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94590415dfb35c1740ca6b7c1f7df001
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Text
ST ILE,
ET
FORME
M A N 1E R. E D E P Il 0EN
C EDE R
DES
LA
COVR
SOVMlSSIONS AV
rA YS
de Prouence.
Oil tft feulementtr1Ûttldts txw~tions dts oLligez, 4L'exemple du petit Seel de Montpellier, (7 de ~ainfl
Marcellin m Dauphiné.
Compofé en latin, par feu M. Claude Margalct;
Adnocat en la Conr de Parlement de Prouence,
& Confeiller Referendaire en la Chancellerie
dudit Pays: & de nouueau mis en François, expofé & augmenté de plufieurs Statuts & Arrefl:s
non cncores imprimez.
'P"r M. l
EÂ N
?it  RG AI.! T
,[on.fils,
.AduocAttn /4dite (Gur.
A
Par
A 1 X,
Imprimeur
du Roy,& de ladite Ville.
IEAN TH01osAN,
1006.
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�ST ILE,
ET
FORME
M A N 1E R. E D E P Il 0EN
C EDE R
DES
LA
COVR
SOVMlSSIONS AV
rA YS
de Prouence.
Oil tft feulementtr1Ûttldts txw~tions dts oLligez, 4L'exemple du petit Seel de Montpellier, (7 de ~ainfl
Marcellin m Dauphiné.
Compofé en latin, par feu M. Claude Margalct;
Adnocat en la Conr de Parlement de Prouence,
& Confeiller Referendaire en la Chancellerie
dudit Pays: & de nouueau mis en François, expofé & augmenté de plufieurs Statuts & Arrefl:s
non cncores imprimez.
'P"r M. l
EÂ N
?it  RG AI.! T
,[on.fils,
.AduocAttn /4dite (Gur.
A
Par
A 1 X,
Imprimeur
du Roy,& de ladite Ville.
IEAN TH01osAN,
1006.
�L. C 0 R I 0 L l S.
(.~~
CONSEILLER ET PRE
SIDENT
POVR
4
ROY
LE
en fon Parlement de
Prouence feant
. à Aix.
i I celtt)' , Munjieen·, leq~el a;•ant
prim P"->' noue! batl de laborer,
~_......_~ ~l & accrorflrervn fand,ne (aît apres dilfùulté recognot(lre les propres labeurs defa main, à cefwj qui par le contrall d' emplJiteofe, s' eflozt recrproquemrnt
Iré de le de{e'lfdre@- maintentr pouf la pof
feJ!ion de la ptece, & l' ajfèe.o·ee iouyf[anr~
de Jes peines ParplUJ forte rai[on rvoUJ
doi- ie ,&redJ recognotfsace d'"Vn cultiuage
~
l.
•
�par moy reputê,produit & accreu,plm p4r ~~~~~~Kî~~~~i}S
rvo/lre induftr1eux arrouftment, que par ~~~~~~~}(~~~)8~~~~
l'employ ou fueur de meJ bras. Le fa1fant, TA B LE D E S S 0 MM A 1Monjieur, d'autant plu.ra gré,qu'1l efleuz·
RES CONTENVS EN
V 0 LV ME.
C .E
dent à chacun, m' eflre du tout impoffible
~
par lin tranfjort de rvojlre droit , prendrt
plwfaure retraite, (fi/ me remettre en plm
L 1 V RE I.
forte dejfence, & tuitzon qu'en la rvof/rt.
fol. r.
C H A P. I.
Et parce , M onjieilr, me rveux-ie encor es
ajferuir par le deuozr perfonntl à la mefme L'ancienne forme de proieder aux Soumiffions, en
quelques pôméts corrigee.
promejfe,& ajfeurancequc ceUe à"vn -vaf luger contre le fiile dl: iuger contre la Loy.
fa! par fan forment de jiàelité à fan haut La caufe de la tra~uétion de ceft œuure.
fol.;.
CH A' P. 11.
Seigneur ..Adiou(lant cefte priere au fauue. Signification
du m'ot Soumfon.
rain Seigneur @fr Roy des Roys , de ~0111 Faut que les obligations executoire~ aux SonmifGons/oyent paraéte public,
con[eruer enfa proteéfzon, (t) tref(ainte
~t'eft-ce qu'inllrument garentigie.
grace,& nourr1r m la rvoflre,
~Ile force a l'obligation pailèe par ferment, con-
Le plus obeiffant & affed:ionné
de vos feruiteurs I. Mar galet.
tenue en infl:rument.
Pourquoy la Cour des Soumiffions s'appelloit la
chambre rigoureufe.
La formalité des Soumiffions conforme aq petit
See! à Montpellier, en plu.Gcurs endroits.
C H A P.
Ill.
fol. S·
~lies matieres font traittees auxSoumiffions.
Q_u'eft-ce ~u'aétion perfonnellc.
Qi_eft<c qu'aétion mine,
�TA
TABLE.
n LE.
~'e!l-ce qu'aé\:ion hypotecaire & de regres.
La claufe genera!e à toutes Cours comprenJ h
Cour des SonmiŒons.
CH A P.
fol.9.
IIII.
Le creancier peut pourfmure par aél:ion !Ïmple fon
debteur oblig ~ aux Soum1fftons.
La cancellation d'vn obligé fe peut pourliiinre aux
SoumdJions.
Lettres ~e refr:i!Ïon d'vn contraét qu:md [e doiuent
adre!Ter au Lieutenant des Soumifiions.
Refpit à cinq ans fe peut intenter par llmple re
quelle.
Le moyen & formalité n'exhibition Je proces fpc·
ci al .iux Soum1Œons.
.
C H A P.
V.
fol.
11.
Qg,'e!l-ce que lare !impie.
Qie!l-ce que lace niee & qu'elle eft deuë aux au.
tresCours.
~dt-ce que lare triple.
.
Late niee par quels lieLtX 11'1!.1: pas deuë.
C H A P. VI.
fol. 14.
La late Je quelles choies ne peut eflre exigee.
~nd pouuoyent e!lre exigeesles latc.s.
A bus d' ancuns exaél:eurs.
Late niee ne doit efl:re exigeedans l'an.
Exaébon de l.ites fe prefcrit dans cinq an.s.
CHAP. VII.
fol.17.
Forme de proceder pour l'execut1011 d'vn limplc
obligè.
Forme de pcoceder en pomfiutes de paches promlS
& non obferuez.
Se retirer par requdlc au luge des SoümiŒons
femble
femble aé\:ion fimple.
Vray forme de procedec en expoGtion de dame
par paches promis & non obferuez.
Pourquoy doit preceder la liquidation des interes,
la pomfoi te d'ic.:enx.
Debteur oblige par paches promis & non obferue:i
doit elhe efiargi.
CH A P.
Vlll.
fobt.
Formede proceder en fomme liquide.
~nd ~l n'y a obligation de perfonne, ne faut leuer
capt1on.
I
Pour auoir lettres de clame {uffit exhiber l'obligé
au Greffier.
Sm ut concem•nt l'exhibition del' obligé.
CH A P. IX.
fol. 13.
Form~ d'exploi~er les lettres de pign"ration.
Capuon fera faite de la perfonnc obligee fans refpelt de qualité.
Biens meubles Caifis doinent efire deîplacez.
Seque!lre peut et1re eilably le mefme rlebteur.
Biens immeubles peins en gagerie ferontinquan.tez,
Des droié\:s <l'inquants & quels font.
CH A P.
X.
fol.27.
L'ancienne forme d'execution.
Qi_efi:oyent anciennement Patrocins.
ConO:itutio11 de Procureur îemble nece!fane aux ,
premiercs lettres.
Q.u'emporte le mot de T mti ttrmini.
Proces nulcontinué par dcffus la preîentation de
l'oppofant.
CH A P.
XI.
fol.i9.
~
4·
�TABLE.
Sequefhe n'a cattfe de refus.
Pour quellescaufes le fequefire peut refofv..
Forme d'explois aux tro11iefmes lettres
La forme & effet aux le mes de collocation.
fol::p.
<.; H A P. XII.
Forme d'ex.ploitcr les lettres de collocation.
Comment fe fait la taxe des defpens,& collocation
d'iceux.
La forme de colloquer pour la quinte pan.
Lettres Je non turb.indo, quand s'obtiennent.
Le debteur peut recouurer fes biens dans l'an.
LIVRE II.
fol.;s.
CH A P. J.
Le fubieél du prelèntliure.
De l'oppolition formte par le principaldebteur.
Le <lebteur prins de la perfonne ne peut ell:re ouy
qu'il n'obei!Iè.
Par quel moyen le debte~r prins au corps cuite la
pnfon.
Lettres J'vbicuntpu & effait d'icelles.
En quel cas le debteur prins ne peut cuiter prifon,
fol.~8.
CH A P. II.
Q!!'efl-ce que refondre les Jefpens pingne.
Forme de demande.
Le defendeut peut contefier fur la demande littera·
taire.
Fam adiuger au demandeur felon la nature de fo11
contraét.
~ls delais a le de fendeur à contell:er.
Si le demandeur ne donne fa demande dans les de.
lais,
TABLE.
lais,le defendeur doit efhe relaxé de l'inftance.
fol. +1.
C H A P. I 11.
~and eftce que le de fendeur doit cfüe mis b"r'
de proces.
Statut de reintrgrer la demande.
Reintegratio11 de demande tiree du droit.
Les detaues a faute de cotefl:er doynent dl:re iugez.
C H A P.
Il II.
fol.++·
~elle fin de non recenoir eH admife a11x Soumis-
fions.
Exception admiffihlcs aux Soumiffions.
Qnc:lle compenfation n'efl: am1ffible.
Le debteur de tenu cflargi pendant l'aprointemcnt
de contraires.
Quand fe tloit demander la main garnie on reque..
m vente de la gagerie.
fol.~i.
CHA P. V.
La difference des exploits contre le principal ou les
hoirs.
Forme de demande contre l'heritier du debteur.
De la contumace du cre:mcier demandeur.
Exp lois commencez contre le principal fe peuuent
continuer contre le fuccelfeur.
fol.50.
CH AP. V 1.
~and vn plege peut ell:re executé delaillè le principal.
Statuts qu~ le principal confe!fant, le plegc ne pent
ell:re executé qn'en defant.
Le plege qui a -renoncé 3 la !oy du principal peut
e!he executé.
En quelcas le pleige peut par mefme moyen faire
executer fon pnndp.il.
. ' s
�TABLE.
CH AP. Vll.
ful.53.
Des iugemens generaux , & forme de proceder en
iceux.
Forme de demande en i ugement generaux.
La difference des explois,contre les Ecclefiafüqucs
& lais.
De l'effet des lettres inttrdiEli Silui4ni.
Forme de proGeder auiourd'huy encre les Pre!l:res,
Statat de la pre(cripcion anx Soumiffions.
C H A P. VI I I.
fol. 5S.
De l'oppoÎltion que peut efl:re .formeejpar vn tier~.
~nd efi:-<:e qu'vn tiers fe doit pouruoir par exhibition.
Apres les lettres de liheration le dc:bteur dl: maifhe
de la gagerie.
Tiers opl'ofant doit faire foy de fon interell:.
Main garnie n'a lieu centre vn tiers.
c HA P. zx~ ful.61.
~telles caufes d'oppofition peut anancer vn tie.rs:
La premiere eau Ce d' oppolition d'vn tiers eft pnorité d'hypoteque.
Quand le demandeur doit offor au tiers.
le droitd'offrirn'a lieu contre la femme, le mary
viuant.
La feconde qualité d'oppolition d'vn tiers.
L' acquilition faite puis la gagerie efl: bonne.
CH A P. X.
fol.6f.
De la quinte: part, que le creancier detrait, & que
c'efi:.
Statut que !t creancier peut recouurer fa piece d~s
l'an.
Le mineur cil receuà remettre apres l'an,
TABLE.
Le Îeigncur direét peut retenir apres l'an.
Le feigneur d1reél: n'aura la q1.1inte part en retenant
l'autre.
Le Îeiglleur direét peut demander le los dans l'an.
LIVRE III.
CH A P. J.
fol. 6S.
I.e fuiet du preîent liure.
Forme de proceder contr~eux qui veulent acl:epter & emparer les biens'1u debteur.
Forme de proceder en aébon hypote~air~.
En pour Cuite de regres faut -1ue la thfcuc1os preceùe au prealable.
Qi_efl:-ce adiourner à dire ou indiquer.
C HA P. II.
ful. 71.
La conclufion du demandeur en regrcs au premier
terme.
La fin de non 'receuoir du de fendeur en regrcs.
La mauuaife foy dudebtearn'empefo:hc laprefcri...
pt ion de l'acquereur de fendeur en regres,Arr,
Defence peremptoire ~u de fendeur en regres.
Forme de la demande de regres.
CH t\ P. l Il.
fol. 75·
Le demandeur en regres peut co11traindr1 le defenrleur à concefl:er.
La qualitt de la conteCl:ation negatiuc du defendcut
en regres.
~'efl:-ce l}UC doit vcrifier le demandeur en re-gres.
Le Jemandcur en regres peut peurfuylll'c vn ou
plulieurs
�TABLE.
TABLE.
plulieurs tenanciers de biens.
le recours qu' ale defendeur en regres.
CHAP. 1111.
fol.77.
~·efl:-ce que garantie formelle.
Si le tiers condamné à defamparer retient les meilleurations.
<zyand le condamné ?t defamparer ne peut offrir.
la femme pour fon dot ell: fatisfaite par vne paye.
Faculté d'offrir prefcripte par dix ans.
C HA P. V.
fol. 7~"
le fecond creancier offrant ei1 à preferer au premier, s'il ell: poffelfeur.
Item ayantcontraé\:é par confentemét du premier-,
ltem,li le premier agit par efcriture priuee, & le fecond par publique.
Item, ti des deniersprefre:z: la piccc a efté ac.1uife,
ou,&c.
Plus en cinq cas foiuans.
CHAP. vr.
ful.S1.
le demandeur en regres peut offrir.
Si le colloqué efi tem1 defamparer la quinte part aL1
creancier offrant.
Pourquoy le colloqué retient la quinte part.
liteuocation de preca1re Ce traine aux Cours ordinaires.
CHAP. VII.
fol.84.
Claufules de precaire,ou conflitut en quels contrats
fonc mifes.
La claufole de precaire fimple.
De la claufule de precaire ou confi:itut.
La difference de l'aéèion de precaire ou confl:itut.&
hypotecaire.
La
CH A P. Vlll.
fol.S7.
La forme de proceder en reuocation de precairc,ou
confbtnt.
,
Forme de demande en reuocation de precaire.
Ce que doit faire le demandeur enreuocatio de precatre.
De la claufule de ret:ention de fmits pour le iour.
Les fosdites claufules en quels contraé\:s ont lieu.
CH A P. IX. fol. 89.
La difference des claufoles fufdites.
La pollèffion fe doit prendre par auêl:orité de luge.
La forme de fe faire mettre en poifeffion.
Les moyens d'oppofition aux lettres d'immifiion
de po!Ièffion.
De la main-tem1e du demandeur.
C H A P. X. fol. 91.
De l'oppoGtion d'vn tiers aux lettres d'immifiion
de polleffion.
Pourqqoy main-tenue n'a lieu contre vn tiers.
Des deux acquereurs,lequel eft à preferer.
,
Le premier inuefü de deux acquereurs ell: à prcferer.
L 1 V RE
C H A P.
I.
11 l I.
fol.9+.
Le fubieé\: du prelènt liure.
La difcution commencec à l'ordinaire, ne (c peut
euoquer aux Soumiffions.
Des lettres de refpit.
~cil-ce la plus grand partie des creanciers.
C H A P.
II.
fol. 96.
Refpi t en quel cas n'a lieu.
Re(pit
�TABLE.
TABLE.
Refpitne fe peut obtenir deux fois.
Expo<ition de clame contre vn refpit ell: nulle.
Ceffion de biens fe peut introduire par requefie.
CH A P. Il 1.
fol.9ï.
Forme de proceder en ceffion de biens.
Le cedant fes biens doit confdfer les debtes.
Q.!!el moyen a le creancier d'empefcher la ccffion
de biens.
Le cedât fes biens faut qu'il aitdifpenfe de fermée.
Forme de libel de ce ilion de biens.
CH A P. 1 I 1 I.
fol. 99.
Moyens d'impugner la demande de ce ilion de biés.
Proui!ion de curateur aux biens cedez.
Le ~reffier &:cLirateur premier payez que les creac1ers.
Formalitcz que garde le cedant fes biens.
CH A P. V.
fol.r<~r.
De l'obligation que doit paflèr celuy qui acedéfe
biens.
Le profit & auantage de la ceffion de biens.
Ce ilion ne fert contre l'obligé fait apres icelle.
Le creanc1er peut faire retenir encores prifonmer
fon debtenr qui a fait ceffion de biens.
Q.uand le demandeur en requefte de ceffio11 (e peut
departir.
Quand la cé1Iion de biens fert aux pleiges.
C H A P. VII.
fol.io5,
Defendeur en exhibition doit requerir main-tenue
& defpens.
Vn tiers demandeur en exhibition doit faire foyde
fon interefl
Qgand le demandeur en exhibition ne doit refonclre defpens.
,
De la poŒeffion tediale.
~and le rnüen poffeffion tediale ne réd les fruits.
c HA P. vm.
fol.107.
Fin de non receuoir en exhibition.
Le defe11deur en exhibition preuuant la perte du
proces e!l: quitte.
la prefcription de ciix ans a lieu contre le principal
demandeur en exhibition.
Le ciemandeur en exh1b1tion prem1ant qu'il y a
proces:euoque la piece do de fendeur.
~and efl:. ce qn' on peut demâder exhibition plus
d'vne fois.
CH A P. IX.
fol.109.
Caufcs de nullité d' vn proces litteratoire.
Nullité pour collocation plus grande ct'vn liard, que
la fomme de ne.
~nd efl:-ce qu'excedant la collocation, la fomme
deue reduétion e{l: faiéèe.
Exhibition a lieu,qual'ld on prete11d le lion.
Dans quel temps la piece' rendue par le lion porte
fruits.
De~quelles procedures on peut demander exhibition.
F 1 N.
CHAP. , VI.
foi.10~.
De la matiere' d'exh1b-tt1on.
Exhibition tient lieu du remede d'appel.
Q!;1i peut demander exhibition d'vn proces.
Combien de fois (e peut demander l'exhibition.
La forme d'introduire l'exhibition,
CH A!',
�STILE,
FORME ET VSAGE DE PROCEDER
~N
LA COVR DES.
Soumiffions au pays
de Prouence.
***
L 1V R E P R E M1 E R: '
L'itncitnnt forme dt procedcr aux Soumijions, en 1uel~
'luespoinflscorrigee,
fagtr contre le ftiù,ejl iuger contre l,i loy.
l1Hai~ft dt /.t, traduél1on dtcejl' œuur1.
CH A P
~
T RE
I.
~~~J~
N c o R Es qne par les ordonnances
des Roys de Fra11ce, puis leur focce!Iio
""' en la Comté de Prouence, il fe trewie
en quelques poinél:s & end.roié\:s de.
roge au vieux füle & fiatut des Soumiffions,G cfl:-cc quc,lc plus a cf\:6 li bien conferué,
A
�$ T 1 L E DES $ 0 V MIS S.
&entretenu en fon entier, que pom les ~on~alitei
de no!l:re temps nons pouuons dire , ledit !hie elhe
plufl:oll: enrichi & embelli , qu' aucuneme.nt alte~é.
Et parce que par .difpotît1on de droit efcm, le !bic
d'vneCour elt tellement de pareille force que la loy.
.
·q~e l'on repu te, la fentence & iugeme~1t pr~1101~cé
2 Gurd.Papc contre: le ftlle, eltre contre la loy mefme.
C efl
fn' procc.fua chofe tres nece1Ta1re, que cle fçauoir & entendre 1
rum quzfl:.
. .
·
1
· · natuts,
n
'c · 1 formalitez
mtro du1tes
par es anciens
<.."- co
yn.m ·~·
quado prou. feruees par vfage & !ble, en la Cour des _Soum1 tos,
1100 dl: nec. Et mefines po11r eflr~ la matiere a~Œ frequente &:
Er~atio ~fi:. vlitee, que toutcreancier peut del1rer, contre Con
q uia tblus b
.
Ia•prompte exec11t1011
• &r iecon.
. 1tr.
. • .prc de teur 0 bl 1ge,pour
cur1:x:
•
~
.
iorium d1ci- urement de {a debte,au pays auquel y a Cour & for
~ur.Alb. Bru. me de proceder felon led1él: lble.
.
10
traél:. de Et d'autant que le nom cil impoli:, pour l:i {igm.
~ ll~mento. fic~tion de la chofe lignifiee, il me femble necelf..1re
con. 3.n,:i.8.
.
. l
S
'·.
"· cxpliquerenprem1er 1ieu,em.ot ov~ussroN,
bien qu'il foit cogneu & vulgaire: Et fl.11nre en apres
par ordre,les matieres qui font.traittees en la Com
des Sou mi ffions: à fin de ne relîembler plullo!l nouueaù compoGtetir, que traJuél:eur de celuy, qui l'a.
uoit tres-bien difpofe en Latin. Si l'ignorance
quek1ues vns n'eulfe faiét {i grand iniureàl'exem.
plafre main-efcrit, quemefme le fens de l'a~theu.r
Lann dl: contra111t faire entendre par m0ts mtelh.
gibles à chacun fon intention & do&~ labeur, auoir
cfté fouille & corrompu par l'abus & ignorance, d~
ceux tl m fe font entremis de le mcme en l.um1ere~
!.
Q •
m-
'
ae
.
. ,. .
SOM.
Li v 1t E
r.
S 0 ?i1. 711 .A 1
~
;
E• .
Signification du mot SonmiŒon..
. .
f',tut 1ue les obli,~ations extcutozrts aux Soumij?zonsJ
{o;tntp.tr aEle piibirc.
fè' efl ce qu'inftmment._~arcntigie.
f!..!!ellt forcu./'obl1gationp".ffee par ferment, conttnue tn
inftn1-mrnt,
_
.
~ou.r1uoy la Cour du Soumiftions , s'àppellozt l" Cbambre
r11,ourmfè.
la Formalrtt des Soumijons conforme au petit {ul J
MontpeU.itr,m pliifiturs er.drtiéls:
CH A P.
II.
Mitant prefque,le mefi11e ordre de l'autheur L~.
tin Il faut pour l'interpretation du mot ( Soumtf ad lt laoc " 1,
. .
l
l ctur vc11c
lion) communiquer auec le Grarnmamen: eque ordinatio de
ponr venir à l'etymologie, m'accorrlera le.dit mot fe Villicrcottettrer,& deriuer du mot de fmm1ettre, qm cil: autantrct,art.65. &
à dire que fe lier,&obliger. Et par confèqucnt,Sou- 66. ~ .
.
J ·r
.
E· t Ja detur
b Etcue
v1miffio1~, s'exp 1iqnera,
1a1 ion, & o bl'1g.at1on.
quod
Cour des Soum 1ffions: la Cour des obligat1011s.
ait Bald.in t.
Lefquelles obligations font le plus fouuent con. Iubemus, pa
tenues ez aél:es publics, voire faut qu'elles le foyét ragraph. fa.
·
r
ne de Cacro.
pour efl:~e exe~utmres.'
ians am.re ad 1~uroeme1;t de fam.cccl.
c.
recogno1ftre 1obligat1011 &. fat1sfaire a icelle. Et vid.e Barc. in
font telles obligationscontenues par aél:e & in!l:ru-t. cum vnus
ment public,& palfee:; auec ferment, appcllecs par .de ~o. au th.
. fi: rnments garent1g1ez
' · , b co~ 1UO polf dtf•
noz Maill:res 1egats,m
fi ~ . ·
.
,
crcnam au·
me aya!JS aél:1on prompte & en etl:at d ellre exec•\- rem mter in
tee: d'atJtant qu'e!l:alilt par diftmfition de droiét def füum1:mum
A i.
!
�+
STILE
l1vn.r.
in.s Soviuss.
gatent~giat~ fencfo & proh1becommencer& introduire fon aétio
& fmptur~ par execution,ains par limple corn1ention & adiom.
eriuatam VI
{i I' é:.. .
.
_i,
bl. .
de apnd ln\- nement, 1 a AI011 prou1ent li vne o 1gat10n conber.Rupd.h. tenue par aél:e public auec ferment, Ce foumcttant
in glo. fa perfonne & b1ens,ou tous deux aux cours des fou.
in 1nfb.for€. millions, tel infi:rnrnent a mefme force &efficace,
que li le debteur eufl: el té adiourné par deuant fon
iuge competant, & l'ohligation par lny recogneue
eull dl:é prononcee pat lecl1él: iuge. Qi.a faute d'a.
uoir ~llé,par le debteur obligt , fourny à fon ob!1ga.
c Vt ait Bar. . &
r
.
.
. I
.
• 1 . c tlOll c pro me lfce:1era
10 • voie.
.
fcr1crm1s au creanc1er JCe uy l:a1.
<le c6fc(col. re executer en fa per on ne & bien. c Et parce font
· l 11+& Alex. executoires comme 1ud1cats d pa!Tcz par confentein 1 C.de rc- ment cles parties par dcuant luges, qui pour eil:re à
"ud.h:rr.
· contra1..[s
.n.
r
'
rL
d
F b i
I. receuo1r
penonues
pu bl1t1ucs-,
om ceiu:
0
~c;t~m c. iurifdiél:ion volonca1re,quc prendre tels iudicats de
fam.exc.
condcmnation de la fomme contenue au contraa,
à faute de payemét d'icelle au iour & terme promis.
. n· è A caufe dequoy par llatut & füle des SoumiŒons,
e 1qui re 1. r l
.
l . .
r
.
r
rnere de rci 11 e creanc1er von oit rtgouremement traitter 1011
-..rnd.ff. B:il. debteur, en vertu de telle obligation, {e retiœro1t
i? l. vni .C.dc: amciennement par deuant le Prc:fident de la cbabre:
~cnr.col. vlr. & exhibition faite,comme fera dit cy deifous de tel
obligé,le faifoit pren<lre au corps ( s'il efl-oit oblig6
-.,.,,dl . de fa perfonne) & neantmoins gJger en fes biens.
(~ ----~ Et parce qu'on commenço1t en telle Cour par
;;:-;.~ .1/7 execution, on l'appelloit la chambre rigoureufe, !au, ~~~quelle e!loit it~troduiél:e en faneur des creanciers &
~ haine desdebteurs. Et depuis par focceffion de t~ps
"(lequel dbranlé on change toutes chofes) on l'aprelle !a Cour des Soumiffions: D'autant qu'en icell
1.c: 4·
p.-.
.
' fe;
{e u-:iittent les caufcs & proces pronenans des obligat1011s. Et ce auec telle formalité & rigueur qu'au
petit feel à Montpellier, & en la Cour de S. Matcellrn en Dauphiné, Laquelle ell:oit anciennement à . . .
Chabueil, f en plulieurs endroiéls des exploiél:s & f ·nde Gu1J.
& forme dn proces litteracohe, combien qn' en au- Pap.q. 181 •
cuns foyent diuers.
.
S 0 7'i1 711 .A. i
1\ E.
~elles matiertJ font
traittm aux S1umijùm1.
~"'· eft-ce 1u'.silien perfonnelle.
Q..u'tfl-ce 1p/afl1on mijle.
Q._u' eft-ce 'lu.'aélion ru/le.
f.J.!!' tjl-u qi•'~1ron h)'potec.t.irt Cr de rtgm.
l.i c.-u.fa generale 4 toutes Cours comprend la Cour du
Soumi{Jions.
.
CH A P.
III.
Ombienqu'onpuitfe aifement illger &entédre par ce que nous venons de due, quelles
matieres font tramees aux Soumillïons,fi efl:-ce qne
nousdeduirons encor qu'aux S0Hm1Œons fe trait
tcnt toutes macieres, aufquelles y a obligation de
perfonnes,ou des biens,ou des deux enfemble, fo1t
que l'on s'oblige de rcndrè quelque fomme, ou payer ce qu'on a promis pour foy ou pour autruy. Ce
que s'appelle proprement aél:1on perfonnelle: bien
que pour le recouurement de tel debtc on proccdc g 1. 'fin. c de
dés le commencement par gagé rie. g
d1füaa. pig·
C
A 3
�6
STlL! DES SovM'rss.
Et laquelle aél:ion,l' autheur l'appelle auŒ aébon
de ~tg.a& ff. mifre: parce qu' efl:am i ntcntee castre la perfonne,
;i·d:?n ~:~:g on pourfuit en mcfine inltant l'execution foc le b1é,
nos vcxo, in Mais elle ell: proprement execution perfonnelle.
Yexb.ca(d. parce que toute aébon defcenrtant d'vn contraél:
.
ell perfo~nelle a. Et au moyen duquel contraél: l'on
a !.quis exgo pouî:fu1t la perfonne obligee à bailler & expedier,
de pecul.pa- f; .
J'
, li
.
ragx omnic5. ou aire a~comp 1r ce qu ~ e a promis.
vbi IaC Infl:. Mais 1aél:ion mille, 1elon la loy,e li: proprement
de. aa. 1. J. celle qu'on comprend auec Î.t choCe demandce: quel
Gb 1.gl ff. pro que peine que la perfonne à laquelle oM. demande, &
0 10
' ·
encouru: ou en laquelle par la nature de l'aéèion 1le
.
b
demandeur
fe trouuera par meliue moyen deffen.
b I ac.in xu . ·
l'
. b
ff.(i CCit rct. (four & à oppollte •
,
& in parag. QÙ fe rraié\:e aux Soumiffions l'aéèion rcelle, c'cft
quadam. de quand on prctend dLOiél: en quelque chofe, pour
al!:. &infl: ét&: auotr
· 11 '
d
d
ll
e1~e ven ue , onnee ou pennutce, ou autre1 0
in\hcredit~ ment tranfportee:& qne celny, auquel elle dtoit, l'a
tis C.dc: pet. par aéèe &. 111Cl:rume11t public ainfi tranfportec par
here.
claufoles de conftitut 1 & precaire, & retention de
fi:uit'l:s, par lelquelles le domaine & pollèŒon du
vendeur font acqmfes àI' achepteur,comme fera dit
.
cy delfous. Ec s'appelle telle aéèion reelle, parce que
claC:tnpara
1
r. · e1L
11 c ·n.
·
• l
l h r.
·, &
rat1..le prmcrpa
;i:que,
pa- a pounmte
.
. emet
. contre ac Ote
rag. aur cum t}u'on demande, & non pomt drreéèement concre
eo. Infl:. delesperfonnes' qui en font tenanciers.
aét& Bar.in Et auŒ (e traiéèe aux Soumiffions la mat1ere de
~~~eedi~o~e~ rcgres: c'efl: l dire qt~ad. vnc piece qu'a.eO:é obligee
& m l.pr!m a pour argent prell:é emél:10n ou autre chofe, &hypo
henam.ff.dc cequee, ell: apres alienee par ce lu y t1ui l'auoit hypopig aél:.
tequee, Gns auoir clt:é fatisfaiéè à celuy qui auoit
telle
Bar.. in rub.
J
Li v R :E. r.
7
celle hypotcque,tcl qui l'a obligé peut, ayant difcu·
té au pcealable le prrncipal debceur ou r s ho1rs,agir
conne tel tt:nanc1er & pollèfièur de la piece,comme
fera dit en fon lieu.
Et brefen la Cour des Soumiffions, pour regle
genecale, fe pcuuent traiç.l:er tous contraéès faiéès
entre les hommes, lefquels contiennent claufe fpc.rr.
1 à
e Et in hoc
ua1e à la C our des Soum1111011s,
, ou genera e tou- d·rr
tuect a'Ill
1 o
tt>s Course : comme ert porte par deux !lam ts de s.Marcclhoi
Prouence, lefquels font au lang<1ge du pais de la te-inDdphinaneL~r foyuant.
~u ~c_c.Gu1d.
Pap q. 71
Statuts conwl.e-z. l'an ?11. ll llc. LXI X.
& le XXV 11. lariuier.
Tem, parce
qu'il auient founent en ladite Cout
Cbambre,que Monlieur le Prefident icelIle,ende lavertu
d'vne obligation generale, ne contenant
en
fpecial ladite Cour de la chambre, il omoye letetes felon la rigueur des ftatllts d'icelle, ce que femble contraire & rcpugnant au droiéè: mefi11es qu'il
ne veut admettre, comme femble qu'il le deut, les
exceptions & detfenccs receuables par dcuant les
Cours ordinaires, fupplient que par generalle obligatiom la Cour de la chambre ne foie aucunement
comprinîc, ains foit commandé aux Notaires &
3teffiersd'icelle Courtant prefens qu'auemr; fu~
peine recloutable,dc ne laicer lettres en vertu de tH
les obligations gencrales.
t11
RESPONCE.
A.
�8
I
ST 1 LE D 1! S S 0 V MIS S.
L cft content acquicflèr àla requilition faiéle, en.
tact qnc concernent les obligations ge1males cri.
tenuesaux infl:ruments faiél:s hors du pays de Pro.
uence,feulement, non point de ceux qui ferôt faiéh
dans le pays. Et pourueu qu'aufdiu aél:es faiél:s hors
du pays l'obligation ne porte mention exprellè du
Vice-legat rie la chambre Apofiolic1ue de Montpellier,Chab1i1eil,& femblables.
!}
LIVR.!
lttreancierpmt pourfu)'ure p.iraéli'onftmpltfanl.1~ttur
obùgé .tuxJôumifl1ons.I
d'vn obligl fè peut tourfa;urt dux faurn:fl1ons.
ltttrts de reflijion d'vn tontra811MnJ fa J";utnt .cdrtf
lA cttrm!l.ttion
fer au lw1ten.mtdts(oumi~ions.
J{_ ej}it ,; ctn'} .tns ptut intmter pa1ji111plt "t'}utjlr.
Lt mo>m & formal11e' d'exhibition dt proces jjuiat .tHX
fi
Jôumifions.
A V T RE.
CHAP.
I
Tem, parce que ledit Sieur Prelident de I~ chatri.
bre ade coufl:ume ottroyer lettres de "1 chambre
en vercu d'vne obligation generale, ores que ladiéte
chambre ne foit expnmee : Supplient ladiél:e Ma.
jefté Royale qu'il luy plaife faire inhiber & defèn.
dre audiél: Prefident Je la chamhre de ne conceder
d'ores en là aucunes captiGns ne autres lettres en
vertu d'obligation generale: linon que ladiél:e cha.
bre y fott comprinfe · Nonobfl:ant tous fl:atttts &
refcriptsobtenus Olt a obtenir àce contraires.
RESPONCE.
Arce que le fl:ile e fr en ce mtroduid: au contraire en faueur des creanciers, fomble n'y deuoît
e~re confcmti: fin on que la Cour de la chambre foit
P
expretfementexcept~e.
S 0 M M .A 1 n_ E.
lt
IIII.
N
ous auons dit au chapitre precedent qu'on
peut parauthorité & rigue1u des foumiffions
txecuter toutes obligations contenues ez infirumés
publics, & auons vfé de ce mot [on peut] pc;>Urce
queceluy qui vent faire executer tels eontraél:s, en·
cores qu'il puilfe vfer rle \a voye & rigueur des fottmiffions: neantmoins il pourra, Gbon luy femble,
prenant le plus long chemin, fe retirer par aél:ion
Jimple par deuant le it1ge ordinaire competant de.ç
parties,encores qu'il y aie obligation en la Cour des
foumiŒons, de laqL1dle le creancier s'en peut delifier & de partir comme introduite en fa fauenr a. a ~l in c.fin.
Et en outre, toue ainG. qu'en executions d'obli- d1ligEti c:u.
gations contenues aux contcaéh,le creancier peut fe dcfoc.cliomp.
vulg.I. r.HJUll
d r
J d·
d
·
l1ouruo1r par euant a 1te our es 1oum1 10m: Ill COQ1Ct
1·h"•
parle contraire fi le debteur a payé la Comme conte- doc.dcptlt.
nue au contrall:: &le Chancelier refuîe ou facedifficulcé,chancelcr l' aél:e.pourra,pour à cc le coRtraindre; fe retirer par requc!l:e par dcuant le iuge des
·m
c
A 5
�IO
STtLE DES SOVMISS.
L1v
R !
1.
tr
Fmalement fe traiél:e aux fourni liions la matiere
Soumiffions, comme iuge competanc, de l'accon1.
pli!Ièment des obligations, que de la cancellation d'exhibition de proceslitcratoire,qu'eft comme vne
,•
t_
· •en forme & maniere de proceder parcicnliere &fpecia" , NIn.1uclcx
voll ln temr,qn
n. d'.iceli e b . Et en ce cas aucun.sont
C Oliao;;1US Cu
'
. •
•
iudcx dtfiraprefentant ladite requefie,11 faut expofer dame d vn leà ladite Cour,au heu qu'aux autres cours & iurif.
d1ébons ordinaires, pour faire r' abille~ oucatferle~ •
~tus.l. exige florin pour fonrier la iurifdiétion dudiél: Lieutenât
ordinaires, ou fentences, & execucions,
procednres
a
n'y
qu'il
parce
foin,
be
n'efüe
1c doccm. fE. Les autres tiennent
tic iudic. obligé,& qu'il n'dl: pas appellé 1uge des clames,ma1s 011 fe pouruoit par appel. Mais en ladiél:e Co1.1r des
des obligez pour faire garder le contenu d'1ceux,ou SoumiŒonson vfc d'exhibitiondeproces, dela..
quelle fera traiél:è en fon lieu. Et ce quant aux male chanceler s'il y e{l: fatisfaiél:.
Pareillement fi le demandeur en contraél: d',>bh. tieres, qm peuuent dl:re traiél:ees aux Soumiffions.
Parce que la premiere voye de proceder ell: pac
gation tire en caufe fon debteur par deuant le illge
des Soumiffions,par eicpolition de cl~me: & le deb- )'c:xpofi tion de clame, il fembleroit, pour foyureen
teur vueille fur ce obtenir lettres de recitîon dudiéè to1.1tle chemin de l'autheur, efhe necelfaire expliconcraél:, faut qu'il adreife icelles :mdiél: iuge des qller à prefent le mot de Late & de Clame. Mais
foumiffions: Ce que t}Ua1~d le debteur eufl: voulu d'autant que le mot de clame e{l: auffi commun que
faire auant qu'il eufi eHé aclamé par fon creancier, le mot de late, efi entendu de chacun, mefmes des
euU: fallu l]ti'il eull: adrelfé telles le mes att Lientenât poures debteurs qui fentent auffi fouucnt la pate
des appella tians,& prem1ere·in flâce,f uyuan t l'E<lifr des exaél:eurs des laces, comme on a faiét durant
de Cremieu, & euitero1t le danger de la late, parce quelques annees par inuention, à ce qu'on dit, de
qu'alors s'agit de contefl:er s'il y a lelion ou nullité quelques Italiens celle des conGgnations: le diray
du contraél:, & non point li la fomme efi deue. Ec feulement par le fumant chapitre la differencc de
note que lî en haine de telle recilion le creancier ac. lace fimple,niee & triple.
damoit le debteur, il encourroit la lace comme
S 0 711 M .A 1 ~ E.
En outre fe traiél:e aux foum1Œons les refpiéts
pour cinq ans, pour aufquels e!he receus fallo1t n'a
pas long temps fe pourüoir de beneticc du Prince & fZu'tjl.ct ']"t late ftmplt.
lettre de la chancelferie.Ma1s à prefent par lc:s ordo· !(u' efl· u 'l'*e late nire &- 1.uel/i 1ft """ AltX Mllrtt
cours.
nances faiél:es àMolins,on y efl: receu par limple re.
quelle. Et pareillement fe traiél:cnt auffi les matie- !(u'tfl·ce '1-1elatetriple.
re.s de ceŒon de biens& difcution, dcfquellesfera l;1.1e nire f4r 1uels lim~ n'tJ/t.s Je11e,
parlé en fon lieu.
Fina·
t
�Sî
S o V' M 1 5 S.
CH A P. V.
les anciens fiatuts de la chambre rigonreu(è1
'V ~u'laquelle notis auons par cy deuanc dit, t1u'elle
,.;:,;;J~9.
cil introduiél:e en haine des debteurs,qui ne payent
""';7''aux iotirs & termes au(quels ils s'efioyent obligez,
.,<). ! ·i:-.fot ordonné que tout debteur, creancier aclamé en
conrro1t la la te, qu'efl: comme vne efpece d'amande
pecuniaire à tant pour florin. Et parce q1.1e nons
~uons dit fur la fin du precedent chapitre, qtùl y a
trois efpeces de la te, il les faut deduire fommaire.
ment.
Late fimple efl celle qui efi: deue pour la feule
cxpofition de clame, laquelle efl: de douze deniers
de Prouence [ qui font neuf deniers tournois }
pour chacun florin [qui font xij.fols tournois] d'a.
mande.
Late niee eft ctnand il y a oppolÎtion formee par
Je debteur, & conteftb par luy negatiuement,& la.
quelle elt deue tant aux Soumiffio!ls qu'aux autres
cours ordinaires, aufquell~s on procede par aétion
.Gmple,quand 11 y a C(9ntei\:ation negatiue, comme
appert par les !èatuts fuyuants.
U
r:::'· ·. .,_
1 LE Di S
pAr
SIAfut, '}Ut !A l11tt nttt rjl deut 4uX cours ordin4Îns etm·
udlt'.1n M.IIIJC .LXXIl. & lt III •.Aoufl.
Tem,les Seigneurs des trois efrats fopplient ~la
diél:e Maiell:é rlu Roy nofi:rediél: Seigneur: qu'il
luy plaiftottroyer que pour aucune clame qui foit
faiél:e aux cours or~inaires dudit pays, & comtê de
Prouence & Forealquier,ne fe paye aucune late,linô
qttC
I
lJ
L 1 V R F I.
que te~leclameur foit nire.' Et auŒ, qu'il ne fe paye
lace pour clameur &:1exaéhon de demers ,ou autres
cho(es deues à caufe des pr.:ices, ou autres impoiîuons ordinaires> ou pour payement de tailles, ou
autres charges furuenues,ou qni foruiendront pour
t]nelque canfe que ce foie.
RESPONCE.
Plait au Roy excepté la late de la Chambre.
S 0 M M .A 1 I\, E,
Et ttlle clame mu ,eft de neufl1ars pour florin.
A late triple el.l: quand ayant le debteur 11ie a la
debte,le creancier la veri fie: car alors toute la la- a . Q!!and~
li 11. quis ncgau1t
l
{i l
. .
1_
t<! etl: ex1gee triplement ur e deoteur, aque e e1L fi paulo oil:
de Heufl!ars pour fiorin, comme la niee: mais elle confircafur
s'appelle triple: p:irce qu'aux lieux aufquels n'efr t~nquam fu
deue bte tirnple, elle eft triple, à fcauoir de trois btto, h& mliox
en us
' e~ . deu neu f, rcpre
J'1ar ~ s, q_ue fce fiut m~_nte/ 1~ {j1mp1e, en
pcnamhuiui
pour !urne de ce qtr il a mé: d'autant qu 1l perd fon ll:arutieuitas
prinilege d'exemption de la fi.mple,pour auoir nié la bit.Bald.in 1.
debce qu'il deu01t veritablement. Lefquelles latesca quz. col.
ne peuuent efl:re ex1geesdansl'ar:i de la clame: & s6t Pd7n. _dcdcobn.l
.
.
d
r. .
/ ICt ,ID C •
preicnptes ans cinq ans aptes, comme e{~ porte
par fratut expres imprimé au liure Latin <le l'Autheur: & a efl:é iugé par la Cour des Aides de ce
pays. Refl:e feulement ànoter pour les nouueaux,
qne les citoyens d'Aix , Pertuis, Marfeille , Banc,
Gardane,Ades, Entrenaux,ne dotuent aucunes laces
dis fommes confelfees, ou de certaines chofes,com
me appert par le fiat nt fniuant , cnregiftré in l1brt!
•
··
C4ten•.
L
STA.
�ST11.E DE
s SovJ.uss.
ST AT V T.
Tem, que toutes clames & demancies d'argent
qui fe feront en la Cour de la chambre, Cour ordinaire,ou autres Cours,<le la cité d'Aix,en tant que
touche les habitans dudit Aix.deschofes confo!lèes
ou de celles aufquelles n'y aura concefèat10n en eau.
fc , ne fera deue aucune la te , & pource ne fe(a rien
deu à la Conr ny au fifc.
Bien ell: vray qu'an licu de ce que lefdites villes
ou quelques autres lieux dudit pays font exempts
defdices laces Ufl'lples, elles doiuent le droit tl'm~
quant, les fecondes lettres ou billet d'Ir~guant leué
qui cil: ledit droit de cinq pour cent. Et ledit droit
d'inquant n'dl:dcu par les lieux qui doiuem lares.
Dauantage, lcfdiéls Citoyens d'Aix ne doiuent
lates ponr cercainescaufes, quand mefmes y auroit
contell:ation negatiue, comme pour repetition de
dot,& autreschofes contenues aux lettres à ces fins
concedces par la Royne lamie l'an 1366.Enrccriihce&
0
aux Archifs au liure lu1unum fol.99.
I
S 0 711 7'r1 .A I R._ E.
L.t l11tule 11ullts cbo{ts ne peut ejlre exigu.
.Q._uandpouuoytnt eflre e>.t1guJ les latts.
.Abmd'Attcuns Exdélmrs,
l4tt niee nt doit eftre exigu d.tns l' An.
Extt[/io»- dts latesfe prefiriptJanJ cin1.ens.
I
CH A P. VI.
L a efié deduit au precedét chapitre certains lio.: ux
de ce pays:les citoyens defquels ne payent point,
ou
L
J V R E
1.
IJ
ottne doiuent payerlates, 1e ne veux à prefent ;,~
m~tcre à dedune de quelles chofes n'ell: point Jet1
l.uc,afi11 qn' dlant cela lloroire à chacun, li quelc1ue
mauua1s commis, i mi tam les harpies, voulo1t abufer ne fon exaébon,l'on fache en quoy fe defendre.
Premierement, il n'efè deu lat..- pourchofes Pies,
CenCcs, Seruices, !ou-ages des maifons, falaires des
perlonnes, ou belbil, comme ett contenu au liure
C~tenitfol- 5~. Et au lime 1\. ubeo fol. 80. qui font auC.
dits Archil-5.
Item en generale difcution de biens,en tant que
touche les citoyens d'Aix, n'ell: deu lace par priudcge ancien confirmé par le Roy Loys Il. felon l'ottroy
bit par Marie fa mere Royne de lcrufalem.
Lefqnelles la tes au parauant l' Edit de la rdormation les latiers, ne pouuoient exiger tlu'au prealable
le cave'r ne fut extrait du liure !mer, & Ligné par le
Preiident de la chambre.Etencor li celuy t1u1 efèoit
reclamé payoit la lace limplé dans l'an,il n'en payoit
qu'a raifon de lix deniers pour florin. Mais auiourd'huy les exaéleurs des lates,;contre cout llile & for- a ~ontra 1d
me de droit , exigent à leurs volontez tant des ri- minor. de
1ur fifci. lib.
,
c ·r.
executer en leurs n.C. l. fi. de
ches que des poures: • jes rallant
biens, & contre la forme de droit b vendent tout rcfc.vcnd.C •
en metîni:s inftant les gages,& le pins fouuent refu- h C~mra 1•
li _guis. de
fans exiber & faire foy de leursexecutoriales c.
rclc.vcnd.C.
I [c:.i. )
d
-·
Et s"!
C
1 s executent par corps pour e ultes aces,
ontra 1•
c
. G
b
• 11.
qm Cil vn a us auxa~n t procedâs, duquel le public, ptohibitum.
mefmes ponr le regard du poure indigent & rull:t- C.dc iur. fiC
& d <?o,~it. 1. li
que, cil: fclus ioiereffi: qu'on ne prend pas aarde,
0
de
r
•
".J
•
•
~r
telles cquisnfco
que lep 1us 1ouuent
ementu'autant
prmcipa
onwcn. 1.uc.
laces Jcbit,
·
�16
L r vR
S+tLE oEs SovMrss.
lates font exigees auffi toft que la clame efl: expofee:
co?tr~ tout ancien füle, fclou lequel on ne pouuo1r
exiger me fines la la te niee dans !'an.
Et pareillement pendant l'oppoGtfon de l'execu.
tiô des lettres <le clame> la late ne pouuoit eflre extgec de trois mois.
Et dauantage ell:oyent telles laces prefcrites par
cmq a~u, comme ell porté pa[ flatut expres enre"I
füé au regiflre de cc pays in ltb. potenti.tf<Jl.136. c~~1cedé par Roy René l+J2. ; • .Augujli.. Suyuant leqnel
la Cour Jes Aides en a iugé aLI mois de Nouembre
1570. iugement conforme aux ordonnances du Roy
Loys XII.article r+6. Ce neantmoins fous couleur
ou abus des deniers du Roy, plulieurs des commis
des fermiers des lares y cont[et1iennent,comtne i'en
'Y veu des plaint~s aux montagnes en ces mots:
qu'ils font traiqez d'eux at~ffi cruellement, fans
au~ir efgard ~ precipi tation ne prefcription, que fut
lclLls Chrill des anciens Iu1fs.
.
S 0 M M .A I I\_ P.,
Forme de /"octdtr pou-r l'e.wcutiond'vnftmpltoMig/.
Formrde proceder en pour(t~ites de pttchespromis (:1- non
obflruez..
Se nt~rer par rt']utjle au iugt dn Soumtfions femble
tt.Elion fimple.
Yrttyt farmt de prouder tn t~-p•fttion de clame f.'tr f.4cb~s promis (:1- non 1Jbfaruez:.:
1>ourquo;doit pre.edcr [4 Li1ui4Mion des intmfts, /A
pou1foite d'iceux.
Dtbteur obligl par paclm promis &' non obftrue~ Joit
tflre ifl,irgi.
·
CttAl'.
E
I.
CllAP. VII.
Enanr maiutenant à la forme & maniere de
proceder pour plus clair~ intelligence:ic commenceray en la formalm: & voye qu'il faut tenir
pour l'exccut1on d'vn obligé Jimple, contenant choie particulicre,& fpeciale. A celte caufe 11 faut fça.
uo1r que tout oblige, duquel parlons.contient chofe
liquide & certaine,ou chofe non liquide. ~and vn
oblige contient chofe incertaine, comme de faire
quelque chofe, ou bien qu'on veut faire executec
quelqu'vn par paches promis,& non obferuez:parce
qu'en ce cas on n'agit t1u';i,i.1x intere!l:s: la forme ancienne de proceder, eiloit de prefenter requefte all
iuge desSoumiflions, p•>ur auoir adiournement cotre lè debteur obligé à venir voir liquider les paches
promis,& non obferuez: ou les interefts pretendus à
faute de n'auoir fatisfait aufdits imerells, ou pro·mellè:pour apres expofer clame, de la femme en laquelle fe monter6t lefdits interefts. Et eftoit requi[e ladite liquidation par flatut <le la chambre, pour
la raifon que fera dite cy deifons, Mais parce qu'en
telle requefle n'efl:oit expofee aucune clame, rar le
moyen de laquelle on fondat la iurifdiéllon par de
uant le iuge des Soumiilions : telle pratique a ellé
treuuee par les dolles de no!he aagc, ne pouuoir
par deux raifons fublifler.
La premiere eil parce que par telle fimplc requefl:e, encores que ce foit vn preparatoire à la clame,
n~antmoir1s le iuge des Soumiffions Ce treuue incôpetant, ordonnant en prern1ere inflance fur la liquidJtion requiCe fans clame precedente, par le feul
moyen de laquelle fa iurifdiéhon eit fondee,& on G
B
V
�\
S1'1tE DJ.S Sov:M1ss.
foumetà icelle: Car telle requelte d'adiournement
pour la liquidation des interdl:s ,pretendus, e!l: .vne
aéhon limple&ordinaire,laquelle do1c.elère tramec
& mtroduitte par deuant le luge ordrna1re du de.
fondeur,&. non point deuant vn iuge priu~leg1é,par
deuant lequel on ne peut competemment mcrodut·
re vn proces que par expolition de dame, comme
dit efr.
La fecondc raifon eI1:, parce qu'ayant e(\~ fa1&
la pretendue coano1ffance des dommages & HJte.
rell:s, li le crcancier expofoit c me pom la liqmda.
tian premiere,ores que de telle cognoiffance n'eur.
efté interietté aucun recours, le proces qui fe fa1fo ..
pour la fomme de telle liqu~d.ation, fe t~ouu~it.n
par deux moyens. Le premier pour auo1r dl:.; fa.d
parcognoiffance de rnge incompetant. La ~econdt
pour n'y au?ir aucune conte!l:ati<"n ~e iud1cat .P..
deffaux, clefaillant laquelle contel1:at1on ou equuu.
a Barc.in 16 lent tout proces efl: nul a.·
nis & !. proA ce(\:ecaufe pour obuier à tels inconueniens il
l~ram c. de feule forme de proceder, de laquelle plulieurs vfer
Cent.&
inter
1
d'h uy,e!l: en pre1entant
r
11.
~ · · d ., 1 pour e tour
aux fi n
0111.1u • Da.
lrequene
.
n.
in c t.col ex . de faire liqu1dcr,pame appellee,te s rnterens.expliec lit.c6tdl. fer clame d'vn flonn,fauf'Je droit de plus: & ce pot~
Mana in c.8. fonder iugtment par deuant ledit iuge des Soum1~
1
nu. 7. vt ~· lions, & euiter toute nullité d'incompetcnce: &
on 'ontci.. apres Gce1uy,qm. e!l: ad.10urne' àl 1· 'd . d [.
a 1qm. anon c ·
chél:s interefls, ne compare, faut ponrfu1ure .la rece.
ption de l'eftime faiél:e en fan defau~.Comb1e~ que
pfofieurs ne fu yuent point ce chemm ~qur le tollt·
d'huy de prefentcr l.adiél:e r~quefl:e ~fair~ faire 1.a~l·
a:~ liquidation. Toutesfo1 s les anciens 1ont fulluei
~
Ll
V ll E
l.
.,
&parce 1'ay penfé n'efl:re hors de prop<1s de la deduire en ce paflàge pour ceux qui font tous neufs&
e ltrangers à la praél:ique.Celuy donc qui a prefenté
h requefle p0 ur auoir liquidation de dommages &
interefl:s,apres auoir fait adiourner fa partie, conlhcuera Procureur, lequel au iourde l'oillignation de·
mandera defaut. Et le de faut obtenu auec rcadiournetnent :s'il ne compare audiél: readiournement, le
luge donnera fecond de faut,& ordo1mera les pieces
luy eitre portees pour i uger le profit rf'iceux.Et faut
que le rlemandeur produife non feulemen.t larequefl:e & exploit des adiournement & readwurnement,mais aulli l'obligé à fin que verifiant fa demande jl obtienne fentence:par laquelle foie ordonne que les intere!l:s lernnt liquidezyar experts,& la
liquidation fam· fera ~e rechef ad1ot!~ner le de fendeur pour voir receuo1r le raport s 1! ne co~1~are
ledit Lieutcmant ordonnera qu il fera lignifie au
defendeur de contredire au raport dans le temps
qu'il e!l:ablira, autrement le r:>port receu & executé
pourla fomme y contenue, pour laqu.elle le demandeur prendra lettres de clame & faire fon proces.
~fais li le defencleur compare faut que le clemâdeur
luydonne fa demande,laquelle fera faiél:e fuyuant la
teneur de la requefle qu'il aura prefentee pour la liquidation defdits intere!l:s, à laquelle faudra que le
defendeur contell:e,comme fera tantufl: dit. La cau(e pourquoy quand aucun demande quelques intere!ls,il en doit faire faire liquidation, cfl: pour deux
rai Cons. la premiere,parce qu'ayant ell:e expofé clame pour paches promis non obfernez & non liquidez: tlle debteur comparoilfoit à l'affignation des
:'!'
n
.i.
�ST l L F. D .ES S 0 VMIS S.
ptemieres le mes de clame,& que le dem&ndeur b:u!
lat fa demande,comme 11 elt tem1, fuyuant le fble,
difpolition de .li:oit,telle demande fe tœuuero1c rn.
9 Et ideo ex certaine. b pour rai (on dequoy il fauJrott que le Ju.
hoc in{hu. ge (par vn auant pa!Ièr outre & fentence rnterlocu.
mi cnt ~ quod~ roire) ordonnaft que les rnterell:s ptetendus folfent
cm 1 1qu1 a . .d
r
non côcmcc, 11qu1 ez,que 1ero1t retar 11ement rIu proces. Et pour
cxecuuo fie euiter tel ret<lrdement d1: neceffàire ladiél:e liquida.
ri non debec t1on:ma1s 11,rnmme d1ct ell, le detèndeur a prefeme
~X rteBar~ Procureur.& le demandeur donné fa demande, il"
~~ a~c ·cl~~. f1ourfomra de contefl:cr, ti le deffcndeur confeJfe 111
ff l. fi. If de dommages & interell:s, lors le Lieutenant le condJ.
kg. J. Bal.in ne à iceux payer dans le temps qu'il cO:ablir, felon
J. cum tefla liqui<lauon qu'en fera f:uéle par experts, defr1uel
mento in fin 1es parties
·
. j
. .
con men
rnnt d')... ns trois
10uB,autretnc1
C . dc t~ ft ,
r
1
•
Soc.iun. côC e111ero11t par uy prins d'olhce,s'il nie, il les af•poi111
1J6. vol. t •. contrair~s, /n fa1m.t. Er ceCte forme de proceder e.
J.rrdl: du xi. auio~1rd"nuy la plus vlitee, & trouue plus conforn e
~cccNm. ll f f au droit, & ainlî confe1llee par le Sceuc,Ja de no!1rt
oe:trc 1co 1as
_
F.ilconis, &. Palais ~1.Ioa11111 s Sieur d.: Chateau. neu ~.
Bngnolc. & Le lecond, que li le deffendeur a iadice clame fe
M. Sp ~naffi trotiuoi t prins au corps ell:ant obligé de la perfonr.e,
de Marlcille. fe trouuan t detenu pour chofe incertaine & nonh.
(Jllide,par !bic de ladite Cour, fai fant inltance d'c·
flre eilargi, il le feroit infqnes à ce que tels mterefis
c lt hoc ex eL1ffont efl:é liquidez. " Et voila ce qu'il faurnote:
~once ~arc quand à l'executi0n d'vn obligé qui dl: pour chofe
in 1. promde
· ·.i r · pour c. ltu~e
r
· 1·
in z..ad 1. Aq. non 11quwe,101t
pamcu
1ere,comme de
l. Bald. in J. faire quelque befongne, 10it pour chofe generale,
:ipcttdlimi. comme de quelque charge & actlminifl:ration tute·
C de iud . rn !aire.à laquelle on pretcnd n'auoir efl:é fatisfaitfcion
1. L· C.d.e ~1 'leçomenu enl'obbgé:Et bien que lefditc:s ra1fonsde
C:Ut.re1 lU •
ladite
LtVRE
lO
1.
2r
bdite forme de proccder lemble la plus feure ,G ellce que plulieurs ont foiui & foyuent l'autre,laqnelle
a e1té trounee bonne &~1ppronuce par les Lieucenas.
Ercdl:e cy pa re11lement laquelle auôs deduite pour
anoir femblé la plus feure & certaine à l'authenr
amli qu'il m'a apprinsde viue voix. Et apres luy me
l'ont confirmé telle, aucuns doél:es & vrais inrifcofoltcs de no(l:re a:ige, comme vn Monfieur M. lean
Puget Aduocar general pour le Roy: Ma1fhes Iean
loanis & Henry Segniran Koriphees au droitciuil.
S0711M.All\E.
F~mie de procede1· m forme li1uide.
.Q:Mnd it n)• .t. obligation de perfannt ne /.tut lmrr c~
ption,
Pour auoir lettres de cl,tme fùfftt exhiber l'obligt "1~ gref-
fier,
St.ttzit concernant l'ex!1ibition de L'obligé.
C I-I A P.
v
VIII.
precc~ent chapitre a efl:é 1leduit la forme
de proceder en Commes non liquirles, s'enfuir
la maniere de procedc-r en Commes certaines & liquides :pour l' execucion dcfqnelles il faut au prealahle regarcler li le debteur elt obligé par le contraét
perfonnc & biens,on les biens ra nt feulement, & li
celuy cotre leqnd on vellt expofer clame,efi le principal obligé,011 l'heritier d'iceluy,on le pleae & canI:>
uon:car 1es tc:rm~litez font quelque pen differentes.
Parquoy faut noter en cet\: endroit pour regle geB ;
A
�l2.
ST l L E
D ES
S0
V M 1 SS,
nerale, que quand le debteur n'etl obligé de laper.
fonn@', 011 ne peut,expofant clame, leuer lettres que
de p1gnorat1on & faire icelles exploiter fur les b1e11s
de tel debteur & obligé, fans aucunement inquietec
ne molelèer fa perfonne.Mais ti le debteur e!l: oblige
perfonne & biens, en expofant clame fi bon lêmble
au creancier,il fora fes executions for la perfonne &
biens du Jebteur:comme fera dit cy-apres.
Et parce qu'il fera noté la difference de proceder,
qui ell entre le principal contrahant, ou le demandeur principal & plege,ou hoirs du debteur, & entre
le ceilionnaire du crcancier principal ou hoirs d'i.
celuy, nous trainerons en premier lieu les foc mali.
tez qu'on tient pour l'execut1on d'vn obligé, conte.
nant fomme liquide, lequel on vent faire executer
contre le debteur principal,obligé perfonne & b1é1.
La mamere doncques de proceJer en celt endroit
elt, qu'anciennement le creancier fc: retirait atLPrc
lident de la chambre,comme a ellé couché , auquel
il exh1boit fon aéte d'obligé, contenant la fommc
qu'il entend oit demander, & ledit Prelident y met·
toit au delfous ces mots: Soyent faittcs lettres de
caption & pignoration à l'inltance de tel N.c6tre N.
1
De vrba: pouffa fomme de &c. Et cecy s'appelloit clame, &
n1tate tamc
I
.
.
,
Il .
ft . /
crednoc ap- entre- es v.1eux pra~1c1e_ns s appe oit vn .1t m /''' r
primè ti:ne- tnjlrumenti. De(puis •fut gardee la cou!tume que le
tue requirere Greffier mettoit leditft1t. Et pour le iourd'huy foi
deb{jitbor;~ fit fans rien faire mettre au pied de l'obligation, de
Vt 1 1 1atlS·
.
, ffi
·11
frciat l. debi f'exiuber au Gre er,au fuy monlher vn b1 et CO!l·
rores pt%- tenant la datte dl! contraét, le nom des contraba 1s,
frn:cs C. de & la debte, l'obligation & le ferment & nom du
pign.
Notaire:& force expcdiera les premieres lettres.· Et
autre-
1J
LIVRE
2utmnent ne peut> comme efl: porté par le fiatut
fuyuant,concedé l'an tf69. Et le 13.Janmer.
Sti#UJ contmant f'H t'aftt d'<>btigé fera exzli'f
.iu Gref per.
Item, fopplient à ladié'ce Seigneurie qu'il ne foie.
concedé aucune caption en ladiéle Cour de la ch~
bre,tant en la prefente cité d' A1x, qu'ailleurs en la
Comté de Prouence & Forcalquier> qu'il ne foit en
premier lieu faite exh1bitionreelledel'infl:rument
ou billet, lefquels foyent lignez comme cfi de Ce\l•
'1mne,fuiuantla teneur des ll:arnts.
RESPONCE.
Soit fait comme e{1 ret1uis.
Il y en a pareillement vn autre concedé à ces meC:
mes fins le 23. Mars i491. lequel pour cuiter prolixi- 1
té n'auons point voulu inferer: car il efl: long & bi~
expres. Le Greffier baillam lefdié.tes lettres il enreg11l:rcra la date de[dites lettres pourladame. Et ces
lettres font les premieres qu'il faut(de qnatre)pour
faire vn proces litteratoire, de chacune defquelle'
& forme d'icelles fera tra1é.té par ordre.
S 0 M M .A. I
Et
E.
Forme d' exploitterles /éttres de pignor11,tÎon.
C.tption far afaifle dt la per{onneobligu fans rlj}efl d1
1"'"'lité.
Bitns meubles faifts doiuent epre Jej}ld.ct'{_,
Se1i~tflrepeuteflre eft.ibl) le me{mt drbteur.
Biens immeubles prins en g "gerie {er1mt in'lu"nttv
Pts Jroifls d.' in2u11,nts & 'lu-els font.
CH A P.
IX.
Efie à presét dedltire le chemin qu•il fant tenir
pour l'eseci.ition defditcs lemes, pour l' execu-
R
B 4
,
�2+
STILE DES
SovMrss.
tion defquels il fallo1t qu'anc1ennement le deman.
deur s'addrelfat aux officiers clu lieu auquel l'execu.
tion fe deuoit faire 1& les requit icelles mettre à exe·
cution:& en leur refus les pouuoit faire executer au
premier ~ergent des Soumiilions: ou bien s'il auoit
opinion que les officiers <i u lieu, aik1uel I'execution
fe deuoit faire fauorifa!fent fon debteur, il les pouuoit Faire executer par ledit Sergent, mais apres il
dloi t requis le not1 fier & fa1re emédre aux officiers
du lieu ou l'execution auoit efl:é faite.comme appert
par O:atut qni s'eufoit fr1r ce fait.
ST AT V T.
Tem fLJpplient à la~ite Maiefl:é ordonner qu'aucune commiilion ou lettres de la ch amble, ou au.
tre Cour, ne fe mette à executwn pAr aucun commiffoire qui fQit, finon qu'elles fqyent premiere.
m~nt prelentees aux officiers du lieu ola fe doit premierement faire I' execmiop.
RES P 0 N CE.
Lait au Roy, finon que le iuge (duquel les lettres font e.finanees) en foupc;:on que le debteur
s'enfuit, ou qu'il douta!l: de l'atfeétion des officiers,
& en ce cas l'êxecution fera faite, ou la commiffion
monftree anx officiers du lieu,autrement fera tenue
ponr non faite.
Ladi re execution fe fait par le ferge.nt ou officier
auquelles lettres font adJreffees, lequel fè tranfi>or
te ra par deuers la perfonne du debteur, nommé au.
lettres: Et s'il ne le treuue fera n1étion en fon exploit
de la iierquilîtion qu'il en aura foi te:& s'1f le trouue,
Je failira :mcorps [fi le~ lcmes le portent J luy tai.
!ànt commandement de le fuyure pas à pas aux
prifons
I
P
L 1 v R E r.
15
pnfo1u du Gege d'où les leLtres foot elî:nanees,pour
elhe detenu en icelles iuft]ues à ce qu'il aye latisfa1c1: au cr~ancier: à l'rnftance duquel il fait tels exploits. Et fera ladite capti011 fans auoir efgard aux
qualicez des perfonnes ( non referuees par l'ordonnance) ores qu'elle full folnable: comme eft porté
par le fl:atutfoynant,fa1tl'an 1469.& le z7.Ia11111er.
ST AT V T.
Tem fopplient que quand les fou~-vigniers,com
m!lfaires, ou Sergens porteront lettres de la chahre,ou d'autres cours,que feront captionnellescontre les debteurs,qu1 feront gens cle qualité,&grauité
polfedans en biens, qu'à tels ne face nt honte public,
leur mettant la main fos, & les menant en prifon:
ains facent lems executions par commandemens
auec peine, afin que tels debteurs uc voifënt en pri-
I
fon.
RES PONCE.
N ce!l: endroit femble que le tl:atut de la chambre doit efhe gardé, parce qu'autreti1ent re1.ùédro1 tau preiudice de ladite Cour, laquelle a efl:é mfbtuee [comme fes (emhlables Jen faueur des creâciers,plufl:ofl: gue de~ debteurs.
Et neantmoins ledit cxecuteur gagera ledit deb.
teur en fes biens• pour la claufe de l'obligation d'i- a Et viderur
· ceux: & s'il fatt fe s exploits en biens meubles, ii les tex. expreifo
deplacera, & les feqoefl:ra ez mains de quelque voi in !.fi cib1C.
fin. faifant commandement à tel fequeltre de ne fe Mand.
delfaifîr des chofes qui feront mifes encre fes mams,
lefquelles il deilgnera par lês C"Xploiéh, iufques à ce
B 5
E
�~6
$ r 1 L E Di S S 0 'V >.il S S,
qu'autrement en lo1t orrlonné pari u fbce.
Et fouuent qnan<l le debteur e folnable on faiét
telle fet1uelhanon entre Ces mains meGnes,ou de sô
fermier, li telles chofes font arrentces: mai; G les
exploits & gage ne dl: faiél:e fur biens immeubles, il
ne doit làire leqnelhacion, ains certifier par fes exploits l'auoir gage à faute de meubles, en telle piece
qu'il deGgne. Et ladite fcque!hation ou faiGe faite,·
fo1t des meuble$, par foy mouuans, ou immeublesrnquantera par tous les lieux & carrefours de la ville
011 lieu auquel la gagerie lera fane, ad1oumant par
meGne moyen tous oppofansou pretenclans interes
à elhc & comparoir par deuant ledit Lieutenant des
Soum1ilions au <lix1e(me iour apres fon exploit.
b l 4.C.cl= di Mais fi c'e!l: la ville ou le lîege efl, l'a:liournera au
fhac. p1g & premier iour de Cour, ou au plus au cinquiefme, &
1. deb1core~ 111t1mera
·
b 1e tout au deb tem 'a penon
r ne ou à domI·
·
C. de p1<rno. l
ili
not.A rc~ Ci. ci e,luy donnant mefme a 1g11:ition& copie.Et fa nt
&Cafüen.in en cefl: endroit aduertir, que pom les inquants <le
Ui conuene- Gelle gagerie, e!l den droit au Roy, comme des let·
rit.de pig.a_c. tres de clame: à fçauoir à rai Con de deux liards & deCor. con{11.
h
.a .
, 11. d d
d r. .
• velum. my ponr c acun norrn, qu e1i
e ouze omams,
171
1. &
79 . vol. e[\: de cinq pour cent,comme a e!l:édit cy ddfus: 8\
J.
par les lieux feulement exempts de late.
S 0 M M ..A I 1\. E.
l' ànciemu forme d' execution.
Q,_u' efloJtnt a.ncunnement p.urocins.
, Con.flitut1on de Procurmr fèmble ;uctffa.ire àtt>X prtnuf.
res lettres.
~u'tmporte le mot de Tent1 tennini.
'P1·oces nul contmué pa.r deff1# l"' preJtnttttion àe l'opp~.
fant.
L I V R E
'-1
C II A P. X.
,
L ell nece!làire de fcauoir [ puis que nous auons ad iuxca a t
.
j
•
IUO piO pa~1101111 S de noter en quoy le vieux fü e e!l: comgc: rag. 1n veap•n l'Edi{t du Roy,ou 1ugement de la Cour Jqu'an-dmone de rc
c1enncnent G11ua11t la d1fpolition du droit efcrit, 1ud.tf.
l'executeLll· fo_dànt tels exploits, fal!oit qu'..Jl gardait bbN_am a r~,a
11 nqu~ 0 u.
c ·
.
l
ce !l: or dre,que d e raire pre1111erement es execut1011s capi non poC
fur les biens meubles du debceur, & en defant des font 1.1.& ~·
meubles,ou par foy monua11s,il prenoit les 1mrneu- C. qua: res
hies, & en defam d'icellX fai{i(o1t lesdebtes a, fans P 1 g,;.obl~.non
•l
r.
1de b teur pou.vb1
Bar
u 1 peut par me11ne moyen executer te
A h A 1·
r
r l
c Ut . gi.
1
ur 1e~ armes,s'a dl:oit 10 rlar,ou fur le bell:ail arant, c1,1lcorcs c.
s'il efl:oit labourenr, comme appert par le fiatut fui- qu..: rcs pig.
uant.
And. de lfer.
ST AT V T.
&alti me.~.
.
.. .
h r.
paragr. acrtiTern,q11e par rnq111 1mon ne autre c o e aucune culrores to de
perfonne de Prouence ne Forcalquier ne puille confquz cô
eltre gagé en armes, b cheuaux, beufs, n'autre be- tra 1 & Bac.
ftail de labmnage c, Gnon en defam d'autres biens, 1" 1. executo
r·
1e {l: atut p rouença I en tonne
•
d d
res c:o. t1t.
uuuant
e ecrer. q,uz
res pig.
R ES P 0 N CE,
rauonem af.
PlaJt au Roy.
fignat, tum
Ais à prefent l'executcur fait fes exploits in- nne a~rorn~
d1rf.~remme~1t fi.ur toutes t}Ua 11tez de b1ens
·
d u pub.
minas
Rc:i
damno
debteur, foyent meubles, immeubles ou par fuy fit.tom nece
mouuans. Et foiuant l'ordonnance la Cour Jc Par- fct tributum
lement de ce pays l'a iugé le xvilJ. Nouembre 1566. ccnfl~umq11c
Ce que ie crois fut declaré à faute gue l'appellant folirno arg.I.
, r1
l
1.parag,open a uanç: e llatut. Et parce que nous venons de rc. If. de aq.
dire que 1execureur donne ailig11at1011 au debtenr, pl. at. & 1. :a.,
& en terme general à tous oppo!àns à comparoir 0_c fruét_. &
par deuant ledit Lieutenant, il n'e!t fupediu de dire hc.~xC. ttlco
pont 1rnp11•
I
1
~
1
M
au cc
�l.S
ne huius gc. aueê
ne us
s T l L E n n ~ s 0 V ).{l s ~.
l'AmhetM que le~ patrocins ancienne1rent cC.
pignu~ royem
J
[comme il lemble introduits, à ce qne le
ab cxecucon.
ir.
·
donnee au d e l:)tem. ou pie.
r
wur de te li r> au1gnat1011
b us repo1ct,
.
•
l , r
·
L
•
& ab corum rendans mterelb, h que qu vn 1e trouuoit pre1e1'.~e
ma~1bus a· pourtc:ls oppo!àns, ledia creancier e1J: fon Procnuclli ccnfec rem pre!l, au nom dnqllel la clame ello1c expofee:&
1ar.1.confil.zo aul1uel elloit dcu pour fon droit de defence, qu'ils
J
vo . 3. pcr cex
li
[l . .r
!)
.
d
.
in 1. defrnlio appe oyent atlllllans atrocms, eux 1iars pour
nis & 10 pro florin:ce qne le debteur payoit en apres fe trou m. nt
l1ibiru m C ·la clame bien expofèc:ce <]li'eft aboi y par les ordondc iur.fifl~bf.nances du Roy pom le foulagement cl es poures dcb1c:Rom.co
.
J J r
,r,
1
d' a1 \l curs,
1 3 o. vol. r. teurs: elque s 1e trouuant auez c 1argez
Ararra non par b rirrueur de ladite chambre,touchat les la tes &
ltcerc p1gn.111quant~,à celte caufe faut que le creancier en.:-oure
-accilpere ve-ie .Jang·~r de contumace,ou n'aura e!l:é diligent faire
t:i.r ex qua:a: - ,
r ·
·
· 1
dam rcfcti regarder au G re11e, h 1oppolant, 10JC pnnc:ipa ou
pca à~inét tiers, aura prefenté Procureur, & qu'il le prefente
11b.8.f.t ~odé auffi. Er pomce fembleroit. neceffaire au creancier
modo c;~:;. de con!lituer Proeureur apres les premieres lettres,
cos cam ue
de iofhumŒ comme tont en aucuns S1eges de. ce pays: 1"1 eft--ce
tis rufl:tc1~ qu'a la plus part fans confütner ils monllrent feule.
fcnb1cD1od. ment les lettres exploitees an Greffier,leqnel à l'affi.
~b-~c h ,goation palRe. lÏ la partie le requiert qui a expof~
me ns e."ta:,
g. clame.metcra au dos de(dites lettres ces
, mots, Tmti
in d 1execu-f-rn.t tcrm.mi, q11i el.'t: autant à dire qu vn defaut. Et
tom: Pet d'autant que pour appofer lefdits mots le Greffier
Cer.ling. 3S·prend d' eux,11 efl: tenu au an t que les mettre, & <leli.
~ 1 P· 1 ~tracbc. urer,les lettres fi.Jiuantes,chercher s'il y a aucun Pro
e peu: ru .
r
,
\'
·
.1 rd ·
1
Je pra:C rem cmeur pre•ent<:: contre ex~cutJO~ nei• ltes e~tres.
ec.num.12o. Et s'il en treuue vn prefeme,ne ooH !axer les Îutuan.
~ Secundum teç:mais n'y ayant aurnn prefenté,lors !axera les foi
lac 111 par.in uantes, foyent de liberation, ou <l'eftime,la raifo 11
en
L1 V RE
I.
19
en ell:c:.u !axant l~ttres pour continuel' le proces p;ir vend1cio~e 1.
r.
·
J
r
Il à d1uo p10.ff
dell,llS Ja pr_eLentat10n
aux prece-ience:, :uuque .:s , de rc 1Ud.nu.
telle oppohtion ell: encor recet1;ible:il tero1t vne 1111 1 io.qui comlit~ des plus remal'l}Uables en l'intlance d'exh1bmo, m~ncm.l1c1c
qu'il e!1: poffible de remarquer. Et parce, quand Lei- oprn1ont, ~
r commettent,J J 1em
r bl
a: . rhc:c • v1dctuI
· e que le G.reme1
1es nu ll Jtez ie
r
li
l
C' 1cntet1aAng.
d'em refaire 1e proces à ies de pens, comme es O· & CuJC. Iun..
m1lfaires qui font les enquefl:cs, lefthres lettres fui in l.fin.C le
uantes feront executees par le Serge11t,fi.1H1ant la te ctl c1u1 Had.
neur d'icelles: & mdi11e donnera aŒgnarion [ 1: ce culi~n. Ad~l
font lettres de liberat1 on] .lll delnenr, pour efhe, &_~:.nn
comparoir par deuant les dl:imateurs,aux fins de ve- g Al1cer e111r voir faire l'efüme des biens prins en gagerie g: nimm1s10 i11
en donnant me.fine affign:1t1on en ter111csgener~1ux, fipoffcfiiont
· c ·
c11 non po·
qui l auo1t 1a1t aux prece dentfs lettrc:s.
tdU fi c Je
e;.n ·
·s 0
Iu1,dum.Irn
?'Il ?ri .A l [\. E.
per, 1n fin.
Sequtfl1 e ri',, c.tiJè de re fm.
'Pom· que/Les Cttu/ès Lefiquejl;-e peat nfuf r.
Forme d'exploits .tttx tro'fsefmes lettres.
L.1 jo1 me v- effet .tu.v le tires de co!Location.
CHAP.
XI.
a\. qui depo
. au chap1tre
· prece dant lllr
r \:ex ..firum&"lof.
0 usauons d1t
d "'t-d
.
.
rn 1. c 1 eploit de gagerie, que fequeftrati.on fera !:~1 te ni c.depofi.
des meubles,ou par foy mouuans: Maintenant taut .B.il.1n J.is pe
N
noter que {i en vertu des (econdes lettres de li be ra- nes eod. & 1.
tion,ell: fait commandeme11t au fequdlre d'iceux r Pr~ag. 1
expedier, ledit fequefl:re ne doit.& ne peut faire au- ~~;.~ 0°J'.~1
cun refus a linon t}UC les meG.nes gages eulfent auffi c.i.. ex dcpo.
ef\:é
f
;
�S'.l'lLt ni:.s SovMrss.
;o
cfl:é arrell:ez à l'iufümce de quelqu'autle, par aut.liorité dudit Seigneur Lieutenant: car audit cas four
qu'il fo1t preallablement defchargé du fecond am:.
fiement autrement fera lerl1t fequefhe à cecôtrnint
par emprifonnement de fa perfonne, linon que ce
fullènt befbil qu'euHènt eHé fequefl:rez c:ntre les
mains,& que l'on ne luy offrit la garde, & nourri tu
re,ou qu'on refofat le luy rembourcer: car lors peut.
a Not. Bart. il iuilement refufer l'expedition dud1 t feqi.:dhe. a
in Ui in Alia Et c'dl: pour le regard des fecondes lettres : i.ionr le
~epoC.Bff. IS~- regard de leuerles troilieftnes , il ft'ra de me(mes
1 d . . r.
. d
àr
d
•
Je. & a . in
l.fiquis c ro 9u aus ~rece en~es: 1çauoir a uenant ~ 1x1e1me
dé.&vidctur J-Our de 1aŒgnat1on donnee,& 1cduy palle, fera cerad rc~ !.fine cher s'il y a aucun Procureur prefenté pour quelque
c~~:~~ff. de oppofant,& ne s'en treuuam aucu.n fera mettre ledit
defaut par les mots du T antr ttrmmt, & prendre les
P0
troiliefo1es lettres Judit proces litteratoire, appel
lees irnrniŒon de po tfeŒon, auec adiournement à
voir taxer les defpens. Par fes troilîefmc5 lC'ttres cil
mandé au Serg~nt ou officier executeur d'icelles, de
b Cui licita· mettre en i.»HèŒon le creancier eu meliager d'i.
tore non in· celles au>.'bi"''S du debteur à luy deliurez b par les
ué10 tangua pre,ede11tes lem es,& ncantmoins adioumerle deb·
cxrra 11 co ad- teur par deuant ledit lieur Lieutenant pour voir ta·
.
.
d .n.
c .
1 J r
1ud1carurBa1
& Salie. pcr xer es nerpen~ ra1tsa.u l1..t proces 11tter~to1re, pour
ilium tex. m effre 1~ cr~anc1er pareillement colloq_ut: pour iceuY
J. 1. C: li .in aux biens prins en gagerie. Pour l'execution de îes
caulfa rndic. Jettres,le Sergent ou officier executeur auifera,li les
hl es,ou
.
r
. en g:igene 10Pt
p1g,capfir&b·
meu bl es,1mmcu
1ens prms
.
1. ti n,co.
d
fc
1
'
r
par 1oy 111om1am:s 1 s ont es deux dermcresqua!i.
tez il luy en fera delinrance: mais s'ils font immeubles il les mettra en •)olfeŒon d'JCeux, en la forme
l
&
L
l V R !
I.
3t
& maniere accouil.nmee. c Et en le marntenant en c vr gl. 11'u'ladiél:e polfeilion,fera termes generanx,wh1biciom td rcfcrl~fs r~ ·
1.C.
nrtin
,
.
. d
~
&d e ffiences a perne e cent 1mres,a toutes perslincs li in c:iu.ilàd,
de ne troubler ne molelter ledit cre:mc1er,en hd1éle pig cap .fit.
po!IèŒon & iouylfance, & incontinent adiournera
par mefme moyen le debteur à pet fonne ou à domicile, au dixielme iour apre~ l'exploit par deuant lediél: Lieutenant poLJr voir taxer les defpens fa1éls
audit proces, & la mefme ailignation dohnera ledit
execnteur à ceux qui s'oppolêront pendant lJti'i! fait
fes exploits/ans qu'il s'arre!l:e de palfcr ontre, pour
raifon de telles oppolitiç ns, parce qu'il n'a auct:ne
cog11oilfance de caufe. Le dix1eftne iour apres leJit
exploit.il conuient faire le rnefme qu'il a €ilé- dit ~ux
precedentes lettres. C'efl aller faire mettre au Grettè le T mti tt1·mini, li aucun oppofanc [ lel}lle! ne peut
eJtre autre,.cornrne lêra dit cy dc!Ièus, que le principal] ne s'efl: prefenté & lener les dernicres If' qua·tnelines lettres, appelle es <:le collocation, le 1c1uelles
lettres font lenees pour l'encier accompliJTèment du
proces htteratoire:yarce qu'en vertu ~s precedentes [qui ell le premier decret,pour eilre 1~is en poCfeŒon des biens immeubles deliurez au pllhlic in-quant] on n'el1: pas fait mail1:re & feigneur d'iceux
meuocablement:car s'il venait qu'vn creancier premier en hipoteque lè pourueut par exhtbition,pour
n'efl:rc receuable oppofant, apres que les troilief..
mes lettres font laxees en payant les.defpés, comme
fera dit cy apres:il îeroit receu à delbame ledit proces>& s'il foufl:enoit qu'il n'y a autres biens du dab.
ceur, que ceux for lefquels ledit proces litteratoire
tftfait, & qu'il efr premier en obligation & hipoteque
�:J-1
ST 1 L
E DES
S0
V MIS S.
que,& qu'il doit e(he premier colloqué, il ferait re.
ceu à ce, fauFaLtCteancier qui failoit 1on proces , ft!
pourno1r par regres. Mais JÏ les quatriefines lettres
font leuees & exploittees, tel creancier efi: tellement
fait maiO:re & fe1gnem irreuocable de ladiCl:e p1ece,
que me fines tous le5 premiers creanciers ne peuuét
fe pourno1r que par regres ,. ie dis pour le regard des
autres cre:rntrers : car, comme lèrn dit cy delfous,
pour le rcgerd du debtettr prmc1pal , par le moyen
du llatm, ri a encores an & iour à rendre b p1ece.
S 0 711 ?il .A 1 P\. E.
Forme d't.i:p!o1tter les lettres clt co'!ocation.
Jè f.ttil L.t t.tu de dejju1.s,& co!loc.ttion d' lcetM,
Comment
1 a.forme de co/lofi~er po1~r l.t qi,inte p .trt,
Lettres ::le non turbando,qu.ir1d s'obtiennent.
Le dr·bteur pe1+t 1wo1~urc1· Je s biens d.ms l'an,
CHAP.
Xll.
Vrs qu'il a ellé traitté en toutes les precedentcs
lettres,la forme & man1ere que l'executeur doit
tenir en l'exploit d'icelles, ie ne le veux oublier aux
àern1eres: bien t}UC ie fois noté de prolixité ou fo.
perfümé. Doncl1ue5 en vertu des lettres de collocat1on,& pour l'execution d'1celles,fu1L1at leur teneur,
le Sergenc fait commandemenc aux efrimateursdu
lieu auquel les biens prins en gager1e, Îont affis de
colloquer & mettre en po!Ièffion defdiéès biens, ledic creanc1er pour la fomme contenue aufdill:es let·
tres rie collocation,& pour les rlefpens d'icelles: ayât
cfgard
P
;;
L r v n. !. I.
efgard aux charges cenlilles defd1ll:s biens, droi ll:s
de lots & v~ntes, &.neantmoins à la quinte part fi le
creanc1er n ell du lieu. Dattantage ledit Sergent adJOurnera la partie principale à voir faire ladite collocation, auec comminatio11 qu'en fon defautfera
procedè. Et fera commandement [ladiél:ecollocati6
taiéèe] tant audit debteur qu'à tous autres, en termes generaux.de ne troubler.empefcher, ou molefierledit colloqué-, en la poffeffion & iouylfance de
.
ladite piece.
Parce que nous au6s dit: qne le creâcier elè colloque
pour les defpens de la quinte part, foiuant le fiatut,
tl faut notert1ua11tà ces deux poin6l:s ce que s'éfuit.
Premierement quant ~ux defper;s, ils font com-munement taxez pour le regard du voyage à deux
fols pour lieue. Et au re!l:e il faut prendre garde que
Gle debteur au oit forme oppofition aux deux ou
troiliefmes lettres Jud1ll: proces litteratoire, & par
confequent payé les <lefi)ens auant efire ouy· en fon
oppolition (comme 11 e!l tenu, ainG qu'il fera ditall
lme fuyuant) le creancier ne lera d'abondant colloqué pour tels <lefpens: mais fi vn tiers formant oppolicio11, anoit payé quelt1ues defpens, le creancier
ne fora pourtant moins colloqué puur tels defpens,
la raifon de la difference elè: car dl:ant ia le debtenr
puny par la late, int1uants. & encores pour lefdiél:s
defpens, ledi6l: debteur auroit double punition: &:
defpens, & ledit creancier, d'vn fac double mefure,
fe faifant colloquer pr-ur defpens ià payer. Mais
quant au tiers pource t]u'il fait retarder les execu-t16~ ia commence~s par le creanc;er à fan preiudice
&mterefts, en hame de ce il doit payer les rldpens,
c
�3+ .. $'ftL"E Di.S SovMrs,<;.
fans qu il en prou1enne aucun pro~t n au~ntagc au•
dtt debteur,pour euiter telle collul10n & hau<le.
Pour le regard .de la quinte part, 11 faut l}Ue le
creancier foit auilé de faire tirer le billet dl1 ltatnt,
difpofant fur la detraétion de la quinte part, dollt 12
teneur s'enfuit.
ST AT VT.
Tem ~1pplien: o lar:liél:e ~oyale M~iefté, qn'am
executions qm fe feront d 1cy en ~uat P,our ~e~tc
ciml,qnand il tandra prendre gagene ~n vertu d v..
mdicat,ou autrement, que telle gagene fe prenneà
la dicte de deux on trois hommes non iufrets, del.
duite la cinq me foie partie du pris des bien: irn~
meubles à l'vtihté du crerliteur,quand tel ne leraau
lieu auquel habitera le ned1tenr,& faite la liberatl
ou expc<l1t10ndes biens me1~hles ?u immif!ion_ d
pollèffion des im1:neubles, lelon 1ordre de mfhce1
que le debteur ne !oit pas ou y.
R ESPONCE.
·
Lain. comme efl: rcqms, & foit publié par tons
les chef~ des vigucrat~,ceHe bonne proui(ion, ~·
pour mernoire à l'aduemr foit defcrit au canulaire,
dit [JJ.trormm, & ainG P?url'aduemr foit à iama1s
oa.Jé pour l'execut;ion des proces.
0 Et par le moyen des fof<lices quatre lettres fe forme & parfait le pro ces litteratoire,par authorite de,
Sourn 1ffions: vray efr que lî le colloqué fc trenuc
troublé, pour obtenir vne cinquiefi~e it"Ltre, tant
pour efl:_re fait commandemen~ au debteu~, q~1':u1tres qu'il appartiendra, de ne 1e troubler a la wurf.
fance ~percept.ion d(!s frniél:s, des pi~ces efq1ielle.
.1 1a elle colloque:& :mft1uelles 11 doit ir..re inamten
conne
.
I
P
u
L 1 v n E I.
contre tous oppofans omme fera dit au troiGelli1e
: u1e char-m: '"). •Pa1 le moyen duq11eJ proc1:s litte-raco1re,p"tl~ vn an~' iou1 apies ladtte collocat1on,
le eu loque .!e.neurera fe1gneur & maiO:re cies piece), ti:w 1 que e feigneu1 direc1 les voulue retenir
par puuLnce de fi.:f& jro1t de pr'-' ation. Et durant
1°J1r an & iour , par ll:atut dud1 t PJY,, elè pennis aù
de.~·eur retia1re & recouurer lefd1él:s biens, en paya .c la C1mme polir Iaq;.1ellc le creancier a ell:é col-J1, t • .x ceco urera auffi la quinte part: mais cell:e
•a.:u .é de remaire dans l'an.n'a point c.le lieu quand
v :ichà Çauoir amre que le riebtcur auro1tachecé
à. •flllUJ.llt les biens pnns en gagene. Et auili faut
noter qm: le lignag er qm 11'auro1t pas eu notice de
te le a·~ c.:1 •ar10 ., 'èr,ueceu apres l'an,& dans le mois
d~ la not1 ce à retraire,
L 1 V RE
SEC 0 ND.
S 0 M 7lJ .A J I\ E,
lt (ùbietdr-' ;mfènt Jiu,.t.
r t.l'oppojit1onformu pitr le principal debteu1·.
Ltde•tmrprms de la.per(onne ne 1euteflre or~y !u'iln'o.
&eiffe.
1J411uel mo)tn le debteu1·prins d.Ucol"ps er~itte la p1·i.fo.1
Lmm d'vbicunque o-- ejf..1td'm/Les.
•
C H A P 1 T R E J.
AV
precedent liure a _e~é monCl:ré le chemin
qu 11 taut tenir J:lOUr hure• & pcufairc vn pro--
ç
2
�36
ST 1 L 1! D l! S $ 0 V Mt SS,
LI V R. E II.
!7
ce1.l.iueratoiie.:. l~ uel n'ell: _pomt incerrompu par tt pour ne rien oublier en ce t}ue concerne les an b Ohlatio e.;
·
c1e 1s ltatuts, 1.1elLoJt o btern1..
uar . expre f{'e dec111on 111Fn au • rcon
tti
i:
61gnano iu
de 1latut. que quand vn plege eno1t conue-nu & exe- ciunr a..i " fCLICé en fa perfo n. e ou biens, & le principal ell:oit loluendam o
p1efe1H,loluable, &confeJfat la debte, il pouuolt re- hl1gauor.em
arg. 1.
quenr d•et,re e {] arg1. & que 1e prmLJpa1f ur mis en banc
Crcdic.(. de
fa place, <.e qu'ell:o1t ordonne', comme appert par p•g.
ftamt cxpres m lrbro caten.e,dont la teneur .s'enfuie. c ~ 1.1rh.prz.
S T A T V T.
fcnr <' c 1c fi
, qne {j1 1e p1ege & re1rpon dan t iulforibus.
Vons ordonne,
tient prifon pourle debte d'ancun, Ji le pri n·
.
c1t'al e1t pre{ent, foluable &. confrGànt la ~e.bte , &
r'amene aucune exception, par laquelle 11 le ptuife
drfond e,li le plege ou pnnc1 pal le ft'lJ llÎert.tei prmc1 pal t ien ra l'aneil: en Ion lieu. li eft vray qu'au·tuur<l 'h11y les contraél:s font en cetl:e fo1me, quand iDomi ramE
anx plea~ mens, qne le i'lege renonce à la Io y ù Il cap 1 110 , d1'pri11c1t'~j d1fcution. Et parce ne peut ledit ltatnt ber, fec:un . 1 6
<'me ~1rat1qué. R euenant do11<.ques à la faris•aébô hf. ~ lcx &
•
•
,I} S · li os in 1 pic
e: . t nque dr •n
q11e le debreur doit faire à la capt1011 uenonne
r
le Üt dctèn eur n'obeit, le demandeur peut reqt1C- 1us vocand.
Ill qne fon proces foie relaxé & lès execut10ns ~on. Q_uamu1 ma
tmnees, s'il n'y a antre oppofant Gll concred1fant ~Rom fume
· or don11 é• Et '.1eatmo1
•
vc
q•ie le prmc1pal,ce que lera
ns drl.1rum
Alb ibi. At
81
li le demandeur veut leuer lettres pbur faire prendre iu pemcu ~ r
ledit debteur au corps. aepellees lettres de vbic1.1-n11u fcc,vuq rxe·
qm ell: autant à dite que quelque part a, où là1t quc-rerur r~
trouué le debtem foit troulR & mené en pnfon, c&enîc~nt al.
c
1e pourra, lel.que Il e .~ letcres rtont raites
c .
à l' rnll: a' reran "Ana.
! Ill ez
raire
&
ce du Procureur dn Roy, ores q11e !Ôyent leuees par Lifm f(dc 1,
la partte. Et fi en vertu J'tcell<!s eil: ledtt debceur (:u- t . d. l pleu(i a11 corps.il ne fera !'!{hrgi que leP1ocureur du Roy que nu.i,.
Et ne fo1t au prealable ouy, Et qu' 1l aye prins Ces con-
aL1CUlile inl1ance, ou uppolition forrnee, fo1t par le
pnncipal debteuc ?u pac vn tiers. M~i'.1tenant.1l re.
ile n examiner les m!tances,ou oppol'mons qm peu.
uent elae formees, foie par le debteur, defondcur
prmcipal,ou ~n tiers, pour e:11pefrher,ou anetter le
cours dL1d1t proce.s l1tterato1re, en quelques lettres,
& endroits que ce f~it d'iceluy: & ~xa:niner c1uelqnes quelhons.qm le prefenterunt mc1demment.
Toute oppolitton doncques , .qn~ e!l: formee à vn
proces li tteratqi re:c'efl par le pn net pal debteur, ou
par vn tiers.Q.3nrt c'e!l: par le principal debteur: 11
faut que lt demandeur,ou le pro~ureur d'1celuy ,fo1t
aduiîe de requen~ an prem1 t•r 10~1r, au911rl le.:l1ét
Jebteur veut deduire (es caufes d oppohtton: qne
ledit oppofant, s'il ell: prinsde la per5611e, fe remette en pnfon, Ce qu'efl:o1t en la pratique en Latin
req ~iis par ces mNs, c.tptMpareat. Et ponr fou!l:en1r
& monflrer qu'il ell: pn ns de la perlon ne, fau~ qu~
le commandemenr de fe remercre en pnfo11 ait e!l:e
fait audit debteur parlant à fa perfonne:Carpar ttilc
rigoureux de laJ1te Cour, le debteur prms iie laper.
fonne,fo1t à l'inftance du creanc1ef, qm le pomlit1t,
ou d'autre, à la l n1chf' clofe à dedtiire aucunes dea !. fcd te Gfence , 3,fo it par fa voix, ou de firn Procureur, gu'1l
par. braf alitt n'aye obey à la caption de fa perfonne., & fe ÎOH rep r~ cor . m 1.
li
r
ff e>e qu b. mis en pnfon ,pourneu que te e capt1011101t par au
uulis ma10. thorité de ~hrnbm1ilion. Er pour eu1c;-r d'emrcr en
pnfon le deb,cur defendeur a deux moyens,alfan,1'.r
ou de donner caut10n au Greffe pour b fom1P~ 9;1 a
ettc: aclamee ,oLJ depoliter lar:lite fo1 11 me. Et b:nl.int
l'vn des dcux,il anra l'ari:eU de la ville }'OUI pdfo b •
1
A
1
R
1
�L l V R E II..
~9
S 0 V Mt S s.
tes
fois
taxet
les
lettres
de clame. L'autre a ertè ùe
clufion.~ fur telle dciobe11lance oe ne s'ellrc re11cl~
pnionnicr,comme luy a eilè eniomt p.ir le Sercre1 t; taxer auec les defpens moderez des lettres de vbi-pour raifon de J~(lllel:e deîoheiffance fc1 a con~anc cunq1+e, les defpens de la clame: fans que pour cela
cnvneelîuanùc e1a1ers le<l1t Procurem du R0y & le deancier, s'il contintte fon proccs litteratoire,
& partie. Dauamage, faut noter for cc qne ~tél cl 1 fo1t moins colloqué pour les defpas defdites lettres
que le dcbtcurcautionat peut eltre efla1 gi C]Ue nia de clame. Laquelle taxe fomblc plus equitable que:
la premiere, tant pour ne l:&her la bnde à vn crei1ùi point de lieu,quand le debteur eL pnf<J11n1er en
vertu d'vne fentcnce & luJicat tait pat ledit luge cier, qui ell: d'ailleurs ennemy à fon debceur, de le
des SomrnŒons: Car lors par le Ibie 11 ne peur el·1c confumer en defpens, qu'à èeluy qui ell: liberal en
cflargy llLÙn payam la fomme,ou fo1l~nt ceŒon ac ferment, & ne craint n' euangile ne crucifix brnllant
biens.
d'auarice & d'vfi.1re de ga1g11er par vn fàux forment
S 0 ?il "?fi .A I R. 'E..
le double de fa debte. Apres le payement defdiéès
defpens fera ledit debtcur ouy en fon oppolition. Et
f:!.!:/tfl ce 1ue re(rmdr c ieJ d1Jais r111gut.
F,n;,e dt d <mande,
pource faut par le llile que le debtet1r fo1t prefl à
Ledefe11dem ft1tt contrjlnjùr l.i d, 111it1.dr litte1-.1to1rr,
donner fa demande, laquelle IÎ ledit oppofant ell: le
principal contr~hant, & foie pour Comme liquide
J-a11t .tdiux,cr 1m demande1 rftlon La n1itu1t de [on <orr
tr,tft,
& certaine/era en la forme fuiuantè.
!J.!itlsdelais a le dejendeurd contejltr.
Le Pro' tireur ùe P .l'Alterc demandeur en oblig~
S1 ledemandrur nedonnr fodmw1derl,rns lndelais ,h
~itl: quel::treirner du n ois de 1-lay 15'2. G. Souf..
fretus,[e feroit obl1gè enuers lny pour caufe de pret
defendeu1 doit ejl1 t 1el1tÂ-é cle t'm~.ince.
en la fomme de cent efcus payables au i<ilr de Noe!
CH A P. ll.
Ourll1iuant doncques ce que refle à fairt' quand prochain,ayant à Îes fins obl1gè fa pecfonne & biés
le dehteur, Oll <le fendeur efl: lCCCU à dedum: res aux cours des Soumiffions auec ferment, comme cic
caufes d'oppotltion, ayant led1tdebteur cautionr~ ce appert paraél:e public Îur ce fait l'an & iour fufou depolité an Greffe, Il toutesfois il ell: prin.\ par dit . prins & receu par maillre Anthoine Dangereux
vbicun1ue, le demandeur doit requorir qu'auant Notaire Royal, lequd à fes fins produic fans gemiqu'il toit ouy ,il aye à refondre les dr(pens largemét nation ne clameur:dequoy a protellé & procefle la
en quoy on vre encor d11 mot pingue. Laquelle qua. demande iitteratoire à'la prefente inclufe. Reqne )ité rie cfe(pem a ellè taxee dlllerlement. Car a11ciis rant pour les caufes rnntenucs audit obligè, lediJ;
m'ont allèuré auoir obtrnu taxe defri1ts de(pem de clefendeur efüe c011damné à lny payer ladite fom-tout ce qu'a leur (ère ment auoJt eft~ par eux payè, me dans le temps du ftatm, arn:c mtercfl:s & de(pi!s
pour fane faifir & tradtiire, ltdic debteur fans tou· & rcrtinemment.
•
.
c
tesfoJJ
38
ST 11. E
:El ES
1
P
�+o
SrrLE DES SovMtss.
Et fa.nt noter en ce fi endroit ,que li le defendeur
vouloit contetler, fans que le demanJeur donm!l
autre deman:le que fes lettres de dame & obligè,
faire le peut,& teroit telle contefration bonne, co.
me eft portè par le Hat ut fuiuant, cnregiHcè in lrbro
CJtmtt.
ST AT V T.
Vons orrlonné que li aucun côtefl:e fans auoir
ellè ba1llee demande, qn'il ne la puilfe aprcs
demander, puis qu'il a conteHè. Ains le proces fait
auecllly fera bon & vallable, comme s'il eull: cité
<lorrné demande du commencement,& comme {j la
folemnü~ de l'autcntique ijf: atur, eull cflé gardee.
Et telle forme de demande ft:rt po1,r tout :lem a.
<leur, foie qu'il aye ellé le principal contr:thJnt, ou
foit ceffionnai re, ou heri t1er d'iceluy , pourneu que
le de fendeur foi tle principal contrahant. C <U s'il
dl:oit fon heritier,ou autre111e11t fon focce!Ièur vniuerfel, la conclu lion lèroic quelque peu diiferente,
comme fera dite y apres.
Sur laquelle de~nde le Lie11te 11ant taifa nt drort,
mefmes p.lr rigueur de.'I Sonm1ffions regardera tellement à la L1ature du c6tratî:, qu'il arlmgera ce gue
par la nature d'1celny d'eutt elhe demandé, ores
qu'il ne foit fpecifié à la de111ande: & nonobfia.r qut
par cela la fente11ce ne fe rrouna!l: conforme à icelle.
comme dl: requis par d·1fpolîtion de droit a.
a 1. füt--C . de• Apre~ que ledit demandeur a donne f.demandr,
iideic.lr~ . ca. faut <]u'il regarde fi le defènd.:L1r compare en per1.:ccc/oh cxr·fonne ou par Pro.::menr. S'il cmrpa.re en perfonne
1 vt .
uc srmo ..
: . n
J J · d r d
fondu s. ff. doit requenr & taae 111 nance qt1e eti 1t e1en e~r
corn. Jiuid. cou telle à r~ den1a•.de ledit iour ou le Jcndemalll
par
A
L 1 v R E 1 I.
4r
par mots clercs, le dois, ou 1c ne dois pas. Et à ce lè
dt-fondeur doit par ngueur de fl:ile dl:re contraint.
ToLJtesfois amourd'huy 11 a melmes dela1sque s'il
comparo1lfo1t p.ir Procmeur.Mais s'il compare par
Procureur,led!t ProcLJreur du dclèndeur a deux dc lm pour contefrer.chacL111 de cinq iours,s'il elt de la
ville:&de dix,s'1l e(l: hor3 de la vil 1e. Bien efl: vray
que leluge de fon authorit~ & pouuoir luy en peut
b:u!ler vn troifü:fmc s'il voit 'lue faire le doiue. Et
durant lefditsdelars rloit ledit demandeur pourfuiure led1t.detendeur à coruefterà fa demande,aurrement s'il oublie à faire telle"' intlances, il ne pourra
pomll11ure fes executions. Er li le demanrleur oublie à O()nner fa dc-mande dans les deux dela1s, &
que le defondeur requrere dlre relaxé de l'mll:ance,
le fera auec :lefpens.Er Ji ledit debteurne veut contefier fecontentanr d'vfer de longueur, 11 dira qu'il
n'empef:he que les dela1s à co11telier ne coulent qui
eft par CllX d1t,< urr.i dif.1t10.
S 0 M '111 .A 1 l\_ E.
~11.tnd d1 ce 11u ledefu,da11 doit eft1t mis hors de pro·
ers.
St.tt11t de re integrer /4 dem.tmle.
l\ emtegr.tt1on dem.tndt trru du droit.
lesdef.iuts 4f~ute de rontej1er dommttjlre iugtz,
de
CH A p. If l.
'Autant que no.tu auons dit que li le demande urne donne fa delll.mde dedans le premier
ce)ay, que le delèndeur peut requerir & doit ellre
rd.;xé de l'inflance :mec defiJens: 11 faut auŒ que le·
de fendeur loit ad t11fé de requerir que le demandeur
faffè apparotr qu 'il foit obligé aux Soumiffions, Oll
D
c
5
�1.
ST t L E DES $ 0 V M J SS.
i'auancer par fin de non receuoir,comme fera dit ëY
,foffous. Et outre, ledit delèndeur doit regarder f1
celuy qui la clame eft le principal comrahant, fon
heritier,ou ceflio1111a1rc. Et ~·11 dt le prmcipal ou sô
ceffionnaire par tranfport liberal de pur rlon, doit
prendre garde li par meime aél:e,envertu dL:qud efl:
aclamé, 11 eft oblige à plus grande fomme t}UC rle
celle pour laquelle le demandenr luya e:.:pofe clame.
Car s'il €f\: obligé <le plus grand fon1111€ payable au
me fine terme,& neanrmoms fon creancier, pour le
confommcr en i-·lu~ tle defpens, luy expofe clame
{eu\ernent d'vne partie auec le mot, f.mf le d1oitdt
.1#,ledit defenclcur pourra c6craindrc fondit crca.
cier principal, ou fon ccfiiGnnaHe, par tranfport liberal à rerntegrer fo demande. C'e!l: à dire que le de.
niandeur Falfo fa demande de ton té la fomtne contenue en l'aél:e d'oblige,comme ell: porté par ftatut
fp~cial rnièré m L1&rCJJ .turi. fol. 7;.dont la teneur s'en.
r
1
fiu r.
ST AT V T.
N outre parce qu'en la Cour de la Chambre de
la Cm:: cl' Ai•, & aux autres Cours, en debtes
clers & liquides, n'dl: (ounent fait <lemancde parle
principal contrahant que de partie d'iceluy, & non
poim la debre etrnere,par force que venant apres le
principal creancier à moum,efl:at req u1s par le prlll·
c1pal delendenr que l'heretrer reinte9re fa der;ian~e
pom la fomme entiere co tenue en 1aé'\:e, & infl:ru·
ment d'obligation principale, les heretiers en font
refus, aifeurans ne (cauoir li la debte efl: entiercmét
deue,& ii ce qu'on dern:incie que l'heretier reinte·
gre a elèé paye an pri11cipal, dL1qLlel il a caufo,0L1 au·
E
qud
l1 V Il E Il.
f1
qnel il a fuccedé,cellement que de cery en prouiennent p~ulleu1; altercations. Au moyen '1equoy, &
d'autanr que la rigueur du droit pourro1t ~auon~c
telb alrerc:monsdes heretiers, parce qu'ils font
dtmandems, & que par raifon & equitê peuue11t
pretendre caufe d'ignorance, ayatu grands hema·
ges, & en plulieurs lieux beaucoup d'affaires d'11n-l'nrtancc: Nous declarm1s & ordonnons que tels
heretiers ne feront tenus reintegrer lears <lem ad es
s'ils ne veule11t & ce que nous ciilons de heritiers, •
voulonselhe entendu des ceŒonnaJres pour char·
ge ou caufe onereu(e & taufee.Mais au ceffionnane
p~r tranfport, liberal & pur don, vonlot1s eHre entendu con1111e du puncipal coAtrahant, fçauoir dl:
<]UC tel ceŒonn.ure, 101 t tenu reintegrer fa demande pour toute la debte,cornme vn prmcipal comrahant.
Et voila le moyen fonde G.1r la ddpolirio du Jroit a
que le debteur a pour empefcher la malice de fon
creancier, qui voudrolt le confomer en frais,& defperH, luy faifant plulîeurs deîpens, & proces, pom
\ne fomme contenue en vn obligé, de laquelle la
paye <"fi echeue.
·
a 1 apudCel.
Au par- fos,ayant le demandeur baillè fa deman. fum pa:ag.
de , comme dit a ell:e, le defendeur ne conteftant à idem qu~ri
ice!le,dans les delais que luy reroat à ces fins baillez, t~I:~'b1J CI~'
.
I d
.
m .,. tn . 1rc:
par l ancienne pratique,
a ernan de e fl: oit
tenue debemus
de
pour confeff~e: & dèoJt le proces relaxé au dc:m an ve1.obl• Ale.
deur,po11rco11tinuer fes executions. Amourd'huy in Apofhlad
tel !l:ile ell: corrigé par l'ordonnance de Ville-cote- !lare in d.parrz.pa laquelle faut faire iuger tous defauts à faute ragt
de contefrcr. A canlê: c:i!quoy le fecond delay pallé,
le
�++
s r IL È Dl! s s 0 V
s s.
le Procureur du dem:mdenr rel1uerra Cc:cond de aut
contre le de fendeur, à faute de conceller, & les pie.
ces mifes.Er fur ce le Lieutenant ordonne que le de.
fondeur conteltera luy feant,a:lt~s,(econd detaut,&
porte. Part1uoy taut e!he adulfé de pro 'ture .ine.c
les defaus, & demande l'aél:e d'oblige. Car lor5 le
Lieutenant trouuant la deman.Je verifice, condam.
ne ledit defendeùr à payerla fomme en icelle con.
tenue dâsJetemps du ltatut,que font dix iours anec
detpens,&rnterelts au demer donze,iîic dnnâdc 11 r
elt marchand,ou au demer quinze, fi c'e1t encre au.
tres:aut.rement,& à faute de ce faire relax 1 a le pro.
ce\ aud1 t demandeur,pour contitmer les cncecut10ns
co111mencees.
.M r
S 0 711 7'11 .A 1 !\. E.
f2.!1efle /inde non receuoir, eft .tdm1foât1x Sou1111flions,
E.Yctpt1ons admj1btes a11" Soumtfl1ons.
Q_fie!le compen(.it1on n'tft admtj1bte.
le d bteurdetemi ejl.1rg1 pmdant l'appointtmtnt d, c~·
tra1rtJ,
Des del.iis àfaire en11ujle.
.
.
.
d t
d' r. d d
fi con n,
at Îlt'm
otlu~cô ra'<.....uan Je oit em.m er am.-imgârnuoure'}utr1rv'i1r
l~~e!ll faccu• de L" g1tg(r1e.
CH A P. l I 1I.
.:iu• leg repu
I dans les riel ars donnez aui rie fendeur, il c6tell:e,
g ;i, inuenia
· ,... l
r
.iur ord1
tur
a demande, ou la ni:mt~> ,il
ou conkhant
1era
ce
~·rio
. •
... ni C· n
umus paccô con ~ elle,le l 11ge,côme dit a elh:, le côdànera à pa) er
de flon pere11 la fom111e demandee dans le r.emps du llatut, antre~0 cx lcg ad ment ord611era,l1ue le proces fera relaxé, par les exe
• ucil porelt cutions cfünencees,continuees: (inon que le delen• r~ cum a1
!C'g.H c. de deur eut moyen anancer la fin de non receuo1r, l}tii
ell: la leuli: adm1Œble aux SoumiŒom,fyauoir q11'1l
vlur.
s
n' ap·
H
L 1 v n. E rr.
n'appert qu'il foit Qbligé, ce q11'ell:oit dir par les b Matt. de
Et {j telle hAff dec •z. i ,
v1enxprat.iciens. Non conft.it de {ubmifJione.
octamécla
J"
.
fi 11,1l e non receuoir, e{l auancee, le luge ordonnera riu• fi 1 rer rc
les p1eceç luy ell:re portees pour le declarer, aurre-conufooné.
ment il dl: tenu.nt voulant confelfer la debte, de c6- c Jal. 1n !. 1.
011 1
te:l:cr negatiuement, & audit cas pour euiter la lat ' 0 • fi à no
te:le ProctJreur du debce11r,do1r faire declarer àcelui ~ s~f. ~:t· 6
du 1emandeur s'il veut inGtler à fa demande: & s'ii pupilli para:
mti l~,& fait ladite contefl:ation negatme, faut qt:e v1deamus de
~eft.nu,
par I' vfage m·)deme 1 ameme vne descrois fornan nehg
7. octamen
·
ail
tr~ ,exceut]()ns.
ega11 pn Cr:
.
/
Cenôvidemr
Qu il a paye.
nifi erceptio
~1'1 l y apache de ne riefl demander a.
ne dia perE~e l'infl:rument e!I: fal'lx.
Par deffus. le(quelle~ precedentes exceptions !'Au- ~~:ra:c n~~
fobm1fs1@ne.
theur t1enc les (muances de dro1 t admiffibles.
Compenfat1011 de laquelle apert promptement b. e An!!.inpar.
~il y a pour la fomme demandee proces cemmé Curarecle ace
Iaf. in 1. par.
;.. ., , p d· t
C~ '-"' en an •
· dc
"n. qu •s 1ta
.
.
, c
Qu il efl: conuenu par deuant rnge rncompetant. vrr ob.Rom.
Conf++·
~ d le demandeur n'a point d'aêtion.
f Aleun~.
~ e le demandeureit inhabile d'agir.
Colnfif Ix1xii.
Q.1c: celuy gm a fair f l'aél:e n'efl: pas Notaire.
V 0 • I•
CO
él: 11.
() ~ g J
11
e comra et~ receu par Notairt Apo!l:oli- Jaf. in l.liqu~
~
do col.+· C.
lJl!e.
Ynd. vt
Q!.1e le contraél: elt man i fell:ement vfuraire.
g R~.con{.
~t'il y a erreur de calcul&. compte.
r 11. Barr. &
bl
r
· ·
E( leç d eux d erni~~es
1ont receua es. par flatut rnr Altx. ih l. r.
ceexpres concede l an 1469, &_le 17. Ianuier lequel <l'l!od v1 :rnt
clam Guid •
eft tel.
Pap.q ..zo,.
ST A-
�DES Sovuiss.
ST AT V T .
Tetn,parce que les contraél:s des luifssot vli.irai.
res, fupp~tent à fad1te Seigneurie que telscütrats
foie nt prelcripts dans vmgl ans,& qu'en la Cour de
la chambre, non obllant les f!:atuts & ng11eur d'1celle, la 1ite ex, eption <l'erreur de compte :X vfmes
imm oderees fo1ent recenes & adm1fes par le Pwident de ladite Chambre.
RESPONCE.
N faueur du public & haine des vf~1res Coit fait
comn1e requis.
LI V R F
ST1LF.
I
E
~and aux autres exceptions, 11 faut pour le re.
gard de .el!e ~e proces commence pour meftne SO·
me, que le de fendeur en fulfe promptement apparoir, autrement en fera debout~ aLtec delpens. Et
quand à la compenfation de laquelle le defendeur
en fait prompte foy,~il faut entendre qu'aux Soumif
fions,11 le detendeur auancè compenfation de fom ..
me que ne fo1t contenue par mefine mltmment ou
par autre que contienne fomme liq u1de,elle ne doit
etheadmrlè pour deux raifons. La prem1ere,d'autant que compenfat1011 de chofe liquide à vne ncn
liquide, tJ:ef!: point receuable. L'autre parce que côpenfatiot• d'vne chofe rncertaine, & que requiert
recherche d'ailleurs,& de plus haut que le contralè,
11'cm pefche que le de fondeur ne foi t ce rendant c6a Bald.1 fi.C. damné aux Sonrn1Œcms pour la fomme confelfee.'
e compcn. faut auffi noter que telles compenfations fe bat lét
auiourd'huy pa1 demande reconuentionnelle, à 1a quelle le defondeur requerraeftrc:: par mefme mo1é
conteil:e, ~lue le demandeur fera mltance ef!:re contefte
tel1è à fa demande conuentionnelle. Et faut aduer~
ttr que Gla reconuention ef!: fondee for mefme inllrument que ia conuention, pendant l'inf!:ruél:ion
de la reconuention , fera !i.1rcis à !' execution de 1-a
conuentionnelle,ma!s ii la faute prouient d'ailleurs,
laconuentionnell..: fera ce11endant execntee. ~iant
aux aunes exceptions pour la prem1e d'icelles luy feront donnez deux delais, dans lefqu.els fi le defendeur ne verifie icelle,fera debouté auec defpens. Au
relte pour regle generale il faut noter en cet endroit,
que/iles parties fe treuuent apointces cont\alres,
&! · defèl'Jdeur foir lors en prifon pendant le temps
de l'enquelle fera e!largi en s'obligeant au Greffe'
de fe reprefenter au iour de la receprion de l'enque-
fie.
Il faut auŒ noter pour rai fon des delais q ne font
po 1r faire larliél:e enquell:e ponr preuue -;Je
l'exception auancet':t]llC s'il s'agtlt de foixate liures,
& au delfus, chac1111 des delats elt d'vn mois: mais
s'il s'agifl: de moins, chacun des de lais ne fera que
de tJuinzaine,<iedâs lequel fi ledit detedeur n'a verifiè,[era condamnè aux defpens, & le proces fera relaxé au demandeur pour continuer lès executions.
Cependant d'autant qHe par difpolition de droit la
prefumption ell: pour le contraél:,quî n'ell: pomt vi- b c.cumloan
tté,rafé~ ne chance lié, tl conuient entendre tJU' eftât fines ddide m
r
·
b
c d
· aua.. Sa!.
ru .nc:ntor
rormee
oppo ("mon
par 1e deren
eur, ou a1ant
& C
11
ce quelques faits fur icelleexec11t10n,fi ladite execu-in !.li Crn~ci:·
tion a ef!:è faite fur biens, me11bles, le deman 1e11r cii de proc.
petit requerir qne les biens prins en gagerie f01ent parag.li vc:~o
'!'end us,& l'argent prouenant d'iceux mis entre fes mohnadtu~ ~n
. à
.
{l:
l
r auc
c !fin.
Jn:tms caution, pour c re par uy tenu comme 1e- 1eu prccibus
quefue Jc prob.C.
d~nnez
�4s
STILE
DES
Sovl.!ISs.
L r v R F II.
+9
du debteur decedac, m.efo1es pour n'auoir l'heritier
iuré. Parquoy fout prendre lettres de pignoration
contre ledit debteur,s'il dl: en vie ou fes hoirs. Er
ledit executeur cemfiera par fon exploit auo1r fa1éè
perqui.ition de trouuer le~tt rlebteur ,nommé aux
lettres,lequel efl:ant deceJc aurott gage tel, &c. fon
hemier en fes b1ens,contre lequel s'il compare fuut
bailler fa demande en la forme que s'enfuit. Le
Proçureur de: Chatreminoy demandeur en obligé,
dit que G.Bônefoy s'obligea à luy le premier Aoufl:
Hï+· en la fomme de cent florins po'ur derny quint.il de laine payables au iour de Noe! fuiuant, legyel
Bonefoy feroit decedè, la1lfant Benoifl: Tout-hue
fon heritier & foccellèur vniuerfel 1 lequel Beno1fl:
apres le trefpas dud1 t Bonefoy s'é!t portè pour he SOM"M.Alf\ E.
ritier d'1celuy, faifant aé\:cs heredica1res. Parquoy ~
l tt diffi-nnct des rxploirs contre le principal ou les hoirs. pour la
lomme deue ~,àr ledit Bonefoy aurm~t 1celu1
Forme dedemaude contre l'heritur dudcbteur.
fait execmer en fes biens, requerant eO:re mterro.
Dr la cont11m.1crdu crrttncier.dem4ndmr.
gué s'ile(l: heritier d'iceluy feu! 011 ea partie, pour
Exploi.s comme,, crzcontrr le f"tncipai fe pmutnt cotint:tr <1uelle, &. la mefme forn~e de d~man<le fe fora concontre Ir Jùcreffeur.
tre vndonataire ou vfohuét11a1revrnuerfeL Et à la.
CH A P. V.
quelle demandé ledit creanc1er. ~emandeur ~~ra
Ousauonsditcy delfusen la forme de Jade
mefrne infl:ance contre ledit hermer de conte ter
ma11de qui et[ rai te par le creancier,q~1' el!~ cft t1u'il a efl:c cy deffos dit du principal contrahant: Et
dit!erente quand le detfendeur fe trouue l hermer poLtrra auffi
demander pr?udîo!1 ~u main-garnie
du prmcipal debteor t}ui a co1~traéle: Parquoy fa~t de la fomme contenue en 1oblige: Et ledit hem.cr
aduertir qne quand les execut1ons ~es ~bligez '.c fot pourra pareillement requerir tiue ledit dem ;m-.ieur
contte l'herit1erde celuy qui e(l: pnnctpal, le fa he· folfe foy de l'aéte d'obligè,en vertu duquel la clame
rir1er ne peut ell:rc prms de la per(onne , d'autant
a efl:é expofoe.
.
que le concrahant ne pent obliger fon heri tier rie la
Parcequ'ilyafouuent antant de negl1gencede
pe1fonne,ponrefüe empnfonné pour la debte. Car la part du rlemade11r que de celledu de fendeur
apres
telle aéli on perfonnelle s' etc int auec la perfonnc la clame expofee
nous mettros pour regle geneiale
du
D
queftre & depoliraire de iufiic~:fuiu_ant l'?rdonn~n
c.e de V1lkco[terets article 68, Mais fi 1executton
el1 faite fur biensimmenbles doit dcmader la m:un
lny dhe garnie de la fomtl.le contenue en l'obligé.
c Bal. in 1.1.. Ce que fera ordonnè_, s'il e(l: requis auant contell:a.
pcr
ilium tton en caufe:Afçauoir en d~baranc les lettres de re·
rcx C. ad 1.
•
l d b
1.
1a cl ame
1 fcihon que e c teur aura oorena apres
C or. dc f.a.
r
expofee. Car Gla main garnie eH: requn~,apres con.
teitation,le Juge doit re1gler les pamcs a efcme: &
.apres iuger icelle auec nombre d:Aduocats, & pour
le demandeur, comme dit ell:. Fal1t auffi noter,
,que quand il e(l: aduenté paye.ment , & qu'on a pie.
ces pourpromptem:nr ~e verdier, & parce on c~.
che la matiere à drolt: il ne fe peut demander mam
garnie.
N
�50
S T J L E 'D 1t S S 0 V M I S S,
L 1 V 1\ E II.
51
que plnsgrande &. oJieuîe eft le contumace du de.
t-1 ne diîcution du principal que luy competoit,
mandeur que celle du defondenr, auq1Jel ell:propre plr l:i faueur de !'Edit du d1u111 empereur Arinan, b a1nh. hoc
la fÙite & fubterfuge. Au moyen dcquoy .fi au iour rel peut elhe aclamé par le creancier b, & procede ica li deb1tot
de l'affignation donné pa.r l'execntenr,ledit deman. contre luy, ainii t1u'1l a eCté dit cy dellùs contre le C:dc d1.1o.
, . [ , & Juy par meime
r.
• IC:IS,
deur ne co~npare, tel defendeur faifant audit iours pnncipa
moyen peut conue111r
imhnce d'clhe 1daxé,il le fera auec dcfpens rie l'in. le principal dcbtrur en vertu de la claufule qu'efl:
a 1. vn. C. vc itance feulement, comme il a eflé touché.
communemcnt appofee en tous plegement. Par laaét.ab ha:redd le ne veux auffi oublier d'adl1ertirles nouueanx lll1elle pro111et le dcbrcur releuer indemne fondiél:
&coa. 1icrc . p
.
.
p
I
ratt1c1ens & rocureurs qne e proces commi?nc
plcge. A caufe de )aquelle dite renut~ciationilefl:
contre le principal fe peut continuer contre Cou he· communt:ment oblcrué par vfoge que le plege peut
ntier 0u fuccetleur vniuerfel.~ eH: en cefl endroit dère cornpell~,le principal debteur delaillè: Et s'1ls
par di(pofit1011 de droit reputé comme s'il eftoit he. font deux debtcurs obligez l'vn pour l'autre, ou
ritier', contre lequel toutes aél:ions que le drnitdi. deux pleges,ores qu'il n'y ait reno~iciation au benefe1llant appelle ;:létiues & paffiues, c'ell à dire tant fice de niuilion & chfèut1on, chacun peut elhe ·conen demandant tp'en defendant doiuent ellre drc[. uenu pour le tOLit,y eilât les mots l'vn pour l'autre
fees a.
& chacun d'eux feu! pour le touc,fans di ni fion, com
S 0 'M 711 .A 1 R._ E.
me la Cour l'a declaré le 17. O&obre r571. entre
f2.!!.tnd vn plef,c pwt rj1rt executé tlel.uffe le prirmj1.t!.
Honoré Guiran & mai ll:re Antoine André:Ce neatSt.1tz,ts pr Le pr:11cip.tl conftjf.tnt, le plege ne pet~t iflre 1 moins,1! femble par {l:atuts expres enregi !hé in lrbro
exewtl 1u-'w hf'.,:~t
C.mn.e, que nonobftaJMt toute renonciation le plege
le ;tee;e 'f.UI .i reno11c; [a, loy du principal peut e~rt ne puiffe e!he contraim li le principal confelfe la
exemte.
debte: Ains faut au prealablc que le principal fo1t
En 11ul c.ts le ple<~e peut p.1r mejine moyw f-<ire tXt· d&uté,comrne appert par ledit fl:atut fuiuant.
wtufon ri~cip11l.
STATVT.
CH A P. VI.
Vons ordonnè qtre !Î aucun plege quel qn'il
Va nt q11e yen11· à h differeuce,fÏ poin.t cm y~,
foit:ou ait efl:é, ou bien les refpondans & co.
des oppoilt1011s qne_fe forment aux rn~eme
rn1s lefquels aient renoncé au benefice de l'Epifl:re
~er;eraux: 1! faut fçauoir Il l~ demandeur pr111c1pal d'Adrian, OH à la nouuelle confümtion: & lefquels
~Il: le plese dl! defèndeur, li le de fendeur oppofant n'ayent argent ne rien pour vendre. puilfent ceder
fèr.l bien kindé en fon oppoftrion.
leurs biens, ou iceux bailler en fouit & paye à leurs
Il t:ll Lertain par d1Îpc;dition de droit, que celuy creanciers. Mais fi les debteurs principaux font foj.
qui s'efl r.endu plege & principal payeur re'lonçam uables,tellc renonciation ne leur portera preiudicc;
à toute
D :i
'
I
a
A
�51
sTIt
1 D I
s
s 0 V MI s $.
ains premierement on vendra le~ biens du debtcu:
principal,ou baillera on d'iceux au creâcier en fo 1•
be paye plulloft que ceux dudit plege 1efp_or:dam: &
cela aura heu fi le prmctpal debteur con.telle la dcbce,n'ayant aucnne ex ·eption pour fe detendre.Mau
fi les biens du dcbteur ne fùfrifent on nura ~ccou
aux bien~ dll i:ilege OLt refponJam.
Tumesfoi!> comme a efü: ..:y deuant touché ccb
n'efl: point garde, ains e!l: cou.iours le plcge qm i
cautionnc,comme principal dehteur: & renonce au
benefice de droit:' & difcucion conuenn comme le
principal, fat:fà luy à pourfi.ti nre fon defdomm:ige
ment & gare mie (OntLc le principal, contre lelJUCl
cil conuenu.
Au rerl:e pour le regard de ce que nous d1fom que
par vfàge, ayant efl:é- par le plege renoncé il la loy rir
principal , ledit plese conuenu par mefme moyc1
con!haindra & foire executcr le principal pour Jc.
quel s'eft obligé:d faut entendre qu'il ne le peut fat.
re qu'en deux cas. Le premier, quand le plege faiél
apparoir anoir payé la Comme par luy reft->ondue,o
auoir pour icelle e!lé compellé. Le fe,ond, quand
les aétions luy ont ell:é remïres par le creancier. Cat
audit cas il agtt comme ccffi6naire d'iceluy, & peut
tel plcge requerir le creancier 1 qu'il ltiy cede fes
aébons,ce qu'il fera tenu faire a. '
L
I V R E
II.
•
5J
f1m>se de proettltr autottrd' Jm} mtrt les 'Prtjlres,
JrJliit de
taprefcrlption .iiix Sou1111f1ons.
CH A P. V1 I.
pArcc qu'au premier liure nous auons fait troi. ·
c1nalitez de debtes:afç:auo1r, de quelques ~6mes
liquides,de paches promis,& no obtèruez: lefquelles deux forces s'appellent limpleme11t allions particulieres:& de redrfitions de cemptes, de qu~lqne
admini!lration.& negociatiô:voire par authoritez,
comme de tutelles, de ladite croilieline elpece, la-qu~lle e!t differente des deuxpremieres, en ce que
!espremieres font tramees par conclutions particulteres,& la derniere par demandes, & rnndulions
ge11erales. Car quand à la forme de proceder, pouc
le regard du proces litterat0i re, il n'y a pomt de di fference: fèulement il y a difference en la forme de
concher la demande: & :\Uffi, ce qu'il faut aduertir,
que celuy, qui veut expofer dame, pour le relle,&
demeurâtd'vne admindl:racion de tutelle, ou autre
charge, & maniement: doit, s'il efè pofiible à peuprc~ calculer, de qnel·e Comme luy eltredeuabl~ celuycomre qui il veutexpofer clam~, & pour ie::elle
fomme luy expôfer clame, au(:C celle claufide, S4uf
d'1mp1~gner , fUe Les comptes n'ont eftezfuffi.Gmment
rendus;e~11,ns lefal.iéls comptesfans bonne, & fù.tJifanre (ntm cr 1.ffi~e. Car li la fornme ne fe peut à peu pres
S 0 ?t1 711 .A 1 1\.. E,
verifier, & qu'elle foc du tout incertaine:1l faudroit
;i t.fideiu!f,1 t Des i:~gemmsgmerau":, c:7' forme de proceder en 1rn1x. la faire verifier, c~11101e 4 ellé traitté au liure prec~
a. c. de fid:· Forme de dem.ind~ en ru~trm:n t genet at~.<t:.
dent. h tt re(te la forme de proceder dl:, co11Jme dit
iu!l' r.
L.id1ffermct des txploù~contre les udefiaftifm er l.ur, tO:,toute pareille, mais la demande qtùl faut dôn~t
Dt t'rffitelo ùttm wterdiél:i Siluiani.
en la forme foiuante.
•
•
fo:-1111
Le Procureur de Ianme le limpk,clem~ndeuren
oblige
�lrv RE
54
S T 1 L f DES $ 0 V ?-Ù S S.
oblig~ contre RcinarJ pondre-fine defcnrleur':
dit,
c1u'ellam lerlir de fendeur decrcte tuteur Je la i·erso.
ne, & bien dn demandeur, le premier May IJït· fc
feroit oblige perfo11r.c & biens, auec ferment au
Cours des Soum1ilio11s, de bien & deuement vlèr
en la charge & admimfiration de ladite tntelle,!aire
bon & loyal inuentaire, rendre compte d'icelle, &
prcfler ~e reliqua, comme Je ce oppctt par aéte Fll·
bhc, prms & receu par preud'homme Maiflre Abel
Hugo!eny l\'ot:me H..oyal en la v1l 1e cf Aix fur l'au &
iour lllle de!his:pour tailon deonoy auroit eflé coi
traint _ledit demâdem,Juy expo~èr clame par pd1es
prom1~ & non obîer u~z, ne voulant rendre compte,
ne pre1ter le rchqua,tuiuant fa dite promefiè,& obh.
gation:A u moyen det1uoy,par ies cauîes rcfu!tantel
dudit infhumcnt/ans geminatîon de clame,deu i·
de ledit detendcnr ellre co:idamne à rendre & pre.
fier le rcliqua, à payer JtJdit demandeur la femme
contenue en ladne clame dans le temps du fiatut,
ou ce que fera trouuè redcuablc de lacme admini.
firatwn tutela1re,auec delpei:s, dom1'.1ages &rnte·
reas rnncluand j ce.
Et parce qt1'1l aduicnt fouuent,que t:rnt pour s6.
me particuliere que generalle vne perfonne eccleliafüque fe treune obligee, il faut fçauoir qu':10c1t.
nement il y auoit trots dilferences de procedurcs,
qui fe fai foyent contre vn eccleGafüque: La premie.
re,qu'il ne pouuoit e1treprins au corps, comment
peut e11cores, fuiuant les anc1ennesinhib1tions des
nciennes confütutions fondees fur ce paliage de
l'Efcrirnre fai néèe ,Noli tangere clmftos meos: Car cc
qu'dt omt,nedoit dhe touché par le magiil:rat lay,
La
H
II.
La feconrle en la forme du proces litteratoireio
qui e!lo1t fait par vne feule lettre appellee lettre, ln
vim mttrd1éli Saltliieni : lcfquelles contenoyent pignoration, liberation, immiilion en poflèilion, &
collocation , en vertu defquelles eHoyem faites les
execut10ns,fur les bicnsdelèlits,prefl:res,qu'ils pou~
uoyent obliger meubles,ou immeubles.
La tierce difference ell, qu'il y auoit quelques
meubles defdits Prefües, fur lefquels leîdites execntions ne pouuoyent cfl:re faites, comme fur les
habillemens & vtenlîlles or dinai re s pour fon entretien. Et celle forme de proceder a elté gardee en ce
pys de Prouence, iuîquesà la publicat16> des Edits
de Moulins puis lequel ( excepté d'execm€r par
corps) on prncede tout cic meGne forme & fai;on
contre vn prefl:re,que contre vn lay.
Il e!1: enèores à noter vne chofe, que femble efüe
neceffaire de mettre en auant premier que traitter
l'oppo!ition d'vn tiers,d'autant, qne cela peut feruir
à vn defendeur, pour vne fin de non receuoir: c'eft
qu'encor que par difpo.Gtion de droit a foit porté
par vAe regle fpeciale, qne celny qui e!1:(lbligede la
perfonne d caufe de la mauunife foy, d'autant qu'il
fçait qu'1ldoit, ne puitlè par aucun temps p~efcrire i c.fin.cx. de
telle obligation Ce neantmoins par fratut fpecial pra:rcrip.&:c.
entre les, Citoyens d'Aix tant feulement telle pre- polfdfo~. Je
r · · enott
11. ·
·r & ntt
c leJ tt uatut
11.
. reg 1ur.m 6.
1cript10n
admile:
au ffi1 fait
pour le Prelîdent de la Chambre. Surcefte reigle
que les femmes ne feroyent r.mprifonnec:s pour
debt~ crn1l: dont la teneurs' c;nfuit.
D +
�56
S T IL E I!l E. S S 0 V MI S s.
ST AT V T.
Tem,qu'enla Chabre rigoureufe,de la ville d'At:c
pour le reg~rd de la prefcnptwn que fe peut op.
pofer entre les debteurs quels qu'ils foient, que la
difpolition du droit foir gardee, nonobllat le ltatut
de la Chambre,concernant les citoyens d'Aix, &
habitans de ladite ~1lle: le rell:e des fiatuts demeu·
rant en leur force & vigueur.Et dauantagc:,que fous
precexte d'aucune obligation perfonne.le, ta1te on
à faire en matiere ciuile, aucune tèmme ne p1iJiè
rfhe prmfe de la perlèmne, n'aucunement arreltce.
Donné à Aix fous nos propres !èing & feel, le 8 lum
14; S. P. Gauandan1.
Ce neantmoins par autres lettres patentes du
Roy François premier, ladite prefcnption a elle accordee par tom le p,ays de Prnuence, comme a~pert
par la rcft101Ke auldm~ lettres patentes que s'en.
furnent.
Rariçois par la grace de Dieu Roy de France,
Compte ne Prouence,Forcalqmer, & terres ad.
iacentes,A nos tres chers,&. b1en-ain ez Commif.
fair es, qni feront commis, & deleguez à tetm les
procbams cllatsà nofhedit p:iys,& comté: Salut IX
d1leét1on.Comme forcertams artides. lx. requeHes
à nou.\ prefentees, par nolhe cher & bien aime An
toine d'01a1fon Efcuyer, & Seigneur dudit lieu,
ma1ilreAntoineCoual Licentiéés Droits: & Je:rn
f Ahre, Conful de la ville de Draguignan, enuoytz
par deuersnous, 8-~ parnofdits pays, & pou ries affaires d'iceux,a1t elle 2ar nous or~onné & pr~1ueu,
felon & ainli qu'il ef!: contenu apres chacun d'iceux
attidcs & requefies, & qu'il efl: plus à plein contenu
en
I
F
1
LI V R !
II.
J7
en icelles cy attachees fous le contrefcel de nofi:rc
Cha .cellene. Nous pour fes canfes vous mandons,
commandons&: emo1gnons que le coatenu en nofd1tes ordonnances elcans à la fin d'vn chacun dcfdltS amcles, vous n:ettiez à execution en ce qu'il
vous efi: ma.ndc: le faire,& quelles font à vous acilreC.
fantes,felonleurd1te forme & teneur.Car ain!i nous
plait il eftre fait. De ce fa1 re vous auons donné , en
tant que befoin efl:~pleia pouuo1r, pL~!fance,antho
me & mandement fpec1al l'ar fefdites prefentes.
Donnéà Paris le 18.iour de May, l'an de grace mil •
cinq cens dixfept.& de no!he regne le tro1lieline.
Par le Roy Corn te de Prouence. Robertcc.
Teneur del'ordonn.tn et dts Commiffeires.
Vr le neufoiellne &. dernier articles, faifon_t métion de prefcription mis en aduis & conieil de
S
Meilleurs tenans la Cour de Parlement de Prouen-
ce: lefquelsont ertez tous en commun acluis que le ·
contemùudit article foit oél:royé & accorde aux gés
des trois efiats audit pays, à fçauoir que l'exceptiô
de prdèription cy apres & pour!' aduenir ait heu fe1011 la forme & difpotÎtion du droit efcrit, fclon lequel ledit pays dt gouuern~: Et nousCommilfa1res
l'auom accordé & ordonne en fuiuant la comm1ffiô
&pouuoir à nous do1;1n~ par leditfe1gneur fam prernJicc Ju pa{fé: & des caufes & proces pendans tant
feulement lignez De nos Lieutenans, De Beamno,
Prdident: BaÎrezar Gerentc Pretîdent des Côpres,
Fran~oisDu pou. Toutesfu1s parcequelaprecedéte prouition n'a point e(lé gardee,laCour ne s'arrc
D 5
•
�5
ST1t'l'. DES Sov~r1ss.
He icelle, comme il fe void en!' arreil: donné entr
Claude Degraffe (eigneur du Bar , & Antoine de
gralfe Seigneur de Bnanfonet le n.Nouembre1571,
Et à telle prefcnption feulement lieu entre les Cl·
toyens dudit Aix.
S 0 711 Jt .A IR._ E.
'De l'oppojition ']:tt ptt't rjlrc forme ep.ir vn tier:.
O:,and cfl <e 1r1'vnt1ers fè doit pou11ioir p.t,. exbibitio11,
-:A'pr t.t les .lettres de l1ber,$tion le debte11r efl nwfl11: de /4
g.tgme.
Tiers oppo{.tnt dort [.tire foy dcjôr. intcrejl.
Ma.in garnie n'a lim contre 1.m tiers.
CBAP.
VIII.
E que precede nous a deJuit les contredits&
0ppotîtions que peuuent eftre aduancces par
le debteur ou dcfendeur contre le demandeur &
creancier principal ou autres ayant caufe de luy,&
pour entierement acheuer tout ce que peut empc
cher ou arre1ter vn proces lmeratoire, duquel nou(
auons pari~ cy deJfus,. il nous faut ex.aminer l'opp~·
faion que peut eO:re formee parvn tters,apres auou
declaré qu'vn tiers fe prent pGur toutes autres per.
fonnes que le debteur qui a contratl:é, ou fonfuc.
ccffeur.
Tous tiers oppofanc forme fon oppo(Ïtio.n, ou
bien aux premieres lettres, 0111 feconcl.es'.ou tierces,
ou quatriefmes. Si c'efl: aux premieres il fera ouy,
comme fera dit cy apres: Si c'eil: apres les fec~ndes,
parce que le biens prins.en gageri~ apr~s la hbera·
tion tom à celuy auquel ils ont e'tte delmrez , fauc
que ledit tiers 0ppofant vie1.me pa:.ex?ibition de
pro ces> utrci'nent en la mamerc .qn 11 vient fera de.
bou-
C
l'1 V R E II.
5'
table auee<lefpens. De la forme & maniere de procederde ladite exhibit1011, en fera parle audermer
Imre. Mats ti le tien oppofant comparoifloit auant
que le tenti fimt tmnin1, des Ce con.des lettres eut e!lê
mis,11 feroit ouy,parce que les b1ensprrns en gagerie font feulement en qualité de gage iudic1cl &
fÎI pie faille, lequel gage n'a point encor e(lé deliur~ à perfonne ~.Mais quand les fc:condes let~res de a l.1. &c 2. .~,
hberatton ont eflé explo1tees: & parce a eG:e fa1él: de przt p1g.
del1 ur:mce du gage fans t]u' au iour d' aŒgnation de
tous pretendam mterefl:s perf~1me ait comparu, &
par ain!i le tenti trrmini. fo 1t mis lors par fril'e de ladite Cour, aucun riers n' efr receuable comme oppofant, ains faut qu'il fe pouruoye par exhibition,
comme dit eft: ce que doit feruir pour regle generale. Et ne fait rien dire que celuy auquel la deliurance efl faite, n'en ell point fait Seigneur & mailhe irreuocablement. ains par la fede collocation
feulement.
Car en ce qu'il en e!l faiG comme derniercmche
rillèur,il en eft tout de melî.nc fait maiil:re que fi la
partie le luy auo1 t baillé puis qtre, le fait ~u iuge ell
le fait de la partie h, tellemét qu 11 en doit demeuli .
. r 'li
b t.,.c.
1 in
rer cependant comme premier
1at
1 que tout autre
..
d ul
,
,
.
..
. ca11.rn . p1.,
creancier,qui na vfede pare11led1lige1:ce, pou.rr:u-,a.fit.
fan de laquelle le droit luy affille,que faut audit ças
que paroppolition il ne pmlfc efire empefché à. la
continuati,on de fon proces, ams que le creanc1er
qui pretéd droitfe pouruoyedu remede tiu'il pour.
coit, voire apres le proces fait & parfait, qu'eft la
voye d'exbihition, comme dit efl:, combien qu'auiourd'huy il foi~ fouuent rcr.ccu en refondant les de[.
pcns
�60
Sr ILE D li: S S 0 V MIS S.
pens,qu,efr conm: l'ancien & parfait füfe.
Or quand l'oppofant vient auxpremieres lettres,
ledit den~andeur doit requerir que l'oppofant fatfe
foy de fon intcrefl,autrement qu'il fotr: debouté de
c hoc "ide- l'oppolît1on ~: furquoy ordonnera ledit Lieutenat
mi dfe ex que 1'oppofant fera foy de fon interc[l: dans huiél:
rnente Bart. ·
·1 r l
,
l'
r
fc
fo l.eb·mari- 10urs, e1c..1ue s paf 1ez ama oppo1ant encores vn e4
torum c. ne cond deby ,d'autant de temps auec le mot dkts, qm
':x. pr0 ma, por_ce que ledit delay palfè fera de bouté de fon oprito.
polition auec defpens: Mais fi dans les deux de lais
Jl fait foy de fon mtereft tellement quellemênt,
c'elt qu'il face apparoir qu'il rait apparence que les
exccutions ont efl:é faites en fes biens, ou qu'ils ltly
efi:orent te 1 l~men~ obligez & affcéèez que telles
executions ne pouuoycnt ctlre faites d'autant qu'il
efl: premier en hypoteque. Tel oppofant fera receu
a dne fes caufes d'oppolition. Et pource fuire aura
deux debis ducun pareillement de dix iours, lefquels dcla1s font peremptoires quand aux parties,
mais non point quand au luge.
Et faut noter que durant lefàits delais que I'oppofant efè receu à dire fes caufes d'oppolînon,1 e de
mandenr ne peut demander main garnie: Car l'oppofant efl vn tiers:ne auili prouilîon,car il n'a point
comraéèe:ne les executions cl1re continuees contr
le principal , d'autant qne ledit oppofant, prefoppofe cmnme a eflé touché, & fera apres dit amplement, les executions auoir e.fl:é faites en fos bifr
Et par ce autres que du debte11r principal. Et par
~onfequent deuoir eH:re tollues & reuoqnees, ou
<J,•11 dl: premier cceancier Ce que le crcancier dl,Ît
fair
t 1 V E l I.
b[
faire declarer auant qne pouuoir continuer les c. ..
curions commencees.
S 0 M M .A 1
l\..
E.
~u~Ue s c.tufes tl'oppojition
peut autt,ruet· 1.m tiers.
l..s premu:re 'at{e d' oppofttum d>.vn tms efl pnoritê d'h)
pote que.
.
nu,mcl le dem~ndmr doit offrir :tu tic n.
lt droitd'offnr n'" Liezt- coi tre /.t, femme le md»') viu.int.
la féconde 1zMlttè d'oppojuion d'·vn t1m.
L'ac1uftion J.-uEle pu-is fa ga.__~e1 ie rjl bonru.
CH A p. IX.
Es cauîes d'oppolition que l' oppofant pourra
auancer feront de deux qualitez: l'vne ou c.1u'il
L
prctendr les bicms for lefquels les executions font
faites luy auoir efte prem1erement obligez qu'au
demandeur. Et par confequent ft: dira premier en a 1. r. C. qui
hypoteque '1. L'autre qu'il dira les biens prins en poticms 1.+.
g:igerie luy appartenir, & parce fe,. ta l'oppoiit1on & !. lige ct a
1ncr, &: 1 ••
1
r 1d
· d 1
·
ton dee rnr
e oma1ne e a gagene.
omh.o. & l.
Quant à la premiere qualm: qui efl: de priome Luc•us. & l.
d'hypoteque , l'oppofant en 'd1font que les biens fi co.de Af
prins en gage rie luy font pre\11iere1r.ent: elle obligés Dcc.L S j.
& hypotequez qn'au delcndeur, en oppofitrnn, 11
mettra m fait qu'il n'y a autres biens dudit <lebteur
.
rmr leHqne
r
l~ 1"J pu1i· T'e raire
c · f~es exec11t1ons
·
dc 1a l~om- !t qt:o
!
_. cafo
1.i.
]
pta: c:~,ur
1
me pour laq1,1elle lefdits biens luy font on igez. A qui pot10. J.
aufc: dequoy requerra les execmions faiéle,;, înr lef- q par g. ~·
dits biens eltre reuoquees & annullees, & les bien.s' 0 L rmp d1luy e!lre dela1tfez, pour efire colloqué
en 1ce11x p0t1C rc edn.impr~o
•
vcn 1t1on
Jafomme deue,faufaudit de fendeur en oppollttô b p ~ rcn J.Ji pri
fe pouruoir en apres pour la fornme plr l uy deman- or. puag. fi.
ee par regre;& voye d'hypoteque. Etlors ile de eo.
.
.
tendeur
�S T 1 LE DES S 0 V Ml SS.
b!
6J
•
. l.l.
l.IVR
•
.
tendeur en oppolition mdic1ae d'autres biens, ledit lefd1ts biens prms en gage ne, il ten01t & poifedoit c Tuncenim
oppolànt fera tenu faire fcs exccutions for iceux
au peril ~fortune de l'mdiquan t. Et ne fadant telle inJi.c~tion ledit oppoùnt,pour venfier qu'il n'y a
autre biem que ceux qui font prinsen g.1gene, auo1t
anc·iennemcnr deux delais chacun de dix wurs, !cf.
quels pa!fez & ne l'ayant venffi~ efl:oit debouté de
hJite oppoflt1011 auec defpens. Mais s'il le verifio1t
tout le moyen & tcmede q11i refl:e audit de fondeur
en oppofü1011 po,1r empefrher que !ès exccutions
a 1. antcpen.11e foycnt tollues & teUOl}llecs, & lJU'1l a encores
:.t::rn~cr'.7~ auionrd'huy,c'cll offrir 3 à l_'op~of~1;t la Comme par
Aff~ D~cif. luy demandee; dnqnel droit d ofrm fera pari~ all
liure lim1ant à la niatiere cle regrets : Mais il faut
119 . poil:
Sali. qui ait noter que (J tel oppofant efloit la femme <lu debcomm1. une 1 ~ teur,laqnelle comme pœmiere en hypot~ue s'op·
J.mu 1cr.""u r
·
' / en deniers, 1ors !ed1él:
r d
ot con fl: nue
Crauet.conf po1at pour 1011
<leffencleur en oppolition ne pourroit offrir,com1ne
1, s
efl: communement refolu par les Doél:eurs b, & a
h l':·atth. ~eefl:é fouuent rngé pat la Cour de Parlement eO:ant le
~ '.li.: ~~~. mary en vie: Car fi le mary efl:oit decedé, le droit
Cafl. 10 1. fi d'offrir aurait lieu. En ceft endroit feroit à propos
conlhnre. tr4Îter en combien de q uali tez le cre:mcier fe peut
fol.mat. Soc.dire prernier&à preferer:mais pour efl:re la rnatierc
. me
r .
. au 1rnre rnmant,
. au 1ong de du1te
J. fiur ce pornt
ConC.11
ie
.
vol
j
reme ttrav d'en amener aucuns cas au d'lt !'mre au
99
chapitre~.
~and à la feconde oppolition fondee fitr le do·
maille de la gagene, l' oppofant dira telle gagerie
auo1r efl:é faite for fes propres biens' &c par conrc.
guent autres que riudit debteur, mettant en fait,
.qu'au temp$ que les execut10ns ont âé faites foc
lefdits
iceux à bon & valable mre à monf.het· en temps & obnoxia: &:
heu'. Et pour le faire apparoir aura deux delais, fumlml.1 ~a:no
1111e 1oucur
d 1 r l "l r · f' .
r
comme de{rns, ;in~ .e1(1ue s s l ne iatls ait fera cle- I.cum ~es . é.
bouté de fon oppoht10n auec defpens: Mais en fai-fi al:cn. rcs
fant apparoir l'oppofitton fera recet.:c les executi6s ~ig.de fic J.
declarees nulles) catfeesJ tollnes, & reL10quees auec fin. qu:r rcs
p1g. ob. no11
r
de1Rens.
polf. c. & I.
.
.
En cei1: endroit fe prefente vne petite quefl:ion, pcn.pmg.fi.
laquelle ne femble inutile n'itnpertrnente: c'eft .s'il de p1g.
.
iè tr0uue que l'oppofant pour raifon du do111ame &
fonds <le la piece aye icelle acquife ~·nis la gagerie, d Paa au t!f.
arç1uoir Ji telle acquifition doit eHre dec!aree nulle,~~. :rst. cl~:
& fcmble qne ouy. Car mettant !'oppofant en e1tat Odofi.
fait qn' an temps de l'execmion il tenait &poilèdo1t 1111.1. ~ 1. C.
la p1ece, le trouuant apres le contraire 11 doit efl:re de al. iurd .
l 1.oiens mut.ca.• a.
r
. . que de1pms
deboute, d"1celie: 10rnt
(1uc tes
font faitis entre les mains du luge, l'alicnation en e ~c~n.Bar.
e!tprohibee par ledit clebteur ptincipal, & autre opin.in !.Cd
n'en peut efire fait mai[tre l}Llf celuy auquel le Iu('l'e îus defi v!ur.
I::> quam rmn
r · · · r
l
,
1e de1mrcra
Alex.in 1. inpour elhe a choie lmg1cu1e d.
Pacle contraire il _efl: refpo.ndu q ne l'oppofaBt tctdum de
aduance & met en fait qu'il tenait lcfdirs hiiens, acc;.r offcfsi.
non feulement au temps defdices executions, ains vt rc.fm Necl . fl: gur.1n 6.par.
1 bl .
. '1 ] à l
ap:es,1ce es )011 & va a ~ t1tre,c?~11111e 1t e , & 1. par. nu. 3 f .
qu encoresque le luge îe trouuc fai/1 par ladite ('l'a. Ailler 1amcn
gerie deftiits biens, tomesfois le debteur n'en ~lt iud1cauir C11
entierementdefpouillé & de!làili de tout droit de ria. (uprcma
hullls p1ou10
,
r
d l rJ· b'
·
pouuoir ven re ~1 r.11ts Jens .· , me~mes .quand c efl: ci:r: die 19 .
pour dhe fat1sfait ancreanc1er qm auo1t fait pren-Ianu 1576.in
dre 1c~uxde l'argent prouenant Je telle vente. Pour ter Anoniéi
laquelle raifon 04es lllle for ce les opi 'ans foyent T e_mp_ere &
.ff' Ioa. Labcrt.
di e-
�(;4
$ T l L t! D E S S 0 V M I S ~.
cl. tes de rc·d1tferentes, & les îugemens en foyent par confe.
i;tllifi.r:,_g c.;: quent enfimus diners en ladite Cour des Soumif.
O\ t:l.~tUS <><. j
( l .
j
Ui dcbnoro. hons. e neantmo1ns are o utton p us commune
C.dc ptg.1. li elè que telle vente fera bonne f li de l'argent proue.
dcb1rorem nant d'icelle elt fat1sfa1t à (1uelque creanc1er qui
C:de dtfüac. auoit la piece hypotequee: Mais ti l'alienatiô efloi:
~\~"~uth. de faite apres la pigriorat1on auec tant foie peu d'ap.
lm parag. ad parence de fraude, elle fer01t nulle, comme la Com
hoc neucl. l'a declaré entre Iean Lambert & Tempen fon
iu..c~ma él:a- beau pere, plaidant mail1:re Chrifl:of!e Meyniet
tut in 1 , ob
rn;i.ritorum.
pour L amb ert,& moy pour l'autre.
C. ne vxor
S 0 'l'i1 ?Il .A 1 J\. E.
pto macico. De l.t. quinte part, 1ue le credncierdetrait,& 1ue c'ejl.
. St.titi~ 1p~e le creanci,t'"/Wtt recou.urerfa pieu d.tm f.in,
Lemmeur efl nceu <trtemere apre s l'an.
Le Sei:t,nmr direEl peut retenir apres l'an.
Le Seigneur c'irefl n'aurat.J 1umte p.irt en rrtmant l' 11.u.
c
tre.
l t Seigneur dire El pet/-t demander le los ddns l'.tn.
CH A P. X.
N fera foffif,unment mfhuit, par ce que def.
[us,de la qualite fies oppol.itions,que peuuent
• elhe formees en la faéèure d'v n proces lineraco1re
fo1t par le princ1pal,foit par vn tiers: Et parce qat
nous at'Ons d lt que, par ltarut dudit pays,Je creaCÎCI
efl col!oqué pour vne quinte part : dauantage > q11c
de la Lomme deue quand il elt ri' autre lieu, que de
celuy auquel demeure le debreur: il faut litauoll
ql:le c'efl que la quinte part.. Il me femble par raifon
de calcul,que plu(Ïeurs fe font trompez en ce poiar:
car p!rlant de dc-tra1re la quinte pan, ils entendent
qu'efl:ant p ..ns des biens du debteur' pour la somc
0
.
de
.
LrvRE II.
65
'ie ce~t hures, ne ferôt eualuees qn'a quatre vingts:
Mai~ 1e treuu~, que pour ell:rc apres colloqué pour
lefiiirs vmgt lmres, refl:ans auec pareille detraél:ion:
& dcrec:h~dà1re iufque~ au de111er tournois pareilles detraébons,le creanc1er qui demande cent liures
[e teroitcolloquer pour cét & vingt cinq, pourell:re
mll:cment colloquC:& au concraire,comme Je comOlltn fair, lequel routesfois faut ft1iure, quand nous
efl: deu cent liures,fe faire colloquer pour fix vingts:
c'el1: a:lioulèer la qLiinre part, non pa5 la detraire. ll
faut auŒ nocer,que par autre flatur dudit payî, il a
efiè ordonne en faueur des debteurs, que fi le deb..
tc-ur,~11 la pruprieté & fonds,duquel le creancier efl
colloqué, rend l'argent dans l'an & iour de lacollocauon à fondit creancier, il recouurera fa piece , &
biens,enfemble la quinte part, aini'i qu'il etl: porté
par ledit fla tut enregifrré :iu lil!fe T atm fol.70.
ST AT
V
T.
ordonné que fi les biens VtOUS SQt
de!iurez à la partie demandereffe, à l'infl:ance
de ~aquelle les executions font faites, que la partie:
qtu ponrce en appelleroit,otfr::.nt la fomme arlüigee
auec defpens moderez, il puit1è recouurN les biens
deliur:z dans le té~s & efpace d'vn an, & non apres:
Mais h les chofes kir lefquelles ks executions ont
efl:é faite_s, ièmt dcliurees ~ vn tiers, & non point à
celuy à l'mfiance duquel les execut;ons ont ell:e faites:lors s'il appert de la !elion: ou molns legitime
v:ileur d'icelles, en offrattt ledit pris & defpens moderez, il puilfe recouurer l~Cdites chofes fans aucun
contredit.
· le ne veux oublier d' aduectir aucuns plaidans, ou
N
ÛUS atl011S
.
E
�(;6
S Tl
L 'E. D 'E. S S 0 V M r S S:
pourro1t fer r, que fi telles execU!
tion• ont elt~ fanes contre vn mineur)s il n'efi venu
tlans an & i('lur,durant fa mmomé,en obtenant lettres de relief, fera à ce receu,comme la Cour de~ Par.
r
lement l'a iugc.:. le 16. lanu1er t 532.. entre Retonat
Depomeues demandeur, & Honorat lJagoult Jieur
de Kongnes.
.
.
Dauamage il faut fçano1r, que li le Sei~neur dr.
reét apres l'an & iour pa!fé, veut. vfe~ de ion droit
de rttt'ntlon' par droit de prelation raire le pomra:
en otfrant nud1t creancier colloqué l'argent.pour le.
quel aura elle colloqué: & en cetr end101t ~e prefen.
tent deux-qnelhons qui ne font point m~1t1lcs.
La premrere (ile feigneur dHell: , qui vfe de fon
<lroit 1eçoumant la piece, aura la quinte part en
baillant feulement la fornrne, pour laquelle led1tl:
creanc1er a elté colloque,ou IÎ ladite quinte pan.del:ltltrCS aurquels
meurera au profit dudj caea11cier e!lant contra~ntt
luy defemparer le retle. Et quan.d a ce1l:e-que~1<m,
parce qu'on m'a allèmé auou et1e Jec1dee par iuge·
ment louuerain, il Îaut refoudn:, que ladite qmr.<e
parte!l: au profit du creanc1er, lequel outre le p,r s
pri1-1cipal d la pie~e,h bon luy fi:mble contramdra
le fe-1rr11eur daell: a prendre fa qumte part, & luy
• n
'
l
r
donne de p~is d'icelle. l l s'efîpa1 i leruent pre1ente•
,. ;e C)Ueltrnn cel1e annee, Jaqu le a be~ucoup de
prn:icimité auec la precedcnte, afcauoir, f1 le crean·er <"jlli ahors du lien c:lu del:iteur ' ~p(es la clame
e.xpo!t:•e renrec fa d~bte & afo on à vn lien crcancw,
q1u elt d11 pmpre lieu <fit dçbrnur,s'il p..01)rra [e f?He
colloquer pour la qui me part: de m~fo.ie qn. eut
peu faire.fi>n!ltlthcur.Et oies que mon~m ma1fhe
..!
Gafp::ird
l 1 V R E J [.
67
Gafpard Seguiran IÎeul' d Aunhean à prefent Confe1ller en la Cour, pot1r le de man de11r fourtierme par
fondcmens fubtil, & rloél:es ( comn1e celuy auquel
]~ 1ùne111tnr folidc .prmnpt1 tU le,& fubtiltté des Seg111r:ns reluit) qn_'1l_lc pui!fo: le fuis pour encl'l~ d1fforent de cefle oprn10JJ, pqur e!he le lt"rn~ od1e-11~,
& à refî:rain1fre par confcquent: & parce l'interpret:ition de la Cour/era pour declaration,&: !oy de ce.
fie d1ffict1lr!. L::i fe-.on.le quefl:io·1 ell afç.mo1r,fi ré1lant le tem )s dudit rachat,le Seignem direél: pourra llomtrain~re le crea:Kier colloqtH! 21 luy payer le
dro1 t de lots & vent~s.
l'ourle droit du tieurdiceél: on alieg11oit qne le
creancicr eft c,)lloC)Ue pou1 le droit de lots ~tes:
Er parce que c'eit le bien d~1 fc.gne~r ~ne doit iceux
tentr,qu'au pre::iiable ne fo1t fat1sfa1~ au_dtt 5e1gi:eur
diretè: car aurrement cc fero1~ E'enr1ch1r du b1e11 &
dommage d' ,rntr:1y,q11i efl: contre tou.t droit .den.atnre·De la part du crea11ciet el1 deb:i.ru au contraire
que le droit de los & :entes n'eft deu d'aucun ~c~n
traét refolutit & condmo11el, pendant la con11c1on
d'1celuy a. Er telc 11t1aél::1tte11,la le r~11t10_ir de rachat donné au debteur dans vn an & tour, dl: cle
melÎne nature: & par confeg•1ent d'!celuy.n' e!l den
aucun los que l'an & iour ne foit p:illq1arce qHe ve a Mulc2 ri-.
nant le debteur à recouurer fa pll'CC dans ledit téps, fm Be1 n~·
· d'aucu
.... ron.6t v0l .t
il ne fer01t. tenu rem bourcer Icd1t crca11c1er
tjllX
nO 'l
los,s'1l l'auoit payé..
.
· , , tramfcn.
Or for ce!l:e quefhon,la refolut1on ordmairc qn o
a tenu iufques auiourd'huy a e!l:é que· le creanc1er
colloq~é ne peut e1lrc conlhainll: .au payement .de
los,que iuîqnes au iour de l'an paflé. Neantmo1n s
E i.
�G
STtLE OES SovMtss.
efünt vn pareil tài t deuolu par appe_l, par deuant l•
Cour, les Chau1bres ont ellez lm les fondemcus
deduits d'vne pa1 c & <l'autre affeinblees,& en a cité
li! iugement del puis prononcé ez Arrelts genecaux
:ltl mois d.: Decembre I 569. par ~e Coriphee en la
101 Mon!Ïeur maiibe Louys Coriolis PcetdeHt en
l.;idite Conr, leq!..el ayant d'vne rare & linguliere
memoire dcdt\lt tontes les raifons & fohdemens
des plus comnrnnes opinions & refolutions. La
Cour pat fa hou.:hè-p1011onça en làueur de la Da111e
deF)gan1c1e.,l)amoy!èlle Marguerice du Pt1get,&
l-Iu11océS1lieron ·iudlt licu,que le los dlo1t bn::n de
tnand~ dan5 l'an,& parce 'lu'1l (e peut exiger.
t l V R E T R 0 1 S 1 E S M E.
S G MM .A J ~ E.
!.eJi•ict ,/11 prefent liure.
Forme dr ptowler cont1 e cmx 1u1 veulent .tccepter G"'
'tmp.11 rr /; J bwu dei debt eur.
.
forn.te drp•1Jtt!d~r en aE11on k,potec.ttr(.
Ef/, po11rfo1te d" rcgrtz}tut 11u l.t df"t1on prude .m
tyMf.i.b/e
~ 'rjl-ce .tc!wmttr .t Jin ouindi1ut,..
CH A P. l.
V X deux precedens li tues a cfié traiùe l.i
formalué & pratique que l'on vfo tant pour
la co11lelèi«>ll d'vn proces litteratoite, qu'auxi1iflaces & oppoocions,que penuent efitc foimees par le
pnncip.ll debteur & defondeur, ou vn tiers.~ de la
A
mJ.niere de proccdcr foie aux demandes, fo1t à l.t
dedu~:,011 def::litcs c:ml~s d' oppofition~ Mais par~e
ql:tl
L [V R E m.
Cri
qu'il aJuient fouuent, que voulant former \in pro•
ces litterato1 re contre vn debteur, il fe t renne non
foluable ~ li relle à voie la forme de proceder audiét
cas,& ap1 es la forme de rrocedtr en la reuoc:ltlon
de preca1re tradhtiues du domame,& poffio11 1 quc
fera toute la matiere du prefent liure.
~and au premier, le moyen que le cre:mder ~
de {è pouruoi r contre: l~s biens de fon debtcur 1 que
luy ont dl:~ obligez , dlans tenus pa.r autres q~e
par lefdits debtcurs, c'cfi par voye & droit d'ypotcque,& c'el\: en prenant lettres à part de regres, ou
bien en prenant lettres de pignoration anec ad1ooc11ernentcontre le tiers•. Polll l'execution defguel-a l.(r fle\.iiror
les faut que le Sergent cxecuteuf fa!Ie dihgcnce de res, 1le pi. fF,
trouuer le debteur nommè aux lettres, ou les hoirs~'· pctfrquo-c
d' ·
•
· d tione C.eo J,
Et en d·:raut
iceux. s enquerra des tenanciers
es 4 . de att. ~
biens dudit debteur, lefquels adionmera par deuat obl1g.C. '
ledit Lieutenant au dix1e!ine 10ur arres Con exploit,
à venir dire m1 indiquer: Et parce l1Ue n~us allons
dit, qne l'executenr defditcs lettres doit fam~ dene
rliligence de trouuer la p:irtie piincip:ile, qui dl: le
, debteur nommé aux le mes, ou s'1l 11' dt en vie, fcs
hoirs. Il conuient entédre pour reiglt- generalc qu'il
eil nccciîà1re à tont creancier pomfornre fa ciebte
par regres,de rechercher bien & deuen'ét, Gle pri 11.
ci pal debtëUr el.l: en vie, s'il y a hoirs ou biens d'1ccluy.Et ne fe trouuant ne le principal,ne neritiers, &
y ayant peut elhe q11elgt·1·e.s biés, faut que le dct11a
deur foie adui(é de faire adiourner à voix de trompe
cous prerendan~ intcrelts, oll voulans emparer les
biens dudit debteur: & pour luy eltre permis de ce
faire, rrefcotcra requelle à MonGeur le Lieutcnit,
4
E
;
�ïO
S TIL t; D f. S 0 V l\! 1 S S.
u le requ rra en iugemenc, & cela ~aHe par deux
adiou;nemens.d.m~ ldê1uels, li aucun compare,faut
contre tel rnmpalant, re~ll erir q1.i'1I foife ou prrala.
ble foy de i'mrerell:, gt1'1l a,1'emparer le!d1ts biens:
& à fou~ d'en foire f y, feradedaré nvt• rcLwab!e.
M:t.1s fa1 fam foy de fondit iuterc:il:: le dei~ aodeur
b~iller4 antre luy fo. <l mande, connue li c't:iLoit
cont1'e le ['rinLip:d.
Aufli ne comparant aucun , on (c tronuan: les
hoirs :rnoit reuota:é à l'heritage, OL les ful ce!Ieurs
du dcbceur: le crc:mc1er demandent te1 :i P' muo1r
d'vn cu1;itetir aufdns biclls,&· hcritages 1acent, &
contre 1.:eluy donra (a demande, comme lÏ c'el1:01t
le ftiiidpal,111fe1ant dam 1celle,qu'1l a faiqiouruo1
è~ cu1aceur audit herit:ige, r.'ayant trouué h rmer,
ne voulaut emparer le bien du debteur, &.le ' ur.
fo1ura Je melrne que le debtcur principal po~u le
faire: condamner.
L t en ce il endroit foit ad nifé le creâcier,gue pour
ylus fcmement proceder & auancer fa pomfuitc,ùl
prefuppo(c, que ie.~ bic1H & hema~e.s ~açent.1~e fo.
yét futhfans à payer fa debte: il dOJt hHe ad1011rner
lc:s lenanciers,& aCl}ttereursdes bies de fon debîeur
. puis (on obligé, pour affiller au proces, à ce que IA
h ~ nunt10
.
r · ·
1e cnratcm.101tc,
r
•e·
c \.'.on damnat1onenrn1u1econtre
f11 bl 1corc1e]' fc
,
1 .. ., , difcuf cmoire contr'eu. ·,comme tiers pol d eurs, & tena.
(; ,n~m cr-=-cicrs de~ b.e1:s de fon debteur à Juy hypotel1nez,
<1.'u 1 Farc_.inpuurlcslny defem.parer, pour le rel ant du i'aye·
lp·dc·11r10rd b
r él: -~ d''·
et'l re 1L e' aux rrul
!Leux,
• ~ e.·". 11 · rnet de 1a e re,Dour
(
r
:, ,, r ,fr[li. par d.roit d'ypotegue: Car .mcrcmcnt, ni F.:11:iJ1t ce
•,,, C dn~i. tiue· dclius:s'illc t1 otme apres, qu'i 1n'aye b.ien fa11~t
11
r ~· ' '-' 11 [cd ladite d1fcutlOll b . 1J fora mal 10nJ~ Cil Îes r.cgœ\ c1
1
!:.JJtc C, .ic
a,.
aul:
L x v n. E n r.
1~
aufquels regres, l'adiournemenc fait contre le tiers, oblig. ~ ~ •
ell à venir dHe,ou indiquer:c'efl: à dire,qn'ayant c fid.daubch hodç
.
. deman deur f"'d
'l'c
t c Ju
;
du
creanc1er
ait 1'l
1gcnce:
comme
p•g.r& c
l.l:'c{•
prefoppofe fuffifantc , pour troutter fon principal fccut1ol\Ç
debtem, hoirs d ou biens ci'iceluy: Et n'ayans nen co.
aduancé, il faut adtoumer ledit tendncier des biens cl
8
de fondit debteur,lefqnels prefoppofe luy_ efl:re a~è Dm. i~t
ltez à dire ou eft ledit debteur, ou îcs hoirs, 011 m· ter cos parag:
d11.1uer biens non alienez:& ayant dit ou el!: le prin crcdirot, de
ci pal debteur, le demandeur en regres e fl tenu le fiJc:iu . B~.
. r
& S:i.I. in o.
f:aue pren dre ~u corps, & detemr. en pn fcon m1qu~s
attch hoc G.
àcc qu'il aye fait cetiion de biens, autrement la d1f. dcbitor.Alc.
cmion n'efl: pas bien faîte. Edile defendeur indi. conf. jI. &;
que biens, le<fü demandeur ell: tenu faire fu~ iceux too. vo .15,
fes exp lois & executions au penl& fortune de !'in.
diqllant:c'efl: que s'il a fait telles pourfoite.s en vain,
l' indig_y<mt pa1era les-defrens ~ & foulfnra les ~e~
gres,
S 0 M ?Yl .A I l\. F..
Lâ wndujion du demândrur rn 1·egre.sdu prë;;;i2:- tmne,
I.i fin. de non reccuoù di~ dejendeur en regre s.
,
L11, m.tuuai[t foy dt~ debttur n'empeftbe Lâ prefcription
del' a.cqtHreur defendeur en regres • .Arr•
Defenfo perempteirt dt.t defendeur en regm.
forme del" dem.inde de regrts.
i!:
CHA P.
Il.
Stant le iour de !' affignation efcheu li le tiers
ad1ourné ne compare fera pourfuiuy par clef••
fauts,qne font deux foi uant l'ordonnance,& le ftile,
lefquels deffauts iugez,Ceront les regres !axez au cle
mandeur: mais s'il wmpare, le demandeur condurra aux fins contenues en fes lettres, af~auo1r
E +
E
4
�7:.
STtt• DES SovMxss.
lta omnes que le defendcur aye a dire ou indiquer.
cEfcnc.in l.1. Et pour fes defonfes pourra reP'arder
ledit dcferi.
c. ~fi ad..uct. deur, en premier
. 1ieu
. s:11a & tient
· 0 1a p1ece
· de1pms
r ·
crea. .,.. per
I
.
fi
•o.annos in- dix ans en c;a , auq ue cas fe dctendra par n de non
ter 2bCences reccuoir, pour fe trouuer l'aé1ion de regresprefcn
nen cic6cien pte parledit temps a: tl les parties font de mdine
tef~~nFa ~~e
Prouince,c6me la Cour l'a iugé le+. Oa:obre 1546,
111
a ·"'" a"
. Gaut1er,o·
. & aye 1e
parag.
Item entre Honore' Bernar d,& Fra11c;o1s
Seru1.1u1.t i. J demandeur dèè habiie d'agir durant Je dit temps,&
de _aél.1. Ct:-faiten bonne fuy l'acquilit1on,bien que la Cour ne
~aiturparaf fc foie arreflè en cela en l' arrert: interuem1 entre Ia!rufr~'ff: Ti~ ques Bourdin, Dnrand Nielle, & Antome Delacolle
1::1q. de rm. le 14. lanuieri 559.
lign.parag. r. Car encores que le debwur qui !'a alience il td
g!.&: 0 •11 • de tenancier fccut & peut elhe l'acquerenr guc la pie.
Afff.Dcc.rJ'
c.
• au dJt creanc1er
. deman deur en regres
umcro ~· & ce rut
o bl"1gee
:. fecus fi ad telle mauuai îe foy du debteur n' empefche la prefi:ri
lit d~ufo~a pt ion decennale d11dit tenancier b. Mai~ s'il n'y a
precu1t,quia lieu au:mcer ladite fin de non rc~euoir, le detèndeur
.
c d e I'ov'•i'e,
L'
'
Pet t1ig1nra
rrquerra q~ 1eaeman
cur- f:a1r·e roy
en
annos •ac!lJD
" .
1'rodéri~1
vertu duquel ell demandeur en regres, & de ce faire
vu![ in 1.exi- aura le demandeur deux delais. dans lcfquels s'il n'a
rus tba 6n~communiqu~, le dcfendeur requerra e!l:re relaxè
!c;.: ~} ° è aucc de(pcns, d_omm:igei & interdis, ce qu'il doit
clhe: & ceb d,)I t led1 trie fendeur en rcgrcs rcl111ern
2 1 4.
L N:ir. con( afin que s' d trouue cau(e pour imp11gner l'oblig/en
7 J .Roi.conf vertu-duquel les regres font detnanrlezqu'il le tatk
79volurn.r; &·me r.unes s··1
•
1.1·'
l trou uc qu au temps< j ud ic oo
1ge, 1j
C rau. cnn1.
I
d c
1 4 , Tir.de rc auoitia acquis a p1ece. Pour v11e erence pi.:rcmm<'l lagn. ptoire il dira.que lors,& dn temps de l'obligacinn: il
rarag 1. gl. auoit ia acqms l;i pn:ce c, ou [s'il le trouue ainh J
10 11 1
ud· • . que l'mfirument en vertu duquel le demandeur .agic
ç 1•3· cpig.
dl
.t
I
a
1 0 11
L i v n. E m.
,J
1A cancellé,deqnoy faut promptement faire foy:oul.& qua: non
bien requerra led 1 c defèndeur, qu'il foit ordonne pu ml para.g. i
.1
d
r. d
d d
. co .• pottor.
qne 1e demanneur onne i~ eman ~ ~ .regres •• p:irag pcn.
forma. Ce que (era ordonne: & pou: ce hpre auca le qui pouo. lf.
demancieur deux del ais , & fera la _tbfme de la.due
demande comme s'enfr.m.
C'ell: la demande & libel de regrcs,que met,baille, & prodüit par deuant vous Montieur le Lieu te·
nant des Soumiffions :m S1ege de la prefente ville
d' A1x. Le Procureur,& au nom de lean lean l'affamé demandeur en oblige contre Peiron Vincens de
fomét Paul, tiers poflè1Iè:ur de certaine vigne affife
andit lieu iaJis appartenante à Iean Taboureldebteur dudit demancleur, d1fanc, & mettant en fait,
tiuedez le premier de luin 15;9. leditT3bourels'o.
bl11rea audit cieu1andeur en la fomme de mille ef.- dl qui c:ni.m
.,
iypotccana
cns pour cauft: de preft payables à la S. Michel lors contra temo
pro.+1ain, obligeant & hypotequ:rnt à ce~ fi11s tous npcrm:r fuf
& chai.:uns fes biens, tant prefo11s ~1u'aduen1r à la ficit ii pr<?bct
Cour des Soumiffions :& de ce appert rar l' aéte fur br~m ~uiffe de
1•Qt1s tem•
ce faic,prins & receu par maillre Antoine Baronccl porc ob!taa.
Notaire de Mirabeau, l'an & iour que delfos, dit t'oRis, & f~n
tju'au temps :iue Jelf11s ciudit oblige ledit TaheureJquam fua ab
tenoit & po!Ièdoit pour llenrJe d & comme 6enne co polfclfam
.1 ·
f' ..n. 5oc con.LJ4·
1adite vigne, 1Jt]Ue Ile propnett, C11t
& mec en a11..1 col:r. vol 1 •
elb e auiourJ'hlly unue & polfedee par ledit An- Cifl côf.1 f s
toine Vincens.
Toi. 1. Alex.
lre•n que ledit ~e~andeur a expofe cl_ame.c?n ~~..n~.'!~~~(
cre ledit debceur principal, & apres difcu~10n ta1ttr 108 . vc-1. 5.tlt
dù lié\: principal ~l hoirs d'iceluy auroit fait ad10ur in Dcc. Nec.
net l.edi t tiers à ~lire ou indiquer.
Jï "- 40.
Item qu'a fuute d'auoir,elt~ dir ou indiqué pat
E 5
�74ST11.E ni: s SovMx s.
l~dit de fondeur, les biens dudit debteur ont eΎ t
nus pour fuffifomment difrutez.
Icemdit qne le, chofès fufdites font vrayes
notoires.
Conclud gue le defendeur fo1t contraint, & co
damné à defemparer & delai!fer audit demandeur
la vacue polfeffirm de ladite rproprietC:, pour cfirc
par luy tenue & po!fertee iufques à ce t}U'aux frmDs
foit e!té fat1 fait audi~Jemandcur, de la fomrne par
luy demandee auecdommages,interefis & defperu
fo1uanc l:rn:?ture d'hypoteque. Demande en ourn
que ledH ddfendeur folt interrogé s'il tient lad1él:
pieœ en tout,ou en partie, & à ce eitre c6traint ref.
pondre, auuemcnt la demande efire tenue pom
confeaèc: Toutesfo1son pourfi.utledefèndeurpo:
defauts a foute de cooteller,&; don ledit detèndea
en regre~ pourfu1ure ledit demandeur à bailler fad!
te 1ema11de dans les deux delais qu'il a par[:; lbl=
feulement.anrrement & à faute.!' eihe ladite dema
de b1Ullec,ledit defèndeur efl:re relaxe,auec defpell.!
dommages & mterefis,ce qu'il fora. Mais auffi elti;
ladite demande batl!C'e, ledit demadeur pomforna
ledn dcfendeut aycontefrer dans deull: delais, Je(.
q.iels G nt chacun de cmq 1ours, quand les partie•
fon de la ville ou e!l: le tlcgC', & de dix, quand ÎOnl
de dehors: lefc1nels pa!Iè.i: , ledit Lieutenant donri
audit Jem::mrlcur focond defaut, & porté fi.uuant
}'01 1onnance de Viliers Coterets. Ce qu'cll:ant ot·
donne pro foira le demandeur Ces lettres de clam~
conten:rns l'exploit.de difcution & adiournemcn.1
contre les tiers , les deux diél:ons des delais dé con·
tejler l' .iél:e d 'oblig~ 1 & chelon de prefeptauon de
.
fon
L I V R E Ill.
75
fan Procureur auee fa demande;, lk par fon inucntaire de produél:ion, côclurra à l'exaébon de reg1-es1
fuiuant fad1 te demande.
S 0 M. 'M ..A I 1\, E.
l t dem.cndeur m regrc s fl#t contr.-i.ndrt le defmdmr J
coriteper.
Li 1uiiL11è de l.t contrjl.ition negatiue du defendeur en ref,res,
Q,f1' eft ce 111t doit 'tmifter le drm.t.ndmr en regrts,
Le demAndeuren regres peut pourf~Ïtf?'t vn ou pluftmrJ
ten.tncier; des buns.
lt recours 11/" le deftmleur tn regres.
CH A P.
Ill.
Ar laconclufion de la precedente demande,nous
fommcs in firuis, que :e de fendeur ef.fas regres
-doit relpondre s'il tient & poffède la pie..: e, &à ce
refpondre categoriquement, ledit demandeur penc
contraindre ledit defondeur par pignorat1on ou arrelt de fa per(onne foiuant l'ordonnance& lb le.
Parquoy faut que le demandeur efdics rcgres,
faffe inllânce, qne le defonde.ur contefie à fa demlde de regres:Et pour ce fuire feront donnez au deffendeur, les delais orJinai1es fuiuant le fl:ile.
A laquelle demande conteftant ledit defendcur,
s'il conielfe les regres feront !axez audit demadcur, a Auocat
& ordonné que le de fendeur luy Jc:femparera la pie-cuim dunrace pour elhe par ledit de111arleur tenue & poflèdee, fiat po~cffi
iufr1ues qu'aux fruiéts d'icelle foie paf~ de la Comme v~:;.~c c~i~
par luy rtemandc-e, fornlmc fon droit d'hypoteque a: ébo Ui fond
Mais IÎ ledJt defendeur con telle negatiuement ,Ja parag. crcclire(ponce de laquelle doit vfer eH cdfe cy. le nie te tor . &. gl. fi~.
· 1ap1ececo1-1tenue à voilreo
'
bl ig [ 11· 1e dema'd eurdc
tn 1pig.lf.
pignom
na
prcteud
P
�76
S T I L E ll li S S o V M 1 S S.
prctend l.idite piece fpecialcment obhgee] ou bie
ie nie que vo!l:re debreur ,lors & du ternp5 de volltc
obligé tmt ne po!fedat la piece for laquelle vous de
mandez regres: & lors le rnge apoincera les panics
,.,
'
contraacs: pour à tp1oy promptement lamfaire,
ii bon femble au demandeur, declarera ne vouloi1
articuler :iutre chofe,que les faits contenus en fa de.
mande, n'empefdunr que de la part du de fendeur
ne foir aniculc::au contraire fi bon luy fembie pour
cfire procedé an fiirplus (l1r la faél:ure de I'enqueftc
fumanr l'ordonnance.
·
Etlequel demandeur dans les deux delais, fau1
qu'il venffie principalement deux chefa de lad1de
dcmwdc, l'vn, qne la piecc, par ledit defendeur te
mie elt01t pofft:dec par fon debteur au temps de l'o~t J. de pig. bligation h: l'autre qu'elle foit hypotequee.Ce que
·
ne venfiant ledit deman.:Ieur dans le temps & delw
Q luy dollnez, il fera debout~ de Ca den~ande aue.
c.I t. C. fi v- de~>cns,domm:iges & interefh.
nus ex p~u.i- Dauantage faur noter que qu!nd il fe trouueront
h•Jsdl ~ ad iu plulîeuu piece auoir elté alienees par le debtcur
cl a 11ua.p"
1
not 10 l.M;r:ipres le contraél: en venu duquel les regres font de·
ch1s de iur mandez, c'e(l en l'eleél:ion dudit cream:1er demanlifc. Imm Ill deur en regres intenter fon aél:ion contre vn feul
Jlar. ~n \ hoc tiers p0flèllèur, ou contre plufü:urs c.
1
f~n B~r.i:~: Pareillement pour le dcfendeur en regres, il faut
fin . de debit fy:iuoir qu'il penr pareillement agir conn~ lrs po·
ciuit. l1b. 11 . l~eneurs acheteurs des biens du defneur, pour la
C. & Spec. mcfo,e r:iifon que le precedcnt creancier: & pour·
t1t dcol>l 1a.
dl d
.
1qui pignQ~• ce peut demande{ e ay e garant, t--our auoir con
C:Jc pign. cre resres.
..
t
1
v
R l!
1 1 r.
S 0 iH M ..A 1 1\ E,
17
u'rjl et 1ut J·IY&ntie farmrfle.
S1 te t1ersco,1,l.im11ê- ,; d~f.Jmp.irtr rttÙnt ler mc1!leur4..
t1ons.
Q_u.md le cOtJd.1mné 4drfamp.trtr ne pmtoffnr.
l .t femmr pour 'ôn dot ejlfat1sf:•ifle par vne f"J'.
f4m/té d'ojfnr prefcrite pi1r dix ails,
CHAP. llll.
L faut auili noter furce qu'a elle touché: àla fin dtt
prccecienr chapittre, que Gen fuiîant adiouraer le
de fendeur enn:gres f6 garant,il n'auoit ledit garent
ohligé,que par perf6ne1le obligation,t1u'1l ne pourroit arreller la porfuite du demandeur. Mais s'il
peurfmc par obli~ation,qui par fubfrance de la loy,
&non feulement de la flipulacion des perfonnes,
~ IÇluoir qu'il aye acquis la piece rie fon garent par
achet,ou autre contraél:, lequel de fa n:itme par dilpotidon du droit porte obligation d' euiétion,audit
cas la garantie s'appelle formelle, d'autât qne par la
namre du c6rraél, par le moyé duquel le defendeur
uent la picce,fon :iuthwr luy e!l: formelleméc tenu
de luy faire auoir & tenir,& ayant immediatement
telle c;iufe de luy, fas rechercher plus loin,& contre
autretellegarantie. Danantage d'atltant que nous
:rn6s d1 t que le de bdem en regres fera condamn~
~defamparer la p1ece ou payer la tomme pour laquelle les regres font !axez.. li fe prefenta vne quelhon qni eil frequéte,l IÇ.iuoir, li le potiètlèur de la
piecc a fait pt1is l'acquiGtion d'icelle plniieurs repamions & me1lleurarions,s'il fera tenu defamparet
h piece auec lefd1tes mcilieuratiùns,ou, bien vne
partie de la piecc:le montant al.i fcmmc:,que lelliC
S0)1
tenan-
1
............
�s
T 1 L '! D" s s 0 V MI s s.
.
.
L [ V R F IIt.
79
tenancier en a payé: Et par~e tJlle telles reparatior• re1:'17r ubli gé à luy qu'aud1t creancier gni en eH:
fa1~es par ledit tenancier ne fo it brc lJ du debtem oilellcur. Et parce que nous auons dit lU linre rrepnnc1pal, ains rlu dcfrndcur e,1 rcgtes, lequel n' t ·eJent, que le creanc1er qm a lait prend1 b biens
c<:>ndJtnné à desaearer aucu~cs cholès dn llen. a• u ~e fon èiebteur, s'il e~ molelté par autre crea. 1er,
feulement, ce qu'il a & tient dudit debteur: li taut q1J1 prefuppofe eftte prem.er en ,fa te queluy: il na
dire qu'il ne {era teuu à def.miparer toute la ricce nul moyen d' c:mpef1..het :lllant les lcttœ b de libcraaucc l~s n•~1lleurations, ains feulement vne parie 11011 que par offre e la fomme demandee par tel
de ladite p1ece, de la valeur qu'efl:oit icelle pieœ, creancier: 1inon qu'il (e tre11ua de meilleure Londiau temps qu'il y fut colloqué. D'ai!Jeurs 1J ett fait t16: autJUel c.as fauclroit qu'il fe proueut par r ·gres:
vne autre que!lion à fçJuoir, li Je defendeur en re. .1 femble ell:re propre trait ter deux chofes,à lçauoir
gres condamné veut offrir la Comme demâ~ed vne dans gucl temps on peut offrir la debre: & l'autre,
pay~ ent1ere, pour ne l)llitter pornt & (e deffi ilir de en qnel cas le fecond creancier elt à prdèrer au pre~
Ja piece,s'il le pourra faire: ou bien {j le demandeur m1er Quand au premier, 11 femble par ce que clit a
veut e1lre payé à vne fois' fi Je condamn~ fera t.llJl ené de l'aébon de regres, '!u'elle e!è prefcrmte par
tceluy payer.
lebps de dix ans: & parconfequent, gue l~ droit
En quoy aucuns ont refpon<ln,quand an i1 remier d'offrir
Q., d
, ff · fe prefcriptpar me fine
. .tempsc. Car le droit c~o
tam~
que pour elhe L:i. declaratwn au profir de tel erean· 1l o mcompete au cre:rn~ter ra collogué,ou auquel comperetcin
c1er, en foueur dnq 11 e! la coi1 demnation cdl faite, le fa p1eçe du debteur ell delmrcc, lequel veut par ce trx Jo.annos
condamné ne ponrra offrir, ne la rente de la piece remeded' offrir, moyenner de n'.tfin: rieffa 1{j d'iceIJenm Accur.
d J'
le.
in l.omn1mC)
e argent.ne la fom1re<lemandee: ams fera tenu
do de prœ1cr.
r
., ,, .AI ?;> .,..
•
0
1
S
71
Juy cc
l lam parer la piece, Jî le demanrieu( en regres
.
" •
''-- c..
J9.vel .. o.
le veut a ce contraindre a. Et quand .1U fecond, Je lt ferond cre.·t.naer offrant ejl àproferer au premier s'il efi .an • •
dcn1andcnr auŒ en regres, <]ni a obtenu lentence,
poj?tjfeur.
•
a Tu aut fol ne pou na contraindre ledit condamné à le payer lternaytnt contrttEll par confanttment ttu p1·emier.
ucnddo.•.aut tout à vne paye: fi non t]tlC ce foit vne femme, que lttmftLe]nwirr agit p.tr efcriptureprn+ct, cr Le facoml
rem •mtttl: 1
d
. .le fon dot, comme
bl'
do !.li fund oeman at repet1•t1on
a efl:è iug~,
f.t" pu 1que,
•
paiag rnui par Anefl: de la Cour b.
lttm j1 de:dmiers preftcz/11,pim àtjUacj1fi[e,011 c:r:c. ,
de p1g. ff.
Par la teneur d~ la fufdite demande de regres, il nus en Ctnj r4s fumans.
h l.vn parag. efl: à noter, que uon feulement celuy qui elt crean'
C H A P. V.
·
~;r~m~~'.c;k ci~· ~ren~i~r,. peut agir contre le creancier fecond, l TEnant ~la fccond.e qnefhort propofee au prc-...
ci vxo. all. ~~ s efl: fatt collo~u_er:ains le ~econd crean~ier peut r ·~ ~. cedant chapme 'en 9ucls cas le f~~01id cr~a'.1 ••
ag.tr Ç{)Jltre vn qm tient les biens de fon êlebteur, 1er eità.pre&rernn pre1111C;J.··~ qres qui1J loit a1fe
•· premier
co11ger
7
�O
S Tl L l:. ]} t S S 0 V MIS S,
coliger lefdits cas, par la J1fpo!Îti6 cie droic,& cot1"
menca1res de nos maiitres: ne~ntmoms pour ce
qui ne fon~ lcgats, ne fera fupcrflu en d1fcounr a
cuns plus lmguhers.
Premieremenr pour la plus commune & vulga1.
re,quand I• fecond creancier _offre I~ debte au pre
al.t. !c 1.C,m1er a, audit cas il feraàprderer à1celuy,powrncu
<le his qui tn toutesfois qm: !edi r premier cre:incier potfede la
p[IO Uiprtor piece:car aurrement n'ell: le fecond receu,commel~
1
r.ara;·1'c'fa ~ cour l'a dedaré au mois de la1u11er t P~· entre ~a
~~s C-dix. rherine Honorade de Berre,& fean Taula,& Pala!
qui pot.l. Cc- Macaron, ef'tant le tiers bureau parti for ce!re l)ll.
cun.lus rn:- ilion.
clitor. c. qui Item qu1nd vn debteur obligt> la piece, ia hypo
pot.
r
d
•
tequee à vn prernier,à vn 1econ par con1~nteme11I
""!.com rc. l. dudit premier, il fo depart tacitement de fo. pnomc
~ l.fi co tlic 1~ d'hypotel1ue & renonce à icelle. i>
1
.
.
.
Porc & 1. t li Item quan d le prem1e.r
creanc1er agit en vert
pot11ccas. C•
r
d'
~cremif? Î ~· d'vne efcrJtnre prtllce, & le ie-.:ond en vertu v1
publique e{l: de plus d'efficace que la p~1uee c.~ pom
c l.(criP,tur1s. efhi: comme autent1que , ay:mt eflc recl'~C par
qni pct.C. per(ône publique,qu1 ofl:e tnute op;n10n dC' traudc,
collu!ion,femte, & limulation.
Item quand fe trouue le fecond creancierat101t
r.
h prellé les deniers d pour ache t de la piece, laqnclk
l.1uper y,r
. I
,
b
a
poth<:t~cum liiy aell:e tpec1a ementn1potequee,on ien, poi~r.
auth. fcq. C faéture, entretien e ou reCbtution de la p1ece pruife
de pi~.
en gaO'erie:& en ce cas encores ef1 requis, que celte
e 1.,intcrdu~ caulède prell: aye efié fpec1liee dans l'obligé:Etda.
qui pouo. rr.
{\: •
1 'à l1.hcccC.c<'d. uantage.que ledit argent aye e . e emp oyc ce a,ou
li le prelb ell~ fait ponr refeébon de la chofe pn?fe
en ga(Yerie, il faut que toute la fomme preitce,(01t
~
m.
L rV R F
!r
ell:é requ1 (e, & neccllàire pour telle refoél:ion f : & fi.fin. in fin.
r
d creanc1er
· n •aye concucrcnce
.
de cxcrc1t.
omre que te l 1econ
"uec
l:t• Femme du Jc:bteur a<rllfanr
nour repetmon g 1. a1s1
r 'J .
•
.,
L
UlS.
de fon dot g.
cum aut.feq.
Item quanJ la piccc dont cfl: quefüon ef\: ache C. qui por.
•
l y1d 'N
tee de l'argent du pllpille par autre pcrlonne
que ,e
'
eguza
.
tuteur:car aud1tcas,ores
que 1ac [10 l'e ne luy rrnt lipe- in 3.mcmb.5
.
I · par.nu. I 6 •
cia!ement hypotequee: ce neantmoms.pour a concnrrante fomme des deniers dudit pupille , 1! fera à h Bar. k alii
prcferer h,
in l.1~em que
Item quand s'agit de la reretition de deux dot~, ff.qu1 pot.
1vn defquels a fpeci:tle hypoteque,ou les biens sot
acheptez des deniers dotaux, ou le a poHèilions mef-.
.
1 D D. in
mes font dot:;les '·
. auth. fin. c.
Item qnand il y a concnmmce entre le legata1re, qui pot.
&. celny qui a acheplé la piece leguce k,
k .Not.10 !.li
Item quand 1a piece efl: ia prinfe en vertu d'vn filJUs ff. di:
.· 1
verb. obi.!. r.
IU d1cat •
· . .
.
C.comm.de
Item quand le creanc1er (econd agit contre le Ica.
premier,& ledit premier a nié la piece par luy tenue 1 Alex. in! li
auoir ef1~ du deDteur du demandeur an temps de finira para~.
· , apres fce trouue 1e contraire m . C ara 1or s G
fi'.
1'o bl 1ge,&
d plutes.
J
. r
e cam. men haine de tel menîonge, ledit fecond creanc1er 1e- fcél:.
ra mis en po1Ièilion del<! piece, fa tif audit creancier m aml~.irem
premier fe pouruoir par hypoteque: & encores que po~dlor. C.
ledit creancier voulut rahil!er fon menfonge, & al- qui pot.
leguer les regles de droit , f<fat1oir que c'eH: dolente- n Bm.13ald.
ment fait rlemander chofe gue luy faudra tamofl: Sa!. in glof
re1 dre: Ce neantmorns il fera contraint quitterd.aurh . ncm
la piece,& ledit fecond creancier fera.mis en polfe(- po!fdfor.
fion d'Jcelle,nonobll:ànt telle e:xccption,laqucllc n'a
l'Olllt de lieu en ceCt endroit n.
~
F
�STtLE Dl!S SôVMISt.
S 0 711 711 .A l
1\. E.
Lt demandmr en regres ftut offrir.
.
Si fr colio1ué tft tmu dejàmparer lit. ~umtt pttrt 4U miè
cier offr.tnt•
. 'Pour1uo; Le col101ué retient la_ 1uinte p.irt.
. .
a l. J· de d1. R._ euocatum dt precaire fe trit.1tte aux·cour.roràmarru,
nr.., .pig.l.x.
C. fi ant1ci.
c:iedit.
C H A p. V I.
L 1e
r
r
1s lc fte.
trouuent p1u{'1ems autres cas, au1que
1
cond creancier dl: à preferer au premier, que lny
lert pour retenir !.a piece:ce neantmoins,le crcacm
c:olloqttéà ce moyen & remede d'offrir comme di
eft, ou bien celuy qui elt demandeur en regres ~:
hyppteqne,peut offm au colloqué,qui veut empe!
chitr qu'1l ne foit payé de fa debre aux fruitsi,pou.
ueu que le colloqué foie poffetfeur, com°1e a el\
d1t cy delfus: autrement le fecon:i n' efl: receuable
offrir ams faut qu'il attande que le premier [e falfc
colloguer,& qù'1l agi Ife par regres,& lors Gle creâc1er premier regimbe fouz appny de fa priorité d'y
potet1ne lors le creancier fecond o!Îre au premier fi
deb te,pour laquelle eft: colloqué, faut que ledit pre
mier,ou il accepte I'offre,ou qu'il fouffre les rcgre
Re!lét encores certaines que{bons à examiner,
lefqut!les femblent n'efüe inutilles,à fcauoir,parce
que nous auons dit au premier liute, que le creâéier
qui n'elè du lieu,fe faifat ~olloqoer aux immeubles
du debteur,detrait là quil"lte part:Et à prefent nom
difonsque le demandeur en regres offrànt la dehre
au colloqué,11 tnieuxle colloqué n'ayme le faire,il
fera mis en la place d'iceHuy,l$.: colloqué en la piece.·
~ fçJuoir fi le creancicr colloqué,fera tenu desaparer
1 quinte part,ou rédrc feulen,ét Ù:s biens fu Iefqlr f
L 1 v RE m.
SJ
a cllé colloquè pour fa s6me principale:& parce lllle
ell:e quefhou a eCl:é deciclce par arre!l de la cour de
parlement entre Madame de Breilieus,damoiffdle
Catherine d'Ora1fon(le fa1él: & parangon d'h6neur
& de vertn) defendereffè,i!c le 6enr du Touret d'Arles demadeur.Nous arre!Ht à la decillonide la coqr,
dirons que le colloqué retiendra la quinte part·
Le motif <le la conr fembfe anoir efté fondé ft1r
deux raifons, la premiere for la faueur & diligence
du colloqué, & que s'agi!fant entre les deux crea1Jc1ers de ~am, profit, & auantage, le polfdfeurel1à
preferer:1e k-cond , que le feu! recouurement de la
quinte part ell: tolleré au debteur venant dai1s an &
10ur, & not) point à autre non eas meline au Seig.
neur dired:.
Voila quad à la matiere hypotecaire, refi:e traitter la mattiere de precaire de laquelle il faut noter
par ltatut expres, tlue non feulemét elle fe peut traiter à la c0ur des fommiflions, ains aux ilours ordires,comme appert par le fl:atllt fuyu.int.
ST AT V T.
Tem parce que puis peu decemps en ça monGcur
le preGdent de la chambre a·failt vne ordonance
qu'aucune cour orrlinaire n'ofe ne prefume faire
emprifonner aucü debçeur pour caufe ciu1lle 1n'ottroyer li4ïence d'arrefl: ou gagerie, ne reuotiuer aucun preqiire,IÎnon la coqr de la chabïc ,nor;obfl:ant
tJU'on foit oblige genera.lement & parti mi ieremcnt
& force a enuoyé lettres pilr tende pais, lÏ.1.r certaines peines, ~n icelles contenue~,ce qu~ reuienr an
granrl dommage & interets de la. cho{e publique,&
preiudke~es cours oidinaircs, & pflrelllement aux
F .2.
I
�S'T'
•
ST 1t
E D ES
S0
s
V M I S S.
interdls des debteurs,d'autat qu'à momdre defpen.
ce I'executwu îe fait à la cour ordmaire,qu'à la cout
de la chambre. Pounaut fupplient à laJiél:e maielle,
que luy pla!lè faire reuoquer la<liél:eordonnance, &
permettre que les Cours ordinaires pu1!Iènt vfor,
tomme de cou!tume, & co11ceder tous Arrell:s, in·
carcerer, gager, & reuoquer, t<>11• precaires quan~
fera rell uis.
RCSPONCE.
P
Q~ll'CC
que ccf!:e requefte repog11e au droit CÔ·
mu11,fino11 en tant qll'aux at:tres Cours co1npe·
te droit de ce foire ,paq,r1Uilege,ôll coufh1me,lèm.
ble ne fe de110H conlènrir : e11 tant que couche les
:Arrefb & detentions perfonnelles, & ea tan-t que
· concerne la rcuocacion de precaire. Plait au Roy.
SO?il M.A 1 /\_ E.
Cl.tujitl tJ J ~ prccitw e, eu conjlitut ~n quels contr.tEls fo111
m1fas.
Li cl.mfùlt de pruaire jimple.
De f.~ cl.Ju(u,Lr de prec.iire ou confliti~t.
La d1jferencede t'aElion de prec'1.ue ou conflitut &
h;po·
CHAP. VII.
Esclaufnles de precalre ont àccoufüaln~ d'efrr~
n:1fi:s aux contraél:s de vente & tranfport de1
biens, tant meubles qu'umneubles,on par foy mouuans, q1Nnd lefdiél:s aél:es font redig~ par efcripr,
comme auili les clanfoles de tranfport de dotnaine,
& po!lèŒon de la chofe vendue, que font les claufo
les d~ confürnt & precaire,& de retenti on de fruits:
Et parce que cecy pourroit eltre difficile à ceux qui
ue font legats,& verfez au dtcit ciuil, pour l'incelhaen'c
L
L I y R E I I I.
8
gence deîdi tes danfules, nous en dirons comme en
palfant la d1fferencc par ordre.
Ile(!: ord111a1re & couA:umier.qu'en tom coatrats
,ie vente, quan·l le pris :lCCordé n' dl: promptcn~ent
pay~ par l'achepteur: il •'oblige au vendeur de luy
payer ledit pris, & ~ces fins oblige tous & chacun1;
{es biens, mefmes qnaud le vendeur ell bon mefoager,la chofe que par luy en vendue,expreJlèmcnt &
fpecialemcnt eJt obligee, & confe!Tr: l'achepteur
icelle tenir au nom de precaire,it1fques qu'il aye enf!erement paye le re!l:e dudit pris,auec prome!fe d'i
celle non alieuer:& b1e:; qne h propre dcfinition du
precaire Gmple.felon le legitle, fo1t quand quelcuu
baille graruiremét vne chofe à celuy qui l'é rtquiett
pour s'en feruir tant que bon fernblera au maiflr~
d'icelle, lel1uel le peut repeter & <le mander ronteffois & quantcs que bon luy femblera a: Er au cas .a 1. t. & I.&;
fofd1t, le vencleur ne pe'nt repeter vne choie vendue: habc:t dcprc.
li dt-ce qu'en tant qu'a fame du p.ayemem du refie If cap.fin. do
qudi t pris, il pell t repeter ,ou riu princ1 pal acheteur, prcç.
on de tout antre ladite chofe venJue par la force de b Ha: enim
telle claufe,par IOlquelle fembloit,qtJe ledit acheçeurfimul iunél:'t
ne l'auoit du tout que par prlere, on bapt1fe çefle mrnsfrrnnt.
claufe precaire finmle,ore~ que la claufole dç confi1- du rir,x:: ci{(
b
~
u1 1cm,.,.. rc:tllt y mt .
manet pof-Pare1ll<'ment quand vn contraél: de prefl: de quel CcOio nam~
que fomme de deniers, ou vente de quelque chofc lis pcncs cô·
pour ledit argent prefl:e,ou pris de la chofe vend1.1e, lliturnccm.
r c · r
· 1
bl'
I
.
vt cpmmu-on 1e
rait 1pec1a
em~nt o 1ger que llue p1ece, prQ- ncm allè:ric
mettant celny qui l'oblige icelle cependant tenir au Tir. de iur,
nom de precaire dudit vendeur, ou creancier: & fe conft.paxt,1,
confütuant la tenir en fon nGm:ladite picLe dt obli- num+
F 3
�$ 0 VU I S ~.
gee pu 6mpleprecaire ouconihtut.
Laquelle aébon ell feulement differente ne l'a-él:ion hypoteca1re,en ce que prncedant le deman-·
deuren regres par vo)'.e d'hypoteque,1\ ne peut agir
contre les t~erç polldleu(s de la p1ece, t}u'en ayat au
.
prealable faiél: d1(cut1011 du principal & fes hcnc gl. 1r:i l.crc- tiers". Ma.is proceda:it par reuocatio1a de precaire,
di
de 1·1 ·agna
-. contre
• . J~tiers pt~l 1·e {rieur 1ans
r
faire
· autre di C•
frctores
Ball i.e
cle com . fer. c~uon du prumpal ne les I:nirs d. La ra1fon eH:;car
manum11fo: d aurant que la cho(e tranlportC"e retient fa charge,
.
d afft:é\:at10 l & hypotet1ue precedente, l'acquereur la
d. T1caq.
1
e
& acq111crt aueccehe
_ ...
[. eç J1t
c harae: (j1 lJle_oue pour
111r.co 1' po .
.
~
1
par. i.nu. H· elt~~ la emp1 ecanee aud1 t ven:ieur, ou preüeur, &
''·'S·
qu 11s la pouuoyent euoquer es mains de celuy qui
I' ,mo1t obl1gee par precam:, ou conl1:itt1t: auffi le
p0tirra 11 des mains de tout autre tenancier, & 1i fe
ra à prefcrer à tous autres amerieurs creanciers,
.
quan~ c' elt le vendeur de ladite piece,qui pour refre
~ T~raq. de du pns relloque le precaire •.Et mefmes q11and l'a
iur.co!l:.pof! chepteur tantolt apres l':rnoir acqui(e l'a alieneecôp.ir 1.nu 1.7.
.
le 16. Iamuer
. 1559. entre facDec:.l.conua
me la Cour le rngea
d.. reg. 1ur. ques Au!l:or,& maill:re IacquesAlphant1s de Marfeil
num. t6.
fe.:-&; ladite reuocat1on de preca1re (e pratique pour
biens, par foy mouuans le plus fouuent.
S6
5T
1 L E D ES
s 0 }1 7>1 .A. l p\. r..
I 4 forme de proceder en rwocation de prec.ûre, ou co1ifl1·
tut.
,
Forme de dema11dr w rmoc.t.tion de prec,ûn.
Ce '}Ut doit j.Jzre Lr dem.mdeur m reuocatiof. dr /7' Udl>'t•
De /.i rf4uJùlr tir utention dr fruùs pow Lr lour.
lrsfafiiteulau(ù.les m 'J.14els c.rzltra..'IJ ont lim.
CHAP.
L r v 1t i
CH A P.
m.
s1
VIII.
Vant à la manierc- <le proceder, faut que celuy
Q
qui veut agir en vertu de la fofdite claufùle de
precaire limple ou confi:üut,prenne
a gl. fin. in
leme.s aux Sou 1.cr~ditor. do
m1ffions appellees de reuocation de precaire , en fidur)u 1 r .cd'
r
li ac
d'
I
e1er.p111:. a
vertu de1que es rcra a 10urner ce uy qui tient & co. & m cap
poffede la piece emprecariee faas difcut10n aucune cum vcniLrc:~
du principal, & conclurra par deuant ledit Lieu te- ex de rcfü.
nant, qu'il luy foit condamnéà defamparer , Jadiél:e tu.rpul.
p1ece, iufc.1nes qu'attx fruiéh d'icelle ledit demandeur foit payé de la fomme par luy demandee, vray
efl: que fi fur ce s'enfoit fentence,il ne faut auoir autres lettres, que les executoriales Judit iudicat, &
procedera en tout & par t0Ut comme en la mat1ere
d'hypoteque & regrcs a efté trait té, excepté qu'en la
forme de la demandc,il y a difference;car la demande dt reuoçation de precaite fe fait en la forme fu.tuante.
Le ~r0cureur de G.Happctoul,diç qu'en l'an1SJ7 •
&lero.May,auroitpaifè aél:ede vente à Mailhe B.
Aycar.d \rocu~eurenla .co.lolr.decertainepiece, &
propnete affile au terroir d A 1x, lieu dit. &c. confrontant,&e<:.pom le pris & fomme de cent efcus, &
pour payement d'ic:euxohligc tous, & chacuns fes
biens prefans & :duenir en la Cour des Soum1ffi6s,
auec fe'xmcnt,mefines en fpecialladite vigne,comme .appert p;i.r aél:e fur ~e fait, prms & receu par
~1atll:r~ Marroc Notaire Royal,en la ville d'Aix, en
l an & 10ur que drlfos, auec prome!fe d'icelle non
aliener & claufule de prncaire, il~fques que ledem~.
deur fut fatisfait: & pe:mtmoins ledit achepteur
auroit defpuis icelle alicné audit oppofanc,fans 'lu'1l
F +
�'&li
ST 1 LE r:J ES S 0 V MT S S.
:aye cfl.é fatisfait audit demandeur P;irquoy conclnd
lediè.1 oppofar:t ellre condamné à dela1!fer la varne
pollèflion de ladite p1ece auriit cie1?andtur. iufques
ljll'aux frum d'icelle aye ellé fatisra1t, de la fomme
ne luy i:i!: cieuë auec defpens.
Laquelle forme de demande quand les execu~iws
ont eite h1éks for biens par foy mouua~1s, 11 ic1ut
changer comme efi: aJfé.
Dauanrage, de mefmes que nous anonsdit aux
precedentcs,que ledit ddfen..-leur, foit le principal,
ou tiers, poun a requerir que ledit demandeur ta!Iè
foy & communique l'obligé,en vertu dULJUel il agit,
le me fine diron{~nous à pi efent, & ce à dellX fins,
1' vne pour voir s'il apec Je l'obl1gat1011 aux Soumiflio is, l'autre,li la clauli.de de precaire, en vertu
de laquelle il agit y e!l: appoîee: il faut aufli noter en
cefl:e matiere,que fi à vne vente l' achepteur paye le
pris e11t1erement, ne r•ceuant tontesfo1s incontinéc
ce qll'1l achepte,aili~ feulement, le vendeur l'inuetliJiànt d'icelle par touchemét de main, à la man1ec
re accou!l:umee, & luy tranfportaBt wus, & chacüs
les droits qu'il a, fe retenant le~ fruiél:s pour led1a
iour feulement:1l fe conlbtuera polfelfeur au nom
dlld1t ac:hepteur, & confeffi:ra le tenir d'1crluy aa
b 1. 1."' 1. & nom de precaire:lequel i·r~caire reuoqnant s'il veut
habc:r;dc prc: fera mis en poffeŒ on du rond b.
ff.
fl Îell q L!C par lad! te clanfo!e de rettntÏOl1 de frnits
'""
.
pour
ce iour là tant fculemc.nt, 011 iufc1ues qu'il en
c 1. qtu1qu1s
I
.
.
•
& 1 fi quis ar ayc pnns polfc:ffion,tous es droits qui appartc.nO}l:t
!!;ClltU:T'I, de attdlt vendeur Cii la chofe yei;id•te de rfotnalne e..;
don.C.
propricté, ayant cfl:é ttanfporcez à l'acheteur• : E~
par les claufülcs de co11fücu~ & prcca1re, la poffeliio
d'icelle
L I V R ! III.
s, 1
d'icelle chofe par imag1nat1011 elt transferee, tellement que le: \'endeur ne la pofiède qu'au nom dudit
achcptewr.
Let~111elles claufules non feulement, font mifes
aux contraél:s de vente,ai11sdc donation, permutation & femblables,aulquels y a tranfport de: domaine & propneté,
S 0 7l1 'M .A l
1\
J4d1Jferanct des claufo!tsfufl.itts.
E.
. ·'
,
L,, poff,fionf doit prendre f-tr aitthtrité dt luge,
14 Joi m r de fa faire mettre en poffefl1on.
1.es mo.1ens d'oppojitron at4'X te.tresd'immi.fion 4-tpofr r:
jJon.
De la "'"in-tenue du dem.mdmr.
CH A P. IX.
Arre que dit eft, pouuons Iijoter la d1ffercnc~
q11'e1l entre les claufules de precaire {impie, &
conllitut limple,& les claufoles trâllatiues:c'e(\; que
pa1 la claufole de precai re Jimple, la chofe emprecariec demeure feulement obligee & hypotequee
auec cefre prorogatine toutefois, que la piece peut
efl:re euincee de quelque polfe!Ièur que ce foie, fans
difcution du pnnci pal.
Mais par claufules de tranfport & confl:itut l'ac.
qnereur efl: fait mai!l:re du fond• ,lequel fe trouuant a A1'unde
al1ené, 11 peut agir contre tout tier polfeffeur, qui Cognol.in 1.
fera tenâcicr de la piece vendue: lequel s'ils' oppo-c8n:raél:. de
fr,appellera le vendeur,ou fes hoirs~en garant pour reg.iur.Bart.
r d
·
fl:
Bald. in 1. ex
.1es ommages & 1ntere s.
ibms de ac.
Et encores qu'aux contraéts de tranfport foie aC-poff. Ttraq.
.c;ordé par les parties l)UC l' acquereur pow:ra prédre de: 1ur.conl\.
poifeffion de fa pri ue: authorité: ce neantmoins il poff. par. 1 •
f'
num. L. ac ,.
5
P
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T I L E D ES
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V MI S S.
C:ock. dec. eft plus cmil & meilleur, qu'il face par authorit~ de
JJ 3.nu.6. Ale iultice.
con(4 nu.8.
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lfc Ir.!
n,
d · Afa
La ronne one e 1e raire mettre en po emcm,
·;e~~(::19 .i~ de la chofe vendue par anél:orité de5$omnifiÎons,dl:
fin.
. que l'acheteur prendra lcttresd 'immiŒon,de.pof
b B~rc. in 1. feffion,m vim clau(t.Lt,rum, par lefquelles dl: emomt
cred1corum
·
r
·
.
au Sergent premier, iur ce reqms, ou autre o ffi c1er,
de pi!:·
fc
rr.
. . rrl'.
de mettre en po! eu-1011, & 10u111ance 1mpetrant
en lettres,des pieces memionnces en icelles: Et en
cas d' cppofition, adiourner lesoppofans au dixiefme iour,apres l'exploit, en vertn defqudles lettres,
l'exccuteur fe tranfportera aux pieces,en icelles mé
tionnees,& metnal'impetrant des lettres en polfef.
{ion d'icelles,en la mamere açcoufl:umee, mtimant
le cout au vendeur.
1
Mais parce qu'il aduient fouue11t qu'en l'cxccn.
tion dcfdites lettres, il y a oppolltion formee: il elt
necetfaire fçauoir for quels moyés telles oppolit16s
peuuent efire fondees. L'oppofüion doncques, qui
dl: furmee en fes lettres eH:, ou par le princ1pal vcndeur,fon heritier.ou ayant canfe de luy, ou vn tiers.
Q!!ant aux tro1spremieres, le.! caufes rl'oppol1tion
peunent ell:re celles cy: fçauoir, que I' achepteur de
la piece n'a payé ,n'entierement fatJSfuit le pris d'i.
celle: car par difpofition de droit quand l'achepteur
promettant incontinent payer le pris, n'y fatisfait,
c 1q11i pen- Je venJeur peut retenir icelle iufques<iu'il y foit fa.
1
'ltem .& l. tisfait c.
l•anu~pa~ Item,que hnflrument efl: euidemment nnl, ou
?. or:ern.
l
1 rl
r 1
·
.n. cmp. defrél:ueux
en que (1ues c aLuu es , ou 10 .em01rei
a....
..
requifes, comme li c'eil: vne donnation, 11 pou~ra
eihe allegué, [li ainli fe trouue] que la donnat!o~
ne~
L
1 V R E
III.
91
n'eit ai:ceptee par 1c donataire, ou ciuc l'.inGnuation
& c iregül:rat1oa y defaut.
ltem,que l'infl:rument,en vertu duquel on a obtenu les lettres d'1mmiffion, ou de poiièffion • n'efl
receu par Notaire Royal.
Icem,que la ptece contenue audiél: aél:c,n· d\: fut- d
.
r
c
· ' perDc:c.m
filamment delÎgnee en 1es concrons d•ne capac1te,
d.l.concrad.
ne rous qu ,.lle direél:e e!t mouuante, & autres fem- & conf.1 7 , .
blables callfes:Et ce font les caufes d'oppolition que vol.L.
re1ment ellre auacees par ledit prineipal defen:leü~··
fo>1 herit1er,ou a yans caufe de luy. Et ores que ledu:
principal ou fon heri tier allega!Iènt l'inlhumét efh_e
faux,linon que de ce en apparut promptement ledit
demandeUlJeramaintcnucontr' iceux excepté àvn
feul cas,comme dit a efl:é,qnand le vendetn allegue,
ne luy auoir eH:é fat1sfait d1:1 pris. Et te fant noter
en cell: endroit la di fference de demander main-tenue en lettres d'immiŒon de polfe11ion, en vertn
de c.laufules de tranfport: & en vertu des lettres de
collocation du proces litteratoire. Car quant atl
premier, la main-tenne fera bien fondee contre I.e
principal, f"n heritier, & ayantcaufede luy: mais
non pas contre le tiers. Mais la main-tenue des lettre.!, de no-1 turb,mdo fe doit adiuger contre tout oppofant, parce que tel oppofant {e doit pouruoir par
exhibition.comme dit en.
S 0 M 7't1 .A. l Jl E.
De l'oppojition d' vn tim 4i•x ltttrts J'immij1i1n pof
ae
Jè[?1on.
1>our1uo)' '1Min-ttnue n'.t. lùu- contre 'fin titrs,
Des dtUx .uque ·eurs,lequel efl àpreferer.
1t p1tmier ÎtJuefl1 Je dmx Mjutrturs efl àtrifem·.
CHAP.
�~i
ST
I L 'E t> P. S
CHAP.
N
$0
V M 1 SS.
X.
Ons auons veules caufes d'oppolition, que
peuuentefl:re defduites par le pr111c1p,tl vc:ndeur,fon hernier,ou îuccellèur. Et parce qu'vn t1er·
peut auffi former oppolit1on, il faut e:1tendre, que
l'oppolition d' vn tiers,pent e!he fondee fur cequ'au
temps que la piece a e!t~ vendue,il hi tenoit & polfe
••
I
doit à bon & vallable titre, à monflrer en temps &
lieu,niant par expres, queceluy qui l'a védue la tint
ne polfedat au temps de la vente: & pour preuuc de
ladite affèmon aura l' oppofant deux del ais ,dans lef
quels le demanrleur pourra preuuer le contraire.
Faut auŒ noter, que foiuaot l'opinion de Monlleui
TJraquel, le riers contre lequel on voudra executer
les !ertres d'irnmiffion de pG!Ièffion, peur alleguer
vne fin de 11011 receuoir: c'efl qu'il efl: polfelfem de
la piece 21 y a dix ans & plus,& que 11,:dit dem.mdeut
deno1t faire executer dans ledit temps fon 0bl1gt.
Cependant parce que nous ~uons dit cy dd~1s,
que nonobfl:ant l' orl:'olit10n formce aux execun6s
parle principal, ou fon hc:ritier, le demar.1deur fera
maintenu. Cela n'a point de lieu contre vn rier11
d'autant qu'il n'a porntcontraél:e, ne ;i droit deceluy qui a contraél:é a. D'auantage il faut noter pour
la form:i!itè en la pratique,qne quand vn tiers s'oppo[c,le demandeur en immiffion de poLfeffion, dt
a Bai. J. t..C. tenuluy communiquer fon cont'raéè & lettres,auant
?c ~xccu rei qu'il die (es eau les d'oppo(Îtion:mais li c'eft le prin
1ud1c. Aneh. . I . c
,.
d. d r f
, 1
,onf.up.
c1pa ,1 1raut qu l 11es e une,
ans qu on uy aye co
muniqné la rai fon e(l:: Car le princ1p;i,l doit fçauo1r
fon fait,& fon heritier auffi peut dern~nder la com~
municatio11: carefbnt fucceifeµr ~de fendeur, 21 ~
·
iuac
t
t V lt E
ilt
!1)
iu!l:è canfe d'ignorance du contrat\: de fon autheur,
Au rdl:c parce que fouuent il aduient que deux
fe trouuent achepteurs d'vne mefme piece, ou bien
l'vn l'ayant acquifo par ache pt pnr & limple, l'autre
par infolutondat1011, pour prendre la poJie!Iion de
telle piece fe crouueront <lc:ux demandeurs dd1é\:es
lettres d'1mm1Œon de polfeffion,afçauoir,qui fera à
prdèrc:r, on le premier an1uereur, ou le premier
mis en p'offeffion.
Et fembleroit par ce qu'a eltè traitté,qu'il d'wfl:
el1re celuy ,qui premier l'a acquife,d'autant que de[
ia le vendeur s'en eO:oit defpouillé.
A l'•"'ppofüe, fi le fecond qui a contraét~, dl: en
polfeffion,il allegue, qu'il a e(l:e fait feigneu~ & mai-.
tire, que par les dau(ules generales de tran(port dè
confhtut & precane,011 retel1t1on de fruits, 1ufques
qu,il en print la polfdfion rcelle, aêl:uelle, & corporelle.
Sur lequel donte,comme en a elté iugé: la commune rcfolution dl, qu'il tatlt regarder, li la piece
cll: franche,ou lêruile:fi la p1cce efl: franche,celuyefi:
à preferer, qui premier en a prins poifeffion:mais fi
la piece dl: fenule, celuy ell: à pretèrer 'qtn v.rem1er
a prins inuefi:iture:àcaufe dequoy,celuy qm efi: colloqul-,qu'il fe rende diligent,de foudain prendre inneftiture li la piece ell: feruile, & en cela doit efüe
<liligent l'acquereur de la piece, tant en vente & traf
port, que quand efl: acqui(c par proces lmeratoire.
Et voiTa quant aux claufoles d(' precairc conilitut &
tranOaciues tle domaine & polfeffion.
LIVRE
�L I V R E Q V A T R 1E S M E.
SOMM.AlJtF..
L•fubitél Ju prtfmt Lru.re.
l'1 ârjèutùm <ommmcee ~ t'iirdintlire, nefi pmt euo1utr
aux Soum1f1011s,
Vts lettres Jt r1}it.
R._u'rft-ce l.s pliM gr.t.nJ pttrtit des crt.tncim.
CH A P. l . .
L a cfl:é traitté an premier &fecond liurc,des proccdures qui fe font contre vn creancier foluable.
& auffi des caufes d'oppolition, qui peuuent elhe
auancees par iceluy.Et parce qn' en la matiece de regrcs,nous auonsdit, parlant de la difcution,que ti le
d.!mandeur en regres trouue le debteur principal,
ou lüy foit indiqué: il dl: tenu le faire emprifonner
iufgues que ledit debteur aye fait ceffion de biens:
Ou bien s'il fe trouue plufienrs oppofans, il faut par
telle com:urrence de creanciers,que les biens du deb
teur foyent mis en generak difcution. Il refle en ce
liure tramer de ladite ceffioa de biens, difcution,&
exhibition de proces. V ne feule chofe faut noter,
que telledifcut1011 fè peut faire par de~ant le luge
ordinaire: Et ores que la Cour des Sonmiffionsat·
tire à foy les autres Cours:neantmoins ne peut euoqu:r la difcution ia commencee p~r denant le lllge
ordinaire, comme appert par le Hatut fuiua1~r, con·
cedé l'an 1469.& le 27. Ianuier.
ST AT V T.
Tem. parce que mon{Ïeur le Prefident de la Chabre rational defpuis quelque temps en ça a ace ou
I
I
fiumé
. LIVRE
1111.
9)
ftumé euoquer à fa Cour les d1fcutions commenèees ez Cours ordinaires,tant fpintnelles, qne temporelles defdites Comtez de Prouence & Forcal<]Uier, & leur inhiber fur peine formidable, ne proceder en icelles à fin d'attirer à foy tout le profit: laquelle chofe e(l: <::ontre la forme de drnit commun•
•i'autant que la c.aufe fe doit fi111r où elle efl: com-meneee: Les SS. des crois ellats fopplient à ladiél:e
Maiefté, c1ue luy plai fe enioindre audiél: Prefident
que d'ores en làn'ofe ne fe mefle d'empefcher tels
proces de difcutions commencces ez Cours ord111aires,ains les laiffer pourfuiure, & mger à deüe fin.
Nonobfürnt cous priuileges oél:royez, ou à oél:royer
au contratre,
RES l' 0 N CE.
Lait~n Roy. '-luelesprocespendans par vraye
difcntion,& legitime côcurrencc= des cœanciers
non lîmulees ne procurees par tes debteurs, ne fe
puillent tirer par le Prelîdent, ai ns fe mettét ~ deue
fin par le luge ou feront commencees, lequel fo1t
prouué dans l'an,& pour caufe iufl:e dans deux.
Le moyen doncques que ref!:e au debceur detenu ptffonnier pour fortir hors de pnfon dl, ou obtenir lettres de refpit à cinq ans, ou faire ceffion de
bie·ns. ~Qd au premier c'ell que par lettres de
'Chanc.ellene ,le deb ~ur a dday de cmq ans de payer
fes debtes.perrdant lequel del ay ou fouffrace de pa.
yer, luy ne les pleiges n~ peuuent efi:re rnolefl:ez,
11'en leu.i:s biens n'en leurs pcrfonnes: & toutesfois
par 1esrlite$ lemes, le debteur efl: chargé de deux
chofes, la premicre de prouuel qu'il ~ye perdu par
guei:re,9µ ;i~mes cas tÇmuits la graipneur partie <le
P
Ces
�S T 1 L i: n F. s So v M 1 s s.
96
fes biens, puis les debtes contraétez: l'autre, qne la
ma1eur,partiede lès ercanciers y con(entent.
Mais il fautcntédre, que par la plus g~and partie
<lcscreanciers, n'ell: pas entendu le plus grand nom.
bre:ams cf\; ente_ndu tel 110mbre, que les partiesque
luy font deües,ta{fent plus grand fomme que les au.
D 1. Lucius tres':rellernent,que s'il y a huit ou 11eufcreanc1ers,
& foie plus deu à deux, qu'à tous les amres,lefquels
de pall.
confentent fans dol & colluGon audit respJC,les autres feront tenus y confemir,ou bien fans s'arrefter
à leurs difcoi:dances, lefriites lettres ou requei1e de
rcfpît feront interinees, & feront lefdiéts debteurs
& fes pleiges ellarg1$,s'i)sdloyent detenus.
S 0 711 M .A 1 1\. E.
' .
~ tjit m qtHl w ~·"'/jeu,
1\..eJint ne ce Joit obttnir deux fois.
E'xpefitron de clame contre vn rtj}1t efl nulle.
Ctfl1on de bims et peut introduire par re1tufle.
CH A P.
I I.
ien quele~fofdites lettres fait vn tnoycn au mt
ferable debteur d'eui ter prifon li font elles qua·
lifiees: car elles contiennent exception, qu'elles ne
peuuent feruir pour le regard des deniers Royaux:
& ne s'en penuent feruir, pour les !ommes & par
tîes deües anx foirc.s dt: Br.e & Champaigne:D'aui·
tage telles lettres ne peuuét fenrir à celuy qui.à ache.
te qnclque chofe,& doit encores le pris,lny ayantla
chofe vendue ellé deliuree: Et anffi ne pourroyent
telles lettres feru~r àccluy qui ne voudroit c6felfer
la-debte, ni auŒ COFltre lè crcancier, qui. demande
vne réte: Et s'il fe tronue qny tel demandeur en let·
ues,ou requefte de re~it,e1teuit ia obtenu,& le f.·t
feru:
B
'J7
r l V R E Il r I.
ièrny de p:treîlles, fèra de bouté d'icelle:., & fau1ra
qu'il recour.? au mifèrable remede de ceffiô de biés
pnur lec1nel eu1 ter telles lettres de refp1t s'obtiennent,& fouuent ce font pofles & me!Iàgers de ladite
ccŒ.on de bien~.
ft faut pareillement noter en cefl: endrnit, qn'il
va aucuns creaHcicrs malicieux,lcfquels ayans e{l:~
mtimez fur l'interinement de telles lettres, fe voyans quant à eux les mains fournie$', ils fèront cef.:
lion de leurs debtes à qnelques autres, toutesfois, li
tels pretendus ceffionnaircs expofent clame au preiudice dudit re{i,it: telle clame fera declar~e aram-pratoire. Pour le derniedàut noter,que li apres l'itn
pe.tration & interinemont ddoi tes lettres aucun
creancîer expofe clame, telle clame feroit cieclaree
a !.li de!cga.
pueillernent nul'e & atemptatoîre a.
Le fècond moyen querelle audiél: debteur non tio.C.de 110foluable & mole!U: c'ell faire ceffion de (es biens, ~at.arg.l. nô
01
encores qu'il ne fo1t co1rnem1 pour fes debtes f'W· !l 11 liudmdparag·
c l1b
·
Jeg.
pres.
S 0 M ?i1 .A. l R,_ E.
Forme de r·oceder en cefion de {1iens.
Le ad.mt Jès lmnsdozt confffer ieJ dcbffs.
~e~ mc)m a le cre.mcier d'empejèlur l" ceflion de
biens.
I ead.mt.fs biens ftut q1~'il ,fitdtjjcnfa de fanncns.
.
Forme de ùbe; de cefl1on de lmns.
CHAP.
III.
?nq~es la forme qn'a a tenir celuy
'111 i e{l: retolu b1re ceffion de le~ bien.s, elt de en verrn
dl! Jccret & :t !:'oimelllellt mis au pied de 1a tù!Jtte
D
G
�9i
S TIL 1l
0 'ES
S0
V MI S
s:
requell:e, qn'1l aura prefentee, faire adiourner tous
&chacuns fes creancirrs,lcfquels faut qu'ils aduan.
a Nili pofl:ca cent chacun fes debtes,& Commes aufquelles pméfiatim confident ledit debteur leur e!tre obligé,& qu'iis faff~nt
rc;.cur, fccuR inil:ance,que led1ét debteur aye à aduoüer,ou defad.
r ·
· de bteur ell11. tenu raae:&
· .. 1ceux,ce que 1e dJt
dum Bal 1 ca uouer
otl
r
<[U3:. C • dC
cond. 1adcb. 11 detadnoueroit, & nieroit vne debte, de laquelle
fo1t apres conuaincu il elt deboutable de la di te cef.
lion•. Mais ayant aduoue les debtes que lny font
demandees, les creanc1ers doinent dhe aduilez. fi
ledit debteur a det1noy payer & fatisfaire aufdiêts
debtes,fans faire ladite ceffioo:.'.Y s'il a le moyen, le
pourront empefcher allegans que ladite ce ilion e!t
frauduleufe, &que leditdebteurefl: foluablepour
les fomrnes par lny con~è!fees; Mais s'il n'efl: folua.
ble audit cas.les fins de fadi te requefle lny ferent accordees:& à ces fins fera ordonné,q u'il donnera fon
li bel de ce ilion de biens, ayant au prealable [ ce
qu' e(\: à noter] obtenn lettres de di fpence du frr-ment par luy pre!l:é anx contraéts: Et par ledit libcl
il indiquera tous & chacuns fes biens, meubles,&
immeubles,& par foy mouuans, infques à. fes mi1erables robes.lequel li bel fera en la forme fuiuant.
C'etl le li bel de ce!Iiond€ biens,que met& baille
par deuant vous mon!Îeur le Lieutenant des Soumi ffions:le Procureur de la.Paulin, difant, qu'ileil
ob!igëà Grippeminaud fon creancier, en la fomme
de,&c. & à Chat fourre en la fomme de, &c. & à N.
en la fot~me de, &c. [Et par ft11te decluire tous les
de b tes qu'il a ad nouez Idquels debtes il n'a pen,ny
ne peut payer à fes creanciers, à caufe de (es in for.
mnes > tellement qu'il c(l coi.traine faire ceilion de
tous
J
mr.
99
L zv R E
tous & chacun fes biens,à fefdi ts creancièrs,le fquels
biens il indi .1ue comme s'enfl1it.
Premieremenc,leur indique vn chat:.! & maifon
•
rninee :iŒfe,&c.
Item vne terre Jl:crille,&c.
Item certain befl:ail,&c.
Icem vne debre de cinq fols deus,&c.
lcem t]n'1l y a tels accoull:remcns,&c.
Concluam ellre a.1mis à ladite ceŒon defdiéès
biens,& à ces fins dl:re admenue, & auxt!efpens, en
cas de contredit,& autrement pertinemment.
S 0 M M .A 1 1\_ E.
'll1o)tn.r J• impugner la demande de cejion de bitns,
'Proufton de curateur aux biens cedez..•
Le Greffier & curateu1· prtmier p.t.yez ~1,.,e les a·e:fciers.
form.dittz1pu garde le cedantjèsbiens,
L
CH A P. lllI.
A fo(dite demande ain{i faite fera baillee aux
creanciers dudit debteur, & ordonnez qu'ils
refi1cmdront à icelle dans dix ioLus, &- iceux paf1èz,
fera derechef ordonné qu'ils y rcfpondront par séblables temps.autrement, que la demande ièra in.
terinee. Parqnoy encell: endroit, femble elhe propre,reciter les contredits, guq.1euuent efl:re amenez par les creanciers, pour impugner ledit li bel rle
ce ilion de biens,lefquels feront ceux-cy.
Q.!!e le demandeur en cefTiou, n':i point confellé
& recogntt les debces que luy ont efré mis en auant,
comme il !!leuoit.
~'il a fraudulcnfement requis & pourfoiuy b:dite ce ilion.
~il n'a point foffifamment indiqué fes biens. /
G i.
�St'ILE DES SO\rMISS,
~le debteur cil: oblige à faire. t~uelqne œmtrt
fa rerfonne,à laque I.e il l'ellC fau~bire.
IOÔ
de
~1e I' .iéhon efl: criminelle, ou .qne la fomme
. deue,ell: pour r:iifon de quelque deliél: & efinende>
o. ~
· cl ro1t
-:<..:~u1bu5
.10 pour ra1fon de 1atine.lj e a e[t c::' or d~one' qu 'l
1 tien
cahlllus
non
admmatur prilon iniques à ent1~r payement.
. .
ccŒo, Cou~e Je debteur a trauduleufement & malic1eufeuan. l i~.i, va ment alienc les biens.
uar.rc!ol c.I.
Ite1'n qu'an temps qu'il a contr;iél:é, le debteur
fçauo1t t11'1l n'efl:oit fuluable.
,
_
Item que ledJt debteur a contraéte fous e~1erace
de faire La-i1tc: ceŒon
Nçmob '. l:ant le!quelles contra~iétions. fi le dcb.
tenr & de nandeur en ceiliôs. elt receu à icelle fam,
Je L1eureuant en interinant fa requ Ile pouruoirra
de curateur aux biens incliquez,& ordonnera, que
contre ledit curateur, lef<lJCs creancicrs donneront
}çurs dem ,111,les narrante s .& conclu;:in tes. pour con
te!tation fa1tc fur 1celles, elhe colloljllCZ aux biens
dudit debteur, felon la priorité de leur hypoteq11e
pour les fO\nrnes à eux de11es.
Et apres l}lle les dç_rnandes fern~1t donnees,fo11rnies.& produites par deuers ledit lieur L1elltena1~t:
& paieilkment les obl1gez,en. vertu defi.1uels les s~·
nv· ~ (,>:H demandees:Led1t Lieutenant par fa fente.
ce d1fti111t1ue. ordonnant q1Je les Greffiers & curatcnrs feront p:iye1 de leur (alaire & vacations, ,ou
cc,llo,1ue.z au prealab.le pour 1ccux,decl~era , qu v11
1
rd,&c. fera colloqL1e en premier deg1 e pour tel1e
.fo111111e,tX: vn ce!,&c.pour vne telle.
.
,
Cb_ant aux formalicez, & ceremon1es qu on vlè
pout le ce~ard
de ccluy qui fait ceffiou de (es biens:
0
c'ell
<
Lr v RE IIII.
1or
c'efl: qu'il fera ame11é vn iour de Cour en l'aud1w1re dudit Lieurt-nant, apres l 'interinement Je fa re-:
quetle,ell:ant ailis fos vne pierre, il dira par internai~
les ces mors, lt Eonnef"J Paulm du luu de tout y f.lu.t,
remets & ude mes b1m1 d mes creancitrs. Proferant
lefquels mots, frapera du cul fur la pierre par trois
fois,& cela (e continuera dura11t que ledH L1eutenâ~
tiendra fa Cour.
I
s 0 M 'M .A 1 1\. E,
Del' oblig.ition que d1nt ptt}fer (t/uy 7ui.4 cedéfas biem,
Ir projitt & au,mtage de l.t cefl1on de brens.
( tJSton nt {trt contre.!' ob!izé iiEl.tfYe s mlLe. .
Le creancitr p1•utfa1re rttentr encores pufonnrtr fan J,b.
teur jM..f ftit ufl1on de biens.
R,_uand le clem.t.ndmr m re11fejlc de ceJSion fapcul de far•
f
tir.
Ou.oid /4ujion de bicnsfcrt aux plrigrs.
--.:
C H A P. V.
Ncoresque iedit dcbceur ~yant ~ait telle celllô,
J ne doit pourtant elhe 1:11s au large,_ & den'.eu-
E
rer (]Uitte pour cela,ains pafiera promelie& obligation au Greffe dudit Lieutenant.de fat1sfa1re e11t1e.
rement aux creanciers, aufquels eftoit redcuable
.
toutesfois & quantes qu'il fe trouuera en meilleure a .Dcb1~or efortune & foluablc ~.Ce que faut entendre,qu'1l 11e nlm qui.dec~
.
"I
. r: . Xlt caUtlOO<.'!
pourra efl:re contramt, que ponr ce qn l poutr~ ral· prœltahic de
re,heu efgard à ce l}Ue lny fera nece!fa1re pour vmre. exfoluend~
& Ces accoufl:remcns: car ce benelice & auantage luy a:re al1cuo,(i
·
de ce1Le
~ ce ffiion,qu 'IJ ne peut Cttre
11
•
ad bonii forreu1em
contramt
,
d'ab
d
r
cunam perue
plus oucre, que cc 1an e!t
on ant en penonne,
neric Can. a,
pour lefJiu debtes, bien ell vray, que Gtel debteur c Odoacd de
a contraéte & s'eil: oblige apre s la ceŒ6 de fe~ b1és, fol. ex l.+.àe
.
G )
cdf.bon.
�ST 1 L E D ES $ Q V Ml S ~ .
celu y ~uquel fe fera oblig~, le pourra faire conuen1r
empnfonner, & detenir pour ledit debte,& fera te·
nu le payer encierement, fans qu~ ladite ceŒon luy
puille en ce cas aucunement feruida raifon dl claire: Car ladite ce ilion ne luy peut profiter• t}lle pouc
les debtes,aufqucls il efl:oit obligé du temps d'1cel.
le,& non point pour ceux qu'il a faits apres.
D'auamag7, il fam fç:wo1r qu'apres que lediél
d,~bteu.r a palle ladite promeffe&obligat1ô de payer
s 11 reu1ent en commoJm: & puillà1Ke: il faut t1u'1[
fe remette en prifon pour dix 10urs,& ce pour nus6,
que
nonobltant ladite cdiion, & en haine d'icelle ,
.
1! eli: permis aux creanciers, ou à celuy d'iceux, que
bon lu y séblera le de tenir prifonnier, pouruell·liu'1l
le nourri!Iè.
Parquoy s'il fe treuue aucun creancier de telle
vo.lome & intenti~n: il faut pour ce fuire cy.ùl prefente requ~fl:e at~d1t Lieutenant, declarant t1u'il en·
tend dete111rle~1t debteur en priîon, lequel foiuant
le fl:ile,faut qu•il ahmente:an moyé dequoy req~1iert
les alin;ens dud~r d~breur, cfl:re taxez, ce (]Ile fera
accorde par ledit L1eutenant,&fainaxe defdits alimens ~ & delignee l'heure en laquelle luy feront lefdits a-limensport~z .' ~ faut que !~dit creacier pren
ne garde de ne faillir a les luy faire porter precife.
ment à l'heLHe prefixe,autrement, & à fat1te de ce
faire,par la rigueur du vieux füle, ledit dc:bteur fera
~flargi, fans que par apres le cre<tncier peut aucune.
ment rabiller fa demeure & retardatio11:0u <1uŒ r~.
ra eJlargi <ipres vne longue deremion • comme la
Cour l'a iugé,afin que la prifon ne fe treuue plu!l:ofè
pour peme que pour garde. feure , entre Honnoré
Puget,
102.
L1y RE
lOj
Puget& Tiranny. .
Re Ile à refpondre à deux chofes, qu'on pourrait
e~c~res demander for cefle matiere La 1:rem1ere
e1t,!1 apres que ledit debteur demandeur en ce ilion
aura p~efe'.~té ladite requefi:e de ceffion, il po tma fe
dep~m r_d icelle,ou fera tenu la ponrfoiure.La fecode ü ladite ceffion feruira tant pour luy, que fes
ple1gçs.
. ~nt au p~em.ier, il faL~t regarder li les crean-c1ers 01:t 1~ e!l:e aJ1ourne~,& ayent comparu :&en
ce cas,s ils en depart,fera condamné ez defpens: Et
neantr~1oins, s'il auoit delÏ~ efl:é clamé p.tr auc1m
creanc1er,& pnns au corps:taut qu'il fe remette en
e.llat. Mais li les creanciers n' auoyent point encorcs
ell:ez. adiournez il s'en peut departir. Quand au fe~
con~, 11 faut dire le mefme pour deux ra1fons : car
les pleiges font obligez comme pleiges, & princi-paux attenffelll:s, ou en defaut du ~rmcipal. Si c'e!l:
en la qualité premiere, parce qu'ils peuuent efl:re
conuenus comme principaux: la ce ilion des biens
d'autrny ne leur fert: Si c'efl: en la feconde qualité,
parce que notoirement ledit debceur efl: declar~ nô
foluable,telleceffion ne leur ferc de rien.
S 0 'M M .A. 1 l\_ E.
Dt ltt m,1titre d'exhiLztùm.
Exh_1b1tion tient lm~ du remrde de l'.tppel.
Q._uz P.eut dem~nder exhrbition d'vn proces.
Combien de fots fa peu-t dm14nd~r l'exhibition.
la forme d'introduire t' exhibition.
CHA P. V l.
O us auons veu la forme ~ardee en la ~onfe füQn d'vn proces lme1·atoire. Et au fecond
N
G +
�s
s
xc+
T 1 L :E DE s
0 V Ml s s.
liure a cfl:é touché,que le creancier,qu1 s'oppofe aux
exploits de tel proces, li c'eH: apres les fecondes let
u-es & defaut,ou bien le te11ti {imt terrmm, qu'il ell
deb0ntable de Con oppoiîc1on, parce qu'il tauc <p1'1l
fe pournoye par exh1 bit1011.
Refl:eà voir que c'elè c.1u'exhibitio11, qni-peut
exercer l'aébon,& la manîere de rrbccder en 1cellc.
Exhibition ell: vn remede COllljJCtant à celuy qui
pretend c.1uelque proces litterato1re nul, contre leqnel ne s'e!l en temps & lieu pou ru eu par voye ordinaire d'oppolltion ou appellation , s'il y auoit
moyen. Car au lieu qu'aux autres aél:ions limf'les
quand il y a iuge111ent d1flinitf, ou i11terlocuco1re,
on ne fe peut prmruoJ r que rar appel.&: dans le téps
prefix par l'ordonnance en la Cour des Soum111ions,
on fe pouruoit par exh1bit1on.
Pour le regard du fecond qui e(l:, qui peut exercer telle all:ion pour regle generale, il fout fçauoir,
que foit le principal .:lfbteur ,sô heritier, ou vn tiers
qui pretend interefrs à la collocation,qui a elté fa: te
en vertu d'vn proœs litteratoire, tel peut dt:mander
bdicqexhibition. Ec faut par me fine moyen entenMe que ladié1e exh1bit1on fe peut demander,
non feulemem (j ledit proces dl fait, & parfait, ains
s'il dt continué iufqnes ?! l'endroit que d1r ell: an c6mencemli!nt <lu chapHte. Et non feulement fe
peut riemander vne fois,& deux , mais d'ummtagc
encoies,li ce n'eJ1 qu'il aye efl:é declaré par (enrern:e
entre mefnies partie~ que le deftdeur 1m eJ.h1bit1011
ne fera plus wnu exhiber ledit proces.
La forme, & maniere de proccder efl ,qn'il fam
fe pouruoir par reque!l:e, par l.1.quc:lle 011 rcmonltre
a-i.1d1c
L
l V Il l.
1 I 1.
105
audit Geur Lieutenant, que tel N par authorité des
Soumdlions auroit tàit prendre telle piece par pro.
ces litteratoin:, lequel a efl:é nullement fait: Et fe
trouuera nul requerant ad1ournemcnt contre iccluy
pour venir voir ordonner qu'il exhibera ledit proces, pour eltre impugné de nullité , & exhiber auffi
l'obligé, en vertu duql1el ledit proces a efié fait: ou
bien s'il ne veut prefemer telle 1equeil:e, p<>urra par
vn petit billet, qu'.il clonnera au Greffier requerir
lettres <l'exhibition en celte m:miere. So)tntfaites
lett1n d' exh1bù1on ,',,L'injlana de ttl N. pour t~:h1btr lt
pruus & iri.Jlrument w Vtl tu du1p~cl "f4Jt prenht 'lillt
tr!Le pieu.
S 0 711 M ..A I 1\. F,
Vefendmr en exh1b1tion do1tl'eqtier1r maintenue & def-
pens.
f/n tms dema.ndeur en exhibition doit f.iirt foJ de {o11 m~
tcre~.
Q:!,itnd le demandm,r en exhibition 1u .ioit refondre dtf
pm1.
r t l.1 po./Jrfion tediale.
'
Q...IUild Le mu rn poffe.fon tediale ne 1 enJ ltsJmiéls.
c HA P. vn.
L faÏ.1t qnc le defendeur en rxhib1tion regarde li
le demandeur efl le principal debteur, contre le-
I
quel ledit proccs l1cteratoirea efté fait,fon heritier,
ou ayant caufe de luy ,ou li c'e(l: vn tiers.
51 c'eH le prin.:ipal il iaut qu'ayant le de fendeur,
dans les deux delais à luy donnez, exhibé le proces
q,1'11 ret1uiere,pendanr le proces, qu'il fo1t ma111te11u en la pic-ce, {j le proces eJl parfait & accomply,
finon qu'il y eua nullitéeuidentc. Mais s'il n'eitoit
G 5
�1 06
ST 1 L
E
n i; s So v
M 1s
s.
a Vt videtur point parfa1t,le derèndeur requerra, quel~ ~eman.
!nnuc:re tex . deur en exhibic1on paye les defpens a 1a fa1ts, ou
m 1. fed &: fi. qu'il die caufes pourquoy il ne les doit payer,
parag. feJ~
·
·
1 d' L '
6 .ff.ex quib.
Et p~ur ce ~a1re,lera par e lt 1eutenant.~r d~one'
c:.;1uf.
que ledit proces mis au Greffe,& contreda~ led1él:
demandeur en exhibit10n aux defpens requts dans
trois iours.
Si c'e!l: vn tiers qni le demar1de,faut qne le defendeur requiece q.u'1l fatfe foy de fon interefl: anant
c{he ouy, au moms en telle forte .:iu'il y aye appa-:
rence qL1'il a interelt ellre ony, ce que fera ordonne
par le Lieutenant. Et li le demandeur n'en fait apparoir rlans Iefdns delai~,que luy feront donnez,fe.
ra debouté cie Cid1te exh1b1 tion aueŒ defpens.
Et aprçs ce,fout noter, que li ledit. ddcndeur fait
inftance,comme a e!l:é dit cy delfus, que le demandeur refonde les defpens. Si le demanriellr n'eft dlt
reifort dudit Lieutenant par authorité riuquel ledit
proceslmcratoire aeflé fait,lors ne fera ce1Ju refon.
dre aucuni defpens.Ma1s li ledit demandeur fe treu
ue de mefme reffort, lors il faut qu'il refonde les def
pens.Et la raifon elt euidente, d' au,~anc qu' ei~ant de
mefü1e reifort: il e(l: à prefumer qu 1! a eu notice ries
cries,& adiournemens de tous pretendans incerelh
tellement que s'il n'a lors forméoppofition,c' dt par
fa feule faute,
Et li ledit defundeur en exhibition n'a facisfait
dans les dela1s à 1~1y dqnnei pour exhiber le proces,
•
le demandeur reqµeml [ce que fera ordonné] ~lu' il
. . foit mis en polfellion tc;d1ale de la piece, afin qne
b tex 1n \ né
n
f' r 1 b ir b
·
p"r ce moyen le defendeur prehe & aie ie o eme •
ait pr:i:tor. ex ..
·
b l (; f
qu1b.cau( & Et parce qu'en ce cas,il e1t p~ll!IS ra 1 Ier a au;~i
1
L r v R E I 11 I.
ro7
ef1 ordonné que le demandeur foit mis en polièf- cap. quo11iâ
- de 1a p1ece,1
·
·1y Jera
r.
· en vertu du premier de- frequcnter
lion
mis
. ex vt 11t.non
cret,& ordon!ilance, ou en vertu de la feconde. S1 contcfi:.
c'e!l en vert'u de la pletniere, & qu'apres le proces
ht erat01êe,loit exhibé celuy qui a efü: tllJS en ladite
P' :il~ffion tcdiale rendra la piece au~c les '."r~1irs. c. c 1. Fulc:inius
Parqnoy fauc qne ledit demandeur fo1t admfe faae 1111..cx qu1b .
e(tii{1er la piece, afin qu'il ne fott en danger de ren- cauf.tf.
dre plus de fruits,que fi elle n'e!l:oit eCT:.ünee.
Mais s'il e!l: mis en µolfeffion tediale, en vertu
du !econdt:lecret, encores qu'il rédJt apres la piece,
ne fera tenu rendre auçuns fruits, comme fut mg~
p<>r Arre!t de la Cour de Parlement]'an I H 7. entre
André Rebolly appellant, &Iea12 Max1mide Mar.
reme.
SOMM.All\~.
Fin de non r~cmoir en exhibition.
Le defendmr en exibttion reuu.tnt la pu·t1 Ju,proces t{l
,,. tlt.: .
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LA pnfcr1pt1on de dtx
.sn~ 4 uu contre eprmopa aem4.
dmr en ex1bition.
Le dem.indeur en exhibti1n pteuuAnt 1u'1J yaprom:
tUO'f.M i.1 pieG1 du defendmr,
·. . .
,
JJ..u.md efl ce 1u'on peutjdemanlle,. ex1b1t1on pif# J. 'Unt
fois.
CHAP.
S
Vlll.
l le d~man<leur ern exhibition auoit tiré ~n c~u·
(e celuy , qui dés long temps e!t colloque, voire
defpnistrente ans le<lit tenancier defendeur, fe pctut
de tendre par perempto1re fin de non receuoir. Et
pour foire foy de ce, faut qu'il monfl:re la date de la
collocation, ou qll'il remette à Ces fi~s le proces all.
Gteffe.
Et
�1 08
ST I L E
D ES
S0
1
.L r
V M I S S,
Et (j peuc eH_re)e rle~èndeur auo1t pedu le proces mettant en f:m, qu'il y a cre11te ans qu'il fot coll?tJrn: par proces littcratoire fait en bonne & deue
f-orme,en preuuant qu'il fiit colloqué par authoritè
b
. r
. I J.
rr.
a aut1l mala: d S
lîdei.de pra:. es. onm111101.s,pu1s e1.1Jt remps,1 1iera 1en fondé
long.temp. en ladite fit, de non rece~1oir.
Il y a plLJs encor,que !'1 ladire exhibition ell: requi
fe par !e pr111cipal,ou vn tiers, qui aye (ceu, quand
tel detendeur f-m colloque: s'il a ellé dix ans pailible
J!Offelfem,au veu,& fceu dudit derrandenr,ou vingt
ans ei~ant ledit demandeur dans la prouince, il fera
tre(b1en fonrié en (a fin,de non receuoir 2 , comme
la Cour l'a iug~ par plnfieurs fois,111efmes entre P1er
re Martel de Salon appellant, & maif!:re Pierre Luce, intimé le neuf1.11e(me Ianuier 1567. tx encores
l'an 1570.la veille de Noel,pour vn Antal ne Foulcou
·
de Pe1roles.
aucun proa
n'y
qu'il
pedifle
Maiç li le defendellr
ces,le demanrleur peut, & doit faire infhmce, q~'il
foit ordonn~, qne fi par apres pour l'adueair, l'en
trouuoit aucun,t1u'1l fo1t declaré nul, & inualable,
ce que fera ordonné: vray eH: que li le demandeur
auoi t e{l:é 111 is en polfeffion tediale, faudra apres telle ordonnance qn'1l vende la piece.
Toute~fois (ile demandeur pretend preuuer
qn~ le defendeur a le proces li rteratoire, tiu'il requiert ell:re exh1be,il le peut auancer, & mettre en
fait,& luy feront donnez àeux delais, pour le veri.
fier. Ce que fe fa1 (ant fera ordonné pal ledit Lieu·
tenant, gue le deteudem exhibera ledit proces, ,&
fera à ce contraint par gagerie,& fa1lie de fes biens,
autrement & à faute de c.: faire, le ddèndeur fora
cenu
V R F
mr.
1 C9
tenll rendre la p1ece auec fruits.
Et encores qne ledit de fondeur l'eut exhibé vne
fois, il y fera contraint par me fine forme & f~con
vne feconde: linon qu'il eull: efte ileclar2, t]t1'1Î 11· ;
fera plus tenu, comme a efl:é delia touché.
Or li ledit proces efl exhibé,le demandeur en aura communication,& luy feront donnez deux debis
chacun de dix iours,pour l'impug ner de nullité, let:
1
quels pa/fez)ores que par le llile, il n'en rl'ctlt auo1r
da~tantage: neanrmo~ns le l1eutenan_: luy et! peut
bailler encor es vn troifiellne, dam lclgucls,11 le deman~eur n'a auancé nullitez pemnentes, & le proces n e{lo1t encores accomply ,& parfait entieremtc
le proces fera relaxhuecriefiJcnspollrefüe lesexecuttons continuees.
Mais li le prores efl:oit parfoit,ou Complet, il fera
relaxé, & le dcfèi1cleur mainte11u en la piece auec
defpens:& fi ledit demandel!r allait auancé nullitez;
pertinentes,fera fait draie fur icelles:& en declarant
!c proces nul, fera le clefendeur condamné à renclre
la piece auec fruits puis le iour qu'il fm colloqué.
S 0 M nt ..A I R._ E.
[me deue.
C.tufes de nu!l11éd'vn proces Lùerato,-re.
NulùtépoHr 1o!L~tion pliu gr4ndt~'vn Li.trd 1ue La fom-
Q_u.and ejl cc 11i exudant '"' coll..won, l.t'Jomntt deue redufl1on rjl f.ute.
r xil1ition ii Li ru,111-and -0n pretmd lrjion.
Dans 1uel temps la piece rendue pour lejion porte frusé!J. •
Cef1ue!Lts rocedt~res OIJ peutdem.tnder exh1bit:on.
CH A P. IX.
~fre _po1.1r la fin de cell:e œuure,&dernier fiibiet
a deduue les caufes & moyens de nullité' bien
R
(1u'ils
�110
ST1LE DES SovM1ss.
qu'ils en!fent peu eilrc facilement coligez, par cc
qu'a e!lé craittè Polir la confeétion bonne & leg1time d'vn proces litteratoire:ou en ded u1 font les califes d 'oppolition , '-1 ue peuuent dtre auantee s par
vn tiers.
Le premier moyen donc de nullité, c'efl: que le
proces a eftè faiél: en vertu d'vn aél:e , qui ne co tenait obligation aux Soumiffions: Parquoy fane aduiferl'aél:e, en vertu duquel le proces a el lé ~ai~, le<]Uel s'il ne contient obligatton aux Soum1ffions ou
~toutes Cours: tel proces, comme ayant elt~ fau~l:
par authorité de iuge incompeta1u, eit nul.
Apres {j celuy qui s'eft fair colloquer auoit expo·
fè clame auant le 10ur de la paye efcheu,ou conditi0
aduenue,ores que foit apres enfuiuie: d'autant que
qui demande deuant le iour <lu payemem efcheu,
demande plus que ne luy eft deu,telproces fera nul.
Pare1llemenc,s'1l a efté fait par vne debte payee,
faifant apparoir,0L1 preuuant le payement.
D'ak1ancage, Gparles.exploits dudit proces, fe
treuucqueles intit\1ationsn'ayentdlè bien &entierement faites à ptrfonne ou dom toile, & les tenti
font ttrmmi, foyent en chacune des trois premieres
Jettres,tel procescornme defeël:u1ux en la formalité
;t De Aflliél. requife dl: nul: ou bien, qu'etl vne nullité des pins
Dcc1(11S. & remarquables ti par deffi1s la prefentation de Procu1ss. vulg.l.fi reur on du principal, ou d'vn tiers, le proce.s a eltè
non foncm. continuè.
.
parag {j ccn.
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.
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11
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!".
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tuRl de çud.
Mais a p us gr:u1c .e & 1rrepara e nu ttt: 1~ra,u e
jnd.
<lefendeur en cxh1b1t1on fe treuue colloque pour
plus q11e de la fomme deue, quanrl ce ne ferait, que
pour vn liard a. Toutesfois en cefr endroit il fant
prendre
L r v R E nrr.
m
prendre garde, {iles lettres de clame font pour plus~ Iaf:in d. pa
que de la fomtne deue, ou les lettres de colh::ation. ra~ldh cd€rum
J
. - 0J. . s~l
ra .con.
Car rte trem1ant les lettres de cla111e, & "e
co 11 ocat10
.côl.
7
auffi pour plus q11e de la fomme deue: indubaable -,o.& dl: côment le proces nul b.
munis.
Mais li la clame a ell:é expo(ee,pour la fomme veritablement dene, & par la faute ries ellimatems, il
a cllé exceffiuemét colloqne, le proces ne fora poi11t
declaré nul, mais fora.faite re :luél:ion, cl."lmme s'il
elt.x1ic deu à quelq11'vn cent efcus, leqn.el a expofé
clame pour iceux lènlement. Et toucesfois les elbmateurs l'ont co1loL]Ué pour Gx vingtç, b reduél:ion
fera faite à cent & le mefme fera fa1él: aux proces
d'infolution dation.
.
Et non feulement, on peut demander exhibiti0n
d'vn proces littcratoire, q11and on pretend les fu(dites nullitez: ains quand on prefoppole, ~ prerend,
quelque leGon par l'eflime faite. Et en ce cas par
fl:atut du pays,on fait telle dilbnél:ion, ou le demandeur en exhibition vient dans cinq ans à compter
du iour de la collocation,ou apres :s'rl vient dans les
cinq ans,on les lolemnitez ret1nifes ont ellé gardees,
ou non: S1 elles n'ont pas efl:é garde es, la p1ece fera
rendue atiec les fruits, lelquels fruits feront deduits
& imput.ez au fort principal, mefmes quand ilfe
trenue dol & fraude. La raifon eft, tant parce qti1l
efl: polfellènr de maunaile foy, quo pource que fou
dol ne luy doit eftre & reuenir à profit.
Si le demandeur en exhibition vient apres cinq '' m,,,,.
ans, & djlnsdix prefuppofant ldion, il fera rcce11 à u. 1 Mj •
recouurer la piece,refot~dant les deniers:mais apres l '1 ·
dix ans~ il n' ell: receuable à tonder lelÎon, tant par
l'or-
�ST 1 LE D f. S $ 0 V M 1 SS.
l'ordonnance que pat ledit fl:atut 11npri11 .é.
Pour la fin& bout de cefte œuure,11 fau~ entéclre
que non ièulement on peut demander l'ex! bit1011
d'vn proces htteratoire fait pour quel911e rlebte,
ainçms par toutes collations faites par auttornc: des
Soumi!Iions,loit pour etl:re mis en po11èffion in vim
cl.iufol.tn~m,reuocation de precaire , on immiffiou
de poCfeffiô tediale,& la principale nnllite,pour le re{;ard de la premiere de[d1tes trois,e{\: celle-la que c!e
nier que le vendeur fut fe1gueur, & matll:re de la
J:iiece an temps rie la vente: ams quelle efrolt> tenue
par ledit demandeur, ou ceux defl1nels- a cau!è:: t.t
parce que les executions font efi:e faites en Cc~ p10'.
pres biens,& par conlèqnent nulles.
FIN.
• 111.
A R lettres patente~ du Roy
F rânçois premier, fur la rernonHrance des deputn. par les eH:ats du
pays de Proueoce, donnees lefdites
lettres à Amboife au mois d'Odobre xs 3o. enregHhee5 aux Arch1fs
ou ~oy audit pay Hn l1bro Pacis li c:H:
enioint à tous les officier dudit pays
tant fouuerain que fubalternes, de
ne tranfporcer, n·enfra1ndre les ltatut~ & fiile de la Cour de la Cham-
P
1
bre des Soumiffions,
���
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Stile, forme et maniere de proceder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traitté des executions des obligez, à l'exemple du petit Seel de Montpellier, & de Sainct Marcellin en Dauphiné. compose en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en françois, expose & augmenté de plusieurs statuts & arrests non encores imprimez. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Margalet, Claude de
Margalet, Jean. Traduction. Éditeur scientifique
Tholosan, Jean (15..-1627; imprimeur)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260009
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Jean Tholosan (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1606
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240418441
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-2600009_Margalet_Stile_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
[16 bl.]-112 p.
In-16
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/408
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Acte royal. France. Amboise. 1530 (Titre de forme)
Style, forme et manière de procéder en la cour des soumissions au pays de Provence. où est seulement traité des exécutions des obligés, à l'exemple du petit Scel de Montpellier, & de Saint-Marcellin en Dauphiné. composé en latin , par feu M. Claude Margalet... : et de nouveau mis en français, exposé & augmenté de plusieurs statuts & arrêts non encores imprimes. par M. Jean Margalet, son fils, advocat de ladite cour (Titre modernisé)
Abstract
A summary of the resource.
Notes : Dédicace de J. Margalet. à Monseigneur monsieur L. Coriolis. conseiller et president pour le Roy en son Parlement de Provence seant à Aix.. - Autre signature à la fin : Par lettres patentes du Roy François premier, sur le remonstrance des deputez par les estats du pays de Provence, donnees lesdites lettres à Amboise au mois d'octobre 1530. enregistrees aux archifs du Roy audit pays in libro pacis. Il est enjoint à tous les officier dudit pays tant souverain que subalternes, de ne transporter, n'enfraindre les statuts & stile de la cour de la chambre des soumissions,. - Bandeaux et lettrine pour la dédicace. - Sig. g8, A-G8
Conseiller en la sénéchaussée générale d’Aix (1544), Claude Margalet (v.1500-1564), juriste aixois, fut également référendaire en la chancellerie de Provence. Auteur d’un ouvrage en latin sur la Cour des soumissions, il est considéré par Roux-Alphéran comme l’un des plus célèbres jurisconsultes de Provence. Ses Statuta Aquensis Curiae submissionum, ouvrage « plus estimable qu’estimé » aux dires d’Achard, furent après la mort de Margalet traduits par son fils Jean – également juriste renommé – sous le titre Style, forme et manière de procéder en la Cour des soumissions au pays de Provence (Lyon, Stratius, 1584).
Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.
Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Législation & réglementation
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 15..
Provence. 16..
Description
An account of the resource
Le rôle de la Cour des soumissions était tenu par le président de la Chambre rigoureuse. Juridiction purement provençale, elle est supprimée au début du 16e siècle et ses attributions conférées à la sénéchaussée
France. Parlement de Provence -- Ouvrages avant 1800
Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800
Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800
Soumissions (droit administratif) -- France -- Provence (France) -- 16e siècle -- Ouvrages avant 1800
Soumissions (droit administratif) -- France -- Provence (France) -- 17e siècle -- Ouvrages avant 1800