Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800 Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Stile, forme et maniere de proceder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traitté des executions des obligez, à l'exemple du petit Seel de Montpellier, & de Sainct Marcellin en Dauphiné. compose en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en françois, expose & augmenté de plusieurs statuts & arrests non encores imprimez. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour. Le rôle de la Cour des soumissions était tenu par le président de la Chambre rigoureuse. Juridiction purement provençale, elle est supprimée au début du 16e siècle et ses attributions conférées à la sénéchaussée Mots-clés: France. Parlement de Provence -- Ouvrages avant 1800; Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800; Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800; Soumissions (droit administratif) -- France -- Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800; Soumissions (droit administratif) -- France -- Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800 Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2