Titre
L'arbitrage anglo-brésilien de 1904
Description
Dans cet article initialement paru dans la "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger" de 1905 (vol. 22 p. 241-345), Albert de La Pradelle et Nicolas Politis, tous deux directeurs du "Recueil des arbitrages internationaux", étudient l'arbitrage territorial rendu en 1904 par Victor Emmanuel III roi d'Italie entre la Grande Bretagne et le Brésil au sujet de territoires au Nord du Brésil, en bordure de la Guyane britannique. La sentence est favorable à la Grande Bretagne.
Créateur
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Politis, Nicolas Socrate (1872-1942 ; juriste). Auteur
Politis, Nicolas Socrate (1872-1942 ; juriste). Auteur
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote 17069
Éditeur
Paris : V. Giard et E. Brière
Date
Droits
Restricted use
Relation
Notice du catalogue : en cours de création https://www.sudoc.fr/012642436
Format
1 vol. (105 p.) : 4 cartes dépl. ; 25 cm
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Langue
Type
text
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1077
Couverture
Résumé
L’article étudie un arbitrage territorial (c’est-à-dire le recours à un tribunal arbitral afin de résoudre des litiges relatifs à des incertitudes frontalières et cartographiques) anglo-brésilien dont le conflit est issu de la colonisation du Brésil depuis le 16e siècle. Le territoire revient majoritairement au Portugal dont le Brésil se sépare lorsqu’il prend son indépendance en 1822. Par la suite, la Grande-Bretagne revendique la ligne Cotingo (Ouest) Tacutu (Est), lorsqu’un explorateur, envoyé par une société anglaise pour étudier la « géographie physique et astronomique de l’intérieur de la Guyane anglaise », considère que le partage des eaux entre les rivières de l’Essequibo et de l’Amazone forme « la frontière la plus naturelle », après avoir découvert que le Brésil recrute trop brutalement des Indiens pour ses forces marines. Devant le tribunal arbitral, du côté anglais, l’argumentaire évoque l’occupation hollandaise pour une possession anglaise et l’assentiment des Indiens. La thèse brésilienne, quant à elle, porte sur la souveraineté, sa présomption et sa reconnaissance ainsi que l’occupation d’un territoire contesté. La sentence finale repousse les prétentions brésiliennes, pour des raisons de droit, et anglaises, pour des raisons de fait, à la totalité du territoire. Les juges ont considéré que la meilleure frontière était la frontière naturelle formée par les cours d’eau entre la source du Mahu et le Tacutu, qui délimitait donc la séparation des territoires, laissant un territoire plus étendu à la Grande-Bretagne. Voir le Recueil des sentences arbitrales du 6 juin 1904, en ligne https://legal.un.org/riaa/cases/vol_XI/11-23.pdf Syllabus : The dispute regarding, the boundary between British Guiana and Brazil, which had been dragging on since 1842, and in connection with which the British proposal of Arbitration was accepted by the Brazilian Government on 8 March 1899, was formally submitted to the Arbitration of the King of Italy, by Article I of a Convention, signed at London, on 6 November 1901. The award, rendered on 6 June 1904, was in favour of Great Britain. The line fixed in the award was said to have been the one proposed by Lord Salisbury in 1891, and rejected by Brazil.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Ayants droit
Accord des ayants droit
Collection
Citer ce document
La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur
Politis, Nicolas Socrate (1872-1942 ; juriste). Auteur, “L'arbitrage anglo-brésilien de 1904,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 12 novembre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/1077.
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