Titre
responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat
Description
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Créateur
Thoulon, Edouard. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-222
Éditeur
Arthur Rousseau (Paris)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252782828
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-222_Thoulon_Responsabilite_vignette.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/627
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1898
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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