Titre
responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Description
Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes
Créateur
Amiot, Fernand. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-196
Éditeur
H. Ely, typographe-Lithographe (Aix)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249951096
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur_vignette.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/578
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1898
Cette thèse étudie les différents cas d'engagement de la responsabilité civile des instituteurs. Elle examine d'abord les cas résultant du fait personnel de ceux-ci : voies de fait envers les élèves, négligences ou imprudences, notamment à l'occasion des maladies, refus de donner l'instruction due. Elle traite ensuite de la responsabilité, prévue par l'article 1384 du Code civil, du fait des dommages causés par les élèves. L'auteur commente les jurisprudences et se penche sur les projets de réforme de cet article (projets Hubbard, Lavy et Malzac notamment), avant de présenter ses propositions.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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