ut es les
prescriptions de l'a rré té du 9 d écembre 1895,
Fait ci Marseille, le 25 seplembre 1897,
Annexé au décrel dLl 23 oc/obre 1856 el m odifié pal' le décrel du 22 aoûllS6U
( ~XT RA1T)
AnTICLE 1. -
En exéc uti o n d e la loi du JO juin I B54, il es t fail con-
c~s~l on Il la VIlle , d e Marseille ( 1) d e l'é tablissem ent et d e l'exploitation
d Uil do c k-e ntrepot de d Oll a ll e et d a CO l11l11 el'Ce, a u x clauses et cO lld ' t'
l
( li
'
present
ca h'lf~ 1' d es
c h ~l J'g es .
J
Ion s
La vill e es t a utori see à rétro céde r ce ll e concess io n soit d e g" à
'
.
.
.
.
.
. .
' •
· 16
g l'e ,
SOIt pal adJudl ca llon , so us la co ndltl OIl de la s lri c te exécuti o n d" Cil hi er
d es ch a rges précité, et sa lll' l'a ppro bati on du Min is tre de l'Agri culture,
du CQmmerce et des Travaux publics ,
ARTICt.E 8, - Le dock se ra di \' isé e ll deu x entrepô ts,
. L e pre mi er servira d 'e ntrepôt d e douan e el se ra a fieclé a ux marc ha ndIs es pl acées par la légis la tion so us le régim e de l'entrepqt ré el et d e l'entrepô t fi c tif,
Le seco nd servira d 'entrepô t cO llllll e l'cia l proprem ent dit, ct sera
alle:lé aux I~l a l'ch a ndi ses , d e q uelqu e prove nance qu 'ell es so ient , qui o nt
paye les drOits de douan e o u qui Cn so nt affra n chi es.
CLIac un d es deux en trepô ts sera cons titu é en magasin t1é n éral dan s
0
les condition s <ié tennill ées par le d éc re t du 21 Illars 1848 ,
Il s pourront égalem ent être co ns titu és en en trepô t d'octroi , dHIlS les
conditions qui seront r églées de co nct'I't avec " ad minis tra ti on municipal e,
Da n s tous les cas, les marchandi ses déposees ne seront pa s. ib les des
dro its 111uni ci pa ux qu 'à leur so rtie du do ck, pOUl' la cO nSO I11Ill Htio ll locale,
et il dem e ure e nten du qu e les agent s de l'octro i n 'a uron t en a UCun e raçon
à s'Îmm iscer dans le service int éri eur d e l'entrepô t etes m archandi ses
étra n ger es,
Pour le PItÉ FET des Bo uches-elu-Rh ône;
Le SeCl'éluire génùal,
ANnRÉ HEGNA ULT,
(1) P~u' un e cOIl\'cnlion, en d:lle du 14 oelo hre IBM, pa sst!l' cntre le lIln i,'c de ;\Il.lrseillt' ,
~l g i ssa nt pour le co mpte de cell e v ill e, c l ~ 1. POl ulin 'J' ALABOT, agi331.wl pou,' le co mpte ci e
ln « co mpOlgn ic des I)ocl,s et Enh'cpôt s de lIJ:lI'scill e n, la " il le de ~ l:lI"Sc ill e tll'é tt'ocedê su
concess io n fi la Com pagn Ie précilcc, Cc trnité de l'I,! troccssion du 14 octo brc 1856, 1\ éll'
np pl'ouyé pOli' le ministre d es 'l'l'uvaux publics le 5 nove mb re Sui"H nt ,
�-
-68 . ' . b' ssin du dock (bassin du Lazaret), le quai
ARTICLE 9. - Le pIeUllel a
d 1 1 1" lle et du
d e rive de ce bassin et les quais adj ace nts tl es t~'ave r ses e a . ~ 1(~éch al' eLazare t sero nt an'eeles excl us ivement au stal10 1l11.em e nt ettl"es cargaiso~lS
<ment des nav ires ve ll a nt d e l'ét r a noae r el d es co 1olli es ) d on
d evrLoellst
el·ltal~~ i~:t~~~~.:::I~: \~~:I~~"Ô~d~::S ~:~~il~::S à l'entrepôt ~ommel r-
' 0
'
•
d ~I 1a l'ge.'.SO It 1s ur
cia l docharge
ront, so it su r le qua i co ncéd e.
d e la
Jetee
d es
1
quais qui en tourent le bassin d'Arelle, so it s ur le q .U31 m é lïd'l~ na . ,c. a
trave rse d e 1a J o l 'Ie tte , soi t s ur le quai sep tentrIonal d e ,1 LIa, else
d'Areuc.
.
L'entrel,ô
t
des
douanes
proprement
dit
d
e
na
touJours
10
A HICLE.
.
' t t
avoir une contenance et desam énage menls s uffi san ts, pOUl' r~cev~ll' ~ Oll. ,es
les marcllaudises placees par la tégislation sous le rég Im e d e 1entl epotl eel
ou de l'entrepôt fictir, qui pourront s'y présen ter. .
. .,
_
Dans le cas où la portion des terrain s r t magas~ns a ffectes H 1 ~ ntrel~~ t
des douan es deviendrait insuffisante pour ce se l'~1! ce, le, con ceSS I~nn~11 e
. obliaé de reculer le mur d e sépara tion entre 1 entrepo t d es doudnes et
0
.
sel
a
l'entrepôt
co mmercial d e man ière à donner a u prenlle
r t ou te la s urrace
nécessaire.
ARTICLE 11. - L'entrepôt co mm ercia l pro prem ent dit se co mposera
de cons truct ions el h anga rs, séparés de l'ent repo t de.s dOtUl.l1e~ par un mur
d e division de la même ha uteur qu e le mur d' ence lllte, a U1 S I que les t;rrains libres co mpris dans le mur d'enceinte, et a ménagés en vue d un
agrandissement ult érieur,
. .
..
Cet en trepôt sera destiné aux marchandlses non .suJ ettes a u l eb ll1~.e
d e l'en trepôt roel ou de l'entrepôt fictir, qu ell e que SOI t le ur nature, (lU Ii
conviendra au commerce d'y d époser et au concession na ire d 'y recevOir .
(j'
ARTICLE 20. - Le co ncessionnaire sera ch argé de toutes les opérarations rela tives à la manuten tion de la marchandise, te ll es qu'ell es sont
énoncées etdéfiuies au tarir annexé au prése nt ca hi er des charges.
AHTICLE 21. - 11 oe sera ad mi s, dans l'entrepô Ldes douan es, p ~~r
la manutention de la m archa ndi se, que d es ou vri ers e t employés ag rees
par l'ad mini s tratio n des douanes.
Des capi ta in es experts e t des experts de marchan~ises asse rm entés
seron t a ttachés a u dock. Ces expert s sero nt nommes par le con cessionnaire e t agroés par le Préfet d es Bouclles-du-Rhône, la Ch a mbre de
Commerce entendue.
L'institu ti on d e ces pxperts ne préj udi cie ni a u droit d'inter ve ntion
des cou rti e rs dans les cas prévus par les lois, ni aux droits a ttribues pa l'
les lo is e L règle m ents au service d es douanes eu matière d 'experti se .
ARTICLE 22. Des règle me nts proposés par le concession na ire . el
approuvés par le Préfet pour cc q ui conce rn e l'en tre!)ôt, et par l 'a dmi~1i s
Lration des douanes pOUl" ce qui concern e l'e ntrepol des ma rcha ndi ses
étrangères, dé tennineront ùans quelles condiUon s devront s'exerce r :
69-
1° Le droit d e rega rd du propri é ta ire de ln m a rch a ndi se entreposée,
ain si qu e le droit d 'i llterve nti on d e ses nge nt s ou d es o tl vriers s pcc i::llI x
que pourrait n écess iter la IlHll1ut cn ti OIl ou le hé ll éfi c iem ent de ce rt a in es
n a tures d e marc handi ses;
2 Le co nco urs ci e t'équipa ge ~l t'embarqu ement Ou a u débarqu e ment
des m a rch and ises e t celui des dive rs ouv ri ers e mployés a u x tra va ux du
bord;
0
Et gé né ralem e nt tout es les opérat ions qui , pa r leur na ture s pécia le
ou exce ptionn ell e, éch appera ient à la l'ègle go n oral e posée da ns l'a rti c le 21 .
ARTICLE 23 . - Pour ind emni ser le concessionn a ire des trava ux et
d épen ses qu'il s'e ngage il fa ire pa l' le présent ca hier d es c h arges, et sous
la condition expresse qu ' jl en l'emplira exacte m ent toutes les obli ga tion s,
ii es t autorisé à pe rcevo ir il Son profit, pendant quatre-vingt-dix-neuf
ans, à d a ter du jour d e la mi se ell exp loita ti on d e la première parti e d es
maga sin s, les droit s d e magas in agee t de ma nutention déterminés a u tarif
a nnexé au présent cahi er des ch a rges .
A l'expiration d e la co ncess io n, et pa l' le seul fait de ce tte expira ti on,
le go u verne m e nt entre ra imm édi a tem ent en po ssess ion d u do ck, de ses
dépenda n ces et de son ma téri el, et e n joui ssa nce d e tousses produit s.
Les marc ha ndi ses non d és ignées d a ns le tarif ci-a nn exé se ront ran gées, pOUl" les droits à percevo ir, dans les classes où figurent les march a ndises a nalogues .
L'a ss imil a ti on de classe sera réglée s ur la propos ition du concessionnaire, pa r le Minis tre d e l'Agriculture, du Commerce et d es Trayaux
pnblics, la Chambre d e C0ll1111 e rCe entendu e.
En ce qui concerne les opératio ns non spécifi ées au tarif, et parti culi èrement les opéra tion s d 'une nature s pécia le et facultativ e, le prix en
senl. réglé par d es tari fs pa rti culie rs: proposés par le concessionna ire et
approuvés pa r le Min is tre, la r. hambre de Commerce entendu e.
Ce ll es des opéra tion s co nfi ées a u concessionn aire qui ne seraient pa s
suscep tI b les d 'êt re ta rifées, seront réglées, il prix d ébattu, ayec la parti e
inté ressée.
ARTICLE 24. - A tout e époq ue, a près l'ex pira tio n des quinze premi è res a nn ées, à dater du jour d e la mi se en ex pl o it a tion de la premi ère
par tie d es maftasi ns , le gouve rn e m ent a ura la facu lté de rach e ter la
co ncess io n du dock-entrepôt. Pou r régler le prix du J'ac hat On relèvera les
pro duits n ets a nnu els obte nu s par le co ncess ionnaire pendant les sep t
années qui a Ul'ont précéd é ce ll e où le rac h a t se ra effectu é; o n en dédu ira
les produits ne ts des deux plus faibl es a nn ées et l'on établira le produit
n e t moyen d es c inq au tres an nées . Ce produit ne t moyen form ern. le mOIlta nt d'une ann uit é qu i se ra du e et payée au concessionnaire pendant
ch ac un e d es a nn ées res tan t à co urir s ur la durée de la con cess ion . Dans
aucun cas, le montant de l'annuit é ne se ra inféri eur au produit net de la
d erni ère des sept années prises pour terme d e comparaison.
�- 70ire
A RTICLE 25 . - Toutes les fois qu'il convie ndra s u concessionna
l'
d
d'aba isser les ta xes é ta bli es par le ta rif annexe a u prése nt ca 11 e r es
charges, les taxes abaissées ne pourront être relevées q ue dans. un dé l81
de troi s mois au mo ins Les marchandi ses entrées da~ls le ù é l ~ 1 pendant
lequel l'aba isse me nt du taril de magasinage aura li eu proflteronl du
rabais jusqu'à 1" so rtie.
. .
. '
Toute rédu ctio n de ces taxes d'une marchandise, dans 1 enhepot
· lem en1 app ru
purement comm erc ial , devra être iOll.né(1,Ia
Iq ée aux m êmes
marchandises d éposées dans l'en trepot ree l.
.
Tou s change ments ap port és dans les tarifs devront ,Cire ~n non c.és ~n
moi s d'a \'ance par d es affiches ; ils ne deviendront ob lt ga to lres qu apres
avoi r été homologués par le Préfet d es Bouc hes-du-Rh ôn e..
. . ,
La perce ption des taxes devra se faire par le conceSS ionnaire Indi s tinc tement el sa ns aucun e faveur.
Dans le cas où le concess ionnaire aurait accordé. à un ou à plu sie urs
entreposants, une rédu ction sur l'un des prix portés au tarif, ~ ·Admi.nis
tratio n aura le droit de déclarer la rédu ctio n} un e fois con senti e, ob ltga toire vis -à-v is de tous les entreposa nts.
ARTICLE 26. - Ind épendamm ent des opérations régle m entées e t
tarifées co nfo rmément aux artic les précédent s, le con cess io nnaire pourra
se charge r, pour compte d es ca pitain es et co ns ignataires, il pri x d ébattus
entre lui e t les in téressés;
De toutes les opérations e t form a lités de douane et d 'octroi , d éclaratio ns de débarquement et embarqu ement , soumissio ns e t déclarations
d'entrée et sortie d'entrepôt, transferts, mu ta lions, elc . ;
De tous règle men ts de frets et autres entre les capita ines e t les consigna taires. so us réserve des droits des courti ers et de le ur int erv ention ,
dans la mesure prescrit e par les lois;
De tout fac tage. ca mion nage et gabarage extéri eur ; e nfin de toules
opéra tion s ayan t pour objet de faciliter les ra pports du co mm e rce et d e la
na\'iga tion avec les docks.
ARTICLE 27 . Le co ncess ionn aire aura la fa c ult é ù e louer, da ns
l'enceinte de l'un e t l'a utre entrepô t, des m agasin s pa rti c u lie rs pour dépô t
et assortiment de marchand ises .
Le co ncess ionnaire et le locataire devront, pOUl' la loca ti on des
ma u3sills spéciaux dans l'en trepôt des douanes, ob ten ir l' agré ment de
l'Administrat ion des douanes et se co n former aux règ lemen ts qu'elle
pourra établi r à cet effet.
ARTICLE 28. - Les marchandises a utres que celles en s imple lrans it,
emmagasinées dans le dock , seront in scrit es s ur un regis tre s pécia l indiquant la date de leur entrée en m agasin, le nom et le domic il e du d éposant, l'es pèce el la quantité de marchand ises entreposées.
AHTICLE 29. - Le concess ionnaire se ra te nu de déli vrer, aux en trepositaires,des \Varan ts ou récépissés dé taill és d es m a rchandises enlreposées.
71 -
Les récépissés seront étnbli s de mAniè re il ta ire en tre r le co mm erce ell
joui ssa nce de to utes les rrlcilit és e t de tous les ava nt ages qu 'a vo ulu lu i
donn e r le décret du 2] mars J848, S UI' les magas in s géné raux , e t qu e
pounont lu i proc urer les loi s e t décre ts int ervenu s o u à interve nir lI lt é~
rieurc ment relativem ent à la trans mi ss ion, pal' vo ie d'endossement , des
droit s de propri é té el de nanti ssement S UI' les marchand ises.
La form e d e ces récépissés se ra d éte rminée d e concert e ntre le
Mini stre d es Finances et le Mini s tre de l'Ag ri cu lture, du Commerce et des
TI'RVa UX publics . la Chambre de Commerce e t le concessionnaire entendu s.
ARTICLE 30 . - Le concessionna ire sera respo nsab le d e la garde et de
la co nservatio n d e la marchandi se entreposée. sa uf les ava ri es et déchets
nature ls provenant de la na ture ou du conditionnement de la marchandise e t d es cas d e force maj eure.
ARTICLE 31. - A moins d'un e a utorisa ti on spéci" le de l'Adminis tration , il es t interdit au co ncessionn a ire de faire directement ou indil'ecteIne nt , avec des entrepreneurs de trans port de marchandi ses pal' l,erre On
pal' ea u, sou s qu elqu e dénomin ati on ou form e que ce pui sse être, des
arrangem e nts qui ne serai ent pa s co nsenti s en fave ur de tou tes les
entrepri ses aya nt le mê me obj et.
Des règlements ad mini s tra tifs prescriront to utes les mes ures nécessa ires pOUl' assurer la plus co mpl ète égalité entre les di verses entreprises
d e trans port, dans leurs rappo rt s avec l'exploitation de l'é tab li ssemen t.
ARTICLE 32 . Le co ncessio nnaire. d'acco rd avec le directe ur des
douan es e t les officiers c ha rgés de la police du port de la J oli ette, détermin era la place à quai à donner à chaque navi re, en raison de la nature
de la carga ison e t de la si tu a tio n des magas in s où ell e devra ê tre placée.
Les dé barque ments s'opè, eront à tour de rô le, su i vaut les prescriptions
d e l'article 13, titre II , de la loi du 22 ao ùt 1791. et d ans l'ordre lüé par les
règle m ents d e la poli ce d u port.
A moin s d'a utori sa ti o n s péciale de la douane. ou de cas de fo rce
rnaj e ure réguliè re ment co ns ta té, le co ncess ionnaire ne pouna accorder
aucun Lo ur de fav eur pOUl' l'entrée rIes marchand ises en magas in s et pOUl'
le ur sorti e.
La poli ce de la naviga tion e t l'exécuti on des règle ments dans les
bassin s du dock sont confiés a ux officiers du port.
ARTICLE 33. - T ous les règlements que l'adm in is trat ion d es douanes
ju gera co nvenab le d 'a ppliquer, pour la ga ranti e d es in térê ts du Trésor,
~\ l'entrepôt d es do ua nes, se ront o hli gato ires pOUl' le concessionna ire.
De son côté. le concess iolln aire es t a ut o risé à faire, so us J'Hpprobation
de l'ad mini s trati on des douanes , la Chambre de cOlllmerce ent endue,
tous les regl e ment s q u'i l j ugera util es pOUl' le service de J'ex ploita ti on
de l'é tabli ssem ent.
�-
-
72-
I E 34
Dans 1e cas- ou' l'exp
. to itation de l'éta bli ssem 1ent se
RT IC.
.<
, e n! enl,", vée pe ndan t un
te mps p us o u
tl'ou\'e ra it gè nëe o u cO lllpl,è te m. . " t "
t IJo ur les besoin s d es travau x
.
1
' 1 f.\i t de l ~ dmllll s tiaion e
.
m Oin S o n g, pa l e c
,',
• ' l 'il ":lire exéc ut e r
le cO ll ceSS lOnneufs o u d e rc par"lti on s qu e 1 E ta l .a lli a i <. ' :
•
•
,
e pOUl'!":'~ réclam er a ucun e IIlde mlllle .
lJalre n
' .
, 5 _ Il sera étab li un co mmi ssaire s péCIa l d e, commelce,
. ARTICLE ~ '. .
d e s ur veill e r l'exéc uti o n d es co ndili o ns Imposées au
qUI aur~ pOlll. nllSSl ~n
t t . à la requ ète des parti es inté ressées, to u s
conceSSIOIlI1<Ure, et (e co n s a el ,
.
.' la m a ti o ns . Le camI s fails d e sa aes Ha n pouvan t d o nn er h eu à d es. lee
cC,
e
0
;\1" . t
cl l' A<'1 r1 culture du o mm el ce
mi ssaire sera nomm é par 1\1. le 1 nus re e . n
" "
'a à la
'
et so n tra( item e nt , fi xe par le JUlIlistl e, sel
et des Trayaux pu bl le.
A
charge du concessio nnai re,
.
de
v
ART ICLE 36. Le concess ionnaire ser a tenu d, e ratre, électi
. o nCI
domici le au s iège m èrn e de J'éta bli ssem ent , et d e faire c hOIX, d un , ~ oe nl
" d t d a ns le dock ch a rcté de rece voir, :.H l nom du con ceS SlQnnall e, les
resl an ~.
,
0
d'
.
Ire
s ignificatio ns. not ifi ca tion s o u réqui siti o n s, et y repon( ,
Les contes ta ti o ns qui s 'élèveraie nt entre le co nces37
ARTI CLE
,"
d l" t ' 'é ta tioll
'
"
li 'admini s tration a u s uj et de l'execu tlOn et e III el pl (
SlO nna. ll e e l ' . d es ch ar ..es
, se ron t ju ctées a d 1111' 111. S t ra t'Ive lll e Il t l)ar
le
du present ca ll e!
0
'
0
. RI ~
r ~ 'S
conseil de p ré recture du d éparte m ent d es Bouch es-du- lon e, sa u r eCOUl
au Conseil d'É ta t.
,
,
ARTI CLE 38 ' - L'e ntrepri se étanl d 'utilité publiqu e, le co, nceSSIlIOnnaIre
l'Ad '
,
mles tltlVeS t'I de Lous les droits qu e les lo is el r èglem, e nts co nrer ellt
ni s tr a tion e ll e-m êm e en m a ti èr e de trava u x publi cs .
CO lC ESS lON DU DOCK-E NTREPOT DE LA JOLI ETTE
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 19 JUILLET 189R
portant Règlement de Police
d es Bo uch es-d u-Rh ô ne, Offi c ier d e la Légion
Nous, PRÉFET
d'honn eur ;
.
V u la de m ande prése ntée à la d a le du 26 octobre 1897 pa l' la CompagnIe
d es Dock s et En tre pôls de Marseill e et le pro jet d e règlem enl d e polIce y
annexé ;
. '.
d
Vu l'articl e -11 du règle m en t gé né ra l de po lI ce des ports m a ntlmes e
e nt d es
com m erce en dat e d u 28 rév ri er 1867 , qui di spose qu~ ' indé pendamm
.
prescription s app licables à Lous les ports, il p eul etre éta blI pour ch aq u e
73-
port Où le besoin en es t recon nu , a près av is d es Chambres d e Comm erce ,
d es di s posi tion s s pécia les qui se ro nt rendu es exéc ut o ires par d es 3 n êtés
pré fecto ra u x préalabl e m ent soumi s à l'Hp proba liol1 dll Mini s tre;
Vu l'arrê té préfecto ra l du 16 m ai 1870, r end a nt ce règ le m ent gé néra l
exécu toire d a ns to u s les po rts du d épa rt em ent des Bouches-elu-Rh ône;
Vu le cahicr des c ha rges de la co ncess io n du dock - enlrepôt d e la
J o li e tt e aun exé au décre t du 23 octobre 1856 ;
Vu le l'apport du capita in e d e port , e ll da te du 11 d écembre 1897 ;
Vu les rapports des In gé ni eurs du Serv ice s pécia l m a ritim e, en d a le
d es 20-28 d écem b re 1897 ;
Vu l'av is d e la Ch a mbre de Co mllle rce de Ma rs eille, en date du
22 m ars 1898;
Vu la décis ion de M, le Milli s tre d es Travaux publics, en date du
13 juill et co uran t ;
ARR ÈTO NS:
ARTICLE 1. - Il es t défendu d e rum er o u d 'a llum er du reu da n s
l'e nce inte d es bâtim ents, su r les quais ou clan s les CO urs du dock.e ntre pOI,
co mm e a uss i d'y avo ir d e la lumi è re a utre ill eni qu e da ns d es fanau x.
ARTI CLE 2. - E n d eho r s d es he ures d e tl'a'vaux, qui s on t : du 1 er a vril
au 30 septembre, de 7 h eures du ma tin à midi e t d e 2 h eures à 7 h e ures
du s oir e l du 1er oclob re a u 3 l m a rs, de 7 h eures du matin ù midi et d e
2 h eures à 6 h eures du soir, n u l ne pe ul res te r d a n s l'en cei nt e du dock
s a n s l'a utorisa ti on d e la Compagni e co ncess io nnaire.
En ou tre, pend a nt les he ures des trava u x, son t seu les admises à pénétrer et à c irc ul e r da ns le dock, à moin s d 'a utori sa tion ex presse d e la
Compag ni e, les pe rso nn es dont la présence y es t Il écess itée par les
beso in s d es opération s etTeclu ées d a ns cet éta bli sse m ent.
Taule roi s. les équipages, les passage r s et les per sonnes a utorisées à
cel elle t par les ca pita in es ou a rm a te urs ou p~H la Compagni e so nt ad mis
à traverse r les Cours ell es qu a is pendant o u après les h eures d es travaux.
pOUl' se re ndre du bord du nav ire e n vill e et d e la vi ll e au nav ire : m a is
les ca pi ta in es et a rmat e urs peuve nt ê tre tenu s d e munir les h o mm es de
le ur équipage. les passage rs e t les per so nnes a utorisées pal' e ux, de
pe rm is s igl~ és pour les fa ire r eco nn alt re d es po rti er s et. gard ien s de la
Compag ni e .
L es dis position s qui précèdent ne so nt pa s ap pli cables au Ser vice des
douan es, lequ el a le droit ci e péné trer e t d e c irc ul er d e jo u r et d e nu it
d a n s les é tabli ssem ents d e l'en trepô t.
ART ICL E 3. L es cont rave nti ons au présent a rrêté seron t cons ta tées
et pours ui vies co nfo rm é m ent a ux dispositio ns des a l'li cles 37 el s ui yan ts
du r èg lem en t généra l s usv isé.
Marseille, le 19 jl/ il/el 1898,
L e PRÉf"ET ,
P. F LORET,
1
Il
�-
-
74 -
ARR1~TÉ PHÉFECTOHAL DU 19 DÉCEMBRE 1874
REI.,ATIF AUX
EMBAUCATIOSS DE SEUVITUDE
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône,
Vu les lois . décrels et règlements qui régissenl la police des ports
maritimes de commerce ;
Vu les arrètés préfectoraux des 13décembre 1855 et 17sep tembre 1870;
Vu les propositions de M. J'In genirur en c hef du service maritime;
Vu ravis de la Chambre de Com me rce ;
ARR~TONS
ARTICLE 1. Les proprietaires des mahonnes , ch a ttes, acco n s et
au tres embarcatio ns d e serv itude ex is tan t ac tu elle me nt dans le port en
feront la d écla ration au b~reau du port, dans le d élai d'un mois il dater
de la présente publication .
ARTICLE 2. - Ces embarcations de servitu de seront divisées de la
mani ère su ivante d 'après leu r tonnage
Mahonnes hors classe de la portée minimum
»
cie 1re
»
n1e
de
2
»
•
de 3m~
»
•
de -tm~
»
»
»
Challes de 1r e
»
de 2me
»
»
de 3 nlt
»
»
Accons de l r~
de 21\l t
»
»
de 3m ..:
»
•
Cba loupeS .. . . . . . .
..... .... ...
Gourses
' ...
"
..
Ponts de ca lfat.
Rad ea ux destinés a u chauffage des navires.
. ~haque e~,ba l'ca li o n .rec~VI"a un num éro qui lui sera d éli vré pOl' le
'( 1 l' avan t C il C111' ITres
se l vice du pOlt . Il devra etre In •scnt SUI' les bordaNes
Cb
g rav és dans le boi s, ayan t 0 III 20 de hau teur peint en h la n c s ur ron cl
noir.
Les c lasses de~ el."barca ti o ns seront d és ignées pa l' les c hiffres l , Il ,
III, IV et A placés il co té de leur lluméro d·ordre .
ARTICLE 3. - Les propriétaires des emba rca ti ons d e s€r\'itude n e
pourront les lou er a u-dessus des prix fixés par le tarif s ui vant:
M"honnes hors classe . . .. . . . ... . ... . .... '.
re
1
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2 c:
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Chattes
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150 lonnes
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80
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»
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30
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25
20
»
15
»
»
10
4
II y aura, e n outre, une classe proviso ire dite classe A pOUl' les
chattes dont la portée sera au moills égale il 70 tonnes e t inférieure il
80 lonnes.
Mais celle classe ne sera que provisoire et elle ne pourra comprendre
que des c h a lles ac tu ell e me nt en serv ice; toutes cell es qu'on cons truira à
nouveau seront placées dans un e des trois classes ci-dess us indiquées.
7;;-
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.. . . . . . . . . . . . . . . . . .
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F. 15 00 par jourll ée
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Ch a lo upes en rel' il pétrole . .
Cha loupes ordinaires .. . ... .
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Gourses. ' ... . .... . ....... ' . . ... . ..... . .. . » o 60
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Ponts de ca lfat.. ........ ... .. . . ...... .
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Radeaux destinés au chaulTage d es nayires. » o 80
Challes A ....... . ..... . .. . ... .. ... . . . . . . » 7 »
»
ARTICLE 4. - Aucune embarca tion de servitude ne pourra ètre co nstruite ou introduite dans le port sa ns une autorisation préfectoral e.
Les de mandes de constmcti on ou d'lIltroduction dans le portd'embarca tions de servitude devront è tre ad ressées au prefet.
Dans le cas où ces demandes ne pourra ient pas è tre accueilli es, ell es
seron t inscrites a u burea u du port à leur date e t dans leur ordre, pour y
ê tre donné sui te lorsqu 'il yaura des emba rcations à remp lace r par suite
de d émolitions ou de nouveaux besoins à sa tisfai re.
ARTICLE 5. - Les proprié ta ires d es embarcations de se rvitude
devronlles entreteni r en bon étal so us pein e ci e les voir s igna ler au préfet
comme éta nt hors de service.
ARTICLE 6. Le prefet ordonnera, par un arrêté, la d émolition des
embarcations qui ieront hors de service et qui lui auront été signa lées
co mm e telles par le se rvi ce du port. Cette démo lition se fe ra conformément aux disposi tions rég le mentaires du port. et dans les dé lais qui
seront prescri ts par l'an·é té.
ARTICLE 7. - Les embarcations de serv itude ne pourront séjourner le
long des quais, ni dans les ra ngs des navires au-de là du temps nécessaire
~ leurs opérations.
�-
76-77 -
8. - Les emharcations inoccupées seront conduites aux
d épôts désignés c i-après: Le pre mier d épôt est si tu é dans le Vieux-Pori,
en lre la ru e Fort-Notre-D;')lll c e t la branche Ouest du Cannl d es Douan es;
le deuxième dépôt dans le oassin de la .Jo liett e. le long d e la trave rse de
la Major. parallèl e au grand quai ; le troisi è me dé pôt, dans le oassln
National. so us le enp Pinède .
Toutes les embarca tions qui ne pourrai ent pas être logées dan s les
deux premiers dé pôt s, devront èlre conduites au troi sième. Toute fois. les
com pagnies de navigaLi o n qui o nt d es emplacements à poste fixe ponr
leurs navires, sont autorisées à co nserver les emba rca tion s de serv itude,
leur appartenan t dans ces empla cem ents.
Les emplacements pour les pont s de ca lfat sont ainsi fixés :
Le premi er, au bassin du Carénage au Port-Vieux ;
Le d euxi ème, ft l'angle Sud-Ouest du bassin de la Joli ette ~
Le troisiè me, au bassin de stationn ement des formes de radoub .
ARTICLE
9 . - Les propri étaires des e mbarcat ion s d e serv itude
de vront les pourvoir d'amarres à l'ava nt e t ..1 l'alTi ère; mai s il leur est
interdit d e les e nchainer en qu elqu e e ndroi t qu'ell es se trouvent dans
le port
ARTICLE 13 .
présent a rrêté.
Le Capitaine d e port es t chargé d e J'exécution du
Fail il Marseille, le 19 Déce mbre 1874.
Le PltÉPI~1' de s Douchcl:i -du-H.hôLle ,
J . DE TRACY.
FERRY-BOATS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 2ï OCTOBRE 1909
ARTICLE
ARTICLE 10. Les patron s ou co ndu c teurs d 'e mba rca tion s de servitude, devront. en lo ut ecirco nstance, se co nform er aux ordres d e Mess ieurs
les officiers et maltres de port.
IIl e ur esl interdit d a ns les 1Il 0u ve m entsd'inlervertir l'ordre d e ma rc he
cu c roisa nt o u e n cherchant à d épasse r les a ulres embarcation s .
Il leur es t form e ll em ent enjoint , lorsqu 'ils so nt sur les passes ou a ux
abords de ces passes, d e se garer pOLir lai sser le passnge libre a ux navires
entrant ou sortant e t notamment aux bateaux à Yape ur.
ARTICLE 11. Les propri é taires d es e mbarcations d e servitude
inoccupées ne pourront , sous aucun prétex te. refuser d e les loue r dans
l' inté rie ur d es bass in s pour les besoins du commerce.
Dan s le cas. où il ne pannait ê tre fait imm édiatem ent droit aux
d emandes du commerce, faut e d 'embarcations inoccupées, ces demalldes
seront in scrites sur un registre, preudront un numé ro d'ordre, e l il n e
pourra être accordé a uc un tour d e fave ur. Ils seraien t li bres d e les reru ser,
s'il s'agissait d 'un travai l à fa ire en dehors d es ba ss in s. Cependant, s i Je
capitaine de port déclarait qu' il y a urgence, les emba rca tion s au dépôt ,
pourraie nt è tre requises e l le pri x en sera it payé a lors confo rm ~ lJ1 ent au
tarif ci-dessus, a vec de ux di xièm es en sus .
t2 . - Les co ntrevenants a ux dispositions qui précèdent
seront pass ibl es d e procès-ve rbaux , sans préjudi ce des m es ures d'urgence
qui ponna ient ètre pri ses, et à le urs frais et ri squ es, contre les emba rcations qui stationneraient dan s les rangs des nav ires, ou le lo ng des qua is
sans travaill er, ou qui, éta nt placées en dehors d es dépÔls, encombreraient le port.
ARTI CLE
IŒLATIJ1 AU
Service de bateaux-omnibus du Port- Vieux
Nous, PRÉFET des Bou ch es du-Rhôn e, Commandeur de la Légion
d'Honne ur;
Vu la pétition en d ate du 18 se plemb re 1909, par laquell e la Soci é té
géné ra le d e remorqua ge et de tnl\'aux maritim es, dont le s iège es t ~,
Marseille, place de la Bourse, n" II, de mand e pa r l'o rgalle d e M. Laurent
CHAMBON , son admilli strate ur-direc te ur, le dé place ment d e la li gne d e
batea ux-om nibu s à vape u!' du Port-Vi eux, a ll an t du bassin d e Ca ré nage
il J"ex tré mité Ouest du qn a i du Port ;
Vu les a rrêtés préfeclorau x ell date c1es 3 septe mbre 1879, 28 av ril 1881
el 26 no ve mbre 1898 qni onl a nlorisé M. AOVINE NT, puis M. Th éodore
MANTE e l. en donn er li e u, la Soci é té gé né ral e d e re morquage et d e
travau x. maritim es à ex p loi ter deu x li gnes d e bateaux-omnibus à vape ur,
di ts fe rry ·ooats , entre les quai s Nord et Sud du Port-Vi e ux;
Vu le rapport d e M . le Cap itai ne d e port, en da te du 18 octobre 1909,
e t l'avi s de M. l'In gé ni eur en c bef du service spécia l maritim e
(1" division) ;
ARR ÈTONS :
ARTI CLE 1. - Les " rrèlés s usvisés c1es:l sep te more 18ï9, 28 avril 1881
e t 26 novembre 1898 so nt el de me u re nt rapport és .
AnT l c L E 2. - La Soci été gé néra le d e re morquage et de travaux m a ri tim es' aya nt son siège à i\Jarseill e, pl ace d e la Bourse, n° Il , es t au tori sée
à é tablir el à ex ploiter Ull serv ice d e ba tea ux-omnibu s ù vapeur pOlir
voyage urs, entre les q ua is No rd e l Sud du Port-Vi eux à J\ la rse ille, d ans
les condi tions d éterminées par les a rti cles ci-après du présent arrè té.
•
�AnTlel.E 3. _
-
78-
Le serdcc dont il s'ag it co mportera deux lig nes
a llan t :
La 1'" : du quai du Port (a u dro it d e la ru e HadeH u), au quai d e Ri veNe u,'e (a u droit de la criée aux poissons) ;
La 2"": du quai du Port ( pa li ssad e d e l'Hà te l d e Vill e), au quai d e
Bive- Neuve (ancienne p lace aux Huiles) ;
Les emp lacements d'accostage, sur l'un e eL l'au tre ri ve, seront
marqués d'une mani è re très apparenle . Leur long ueur . en bOl'd ur e du
quai, sera fixée par les soin s d e M , le Capi la ine d e port. Des pann es fl o ltanles. solltlemenl maintenues, délimiteront la nappe cI"eau au-d eva nt de
chacun de ces emplacemen ts .
Les bateaux-omnibu s il vapeur affec tés au service public
faisao t l'obj et du présen t 3l'rèté, dev ront offrir tou les les gara nties nécessaires au point de vue de la sécurité des voyageurs et remplir, dans ce
bu l, toules les condi li ons ex igées par la loi du 17 avr il 1907, co ncerna nll a
ARTICLE4. _
sécuri té de la n aviga ti on.
Il s dev ron t è lre en nombre s uffisan l pour que l'ex ploilation du
scrYi ce en q ues ti on soit touj ours ass ur ée, S UI' l'un e el l'au tre lign es,
avec célérité e t r ég ularit é.
ARTICLE 5. _ Les patrons conduisa nt les s U$ dilS bateaux-omnibus a
vapeur seron t so umi s ü J'obsen'a li an d es lo is, d écr ets el règlenl cnls
relalirs à la poli ce des ports marilimes d e commerce el à la police d e la
navigation, notamment cn ce qui concerne les règles é tablies po ut' t?-v Îl CI'
les collisions .
Il es t particulièremen t spécilié que les ba teaux-omnibu s ne devront,
Cil a ucun cas, occ~lsiollner la m o indre gê ne à la navigation , sans qu e les
patrons desdils bateaux puissent, ùe leur côté, ex iger que les navires en
mouvement soien t obligés de larguer leurs amarres pour laisser passe l'
les rerry-boats,
Les pa lrons d es bateaux-omnibus devron t, d'a ill e urs, se co nl ormer,
en toutes circonsta nces, aux ordres q ui leur seron t donn és pal' les
or!iciers et mailres de port pour assu rer la lib erlé el la sû re lé de la
naviga tion.
6. _ Le prix du passage d 'u n quai à l'a utre es t fix é à cinq
cen ti mes sur chacu ne des de ux li g nes. Les enra nt s a u-desso us d e 2 a n s
ARTICLE
ne paieront pas.
ARTICLE 7. - La Société permissionna ire es t sOl1 n"li se à Ilobse r va tioll
des règlemen ls qui régissent les occupa lions tempo raires du domaine
public. pour ce qui co ncern e les a m énagem ents à étab li r SUl' les quais
pour l'exploilalion <lu servi ce publi c faisanl l'obj el du présenl M'rêlé,
ainsi que pour les modifications qu'il y aurait li eu ~d'apporler auxd ils
aménagelnenls .
ARTICLE 8. - La presen te au to ri satio n é ta nt esse ntielle m e nt preca ire
et révocable, l'Adlllini s lnllioll se résel've la fac ull é de ln r elil'el', soi l
70-
te mporairem
ent • soi l d e'l'1111' l ,,'elll
'
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ent dé
' J
ùnn s Imter êt public SR Il S
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s ~u ~l e le r econn aHrn nécessa ire
indemnité •
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~ que e pennl ss lo nn a ire a it dro.' 1 II> aucun e
' d é lillitif
. ARTICLE
" 9 - E •• ca(:s' d e r etra it
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"
1' 0 11 de 1 ex p loi la lio n de l'
d"
, d e 1alllol'lsallOlI Otl de cessa-
'é
' ,
Ull e es detlx li g ne
d d
'
d .
S ou
es eu x a la fois la
SOCt té permi ss ionnaire
e
eV I a rem ettre les r e
l
' '
, 1 ux en eul' é t ~ll primilif
d ans l e d élai d ' un m o is '\ . .
' té '
' co mpl el', sO ll de la d l d
,
.nt erve nu soi l de l' 1
a e e no lifi ca li o n d e
l 'lI'I'e
,
~l <. a le d e la ces
constatée.
<
sa rIon d li serv ice dûment
l' r
e d'I .gne al la nl du ba ssin d e Carénage il
11 POl't evro nl avo ir co
l' t
'
, , ,
mp e el1l eilt disparu
d ans 1e d ehll d un m ois il dl ' 1 .
a e. ( u lou r d e la
l'fi
'
'
'
a IT ê le à la Sociélé permi s"
no 1 IcallOn du prése nl
'1
s ion na n e, Les parti es d
'
• s so nl é lab li s devront ê lre'
'
e qua. Sur lesquell es
dé la i,
l e m.ses en leur éta l primilif dan s le m ê me
Les a m énage m enl s ac lu els d
l'e~ trémilé Ouesl du qua i d
ARTICLE
10: -, LI
S oCle
"'l e' pel'l1l1ss
" lonnaire fo
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.
50
,
(u
urn.ra
exempl ai res
l presen l . rrele qtl. ser a affich é à ses " '
la v. ll e el du port.
(. a.s su r les ddférenl s poinls de
AnncLE Il ,- xpe
E ' 'd'1l'Ion d u prése nt 'u,( ' t '
l'Ino"é ni eu r en c ll el' d ' , .
,
cee sera ad t'cssée à
li sel vice spéCia l ' 1'
chargé d e le noLifi el' à la Socié té (J' ;.c,
Iln e (Ire division) q ui se ra
maritimes, e t d 'en ass ure.' l'e é oel,n ela e (e re morquage e l de travaux
x cu IOn .
'1
1\ •
IlIla;"
Marseille, le 27 oc tob re 1909,
POUl' le PnÉFET des Bouches-du-Hhôuc '
Le Secrétaire génera l delégué,
'
CH , VALLETTE,
FEUX ET LUMIÈUES
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 16 MAI 1870
U
tdictant des d ispositions spéciales de police
sage du feu et de la lu mière à bord des navires
. .
sur les quais pendant la nuit _ F'I t t
- ~8rc~andlses laissées
1 e 9 end us à 1 Intérieur du port
Nous, P,RÉF ET du départemenl d es Bouches-du-Bhànes e lc
l"
Vu le,
géneral , en date de ce jOllr, cOI1Cerna:lt la"
por ts monl"n es
comm erce, app licable aux porls du d éparlen;enl ;
Vu les plopos.llons de Mil1.les Ingénieurs du se l'vice marilime '
Vu l'a\'.s d e la Cha mbre de Commerce de Marsei ll e ,'
'
l~eglement
d~
:I~~~d
es
�-
Vu la décision de M . le Mini s tre d es Trava ux publics en date du 9
mai courant. qui approuve les dis position s s pécial es ci-après pour la
police du port de ~hll'seill e;
ARRÈTONS ;
Tout nav ire qui exécute un mouveme nt dans l'i ntérieur
des bassins doit a rborer le pav illon de sa nation ,
ARTICLE
-
80-
1. -
2, - Les navires qui devront effectu e r des opérations de
transbordeme nt , seron t tenus de quitt er Je quai pOUl' all er fair e ces opérations dans l'intérieur des bassins. Ces na vires pourront être exceptionneUemen t a utorisés par les officiers de port à res te r à le ur place lors que
l'état des quais permettra de placer temporairement le na vires preneurs
ARTICLE
bord à bord.
ARTICLE 3, Lorsqu e les na vi res sero nt placés perpendi cula irem ent
aux quais , ceux du premi er ra ng, c'es t- à-dire les plus l'a pprochés du quai ,
auront toujours chacu n deux amarres s ur le qu a i el une a ncre à la mer.
Ceux du second rallg a uron t c hacun une ancre à la m er e t deux
ama rres en cha nvre s ur le quai,
Ceux des autres rangs auront chacun un e ancre à la m er et deux
amarres en chanvre s ur le rang précédent.
Le mouillage d'un e seco nde a nc re pourra toujours ê tre ex igé pal' les
officiers d e port.
ARTICLE 4. Les feux ne seron t a llumés à bord des nav ires à ,"oiles
ou à vapeu r que de 6 heures d u ma tin à 6 lJ e ures du so ir, du 1er novembre
au 30 av ril , et de 5 he ures du malin à 8 heures du so ir, du 1er 1!"H\i au 30
oc tobre.
Les lumi ères seront é teint es au plus lard à 8 heures du so ir, en hiver,
et à 9 h eures en été.
Pa r exce ption aux dis pos ition s qu i précèdent, les lumi ères pourront
être a llum ées trois he ures ava nt le départ , à bord des nav ires à vape ur
de vant effectuer leur sorti e pendant la nuit ou aux prem iè res he ures du
jour.
Des rond es fréquentes seront faites par les offi ciers d e port o u par des
maîtres de port, à bord des nav ires aya nt de la lumiè re o u du fe u.
A van t de faire usage du feu ou de la lumiè re. les capitaines seront
tenus de notifier par écrit , le ur intenti on a ux officiers d e port, et ri e d écla rer, e n outre, qu'a uc une IlHltl èl eex plos ible ne rait pa rti e de leul'ca rga ison ,
l' usage de la lum ière ou de feu éta nt inte rdit à bord de to ut navire conte nant des produits de cette n a turc.
Lorsque pour d es mo tifs dont MM. les Offi c iers d e port seront se u ls
juges, les cap ita in es ou les a rm a te urs demand eront ~l avoir du feu ou de
]a lumiè re à leur bord , en dehors des heures dé te rmin ées ci- d e5s 11 s, ce lle
auto ri sation pourra le ur ê tre acco rd ée à la charge d 'en s upporter les frais
de su r vei llance.
AllTlCLE 5. .
.
Les n I d '
l a re HW Ises qui. pa r leur na ture inflamm able
la SéCl,,··té
b l'
'
1 pu lque en r es tant sur les
pe ndan t l,a n UIt , dev ron t ê tre enl e\'ées ou e mbarquées le jour mè me
pourrai ent d evenir un
•
q~al s
81
•
d a n (1C I' lJO lll'
t)
o u e l.les auron t e Lé déposées Sur ces qu a is .
CI
" Lorsqu e, par sUite, de fo rce
m~j eu l'eJ
les marchandises de ce lt e caté-
oOll e . passe ron t l,a nUi t Sur les quai s , elles dev ron t ètJ'e l'obj et d'un e
surve ill ance s péC iale don t les fra is seront à la charge des propri é taires.
AnTlcLE 6 . _ . On n e pourra tend re des fil ets dans l'intéri eur d es
avant-port~ e t d es
bass in s du port, qu'après en avo ir obtenu
la p ernll sSIon d es o lfi clers d e port.
.?'VeJ·S
ARTI CLE 7: -- Les contraventions aux di s pos itions du present arrêté
seront c~ n s latees e t poursui vies conformément aux di sposi tion s des articles
37 ~t s Uivants du règ le m ent généra l, e n date de ce jo ur. concerna nt la
polIce d es ports m a ritimes d e commerce, a pplicable aux ports du dé artement.
p
Marseille, le 16 m ai 1870.
,,,
LEVERT.
HOUILI.JES ÉTRANGÈRES
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 20 SEPTEMBRE 1910
portant règlement pour le Dé barque ment des Houilles Étrangères
et l'utilisation de la Fourrière aux Charbons.
Nous, PRÉFET d es Bou cll es-du-Rllàn e, Officie r de la Légion
d'honn eur ;
Vu l'ordonnance d e la Marine du mois d 'aoùt 1681 ;
Vu le règlem ent gé n éra l pour la police d es pods maritim es de COIllmerce, r endu app lica b le au port d e Marseill e par arrêté préfectora l du
16 m ai 1870 ;
Vu le decret du 30 avri l 1909 fixant les att ributions d es officiers et
mait res de port ;
Vu la d écision de M. le Mini s tre des Tra va u x publics, d es Postes e t
des T é légraphes en date du 29 mars 1910, fi xa nt les conditions géné ral es
du d ébarqu e men t des houill es étra ngères dans 1(' port de Marseille, ains i
que les d is po s itions ü prévo ir pOUl' la mi se e n fourri ère des houilles non
e nl evées à "ex pira tio n des délais rég lemen taires ;
Vu le rappo rt d e M. le Ca pitain e de port e t l'a vis de ~l. l'In gé ni e ur en
ch ef du service ma ritime ( 1" divis ion), en date des 2 et 26 juill et 1910;
6
�Vu
Vu
Vu
Vu
82-
l'avis d e M. le Directeur d es Doma iues, en d a te du 21 juin 1910 ;
l'avis de M. le Trésori er- Payeur généra l, eo da te du 18 m a l 1910 ;
l'a vis de M. le Directeur d es doua nes, en d a te du 2 juin 1910;
l'avis d e la Ch a mb re d e Commerce d e Marseill e, en d a te du
l U juin 1910 ;
.
Vu la d écision de M. le Miui stre d es Travau x pubhcs , d es Post es et
des T élégra phes, eo da te du 12 septembre 19 10, a pprouvant le présent
règlem ent pa rticuli er ;
ARRÊTO NS:
ARTICLE 1. - Les ho uill es étrangères d ébarqu ées da ns le port d e
Marseill e ne pou rroot ètre m ises eu d é pôt que sur les pa rties du qua i du
la rge du bassin Na tiona l et du bassin de la P inède spécia le m ent réservées
à cet effet pa r l'adm in istra tion.
.
Ces pa rti es sero nt d ivisées eu em placem ents affectés à l'u sa ge pa rhcu lier des pri nc ipa ux impo rta teurs et en e mplaceme nts affectés à l'u sage
publi c, d its emplacemen ts ba naux .
.
La repar titi on desdits empl acements sera revi sée au moin s une fOI S
par an par l'Admini stra tion, en tenant compte des di vers besoins à
satisfaire.
ART ICLE 2. - Les a llecta tio ns pa rtic ulières d e places à qua i fero nt
l'obj et d e permiss ions indi vidu elles d'occupa tion te mpo raire du domain e
public et donn eront li eu à des redeva nces annue ll es au profit du Trésor.
q ui seront ca lcu lées d'a près la s urface de terre-pl ein occupee et au ta ux
fixé par le service des domaines a près av is du service du port .
ARTICLE 3.
Les emplacements banaux seron t attribués aux
im porta teu rs su iva nt l'ordre des in scrip ti ons d'e nt rée d es nav ires au
b ureau centra l d!, port.
L'usage de ces e mplacemen ts sera gra tui t, mais seu le men t dans la
]im ite des déla is généraux fixés pour l'e nl èvemen t des march andi ses sur
les q u a is, a u port de Marsei lle. S'il res te encore des h o uill es s ur le terreplein à l'exp ira tio n de ces dé lais, les officiers d e port dresseront procèsve rbal et les feront tra ns po r ter d'office à la fourrière ci-desso us désign ée,
pa r ap pli catio n du d e uxiè me a lioéa d e l'article 13 du règle m eut génér a l
de poli ce du port.
ART ICLE 4. - La fou rri ère des tinée à recevoir les ho uill es sera située
sur le quai Nord de la bra nc he O ues t d e la traverse d e la Pinèd e. E ll e
sera en to urée d'u ne clôtu re à l'i ntérieur de laqu elle on acced era pa r d es
portes c harre tières. E lle sera surveill ée d e nu it comme d e jour par le
sen'ice du port ; mais les opéra tio ns d'e ntrée e t de so rtie n e pourront
avoir li eu q ue de 7 heures du ma tin à m id i et d e 2 h e ures à 6 h e ures du
soir, à l'exception des d ima nches et jo urs fériés .
A leur entrée da ns la fo u rrière, les houilles passe ront sur un pontbascu le situé en de h ors de l'enceinte et les rés ulta ts d es pesées seront
inscrits s ur u n regis tre à so uch e dont les bull etins d étachés seront remis
- 83-
~~x propri étaires de la ma rcha ndi se par l'agent pré posé
à ce t e lTet. LesIts yropn ét811'es seront in vités à "sS istel' a
represe nter.
ux pesées o u à s'y fa ire
L'admini s tration ne se ra I\" S
.
r'"
sabl e des nu
t
.
pourraIent être Consta tés Il
.[" respon
d
Inqu. n S qlll
d'assurer à leurs fra is I ~ a ld)l~a l lell ra, en con séquence , au x intéressés
,
ga l' lennage d es houill es d é
é
1
compte dan s la fourri ère' les gard '
d .'
p as e. p our eur
du port.
,
Iens eVlOnt etre ag reés pa r le servi ce
ARTICLE 5. - Les houill es dé
. d
.
être r e l" .
1
" . posees a ns la fourrI ère ne pourro nt
Irees par eurs propn et. lI·es que lorsque ceux-ci a uront ac uitlé
o;~re les drOit s d e do ua ne éventu ell e ment ex igibl es, les frais d e tra ~ spor;
e e mi se e.n tas e t les fraiS de s ta tionn ement corres pondants.
l' ILes fra iS d e tra nsport e t d e mi se en tas seronl réglés directement à
en repren e ur d e camIOnn age qui au ra procéd é à 1'0 é' t'
'
d'
r
'
p l a IOn , Sur la
l)résent a t ~o.
n un e ~ctul"e visée par le Ca pit aine de port.
Les. fi a iS d e s ta honn eme nt seront ta rifés ainsi qu 'i l s uit pa r pé" d
s uccess ives de dix jours :
~
11 0 es
o fr .
25 pa r tonll e d e 1.000 kil os l'o ur
))
10
) lIr
)
pour
1 fr .
»
pour
s us de la troi s ième.
50
oo ffr.... 75
les di x premiers jours'
1 d' .
'
es IX JOUI'S s ui va nts'
les di x jo urs sui va nts'
ch aque période de di x J ours en
l
Tout ~ ~é riode de di x jo urs comm encée
sera due intégralemen t.
Les Ira iS d e sta tionncm en t feront , da ns chaqu e cas 1"0bJ'e t d '
't t
d
.
,
un e a
qUI sera. l'esse par le ca pitaine d(' port e n acco rdant aux p ropriétaires
d es . ho ulll e~ un délai d 'enl èvement ca lc ul é à raiso n de 200 ton nes de
houIll e. pa l" JOUI', à pa rtI r d u jour où ce ux-ci auront 'demandé mai nl evée
e t e n ajoutan t, ce déla i à la du rée de s ta tionnemen t antérieure. Le mon tant
en se.ra verse, av~nl tout e nl èvement , da ns la ca isse d u receveur des
doma in es d e Ma~selil e ; un doulJl e de ce t éta t sera ad ressé par le Service
du port à M. le dIrecte ur des Domain es.
, Da ns .le cas a l! le: ho uilles o 'a ura ient pas été reti rées à l'ex pira tion
d un d élaI d e trente Jours, lelll"s proprié tai res seront iuv ités à acquill er
les frai S d e trans port e t de mise en tas, ai ns i que les frais de s tationne11lent pour les pério des échu es, au vu d'un état adressé. comm e il est
prév u ci-dess us, à M. le d irec teur des Doma in es. Il en sera de même en
ce qu i concern e les frais de s ta tio nnement, il l'ex pira ti on d'un sec~nd
d élai d e trenl e j o urs el ainsi de suite. Si les l'rop riétaires des houi ll es
n 'obtem pèren t pas, dans la h u itaine, il celle invitation , les frais d e transpo rt e t de m ise en tas seront "vancés l'al' le Préfe t, s u r les fonds du budget
d épar te m en tal , en vert u dl! d écret du 12 j uill et 1893; il s feront e nsuite
l'obj e t, ains i q u e les frais d e s ta t ionnem en t, d e poursuites deva n t le
Conseil de préfec ture, comme sui te au procès- verbal dressé con formém ent à l'article 3 d u présen t alT<lté, et le recouvrem en t des condamuations
prononcées sera poursuivi par qui de droit en exécut!on du jugemen t ùu
,,,
�-84-
- 85-
1 tout sous ré sel.ve du droi t de rétention et. du
Conseil de préfecture, e .
Douanes. Le directeur des Domames
. ' 1le'de
prn
o d e l'Ad mini tratlOn des.
,
. d d'tes co nd <:\ n1llatlOlls.
sera iOlorme es 1
~
1
tl Illainl evée aura été accorl
'lI es po ur esqu e es
ARTI CLE 6. - Les 10UI
. .
.t' par les soins et aux frais de
.
d a n s le dé la I IInpal l, '
dée seront en 1evees (
.
form er à toules les m es ures
leurs propriétaires qui dev ro nt en O~ lI e se
.
.
. l' ctenl du service du pOl .
d'ordre Imposees pal ab é .
ch ef du Service maritime ( 1" divi sion),
ARTI CLE 7. - M. l'lng m eur en
D
'
M le Tréso ri er. .
-l M le directeur des omames, .
M. le cap lt ame de pal , . .
d D a les so nt chargés, chacun en ce
payeur généra l el ~1. le (brecteur es, ou 1 ." •
qui le concerne, de l'exécution du present an e le.
COI\
Fait
.
a Marseille, le 20 septembre 1910 .
Le
PR ÉFET
des Bouches-du-Rhône.
M , GRÉGOIRE.
ARR~TÉ PRÉFECTORAL DU 15 MAI 1911
PORTANT
règlement pour l'occupation des emplacements affectés à l'usage particulier
de ceJ'-tains importateurs de charbons
Nous,
PRÉFET d es
Bo uches-du-Rhône,
Officier d e
la
Légion
d'honneur;
. .
de M. le Min is tre des Trava u x publics, e n date d es
Vu les d é CISlons
29 m ars 19tO et 1" mars 1911;
?O ~ ' ,
Vu la d écision d e M. le Mini s tre des Finances, en d ate du _ evner
ARTICLE 3. - Les emplace m ent s seront sépa l'és par d es zo nes de
3 mètres d e largeur SUI' lesqu ell es tous dépôt s seront int erdil s.
ARTICLE 4, - La hau teur des dé pô ts de charbon m es urée a u- dess us
d e l'arê te du quai. ne pourra d épasser 5 m è tres,
ARTICLE 5. - Il es t int erdit d'édifier SUI' les e mpl ace ments occupés,
tous Ouvrages de quelqu e na ture qu 'il s soient, te ls qu e pav illons,
barrières. etc.
ARTICLE 6. - Les Occupations temporaires seront accordées pour des
périod es d'un an, partant du 1" juill e t de chaqul' année e t finissant le
30 juin de l'a nn ée s uivante. Leur durée max ima ne pourra en aucun cas
d é passer cette d erni ère d a te et l'occupa tion cessera de pl ei n droit à
cette date s i l'autorisa ti on n'es t pa s reno uve lée.
ARTICLE 7, - Le taux d es red evances annuelles es t fix é à un franc
pa r m è tre calTé pour les occupations accordées à des co mpagni es de navigation assurant des se rvi ces régu li e rs, en vertu de co nve ntion s passées
avec l'É tat, et à deux francs cinquante centim es par m ètre ca rré pour
les autres occupa tions.
ARTICLE 8. - Les a ulorisa ti o n s éta nt temporaires et révocab les sa n s
indemnité, les permiss ionnaires dev ront, à la premiè re réquisition de
l'Administration : évacuer les Heux après les avo ir remi s dans leur état
primitif. La révoca tion sern no tamm ent prononcée sa ns au tre form alit é
au cas où les permi ssio nn a ires ne se conro rm era ient pas scrupul eusemen t
a ux prescription s des articles 2 à 5 du présent a rrêté.
ARTICLE 9. - Dans Je cas, où pour quelque ca use que ce soit un e
a utori sa tion accord ée en ver tu du prése nt arrêté serait retirée, la redeva nce
imposée a u permissionnaire cessera de courir à partir du jour de J'éva c ua tion co mplète des li eux ell e pe rmi ssionna ire pourra se poun'oir:'l fin
de restitut io n de ce qu'il a ura payé en excédent .
ART I CLE
1911 Vu
; les proposl' t Ion
'
s des ingénieurs du service m a ritime (ll'Il division)
en date du 13 aVl'ill 911 ;
3
' 1911
Vu l'avis de M. le Directeur des Domaines, en da te du 1 mal
ARRÈTONS :
.
Des occupations temporaires du doma i~ e public :e~.
1
. du larde des bassins Nationa l e t e a
vent ê tre consen ti es SUI' e quai
1:)
•
• • 'e el révocab le
.
.
d
d
'
.
t
Pinède, pour servir a es epo s de c b (arbo n , à htre precall
ARTICLE 1. -
et aux condit io ns s ui van tes :
.
.
A TlCLE? - Les em pl ace m ents occupés auront une lmgeUl d ~
•R
• - '.
m wÎs entre un e zone de 2 mè tres de largeur a
17 m etres.; Il~ sed' ont co 1 . doit demeurer libre po ur la circulation des
P artir de 1 arete u qUai, qUI
.
b
t"
d 8'" 50 de
'. es et une VOI e carre. lere e
iétolls el l'amarrage d es navlI
.
p
largeur
qui sépa l'e ra lesdits e mpl ace m ents du trottOIr longeant le mUI
d'abri.
10 . -
Les droits des ti ers so nt et demeurent rése rvés.
ARTICLE Il . Les permiss io nna ires ne pourront céde r le ur a utorisa ti on à des ti ers sa ns l'a ssent iment de l' Ad mini s tra tion à pe in e de retrait
imm édi at de ce lte au tori sa tion . .
ARTICLE 12. - Le présent a rrè té se ra in séré dans le recueil ad mini stratifde la Pré fecture .
M. "In génie ur en che f du service maritime (prem ière division) e t M.
le Directeur des domaines so nt c hargés. c bacun en ce qui le conce rne,
d'en assurer l'exécuti on.
Fait à Marseille, le 15 mai 1911 .
Pour
le PRÉFBT :
Le Secrétaire Général délégué,
Ch, VALLETTE.
�-86-
ARTICLE 3. - M l'In ' .
d
'
gen,eur en cher du service spécial m a ritim e et
M le Capit'
aille e porl so nt c hargés, cha c un en ce
1 exécutIon du présent arrèté .
qui le Co ncerne, de
J
JETS EN MER
87 -
•
•
Fait
a Marsei lle,
le 17 00011906,
POUl"
le
PRHFET;
Le Co nseiller de Préfecture délégué,
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 17 AOUT 1906
MAILLIET.
flx8nt les Limites pour le Jet en Mer des :matériaux de déblais,
décombres, boues, etc.
No us, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Commandeur de la Légion
d'honneur;
Vu le rapport en da te du 13 aoù t 1906, par Lequel ~ . le Capitaine de
port propose de fixer les limites en dehors desquelles doi ve nt avoir lieu
les opérations du je t en mer des ma tériaux d e déblais, d écombres, boues
et autres mati ères qui so nt effectuées par l'entrepreneur du service du
lèstage et du délestage des na vires au port d e Marseille;
Vu J'a vis de M. J'Ingénieur en che! du service spécia l maritime
(1" division) ;
Vu les articles 22, 27 et 28 du cahier d es charges qui régit J'entreprise
dont il s'agit, appro u vé par M. le Ministre des Travaux publics le
3 mars 1902 ;
Vu l'article 12 du décret du 15 juillet 1854, portant organisation des
officiers et maîtres de port, modifié par le d écret du 27 janvier 1876;
Vu l'ordonnance sur la Marine d'aoùt 1681 (livre IV, titre IV,
article 6).
ARRilTONS:
LESTAGE ET DÉLESTAGE
CAHIER DES CHARGES DE L'ENTREPRISE
1l '
(Bail de 5 ails à partir du 1" Janvier 1911)
( RXTRAIT)
CHAPITRE 1
Objet de l'Entreprise
ARTICLE 2. - Libre concurrence
II e t
' 'li é
armateurs 0
"
. s speci
que les capitaines,
(t d 1 u conS igna taires de navires aya nt le droit de di sposer Iibl'em en
e e ur les t pour le vendre ou le transport er ct'
.'.
autre de le d '
un na\lIesur un
,
eposel' momentan ément s ur les quais pour 1
d
en suite enfi ct f' 1
.
e repren re
n . e aire este r leurs navires pa r les ouvriers de leur choix
avec d es matéri aux le ur a
-t
. ..
l'
ppal enant ou provenant de propriétés privées
entrepreneur ne pouna élever aucune réclamat,'on
. C '
o
'f
l
' ni la Ire aUCune
ppoS! IOn orsque le public fera li sage de ce droit.
AHTICLE 3.. - OpéJ'a/'iOns que l' entrepren eur au ra à faire. - Les opé•
•
J
ARTICLE 1. - Lejet en m er d es matériaux de déblais, des d écombres
boues et autres matières que l'entrepreneur du se rvice du lestage et du
délestage des na vires au port de Marseille es t te nu d 'etTectu er, conformément à l'articl e 22 du cahier des charges susvisé qui régit la dite
en treprise, ne pourra avoir li eu qu 'il l'Oues t d ' une ligne passanl par le
c10cber de Notre-Dame-de-la ·Garde et le milieu du chàtea u du Pharo et
au Nord d'une ligne passant par la gare Saint·Cha rles et l'Hôtel de la
compagnie des Docks, a li gnement qui est parallèle à l'axe de la traverse
de la Joliette.
ARTICLE 2 . - Les opérations de jet en mer desdites matières sont
interdites pendant la nui t. Elles devront, en outre, être interrompues
pelldant le jour toutes les fois que l'état de la mer lera it craindre de ne
pouvoir atteindre les li mites fixées ci-dessus sans alléger les barques à
clapets, cha lands ou mahonnes qui y seront employés.
J
1 ahan s qu e 1 en treprene ur sera tenu de faire sont indiquées ci-après,
savoir;
Fournitures de les t au moyen d'embarca ti ons'
Débarquement de les t au moyen d'embarcat;ons .
Double opération. - Délestage d'un navire et les tage d'un au; e
transbordemen t.
l' pa r
Les/age. -
Déles/age. -
ARTICLE 7. - Mode d'exécution des opéra/ions à faire par ['en/repreneur. - L es/age. - L'entrepreneur fournira le les t chargé dans les embar~a tlOn s qu'i l amènera le long du bord . La prise du lest dans les embarcalion s et la mISe à bord seront à la charge du navire.
�- 89-
-88Si le capitai ne en r.it la dem an de, celle deu,-ième partie de l'opération ,
sans régalage, sera efleclu ée par l'e ntrepreneur a u prix de un franc qua-
rante centi mes (1 fr . 40) par tonn eau de lest.
Déleslage. _ Le capitaine versera le lest dans les embarca tion s qu e
CHAPITRE II
l'entJ"epreneul' amènera le long du bord.
Si le capi taine en fait la d emand e, l'opél'a ti on du lra nsbordem ent
du lest du navire dAns lesdit es embarC<:l lÎons sera effectu ée par l'e ntrepreneur au prix de un fran c trenl e cenlim es (1 1'1'.30) par lonn ea u de
lest.
Tran sbordem en l de lesl. _ Les d eux navires élant bord à bord, le
capitaine du navire à déles ter dev ra m ettre le les t s ur le pla t-bord de son
navire, d'o ù il sera enl evé par l'entrep rene ur, qui le jett era dan s hl ca le
du navire à l e~ l e r, sa ns le réga ler.
Le cap itaine a ura la f" cull é d e faire eft eclu er la premi ère partie de
l'opérati on pa r l'entrepreneur, au prix de un fran c vingt centi m es ( 1 fr. 20)
par tonnea u d e lest.
Les mann es nécessaires pour eITectu er l'emba rqu em ent ou le d ébarque ment du les t s eront fourni es pa r le nav ire, à moin s que le ca pitaine
n'use de la facult é qui lui es t lai ssée de faire fa ire pa l' l'e ntre preneur la
part des opé rati ons qui lui inco mbe ; dans ce cas , e ll es seront fournies
par l'en trepreneur.
Da ns le cas où la doubl e opéralion de leslage et d e d élestage es t fait e
par transbo rd ement direct, la fourniture des mannes se ra to uj o urs à la
ch a rge d e l'enlre preneur.
Les pri x fix és a u présenl ar ti cle ne son l pas jJass ibl es du rabai s d e
l'adjudi ca tion.
ARTICLE 8 . - Poids du tonneau de lesl . - 1\ est spécifi é que le tonnea u
de lest pèse mi ll e kil os (J .000 kilos).
ARTICLE 9. - Deux classes de lest . - 11 Y a ura d eux classes d e les l :
Le lest de premi ère classe, di l lest d e choix;
Le les t de deuxième c lasse, dit les t ordinaire.
Le les t ordinaire cons is tera cn déblai s de terre fran che o u sablonneuse
plus ou moin s mé langée de pi e rres de petites dim ens io ns ou en débl a is
d 'a rgil e, sa ns pa dies humid es ou bou euses.
Le les t de cho ix se ra excl us i vemen t composé de moell o ns ou de gra,.ie rs débarrassés de tou s débri s, sa bles ou par ti es terreuses.
Prix à payer à l'Entrepreneur
ARTICLE 11 . -
P l'I'X d LI 1e.!lage e/ du délestage . Les prix il payer il l'en-
tre ~l'en e ~r s.eront les s uiv a ~lt sJ qui doiven t ê tre diminu és du rabai s qu e
led It e nl lepl ene ur a co nsenll e n deve nant adj udi ca la ire ( 410 / 0 ):
N° 1 : - U I,l to nn ea u de les t de deuxi è me classe, ditorclinail'e. fourni et
ap~ol'te par 1 e.nl,reprenc ur le .Iong du bord du na vire par e mbarca tion,
malS non chat ge dans le na\' lre, sera payé un frall c soixante-dix cen times
( 1,70).
N° .2 . - ~n tonnea u d e les l de pre mi ère cla sse, dil d e c hoix fourni et
ap ~orte par 1 entreprene ur le long du bord du na vire par embarca tion
maI s Ilon chargé dans le navire, sera payé troi s francs soixan te centime~
(3,60) .
. N° 3. - Un tonn eau de les l de to ut es classes, versé da ns les embarcah O~ s amenées par l'entrepreneur le lo ng du bord du navire et e nl evé pal'
le(lIt entrepreneur, sera payé un franc vingt ce nti mes (1 ,20).
, N° 4 : - Un 10 lln ea u d e les l d e Iou les classes, pri s s ur le p lat-bord
cl un naVll'e et Jeté par J' entrepreneur da ns un a utre na vire accosté bord à
bord , sans y être réga lé, sera payé par le nav ire à les ter cinquante centi-
m es (0,50) .
L es malériaux provenant du déleslage appartiennent a
l'entrepreneuJ' . Les matéri a ux érovenanl d'un nav ire déles té par l'e ntrepreneur lui a ppa rti ennent e t il en fera usage à so n g ré; le ca pita in e,
l'a rnlateur ou le co ns ig nata ire du nav ire déles té ne pe uvent réclamer la
va leur du lest céd é, ni prétendre d e ce ch ef à a uc une es pèce d 'indellln ilé.
ARTI CLE 12. --
,
ART ICLE
13. - Mode de cons/ala/ion des quantités de lesl (ournies par
1entrepreneur. Les qu a ntités de les t (ournies seront constatées a u moyen
d e ba tea ux préa la bl em enl jau gés à ce t effel.
Tout ba tea u e mplo yé par l'entrepreneur portera une plaqu e où se ron t
in scri ts les mo ls: «( Service du les tage e L du délestage », le numéro du
bateau e t sa capacité.
En ou tre, s ur l'avan t, S Ul' l'a rri ère et a u milieu de chaqu e bord . il sera
posée un e éch elle gradu ée de di x endix lonn es indiqu an t par le ti ra nt d 'ea u
la quantité du lest qu' il po l'le .
Les us ten siles et agrès de chaque bateau seront inscrits Sur un inven-
lail'e qui d evra è tre présenté à loute réquisition des capitaines prenant du
lest.
Le j a ugeage d es baleaux sera fai t sous la direclion du capitaine de
port ou d 'un li eulenant de port spécia lemen l dél égué il cet etre t.
1l '
�-90Cette opération sera renouyelée dans les mêmes conditions aussi souvent que le capitaine de port le jugera nécessaire.
.
Le lest qni sera débarqu é d'un navire au moyen d'e nbarcatlOns sera
mesuré pa r le jaugeage d es bateaux qui serviront à l'enl ever .
Pour le lest qui sera enle vé d'un navire et chargé sur un aulre na~ire
accosté le long du pre mier , le m esurage sera fait au moyen d es us tenslles
qui serviront " en fa ire le d ebarqu em ent.
-
91 - .
établi, en multipliant par trente-cinq centimes (0,35) le nombre d e
tonneaux de lest command é,
L'entr~p~'en~ur donnera. en retour, au Capitaine, un reç u des arrhes
sur lequ el li indIquera le jour et l'h eul'e de la corn m a n d e.
Ces ar~he~ rest~ront .la propriété d e l'entre preneur et seront perdues
pour le capItaine, SI celUI-ci ne s'est pas mis en mesure de recevoir le lest
dans un délai de vingt-quatre h eures, à partir du moment où la première
embarcation chargée aura été amenée le long de son bord par
l'entrepreneur.
CHAPITRE III
Ordr& à suivre dans l'exécution des opérations
de lestage et de délestage
ARTICLE 14. - Bureau d'in scription des demandes , JI y a ura pour le
service du lestage et du d éles tage d eux burea ux, l'un au Port-Vi eux et
l'a utre a u bassin de la Ga re Ma ritime. Chac un d e ces bureaux sera
ouvert d e 7 be ures du matin il midi et d e 2 h eures à 7 h e ures du soir, les
dimanch es et jours de fê tes exceptés; il sera racile ment accessible et
conyenabl em ent d ésign é à l'extéri eur,
Dans c h aque burea u, il sera tenu des registres à souche d 'où l'on
d étac hera les bulletin s et reçus à d éli vrer a u publi c ,
Le libell é d e ces différe nts regis tres, hulle tins et reçus, sera a rrêté
par le ca pitaine de port.
ARTICLE 15, - Tour d'admission aux opérations de lestage et de délestage, Toutes les d emandes d e les tage ou de d élestage seront accompagnées
des a utorisa tion s qui do ive nt ê tre dé li Yrées pa r le burea u du port, a u x
termes du règlem en t généra l d e police du port d e Ma rseill e.
Ces autorisations indiqueront les rangs d'in scription el l'entrepreneur
de,'ra o bsen 'er ces rangs en exécul ant les demandes de lest qui lui
seront adressées.
L'o bse rva tion d e cette di sposition sera cons ta tée pal' le ca pitaine d e
port et les officiers e t m ailres sou s ses ordres, 'lui aUl'onttou io urs le droit
de se faire représe nte r les reg is tres désig nés à l'a rti cle 14 qui précèd e,
Tout capitain e, a rma teur o u cO llsigna ta ire aya nt fa it un e d e mande
d'i nscription a ura éga lem ent le droit d e se la ire représen ter le regi stre
d'inscription de sa d ema nde.
Tout navire qui ne peut opérer a u ra ng d 'inscription qui lui a été
assigné perd son jour e t sera obli gé de se pou rvoir d 'une nouvelle
inscription , à moins qu'il n 'y ait e mpêcbement d e fo rce majeu re, dùment
constaté pa r le capitai ne de port.
ARTICLE 16. - Arrhes pour le lestage par embarctaion, Tout capitain e
qui voudra recevoir du les t par embarcation de vra, en en faisant la
dema nd e, rem ettre à l'entrepreneur des arrbes dont le montant sera
CHAPITRE IV
Travail journalier et approvisionnement de lest
ARTICLE 17. - Quantité de lest que l'entrepreneur doit ètre en mesure
de fournir au moyen d'embarcations. L'entrepren eur doit être en mesure
de fournir, a u moyen d 'e mbarcations, mill e tonnea ux de lest par vingtquatre heures .
ARTICLE 18, - Quan/ité supplémentaire de les/ que l'Administration
pourra exiger, Si le capitain e d e port lui en doune l'ordre, l'entrepreneur
sera obligé de fournir du les t, en sus de la qu a ntité indiqu ée dans
l'article 17 ci-dessus, jusqu'à concurren ce ri e mill e tonn eaux pa r vingtquatre heures . L'ordre qu' il rece vra d a ns ce cas d ev ra être mis à exécution d a ns un d élai d e qua ra nte-huit he ures à pa rtir d e la notification .
ARTICLE 19, - Prix à payer pour les fournitures supplémentaires de
lest . A da ter du jou r où les fo urnitures s uppl é menta ires d ev ront être
faites e t ta nt que l'ordre d e les faire sera m aintenu , les pri x du lest seront
modifiés a insi qu'il s uit :
Si la fourniture totale d épasse a u plus de ci nq cent s tonn ea u x la
quantité indiqu ée à l'a rticl e 17 ci- dess us, les pri x portés à l'a rticle 11
seront augmentés de vingt pour cenl.
Si la fourniture totale dépasse d e plu s de cinq cents tonn ea ux, ladite quantit é, les pri x d e l'a rticle 11 sero nt a ug ment és d e cinqua nte pour
cent.
Les prix d e lestage, d e tra nsborde ment et a utres opéra tions ne s ub iront d'aill eurs aUCune modin cation .
1 "
�-
92-
ARTICLE 26 prix.
.
CHAP ITRE V
Charges de l'entreprise
ARTICLE 22. - Transport et jet en m er des décombres et autres
matières ( 1). L'e ntrepreneur aura l'obli gat ion de recevoir en bateaux, à
ses embarcadères, de transpor ter et de vider en mer tous les ma tériau x de
déblais, décombres, boues el autres mat ières pro\'enant de la ville qui lui
seront apportés par tomberea ux el dont l'Administration aura autorisé le
jet à la m er .
Il pourra entreposel' dans les parcs celles de ses matières qui seront
susceptillies d'ê tre employées comme lest.
L'opération co nsis tant à recevoir les mati ères en bateaux, à les transporter eL à les je ter o u verser en mer, sera payée, quelle que soi t la
nature des matières , aux. prix c i-ap rès qui sont passibl es du rabais de
l'adjudication (4 1 0/0).
Par tombereau d'une capacit é d'un mètre c ube a u plus, c inquante
centimes (0 II' . 50).
Pa r tomberea u don t la capacit é n'excède pas un mè tre c ube e l demi ,
soixant e-quinze centim es (0 fI'. 75).
Pal' chaque demi -m ètre cube e n plus, vingt-cinq cen tim es (0 fI'. 25);
Ces prix seront acquis à l'entrep reneur dl1 moment qu'il aura reçu
les matières en bateaux ou dans les parcs .
L'entrepreneur devra ~e conformer aux disposit ions dejà édictées ou
qui seront prescrites par l'administration pour réglementer les opera ti ons
du jet en mer des décombres e t autres mati ères pro\'enant de la VIll e.
L'Admi ni s tration se résel'\'e la facu lté d 'autoriser dans le po rt l'établissement d 'in sta llations spécial es pour l'emllarqu em ent et le t ra n sport
en mer des décombres et autres mati è res provenant de l'exécuti on de
travaux publi cs .
L'e ntrep reneu r ne pourra é lever aucune réclama ti on au sujet de ces
installation s, ni s'i mmi scer, e n aucune faço n, dans les opé rati o ns d'embarqu eme nt et de trans port e n mer qui se ront effectuées par les
perm iss io Il na ires .
ARTICLE 23. - Matérie l à ta ch arge de t'entrep ren eur. - Tou t le mat ériel nécessaire pour les opérations qui font l'obj e t de l'entreprise est à la
charge de l'entrep reneur, qui devra se le procurer entièrement à ses frais ,
.
Impressio
n e
93-
td ' 't d
epo u ca hierdesch al'ges et affichages des
. . .
Vn exempl a ire dudit ~a ili~ l' d e's c· t ' .
. . . .
l arges sera e n outre d '
éd
C1lacun des burea ux d'in script ·
l . .\
.'
, epos
ans
D
Ion e I11I S (t la d is pos ition du publi c
: p l us, dans chacun des ùits bureaux et dans '
'
.
les t, 1 entrepreneur ti endra cons tamme nt a
. c hacun d ~s p~rcs a
dûm ent ce rtifi é d es prix indiqués '1 l' t' 1 ffiche .le tallleau Impl'lm é et
diminués du rabais de l'ad' d' t'
al' IC e tl CI-dess us préalabl e ment
,
.lu lea IOn (4 1 010) .
ARTICLE 28. - Observation de.' règtements de otice du
'
pren eur se confor m era dans l'exécutio ll de
p . . port. - L entre' .
.
ces opera tIOn s aux p e ..
lIons des reglemcn ts existan ts ou q ui pourront inlerve .,
' If SCI I.pdu port de Marseille.
nll pour a polJce
ARTICLE 31. -:- Dé/ense de sous-traiter sans autorisation. -_ L'entre resous- traita Pl
sans 1autolïsahon de l'aùminis tra tion .
Il s.
~eur l,l e po~rl'a .cedel' tout Ou par ti e de So n entreprise à des
Dressé par l'I ngén ieur cn Chef
du service s pécial marilim e, souss ignl:,
Marseille, le 16 Septembre 1910.
BATARD-RAZELIÈRE.
Vu et approuvé par NO li S. PRÉPET du dcpal"lement
des Bouches-du-Rhône .
Marseille, /e 26 Sep tembre 1910 .
POUl" le Préfet et par délégation :
Le Secrétaire-Général,
Cb. VALLETTE.
PORT DE MARSEILLE
ENTREPRISE DU LESTAGE ET DU DÉLESTAGE
DES NAVHmS
Paragraphe additionnel à l'article 22 du cahier des c harges
(l) Voir page 93, le paragr'aphe additionnel approuvé par le Préfet des Bouchcs-duRhône, le 23 décembre 1911 , et concernant s pécialement les matières corros ives, hraJante s
ou infectes.
. , Alali.eres corrosives. brùlan/es Oll infectes. - Pal' exception aux dispoSltlOlIS CI-dessus prévues par le présent article, le l'allais ùe l'adjudication
�- 94 -
- 95
li . et en mer des matières corron e sera pas a p plicable a u transport e\.~si~us d e savonnerie boueu x ou
,
brùla ntes ou in fectes tell es que,
,
u escarbill es fum a ntes,
Slves,
. d u s t Il,'els RCl' des , sco n es 0
.. d S ln
liquides, resl u
,
duits d e curage d'égouts ,
excré lDents, Immondi ces, pro
Dressé p ar l'In génieur en chef soussignc ,
Marseille, le 15 décembre 1911.
BATARD ,
Accep t e, p a r l'Entrepreneur soussigné,
Marseille, le 17 décembre 1911 ,
lCARD ,
Vu et approuvé
de M le Ministre des
"
Co nform ément à ln dé~I~IO~U 20 n'ovembee 1911.
T rava ux p ubh cs e n
8
e
Marseille, le 23 décembre 1911.
Pour le PRÉFET :
Le Secrélaire gén éral délég ué,
CH , VALLET TE ,
ARRÈTE Pl\ÉFECTORAL DU 16 JUI N 1898
F IXANT LES
LIMITES DU PORT
du côté de la mer
Vu la circ ula ire d e M, le Mini stre d rs Trava ux publics du 28 0c to bl'e
1895 indiqu a nt la procédure il s ui vre en pa reil cas ;
Vu le procès -verba l d es opération s d e la Commi ss ion in stitu ée pa l'
notre arrê té du 14 févri er 1898, ledit procès-verba l da té du 7 a Vl'il 1898
et accompag né d ' un e ca rte hydro gra phiqu e;
Cou s idéra nt que les représentant s d esse rvi ces intéressés sont d 'accord
pour la d élimit a tion des limit es ex térie ures du port e t qu 'il ya lie u, pal'
s uite, d 'a dopter les limites proposées pa r la Commission ;
Vu la d épêch e d e M, le Minis tre des Trava ux publi cs en d a te du 3
juin 1898 ;
ARRtTO NS:
ARTICLE 1. - Les limites ac tuell es des ea u x du port de Marseill e, du
c ôté d e la m er, sont fi xées a ins i qu' il suit :
La di g ue ex téri eure du port ;
Et d eu x lignes droites a in si défini es: l'un e pa rta nt d e l'extré mité Nord
d es e nroc he m ents a ppa rents de la di gue ex téri eure et a bouti ssant a u
pha re du cap J a ne t ; l'a ull'e pa rta nt de l'ex trémité Sud du mêm e Ou vra ge,
marqu ée pa r le phare de Sa inte-Ma ri e e t a bouti ssa nt a u pha re du Pha m ;
Lorsqu e le pha re du ca p J a ne t sera Supprim é pour être rempl acé pal'
le nouveau pha re du Sa ut-d e-Ma rro t, la direction d e la limite No rd sera
d é te l'lI1inée pa r une b a li se a ppa rente é ta bli e s ur le rivage, à l'O ues t d e
l'e mplace m ent du pha re actuel et a u fur et à mes ure que la j etée sera
prol ongée pour la Co ns truction du bass in d e la Pinèd e, do nt les trava ux
sont en conrs d 'exécution , ladite limite se d ép lace ra l'es ta nt la ngente à
l'ex trémité d es enrochemenls et p ivo ta nt a ut our d u p ha re o u de la ba li se,
ARTICLE 2, - Ampli a ti o n du p résent a rrêté sera a d ressée à M, le
Ch e f un ser vice d e la Ma rine e t à M, l'Ingéni eu r en ch et du port a ux fins
d e SOn exéc uLion .
Marseille, le 16 j llin 1898,
Pour le PRÉFET:
Le Secrélaire général délêgut.
SCHRAMECK,
Rh -
Officiel' d e la Légion d 'honneur ;
Nous, PRÉFET des Bouch es-d~- , on~;)7 orta nt qu'à l'avenir. la naviVu l'a rticl e 6 d e la 101 du 20 JUlll et 1
Pl ea ux soumises a u régime
rofesslOnne l d a n s es
.
.
à 't
« ga ti on exe rcée Il re p
e l'OUI' la n ,oilié d e sa duree
"
" ,
e comp tera qu
,
« d e l'inscrI p lIOn ma lllIm e n
'
d
a nt droit il la d emI-solde,
l"
1 aHa n des ser vices onn
d
~ effective ans eva u,
l '
l d ans l'intérieur des ports,
fi lorsqu'ell e au ra été pra tiquée exc uSlvem e,n
, "
b
'
lacs el éta ngs sales »;
,
Il fl eu ves, n Vlel'eS, ass m s,
..
d T ' a u x publics du 18 d ecemd ' - h d e M le MlIll stre es l av ,
d
Vu la epec e
:
r à la d élimita tion extéri eure d es eau x u
hre 1897 prescrI van t de pl océ~e
' j'
J' cation de la di spos ition CIport de Marseill e, en yue d ass ure l a pI' 1
dessus;
�-96-
-
97 -
les circonstances, prononcer en o ui '
.
à un mois.
'
l e, lin e mpn sonnement de trois jours
,
La présente loi, discutée, délibé ré
'
,
COI'PS légIs lat If, sera exécl té
e et ado ptee par le Sena t e t pal' le
Md
'
1 e co mm e 10 ' de J'État
an ons et ordonno ns qu e les r '
et i n sér ées au bull etin d l "
, P esentes, ' evetu es du sceau d e l'É ta t
es OIS, sOI ent 'Id ressée
C
e t aux Au lorités adn" "'I'st ' t'
s aux ours, aux TI ibullaux
,
l a Ives pOL '
"1 1 .
r eg is tres, les observenl e l le' f.
b Il qu 1 S es IIlscrivenl s ur leurs
0 serv e r et notr M' ,
d 'É• tat a u d épart em ent de la SJu<Istsse
i'
...,'
e 1 IllI s lre, secrétai re
la publication , '
ce e t des Cultes es t chargé d'en s urveilJer
MARCHANDISES DANGEREUSES
G
C
LOI DU 18 JUIN 1870
SU R LE
Transport des marchandises dangereuses
par eau et par voies de terre autres que les chemins de fer
Fait ail palais des Tuileries, le 18 ;llin
1870 ,
NAPOLÉON,
l'AR L 'EMPE I\ EUI\ :
par la g rà ce d e Di eu et la volonté national e, Empereur
des França is, à tou s présents et à venir, SaiuL
Nous avons proposé, les Chambr es ont adopté, Nous aVOllS sanctionné et san ctionnons, promulgué el promulg uons ce qui s uit:
NAPOLEON,
.
Le Ministre Secrétaire d'Étal
uu departement de l'Agriculture el d u Commerce,
3. - Un r ègle m ent d'a dmini s tration publiqu e d é terminera
éga leme nt les co nditio ns d e l'e mba rqu e m ent c l du d ébarqu e m ent d esdites mati ères et les préca utio ns à pre ndre pour l'a m a rrage cl a n s les ports
des bàtiments qui en son t po rl eurs.
ARTI CLE
ARTI CLE 4 . - Toute con traven tion au règle m ent d 'a dministration
publiqu e énoncé il l'a rti cle précédent et aux a rrètés pri s pa r les préfets,
so u s l'app roba tion du Mini s tre d es Tra\'3ux publics , pour l'exécution dudit règlem ent , sera puni e d e la pein e porlée à l'articl e 1er .
ARTI CLE 5. - En cas d e r écidi ve da ns l'ann ée, les pein es prononcées
par la présent e loi seront portées a u doubl e, et le tribunal pourra, selon
, ,1
LOUVET,
ARTICLE 1. - Quiconqu e aura embarqu é o u fait e mbarqu er SUl' un
bâtim ent d e comm erce emplo yé à la navigation maritim e ou à la nav igation. sur les rivièr es et ca nau x, ex pédi é ou fail ex pédi er pa r voie d e terre
des matièr es pouva nt ê tre un e ca u se d' ex plosion ou d 'in cendie, sans en
avoir d écl a ré la n a turea u ca pitaine, maitre ou patron, a u commissionnaire
expéditeur ou a u vo ituri er, et sa ns avoir a pposé d es marques apparentes
sur les emhallages, sera puni d 'un e amende d e seize frHncs à trois mille
fra ncs.
Cell e dispos ition est app li ca ble à l'emba rqu em ent s ur un navire
étra nger dans un port fran çais ou s ur un point qu elconque d es ea ux frança ises .
ARTICLE 2. - Un r èglem ent d' ad mini s tra ti o n publique détermin era:
10 La nome ncla ture d es mati èr es qui do ive nt être con s id ér ées co mme
pou va nt donn er li e u so it à des el: plos ion s, soit à d es in cendi es.
2°. La form e e t la natu r e d es marques à a ppose r SUl' les
emballages,
:
V U ET SCELL É D U GRA. N D SCEAU :
Le Gar~e des Sceaux, Minislre Secl'étaire d'État
au depal'temenl de la Justice et des Cultes,
Emile OLLIVIER,
DÉCRET DU 12 AOUT 1874,
déterminant la N
it
omenc
a ure des Matières Dangereuses .
LE PR ÉS 'D ENT DE LA R ÉPU BLIQUE FRANÇAISE ;
Sur le rapport
du Mini s tre d e l 'Ag ri c ulture e l ,Ill Com m er ce;
V
.
u la 101 du 18 juin 1870 s ur le trall s port des march a ndi ses d a cr _
re uses par ea u el pa r voi es d e te rre a utres que les c h emins d e fer ' c noe
'
Vu notamm ent les art icles ] et 2 a ill s i co nç us:
,«. AnTlcLE 1. - Quico nqu e a urêl e mbêl/'qll é o u fail e mbarqu er Sur lin
b a tllll
ent d e comm
erce employé à la nav ia'atio
n mal'it,'
,ne 0 li d" 1a nav 'l•
• ..
b
c
« ga ll on s ur les 'l'I
Vle
res
et
ca
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x
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I)édi
é
ou
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, de
.
••
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1er
p H I' VO Ie
Il terre, d es m a tl eres pou \'a nt êlre un e ca use d'ex plosion o u d' incend ie
« sans en avo ir déc la ré la na lure au Cfl l)Îta in e m ail ,'e 0 1' pa t '
••
•
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c 1 0 11 ,
a u'
t( co mmi SS ionna ire, ex pedlleu l' Ot! voi tu ri cr
e
t
s'm
s
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• d
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<
hVO l1' ;q)pose es
t{ m a rq ues appa r entes su r les emba ll ages , se ra punis d' ull e a m ende d e
({ seize fran cs à troi s mill e fran cs.
tl
7
�- 98 . hl." J'embarqu eme n t s ur un nav ire
disl)osltio
ll
e,t
app
ll
ca scur< un pOl'ul qu elconqu e des eallx
{( Cette
ou
({ ê tnHlcrer d::l llS un Port fmllcalS
~
.
ct
cr.
. n pli bl"Iqll e délermIn
t d'. dlllinistralio
. .era
, :
Un règle me n
Cl
. dev ront être co ns iderees
1 u'lt ières qu i
d'
1 La nom enc la tur e (es t , ct
1) los ioll s s ail ft des ill ce n les .
«
l'
'soit à es e x ,
les
comme pouvant dOlln er le u" re des marques à apposer S Ul'
•
0
II.
2 La form e et la nalu
o.
rran ç::qses
. )
ARTIC Lr.· 2 « 0
• .
« emba llages.»
,
Le Conseil d'Etat entendu ;
exicre les plus grandes préca utIOn ; t
bur'mtes o u moin s dange reuses,
, 0
"
n llables e corn <
,
t'
?O Les rtwlif'res 111 ami
lt
'e le trans port ~ des pl'eca u Ions
d'l
1l
de
so
um
e
1
mais do ut il import e cepen ~ 1
ART ICL E. ?~
(1) . - Les m a h".
el es d e la l)remière ca tégorie so nt contenues
dans la nome nclature s uivanle :
Nitrog lycéri ne.
Dynamit e.
Pi c ra tes.
Coton-poudre.
Coton - Azot ique (po ur co llo-
99 -
AnTICLE 4, - Le, substances de la pre mi ère ca tégori e seront
dés ign ées par des marques de cou leur rouge .
Les s ubs tances d e la deuxi èm e ca tégo rie seron t d ésignées pal' des
Inarques de cou leur ver te.
AnTI eLE 5 . - Ces marqu es se ront, ou bi en tracées au piuceau en
co ul eur il l'huil e, ou (orm ees d 'une pea u ou étofle solid e quelconqu e,
Leur s urface sera au moins d'un décim ètre calTé .
Les caisses renferm ant les mati ères dangere uses de l'un e ou de
l'autre catégorie porteront un e d e ces m a rques Sur cba cu ne de leurs
s ix surfaces.
' c ause d 'ex pl05io n ou
DÉCRÈTE :
~
_ Les mati ères po uvant etre un e ~
ARTICLE 1.
.
tégories'
d'incendi e so nt divisées en .deux ca t .' dau~ereuses et dont le tran s port
10 Les matières ex plos lbl e.s ou l es
spécia les.
-
Amo rces.
Mélanges de c horates e l d'un e matièr e co mbus tibl e.
Poudres e t ca rtou ches de g ue rre,
de cbasse el de min e .
Pièces d'artifice.
' ,. d e ml' llelll' .
i\lecues
. .
t
di on).
Fulminantes purs ou m élancrés
l:)'
Les
matières
(2)
3
ARTICLE
.
.
.de la deuxlem e ca tégorie son
désignées dans la nomenclature cl·apres :
d
Essences e t builes la mpa ntes e
Phosphore.
schiste ,
Allum ettes.
Sulfure de carbon e,
Esse nces et huiles la mpan tes d e
E lhers,
bogh ead .
Collodion liquide.
E ssences et huil es lall1pa nt es d e
Hu iles brutes de pétrole, de
résine.
schis te,de boghead, de rés ine.
Essences d e h o uille, benz in e laEssences et huiles la mpantes
luène.
de pétrol e,
Acide nitrique 1l10 noh ydraté ,
Si les co li s o nt mo in s d 'un d écimè tre c ub e, un e seu le marque
suffira el devra ètre visib le SUI' deu x faces a u moins .
Lorsqn e les mati ères seront l'enfe rmées dans des fû ts, les m a rqu es
se ront peintes Sur quatre points opposés e t symétriques .
Lors qu e les mati ères seront renferm ées da ns des touri es, bonbonnes
ou flaCons emba ll és ou nOn dans des pani ers. les marques seront en bo is
peint ou e n é toffe ou en pea u, e t app liquees en quatre points opposés e t
symé triques .
Dan s le cas où les coli s sera ient ex téri eurem ent d e cou leur l'ouge ou
ver te, la marqu e rouge sera ent ourée d'un li seré vert au moin s de deux
cent im ètres de largeur, el la marqu e ro uge de m èm e dim ens ion .
ARTI CLE 6, - Il n 'es t pas d érogé a ux di spositions d e l'ar ticle 10 du
d écr et du 19 lUai 1873, re la tives all tra nsport des essences inflammab les
d e p é tl'Oie pour le co mm erce d e détail.
ARTICLE 7, - Le Ministre de l'agri Clilture et du comm erce est ch argé
d e l'exécution du présent d écre\.
Fail à Paris, le 12 aaul 1874 .
Maréchal de MAC.MAHON.
Le Ministre de l'Agriculture el du Commerce,
GR IVAR T,
DÉCRET DU 2 SEPTEMBRE 1874
CONCERNA NT LA
manutention des marchandises dangereuses dans les ports de commerce
LE
(1 ) Modifi é, eu ce qui concern e les mèchcs de
rulll
. CUI' , p ~\1 '
1CCCI
d " .Cl du 15 j anvier t8i 5,
pagc(2~O~'omPJélé pal" 1(:5 décrets de:) 23 murs 1901 el 31 août 1905,
pnges 111 ct 119 .
PHESIDENT
DE LA R ÉPUli LlQ UI:; FRANÇA ISE,
Sur le rapport du Mini s tre d es Trava ux publi cs ;
Vu l'ar ti c le 3 de la loi du 18 juin 1870, aux te rlll es duqu el Ull
règ le m e nt d'a dmini s tra tion publiqu e doit dé te rminer les cO llditi ons ùe
l'embarquemen t et du débarqu emen t de') mati ères pOUHl ilt ètre un e
�-
100 -
-
cause d'ex plosion ou d 'i nce ndie, et les preca ution s à prendre pour
J'a m a rr:'lge, da ns les po rts, d es bà tim enls tlui en sont port eurs j
•
Vu l'a rticle 4 d e ladil e loi, po rl a nt que toute contrave ntIOn , a u
règlem ent d'admini s tra ti on publiqu e énoncé à J'articl e 3 et aux a rr ~t é s
pri s par les pré rels , so us l'a pproba ti on ~u Mini s tl'~ des :l'avau~ PUb~lCS ,
sera puni e de la pein e portée à l'a rticl e pre mi er , C ~s t- à-d~re dun e
a mende d e 1G J'ra ncs :\ 3,000 rrancs, et il l'a rticle 5 d e 1<1 m eme lOI, portant
qu 'en cas d e récidi ve d a n s l'a nn ée. les pe in es pronon cées par l'a rti cle
premi er sero nt portées a u d oub le, el qu e le tribuna l pourra , .se,lon l e ~
circon sta nces, prono nce r, en outre, un e m p ri so nn e me nt de trOi s Jo urs a
un mois;
Vu les "vis d es In gé nie urs d es Ponts et Ch a ussées et d es Ch a mbres
de co mmeree:
Vu les a" i ~ du Conseil gé né ra l des Ponts e t Cha ussées d es 15 révrier
1872 et des 30 octobre 1873;
Vu le d écret d u 12 "o ùl 1874, rendu eu exécuti on d e l'a rti cle 2 d e la
loi du 18 juin 1870, d élennina nl la nome ncl a tu re d es m a li ères qui
d oi ve nt être co ns idé rées co mm e pou va nt d oun el' li eu: soil il d es ex plosions,
soit à des incendies;
Le Con seil d 'Éta t entendu ;
D ECRÈTE :
101 -
frai n d esdils na vires, pa r les so in s des am '
1
balTag . 1 L
ICIers ( e pori d 'un e ceinture de
c
c
es
ISO
.
fl ellrs dl! svs lè me Cil Il s"ge ct
l
L
'
.J
- c. an s c po ri '
a m em e m es ul'e de préC~ll!li o n le ut ' .
'..
.
.1
: l l e appllqu ee, SI les o ffi c iers
d e port e n reconnai sse llt !' l1tilit -\
litres d e ma ti è res dH lI ge re uses. lJ fl ll X nanrcs port a n t mo in s de ];). 000
ARTICLE 4, - Le capiL a in e es t Lenu d e
' f
sitions qu e les offic ie rs de
't 1 .
~e Con orm el' à toutes les di s popublique,
pal III prescnront dan s l'intéréLd e la sùre té
ARTI CLE 5. Les navires qui ont l'ec
1
!
d e marc ha ndi ses d a nge reuses sont
. ~ J (a ns ,e p o ~t : un ch a rgement
préc éd ent s.
, s oumI S a u x di SpOSitIOn s d es a rti c les
ARTICLE 6 ( 1) - Le cl '
,
d'
'
131 gem ent e t le d ech a rae m ent des
. f
Ises d a nger euses n e peu\'ent avoir li e u qu e su ' 1 0 ,
ma.l c l a nquais dés ignés à ce t effet.
1 es quaI s o u po rtI on s d e
d'unC:;fi O~é.l"~tions, ne pe uve,llt êt~e co mm encées sa ns l'a utorisa tion écrite
Cie l e pOIl. Ell es n o nt li eu qu e d e jo ur et sont poursui vies sa
t'
" os
d ése mparer, avec la plu s gra nde célérité d e te ll
reste S Ul' le quai pendant la nuit.
'
e sor e qu a UCun coli s n e
L'e mbal'que m ent d es ffi3rch a ndi ses da ngereuses '
du cha rgement.
n a li eu qu'à la fin
Le ch a rge ment e t le déch a rge ment pa r a ll é
., r
'
"
ges ne
l'
a VOlI leu q~ a u moyen d 'embarca tions do nt la con s t tu c ti ~n et
~ ~ence~lrnt a uront, e té d é te rmin ées, po ur c ha que port, pa r un a rrê té
pl efecLOla l, approu,ve p,a r le Mini s tre d es Tra " a u x publi es,
. LeUl .. onna,ge n eX,ced era pas la qu a ntité d e ma t c ha nd ises da nge reuses
qUI peut e t~e d ec h a rge~ ou ch argée dans une journ ée.
Les a ll eges en ser vice a rbore nt un pav ill on rouge .
ARTI CLE 7, -
pourront
1. - T o ut nav ire ch a rgé, en totalit é o u en pa rti e, d e l' une
ou d e plu sie urs des marc ha nd ises d a nge re uses d ont la no me nc la ture a é té
d é lerminée pa r le d éc re t du 12 ao ùt 18ï 4, do it s'a rrê ter da n s la pa rtie du
port ou des luo uill ages ex térie urs désignée à cet eITet pa r a rrêté préfecto ral
a pp ro u vé pa r le Mi n is tre des Travaux publi cs.
Le cap ita ine fai t con nai tre im médi a te ment, pa r une décla ra tion a u
burea u d u po rt , la na ture et la q ua ntité d es m a l'ch a ndises d a n ge reu ses
d on t le navi re est c h a rgé, a ins i que la na ture des récipi ents qui les
cont iennent.
ART ICLE 2. - Le nav ire s ta tionn e ou se rend à l'emplace ment qui
lui est désign é pa r les offi ciers d e po rt.
Il es t a ma rré avec des ch a în es-câbl es en fer et a rh ore un pav illon
ro uge à l'en dro it le plus ap p are nt.
Il do it res ter éloig né ùes a utres nav ires à la di s ta nce d e 50 m è tres ou
à la d istance m oind re fi xée par les offi ciers d e p or t.
Il est inte rd it à tou t n av ire d e s ta tionn er , sa n s auto risa tion , à un e
moi n d re d is l:lllce d es na\"Î res c h argés d e ma rc h a ndises J a nge re uses .
• AR.TI Ct E ~. ~ A l'éga rd d es navires importa te urs, la di s pos iti o n d e
,
,
d e 1 a rtI cle preced ent ne se ra exécuto ire (lu'a près le d e' la' d'
c
( 1
un fi n , a pa rti r
d
'
e la pro mul ga tIOn ùu prése nt règ le lll cnt.
Les m a rchandi ses d ange reuses qui sero nt import ées
d t 1
d l" e d
dï . d
' pe n a Il
a
mUe :
, ~ c.e e 3 1", ~I!S. des bo n ~o lll~~S, d evro nt èlre dé ba rquées sépa rét 3 \ eC les pl eCcllltl onS pa rtl cu ll eres prescrit es pa r !es offici e rs de
port.
3 ( 1). - Les nav ires ùo nt le clla rgem ellt , en ma rchandi ses
da ngere uses, excède 15,000 lit res, do i\'e nt , en outre, ê tre entourés, a u x
Les bon b on nes ne po ulTon t, dans
qua is .
ARTI CLE
ART ICLE
(I) Modilié p:u' le déCI" l du 25 no"c m bre 1895, poge
10~,
, A RT ICLE 8 (2), .- Les essen ces d o ive nt ê tre conl e nues d a ns d es vases
m eta lllqu es h erm étl'luem ent ferm és ,
L' usage d es bonbonn es o u to uri es, en ve lTe et f n er rés 10 l's '
..
b,
mem e
q u ,e II es SOn t protegees
pa r un revête ment ex téri e ur, es t interdi t.
allCUII
cas, res te r d éposëes Su r les
(1) l\Iod ifié par le décret du 25 novembre 1895, page 108.
(2) Mod ifié pa. l' le décret du 30 décem bl'c 1887, pllge 107,
�-
102 -
Les deux paragrapbes qui précèdent seront appli cables aux essences
Ïlnporlées dans de vases mé talliques Olt non hermétiquement fermés .
ARTICLE 10 ( 1). - 11 est interdit de faire usage de feu , de lumi ères
ou d'allumett es , ainsi qu e de fumer à bord. des navires, sur les allèges
emp loyées aux transports et sur les quais où se font le cbarge m ent et le
déchargement , pendant la durée du chargemen t et du déchargem ent.
ARTICLE 11. Tout navire chargé df': marchandises dangereuses
reçoit un gardi en spécia l d és ign é par les officiers de port, p endan t toute
la durée de son séjour.
Le même gardiennage permanent s'exerce sur les a llèges pendant
leur emploi, et sur les qua is de d épà t penda nt la manutent ion des
marchandises.
Le gardiennage, à bord des navires et sur les allèges, est aux [rais des
navires.
ARTICLE 12. - Les en tre pàts ou magasin s d e ma rchandises dangereuses, établis sur des terrains dé pendant du port ou y attenan t seron t
soumis aux dispositions spécial es déterminées par des arrètés pré fectoraux
approuvés par le Ministre des Travaux publics.
ARTICLE 13 (1). - Des a rrétés prefectoranx a pprouvés par le Ministre
des Trava ux publics détermine nt, pour chaqu e port: 1° les mesures
nécessa ires pour l'exécution du présent règl ement ; 2° les conditions sou s
lesque ll es il pourra être dé rogé a u x di spositions du prése nt règle m en t à
l'éga rd d es n avires chargés de petites quantités de ma l·ch a ndises dangereuses et des marchandises qui , en rai son des c irconstances loca les,
ex igeraient moins de préca ution .
ARTICLE 14. - Le Ministre des Travaux publics est chargé d e l'exécution du présent décret, qui sera inséré a u Bulletin des lois.
Fait à Versai lles , le 2 septembre 1874.
Marécbal d e MAC MAHO N.
Par le President de la Rép ublique :
Le Ministre des Travau x publics,
E. CAILLAUX.
(1) Modifié par le d€cret du 25 novembre 1895, page 108.
-
103 -
DÉCRET DU 15 JANVIER 1875
comPléta~t t'article 2 du décret du 12 ao(\t 1874 qui détermine
a nomenclature des m archa ndises dangereuses
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
DÉCRÈTE:
ARTICLE 1. - La nomencla ture con tenu e d ans l'arti cle? du è 1
m ent d'administration publique du 12 aoû t 1874
1
d.fi - . r g e·t.
,es mo 1 ée aInSI qu 'il
S UI , en ce q Ui tou che les Dlèches de mineurs'
Meches de mineurs munies d'amorces ou d'a utres
tion.
.moyell.'i cl'inflamma-
1
1
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 MAI 1878
porta nt organisation d'un service spécial de ga r d·lennage
pour la surveillance des marchandises dangereuses
(Approuvé par le Ministre des Travaux publics, le 8 juil/et 1878)
Nous, PRÉFET d es Bouc hes du-Rbo- de ,
d'Honn eur;
Clleya li er de la Légion
. Vu le d écret du 2 sept embre 1874, sur la man utent ion des marchandi ses dangereu ses da ns les port s de commerce'
Vu la le tll:e du 19, mars d ~rnier, p a r laqu eil e M. le Capit aine d e port
la CI catIO n d Uil se rVice de rtar di e nn aae à bo d d
.
lI è,
, '
.,
b
(b
r
es nav ires et
a ges c h a , ges de m a t, e res dangereu ses dan s le port d e ~hrsei lJ e .
Vu l:av is d e. M . l'Ingén ieu r en chef du service mariti:ll e, en da Le du
22 d li m e m e mOl S;
Vu l'avis de la Chambre ct e Commerce, en d ate du 16 avril dernier;
.
plOpO SC
ARRÈTONS:
ARTI CLE 1. - Un service de gard ienn aae
sera étab lI· ac' bord d es l1a\' I. 1:)
l'es et d es a ll èges charges de m a ti ères dangereuses dans le porI d
Marseli le.
e
ARTICLE 2. - Dan s tou s les cas prévus par les règlem ents où les
offiCIers d e port dev ront placer un gard ien s pécial , les fra is de ce gard ien
seron t payés il raI son de 6 francs par jour (24 h eures).
�-
104-
-
ARTICLE 3. Dans les cas où les officiers d e port reconnaîtront que
le ga rdi en d o it n écessa irement être nourri aux frai s dUI1 3v ire nv ec l'équi·
page du b ord, les frais d r ga rdi enna ge se ront payés:) n:li so n d e 4 fra n cs
par jOllr (24 h eures),
ARTI CLE 4 . - Toute d emi -journ ée d e ga rdi en est dne en enti er .
ARTICI.ES. - La li ste d esga rdie ns sera dressée pal' M. le Capilainede
port e t soumi se à notre approbation.
ARTICLE 6. - Les frais de ga rdi ennage sero nt perçus pa r les soins du
trésorier de la Chambre de co mme rce Sllr d es é ta ts dressés par les o rfic iers
de port e t approllvés pa r le Cap itaine d e port. Le montant d e ces éta ts
sera port é a u c rédit d e la ca isse d es fonti s ce ntra li ses.
ARTICLE 7. La solde d es gardiens sera payée pa l' le tréso ri er d e la
Chambre d e Commerce s ',,' d es états dressés pa r les olficiers d e port e t
app rouyés l'al' le Cap ita ine d e port.
ARTI CLE 8. M. l'Ingénieur en chef du servi ce maritime el 1\'1. le
Cap il a iue de porl sont c h a rgés, ch ac un en ce qui le concern e, d e J'exécution du présent arrèté,
Marseille, le JI mai 1878 ,
Pour le PRÉFET et par délégation:
t 1
Le Secrétaire général,
DÉDEBAT ,
DÉCRET DU 26 JANVIER 1887
Concernant les matières explosives dites
cc
Munitions de sûreté
1)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRA NÇAISE ;
•
Sur le rapport du Mini s tre du Commerce et d e l'Industri e et du
Ministre des Travaux pub li cs;
Vu la loi du 18 juin 1870, re la tive a u tra nsport des marc handi ses
dangereuses par ea n et par vo ie d e terre au tres que les c hem in s de fer ;
Vu les décre ts d es 12 aoû t 18U, 2 septe mbre 1874 e t 3 1 juill et 1876,
portant règlements d'adminislration publiqu e pour l'exécution de la loi
préci tée;
Vu les avis d e la Comm ission d es subs tances exp losives in stituée
auprès du Mini stère de la Guerre, du Con seil généra l des Ponts et c h a ussées et du Com ité consu lta ti f d es Arts e t Manufactures, en ce qui concerne
le transport e t la manutention des munitions diles u de sùreté Il ;
Le Conseil d'É tat en tendu;
105-
DÉCRÉTE :
ARTICLE 1. - A d a ter de la '
l '
d
d" t ,
'd '
plonHI ga tl on u présent d écret cesseron t
e l e CO n Sl e rées co mlll c m~ 1
d'
d
'
lion d es d écre ts d 2
.. rc l H n lses an ge re uses, e n vue de " a ppli ca, u septemhre 1874 et dll 31 jui ll e t 1875 :
1° Les dOll"l es vides
"
d
pOUl a l mcs
e gue lTe on d e c hasse ne l'enfe l' man
.
t c~t~cnnfe q~l un e amorce c hargée d'e nviron 3fi millig ramm es de
composl IOn ulnun a nte'
2° L
..
.'
. . es IlHlllltLon s dl les «de sùreté)) co mpri ses d a ns le ta bl ea u ci-après
d' l
'
ex pedl ées da ns les cond, '
1 Ions
e m Ja ll age dé termin ées a u dit tab lea u .
ARTICLE
2 - POlir J'ou "Il d e 1"1Il1l11UOIt
, é acco rd ée pal' J'arlic le 1er les
.
.'
co lis re mpli ssa nt les co nditi o ns énum éJ'ées c i-dess u s seront d és ign és' par
d es m~rc~u es ap pare nles de co ul e ur bl eue, a pposées co nform ément ~ll: X
presCriptIOn s d e l'arti cle 5 du décre t du 12 aoû t 1874,
ARTICLE 3,- Le Mini s tre du Comm erce e t de l'Indu stri e et le Mini stre
qui le conce rn e, de
1 exécullon du present décre!.
~es Tr~va u x pub!i cs so nt c ha rgés, c hacun en ce
1
1
�-
106-
-
107 -
TABLEAU DES MUNITIONS DE SURETÉ
1'0 105 BRUT
NOMBNCLA TUR":
EMUALLA.GR
E MBALLAGE
ilES
INTÉR I EO n
EXTÉaŒUR
MAXIMUM
DE: C H AQUF.
COLIS
MONITIONS DB SUflETt.
DÉCRET DU 30 DÉCEMBRE 1887
Modifiant l'article 8 du décret du 2 septembre 1874 (1)
concernant la manutention des matières dangereuses
.
Boites de fer-blanc
Amorces au fulmmate (A l' excl usion
de mercure el nitrate des boites de
de potasse .... '. . .
carton).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUB LIQUE PRANÇAISE ;
Suri e r a pport du Mini s tre d es Trava u x publi cs;
Vu le d écret du 2 septembre 1874, rela tif a ux m es ures à prendre pour
l'embarquement et le déba l'que ,ll ent des ma tieres dange reuses dans les
ports maritim es d e co mmerce j
Amorces au fulminate
de mercure, nitrate Idem.
de potasse et sulfu re
d'antimoine .. . . .... .
Vu le d écret du 31 juillet 1875, co ncernant le transport des ma ti ères
dangereuses Sur les voies nav igab les in téri e ures;
Amorces au chl ora te Cl\
sulfocyanures métal- Boîtes de carto n .
liqucs. . . . .. ' . . . .
Boîtes de fer-blanc
"
Vu la demand e d e la Cbambre de Commerce d e Paris du Il juill et
1887;
V u l'a vis du Conseil généra l des Po nts et Cha ussées, du 13 octobre 1887 ;
L e Consei l d'État ente ndu ;
(A l'excl usio n
des boUes de
Caisses so lidement
Amorces Flobert ...
co ns truit es, à
( to ut e a utre na- pa roi s d'a u moin s
ture).
18 à 20 millimètres
Appareils percutants (
d'épaisse ur
pour cartouches à Boites de carto n.
co nsolidées par
percussion centrale . .
des t raverses de
bois
ou des bandes
Carto uches pour tir ré-)
de
fe
uill ards de
d uit du système Gall- Idem .
fer disposées dans
pillaI. . .. . . . . .... .. \
les points
de mo indre
Cartouches de re"olv er Boites de carton
r és istance
à broche ou à pel"o u de fer-blanc.
cussion centrale .. " . .
D ÉC RÈTE:
150 kilogl".
Cartouch es de chasse à
broche ou à percussio n centrale à é luis
de papier ou m étaJ- Boîtes de carto n.
liq ues, chargées, de
tout calibre. ' ..... '.
ARTICLE 1 . - L 'a rti cle H du d éc re t s usv isé du 2 se ptembre 1874 e t
l'article 3 du d éc re t éga lem ent s usv isé du 31 juillet 1875 so nt modifiés de
la maniere s uivant e:
I(
L es essences doi ve nl être contenues d a n s d es vases mé ta lliques
" herméti quement ferm és ou d a ns des lûts cerclés en fer en bon éta t de
« conditiolln em ent.
( L'u sage d es bonbonnes ou touries en ve rre o u en grès, lors m ême
« qu'ell es sont protégées par un revêtement ex téri e ur, es t interd it.
ARTICLE 2. - Le Mini s tre d es Travaux publi cs es t cb argé d e l'exécution du présent d écret, qui se ra in séré a n bull etin des loi s.
Fait ci Paris, le 30 décembre 1887.
CARNOT.
Par le Prés iden t de la République,
Le Ministre des Travaux publics,
Cartouches de g uerre
métalliques. à broche
ou à percussion cen- Id em .
trale, chargées pour
armes portatives . ....
LOUBET.
Fait ci Paris, le 26 Jan vier 1887.
J ULES GRÉVY .
Par le Président de la République :
Le ltfinÎslre du Commerce et de l'Industrie,
Édouard LOCKROY.
»
Le Ministre des Travaux publics,
E. MlLLAUD,
(1 ) VOÏl" ce décl"et, p a).{e 99.
�-
!O8 -
DÈC RET DU 25 NOVEMBRE 1895
Modifiant les articles 8, 8, 10 et 13 du décret du 2 septembre 1874 ( 1)
concernant la manutention des matières dangereuses
L E PR ESIDENT D E LA R F: PUBLI QU E FRAN ÇA l SE ;
Sur le ra pport du ~lini s tl'e des Trava ux publics:
Vu la loi du 18 juin 1870 ;
,
Vu le d écret dn J2aoùl 1874, rendu en exéculion d e l',,rlicl e 2 de la 101
du 18 juin 1870, d élel' mida nl la nom encla ture des m ati ères <J.ui dOI,:en,t
être cons id é rées comm e pouva nt donn er lieu soit à des explosions, salt a
d es incendi es;
,
Vu le d écret du 2 se ptembre J871, relalif à la manutentIon d es marc handi ses da ngere uses :
,
Vu l'a vi s du Con seil général d es Poul s et Chau ssées en date du 20 mm
1895 ;
Le Con seil d'Étal entendu ;
DÉCRÈTE:
ARTICLE 1. - Lesartici es3, 6, 10 et 13 du d écret du 2 septembre 1874
sont modifi és comme il suit :
IJ A RTI CL E 3, Les navires dont le cha rgement en m archa ndises
« da ngere uses excèd e 15 .000 litres doi vent, en outre, être entouré,s . a ux
{( fra is d esdit s navires, pa r les so in s d es offi ciers d e port, d 'un e ceinture
« de ba rrages iso la teurs du système ell usage d a ll s le port.
• T out efo is d e ar rêtés préfectora u x a pprou \'és pa l' le Ministre d es
« Trava ux publi cs pourront, d ans cert ain s ports et eu ega rd a ux circon s« tances loca les, dispense r ces nav ires d e cette obli ga ti o n.
« La mê me m es ure d e précaution peut êlre a ppliquée, s i les officiers
« d e port en reconnaissent J'utilité, a ux navires portant moin s d e 15 .000
« litres d e ma ti è res da ngereuses . »
" ARTI CLE 6 , - Le cb argem ent et le décbargem ent d es m archa ndi ses
(1
da ngere uses ne pe uve nt avoi r lie u qu e S UI' les qllai s ou portion s d e
quais d és ignés à cet effet.
0: Ces opéra ti ons
ne peu ve nt être co mm encées sa ns l'a ulori sa tion
« écrite d' un officiel' de por t. Ell es n'onl lie u que le jo ur et sont poursui« " ies , sans d ésem pa re r, avec la plus gra nd e célérité, d e tell e sorte
« q u'a uc un co li s ne res te sur Je q ua i pendant la nuit.
« T o utefois des a rrè tés l'l'électora ux, a pprouvés pal' le Ministre des
« T ra,'a ux publi cs, po urro nt a uto ri se r le travail d e nuit dans les ports
(1) Voir ce déeret, page 99,
-
109 -
CI convenab lement am éll agés à cet effet, avec séj o ur pro vi soire d es coli s.
(\ pendant vingt-quatre heures au plus,
«
C(
L'e mbarquement des marchandises dangereuses n'a li eu qu'à la
lin du cbarge ment. ))
" ARTICLE JO , - Il est inte rdit de fa ire usage d e feu, d e lumi ères ou
« d'a ll umettes, ainsi qu e d e fum er à bord des navires. S UI' les ~lll èges
« empluyées aux tran s ports et sur les quai s Ol! se font le cha rgement,
({ etl c d échargement pendant la durée du cha rge menl et du d écha rge mcnl.
« Toutefoi s des arrêtés préfecto ra ux, approu ves pal' le Minis tre d es
l( Trava ux publi cs. pOulTont a uto ri se r l'emploi , à
bord d es nav ires, d es
• lampes d e s ûreté dont les modèles seront fixés par ces a rrêtés , »
(( AnTlcLE 13, Des 31'1'êtés préfectora ux a ppro u vés par le Mini s tre
« d es Travaux publi cs détermin eront pOUl' chaque port :
« 1° Les m esures nécessaires pOlir l'exécution du présent règl em ent.
«
2° Les condition s so us lesqu ell es il pourra être d érogé a u x di spo" s ition s du prése nt règlemenl ù l'éga rd d es na vires cbargés de petit es
({ qua ntités d e marcha ndises dangereuses et d es ma rchandises qui , en
« raison de le ur nature et d e circonsta nces loca les, exigerai ent moins d e
«
précaution s. »
ARTICLE 2 , - Le Minis tre des Trava ux publics est chargé d e l'exécution du prése nt d éc ret, qui se ra in séré a u bull etin d es lois et publié a u
journa l officiel de la République fran ça ise,
Fa il il Paris, le 25 No vembre J895,
FÉ LI X
FAURE
Par le Presiden t de la Républiqu e :
Le Ministre des Travaux puhlics,
GUYOT-DESSAIG NE,
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 18 JANVIER 1900
portant r è gl e m e nt spécial
pour l'Embarquement et le Déba rque ment des Poudres Fa vi e r .
No us, PR ÉFET d es Houcb es-elu-Bha ne, Co mma nde ur de la Légion
d 'honn eu r;
Vu la lo i du 18 juill 1870 SU I' le tra usport des ma rc bondises da ngere uses pa l' eau et par voi es de terre a ut res que les chemin s d e rel' ; ,
Vu les d écrets en da le d es 12 ao ùl et 2 septembre 1874 portan l reglem e nt s d 'a dminis tra ti o n pu bli q ue pou r l'ex éc ut io n de lad it e 101 ;
Vu le d écret du 25 1I0vembre 1805 qu i 1Il0di iie les a rti cles 3, G, 10 ct
13 du d écret précité du 2 septem b re 1874 ;
1
1
�-
110-
Vu l'articl e 13 (modifié) de ce d erni er décret, lequ el d ispose que:
des arrè tes préfectoraux approuves par It:: l\'linistre des Travaux publi cs.
détermin e nt les cond itions sous lesqu ell es il pourra ètre d érogé a ux presc riptions dudit règlement ,\ l'égard des navires c h argés d e petit es quantit és de marchandises dangereu ses on d e march a ndi ses qui . en r a ison d e
leur nature el de circon stances loca les, ex igeraien t m o in s de précautions.
Vu les arrêtés préfectoraux, e n da te d es 29mai 1879 et 16 d écembre
1892, portant règlements pou r l'embarquement et le déba rque m ent d es
poudres et autres matières explosibles dans les ports du départeme nt des
Boucbes-du-Rbône ;
Vu le rapport de M. le capitaine de port de Marseill e, et l'avis de
M. l'In gé ni eur en ch ef du Service spécial mari time des Boucbes -du-Rh ône,
en date des 30 septembre et 4 octobre H!99 ;
Vu ravis favorable de la Chamhre de Commerce de Marsei ll e, en dat e
du 30 octobre 1899 ;
Vu la décision de M. le Ministre d es Travaux publics, en da te du
5 janvier 1900 ;
AR RÊTO NS;
Les « poudres Fav ier) pourron t être e mbarq u ées o u
débarquées sur les poin ts désignés par les o[ficiers de port, si elles réunissent les conditions ex igées pOUf leur transport par les règle ments
actuellemen t en vigueur ou n intervenir.
ARTICLE 2. - Le c hargeme nt et le décbargement desd its explosifs n e
pourront être commencés sans l'autorisation écri tes d es officiers de port.
ARTICLE 3. - Lorsque ces opérations porteront sur des quan tités d e
« poudres Favier », d'un poids excédan t 500 kilogrammes, ell es devront
avoir lieu sous la sun'ei llance d'un gardien spécia l désigné par les
officiers de port dans les conditions prévues par l'article 11 du décre t
du 2 septembre 1874.
ARTICLE 4. - Le capita ine de tout n av ire ayan t à bord des « poudres
Favier li devra en faire imm édiatement la déclaration au bureau du port.
Le bàtiment recevra un gardien s pécial si le poids de ces ex plos ifs
dépasse 500 k il ogrammes.
ARTICLE 1. -
5. - Les prescr iptions des règlements ci-dessus visés, s ur
l'embarquement et le débarqu ement des matières dangereuses dans les
ports du département des Bouches-du-Rhône, a utres qu e cell es prév ues
dans le présent arrêlé, cesseron t d'être appli cables aux r.c poudres Favier »,
sauf en ce qui concerne l'article 4 du décret du 2 septembre 1874.
ARTICLE
ARTICLE 6. - Ampliation du présent arrê té sera adressée à M. J'Ingénieur en chef du service spécia l maritime, aux fins de so n exécution,
Fait
a Marseille, le 18janvier 1900.
Pour le PRI!f'ET des Bouches· d u-Rhô nc :
Le Secrétaire Général ddéguè,
SCHRAMECK .
-
111 -
CIHCULAIHE DU MINISTHE DES THAVAUX PUB LI CS
EN D ATE DU 12 AV IUL 1900
Conce r na nt l'embarquement et le
a dressée aux ingén ie urs en h f débarquement du chloroforme
cedes ports maritimes de commerce
J'a · 1'1
Paris, le 12 avril 1900
~~
lonn eu r de vous tra ns mettre. à tit re d _ .
..
d un e c Ircu la ire que M le M· . t
1 .
e l enselgneme nt, copIe
,
HliS re ( li Commerce d 1'1 1
.
tes e t d es T éJégrapu es. a a(h-es é " 1
' e n( us tn e, d es Pose, " a date du 20 ma rs d . . .
Ch am b 1.es de Comme rce des sorts
'
e llHel , aux
c hl oroform e.
l'
,au s Uj et du tran sport par ea u du
,
Je m'a ssocie. en ee qui me conce rn e aux
l '
portant (( qu e le e hl Ol'o forlll e
"
.' , ' Con e u,slO n s de mon co ll ègue,
Il e Scl lll a it etre l'a nge
-1
,( exp losibl es o u inflam ma bles d t 1
parmI es subs tances
{( d éc re t du 12 ao ût 1874 . c u ' on a nom encla ture a été arrê tée pal' le
lè 1 .
.
Le ch i roroforme ne Iambe)
li on et Son emba rqu e men t da,~ sa~:s s)O~.~:' C il ce CI,UI tO.lI c h.e Sft manlltenrestric ti ves dé terminées par le déc . t dl ? ' so us 1ap pll callOo d es règles
1e
u - sep temhre 1874 e t les décre ts
.
su b sequ enls.
POUl' le MINl srl\E et par autorisat ion :
Le COllseiller d'Élal
Directeur des Roules, de la N~vigaliollJ
el des Mine s,
JOZO N.
DÉCHET DU 23 MAHS 1901
Rangeant le carb ure de calcium et le chlorure de méthyle
dans la deuxième catégorie des matières dangereuses
LE
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
F'HANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre du Commerce, de l'Industrie des Postes
e t des T élég rapbes ;
,
Vu la loi du 18 juin 1870, sur le transport de ; marchandises d a n aereuses par ea u ct par voies de terre autres que les ch em ins de fer '
b
Vu le règ lem ent d'administn,tioll publique du 12 aoùt 18ï4 'rai t en
exécution de la loi précitée du 18 juin 1870 ;
,
1
1
�-
-
112 -
Vu le décret du 15janvier 1875. modifiant le rèab le menl d'admini s tra ·
tion publique du 12 .où t ISU;
Le Conseil d'Étal enlen du;
11 3 _
Vu notre aI'J'été du 16 d '
b
1892
ece m re
modifiant l'arrêlé précité du
29 m ai 1879 ;
Vu la d écision d e M. le Mini s lre des Tra vaux publi cs en date du
21 Il ove mbre 1899 prescri vH nt la révi sion d e la réglem enta tiOll f.lÎ sant
l'obj et d es d e ux arrétés ci-cleSS IIS ;
DÉCRÈTE:
A
. , 1 _ L 3 nomenclature contenu e dan s 1·a l' t'le1e 3 du règlemenl
..
RTl
CLE..
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SUIt :
d'admini tra tion pu Iqu
- ~
Carbu re de ca lciu m
Chlorure de méthyle
ART I CLE
2. -
s tri e,. d es Postes
Le Ministre du Commerce, d e l'lndu
.
i
ra
et des Télégraphes est chargé d e r~xécution d~, ~~e~e;'~ed~~' eié:~blt:ue
inséré au Bulletin des lois et publie au JOUI na 0 cIe
Française .
Fail à Paris, le 23 mars 1901.
EMILE LOUBET.
Vu les ra pport s de M. le Cap itain e d e port et d e M. l'Ingén ieur en
c hez du ser"' ce s pécIal maritim e en date d es 20 juin etl 8 juill el1 900;
Vu les declslons de M. le Ministre des Tra va ux publi cs en da te d es
6 d éce mbre 19110 et 2 mai 1902 prescrivan t une enquête de co mm odo et
in commodo. a in s i que des co nré rences en tre les représentants des di vers
servi ces int éressés;
Vn le doss ier de l'enquête;
Vu l'a vis du Consei l muni cipa l de Marsei ll e en date du 20 aoùt 1901 .
Vu l'avis d e la Cbambl'e de comlll erce, en da te du 31 octobre 1901 ; ,
Vu le procès-ve rbal d es conférences mi xles ;
Vu la d écisioll d e M. le Mini s tr~ des Travau x publi cs, en dat e du
30 avril 1903 ;
Pal" le Prêsident de 13 Ré publique :
Le Minislre du Commerce, de l'Industrie,
des Posles et dès TélegraplIes,
A. MILLERAND .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 MAI 1903
portant règlement pour l'Embarquement et le Débarquement des Poudres
et autres explosifs.
ARRÈTONS:
"
ARTICLE 1 (1 ). - L'emba rqu eme nt et le débarquem ent d es poudres et
au tres exp los ifs ne pourront se faire don s le port de Marseill e q u'à l'a ngl e
N.-O . du bassin Nat io nal, le long de la parti e de quai qui sera indiquée
par des potea u x di sposés à cet elfel.
Toutefo is. en cas d'imposs ibilité de placer un naYi re dans l'empl acem ent s us-dés ig né. ce lte opé rati on pou rra être effectu ée, si le Cap itai ne
de po rt e n donne l'a uto risat ion écrit e. so it à l'ex trémité Ou es t de "un des
môl es du bassin Na tion al , soit S UI' la li g ne de coffres d'amarrage établi e
pa ra ll èle me nt à la di g ue ex té ri eure dans le mème bassin et dans l'a\'3n t-
port Nord.
Nous, PREFET <les Bouches-du-Rhône, commandeur de la Légion
d'honneur ;
Vu l'ordonnance d e la Marin e du mois d'aoùt 1681;
Vu la loi du 18 juin 1870 SUI' le transpor t des marchandi ses dangereuses par eau e t par voies de terre a utres que les ch emins de rer
j
Vu les décre ts des 12 aoù t el 2 septembre 1874 porlant règlements
d'adminis tration pub liqu e pour l'exécu tion de la dite loi ;
.
Vu le décret du 26 j anvi er 1887 énumérant les muni tions « dItes de
sûreté» e t les dispensan t des mesures de précautions prescrites par le
décret du 2 septembre 1874 ;
..
Vu les décrets des 30 décembre 1887 et 25 novembre 1895 m odlhonl
les articles 3,6,8, 10 el 13 du mème décre t du 2 septembre 1874 ;
ARTICLE 2. - Il ne pourra être procédé, dans le m ême em pl ace ment .
a u charge m ent on décha rge ment de plu s ieurs nav ires à la rois , qu'autant
que le poid s to ta l net des exp losifs il elllba rquer o u il débarqu er Sur tous
les navires réunis ne dépassera pa s le m axi mum fixé à "a rti c le 4 c i-
d esso us.
D ans le cas contra ire, les Opcr:l li o ns a uront li eu s li ccess i ve me lll ,
s ui van t l'orrtl'e des dema nd es déposées au bùreau du port.
ARTICLE 3. -
L'emba rq uem ent et le débarquement d es explosirs ne
pounont avoir li eu pendant la nuit qu'à la co ndili on de faire excl usi,.em ent usage, à bord des navires ou d e~ allèges, de lampes électriqu es ù
in candescence o u de lampes de stireté de l'un des modèl es admis par Je
service du port.
Vu notre arrêté du 29 mai 1879 portant r ègle m ellt provIsoire pour les
opération s d'embarqu em ent el de débarque ment d es poudres el a utres
matihes explosihles d a ns le port de Marseille ;
(1) Remplacé par le texte de l'a lTè lé prefectoral du 22 juillet 1907, page 120.
8
�-
114 -
I d'exp 1OSI' fs pouvant être trans. d n porl , ne devra
ARTICLE +(1). - Le IlOids nel lola
'
à. la sorlle
.
. ' al' un m ême na vire . :1 l'cntree ou ent comprend de la dynan\l~e.
palle p,
30000 kilos e l, s i le chargem . '
a 1 d 'aulres explo s ifs
pas de pas ser .
d l' ac ide plc nque 1
.
.
d ia m élinile d e la crésylite, e , l "
fois le ur poids dans la IIIDIe •
•
-u ceux-ci pour lOI S
analogues , on compl el ~
ximum ci d essus fix é.
.
talioll ùu poids lola l au ma
1
'ont pla cés les ex plos ifs ne
d , . lesque s sel
'l
el
ARTICLE 5. - Les locaux ., al: inflammables , tell es que d os hUL es
pas
contenir
des
mahere
l
d
e vron
d é th ers etc
dr e el
essences d e pé lro le, es
.
' , ' les proj ecliles c hargés en P,ou
.
our si C1 mll1 x, les nrllhces pOUL
Les a mo rces Oll dé tonal elll 5,.
. '
le colon-po udre, les a rtifi ces p . tOplacés dans d es locaux
a mOi ces ,
. r on d e feu selon
10
.
de feu ou co mmullI ca 1
'1
' cont enant d'autres ex p _
lUi se
.. . é
ue possible des ocallx
.
.
ùevra
1
lon-[lO udre humid e exceple , n e
s péciaux au ss i elo lg n s q
n a h ères e co
.
d
sirs . Le poids e ces 1 s ~ 1 00 0 '1u' 1os •'. bord d'uil même naVir e.
dépasser, en aucun ca, .
. ,
r uer des ex plosifs qu elconqu es.
A
LE 6 - Il sera inlerdll d emba q
"e d o nl le charge menl
RTI C
·
à bord de toul na VII
"
.
à
dans l'intéri eur du port,
.. d
'lli è r es
inflamm abl es SUp é lI CU I CS .
. ct el
"à Utl e quantll eb 'e uelU
m ~ ellt des exp ia si' fs ne pou rra coaVOir
compre ndrait
10.000 ki los, En pa reil cas, 1e lU a lq
.
<0 •
lieu qu'en rad e.
.
' , la foi s d 'ex plos ifs e l "'un e quant ité de
De m è me , to ul lIaV lre c~~rg:r: à 10000 kilos ne pourra entrer dal~s
matiè res infl ammabl es supel ~ e
' d s· o it ses ex plos ifs. soit une pm'llc
t' té à
, , '· d ' ba.rqu een l a e,
le port avant d a \011 e
'è e à en ra m ener la quan 1
d e ses m a ti ères .In [}. a mm abl es . d e m a nl l' ,
10,000 kil os au maXimum ,
'
"
l il bord un po ids ne t d 'ex ploARTI CLE 7.- Les na \'ires ou a ll ege sS laa)t a
lo"lln er ùa ns le pa rl pl us de vingtk'l
e po urro n l <
,
s ifs supé ri eur à 3.000 1 os n
' 1 ex plos ifs ser a ient pl aces d a ns un e
q u a tre h eures, sa u f d a n s le cas. ou es
. ma nière à pou voir
, e' l re 1' mmé _
. de
t éta nc h es lli s posees
1
el'
ou plus ie urs so u, es "
les metta nt e n cO lllmuni c ation avec a m .
di a te m ent r emplI es d ea u ell d 3 000 kil os la d y llamile el les autres
Da n s le c hilTre c l-d e" us teé 'p our lroi; foi s leur poid s
.
. 'l és ser o nl co mp s
'f d
,
' l à bord ù es ex pl oSi s a n s
explos ifs ass nui
A
na vire ou a ll ege a ) 3 11
'd de
ARTI CLE 8. ucun
1
tité lo la le d épasse ra it le po. s
.
d bl es e t donl a quan
. he d e
d es s ou les Inon a
.
"
' l ' dl' t au premi er parag l a p
. é'
qu il a e e
,
.
3 000 kilos d é le rnlln a inSI
d
1 porl sa n s l'a uton sallon
(
J'a. rticle précéd. ent , ne po urra pé n é tre r a ns e
.
écrite du Ca pitain e de port .
. délivrée a va nt l'a rri vée du navire
Celle a utori sa tio n sera , a u, bes~ I~..
t 'gnée d e l'armate ur ou du
d éc la ra tIOn eCllte e SI
d l' a
s ur rade, co ntre une
'
1
t . 'e la provenance et la es III _
. d'
t le pOI ds a na 1II ,
'
ll
cons ig na ta ire 111 Iqu an
, '_. 0 -te ur et co nlena nt 1 engageolel
x )Ios irs do nt le naV Ire sel a il 1
, e rqu
1 er d a n s le d éla i r églem e nla ire ,
dlio
e nlesd es
d eba
( 1)
Modi fie par l'an-êté prêfcctora l du 3 mar!t 190.! , page 118 ,
-
115_
AKT. 9. - L'embarqu em ent o u le débarqueme nt d es e xplos ifs n e dev ra
pas durer plus d e vingt-qualre b eures. LOI's que , pal' sliile d'une circon s_
tance que lconqu e, l'opération ne s era pus termin ée dans ce d élai , le capil,a ill e de port pOurra s oil exi ge l' 'lu e le nav ir e ai ll e mouiller en rad e pour
1 ac h e ver au moyen d'a llèges e t l'y fera au besoin conduire d'office e t ,. s es
frai s, s oil mainte nir le na vire à qu a i, mai s en prescrivanl loutes le.
mesures d e p.'écaull o n qu'il juge l'" ulil es dan s l'intérê t d e la sécurité
publiqu e, et ce au x fra is du navire ,
ART. 10, - Le capilain e, mailre o u patron, l'a rm a te ur ou le Con s ignataire, l'expédite ur ou le d es tin a ta ire seront tenus, cbacun en ce qui le
con ce rn e, d e pre ndre les mes ures nécessaires pour qu e les d élai s fi xés pal'
les arll cles 7 et 9 du prése nt alTê té ne soienl pas d épassés.
Awr, 11. - Les explos ifs qu elconques en provenance des gares d e
ch emin d e l'e l' ou des ma ga s in s d e la vill e ne pOurronl pas ê tre diri gés SUl'
les quais san s un e autori sa tion écril e du Ca pit a ine de port. Cette di s posilion ne se ra pas appli cab le aux mou ve m ents d 'explos ifs qui s eronl
e lfectu és par les a dmini s trations d e la gu erre, de la marine, d es coloni es
el des contribution s indirect es,
ART, 12. -- Les na vir<;8 il vape ui' ayont il emba rquer ou il d ébarqu er
des e xplos ifs dont le poid s neltotal ne d épass era pa s 3,000 ki los pOurronl
obt enir du capitain e de port l'a ul o ri sati o n d'avoil' les le ux d es macbin es
e t des cui s in es a llum és s' il s s onl pourvu s de moye ns d'a c lion suffi sant s
pour combaUre les in cendi es et s'il es t reco nnu qu 'il n'y a a UCun inconvéni ent à accorder celte a ut o risati o n .
Il e n sera de même pour les na vires fai sa nt escal e à Ma rseill e, lors qu 'ils a uront à bo rd des expl os ifs pl acés da ns d es co mpa rtim ents s péci a ux
où il n e d e vra è tre fa it a UCun e opé ration de ch a rge m ent ou d e d éc ha rge _
m ent , pou r vu d'aill eUl's qu e la qu a ntit é to tal e d e ces ex plos ifs n e d épa sse
pas le ma ximum ci-dess us ,
ART . 13. - Il es t form elle m ent int erdit à tout nav ire porlanl d es
explos ifs de circ ul er da ns les bass in s On po rt. Les na vires qui se trouveront dan s ce ca s n e de vronl fa ire d'a utr es mouvem ents qu e ce ux qui
seront n écessaires pour entrer el sorlir en s uivant le chemin Je plus Court.
ART, 14. - Les nav ires o u all èges embarqua nt ou débarqu a nt m o ins
d e 50 kilos d 'ex plos ifs ne se ro nt pa s Soumi s à la r églem e nlation ' ur les
mati ères da nge reuses, sauf to ute fo is en ce qui con cern e la d éclara tio n
prescrile pa r le deuxièm e pa r ag ra pb e de l'ar ti cle 1" du d écre l du 2 s epiembre 1874 qui d em eure o bliga toi re .
La dé roga tio n ci-dess us ne s'appliqu e pas à la dyna mite e t a ux a utres
ex pl os ifs ass imilés .
L'emba rqu em ent et le débarq uement des muniti ons dites « de s ûreté »
donl l'énum éra lion lig ure a u décrel du 26 j a n vier 1887, Il e ser ont nSS lijetti s à a ucune m es ure de préca uti o n ni il ouc une formalité aut re que cell e
d 'un e s impl e déclara lio n a u burea u du po rt.
�-
116 -
Dispositions spéciales applicables aux explosifs expédiés
par les Administrations de l'État.
ART. Ll. _ Pal' exception aux disposiliolls de l'a rti c le l cr· du present
a l'l'èté, les ex pédilions d'ex pl osifs etfec tu ées par les a dministra tion s d e la
guerre, de la marine, des co lonies et des co ntribu tio ns indil'ec~ es , so ~t s ~r
des paquebo ts affec tés à des servi ces postaux , soit s ur des navires allré tes
par l'une desdites ad minis trat io ns pour tra ns porter des tl'o up e~ et d~
matéri el ap parte na nt à l'État, pourront avoir lie u sur tou s les pOlllt S qUI
seront désignés par le capitain e de port , mais aux conditions s ui va ntes:
Le poid s net total des ex plos ifs embarqués ~l bord d'un m ê me nav ire
ne dépassera pas 5,000 kilos, étant e ntendu d'aill eurs que la dy na mite e t
les a utres explosirs ass imil és sero nt co mptes pour trois foi s le ur poid s
po ur la li mita tion de la quantit é tot ale au c hiffre c i-dess us.
Les ex plosifs de vron t ètre p lacés dans d es soutes s usceptibles d'être
immédia tement remp lies d'ea u de m er au moyen de pri ses manœ uvrab les
du pont et des la ux-pon ts,
Si les so utes inonda bl es ne sont pas ca pables d e rece voir 5,000 kilos
d 'ex plosifs, la qu a ntité to la le pou va nt ê tre 'l.mba rqu ée en d ehors des
emplace ments fix és par l'a rti cle 1" dn présent ar rê té sera limitée à la
contenance de ces soutes,
Les m a tières d éno mmées a il paragraphe 2 de l'articl e 5 du prése nt
a rrêté et mises ü pari dans des locaux spéciaux entreront e n compt e dan s
le ca lcul du poids max imum total pouvant ê lre e mba rqué,
Le service expéditeur dev ra fa ire rem ettre au ~e rvi ce du port , v În g tqua tre heures avan t l'emba rque ment quand cela sera possibl e, o u au
moins assez à l'ava nce pour qu' il so it informé e n temps util e. la li ste
détai llée des ex plos ifs com posa nt l'ex pédition , L'e mha rquement ne
pourra avo ir li e u que le jour mê me du dépa rt du navi re transpor teur .
On appliquera les mêm es règles a u déba rque m ent d'ex plos ifs d estin és
à des adminis trati ons de l'État, s i le cas v ient il se présent er, Le débal'quem ent aura li e u, dans ce cas, a uss itôt que possib le après )'alT i vée du
nav ire.
ART, 16, - Les adminis tra tions d e la gue rre, d e la marine e t d es
co loni es auro nt la faculté de déposer provi soirem e nt , dan s les case ma tes
d es ba lleri es d éc lassées de la digue extéri eure, les explosifs à dest in a tion
d'outre-mer o u en provenant, mai s seu lemen t dans le cas de force m ajeure,
c'est-à-d ire lorsque la place fera défaut dans les poudrières ou magasins
de munitions du service de l'ar till eri e ou lorsque le transpor t direct des
explos ifs de la ga re a u navire o u in versem ent ne pourra pas avo ir lieu en
temps opportun,
Chac une desdites ad ministra ti ons disposera, da u s ce but, d 'une
casema te dans laqueUe ell e pourra d épose r jusqu'à 6,000 kilos d 'explosifs
non compris les munitio ns dites « de s ùreté »; dans ce maximum, la
117-
dynamite ef les a utres explosifs
'
leur poids ,
assImil és seront co mptés pour tl'oi s foi s
ARTICLE 17 , - Les casem a t
'
d es ex p losifs se ront install ée~ eS'l;ull se ront a ffectées audépôt provisoi.'e
trat ions inté ressées avec tout es
e~ SO J~S e t a ux frai S des admini s dans les bâ timents
t~
es pl'eca ullons ha bitu ell ement observées
se rva n ~I des dé pô ts de
s eront pl a nc héié e s .
ce ge nre, notamm ent , ell es
, pou. vues d e doubl es po '1
1
l' •
murées e t porteront un éve t ' d ' b
• es; es en etres seront
L d'
n a .ap l'agme po Il l' l'aéra ti on
es .tes case ma tes d evront être s uffi sa mm ent éloigne'es'
a u t res pOlir qu e l'
l '
les unes des
ne pui sse pa s d ét~~~i~::~ I;,~le~1 m.a liè~es l'enf~ rmées dans "u ne d'ell es
d eux a utres.
xp OS l On es ma ll ères renferm ées dan s les
i'
Les casem a tes devront être a 'dé
tout le te mps qu'ell e
t' d g · es pal' un poste militaire pendant
s co n Jen l'ont des ex plosifs.
On n e pourra y pénét ,
d
'
et dans les condition s ~~ ~ fe.n, ant I ~ n~lt qu'en cas d 'a bsolu e nécessité
arrêté,
ec a il age d efim es pal' l'a rti cle ~ du présent
• Chacune d es a dmini s tra tion s d e la Guerre de 1 M ,'
d
Co lon teS dev ra r ' ,
' 'I I
'
a
a lln e et es
à la sorti e de la ail e SUI ve l el: l e~ mo uvem ent s d'explos ifs, à l'entrée el
,
' casema te qUI lUI sera a ffectée
"1' un d
qu. , se ul , possède.'a la c le r de la case mate : t p~~ d
e, ses agenl s
dessa is ir .
'
.
eyra J3 nulis s'en
Le servi ce du port devra être av isé de tous ces
mouvem ents vi ng tquatre h e ures à l'ava nce qu a nd cela se ra poss ible
en temps util e,
e l, dans tous les cas,
ARTl CLE 18 - Les a d ' ' t '
' d
'
mlll lS ra t.ons d e la Guerre, d e la Mari ne et des
a Oill es e vronl e nvoye r au serv ice du port à la fin d
h
'
é t t d ' 1 ' II '
,( (
e caque mOI s un
a e al e pal' natures e t quanrt .
, .
"
'
d
.
1 es, 311l SI que par des tlllallons et proven at~ C~S, e tous les ex plos ifs déposés dans les casema tes d e la di gue
ex e n e ure, y compri s m êm e à rt
cl
'
't'
d'
~
1 re
e Simp les renseig ne ments les
muni IOn s Ites « de s ûreté ),
,
CI
• A, RTl CLE 19, - Les di s position s d es ar ti cles 1"v il 18 du présent
fl l'I'e te ont lin ca rac tère essenti ell em ent provi soire,
_ , ~lIdes seront m odifiées, s'i l y a lieu , après le vo te d e la loi SU I' la
s llI ete e la nav igatIon m a ritim e,
.
,
' 1
Il en sera d e
,
I.n e m e a par lll' ( u mom ent où la place de Marseille sera
p OUl v ue de poudn ères ou de magasins de muniti o ns capab les de rece vo ir
tous les e~p lo s ifs nécessa ires a ux se rvices de la Guerre. de la l\1 "
t
des Colol11es,
al me e
, ,ARTICLE 20, - Au cas où l'illté rêt supér ieur de la cléfense nationale
1
eX lge ra.• t • le Préfet
po U1'1"<1, a~ piCS
" accol' d IIlte
'
.
,
l' ven u e ntre les i\'linistres
1I1téresses , autonser les ad mini s trations de la Guene de l" '1a "
d
C I '
,
'
( n (1 1Ile Ou
es OOmes à derogel' temporai rement a ux dispositions du présent
arrè té,
,
�-
118-
-
L'arrêté spécial d'autorisation devra mentionner de façon e~plicite et
limitative la nature d es d éro gations pe rmi ses ninsi qu e I ~ duree de son
application. Une nouvelle auto risation sera nécessaire S I , par la suite,
.
cette durée est reconnue insuffisan te.
Avis devra en être donné. confidentiellement, s i on le juge ultte, aux
autorités désignées il l'a,·ti cle 22 pour assurer l'exécution du présent
arrêté .
ARTICLE 21. - Les arrètés préfectoraux des 29 mai 1879 et 16 décembre 1892, portant règ lements particuli ers ponr J'embnrquement e.t le
débarquemwtdes poudres et autres explosifs dans le port de Marseille,
sont et demeurent rapportés.
ARTICLE 22, - L e Ma ire d e ~ I a rseille, les Ingé ni eurs des ponts e t
chaussées, les Officiers de port el le Commandant d e gendarmerie ,sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assure r l'exécution du present
arrê té.
Fait à Marseille, le 9 mai 1903.
Le
PRKFET
des
Bouches~du-Rhù n e ,
MASTIER.
ARRt:TÉ PREFECTORAL DU 3 MARS 1904
modifiant les artlole. 1 et 4 du règlement précité du 9 mai 1908
,
(Manlltenlion des poudres et autres explosifs )
Nous, PRÉFET des Boucbes-du-Rhône, Commandeur d e la Légion
d'honneur;
Vu l'ordonnance sur la Marine du mois d'a oùt 1681 ;
Vu la loi du 18 juin 1870 sur le tran sport des marchandises
dangereuses par eau et par vo ie de terre au tres que les c h e min s de fer ;
Vu les d écrets d es 12 aoù t et 2 sep tembre 1874, portant règl e m ents
d'admini s tration publiqn e pour l'exécution d e lad it e loi ;
Vu le décret du 26 janvier 1887 énum érant les munition s Il dites de
sûreté» et les dispensant des m esures d e préca ution prescrites par le
d écret du 2 sept embre 1874 ;
Vu les d écrets d es 30 d écembre 1887 et 25 novembre 1895 modifiant les
a rticl es 3, 6, 8, 10 et 13 du mè m e d écret du 2 septe mbre 1874 ;
Vu notre arrêté du 9 mai 1903, portant règ lem ent provisoire pour
J'embarquement et le d é ha rquem ent d es poudres et autres ex plosifs dans
le port de Marseill e;
Vu les rapports de M . le Capitain e de port et de M. l'In génieur en
ch ef du servi ce s pécial maritime, e n dat e des 23 juill et e t 1" août 1903;
119 -
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics approuvant les
modifi ca tions proposées aux a rticl es 1er et 4 de l'arrêté ci-d essu s ;
Vu l'avi s de la Chambre d e Commerce de Ma"scille e n date du
10 fév ri er 1904.
ARRÊTONS:
ARTICLE 1. - Les articles 1" et 4 de l'arrêté prHectoral du 9 mai
1903, porlant règlem ent provi soire pour l'embarquement et le débarquem en t des poudres e t autres ex plosifs dans le port d e Marseill e, sont
remplacés par les suiv~ nts . savo ir :
« ARTICLE 1 ( 1). - L'e mbarqu ement e, le débarquement des poudres
« e t a ut" es explos il s ne pourront se foire, dans le port d e Marseille, qu'à
« l'a ngle Nord -Oues t du bass in National, le long rie la pa rti e de quai qui
" sera indiquée par des poteaux disposés à cet effet.
• Toutefois , en cas d'imposs ibilité d e placer un navire à l'emplaceCI ment s us-désigné, ainsi qu e dans
d'au tres circon s tances la issées à
« l'appréciation du ca pitain e d e port, et si cel olfici er en donne l'a ulorÎsa« tion éc .. ite, l'opération pou .... a ètre effectu ée, so it à l'ex tré mité Ouest d e
(( l'un d es môles du bass in Na ti ona l ou du bass in de la Pin ède. sa il sur
Œ. la lign e de cofTres c! 'amarrages établie parallè lem ent à la li gne ex té ri eure
« dan s les mêmes baSSIn s et d ~lns l'ava nt-port Nord. 1)
« AnncLE 4.- - Le po id s net tota l d'ex plos ifs pouvant êt .. e trans porté
« par 1111 mê m e navire à "entrée ou à la sorti e du port , ne devra pas
(, d épa sse .. 45.000 kilo's et , s i le cha .. gement comprend de la dyna mite, d e
CI la
m élinite, de la c résyli te, d e l' ~lc iù e picriqu e On d 'autres ex plos ifs
« ana logues. on comptera ceux.~ci pour trois foi s leur poids dans la limÎ( talion du poids talai au maximum ci~ d ess u s fi xé.»
ARTI CLE 2. Le :\Iairc ù e Marse ille, les In gé lli eurs des Ponts et
Challssées, les Orn c ie .. s d e port et le Co mm a ndant de Genda .. m e .. ie sont
c hargés, ch acun en ce qui le concerne, d 'assurer l'exéc ution du présent
arrèté .
Fait à Marseille, le 3 '\/ars 1904.
Le
PRÉFET
des Boucbes-du- Rhône,
G. MASTIER.
DÉCRET DU 31 AOUT 1905
r-angeant le Chlorate de Potasse dans la deuxième catégorie
des matières dangereuses.
Le PR ÉS ID ENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ;
Sur le rapport du Mini stre du Com merce, de J'Indu strie, des Postes
et d es T élég rap hes;
(1) Rempl acé par le texte d e l'a l'l'èt é préfectoral du 22 ju illet 1907, page 120 .
t
1
�-
120-
-
d marchandi ses dangeVu la loi du 18 juin 1870, sur le transport eS
. s d e fer'
. d
..
tres qu e les c Il c mlll
,
r elises, nar ea u et par vOIes e tell e au
bl '
d 12 aoûll87-l fait en
r
•
d
.
.
t
.
t
'o
n
pli
'que
u
,
Vu le r ècrle m ent da 11111115 l a 1
.
.
d 1° 10' précitée du Hl juin 1870 ;
1 . 1
execnhon e , , '
_.
' . 8 5 t ?3 lars 1901 , modifiant e reg eVu les d écr ets des In j>lnvlel 1 7 e _ n
ment d 'administra tion publique du 12 aoùt 1874;
Le Conseil d 'État enlendu ;
è 1
DÉCRÈTE ;
'
t
'
1
3
du
r
g eLa
nom
enclature
con
tenue
dans
1
ar
IC
e
1
A
RTICLE . ,
, 18-4 ( 1) est compl é tée ainsi
llleut d'a dministration publique du 12 aout
l
,
qu'il suit :
CHLORATE DE POTASSE .
ACE 2 RTl L .
Le Ministre du Commerce, de l' Indu s tri e: ~I es Po~ tes e l
.'
l' xécution du prése nt d ecret qUI sera
au jonrna l officiel de la R épublique
~::é~é~:7~~a~~e~~;, ~:~ ~!'i:':~ pdl~bli:'
Françai se.
Fa;1 à la Bég ude-de- Mazenc, le 31
ï 190 aDU
b.
.
Le Ministre du Commerce, de l'/ndustl'l e,
des Postes et des Télég raph es,
F. DUBIEF .
\RRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 22 JUILLET 1907
. l'article 1 " du règlement précité du 9 mai 1903 déjà modifié
modifiant
par l'arrêté du 3 mars 1904 (')
Nous.
PR ÉFET
Vu les décrets des 30 déce mhre 1887 et 25 no,"embre 1895, modifianl
les articl es3, 6, 8,10 e t 13 du mêm e d éc r et du 2 septembre 1874;
Vu notre arrc té du 9 mai 1903, portant règ lemen t provi so ire pour
l'emba rqu emen t el le débarque m enl des poudres el a utres explos ifs dans
le port d e ~1 a rse ille ;
Vu nolre arrêté du 3 mars 1904 modifiant les articl es 1" et 4 d e J'aITèté
précité nu 9 mai 1903 ;
Vu les r.pports d e M. le Capitain e d e porl et de M. l'Ingéni eur en c h ef
du servi ce spécia l maritim e (premièr e division), en da te des 1er et 7 mars
1907 ;
Vu les avis de la Chambre de Commerce de Marseill e, en d a te d es 21
mars et 2 mai 1907 ;
Vu la décision d e M . le Mini s tre des Tra va ux publi cs, des Posles e t
des Tél égraphes. prescri\'ant le re mplacem ent du tex te de l'a lii cle lU ù e
notre arrê té du 9 m a i 1903, modifi é par notre arrêlé du 3 mars 1904 , pa r
le texte proposé par le Conseil généra l d es Pont s e t Chau<sées;
ARRÊTONS:
,
ÉM ILE LOUBE1 .
P8I' le Prés id ent de la Rêpublique :
121 -
des Bouches-du-Rhône, Co mm a ndeur d e la Légion
d 'honn eur;
. , .
Vu l'ordonn a nce sur la Marine du illOIS d aoul t681 ; ..
. 1em en t t)ae' ne' ral pOUl' la police des ports mantllnes
d e com Vu 1e reg
' , , ' •
au port ci e Marse ill e par un atlete
merce qUI. a e' t e' re nùu exécutoire
.
préfectoral du 16 m a i 1870 ;
.
Vu la loi du 18 juin 1870, sur le tran s port d es marc ha ndISes da ngereuses, pal. eau e t par voie de te rre a utres qu e les chemills d e fer. ;
Vu les décrets des 12 aoûl et 2 sep te mbrc 1874, portant regle m ents
d , d . is tra ti o n publiqne pour l'exécution d e ladIte lOI ;
a mIn
e
,
t du?6
Vu 1e d ecre
_ j' a llvie l' 1887 , énum ér a nt 1es , mUni' t 'lo n s«
, d 1' lsde
sùreté \1 et les disp en sa nt des m es ur es de précautIOn presentes pa r le
d éc!"et du 2 septembre 1874 ;
ARTICLE J. - Le lex te de J'ar ti cle 1" de J'arrêt é préfectoral du 9 mai
1903, portant règlement prov isoire pour J'embarqu e m enl et le débarqu ement des poudres e t au tre, ex pl osifs dans le port d e Marse ill e, qui a é té
modifié par J'arrêté pré fecloral du 3 mars 1904, es t rempla cé par le tex te
suivant:
« ARTICLE l ei', -- L'embarqu e me nt et le d ébarqu em ent des poudres et
« au tres exp losifs ne pOUl... ont se fa ire dan s le porl d e Marse ill e, qu 'à
« l'angle Nord·Oues l du bass in de la Pin ède, le lon g de la pa rti e de qu ai
« qui sera indiqu ée par d es pot ea ux di s posés à ce t effel.
«( Toutefois , en cas d 'impossibilité d e pl ace r un navireà l'empla cem en t
« susdésigné,ainsi qu e dan s d '~ utl'escirco n s tal1ces laissées à l'appré ciation
Cl du Capitaine d e port et si cet offi cier cn donn e l'autori sa tion écrite,
« l'opération pourra ê tre eJ-l'e ctu ée, so it il l'an gle Nord -Ouest du bass in
« National, soit ft l'ex trémité Ouest d e J'un des Inô les du bass ill Natiollal
« ou du bassin d e la Pinède, sa il SUI' la li g ne d e coffres d 'a malTH ge é ta bli e
« parall èleme llt à la di g ue ex té ri eure dan s les m êm es bass in s el da ns
« ravant-port Nord. le Ca pit aille de po rt d C\'<l llt toujours désigner J'el1l « placement qui présente ra le moin s d 'in convéni ent au m o m e nt cons i« d érc. »
ARTlCLE 2. Le Maire de Marseill e, les Ingé nieu rs des Pon ts e t
Chaussées, les Officiers d e port e t le Com mandan t de gendarmerie son t
ch argés, ch ac un en ce qui le co ncerne , d'ass urer l'exéc ut ion du presen t
arrêté .
Fait à Marseille, te 22 juillel 1907 .
L e PRÉFET
(1) Voir ce décret page 97,
(~) Voir ces deux arret és, pages 112 et 118,
des Bouches- dU- Rhône,
G. MASTIER.
�-
122-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 18 NOVEMBRE 1908
Portant règlement spécial pour la manutention
des pétards et artifices chinois.
ARTICLE 2, - Les pétards
' ,
tionn és et d éposés Sur t
let art lh ces chinois pourront être m anuten' ,
Oli S es pOints du 0 't d '1
'
d éSignes
par les olfici e' d
'
p i e " arseill e qlli seront
i S e portSlcesex pl ' f
'
b olt es deca "ton ou d ' l
'
OSI ssont ren le rm és dans des
e ,er- lla nc emball é
II
'
en plan ches dont les pa ' '
' es e es-mernes dans d es caisses
Chaque ca i- se ne d' OIS auron t au moin s 18 millimètres d'épaisseur
~
en'a con t .
.
facil emen t infla mm ab le t
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Commandeur d e la Légion
d'honneur ;
Vu la loi du 18 juin 1870 sur le transport d es marchandises dangereuses par eau et par voies de terre autres qu e les chemins de fer ;
Vu le décret du 12 août 1814, d éterminant la nomenclature d es
matières considérées comm e pouvant donner li eu soil à des explosions,
soit à des incendies, modifi é et complété par les d écrets d es 15 jan,-ier 1875,
23 m ars 1901 et 31 août 1905;
Vu le décret du 2 se ptembre 1874, portant règlemen t d'administration
publique pour l'exécution d e la loi s usvisée ùu 18 juin 1870, mod ifié par
les d écrets des 30 d écembre 1887 et 25 nov embre 1895;
Vu l'articl e 13 (modifié) du décret précité du 2 septembre 1874, leq uel
article di spose qu e des a rrêtés préfectoraux, a pprouvés par le Ministre des
Travaux publi cs, déterminent, pour chaque port, les mesures nécessa ires
pour l'exéc ution dudit décret et les conditions sous lesqu ell es il peut être
dérogé à ses di spos itions il l'éga rd d es navires cbargés de peliles quanlilés
-de matières dangere uses el des marchandises qui , en raison de leur nature
et des circonstances loca les , ex igent moins de précautions;
Vu noire arrêlé du 9 mai 1903, m odifi é par nos arrêlés d es 9 mars
1904 et 22 juillet 1907, portant règ lement pour l'embarquement et le
débarquement d es poudres et autres ex plosi Cs dans le port de Marseille ;
Vu les ra pports de M, le Capitaine de port à Ma rseille, en date des
22 mai et 26 se ptembre 1908; les avis d e M, l'Ingénieur en chef du service
spécial maritime d es Bouc hes-du-Rhône (première division), en da te des
23 mai et 29 septembre 1908 ;
Vu l'avis d e la Cbambre de Commerce d e Marseille, en date du 25juin
1908 ;
Vu les d écisions d e M, le Ministre des Travaux publics, en date des 14
mai et 13 novembre 1908 ;
ARRÊTONS:
ARTICLE l, - Le capitaine de tout navire ayant à bord d es péta rds et
a rtifi ces chinois de vra, dès son entrée clans le port d e Marseille, en faire la
123-
enar aUCu n e autre mati ère exp losive ou
e ne devra pas pese' 1 d l '
,
L es caisses
pesant brut 1 d O '
1 pu s
e 00 ki logrammes,
'
pli S e l kilog ra mm es se' t
'
ou d e hteaux pOlir en r '1'1 l
'
Ion mUni es de poignées
.
aC I 1 er e malll c m ent L'
b Il
solid e ment e l de mani è re
"1 . .
. cm a age devra ê tre fail
ARTICLE 3
L
(
. qUI Il Y aIl pas d 'espace "jde dans les ca isses.
,e d ebarquem ent et l' b
artifices chinois ne pour
t 't
em arquement d es pétard s et
rOn e re co mm en cés s
I"
ans autorIsation écrite
d es offici e rs de port.
' ,
, Lorsque ces OperatIOns
porteront Sur d es
,. ,
"
pOid s net excédant 1 000 k' l '
quantlt es d ex plosifs d un
,
1 og l ammes
ell es d ev
t
' l'
s urve ill ance d 'un aardien
. . 1d . "
l'on avoir leu sous la
Dans ce cas
d't
spe~,a éS lgne par les offi ciers de port.
, a l e survelli ance s'exerce ' d'
f
"
pendant tout le temps qu e 1
l 'f
~a lIn e açon Il,,ntelTOmpue
le quai.
es ex p OSI sen fa, sa nt l'obj et séjourn eront sur
r
ARTICLE 4 - Les presc ' t '
d 1
ci,dessus visé." sur la manutre'Pt,on s e a loi et des d écrets et règl ements
.
n IOn d es mali èl'cs da g ,
cell es prévues dan s le pre'se t
"
n e, euses , autres qu e
.
n arrete cesse ront d'èl '
1" bl
petards et artifices ch"
f'
' e apI' Ica es aux
du 2 se ptembre 1874, ,n o,s, sa u en ce qui concern e l'article 4 du d écre t
ARTICLE 5, - M, le ca pitain e d e port à Marsei ll e et M l'! "
.. 1
.
. nge l11 cur en
sont h
" ce spec,a ma l'ltim e des Bou ches -du -Rhône (1" divis ion)
c arges, c h acun en ce qui 1
•
arrê té.
e concerne, de l'exécution du présent
c h ei du Ser,, '
Marseille, le 18 novembre J908,
Pour le PRÉFBT:
Le Secr étaire géneral délégué,
Ch, VALLETTE,
ARRÉTÉ PRÉFECTORAL DU 7 DÉCEMBRE 1910
portant règ lem ent
pour le débarquement et l'embarquement des pétroles
et autres matières inflammabJes
déclaration a u servic e du port.
P endant son séjour dans le port, le bâ timen t recevra un gardien
spécia l désigné par les orticie rs de port, s i le poids net d es explosi ls dont
il s'agit d épa sse 1.000 kilogramm es,
No
des Bou ches-d u-R ho ne• officier de la Le'g'Ion d 'h onneur '
V us, PRÉFET
.
u le decret du 2 sep temb re 1874, mod ifi é pa, le d écret d 2'
b ' 189 l ' l'à
u ~ novemle
D. re all
la manute nlion des pé troles e t au t,'es mat "
'
11
hl
..
Icres Ill. amma ~s dans les ports mal'ltllll es de Com m erce',
�-
124-
Vu l'"rrèt é préfectoral du 18 février 1909 rendu, en ce qui conce rn e le
port de Marsei ll e, par applica ti o n de l'a rti c le 13 du Mcret précité ;
Vu la circ ul aire d e M, le Ministre des Trava u x publi cs, e n date du
10 n ovemb re 19 10, presc riv a nt d'i nsé r e r dans les r ègle m e nts co n ce rnant
la ma nut e ntion d es m atiè res d a n ge r e u ses d es di s po ilions nouv ell rs
a pplicables aux navires ap rès déchargemen t ;
Vu le rapport de M. l'I ngé ni e ur e n c h ef du Service s p écia l maritime
( 1" division), en date du 5 décembre 1910;
-
125 -
En cas d e ca lm e pla t Ou d e brume
'
cIrco nstances, le délai à ob " , , ' les officIe r s de port fixent., s uivant
1 a llumage.
SC I \C I e n tre la ferme ture d es pannea u}., e l
l ~s
ARRÈTONS:
AIITI CLE 5 - S"
'
,eJOII/' dalls le po/'I , - S' l '
'
SéJo urn el' d a ns le po rt 1 . ,' .
.
1 Cs nav lI'CS so nt a ppe lés ct
d'
. ,
' C.s cli c i n es dOi ve nt ê l '
ea u a pl'cs le d éc h argement.
l e co m p lè telll ent l'e mplies
En cas d 'imposs ibilité dl '
d .
C a lsSc r Io uLes l es c' l
.
OIve nL c irc l'e mpli es s uce
.
1 e rn cs p lclIl es ce ll es-ci
.
CSS I\'c mcnl pui s v id é
.
.
mes ur e eX igée pal' le tirant U' . ct
'.
es par tl e ll c m ent dall S la
d .
•
Ccl ll
Il nanre après
.
Ol ve nt l'es ter h e rm é tiqu e m e nt renn és.
quo I to us les pa nn ea u x
§ l e., _ Mesures de sécurité a pplicables
aux opérations de débarquement et d'embarquement .
ARTICLE 6
V' 1 l '
. l SI e e repara/ion des citerne
'd ,
"
.
d e 1a coque . _ La visit e et 1 .' . '
. sees pw IleS al/ellan/es
A
C
1. - Les opérati ons d e d é barque m en t e t d 'e mbarqu em e nt
de s pé trol es e t autres mati è res inflammab les seront e ITectu ées dans la
dars e s pécial e m e nt a m é lHlgée à ce t effet à l'a n g le No rd-Es t du b ass in d e
ART ICLE
la Pinède,
ARTICLE 2, - Tout navire e ntran t dans le port , c hargé de p é trol es
en tot alité ou en parti e, devra se rendre il l'emplac e m e nt s u s-désigné,
Le m ê m e mouillage sera ob li ga toi re à la s orti e ponr tout navire dont
le chargemen t co mpre ndra p lus de 10 ,000 lit res d e p é trol e,
ARTICLE 3, - L'e mbarquem e nt, e n dehors dudit empla ce m ent, d e
quantit és de p étroles n e dépassant pas 10 ,000 litres, sera inte rdit d a n s
tout bassi n qui prése nt e rait un trop grand e n com bre m e nt , ce don t les
officiers dr' port se ront se uls ju ges; il ne sera a utori sé, dan s les autres
cas, qu'à bord d es navires pourvus d e hastingages e t se ra so umi s, en
ou Ire, a ux conditions s uivant es:
10 L'e mbarque m e nt d es pé troles n e sera co mm en cé qu e lorsq u e
celui des au tres marchandises sera terminé;
20 P e nùant celte opérat io n , qui d ev ra êtr e poursuivie avec tout e la
célér ité possi ble, le navire se ra placé h ors des rangs, prê t à partir ; ses
dalots et sa b o rd s se ront exacte m e nt fe rm és;
30 Tout na\'Îre qui, un e foi s c h argé, re ta rd era it so n d épart po ur un
Illotifqu elco nque se ra te nu d e se r e n dre d a n s l'e mp lacement s pécifi é il
l'article l U du p rése nt ::tlTê té .
~
2. -
Mesures de Sécurité a pplicables aux Navires après Déchargement .
(Ces mesures s ont à la charge des navires).
A, -
Navires ayant transporté des petro les en vrac,
ARTICLE 4, - Allllmage des (eux pour le départ. - L es n av ires qu i
doiven t quitter le port imm éd iate m e nt après le déc h argemen t n e son t
autorisés à rallumer le urs fe ux qu'après ferme ture de tous les pa nn ea u x
de leurs ci ternes e t que s i le urs c h e minées so nt distantes dl' 50 mèt r es au
moins d es a utres navires chargés de matières dangereuses en co urs
d 'opéra tions,
1
(
n a nl es ù e la coque n e SOI~l J CP 3Hl,II?1l d es Cite rnes e t de s pnrti es a ll e,
,
n u t Ol"l sces (IU 'après
l'
opera tIOns s uivant es:
acco mp Isse m e nt d es
"Inj ec ti on d e vap e ur d ' ea u p e nd Hn t un d ï . " .'
Inatleres tra n s portées (a' '" l
, e al \a lJ ab le avec la nature de s
A ', '
.
bcneld Cllle nl S I X b e ures);
el a tlOll pend a n t vi ngt-qu a tre h e ures'
,Lavage et n~ltoyage avec un j e t d e pom ')e à ince n '
,
"
a u lan d d e la cIte rn e éta nt
l '
1
d Ie, les eaux reu nl es
e n evees pa r un e p01 1l
f
'
, , .
l opera tlOll , Les r és id us d e l ,
.
pe a u ur e t a mesure de
s ,lvages ( re nl el"ll1 a nl d
'
es m atiè res danger e us es), d e vront è tre l'eJ'eLés e n d l , d
R
C10 I S li port ·
e nouv ell eme nt d e l'inj ec ti on de va l e ' J
,
l ampe d es ùre té fait l'econnaitre l"
ff ."
III e t du lavage, S I la v is il e à la
(
1Il S U Isa n ce des opé r atio
é 'ct
E Il filn , visite par un ch in, ' 1
(
il S pl' ce e ntes;
IS e expert d e Ioul es 1
t'
e n v u e de la d éli vranc" tl'u
t' fi
es pal' les du navire
<....
Il ce r Il cat por l'} t
'!
ga z dange reux e t qu e le J'e
.
( n qu 1 Il e l'enfe rm e pas d e
U IlU p eu l eLre e mployé il bord.
B, - haVlres
" , a y anl Iransporté des
d angereuses
,
.
m a 1",
le i es
en bu/ons, CQlsses Oil barils.
AR'l'I CLE 7 - Les ct '
, ,
,
,
ISpOSltlOIlS CI-dess us so nt a 1' 1'1' bl
'
,
dan s la m es u re qu e les rI' . . l
'
ICH es a ces ltavlres
o IC l e l S (e porlJlIge nt n écess .
,
'
a m é n ageme llt s du nav ire ~I ,'illl
,(, , '
' a ll'e, eu ega rd a u x
d 'emballage du chargeme:lt.
pOl dllce, a la nat u re e l a u x co ndi ti o n s
AHTICLE 8 , - L'arré té préfec tora l du 18 fév r ier 1909 "st
c
ra pporté ,
Marseille, le 7 décembre 1910,
Le PI\ÜET des Bouchcs.du-Hhônc
M. GHÉGOIRE,
'
�-
126 -
-
1~7 _
Tableau N° 1
Navires à Vapeur .
OCCUPATION DES QUAIS
XOMUAn D e JOU
RS OUVIIA8L8S
PAR LES NAVIRES
ACCORDe Slll VANT LA NAT
Soufres.
QUANT IT É TOTALE:
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 6 SEPTEMBRE 1910
Côtoéalee
Graines
oJéa_
on vrao
mnrchand ises
Fixant les Délais d'occupation des quais
pour le chargement et le déchargement des navires
gîneuse.
ou
à charger ou à
en
ou en sacs
Nous , PnEFET des Bouches-ùu-Rhone, officiel' de la Legion d' Honneur ;
~
Tonnes
Jusqu il 100 ....... .
De 100 à 200
De 200 ft 300' . . . ' .
De 300 il 400 ::::'
Con sid érant qu e les délais dont il s'agit ne s on t plu s en h a rmoni e
avec l'outi ll age mi s à la dispos ition des na vires et qu'il y a li eu de les
revi se r dans l'ibt é rèt de la bonne utili sa tion des o uvrages du port ;
De 400 il 500 .....
De 500 il 750
ARRÈTONS
L'ar rêté préfectorai du 16 mai 1870, fi xa nt les délais
d'occupation des qu ais pour le chargemen t et le déchargem ent des na vires dans le port de ~Iar se ill e, est rappor té et rempla cé pa r les di s positions laisa nt l' ob jet du présent arrêté.
ARTICLE 1. _
2. - Les délais accordés aux nav ires placés bord à qu ai
pour elIectuer leurs opéra tion s de charge ment et de décha r a el11ent sont
ARTICLE
fixés conformément aux tab leaux suivants:
0
~U I J8~,
G
fOsses
Eo
En hanls
pièces
vn"
autres
autres
pièce8 de
matérinux
faible
de ~II.· éohanWlon
tructlon
'"
De 750 à 1 .000
~
1
2
1
2
1
2
2
3
4
2
3
2
3
4
3
3
4
De 2 .000 ft 2. 600 '.
De 2.500 ,1 3 . 000 ..
7
7
8
8
5
:
7
8
8
9
9
;~
De 4. 000 il 5 . 000 .. .
9
De 6.000 il 6 . 000
JO
12
De 6 .000 il 7 . 000 :::
;;
11
6
6
7
6
6
8
9
9
IO
JO
J5
:~
16
17
De 7.000 il 8.000 ...
De 8 .000 il 10 . 000. .
12
13
16
17
14
18
Au-d ess us de 10 .000.
J.t
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5
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5
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_i__3_
_i _" _d_
'
~
lis
---1-
2
De 1.250 à 1 .600 . ..
De 1.500 â 1. 750 . .
De 1.750 il 2. 000
De 3 .000 il 3 .500
~ ~
_6_____
3
:
5
6
6
De 3.500 il 4 . 000 .::
_u_ __ _0___
1
"
De 1.000 â 1.2~~~:.
~
..
2
2
3
3
- .. -
~
c
divorses
en 08.Îsses
..0::
le chargement el le décharge ment des nav ires dans le port de Marseille;
2 septembre 1910 ;
•
=
=
~~:~~o~~
s
~h
.~
~
"
i
Q
~ 6* ~'<: ~
ilk~;:,-~
Vu le règlement général pour la po li ce des ports maritimes de co mmerce, rendu a pplicabl e a ux ports du département par a rrêté préfectol'td
du 26 jui ll et 1910 ;
Vu la décision de M. le Mini stre des Tra vaux publi cs, cn date du
Madriers
~
I --__
I ~,-"
=
~
--- --- -~-+--Ëg;=~~§
~ ~ ~ S ~ 6 ~ ~ ~ ~ ~
1 . 000 kilogl';lmm es
5 avril 1910 ;
Vu la délibéra ti on de la Chambre de Co mmerce de Marse ill e, en da te
Ilquideli intlammahleli
~
brIques et
8301
en tonnes de
Vu le rapport d u cap itaine de port en dat e ùu 21 m ars 1910 et l'avis
de l'In gé ni eur ell chef du seryice marilim e ( 1re di vis ion) en date du
VIDS e t
huiles en
fÛ.ls,
farines,
I.ourttoaux
on Ytao
décbarger
Hui/Ga et esseuces de
pétrolo ot autl'Cll
bois merrains
chaux • planches,
cin~on~. douelle. e~
l\Unirais
du 16 mai 1870 ;
Vu l'arrêté préfectora l pris il la même date, en vp.rtu de l'articl e 12
dudit règlemenl , en vue de fi xer les délais d'occupation des quai s pOUl'
nilratea,
'?crcs,
Houilles
de
.,
Bois do construction
ph03phaws
URI! DES MAI\CHA N 01 SP.S
B
9
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B 10
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�-
128-
ACCO R Dt.•' SU I\' ANT 1..
1
Rt:: OB J
1
OU RS OUVI\AIJLE:i
'
n UI
phosphn.t,es
suc~
1
AnTiCLE 4 -- Pou,' l'applica ti on des déla is donl il s 'agil les c ha lands
relllOrqu és se rOnt assilllilés aux na vires Ù "ailes.
marehan-
IIlllommablcs .
__
MarcIlan _
do
1i ~gèi .
~l odrÎcrs ,
(IUebrncho,
(Qins c ~
auU"OS
planchBS,
d'acajou
douelles
,t
marchllullbes
..reocombrement.
el aulri!:>
...
palllOlS,
l
décharger
c~ CSSCIlOOll
Ires
c:ullpt"lCho
neuses,
caroubes,
"jus e~
huiles en
!\'J I,;; ,
oenJNs
1d'os. "Ieux
fe rs
e ~ autres
il charger ou il
C!i
Bois et
. de d
"acinC:S de hqui "
nÎh;.l les.
asphalhs .
tour tea ux ,
cereales,
de
1
pl",ol. nt <oU
Bois
nUOBral $ ,
marchandises
C HA N I)I ~BS
A NATU I\E I)I~ S MAR
NOM"
Houilles,
Q U A:\T IT i TOTAL":
Anl'I CLE 3, P OUl' les navires p lacés en pointe à quai, les dé lais
n xés pa l' les lablea u , susv isés se "ont a ug'" enl és cJ'un quarl Illai s se ul e_
lIl ent POu,. les opérati ons de d ech ~ l'gc m e lll.
Navires a, Voiles ,
Tableau N° 2 ,
pièce:. do
faible
échantillon
..lises
En
En
barIls
vraC.
OU
,jiVONCS.
au~res
pièOC ll .
e ll
essences
lourdes.
ARTICLE 6. - LOl'sqll 'un na ,'il'e a Ul'a s uccess ivem ent à d éch a l'gel' e t à
c harge r d es m archa ndi ses" la '" èm e place, les Opérations de d écharge.
Ill ent se l'ont dis tin c tes des Operat io n s d e chargel1l en l a u point d e Vu e d e
l'a pplication d es d élai s, sans 'I" e le ga i1l réa li sé, le ca s éch éa nt, Sllr le
d éla i r ela tif a u décùarge m ent, pui sse ê tl'e rével'sibl e s ur le d éla i relat if au
chargement.
---
---
- --
1. 000 kilogrammes
11 -Tonnes
- - - -Jusqu'à \00 .. . . .
De 100 il 200 . . . .
Oc 200 5. 300 . . . .. .
De 300 à .wU
.. .
De ~OO à SUO .. .. '
De 5(10 à 600 . . . . ··
De 600 il 700 . . . ·· · ·
De ïOO à 800 . . ... .
Oc 800
à 900 .
..
23
5
6
7
De 1.750à2 000 ..
12
De 2 .000 à 2 2:50. .
De ...&. 250 il 2.500 ..
13
De 2 .500 à 3 ono ...
15
14
6
5
5
7
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De 3,000 à 3,500 .. , 16
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De 1.500 à 1.750.
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De4 .000à...J.500.
De .1- .500 à 5 .000 ..
Au-dessus de 5.000 .
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De 900 :l1000 ...
De 1.000 il 1.250 . ..
De 1 . ?'O
_,1 à 1.500 ..
De3500à4000 . . .
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,~,
AnncLE
Tout IIa vire '1"i , aya nl pris place il qu a i soit pOUl'
ch a rge r so it l'OUI' d éch 1l l'ger, ne procèd el'a pa s il ses Opérations avec un e
aC livité au moin s éga le ,\ cell e l'és ull a nt d es pl'escl'Ïpli o ns ci-d ess us, ou
l'es tel'a plu s d e troi s j o urs Co nséc utifs sa ns faire a UCun e opéra tion , pOurra
tl'e COf antra
offi ciers de pOl't;) quitter sa place e t à prendre un
aè utre
ng int
d'inpal'
SCriples
ti on.
cflissc.;;.
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en tonnes de
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19
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30
32
23
2.1-
I_es C01l tl' aV e1llions au prése nt arl'êté se ront Cons tat ées
e t pours uivi es conlo l'l1l ém e1lt allX di s pos iti o ns d es arlicles 37 et s u;" a nt s
du règlement gé néral susv isé .
AnncLE 7, -
8
Fait à Marseille, le 6 septembre 1910.
11
12
13
Il
15
17
19
20
21
Le
PR ÉFET
des Bouches- elu_R hone,
M, GRÉGOIRE,
�-
ItlO -
131 -
appa reils, eng in s ou a bri s qu'cll e juge ra convena bl es, San s qu e le p ermis s iol1naire puisse é lever a uc un e récla ma ti on.
OUTIJ.. LAGE PUBLIC
Établi par la Chambre de Commerce
TITRE III
CAHIER DES CHARGES
Administration .
.4.nn e~e au décret du /6 avril 1895, (Il odifié e: ;;~mPlélé
.
pur les décrels des 31 mai el 6 dece1l1pre
Police cles quais clu port .
IEXTRAIT)
A RTI CLE 17. - L'a uto ri sa tion ne conrère a u permi ssionnaire a u c an
droit d 'inte rventi on d a n s le pl ace ment d es navires a u x qua is outillés pa r
lui , dan s le d é pl ace ment de ses navires , d a ns la police de la gra nde voiri e,
ni da ns cell e d e la c irc ul a ti on Dl! d e "usage d es quais.
TITRE PREMIER
Objet de l 'autorisation,
Ordre d'admission
Ob;el de l'au/orisation ,
a
l'usage des engins de manutention,
AR.TI CLE 18. - Les e ng ins ùe c hargement e t d e d écha rgem ent sont
mi s à la di s position d es nav ires s ui vant l'ordre d es d e ma ndes ,
· de Comm erce d e Ma1rseille
L , l"llage que la CIl a m b le
ARTICLE 1 . ou 1
" . d
1 pori d e celle vi 1 e, aux
.. ' ' l' br · e l à admInl stre l an s e
d.
est a uton see a e a LI
•
l ' d es cha rges. compren .
.
-.
. le present ca 11 er
Ç>
•
•
conditions de termlll ees pa l
l' électriqu es ou a va p eul ,
ï il bras h ydra u Iqu es,
,
Des bi a ues e t tre ui s ~
d
" 'es el po ur la ma nutentlOn
es na \ 11
po ur le c h a1:)rgemen t ou le d écha rcemenl
. 1:)
L es d e ma nd es sonl in scril es , à ce l effel, dan s l'ordre el II la date de
la produ ctio n , sur d es regis tres à sou ch e , tenu s pa l' les soin s du
permi ss ionna ire.
d es m a rch a ndi ses S U l' les ~ua ls ;
. h d'ses pend a nt les opéra tion s
lla n cra rs po ur a brit er les m al C a n. 1
D
es
•
d es qu a is',
. 0
. le lerre-plelll
.,
d e recon n a issance S lll
. .
'ta ire d es bes ti a ux Import es par
Oes ins la lla tion s pou r la \' Islle sanl ,
S i un n av ire in scrit n e se prése nte pas à sa n ra ng, il prend le prem ier
lou r d onl il es l en m es u re d e pro fil er .
me r ;
u r l'i so lem ent d es nav ires c h a r gés d e pé trol e
Un ba rr age n,o lla nl I~O
bles et les bà time nls n écessaires pour
ou d'a utres ma tl eres III a mm a
assurer le ser vice d e ce t ou vra ge .
Na lure de l' autorisation .
A RTI CLE
2, -
Ces reg is tres sont co mrnun iqu és, san s d épl ace m ent , à to utes les
personn es intéressées à e n prendre conn a issance.
Les bà lim enls a ppa rl en a nl ,\ l'É la t 0 11 e mpl oyés a u ser\'ice de l'É la t
ont la prio rité S Ul' tou s les a utres p O Ul' l'u sage d es engin s . Il s ne sont pas
as tre int s au x prescripti on s prév ues ci- d ess us. En cas d 'urge n ce, et s ur la
réqui s ition du ca pita ine ri e port, les eng in s employés pal' d 'a utres na vires
pe u ve nt ètre e nl evés à ces nav ires pour ê tre a ffectés immédiat eme nt a u x
op ération s d es bâtiment s a ppa rt en a nt ~l l'Éta t ou empl oyés a u se r vice
d e l'É la t.
L'a uto ri sation ne con s1't
1 ue a u cun pri vil ège en l'ave ur
du permi ssion na ire.
' 1 et des ha n aa rs es l toujours fac ulta lif po ur le
L'u saae des ap pa rel s
"
, é 1d
·t do nt
p ublic e t(b
il est subo rdon n ~, a u x. n écessités d u serv ice ge n ra U pOl
radminist
ra~ion es t seul ~ J~~se~ont insta ll és
Les qua is S UI' lesque S I
res te nt affectés à l'usage libre
.
.
.
l'a ulorilé exclu si\'e de la po lI ce du pOlI.
du pu blI C, . so us .
,' , 1 d ro il d'é la blir et d 'a ulori ser Io ule
L'AdmI1llS1r~llon
~~:eels:~~
:'èltre il la di s positi on du public lels
a utre personne a e mI J
Obligations du perm issionnaire en ce qui concern e les engin s.
ARTICLE 19. - Le permi ssionn a ire est lenu de d onn er ses apparei ls
en location au p u b li c. à l'h eure ou il la journée, avec la force mo trice et
les mécan iciens nécessai res po ur laire fonc tio nn er les apparei ls à vape ur,
h ydra uli ques e l élec tr iqucs, non se u lcme nt pendanlles jo urs et h e ures
l'églemen tail'CS du truvai l dc la douane, ma is encore cn de hors de ces
périodes, de j our el de lIuil, quand ce lravai l aura é lé aulorisé par la
d ouane,sur la demande de la personne qui d e vra faire usage des appal'cil s.
�-
132 -
Obligations des usagers.
ARTICLE 20. - Ceu x qui fonl usage des e n g in s du permissiO lltH1Îrc
doivent e mploye r pour le d écharge m ent , \'embarllu ClHenl des marc ha n di ses, ai ll s i qu e pour le ur alT i mage ~l fond de ca le ou s u r les wagons, e l
en gé néral po ur la m anu te nti o n d es mar cb a ll d ~ ses, LIll ~nomb l:e d ' ~ lOrl1m es
s uffisa nt po ur accélére r le trava il et n e pas Ifti sser c homel' 1 engIn., faule
d e quoi il peul ètre Îmmedi a lem ent mis à la di spos ition du premie r d es
inscrit s s ui va nts qui es t en situation de J'utiliser.
Les g ru es ne pe uve nt être e mployées à so u) pver un pOÎ.d s s up e ,: i ~ ur à
le ur force. Toute a\"arie occasionnée pa r l'e mpl o i de pOid s s uperi eurs
reste à la c ha r rte d es pe rsonnes qui ont fait usage des grues.
b
. 1
Ceux qui veulent trava ill er en dehors d es jours et h eures reg em enLa ires du trava il de la douane doivent en faire la d écla ration écrit e au
m oins s ix heures avant le com m encement du travail s upp lém enhlil'c, en
produisa nt , s' il y a lieu, l'a ut o ri sa tion de la douane .
133 ces taxes ne d o nn e pas a u publi c le droit de laisse r s ta tionn er les marc handises s ous les h angars, ou les nav ires d ev ant les quai s au de là des
d élais fix és, s oi t pa l' les règ le m e nts gé né ra u x d e poli ce du port, soit
pal' les a \'l' êlés p" éfeclora ux pr is e n ve rlu d e l'a rti c le 25 c i-après .
D~.n s le cas olt ces d éla is se rai e nt dé pa ssés ; les officier s de port
pourra ie nt prendre les m es ures pré" ues pa r les règlem ents gé nérau x d e
po li ce du port.
Écla irage et surveillance .
ARTICLE 24. Le permi ssionn a ire es t tenu d 'éclaire r les han ga rs
penda nt la nuit et d 'en trete nir à ses fra is un nombre de ga rdi ens s uffisa nt
pOUl' ass ure r la r ég ul a rit é du serv ice.
Ma is la ga rd e et la co nser va ti on des march a ndi ses I>lacees so u s les
h a nga rs ne so nt point à sa ch a rge et aUCune res ponsab ilité ne pèse Sur
lui pour la pert e ou le domm age ne rés ulta nl pa s de so n fait ou celui d e
ces agen ts.
Survei llance des appareils.
Règlem enls du port el m esures d e police.
21. - Les engin s (i xes ou mobil es donn és en loca tion n e
peuvent traya ill e r que so us la s urv e illan ce d' un agent du pe rmi ss ionnaire, dont le sala ire es t compri s dan s la ta xe de loca ti o ll .
ARTI CLE
Suspension des opera tion s.
ARTICLE 22. - Si l'age nt c lIa rgé d e la s ur veill a nce tro u ve qu 'il y a
d anger ou inconvénient à conti nue r le tra vai l 3n moye ll des e ngin s du
p ermissionna ire. ou s i ces engi ns d oive nt être déplacés pa r ordre des
ingé ni eu rs ou des olficier s de port. les loca tai res doiv ent Îmm érliate lll e nt
suspendre les opéra ti o ns ju s qu '~\ ce que tout so it re mi s en bon ordre,
sans avo ir droit à auc un e ind emn ité. même s i l'in terr upti on du trava il es t
occasionn ée par un d éfaut d es e ngins mi s à leur di s pos ition .
Mais , dan s ce derni er cas, il s n e pai ent qu e le lemps pe nda nt lequ el
ils ont pu faire usage d e ces engin s.
Usage des hangars.
.:lRTICLE 23. - Les h angars son t excl us i vem enl a lfectés il a briter
la m arc hand ise immédiatement avan t son embarq uem e nt ou après son
débarquemenl .
Il s peu vent ê tre fermés pendant la nuit pal' m es ure de séc urité, m ais
ils restent ouverts pendant le jour. Le permis s ionnai re n e peut s'opposer
à la libre c irc ul al ion du publi c pendant le jour so us ces h a ngars. Le sol
occupé par eux reste soumis a u régime légal de la g rande vo iri e so u s
réserve seulem ent d e la pe rce ption , par le permissionnaire, d es taxes étab li es pour le d épôt et la m a nul ention des m arcb an di ses . Le paie m en t de
AHTICLE
2:1. -
Le permi ss ionnaire es t s oumi s a ux règlem ent s du
pori .
I! cl o it se conform er aux arrê tés qu e prend le Préfet, le permi ssionna ire en tendu , pOlir rég lem e nt er , dans l'inté rêt cie la sécurit é pub lique,
du bon o rdre dans l'exp lo it a ti o n du port et du bon empl o i des ouvrages
de l' É ta t, le s tationn em ent. les m o uv ement s e t le fo ncti o nnem ent des
eng in s, ainsi qu e l'usage d es ha nga r s é tab li s S UI' le domain e public.
Il es t te nu de d ép lacer m o m e nta né m en t ses en g in s, lou és ou non,
Ioules les foi s qu ' il en es t requi s so it pal' les officiers de port, po ur les
besoins d e J' ex pl o ita ti on du port, soit par les ill gé ni e urs du port, pOlll' les
r épa ra ti o n s à exéc uter aux o uv rages de l'É tal.
Ces d épl ace m e nt s so nt o rd o nn és ve rb a lem ent a u x agents du permiss ionna i re, qui do ive nt o htempérer imm édi a te m ent a u x injonctions des
offic ier s de port e t les illgéni e urs; rau te d e q u oi, lesdit s age nt s so nt
pe rso nn eUem ent passib les de pl'ocès-ve rbau x de co ntrave nt ion à la police
de la g ra nde vo iri e, e t il es t procéd é (roflice à l'exécuti o n des o rd res d es
officiers d e port e t d es In gé ni e urs , a u x rrai s d es con tre\lc nn nt • sa uf
reco urs contre le permi ss io lln a ire c ivil ement respo n sab le.
Mesures de délail.
ARTICLf<": 26. Les m es ur es de d é tail , re la ti ves à l'application du
prése nt ca hi er des c h a rges, en ce qui concern e notamm en t les ob li gations
res pec th'es du permi ss io nn a ire et d es personn es qui fon t usage de ses
ap pareils , ai ns i que' les m es ures de d étai l re la ti ves à l'application des
tar if s, SO llt arrêtées p::lr le Préfe t, le permiss io nn a ire entend u .
�-
134-
Agents du p ermissionnaire.
ARTICLE 27 . - Les agents et garùiens qu e le permi ssionnaire emploi e
pour la sUf\l eillance et la garde des OU\Tages aulori sés p e uve nt- êtr~ commissionnés par le Préfet et asserm entés d evant le Tribunal de premi ère
instance.
Ils sont da ns ce cas assimilés a ux gardes d es parti culiers .
Ils ont des signes distinctifs d e leurs fonctions .
Sous-Iraités.
28. - Le permissionnaire peut, avec le consentement du
Ministre d es Tra va ux publics , confi és à d es entreprene urs ag réés par lui
l'exploitatiou d e tout ou partie de ses a ppa reils et a bri s et la perception
des taxes fi xées par le tarif ; maisdansce cas, il deme ure personn elle ment
res ponsa bl e, lant en ve rs l'Adminis tra tion Qu"envers les Li ers , d e l'accomplisselUent d e to utes les obligation s que lui impose le I"'èse nt cabier des
charges .
ARTICLE
,,,1
Controle de l'exploilation .
29. - L'exploitation d es appareils ou engin s a utorisés est
faite sous le controle et la surveillance d es ingéni eurs du port.
ARTICLE
TITRE IV.
Tarifs
Durée.
A. -
GR UES nu PORT-VIEUX.
Grue no 1 de 4 tonnes.
Embarquem e/lt s et débarquements.
Marchandises prises dan s la ca le ou sur le pont du navire pour être
mises à. terre. e t réciproquement :
Marbres:
Débarqu em ent : 75 centim es la tonn e;
Emba rquem ent : 1 fran c la tonn e;
Pi erres à fo ur froid es et pierres d e tailles : 75 centimes la tonn e;
Machin es ou autres fa rd ea ux : 1 fr . 50 la tonn e;
Ma rc handi ses pri ses s ur c ha ll es pour ê tre mises il terre, e Lréciproque me nt : 75 centim es la tonn e.
Opùalioll S diverses sur le quai .
Chargement ou d échargem ent d es voitures (le cas suivant excepté) :
50 centimes la tonn e;
Chargem ent s ur charrettes des pièces qui ne pe u,'ent se pl acer entre
les roues : 75 centim es la tonn e;
Cha ngem ent d e place d 'un poids qu elconque: 50 centimes la tonne;
Pesage d'un obj e t qu elconque: 50 centim es la tonn e ,
Grue no 2 de 8 tonnes .
Embarquements et débarqu ements.
Marchandi ses pri ses dans la cale ou
mises à terre, et réciproqu ement :
Marbres et pierres à fOllr :
Pour indemniser le permissionnaire des travaux et
d épenses qu'il s'engage à faire par le présent cahi er des charges, et sous
la condition expresse qu 'il en remplira taules les obli gation s, le gouverne m ent lui accord e le droil d e percevoir, penda nt taule la durée d e l'a utorisalion , pour l'usage d es a ppa reil s et a bri s, d es taxes d ont le monta nt
est d éterminé par d es ta ril s éla blis conformélll ent a u x. di sposition s
c i-après:
ARTICLB 30. -
135-
S Ul'
le poot du navire pour être
•
Débarqu em ent : 1 fran c la tonne;
E mba rqu em ent: 1 fr. 50 la lonn e ;
Ma chill es ou a utres rard ea ux: 2 rrancs la tonn e;
Marc handi ses pri ses s ur ch att es, pour ê tre mi ses:l terre, et réciproque ment : 1 franc la tonne.
Opéra tions faites sur le quai.
Taxe maxim a.
A R:I CL E 31. ~ Les taxes maxi ma qui peu ve nt êt re perç ues à partir
d e la m Ise ell ser vIce d es a ppa reil s, d es ba ngars, d es in s ta lla ti ons po ur
la visite sa ni taire des best ia ux import és et du barrage isola te ur du bassin
à pétrol e sont les sui vantes:
Cha rge ment o u déc hargem ent d es voitu res (l e cas sui va nt except é):
60 centil1l es la 10 I1n ..::;
Cha rge me nt su r charrettes des pi èces qui Il e pe uven t se placer entre
les ro ues: l rr .. ne la to nn e;
Challgement de pl ace d'un poid s quelco nq ue: 60 centi mes la tonne;
Pesage d'un obj e t que lconque: 60 centi rnes la ton ne.
�136 -
137-
Crue n o 3 de 25 tonnes.
Les h e lll'cs habitu ell es de trnvail seront fix ées pa l' arrèté dl1 Préfet.
En d e ~lOrs de ces h eures hab itu ell es, l'e mploi d es appal'e il s donn era
IIC.lI au pal cul cnl d es taxes s uppl é mentai res fi xées pa r le ta bl ea u c i-d ess us,
SOIt pour le trava il d e jour ,so it pour le trav a il d e nuit.
On co ns id ére ra co mm e travai l de nuit celui qui sera elfec Lué de
7 he ures du soir à 5 heures du ma tin , du 1 C I' av ril au ;:i0 se pte mbre, e L de
6 he ures du soir à 6 h eur es du matin, du 1er ocLobre a u 31 mars.
Embarquements et Débarquements.
.
l\Iarchandises pri ses dans la ca le du navire pour è lre mi ses il terr e,
et r éciproqueme nt (le débarqu em elll des marbres excep té): 4 frnn cs
la tOIln e ;
Marchandises prises su r chattes ou s ur le pont du navire pour être
mises à terre, e t réciproque m e nt : 2 rran es la tonn e;
Dé barquement d es marbres dans tou s les cas: 2 rrancs la tonn e
C. -
Opératioll .• (ailes sur le qI/ai.
Numéros
DÉSIGNATION DP.S APPARf!ILS I l )
d'or..tre
de
j
5
Moye nna nl le pai e me nt d e celte ta xe, la m arch a ndi se pourra séjou rn er
so u s les hanga rs pelldant les d élais qui se rOlll fi xés pal' des arrê tés pré fectoraux qui d ev ront èlre app l'o u \'és pal' le Mini s tre d es Tranlu x publi cs (1) .
A partir dumolll cni où ces d élai s se ront expirés, la m a rc handi se se ra
so umi se au paiemellt d 'une red eva nce s uppl é fll en ta ire en\'ers 1<1 Chamb re
de Cumm e rce, laqu e ll e reù eva nce se ra ca lc ul ée é1 ra ison ci e 0 fI' . 50 pal'
jour e l partonn e pellda lll les trois premi ers jours et d e 1 fran c pour c hê:"lq ue
jour su iva nt (2) .
'"
knl1uUn
d~
do
do
:;, heures 1 heurCi!
Grues de 1.250 il 1.500 kil. de puissance
Grues îi double pouvoir d e 1 à 3 tonnes,
Grues de 3 ;) a tonnes de pui ssa ll ce , .,.
Treuil s mobil es de 1 to nn e de pui ssa nce .
Pu issa nce minima ....... .
\
U~ue
moyenne ...
1 120to~lIes
m a.x ima .....
!
"
"
1
-
Le pai ement d e ce lle red eva nce s uppl é m entaire sera ex igé sa ns
d éroger e n rÎ en d 'a ill e urs all x di spos iti o ns d e l'a rti c le 23 précité, no ta mm ent en ce qui co nce rn e l'a ppli ca ti o n du d erni er parag ra ph e cludi t
article .
Le permiss ionnaire pounet raire a flecta ti o n d e parti es d e h angars a u
servi ce particuli er d e ce rt a in s a rmat e urs, m a is se ul e m ent avec l'a llt o ri sa tion d e l'administrati o n e t po ur des périod es re nou ve lables d e s ix en s ix
m o is. Dan scecas, la rcd evfl nce ù pe rcevo ir se ra ca lc ul ée d 'ëq )l'ès la s urface
r ése r vée et à rai so n d e 5 l'ra ncs par Ill èlre car ré e t par semes tre , tant <'1
l' étage qu 'a u rez ·oe-cha ussée.
dehor.. des heures
la demi-journoo
do
~
Prix de l'heure
pnlx
~
--1
2
La taxe d' usage, ta nt ù l'étage qu'a u rez·d e-chaussée, es t fix ée à 0 rI'. 50
pal' tonn e j ell e es t la lIl ê m e pour tout e marc handise qu ell e qu'en soit la
nature. (3)
O UTILLAGE HYDRA ULIQUE ET ÊLECT RI QUE.
J>fl i X
lru,,1
~
l'heure
~Ie
jour
de
-F,- -----p,
p,
Fr .
,0 00 16 00
22 50 18 00
ao 00 24 00
12 50 iO 00
ï5 00 60 00
10000 , 0 00
150 00 11000
•
nUÎt
--Fr .
~
00
-l riO
600
600
650
H 00
2 50 4 50
32 on 4000
42 00 50 00
52 00 60 00
,
",
30 00
4000
50 00
D. -
,(l ) Pour. I.e~ n n ciell il es g~ues hydrnu liques non lransforrn ces on ap plique le tluif ré duit
SUi \'llnl (DecIsion de M. le MlnÎstre des Travnux publi cs du 2-1 IIHl i 191 U) :
PR I X
l\'umérœ
DÉSIGNATION DES APPAREILS
d'ordre
1 bis
2 bi-i
HYDRA ULI QUES
Grues de 1.250 kil. non tra ns formées. ..
1 Grues a.
dnhlr Jlt'Holr
3 bis
1 Grues
!
fonctionurmt à 1.000 kil .. ,
de 3.000
a 3.lIOO kil.
ki l .. ". .... .........
tI
de la demi-journée
-----.--.
Prix de l'heure
deho~ des heul"C8
hah, luelles de trnvlUl
.( heures
15 t.O
1500
Fr.
4 00
6 00
15 00
20 00
15 00
18 00
4 00
4 50
6 00
6 50
20 00
20 00
4 50
6 50
d.
--- F,-F,.
do
jour
d.
IMPO BT ÉS .
Pe tit bé ta il (mou tons , ch èvres, po rcs)...
F. 0 05
Gros bé tai l (bœ ufs, vea u x, ch evaux, ànes, mul ets).. . » 0 10
Les ta xes ci- dessus sero nt du cs , so it qu e les an im aux Hi ent d é b ~l1'qu é
directe m ent au m o le P , so it qu 'il s y a ie nt d éba rqu é pal' l'inte rm édiaire
UUlt
F,.
[ NSTA LLATI O NS l'QUit LA VIS ITE SANITA I H E DES BE STIA UX
Désign:ll io ll des animaux
en
d.
5 heures
s
Ta xes d'usage.
Charge m ent ou décharge m e nt des voitures : 2 francs la tonn e
Changeme nt d e place d'un poids qu e lconq ue: 1 fI'. fiO la tonne ;
Pesage d'ull obje t qu e lco nqu e: 1 rI' . 50 1" ton ne .
Lorsqu 'un obje t pri s S UI' un navire ou s ur un e c halt e serA mis imill édiate ment SUl' un e voiture, ell'éciproq ue m e nt. le prix d e J'e mba rqu emen t
ou du débarqu e m ent sera se ul dû, et le c ha rge m e nt e t le d échargem e nt
d es voilures Il e donn era li eu il la ré tribution spécia le prév ue pal' le ta rir
qu'autant qu 'il au ra e té opé ré séparé m e nt avanL l'e mbélrque m ent ou après
le d ébarqu e m e nt. La m ê m e obs er va ti on s' .. q)p li q ue aux pesages e t aux
c ha n ge m e nt s d e place .
B. -
H ANGAHS .
r
1
li) Voir page 145 , l'ana é préfecto ral dn 2·1 fé\Tier 1111:.! fixant ccs d i' lai s.
(2) Le taux de ceUe l'edevan ce s uppl é me nta il'c a été rédu it de mo iti é, e n vertu d ' lIll C
décisio ll dc i\J. le Milli sll'c des Travaux publi cs du 30 avril 1912, qui a homo logué la
r éduction .
(3) Les m a.rc ha nd ises déposécs sous Ics han g:l l's publics qui sero nt en levées par les
réeeptîon na ires au plus tal'cI dan s le jOlll' qui Suivra eelui pendant lequel le dêc ha rge mc nt
du n:wil'e a ura été entièl'ement t Cl'lnin é, ne p:liel'o nt qu 'une taxc d e 0 fi'. 20 pU l' ton ne.
à la co ndition t ou t efoi s que les int é ressés Cil a ie nl fait ln demande préalab le a u Se r vice
des Ihnga,'s.
Cett e taxe ,'éduite ne sel'a applicab le, C il ,H1ClI li cas, a ux copra hs debal'ques en sucs,
ni aux primeurs dêbarquêcs dan s l'emplacclll t: nl ':ltlÏ leur es t s pécial e m e nt l'êsel've ~o u s
le hangur du qua i ci e l'ivc .de ln Joli ~tte . ' .
.,
.
.
..
Les marchand iscs qUI ay:lIlt l'~clalllc 1 npp h cn tl o n dll pl'esenl t:lnf s pec lnl, ne sero nt
pas enlevées cl ans le dê lni prévu pm' Ic pl'c mic l' ulill êa ci - dessus, acquittcl'ollt 10 taxe
Ol'dina il'e d e 0 fr. 50 pal' tonne et pounon t h é né ficiel' des dé lai s de SêjOlll' ri xés pal' Il''\
ulTHs préfectoraux pris en \'el'tu de l'nrlicle 31. § C. cil! cahlel' des ch:l rges de l'Oul ill :lgl''
(T rU'if spéc ial , dit d'e lll èvemen t accé lêl'é, ho mologu l! pa l' dëc ision de ;\1. le MiniSlre de "
Trnvaux publics du 28 juill 1912).
�-
138-
de chalands, soit qu ' ils y aieut été conduits isolément ou eu petits groupes
par les quais. Dans le second cas, le permissionnail'e mettra gratuitemen t
deux chalands en tôle à la disposiLion des intéressés; mais ceux-ci auront
à leur charge les frais de conduite et de remorquage,
E. -
INSTALLATIONS DU BASSIN A PÉTROLE.
~rbaril .... ..... . .. ... . . . . .. .
Par cylindre ou bidon . .. .. .... . ..... . .
Par caisse . . . . . . ... .... . , .. . ....... . " .
Par tonne en vrac .... . ............... .
F. 0
» 0
» 0
» 0
15
10
05
139-
Usage des cabeslans pour le mouvem ent des wagons et la manœuvre
des plaques lournantes.
ARTI~LE 34. - Les ca bes tans hydrauliques èl électriqu es établis
pour le deplacement des gru es el des treu il s pourront être uti lisés pour le
mouvement des wagons e l la man œ uvre des plaques tournantes.
Cet usage des ca bes tans sera, s'il y a li eu, autor isé ou prescrit. la
Chambre de Commerce entendue, et réglementé pal' des arrêtés préfectoraux qui devront être approuvés par le Ministre des Travaux publics.
80
Moyennant la perce ption des taxes ci -dessus, qui seront dues par les
navires opérant d ans le ba ss in à pétrol e, la Chamb"e d e Commerce d evra
assurer, avec son personnel et son ma tériel , loutes les manœuvres du
barrage isolateur nécessaires aux mouvements des n3\'ires; e ll e metLra,
en outre, gratuitement à la di spos ition des navires qui lui en feront
la demande, un pavillon aménagé pour servir de cuisine et de réfectoire
à l'usage de~ équipages .
Application du tarit des engins.
ARTICLE 32. - Les taxes pour l'usage des engins sont dues par ce lui
qui a fait la d emande prév ue à l'articl e 18 ci-dessus.
Lorsqu e les appareils sont donnés en location à l'b eure ou à la demijournée, toute heure Ou demi-journée commencée est due; néanmoins,
l'engin est retiré par les agents du permissionnaire dès que le travail est
termin é.
Le prix de la première heure ou de la première demi-journée es t payé
d'avance à titre d 'a rrhes, lors de la d emande d'un engin.
La durée de la location pour les grues et treuils ne pourra pas ètre
moindre d'une journ ée.
Application du tarif des hangars.
ARTICLE 35. La taxe es t dne pour toute marchandise déposée ou
manute ntionnée so us If>s han ga rs.
La durée du séjo ur pour leq uel ell e es t du e es t éva lu ée en jours, sa ns
déduction des jours non ouvrables. Les jours se compt ent de minuit à
minuit, e t taule journée comm encée dOlin e li eu à la perception du prix
fixé pour la journ ée enti ère.
Toute fraction d e tonn e donne li eu à la perception dela taxe pour une
tonn e.
Assurances.
ARTICLE 36. - Les taxes ne comprennent aucune aSSurance contre les
incendies ou contre les ava ri es et auc un e garantie contre le vol.
Les ri sques de perte, d'incendie ou d avarie, lorsq ue ces accidents ne
seront pas ca usés par les agen ts du permissionnaire, restent à la charge
des intéressés, sous réserve de l'a pplication de l'a rticl e 8 du présent cahier
des charges.
Recollvrement des taxes d'occupation.
Frais compris dans les ta xes en cas de location à l'heure
ou à la journée.
ARTICLE 33. Le permissionnaire a à sa charge la fourniture de
l'engin et de ses accesso ires . le grai ssage et les frai s accessoires relat ifs à
son fonctionnement, plu s pour les ap pareils à va pe ur, hydrauliques et
électriques la fourniture de la force motrice nécessa ire pour les actionner
et les frais de condu ite. et enfin , dans le cas des engins roulants ou flottants, les l'l'ais de la première approche et du départ d éfinitit d e J'engin .
Tous les a utres frais de manœuvre, les déplacements de l'engin
effectués au COurs des opérations, sur la demande du locataire ou s ur
l'ordre des o ffici ers de port o u des ingénieurs, l'~lccrochage, le décroch:1ge,
l'approch e e t la mallu tention des colis, a ill si que la fourniture des chaînes
et cordages pour saisir les colis, sont à la charge du locataire .
ARTICLE 37. - Les taxes d'usage des hangars et des installations pour
la v isite san itaire des bes tiau x importés sont du es par le propri étaire ou le
consignataire des marc handi ses ou des bestiaux, ou, s i le propriétaire et
le consignataire sont inconnus, par Je déclarant en douane eL. à défaut de
d éclarant, par J'aute ur ou dépôt des marchandi ses ou l'entrepreneur du
débarquement des besliaux.
Le permissionnaire peul s'opposer à l'enlèvelllent des marchandises
ou au dépar t des besliauxjusqu 'uu pai eme llt du montant des taxes et, s'il
ya lie u, du montant sail d c~ ("rab d'en lè \'eme nt et de magasinage des
marchandi ses en levées d'ot'fice par le permissionnaire sur l'ordre des
of(jciers de port après J'expiration des délai s de séjour régl ementaire, sail
des frais de conduite e t de mise en Ja unière d es bes ti aux au sanatorium
de la viUe si les tax es ne sont pas acquittées d eux beures au plus après la
vis ite sani taire.
s
�-
140-
L es taxes d'u sage d es ins tallation s du bassin à pétrole doivent être
acqu ilt ées pa r les armateurs o u par les co ns ignataires ri es nav ires auss it ô t
a près le d ébnrqu e ll1 ent ou l'em lxl1'quem ent d es marc handi ses (pli auront
moti,-é ln pe rc eption d e dit es taxes , faut e de qn o i le permiss io nnaire
ponrrn s'opposer au d épart d es nav il'es jl1squ 'à p ~H' ra il pai e menl.
.
. L'état d es pe rceptions es t
141 -
CO ll s ta té
pal'
Uil
regis tre à souch e, avec
IIldlCalioll d éta ill ée SUI' la souch e CO mm e SUI' le l'eCLI d étac h é, d e l o ul es l es
per ceplion s opérées.
.
Ce regist re do it ètl' l! re présé nt é,
po rt qui e n c on tro le nt la tC lll1 ~.
~I
Iou le
réqlli ~ iti o ll J au x in gé ni e u r s
ùu
Perception des taxes.
ARTI CLE 38. - La perce ption doit êlre I,li le d 'une ma nière éga le pour
tous, sans a uc un e fave u!'. Toule convention contraire à celle cla use es t
nulle d e pl ein droit.
Toute foi s cette clause n e s'appliqu e pas anx trait és qui pourraient
intervenir entre le permi ssio nnaire et J'Etat, dans l'intérêt des servi ces
publics de l'Élal.
Abonnements.
Il peut. e n outre, ètre établi d es abo nn ement s à prix rédui ts, en
faveur d es li gnes réguli ères d e na\'iga tion jou issa nt d'un e p lace à quai
spéciale en vertu d 'a rrêtés préfectorau x int er ve nu s et ù interv enir. Le tar if
d e ces abonn em ents d oit ê tre soumis ;1 l'LlOm ologalio n du Min is tre d es
Travaux publi cs. Toute réduc~ tion d e taxe ou tout avan tage consenti pal'
a bonn e m ent en t'flve ur d ' un e li gne réguli è re doit ê tre accordé d e droit ft
tout e a utr e li gne rég uli ère qui se so um e t aux mê mes conditions .
Abrr issem ents de laxes.
ARTICLE 39. Le pe rmi ss ionnaire peut , s' il le juge convenab le,
a baisser les taxes a u-dessou s d es limites d étermin ées par les tarifs
maxi ma.
Les taxes a in s i a ba issées ne pe u ve nt être re levées qu 'après LIn d élai
de tro is Ill o is.
Toute moùifica tion d es tar ifs est port ée à la conna issa n ce du publi c
pal" d es a ll1 ches p laca rd ées au m oins quin ze jûurs avan t l'époq ue fix ée
pou r la Illi se à exéc ution
La perception d es hU'ifs modifi és o e peut a "oir li eu qu 'avec l'homo logation du Mini stre d es Tra va u x publi cs.
TlTHE
v.
Revision des tal'ifs et affectation des recettes .
l1euisiOll de:s 100'ifs max ima.
ART ICLE 42 . - Afi n d'ass urer e t de maint enir la co mpensat ion entre
les rece lles et les dépenses, les ta rifs maxi ma s pécifi és à l'arti c le 3 1 peuvenl ê lre revi sés so it d 'orn ce. so it S UI' la d emand e du p ermi ss ionnaire.
Celt e l'evi s ion pellt ê tre a ppliqu ée il tou t taril ma ximum qui a été en
vigue ur pendant c inq a nn ées con séc uti ves a tl moin s.
Tou te fois . et par exceptio n , il s urrit d'un e a nn ée enti ère, duran t la
pre miè re période quinqu enna le il pa rtir du décre t d'autorisa ti on.
Toute revi sion cons is lnnt e n li Il abaissement d e ta rifs ma xi ma accept é
par le pe rmi ss ionnaire est <:Ipp rouvée pal' le Ministre d es Tra va u x pub li cs.
après avis du Mini stre du Co mm erce et d e l'Indu stri e.
Toute revi s ion compo rt an t d es ab~,i sse l11 e nt s qui ne se rai ent pa s
consenti s pa r le penni ss ionlHl ire es t ordonn ée pa r d éc re t d éli bére en
Conseil d 'É la l.
Toute revision co mpor tan t des relève me nts es t effectu ée e n la fonll e
s ui v ie ponl" la prése nte a utori sa ti on .
La re vi sion d es tarifs max ima entraîn e d e pl ein droi tl'a nnul a li on des
ta xes aba issées qu i a ura ient é té mi ses en \' iguf'u r e n yert u d e l'article 39.
Les laxes in fé ri eures Cl U X no uvea ux ma xim a, qui <-lurai ent é té an téri e ure m ent éta b lies, ne conti nu ellt C il co nséquence ~\ ê tre perç ues que s i
ell es on t é té d e nou\'eU U l'obj e t d e propositio ns du pe rmi ssionnaire et de
l'homologa tion minis téri ell e.
Services accessoires.
Controle des perceptions .
ARTI CLE 40. -- Les ta rifs en vigueur à lou te époque sont po rtés à la
con na issance du publi c au moyen d'affi c hes ap posées d 'un e mani ère très
apparen le, le plu s près poss ibl e d es appa re ils ou d es hanga rs, e l aux
endroi ts qui sont indiqués pa r le ca pit a in e d e port.
Le permÎ ss ionnai re es t res ponsa bl e d e la conse r va ti on d e ces affiches
e ll es rempl ace Io ul es les fois qu 'il ya lie u.
ARTICLE 46 . - En deh ors d es larifs fi xés au Tilre lV, le Mini slre des
Trava u x publ ics, sur la propos iti on du p er mi ss ionnaire. a rrête ann ue ll em ent les taxes rela tives a ux se r vices accessoires. n On prévus au présent
ca hi er d es ch arges. dont le perm issionna ire v iendrait à se ch a rge r da ns
l'inlé rê t d e la bonu e ex pl oilali o n du porI.
s
�-
142-
I(
«
HA NGARS PUBLICS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
Utilisation des sections louées pouP les opérations des navires
autres que ceux du locataire.
Décis ion ministériell e du 4 janvier 1905
Le Ministre des Travaux publics ci Mon sieur le Préfet
des Bouches-du-Rhone,
143 -
pOl1d~nt es et les détenteurs des secti ons n'aurai ent
a UCun droit
à en
récl a me r le béné fi ce .
« Les ba ux serout rés ili és de plein droit s i les section s lo uées ne sont
« pas con venabl e ment utilisées . »
J'ajout e qu'il sembl el'a it avantageux de fa ire, autant que possible,
désormais commence r les loca tions le 1er j a nvier Ou le 1er juillet de chaque
a nnée.
Veu illez donner co nna issance de ces dispositions à la Chambre de
Commerce e t J'in viter à formuler, s' il y a li e u, ses observations.
J'adresse copie de la présenle d écis ion à M, J'In génieur en cber
Batard,
Pour le MI NISTRE et par autori sation :
Le COllseiller d'Etal, Direclew' des Roul es, de la Naviga tion
el des Mines .
La Chambre de Commerce de Marsei ll e a signa lé les inconvénie nts
qui résu lteot de ce que la l1l~j e ure partie des secti o ns des hangars publics
de sa con cession d'outi lla ge, lou ées à d es arma teurs , par app lica tion de
l'article 31, paragraph e C, du cah ier d es charges, ne peu ve nt ê tre utili sées
en cas d'encombre men t, mêm e quand ell es so nt inoccupées.
Pour re m édi er il cet é tat d e ch oses, e ll e a proposé d 'insérer dans tou s
les contra ts de location de ces sections une c lause commune co nféra nt au
service du port le droit d e prescri re, en ca s d e besoin , le débarquement
des marchandi ses provenant de navires quelconques , dans les porlions de
hangars déj à lou ées, mais inoccupées .
Il serait spécifié qu e dans le cas où J'enl èvem ent d es marchandi ses
ainsi placées d'offi cr se ra it imposs ible par forre majeure. il n'y au ra it pas
li eu d e compte r aux propri éta ires d es d é pô ts les s urtax es prévues pa r
l'articl e 3] , pa ragra ph e C, troi s ièm e alin éa du ca hi er des charges.
D'après l'av is du Con se il gé néra l d es Ponts e l Ch au ssées , j 'es ti me
qu'i l est nécessa ire d'in sé rer, da ns les contra ts de location des sect io ns des
hanga rs publi cs du port de l\larseill e, les c lau ses s uivan tes:
f(
"
1',1
«
•
u
«
•
If Les sec Lion s de han gars lou ées po urront être dés ign ées par le service du port pOUf les opéra ti on s à fa ire pal' des navi res que lconques
lorsque la place fera enti èrement défaut s ur tous les a utres poi nts du
port, étant entendu , d 'a ill eurs, qu'on n'usera de ce lte fac ulLé qu 'à titre
exceptionnel et da ns la m esure compatibl e a vec la bonne utilisation
des sections par leurs d étenteurs ;. d a ns ce cas, la Chamhre d e Commerce perce vra la taxe l'égleJnenlaire s ur les opéra tion s effectu ées et
ell e d éduira le produit d e cette perce ption du monta nt d es redevances
se mestri elles
{( Si les m a rc lla ndi ses a in s i d éposées pa r des tie rs dan s les section s
« réservées n'é ta ient pas enl evées à l'ex pira ti o n des déla is réalem enlaires
'
0
q en fal son decircon s ta nces de J'o ree Illaj eure, la Chambre de Comm e rce
Cl ne poursuivrait pa s Je paiem ent des s urtaxes de s tationnem ent corres-
JOZON,
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 27 OCTOBRE 1909
Interdisant de fumer et de faire du feu sous les hangars publies .
NOliS, PRÉFET d es 130uc hes -d u- Rhôn e, Commandeur d e la Légion
d 'honneur;
Vu la le tlre de M, le Pl'ésident de la Chambre de Comm erce en date
d\l12l1lars Ig09 ;
Vu J'arti cle -lI du règ le ment de poli ce des ports maritim es de cam ,..
m e ree, en date du 28 févri er 1867, qu i d is pose qu 'indé penda mm ent des
prescriptions appli c<lb les Ù tous les port s, il peut être établi , pour chaq ue
por l où le besoin en es t reco nnu après avis des Cha mbres de comm t:: rce,
des dispos ili olls spécia les qui se ront rendu es exécutoires pal' des arrètés
préfecto ra u x préa labl e me nt SOumis à l'approba ti on du Mini stre ;
Vu l'arrê lé préfecloral du 1G mai 1870, re'ldant ce règlement gé nél'al
exécl\loire a ux ports dll d épa l'te menl d es Bouch es-du-Rhôn e ;
Vu le cabie .. d es c hal'ges de l'outi lla ge publi c concéd é à 1. Chambr~
I\e comm erce d e Marseill e, ledit ca hier d es charges approuvé par d écret
du 16 avri l 1895, modifié et compl été p.r d écrets d es 31 Inai et 6 d écembre
1906, nota mm enl les a rti cles 25 el 27;
Vu le ra pport du Ca pita ine d e port , e n da te du 11 aoùt 1909 ;
Vu le rapporl d es ln géni e urs du ser vice spécial ma ritime ( première
d ivision), en da te d es 18-1 9 ao ùt 1909 ;
Vu l'a vis de la Ch a n,bre de co mme rce, en date du 31 aoùt 1009 ;
Vu la d écision de M, le J\Jini ~ tre d es Trav.u x puuJics, en da te du 23
oc tobre 1909;
�Préf ecture
des
Bouches-du- Rhône
/
-
144 -
RSé.1ILE .
-
Outillage concédé à la Chambre de Co Gerce.
ARR ÈTONS :
ART IC LE 1. .- Il e~ t in te rd it ù e l'urn el' Dl! d ' ë"!111l111 e r du f ClI ù "i n lcr ieur des ha nga rs pu b lic s é ta bli s s ur les q ua is du po r t d e :'\ Iarseill e.
cOllllll ca ussid 'y ;l\'o ir de la Jllmi ère <-.Iul relll c ut qu e da n s d es ra na ux.
ARTI CLE 2 - Les cO llt rave llti oll s au présent a rrèté se ro nt co ns ta tées
et pours ui vies co n fo rm é m en t au x dis pos iti on s des ar ti cles 37 el s u iva nt s
du règle m en t gé néra l S l IS \'i sè.
REGLE. ER!' POUR L' USAGE D .s HANGARS
P.réfet des BoUChes-du-Rhône.
Chevalier de la Légion d' Honneur.
OUSt
Ma rseille, /e 27 oc/obre 190H.
,
PJRT DE
POUl' l e P RÉFET des Bouches -d u- R hùue :
Vu le r égl eT.ent général pour l a police des por ts maritimes
de commerce. r endu applicable aux ports du département par
arrêt é pr éfec t oral du 16 Mai 1870 .
Le SecréJairc général délégll é,
CH. VALL ETTE .
Vu le cahi er des charges de l ' out i llage publ i c admi nis tré
par la Chambre de Comme rce de arseille. approuvé per le décret du 16 vril 1895. modifié et complét é par décréts des
31 ai et 6 Déco~ bre 1906.
ARR ÈTÉ PRÉFECTORA L DU 21 MA I 1912
Réglementant les dépôts de coprahs en sacs sous les ha nga rs publics .
Nous, PRÉFET des Bouches-d u- R h ô ne , Ch eva lier de la
d'honneur;
Légion
Vu l a dé li~ération de la chambre de Commerce en date du
7 lai 1912;
Vu l'article 41 du règle men t généra l de po li ce d es pOI·tS m ari ti mes de
cOlllmerce, en date du 28 février 1867 qui pré voi t q u'i nd ép endamment des
dispositions applica bles à tous les ports, il pe u t ê tre é tab li po u r ch aque
port ou le besoin en es t r eco nnu, a près a yis des Ch ambres d e Commerce,
des dispositions spéci ales qui seront re ndues exécu toires pa r d es a rrêtés
préfectoraux préa la bl e m ent so umis à l'approba tion m i ni s té ri e ll e ;
Vu l'arrê té préfectoral du t6 m a i 1870, r e nd a nt ce règlem e nt gén éra l
exécutoire aux ports du dé pa rt em ent d es Bouch es -d u -R hô ne ;
Vu le ca hi e r des c ha rges d e l'outi ll age pub li c co ncéd é à Ja Chamb r e
d e Commerce d e Ma r seil le, ledit ca h ier d es charges a pprouvé pa r Je
d écre t du 16 a vril 1895, m od ifi é et co m p lé té par d écrets des 3 1 ma i e t
6 d écembre 1906, no tamment les ar tic les 25 et 27 ;
Vu l'a rrêté préfectora l du 8 décemb re 1910 prescr i van t les d ispos iti ons
s pécia les il a ppliquer a ux co prahs e n sa c s d éposés à l'in tér ieur d es
ha nga r s publics co ncédés à la Cha mbre d e Commer ce, e n vu e d e d iminu er
les risques d 'in cendi e da ns le l'a rt d e Ma rseill e;
Vu les letlres de M. le Présid ent d e la Cha mbre d e Comm erce, en da te
d es 29 m a r s 1911 e t 16 m a rs 1912 d emanda nt qu e ledit a rr êté so it, dans le
m êm e but, co mplété pa r de no u velles di s position s ;
Vu le r a pport d e M . l'ln géni eu r eu Ch ef du Ser vice Ma ritime (1 " di vision ;
Vu le r appor t de M. l e Capitaine de Por t en da t e du 22
J ui llet 1912 et l ' avis de • l ' Ingénieur en Chef du Servi ce
aritime (1ère Di vision) en date du 5 août 191 ;
Vu la décision de ~ . le ini stre des Tr avaux Pu blics des
Postes et des Tél égraphes en dat e du 29 Oct obre 1912;
ÂRRETONS
ART lCLE Ier
Vu la décis io n d e M. le Mini s tre d es Trava ux pub lics, d es Pos tes et
des T élég ra phes, en da te du 17 m a i 19 12 ;
AR RÈTONS ;
ARTICLE 1. - L'a rrê té préfecto ra l d u 8 décembre 1910 s u s vi sé es t
ra ppo rté e t re mp lacé pa r le prése nt a rrêté;
ARTICLE 2. - Les co pnllls e n sacs, d éposés à l' i n té r ie ur d es ha nga r s
publics con céd és à la Cha mbre de Comm er ce d e Ma r seill e, de vront être
dis posés, pa r les soin s el a ux fra is des usage rs d es b a nga rs. en tas rég uli er s
\
- D
1
••
DES DE H r-GARS
Toute demande de hangar sora déposée au bureau de l ' Ingénieur-Dir ecteur de l ' Outillage de la Cham bre de Com~erce;
après obt ention de la place à quai dem ndée au service du
port et accor dée par le service dans les conditions pr scr ites par les articles 3 et 6 d~ règlement général du port.
ÂRTICLE 2. - PASSJ.GES RESERVES POUR LA CIRC"LA.TlO
L' accès des por t es charretières ou wagonnières devra tou j ours r ester l ibre t ant à l 'ext érieur i U' à l 'intéri eur des
hangars.
. .1 ..
�- 2 /
-
144 -
A RRÈTONS :
An Tl eLE 1. .- Il e~ l int erd it de fu me r Ou d 'a llum e r du fe u :'l l'i nl é ·
rieu r dt's ha nga rs p ub lics é tab lis s ur les qu a is du po ri d e :\ Ia rsei ll c,
cO lllm e Huss i d'y Hvo ir d e la lumi ère allt rc II1 Cld q ue dan s d es fa na u x.
ARTICLE 2 - Les cO nt rave nti o n s a u prése nt 3 l'1'è lé se ro n t co n s ta tées
e t po u rs ui vies co n fo rm é m e nt a u x di s pos ili o ll s d es a rti c les 37 c t s ui va nt s
d u règ lem ent généra l s usv isè .
Marseille, le 2ï oclobre 1909.
,
Pour le PIlÉI' ET des Uouc hcs -du- Rh ôll t! ;
Le Secretaire gelleral délégué,
Toutes marchandises f gisant obs t acle à la circul ation
devront êt re . déplacées ou enl evées i mmédia t ement par leurs
propriét aires ou consi gnat aires sur l ' ordre verbal des Off iciers ou Maît re de port; f aute de quoi elles seront dépl acées ou enlevées d ' office par les soins des agent s de la
cham bre de Commerce sur la réqui s i tion écrite desdits officiers ou maît res .
Les lIIarchandises enlevées d' office seront transport ées
et déposées dans les parties de hangars désignées à cet effet.
CH . VALLETTE .
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 1912
Réglementant les dépôts de coprahs en sacs sous les hangars publics.
Nous, PRÉFET des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion
d'honneur;
Vu l'a rticle 41 du règlemenl général de poli ce des ports m a ri limes de
co mlllerce, en dale du 28 févri er 1867 qui pré "oil qu'indépenda mmenl des
disposilions a ppli cnbl es à tous les ports, il peul èlre élnbli pour chaqu e
port où le besoin en es t reco nnu , a près avis des Chambres de Co mmerce,
des dispos iti ons spécia les qui seront rendues exécutoires pa r des a rrêtés
préfeclo raux prénlablemenl so um is à l'a pproba ti o n mini slériell e ;
Vu l'nr rê té préfeclornl du 16 mai 1870, re nda nl ce règle mcnl générnl
exéculoire a ux l'oris d u dé pa rl emeul des Bo uches -du.Rhô ne ;
Vu le ca hier des charges de l'oulill age publi c con cédé à ln Chnmbre
de Commerce de Mnrsei ll e, ledil ca hi er des cha rges approuvé par le
décrel du 16 avril 1895 , modifi é et compl élé pa r décrels des 31 mai el
6 décembre 1906, nota mment les a rli cles 25 et 27 ;
Vu l'a rrêté préfectoral du 8 décembre 1910 prescrivanlles di spos ilion s
spécia les il a ppliquer a ux co prahs en sacs déposés à l'interi eur des
ha nga rs publics concédés à la Cha mbre de Commerce, en vlI e de diminu er
les risques d'incendi e da ns le pori de Ma rseill e;
Vu les leltres de M. le Prési denl de la Cha mbre de Co mm erce, en date
des 29 mars 19\] el1 6 mars 1912 dema nd an t qu e ledit a rrclé so il, dan s le
même buI , com plélé par dc no uvelles di spos itio ns;
Vu le rappo rl de M. l'In géni eur en Chef d u Ser vice Ma rilime (1" di vision ;
Vu la décision de M. le Min i,l re des T ravaux publi cs, des Pos les et
des Télég ra phes, en dale du 17 ma i 19 12 ;
ARRÈTONS ;
ARTICLE 1. - L'a rrêlé préfeclora l du 8 déce mbre 1910 susv isé est
rap porté el remplacé pa r Ic présenl a rrêté;
ARTICLE 2. - Les co prahs eu sacs, déposés à l' inléri cur des ha nga r s
publics co ncédés à la Cha mbre de Co mmerce de Ma rseill e, dev ront elre
dî sposés, par les soin s eLaux rr~ i sdcs usagers des h Bnga rs, en tas réguliers
Les marchandises déplacées ou enlevées ainsi qu ' il vient
d'etre dit ne pourront être retirées q~ ' aprèsremboursement
~ar les intéressés des frais de manipulation , de transport ,
de magasinage et de tous autres frais accessoires. sans préjudice des pénalités encourues pour infraction aux règl ements
du port . Les frais de magasinage seront calculés, s ' il y a
lieu, suivant le tarif fixé par l ' article 31, paragraphe C.
du cahier des charges de l ' Outillage .
ARTICLE 3 .-
MAN IPULAT ION SOUS LES HANGARS
Toutes l es manutentions des marchandises nécessitées par
la reconnaissance de la Douane sont autorisées sous les hangars d'une manière générale, mais sous la condition expresse
d ' être effectuées avec toute la célérité possi ble et en se
conformant aux instructions des Officiers et maïtres de port
pour n'apporter aucun obstacle ni aucune ~êne à la bonne utilisation du terre-plein.
Celles ayant pour but d'échantillonner, de conditionner ,
de trier et d'expertiser les œarchandises ou toutes autres
analogues, ne seront autorisées que sous l a même condition ,
cette autorisation étant accordée par le s ervice du port ,
dans chaque cas particulier, sur l a demande de s intéressés
transmise par la Chambre de Comme rce avec avis favorable .
../ ..
�- 3-
144 -
ARR ÈT ONS :
ÂnTI CLE 1. -- II e::, t Înt e rdit d e fum er Ou d' ;:-lIlt1lll c r du [cu :\ l ' i~ll é.
ri eur d es h a nga rs puhli cs établi s s ur les quai s du port d e :\1 a rsedl e.
c omlll e a u ss i d'y <1\"oir d e ln IUlI1i er e autre m e nt qu e dan s d es fanaux . .
ARTICL E 2 Les co ntr ave ntion s au prése nt arr ê té se ron t cO Il ~ l a L ees
et pourslli\tÎes conform ém ent aux dis pos itioll sdes articl es 37 et SUivant s
du règ le ment gé né ral s lIs\'i sè.
Marseille, le 27 octobre 1909.
Pour le PII ÉFBT d es Bou ch cs - du - Hhô u c :
Le Secl'élairl' généra l délégu e,
CH. VALLETTE.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 21 MAI 1912
Réglementant les dépôts de coprahs en sacs sous les hangars publics.
Nous, PREFET des Bouches-du-Rhône, Chevalier de la Légion
d'honneur;
Vu l'article 41 du règl ement général d e police des ports maritimes de
commerce, en date du 28 févri er 1867 qui pré ,·oit qu'ind épendamment des
dispositions applicabl es il tous les ports, il peut ê tre é tabli pour chaque
port où le besoin en es t reco nnu , après avis des Chambres de Comme l:c~ .
des dispositions spécial es qui seront rendues e x écut~ir~s !)~l' des arretes
pré fectoraux préa la ble ment soumis à l'approbation 11lInlS,t en ell e ; , ,
Vu l'afl·été préfectora l du t6 mai 1870, I·e ndant ce regle ment gen eral
exécutoire aux ports du d épa rte me nt d es Bouc h es -du-Rhôn e;
Vu le cahi e r des cha rges d e l'outillage public concéd é il la Chambre
d e Commerce d e Marseill e, ledit ca hi e r d es c harges approuvé pal' le
d écret du 16 avril 1895, modifi e et comp lé té par décrets des 31 mai e t
6 décembre 1906, notamme nt les articles 25 et 27 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 décembre 1910 prescrivant les di s positions
s péc iales à app liqu er au x coprahs e n sa cs d é posés il l ' inté ri~ur, d es
h a ngars publics co ncéd és il la Ch a mbre d e Commerce, en vu e d e dlmmn er
les risques d 'in cendi e d a n s le port d e Ma rseill e;
Vu lesl eUres de M. le Prés ident d e la Cha mbre d e Comme rce , en date
des 29 m a rs 1911 e t16 ma rs 1912 demandant qu e ledit arrété soit , dan s le
mém e but, complété par de nouvell es disp os ition s ;
Vu le ra pport de M. I1n gé ni eul· en Ch ef du Se n 'ice Maritime (1 " di vision ;
Vu la décis ion de M. le Mini>tre d es Trava ux publi cs, d es Pos tes e t
des T é lég ra phes, en d a te du t7 ma i 19 12 ;
ARR ÈT ONS ;
ARTICLE 1. - L'arré té préfectora l du 8 d éce lllbre 1910 s us vi sé est
rappo rté e t re mplacé pa r le présent ar rêté ;
ARTICLE 2. - Les coprahs en sacs , d éposés il l' inté ri eur d es hangars
publics con céd és il la Cha mbre de Comm erce d e Ma rseill e, d e vront étre
di s posés, pal' les soins et a ux fra is des usage rs d es h ::l nga rs. en tas réguli ers,
ARl'ICLE 4.- ARRl GE ET EMPILAGE DES ARCBAl.VDISSS .
Les marchandises déposées sous les hangars av nt embarquement ou aprés embarquement devront être convenablement
arrimées et empilées au besoin, en se conformant aux ordres
donnés par les Officiers et maitres de port , les agents de
la Chambr e de commerce entendus , de manière à n'occuper que
l a surface strictement nécessaire.
Loràque la dissémination des oarchandises ou les mauvai ses dispositions prises, soit pour leur dépôt soit par les
diverses ~anut e ntions prévues à l ' article 3 ci- dess us, paraîtraient incompatibles avec la bonne ut ilisation du terreplein, les off iciers et maîtres de port, de leur propre i nitiative ou sur la demande des gents de la Cha bre de Co _
merce, pourront ~rescrire verbalement aux propri étaires ou
consignataires des march ndises ou à l eur d ' faut aux acconiers et autres agents chargés des di ve~scs m nuteutions , les
mesures à prendre dans le rangement de l ' arr i mage.
S'il n'est pas tenu compte de ces instructions, les of f i ciers et martres de t'Ort les confirlll9 ront. par écrit aux
intéressés et requerront en même t emps l es ag~nts de la Chambre de Commerce d 'y procéder d' off ice, dés le con~~ncemeot
du jour suivant . Dans ce dernier cas, l es archandises ne
pourront être retirJes qu'après re~ bou rseme nt par les intéressés des frais supportés par la Cha~ bre de Commerce en eke~
cution des ordres des Officiers et MItre de port, sans pr _
judice des ponalités encourues pour üUraction aux règle.ents
du port .
ARTICLE 5.- Droits r éservés •
Les droits à dommages-intérêts que la chambre de co:nmerce sur it à faire valoir le cas échéa nt, ainsi que les dro i ts
des tiers, so nt e nt i èr ement r éservés.
ARTICLE 6 . DISPOblTlOL~S GE,~ERALES •
Les contr aventions au présent arrêté seront constatées
et poursuivies confo énent aux art icles 37 et suivants du
r ègle ont général susvisé .
ARSEILLE, le 4 NOVEMBRE 1912.
LE PREFET.
�-
145 -
co ntenant au maximum de ux cents lOllues métriques de milJ e kilos.
Ces las seront sé parés entre e ux , ainsi qu e de toules autres marchan_
di ses, pal' des intervalles li bres de ùeux mètres 3uI11oin s de largeur.
AnTleLE 3. - Les las ainsi form és se ronl ens uile ignirugés SUI" toutes
leurs faces, pa r les soins el aux Irai s de la Chambre de Commerce, en
faisant usage d'un liquide de composiLion appropriée qui se ra projeté s u r
les sacs au moyen d'un pulvérisateur. Les mati ères employées ù ce t etret
devront ê tre d 'une innoc uité absolue.
Les réceptionnaires de la ma rchandi se auront toutefois la fa culté de
recouvrir les las cie bàc hes imperméa bl es, elltièrement à leu rs frai s, s'il s
jugent convenable de ne pas laisser la Chambre de Commerce procéder
~l leur ignifuga tion.
AnneLE 4. - Les contraventions au présent arrê té seront consta tées
el pours uivi es conformément a ux dispos itions des articles 37 et su iva nt s
du règlement général susvisé .
Marseille, le 21 Mai 1912 .
Le PnÉFET des Bouches- elu -R hône,
A. SCHRAMECK
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 25 FÉVRIER 1912
fix a nt les délais de séjour à quai des marchandises
sous les hangars publics.
Nous,
l'R ÉFET
n eur;
des Bouches-du-Rhône, ch eva li er de la Légion d 'hon-
Vu J'o rdonnance de la Marin e du mois d'aoù t 1681, li vre IV , titre
premier, articl e 7;
Vu le règlement gé néral pour
la poli ce des ports mari times de
comme rce , rendu appli ca ble aux ports du
département pc1/' 3rrèlé
préfectoral du 16 mai 1870 ;
Vu le cah ie r des c ha rges d e J'ontillnge pub li c adminislré pal' la
Chambre d e Commerce de Mars e il le , app ro u vé par d écre t du lU avri l
1895, modifi é et co mpl été par décrets des 31 Ill a i et 6 décembre 1906 ;
Vu la lellre en date du 29 mars 1911, par l ''q~ e ll e M. le Présid ent de
la Chambre de Commerce demand e la révi s ion de l'arrèté préfec toral du
31 juillet 1908 fi xa nt les délai s de séjour des marchandi ses sou s les
ha ngars publi cs en vertu de r"rti cle 31, paragrap he C, dudit ca hi er des
cb arges;
Vu le rappo rt de M. le Capi tai ne de port , en date du 25 no,·e mbre 1911 ,
e t l'avi s de M. l'In gé ni e ur en cher du se rvice maritim e (Ire divi s ion) , en
date du 30 novembre 1911 ;
10
-- --_. -
�1
-
.
~
1
146_ 147 -
Vu la délibération de la Chambre de Commerce e ll clate du 29 décembre Vu
1911la; d écision de M. le MIllI~tre
. .
d es T rav aux. publics, d es Pos tes e l
des Télégraphes, en date du 21 fe"ner 1911 ,
ARatToNs :
ARTICLE 1. rapporté .
PÉGOULIÈRES
APPARTENANT A
L'arrêté préfectora l en da te du 31 j ui llet 1908 es t
L
dé lais prév us à l'article 31, paragraphe C, d u
ARTICLE 2. es.
hl' . adminis tré par la Chamhre de
h
de l'oulIlla·e pu IC
d'
cahier des c a rges. .
. ï 'ex iration d esqu els toute m a rchan .lSe
Commerce d e Mat seIile et a
. p
1 ' e sont fix és a insi qu 'Ii sUit:
déposée sous les hanga rs devra elre en ev~ '.
, .
un chargement in{efleur a
5 jours pour
de
200 à
6 jours
7 jours
8 jours
9 jours
•
10 Jours
J)
»
'
1)
CAHIER DES CHARGES RÉGLANT LEUR LOCATION
ET LEUR EXPLOITATION
(EXTRAIT)
200 Lonnes.
500
»
de
500 à 1.000
de 1. 000 à 1. 500
de 1.500 à 2.000
2 000
supérieur à .
"
J)
ARTICLE 1 . - Le présent ca hi e r des charges a pour objet de rég ler
les condition s de 10ca tiOll e t d 'exp loi ta tion des de ux pégo uliè res appartenanl il l'État e t silu ées dan s le port d e Marseille, l' ull e, d a ns l'a ngle
Sud-Ou es t du bass in d e Ca rénage, l'autro, SUI' la jetée du bassin d e
s ta ti.OlJllemen t.
•
"
))
....
t
.
'f du 'our où le navire aura ete en lleremen
Ces délais courront a pal Ir
J t
à art ir du jour où la mar déchargé, s'il s'agit d 'un déba~q~~~:ena;)~~O~i~onn ée , s' il s'ag it d'un
chandlse aura commence
ART ICLE 2. - La lo ca ti on es l consentie pour troi s, six Ou neuf années
qui co urront à pa rtil' du jou I' de l'adj udi G.a lion.
L'Ar:!mini s tra tiolj et l'a djudica taire auront la fa c ulté d e résilier, il
de la trois ième ou de la sixième années , mais eu s'avertissant
troi s moi s à l'avance pa r lIll si mp le congé .
embarquement.
. 'd t
- Par exce tion aa x dispositions de l'a rticl e prece en ,
ARTICLE 3.
.
Partie d'un chargement de Ll3Vlre seront
les copra b s en sacs faisant p. d _ e des délais de séjour, co mme
traités, dans tous les cas, au pOInt e , u
l 'e~piraLioll
,ARTICLE 4. - L'adjud icil taire sera tenu de fondre les matières de
lou/.es e& pè,ce& ,e mplo yées au radou)) des navires ~ui lui sero nt présentées
à cet e ffe t.
s' ils constituaient la totalité ~u Chargementt.t
d'indiqu er dans leur
enus
h t les cap lta m es seron
u. au service du port, la quanti'1'e de coprahs en sacs
Dans . ced'entrée
déclaration
faisant partie du c h ar ge ment.
Il d evra toujours ê tre en m eS Ut'e de sa tisfaire aux de mandes d e la
clientèle.
. Ile sera mi s à exécution que quinze
ARTICLE 4. - Le présent a rre.te
jours après sa publication ,
.
Ampl'Iation en sera adressée à M . l'lngél1le ur en cbef du
A RTiCcE O.
• d
'J I
à
. speci
. 'a l maritime (1" div ision), qui d emeure charge e vel er
service
son exécution .
Fait à Marseille, 'le 24 février 1912.
LE PRÉFET des
L'ÉTAT
Bouches-du-Rhône,
A. SCHRAMECK.
•
ARTICLE 5.- La fourniture des us tens il es el du combustib le , la ma in d'œ uvre et tous frais quelco nques nécessa ires pOUl" la fonte des mati ères
se l'ont à sa charge.
Il devra aYQjr au mo ins deux c)landi ères, run e pour le
premi èr e qualité, j'autre pour le brai de qualité inférie ure ou brai de
rnélapgé
avec iles corps é tra ngers.
Il d evra avoir des Inesures ca librées capab les de
con teni r un. cinq
et dix litres <Je brai fonuu, l e~quell es, e~ac temen t
rempli es, feront
cqnna ltFe l.es quantit,é s li vrées.
IJ devra avoir éga lement Ull e bascu~e des tinée il vérifier le poids cJ.es
n)lItières qui lui seron t remises ou qu'i l rendra ~pJ"ès fusion.
ARTICLE
6. -
Les prix max im a qu e I"adjudicataire pourra pel'cevoir
son t les su iyanls :
Deux francs par cent Id logrammes de matières présentées il la font e
dans les chaudières communes;
�-
148-
Trois francs par cent kilogrammes de matières fondues dans les
chaud ières particulières .
.
Lorsque les opération s seront effectuées le dimanche et les Jours
fé riés. les prix ci-dessus pourront ètre majorées de 25 o{o.
On admettra un déche t de 2 o{o représen tan t les pertes rés ulta nt d e la
fonte e t de la mallutenlioll des ma tières.
ARTICLE 7. - Les jours ou v rables, les pégou lières devront ètre
ou,'erles à la disposition du public aux heures s ui vantes:
Du 1er mars au 30 avril , de 6 du malin à 6 heures du so ir ;
Du Fr mai au 31 aoù t, de 5 heures du matin à 7 heures du soir ;
Du 1" septembre au 31 octobre, de 6 heures du matin il 6 heures du
~oir ;
Du l "r uo\·elllbre à fin février, de 7 heures du malin à () heures du
soir.
-
. ARTICLE 16. -- L'admini stratio n se réserve la faculté d'au loriser
I établIssemellt d e pégo uli ères SUI' des propriétés privées, dan s les condilJ~l1S pr~scntes pal' l,"s ~'ègl e m e llts du port, sa ns que l'a djudica ta ire des
pego ulI~re~ falsa nt 1 oblet d u présent ca hi er des chargeô pui sse prétendl'e
à une retnbutlOn o u à un e indemnité que lconq ue.
Elle se réserve la même fa c ulté e n ce qui concel'l1e l'élabli ssemerlt de
no~ve lJ es pégouli èl'es Sur les dépendances du domai ne public maritime,
ma iS, dans ce cas, les au torisa tion s seront limitées aux besoins propres
des permissio nnaires .
. . . . . . .
. . . . . . . .
Dressé par l'Ingéni eur ordinaire soussigné
Marseille , le Il février 1910,
GUYOT .
Véri fié el présenté par l'Ingénieur cn c hef du Serv ict'
s pécial maritim e so ussign é :
Les dimanches et jours fériés, elles devront être ouvertes aux mêmes
heures, a ux intéressés qui en feront la dem ande, la veil le par écrit.
ARTICLE 8. - Dans l'exécution de ses opérations, l'adjudica taire se
con form era aux règlements ex is tànts ou qui pourront in tervenir pour la
police du port et sera so umis il la surveillance des o fficiers de,port.
149-
Marseille, le 12 février IglO.
V u san s obscl"\'ation s:
BATARD,
Marseille , le 19 février 1910.
Le Directeur des Domaines,
ARTICLE . 9. - Les age nts des douanes et de l'octroi a uront la facu lté
de pénétrer dans les pégoulières , il toute heure du j our et de la nuit, sa ns
l'assistance d 'un officier public ou d ' un magistrat.
ARTICLE 10. - Il est formellement interdit il l'adjudicataire de faire
de la publicité sur les emplacements des pégoulières, en dehors de celle
relative à son exp loi ta tion.
MONIER-VINARD.
Vu et apPI'ouyé pal' Nous, Préfet. des Bouches-d u- Hh ône.
Marseille le 23 février 1910 .
Pour le PRt:FET et pal' dé légation :
Le Secrétaire général,
Ch . VALLETTE.
ARTICLE Il. - L'adjudicataire ne pourra céder son bai l, en tout ou
en partie. sans Je co nsentement de l'administra tion .
ARTICLE 12, - Le bai l sera résili é de plein droit en cas de fai lli te ou
de décès del'adjudicataire.
ARTICLE 13. - A tou te époque, l'admini stra tion a ura le droit de
résilier le bail , s i l'emplacement de l'une des pégou li ères est reconnu
utile il un service public ou à la marine de l'É ta t, sans que l'adjudicata ire
puisse réclamer. ù raison de ce fait, aucune indemnité .
Dans ce cas, la rés iliation sera prononcée par un arrèté du Préfet, qui
sera notifié à l'adjudicataire trois mois avant l'époque où celui-ci devra
avoir terminé l'évacuation des lieux.
Le prix du bail cesserait de courir il partir du jour fixé par l'arrêté
pour l'évacuation des lieux.
ARTICLE 14. - La rés iliation pourra être prononcée sans d élai et sans
indemniLé dans le cas où l'adjudicataire ne se conformerait pas aux prescription s du présent ca hi er des charges.
PI.JANCRES OE COMMUNICATION
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 30 AOUT 1906,
Interdisant aux navires amarrés dans Ja partie ouest du Quai du Port
d'être reliés avec le quai pendant la nuit au moyen de planches de
communication .
Nous, PRÉFET des Bouch es·du-Rhone, Commandeur de la Légion
d'Honn eur;
C~n sidé l'an l que les navires ancrés au quai du Port (Port-Vieux),
dans 1ouest de la pali ssade d e l'Hôtel-de-Vill e. servent d e refuge nllX
�-
150-
151 -
malfaiteurs poursuivis par la police, et qu 'il en est ainsi parce que lesdits
navires conser\'ent, pendant la DUit, leur planche de communica tion avec
le qUHi :
Vu la lettre en date du 23 anil 1906, par laquelle M. le Maire de
Marseille nous propose de prendre uu arrêté interdi sa nt, dans cette partie
du <fuai du Port, l'emploi des plancbes de comm unication des navires
avec le quai, pendant la nuit ;
Vu le rapport, en date du 14 mai 1906, de M. le Capitaine de port et
l'avis de M. l'Ingéni eur en Chef du Service spécial maritime (Prem ière
di vision) ;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce de Marseille, en date du
15 juin 1906 ;
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics, d es Postes et
Télégrapbes, en date du 25 aoù t 1906, portant approbation du présent
arrête;
Vu l'article 33 du règlem ent général pOUl' la police des ports maritimes ne commerce rendu exécu toire au port de Marse ill e par U1I arrêté
préfectoral du 16 mai 1870;
Vu l'article 97 de la loi mllnicipale du .) av ril 1884.
AaaÈTONS:
ARTICLE 1. - Il est interdit de faire usage en permanence de planches de communication Qvec le quai, pendant la nuit, à bord des navires
amarrés au quai du Port (POl't- Vieux), dans l'ou es t d e la palissade d e
l'Hotel-d e-Ville .
Chaque soir, à la fin du travail , les capitaines, maîtres ou patrons
feront retirer leur planche à bord de leur navire et il s ne pourront la l'établir avant le jour,
ARTICLE 2. - M. le Mail'e d e Marseill e, les illgénieurs des ponts et
cha ussées, les officiers de porl, le cO lllmandan t tl e genda rul crie se ront
chargés, chacun en ce qui 10 co ncerne, de l'exécution du présent arrê té.
Fail ci Marseille, le 30 Aoûl 1906.
G. tV/ASTIER.
PONT A TRANSBORDEUR
DU PORT-VIEUX
Extrait du Cahier des charges annexé au décret du 8 mars 1902
TITRE 1
Obj et de la Concession
ARTICLE l. - Objel de la Concession. - Le présent Cabier des cbarges
a pour objet la co ns tru cti on et l'ex ploitation d 'un pont à transbordeur à
l'entrée du Port-Vieux, à Marselle.
Ce pont se ra établi à ou près d e l'emplacement teinté en rouge sur le
plan général vi sé pal' les Ingé ni eurs le 24 sep tem bre 1900.
Il se com pose ra d 'un tab lier m étalliq ue suspendu pal' d es câbles qui
prendront appui sur des pylônes m éta lliqu es établis sur les d eux l'ives.
La distance mes urée d'axe en axe des pylônes de rive sera d'environ
cent soixante-cinq mètres (165 rn 00). La baut e ur libre en tre le tablier
métalliqu e tl le ni veau de la basse 111 er sera d'au moins cinquante mètres
(50 m 00).
Au tabli er sera sus pe ndu , pal' l'intermédiaire d 'un chariot rou lant
sur deux file s de rai ls, uu transbordeur qui se tl'ou vera au niveau des
quais.
Ce transbordeur aura eln1iron dix mètres de longueur sur douze
mètres de largeur.
Le charioll'ouJ ant se ra rnù pal' l'él ectricité. ou pal' lout autre moyen
app rou vé par l'Adm ini sll'urion,
AHTI CLE 2. - Nalure de la COllcession. - La concession ne constitu e
aucu n pri vilège e n faveur du concessionnaire.
Les quais s ur lesquels se ront installés les points d 'appui et les diverses
constructions se rapportanl à J'ouvrage concédé resteront affeotés à
l'usage libre du publi c, so us l'autorité excl usive de la police du port.
L'A dministration se réserve le droit d'é tablir ou d'auloriser toute
aulre persolln e à étaulir, ù employer ou à me ttre à la disposition du public
tels ponts, appareils et engins d e passage qu 'ell e jugera con\'enahle, et
spécialement d'autori ser j'I:!xploilalion de tel ou tel passage d'ea u sa us
que le concess ionna ire pui sse élever aucun e réclamation , Il I;!s t spécifié
loulefo is que, dans le cas où devl'aiL s'étab lir un nOuveau transbordeur
ou Uil passage d 'eau pour voitures, il ne pourra ê tre au torisé qu'à Ulle
distance de trois cen is mètres à l'anl0nt et Il l'aval.
�-
152 -
-
port et des Ingénieurs aux rrais des contrevenants, sauf reco urs contre le
concessionnaire c Î\'i1 emen t responsable .
TITRE III
Exploitation
ARTICLE 20. - Mesures de délail , Les mesures de dé tail rela ti ves il
l'a ppli ca Lion du présent ca hier des chal'ges, en ce qui co ncerne nota 1nment les obligations J'espectives du concessionnn il'e el des personnes qui
font usage du transbordeur et de ses accessoires , ainsi qu e les mesures
ARTICLE 15 . Police des quais el du pori. - La concess ion ne co nfère
aucun droit d'inter vention dans le place ment des navires à l'amon t et à
l'aval du transbord eur, dans le ùéplace ment de ces nav ires, dalls la po li ce
de la grande voiri e, dan s cel le de la circu la tion ou de l'usage des qua is.
ARTICLE
]6. -
Fonctionnem ent du service . -
153 -
de déta il relatives à l'applicat ion des tarifs , sont arrêtées par le Préfet,
le co ncession naire ent end u.
Les arrê tés minist érie ls
ARTICLE 2 1. - Agenls du concessionnaire , Les agent s et gardiens
que le concession na ire emploi e pour la suryeillance et la garde des
ouvrages au torisés pe uvent ê tre co mi ssionn és par le Préret et asserluentés devant le Tribunal de pl'emi ère ins t ance~
Ils son t, dans ce cas, ass imilés aux gardes des particu liers,
fix en t, le co ncess ionnaire ent endu :
a). L'horaire, la vit esse normal e et la march e du transborde ur ;
b) . Les feux et igna ux à emp loyer pendant la nuit et en cas de
brouilla rd;
c) . Les règles à observer par le concessio nnaire pour éviter des
Il s ont des signes di s tinctifs de leurs fonctions.
abordages enlre le tran s bordeur et les navires ou e mbarcations ;
d). Le nombre max imum de passagers e l de véh ic lll es qu'i l convient
de prendre à chaque voyage;
e). Le poid s max irnurn des yéh icu les et du c hargement to tal et les
circonstan ces de vents et au tres qui nécessi teraie nt l'in te rrupti on du
service,
ART ICLE 22, - Con lrôle de l'exploilalion . - L'exploitation des ap pareil s ou engins autori ses est fai te SOli!; le control e e t la s urveill ance des
In gén ieurs du po rt.
Il est prév u s pécia lement que tous les ans il sera ra it par l'in génieur
ordinaire une visite déta ill ée du pont et de toutes ses dé pendan ces, à
l'effet de constater leu r éta t d 'entreti en. L' In génieur en chef transmeltra
le procès-verbal de cette vis ite nu Pré fe t avec SO Il avis.
Tous les cinq ans, l'é preuve prescrite ü l'artic le 14 sera renouvelée
aux frais du concess ionn a ire .
Le co ncessionnaire es t tenu de se conformer à ces arrêtés,
ARTI CL E 1ï , Gas d'interruption de seruice , - Dans le cas où la c irc ulation s ur le pont serail int e rrompue pour cause de travaux de répara tion
ou d'e ntreti en, le concess ionnaire sera tenu d'étab lir i) ses rrais et sans
délai Ull passage provi soire pOUl' piéton s à l'aide d 'un bac ou de bateaux.
en nomhre suffisant.
ARTICLE 23, Ind épendamm ent de la visi te annuell e et de l'épreuve
périod ique, d'autres vi sites et épreuves pourront avoir lieu sur l'ordre du
Pré fet, si un évènement imprévu ou une circonstan ce quelconque faisait
Les dro its à pe rcevo ir S Ul' ce passage provi soire ne pourron t jamai s
ê tre autres que ceux fix és par le tarir des péages concédés ,
naître des doutes S UI' la so li dité et la sùreté du passage,
ARTICLE 18. Écla irage el surveillance. - Le concessionnaire est
tenu d'écl airer les abords du pont et de ses accesso ires a in si que le tran sbordeur pendant la Iluit, et d'entrete ni r à ses fra is un nombre de gardiens
suffi sa nt pour assurer la rég ularité du serv ice.
ARTI CLE 19. Reglem enls du pori el mesures de po lice, - Le concessionnaire est so umi s aux règlement s du port.
Il doil se co nform er aux arrêtés que prend le Pré fet, le concess io n-
naire entendu, pour rég lementer, dans l'intérêt de la sécurité publique,
du bon ordre dan s l'ex ploita tioll du port et du bon emploi des ouvrages
de l'État. le s ta tionn e ment , les mou vements e t le fonc ti onnemen t des
ellgins établis s ur le domaine publi c,
En cas d'inobserva ti o n de ces arrê tés , a près injon c tion verba le des
ortlciers de po rt ou des In ~é ni e ul's, les agent s du co ncessionnaire seraient
passibl es de procès-verba ux de co ntraw ntion à la police de la grande
voirie, et il sera it procédé d'o ffi ce à l'exécu tion des ordres des officiers de
TITRE IV
Tarifs.
.'
1
ARTICLE 24. Durée, - POUl' indem ni ser le concessio nna ire des
tra va ux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent ca hie r des charges
e t sous la condition ex presse qu 'il en rem plira toul es les obligation s, le
gouvernement lui accorde le d ro it de perceyoir, pe ndant toute hl durée de
la concession pour l'usage de ses a ppareil s, des taxes dont le montan t es t
dé termin é par des tarifs é tab li s conformé ment aux di s pos itions c i-a près,
ARTICLE 25. Ta xes max ima . - Les taxes mnx im 3 qui peuvent
ètre perç ues à partir de la mi se e n se rvice du transbord eur so nt les
suivantes:
�-
154 -
-
155-
ARTICLE 27, - InterdICtion!. _ Sont interdits :
NUMÉROS
PRIX
DSS
DJ':SIONATlON DES UNITtS TAR IFÉES
TAIUFS
Voyageurs ci pied, ci cheval, en voiture
ou en véhicule quelconque:
Par personne non cllargée ou chargée d'un poids
ete 20 kilogramm es au maximum .
A. -
1
J'Ait
U~' ITÉ
FrAncs
0,05
B. -
2
3
Animaux attelés oa non, non compris
les conducteurs :
Cbeva1, mulet, bœufs, âne et autres bêtes, bovines,
par tête.
Veau, mouton, porc, chèvre, par tête .
Objets divers /lon places sur vehicu les : l'alises,
colis, caisses, sacs, volailles et tous objets Oil marchandises non placés sur véhicules :
Par lot d'ull poids de 20 à 100 ki logrammes ..
Par 50 ki logrammes o u fraction de 50 ki logrammes
en sus de 100 kilogrammes.
0,10
0,05
0,05
0,05
D. -
6
7
8
9
10
Il
12
13
14
Vehicules, conducteurs el allimaux
non compris :
Charrettes ou voitures servant au transport des
marchandises, à deux roues, à vide . .
Cbarrettes ou vo itures senan t au transport des
marchandises, à quatre roues, à vide . .
Chargement dans les voilures, pal' chaque cheval
attelé .
Voiture suspendue ou à ressort servanl au transport
des personnes, à deux roues.
Voiture s uspendue ou :'l ressort, servant au transport
des per~o nnes. à quatre roues.
Vëlocipède. voiture à chiens, vo iture à bras
brou ette, à vide
Chargemen t de chacun des véhicu les du tarif nO Il.
Voitures automobiles, à l'exception des voitures
de tramways .
Par voiture jusqu'à 0.000 kilogrammes de poids.
Par 1.000 kilogrammes ou fraclIOn de 1.000 kllo.
grammes co sus de 5.000 kil ogrammes .
0,10
0,15
0,10
0,15
0,25
0,05
0,05
15
16
Il pe ut, en outre, ê tre étab li des abo nnements à prix réduits, m a is le
tarif d e ces abo nn em ents doit être soum is à l'h omologa ti on du Ministre
des Trava ux pub li cs, et il est e nt e ndu 'lue loute réduc tio n d e taxe ou tout
ava ntage accordé à certain s usagers doit être accordé à tous les autres
usagers dans les mêmes condi ti on s.
ARTICLE 29, - Abaissement de laxes. - Le co ncess ionnaire peut , s'il le
juge convenable, abaisser les laxes au-desso us des limites détermin ées
par les tarifs ma x im a.
Les taxes ai nsi aba issées ne peuven t être relevées qu'après un délai
de lrois moi s.
Toute modification des tarifs est parlée à la co nnaissance d u publi c
par des affiches placardées a u moins quinze jours ayant l'époque fixée
pour la mise à exéculi on.
La perception d es tarifs modifi és n e peut avoir li e u qu'a vec l'homologation du Ministre des Tra va ux publics.
ARTICLE 30. - Con lrole des Perception s, - Les tarifs en vigue ur li
toute époqu e sont port és à la connaissa nce du public au m oyen d'affiches
apposées d'une mani ère très appa ren te, le plus près pOSSIbl e des appareIls
et aux endroils qui se ronl indiqu és par l'In gén ieur en che f du port.
Le co ncess io nn ai re es t res ponsab le de la con serva ti o n de ces a ffi ch es
et les remp lacera to utes les fois qu ' Il y allra li en .
0,50
0,05
E. -
Voitures de tramway, conducteurs
et waUmen compris:
Par vo iture. sans limite de poids . .
Par 1.000 kilogrammes ou fraction de 1.000 kilogrammes de marcbandiscs formant le cbarge lll en t.
ARTICLE 28 . - Perception des laxes. Abonnemenls. - La perception
doit être faite d'un e maniè re éga le pour to us , sa ns a u Cune faveur. Toute
co nvention contraire à celte clause est null e de plein droil.
Tout efo is cette clau se ne s'app lique pas a ux trai tés qui pourraient
intervenir entre le concessionnaire et l'État, dans l'intérêt des services
publics de l'Éta t,
C. -
4
5
JO Le transport d es perso nn es n e joui ssa nt pas de ' leurs facultés
m enta les ou en éta t d 'ivresse, non accompagnées;
2' Le transport des mali ères con sidérées comme inllammables ou
ex plosives ,
0,26
0,0:;
ARRËTÉ PRÉFECTORAL DU 22 DÉCEMBRE 1905
Fixant les règles à observer pour éviter les collisions
entre la nacelle du pont à transbordeur
et les navires ou embarcations croisant sa route .
Nous, PRÉFET des Bouch es-du-Rhône, Commandeur de la Légion
d'honneur ;
. , .
,.
Vu le décret du 8 mars 1902 portant concessIOn a M, Arnodtn de 1 ela-
�-
156-
blissem ent et d e l'ex ploitalion d'un pont à tran sbord eur à l'entrée du PortVieux, da ns le'port d e Marseill e;
Vu le règlem ent gé néral pour la police des ports maritimes de comm erce rendu exécuto ire au por t d e Marseill e par un a rrêté préfec toral du
16 mai 1870 ;
Vu les rappo rt s d e MM. les Ingéni e urs du service s pécial maritim e
( pre mi ère divis ion) et d e ~!. le Ca pitain e rt e por i, en d a te du 22 d écembre
1905 ;
Considéran t qu'i l convient d e fix er les règles ù observe r po ur év iter
les co llisions entre la na celle du pont à transbo rd eur el les na vires ou
em ba rcations cro isa nt sa route pour entrer ou sortir du Port-Vieux ou du
cana l d e co mmunica tion;
-
157 -
« Les navires et embarca ti ons à va peur so nt tenus de marcher à un e
vitesse mod érée, a fin de touj oul's l'es ter' maîtres de le urs m anœ u\' res . li
« en estde même pour les bat ea ux mûs pa r Ull propul seur méca niqu e
( actionn é pal' un ~' ge nt a utre qu e la va peur.
Il
(( li est interdit au x nav ires et embarca ti ons que lco nqu es de mouill er
S llr les passes, d' y é\'oluer
I( ou louvoyer a utrement qu e pOUl' franchir ces passes, en trer ou sortir du
port. »
« ou d e s tationner a ux embouchures du pori et
ARTI CLE 7. - M. l'In génie ur en chef du serv ice spécia l maritim e
( première di vis ion) et ~1. le Cap itain e d e port so nt cbargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.
Fail à Marseille, le 22 décembre 1905 .
ARR ÈTONS:
Le PR ÊFET des Bouches -du-Hhônc,
ARTI CLE 1. - Av.nt de quitter l'un ou l'a utre d es embarcad ères pour
traverse r le Port-Vi eux , le condu cteur d e la nacell e a nn oncera so n intention d e la m ettre en marche, environ un e d emi-minute avant d e pa rtir,
au moye n d' un son d e trompe prolo ngé. Puis , an m om ent d e la mi se en
m a rche d e la nace ll e. il . nnon cer. le d épart a u moye n d e ùe ux coups d e
trompe brefs se succédant rapidem ent. .
La nace ll e sent conduit e ~\ petite vit esse ju sq u'à l'ouverture d e l'entrée
du Port-Vie ux, après quoi . ell e ne pourra être mi se en m arch e à sa vitesse
norma le, pOUl' fran c hir la pa sse, qu e si a ucun navire ou embarca tion ne
croise sa route d e m aniè re à fa ire craindre un e co lli sion.
ARTICLE 2. - En temps d e brume, le co nduct eur d e la n.cell e d evra
indiqu er que ce ll e-ci est en m arcbe en donnant , penda nt tou t le temps de
sa tra\"er sée, d es coups de trompe répétés .
ARTICLE 3 . .- Si, par suite d 'un acci d ent, la nacell e se trouva it immobi li sée sur un point d e so n parcours, ell e ar bore ra it imm édiatenlent un
pav illon rouge.
ARTICLE 4. - Pendant la nuit, lorsque la nacell e fonctionn era, ell e
d evra porte r un reu rouge s urélevé au centre et un reu blan c il chaque
ex trémité.
5. - Les navires ou embarca tion s se rendant du Port-Vi eu x
da ns le ca na l de co mmuni ca tion ou inversem ent , d ev ront prendre tou tes
les dispositions nécessaires pour act ive r le urs mouvem e nt s d 'e ntrée ou d e
sorti e, afi n d e séjourn er le moin s possibl e s ur le parcours d e la nacelle du
poot à tran s borde ur ; il s d evro nt a u hesoin pre ndre un remorqu eur .
ARTICLE
ARTICLE 6. Les règles sui va:l tes, qui son t e n vigu eur a ux embouchures e t S UI' les passes du port, son t rendu es a pp li cables il la zo ne comprise entre l'en trée du Port-Vieux et une li gne parall èle il l'axe du pont il
tra nsho rdeur e t distante de 50 mè tres dans l'Est :
G. MASTIER.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 JANVIER 1908
Portant règlement pour le fon ctionn ement de la nacelle du pont
à transbordeur.
No us, PR EFET d es Bouches-du-Rhôn e, Com ma ndeu r de la Légion
d 'honneur ;
Vu le décret du 8 lIl ars 1902 port ant co ncession, il M. Arnodin, de
l'éta blissement et d e l'ex ploitation d'u n pont il transbordeur il l'entrée du
Port-Vie u x, dans le port de Ma rse ill e;
Vu l'a rti cle 16 du ca hi er d es charges au nexé a u d écret susv isé;
Vu le rapport des In géni eurs du ser vice spécial m aritime (premi ère
di vi sion) du dé par tement des Bouches-d u -Rhô ne, chargés du con trô le, en
dat e d es 29 et 30 octobre lÜ07 ;
M. Arnodin en tendu ;
Vu la décision de M. le Minis tre des Travaux p ublics, en da te d u 20
d écembre 1907;
ARRÈTONS:
ARTICLE 1. - La nacelle ronctionner. joul'l1ellement il l'usage du
public conformémen t a ux indica tion s du tableau ci-après:
�-
DJ::SIGNATION DES MOI S
158 -
-
COMMENCEMENT DU SERVIC E
LE
MATJ!S'
PIN DU SERVICE
L E SOIR
Janvier . .....•. .. . , . . ..
P évrier .... . ..•. . . . .. .
Mars.
Avril ... ... . ,
o ••
•
••
•
.. .
'.- . . ......
•••••••••••
....
.. .. . . . .
Mai . . . ... . - , .. ...
,
Juin. ...... .
JuiJJet. ... ........ . .. .
Aoùt. . .
. .. . . .. . .
...
. ..
Septembre
.. ... ... ...
Octob re ... . ..... .... . , ..
Novembre .. , .. - , . . . . " ..
Décembre. .' ..... .
...
6 heures
AI\TICLE 6. - Si, par s uite d'un acc id e nl , la nacell e se trouvait
immobili sée sur un point de so n pa rcou rs, ell e 31'borerai t imm édiatement
un pa villon rouge .
•
7 heures
id .
id .
5 heures 1;2
7 heures 1/2
id.
id.
5 heures
id.
id .
5 peures 1;2
id .
8 heures
id .
9 heures
id.
id .
8 hCQ,res
id .
7 heures
id
6 heures
id .
159-
Toutefois, dans ce rtaines circonstances exce ptionnell es, te ll es qu e
fêt es, sinistres , etc., le se r vice pouna ê tre prolongé, s uiva nt les besoins,
au de là des b eures s us-indiquées.
ARTICLE ~. - La Iraversée d 'uue rive à l'autre dQ Pprt-Vieux
s'effectuera en un e minute et demie par temps ca lme e l en deux minutes
et demie a u plus par gra nd venl.
L'iu tervall e de temps entre deux dépar ts consécutifs d 'une m ê m e rive
sera au maximum de huit minutes .
Les déla is ci-dessus ne seron t obligatoires qu'a utant que le mouve ment d e I ~ oas:elle pe sera pas gêl1é du (a it de la n avigation .
ARTICLE 3. - Avant de quitter l' un ou l'a utre d es e mbarcadè res pour
tra v~ r ser le Port-Vieux, le conducte ur de la nacell e annon""ra son int ention (le la lIj ettre eq marcha, environ un." demi-minute !lva nt d e partir ,
a u moyen d'un so n d e tro mpe prol on gé. P uis, Il .U mom ~ nt d e la 1l1Îse /ln
marche de la pacelJe, il a nnOncera le d épart au moye n de deux co ups d e
trompe brefs se s u ccédant rapidement.
L a nacell e sera conduite à petite v itesse ju squ 'à l'ou ve rt de l'entrée du
Port-Vieux, après quoi ell e ne pourra être mi se en m al'~ h e à sa vitesse
normale, pour franchir la passe, que s i a UCun n avi re ou enlbarcation n e
c roise sa route de maniere à fair e craindre un e coll ision .
ARTICLE 4. - Pendant la nuit, lorsque la nacelle fonc ti o nnera, e ll e
devra porter un feu rouge s uré levé au cen tre et un feu blanc à c haqu e
extrémité .
ARTICLE 5. - En temps de brum e, le conducteu r de la nacelle dev ra
indiquer que cell e-ci est en marcb e en donnant, peudanttout le temps d e
sa traversée, des coups de trompe répétés.
ARTICLE 7. - Le nombre maximum d e pi éton s à admettre s ur la
nacelle est fix é comme s uit:
Trois cen ts, si la nacelle ne contient aUCun véhicu le ni aucun animal
a ttelé ou non ;
Deux cen ts, s i la n acell e co ntient un véhi cu le a ttelé ou non ;
Cent cinquante dans les au tres cas;
Da n s l'app li ca tion du présent a rt id e, on ne ti endra co mpte qlle d es
a nima ux de l'es pèce c beva li ne ou bovine .
ARTICLE 8. - Le poid s m axi mum des vé hicules à admettre s ur la
nacelle est fixé à :
Onze tonnes pour ceux à un ess ie u ;
Seize tonnes pour ceux à d eu x ess ieu ;
ARTICLE 9 . - Le maximum d e c h arge ment d e la nacell e est fix é il :
Trente-six tOllnes pour l'en se mble d e la nace ll e;
Vingt-cinq tonnes pour la parti e de la nacell e comprise en tre trottoirs.
ARTICLE 10 . - En dehors d es cas d e réparaHons ou d· e ntr~ LieI) pr~v ll s
par l'a rti cle 17 du ca hi er des cha rges a nn exé a u d écre t d e concess ion , le
service n e sera interrompu que par très gra nd vent ou a utres circolJ stances
de force maj eure.
ARTICLE Il . - Les di spos itton s du présent arrêt é sero nt portées à III
co nnaissance du pub li c par le concessio nn a ire, dans les conditi ons (:J e
l'article 30 du ca hi er des cllUrges annexé au décret de con cessio n.
Marseille, le 14 janvier 1908.
Le PI\ÉFE"l' de s Bouches-d u·Rbône,
G. MASTIER.
PONTS MOBILES
ARRtTÉ PRÉFECTORAL DU 18 AOUT 1886
réglementant le passage des voitures sur les ponts d\l Port... v~u x
et de la Major.
Nous, PRÉFET des Boucbes-du-Rbàne, Commande ur d e la Légion
d' honneur ;
Vu l'arrêté préfectora l en dal e du 15 juill et 1884, portant règle ment
pour le passage des voitures s ur les pOlltS mobiles des branches Est et
Ouest du canal de I\ive-Neuve, aU port de MarseilJe ;
�-
160-
Vu le rapport des Ingé ni eurs du service spécial maritim e, en date
des 19juin-2 juillet 1886;
ARTICLE 1. est rapporté . .
L'arrêté préfectoral du 15 juillet 1884, ci-dessus visé,
ARTICLE 2 (1). - Le passage des ponts du bass in d e Carénage, des
branches Est et Ouest du canal d e Rive-Neuve, dans le Port-Vi eux et de
la trayel'se de la ~rajor, dans le bassin d e la Joli ette, est inte rdit aux ·voitures c bargées, a ttelées de plus de quatre co lli ers.
Les voitures marchant s ur la l'ive Sud du port, dans
la direction du quai de la Fraternité au bassin de Carénage, s uivront
exclusivement, au passage de l'ile du canal de Rive-Neuve, la li gne
du quai de la douane et des ponts tournants construits à l'origine d es
branches Est e t Ouest du ca nal de Rive-Neuve .
161 -
Les procès -verhaux , dressés cO lllm e Cil matière de gr::llldc voiri e par
le s agents d és ignés à J'arli cle 2 de la lo i pré citée, seronl ~l(ll' cssés aux
pré fets pOLIr être tran smis au Co nsei l de Préfec ture.
AHTICLE JO. - Expédition du pr ése nl arrêté sera adressée à i\1. l' Ingénieur en chef du se r vice spécinl maritim e, au x fins de son exéc utioll .
Marseille, le 18 aoûl 1886.
Pour le P"HPET ;
L e Secré taire général dé/égllé,
A. LAUGlER .
ARTICLE 3. -
ARTICLE 4. - Les voitures marchant dans la direction inverse dn
bassin de carénage au quai de la Fraternit é. s uivront. au passage de la
m ême île, la ligne int érieure de la ru e Thiars e t des pon ts à bascule
construits dans le prolongem ent o e celte rue.
. ARTICLE 5. - En ce qui concerne les ponts du Vieux-Port, il n e sera
fatt aucune exception a ux prescriptions ùes articles 3 et 4, dans le cas
d'ouYerture de ces ponts ; la circulation sur les quais demeurant. dans
tous les cas, ass urée par le développement extérieur du canal e t du
bassin de Carénage .
,~RTlCLE
6. - Les voitures chargées ou déchargées dans l' intérieur
de.1 Ile ne pOulTont sU ÎYl'e un e marche contraire aux prescriptions des
articles 3 et 4, que Sur le traj e t nécessaire pour gagne r la plus voisine
des rues tran sversaJes.qu i m eUen tl e quai de la douane en communication
a\'ec la rue Thiars.
ARTICLE 7. - La circulation des \'oitures sera libre dans l'une et
l'au,tre direction Sur toute l'étendue du quai , s uivant le d éveloppement
ex ten e ur du cana l et du bassin de Carénage.
~RTICLE 8.
- ~e s l~Liolln emen t des vo itures aux abords des ponts
mobIles dem e ur: lI11el,dlt au d elà d es limites fixée s pal' des indications
apparentes mscntes aux abords de ces ponts .
AR~ICLE ,9 .
- Les infractions au présent arrêté se ront assimi lées à
délIts, d .encombrement de la voie publique, répressibles conforme.m~"l1 a 101'donnance de d écembre 1607, il l'arrêt du Conseil du
17 )U1l11721 et à la loi du 29 floréal an X.
de~
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 7 JANVIER 1890
réglementant la cil~culation sur les ponts de la Joliette, de l'Abattoir
et des bassins de Radoub.
Nous, PRÉFET du département des Bouches-du-Rhàn e , Commandeu r
de la Légion d'honn e ur ;
Vu la loi du 29 floréa l, an X;
Vu le rapport des Ingéni eurs du service spécial maritime, en date des
18-29 novembre 1889 ;
ARR ÊTONS:
La circulation s ur les po nt s tourna nt s de la traverse de la Joli ett e,
de l'Abattoir et des bassin s de rado uh es t so umi se aux m esures <i e po li ce
s ui van tes:
A RTI CLE 1. Il es t interdit s oit aux \'oil u!'es, soi t aux pi eto ns, de
statioll ner s ur le ta bli er des pont s- tournants pend a nt les 111 :1nŒu\'res de
so ul ève ment, d'o u \'e rture et de renn e lure, tant qu e le tablier n'es t pH S
pi<l cé s ur la pa sse e t repOS:::Hl t s ur ses fl ppui s.
AnTlCLE 2. Il es t éga le me nt inte rdit au x \'o itures el nux pi é to ns de
fra nchir les barri è res qu e les pré posés de ]'AdministraLion pla ce nt e l
mainti enll en t à chaqu e ex tré mité des po nt s pe nd ant lesdit es manŒu vres
pOlir marquer qu e la circ ul a ti o n s ur le tablie r es t interrom pu e.
AnTl e L E 3.·Expédition du présent arrêté sera adJ'essée ü l\I. l'lngé ni eur cn c h ef du Ser\' ice s pécia l mari tim e :::lUX fin s de s on exéc ution .
Marseille, le 7 ialluier 1890.
Pour le PRÉFeT :
L e Secréta ire général délégfl é,
(I) Rapp orte pal' l'arrêté prêfectoral du 27 novembre 1903, page 162 .
A. LAUGlER.
JI
�-
162 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 FÉVRIER 1902
fixant la limite du poids des Camions-Automobiles
traversant les Ponts en bois du Port-Vieux et du Bassin de la Joliette
163 -
Vu l'<m 'été prérectoral tlu t8 ao ût 1886 .
Vu le l'a pport des In gé ni e urs du
Servi c~ s pécia l
ma ritime , en da te des
23-25 nove mbre 1903 :
Con s id érant qu e la c irc ula ti on des voit ures attel ées lourdement chargées peut être da nge reuse pour f}u elqu cs-uns des ponl s mob il es du Port
de Ma rseille.
Nous, PR EFET d es
Bou ches -du-Rhô ne,
Otl1 cier de la Légion
d'hollneur ;
Vu la loi du 22 d éce mb re 1789-ja nvier 1,90 ;
Vu le ra ppo rt d e M. l'In géni e ur en chef du Service spécia l m a ritim e,
en d a te du Il fév rie r 1902 ;
Cons id éra nt qu e la circ ul Ati o n des ca mi o ns- a ut o mobiles lo urde ment
chargés peut deyenir da ngere use po ur quelqu es-uns des po nt s-tourna nt s
AHRJ.~TO NS :
ARTICLE 1 . -
Est fi xé :. 6. 00u kilos, avec max imum d e 4. 000 kilos
pour un seul ess ie u, le poids des \'Oilures a tt e lées s usce ptibl es de tra\'c rser les qualre pont s mobi les é tab l is
S U I"
les bra nches Es t et Ou es t du
cana l d es Doua nes, le punt- tourna nt du bassin de Carénage et le ponttournant de la Maj o r.
du port de Marseill e;
A RTI CL E 2 . Les infrac ti Oll s au prese nt a rrêté seront po urs uivies
CO mm e e n mati è re de g ra nd e vo iri e.
ARRÊTONS :
1. - Es t fix é à 6 ,000 kilogra mm es, avec maxirpum d e 4.000
kilog ra mm es pour un seul ess ieu, le poid s des ca mion s ·a utomobil es
s usceptibl es de traverser les qu atre po ut s-to urn a nts éta hli s s ur les bran c hes Es t et Ou es t du ca na l des D o uanes, le pont- tourn a nt du bass in de
ARTI CLE
Ca i'é nage, le pont-tourna nt de la Major et l'a ncien pont-tourna nt d e la
Joliett e.
ART I CL E 2 . Les ca mio ns -a uto m obil es s usv isés ne po urro nt traverser lesd its o u vrages qu'à leur "Îlesse la plu s réduite .
Les déli nqu a nts se ro nt seul s res pon sab les des accidents qui pourront
en rés ult er e t dev rollt la ré pa ra tion des dommages qui seron t ca usés soit
aux ouvrages du port , sa il aux Li e rs .
ARTI CLE 3. rapporté (1) .
L'or ti cle 2 d e l'a rrêté préfectora l du 18 aoùt 1886 es t
ARTI CLE 4 . . - Le présent a rrêlé sera publi é et a ffi ché. Ex pédition eu
sera adressée à M. l'In gé ni e ur e ll Chef du Sen' ice s pécial mar itim e, qui
dem eure cha rgé d'en ass ure r l'exécutio n.
Fa it li Marseille, le 27 Novem bre 1903.
ARTICLE 3. - Le présent a n 'été sera publ ié et a [fiché. Expéditio n e n
sera adressée à ~1. l' Ingén ieur en cher du Servi ce spécia l m a ritime, qui
Pour le PnÉFET des Bouches -du-R hône;
Le Secrétaire gêneral délég ué,
dem eure c hargé d'en ass ure r l'exécutio n .
DA UTRESME .
Fait li Marseille, le 19 février 1902.
Pour le PnÜKT :
Le Secrélaire gémirai délég ué,
A. JOSSIER .
ARR.ÊTÉ PRÉFECTORAL DU 18 SEPTEMBRE 1911
Réglementant la vitesse
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 27 NOVEMBRE 1903
fix ant la limite du poids des v oitures atte lées
traversant les ponts du Port - Vieu x e t de la travel'se de la Major
TOUS, PRÉFET des Bouches-du-Rbô ne, Commandeu r de la Légion
d'honneu r ;
Vu la loi du 22 d écembre 1789-J an vier 1790 ;
e t le passage des v éhicules sur les
ponts
de la J oliette, de l'Abattoir e t des Bass ins de Radoub.
No us, P réfe t d es Bo uches-d u-Rhone, officier de la Légion d'bo nn e ur ;
Vu la lo i du 29 P loréa l, an X;
Vu les rapports des ingénieurs du Service m ar itime (Première di \'i-
sio n), en d ale des 12 el 16 se p temb re 1911.
(1) Vo il' cet arrêté, page 159,
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164 -
166 -
ARRÈTO NS :
ARTI CLE 1. -
La vites se des vo ilures au to mo bil es servan t. au transport des ma rcha ndises ne devra pas dépasser s ix ki lomètres à l'heure s ur
les pont s-tourn a nt s d e la Joliette, d e l'Aba tt oi r et d e la passe d es bass in s
de Radoub , que ces voitures soient vid es ou c hargées.
Les véhi c ul es de toute nature devroll t rigour eusem ent
conserv er leur dro ite s ur lesdit s pon ts . Il leur es t interdit d e se d ép" sser .
AnTl cLE 2. -
ARTI CLE 3. - Expédition du présent a rrêté sera adressée à M. l'In géni eur en Che f du Service ma ritime (Premi ère di vis io n) a ux fin s de son
exécution .
Marseille, le 18 S eptembre 1911.
Le PREfET des Bouches- el u-Rh ône.
Par délégation :
Le Secrétaire général,
CH . VALLETTE.
QUAIS CLOTUnÉS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 MARS 1907
Concernant le Régime spécial des quais clôturés.
Nou s, PREFET des Bo uch es-du-Rhône, comm a ndeur ri e la Légion
d'honneur;
Vu la décis ion cl e M. le Mini stre d es Trava ux pub lics, en date du
25 novembre 1904, a utori sa nt rétablissem ent d 'une clôture aux frai s d e la
Chambre d e Comm erce d e Ma rse ill e, le long d e la parti e du quai d e ri ve
compri se entre la li mit e Nord d e la concess ion du do c k e l le pon l-tourn a nl des bass ins d e Radoub ;
Vu l'ar ti c le 41 du règle m enl gé n éra l d e poli ce d es ports m a ritim es ù e
comm erce, en d a te du 28 fé n 'ier 1867, qui d is pose qu 'ind épenda mm enl
des prescriptio n s a pplica bl es il to us les po rts , il peut êtr e éta b li , pour
cha qu e po rt où le hesoin en est reconnu , a près av is d es Ch a mbres d e
co m merce. des d is pos iti ons s pécia les qui seront rendues exécuto ires pa r
des ar rêtés préfecto ra u x, p réa la bl e m en t so umi s à l'approba tion d u
minis tre;
Vu la d élibéra ti o n d e la Ch a mbre de Comm er ce d e Ma rse ill e, en date
du 13 n oyembre 1906;
Vu le rapport des ingén ieurs du Service maritime (Premi ère division),
en dale des 4 el 5 d éce mbre 1906 ;
Vu la d écis io n d e M. le Min is lre des Travaux puhli cs, en date du
16 mars 1907, appro u va nt le prése nl règle m ent de police;
ARRÊTONS:
ARTI CLE 1. Porles charretières. - Les portes c ha rretières de la
c lô tu re s usvisée seron t fe rm ées tout es les nuit s:
Du 1er m ars au 3 1 oc tobre, de 8 heures du soir à 5 heures du m atin;
Du 1, e nove mbre a u 28 fév r ier, d e 7 h e ures du so ir il 6 h e ures du
matin.
E ll es seronl éga lem ent ferm ées les dimanches e t jours féri és, à l'excep tion d es d e ux portes accolées situ ées il l'entrée de la trave rse d e l'Aba ttoir .
Penda nt les he ures de fermetu re, les portes c ha rretiè res devront
touteroi s être ouvert es à to ute réqui s ition des offi c if' rs et mattres de port,
so il pour les besoin s de leur se rvice, so it po ur les besoin s de l'ex ploitation
du port, s o it pour f~l c ilil e r les seCOurs en cas de s ini s tre.
ARTICL E 2 . - Port es 'Vagonnières . - Les portes wa gounières de vront
être ou vert es, cn cas de besoin , à n'importe qu el mom ent, S UI' la
demande de la compagni e d es c h emins de fe r P .-L .-M .
D'autre p"rt, la port e s itu ée en face du m ôle B et cell e situ ée en face
de la gra nde bi gue, resteront ou vertes e n perma ne nce, to us les j o urs
ou vrabl es , de 6 heures du ma tin à ]O he ures du soir.
Il e n sera d e m êm e d e la port e s ilu ée a u dro it du qu a i Nord de la
tra verse de l'Abatto ir qui res tera o uverte de 4- heures du ma tin à 7 heures
du s oir .
Les agents de la co mpagni e P .-L.-M. pourro nt accéde r librement dan s
l'enceinte c lôturée, ~ tout e heure du jour e t de la nuit , po ur le se rvice de
l'ex ploit atio n des vo ies fe rrées des quais .
ARTICLE 3. - Petil e porle pOlir pielolls , - Une petit e porte s ilu ée il
J'entrée de la tra verse de l'Aba lioir se ra ou vert e, pendant les heures de
fe rm eture des g ra nd es po rtes, à to ut es les personn es qui se présent ero nt
et qu i ju s tifi eront d'ull e occ upati on dans l'enceinte c lô turée ou à bord des
na vires , batea ux e t eng in s flott a nt s quelconques mouill és au-devant des
qu a is corres ponda nts.
ARTI CLE 4. - Ma n œ LlIJre des p orles. - La Ch a mb re de commer ce est
exclu s i ve m ent ch argée d'ass urer, il ses fra is, la m a nœ uvre et le gardiennage des pori es dans les co nditio ns spécifiées a ux arti cles ] , 2 et 3
c i-dess us.
A RT ICLE 5. Am pli ati o n du présent arrèté sera adressée à M. le
Prés id enl d e la Ch a mbre de Co mme rce d e Ma rseill e et il M. l' In gé ni eur
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166-
en chef du Service spécial maritime
exécution.
(1~
167-
Jivision), aux fins de son
Les voies exi s tantes desservent le quni de l'ive du bassin de la Joliette.
les quais dn Lazaret et d'Arene, les quais de rive el les quais des mOles
et trav erses du bass in o e la G:u e Maritime et du bassin National, y
Marseille, le 20 mars 1907.
Le PltÉF6T des Bouches-du-Hbône,
G. MASTIER.
co mpri s le quai Nord de la trave rse d e la Pinède. E ll es comm uniqu ent ·
1° avec les gares d'A rene pt de la Joliette pnr la doubl e voie C D, el par la
double voieA , B, C, de l'an cienn e li gne de la Joliell eà l'Es taque: 2°avec
le Dock-Entrepôt par la vo ie B'l B"1 el pa r les doub les vo ies tran svel'sal es
T. T'. T " .
VOIES FERRÉES DES QUAIS
La double voie C D, y compri s l'aigui ll e s ur les voies du quai de rive,
a été posée par la Compagn ie P.· L.-M. et reste sa propri été; le sol sur
lequel elle es t é tablie en dehors de la ga re e l de la ru e Saint -Cassien
CONVENTION DU 22 MAI 1908
P ASSÉE
entre l'État et la Compagnie P.- L.-M. pour l'exploitation des
voies ferrées des quais du port de Marseille
L'an mil neuf cen t huit et le 22 mai :
Entre le Ministre d es TI'3 va ux publics, agissant au nom de l'É tat,
d'une part ;
El la Soci é lé anonyme établi e à Paris sous la d énomination cle
Compagnie d es Chemins de rel' de Pa ris il Lyon et à la Méd ilerra née, ladite
Compag nie représentée par M. Den 'illé, prés ide nt du Conseil d'Administration , éli sa nt domi ci le a u s iège de ladite Société, à Paris , ru e SaintL ~~ar.e, 88, et agissan t en \'ert~ des pouvoirs qui lui ont été conférés par
d ehberatlOD du Conseil d'Administration. e n date du 6 mars mil neuf
cent huil ;
D'autre part;
Il a été dit et convenu ce qui suit ;
TITRE 1
Entretien et Exploitation.
ARTICLE 1. Objet de la convention . - La présente convention a
pour objetl'explo italion , par la Compagnie d es Che min s cl e rel' d e P a ri s-
Lyo n-Méd iterran ée. a u moyen de locomotives, de c heva ux ou de tont
aUh~e moteur, des vo i ~s ferrées é tabli es ou à é tablir par l'Éta l , sur les
q~al s du port d e Marseill e, aux fra is cl e la Chambre d e Co mm erce d ecelle
Ville.
Lesdi tes voies SOllt figurées Sur le pl an géné ra l du port a nn exé à la
présente cOllve nti on. Elles SO l1t ou seron t util isées pour le tran s po rt des
voyageurs, des ma rcha ndi ses en petit e vitesse et de certa ines lII a rc ha ndises en grande vitesse.
apparti ent à l'Élal.
La doubl e voie A, B, C, a é té posée pnr la Compagn ie P .- L.-M ., ell e
faisait autrefo is parti e de )Ianciellne li gne de la Joli e tte à l'Est aque; elle
a é lé acquise pa r l' État e t l'es le sa prop,·iété.
La voi e de racco rd ement a \" cc le Doc k-Entrepô t B'I B"I et les tranversales T , T', T" , prolongées dan s la gare d e la Jolie:le, y co mpri s leurs
appareil s, ont élé posées par la Compagni e cles Dock s ellui ap parii enn elll.
Les vo ies proj etées doivent desse rvir le quai de rive el les quai s des
môles e t tra verses du bass in cie la Pin ède , nOI1 compris le quai Nord de
la tra verse de la Pin ède d éj ~l desserv i. Ell es seront reli ées aux vo ies
existan tes el c ,)mm llniqu cronl avec la gare de formation des train s
d'Aren c parles voies E G, G L F , LI el LJ. Les voi es d e la traverse de la
Pin ède seront, en oulre, raccord ées à la mème gare par les voi es G M K
e t M H.
Les voies d e racco rdeme nt E G, G L F , LI, L J, G M K et M H,
appart ie ndront à J' Éla t a in si q~ e le sol s ur lequ el e ll es seront posées en
dehors de la ga re de rormation des tra in s cI'A re nc .
ARTICLE 2. Délai de mise en exploitation. - L'ex ploitation des voi es
ex is tantes cO lltinu era sa ns interruption. Ce ll e des "oi es à établir dev ra
êlre ass urée à pa rtir du jour de la remi se fa it e à la Compagnie d'un e portion de ces vo ies su lfl s anle pour desserv ir les quai s du bass in ri e la
Pin ède e t reco nnu e en é tat d'être ex ploit ée.
AnTl cLE 3. - Remise des
par l'Éloi à la Compagnie. - Lorsqu e
l'Êtat re mettra des voies il la Co mpa gni e, il se ra dressé cO lltradi ctoirem e nt par les Ingé ni e urs dll Serv ice spécia l maritime e l les re présentants
de la Compagni e UI1 procès-verba l de re mi se, da ns lequ el seront décrits
les \·oies et le urs accesso ires donll'en lre ti c n es t à la charge de la Co mpagni e confo rm ém ent à l'a rt icle 5, ain s i qu e l'é tal des s urfClces adjacen tes.
Ce pro cè~-ve rb H l menti onnera éga lem ent, s'il y a li eu , les travaux à
exécut er a ux frai s de l' Éta t pour meUre ces vo ies en é tat de réce ption.
VOleS
ARTICLE 4. Modi/ica/ions des voies . - Toutes les addi ti o ns et to ut es
les modilication s des voies et de leufs accesso ires, dOllt l' expé ri e nce o u les
change meut s opérés sur les vo ies publiques ferai ent reconnaître la naces-
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168 -
s ité, se ront d écidées pa r le ~ I in i s l re d e" Tra va ux pub lics , soi l S lll· l'inili ati ve de L\dm ini st ra Lio n , la Compag n ie e nte ndu e, soit sur les propositi on s
d e la Co mpagni e.
Les fra is occê:lsionn és pa r ces add iti on s ou modi fi ca tio n s ne seront
pas ù la c ha rge d e la Co mpagn ie,
ARTICLE 5. - En tretien des voies. - Les voies ferrées et leurs accessoires de \'ront è tre en tre tenu s cvn sla mmenl e n bon é ta l par la Com pagni e
el à ses fra is, sa uf les pa rti c ipa ti ons stip ul ées HUX a rl ic les22 ri 23 c i-après,
::111 c h ap itre des cla uses di ,re rses , d e te ll e so rte q ll e la c irc u la ti on so it to u j ou rs fac il e e t s ùre pou r les wago ns, po u r les voitures e l po ur le pu b lic .
Cet e nt re ti e n ne co mprendra pas ce lui du pavr.ge ni d e ]'e m p ierrement des cha ussées.
Lorsque, pour les vis it es ou les ré pa ra tions d es voies ferrées et de
leurs accesso ires, il se ra n écessa ire d e dé m on ter d es pavages ou d e
d émo lir d es pa l·ti es pavées ou empi e rrées) les rra is d e re m ise e n éta l des
pa ,·ages e t des em p ie rrem en ts sero n t à la c ha rge d e la Compagni e e L il
d evra ê tre po ur vu , pa r les so in s d e ce tt e d erni ère e t à ses l'rais, il l'ell tl'e ti en oe ces pa rti es, pend a n t s ix mo is, à dat er d e la réce p tion p rov isoire
d ~s o uvnlges exécut és. II Cil se ra d e mè m e pOlir to us les o u vrages so u te rra ins lo rsqu 'il s auro nt é té mod ill és d u mè me l"a il.
ARTI CLE 6. - Surveillance et police. - L'ent reti en d es vo ies e t leur
ex plo it a ti on sero nt soumi s a u co ntrô le de l'Adm ini s tra ti oll.
La Co mpag nie se ra d 'a ill eurs ass uj ett ie ~l U X règ le m ent s gé n éra u x d e
poli ce et d e vo iri e inter ve nu s Ou il inte rv enir el no ta m men t cl U X d éc is ions
qui sero nt prises, la Co mpag ni e e nt e ndu e, po ur régle r la ci rc ul Htio n e t le
sta ti onn e ment d es mac hin es et d es wago n s el les limi tes d he ures e n tre
lesquelles celt e ci rc ul a tion ne pourra pas a \'oir 1ie u .
ARTICLE 7. - Sujétion s diverses. - Au c un e inde m ll ité ne pou rra ê tre
récla mée pa r la Compagni e pOUl' les ca uses c i-a près:
a) Domm ages a ux voies ferrées Ou
rou lage o rdi na ire;
a leu rs
accessoires c~lu sés pa r le
b) Diffi c u ltés d 'en tre li en des vo ies ferrées pa r s uile d e l'éta l d e la
cb a ussée ;
c) Ouve rture d e nouve lles voies d e com muni ca tion et é ta bli ssem en t
d e n ou vea ux servi ces d e tra nsport en co ncurrence avec ce lu i d e la
Compag ni e;
d) Tro ub les e t in terruption s du ser vice rés u lt a nt) soit d e m es u res
d 'ord re e t d e po li ce; soit de trava u x exécut és Sur o u sou s la vo ie publi qu e,
ta nt pa r l'Adm ini s tra ti on que pa r les Co mpagni es et les parti c ul iers
d ù ment a uto ri sés;
e) E n On , lo ul e c irco ns la nce rés ult a nt d u libre li sa ge d e la voi e publiqu e.
Les inde mnités qui sera ie nt du es à d es ti ers pour to us domm ages
poul'a nl rés ulter de I·enlreli en o u d e l'ex p loila tion d es voi es fe rrées et
impulab les 11 la fa ute o u à la néglige nce d e la Compagn ie sero nt àsa ch a rge.
169 -
ARTICLE R. - l n ferruption d es voies ferrées. - En cas d ' int err up tio n
des vo ies du port pa r suite de t rava ux e xéc utés sur la vo ie p ub liqu e ou
su r le po rt ) IH Co mpagnie pourra être te une de rétab lir prov isoire ment les
co mmuni ca ti ons en dépla ça nt mo ment a nément les voi es ; ma is les
d é penses qu'ell e a ura ,\ s upporter d e ce ch er lui seront rem boursées pa r
r É lat.
A"T ICI.E 9.- Assermenta tion des agenls de la Compagn ie.- Les agen ls
el les ca ntonni ers qu i se ron t cha rgés de la su r ve ill a n ce el d e l'ent reti en
des voi es fe rrées) po urron t ê tre prése n tés ~1 J'agrément du Pré fe t et assermen tés . Ils auro nt, d a ns ce cas, q ualité pou r d resse r d es p rocès-verba ux.
T ITRE Il
T a xes et conditions rela tives a u x t ran sports.
A RT ICLE 10 . Ta xe de péage. . . Les la rifs concéd és " la Compagni e
co mpre nn ent un e ta xe de péage perç ue a u profi t d e la Chamh re d e Comm erce pour rém un érer le ca pit a l dé pe nsé pou r l'étab lisse me nt d es voies.
Ce lte ta xe po urra être revi séc tous les tro is a ns et les ta ri Fs seron t mod ifi és en conséq uence. Le mo nta nt en se ra ve rsé pa r la Compa gn ie il la
Ch a mbre de Commerce pal' mo is e t dan s les Iroi s mo is.
La taxe de péage es t fi xée ,\ vin gt-cinq cen tim es (0 fr . 25) par lonn e
de ma rch a nd ises ou pa r tê te d e voyage urs et pa r tonn e d'excéd ent d e
bagages des ,·oyage u rs. Ell e es t réduite à vingt cen tim es (0 Fr. 20) pa r
to nn e pour tou tes les marc ha nd ises ex péd iées ou reçues sur les voi es du
quai de la J o liette. Cette d ern iè re di s positio n es t a ppli ca bl e 11 da 1er du
9 oc lobre 190R.
11. - Tarifs de transport des marchandises . - Les ta xe.; il
perce voi r po ur le péage d e la Ch a mbre ri e Co m me rce, la ma nut en tion et
le Ira n s port du poin t de d épôt d es ma rc ba nd ises le long d es vo ies ferrées
I}x ploitées pal' la Co mpag ni e à un a u lre poin t des quais, a ux gares d e la
J o li e tte o u d'Aren c e l vice-versa, sont fi xées a in si qu ' il suit par ton ne de
1. 000 ki los:
1re CATÉGOHIE . - Ma rc ha ndi ses cl assées da ns les qua tre premi ères
séri es d u ta rir gé né ra l d e la Compag n ie. à l'exce p tion des ma rch a ndi ses
cl assées d a n s les de ux catégori es c i-a près: Un fra nc trente ce n tim es . l [1'. 30
2" CATÉGORI E.- - Cé réa les (avo ine, bl é, orge, se igle, maïs et sa rrazin),
ri z. s uc res bru ts, gra in es o léag ine uses, vin s en fù ts e t to utes ma rchandises
classées d a ns la Sc e t la 6e sé ri es du ta rif gé néra l de la Co mpagn ie) à
l'exce ptioll d e cell es c lassées da ns la 3e ca tégorie : Un fra nc q uin z:
ce ntimes. .. . .. . . . . . .
. . . . .. . ..... .. .... _ .. . . . .. _. .. .
1 fr . 10
3e CATÉGO RI E. - Houill e, lignite, bra i, agglomérés, minera is) fo nt es
. n c. . . . .. ... .. .. .
bru tes: Un tra
. . . . ...... . - . -. . ... . '. 1 fra u c
AI\TI CLE
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170-
Pour la houille, le li gnit e, le hl'ai et les agglo lp él'és, cette taxe
comprend l'embarqu em ent s ur le po nt du nav ire lo rsqu'il a li eu au fur
ct ù m esure du decha rge mellt des wago n ~; lo rsqu 'il es t el1'ec tu é a près
dépôt à tel'I'e, les frai s d'a l'l'image et de sej oUI" et ceux d'emba rquem ent
incombent au d es tina taire.
Les marchandi ses transpo rtées aux conditio ns des tarifs de transit,
de la mer à l'étranger o u vice-\'ersa, so nt exo nérées de toute taxe. La taxe
de péage sem d'a ill eurs d ue pa r la Co mpag nie P .- L. - ~L il la Chambre de
Co mme rce po ur les marc handi ses tra nspo rtées a ux co ndit io ns des ta rifs
de tra ns it de la mer :l l'tH ranger o u vice-versa, cO lllme po ur les autres
marc handi ses.
Les tarifs so nt app licab les par frac tio n de 10 kil os, avec un minimum
de perception d e 0 fr. 50 pa l' ex péd ition.
Les taxes ci-dess us com prenn ent un e opérati o n de c hargement o u de
décharge ment co mpt ée pour 0 1'1 '.30. Q uand ce lle opéra tion sera fa it e
par l'expéditeur o u le desti na ta ire, ces taxes sero nl réduiles res pecti ve -
me nt de 0 fr . 30 pa r to nn e.
Dans le cas o ù hl taxe des vo ies de qu ai se so ude ra, po ur le trans port
S UI' le réseau la Co mpag ni e P .- L. - ~l. , a " ec un pri x d 'un ta rif s pécia l
comprena nt les fr ais accesso ires, il sera déduit res pecti vem e nt les tax es
ci-dessous:
o fI'. 30,
o fr . 60,
si la ma nu te ntion es t fa ite par la Compag nie;
s i la ma n utentio n es t fa ite pa r l'ex péditeur ou pa r le
' destinata ire;
Les taxes précéd entes son t doublées pour les m asses indi visihl es
pesa nt de 1.500 il 3.000 kilos et tri plées pour ce ll es dépassa nt 3.000 kilos,
ma is n'excéda nt pas 5.000 kil os. Pour les masses indi visibl es d 'un po ids
s upérie ur, le pri x e t trait é de g ré à g ré ent re les intéressés et la Co mpag ni e.
E Hes sero nt maj orées dans la même proport ion qu e les taxes des
tarifs généra ux app li q ués sur le résea u P.- L.-M., da ns l e cas où les co nditi ons d'app li ca ti on de ces tarifs gé néra ux ou les a rrê tés mini s tériels
réglant les ta ri fs exce ptio nn els édi c lellt o u édi c tero nt des maj o ra ti o ns.
Les taxes de transpor t Sur les vo ies du po d s'aj o ut ero nt a ux taxes
afférentes a u trans po rt sur le résea u P.-L .-M . e t sero nt p erçues en m êm e
temps.
Pe nda nt tou t le temps q ue la Com pagnie P.-L.-M . res tera chargée de
J'exp lo itation des voies du port désign ées à l'a rti c le 1er ci-dess us, ces
,'o ies seron t consid érées cornlne faisa n t pa rti r d u réseau de ce tt e' Co mpag ni e et ce ll e-c i renonce, par sui te, à tout d roi t de transmiss ion SU I'
les ma rc hand ises à la joncti o n desd ites "oies avec ce ll es q ui lu i
appa rtienn en t.
La Compagnie fe ra le chargement et le déc hargement des expéd iti ons
de dé tai l, c'es t-à-!Ii re de cell es qui, pesan t moins de 5.000 ki los, n'u tilisen t
pas la capaci té entière d' un wagon ou ne payen t pas pour n.OOO k ilos.
-
171 -
Pour les expéditions d'a u moin s 5. 000 kilos ou payant ce poid s et
pour cell es qui utili sent la ca pacit é entière d'un wago n, le cha rgement et
le déchargement pourront êt re fa it s soit par la Compagni e, soit pa r
l'expédit e ur ou le des tinatall'e.
Quand le chargement ou le décha rge ment des wa gons sera efTectué
par les ex pédit eurs ou par les des tina ta ires, la res pon sa bilit é des ava rÎes
que les nUHc ha nd ises pourraie nt épro uve r penda nt ces o pénl t io ns jusqu'a u
m o m ent de leur pri se ell charge pal' la Compagni e OU ;l parth' du mo ment
de leur mise il di s posi tion entre les m ain s des des ti na taires. se ra déterminée d'a près les règ les du dro iL co mmun , Il en sera de mêm e de la
res pon sabilit é des ava ri es qui po urra ient êt re occas io nnées au ma tériel
de la Compag ni e pendant qu'il sera il la dis position des ex péditeurs ou
des des tina taires .
Les expéditions de déla il autres qu e ce ll es en prove nance ou il destination des vo ies du qu a i de la Jo li ette seront reçues o u li v rées en un
point unique po ur chaqu e mô le, trave rse o u qu ai de ri ve; ces po ints sont
fi xés pa r le Servi ce d u port. Sur le q uai de la J oli ette, les ex péditi ons
seront reçues ou li v rées aux po int s indiqu és pal' les ex péditeurs ou les
destinataires dans les co nditi ons spécifiées il l'a rti cle 17.
La perce ptio n des taxes dev ra être faite indi s tin ctement et sa ns
au cune fave ur.
La modi fica ti on et l'homologa ti on des tarifs conce rn ant l'exploitation
des vo ies ferrées du po rt sero nt soumi ses aux m êm es conditi o ns que la
m odifi ca ti o n et l'bo m ologa ti o ll des tari fs de transport s ur le réseau de la
Compagni e P .-L.-M.
AnneLE 12. - Taxes el dé lais de Iranspo rl. - Les march andi ses en
provenance o u à des tina tio ll des voies de qua i se ro nt taxées S U I" le résea u
P .-L.-M. a ux prix les plu s réd uits que l'on obti end ra, so it pa r l' itinéra ire
de Ma rseill e- Are nc, soit pa r celui de ~ I "rsei ll e-J o li e lt e, q uell e q ue soit
ce lle de ces gares pal' laquell e lesd ites ma rc ha nd ises sero nl effecti vement
diri gées.
Les délai s de trans port seront réglés da ns chaqu e cas so it par l'arrè té
mini stéri el du 12 jui n 1866 el lo us autres arrêtés s ubséqu ents sur la
m ati ère, sa il par les cond iti ons d'ap pli ca ti o n des tar ifs générauy o u
s péciaux en v ig ueur su r les c hemins de rel' P.-L. -M., en cons id érant les
vo ies de quai co mme ra isa nt par tie de ce ll e des gares de Ma rsei ll e-Are ~ c
o u de .Marseill e-Joli ette qu i au ra serv i au décomp te de la. taxe. TouterOls,
pOUl' les marchandises allant il la Ill er, le dehlÎ l~ta l se ra augn~en t é, s.ï l y
a li eu de to ut le te mps q ui se sera écou lé dep UI S le lendema In du Jo ur
où la Compagnie a ura ad ressé au des ti na taire l'av is prévu à .l'Hrt i.c le 17
ci-après j usqu'a u jo ur in clus où la Compag nie recevra du destmala ll"e les
in s tr uc ti ons pré vues au mème art icle.
Lorsque le nombre de wagons chargés ou v ides à cond uire SU l' une
vo ie de qUrlÎ sera supérieur il ce lui q ui pourrait y tro u ver place, la Com-
�-
172-
pagn ie n e sera tenue de les y amene r qu e lorsqu'il s'y trouv era un emplacement disponibl e et ses dé la is de tra ns port seront a ug m e nt és de tout le
temps penda nt lequel il ne llli a ura pas été poss ibl e d 'opérer la livrai son
d es wagons s ur la yoi e du quai.
En CàS d'encombreme nt Sllr les roies de quai, 11 la demande de la
Compagnie et s ur l'avis conform e de l'In gé ni e ur en ch e f du Serv ice
spécia l maritim e ch a rgé du con trôl e, les dé lais r églementaires d e tran sport seron t, par llll a rrêté préfec tora l qu i dena êlre a ffi chê dans la vi ll e
d e Ma rs eille, a ugm ent és d e to ut le temps qui sera reconnu nécessaire.
Conditions spéciales aux Marchandises venant de la Mer
ARTI CLE 13. - Demande et remise de matériel vide. Les demandes
d e m a tériel vide qu e les ex pédit e urs a uront ù fair e d evront préciser l' importa n ce du tOIlIlê1 gC des m a rchandi ses denUlt co mpose r l'expédit ion, le
110111 du navire, SH positi o ll ou ce ll e du hall gar co nte nant la marchandise,
ou celle d" quai s ur lequ el e ll e se trouve; dans le cas où le d échargem ent
du nav ire a urail e u li eu , l a nature t;l la d es till a tion d es m archandi ses ,
le ta rif do nt l'a pp lica tion es t réclam ée, e t s i le ch a rge m e nt sera e ffectu é
pa r leurs so i n s.
Les w ago ns vides se ront re mi s au co mm erce s ui va nt l'o rdre des
dem an d es e l sa ns fl UC UIl Loul' de faveur. Il s seront mi s pal' la Compagni e
à la dispos itloll d es ex péditeurs, s ur la vo ie de qu a i la plus rapproch ée du
point indiqu é par la demande d e matériel.
ARTICLE 14. - Arrimage des chargem ents. Les ex péd ite urs , quand
il s opèrer o nt les ch a rge m en ts, se conformeront ri go ure usem ent aux prescriptions réglem e nt ai res d e la Compagni e, notamm e nt en ce qu i Co ncerne
les dim ensions o u la so li dité d es chargem ents el les indi ca tion s d e poids
port ées Sur les wago ns.
S'ils d épassa ient ce poid s de plus d e 300 kilos, l'excédent serait
d échargé par la ga re à leurs l'rais moye nn a nt la pe rce ptio n de 2 fran cs
par frac ti on indivisib le d e 1.000 ki los et r es te rail d éposé e n ga re allX fra is
d e l't"xpé d ie ur . qui d evrai t payer la taxe d e ma gas ina ge r égle m entaire.
ARTICLE 15. - Délais d e chargem ent . - Le c h a rge m e nt d 'un w ago n
devra ê tre termin é dans les quatre h eures d e s a mi se ci la dis pos ition
d e l'expéd ite ur, laqu elle sera cO ll stat ée s ur le récé pi ssé du vé hi c ule
signé par l'expéditeur o u SO n représen ta nt.
T ou tefois, il s uffi ra qu ' ull wagon , q ui aura été mi s à di s pos ition à
un e heu re que lcoll cfll e ava nt 8 he ures du m a tin , soit re ndu ava nt
l'h.e~re ?e midi, et qu ' un wagon mis à d is pos iti o n à 2 h e ures a prèsmidi sal t re ndu avan d 8 h eures du so ir l'été et ava nt 7 h eures du soir
J 'hiver.
-
173-
Pour les wagons mi s ft di s position en dehors des he ures ci-dess us,
on ne comptera pas, dans le déla i de qu a tre heures. le temps d e midi à
2 h eures, pend a nt lequ e l le servi ce d e la doua ne es t int er rompu.
A l'expirat io n dll d éla i d e quatrc h eures. il se ra pe rç u un droil d e
s tat ionnement de 0 fr. 50 P,lr h eure c t pa r wagon , Sfl ll S qLl e ce lte taxe
s uppl é m entaire pui sse dé passe r JO fran cs pa l vi ng t-qua tre h elll·es et
pa r wago n , la Compagni e l'es ta nt d \ lill eu rs li bre, a près un re tard de s ix
h e ures, de ram ene r à la ga re le w ngo n vide ou in comp lè te m ent chargé,
e t so it de le faire d éc ha rger aux fra is ùe l'ex péd iteur, en pe rceva nt les
ta xes d e m an utenti on et de magas ina ge en vigueur, soiL de percevoir le
droit de s ta tionne m ent régle m ent a ire .
La taxe à percevoir, dan s ce cas, pour co nduire à la gare un wagon
vide ou in comp lè tem ent c ha rgé o u pour ra m ener celui -ci s ur les voi es
d e quai , s'il ya li eu, afin de cO lllpl éter so n c harge m ent, sera ca lcu lée pour
un wagon vide, s ur un ch arge me nt fi cUfd e tro is Lo nn es, s ui van t les pri x
portés au ta rif pour la ca tégo ri e d e march a ndi ses qui aura it dù è tr e
chargée dans le wagon, et pour un wagon in comp lè tem ent ch a r gé s ur un
minimum de cinq Lonnes.
Conditions spéciales aux marchandises
à destination de la merl
A RTI CLE 16. Adresse des ~"Cpédition s. - L es m a rc ha ndi ses ex pédi ées par le ch emin d e fe r à des ti nation de la m er doi ve nt è tre a dr essées
Sur les voies d e qu a i d e Ma rseill e. L'expéditeur doit indiqu er s ur sa d éclarati o n d 'ex péd itio n s i les m a r chandi ses so nt à d es tination du quai d e la
Joli ette ou des bassins Nord .
Cell es qui , adressées d'a bord ell ga re de Marsei ll e-J oli ette ou Marseill e -Are nc, sera ie nt en cou l's u e tra nspo rt ou à l'a rri vée en ga r e, ava nt
d éch argeme nt , l'objet d'un e de ma nd e de réex pédition sur les vo ies de qu a i.
se ront tra itées co III me s i le d es tin ataire aya it été dùm e nL mi s en demeure
d e prendre livra iso n en ga r e.
Le des tinataire paye ra don c les fra is ~\ ccesso ires dus d a n s ces condition s e l, pa r cO ll séqu en t, ell s us des droit s d e m a nutention , les dro its d e
m agas inage o u de s ta ti oll ne m en t ùontl a m a rc h::lndi se sera it d éj ü pass ibl e
au moment d e J'ordre d o nn e pa r lui dc la tnl ns po rl er s ur les voi es d e q ua i.
Il se ra , toul ero is, dispen sé de payel"un second ch ar ge m ent .
ARTICLE 1 7 . Indicatiolls à donn er par les destin alaires. - Tout
des tin a ta ire av isé (1) de l'arr iyée des m archa ndi ses ad ressées S Ul' les voies
de quai, devra faire conna ître imm édia te m ent ft la gare qui ra avisé :
(1) Cet avis fera cOllnaÎl I·e au des tin ataire s' il s'ag it ou non d'une ex péd it~on .d~
détail· il sera donné dan s les co ndition s indiquées il. I"artlcle 32 (ancien 33) de l arretc
mini st'êl'i el du 27octob l·e 1900, modifi é et complété pal' les arrêtés milli stél'icl s de s 21
d écembre 1900 et 28 février 1003.
�-
174 -
a) S'il ,agi l d'expédiliolls aulres que les ex pédi tion s d e délail, ù qu el
endroit des voirs de quai il désire recevo ir les wagons et si le décbarge-
me nt sera etfec tu é pa r ses so in s;
b) S'il s'''Sil d'ex pédilion s d e délail , le môl e, la Ira verse ou le quai d e
l'he où il dés ire prendre livraisoIl.
Pour les ex péditions d e d élail adressées s ur les vo ies d e quai de la
Joli ett e, le deslinatCJire indiquera en qu el point d e ces voi es, il dés ire
prendre livraison; i le po int désign é fa iL partie d'un e mplace me nt spécia lement affecté :l un ti ers pal' le serv ice du port, le des tina ta ire de vra rem ettre,
en même te mps. l'au torisa ti on écrite de ce ti ers de laisser décharger les
marchandises.
Les ins tructions du destinataire peuvent ê tre donn ées à la gare, s oit
direcleme nl pa r écril, so il par la posle, so il par le télégra ph e, soit par
message téléphon é, soit par le télépho ne,
Dalls ce dernier cas, les com munications fait es à la Compagni e sont
cons t alée~ par J'inscription Sur un reg is tre spécial tenu par elle. Ce registre
menti on ne le nom de la personn e qui a int erpell é, a ins i que le jOli l' , l'heure
et J'ohi et de sa co mmuni ca ti on . Il est cot é et paraphé par le Commissa ire
de surve ill ance ad mini s tra tive el so umi s a ux vérifica tion s du contrô le.
Da ns le ras o ù la ré po nse du des tinata ire ne sera it pas parve nu e à la
ga re da ns les ving t-qu a tre heures de J'envoi de J'avis dont il es t qu es tion
a u premier a linéa du présenl . ,tic le et dans d es condi ti ons tell es qu e ledil
avis ait dû nOl'mfll c llI en t parvenir a u domi c il e du des tina taire avanl6
h eures du soi r , il Sera perçu par la Compagnie:
a) Pour c haque wagon, un droil d e 0 fr. 50 par he ure de retard , sans
que cette taxe puisse excéder 10 francs pa r vingt-quatre heures d e re tard
et par wagon;
. . b) Pour les ex péditions de d éta il, 0 fr . JO par heure et par fraction
IDdlvlslble de 1.000 kilogs avec minimum de perception de 0 fr. 50, mais
sans que la laxe puisse excéder 0 fr. 50 par he ure et JO francs par vingtquatre heures .
.
Dans le cas où l'av is n'a urait pas été adressé de mani ère à pouvoir
e t~e reçu a~a llt 6 heures du soi r, le délai accordé a ux des tina taires pour
faire parvenu' le ur répo nse sera a ug menté d'un jour .
ARTICLE
18 . -
Mise il disposilion. - L'h eure de la mi se d es m a rcha n-
-
175-
quatre heUl'es qui s uivront s a mi se à la di s position du des tin ata ire avec
la mê me lati tud e que ce ll e prév ue à l'ar ti c le 15 pour les chargem ents .
A l' eA pirati o n de ce d élai, la Co mpag ni e pCrCe\T3 le dl'oiL de s tationnement dé termin é à J'article 15; après un retard de s ix heures, ell e pourra
l'amener la marchandi se Cil ga re en perceva nt un e secon de foi s les taxes
fixées par J'art.i cle 11 . L e wa gon ram ené à la ga re se ra, s oiL soumis aux
taxes rég lem elltaires de s tation nement , so il décba rgé dan s les co nditi o ns
prév ues au qua trième alin éa de l'ar ticl e 15.
Lorsqu e le nombre des wagons a nnon cés pa r les av is uu même jour
au des tin a taire sera de plu s ùe di x, ce lui -ci ne sera tenu à opérer, dans le
dé lai fi x.é ci-d ess us, qu e le décha rgeme nt de dix wagons ~ il aura Ull jour
de plus p O Ul' le décha rge ment du s urplu s, qu elqu'en soit le no mbre, à
m o in s que J'ex péditi o n comp lète n'a it été faile à la demande mê me de
J'ex péditeur ou du d eslin"lai re.
DeIaisd' tm lèuemenl des marchandises . - Les mal'cha ndises déchargées
par la Compagnie ùev ro nt ê tre pri ses en charge par ies des tina taires o u
leurs représentanl s, da ns le d éla i de d eu x heures après leur d écharge
m ent ou le ur lUi se tt di spositi on.
Lorsqu'il n'ell a ura pa s c lé ainsi , ces marc handi ses sero nt passib les
d'un dro il de ga rdi en nage de O fr. 50 par ex pédilion el pa r henre de rela rd .
Si le des tina taire n'a pas pri s li vraison de sa marcha ndi se avan t
6 heu res d u soir, en hi ve r, e l 7 heu res du so ir en été. la Compagni e
au ra le dro it de ra me ne r la marcha lldi se en ga re en percevant une seconde
foi s les laxes fix ées par l'a rlicle Il .
Après reLour en gare, les marcbandises seront déchargées e Lsoumi ses
a ux laxes rég lem entrires de magasinage.
Dispositions spéciales aux marchandis es transportées
en grande vitesse.
ARTICLE
20 . -
Usage des voies de quai pour les transporls G. V. - L'usage
.des voies de quai de Marse ill e pO lir les m ~Hchallùi ses en g rande v it~sse
es t limité au transport, ent re les dites voies et la gare d e MarseIl leJoliette, des rrnits et légum es provenant de la me r e l des ti nés à ê tre
di ses à la disposition du des tina ta ire s ur les voies de quai sera cons tatée
réexpédiés par chem in de fer.
par le bull etin de li vraison que le destinataire devra signer ava nt de
Tari/ el dé lai de Iransporl , - La taxe à percevoir pour le p éage d ~ ~a
Chambre d e Commerce, la ma nutenlion el le Iransport du pOlnl de dcpol
des m ,lrchanùises le lon g des voies [errees ex ploit ées pHI' la Compag nie ü
la gare de la Jolielle, es l fix ée à un franc trenle cenl imes (1 fr. 30) par
tonne de 1.000 kilos.
commencer l'enlèvement ou le déch argement, s'il s'agit d'un wagon com -
l'lei el que cette opérat ion doi"e être faite par lui ,
En cas d'absence du destinalaire ou de son représentanl, J'heure
portée sur le ca rnel de J'employé du chemin de fer fera foi .
19. ~ Délais de déch argement. - Dans le ClIS d e déchargement par le desllllataIre, chaq ue wagon d ev ra être déchargé dau s les
ARTICLE
Les fruits e tl égu m e~ transpo rtés a ux cond ition s des tarifs de transit
de la m er à l'étranger sont exonérés de toute taxe.
�- 176·
d 10 l ,' Ios ·vec un minimum de
La laxe es t .p pli ea b 1c p'''' f raC t ,on e
,
«
perception de 0 fr . 50 par ex pédition .
. '
o fr.
Celle ta xe co mprend une opératio n de charge m ent compt~e pour
30 par to nn e, Quand cett e opéra ti on sera raite PHI' l'ex péd ,teur, la
taxe sera réollÎle d e 01'1' . 30 P}H to nn e.
Da ns le cas a l! la ta xe d es vo ies de quai se so uci era pour le tra ns port
sur le résea u P.-L.-~L avec un pri x d'u n tarir spécia l co mpre nan t les frais
d e manutention, il se ra déduit respecti vcmclll les taxes ci-d essous :
o rr. 30, s i la m a nut en tion es t fa it e pa r la Compagn ie;
o fr. 60, si la m an ut ention es t fa ite par l'ex pédite ur .
Le d é la i pour le transpo rt des marchan dises du point d e réce ption
s ur les voies de qu a i à la ga r e d e la Jolie tt e es t d e dix h eu res. Ce d é la i part
du moment de la prise en charge de la marcbandise par la Co mp3g ni e.
Tout efoi s. en cas d'encombreme nt s ur les voies d e quai , à la denulnde
de la Compagnie et sur r avis co nform e d e l'Ingéni eur en Chef du Serv ice
spéci:-tl maritim e ch a rgé du con trôl e, le d élai d e tr anspor t ca lcu lé co mm e
il vien t d 'être dit se,'a, par un arrêté préfectoral qui d ev ra ê tre affich é dans
la Vi ll e d e Marseille, a ug m enté d e to ut le temps qui sera reconnu
nécessa ire.
Manulenl ion des marchandises. -
Sur les vo ies d e quai ex ploi tées par
la Compagnie, le ch a rgem e nt d es fruit s et légu m es es t fa it par la Compagnie. Excep ti onnell ement , il es t fai t par l'expédit eur lo r squ e le ta ri f
revendiqué pour le tra nsport sur la vo ie ferrée laisse le ch argement aux
soins de l'expéditeur ,
Quand le char geme nt des wagons se r a effect ué par les ex pédit eurs,
la respo n snbi lit é d es ann ies que les m a rchandi ses pourra ient épronver ,
pendant ce lte opération jusqu'au momen t de la prise e n ch a r ge par la
Compagni e, sera d étermi n ée d 'après les règles du dro it co mmun .
11 en sera de mê m e de la r espo nsa bilit é des a\"a r ies qui pourraient
être occasionn ées a u maté ri el d e la Compagnie pe nd a nt qu ' il sera à la
dispos ition des expéd iteurs.
Emp lacemenl pour la receplion des expédil ions . . - Les ex péd iti o ns so nt
r eçues e u un po int uniqu e po u r c h a qu~ m o le, trav er se ou quai d e ri\' e ;
ces points so nt fixés pa r le se rvice du porl.
Demande el rem ise du matériel vide. - Les dem.lndes d e ma té ri e l vide
que les expéd it eurs auron t à faire devront préciser l'importance du tonnage d es m arch andises d eva nt composer l'expédition, le 110111 du na\'ire,
sa position et colle du hangar contenan t la marchandi se, ou ce ll e du quai
sur lequel ell e se trou\'e ; dans le cas où le d éc ha rge m ent du nav ire a ura it
eu li eu, la na ture et la destination des marchandises, le tar if dont l'a pplica tion es t réclamée, et si le ch a rge m ent sera effectu é par leu r s soin s.
Les wagons vides sero nt r em is a u commerce suiva nt l'ordre d es
detuandes et sa n s a ucun tou r de faveur. Il s seront mi s par la Compagnie
-
177 -
à la• di s pos ition d es expc'"'
,t e urs sur 1
•
U
. d
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a v~ .l e e qu a i la plu s l"élpp roc hée du
matél'l ci.
Arrim age des charge m ents, _ 1 es .. ' . ,
.
c ha rge m ent s se co nro!'
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. . . , cx ped lteul s , qU HIH.I Il s opére rol't les
.'
m Cl ont l'I go lire us'e n
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m enl a u·es d e la CO lllp'lUllie
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, 1e n a u x presc ripti o ns régleou la so lidit é d es e l, a l.~oe
' ,"0 am. /lI f' llt e n ce qui co ncern e les dilll ens iOll S
~ 0 Ill en se t les . d '
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wagon s.
II) ICHllO ns de po id s porlées s ur les
pOlilt indiq ué pal" la d e ll a
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d éc hargé par la "are à 1 . r'
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f rac lion indivi s ibl e d e J OtlO 1.' 1 '
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sera co ns ta tée s ur le récé pi ssé du vé h .
~I ' ~11 e 1 ~x ped il ell l', laque ll e
r epréselltan t.
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L
Tout e fo is, il s uffira q u ,un wago n qui ·llll'n é lé . ' u'
le ure qu e lco nqu e ava nt S h e .
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pl é m ent ..lire puisse dèllasser 10 f'. . '
~ 0 . 1, sa ns qu e celle (..ne 511p1,lIl es pa r \'lIl rJ t·q t · 1
wagon, la Compag ni c res tan t d 'ailleurs lib re
., 0
u.a le l(· lIr~ s el pal'
d e ram ener à la "are le Wo)NO, .' d
_
,a pl es un l e tard d e SIX he ur es
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"'0 l \ 1 e 011 IIlCOl1llJ lè t
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d e rni er cas, de le faire d éch arg'
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emr nt chargé et, dHIlS ce
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e l a u x l'"llS d e l'ex pédi t .
taxes de m a llute nti OIl el d e m a ,.
, elll ell pe rcevan t les
,
< gas lIlagc prév ues
par l'
't'
..
aITe e mlill s téri e i
l Ixa nt les fra is accesso ires .
1
. La taXe}l percevoir dan s ce cas pOt1l· co ndui !'''
rJ'
.
ou Inco mpl ète m en t c h al"oé a
e cl la 0 3 1 e LIll wagon Vid e
,..
< 0
li pOLIr nl1n ell el" ce luÎ -c i s
' 1 ' .. d
.
UI e~, OI es
c qllal,
s Il y a lieu , afi n d e compl éte r so n c l . '
.
1,1Ige lll c n t, se ra c·llculéc
~vago ll Vide, s u ~ '... 11 c harge lll ent fi c tif" d e 3 101111
c
, pOUl'
un
II1 complète me nt ch n l'gé Sur lIll l"
ct
es, c t pOlir LIll wagon
,
1 1 1111 III l lln
C 5 to nn es.
Cas ~'ellcombremellt . - Lors qu e p:lJ' s uit e d'enCOlllbr
Compagl1le ne pourrn pH S co nduire S U I' les \'oi es
.
elll e nt , ln
lui auront é té d ema ndés pOlll" le c hargeme nt de Illd~ (:lIrlld~ es \~<lgon~ ~ui
e n grande vitesse ses d élai s ,le t .
alc lan Is es a exped ler
,
~
J ansport seron t a"
. 1
te mps pendant leq ue l il nc lui "Ul'a pas été possibl ; Ud,::' C.';.tes 1(e tout le
pe el fi livraison
d e ces wagons s ur les voies de quai.
l:!
�178 -
Clauses diverses .
AnTIeLE 2 1. - Pro longements et embra nchem en ts. - L'A dmini stration
se rese rve le droit d ';Hllori ser, la Co mpa gn ie e nt endu e, d es pro lo ngem ent s ou c lIlu nmc heme nt s fa isa nt ~ lIile aux voies d e quai ex ploitées par
la Compagnie o u y abo utissa u l, sa n s qu e ce ll e-ci pui sse pré te ndre à
aucune illdenlnilé .
Les rel~ILions de ces prolongements el e mbranche ments avec les voies
de quai seron t réglées par l'arti cle 62 du calJi er des cbarges d e la .
Compagni e P.-L.-M . , les \oies de quai étant cons id érées co mme fa isa nt
partie de son résea u.
ARTICLE 22. - Usage des voies de l'ancienne lig ne de la Joliel/e à
[Eslaque pour le service propre de ln Compag llie P .- L.-M. - La Compagllie
P.-L.-~1. pourra raire usage des ùeux vo ies ABC d e l'ancienne li gne de la
Joli e tt e à l'Estaque pour son ser vice propre. Cil particulier pour la c iI'cula tion et les manŒ uv res des w,:lgons en provenance ou ft d es tin ation d es
é tab li ssem ents du Dock e l d es ga res, sa ns avo ir à acquitte r la taxe d e
péage percue au pront de la Chambre de Co mm erce, mai s m oye nnant le
payement' à la CLIal1lbre d e Com m erce p~lr se mes tre e t d 'av~ n ce, d'un,e
somme ann ue ll e de tr eize cen t soi xa nt e- troi s fra ncs ( 1.363 Ir. 00) re presentan t, a u taux eflectif d e j'e mp runt contracté par ln Cha mbre, l' inté rê t
e t l'amortisse m en t dll cap ita l de premi er é tab lisse m ent d e ces vo ies,
moins la moitié de la pa rt de ces frais alTéren ts à h, portion A ,B, B', d ' un e
de ces voies qui, traversant eu écharpe le quai d'Al'enc, permet d e fai re
passer ôes tra in s de wagons du dock à la gare d e la Jo li e tl e o u vice-ve rsa,
et qui sera utilisee pal' la Compagni e d es Docks,
La Compagnie des Docks aura Je dro it de se serv ir d e ce lle po rti on
de voie pour ses communica ti ons avec la ga re d e la Joli e ll e, sa ns avo ir à
acq uill er non pl us la taxe d e péage perçue au plofit d e la Cb amb re de
Commerce, mais moyennnnt le paye ment à ladi te Cha mbre de Commerce, par serneslre e l d 'ava nce, d'une som Ill e a nllu e ll e de cent tre ntecinq francs (135 fI'. 00) pour la part d es fra is d 'intér êt et d 'a lll o rti ssem ent
résen·ée par le paragraphe précédent. La Co mpagn ie d es Docks pa ye ra
à la Co m pagnie P. ·L . -1\1 ., pal' semes tr e et d',1,"a nce, LI ne s Olll m e a Il nu e ll e
qui re prése ntera la moitié d es frais ù 'en tretien d e la mê me po rtio n d e
voie ; celte so mm e se ra fixée par déc is ion mini s té rie ll e, la Compagn ie
P.-L.-~J. et la Compagn ie des Docks entendues.
ARTI CLE 23. - Usage des voies diles « voies du Gravier» par la Compagnie des Docks. - La Compagnie des Docks sera Hutorisée, sa ll s avoir
à acq uitte r la taxe d e péage perçue au profit de la Chambre de Commerce,
à faire usage pOUl' le se rvice du dock des voies ferrées dites « voies du
Gravier J) qui co mm encen t a u d ro it du mur de dôlul'e Sud de la parce lle
A de la concessio n du dock e l fini ssent à leur point de jon c iion avec les
voies de l'ancienne ligne de la Joliette à l'Estaque.
179 -
L' U ~ê:lg:e rait a in s i en CO lIlll1l11l desdites vo ies pê:l r la CompAgnie
P . - ~.-M. e t la CO lllpa g ni e df:'s Docks sera rég lem enté, e n rai s oll d es
beso l.n~ d ~s ~ CllX Co mpag ni es, pal' des arrêtés préfec toraux, a in s i qu'iJ
es t d it a 1ar ti c le 24 c i-..tpl'ès.
La Compagllie des Docks e llt re ti en dra, à ses frai s, les tra nsversa les
e t les p laqu es tourn an tes é ta hl ies SU I' la "oi e pllbliqu ~ qui sépa re le dock
d e la gal'cde la Joli e tt e pOUl' re li er le dock aux vo ies ù e quai e t à ce tte ga re.
POlir l'lI sage des voies du Gr:l\' ier, la Compagnie d es Docks payera
annue ll e ment, pal' sem es tre e t d'a va nce:
1° A la Chambre d e Commerce, un e somm e re présentant , a u ta ux
effectif d e l'emprunt co ntra clé pa r la Cha mbre, les de ux li ers des frais
d'int érê t e t d'a mo rti sse me nt du capita l d e prem ier é tab li sse ment de ces
voies;
2 A hl Comp~ g ni e P . -L.-M ., un e somm e re présenta nt les d eux ti ers
d es fra is d'e ntre ti e n d es mêmes "o ies ; ce tt e SO lllm E' senl fi xée par décision
0
mi ni Sléri ell e, la Compag ni e P -L.-M. et la
Compagnie d es
Docks
en tendu es.
ART I CLE 24. - .Rég lem entatioll de l'u sage commun des voies ferrées
par ICI Co mpagllie P. -L.-M. el pal' la Compagll ie des Docks. _ Des arrêtés
pri s pa r le Préfet e n exéc uti o n de la lo i du J 1 j ui n 1880, les Compagnies
entendu es. avec l'ap proba ti on du Ministre des Travaux publics, rég lem enteronll'u sage d es vo ies ferrées e t po rtion s de vo ies fe rrées qui sera CO Illmun à la Compagnie P.-L.-M. et à la Compagn ie des Docks.
ARTICLE 25. - Pay ement de la laxe de peage pour les trains spéciau:L'
de voyagellrs. - La Compagn ie IP. -L.-M. payera à la Chamb re de Com m erce la "H e d e péage pOUl' l e~ trai ns s péc iaux d e voy~geurs qu 'eUe sera
a utori sée par "Admini s trat io n à co nd u ire S UI' les quai s, à ra ison de 0 fI', 25
par tê te de voyage urs e t pal' ton n e d'excéd en t de bagages.
ARTI CLE 26 . - Con testa I ions. - Les co ntesta ti ons qui s'élè ,'era ient
entre l'Admini s tl'''l tion e t la Co mpa g ni e a u s uj et de l'exécu ti on o u de
l'int erpré ta tion d e la préS(' II I(' (o llyention seron t ju gées admini s tra tive-
m ent par le Co nseil d e Préfecture cil! d épa rt ement d e la Seine, sau f
recours a u Co nse il d 'É ta t.
ART ICL.E 27, - Durée de La conven tiol1. - La durée de la présen te
con ve nti o n esl fixée à. c in q an ll ées à partir d e ce jol1r.
A l'exp iration d e ces ci nq années, ladite conventi on con tinu era,
d 'a nnée en a nn ée, par ta cite reco ndu c liOIl, chacune des parties se réser van tl e droit d'e u dénoncer la rés iliation pal' uo av is donné à l'autre parti e
six mois à l'a,'a ll ce.
ARTICLE 28. - Timbre el enregislremenl. - Les frais de timbre et
d'enreg is treme nt de la présente cO ll ye ntion seront à la charge de la
Co mpagnie ,
Fail à Paris, le
n
lIIC1i 1908.
Louis BAHTHOU .
DERVILLÉ.
�-
180-
-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUIN 1888
ral des voies ferrées du POI't- Vieux
portant règlemen t géné
.
Le PREFET du depar
tem en t d es Bouc h es - du-R h àne ' co mmand eur
d e la Légion d'h on neur ;
b
Vu la loi du 15 juill et 1845 et l'ordonnance royal e d " 1 ~ novem re
p
lX-16 ;
. d 6 0 ' t 1881
Vu ta lo i du 11 juin 1880 e t le d écret réglem entaIre u au . .
Vu la circulaire e n date du 23 avril 1888, de M. le ~hl1lstl e des
Travaux publics;
ARRÈTE
ARTICLE 1. _ L'explo itation d es vo ies fe rrées d es quai s du PortVieux et d e l'e mbranc h eme nt qui re li e ces yoies à la ga re du Port-Vieux,
exploitation fait e par la co mpagnie des ch e,mins d ~ ~e r P.-L.-M., est
soumise aux cond iti ons déterminées par le present arrele .
2. - La trac tion des wagons, entre la gare et les quais. peuL
ètre fait e au moyen de chevaux ou de machi nes locomotives . .
Pour les manœuvres des wagons sur les voies des qua is, on peut
e mployer les mê mes moteurs ou des appareils de tractio n in s ta llés à cel
ARTICLE
e!Tel.
ARTICLE 3(1). - La co mpag ni e c h argée de l'exploitation n'est autori sée à eIrecluer la condui te d es wagons, de la gare aux quai s ou inversement , ainsi que les manœuvres à fa ire pour répartir le matériel vide ou
charoé à l'arrivée, ou pour la formation dl~ s trains au départ , qu'a u x
beur:s et suiva nt les condi ti ons de dé tail qui résultent des ar rètés préfectOI-a ux spécia ux rég le men tant ces b eu res et manœuvres.
Les manœ u vres on t li eu par les soins ùu pe rso nn el de la gare, sous
la responsabilité du ch e C d e ga re ou rie l'agen t qu' il aura d és igné pour le
remplacer _
Les wagons ne pe uven t ètre amenés sur les voies des quai s que pour
le chargemen t ou le d échargeme nt d es marchandises en provenance ou à
d estina tion des na \'ires, sauf dans le cas où une d érogation il ce lle règle
a été autorisée e n ra ison de c ircon stances exceptionn e ll es par un arrê té
préfectoral bomologu é pa r le Minislre des Trava ux publi cs.
Les wagons n e sont ad mis à stationn er sur les voies de quai que
pe nda nt le te mps nécessa ire aux opérations d e chargement ou de déchargement ainsi qu'a ux man œ uvres à ra rri vée et au d épart.
(1) Mod ifié par l'arrêté prérecloral du 15 juin 1898, page 184.
181 -
ARTICLE 4. - Quand les manœuvres désign ées à l'article précédent
son t fa ites avec d es c heva ux , ou à l'a ide d es appareils spéciau x du pOrt
pour les manœuvres d e quai , les e mployés chargés de la co nduite du
matériel doivent se tenir con s tam m ent à la port ée des freins, prê ts à les
faire agir a u besoin_
A cet e ffet, ch aq ue train ou ch aq ue tranche de wagon s attelés doit
compter au moin s un wagon s ur trois muni de freins; les wagons sans
fre in, non a ttelés à d es wagons ~I freins , n e pe uve nt être m anœ u vrés
qu'isol éme nt, e l o n doit se servir des e ngins spé-ciaux us ités en parei l
cas, so it pour modérer leur march e, soit pour les meUre à l'a rrêt.
Sur les voies e n pente. les c h e\'aux doivent être attel és li l'ar1'ière de3
wagons et les re morquer para ll èlement à l'un des côtés de la voie.
A la traversée d es pon ts, les c h evaux doi ve nt ètre toujours attelés en
tête d es wagons.
Sur les voies des quai s , a in s i qu'à la traversée des rues , routes et
chem in s publi cs, les chevaux doi ve nt être constamm ent conduils a u pas_
ARTICLE 5. -
Lorsq ue la traction du :matériel vide ou c hargé est fait e
à J'aide de machilles, tout e mpl oyé c hargé de d iri ger la manœ uvre doit
s'ass urer, ava nt d e donn er le s igna l d e marche, que la voie es t co mpl èteme nt libre et aver tir le pub li c à l'aide de plusi eurs coups de co rne t
saccadés ; ce t ave rt issemen t es t répété, s'il y a li eu, penda nt la manœuvre,
pour éca rte r les pi éto ns et les ,'oitures de la vo ie que doit suivre la
machine.
Un coup d e cornet prolongé donn e le signa l d e march e: la vitesse
ne doit pas dépasser cell e d'un homme allanl au pas.
Un agent, porteur d 'un drapeau rouge rou lé pendant le jour, ou d'un
fe u blanc soit pendanl la nuit, sail e n te mps de brouillard , doit se tenir ù
vingt mètres en avant de 1:"1 machine, si e ll e est a ttelée en tê te d es wagons ,
ou du prem ie r wagon lo rsq ue la machine sera a tte lée e n qlleue .
Cet agen t march e e n dehors d e la voie, du côté droit , dan s le sens
d u mouveme nt , de fa çon ù permettre au Ill écani cien d'a percevo ir les
s ignaux en tou s te mps ; s i Ull obs tacle quel co nq ue s'op posai t à ce que le
m éca nici en pùt bi en vo ir ces s igna ux, d'a utres agen ts, en nomhre su ffi sant
e l cO ll venab leme nt pl acés, les lu i transme ttra ient.
L'a rrê t imm édiat es t cO lllma ll(jé. so it pal' le drapea u rou ge d éployé,
soit par le drapeau l'ouge ag ité Vive men t, ou par le fe u b la nc agit é
vive m ent_
Les mê mes préca ution s sont prises pour les mouveme nts d es mac hines
isol ées.
E n cas de reFoulemen t par la mach ine, tous les wagons doi ve nt être
attelés avant- d 'être mis en mouve me nt.
AHTICLE 6. - Qualld un o u p lus ieurs wago ns ont été mis :'l la di spo sition d'un ex pédit eur ou d 'un dl's tin a taire et qu'il s do ivellL sta tionner Sur
les voies des qua is, l'ex pédite ur ou le destina ta ire doit pre ndre tOlll es les
�-
182-
m esures nécessa ires pour évit er qu'il s soi ent mi s en m ouve men1 , soit
pa r l'action du "ent , soi t pa r le ur propre poid s s ur les pentes, soit par
toule a ut.re ca use.
A cet effe t, o n doit a ba ttre les fr eins qui s eront mainte nus au moye n
d es cI ~l\'e tt es dont il s sont muni s; les wa gons sa ns Irein so nl cal és .
L 'expéditeur o u le d cstin a tairp peut , sou s s n r es poll s:-l bilit é per sonnelle, exéc ut er 011 faire exéc ut e r pa r les age llt s d és ig nés par lui, tous les
mouye rn enl de w ago ns nécessaires nn ch a rge lll e nt Ou a u d éclJ ,u gem ellt ;
il veill e il l'obsen 'ati on d es prescri p ti o ns édi ctées par le prése nt a rticl e 6,
po ur immobili ser les w Hgons ap rès les m anœ urres .
Si les m a nœ uvres sont fa il es avec d es cheva u x, l'expéditeur ou le
destinata ire, o u ses age nts. sont tenu s d e p rendre Io ules les m es ures de
- 1830
1 P a r UII feu ve rt à l'a va nt et un fe u l'ouge ;' l'a rri èr e, s'il est remorqu é
pa l' d es cb eva ux ;
0
2 Par un f ClI blanc ;l J' a vant el un feu rouge à l'arrière , s 'il est
r emorqu é pal' ull e locomotive .
Il en est d e m êm e
AnTlCL E
7. - D an s tou s les cas , Je In n ç::lge d es wD; gon s S Ul' les voie s
ferrées est form ell e m ent int erdit, m èm e pour les manœu v res fa ites à bras
voi es [en ées,
ARTI CLE
8, -
Dan s les cas prévus pa l' les a rti cles 4 et 6, avant tout
mou ve m ent d es wa g on s, les age nts pré posés a u x m a nœ U\TeS, s oit pal' la
Co mpa g ni e, so it pa r l'ex pédit e nr o u le d es tin a ta ire, d o ive nt s'ass urer que
la vo ie es t libre; il s r eco urent , en oulre, à to us les m oyc ll s e n US:l gC po ur
avertir le publi c e t po ur pré venir les acc id ent s.
ARTI CLE 9. - Il est int erdit a ux personnes étrangères à la compag ni e
a utres que celles d és ignées il l'a rti cle 6, d e to ucher a u, véhic ul es s ta ti o n-
n a nt s ur les qu a is .
T o ute a,-a ri e d e m a téri e l, to ut accident r és ult a nt d 'un e infra c tion à
ces presc ripti o ns r es te ro nt à la ch a rge d es per so n nes qui en ser o nt les
a ute urs.
ARTI CL E
10. -
Il est form ell em ent interdit d e la isser séjourn er d es
voitures s ur les voies ("errées et d 'y fa ire d es d épOls d e qu elqu e na ture
qu'il s so ient, susce ptibl es d 'en lrave r la circ ul a tion d es tra in s et d es
m achines.
A cet effe t, ull e dis ta nce d e l m 35 a u m o i ns do it to uj o urs ex is ter
en tre tou t d épô t e t les bord s ex téri eurs d es rail s.
Pa r exce pti on a u x di s pos iti o n s qui p r écèdent , les vo itures en c h a rgeme n t o u en d éc ha r gemen t pe u ve n t stati o n n er s ur les vo ies, à la co ndlti Oll
expr.. se qu 'ell e sero nt t ouj ou rs atlelées et qu'ell es sero nt d é pl acées
à to u te réqu is iti o n po ur li v rer passage a u x tra ins r t a u x m achi nes.
ART ICLE
11. - Penda nt la nuit o u en te m ps d e brouill a rd to ut train
en m a rch e es t écla iré :
13. -
Les age nt s de la Co mpag ni e, ce ux rl es ex pérliteurs et
d es d es tinata ires, sont tenu s o e se conro rm er s tri ctem ent a u x ordres qui
leur s ont d o nn és pa r les o ffi c iers e t m a itres d e po rt, a u s uj et d es m a n œ uvr es et du s tationn en'lenl d es m achi nes el d es wago ns s ur les voi es
d es quai s .
d 'homm es .
un e ma chin e isol ée.
ARTI CLE 12. Le s tationn em ent d es w agons Sur les voi es d es qu a is
ne pe ut a voir li eu qu e conro rm é m ent au x presc ription s des a lTètés préfec tora ux s pécia ux qui réglem e nt e nt ce s ta ti o nn em ent.
sécurité prév u es à J'a rticl e 4 .
Immédi a te m e nt a près le c ha rge m ent o u le d éc h a rge m e nt d es wa gon s,
tous les d é tritu s q ui provienn ent d e ces opéra ti o ns s ont enl evés pa r les
soin s d e J' ex pédit eur o u du d es tin a ta ire.
ARTICL E
(JOUI'
Il s res tent s oumi s, en o utre, à to utes les di s pos iti o n s d es règl em ents
gé nérau x d e poli ce du po ri , int en 'e uu s o u à int er ve nir, el au xqu els il
n'a ura pas été d érogé par les '' l'rétés s pécia ux l'clnti fs à l'ex plo ita Uon d es
AnTl c L E 14. Les co ntrave ntion s a u x dispos ition s qui précèd ellt
S(' l'ont con s tatées pa r d es procès-ve rbau x.
Ces procès- verb a ux se ro nt dr essés:
P a r les offi (' ie l's e l m a itrcs d e port , da ns les limites du porl;
P a r les age nt s des po nt s-e t·cb D; ussées dùm ent asse rm entés el par les
comm issa ires d e s ur ve i lI a nce a dlll ini st ra Li ve J en d eh o rs d e ces li mi tes.
Les offi cier s e l maitres d e port ve rhali se r o nt , lI o ta mm c nt ) contre les
a ut e urs d es co ntrave llti o ns a u x d is pos iti o ns d e l'a rti cle 10 du prése nt
3 n èté, et il s feronl , sa ns d élai, d égage r d 'o rn ce les vo ies ferréesenco ll1brées _
Les m a rch a ndi ses e t \'oi Lures po u \'<lIlt gè ner la ci r c ul nti o n d es wago ns
et d es loco mo t ives se ro nt enl e \'ées e t mi ses en d é pôt; e ll es ne po ulTont
en s uit e ê tre l'e Urées d u d épô t q u'a près paie m ent d es fra is d 'e nl ève m ent
et d c tra ns po rt, el, s' il y a li eu, d e m agas inage et d e ga rdi e nn age, s ui va nt
é ta l a rrê té e t re ndu exéc uto ire pa r le pré fe t, s ur la pro j)os iti o u d e l' In géni eur en c hef du port.
15 - Le prése nt a rr êté ne s'a ppliqu e pas au x voi es ferr ées
d es vo ies publ iqu es pa r d es c lo t u res pe rm a nent es ou m èm e pa r
d es c lô tures tempora ires Ic rm ées se ul em ent pO Ul' le passa ge d es tra in s .
AUTl CL F._
sé p~lI'ées
16. - So nt a hrogés to us les a rrêtés préfecto r a u x a n té ri eurs
po rt a nt règ le m e nt de po li ce d e j'explo it a tio n d es \'o ies terrées d u port d e
Ma r se ill e, expio it ées par la Compagn ie d e~ ch e min s de fe r P _- L.~i\I_ su r les
q ua is d u Porl · Vic u x,
ART ICLE
Fa il à Marse ille, le 15 j ll in 1888.
Le PnÉFET des Bouches·du· RhBne,
LAGA R DE.
�-
184-
-
185-
ARRÊTONS:
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 20 JUILLET 1889
Portant règlement particulier
pour la conduite, Jes manœuvres et le stationnement des wagons
sur les v oies ferl'ées du POl't- Vieux.
L e P"ÉFET du d é parte m e nt d es Bouch es-du - Rhôn e, COlllmandeur de
la Légion d'ho lln eur ;
Vu les arlicles 3 e l12 du règle ment généra l. en date du 15 juin 1888,
pour l'exploitation d es voies ferrées d es quais du Port-Vi e ux, dans le
port d e ~"lrsei ll e ;
Vu la d é p êch e d e M. le ~linistre des Trava u x publics, en d " !e du
30 avri l 1889 ;
ARTICLE UNIQUE. - Le troisi è me paragr"phe de l'article 3 du règlement général du lfi juin 1888 pOlir l'exploitation, par la Compagnie d es
chemins de fer P.-L. -M . des voi es ferrees établies sur les quais du POl't-
Vi eux , dan s le port de Marseille, est supprimé ell'el1 :placé par le suivnnt :
« Les wagons ne peuvent être amenés s ur les voies des quais que
({ pour le chargement et le déchHrge menl des marchand ises en prove« llnnce ou à des tination des n ~\Vires , saur dans le cas où des dérogations
« à celle règle ont été autorisées, ('Il raison de circons tances loca les. pal'
« de s arrêtés préfec toraux préalabl e m en t so umi s à l'appro b a tion du
cc Ministre. »
Fait à Marseille , le 15 Jilin 1898.
Pour le
PR ~FeT
des Bouches-du-Rb6ne :
L e Secrétaire génèrfll,
ARRÈTE
SCHRAMECK .
1. - 11 es t int erdit de laisser s tationn er aucun wagon sur
la portion des \"o ies trans versales reli a nt les voi es de quai à la gare qui
ARTI CLE
corres pond ent il la traversée du troUoir, et de la parti e du quai qui est
réser\"(~e
ARRÊTÉ PHÉFECTORAL DU 15 JUIN 1888
à la circu lat ion des vo ilures.
ARTI CLE 2. Les \Va ~OIl S en cha rge me nt , en décha rge m ent et en
s ta tionn e ment s ur le quai de Rive-Ne uv e, seront ré partis par tran ches de
trois w ago ns au plus. laissa nt e ntre ell es Ull espace libre éga l au moins à
la lon g ueur d'un wagon.
Fait à Marseille, le 20 juillet 1889.
Le PRÉFET des l3ouche s·d u·Hhône ,
LAGARDE.
ARRÈTÉ PHÉFECTORAL DU 15 JUIN 1898
Modifiant Je règlement général du 15 juin 1888 relatif aux voies ferrées
du Port-Vieux ( 1).
Nous, PRÉFET d es Bo"ch es-du-Rh ôn e, Officie r d e la Lég ion d 'h o nn e ur ;
Vu le règle m e nt gé n é ral e n dat e du 15 juin 1888, pour l'ex ploitation
par la Com pag ni e des che min S de fe r P. -L .-M ., des vo ies fe rrées é tablies
sur les qu ais du PorL ·Vieux;
V u la circ ul a ire, e ll da te du 10 mai 1898, d e M. le Mini s tre d es Trava u x
public'), portant ll1odifi c~ll i on du règlem e nt gén é ra l du 15 juin 1888 pOlir
l'expia i tal ion des yoies rerrées des quais des pori s ma ri ti mes de comm erce;
Portant règlement général pour l'exploitation des voies ferrées
des bassins NOJ'd (t ).
Le PRÉFET du d é parte m e nt d es Bouches-du -Rhôn e, Commandeur de
la Légion d'honn eur ;
Vu la loi du 15 juillet 1845 e t l'ordonnance royale du 15 nov embre 1846;
Vu la loi du 11 juin 1880 e t le d éc re t régle m enta"'e du 6 ao ùt 188 1 ;
Vu la circ ulaire ell <i a te du 23 avr il 1888 de M. le l\!linistre des Travaux
publics;
ARRÈTE :
ARTICLE] . L'ex ploita tion des vo ies re rrées des quai s du ba ss in de
la Gare Maritime et du ba ss in Na li o nal et de l'ernbran c hem ent qui re lie
ces voies à la gare de la Joli e tt e, ex pl o it at io n ra ite pal' la Compagnie des
chemins de fe r P.- L.- M., es t so umi se aux co nditi ons détermin ées pal' le
prése nt arrêté.
ARTICLE 2. La trac ti on des wagons, enlre la g~ r e eL les quai s,
peul être laite a u mo yen de chevaux ou de machin es loco mo ti \'es .
(1) Rendu appli cable aux voies re l'l'ees cles quai s de la Joli ptte, du Laza ret et d'Arenc
par l'arrète préfectoral du <18 décembre 1903. page 190.
(1 ) Voir ce rëg lemeo t , page 180,
�-
186-
Pour les ma nœ uvres des wagons sur les voies des quais, on peut
employer les mè mes moteurs ou d es appareils d e trac tion ins tall és à
cel efTet.
3 (1) . - La Compagnie chargée de l'exploitatioll n'es t autorisée à effectuer ln conduite des wagons; de la gare aux quais ou
inversement, ainsi qu e les man Œuvres à faire pOUl' répartir le matériel
vide ou chargé il l'alTÎvée. ou pour la formation d es trains au d épart,
qu'aux heures e t uivflnt les conditions d e d étail qui rés ult ent d es arrêtés
préfectoraux spéciaux régl em e ntant ces he ures e t man œ u vres.
Les man œ u\'res ont li e u par les soin s du p ersonn e) d t" ln ga re, sous la
responsabilité du ch ef d e ga re ou d e " age nt qu'il aura d ésigné pour Je
remplacer.
Les wa gons ne pe uvent è lre am enés sur les voi es d es qu a is que pour
le chargem ent ou le d échargeme nt d es ma rchandi ses en provenance o u à
d estination d es na vires , saul dan s le ca s al! un e d é roga ti on à ce tt e règl e a
été autori sée en raison d e c irconstan ces e xce pti o nn e ll es par un a rrè lé
pré fectoral bomologu é pa r le Mini s tre des Travaux publi cs .
Les wagons ne so nl admi s à sla tionner s ur les voi es d es quais que
pendant le temps nécessaire a ux ope rat ions de c llargem enl ou d e déchar·
gement, ainsi qu'aux manœ uvres à l'a rrivée e t au d é part,
ARTICLE
-!. - Quand les man ceun-es d ésign ées à l'article préc édent
sont fail es avec d es ch evau x, ou à l'aid e d es apparei ls spéciaux du porl
pour les m a nœ uvres de qu a i, les e mpl oyés c ha rgés d e la conduite du
Inat érie l d oivent se te nir con s ta mm e nt à la portée d es freins, prè ts à les
faire agir au besoin.
A cet effet, cha qu e train ou c h a qu e tran c h e d e w agon s attelés doit
compter a u moins un wa go n S UI' trois muni d e fr ein s, L es wa gons sans
frein , non atte lés à d cs w êlgo ns à frein s, ne peu ve nt èlre man œ uvrés isol ément . e t on doit se servir d es engin s s pécia u x us it és C il pareil c a s , soit
pOUl' llIodé rer le ur ma rc h e, soit pour les m e Llre à J'a rrè l.
Sur les voi es en pen le, les c h evau x doi,'cnt ê tre ati elés à l'arri ère des
wagons et les re morqu e r pa ra ll è lem ent à l'un d es cô tés de la voie.
A la travers ée d €'s pont s, les c hevaux doivent è tre toujours a ttelés en
•
tète des wagon s,
Sur les voi es de s quais , ain s i qu 'à la trave rs ée d es rues, routes et chemins publi cs, les ch e vau x doivent ètre con stamm ellt co nduits au pas ,
ARTI CLE
ARTICLE 5. - Lursqu e la tracti on du m a té ri el " id e olL c ha rgé es t fa it e
a vec l'a id e d e m ac hines, tout empl oyé c h a rgé d e diri ger la IlI a nŒuvr e,
doit s'assurer , a vant d e d Olln e r le s igna l de ma rc h e, qu e la vo ie es t compl ètem ent libre et a \·crtir le publi c i, l',lide d e plu s ie urs co ups d e corn el
saccad és; cet ave rti ssem ent es t ré pété, s' il y a li eu , penda ntlC:l m a nœ uvre,
(1) Modifi ê par l'arrêté préfector al du 15 juin 1898, page 189.
pour écarter les piétons et 1es
machine ,
11\7 ·t ures d e la voie que doit suivre la
"01
. Un co up de cornel prolon gé donn e le signal de marche: la vitesse ne
do,t pas d épasser cclle d' un homme allan t au pas .
Un age nt, porteur d'lin drapeau rouge roulé pendant le J·our ou d'un
feu
h
l
. sa
.lt en temps d e brouillard , doit se
' tenir à
SOI. t p€'11 d an1 la nUit,
.
,anc
20 me1re,s en a"an1 de la machine , si ellf' es t att elée en tête des wagon s , ou
du premi er wa gon lorsqu e la ma chin e se n) attelée en queu e ,
Cet agent ma rche en d ehors de la voi e, du côt é droit, dan s le se ns du
mouvement, d €' ~a çon à penn ellre au mécani c ien d'apercevoir les signaux
e ~) tout. tel~ps ; S I un obs tacle que lconqu e s'opposait à ce qu e le mécaniCien put bien voir ces signau x, d'autres agents , en nombre surtisant et
conve nablem ent pl acés, les lu i tn m s m ettl'a ient.
. L'a rrêt imm édiat est comm a nd é, soit pa r le drapeau rouge d éployé,
SOIt par le drapea u roul é a gil é vive me nt, ou par le feu blanc agit é
vivement.
Les mêmes précaution s sont pri ses pour les mouvements des ma chines
isolées.
En cas de refoul ement par la machin e, tous les wagons doivent ê tre
Illtelés avan t d 'ètre mi s en mouvement.
ARTI CLE 6. Quand un ou plu sieurs wagons on t été mi; à la disposit ion d'un ex pédit e ur ou d 'un d es tinataire e t qu'il s doiveut s t"lIionn er
s ur les voies des qua is, l'ex pédit eur ou le destin alall'e doit pre ndre toutes
les mes ures nécessaires pOlir évit er qu 'il s soi ent mis en mouvem ent, sail
pal' J'action du ve nt, soit pa r leur propre poid s SUI' les pent es, soit pa r
toute autre cau se.
A ce t effet, on do it aba ltre les frein s qui se ront maintenu s au moye n
d es c la vettes dont il s sonL munis ; les wfigO IlS san s frein sont cal és.
L'ex péditeur ou le destin a ta ire peut , sous sa re s pon s ~lhiljt é person n ell e, exécute r ou faire exéc ut er pa l' les a ge nt s dés ignes pa l' lui , tou s
les mouvement s d e wagon s nécessa ires au c hargem ent ou au déch a rgement ; il veill e à Pob se rva ti on des prescription s édictées par le présent
ar ti cl e 6, pour immobili se r les wa gon s Hpl'ès les man œ u vres,
Si les man œ uvres sont faite s avec des c hevaux , l'expéditeur ou le
d estinataire, ou ses age nts, sont tenus de 1)J'endl'e toutes les mes ures de
sécuri té pré,' ues à l'a rli c le 4.
Imm édi a lement a près le cha rge m ent ou le d écha rgem ent des wagon s,
tous les d é tritu s qui p rov ienn ent d e ces opéralion s sont e nl e \'és pa r les
soin s d e l'ex péditeur o u du des tin a ta ire.
ARTI CLE 7, Dan s Lous les cas , le la nçage des wago n s s ur les voies
fe rrées est form elle ment int erd it, mê me pour les man œ u vres fa it es ft bras
d 'homm es .
A HTI CLE 8. Da ns les cas pré vu s pa r les a rticl es 4 et 6, a va nt tout
m ou ve m en t des wago ns, les ag(,lll s préposés a ux ma nœu vres, soit pal' la
�-
188-
Compagnie, soit pal' l'ex péd iteur ou le d es tin a ta ire, doivent s'assurer que
la voie es llibre; il s reco uren t, e n o utre, il tou s les moyens en usage pour
avertir le public et pour prevenir les :lccidents.
ART ICLE 9. - Il es t interdit aux personnes étran gè res à la Compagnie
a utres qu e ce ll es désignées à l'articl e G, d e tou c h e r a u x véhicules s tationnan t sur les quais.
T ou te avarie de m a téri e l, tout accid ent r és ult<lnt d'une infra ction à
ces prescdptiolls l'esteront à la ch ~lrge d es personnes qui e n se ront les
au teurs.
10. - Il est form e ll emen t interdit de la isser sé journe r d es
voitures sur les voies ferrées e t d'y faire des d épôts de que lqu e nature
qu' ils soient, s uscep libl es d'entrave r la circ ul a tion des trains et d es
machines .
A cet ellet, un e distance d e )11'35 au moin s doit toujours ex is te r entre
tout dépôt et les bords ex térieur des rails.
Par excepti on aux dispositions qui précèdent. les voilures en c h a r ge ment o u e n d écharge ment pe uvent s ta ti o nn er s ur les voies, ü la co ndition
exp resse qu 'e ll es se ront to uj o urs a ll e lées e t qu 'ell es se ront d épla cées il
tou le réquisition pour li vre~' passage a ux trains et aux mac hin es.
ARTI CLE
AR T ICLE 11 . Pelldant la nuit o n en te mp s de brouillard, tout train
en m arc he es t éclaire:
}o Par un fe u ve rt à J'ayant et un feu ro uge à l'a rri ère, s 'il es t remorqué par des c hevaux;
20 Par un feu b lanc à J'avant et un feu rouge à l'arr ièr e, s' il es t
remorqué par un e locomotive.
-
189-
Par les age nt s des ponts et c haussées dÙlll ent asser m e ntés et par les
CO lllIuissa ires d e s ur ve ill ance ad lllÎni s trali \'e, en deho rs de ces limit es;
Les oHiciers et Ill a ltres de port ver ha li se ro nt , no tamm ent , co ntre les
auteurs des co ntra ve ntions a u x di s pos iti o ns de l'article 10 du prése nt
a rrêté, et il s feront . saliS délai, d égage r d 'office les vo ies fe rr ées
e ncombrées;
Les marc ha ndi ses el voi tu l'es po u "~l nt gê ner la ci rcu la tion des WêlgOI1S
e l d es loco mo ti ves seron t en levées ct nli ses ell dépôt ; e ll es ne pourro nt
e n s uite ê tr e retirées du d épô t qu 'ap rès pai em en t des fra is d'e nl èvement et
d e trans port, et, s'i l ya li eu, de Illagasinage et de ga rdi e nn age, s ui vêlnl éta t
a rrêlé e t rendu exécu toi re par le l'réfet, s ur la proposition de l'Ingén ieur
en ch e!" du porI.
ART ICLE 15. Le prése nt arrêté ne s'app lique pas aux voies ferrées
separées des vo ies publiques par des clo tu res permanentes Ou mê m e par
d es clôtures tempora ires fe rmées se ul emen t pour le passage d es trai ns.
ARTICLE 16. - Sont ab rogés Lous les a rrê tés préfectoraux an téri eu rs
portant règlement de poli ce d e l'exp loita tion d es \'oies ferrées du port de
Marseille ex ploitées par la Co mpag ni e des c h emins de 1er P.-L.M. S Ul'
les quais du bassin de la Gare Maritime et du bassin Na lional.
Fait à Marseille, te 15 juill 1888.
Le
Pn f;t'I'.T
des Bouches·du·Hhôllc,
LAGARDE.
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUIN 1898,
Il e n es t cie même pour une machine iso lée.
12. - Le sta ti onneme nt des wago ns s ur les ,·oies des quais
ne peut a,·o ir li eu que conform e m en t aux prescription s des êurètés préfectoraux spéciaux qui régle m en te nt ce s ta tionn e m e nt.
ARTICLE
13. - Les agen ts de la Co mpag ni e, cell x des ex pédi teurs e t
des d es tin a taires, so nt tenus de se co nformer s tri c tem en t a ux ordres qui
le ur so nt donn és pen les officiers e lmaitres d e po rt , a u s uj e t d es manœ uvres et du s ta ti onnemen t d es m achin es e l des wagon s s ur les voies d es
quais .
Il s r es tent soumis, e n outre, il tou tes les di s positions d es règlement s
généraux de police du port, interv enus ou à int e rvenir, e t auxq u e ll es il
n'aura pas été dérogé par les arrètés spéciaux relatifs il l'exploita ti on des
,Ioies ferrées.
AnTiCLE
U. - Les con trave ntions aux dispos itions qui précèdent
seront co ns ta tees par des procès-yerbaux.
Ces procè-s·,·erbaux se rOllt dressés:
[',li' les orticiers et nuli tres de port, dans les limites du port;
ARTICLE
Modifiant le règlement général du 15 juin 1888 relatif aux voies feJ'rées
des bassins Nord (1).
No us, PRÉFET des Bo uch es -du - Hllô" e , Omcie r de la Légion
d'honneur ;
Vu le règle m ent gé né ra l en da le ùu 15 juin 1888 pOUl' l'ex ploitation ,
par la Compagnie des ch emins de l'cr P:-L. ·M., d es \'oies fe rrées étab li es
Sllr les quais du bass in d e la Ga re Marltllue el du ba ss '.11 ~a tl ollHI ~.
Vu la circul aire, en da te du 10 mai 1898. de M. le ~l lIlI s tre d es 1 ranlUX publics, portflnt modifi ca tion du règ l e ll1 e~ll généra l du 15j. 1I.ill t StiS,
pour l'exp loitation des vo ies ferrées des quais des ports m an LImes de
commerce;
ARRÊTONS:
Le troisi ème paragraphe de l'articl e 3 du règlement général du 15 juin 1888 pour l'exploitation, par la Co mpagnie des
ARTICLE UNIQUE. -
(1) Voir cc règlement, page 185.
�-
190 -
-
ch e min s de fer P .-L. -M. de. voies fe rrées é ta bli es s ur les qmlis du bassi n
d e la Gare ~hl rit ime c t du bassiu National, d a ns le port de ~'hlrsei l\ e, es t
supprimé e L remplacé pal' le su iva nt :
« Les wagons ne peuve llt être amen és sur les voies des quais qll e
CI
«
pour le c ha rge m ent e L le décha rge m e nt des marc handi ses e n provc·
n3n ce o u à de tin ati o n des nav ires, s,l uf dans le cas o ù d es dé roga tion s
« à cette règle o nt été autori sées , en rai so l1 de c irconstances loca les, p ~lr
« des arrètés préfectora ux, préa lab le m ent so umis
1
191 -
des troi s lral1~versa l es do ub les qui reli ent la co ncess io n du Dock à la
g:u:e de la Jollclt.e e t qui demeurent la propr ié té de la Co mpag ni e. a in s i
qu un e cO n vf>11 110n rel' di v' à l'
l ' .
1 d'
.
•
•
<
C c
ex p 011 ...11 10 11 (es I Les \'OICS par la CO Il1I)agnle d es ch emm s d e fe' P L '1
b. .
, " . . - .-1\. CO ll CLI lTe mlll Cnl avec ce ll e d es qutli s du
assm de la Gare ~ l arI tlln e e t d u bassi n Na tio na l ;
Vu la déc is io n d e M . le Mi lli s tr e d es Trava ux publ ics, e n date du
15 déce mbre 1903 ,.
.
à l'approbation du
« Mini s tre .•
AHRÈTE :
Marseille, le 15 juin 1898.
Pour le
P RÉFET
des Bouell es du-Rhône :
Le Secrétaire. général,
SCHRAMECK .
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 DÉCEMBRE 1903
rendant le règlement général des voies ferrées des bassins Nord
applicable aux voies ferrées de la Joliette et des Docks .
L e PREFET du dépar te me nt des Bouc h es-dn-Rhône, Commandeur d e
la L égion d 'h o nne ur ;
Vu le règ le m e nt gé né ral e n d ate du 15 juin 18NS. modifié par d e u x
alTè tés en date d es -1 sep te mbre 1890 et 15 juin 1898, pour l'ex ploitalion
pa r la Compagnie d es Docks e t Entrepôts d e Marsei ll e, des voies ferrées
é tab li es s ur les quais de la J ol ie tte . du Laza r e t et d'Arenc ;
Vu le règ le m e nt gé néra l pOl' La nt la m ê m e dat e e t modifi é pal' un
ARTI~L~ 1 . -: Le règlem ent gé né ra l du 15 juin 1888, m od ifi é par les
deux a l l'et es prefecto ra ux d es 4 sep te mb" e 1890 et 15 J' uin 1898
l' . 1 ' t t"
1 C
.
' p O Uf
e~ p 0 1 fi Ion" par . li o lllp ~gn J e des Dock s et E ntre pô ts de Marse ili e, d es
VO Ies ferrées e ta bll es s urI es quai s de la Jolietl e, duL azaret e t d'Arenc, est
rapporté.
ARTICLE 2. - Le règ lement gé né ral por tan t la m ême date e t m od ifi é
par un arrêté . pré fecto ra l du 15 jui n 1898, pour l'ex pl oit a tio n par
la Co m pa g nI e des Ch ell1 IIl S d e fe r P .- L.-M., des voies fe rrées é tabl ies
s ur les qllai s du bass i n de la Gare Mal'itjme e t du bass ill Na tio na l. Sera
a p~ l i cab l e e n m è m e te mps a ux vo ies fe rrées é tab li es Sur les qu a is d e la
Joli e tt e, du Laza re t e t d 'A re nc, :'! l' exce ption d es trois transversales
doubl es qui re l i e n~! a co ncess ion du dock à la gare de la J o li e Ue e t qui
d emeurent la propn elé d e la Co mpag ni e des Docks et E ntrepôts.
A~TlCLE 3. - Le règlement pa rti c ulie r du 20 juill et 1889, re la tif à la
cO ll du it e . aux man œuv res e t HU s ta li o nn e m e nt des wagons e t mac hin es
s ur les vo i ~s te rrées eX I~ l oitées par la Compagnie des Doc ks et Entrepôts
s urIes quai s d e la Jol ellle, du Lazare t et d 'Arenc, es t rapporté.
a rrèté préfecto ral en date du t5 j u in 1898 pour l'ex pl oi ta ti o n , par la
Compagnie des c h emin s d e fer P.-L. -M., d es vo ies ferr ées é tab lies s ur les
4. Le règ le m enl par li c uli er. pOl'ta nt :la m êm e date
e t re lalif à la co nduite. aux Ill a lH:euvres et au statIO nne me nt des w agons
e l mac hin es S UI' les voies l'errées exp loit ées par la Compagn ie des c h e min s
quais du bass in d e la Gare ;\Iclritim e e t du bass in Na ti o n,:! 1 ;
d e re r P .-L.-M. s ur les q lla is du bass in de la Ga re Maritime e t du bassin
Vu le règlemen t parti c uli er e n dat e du 20 jui ll et 1889, r e la tif il la
condu it e, a ux m a nœuvres e t a u s ta tiollne m e nt des wagons e t d es machines s ur les voies ex pl o it ées pa r la Co mpa g ni e d es Docks e t En tre pôl s S Ul'
les quais d e la J oli e tte, du Lazarel et d ' Are n c :
Vu le règ lement particulier portant la m ê m e da te.
r e la tif il la
conduite , aux m a nœuvres e t au s tat ionn e m en t d es wago n s e t d es
machilles sur les vo ies exp loit ées par la Compagn ie des c b em in s d e fel'
P .-L.- M., s ur les quais du
bassin de la Gare Maritime et du bassin
Na tional ;
Vu le décret en da te d" 9 avri l 1903, appro u va nt un tra ité d e r étrocess ion à r t ta t par la Comp<1gnie des Docks et En lre pô ts des voies ferrées
étab li es su r les quais d e la J olie tt e, du Lazare t et d'Arenc, ù l'exception
ART I CLE
Na tion a l, es t éga le m e nl rappo rt é e t se ra remp lacé pal' un nouveau règlement pa rti culier qui s 'app l iqu e ra en m ê m e te mps aux vo ies ferrées
é tab li es S Ul' les quai s de la Jol ie ll c, du Laza re t el d'Are ne. à l'exception
d es troi s transversales doub les qd relient la concess ion du dock à la
ga r e d e la Joli elle.
AnTIcLE 5. - L'exp lo ita tion et la police des trois transversa les doub les q ui relient la concession du dock à la gare de la Jolielle fero nt l'obj et
d'un règ lement spécia l.
An n CLE 6. -
Les di s positions faisant l'objet des cinq ar ti cles précé-
dents auron t le u r efTe t à partir du jour de la l'ernise peU la Compag nie des
Docks e t Entrepôts à l'É tat, et par celui-ci il la Compagnie des chemins
�-
192 _.
-
de fer P .-L.-~ 1. des \"oies ferrées éta blies sur les quai s d e la Joli ette, du
Lazare t et d 'A renc.
Marseille , 1" 28 décem bre 1903.
Pour le PI\ÉF'ET des Bouches-du-H hône :
Leur c ircul a tion sera réglée ct
'
,.
cula ti on d es voitures pendant 1 edm~~ler~ a n ll1terrompre ja mais la c irdes quais, en me tt ant lin u .lJ~ u~ e IX III III u.Les Sur un point qu e lconque
;'lt . t·
.
q ~ d he ure au !n OIll S d'interva ll e entre d e ux
en up lOns successives .
Le Secretaire GéllCral d'}/égué,
D. DA UTRESME .
19J -
ARTICLE ,2, - Il es t interdit d e laisser sta t·, on.le.· d es wagons SUI" les
d
.t
pal les e VO ies ferrées d és ignées c i .a près :
1" Voies posées Sur le pont d es bass in s de radoub '
2 • VOl e~ transversa les du quai de ri ve, à l 'excep ti~n d es po rtion s de
ces vO ies qUI se trouv ent Su r l'
1
c ha rbon
~
emp acemen t affec té à la m anipula tion des
0
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 28 UÉCEMBHE 1903
portant règlement particulier pour la conduite. les manœuvres
et le stationnement des wagons sur les voies ferrées de la Joliette, des
Docks et des bassins Nord .
s en tre le mo le D de la traverse de la PinM e .
3 Po~tion s des voies lo ngitud ina les du quai de /ive q ui se tro u ven t
en face SOIt des m ôles A C et D
. d
p' ' d
" s o.t es traverses de l'Aballoi .. et de la
lue e, s ur l~n e lon gue ur corresponda llte à la larae ur de ces môles ou
t .. averses. SOI t de 1 1 ·
t:)
d'
a \o.e cen tra le de la trave rse de la J o li elle et des
t,)
.Iverses portes charre ti ères o u wagonnières d onn ant accès à la conces-
Le PnÉFET du département d es Bouches-du-Rhône. Command eur de
la Lég ion d'ho nn eu r ;
Vu les ar ti c les 3 011 2 du règleme nt gé néra l, e n d a te du 15 juin 1888,
modifi é par un arrê té pré fectora l e n d ate du 15 juin 1898, pour l'ex ploitati o n p~r l a Comp<lgni e d es ch e min de fer P.-L.-M., des vo ies ferrées é ta blies sur les quais du bassin de la Ga re Maritime e l du bassin Na ti ona l ;
Vu l'a rrêté pré rec tora l en date de ce j ou r re nd an t led it règ lem en t
génénll applicab le aux voies ferré es é lab li es su r les quais de la .J o li e tt e, du
Laza ret c t d'Arenc, il l'ex ception d es trois trans""'sa les doub les qui
relient la co ncession du dock à la gare de la Jo li e tt e e t qu i demeurent la
propri été de la Compagnie des Docks et E ntrepôts d e ~ I arsei ll e;
Vu la cO'1\'ention approuvée par te décre t du 9 avri l 1 9U~ pour l'exploitation par la C0 11lpagnie des clIe 11lin s d e fer P.-L.·M .. de l'en semble
des voies fe rrées sus-dés ignées, n o tamment les a rti c les 22, 23 e t 24 co nte nant des dispos iti ons re la ti ves à l'u sage co mmun par la CO mp~)g ni e des
clIemi ns de fer P,-L,-M . et par la Compagn ie des Docks et E ntre pô ts d' un e
portion d e l'un e des voies de l'anci en ne li gne de la Jo lie tt e à l' Es ta qu e e t
des voies dites « vo ies du g ravier» s ituées s ur les quai s du Laza re t et
d'Arenc j
Vu la lellre de ~1. le Directeur de la Compagnie des ch e min s de fer
P ,-L.-M ., en date du 5 août 1903 ;
Vu la lettre de ~l. le Directeur de l'exploitation de la Compagn ie des
Docks et Entrepôts, en date du 2 juill et 1903 ;
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publi cs, en date du
15 décembre 1903 ;
ARRÈTE:
ARTICLE 1. - Les trains circulant sur les quais ne devront pas comprendre plus de soixante voit ures, y compris la machine .
sIon du dock ;
0
.
4 Portion s d es voies tran sversa les d es mo' 1es et traverses qui son t
etabIies SUl' la voie central e de c irc ula tion.
.ART I CLE 3. Les w~gons en chargement , en décha rge ment ou en
s t a llonn e m e ~lt Sur les VOles lo ngitudin ales du quai de rive qui se trouvent
entre
partI e du qu a 'Il'
' à la manutention des ma rc 'ha ndi ses e l ce ll e
.la.
l a ec t ee
qUI est reser vee
' a' 1a Cll"CU
'
lallon
' , seron t répartis par tra nc hes de trois
wagons a u ,plus, la issan t en tre ell es un espace libre éga l a u moins il la
longu e ur d un wagon.
~a ~êm e disposition sera applicab le aux de ux gro u pes des deux voies
lo ~g ltudm a l es du môle D, q ui son t les plus rapprochées de l'axe de ce
mole,
S~r les Ill.oles e~ trave rses pourvu s de hangars, les wagons placés su r
les vO Ies felTees qUI longen t c haque ha ngar du co té de la voie cen tra le
se~on t répartis .de façon à laisser libres les passages qui seront nécessa ires pour la Circu la ti on du ro ul age; il s ne pourront séjo urner en face
des ouvertures des hanga rs que pendant le tem ps qui sera s tri c te ment
néc~ssaire pour le ur cha rgement ou le ur déchargemen t ; les wago n s en
s tatIOn n ement sur cell es de ces voies qui sont le p lu s l'approchées des
h angars se .'on t placés de tell e faço n q u 'i ls ne puissent pas faire obstacle
a u x manœuvres d'o uve rture e t de fermeture des portes des hangars.
ARTICLE 4. - Sur les voies felTées du quai de rive du bassin de la
Joliette jusqu'au dro it du mur de clô tu re Sud de la parcelle A de la
concession du Dock, la circu la tion des trains et des machines isolées ne
pourra avoir lieu qu'aux heu res ci-après:
l' De Il heures et d emie du matin à 1 heure e t demie 'de l'aprèsmidi;
2° La nuit: d e 8 heures du soi r }l 6 heures du matin.
13
�-
194-
ARTICLE 5. - Les conditions d'usage co mmnn des voies terrées, dites
voies du gravier , pnr la Co mpagnie d es chemins d e f~r P . ~L. -M, et la
Compagni e des Docks et Entrepots sont réglées a lll S' qu.1 su.t :
10 La Com pag ni e d es Docks et Entrepôts ne P01\''''~ laisser sta tionner
des wa ao lls et manœ uvrer li bre ment sur les vo ies du g rav ier qu e pendant
les pér~odes où la c irc ula tion des train s et machin es es t interdite sur les
voies ferrées du quai de ri ye du bassin de la Joli ett e;
.
2° Chaque soir 3\'an t 8 heures e l le ma tin ava nt 11 heures el d emi e,
chaque fois que la Compngn ie d es chemin s d e fer P,-L-.-M .. le dem a ndera , les voi es du gravier d evront être en tièrem e nt débarrassees ~ e t o~~
les wagons qui y auront é té amenés par la Compagnie des Docks, Jusqu a
ce que la manœ uvre de la Joli ette so it termin ée;
3° Une plaq ue pilote uniqu e e n métal. porlant les mot s: le Manœuvres
à la machine sur les voies du gravier», au tori sera celui qui l'a ura en sa
possession à manŒuvrer sur ces voies. Au c un e man œ uvre effectu ée ~ar
la Compagnie d es chemins d e fer P.-L.-M . et vena nt d es voies d es bassms
Nord ne pourra d épasse r le point de soudure d es vo ies d e la concession
du Dock et d es voies d e l'ancie nne li gne de la J o li ett e il l'Es taq ue sa ns que
l'age nt ch argé d e la diri ger possède celte plaqu e,
La remise d e ladite plaque par l'agent d e la Compag ni e d es Docks et
l'ntrepo ts il l'agent de la Compagn ie d es chemins de l'el' P .-L.-M . s ignifi era
que les voies du gravier so nt libres, que les plaques tou,.nantes p lacées
sur ces voies son t dans le ur position norma le et qu'aqcune manœ uvre de
III ComPMnie des Docks et Entrepôts n e viendra engage.', par a igui lles 011
par plaques, les voies du gravier, ni les vo ies d e l'ancien\l e li gne d e la
Joliette il l'Es taq uej llsqll'au moment où la plaqu e pi lo te al\ra été res titu ée.
ARTICLE 6.- Les dispositions prévues par l'a rti cle 5 du présent a rrêlé
pourront être revisées, après un e expér ie nce de six Illoi s, s ur la de mande
soi t de la Compag ni e des chemins d e fer P .-L.-M., soit de la Compagn ie
des Docks et Entrepôts, l'au tre compagnie entendue.
Marseille, le 28 Décem bre 1903 .
Pour le Préret des
Bouch es · du~Rbô n e:
Le Secrétaire géné""l délégué,
D . DAUTRESME.
-
195-
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DlJ 28 DÉCEMBRE 1903
portant règlemen t Aénéral pour les tranversales reliant la concesion
du Dock -Entrepôt à la gare de la Joliette .
Le PRÉFET du d épartement d es Bou ches-d u-R hone, Com mande ur de
la Lég ion d' honneur;
Vu le règlement généra l e n dat e du 15 Juin 1888, modifi é pa r d eux
a rrètés préfec toraux en d a te d es 4 se pt embre 1890 et 15 juin 1898, pour
l'ex ptoitation , par la Co mpagnie des Docks et En trepôts d e Ma rseill e, des
vo ies ren ées établi es sur les qu ais de la Jol ie tte, du Lazaret e t d'A renc;
Vu le règlem ent pa rti cu li e r e n dat e du 20 juill et J889, relat if il la
co nduite ,au x manœ u vres eL a u s ta ti onn ement des vagons et des machin es
s ur les mè mes vo ies;
.
Vu le décret en da te d u 9 av ri l 1903, a pprou va nt un tra ité de rétrocess ion d esdites vo ies il l'É ta t par la Co mpag nie d es Docks et Entrepôts,
à l'exce pti on des tro is transversa les doub les qui re li e nt la co ncess ion du
dock à la gare de la J o liett e et qui d eme uren t la propriété de la Compagn ie,
a in s i qu 'une co nve nt ion re lat ive à l'exp lo it ati on des mêmes voies par la
Co m pagn ie des c hemin s de fer P.-L .-M . concurremm ent avec celles des
quais du bass in d ~ la Gare Maritil11e e t du bassin National ;
Vu l'arrè té préfectoral en d ate de ce jour ab rogeant le règlement
généra l et le règlement parti culi er sus· visés e t portant que les troi s trans versa les doubl es, qui relien t la concession du dock à la gare d e la Joliette,
feront l'obj et d'un règlem ent spécia l ;
Vu la lettre de M. le Directeu l' d e l'ex ploitati on de la Compagnie des
Docks et Entrepôts, en date du 2 juill et 1903;
Vu la lett re de M. le Directeur d e la Compagnie des c bemius de ter
P .-L.-M. , en d a te du 5 aoù tl903;
Vu la d écis ion de M. le Mini,lre des Travau x publics, en date du
15 d écembre 1903 ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1. - L'exploi tation et la police des trois transversales doubles exploitées par la Compagn ie des Docks et Entrepôts pour relier la
concession du dock à la gare de la Joliette sont soumises, pour les parties
de ces voies s ituées dans la traversée des quais du Lazaret et d'Arenc,
aux cond it ions déterminées par le présen t arrêté.
ANTJCLE 2. - La traction des wagons peut ètre fai te au moyen de
chevaux, de machines locomotives ou de tous au tres appareils de traction
installés il ce t effe\.
�-
-
196 -
3. - La Compagnie ne pourra mauœu vrer libl'emen l que
pendant les périodes où la circulation des Irains et machines est inlerd ite
sur les voies relTées du quai de rive du bass in de la Joliet1 e. Eu ou lre,
chaqu e soir avant 8 heures el le matin avant 11 heures el demie, chaque
fois que la Compagnie des chemins de rel' P.·L. · M. le delllandera, elle
devra iuterrompre ses opérations jusqu'à ce qu e la manœ uvre de la
Joliet1e soit terminée .
Les manœ uvres ont lieu par les soins du persounel de la Compagnie,
sous la responsabilité de l'agent qu'elle aura dés ign é pour la diri ger.
En aucun cas , les wagons et les machines ne seront admis à stationner sur les parties de voies ferrées faisant l'obj et du présenl arrété.
ARTICLE
ARTICLE 4. - Quand les ma nœ uvres désignées à l'articl e précédent
sont failes avec des chevaux ou à l'aide d'appareils spécia ux, les employés
chargés d e la conduite du matériel doivent se tenir consl amment à la
portée des freins, prèts à les faire agir au besoi n.
A cet elfet, chaq ue Irain ou chaque tranche d e wagons at1elés doit
com pter au moin s Lill w"'gon s ur troi s muni de frein s; les wagons sa ns
frein , non atlelés à des wagons ~l frein s , ne peuve nt être manœ uvrés
qu'isolé ment. el on doit se servir des e ngins spécia ux us iLés en pareil cas,
soit pour modérer lenr marc he, soit pour les me ttre à l'arrèt.
Si la traction es t faite au moyen de cheva ux, ce ux-ci doivent être
constamment condu its au pas.
ARTICLE 5. - Lorsque la traction du matériel vide ou chargé es t faite
à l'aide de machines, tout emp loyé chargé de diriger la m anœuv re , doit
s'assurer, avan t de donn~r le signal de marche, que la voie est comp lètement libre et avertir le public il l'aide de plusieurs coups de cornet
saccadés ; cet averti ssemen t est répété, s'il y a lieu, pendant la manœ uvre,
pour écarter les piétons et les vo itures de la voie que doit suivre la
ma chine.
Un coup de corne t prolongé dans le s ignal d e marche: la vitesse ne
doit pas dépasser ce ll e d ' un homm e allant au pas.
Un agent, porteur d ' un drapeau rouge roulé pendant le jour, ou d'un
feu blanc so it pendant la nuit, soit en temps d e brouillard , doit se tenir à
20 mètres en avant de la macbine , si elle est a ttelée en tète des wagons,
ou du pre mi er wagon lorsqu e la machine sera a ttelée en queue.
Cet agent marche e n dehors de la voie, du côté droit, da ns le sens du
mouvement, de façon à permettre au mécanici en d'apercevoir les signaux
en tout temps ; s i un obs lacle que lconque s'opposai t à ce que le mécanicien pût bien ,'air ces signaux, d'autres agents, en nombre suffisan t el
convenablement placés, les lui transmettraient.
. L'arrèl immédiat es t commandé, soit par le drapeau rouge déployé,
SOIt par le drapeau rou lé agi lé vivement, ou par le reu blanc agIté
·vivement .
197 -
Les mèmes précautions sont prises pour les mouvemen ts des machines
isolées.
En cas de refou le ment par la ma c hin e, tous les wagons doive nt être
attelés avant d'être mis en mouyem ent.
ARTICLE 6. Dans tous les cas, le J:.ln çage des wagons sur les voies
ferrées est form elle ment inte rdit, mê me pOUl' les manœ uvres fait es à bras
d'hommes .
ARTICLE 7. Dans les cas prévus par l'article 4 ci -dessus, avant tout
mou vement des wagons, les agent s pré posés aux manœ uvres par la Compagnie doivent s'assu rer qu e la vo ie est libre, il s reco urent , en outre, à
tou s les moyens en usage pour avertir le public e t pour prévenir les
accidents.
ARTICLE 8 . - Il es t formellemenl interdit de lai sser séjourner des
vo itures sur les voies ferrée~ et d'y faire des dépôts de quelque nature
qu'ils so ient , suscept ibl es d'en traver la c irc ul ation des tra in s el des
machin es.
9. - Pendant la nuit ou en temps de broui ll ard, tout train
en marche est écla iré:
1° Par un feu vert à l'avant e t un feu l'ouge à l'arrière, s'il est remorqu é par des chevaux ;
2° Par Ull feu blanc à ,'a va nt et un feu l'ouge il l'a rri ère, s'i l est remorqué par une loco motive .
Il en est de même pour lIne machine isolée .
ARTICLE
ARTICLE 10. - Les age nls de la Compagn ie son t tenus de se co nformer strictement aux ordres qui leur son t donnés pal' les officiers et maîtres de port . au s uj et des manŒuvres des wagons et machines sur les vo ies
fe rrées.
Ils l'es tent soumi s, e n outre . à toutes les dispositions des règlements
généraux de police du port, intervenus ou ~l interveni r el auxquell es il
n'es l pas dé rogé par le prése nt arrêté.
ART I CLE 11 , Les co ntrave nLio ns aux dts pos iti ons qui précèdellt
seront constatées par des procès-verbaux dressés par les officiers et
maitres de port.
Les omciers e t mailres de port verbalise ront , notamment, contre les
auteurs des con traventions aux dispos iti ons de l'articl e 8 du prés,ent
arrê té et il s feront, sans déla i, dégager d 'office les voies ferrées encornhrees .
Les marchandises e t vo itures pou vant gè ner la. circ ulation des wagons
et des locomo li ves sero nt e nle vées et mi ses en dépôt; ell es ne pourront
ensui te ê tre retirées du dé pôt qu 'après paie ment des frais d' e nl ève ~lent
e t de tran s port e t, s'i l ya lie u, de magas inage et de gardi el.l l.lage, s ~lval~t
état arrélé et re ndu exéculoire p"r le Préfpl , sur la propoSi ll on de 1 In geni eur en che f du port .
�- 198ARTICLI! 12. - Les di s positio ns prévues par le premi er pa ra g ra ph e
d e l'a rti c le 3 du présent ar rêté po urront ê tre rev isées après un e ex périen ce
de s ix mois, s ur la d em a ndesoit d e la Compag nie d es Dock s e t En tr epôt s,
soit d. la Compagnie des c hemins d e fer P .-L.-M., l'a utre Compagnie
entendue .
Mar•• iII., 1. 28 décembre 1903 .
Pour le
PRÉFBT
des Bouches-du-RhOne ;
Le Secrélaire général délegué,
D . DAUTRESME.
-
199 -
ARTICLE 3. - Dans le cas d'un train emprunt ant le mê":,e embra,nche. en sens .Inverse, pOUl. f en t f ef d a ns la gare d Arenc . 1agent
m ent m alS
.
q ui précèdera
'
le train devra s'a rrêter au pOIn
. t d e Croisemenl des, vOles
.
.
de tramways de la rue Sailli-Cassien
e l ne s e remettre ell marche qu e
lorsqu'il a u ra été r ejoint pal' le train .
ARTICLE 4. - Dans le cas d'un train sortant de la ga re d' Are n~ pal'
l'embranchem ent spécial qui r elie ce lte gare aux VOles ferrées du mo le ~ ,
ou inversement, l'agent qui précèdera le train, dev ra se porl e~ le plus tOt
ossible à l'angle d e la ru e Saint-Cassien et d e la chaussee Sud d es
.
de Radoub pour arrèter les véhicules venant d e la
de
assI n
sse,remettre en marc he que 1orsque 1a tète du tram sera
l'Estaque
et ne
~
ARRÈTÉ PRÉFECTORAL DU 1er JUIN 1910
portant règJement particulier pour la traversée de la rue Saint-Cassien
par des trains en provenance ou à destination de la gare d'Arenc.
dIreC~lOn
parvenue à sa hauteur.
Marseille, le 1" juin 1910 .
Pour l e PRÉFET des Bouche s-d u-Rhône :
Le Secrétaire général délégué,
Nous, PRtPET
d'honneur ;
d es
Bouches - du - Rhône . Offici er de la L égion
Vu les articles 3 et 5 d u r èglem ent général en .d a te du 15 juin 1888,
modifié pa r lin a rrêté préfectora l en date du 15 juin 18\18, pour l'exp loitation, par la Co mpagnie d es ch emins d e rer P .- L. . M ., d es vo ies fe rrées
établ ies Sur les quais du bassin de la Gare Maritime e l du bass in Na tion a l ;
Vu le règlement pa rticulier, e n date du 28 décembre 1903, r ela tif à la
conduite. aux manœuvres et au stati onnement des wagons et des machines
SUr lesdites voies;
V u le r ègleme nt particulier, en date du 30 septembre 1909, r ela tif à la
traversée de la rue Sa int-Cass ien par des trains en provenance ou à destination de la gare d 'Arenc ;
Vu les observa tions de la Compagnie des ch emins d e fer P.-L. -M., en
d a te du 4 octobre 1909 ;
Vu lIa d écis ion d e M . le Ministre d es Travaux publics, en date du
7 mai 1910.;
ARM TO NS :
ARTICLE 1. -
L 'arrêté préfectoral du 30 se ptembre 1909, portant
règlement particulier pour la cond uite, ù la lIoaversée de la rue Sain lCassien, des trains en provenance ou à des tination de la gare d'Arenc,
est rapporté.
ARTICLE 2. '- Tout train sortant d e la gare d 'Arenc, par l'embra nch e_
ment prin ci pal qui re li e cette gare aux voi es ferrées des quai s, devra
s'arrèter a u momen t où i l sera S UI' le poin t d e s 'engager dans la rue SaintCassien. Il ne se rem e ttra en m arc h e que S UI' le s ig na l de l'agen t qui le
précèdera.
Ch . VALLETTE.
�Table Alphabétique des Matieres de la Deuxieme Partie
Dates
Oocuments
Pages
A CH AT D ES V IEUX O BJ ET S DE B OHO .
14 Juin 1877... .
Ar rêté p r éfec tor al porta nt r èglem ent po ur J'ac hat des
" ieux obj ets de bo rd , la rech er che d es obj ets to mb és
à l'ea u et l' exerc ice d e l'indu stri e dite du CI gr a ppinage»
37
AFFECTATIOt\ D ES QUA IS.
2 Jumet 1880 ...
14 Nov ernb . 1882
Arrêté pré fector nl d éter min a nt l' a ffectati o n du qu a i d e
r iv e d u bass in d e la Jo li ette. . .
41
A MEN D ES (Recou vr em ent d es)
Arrêté préfec tor a l fi xa nt les m es ures il prendre po u r le
reco u vr em en t d es a m e ndes
42
A k T IF ICES.
(Voir « Marchandises dan ge r euses li) .
B ASSI NS D E R A D OUB.
29 Aoû t 1863
•
Ca h ie r d es ch ar ges (extrai t) co ncernant la co ncess ion
des bass ins d e r ad o ub . . ' .
.... .. ....
26 Aoû t 1891 . .. . Arrêté p réfector a l por ta nt règlem ent po ur la po li ce et
l'ex pl oit a ti o n d es ins tr um en ts de rado ub co ncédés ft
la Com pag ni e d es d ocks et en tre p ots.
. .... .
27 Septemh. 1902 Arrêté p ré fectora l modifi a nt le d eu xième paragrap he
d e l'arti cle 7 du r èglem en t précéd ent.
44
46
50
BATEAUX DE PASSAGE.
24 No vemb. 1873
Arrêté du vice-a miral, préfet du Ve arro ndi sse m ent
m a ritim e, co ncern a nll a po li ce d es batea u x d e passage
fa isa nt d es pro mcn ad cs en m er et p rescr iva nt d es
m es ures po u r ass u rer la secu r it é d es passagers . . .
29 Se ptemb. 1895 Ar rêté d u v ice-a miral, préfet du Ve a r ro nd isseme nt
m aritim e, éd ic ta n t d es mes u res po u r év it er J'e n va hissement des paq uebots à leur arrivée à Marseille.
51
54
CARBURE DE CALCIUM.
(Voir « Marchandises dangereuses »).
CHANTIER OU PH ARa .
20 Décemb. 1909
Arrêté préfectoral portant règlement pour la police du
cha n tier pub lic de constructi on et de r éparation du
Pharo.
55
�-
202
Dates
Documents
Pages
Dates
CHLORATE DE POTASSE.
(Voir
«
Documents
Pages
FERRy-BOATS.
Marchandises dangereuses »).
27 Octobr e 1909, Arrêté prérectoral relatifou service de bateaux-o mnibus .
dits cc ferr y-boa ts », entre les qu a is Nord el Sud du
Port-Vieux. .
. . . . . . .
CHLOROFORME.
(Vo ir « Marcha ndi ses dan ge reuses »).
77
FEUX ET L UM IÈRES.
CHLO R URE DE MÉTHYLE.
16 Mai 1870 ..
(Voir « Marchandises dangereuses Il).
CIRCULATION MARITlllE
Arrêté préfectoral réglementant la circulation IUftritime
par les passes de la lra\'crse de )'Abattoir. . . . .
30 Mai 1894... ... Arrêté du vice-amiral, prétet du V' arro ndissem e nt
maritime, é dictant des mes ures pour éviter les collisions entre les grands bâtim ents el les petits bateaux
affec tés tant à la pèche et à la nav iga tion de plaisance
qu'au tran s po rt des passagers pour des promenades
(> n mer . . . ' .
......
. . . ..
28 Février 1912 .. Arrêté prèfectoral portant règlement de signa ux pour
l'en trée et la sortie des navires fréquentant le bassin
de la Joliette et le Port-Vieux .
. . . . . ..
208
24 Septemb. 1884
Arrêté préfectoral conte nant des di s positions spéciales
pour la poliée du port, notamment e n ce qui concerne
l' usage du fe u et de la lumière à bord des nav ires..
79
FILETS DE PÈCHE.
57
(Voir arrê té préfectoral du 16 Mai 1870).
GA RDIENNAGE OES MARCHANDISES OA NGEREUSES .
Vo ir (( Marc bandi'ies dangereu ses »).
GRAPPINAGE
58
(Indu stri e dite du).
(Voir (( Achat des vie ux obje ts de bord Il).
HANGARS PUBLICS.
60
(Voir « Outillage publi c de la Chambre de Commerce .).
C IRCULATIO N PUBLIQUE .
28 Avril 1877 ...
Arr ête préfectoral concerna nt la voie publique de la
traverse de la J oliette . .
HO UILLES ÉTRANGÈRES (Dé barqu eme nt des).
20 Septemb. 1910. Arrê té préfectoral portant règlement pour le débarquement des ho uill es é tra ngè res et l'utilisati o n de la
fourri è re aux charbon s.
. . . . . .
15 Mai 1911.
Arrête prefectoral portant règlement pour l'occ upation
des emplacements affectés, a u quai a ux charbons, à
l'usage par ti culi er de certains importateurS' . . . . .
63
DtLEsTAGE.
(Voir . Lestage et délestage D).
DÉMOLITION DES NAVIRES.
9 Décemb. 1895.
25 Sept.wb.189?
Arrê té préfectoral portant règlement pour la démolition
des navires . . . . . . . . . .
. . . . . .
Arrêté préfectoral relatif à l'admission, aux fins de
démolition, dans le port de Marsei lle, des bâtiments de
l' É ta t réformés . .
. . . . . .
DOCK-ENTREPOT
23 Octobre 1856 .
19 Juillet 1898. .
17 Aoû t 1906 . . .
66
67
72
EMB~RCATIONS DE SERVITUDE .
19 Déc.mb. 1874. Arrêté prélectoral portant règlement pour l'introduction
et l'exploitation des embarcations de servitude
84
J ETS EN MER.
64
(Concession du )
Cahier des charges (extrait) r elatif à la co ncession du
dock-en trepô t de la Joliette, modifié par le décret du
22 Aoû t 1860 . . . . . . ' .
_ ... . .. .
Arrêté préfecloral portant règlement de police à l'intérieur du dock-entrepôt. . .
. . . . . . . .
81
74
.,
(Voir (( Les ta ge et délestage .).
Arrêté préfec toral fixa nt les limites en dehors desquelles
doivent avoir li eu les operations du jet en 10er des
matériau x de déb lais, décom bres. boues et a utres
ma ti ère s qui so nt effectuées pal' l'e nll'epren eur du lestage et du dé les ta ge des nav ires.
86
LESTAGE ET DtLESTAGE.
26 Sep temb. 1910. Cahi er des charges (ex trait) concernant l'entreprise du
lestage et du délestage des navires, et du tran spo rt et
jet en Iller des décombres et au tres matières provenant
de la ville.
.
. . . ..
23 Décemb. 1911. Paragraphe additionne l à l'article 22 du cahier des ch arges ci-dessus. (Transport et jet en mer de s décombres
cl autres matière s provenant de la ville) . . ..
87
93
ExPLOSIFS .
(Voir
(Voir
Ct
Marchandises dangereuses ») .
te
FA VIER (Poudres dites).
Marchandises dangereuses.).
LnUTES D U PORT.
16 Juin 1898 . .. ..
Arrêté préfectoral fixa nt les li mites du port du côté de
la mer . . . . . .
. . . ..
94
�Dates
204
Docum ent s
Dates
M A R CHA N DI SES DA NG ER E USES .
18 Ju in 1870. . .
12 Aoùt 1874 .
2 Septemb . 1874 .
15 Ja nv. 1875 . ...
11 Ma i 1878..
26 J a nv . 1887....
30 Décemb . 1887.
25 No ve mb. 1895
18 Ja nvi e r 1900 .
12 Avril 1900 ...
23 ~Jars 1901 .. .
9 Mai 1903. . . ...
3 Mars 1904 ...
31 Aoùt 1905 .. .
22 Ju ill et 1907.. .
18 Novemb . 1908.
7 Déce mb . 1910.
Loi s ur le tra ns por t de s ma rchandises da nge reu ses pa r
ea u et pal' voi es de te rre a utres q ue les ch emins de fer .
Déc ret d éte r m ina nt la nome ncla ture des m a ti è res co nsidér ées comme po uva nt d o nn e r lie u soit à des ex plosions, soi t à d es ince ndies.
. . . . . .
Décret p l'cscr i\ra nt les mesures à pr end re pour l'embarquem ent et le débarquem ent des marcha ndi se s da nger euses. . . . .
Déc ret modifi a nt l'a rticle 2 du déc ret p réci té d u 12
AoDt l m . . . . . . . .
. . . ...
Arrè té préfecto ra l c réant U ll service s pécial de gard iennage pour la s urve illa nce d es mati ères da ngere uses . .
Uécre t énum ér a nt les ma ti èr es ex plosives di tes « muniti o ns de sûrelé »e t lcs dispen sa nt de s me s ures d e
préca ution prescrit es par le décr et du 2 Sep tembre
18R . . . . . . . . . . .
. . ... .
Décr et modifi a nt l'a rticl e 8 du décret d u 2 sep tem bre
1874 prescrivan t les m eS Ul'es à pre nd re po ur l'emba r qu eme nt e l le d é barqu ement d es ma rch a nd ises da n ·
gere uses. . .
. . . . .
.. . ..
Décr et m odifia nt les a rti c les 3, 6, 10 et 13 du décret
du2 ~ t =bre l m,p~~ . . .
.
... . .
Arrêté préfector al por tant r ègleme nt s pécial po u r l'embarquem ent et le d ébarqneme nt des po udres dites
« Favier » .. . • . .
. . . . . . . . .
Circ ul a ire ministé ri e ll e fai sa nt co nn aître q ue le chl orofo rm e ne sa ura it ètre ran gé pa rmi les m ati è res da n ger euses é num é rée\) a u d écr et p l'écité du 12 août 1874 . .
Décret ra ngea nt le ca rbure de calc ium el le chl or ure
de méth yle jda ns la d euxième ca tégorie des ma ti èr es
da nge reuses .
... . . .
Arrêté préfectora l portant r ègle me nt pour l'e mbarquemen t et le d éba rquemen t des poudres et au tres
ex plosifs.. . . . . .
. . .. . .
Arrê té préfecto ra l mod ifia nt les a r ti c les 1 e t 4 d u
règlement préci té du 9 ma i 1903 . ,
Décr et ra ngea nt le c hl or a te d e potasse da ns la 2' ca tégorie des mat ières da ngereuses énu mérées au d écr et
du 12 août 1874 ..
Arrêté préfecto ra l modifi a nt le tex te de l'artic le 1er du
règle me nt d u 9 mai 1903 précité, déj à mod ifi é par
J'a rrè té du 3 mars 1904.
Arrêté préfectOJ'a l porta nt règlem e nt s pécia l pOUl' la
ma nut e nti o n des péta rd s ct a rt ifi ces chin oÎs .
Ar rê té prefec toral po rta nt r ègle ment po ur le déba rqu ement et l'e mba rqu ement des pé tro les et a utres
ma ti ères infla mm a bles. . . .
M ARCH AND ISES LA I SS~ES SU R LES QUA IS PEN DA NT LA NU IT .
(Voir a rrêté préfecto ra l du 16 mai 1870 .)
205 -
Pnges
Documents."
MU NITI ONS
96
(Vo ir
«
U
DITES D E S URET É
6 Septemb . 1910.
'!I
marcha ndises da ngere uses »).
OC CUI>ATlO N DES Q UAIS P AR
97
Pages
LES NA VIRES.
Arrêté préfecto ral fi xa nt les délai s d'occ up ati on des q uais
pO Ul' le chargemcnt et le déchargement des nav ires
126
99
O UTILLAGE P UBLI C DE LA C HAMan E D E COiUM E RCE.
103
103
104
107
108
(Ha nga rs, gru es, etc . . . )
16 Av r il 1895.. . .
Ca hi er des c harges (ex tra it) approuvé pal' décret du
16 a vril 1895, modifi é et co mp lé té pa r les décrets des
31 Mai et 6 Déce mbre 1906, r ela tif à l' o ut illage public
concéde à la Chamb re de Co mmerce . . . .
4 Ja n vi e r 1905 . . Déc isio n ministér iell e relati ve à l' utilisa ti o n, pour les
opérati ons des nav ires que lconques, des sec tio ns de
ha ngars publics lo ués à d es Co m p<'l gnies de nav iga tio n
27 octo bre 1909. . Arrêté préfec tora l in terdi sa nt d e fum er e t de faire du
fe u à l' intéri eur des ha nga r s publ ics.
. ... . .
8 Décemb . 1910 Arrête préfecto ra l régleme nta nt les d epô ts de copra hs
en sacs so us les h a ngar s publics .
24 Février 1912.. Arrê té préfecto ra l fi xant les déla is de séj our à qua i des
marc ha ndi ses dé posées so us les ha nga r s p ublics .
109
130
142
143
144
145
PASSAG EHS (d ébarqu eme nt des).
( Voir « batea ux de passage. ).
111
(Voir
CI
PASSBS (C ircula ti o n sur les)
circ ulatio n ma ritim e . ).
111
P ~GOU LI È H ES.
23 Févri er 1910..
11 2
Cahier des c ha rges (ex tra it) régleme nta nt la loca ti o n
et l'ex ploitatio n des de ux pego ulières apparte na nt à
l' État
.... ......
.... .. .. . .. .
11 8
•
(Vo ir
11 9
(t
147
P ~TAHD S CHINO IS.
marcha ndises dan ge reuses »)).
P ÉT ROLES ET AU TR ES MATI È HES I NFLAM MABLES
(Voir « Marcha ndi ses dan gere uses ».
120
PH ARO.
(Voir
122
(1
Chanti er du P h aro »).
PLANC H ES DE COMMUN JCATION.
123
30 Aoùt 1906 .....
Arrè té prCfecto ral interdisa nt aux navires amarres s ~ r
la par ti e d u q ua i du Po rt sit uée à l'ouest de la palIssade de l' Hè tel d e Ville, d'ê tre re liés avec le quai
pe nd a nt la nuit au moye n de planches de comm un i149
ca tio n . . . .
. . . . . , . . .
•
�-206Dates
207 -
Documents
Pages
Dates
Documents
TRA NS BORDE UR .
P ONT A TRANSBORDEUR ,
(Voir ~ Pont à Trans bordeur
8 Mars 1902 ..
Ca hi er des charges (ex tra it) concernant le pon t à transbOl'd e ur du Po rt-Vi eux .
151
22 Decemb . 1905 Arrê té p ré fec to l'a l fi xa nt les règles ù o bserv er p o ur é vite r les collisions e ntre la nacell e du pont à tra nsbord eur e t les nav ires o u emba rca tion s croi sant sa route 155
14 Jan vier 1008 .. Arrêté préfecto ra l pa rl a nt règleme nt pour le fon cti o nneme nt de la nacell e du po nt à tra ns bordeur .
157
VOIES
22 Ma i 1908
15 Juin 1888 .. ,..
20 Juill et 1889 .. '
P ONTS M 0 8I LES.
18 Aoùt 1886 . . . ..
AlTêté pré fec to ra l régleme nta nt le pa ssage d es vo itUl'es
SUI' les po nt s du Po rt - Vi eu x et de la trave rse de la
Maj o r . . . . .
. . . ... .
7 J a nvi er 1890. , Arrête pré fector al reglem enta nt la circ ul a tion s ur les
po nt s de la trave rse d e la Joli e tt e. d e la tra ver se d e
l'Ab a tto ir et d es bass ins de ra doub ,
19 Fé vri er 1902 . . Arrê té préfectoral fi xa nt la limite du poids des c amion s
auto mo bil es trave rsant les ponts du cana l des
dou~n es , du caré nage , de la Major et de l'a ncien
pont to urn a nt de la J o li ette .
2ï Novembre 1903 Ar rê te préfecto ra l fi xa nt Je po ids d es voitures att elées
tra ve rsa nt les po nt s du ca nal d es dou a nes, du Carénage e t de la Maj o r . . . .
18 Septemb . 19 11 Arrè lé prefec toral rég le me nt a nt la vit esse et le passage
des vé hi c ul es SUI' les po nts to urn a nt s de la traver se
de la J o li e tt e, de la trave rse de l' Aba lto ir ct d es
bass ins de r ado ub . . . . . . . . .
. ... . . .
15 .Juin 1898 . ...
159
15 Juin 1888. .
161
15 Juin 1898.. . . .
162
28 Déce mb. 1903
162
28 Déce mb . 1903
163
POUD R ES ET AUTRES EXPLOS I FS .
28 Décemb . 1903
(Vo il' (( March a ndi ses dangere uses . ).
PROMENADES EN MER ,
( Voi r 41 Ba tea ux de p assage » e t
tim e ,).
1er Juin 1910 ....
q
Circ ul ati o n mari-
•
Arrê té préfecto r a l concerna nt le r égime s pécial d es
qu ais clô turés.
, . .. .. .... . .
RADo UB
(Voir
q
Bassins d e radoub .).
RECHERCHE DES OBJ ETS T OMBÉS A L 'EAU .
(VO ir c: Ach at des vieux objets de bord ») ,
RECOUVREltl ENT D ES A MEN D ES .
(Vo ir « Amendes .).
S IGNAUX (RÈGLEMENT DE).
(Voir ( Circulatio n maritime JI) ,
( Voir
164
F'EHHtES
l).
DE S QUAI S,
Convention IHlssée entre l'État et la Compag nie des
Che min s de fer P .-L.-M. pour l'exploitation de s voi es
ferrées des qu a is . .
. ... . . ' . .
AfI'ê té préfec to ral po rtant règlement général pour l' expl o ita ti o n d es vo ies fe rrées d es qua is du Po rt-Vi eux .
Arrê té préfect o ra l po rtant régl e me nt pa rti c uli e r pour la
conduite . les ma nœ uVl'es et le s tati o nn ement des
w ago ns s ur les vo ies ferrées du Port -Vi e ux
AlTè té prc!fecto r <t l mo difi a nt le règ le ment gé néral du
15 juin 1888 relatif a u x VOIes Ferrées du Port-Vi e ux . .
Anè té préfecto l'a l pOl't nnt règle ment général pour l' exploitati o n d es vo ies ferrées d es qu a is du bass in d e
la Ga re Maritim e e t du hass in Na tional
.. . .. .
Arrêté préfec to ral modifi a nt le règlement gé néral du
15 juin 1888 rcla tif au x voies ferrées de s quai s du
bass in de la Ga re rrl a rilirll e et du bassin Na tiona l. .
Arrêté pré fec tora l r end a nt le règleme nt gé néra l l'clatir
au x voies ferrées des qu a is du bass in de la Ga re
Ma ritim e et du bass in Na ti o nal appli cabl e a ux voies
fe lTées precédemm e nt ex plo itées pa l' la Compagni e
des Docks . . .
Arrêté p réfec tora l po rt.mt règ leme nt pa rti c uli er po ur
' la co nduit e, les lII a nœ uvres et le s ta ti o nn e me nt des
wa go ns e t d es mac hin es s UI' les vo ies rer rées d es qu a is
du bassi n de la J o li ett e et des bass ins situés a u No rd .
Arrê té préfec to r'a l po rta nt règlement s pec ia l po ur les
tra nsve rsa les reli a nt la co ncessio n du doc k-e ntrepo t
à la ga re d e la Jo li ell e.
An êté préfecto ra l l'cla tir à la traversée de la ru e Sa inlCassien par des trains en provena nce o u à d es tin a ti o n
de la ga r e d' Arene . . . .
QUA I S CL OT U R ÉS
20 Mars 1907 .
Pages
q
VO lE P UBLIQ UE,
Circ ul a tion publique ») .
166
180
184
184
185
189
190
192
195
198
�TABLE GÉNÉHALE DES MATIÈRES
Dates
Pa ~c s
Documents
Tabl e chro nologiqu e d es mati è r es d e la premièr e parti e
Tabl e alph a bétiqu e d es mali è l'cs d e la deu xième partie..
"
33
201
TABLE GÉNÉRALE CHRONOLOGIQUE.
1681.
Aoflt . . ..
7
Ord o nnan ce de la Ma rin e (ex trait).
1791.
19-22 Juillel ..
9· 13 Août.
Loi (ex trait) r elati ve l\ l'o l'gani sation d 'une police llIunicipale (porta nt confirma tion d es an ciens r èg lement s
d e Grand e Vo iri e)
Loi (ex tra it) r elati ve à la Po li ce d e la Navi ga ti o n et d es
Ports ci c commerce
12
13
1802 (a n X).
19 Ma i (29 Florea l)
Loi re lati ve a ux co ntraventio ns e n I1wti è r e de Gra nd e
Vo iri e . .
15
18 10.
18 Ao û l .....
Déc re t (ex tl'a it) re Ja lif :l la co ns ta ta ti o n d es co ntrave nti o ns d e Gn md e Vo iri e.
16
1811 .
16 Oéce mbre . ...
Déc r e t (ex tra it) co nte nant r ègle me nt s ur la con s truction ,
la répa rali o n cl l' enlreti en d es l'oules. . . . .
16
1812.
10 Av ril. ...... ' .
Décr et (ex tra it) dé cl a ra nt le titre IX du d écr e t du
16 d écem bre 1811 , a p pli cn ble a u x po rts m a ritim es d e
com mer ce ,
17
1842 .
23 :\1a r 5, ... , ... ,
Lo i , ex tra it) r e la tive à ln po lice d e la Gr and e Vo iri e
1856.
23 Oc tobre .... ,
Ca hi er dc~ Ch a rge~ (c:\ trai t) re lat ir à la co ncess io n du
Dock-E ntr e pô t de la Joli eltc, a u p ort d e Ma rsci ll e,
modi fi é p a r le déc r e t d u 22 ao ût 1860 . .
1+
67
�-
210
Docum ent s
ll at es
Pages
Dat es
1863.
29 Aoùt.. . . .. .
16 Mai ...
16 Mai ..
18 J uin . .
2-& Novembre. . '
Ca hi e r des Cha rges (ex tra it) co ncern a nt la con cession
d es Bass in s d e Hadon!> , a u port d e MaI'scill e
1870 .
Arrêté prefecto r a l r e produisa nt , p O lll' è ll'e e xec uto ires
:lUX por ts du (lt~ p n rt e m e Dt d es Bo uches· du -Rh ô ne,
les di spos iti o ns d u r èglem ent gé néral de po li ce
a nn exe il la ci rc ul a ire mini sté ri e ll e du 26 fév ri er 1867,
l:o ncer nl\ nl to us les por ts d e r l'a nce .
Arrêté Préfecto r al po rt an t r ègleme nt p nrU c ul ic r po ur
b po li ce du po rt d e :\1arsei ll e. ,
Lo i s u r le tr a ns po l' t d es ma r c ba ndi ses d a n ge r euses
pa r ea u et par vo ies d e te rre a utres qu e les c be m ins
d e fer .
1873.
Arrê té du v ice-a mi ra l, pré fet du Ve a rro ndi sse m e nt
lll a ritim e, co ncern a nt la poli ce du ba tea ux d e passage
faisa nt d es pro m e nad es ell m e r e t prescriv a nt d es
m es u res pOUl' a ss urer la sécurité d es passagers .
·14
t8
42
24 Septembre, ..
1884 .
Arrêté préfecto ra l r églem enta nt la c ir culati o n maritim e
s ur les passes d e Ja traverse d e J'Abattoir.
57
18 Aoû t. . . .
1886.
Arr êté prefectoral r égle me nta nt le passage d es voitures
s ur les po nt s du Po rt· Vi e ux et d e la tra ve r se d e la Maj o r , 159
26 Ja nv ier ..... ..
51
1874.
Décr e t détermin a nt la nom e ncl a ture d es m ati èr es cons id ér ées co mme po u va nt donn er li e u so it à d es ex pl osio ns, so it à d es in cendi es . . . , . . , . . . . . .
2 Septemb re . .,. Décr et p r escr iva nt les m esu res à p re nd r e po ur l' em ba rqu eme nt et le déba rqu eme nt d es m a ti èr es d a n gereu ses.
t 9 Decembre .
Arrê té préfec to r al p or ta nt règlem ent pour ,' introd ucti o n. et l'ex plo itati o n d es em barca ti o n s d e ser v itud e . . . .
74
1875.
Oécr et modi fi a nt l'a rticl e 2 du déc r e t du 12 août 1874
( Ma ti ères Da nge r euses)
103
15 J a n vie r ..
28 Av ril .
14 Juin
11 Mai ..... . ... .
2 J uill et. ...... .
1877.
Arrèté p réfectora l co ncerD a nt la voie publique d e la
traverse d e la J o li ette.
Arrê té préfec tor a l porta nt r èglelll ent p o ur l'a'c ha ~ de~
vie ux o bj ets de bord , la rèch er ch e d es o bj e ts to mb és
à J' eau et l'exe r cice de l'i nd us trie d ite du (( Gr a ppinage »,
15 .Juin ...
97
15 Juin . .
1887.
Décr e t cnum ér allt les m ati èr es ex pl osibl es dit es (( Muni ti o ns d e s ûreté )) et les di sp ensa nt d es m esures
d e préca uti o ns prescrites p al' le d écr et du 2 sep104
. . . . .
. ....
tembre 1874 .
Décr et m odifi n nt l'a rti cle 8 du d écr et du 2 septembr e
18i 4 prescri va nt les m es ures à pre nd re po ur l' emb ar ·
qu e m ent et le d cha rqu e ll1 e nt d es m ati èr es dan ger euses. 107
1888.
AfI' ête préfec to r a l portant r èglem ent gé nér al po ur l' expl o jt ~ ti o n d es vo ies fcrrecs des qu ais du Po rt - Vi eu x.
Arrêté prëlectora l por ta nt règle ment ge n ha! pOUl' l'explo ita ti o n d es voies ferrees d es qu ais d es bassins
Nord, .
. . ' ..
185
1889.
Arrê te pré fectoral por tan t r ègle.me nt particuli er pour ln
cond uit e, les ma nœuv r es e l le s tati o n ne m ent des
wago ns S U I' les vo ies fe rrées du Port-V ieu x . . . . , .
184
.1 890.
Arrèté p r éfecto ra l l'égle m f' nt a nt la ci r c ul atio n s ur les
po nts d e la lI' ave rse de la J oli ett e, ue la traverse d e
j' Aba tt oi r ct des bassi ns de Rnd o ub ,
161
180
99
20 Juill et.
7 Ja n vier ..
63
26 Aoù t . ..
37
1878.
Arrêté p r éfectoral c r éa n t un ser vice spécial d e gard ien nage pour la survei ll ance des march a nd ises da ngereuses, . . . ,
103
1880.
Ar rêté p r éfec tora l déterm in a n t l'aIrecla ti o n d u qu ai de
r ive d u bassi n de la J o lie tte.
Pages
14 Novembl'e., ..
30 Décembre .
12 Ao ût ........ .
Documents
1882.
Arrêté préfec to r al fi xant les me sures à pre ndre pOUl'
le r ecou vr em e nt d es amendes
79
96
211 -
41
189 1.
Al'I'êté pré fectoral porta nt r ègleme nt pOUl' la po li ce et
l' exp loi tat ion dc!ol ins tru me n ts de rado ub co nce d é:-.
la Compagnie des Docks et En trepô ts .
l'
~G
189 ~ .
30 Ma i . . . , .. .
Arrê te du Pr éfet m al'itimc du 5c nr rondisscment édictnnt
dc !ol mes ur es pOUl' l!yiter lcs co ll is ions cntrc)es grands
bâl iulcnls ct les pet its bateau x affecté s Innt à la pèc he
et à la nav iga tion de plaisance qu 'au tra ns por t des
pilssngCl"s pour des promenades e n mcr
58
�- 212Dates
Document s
Pages
Dates
1895.
t 6 A,·ri l. . .... . '
2'-) Septembre . .
25
~ovembre ..
.
9 Decembn> . ..
Ca hier d es c ha r ges (ex tra it) approuvé pOl" d éc r et du
t 6 avril 1895, mo difi é el co mpl é.té par les d tcr ets d es
31 mai c t 6 décem bre 1906, relatif :\ J'o utill age publi c
concéd ê ,\ l<l Cha mbre d e Co mm erce . . . . . . .
Anêt é du "ice-am iral, prêret du Ve fl l'I'on d issem e nt
maritime, édictant des m es ures' pOlir év it er J' en va hi sse ment des paquebots ft le ur Hl'1"iv ée ~\ i\ larse ill e
Déc l'el llI od ifi an t les ar li clf'"s 3,6, 10 ct 13 du d ec l'cl du
2 se plembre 1874 (i\l arciulIld ises dangere uses) .
Arrèté préfectora l por ta nt r èg lemen t pOli 1" 1<1 d é m o lit ion
des navires .
27 Se pt e mbre ..
130
Anèté préfectoral re latif " l'admissio n, aux fin s d e
dé m o liti o n, dan s le port d e Ma rsei ll e, d es bâ tim e nt s
de l' Éta t l'éformés.
34
27
108
28
64
28
66
1898.
15.l uin .
t 5 Juin . .
t6 Juin ..... .
19 Juillet.
Anètê préfectoral modifiant le règle m ent gé néral du
15 j uin 1888 r ela tif a u x voies ferrées des qmlÎ s du
Port- Vieux
AlTèlé préfectoral modifiant le règleme nt gé néra l du
15 juin 1888 relatif a ux vo ies ferrées des quai s d es
Bassins Nord
Arrêté préfectora l fixant les limites du port 'd~ ~o té 'd~
la m er
. .... . ,
Anè té préfectoral portaot r èg leme nt de po lice 3'I , inté~
rieU!' du Dock-Entrepô l .
28
184
189
12 Avril..
Arrê té préfectoral portant règlement s pécia l p O Ul'
l'emharquement e l le déba rqu c m ent des poudres
d it es (( Fav ler )1
Ci:cul aire mini sté ri ell e fa isrl nt co nn ~ it're q~e' I ~ C hlol:o~
lor lll e ne sa ura it être ra ngé pa rm i les i\ la ti e res dange r euses é num ér ées a u déc re t du 12 BOlÎt 1874 . . .
94
72
4 Ja n v ier .. . .. . .
109
Décret rangeant le carbure d e ca lcium e t le c hlorurc
d e méth y le dan s la d eu x ième catégorie des Illat ières
dangereuses . . . . . . . . . . . . . . . .
31 Aoùl. ....... .
III
190 1.
23 Mars ..
22 Déce mbre ...
1
11 1
17 Août. ....... .
1902 .
19 Février . .
8 Mars ..
Pages
Arrêté préfec tol'rll modifianll e d eux iè m e paragr aph e d e
l'a rti cle 7 du r èglem ent du 26 noût 189 1 co nce rn a nt
le!' bas!'Ii ns d e ra d o ub
1903.
Anêtë pré fecto r al po rt a nt r ègleme nt pour l' e mb arqu em ent e l le d ébarq ue me nt d es poudres el autres
ex plos ifs .
Novembre .... Ar rèté préfe ctora l fi xa nt le poids d es voi tures nUclées
travcn.a nt les po nts du ca nal des Doua nes, du Ca r énage el d e la Major .
..... . .
Arrêté
préfec
to
r
a
l
r
enda
nt
le règlement gé nér al rehl tir
Déce mbre. '.
:l U X vo ies reITées des qu ais d es Bassins No rd a pplica bl e
au x ,'o ies ferrées précéde mm e nt ex pl o itées par la
Co mp ag ni e des Docks.
. .. . .
Déce mbl·e .... AlTêté p ré recloJ":l l porta nt l'ègleme nl pnl'ticu lier pour la
. co nd uite, les manœuvre s et le s tati o nn em ent d es
wago ns et d es m a<: hin es s u r les vo ies ferrces des
qu a is d u Bass in de la Jo li ett e e l des Bassi ns s itués a u
Nord . . . . .
Déce mbre .. . . Arrêté préfectond po rtant règlem e nt s péc ia l pour les
tra nsve rs a les r eliHnt la co ncessio n du Dock-Entrepôt
à la ga r e de la Jo li e tt e.
3 Mars ..... ' ...
1900.
t 8 J a n vier . . . .
Documents
50
9 Mai , •.. . . . .. .
189ï .
25 Sep lembre . .
2 13 -
Arrêté pl'é~ectora l fixant hl li mite du poid s d es cam io ns
automob il es traver sa nt les ponts du cana l d es Doua nes, dn Carénage, d e la Major et de l'ancien pont
tourn a nt de la Jo li e lt e
162
Ca hier des charges (extr~it; c~l~cer;l a~t' Je pont à tran sbordeul' du Port-Vieux
J 51
30 Aoù t .... , ..
1904.
Arrê té pré fectora l modifiant les a rti cles 1 et 4 du règ lem e nt du 9 Ill ai 1903, concer nan t l'embarquement e t le
d é barquement d es poudres et autres exp l osif~
1905.
Décisio n mini sté ri ell e r ela ti ve li J'util isatio n pour les
opératio ns des navires quelconques , des sectio ns de
hanga rs publi cs louées à des com pag ni es de nav iga·
li o n .
Decret rangea nt le chl o rat e de po tasse dans la deu xième
c a tégo ri e de s matières d angere uses é num é rée s au
d écre l du 12 Aoül 1874.
An 'èté prefec tora l fixant les règles à observer po u rév it el'
les co lli s ion s e nt re la nacell e d u pon t à tra nsbo rdeur
et les nuv ir es o u emb a rcatio ns c l'oisa lü sa rou te .
1906.
Ar r ê té préfectora l fixant les limites en d ehors desquelles
doive nt avoir lieu les opéra tion s du jet en mer des
ma tériaux de d éb la is, décombres, boues ct .1Utres
mati ères qui sont eO'ect uées par l' entrepreneur du
les tage e l du dé l e ~ tag e des navires .
Arrêté préfec to ral interdisant aux navires amarrés SU I'
la partie du <Iuai du Port si tu ee ù l'Ouest de la pali ~
sade d«: l'Ilotel de Vi ll e d 'ètre relies avec le qu~i. ~eo
dunt lu IlUit, au Illoyen d e planches de COmlU lIJll c~ llon.
112
162
190
192
195
11 8
142
11 9
1;;5
86
�214 Dates
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Docum ents
1907.
qu ais clôtures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22 Juill e t. .. . ' . '.
Arrête. l) rerccto r~ 1 port -a nt règlcmcn t .p our l'occupation
charbo ns à
x qu <aIs aux ..
des empla cement s a Ifec téS, au..
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orlaleul
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el le passage
l' usage 1>3 l'tlC ulJ cr cc r
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l ,', rlcmenlnnl la vitesse
Arrêté prdec to ra 1 ( g
t de la tra verse
les ponts tourn a n s
dcs véhi cules sur
ct " Abattoir ct des basdc la J o li c llc, d e la traver se e
..
15 Mai .. " -
20 Mars. . . .. . .. . Arrêté préfec toral conce rnant Je r égime spécial des
164
Anê té préfec tora l lllodW'1I1t le texle d e l'article prem ier
18 Septe mbre...
du r ègl em ent du 9 Mai 1903 co n ce r'nant l 'embarquement
et le déba rqu ement des poudres et a utres explosifs .
120
. . . . .' 1- 2-2 d ~ c~)~i er des c ha r<
dd ï ' nel il l'arll c e
Pa r ag ra ph e a 1 Ion
'.
ct lcslaac et du délestage
ffes co ncc rn a nt l' ent repri se li. t e 00 m er des déco mo
_
1 t trans por t et Je n
des navi r es e ( li
n t d e la ville . . . .
bres et aut res lUatiè res pro vena
1908.
14 JanYi er . .. ' .
Arrêté préfectoral porlant règleme nt pour le fonctionne_
m ent de la nacell e du pon t à tran s bordeur .
22 Mai .. . .. ..•... Co nve nti o n passée e ntJ'c " É ta t e l la Co mpagnie de s ch e- 157
min s de fer P. -L - i\I.. p OUl' l'expl oitation des voi es
ferrées des qu ais.
18 Novembre.... Arrêté pré fec to ra l porta nt règlement s pécial pour la 166
ma nut enti o n des pétard s et a rtifi ces c hinois.
122
1909.
30 Avril . .. '. '"
Décret fi xa nt les a ttribuU o ns des officiers et m aîtres de
27 Octobre..
Arrê lé préfectora lre la lifa u se rvi ce d e bateau x omnibu s,
dit s « Fen-y - boats • cntre les qu a is Nord e t Sud du
Port -Vi eux.
~rt
27 Octobre .. _
. . . ..
23 Févri er . .. ".
23 Dcce m bre ...
.....
26
. s
délais d e sej ou r à (~u a l d e
Arrè lê prefector a l fi xa nt I :~ 15 les hanga rs publi cs , . . 145
m,:lrchand ises déposées :SO I,> (flemen t d e s igna u x p o ~r
Ar rê té prefector a l porta nt 1 ~o frequ e nta nt le baSSin
l'e ntree c t la s orti e des n ~vlres
. . .
d e la J oli ett e et le P ort-Vi e ux '{I • ":\ -b 0 (' .co,tTcd~J
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28 Ja n vier .. '. ".
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1911 ./
'A rrê té préfector al COjiTj_~
1 'a rti Cle
gé nér al de poli ce du Ulc 'a i 1870 . . 7 du règleme nl
.
.... ..
Marselilr
30
93
.
1910.
Cahier des cha rges (ex tr ait) r églement a nt la location et
. . . . . . .
l' exploita ti o n des pégo uli ères.
Ar rêté p,'éfecto ra l rela tif à la trave rsée d e la rue Sa intCassien pa r des tra ins en prove nan ce ou à cf es tination
d e la ga re d' Arenc.
. .. . .
6 Septembre . ...
Arrêté p réfec to ra l fi xa nt les dé lais d'occ upation des qu ais
pour Je cha rge ment et Je déchargem e nt d es na vires .
20 Se ptembre ....
Arrêté préfecto ra l po rtaut règle ment pour le dé barque_
m ent d es houill es élra ngèJ'es Cll ' Ulilisn tion de la fourri ère a ux ch arh o ns.
. . ....... . .
26 Septembre ....
Ca hi er d es cha rges (ex trait) co nce rn a nt J'entreprise du
les tage e t du déles tage des na vires e t du tran s p ort et
j e t en mer des déco mbres et a utres m ati èr es provena nt d e Ja vill e. . . . . ' .
'.
7 Déce mbre .. . .
Arrêté préfeéto ra l porta nl règlemenl p'o ~ r -le' d-é ba~q~e:
me nt e l l' emb arqu em e nt des p étroles et a utres m a ti ères inn a mma bles.
8 Qéeeln t3 P8 . .
163
1912.
.
24 Fév ri e r 1912..
28 Fev ri e r ....
77
Arrêté préfectora l int erdi sa nt de rum er et de faire du feu
à l'intéri e ur des han ga r s publics. .
143
Anête pré fector a l p o rta nt règlem ent pOUl' la police du
ch a nti er pubHc de c ons tru c ti o n e t de r épa ration du
Pharo . . . . .. . . . . . . . '.
55
20 Décembre.
sin s d \! rado ub ..
84
Imprimerie du
S~lilap1l.0re,
BARLATŒR, rue Venture, 1'l-l9.
60
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Recueil des lois, décrets et règlements généraux concernant la police des ports maritimes de commerce et des règlements particuliers au port de Marseille.
Subject
The topic of the resource
Législation & réglementation
Description
An account of the resource
Réglementation des ports maritimes, notamment du port de Marseille de 1681-1912.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 187071
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Barlatier (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1912
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201324504
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-187071_Recueil-lois-decrets-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
215 p.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
France. 19..
Abstract
A summary of the resource.
Arrêtés préfectoraux, circulaires et décrets pour la réglementation des ports maritimes, et plus particulièrement pour le port de Marseille de 1681-1912.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/26
Police des ports -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône)