Successions et héritages]]> Manuscrit préempté à la vente Leclère des ouvrages du doyen André Gouron, le 15 janvier 2011.
Le document compte 53 articles manuscrits mais la table des matières mentionne 82 articles.]]>
Il donne dans ce manuscrit une explication de l’ordonnance des testaments de l’année 1735, élaborée par le chancelier de Louis XV, Henri-François d’Aguesseau. Ce dernier avait rédigé, dans une tentative d’unification du droit civil dans le royaume, plusieurs ordonnances réformant : les donations (1731), les testaments (1735), le faux (1737) et les substitutions fidéicommissaires (1747). Cet effort législatif est considéré par certains comme un précurseur de la codification napoléonienne.


sources :
Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice de C. Chêne, p. 8-10.
Les ordonnances civiles du chancelier Daguesseau : les testaments et l’Ordonnance de 1735, Henri Regnault, PUF, 1965.
Pierre Bonin « Construire un cours de droit français : le manuscrit de Louis Astruc, Toulouse, c. 1735-1738 », in Etudes d’histoire du droit et des idées politiques, 2007, p. 217-310.]]>
1735;1739]]> fre]]> France. 17..]]>