Titre
De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890
Description
Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?
Créateur
Samama, Nissim
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-160
Éditeur
Remondet-Aubin (Aix)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245333061
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-160_Samama_Indivision_vignette.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/489
Autre forme de titre
Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé (Publié avec)
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1890
L’indivision est un état dans lequel certains droits ou certaines choses appartiennent à deux ou à plusieurs personnes par fractions idéales. Cet état est le concours, la coexistence de droits de même nature ou de même puissance sur la même chose ou sur le même ensemble de biens au profit de personnes différentes. Ces personnes ont alors sur les mêmes biens des droits semblables qui n’ont pour différence qu’une fraction arithmétique. L’auteur de cette étude ne s’intéresse qu’à l’indivision sans société dans le droit romain, que les interprètes modernes ont désigné par l’expression de « communio incidens ». L’auteur s’intéresse ensuite aux conditions requises pour la validité des testaments.
Résumé Luc Bouchinet
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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