Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Séparation de corps -- France -- 19e siècle Trier par :Titre Créateur Date d'ajout Effets de la séparation de corps : commentaire de la loi des 6 et 8 février 1893 portant modification au régime de séparation de corps : droit civil : thèse pour le doctorat Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas les liens du mariage, elle les relâche seulement. Le mariage subsiste, les époux sont seulement dispensés de l’obligation de vivre en commun Mots-clés: Famille -- Droit -- France -- 19e siècle; Séparation de corps -- France -- 19e siècle Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2