Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Responsabilité civile -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Essai sur les origines et les attributions du prêteur en droit romain ; Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie, notamment au point de vue de la prétendue présomption légale de faute des art. 1733 et 1734 en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Analyse de la création de la préture et de l'organisation judiciaire à Rome, suivi d'une étude du principe de la responsabilité des locataires en cas d’incendie Mots-clés: Obligations (droit romain) -- Thèses et écrits académiques; Obligations (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Propriétaires et locataires -- Thèses et écrits académiques; Responsabilité civile -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Responsabilité civile -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2