Titre
Reglement des États, pour l'administration des travaux publics
Description
Le Parlement de Provence définit la réglementation en matière de travaux publics, de construction d'ouvrages et d'entretien des routes, prévoyant même la procédure d'estimation de la valeur des terrains en cas d'expropriation
Créateur
France. États généraux
Gibelin-David, Barthélemy (1747-1831 ; imprimeur-libraire)
Emeric-David, Toussaint-Bernard (1755-1839)
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/C
Éditeur
B. Gibelin-David (Aix)
T. Emeric-david (Aix)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240416899
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-C_vignette.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/402
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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