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8c3dfdb3e778370adcde09d7d9f96aa4
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5°4
^
N°. V. Délibération de la ville de Sifteron fur la .
demande d’ une nouvelle formation des Etats , 2 3 5 .
N °.V l. Proteftation des Députés des Communautés
& Vigueries fur la fufpenfion des féances des
Etats ,
246.
N°. VII. Proteftation de M M . les Nobles non poffédans-fiefs contre un imprimé ayant pour titre:
Proteftation 8* délibération de la Noblefte de
Provence dans Ton Aflemblée générale ,du 20
Janvier 1789 ,
250.
N°. VIII. Délibération du Clergé féculier & régu
lier de Marfeille fur la contribution aux charges ,
la nouvelle formation des Etats 6* la députation
aux Etats-généraux ,
256.
N°. I X . — Du Chapitre des Accoules de la même
Ville , fur le même Jujei,
262.
N o.'X .Acle proteftatif des Députés des Communau
tés & Vigueries , contre un ouvrage imprimé &
intitulé : Recueil des pièces concernant les
Etats de Provence ,
266.
N 0. X I . Déclaration & placet de M. le Curé a’Auriol , relativement à l’ entrée du fécond Ordre du
Clergé dans les Etats ,
273.
N°. XII. Acte déclaratif & proteftatif de M. d'Al
iénas de Greoux, contre diverfes délibération de
MM. les poffédans-fiefs & contre toute dépenfe
inutile >
279.
N°. XIII. Acte interpellatif des Syndics des Corps
& Communautés, acquéreurs des eaux du Canal
Boifgelin
290.
A A1X , des Imprimeries de G i beli n - D a v i d 8c E mericD avid > Avocats, Imprimeurs du Roi te des Etats. 17S9.
PROCÈS-VERBAL
D E
L’ A S S E M B L É E
GÉNÉRALE
D ES
GENS
DU
BU
PAYS
TIERS-ÉTAT
ET
COMTÉ
D E
PROVENCE,
Convoquée j par autorité & permijfion de Sa Majefté} en la ville
d’A ix , au 30 Avril i/8g.
A
AIX,
D es Im prim eries de G ibelin -David 6c E meric-David > Avocats*
Imprimeurs du Roi & du Pays.
M.
DCC.
LXXXIX.
�VJ
...... i
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■ 'Ji » ~ L L - ÿ{jSL«
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Des Gens du Tiers-Etat du Pays & Comté de Provence,
convoquée en la ville d’A ix , au tre/ite Avril mil fept cent
quatre-vingt-neuf, par permiffion de MM. les CommifTaires
de Sa Majefté aux Etats de Provence , enfuite de la requête
à eux préfentée par MM. les Députés des Communautés
& Vigueries ; auquel jour trentième Avril , &. pardevant
Monfeigneur C h a r l e s - J e a n - B a p t i s t e des G a l o i s ,
Chevalier, Marquis de Saint-Aubin, Vicomte de Glené ,
Seigneur de La To ur, Bourbon-Lancy, Chezelles-Dompierre , 6e autres Lieux, Confeiller du Roi en tous fes
Confeils , Maître des Requêtes honoraire de fon Hôtel ,
Premier Préfident du Parlement d’Aix , Intendant de Jufiice,
Police & Finances en Provence., CommifTaire nommé pour
autorifer ladite Affembléc ; ont été préfens :
M M. Roman-Tribuïiis, Avocat en la Cour, & Duranti
Collongue , Maire Confuls, Ailefifeur d’A i x , Procureurs
des Gens des trois Etats du Pays & Comté de Provence.
M M. de Barreme & Boutard , Maire premier & fécond
Confuls & Députés de la Communauté de Tarafcon.
M. Neviere, ex-Maire & Député de la Communauté de
Forcalquier.
M. Reguis, ex-Maire & Député de la Communauté de
Sifteron*
Ai)
�M . Bernard ; ex - Maire 8c Député de la Communauté
cTHieres.
M* Jordany , Maire premier Conful & Député de la
Communauté de Draguignan.
M. Mallard , Député de Communauté de Toulon.
M. Ricavy , Maire premier Conful 8c Député de la Com
munauté de Digne.
M. Bernard, ex-Maire 8c Député d e là Communauté de
St. Paul.
M. Chaudon , Maire premier Conful 8c Député de la
Communauté de Moulliers.
M. Simon , ex-Maire 8c Député de la Communauté de
Caftellanne.
M. Peyroard , Député de la Communauté d’ Apt.
M. de Benoît , Maire premier Conful 8c Député de la
Communauté de St. Maximin.
M. Maquan, ex Maire
Députés de la Communauté de
M. Barri,
3
Brignoles.
M. Vachier , ex-Maire ,
q Députés de la Communauté
M . T r u c y , premier Con ful , 3
de Barzoïs.
M. R o c c a s , Maire premier Conful 8e Député de la Com
munauté d’ Annot.
M. Giraud , Maire premier Conful 8e Député de la Com
munauté de Colmars.
M. Tiran , ex-Maire 8e Député de la Communauté de
Seyne,
M. Peironcfeli, Député de la Communauté de Fréjus.
- M. Cogordan , Maire premier Conful 8e Député de la
Communauté de Riez.
M. Silvy , ex-Maire 8e Député de la Communauté de
Pertuis.
M. de Sauteiron, ex-Maire 8e Député de la Communauté
de Manofque.
M. Clapiers , Maire premier Conful 8e Député de la Com
munauté de Lorgues.
é
M. Gombert, Maire Conful 8c Député de la Communauté
d ’Aups.
M. Conlïans , Maire premier Conful 8c Député de la
Communauté de St. Remy.
M. Ifnard , ex-Maire 8c Député de la Communauté de
Reillanne.
M. Romans, ex-Maire 8c Député de la Communauté des
Mées.
M. Bernard, ex-Maire 8c Député de la Communauté
d’Antibes.
M. Rippert, Maire premier Conful 8c Député de la Com
munauté de Valenfole.
M. Jaubert de Fontvive , ex-Maire 8c Député de la Com
munauté de Lambefc.
M. Sumeire , Maire premier Conful 8c Député de la
Communauté de 7'rets,
M. Bourgogne, ex-Maire 8c Député de la Communauté de
Cuers.
M. de Defidery, ex-Maire 8c Député de la Communauté
de Rians.
M. Decugis , Maire premier Conful 8c Député de la Com
munauté d’Ollioules.
M. Tavernier de Courtine, Maire Conful 8c Député de
la Communauté de Martigues.
M. Cappeau , Député de la Viguerie d’Aix.
M. Lange , Député cie la Viguerie de Forcalquier.
M. Marcadler, Député de la Viguerie de Sifleron.
M. Savournin, Député de la Viguerie de GralTe.
M. Aumerat, Député de la Viguerie d’Hieres.
M. Pafcal , Député de la Viguerie de Draguignan.
M. Martin , Député de la Viguerie de Toulon.
M. Salvator , Député de la Viguerie de Digne.
M. A rnaud , Député de la Viguerie de Moulliers.
M. Juglar , Député de la Viguerie de Caftellanne.
M. Clenientis , Député de la Viguerie d’Apt.
�\
6
M* Barbaroux 1 Députés de la Viguerîe de. St. Maximin.’
M. Barbaroux , Dépuré de la Viguerie de Brignoles.
M. Philibert, Député de la Viguerie de Barjols.
M. Mandine , Député de la Viguerie d’Annot.
M. Fabry , Dépuré de la Viguerie de Colmars.
M. Bayle , Député ,de la Viguerie de Seyne.
M. Michel , Député du Val de Barreme.
En abfence du Député de la Communauté de GrafTe 6c
de celui de la Viguerie de Tarafcon.
O n se ig n e u r
des
G a lo is
de
L a T our ,
Chevalier, Marquis de Saint-Aubin , Vicomte
de Glené , Seigneur de La Tour , BourbonLancy , Chezelles - Dompierre , 8c autres
Lieux , Confeiller du Roi en tous Ls Confeils , Maître des Requêtes honoraire de Ton
Hôtel
Premier Préfident du Parlement d’Aix , Intendant*
de Juftice , Police 8c Finances en Provence , Commiflaire
de Sa Majellé en la préfente AfTemblée , a dit :
M essieurs,
» Vous vous êtes occupés dans les Etats du bien général de
la Province; cette AfTemblée eft particuliérement confacrée
à Texamen 8c à la défenfe de vos droits. Mais l’efpric public
doit toujours diriger vos démarches 8c vos délibérations,
lors même qu’elles paroiflent avoir un objet moins étendu.
Le véritable intérêt de chaque Ordre ne peut être féparé
de l’intérêt de tous. Le Souverain veut le bonheur de fes
Peuples ; mais les Peuples doivent, par leur modération ,
& par un zele bien ordonné , féconder les vues du Souve
rain. Votre fort eft dans vos mains. Le bien public fera
votre ouvrage : par une conduite digne de vous , vous ré
pondrez aux efpérançes de la Patrie, 8? aux defirs bienfai-
fans de Vaugufle Monarque qui nous gouverne.
Quel heureux moment , que celui où la paix
& la juflice vont s’embra/ter ; 8c où tous les
Sujets, à i’envi ne chercheront leur gloire que
dans le falut commun , 8c la profpérité de l’E
tat. Mes Concitoyens ! écoutés la voix de celui
que vous avez bien voulu appeller votre ami,
& qui ne peut trouver dans les travaux qu’il
confacre à votre bonheur , une récompenfe
plus confolante , 8c plus flatteufe que votre
bonheur même ».
Monfîeur Roman-Tributiis, AfTefTeur d’Aix,
Procureur du Pays a dit :
M essieu rs,
» Vous avez demandé une Aifemblée du TiersEtat, 8c MM. les Commi/Taires du Roi fe font
prêtés à votre emprefTément. Vous ne pouvez
que vous montrer dignes de la confiance qu’ils
vous ont témoignée en permettant cette AfTemblée, 8c fans connoître les objets que vous vous
proposez d’y traiter, 8c fans vous preferire le
cercle dans lequel, s’ils vous eufTent moins con
nus , ils auroient pu croire avoir à renfermer
vos délibérations. C ’efl à votre zele éprouvé
pour le bien de la Patrie , qu’ils fe font con
fiés ».
» Vous venez de foutenir vos droits avec fer
meté. Les deux premiers Ordres ont fait, à ces
droits éternels , le facriûce de leurs titres an
ciens. Des Citoyens ne feront plus diflingués du
Corps de la Nation, par des exemptions anti-fo^
�8
ciales. L ’union des trois Ordres ,leur noble ému
lation à fervir la Patrie , va pour jamais raffer
mir la liberté provençale ».
» Ne perdons pas ce but de vue *, craignons de
nous en écarter, fi nous nous glorifiions fans rete
nue, fi nous voulions jouir trop tôt des avantages
que nous avons obtenus. Songeons querien ne doit
altérer cette union, parce que feule, elle peut
maintenir contre les atteintes du pouvoir arbi
traire, les libertés du Pays ».
» Nous avons, pour autorifer notre Affemblée,
le Magiftrat qui fut notre ami depuis plus de
quarante années. Nous fumrnes fes amis, parce
qu’il fut toujours Citoyen } foyons Citoyens,
pour qu’il ne celle pas d’être notre ami. Son
cœur efi plein des ftntimens que lui a infpirés
notre témoignage folemnel à fon adminifiration
paternelle : Q u ’il fera doux pour lui , d’avoir
à rendre, par un jufie retour, un témoignage
honorable de notre patriotifme » î
Déclarati n
fur Us députationsaux Etats
generaux , jait s dans les A f
fmblees des Scncdi.aujjtts.
L ’ AsSEMBLÉEe a déclaré qu’elle ne reconnoît
en l’ état pour députations légales aux Etats-généraux du Royaume, que celles qui ont été faites
dans les Affèmblées de différentes SénéchaulTées
ja province , conformément aux ordres de
g d jyjajeft£ ^ fans préjudicier néanmoins aux droits
confiitutionnels de la Nation Provençale \ 8c
qu’elle défavoue expreffément la députation
faite par quelques-uns de MM. les Gentilshom
mes poffedans-fiefs , dans une Affemblée parti
culière qui n’eft point conforme aux intentions
de Sa Majefté , chargeant M M . les Députés du
Tiers
9
Tiers aux Etats - généraux du Royaum e de proteffer , dès les premières féances , contre l ’admiffion qui pourroit être faite de la fufdite dé
putation qui tendroit à infirmer la légalité des
Etats-généraux , 8c à ouvrir des difcuffions in
terminables*
M. Pafcalis , Alleffeur d’A i x , Procureur du
Pays en exercice en l’année 1788 , ayant été
prié de fe rendre à PAffemblée, eff entré, a pris
fa place après M M . les Confuls d ’A i x , Procu
reurs du P a y s , 8c a fait la relation des affaires
relatives à l’intérêt des Communautés , 8c qui
ont été gérées pendant ladite année 1788.
Relation des
affaires gerces
par M M . l-S
Procureurs du
P a y s en i yS8.
L ’Affemblée a approuvé 8c ratifié la geftion
dont il vient de lui être rendu compte*
Approbation
& ratification.
Elle a vu , dans les détails de cette relation, Remercie enen s
des nouvelles preuves de l’application , de l ’in à AI. P a fca lis
ancien A f e j telligence 8c du zele avec lefquels M. Pafcalis fiu r.
n’a ceffè de défendre la caufe des Communes $
8c elle a cru devoir confacrer aux fervices importans que l ’Ordre du Tiers en a reçu , ce foible témoignage de fon effime 8c de fa reconnoiffance.
L ’Affemblée a nommé pour rédiger le procèsverbal, MM. les Députés des Communautés de
Sifferon 8c de T o u l o n , 8c M M . les Députés
des Vigueries d’A i x , de Digne 8c de St. M a x i
min.
B
Couvai f o n
pour la rc'dactien du procès —
verbal.
�10
Dudit jour trentième Avril de relevée•
Demande de
la nomination
d'un Syndic des
Communes.
Le Député de la Viguerie d’Aix a dît:
• qu’il étoit exprelTément chargé par fes
inflruttions, de demander qu’il fût procédé dans
la préfente AfTemblée , à la nomination d’un
Syndic des Communes, qui eût entrée aux Etats f
8c a requis atte de cette motion.
M
M M . les Députés de la Communauté de
Rians, de la Communauté des Mées, de Valenfole, de Barjois, 8c de la Viguerie de Digne,
ont adhéré à cette motion.
L ’Afiemblée, à la pluralité des fuffrages, a
délibéré qu’il n’y avoir pas lieu en l’état , de
procéder à la nomination d’un Syndic.
Secours à la
Communauté de
Châteauneufks-Martigues ,
à titre de prêt ,
pour acheter du
bled.
M. Roman-Tributiis, AfTefTeur d’A i x , Pro
cureur du Pays a dit : que la Communauté de
Chateauneuf-lès-Martigues, réclame un fecours
de fix cent livres, pour lui faciliter l’achat d’une
certaine quantité de bled néceflaire à la fubfiftance de fes habitans.
L ’AfTemblée a accordé à la Communauté de
Chateauneuf-lès-Martigues, 8c à titre de prêt,
ladite fomme de fix cent liv re s, à prendre fur
les fonds deftinés à cet effet.
M otifs du
refus des Communes 3de nommer dans les
L ’Àflemblée a déclaré que files Communes ;
dans les prétendus Etats du P a ys , n’ont pas nommé une Commifïion intermédiaire pour l’adminiflration des affaires jufques aux prochains Etats.
11
1 0., C ’efl pareeque la propofition, telle qu’elle
fut faite par Monfeigneur le Préfîdent des Etats,
étoit contraire aux Lettres-patentes de 1543 ,
qui accordent au T ie r s - E t a t , un nombre de
Procureurs joints, égal à celui des deux premiers
Ordres réunis.
Etats une Comrnijfion interme’'
dtaire.
20. , Parce que ladite Commifïion intermé
diaire eft injufte, en l’état de difproportion qu’elle
offre du nombre des Députés du Tiers-Etat,
vis-à-vis celui des Députés des deux premiers
Ordres réunis.
30. , Parce que d’ici à l’époque de la régé
nération de la Conftitution du Pays, fes inté
rêts ne peuvent être en fouffrance , MM. les
Procureurs du Pays étant chargés provifoirement de l’exécution des délibérations des Etats,
8c de l’expédition des mandemens relatifs aux
impofitions, fans pouvoir toutefois , s’écarter
des délibérations, ni employer les fonds à d’au
tres objets.
4\ Parceque dans tous les cas, la nomina
tion des Procureurs du Pays joints pour Je Tiers,
auroit dû être lailfée au choix libre de MM.
les Députés des Communautés 8c Vigueries.
50., Parce qu’enfiri les Procureurs du Pays
joints pour le Tiers-Etat,ne réfidant pas à Aix,
ne pouvoient affider à aucune des délibérations
de la Commifïion intermédiaire.
M. Roman-Tributiis, AfTefTeur d’Aix, Pro
cureur du Pays a dit : qu’il demandoit à l’AfBij
Protejlation de
M M . les Pro
cureurs du Pays
�12
fart inexécution (emblée , la permiflion de renouveller la prodes Lettres p&- teftation qu’il avoit faite dans les Etats, fur
tenus d; 1 3 4 3 . i’jnexéCution des Lettres patentes de 1543.
*3
plus étendue, pour tous Jes objets qui peuvent
intérefier l ’Ordre du Tiers,
A délibéré, à la pluralité des fuffrages, d’é
L ’Afiemblée a encore déclaré, que fi dans
jes prétendus Etats, elle n’a pas nommé la Démunci des nom- pUtatjon ordinaire pour préfenter le cayer des
M otifs dure-
fu s des Commu-
"
i[)è- ^ tats a
c’eft j0‘ 1 parce que chaque
putesà la Cour t Ordre a dans ce moment des Députés nombreux
pour porter le aux Etats-généraux3 que le Tiers Etat en a vingtCahier.
deux qui peuvent être chargés de cette présen
tation, 8c que par conféquent une nouvelle dé
putation étoit inutile 3 z°. , parce que les Etats
n’étant p3S légaux, les Communes n’ont dû y
porter d’autre vœu , que ceux qui ont été néceflités par leur patriotifme 8c par la force des circonftances.
Cemmiffion
,
j i f j u t s à laprochaîne /IJfcmble'e generale des
Communes,
L ’Afiemblée, prenant en confédération la nécefiité de préparer les bafes 8c les détails de la
régénération de la Conftitution provençale,
De préparer aufii les réformes à faire dans
les diverfes parties de l’adminifiration ,
L ’utilité que les Communes ont retirée de la
Commifiion qui a réfidé à A i x , pour veiller à
leurs intérêts, pendant la fufpenfion des féances
des prétendus Etats du P a y s ,
%
La nécefiité plus grande encore de continuer
cette Commifiion, pendant la tenue des Etatsgénéraux du Royaume,
tablir à A i x , 8c jufques à la tenue de la pre
mière Afiemblée générale quelconque, où les
Communes fe Trouveront réunies, une Commiffion compofée de trois perfonnes, pour remplir
tous les objets ci-defius.
La dépenfe de féjour à Aix cferdfts Commiffaires a été fixée à fîx livres par jour pour
chacun. Les frais de coriefpondance 8c de bu
reau, ceux d’imprimerie, de voyages 8c autres
qu’ils pourroient être dans le cas de faire , re
lativement à leurs fondions, ont été aufii dé
clarés à la charge des Communes, 8c payables
fur l’état 8c rôle qu’ils en donneront.
Et procédant à la nomination par ferutin defNomination
dits Commifiaires, les trois fcruiateurs élus par des Commijfti*
I’Afiemblée , ont annoncé que les fuffrages s’é- rcs'
toientréunis en faveurdeMM.de Baux, Député
de la Viguerie de St. Maximin 3 Philibert, Dé
puré de la Viguerie de Barjols , 8c Juglar, Dé
puté de la Viguerie de Cafielianne.
Et l’Afiemblée a applaudi à cette éle&ion.
L ’Afiemblée infiruite de la proteftion fpé- Rmireiemtns
ciale que Monfcigneur le Maréchal, Prince ae des Communes
Beauvau, Gouverneur de la Province, a daigné d Mgr. le Maaccorder aux Communes dans toutes les occa- rechai Prince de
fions,
•
Bi&uvau.
Le befoin d’entretenir la correfpondance la
\
1
�14
A délibéré, par acclamations» les remercîmens
les plus étendus , & à prié M M . les Députés
du Tiers-Etat de Provence aux Etats-généraux
du Royaume, de lui faire agréer cet hommage
public de leur reconnoilfance.
A M M . Us
Députes dit
trois Ordres de
la ville d A i x
à la Cour ; &
contribution
aux frais de la
députation.
A
M M . les
Commiffaires
des Communes.
Payement du
tiers de la dépenfe pour la
AiédailLe déli
bérée en / j 8 6 ,
en mémoire du
rétabliffemenc
des Etats .
L ’Aflemblée a témoigné à M M . les Députés
de l’Aifemblée générale des trois Ordres de la
ville d’Aix , à la C o u r , devenus auffi les Dé
putés de l’Ordre entier du Tiers-Etat de Pro
vence , toute fa fatisfa&ion pour la maniéré
dont ils ont rempli leur million.
Elle a délibéré en même tems de contribuer,
pour la fomme de fept mille livres, aux frais
de cette députation.
L'Aflemblée a pareillement témoigné à MM.
les Commilfaires des Communes , qui ont bien
voulu s’occuper de leurs affaires & de leurs
intérêts, dans l’intervalle de la fufpenfion, à la
reprife des féances des prétendus Erats du Pays,
la fatisfa&ion qu’elle a de la maniéré avec la
quelle ils s’en font acquittés , & elle a délibéré
le rembourfement fur leur rôle de la dépenfe
de leur plus long féjour, frais de bureau, d’im
primerie & autres.
L ’ AfTemblée a délibéré le payement du tiers
de la fomme de trois mille cinq cent livres ,
pour le coin de la Médaille délibérée l’année
derniere , en mémoire du rétabliffement des
Etats, les deux premiers Ordres ayant confenti
à payer un tiers chacun de cette dépenfe.
Un des fieurs Députés a dit: h Nation ProDemande de
vençale ayant demandé pefévéramment une Af- 1(1 convocation^
femblée générale des trois Ordres, pour réfor- JuncAfimbiee
mer la Conftitution du Pays -, & les Députés f"-^Ordres,
des Communes n'ayant ce/Té d’infifter fur cette
demande , ils doivent la réitérer aujourd’h u i,
moins pour obtenir cette AfTemblée générale des
trois Ordres, que la jufticc du Roi a déjà promife dans le préambule du Réglement du 2
Mars, que pour fupplier Sa MayA\è de vouloir
bien la convoquer , dès que les circonffcmces
pourront le permettre. Sur quoi,
L'AfTemblée a délibéré de fupplier très-hum
blement Sa Majeflé de vouloir bien s'occuper
de la convocation de l'A(Temblée générale des
trois Ordres du Pays j & de difpofer tout ce qui
fera néceffyire pour l’effe&uer , aufUtôt que les
circonfiances le permettront.
L /iffemblée a délibéré de mettre fous les Dcmandedes
yeux de Sa Majefté, la Tituation déplorable du fecours » P our
P a y s , occafionnée par le malheur des circonf- l:s mul‘ eilrsp ,ir’
tances, par la perte fur leurs récoltés, par la vmu
mortalité d'un très-grand nombre d'oliviers &
autres arbres précieux , & de folliciter de la
bonté du R o i , les fecours que fa follicitude parejnelle fe plaît à accorder à tous fes fujets.
Les Communes ayant délibéré au mois de Pnfentouoni
Mai dernier, de faire frapper , à l’honneur de
Monfeigneur des Galois de La Tour, une Médaille d 'or, en reconnoilfance de quarante années LAjJembUe des
de fervices 8c de bienfaits j & la préfentation Communes de
de cette Médaille ayant été faire le 23 du cou- 1788.
�*7
16
rant, l’Aflemblée a unanimement arrêté de
coït*
figner dans le cahier de Tes délibérations, ce
témoignage folemnel des juftes fentimens des
Communes de Provence.
Remerciement
aM.dc St. Firnol, Député du
TU rj-Etat de
Provence , &
payement des
frais de fa demutation..
Renvoi a u x
prochains Etats
des ftcours de-
dJ‘l
Cr'ijfc
Opinion des
Communes fu'
la demande des
f'fms fi°' l-F"r
. J :ji‘
L ’Affemblée, inflruite du zele marqué avec
lequel M. de St. Ferreol, Député du Tiers-Etat
de Provence, a foutenu les intérêts de cet Ordre dans l’Affemblée des Notables du mois de
Novembre dernier,.
Lui en a témoigné fa reconnoifîance, elle a
prié d’accepter, pour les frais de la prolonga
tion de fon féjour à Paris, la fournie de deux
mille livres.
L ’ Àfiembîée'a renvoyé aux prochains Etats,
un Mémoire préfenté par M. le Député de la
Viguerie de Grade , pour obtenir des fec^Urs
en ^aveur
la vcuve
des enfans de Jean
Abril, du lieu de Mougins, mort des fuites de
plufieurs morfures d’un loup enragé.
Les Communes ont adopté les principes devéloppés dans les Mémoires présentés aux Etats,
p 2r MM. les Nobles non poffédans-fiefs , fur la
rePr^fentation dans l es Etats. Elles croient devoir ici payer un jufte tribut d’éloges & de reconnoifiances à fon auteur; à ce Magiftrat Ci
toyen, également cher aux trois Ordres, que
la confiance de fes compatriotes choifit fi fouvent pour arbitre, que la Noblefife de la Sénéchauffée d’Aix , vient d’élire pour fon premier
Député aux Etats généraux, qui a déjà fi bien
mérité de la Patrie , 6c qui lemplira certaine
ment
ment l’efpoir qu'elle a fondé fur fa députa
tion.
Im pojition de
Un de MM. les Députés des Communautés
neuf livres deux
& Vigueries a dit : que l’infuffifance de limpofo ls par feu.
fition de dix livres, pour la dépenfe des frais
de la tenue des Etats, avoit été reconnue dans
les prétendus Etats ; qu’il y avoit été convenu
d’augmenter ladite impofition, proportionnelle
ment à la dépenfe effective, d’après le réfultat
du travail qui feroit fait à ce fujet ; que la pré
cipitation des féances 6c la multiplicité des ob
jets a fait perdre de vue celui-là; 6c que, n’y
ayant pas été ultérieurement délibéré, il eft nécefiaire d’impofer pour la fomme qui manque.
Sur quoi l ’Affemblée a impofé, tant pour cet
o b je t , que pour toutes les autres dépenfes qui
viennent d’être délibérées, une augmentation de
neuf livres deux fols par feu.
Ayant déclaré qu’elle augmente rimpofition
de neuf livres deux fols par feu feulement, eu
égard à ce que M. Pafcalis, AfielTeur d’Aix ,
Procureur du Pays en 1788 , a dit ce matin ,
en finiflant fa relation, tant pour MM. fes Col
lègues , que pour lui, qu’ils vouloient rembourfer au P a y s , mille deux cent foixante livres
qu’ils avoient reçues pour leur afiiftance aux
Etats de l’année derniere, à raifon de trois cent
quinze livres; de laquelle fomme de mille deux
cent foixante livres, il fera laxé exigat au Tréforier des Etats.
Refus des a f
MM. les Députés des Communautés 6c ViC
fylitns à U f -
�18
femble\r, de rece gueries, 8c les Officiers du Pays ; ont déclaré
voir leurs hono ne vouloir prendre aucuns honoraires pour leur
raires.
affiftance à la préfente AlTemblée.
Revenus des
lig u e r i es.
Intérêts du re
tard,
Avances faites
partM . le Tire
f o n t r des États.
Un de MM. les Députés des Communautés 8c
Viguerie^a dit: que les impofîtions royales feu
lement , ayant été votées dans les premières
féances des prétendus Etats, la levée des impo
rtions locales n’avoit pu être faite, 8c les R e
ceveurs des Vigueries, n’avoient pû en verfer
le montant dans la caille du Pays : un retard
de trois mois, occalionné par des circonftances
extraordinaires, pouvoit jetter l’Adminiftration
dans divers embarras, 8c priver un nombre in
fini de Citoye ns, des rentes qui leur font dues
par le Pays, 8c qui formoient l’unique reflource
de la majeure partie d’entr’eux. M. Pin , Tréforier des Etats , a prévenu tous ces inconvéniens, en faifant l’avance au Pays de la fomme
de cent foixante-dix-huit mille livres, pour le
payement de ces rentes 8c autres dépenfes for
cées : L ’ Afiemblée doit lui en témoigner fa reconnoilTance.
M. Pin a déclaré enfuite à l’Aflemblée, qu’il
n’entendoit recevoir aucuns intérêts à raifon de
cette avance j 8c que même, pour prévenir toutes
les conteftations que les circonftances auroient
pu faire naître, il n’exigeroit des Receveurs des
Vigueries, aucun intérêt du retard des fommes
qui auroient dû lui être comptées, pour le quar
tier de Février dernier.
à'A^le^refoL ’Affemblée a applaudi à toutes ces preuves
rierdes^Etats* du défintéreffement 8c du zele patriotique de
19
M. le Tréforîerdu Pays, 8c lui a témoigné toute
la reconnoiffance que des procédés auilî géné
reux lui ont infpirée.
Fait 8c publié à Aix , ledit jour trentième
Avril mil fept cent quatre-vingt-neuf.
R O M A N -T R I B U T II S , A ITeRe ur d’Aix ,
Procureur du Pays.
D U R A N T I COLONGUE,Conful d’Aix,
Procureur du Pays.
SALVATOR.
D E BAU X.
D e R e g i n a , Greffier
des Etats.
R i c a r d , Greffier
des Etats.
�
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Procès-verbal de l'assemblée générale des gens du Tiers-Etats du pays et comté de Provence, convoquée, par autorité & permission de Sa Majesté, en la ville d'Aix, au 30 avril 1789
Subject
The topic of the resource
Etats de Provence
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. États généraux
Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire)
Emeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/H
Publisher
An entity responsible for making the resource available
B. Gibelin-David (Aix)
T. Emeric-david (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1789
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240417720
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-H_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
19 p.
in-4°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/406
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
A quelques semaines de la Révolution française, les représentants du Tiers-Etats, réunis à Aix, débattent aussi bien du renouvellement de la représentation que de questions très ordinaires...
France -- Politique et gouvernement -- 1774-1792 -- Ouvrages avant 1800
France. États généraux -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800
Tiers état -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800