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  • Mots-clés: Procédure civile -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

RES 5159_Janety-commentaire-T1.pdf
Ouvrage traité en droit et en jurisprudence par Me Janety, procureur de la sénéchaussée d'Aix, avec notes sur la page de garde du premier tome et un feuillet annoté de la main de M. Roux, avocat, daté de septembre 1818, collé sur la p. 62 du 2e tome.…

RES-17193_Recueil-factums-imp_Vol1-1.pdf
5 recueils imprimés d(affaires juridiques issus de la bibliothèque de travail des Portalis, avec des annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis

MS-87_Precis-ordonnances.pdf
Première version manuscrite datée de 1728 de la version imprimée de 1752 des "Précis des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, statuts et règlemens...." à laquelle l'auteur fait référence dans ses observations. Sévère critique des…

MS-85_Recueil-Portalis_Vol1-1.pdf
2 recueils manuscrits de la bibliothèque de travail des Portalis, assortis d'annotations de la main de Jean-Etienne-Marie Portalis. Les pièces N° 1 & 2 datent 1505 et 1583
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