RES_38447_Appel-Cour-Aix-1855-05-22.pdf

Appel devant la Cour impériale d'Aix, du jugement rendu le 25 mai 1855 par le Tribunal civil de Tarascon, dans l'instance entre la Commune d'Arles et les sieurs Lurin et consorts : droit d'esplèche

domaine public | From: Bibliothèque numérique patrimoniale