1
200
1
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/90/RES_34739_Memoire-Cour-comptes.pdf
9b3b0cf63d0f20286567592bde4c3f5e
PDF Text
Text
,.
.
. E Œl~{#:~$
M E M 0 1R
,c QllE.
y,c.. '\ ' l ;J
' OE t.\l~
~
POUR LA COUR DES COMPTES ~ AIDES
ET
FINANCES de Provence.
,
titr~
quatre du
Cecond de l'Ordonnance
du 19 Avril 1760, fur le Cervice & diCcipline des
Maréchau{f~es , porte cette difpofition expref[e : Lors
L'ARTICLE
00f;
\
1
des rentrées des ' Cours & autres cérémonies publiques,
le Prévôt général ~ ou celui qui commandera en fan
abfence ~ fora tenu de faire trouver auxdites cérémonies
il l'heure qui lui aura été indiquée par le PREMIER
PRÉSIDENT ~ ou par celui qui préfidera la COMPA GN1 E ~ un détachement comm~ndé par un Lieutenant ,
conformément il ce qui ejl prefcrit par l' Arrh du Conflit
d'Etat du 8 Jan vier 172.4; lequel détacheme/U ne pourra
h're compofé de moins que des Brigades établies dans 1er
Ville de la réfidence defdites Cours.
Ce terme gén~ral de Cours ~ s'applique atlX Cours
A
•
.,1
•
~1:'
�2.
* V.
~ll1s bas
Ta decibon du
Tribllnal de
.\ 1 M. les Maré·
chaux de France.
d Aides & Charnpres des Comptes, c.om me .aux
es 1
* Si le Roi n'eût voulu accorder cet h0 1:Par en,ens.
. 1' artlC
. ' 1 de l'Ordonnance aurait
,\ ceux-Cl,
e
neur qu a. .
1 l
Parlemens & n'eùt oas emfi lement nomme es
~
• 1 Le
1111 PI
. dé fîgne érralement toutes es am paploye un m.o t qUl
b
. ~ / 'Jeures
gnles ~per
'1 Cours des Aides & Chambres des
AUlll toutes es
.
'r t elles en po{felIion de [e faHedonner une
bl'
L C
Comptes iOn e[corte dans tautes les cérémonies pu lques. e . 011r ;1 d'Artois lui-m&me jouit de cet avantage ~ quol~ue
lei
d' . i' J
en-s pulffent erre
dans les matieres or marres. es ~gem
'1 [,. T'iréformés par le Parlement: 11 lUI [~fE.t qu laIt l
bunal [oLlverain comme Cour ·des Ald~s.
d P
La Cour des Comptes, Aid~s & Finances e ro/to'lt la [eu 1e nui flU privee de cet honneur dont:
vence e. '
.c '·1 Les dermeres
•
l'
1 1
. t
Ou(
rec
amOlen
e Il e a )OUI auner,O IS .
1
•
our elle, mais des motifs de men~ge~nen.t ,en aVOlen~
p"'J1cbnt luGeursannées furpendul €XeCLltlOn, & on ~Ll~
p-feroit ceffer cette humiliante dIfpa me
annon~oltqu on
' . .1
• 1
cr '
1
1
eot
gel
néral
qu'elle
attendOlt
uept1ls
on
bpar un reg em
,
r,
d/
1 1 t
(ems.
Différentes circontlances ayant reta r e ce reg et:len J
.
manquer de la rétablir d:lns [on ancienn e
qUI ne peut
1
1
.
R'
rr 0'
Ile a eu l'honneur de reprerentel au 01,
poue Ion, e
1 d'C {]
"1
,/.
5 )'une qu'ayant en [a faveur a 1 po 1qu 1 11 etait pa
II
.
.
Il f'\
•
1 "
d
'
la
loi
que
l'on
Vlen.
t
de
CIt
er,
e
non preCHe e
. '
L e lot
rivée par proviflon du droit 9u'elle lm, aHure, a pr~;iGon eft due au titre, & il n en eft pomt de pl~s cl~ ,r
ue le texte précis d'une Ordonnance de ?~ MaJefl:~.
q C
. f décidé l'ordre que le Mmlftre a bIen
e mon a
J
rr/ d'A'
IX ,
voulu adre{fer au Prévôt de la Marechaunee
3
auquel il a enjoint de faire accomp!'rgner la Cour des
Comptes, Aides & Finances, à la proce11ion de l'oaa ve
de la F&te-Dieu , de quatre Archers & d'un ' [ousBrigadier de la Maréchauifée. Cet ordre a été exécuté à
la grande fatisfaétion de toute la Ville d'Aix.
Le ~a.rlement de Provence e~ a l0rté [es plain teS
aux Mll1I1hes , comme fi on IUl eut faie un tort Oll
une in j ufl:ice.
Chargé de la défen[e d'une Compagnie refpeél:able,.
dont j'ai l'honneur d'&tre Membre, je crois devoir juftiherTordre qu'un Minifi:re jufi:e & éclairé n'a donné
qu'en connoi{fance de Caufe. Je vaud rois faire plus;
convaincre le Parlement lui-m&rne, qu'il efi: ici fans
aucun intérê.L C'efi avec peine que je fuis obl igé de
combattre des Adver{aires que j'honore & que je voudrais prendre pour J llges ; j'aurai du moins l'avanrarre
de perCuader ceux d'entre eux, qui auront pu Ce d~
pouiller de ces préventions de Corps, fi corn pa tibJes
avec la droiture des vues & l'honn&reté des démarches. '
F A I T S.
Le Parlement & la Cour des Cam pees, Aides & .
Finances de Provence, font établis ' dans la m~me
Ville; rendent la jufi:ice dans le même PaL-tis ; prér.endent l'un & l'autre> non à la m&me étendue de pouvo ir -' mais àla m&me conGdération . C'en efi:.affez pour
faire na~rre des jaloùfies; & (s'il eft permis dc·dévoiler
ici les foiblelTes de nos peres) ces jalouCies autrefois ont
donné lieu à quelques querelles.
Le Parlement, non contellt de la priori[é du rang ,
A ij
•
•
�·
" "d L1
a toujours
voulu affecSl:cr 14r
a lUpenorne
n 'a Vll qu'avec peine la Cou,r des COl11p~es, A,!d e::s ~
Finances, jouir d'une pame des b"onneL~s oo~t Ii
était lui-m&me en po{feilion. Un Anet du Lon[~d du
19 Jan vier 1655 régla en cre ~es deu x ,C am pa&ntes le
rang & la [éance qu'elles d~vol~nt avotr}or[qu ,ell~s [e
trouvoient en[emble dans 1 Eglt[e Cathedrale d AIx.
Le Dimanche 7 Mars [uivant émit le j~lH où ~ec
'A rrh du Con[eil devoir avoir " pour la premlere fOIs,
fon exécution, Les Cornpagnies devoient enm~r à
rEglife chacune de leur côté, & la Cour des AIdes
manda au 'Prévôt de la Maréchau!fée de faire marcher
une e[couade d'Archers à [a [uit-e, Le Parlement de {on
côté mécontent du ré'g lement, crut donner une mor,
, cl
tifi ~ a(ion à cette Compagnie, en retenant aupres e
lui la Maréchau{[ée entiere', Il routine donc, non que
la C our des Aides ne pouvoit s'en faire aili~er " n;ais
que IOIIque lui-m&me jugeoit à pmpos d~ 1avon a fa
fuite, il n'était pas obligé de la partager.
.
La cérémonie du 7 Mars s'étant patTée [ans troubl,e;
la Cour des Comptes, Aides & Finances voulut faIre
fiatuer {ur la quefi:ion qui venoit de s'élever, & [<:
pourvut au Con[eil du Roi, qui, par,Arr~t du 1 1 ~al
1655 ,h:xa au tiers de la ~o~p~gnte d A,rch~rs. 1
corte que cette Compagnte etOIt en drOIt d e~lg;I,'
dans le cas où le Parlement en demanderolt lUImeme
.
" une.
Cet Arr&t renferme deux difpoGtions remarquables.
Par la prerr.iere, le Roi ordonne que le Pr~vôt des Maréchaux & fes Lieurenans, obéiront aux ordres qui leur
t:-
\
5
" 8pOUV ~ ll , "
ferorit donnés par ladite Cour des Comptes, Aides &
Fin,a ~2ces de P/'?V~/lce , p our l'exécution des A rrh s.
Voda la regle generale qui fixe l'autorité de la C
_
'
V"
,
am
pagme. 01C1 maIntenant le cas du concours qui a '
d
' l' . 1
.
VOlt:
anne leLl ~ ; quefhon. Et que le fecond des L ieute-
nans ,du
Prevot des.
Maréchaux
avec une efèou
J
(';.1
, '
:J ~ aue ~
compojee pour le '~Ol~S du turs de la compagnie d'Archers ,fera tenu d execllter tous les mandemens qui lui
firont donnés par ladite Co~r :> foit pour l'accompagner
aux proceffions ou autres actLOllS de cérémonies lotfiJu' elle
J}ra e,!Co~ps, ou pour autres chofes ~jàns Cju'ils puijJènt
etr~ ~lVertLS par le Parlement ~ ni par aucune autre autonte.
Cet Arr&t ayant été-Ggni6é au Parlenient le Pro' , 1
·
,
cureur GJenera en cette Cour [e pourvut au Con{eil
pou r en demander la ca{[ation (1); & le 8 J uiller:
1,6 5 ~, il fut ordonné gue {a re'lu&te [eroit communIquee au Procureur GénéI;al de la Cour des- Aides
qui de [on côr.é ~onna lui-m &me [es défen[es. L 'In(~
tance fut appolntee par un A,rr&c du 2.6 Août [uivanr;
, ( r) C'était bien Cotme l'Arrêt du ' lIMai r 6 55 que le PrOC1Jr r
G' '1
PI
', .
. .
eu
,~?erda aul'A ar, eldnellt s erolt pourvu, VOICI les term es de fa R equ êre
VI ee ans
fr er e 16 G4 , tendanu à cc qu'il plût à Sa Ma'l" 17 , r.
t l'A
.)' arreter a
'rret ..J u d'It Con),r;'
ed du liMai au dit an ( 1 G 5 5 ) . :J'. e ') ans
A
.
intervenu
fiur 1~ R equ cte
duda Procur;ur General de ladite Caurdes ,Compus, Aidu
& Fmances ~ &c, La Rc:qu,et,e en défell (es du Procureur Général de la
~our des AIdes e(~ auQI vl{ee comme tendaI/te à ce qu'il plût à Sa M _
ldlé, fans s'arrêtuà/'Arrêtdu Parlement tlu4 Juin audit an nui fèr(J~t
, rr;' & "
l ql/
' a' la requete
A
' 7 ) <
ca~e
revoque ~ non pus
dudit Procurtur Général
en icelUl, dont il forait déhouté ; ordonner que /' A rrêt du liMai audit an &
l~s ~rr,êts .d: la,dite Cou~ des Comptes." Ai~es & Fina~c;s fora ient extcutes, fone tlerallves & tres-exprej{es lfljonc7lOnS au Prevot des MaréchauX'
de la Province ~ fls Lieutenans & Archers, d'obitr au.'C commandemens
d'fcelle, &c', II ~aut lire le vu de cet A~rêt entier: il prouve que ce fue
,
A
A
1
1
-
tres-conrradlél:olrement que le Confell prononça
MaréchauŒée.
.)
fur la que/l;ion de 1,.
�6
& inrcr uiœ contradiél:oirement entre les deux
7
Procu~
rcu lS Généraux. Aprè~ une in{huél:ion de neuf ans,
dle fUI: jugée le 2. 1 Nov,embre 166 4, par un Arrêt
dans lequel les requêtes & les condulions des deux
, ,
(\.
'("
Procu reurs Generaux, exaL-~emem VI ees , prOLlvent que
la guefiion de la Maréchauffée y fut trailée & di[cutée.
Cet Arr&!: bien contradiétoire,pone entre autrèS choCes
cette diC\?oution : Ordonne Sa Majeflé que c~nfonné
ment à l'Arrêt du 1 l Mai 1655, lorfque ladite Cour
des Compus paroîtra feule 6> marchera en Corps efdites
cérémonies 5; procejJions publiques, l'un des Lieutenans
dudit Prév8t fera tenu de marcher à la tête de ladite
Compagnie, 5; icelle devancer avec une hrigade , compope du tiers des Archers dudit Prév8t.
1
\
Cet Arrêt n'empêcha point le Procureur Général
au Parlement de n:venir encore à la charge, tant il
a-trachoit d'intérêt à l'avantage de dépouiller la Cour
des Aides d'une marque de diitinétion qui n'ajoutoit
pas le moindre degré à [on autorité, & qui étoit
moins un honneur pour elle qU'llne précaution néce[[aire pour la fûreté publique dans les cérémonies; il
préfel)ta.donc au Con[eil de nouvelles requêces. Mais
pour ceere fois, le Parlement changea de moyen; il
[outint que fi la Maréchauffée marchoit à [a fuite, ce
n'était point comme ercone & comme ga rd e , mais
co mme Corps de J uftice , relevant du ParlelT\ent. On
trouve ce moyen viré dans r Arrêt ge 1666 , dont
nous allons parler. D'autant mieux, dit le Procureur Général du Padement , dans [a requête qui y eft
extraite, que lefdits Prév8l, jès Lieutenans & Compa-
gnie ne marchent pas avec le Parlement pour fa garde ~
veulent
A fiaC07 oue
la,ùzjiT qu'ils
H"
G il7duire mois de la meme
eneraux de France -",le S' ' .
~ 1
des S re.; onas
h l 'v
zege genera
u enec a , comme corps de]ujlice attachés & dl
dans du Parlement oui le fiuivent e/dz't
.epenP . l' 1 P
1
:J
es ceremomes.
convient bien c lauement
'
"1 al" a, e. arlement
,
que
SI d
eut pu reXiger 1efcouade de la Mar'ec h aUllee
trI
comme
gar e & elcorte,
la Cour
des Aides , ell
r qua
'1"Ite de
la
' .
.
1
l
'
j
1
:
.1
1
1
-
C our [upeneure, avolt
L'A
d
'é'
le droit de la d"m d
rr.
\, an er aUUl
net u 8 l~ vner 1666 fur lequel le P l '
.Cc t
d
' d'l'
,.
ar ement:
~ on de aëJour lUl, ~ugea donc uniquement que la
our. ,es. ~m'pres, AIdes & Finances, n'avoit ni l'effort nI JunfdlétlOn [ur la MaréchauŒe'e & ' I l r
'f ''l f
' c en lUr ce
n~otll <:Jeu 1 ut cl it par cet A rr&t qu'en aucunes cérémo1\
nus
. a
our des Com'Ptes ,.. Aides v-", F'znances fl' pour.
R la Maréchaul7{!e L'Arre/lt ne d"
- . le
rfTOlt
' MfiNE
.Cc
'.1JL. .
It pOInt
:m~ e. corter, car ce droit eÎIt été égal; mais d~s u'il
s agl{folC de MENER, comme Corps de J uai
q,
'.' '
ce, on JUg. ea 9ue c~ drOlt) gUI eCOlt une fuite du Re-{forc n'a ,_
tenoJ[ 'C}u au Parlement.
'
P
, E~ 1704 le Miniftere, fentant combien il étoit ir~'
. regu 1er que l~ Cour des Aides de Provence erf', lY"
'fi ' d
Il~ at une
mo~tl (.arlO~ ~nt l~s motifs paroi{foienc peu' di nes
de 1e[pnt. qL1l
dOit alllmer une Compagnl'e LUpeneure
r
/. g
r' r
crut d eVOlr lalUf une occafion de lui rendr l' r d '
l
M ' 1 trI
e elcorce e
a /'darec laUllee. Par Edit d'A vril I70A,. , 1e R'
.
O/aVolt
cree - ans cette Cour un certain nombre d
OiE
Eli r e n o u v e a u x
. ces. / ,e le chargea de les payer elle-m~me & de
le~ a~quenr moyennant 400000 livres de finance
rnnclpale , & 40000 livres pour les deux {ols
.'
lIvre . L a.l.JC'C
n .l l
'cl
'
pour.
aratlOll U 23 Septembre 170
élccepta leurs' offres, leur rendit l'efcorte de la
j
4Ma,;€~'
•
•
�8
ch.lU/Tee. Voulons, dit cette D écL:uatton) que lorflue
le/dits Officiers iront en Corps aux cérémonies publiques
'auxquelles fi tl'ouveront attfJi en Corps ceux de notre:
Cour de Parlement d'A ix , ils 'ayent , pour les accompagner & exécuter leli.rs ordres ,fix des .dix-,!euf Archers ~
dont efl compofte la Marichau.Dee , avec un des Offi-'
ciers pour les commander; & Les autres Archas de ladite
Compagnie.) avec le jùrplus des Officiers qui la commandent, accompagneroTlt notredite Cour de Parlement;
& à t égard des cérémonies auxquelles les o.fficiers de
notred. Courdes Comptes, Aides & Finances,affifleront,
fans ceux de notre Parlement, les Archers de ladite
Compagnie, au nombre de doure, commandés par un
des o.fficiers ,firollt tenus d'accompagner notredite Cour,
pour exécuter fis ordres; le tout à peine de radiation de
gages, &c.
Rien n'étoit plus jufie que ce partage, &. le Parlement etl!: dû &tre crès-content s'il n'eût afpiré qu 'à la
priorité d<';! rang; mais il vouloit moips s'honorer luim@me, qu'humilier une Compagnie qu'il regardoit fans
rai[on comme fa rivale. Il fit ,donc des repréC:ntations
très-vives) & allégua l'Arr@t du 8 Février 1666. On
crllt devoir céder à fes inG:ances ; il fut ordonné) par
une Déclaration du 7 Février 1705) que la I\1aréchauffée n'accompagneroit que le Parlemen t ) & pour
dédommager la Cour des Aides) 00 lui 6. t rcmife de
40000 livres) [ur le prix des Offices qu'elle ac qlJéroit.
AinG. il en coûta au Roi cette fomme pour défé rer aux
prétentions du Parlement.
T~l étoiç l'état des cho{es 10rfqu'e11es prirent une
face
•
9
fa,ce nouvelle qui changea totalement la quefiion . Il
avoit été jugé paT rArr~t du 8 Février 16 66 , qu~ l~
Parlement (eul avoit droit de Tnener la Maréchauffée)
c'eft-à-dire) de la faire marcher à fa fuit e , comme
Corps de J uIlice) relevant de lui. Ce prétexte du Parlement difparui: en 172.0, _& laiffa dans toute leur for'ce
les motifs qui avoient donné Jiell au{C Arrhs du 1 1
~ai. 1655 , ~ 2. 1 Novembre 166+ .En effet , par
1Edit du mOlS de Mars 1720) le ROl fupprima les
.
M'
fI-' & en crea
, de nouvelles) qui-~
anCIennes
arec lla,uuees
par l'anicle 6) furent déclarées Compagnies Militaires)
& du Co rps de la Gendarmerie) fo us le Command ement de Meffieurs les Maréchaux de France. De-là il
réfultoit que ces Compagnîes pouvoient natur~l le m en,t
~tre tenues de quelque fervice auprès de toutes les Cou l:S
fll périe ures , & qu'il ne s'agiffoit plus G.mplement de
les mener comme Côrps de J llG:ice , mais d'y avoir recours comme à undérachement militaire) pour le
maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques.
C'eG: a llffi ce q~i fut bettemellt décidé par un: Arrêt
du Con[eil rendu) du propre mouvement du Roi) le
8 Jan vier 17.24, Il ordonne) article I I , " que les
"Prévôt & autres Officiers, exécuteront les ordres qui
"leur feront donnés par les Prenziers Pr(fidens & les
"Procureurs Généraux.) pour tout ce qui concer(lera le
"bien de la Juflice ) &c ». Telle eft l'intention cl.ll Roi
pour le (ervice que ces Compag nies doivent aux Cours )
& voici ce qu'il entend pour les honaeurs que celleli-ci
peuvent quelquef9is exiger. OrdonlZe en . outre Sp.
Majeflé que lors, des re(ltrées desCovR:.s,& autrescéré, moni.es publi.ques .) le Prévôt ~ ou en fon abfince rO.fficiu
B
�1 1
JO
'' l,Li tômm6llflr1eNi, fl'ta'tê~zù ~te fli~ 'lr?.z1v:'f .'dllXdices
drém'O/iZzes > 'à t' htli.'re qUl IUl a!,-ra eré z.ndtqule par LePREMlER PRÉSIDENT> ou celUt qui pf'éjidera LA COM;p AGNIE > un Lieutenant, avec un nombre d'Archers
-cenvenable pour accompagner le Corps des Officiers des
Compagnies> & OBVIER A TOUS LES DÉSORDRES, Oc.
Il eft certain que cette di[pofition comprend> dans
fa généralité, toures,les COl:lrs Supérieures, Elle a pour
but d'obvier aux d(ford'res ~ & de maill:cenir la décence.
Il ne s'agit pas ici de marqt'J.er une dépendance de
R.eiforr & de if urifdiétiûü , mais de veiller à la police &
au bon ordre.
.
AulIi cet Arr&t fut-il envoyé par M.le Garde des
Sceaux, non-[eu}ement aux Parlemens, mais à toutes
les COLHSdes Aides. Celle d'Aix le re~ur avec une lettre
du 2. 3 Jan'Vier 172:4 , par laquelle ce Mini(he lui
mandoit gue le Roi avait voulu ItaMir ta jufie Jubor •.
.din~tù:Jn dans ltiqlleUe les MarlchauiJees dOI"V'ent hre à:
l'jég&rd déS Chefs & des Procu're/fL'rs Gén6rdlux des Com'paglzzelJ.. ~lte a c-ortCet'vé ceH~ lenr:e dans'Jfes archives.
D€ tee mo,ment , celles des Chambres des Comptes'
'& Cours des Aides) qui n'étaient point en uCage de fe
fa-jre ·acçompagner 'Par la Maréühautlëe , [e mi·rem en
~poaè{{jon de ce.(fl'oit, qui dep'Ùis ne leur a jamais ér-é
cbntdté.
" Le P'a:rlé'm em d'Aix fit des repréCentations contre
cet ArF~t & 'GÙntre un Çecond du 19 Février [llivanr ,
'lui concernoit les' if u'gen.'l>ens ~e compérence: i} fut
déc'lar'é non-tecevahlè & mal fondé dans tûmes [es
-Elemande-s ,''pa.r' Atretdu 26 No'venifbr-e, & ron ne
'peut tr~pretnarquer qu'au nombre dle.s-ICondullons d.l.1.
'parl('me.Q~
vifées dan~ cet Arrh, Ce trouvent celIes;ci: A ce qu'il plaijè A SA MAJESl'É ORDONNER que les
Prév~l ~ a,utres, o,tJi.cier~, Ide la Ma récha u1f!e feroien t
flumzs a la Jurifi1LcïlOn du Parlement, Ainft il efi bien
prouvé que les Compagnie,s nouvellement péées font
des' Corps militaires> qui à ce titre ne re~oivent des
ordres qu.e de leurs O ,fliciers [ppérieurs. On [ene les
illdu~io,ns gue le Parlem~nç eût tirées de-1t déciuon;
'
,
fi elle eût été favorable à [es vues.
Malgré ce mauva~ {Il-;c cès, il l11'abandonna PQint
(es prétentions; & les ordres qu'il donna ,au Prévôt d'e
la Maréchau(fée, emp&cheren.tque l'Arrh du 8 Février
ne fût exécuté en faveur de la Cour des Aides. Celle,ci [outenoit <l.L9·t;S, p~ trè,s -grand P!ocès cQntre le Parlement, dans rlequel il s'agi~oit de faire hxer les ,principaux objets de la compéte~ce des deux Compagnie~.
pe jugea pas à. pr9pOS de multiplier les concefta;\tions ; -& par modération , on attendic la fin ,cl' uJ;\e
lnfl:ance qui ne mettoit déja que trop d'aigreur cla'ris
Jes eCprits. LorCqu'après un grand nomb,re d'anné~s
.dle eut été décidée en faveur de la Cour des Aides',
,cylle-ci crut devoir reprendre l'affaire de la Maré'chauffée, & Ce flatta de venir à bout, à force de
.né 0ciations,d'engagerle 'parlement à abandonner [es
,p retentions excluGves. Les cho[es en étoient là)orCque
)'Ord,onnançe du W Avril 1760, donna' ~ Ja.COL\r
.~es Cc;>m;pt,e s, Aip~s ' ,& Fipances) de nquveUes arrpe,s
.&.un tÏ'tre .plusJort .encore. ~e titre ~ d~ f <tree Drdo-\ln~Dce r"ppelle -& renouvelle les di{po0ci~n s , de l'{\rr&t du ConCeil du 8 Juillet 17'-4; qu.ant .à .ce qui
,rega'tP,
e le fervi<;e , de~ ,Cours
[upérieures. On
..
n..;
13' ne rapt
.on
9
i,
..
1)
�12.
pellera point i~i c~t article, il eft cité au comÎnencement de ce MemOlre.
E~1 exécution de ce régle'm ent , celui qui préGdoic
la Cour des Comptes, Aidés & Finance à la FËte-Dieu
17 60 , invita par une lettre le Prévôt de la Maréchauffée d'A ix à faire trouvâ au Palais le -jeudi 12. Juin, jour
de l'OCtave, un déraèhemenr de la MaréchaulTée. Le
Prévôt intimidé pade Parlemènt, allégua le non urage,
& répondit.par 6c;rir l,e'l1euvieme J nin qu'il ne pouvoi,t
::rien prénd~e fur lui, [ans, l1n ordre de MeŒeurs les
Maréchaux de France.
La Compagnie écrivit donc au Tribunal, & l'affaire
y ayant été di[cUtée le 12. SepéemlJre 1-}60 , il fut écrit
'à touS les Prévôts des Maréchau~ées une lettre {ignée
-du Greffier & Sécretaire de MeŒeurs les Maréchaux
de France, d9nt voici les propres termes: Il a été
II
!II
l-1
G eneraux
1
·c.
arrele
que chacun des preVOlS
executerozt
f.::f'
feroit exécuter, par les Officiers de jà Compagnie, ce qui
efl prefcrù' par l'article 4 du titre Il de l'Ordonnance
du Roi du 19 Août dania , qui COMPREND INDISTINCTEMENT TOUTES LES COURS SUPÉRIEURES, à l'pccafion
des cérémonies publiques. C'efl à quoi VOlLS aurez foin
de vous conformer jufqu' à nouvel ordre.
,
'·f'.
f'.
"r
Il
·
c
'
"
,.
C ette deClIlon Il preCHe a ete unnormement executee
par rappon aux autres Cours des Aides, & il Yen a
m&me qui, ayant elTuyé quelques difficultés de la part
du Prévôt, ont pris le parti d'écrire au Tribunal, & ,
ont re~u du Rapporte~lf une réponCe [atifai[ante qui
leur a procuré l'e[corte qu'ils demandoient. De ce nombre eft la Cour des Aides de Montauban.
Celle de Provence en contéque,nce eft rentrée en
•
13
~
•
polTeŒon de [es droits, & en a joui en 1762 . mais le
Parle~ent aY,ant recol11n:e?~é [es infiances & [es repréfen~atlons, & ayant [olllcne ave~ la plus grande vivacité des ordres qui [ufpendiflent l'exécution du
régleme~t , les ~ len~~ obte~ues de ~on[ei gneur le
Chanceller , qUl eçnvit la me me annee au Prévôt de
la l\1arécbaulTée d'Aix, de ne plus envoyer de détachement pour e[coner la Cour des Aides, ju[qu'à ce qu'il
"en eût été autrement ordonné.
.
Ain{i un ordre verbal, une {impIe lettre de MOl1fei&neur,le Ch~ncelier ) Furpendit par provi{ion l'exé·
cutl~n dune lOI.aufI! cl,aIre. que l'Ord.onnance du 19
Avnl 1760. LOI qUln-avolt pas be[olll de commentaj~'e, l1:ais. <-lui, fi e11.e eût 'pu &tre [u[cep'rible ,de quelqu expbcauon , venOIr de la recevoir par la déci {ion du
Tribunal de MeŒeurs les Maréchaux de France.
,qu'.a donc fait M. le Du~ de Choi[eul par l'ordre
qu 11 Vlent de donner au Prevôr de la MaréchauŒée
d'Aix? Après avoir pris connoifff~ce de cette affaire
il a jugé que la provi{ion étoit due à la loi du Souve~
rain, & à la déci{ion du Tribunal de Meilleürs les
Maréchaux de France: le Parlement [e :plainr ; é'xam η
nons [on intér&t , [es motifs & [es nioyens. .
MOY ENS.
L ' Qu'il me [oit permis d'abord dé ·lui :deman21~r
ici quel peut &trè l'intérêt qui· l'anime. bi!1folls 2r l'écatt
& les vaines jalou{ies , & les petites 'inquiétludes, tources
perpétuelles de divi{ions. Je ne fuppoCerai jamais dans
des Magiftracs que des fentimens di~es'I aê -Ia Magi[~
�I.f.
au nomGre de ces [tnt imens
t ,\ Hl ,~'<.
.Il. , je'1 mettrai
l'
[a ns doute ceLlX qui attachent le ~agn~rat a a ~ Olre
d LI C 0 t ps do nt il dl:
. LYlembre, Mals quel torr fal[ons,é
Parlement en Contenant que dans une cer nous a U
"
1 d'
monie à laquelle il n'alIifl:e pas , il e~ de a ecence
que nous ayon~ ,_ com~ne t~utes les autres~Co~rs '. une
r rte qui pUlile maIntenIr le bon ordre, LUl dI[pUClCO
l' 1
tons-nous quelque choCe? Voulons-~lo~s, ~l :n e~er
la moindre de [es prérogatives? Il ne s agIt ICI nt de !urifdi.étién ni de compétence, Nous n~ p,rérendo.ns ro~nt
gue la M~réchau{fée ;hoit [u bordonnee a, ~o~re JLln[d,lcioa; il efi dé.ci.qé, que.com.me Corps mtlltatre elI,e n e~
Jla(1;! ,1e reIron ni defug,e Q,i.de l'autre ,Co,mpagme. Ce
lllpfi pars no.qs,.à :p,ro~reri1ell t pa~ler, qUl Ul d~nnons des
pl(d.res,marisl~ RoduJ en a donne,& pari ~rret de 1724,
& par.rOr,d'GruJl,a~G~ d~ 1760." Pourq~oI de ltOutes ~~s
pOJ;np~gl1l~Sa.J>eT~e~res, la n<i>rre Cemlt-elle .re~lle puv-fre d\lll avanla,ge qu'ila'voulu, rendre COlll'l,mUn a toUC~
{es :Cours? Il 'e,1l: J),r puvé que "pous ~~ma,n~o:ns ll1.n~
cho[e jufie : malS ' [uppo[ol1'S mem~ qu 11 [Ole lCI ,q~e~
tion ,d'une grace ~ 4'un ,pl~r h>;ien~alt ; quel mâ~ f;IC-1J
au Parlemerrc ? Aura-t-Il a [a [~llt;e ~ dans les,ceremo,:,
Ries publiqu.es, un [eul A~cher de , moins? S~n ,ét,a,~
changera-t-il 10rCque le notre d~vlendra ~edleur.
J'entends d'ici des >plaintes , des repré[entatlons, des
cris m&me; mais j'ofe le dire, ce n'dl: point-là la voix
.pill Parlement. Cerre Compagnie ,augufie p'a,d'aU;tres
intér&ts que':ceux dl,! Roi, de rEtat .& d~, PU,bbç. O,~ la
J ufiice qu'C- l'bn vient de ,f).oU!s I!e,ndre n Hltere~e ~l - ~e
Gouvernement, ni les Loix ,,ni le Peqple. .Gelm d ,A~;
J].ous'a vps avec joie maIGb1er ;\la Pr.oceiIi011 1de l'o6tavç ·
1-
l'e '
J:!,
!
t.
15
'de. la F~[e-Dieu ~ laquelle le Parlement n'a jamais.
a fi Ifté ) 6~ à laquelle depuis pl ufieurs années nous ne
pouvions plus a{]Îfier avec décence.
1J, Venons aux motifs qui pourroient animer le
P;r}en:enr: J'?~e dil:~ qu:ils ne peuvent Cubfifier qu'à
cote d un Interet qu Il pUl{fe avouer) & je le cherche
'.en vain, Lui {eul a , dit- il, la grande Police.: & il èft
c.ontre les r~gl~s qu~u~e COfl.1pagnie qui ,n'a pas,la Po,bce du terrItOIre, a:lt a [es ordres la -MarechalllTee. Cet
,,>ar~um~n.t r~rotl ~e,ro~e crop sliFJprbtÎvbie'q ~t.él;1 ue,~r16[e ~
~n[qtl Ii , 5 et'l.fLl1v:rOit 'lU aucune lCour des Aides nr
<"':our des COri1pres, ne pOll rtoÜ jouir de l'honneur
dont elles COnt en po{feŒon. Mais au fond. , ceci eft
un pur [ophifme qui porte à faux; car n~)Us ne commandons point la Maréchauffée ~ elle ne re~oit ' les'
ordres que de [es [upérieuFs. M,ais le Roi -a voulu
-qu'elle accompagnât Tes- Cours pour okv..ier aux défofdr~sdans l~s cérémonie~ ~;ubliq~es. Ne-us lu-i in-diql1ons
:~e Jour & i heure des ceremonIes, eUe marche à notFe
j,l'l~itatioll ; mais, par-là , elle n'ohéit qU'âU' Roi d0nt
[es Supérieurs' lui ont annoncé les intemions, 1
1
1II, Mais {i Je Parlement efi ici [ans i-ntérh & [ans
motif, <Jl:1e peut-il oppo[er aux titres [ur lef'1 uels nousappuyons notre droit? L'Arr&t du Con[eil de l :72..f' ,.
l'Ordonnance de 1760, renferment les difp6{idon ç jes: pl.u~ p-réoifes & les-~10-ins é~uivoques: ~,e' Tl:ibunàJIJ"e
M-effieurs les Marechaux <le Frall(e les a~ entend Cl·es.
<comme' les entend la' Cour d·(;'s Aides. L'a.rtitle -4 .du
! 't.itre 2.. de'1'Ordonnan-ce, porte; " ql'le 1.01'5 des f ~fl trées
'",S,J<les 0çmrs -& autres cérémonies p tLMiqu'es ~ le 'Pré\iôt'
<!IOGénérai 0l'1 celui qui <:ommatlderaen [Gln abCeHcé
J)i
\
1
,
J,
1
�16
,,[era ten u de faire trouver au xdi ces cérémonies,à l'heure
» qui hti (era indiquée par le Premier Préfident, ou par
.. celui qui pïéfidera b Compagnie, un détachement
L"
"colUm an cl e1 par un L'1eutenant, COlUormement
a ce
"'qui dt pre[crit par l'Arr&t du ' ConCeil du 8 Janvier
.. ! 72.4 ) lequel détachement ne pOL1rra &tre compolé de
"n1oins que des brigades éta blies dans la ville de la réu4
"dence deCdites Cours",
Le Tribunal d~,MeŒeurs les Maréchaux de France,
60 , déclare
paF fa lettre cird.tlair~ du II 2.. Septembre 17
que l'Ordonnance du 19 Avril précédent, comprend
non . CeulementJes Parle mens , mais touteS les Cours
Supérieutes du Royanme.
'
En con [éq\l~nce de ces réglemens) les Cours des
Aides & Chan1bres des Comptes ont été mires en pO[4
fefIion de cet hon.neur ; le Prevôt le refu[a à la Cour
des Aides de Montauban, mais elle obtint du Tribunal des ordres qui depuis cette époque ont été con[.\tammeFlt exécut,és, La CbalTlbre des Comptes de Gr'enoble, établie dans une Ville où exifte un Parlement,
joui t du m&me avantage fous [es yeux; & lor[qu'elte
a[{i.J1:e avec lui à quelque cérémonie, elle a le tie~s de
_,la M_aréc bau([ée ) dont le Parlement à les deux tiers:
S
10rCqu'elle y a1liH:e feule, eHe a un détachement phl
rtombreux, E nf1n il n'eft aucune Cour {llpérieure, qui
ri": on s genera
1 '1 es, aux renHees
1 & aux autres
aux pro,celll.
cérémonies Fubliques, ne [oit en état de maintenir
, la décençe & ' le bon ordre par une etcorte que le Roi
lui accord~, T ds [ont nos titres, telle eft la polfeΟl1
dàns laquelle nous demandons à &cre rétablis. Notre
dClnande l:ft donc fondée [ur le texte d'une Loi pré",
cire
'1
•r
& 'f Il.
17
.
<ue ,
1 Cu: prouv·e' que cette L . fi f '
comme pour toutes les autre C 01 e aIte pour nous
Or "
sours .
, qUIconque veut arr&rer l' ffi d'
raIe, doit lui oppor.er
'
e e,t une Loi gén~'
- un titre partIe r
&
'
one
t
effet
néce
ffa
ire
foit
d
,
d
'
u
1er,
un
titre
cl
eplo ull'eun
"
.
reg 1e commune. Quels t1'tr 1 P I e exceptIon a la
' 1'0 rdonnance de 17 es? . e ar eme n t 0ppolera-tr
l'1,a
60
'r
I O,• Non-feulement il ne re prelentera
. "1
p
ne CItera
aucun concordat dans 1equel les das ) malS
,
C 1
pag111es ayent fait aucune ,
,eux OlUla Maréchauffée. Ceux
~?n~entlOn relat~vement i
1666:1 n'en difent pas u~u 1 C1t,~ l~rs de 1Arrh de
d'autres difiinél::ionsde rob:°~ ~t eft quefiion que
ment ne les invoqua a "
eance, Le Parleavoir feul une efcort~. S meme pour prouver qu'il dût
l,
eIl: donc réduit' l' \. .,,' d
'
&. 1.à0.laIl De'
1 .,
d a 1. net u Con[ell de 1666
·
C aratIon
e 170'
'
'
moyens déci {ifs ' '1
,5 , malS quelle foule de
se evenr alnourd'l'
,
.deux préten.dus tirres'
' l~.U pour ecarter ces
IO,.Commen"t des' déci{ions de 1666 &
05
pouvOlent-elles eere regardées co
f '( de 17 ,
ception à une Loi énér 1
,~~e ~I am une exalors? Nos titres fon~ de 1ae q~ n eXlfi~tt pas encore
motif une refonte
M:(,60 ; lls,one
c.elfer le prétexte
lequel le P l
a faIt
'C
l'
ar ement s erOlC ap
/
JU ques-· a, Ils one donc introduit un dr ;
puye
& fi nouveau
"'"
,Olt nouveau ~
.
, que l e PI
ar ement qUl avoit f;
· nneren
1666. ,que 1Ul. r
' mener à a.t
'f
leu p,i
ourrOlt
r:. fior'
do
a
.
'
arecnau{f.'
C
.
Ja lllU
ee,~omme , orpsdeJldEcefou' Inl'c' rl ('['M
r.e,u ort , a vu d'eCI'cl er en 1 7~4 [ur fa propre R " a "lon ,
q·.l'.le çette, M .(1.rec
'h aijll~~
('[', nOl1velh;:il1ent créée , eq
uere
n"
ecolt
, ~)
énéral~~~
f~r
e~ po~r
~ch;;lu~~es"qui
C
�18
;
.
comme Corps, n~litaire, ni fou~ni.[e à fa j_ur~[di~~~n";
11Î {urbordonnee a f0'11 reffort, SI donc le ROi a ore en
1666 à. la Cour des Aides. de Provence le droit de Ce'
faire efc.:o~ter pair la MaréchauLTée , il n'en ell pas,
moins vrai qu!en 1-724 & en r760 il le lui a: rëndll,>
ai'nG qu'à toutes, les aucres Cours des Aides de [on
'1 emens tres-c
'l'
"
,
Royaume, par des reer
airs & tres
precls"
Or, qui reut doutera que le Roi ne puiffe, par desLoix ['oiterieures-, déll oger à des l'églemens amérieurs"
dont le motif ne {uhfifre plus?
, 2°, Si 1'011 écane les déciGons de r 666 & de- 17°5,'
comme abrogées: par le Réglemenr de IT~4, & par"
l'Qrdonna'l1<.~e die 1760, il refie maintenant à la Cour'
des Aides eh~' P'rovct1ce, les- Arrêts de 1 6-S 5 & de
1664, dont le dernier érait bien contradictoire aveC'
l~ Parlement; un moyen qu.i n'exifte pl'us avoit fait'
rétraaer ce dernier y mais- il- doit reprendre fa force'
10r[qLle la décifion qu'il renferme [e trouve aujouri ' pal' IU1e L'
, , 1e,
nUl co'n f'fmee
. ot genera
.
d ,,'
3°' Il nous reftc m&me l'a veu uacÏce dé notre 'droit"
inféré dans, les- Requ&tes de M·, le Procureur Général :lU Pa.rfemen'I!, &. viré dans l'Arrêt:' de r666: quel
fth le motif qu'tl a.llégua· pour {outenir [a prhention?'
Il expo(a que le Pa·dement ne d'emandoic pas la Marécha.uŒée comm.e une efcone, mais- qu'il devoit 1<1;0
mener à (a· fuire comme tm Corps. de Juftice roumis à
fon rearon:, Or, par l'Edit du- moislde Mars 172.0,
le Roi a déclaré€Jue les nouvelLes Maréchau!Tées qu'il a.
créées [eroiem des- Compagnies miliraires ; & pa rrA r ,
r&c de [on Coureil de 1724, il a déclaré qu'elles [eroient J,,!X ordres· d'es premier.s Pré1î.dens & des Procul-
19
' ,
G
reu:s eneraux de t"outes ,les Cours, tant pour l'exé-
<:unon de leurs Arrets, que pour l'e[collte de dé
r.~
,
'l '
cence
& de LUrete
qUl eur eLl: neceffaire dans les ce' re'm '
'
D
'1
OUles
p~bI Iques, onc 1 e,fi: décidé ,par le Légiilateur 11Iimeme, que ce motIf auquel il a bien voulu déférer
en 1666, ·ne fubfifie plus. Donc le Parlement .étant
,convenu alors que fi l'on eût coniidéré la Maréchau{fé~ corn me e[corte Militaire, le dFOit de la Cour des
AIdes a~roit. été ~e l~ n~em~ nature & aufIi fort que l~
lien, ,n a aUJourd hm flen a oppo[er à une ,demande
Jon~ Il a par ~_et ~Ye,u reCOinnu d'avance la: jufiice.
4 . Des qu Il n eXIfte ~nrre les <feux Compagnies au.cun c,oncord~t, aucun tItre volontaire qui ait tran[~orme en droit la prétention exdufive du Parlement .
11 faut qu'il convienne que tout dépend ici del:
pure & gracieu[e volonté du Souverain, Or quelle rai[on le Parlement pré(enrera-t-il ail Roi pour l'enaa\ f r \
'
b'
ger a re uler a fa Cour des Aides & Cbambre des
~omptes de Provence,' ce qu'il a bien voulu accorder
a coute~ les Co~npagnies de [on Royaume? L'éeralité
,du drOit ne dOIt-elle pas produire l'égalité du e~aite-.
~~~Ilt, &, le ca~aéèere d,es Loi~ ~'efi-il pas. la générahee,des ~dlfpoG[lons, GUI prodUlt l uniformité de l'exé;cutlon ,
Ajoutons que les motifs qui ont fait accorder cette
,e[corte aux Cours dans les cérémonies publiques [one
.nO~1 la con{id~ration &: les égards dus aux ,C~mpa:
g~les [ollverall1es, maIs .le re[ped dù à l'ordre pubIte, & l~ n~cefIité de maintenir la [ùreté & la d~
_~en:e, ql1iconq~e connoÎtrales procel1JoJ1s qui fe (ont
~ AI.(( le .Jour & 1oéj::ave <le la Fête-Dieu, conviendr;}.
C ij
�•
2:0
.
, ,
que ces motifs y font .e~core.plU's fLl[c~ptÎbles d'appli"': ,
cation qu'ailleurs. MalS I!S extftent, [Olt 9ue ce [?lt le
Parlemenr, [oit que ce [Olt la COUi: ~es' AI.des qUI pa>roiffe en Corps dans ces fortes de ceremOflles.
L'ordre provifoire donné par M.le Duc.:: deChoi[ell'1
eft donc fondé, non-[eulement[ur le texte précis d'une
Ordonnance, mais [ur les' motifs 'qui ont animé le
Léail1ateur
& fur les vues Clu'~l s'eft propo[ées.
b '
,
.
. , r'
Il n'ôte rien au Parlement; 1,1 ne rouche nI a les
d-roÎts, ni à'{es p'['érogatives ; il le laiffe en 'poffefIion
de toUS les honneurs dom il a joui j urq-uici ; [es plainré's
, d'ep 1-acees, e Il es C!.IOlvem
J'"
l ,
font donc
erre regaraees
comme' le cri de quelq'ues lTiéconeenremens particuliers',
nullement comme le v~u gén"éral d'un Corps qui
(l. & ne ·dOlt
. etre
" touc)e
l ' que
- d
' '" de l'E t:ll: ,
n , eil
eS-Interets
& L1niqu'e ment animé des grandes vues du bien public.
Je finis cette d,i[cufIi-on par une réflexioI? quoi doit
annoncer notre droiture & la bonne foi qui regnera
dans notre défen[e. Chargé deceHede ma Compagnie,
j'ore dire que lai exarniné [es titres & [es droits avet
l'impartialité d'un Juge. Je me fuis ii1timement convaincu de la bonté d'une Caure à laquelle nous n'ana'chons, pas alfez d'intér&t rour: la défend-re avec trop
de chaleur. Si le Parlement nous oppo[e quelques
aétes) je déclan~ d'avance que je ne les connois pas,
mais je déclar.e de plus que je tes, examinel'ai avec la
m~me candeur. En' partam de ce principe) je compre
n'addreffer aux Miniihes dU! Roi que des Mémoi,res
<Jue j'aurai eu [oil1 de comm~11i-guer, [oit à M.. le Pro..
eureu!' Général du Parlement, foit à un Magiftrat de
fette Compagnie, qui réfidanc depu-is long-tems à.
1
•
-f
il
Patis, y dl: chargé des imér&ts de [011 Corps. Ma défen[e fera donc publique: les Mémoires clandefiins
ferom ~oujours ?es,a~mes étra~geres a.ux ,~épo:{itaires
des LOIX. Leur Interet eft: œlUl de la' Juihee & de b
vé~'ité; l'erreur [ellie ~ lïnjuftice doivent chercher à
fe voiler & one intérêt de fuir la lumlere.
J'ai, dr~ic de demander par la ~ême raÎ[on,-- gue
les ~.emotre~ du P~r1e,me~r me [oi ent communiq.ués
& qu d me [Olt permis d y repondre. Je nùdr,effe moi ns
aux Mit:ifires du Roi) q~'à cetçe Compagnie rerpee:..
table & Integre. Je [ouhatte de la convaincre) mais il
eft fûr dL! moins 'lue je ne puis l'offen[eF. Defbnés à
prononcer entre les Sujets du Roi, [ur des imérêts
rOL,n a~tre.ment imp~rtans qu:e celui qui n,a-us divife
au~oud hLll~ pOurq~U~1 ~1~ nous JL1geri~ns-nous pas nous~
mernes? Une vanIte ndlcule pourr0lt·elle nous aveugler? Mal,heur à, nous fi notre gloire) fi la coIilGdérarion à laquelle nous afpirons les uns .& ,1es alitres :
avoient be(oin de l'a prérogative que nOtl.9.récla.m ons i
Non: la M-agifbra.ture eft trop élevée au:'deLfus d-e cei
petites paf1lons 'l,ui agiten-tle commu·n des hommes
pour avoir à craindre qu'dIes influent: [ur le' jugemen~
qu'elle p'Ol'tera, mê-me dans'[a propre-Call'[e. Co;n m un i.qll'~)l1S-110US [ans prévention, & nos movens & nos ri-'
cres; examinons. le:; de bonne-foi; écour~ns avec Cl'fI€leur les objeétions' 'lue l'on nOl1soppo[e, répliquons-y
('1115 chaleur; or; cberchons que la vérir-é. J'ore -annoncer qu'après une di[cufIion réalée [ur ces priflcipes
!e vœu m1aniiTI,e ,des: deltx çgmpagni'es préviendra
~ug,ernent du LegJOaceur , & que celle d:om il condam. . -
1;'
...
�•
zr
2:7..
orils, fera la premiere
à a.pp'laCudir àdfa
nel'a 1es!re'reD'tl'
J
-"
il'
,. '/leI
J. l1J.Llce.
zg ~ MOREAU ~ Con{edler en la l our des
es
C omp tes " Aides & Finances de Provence, C 1arge
.
affaires de [a Compagme.
1
C,O NSULTATION
LE
Con{eil ~oufIigné, qui a vu le ~é~oire de 1~
Cour des Comptes, Aides Finances AIX
cl
~,
'EST lM WS queJe Parlement dt Provence n ~ft ni
recewable, ni fondé à conteil:er 'à la Cour de~ Ald:es l~
droit det fe ·faire accompagner par un OfficIer & des
,Archers ,dans les cérémonies publiques.
C'ea: un lprincipe, que lïnrér~t eil: la me[u,re de
toutres les' aétions.
, Le Pali1emenc at-ill1n vél'Îtable intërh de s'oppofeli
à ce que h 'Cour des Aides [oit accomp'agnéed'~HlÇ!
dans les proceŒons du SallltP artie de laMaréchauffée,
, ,
.;>
Sacrement: &- autres ceremonIes.
Le ParLement y eft d'~utant moins intéreŒé, qulil
ne Ce trouve jamais aux mêmes cér~monies que la Cour
des Aides, & que celle-ci ne l~i d~[p~~e auc,~~edes prérogatives' ni desnroÎ;cs dont Il a JOUI JU[qUICI. .
, ,
d u d ~l f ~u.t d" l~1ter~t,
l " ,
f.a pre.1
~lCIis i:l1depen~mment:
teotlon a-'t-die 'un f.ondement legmme ;
. Anciennement ta Cour des' Aides d'Aix érait tn
po{feŒon de Ce .f~ire e[çort.er
des A.,rchers; [qr 1.Gl
&
t
rar
,onreftation que le Pal1'lemenc éleva dans le dernier
.fi~cle , elle y fut maimenue par deux Arr~ts du Con...
feI.l de 1,655 & 1664', dOlilt I.e demie'1l eft conO'radic-,
l'OIr.e.
l
Mais ,le Parlemellt aya.~ nepréGent.é aLù Roi-,_que
les OffiCIerS' &. la Co,1il.1}pagme de lalMaréchauifée n:aJ:11 ft?i t'l1t, , pas, ave€ lui. aux' c:éré.monles pour l'ereolter,
malS qu Ils s y trouy.O,tent comm.e Corps de:J ufbice dé:'
pendam du. l?arIemenn ,. <Me-lat m&me manœre.: que les
T~·é~oriers. de France & lét',SénécOam/Jée-,. Sa M'ajefbâ
re~dlt. en 1666 Utï\ Arr&t gui: dértida G),Ll1f? l'a CDlU des
AIdes ne pourroit mmer av.ec elfe. l'V Marécb<tu.ffée
dans aucunes cérémonies: une D~d.aliatID.J1J cl!u' Roi "
de f7 0 5 , comient 'la m&.rne déaiii.è:m. . "
,
Mais' l'érat de la Ma!~'échauffée cr cba.ngé:, un Edit
d~ 172.~ l'~ créée [ur le. pred militaire, & faJunbOlidoll:o:
nee au [nbunal de M.e1Iieons. leaMaréchail!Lx, de FÎlau:ce', faros, dépendance..d 'a' LrGU11C. CfJUr.;.
_
_
Par un RégJemem du 8 Janvier 17 2 4,' L<t;Rai ai
ordonné que dans les rentrées d(js Cours, & ·autres.
drémo,nies Rubltgùes.,i:It yi ~luira u-n·l.Ï:<tuiènan t.& un.
,Bombre convenable. d'Archers. pour accompagncer Fe
Corps des Compagmes .. & obVier aux dtffordres.
Le Parlement d'Aix ht des repré[entarions contre'
ce Réglemel1t, pour em.p&cher q,!Je la Cour des Aides,
ft'rt e[corrée; mais par un Arrêt du Con[eil du 2.6,
Novembr€ de la même année, il fut débouté de [a
'ciemande.
1
L'Ordonnance d'e 1760 a' renouve/lé les d:ifpoliÙ011 S, du RéglemCIlt de 1714, S'elle d'onne la· m~me:
•
�24
prérog~tivc à toutes les Cours fupérieures funs dif- .
\
tiné\:ion.
.
. Une lettre circulaire de MeŒc;urs les Maréchaux de
France bien inftruirs de l'intention du Roi, déclare
qu'auc'une des Cours du Royaume n'eft exceptée de la
diCpoGrion de l'Ordonnance, conféquemmenr la Cour
des Aides d'Aix ne devroit pâs effuyer de conrefrarioa
fur ce point de la part du Parlement.
On doit &rre d'autant plus étonné, qu'il afpire à.
.
cl. e cette prerogatIve,
l '
pnver
que d
un' "
cote1 1es autres
la
Cours des Aides en jouiJTent, que de l'autre une pré..;
rogative de cette efpece ne [crt qu'à maintenir le bon '
ordre parmi le peuple qui [e trouve dans les cérémonies
publiques, & 'à éviter- le [candale.
" On eftime d~)l1c que la Cour des Com ptes ,Aides &
Finances d'Aix doit efpérer que le Roi lui con[ervera le
droit qu'elle réclame av~c' d'autant plus de jufrice,
IL etayee
1
1
de d'were!ls
rr '
'
1
1
de l' auto.,.
qu,eIl e ell
tltres
emanes
tiré I:oyate.
•
,
'"
'-
'
.. .
,
- Déliblré il Paris, ce pr(mitr Juillet 17 66 . Signé
. .
•
. ROUSSEL,
....
•
" "
."'
#l I
pe l'iwprimerie' d~ LO"\:.JlS CELLOT ~
rue
D.l~phine
1
•
•
17 9 6,'
-~(
��e
, ,-,
/'
,
.
.~
;;;' ; ,- ' ,~ ~
, " \ .,...; ; .. 1
1.. r-
-\ ,) 1_" Z;
'
':'~" I -'-
\\--'>'. ' =- ~ 1<
~
,<d
, , C!:;"
~--
~--_.....
\ \ (\,
.
,11 ~
,
'u'
C, ·-···
(L
, .. ,',
..-
... ~ ..
, 1 L,' C'.,
r.''O
-• '..,- '
'""
r
, ,)
. '
-\ ;.
"
' '-
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Mémoire pour la Cour des comptes, aides & finances de Provence
Description
An account of the resource
Brochure contenant une page de notes manuscrites
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 37739
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Louis Cellot (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1766
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
24 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Cour des comptes de Provence
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201651637
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34739_Memoire-Cour-comptes_vigentte.jpg
Abstract
A summary of the resource.
Ce mémoire présente les arguments de la cour des Comptes, Aides et Finances dans le cadre d’un litige avec le Parlement de Provence. Cette affaire illustre parfaitement la rivalité opposant les deux institutions provençales. Dans ce cas précis, les membres de la cour des Comptes et les parlementaires aixois se disputent le droit d’escorte. Depuis 1655, les parlementaires aixois refusaient qu’une escorte accompagne la cour des Comptes lorsque les membres des deux institutions se rendaient à la cathédrale d’Aix. La cour des Comptes, s’appuyant sur l’ordonnance du 19 avril 1760, contesta cette pratique et demanda de bénéficier de ce droit d’escorte en tout temps.
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/90
Droit -- Histoire
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
France Cour des comptes, aides et finances de Provence 1555-1790 -- 18e siècle
France Parlement de Provence -- 18e siècle
Protocole -- Provence (France) -- 18e siècle
Rites et cérémonies -- Provence (France) -- 18e siècle