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VILLE DE MARSEILLE
CLAUSES
ET
CONDITIONS
GENERALES
IMPOStES AUX ENTREPRENEURS
DU
SERVICE DE LA VOIRIE & DE S EAU X·
MARSEILLE:
IMPRIMER I E
11 9,
MERIDIONAl -
BOULEVARD
N AT I ONAL
1887
�CLAUSES
ET
CONDITIONS GÉNÉRALES
IM POSÉES AU XENTREPREN EURS
du Service de la Voirie et des Eaux de la Ville
de Marseille
ARTI CLE PRE)ltER
N ul he sera ad mis ù CO!lCu~ lri r
Jl1 '\
'llljudicalions
s' il n'a les qua lités requises POlII' entrèprendre les
travaux e t en gll'un llr le succès .
A cet eITet, cbaque con~urrent sera tenu de four-
nil' des certifi ca ts cùnst.!an! sa capacité et sa moralité et de présenter un acte régulie r, ou au moins
une prom esse valab le de cautionnement. li ne sera
pas exigé de certificat de capacité pour les travaux
de ter rassement do nll'est( mation ne s'é lève ra pas
à plus de 15,000 fI': (art. 9 de l'ordonnance du 10
mai 1829)
Certificats de
capacilé etde
moralité.
�-4Le certificat de capacité devra avoir été délivré
dans les h'ois ans qui précéderont l'adj udica tion , Il
conti endra l'indicati on des tr:tvaux exécutés ou suivis par l'entr epreneur, ains i qu e la justi ficatio n de
l'acco mplissement des engagements qu 'il aura con·
tractés, Il devra toujours '}tre visé par le dit'ecteur
des travaux avant l'adjudi cation, s 'it n'a pas été, délivré pa r lu;, Le ce t'tinca t de moralité sera délivré
par le Maire,
- 5
Néan moi ns, lorsque ces changements dénatu reront forte ment le [1l'oj et, en opéran t sur le prix
total une di lTét'ence de plus d 'un sixième en
plus ou en moins , l'enlrepreneur sera Iibl'e de
r etir er sa soul11i ss ion.
Il ne pOUtTa prétendt'e il aucune ind emnité, dans
le cas ou l'adjudi cation ne serai t pas approuve ,
ART, 'l ,
AnT , 2
Cautionne·
ment.
Le monlant du cautionnement n'excèdera pas le
trenlième de l'estimation des travaux, déduction
fai te de toutes les sommes portées à valoi r pour cas
imprévus, indemnités de terrain et ouvrages en
régie,
Ce cautio nne ment sera mobilier ou immobili er, à
la volonté des soumissionnai res: les va leurs mobili ères ne pOLHTont étre que des elIets publics ayan t
cours sur la place (art. 20 de la méme ordonnance) ,
An-r, 3,
Tra \'au~
en
plus ou en
moins.
Si eu homologulnt l'adjudica tion, l'ad mini s tration ùrdonne quelqu es cllangements au projet ou
au devis, l'entrepreneur devl'<! s'y conl'ol'mer, et il
lui sera fait état de la va leu r de ces changements,
soit en plus, soi t en moins, au prorata des prix de
l'adjudication , sans qu'i l puisse en cas de réd uclion
r éclamer aucu ne indemnilr, à ra ison des prétendus
bénéfices qu'i l aurait pu faire sur les fourn ilu res et
la main-d 'œuvre.
Pour que les tt'avaux ne so ien t pas abandonnés il
des spéculateurs in conn us ou inbabil es , l'entrep reneur ne pourra céder tout ou par tie de son entreprise ; si l'on venait à découvrir que ce tt e clause a
été éludée, l'adjudicalion pOUtTait être rêsiliée, le t
dans cecas, il se rait procédé à un e nouvel le adjudi cation , il la foll e-enchè re de l'entrepreneur,
Cessioll (l e
l'entrepri se ,
ART,5,
Penda ntl adu rée entière de l'entt'cpt'Î se , l'acljudica tail'e ne pOlll'l'a s'élc,ignel' du lieu des Lravaux qu e
pour an'a ire relatives à so n ma rcbé, et qu'apt'ès en
avoir obtenu l'autorisation. Dans ce cas, il cll oisil'a
et fera agréer un t'eprésentant capab le de le remplacer et auquel il aura donné pouvoir d'agir pour lui
Prése nce
de
l 'cul r p. pr eneul' sur les
chantie rs.
et de fair e les paiements aux ouvl'Î'el'S, de manière
qu'a ucune opération ne pui sse être r eta t'dée ou suspendue pour t'aison de l'absen ce de l'entrepreneur,
ART, 6,
A l 'époque fixée par l'adjudica tion, l'entrepre-
Exécution des
travaux.
�•
-6-
-7-
neur meltra la main à l'œuvre ; il entretiendra
constamment un nombre sufTisa nt d'ouvl'Îers ,
JI exécutera tous les ouvrages en se con formant
stl iclement allx plans , profi ls, tracés, ins truclions
et ordl'es de se l'vice qui lui seron t donn és par l'Ingénieur-Directeur ou ses pl' posés,
JI lui sera préal abl ement délivré des expéditi ons
en bonne forme du procès-verbal d'adjudi ca tion du
dev is et du détail estimatif.
la nouvelle ad judication et sur un état dressé conlradicloirement en lre les deux ent reprene ",' , et en
supposantloutefo is qu'on ait reconnu à ces maté,
riau , les quali tés requises; Ces ol,llils ou éq uipages
seront payés de gréà g réou a dire d'exper ts ,
AUT
Mocl i ficalions
aux I, rojels,
7,
Il se conform era, pendan t le cours du travai l,aux
changements qui lui seront ordon nés pal' écr it et
sous la r esponsabilité de l'I ngénieu r-Direc teur ,poU!'
des motifs de comenance, d'utilité et d'économie;
et il lui en sera fa it compte suivant les dispositions
de r al't,3. Mais il ne pouna de llli-mème, et sous
aucun pl'étex te, app orlel' le plus léger cbangement
au projet ou au dev is,
Au,' , 8 ,
Cession den\:ltét'Îau x en cas
d'adjudi c:1tiou en continuation d'ou-
vL'ages,
Dans ce las d'adjudication en conti nuati on d'o uvra ges, si l'entrepreneur so rt ant, juge à pl 'OpO S de
garder pou r son compte les m até ri aux par lui appro visionnés en verlu d'ordre de l'I ngénie l r-Direc-
teUJ' et non-soldés pal' l'Adlllini.tration, ai nsi que
ses propl'es outils et équipages, il sera tenu d'éva,
cuer, dans le déla i qui llli se ra fixé, tous les cllanti ers, magasins et enlplace ments pub lics, Si, au
contl'a ire, il a déclaré vù ll ioi r cédel' tout ou parlie
des objets ci-dessus dés ignés, l'entrepreneur en trant sera tenu d'acœpte l' Ies matériaux aux pri x de
A 1l1' ,
9.
LOl'sque le dev is n' iQ(liquera pas de carri ères ou
sablières déjàouvel'tes , l'entrep reneul' en ouvrira à
ses frais dans les lieux in!liqués par le devis; il
sel'a tenu de préven ir les propriéta Îl'es avant de
C!lrriù"es,
com m ~nce l' les extrac tion s, et de les dédommagel'
de gré àg l'é ouà dire d'expert, con fo rlliélnent aux
lois et règlements SU I' la matière, il devra rep résenter, toutes les fois qu'il en sera requ is, le traité
qu'il au ra fait avec eux,
Il paiel'a, sans r ecours con tre l'Admil:islration,
tous les dommages que pourront occasIOnner la
prise, le trans port ou le dépôt des malériaux, Il en
sera de même des dommages pour élablissement de
chanti ers, cherni ns de se rvi ce et autres indemnités
tempo ra il'es,qui fe ron t partie des charges et faux
fra is de l'en tr epri se,
L'entrepreneur ne se ra en ti èrement so ldé et ne
pourra recevoi r le montant de la retenue
pOUl'
ga-
rantie,dont il est pa rlé dans l'arl, 35, qu'upl'es avoir
jus tifié, pa l' desquiltances en forme , qu'i l a payé
les ind emnités et dommages mis à sa cha rge.
Dans lecas ou le del'is pt'escl'irait d'e,traire les
matériaux du\s les bois soumi s au r égime forestier, l 'entrep l'eneur devra se ConfOl'mel"Sans t'ec~ul's
en indemnité cont re l'Administrati on, aux obhgations résu ltant PQu r lui de l'art. H 5 du Code rore~,
Bois
soumis
au
ré.;inle
forestier. , •
�-8-
- 9-
tier,ainsi que des arl.172, 173 et 175 de l'ordonnance du 1er aoùt 1827, concernant l'exéculion de
ce Code,
Nou\'el1esca r~
riôrcs,
Si , pendant la durée de l'entrepds e , il éta it r econnu indispensable de prescrire à l'en trepreneu r
d'exlraire des maté,'i aux, dans les lieux antres que
ceux qui auraient étépl'é';us au devi s, "Ingénieur-
Directeur établira de nouveaux prix d'extraction
et de transporf d'après lesélérn enls de l'adjudication, Ces changements apr~s avoir été soum is à
l'approbation du Maire, seront signifiés à l'entrep reneur, qui, en cas de .efu s, dev ra déduire ses motifs
dans le délai de d ix jours, et il sera s tatué ensuite
pal' l'Administration ce qu'il appartiend ra, dans ce
même cas de refus, l'Administration aUJ"a le droit
de cons id érer l'extraction et /e tran sport desdits
matériaux comme ne fai sant pas parti~ de l'entreprise,
Carrières déCo u \'e rt es
pH
l'entre-
pren eur,
Défense de h,'rer au CO mmerce
des
mat ér ia u x
extraits.
Si l'ent,'epreneUl' parvenait à découvrir de nonvell es carriè,'es, plus rapprochees que cell es qui
aurai ent été indiquées au dev is, et olTl'ant des matériaux d'une qualité au moins éga le, Il recevra
l'autori ;ation de les ex ploitel', et il ne su bira s ur
les pri x d'adjudica lion aucun e déd ucti on pour
cause de dim inuti on de frai s d'ex traction de trans)l ort et de taill e des matéria ux ,
L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, li vrer
au com merce les matéri aux qu 'il aur'a fait extraire
dans une l'alTière qui ne lu i ap partiendl'a it pas,
attendu qu e le droit d'exp loitation ne lui a été con féré qu'en sa qualité d'entrepreneur de travau '
publics et pour un objet déterminé,
ART, 10
L'enll'epreneur se ra tenu, indépendamm en t des
indemnités menti onnées 11 l'article précéden t, de
F ou I'n itures
di verses,
fournir ,à ses frais, les magasins,équipages, voilures
us tens iles et outils de toute es pèce, sauf les exceptions qui sel'ont s tipul ées au devis,
Seront éga lement" sa charge les frais de tl'acé
Fmlsdetl'acé .
d'ouvrages, les co rdeaux, piquets et jalons, et géné-
raleme nt toul ce qui co nstitue les fau x frais et menues dépenses dont un entrepreneur n'es t pas
admis à comp ter.
ART, 11
Au moyen des prix consentis et approuvés, l'entrepreneur fe ra l'aclla t, la fourniture, le transport à
pied d'œuvre, la fa çon, la pose et l'emploi de tous
les maté riau x,
Il so ldera les sa la ires et peines d 'o uvriers, les
commis et autres agents dont il pourra avo ir besoin
pour assure" la bonne et solide exécution des
ouvrages,
Il ne pourra, sous aucun prétexte d'erreur ou
d'om iss ion dans la composition des prix de sousdétalls,reven ir sur les pri x par lui consent is,a ttendu
qu'il a dù s'en rendre préalabl ement un comp te
exac t, et qu'il est censé avoll' refait et vé rifié tous
les ca lculs d'appréciation,
Mais il pOUL'fa réclame r, s'il ya li eu , cont re les
erreUl'S
de métrés ou de dimensions d'ouvra ges.
Toute ma in-d'œuvre exécutée pendant la Iluit
par s uite d'un ordre donné par écri t, se ra payé un
quart en sus du prix ord inail'e; celle plus-va lue
Pri x conse nti ~
il1\'arialJles,
�-
-11-
10-
comprenant les frais d'éclairage qui l'es teront à la
charge de l'entrepreneur,
Ne sera considéré comme tl'avail de nuit que
celui exécuté de Imit heures du soir à cinq heures
du matin,
Ces prescriptions ne pourront en aucun cas être
appliquées aux puits et galer ies pour lesquel s il n'es t
fai t aucune distinction entre les travallX de nuit et
ceux de jour,
ART, 12
Véri l1 C3ti oll
d es 1U 31t!riaux,
Les maté riaux proviendront des li eux indiqués au
devis, ils sel'ont de la meilleure qualité, parfaitement travaillés et mis en oeuvre, conformément aux
régies de l'art. On ne pourra les employer qn 'après
qu'ils auront été vi s ités parl ' Ingénieur-Directeur.
En cas de surprise de mauvaise quali té ou de 0111
façon , ils seront rebutés et remphcés aux frais de
l'entrepreneur,
Toutefois.si l'en trepreneur co ntes te les faits, t'IngénieUl'-Directeur dressera immédiatement procèsverbal des ci l'cons tances de cette contesta tia n,
L 'en lrepreneur pourra consigner, à la s uite du
p l'O-
cès-verbal qui devra lui être communiqué, les observations qu'il se cro ira en ùroit de présenter. Il
sera s tatu é ensuite par l'Adlllinisll'ation ce qu'i l
appartiendra.
ART, 1 3
D è mo lili o n
d'ouvr3g es
pOUl'
malfaçon.
Lorsque l'In géni eur-Directeur présum era qu'i l
exisle dans les ouvrages des vices d'ex.écution, il
ordonner:l, soit en COln'S d'exécution, so it avant la
réception finale la démoli tion et la reco ns truct;.J n
des ouvrages présumés v icieux'.
Les dépenses r ésultant dece ttevériflcation seron t
à la charge de l'adjudica ta ire, lorsque les vices de
cons truc ti on auront été co nsta tés et reconnu s .
En cas de contestation de l'entrepreneur s ur les
vices d'exéculion, il sera procédé comme il a été dit
ci -des~ u s .
ART, H
En génél'a l, tous les matéri au:< auront les dimensions prescrites pal' le devis.
Si l'entrepreneu r leur ,I onne des di mensions plus
fOl'tes, il ne pourra réclame r allcune augmenta li on
de prix, les métrages et les pesées sel'ont basés SUl'
D imens ions
des ma.l ~ riau x
les dim ensions du devis,el ,néanmoins les piècesqllÎ
ser aienl jugées nuisibl es ou diITol'mes seraient enle-
vées et remplacées aux fra is de l'entrepreneur.
Dans le cas de dimens ions plus faibles, les prix
seront réùuits en proportion, et néa nmoins les pièces donl l'e mploi se rait reconnu contraire au gùùl
et il la so lidité, se rai ent éga leme nt en levées et rempl acées aux frai s de l'en trepreneur.
Dans tOllS les cos, l'entrepren eur ne pourra employer aucune pi èce ni aucune mati ère qui ne sel'uit
pas de cl i mensions ou du poid s prescrits par le devi s,
sa ns l'autorisation écrite de n ngénieul'-Directcur.
ART , 15
Il pou rra être accordé des il-comptes Sil l' les prix
des matéri aux app royis ionnés, jusqu'à concurrence
des qu atre-cinquièmes de leur valeul'. On ne l'egar-
dera com me approvisionnés qu e les materiaux
déposés SUI' l'atelier , et, dès ce momen t, l' entrepre-
A ~co mpte
sur
l es maleri aux.
�- · 12 -
li eur ne pourra les détourne r pou,' un au tre se,'vice
sans une autorisation par écri t.
ART, 16
D é m o l it i on
d'atl ci ensou~
vrages.
Ma tëriaux de
constru ct ion
t rOll\'és dans
les fouilles,
OlJjets d'ar~
trOm!és dans
les fou ill es,
Si, aux lermes du devis , J'en trepreneur est tenu
de dérnoli r d'an ciens ouvrages/ les maléri aux se l'ont
déplacés avec a ttention,pour prJu voir étre ré pa rcs
el r emi s en place, s'i l y a li eu, avec les mêmes précaulions que les maté,'iaux ne ufs . Dans le cas ou les
démolitions n'aUl'aient pas été prévues, il en sera
tenu compte il J'ent repreneur clans les formes prescrites ci-après (art. 22, )
S'il se trouve dans les fouil es clu sab le, de la
pi erre de laille,des moéllons, etc" et cl'autres maté. ria u, de constl'llCtion, ils apj.>arti endrai ent à J'ndmini slralion. qui pouna en ordonn er l'emploi aux
conditi olls ci-dessus et en tenant co mpte cl e plus à
J'entrepreneur des frais cl 'ext,'action et de ne ttoiement desdits maté,' iaux.
Les objets d'Arts, méda ill es, etc" qu e l'on y rencontrera appartiendront à la vill e d e Ma rse ille, moyenna nt leu ,- valem int,' insèqu e, et un e plus value
qui se ra nxée pal' le conserva teur clu Musée en cas
ou l'objet aurait une va leur co mm e antiquité, Cette
"a lelll' e t celle plus value seront ,'em isesà J'ouv l'i e r
qu i aura trouvé J'obj et d'art; un dixième sera alloué
à l'entrepreneur pour la sUI'vei ll ance qu'il aura
exercée à cet égard,
M:l lériaux ap·
parlf'na nt
:'1
l'administra·
ti on.
TOli tes les fois que, pa r cles motirs d 'économ Ie ou
d ~ c~lérilé, on croira d ~\'o ir cmploye!' cl es !natières
-
13 --
neuves ou de démolition appartenant à l'Administration , l'ent ,'epreneu r ne sem payé que des frai s
de main-cl 'œuvr e et d'emp loi, sa ns pouvoir répéter
des dom mages pOUl' m anque de ga in Sur les four niture supp r imées,
ART, 18
L'entrepreneur anra soin de ne choisir pour commis ma ilre e t chefsd 'ateliers , 'lue des gens probes
et intelligents, ca pabl es de l'aide,' et m ême de le
re,n place ,' au beso in dans la conduite et le mo\trage
des t,'avaux,
Il cl'ois i,'a égalem ent les ouvriers les plus habil es
et les plus ex périm entés, et, néanmoins, il demeure,'a responsable, en son propre et privé nom,
comme en celui de sa cantion , d es f,'audes ou mal
façons que ses agents pour ront co mmettre SUI' les
fournitures, la quali té et J'emploi des maté riaux,
sous les peines indiquées à l'a rt, 12,
Ch elsd':'Itelier
et ou vriers,
ART, 19
L' rn"énieur-Directe
ur aura le droit d'ex, iger le
o
cha ngement ou le l'envoi des agenls et ouv n crs de
l'en t,'cpreneur pOli r cause d'insubordination, d'incapacité oude défaut de prob ité.
R e n voi dA S
agents el ouvriers.
ART, 20
Le nombre des ouv,' ie,'s, d e qu elque espèce qu 'il s
so ient, sera toujours propo rtionné à la quantité
d 'ouVl'ages à raire; e t pou,' mettre J'I ngéni eur-Directeur à meme d'ass\lre r l'açcomplissement de cette
Li ste nom ina-
th'e des ou·
em·
vriers
ployés,
�-14condition et de r econnaltre les individus, il lui en
sera rem is pé riodiquement et aux époques qu'il
aura fi ~ es \lne liste nominative,
ART, 21
Regie flUX
Irais de l'enlrepl'el1f>Ur e t
fol lee ncbère .
Lorsqu'un ouvra ge languira faute de matériaux,
ouvri ers, etc.) de manière à faire craindre qu 'il ne
soit pas acbevé aux époques prescl'ites, ou qlle les
Iondscrédités ne puissent pas être conson,més dans
l'a nnêe le Maire,dans un arrété qu'il notifiera à l'en1repreneu r, ordonnera l'établi ssement d'une régie
aux frais dudit entrepreneur , si, à un e époque fixée
il n'a pas satisfait aux dispositi ons qui lui sont
p resc ri tes ,
A l'expiration du dé lai, si l'entrep ,'eneul' n'a pas
satisfait à ces dispositions, la régie sera or ganisee
im méd iatement et sans autre form nlité . JI en se ra
aussitôt rendu compte au Mini s t,'e de l'ln térieur
qui , se lon les circons tan ces de l'a ll a; r e, pourra
ordonner la continuati on de la régie aux frais de
l'en trepreneur , ou prononce!' la résili a li on du marché, et ordonner une nouvelle adjudi cation sur folleencbère.
Dans ces divers cas, les excédents des prix et
des dépenses seront prélevés ' ur les sommes qui
pourront étre du es à l'entrepreneur, sans préjudice
des d,'oits à exercer contre lui et sa caution, en cas
d'insuffisance,
Si la régie ou l'adjud ica tion s ur fo ll e-enchère
amenail, au contraire, un e diminution dan s les prix
et les frais des ouv rages, l'entrepreneur ou sa cau ·
tian, ne pourront réclamer aucune part de ce
bénéfice, qui resterait_acq uis à l'Admini s trati on ,
-
15-
ART. 22
Lorsqu'il sera jugé nécessaire d'exécuter des
parti es d'ouvrages non prévues par le dev is les prix
en se l'on t réglés d'après ceux de l'adjudication, p'"
Ouv rages lm
prév us.
assimilalion aux ouvrages les plus analogues. Dans
le cas d'nne im possibilité abso lue d'ass imilation lèS
prix seront réglés sur estima tion contradictoire, en
prenaJlt pour terme de comparaison les prix courants du pa ys,
Lorsque ces travaux devront être de quelque
importance, il en sera fait un avant-métré que
l'en trep,'eneur acceptera, tant pour les prix proposés que pour lïnùic1.tion des ouvrages, par un e
soumission particulière qui sera présentée à l'approbation de l'Administration.
ART. 23
S'il Y a lieu de [aiJ'e des épuisemenls qui n'auraient pas été mi s par le devis à la cbarge de l'ent,'epreneu r, les dépenses y relatives se ,'onl constatées pa l' attachement el s ur des conlrôles tenus
sous la survei llance de J'Ingénie ur . Elles seront
acquittées régu li èrement pa r l'entrepreneur à la fin
de cbaque semaine aux condi tions portées en l'arlicie sui vant.
Epui sements.
ART. 24
Tous les paiements pou\' épu isernent, ouv ra ges
par attachemenl, indemnités et au tres [\ I,ti cles 101-
Paiemf'nt des
tra\":lu:-:
l'~gi('.
eu
�-I6-
putés sur la somme à valoir, seront remboursés à
l'entreprenelll' avec un quarantième en s us, pour le
dédommage r de ses avances de fonds , A cet eO'et,
il sera ten u de paye r à vue, en pl'és~ll ce ct 'u Il
employé désig né p~" l'Ingéni eur, les rôles ou états
qui seront dressés pou,' le compte des t,'avaux, et
de les faire quittancer pat' les p," 'ties prenantes,
avan t de pouvoi,' en demander le remboursement.
Deux qua ranti èmes lui seront, en out,'e, alloués
pou,' ceux desdi ts articles qui nécessiteront de sa
-
17
nité à raison des pel'tes, avaries ou doinmages
occasionnés par négli gence, imprévoyance, défaut
de mo yens ou fau sses manœuvres , Ne sont pas
compri s. toutefois, dans la dispositi on précédente,
les cas de force majeure qui , dans le délai de di x
jours au plus aprés l'événement, aurai ent été
signalés par l'entrepreneur: Dansee cas, néanmoins
il ne pourra ri en être alloué qu'avec l'approbation
de l'Adminis trati on, P assé le délai de dix jours,
l'entrepreneur Re se ra plu~ admis à réclamer.
part des outils, soins, frai s, de co nduite des travaux,
fournitures et entretien des m ac ~ines ,
Le mod e de remboursement c i~d essus s 'appliquera seulement au cas ou l'Ad ministration ayant
embauché elle-même les ouvri ers, lèS paiera
d'après un salaire convenu av ec eux .
Si elle jugea it plus co nvenable d'en faire fournir
les jout'tlées par l'enlrepreneur lui- même, les jou,'nées lui seraient payées d'après les pri x du tarif
joint au devis, déduction fa ite des raba is de l'adjudi cation et sans aucun e plus-va lue pour les four nit;"res d'outil s et a van ces de fond s ,
ART, 25
Sont exce ptés des dispos iti ons ci-cl essus les paiemenls qu'on pourrait étre obli gé de fai,'e pal' l'in tel'médiaiI'e de l'entrepre neur, m1is qui n'exîge l'aient
pas réell emen t de sa part aucune avance cle fonds
et pOllL' lesquels, conséquem lnent, il ne sera all oué
aucune rétribution,
AttT , 26
Pert es et ava.
ri es.
Il ne sera allou é il l'entrepreneù,' a UGun e indem.
ART, 27
L'entrepreneur, soit par lui-même, soit par ses
commis, vi sitera les travaux au ssi so uvent que
Vis ile des
vau x.
t ra~
poulTa le réclamer le bien du service, Il jus tifiera
de ses visites et accompagnera l'Ingénieur ou ses
préposés dans leurs tournées toutes les foi s qu'il
en sera requis,
ART, 28
Il surveill era dans l'étendue de son entreprise
les propriétaÎl'es rivera ins et les culti vateurs qlli
se permettra ient de labourer et de planter tro p
l'l'ès du Canal, ou qui détériorera ient les bornes,
talus,fossés et pl anta tions, Il ave rli ra sur-le 'champ,
l'Ingéni eur-Directeur des con traventions qu'il appercevrait à cet égard,
Sun -eill ance
des co otr3veil lions.
ART , 29
L'Ingénieur-Directeur des tra vaux fera tous les
règlements nécessai res pour le bon ordre des travallx ou ,p 0,\r l'ex éçution des clauses du devis ,
Réglements,
�- 19 - ,
-18 -
Rtlglement d
voi rle et d
police.
Ces règl em ents seront visés par le Ma i re, ' Iorsquï l aUl'a été reoonnu par ce magis tra t quïls
nïnposent pas de nouvelles oharges à l'entl'epreneu r, pour lequel dès lors ils seron t obligatoires ,
L'entrepreneur se ra soumi s à tous les règ l e m ~ nts
de police et de voirie, et ne pour ra pour s'y soustrâire, excipel' de sa qualité d'entrepreneur qui ne
lui confère aucun privilège ,
AnT, 30,
DiUi cu l tès
dans les
ru-
g le men ls de
comples.
S'il survient quelque difficulté avec l'entrepreneur
au sujet de l'applica tion des pri x ou les métrages, on
IlPplic[uera les règles admises da ns le service des
Ponts-el-Chaussées, Dans aucun cas, l'ent re preneu r
ne pourra invoquer en sa faveur les usages et cou·
tumes a uxquels il es t for mellement dérogé par le
prés elll a rtiçle.
AnT , 31.
S )'slème légal
des poids et
mesures.
T outes les dimensions d'ouvrages, tous les pri x,
s ala il'es et dépens seron t calcu lés é1 'après le systèine
légal des poids et mesures,
ac~
ceptaLion de
mé t.r és
e t.
procès - "el"baux de ré~
ceptio n.
AR T, 33 ,
Indé penda mment de la communication des pièces énoncées da ns l'article précédent, l'Entrepreneur sera autorisé à s'en procurel' des expéditions
qu'i l pour ra fa ire tl'anscl'ire par ses propres commis da')s les bureaux de l'Ingénieur- Directeur des
travau x,
Les métrages généraux et partiels, les états de
situation et les procès-verbaux de réception devron t
étre communi qués à l'entrepl'eneur et acceptés par
lui ; en cas de reru s, il déd uira, par écri t, ses motifs da ns les di x jo urs qui sui vront la p résentation
desdites pi èces, et, da ns ce cas s~u l em en t; il sera
d ressé procès-verbal de l'acte 'de p résen tation
des circpnstances qui l'auront accolupagné,
et
Co pie
de picees
ART , 34,
Les paiements d'à-comp tes pour ouvrages fai ts
s'elTectueront en raison de l'avancement des tJ'avaux en vertu des mandals du Maire expédiés su r
ART, 32 ,
Délai po ur
Un plus long déla i mettrait souven t dans lïm po ibilité de reche rcher et de constater les ca uses
d'en'eurs qui a ura ient pu donn er li eu à quelques
réclamati ons, En cr 'nséquence, il est ex.pressé ment
stipulé que l'En trepreneur ne sera jamais admi s à
élever des réclama tions a u sujet des pi èces ci-dessus-ind iquées, apl'ès le délai de dIx JO""8, et, que,
passé ce délai, lesdi tes pi èces seront cen ées acceptées par lui, quand bien même il n'e les aurait
pas signées, le procès-verbal de présentation devl'a
touj ours être joint à l'appui des pièces qui n'auront
pas été acceptées,
les certi ficats de Iïn génieur ,Directeur des travaux
jusqu'à canCUl'I'ence des ne uf dix.ièmes de la dépense indiquée dans les états de situation et déduction fa ite des à-comptes qui auront pu êt re déli vrés sur les approvis ionnemen ts avant leur
emploi.
Les pa iements ne pouvant être faits qu'au (ur et à
mesUl'e des ordonnances et des fo nds disponiblesl
il ne sera jam'l is alloué d'indem ni té, sous auc une
Paiement d'àcomples.
�=-
-
dénomination, pour retard de paiements pendant
l'exécution des travaux.
Toutefois, s i les travaux étant définitivement reçus,
l'entrepreneur ne pouvait pas être entièrement soldé à l'expiration du délai de garanti e, il pourra
prétendre au x inté rêts pour cause de retard de paiement de la somme qui lui reste ra due à dater de
celte époque.
S'a~
Le dernier dixième ne sera payé à l'entrepreneur
qu'après l'expi.'ation du délai fi xé pour la ga ran tie
des ouvrages sau f les justifications préalabl es exi ·
gées par le quatrième parag.'aphe de l'art. 9.
. Immédiatement a près l'achèvement des travaux
il sera procédé il leur réception provisoi .'e et la r';~
cep ti on définiti ve n'aura li eu
qll 'ap rè~
l'expiration
du délai de ga ranti e, Pendant ce d élai, l'entrepreneur demeurera responsab le de ! es o uvr~ ges et
sera tenu de les entretenir,
Ce délai de gara nti e , sera de s ix mo is pOUl' les
terrassements et empien ement s, d'un ou deux ans
pour les ouvrages d'a rt, selon tes s tipulations du
devis,
ART, 36,
Cessation
Ou
ajourneloent
de tra vau x,
ART. 37,
Si le dixiè me des dépenses est jugé devoir excéder
la proportion nécessaire pOUl' la garantie de
l'en tre-
Minimum de
garantie,
prise, il pourra être s tipu lé au devis,que la retenue
cessera de croitl'e lorsqu'ell e aura alteint un maximum déterminé,
ART, 38,
ART , 35,
Délai de
rantie,
21 -
20 -
Dans le cas ou l'Adminis tration ordonn era illa cessation absolue ou l'ajou rnement ind éfini des travaux adjugés, l'entrepreneur pou''I'a requérir qu'il
soit procédé Je suite à la récept ion provisoire des
ouvrages exécutés e t il leur récep tion définitive après
l'expiration du délai de g3l'antie. Après la ré cephon définitive, il se ra , ainsi que sa caution, déchargé de toute garantie pour rai son de so n ~nt reprise,
Toutes les réceptions d'ouvrages seront faites par
l'In génieur-Directeu.', en présence de l'Entrepreneur ou lui , düment appelé par écril, en cas d'absence, il en sera fa it men lion au procès-verbal.
Réception
d'ouvrages .
ART , 39 ,
Dans le cas prevu pal' l'art. 36, lorsque l'Admi- Cas de I"ésiliatiOD.
nistrati on am'a prol1Oncé la résilialion du mal'cM,
les oulils et us tensi les indispensables il l'ent.'eprise
que l' Entrepreneur ne voudra pas garder pour son
comple seront acquis pal' 1 Administration , SUI' l'estimation qui en sera réglée de gré à gré ou à d ire
d'experts, d'après la valeur premiè re desd its outils
et ustens iles, et déduction faite de leur degré d'usut'e; le toul au Laux du commerce et sans augmenta tion de dixième ou de tout a ut!'e plus value, sous
prétexte de bé néfice présumé,
Les maté .'iaux appl'Ov isionnés pa!' ordre et déposés SUI' les travaux, s'ils sont de bonne qualité,
seront égalemenl acqu is pal' l'Administration a u
prix de l'Adjudioalion .
Les maté riaux qui ne seraie nt pas d éposés su.' les
�-
- 22travaux resteront au compte de l'entrepreneur; mais
tant pour cet obj et que pour toutes autl'es réclamations , ilpourra lui être allou é une indemnité qui sera
lhée pal' l'adminis tt'ation et qui, dans aucun cas,
ne dev!'a excéder le cinquanti ème du montant des
dépenses l'es tant à faire en vertu de l'adjLld ication,
23-
etl'admin is tration ,concernant le sens ou l'exécution
des clauses de leur marcbé, ser.Jnt portées devant
le coilseil de PI'éfectUl'e , qui statuera , sauf recours
au conseil d' Etat.
PrJsentcpa1'l' Ingén i eur des Ponts~efrChaussés Directeur
de la Voi,r te et des eawe.
AnT, 40,
Signé: DELESTRAC
Travail inter·
dit I ~ jours
rél'iés légau x
Sauf nécessité absolue dont l'autorité Muni cipale
seule sera juge, il est interdit à l'entrepreneur de
faire travailler à son entreprise pend ant les jours
fériés légaux , Toute infl'action à cette probibition
sers puni e d'un e amende de cinquante francs, et en
outre les fùurnitures qui aUl'aient été li v rées et les
mains-d'œuvres qui aura ient été faites , ne seraient
pas comptées à l'en hr epreneur ,
ART, 41.
V U PAR
No us,
MAIRE DE MAR SEILL E ,
CODformemeot i la deUMralloDdu CODseU MUOlClvaJ. eDdale
du 11 d!œmbre 1855,
Signé: HONNORAT
vu nT APPRQU vÉ
Mm' seille, le 26 janvier 1856,
~rai s
d'adju·
dication,
L'entl'epreneur paier~ comptant les fl'ais rela tifs
SUl' unéta t arrêté pa l' le Maire,
Ces frais ne poul'I'ont être autres que ceux d'affi ch e ,
et de publications, ceux de timbres et d'ex pédition
du devis du détail estimati f e t du procès-ve rbal ,
d'adjudication, enfin les droits d'enregistr ement.
ART , 42,
Con s eil d e
Pré (ecture.
LE PRÉFET
à son adjudi cati on,
Conformément aux dispositions du second paragraphe de l'art, 4 de la loi du 17 fév ri er 1800 (28
Pluviose an VIII), toutes les diOlcultés qui poul'I'ont
s'élever entre les entrepl'eneurS de tl'ava llx publ ics
Signé : CRtVECŒUR
-
-
!-
-
�
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs du service de la voirie & des eaux [de la ville de Marseille]
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Marseille. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 187075
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Imprimerie méridionale (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1887
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20178727X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-187075_Clauses-voirie-eaux-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
23 p.
21 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 18..
Abstract
A summary of the resource.
Ces clauses sont composées de quarante-deux articles, présentés par l’ingénieur des Ponts-et-Chaussées, directeur de la Voirie et des eaux Delestrac, vu par le Maire de Marseille Honnorat, adopté en Conseil municipal le 17 décembre 1855 et approuvé par le préfet Crèvecoeur le 26 janvier 1856.
Don du Tribunal administratif de Marseille
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Villes et communautés de Provence
Droit administratif
Description
An account of the resource
42 conditions imposées aux entrepreneurs qui souhaitent concourir aux adjudications de la ville de Marseille
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/215
Voirie -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle