1
25
7
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/743/MS-53_Oeuvres-diverses-President-Fauris.pdf
d9e70c05ad70bc9d187782b8a8be6300
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Bibliothèque Méjanes, MS 1296 (1178) : Oeuvres diverses du Président Alexandre-Jules-Antoine Fauris de Saint-Vincens, vers 1780. Copie faite par M. Sabatier, janvier 1926
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253571227">http://www.sudoc.fr/253571227</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202111151511496801">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202111151511496801</a>
pas de notice calames
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-53_Oeuvres-diverses-Président-Fauris_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
28 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/743
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Enseignement supérieur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 53
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote MS 1296 (1178)
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (s.l.)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1780 (ca)
1926
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Si l'on en croit le titre porté sur cette copie datée de la fin du 19e siècle, les documents originaux auraient été détenus par Alexandre de Fauris Saint-Vincent, magistrat aux multiples facettes : archéologue, numismate, homme politique, il sera élu Maire d'Aix-en-Provence de 1808 à 1809 puis député de 1809 à 1815. Cette possession est très compatible avec son intérêt pour le droit et pour l'histoire locale.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Alexandre-de-Fauris-Saint-Vincent.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Alexandre_de_Fauris_de_Saint-Vincens" target="_blank" rel="noopener" title="Alexandre de Fauris Saint-Vincent (1750-1819)">Alexandre de Fauris Saint-Vincent (1750-1819)</a></em></pre>
Ce manuscrit reprend en très grande partie le contenu et l'argumentaire déjà développés dans d'autres manuscrits à savoir l'absolue nécessité d'élever le niveau des magistrats et des avocats, ce qui implique une réforme en profondeur de toutes les études de droit : <br />
<pre><em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/735" class="permalink">Déclaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700</a></em></pre>
<pre><em><a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/736" class="permalink">Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708</a></em></pre>
<br />Mais il va plus loin dans l'analyse (très critique) des causes et des solutions concrètes à apporter. Il est évident qu'elle est le fruit des réflexions d'un juriste professionnel très au fait des réformes antérieures et de la pratique réelle du métier. Court florilège des remarques édifiantes :<br />
<ul>
<li>il faut donner aux jeunes magistrats une formation plus sérieuse, principalement au niveau des études organisées par les universités</li>
<li>les étudiants en droit sont d'abord à la recherche de leur plaisir, pas de leur avenir professionnel</li>
<li>l'avenir s'annonce pire encore quand les magistrats éclairés et prudent ne seront plus là (à la retraite ?)</li>
<li>il faut sélectionner les meilleurs, autrement dit essayer de récupérer ceux encore "sauvables"</li>
<li>la chambre des enquêtes ne traite pas assez d'affaires pour former les jeunes magistrats alors que dans d'autres chambres, il y surcharge de travail comme celle des eaux et forêts</li>
<li>la Grande Chambre et celle de la Tournelle leur permettraient d'être réellement confrontés aux grandes affaires, un jour par semaine</li>
<li>il faudrait des professeurs plus zélés et dotés de plus d'autorité</li>
<li>peut-être aussi mieux rémunérer les professeurs</li>
<li>il faudrait que les études de droit soient réellement suivies par les étudiants</li>
<li>il serait bon de renouveler le cursus juridique</li>
<li>des marques de distinction augmenteraient à coup sûr leur motivation</li>
<li>il est urgent de former de bons magistrats pour les tribunaux et de bons avocats suffisamment instruits des principes du droit</li>
<li>songer à instaurer une émulation entre les étudiants...</li>
</ul>
Description
An account of the resource
Pour avoir de bons magistrats et de bons avocats dans les tribunaux, une seule solution : les former plus sérieusement et les motiver réellement. Pour avoir des enseignants plus zélés, un seul moyen : mieux les payer !
Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Fauris de Saint-Vincens, Alexandre-Jules-Antoine (1750-1819)
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/738/MS-32_Deliberation-universite.pdf
7a22dee2a47eba3c27095343df06ca9f
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Delibération de l'Université contre un arrêté du Directoire des B.-d.-R du 18 octobre 1790
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Enseignement supérieur
Description
An account of the resource
Le département des Bouches-du-Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant au public son ancien cursus sans aucune demande préalable
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 32
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1780
1914
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253183847">http://www.sudoc.fr/253183847</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211131511146401">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211131511146401</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-32_Deliberation-universite_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
22 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/738
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Extrait du registre de Correspondance du Directoire du district d'Aix au directoire du Département (Contient)
Extrait parte in quâ du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix (1790) (Contient)
Abstract
A summary of the resource.
Mention mansucrite en page de couverture : "<em>Copie de la brochure ci-dessus, qui se trouve à la bibliothèque du Musée Calvet à Avignon. M. Girard, Conservateur de cet établissement, a bien voulu nous faire faire et nous envoyer la présente copie le 17 juin 1914</em>".<br /><br />Contient également deux extraits complémentaires :<br /><br />- Extrait du registre de Correspondance du Directoire du district d'Aix au directoire du Département<br /><br />- Extrait parte in quâ du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix (1790)<br /><br />
<p>Le département des Bouches-du--Rhône estime que lui seul peut autoriser l'ouverture de cours d'enseignement politique et moral, ce qu'aurait enfreint l'université d’Aix en ré-ouvrant ce cursus non seulement sans rien même lui demander mais, pis encore, en prônant des idées dignes de l'Ancien Régime par voie d'affiches qui font état de qualifications aujourd’hui proscrites.<br /><br />Dans sa défense, l'université reconnaît au Département son rôle de surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral mais avoue qu’elle ignorait complètement que cela s'appliquait aussi aux cours déjà existants et qui avaient été autorisés à l’époque dans un cadre très strict, c'est-à-dire ouverts du 18 octobre au 24 juin conformément à ses statuts du 21 février 1680 et à un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 1712 qu'aucun texte n'a abrogé depuis.</p>
<p>Elle était également convaincue, en toute bonne foi, que les cours se feraient cette année comme à l'ordinaire et précise, pour la question des qualifications, qu’en latin, le terme <em>nobilis</em> ne fait pas référence à la noblesse mais seulement à l'honorabilité (le très grave soupçon d'être entachées d’aristocratie vaudront aux universités leur fermeture, 3 ans plus tard).</p>
<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/suppression-universite_1793.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre><em>Décret de la Convention nationale du 15 septembre 1793 supprimant les universités,<br /> dont toutes les Ecoles de Droit (époque de la Terreur)</em></pre>
<p><em>Dans cette affaire, l’université estime que le plus</em> pénible est de se voir accusée de favoriser un ancien ordre judiciaire qui prônerait des idées anticonstitutionnelles alors même que l’Assemblée Nationale a autorisé la poursuite des cours.</p>
<p>Enfin, il est évident que l'université ne saurait être tenue pour responsable des propos de certains citoyens, certes sortis gradués de l'école, mais diplômés depuis plusieurs années !</p>
<p>Après le plaidoyer de l’université, suit la réponse cinglante du Directoire du district d’Aix qui dénonce la confusion entre assistance et surveillance et estime surtout qu'il s'agit là d'une question purement narcissique et totalement secondaire par rapport aux affaires importantes : il suggère que le législateur, qui ne s'est jamais prononcé sur ces droits honorifiques, statue clairement et définitivement.</p>
<p>Le document recopié s’achève sur un extrait du registre des Délibérations du Corps municipal de la ville d'Aix qui, étant venu avec le Maire assister à l'ouverture du cours le 18 octobre, certifie que M. Aude, professeur à la Faculté, a bien rappelé dans le discours inaugural le total respect de l’université des décrets de l'Assemblée nationale.</p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/737/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat.pdf
453aac461f3efe7c8d0efd1e24015859
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Arrêt du Conseil d'Etat du 27 août 1729, homologuant la délibération de l'Université du 13 mars 1729 et enregistré dans le registre de l'université le 7 août 1730
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Université d'Aix-Marseille (1409-1973)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/9
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1730
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253183286">http://www.sudoc.fr/253183286</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110291110138181">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110291110138181</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-9_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
4 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/737
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
En plein règne de Louis XV, l'archevêque d'Aix est très officiellement rétabli dans son titre de Chancelier : tous les registres et mandats devront lui être présentés et ses armes figureront au bas de celles de l'université
Abstract
A summary of the resource.
<span>Copie manuscrite non datée, très probablement réalisée au tout début du 20e siècle, conjointement à d'autres copies de textes similaires. Ce document et la copie du manuscrit "<em>Déclaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708</em>", cote MS-29/8, sont, en toute certitude, de la même main.</span><br /><br />Au début du 18e siècle, l'Assemblée générale de l'Université d'Aix-Marseille réaffirme qu'elle est dirigée par l'archevêque d'Aix, son Chancelier et son vice-chancelier. Pour être valides, tous les registres doivent lui être présentés deux fois par an, à la St Luc et à la St Jean-Baptiste, ainsi que tous les mandements et mandats, sous peine de nullité.<br /><br />Validée l'année suivante par le Conseil d'État, cette délibération fait donc de Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix du 14 juin 1729 au 30 août 1770, le chancelier-né de l'Université de droit.<span><br /></span><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Jean-Baptiste_de_Brancas.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Baptiste_de_Brancas" target="_blank" rel="noopener" title="Jean-Baptiste de Brancas, archevêque (1693-1770)">Jean-Baptiste de Brancas, archevêque d'Aix (1693-1770)</a></em></pre>
<br />Pour marquer symboliquement cette autorité, le Conseil de l'université impose que tous les actes doivent se faire la salle de l'archevêché, ou à défaut dans la salle de l'université où le vice-chancelier se tiendra.<br /><br />Pour se conformer à l'ancien usage, le Conseil demande également que les armes de l'archevêque-chancelier figurent au bas de celles de l'université dans les thèses et les sceaux.
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/736/MS-29-8_Declaration-Roy.pdf
9466381ed8362dcbe34f9b47356a1dc9
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Declaration du Roy concernant le rétablissement des études de droit, donné à Versailles le 10 novembre 1708
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Enseignement supérieur
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis XIV (roi de France; 1638-1715)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/8
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (Versailles)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1708
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/253182301">http://www.sudoc.fr/253182301</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110281510176901">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-202110281510176901</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-8_Declaration-Roy_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
16 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/736
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Abstract
A summary of the resource.
<span>Copie manuscrite, probablement réalisée juste avant la 1ère Guerre mondiale (couverture du cahier constitué du réemploi de celle d'une revue datée de 1913)</span><br /><br />Mention manuscrite en page de titre : "A la date du 10 novembre 1708, par déclaration spéciale, le Roy envoie au Parlement de Provence pour y être registés et exécutés une copie de l'arrêt du Conseil du 23 mars 1680 et une copie de sa déclaration du 6 août 1682 "concernant le rétablissement des études de droit, afin, y-est-il écrit, que la Faculté de Droit de l'Université du Parlement de Provence ne soit pas privée, non plus que le public, de l'avantage qu'elle peut en tirer". - Belin, p. 111, Tome2, n° 3.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lettre-patente-Louis-XIV_1689.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Lettre patente de Louis XIV 1689 en faveur de l'Université<br /> (Archives départementales, Aix‑en‑Provence, 1G223) </em></pre>
<br />En 1708, Louis XIV rappelle un ancien édit et une ancienne déclaration qui stipulent que les enseignants des Facultés de Droit sont composés de professeurs et de docteurs agrégés choisis par les professeurs et les magistrats afin d'y enseigner le droit civil et canonique et attribuer les diplômes du baccalauréat et de la licence en droit. Dans les assemblées et délibérations, les docteurs agrégés jouissent des mêmes droits que les professeurs mais jamais plus, quelque soient les circonstances (décès, vacances, ...). Un document de 23 dispositions réglementaires qui stipulent les droits et les obligations de chacun.<br /><br />La judicieuse mention mansucrite fait référence au travaux historiques de Ferdinand Belin qui introduit son 1er chaptire par cette mise en garde : "<em>Il ne faut pas juger de l'Edit de 1679 sur son titre : préparé par une enquête ordonnée et méthodique sur la situation de toutes les Universités du Royaume, il vise plus haut et plus loin qu'une simple réforme de l'enseignement du droit; il veut atteindre le mode de recrutement en usage jusque là au barreau, comme dans la judicature; il est la conséquence et, pour ainsi dire le prolongement, depuis longtemps prévu de la réforme des codes, commencée 13 ans auparavant. Pour assurer le succès de ce qu'il appelle « la réformation de la justice» ; pour qu'il n'y ait pas seulement unité dans la jurisprudence, mais encore unité d'esprit chez ceux qui sont chargés d'appliquer ses ordonnances, le Roi tient à ce que futurs avocats et futurs magistrats soient astreints aux mêmes études, suivent les mêmes programmes et soient instruits par des maîtres offrant à son gouvernement les mêmes garanties</em>", in Chapitre 1 : "<em>Le collège des docteurs et les réformes entreprises par Louis XIV dans l'étude du droit et de la médecine (1679-1712), </em>"<span><em>Histoire de l'ancienne université de Provence ou Histoire d'une université provinciale sous l'Ancien Régime. - 2ème période, 1ère partie : 1679-1730</em>", <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/229" target="_blank" rel="noopener" title="Belin - Histoire de l'ancienne université de Provence">Belin - Histoire de l'ancienne université de Provence</a></span>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Près de 30 ans après leur promulgation, le Parlement de Provence reçoit deux arrêts pris par Louis XIV pour établir les docteurs agrégés, rétablir les études de droit et remodeler les modalités de recrutement des avocats et magistrats
Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/735/MS-29-7_Declaration-reglement.pdf
4533cb92cc2c72fd294853fbdabdd162
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Declaration portant règlement pour les études de droit du 20 janvier 1700
Subject
The topic of the resource
Histoire de l'université
Enseignement supérieur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 29/7
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (Versailles)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1700
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/254118747">http://www.sudoc.fr/254118747</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211028121045601">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-20211028121045601</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-29-7_Declaration-reglement_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
5 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/735
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Comme en témoignent ses réformes successives (1649, 1682, 1700, 1712), Louis XIV se préoccupe de l’organisation des facultés de droit, de l’attractivité des études juridiques et de la compétence des hommes de lois qui rendent la justice en son nom
Abstract
A summary of the resource.
Copie manuscrite, probablement réalisée au tout début du 20e siècle (cahier constitué du réemploi de la couverture d'une revue datée de 1904), d'un arrêt initialement paru dans le "<em>Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... Tome XX, 1686-1715, Ordonnances des Bourbons, suite du règne de Louis XIV] / par MM. Isambert,... Taillandier,... Decrusy, ..."</em>, pp. 349-353, cf <a href="http://www.sudoc.fr/079683819" target="_blank" rel="noopener" title="notice bibliographique du Sudoc">notice bibliographique du Sudoc</a><br /><br />
<p>Au cours des siècles qui précédent la Révolution Française, l’exercice de la justice, assuré par des officiers propriétaires de leur charge, cesse progressivement d’être une prérogative naturelle du pouvoir royal : pour être juste et efficace, il exige de plus en plus de compétences et une bonne connaissance des lois dans tous les domaines. En devenant un véritable métier, la question des études de droit et de l’attribution des diplômes amène à réorganiser les cursus universitaires. La succession des réformes, justifiées par le souci toujours réaffirmé de perfection, montre à quel point cette difficile adaptation n'était par nature jamais achevée.</p>
<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Diplome-licence_APJ86.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Un dipôme de licence (1419)</em></pre>
<p>Conscient des compétences nécessaires à cet exercice, Louis XIV réintroduit d’abord le droit civil dans le cursus, puis porte les études à 3 années consécutives : elles comprennent alors le droit français, le droit civil et économique, la jurisprudence française ainsi que le droit coutumier.</p>
<br />
<div style="text-align: center;"><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lettre-patente-1679_APJ9_.jpg" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Une Lettre patente de 1679 pour obliger les étudiants à suivre les cours</em></pre>
<p>En rappelant que les étudiants, souvent dissipés, doivent suivre avec assiduité les enseignements et satisfaire à tous les examens (baccalauréat et licence), le décret de 1700 enjoint les avocats et procureurs à faire appliquer les ordonnances promulguées en 1649 et en 1682. Ce qui avait d'abord été décidé pour l'université de Paris vaudra pour la Faculté de Droit de l'université d'Aix.</p>
<br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Lit-de-justice_Parlement-de-Paris_1651.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<pre style="text-align: center;"><em>Le Parlement de Paris : des fonctions administratives, politiques et judiciaires (1651)</em></pre>
<p>Le pouvoir royal est obligé de composer avec les différents Parlements, en particulier le Parlement de Paris qui n'hésite pas à rédiger des remontrances parfois sévères. En retour, le roi peut émettre une <em>lettre de jussion</em> qui ordonne au parlement d'enregistrer un texte. Si la cour s'y oppose à nouveau, en présentant une <em>remontrance itérative</em>, le roi peut passer outre par la tenue d'un <em>lit de justice</em> qui le contraindra d'adopter le texte retoqué.</p>
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis XIV (roi de France; 1638-1715)
Enseignement supérieur -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/613/MS-30_Memoire-contre-docteurs.pdf
6854b16b2dbe69635195f9ba6be141a5
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Mémoire contre les docteurs en faveur des aggrégés fondé sur le règlement de 1712, après 1712 (1725 ?)
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Histoire de l'université
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 30
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (s.l.)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
17??
1918
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/252776496">http://www.sudoc.fr/252776496</a><br />Notice dans Calames : <br /><a href="https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2021112101198231">https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2021112101198231</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-30_Memoire-contre-docteurs_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
139 p.
in 4°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/613
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Mention en page titre : "<em>Copie terminée le 21 février 1918, d'un mémoire imprimé, qui ne porte ni titre, ni lieu d'impression, et dont le contenu est indiqué à la fin par la note manuscrite suivante : Mémoire contre les docteurs en faveur des aggrégés fondé sur le règlement de 1712, après 1712 (1725 ?)</em>"<br /><br />Titre suivi de 2 autres mentions manuscrites :<br />- "<em>Bibliothèque Arbaud. Carton 53. Université d'Aix</em>"<br />- "<em>Existe aussi aux Archives Départemantales des Bouches-du-Rhône G226 pièce 1 intitulée "Dernier mémoire des Professeurs de la faculté de droit de l'Université d'Aix</em>"<br /><br />Résumé<br />
<p>Le travail est une défense et une explication de l’Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix (voir <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292#?c=0&m=0&s=0&cv=0">https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292#?c=0&m=0&s=0&cv=0</a> )</p>
<p>L’auteur souhaite voir le nombre d’agrégés de la Faculté de droit réduit à huit, douze étant le nombre maximum pour ne pas diminuer de manière trop importante le salaire des autres enseignants. La volonté affichée est également de préserver les privilèges des membres de l’Université en ne dilapidant pas ses moyens et en réduisant le nombre des Professeurs.<br /><br />L’auteur condamne la perte d’intérêt pour le doctorat des meilleurs étudiants du fait des avantages trop restreints de l’Université, et la faible qualité intellectuelle des docteurs en droit actuels. Il engage donc à une revalorisation générale des salaires par une baisse des effectifs, permettant selon lui de préserver l’ordre, la discipline et la hiérarchie propre aux « principes de la société » (p. 117).</p>
<p> </p>
<p>Pièces conservées aux Archives départemantales des Bouches-du-Rhône, cote AD série G 226/1 : <a href="https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/419">Archives départementales des Bouches du Rhône. Copies de pièces tirées des séries G. 225 à 227 </a></p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le doctorat n'attire plus du fait des salaires trop bas et du trop faible niveau des étudiants. Pour être plus florissante, la Faculté de Droit doit réduire le nombre des agrégés, augmenter les salaires des enseignants et garantir leurs privilèges
Faculté de droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Histoire
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/612/RES-40240-42_Factums-Maitres-chirurgiens.pdf
229d9841f14559330938f87261c6a10f
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Factum, mémoire et lettre : trois pièces imprimées pour les maîtres chirurgiens de la ville d'Aix
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Chirurgie & chirurgiens
Histoire de l'université
Description
An account of the resource
Les maîtres chirurgiens en procès contre un prétendu chirurgien sans diplôme récompensé après la peste, contre le médecin royal qui voudrait diriger les professeurs de l'université, et tous ceux qui exercent sans les lettres de maîtrise de la Faculté
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 40240, RES 40241, RES 40242
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1652; 1693; 1730
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/252776127">http://www.sudoc.fr/252776127</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-40240-42_Factums-Maitres-chirurgiens_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
3 pièces
5 p.; 5 p; 4 p.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
monographie imprimée
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/612
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 16..
Aix-en-Provence. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Factum. Gordes. acteur de l'Université d'Aix. Aix. 1730 (Titre de forme)
Mémoire pour servir au procès des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix (Titre modernisé)
Factum. Consuls d'Aix. Aix. 173] Titre de forme)
Factum. Barbaroux, Jean-Baptiste. Aix. 1652? (Titre de forme)
Factum. Médecin royal. Aix. 1652? (Titre de forme)
Factum pour le syndic des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la même ville, demandeur (Titre modernisé)
Factum. Médecin royal. Aix. 1693? (Titre de forme)
Factum. Médecin royal. Aix. 1693? (Titre de forme)
Factum. Syndic de la faculté de médecine d'Aix. Aix. 1693? (Titre de forme)
Mémoire pour servir au procès des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix (Titre modernisé)
Abstract
A summary of the resource.
Contient 3 pièces imprimés :
- Pièce n° 1 - RES 40240
Notes : Titre de départ. : Messieurs, je suis indispensablement obligé en qualité d'acteur de l'Université d'Aix, de vous renouveller la disposition de deux arrêts du Parlement, qui prohibent à tous médecins, apoticaires & chirurgiens, d'exercer leur art, sans savoir préalablement subi les examens prescrits par les statuts de l'université.
Notes : Factum signé p. 2 : "Vôtre très-humble & très-obéïssant serviteur. Gordes acteur de l'Université.". - Date d'impression probable d'après une mention manuscrite
- Pièce n° 1 - RES 40241
Titre de départ. : Factum pour le syndic des maistres chirurgiens de cette ville d'Aix, deffendeur. contre Jean-Baptiste Barbaroux de la mesme ville, demandeur
Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "& sur ces qualitez la cour fit arrest le 20. nov. 1651."
- Pièce n° 1 - RES 40242
Titre de départ. : Memoire pour servir au procez des maîtres chirurgiens de cette ville d'Aix.
Notes : Date d'impression probable d'après la mention p. 2 : "faite le 20. septembre 1693.". - Mention d'imprimeur dans un bandeau aux multiples fleurs de lys
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Gordes (16..-17..?). Auteur
Elzeas, Laurent (16..-17..? ; imprimeur). Imprimeur / Imprimeur-libraire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Chirurgiens -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Exercice illégal de la médecine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Médecins -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Pharmaciens -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Université d'Aix-Marseille (1409-1973) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800