Titre
Arrêt du Conseil d'État, du 21 mars 1712, portant règlement de l'Université d'Aix
Description
Règlement de l'université d'Aix et tarifs des inscriptions et attestations des diplômes délivrés par l'université
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 67
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040054
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-67_Arret-Conseil-Etat_vignette.jpg
Type
text
manuscrit
manuscript
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/292
Résumé
Promulgation signée de Colbert du règlement de l'université d'Aix, publié sous la forme de 118 articles et publication des tarifs à appliqués aux inscriptions et aux attestations des diplômes délivrés par l'université.
Ce document contient également un feuillet manuscrit antérieur publiant une Déclaration du 20 janvier 1700 relative à l'examen de droit français (feuillet libre)
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
]]>