https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/124/RES-028092_Traite-revocation.pdf dc35572d3eae898fc80ba70e3c6fa538 PDF Text Text TRAITÊ DE LA REVOCATION . 1 ET NULLITE DES DONATIONS, LEGS, INSTITUTIONS, FIDEICOMMIS & Eleétions d'heritiers par l'ingratitude, 1 incapacité & l'indignité des Donataires heritiers, Legataires, Subftitués & Elûs à une [ucce{fion. P ar Me. Rou V 1 ER E, EcuJtr f5 Avocat au Parlement de Provence. DEL A A TOULOUSE, De l'Imprimerie de N. C -A R li. NOV E Fils, à la Bible d'Or. M. DCC. XXXVIII. ArEC APROBATION ET PRIVILEGE , • DV Ror. �. t \ • •~ A MONSEIGN EuR, 1 MONSEIGNE U R HONORE-A RMAND- DUC DE VILLARS J PAIR D E FRANCE , . PRINCE -DE 1\1 . RTIG U E S, VIC 0 M T EDE . M E L UN, MAR Q.U l S de la Node, Seigneur de Lancon, Htr(;s) S. Cha. mas & au tres Lieux; C hevalIer de la Toifon d'Or , & Grand d'Efpagne de la prern ierc ClaIre; Brigad ier des Armées du Roy) & Gouverneur de Proven,e • • • ONSEIGNEUR, L'amour' que Vous avez., eu dès votre enfancè , pour les S ciencls e! les heaux Arts, m'a fait • c '5o~S2: â �EPI T R E. prendre ltt liberté de Vous préfenter cet Ou'Vrage. j'efpere de trou'Uer a.up:ès de Vous la même proteEfion que le Grand Vtlla~s 'V 0 tr.e pere accordoit aux Gens de Lettres. D tgne Fds du Heros qui 'Uient de mourir dans ':. fein. de .l,!, Gloire; toûjours 'Vainqueur, f5 tOUjours tn'Utncible. Vous avez., eu part, MONSEIGNEUR, .. pri{e du à[es derniers Lauriers; )(- f5 Vous réüniffiz., en Château de l' . fi Î/ Milan. 'Votre per[onm les helles qua ttez., qUI ont J epare'!Zent tant de Grands H ommes.A peine .. A Aix, tZ'Uez., - vous paru dans cette Pro'Uince, )(- que à ~arf<iIle , 'Vous êtes de'Uenu 'l'amour f5 les délices de l'es & .. Toulon. J. Peuples. Chacun admire en Vous cette pieté. cette valeur, cet e[prit , cette fagacité, cette prudence, cet e liheralité , cette.fagejJe , f5 toutes [es 'Uertus qui 'Vous mUtent autant au-dejJus aej autres hommes, que Vous l'êtes par les Dignitez." dont les deux plus Grands Monltrques .. les Rois de l'Vni'Uer s Vous ont honoré. )f ~~E~;:;~~.& 0!e n'ai - je, MON SEI G N E UR, .une plume ajJez., éloquente pour faire un Eloge digne de Vous ? Mais cette Gloire n'éfuit reJerruée EPI T R E. qu'à un des Mem6rés de la Sçarvante Acade'" H eureux 'bé.. Pd'Houtcar l'Ab mu. )f ou, "Vous "-"enez., d'"efre reçu. or fi je puis "Vous a"JJ'ffurer par un attachement in - quara v ]Je , un des nte de rviola6te pour "Votre perÎonne de prol'ond rer: J'Acad~mie J L, 'j' :J - Fran 1olfc. peél , a'Uec lequel j'aurai l'honneur dhre toute ""Le Io,De . f,embrcl71i ma VIC. • é:3rCO N SEI G N E V R Il • "otre rr~s·humblc & trèsobéïflànt ferv ireur. D. L. R . �PRE F ,A C E. • E Suffrage unanime, que le Public a donné à mon Traité de la revocation des Dqnations , par la nai{fance ou {urvenance des enfans , & qu'on a in{eré à la fin du premier Volume des Oeuvres de Mr. Ricard, nouvelle Edition 1734' m'a engagé à mettre au jour celui-ci J'e{pere qu'il fera bien reçû du Public, parce qu'on y trouvera du bon , de l'utile, & du nece{faire pour .<iécider les quefiions que j'y ai fait entrer. La Loy Generallter, Cod. de re"Vocand. Donat. & la Novelle 115- de Jufiinien, ont été le premier objet ql1e j'ai {ai fi pour traiter les quefiions qui regardent l'ingra. titude & l'indignité des Donataires, Heritiers, & Legataires, {oit pour les injures atroces qu'ils Ont fait aux Donateurs, aux T efiateurs, & à leurs pere & mere ; foit pour avoir refu(é de remplir les conditions in{erées dans les Donations & l::s Tefiamens; {oit pour les avoir accu[és des crimes les plus énormes; foit pour avoir bleffé leur honneur, & celui de leur famill e ; {oit pour avoir attenté à .leur vie par le fer ou par lç poifon , O'U pour avoir attaqué leur mémoire après lcu~ ~l1ort. �PRE F ACE. ,'at ren fterme' dans ce Traité touS les cas qui bregar. J dent l'incapacité des Ordres Religieux ~ des Au ams, des enfans naturels connus dans le Droit fous le nom fi l 1' ~,,, ~ 'uLlTo qll~r;ti , & de pluGeurs autres d elPllr ~ .... 0 1" "1 per(on. ' tat leur qualité, ou la mort CIVI e prIvent nes q lie 1cur e , d 5 Donations, des T efhmens, & des au~r~s aétes entrevifs, qui (ont in(éparabl~s d~s effets CI~Ils , pa~ce gu'on ne peut ni les acqu.enf 111 les recev.ol.f, lor[que le Droit Public y j'cline ' . & que pour dl(po(er d e [es biens il faut être ci,.....;is R umanuJ, pere de famille, ou fil j uris) & a voir Tefiamenti j àf110nem atltruam. C apacite qu e les Loix Ci vi~s , les Ordonn ances, & les -Maxime du Royaume exigent de ceux ~UI ve u~e n~ tef-t r, hire des Donations , (u~cede r, & erre elus a un H eritaGe ou à un FideicommIS. j'aioapuyé les que{tions que j'examin~ [ur ~es_ plus purs Principes du Droit Ecrit, (uc. la dl(po~t1on des O rdonnances Edits, & D eclaratIons du b oy, [ur l'autorité des Doéteurs & des 1nt~rprêtes , t;x (~r la J~" ri(prudence des Arrêts; n'ayant rIen avanc. qu~ ne [Olt conforme aux Loix Canoniques .& aux LOIX CIVIles. L'ordre que je me (uis propo(é da?s cet Ouvrage., dl- de décider toutes les qudl:ions qUI y (ont COl:nprt[es, par la Théorie & par la Pratique, ~ans m'ecarter des Regles & des Axiomes, [ur le(quel!r Je f~nd7 ~o~ [entiment; ni des Arrêts des Cours So~vera1l1es, qUI m'ont [ervi de flambeau pour donner un plus grand jour à la déciCton des mêm~s qud1:ions. Si j'ai combaru la Do Qt.rme de que!ques A ureur~ , je l'ai fait avec beftucoup de moderatlon ; parce q~~ P 1\ E F :A C E. j'ai vû qu'elle éroit contraire à la difpoGtioll des Loix, . & à l'opinion du plus grand nombre des Doéteurs, qui efi le parti le plus (Ûr que l'on puiffe embra{fer , Celon les Maximes de la Juri[prudence. Ma circonfpe&ion a été Ct grande, que fans me lai{fer aveugler · de l'a. mour propre qui nous réduit ,. & qui nou.s fl atte pre[que toûjollrs, j'a i fait re voir ~e Traité aux plu s Sçavans Magiflrats du Parlement de Pro vence, qui Ont eu la bon te de l'examiner avec beaucoup d'attention, & de lui donn~r leur aprobation. J'ai form é mon plan {ur celui de mon premier Traité comme le plus meth odiq ue , & je n'a i omis aUCune des , quefiions notables qui regardent l'ingratitude , l'indignité, & l'incapacité des per[onnes qui tombent dans J'un de ces trois cas. Il efi vrai qu'il [cmble que j'ai LOnfondu les !fldig. "oes avec les incapables; mai s je n'ai fai t en cela qu'adopter le (entiment du judicieux Ricard, Tom e 1. 3. part. chap. 3. {eét. 1_ n. 199. où il dit, nous r/arvonJ 1)ul interét ( parlant des François,) dam notre ufage de di[tinguer Les indignes d'a'rJec Les incapabLes. Ce que les Romains avoient accoûtumé de faire, parce que les biens des indignes étoient pre (que toûjours deferés au fi{c, dans le cas du crime de leze-majefié; ce qui efi encore ob{crvé en France, & dans les autres pays de l'Europe regis par le Droit Ecrit. Du refie, sïl m'efi échapé de déplacer quelques quefiions dans ce Traité, je prie le public d'avo ir quelque complai[ance pour moi, parce q'u'il efi {j vafie qu'il n'efi pas {urprenant que je me fo is lin peu écarté de l'ordre que je me fuis propo[é ; mais �P R B'P :A C E~ des Doéteurs François & Ultramontains, corn me "ucun .. fi' " • , examiné ni traité ex proJclo les queulOns que J al na 'Cce me fi ater qu 'O~l 1e fait entrer dans cet Ouvrage, )'0 recevra avec d'autant plus de plaifir, que;, ces qu~fiJOns s'y trouvent tcutes reünies fou, un ~eme P?,lnt de vûë, dans les differen~ Livrc:~ & Çhapmes qu 11 con· tient. T AB L E DES CHA PIT RES. L l V R E CHA P R F. MIll R. 1'.1. Qvelle efi l'origine dç la revocation des Don,,'IOns , part ingratitllde de! Donalaires. page 1 II. Sur qllelles 4utor/lez efl "P")1e ta revocalion du Don ations pllr t'ingratitude des DonatajrfS. p. 3 & Juivanr. CHA P. Ill. si ta · Donation peut être revoqué.e p~r le DOllattllT, l~r[qllt ta Dond/ion Attente à[a vie. p. 6 CHA P. 1V. Si la mere qlli 4 pa.!; à des fecondes Nôces , pellt faire rtvoquer ta Donation qu'tlle a fait à [on jls J par la J ljp,fi/ion de III. Loy Gencralitcr. P.9 CHA P . V. s'il efi de ca ufes pour le/qI/dIts la mut DOlla trict qui a' !lIlfl 4 un fecond Mari4ge, plut faire valoir en [ a fa'fJeUT le Privilege de la Loy G cncralitcr > contre JOI1 jls DOlla ta ire. p. l Z C li A l'. VI. Si le pm qui a pajé 4 de fecondts Nôw, efi friv ~ de ta flveuT de faire revoqlltT la Donation '1,.'il a f ait à [o n Jils, ob ingratiwdincm. p. 15 CHA P. VU. Si /e DMattUT ,tilt faiTe revo'flur /a Donllt/on • tor[que te Donataire t'a accufé d'u" crime capital, & ft la re'1Ioc4lion doit 4'11oir [on elfet) lorfqllil efi aC'CllJé par te même CHA P. • TABLE , é �T A BLE D0»4taire d,# crime de leze m.rieflé. , p. 19 CHA P. VIII. Si le Donalflir l'fut faire revoquer la DOR4tjon par le Tfmde de la Lo) Gcneralicer, torique le, Don~talre ~ dépofé comme tEmoin contre llli dans IlfiC aCCilfallon d IITI CHme capital. ,P' 2Z CHA P. IX , Si la DOl1atjon pellt ;rre revof/llte par le rem,de de ta mêJm Loy Gcncralicer, lorJqlu Le Donatatre a etI lm 'comnurce criminet avec la femme dtl DoYIatwr, p. 25 CHA P. X. Si le Donatwr prllt fllire rcvo qller III Dona/ion, par /4 difpofitiol1 de ta Lo) Gcneralirer, lorlque te DonataIre refll/e. d'être fa cali/ion potlr le délivrer de prifoif. , P: 28 CHA P. X1. si le filJ émaf9.cipé qui a f1it, une DOl1atlon a fon _pere ayant été miJ en prifon, le Donatatre (Ji oblIgé de je rm", dre catHim pOtlY ft faire fortir de prifon, & fi par le refuJ da pere Donatairt.~ ü Donatellr peut rtvoquer la Donat/o,n par la difpofilion de la Dy Gcneraticcr.P',3' & fl\lVa,nr. CHA P. XII. Si 14 dot & la Donation de /UTV/C peuvellt cire ali~fiCz par la femme & leJ enfan! mineurJ, pour délivra de • prifon le m,tri ou le pere détentl pour l'homicide, & Ji C'(Ji tlne, intrra,titllde dt l(flr l'art dt refuf(r de vendre ttm & l'4ulre A J" &f' pOlir llli l'roCllrer l,1 llberte.• p. 34 ' Ulval1t. CHA P. XIII. Si le DonalCur étant tombé entre leJ mainJ des Infidéte J, & le Donataire ha nt en dem(J~re de le racheter J ta , DOTJ4Iion peut hre revoqute par le privilege de t4 Loy Generaliter, Cod. de revocand. DonH. p. 37 & Cuivanr. CH A p, XIV. Si le pere pellt revoqller la Donation qu'il afait àJon fiLs, parce qu'il eJi entré dans une trollpe de Comedien! • par 14 difpoJitiol1 de la Loy Generaliter, Cod. de revocand. Donat. p. 41 & Cuiv. LI V RES ECO N D. CHA p. 1. SIleà pere peut revoquer la DOT/ation qt/ il a llil fonfils , lor/qldt cft ln commerce avec la Con-, cubi11t~ · P'44 & flliv. DES CHA PIT RES. CHA P. !1. Si te pere DonaWI~ peM revOfI"er ta DOTlatÎM qll'il a fut Il foll filJ paT l" dt(pofillC11 de la Lo) Gen calicer, Ji ce jils t'ab'lI1donne tor/qu'il eJi tomb é dan.r ta aémmcc, s'd u'lJi~nl dam J0I'J bon fem, & qlllt foil Sanie mentis. p. 4 6 & CUlv~nt. CHA P. Ill. Si le fiLs émancipé qui a fdit IJne Donation àJon pae, pwt la nvoq"a faT le ramde de ta L~r Generali tcr, J'i t mglige de le faire g lurir, lor/qll'il (fi dcvent< fi/riellx aIl im hw"e. p. 4 8 & CuÎv. CHAP. IV. Si te pere petit revoquer la Donation pdr L" L6) G encralicc~ fili te à'fa filLe minel/re de 2;. anJ qi/il a émanciple, parce qu elle re(uJe de fe marier avt'C IjTJ homme qliC ft DonaleHf lui propoJe, pOliT vivre dans la débal/che & dd~JJ L'in. conlinwce, p. 50 & CUIV. ,C H ,\ P. V. Si la fitte maje1lTe 1e 25, am , Donataire de Jo'J pere ou, de ,fa n:CYl, qlH vtt dans 1 ITJ~Ol1llTJence & qui mene une v/e dtreglee, peut donner !tell a la Tevoca/ll" de la Donation par te benefice de La L ~r Gcneralirer, & fi le pere 011 la mae DOllatCllr 0" Donalrice de cetf( fille refll(4nt de 1<1 marier, die petl.! co ntraélcr Naria<'<.e fanJ /e,., conJen/ement, 6- fanJ lomber danJ une de s cauJ4s de.'a même Loy Generaliter, & de la Novelle !Ir· p. 53 & fuiv. CHA P. V J. Si Le pere pertt rcvoqu{r la Donation q,,'i! a f"it à fa fille, par te bultfce de la Lo) Generaliter, Cod. de 1 (; \'8cand. Do nat. parce qu'elle ne VCllt point fc ftp 'lrer tÙ fo ll man, & fi ce ref"! cft une j,~Jie (allfe d'ingratllflde. p. 61 & fUlvanr. CHA P,. VII. Si le Donat,lire A:Y4nt dcm/t le DOl1dtCf/r d''''l/ oi, commiJ le crime de faux , ta Donation peul être re v oql/ée paT la dtfpofilion dt l,t Lo) Gencralicer. p. 63 &. Cuil'. ' CHA P. VlII. Si le l'cre & la m(re peuvent revoquer iCI Donattom q/lllJ ont f4it à ICII1 flle, qui fe marie fom leur (~n­ fenument ) avec /111 homme notté d infamie, & morl ci:Vi; Lcment. p. 65 . & fu i~·. CHA P. IX, Si le Donatellr pellt r(voquer /a Donation par le privilegc de /a Lo) Genc:raliter, Cod. de revocand. D en.Ir. e ij . J , J �DES TABLE l~rfqlle le Dl1l4tllire lui dit des injum vives ln eH AP. X. Si /( rtfus d,. Donataire de nOllrr;r le Donateur ifJ~ digent, prut faiTt Tovoquer ta Donation pdT la dlfpoji/ion .dt /a Loy Ccncralircr. p, 70 & ( UIV. eH A P. X I. S; le Donataire ayllnt ravi ou violé la fille 01' pelilt fille du DonaltllT, la Don.rion ptllt être revoquét paT.t e Temede de la Lo] Gcncralifcr. , J P'? l & (UIV. eH A p, Xli. Si ta Donllfion peut ure Tevoquee par' tngTdlltude dt' Donataire, 1ui Il lin commeTce criminel avec la vwve du Donateur dans J' 4n de dtiiii , par la difpojition de lA La) Generalitcr. P·74 C H A P. XIII. Si le Donateur peut revo1tur /4 Donation, lor.f 'lue le DDnlltaire refufe ou negligt de le faire traiter d ~1')t mallfdie dangereufe. p. 75 & fUIV. eH A P. X 1V. Si le pere qui Il fait une DU1')dt;On dfan fils, ,eul 1. revoquer, parce qu'Ù (jI criminel de te:a'11Ja)tjlé , 011 r(b~tle conty( [on Prince. p. 77 & CUIV. LI V RET ROI SIE' ME. eH A P. 1. S 1 la DOTJation faile da11J un ContT'a1 de Mariagt, peul hre revoquée par le Temede de la Lu) G tne ra lircr. p. 80 & fuiv • .C H 1\ P. Il. Si Id dot conjlituh par,1n peTe à fa fiUe , efl 4!U}ltlie à ta ,evoca,ion à cauft de fln Ingralltllde, 6- fl etH! dot con/brllh pa' un hranger, peUl être rtvoquu par Id dlfpoflllOIl de la Loy Gellcr~litcr. p 84 &: (UI". CH 1\ P Ill. S. Id DOfla/ion fûte ddnJ lin Con/rM Je Mariage. " UTI homme 6- àfes lTlf411J à n,';/re de ce Mari age , pe!Jt être rev0'lllù par l, Privtlege de /4 Loy G r ncralilC r. p. 87 eH A p , IV, SI la DonatJon faite par MI pere Il fon,flJ tTJ 1 é· rnanof4nt , pel#l êtrr rt voq uée par la dl} POfl'HU" de ta. La) G en ~u lirer, C , d. de rcvoc aod . Do n u. CHA P. (trvicé , peul ê1re revoqllEt pa, l'ingralitude dll Donataire. • fllMie. p. 68 13< luiv. p 89· V. SI t4 Donation ob cau(am, ou po.r ,ùompe"ft de CHA PIT RES. p.9 1 , VI. Si lm ptr, & CHA P. ~el1l flnt mert 111i Je font rmJllriéJ, p(fl. r voq"er la DonallOn !ur 1 ingratilude dl, DOII,llalle, ér s Ils onl perdll le I)roll de /.(/ revoql/tr par te privlLtge dr 14 Lay G ~ n e l"allrcr. . p, 95 & {uiv. CHA P. V II. Si la mere 1"i Je profiituë peul revoql/(r ta Do. nation, par la difpojiflon de La Lay dermere, C od . Je rev o. caod. D Ollar. p.98 ~ A P : VI!!. Si 1.. femme qui vil dans l'incontinence pendant , an de dCIIII, perd les Donations que fon mari lui a faites. e p. 101. IX , Si la femme convaincu ë d'adulteY(, prrd le Doiiaire & les aUlres avanlages nupflAux, & ji 1 herttier dll maTl eft r,çû pouTfuivre l'accu{4llon form ée COnt""!(. P' 1°4 , eH Il P. X. s.la y((JVt 1"i s'eft femariie dans l'an de dl'iitL . AVec cdui 111i hoil en commerce a'U" elle, doit être p,ivu de; Ifvt/nll/ges nHpti4l1X, & ji l herÎlteT du déf.il!/t peul l ln faiTe declarer indigne, p, 10 6 & tUIV. eH 1\ p, XI. Si la DOllation peut être revoqllr'e p41' le Do na teur, proprer perfidiam Don;narii. p. I I ° eH A P. XI!. Si la Donalion peut hre re'Uoqllle par ['ingrallt u. de du Donalaire , qui s'ffi deJi/1é de [ accufallon qu tI a~oll f o, : mf! contre le DMateur, aval1l qu'lt inlervtm lin 7"gl'ment défnllJf p. 11 [ 13< f Ulv' CHA P. a LIVRE fL.VATRIE'ME. eH A P. S l "ingr" til ride d fin Evêql/~ ou d I/n ch4pitrt, d'Ylne Egli(! Calhtdrale , ptlll fa tre yevoql/{r ta. Do nation par [" dlfpojitl on de la Loy Gen cr .. ll rc r, C,1 J , de rev oca nd. D o n ~r . p, 1 17 &: f Ulv. eH AP. II. Si le DMJ ttllf rut l't'liN/uer la Don"dOrJ p,111' dl[p0;llion de la La] G ~nerallll:r , I ~T/'f11t t. .J)OIlII .. ;te a ''' f )011 fis. P 12' f"IV, é il) I. �T A BLE • CHlIP, lII. si la DonMionfatle parlem,triàfafemme, p~lI~ hre revoquee p~r 1.1 Loy G cncr ll irer, to.'fq~' elle a aUe1l1e 4 la vie de [on mM;, & ft ta mêm e revOcallor, doll aVQIT [on effet contre le mari à l'égard de fa femme. V. 12 2 CHA P. IV, Si l' !Jermer dtl Donalellr l'tilt r(Voq/ur ta Donation dp ,ès fil morl, par le bentfice de la ~oy d"ni ere J Cod. r evocand, Don at. lorfqae te DonlTlwr m s cft pomt ptalnt pe,nd,lnt fa vie. p. 124 & j~IV, CHA p, V. Si te DOl/4IUlr pwt rcvoq,lIer la DOna.ll'" par t Ingr4tltude dll DonataIre, '& ta pOf/rfllivre contre [on herltler après fa mort. , ' p. 129 CHA P. VI. Si l" portion de la DOna liOn propler nupllas , dont le fils ingrJt eft prtvé, accroit au frere qlli ne s'en cfi pas rendf~ inurat (n ·vers le Donatwr. ' p, 132 & fUIV. C H ~ P. V Il. Si le ptrt 01/ 101 mere peuvtnt Tevoquer la DOna' ,fi lion q~'ils onl fait a\ lin de Lwrs (11),/' dns ,, qlll sel' Tf mane' JI\ mge fixé paT les Lo ix CIviles 6- par les o1do nances, 6- Ji ce Mariage ejllMe des caufes qNI peuvem rendre tes Donatal'.es inurats, p. 134 & (UIV. e H ~ P. V nr. Si te parr4in & ta marra im doivent lire nour,is fa, ttllrs .flleuLs ou fiL/tllits, & fi par le/Ir reflts its ptt4vent ,'evoqlleT Les Donations qu'Us Lwr 0111 faites par le r(mede ,de If! Loy Gelleralircr,Cod. de rcvocJn ~ : Donar. p. 138 & (UIV, CHAl'. IX. Si le gendre lombe dt/ns 1 Ingratitude , en refufant ln ûimens à fon bea/I-pere , 011 à fa beUe· mere, il pUlt ) être (01ll,.. illl. p, 141 & {UIV_ CHA P. X, Si le Patron étant to mbé dans t'indlgfl'lCl , l'Eglife ou le Tilldaire d'/m Etncice pwvtnt refl/fa de le nOllrl'lr des reventH de la dOIfMion , & Ji à calife de lmr ingrAI/lude its pellvent J hre contraint;, p. 143, & fuiv. CH li P. XI. si t éLe[fion faite par IIn 'Contrat de Mariage) pellt lire revoqllée par l'mgratitllde de celui qui a été éLû, P.145 fuiv. CHA l'. XII. Si la reconciliation du pere Donate/lr avec [on j'ls Don4laire, empêche q/u La revocation ait [on fJfft) & fi le Donateur !J'eft pas recevable à pourfilivre la revocation depuis DES CHA PIT RES, atlt l'(Concilia tion. , p. 14 8 CHA p, XII!. St les tnfdll! Ingr.1IS pCllvt/1I forma la pldimt d 1l10f c/ofile conlre Les Donations conjiderabtrs fI/IleS pùrtwrs peres. p. '50 & (uiv. LIVRE S C1 N ILVIE' ME, 1. 1 la f lle Donataire qui s'tjf remariée [ans le con, , . fu/tement de [on pere Dona ter" , l'ayant po/"jùi'III crmundlemenl, pdrce 'lu '" ta maltrailée, ejl privée de la Donallon par tngralitllde, & ft dte cft privée de ta Loy GelJeraIlrcr, Cod. de rcvoc and, Donar. p. 153 & (oiv, CHA, l'. II. Si tétcElion d (111 f Ls par ld meTe , petit être revo'I uet ob Ing~aCltudJncm , Lor[qu'elle eft compYlfc dans 1111 aEle de TranfaElton. p. 15 6 CHA P. Il 1. SIle fIs 11/ i a hé exheredé à c/l/lfe de [on inurati. -.J"de pdr Jon pere, efl privé dt ", ftibfiltution de L"yetll. :;. I) 7 CH" P. 1 V. S, le fils ingrat pellt être privé du droit de l igitime. , p, 'Y9 CH li P; V. SI la femme 'I"i fuppofe 1/11 mfant à[on mari, efl pT/vte de la Donation de /ttrvie , 6- des "Mres avantaues nup, 6 t/aux. , p. 16 3 CHA P. V I. SI la femme fJ,ui attente à la vie de [on mari, perd ta Donallon de fitrvie) & tes /lMres avantages n"p tiaTlx par ta dlfpofition de la Loy Generalicer, Cod. de re vocan d: Donat. , p, 16) CH t. p'. VII. St la Donalion f.zite à l'Eglife , .; condition tfl/elte f 0 1Ir1ll(" les al;11I(ns a', D01JaU"r, efl fr'jate à la revocation , t~rf'lu'el!e n'execute pas la condition mife dans t atle de Donalion, p. 167 CHA p, VIII. Si ta Donation petit hre revoqlde par le Donateur, 'I~oi'lue te Donataire ne fOit devenu ingrat 'flle dans fa mmorUe, P.17 0 C ~ A p, 1X. Si ta mere peut re voquer ta Donation 9'/ e!le a fail " fa filLe, par le bmejice de la LB} Generalicer, Cod. de {Co CHA l'. �T A BLE .r. • !Le s'cil mariée fans [on con{cntemcnt J' • P.17 vocand. D onat. Lor;qn e 2 's 14 même l'al,te. ar.l nt comm, J' . . t al'x ptrcs 6- allx mercs, . X s ' l Oraonnallct qlll perm, ,1' CHA P. . 1 . '1s auronl fa il à Icurs I ll; ans , 1 de rcvoq!ltr Le s DonattOllS 1 ' 1 eul fe rendre afl cas qui (e marimt comre Lt lIT (Onf~nl;~:l1~ ;J dec/arée par leurs P.1 7 'tu'jls (ontra{fml Manage apres f i , 6 T eflamen s. , le lorr.ql.e- le Do. etre revoqllt , , J ~ , C HA P. Xl • S'1 la Donation pcut 1 onditioTJ! Jnforus dans 'aél~ nalaire m, '()(ut pas exewur es c p. 180 & fuiv. e ~cA ~~"XI{tSi flmilÏtr du I?onattur pellt lion mift dans t .fie de D01JAI/On en f aveur ~.voqui';,;.a ;~:~~ tin t & fuiv. & maJcur . de 25 . anS , qui.J'ft Im'lneipe C HA P. XIII •' si Lejils . d ml être priv ; de la DonatlDII 1 marie avu fine fille 'mpu Ique, p l' h' reder p 18 7 q/u le pere lui a fAit, 6- s'Il peul encore ex, .' C & fuiv. d 'r. eTe lorfque XIV Si lefils ingrat pwt {tuet tr a; on p . 'd .' . ' d e pen a an1 ta vU /1 pere. fts frats tu~ imp"tent [ingrAlllfl H A !, p. 192 & (uivanc. • DES CHA PIT RES. eH A P. IV. Si le .fils Imllltcip; pel" rtvoquer ta Donaticn qi/il a fait à[0" pue p"r /a difpojiJion de la Loy Gcncra!rter , parce qll'il l'a accufé d fin mme capitat. p. 20 3 CH A P. V. S I le pae l'tilt être obligé de dOl ter f a fille, qui" do"nt des preuves éVlden~es de [on ingratitude envers lui . p. 206 eH A P. VI. si lin frue efl prive de la fum/Jion de [on {me à caufe de [0" ingrat/tlu/e. p. 207 & (uiv. CHA P. VI!. Si te pere peut priver [on fils ingrat des avantagu Nll ptiaux. p 209 & (l/i v. eH A P. VIl r. Si te fLs émancipé peut exhmdu [0" pert à C4Uft de fon i ngrA tit fi de. p . 21 3 & {ui v. CHA P. 1X. Si L'mjlùfuion contraElue!ü, peUl être revoqllù 4 caufe de /'ing ratl1"de de l'hertlie.r r;ontrafiud. p. 21 5 CHA P. X. Si ta Donation petit être rlvoquée par la difpojition de la Loy Gcn eralirer, iorfque ie DonAtaire aIt ente à J'honp. 216 & (uiv. nellr d" DonateflY. eH A P . XI. Si le Vllfl41 ptllf être privé de Jon fief à calife de [on p .220 & filiv. ingratitude envtrs[on Seignwr. CHA P. XII . .f<!!etle efl la peine qlli eft injligle d L'heritier ingrat. p. 225 & lu iv• L 1 V RES 1 XIE' ME. S pere ql'; e)Cpofe 0/1 qlli abandonne fa enfan~; 0/1 IIi !el/.r refllfe les alimens , perd les droHs t . q Ue & s'il doit êlre pnvé tle [' l.fl/frUII des la puiffid,4nce F~~erne &'de la polTf R,on dn mêmes biens. p.194bltns e ces en; ans, 'J; 'J" & [uivanr. . l' . uer la DOC HA P. II. Si fingratiWde dtl mars peut 1 41ft rev qG encrali. . l' i le à ra f emme par le prw,lege de [il Lo) r. . nation; ad j' ci D o nat p. 1'9 & IUIV~ (!:I, Co. e rc:v oca n. , '. . . . à f01l CHA P III si le fils émancipe qtU a fait une Donatson \. ere . ellt 'Iii revoquer Far le privilege de la Loy G eQera \ter; ~e revocand, Donat. lorJqll' il alUnte à fa Vit pil;~e!:l QII paT lt poifo", ~ CH A P. C l HA P.. 11111 ° cl tocl: LIVRE SE P'T 1 E' ME. CHA P. 1. S 1 ,cel/Ii qll~ a cuhé le. mellr!" dll Dlflmt ~ doit . elre prive ae [on herltage a caufe de [on tnd'gnité. p . %29 & {UIV. eH A P. II. Si lm frere "yant fç'; le dtffiin qu'lm Itran/(tr avoit de Iller Jon frere, & ne t'ayant point decl4ré ni reveU > doit hrt privé de f a fllccefoun. p. 231 & f ui v. CH 1\ P. III. St tes enfans ie cdlli qlli a fAit tuer fo n frtre, p(/~_ vent TJOnobjlal1t (on ingratitude & [on indignité, êtr/llfd1'JJÏr à la fuccejtton de le/Ir oncle, 011 fi elte doit apartenir aux farens qll; [ont dans lm degré plus éloigné. p. 2. 3) H A P. IV. Si te mari qui lue fa fem me '1f/il a furp1ife. tll e i / . �TABLE - 4d,/lttre, tjl pri'IJJ de ia DD"~tion mlflutllt ~ Wlfe de [on ingratitude. p. 237 & {UlV. eH AP. V. Si cttll; qui tllë [011 pl/ls proche parent) doil ;rre huitage à ca/ljè de [on indignité. P.24t> excllls de eH A P. V I. S I le f ls 'i"Î a h! injllfllé h~rititr pa' /a per[onne que [on pere a tué, cft ind'g'Je de L hcri/age , parce qu'li ne pOllrfrlit pas ta venge4nce de la , mort dll Défunt comre jan meutïrier. p. 242 eH A P. VII. Si l'h{)",icide tft indigne de la fllwffion de ccl"i qi/il a tué, 6~ s'il pellt êm injhtllé htritiey par ie fucc rJfellr dM Dtftlnt à calife de [on ingr4filllde & de [on indlgmté. p. 244 eH A P. VIII. S i te Jme fuhftitu é à [on Jrere en cas de mort. l'ayant tll! aM empoi[on,,!, (ft indigne de llli fl/Cader, ou Ji ta fllhftillÙi~fJ doit avoir [on effet nonobflant [on ingratiwde. p. 24 6 eH A P. IX. Si eelMi 'i"i s'tfl pourvt. en clljation dll Tejlament de [on pere) peut joiiir du fmit de la J"bjlirlltion pI/pit/aire p. 248 nonabj;"nt [on ingratilIIde. eH A P. X. Si la vellve qlli Il pris Id Tutelli de fts OIfans ) ft remarie rillJJ avoir fait pOI/r'Voir de Tuteur af/X p"plLles • cfi ft-jette aux mêmes peines qllc celle qlli fe remarie dlln s tan dg deii/I. p. 251 & fuiv. eH A P. XI. si la veuve q"j s'eft remarier, efi privée de 1" propritt! des hiens q'll! t ellfam mort ab intefrar Il dll (hef de l'ayel,l DI' de l;ayellle, !or[qu'il J a des enfans d" premier _ lit à eau[e de [on ingratitllde. p. 255 & (lliv. eH A P. XII. Si l'an dc deütl après lequel la femme feut fe remarier) doit être de 1 2. m~is accomplu) 011 Ji etle tjJ en droit de ft remarier, fans tomher dans IIne dn e'"lfts d 'l11gr4fittldt TJ'Jar'iuées par 1" Loy Generaliter, Cod. de revoc3nd. Donar. en [e rmJdrùrnt dans le premier mois expir!. . p. 260 & fuiv. eHAP. XliI. Si unefemmeqllift remarieefiexclufe d,~ Legs 1lfi Illi avait hé fait par [on mari, à condition de demwrer en viduil!. p. 28 4 & fuiv. C-H A P. Xl V. Si (me m(re 'lui ft remarie ayant des enfans de DES CHA PIT RES. fun prtmitr mari> pad dès -lors fans r[perllnu dt rflonr 14 P'4!rtet~ des av antages 'll/'it ·lll; a fait , fjl/Di 111e les enfMf! dit prem ier lit [oient predecedez, à ca/lft de [0" ing ratJludc. p. 264. & [uiv. Jon LIVRE eH A P. 1. S HV 1 TI E' ME .. le Donataire ingrat pmi ava11J la rtvDcatioll demandle par ft Don.rtwr, eng"Ker Ole hypo:M'l'ler les biens donnez, & s'il eJf ohligé ri' en faiu d(Charger Ü DOlJateur. . . p. 27 1 eH A P. Il. Si le Donafaire ingrAt ar"nl rend" les hims dOnnff(:., il en doille prix au Dona/n,r 1"i fait revoqller la Dona/ion. p. li) & fuiv. CHA P. Ill. Si un frere petit (xhe'redt.r [on frere ingrat, -& ill(titller IIne ptrfonne infame, Otf. fa conCl,blll'" JltT/OCre, u»lverfelle. , . . p. 277 H A P. 1V. Sile pere 1'li s'ij! remarié, peut priver [es enfans du premier lit ingrats de [on heY/tage, d" Droit de légitime &- des aVl/ntages nuptiaux. . p. 2790 & (uiv. eH A P. V'. Si le Seigneur jJe/1i atta.quu·, r herltier de [on VaJal pour crime de félonie) & faire corpfquer le fef en fa fave", • lors qu'" n~a pot!!! aduré ce Vùjf1t de fe/onie pendant fa vit. p.282 C H 1\ P. VI. Si /4 femme qui [çait qlu [on mpi 4 h! t"é n'aJllnt pas expo(ë en l"jliee fe meurtre qui Il hi commis en fa ptrfon. ne, doit être privh de la Donation proprer n updas ) & dn IItltres avantago & Llberal'ltz q"e [on mari llii a f"its, &- Ji ellt en eJi indlgm. p. 284 & (hiv., eH A P. VII. Si te pm eft obligé de fournir les alimens 4[0" fIs ingrat_ • P.287 eH 1\ p , V lII. Si les heritiers dll m.1ri peuvlt7t IIcw[er la femme d'ad"ltere, pOllY t/~i faire perdre fa dot & ps avantagts l'lU!. fjal/X _ ' p. 289 & fUH·. CHA P. IX. Si le mari qui eft fTrfum' avoir tllé fa femme 11O/~1 ij e J �T A BLE / t coulumltr ' . ,a 1a bat, de "''', t!ttn vit morlt d4ns fion st aupre! Ire, tjl indigm de gagner la ·dot & l~! Iwlru A.van,lageJ l'Jllp" ti,tllx, ,1 C411ft de Jon mgrôltllude, LIli trI/nt acqlll!, ra clOne na~ tuti vel patti. p. 29l .C H A P. X. Si le mari qlli IlIë fa femme 'fu'ila.fllrprife c.P adulItre, doil hre privé dt la dot & dt! aflfreJ avantages nuptiaux. À callft de Jo" indignité. p. 295 & (UIV. CHA P. XI. Si fme mere clJargée de rendre À celui de jes enfam 'fui lui {mit te plu! oblïfant, lorfqu'il auroit alleint J'Jge dt fa majorité, pellt rtvoqller Jon élel/ion , le n011!mé venan,t À commettre des afies d ingrAtitude, de deJobùJ!ance, & d'indfgnité apr?! Jon tldlion qui a ètè fa ite avant la majoritè accomplie. p. z 97 CHA P. XII. Si Ml heririer inflitll'i: peflt faire declttrer indigne de la liberalil? du Defunt , llne femme qfli a commis adultere avec le Tejlateur, le m4ri ne len ètant foint plaint. p. 300 CHA P. X Ill. Si le jllbjlituè peut faire dularer indigne t'heTitier injlituè qui ne pourfuit point la vengeance de la mort du Defllnt. p. 302 CHA P. XIV. Si un fils Imwcipl qlli J caufe de f4 preterition attaque le Tejlament de [on pere 'flli l'a frlbjlitllé pllpillt/ iremenl À t',m de ja frere!, fe rend indigne de lafrlbjlitlltion, le Tejlament ayant été confirmé.. _ . p. 303 LIVRE NEVVIE'ME. CH A P. I. S 1 la petite fille, ~ qui Jo" ayerel devoit rejlitlleY Il. Fideicommis, eflilldigne de /a [tlbflltfltion) parCl ql.dle n'il Pil! pourfoiv; la vengeance de fa morl. p. 306 & ruiv. CHA P. 1I. Si les enfans qll; ne pourji/i vent pas II/. vengeance d, la mort de lfur pere, Jont indigne! de lafuceeffion. P'309 CHA P. JI 1. Si te Tnari herilier de fa ftmme qlli a hé Wte , tcmbe d~n! l'indignité, & doit être privé de Jon herilt/e-,e, parct '1 'I'it ne PMrfuil pas en lfljlia le mellrtrit; de 'elte femUl('. p. 311 DES CHA PIT RES. CHA P. IV. Si le frt/tricide doit être dularé indign e de ta fli C- ceffion de fon f rere , & Ji cette indigtlité.f llffc du pae allX enfans, ' P'3 1 , CHA P. V. Si lt fils inflitu é heritier par ce/"i qru Jon pere a tué, peut être dcc/ad indigne de recüeillir l'heritage dll Defimt, parce qu'il n'a luint pourfu i vi la veng etrn ct, de fa morl > & Ji cette Îndi ffnile a lteu cuntre le pere Injl/tllC heT/IUr pal' cellit '" a 11If../ 'l'le Jun fii! p. 31 5 CHA P . ' V I. Si l'un des pl/rens qui a empêché Jon parent de faire Jon Tejlamen/, ejl indigne de lui fllcceder ab il1ldbt. p. 3 (7 CHA p. VII. Si le Legalaire qlli /infirit en f 'wx conlre le Te[lament du Defunt , fe rend indigne du Legs qll~ lut a hé fait. p. 3 19 CHA P. VIII. Si ce/IIi qui Il attaqué un Teflament par la plain- te, ou qlurelle d'inuficiofité, efl indigne dll Leg! conf{nu dans le même Tejl"ment. p. 3Z 1 CHA P. IX. Si l'herilier qllÎ 4 tmphM te Defrmt de changer Jon Tejlamenl, ejJ privé de [' heritage comme indigne. p. 323 CHA P. X. Si le mari 'I,1i a empêché fa femme de faire ou changer Jon 7tflamtnt, fe rend indigne de fa filCceffio n. p. 32" ,e H AP. XI. Si le pere ayant été tllé par 111'1 de lès enfan! > les alllres enfans frere! du mellrtrier (e rendent indignes de la fiH:ceffian de teur pere, s'il! ne pourJuivenl pas ta veng(AIJCC de , fa murt. . p. 327 CHA P. XII. si les enfans nt Jont point privEs, comme indi[ms de la fimeffion de lellr pere qui a ht affaffini > /olfq.ll'i[ p. 32 9 les a duht/rgtz dt cette pOl/rfllile en mOllrant. CHA P. X Ill. Si la YCllve qui tjl prejllmée être d'jntelLigUJu IIVec ['''ffapm deJon mari,ft rend indigne de la por/ion qu'elle peUl pretwdre dans LIt reparalion civile. p. 33 [ CHA p. XIV. Si ctltli qui eflf"bfli~ué 4U pl/tille arcufant t4 mert d'avoir jilpojé un enfant impllbere, fe Tend indig1Jt de la jilbjlillltion, parce qI/il a alla1/1é / injltliltion da ?llpille , Jon hat & ta filbflitMiul1 faile fat le TejJament dt jon P"~> p. 33l & (uiv. i iij , �TABLE eH AP. Xl. LI V RED I XIE' ME. eH A P. I. S 1 u/I/i qui a hé injlitué herilier en qualité de jils dll Te/buur, o/I~oiqu'it ne le [oit pas ,je rend jlfdigm de 1 jumage de [on pue pli ta tif, la jupofition étant con/la/ r( . p. 335 & [LiIV. eH A p, 11. ceilli 'flli a /té adopté par le Ttjlaltur avec la qllalité de frere , "y.ml hé injlitflé (on herifler 4((. prejudice de fon fils, ejl indigne de t'haitagt , lorfque le fiis /egillm e attaque ft T rjl.lmen t de /on pert. p. 33 8 eH A P . Il!. S/ 1" femml qui s'ejl jepi/rée d' Jubitation d avec [on mari, 011 'fui' a abandonné VOlontaIrement, doit être dec!"rte ilJdigne des av"ntages miptllUtx. p. 340 H A P . 1V. SI Id DonJlion à ca /lfe de mort, faite à une femme a·v ee l.l 'll/dle le Donalwr à lu lin commerce crtl'lHnt! ejl nulle, & fi La Don.rt4171 dM en être privée à cauJè de [on indigmté. p. 342 & (ilivanr. -CH AP. V. Si les inimitiez capitales peuvent rendre indigne /'heritier Oille Ugata/re. p. 345 & fuiv. eH A P. VI. Si le fil s fupo{é que le T ejla ltllr 1{ injlituc fon hcri~ tier~ ' dans le tems 'fu Il ,,'é/oit Fas fon fiLs, fe rend indrgne de r bcrÎlüge. p. 348 &: (niv. eH A P. VII. Si 10Tfque Ir fils /ilpoj;' ejl dec/aré i»dif[,lI! de L'herit.tge> les heriliers ju.bjlullez font preferablts a~x herititrl s: DES Si celui tflJi prête [sn minijlere pORr IIIJ Fideicom· mis tacite, en favellr d'l'ne pufonTJ( du/are'e imapable de le r((eVOlr, je rend indig/1C du Lfgs 'lld llii Il élé fait, & des p. 359 &. fu iv. biens dei herilage. eH J\ P. XII. si Cc/,Ii qui ejlinjliw é IJtritier univer/el, pellt accepter Ilne partie de t heriengc J 6- reje/ter l'allire j'AnI je renp. 3 61 dre indigne de lï"jli flltion. eH A P. XIII. Si celui qui combat lin Tejlament de flUlllfé, eJl in digne dll Ugs do.nr il a été payé, & de la demande de 1 heritage. p. 3 6 4 eH A P. XIV. SI cdlti qlli a refl/fi d'accepttr l a TI/telle T ejla-. mentaire deI enfans du Defunt, fe rend indign e dt> L egs qlle le Tejlat",r a fait en fa lave,., dans fon T ejlamenf. p, 3"67 e ab inrefbt. p. 35 1 VIII. Si l'huitler ~/li s'tjl in[crit tn f411x cOnlre le eH AP. codicille , ejl indIgn e du L rgs '1l/i lui airéfa'i par ce codici//e, lorfql/il [t/CCombe dans fon lTJ[cripl ion en f /1/1 x. p. 353 eH A P. IX. Si le fils qlli querrlle le Tfjlamenl de [on pere dïnojicio/ité , fe rend indIgne d'être fon hUII ier , lo,Jq" ,il rJ'rj1 pas fondé dans fon amon, l'. 355 CHA P. X. Si crlui qlli cache le T rjllmrnt, Je rend indigne de (huilage; & fi celui qui t il brûlé tn haine d'Ime [tlbjllll'iion lombe auns 14 même peine. P.357 &. fuiv. CHA PIT RES, SUI T E DV LIVRE e HA P. I. S DIXIE'M E. lent: fille aCCl/jic de Parricide, condamnée pllY COIlt"mace, & execlllee en Effigie, 4J.il.. r prfJent le crime dans 30. ans, ne peut (après ce lems expiréricn pretendre dans la f"cceffion, ) Ji la prefcriplion de jon crime n'emporle poi»t ce/le de fon indignité, & fi les pttils·fils ne pell '/.lent deIJJ.mder 1l11Cline part dans la biens d, ltllr IIyelll, p. 3 6 9 & {uiv. eH A P. II. S i 1" mere fi rmd indigne de la [t1CCeJ!ion Tejlam enta ire de /on fils> parce ql,' elte ne pOllrfuit pas la vfTJgea7/ce de mort, ayalll été tllé par [on oncle frere de l'heritiere jnjllflllr. e 1 p. 371 & (niv. H A P. II I. Si ce/IIi '1l1i cache OIS qlli délollTm III choje l(glde • ejl indigne de la portion dIS L rgs qui li,i aparlient, & Ji 1 beritier 'flsi en/eve 6- (Ilche allffi les bitTJS de t'hrrttage m fTllllde p. 373 des LegAtaires, je retld indigne de la falcidie. eH A P. 1 V. Si le 711teur ou CurllUIIr qlll s'fjl inferit (Tl f.'" X contre un Tejlument. IIU nom du pUfille 011 dll mlnet/r, ejI il1- - �TABLE digne dll Ug! qll; lui a hé fait) torfqu'il 'fIlmt ~ fuccom~et' - dans [on injàiption. p. 37 1S CHA p_ V. Si le crime commi_s par le/~re) & des fT(~ts cm,oinument ) peut rrjailliT ji4T te fils amc pour le ((ndre II1dtgne _de la jilCctjfton d lm pllTent qui lui apar/iUlt. p. 37 8 CHA P. V 1. sil I1Jeule ml1uTmLle eft obligée de pDllrfowr~ la vengednre de la mort dt fts ,etits-j ts, contr,' fa fille,' qUI en cJl i /Jomicide) à Ji elle ne /om~e pas dans 1,l11dlgm~e. p. 380 CHA P. V II. Si un pere qui empeche Jon fils cmanctpe de reJler, cft indigne de f4 jilCCejfton. _ p. 381 CHA P. VI II. Si la premim éleélion r.bJifte, lorfque, la ftconde eft ntille, 4 caufe de t'incapacité de celui qui ,'ft ilu. p. ~ 83 CHA P. IX. Si le fecond Teftament auquel un Incapable eftln! titllé , rend le premier nlll., ' , ,P: 385 CHA P. X. Si la femme qlli s eft remariee dans 1 an de deutl , _(ft privée de I~jilccrjJion & ~e la légitime d,e fon fils , mort ab 10teftat) IIpTtS fa puberté, a ca.rt de [on IlIdlgnUe. P',38 6' CHA P. XI. Si le fils légitime dll bJtard d'un prêm) 'ft lllca pable de la Donation qlli Itl-Î Il été faite par [on ayeut. p. 339 CHA P. XII. Si 1" femme qui f.it des FÙfIlÇ4Îl!es par farole de prcfent dans an de deiiit, eft indigne du ugs que tui a fait • fon mari. p. 390 CH AP. XlII. Si ta femme 111; matverft dans [on 'fIeHvage, eft indigne de la fumjfton de fts enfam. p. 39 2 r CONTINUA TION • DV LIVRE DI XIE' ME. , S la femme fe rtnd indigne de fon Doüaire) &doit en hre privée lorfqt/ e/le je remarie apr'?s ta , mort de [on premier mari. p·394 CHA P. II. Si la femme qui fe remarie d.ns l'an de deüit) perd le droit d'éltéfioN, & Ji elle s'en rend indigne. p. 39 6 CHA 1'. Ill. Si te mlltl &- [ourd de naijfanu Il la capacité de CHA P. 1. 1 fi/ire DES CHA PIT RES. faire [on T ,e f!ament, pourvl: ql4'il f.caèhe & [oit cdpable J'affaITes par t ecrrll4re. p. 39 8 & fui CHA P" 1V. Si le mari qlli a hé inf!itué heritilr parfa femm;: 1 empecbal1t de rtvoqller [on Tejfament, fe rend indigne de fa fucceffion. . , p. 402 H A P. V_SI 1111 MonaJlere ejf mCdpable de recevoir une Donalion, de 3?ooo. liv. qlli llii a été fI/lie par une fille en qllalité de blenf41trlce ou Pondafrice, p. 404 CHA p, VI. SI le,s mllets & lourds de 1JaiJ/ance [ont capables de faire des DontUIons entrt-vifs· P'4 01S CH A ,P. VII. SI les Legs Il11iver(els Ote l'inJlitution d'heritier faIte ~~ proft de, la fee/Ir dll TMeur> eJl nulle à calife de [on incapacite, & Ji c ejf lin Fideicommis tacire. 408 eH A P. V II~. SI une femme pe/It faire une Donation à la fille de [on mart, & Ji celte flle a la c4facit( pOlir la recevoir. e P·4 IO CHA P. IX. Si un [tcand TeJlament, quoique fait en favellr J'une perfonneinc4pable, emphhe i'execution du premier ~ fait dune perfonne capable dans certains cas. p. 4 1I & 41,_ proft fUlv. X. Si tes te jets du Roi qui portent les armes contre le Prince, font cenfts T(b.ettes) Ô' s'its font incapables de [uccc. der, ain(i que les Regnicoles , 6- Ji leurs enfans pellvent flUetder .. leurs pere. ) , , p. 4 1 4 eH A p_ Xl. St lin homme tombe en demenee ou un imbecillt eJl capable de faire Ion TeftameJlt. p. 4 1; eH A P. XII. Si cellli qui a capté 6- luggeré un Ttjlamenr en (a faveur) Je rend indigne de la ftmeffion du Défunt. p. 4[9 & fuiv • CHA P. XIII. ; rheritieT &- le Legataire ayant contrevenu J 1" 'Votonté du Teflateur, doivent être privés de ta [ucceflton 6.u Legs) & s'ils s'en [ont ,endus indignes. page 4 2 3 & fuiv. CHA P. XIV. Sj te Notaire peM recevoir fin nftament) dans eH A P. �T A BLE DES CHA PIT RES. Itl]utl jon fits ef/ illf/itué heritier J & Ji ce fils eJl indigne de .14 ' " \ ,p. 4 28 , ~ :UIV. CHA P. X V. Si le motif 'II'; 40nnoll !teu Il l'/ncapac/fe ttanl aj[l, la per(on,:e incapable peul acquerir & recevoir fine [IICuJlion Q/I 1-egat. . p. 43 1 & fUIV. fimtffion. un 1 fin de la Table des Chapitres. TRAITE D E f /, l" c- ? 'L ,A REV'OCATION, 1 ET NULLITE DES DONATIONS, Legs, inftinüions &. éleétions d'Heritier, par l'ingratitude, l'incapacité &. l'indignité des Donataires, Heritiers, Legataires, & élûs à une SucceŒon. L l V R E .p R' E MIE R. CHA PIT R E P R ,E M) E R. fiLuelle eft L'origine de la. re"IJocatÎon des Donati-ons,. pa.r l'ingratitude des Don atairn. '\ Il E S Ernp","~ Cooft"do " Cooft"" 'y'"' décidé la qucftion ) concernant la revocation des Don:\.tions) ob [upervenimtiam liberomm, par L. 8. Coti. LL ' une Loi ali/ii jllfie 'llIe necefIaire en l'année 355. de rtv" •• d. fl." S lICCelleUrs rr à l'E ' 1 vou 1lit en VOIlD'. e I eurs mplre , JlHlll1len 1 l' lIO d faire une pour la revocation des Donations, par l'ingratitude tod~~ ',i;,',d. [, (L ! I~tj - ./ A �T A BLE DES CHA PIT RES. Itl]utl jon fits ef/ illf/itué heritier J & Ji ce fils eJl indigne de .14 ' " \ ,p. 4 28 , ~ :UIV. CHA P. X V. Si le motif 'II'; 40nnoll !teu Il l'/ncapac/fe ttanl aj[l, la per(on,:e incapable peul acquerir & recevoir fine [IICuJlion Q/I 1-egat. . p. 43 1 & fUIV. fimtffion. un 1 fin de la Table des Chapitres. TRAITE D E f /, l" c- ? 'L ,A REV'OCATION, 1 ET NULLITE DES DONATIONS, Legs, inftinüions &. éleétions d'Heritier, par l'ingratitude, l'incapacité &. l'indignité des Donataires, Heritiers, Legataires, & élûs à une SucceŒon. L l V R E .p R' E MIE R. CHA PIT R E P R ,E M) E R. fiLuelle eft L'origine de la. re"IJocatÎon des Donati-ons,. pa.r l'ingratitude des Don atairn. '\ Il E S Ernp","~ Cooft"do " Cooft"" 'y'"' décidé la qucftion ) concernant la revocation des Don:\.tions) ob [upervenimtiam liberomm, par L. 8. Coti. LL ' une Loi ali/ii jllfie 'llIe necefIaire en l'année 355. de rtv" •• d. fl." S lICCelleUrs rr à l'E ' 1 vou 1lit en VOIlD'. e I eurs mplre , JlHlll1len 1 l' lIO d faire une pour la revocation des Donations, par l'ingratitude tod~~ ',i;,',d. [, (L ! I~tj - ./ A �• Traité de la Rnocation) &c. i .. des Donataires 195. ans après, qui comprend les pnnclpales cau Ces qui peuvent fervir de bafe , & de fondement à cette revocauon. . d' "1 Dans cette Loi la. ce grand Prince, après avoIr It qu 1 veut que les Donations entre-vifs foien-c:. irrevoc a.bles, fermes, conflantes & iil ébranl ab les, s'explique enCune en ces termes: Si non Donatlonis accep/ or ingra lllS CITca Donatorem D i{!. L. 10. invcniafllr. Enfin il marque les cau fes qui fervelù de mOtif à la rev ocation d'une Don ation, pH l'ingratitude du Donat aire ; en [one que s'il cft dans le cas de l'une de ce.s cau[es , . Je Do nateur dl cn droit de faire revoquer la D?n,atlOn. . Les Empereurs V alentinien & Galien, ont .ete ft attentifs ri à mettre un frein à l'in oratirude des Don ataltes envers les t. r, C. J. , bl'lee , en l ' an 259. .(& pus 1 D,nal 1'" J.b Donateurs, que: par unet> L' 01 pu J!J,d. de deux ftéclcs av ant la Loi 10. Cod. de rev~cand. Donat. ) ils ordonnerent que les Don ateurs pourroient rel~trer dans la poffelIio n des oien s donnez, lorfqu~ la Do,natlon. a'yant été faite, à condition que le Donataire ferolt. oblige de lui fournir les alimens pendant fa vie, aurolt voulu [e foufiraire à· fon obliaation , & rompre les engagemens qu 'il avoit contraété par I?aéte d~ Don atio n, eo qllod Legi obtem· Notte R. ad perare noluerit, ' parce que da"s ce cas, on peut fe fervlr de L. 1· c.d. lit " r par Gdf lt . DOlai, q.~ la maxime qUI. nous efi apwe 0 e roy, qll4 a cre m.d. . p" dlterl'"l qll4ra lllr aEliu, de· là ces belles paroles de l'OraIn 0131l6", •.. ,fT'. • ..I. 'd' h p. cn.plil1Jli.. teur R O~laln, nthtl cft quod me & gratlml eJ} e 0, VI en, 4C r.b efl emm /l ila Vlrtlls, non [oillm maxtma ; [ ed cr mater VIfIl.;',. tlltll m ompiu m reliqlMYilm : De·là cet autfe endroit du m ême Lib. , dt Bt· 0 . .. pote . JI'e)Je fT'.' . t os,' l D e- là ~,jictn '.' ratell r, q'14 porto,amlcltla mter engra cette belle Sentence qu'il marque, !Jemll/éla male ocata, Des Donat. ma/tfaéla arbitror. rcor~: ~dj~fo~:, ~i~ard prend foin d~ nous trac'er d~ns les L Ü,ix Civ.iles, 1. j. 14 '"9· ch. 6. 1 angine de la revocaqon des DOn atIO nS par Illlgratltude des Donataires, en ces térmes : Et m;me noilS avons un~ Loi qui eft la 31. §. [pecies, ff. de' Donat. qui nous f ait voir que les l /1rifconfrlltes avoient commencé auparavant lu co nflit 11 tiQns des Empereurs. à introduire 1" revoctlliorJ des Dona/ions II API T Il. ·Il l. LI v. r. 3 ponr (allje d'ingratitude. Cette origine peut· elle être conteftée? N'eft·clle pas marquée par des traits qui la mettent dans t'lut {on jour? Cc f~avant AutCln Île [cmbl e· t ·i l pas la fixer dam le ,Te~t~ de c.ctte Loi 3 [? Hl·il quelqu'un qui ait o[é . combattre .1 opInIOn de cet Auteur depuis plus de 70. ans . Mr. CUjas ne fixe cctte origine de la revocatioll dcs Do. Ad lit. e,d. lIati~ns , par l'ingratitude des Donataires, qLJl: dans la Loi de rt'fJoc llna. denllere, Cod. de revocand. Donat. fans vouloir la faire re- Dottat. Ill~nter à.la Loi h Cod. de Donat. tf/14 filb modo quoiqu'il parOlffe c1~lrement par le Texte de cette derniere Loi, que le: D.Qn<ltJlre tomb e , & dans l'indignité & dans l'ino'ratitude en. refl/fant au Donateur les alimens qu'il s'écoit ~bligé d: lUI fournir par l'a~e de I?o.nation, & qu 'il ouvre: par cè refus .Ia pone à fon bienfaiteur à l'aétiOJl , pr4fcTiftif v"bis (} vlndtcat!ol1l rel Dqn4tot, parce qu'il faut rape ller cette gra.nde ll11XI~ne de ~odefroy. Dans cette occafto n [pedale (ft.lneontraélll Do~atlonum, lit a/teri'per alteYtim qll,eralllT aélio, fait à caufe de llllobfervatio n du patte con ce rnant l'obli- gation de ~ouqlÏr les alimens, {oir..à caufe du dan ge r auquel le DonataIre expofe le Dona teu r de mourir de tà ilJ1 ce q~i cft le cas d'une. ingratitude qui n'a point d'exem'ple, {iuvant cette regle de droit> mcare viderUT qui alimentlt ""Jegat. CHAPITRE ,ad,.. or•. , part C SUI' L II. quelles t1.utoritez eft apuyée La re1Jociltion des' Donatiom, par l'ingratitude des Donataire!. A premiere autorité fur laquelle cft fondée la revocati an des Donatipns par l'in gratitude des Donatai res,' dt tirée des élcrnens du Droit, où l'Empereur Jufiini cn dit, · d JI d ' l ,n' ". "J"IU I, LIu. fictcn /lm e t,lmen 1"0 etfi pleniJPm,e fint DontrtÎo/t es, fi 1, li" d, D.tamen ingrati exijldnt hominu in qlUlS Brneftcillm cotl"ll/m ejf, nal. s, ,. Dona/oribus per noftram conJlitllliomm licentillm prt<ftitim/IJ A ij " �4 Traité de la Re"pocation, &c. urtil ex cauf! (as rtvocandi. La raifpn qu'il en donne, eft bien claire & très-naturelle ne ilti, qlll fuas res ln alios con· tu/trint, ab his qllandam paliantur injuriam , ve/ jaéluram, Il dl donc certain que li les Donataires, outragent les Donareurs, ccux - ci [ont en droit de revoquer les Donations qu'ils ont fa it ,à ceux-là; mais cerre revocation ne peut avoir fon cffet, que lor(que l'injure efi grave & atroce, /!il qu'elle attaque, ou la vie, ou l'ho'nueur d~s Donateurs: c.d. d, rtLa feconde efi prire dans la d1fpolitlon de la LOI Genera"" .. d,7)Mal. tiler; qui cft ob(ervée dans tous 'les païs 'de l'Europe,. qui font regis par le Droit Ecrir_ La rai(on qu'a portée Jufiinien , pour apuyer cerrc revocation des Donatiolls, par l'ingtatitude des' Donataircs, dt ne ft .cuiqilam /icmtia & alïenas rIS capert, & fTilgalitau-m irridtn Donatoris, Godefroy corrigeant le mot frug~litatem, l'explique par celui de fragili. la/tm , C orrcél:ion qu'il ,apuye de l'autorité d'Haloandre; en fort e que cette foiblclfe du Donateur, ne peut ni lui nuire, n i lui porter aucun .préjudice, dalH tous .les cas où il paroÎt qu'il d l nece{faire de punit l'ingratitude du Donataire, furt OUt loriqu e celui-ci dl convaincu d'avoir donné lieu à la rev oca tion de la Donation, par une de·s caufes pour lef· quell es la Loi Generaliter, Cod, de revocana. Donat. s'arme de tou te fa [everiré, pour punir fon ingraticude, . Notte D. ad L a rroifiéme au[Orité efi. apuyée fur la Loi l, publiée par -'CI. l' Empereu r Philipe, l'an 350, dans laquelle il eft decidé, q ue li le Patron ayant fait une Donation à fon Afranchi> peu t p rouver & démontrer {on ingratitude, jl cft en droit de la revoquer, ce qui ell fondé (ur cette rai(on fans repli.: que, nam qui Obftquiis filis ti6eralif'attm patronomm provocav ert/nt , non funt di~ni qui ttiam retincant cum (œperint 06fo'ql/ia negligere, mm magis i" eos collata liberalitas, ad 06ftquillm eO$ inclinare deberet, quam ad jllfoltntiam tri~ere , c,!~ d, rtLa quatriéme autorité prend fa fource dans Loi Bis ""'''''. D ,nal, I! r; l If ' 7, r ' ' d Il C ode qui amihuë à la mere 10US i e meme titre Donatrice, qui n'a point convolé à des fecondes nô ces , le droit de fa!re revoquer la Donation eotre~vifs par ~ino 1; , • 1. L 1 V, 1. 5 gratitude Donatarii, foit qu.'il {oit 6ü de cwc Donatrice , \.... CHA P 1 l' R E l {oit que la Donation ait été faite à fa /ille, La rairon qu'aporte'nt les Empereurs Confialltin & Conflans, pour apuyer cette revocation, c'èfl: que cc fils Donataire ne doit pas joüir du fruit de' (on impieté, qui à maire impiaalis ar.. , gllilNT ex litllio Donationi!, ,A cette raifon , o~ peu~ en, aj oû- pa~~;,i~ ::~~: ter tine autre, prl(e de la LOI I. §, 2, dans laquelle le JUrlfcon - iTDn. prtj/and, fuite U lpien établit, non - (eulement quel efi le refpetl que le /ils doit avoir, & pDur fa mere & pour fon pere; mais dans laquelle il veut qu'il lui foit défendu impias manas âs inferre, & que ce crime regardant pittalcm Pll-blicam, ks Juges doivent le punir feveremenr; d'où J'on doit c.onc.lurre Gue c'efi avec beaucoup plus de rai(on, que le /ils ou la /ille Donataire de fa mere qui n~a· pas convolé à des {econdes .nôces, ne doit point our.rager fa Donatrice, après la Donation qu'clle lui a fait, pour qu'elle ne foit pas revoquée , ex callfa il1gratitlldinis, , La cinqui éme autorité a pour fondemenr l' AlHcntiqtle, Cod, de " VI qllod mater, dans laquelle l'Empereur Jufiinien indig né de " nd, DOna/,r l'ingraticud'c du fils Donat,aire qui veut abufer de la decilio n' de la Loi 7' ( qu'on a déja cité) p'our porter Ces mains parricides fur cclk qui l'a mis au monde, 0l! qui a fo rmé le delfcin de la reduire à une rotale & parfaite indige n'ce : Car pour lors l'Augufie LegiiIateur permet à la mece D o natrice, -de revoquer à la Donation par l'ingratitude du D ~ n a ca i re, d Ollt il marque trois caufes qui feront compri fe s dans ce Traité, ' La rai (on que rOll peur aponer pour faire voir que dans le cas de cette parfaite indigence, la Donatrice efi en droit de rcvoquer la Donation; cerce raifon , dit-on, eft apuyée de cette grande maxime, neclll'e videtur qll i ali- • menta denegat, , ' _ La lixiéme autorité cft tirée des Inftitutli, dollt o n ne rep e- ril , 7. f ...' cera point te Texte, parce que nouS l'avons déj a cité da ns li b, l, le Chapitre précedent, & que fa d·éciLioll efi cl aire , préci fe & formelle, J.a f-eptiéme & derniere autorÎGt cft llpuy ie ' f~r l'op iniolli . A iij �TI'airé de la Re"IJocàtio11, &,c. 6 de Ml', CUJ'as , qui s'explique en, ce,s tcrm, hoc, titulo fi cs: In ..L UJ pOl/it/lr ali~ Cllllfa revoctlndtr DOHittIOntS? llngrtl/ cr tmplus L' ,,,:1 , valdè flurit Donatarms ildverjlu Donalor.em, lit, dejn!f.. L. U Ir. ob 1flam caufam Donatori competlt ac7lo mgYll11 rcvocalJd4 Do. . ... lMIJ01J1S gratJ". , Il doit donc demeurer pour confiant, après tant? autoritez & de raifons que l'on vient d'allcgue~ , qu.e. I~ LOI Generaliter Cod. de' revocand. Don4f. dOIt eHe 1I1vlOlablcment obrerv~e dans tOUS les états de i'I;.prope·, Ol! le Droit Ro~ain efi fuivi recû & oardé , 'à moins qu'on ne veiiille fubfiltuer à [a deciGon " les ~aximes des N ations barb~res ~ & qui n~ font roint policées, leCquelles n'ont ni piete, n.1 vertu, nI religion à pratiquer, d'autant plus que Covarn~vlas, fçavAanc Lj[" t . C4p. Jt.lf, S varj1r. Prélat d'Efpagne, nous aprend que la Donatlon peut etr~ rtfilMt, revoquée par le Donateur lX vtri cr;iminis expro~atlone, qUI . fert de fondement à. \'aéHon d'i nj ure, contre 1 Accufateur 011 Donataire qui ' le manifefie, li pour ouvrir la po~te. à.la revocation de la Donltion , Ji âtrox gr4vifve fit e.t cY/mlnls. !fitull veri lxprobatio. M rir. Cod, dt ",,",".d, C}lAPITRE III. Si la Donation peut être rervoquée par le Donateur; lorique Le Donataire a attenté à fo "Pie. 'E M P E R E u R Jufiinien marque avec grand foin, touces les cauCes qui peuvent Cervir de bare à la Jufie exhered dtion des enfans dans fa N ovelle Il 5" qui doivent être te fon demcnt de la revocation des Donations par l'ingratitude des Donataires, comme nOlis l'a prend Ricard dans fon Traité des Donations. De rorte que, dit-il, par ce m9ytn , encore dlle les catlfes dingratitllde pour lefquelles '/" ,r; d d h ta Novelte Il; . Vetlt qllit fl it permis aux AJun ans ex credtr lellrs enfa,!s, ft montent jllht/à 14. li n) en a pas /lne 'fui ne [oit 1e-même qlle tes quatre dernieres de ta Loi. Genera- L Tom.l.dela de(nlC (e édi· r ,on,e hap. 6 , fead'l.p.n. n,69 0 , . CHA PIT REl 11. LI V. J. 7 litt'" Co~. de, revocand. Don.aI. que noliS e;"pti9110ns, 01/ qui nr folt comprift dallS ta premlere [o11S te mcme titre dll Code, & qll'il fa lit toûjollrs entendre à t (gard des mêmes Afcendans d~nt celte Nove:le parte, auen111 que t'injure pOltr êlre ql/tllitelle , dOit cire proportlonnu entre cet'H qUI ta. rreoit, 011 yu cellii qlli t'a dit 011 qlli la fait. La dirp olieion de ce;te Novelle flir lague lle ea fondée la doCtrine de R ic:ard, n'cftc.lIe pa,s 'claire ? ~lIr. tout dal1s le Chapirre 3. 011 il cf! 'llief. tlon d Il.n fils gUI aetente à la vie de celui qui l'a mis au monde, 'Ile! vit", parentllm jllOrll.m, dit Juflinien, per :Vent",,,n 'lIIt atio modo injidiari tentaveril. '., En effet, qu'importe au Donateur que le Donataire aie vou,lu lu! arr.acher la vie par le Çer o~ par le poiron, celui.là dl:'11 mOll1s Ingrae envers fon blenfalCeur dont il veut anticiper la mor~ ? n'cfl:, il ~~s certait! que dès qu'il fera prouvé, que le Donataire. a. drelfe des embuches pour faire perir le Donateur, cel ut-CI dl: en droit, non·feulement de fair'e revoquer la ~onation ; mais de le faire condamner à une peine proportIOnnée à fon crime, principalement lorfgu'il cf!: confl:até par les charges qui refuleenr de la procedure. ~ou~~n.s ces reflex ions plus loin, & dirons qu'il n'dl. pOlllt ~ II1),Ure plus , grav~, plus atroce, que celle de faire ' perdre la v~ à Con ?Ienfal[eu~ ~u Donateur, le poifon n'cft. il p~s comprIS par.ml les homIcIdes? dl il permis au DonataIre, las de vOIr le Donateur re!l:er fi 10rlO· tcms envie <le ne s'.apli.quer qu'à le faire pe~i~ lA peuf-on d~ure r que ce Donatalre , lI1grat & ~erfide..dolt etre non , feul e lllen~ privé des bIens donnez; mais pum très-féve rement , qllia j.1f4 properavit ,Jive clam Jive palam td enifiH fi/il, pour me fervir des termes d'une des Loix de l'E mpereur ,Confiantin? efi.i1 un T. v.i, Cod. crime plus grand que celui d'être homicide d'une per(onne ~lli p'''~'' vtl . bl' db' c· fi l,bu, ,,,,cl,,. qUI a corn e e lenram on meurtrier, foit par le fer 6u par tOute autre forte d'armes? efi il permis à un Donataire 'de confpirer Contre la vie du Donatcur de chercher de mediter, de former !.e plan dp, genre de 'I~Ort qu'il lui 'prépare) Ô' des gens qu Il met cn e~at de le prIVer de la IUIl1'ic re �8 TrlAité de la R~f'1)ocation, &(, · , 'Il on pas en droit d' apliquer à cet homicide ce d u ,our r n eu· dL' r 1 · 1 J rifconfulte U lpien , dans une es OIX 10US e d que e u d LefT. Cornet. de Sia:a v. ni'h1'l 'm ttre;. , fi 'd , dIr ff OCCI 4,& LI! (1 rre II • a '" f r f " , ,r. mort;s on e. 10U qlllS, Il'' (411) am • pr~be4t? en un mo c, oetrt· r n ' à la decl'fio ,. d'une Loi de l'Empereur Antollln , à L. 1. c, d. d, traIre " ,,,.l'ftc, & "'.- l'égard d'ull empoiConeur, pltu eJ! hom,me,,: exlmguere vcneno, l b" ",. ' • tlam gladio ;puiCqu'il dl: certain qu. lI n dl. p~lnt ~e (uplt~: ~ropOrtiOnné au f~rfait d~ D~natalre. qlll nad autlC, vue que de faire moum Con blenfalt.eur. .' , Lib , ~, [cn- . Ajoûcons à toutes ces reflexl?ns , ,ce que dit l~ JU[l.~­ r,.,;ar. s· 1. ' con(ulte Paulus, contre ceux qUI fe [ervent, ou qUI adml "p, .)nifiren{ le poiron pour faire ~ourir une perfonne. Cette decifion efi fi connuë des Mag~firats & des Avocats, q ue IlOUS croyons pouvoir nous difpellfer d'en rap0rter le te xte. Pel/t.on foûtenir apr.ès cela que la DOllauon fal,te à un homme, qui veut Ce defaire du Donateur .par le pOl(~n, ?,e peut pas être revoquée ? n'cfl·il pas cer,tal?, qU,e (Olt qUII ait lui-m ême preCencé le poiCon , ou qu III ait fait, prefelHer par un autre, qu'il cft au cas ,que .OccAji0n.em :nor/Ii prteb/~tt, & par confc!quent que la Donation dOIt ,e tre revoquee , ob inffYati tildinem Donatarii , fuivanc la LOI Generaltter & Cod. la N"'ovelle II). quoiqu'elle ne parle que du 'p0i~on ? dont un/ Dona t, . le fils s'dl fervi pour faire mourir fon pere; 1apllcatlon de ,,·f·J. s, f· é ri" . d cene exheredation fondée fur la cruaut & lur Ingramu e <lu .fils, ne fe fait-elle pas na;urellement au ~onatai~~ qu~ veue ravir la vic à [on bienfaltcur . par le pOICon qu Il lUI fait prendre, par une perfonoe qui lui eft affidée? Enfin, le Don ateur n'a qu'a ptouver par une procedur.e que le D o nata ire a attenté à [a vie p3r le fer ou par le POlfan, par des embûches qu'il lui a dreffées pour executer fOR deffei n , ou qu'il s'eU mis en état d'en venir Ad atlltm proxim#m pour le faire mou.rir, foit avec un poignard ~ [oi~ avec un b ~ to\l , par lin coup de fufil ou de plfiolet, Il lUI [uffic qUe! ce fajr roit confiaté pour fa ire rcvoquer l,a Dona: CoJ. dtrtv.- tion ob ingratitlldimm Donatarii. par le bencfice de la LOl ""d, Don." Gmer4Iil(Y) où il efi dic> v el vitte pericutunJ fi intlderit; , ,'cR; ' dn,,,.- ~ t'cft donc une vcrité con fiante, apuyée & fur les Loi x . Civiles, & fur l'autorité de Ricard) que le Donataire qui met tout ell ufage pour fa ire perir le Donateur par le fer, par le poi[on, oU .par qu elquc5 aurr es armes qui peuvent lui donIler la mort, efi in dign e de la Donation qui lui a ét é faite, & qu'elle doit être revoquée à caure de fon ingratirude, fait qu'il ait conCommé [on crime) foit qu'il en foit venu ad ,,[h m proximllm, ou qu'il ait mis en camp3gne des affalIins ou d es eropoifonneurs, pour fai re perdre la vie à [on bienfaÎteut: En force , que dès que le crime efi confiaté, dès que la plainte ou l'accufation en a été portée devant le Tribunal qui doit en connoÎtre, l'in grati tude dans laquelle il efi tombé, doit le faire p river des biens c ompris dans l'aéte de Ddnation, pour faire rc[Our au Donateur, par la difpofirioll de la Loi Gm erûiter , qui ne laiffe aucun doute à former fur cette qu efiio ll, ain fi que le decide la Novelle II5. cap. 3. §. 5' mais il fam , fuivallt le Texte de la Loi que l'on vient de citer, que les caufes d'ingratitude jint in /udicium diltuidis arg umtnlis cognitionalittr probatdi , [uiv~nt les Loix que l'o n vie ne d'alleguer, conformes au- texte de la Loi Donationes 9. oil il Cod dt ",,,. cft dit, & ex callfis 1r1di legiblls cOrilinentur frli1ft conJlabit (and. D on." ' ingra14m. C 1-1 API T REl CHA 1 l, _L 1 V. 1. PIT REl V. , Si la mere qui a paffé à de.s feconde.s ?l8ces, peut faire l'e""oq",er La Donation q"" eLLe a faite à j on fil.s , par La difp oftiion de La L oi Gcncralicer. C ET TE quefrion étant une des plus no ub les q ui en- trent dans ce Traité, 011 Ce voit obligé à la di[cllter avec beaucoup d'exa6l:ilude & de circonfpcétioll ; & dans · l'exall1en que l'on en va faire, l'on verra qu'clic efi narre lmentioll i ne ric n avancer qui ne (oit apuyé (ur des autorircz 9,ui ne peuvent être> ni attaqué,es . ni démlÎtcs-. .B • • �Traité de la RQ~Ocatio1z, ~c. to 1 Il (emble d'abord que les fecondes nôces d'une men! Donatrice, ne doivent pas la priver du (ecours, ni du remede de la Loi Generalittr> Cod. de YevoCAnd. DOllar, qui paraît être generalle, en .faveur de ~ous le~ Don31eors, Po~[ faire revoquer les Donations, par 1mgramude des DonataIres, & par co,;féquent que les mere-s qui le remarient> doivent joiiir du -benefice de cette Loi; mais comme chaque regle a (es exceptions, de même .chaque Loi a (es limita. tians. Or la Loi Generaliter, quoique con~ûë en termes <>cneraux, ayant été publiée en l'année 530. par ordre de l-Empereur Jufiinien , fans qu'il y air allcune abrogatioll c.d dtrtv.· expreffe de Il Loi His Jolis matri6us 7, faite en l'an, •• d, D'lIAt , née 34.9". par Conftantin & Confians; il faudrait pour foûtenir qu'elle a été abrogée par Jufiinien, qu'il en flit exprelfement fJit mention dans ccere Loi Generaliter, pour y apliquer la maxime fofleriora derogal1t priori6/1s. _ Il faut donc qu'on avouë > & qu'on reconnoilfe avec nous> que la di(pofition de la Loi 7. que l'on vient de cirer, doit être exaélcmcnt obfervée, puifque fa difpofirion fubfilte. & qu'elle forme un droit public pour les païs rc.gi s par le. Droit Romain. . Cette Loi 7. dl: fi claire, & fi decifive, qu'il ne faut qu' en lire le texte pour être perfuadé qu'elle eft encore obfetvée dans toutes les decifions & limitations qu'elle con~ tient. 0 n ne le ra portera pain[ ici, on fe contentera feulement de remarqu er> qu'clic n'accorde le privilege de la Loi c.d. dt rtv'- Genera/iter > qu'aux l11er::s qui ne fe font mariées qu'une tRnd. Dgnaf, feule fois) & 110n à celles qui palfent à des fecondes • noces. On voit tlar la deciCion de cette Loi, que le beneficc de la revocation d'une Donation, faite par la merc à (on fils ingrat) celfe au moment qu'elle fe remarie, & qu'e 1le c.d. dt ,,~ • . perd par.là ce benefice) fans pouvoir cn joiiir par la die. .."d Da.", pofition de la Loi Gmeralit(r) quelque favorable qu'elle c.d, to''''' foit a~ Donateur, parce qu'elle reC;oit une limÎration par l it, la LOI Hi; [olis) qui n'a point été levée par cwe Loi • CHA P 1 l' R Il IV. L IV. t. It Gmtra/iur qui n'a licu, & qui n'cfl: fixée qu'à la femme qUl n'a point palfé à un (econd mariage) en forte qu'on peut dire il cet égard, qu'on eft au cas . de la Iflaximc du Droit Civil, incluji6 unius, ejl exclf~jio a/u1ifls. . . r; t . ., II. ' d N otte ~ . • 11 La deci fiIon de 1a L al Nt! JO lS malrtvllJ, eu apuyee e dia L. HiS{o . l'au torité de Godefroy, dont voici les paroles: mater qU4 lis T. itemm nUfjit, a6 ingratis liberis Donationem non revocal. Ce . fcavant lnterprêre va plus loin, il étend l'exclufion de la r~vocarion de la Donation, à la femme qui {e proftituë, & dont l'impudicité cft notoire> quod diattm (jl de [wmda l1u6tnte) ad (am qtl.e inhonej/è vivit extenditur; ce qui cft fi confiant. qu'on voir des Arrêts raportez par A uwmne , Confetence q ui Ont jugé que l'heritier peut accu{er la veuve d'adulrere . dUDroTi[ Fra"j ' r ' ' d ec 1a- .ÇOIS, Dm. • ft le mari n'en a rien IÇU pen d ant ( a. VIC, pour 1a f aire p.g. H f. rer indigne des bienfaits de fon époux, nous n'avons galiJe 'de nous engager à traiter ici cerre derniere queltioll, pour ne la pas dcplacer de l'endroit Oll l'on doit l'examincr, parce qu'il ne hut point perdre de vûë cclle qui cft contenuë dans ce Ch3plrre. Mr. Cujas s'cft declaré formellement pour la Doél:rine Ad lit, c.d. de Godefroy> lion tame1l matri, dit.iI • rtptldiQsè & luxtl- d, rt1)O ,. n~. ,ios? viventi, mc matri IrAnfeunti ad [ewndas lItlptilu • {pre- Don ... tis liberis primart/ftJ, quibtlS qt,~d antè Donaverat, quod ds -ft ittrJlm nubat aipere non p~teft > pretextu ingrl.litudil1is ; ce que cette lumiere de la Jurilprudence Ramaille apuye de la decilion de la Loi His fllis 7. qui formelle; en force c.d. de rt~" qu'on ne peut mettre en do ute, que la mere qui s'elt rcma- cand. D OI1a1. riée , perd le privilege & le droir de faire revoquer la D o nation qu 'ell e a flir à fan fil s, ob ejHs ingrazitudimm, privation fondée, & fur cetre Loi> & (ut le (emiment de ccs fplfJns & profonds lnterprêtes du Droir. 11 eft vrai, que Ricard rient l'opinion contraire à celle de Godefroy & de Mt. Cujas; mais dc quelquc poids que foit l'aurorir é de ce Doéleur François, elle ne peut jam ais c ontre-balancer cclle de ces deux grands homl1lcs, puirque leur [emimcnt cft alltorifé • l1ol1·fculcment paf la decifioll Bij . ca �Re~ocation, (;JIc. de la Loi 1. Cod, de rtvocand. Donat. faite par deux fi Cap. H' Traité de la Em.; pereurs chrêliens , qui avaient prévû tout ce que Ricard avance pour apuyer fon opinion; m:lÏs cncore par la Novelle 22, de Ju{linicn , en ces teFmes; mattr lamcn donanJ aliqrtid jlio Je frlO, ji ad fwU/das venerit nt/plias,non pourit per pccajiomm ingratifr/dinis revocare quod da/um ej1, Cet Em. pereur nous donne :Iulli,tôt la rairon qui ra porté à l'ordon. ner , non e"im ex pur,z videtllr voluntate ingrati/udincm in· troitlare , [ed [eCflndas nUftiM confideran" ad IJanc vcniJJe cIIgitatioiU/1J pllt4bitrlr. On ne voir donc pas furquoi fondé, Ricard a cmbratIé l'opinion qu'il foÎlticnr, lorfquc les- Loix & les Interprères condamnent' expreffemellt le paradoxe: qu'il o(e avancer fur cette queaion. CHA PIT RE V. S'il eft des califes pOUf lefquelles la m~re Donatrice qui It pafJé à un fecond mariage) peut [aire 'Valoir en [4 fawur le pri'Vileg,c de. la Loi Generaliter) contre [oli . fils Donataire. A que/Holl que l'on va trairer., eft une limitation à 1~1 préc edenre, ce qui nOLIs oblige à la difcuter de fuite 3 pour garder l'ordre que nous nous fommes pre[crir. ( .d. dt "~,, La Loi His joLis maf,ribus 7. faite par les Empereurs Con-(. .and, D, •• t. tamin & Confians, ea bornée aux feuls cas qui (ont marquez pat ces augufie5 principes; en forre qu'elle ne peut priver une mere Don3trÎce qui s'cft remariée, après avoir fait une I?onation ~ [on fils, de la totalité ou de la plus grande partIe dç fes biens, du remede de la L,oi CenerI/Liter; c'eft.à.dire, d~ la revocation de la Donation, par l'ingratitude du Donatalre, pour les caufes qui font exprimées dans Ulle des No,,: N9fJtll, n •. velles de l'Empereur Jufiinie!J. I4p. j s, ~es caltfes [Qnt marquées par ces termes: »ifitamen /Z.ferû L C li API T R 10 V. LI V. 1. 13 filills, /l/It circa vitam ipfam infdians ma/Tis > allt mt/lillS in[(Tens impias> aut circa filbj1anliam totius ablafionem agens /ldve/fils ellm aliq"id dellaTc/llr. C'cft le texte propre de ce Chapitre 35, qui ca fi decdif, qu'il ne faut que le raporter pour faire voir que la mere, quoique remariée ayant decouvcn !cs embûches que fOIl fils barbare lui a dreiTées, pour lui faire perdre la vic, Olt que ce fils a poutIe fon impieté, jufqu'à porter fes mai ns (ur la perfonne de celle qui l'a mis au monde; ou enfin qu'il a rcfoll! , & s'cft mis en état de faire perdre à la Donarri.ce fa mere , tous les biens qu'elle poffede encore> nonobftant la Donation qu'il a faite à ce fils cruel. Dans ces trois cas, on ne peur revoquer en dome> que cette Donatrice ayant des preuves claires & parfaites des attentats & des injures atroces de fon fils Donataire, & en ayant porté fa plainte au Tribunal qui en doit connoÎtre , elle dl: en droit de fai re revoquer la Donation, à caufe de fon ingra-. titude & de fa cruauté. Eft-ilun crime, une injure plus grande ni plus atroce, que celle d'attenter à la vie de (a mere ? U Il tel fil s n'dl· il pas un monar.e dans la nature? Ne doit·J) pas être cn horrcur à rOlls les hommes? Ea il une cruauté plus grande 'lue celle d'attenter à la vie de fa bie nfaÎlrice qui l'a mis au monde> ou de porter fes mains irtlpies fur fa perron Ile ? N'cfi-ce pas aller plus loin que N erol~ , de vouloi r faire perdre les biens à (a mere, pour la re duire à la faim. & à mourir 10US les jours dalls l'indigence, en lui (u[citant des procès, pour les lui enlever? Untel fils n'cft il pas encore un coup un mon/he dans la nalure, & dès que ces faits) ces injures, ccs attentats font confiatcz, la mcre quoique remariée> peut elle êlre privée du recours dcs Loix, pour ne pas revoquer la,Donation qu'elk a,fait à ce fils barbare. D'ailleurs, de que l droir ce fils impie peut il porter fes ~llains fur celle qui lui a donné la vie; les Loix du fang & de la nature, ne devroient·elles pas l'arrêter, & lui faire fendr l'horreur de (on crime & de fa barbarie? N'eft-i1 Ras ~oupable d'un parricide formé de deffein prémc:dité, conn iij, �If Traité df la RewctttÎon, &c. . vaincu de l'ingratitude la plus noire qu'on puiffe concevoir; n'a.t.il pas violé, n'a·t· il pas tranfgreffé lin des préc~ptes Divins? &. ne doit-il pas être cn abomination à toute la terre ? . En un mot, c'eft arra'c her la vie, c'cft faire mourir une Il1cre fa bicnfaÎtrice, de vouloir la dépoüilIer de touS' fei b iens, de lui intenter des procès, parce qu'elle a paffé à un [econd mariage, pour la faire mourir de faim, en la redlli· fant à la dernicre mifere, après la Donation qu'elle lui a faite de la plus ar-ande partie dc {es biens, le droit naturel ·n'obliae.t·il pasole fils de nourrir {a mere &. {on pere, lorf. qu'ils °font tombez dans l'indigence Q"Iilio fortunlt, pourquoi donc voudra · t - il lui arracher le pain de la main? un tel homme ne doit·il pas faire rougir la nature &. la focieté civile, dont ilnc peut être regardé comme membre, puifqu'il n'a d'autre vûë ni d'autr\! objer, que de priv-er celle qui l'a mis au monde, de tOUS {es biens, &. de toures [es hcultez, pour la forcer à mandier {on pain, parce qu'clic s'dl: rema· riée. Ces trois caufes d'ingratitude que l'on vient d'examiner, CoJ. dt " .. o· font encore marquées dans l'Autentique ql/od milter, tirée Mlld. D'na'· de la N ovelle dont nous avons ra porté le texte ci·deffus. Cette Autenrique 's'exprime Cil ces tèrmes: quod mater j/io Don4t, ex ingratituiine non revocat"r, poflqtMTIJ tranjit ad fe. ctmdas ntlptias, niJi ex tribus caujis I.Ji vitlt ejus injidùltur; ' item Ji ymInflS i mpia s r.n iLlam tnt,ûerit, 3, Ji totills [uhJlilntitt l'lotte t .•d moli/us rJl ]a c7I1Yam. Ce qui donne lieu à Godefroy de dire ~a ,1.""11" liur cette A utcnrl' que, 1Iott" exceptlones .. LeglS 7 . §. eo d em, &. Nolte JI. p, fur le Chapitre 35. de la Novell« 12. tres cafus Mc excipitm· .Ali tit. Co;, fur à regula L, 7. OJd. de Hvo cand. Don,,'-, Mr. Cujas fe dt Tt\Iot, ~d. dedare clairement pour Godefr oy j ~r après :Ivoir établi Don". que la mere Donatrice qui pafft à des (econdes, ne peut pas faire rcvoquer la Donation,par l'ingratitude de fan fils Dona· ' raite, il aj oûte d' abord, ni(i ex C.4JifiS g ravijJimis & comper. t ijJimis notatis in NO'llell. de nupt. Il cft vrai que cc Jurifcon. fuite ne marque pas dans quel endroit de cette N o\'elle, ces CHAPITRE V. LIV. 1. 15 taures [ont exprimées j mais il fuffit qu'elles le foient dans cette N ovelle de ntlpl. pour pouvoir les dccouvrir dans le Chapitre 35' que l'on a cité. Sont·ce là des amoritez formelles & decifives? Pouvons· nous balancer d'ad o pter, &. la de.cifiol1 de cette N ovelle, &. le fentiment de Godefroy & de Mt. Cujas. L'Autentique quod mater n'cfl:·elle pas claire? Lalffc· t-elle quelque doute, quelque difficulté à refoudre fur notre qucfrion? Et Ile [croit· ce pas fe rendre Pirrhonicn d'embraffcr le fendment de l\icard, de fe declarer pour la n.egati~e, puifqu'i1 ne (puroit jall1ais prévaloir à des auto. wez {~ tefpcétables dans le monde chrétien, 011 les Loix Romallles font obfervées comme le Droit public, dont 011 ne peut s'écarrer , fur tour dans les cas où il s'30it de faire tevoquer les Donations ob ino'YIIIÎlfldÎncm, des fils à l'é oard d es meres D ' 6 onawces , quoique remariées, pour les [fois c0 alifes dont on a parlé plus haut. CHAPITRE Cod. dt "vo"'lId, D,w , v 1. Si le pere qui a pafé à des flcondcs nGces , eft pri"(Jé de la fa"(J~ur de fàire rervoquel' la Do'nation qr.liL afaite à fan fils, ob ingratitudinem. L A connexion que cette queftion a avec les deux pré. cedemes, nous oblige à l'examiner, pour ne laiffer rien à di(cutct, de cout ce qui doit être compris dans ce Traité. Nous ne doutons pas que le pere qui a [die une Dona. tion. à [on fils O~I à fa fille, de la. totalité ou de la plus grande p~rue ~e [es bIens, en droit à la faire revoque~ par la dlfpofinon de la LOI Generaliter , quoiqu'il fe foit remarié ' après cette Donarion, fi ce fils Donataire donne des InJr. ques certaines de (on ingratitud e, envers celui qui l'a mis au monde j plufieurs raifons concourent à apuyel' not~e fentÏ. ment, & nOliS allons les proporer , pour faire voir (urquoi nous rapuyons! ,ca ''''VO. c,d. calld, Don". �Re~ocation, &c. l', une maxime confiance dans les païs Oll l'oel ohferve le Droit Romain) que le pere quoique remarié. nc perd point l'autorité que les Loix lui donnent, ni. la qualité de le uitime adminifirateur de la petfonne & des biens de fei enfat~s, qui peuvent fe {oufiraire à l'autorité pat~rnelle, ni rompre les liens qui les tiennent attachez à la pu~lfance que les Loix Romaines donnent à leur pere. Or {ulvant cette maxime, le fils 'Donataire ne pellt n~ s'opofer aux {econdes nôces de (on pere, ni ~e faire exclurre de la faveur de revo: guer la Donation qu'il lui a faite, par le benefic~ de la LOI Chap, J, Generaliter, ni de celui de l'exhereder qlle ll1l donne la Novelle Il). dc l'Empereur Ju(linien, dès qu'il perdra le refpea qu'il doit avoir pou~. (on. pere, ou qu'il ma~lquera de lui ob ' 'ir, dans tout ce qu Il lUi commandera de Jufie & de raifonnable. D'où il eft aifé de concJurre , que fi le fils Donaraire étoit fondé, de faire priver le pere du droit de revoquer la D onation qu'il lui a faite ob ingr"tit/l dinem depuis. qu'il a palfé à des fccondcs nô ces, il b(l~ Foit les liens d.e la puilfance pacernelle ; & il fero lt en même· ce ms en drOit .de lui manquer de refpea, & de ne lui pas obéir, contre ce qui eft Otdonné par le précepte Divin. . 1'. Si le fils Donataire de {on pere étoit fondé de s'opofer à la revocation de la Donarion , fous prétexte que s'étant remarié, il ne pouvoit plus joUir de la faveur de ccere rcvocation pour caufe d'ingratitude, ne faudwit - il pas <Jue la Novelle 22. eÎlt compris dans cetre exc\ufion de la Loi Generlllirer, & le pere & la mere? Peut·on donner à celte conftirucion une exrcnfion au-delà de fon cas? Et n'dl.on pas en droit pour le demontrcr, de faire valoir en faveur du pere D,onateur, ce prin cipe du droir, odi" frmt rejlringendtt, favoreJ ampliandi? Le fils qui eft (ous la puilfance du pere, <JllOique (on DOIl~taire, peut· il (e pourvoir en Juftice, peut~ il le mettre en cau(e, concre la decifioll elC prelIi: de la Loi 3. 16 C•• dt ~ ", •• d. c'ea. TMité de la in jus ql/i in potrj1afe p"tr/lm ag/In t, adverfrls (OS A Xl 1 T 1\ I\. VI'. LIV; 1. "\.7 Jklls de la'p~~lfa.nce patcrnell.e, pOl~t empêcher que le p~re . CH Donateur JOUit de la faveur de la LOI Cener"li.ter, pour faire rcvoqucr la DOt~adon à caure de (on ingratitude? ne fe roit.ce pas ouvrir la pOHC à l'impunité du crime du fils? ou plÎltôc lui donner une recompenfe, fi une pareille permillion lui " étoit accordée? , 3'. Ehfin, fi · le fils Donataire du pere écoit en 'droit d~ s'opo(er à la revocacion de la Donation Db ingratil/ldinem, (ur le fondement qu'il a palfé à des fecondes nôces, l'Empereur Jullinien ne l'auraic·il pas marqué cxprelfemenr dans la même Loi Gmer.:Iiter, dans la Novelle 22. & dalJslai:r,.. rp ' .' , 3. auroit-il manqué de s'expliquer !à-delfus? n·auf.{lir. il pas établi cettc privation dans certe Loi, ou dans l'une de ces conllitlltiQl1s? ccere peine auroit-elle rellé dans l'oubli ·auprès d'un Legifiate ur fi jull:e ., fi fevere, fi éclairé? & ne l'auroir-il pas fàir dans l'Autent. quod mater, qui ch-oit la veritable cO!1{t.ituùoll 011 elle devoit êrre placée pour cette privation: il {uirdonc de ce rai{onnemem,que nous fommes au cas.de la maxime du Droit cafils nOfJ expreJJrls habwlr pro omiffo, d'au[am plus que dans cous les Tribunaux fouverains du monde chrétien, on ne trouvera aucun Arrêt, aucun Juoement qui ait amibu.é au fils le droit de faire priver le per~ rema,. rié, du benefice de la revocation de la Donation, par {on Ïllgrarirude envers le Donateur qui l'a mis au monde, & qui la comblé de bienfaits. Mais ce qui tranche toute difficulté, c'ea que le (çavant Godefroy decide la qucftion en deux mots, en faveur du " Norte 'N,.", p~r: D onateur, concre le fils Donataire an idem in Ra/re,. '"pd r. Nov"'. dlt'Il, non efl. & il apuye enfuiee (011 fenrimenr de la Dodrinet ". de Mr, Cujas (ur cene N ove Ile z z. qui nelailfe aucun clo~lte à former fur cette que.fiion. . . J exp(riri non pojllnt: ce (ont-là les inconveniens qui s'en{uivroicnr, fi le fils Donatairc pouvoit [c pourvoir·devant un Juge) quoique dans les licn~ • ... • �'traité de la ~ef"tlocation, &t; CHA PtT R 1! .. CHA P J T R E V.I J. Si le DonateuI' peut faire rervoqu~r la Donation, 100fiJue Le Donataire l'a accufé d'un (l'ime capItal, ,(7 f: /" rervocatl on doit a,"V~/l'fon effet, lorfqu'il cft accu[é par: le même Donatatt'e, du mme de ·Leze-Majejlé. • · O N a Crû devoir exam~ner ces de~lx qu 7lliol1s dans un feul. & même Chapitre, pour n en faire pas à deux fois, & ne pa{fer point les bornes que nous nous fommes prefcrit dans ce Trairé; on va pour cela commenCer par l'examen de la premiere Cjl1cftion. . • Il eft neccffaire de remarquer, que l'une des prmet": pales caufes qui p~~t porte~ un p~re à exher~de( fan fils ~ eft celle_qui regarde 1accufatton qu Il a formee contre lUI e,n fon nom, ou en excitant le vengeur pll bllc prOCII?'dtor, à le faire [uivant la decilion d'Wle des N ovelles de Juftllllen, qui eft cOI1<iûë en ees termes' : Si. cos in criminalibus ,a~Jis II cCllfavait qll'" non flmt, adver(us principem remp,lIb/lc~m. On voit par le texte de ceete N ov~lle, que 1accufatl~n d un crime porté par le fils contre fon pere devam un Tribunal j cft un jufte motif d'exheredation, peut·on douter qu'elle ne foit L1ne des cau[es d;ingratitude, qui doit mouvoir le pere Donateur, & le pouffer en même-iems à revoquer la Dona"! tion qu'il à faite à fan fils? n'eft.il pas en droit de faire valoir en fa faveur la di(polÏtion de la Loi Genaa/iler, Cod. de rtvou.nd. Donat? ER·il une rai[on plus forte & plus fenfi~ ble que celle de l'injur~, que ce fils ingrat & denaturé fait à celui qui l'a mis au monde) & qui s'eft dépoüillé de la plus grande partie ae [es biens, pour les lui donner ?' N'cfl:il pas certaih que dès que le Donataire met au jOllr [a plainte cOlitre le Donateur, dès qu'il l'acc ufe, & qu 'il (e rend par~ie fOlmelle contIe hli 1 pout un crime capital, g ra 7le1/J &. if'; 'Novtll, II~. '4P, J' 5, J. • ! l' -r:d, • • VI It L IV. I. nt mh~"ej1i1m injuriam ei injuit, & que le Donataire devenant ' fon ennçmi., dès lors il cft indigne de joüir de l'irrevocabilité de la Donation, parce qu'il ne devait pas faire cet.te demarche li contraire à la gratitude, & à l'attac hement qu'il doit a,v oir pour [on bienfaÎteur. Cum magis in ellm coUAta liberalitas, (Id ,bfequitlm eum inclin"re dcbaet, qI/am ad infoltntjam trigue, pour me feivir des termes d'une Loi de l'Empereur li li PhJlipe•. Or le Donataire n'ayant ·ni . re[peét, ni conudera. ;.;:~~~ D.~:~: tian, ni tendre{fe pour le Donateur, il eft cenfé dès lors lui faire une injure grave & atroce, puifqu'elle tend à le , fOlire punir d'une peine affiiétive & infamante, en l'accu(ant d'un crime qu'il 'de,yoit en[evelir dans le filence; d'oll il s'en[ult q'ue cette accufa tion de.1a part d'un Donataire con· tre le Donateur, étan t une des cau[es pour' faire revoqucr la Donation ob ingrAtitudinem , par le rel11ede de' la Loi GeRera/irer, Cod. de revoçand. Donat. elle doit l'êlte à plus forte caifon contre le fils Donataire, qui intente l'accu(ation d'un crime contre [on pere Donateur, pour le faire mourir fur un échafaut par les mains d'un bO\Jrrea~l, ou qui [e rend le denonciateur 'de [on pere au Procureur General pli Roi, ou' à [cs [ubltituts, pour un crime que les Loix du fang & de la N a,ture, devaient l'obliger de celer, phÎtôt que de le rendre public. Mais ceete maxime reçoIt une limitation à l'égard du Donataire étranger, & qui n'cft point fils du Donateur, lor[que celui- ci accu(e, maltraite, ou charge d'injures celui. là , ou lor(qu'il [e voie obligé de former une accufation contre le Donateur, pourle faire pL/nir des outrages, des excès, & des mauvais 1t3ltemens gue le Donateur a commis (ur la per[onne de [es plus ' proches parens ; car dans l'un & dans l'allCre cas, on oc peut faire revoquer la Donation par la difpoueion de la Loi GeNtra/iI" , comme nous v.. ,,{. /, /ih. l'aprend Covarruvias, nam Ji Donafaritls, dic· il, ipfum Dona- l, " " Il, N' s, torern 'Veri criminis déferat propriam aM jiiOrtlm inJIlYia71' profeClltM, ingratus non eJl, mc privari Te Dondta poterit; ma.is JlOts de ces cas, ce fçavanc Prélat Efpagnol decide que l'i1CC ij . .-' �~o Cid '",v,. fut.-lJ,m. Traité de la R~'VocatjotJ, &,c. 'cufation formée par le Donataire contre le Donateur, fCJ roie joüir celui· ci du b~nefice .de la Loi c.eneral!te:, p~l1~ faire revoquer la DonatIon, qUld Ji Dona/arm! , aJoute-t' ll , Donalorem l'etIm [utrit veri criminis, quod nu ad ejll! propriam !1U frlOnH1J injuriam , commodllm ve rli [amilil"is perti-neat, i!1gra~1I s 1f cenfendllS ; & ideu " Donalore potnit Dona/ù, revocari. Mais il faut en ce cas qu'il refulre dcs chargcs de ~.p,j. la pro cedure, que l'-accuration ne regarde pas le DOl)ataire , ni fes proches, autrement fi le f~it n'cO: point conflaté, le .Don atcur ne peut Ce {ervir du benefice de la Loi Generaliter, pour faire revoque~ la Donation, laquelle érant irrcvocable de (a nar ure, il ne dépend pas du DOIl.ateur d'alleguer une accu(ation d'un crime porté concre lui, par le Donataire, ell Juflice pour la faire revoquer, tandis qu'il ne parois poine que l'accu ration ait été formée. . Venons mainrenant à la deuxié.me quefli<:>ll, qui peut . être decidée cn très· peu de mots. S.j. Il cfl nece{faire pour cela de .remarquer, que par la No..: velle It 5. de Jufl!nien , il efl decidé que le pere ne peut exhered~r (on fils, qui l'à accuré de crime de Leze Majdlé, contre le {ouverain, ou concre la republique Ji eos in criminalibus caufts aCCilfaverit qI/dl non funt, IIdver/ùs principem 'Vet rempllb/icam : De forte que fuivant le texte de cene confliwtÎ on, on ne peut revoquer en doute, que fi le fils a accu(é le pere de crime de rebellion conue l'Etat> ou de Leze Majeflé conue la perfonne (acréé du Roi, ne peue l'exclurre de (on heritage ; avec combien plus de raifon , le . Donateur qui alita été acc.u(é par le Donataire de l'un ou J'autre de ces crime.s , ne pelit·il pas faire valoir en fa faveur la di(pofition de la Loi c.e'neraliter, Cod. de revocand. Donat, pour faire revoquer la Donarlon ob in'f,ratit,/dimm Donatarii, Gui l'alU'a accu(é pour l'un de ces cas~ En effet i le crime de Leze-M ajeflé n'efi·il pas regardé comme un parricide? Efl.i t permis d'attenter & de con(pirer contre la vic, ou Contre la p~rronne du Souverain? Efl.il permis d'avoir .des correfpondal1ces avec les cnnemis de l'Etat "pour lui ouvIit les ponc§ CHAPIT RE VIT. LIV. J. li a'une ville, ou les en rendre maîtres: Efl·il permis enfin de prendre les armcs, & de (e revolter conrre le Prince ou con tre la Republique? N'efl-ce pas un crime de Leze.Maj cflé, peut. 011 celer, peut-on garder le filence en pareil cas; les (ujCtS ne doivent ils pas regarder lem Prince comme le pere des pellpIes; (urquoi donc fondé, les Afccndans pourrolH.ils établir l'exheredation d'un fils, ou d'un petit. fil s , <]ui autont revelé la confpiration qu'ils om faite contre la per(onne ·du Prince, ou concre l'Etar & la Republique, Ju~inien s'explique clairement là · de{fus ;. ce qui oblige Godefroy de dire, Notte E. ad liberi parentes aCCllfAre pojJimt maj1ftltis. S· l,' ,ap. l , No. . . 1 Il' l' . 1 vtlo li S. "ar· C ovarruvlas examInant a quelllOn que on traite. a rtfoll/I. lib. J. ôecide bien nettemenr , cogitllr enim quis> dit· il> aCCII[t/re ,~p. Il . N'. 8. erimen valdè perniciofr,m rei publicdl, cnJufquè inlnitio vaLdt ,ITca ftn, tltiLitati convenit; & quelques lignes plus bas, jure maximo J [uJ1iniano exc/pillntllr crimina contra rempllbLicam > vel prin. âpem commijfa, ea fi qllldem adverfrls patrem ji/ills defJerens, : ingratus non eJ1. Or fi le pere ne peut exhereder fon fils> parce qu'il l'a accufé de crime de rcbellion ou . de Leze• Majeflé, (uivanc la .d i(po/ition des Loix Civiles, & la Doctrine de Godefroy; comment veut-on que le Donateur accufé par le Donataire de l'un ou de l'autre crime, [oit fondé de faire ' revoquer la Donation par l'ingratitude du même Donataire, confla\ée par cette accufation & par la Procedure, pui{que la rebcllion & le crime de Leze·Majeflé ne fom point compris dans la Loi Genera liter , ni dans le Cha- c.d, dt rtvo_ pitre 3.. de la !'l0velle Il5. de Juflinie,n; .d·allt~n~ plus que ,.n~d~i:~ ·~·,d. Mr. Cups dectde formellement, que ' l aéhon d Injures pour de "vocand• rev oquer la Donation par l'ingratitude du Donataire, n'a vonal. lieu en faveur du Donateur que pour les califes marquées dans le tirre d.u Code de ingrat. liber. dans la Loi penult. & dans la .L oi derniere, Cod. ·tle revocdnd. Donat. qui ne dirent pas un mot du crime de rcbcllion , ni de celui de Leze.Ma.~ jcfié. C iij • �CHA PIT R E VIII. Si le Donateur peut faire re"poquel' la Donation par l~ -?'emede de la Loi Generaliter, lorfqut le DonataIre a depojé comme temoin cont?'c lui, dar)s une accufation d'un crrfne capital. ET T E_ quefiion > l'une des, pl~s nota~les qui entren~ dans ce Traité, cft très. diffiCIle, à dlfcuter, ce qUI nous oblioe à le faire avec beaucoup d'exaCtitude, & fur des ' bons gare~s, ,& par des aucoritez des Doéteurs & Interpretes du Droir. Pour le faire par ordre, il faut d'abord éta~lir que c'ell: un orand principe de Droit) que tout ce qUI peur blelfer l'ho~)ncur & la reputation de qùelqu'lln, doit être regard,é comme une injure arave & atroce, qui tend à le couvrIt • • d'infamie & d'un o~robrc êrernel. C'ell: la decifion de la 'Dig, dt condi, Loi 15, fous un des titres du DigeJh, qui l'établit clairement /i,.il>. il'llil/l- lIam qu.e fac7.J l.edunl pietaum, exiJhmationem , '!)ere.c llndùrm ,iDR! 1IOjlram, & lit gtneralirer dixerim) eOlltra bonos more~ filmt, me' facere nos pojfe credendum-efl. Or n'cll:-ce pas blelfer.la pieté) l'honneur, les bonn es mœurs, la pudèur même, de fe pr ê rer à être oüi en tém oi n d.ns une Procedure, qui re· garde l'accufation d'un ~rime capital, formée comre le ,Donateur? N'ell:. ce pas remettre, le comble à l'ingratitude, de depofer contre fon bienfalt~ur? Le Donataire fe rend donc indigne par ce moyen de la Donatio!), & ouvre par fa con· duite oblique la pone au Donateur , ~our faire valoir en (a Cod dt' " VD - faveur la difpofition de la Loi Genera Iller , puifque l'accufa. und. D~ na l. tion formée contre lui, tend à faire punir de mort celui qui s'eft dépo üillé de la t 0 talit é ou de la plus grand~ partie de fes biens) po ur les faire palfer dans la perfo nne du Donataii:e. On-doit ~i o ûter ~ ~oute~ ç~s reflcxions, que: fi le PatrO~ C • CHA P l 't R E V II 1. LI V. 1. 23 he peut pas faire calfer le T -dbment de fon Affranchi, lotr. d L: 14 f , S if. r' d' ' e uOII ,/l ucr , qu'il a été oüi en tcn~oin dans lln~' ,aCCUlatlOn un ,cllme capital formé conrre.\ul, avec combien plus le DonataIre ne doit-il pas fe flater que le Donateur,dont il,a attaqué & l'~on. neur & la rcputation par fa depofitlOn , n cft pas cn droit de faire revoquer la Donation ob ingratirlldimm, par le bencfice de b L6i Generaliter. C~ite idennité de rairon ell: d'autant plus inconreftablc:,qu'elle a pour bafe & pOlU: fo~dcmcl1[ , la, N ovelle 22. de ( op. 41; l'Empereur Juftinien; qui deClde la qucll:lOn ,dans un cas femblable. En voici le texte, 6- qlloniam fcimllS multllS frMriblls ad invicem fac1as c911ventioneJ, ILlllm jolllm tanqllàm ingralum ,jrca frat"m e.jfec7/1m partlClpan hoc !t~crll m n03 cO'ncedimlls ) qui m OrIem voill Î' fratn, II/lt cnn;:, na/rm If) dllce~e • contra ( IUJ'J infcriptiomm. Texte ('Ur lequel t.J odcfr o y a !lIIS Notre !rl ad cap , 'l'.rcette cxcellenre N orre ingrati toco habetu,' qlli m ortrm f rllt ri di{l dem ovtlJ. 1..1... promra'!)jt, qlli Je adverjus (/lm criminaliter in/cnpfit: ainli nous croyons que fi le frcre doit êlre exclus de la POrtiOll • de la fucceffion ab intcJlllt de fo n frere comme ingrat, p a ~ce qu'il l'a accufé ou dcnoncé po ur un crime capital; on doit dire la même cho(e du Donataire, s'il fc fait oüir en Témoin dans- une Procedure criminell e, prife contre fon Donateur,' Pe\lt.~n douter que fa dcpolicion n'artaque la repur~tion de fon bienfaÎtèur qllâ i7lvidi,1, l'a-t-il·fait ? Pourquoi vient il de lui-m ême fe pre[cnter à la face du ' Magill:rat qui rc~oit l'information pour -fortifier l'accufation formée comre le Donateur? Cl.!!eUe cft (a vLIë, fon obj et, (on motif?- C'eft fans doute pour faire co ndamner à la mort civile ou naturelie, celui qui par une liberalit é prdque fans bornes J'a comblé de fcs bienfaits; d' o ll l'on doit co nc\urre que cette marque d'ingratitude, ouvre la porte au Donateur, pour faire revoquer la Donation, par le rcmcdc de la Loi G_eneraliter, Cod. de revocand. Donaf_ fi cel core & fi connuë dans le monde' chdrien, rcgi par le Droit Romain. Covarruvias examinant narre quellion, fa deci-de cTaire- Va riar . rt.fo~ 1111. lib, (, "p. Ple.nc "Jic mnim, ~it.il, idcm crit tllimMÎlITrJ in c,,"p.Jtaii u. N', S. Ji �• ~4 rt'aité de la R~<'Votat/o n , .&c. . callft tldvtrJtli Dona/ou m DonatAYli1S tÎlx eru ; la DO~rtne de ce P;élat, & t ,ln o n\{te Efp agno l, dt apuy ée de la GloCe r. t lfr, t 'fit .. fut une des L oix C an oni ques , & d'un g rand nombre des ""or d, r 'J1Ib. D oéte urs & l nterpr ê tes q u' il cite. . ... x Dartl:!!. L a Doét.rine de cet aut eur eft confirmée par la deciGon L, (. I "o,ft: d'une Loi do nt lc te xte cft form el, & qui n e biffe aucune dt bis q !4 A ut difficulté à refoudre fur cette <Ju d l:i on, lc JUli[conful te Paui,rJit' is , l us s'y exp lique en ces termes: His vero fijlli ttftimonfo Jit.~ inttnfÎonem tlcC/lfatoris adjl~vaveYlmf, deneganda eft a[h o, Id qll è DjvllS Sev m /S decrevit. fi. le .Le?a,tair.e tombe da?,s l 'i nd ia nit é qui le pri ve du le.gat qUI lUI a ete faIt, parce qu tI Or a dep~ fé dans une accufation d'un crime capital ( portée devall t un Tribunal qui eft en droie d'en conn oÎtre ) contre le Teft at eur, ne 90it. on pas dire la .même ch ofe du D o ~ at ~ ire qui prê te fon témoignage contre le ·D o nat eur acc ufe d un ' c rime ca pital qui en en d an ger d'être condamn é à u ne morc civ ile ou n at urell e, n'eft il pas conaant que les h er mers ab imtftat du D anat eur qui n'a pû pend ant qu'il é to it prifon n-ie r, a\loit la liberté de pourfuivre en Juaice la revocation . de la Donation, qu'il a faire à ce Donataite ingrat, par la dlfpo/i .J tion de la Loi Generaliter; n'dr-il pas conaant , dis· j.e , que ces hetitiers font en droit de faire valoir en leur faveur la 1. L, p.p /t - deci /i on de cette Lot, puifque Barthole l'établit avec be;l u~ ~~:ïr"'.J;,,~:':~ couP . de précifion ~ de folidité. . " .• ,., j,di!, •• q 0 Il voit donc, & par les automez que Ion a Citees, &: p ar les raifo ns que l'on vient d'alleguer ; que la queaion que n ous di(clltoos ne re~oi t point de difficulté, d'aurant plus q ue dans.le dernier cas que l'on viellt de propofer, les heritiers 'fegitimes fOllt en droit de revendiquer les bien s donnez ob ingratitlldinem Donatarii, q ui doit en être dépoüillé; aioli qu e le dec ide l'E mpere ur Jult iniell dans la m ê me Loi Gene~ ra liter ; vel vitte pericu lllm a/iquod ei im ulerit, Ma is q uo iq ue cette ma xi me ne pll !ffe pas ê tre combatuë, elle re~oi t ull e limic!ltion que 1'0 0 ne do it point omettre, qui confine en ce que fi le Don ataire cft oüi en témoin dans une: acc ~(atio n pour trime: de: Leze:-M ajdté ou de rebellion, ou' , . ~u i ., CUAP, ITREVIII.LIV.I. ~5 qUllllr.creffe la RepublIque contre le Donateur, celui-ci peut Ce fervlr dll remcde de notre LOI Guurillittr, pOlir faire rcvoquer la Don~t.ion par l'.ingra,cirude de celui-là, parce que d ans le cas ~u Ir cil: q ue ltlOn d .une confpiration comre la perfOlllle du PrIIlCe, ou de rebelhon contre l'Etat, ou contre la Republique, le Do?ataire ne peut fe difp cnfcr de depo[er dans la Procedure prlfe Contre le Donateur, accufé d'ê cre lin des chefs de la reb ellion , ou de la confpiration qui tend à une rcvolution, & à un changement total dans l'Etat ou dans. la Rt;,epub lique, ce qui ca fondé fu r l'autorité de Covar-.. r. / v ar. riJoMl. rUVI JS ; J l Cll ndo opinor, dit -il, veri crimjl1Îs exprobationem, lib. 1. (ap, li , cllj"f que rei pllbf /Cte imertft Tnanififtationem jeri, feclufo inl UrtaIl dt, an,mo a peccato, & ab injllriarum ac7ione immunem N',6, ce gu e cet Auteur fc, ûcient encore au N ·. 8. du même Cha picre, co nforme à)a Novelle lIS' & à)a Loi 148, 6.jJ. cap. tffi, de bon, li/Ur/or. 1 CHA PIT REl X. Si la Donation peut être rervo'Juéc par le remcde de la Loi Generaliter , lorique le DorJataire a eu un commerce (1'Imin-eL a<vec la femme du Donateur. N va decider cette queftion par les plus purs pri~cipes du Droit Civil, & par l'autorité des Doéteurs & Inte rprêtes. De toutes les injures 'lui peuvent faire rcvoquer les Donatioll'S, par l'ingratitude des Donataires, il n'en eit point de plus grave ni de plus atroce, que celle qui teg~rde l'honneur des maricz, (ur-totlt lorfque le Donataire f~ait à n'cil pouvoir doutcr, que fon bicnfaÎtcur a pris femme, & quc Ic RJariage ea legitimc & public; car fi la Novelle 115, de Juftinien decide que le fils qui foüille le lit nuptial de fon pere, après qu'il s'cft remarié, ou qu'il enttetient depuis la mort O D 3' S, j, �• Re~ocation, &t. de [a femme une Concubine dans fa mai(on > li ce fils, fi fit:, peut être privé de l'h~rita~e de [on pere. ~'e{l. ~l pas certain par un argument a parI> que le Donataire qUI attentera à la pud.icité de l'époure de {Ol~ Donateur, tC1l11?e dans le c~~ d'inO'ramude, marque au COlll de la revocau on ordonnee c.J. dt rt- par la Loi Ge»eralittr, dans laquelle l'E mpereur dit, que les ,,,,,.d. D,..,. D o nations Lege Confdllls iltib4tafqee permanere, fi non Donation is acceptor ingratus circa Donatorcm jnvenilltur. E{l- il encore un COllp une injure plus grave, une ingrarirude plus gra nde, que cclle qui regarde la corruption des mœurs de la femme du D onateur odiofis artib/li pour en faire (a Concubine? Il faut donc le conliderer dans une conjonéture li ac .. cabl~nte, & fi remp lie d'opro~re pour le bienfaîtc~lr, t411quàm facriteg/lS nuptiamm, pour me {crvir de l'exprdIion l.'g·IO. J. 1. du grand Con{lantin dans une de {es Loix. c.d 3d Lt!. M' , tout, comment peut· on co 1orer l'"Injure que J.~tI.ad./ItY. ais apres le Donataire fait au Donateur> puirqu'c1lc atraque, & fon h onn eur, & la (aintete .du Mariage, n'c{l. ce pas lui qui MriuJquc conjllgis famllm !.edit? N'c{l-ce pas lui qui porte l'infamie dans ~a fami lle· du Dona teur ? N'e{l·ce pas le Donarai re ,. qui par {on cOI1Jmerce avec la femme de {on bienfaÎ..: teur> cransgrelfe le précepte Divin non mdichaberis? N'ef!:-ce pas lui enfin qui devient par cet adultere , abominable devan t Dieu, & qui met e.n même-tems le comble à fon ingratitude? De quel front donc ce Donataire o{era - t - il [oûtenir, que 110nob{lant (a perfidie & {on fllgratiruùe, il doit être mail1ten u en la pofi'elIion des biens donnez, &c que fa Donation eft irrevocable. Le Donataire peut.il en portant fa faux dans la moiffon d'autrui, par la voye de la {eduétion> pouffer la femme de [on Donateur à violer la foi conjugale? Il n'e{l point de rai [on quelque colorée qu'ellc puifi'c être, qui le mctte à couvert & de l'injure, & de l'ingratitude dans laquelle il eft tombé, par l'adultcre qu'il commet avec cette femme; en forre que dè s lors, le Donateur e{l en droit de le pour(uivre par aaion crÏlllinelle, & de revendiquer en même- lems les, '16 Traité de la C HA PIT 'R. EIX. 1 V. ~. 27 biens donnez par le benefice de l'a Loi GerltYatil (r, parce que injuriam "troccm in mm intulit, par le crim e dont 11 el! convalllcu. P ou!Tons ces reflex ions plus loin. Peut·on revo que r en L . t r· i. pr/.Ûp. if. ad L<g. douce que les Loix permercent au ll1a~i de tuer fa. femme, & J 'I. d. ad .1"'. celui qu'il trouve couché avec elle; Il faut c.ert3lllement que & 7{.. v,U. 111. l'injlUe qui !llÎ e{l faire, foir bien grave & blcn ~trocc, pUlf- ClIP· q ". qu'il peur obtcnir des Lettres . d,e gcace du. Prlllce ou de la Republique, pOUt le meurtre qull a commis en la petfonne de l'un & de J'autre. Or n'cft. il pas conf!:ant que le Donataire qui illudit ctlf/itat; uxoTis DonAtoris ( fi le fa!t e~ conf: taté par une ac culation, & par un nombre de Temollls qUI ayent fçll & vtt le commerce c~iminel du Donataire avec la femme du Donateur) que celul·là met le comble à fon ,Ingratitude & à fa perfi die, & qu '!1 ne d~ir pas fe fl ater, qu Ol~ . donne une recomt>enfe à fon . Crime, ni quc la Donation qll1 lui a été faite roit hors d'atteinte, l'ui(qu'il a foüill é le !Je nuptial de fon bienfaÎteur, & qu'il cf!: convaincu du comd d I nerce adultcrin qu'il a avec la femme de (on Donateur, & l't c. , tr'v,· . de l'injure qu'illui a faite.> contre laque.11 : 1a L 01 Giflera 1 (r ,ud. Donal. s'éleve avec tant de juibce & de {eveme. ~oiqu'i1 en f'lit > nous croyons qu'il {croie plus à propos que le Donateur intentât l'accufation d'adulrere contre' fa femme, pardevant un Juge competent, parce 'lue dès que le crime (era conf!:att!, & qu'on ne pourra plus rev oquer. en doute, le cOlllmerce que cette femme a avec le. Donataire, l'atrocité de l'injure établira éviJlament fon In gr.a [J[u de : en forte que dès lors, le Don ateur e{l fon~é de fa~re re vo'luer la Don at ion> par le bcnefice de la m eme LOI Goura- t , liter. 11 doit donc demeurer pour conftanr, que le D . onatalre qui a un commerce criminel avec la femme de. fon Donateu~, tombe non~ (eulement dans le cas d'une ingratitude n\arquee au veritable coin de cette Loi Generaliter; m.ais e~cote .dans l'indignité de la libcralité 'lue le DOna[e~lr lUI a fait, fUlvanc la. di[pofidon des Loix qui fane fous le tme dDu ~odc, dt bIS 1) • �28 T'rait! de la Re'Vocd.tion, &c; 'lui". ui inJign. Sc qu'il'~'~O: ~ucun païs du monde chr~tien; où cette maxime ne [Ol! inVIOlablement obfervée. CHA PIT REX. Si Le Donateur peut faire re~oquer La Donation p~r .Ia difP ofition de La L oi Generaliter, lor[que Le D07Jatazre refufe d'être fa caution, pour le delt'Vre,. de prifon. 'E x AM E N de cetre quefiion n'efl pas d'une longue difcutÏon> quoiqu'elle [oit une des plus notables qui doivent entrer dans ce Traité. Il eO: neceffaire de remarquer, que li le Donateur a contraaé des dettes pour [on entretien) après s'être dépoiiillé - de tOUS (es biens, (ous une modique re(erve qui ne peut pas fuffire pour [ubfio'cr, pendant quelques années qu'il a cncore à vivre; & fi pour ces dcttes) il s'cft affujetri à la contrainte par corps J c'di une grande ingratitude de la parc du Donataire. de rcfu(er de fe rendre caurion de (on Donatcur> pour le delivrer de pri(on > (oic que le calHionnefficnt regarde la perfonne du Donateur, {oit qu'il ne regarde <jue l'affurance du. payement de (cs dettes envers (es créanciers; c'eft ce C qui nous di apris par l'Empereur Juftiniell en (a Novelle 115~P-3. J , ~, qui quoique limitée en la per(onne des enfans à l'égard de leurs peres, doit s'apliquer au Donataire par un argument à fimili , parce que la mê.me ingratitude <jui eft le motif & la caure de l'exheredalion des enfans, qui ne veulent pas fe rendre caution de leur pere pour le delivrer dc pri(on ) fere à faire dccllfcr la Donation revoquée par le benefice de c. d dn ,v.· h Loi Generaliter; .Godefroy en marque la rai(on dans tlne " .d.D"" '.ad de fics lN otees, cn ces termes: ln parentem cen),r.ttur mgratus, . N,ne 1\.. 4iti.'"p, J, 'f IIÎ pro eo carcere incl/.fo, fidejubere nollût ; ce f~ a vant Inlerprête n'en demeure pas là, il ajoûte, expli<juallt le refie de cc §. 6. du même Chapitre, qUe 1'011 (e rend caution P'D prrfuna > vet pro debito. L CH;' PIT 11. I! X. LI V. 1. 29 Ql'on n'otls dife après cela> li c'ell: gratirude> reconnoi(fance >confideration, & retour de la part du Donataire d'avoir la dureté de lailler mourir en prifon (on bienfalreur> • privé de tollt (ecours de fa parr? Lui convicnr-il ap rès la liberalité dont il a été comblé par le Donateur> d' être (ourd à toutes les prieres & à routes les inftances qu'il lui fait, po.ur Je porrer à le detivrer des horreurs d'ulle longue & cruelle pri(on? Pourquoi dans une occafion fi funefte au Donateur. le , Donataire refufe-t.i! dc lui tendre les mains, & de (c rendre caurion. {oit de (a per(onne. foit de (es biens. en payant lès dettes à (es créanciers? Ce Donataire ne met-il p-as le comble à (on ingratitude> en voulant, faire confomer ce qui refte des biens au Donateur> en laiffant groflir (es oettes par le cours des interêts > & par les frais qui fe font durant le tems qu'il dl dctenu en pri(on, 'fIl": non levtm fenfum fubftantitt Donatoris imponit , dic JuOinien dans la Loi Gen(fatiter. Cette <jueOion rc~oi[ d'autant moins de difficulté) <jue l'on ne peut mettre en doute, que les caufes pour le(quelJes le poere peut exhercder fon fils, (ervent à revoquer la Donation par l'ingratitude du Donataire> & quoique nous l'ayons demontré ci-dcffus > comme nous ne voulons rien prendre fur norre compte, il eft neceffaire de l'établir par l'autorité de Godefroy (ur la Novelle 115' cap, 3, ~llid fi non rxhtredaverit, dir il, potejl ci ut ingr4to heredltas alJftrri_ D'où l'on doit conclurre> que la connexion de l'exheredation avec la revocarion de la Donation,' par l'ingraricude du Donataire pAri pajJi. ambulant> & <ju'on doit les Irairer l'une & l'autre, & par les mêmes rairons> & par les mêmes auroritez_ L'ingralitude du D onataire en fi claire & fi évidente) que l'on voit que par le refus de (e rendre caurion du Donateur pour le delivrer de priron , il bleffe les droits de la pieté, de la confiderarion , & de l'amité > de le laiffcr croupir dans cette prilon, Comment peut _.i1 colorcr, ni deffcndré (on ingratitude, puifqu'il ne peut ignorer que c'cO: faire injure au Donateur, de le laiffcr gêmir fous le poids de la contrainte D iij {,do dl rt· lIo''1nd. 'DQndl. Not,!e P•• 11 dit!. 5, 9 •. �/ 30 CHA Tr4ité df la RCrtlocation, &c •• p"r corps, tandis qu'il peut l'en degager en fe rendant camion pour fon bienfaÎtcur , pour les dettes qu'il a contraétées après ~ la Do'nario n, pour [on entretien. Le Don at eur les aurOI[- il contraétées, ~'il ne (e fût dépoüi llé de (es biens en f.weur . de ce Don at aire ingrat, pui(qu'il auroit eu au·delà de ce qui l ui étoit necelfaire pour (a no urriture. De foree que l'i ngratitude du Donataire, étant vilible, réetle & publique, il ne peut fe [oufiraire à la difpolition de la Loi Generalifer, pour (e mettre à cou vere de la revocation de la Donarion. La decilion de notre qucfiion [eroit encore plus in con. teft ab le, dans le cas d'un fils Donataire, & émancipé par fon i c.p, 3. S, 9. père; car par la conftitution ou N ovelle II;, de Jufiinieri, il [eroie privé de la Don arion , pour avoir refufé d'être la cauti on de celui qui l'a mis au ' monde, & qui l ui a fait une D onation de la plus grandc partie de fes biens, fous une mo diquc re(erve, parce que ce refus de fe rendre la caution de [o n pere, pour le ddivrer de pri(on, eO: une des cau (es qui [ert de bare & de fondement à la 'revocatioll de la Donation par l'ingratitude du Do nataire; ainfi que l'ét ablit l'lotte L, Godefroy dans une de ces Nottes fur ce §. in parentem 'ce n~ fet/lr ingra tus , qllj pro eo. carcere incllifo jide j/lbere noillit; ce qu'il repete & (oûüent encore dans un autre endroit, à peu Notte P•• d près dans les mêmes tennes. dia, s, L'opinion de ce judicieux Interprête, efi apuyée fur la Liv, 7. tit. 1. Jurifprudence des Arr ê ts, Papon cn rapone un dans fan (Arr, 3. Recuëil, & ajoûte en m ême - tems ces mots qui fone bien remarquables, J faMe dequoi le fils ejl jugé ingrat, par le lexte de l'Af~tentique, 0 Il voit aulJi plufieurs aucre5- ra portez par Leme A,N'" , Brodeau fur Mr. Loüer : en forte qu'il ya cOlltre ce fils Donataire in grar, pour la revocation de la Don ati o n, feries remm pe1petl~0 fimiliter judicAtaY/lm all[forilas, qui n e lai{fe aucun doute à for mer (ur celte queO:ion , parce que le fils J ejl obligé par fe droit naturel) dit Brodeau) & par l'obligation de /4 Loi éternelte, PIT II. J! X I. LI v. CHAPITRE . r. XL ' Si le fils ,é"!ancipé qui. a fait une Donation à f on pere, ayant ete r!lls en prifon, le .Don,ataire eft ubligé de ft rendre là cautrort pour Le fan'e fortir de priJon, <& ft par Le refus du per~ Donataire) Le Dont/teur peut re'V0quer la Dor/atron par la difP ofition de la Loi Generalirer • L 'ENCHAÎNEMENT ql.le cetce quellion a avec celle que l'on vient d'examiner, nous oblioe à la di{curer de fuite.' parce qu'clle dépend prefquc des mcf.nes principes • . C eft une des grandes maxImes du Droit Civil qui nous .Ad til . cod, eft apri(e par Mr, Cujas, que l'une des caufes p o~r faire rc- de rt1lDCaDd. vaquer la Donation, par la di fpolition de la L oi Generaliter Dimal. efi fi ingratus ,& impitls v aldè filerit Donatariru , ndverfus DO: 13at07em, SUIvant c~tte maxIme, qu'on ait la bonté de n-olls explIque.r, quelles (ont les caufes qui peuvent port~ le Donate~r à fal;e rcvoquer l~ Donation, par l'ingratitude du Donataire; qu on les exalllllle avec attention, il cil: confia nt qU'ail ~rouvcra, que da.lls le refus 011 la negligencc du Donataire, de fe .rendre caution de fon fils émancipé, pour le faire fonir r de pr~fo n ; .o n tr ouve ra, dis·je, que par ce refus, ingratus & 'Valde tmpms (fi envers le Donateur, lequel s'étant o bligé à la contraime Pl[ corps. dans q ue lques aétes qu 'il a pairé aprè s la Donarion, pour des fommes ncce{faires à (on encre. tien, la referve qu'il s'était faire par l'a éte de Donation, ne pouvant (uffire à fa nourriture & ,à fon entretic!n, c'eft le comble de l'ingratitude du pc re Donataire, de le biffer en priCon, fans fc: mett re en état de le faire forcir ,foit en payant fes dettes, COlt en Ce rcndant caution pour lui; c'cO: éroufer d ans fon cœur les (cnci llle ns que la nat ure devoir y avoir gravé) j uCqu'au dernier moment de [a vie; c'dl: Il'avoir ni �Traité de la Kervocation) !!J'c. 1 . de, ni' retour pour Ion. r fil 5. qu,• .3 our ni tendrelle , 111. gratltu jll1J • . , depuis la Donation & l'émancipado~, " avolt m..crJ~e par r~a 1·1· beralüé ; d'où il fuit, que tout de meme que I.e fils cmanclpé, qui fouffre que (on pere [oit détenu pri.(onpler, pour dettes civiles, après la Donation.qu'~llui ~ faH.e?e [~s blcns, fous une petite re[erve., donl~e Ire.u a celuI qUI 1 a mis au n.JOnde, & qui l'a comble de ~lenfaJrS '. de revoquer la Donatlon pa~ la difpoution de la LOI General/Uy> Cod . de révDca~d Donat, ainu le pere Donataire qui tomberolt. dans la mcme caufe d'ingratitude, [croit privé?e la Don~tton > & le fils D~na­ teur cft en droit de revendiquer les bIens donnez> & qu Il a gaonez foit dans le Commerce, (oit pour avoir fcrvi dans lesoarmées du Prince ou de la Republique, par le benefice de cecce Loi. Difons plus, la Novelle II). de Juftinien deci~e la queftion nettemene: en voici le texte, hlS caJibus etlam cladem captivitatis adj'lngimlls , in qfla Ji !iberos Jetineri; & pey parentum contemptiirJJ vel negligent/am, non redemplos > ab hac Luce tranJire cmtigerit, nuttatefJfu eorum parentes ad facuita/es per'fleniant liberomm; que peut: 011 alleguer contre ce texte, fa difpoution Il' eft·elle pas claire & formelle?, ~e pere hecitier ou S uccelfeur ,.b inteftat de .con 61.s émancIpe, refufe de le titer de la [ecvieude ou de la pnfon , Il meurt dans cette funefte & ëterne1le détention, le pere ne fe met pa-s en éeat de le racheter ou de le faire forcir, & veut neanmoins recuëillir fa fucceffion en qualité de [on heritier; l'Empereur decide dans cette conftitutioll, qu'il doit en être exclus. parce qu'il s'en cft rendu indigne à cau~e de fan ingratitude, la même raifon ne doit-tHe pas avoir lIeu en faveur du fils émancipé, qui a flit une Donation à fon pc-re de la plus ~rande partte de fes biens, fous une modique refcrve? Il rombe entre les m3ins des infidéles, & cft reduit à un dur & éternel efclavage, le pere rcfufe de le racheter, & il meurt en captiviré; Oll li l'on veut rendre le cas plus familier, le fils éman- cipé après la Donation qu'il a fair à fon pere> n'ayant pas dequoi fe nourrir. eft obligé d'emprlHlter. i~ fe [oumet par raéte CHAPITRE XI. ·tIV. J. 1 33 l'aae qu'il palfe à la è(l\1tr~inre par corps> & il cil: conduic· e~ prifon., où il meurt, le pere Donataire negligeam de l'en faire fOfm , Il cft confiant que li fa negligeoce ou (on refus cft prouvé, les hel'itiers lib inteftlll de cc fils Donateur, font en droie de faire rcvoquer la Donation, par la di(poliei on de la Loi GmeYalittr, à caufe de (on ingratitude, dans une con. CId dt rtv .. jonéture auffi dangcreu(e pour ce Donataire, d'ê tre more dans (a nd. Donal . la pri(on ; c'ell ce que Mr. Boyer dit être !ufficiens Caft!a Dttif. uS. ingrdlilildinis , (oit qu'il ait été mis en pri(OIl pour derre N'. 7. civile, ou pour une affaire criminelle: D 'ailleurs li le perè cft exclus de la fucceffion de fon fils émancipé, pour ne s' être. pas mis en état de le faire fortir de pri(on; i plus forr e rai(on doit-il être privé des biens compris dans la Donation qu'il lui a faitc , s'il re[ure ou s'il neglige de l'en delivrcr , en fe renda nt cami on pour lui envers fes cré ancie rs , ou s'il ne paye pas les dettes qu'il a conrraétées, pour lui procurer fa liberté, puifqlle (Oue de même que le pere. peue, dès qu'il ell: fa rd de pri{on, exhcreder fa n fils ém.ancipé '1u'il avoir inlticn é fo n herüi er uoivcrfel, par [on Tcftam ene fait aV31H qu'il fûe conduie en pri(on ; aioli par un argument d pari, le fils émanci pé qui a été mis en priron, après avoir fait Donation de la tota\i.eé de fcs biens, ou de la meilleure partie il fon pere, l equel a la crua uté de le laitfer perir en pri(on, fans fe donner aucun mouvement, ni fans vouloir fe rendre camion en.vers fes cré anciers pour l'en faire forcir, doit~il être privé de la Donation> parce que tou r parle, tout crie contre l'inhumani ré du pere en vers {on fils., qui dl fon bienfaÎteur. Il efl: vrai que le pe.-re ne peut êcre forcé de payer les dc:ttes de fon fi ls éma ncipe, ni celui· ci les dettes de celui là, fui- TfJ/O tit. Cod. vanr la di(poG cio n des Loix Civi les; mais il dl: vrai auffi, "t- fit pro pll; r. pm , pro fil, qu e fi le fils emancipé > Donataire de fon pere qui re rend ",1 u nvtnitu. in grat, en re furant 011 en negligeant de le faire fOrtir de peifon, par un cautionnement pour lui> ou en payanc les dettes po·.r lefquelles il ét oit {ujer à la concrainre par corps, ainG que nous l'aprend Godefroy; la même chnfe doie avoir lieu N olte L .•4 NDtJtU li S*c.:p. à.l'ég ard du pere Donataire, ingrat envers fOIl fils émancipé 3j , 8, E �" 3'4 , Traité de la Rewcation, &c. ~I qui s'cO: dépoüillé de la plus grande parcie de (es biens pal' une difpolitÏon entre-vifs, ce qui doit operer le même effer. argllTnuJto ..l majori ad mimIS> tanquàm ingraflu & impius. (ur, tout dans une conjon6l:ure fi uifl:e & fi accablante pour le Donateur qui a comblé de biens fon Donataire, 10rCqu'il coun rirque de mourir en pri(on ; nuxime fonMe & fur la. Loi Gentralifer, & fUf les §, 13' & 7. des Chapitres 3, & 4. de la Novelle 115, CHA PIT REX l J. Si la dot&la Donation de fur~ie, peu1Jent être alien~zpar lâ femme, &' par les en[artI mt'neur s, pour deli1Jrer d~ prifon le mari &' le pere detmu pour homicide ; &' fi c'cft tlne ingratitude de leur part de refufer dervendre l'une &' l'autre, pour lui procure/' la liberté. A liaifoll qui (e trouve dans les qucftions que J'on va examiner, avec les deux ptécedelltcs, nous oblige de le faire avec beaucoup de ptécilion; c'ell un premier principe du Droit Civil, que la fcmme dont le mari cil en priCon, peut alie11ef fa dot, de l'autorité du Juge de fon domicile, ainG que l'a[~ fure Benedi6l:us in cap, Ray/1l1fills. & après lui Mafuer) lit. d( dot, & matrjmon, JV'i. 12. ' , Par un [econd principe de droie, le fils peut s'obliger> vendre, & alicller [es biens quoique mineur, pour delivrcr fon pere de priron , (elon l'autorité de la Glofe, qui dit Gue dang cerre occalion, le fils cft obligé de rendre ce devoir à [on pcre -::"rifonniet ad 'id jlius natMaliter twetUY, Con forme il la decifion de la Loi Si paternam, èod, ad foutus cmf. velleyan, ce 'lui ne peut être revoqllé cn doute> quand m ême le fils feroie mioeur, & qu'il fe pourvoiroit en Juflice pour faire vendre fcs biens fonds, afin de tirer fon pere de prifon, pourveu que le Juge de [on domicile llli pe[!TIcttc. par fa Sentence ~~ L VeTh •• ,,'(J'lm N ~I J,1t H'. L: ." 9 , o n JjlÎ o~ ff. dt "n· I.i/, .nfii/HI CHAPITRE XII. ' LIV. I. H les aliener, Ce principe dl: encore apuyé fur la Doéldne de Leme. A, Brodeau (ur Mr, Loilet ; le fils. du· il > y, ~/!lnt tenu Far un 'N',~, ' de.voir de nature. & par r obligation de la Loi éternelle, " . Ces principes pofez , il e~ conftant que la femme qui C~aic que fon mari a été mis en 'prifon • foie pOUf dc~o{e civile). foit pour une affaire crimi nelle, dès qu'elle ne fe Iner p,as, en écar., . ou qu'elle rciufe de s'obliger pour le faire fOrtir de prifon, non-feulement aliener la dot & la Donation que fon époux , lui a faite dans fon Contrat de mariage; mais elle s'en ren,droit indigne, fi elle, negligeoit d'obliger, ou d'aliencr fe~ biens dotaux pour le delivrer , fllivanr la decilion de la Novelle s, '3· Il5' cap, 3, & la Jurifprtidence des Arrêrs raporrez par Mr, Loliet & fon Commentaret1r, en J'endroit qu'on vient d'alleguçr. Ce qui eft encore fondé {ur l' Autenrique Ji captjvi, Cod,~, Epifl , & fur un Arrêt norable que J'on voir dans Chenu (ur Papoo" & rendu le Il, A ni! 1571'1& par 'un aut~e q~le rOn, [[OUv~ dans A~;~' : ' ,i" " .Charondas en fes repontes , qtll ont Juge que la fe)nmc & L' j hl les enfans peuvent renoncer au Dona,raire. quoique mineurs, ' 6 .~' 11~. p~ur l'alienarioo des beritages qui y fO)1[ fujers, pour delivrer ch, .le mari prif!iHlllÎe,r, • .Gr ce Poü~ire étant établj par la Coûtu me , & a-yant le même; privilege que· la Donation de (ur.vie ;- on ne pellt m~ttre en doute; que la femme & lesrenfans , en fcroient privez -> q\,oique mineurs, s'ils refufoicllt, ou s'ils ,ne,g\ige9ient <Je fair~ f{)rrir le mari de p.d[on, à caure de Ic:ur .ingratir.L\<,ie., (uivil!1.t.la dedlioll de la ~oi GUimlliter. Cod, .de revDclf!1d• .Doll." t . 1 p'a~ce q'U<l c;dtllllje-,in'jure grave .dj: fouffr,r qu'un .mati demeure,toÛjoufS ~ri[onni~r, talldi~ que fa femme peur alicner (011 D Oliaire. pour le meme en liberté, & qu'elle s'en ' rçn~ indigne par fon refus, ou par fa negtigçnce, ,/ l , 'il ," c' _ ' . " On palfe préCentement ,à l'examen àe , ~a " Cecon,de que(tion ,dont la decilion dépend des mêmes PJincipes. .Avant la Novelle 115' de l'Empereur Jufiinien, les mineurs étoient exempts de la peine de l'exheredarion, lorf.qu'U s, refufoienr ou negligeoient ·de delivrC::11 lellr pere d~ priJop. [ur-tOm fi 'i.cs miQ.\(urs- ~}'ilvoic'lt pa~, i!ti~ejnt. l.l\ : IB~e, "m,. .r, - - Eij \. �· 36 Traité de la Re~ocatjon) &c. année de leur <1ge accompli) comme le remarque Godefroy Noue 1• • d • d . .qu 'II " pu bl 1. 'é e) 1e.fil s f. IS ' C"I' ,. fur cette N ovelle; mal~ epUls e e a ere quoique mineur eft obltgé de, tirer fan pere de pr~fo~ ) Juf. ques.li que la 'foiblelfe de fon a.ge ne peur le foufiralre a cetre obligation, fuivant l'au(orité de. la Glo[e, en l.'endroit que: l'on a ·déj a ciré, parGe que ad zd filsH! nil/urailler tenetllf ; en (orre que fi ce fils mineur lailfe pa~' fa faute, o,u par fa. negl~. oence, croupir [on pere dans une pn[on , & qu Il, en fOlt dei,. ~ré par un étranger; l'ingratitude dan~ laquelle Il eft ~o~bé.• ~ferr dt fondemenr à la juftc exhetcdatloll de celUI qml a mIs " au monde: & s'il vient à mourir pend3'nt <{u'il eft encore pri. ·fonnier , le mépris dont cee enfanc a donné des marques certaines, le fair exc!urre de la [ucceffion legitime de fon pere, fuivanc la decifioll de la même Novelle ail §. que l'on vient de cirer. La }urifprudence des Arrêts raportez pat Brodeau fur Mr,' Lolier, en l'endroit allegué ci.delfus, a établi cerre grande: maxime, que le fils mineur pellt [e rendre caution de fon pere pour aliencr fes biens, fans pouv0ir faire annuller fon t.d, dt F.pifi. obJ'igarion." ,ni la vente & l'alienation' de fes biehs; ce 'q ui 0- Cltri c, -eft.ifoHdé fur l'Aittehtiqu'e fi- capti']);. . -\ ' , . Liv.7,t it,I. 0:0 v'a em::orè' phls -Ioio-, & !'ofl ' (oQtiéric que cerre JurifAtr,;. prudence cft fi confiante, que Chenu {ur-Papon en l'endroi-t c:i-delfus, cite ûn Arrêe rendu par le Parlement de Paris ~ .qui a rùg~ q.ue le filI d?ie delivr~r [on perelde pri[on, & que :S..j l ne VAUt pas payer. fes de~tes, il cft dl:l1~lOins obtigé' de (e !rendre caLJ~i O:n pour ' lui cnvers fes-' créanciers', autrement il wmbe dans l'e cas d'une ingl'atirudc) qui fere de motif au pere pour J'exhereder; & par un autrc Arrêt raporté par le 'Pbi fil"a, m ême Arrêrilh: , le 61s quoique mineur peut renoncer ail DoùaÎ-re, pour taite ftmlr- [011 perê'(1e pri(o ;l. Ceft doné une verüé c~JOfiante, . que la femme & les en. fans, peuvent vendre & a!iener les biens·doraux , ~ ceux {jui fonr ftljers à la Donation de fJ.lrYie, pour délivrer le mari & le pere de prifou, Be que les'enfans Guoique mineurs) doi-, yent' llo11.feulem«Qt s'6bli-gô~ à ~<:t 9tfet; filais obliger) en:i CHAPITRJ; XII. LlV. J. 37 gager, & tranfporrer leurs propreS biens: en fone que fi la femme ou les enfans mincl1l's le metrem en érat de le faire, ceux· ci peuvent être exheredcz par leurs peres, & fOll1DCnC dans l'inoratÏrude qui les exclud de leur (uccedet même ~b Ad. lit. coj, intejüf, neget 'Ilel diffimuler, dir MI'. Cujas en pareil cas, deingral,Ii'''' ou s'ils negligent de payer leurs derces, parce que (uivlnr l'expreffion de Tertullien, .equum ejéViclfrio corpore Jilii, corpus fatris liberari; ce qui fait voir <Ju'il efi, & du dcvoi~ des en-) f"IlS, &: de la pieté qu'ih doivent avoir pour ceux qUI les ont mis au monde, de les faire fortir de prifon, &: qu'il Il'eft paine de Lor qui puilfe les meme à cou vere de l'ingratitude; aillfi que la' femn)e à l'égard du mari, s'iJs ne vendent, n'engagent ou n'alienenr, &: leurs biens propres, & ccux qui (one compris dans les Donarions qu'il a faites :lUX uns ou aux aurres. ft " CHAPITRE XIII. Si le Donateur étt/nt tombé entre les mains des l nfidélcs, " & le Donatair'e étant en demeure de le 7'dcheter, la D07uHton peut être rervoquée par le prirvilege de la, Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. 'c E TT E quemon doit êrre trairée par les mêl~1es prin- cipes qùe les précedenres> fondez [ur la LOI. Genera- C, d , dt "",, liter, (ur la Novelle 115, &: fur l'autorité de M r. C I~)as . . cand. D,n"t, On va commcnces par l'examen de la DonaClon falCe par le pere à fon /ils émancip~. Ce Donateur étant par (on malheur tombé entre les mains des Infidéles) le Donaralre ' auffi denaturé que dur &: inflexible, fur rout,cc qui regarde &: (on pere &: (on bicllfaÎreur , refufe ou neg!lge de le rach,e. tCr en payant fa rançon: en fone que ,on~ra ,pra,,! 'VenU pl~' Coti. dt "1,/11" , l/ltem , polÎr me Cervir des termes dc la LOI Do~atlones 9. dhl talf", DQfllII. une éaufe plus jufte, plus legirime, pour faire rcvoqlter la <,T\.onation ob inur4l;II,dinem DOI/atilrii? Le Donateur cft donc ~ ~ Eiij �38 "Ît'aité de la Revocation , &e. en·droie, dès qu·'i1 aura éeé racheeé , & qu'il fera (ord d'efc!a~ L. 1: Cod, to· vagI:, de dire ces b elles paroles i fon fils ingrat, c/lm mauis ilS ",un Ut. ..., ô te coLlata liberalitas , ad obfequillm te il1clinarc dcbcrtt) qlll/m ad illjotmtiam crigcrc, P aroles prifes de l'Empereur Philipe: le refpc ét & l'amour que ce fils barbare n'a plus pour celui qui l'a mis au monde, ne (e levene·ils pas contre lui) pour le rendre indigne de la liberalité que fon pere lui a faite, avant qu'il fut pris par les Infidéles ? c,p. J, s' Il; L'Empereur Juftinien dans fa Novelle 1I5' s'explique ner· rement fur cette queftion. Lorfqu'il ordonne, que fi le pere n 'eft point racheté par fOIl fils, quoique mineur, il eft en droit de l'exhereder par (on Tdhment; & que ce fils fer a d.~otte L , .d exclus de lui fucceder ab i11fcJlat. Godefroy ne s'explique J . s' pas moins clairemene que cet auguae Legi/lateur : Il ajoûte Nocce M. en(uiee, cJl hoc jinglJlan in pc:nis inferenélis) lit fum a qI/am J yeri foJ!it maxima, ddiéli fpcci em animo ddinqumtls obje. àjfo videlltllr, ufque per ca qllifque pllT/il/lllr qUte peccavcrit, Ce Doéteur va plus loin dans un autre endroie (ur le mê me § . où il die, min or 15.lInnis, mllJor 18. pptcJlmMIJO accifere pee- cunii111J, refqlle [tlas p/gn ori dàre, liberandi patris captivi caufl· 11 n'dl: donc pas permis ' dons u ne eon jo nél:ure fi accablante pour le pere, que le fils; temporife, ni qu'il (efu(e de payer la ran~on de celui qui lui a do nné la vie, & qui l'a comblé de b ienfairs; il faut qu'il ne perde pas un moment pour tirer fo ~. pere des mains des InJldéles ; il faut qu'il quiVe rou,t , & qu 11 emprunte la (omme nccelfaire pour le r~c heter des ennemis du nom chrêtien; & q u'il enr;age & fes biens pr~­ pres, & ceux qui lui ont été donnez, pOIlf loi procurer la li· berté , alltrement le pere Donateur é ran r racheté par un étranger. dl: en droie de bire revoquer la Donation> par le b e~e fice de la Loi Gemraüter, Cod. de rC'f)ocal1d. Dona(, pUlfque par U!l mépris très-p unilfable, il met le Dona.reur e.n danger de monrir dans l'efclange , parce que (on ingra. tltude. dl: ventus urens & fiCCdl'JS fO/Han mi(erie~rdi~, rowp pl~tallS & jl~entia/?J grati.e ; d'où il s'enfuit que ce fils Donataire ayant étouffé dans. fon . cœur tOut fendment d'amour , , 'r, CHA J> l T REX II 1. L IV. 1. 3.9 'de refpeét , de gratitude & de conuder3tion pour fon pere, il doir en êt re puni par la privarion des biens donnez. On poulfe ces refl.exions plus loin, & l'on die que ce n'cft pas fculement (ur la Novelle 115. que la rcvoc atio n de la Donation, par l'ingratitude du fils Donataire) que l'on apuye la decifi on de la qucfl:ion que n ous examinons.; mais . fur l'Aurentique ji c4ptivi , qui ca for me lle> parce Gu'elle :"~',~f Ep/fil prend (a (ource dans la même N ovelle, & qu'elle comient " les mêmes difp o litions . En effer, eft. il une injure plus grave, plus atroce, que celle de laiffet perir entre les mains des 1nfid éles, un pere mal heureux Gui gêmi e (ous le poids des fcrs qui l'accablent? Faue·il dans certe conjonéture que la n3tl1re foit muëte, dans le cœur d'un fils den3turé? Pellt il neg lige r {ans palfer pou r le plus ingrat & le plus inhumain Donatai re qui foie fur la terre de le rac herer, & de l'arracher des mains d es cnnemis de la foi, après qu'il s'cft dépoüillé de la plus grande panic de les biens, pour cn difp o{cr en faveur de ce fils denaruré ; d'où il fu it que ce fil.s Donataire doir être re,g ardé comme l'auteur de la morr de celu i qui lui a donné la vic, dès qu'il !l,e fe mer pas en éta t de payer la ran~o l1 de '{on pere; & qu'ainG le Donateur cfl: fond é de recou rir au remede de la revocation de la Donation ob ingratitudinem Donatarii) marquee dans la Loi dernicre • parce que vêtit Cd·d dtrt v._ . 1·1 f aut que dlns 1a R equere ' d u 'fIIl . DonAl, ptriculum ei intlilit ; mais Don ateur pour demand er cetre revocat ion , hanc ci1u[am jngratitlldmis adfcribat ; ainli qu'il eft decidé dans la N o~ velle 115, cap. 3. §. 13. qu e l'on a fi (ouv ent cirée. On doit dire la m ême chofe de la DOlllrion faite par le fils éma ncipé, à fo n pere, qui refu fe de racheter fon bienfaîteur tomb é entre les mains des Infi J éles , Oll qui negl ge de le faire, quoique la nouvelle (oit publique. & qu 'il ne puilfe pas l'ignorcr. Ell .il une ingratilllde ) une inhumaniré plus grande que ce\le de ce pere Donaraire ? Son refus. fà Ilcgligence, font des moyen s très puilfans pOlir faire revo' quer la Donation> par la difpouti on de la Loi GeneraLiter. Cod . dt "vr ~ette revocation cft encore fond ée fur r Autcntique fi cap- ,"nd Donal. �-+0 Trtfité de la Rel'Uoc/ttion, (!l'C. Ij'Vi> Cod. de Epifcop. ér cLeric. oll il dt dit, cade", pirRa t) parmfllm ,Ji red(mptiono1l mgl'txerint Liberomm. J, 1, La N ovclle 115, porte que His cdjibfH Uiam cladem captivit A. fis tldjungi1lJI/s , dit l' Empercur Jutlinicn, in qua ji libtro-J de. tineri & per pilrmfl/m contemptflm vei negligtnlJam nO/l ru!emp. los, ab hac lfla tranfirc contiger;t; nlitlalOlflS eomm !drmUS /Id faCllitatts pervmidnt /iberomm, de qllibl/s JIii te/Jarl potl/cranl. Or fi le pcre qui ne fe mct paine en état de payer la ranron de (011 fils captif parmi les Infidéle·s, après qu'il l'a infimé fan heririer, dt indigne dc lui fllccec.ler, (oit ex TeJlamenlD, foit ab inteJlal, il. caufe de fOll ingratirudli: , de laiffer perit dans un long & cruel efclav~ge, entre les mains des ennemis de notre (ainrc Religion; ne doit· on pas dire la même choCe du pere Donaraire de fon fils émancipé, dont il negligc: ou refufe de p~yer la -ranron ? Puifqu'il cft obligé, à l'exelllpie du fils mineur, de vendre & engager fes biens pour procu.rer la1iberre à fon Donateur, & même d'emprunrer unc fomme, quand il ne feroÏt pas [on Don a,taire; en force que pOlir nOlis Ad I i I . c.d, fervir dc l'exprelIion de Mr. C uj as, il eft ail cas ingratlls -li. rtvoeand, .& impirls 'Valdi: fi~erit Donatarius, adverfus Donatoum ; ce Dow. qui dl: une caure juf!:e & legitime , pour faire revoquer la Donation pal' l'ingratitude du Don;ltaire. Enfin, on ne pcue revoquer -en doute, que le refus ou la negligence du pere Donataire, de racheter [on fils émancipé, nc [oic un moyen tfès-puiff:ll1t, pour opererÏa rcvocation de Traité des la Donarion, après ce que no us aprcnd Ricard, qui s'cx pliDonar, Tom. r; 1. ;, pa rt. ch, que en ces rennes: De ,orte que par ce moyen, encore que tes 6. Ica .•. N' . .caIlles d'ingyatitllde pOJlr !tlqfulles la Nove/le 115, veut qi/il[oit 690,oe l. Je,. . Ir; ri. d h d l , 1: . ,f' niere .!J ,,;on, permIs altx Aletn ans, lx Ut er el/rs en, ans , montent JlJjqu'à 14, il n'y eTJ a pas IIne qui ne [oit de m;me que les quatre dtrnitres de la Loi qlle nous expli quons, 011 qui ne Joi l comprife dans l a premiere : A quoi ce f'r avant Aureur devoir ajot'tter les cat1(es j uftes & legitimes, marquées dans le Chapitre 4 , de la mêmc N ovelle. qui comprend toutes forres de Cod. d' r/v" D onatalres . r lans exccpter 1es fil s, ain fi1 que 1a L oi Genetalitty, und, Don41. dont l'aplicarion fe fait naturellement à la qucfiion que l'ail vient dc ·traiter. CHAPITRE C.tAPITRE :",.4, XIV. Lrv. I. CHA PIT R' E 4t X 1 V. Si le pere peut l'e'Voquer la Donation qu'il a [aite à fo" fils, parce qu'il cft entré dans ,!ne Troupe de Comedietu, par la difPofition de la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat., L A quc:f!:ion que l'on va examiner, a été formellement c." 3' J, s. decidée par la N ovelle Il). de )uf!:inien, qui porte que le J ts petit hre exhm:dé par [on pere, ji pr.Lter vottlntatem inter ArenarioJ &- mimos ft fe JlitlS [ociaverit, & in hae profeffione permanferit. Or fi un enfant peut êrre exheredé par fan pere, pour s'être alloéié avec une Troupe de Comediel.ls ou Bateleurs; m algré les dcffen[es qu'il lui en a faites; peuton revoquer en doute, fi cet enfant doit être privé des biens dont (on pere avoit di(po{é en fa faveur) par une Donation entre· vifs , lor[que pour in(ulter à l'honneur de [a famille; &: par un effet de [on ingratitude, il embraffc: la profeffion des uns ou des autres, fans la permilIion ou le confentemenc de fan pere. La revocation de cette Donation, a encore pour fonde- t . I.ff. d, bi. ment deux Loix Romaines, dont la premiere 'porte que ce- q"~ ....., 11lui qui fait le mêtiCf[ de C"'rrtedic:n ou èe Bateleur, devient f"rfI. infame. La feconde de: ces Loix s'explique en ces termes: A l'é· L. 1. J, r.f. gard de la profclIion de Comcdi,en ou de Batcleur, ait prdor, .. de", Ii I. q/li in ftœnam prodierit infamis eJi. La rai[on en ef!: prl(e dans la définition de la 'Comedie que l'on trouve dans la même Loi, Seœna eJi, lit labeo deJinit, qU<f /udorum fa ci en dortlm c4111a quo(ibet loeo ub; fit, in pllb/ico priva/ove, vd in vico qrlo tamen • /oco Pilffim homines [peaaclili ellula admittunlflr. De· là l'infamie qui [e repana & fc: communique i toute la famille; de-là, l'injure que le fils Donataire fait à fon pere Donateur ~ ~ Ji , • �'4t • Traitl de la Re-vocat!on, &c., . , de. là , le vÎolemcnt du refpeét , de la pl~~é ) Be de 1obél{fa~ce de ce Donataire qui monte (ur un Th,carre, pou,r X parol;re en habit de Comedien, & pour réprefencer ~ Jouer le raie d'un des principaux Aéteurs ; de-là, le mêtler de Bateleur que le même Donataire embralfc: ) malgré les ~ejfenfcs ~e .fan pere qui lui a fdit une DonaClon, de la, plus grandc pame de fes bicns ) à conditiun qu'il n'entrera pOint dans l~ !roup: des Comediens, ni dans celle des Bateleurs. CondlClon qUI eft tacite, quoiqu'elle ne foir point inferée dans l'aét~, de Donation. 0 n ne peut douter après cela, qu: dès qu Il ~ aura preuve claire & parfaire, q ~ e ce fils Donar.alre cft monte fur le Théâtre) pour faire le mêrier de ComedIen ou de Ba· teleur; on ne peur damer , dis ~ je, que dès lors le ?onate~r - 'd eft en droir non· feu lement de revoquer la Donation; maIs CD., t r I I l D - ' • '\ d 1 L' ,,"d .DDllat. de revendiquer les biens donnez, par le pUVI ege e ~ 01 Des Donat; Gencra/iflr, comme le remarque très· (oltdement Rteard. T om,J.3 ,parr, Auteur, je dmu " que l e fil s eJi cou' ch, 6 , N'. 69. Sur ce fondement) dit cet de ,l a dernie re pable de ce cbef d'ingratitllde qlli fait injllye à fa famille, en édmon, s'ajJociant avec tes charlatans) Batejw1'S & a/ltres perfonnes de cette qua/ilt, Mais cerre revocation n'aurait pas lieu, fi le pere étanr Comedien ou Bateleur, a fait une Donarion à fan fils qui embraITe le même métier, parce qu'il ne feroit pas jufte de permettre au Donateur de revpquer cerre Donation, [ur le fondement que le Donataire eft devenu Comedien ou BaCap, 3d, 10, telellr, fuivant la deciGon de la N ovelle Il), de Juf1:inien, niJi forJifan, dir.il> etiam parentes ej/tfdem profeffionis fuerint) d'autant plus que dans ce cas, le fils qui a,uroit été exheredé par fan pere, feroit en droit d'arraquer fon Tefl:am cnt) Natte ~ par la plainte ail querelle d'Îno/iciofité, felon la Doél-rine N om 0 .d de Godefroy, fur le §, datur ft/io Arenarii qU d:rela inoftciofi ' L. Il , C, d. de ce qu'il reperc encore dans un autre endroit, parem ftlillm Are/n'ft', TeJl''',' narwll'J ' , ,fi. ' ,r; ' ,r.J a/If mlmum potf.j. ex here dtire) nt'fi1 tf; e eJII) "em condittoni! fil, La rairon qu'i l aporte pour apuyer (on fentiment> cft que mores quos quis in fe approbat , in liberis rrp"6are TJOl1 pot (JI, CH APl't RI! 'XIV. I. LIV, 43 Mais hots du CAS dont on vient de parler, il eft Confiant que le pere peur faire revoquer la Donation) & exhereder (.d, Je in,je; fOIl fils) fuivanr la difpoiitioll de la Loi II, principalement TeJl ..~. lor{que le fils [ua !ponte Arenarius conjlituitllr, parce que le mêrier de Comedien ou de Bateleur) cfl: fi infame) que 'Tertullien dit dans fon Traité Defpe[lacul, que ob vitI/: tur-. piludinem fit à dignitatibus & honoriblls arceanWr. , P ii • • �• CHA 'P 1 T R E • 1 TRAITE D E LA REV·OCATldN, 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES ECO N D. CHA PIT R E PRE MIE R. Si /ep ere peut ~ervoquer la Donation qu'il a faite à [on fils, lorfq u d eft en commerce aruu f a Concubine. A deci/ion de cette queftion eft marquée en [ermcs claies & précis dans la N oveJle 115, de J'Empereur Juftinien, qui ne laiffe ~lIeune difficulr é à refoudre, en voici le texte. Si NO'1lerC4 (.p. 3, f · ç . 1. LIV. II. ji~4 allt Concllbin4 p4lris,ftlillsfi fi immifcllCril; Note 1. ad di/l. S, 6! fur-tour quan d le pere devet:lu veuf, a un commerce (eeree avec une fille, ou une vcuve qu 'il enrretienr dans fa m ai[on ; parce q~~ J'un & l'autre étoir [aIMNs & /0"/14, & ce commerce n eranr Connu de per[onne, il n'cft point auffi criminel devant les hommes , 'lu'ill'cft devant Dieu' ce nui obliae G cl fi d cl ' b· · " b 0 e coy e Ire COl1CfI Jl14 Rams con[uetudll1e) jlills IIb)i":. • • 45 litre debet, etiam Ji lam U)(Orlm 'Iletie- dUClTl , pricipalement !or[que cene Concubine lJl honefla , fuivant l'expref1i o n de ce (~ a V3 nt Interprête; parce qlle pour lors ce n'c ft pas feul ement une injure, que le fils fait à [on pere Don ateur; mais une marque d'une très-grande ingratitUde, qui (ert de fondement à la revocari ç>n de la Donation qu'il lui a faite, par le bj:nefice de la Loi Generaliter, toUt de même 'lue le pere [croit en droit de \'cxhereder, pour avoir [eduit fa Con. cubine, (uivant la decHion de la Novelle Il5 ' cap. 3. au mê. me §. 6. Ricard (e dcclare exprelfement pour J'affirmative de la qucftion que nous traitons, lor(que parlant des cau (es d'ingratitude des Donataires; il dir que c'en dl: une d ~ donner ce depl ai/ir à fon pere, de deb aucher (a C <? ncubin e pour coucher avec elle. En effct, n'dt -cc pas une injure grave, faite par un fils Donataire à fon pete ( indépendamenr de rincefte qu'il commer) de (éd uire la Con cubine de fon bienfaÎteur? Lui dt-il permis de la debaucher pour la porrer à rompre le commerce 'luelle a avec fon pere Don ateur , pour en avoir un avec lui? Celui qui l'a mis au monde, eft donc en droit de regarder [on fils Donataire, comme 'Ilaldè ingr4tllS & impirlS envers lui, & de fe pourvoir en Juftice pour faire revoquer la D onation qu'il lui a faite, par la difpofition de la Loi Generaliter, pui[que la Novelle 115' permet au pere d'cxhere der (011 fils qui a debauché (a Concubine, & le regarder dès lo rs comme un fils ingrat, & indignç d' ê. ue infiicué (on heriticr par fon T c:!tament) & d'avoir parc en fon hericage. f iij Note D • • il L. 4 . Co •• de "Upl. Cod. d, " v " ,a"d. DM". T ome r. ,; part.ch.6. reét, 1. . N', 6j l.de la der mere édition! c.d. dOM' 'a ••. Vonal. �• Traité de la Rt'Voc4tÎon, &c. CHA PIT R E l ! . Si le pere Donateur peut re'Voquer la Donation qu'il a faite à frm fils, par la difpojition de la Loi Generaliter, fi ce fils l'abandonne Lorfqu'iL eft tombé dans la s' Hi A quellion que l'on va examiner, dl: formellement decidée par la N ovelle II 5" cap. 3. qui ca COI1~ûë en ces renneS: Si qllis de prdidiélis p 4rentibfu filrioflls fiurit, & L ejlls liberi vtl 'IJ'lidam ex his > allt liberis cis non exiJlentibflS, alii ej/H coglfJati qlli ab inteJfat6 ad ejlH hereaitatem '!lOCantftr, obfequillm ei & mram competeTJtem non prlfbuerint, Ji quidem à lait fana tus fi~erit in}irmitate, erit ei potejlas fltmm 'Velit mgligenum }ilium, '!lei fi/ios allt cognatos > ingratflm 'Vel ingratOI in foo fcribere Tejlamento. Or fi la negligence d'un fils C,tI, dtrtv ., cand. D~na (. N O~te E,.d '"p. l, !; ";, " '.' • . " l , de faire traiter [on pere> pour le faire guerir de la fureur ou de 1.1 foibleffe d'efprie, cft un puiffant moyen pour dOl1ner droit au pere d'exhercder COI1 fils par [on Tellamellt, à caufe de fon ingratirude > avec combien plus de raifon peut ,on dire que la negligence du fils, Donataire de la totalité> ou de la plus grande partie des biens de fon pere, qui ell tombé dans la fureur & dans la démence; ;:vec combien plus de rai. ~01l cette negligence fera-t,elle une des caufes jufrcs & legitlmes, pour faire revoqucr la Donarion qu'il lui a faite, avant ' qu'il devior furieux ou foible d'efprit , par le bcnefice de la Loi Generaliter s'il reprend [on bon Cens, ,& qu'il (oit fandi . à caUle r de r ' de. L a raiton r menti.', ton'Ingranfll qu'en aportc Godefroy, eO: que fitriofi parentes à liberis impuni: non neg!i. guntllr, d'oll il s'enfuir, que des lors le D onateur peur faire ' revoquer l a Donation, & regarder Con fils Donataire, lan~ qU4m '!laid? ingratus & impiul. Ir. 47 L'Autentique liberi, Cod. de Epifcop. audientia, decide cette qlldlion en termes plus formels & plus précis, (qlloi~u'elle ait été ,tirée de la N ovelle 115: ) liberi f/lriofi, dit 1 Empereur Jullinlen dans cette Autenuque, 'll/i Cfiram ejus CHA PIT REl J. démence, Otf qu'il cft de'tlenu furieux, liL reprend fort bon fens , & qu'il fott [an~ mentis. LI V. mgligllllt, tam txheredatione digni [tint, 'luam aliis pœnis legiItmlS, nam Ji quIS alms atteflatlone ad eo! mi/fa, c/lm adh/lc negligant in dom/lm [tlam CIIm fllfceperi!, & procurll'!lerit > ex hoc ait fucceffor legi/im/l!, • de cette AlItentique, oblige Godefroy d'éta; N otte 1 ,a" ' La difpofition d' bl Ir, cette gran e &. Il11pOnante maxime, filills jll/l~ exhere. dia. Ifillen/. dart po/ejl,Ji parentts fimofi Cflram mglexerit. De (orte, que fuivatH la decilion de cette confiitution , & la Doétrine de cet ~!1terp[ête, > on ~e pellt revoquer en doute qu'un fi ls qui negltge de faIre tr3tter (on pere, qui cil tombé dans la démence ou dà;:S la fllr~,ur > ell un ingrat qui n'a ni pieté, ni -amour pour celui qui l'a mis >lU monde, & qu'il dl: par COllféqnent indigne, & de la Donation que ton pere peut lui avoir fait avant fa maladie, & de [a [nccellion dont il doit être privé, parce gue d'Ull côté, le perc' quoique tombé dans la foibleffe d'efprir, ou devenu furieux retiml matrimonitun 6- po/eJfatem patriam. D'un autre côté> le fils du pere Dona,. teur qu'il [~ a it être devenu il11becile ou furieux, peut être nommé Curateur à Il délllellce de fon pere, pendant la '4 durée de [a maladie, fuivallt la Doétrine de Godefroy; ce N . d ' l' bl ' à " 'f otte E,. 'll1l Olt a Iger eere atlentl à ne rien negliger > pour le l , oc , " p, 3. faire gucrir. N,v,U, lI j . Ricard s'cxp liglle clai rement, & en peu de mots (ur no. ", V OIC " l les r J. l , Ire queHloll. para 1es concernant l" Illgraticude du parT ome . cha p, 6 , fils Donatairc, s'il abandonne Jon pere r~dll it daNI la furtflr, Cea, , W.69 1. ' ff, d fl,r.' 0 r 11 ,ell " ce pas l'a ban donner dans de . dernJerc p Y/ t. éJi 1llon, & 1a fi01'blfJJe cette funelle & dangercu[c maladie) dont le pcre ell attaq ué de negliger de lui donner, tous les recours > & les remc<d e; Gui lui font nece~.l,ires pour le faire guerir; quclle rai[on peut alleguer ce fils Ingrat, pour colorer [on inoratitud e & [Oll impieté, de [ouffrir qu'a pres que fan pere s'~a dépoUillé de la plus grande partie de [es biens, par la Donation qu'il l.ui J �--~ g Traité de lt. Re'Voctttlon, (S'c. 4f: - avant qu'il tombât dans la fureur) ou dans la {oible/I"e a air> f!: d (ifi ' d'efprir; quelle impieté) dis-je> \J'c ·cc pas e ou ctr qu ~Il parent où un étranger lui fourniffent [ou[ ce 'lue [a maladie, & la trille ftmation dans laquellc le pcre Dona.teur ~e trouve reduir, exigeoient de (011 amour & de. [a gramude pour celui qui l'a mis au monde) pour le gue~lr, dc la fureur ou de la démence dont il ef!: attaqué. Sa quallt.e de fils, & ~el~e .de Donataire ne l'oblioeoi[-il pas à le faue ? & POUVOIt-.tl Ignore; [a n:aladie, I~r{qu'elle étoit notoire & publIquc? étoit·il en droit après cela de negliger .de [ecoum (on pere Donateur, dans cette tdf!:e & fatale conJonél:ure ? CHA PIT REl 1 J. Si Le fils émancipé qui a fait une Donation à [on pm, peut la rè~ oquer par le remede de l~ Loi Generalitcr, ~'il negLige de le faire gueri1', lOl'fqu'd eft dc"penu funeux ou imbectfe. A liairon que cette quefiion a avec la préce~e~te > m'a obligé à l'examiner de (uite, parce que ~a decllion dé~ pend des mêmes rairons) &. des memes prInclp~s. " C'eft un principe de droit, fondé [ur la LOI Generaltter, Cod. de re'!Jocand. Donal. que toute injure ef!: une ingratItude très. grande , lor{gu'elle attaque ou la vie., ou l'honne.u~ du Donateur, & que c'eft une des cau(es Juf!:es & legltlmes pour faire revoquer la Donation. _, • Ce principe po{ê, il cft certaIn que ft le fils émanCipe, apr~s avoir fait une Donation à {on pere de la plus grande pamc de fes biens devient ou furieux, 01\ foible d'e{prit, & que le Don~tair: l'aba~donnc, ou neglige d'.avoir foin de lui, & de le faire traiter pendant la durée de fa maladie: li . quelqu'un> (oit un étranger où un parent, fe charge de le faIre, ~ fi le Donateur [evient dans [on bon (ens, 6- fit fan4 mentIs, 1 e~ L CHA PIT REl II. L t· V. Ir. 49 cft en droit de (evoquer la Donarion par l'ingratitude du Don ataire, à laquelle il l'a porté j [oit par (a faute, [oit par [a Il:gligenc.e> fuivanc la dccilion formelle de l'Autenr. li/uri, c.d d. epi« i 0"1111 eil.dlt, eadem pœna parenub/Is tmponenda,ft quie/cm deli- •• di"'t. berù in [f/rore conflit/llis Ctlram neglexerint. La Novelle II,-_ de Jufiinien , d'où ceete Autcntique a été C. p.4 ••.•• tirée> decidc la mênle cho{e cn ces termes: Si liberis '!Jet unD ex his fi~rore conflit/IIO , parentes cos CMare mglexerint omnia & hic obJervari precipinillS, qllte , de parentibus ["'iofis [uperiùs difpoftlimllS: Or li le fi ls Donataire de fon pere qui vient à l'abandonner> ou qui neglige de Ic faire traiter > . lor{qu'il cf!: tombé en démence) ou qu'il eil devenu furieux, après la Donat ion que {on pere lui a faite. Si ce fils negligellt & ingrat donne lieu à la revo cation de la D o nation, pour ne l'avoir pas fait traiter pendant fa maladie> ne doit.on pas dire la même choCe du ' pere Donataire, qui ne veut point prendre le foin de faire guerir {on fils, gui par une Dona- • tion ·emre ·vifs , a difp o{é de {es biens en {a faveur avant fa maladie, pllirqllc cet argument àJimili cft apuyé (ur le {cnti- .A~~teli:'~j:~ ment de Godefroy dans une de [cs Notes, oil il dir ,ji/ùu juji? c.d. d. Epifi. txhertdari pottfl,ji parentis [/lrioft C1lYtzm neglexerit & è contra • •• di,,". Ce profond Doéteur dit encore la même cho[e en {a Note R. 1.6. dt 1. N.~ {ur le Chapitre 4. par la même rai{on, en nous renvoyant à v.tI. "!. unc aurre de {es Notes (ur le Chapitre 3. de cctte N ovelle. '.1(. Ricard e n {on Traité des Donations, decide cette queftion 3. pa rt. ch. en ces renn es; de forte fJ/IC Far ce moyen, encore que Les califes 6. ret! ... N' . ! Il " 1 (';, ' 6 90 . T Onle l. d "mgratl'tl~ de, pOllY L,r: eJqlldI el Il Nove e 1[5. vellt qu t ,Olt de \a d rm ere permIs d 'exhereda ICllrs en[ans, Je montent jll[ql!'J i 4, il n) édition. en a pliS lene qui ne foit de m ême que /ts qu arre dernierts de la Loi ( Gener:tliter, Cod. de revocand. Donat.) qlle nOliS (xpLiql/ons: A quoi ce {~llVant AlIteur-pouvoit ajotltCr avec raifon, que les mêmes clu{ès d'ingratitude qui {Ont contenuës dans I~ decilion de la Novel le II5. qui regarde les A{cendans par rapore aux De{cendans; regardenr au1Ii les De[cendans par raport aux A{cendans, qui font des Donations de la tOtalité, ou de la plus grande partie de leurs biens; ainG qu'on G �50 Traité de la Re-pocation, &c. peut le voir dans les Chapitres 3' & 4. de la même N ovelle, qui comprenent les uns & les autres; ce quc Ricard ne pouvoit palfet fous ftlence, pui(qu'il donne un detail fuccint des caufes jufies & legitimes qu'elle c,olHient. Le cravai) ne lui aurait pas coûté d'avantage; & (on traité quoique très- f~a­ vant, & très-utile au public> auroit été & plus lllcthodique. & plus patfait. CHA PIT_R E l V. • Si le pere peut reru..0quer la Donation faite par la Loi Generaliter à fa fiLLe mineure de 25, ans, qu'il a émancipée , pal'ce qu'elle rift/fi de je mal'i-er arvec un homme, que le D01zateUr lui proplJ[e, pour rviwe dans /4 débauche) (7 dans l'incontinence. '1 L ~alloic 's'étcndre beaucoup fur cette quefiioll, dans l'examen qu'oll s'cft propofé d'en faire, il eil: cCHai n Cju'elle fourniroit la matiere à L1ne grande Ditfertation ; mais la breveté que l'o n a promis de garder dans ce Traite> 01'0blige à la difcuter en très-peu de mots. La deciiio n de notre . quefiioll cil: marquéc Cl) termes ft cl ai rs dans la Novelle II). qu'elle ne lailfe aucun doutC:l form er fur ce qu'elle renferme. en voi-ci le· texte avec la caufe d'ingratitude. Si alieni ex prltdic7is parenlib"s VolOlli fit.e jililt, '/Jel mpli maritum tiare, 6- do/em fècundllm vires fu6fta »tilt fu.e • pro ea prd!ftare > il/il non con[tn[tril, [td lux.ftriofam dega( v:tam elegerit. Surquoi Godefroy die très-à pro pos, p~te.ft .q~idem Ji.lia impuTJè, jltJla lamen de caufa dardlare mtp. tJIIS et. 11 p-arenJe eblatas; Ji lamtn tas detre{faverit> eo fine lIt luxurlOfom vtlilm eilgeret! Eh quoi> la profiitutÎon, la debauche.> la vie fcal~d:\leufe ~'une ~lle, doit I~ faire regarder comme un~ fille,qul par fon Ingratitude envers celui qui l'a mis au monde, par l'injure qu'elle lui faic,en rcfufam de Cc m.uic& S Wote R••• ,ta. s. C lt API 'l' R il IV. L 1 v. 1 1. 5t .vc:c un homme de vertu. de merite & de prob ité . pour vi,'vre dans te libertinage & dans l'incontinence; & l'on revoquera en dout!;. fi le pere qui a faic une Donation à fa fille émancipée • ~ra fondé de la faire revoquer par la di(po{jtion de la Loi Ceneratittr, puce que cette fille a refufé d'épou- Cod dt "v'fer un parfait ho nnêre homme. pour fe proil:ituer & dter un ,,"do D••• I_ profit homeux de fa débauche & de fcs ~éreglelllens? N·efi·ce pas conteil:er la lumiere du {oleil en plein midi? Eil:. il une injure plus grave que cclle qui flétrit l'honneur d'une famille; cette fille ne tombe-t·elle pas dans le cas de l'exhered!ltÎon, par fa conduite irreguliere & la depravation de fes mœurs ; comment veut-on, que injllYiam atrocem JfJ ellm non ejJul)da/; J c'efi.à·dire à fon pere. lorfquelle trat'isgrelfe le préccpre Divin, qui regardc Ic refpetl: quc les cnfans doivent avoir pour ceux qui lui ont donné la vie; comment veut-on que ceue fille qui couvre d'infamie fOll pere & fon bienfaÎreur, ne tombe point dans une des caufes d'ingratitude. qui ouvre b portc. no n· feulement à. l'e xhcredation ; mais à ta revo· cation de la Donation qui lui a été faite. aV31lt qLl'elle rcfurât le mariage qu'on lui propofe, pour fe frayer le chemia à la proil:irution & à l'incontinence? Ces reflexions font apuyées fur la decifion Ji jiliilm tuam, Cod." in.jc; qui eO: conçuë en ces termes: si }liam ttlam , co quod tl/rpiteT: TtJl.". •.. CIITII flagitiofa [.editale vi:lIjt, à fucaffione tlla excludendam putes: Ji non i» confulta ca tore ,[td ex merilis ejus ad ii odium incitalllS es, poj/remi judicii tiberum arbitrium habebis_ C'efi.là une des jufies caufes d'ing ratitude que l'on pellt apliquer. non (eulement à l'exhercdation J'une fille qui fe pcofiiruë, & qui cfl: dans l'impudicité; mais même à la revocaciol'l . d'une Donation faite à cete fille impudi1Jue, & dont l'incontinence eil: publique dans tome une ville, Peut-on douter quc cette caufe mife dans CçttC Loi, oe s'étende d'un cas à l'aurre; (lIr-tout lorfqu'elle eil: précedée du rcfu~ qu 'clle . fai t de fe marier avec une perfonne. que fon pere & fon b ienfaÎreur lui propofe, en vûë de mener une vie pleine d'oprobre & d'illfamie) à laquelle elle s'abandonne, parce • G ij P' �51. Traité de la Rcrvoctttio1J) (!JI(. que c'ea la fin qu'elle s'étoi[ propofée lors de ce refu5~ . Note P. 4« Godefroy va plus loin que la Loi que l'on vient de citer; «ilt.L.JifiI;."" & decide cette quefiion par ces termes, liberi ob turpem v ;. e••. d,. In·fil. lam , PO;; ,fT'. ' lurplS . l J'beroYr/m vila .. 'X h cre d at/omm . T.Ji.. Ilnt ex h ae d art; man/Ir, N ovclle Il). cap. 3. fed.& dotis & alimenlomm pri . valionem: Or fi le pere peur priver fa fille de la doc & des alimens , n'dl-il pas certain, que par lin argument à major; ad mi1Jl1!, ce pere Donareur peut revoquer la Donation qu'il a faire à fa ·fille émancipée, parce qu'elle;l refufé d'épou(er Illl honnête· homme qu'il lui a propo(é .,n· mariage, pour avoir.la liberté de fe profiicucr> & de vivre dans l'inconti. nence? N'dl-ce pas une injure atroce, que cette fille fait à celui qui lui a donné la vie, & qui la comblé de bien.; fairs, par une' Donation de la plus grande partie de fes bien s.? c. d· dt "v.- Cerre fille ne viole-t.elle pas la pieté don.t il cfi parlé dans ,.td, D.n. l. la Loi Donationes [9. contra ip(dm venil pietatem ? Elle fàic enfin une injure atroce à celui qui la mire au monde, par l'oprob re & le deshoneur qui rejaillir {ur [on Donareur> & [ur toute la famille> injllriam atro{~m in cam effllndit. Inde. pendament du violemenr du précepte Divin, qui [cul d.e. vroit lui faire perdre la proprieté des biens donnez; mais ce qui tranche toute difficulté {ur notre quefiion ; c'efi qu'elle Tome 1. 3, cf!: apuyée [ur la Doéhioe 'de Ricard> qui diffipe tous 1e.s pm. chap. • {<tl.l.N' ,6 9("(. doutes que l'on' pourroit faire naÎtl'e. cie la dernier< C.et Aureu. r parlant des caufe-s juftes & legitimes dïll~ t!di(10 0 . d d gramu e, H. Enfin Ji fine .fLlwefilfe l' honmllr du mariage 'lue Itu profofe ~n p~re, pour s'abandonner à i'imprmté de [4 ~oncupifè~nce; JI dOit demeurer pour, confiant, que la fille emanclpee> & Donataire de [on pere qui refufe de prcnd re e~l manage la pcr[onne que le Donateur lui pl'Opo[e, pour vivre d~ns le libertinage & l'impudicité, ouvre la porce à la revOCatlOn de la Donation qui lui a été faite, non . feulemen t ~ar le , b,enefice d,CS Loix qui' le decident ; mais enèore par 1 amome des Dodcurs & Interprêtes, qui s'expliquent fo~ mellemellt ell faveur du pere Donateur. CHA PIT R E V. LI V. 1 r. 51 • • CHA PIT R E V. Si la fille majeure de 25. ans, Donataire de [on pere ou de fa m(re , qui rvit dans L'incontine.nce. & qui mme urie rvie dereglée , peut donner lieu à la r("Vocation de la Donation, par le bencfice de la Loi Generaliter ; & ft le pere où 11' mcre, Donateur ou Donatrice de cette filü , rejufant de fa marier . etle peut contra[fo' mariage fans Leur confcntemcnt, Cl' fans tomber dam l'une des cauJes de la même Loi Generaliter, &' de la No"Velle 115. A liairon que ces deux queniQns ont avec la précedente, m'oblige à les examiner pre[enrement > pour ne pas violer l'ordre que je me fuis obligé de fuivre dans ce ,T raité. Ces de~lx quefiions doivent être traitées l'une après l'a~ tre> par les Loix de la France; c'dl:.à, dite, par les Or. donnances> les Edits, & les Declarations de nos Auguil:es Monarques> & par les Loix Civiles. On va commencer par la premiere, quoique l'une & l'au· tre dépendent des mêmes principes, pour ne perdre jamais de vûë tout ce qui concerne, & l'ingratitude des enfans, 'luoique majeurs de 2). ans> envers ceux qui les ont mis au 1l1O'n de) qui peuvent les faire exhereder, & l'ingratirude des mêmes enfans Donataires de leur pere ou mere> [oit par la difpofitioll de la Loi Generalifer, foit 'par la N ovelle 115. dre l'Empereur ]ufiinien, ou par le droit'public de la Fran.ce. C'efi une des maximes generales du Droit Remain ,. éta-blie par Jufiinien dans la N ovelle dont on vient de patler, fit? 3. §. Il. que le pere ou la mere Gui rcfufent >011 qui negligent de marier leur fille ' âgée de 2.5. ans. ne pwvcnc l'accufer,G iij L �54 'tr/Lité de la Rel'Vocation, (p'C. d'in crra tiru de , li elle vic dans l'incontinence, & li dIe melle 0 une vie dcreglée. La cairon de ccere decilion eil prife du te x te même de cette N ovelle , hoc ad il?,gralillldinem fili~ mllimllJ impllt,lri, q/I Î4 non fNa mlp'; , fod parénf/lm id com~ mijfijfe dignofcitllr. No.e A . • d -ci ode fc oy expliquant ces mors, in corplls peccare, dir fort )I,.,a. Il ,, f. ju dicie ufemenr, in c~rp'u peccare, hlc "lilld ejJe plltO, q/làm H . "p. 1· meretrid o more vivere. EO 'igitl/r addllcor, /lt credllm ji/iam majo. rem 25, II fJni s patre affame ei conditionem q".erere, non ob id ex heredari pol e, qllod in fil/lm corpres ptccaverit,fortè femet Ilu t AtiqUOties, clam Illmen. Voilà qu'ellc'cil la decihon de ce {~a ­ vant Interpr ê te (ur l'explication de ces mots; la luxure d 'une fille majeure de 25 ' ans, que [on pere neglige ou rcfufe de Inarier, peut la faire tomber une ou pl.ufieurs fois feerere..: mcnt, dans un commerce avec un jeune-homme, ils [Ont l'un & l'autre [o/fIt/IS & [o/flta; c'eil veritablement .u n concubi. nage cach é aux yeux des hommes, quoique connu de Dieu: elle perfevcre & continuë à mener le même train de vie, pendanr quelque rems avec ce jeune · homme, le pere n'a point de caufe legitimc pour l'exhereder, ad ingrdtitudinem jili.e no· lumus imptttari, dit Juftini en . Com me nt ve ut on apr ès cela que le pere ou la mere, qui auront fait une Donation à cerre fille de la plus grande partie de leurs biens, avant le dereglement des mœurs qui l'a portée à devenir la Concubine {ecrete d'un jeune-homme, p.uilfe ouvrir la porrç à la revoc:ltion de la C,d Je r,. Donati on,' p a~ le ben efice _ de la Loi G~ner.aliter? Pourquoi ",,..d, V ••at. ne la pa~ erabhr par un mari ag e proportionné à [a condition &.à (es biens, avant (a maj orit é accomplie? Qgelle i1ljure fait-elle au D onateur, ou à la Donatrice, d'avoir un com. ~ e ~c; (ecrer avec ce jeun e- homme, ayant att·einr cette ma. Jome 'lam pront~ba jlamma pfldorem [ollicitllt; cette fille ne peut d ans c e[tc conjonéture être regardée comme vivant meretricio mo:e. Po u rq~?i do~c veut - on pouvoir revoqucr cette Donauon , par 1111 <>ratltude de la D~ataire randis "1 b , qUI ne paroir aucune caufe legirime pour l'e xhe'redcr ; cette fille peut don c opofer au Donateur ou à la .Donatrice. cette CHA. PIT RE • V. LIV. II. 55 maxime de Godefroy, pater pe"ilfJdi DcctlJio nem ji/i.e prttllare Nore s.•tt illu/ligilllr ,Ji eam viro intrll 25' Mmos .t/4Iis non docal, dOllt h /tH /. fd P -1 .r & meruo, . , nemo emm " d ' Cod. dr Mofit. J apoere pour ralloll , 1 pl/mre potefl, Trflam,nt. 0cuj/ls ipft admjue~di fi/.i t occaJio: Maxi~e apu yée furT Aut en- 'lo/.0la T. tique [cd Ji, que 1on VIC nt de CHer, prl[e de la N ovellc II). cap. 3. §. 1 l . qui eil conçûë en ces termes: scdJi pojl 25, ,mm s t e dijferçntt ji/iam marito cOPlllare', ta in fuum corplls puca'Verit. Il s'enfuit donc de tOllt ce 'qu'on vient d'C a ire, que le pere ou la mere, Donateur & Donatrice, ne peuvent pas faire revoquer la Donation qu'ils ont fait à leur fille) 101 f• GII'ayant negligé ou refu[é de la marier à l'âge de 25, ans ac· complis, elle devient la Concubine (ecrcte d'un jeune. hom;lle, avec lequel c1le a une frequelltation qui .Ia précipite dans ce concubinage, qui n'cil fujct à aucune peine, comme le decide le Juri[confulte Marcien, en la L oi 3. § . I. 'l,litS 'Di,. dt CMcO fJ C/lbinatfls per Legu nomen aJfumpfit, parce que (elon la ,.bi.al. Doél:rine de Godefroy, cft femim alrimoniHm & conjugium Noce O. ad inttquale, ce qui dl: fondé fur la Loi Si qua ilt'IJlris 5. dans dia. L. 3· !. r. laquelle Jufiinien apelJe le concubin age, entr e [oli/Illm ér c.d. a.ls,,,•• Jo/ulam ; c·eft-à. dir.e , une fille & un jeune-h omme, licita /ufl o.f. .'pbil. conflutlldo, qui n'alTujetit l'un & l'autre à aucune peine, quoiqu'il [oit prohibé par le droit Divin , ConCllbjn ~tus jllre Godefroy> Note é . ad No· D ivino reprobalflr • . 1ItU. 91. LtQn. Mais 011 ne doit pas dire la m ême cha Ce d'e la fille majeure de 2). ans , qll~ tIIrpi fer & (/l m ftagitiofa f a:dita te vi vit , ~ ont plrle la Loi 19 . Cod. de inojic. Tejlam. publiée pa r les Empereurs DioJericn & M aximien, parce qu'clic pe ut non· fe ulement être desherir~e , fuiv ant la decillon de ceere Loi; m ais parce qu'elle (e profiir uë à plu fie urs, & que fon impudicité eil publique; c'eil d'elle qu'on peut dire que c'cft une MefTaline, parce que peccat c/lm mllitis; c'cft de cette filie debordée, & proftituée à tout le monde, dont p ~rlo l'Empereur Juilinien dans la Novelle 115, qUIt ll/xl/riofaPJ vita m C'P· I.!' Ir, ttigit; c'ef!: à elle que l'o·n doit apliquer cette ma xime de Nore R. ad Godefroy, qlu ll/xuriofllm '!Jitam d igit, HI ;'Jgrata à pa - difl "p. ~. f. rmle potenexheredari' c'ef!: d'ellc que poule: la Loi 19, que Ttfl.· Il . Cotl. dn.of. 'J" . . __ �56 Traité de la Rtl7.location, O'c. l'on a li Couvent cirée; c'eft à cette fille impudique, tjthe 1IJtrttricia more vivit, que les LoiJ( & les Confticutions du Droir Romain refu[ent la legirime, atbitam bonorllm filbJi- di/lm. • De-là, l'exheredarion jufte & legirime de. cette fille im. pudique; de-là, l':moçité de l'injure qu'elle fait à ceux qui lui Ont dOllné la vie, & qui par une libcraliré, s'étant dépoUillez de 'la plus grande panie de leurs biens, fe voyent deshonorez par une Donataire, dont la profticution les couvre d'oprobre & d'infamie, & ouvre la porte à la rcvocation • de la Donation, par le remcde de la Loi Generatiter. Cor!• de revocalJd. Donat, ' De-là enfin, la privation de la dot & des alimens que cette fille impie, ingrate & impudique' Note p , .d s'attire (uivant la Doétrine de Godefroy, à caure de la corL. 19 . cod, de i'Dfi& , r e{l.m. ruption de (es mœurs, & qu'elle a voulu fe fouf!raire au refpeét, à la pieté, & à l'obéïffance qu'clle doit avoir pour fcs pere & mere. [es Donateur ou Donatrice. On plffe prefenremellt à l'examen de la feconde qucfiion. dont la deciftol1 ne re~oir point de difficulté. ti,v, 6, ti" 1. L'O rdonnance de Blois, raporrée d ~ ns le Code Henry, N\ 6. veut que les Enfans qui auront atteint l'âge de 30, ans, & les filles 25. ans accomplis, puiiTent fe marier après avoir requis l'avis ou le confeil de leurs peres, Ce qui eft decidé par cette Ordonnance, met à couve rt les enfans & les filles des foudres de l'exheredation ; & par une con(équence neceiTaire, de la revocation des Donations, que leurs peres & n,Jeres leu,r auront fait avant leur mariage, pa~ce que l'ingratitude qUI (ert de , ba[e & de fondemenr à cerre rcvocation, (upore 'que les Donataires fe font rendus indiones des libe'ralitez, que cellx qui les ont mis au monde lc:r allront fait: Or fi, ces enfans Donataires Ont rempli.1a formaliré requife par 10 rd onnance, de Blois, !orfqu'ils Ont ami nt l'âge prefcm par cette LOl generale; c'eR à , dire, s'ils ont fait rrois aétes de refpeét ou de [omation à leurs peres & meres; comment veut-on qu'ils puiiTent être desherirez; COl11lnent' pourra , t: on foûtenir que Donations q'uÎ leur Ont été faites, doivent Jes CIl A,P 1' '1' YI. E V. LIV. II. r, doivent être revoquées par la difpofition de la Loi Gmtraltler? Qilel1e eCl: la caufe d'ingratirude, qui peut fcrvir de motif à cerre revocation ? ~lelle eft l'injure qu'ils font aux Donateurs ou Donatrices, font -elles marquées all coin de cette Loi ou de la Novelle 115.( Ne voit-on pas au contraire, que dans la même Novelle, Chapitre 3, § , II. que la fille majeure de z 5. ans. pem fe marier Jans le conCemement de (es pere & mcre , qui Ont negligé' de l'établir. Godefroy Note n, .i le dit en termes fi clairs, qu'il ne faut que les raporter difl, s' ' 1, pour cn (ltre convaincu. Ce [~avant Interprète, après avoir dit que la fiHe minellre de 25, ans, ne peut poior fe malier fans le confenrcment id que mctll ingrnti ,aj oû re cnfu ite. ml/jor 25' annis poteJIlIl hic. M r. C ujas établir une queCl:ion bien fingulicre, qu 'il-decide col>{. Il'' après J'avoir examinée: il demande fi le psre peur impofer cette condition à fa fille, qu'elle. ne pourra fe marier q~I'à l'âge de 30. ans, & fi pour ne l'avoir pas exccutée, elle peut être dcshcrirée, fi é!le [e marie avec un homme d'honneur, avam d'avai-r atteint l'âge prefcrir par le pere; & il déciÇfe que non, parce que c:eft-Ià une condition iJlicite, conrraire à la difpofition des Loix, qui veult nt que les filles puiffent fe marier à l'âge de 15. ans accomplis, en France, après avoir requis le confentement du pere, par [[ois aétes de rcfpeét ou fommations ; & nous ne doutons poinr, que ft un pere infiituoit (a fille heritiere (ous cette condition contraire l' & aux Loix Romaines. -& aux Loix du R oyaume, eHe ne fût regardée comme une de ces conditions fjll-4! pro »011 fcriptis ha. bm/ur. D'où il s'enfuit, que fi un pere faifoit unc donatlOll à fa fi lle Illajeure de 25, ans, & é lllanci~e avant cette Don'lt~on , à condition ' qu'clic ne pourroi,t fe marier qu'à râ ge de 30. ans; .fi cctte fille venant ~ entrer dans les facrez lt~IlS qu Ma riage, avant qu 'elle eût atteint les 30' ans accomp1l s, ie pere Do nat eu r ne fcroit point en droit de.revoquer ~a Donation qu'il lui av oir faite" ni par le teme,de de_la LOl Gent- cod dtr'".. r f 1 (and. DOll ai. raliter, ni fuivant la difp o fi!tion des LOIX qUI 101U, ous_ ,e titre du Code) de Donationib, qll.e jllb mod, par la meme r a l~ H • �,S Re~ocatio.n, (;;IC. fon, que le dHaut d'executcr cett~ cO~lditioll, ne pourroj~ pas la faire priver J ou exclur~c de 1bcmage de fon. pere, qUI' dl un argument d major! ad mmus., . ' Tome 1. ;. Mais pour reventr 'a la que!\ton que nous examlO?n,s J pm,ch,6,feCt. Ricard s'explique en termes formels. Nos erdonnanccs J dlt·11 J ," , Nt, 70j. 011t tfjohé une 11ollv,eUe c4~fe ~'i11gra~itude , par tafj/,elle ifs Donat;ons peuvmf elre "voquas , qUI 1ft ail/lIS que tes el1f4111. ft mariml fans le conftntemmf, & aIl def,m de IW,rs peres, & de ltl/rs Dures,Ji ce n'eft ql/'ils a)'enl atteint ;[çavolr tes males ~o. ans, 6' tes Jiles 2.5' auquel cas et/es 'Ile/dent que les- enjll~s. ~eq/,ierent par écrit t'a.vis de leur per~ & de. '-etl~ mere. 0 Il vOit dOIlC par le feiltiment de c~t ~uteur Fran~o,ls , .q~~e dès que les enfans ont atteint la ma)omé legale " qUI eft 1 age de 3°· ans poilr lès mâle,s J & 2.;. po'ur l:s filles ,?, ils pCllv~n~ fc, ma· rier fans craindre que les DOl1auon.s qUI leur ont e te faites, foient revoquées, parce; que. les Ordonnances étant penales, & n'a'ttacpant la peiue de la revocacion desDonl,tions, qu·au x en· f~ns mâles qui n'auront pas atteint l'âge prefcm par ces Ordon. , . llances on dl au cas de la maxime odia reft.,;'ngen~a ,javores. 4mptiandj ;. pourve~l qu'~vant d'cntrcr.~ans les liens du ma,. riage , ils ayent fait preceder, les tr~lS aétcs de refpeét, ou fommations qu'ils doivent faire figmfi'er leurs per.es & leùrs meres > Donateurs & Donatrices , qu~ ne peuvent reclamer en leur faveur la difpofition des Loix du Roya ume,., pour, faire revoquer les Donations. ' .', L{)üis XI·Y. voulallt faire connoÎtre à-[es peuples, qu'elle c!toit fon artention à obliger les enfans, d'avoir pour leurs • ayeuls & ayellJes, pere & mere, le refpeét, b pieté J & }'obéïffance qui leur font dûs; dejfend par [on Ed,it du mois de Mars 1691. aux fils & filles majeures de 25. & de 30 • ans J demeurans aétuellemenr avec leurs pere J mere ,.ayeul, tie comraéter mariage à leur inf~û, à peine' d'être privez & d'é chus, Sc les enfans qui en naÎtrollt ', des fuçceffions de' km p~re , merc, ayclIl , & ayeule, & de tous les bien~ qui pourroient lellt être acquis, de quelque maniere que ce foir, • Sc IllêJIle du drQi.E de legitimc. Jc:lle cft la Loi Vivante & , Traité de la J J a a • ~HA:IT.RE V. LIV. IL 59 Je drOit publIc que Ion fuit cn France, qui porce la peine encore plus loin que l'Ordonnance de Blois, à l'égard des enfans mllleurs. Peur· on fe foufiraire a cet té peine ', t,and is qll~ les pecits·fi.\s mêm,e y font afILljcttÎ.!? Efi, il quelÇJLlc fil s m3.Jeur de 30. ans, ou quelque fille majeure de 2). Donataires de leur pere. mere, iyeulou ayeule, qui voulut enCore J no Il· feulement la privation de la Icgirime, & de la· . fucceffion qes lins & de.s autres; mais même de tous les biens qui peuvent leur être a<;quis à titre de Donation? Donc la revocation eft ~omprife parmi les autres pe'ines qui fOllt ,contenuës dans cet Edit J de J'an 1697. fans avoir befoin du remede de la Loi G'eneraliur, Cod. de revocand. Donat, ni de la N ove\1c I15. puiIque cette revocation 'ca prononcée, Sc ordonnée par l'A uguae Legiaateur qui ra faire. On finiroit ici l'examen de cecccfecondc quefiion , '{j l'on fe bornoü à 'la decider. par le droit \Jublie de la France; mais • comme mon deffein 'ca de rendre ce Traité commun, utile, & needfaire allx autres Eta~s de l'Europe, 011 l'on fuit le D~oic Civil. Je (uis indirpen(abl ement obligé d'établir encore qu elques ma ximes qui rcg'ardenr les mêlD.es Etats. La prcmiere de ces ma·xi'mes, eft fondée fur le §. II. caf' 3. de la N ove Ile. 115, de Juftiniell, où 1 il eft decidé que la fille maj~ure de 2. r, ans, peut fine conjenfu parmtum marito J je libero tamen conj/l11gel'C; ce qui dOllneJieu à Godéfroy de dite fi , major 25, annis poteft ut hic. 0 n ,Ile VOlt pas que cette Ile foit obligée pu la Conftirution de cet Empereur) de requerir l'avis J & le cooCeil de fes pere & mere, avant CJue de fe ma· cier J oi que Godefroy exige cette formalité, commç ,abrolument ncceffaire, foit pour fe garenrir de l'exheredat.i~Jl J foit pour empêcher l'effet de la revocation de la Donation ,b ingratitudinem, pui(que ce profond lnterpr êre n'auroit pas manqué de le dire dal~s la Note qu'on 'vient de citer. La feconde ma xi me à pom fondement, que le fils émancipé, peut fe mari er rails I.e confcntemenc de fOIl pere, fuivant la decilion du Jurirconfulte' Modellin, en la Loi flius 2.5. fur laquelle Godefroy remarque) que le mariage qe ce H ij • C'P.l' & 4;' Note 71,.l dill.§ .11. up.J. D it; , nu!,. d, ril. �. Traité de ta Ref"Uocation, &c. fils émancipé, oll: legitime par les Loix Canoniques, 1& par 6.0 les Loi x Civiles qu'il capone en grand nombre; & ajoûtc ~tI", 'f. enfuite, fic [entio qllo[mmqlle liberos , Jive filiosjive jlias, in. jlljfu p4;trir cOJJtrahtre,nuptias implJnè non poJlc, niji Jint emancipati expreffi ( IlInc enim videntllr volllntate plltrù [empel' • contrahere , L. 3' §. 4' lit.· de cÎlm. t4bJII. ) vd tacitè pMa ; .fimajorcs Z)' annis Noveil. LI). Clip. 3. Oc {j (uivanda Doctrinc dc cc fçavant Intecpr êre, la fillc dl:, cen(ée émal1cipéc . tacitement à l'âge de l), all6, &.fi le pere I~ peut la regarder • c'o mme une ingrate pour la desherirer , parce qu'ellc s'dl: mariee fans (on con(cntemellt; n'cft · il pas cerrain, quc fi, après que cette fille alira ·atteint (a majoriré accomplie, elle fe marie (am la pe'rmilIion de (on pere ~ qui lui a fa~t une • Donation à l'âge de l). ans de la plus grahde panie de. {e! biens; n'cft-il pas cerraln, dis· je , que fi elle vient à contraéter mariage ; le Donateur ne peut pas revoquer cette Donarion ob ingratitlldinem Donatarii, l'ar le privilcge de c, d. ';' "<1 •. la Loi Generaliter, parce que ce m.ariage , quoiquc fair (ans u nd, Don.J, le con(entcmenr du pere Donateur, n'cft pas une injure acroce qui puilfe fervi.c" de foudemenr 'à cette revocalion; ce qui eft apuyé (ur la diCpo{jtion de 13 Loi 19, ff. ae,rif. nupt. La rroiliéme maxime, eft priee d'une N OtC de Godefroy ,; NOIe-- C. ad (ur la Novclle Il).' oll il dir, que {j le fi ls éma'nci pé (c mas' n, "p, 3, cie avec une fille de j oy ~, 'ou avec unc proftiruée poteflexhe,; redari, ce qui dl: fondé Cur la Loi 3. § , ). ff. de bonar. poffiff. CMIr;/' tablil. c'dt cetr.e fille de joye. , cerre profti ruéc, que ce Doétcur apellc tropl/dio[a; c'eft e11«:, qUit 1JJlrelricio more ?Jivit ;. c'en elle. qui (en de motif à l'exhered a; ion du pere. ? ~l 'pCUt .donc . a~liquer cetr: Not.e de Godefro y, & . la; LOI qu on Vlcnt de Citer, à une Ingratitude du fils émancipé Donataire du pere, pour lui fournir une caufe J'ufte & leoi. b ttlne pou r rqo quer. la D.on3rion. L'inj!1rc atroce que ce Do o~t~i re lui fair, l'outrage qu 'il'p bne jufqu'à deshonorer fa fanl1l~e , & COliS (cs parens; ;le .(o nt'.ils pas des moyens. très - plllifans , . pour le rend re mdl gne de la liberalit é de [!Jo rere, 8? pour produire .cene rev<?carioll par le bene1ic<! t' ote G. ad CHA 1'- 1 T R E V~ L 1 V. 1 1. de la Loi Generaliter , Cod. de revocand· Donat. La quatriéme & derniere maxime' , a- pour fondement la même N ote de Godefroy., où ce D oéteur decidc, 'ql!e fi la fillc !11ajeure de 25, ans fe il1 arie avec un Efclave,. avec une per(onne notée d'infamie, ou avec un homme condamné à la mort civile, le pére peut r'e xhereder ; & par la même r~i­ fon , revoquer la Donation qu'ililli aura faite dans fa majorité, à caufe de l'atrocité de l'injurc qu'clle fait à celui qui la mife au monde; & qui l'ayant comblée de fcs bienfaits, ne devoir pas êrre outragé par un maria g.e {j infamalit, pour cou. .vrir d'oprobre (on pere & fon bienfaÎtcur. · . C HA PIT R E V 1.. Si le pere ,pellt 1'e~aquer la -Donati~n qu'il a fait à fa . foLLe, par le benefoce de la L oi Gene.r aliter, Cod. de rcvocah d. Donat , pal'ce qu'elle ne <Veut paùlt Je fé~ pal:cr de fun ma;i ; &'.fi te rej'/IS cft une jujle (t/,/lft d'ingl' atitu d.e- ·Es C deu x queftions (I! confond.enr, & dépend~nt des \l1êmes princi pes ., comme on l'érablira par les raifons, & par les aurorÎrez (ur lefquellcs on apu ye ra la decifion que l'on en donnera. Diocletien & Maximien, ordonnent par une des Loix, <JlLi (ont fous le t'irre d~ Code de inojc. 7eflam. que le pere ayant commandé à (a fille mari ée de quitrer (011 mari, 8< de réparer d'avec lui, parce qu'il cft irrÎré contre lui, & qu'i! le ~egardc comme ,un de [es enneniis capitaux; ces Empereurs , . dis· jc, ordonnent que fi cerre fille refufé de [e (éparer de corps d'avec (Oll mari, elle ne pourra êtrc desherir ée, St 'lu'elle. pcut faire calfer fon Tefiament par la pl aint e d'ino. ficio{jré , ad tfcheredationis Notam, di(enc·ils , prolapfllm ·effi I/ùas • . inoficiofl TeJl4menii fJ.llltrrlam infme non 'IJtIJl~e7i •• ; H iij . .cc L. 18. �6 " ote 0, ai " dia. L. 18, Tr'aité de la Re~ocation, &c. t!e J. ud'ICI'eux Godefroy dans Ulie ue fes Notes [lIr cette Loi, ( . , ft affure que le refus de'cette 'fille de quitter· on man) ne , pas -e des caûres juO:es d'inoratitude envers le pere) parentlvlIS, un " ,r~Am citra menf~m inlTYatit"din is non obtemperamllS : ln qI/wu) a~ ) ,y r· d'h b' , Or ft la fille l1l,a riée pellt rdufer de [e leparer a Itat~o~ ue de, [on mar i. fur fa demande de [on pere) fans. 9 C;:lIl-CI 'It' r fo n refus ) comme une caufed legltlme d IIJgraaIl couc 0 " , pUllle ' d la de<lleriter ne vene Con cor anUa matr/mOnl4 lieu e pour " ', . ft tHI'Ven fur ; on ne peut revoqucr en doute, ~lIe 1 un p,ere a fait un e Do~acion à fa fille d'une grande partIe de (es biens. dans fon C onr rafde mariage, s'i! eO: irrit~ ~ontre (on gen- . {\,re , devenu fon ennemi capital; ce perè • dIs ~ c, Donat,eur) .ne peut demander la revoca[i~n de la DonatIon , ~o nd e fur le refus de fa fille- Don ataire de quitter fon mari ) par, la, de. revudiztl. Donat. 'rpoftt,' o n de la Loi Generatiter, Cod. No!e M. &' d, II • Il ·r N adliift. L 18. G odefro y prend (oi~ d'en aporrel' , cC-(te exce elHe r:11~n,' ,H,I(OIÙ [I/ mma piefas a maT/to non dlV.e'ü pat~e v otente ) d ~lt l'on' doit condum:; que la fille DonataIre qlll refuIe de qUItcrer (o n 1~13ri broüillé avec le Don ateur. eft à couvert de la reV0Ca[!O!1 de la Donation) 'à caure de fOq refus, parce que fon pere ne peu t l'accu(er d'ingratitude dans certe occaû~ll; & que ~'il ne peut fraper fa fille de la fo.udre dd'exhe~edat1on {ur ce fondement; il ne' pe ut par la meme ralfon, fa,r,e revoquer la Donation comenuë dans le Contrat de m~rI~ge ,de cette fille, d'autant plus qllc les peines fOllt de drOit errolt, & qu'on ne peut les éten~re h ors de lql r cas. . Tom . T.l, p• . Ricard nous aptend fort ju J icie u(eolCnr , .q ue.le,sreB:xlOns ch; 6, retr. ,. que 1'011 vient de faire. & les con[équ.ences qUI s enrulvenr, Nd ,69/, dé"d 'a s'a pliqucnr de l'exheredation à la revocation des Donations. <rDlere 1.n. • t ion, par l'inora!Ïtude des Dona.rai.res, parce que ft felon la DOl.,rrne . Nore 0, .d de Gole froy , dans une de [es Notes, jl,ia. no, n di-r:ertens ,.1 d/ Il , L. 1 8. h J 1 f le mt/rito parmtis jflffil, non meretllr ex ere .. art ,: 1 sen Ult, que" refus de la fille de quitter fo n mari. enruite de l'or.dre q,~ Il lui en a donne, ne peut être une caufe juO:e & legltIme d ln~ g ratitude, pour fa ire revoquer la Don at ion, par le reme? e de la Lôi Generaliter, cpd.· de revoc4nd~ Donat. parce qu 11 · • CHA P l l' R E V. LI V. II. ~3 peut fervir de motif à la fair e desheriter, La Loi Dijentieptir 5. decide 'encore les quefl:ions que C,d' dt "pod, fex~mine, en ces termes: Diffintienlis palris qlli initio confenfit matrimonio C/lm 11IIIrito ,Concordante flxorc jtia familias., ,atam non haveri, vultlntatem; ce qui oblige G odefrpy de di re Note x. ~d à cet effet, parens ~ene Con60rdans mMrimonilim tibcromm in Ul, L. r. potejl4te pojitomm, diJJotvere no,! pOltjl ,,(ur· tout, IOtfqu'il a ' confenti au mari ag e de [a fille; parce que dans ce cas) elle peut avec juO:ice s'opofer à l'ordre, & au commandement de fon pere, [ans craindre qu'il pui{fe revoquer la Don'.l tion par le privilege 'de la même Loi GeneraLirer, foit qu'clic ait eté faite avant [on Contrat de maria ge . foit gu'elle l'ait été dans .le Contrat, ou après les époufailles, le refus de cette fille n'etant pas une des cau[es marquées dan's la Loi qu'on vient de cicero • CHA PIT R E ,v 1 J. Si le Donataire, ayant accufé le DOfJateul' d'arvoil' commis Le crime d~ faux, La Donation peut être rervo, quée , par La 'dtfpofttion de la Loi Geneialiter. L A qucO:ion que l'o n va traiter, cft ' une des; plus Im- : portantes qui aoivent entrer da ns ce Traité, ce qui • m'oblige à.. la difcuter avec bcaucoLÎp d'exaétitude> & , de circÇln fpeétion, • La Novelle II'), de l'Em pereur Jufl:inien, decide c1ai. rement cette gu efiion) en voici le ,texte ,Ji tos in cri7lJinaLivus caujis accufaverit ql14 non .funt , adverJus principem. vet rem. pllb/icam, Or le crime de faux n'étant pa~ compris parmi, ceux quoi regardent le Prince oula Republique; peut, on re. , vogue r en doute. qu'apr ès l'accufatiorl qÎle le Donataire en aura fo'rmé Contre le Donateur, celui , ci ne [oit fondé de fai re' valoir en fa faveur la difpoûtion de la Loi Generatittr, Cod . de rtvO' puifque Godefroy n'excepte ' du cas, concernant la revo: cand. Donat , • , , �6 '~ H A P ~ T ll.!! VI!. LIVi II. ~5 . Ennn, cette queLHon ne rcçoi~ plus de difficulté depu is l:A,rrêt celebre, rendu par le ~a~lemellt de Toulou(e, <Jue 1'0 11 V<>Lt dans Mr, CateHan, qUI Ju gea que le Donateur érait en drpit de revoquer la Donacion <Ju'il avoit faire> à celui qui avoit eu la dureré & l'ingraticude d'accurer Con bien faÎte~lr d'avoir c~mmis une fallffeté, conformément à la di (po. {inon de la LOI Gmeralittr, & la N ovelle 115, cap. 3· §. 3. 'T,:aité de la Re"l'ooation, &c. 4, , de la Donation par ratitllde ( en fa Note . E. 4d cJnon ' b ,, ' 'b' dié/,,,. ) que le crime de ' Leze-M~je{le, . LI erz'paren'2 ac.r. ,ff'. t d't' I'I , m ' I}'efl.a/is fi t & Il)(or marttllm, J erV-lll Cf~J lire pOlI lin > 1 J' • f!: Dominum , Lib~rltH Patronllm. En effet, ne, • c~ pas u,nt: , 'd g. Ulle 1':l1piecé d'accuCer Con bienfaiteur dalIl o ramu ,e, """ " f voir faic u,ne fauffeté? Ef!:,ce là ,l~n retou.r., .. une r~connol • d cere comble de biens, par f ance du Do nataire -f qui vient . l'A l' e' du Donaceur? N'cf!:· ce pas p moc une l!ljure l 'b r",lit 1ale r ' '& ' f 1,,' 1 fait pui(qu'il s'en , prend à la vie atroce qu "\' 1 ~, " d ' cl a f Ort ' honneur. La Loi Generatiter que Ion a clt~e ' .. e~1 e ~r; mélemenè qiie leD onacaire dl un ingrat, & qu I~ doit eue pm e à jamaÎs des biens dont le Donateu,r a ~,fpoC~ e~ fa fav~ur.. Ji ",it41 p ~riClltllm ci in/Illerit; ,ce qUI doit a:V 0lr !tell, prl~,Cl. , pll emene lorfqu'ull fils 'éma~lclpé > Donataire dtl pere .a 1mhUI111nicé de l'accufer dll cnme de faux. . On va plu s loin, & l'on dic qu'il n'ef!: point permIs a~ Donataire d'aoir criminelleme nt conc~' e le Douateur,' fans tomber dès lor~ dans unt: des caufes d'ingratitude, qUI ollvre la pôrre à la revocation de la Donati?~J, ainu que l'affure T ome r. J. Ricll rd . 6- il Î lI l1'zt dit.i\., pour formerl mgr,IItt/lde dl! Don4~ pa r< , chap. 6, ' 1 ' ' 1 1 ', 'd 1 .r.' d' 1 D nAtellr var feél.',N ',69 j, tair& , ql/it ait éte an.1 Il pe nle~ oMrag!Y.e 0," , r _ de la de rn ,~r e Jon ac1ion, d-ont il aporte aufIi tOt la ral fon , CellH qll/ are, éJlf,on , 'lltLé L'oprobre de Jon bit11faÎlrur, pour le porter tn (tljbce , 'quo~que petlt.,tlre dam Je zele ,de rendre [ crv lCe ,4 11 Ptlbtle, & ~e Illi faire tirer'T.IfnqtAnce d fi Ne mal/va i[e aéllOn, & c. On VOit par les paroles d:, cet Auteur, que 9udqu e c~ulellr que le Donae ~ ire veüillê donner à l'accuCatlon de Crlmc de fa,u~, qu'il a intencée. contre fOll bienfaÎleur, dès qu'illa rev~le, des qu'il la rend pllbliqu,<, en la portant au Tribun al qUI ,cf!: en droit d'cn connoÎcre; il olltrage le Donaceur & le met , ~\l danger d' être conda mné à la mort, & de ~erir par la main ' du Bourreau; d'olt il fuit ,que ce Donataire tombe dans la Ad til Cod, caufe d'ingr :nitude dont parle Mr. Cuj as , Ji ingratlls & lmU rt . oca"d, pilll vatclè flle rit Donata7~irlS adv e,:fru Donatorem, ob qHa m Ci/IJVonat, [am, Donatori compeJlt aé/J o IngratJ revocand,e Donallonl! l'in o C411j4, Enlill CHA PIT R E Tome Tl ,t i"J f' chap , 14. c,d, d, yt" f/o , ..d" V'M/! VII I. Si le pere &' !a mere, 'pcwvent ,'e'Voquer les DonatÎ-onI qu'Ils ont fait à leM' fi//(, qui ft marie fa nJ leur confentement ,arv~c urJ ÎJ omme noté d'ilifamie, 0'4 mOl't ,irviüment. ~ U 0 1 Q.U E l'on a"ir-dé}3 "toucbé cette queftion dans un ~al1tre 1 endroit> j'ai crû que je devois la traiter avec plus d'étenduë> pa,ree que l'on ne l'a fait qu'en paffam leoeremellc fur-toue ,ce qu'elle Tenfermc. b ' On ne met plus en doute dans ce Royaume, que les Donations faites par le pete & la mere, peuvent être revoquées, lorfque leurs filles fe marient [ans leur cOJlfentemcnt> furtout depuis 1'0rdonnan'ce d'Henry II. raporcée dans le Code• t'v ' t 't ' 1 .IWI . 1.'~ Henry, & par Ricard en [on Traité des Donations, To.me J. art.~. 3. part. ch. 6.[eé/. 2, N 9 • 703. de la derniere édition. Mais la qucfii0n <Jue l'on va examiner) regarde le mariage: d'une fille Donataire de [on pere & de fa mere fiii jllriJ > &. majcuré même de 25 , ans accomplis. Fille qui [e marie (à l'in(cr û , & [ans le con[entement de ceux qui l'Ont mire au monde> & qui l'ont comblée de bienfaics) avcc lill homme noté d'infamie, Ot! condamné à la mort civile, qu oique • pa-r contumace, dans les Etats d'un Prince voiun de la France: Or, il cfl: confiant, que fi cette fille foulant au): pieds l'hollllcur de (a famillle, & viol ant la pieré & le JeCpeéi: qu'ell e do it avoir, & pour [on pere, & pour Ca mere , ~ui lui Ollt donn e: la plus grande partie de leurs biens; oublie J. �66 T1:ttité de. là Rt~Otàtio1i, &(~ Be fil mairon Be fa naiffance > jufqu'à contraétcr mariage avec: un homme du caraétere doin on vicnt de parler. Il cfr conf. rant, dis,je, que cecce fille tombe; non· feulemeot dans une des caufes d'ingratirude, dont parle la 'Loi Gemrlltiter, Cod. de revocand. Donat. mais dans une indignité qui la prive tOtalement de la proprieté des biens donnez. Cette ingr~itude apuyée (ur nndignicé, a pour fonde~ Note ' B•• 1 mcnt cc grand p,rincip~ de Godefroy> 1)at/lra lIe~etur paren. ~. , 8. Cod. d, tibll! obfeqllium. Ce judicîeux Intetpr&ee ne met allClll1e di flnlfie, T'JI"'" f erence enue une fil 1e qUI' Ien l . ene,ore- d ' 1es l Jens ' cl e 1a pUI!.r ~ ans fance paternelle, Be celle qui. dl émancip ée> & fui j1l/"i./. En effet> n'e(l:·ce pas perdre krefpe6l: Be l'obCïffance, que 1'011. doit avoir pour fon pere Be pour (a mere, de fe marier avec un homme qui a une tache d'infamie> ou qui a été Condamné à une mort civile? Pourquoi fe tran(poner dans les Eears d'un Prince voifin, pour y aller chercher un époux li indigl~e de cet augufre Sacrement? Pourquoi faire une injure fi atroce à fon pere & à fa mere, après que l'ul1 & l'au ~ tee [e (Ont dépoüillez de la plus grande partie de leurs biens , en vûë qu'elle fe mariera avec un homme d'une condition égale à la lien ni ; & donr les mœurs & l'Etat, ne plliffeilt point outra ge r (a famille .? N'cfr,ce ~as mettre le comble à l'ingratitude; le Donateur & Donatrice, ne (onc·ils pas en droit de revoquer les Donations qu'ils lui Ont faites"; tandis 'op, 3. J. 1/, que la Loi Genaalitey fi (ouvent citée> Be la , N ovelle 1 J 5". exigent d'es enfJns, ~ fur-tout des filles, qu'elles ne C011traél:eor mariage, qu'avec un homme d'une probité> Be d'une droiture parfaite, & non avec un infarne> :avec un homme noirci de crimes, ou condamné à la mort civilc? N'efr-"Ce pas atrocem injllriam in eos tjJimdere ! Ql<:lIe tache, ql1ell e oprobre pour la famille, qu'un mariage fi mal affoni ! Ces c, J, d, "",. raifons (om apuyées de l'autorité de Mo rnac ad L. IIlt. qui (4/111, Don« , cf!: precife (ur c,cree quefiion , Ji filirls invita mAtre q"4 bonorlml partem mllXlmam, retento flftlfi'uélu Donaverit, indignam. II-xorem> vel WjllS familia ejJet alPerfa maC/lia. La D o nati on, dit·il ,.pellt êcrc [evoqu ée par la Donauice ob ingratitfldintfJJ. ÜH:A PI T nE Ir. VI:lI. · L iv. 6, Donat/trii. N'dl. il pas cenain qu'on doit dire la mêmc ch p(e d e la fille qui [e marie [ans l'avis & le conCeil de fon pere & de fa mere , ql10ique émancipée ( après une Don at ion de la plus grande partie d,c leurs bien s ) à un ' Comedien > à Ull un Efèlave) à lin h om'me noté d'infa,111ie, ,ou condamné' p ~r co ntumaee ' à la mort civile; on ne' croit ,pas qu'on puilfe conrefrer l'a.plication qui fe fait d'un cas à l'autre, p~r la même idemtité de rai(on, fondée fur la même caufe d'ing ratitude, & (ur la même atrocité d'injure. ' 9 Ricard en l'endroit allegué ci·deffus N • 704. s'explique à peu près dans les mêmes termes que Mornac ; voici ces paro l e~. SM le fondemen t de cette ordonnance ( celle d'Henry IL) 14 Cour a jugé par Arrêt interventt en L'Audience de la grand'chambre, le '2. l ,lilIet 1640 , quele}ts q"Î s'étoi! mt/rU contre la volomé de fa mert, ~ une perfonne infllme, "s' boit rmdll IIJdiglte de la nomination qu'il av oit faite de fa perfonne pour herititr de fon pere, fuivant le pOlf'Uoi r qHt le pae tlli en a voit don né, & en conféqilence qlle celte nomination avoit pil /tre revoql.ée. On vojt do nc par ccc Atr êc " ~uc touee difpolition entre·vifs, faite par un pere ' ou par une mere, en faveur d'un fils, ou d'une fille émancipée l, peue êere revoquée par le Donateur ou par la Donatrice, lorfque l'un ou l'autre Ce marie conere la volonté de celui, ou de celle qui ra mis au monde, avec une per(onne infame; & que pour lors on eft au cas de cette revoeation, Cuivant la Doéhi\le de' Mr. Cuj~s, ft ingratui & impiuJ valdè filtrit D4natariui ad';'erfllS Do»aforem ; maxime que l'on ne peut trop rapeller, parce qu'eile cil: tirée des textes formels des Loix civiles, de la N ovellc 115 , & de l'autorit-é ·de Godefroy fur cette No- velle. J, > r ~~, . . < • [1 l 2 " Norte li • •~ H. "p. 1, l Z, ,. ,1 , ,-, l 1ii " ~, �PIT R EIX. LIV. II. 6» qlle mIn apetlons (me inJUTe ; ct qfle le DOlJ4'- CitA CHAPITRE 1 X. Si le Donateur peut r.l'vaquer la Donation, par le pri... ~/'Lege de la toi Generaliter , Cod. de revocand. Dot~·H.lo,.fque le Donataire lui dit des injures gra~es en public, &. au mlli_eu d'une l'uë, QU. d'une pla,ce. C 6. " l 1 ~J 'E S .T ' un principe du Droit écrît, étaoli par Ricard -.. part, c~: r. qu'il {u/fit pour prouver J'ingratitude du Donataire, ~e;ll'; 'der~~:~ qu'il ait formé le deffein d'ourrager le Donateur par (on ac" édition. tion. Ce principe pofé, OH ne peu~ revoquer en dou~e ,_que Ji le DOQ3taire dit en public 4es Ï<!ljures graves au Donateur, {oit dans Lille ruë ou dam une place, cn prefence d'un grana !Iombre de pedonnes ; & fur-to.ut qu'il a fait des aétions Gui devoient le faire pendre, qu'il eft un fcelerat , & qu'il I,l':j jamais rien valu; ~ ne peut rev.oquer en doute. dis· je, ,'1 11(: çe Dona~ai!~ bJ.ç{fe, l'bonneur de [on bicnfaîtcur ;.& que etes differentes inJII.re~ (pg~ gravé.s & ltr0ctes. pa{ce qu'elles [upolent que le Donateur cft un homme qui. a commis un crime capipJ, qui devoit le faire punir de mort, princip aJ emc\ldoPl'qu'i\ dl conflaté Far ulle eHquête faite à la Requête _~ J;)9~~G!ffP. qtl 'il continuë toûjollfs à puplicr par· tout 0 \1 .~l;/jbi\>nwÎte.u-r parole, que cèlui· ci a fait des aétions qui dl!· vo{ent le faire pendre·. , C'cfr.là IIne des cau (es pour lefquelc. J. dt rev •• les la Loi GeneraLiter s'arme de toute fa fevcrité , pour r.cvoN';" fffl~' . ~uer la Qon'\tion faite à cet· ingrat. qui n'a ni t efpe~ • ni confideration pour le Donateur. Un .outrage de cet e(pece, ne doit-il pas être regardé comme une injure qui tombe dans le cas d'une ingratitude évlden,te ; & peut· on dout er que le f~i,t étant conltaté atrocell'lj.injuri4m in (/lm ejJillJdi f•. Tome l· l., Ces refl ex ions {ont apuyées fur la Doétrine de Ricard, l'an. chap. 6 , . d' è à r /1' ,/1 . ,fi.. [<ét .LN' .69 j. qUi It tr s· -propos Illr cette queulon. Au rcJ,e • ce quz cJ" ' d'.' . àerniere [a"J[emcnt cQI1tro'H'IIé. cQ.nlre t'honneur du. Dunaleur. n' ejf pai i4 lUo n. ' TOl1le T,", feulement Et toliTe va TtCuëillir de ct qui s'eft pttjf(, J dfjftin de défobliger fln bienfatttflr, pttJ{t tlllffi au mime rang; '1)Û que ta '1){rilé en celle TenCO'7Jtre , ne nollJ bteJ{t pM moins que ct qlli (JI faux; 6il fitffit pour former l'ingrlltilflde du Dom/tttire, q//Jt ait été dalJJ ia.ft11fée d'outrager ie Donatelfr par forJ (/[fion ; è en celte occajion" 19If.M regaTdolH ptUJ au caJur qUÎ/ l'exterilllr; farce qlle l'ingratitllde eJi lm '1)icc de r efprit & de t'(/me; &- Ji , /a Loi condamne d'in.gratitude, ce/Iii qlli a re'1)elé l'oprobrc d'e [0" hi~nfll;ltur ,p~ur le porter en TuJlice , q",oique petit· être aalJJ le z,07e de rendre favile tlU pl/8lic, 6' de L/li fI/ire tirer 'Vengeance at/ne mallv(/ife ,,,lion; iln) a point de dOl/te qu'elle doit him ptlÎtôt /anr,mr contre ce/ui, qui '1)a chercher dans La 'Vie Edjfie de [on Donateur ,fans at/tre deffiin que d'Ilffol/vir fa 'faffion, 6- de rlpr/fenter ce qui offenfe fa memoire. JlIfqu'ici c'èft le paffage entier de cet Auteur, que l'on Il'a pÎl fe difpenfer de raporter, pour prouver que c'cft foüiJler, c'eft E:hercher da us la vie paffée du Donateur, de publier dans une rllë ou clans une place publique, des aétions qui devoient faire con'damner le Donateur à la mort, en vûë de manifeftcr fa haine contre {on bienfaîreur. cn rcvelant un homicide, un'e faur~ {-cté qu'il· aura fair pour l'! rendre criminel, & poner le vengeur public à pourfuiv.re le Donareur pour le faire punir du cdme qui devoit rdler en{e veli dans re filerÏC'e, par raport aux bienfaits dont le Donateur a comblé le Donataire. En effet lui convient-il de rcveler des fairs que le m ême vengeur public ignoroir? Devoit- il fe re ndre en que1gue faç;o n le denonciateur de Con bienfaÎteur ? Pourquoi donner des marques fi éclatantes. de 'fon ingraritude ? Pourquoi ce Dona- taire veut-il êrre la caufe de la mort ci vil e, ou naturelle du Donateur 2, Hl.ce là le [e[Our, la gratitude qu'il lui rémoig- ' 1 ne, pail une accufation faire comre lui pa/4m & publjc~ > ne fi: rend.if pas indigne des liberalitez que le Donateur lui a . !<lires ? C'dl encore une fois une injure atroce, gui fournit' au Donateur une cauCe legitime, pour revaquer la Donation . Fat1'ingrat~tu.de du Donataire, fuiv31l,t la di(pofit.ioll de 10l1 iij, �~o Traité de la Re'Pocation, &c. C.p. ;.§" l Loi Gma41iter, & la Novelle: 115, de Ju.ftinien. , & ,. . Charondas raporre un Arret d\1 ' premler Parlement d\! ~.R:t·;{: Llv. France, qui a decidé notre queftion en termes formels; en ju. geant que la Donation étoit revoquée, parce ~ue .Ie Dona. taire avoit dic en public, que le Donateur avolt fait des ac~ rions qui devoient le faire pendre, qu'il é[OÎt. un méchan~ homme, & qu'il n'avoit jamais rien valu; maIs cette rev~. carion ne fut ordonnée, qu'après que le Donateur eut fate informer Contre le Donataire. CHA PIT REX. Si Le refus du Donataire de nourrir le Donateur indigerJt.~ pellt fa ire r('1)oquer la Donation, par la difpoftion de la Loi Generaliter. L {od. dtrtv •. Ulld , Donal. Es Loix civiles [ont fi claires, fi précifes, 8< fi deci- fives pour l'affirmative, qu'elles ne laiifent pas ombre de .difficulté à proporer. Il n'dl: point d'obligation plus \rande ni plus naturelle, que celle des enfans envers leurs peres, pour ce qui concerne les alimc!ns , fllivant la decifion des Loix qui (ont fous le titre du Digefte , de liber. I/gno(cmd. Cene obligation a été gravée par la nature dans leur cœur; en forte que c'eft violer le droit naturel, de refufee les alimens à ceux qui nouS ont donné la vie, foit que les peres leur ayent fait une Donation, de la toralité Oll de la plus grande pa nie de leurs biens> [oit qu'ils [oient tombez dans une extrême indi. gence après la Donation; d'où il s'en(uie ~ Gue ce refus ren· ferme une caufe j ufte & legirime d'ingratitude, pour revoGuer la Donation par le benef1ce de la Loi Generaliter, 1l011~ feulement parce que contra ipfam veniunt l'ietatcm> mais parce que vit4 periculum cis infaun/. Ricard après avoir examiné les rairons de part Be .d'aN· • C li API T REX. LI V. II. 7I rre, [e declare formellement pour l'affirmative. En effet, Tom. r. l' dit· il, il ljl bien jujle qlle celui qui (ft tombé dans la di/me, pm. ch ~ p, 6. ait ruours J UlIX '1'111 a autrefois gratijé de fos biens, & qllc ~eeaia"~ r'~,~ ~~ fis Donataires raffifte1Jl dans une prejJllnte neceffit; , 011 'l,/ils édi tion. lui abandonnent ce qu'ils tiennent de llli ; & même on pell t dire en ce cas, qlu le retotlr peut être fo n dé en quelqlu façm fur l'exemple de la Loi SI unquam, Pllifqu'il eft moins à pré. fumer que le Donateur ft fut defaiji de fes biens, s'Il eût prlvr~ la neceJfité flllrlre qlle la furvenance, fi bien 'l,dl me J'cmble qlle nOlls .ne devam pas aprfhender d'al/cr contre l' tfprit de la Loi, en difanr que t'ingratitllde fe commet par le moyen qlle nOlIS avons raporté pOlir le frljet de la prefente qluftion , pUi/que /4 Loi comprend tOIÎjOllfS tacitement, ce qlli eJl contentl dans la .,.a;[o,). de , fa decifton, en plM forts termes que ce qu'cile " . exprIme. Le raifonnement de cet Auteur, a pOllr fondement l'opinion du profond Dumo111in ( qu'i! n'a pourtant pas cité) Tit, l,des fi efs dans fes Commentaires (ur la CoÎltume de Paris, oil il s'ex. §. 43\, G lolf•. !. . .'. argllmf1IJllm, ql/od IH' quel . J?N. ., 6' 1· pIque en ces termes; FOrtlHS . prox/mlNS . ex ca callfa Donatar;,1S Donatione privare/llr, lIt tenet Glof. in L,fin. in verfic. volllerit, 8< quelques lignes phu bas. Tamen ronftat quod ex callfis '!Jet gravioriblls exprrJJis in die? L. ftn. potljl ICquè Donatio revocari , fed graviùs vidttur aliment" denegare, qllÀm injuriofa verba allt verbera inferre. Le [elHiriment de ce grand H o mme, cft fondé [ur cc principe de droit, nua", videllir qll i alimenta denegat; parce que c'cll: mettre le Donateur en danger de perdre la vie, que de lui refu(er les aJimens, lor(qu'il cft reduir à cerr e dure nccclIir é de n'avoir pas du pain à manger; & que depuis la Donation, il cft tombé dans une fi g ra nde ind·igellce > qu'il en obligé de demander l'aumône. Dumoulin continuant d'examiner notre Queftion , ajoôre ~ !it dico qllod ned/lm ;n Donatione Tei fingrelads ér mag"4, /rd ttiam mediocris , nedum fi immtdiatè propter il/Am DOllA/io.mm> Donator f alllH fit iHOpS, fed etiam fi poJlea fine mlpi fil a, cafu ql/odaTlJ inciderit in inopillm 71emri DonMI/-,ù/m gTtI/i,1T»refene. �7t Tr'aité de la Re~ocation,. &c.~ La Doéhine de Dumoulin eft fuivie par Mr. le Prélident Alt .• u.N· .•. d'Argentré (ur la Coûcume de Bre-ragne, qui dit: certè elùt11t j/ue Roml/no Donatorem, ml/gnd! cujufdam parii .. ,bonomm faCIIttati611S tapJtlm , aLendllm; & quelques lignes plus bas, il en :lpone la raifo n , {et! ~qllitas> & j'ldicis ojJicium, ,& hllmanitatis conftderalio Jtlada facitndlJm, 67 ingrati aaionem dandam. Lib J'1ujl. Cynus s'explique de la même manierc que DUl11oulin, & Mr. i~fl::~ MDii', le Prélidcnt d'Argentré, ainli que Cravetra en [on Conf. 51. Ce (eroit don<; un paradoxe de [oû[en~r le comr<fire, après la decilion de tous ks Doél:eurs; parce que la revocation de la Donation ne tend qu'à faire voir quelle eft l'ingratitude du Donataire envers le Donateur, qu'il a la dureté de vouloir laiffer mourir de faim) parce qu',il s'cft dépoüillé en [a faveur de la plus grande patrie de [es biens par fa liberaliié, & qu'il ,ne pouvoir {e ,perfuader, que lapflls facultatiblH, étant dans une.extrême indigence; le 'Donataire l'abandonneroit dans la mifere & la pauvreté qui l'accable~ On fiHira la decilion de cerre qtleftion, par l'autorité de ' flI L olt. tod. rt v~,4JU. la Glofe, qui affure que le Donar~ire eft obiigé de nourrir Donal. le Donateur, Jor{qu'il (pit qu'il ~ft tombé dans l'indigence, & que s'il r,efufe de le faire, le Donateur eft en droit de faire revoquer la Donation, fld qllid Ji Donator inop! f aales noN AtatUY, poufl dici ad hoc cogi, vel D6I1ationem revocari. .t CHAPITRE XI. Si le Donataire ayant ra'Pi , ou 'Violé la fille ou petite fille du Donateu/') la Dona,tion peut être re'Voquée par le remede de la Loi Gener.aliter. E . toute·s l,es injure,~ qui bletfent l'honneur d'une fa~ mt1le> tI n en ell: pOll1t de plus grande que ce1le qui atta que la pudicité de la fille, ou de la p etite-fille du chef de cette famille. par le rapt de force: & de [é~uél:ion ) ou par le viol. D .... viol. Mais cette injure creJcil> &,·deviènr plus·afroce, IOrt ~rh~' f)-onataire- étrangermet [oUt en ufage, foit pour' ravir la fille 011 la petite·fille du Donateur, ou pour la violer; Cil forr e > que d/:s que le rapr ou le viol {Ollt conftatez ; il cfl: certain que le Donateur dl: en droit de revoquer la D o nation qu'il lu i a faite, par le remede de la Loi <Jel'Jerilliter > parce c,d dt "v'que injflriam alrocem in wm effllntlit. land . D'''aI. Ce que l'on vient d'avancer, eft apuyé [ur l'amorité de Sur la C oÛ· DUIDoulin, qui. difIipe tous les doutes qu'on pourrait former tnme ddep'fi" sf:' . . tIC. 1. es e s fur certe quefhon. conclllJionem noflram , dlt ,ll, de /lxore §, 41 , Gloff... .Amptip primo in jitia, 6: in "'lm & i" nepte ex ji/io & in [orDre pa/roni, 8< deux ou trois lignes plus bas, & eifdem caJibus pilla Donationem revocAri per diaam, L, jin/l!. La decilion de ce grand Homme, dt fondée fur la No. vell!; 05 . de Jufiinicn, qui permet au p.ere de priver [cs enfans de leur (lIcce!lion, lor[qu'i1s Ollt cu un commerce crimillel avec leurs b~lles.mefeS., ou avec la Concubine <le leur pere; parce qu'on doit dire la même cho{e du Donataire, qui, (oit par des artifices criminels, [oit par force, a ravi la, fille, ou la petite - fille du Donateur> y ayant dans l'un & dans l'autre de ces cas idem jlli; & par conféquent, e(ldem ratio eJ!e Jebet. En effet, peut- on fe pel'fuader qu'une perfonne falle une Donation de la plus grande paftie , ou de la totaliré de {es biens, pour que fon Donaraire le couvre d'infamie, par l'atemat qu'il ,commet fur fa fille, o u (a petite-fille> 0\1 (ur fa [œur, par lin rapt de force ou de perfuali o n, L ' un ou l'autre de ces crimes bleifent J'honneur dll D o nate ur, par l'outrage que lui fait celui q u' il a co mblé de bie nfairs, par une liberalité précipItée, qu'il auro it p eu f aire à llll a,urr e, qui n' auroit pas donné cerre m~rque d'in gra titu de > qui eft une injure des plus atroces, dont la flé[[i{rllI~ rejai llit f ur t o ute fa famille. Cil joignant l'outrage à la perfidie à l'éga rd de fon Donateur. , 1.'1 ' ,1 +1. ( . p. 1· S • • �fT A p '{ T R E X,lIf ' L I V; II. . " - tJu ~m ingrat; pri;;ari d011A1iûu vtl [tl/do. ql/od ab/que dllbi6 , plII O verum eJ!e. Cl.!:Jel o~utrage le Donat~ur ne fa ~t . il pas à Si la DarJatian peut être re'Vaquée pal' L'ingratitude da Donataire, ql/i a un commerce criminel a"pec La wu"P~ du Donateul' dans L'an du deüi L) par La, difpofition dela L oi Gencralitcr. l' honn eur de Con bienfaiteur? Sa memoire ne doit-elle pas l ui ê tre précieu(e? De ~uel droit, ~ à,que~ titre s'aviCe·t· il de Cé duirc (a veuve? LUI cft· JI permis d aVOIr un com rlierce c ri minel avec elle dans l'an du deüil ; n'cft. ce pas join dre l' injure à l'o utrage, & à l'ingratirude, de mêlcr par ce ca m m ercc [on Catl a avec celui de (on bienfaîteur? 0 n eft donc au cas de cc que dit Mr. Cujas à cc (ujet,fi ingratus & impius CHAPITRE XII . • A quellioll que l'on v.a difcllter, dl' une des plu, nota~ bles qui entrent d an's ce Traité : On va l'examiner avec bea ucoup de clarté & de précifion. C'eft un grand principe de droit J que la veuve qui vit i1l1pudique1l1em dans l'an du deiiil, dl: coupable du crime d'ad ulcere , quand même elle vien droit à. fe marier avec celui . qui aur oi t eu intra annttm Ilill'is un commerce avec elle. C e princ ipe poCé, il cil certain quc fi la veuve qui tomb e dans le cas d'impudi<:ité dans l'an du aeüil, perd les Do natio ns ~ les liberaliccz que Coh mari a faites J Cuivaht la Doc:' trine de Dumoulin ,fi~r' /a COil,'hmc d.c hris , f il. 1. âes'fiefs, S. 4 3. N", J 4. &.Ia jutlfpr~ d~nc:e des 'A rr êts ra pol'~cz dans le Tome J. p. Jo urn al du P alais ; par la meme ral[on, le D on ata ire oui a . 47 5· del a der. ' .' 1 ); . Hier. édition. -un commerce Crl1llllle avec la ve uve de fon D onateur ' intra ItTlnum IlIlI,ts. , devient ingrat envers [on bienfaÎ teut & do nne lie u à l' herit ier. écrit, ou au f-uccelfeu r ab intejl<lt : de revoquer la Do n atI on par la dlfpofirion de la Loi Genm djttr . '. . ' c.d. d, YlVD. parce qu e atrocem 1nJlIYlllm in cllm infimdit; ce Gu e, [el on , •• d, liJ .nM. mon [e nrimt.: nt , cft fondé [ur ce q ue ce c om me rce bleffe l'honoeu t & la memoire du défunt Donateur qu'i l couvre" d'u n op rob re é.ternel, propler tllrbat' onem fan~/jinis ; cette veuve ay;U1t pu refter enceî ntc) avant ou après la m Ort de [~)ll mari . - L 'Phi r-pra. C tt D um o uli·n é'(:lblic cette ma xime en termes formels, DonatanllS vet fet~dlltaritlS '"dit·il > q/li relillam Donaloris 'lIid'IdJ'll . 'l.!eJ flltrPni). infra annllm Illll,ÎS adlllterllllls cft) dt bent lal$.~ r1:.~:tD~:~;,d. 'Valdè fuerit Donataritls adverftls Donatorem, DonatorJ comp etlt at/io ingrali revocand;;: Donationis gratia , Doéhine que l'on . , . ne pellt rro p rapeller, L a decilion de Dumoulin ft notre qudboll , cft embralfee fi rn rtplt,t, L. 1 à 1 n. q.~JI , +t . · par Rip a, qui affure que 1e D on atalrj: o~vre a portC , a C.d. d, r'.OC. revocalÎon de la Donation, par l a dl(pofitlOl1 de la L o! qu on Donat . r·bv,,., . ,. ' 1 d pe. ( ",t, v ient de cltcr, s Il entretient un commerce avec a veuv e li D onateur dans l'an du deUil, à caufe de l'inju re qu'il fait à l'h onneur & à la memoire du défunt: De forc e , Cju'i l n'dl: plus permis' de douter , Cj~te ce co mmetc~ ne [oit reg~rdé comme un ad ulcere COml\115 par le D onat aire, & que 1 hecitier du Donateur ne [oit ell droit de faire revoquer la Don ation, par la difpofition de la Loi Gentr~/iter. On ne pcu~ 'donc fofltenir la negative [3n,s une abfurdlté très grande., qU l , ouvriroit la porte à l'impunité, & à la r.e6ompenfe du crune. CHA PIT -R E XII I. Si le Donateur peut l'trvoquer la. Dona.tion , 100{que le DonataÎ1'e refiifè, ou neglige de le fat re tral tcl' dune maladie dangereufè· L n'cft point de marque d'ingrati~ude plus grande, ,que de ncglige r, ou refuCer de faire traiter le o.0n at eur .d une m al adie dangc reufc ; lorfq t1'apr~s av~ir dlfpofe . cncre· vlfs de la to tal.ité ou de la plu s orande parue de f~s biens en faveur I , b Ki) �75 . T'/'alté ~e li Rt~oca~ion., . &c. _. d'un Donataire, il ncghge ou rcfufe d avoir rom de [oh ble~ faÎeellr, qui dl dans un bc[oin exerême , par l'indigence à laquelle il a éeé reduit tout-à-coup, Peue-on [ouff"tir qu'un Donataire abandonne le Donateur?Celui-là peut-il avoir la dureté de le votr [u~ le grabat> attaqué d'une maladie très. daogcl'eu[e, Be manquant de tout ?- N'cO:-il p a ~ obligé de veiller à la con{ervation de la famé de (011 bi enfaÎeeur, Be à lui prolonger la vie? En il quelque railon qui pllifIe colo~er la negligence ou fon re[us-, de Ic garantir du peril, el~ le fairane UJiter d-c cette mala'dle ?Un Donataire ne [e rend-il pas indigne par UI1 rel proeedé, de la liberalité qui lui a été faiee, ainli que le decide l'Empe" P.l. §.u. reur Jufrinien dans la Novelle 'j.Jiobfoql#illm & c!lram com"; C If API T REX 1 l I. LI V. 1 I. 77 qui t'a inftitué fGO hetiter ; la même rai[on, dis· je, en une juO:<; caufe d'il1gratitude, pOlir porter le Donateur à revo-quer la Donation qu'i! a fait à ce Donataire ingrat, 10rfqu'II Ile [e met pas en érat de fournir ce qui cft neceffaire à [011 bienfaÎteur, pour le garantir du danger de la mort, auquel cecce maladie l'expofe. CeO: donc une verité confiance, fuivanc la decilion dC9 Loix" Sc l'autmité des Doéteurs Be des lnterprêees, que la Donaüon wHe-vifs> de la totaliré, ou- de la plus grande patrie des biens, peut êrre revoquée par le privilege de la _Loi Generaliter, lor[que le Donaraire neglige, ou refufe de . traiter . 1e D onateur, d' une maladie qui peut lui faire f al-re perdre la vic. puentem non pr,eblltrrt. La decilion de cene Novelle dl: confirmée par la G lofe, qui affure que le 'refus, ou la negligence du Donataire, de faire trairer le Donateur atteint d'une maladie dangcreufe. dl: ulle des cau les d'ingratitude qui fait revoquer la Donat ion ,fic elJi mm Ifg mm non c/lravait. L'autorité de la G lofe dl: apuyée de la difpolieion de la Loi Generttlifer ; dont le texte porte 'Ile! vitlf pericrelrlm (; intulerit. En effet, c'dl: 3H,cnrer ~ la vie du Donateur; c'eO: être la caure de fa mon ,. de refuler, ou negligcr de le faire rrairer, d~une maladie qui le met en danger de perdre la vie, fuivanr la dccilton de la "Dig ... d L.e.,· Loi. Njhil (5.. njhil i_ m eNft Decidat quis, an murtis callfam prd!ntl. al fi< cau _ b C' Il. . Il. C (Jt. eL< ce qUI nous en encore marqu é par G 0 dclroy dan s N~~;~ <h une de [es N ote~ [ur cette Loi; Be dans un autre (ur la Loi Ji!tf,4g",(c ""j N e.c4re : le Jurifconfulte GaÏus en donne la rai[on dans la Loi 8. if. ad Leg. aquit. qlli dereliqllcrit Cllrlltionem ftcurlls .D ig. ~t b is non ait; ainli que celle que l'on voir dans la Loi Indignum , 1."'0. /1' ..dl! , . qui declare indigne d'un heritage, celui qui refu(e, ou qili neglige de faire traiter fon parent> qui per neg /ig entillm , al/ t m/pllm jùam, is ~ qllQ hlfres inftitutlls tft, murere/ur; p.aree que· la même rai[on qui rene indigne d'un herieage, celui qu i donne lieu par fon refus ou [a negligenee, de veiller à pro(urer LI-famé ou la g.Llcrifon di [on E3rent, ou _d'un étrange!> J II "fI~rb . ntglt . xtrinl, NOVI Il. 11 5· Up _j . S. I>, t C H ' A PIT RE .S i le pel'e qui a fait une Donation à [on fils , peut ltç "l" e'Voquer, pa Ut qu'II cft criminel de Leze - Majeft! ~ ou l'tbellt: corJtre Jan Prince. . E tous les crimes dont parlent les Loix Romaines, il - . n'en ea p.oint de plulgrand , ~i ~e plus horrible, que celUI de rebclllOn ou de eze-Majefie, parce; qu'il attaque la perfonne [acrée du Roi, ou la fûreté de l'Etat Be de la Republique. Le Roi eO: le pere du, Peuple, l'oint du Seigneur, le Lieutenant de Dieu {liC la terrc, Be fa vive image. Il n'cO: donc point de crime plus grand> ni plus énorme, que celui. de c6ln fpirer contre .Iui, d'être rebelle à [cs ordres, ou de pren(he les armes contre [on PrinGe, concre l'Eeat, ou concre la Republique; mais après rollt, n'ca-ce pas un vrai parricide, de porocr Ces mains impies Be faerilcges, fur la per[onne faerée du Souverain, ou fur le chef de la Republique, {oit par le fet ou. par le poiron ? n'cO:-ce pas violer le ferment dc fidelité. K iij D Cod J . t rtva> çand. Do"al.. �78 Traité de 1ft Re.-uPcae(on, ~c. de fe revolter, & de fe meweà la tête des rche11es , p Ol1r· fomenter & entretenir une guerre civile dans le fein de l'Etat; & l'E(prit faint, ne dit· il pas par la bouche du Prophetc: Roi, notite tangere chrijlos meol ? Ce crime horrible & dete!lable, a porté les Empereurs ~ . 4, Cod. • d Arcadius & Hon orius, d'ordonner dans la Loi .f2.!!ifq'IÎs 5· L, l uI. bl.jtjl, que les émancipations des enfans qui ont confpiré contre le Roi, les dots, & les Donations qui leur ont été faites par leurs peres, 1110 primum mtmorati de λwnda jaéfione ae flcieTate eogitaverint , Cont nulles. Or fi ces liberalitez, ces diCpo licions encre· vifs , faites par les peres à leurs cnfans émane cipez, dans leur Contrat de mariage~ font annl\\!ées par cette s' l , ml. L. Loi, & fi elle les prive des heritages de ceux qui les ont mis au monde; aioli que des étrangers qui les ont infiitu ez leurs heritiers, 10rCqu'iis ont conlplré contre le Roi, ou qu'ils lé: . (Ont revoltez, ou pris les armes contre lui, ou contre la Repu~ blique, pour fe joindre aux ennemis de l'Etat: On ne peut revoquer en doute, que le pere Donateur qui voit que fon fils Donataire efi indigne de la Donation, peut demander la revo· . c.d. ,it reva. cation de la Donation, par le privilege de la Loi Gcneralim', und. D, nar. dès que fon fils eft accuCé d'avoir confpiré contre: la perConne de [011 Prinèe, ou contre le Chef de la Republique. En effet, fi le Roi cfi reconnu pour le pere du Peuple, peut· on balancer un moment, de revoquer la Donation qui a été faite à cet impie Donataire> à caufe de fon ingratitude à l'égard de la perfonne, & de la Majefié du P~ince ? N'efi·il pas neceffaire au bien) & à l'interêt de l'Erat, de punir ce Traitre, qui prend les armes concre (a Patrie; contre fa Ccconde mere , pour ainli dire? N'ell:- ce pas une peine legere, de revoquer les liberalitez que le Donateur lui a faites? Celui.ci ne doit-il pas Ce mettre en état de le faire avant le Jugen;ent ou t'Arrêt definitif , "qui doit en rrance, non. feu· Code Hen ry. Jement le faire condamner à la peine portée par les Ordonn ances de nos Rois; m ais encore co nfifquer Ces biens) COll' formément à la Loi .f2.!!ifql/is que l'on a déja ciré! QICI ave uglement! quelle imprudence. ne (croît· cc pas de la CHA PIT REX 1 V. II. LI V. art duPonateur 4'egllrder le filcm:e ' & d ' 7'9 1" . .n.' d . ' e re ftcr daos ' 2na .... lon ans une par.cllle conjonél:ure. " ' A , tOjltcs ces rai[ons, on ajoûtera celIc.ci: q ue li 1 1 ~7\le IJ~. petll,lct au pere: d'exhefeder (on fils . a No- cap. 3,' , f.' "té CGllt[C; ' ;QU FfinÇ ; u quL a allumé une: qlll ae c?n[:ans llEtat; pourquoi ne fera.t-il pas permis :uun 1:JvIle . ~ r(~qner, III ponation qu'il a fait à cet ennem~ d~~aa{eur trJ~, à cclui qUI mer tOUt en u[age pOUL' arracher la vie il Prt~"e ~ par le fe~ ou .par le. poi[on; un teJJnonfiI l' o~\ p.as iI1dlgne des blcofai'ts dont on l'a comblé _ & {. e.J, efi' ll t1tud.c envers ~e pere d", peuple, ne merite-t-~lIe o;s In~ra­ Je prive des biens compris dans l'aél:e de D . P "lu on Jean R' h d d' onat/on. , , IC . ar It Cll pen de mots, tout ce l' ' cl allegller ; voici [es paroles tfi ' . que on vient Prll:/, é1, in lib: 11l1tr' . ,r, b l" ' U orte qUIa Jillus Jit plOdi/or 6. c,d lit, 18. r ,d!, SjJm.)lt re e lIS, Id ejl contra ctefarem aliq'd h' in .AutEnt. •on III!, pote.Jr (11117' (xMud(/~e _ "pp lIt a U~d ~J~ ( Ina· lim, 10mt II. 'r' ' '<X • Tl pas par l ' d fallon, [outenir Que fi le c' d~ L ~ cmtu!! ' \ rIme e eze- MaJ'cft' de re b e lI JQn contcéi l'I'.m·petcur le Ro' 1 _ e, ~11 e fil' ' 1 > QU a Repu bl d l en ,un s ~diglle de [ucceder ~ fon pere ( , .' fi - Ique.> de 1cxheredcr ) rëIToÏJatéur -dt fonae ~u~ ~n drOit la Dooation qu'il a fài~è à<Im I)o-ta' Oc ~aue revoqllê!r .,' d1 , ' '>'1 ye en.llqIll de fa. Pat . . d-"~ [Je, . "Ju~ pren es armes contre l'Etat, pour fe " 0m '<JUI ne cherchent qu'à porter le fer & le ,1 re ~I~ec ceux El\1pi d' R ~eu au 1'l1l leu d'un re, un, 0yaume, ou d'uoe Republi ue gcr [on bienfaÎteur & l'env 1 . d 1 q , pour Outra''\ ' e oper ans' c nombre d 'lU J • 'Veut faire perir, à l'excm'pl e, de Catilina e e (.eu x de Sllta,.& deMarc-Antoine- d'où il' C . ,q MariUS-, €Ct ennel 'd l'E ' s cn UIt> que ce Traitre 1 D DI e t a t Donlltoris periCl/fli m vit" intlliit & ' e onarcur efi en droit de revoq 'J D nau" que .b,en.cfice de la Loi Gènalliitef . I,i \lMJ a , 9 ?..n par le r,a- ';.1. • ~ .... ' ~I \. , \ - \ !J. " . �• • ., - .. ! :.l 1. \ .. CHA PtT RE!. LI V, .t; lex II r. gr generaliter lDquitNr, geneT·aliter tft accipienda, D'où l'on doit conclurrc, que le Donataire quoique pofierieur des biens donnez dans fon Contr3t de mlrÎage , (e rend indiooc de la Donarion , d~s qu'il tombe dans un des cas marquez c,d a, "VI la Loi derniere. " /ld. Danal. La Loi premiere, fous le m~rne titre du Code, efi aufIi formelle que celle que l'on vient dc citer, ctji perftc1is Donati»lli~us, dit l'Empereur Philipe, in poJfeffionem indliElis, Liber/lU ql~antDlibet-tempDre, ta qu~ fibi D~nafa ftmt plenq jt<re lit DomintlJ pojfoderi/ , fame» fi ingratus fit, fll9-mis Donlltio mlltata pd/rDnorNm vDItJont4te rt'vDcand4 eft. Qy'on fa(fe reflclCion fur ce mot Dmnis, qu'oo en pefe, qu'on en examine, /Il la force & l'étenduë; il n'eft per(onnc qui ne convienne qu'il doie s'apliquer à la Donation faite dans lJn Contrat de mariage, parce que le mot de tDllt n'elCc1ud rien, & qu'il doit s'étendre à roytes [orres de Donations, (ans en excepter celle qui ea faite cDntemplatioTJC matrimDnii : Godefr<>y dans une de fes Nore E. N oIes fur cette Loi premiere , dit, DDnatum li!Jerto, prDpter ingr4titlldinem revocari poteft; & dans la Note [uivante (ur la même Loi, Donator; dalur "aiD ingrati. S<>nt - ce là des fûrs gar~ns , fur le(quels on puiiIe établir la decifion de cette quefilOn ? La Loi premiere, dont on vient de ra porter le texle, & le fentÎment de Godefroy, ne (ont· ils pas plus que fuffifans, po'ur reCoudre toules les difficullcz qu'on peut faire naître? On voit clairement que les deux Loix que l'on a cirées, parlent en rennes gener.aux, & qu'ainli on dl: au c~s de -c e gr~nd principe de Dumoulin, non debent 'Verba Legis CAptari, Cltm 4gitur de pr..:jlldiciD terti;; d'où il (uit, quc le Donateur étant un liers outragé, accablé d'j"ojures par le Donataire, qui veut faire valoir le privilege, & la faveur de la do.t de (a femme, pOUf s' opofer à la revocarion de la Donation; ce Donateur, dis je, doie être admis à cette revo- _ cation, (oit par le remede de la Loi Genera liter , foit par la c.d dt "".. difpofitjol~ de la Loi premiey,e qui cft claire, /Il dont le texte ",d.7>.nal. ne pellt être intetprêcé dans un autre Cens, On dit ~lus. l'Empereur Jufiiniçn dans les InLfiitu.ts. s'ex- Lib.t.lit. le par ) , 1... "- nL- u r: . . . A l '- T E i Î •• -/ J j 1 l'" [ - i'J \ 1 t :A ' ·R~ E ·V 0 C 1\ T ION, ~''' ÈT NULLITiL,DÈSc DciNAtIQt{S. . . ,) ' LI VRE 'T ROI SIE' M ·E. ,, CHA P. l T R 'E P ,. L,J '.. .... p< r E. M P Ji ·.R. ~\ . Si . ". 1 DO/1ation fa,ite dans un Contrat de mariag~, peut etrererv oque'e , par le ,.emede de la Loi Generahter. ., ' . , " t" A J J. J J ; ET T B quefiion doit être, decitlée par ~e telCte de la Loi Generaliur, CDd. de revrlcand. DDnal. qui eft·fi clair ·, qu'il ne fau~ qu'en up.or· ter les rerroes pour co être petfll~dc , GenerA/litT fancimlls, dit Jllil.inien , . o.mnu DDrlAt/Drus :Legt conf eaas , jirmas illibata{q/l.e maneT~, Ii non Donat/.oms a~~ .ceptor ing r4llls circa DDnatoran invem4lllr. On VOlt p~r lie de cette Loi que (a decj(ion ea generale, /Il qu.e ~~'::,e rel1d toutes forres de 'Donations, (oit qu'elles ,(oient com~rire5 d~ns les Contrats de maria~e,. foit dans ~ a~tr.~s ,attes • en forte qu'on cft au cas de ce pnnclpe du D,olt 'lv~bi V,nal. �s~ Traité de la Re"PoeatÎon) (!JIe; plique nercemenc fur notre queftion , fcitnd~m tjlldmtll qI/Dl tlJi pleniJ!im.e finI Donafio,ntJ; lamen fi i"grat; lxlfiant hll'~ mùlts in qllos btntjcitlm Cottatllm ejl, Donalor1l)/ls per nojlra1n conjlill/liontm licentiam pr.ejlilimlls, ctrtis IX cllllfis reVOC4rt. Eh quoi! le Donataire faira une injure atroce au Donateur> il l'excedera , il metrra la main fur lui, il lui caufera la pene de la to~alitè de (es biens, il attentera à (a vie. foit par, lui. même, 011 par une per(onne interpo[ée; il re,fu(era m~lUe d'accomplir les condirions au(quelles il s'eft a{fujeti dans l'aéte de Donation; & il ne Ccra pas au,pouvoir du Donateur. de revoqucr la 90nation par l'ingnttitude du Donataire, parce qu'elle fera comprife dalls le Contrat de mariage? N'eft- ce pas le plus étrange paradoxe <Jue l'on ait jamais propofé en droir. pour ouvrir la porte à j'impunité des in. jures, & des outrages donc le Dona,raire (eroir en dr.oit d'ac. cabler {on bicnfaÎteur, <Jui peuvenr, ou lui faire perdre la vie, ou cxpofer fa perfollne au danger de perir par le fer 011 par le poifon , qlle ce perfide, & ingrat Donataire peut lut faire boire pour abregcr fes jours? Tome I. l' Le judicjeux Ricar<l, après avoir refmé toutes .les oh~ pm, ch ap, 6, j,eétion~ qu'on peue faire {ur cette <Jllefrion, tient l'affirma'~deétl·" dN', 60~. rive, en ces. termes: 7'entens cette rC[otlltion, III' cas qlle la e a ernItre . éJJt1on, Donation [olt falft par un perl & fine mert, en mllria"1 Lellrs en/ans; car quoiqllt nOliS ayons dit tn pLlJftl/lrs rencontres, qut us c!pues de donations hant fondées Jur ql,tiques Jorus d'ob/i. giflions de la part des peres & des meres, nt [om pas Jujettes " toMa Les rigl/enrs qlli [ont reqllifls en generaL , pOliT La fo!emnid do Donations; 11eanmoins, comme cNtt 06ligation n'cft 'lue natllre, & t'fllt la 7ujlice parmj nOlis n'a point de Loix qlli contraignent les peres 4 doltr Lellrs enfans , le jls hant /( premier à rompre la Loi de nature, en con/tf/lima de Jon ingratitllde : je ne 'Vois plus rien qui pui}e tmpêcher Le ptre d liftr ln ce cas dl, droit generllL; pui/qll e pOllY le même fujet, iL le pCIlt' priva dt fa Itgitime, qlli tolitefois tft i/ûë pLlls hro{rement ql/e' ia dol, , p.o~[ ecu qu'on fa,ikattention aux raiCons de cet Autcur Il • CHA 'P T TRI! I. LI V. JI J. 83 il n'ell: aucune perfonne bien (enfée qui ne convienne, que ft un pere peut priver fon fils du d~oit de Icgitime, pour les caufes marquées dans la Novelle 115' 10tCqu'il tombe dans 'OP,l; des cas d'jngr~titllde. d'onc il cft fait mention dans cene N ovelle, Ce pere Donateur peut par la même raifon, revoquer la Donation qu'il aura fait à fon 615, ou à fa fille dans un Contrat de mariage, 10rCqu'ils devienent fi ingrars, que violant les Loix du Sang, ils artentent à la vie de celui qui les a mis au monde, & qui ell leur bienfaÎteur. N'ea.ce pas un argu. ment dJimiLi, que l'on ne peut, ni combattre, ni refuter ? Cetre maxime ca ft confia me ) qu 'elle a pour principe la Jurifprudence univer{elle des Arrêrs de tous les Parlemen s du Royaume, On en rrouve un dans Papon, qui a jugé la quefiion LiV', ((. tir. J'j. en tennes 'formels. Mr, d'Olive en raporre auffi en {a Note Arr. Liv, ", ch. r. u, qui COllt dans notre cas. On en voit encore plu lieurs dans Mr, fe Prélident Cambolas, qui ne laiffe pas ombre de dOU te Liv, 5, ch .• S, fur notre quefiion ; Lapeyrere en fes decilions fommai res du Palais, fous le mot Donation, affure que c'eft la maxime N', 101. que l'on obCerve au Parlement de Bordeaux; d'oil il fuit qu'il y a pour {oûrenir l'affirmative jèrùJ rtrum perpetll" Jimiliter jl,dicaf4mm al/éloritas , poue la revocation des Donations faites danS" les Comrats de' mariage, par l'ingratitude des Donataires, Mais il n'cn efi pas de même clans le Parlement de Pro. vence, où l'on,a roûjours declaré les Donations faites par les peres ou par les meres, dans les ContratS de mariage de leurs enfans irrcvocables, à l'égard dcs De{ccnd ans du mariage; quoiqu 'e lles peuvent êrre revoquées à l'égard du premier Donaraire, Mc, Boniface raporte plulieurs Arrêrs Tome J liv, . d c à 1a P'g, 7_ tlr.", . ch.t. qui Ont fi xc' 1a maXime ans P cc I ar emcn.c , C011Iorme 106 , .& ]uri{prôdcnce des Arrêts du Senat de Chambery; ainfi que rame IV. liv, fi. "1 1 P re. lid . d onc par ces (Hrets, .,' 7 . tir. Il , ch l, l ,atene l' r, e 1 ent F ab cr. 0 n VOlt Dt[. 1. C.d, que dans le Parleme nt de Provence, & dans le Senar de dt rt"".nd, Chambl:ry, on n'oCcroit COll/enir, que les Donations fJires 006,11. par les peres ou par les mcres, dans les Contrats de Ilur i~g e de leurs enfans, font affujetis à la revocatioll, par le privilege L ij tlll �84 • J . 7)o;,6tio, ~ ·~ft , , ,,N', 3, Traité de la Rervocatt'on, &c~ de la Loi Gmcraliter, Cod. de uvocand. Donat. Cependant hors les Re{forts des Parlemen6 de Pro\tcnce & du Senat de Chambery; ainli que dans touS les aurres païs de l'Europe, où le Droie civil cfl: inviolablement obretvé ; on ne r.evo. que plus en doute, fi la même Loi Gtneraliterdoit être gar. dée pour l'a revocation des Donations, faites dans les Connars de mariage des enfans, par les peres ou par les meres ob ing ratits dimm Donatarii ; & je ne balance pas à me declarer pour l'affirma rive , d'auranr plus que mon fentÏment efl: apuy~ de l'autoriré de.Julius-Clarus" qui ne pcrm.et pas de forlller des coneefl:ations fur notre qucfl:ion·. CHAPITRE II. Si la dot conftituée pal' un pcreà fa fille, eft ajJujetie'à la, rcrvoration , à caufe de [on ing"atitude ; ~ Ji ccftc d~t étant conftituée pa,' un étrangtr, peut être l'c-voql/éc. pal'!a dijpojitwn de ta Loi. Generaliter. 'E N CHA î NE Mil N T que ces deux quelliôns ont l'un:! avec l'autre, m'oblige à les traücr dans un fcul & même Chapitre .. C'ell un principe d'c droit, que l'e pere dt·obligé de doter fes filles patcrnllm tjl offrcillm dotare ji!tas , & que dès . que le . pere a rempli fan obligation, en confl:icuànt une dot à fa fille dans fon Contrac de mariage, ceree confiitutioll ell irrevocablj: dos femet dit fa , irrevOfabilis tjl, dit Godefroy. Note 1(, ~ Ce principe pofé, il efl: aifé d'cn faire l'aplicatioil à notre L. 7 . c.d. d? . ' · car dè s qlle 1es L' <if!. p,.mif[. pr,emlere que Il Ion; Oll{ nous obl'igent à faire quelque chofe, comme le pere de conili[uer un e doc à fa fille "cette obligation qui prend fa fource dans le- droir public; c'cll· à·dire , dans les 'Loix civilei, rend I~ confii. ~Lltion irrevocable, par l'ingratitude' de la fille qui a été dorée: ~t [on pere dans fon Contrat- de ll1aIiagc: Or la Loi GenL~ L • CHAPITRE II. LIV. II. 8'5 'Illiter, Cod. de revocand, Donat. fur bquelle la revocarion d'une Donation par l'i-ngratirude du Donaraire dl: fondée, n'3 pas abrogé la Loi 7. Celle,ci aufli·bicn que celIc.là , ayant éré faite par Jullinien en l'année 530. Lampüdio & Orefie confu!ibus. D'aurant plus qu'on ne peut regarder une Loi comme abrogée par une autre; fi la derogation n'cO: pas expre{fe dans la demiere qui a éré publiée par l'ordre du Souverain, dans l'étenduë de fes Etats; d'où l'on doit conc\urre 'lue la Loi 7. ayant dédaré la conllirution de dot irrévocable, elle l' cA: même dans le càs de l'ingratitude de celle à qui elle a été farte. . Cette maxime efi fi confiante & fi generalcment reçùë, ob· fervée, & aprollvée dans cous les Etats de l'Europe bien policés, olt le droit R ornain ell gardé, que foit que la dot ait été payée par le pere, ou quelle ait été feulement promi(e par le COlltrat de mariage; l'iggratitude ne pellt jamais la • faire revoquer) ainfi 'lue I-'enfeigncnc tous les Doéteurs & 1I1te~pretes" & M. Boyer en fa quell. fZ7' n. 3. . L alltome de ces Doéteurs & Interpretes a fcrvi de fonde111cnt aux Arrêts du Parlement . de TOllJ'oufe, .rapoNés par M. )e P re liIdelH Cambolas J ' Llv. 3. cb. 44, & !IV , 5. chtlp. 48', qui one établi la maxime, 'Ille l'J dot ne peue point être revo. • par l" Ingratltu 'cl e d e 1anCil e D onatarre; . t]uee en foree qu'on peut dire dans ce cas, res jtldicata jus ficit; parce "}tIC le grand nombre d'Arrêts rendus fur la même '1uefiion, & en· Tre perfonnes qui one le même interêt remm judicl/ t4T1I11J IlIIC' toritatem hl/b(nl, ( ,d, dt à. t. p",nlff. (.d, dt d.t. promilf. !laid. i. ~. ~:;:'1·;:.':r: jaJ" i. L. pa_ ~" i N,i ,[_ 6. In pr lflf.Jp. vtr- Jic, ff. d' . bi, qui fil .t [u,:..,1 ali",. JU" ", c. vim !(g is obtinere debent. On pa{fe prcf-enrement à la feconde '1l1efiion, donr l'exaqtl4 men n'ea pas d'une l'ongue difcuffion; 10rf<Ju'un étranger ou Ili~ Collateral conllituë une dot à une fille dans fan Contrat de mariage J auquel il ell prdent : comme cette conllitution efl: une pure liberalité de fa part, parce '1tCil n'cfi pas obli. gé de la, faire; peut-on damer fi cette dot peut· être rcvoquée on Col. par la difpolitiori de la Loi Gtmralitu? Cet étranger ~. lateral 'lui i'efl: dépoiii!lé d'une grande partie de fes biens pour iaiLC cc.tce confl:itutioll J . n'ont-ils pas pour cux, & en lcull L. iij • "·v" c.d, dt ,"nd, D.nat. �S6 T'A;té de la Re'l'ocation, &cf faveur les plus purs pril1cipe~ 4u Droit Civil; eux qui ne fOllt point obligez de doter ,cecce. fille? Ser -t-11 pcrml.~ à.la 7 Donataire d'outrager [on bienfaIteur) 4e 1 accabler d InJUres) de l'attaquer en [on honneur, ou de le d~!loncer pour un crime capital, afin de le meccre en danger.d Ctre condam. né au dern ie r [upplice? N'cfl·ce pas-là le vemable cas. de cc qui cft dit daos la m ê me Loi) pour opere.r la rev~catlon d.e ,c ette dot, par l'ingratitude de la fille à ql\l elle ~ cré confi~­ tuée Ji atr0c.(m, j.njllr~an: ei. intulerit,? Chaq,ue Jour depUIS cette c o nfriwtlon dolt.JI ê tre marque Impunement par quel<Jue actentar, de celle que ce[ étranger ou ce Co~lat:ra~ a comb lée de bienfaits? Il n'ca perfonne au monde qUI o(ac 1 avancer; pourquoi donc voudra. [· on foÎltenir 9ue certe dot dl: irrévocable, & que l'ingratitude ne (çaurolt donner atTome T. J. teinte à la liberalité faite à cerre fille? Ricard s'explique part. char. 6 . clairement (u): cette queftion ,& ne lailfe aucun doute à forCea " N'. 68 , . de la dernie re mer (ur l" affi rmative ,. je ne prétem pMrtant comprendrt ) , édition. dit· il) qlle cettes qui ont eu /4 iilurali.té du Donatmr, q"i font [ujettes à cette ,.éV~c4tion) 11'y ay41Jt pas de faveur à mon avIS qui puiffi couvrIr 1 mgratltude du DonAtaire : 0 r on ne peut u ifonnablement conteftèr) que la confiiturion de dot faite par un ~ ({anger ou par u~ Collateral, ne. (?ir ur~e ~erîuble Donation, une pure Itberaltté ; pUlfqlle III lun III 1 autre ne font ob\ioés de la faite; ne s'enfu ir-il pas de-là qu'elle efi affujetti e àbla difpoGtion) & de la Loi premiere, & de la Loi derniere) Cod. de rtvound. DonAt. dès qùe l'ingratitude efi prouvée) dès qu'clle el!: notoire & publique dans une Ville. quia 'Valdè ingratus & impius fuit DonlltarÎtu adverfus DonÏltorem, D'autant plu~ que j'étranger ou le Collateral [ont reg ardez comme des vrais Donateurs dans cerre occa{j~n , qu'ils n'o nt contraél-é) ni obligarion) ni engagement qUI pu iffe les forcer de faire cette cOnfticutÎoll, s: CHAPITRR.IT.1IV. CHAPITRE III. S7 III. Si la Donation faite dans un Contrat de mariage à UIZ bomme & à[es in/ans. à naître de cc malùge, peutêtre rervoquée par le pri"Utiege de la ' Loi Generaliter. 1""'\ U 01 Q.u E l'on vienne d'examiner cette quel!:ion d an,s '--lJe Chapitre précedent) cependant comme On ne l'a fait que fOrt legerement; on va la traiter avec beaucoup plus d'étcoduë. La liaifon de cette queftion avec celle que -l'on vient de d écider) m'oblige à la di[cuter avec beaucoup de clarté & d' cxaél:itud c. Ricard cft celui Ete tolls nos Auteurs François qui l'a Tome T. l, examin ée avec plus de (olidiré ,mais ql/e doit on dire) dit. il, pan. cha p. 6 . rdl.I ,N', 68 \. .fi la BOIIllfion efi faite au [t'tur épollx) Cr Ill/X enfans qlii de 1a de rnie re d oive»t l1a trre d" mariage; {pavoir fi l'ingratitude du pere & édition .. . de la mere cfi cllpabLe de Lelir faire perdre "/lvantllge qui ttflr devoit venir de cette Donàtion. La rejollition de celle difftmlté ~ép(TJd des principes d'une dlitre matùre > & de fçavoir qI/and les termes de La Donation qft; font mention des mlans, Importent fllbfiitllt ion lellr favelir, ce qlle nOlis I/Vons Irdité en' la 4, parr. au chap. des (ubfiirutions. Car s'il n'y a poinl de 1'ideicommis au profit des enfans, 6- que ù pae ail fil pùinc 6- lnliere facuLté d'aLiemr .; fel/r prej"dice , ils m pel/vCflt entrer en aUCline. confiderl/tion po"r {mp.ê~h er rtjftt de notre re'!l ocation; que fi al,-cMtraire tn enfans 'font f iibfiit/lls , il n'y /1 poiDt de doule qlle le pere par [on ingratitude n'a pt2 donner lieu'; la revocation, qlie de ce qlli Lui 4paTlieHt en la Donl/tion; fçavoir de 14 joiiiffince des chofes données" / 4vie dliflint. en On n'a pû (e difpenrer de raporter le palfage de cet Au~e Llr li (~av:lnt) [ur les qucltiolls qlti reg ardent Je~ D,ma lions. �8B Traité de la Re"'Vocation, r!!J'c. Je ne balance pas à me dec\arcr pour fon Of'inion ; aveê caurant plus de rai(on que c'efr une maxime confrance, que lorfqu',1 y a URe (ubfrinuion faite ,aux enfans. à naître d.lI Donataire dans le Contrat de manage, les biens compns dans cet aéb: ont pour objet Sc peur caufe finale .ces cnfans, Sc le pere quoique Donataire n'en dl: que .rufufruitier ; en (orce que l'injureJaite par celui ci au Donateur, ne (crauroit détruire le Fldeicommi-s , fait en faveur des enfans à naître de fop mariage, Sc il n'y a que l'uCufruit qui foit revoqué par l',ingratitude du Donataire. . , . . On ne doit .point omettre une Ul[on dectlive ; (çavolr que l'.inaratitudc du Donataire ne peut point nuire aux enfans à n~ître de (on mariaae, parce que noxtl capl/t flf/llitfl!", Sc " • q.ue ces enfans Ile peuvent etre regardés comme comt> l'Icei de l'ingratitude de lem pere, i qui le Donateur a confié le dépôt du Fideicommis pendant (a vie, d'oll il ruit qu'ils ne .cod. d. ,roo . peuvelH enCGu!Îr la peine ordonl}ée par la Loi GenaaLiter una, D.o.R.l, COl)tre les Donataires ingrats. Mais il n'co dl: pas de même ,lor[que les enfans ne Cont mis que dans la condition au Contrat de Mariage. Car en ce cas il dl: certain, que l'ingratitUde du pere nuit aux enfans, Sc donoe la faculté au Donateur de revoquer la Donation, par le remede de la même Loi Genera Lita. Parce que dès-là qu'elle parle en termes generault GenertsiÎttr eft Ilccipienda, Cans excepter les Donations faites dans un Contrac de mariage, à un homme Sc à {es enfans, le moc & Note G. If. étant une conjonéiion ; ainG que l'alfûre Godefroy (ur la Loi bor , pg 14 • conforme au texte même de ceue Loi, dans laquelle le Z juri{con(ulte P.aulus) dit, nu duhium eft quod conjzméli ,flmt ::ji,":t: & nominum & rli comptexus jungit. . Ce que je viens d'établir, a {ervi de fondement à la JUfl(~ pmdence des Arrêts du Parlement de Touloufe qui a ma·r~ 'l'/OS Liv. 4, ch,!. qué cette grande maxime, comme l'ob(erve Mr. d'O live; que la Donation cntre-vifs faite en faveur du Mariage, Sc des enfans, ou defccndans , eft revocable par l'ingratilllde dl1 Donataire. Cç que ce (~avallt Magiftrat apuye dans une de (es notC S , ~ .p I T R E III. LIv. lIT. 8, notes., de la decdion de la Loi Gener4Liter, Cod. de Yt vOCh.H o ,,,nd. Donat, Mf, I.e Pr~lident Cambolas en raporce auffi un &LiV'l, L;v, \ . ch' grand n~mbre , qUi onr Jugé notre quefiion in terminis. ~ 8, Il doit donc demeurer pour confrant,qu'une Donation faite par C?ntrae de mariage, à une per(onne & à Ces enfans, dès ~u ils ne fOnt pas. fubflitllC:z, peut-être l'cvoquée par l'in~ gratltude du Donataire; . mais lor(qu'i\ y a un Fideicommis ' en fa~eur des enfans à .naure de ce mariage, ou d'un Ceul; fcravo1r I,~ pre~ler male, fi le pere tombe dans une des call[es d !ngratltl1~e ; les .[ubfrituez, ou le prelnier mâle, qui eil: apelle au Fldelc~mlnls, n'a rien à craindre de l'ingratitude de [on pere, qtl! IlC pepe lui porter préjudice; fur-rour 10rCqu.e les ellf~lls Ile foot mis que dans la condirion ; parc~ ,ue le D o n ~ talre peut dans ce dcrnier cas, ouvrir la t>otte a l ~ r-evoc auoll de la l!beraltté, qui lui a ét~ faire, fui f ant la JU~lrprudence des Arrets que 1?1l a rapone dalls le Chapitre precedent, conforme à la LOI dcrnierc , Cod, de revocand. Donat. fans que. les mêmes enfans [oient recev ables à s'opofer à cette revocanon ; au lieu que 10rCqu'iJ paroÎt par le Contrat de mariage qu'ils [ont fubfiitucz, ou le premier mâle à naître de ce mariage; elle ne peut êcre revoquée que pour ce qui concerne le pere, Sc non pour ce qui regarde le Fideicommis fait en leur faveur; (uivallt les Arrêts que l'on VOtt dans Me. Tome I. part. Boniface, qui font formels fur notre quefrion , Sc qui ne 1. L;., 7, t;[ .9. Iailfent aucun doute à former à leur égard. ch. l, C H CHA PIT REl V. Si la Donation f aite paf un pefe à[on fiIJ ) en l'émancipant, peut être ferv oq ~l ée, par la difF a/ irion de la L ui derniere, Cod. de revocand. Donat. 'E S T ici une des quefiions les plus notables qui doivent entrer necelfaircmellt dans ceTraicé. On va la diCcuter d'Ilne maniere à ne pouvoir faite naître aucune difficulté rue ce qui la concerne. ,hl C �Traité de la Re'VVcation, &c. 90 T ome I. part, ~h:I ~:" Liv.7. _ Après que le pere a émancip.é. fon fils, & fait une Dona~ tion univerfelle de cous Ces biens, [-cus une très-petite refetve. s'il arrive que ce fils Donataire {oit a(fez inhumain pour le maltraiter, & pour lui rcfuCer la nourriture, ju(ques.là que le Don ateur Coit trouve mort en Campagne ; , le Parlemcnt de Provence à établi pour maxime, que cet infortuné Denateur qui ~ comblé de bienfaits ce fils denaturé, peut revoqucr la D onation par l'ingratitude. Me. Boniface a pris foin d'en raponer les Arrêts avec beaucoup d'exaétirudc'Je crois que le veritable fondement de cette Jurifprudence, dl: pris de cette grande regle du Droit civil, mcare 'Videtllr qlli atimenta denegat: En effet, n'dt ·ce pas Ce rendre l'auteur & la cauCe principale de la mort du DonatelH , de lui rcfuCe~ les alimens? N'dt.ce pas commettre un parricide .. de ne pas recourir celui qui a donné la vie à un fils, à qui il a fair une diCpolition entre· vifs de toUS Ces biens, (ous une très -mod ique re[erve? N'eft.ce pas atenter à [a vie, de fouf. frir qu'il s'i:xpo(e dans l'indigence extrême> à laquelle il dt reduir d'aller mandier fon pain à la CampJone ? Peut· il voir fan bienfaÎreur accablé de maux & de mife~e, [ans [e laifJer fléchir? quel droit le malrraite-t-il, pourquoi lui refuCe·t il h nourriture? Ce fils Qarbare, émancipé> Donataire univerfel de fa n pere, n'dl:-il pas dans ce cas tombé dans cerre caufe d'ingratitude, dOlH il eft parlé dans la Loi dcrniere, Cod, dt pc re~oca l~d, DontJt. vet Vj/4 perimillm aliql,od ci intulerit? N a· e Il pas encore commis une injure atroce en la perfonne du Donateur qui l'a mis au monde, de le maltraieer? Tous ces fa~ es éeant conftaeez, on ne peue doucer que la Donation ne fOH revoquée , ita ut i»~lIfias atroces in e/lm effimdat. A e ~ urcs ces raifons, Il faut encore y ajoûter celle qui nousArtie. "" cil: aprIfe par Mr. d'Argentré> fur la Coûrume de BrctaOne Gioii"1 N' ", co mre 1C D on aranc , Ingrat . . - re f ure les alImcns . b ' qUI au Donateur, cert è et"iam ( ure Romdno, Donatorem mag ntt wjllfdam partIs bonoYlim f4C11~tatlblH tap{ùm (ceft ici notre cas ) {t!elJ~ dllm; & qU,eIques lignes plus.bas, il ajoûte, fed "'1uitas & )l1.dlCo offwum ) 6' .huma,mlMls conJi,deratio fuadtt ftlcien dum:t C 1-1 API T REl V. t 1 v. 1 1 r. ,91 ;f1grati -4é1iomm dAndllm; ce que cc grand Magiftr'at apuye de l'autorité de Cynus , Lib. l, qll>tf!. 9. & de Craveta en fon Conf. 51I. Dumoulin ne s'explique pas moins clairement. Voici fes _Sur la c oû· paroles, pouf! 4qllè Dona/iD rtvocari, jred grav iùs videtllr ttult.mç1. d ese PfiaelS. r~s. . , ' alImenta demgare, quam injuriofa verb" proferre, Il eft donc s, 41 · G ion: l , cercain , fuivant Mr.le Prélident d'Argenrré, & Dumoulin, quell, l~· N', que le Donataire qui refufe, ou neglige de fournir les ali- 'H· mens au Donateur , ouvre la porce à. la revocarion de la Donation ob ,ingratitudimm. Ce refus érant une caufe plus grande, & un motif p,lus pre{fanc pour operer cette revocation, que les excès, les mauvais traitemens, les outrages & les injures; fuc-tout à l'égard du pere, qui par un fonds de tendre{fe , a non feulement émancipé fon fils; mais lui a encore faie une Donation' univerfelle de tOUS fes biens. Ce fils ingrat, ne va·t·il pas plus loin que N cron, pui[que par le refus de la nourriture à fan pere Donateur, re'duit à la derniere mifcre j il le fait mourir tOUS les jours. On finira l'examen de cette qucftion, par la decifion de Mr, Cujas, qui parlant de certe revocation, par l'ingratitude dSnrleChap: . d' fi . ' - / eln. desDoR. d U D onataIre, It, 1 Donatarsus III Donatorem manus Intu erit ,..aux Dectetal, fi atrocem injuriam ei jecerit. Peut· on rcvoquer en doute après cela, que les mauvais craitemens du fils Donataire à fan pere. foit une caufe d'ingratitude. En un mot, n'eft-il pas certain que s'il lui refufe les alimens, il lui fait une injure ft grave, & fi atroce, qu'il [uffit que cette injure fait prouvée> pour que-le pere pui{fe révoquer la Donation; ce qui oblige Mor- viti L. lt, ,. nac d'cn aporter cerre rai [on , ne pietatis prll17JillffJ inter lu- ~' if. .I i' D".I; . '''.1,1/r.~ ••". .n -'-ft . ' ,r; lJ'OS c;;r agltlo, os tln/mOs perml/ml/I. ' ~ ii �Trait! de la Re'rlocation, CHA PIT R E &c~ V. Si Id Donatjon ob cau(am , ou pour recompcnfe de fer"rlice ~ peut être rccvoqude par L'ingratitude deI Donataire. 'E x AME N de cette queflion fera plus long, que celu~ de la plus part de celles que l'on vient de traiter. On va· le faire, fuivant l'ordre que l'on s'cil: obligé d'obCcrver dans ce Traité. Ripa cil: le premier des Doéteurs qui a traité cette queil:ion. & après avoir refuté toutes les objeétions que l'on peut faire pour 1a f' aIre revoquer, par 1a d'f 1 po li' HlOn de 1a L 01' Gemrillita, Cod. de revocand. D01Jat. Ce Doél:eur tient la negative,. & affure qlle la Don ation ob cdllfam, ou pour recompcn[c de fcrvice, ne pellt point être revoquée par l'ingratitude c1u Donataire, & il apuye fon opinon (lir la Loi 30. §. I. dans. laquelle le Jurikonfulce Paulus s'explique en ces termes: Si qlJis aliquem à latmnmlis ve/ hoftib/H eripllit, à aliqllid pro co ipfa accipùlf, hu Donatio irrevocabilis eft, non merces exi· mii laboris apellandt/ eJl, ql/od contemplatiomfoll/tis ar/o modl) Lflimari non plamit. La Loi 27. fous le même titre all Digeil:c, n'eCl: pas moins claire, dixi pDffi deffendi, dit Paffinien, non merl/m Donl/tionem eJft, verllm officillm quadArn merctdc r(1'mmeratum, regltlam, ideoqtle nOl) videri Donationem flq/lentjs temporis irrùam. Je demande ici, li fuivanc la difpofition de ces Loix, c'eil: la recompen[e ou la caure: qui rendene ces Donations irrevocables ; ou fi elles doi vent; être regardées comme des liberalieez affujeties à la revoca[iun par la Loi dernicre , Cod. de revocil nd. Donl/t. N'dt-il pas plûtôt certain qu'elles [ont faites ces Donations ob ({111fa~n , pour reconnoÎtre les (ervices qu'on a re~û des Donatalres, tels que le danger de perdre la vie, ou la libert é dont ils ont garanti les Donateurs? Ceux à qui elles ont éré (,lites, les tendent par conféqucnt irrevocabks; peut - Oll L f2:!,'fI.t .dtrt- "''',-:.d. Vonat. Glo1l • ' . de " reL. Jill, Coi . opnd. Vonal, ",ig dt VOU/. CHAPITRE V. L1V. III. 93 [oûtenir aprés cela, qu'clles peuvent être revoquees par le benefice de la Loi Generaliter; comment veut-on qu'il (oie lU {Dd. de rtQDpouvoir des Donateurs, de les rendre nulles par l'ingratitude ,a~d. Vonal. des Donaraires ? C'd!: une maxime confiante, qui nous cil: aprire par Go- N ote ~.d L. '7 · if. 'de defroy, que ces [oftes de Donations ob catlfam, ou pour Donal, recompenfe de (ervice, ne peuvent être confiderées comme des pures li beralitez , Donatio remtlneratoria ut antidoralis. 710n fft propriè DonAtio. Cette maxime eft conforme à la Loi 18. §. 5. au même titre; d'Oll l'on doit condurre, que ces' fortes de Donations ne peuvent pas être revoqu~es par l'ingraticude du Donataire, d'autant plus qu'clles ne [ont point Donations ( ce que l'on ne peut trop repetcr ) pour pouvoir être comprj(es dans la Loi derniere , Cod. de r.c'1Io.and. Donat. te comme l'affure le même Godefroy, Dona/io rmJ/meratoria L ·No v. "d ff. , 34 . ' . 1 . irrevocabilis cft, 6- non proprie cft Donatio ; d'alltant plus que ..ae", Iii . les Donati0ns ob ca1l[I/m, ou p0ur recompen(e de fervice, étant I/ntidorales, ainli qu'on l'a deja remarqué; on ne peut l'expliquer, [uivant les DoQeurs, que par le mot de don ou prelent, pOlir recomp(nl(r fine pcrflnne, que l'ingratitude ne peut pOillt faire r.evoquer ~ Les divers textes de Loix que l'on vient de raponer, onr porcé tlne infinité de D oQeurs à fe declarer pour l'irrevocabi lité de ces e[pcces de Donations,. Ranchin (ur Gui, Pape, Inpufl ,I4S. l'affure formellement, ainli que Mr.le Prélident Boyer, queft. z 7. N 9 • z. (altit tamm, dit ce dernier, in Dona/ionc reml/ne1atoria,foll ob cl/llfa/'J'J qtld! propter iflgrl//Îtlidinem non ,'CvOCI/tllr. La Glo[e parle clairement de l'irrevocabilité des Donarions, 1. in L {in . de ob cl/u/àm, ou pour recompenfe de Cadd• v "v.' 1 r (ervice. C'eil: encore la "Tt on.,. DoQrinc de Balde & de Salicet , lur la Loi Si doum, Cod. de jl/r. dot. & de Ludovicus Romanus jing/Il. 516. Be Jacques de Sanél:o Georgio in di[!. L. ji doum. . Mais parmi ce grand nombre de DoQeurs, il n'en en point qui decide cette queil:ion plus nettement, qu' Alexandre dans 'DOr. fes confeils ,Oll il dit) dont/tio ob (ilufam, non rCVOCdltIY ob in- 4 LibN' ,4,1':,6, oor: H.N ' .j •• (frl/tit/ldincm. ." M iij 1 �'94 Traité th la Re"Poctttion, &,c. La Jurifprudence des Arrêts des Parlemens de ToulouCe , & de BordeaUlc , a [uivi les principes &c les autoritez des Doél:eurs & Interprêtes , toutes les fois que la qudlion s'cft prc[entée à juger (ur ces fo rtes de Donations ob caufam, Ol! pour recompenfe de [ervice. On voit la decifion du [econd Parlement de France, marquée au coin de l'irrevocabilité livof. th, il. dans Mr. le Pré/ident Cambolas ; Lapeyrere dans (es deci. fions [ommlires du Palais de la derniece édition, en la /tt. tre D. ftliS le mot DonatiD11 , N'. 74. qui caporte les Arrêts du Parlement de Bordeaux. Cette Jurifprudence uniforme. ne permet point aujourd'hui de revoquer en doute la negacive, fur ce' qui concerne ces (ortes de Donations, parce: que l'harmonie & le concert de ces deux compagnies (ouverai. nes, fixe & rend certain le poil1[ de droit, & qu'il y a ici firjes rerum ptrp ttll 0Jimiljler judicatarllm a/laori/as , Ijll~ vim LegiJ obtinere debet ; (ur-tout lor(qu'il voit qu'il y a idem jus; parce que pour lors eadem ratio ejJc debet, pour érablir une: maxime dans les Re!I'orts des Tribunaux Souverains , du Royaume. Mais à l'égard des autres païs de l'Europe, où 1'011 obCod tk rtve- [erve le Droit Romain, & principalement la Loi Generaliter. "'Ma, Dow. Nous croyons qu'on ne pe:ut (e di(penfer de (uivre l'opinion de cette foule de Doél:eurs que l'on a citez, pour fortifier les textes des Loix qui (ont pré crs [wr ceue qucilion ; parce que les peuples de ces païs n'étant pas obligez de (e conformer à la Jurifprudence des Arrêts que l'on a raportez; ils (ont obligez de s'affujetir à la decifiol1, & aux aUtotÏtez des mêmes Doéteu~s & Interprêces. CHA PIT R E V 1. CHA PIT R E LI V. 1 II. 95 V 1. Si un pere &' une mere ., qui Je font remariez, pewvent re'7.Joquer La Dona.tzon , par L'ingratitude d", Donataire.; &' s'ds ont perdu fe droit. de La rervoquer, par Le pnrvt1ege de La LOI Gcnerallter ~ Es d~ux q~eilions.n'~n font qu'une [eu le ; parce qu'el. l;s dOlVe!lC ~tre decld ees par les m ê mes rai[ons, & par les memes prIncIpes; & que, dès qu'o.n aura prouvé que le pere & la mere ne perdent pOlllC le droit qui leur cft accordé par la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. en (e rem a{fane; }l s'enfuit qu'ils peuvent revoquer la Dooarion, par 1ll1gramude du Donataire. o Il va commencer par l'examen de la feconde queftion , parce que lorfqu'clle fera deciclée, la premiere (ubfille en fo n Cil entier, en faveur du Donateur contre le Donataire. On doit remarquer en traitant cetre quefrion, que {uivant la N oV,elle .~e l'Emper~lIr Juilinien, il ell: ordonné que la cnp. H' mere remanee qUI a fa1t lllle Donation à [on fils, ne peut la .révoquer, niJi tamm, dit l'Augufte LegiÜateur, aperrè. film s, ,mt circa vitam ipJil1S inJidians matris, allt manus in[aens impias , aM circa fllbjlanti4 torills abtationem IIgem, ad'lJerfrls eam a.liqll id dularaUT. L'autent!que quod mater, ordonne auffi la même chofe, c.d. tk rtvo· & co mprend les uois caufes contenuës dans cerre N ove lle, cand. DMa/. d'où elle a été tirée; il cil donc certain, [ui va nt l'une & l'autre de ces co nllitutions , que lorfquc le fils Donataire tombe dans l'une de ces trois caufes d'inoratirude; que la . b mere Donatrlce, quoique remariée , peut re voquer la Donation qu'elle lui a fa.itc, ce qui oblige God efroy de' dire fur cettc autcntique , nota exceptionfs. L ib. 7. fit. (odem. Preuve évidente> qu'elle doit être obfecvée dans toute fOIl \ ,"vu J.;:,o",e/t ItntT, . .11 C �95 Trltité de la Re"Vocation, &C. éccnduë, d'autant plus qu'on ne peut prérumer qu'une Loi ou une Ordonnance, qui comprend une femme qui paffe à des (econdes nôces, puiffe s'apliquer à l'homme qui (e r ~ marie, La N ovelle IÜ l'Autentique , ne l'ayant point COI11. pris dans t~ di(pofirions, en (orte qu'on dl: au c~s de. la ~lax.ime du Droit, oefia rejlringenda, favores-ampltandt. C cil: Note N• • d auffi ce qui nous dl: apris par Godefroy, an idem in piltre '.p.35 . Noo<U, non cft. Et cite Mr, Cujas, (ur cerce Novelle ,fol. 382 , B. u, Le même Interprête nous fournit une autre preuve, que l'Autentique qllod mater. Et la Novelle 22. cap. 25, ne peuN ote P. ad vent s' apliquer au p'c re remarié, en ces termes : Tres caJlls hrc, dd dic1. c'p. j5 . excipùmtllr ~ regll/Il, Ug. 7. Cod. de rev.0cand Donat: Oc cette Loi 7. ne parlant que des meres remariées, qlll veulent faire revoquer la Donation par l'ingratitude du fils 00n.traire, pour des injures atroces; on ne peut revoquer ell doute, que le pere n'y eO: point compris. ' Mr. C ujas n'y laiffe aucune difficulté à ré(oudre (ur c.erre Sur te titre .du Code, d, quc O:ion; car après avoir prouvé que la mcr c Donat.rlce, r.t lJ D'. D Mol e perd le droit de revoquer la DonarlOn , par le mana.g~, conformément il la Loi 7' Cod. de revocand. donat. Il aJ oute, niji ex cal~fis graviffimis & compertiffi;fJis no.tatis,ïn No'1:Jell, de nUft, qui eO: la Novelle 21. & 1 endroit qu on a fi fouvent a\\egué. . D 'ailleurs , quand même le fils D onat aire feroit en drOIt d' o po(er fin de n o n·c~evoir à I:! mere Donatrice, qliÎ a palfé à un (e;:ond mariage; cette fin de non· re cevoir conrre la re· voca tion de la D onarion, tomberoit d'elle même, dès que c<rte mere 'prouveroit que cet indigne & barbare Dona· ra ire, a encouru la peine ordonnée, & par la r-:r ovelle 22. & par l'Autentigue quod mattr. Je pouffe ces rairons plus loin, & je dis gue l'on ne peut (ans b le lfer les plus purs principes du draie Romain, apliquer la Novelle & l'Autenrique qu'on vient de cirer aIl pere q ui (e remarie, parce que d'un cô té les (c condes nôces, ne font point perdre l'autoriré paternelle au pere: [uivanr les regles 411 droie Civil. D'un aUlre côté, parce que les L oix penales, : CHAPIT.Rl! VI. LIV. III. 9Î penales, ~nr rOlIjours éré limir~es aux cas & aux per[onncs pour lefqu elles elles ont été faites, fans pouvoir leur don. ner une extenlion au ·délà de ce que leurs di(politions ren. ferment; d'où il s'eu (u·i r qu~ cerre N ovelle & l'aurcntique quod mat(T : alnfi que la LOI 7. ne parlant que des meres Cod. dt rrv •• remariées, & n'y érant fair aucune mention des peres réma. c~lId. Do".'. Iiez; on ne peur les .priver du droit de revoquer la Donation par l'ingratitude du Donataire, parce que embefcimlls fine. !tge loqlli ; .& ~'on ne I~e per~uadera jamais, 'qllC cette LOI & ces conO:nutIOns, pUlffem erl"C opofées pour fins de non · recevoir au pere Donateur, pour l'emp.êcher de revoquer la Dona{Îon , par J'ingratitude du Donataire. . C'efl: donc une veriré conf!:anre, que le pere & la mcre qui (e remarient, ne perdent pas le droir de rev oguer la Donation, Le premier, parce qu'il n'cO: point compris d an s la Loi (eptiéme , Cod. de Tevocand. Donat. La [econde , parc e que le fils Donaraire dl: tombé dans II Il des trois cas portez, Sc ' par la Novelle 22. & par l'Autenrigue qllod mater, elle H' peut revoguer la Donarion ( quoiqu'elle ait paffé à des fecondes nôces) pour l'une des trois caufes marquées par les confiitutions de Juf!:il1ien, La premiere quef!:ion eO: decidée par la feconde, parce qu'ayant montré par la decifion des Dot!teurs &' des Inrerprêtes, que la N ovelle 22. & l'Autentique quod mt/ter, ne peuvenr s'apliquer au pere & à la mere remariez, quelque raifon que puiffe alleguer le DGnata·ire ingrat, pour s'opoier à la revocation de la Donation qu'ils lui ont faite, quoiqu'il [oit tombé dans l'un des trois cas, donton a fi Couvenr parl é ! c'ef!: une confequence neccffaire, que le Donareur ou la Donatrice peuvent [e [ervir du remede de la N ovélle 22, & Cdp. H· de l'Autenrique quod maler, principalement lor[que l'un ou Cod. d, "v •• l'alure (c plaign~nr, qu'il a attenté à la vie de ceux qui l'onr ,an d, Don,', mis au Illonde , par le fer ou par lc poiCon; qu'il a porté (cs mains impies & parricides (ur l'un d'cux , ou qu'il lui a intenté un procès, pour lui enlever le peu de biens qlli lui ,efienc, ap[è~ la Donation qui lui a été faire. Papon dam Note I.liv·r. ~ c.,. �t RC~PCMion, (!J'C. fes Notaires, obferve que le pere qui fe remarie, p~ur rcvo~ quer la Don~tion par l'ingratitud~ de fon,fils DO~~[aJre, ,pO\l~ les mêmes caufes > & pour les memes radons qUll aurolt pu TOIr,e l, parr, la revoquer, s'il ne fe fûe po~nt remarié. Defpeilfes alf~re l, [elt, t, encore la même chore; ce que l'on ne peut contelter, à molOS que de vouloir fermer les yeux à l',évi?ence des c~~fes :llle~ guées, & marquées d.ans les ConftHutlons de Ju!bOlen. ,98 Traité de la V 1 J. Si la mere qllife proflituë', pmt 1'eruoquel' la Donation ~ par la d'fpofttion de La Loi derniere , Cod. de revocand. Donat. . N a fait VOiL' ci.deffus, que la mere qui {e remarie Ife peut pas revoquer la Donation, fuivant la difpofitio n de la Loi 7, on a même marqué les limitations qu'il faut mectre à ces principes du Droit civil. On va examiner prefente ment la queftion qui regarde la mere qui fe profliruë, aptès la mort de fon mari, & di{cutcr le cas qui la concerne fur la difpolition des Loix Romaines, pour fçavoir fi elle joUie, du privilege de la revocation , ou fi elle le perd par fa proflltution, La Loi His [oiis 7, eil fi formelle, & fi ,deciGve {ur cette quefl:ion , qu'i!n'eil pas polIible de faire naître des conreftations fur la negative , de elCteris I/utem, porte le texte de cerre Loi, qll'" portentol'" vititl/tis, objeéf4qlle plldicifie IlInt,jatis etiam fuit? callfum pUll/mIlS; qllis efi enim qlû his a/iqllid arbitret/lY tribllendllm ejfo, c/lm etil/m illis tjll'" jltre tl/n- O CDd. dt Ylva· "nd. 'DDwal. Cod dt rtv,u nd DJ1Ull. Illm con/rl/Xerllnt, nihil ex his privilegiis tribJJfllm ejfo veli~ ce texce a obligé Mr, Cujas de ~'cxpliquer (ur la difpolicion qu'il contient, en ces termes: Non tamen matri re~ Ad,;t , Cod, dt mils; rt1l9 ' . DD7I/H. Plldiosè & ltl):lIrioû: viventi, La Loi (eptieme , & les paroles de ce, profond )urifconwlce, excluent les mercs) qui après la Ilion de leurs maris)o CHAPITRE VII. LIV. III. ~9 fe ?roIHtuenr, du droit de revoquer les Donations qu'ellcs one 'fait à leur fils ou à leurs filles: c'cCl: la peine attach ée à leurs dc"reglemens, & à la corruption de leurs mœurs; ceae peine peut-ellc être regardée comme Contraire au droir pl!blic ; puifque les Empereurs Co nfrantin & ConCl:ans l'ont établi? c'efr pour venger l'honneur & la, memoire de leurs p~res, que les enfans peuvent l'opofer à leurs meres Donatrices, qui les ourragenr par leurs debauches & leurs proftitntions. Surquoi fondées ccs femmes lubriques, peuvent-elles reela- c.d, dmvo. mer cn leur faveur la Loi Genera liter , contre l'ingratitude cand, V,nQl. des enfans Donatai res; lo rfqu 'il paroÎt notoire que leur libertinage & leur profritution outragent la famille & le nom de leur mari,&qu'cll es devoicnr garder du moins quelque mefllre pour emp êc her que la ch oCe ne devint publique. La même Loi Gcmraliter n'a pas derogé à la Loi His [0 lis ; de quel drolC donc les meres Donatrices qui vivent dans un homclIx concubillaoe après la mort de leurs maris, veulent·elles Ce Rater de rev~quer les Donations qu'elles ont fait à leurs cnfalls in~ grats? Pourquoi vivem·elles dans l'incontinence? P~urquoi deshonorellt elles leùr famille , en VIOlant la LOI conJugale, pendant qu'elle eft en viduité, & ql~'e~le d~it reRechir, que ,adiis maritatiblls comfcat? Ne ferolt-Il pOlot plus à propos, fi elles ne veulent pas refter veuves, de fc remarier plûtôt que de mener une vie lubrique, par le dereglement de leurs mœurs, fuivant l'avis que donne l'Apôtre S. Paul aux veuv,es, de Vlduis I/I~Um dico, mFiirlS efi mlbere qllam Ilri, I11lbant ln Dom:no. Pouffons ces rairons plus loin, N'eil.ce pas une maXJme certaine qui nOlis eil marquée par Godefroy, que la mere Note D, Id qui vit dans l'incontinence, ne peut pas revoquer la Dona- ;:~;:.. ~::~t~' rion qu'clic fait à fon fils ob ingratitlldinem , VOICI les paroles ' de ce judicieux Tnterpr ête, mater abjeéf.e pudwtl.e, non T(VOcat Donat,ionem J jiio ingrato, Eh ,quoi l tan?is que cette Loi 7. exclud les mcres qui fe remauent du drOit de revo.quer les Donations par l'inoratitude de leurs enfans Donataltes ; , b d ' celles qll.e corporis ft}i qll.efi'UJJ facilmt , auron~ plus de rOlt, de faveur de privilege, que les veuves qUI paffent à des , , N ij , �100 C Traité de la RenJocàtion, &C. [econdes nôces? Ollel étrange paradoxe dl: celui-ci; pui/ù aill, L. 7, que le mtme Interprête decide ) qu~ les n;ere.s qui vivent dans l'incontinence, font celles qllil rnhonejle 'Vwunt; fontce là des fûrs garans pour apuyer la ncgative de Mr. Cujas & de Godefroy. . On demande à ceux qui voudroient (oûrenir l'affirmative. quelle ca la Loi, le Doétcur, l'Inrerprête qui ait ofé l'avancer jufqu'à prefenc? Pourquoi m'imputera - t, on à temerité, de me declarer pour la negative; lorfque j'ai pour moi le Droit Romain, & les Doéteurs pour garans; dt.cc (ur ces Tome! . parr, amorÎt'cz feulement que j'établis mon opinion; Defpei{fes J. t'ea,4' n, 9 , ~iellt encore à mOIl fecours pour décider nocre queaion) en ' prenant le parti pour lequel je me fuis declaré,colHre les meres <lui (e proaituent, gue cet Auteur prive du droit de revoquer les Don~ltions , par l'ingratitude des enfans Donat-aires. Cette maxime re~oit pourtant) une limitation fondé e fur les trois cas dOllt il ea parlé, & dall~ l'aurentique qfe od m aC.p. 35, ter, Cod. de re'Vocand. Donat. Et dans la N ovelle :u. de J uainien, fi le fils Donataire 'Vitil ej/Ii jnjidiatltr, ji manus impias in cam intN/erif, a/lt ji 10tillS ft,bjlantid! molitlls fit jaél'lram , Godefroy, que l'on ne peut trOp citer pour la deciGon de cette queaioll) dit à peu près la m tm e cho(e dans une de [es Notes; mais avec plus de précilioll fur la Nore D, Coti, Loi his Jolis 7' niji tribus' cajibfls ; mais il faut que l'un de oJe r:v" D ... /, ces trois cas, dont la mere concubine accu[e le fils Don-araire, foit conaa té d'une maniere aulft claire que le [oleil en plein midi; aurrement on ne pourra jamais préfull1er qu'un enfant ait poné le crime, l'outrage, & l'arcencat ju(qu'all. parricide, comre celle qui l'a mis au monde, quel que dé: bord ée qu'elle [oit~ ap rè s !e-decès de (Oll mari. Fr A. PIT R I! V Il I. LI V. III. 101 Note E,.d • CHAPITRE VIl I. Si la femme qui rvit dans ['incontinence pendant ['an da dcüil ,. perd lcs Donations que [on mari lui a faites. a u0 1 QU'I L [emble que cette qu~ffion ne doive pas êere comprne dans ce Traité, parce qu'elle n'a point de connexion avec la Loi Gmeraliter; on verra qu'elle a Cod dty,vobeaucoup de raporr avec les au cres que j'y ai faie entrer, & <and. Vou/, Gue je n'ai pû me difpen[er de l'examiner) par l'autorité des Doél:eurs & des Praticiens-> pour apuyer l'opinion que nous Cil porrerons. Dumoulin examinant la quefiioll) fi la femme qui a com- Sur la C Ollmis le crime de au pre dans l'an du deüil, perd les Donations tumede l'aris. & les legats que fon mari lui a ~aits , il la . decide en ces ~':~':,d~~:tf.f~: cermes : T amen fi mfra anl1l1m lllc1NS commifertt Jlllprllm , per- in. vtTb . qui de.· dit diéla donata & legata. En cffet, cecre veuve qui vit dans Ole le fief, n. l'incol1linence' pcndant \'3n du deüil, n'ea. elle pas indigne '43' rle tous les bienfuits, & des liberalirez de (on mari? Surquoi fondée, pem· eHe [oûcenir qu'elle n'ea point tombée dans l'indignité? Comment pourrl-t.elIe col orer (on in grati tud e cnvers l'honneur & la memoire du d éfunt donr elle porte le nom, dans le ta:ms que fo n mari lui a fair une Donation, à condition qu'clle gardera viduité, ou ql1'elle vivra da ns LIll état de continelTce? N'ca· ce pas outrager la famille, dans laquelle elle elt· encrée, de commertre un fiupre dans l'an du deüil? Peut-elle faire ulle injure plus atroce à fon bienfaÎ teur, que de dcshonorer les enfans qu'elle a cu de lui da ns l'é tat de mar·iage; ces enfans ne font ·ils pas en droit en qu alité de fus heritiecs Teftamenraires, ou ab inteJlat) de ven ger l'in jure qui ea faite par cette debordée, à eux & à leur pere, m · 2rouvant·& fOIl incontinence) & la dépravation de fes mœurs· . N iij �10! t'raité dt la Re'Vocatlon, &c. dans l'an du deüil, pour faire revoquer les legs & la Dona~ c.d, dt '''"o, tion, par le remede des Loix Generatiur, & his [olis 7, puif'."d, [Jonal, que celles-ci regardent les femmes qui rIC proll:icuenr dans l'an du deüil ; & celle-là, tous les Donataires qui font unc injurc atroce aux Donateurs, Il n'cil aucune per(ollne bien {cnfée, qui puiffe foûtenir le contraire, Dumoulin n'en demeure pas là ; il pouffe fes reflexions plus loin en traitant notre quell:ion , & (e declare pour l'affirmative, IJOIJ afltem fit correélio in vidl/Il , dit-il , ji mox hoc efl i nfra annl/m tllélûs projlitllente, qllod remanu vetitllm, & pœnis j/l ris fùbjeél"m. Cene lumiere du droit n'apuye pas fO\l fcn- Note M, ad A",,",. ,,{dtm p•• i, , Cod. de focuod, n"pl. 'ap, t , §, l, rimenr fur des rairons qu'il aile gue ; mais (ur l'autorité de Dece, in üg_ 1. Cod, de fmmd, 11IIpt. & fur celle de Ripa, il) repetit. üg. final, Cod. de rtvQcand. Donat. verjic, fort?, qll<ejl, 61. Or certe Loi derniere, fur laquelle ce Doétcur a fair un Commentaire, ayant privé la femme des Donations que fan mari lui a fait, 10rCqu'clle mene une vie dereglée dans l'an du deüil: cerre privation a fans doute pour principe fon ingratitude envers fon bienfaÎteur , dont la memoire devoir lui être affez refpedablc, pour ne le pas deshonorer pa~ {on incontinence; donc les heritiers du Donateur font el} droit de faire revoquer la Donation qu'il a fait à cette femme impudique; donc cette Donation peut être ~nnullée par le benefice de la Loi Generali/er , Cod. d~ revocand. Donat. donc cette quell:ion doit être nece,ffaircment comprife dans ce Traité; à caufe de l'outrage qu'elle fait à la famille du DéfulTt, qu'elle flétrir dans J'un & dans l'aurre cas. Les conféquenc.es que l'on vient de tirer des principes que l'on a pofez , font fortifiées par la Dodrine de Godefroy d d r N . ll: ans une e les otes, qUI e conçuë en ces tcrmes : Bald'H A idem dicend"m pillat, de ea qllà! intra "wnllm 1llElûs, cllm IIliqllO rem ha!;"it, La Novelle 39· de Jufiinien , porte la peine des femmes qui mettenr des cnfall5 au monde, (circiS termifl/lm anni dans l'an du deüil, ) li loin, qu'il y ell: decidé qu'e llcs perdent la proprietç IX les. fruirs des Donations de leur premiers CHA PIT R E V Il 1. L IV, II J. 10r maris, dont il donne pour raif?n, non enim aliquid amplws h.lbebt~ cajlttate , {ed fil bJICltltllr qI/idem & ipfa pœnis, perlCulllmque fùfll1'Jeat et/am Clrcll !pem [criplllrà! propter 1"1 _ prum. Godefroy dans une de fes Notes, fur le même Cha- Note R. pitre> ti.re cette éOIl~équence, ( qui dl une des principales maximes du Droit CIvil, ) fi non lice! in/ra annllm l"crûs m~lieri, 1II1bere, .m u/tô minh ei. licebit intra idem /emplIS [éortart. C e~ fur ces LOIX .Romaines, (ur ces grands princIpes du dro it, que la JUl'lfpr udcnce des Arrêts raporrez Tome 1. pa~. d. an~ 1e J ol~rna 1 dPI r e ladecU .a ~is, eIl: /ondée: ces Arrêts ayant 41!.d niele édition. Juge que l enfant dOIr etre reçu à prouver l'impudicité de fa mere, pendant l'an du deUil, pour la priver des avantages qu'elle a re~ûs de fon mari, Les motifs de cerre Juri(pru~ dence, Cont très-faciles à découvrir: on voit clairement 'lue cette femme ayant deshonnorè > & fon mari & fa famille; ces ~vantages ou ces I?OIutions, doiv.ent être rcvoquées par l~ dlfpoliu?l\de la LOI Gene'-41t~el' ~ ~Olt à caufe de fon ingra Cod, dt ""0utude, folt a Callre de fon Illdlgnlte, par fon ;incontinence cand. Donal. dans l'an du deUi l. Brodeau fur Mr, Lotier, après avoirraporté IIll Arrêt [cm- ,lettre l,n, 4, blable, rendu par le Parlemen t de Paris> dit, c'efl ta de ci- d~. l a reconde fion formelle de ta Novette 39. C hap. 2, qlli prive la vtllve ~alllon. CMJme indigne de la Donation à cal/fe des nôces, &JI/and elle ' ejl convainmij d'avoir forfait à[on honneur dans t'an dll deiii/, & en lin enfillJt, d'altlre qlli dll fait de [on mari. De-là ce grand principe Dalciat , ex ferotino nimil/m partl~ pr<ffl/ mi . t"r vidl/a [cortala. De là, la decilioll conrenllë dans la N 0- velle 39. en l'endroit allcgué , 'lue la veuve 'lui mer lin enfant au monde dans le ollziéme mois après la mort de (0 l mari, perd touS les avantages nllptiaux qu'il lui a accordez dans fon Contrat de mariage .. dOllt on peut voir la. rairon lIlans la mème Novelle. 1. purl/mft.Il •• "p . •, �Traité tV1a Re'VocAtion, &c. CHA PIT REl X. LI V. II r. J05 Sc par Automne, Conference du Droit Franfois) Tome r. CHA PIT, REl X. Si la femme con<vaincuë d'adultere, perd Ir: doüaire &' Les autres a<vantages nuptiaux; &' jdhmûel' du mari) cft rCfû à poulfui<vre l'accufation formée contr'eLle. J E me ferais difpenfé de faire entrer ces quefiions dans mon Traité> fi l'ingratitude & l'indignité d'une femme adultere, ne m'avoit obligé de les examiner. On va le faüe avec beaucoup d'e"a6btude & de précifion, ~ Avant de difcmer I~s mêmes qu~!tions,) il faut établir c.e grand principe de Droit, q"e le crune d adultere, prefcnc dans cinq ans. Ce principe po[é, il ell: neceffaire de remarquer que l'une & l'autre queftion ) doit être dccidée par les mêmes raifons > & par les mêmes maximes. ' o a les traitera par ordre> en commençant par la premiere. C'ea une maxime confiante, que fi le mari s'eft plaint durant fa vie, & formé une accufariol1 d'adultcre coarre [a fcm. me; fon heritier peue reprel1dœ l'inHance criminelle, & POUffuivre cette accufarion ; en fOrle que cette femme étant convaincuë par les charges qui rHultent de la procedure, elle ell: indigne du doiiaire & des avanrages nuptiaux, parce qu'elle a violé la Loi conjugale, & bleffé la fainteté du Sacrement de mariage; & que par l'outrage qu'elle fait, & à fon mari & à fa famille, elle doit être privée de toutes les liberalitez ordonnées par la Coûtume, ou fixées par le Comrat de mariage, fuivant la deci!ion de la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Don"t. En dfet, n'dl.ce pas une injure atroce de foUiller le lit nuptial par fa corruption des mœurs? Eft· il permis à une femme de donner des enfans à fon mari, dont il n'dl pas le veritable pere, lorfque la Jurifprudence des Arrêts a decidé le contraire) ils [ont rapottez par Mr, Loüet /3G p.1g .. 34 5':' Il n'e~ perfonne au monde. qui (oit infiruit des IllaXll1leS du Droit Romalll ) qui ofe foûtenir le contraire. Cette Jurifprudence efi apuyée fur l'autorité de l'Abbé de Palerme; {ur cclle de Gui.Pape, quen. 214, de Ranchin fur ln "p. pIt. cette quefilon, & fur la decJ!ion de tous les Doétcurs & ln. r.mquè dt D •• terprêtes du Droit civil, qui établiffent la même maxime nal. ir.t.v ir, & · d l' par 1es L OIX e un & d e l'autre Droie ; fur. tOllt par la Loi uxor. J. ? 7!'t. & par la Loi.2, au mêtnc titre du Digejfe, Textes Dig . nd St· qllJ nom leurs dJfpofirJOns certaines, que dans le cas oll il n",us· "'1"11. ' e fi que irIOn dC'1a p laJnte > ou accufatioll forméc par le mati Syllan, . concre fa femme avant fon decès; parce que dans cette conjonét.ure, l'beriticr du même mari cft en droit de contin uer ~ pourfuiv~e l'accufati on contre lù veuve; aioli, que l'affure Ranch111 fur GUI.Pape cn l'endroit allcgué cj· dcffus. Fallit IIbi Donator, dit· il, in vita Je fT,qaret ad 4gendllm, & ad (am ,Donat1onem revocandam, nam demllm heres hoc po- Il n cfi mcmc neceffaHe [clan Gui-Pape au même endroit> que de la dcclaration publique du mari DOnatcllf avant fa mort> pour manifefler fa volonté concre l'incontiflc:nce de fa fCllll11é durant fa vie, pour operer ccttC revocation; mais il faut que cette Declaration foit faite en prefcnce de quelques témoins, pour que [on heritier puiITe former (lU pourfuivre J'accu[ation d'adultere contre fa veuve, afin de la rendre indigne & du doüaire, & des avantages nuptiaux par, fon ingratitude, fuiv3nt la di(polition de la Loi dernierc. Ce qui me paroÎ t li certain) que je ne balance pas à me c.d dt ,"'•• déterminer pour cette revoc atÏon , dès que le qime fera conf. cand. D.nal. taré par la procedure. A tOlltes ces raifons on pellt ajoûter, qu'il cft vrai) que fui. vanr le Juri(confuIre Paulus daus la Loi 15, § . Lj{ (olut. m.J· trim. l'heritier du mari, mOTllm corrcitiontm non hl/ba, mais il cft vrai auffi quc la Loi 10. Cod, de Donat. int, viy & rlxor. Décide qu'il fuffit que le défunt ait donné des marq1les certaines & univoqucs dc fa volonté, pour que {on hericier pui{fe cn pourfuivrc l'cxeculion. Ces nouvelles rai[olH pa· feTlt. o �106 Tl'àÎté de la Re~oc4t/on, (J'c. roilfenr en quelque maniere furabondantes , pOlir fortifier fà déci lion de notre fcconde quefiion; j'ai CtÛ pourtant ne devoir pas les palfer fous filence. Car dès.là que le mari aura gardé un profond lilcnce • des 'ju'il n'aura fait aucune demarche, aucune proccdure , aUCUll aéte, aucune pour(uÎte, pour faire voir que fa volonté éraie de revogucr, & le doüaire & les avantages nuptiaux qu'il avoit fait à fa femme, à caufe de l'adulrere qu'e lle a commis; dès que ce mari ne voudra pas l'expo(ee au grand jour de la Juaice, mais étOuffer (a plainte, le rec.oncilier avec fa femme, & cohabiter avec elle jufqu'à fa mort; on ne voit pas furquoi fondé, l'heririer du mari peut former une accufarion d'adultere contre fa femme, & jimititer lit & a8io etial1} il1jllTiarum non det/lr, dit M. Cujas, htredi & in hereden) Ad t;t, C.d. it "tC/D,and. 110JJ fllerit cOl1tejlata à defunao 'Uel in defum7um; ce qui re'DgRAI. garde l'heririer du Donateur, & celui du Donataire pOlir leur impofer lilence , lor(que l'accufation n'aura pas été commencée par le Donateur & contre le Donataire, pour la pourfuivre en fon nom, & contre fon heri(ier. CHA PIT REX. Si la rveu"Pe qui s'eft remariée dans L'av du demi 4'7,1(7: celui qui était en commerce a"Pec ellc, doit être prillfe des arvantages nuptiaux, eY' fi L'Im'Ùier du défunt peut l'en [aire duiam' indIgne. O N vient d'écahlir qu'elle eft la peine qui. doit être infligée il la femme adulrere > après la mort du mari; lorf. qu'il a commencé pendant fa vie à donner des margues qu'il était réfolu de revoquer les avantages nuptiaux qu'illui avoit faits dans fo n Contrat de mariage; on va pre(entcment exa. miner li celle qui s'ea remariée dans J'an du deüi\, avec un hc;>mme qui étoit en commerc.c avec elle) doit encourir la , qleme peille. . _C 'K API T R t X. LI V. 1 l f. 107 Ql.lOique tes fecondes N ôces foierH tGlerée~ dans l'Eglife; elles ne; font pas aprouvées d'une maniere à donner des 10üill1ges aux perfonnes qui y paffent rapidemcnr. Les Loix Canoniques & les Loix Civiles; ainli que les Saints Peres s'expliquent clairement là defius; principalement le Canon Q.!!etl. •• 27. au Decret, & S. Jerâme ad pammachium. Les . Loix Civiles qui [ont fous le titre du Code de feeMd. 11Ilpt. n'improuvent pas les fecondes Nôces , li cc n'cH dans le cas des queaio{1! que l'on va traüer. ., Il femble d'abord 'que cette veuve he .folt pas pr'fvée du fecollrs des Loix, & qu'elle n.e ,p-cuc-être déclarée indigne des liberalite·z & dcs avanrages nupciaux que fan mari lui a fait, quoiqu'elle ait cu un cOl11merce criminel avec un homme dans l'an du deüil, & qu'elle en air CUUll enfal1t, parce; que ce commercé cft cOÙ\lert pDr le Mari age qui confrare J~ Jégirimation de cet enfant, & gui doit la garantir qe l'acco,u[arion d'impudicité dans le même an du deüil. Cependant cette qucfiion s'erant préfcmée à Juger au premier Parlement de France, elle fllt décidée contre la vellvç; ainli que l'a(fCtre le Commenratell! de M. Loiiet & du FIef- lettre 1._0; ne dans le Journal des AuJicriccs ~ 'IiOJlJ. 1. Liv. ~. chaf... 15'" 4. Brodeau prend foin de nous marquer les motiCs de cet Arrèt • cn ces terl11e~, cc, tjill/ejlimerois avoir lie/~, qlla~d bICn La 'Ue/l'Ut duroit epoufe celUI cum guo commCIClllf\l Ilbldll11S habuerar incra annum luél:ûs; & dl. fait d'tqllet elle ft 1T0uve grojfe : parce que ce MariAge ne fert qlt ~ pOlir l'I/bolition JII noncubinage, L'étùbtijfement de l'enfant 'f/li en eft provenu) Ic'U:' tlne partie de L'inflmJie que la,. 'Ue~ve ~ enco,l/m dans I~ ,debl/tuhe , & nOJJ pOlir repl/rer 1l11dtgmte de 1 tnjlH'e faite a ~a 'Mmoire dl. premier mari, qui emporte de plon droZ! la de~ cbéame tUt doiiaire , & des atltres dons & profits lucrdtifs> procedans de fon bienfait & liberalid. 'P eut· on s'~xplJquer plus clairemcnt que ce Commentateur de Mr. Louct ? ~e voit OD pas à l)'en pas dOllter, que guelque ra,(on que pu~lfe allcguer I:! veuve. qui eneuite d'un commerçe cnmll1e! GU c,lle a avec un homme dans l'an du deüil, fe remane avec ~Ul, o ij �108 Traité de la Re-vocation, (;}IC. ne voit-on pas, dis- je, qu'clic tombe & dans l'jngrat1tudè envers (on premier mari; ' & qu'aïnli atroum injllriam in eum c,1i dt " v.. tjfimdil, ce qui cft une des c aufes ~arquees dans ).a Loi .... d. 'D,w. Generaliter, pour lefquelles la DonaClon pcn(e êrre revoquée? Pourquoi la Novelle H. de l'Empereur ,J ufiillien cap. H . ddfend· elle le Mariage dans l'an du deüil à cette veu· ve; p o urqooi la prive-t.elle des liberalirés que (on premier mari lui av oit fair? CeR parce qu 'il ne lui cft pas permis de (e marier dans l'an du deüil; c'efi . parce qu'clle doit vivre d'une ollniere à oe point ourrager & (on bienfaÎteur, & la famille dans laquelle elle efè entrée par (es premieres N ôces, fi elle tombe dans le déreglcment des mœurs> fi elle vit dans l'incontinence, elle tombe dans le cas, & de l'ingrati. tude & de l'indigniré pendant ce tems-là mqlu percipi et ali- ljuid homm '1'u à priore reli{fa funl ci conforlio, mque fme/ur fPonfalitia t4rgifate, à caufe de l' atroc iré de l'injure qu'elle a fJ it à la mem o ire de (on premier m ari; c'cfè ce que dit tr èsAd L'. cod , à-propos le Dotte Mr, Cujds mm & mor/IIi fan{f è debeat fer~ d, fi,,"à . "'!JI. vare per anmlm venerafionem, afque memoriam. T ome [. p, L 'Arrêt qu'on \!oit dans le Journal du Palais eft: founel fur47\ . d; la d er· norre qu cftion, parce qu'il a jugé .qn1un fils qui (ut r~çû à mereeJlUon. vetl'fi er 1"lm pu d ICite ' " d e f a mere , pen d ant l' an d u d CU'''I 1, po ur la faire d ec1arer indigne des avantages qu'elle avait rcçûs de (0n mâri; cet Arrêt, dis· je, eft une pre.uve évidente de l'ingratin1de de la veuve. quiJous prétexte d'un commerce quelle a eu avec on homme p:e ndanc l'ail du dciiil) palfe a Ull d'euxiéme Mariage avec lui à caure de l'otmagc qu 'il fait, & à (on premier mari, & à (a famille qui la fait tomber dans une . des cau(e5 marquées par la Loi de",. CON. de revoland, Dlm at. parce qu'il n'cft point d'indigBité (ans ingratitude > ou plûl ô t point d'ingr ati rude fa ns indignité . De cette Jurifprudence ne peut.on pas induire, que ce tte veuve infulte, non·feulement à la m em o ire du défunt fon bi cnraÎteur> mais qu'clle vi o le la foi Conjugale , puifqu'elle a l'éfronterie de, vivre dans la débauche & dans l'incont incnce pendant l'an du deüil > & qu'elle veut colorer le d t~ CHAPITRE X.Llv.III. 10.? reglement de fes mœurs du prétexte d'lin deuxiéme M ariage, Après avoir mêlé, pour ainfi dite le (ang de (o n m ~ ri, avec celui d' un homme qui a un commerce avec elle! Fl'ttil jam ais d'injure plus atroce propter confujionem Jn nguinis vt/ fe minis ? Et cet ourrage ne doit-il pas la faire prlver des avanr ages qu'elle a reçûs de fon premier mari. Dumoulin examinant la quefèion, {j la \'euve qui tombe dans le crime de fèllpre dans l'an du deüil , cfè privée des avantages nuptiaux que (on mari lui' a faits dans (on Contrat de marilge, la décide en termes bien clairs, T I/ men Ji infra .nnHm lllc1ûs commiferit jtllprum , perdit Donata & leg4la. 0 r li cette indigniré cft une ma xime certaine cooue ceue veuve, qui outrage & qui deshonore (on mari par (o n d éreglcment infra annllm Itj{fiÎs, à combien plus forte raifon ,. celle qui commence par un commerce illicite pendant l'an du deüil. pour le couvrir en(uite par des fecondcs Nôces, avec cel ui qui la féduite, & qui cft l'Auteur de la corruption de fes mœurs ? Pourquoi donc l'Empereur Jufèinien dans une de fes N ove!les ex ige-r·il cajtè v ivere, & in/ra "a/aram continere, s'il efè permis à cette veuve de vivre dans l'impu diciré pend ant l'an du detiil; pourquoi ce grand principe condamne· r ill es fecondes N ôces dan s [cfquelles une veuve paffe dans le même tems en les a pellanr intempeJlivè in/ra !U{fIlS /empOTa, fi la veuve peut im punell1ent entretenir uri commerçe criminel pendant l'an du d eUil, il fuit donc de-là que la veuve qui a un cOlll merce cri minel pen danr l'an du d eüil , avec un homm e avec qui elle fe remarie peu de tems après, tombe dan s l'in ora titUde & d ans l'in dignité, & qu'elle doir être privée de ~ u s les ava lH ages nuptiaux que (on mari lui l faits dans fan C o mrat. de IIl Hiage. On ne croir pas que perfonlle puiffe contefter, & les principes qu'on a po(és, & les conféquences qui fuivent. , Je Ti,. 1. des Fiefs 1 §. 4 1. Gl olf. " N', '41, Novell. cap. 12 . 1. Nov,ll. l " Cl2p. l. . �I10 Trait~ d~ la Rc"POCtttÎ01J, CHAPITRE &r. XI. Si la Donation peut-hre re"l7fJquée pat" le Donateur, propter perfidiam Donatarii. L c.J. th r< VI . ""d. D,..r, A quefiion que l'on va traiter, dl une des plus nota .. bles qui entrent dans ce Traité, & l'on ne pellt le faire avec trop d'exaétirude & de circonfpeétion. De toutes les injures qui peuvent oblJger le Donateur à tevoquer la Donation; il n'cn eft point de plus atroce que celle qui arraque (on honneur ou fa vie; lorfque le Donaraire pour manifefter [on ingratitude, dreffe des em~û~hes à [on bienfaÎteur, rrav:lÎlle à lui fu(citer des Procès cnmmels ~ le fair palIer pour un [,elerat dans le public, ou qu'il atrente à anticiper (a mort par des voy es (ecretes & iniques> principalement lor(que par la perfidie la plus noire, il s'unit :wx ennemis de (on Donateur, pour form~r une accu(atiOll contte lui d'un crime capital; pareils deffeins, pareils com · plots conduits par dei voyes obliques, & des piéges qu 'on ne ceffe point de lui tendre, pour lui faire perdre {on honneur, (es biens ou (a vie, ne mettent- ils pas le comble à l'ingratitude du Donataire, pour ouvrir la porte à la revocation de la Donation, par le Benefice de la Loi GfntTa!iur? Cci!: contre une (emblable perfidie que le Droit civil s'arme de toute fa feverité. Peut on douter que cette perfidie avec laquelle on alfcél:e de publier par tOUt, que le Donateur con(pire contre l'Etar > & qu'il rra vaille à exciter le feu d'une revolte ou d'une (é. dit ion , tandis qu'il affeéte par des dérours obliques de (oû. tcnir les înrer êts du Donateur; peut- on douter, dis - je, qu'un rel outrage ne mette la jufi ice du côre: du D ona reur> pour lui faire revoquer la Donation pTopttT ptrJidiam. Les in· jure., les accufations qu'on répand, ou que l'on fait répan. - CHA PIT REX 1. LI V. Il J. Il] ôre cn pub-Iic contre lui; ne font-elles pas de puiffans motifs pour operer celte revocation ; (ur-lout lor(que le Dona. taire matis artibu! fait éclater fon ingratitude contte (on bienfaÎteur, 10rfqu'i1 ne cherche, & qu'il ne s'aplique qu'à, perdre ou ruÏner celui qui l'a enrichi par (es liberalitez. Mais après tour, peul-on douter que dans le cas de l'ingratitude du Donataire ( marquée par les traits qu'oll vient de lui donner) que celui qui s'dl dépdüillé de la lotalite ou tle la plus grande partie de (es biens> ne foit en droit de re· vaquer ou de faire caffer l'aéte qu'il en a paffé , après ce que dit Horoman, que la Donation propter perfidiam ipfo j/IYe ref Conr. 86. D. cinditur, c.onforme à l'opinion d'un grand nombre de Doc- It~ tcurs qu'il cite, principalement lorfque l'ingratitude du Qo. !lataire cft confiatée d'une maniere à ne pouvoir revoquer en doute fa perfidie; parce que de l'Enquête faite par le Do. nateur, & de la dépofition des tèmoins dépend la revocation de la donation pro?ur perfidiam qui eft inféparable de l'ingratitude du Donatairc;en forte que dès lors cette revocation a fon Ji vittt trus ÎlJ. Cd·d- dt rtv.effet par la difpofition de la Loi GemraliuT, . J (1111. DQlJah jidiarus (fi, altf Ji da11JnHm rebut (jus intllftt. - CHA PIT REX 1 1. $i lit Donation peut hre re"poquée par l'ingratitude dll Donataire, qui lefl defifté de l'accufation qu'il a"l7oit fOl'mée contre Le Donateur, allant qU'I L ÙJterllùU 1/71 jugement définitif. u EL QU E importante que foit cette quefiion ; il (era facile de la décider après qu'on aura établi quelques princIpes du Droit. Le premier principe dl: pris de la Loi 14' §. 18. ou le Jurifconfulte Ulpien décide que celui qui a intenté. un'proc~s criminel) s'il en fa4 l'in!huétion. & la pour(ultc JuCqu à QJ 'Dig d. bD1l. li'trI. �IH , CHA PIT REX Traité de la Rewcation, &c. Senten ce définitive, & qu'il ne s'en dcfilte P,lS , cO: reg3rdé comme le veritable accu(ateur, pour faire punir l'accufé des crimes qu'il lui impute, De ce premier principe> il en naît Ull [econd marqué dans la même Loi> & par le même JurifconCulte; que fi après une Sentence ou jugement intervenu fur une accu(ation, on en inJcrjette appel> & qu'on en abandonne la pourCuite pen. dant [a vie benignè licetllT peril/tiffe aCCII!ationem, ces principes porés, 011 ne peut douter que le Donateur offen[é, ne [oit en droit de venger [on juae rdfentiment contre le Donat:lire ingrat, par la revocation de Il Donation dont il s'dl: .rendu indigne, par une accuCarion fau!fe & calomniel1re. que [on Procureur avoit introduite par fon ordre & en (on Cod. Je rtua · nom, par la di(pofition de la Loi GuuTatiur> fut le fond e. c."d. »OIlQ&, ment d'une minorité, conaatée par . un faux b:tptiftaite impugné par le Donateur, fi ce Donataire aprouve & ratifie tout ce qui a été fait par (on Procuteur jufqo'à Sentence ou ' ln cap, olt. jugement dcf1nitif, Suivant la Doél:rine de Mr. Cujas fi cadt 0 01l« C. Aux pitis tllln accu[a'llerit, nec obtiiJllerit. D<cretales, Mais Il n'en eft pas de mêm«, fi le Donataire Qé(avolie l'accu[ation in't entée par fon Procureur, s'il s'en défifl:e , Be s'il déclare qu'il ne lui a point donné d'ordre de la pour(lIi. vre, & que ce baptif1:aire faux ea l 'ouvrage du Donateur qui la fabriqué ou fait fabriquer; car en ce cas il cfl: permis au Donataite de s'oporer à la revocation de la Donation, & de fe dégager de toutes (orres d' égards Be de menagcmens, pOUt foûrenir que la Donation lui a été faite par IIll majeur, qui!ne l'attaque pour la faire al1,nuller, qu'à I~ faveur d'un faux aél:e " fur lequel il apuye la rcvocation; en forre que s'il arrive dans la fuite que le D on.araire fa!fe declarer ce baptiO:aire faux, ou qu'il vienne ;J, le déli fter de l'accufation en crime de faux introduite conere le D onatcllt', avant la Semen ce ou jugement dcfinilif; Con dé(avû de tout ce que (on Procurcur a fait en (011 nom ddns le cours dc l'infl:ance à l'égard du faux, ell: Ull obfl:,a cl e à la revoca tion Tome ll , liv, de la Donation, (uivant la maxime des Arrêts raportés par s. ch. Si. Je Mr, de Catcllan. II. LI V. III. II3 Je crois que cette Juri(prlldence eft apuyéc (ur deux rextes, qui font formels, Le premier eft tiré de la Loi 14, § , 8, jf.. de,bon, libertor, En voici les tennes, aCCII[affi IIII/Ull mm dJctml1! qui crimina objwt, ca ~[oU1J peroraYi "['l/le ad [en. lentfllm e./fult. C,ctcm rIJ panic qltlCVIf, r7 non aCCllfitvit , 6hoc .l'Ire IIIlmllT; [ed ji appeLlatlOne /nlerfuji/a d'fiit , bcnignè d/CIttIY non pel'tltliffi "'{fl/à/ionem . Le, (econd texte dl: pris de la Loi 16, §. 3, au mêmc titre du Dlgefl:e >[d ttji pofi titem contefiatam dicendllm efi, me id fJOcert debere, qllia non /I['lile ad[enlenfitrm dflY~7Jit; Gode- N ote L. Ifd . 16 ff, de b••• froy dit aulIi crès-à propos à ce fujer > ej! enim ei ignofcendllm 1libm , {l'Ii pro7JocdtllS [e IIlcifci Cff/'rit, parce qu'iln'cll: rien de plus jllfl:e que de fe ven ger , quand on efl: attaqué ou in(ulré par qu elqu'un , foit qu'il (oit notre bienfaÎreu r> ou telle alllre per{ollile que l'on voudra; fur tour> lorfque l'ourraoe tend à 110US reduire à la dcrniere mi(ere > ou à nous faire perdre la vIe. C'eft donc une verité conO:anre , que le Donataire ne ' <loir point paffer pour ingrat, lorfque le Donateur dem~nde la revocat ioll de la Donation, rur le fondem ent de fa millorité établ ie par un faux bap tifiaire, que 'le Donataire fai t impugner de faux) ail qu'il impugne-lui-mêmc ; principale· ment lor(qu'il n'y a ni Sentence, ni Arr êt fur le faux; & que ce Donata ire defifl:e de l'inCcription de faux avant le Jugement définitif: que s'il y avoir une Semcnce, dont il eût é té interjetCé appel, & que le Donata ire ~pei:::l1t fe fût depart i du crime de faux pend ant l'appel> ou qu'il eûr Jailfé prcfcrirc l'accll[.1tion qu'il avoit introdu ire pendant l'efpace de 20 , ans; cette preCcripti oll con fentie & aClluiefc é'e par le Donateu r, rend celui-ci n O I1 receva ble à revoqu er la Don atio n par l'ingra titu de du Donataire> parce que (a dem ande Il'ea après cela ni jufl:e , ni bien fo ndé e. ~lelqlle li aiCull que cette qu efl:ion ait avec la préccdente > ell e nc doit pas être dccidée par les mêmes principes; ce qui m' oblige à l'ap llyer par d'aucres que l'on va établir, ct re , p �Traité de la Re'tJocation, &c. 114 Tous ceux q~i Ont quelque notion du Droit Ro";'ain, l1ë revoqueront pOInt ell doute) que les enfans legitimes (Oll~ alfujecis à la puilfance paternelle, au moment qo'i1s viennent I. nil . lib,l. au ,mo~de : les Elemens du Droit le prouvent li clairement > l it qu.o ... d. qu Il n dl pas pernlls de le conteller. jU/f. /4" pm ll. Cene pu ilfance paternelle, étoit d'une li grande étenduè J.MI. ' par mI. 1es R omams, que 1cs petes avoient jus vit4 & neeis fl. r leu rs eofdn s , lefqucls ne pou voient même rien 3cquerir, & le Seigneur, & le proprietaire, (ans que le pere n'en qu'il fût au pouvoir des fils de famille d'en difpofer, (bit par des aaes enrre.vifs , ou par des aél:es de derniere volonté. De là prit nailfance la neceffité 'd'être habilité par le pere , ~ttaché.e à la q~alité du fils de famille, pour pouvoir acquem du bien, jive lX mdujlna, aui ex commercio; de.là le droic jnfép~rable de la P?ilfance paternelle, d'émancipe; les ~ls de famille ,.oram Magijlrll(u, ell gardant les formalitcz r.equlfes par la LOI 5. C~d. de fmancipat .. lib eror. pubiée par .C.d.tringral. 1 Emp~reur An~llafe , 1 an 509. La LOI UllIque, conricnc liber. la decJlion préclfe de notre quellion. Fn voici Je texte, jlius & j"a~.) c4tao[que Itberos contllmaces, 'l'li parentflm 'lie! acerbi mt convtt~t, v.eI cl/jl/fcum'lue atrocis injuri4 dolore pul["jJe11l) legu tman"pattone refcijfa, damno libertatis immeril4 mu/élar: voluem nt. Note F•• d dm. 1. • h. Les Loix dont il cfi parlé dans celle· ci , (onc fort judicieufemcnt marquées par Godefroy dans LIlle de (es Notcs antiquas pl/ta Ro.ml/li d/:<Î ad Leges 12. tabular, lib. 2 . tit: 2~. §. 7. Ilbt oc add!l1dultJ fJl diuâJ parmJ/lm faCTllm jeri Ifihil ~lllld ejfl, 'll~am ln JaCTa & po!tJlatem partnl.u m Teveni, ut ft/iu s lia reove,/ùs a paunte Impune poffit occidi, videlhet ji impias man/II e/ mtulef/t. k 'Ad /;I CDd. d<i'g' " lib. Ccs L oi~ des n. Ta~le.s dont parIe ce fçavant Interprêce, (ont rapelle.es par Mr. Cups , qui nous fait voir enfuire <Juel e~ fon. (:ntlmellt {l~r nOtr~ quellion, Trgula cJl emancipatioms, dit· Il , lloeros ln p"tTsam pOleJlatem invitqs non reverti L.l!.!t. qui font jùi 'Ile! Illien, jur. [ed excipitur cau[a ingr"ti~ , C 11 API T RE XII. LI·v. III. Il5 trldi»!s; & fur la Loi fed hoc; non admittimus, continuë .c.il , id eJl ne dicamllJ ob cau[am ingY4Jiwdinis non poffi redlgi .Jlium, 'l'li i»vitlls ex jllJla cau[" mancipat/lS fit, pietas palerna vaat maxime, cum [pteia/Îler ingratum tllm tl/nlilm dicamus qui pu!fat parenum. af/t gravi IIffuil co"vitio. La Doél:rine de cette IUll1iere de la juri(prudence Ro. Nête e. maine , efi fuivic pat Godefroy, fur une des Novelles de 'XD'Iitll . • 5' l'Empereur Leon, hoc ait ema"cipatos ingrAtos, in patriam poteJlatem ob ingrati vitium revocllri; & dans un autre endroit Note O. fur la même N ovelle , hoc caput exijlimo referendl/m ad ema". cipatos ingratos ( de ql/iblls agi fatis (onJl41 h/tjl<S No vef.l~ prin. cipio . ) 11 fi~lit cene obfervation ( qui decide une qu ellion très. impotranre) eo [enftl emancipatos ji liberos habrant no" ai revocari in pou(lll tem, [cd ta1lJ(1J teflari de profeélitiis non poJfe. Cerre pc;ine arrachée à l'ingratÎtllde du pere énHncipé , palfe à fes enfans, qui ne peuvont pas difpof,r des bicns qu'il leur a lai{fé après fa mort par fon Te[tament, parce qu'ils font regardez comme venans d'une fource du vice le plus noir dans lequel on puilfc tomber, qui les prive dc la faculré de te!l:cr , . ,des biens, qui leur viennent du chef de \eur pere emanclpe. , Enfin, s'il re!l:oit quelque doute fur cette qucfiion, il feroit levé par la maxime établie par Ricard. La Loi ullique, Cod. de ingrat. liher, dit-il, 11011S fait voir 'l"e les enf.ms padoient par la Loi des 1 z. Tab les> les droits de leur t mancipa. Tome 1. par!. 3. c. 6 . 0 668. de la delntere édl!. tion , ptlr l'ingratit/lde 'ltl'ils commettoient c0n,tre ce/IIi qlli les avoit émancipez, Leges emanciparionc reJc ilfa damno li- bcrtatis dal1lll:lri voluerunt. On ne pCUt donc plus revoqucr en doute. que le pere ne foit en droit de faire rcfcinder l'émancipation de fon fils, à caufe de [01\ ino'Catitude après la decilion des Loix, & l'autorit é des Doét~urs & des Interprêccs , qui ne lailfcnt plus la liberté de lever des conceftations [ur cerre qucfiion ; mais il faut que l'injure foir atroce, pour que le pere PllilT'e rcvoquer l'émancipation; aïnli que le dccide Mc. Cujas, maximè . l? ij ..Ad I i I . (,,J. dt ingrat. liuw �116 Traité de la RetVocdt/ün, &c. JI.., pfJ/fatparm.:. pere cO: Cil droie de porter la plainte contre ce fils impie & denaluté devant le MagiOrat qui doit cn connoÎtre, pour faire rcfcill-, de'r ou revoquer l'émancipatioll. mm fprciülit er ingraillm (/lm fallillm dicllmllJ, qui ttm, alll gravi aff/(it convilio, & pour lors le 1 • TRAITE D E LA REVOCATION~ 7 ET NULLITE DES DONATIONS. LIVRE {LVATRIE'ME. CHA PIT R E PRE MIE R. Si l'ingratitude d'un Ervêque, ou d'un CIJapiti'e d'une E,~{ife CatlJcdl'ale, peut faire rC'7)0quel' la Donation la difp oJition dc la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. pal' '.1 E ~,,,.;o"' q"; [00' "m"ir" d' M ce Traité, il n'cn dl: guere de plus notable que celle que j'on va examiner, ,~. A vant de decider cerre qucfiion , il ell: neceflJirc de faire ob{ervcr, qlle le Patron Liïque 'ltti dl: tombé en pauvreté, peut obliger l'Eglife qu'il a fondée & dotée P iij 1. l i E <om" \" , �116 Traité de la RetVocdt/ün, &c. JI.., pfJ/fatparm.:. pere cO: Cil droie de porter la plainte contre ce fils impie & denaluté devant le MagiOrat qui doit cn connoÎtre, pour faire rcfcill-, de'r ou revoquer l'émancipatioll. mm fprciülit er ingraillm (/lm fallillm dicllmllJ, qui ttm, alll gravi aff/(it convilio, & pour lors le 1 • TRAITE D E LA REVOCATION~ 7 ET NULLITE DES DONATIONS. LIVRE {LVATRIE'ME. CHA PIT R E PRE MIE R. Si l'ingratitude d'un Ervêque, ou d'un CIJapiti'e d'une E,~{ife CatlJcdl'ale, peut faire rC'7)0quel' la Donation la difp oJition dc la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. pal' '.1 E ~,,,.;o"' q"; [00' "m"ir" d' M ce Traité, il n'cn dl: guere de plus notable que celle que j'on va examiner, ,~. A vant de decider cerre qucfiion , il ell: neceflJirc de faire ob{ervcr, qlle le Patron Liïque 'ltti dl: tombé en pauvreté, peut obliger l'Eglife qu'il a fondée & dotée P iij 1. l i E <om" \" , �&c~ qe le nourrir ; c'eft·l~ liRe des plus grandes maximes du Dr.ofé Canonique, établie par tous les Canoniftes français & Ultramontratns;jufques là même que le Titulaire de l'EgliCc ou du Benefice) dont il a le droit de Patronage) peut y être contraine par les Juges Royaux qui Cont en droit d'en conriohre. Mais il n'en dl: pas de même de la Donation que le Patron a faite lors de la fondarion) qui ne peur point êue ré,,: vaquée par l'ingratitude du TJtulaire) quelque faveur) quel., Cod, dmvQ. que privilege que la Loi Generaliter ait acçordé au Don'a, ..d, Dual. teUt conue le Donataire) qui tombe dans le cas de l'une des caufes coneenuës dans cette Loi; pdrce que dès que la Donation ou fondation d'une Eglife ) ou d'un Benefice) ont été décrerées & (pirirualifées , dies (am icrevocablcs) feledttrle~, N', Ion la Jurifprudence des Arrêts) raporrez par Mr. Loüer & 3, e a .ecoo- r de édltioo, Ion C ommenrateur) & par 1es S ~avans Journal!'ft es -du p a· lais, Tome J. page 68[, de la dem. Edit, Celte maxime a lieu auffi dans le cas d'une Donation fai..; te à l'Eglife, après qu'elle a été acceptée & inGnuée; parce qu'étanr revetuë de ces formalitez; le Donateur n'dl: plus en draie de la revoquer, par l'ingratitude de l'Evêque ou du Chapitre de (on EgliCe Cathedrale, fuivant la doéhine de § , Donal io, Julius Clatus; non pas m ême, dit il, quand cette ingratiq"fI· u.n. j. tude [croit conftatéc, dililcidis argllmentis. C'eft encore ce T om. 1. pm. qui nous cft apris par Dcfpeiffes en ccs termes: LI! Donation l, Set!, t. faite dl Eg life, ne pmt p:zs être rev0tJ"ù par l ingratitllde du Prélat 011 dll Chapitre; encore moins paf celte d/l prélat & dll Chapitre conjointement; ce qui eft apuyé felon mon femimenr, (ur ce que cetre Donation eft cenfée faite à Dieu, & que l'on ne peut fans impieté, pré(umer être ingrat, e.p, dtlillu", Independament de cette raifon,. une des Loix C anonili, rcgul,).,. in ques en fo urnit une autrc, pour montrer que la D o nation 6. fai te à l'Eglifc , eft irrev ocab le, 'm êmc par ingratitu de; c ette raifon eft, que deLiéfllm perfond. non debet in detrimmt'lm Ecctejid. rcd,mdare , le Titul ai re d' un Benefice, ou le corps d'ull Chapitre, ai nG que l'Ev êqu t! n'en ét ant q ue les adruiniarateurs IX uCufruitiers, En effet, Î1 dès le m oment que uS 'traité de La Rcl"tlocàtion, . CHA ,P , I T,R E, I. Lrv. IV. TI" ~a Do?atlon e~ fane , à 1 Egllfc, & qu'elle a été accertée, mlilluce & fpmrua!J(ee; I,e Prélat ou le Chapitre, ou tous les d,eu x cllfcmble) tombolent dans une des cinq caufes d'ingrarHudc, cOlltClluës dan~ l,a Loi Generaliter, (li dlebre par~1 toutes les N art,oll s ou! on .obfc~ve le Droit civ.il.) Sur. quoI fondé, pourrolt-on foutenlr qu on cft en droit de revoquer ~a Donation faite à l'Eglife; pui(que l'un & l'autre n'ont que 1 ufufrult de la manCe qui les concerne, fuivant les vrais principes du Droit canonique? Peuvent· ils blclfer les droits d.e l'Eglif~, à laquelle la pro~rie[é dc~ biens donnez apar. ttent? N eft - el.le pas proprteré fnheranre, & inféparable de la fondatIOn ou DOnatIOn qui lui a été faite? Le Do. ,natellr a·t, il eu d'autre vûë, d'aurre objet) d'autre caufe lors de cette Dohation, que l'Egli(e? On ne peut donc foûte. nir que l'ingraritude de J'adminifirateur ou J'ufufruirier , puiffe être une des caufes pour revoquer la lib<ll'alité faite à J'Eglife) parce qu'cHe efi cenfée faite à Dieu, En un mor, on ne peur ar 17 umenter du cas de la revocation par la nai/fance ou furven~nce des enfans, à celui de la ponadon faite à l'Eglife, que J'ingratitude du Prélat ou du Chapitre ne peut ébranler; parce que la f~v~ur des enfans dans le premier cas, prévaut à celle de J'Eglife' ; au lieu que d~ns le (econd cas, 011 il cft queftion d'tme Donation faire ~ l'EgliCe, qui ne peut être revoquée par la difpolir.ion de la Loi Generatiler, ob ingratitlldi1gem du Prélar ou du Cha. pi~re ; parce que cette DO,nation, n'a eu pour objet que l'Egllfe , & nullement le Prelat ou le Chapitre:, ayant été faire pour fond~~ Ou doter une Eglife Cathedrale, & homologul!e par le S, Siege A pofiolique, ce qui la rem! inébranbble. �uo C Traite de la RcrtJocatÎon, &c. CHAPITRE II. Si le DJnatwr peut 1'C'7JOqIlCl' ltZ Donation par la dif pofition de Loi Gencra liter, lo;fque le Dona- taire a tlie fort fiLs. C E:rT E 'queuion eU une des plu s fIngulicres q ui cn- trent dans ce Traité, O n va l'exa miner avec bcaucollp de clarté , & en peu de mots: ramenant les cho[es aux vrais principes du Droit Romain. On ne peut revoqucr en doute, que c'cil une injur.e atroce du D ona taire envers le Donaleur , de tucr o u de faire a!fa f· liner le fils de c clui ci; parce que c'cil une Ill axime du Dr,ol,t · civil, que p"ter & jlius ccnfcntrlr un" cademque perfona; d ou il s'enfuit que le meurtre o u l'homicide du fils du Donateur, en une des caufes co mpr ifes dans la Loi GmeYalifa; & qu'ai.n li Cod, d, "VD· le Donaraire ne peut [e mettre à couvert de la revo caliO ll "mi. Don.t. de la Donation; parce que atroam injllriam in eum il/tilla, foit q ue le m eu rtre ait ét é commis par le D ona~air e, fOlt qu'il ait don né des ordres à de s [celerats, pour faire pem le fils de [on bienfaÎteur par le fer ou par le poiron ? Convi en t -il à un pere infortuné, de vo ir jo üir fous (cs yeux, le Donataire meurtrier de [on fils, (pArs vifceYllm f~O" rum) de la plus grande partie de fes biens? N'eil. ce pas 111" [ulter au Donateur? N'en-ce pas l'o ut rager, de paroÎrre en fa prefence· avec les mains t ei ntes du (.lI1g de fon fils! Ql els éoards , qu elle conlideration , quel rcfpeé!: cc Donatatre r:eurtrier , a" t " il pour [o n bienfaÎ rcur ! Qlelles m arques lui en d onne · t il, lorfqu'il Ce manifcnc & qu'il paroÎt en public> plûtôt pour infulter à [0 11 malheur, que pou r lui fa ire conn oltre que le meurtrc ou l' homicide dc [on fils, en arriv é par un acci de nt que lJ prudcnce h um aine n c pouvo it prevenir; le Dona t eur cfl: d on c en droit pour revoqucr la Donation qu'il lui a faite, d'allcguer que ingratJls & j'!'" pttli li API T RE II. LIV. ,I V. ' UI piJls VI/Ut: fllit don"tarius IIdverflls donatorem, [uivan t l'e x" Ad lI/, Cod, dt rtvocltn4. pre/Iion de Ml'. Cuj 3S . 'DonAl. On ajoûtc ra ici ce[te raifon decifivc fur cettc qu eil io l1 > que le pere eil obligé de pourfuivre, & le meurtrc & l' a!fa/Ii n de [on fils ; & qu'il ne petit fans (e c\ cs honorcr, en negli gcr ni Cil abandonner la vengeance. par la rigueur des L oix ; furtout lorfqu 'e le Donataire affeéte de Ce llHnifdlcr en public, pour braver ce pere infortuné, qui dans l' amertume de la douleur dom il eft accablé, ne doit pas fouffrir qu'un pareil :!ttClJ[at d Cl1lc llre impuni, non-feulclllc.lt par la revocation de la Donation, à caufe de l'atr o cité de l'injure qu'il lui a faite ell fe rendant l'h om icide du fils de [on bienfaÎteur ; mais pour le faire condamner à la peine ordonnée par les Loix qui [ont fous les titres dll DigtJle , & du code, ad L eg, Cornet. de Sica r. Je ne fçaurois finir l'examen de cene quefiion plus à propos. que par la doé!:rine de Jeall Faure, qui nOlis aprend 1~ infJit. lib, que la Donation pe ut êrre revoquée par le D o nar cu r , ft l,/H , d,D ...,. Donatarills occidit .Ilium Donaloris, Il s'enfuit don c de rout ce que l'on vient d e dire, que fi le Donataire a wé Ic 'fils de fon Don atcur, & que celui·ci en ait connoi!fance ; il cft en droit de revoquer la Donation par l'ingratitude du Donataire, à rnoins que la mort ne fût arrivée que par un cas forwir, & que le Donataire n'ait eu hi l'intention de le tuer, ni re[oln de le faire perir par le fer ou par le poifon. Q �Traité de la Rervocation) &c. , CHA PIT REl 1 J. Si la Donation faite par le mari àfa femme, peut êtr! re'"Voquée par La difpofition de La Loi Generaliter ~ lorfqu'elle a attenté à la 'Vie de [on mari "& fi La même rervocation dr;it a'Voir [on effet contre le mari à l'éga.rtl:' de fa femme. • Es deux queftions étant des plus notables qui (ont compri(es dans ce Trairé i on va les examiner dans ce Chapitre, parce qu'elles dépendent des mêmes princi~ pes, La Loi Genmûiter derniere l'es decide nettement> en ce!Y termes: Si non Donationis acceptor ingrat/ls circa Dona/orem C Cod, dt ""'- und. Donat, inveniatur> ita ut injll7ias atroct!' in t/lm effundal, vtt manllS impias inferat, & deux lignes plus bas, vel 'Vildl peri,ulum aliquad ei inlillerit: O'r fi la femme veut faj.re perdre , la vie à [on mari après la Donation qu'ir lui a faite dans fOIlConrrat de mariage> & qu'elle air poflé des alfaffins 011' des empoifonneurs ; à cet effet n'ca-il pas certain que le IDari eft en droit de revoquer cette Don a tiol~, & que la même cho(e doit avoir lieu contre le mari, à l'égard de fa femme Donatrice, qu'il veut faire perir par le fer ou par le poifon , parce que vittll p(fieulTlm ei in/II/jt, , D'ailleurs dl:-il une injure plus atroce, que celle de con(.; pirer, ou de concerter la mort de fan bienfaîteur ou de (a bienfaÎtrice; & n'efl:-on pas fondé d'apliquer au Donataire mari) ou à la femme qui a formé cet horrible de/fein > & qui fe met en état de l'execurer ; cette ma'Kime du Droit civil nihil interefl occidal quis, aui mortis caufam prtllbeat ? Q!lel exemple n'en voit-on pas dans la perfonne de Madame Tiquet? Efl:-il permis à l'un ou à l'alltre de confpirer & tra.: mer de faire perir le Donateur ou la Donatrice par le fer v", CHAP ITRE III. LIv. IV. 12 3 pade poiron? N'cft-cc pas attenter à la vic de celui, ou d,e HIle qui ell: os de offiblls ejus) & caro de carne ejufdem) [Ul'liant l'expreffion des textes facrez, D oi t- Oll être furpris après cela, fi les Empereurs Gratien, Theodo fe & Arcade, s'arment de tome leur (éveriré conrre les maris & les femmes qui confpirenr la mort de l'un ou de l'autre; dans la Loi Si forr? millier, difent ces grands Princes, paraJfe injidias vel qllovis atio 'genere 'Voluntatem occidmdi habuiJfe inveniafllr, vel fi fort? mari/ifS (odem modo infdlet ur uxor(m, ibi eadem "ql'ttflione ab omn; familia ; non (olum ;nll,-iti ; fed e/iam uxoris fUd! (IjUdI tamen tunc temporis damé [territ ) qlflfrendllm efl fine cHjllfqU4m deffe~fion~. De-là procede cette maxime generale etablle par Mr. le CD' .d Ut. (orn. (le SiCAT. Prélidenr Boyer) que les femmes qui attentent à la vie ou à la perfonne de leurs maris) funt homi(idii viri mediatricu, De là ce grand principe du Droit civil , que ce (çavant liIi4, W, •• Magi!hat nous aprenël .que ces femmes homicide~ perdent, 6- dotem & donationem , indépendamcnt de la peme que les Loix, & les Ordonnances leur infligent, lorfqu'elles (ont convJincuës d' avoir fait mourir leurs maris par le fer, par le poiron vet qt~OVÙ Illio genere occidmdi, La qu ellion eft encore decidéc par le m,ême 1I:1r. Boyce en l'end roi t allcgué, où il dit que la Donation fa ite par le m ari à ra fcmme dl revoquée, fi elle ou (es proches parens ont omraoé le Donateur, Coit par des injures atroces ou autrement ;~e qui ell: conforme à la doétrine de Lupus in repetit, 'FIl, 17 , lit, 3_Vfrb. ex iJUs . rllbric_de Donat, int, '!Ji,-, & IIxor, La rairon qu'en donne Mr. Bo)' er , eft fi uxar occidal aut oecidert faciat, ipfa tenet/lr. On doit dire la même chofe du mari à l'égard de la femme qui lui a fai t une Donation, parce que ubi elldem ~lIIio, ibi idem jus concU frere deber; fur -tout lorfque le de/fetn que le mHi a formé pour faire perdre la vie à fa femme) dl: pa~venu ad a{flm; proximflm, par ce qu'on cil pour l~rs au casde 1atrocité de l'injure dont il cil: parlé dans la LOI Generallttr> Cod. de Tevocand Donat, pour operer l,a revoc3tion de la Donalion par l'j!1 cr rJliwdc du Donltaire) qui met tout en ufage 1;> , Qij �Re~o c4ti()n, (:J'c. p o ur faire ~erir [a femme & (a bien faÎt rice, qui a po ur elle ce que les Loix Romaines apellcot confol'titlf1J '1IÎ/<f h"1JMn4. . divi/1' & hl/ma ni juri s comm/micatio, qüi par leur union av ec Il qualit é d'é pou[er, do ivent empêcher que le m ari n'arrente à la vie de Ca femme, par le fer ou par le poifon. 1.;6, •. " nf. E nfin Farinacius trairant norre quefiion, la deci de claire' 5. n. u. ment; hine ejl, dir · il, quod fi conj/lx DonatayitlS graves injurias 12 4 Trttité de la CHA P l T R E l c.d.a, ,,~ ._ ,,,,,do D.nal. C Don areur ne fait aucune démar c he pend an t [a vi e pour de. mander la révocation de la Donarion par l'indratitude du Donataire; Ion heririer dl non recevable, mal fondé Ad tir. C.4. à le faire. Mr. Cujas rienr inofenfo pede, que l'heritier du lit r l lIDc,D. nat. Don ateur ne peut pas demander la rév oca t io n de la Donarion par le Benefice de la même Loi G,,;erl1liter, lor[que le Donateur ne l'a point fait pendant (a vie, quod nojlr; no'n intellexerunt, dit-il, banc lI élionem ir/grali effe perfona/em, &ÙII NOIe n . ad 1.. Gt )tt Y4littr, ele perJonalem 1Jt nec daur heredi. Godefr o y nous apprend cod. dl rtTl". encore la même cho[e dans une de [cs nOte s_ V o ici [cs pa:: &. PMaI. 1V, 125' mamat ftmper , 6- non à pojleritate cjus fu[cil"ri concedallir. A totlt es c es a utOri tez o n joindra celle de Ricard qui ef!: r.;(o~~.P. 6: form elk, Comme cette aé/lon, dir-il, par laq/utte la Donation ké1.;.N'·7 0 4, ,fi.' , . ,r. d"mgralrtu . d e, rega rd " / ement éJ de la derrncre ej> revoquee pour ca/'Je e prmclp" i,,"", CHA PIT REl V. ET TE quef!:ion ef!: formellement décid é e par la Loi Generaliter en ces termes, hoc tamen IlfqllC ad primas perfonas ,tantum modo jlare cenfèmus, nulLa licentia concedtnd4 dont/loris fuccejforibu s hflj"fmodi qll:erimoniarum primordiflTfJ injtitMre, 0 n voir par la difpoliti o n de ceue Loi, que fi le IV, roles : aé/io revocatoria non dafur heredi ut hic ; ce qu i cff: appuy é (ur Id raifo n qu'allegue'l'Empcreur Jllfiinièn dans cette Loi elCnim fi ipfe qui hoc paffils eft tllcuerit , filentium t)11S .onjugi Dont/Tori faa re prdlfrlmpfit, taeitè videtur revocata Donatio, idem fi impias contra Donlltorem manus in/lltit, efflcitur Donatori adeq ingratus, qlloa Dona/iomm pelfeé/llm revocare pmft· Si l'herùier ou Donateur peut ré~ oquet·la Donatiqn aprM fa mort par Le Benefice de L" L OI demiere, Cod- de revocand. Donat, lorff-te Le Donateur ne s'eft point pLaint pendant fa vie. V. L 1 /es perjonnes, & la vengeance de l'injure !jtli eft f4ite aIl Donateur, & qu'e le retour des chofes donuées, n·ejlqu'lIcceloire. 6- fine parlie ae La peine que le Donataire a merith, elle ne pajfe pM Leur perfonne , fi /e DonatCllr décede Ians avoir pOI/,r. fre jvi L'outrage 1/li ~lIi avoit été fait par Ion Dondtaire, & fans avoir deman dé en conféq/leme la révocation de la Don//.lion q/li {fit avoit été f aite, [es "eritiers ne feront pliS recevables a en commencer /'a élion: C'cff: [ur l a u écilÎon de l a Loi cod der,v.Gemraliler, C 'cf!: rur ces am o rirés que l'on peut dire que le <a"d. DMaI. Parlement de Touloufe a fixé la max,ime, ainfi que l'affine Mr. Maynard, c onfo rme à la Loi I. 6~ d lrl Loi 7, Cod, de Uv, 6. ch . 8;rt vocllnd. Donat, puifqu'on voi t dans la premiere de ces Loix, que le dr o ir de ré vo quer la Donati on par l'ingra tiru de du Donataire, n'aparricn r ni au x en f. ll s dtl D o nateur, ni à leurs heririers; & d ans l'autre, que les Empe reurs Cunf. unrin & Conflans. decident la même chafe cn ces termes ! Aflionem vero malyi s ila perfonalcm effe v f/ umtls , /tt v indhation is habeal effeé/llm . Il dl: donc confia nt que l'aétion qui concerne la rév'Ocati o ll de la Donarion , ne patTe point au x heri riers du Donateur, & qu' elle dl attac hée à la per(onne du m ê me Donareur penddllt [a vie, fans q u'clic puiffe fe rran(metlie mêm e à [es cnfans ; ce qui ef!: fondé [ur la doél rine de Godefroy, N~t e fI .•d qui porte que per mortem deliéla & pœn" c.~tingN/mt//r , d'o ù L.1/fd,privOl, ' d' 1 l" · d ' rd· d,l,a, \ on Olt COIlC urre que Ing ralltu e Ct3nt une c pece e crime lonr la . peine e(l: la révo ca ti on de la Donation, le Dona· le ur étant venu à déceder avant d'avoir for mé fa d emande, fon her ir ier [o ir tc flam cnrairc, 011 ab inteJlal, n'cfi pas re~li à l'inrroduire. Qiij �Traité de la Rewcation, &c. 116 Mais cette maxime re~oit quelques exceptions 011 limitalions, qui font marquées par les Doétéurs & Arrêtiiles. Ces exceptions QU limitations, [ont apuyées 1 9 • [ur ce que die SOli' le mnt Lapeyrere dans fes déci lions [ommaires du Palais, le erre D. D onati on N'. que la Donation entre vifs peut être révoquée par l'heritier 6 d. 1a der- d D ' dmerens -tr ' fi 1 D 0niere eJicioll. U on ateur, dans crOIS cas ; r l~avolr) J e nateur a ignoré l'ingratitude pendant [a vie, conformement à la doétrine de Ranchin , decilion parr. J. conchtlion 4 2 • & de Ferriere [ur la quefL 214' de Guy-Pape. 2 9 • S'il n'a point en la liberté ou la commodité de fe plaindre Contre le Donataire ingrat. 39 • Et s'il a décl:lré ouvertement fe vou· loir plaindre-.1 c'ell-à. dire, en pre[ence de témoins que J'heriti er du Donateur peut faire oiiir dans une enquête, pour prouv er l'ingratitu~e du Donataire & faire révoquer la DonatIon. ?~~e ~~~~~: De[peiffes fi xe & limite cette ré vocati on de l'heririer par {eCt, 4 , pag, l'i ngra titu de du Don ataire, à deux faits e!fentiels. Le pre~OQ, N'. ,o. [nier, lo t [qu e le D onateur meurt dans l'i gnorance de l'ingratirude du D onataire; le (econd ; li le Donateur ayanc une connoirfance parfaite de ceere ingratitude, a mis le Dôn~t:;ire en capfe devant le tribunal qui eft en droit de Juger la que/tion , & s'il a formé fa pla inte en rév ocati on comre lui par le remede de la Loi Generaliter; de ces deux limitlo tions ou exceptions à la maxime que l'on a établie ci· deffus, ... h' J'une eil la même que celle marquée par Lapeyrere .) l'antre p..2nc ln , d ' T ome l. con· OIt yerre )oIl1ce, parce qu'elle rend à la revocation de la clur. ~o. ter- D onarion, & qu'elle a pour fondement l'auto rité des Doc:',:~- d~ r ~J [curs , qui ne biffent aucune difficulté à refoudre [ur cette Pape, Cha quefi ion, pOlir ce qui concerne l'intcrêt de l'heritier , ler ondas en !e' 1 il (". , ri' d poo(cs,l iv- qu e e cenle n etre qu une leu c & meme per[ontle, que le I,C~ . ' 7. !l:c. D éfunt (uivant la decifi on de la Loi 59. hercdem ejNfdem ,der'g'!' 1> Ot, n t - - ;r. , fT: 1'.' d ,1'. ~ iurDlg r {J'il IS, J'IYlJ~ue f'Je C~IJ " S JIHt (JIMdIlS confiai, C h aron, das en 1 elldrolt alleg ue , rap po rte un Arr êr du Pllrlement de Pa ris, qui a ju gé in terminis, Gu e l'hcri rier du Donateur pouvoir revoq uer la Do nation ob inftratit:ldinem Donatarii , parce que cclvi-ci avoit dit en public, que [on bienfaÎteur 1\ •• CHAPITRE IV. LIV. I V. Il7 avoit fait des aétlons qui devoient le faire pendre, qu'il étoie tin méchant homme, & qu'il n'av oit jamais rien valu; mais il faut y ajoûter cerre circonftance bien remarqu able, que le Donateur avoie fait informer conrre le Donataire aVJIlt [a mon. Mr. Cujas dent l'affirmation de l'exception qui regarde le .Ad tit. C,d, procès, ou la plainte formée par le Donateur contre le Do- der,v, OMet. l'lataire pendant [a vie, & decide que [on hcritier dl: en dr oit de pour(uivre cette revocation 3près fa mort, à l'exemple de Faétion d'injure que l'heritier peur - pour[lIivre, fi his fl/trit tonttflata Cl/m defimé/o ; mais il ne dit rien des autres limitations que l'on voit dans Lapeyrere, Ferriere, R anchin & les autres Doéteurs que \'on a citez plus haut, quoique leur opinion-Coit fondée fur l'v[age & les maximes du Palais. Ranchin dans (es 311notations IMr Gui. Pape, établit deux Jnq~"(I,1l4. limitations en faveur de l'heritier du Donateur, pour rev oquer la Donation par l'ingratitude du Donataire faUit ,.di t il, Nbi Donlltor in vita Je pr",paraffit ad agtndll m & ad C4m Donaliomm revocandam argllm, f- Ji pater, 6- L. fcimlls, Cod. de inojic. t(jli/m. Jecltnd. timitatio erit IIbj DOJ1<Itor in vita cal/fa revocationis incdipijfct , l'lam demum incdiplam hdircs perJeqlli & f«feipere poteft. Ces deux limitations n'one pas échappé à l'cxaél:irude & aux lumieres des alltres D oéteurs que 1'011 a alleavé, apuyées de la decilion de Mr, Cujas & de la Jurifp~udellce des Arrêts des Par\emens de Paris & de TOlrloufe. Ricard fe declarc pOUl' les Doél:eurs qui tiennent l'affi rma· T ome L p. rt. . - - ou D onatcur, VOICI . - (les paro 1cs. lN'ch706" (ea'l ' CIve cn faveur de 1'1lCrltler 1JO. Mûs comme apYes la conteJl.arion t'aé/ion efl parfaite, elte fe ~ 711. tranfmtt aux heritiers ava le refle dll bien; & fi la pronon. ciation dll 7ugement efl trl/mftré après III contejlatiO}I, cc n'efl Ijlle pour inftruire la religien des ?lIges. Et au N 9 • (uivanr [ur la fin , il met au jour fon opinion qu'il fortifie de plu lieurs textes de Loix, -en ces termes. De forle qu e comme 110llS Avons d'alltreJ Loix, qlli decicknt que tl/ cl ion d'in/tJ re ne p•.Ife " J'heritier ) Di ,ontre l'hcritier qu'''près la CMleJlMion. l nj u-: • 7 - �128 • Trait; de la Re'l7ocation , &c. ri arum aél:io neque heredi ne que in hcredem datm, (emcl autem lite contefl:ata halle aél:ionc m ad verfus fu ccdfores pcrtin cre , L, inju ri arnm 13, ff, de injuriis & L, fi cam §. <Jui .injuriarum If, fi quis camionib. Le même doit [an.< doule h re refolrl à l'égard de t't1c1ion d'ingratitude , prJi[qru les mhms raifom s'y rwcontrm( ; on voit donc par l'autorité de Ri card, qu'il fuit la doél:rine de Mr, C uj as, de Ranchin & de <J ucl. qu.es autres Doétcurs, ( à l'égard de la revocation de la Do .. nltio n qu e l'h eritic r peur pourfuivre contre le Donataire ingrat) & que ce dtoit ne pe ut lui être comefté, 10rC<Jue le Donateur dl: more, poft litem contrjfatam ; d'oll il Cuit <Jue l-a li l11it~tion à la maxi me genc:rale concerna nt la pourfuire de l'bcritier pour ê tre reçû à faire revo<Juer la Don ation par l'ingratitllde du Donataire poft litem co"tejfatam , ne recoit point de diffi<:ulté, & qu/on ne peut aujourd' h ui (oLlt~nir la negati ve (ans don ner atteinre aux Illlximes les plus illviobbles du Droit civil, d'amant plus <J ue cett e limitat ion ne dc!Hui t poin t les exceptions qui (on t all eguées pa r Lapeyrere, & les Aurcnrs qui ont embraffé fon opinion cn faveur de l' heririer du Dona teur c ontrc le Donatai re in grat, Enfin il eft confl:a nt, qu'encorc . <Jue l'aé.l:ion pour la rcvoc ation d'une D onat to n, ex c/tu[a ingratir"dini s , fo it pcr[onnelle au Donate ur, neanmoins lorfq ue par quelq ue accident il n'a poine pù en former fa plainte, cml1me s'il cft de.venu imbecille ; elle paffc à f s heritiers ; c'dl: la dQé.l:rine de Dumoulin en {es Notes fur le C hapit re X. extra de ])Ol1at. ce qui eft un e autre limitation à la maxim e que l'on a établie contre les heritiers du D onateur > en [oûtenam J'affir. mative. CHAPITRe CHAl'ITRI! V. L"IV. IV~ --------------------------. CHA PIT RE V• Si le Donateur pfut re'l7oquer la Donation, par ['ingrati~ .tudt du Dor~ataire , & la pollrfoirure cont,'c fr. heritier après.j'à mort. 'L A liaïCon que cette queftion a avec la précedente, m'(t~ b lige à la trairer de fuite, prefque par les mêmes princi. pes & par les mêmes IFlaximes que rOll a é tabli à J'égard de l'heritier du Donateur. Le f~a.yant Mr, Cujas en le premier qui ait decidé cette qudl:ion pour la negative, lor[que le Donateur ne fait pa-s Ad 1;1, c.iI. [es diligences contre le Donat aire, pour: la revocation de la dl ,tv, Dml. Donation, par l'ingratitude de ce dernier, parce que cene a6Hon en rcvocation potiùs vindié/It, dit-il, 1"am pecuni4 per[ecutione m habet ; & qu'à l'exemple de l'aétiol1 d'injure, elle ne pcut avoir {on effer '. ni en faveur de l'heritier du Do· nateur, ni Cil faveur du Donateur, contre l'herÎtier du Dona. uire ,Ji lis n01l fiurit contejfata cum defu1Ic10 'Ile! in defi/né/um. Le texte de la Loi Generaliter paroît infinuer la qlême c.d, d, ,,,,,. choCe dans fa difp ofition , par ces tennes : Silenti"m ejus ma- ,.nd, D,nal, »eatlemper, 6- non à pojferitate ejus [Nfcitari concedawr, vet IIdver[us tltm qui ingr alus r!fe dicitur, vel adverJus tjus [f/ caffores, Voilà notr~ quefl:ioll clairement decid ée, le /ilence> l'inaé.l:ion, la negllgence du Donateur [ont autant de fins de non . recevoir, qu'on dl en droit de lui opo(er , lor[qu'il attaque les heririers du Donataire, pour demander contre lui la revocation de la Donation par l'ingratitude de celui qu'ils re,pre(entent, tout crie, tOUt [e foulevc cn faveur de ces heri tiers: Godefroy l'affure par ces mots, de heredib,ts ingrati, Note S, .i rie n ne peut être allegué pour celorer les demarches du Do- d. 6/, L, Gelle,r • d e r . l' rallro(, nareu r , qUI ne le met pas en etat e lormer la palme cOlltre le Donauire pendant (a' vie, il n'cil point de Jl.ge, de Ma-: R �, Tl'a"/ié de la Re~ùcation, (S'c. 130 &m:rar, de Trib,unal, qui vcüille éc~ûter la demande qu'il , fera 20. ans apres la more du Donataire; les Loix J. & 7 Not< G, .d fous le même titre du Code, decident la même ch oCe. Go~ dia, L. 1. defroy s'cxplique formellement là· de{fus, aaio ingrati) dit. il ) /Jeudi & i n l>eredem non datlll'. • Ce..~e grande, cette excellente maxime, dl: fondée fur c~ q.u'il n'y a p.oinr d'injure '. foit réel,le ,. foit verbale, qui 0' el<lge nece{fatrcmcnt la plalllte ou 1 accufation de celui à qui elle ~ eré faite: En (one. que nul crime, nulle accuCation ne peut être introduire, ni pour(uivre COntre Uil heriticr que poft litis (ontejlationem in qlMntlim ad eum pervenit: Cod. fi advcrf. fuivant la decilion de la Loi unique, d'oll l'on doit con.,/ifl, clurre que le Donateur peut pourfuivre la revocation de la ~onation contre l'heritier du Donataire, poft titis contcjla. tlonem. Tome I. J , Ricard tient auffi pour la maxime que l'o n viene d'étapan. ch~p. 6 . ~lir , voici comme il s'el'plique. croi qlle pOlir y pllrvoûr, cca. 3,N ,7 le 0 8. Il faut fusvYt Iw e voye 1'IJItoyC11m, & dire qllt dans ies deux chefs de notre qluftion princzpale, il n'cft pas meclaire qu'il [oit il1/(rVenfl fine condamnation par la railon qlu no liS venons de toucher; & d'fin autre côté> qll'il ne f llfftt pas que l'aé/ion [oit clmlmencée ; mais qi/il fa lit pour at effet qr/il y ait contcjla. fion, Or cee Auteur ayant examine , non feulement la queO:ion de l'hcriti er du Donateur contre le Donataire; mais celle qui concerne l'h~ritier du D Ollaraire inora t , comme il paroH p,al' ces Illots ~4ns les, d NI X dufi de wotfe qucftion, Il et!: certa1l1 que les ralfons qu on peut' alleoucr en taveur de fheritier du Donateur COlltre le Donacair~, peuvent l'être par l~ Donace~r concre l:heririer du ~ol)ataire, poftlitis (on. tejlatl onem : al11li que 1 a{fure le mcme Ricard, N 9• 7 I2 • L' ~é/i on d~injflre, & l'ac7ion d!ingratitude font fondles firr /0 . ~ m~mes prt~ Clpe;.' .1!'ême l'amon d'ingratitude n'eft proprement '1" U!Te aé/ton d mJure, & la POllr/llite de la reparatioTl d'lin Dutrage qrei a ~~é f.ai~ par c~/ft i qui étoii notre redevable> à cauft ~u bunfast qu sl avost reçu de nOlis. tif'eO:,ce pas là une auco- mé formelle pour la decj'lion de cette qUelliOll, qui confirme CHAPlTRE V. tlV. IV. III ~a maxime gcnerale que l'o n a établie? En effee li après que la plainte ou l'infl:ancc en revocari on de la Donation, par l'Ingrat itude clu Donataire, Ont eté introduites par le D onateur lis conteftata fuit> avec le Donataire avant (a morr , ou IIvec un accu(é de quelque crim e ; peut· on douter que le Donateur ou l'accu(ateur ne pui{fe II! pOlll'fuivre conue les heritiers Teframencaires ou ab inteflat du Donataire ou de l'accu(é , pour le faire condamner à l'inter êr civil du Don~ ­ tellr ou Jaccufaceur in quantum lOCl/pletiores faé/i funt. D e fo rce "lue par la même idelmité de raifon > le Donateur ayant formé fa plainte en revocation de la Don ation comre le Do. nataire J mis fa pre(entarion au Greffe ju(<]ues à la con tefl:a· tiol! en caufe. Celui , ci ven ant à mourir daos l'encre· cems; ce Donateur > dis · je, eO: en droie de reprendre> & pour[uivre fa plaintc contrc les heritiers du même Donataire, pour faire ordonner cette revocation, (ur· rout lorfqu'il y a une infor~ mation ou LIlle enqu ête faite contre celui qui a outragé fon bienfaÎteur. Cette maxime cft apuyée fur l'autorité de cous les Doc- B.•/tÛ inL.f"" c d r . l' CDd, dt l urt. teurs, & a pour rOn ement 1a conte 0:' JtlOlI en caUle a exe m· Jl i ,.... " P" "_ l'le de l'adion d'injure; d'aura nt plus que dans ces circon(- ~Il .1, pŒ .. I« tanc es" touces les adions ,p a~e nt de ~a perfonne ,d_u défunt ;~f.'t& Donacalfe , dans celle de 1 herHler, fUIVant la deCi Lon de la ,.L aa, Mt. Loi z8. dans laquelle le Juri(confulte Paulus dit q"e l'aCtion ocb.~ja"lib. ",' ')trv.t. " . cVinj ure in bonis 110ftris comp l~tatur poji litem conttftat~m, ", &c . . . On voit donc que li après la conrefi ati on en caufe, Vig,.' In}'''' l'aér ion d'injure cfl: comprife parmi nos biens, celle en revocation de la Donation y dl: également compri(e, & qu'elle pa{fc de la perfonne du Donateur dans celle de fon heritier, :\ caufe de l'i njure atroce, ou de l'outrage que le défunt a faie à fon bicnfaÎteur> pour faire revoqucr la Donation Qb ingr4,- d;.!;:: tilru linem donatllrij. R ij �, r"aité de la Rervocation, CHA PIT R E &'C. V J. Si la portion de la Donation propter nuptias dont le fil; ingrat cft prirvé, accroit à[on (rere qui ne J' eft pas rendu ingrat enrvers le DO'Jatcur. L . n' dl: p~ef911e poin.t ~e Do~cur ,7 ou d'Intcpr~re du Dr{)ic CIVIl qUI ait examIne & decJde cetre qudhon ,. ce qui m'oblige à le faire avec beaucoup de circonfpeél:ion. La N oveHe 21, de l'Empereur JuO:inien dl l'e S iége de cetre queftion : Eo voier le rexre Ji quis enim ex eis ingratul vidttar hDc aliis damus nihit tate agentibus, ut & aliDs CDrripiamfl$ parentes hunorare; & ad Jratmm cxemplum refpicere. Cette conftitution cft li claire, li form elle & fi décilive, qu'elle n'a befoin , ni de Commentaire ni d'explIcation, par- .' Note '7), iid ce qu'elle eft apuyée de ce ' principe du Droit Civil marqué !lia. ,.p, I.l. par Godefroy, farr ingrati nun ingratu Ilccrefcit. La rai[on fur laquelle il établ,it ce principe, dl: qu'il dt necclfaire que l'enfant ingrat aprenne par l'exemple de fon fre.re envers ceux qui l'ont mis au monde, 'revereri L. 5, Cua. de patr, po-. teft· hDmJlam & fan{fam eDrum habere, L. 9. if. de obligat, alert, ~', 5)1, .de LIber. agnDfcend. eDrum nueJlirattm fu",•• Tere; d ou 11 fUit, que li ce fils manque de réünir en fa pe~ fonne tous ces devoirs à l'égard de fon pere & de fa mere, il eft conftant que la portion qui lui éeoit, dûë' de la Donation ' prupler nuplias tant du chef de fan pere que de celui de fa mere cft perduë' pour lui, dès qu'il fe rend ingrat envers J'UIt ou e~ve~s l'all~re,. & ce,t.te po~ti'on cft à ~on frere jurt amef and, fUiVant 1efpm & 1Intention du Legtllareur , qui a vou~ lu par-là mettre un frein à la licence, que les enfans peuvent fe donner de ne point remplir les devoirs & les obligation~ aufquels les Loix divines & humaines les foûmetrent. E(l:.il une marque d'ingratitude plus évidence enver! (OQ pere & fa meFe que le manque de refpeét des enfans ? LcU$ I CHAPITRE VI. LIV.IV. 133 cft· il permis de fe repandre en injures contre eux, & de les outrager par des diffamations publiques? Leur dl il permis de publier la turpide de ceux qui leur onc donné la vie, conHe ce qui cO: ordonné par un des Préceptes du DC'Calogue? L'cxemplc de la malcdiétion de Noé qu'il donna à un de (es fils, ne doit il pas 10 contenir? Eft. il permii aux enfans de s'en prcndre & d'attcnter à la vie de leurs peres & meres par le fer ou par te poifon, ou de poner leurs mains impies fur leurs perfonnes impias manus inJerre , dit Godefroy aprés le texte de la Loi GenerAliter? Cct l nterpréte nc nous aprendi! pas encore quc c'cft manquer de refpcél: à fon pere, & (e tendre ingrat envers lui de rappeller ou qualifier de magicien & de forcier. En un mor on ne peut rev oquer en doutc que le fils ingrat ne doit poine joüir de la porti on de la Donation prupter ntlflias , & qu'elle. vient par dr oi t d'accroilTemenc à fes autres freres & (œurs qui ne f6nt point tombés dans le même cas; puirque Juftinien le décide exprelTcment dans le: Chapitre 21. de la N ovelle 22. que l'on a li fouvent cité VDJmtiblls Jiliis ex parente à fe exhDnurll tD f r,cm:llm "a bere, qltod l1un eis prDpler ha ne clI l/fam nDn damIlS, Ce lexte n'dl:·il pas clair? l'indignité du fils ingrat qui manque de refpcél: à [on pere ou à fa mere, n'y eft.elIe pas marquée à fon veritable coin? Et· il rien de plus juGe que de donner aux aUtres enfans la portion dom l'ingrat doit êlre privé; eux qui ont to~jours cu pour ccu-x qui les ont mis au monde, l'amour, le rcfpeét, la: (oûmi/Jion qui leur (ont dûs; eux qui ont fi bien merité de leurs peres & meres, tandrs que leurs autres frcres ou fœurs ont porté l'outrage jufqu';\ l'excès, pour êrre exclus par leur ingraritude de cette portion, foit parce qu'ils n'ont eu d'aune auendon que de d~. clamer fans celfe contr'eux, ou à les accabler d'injures arroces, eft· ce par ces manieres qu'on peut s'anirer des l'iberali. tés de fcs peres & meres Les enfans qui tiennent de parcil-s di[cours neJont ils pas avec juftice apellés immeriti ? Ce droit ou cette portion de la Donation frupter nuptias dont ils ~ font rendus indignes l'ar kur ingraütu.de, peuv~nt-ils êt[e c••. th " VI ' v."... ' and. Note F. • d difl, ,"p, " . / �J3 4Tra.ité de la Rervoc4tiol', &C, . partagés entre eux & leurs freres ou (œurs ? Ne {erolt ·ce pas une injufiice de le~ admct~re au partage? Efl: · ll quelqu Ull Note H pd qui doute fi elle dOit accroltre aux autres enfans ., zmmcntlS, dia, '"p, lI, t: 1 dit Godefroy, pr~ mium non dejfertrlr, ne Iaut· 1 pas conve· nir que cett e portioll doie être ctévo!uë a:lx freees Oll (œll~~ , de celui qui en dl: privé par fon ingÇltltude , par c ~ qu II~ l'ont merit ée par leur pieté, par leur re,fpeét , & par, 1 amoll[ qu'ils our pour lcurs peres ou meres , devolurlon <J UI leur ~p. partient fans contredit, j,m accrefcendt parce <Jue le fi ls 1110rat efl: tombé non· feulemellt dans une des caufcs marquées âans la Novelle :12, & dans le Chapitre qu'on vient d'alléaller mais encore dans une ou plufieurs de celles qui fOllt cod dt rtv'· t> ' " , •• d, 'D, •• " compriTes dans la LOI G emrallter. CHAPITRE V1I. Si le pere 011 La me/'e petvven: rervoque r, La Dona!~o~ .Aqu·ils ont faite à un de Leurs enjans, q'u s eft marte a Lagefix é pal' Les Loix Ci"(Jiles , & pal' les Ordonnances; &' ft ce Ma1'iage eft ull e des cau! es q UI peurvent ,'end;,e des Dortataires mgr'ats, a u ~ QU ES va{l:cs que foient ccs deux <Juefiions, 011 va les renfermer d-ans l.cur; j I~fl:es bornes. pour ne pas s'engager dans une ddfcrcatlOn <JUI nous menerolt trop loin. Liv, 6, t :t". Les Ordonnances d'Henry 1 1. & d'Henry ï 1 1. dans le 0, J, Code Henry, deffendent aux enfaos de famille de fe ma; ri cr à l'inrcû, & [ans le cQnfentemcnt de leurs peres & me.res, fous 'peine d'être frapés de la foudre de l:exheredatioll L, ,8, L. '0, que les Loix Civiles apcllem falme.p pat~rnflm, Ces <?rdon: c.1l d, i•• fic. nances font apuyées fur tine infinité de textes de LOIX <J1I~ T,pa m, Ld' 'ds, lc décident en rennes précis, fur tollt à l'égard des filles qut L, 10. C., e , . l" , l' n"R', ~'C, n Ont pas encore attelllC age oc z 5. a~s accomp IS. . E CHA PIT R E VIL L l 'V, 1 V, 135 Cette Juri[prudence. Romaine efi conforme aux Ordonnances de nos Rois, <Ju'on voit tOtlt au long dans le Code l-tenry, en l'el1dcoit allcgué à la Novelle l1~, de Jufiinien, cdf, 3, §. II. & à la doél:rinc dc Godcfroy dans une de fes I!oresfur ce .. §, C;tte jllrl[prudcnce Romaine, dis je, peuterre etendue de 1exheredatlon , à la rcvoc a;cibn de la Donation que le pcre ou la mere auroir fair à l'un dé leurs enfans qui fe marie en[uite fans le confel1tcmel1t de l'un 011 de l'au: tre, parce 'lu'on peut argl,lmcnter d'un ca~ à l'autre , à mlljori ad mln/H; fllr-tout lorlqu il efi qucfiwn d'uilc libcralité ou d'une Donation faice par le pere ou par la mere à CCt en- N' 7, NOle B, fant, Lcs enfans de famille qui ont reçû des Donations de leurs peres o.u m~res, de la tota!ité ou dc la plus grande partie de lel~rs biens, b!elfent la piete, le rc(peét , & l'obéïlfancc qu 'ils dOivent avoir pour eux, 10rf<Ju'ayanr atteint en Francc l'âcre fixé par les Ordonnances; ils [c maricnt [ails Irur cOIl(ent~- c, d. Hm,y obi mcnt, ces Don ati ons , dis je, nc [one pas revoquées, lorf- r.prà n, 7, ' qu'ils Ollt rcquis par des aétes de rc(pcél: lc confenreillent de lcms pcres & mcres, Ch arondas dans (rs Il otes (ur le même CoJe s'cxplique c1airemcnt là· ddTils, la rdifo n de cette (X- NOle 4, rur cepfiol'J Je peM colliger, dit· il, el: L. qui liberos 19, ff, dc rit, le même n, 7. l111pt. M fts percs peuvent être cOnlr/linfs par Ils Préftdem M GOltVernCllrs des Provinces à maria leMS enfans , & de la N 0velle T 1 ~, 0'1 les fil/ rs dlant pnJp l' dge de 25 ,ans,s'ùant mariées, [es pere & mere n"'lant vo,d" Ics marier, ne peuvent être pOlir telle Cdlljc desherÎl ées, Cet Auteur aurait pli appuyer [on [CI1- Nore T, .4 tim ent de la doétrine de Godefroy qui efl: formelle, & "'(rito '."1/I ic,/ rd fi 1ICmo e~i1J) id p~nire pOftjl, mj/IJ/ p[e adwittendi fuit OCCI/Jio, ~f~m~' 'n'fic. Er de 1Autentlque qUI efi conçuë en ces tcrm06, fed Ji poJl vigÎl1fi q'linq'le annos te differente j lidfn marito copulare, ca in JtlUm corplls petcaverit, vtt fim confcnJtI trio mdriro fi 1;berè tamm cOflt'averit, eam exheredilre non pOles. Le même Godefroy (que l'on ne pellt trOp cirer) exami. 11lllt fi la fille étant parvCl111ë à l'âge de l~, ans accomplis, peut fe marier fans le COl1felltemCI1[ de (on pere) (ans cnc:ou- �Note '1J • • d 1'6 Traité de la. Rerv0(4tion, &c. ri~ la peine de l'cxheredarion, dic Majo~ 25, 411nis fottJ1; CHAPITRE Qf fi cetee fille majeure de 25, ans peut üuvant la déci/ion des Loix Civiles> fe marier fans le confentement de fon pere Sc de fa mere > li l'un & l'autre ne (ont pas ~n droit de l'exhcreder dans ce cas; comment peut-on foürenir avec quelque ombre d' équité 'que le pere ou la. mere qui lui ont fait une Donation emre-vifs avant fon manage, peuvent la revoquer par la difpolition de la Loi Generaliter, quelle eft l'inJure, ou l'ourraae que cette fille fait à fon bicnfaÎteur ou à fa bicnfaîtrjc~ : n'dt. il point plus à propos qu'elle fe marie à un homme de fa condition, que de vivre dans l'incontinence ou dans le concubinage qui deshonorent, & ceux qui les ont mis au monde, & leurs autres freres & fœurs . Le (raVJllt Note H. ad . d ' d'1[ encor~ l a meme ' r L l i. Cod. d, Intcrprêce qu'on vient e citer, c 110.e •• pt. dans un endroit ",liud erit ft maJores 25, annH. Il cft VJai qU'II [elUble que les Loix Fe c~mredj(cnc fur 1~ queftion que J'on ex:umne. Car o.~ VO!t ~u une de celles qu~ font fOlls le titre du Code de nllftw deCide que la veuve qUI DUt. L. 18. 1 • r; &' ., eH âgée de 25. ans accomp is, memc J Iti jr.ris emanclpee n e peut fe remarier fans le con(entcmen t de fon pere, & que la Loi 2 0. fou s le tnêmc titre du C ode ordonne à une fille qui a atteint cette majorité légale, qu'elle ne pourra p~s Ce m arier fans le con[entement de fa mcre & de (cs plus proches parens • fi fon pere eft dece dé , & s'il cfi encore en vie, qu'ayec (on con(entemenc pour la validité du Mariage. Mais Godefroy les a conciliées avec plulieurs autres Loix dan s une de [es notes, où il dit ( parlant de la dé ci /ion de la N ovclle II 5. an jUa ob nrtptias ftnt farent um confenfu COTJtraaas exNote B • • d heredari fofflt. Et il tient que fi elle eft mineure de z5· ~n~, '.l.j . lI.diB. elle peut l'être metfl ingrati, mais à l'égard de celle qUI cil: N.v,ll. parvenuë à la majorité légale, elle peut fe marier fans le confenrement de fes peres & meres , Ik que les jeunes hommes q ui font fili j.ris -& ém ancipés, peuvent .contra6ler Mariage [ans la permifIion de l'u n ni oc l'autre. _ Le Jurifconfulte Mod efi in décide la même chofe en faf) ig. dt ril. veur du fils émancipé en la Loi jilills emanciptltus 25 ' qui l. Il. No.ell. "p. 3. Il). 7 "~L peut VII. LIV. IV. 137 peut fe marier (ans le COlilfentement de fon pere. God efroy ·dans une de fes notes fur cette Loy nous l'aprend aufIi. Voici comme il s'explique ,fte fentio -fJllofmmqNe liberos Jive jilios Ji- Note G. Il dia. L • • ). Cfl ejiti~s, injuJfIl patris cOTJtrahere nllptias imfunè non f 0Jfe ' niji fini tmancipati exprefè ve/ taeitè, puta Ji majOf'ts z5. annis, & il met enluite entre deux crochets l'Ordonnance d' Henry lIT. & lIll grand nombte de limitations à la maxime generaie du Droi t Romain. Sont· ce là des autorités qui pui(fcnt décider les qucfiions que 1'011 examine? Faut·il en raporccr d'autres pour ac hever de convaincre ceux qui lienncllt J'affirmative, de ra foiSlefIe de leurs rai fons ? 0 n va le faire cn peu de mots? Ricard q ui a li bien trairé les quefiions qui rega;d cnt les Tome r. tDonations, fe declare expreffcment polir J'opi nioD que j'cm. part.c.6.retr. Ir ' , ~ . a. YOi· .b ralle. N,0s Ordo»n4nces ont ajoute , dicoil, flllt nouvelte CIlUfe li' ingratitude, pAr laquelle les Donations fetlVefJ.t hrc revo-'J'tées, qtçj eJi en CliS q"e tes en/am fe marient f ans te confe".tement , & au defû de leurs peres & matS, ft ce lI'{ft qu'ils .4yent attei»ts, te! mÂles 3o. ans, & /es jiltes 25' 0 n ne peue donc revoqucr en doute que les enfans mâles ou filles qui ont atteint l'âge prefcrit par les Loix & les Ordonnances, l1e puiffent fe marier fal~s k C(ll1(cnccmcnt de leur pere & de leur mere, aptès leur avoir fai t les aél:es de refpe.él: tequis pat les mêmes· Ordonnances, fans qu'ils puiffent reyoquer les Donations qu'ils leur àuront failes par ler Benefice de la Loi {••. <1",.,.. • ca•• , D ..... ;Generaliter> parce que ces mariages -ne lont pOInt cômpns , parmi les caufes dont il cft parlé dans cette Loi, & que la '.p.J- s' u. N ovel\c 115 .'a inli que J'au-corité,de God efroy, décident les 'lucftiClns que J'on traite en rermes très· clairs. •, �Trait! de la Re-Pocation, &(. CHA l' 1 il\. E • CHAPITRE VIII. Si le pan'ain &' la man'aine doiwnt être nourris par [eurl fiLlc uls ou fiLleules, ipa r leurs refus ils pewvent re'Voquer les !fimations qu'ils leur ont faite, par le remede de la Loi Generaliter. Cod. de revocand. Donat. Et fi les fiLLeuls doiruent être nourris pa,r leurs l'arra,ins. • • l'aber rur 1. L u,S 1 EU R s Doéteurs fe font declarés fans balancer Loi 1. coti.. dt pour l'affirmative, en faveur des filleuls; pour ce qui 111,"". /1&.,." regarde la nourriture) Balde s'e"plique plus clairement que 'O~:,,,;~~,,~?j Faber jilills [pirttualis > dit. il, à patre [pirituali in [lIbjidium c.d.U,"",u,. efl a/md/If> l1am & adoptinus jilillS debu ali : Or l'adoption ,.nf. r"b,lI. lpirituelle fe conrraéhnt par lê Baptême; qu'elle inhumanité ne (eroit· ce pas) fi le parrain qui dl: le pere (pirituel du filleul lui refufoit la nourriture) lor(qu'il le voit reduit à une exrrême indigence? N'ell-il pas o\>ligé <le le faire par les Ad L, ~ "~. Loix de la pieté & de l~ charit~; ainfi que l'affûre Mr. Ti~ j:fl~Pt;:' ~:;~' raqueatl , & après lui) Benediétus ;n verb. uxortm décif. 5. ,O'"jl.&40' ».203. & [eqq. cod, dt ''"O· Budée en fon Traité de phi/o[Og;4, lïb. l.foi. 14' va plus u.d. Don.t, loin) il dtt que ' le filleul doit être nourri par le parrain) & q~'tl .a une aélion qu'il apelle ho~orari4 COflfre lui .. d .ljsli nu, lib... /Il. 6. IrlCallol1e", Ji egeat) on trouve mcme dans Harmenopule que " , IS. le fill.eul eft repu té fils du parrain: or le pere étant obligé de noumr fan fils. à moins qu'il ne tombe dans une ingratitu~ de fi grande. qu'il foit obligé de le laiffer reduit à la mi(ere. à caufe des injures atroces> & des outrages qu'il a rc'rûs de ce fils dénaturé; on doit dire la même choCe du parrain à l'égard de fon filleul> à qui il doit fournir le~ alimens , lotfqu'il dl tombé dans une fi grande pauvreté> qu'il cft contraine à demander l'aumône. Pou{follHes reflexions plus loin ~ n'dl:·ce pas une efpecc; p V Il 1. L 1 v. 1 V. 139 tle cruauté de refufer les alimens à ceux & à celles que les parrains & les marraines font obligés d'infiruire ? L'un & l'al!,t.~e ne fGnt· ils pa5 apellés 'luaji injlmîlores , fidejuffira, & [poJlforn de leurs filleuls & de leurs filleule5 ? Ne voit ·on pas dans les Capitulaires de Charlemagne ces belles paroles C" .. eos quos defionte 1avacrl. Jr...r p.aTMtes .r'/~s }1.1I0S ) 6- pafrlfll Ur Lib •• , •.,; l," .... 4°' .... /IU • 6. cap.",. ~fer/mt, erudire rumm~pere Jllldere debent, itJi quia tos genuere 6- lis d Domino dati (unt ; iJli V(fl quia pro his jidtjuJfores exij/ul1t. On voit par ce palfage des Capitulaires de cec Augufie Prince, qu'elles fOl\t lés obligations, les devoirs, les engagemens des peres envers leurs enfans > & des parrains e.nver5 leurs filleuls & filleules) que ceux·ci {ont regardés comme leurs peres (pirituels> & ceux·là comme leurs pere, naturels; en effet, fi les parrains (ont obligez de donner l'éducation à leurs filleuls? Pourquoi ne feront·ils pas obligez de les nourrir, fi les parrains font riches) & que les fill'euls & les filleules [oient pauvres dès leur oaiffance) & dans Ull' befoin extrême? Pourquoi ne leur tiendront·ils pas la place du pere naturel après [on decès ? Pourquoi leur refuferat·on en jufiice cette aélion hmoraria ? Pourquoi (ouffrira·t·on enfin que les parrains ayent la dureté de Jaiffer mourir de faim leurs filleuls ou filleules; n'elt·il pas au contraire des regles de l'équité qu'ils leurs foumiffent les alimens >puifqu'ils _ tiennent lieu de pere; en un mot, n'dt·il pas de l'honneur, pour ne pas dire de la chariré des parrains, oe ne les pas abandonner dans J'état déplorable où ils font reduits. Après avoir examiné la [econde quefiion que )'on a crû devoir preceder la premiere. 0 n va préfentement traiter celle-ci qui eft la principale. BrGcleau fur Mr. L?üet affure Cj~'il y a des exempJe~.' que '91eJ~el:' ~: très.fouvent les parraIns font panes par la tcndreffe qu Ils ont condeéditiOft. pour leurs filleuls ou fi 11 eu le~, ainli que les m,~rrai~es >à leur faire des Donations entre· vIfs, & des hberalltés /n honore", nominis. Selon le tCI\10igllage de cet Auteur; peut·on douter fi les filleuls & filleules qui ont {'Cçû de leurs parrains ou manaines ces Donations & ces liberalités) font obligés de S ij A • �J ~O . .,Tt aité de la RervocatiolZ, &,c. les nourrir, lor[qu'ils viennent à tomber dans la mi[ere [ IItiJ' f"fj? Ne le feroi ent·ils pas indépendcmment de ccs liberali:. tés; à plus fone rai(çm dOI' vent~ ils êrre obligés de leur four. nir les alimens , lors que eurs parrains ou marraines joig. nent à la qualité de pere & de mere fpirituels 7 celle de bien. faÎteurs & de bienfaÎtrices ? Le refus de les nourrir dans leurs preffans befoins, n'ell.il pas une des caures comprifes cod. J, rev,. dans la Loi GefJeTaliter? Ces Donataires ingrats ne mettenr·i~s ".a, D07I4I. pas leurs parrains Donateurs, ou leurs marraiAes Donatrices " Cil danger ~e perdre l'a vic faute d'un mourceau de pain vi· t" pericu "UI~ eù in[er/ml. N'eft .ce pas faire une inj:ure atroc.e; n'dl·cc pas arrenrer à la pieté, au re{peét, à la conlidcrarion qui font dûs aux Donateurs & aux Donatrices de fouffrir qu'Os foient obli. gés de m;lOdier leur pain publiquement & de porte en porte ? Les Donataires durs, ingrats, inflexibles n e font· ils pas re. gardés dans cette occalion comme les meurtriers, les homicides de leurs parrains & de leurs marraine~ ? La Loy, les maximes ne nous aprenent.elles pas que puraTe videtll-Y qlli Alimenta denegat? Les filleuls & les filleules ne tiennent· ils pas auprès-<le leurs parrains & marraines la place de jilior//m I.•• 6. Cod, & jliartlm; [uivant l'exprelIion d'une des Loix Romaines, de ••,t, ind épendemment de la qualité de Donataires; d'autant plus que les parrains & manaincs, les filleuls & les filleules doivent fe prêter des (ecours mutuels dans Icu fs prelfans be~ foins. Cependant on tient en France que hors Te cas de la qualité de Donataires, les filleuls & les filleules ne peuvent pas être contraints à fournir les alimens à leurs parrains ou mar~ faines, ni être cOlldamnés à leur entretien ', nonobftant l'al. liance fpirituelle, parce qu'ils n'ont point d'aél:ion conree. eux; aillfi que-I'alfûre Brodeau fur MI'. Loüet en J'endroit allcgué, où il prend foin de raponer des Arrêts qui onr jugé flue les parrain~ & les marraines, les fiHeuls & filleules fonl:. llon·recevables, & fans aél:ion à ce fujet, autrement dit le même Brodcau, il ne muwroit ferJon»e fiui 'i/Qulût rendre ft C H APITRE VIII. LIv. I V. T4t .t des enfans cet office de pie lé & de charité ehrltienne , & prin , à palemem aux pa/Ivres, Il doit donc dem eurer pour co nfrant, que les filleuls & les filleules ne font pas oblig ez de n ourrir leur s parrains & marraines en France, linon dans le cas ou celllc-ci auro ient fa it une donation à ceu x .I à , qui p ar leur refus de leur fournir les alimens ,ouvriroient la porte à la revocati on de la Don ation , par le benefice de la Loi Genera liter , à caufe de leur ingratitudc ; c'eft au/l1 une verité conftante dans le Royaume ,. que les parrains & les mar. raines ne font pas obligez de nourrir leurs filleuls & filleu . les, quoique reduits à une extrème in digence, n'y ayant que le cas de la Don ation qui puilfe fervir de fonde me nt à fe pourvoir en Jull:ice , pour faire condamner les D onataires à leur fournir les alimens,. aut re ment les Donati ons feront re voquées. CDd dt reflG'" '4114 Von.u_ CHA PIT REl X. Si le gendre tombe dans l'ingratitude , en re["fant les alimens à [on beau.pere ou àfa beLle-mere,. rt:J' s'iL pellt A • • y Cf te conttamt. A connexion que cette quell:ion a avec celle que \'011 vient d'examiner, m'oblige à la traiter de fuite; & quo i. qu 'clic n'ait pas fon fondemcnt dans la Loi Gtneraiiter > j'ai crû que s'agilfant d'une ingratitude marquée à des traits li l'loirs COI1I[C Ull gendre 7 il falloir la comprendre dans ce Traité. C'ell: une max ime generale du Droit Romain, apuyée fur L, rt1jodiw. divers textcs de Loix, que fl er/ls, [octr, nI/ m s, gl1Jtr parai- ff f ol.r."" IrÎ .., tllm & tiberorum loeo fimt. La de ciliol1 de ces Loix a pour L. u;,.'d· Lar . )' L' r . g"" , u· ,ann, fondement plulieurs endroits des ivres lacrez : on en VOit I, ( nl & L. fi •. &ln palfage dans la Genere, ch, 24, v er[. 3), dans le 1. Livu ff· de bi, q.ib. r 0' lnd/gn. ,its JI,~j!, eh , 3'1-. 'Verf.. J'1. & 17, ou D aVI'd ape Il e Sau" 1 lon pere; & celui.ci apelle David fon fils f parce que le premier L �• 141 T,.aùé de la Re'Voca~io n, (3"C. CHA PIT REX. LIV. • On VOIt enfin un dernier parfage pris dans S. L~c" dont le [erme ob~cu( de dtllX pt~t~ Li• . 7. "p.'" dt folidement exphque par Pierre Gabatlnus en fon rratte i. ft... de arcan;s cathuliC4 vtritatis. Ad L . '""P" Mornac tient l'affirmative (ur ~o~(e queftion , ajoût~nt Itr ,Co4.dtp.cl. que c'eft une ingratitude & une Injure bien grande, cl Ul1 d".I. ~ N' crendrè envers fon beau - pere ou fa belle - mere, de leur reLettre r, ' b .. d >9, de la re. [ufer les alimens. Brodeau fur Mr. Louet, rapone eux conde édition, Arrêts rendus par le Parlèment de Paris, qui ont jugé ,la queftion en termes précis, quoique le gend~e. lors du ~remler Arr ~ r, f06tinr qu'il avoit reriré, dans fa malfon, nourt! & entretenu pendant plufieurs annees deux enfa~ls de fa b;lIemere, qui avoit polIdé & joüi de tOUS les biens des memes enfans fans en avoir jamais reodu compte, les ayanc dIlIipe:z: Tome 1. pag, avec le~ fiens. On trouve encore dans ~e Journ al du Palais, 7 1 8. d;lade r. un Arrêt plus recem, qoi a jugé préClfemel~t que la caure o.ere edmon. d'alimens etait (olidaire;& en confequence qu un gendre peut être oblicr': de fOllmir [eul tOUS les alimefls à (on beau · pere, fauf à luifon recours cootre [es beaux· fteres & belles-fœurs? En effet, quelle dureté, quelle ingratitude n'dl:"c-e pas d' être ri<!h e & de r.e fufcr de nourrir [on ·beau pere ou fa belle-mere redui:s 'à la derniere mifere j> Les Loix, la Juri[plUdence des Arr êts ne les y contraignent-ils pas t Les ,be~ult. peres & les b ellts- meres ayant contre leur g,end're 1a.ét.lOn pr4tUYza ex 4qllit4te, aétion qui prouve que c cft une II1J~re atroc.e: un manque de 1'e~pe6t ' 1 une: > joor3tÎtude & une II1numanue du • r gendre envers [on beau-pere ou fa belle· mere, qUI .e. tto~ ventfato C4U dans l'indigence que la prudence humall1c na 1\ • , • • , • pu 111 prevOir) 111 prevenir. 1 V. C6 . 3, 1Jtr[.13, ne Ùl[ que gendre de l'aU[re. CHA PIT REX. Si le Patron étant tombé dam l'indigmce, l'Eglife ou le TituLaire d'un benefice, peu'Vellt refufe,. de Le nour,.ir des re'Venus de la dota!.ion ; !tJl'fi à caufe de Iru/' ingratltude, ds peu'Verit J etre contraims. a u0 Q~ E cette queil:ion ne (oit point compri (e paTmi " ~e lles qUI ~eg,a:del1t la revocari on de s Donarions, on a cru qll elle devolt 1erre dans ce Trai té; parce qu'il p~ur ar(lver fou\'enr, que le Patron d'une Eo life ou d'un Benefice tombe dans une extrême in digence ,b& qu e le Tirulaire 3i; h du~eté pa~ une ingratitude très· grande, de rtfu[e r de lui fourtur les allmens. , Tous n,os Cal1~nt1l:es François, & les Ultramontains, (Iennent 1affi rmatIve. Maréchal ell: celui qui l'alTure en ter. III es r è cl ' Ji! p l ' Deç l'Jrolt', r s- ~ (rs, 1 e . atrun tomfJe el) pau'IJrete, dit· il , il pttlt h ooo"fiq u~s , àe"1ander d être mllr" dn reverms d " Int Eglifè que tes tibe. Tome 1. ch. 1. ' J' , de la dcrn1c,e r~ !1'/e%' d-.)'r.e s A neetres ont enrlc. h1.' C es paroles font à la poro ~ dlti on. tee de cour le ~lOnde. ~et Auteur fuppo[e d'UR dh é , que le Pa[[o~age d une Egh(~ ou d'un Bene6-ce , foit perpetuel & herecllcme dans la famIlle de celui qui eft red,uit à la mif~re: ~'~n autre .côré, que f(!s Anc êrres ayent comble cette Eghrc erlg ée en mre de benefice, de leur liberalité & de le wri biel1fa~ts ; & qu~ , le malheur qui lui eft arrivé, ge (oit pas une (Utre: de fe! debauches & de (es déreglemens. Me, Simon Tome 1. ( fi CO~Il~ ~ar fes ouvrages fur le Droie canoDique) [e dedare pour 1opinIon de Maréchal fur le même traite aÎl o mel1té d.'un autre du ~roir de Patronage. On (ç~it quelie eft~'e.xav ·tJt~de ~ la clrcon[pelHon de cet Allteur [ur les queftions qu Il traite, & quels [Oll[ les éloges qui lui [ont dûs. Les raifons [ur lerquell~s il apl1ye (on (entiment, font que les Pa~tons Ont la {urllltendancc de la confervation des biens de 1 �J44 Traité de la, Rewcation, &c. l'Eglife qu'ils ont fair bâtir, ou qu'ils ont dotée richcll)ellt, pour le culte & pour le Service Divin. Ce que l'on vient d'établir> eft encote fondé fur la decifion des Loix Canoniqu'Cs , fur le Canon SI. du Concile de Tours, fur le Canon quicumque fidelium 16. quel!:. 8. au clecret; & fur le Chapitre nobis in fin. extra de jl/r, Patronat. Vt i"". Pa. Les Uoél:eurs fuivent la decilioD des mêlnes Loix canonit ro na!, ,uIDe· ques, en cxpliquant le Chapirre à nobis; & ils nous enfeigcreta 'es. nent que le Patron d'une Eglife qui eft rombé dans la pauvreté, doit êrre nourri des revenus de l'Eglife ou du bCllcflce queft.7_ dont il a le Patronage. Archidiaconus in Ctln, fi plUTes, & Parau Decree, riccius en fa decilion 170. dirent la même chofe, ainli que Lancelot fur les infrir. du Droir canonique, lib. 1. tit. z8. 'b ' Pall:or en fO~l traité de benr!;c. EccLelia n , après avoir donné L ' , I, !II, 19. J' )' r JI'. , 8. un détail des d10its qui apartiennenr aux Patrons, tient l'af· fi rmative. Voici fes paroles : alia jura compettmt PatTOn9 quod alatur de redditilllls Ecclefid!. fuper extantibas. M-ais cette obligation de l'Eglife , ou du Titulaire du bencflce fondé par la dotation d'LIll Patron > re~oit deux limitations. La prcmiere, qui dl: marquée par Maréchal en l'endroit a\lcgué ; f~avoir > lorfque le Patron eft rcduil à une extrême in di gence par fa faute ou par fcs débauches> ou par àiffipations; car pour lors l'Eg\ife ou le Titulaire, ne peuvent être regardez comme des ingr ats> s'ils rcfulent de le nourrir> quelque grande que foir la mifere qui l'environne> parce que fibi imputare debet, d'être tombé dans une eotiere pauvreté par (es dilfolutions & par fes débauches; & il n'ell: point de Tribunal, point de Juge chrétien dans le monde, qui puilfe condamner l'Eglife ou le Titulaire du benefice , de lui fournir les alimcQs. La feconde Iimitatiotl à cette maxime, ell: lorfque la Dotation de l'Eglife ou du Benefice dl: médiocre, & qu'c\le peut à peine fuffire pour le cuire & pour le Service Divin; parce qu'il n'cll: pas jull:e que le TitUlaire d'un Benefice, qui fupone le poids du jour & de la chaleur, (oit obligé de nourrir -le l"atron réduit à demander l'aumône> & que les revenus dê , l'Eglife .6. " CHA PIT REX. LI V. 1V _ 1 Egllfe ou du Benefice c · les alimens • T45 1. , ' po uvant rOUrlllr au T' cu aire avec peine, le Patron qui l'a d é r' ' . 1- [ubfl:ancc de ce 1 . or , ,Olt noum oc la à D' . que ~I ou fes Ancêtres ont voüé & dcdi ' leu, qUI ne fleut etre acctlfé d'in ' e revenus font defl:inez à l' ' d ~rat1,tude , lorfque les de l'Eglifc. entretien u Tltulam & à la dclferce CHA PIT REX J. , Si l'é~eaion f aite p,ar Lmgrawude de celui qui a été é" lU. 1 e"Poq uee .par a un Contrat de mariage, peut cire u 0 ! QtI E cette qucll:ion foit d'une longue di(cution ; on rachera de la renfermer dans [es bornes & l' s' fl: (, d 1 d . > on ne e d pr,oPCo e'l e a eClder> que par les plus pures maximes d u rOlt IVI. C'ell: un des principes du droit Rom ain que c~l' . ll: l 'd > 1I1 qUI e C large e nommcr, ou d'élire un de fcs cnfans, n'dl: ue depo~taIr~ cujJos 6' mll1iJler de l'herirage; & que s'il a tait une, el cél:l on pendant fa vie, il peut la revoquer. C'cft la decliiol1 Papinien > dans la Loi 7 7 • §. 10. 'D' n d 1 I I du ' Il jut1(confulre C aque e s ell conrormée à l'autorité de tous les Do',n tœ. "'leurs; gt l. 't~l' ~. GDmt, mais cette revOCatlOn n a lieu que pour les éleél:ions que le .ad Irg, '7, N ' . pere ou la merè Ont fait par le teftament Il fl' fl: d 6 , fu ' du, <onfd l' '1 .o." • en e pas e .6, M. CU», meme c e e ...'lon qUi cft faite dans un Contrat de mariaoe Ob{t'7Jal, 1. 10: ~~rce que lor{qu'elle dl: parfaite, il n'ell: plus au p ouvoirbd~ ,ap' 39 . 1deletl:eur de fi f 1Ùla re,vo., 1quer,d Celon, le fentiment de S. Leger Lib. 1. '41# 4. J ns es re ° r. C1\ 1 • & e Moltna, en fon traité de primo. gen. hifpanor, Mais quelque faveur> quelque privilege que les Loix civiles> & les Doél:eurs ayent accordé à l'éleétion contraél:uel. ~el' ~ lt. par un Contrat de n~ariage > pour la rendre irrevocae, Il efl: des cas & des c1fconftances qui peuvenr fervir dé Dan s res obfondemenr à la revocation, ainli que l'établit Bretonier fur vat. plaidoye r Heorys; & après lui Lapcyrere, dans [es decilio11s [om- 4 · tom. 1 . de C • • l A T la dern! édit. �]4 6 Traité de la Rcrvocation, cre. maires, lmrt E II, 23' de ~a defIJiere édaion. Cette revocatiop ne doit cependant produire J'effet' que l'éleél:cur ou l'eleél:rice peuvent ~{[endre, que lorfquc l'ingratitnde de l'élû eft grande, claire & évidence; c'dt ,à. dire, que l'injure que l'un ou l'autre OM re~û, Coit réelle, & qu'il y ait ou crainte> ou danger de perdre la vic par le fer, par lé poifon, ou par II! rHus des alimens; fur,tout lorfque le pere ou \a mere, qui ont le droit d'élire un de leurs enfans ,l'ayant bic dans leur Contrat de marÎ:lge, fOllt reduics ~ la dernicre miferc par un malheur imprévû qui leur amoit fait perdre tous leurs biens; peut , on dOlJcer que dans cette trifie & cruelle fiwation, l'enfant qui a été élû dans fon Contrat de mariage, efi obligé de nourrir J'é1eél:, LI[ ou l'éleél:rice; peutil dans cette conjonél:ure > avoir la dureté .& l'ingratitude de refu{er de le faire? Ne (pit il pas que le pere qui cO: devenu pauvre lafu c,ûi, peut contra Indre fon fils de lui fournir le benefice de compétence? Peut, il ignorer que li les Donations font revocables > lorfque les Donataires exporent les Donateurs au danger de perdre la vie, [uivant la di[pofition , de la Loi Generaliter; l'éleél:ion quoique faite dans Ull Contrat de mar.iage > peut être revoqu6e lorfquc le fils élû, réfu[e ou neglige de nourrir celui, ou celle qui \'a mis au monde, . s'il ne veut pas les fecourir dans leurs befoins ? Le droit naturel & le droit divin, n'obligent, ils pas \es enfans de nourrir leurs peres & meres? N'cft· ce pas une nuxÎmc oenerale du droit civil> marquée dans la Loi 1). nihil int~refl Decidat Dil'JI.odltg. quis, ,ail eal/fa1JJ . mortis prtebeat > cOl1formc' à celle qui nous urn, d, SIW, ell: apuCe par Godefroy fur cette Loi) cal/fam 'lui prtebtt milgis l'lote, B. t: quam 'l'll' , oceaJlonem. , VII r. LI V. II r. • CHA l' T T R E UtzllJ fubJlmll& moliti funt jaElllram ; 1 [ur-rout en haine ~7 ce que l'él,céteur ,ou l'éleéhicc ont convolé à des [e(Onde~ nôces. (ulvant l alitent. 2 h d l'E J fi' , ql/od m4fa> & la No~,(/I vez . caf· c.d, d, rt~.· 35. , e ' mpereur u InlCn; mais il faut que ces Califcs d'În- CAwd, V.w, gratitude> [oient prouvées dilucidis arguments's fan q , 1"1 ét' • ' S UOI e e Ion ne pourra pa! etre revoquée. , C:tte r,evoçation de l'éledioll efi {j certaine. que Breto- Surdes He"~ ~Ier et~bbt pour n13lOme, que les enfans indignes peuvent rys, Tom, Il. etre,prl,v.e~ du bencfice de l'éleél:ion >quand ils tombent dans ~:'{~:l~re~~:; çes tndlgnttez contre la mere , à qui le perc a confié le foin édit. de rendr,c l'herirage à [es enfans. Et dans tlll aucre endroit f:,r,la meme quefilOll > Il affure que quoique la mere ait antICIpé la ,~efiitucion du Fideicommis au profit d'un de [es enfans; s" eft affez malheureux pour oublier le bienfait de fa merc > elle peur, revoquer l' éleét~on ou nomination par elle falte de ce fils Ingrat> quand meme clle aurait été faite par ~lI1e Donation ;ntre. vifS; & il raponc pour ~puycr [on [cntllr.ent> un Arrer rendu par le Parlcm~nt de Paris, le 2. JllIl~ct 1640. Or fi Ic fils élÎl, quoique dans (on Contrat de manage> [e rend indigne de cette élcétion par [on inoratirude marquée au coin de fune des càu(cs compri(cs dan~ la 'Loi G~neratiter;) le 1'~leéteur ou l'éleél:rice qui l'auront faite, c.d./' rtvi• foa, par une Donation, ou eans telle autre forme qu'il leur ,and, D,.", plaira, (era f~ns douce en, droit de la revoquer, quelque grande que fOit la faveur d un Contrat de mariage; mais il faut que l'éleéteur oU l'éleél:rice falfe {jonifier J'aél:e de revocation à leur fils élû. b ' 1.a revocation de l'éleéèion >quoique faire dans le Contrat au fils ou de la fille élûë, étant apuyée fur la Loi derniere, c,d. de revocand. Donat. doir avoir (on effet, fi l'un ou l'autre ont pouffé leur ingratitude fi loin, que d'atenter à la vic dc l'éleéèeur ou de l'éle6hice ; s'ils les ont accuré de quelque crime capital; s'ils ont intenté un procès contr'eux pour les 0pfimer. ou po~r leur faire perdre tous leurs biens; fi • T ij / • �lfS TI'/tité de la Rervocation, &,c. CHAPiTRE XII. Si la l'aoneiliafiorJ du pe/'e Donateur arvec fon fils Donata ite , empêche que La l'ervocatio,n ait [on effet; & ft le Donateur n'cft pas tecervabLe a poutflurv/'c la /'Crvliciltion depuis cette l'(Co ncilia.tion. Es ca~res de la revocatlon des Donations, ayant une _ grande liai{on avec celles qui rtg ardent l'exher eda tiol1; felon le rentiment de Ricard, & les rairons que l'on pellt alleguer pour foûrenir l'une> pouvant {ervir pour {oûttn ir l'autre; on a crû ne pouvoir {e di{pen{er de traiter cette qudlion, d'une maniere que l'on pu ilfc faü e voir que 1'011 peùt argumenter d'un cas à l'autre. Si le fils Donataire peut prouver dilucidis argumentis, qu'il s'cil reconcilié av~c le pere Donateur, s'il le fait voi~ par la conduite de celui qui l'a mis au monde, après la de~ mande en revocation de la donation introduite par le Donateur, s'il montre quelles font (cs démarches depuis lors par fes aétions, & s'il prouve que celte reconôlialÎon dl: publique & notoire ~ qu'ils Ont mangé cnfcmble, que le pere Donateur a été vû ~ promenant avec lui Donataire frequemment; que celui. ci eft pre{que tous les jours dans la maifon, de celui-là; peut· il pouduivre contre fon fils la rcvocation de la Donation oh ingr4titfldintm, tandis qu'il parol t , Sc qu'il cft même conftaré qu'il lui a pardonné l'injure, Sc l'outrage qu'il lui a fait: n'cft il pas non recevable cn fa de. . ~it,(l. d, in. mande. ain/i que le deci d,e le Juri{confulte Ulpicn daus la JU" Loi Il. § . .. ji quis- enim jnj'lriam dereliqM rit, dir il , hoc cft ftatim paifllS ad 4nimllm Ilium llOn revoc~verit, pojlea ex "mitenti4 remiffam injuriam non poterit recoùre. Voilà furquoi eft fondée la fin de non·recevoir contre le pere Dona. ~eur; d.e quel droit prétendra-t-il après cem reconciliatiôs L . . CHA P. _l T R ,E ~ ILL 1 v. IV. J 4' faIre reVIvre fO I) aéhon ?N eft-II pas cercain , que aaio ftmd l x flm7.l numqultm rev,vifcu, Son dc{j{lemc nt raci te la fréqu cnrati on avec fOIl fils D onaraire , tout crie, tout p~r1e CO lltre le Donateur, pOlir {e faire declarer non recev able en fa demande en revocarl on , que lui ou fes heritiers veulent pourfu ivre contre le Donitaire. Cerce max ime e{l fi ccr. t aine & /i inviolablement ob[ervée à l'égard des enfans, que le ParienlelH de Provence l'a jugé en faveur de Beauffier de /i x Fours, par Arrêt du 4. Mai 1649, qui l'admit à la preuve voca le de la recontiliation fur les faits qu'il coarra. Godefroy fortifi e cerce fin de non· rece voir, par une b'len ( laire ' rIUr notre GIIClllon, Il', r Note B. 44 . maxime qUI J aao ipfa remiftt difl, L, !I,S .1. ( injllriilm ) pllta Ji mm adverfario [cio?s COIwiv4ttH fiuril, laltarit , a~t cu,,:, l.Ddem ,prijlin~ jamiliariw c fl{tH fimit. Cerre maxime s apllque cl elle-mcme à toutes les circonfiances do nt nous avons parlé ci.dell'us, & rend en memetems la fin de non -recevoir, que le Donataire eft en droie Ô'opofcr au Donateur ou à {on heritier infllTlIl olltlble; {ur· tour lorfq uc ces circon{lances de fair {ont clairem en t & parfa irem enr prouvées, & réli.nies cn(cm ble. Ce (~avanr Int erprê tc va pl'us loin pour établir la juilicc' Note"]l. 4d de la fin de non. re,cevoir , que I~ Donataire \,CUt allcg uer d,t! . L, & \. pour arrêter les pour[uites du Donataire qui s'eil rcconc il ié avec lui, & qui s'cil defifté par ce moyen de la revocaii oll de la Donadon ; . cet lnterpr ête , di~- je , affure que c'eilIllelTer les reg\ es de l'éqllité, de voulorr faire revivre une injure, que l'on a ou pardonnée, ou oubliée, con"" <R!jllllm 'Vtnit, qui remijJA 1JJ injHriam conaftlr rejJ/lfcitare. Dès que ce defi{lement tacire, cctte reconciliat io n efi publique Sc noroire, dés que le pere Donareor ab andonne la pour{uitC' de l'inilance Cg revocation de la Donation, ou qlt'il lai ITepaffer 20, ans fans ootenir un Jugem ent à ce {ujer , principalement dans le cas d'une injure atroce, ou du refus de lui' fournir les alimcns ; il cil: certain que la fio ne non·recevoir COlnre le Donateur , le fera debouter de la revocation ,: parce qu'elle ne peUt point avoiJ fan effer, pa r le beneficc: iij, r �15 0 Breconier fur Hen cys, Tome 11. Il.,I,quell, 4 6 , dernJere é,lieion , Fa· chin ctllt ro utf . J~r !Iv. 6. '.p. 7-J. RlcJrd Jes Donn p<ln : 3. ch, 8, led, .,.. N'.,6 Jo & ftqq, le Brun des ruccetlioos llv. ;. ch, 'o. Ii:él, Traité de la Rrpocation, (s'c. de la Loi derni ere ) Cod, d( revocand. Donat. Enfin, s'il [uffit que le pere [e [oit ~e,oncilié avec [on 6,Is , pour faire ceffer l'effet de l'exheredatlon) felon la Doétrme de nos plus cele bres Auteurs. Cene reconciliation du fils Donataire avec fon pere Donateur) ne . dOit-elle pas. falr,e ceffer l'effet de la revocation de la Donation ob mgralltr/dl. mm Dontltarii) puifque l'ingratitude (eule étant une cauf~ d'exhered3tion elle doit rêne de cerre 'revocatlon; ce qUi doit arrêter le ~OllrS de l'une, d~it empêcher la pourfuire de l'autre. i' CHAPITRE XII 1. Si les cnf~ns ingrats peu~ent former la plainte d'inoficiolité contl'c les Donations imrnenfes. fattes par leurs peres. la queftion que l'on va e~a~nin:r n'e~t ~lu c un rapon avec la Loi Gt~er4lt/er) J al ,.ru que J.e devolo la faire entrer dans ce Tral[e ) parce que Je me fUIS propufé d'y comprendre toutes 1es qudh,ons q\l.i . fe rapor[ent à l'in"ratitude d'un Donataae, ou d un herltler, - La déci1ïon de c erce queftion cft prire dans le texte d'une des Loix du Code de inojic. Donat. qui efi formel fi fotas facultata tuas) porce ce texte, per Donatioms V4CfJ4S fecijli, quas in emancipa/os jilios contlili/ft , Id. quod .ad fllbmoven •. d4m imfficioji ttftamtnti queretam non sngratlJ .~elmqlll » ( uf1( e.ft) ex fams DonationibllS detraéllim , u~ JLII 71et mpotu pb.ft(tI (X qllocumq,1( Legitlmo matrlmonto natt, deblltlm bonDT/lm fubfidium confequantur. , " 0 11 voir dans la décifion de cette Loy que la plainte d 1n ofici o firé ( q~'elle donne aux enfa~s. qui n'ont point e~ ~près la mort de leur pere leur drOit de legltll~~) efi re fufee a celui qui efi tombé d ans une des caufes d IOgratltude marquée ("'\ U 0 1 QU E. CHA PIT REX II I. LI V. 1 V. ~ans la ~oi Generalita, & dans la Novelle 115. chap, IF 3. Efl:- c.d dt rrvg;· c.elui qui nous a mis au "nd, D,nd, Il permis de manquer de refpeél à monde) de l'outr~ger) & de llJi faire ,une injure ~crQce ? Celui qui donne dans Llne condulee Ji déreglée & fi impie) con. traire au droit na(Urel & au droit divin, ne merite·t·il pas d'être exhercdé; ainG) que J'affûre G?dcfwy dans une de NOle G 'ù fes Notes. Ltb(ri tl/mm non cenfemur qui [tmt ingrl/ti) pof- di,1. L,F t,ta,. fis ttil/m coltig(T( ingralis Itberis noft permitli, Donaliomm d paIre fac7am revocare. QJ'cft.ce que veut dire ,ce fravallt Interprère par ces derniers mots, non ptrmitti Donalionem à patre farlam rtvocare) n'efi.ce pas de la D onatio n in ofi eieu[e qu'il entend parler? Peur·on dout er qu'ils regardent la Do. nari o n immen{e de la tota lité des biens , iji re par le pere à fes enfans émancipez? CCliX qui {ont tombez dans une ingratirode criminelle envers le Donareur, peuvent· ils former la plainte d'inoficio(icé ? La I,.Qy fi folaf, & Godefroy ne le dé· cidel\!' ils pas expreffement? Ces enfans ingrats peuvent· ils fe flater après cela de pouvoir fair.e retrancher celle Donation ju{qu 'à concnrrence .de leur légirime, eux à qui le Droit Ci vi l rcfure debitHm bomrfim jùbfidium, il n'cft perfonne qui aie quelque connoiffance des princip,es & des maximes du droit qui puiffe foûcenir l'affirmac~ve; Jean Sichard s'expli- Prltleél ia Cad. 3. l i t. 1. 9. que auffi formellement (ur cette qucltion que Godefroy; jLIb. .. L jirte QUt. voiCi {es paroles. Sic quod eadtTJJ ing,r.ltittJdo exclttdit jîlios,quo. 'IIi!. 1 orne:: 1. minus qllertLam poJ1mt intentart contra Donation(J parent/lm inoficiofas. Ce qui eft apuyé (ur l'autorité de la G lofe {ur la Loy derniere. Cod. de inojîc. Donat. Ces aurorités ne laiffeut aucun doute à former {ur cette quelti o n, & il [croit ab{urde de croire qu'un enf.lIl t qui s'cO: rendu illgr~r envers (on pere, peut Întemer la plainte d'ino· 6cioGté pour faire retrancher la Donation de la tOtaliré de fes biens à un de fes enfans émancipé, après la mot! du Do. Tome ' I. nateur ju(qu'à concurrence de fa légitime; d'autant plus que par; . I,f<él ••• De(peiffes remarque que c'eft l'opinion commllne de tous Il . • les Do6l:eurs, fondée fur la décilion de la N ove-lle 92. de .. l'Empercur jllfiinien il.tc ilaque dicimuJ) dit· il) de jitiis gra1''',1,1. "p. �Traité de la Rervoctttion, &c. lis exij1entibfls eis, non de ingratis, & ql'ibus pater jujlal1J & Le'Titimal1J ingratitudimm infert; nam Ji hoc ita fe habere . d "pp'I~/urit, & approbelltllY i'!gratimdirJis c4. Uf'" .,jint ea 1114 in 152. N ote l, liitl,"p, .& f, Le '!" de ingr~tis pojiftJ funt, rata. Ce qUI oblige Godefroy à éc~blir cette maxime ingrati liberi non re'llocant DDnatioms à paraue f aa,lS. Maxime que l'on ne doit point perdre de vûë à l'éoard des enfans inoracs qui ne Com point foudés à for. :> . f' mer ola plainte d'inoficiofiré. contre 1a D onauon aire par lcur pere à un de Ccs amres enfans én~a~l~ipé, pOUI la faire HtrJn cher juCqu'à concurrence de fa legmme. 7 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 ET NUlLITE DES DONATIONS. LI V RE CI N {LV 1 E' ME. CHA PIT R E PRE M Ï E R. Si la fille Donataire qui s'eft remariée [ans le confentement de [on pere DorJateur, l'aya.nt pour[uirui criminelLement, paru qU'il l'a maltraitée, eft pri"Pée de la Donation par ingratitude) & Ji elle eft au cas de la Loi Generaliter, Co'd. de revocand. Donat. 1 TRAITE L (emble que. l'enchaînement que cette que(- . ~ion a avec celle que l'on vient de difcutcr , m'oblige à la traiter de fuite pour ne me pas écarter de l'ordre que je me fuis pre(crit dal1s cc Traité, Auffi vai-je remplir mon obligation, en l'examinant avec beaucollt> d'cxaétitude &. de CÎr<:onf. peétion. �Traité de la Rervoctttion, &c. lis exij1entibfls eis, non de ingratis, & ql'ibus pater jujlal1J & Le'Titimal1J ingratitudimm infert; nam Ji hoc ita fe habere . d "pp'I~/urit, & approbelltllY i'!gratimdirJis c4. Uf'" .,jint ea 1114 in 152. N ote l, liitl,"p, .& f, Le '!" de ingr~tis pojiftJ funt, rata. Ce qUI oblige Godefroy à éc~blir cette maxime ingrati liberi non re'llocant DDnatioms à paraue f aa,lS. Maxime que l'on ne doit point perdre de vûë à l'éoard des enfans inoracs qui ne Com point foudés à for. :> . f' mer ola plainte d'inoficiofiré. contre 1a D onauon aire par lcur pere à un de Ccs amres enfans én~a~l~ipé, pOUI la faire HtrJn cher juCqu'à concurrence de fa legmme. 7 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 ET NUlLITE DES DONATIONS. LI V RE CI N {LV 1 E' ME. CHA PIT R E PRE M Ï E R. Si la fille Donataire qui s'eft remariée [ans le confentement de [on pere DorJateur, l'aya.nt pour[uirui criminelLement, paru qU'il l'a maltraitée, eft pri"Pée de la Donation par ingratitude) & Ji elle eft au cas de la Loi Generaliter, Co'd. de revocand. Donat. 1 TRAITE L (emble que. l'enchaînement que cette que(- . ~ion a avec celle que l'on vient de difcutcr , m'oblige à la traiter de fuite pour ne me pas écarter de l'ordre que je me fuis pre(crit dal1s cc Traité, Auffi vai-je remplir mon obligation, en l'examinant avec beaucollt> d'cxaétitude &. de CÎr<:onf. peétion. �154 Une 611e mariée en premic:res Nôc~s per.d fOI1 m:lry y (oô pere loi fait une Donation plir fon Contrat de Mariage,. cette fille fc remarie enfuire fans le confentement de fOIl pere elle fait informer contre fon bienfaÎteur> (ails lui donner la ~ualité de pere> . (ur le, fonde~en.t des m,auvais traite.mens qu'elle prétend aVOIr re~us de lUI ~ Il .eft decr~té ~ c p~lfe de Corps . ce(te fille dénaturée le fait crl'Cr à- troIS buefs loors , le per; fe remet en priron., il purge le de~rct de prife> & prend d es Lettres en calfatlon de la Donation. L'affaire fut jugée par le Parlement de Tou~oufe, & la Donation fut calfée; ainli que le Decret de prJ(e de Corps & rOllt ce qui s'éroit en(uivi par Arrér du u. Mars 1655' Souslemot raporté par Albert Lem.e D. Fut· il jamais d'Arrêt plus jufte, Donation ch. plus conforme aux veritables maximes que celui-là. ~;~r~< Jdit1~~·. Une 611e que le pere a comblée de biens p'ar fa n Cont.rat de Mariage, doit - elle lui manquer de refpcét; Terruhcnl dans (00 Liv.re dt faJicilia, ~e dit· il ~as que les enfans. n.e euvent pas s'en écartcr. Seneque quoique Payen y ne dIC-Il: Libul,dtbl. P • L f N' e· ft . . 'à IItfù, pas c:ncore la meme cuo e ? ce pas ~ne Impiete unefille Donatairc.de fon pere de le reCO{lnome pour tel, & de Ile le pas refpeéter.l Peut-elle faire informer ?- Peut-elle pourfuivre criminellement celui qui la mife au monde, fous le faux prételrte des malolvais traitemens; randis que le pere bienfaîceur ne ùft poim pourvû contre elle,. pour faire déclarer fon (econd Mariage nul & abulif? Peut· elle étouffer dans (on cœur les fendmens que la nature & les Loix doivent y avoir Di,. dt .hfoq, gravés? La Loy [. §. 2. ne décide. t-elle pas en termes formels, &- , •• que c'eft un crime aux enfans de former une f~uffe ~ccufa~ Irill. 1'~ft•• tI. tion contre leur pere; une autre Loy fous le m eme titre nc · ddfend-elle pas aux enfans de mettre & pourfuivre en Jufrice leur pere, foit a.llione ex dolo aul i»jllriaTum ? Jufqucs~ là que le Jurifconfu.lte Ulpien dit, que dans ce c3s-là. nDzt. tffugiunt infami", »utam ? Comment peur·on avancer q~:u­ ne fille ne petd point le refpeét, robéïffance , & la plcté "lN'elle eft .obligée d'avoir pOlir fon pere, & en même-tems {Pn. Ilonatcur , lorfq.u' elle fait informer cQoerc lui, qu'elle 1er ,.,,,,ib_ oC Traité de la Re'l1ocation, &t. H A P r T ! II 1. .t 1 v. V. rn peurfuir criminellement fans l'apcller par fon veritable nom, fié qu'elle le fair Decrerer de prife de Corps, fur. le fonde; ment des mauvais traitemen$ que fon ingratitude & fcn impieté lui infpirenr, pOlir le faire en[uite crier à trois hrier.. jours. La conduite de cette fille n'eft·elle pas contraire au" Loi~ divines & hlumines t Lui dl·il permis de faire unt} injure ft atroce à fon pere < -L a fauffeté de fun accu(ation étant prOQvée, nonabftam les traits malins donc elle fe. (ere pour lui donner quelque couleur, la fait tomber dans l'ingratitude dont . parlent les Empereurs Valentinien, Valens, & Gracien , . c.t de i"f,if/; dans la Lay unique; & Mr. Cuj~s (ur le même titre du Co. lib". de maxùnè tum fpecialiter, dit-il, ingra/llm eam lantam disa/»tu 9'#Î pU/fal ,.ren/em, dut gril 'IIi ajficit convilio. Ajoûtons à coutes ces reflexions la Loi Dona/ioncs peoul- Cod,u tjéme ,qui décide que le pere, l'ayeul, ou le bifayeul fonr en ,IIIIA. /), •• 11 droit de revoquer la Donadon qu'ils ont fait à leurs enfans~ petits fils, ou arriere petirs·fils, lorfqll'il cft prouvé que l~s Donataires IontrA ipfam 'IIeniunt fieIAle",. Or la fille qui fait informer (0115 prétexre des mauvais trairemens concre fon pere Donateur, qui le fait Decreter de priee de CQrps, IX qui le fait -crier à trois briefs jours, ne vient·ellè pas contra ipfa", lüf4te", ? Pourquoi cache.~. clle.le veritable ~om de celui qu~ l'a mis ao monde, & qui lUI a fait une Donation; ce procede il1ique, cette conduite oblique ne fait-elle pas cOnnaître que fan accufation eft une calomnie? Commenr peut - elle (e mettre à couvert de la caufe d'ingratitude qui (ert de fondemenr à la revocation de la Donation, marquée dans la Loi Generaliter 10rC,quc le Donatairè Înjuriam la lrQum in (um tf- c•• ât rtw, 1 e pas. ' d'Ign~ d ' que -,.... Vn.,. I,mdit s eQfin, cette fille n'cft.el e alpeme les Loix lui inHigent i caure de (on mgratltude; fur · tout. dans la Novelle 115- cap. 3. §. 3. Jius Î1I criminalibus CdUJiS accafa'llcrit 9Ni! no» funt. ad'lltrf~s ,rincif~m Ji'Ut rempli"" blicam. D'où l'on d'oit conclurre qu Il ne fut lamaiS de caufe d 'iflgratitude mieux caraélerifée que celle de. cette. fille, pour faire revoquer la DonalÏoll que {on pere lUI a fait ~~~ COR~ trac de Mariage. V IJ ,t'V'. �15 6 Traité de la Re."ocdtlOn, &c. ----------------------------~, CHA P -I T REl J. Si t'éleGiiur~ d'url fils par la mere peut ;m re"Poquée ob incrraticudinem) lorfq''''clle eftcomprife. dans b • . un aGie de Tranjaé:tion. C 'E S T un principe du Droit Civil) que coutes forces de liberalirez & de bienfaits peuvent èlre rev0qués ob ingratitlldil1em de celui qui les a recrûs; ainG que le décide la Loy dèrniere. ·f.à. de rtVD. Ce princ.jpe poré) peut· on douter, que fi une mere (ud. DOIIAI. chargée d'élire tel de res enfans qu'elle voudra) ayant anticipé cette éleél:ion avant fa mort, quoiqu'elle ne fut obligée de la faire que par fon Teftament; peut·on douter, dis·jc,. fi cette mcrc qui a fait cettc éleétion par une! Tranfaél:ion patfée avec Con fils qu'elle y a nomme, foit en droit de la revoquer à caufe dc l'ingrattrude de ce /ils) lequel oublie la pieté, l'obéïffance ~ & le re!peét qu'il doit avoir pour fa mere, qui s'eft dépoüillée des biens dont elle avoit la j0iii(fance pendant (a vie. Cette libcralite antidpée, celte élec ~ lion faite dans un te ms qu'cne ne pouvoit y être forcee, peue être annullée, lorfque ce fils fait une injure atroce à l'électrice, foit à caufe de (on impielé, foità caufe' de fon ingra- c.d. il "TIl- tirude, fuivanc la difpofition des Loix Donationn & GeneraDOIl4I, Jiter) lorfque l'élû à l'heritage dont la mere étoit eNjlos 6minijler pendanr fa vie, porre fes mains' impies [Uf Ca perfonfie, ou tors qu'il refufe de lui fourrrir fes a}imens, fçachanc c 'lu'elle dl: reduite à une extrême pauvrete fa 10 c,eli;s'j) dl: certain qu'un /ils Donataire ne peUt pas attenter â la vie, ni a l'honneur du pere Donateur, ou de la mere Donatrice, fans fe rendre indigne de la Donation rar {es 'outrages , & par fOIl ingratitLl(le,; avec ' combien plus d'e ra irfo Il , l'éleéteur ou l"é~ learice qui font en droit de n'élire Ull de leurs cofans à lcuç ,.n., • . " à,.A P fT RE - II. L1V. V. 157 choll( que lorltju Ils le youdrollt, peuvent.ils revoquer l'élection qu'ils auronr faite par un aél:e, de quelle nalure & qualité .qu:il. (~it, ~orfqu.c le fil-s qui a été'élû, perd le rcfpcé1: & hl plele qu Il dOlt 'avolr pour ceUle qui l'Ont mis au monde & qui oil[ ahricipé" I'é-le&iO'fl en (a favèur, non ·feulemenc fe~ Ion les Loix Dlmation'fJ (7 Ceneralifer-que'l'on acitéesG fo.u..l vent, mais felon là ' déè.lGon de la N ovelle 1I5' & l'autorité' (.p. Il -:: . de Mr. ' CuJas, parce que dès que l'ingratitude eft prouvée Ad . ;•. Cod, dilucidi~ argumemis, dès qu'elle efi confiatée par une Enquê. rie rt", D.n••, tè.~ ou qtl'ene efl!l'ile Ilàt'orieté publique, l'éleél:ion quoique faite dan ' un aé1:eitle T<ranfaétion peut etre revoquée par l'é.l leéteur'ou par l'éleél:ricé, par des Lemes de refiitution en éntier; ou o'e récilion dé cer aé1:e pris dans le tems pre(crie par 'les Ordonnances en France, & par les Loix Civiles dans ~es àUlres Etats ~u le droit Rom~in ell: obfcrvé. Ce que lion vient d'établit fur cette qlJefbiol1 ) efi confirmé p'a r la jurifprudence des Arrêts ra portés dans le Journal du Tome VlII, Palais, & par la doé1:rine de Bretonier fur Henrys Tom. 2, pag. q o: de .Livre 5, qrtejl"3' cOliforme'aux maximes les plus confiantes I~ l , édition, ·~hjJ Droit Civil; qui rendent un fils indigne oe l'éleé1:iol1 faite à (on profit, torCqu'il tombe dans une de~ califes dïngra~ 'tllude marqué'és pade mêine Droit CiviL . . 1 C • • • ) <L: H API ToRE • . ) " " , l" ~ f II J. _ Si le fils qui fi, été exberedé à caufe de [on ingratitude ptt1' _ [on pere, eft prirvé de La fubftitution de l'ayeu!. . ~L A d6cition' d'Cl la quellion concerna~r l'exhereilation , ~.p. eft marquée d~ns la Novelle 1I5' de l'Empereur Jllfir~ -olen, ou ce P'r ince ,a renfermé routes l'es caufes qui peuvent fervir de f61l'd etnent ~ la jufiice de cene exheredaüon,apuyée's 'lur l'ingia,t irude des cnfans envers leur pere. , • , ". • CCS{ cauCes fOM fi p"i{fanresé,pour operel\J'cx'beredation des enfans ingrats 1 que Juftinien en .fait .cènpfr wuid'a ~r~ 3, �!l58 Traité de la Ret"f)Oc4tt'on, (S'c. IX l'autorité dans la même N ove\le lJ/iqlllC vero, dit-il, CIl. effint dign~ prilurmijf4 font, ideo l1ueJ!àrium (Je profpeximus • ta J l101l7inafim pràll enti L(ge compreh,e ndere, lit pr.eter ipfas l1ulli lice4t ex IJtilJ Lege i1fgratituJinis cauJas ~ppontre. nift 'lU il in hlljuJmodi confli futionis [trie lMtine»lur. On n'entrera pas dans.Je dét ail de ces caufes, parce qu'on en a difcuté plus haut la plus grande partie, dans les queftiom que l'on a trai· ) t ées & deci dées ; 011 (e contentera de remarquer qu'eUes font reouites à 14, dans les § . du mhlle chapifrt 3. ' , Dès que la preuve de cette exheredatiol~ cft certaine , ~ès que l'ingratitude du fils e~ évidente, & qu'elle eft marquée dans le Tdl:ament du pere à des traits qui (ont connus de ~out le. monde; on ne peut pas revoquer en ' doute que l'enfant qui a été exheredé par (on pere, ne doiveècre-exc1us de la [ubaitutiotl de (on ayeul, parce qu'il cft à pré(umer que cet ayeul - n'a pas voulu que cet enfant joüit des biens Cubai. tuez, puifque [on impieté & (on ingratitude j'ont rendu indigne de po(feder les mêmes biens, à caure des ~ttentats & des in jutes atfOces qu'il a faii à (on pere, jufqu'à perdre l'amour ., Ie re(peél , & l'obéï(fance qu'j,J dpit avoir pour çelui .qui l'a mis au monde. , _ Ces raifons font apuyées (ur ce qui nous eft apris p:lr Be· <;11. 10 , n,Il. rengarius Fernand ad caf, ,mie, de jt. nlft. lx matrimon. 4d mong4TJllt. contrac1. parce que ce petit-fils ingrat envers (on pere, doit être privé (elo n. lui de l.a (ùbfiitution faire par fon ayeul ou autres a{cendans; car il doit être confideré comme ~5'il n'étoit pas au monde, pulO Umm , ejfici inh4bi/tm, dit, il. Jevolvique fÎlcceJflon t m debere in fobJlilutum, quoniam tati ingratitudine J numerl1jtiorllm fllbmovtndus efi, dtqlle ft num· , q flÛI1 in nalurll fuiffit. Il ajoûte encore uoe raifon très-forte • & déci live , qui dt que rOll doit pré(umer que la penfée de celui qlli a fai r la (ubaitUtion, Il'a pû être d'a pel 1er d es (ujets indignes po ur des honorer fa famille & fa pofterité. L'a lb. CO"j,nu, doélri ne de Fefl\and ea confirmée par le (emiment de Man. t,imar. vOlu"" ,ti èa_, &pan'Bretollicr (or des Hentys 'l'om. 2. li'll. 5, 'lut/(. ;:: / tIC, 1. + de III' derniti<e éditiQII.. . . CHAPITRE III. V. I..,IV. 1 9 I.ap~yrcre dans (es décilions Sommaires affû re q ue (;,5 l!: la maxime que l'on fuit au Parlement de B ~ d d e [ t't CIe S, n , 86. le Reffo ca . 1 D ' c ur eaux, ont rr, regl par e rOlt ivil; Cette maxime el!:, {e1on A (et rretlfie, que le fils qui efi tombé dans le c d' 'a exh c'redation à l'égard de (on pere ca evcl dasl ~l1be e , d l' l ' A us e a III nltu.rlOn e ayeu, & Bretonier embra'lfe {o " 1 (A & II n OpllUOIJ comme la S H P us ,ure, ce e que l'on doit Cuivre pour décider cette To~~ Il ( ~~!S qU:filOll ,; en (ohe qU'II n'el!: plus permis de lever des come{:. !' quel!: J' ' taflons la-cielfus, parce que le fils exhered ' bl des effets ci vils, (es enfans (Ont exclus de ~a~~ ~nc~pa de leur ayeu! • ce qui cft fondé (ur l'impieté & )' - u I~utdlon d e fils. mgraucu c: Il lU fa e ' CHA PIT REl V. Si ft fil! ingrai peut être prùvé du droit de légitime~ N auroit pù, r,e di(penfer?e fa!r~ entrer cerre queaion dans ce Traite, parce qu elle n a point de !iai{on avec les Loix 1. 7. & derniere; mais on a crû qu'on devoit l'y compre d fi 1 l' d 1 d Ir ' Coi. du,,,._ . n ,re e on: or re & e ellel~ (que l'on s'cft fait une· '.N4. Don.l , LOI de (ulvre ) d Y renfermer toutes les queftions qui reoar- O dent, & les en fans , & les étrangers. b • A~ant d'enrrer dans·l'examen de cene qllcaiofl ; il ea ne. cetralre de remarquer que c'el!: un principe du Droit Ecrie dans la Novelle de Juain.ien, que les pere, mere, ayeu\ & ayeule (one obltgez dr lalffer à leurs enfalls 011 petit- fils quand4 m bonarum fartem par leurs ~eft a mens lan'l/illm hoc [t'/I~dllm nal",r4111 eu debeAIllr, Bi c cfi ce qui cft apellé parnll nous dml dt légitime. 0 bligatioll rapellée & ordonnée par le m~me E~per~ur dans ,la Loi [cimus Oll il dit. ne per hll}ufmod: Iramtfem tnt~"lm fiiJus de/raudetur debito R4turAii ce droir de légirime eft dû aux enfans [elon la doélrine d~ Godefroy e~ 11 aturali quadam Lege & tMitlf. Ce principe pofé ~ la d écjfi.on de la q~lefiion' q,ue Iron exa- 1: s' 1. i~P':fol. 16 , J . • , ,.,~ lit j ••/i<, "p •• "'..., Noce 7>• • <1, dia , 5, ., �160 Traité de la. Ret"tJo(atio" , &,C lJ'!!ons requife en, la Setlion pricedente, il Y a des Ttneontru Jwfquelles ils y font tOllIt[ois exctlls à jllj/e titre, par uilli de ta fiteeeffion dllqllft JI s'agit. c.d dl rtv., ,,,nd DQnd. C i'l ' mine cft très, facIle· par un argumeOt qui di1Iipe toutes 'tes conteftations que l'on poutroit faire naître; car de deux cho. fes l'\lne > ou le fils ou petits fils a été exheredé injuftemenc par fOl1' pere, par fa mere, fon ayeul ou ayeule ; ou il l'a été P?ljr, Olle caufe jufte & légitim,e. ' , , J\u premier, cas il cil: cerra!ll que le fils ou petit, fils <Jm a été injuftemenc exheredé, cil: en droit de faire carrer le Ter. . Note Il, ln cament de fon pere ou de fon ayeul, COIU111e l'affure Gode,.p, j . in pri •• froy dans une de fes Notes fur la Novelle 115, principale. "p, ment lorfque la. caufe de l'exheredation n'cft point exprimée {uivant la 4élii4on de la même N ovelle dans ce Chapitre, & pour lors les en fans ou petits fils font fondez d'apuyer ,la jufiice de leur demande fur ce que leurJ peres, meres, aycuJs ou ayeules I~e feur 0711 pa.s laiffé le debitum natflrale ou le droit de légitime. " " Au deuxiéme, cas on ne peut revoquer en doute que l'exheredation que les Loi,x Civiles apelleut falmen paternum, fait perdre aux enfans ou petits ' fils fcrivè le droit' de fi lia. tion, & 13 capacité de fucceder à leurs peres, meres, ayeuls ou ayeules, 10r[qu'i1 a été exJ1ereslé pour une des caufes mar· quées dans la Novelle 115, de }uftinien; ,cp f9rte qu'ils [ont privés dès lors çle la légirime qu'ils étoient en droit de prétendre fur les he'ritages de leurs peres, mcres, ayeuls, & ayeu· les; cet argument pour le fecond cas qu'on vient de porcr dl: T ome 1. 3' inconreftable, parce qu'il eO: fondé fur l'autoriré de Ricard part, cha?, 6, {ur cerce quefiioll ; encore que celiX qlli demandent la t/gitime, fe~ 4 , n, ~ J7, dit il , Y foient "peltés, & aytnt en eux la capacité qlle nOlis Or le pere aya"'t exheredé [on pi s par fon Teftament à caufe de fon ingratitude, ou pour ulle injure quoique Iegere <Ju'il a re'rûë de lui, peut, il reclalTler cont[(; fon exher7da~ion ? ~'~ft - ellc pas fondée fllr une caufe jufie , priee oU dans la Loi Gtnpralittr, ou dal1s la Novelle Il}, (Ilf' 3. On oc YO~ pas comwcnt il peut fe fla_ter de faire, ca.ffcr le Tefta- ment API T R E l V. L IV. V. 161 Ulent de ,n:', fOll , pere, levior ùZï'/lria, dit OUll10ull'n , vtl,'n}t«lo ' n ' Sur la CORl!. m,milS fifi;; I([t, tam ad exheredandum fili~m tanq/Ulm ingratllm de Paris , , it. quam a,ri revocandllm Donarion'em ab extraneo. La decl'll'Oll de' l, des Fiefs, [. ~ 1 J. 41, Gloa~ ce,Jun co~ Il te s'aplique parfairement à la quellion qlle je N', 'p, ' traJt~ , pUlfque G le pere ne s'dl point pourvcu pal' aétio n cr~llll1lelle ,COlltre fOll fils pendant fa vie, pour lïnjure qu 'il IUIl été faIte, ,ou des excès que ce fils denaHlré a commis fur f3 'pc,donne, ri ~cur s'en plaindre dans fon T efbmcllt pour l~ priver d~ droH de icgirill1e, & Ic fraper de la foul re de 1exheredau on. ell ces tennes : j/ills meNS impiiffimlls exhe. ru eflo, o Il ne rç~uroit apuyer la demande cn caffation du Tcl'ra; ~JetlC du pe,re fur la Loi L i6eri 28. pour établir l'injuftice de {••, J, i••f r.; 1exheredl{lOn ; car Ricard cn l'en droit allegué, affûre 'lue rtf/.m""i" la N,o vell e 11,5- a, dcrogé à cette Loi; mais il ne s'enfuir pas ~e,la, 'Ille, 1 hertrler du pere (oit di{penCé de prouver 'lue 1 exherplatlon ~O: jufie > pui Cqu e G od cfroy dans une de fes N otes (ur cerre Loi> & après lui Ricard, l'oblige nt à faire c<:rre ~re uv e , conformément à la di{polirion de la Loi 0171TIIJ1Jodo 30. (ous le même titre du Cod e. Je croi pourtant que ce t heritier ne peut éviter de faire cette preuve, l'exheredation du fils étant bicn articulée ~aJls le T e!l:ament du pcre, de la mere, de l'ayenl ou de l ayeule, Celon la doétrine de Ricard qui s'explique en ces 'tIbifMpri ,,,,"term es: Nous follh4itow donc pOllY priver II» fils de la fil CCtf- H" fion patamLle , que ft pert Ilit ["it t'exhertdat/on jormelùm ent & précifemtnt par un a,tle a"tentiqlle, qllt le elle! d'ingrati. tude, qll~ J ~ donné lieu, y flit diJertement exprimé; & qlle C~ltll qllt preteJ1d en tIrer avant4ge , en jdJfe une preuve claire & conflante. De quel poids n'cft pas le fenciment de cet A lltcur ; fllr tour lorfque la caufe qui (Cft de bafe a befoin d'être éclaircie & conllatée , puifqu'il n'a puye ce qu'il dit, <Jue fur la Loi ' Omnimod'o, dont la decilion 'porre, Ji ta men CDd,~, i.'/K, non ing rati legitimis modis-arg,untur, Cll1ll cos [ci li ca ingratos TtJla... CJYca Je fi< Jf!è tej/lltor dixerit: ce qui fupofe que ce n'eft fur la declaratlOll du Te1t..reur que l'exheredalion eO: fondée, X ' . �161. C.H API T R E Traité de la Rervocation, &c. CHA PIT R E fils cl'heredé, , Il n'en dl: pas de même, lorrqu'il paroît par bruit commun q'le le fils a porté fes mains impies {ur la perronne de fon pe re, de fa mere, de (on ayeulou de fan ayeule ; ou lorfqu'il ea de notorieré publique que ce fils a dénoncé celui qui l'a mis au monde pour le dénoncer, le faire accurer d'un crime capital; ou lorfqu'il confie qu'il a accablé d'injures fan pere pendant tour le cours de fa vie ; parce que dans tous ces cas la preuve ne peur pas êrre ordonnée, ni <lbligcr l'heritier de la faire, lorfque rous ces fairs, ou l'un des prin• cipaux eA: prouvé d'une ll1aniere claire & fenlible, En un mot, nous croyons que la N ovelle Il;. publiée 12. années après la Loi omnimodo , y a dérogé, pui (que l'on voit que cette Loi l'a été en 528. & cette conftirurion en 54 1• d'autant plus qu'i! n'y a qu'à faire reHexion au texte de celle-ci, & le conferer au texte de celle là, pour en être con· vaincu. On finit l'examen de cette queaion par cette raifon in· vincible, qu'il ea fi vrai que le fils ingrat peut être exclus Note R. od de fa legirime, que Godefroy le decide en peu de mors, lliia_ L •• mmj· ingratus, dit-i 1 , non agit a d )r.IIpp t ementum 1egiTim4. 0. r SI"1' ""dà, eft non recevable à demander un fuplement de legitime, ce fils peuE· il fe Hater qu'il ea .en droit de faire catIer le Teframent de fon pere, parce qu'il l'a exheredé & privé de: fa le~ gitime, à caufe de fon ingratitude? V. E tous . les. crimes dont une femme peut êlre accurée pour lUI faIte perdre la Donari on de {urvic, & les autres ava~tagcs nuptiaux, il n'en ell paine de plus grand que celUI de fupo{er un enfant à (on mari. L 'énormilé de ce crime porre avec clle to ute l'horreur done on peut êlre frapé, lorfqu'on réHechit que c'ca violer la [aintcré du Sacrement de M'Hiage ; c'eft donner un heririer à fon mari; ~'ea l'adopter dans fa famil le; c'eft lui donn er le nom & les armes de celui qui n'dl poi lH fan pere; tandis que la filiation & fan eeat ne (one poillt con[tatcz, tan dis <Ju'il ne paraît pi>ille en faire la preuve ', ni par les époufailles , ni pa~ les Extrairs·bapciaaires '. fuivJlle lcs Loix du Royaumc, & ce\les du Droit .Romain. On a pour cela en France l'Or- Titr. de,f.irs dontunce de 1667. art, 7. qui giffenr <n Les en fans que l'on rupofe êrre nés ex legitimo matrimo- ~~eli~~er:l~~le nio, & dont l'état & la filiation {ont prouvés d'une maniere à ne pouvoir êrre contenez l ne peuvent êrre donnez à un autre pere, n'y à un autre famille, quelque décla ration du pere ou de la mere qu'on mCHe au jour, fuivanr la dccilion de la Loi non nudis 14, non nudis adfeverationibtls nec ementita c.d, ri, pr,. profeffione ( lieet /ltrique confe»tiant, )fed matrimonio tegitimo bol, conupti ., vet adoptione Jotemni jlii civili jrm paui conjlitU/l11t/lT, decilion cOHfirmee par la Loi 5' De. forte que li cod,dI TtJl.· c r r d' . . d f ",.1. une lemme llIpo,e aVOIr nHS au mon e un en an-t pendant l'abtence de fOIl mari, hors du Royaume, ou dt s Elats de la Republique; l'état de cet enfant peut être cO\1tefié par ~c.1ui ,qu'on veut lui donner p()ur pere, que C(UG femm<; X ij D "'1 • • 163 Si la femme qui fup afe.. un enfant à fm mari, cft prlrvée de la 4onatJOn d e jurrrm, &' des autres arvamages nupttaux. '- .. LI V, V. . Note S, .d ce qui n'ell: qu'une préComption Cclon la doéhinc de Gode; ~m, L! froy , qui doit être fortifiée d'une preuve de l'ingratitude du 1 • \, V. �Traité de la Rervocation, &,c. 16 4 veuc adopter dans une famille, pour lui ouvrir la porte ~ \Q (uccc/lion de celui qui ne l'a pas mis au monde, & 'lue le: mariage ne peut faire regarder comme fon enfan t, (uivallC cette grande maxime pater ejl qlirm nuptid! demonjlrant ! Q!.1e\ outrage, 'luelle injure, quel attentac ne COllllllCt pas CCIle: femme par le crime de ["ppojito parfll~ La lenguc abCencc de fon mari, un voyagc d'ouere-mer hors dcs Etats de la Monlrchie, les preuv es qu'il raportc·des faits qu'il aV 3nce pour comb atrrc & pour détruire l'ét3t de cet. cnfanr, 'lu'on veue lui donner pour heritier, cerre femme ingrare & perfidc·, dont la débauchc & la corruption des mœurs rOnt connus, parl-a preuve que le Inari rapone en Cuite d'une cnqu ê.te faite à: fa pourCuite ; cctte femme, dis -je, merite-t. elle de joliir ôe la Donati·on propter nuptias, & des autres avantages nuptiaux? Ne s'en 'eft-elle pas renduë indignc par la fu ppolition àe cet enfant, & par l'adulrcrc dans laquelle elle a vécu pen. dan~ l'abCence de Ibn mari? Qle peut.clle eCperer après la marc Cod. d, rI".- de (on mari, lQffque la Loi Generaliter permet au Donateur ",,,d, D. .... de revoquer Iesliberalitez 'lu'illui:l faites ob ingratitlldinem? ~el1e injure ne fait-elle pas à fon Epoux. par un crime Cod, . d L. capiral, fuivanc la decili.oll de la L oi premiere; & Mr. Cujas '''no dt f alfi,. fur l'e même titre du Cod-c, cjl en im carita le crimen, dit ,il,jilp' pojiri partllS, dont il aporre certe Talfon, que ejl f ra flS fa Elit natllr~,id(uvidetfK (am fa llcre ql/&ji/bjicit parlll m_ A ccaranza Cap. \ . n. 9. dans fon traité de rartJl legit. & .vital. donne une idée de· PEt, 1. rous les maux que caufe la (uppolitïon d'un enfant, par ces· rermes: 1111111 ordimlm dignitas familiartlmque con!l!nditflr. C'eft fur ces divers textes de Loix, & {ur les autoritez qll'on vienr d'a~leguer , qu'il a éré rendu un Arr ê t par Jepremier Parlemem de France, le 6. Juillet 1636. raporté Play d. jO. dans les Playdeyers de Mc. le Maître, & un autre du ParT ome 111. L. IClllent de Provence, qu'oll voir dans Mc. Boniface, 'lui ne }.. lit. H. ch,l. permettent plus de revoqucr e.n doute l'ingratitude & rindignité de la femme convaincuê du crime de fuppolition de pan, pour la priver & de la Donation de furvie , & des au~e.s av·antages nuptiaul( après. la men de fon mari. ,. parc.~ CHAP ITRE VI. LIV. V. 16 5 qu'cHe a violé la (,linteté d'un augufte Mariage, cn voulant donner un enfant à fon mari, qui n'en cft point le pere, & 'lUI eft érranger à la famille? N'eft -i1 pas certain qui: l'injure arroce que cette femme faic à (on époux, (es pro/bruci a ns , & l'adultere qu'elle a commis pendant qu'il éroit abfcne, fonr des cau(es juftes & legitimcs, pour faire revoquer tçs libcra!itez qu'elle a re-crûës de fon mari, 10rCqu'ellc lui a furv êc u, à cauCe de (on ingratirude , & de l'outragc qu'il lui a fait? La preuve de cette fuppofirion érant complerte, co mme l'e xige la Loi mm [uppoftti 10. peut-elle ('ncoce une c,d .1 uge fois fe Aater de joliir de la Donation de [urvie ,. & des autres carnel. â r aif _ av antages nupti aulC. CHAPITRE VI. Si la fexnme qui attente à la "Vic de[on mari, perd la Donati on de for~ie & le! autre! a·' Vantages nuptiaux par la difP ofition de ta Loi Generalirer, Cod. de revo- \ cand. Donat. L A rainlcté du Sacrement de Mariage, oblige le 11-lari &: la femme de fe regarder enCuire du nœud facré qui lcs unir, comme nc faitant qu'un feul -& même corps, & Hnc (eule & même chair. Et cmnt " flO in carne flna . De-là vie nr que le Mariage eft défini da ns les élemeus du Droit Civil viri & mutjeris conju-nElio, individlla m v il di conjùetudi- tMr· n em continens. De.là vient qu e le mari & la femme fe font âes D onari o ns mutuelles & reciproques ( dans_les paï s re gis par le Droit Romain) par le Contrat de mari age 'lu 'on apelle Donation de [urvie ou propter nt/pti as , de-là viellt enfin qu'érant confiderés l'un & l'auere comme Donateurs & Donataires; li le mari attente à la vie de [a femme par le f.er ou par le poi fon , ou celle-ci à la vie de celui-là; nonfeulemCllt ils doivent être privez de la Donaùon de (urvie l3l. Li;. l, ï·fI'" ,·"t .. �166 Tràité de la RervocatÎon, • (3'C. .Qes autres avant3 es nuptiaux, à caufe de leur ingratitude raJ, d, 'l va. & de leur impieté !ùivant la difpolition de la L?i Gouralita, ,"nd, O... t, parce que 'lIit,e periCIIlum intulil fllivant I~ ~urlfprL~dence .des Arrêts qui (one dans Lapcyrere dans Ces deci/ions Sommaires de 1.1 derniere édition, Leme A, N 9 , zr. Arrêts rendus contre le mari qui avait tué (a femme furp~ife en a.dulter~ ; ce qui a lieu encore, li c'eft la femme qUI ve~t faire pem (on mari par lc fer ou par le pOlf~? ' .elle perd. l,augment de ~Ot à caufe de l'inoratitudc & de 1 tndlgOlté qU11 en exclud à )anui s , ce qui a ~ollr fondemcnt l'atrocit é du crime qu} mct I~ vie du mari dans un dangcr imminent, fUlvant la nlcme LOI 'lit! m,ml~S impills inferat, lorfquc pr? fitant du tcm~ du [0meil elle donne pllliieurs coups de baron à [on marl. e.p, H' L~ Novellc12, de Jufiinicn,nous fournit encore une raifoll pour montrer quc les libcrali tés. que le mari à fait à fa fcmme doivent êt re revoquéc s ob ingrarirlldinem. Par ccs,tcrmes, allt circa 'lIitam ip{a m il1jidia n~ : En effet, p~"t-OI1 foutel1 ~r que I.a femme qui att entc à la VIC de fon mari ne PCUt pas erre prtvêe de la Donation de [urvie & des autres avantages nuptiaux fans ouvrir la porte à l'impunité des crimes lcs plus én om;es ? Le mari qui par une fatale cxperience a vu cette femme confpir cr contre (a vie, doit· il donner une r<:c ol11penre au noir fOtfait qu 'elle a voulu mettre au jour? N 'eli il pas en droit de revo qucr , & la Donation propler mtptias & Cad. dl ' w o- les aV lll taOes nuptiaux par la difpolition de ia I,. oi Generaliu nd Vonat, lU, lor lq~' il aur.! rempli la preuvf qu'il cft obli gé de faire "pour confia cr l'attentat qu'elle a voulu commettre rur fa perfonne par le fer ou par le poiron circ" 'lIitam ipfam injidiam mari/o. Tome 11. (ur C es rairons n'one pas échapé à Bretonier qui tiene pour Henr y' FI.id. l'affir mat ive de la quefiion que nous examinons, qtte ji la , \ . de l, der· '1 ' '1 . d r: . Il niele éJ.tion. f cmme , dit 1 , a attente a a 'lite e) 011 mu", e e peut perdrc fo n tt ugm mt de dot, pOlIr toutes les call{es qll'/ln DMtltaire pmt être pri'll é de { II Donation. Il doit donc demeurer pour con n ant , qu e de quelque maniere que la femm e tcntc à la vic de fan mad, fi celui-ci a des pteuves claires & évidentes dl= 0 C .HAPIT~E VI. LIV. V. 16 7 attentat, Il en en drOit de la priver de la D o nation de (urvie & d ~s avantages nuptiaux pat le bencnce de la Lei Generaliter, qu'on a li fouvent citée, parce <iu'e1le s'en eft rendue II1digne, & par fon impieté & par [on ingratitude. (00 CHAPITRE VII. Si la Donation faite à /'Eglijë à c01JditÎ6n qu'elle fournira Les a/imens au Donaleltr, cft {t'jette à re"l.ioration, Lvrfqu'elle n'execute pas La rondltion rni[e dans l' {f a e de Donatiurl. u0 J QU' 1 L femble que cette quc{lion ne doive pas enerer dans ce Trairé , j'ai crû ne pouvoir me dj(penfcr d e l'examiner, après avoir fair rcRexion à la condition mire dans J'ade de Donation, laquelle n'étant point ex ecurée par l'Eglj(e Donataire ', doir la faire conlidcrer en quel· ';lue maniere cO~lme IIne ingrate envers [on bicnfaÎteur. Il efi certain que li la claufe concernant les alimens que J'Eglife s'oblige de fournir au Donateur, contient celle que faute d'execurer la condition, la Donation fera revoquée; il eft certain, dis-je, que cette Claufe faure d'exccution de la parr de l'Eglife, do.nllera lieu. à la revocation de cette liberalité, comme l'affure Mr. Tiraqueau, & après lui le Dode l.i 6... Jtr" Covarruvias; var. refo/ut . Lib, l, cap, If' n. 6. où il dit, 6- troll in fint n• .fonr IIbi modus caufam indllCit jinalem , (0 tlon fer'llifto I?onatip Il. & q .• re'llOCtltfIT. L'opinion de ces Doéteurs eft apuyée fur la deciiion de la Loi ex condirionc, Dans laquelle les Empereurs Diocletien . cad. d. "F' & Maximien, difenr que la Donation cft revoquée, .ff2.!.lod ciod. " ..dir. »011 frtiJ cM'lIenlioni fuit contraü,n jrrittlS conjlituilllr. La Loi D",ndiél . ~ 2. au Code eH encore plus formelle; en voici le text·e, non '""J. d' I'~, Ijl iniqflfmt aélioYJ(m conditiionis ad repetitionem rtrllm DeJlJ4lilYum, libi q/li pairi fucceJJtjli > demni, aulfi ce 'tue dé~ Q ,'ca �rr.. 168 ûté de la, Revocation , &r. cidcnt cxprdfement l es Loi x 8, 10 . & Il. tlll mèm( tirr(. Mr. C ujas (ur la Loi 2, qu'oll viClH d'allcguer , dit J très , à , pr opos (ur cette quefrion, DoniJ/io qUd! Lege atiqua) cft cop/rac7l1s Jil !lomine VMdns, lit dOllo tibi pr<l!dla lit me atas , hoc nfgotitlm caret nomine, ~ tque "d,ù Fft amo pr<l!fcriptis verbis; c'(fr-àJ dirc, que faute par \e Donataire de remplir l'obligatio n de fou rnir les alimclls au Donateur, celui-ci dt en droit de le faire c o ndamn er à (es damages & intcr ~ ts. N ote l\. ad Godefroy nc s'explique pas moins clairement que Mr. L., CDiI , .t Cujas; voici c o mme il parle fd c70 rrjotuto orill1ltllY cmditio"1' ,- bl lt' encore p 1us n ett e", •• Ml , .bC1'[. nes 0 b cau),r:/lm dail' , .. aXlme qu "\ 1 eta m ent en (a note F. (ur la rubri q ue du même titre Dontl lia ob Cf/l'Jam , caufl non [cmla revocari potcft/ Mais il faut pour apliquer ces textes & ces autorités à la quefrion 'Ille l'on traice , que les al imclls ou la nourriture laien t la O!.l{e finale qui a p Olte le Donateur à faire Donati o n à l'Eg li fe J & P O\IC l ors la du re te & l'in g ratitude qu 'elle a po ur [o n bicnfaÎteur J Il C peuvent être J ni colerees, ni palliées; fur- tollt lorfque le Donateur a fJir des aél:cs pOll-r mettre l'Eglife Donataire en d cme ure ; ainfi que l'obferve Covarruvi as en l'endroit al~ leg ue. T ome 1. j. panch,7 , f, tt 3' n. 71.5 . M ais il n'e n en pas de même, lorfque la D onation n'a pour principe d ans la clauCe qu'clic co nti ent en favt'llr de l'Eglife, qu ' une c aure impu\live qui le p rte à le faire; parce 'lue dans ce cas, certe Donation ne peur point être rcvoquée par le DOIlJteur J & toUt ce qu'il en en dro it de f~ ire co nne l'Eglife J c'cfr que s'il n'a pas fair inCerer dans l'aél:e J que fi le Donataire n 'accompli(fa llc pas la conditio n, la Donat io n fera revoquée; il n'a point d'aél:ion pour demander la rcvocation, [uivant la do éhine du m ê me Covarruvias tame/fi agi poffil contra ~cctefil/m ,ut modum [erve/. Ricard s'cxplique encore plus c xpre(fc ment [ur cette q ue r.. , r fi na l e, J'' Il)'oute A en vertll d e notre Loi, tlon tOJlC ham 1a caUle dic ,il J alllltant que fi celte revo cl/tion étoit prétcnduë fn verlll du COi1trat, comme s'il avoit !:té ftipulé, ql/à fltlte de [alis- faire par te DOTJI/taire all:ç conditions, fous tc[quet/es it a ac-, ceplt , C H ' h ' p l 'T R'E VII L V - upte / D ' , • l v.. U19 a onallOIl Il demeureroit en' t b 'd ,entrer en [es droits & t 4 1 erJe Il Donatellr de Il l'oint de d'ffi t,' (11 a pojJèffion de ta ehofe donnée; iL n'" f4ifont ex ~lI:~qul1t: tue fette&uvocatlon., 011 ptt'Iôt rejo/lltion je 1. ' au a , en vertu du Contrat JI ' t u:rolt tout ce 'l'le ,.• D Onatalr( " aMOIt p ' 1" ' e, edfu/nu ' cette convention, If, J 41re au pre,u lee de Il eH vrai • que cee A ft bl r ,,- meur ,em e le co.ntre'd ire lui mt!- Tome r. J; qUII avance) dans un autre endroit ou part, chal', 6, me (& décru'ire ce il dit ' _que celte revocatlon ne peut s'étendr 1 Ol~ CO,111re cdui t:7ui en / - --;rr: e contre e Bentjice, 'Pn ad ' in 1 , a Il JOIIIJJance. pendant 11J~meje tems de .J' mtnf;.r-atton MalS pou ' r - rr quefl:ion que R' •d , r -peu qu on ulle rcRexion (ur la Ile 1 Icar examme dans cet endroit; on verr'a qu'il llJar~~ré~ d~~sdfa lire,vdocac!on qui ell: fondée fur l'ingracitude Il ,01 erlllere, Cod, d( revocand D & ~u 8enllent&de dd~s fea. l , n. f16_ de la derniere éJilion. celle ?Ol}t la déci lion (e trouve I:;a{'oix Cod J ~. • O. II qUI d 1 ft fi .•• "' •• :wec 1 d' . • regar e a cau e nale de la Donation di a ,.b c••r. a con 1[1011 d,e fournir les alimens au Donateur autre~ tiat. ment1 que la Dona[lon d emeur cra revoquee • ; dans ce ' dernier ~~s • e Do,naradire ne peut point purger la demeure à caufe de IIICXeCUClOn u' pa-él:e ' que 1e D r-' l'aél:e de D Ollateur a laIt me me dans {fi ffi Onatlon, lequel rentrera dans les droies 5( dans la p~ e Ion ~e la chofe donnée qui opere la 'refolution de ,oee a e J a~1 heu que dans l'autre cas J il n'en qu-efrion que de la f&evdo.ca tlOn de la Donation par la difpofition des Loix 1. '8 c.d d"t ' . qu "1 r d ' ( ernlere d ' Dans , cel UI·' l a' on VOle 1 y a 1a leule caufe du" &and D.nal,V~~ e a_ut e ,~empll.r l'c xecucio n d'un patte refolueif.de l'aéie .quoique. Ilngramude & l'impieté s'y trouve de la parr d' I?ans celui-ci c'eft la caufe de l'ingratitude anatalCe, qUI {cre de ba{e à la revocation dda Donation. l 'gonata~re. d~ �Traité de ta. Re<7.Jocation, &c. CHA PIT RE J C • VIII. Si la Donation peut hrc re<7.Joquée par le Donateur, quoique le Donataire ne [oit de<7.JerJu ingrat que dam fa mÙJOrité. ET TE quefiion doit être traitée par les maximes les plus confiantes du Droit Romain,av3m que de la décider. C'eft un principe du Droit Civil que le pupille pllbertati Vg. lll, ff. proximus eft doli capax, 6' filrandi, 6' injuri4 [trendi, ce d. rt~"/. i.r. principe eft apuyé fur un autre pris dans la Doétrinc de-Go-, Note .A.. ad defroy in ddiais proximln p'tbtrtat ~ ,]Y0 Pllbcre habettlr. .fEl. L, 111. Ces principes po[és, on ne peut rcv oquer en doute que le pubere ou le mineur ne peut pas être reflitllé en entier adver· CDd. fi adverf. fus de/iélllm, fuivant la décifion d.c la Loi I. & de la Loi auxi· kMI.m. tium 37. ff. de minorib. oil il dit in de/iais autem minOT annis ~5. non mtretltr in integrt/11J rejlitutiontm : Or le Donataire mi· neur étant tombé dans le crime ou vice d'ingratitude volon· taire ment , & pour faire injure au Donateur, celui ci eft en' droit de revoquer la Donation par la difp ofitio n dl: Loi Ge· mraliter, Cod. dt revocand. Donat. quoique fon ingratitude n'ait pris fon fondement que dans fa minorité, principalement lorfque l'injure qu'il a fait à fon bienfaÎteur eft atroce, ou lorfq~'il. a attenté contre fa vie,. & porté fes mains impies cDd,flatlvtr[. ~ur lUI '. ,~(ques à le bldfer; la rai [on dl. marquée dans la Loi ••/itf. zn CT/mm/bus 1. ma/orum mores, dirent les Empereurs Severe & .Anto~iJl, injrmit4J Iff)imi non;exCltfot; le Jurifconfulte Dig. tle mi. Tnphol~tn .e~ apone une autre raifon dans la Loi allxitillm lIO,ib, §. I. qUI deClde la queftio/1 que nOLIs examinon s en tetmes f)0~ fit <ftatiJexcufatio, dit· il , adverflls pr<fceptil formels C t:! itgu-m , e~ qlH dltm legts /nvocat) contra eas (ommittit. Il y a néanmoin~ des cas ou le Donateur ne peut point ~evoqllet la D~natlon ab ingraliliidimm dIA Donataire m!~ 1-1 API T R E VII I. 1 1 V V 1 neur, Comme l'affûre Ricard. Il raut to t .r.·· d'·') 17 dre gard ' J' Il fJ OIS, lt·l, prtn. ar e pOlir ce qUI (o~({rne les mineurs, qll'all /iw Il'à lë. g . d des altl"S, on préflune de Itllr volontt par 1 qa' t InnOcenct Tome T. l' part. chap. 6. (ell. 1. n. 68 0. dcI~ derniere édItIon. dts minet/YS demande . difi ,ff. eurs a 10"S; /ùre JI ,n ,ff, .' une l "'JJ lon ptflS particu. 1 • el' neceJJlllre que ie luge examifIC s'ils ont tII afTés d 'A e ~ etle de connoijfance pOlir difcermr la qualité de leu r ao,lon; jf.' g ,. ( II r exttrtellre, & qu'elle ne parte p d' d fifem· dea ete/ tOI/te 1'. . ,/ .n . as lItJ ef· ma 1 atre , 1 el' ,"fte de fecolrrir iettr fOibltjfe P l:t Doétrine de CCt Auteur, il faut recourir à Li l l N ,el · l e roy dans une de fes IlOtes, .. tas non exmfat à delic?o Hg. ~~" c.d. n iji tllm Imbw/~lS.fit , ut non fit capll:~ de/im. ' ft .dvtrf, deUil. La LOI derlllere que l'on viene de citer nous c r ' on c I d 1 r n 10urniC xcmp e ails a, penon ne d'un e mere qui n'a oiot fait nomiller de Tuteur a fes enfans, & qui après leur Pmon de- 6~~e~ ~ell:~: mande de leur (lIcceder. Cette Loi lui adJ'uoe la (ucc ri: arce q Il 'Il ' . Il1tneure, . 1orCqu'elle a COOl:;,mis ce de' l'elllon. . e e et:)\[ t P· tlJ/b ' / ,r: Pourquoi n'accorde r pas cette grace l[.ta· . /1 rtel) apjil .. à un f~l~eu,r Don.aralre , qui. à. peine ea (oni de fa pupillarité, r qu.Il, a d\[ quelque IIlJure au Donat-eur, quand même - cette Injure blcfferoir (on hon neur, & celle de (a famille? Eft·ce que le ÙlbriClim ling'l4 peue le faire tomber dans une des caufes d'Ingratitude énoncées dans la Loi Gtneratiter dtr· CDd. dt rtv._ mere, fi le .Don~teu r p,ar d~ 5 ':nanieres dures & aigres a pouffé ..nd. Vo • .,. le: Donataire mtneur '3 lUI dire quelque injure? Ne doit· on pas aVOir quelque égard pour la foibleffe de fon âge, puif. 'lue la Lot 1. Cod. Ji adverf de/Ill. lui promet (a proreétion, .fi ,deltc71/m non e,~ animo fed extra venit & que la Loi 128. Dit , dw!._'. de clde que frrè in om nibus p<fnlllibus jlldiciis, & .tlati & jUT, Impmdentu fucC/uritl/Y ? La revocation d'une Donation n~efi' elle pas une peine ? ~eut.elle lui être infli gée ob ingra. tttu.dmc m , lorfque le Donateur s'eft attiré lui·même les inju. res que le mineur lui a die? Mais après tout, peut·on trouver dans un mineur, qui à peine eft parvenu à l'âge de 15' à 16. ans, la même marurite de prudence & de jugement que doit ,avoir celui qui efl âgé de za, à 23, ans? N 'cll·il pas junc d'accorder plûtôt gracc: au y ij �172. T·,.airé dé la RervoC'dtÎon, &C~ Gadtfroy. pre mier, pour l'injure qu'il aura dit au Donateur fit pœn .. ei ~ote J. ad •hlt L , 108, remillalur qu'ail fecond qui aproche de fa majorité; Godefroy ne die-il pas la même cho[e cn [a note B, for la L. III •. If de rtf.ul, j/ll:is ? Il fau e donc conclurre de·là, que Je mineul" ne tom<be pas toûjours dans un e-des cau(es d'i ngrat itude con· tenuës dans la Loi Gencraliur que l'on a fi (ouvent alleguée , qui ~iffc opercr la revocation de la Don JtÏo n , & qu'il faut Ilcccffairement examiner la caufe , . le principe, le mo tif, la qualité de l'injure, le dcffein, & l'âge que le mineur peur: av oir cu, lo r(qu:i l a dit une injure au Donateur, pOlir voir s' il' u'y a pas l/Ibrimm lingJl 4,de [a part, ou fi cette injure vienr ex 4nimo,diftinétion que l'on ne doit jamais perdre de vûëjpo ur décider fi la Donar.ion .doit êHe re voquce, ,ou fi elle ne: doi~ . pas avoir lieu, . C C.HAPITRE 1 X. Si la. mere peut re'7)oquer ./~ DonaÛon qu'eLLe a fait à fi. filLe, par Le benefice de La Lay Generaliter, Cod. de revocand. Donat./ors qu'elLe J'eft mariée Jans [on con- · fentement ,. ayant comrms la même foute • . ·E T T E queftion n'e!rpas d'une longue di[cufIlon, quel. -'. .que importante qu'elle paroiffe: dès qu'on la regarde du premier coup d'œil; .elle ne lailfe pourtant· pas d'avoir befoin d:êrre examinée: avec beaucoup d'exaélicude, _ Si la fille qui fe marie: après une Donacion que fa mere lui a fait de la plus grande partie de fes biens) .eft parvenuë à la maj.orité lég~le ; c'eft· à· dire, qu'elle ait atteint. l'âge de 25. ans accomplis, cette fille, dis-je, ne doit pas craindre que' cecce DonalÏon foitre:voquée ob ingratitudi.m m, fi avant de contraéter. Mariage. elle a fait trois aétcs deJommation , oU, de refpeét-. à fa m.e~e Donatrice ., pour. tâcher d'avoir (on con~ncemel1[, .C:eft.la di[pofi~ioll exprelfe. de l'Ordonnance; : C IX, LI v: V. 17f dè Blois uportée da'1s le Code Henry conf0rmc an Droit Li •. 6: dt, Romain, & principalemcnt à la décifion de la Loi c.1pife ., n: 7' ' . trigefimo qui/!Jto 19 .: dans laquelle le jurifcon(lIlte Marcien D", d<- rit; dit qu 'il cft permis aux filles de recourir aux Prélidells, ou aux n.p'_ Gouvern eurs de la Proyince, pour obliger leurs peres de les. marier" ou de con(eneir à leur Mariage, & de les d-oter cogl/mur in· m>'ltrimonif/I'J'J tollocare & dotare, de quel d-roir une mere Donacrice pcvt. elle empêcher fa fille Il1 Jjcllre de z5'ans ' [a D onaraire, .de [e marier après avoir rcquis (on con(entemenr ? Comme nt peut· elle [oûrcHir que fa D onation qu'il lui a faire doir. être rcvoquée à caufe de fon ingratitude par le be-nefit c de la Loi Generaliter ? Godefroy dit très· à. c.d,' dmv~­ propos à ce fujet que Ji parens conditionem non ql14rat, .Iut ,••Ii: D.n4t, injflriosè prohibeat cas l1ubere, lors que lcs filles Ont atteint Note G. ad ; . dt L, fi/ius . \. jfJ l -age d e Z5' .ans accomp l'1S, eIles peuven t conrra",er Manarit. "upri"• ge, c'cf!: en core la décilion de la Novclle II5 - de Jufiinien. Ch'3,Jm. " qui défend aux peres & aux meres d'e·xhercder le urs filles, lorfqu'e-lles .concraéleronr Mariage-~prèS la·majorité léga le, Si 'lIerrr U{qJlf ad z )' annorum , 4t4tem p(rvemrit jlia & parentt'f dijlfJlerint eam marho copu/are, & forJit ancx hoc {o11figerie in frlfJm eorp/IS peccare , IlTlt fine {onfenfrl parenrum , mariroJt liberè . t4mM 'conj/mge1'e, boc ad ingratit /ldinem fili 4 nolumus imputar! , '1!!ia -non {ria w lpa , Jèd parentllm id commijijJe {ognofcitur. Or- fi le pere & la mere ne peuvent- pas exhereder leur fille majeure de z5 ' ans, parce qu'elle a contraélé Mariage fansleur confenremenr, & fi elle ne peut êrre regardée COlllme une fil·le ingrate qu i viole le re[peél & l'obéïffance qu'elle doit avoir pour eux; à combien plus force rai[on une mere 00nàtrice, ne pourra-t.elle pas accufer d'ingratitude cette fille maiçure de 15- ans; ni revoquer, la' Donation qu'elle lui a'" .fait, parce que ce n'cft point- une injure atroce que la 00natai·re fai r à la Donatrice de [e marier, lorfqu'elle a atteint ' là majorité légale; fur·cout lor[que cette: mere fe trouve ellc. même coupable de la même faute 'qu'elle peut lui 'dire mor.u . .qljos impJ({)vM py.o/nu., vous -condamnés'ca moi un Marüg~ re,v itu .de, toutes ,les Colemnitçs req!l.ifes par les OrdolllklIlCe:S; ,A • H. Al'I T R ' E .Q. �174 Tfttité de la RctVocation, ~c. du Ro}'aume, par les LOlx Canoniques, & par les Loix Ci. viles, Les aél:es de refpeél: ou de fommatioll que la fille 00nltaire a fait à la mere Donatrice avant la (te\ebration des Epourailles, mettent cette mere en demeure. Bourq,uoi donc vcùc.elle que fa fille foit plus (age que les LOIx ne 1 eX igent! Pcue.elle é tendre la peine portée par les mêmes Loix au-de là des cas qu'cl les ont marqué? Or fi une m ere ne peut exhereder fa fille, parce qu'elle s'dl: mariée à l'.1ge de 25, ans accomplis; cOl11men.t peu~-elle dema~der la ~cvoc.ation ,de la Donation qu'eile lUI a fait, fous pretexte dune Illgramllde chimerique, dont il n'dl: poim parlé, ni dans la Loi ~en(­ .' cod, dl re ..• raliter dernIcre, ni dans la Novelle ll)'. chap. 3 ? Ces ralfons e41:d. DDlIat. (ont fi plli{fances qu'il. eft .imp~ffible de les d étr ui re, & juf. ques à ce qu' on nous aI t faIt vOIr qu.e nous nons fomnl es t~om. pés dans l'affirmative, pour ce q UI .concerne les paIs qUI ohfe rv ellt exaél:em cn t les Loix Ca nol1l qucs & les L-OIx ClvJles, nous per/ïftcrons dans notre opinion. ,. . .hl ais pour ce qui r~garde I~ France, 1 ~dlt du mOIs de Mars 1697 . y a introdUit un droit no uv ea~,qUl eft une ~ oy g~' nerale, à laquelle on ne peut fe (ounralre, & que 1 on dOIt inviolablelllenr ohferver: or cet Edir pon e que les fils & fil. les maj eu res de 25, ans &: de 30' ans , demellrans; aétue.lIement avec ie urs peres & meres,conrraétans Manage a leu·f-mf· çû, font privés & déchûs par leu r Ce ul fair; enCcmble les enfans qui en nai {fent,oes fllcce ffions de leu rs pe re, me rc, ayeul & ayeu le, & de tous autres avanrages q ui po urroien t leur êrre acquis en quelque man ie re que ce pu are être, & même du droit de léoirime ; cette Loi generale paroÎt dure fid jf~jla Lex tft pour m~me un frein à la licence, que les fils ou filles qui ont atteint la majorité légale, fe dOllnoiep t de contraéter Mariage fans le confentemenc de leurs peres & meres; elle les declare, non· feulement cl! heredés & incapables de leur fu ccede r , mais les prive d es avantages qui pouvoient leur être acquis? Les Donations ne fonc-elles pas comprifes fous ce mot avantages? Peut o t} le revoquer en doute? S.i ces e nfans quoique majeurs de 25, &: de 30. ans cn font pnvés j CHA p r T REl X" LIv. V. 175 lJ'el1:-C"e pas parce qu'ils n'ont pas- eu pour ceux qui le s one mis au monde, le refpeél: & l'obéï{fance qui leur font dûs? Ces enfans ne tombent·ils pas dans l'impie!é ,"& dans l'ingratitude, en c0nrraél:ant Mariage à l'infçû de leurs peres & meres, avec leCquels ils demeurent ? Cerre privation des av antages qui pouvoient leur êpre acquis, n'd1:·elle pas un équivalant de la revocation ordonnée par la Loi Generalitey que l'on a fi (ouvent citée? Surquoi fon,.d és ces majeurs & majeures Donataires, prctendront.il~ empêcher J'effet de cette privation ou revocation ? L'injure qu.'ils ont fait à leur mere Donatrice ( avcc laguelle ils demeurent) de (e marier à fon infçû, n '~ft. elle pas atroce? Leur eft-i1 permi! de devenir ingrares envers leurs bienfaÎtrices, & de n'avoir pas pour elles la pieté ,.le re(peél: , & l'obéïlfance qu'elles leurs doivent? En 1111 mot, l'e xheredation & la revocation d'une Donation mar(hant d'un pas égal, & ayanr pour fondement l'ingratituded'un fils, les caufes qui donnent lieu à l'exh eredation Cervenede moyens pOlir la revocation; ainft qu'on l'a établi dans plu" lieurs endroits de ce Traité; en (orte que les filles de 2). ans Donataires de leurs meres, & demeurans avec elles, ne peuvenr pas fe garamir de la revocati'On des Donations qui leur ont ét~ faites, ava nt leur Mariage fait fans le confentemenc de leurs bienfaÎtrices; en (oûtenant que leurs mtres avoient commis la mêm,~ fallte, lorfqu'elles·contraéterent Mariage, parce que l'Edit du mois de Mars 1697. eft general, & qu'il parle cn tenn es generaux I~bj Lex Generaliter loqllifflr , Gene· Taliter cft MC; pienda. 11 n'en eft pas de m ême dans les autres pars de l'Europe, où l'on (uit les Loix Civiles ou Romaines, & où l'Edit du Roy de l'année 1697. n'eft point obfervé; parce que fuivanr la Doél:rille de M. Cujas, le pere ne pouvant pas impo(er la condition à fa fille, de ne fe marier qu'à l'âge de 30. ans, à peine d'être privée de fon heritage; lorfqudle [e marie avec un homme d'honneur, la mere Donatrice ne peut apuyer la revocation de la Donation qu'ellc a faite à fa fille, parce 'lu'elle :1 contraél:é Mariage à l'âge de 25, ans a.ccomplis;. f �'1.7'6 TI'aité de la Rt"pociiûon, ·&r. . teane plus ju(te & raifonnable qu'e1le fe marie . dans fa majo~ rùé, que de fe prllaituer ou vivre dans le concubinage pour àeshonorer Cl fam ille, fam que la mere qui a commis la même fame que fa fille Donataire, pui(fc lui imputer qu'elle dl rom bée à fon égard dans l'impieté & dam l'ingratitude. en conttaétant Mari~ge à fon in{crû, & dans le tems que fa fille . demeuroit avec elle dans la même maiCon; les Loix Civiles, & l'autorité des D"éteurs n'obligeant pas la fille majeure de 25. ans ,.à demander le q>nCemement de fa mere Donatrice, de qui l'exemple Cere de moyen à la Donàtaire" de lui faire , ~.!tions ,,"oir que la Donation 'Oc peut pas être revoqué.e; ainfi que 1 notables. & ra reaurqué un Célébre Avocat du Parlement de Provence. m~x jme s de ; DrolJ. ,C H API T REX. Si l'Orâonnance qui permet aux peres & aux 'merls de rt'Vaquer les Do.nations qI/ils auront ["it à leurs enfans, quife marient contre leJ4r gré , peut s'étendre au cas qu'ils cantrailmt MàI'iage contre leur rvolonté, après leur ,mort déclarec.par leurs Teftamens.. 'L~E N CHA î Nil. MEN T que cette queftion a avec celle > <jueJ'on ,vient de traiter J m'oblioe à l'examiner dans ce Chapitre, fc:l~n I~Olême ordre que L'o~ s'ea obligé de gardec. . C ea un prinCipe de Droit, que les Loix qui èléfendent de faIre quelque chofe fous une certaine peine qui y dl: arrachée, il1e peut pas s'étendre hors.des cas qui s'y trou.vent compris. Ce principe pofé, il efi con!l:ant que l'Ordpnance qui per·met aux peres & aux meres Donateurs .& Donatrices, de ,revoquer les Donations qu'ils ont faie à leurs' enfans, qui contraétenr Mariage fans leur confenrement; cette Ordonnance, dis· je, n'ayant pOInt parlé du Mariage contraété après la more ~11 ~ere Donaee~lt, ou de la mere Donatrice; on ne peue ;l aphqucr .à celUI que le Donataire aura fait avec .un.e .fille d~honneur .1.... ' .(JllonneUf C 'H API 'T R ' E X. '·L 1 v. V. 171 1 . l e 'D Onateuf ou. la apr è seur mort, qUOIque l>onatrice le lui ayent défendu expreffemenr par leurs T eftamens. Cette ' Ordonnance ne peut s'étendre au - delà de fes borne5-, parce qu'elle n'éxige de requerir le confentement de le~rs peres & meres que pendant leur vie, & qu'on ne peut ~UI donner. plus de force, pllIS d'étendue: J plus de pouvoIr que celLu que le Legi{}ateur lui a donné J & qu'il n'eU point permis dans le cas des Loix Penales de les appli~lTer à des quefiions, que ceux qui' les ont faites n'one point prévû.e:s '& qui n'ont pas vou lu tes y comprendre ·fuivaot Cette maxime de Droit odia reJlringmda fllvorts amplianài. .Les Arrêts raportés dans le Journal du Palais, I10US ell T rme l',de fourni(fent deux exemples, dans le premier on voit un pere ~i~~rnp,:;ee9dl' c d 'a rIon fil SOle ~ le r . . r. . ' D 1 JI 'lUI. d elefl marier apres .a mort, ~vec Ilne .filie de la Ville, à peine d'être privé de fon hericage. te fils ' conecaél:e Marfage avec une fille d'honneur de ,la même Ville. On veut le ' faire déclarer indigne de la fuccellion de fon pere ,à caufe de fa d é(obéï (fan ce , & du défaut d'execurer la condition inferée dans le TcIlamcnr J par lequel il cft inftitué heritier, on l'accufe d'illlpiecé & d'ingratitude, l'une &.\'amre fondées fur la défenfe.ponée par le l' cRamcrlt du per·c. Mats parce que ce pere ne pouvoit pas porrcr fes vûe:s au· de là ,de fa vie J & qu'il n'cft rien de plus libre que ûe fe marier avec lllle perfonne .qwi nous convienne, pOUfVÛ que fes ' mœurs ne foient poilU déreglées. ( Suivant cette exprellion de Caffi6dore ego tligAr» cumq/I DviElurus film (go comittm t4horUIlI" CIITllrum follicitlldil1um. ) Cette <:laufe fut rejercée par 'A rrêt rendu par le Parlement de Provence, raporté auffi ·par Me. T N' Boniface, parce <Ju'elle écoit illicite, contraire :HIX b.onnes pag. :~~, • mœurs ., -& à la libert é qu'on a de fe marier avec qui l'on veut, -& le fils fut maintenu dans la poff'ellion de -l'heritage de fon pere. Le Cecond exemple regarde l'infticutio'O d'heritier d'un fils f'lite par un pere dans fon Teftamenc, à condition qll'il ne pourra :fe marier fans le confentemellt de fon frere & de COf! poele, :à ?eifle d'~tre 'privé de fOIl hedtage. ·ce 61s {e marie J 'L �17'8 • 'traité de la Re'7)ocation, &C~ à l'infcrû cfe l'un & de l'autre, on veut le faire declarer in.;. digne de l'heritage du pere, parce qu'il ne s'ell: pas aifujed. à obCerver & exccuter la c1aufe du Tefiament de fa Il' pere. Un" Mariage contraété cancre la volonté du défunt • fi claire & fi conftante , & le rcfpeél & l'ab éïC-fance que l'on doit avoir pour celui, à qui les Loix parlant de fan Teftamem, apellent fapru1'JlIm judicium patris. Telles étaient les caufes d'ingrat irude & d'impieté , qlli de- ·, voiefl[ ren dre in digne ce fils de la fucceffi on de fan pe re.Mais parce que l'Ordonnance de Blois n'exige pas qu 'o n cxe-· cute femblables conditions quoiqwe Penales, & que la di{pofirion de cetre Loi generale ne s:éeend point 2u ·de l:l de' la, mort' d'es peres & meres qui Ont voulu les impofee à leurs , enfans ; le Teftament fllt confirmé à l'égard de lïnfiirution , mais la claufe & la condition en furent rejettées comme nulles & contraires aux Loix Civiles & à celles de· j'Etat. Les motifs de ces Arr êts ne fpuroient êrre plus juftes ni, plus folides, il n'dl: pas au pouvoir des per~ & meres de porter leurs vûës, & l'autoriré · que les LOIX divines & humaines leur Ont donné au·delà de leur vic, ni de vonloir contraindre leurs·enfans à fe marier, ou à ne pas époufer une fille, ou un homme d'honneur connu &. repuré td dans le monde, il, n'cft rien de pIns libre que le' Mariage, il ne dépend pas du , pcre, de l'ayeul, de la mere, 0\1 de l'a yeu le , .de privcr fon . fils de (on herira"ge, s'·i l conrraéte Mariage avec une fille de Il Ville où il fait fa refiâcnce, ou fans le c-onCen te ment d'un · h-ere &d'un oncle? Ef!: il permis d'ajoûter ni de fuppléer à· l'Ordonnance de Blois, ce qu'olle ne veut<l1i .;ljoûter , ni fuppl éer· pour ce qui concerne la peine de l·'exheredation de leurs enfans, & de la revocarion des Donations, lorfqu'iis fe marient à l'ill(~û de lems peres & meres pendant leur vie, M. d'Argentré ne le décide-t-il pas en termes formels fl4gi. tÙlm eft, dit· il, ad legem 4Jjicere aut exigere' quod ilta nM ' adjicil nec exigit : imo:flulJum videri fapientiam qUA!' vutt Lege: I.f/ftut . lib. fapientior 'Videri. D'ailleurs les liens de la puilfallce pater· 1. lit. Il, , " . uelle foai romp,us p.aI la mort du p,ere). & il ne peut. leu~ . C fi API T REX. 'L 1 V. V. 179 dOllll-er plus de poids que les Loix lui en donnent? Ce n'ef!: don'c que pendant la vie des peres & meres que les enfan"s font obligés de demander leur cQnfentement avant de fe ma"ier. pour ne pas encourir les peines portées .par les Loix Romaines, " par celles de l'Erat , ~ Don après leur decès, & il ne leur 'ef!: pas permis de l'étendre au ·delà des bornei qui leurs font prefcrües, pour ne pas blelfer la liberté de l'homme daos le cas du Mariage, fuivant la difpofition de la Loi pén,ultiém e CIIm in cOIJtrabcndis p~ptiis libera foteflas effe d , hel, c.d, dtfp./Ï'. [alib, Enfin, le Doae M. Cujas diffipe ·tous l'es doures que l'Oll I n /;III/. cldt pourrait faire naÎtre fur cerce quefiion, en ces termes: ças tan- dt 1P."lolib. Ûlm pœnas pojfe exigi, qfU: LegihlJJ certo jne jla/llunt/lr , confo rmement à la décifio n de la Loi ulm pro co unique. rd c.J. dt St." À L~gihus ctrtofine conjlÙ/luntllr, d'olt il fuie que J'Ordonnance /•• t . ... ,rD ~ ••• i ..v. de B lois ne permettant .aux peres & aux meres d'ex hereder leurs en fans , ou de revoquer les DonatioflS qu'ils leur ont 'fai r, que lorfqu'ils fe marient pendant leur vic à leur infçâ & fans leur confenrement, ils ne peu.vent leur impofer auCune de ces peifles ,s'ils viennent à conrraéter Mariage après leur mort, avec une fille ou un homme d'honneur de la Vill~ où ils Ont fixé leur demeure, lorfqu'ils l'ordonnent par leur -.'" Teftamenr, ni leur défendue fOlls les mêmes peines de {e ma~ ticr , fans l'avis ou confentement de leurs freres ou de leurs oncles. Maxime érablie par la Jurifprudence des Arrêts qui ne permer pas de lever aucune conteftation là ·deifus. Ainfi Da~s fes ~I!è~ Dorabl~ .que 1e remarqU.e un C e'1..cL cure A yacacP au I 3r emenc de P ro- &<ionsmaxime. vence. du Dro~ c. • • 1 Z ij �• 180 Traité de la Rervocation, &c; $·i la Donation peut être r-ervoquée, lorfque le Donataire..' ne 'Veut .pas executer Les conditions inforécs dJlrJS /:atte de.. Donation. '1Il~. Il.ntU. 'f' L XI. [IV; V. 181' t;onis , fi DOnationi lex difla fit 6' impojillli modtH aliquis & c.d. ri, Dona', CHA P 1 l' REX J•. t.d. dt "v •. CH'A PIT lt Il A queflion que · \'on va examiner ~ doir êrre décidée-· par le texte de la Loi Generaltfer , dans laquelle l'Em~ pereur Jull:inien s'explique, en ces termes: 'lie! quafdam con·' v-enfiones jive in[criptis Donationi impejiflli, ftvu fine [cripti$-. hrlbitas, qllaS Donal/onis acceptor fpopondit, minimè implere ' 'fIolllerit., Sc il ajoûre deux ou trois lignes plus bas, que les Donations doivent être .rcvoquées eliam Dntationes in lM fallllS lverti concedimus, t.d. d, 'D... La Loi 1. n'eft pas moins clâire [u'r ccrrcqueftfon ,ji'dOCtA/, :;I . q.~ fob m.· dirent les Empereurs Valerien & Gallien, lit affirmlls nepti ,mul. H· fl14 ea Lege e.v ,ff.e d 'a fe, /lt certa tt'b'$ al'tmenfa pr4 beret omttum vindicationem efiam i;,. hoc cafil utilem, tO qflod Legi ii/II ob · temperare notuer;f impetrare pottfl; i.d efl -aélionem qll4 Dominum priflinum tib; rejiituatur. Ce [ont les texres de ces deux Loix qui apuyem, Sc qui fortifient la décilion de cerre quell:ion, lorCqite le Donateur impoCe par l'a6le de Donation , les conditions qu'il veut que le Donataire execme; condi• rions au{quelIc;s il · ne peut fe' {oultr'aire, & qu:il'eft obligé dlaccomplir, aurrement le Donateur cft en droit de rentrer dan5 la poffetIion des biens donnez. La Loi Legem, Cod. at .' Donat, décide la même chofe, ainli que Godefroy.en fa note . (i, {ur cerre Loi lex DOl1atio;,is [t~vanda. luit. C.d. dt Mr. Cpjas l'affure en rerrnes,,!,récis. Voici comme il s'ex.: ~Y". 'DQ.'S' plique, fil periore titul.o proximo propojifa IInA caHf~ rtvocand" . Donlttionis , Ji Donatarius non fareat conditiBni DonAtionis 'V el legi , qIUl11J--Donalor reb,~s fuis in Donando dixit, qU4 cauft; tliAm inculcalur in Leg. ult. hujlli tif. Ce grand JurdconCulrlii ,-a plus loi~ {Il~ un alltre titre al in#io, dit· il, perficiend$ DIJn{j~ rtcqlll! à Donalario, DonAtori condj[fio compail ob rem dMi .H~rHb mad•• ft 116n [tcuta , quia Donatarius non implevil modum jive legem "illam Donationi, Leg. 2.6.6' 8. de condi[f. ob cauf. dator &c. L. ult. tit. [tq: I~lt. aiam ql1ll11l1 inttreJi fila mod'lm lm. p,leri Donationi impojiwm. _ On voit par les deux paffages ' de M'r. Cujas que l'on vi~nc de raponer, que l'inexecurion des pa6les & des conditions mires dans un atl:e de Donation entre· vifs , arcribuë· ce droie au Donateur, de former ' deux ad:ions contre le Donataire; L'une apcHée allio ' ob rem da li Te non [twtll; L'aurre alli# lrdIcripfis verbis , c·eft· à.dire, pour le faire condamner à (es dom ages & inrerêts : Godefre>y fe declare pOlJr la maxime Note C ..l ' établie par Mr. Cujas, & dit que la derniere d~ ces a6lioDs 1;1. ff. de pr~f pem être· ilTtroditire P'u le Donateur, parce que ad exem. "'/l.lI"b. p..lum civilillm .'1c1iomun comparata eJi, nam do fit des emplioni; aD ut facias locationi, fAcio ut facias mandalo, commod.to" & prd!cario proxima eft, eaqlf( ratione u-tilis dieil/lr ·, & quelques . lignes rI us' bas dans la même Nore, nihil eJl enim', contÏnuë: c-il, allio pr.t[criptis verbis q/1I/1I1 IIllio in jàlltlm çivilis, ql/.t l1a[citur ex contrallibus qui non apellant/lr proprill nomine. Do6lrine que l'on doir· apliquer aux Donations, qll<Lfub modo, comme celle que' j'examine dans ce:Chapitre, qui peut être reg-ardé~comme pure & fimple -; mais q!:i cft en même-rems attachée à \l·n mode, à ·une'condition, ou à une daufe dOllc il· eft parlé dans la L'o·i 5. §. r. dllbium non efI 'D;g;dtp,..p.· na[ci cÎviiem oblig ationem ) in qll4 allione id venia, non lit " ifl. wb. ' -reddAs quod acceperis, [td III damnaris qU"'Jti jntertfl mea. Il en elt de même des inll:icucions qui [OBt faites fous la condiciorY poJlquÀm après que, bquelle n' éra-nt pas accomplie, empêche l'heririer infiirué d'acquerir la proprieré, Cuivanr BArbofà indill. 2. in feq. diff. 172. d. 2. & Gratien di[ceptat forens cap. 16S. N°, 1. parce que te mot poJlqllMn .conditimtm · 1r4 (e fert. . On n'a examiné ' ju[qu'ici cette quellion ' , qoe' par les-· D~incipcs -des Loix .Civiles. par la d4iuon de Mr, Cujas 0 It". 1. iij 1 • �ilS! -T1'tttté de la Re~octttlon, .& c.. _& par la Do6hine de GQldefroy. -0 n f.a l_e faire prefente;; ment par les maximes des ,Doéteur.s & Maglfr~ats des Cour-s Souveraines, & par la ]tlflfprudcllce des Arrets. " c d Le Prélident F aber eil: le premier qui a{\ure ,D rl'~,II, , , 1 que 1 la - fau te 1 Cf "1I..,onar. ou la neoli-oence du Donataire d'executer acaule ou a " -Ir condition<> mife dans l'a&e de D onallOn, eft u~ pUIUal!t moyen pour en operer ~a r~voc~tion ipJo jllre.- quolqu~ cett_e revocation n'ait pas éte fil-pulee dans le meme a6l:e , ma~,s en fa Note [ur cette définition , il veut q,u'elle [Olt -miCe, & qu'elle [oit expd~ée dans ~a Donalion pour, rendre h demande en i'evocauon l'Jus Jufte & plus regultere, I)IIa111 addl 6- exprimÎ femper •melitl~ : précallt~oll que le Don-:1ceur doit prendre pOLIr etre mieux affermi dans COll aélion; ce que t'on ne doit jamais perdre.de vû~, , , Ce fç:avant Magifirat ajoûtc dans ~a meme ?efin,ltIoll ?our apuyer fon Centimenr, cum 'Vcl o~ntHm m,4xzm~ ~ngr4tztlld, u fit, pafla non (èrvare, conf~rmemt~t à 1auror1~e de Balde. -ln [ Ull , c.d, D'où il fuit [e1on la Do6l:rtne de lun & de 1autre, que ofimVD"DDnal, quand mêm: le D~)l1ataire a mi~ le comhle à, fon ingrati.[ ude par l'inexecutlOn des pades l1~Çerez. dans 1 aéte de Donation: il efi plus à propes pour Imtcrec ,du I?onate,~r, Sc pour mettre Con aétion & fa demande hors d attemte, d mfer,er cette claufe dans le même aéte. :2..!u fallte par le -Don.ftatre d'obferver & d'accomplir tout ce qtÛ cft ~xprimé & c0n.tmu dan~ t'aBc de D~nation , elle demeurera au tors refollu & de nul effet 6- valellr, 6- qu'il fera per~is lm Donateur de rentrer dans ta pojJqJton 6- joütjJanc.e ii/es buns donnez, parce que cette cl aufe mer e n demeure le Donataire, & qu'en vertu d'ua aéte de fommarion .. le Donateur peut enfuite fai·re ordonner fur l a demande qu'il en fera, la rcvocation ou refolution de la Donation, avec refiitUtion des fruits depuis le jour de [a lnp_ 1; , {,d, dem ande; ainli que le décide le même Prélide nt Faber dan s [es d",~",D o"., . définirions, apllyé de la L oi Cllm q"is ,.If ob caufam dator, Note J . ru r fur laquelle il établit [on [entimenr dans une de [es notes, C'eA: .cette ~, fi n , [ur ces grands pri.ncipes, & fur les ralfons de cc [çavanr MagiQm, que la Jurifprudence des Arrêts rapportez par Me! , CH A P IT , RE XI., [IV, V. 18 3 l1oOlface, cft, fondée , JlJrJfpru~ence qui a fixé la maxi me Tom, Il, Uv, confiante & Invariable, que llllexecurion des clau[es & 11/, C ha p. lI.' conditions inferées dans un aéle de Donatioll , cft IIne des pag, 16~, caufes d'ingratitude q~i, fait revoquer la Donation, [lIr. rolit quatld 1<: Donareur [outJenr pour apu!~r (a demande, que lè Donacalle pafla non fervavJt ;, & <]u -alllfi la Donation doit êcre , & revoquée & refoluë., , Ricard [e declare pour la conduite {lue J" ai crû que le Do~ • Tome T. 1;naCeur devoit tenir pour faire revoquer ou reCoudre la Dona- parr, Ch . VI. tjon •. Pour donner lim, dit,il, J cette eriplce d'in(fratùllde il reét."N' .699' ''l ' JI '" ' d e la dernlC!6[t ,Il'. ne . 1Ij),zt Nt qlt z S y r,e,ncontre une fi~ple negligence dit Dona- édition, lalre a executer ce qil d ~VOlt promu; mai; il faut qu'il l'J- _ 'lioye Iffle contll11J4C-e ajfeclee, & tlne demellre obJlinée contre les, f!mma(ion,s, qlle llli aura ft/it le Don~tttlr de s'acq/liter de ce' Il. qllOl Il r rloU volontatrement engage; ctlr la negtigence pmebIen- "/lifer le fo l/ pçon de qllelqfte- leger mépris; m~ is elle ne forle pas te crime ~'illgratilllde au point qlle notre Loi le r(ql/icrt' po,,~ d~'1.11er lte u a la re.-vocatlun., C;u-as, Don ario!lis acceptor mtnlme IIn pl rr e voluenr: & Il tfl meme bien a propos en cec-as" que te l l/ge prononce qll~/qlle,s Sentences cominatoire-s., 411-. pt/.Yava,nt qllll de. prononcer déjinltlvrmem la revocation •. J'embraffe avec d'auta nt plus de plailir l'o pinion de ccc: Autellr ' " qu'elle eft conforme à, l'u[age & à la pratique du Palais; mais il faut qu'après les Commations donc il dt: parl é, le Donateur prefente Requête au lu oe du domicile' du Donataire, pou r farre déclarer la Donati~1l rev-oquée ou refoluë pour paéle promis & non ob{ervé , & qu 'il dClllande _ de rentrer <;bns la poffeffion des biens dOllnez, en conformité de la c lauCe re{olutive . - inferc:e dalls l'aéte de Donation, & que le Donataire fera condamné à les lui rendre', & vuider en venu de cette c1au[e. Il faur même demander par les fins de la même Requête, que le Donataire mettra' en état d'execllter les paétes & les candirions miCes dans l'ad:ë ' de Donation dans un ' tems préfix " autrement & à faute da ce faire dans ledit tems , qu'il [e demettra des biens donnez;; ct que le Juge ne peur fe difpenfer d'ordonner elil coQ,[ormilé~ de la" laole mife dans' le même aéle~- . �18f CH" PIT Trt1.ité de lt1. Re'l1ocation, &co C'eft donc une verité confiante, & dans la Théorie '& dans la Pratique> que lé Ùonateur peut revoquer la Donation, 10rCque le Donataire dl: dans une demeure inexcufabic d'execurer \es p.tétes & conditions inferez dans l'atte de Donation, après ,que le Donateur s'dl: pourvû en Jufiice pour en faire ordonner la 'refolution en vereu de la claufe irritante contenuë dans le mème aéte , parce qu'elle doit être execurée en(ui~e d'une Sentence, ou d'u'n Artêt diffi. nitif d'ont e\\ea la force & l'autorité. CHAP.I'i'R:E XlI. Si /'heritier d# Donateur peut re'Voquer la comlùÎon mift .dans L'aUe de Donation en !a"Veurd'un tiers., A U 0 ' 1 QU E cette queOion foit une des plus impor~tantes de ce Traité, elle n'ea pas d'une fi longue ni <l'une fi difficile difcuffion , que ,(elle que ron .v ient d'exa,ouner. On a établi demon{l:rativement llans 'le Chapitre p:réce~ <lem, que le mode o u la con oitiQn étant la caufe finale de Ja Donation encre-vifs, elle pe ut êt re revoquée ou refoluë .par le Donateur ~ s' il vi eil[ à [e pourvoir en Jufiice contre le Donatâire, à caufe du refus ou de la negligence longue" .affeétée de {a part, de l'exccuter .lorfquc celte condition en ~fi le paéte effenriel. La quefrion que J'on va préfentemenc 'e xaminer, re g~ rde ,la claufe .Q U la condition inherance à la Donarion , .en faveur d'un tiers qu'il paroÎt par l'aéte avoir été .caRfa fnali, Do»'ûOllis> à caufe du fideicommis , mis dans .Ie même aéte qui charge l'heririer du Donateur de le lui rendre, parce que ce tiers cft l'unique & principal obj et qu 'il a ,eu en fairant la Donation, {oit dans un Contrat de mariage 'f ou dans quelSju'autre Contrat.emre.vifs tempore DOl1alioni.s. . 11 e.!l: vui que.1c: -Donateur peut,Qurant le .cO'.urs de fa Vie. tevoqu·e~ R E 'X'!'I. ~ l V. V. l'g 1'CVoquer le mode ou la condition qu'il a fait in{erer d 5 ], ' "" fi ' l'aéte de D,onauon, ' f !llvane ' 1 d 'li ans 'x .,m. j ' jI'" ,nt, " a eC11011 de plulieurs Loix L. ,. 'lUI fOllt claires & formelle-s; mais ·il faut convenir a IIi ~.d. ft m..,jp , r 1 l' . éd 1 D u l , que "· I"er.•b ..". l~ on autOrH e tous es ' oétcurs & 'Interpré·tes (& rin- Q> L. "ff, qui .clpalement de Banhole in 'L. qui Rom4 d'Alcxandr t ft., m.",~ milf. • . 9 d '" '9 . e lur a l.f/'VI"',if. ,meme Los N ,!JI, ' e So.m ln dst!. L. N • 19. & de lafonin d'v/rb".:o.l~i .eandem L. N 9• 24, ) q.u'i! n'cft p'as au pouvoir de l'heritier du D~nateur de revoquer '13 ~Iall.fe > la condition ou le mode mIs dans ~ll aéte de Donat~on en faveur d'un tiers, quoique :le Donatalre'refufe ou .neghge de l'execurer, 'Godefroy nous N ote K. Î1I e~ ~ournit une raifon f~ns rcpHql1e, per 'lllafCllmque ml/nus, HI.. (. c.d p ""andp. ;tll 1J4~ ~lt-Il, am!Ndel fuam lamen conditionem fervat , & l'Empe. fi it, il. Teur Alexandre en aporce une aucre dans la même Loi me ,uli", tenor Legis qllàm flmel comprehendit imermiltÎtllr. ' !'1ais parmi Je.s Loi1C quç l'Oll vient de cirer, il n'yen a .~oJnt de pl~s de CI live que la Loi Si patroelus 1. Cod. fi mancip. " ta fuer. "lsenat. danshquelle l'Empereur Alexandre s'el/pli'<lue en ces termes, à l'égard de l'heritier du Donateur: 'Si ,modo patrocillf n#n ·(ontrari4 vo/unt4tH fuerit , aut etiam fi jnn seafferal ; voulant faire entendre par-là que le Donareur ..a,ufo dedll ~ege /aln. , & par conféquent qu'il n'ell: pas permIs à<cet hemier de revoquer la condit,ion ou la dauCe mire dans l'aéte -de Donation en faveur d'un tters ,{ur le fondement d'une caufe d'ingratitude du Donataire, qui n'a pas été l'objet ni la caufe finale du Donateur, mais ce tiers COlltemflatione cujus, cue cJauJe a été inferée dans le même atte. Covarruvias qtli s'ell declaré avec le plus grand nombre 11'... rtfo/ul, de,s Doéteurs ,& l nte~prêres p.our.la negalive > ~n aporce ~erte . ~;b.l;' ~:;.',:; rarron> nec mlrMm (/Iu/uam vlders debet, non lletre b4redl di! /.Iot, ctdtre à contraa,. ~ quo pojJet libtre defunalls refi/ire > (um in hae qH4flione conlraaus hic innominlltll,s IIccedlII nominalll, & ei miXfllS fuerit ab eoque dedilcallir. C'ea donc une maxime con(hnte & inviolable, que l'hericier du Donateur AC peut revoquer la clauCe, le mode> ou la condition IIPPOJiI-a in eomraflll[)Onationi-s, en faveur d'lin, l Aa �• IB6 11h.r t".14; N'-. 8. vllr. 'e~ fil~I., . Traité de la Re'Pocation, &r:. tiers, l'ingratitude du Donataire ne pouvant jamais rervir1 de fondement pour donner lieu à, cette revocation, parce qu'elle eft perfonnelle , & qu'elle ne peut jamais ble{fer le droit du tiers qui lui eft acquis en vertll de la c1aufe, ou conditiol' qui Il'a pour cauCe finale que ce tiqs , & 'lui Celon la Doétrine de Covarruvias, donali8 qlhedam unflnda (fi; Ber. trand en fon conf, 259. Vol. I. nous aprend 1<1 mi:me chaCe" ~b non imptetflm paélum rtvocarÎ pottfl, nOn laRlII171 ftd etÎAm. ab, her,ed~b/ls. . à Donatort" " . On filllrOlt ICI 1 examen de cette'qttefilOll, tri on pouvait' pa{fer fous /ilcuce quelqijes autorÎtez formelles qui influent ' à la déci{ion. L.a premiere cft prife: dans Godefroy-, qui drt que c'eft " Note Il, .d l. l, Cod. dt une maxime conftalHe ,/putate efi in comrac1u Dinlltiontlm. , !JDJl4I, ~" .. f.b lit Aturi pee alterum ql14ratrlr aélio: Or 'le Donateur ayant tn,Q,. p.ar la c1aufe , .condition ou mode fiipulée ell faveur du tiers, en préfellce & . du conCelHemenc du Donataire, & n'ayant point revoqué la Donation modale ou condirionelle pendant fa vie; furquoi fondé l'hericier du Donateur" pourra,t.i1 prétendre que l'ingratitude du Donataire ' , ou l'indignité ' dans laquelle il eft rombé , ,doie être une caufe pour la faire U'-r.pril,N'. revoquer; puifque Covarruvias nous aprend que le Dona,lIitm,_ d ' teur même ne pourroie pas emandc:r ceere revocatlon , qIl4" cum fit inter vivos .revocatione,?, . ex [ok . votunf'-te donantjs" fion patitut:• . A 'routes ces raifons, on peut en ajoûter une derriiere qui ne peut ~tre coneefic!e. Le Donaeeur qui met dans l'aél:e de Donation la claufe ou condition que le Donataire reftiruera les bielJS donne:/: dans un cerrain rems, ·à un tiers nommé dan's le même aae fon heritier , ne peue après fon decès rcvoquer cette condieion , qui oblige le Donataire à remettre les biens compris dans l'aae de .Doriation, parce Gu'elle doit ' être inviolablement obCervée &.executée , & il n'cft· pas au . -pouvoir de l'heritier de la revoquer , quelque raifon qu'il al. legue contre le Donataire, lorfque le Donateur ne l'a pas {.ït p~nd.am fa vie; ,pileee que celui qui a faic cette l.ibe,alicé, te H A. P 1 Tl!. E X n. 'L 1 V. V. j'S7 ,rev2cuë d'un fideicommis en faveur d'un tiers, à quï il doic , être rendu dans un lems préfix, a ftlivant la déci/ion dc la r 6),,' . l ib ' , LO~,dt7Jon.,. L 01' ~OfJfS 3, ft'IpU lé pour ce tiers, eque a, ' emgna mttrqu"[.b.",,d,. ,pretatiune Mi/(m AOionem contre le Donataire., pour (e faire rclhtuer les biens donnez., lor(que dits venit, pour l'obliger . à s'cn dcmertre en (a faveur, fans que l'heritier du Donatcur -puilfe, ni revoquer la Donation, ni s'oppoCer à la rell:i. turion du fideicommis cOlltraétuel , fuivant cette maxime d'e . Godefroy, .qllod cuiqlle efi'permiffum rd fu~ legtm dieere, conforme à la doétrine de Covarruvias, qui dit quc, Jona. "..., r'fdl.l~ ,tioni po/efi Appon; con·ditiu nontantum inrltilitatem i,jillI DonA. lib. t. e4p. N'. J • • toris,fld 6- in f4.vorem a/terius, ce qu'il apuye fur cette raiCon, que in confrAéljbuI .qlli re contrllhuntur dlteri ptr alternm ohU;[,t1tio reqairitur; d'autant plus qu'il ne dépend point de l'he- J·i. ritier du Donateur, ni du Donataire, de rendre la condition inutile, ni de revoquer le paéte qui concerne la refiirution du fideicommis, dans le tems marqué dans l'aéte de Don<lrion en faveur de ce tiers, à moins que l'on ne l'eut . compris exprelfementdans l'aéte de Donation. CHAPITRE X.I 1 J. 'Sl le fils ém~ncipé, (;7' majeur de "5' ans, 'qui Je mArie ,a"Vec rme fiLLe impud;que, peut être pri"Vé de la Di,nlltion que le'pere lui a falle) (;7' s'il peut encore L'exileTNùr. N rriieera cette quc1l:ion fui.Tan,t 1~ déd{ion des Loj.,x Civiles, par rapore aux palS ou 1o? obrcrve le. DrOit Romain. 8l (elon les Edirs 8l Declarations du ROI, par rapore au droit public que l'on doit obferver e,1l France, . Il paroÎt que l'on doie commencer pat la decl{ioll des Loa; Civiles, qui regardent cette quefhon: . . La Loi Non ta1ftum, §, 5. clt, cime §Co préC1[e .~ur cette q4lcfrion. lJam (lji f/lm ignormmufom , ·dlt Ale JU,nl€Ollfulte al) O "fi:}' dt:::;~ I.h/lal, �1~\J, Tt·,ûté de la RetVoeation, &(..Ulpien; dllxerit /lxorem ji/irIS ( emancip4tus) ut dtdecDrj 'flt' film ipfi quàm patri, mutierem tatem hajeTe diumus & .ex eo nalum ad bonorum Avi poJfeffioncm non. admirti , cum. poffit Avus frlo.jure ut;, ellm~/1l exheredllre. Godefroy (ur' la. Note G.I. de Loi Fitius emancipatio 2,5. foutient la décilion· de. c~tte Loi. iiI .•Npl. no» tanUlm nift fortè, ce fom Ces paroles, p'OplldlOse 4ut eum · infami nuptia.r.cMtraxerint, &: [ur. la Nouvelle Il). cap, 3•. Note 8. §. Il. ce f~avant interprète dit la même chofe • . non tame,,", prop,udiof4"" aliO-{jllin.pojJunt exheredari. O.r li le percllellt exhereder fon fils majeur de 2)'. ans qui, fe . marie avec une fille imp.udique; & s'il ell: en droit après, l'avoir émancipé, de le· priver &: de l'exclllrre de fon beri. rage; ,comment peut-on foûtenir, qu'il ne foit pas fondé de revoquer la Donation qu'i! aura fait à ce -fils émancipé ma', jeur de '<5- am, qui contrafu Mariage avec une fille doncl'incontinence &: la corruption des mœurs font publ'iques &: notoires dans · une Ville? Q!le! outrage, qudle inj-ure, quel, des-honne.ur ne fait-il pas à fon pere, tandis qu'il s'cll: dé. poüillé de ta plus, grande partie de fes biens par cette Dona. ti.o.o , _pour les tranfporrer à un fils qui met par ce Mariage le comble à , fon ingratÏlude &: à- (011 impieté; ii n'eft poin;de caufe plus puül'ante que ceHe-ci, fuivant ,la décilion de ' (.d. dtr'''' · la Loi Generaliter, parce que atroC(m injuriam in ellm effim.· tua. 1),,,,,,. dit. : depl!is, quand un fils> quoique émancipé & maj.cur dè z); 'ans, peut-il fe foull:raire à l'obligatioB que Dieu lui a prefcrite, par un. AC! fes p,récep.,tes -honora patrem tlwm? Un Mariage fi rempli d'infamie l'out' lui &: pOUt fon pere, cft· il Ulle marque de fon obéïlfance, lorfqu'il flêtrit par ·là l'hon~ Reur de celui q!li l'a mis au monde> &: qui l'a comblé de biens> par une Donation lors de fan ém.ancipation, ou apr ès qu'il ell: devenu j!1i juris. . Indépendemment. de toutes c.es raifoRs, la fletriffllre donc ce fils ingrat fe COllv.re, ne rejaillit-elle pas fur lui> fur (011 pere &: fur (es enfans ? Ce Mariage n'dUI pas une preuve é.vidente de fon ,ingratitude &: de (011 impieté ? N'eft-il pa s gu cu, dQnt ,l'.atle , M. Cujas i ingralllJ cT impius 'Vatdè fiJfri,. CH A P -I 1'R E XIII. LIV. V. 18.9 'Zlflll.tfarius adverfiu Eonatorcm? Un te! fils peut-il mcritcr r &: 1a pro(eulOnn.' d ' 1on-qu r "1 le ,ccours csLOIX, 'l ,. Tit. [,<4: DI'- . 1e 1e drolt. n'l, d, 'ev", VIO Divin .' qui défend à tous ' les enfans fans aucune difiinéHon· "Pàge Ri·de fexc de fe marier à l'inf~û " &, fans le cOIl(cncement de foOopere, qui joint à- un· titre fi rcfpeé\:ablc la qua~ lité ,de Donateur, & qui fe rend indigne de la Donation par UfI Mariage fi· .injurieux. &,:. fi outrageant pour le p,ere &: pOU[~ fa f-amille ?, Je paffe prefentcment à ' ce que 1'00' dl: obligé d'o6fer-ver' en France, (uivant les Declarations & les Edits du Roy,. qui fant le droir public du Royaume ;· l'Ordonnance de Blois· de l'an 1556. permet aux filles majeures de 2,5. ans, &: aux jeunes hommes ~gés de 30. ans, de fe 'marier (ans le confen·· tement de leurs peres, meres> &:c. f.ans qu'ils puiffent être exheredcz, après avoir requis· par' des aétes de fommation.· ou dé refpeét, l'avis &, le cOllfeil de leurs pcrc.,s & meres ;. mais je nc crois pas que pour un Mariil-ge (ontraél:é avec une ·fille impudique,. ces aaes de refpeét ou fommatÏon puiffe.!U· oararltir !e fils émancipé &: majeur de 30. ans> de Ia-foudrc:de l'exheredation , à caufe. de l'injure afroce qu'ils font ili\ leur pere & à.la-filmille " i~ faudroit 'pour cela que le fils fut! r-econcilié avec le per-e,- qu'il demeurât dans fa ffi'a ifon, & , J11angeât à fa tàble depuis les Epou(ailles j,ufque-s· à- fa mou) · .au vû &: f~û de tOut le monde., Mais hors de ce cas,. quoique l''Ordonnan'ce de Blois lui:ait permis de fe marier à l'âge de 30, ans, · apres avo!r reql1~s l'avis & le confeil de (es pere &: mere, · apres qu JI ferolt · flli juris, iln'.y eut pas lieu ,à l'exheredation, foit à ~aufe d.e r €on ingratitude qflia injllriam atrocem in tum ejJimdJt, mal9à. caufe de l'outrage & du deshonneut: qu'il fait à celui qui' .l~a mis au monde. Pouffons· ces rellexl0ns plus loin " l'Edit dù !toy du mois de Mars 1697. porte qu'il Il$:' fera point permis aux til~ & aux filles majeur.es> l'un de 30. ans> &: l'autre'de 25, al1s~." demeurans dans la mai(on de leur pere, de (e m{lrier à, l'iof~"' ,&.(;Jus. fon. conCentclllcoc, &. celu! de leur- mere, à peine.: �..cui Mtrl<;. 46'., D,W , '19Traité de la Re'Vocation, (SIc• . d'êrre dçclarés indignes des liberalités & des avanta~es qu'ils en auront re~ûs , & d'êrre privclS & exclus de leurs Cuccef.lions. Le fondement de cet Edit n'ea , il pas marqué dans le: reCpeét, 1'0 béï(fance, & la pieté que les uns & les autres quoique majeurs de la majorité I~ga!e, doivellt avoir ~our ceux qui les OlU mis au monde, & -quI leur ont donne par ulle difpoGtion emre-lifs, la plus grande partie de leurs biens: or fi les fils majeurs' de 30. ans,& les filles m~jeures de '25. ans, émancipés & Donataires de leurs peres, font privés des ,Donations qui leur OIH ét é faites par leurs aCcendans, peres. ayeuls, & ayeules, Jorfque demeurans dans la même maiJon ~ ils conu:J,éfent Mariage avec des perfonnes d'une égale qualité, s'ils peuvent même ,être exheredés, 'Iorfqu'ils le fone fans leur c-onfenremenr'; pourquoi ces fils majeurs de 30. ans" émancipés & Donataires de leurs peres, ne pourrom-ils pas êrre privés des Dona rio ns qui leur auront été faites, lorfqu'ils fe marient avec une fille impudique, reconnuë pour telle dam une Ville? N'dt- cc pas là une des caufes d'ingratitude marquée au coin, & de la iLoi GOlmûitu- & de l'Edit du mois de Mars r697 ? Efr-ce que le deshoneur que l'oA fait à fon bienfaÎteur n'dl: pas une injure .a troce qui fecr de bafe ~ la re,vocation des Donations? Et n'eR- ce pas manq<ler à la pie~ qui eft dûë à [o n pere Don ateur de l'outrager par une alliance 'b infamante pour lui & pour fa famille? Untel fil~ quoique émancipé eft il .a couvert des foudres de l'exhcred~tion, lorf. Cjlùl fe marie avec une fille dont les mœurs fORt déreglées .. & qui fe profiicuë à tOUC le monde, (ans le conCentement de {on pere? l'Edit du mois de Mars 1-691. ne le met pas:), cou· vere de cette revocation, & de cett,.! exheredarion , il parle ,en termés generaux, & fans aucune difl:in{iion des fils maj.eurs de 3-0. ans, qui contraétcnc Mariage à \,jn(~û de leur pere _, on dt donc au cas de la maxime du Droit ubi Lex ,li:el1er41iter 10qllitllr, -GenerJf liter ejl acc,ipienda. Ce n'eft pas Ceulcment fur l'Edit du mois de Mars I697.que la déciGon de cert(' qlleltion efi fondee: mais encore fur la l urifpr"dence des Arrêts, comme le remarque l'ALI'teur des 1 •• eH ~' P XIII. LIV. V' 1 T , R, E' J-'I Addmons , fur, Rlcard>qul ~ explique en ces terlues 'l ly a encore T omo l ; .' Mlallfre Arrel du 8. Juin - 1638. en la Grand'Cham6re 4 11 R " part. chap: 8• de 0 e reCto4, n.9 Ho ' , Foirail raporté dans , le 1. Tome du Journal d~s A ud'Icnces, l IV. 3, chap 5 Z. que , a conJrmé une exheredl/ tion f"ite pilr un' Fere merc, 'd ' & Imt,' , ,d'un J ls [(qltel après plu'J'lieurs dt 'bauc h es ,~CI Ives, s etait mllru avec II ne hile nouée à l'âge de •. , ,r. j" 25· al1s , ' contre eur ;ol1jtntemel1t, encart qllt l'afle d'exheredalion ne (lit pas re,v etll des fo~matités re,quifes pour tes Tejlamel1s. L" Cour a mmJe afrol#vt par Arret du 10. Ftvrier 16 74 , - Grand'chambre., .!'exberedation qll'un~ mut avoit ~aÏl; " t 'epoll),r:'at une tette qlli était r;, cOI1C11bi"e j' "Jan p' ft',"J,S en' cas, qlll d' G .J. , a Tes J'aVOIr éte ~ulres . , ' ~s Arrers ne font-Ils pas formels pour apuycr les ralfons que Ion a avancées pour foûtenir mon [entlm:n~ ? Le fils e x her~dé étoÏt foi J'wis > âgé de 25, ans, il avo~t epoufé f~ concubIne, la mere l'avoit frapé de la foudre de 1exhere,datlon "en cas qu'il fe lTiariât après fa mort avec ' fa c,onc,ublne> la caure de cecre exheredation fut jugée jufie ' & leglClme >'pJrce que cette fille étoit v~titablemenr propo.' diofa ayant eté non - [e~llem~nt fa concubine, mais celle de plulieurs ,autres, ce qUI efi 1cfpece de norre quefiion décidée par les textes des Loix, & par l'aucori~é de Godefroy que : l'-on a a!legué ci-deffus. · Enfin, les ' caufes qui fervent de fondem'ent à l'exhereda-tion d'un fils majeur & émancipé qui fe marie avec une fille ' impudique> fervent auffi pour faire revoquer les' Donations q~i lui ont éré faites par [es p('res & meres, par idenriré de ral[on " parce que ces caures ayant pour principes l'inorati. t ude d'un fils> qui par cene alliance outrage & desh~nore fon pere &.f-a mere, après la Donation qu'ils lui ont faite de là plus grande panie de leurs biens; c'efi la Doétrine de Go. ' Note X~ afl-1. eleftey dans une de fes notes. ]t7lJQmin;or;, IJ"b-s L. I~ ,ff, duit. 0' 'J" ~.. ~'fU"'; p ;':r: " A �Traité de la Rewcation , &c. • CHAPITRE XIV. Si le fils ingrat peut fucreder à fan pere, lorlque des fre. r,es lui imputent L'ingratitude pendant la .-uie du pere. f"'\ U '(9 H API '1' R li XIV. LI v. V lorCque [00 ingrat itude efi ubl i • • JS>j Il pas rendu indigne par [es dcmerites: . CJ~I~ ? Nes en eltfobéïlIance, par fon impicté & ~tlCu. tcrs , par (a dé'à (on per.e peQdanr fa vie? N:ef!: . Ja.J: s Inl,ures qll'il a dic as redé ex j/lfla ,tll/fa? N c doit. on l'dir cenfc ~ès lors ex hetll~ habetllY, & qu'il n'cil: plm 1 ce deillui. que pro mor· . d'. ' a ramI e \.o rfqu'il ll: conva1l1cu 1I1gratlrllde par [cs [reres' fi '. C e 'I l l ' ' ur quoI fo ndé pré t en d ·1 apr<:s ce a .e tre en dr oit de fucced ,/1 . l' . cr aill 'Inlt)'at à' celuiqUI a tDiS au monde ; tandis .que fes è & f l'en priv:ent pour toCtjoues ? CH S es ~utrages ~on pert, cette qucfiion ne foÏt puine comprife da ns c6d rit 'Hi'· \......lJa dirpofi tioll de la Loi Generaliter. Comme: el le re;And. DDn.'. garde l'ingratitude !les enfans e n vers leurs peres, on a crû qu'il étoit indifpenfabk de la ·faife entrer dans ce Traité. Pour examiner ~cette Ejudl:ion par ordre, il dl: ne celfaÏ're de .remar.quer, que l'enfant qui :c rend ingr3t envers fon pere, ef!: privé n o n ~{elllel11'cl1t de la Donation de fll~vie ou propttr mlptias, mais de tout ce qu'il pellt demander fur toUS les autres biens de celui qui l'a mis au monde, en qualiré de fon ( Id dt focH o•• h eritier ou fucc effeur ,,6 intefl"', :linfi que le décide tEmpereur ]ull:inien d an s \' AurentiCJue ex 'Ieflilmento fjlltlnfUm verp "*pl. "d ~ntenNpti ,1Iem Donationem pertinet, die ·i l , crit ftmifiur lit iD rejiduis omnin o. Suivant certe déci fion , il ell: cereain que l'enfalit qui penda nr la vie de fo n pere eft t o rrbé dans une .èes caufes d'i ngr atitude, marquée dans la N ovelle 115, cft exclus de lui fucccder, 10rfque'la caufe d'ing ratitu d e ell: con· ceouë dan s le Teftament d u pere, fuivant la m ême Nov elle; {Ilr.tout, lorfque fo n ingratitude ell: publique & connuë de .coue le -monde ; ain{i que l'affure ]uilinien dans la même: Autentique en ces tennes, omnin, ingratitlldine i nfpe éla, les Freres de celui qui veut fucceder aJJ inlfJlat à fon pere, ou :lVoir une portion de cette fuccefIioll, font CR dr o it de l'accufcr d'ingratitude envers leur pere, & ils font fondés de le prouver; en forre que fi la preuve ell: completee, il ell: conf· tant que cee enfant ingrat eft privé du droie de lui fucce· 0 l QU E ,è er. DiCgni plus, cc fils il1~rat peut.il prétendre de (ucceder ~ {ail r: & Cl~s ra~fons s'apliqucnt naturellemene à norre queftion Ont pas échap é à Be-rcnu ui er Fernand Gi. · ' <xtmp'lun, di t.il, qll4ndo .(;/itH CII/t· . ' . d' ~Itntllm mer. ,r: J" 'J am Ing rat/tll tnJJ (dtntl' e es Il 111 p'fl,~m.lYll de hmdJl. con· el/m de qelJat ClJg not:c ) {trv. n. Jo.,nb miJit, 'lfl~ cerftÎ exheredari à p41repolTlt &' "J ,,' . co~~ 37°' 1 1 d' 'il" morluo t 0 1I11~j' Il 0, nOI1 Ilcce Il, aliis e/lm aCC/I!antibflS M . . al4 ln §. CtlflJtlS alitent. fit f Doél:e~r i',apellc dan~ f~n Trait é [I/cccjfion: in t:;:::' i~~tCi~ c.1l: vrai qu elle ne peu.t ~ tre contefiée fur l'affirmative qu'il foû. Liu. 7, tient, par des allCont-cs d écilives . M'lis à prè fi 1 caufes d'· . d .d . s rom, 1 es II1gratttll e qUt olvent priver le fils in ;'rat d 1 ~ ceffion ab inteJlttt font claires & évidentes & 'II>. Il e allllc. ~ '1 d ' u e es al ene ~ ~Ie/ a a ï e~onf!:ration , pour me·fervir de-\'expreffion de o. e coX; 1 e cerrain que c'ef!: un obll:ac\e invincible :1lI ~rolt qu Il Pe.lIt teclamer en fa faveur; ccs caufes d'ingratitude ,.p~o:= K;.:~ tane co nn ues de tOUt le monde, font inébranlables & l' NovtU·, • .J"r· ne peu~. revo9 uer en dollte qne les [r.eres '1 ui ont ac~ufé Je:: ';n;... frere e nve rs leur pere pend J nt ,: ra' . d . dd In1gratitude (' vie> Jion t en rolt e es at re exc1urre de cerre fliccefIion a6 il1leJlat è la mort de celui qui les a mis au monde. ,"pr i , 1 �C li " P r T REJ. L Ill, 'V I. ' J9,1 la cruaure, dis·je. de ces peres m'a ob)ig,éde les dlfc.9re; dans 7 . i· R AI T E D E tA REVOCATION" '7 ÊT NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES 1 XIE' M E. ri , c 1::l API T R E. PRE MIE R. Si un pere qui txpofe ou qui abamlonne Jes enfans, ou qui ieur refufè les àLimens,. perd les droits de la puijJà7JIJt paurne/le , & s'il doit être pri'Vé de L' "[Aufrutt .des bien! ,te cci Ir{ans) & de la po!fefFlJn des memes buns. N auroit pô Ce difpenfer d'c comprendre ces 1 deux queftions dans ce Traité, parce qu'elles , n'ont poiD[ de connexion avec la Loi Cen(rtl~ Jittr) cid, dt revo,a"d~ Donllt. mais la dl/reté, ou plûtôt la cruauté des peres qui Gxpofenr , qui abandonnent leurs enfans) ou qui leur refufent les alimcns, ayant quelque efpece d'e rap<>rt avec t'ingratitude, qui. cft l'objet de eluûeuf' qucftions que l'on examine dans cc T~aIt~ i , cc Chapitre. Ces ~ueftions fe confondent & dép,endçnt des prjHcjpcs · .du DrOit CanonIque, & du Droit Ciyil, Qlais pour eo rel)dre la diIcuffiog plus claire & plus fa.ciLe i on les traitera l'uno après l'autre. On commencera par la quefHon, qui r~gardc l'expofitiou des enfans que l'on va décider en rrès.peu de mots. La L0i 2. eft précife & formelle fm cette <juefri on; en c,d. ti"l.!""" . ,l ' r. ;r. Ji. b t r. lib. tXpDncnd. VOICI e texte Imu) qUI; qlle 0 0 lm) uam I7Iltrial, qllod ji (XPo~ nendam pUlaverit, I1nimadverjioni tj1l4 cmjlitltfa eJll"bjau.bit. Pour fpvoir queUe dl la peine. que les Loix infligent aux peres qui cxpofenc leurs enfans , il faut avoir recours à Godefroy qui nous l'aprcnd avec beaucoup de précilioD & de clarté pater ut hic, dit· il , Dominus, PatrOnllS ( ver! jerJ nec Dominis vt! Patronis ) liber./ls, [ervos , libertos lXpo1Ul1ttf jus pouftalis amÎtt-RfJt i d'ailleurs on voit par ces mOIs [DbDletll (ùam nMtria.l, qu'il cft d'une obligatiojl indifpenfable aux peres de fournir les alimcns li leurs enfans ; autrement ils font privés à jamais des droits de la puilfa nce paternelle,s'ils les abaodonnent, & s'ils refufent de les nourrir; parce que cet,t.e obligation eft fondée [ur le droit naturel; ainfi qu' an 11= yojt d.ans Lib. 1.. Y))lI/.. I~t. d( J'.... les Elemens du Droit liberorum procrea/ie & educalù, .d'o.ù l/Jt nalM', !tlU & 1'(')11 doit conclure que c'eft détruite te dtoit naturel, c'cft d.il. meme le comble à \"impieté, c'eft êrre,barbue & dénatmé de refufer de [<lurair les alimens à fes enfans, & que ce refus fait perdre au pere les droits de la puiffanc.e paternelle. Godefroy fur la Novc.lle 153, de l'Empereur Jufiinietl, No:e J, ~ parlant de l'expolirion -CJue le1'ere fair de [es en,fans, dit, nol,: c.p . •, ./lrglJmenlfl,m [lImplllm " Domiflo ad pAlTem, .infanum jlium expomntem , Et dans une 3,utre note fur la Pr.éface de cette NoNo.e f. velle, touchant le r.cfus des al.imens; il s',explique en ces termes. NelTaf enim alimenta 'fui exponit , 'fIIi l'legat alimmla nccare inttt/igifllr L. 4. if. dt I1gnojc.end. liber: J,'efi ce pas là peindre l'horreur que l'on doit a.v.oir de la -barbarie, ~ de l'iOlpieté d'un pere) avec los traits 'lui k.ut ccn..vienent. B b ij • . 1 �T9'6 1'tlÛtt de la Re"rJocation, &c. In1!lt, Cod, M. Gujas tient po~r. l'affirmative: de la premiere qoefriOli ·ltÎn[.utib. tx. que l'on examine; VOICI. [es paroles, Htc f/ffllrlSptrt~net tl/iI'II/I'. ,oftt, Ad caflfam l'atri'4 l'otej1at,s, 'fj,um IIm/N1t qll/ fillum a l'artri rt· Un/Hm pro)leit inhumattlm, & ql/odam" mod~ ad morJtm exp~ nit, Er dans Ull autre endroit {ur le meme ture, voulant concilier \'aminomie qu'il femble y av oir ell!te la L.oi 2.. Cad. nJ. Ik nu,t, 'ü iNfanlib. expojir. avec la. Loi Patum: 1 Il''' apres av oir dit que celle· ci doit s'apliqucr a.lI pere, qUI à ca-uf.e de la pau. vreté & d'e la faim à. laquelle tl cil redule ,jbam rtcens ndlam i" Clmis 'Dagitnum exponit IIlüntt miferi:D~dr'IIJ , qllo caf". 4qIlU"~ ej1 pa/rem JUS flulm mm a'!'itttrt, il fOl/uene.un cas,b~cn dtf· . rad. dt ,.(.11- ferent de celui de la LOI 2. dans- laquelle II cft decldé ql1e fib, ttpOp,Is. le pere n'a expo[é [on, enfant qu: impierate. qIUlaa11J, ve! in.hllYJlanitate adduc1um, un tel pere n'dl:· il pas un monftle dans la nature, & dans la [ocieté civile ? Et n'dl. on pas. 'Cn droit de lui a,pliquer ces belles paroles de la Loy Sl1nû· mus fous le même titre du Code. Velut omni refatis inhlt11Jllnitat'e & cmdelitate" qti4 tanlO q«ov;; "~T»icidio peJor eJl~ qllllnto miferioribus fam infmm!. r Tout ce que l'on vient d'avance~ cf!: apuyé fur un bon ga· Tome Tl . lur r ' d" B (ClOmer, ' 1 e pere, d'1[He nr y, liv. 4' ram, (jui -efl: le Ipvant & JU It:leux '1U.(\13\ il , q-'Ii expofe Oll qui a irA ndoJ/ne fes enfans , 011 let/r refrlft 1,M' alimens , perd non feulement la Plûjfance patanelle , parce qlll&. en a violé la pielé, L. jn,. Cod. de infantib. tx-pojit & cap. lm. dt inlit/#ib. 6- fanguinolent. Mais il cfl: privé de l'ufufruit ~ &c. ce vi<llement de la pieté va infiniment plus loi·n que l'in· gratitude, elle dl: plus detefrable, &. rend, dès quelle eit <,onftatée, l'enfant émanci-pé &: fui juris par un cha.ngctne~t d' état, auquel la cruauté (ere de fondement. cn brIfant lu~ même les liens de la puiffance paternelle. Le P.arlement de Provence nous en a donné un exemple d;lm l'Arrêt ren<lu, la Grand'Chambre & la T 0urnell e , af· femblées à la fin du dernier fiécle dans la célébre affaire de Me. Arcufel, Juge des Pons dans la même Province, lequel avoit expofé (on fils né ex legitimis nI'ptiis à l'Hotel·Dieu de.la. Ville d'Aix,,, fous, le nom de. J>althafou la CrQix 1 pou{f~ CHA PIT REl. LI v. VI. 191 pôle des impeeffions érrangeres a lui contefier fon étar. Ce fils reconnu avec jufiice par J'Arrêt, pour le fi ls légitime &: naru. sel de, Me, Anufel.' fur déclaré.!u; jI/ris & émancipé conformement aux LOIX 2. & dernlere, & au chapitre unique {od,Jein!_ Je infan#b.s expIJ.jit. & fan{illinolent. r;'.s exp·f~H. On pa(fe pre(enrelllcllt à la fcconde qucfrion qIM: l'OH va «lifcotcr avec beaucoup de brieveré. Lorfqll'uH pete maltra)(e [es enfans légirimçs , avec tan-t èe ,fureur. & de dureté, ,qu e ,par des CXC~5 & des CQUPS ré'i. , cres, il y- a danger ql~ Il n 3Hache la l'le, à ccux à qui .1 l'a dOf.lnée ;. il perd l'u(ufruÏt des biens aventifs de ces enfans, dont il n'eil plus en droit de jOiiir, dès oue ra _l>a!~arie lui fait viol,er la p.ieté, &. Ja têndrcffe qu'il dOK ~VOlr pour ceux qu Il a !DIS au monde ; principalemen·t lorfq,ue ces excès, ces- coups " ces· mauvais traircmens fORt cronftatés. Les Loix Civi'les s'arment de tant de fcverité contre ce pereimpie & b~rbare, qu'clles le' privent de la polfeffion des mêmes bielTs aventifs , s:jl vient à la deman der: la Loi divus TraJantls Oig, f à pt? -dl: formelle fur cerr e quefiion divus TY'lIjamts, dit le Jurif- rrnt~Jfqu~ ",.rI re Papll1len .. fi['lum qucm pat·er male, CUJtr4 pie/atm; /hi """" ' )1" conllf ficicbat, coegit emancipare, ql.o poj1eà defunao, pattr III man~ milJor bO/1orllm , poJfeJfeonem jibi c~mperert diccbat , [cd confilio· ~erdtii prifci & Arif/OHis ti propler neceffitatem falvend4 piet,.. su denegata ej1, Godefroy explt.quant ce Olor pietAtis, dir, id eJl patrl4 p.oteflatis : or S' II cft neceffaire de rompre les liens Note A. J din: L, div". de la pui(fance parernelle, fi le changement d'érat d'un en. TrajluuJ. fallt que les excès &. les coups réï rerés de fon pere, de fils -de fami~le fonr del'e nir fui iurir & émanci.pé , &: fi l'émanci-.parion forcée de ce fils de famille, exclud le pere apr.ès la 1110rt de ce fils, de [e mettr~ eo poffeffion de~ biens, n'cft · ce pas fon indignité qui· l'en prive ? N 'eft.ce pas le vi6lement <le la pieté qui le rend indigne de la joüifflll1ce qu'iJ éroit en Alroit d'avoir, de ces mêmes biens; c'cfi don'C fa Iprbarie'" fa· cruauté d'avoir attenté à. la vie de celui à. qui il l'av-oic Munte" q.ui le. fait tomber .dans cette indignité; c'eO: ~GUC;: B.b üj,. �19 8 T"ailé de la Ref'TJoctltion, (S"c. lIne ingratirude de ce pere inhumain d'avoir mis {on enfant en danger dé perdre la vie par [es,cl'lups & [es excès réïter~s. qui lui ferU1e~1t la pone à la Cucceffion ab inteflilt & à la por. ktIion des bIens de [on enfant, que la Loi l'a contraint d'é· manciper ; c'eft donc lui qui vitI! pertclltum Ilü'luod ei intlj~ lit, & par cooCéquent qui eft tombé dans le cas de la Loi dcrniere, Cod. de revoc4nd. Donl1t. quoiqu'il ne s'agi{fe pas d'une T'e vocation de Donation, mais d'une privation de la [uccdIi on ab inteftüt d'un enfant émancipé, ou de [e meme en pq(fcffion de fes biens après fa mort. Il ne fçauroit pa{fer fous filence cerre raifon décifive; que par l'émancipation forcée que le fils obtient dé l'autorité du Tribllnal, ou du Juge à qui il aporte fa plainre. Ce fils eft e~ droir de demander que ce pere impie & cruel ( qui a étouffé dans [on cœur les [cntimens de tcndre{fc que la na· ture y avoir gravés) [oit priv é de l'u[ufruir des biens aven· _ CoJ. th h n. tifs que la Loi cum oportel lui donne, & Ces heritiers lib inf"" liber, l'fi. . " [' d és après eJ ,.1 , qUOIque p1 liS 'e,OIgnes que 1e pere 'rjOnc ron la mo.rt de ce fils à le faire exclure, & de la fucceffion, & de la po{fcffion des biens du défllnt dont il s'eft rendu inSu. Henrys digne à cauCe de fes mau"ais trairemens, fuiv an·t 13retonier, ~~e'îi. '; h,v, 4· qui dic, que ce pere 'eft pri v é , & de l'Ilfufr-llit des biens Ide • J [oN jls, 6- dt .la poffiffion des mêmes biens, cc qui eft apuyé DIg· ddd !.tg. Celon mon [en um e nt [ur la di (pofition de la Loi divlls Adria. ,.m p " " ... . . . ' ri';". NilS 5. do~t VOIC~ le texte: nam l'lima poteflAS in pietilU de'op 4. Celt. bu, SDN 11) droestate conjifteu & fur la Dothine d'Ac,caranza 1. n •. 71' _ en (oh Traité de pArtu, 011 il a(fûre ( en expliquant la Loi D Ig Ji • Pd- djvus TrAj41;us) que l'Empereur TraJ'an fut porté à la faire rtlllt 94f S mau mi,fpar~e qu '"I~ voul~t q~e le fils ~ plltre ideo ahftrll,ll/1S e./Jet, ne' f oru e,lIm tmpune occtder.et. Alnfi ce /ils éta nt rous les jours e.x.poCe au danger de perdre la vie par la main de c elui qui l'a mIS au monde, par [es CO\lpS & fes mauvais traitemens; il faut nece{faircment quo dans une conjonélure fi perilleu(e & fi,f;ualc p~ur lui, il foi.r émancipé, & (lo'il devienne flli jurIS; & qu à caufe de 1'IOhumanÏlé de fOI1 pere, il l'oit privé, ,JlOO Ceul:ment de l'u[ufru(t des biens aventifs, mais de la [uc: o c: H API T R E l L. LI V. VI. 199 ceffio~ lib tnteJlat & de la po(feffioll. des mêmes biens après Je decesd~ fon fils, à caufe de [on Indignité quia vit.e FeYi,ilium li zn/lltlf. • CHA PIT REl I. . Si l'ingratitude du mari peut faire recvoquer la Donation faite à fa femme, par ~e pri'Vilege de La Loi Gene~ raliter, Cod. de revocand. Donat. L A quefiion qu~ l'on va traiter, n'cCI: i"as d'une longue dlfculIion, & Il ne faur que rapeller un arand principe du Droit Civil pour la décider. b Ce principe en pris de la Loi attilicinrlS qui décide que Dil ' dt le mari meliorem condi/ionem mutleris paé/o faaT( poffi, de- ""'''ni.!. teriorem non poffi : or l'injure que le mari fait au Donateur étant perfolincllc, la caufe de l'ingraritude l'cCI: auffi, & ne peut pas s'étcndre de lui à [a femme, pour faire revoquer la Donation par le benefice de la Loi Generaliter dernicre, ni Cod. dtrl~,," porter aucun préjudice à fOIl époufe.C'eft ce qui nous eft apris ,..d. Do",. par Ricard qui s'explique [ur cette qudlioll, en ces termes: Tome 1. !~ eftime IIHffi, qu'un Tlltetlr pour [on pupitle , tin mari pour [il part. chap•. 6 • /', • t tAdmml ' 'fi ratwr qtll. agIt , 4U nom d ' " quol- f.a.!. J emm. , ou ou autTllt, de la de0. 6.17 • "1 . 1 d' d . dl ," l , rOle,c: 'lU 1 litt a COD Ulte es aé/lons e a Fe') onm qui A ete mife [OM édition, fa direllion, ne peut ritn faire IIU nom de ,dui pOlir qui il "git, qllÎ emporte la revP'CatioTJ de ta Dination qui Il hefilitt. L'opinion de cet Auteut. cft fondée ~ (e1on mon avis, fur ce que d'un CÔte la Donation a été faire par un étranger ou collateral, à b femme qui s'cft conftituée cn dot tOUS Ces biens prc[ens & à venir. dont le mari cft l'Adminiftrateur. D'un autre côté, le mari ne pouvant rien faire qui puitfe nuire & potter préjudice à fa femme pendant la dllrée de [on ad~ miniftratÏon, fon ingratitude étant un crime à caure de l'i~ jure: qu'il a fait ail Donateur, de quelle natllre 'lu' elle 'o~ i ,.!II �~oo Traité de La Re"Pocation, &co corporelle ou verblle, al! par écrit, qui blelfe l'honneur du bienfaÎteur de [a femme; on ea au cas de la maxime établie: t . III , Co l , par M, C Ujl S, que la femme Donataire non tentlilTlX deti{f~ "" MX" pro m.· m arit l ) & id 0 ob deliallm mariti , ra Ilxoris jiJco non addt· ' ;10, " (fUJlIIY, 0 r les biens de cette femme ne pouvant point eue confi f'quÉs pour le crime dt! mari, comment veut· on que le crime qllidérive de l'injure faite par<e mari au Donateur, puitfe: retomber [ur elle, ni 'qu'elle en foit reputée complice pour opcre~ I~ re-vocation de la Donation, par le: benefice de ~ Loi Genera.liter, Cod. de ,.efJocand. Donat. On dit plvs) li ccs biens donnés étaient aventifs (lU paraphernaux à 'la femme, peut·on revoquer en doute qu'ifs ne ~uvellt être, \,li {aifts ni confifqués, pour la faute, ou pour c.", nt uor le d.élit du mari, fuivam la décifioll de la Loi ob mari/Ortlm t ,.mo"I , 2, ob maritorrl1lJ clllpam IIxortJ non inqllietA1i; d'où il s'en.fuir q.ue les mêm.es bie.ns ne font pas alfujetis à la faifte, ni à plus fone rai(on à la revocation pour l'ingratitUde du mari. ..o.u pour l'in.jure qu'il a fait au Donateur, ni confi(qués au Note 6, .d Roy ou à la republique; ainfi que l'alfure Godefroy en faMla. L. " veur des femmes non iTJquit'tari in ,(hM fuis, Doéhinc qui C4p 4, preAd (a four.ce dans la Novelle 134, de l'Empereur ]ufti. Ilien; ail il dl: dit ,& non alios pro IltiiS , aM ex qllibus nati funt vitiis qui criminll prdifiu'Npfmmt, alium pro alio compre-. Note M· ad hendcre, Ce qui donne lieu à ce .judicieux Interprête à mar· .t,n, "p, 4. quer & établ1r cette maxime de Dro.it ex,caufa criminati atil/! pro a/io UlUri non potefl, licet fit ~oJ!Jci7Jis allt contribulis. 11$ /;ic lica profinqJlIIJ, L, 22, Cod, d~ idem (fi in caufA civili, Cap, l, Cette maxime ell apuyée de la Mcilion de la Novelle 52~ de Jufiinien .non tnim habet rlltio"em, alium quidtm tjJe debiurem , Alium v.ero e.xigi ; fed 1#C alteri moleft.llm ejJe pr~ Altera' quoJ.(J.m, la.nquam i-nva{ionem, aM injuriam commitsentem) 6- alium qltaji VÙaneJITl1 e.xijltntcm adi , .aM injll4'iam frlflin.ere, ~elle co.n(équence ne doir·on pas tirer delà à l'égard du mari, qui a lui feul donné des ' marqu cs d~ fon ingratitude envers le Donateur, lorfq-ue la fcmm e DOl1a~ , aire n'y a point de pan i .celui là ne pouvant pas faire revo,; quer C '~ _ APl T II. "E II. 1 IV. "r. . 0 quer la DonatIOn qu'il a fait à celle ci ,2 1 l1 point complice de l'injure que (on mari ' fP~rce clle n'dl: C'ui f { 'd b a a it au onateur Cod, dt " , ne peut e ervlr u endice de la Loi G /' ' ,~.d, Do""" rentrer dans les biens donnés, &faire reV0 l~;:~a ~r, ~ur La quef\:iol'l que 1'011 traire rait 0 q a onauo" . dans le cas ail il s'agit, d'ul1e ~jur/fa~;:ant une exc~prio~ a un pouvoir fpecial de {a femme Dooata fr~r un, ~~r}, q~l conformer à la Doél:rine de Ricard q' , ' 10.lI 1 aut le T terme d {; " ' 1Il S exp lque en ces Olne r, 3. s: : J orle qll Il moins que le mari n'ai't t/g i ar ~'rt, ch.p, 6. en vertu d tITI pouvoir f'.pecial de.r. /'. "I P eJftmple leét. 1, n, 67 8, l' " , 1 /'. Jt , J If J emme, t eji cerlam qtl'C qn 1n)1I1I qu t J era au Donatetlr, ne fora pt/s Ct/fable d' illlCI~ne YeVocAtl'On. Ce qui doit être entend ' aln 'fi emp~rter crois, lor(que la Donation a été faite à ~a 'fe 1 que le Je s'cf\: .. r mme, qUI ne . pas marrec 10US L1ne Confl:irution generale ' cetr~ D?na}ion éra~r ,lin bien aventif pour cetr: f~~lr~: q~: m~r~ dOI~ etre mll~l d un pouvoir fpecial pour en avoir I~ad­ mInlfirallon: la mell1e cho(e doir avoir lieu 10 r 'Il d ne un . fi . 1 r ' nqu e e on\ouvolr pecla à IOn mari, pOllr faire injure à (011 DoRareur , p~r,e que dans cette occalion, on ef\: au cas de la re~~e ,de dro~r tflll per altllm [aci/, per Je [ acen vide/llr, & Ile 11l1Jure farte par le mari, en cette qualité ef\: rega d' q pour a apuyer 1 d eman r ee d,omme le fait , propre de la femme , e en ~:vobc,aIlOl1 que,le Donateur peut former, pOUf rencrer dans ,1\;5 leos donnes • -c H A P J T REJ 1 J. . Si le fils émancipé qui a f aù une Donation àfln ptl't, peut la l'e'71uqucl' pal' Le pl't'71dege de La Loi G eneraliter, Cod. de rcvocaud. Donat. Lorhu'jl attente àfa '71ic, par le for oU par le pO/fon. C 'Eil: un principe de Dr~ir que les enfans émancipés, 011 exprclfemenr , ou tacitement., enfuite d'u ne deme\l[c Cc �~O2. \. . . . "P "" Traité de la Re"VocatÎon, &c.. . pendant la. ans feparés de leurs perc.s, peuvent dlfpofer de leurs biens, foit par des aél:es entre-vifs., ou par TeJlament) & que le fils de famille Avoc:t, 0\1 qll1 fere le R?y dansfes. Armées dt fui jf~ris , étant maure de donner les ble~ls qu Il ~ acquis ex ptwlio caflrenfi " tUJt qfl~ji (aJlre~ji, ~ qUI bon lut· femble; ainfi que le meme fils emanclpe qUI eft dans le conlmerce, olt il a fait un·= grand.e fortUlle. . , Ce principe érabli; il eft Cereall? ql~e fi le fils, émancipe expreffement, ou tacitement) celuI qUI a embralfe la profeffion d'Avocat, ou qui eft au fervice du Roy> ou de la R cpublique) fait une Donation à fan pere ~e la plus grandeyar. tie de fes biens, ~ que le pere pOnataHe attente à la vie de' fan fils, par le fer, ou par le poiron; il c::ft cerrai~, dis je.', que le Donate~r eft en droit. de revoguer la Donanon , fUIvant la dif-pofit1on de la LOI Gmaaltter, Cod. de revocanà. •~.l. ' Don"t ve! vitttperiwliim ei intfl.Jerit felon la Novelle .crIl) •. de Juftinien, & cap. 3. §. ). de la m ê me Novelle: ~n eTIer, n'ca-ce pas-mectre la vic du fils Donateur dans un danger évi: dent, de faire apofter des a/fallins dans une ruë, ou [ur un chemin public pour le tuer> fait par un coup de fufil, ou de pifiolet, [oit par un coup d'épée" ou avec lI1:1e dague> 011 un poignard, alft IIIio modo injidlaTi teN-favent. L'atrocité de cene confpiration > ne met· elle pas le comble à l'iu<7ratitude du pere Donataire ( Lui cft·il permis par les Loix divines> & par les Loix humaines, de vouloir faire' perir> loir par le fer ou par le poifon, celui Gu'il a mis au, monde. & qu'il a émancipé; lorfqlle par un effet de l'amour & 'de la rendrc:lfe qu'il a pour [on pere, il [e dépoüille de la plus grande parcie de fes biens) pour lui en faire une Donatian? N'cft-ce pas violer la pieté de penfer à lui arracher la vic: > en reconnoiffance de la libcralité qu'il a reçûë de [on fils Donateur? ~el crime n'cft - ce pas à un pere Donataire è 'ad m in illrcr lui-même, ou de faire adminilher un breuvage empoi{onné, pour fc defaire 'de fan bicnfaÎ,eur; en faut,iI d'avantage pour ouvrir la porte à la rel/ocation de la Donatian, par le beneficc dda Loi Gmeralim que l'on a fi-folle vent citée ? . CHA PIT R E II J. L IV. VI. 203 La N ove\le 115. de Juftinien eft claire & précife fur cerre C'p. 4. J. ,; .quellion. Si parentes, dit-il, ad inlerilum vitot liberos [uoi Itradiderinr> ce qui efr apuyé (ur l'autorité de CovQrruvias:> VIr. "Jo/lit. en ces termes: ji Donatarius gravem aut drocun inj/lriam Do- lib. 1. cap. II. »a/ori in/ulerit ? Eft il une injure/pl us grave -, ni plus atroce n, &. que celle d'un Donaraire, qui attente à la vie du Donateur, par le fer ou par le poiron ; fur· toue> !orfgue Ccr attentat vienr de la main d'un pere envers fan fils, qui met tOut en u(~~e pour arracher la vie à celui à qui il l'a donnée> après qu Il :J dlfpo[é entre· VIfs de la plus grande partie de [es biens en [a faveur. CHA PIT R E l V. -Si le fils émancipé peu!rervùqucl' la Donation qu'il a [ait à[on pere pa~' la difp ofition de la Lui Generaliter, parce qu'il l'a acculé d'un Clime cap lla 1. a u0 la quefrio", que l'on va traiter (oit très-imoonante, elle n'eft pas d'une longue di{cuffion, parce ~u ' eile peut être aifement décidée par les maximes du Droie Civil, & par l'autorité des Doél:eurs. La Loi derniere permer au Donateur de reVGquer la Do- C••• th "wnation, dès gue le Donaraire commet une injure atroce en ca.cL Don"'. la per[onne de [on hienfaÎte.ur : ifa lit wj/~rias ",troees in e/lm 1 QU E -effi/J'Jdat. N 'eft ce pas une injure atroce que le pere Dooataire fait à fan fils émancipé, de l'accu[ee d'UR cri1l?e c,apital? Pili[que fair que l'accu[adon fe trouve calomnieufe, 'Qu quelle [oit verir able> c'ell violer la pie-té que le Donat,aire doit avoit' pour le Donateur. C'cfr une ingratirude la plus grande que l'on puilfe conc.evoir, parce qu'elle vient d'un pere qui pafait n'avoir mis au monde ce fils, que po~r lui f~it.e pc.rdre I~ vie fur un échafaut) apr.ès qu'i.! hû a fait Uf)C liooalité d.e la ç c ij /' �"2,U4 Tr~ité de la .Rtrvotati~n ,- ~c., .. . plus orande parne de [es biens; tandis qu Il ne devraIt :i:Votr" d'aut~c objet que de travailler à le menre à couvert de COU6 les danoers > au[qucls il pourroit être expo[é > & le garalltiJ: de la,pdne qui pourroit lui être infligée ,. pour lui donner des marques de fa tendre{fe paternelle, de [a.gratitude , .~ de fa pict é ; puiCque ce fils malheureux lUI a fait une Donauon CI}-. lre-vjfs , dans· le tems qu'il n'y éloit pas obligé, lib. f. "1" Ces rairons Cont apuy ées far ce qne dit Coval'rllvias, 114111 ll~ •• 8, qII OI;(S diximIH ('x 'Veri erimil1is exprobalionc., 1l~7ion(m injfe , ria ff/m orirj.ad'Vafu.s eOl1vltlllnfem.., dlUlIlfH f ane folles Dona.liol1rm à Donlltore revoeari pojJe,ji atrox fil ca crimi"is niam vexi (xf.'0bafio. Ain(i quand même l'accu(ation [e r ~ it veri~able-, quand mêôle l'injure concernant· cene accufatlon ferolt fondée [ur une procedure ,. ou [u.r un jugemclIt; il fu{fit qu'elle ' foit grave & atroce. pour que le Donateur [oit en droit de revoquer la Donation; en effet, comment dt ce q~t e le De~ nataire pcu~ fe ·Rater, que l'accufatioll qu'il a formée contre fon fils Donateur, ne peut pas fervir de motif pour faire re-. voquer la Donation, aprh que celui-ci-aura prouvé [on in..: Docence; dl-il permis à un pere Donataire de vouloir faire perdre la v-ie à [on &Is ignominieufement, au lieu de la lui C0.11ferver, &, enfeveltr dans le (ilence l'accu.facioll qu'il amani. f.eftée contre lui, après qu'il lui a fait Donation.d'une grande partie de fes biens. Covarruvias en. l'endroit· allegué, fe declare pour la rev~ cation de la Donation en termes précis, .2!!edji DOl1afarÎtu • dit-il, DOl1atortm f(a", fcarit v(ri criminis, qaod l1ec ad (jus Fropriam, ntc foorum inj/IYiam, commodumve rli famiiiariJ FIf., tintat; ingrafas eft cenftndas , & ideu à DOl1atore porerit Donalio revocari, quofies jure I1fl11 (ogitar DonllIarius crimm il/ad Ad. jfldiciam drfem, C'efi·à-dire; Jorfqu'il le fait de propos de..: liberé Be de gayeté dc cceur, p.our expo[er le Donateur :lIf · danger d' ôtre condamné à la mort civile , . OU à la mort natu~ relie. : Tom~ Il.r..... M. de Catel1an rapone un Arrêt rendu par lé Parlement ~, ch .. H! de Touloufe•.qui a décidé in.terminù D(me queftion,) il s'agif.; - C M A p' 1 T R B II 1.. L 1 v,· VI. ~C>, fOitd'une accllfalÎon fotmée parle D onatai re Contre le Do nnteur) all;(uj,::t d'une fau{feté qu'il foûrcnoi t que celui ci avoi t faite; l'in jure étoit atroce, parce qu'elle attaquoir & la vic &. l'honncur de fon bienfaîreur ; auai fllt·clle regardée comme UTre des priflcipales califes pour revoquer la Donation ob ;/1. gratitlldinrT/J Donatart; exprimées dans la Loi Grntralittr.' Cod. dwwCCt Arrêt peut êcre apliqllé au pere Donat aire de (on fils ,,,,,d DOJ/m ' ~manCipé ;' avec d'amant plus> de rai(on , qu e {"dl un excits de cruauté auquel il [e pa rce, lor/qu 'il accure le Donateur d'un crime capita l pour le fa ire pcrir cn Julhce, au lieu de <lachcr le crime d'u ne maniere quc fon fils !le fut pas en dangcr • de mourir fur un éc hafaLl-t. Il n'cn ell: pas·de même, lor[qt:e le pere Donat.ure de fOI1 Ris éinan cip é l'arcu(e d:u n attentat ou d'u ll e cOllfpiration , (oit comre [on Souverain, foit contre la Republique, fuivant la mlxim e de God efroy dans une de f-es Notes fur la Novelle Il) . de JlIftilli en , Ctlp. 4, v it", libuorum injidillri Lillde. ,,,o. -pmnijfl/m eJI) ttt in C411fA majeJIafis; id rfl,fermifto1't eJI p4r(11~ ii-beros maJeJlatis acmfarc, (ans qu'i l foir permis au fils ém ancipé d'exhereder (on pere, fuivant la déci{jon de la mème Novene en l'endroit alleg ué > citra ClIIIfamf4men q" 4 ad m~ j,ejlatem perfinere cognofcitm·. Covarruvias parlant de la revocation de la Donation p~ . V'r. "fol~t;' l!ingrariC'Ude du Donataire, dit: Sed ji crimen '1110d in jndi- ~\:' "p. n,. Di/lm defertfl', (4m qllalitaUm habeat, fl l·tlelafor jfire fematflr & cogaf"r ejas 4cmfationem proponere ; tlmc qllidrlft Ji v~è 4C"ufatio inftitf/ta fllerit , l1utlum ifJgrMitudinis vitif/m UCtifàtlT ClJmrahit'ex dia. §. caufas' , COgitflT eni", quis .accufare crime-n 'Va/dt perl1iciofflm reipllblicll> , mjufque punitio mllxHnt rjus · MWtati cMvenit. La raifon , pourquoi le pere Donataire de : fon 61s émancipé ne tombe pas dans- une des cau Ces d'ingratitude, qui · puiffe produire la revocatioD de la Dona· tion; cette raifon, dis.je. c'~fi, fuivant mon opinion, que: le falut & la confervation de la vie du Prillce , ou de la ' oonfervation de l'Etat &. de la Republique, dépeooent de ' l~ décnuvcne d'une con [pi ration, Le P[Î11çe étant Le p,ere de: �Traité de la Rc-vocation, !Sc. ,"06 [es Sujets, & l'Image du Roy des ' Rois; d'olt il fuir qu"on ne (puroic êcre crop anencif il la conrervation de la vic -& de la perfonne (ac rée du Roy. CHA PIT R E V. Si le pere peut être obligé de doter' fa fiLle, qui a donné des prewves érvidentes de [on ing"a&ùude (l'J'vers Lui. ,CHAPITRE~. I , VI. 207 p~r~e ~11e~le n'~ pa~ pou,r [00 pere. le refpeét que le pricepte dIVin 1 obl~ge d aVOir, c ea ce qUI nous ea apris par Godefroy tgl1011JtmOfo l1ubat, & dans {a Note 1- [ur la Novelle 22. Note x, id cap, Z7, propter eamiem rati6nem, dir il, colligitflr pare"leS L . 19. jf. dt m, " n~~ non cogt' 1" tueros tngrMos dotare. La rai(on qu'on peut alleguer pour apuyer cerre maximc dc Godefroy, ea fondée (ur la N~vclle 22,. de l'Empereur Juainien ne fort è propftr fpem hu. '7, ,ir,iS }U) L {emble d'abord que la décilion de cene qudliol1 (oit crès· difficile, {uivant ce grand principe du Droic Civil, pllttrl1Um eji offtcillm dot~re filias; & qu'ainli , le pere écant obligé de docer (a fille en la mari ant, ou lorfqu'ctle peue concraél:er Mariage fans fon confcnccmcnc, après l'avoir requis par les aétes qu'elle lui J fair, il ne pem fe fouŒraire à ceete o bligation, quand même cette fille auroit donné des marq ues certaines de fon ingraticude envers' fon pere; mais ce prI ncipe ne peur s'écendre à la qucŒion que l'on va traiter; ainli qu'on va l'établir par des ra ifons, & par des maximes que l'on ne pcut , ni conteaer ni détruire. Le Droit Romain a décidé q'ue le pere dl obligé de doter [a fille, lor(qu'elle aproche de (a majorité, & qu'il (e prefente un parti convenable à fa co ndition, fuivant la Loi Ca~ 'D 'g. rie rit, pite trigefimo 1';';11(0 I9, fur rour. lor(qu'il reru(e de con(en'lUP', tir à fon Mariage, fans alkguer aucune raifon qui puifTe faire voir la joŒice de {on refus, quand la fille efi âgée de plus de 23, ans, pui(que li elle fe pourvoit devant le Juge de fon . pere, il fera indubitablemenr ordonné qu'elle fera aurorifée en Juftice à cct effet; comm e il a été jugé par Arr ê t du Parlemenc de Tournay, du 9, Decembre I695' raporté par Arr;tsnot.· M. le Pré/idenc Pinault; mais li la fille maj eure de 25, ans b les, To m, J, veut r · C · , Il. à le marier av ec un h omme. ou note' d'·Inramle; C Cil· • dire. condamné: aux Galeres à rems, ou au banniffemcnt pour [o. ans; cerce fille, dis· je, ne peut pas oblig er f011 pete à la doter, quoiqu'il rcfu[e de con[enrir à ce Mariage. LIV. ~:lrce qu clle tombe par. là dans 1~ngratJrude en vers celui Gui • 1a mlfe au monde, à caure de 1InJure qu'elle lui fait· mais poffijJiom s contra parmtes accedant, & protervi fint. ,.p. fonem. , On doit dire la même choCe en fav eu r du pere, li (a fille etant Cachollque embraffe le Lurhéranifme, ou la RclioioA prétenduë Reformée; parce que dans l'un & dans l'autre ~as il n'efi pas obligé de confiicuer une doc à cecce fille, lorfqu'cll: concraéte MarIage avec Ull Luthérien ou Calvinifie; car fuivlnt la décilioll de la Loi 19, l'ALltelltique idem eJl fous le ' otl;d, bm_ ~ême rirre du Co~e, & la Novelle I15' de l'Empereur Juf. tir, t1l11en ., ~l efi perm~s au pere de fraper (a fillc, Gui a quité c'f· j. S· Ii< fa Re!tglOn Carho!tque, pour devenir Luché rienne ou Calv.in,iŒe,dcIa fO ll~re de ,l'exher,edari,oll;il peuc par la même idcllme d~ ralfon , erre dech,a rge de 1o bligation de dorer fa fille lor(qu elle fe marte, fi ctane Catholique elle embralfe la Re.' Iigioll PrOtefiaAte, parce qu'elle ca tombéc dans la caure d'ingracicude dOllt parle le même Empereur dans le § . 1. du mêmeChapitre licen tiamh"bennt pro hac 7na.'<imè Ctlf/fa, il1lYYAlOS (0; _& e:d?eredes fil 0 fèribere Tejinmel1to, CHAPITRE <> VI. Si tm frm eft prirvé de la. Succeffion de [on frm " à raI/f t de fan ingratitude. . - a u 0.1 .Q.11 E la queŒion que l'on va examiner n'air point de llalfo n avc: les,~autres., qui (om décidées par la Loi C." dt T"rr.'t'. J'''efml/luer, 011 a cru qu 11 falloit la faac entrcr dans cc Tuité ,and. DOnu, �'"2Q8 Traité de la Re<7Jocation, (Sc. 'pour (uivre l'ordre que l'on s'dl fait une Loi de garder, en difcurant toutes les queftions qui regardent l'ingra,itude des 'heritiers ou fu cceffeurs ab in teJla 1 , & les Donalaires. '&0/, v' La N ov elle 22, de l'Emper<.'ur Jufl:,j nien, décide formelle,; ment cette que!tion, en ces termes: Et ql/Dniam fc imllJ 11'111/tas frtl tribll s ad i n-z;icem fa fia s cOfltentioneJ, ilillm joillm tt/nq rl4m if/Zrat r",J circil fralrem cffefl'1m, partlclparr hoc,I/lcru11C 110 " co,nadimlls qlli morion volult, ,/tilt, cnmtnatem t:dtocere contra Ulm infcriptionlm, alll (lIbJluTlIIt CI propcrl/vlt l/lcrllra7ll, ej/u enim portio " Jm aauliq'los frAtrer fJlIlI1f1 ad ';'atrem -r:entat. 11 paraît par le rexre de ceccc confl:nutlon • qu elle cft 1attention qu'à eu le Leg l1 lJceur de priver un frere 'ingrat de la (uccefIio n de {on frece, en l'cxheredant; [u1'-tour. I~r(que les caufes de (on io oraticude font grandes & prc/fanres, comme celles d'avoir at~enté -à la vie de [o n frere, de l'avoir accufé d' un crime capical po u r le fa ire mourir ign o m ini c lIfc ment, ou de l'avoir mis en d anger par des Procès qu'il lui a fait effuyer ) de perdre touS k s biens, & le reduire à la dernicre indigence. Ces cau fe s fo nt li juftes & li bien fondées, qu'dlcs font pref. que femblables à celle~ dont il cfl parlé dans 'l'AutcntÏque Cod, dt "VP , quod mater, qui permet à la mere rcmariée Je revoquer la ".nd, Dan"" Donati on Gu'elle a fait à (on fils, qui met tout en uf.age pour lui faire perdre la vie, ou qui par un Procès illjufl:e, ne cher-che qu 'à s'cmp:He r de tOUS fcs biens pour la reduire à ,la der· niere mifere. Les caufes qui (ont comprifes dans cette N ovelle , n'ail( pas écha-oé à l'ex a.dieude de Godefroy, ingrAt; loco hAbetur, Note M, 6d, • , , " r. d ,r. ' d i<1, '"p, 47. dit il, qUI mortcm fratrt procurav/t, fJ/o le a ver)lH CJ~. m crt:Novell. u, m ina lit er inj, rtffit ) qui om nium bONorum !item ci diflll Vlt. En eife e ) un frcre qUI fe porte à de pareils excès, & à de s pareils :lLte nt 3cs, pell! -il ap rès cela fe flater de pouvoir [t;cced er à [on frere? Son inoratitllde ne doit-il pa!; le priver de fa fucce(. ti a n? En d l: ilun~ plll s grand e que celle de vouloir faire perdre ta vie à fan frere par les mains d'un meurtrier, ou d'un cmp oi[oneur ? Ne d o ie· on p as le regarder comme un monftre de CHIJUté ? Surqu&i fondé> viendra·t·il implorer le recours des Loix . ' \ CHA p,r · T R l! -Vil. Lrv. VI. 209 LO,IX > lo~[quelles s arment de toute leur (everité concre celui qUI confplre la n'arr de fan frere ? Qtclle temerité . n'cft.ce pa~, de [a part de vouloir (uccedec à fan frere Ah inttflat. IG[[. q~ tl tr~vaille à.le fair; condamner à la mort, par l'accu(ation d, un cClme capital qu il a formée COntre lui, ou en lui fu[Citant un P~ocès1 pour IU,i ~nlever cous (es biens, & l'obliger à de;nander 1 aum~ne ; mais Il faut aufIi qu.e l,es caufes d'ingratitu8e dO,nt o,n vient ~e parler, [oIent claires, certaines, & c~llftatees el une manlere à ne pouvoir pas être contefiées fUl,vant l'autorité de tous les Doél:eurs & Interprétes. ' Note L, 04 ,Enfin, Godefroy IIOllS aprend dans un autre endroit [ur la tnp. 47 . dia, meme N ovelle, que lïngratitlldc d 'un frere el1: tellement en NOY'ell, tt. h,o,rreur, qu'elle peut I,u~ être opofée par l'heritier, ou {>{Ir l'he. fwere ~,u fr~re, à qll~ Il en a d~nné des marques cerraines ; {ans qu Il (Olt permIs a ce frere Ingrat de venir par la plainte al! que~e,lle d'inoficiolit~ ,contr~ fan Te!l:al1lcnt, quoique fon herl!l~r, ?ll fan . hermere faIt fa concubine, qu une perfonne notee d Illfamle ob jngratttlldinem frilter fra/rem, adeo fit Interpretes txifltmant , eo cafo fratri txheredato l1ullam compltere, inojciofi q/melam, etiam II/rpibMS perfonis illjlitu. IlS, , Mais ~ette maxi'me ne peut avoir lieu, que'lor[que le frere s eft plaInt pendant fa vie de l'ingratitude de fan frere, & quelle eft publique & connuë de tOUt le monde, autrement fan heritier ou fan heritiere ne feroient point re~ûs à prouver les caufes de cette ingratilude. ., CHAPITRE VII. Si le pe/'c peut pri<7Jer [on fils ingrat des a<7Jantages nuptiAuX. .L A Loi mm aptrliffimè décide: clairement cette qll'l:ftion Co .. dt fo'H' tI.. en faveur des peres qui fe remar.ienr, conrre leur5 cufans nII", ingrats. En voici le texte: fJuaprppter fancimus , ingraros re~ D d �2 10 Traité de la Rewcati'on, &c. '1Jlr4 libtros, ntqll è hoc bfIJejcÎum quod divalis conJhtutio Leifn is AlJguji~ memori.t eis pr41itif, in pojial/m poJ!e )ib; vendi care, fèd qlM)i ing ratos ab omni hU}N[modi LI/cro repe/li; ql14m tJbfèrv /t fiomm in per[rmnis t liam avi 6- av i.e, proavi & prott., v i.t, mpO/llm vd nep /illln, item prompotum v t l ['Yonep/il/m . )ive in pottji,/te ,[nu em4ncipttti jim, ex paterNa v et materna linca ven icmiblls, clljiodiri a nflmlls. . Note 7J. ad Godefroy interprétant cerre Loy, dit, libe ri ingrati non Nil. admittlmtllf ad luerA nllpri4La. liberis primi matrimonii à Lege da/If , idloque ji/JI? exhered4li liber;, in ["perftl/i f artem non '/.f mi/ml; imo nihil vindicare POj{tUIf , mais cerre privation ne peut avoir lieu, qu'après que l'ingratitude eft conA:alée; ainu que l'alflÎre ce [ravant Ioterpréte dans une autre endroit, où il établit pour maxime, que-les autres freres qui ne (om pas tombés dans l'ingratitude, quod plus eji , di vident g rati j/ii. farenti~(IJ mn ing ral; circa hoc aprobati. Som·cc là des fûrs garans , & des fondemens [olides pour apuyer nOIre (emiment (ur l'affirmative que nous [oûrenons ? U Il pere eft· il obligé de recompen(er l'ingratitude de [on fils. lor(qu'elle eft Ilotoire & publique dans L1ne Vine? N'dl.il pas au contraire en droit de le priver de la portion qu'il pouvoit avoir de la DOllllarion propur 11l1plias; c·efJ:.à.dire, des avantages nuptiaux? N'dl-il pas le ma ître d'en di[po(er COlnmé il veut par {on Tdhment ? Ce fils ingrat peur·il reclamer ni combame ce que [on pere qui dl: le ju ge dans (a famille aura ordonné. puifque c'aft une regle du Dro'it Civil qu'on }leut I.ui opofer f,,'ris j/ldicùlm foprem4 Lex ejis. MaIS pour ne laitTer aucun dome {ur cette queftion, il (uf. . fira d'ob{ervér que l'a.tIirmative eft apuyée [ur la Jurifprudence ts IV. f· Cblp. des Am~cs raporrés par M. de Cambolas > qu i Ont J'uoé qu, 1. 1es enlans c, 'r h . r t:> Ingrats qUi lont ex eredes, ,Ont privés non . [eule~ Ytrh. j. l i ' ment du droit de nature) fla etiam .l porlione qI/am Lex Civilit. ItJl.mtnlO lis .& pojitiv4 deffert pliis ce qui cft enc ore autor i[c! du {cn~ n. •• timcllt de Benedifllls in cap. R4Jl1ll1ius. u,. CHA P I T R E V II 1. CHAPITRE LI V. V 1. 2fr VII I. Si un enftJlIt pendant là pupi/l~rité peut être exheredé par JU pere &' mcI'c pfJ ur caufè d'ingratitude. C 'E S T un principe de Droit qlle les eufans cc peuvent commettre aucune faute, & que leur âge les garam it àe la peine qu'on inflige à ceux q\1i (on·t ptoche de lem pubercé, ou qui Ont att eint l'âge de 14, ans accomplis . ce qui eft fondé [ur la Loy fl d ttjin. ou le Juri(con{ulre Ma rcien , Di~. d,pd,;' dit, i» parvulis att lem nulla deprehendüur {lllp4. ;=~j.Q.,. /inr· Ce principe pofé , la négative (ur la queftioll que l'on exami ne, peue.clle être contdJ:ée; cet enfant qui ne voi t pas. & qui ne rec onnoÎc pas les fuites de ce qu'il fait , peu t-il devenir ingrat envers {on pere ? Peut-on arracher à [on âge de 6. ou de 8. ans les ' degrés & les principes de la malice, qui précedenr ou qui accompagnent les crimes ! Peut· on lui imputer qu'il a blelfé & qu 'il a enfreint 'Je précepte D ivin, & de n'avoir pas eu pour fon pere le refpeél & 1'0béï tTan cc qui lui fone dûs? Tout le monde {pit que s'il fait une faute, c'dl: fans malice. non dolo fld dolore peccavit fuivant l'expreffi on à 'un ancien. Parce que daAs l'enfance on eft IHivé de jugement & de rai(on ; & que s'il viole les Loix, c'eft [ans defs fein , n'ayant ni volonté ni liberté dans fes aétio lls; ce,qui o bliae G odefroy de dire , pupiltus in iis qllibus p4tientia in- Notjf, e T . ,ri ., . d . d " L· III . • aer.· ducit (onftn[l/ m, non obtJga tur : & ans une autre en ro([ In- tul. j.r. f anlcm :nnoctntia con(ilii IU e/llr à p.tn4 : or fi un enfant ne Note L. .4 dfe de [on âge, donner aucun conlen- L . !t.ff. .rI L . Pe ut à caure de ,.la ffoibl ' ' 1e .Ilet à couver e C·,",,-d. ft"." cement à ce qu Il aIt, & Ii1 rIon Innocence de la peine que les Lo i~ veulent infliger aux crim!?els; peuto n llli imputer d'ê tre t0mbé dans une des caufes d IOgratltude qui pu itTe (ervir de motif au pere pour l'exh.eredcr ? Ne fautil pas que m ûieÙJ [lIppleAt ",taUm pour puulr la .faute , Oll le c.rime qU ' Ot) lllf impute; de forre que c'cfi un v ~a l paradolte de D d ij �·2!2. , , [oûrenir que le pere ou la mere pui(fene exhereder leu r (Il": fme pupille, pour caure d 'ingratilUde, à moins qu'il ne foi t 'Dlg•• d Le~ injuri~ capax conformement à la Loi fttl et[z5. §. 1. i Indép cnd amene des rairons & des autorités qu 'o n vient /. c•• f - de cirer, la Loi ft quis f/to 33· § . 1. eft claire & furmelle [ur noi e. "Il,m . cre qllcfl ion , Legis Il.utem 'Veleris iniquitatcm rolten/es, die 1 E mpere ur Ju{\iniell, lit non dirttitt s (Tllbrfrat L ex poji/a, quam ,u/ius Pa'.!'l s in fuis fcripfiT qll"'fJionibl/s;hAnc piiJJim Am Agyedi. mur faner/onem : cum enim infantem /tUtm non poJ1è ingratMn 4 fM matre 'V oeari fcripftt ; neqllt propter hoc ab ubima f"e ma/ris h ,redifate Tep titi , 111ft hoc odio ftcerit /t,i mariti ex quo illfans progcnÎlu s ljl: hoc iniquum judicantes, lit a/ieno odio, alirlS pu. Note '}(. gravetllr. Godefroy dans ulle de fcs N o res fur cette Loi , dit N ore ~. d encore la même chofe in/ans , ingralili dici non potefJ III hic, dia L 31 f . jic alibi inpar'l)/lto nl/lta deprttJfndllllr mlpa, & dans un autre 1. Cod. dcioof- endroi t il prend foin d'en aport cr la raifo n en ces termes: fiMf./(Jlam, .. ,rr: ,n 1 d ' ,n 'd . 'l"/l11gral/ls eJJ e non po/ej',exmrt art non pOle)', 1 coque nec 111fal1i. Il pou(fe fo n rai foun ement plus loin, en fa Note B. {ur la même Loi fic conftntire non 'VidetuT q/li confentirc non po. tljl Leg. 8. §. 2.ff. de optione nec inj/IYiam feciJJe dici potefJ, qui ftnfll earet, infJ-itllt.Ji q/ladrllpes in f pro ingTatitlldo fcientiam atque ftnfllm pr"'fupponit . Jutlin ien le décide encore expre{fement dans la mê me Loi 33. §. I. en ces termes, [tlfis eni", cmdele nobis tjJe 'VidelllT, ellm qui non flnti l ingralum exijlimari: Il faut donc une vol o nr é libre & déterminée au mal, une Déliberarion faite avec Jugement, po.ur qu'on pui{fe être accuré d'un crime, ou faire une faure. Déliberarion avec ma[Lrriré, & de de(fein premedité que l'on ne peut jamais pré. fumer dans un .enfant pupille, qui dans l'âge de 5". 6. OU 7. ans, ne peut commettre une aél:ion mauvai(e, ni par confé.' qu~nt être ingrat à (es pere & mere, pour meriter d 'êt re frapé de la fo udre de l'exheredatioo que nos Loi" apellent fil/men faternllm, qui doit ê tre fondée fur des' caufe~ juaes qlu nt/lI.c flint in infante. On ne peur donc infliger la peine de l'exheredation à un oruanc pupille pour caufe d'jngratitude. La foibldfc de [on ' ·9· .- Traité de la Re-vocation, &c. CHAPITRE vr • IX . 1L1 ' • ~ge, le défaUt de r ai{on , de ju gement & de vol o lJ(é, 21i [oUt parle, tout COIlCOUrt cn {a faveur; & pour Ille (crvir des tcr. mes d'un ancien, infan/fs fOJ{lHJfn [otl/m IIfum habcnt, r4/i4_ pis a/ltem affdlu s tan//lm lm/ia, ila /II pœn", jrrogari lion deb(tl~/, nift in cos q"i ddif/"m "dmit/Hnt ex p,op 0/;' 0 , condem. naYJ crefantes It/", anlm", no;] polJiwt ) profltr qllod nondum ptr ·~I"ttm intetLigl/nI. ',i •• CHA PIT REl X. Si le fils émancipé peut exhereder f on pere, à caufè de j on ingratitude. ""' U la queftion que l'o n va trairer ne regarde ~as la revocation des D onnarions contenuës dans le texre de la Loi dernicre, Cod. de revocand. Donat. j'ai crû ne pOllvoir me di{penfer de la comprendre dans ce Traité, à. caure de la li aifon qu 'elle paroÎr avoir avec les qucftions con. cernant les caufes d'ingratitude, pOlir revoquer les Donarions. parce que celles qui inRuent à l'c xheredation, s'apliquenc à la revocation. La N ovelle 115. marque les jutles caufes qui peuvent cap, 4. J. r~ mouvoir les fils émancipez à exhereder leurs peres. La pre., miere dl: celle qui regarde la confpirario n que ces p'eres barbares Ont form e: comre la vie de leurs fils éma n ci p~z, pa rce que ceere confpiration étant confiatée) fert de fondement 1 cecce exheredatio", que les fils émancipez peuvent inferer. & faire mettre dallS leurs TeHamens. Juftinieu ordonne encore, que li le pere a attenté à la vie de fon fils émancipé, & qu 'il aie voulu le faire perir par le fer, par le poifon, ou par des coups de bâto n; ce [Ont· là autant de caufes, autant de moyens jutles & legitimes, que la mê me Novelle fournie au fils émancipé pour exhereder fon pere, Ji 'Venenis lUit ma. leficiis, dic l'Empereur Juftinien , allt "tio modo parentes ji/io. Dif}. ,ap. ~; 711m 'IIit~ in[zdiar; proba6/1lJtllr. La force) la crainte) 134 la § . '! • 0 1 Q.U E o d jij / �2q Trait é de la Re-ooCif-tion, !!J'C. CHA PIT REX. _ viollence que le pere met en ufage pour empêcher (on fils nlél, cap. 4· de faire fan Tefl:ament , eft une autre caufe qui peut fcrvir i ~. , de fondement à l'exheredation du pere; ainli qu'il dl: décidé ;/ par cerce confl:icution ; & la même chofe doit avoir lieu, li ce f'J,. a",., , '1 pere a un commerce C[lmloe avec 1a C onCll b'lne de rIon fils emancipé, ou avec fa propre belle,fille, On rÎe doie pas omettre ici, que Je pere peut accufer (on lils ém~ncip~ de crime de rebe l ~jon envers la R epub l iql~e • ou de Leze, Majcllé envers le Prmce; fans que ce fils pl/life l'exhereder, parce qu'il l'a denollcé au Prince, ou à la ReDili. "p, 4, publique; ainli que le dec1are Jufl:inieo en ces termes : Cit~4 ~. J, V 1. CHA PIT REX. Si l'inftitution contraélueLLe peut être ré~oquée 'J à caufe de L'Ingratitude de L'iJeritier contl'aéluel. L caufam tamen qf/,f 6d m4jtjltlttm perlr"tre cong~Ofct'flr, De~l{jon embra!Tée par Godefroy, en fa Note K, fur ce §, VI I.e liberm/m, dic il, injidiari permiJJùm eJl, in ctlufa majrJlatis, id cjl, permijJuT» cjl f~r~1JIi tibms majrjl41is 4c~ufal':' Cette caufe di li jufl:e , fi legmme, que le pere. ne doit pOint apreheader que fon fils émancipé pui~e être fondé de l'ex.hercder, parce qu'jll'a accufé ~e r,ebelllOn contre,la Republtquc, ou du crime de Leze-Ma)efie coorre le ROI. Cette caufe étant la même qui empêche le pere accufé de l'un ou de l'auue de fes crimes par fon fils, de l'exhereder par fon TeCcament, Cuivant la décilion de la même Novelle Il;, cap. 3. §, ,. ce qui ell une exception à la maxime qui défend au pere d';rccufer ou d'énoncer fon fils émancipé pour un crime capical ; l'Empereur Jullinien l'ayant marqu~ en termes fo~­ meIs en l'endroit allegué, adverfus prl1JClpem ji'l/e remfllbl,. ram, parce que le bien & le {alu e de l'Etat, doit prévaloir à' toutes les raifons qui pourroient obliger le pere ou le fils àe ne poine manifcfl:er le ctime qui peut être la caufe de la ruïne de la Republique, ou de la mort du Prince, /I,bll PQ~ puli fl/prema tex ejlo. LI v. • A quefl:ion que l'on va examiner, ne peut être décidée qu'apres avo'ir établi que lques maximes gcncrales du Droie écrit. La p:~miere ~e ces maximes eft , que la promeife d'Ïnfl:iruer herltler, faite par ,le pere dan~ le Comrat de mariage de fon .fils, efl: une Donation encre-vifs de {es biens prefens & à venrr, Celon la Doétrine de Mr. Maynard, Liv. 5. ch. 90. & de Mr.le Prélideor Cambolas, & cette Donation eft irre~~j.;.4. ch.,6'i vocable de la part du Donateur. La fecond,e eft , ~ue {uivant l'~pinion de Bercmger Fernand , ces lIlftrtlltlOnS doivent etre inlilluécs; autrement :,~,~~,'"P, 6". ~lle~ feront anllullécs, parce que les Ordonnances les affilJewffcllt à cette formalité, dont elles doivent êrre revêruës pour les rendre valables. C:s n~axi!l1es é~ablies, on ne peut rcvoqller en doute. que 11Il filtutlOn 1I1llverfelle & conrraél:uelle , ne foit fujette à la revocation, p?,r l'ingratitude de l'heritier concr;rétnel ou Donataire, fuivant la di~poGtion de la Loi Gener4it'r,' Ilrur_ Co d. dt ~tTJ~~ tout lorfque le Donateur {e plaint des injures atroces de [on CAlld, D'"IlI, Dotlataire, ou que celui, ci a poné {es mains impies {ur la pe,rfonne de celui ,là, 'IIe1 vitte perim/um a/iqf~od li infu/erif, {Olt par le fer ou par le poifon ; ou li le Donataire refufe de l' '1 1 D Tj~. r. des fourOlr es a imens il fon onateur reduit à une extrême in- Fief" J. 4j, digence; ;JinG que l'enfeigne DlimouliJ1 fur la Coûmme de Glo~."quelt. P' J ' 3?,N.l'lt• .ans, &d' . tcO, d'·1 1[· 1 , qNoa ntduTIJ ln Donlltion, r(j jingu/arIS, & magn; valoris , fed tliam mediocris , nedum ji imme"i~fè propter il/am Donationem, Donator faaus jil inops; fed .. 40 _ttam ji ,P0jlea fine CIl/ptt fua, ca{u inciderit in inopiam , tener; D on4t4rmm grlllkam refetre : C'eft encore le lentiment de �1.16' . Tt'aité de la Rervoeation, &e. & la Juri (~rlld e nce. des Arrêts rapone zpa B' II .... ~r'. Me. Boniface, Tome Il. C1t. II. Llv. 7. Chap. 1. fut·t 0 ' ''. GI.!J 1. lorfque c'cfi un pere qui a Il, • ft · é h . ' r fil r ro 1; ' , • • l nJru ,ermer. Ion s pa ,II Il C o mrar de m ar iage) & que llllfiltution compr.end les biens préCens & à venir. Le fond~menr de cet~e Juufprudence el!: pfis dans certe regle de droJr , mcare vJdet~r 'frit al/1~,~lJt.a dOl'lTa t A roures ces autorirez ) on doit ajourer que 1 Jl1(htut iJ:l c'omra6l:uelle étanr reputée Donation) & affujcrcie à la form aliré de l'inlinuation , fuivant Mrs. Maynard, Cam· bolas & Fernalld aux endroits alleguez ci· deffus; & la Dona:iol1 pouvant être revoquée p~r l'ingradruçle du. D?na. { ••• dt ""._ t aire (ainli qu'il efi déridé par la LOI G~neralJter.,) quolqu elle und D. w . ait é ré faire dans un Conr ra t de manage, (ulv a nt la .Junf. T ome Il. ,i'. prodence des Arrêts que l'on voit cOteZ'par Me. BOnlf~ce, Il liv. 7· C h. & dans L apeyrere, Peut.on doucer que 1JOgramude de 1heme Ile l,o 1. rl'tl'e r contraétllel ne ferve de fondement à la revoc PL arr. . LIY. 7_ . • at ion de [ j e. . ~ Ch. 1. l'inllirution; principalement lor fq u'il a fait une Injure atroce 41 t~,r. rom. dée " l'Infiiruallt ou Donateur, s'il a atenré à fa vie, vet manus a u<rOlere - " '. 1 QI< ioo. i»jece rit, felon la D o étrine de Dumouhn ; d autant p ~s que l'injure ne f~ a uroir être plus atroce,quan.d elle eft/alte par un fils heriti er c on rraétue\ à fon pe re, qUI a dl(po(e ~e tous fes biens prefens & à venir dans fOIl Contrat de manage en fa faveur. '" mf.md. Mr. d'Argentré, .;,:",e'Zl, N'. CHAPITRE X J. Si La Donation peut hre rervoquée par la difpofition de La Loi Generaliter, torfque le Donataire attente à l'''ormeur du Donateur. A difcuffioll de la queaioll que l'on va traiter, ea trèsfaci le; & la d~cilioll eft f()n d ée fur les ma ximes les plus conŒan tes du Droit Civil. Il fem ble même qu'oll l'ait déja exa miné dans. plulieurs endroits de ce Traité; m ais comme 011 ne la couch ée qu 'e n paffanr; 011 va le faire prcfentement , ave ç L " , CHA PIT II. E X J. LI V. VI. avec plus d'ordre, de méthode, & d'étenduë. Cd!: un principe du Droit Civil qu'on attente à l'honneur. d:ulle per(onne, (oit par des injures vel'bales, foit par des Injures répanduës dans des écrits qui bleffenr l'honneur d'une famille, O,l.1 ~ui arraq.uent l;état d'une perfonne; parce que ces. fortes d ~nJures dOivent erre regardées comme atroces, fUlvant le lteu, le tems & la qualité de la perfonne à 'lui elles font faites. ,Ce ~ril1cip.e pofé, on ne peut douter que lorfque le Dona. taire dit publtquemen-r des injures concre le Donateur en le qualifiant de fauffaire, d'ufurier, de bârard d'affaŒn & d' 'r " empoll~nneur; on ne peut douter, dis-je, que le Donateur ne folt en droit de revoquer la Donation par la difpofi. tion de la L i G t· . d ' 'd ',. r ~.tl. d",v. ,.a e~erA tler) qUi eCI e que ces lIl}ures 10nt u nd. D"AI, des caufes d Ingramude, qui fervent de fondement à cette re~ocation, ita ut injurias atroces in eum ejfrmdat, quand meme elles ferolent vemables, & apuyées fur des preuves qUI ?e peuvenc être détruites ni cOllteftées ; parce qu'elles mJIl\~efient la .mali~e du Donataire, qui ne s'applique qu'à offenler (on blenfau(,'ur , dans le tems même qu'i! devroit avoir p~ur lui le rclpeét que la liberaliré qu'il lui a fair exige, pour lUI marquer, & fa gratitude & fa pitté, felon la Doctrine . de Godefroy, quid Ji quis proteftatiolJt habita vtl fleuta, N ote 3>1, .~ ; , c.d. dt convtcJrun a/icui dixertt, lenetur injuria. Le JUfi(confulte L. ,ni"', U lp ien ne s'explique pas avec moins de clarté dans la Loi DiL' dl Înj." I~ , §. T r. ex his apparu non omne matedic7um cOlJvictflm tffe, fld id Jo/URI qllod cum vociferatione ditl/lm ; c'cfl: à dire, dJns une ruë ou dan s une place publique, en prefence de tout le mond e , pour attaquer l'honneur d'une perfonlle de dclfein prémedité, après mille bienfaits qu'on,en a reçû, & prin cipalement un Donataire qui ne fpuroit être tro p ref. peétueux , & trop circonfpeét , à l'égard de tour ce qui concerne la repuration du Donateur, & l'honneur de fa fa·mille. Pouffo ns ce raifonnement plus loin. N'eft - il pas certain que fi 011 apclle la femme du Donateur une profii(uéc a Ec �218 Traité de 1. Re"Pocllt;on, &(. que l'Injure cft atroce t parce q,u'elle attaque, l'honneur du l' . fur, tout lor~que le DonataIre porte fa haine contre fon mu • ' bienraÎtell[. jufqu'à cc point que de 1e rc d'Ire \> 1U lileurs f Olt au Donateur dans \ln endroit public, pour que 10~t le mo~de puifiè fpvoir qu'il a tlairé cette femme de proftltuce ,; all\fi que le dècide le Juri/con(uIee- Paulus : ~/~. ~' je~tt"t'4'U,,!' , 4&1 aXDr; jJt illj/frill 1I0jlr4 IIItatJl: D ou Il s en(ult ,-que 1 aTlla/.,. , J,!, trocitc de l'injure ollvre la porte à la revoca,tion de la Donation, par la Loi Generlllila fi (ouvent Citee ob tngra.lJltllizmm Don.1tarii, lequel fe pone à perdre le re[peét <Ju Il dOit avoir pour fon bienfaÎteur; dès qu'il a[[ellle à Jon honneur, en accurant les moeurs & la pudi cité de [a femme:' La même cho[e doit avoir lieu pour la revocallon de la Donation, li le Donataire conrefie l'état dudl?onateur, s'Il l'accure d'être le fruit d'un concubinaoe, ou un commerce b 1 • adulterin, & qu'il ne peut porter, Ili:prendre e nom, Ol les armes de [on veritable pere, dont le Donateur confiate qu'il efi le fils né ex jufl,is nuptiis, & par, l'extrait de la ~é~ lébrarion de fes épou[ailles, & par CelUI de [on Bapllfialre, parce que c'efi une efpece d'injure [emblable ,à celle dont s .• ,. parle le même Jurifconfulte en l'endroit ay~glle f4ii'~m , con-, templalione morllm, & obfcœno , nomme" IIIlJure ferolt bea~­ coup plus atroce, li le DonataIre traltOlt le Donateur publiquement de fils d'un Prêtre, ou d'un Religieux, dans le t,ems que [on bienfaÎteur prouve qu'il efi né d'un légitime Manage ex [olulo 6- [otula ; (ur tout s'il affeétoit de le redire plulie~rs fois en prefence de [on bienfaÎtfur, & dans le même endroit; en forte que dès lors le Donateu(e1l: en droit de (evoquer la Donation par le benefice de la Loi Generat!ter, fans que lc Donataire puiffe colorer fon ingratitude, & fa malice , pa~c~ qu'on voit par une recidive qu'il l'a fait de deffein premedJle & maturo conjilio. • Mais fi le Donataire pouffoit fa haine & [on ingratirude conrre le Donateur, jufqu'à bleffer [on honneur par des c!crirs, ou par un Libelle diffamatoire; il eft cerrain que l'injure [erait plus grave & plus atroce fuivaot la décifion du m,mc CHAPITRE XI. Llv. VI. 2J9 Paulus lib. S'. jenttntjarum. C~r après avoir dit que ceux qui Tir. 4' S'J!' font les Auteurs de cCs écrits, ou d'un Libelle diffamaroire doivent être condamnc!s au banniffemepr, il ajoûtc. Carmt; faeit nOTJ lan:um qui Satyras & Epigr"mmllta, (ed ilttgitimam mjeii'4ndI4llCu}fIS caufam, qUld'Ve allud alio genere componil. E! il en all~gue auffi, tÔt la raifon . .2..!!oniam omnino dtformanda eJl e}us perflna, contra qfum 'VenÎm/IJ. ,Les Empereurs Ont regardé ceux qui compofene,ou qui pubitent des Ecrits ou de$ Libelles diffamatoires, comme des alfaffins ou des meurtriers. ce que l'on peut voir dans la Loi Unique, qui les condamne à la morr; parce qu'il n'efi rien C6d.dtfom.f. de plus précieux que l'honneur & la reputation; c'efi auffi ce Lib,,,. qui efi porré par les Ordonnances de nos Rois, qui {one contenuës dans le Code Henry '; principalement par celle de liv, 8. tir. Charles IX. à St. Germain en Laye, en Janvier 15 6 [. art •• 8. n, h 61 " 13, qui défend les Placars & Libelles diffamatoires, à peine du. foüet pour la premiere fois, & . pour la feconde, de la vie. On voit donc par la difpolidon des Loix Civiles, & par les Ordonnances, que les injures répanduës dans des Ecrits, & les Libelles diffamatoires font fi atroces, qu'elles doivent être punies, d'une peine afRiétive ou corporelle; & qu'ainfi le Donataire qui affcéte, ou de lcs [émer dans le public, ou de les compofer ,tombe dans le cas dela Loi Glneralittr, à cauf\! de (on ingratilllde qui [ert de fondement à la revocation de la Donation, que le Donateur efi en droit de former comre lui , devant le Tribunal, ou devant le Magifirat qui doir en connoÎtre ; jurques, là que fi le Donataire a fait tenir quelque argent à des gens pour leur fair: chanter, a~cher quelque écrie, chan[on , ou Satyre, qUI attente à 1 honneur de fon . nfaÎteur; celui ci peut [e (ervir du remede: de la même Loi Gemralitu, pour revoquer la Donation qb 11lgralil/ldi»tm Donatarii. E e ij • �Traité de la Rcrvoeation, ($le. ' ua CHA PIT R ' E XI J. Si le rvajJal peut être prirvé d~ [on Fief, à caufc de [on ingratitude enrv~I's [un Seigneur. L A quefiion que 1'011 examine dl une des plus impor..i tames qui emrent dans ce Traité; on va la difcuter avec , beaucoup d'exaétitude & de précilion. Gelt un principe du Droit Fran~bisque les Fiefs font Patrimoniaux dans le Royaume, & que le vaffal peut librement joüir de fOI1 Fief, Principe apuyé fur la Jurifprudence Liv, Il, tit. des Arrêts raportés par Papon dans fan Recüeil; en fO,ne J, art,., & +, qu'il peut le ven'd re, aliener, tran(porrer, & hypotéquer comme il lui plait. De là certe maxime generale que le Seig,neur F éodal ne peut plus changer la nature du Fief, après en avoir donné l'inveltiture, & d'un Fief franc & libre, en faire un Fief chargé d'un hommage 'perfonnel ; parce que l'inveftirure confomme tout le Droit du Seigneur, & empêche d'exiger de [on vaffal d'autres draies que ceux qui font c;ompris dans l'inveUiture. Ce principe po[é; il eU conftant que le vaffal.ne peut pas êrr; privé de fOIl Fief, pour avoir !édui[ & débalolché une des filles de,fer,~ice, ou D~moi(el\es de la femme de fO,n Seigneur; quolqu Il femble d abord que ceue privation doive avoi~ lieu à caure de l'injure faite au Seigneur, & qui paraît l~ faite tomber ~a,ns une des cau[es d'ingratitude, dont parle 1 Empereur Juftlnten dans la Loi Gtner4!iter, Cod. de vo'4nd. Don~t. Parce que· l'on tient en France. avec les plus Cpvans ~eudlftes, que le vatral ne perd pas légcrement (on Fief; ce qUI cft fondé fur les Arrêts que l'on voit dans Mr. le PréArret i+. fiden~ Boyer en fa queltion 149. n. '1.7. & dans PJlpon, liv. 13, m. 1. Il cft vrai, que li le valfal tombe dans le: crime de Felonie CHAPITRE XII. VI. Ll v . 221 contrc fan Seigneur, ou s'il attcn[e à (on honn eur, fi doi t être-l'rivé de [on Fief, (uivan[ la di(p olition de la: Loi Gm t,4littr que l'on vient de ci[er; parce que inj/ll'i.ts atroces i" t/lm tff/l ndit, & que le Seigneur eU il l'égard du vaITal comme un Donataire dl: à l'égard du Donateur; mais on doit convenir qu'il faut des preuves pour faire perdre le Fief au v.ffal accufé de felonie, qui foient !/lce clarioriblls exptdit.e; , ainli que le décident les Empereufi Gratien, Valentinien, L'~, f"'M~ & Théodo(e; dans le titre du Code dt probationib. & après ma. '1· eux Godefroy en fa Note (ur cClte Loi !iqllid.e & maniftjl.e probatiofICs; en [orle gue dès que le crime de felonie: n'cU pas conftlté di/llcidis arg/lTluntis; il eft certain que le Seigneur féod al ne peut pas_priver le vaffal de fan Fief. Geft la maxime des Arrê[s raporcés par Mr.le Prélident Boyer, & par Papon aux endroits allegués ci-d.effus par M. Loüet, & {on Cam· En la L<tlre me!1!3reUr; & par deux Arrê[s nouveaux rendus par le Par- c, Som, Il· tement de Provence, le premier en faveur de Me, Jacques B~et Lieutenant Civil au Siége de Cyfteron. cotllre Mef{jre Jean de Math ~ ron Dumalric. S eigneur de Le(eale, le; 25, Juin 1731.le Geur Le[cale ayant accufé des crimes de felonie, incendie. & 3troupemetll noéturne avec armes Me. Batlet. Le {econd Arrêt a été rendu en faveur dc Me/Iire Henry R aynaud d'A Ibercas, Premier Prélident en la Cour des Comptes, Aydes & Fin:lnces de Provcnce • COlltre Jean Jayne Bouroeois du lieu de Gemenos, le 27. Juin 1733, ce vaITal ayanrt!>foûtenu que M , d'Albcrra'S n'élOi! pas (on S eigneur Direa- concre la teneur des pi éces, & des preuves par écrit raporrées & communiquées pa,r cet IIlu~~e ~rclllier Pr~fident. Cerce Jurifprudenceeft fondee fur ce prlllelpe de DrOIt 'lue le vaffal :ion eJl pleno jllre Dominlls, & qu'il n~ l'dl ~ue fllb conditione 4d onlls commiffi ' propttr felomam allt mgr/wIIIdinem. Les Arretiftes du Parlement de Paris, citentull grand nom. bre d'Arrêts, qui Ont privé le vaffal ,du Fief pour avoir démenti fan Seigneur en Jugement. M. Loüet en rapone un Liu, f. SO!ll; nui cft bien notable. fur tout en ce que le vaffal fut condam- ~, ~ . Ec~ aé • �221 Traité d( la ReiJoeation , (;re. ne a l'amende honorable> & que le Seigneur joUiroit du Fief, cane que le va{fal vivroit. Sur quoi ce f~avant Magtftrar, die, 'fu'ilfa/toir 'fu'il fut 'fualifié, 011 accompagné de '1'1t1. Liv. 8. tir· 1. 'files parotes ou injures, Papon alfûre qu'il en a été renqu pluA rr. 17.8< IiV. 11 . tH. 1. Arr. fieurs autres en femblables cas; on en voit encore quelquesIS. d, 8< der_ uns dans Automne> Cenference du Droie Fran~ois, Tome T. ni r. pag. 607, Brodeau fur M, Loiiee en l'endroit ci·delfus, en rapone deux rendus in fWlili fpecie , ,& ajoûte en(uite , donc le dl menti donné pM tm vaffat Àfon Seigneur, & notAmment ln Lieu public & refpeûable, doit être grievtmtnt puni, & par 1" commi{e dll Fifffa vit dur4T1t', ' comme hant une efput de perfidie 0- felonie. Enfin il y a un Arrêt rendu par le Pade• menc de Par is> Je 2.9. Mars 1703, en faveur de M. de Cafta gners de Châreau- ncuf> Confeillcr au. même Par lement> Comre Antoine Viral de Brereiil l , qüi a jugé prefque dans Je même cas, que le Fief du valfû dl confifqué par droit de commi(e> pour caufe de dé(aveu temeraire; tous ces Arrêls c.d. d, rtv,· ont pour motif la déci lion de la Loi derniere > qui permet.au ""d. D"". D onareur d e rev oqu er 1a D onauon) . fi1 1e D onatatre . droct/. ." injurias in eum effimdat. Mais . fi :p rès l~ crime commis par. le valfal contre le Seigneur qUI dOit J.e pnver de (on Fief, par commi(e, par felonie, ou ob ingratÏlildimm, le Seig neur vient à mourir (ans l'avoir pourfuivi, pour fai re perdre le Fief à (on va{fal , ou s'il a lai/'fé palfer 20. ans (ans faire declarcr la commife ouvene en (a fa. §lt:~fI, 114. veur; l'heririer du mime Seigneur ne peut pas (elon la Doc .. li . t. rrine de Gui · Pape, le faire ordonner> ce que j'efiime devoir êcre limiré au cas ou le Seign eur ne s'ell point mis en état pendant (a vie, de faire aucune procedure contre le valTal ; car s'il avoit fait informer avant {a Illon {ur les crimes commis par felonie, dé(aveu avec des injures anoces, ou un démenti en jugement; l'heririer feroit ell droit de f~ire dedarer le Fie.f tombé en commi{e, pour le faire perdre au vaITal , du mOlllS pend.a nt fa vie, felon la Jllrifprudence des Arrêts dont On a parlé plus haur. Il 'i a' une infinité d'autre 'cas qui donnent lieu à l'ouver~ CHAPiTRE XII. LIV. VI. :l.2j turc du Commis qui nou Sfo nt marqués pades Feudifies , prin. ci palement par Pafior en (on T rairé de }tl fe Feu dll Li , ces cas ril... font (uivant cet Auteur> fi le va{fa l a atrenté à la vie de (011 Seigneur, par le fer on par le poifon; s'il a poné (es mains fur fa perfonne; s:iI a rcfu(é de recourir le SeIgneur, ou de le deffcndre dans UII dang er immincn r pour fa vie, lorfqu'il écoit à porcée de le garantir de ce dan ge r; s'il s'c ft rendu l'ac.; cufateur ou inftigarenr de [011 Seigneur; s'il ne s'ell pas mis en ét·at de le délivrer du péril> auquel il dl expofé dans ·un combat ou une bataille, étant auprès de (a perfonne; s'il a découvert aux ennemis du Seigneur une affaire fenete, & d'Ilne très - grande imporrance ; s'il a refuCé de le délivrer de pri(on > randis qu'il éraie cn fon pouvoir de Il fai. re; s'il a tll é le fils du Seigneur, o u s'i l l'a outragé & in(ulré en public; s'il dt devenu le meumier du frere de (0 11 Seigneur; s',1 a dépoCé comme t émoin dans un Procès civil ou criminel contre lui, ou il s'agir de fllmma rtfllm) ou de lui faire perdre la vie par la main du Bourreau, & une infiniré d'aurres donc il donne le détail; mais dans rous ces cas il faut que la preuve {oit claire, évidenre, & parfaite; aucremenc le Commis n'auroit pas lieu en faveur du Seigneur, Di/tlciliis argllmentis; ainli que le POrte la Loi derniere> Cod. de revo· cand. Donat. Il faut auffi que le Commis foit ordonné ou de:c1aré par un Jugement ou Arrêt définitif; (ans quoi le Seigneur ne peut (e meme en poffeffion du Fief de fon vaITal fed judicis fentent ia ven~t privandus > felon la Doéhine du même Pallor en l'endroir allegué n. 2. & de M. Je Prélident de Traitldel'u._ Boiffieu qui s'explique en ces termes : pllr les conjlitlltions ('hge des FIer. 1 h 1 l ' . ,r. . c 'p. 10. pal:_ feodales, 0- par tufage dll Daup im, e SeIgneur n uje pOint jO. de Jaifie, foit Avant ou après /a communica tion de fon Titre, il vient par aOion pOlIr avoir duldrarion du Commis, 'flli ne s'acquitrt pas de pur droit, il fa ut qu'il y lIit fin Jugement qll1 le déclare, & en la page 51. du même Chapitre, il dit encore 'fu'il ~'enc~urt point ( le vaITal ) la peine dl~ C~m.mis qu'il ,!e flit dec!are par fa Confllmact. c;e (pvanr & !udlcleux Maglf. Ch, \ . pag. Irat ajoute d;lIls un autre endroit, que le SeIgneur ne peut fe .~. • m." �~14Traité de la ReiVocation, &c. meure en po{felIioll du Fief, fans connoilfance de caufe, St fans que le Commis n'ait été ,décla~é, par Jugem.ent; cette Su r la quefl, maxime ell: encore apuyéc fur 1 amome de Ranchln , lequel ~o: -e de Gui- accell:e que c'ell: l'ufage qui ea obfervé en L~ngu~doc .c~n~orP me au fcntiment de Rebuffe ln prœmto J '&, dune lIlfinlCe d auGlojf, f· n. , . fi l' d 1 6 ~. cres Doa:eurs que 100 ne Citera pas,pour e renlermer ans es bornes que nous nous fommes pr:fcrit. . . ' , Mais 10rCque le va{fal attente a la ,pudICité .~ à l honneur de la veuve du Seigneur fé odal dans I.an de. deuil ; JI e~ f~ns contredit dans lè cas ck perdre fon Fief; aln{i que le deCIde Tit. r. des Dumoulin Donatarùls ve/ Feu ddtarius qui re!iaam Donatoru, Fi ef, , S. i l · ve/ Patroni infra annum tuaus ad/litera/us tjl, d!ebent ta~qua11J 4 GI,~jr.lf'., "d'pllTl). 1 !; Înf71'1Jti privari Donatione ve/I'eudo; ce qu il apuye de 1allto, ,onJlu ~ j c.d, d. "v•• rité de Rip" in repetit. L. ftn .. q~dl 4)' & en termJ~s encore ,.n'. Von". plus formels de Pall:or, qUI a~1Ure I~OS au.cL~ne Ilntra[lon !ubv"(.r,,,I.d, que le va{fal perd le Fief, & dOit en erre prIve fi cum uxore l ur< Feudaj" r. r.; r. ' . ll: li ~. 7. lil.,. n. ,. Dgmini, ftlia innup!a, vt!; oror~; e ml; CIIerlf, ce qUI e . con.., c.d, d",v' - forme au §. rl/rf/S J !Ib, 1. tit. 5. de fwdis, & à la LOI der... d. Donal, niere. . , Enfin, quoique (uivant la .judicieuCe remarque de M .. Je }l .l~e"'d':.. Sd;r .lfuPré{iJent de BoilIieu, le devuir du va{fal envers (on ie s, Il Stig_ ch.p. 7l' pa ~. neut (oit moindre que celui du fils envers le pere. parolt s 3 ;. cependanc-que le S eigneur étant ape~je Pa/ronus par tOUS les Fe.udiftes, le re (pea: que le va{fal d oIt av oir po ur fon .Selgn eut J l' o blige à ne commettre aucun atrentat conrre lUi, [cs biens, (on honneur, & Ca famille; de forre que s'i! s'oublie ju[que·s .là que de l'arr aquer , ou (es enfans en public, & qu'il n'ait pas pour lui cous les égards, & tous les ména g emens aufquels fa qu alité de vatfall'a{fujecric ; il doit être privé d u Fief à ca ure de (on ingratitude envers fon Seigneur; aill{i l.i •. 1. 'il. que nous l'aprel}d P Jll:or de: JI~re Fwda{i; pa rce que les vaffaux doivent prendre l'invell:iture de leurs Fiefs des mains du a. n, 6, Seigneur, fous la Reconnoilfance que celui-ci dl: en droit d'obliger celui-là de lui p a ~er , lorfqu'il ell: pr?uvé pa.r les ~n,\ ciens Titrcs que le va{fal tient fon Fiel dU,meme SeIgneur. 1 ... , . . CHAPITR~ .C J{ API T REX J J J•. LI v,' V r. CHA.PITRE 225 XIII. J<...u' el1ë efila peine qui 'eft ir;fli[éc ~ L'h'eritier ingrat. f""\ U • l. ". la quefiion que l'on va trairer, foit d'une ~très'gr a llde étcnduë; on la reduira dan:s {es bornes fans ometrre les raifons qui doivent Concourir à fa deC'Uion. ' Avant d'entrer dans l:examen de CCHe qucmOlÎ ·, il eft nc~ (el!'aJre de rel~lJrqucr que l'hcririer ex Tejhtmento ou ab inleJlat, 0 1 QUE qUi attaque l ·honneur ou la memoire du défunt, combe dans ulle fi grande ingrari[llde, qu'i1 doit êrre privé de l'heritage auquel il avoit été inll:irué par (on T efiamenc, GU de la (uc~dJion à-laquelle il. é~oic apellé lib inteJlat; parce qu'Ü (e rend Indigne de la recuëJlhr par fa conduire, & par (es démarches oblique.s ~ c,ont~aires au re(pea:.& au~ obligations aufquelles fa .quahtc d herrt1.~r. Teil:am entaJre. ou ab i ntejlat, )'a{fujetriC. fOit. (Olvant la decl{ion dcla LOI )9. herede,,! ejl/Jdem pouf-; D;f,J'~tt.l. laits lunJ,!11e ~ffi J cUI"s fau .dèfuna/iS (onJla~. Ce.qui porte j.,. NOte. ~_ ._ Godefroy à dire (ur cette LOI nec in eum tranfit potej/as revscandi, inftrmandi & jimilium. Cette maxime établie, peut·on revoquer en doute, que fi l'h eritier écrit, ou l'her·i tier &. fucce{feur ab jnttj/41, cont cll:e l'é tat du Défunt qui l'a inll:irué par fon Tell:amenr, a,uquel il a fuccedé en qualité de fon plus pro che parent; s'il' bielle fa memoIre par des écrits ou d-es diffamations publiques; peut-on douter, dis- je, que ccc heriricr afrocts inju.· rjas in eum effundit, & qu'il ne (e rende par (on procedé, ingrat & indigne de l'hercdicé -.& de la (uccelliou , à laquclle ," le Tell:ament ou la qualité de plus prochc parent l'apelloir; .' cette heredité, cette CuccelIion n'cll:-elle· pas déferée à cdui des autres parens, dont les d émarches & la conduite n'ollt jamais attaqué ['honneur ou l'état du Dc!fuIH) lblT pendant' fa vie J {oit après (a more? Cet herideréc'rlt, Cé' Sucéeifellr .tb intej/at " nc doit· il polS être privé de la poffe1J.ïo.n &. de la. Ff ou �Di" Je bi$ .". HI i~dit" '".r;. C~. !!::ijfèj", ,. tI.Am. ..(. ,~6 T~ù~' de la Re<vo.caûon ', '(;J'c. j~üilfance des biens de cet hcritas..e ? Ne doit, il pas el1cor~ êtrê condamné à la rellitution des frulls , & à la perte de toutes les prétentions q~'il pourroit avoir da,ns la ru~ceffion ; ainfi que le décide la Loi heredem 17 ? EIl.- Il perm!~ en~,ore une fojs à çe~ heri(ier ex TeJf-ame"Jo ou ab mtefl"b de blelfer l'honneur de celui à la (uceffion duquel il n'ell apellé que fô\l,s cette condition, de ne point comrillel' fcs nnnes après f~ fuort? De quel droie peut,i,~ combat,tte le Mariage du, Défunt ? P\lPtr~1 l'aççufqr d(:'!.V;qJr commis dos. cmms capJtaux p~ndaQt fa vie? P,oit,~~~'ér.igq-r en,infiigat<!ul' contre celu~ qui l'~ mü el\p0!,fct-l{i.op do-G,OllS fes biens après ,fa, mort, par. le Tellamenc. qlj.'j\ a fait ~o fa. faveur? N.e dOl'O'll pas fpvolr, cet heritier ingrllt, quel eft le refpeét ,la pieté, & la confide~ raEion à laqueUe ce{te· qlJ~ljté l'obli~e euvers..fol1 bienfaÎteur, qui ~uroit pû illfiÜ'l1cr hCIitier uce pcr[onne ,que [es mœurs, fa condui'te, fon attachemeot , auraient rwdu plus ,digne d'être fo~ heritier écrit qlle lui, qui ne refpeéte, ni la menloire né le nom d\II~I Q,omme pour lequel. il devroit avoir une veneEa,!;ion [ans QO;I;I\ÇS;' ,'cft au.lli ce quj a obligé le Cél ébre M. Cujas, c!e Q-j~c qlle. C<?t heritier (oit ex TeJfamcnt,o ou ab int e1'" ll-/lt,Q"'O l1 tre la, orivarJo.A d-o 1'!a-eritag<1,il-doit être condam\ '1. ."I! If .... né à la reftitution des fruits, & à la pert·e de tolites les pre-, tentions qu;i~ po,lmoi~ a,voir da..ns lhcri{,3.ge, conformément à la décifiol~ d\; la l.Qi qU'Ol) vient de ciœr. Ajqntons, il; aoutOS ces refl'e xions, que fi Ilheritier écrit .. ou ab i"teJl4!., IHlglig.e de pourfuivre la vcogc:u!ce de la mort, de celui à qui ill a fllccedb, lorfqu'il [çait à n'on pouvoir douter, q,Lj'il a. été aiJaJ1iJ)6 ; COt heritior tombe non,[eulement dans. l'iJ)gr:ltiwd~ à Qaufc de fa ncgligence > m;1is dans l'inQjgoi.té qui le (~r p.rivOl't de l'h,e~j~3ge du Défunt, fuivant la d.ifl;l0.btioo de la Lpi 17, furquoi fondé, prétend· il que les Ijb~ralité~ qUI: le IH,fuJl.lt lui a.fait par fon 'f, e.fument, lorf.; qu,'il l'", Îllftjt.u,é fOIl) 1\I~'niJier uilliverfel, lui dOl.Jnent le droie d' ê[[~ ~11À 1jl)a.4ti~9' (jontre le mellmi.cr, de fon, bienfaÎteur ? l.a. lU;en;qÎ.to 'du 1)é:fulJt., la qll.aIiL-é qui olt alÎt.achée à fa perfl)n~ )Jar piet6 ~ la gratiwde ... & la. confideration qu'il doili' 1 #0. J D;~, d. bi, , ... MI i.di,.. • • CHA P 1 l' REX 1 l I. 1 t v. V r. '117 lIvOir pour le Défunt qui l'a mis en polfeffion dc tous (ès biens par 100 Tenament, ne font -ils pas des motTîs qui dOlVCIl[, l:obIJger à pou~fuivre la vengeance de [a tirort, fuivanc la declfioo de ,la Lo~ hercdem 17. & de la Loi heredts 1. Cod. Dif.' at bit de hlJ qll,( fil md/gms. La conduite, le lileoce les demar- q'~"1 i. a'g•• che,s de cet heri.ticr > qui reae pour ainli dire, ~vec les bràs crol~és; ~out Crl~ >tout s'éleve contre [on ingratirudè, pour le ~alre declare~ lIltllgne de joüir de l'hcritagc de celui doht il VOtt le meurtrier [aus Ces yeux, fans qu'il fe donne aul:uh mouve~cnt pour [~ pour~oir en Ju~ice , pour faire pu'nil' ce me~rtr1er, ,& l~ faIre p~m f~r un echafaut; ainfi que les Lot~ 9ue 1on vient de clt~r, I,?rdonuent? N'ell·ce pas fa ire une Injure atroce à [on blenfalCeur de fouffrir quc fan aCfaffi o {e 'promel~e tranquillcmcBt dans une Ville> dans un Bourg • dans un heu ou le meurtre a été commis , fans fe men re en ' [ ' etat de le laire cond'amner à une peine proportionnée à la grandeur & à l'énormité d!! {o'tlfair ~ qu'il ne peut pas ign orer; fur tOllt lorfque ntr..«tAst 'ên ~!l: {lublic & noroire aflt feiebllt interfea 'NHI cft t tfbtt,orù,!" dit M.,Cujas, /Iut ne; Ad L'l' 17. cuba!; fctebat 9'1/i1tm mm", ..'fh ,rh:l.forf~n'tfl1e/;at inter[etfll17J, & .'0. Ir dt his Ji feieb at interfelf'1<'ffJ)~tè ,;.thM tff,.~ iJ",,,es aI$fetentuy , ~'Jb .t indi, .. nec reJfitu,e",.1tY ltfli.QiIi~,'.< _ ~,,",<,-:/. La Doétnne dê ce.3 . fifctmfG,t€. tll .~'O,tée, confacrée, & autorifée par la h!t'i(ptfld~ntt U tlivérft-l\e des Arrêts raportés par M. Loüet & fOll GÔÔJlt\etiiât!ur,& par Amomne Con- L<tt H.Som. ference du Dro it Fr anco; )" !t.r;.lo. 1. Robert rer. ,'udicl/tar. &\,. ...pag. H ~. ~ ~ 50 Jib. 3. cap. 7. M. Maynard, T ome 2, liv. 7. chap. 9 4. & M. ' L oiiet & fon Schol iafie; la raifon qu'en donncnt tOUS les Li;! S, Som; Arretilles , cil ne fei /icet ad bona fer fiagitùlm qu4jùlI 7Jtn i4111: 'o. En effet, c'cft unc e[pece de crime de ne poir,t venger la mort de celui, qui par fa dcrniere di[pofition nOLIs a lailfé la joüiiTance de tous {es biens, en nous infiituant fon heritier univerfcl , ou à qui nOLIS (ommes en droit de fucceder "b inteflaç, parce que l'ingratitude, (la pieté , la conlideration 'lue l'on n'a pas pour le Défunt) en ne pourfuivant pas le meurtrier, lor(qllc l'on (~ait qu'il a tué noue bienfaÎtcur, Ff ij �'-18 T"airé de la Revocation, &c. doit nous 'rendre indignes> & nous faire priver de (on heriraoe; d'autant plus que Brodeau en l'endroit allcgué, affûre q:e celui qui a tué ou fait me~ ~ être J'a~teur de la .mort , ou qui cft e~velopé dans la complicité du cume , .llon·feulement cft privé de la fucceflion comme indigne; mais les enfans après fon dccès ; & qu'il fuffit pom tomber dans la peine de la privôtion d'un I~eritage , que celui qui eft heririer de celui qui a été alfafliné mortis c4ufom ql/Oq/fl prr:bHerit pour perdre cet heritage > fait à caufe de fon ingratitude l ou parce qu'il s'en cft tendu indigne. • 1 TRAITE D E -LA REV.OCATION, , ., ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES E P 'T 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. A Si celui qeû a caché le meurtrier du Défunt, doit etre prirvé de [on heritage à caufe de jollZ indignité. ~~iii51 U.O 1 QU E la quefiion que l'on va difcuter, (oit UI1.e fuite & une dépendarrce de la préce. dente> l'on a crû qu'il fallait la traiter dans un Chapitre (éparé. , Iln'cfi perfonne qui puilfe s'imaginer, ni concevoir qu 'un heritier écrit, ou ab int1f4t, fait capable d'une perfidie {emblable à celle de recevoir & retirer dans fa mai{on le meumier du Défunt; {ur· [out lorfqu'il cft {on 'plu~ ,j • dJ / �'-18 T"airé de la Revocation, &c. doit nous 'rendre indignes> & nous faire priver de (on heriraoe; d'autant plus que Brodeau en l'endroit allcgué, affûre q:e celui qui a tué ou fait me~ ~ être J'a~teur de la .mort , ou qui cft e~velopé dans la complicité du cume , .llon·feulement cft privé de la fucceflion comme indigne; mais les enfans après fon dccès ; & qu'il fuffit pom tomber dans la peine de la privôtion d'un I~eritage , que celui qui eft heririer de celui qui a été alfafliné mortis c4ufom ql/Oq/fl prr:bHerit pour perdre cet heritage > fait à caufe de fon ingratitude l ou parce qu'il s'en cft tendu indigne. • 1 TRAITE D E -LA REV.OCATION, , ., ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V RES E P 'T 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. A Si celui qeû a caché le meurtrier du Défunt, doit etre prirvé de [on heritage à caufe de jollZ indignité. ~~iii51 U.O 1 QU E la quefiion que l'on va difcuter, (oit UI1.e fuite & une dépendarrce de la préce. dente> l'on a crû qu'il fallait la traiter dans un Chapitre (éparé. , Iln'cfi perfonne qui puilfe s'imaginer, ni concevoir qu 'un heritier écrit, ou ab int1f4t, fait capable d'une perfidie {emblable à celle de recevoir & retirer dans fa mai{on le meumier du Défunt; {ur· [out lorfqu'il cft {on 'plu~ ,j • dJ / �230 Traité de la Rervoeation, (;re. proche hericier, & qu'il {e trouve dans le [econd degré de parenté; un procedé fi criminel contraire aux Loix du rang & de la narure, frape d',a bord l'e{prit de toUt le monde, & d o nne lieu à cous le~ gens d'honneur de regarder cet heritier, comme l'homm e le plus indigne d 'ê tre dans la (ocieté Civile. Cependant le cas n'dt que trop 'arrivé à la fin du 16. liéc\e; l'on vit une Cœur qui eut la Cruaueé de retirer dans fa maifoll le meurtrier de fon frere , dont elle étoit hcritiere ab inteJlat, Une aaion de cene nature fit beaucotlp d'éclat, on la regardait comme une cho{e dont nos Arretiftes n'avoieBt point raporré d·exemple. L'ingratitude de cerre Cœur {oûleva con. tre elle rous les gens de bien; on ne pouvoie {e per{llader qu'elle ignorat les Loix du Sang & de la nature, & )'on regardait l'accuCarion formée cancre elle ; comme fau{fe & calomnieu{e; cependant le fair étam prouvé & verifié, elle fue privée de {a {ucceffi on par Arrêt du 12. Fevrier 1590. Lill'fiS' {lm, marqué par Brodeau [ur Mr, LoüC1:, & par Robert, lib, 3. 10,.n n" r bar bare; ce ' ft à ce Ter, Î 11 d'/Cdar, cap, 7: C' eft a' cette lœur Mon{he que l'on p'eut apliquer avec mi(on ces paroles de la Dig, depuis . L o i MetrodoYltm 4. ql/od ocmltari e/lm non ignorans dirl diffimulaverÎlt. C 'eft à cerre h erir iete indi g ne que l'on doir dire avec juftice > habebat (cientiam & confcientiam criminis, & Gue 1tJalè animata fl/erat ergà frll trem , c'eft {ur les preuves, fur les in dices , fur les conjeaures , qllod cognoveyat, me indicaverat, qlle [on ingr aritude fut conftatée. Pou {fans nos raifons plus loin, & difons que l'informa. tion érant c1o{e & parfaite, & les preuves claires, évidentes & démonftratives ; l'h ericier ex teJlamento ou ab inteflat, qui cache & qui retire l'affaffin ou le meurtrier du défunr, b! elfe [our-à· coup les Loix Civiles, attaque l'honneur & la memoire de fon- parent 0.0 de {on bi~nfaÎ reur, & viole en m êmewns la pieçé , le re{p ea, la eendre{fe & la conGderatioo qu 'il devoir avoir pour lui, en recevant dans {a mai{on ce meurtrier, les mains encore teintes ~u {Jng de celui à qlli il d oit {ucceder en qualité d' heririer écrir, ou de [ucce{feor ",b il1le(1at; o'e!l- ce pas mcme le comble à l'ingratitude !k à' CHA PIT REJ. L IV. VIT. 23 1 la perfidie; & ne doir ·on pas préful11er qu'il eft complice, & particeps homicidii? Eft, il une injure plus atroce faire à la mem oire du défunt :·en faut· il d'avanr age pour rendre ccc heririer indigne de la fl1ccdIÏon qu'i! auroir recuëillie; 5'i! n'av a it p~s fait connaître par {cs démarches & {es a8ions, qu'il {ouhairoit que le Défune fut a{faffiné, ou qu'i!m ourut. promptement pour joüir dcfporiqucment de {on heritage. 1. ""ilat.[a' d 1'1' , . t""nID,ad E n fi n M r. C uJas nous apren > que 1erltler qUI ne venge 17 . & 1 0 , L' j , pas la more du Défune, lor{qu'il ne pem ign·orer qu'il a éte Dig. de ./Iis a{faffiné indigntls tjl, que la même cho{e a lieu,fl omiflrit, nt- !"'U, IIII/Id,~., glexerif; la circonftance d'avoir reçû & retiré dans fa mai{on·, ne forme·t.cllc pas une preuve complete de {a ncgligence criminelle, à pour{uivre celui qui a tué {Oll parent ou (on bienfaÎtem? La verité du faie qui le concerne étant conllatée, nc doie-clle pas le faire priver de la {ucceffion du D éfune? Surquoi fond é , {a maifon devient-elle lin azile pour ce meurtrier? Pourquoi le reçoir· il chez lui; craine il qu'il fair condamFlé ~u dernier (upplice ; veut-il l'arracher aux peines 'lue les Loix inAigent aux a{faffins; ne doit-il pas craindre plûtÔt, que le public ne (air per{uadé qu'il dl: complice du meurtre; pui{que {ur la nouvelle que fon parent ou {on bicnfaÎtcur a été a{falIiné, il retire dans fa mai{oll , celui qu'il de-" voie pourfuivre cn juftice pour le faire punir, fuivant la qualité du crime qu'il vient de commettre; n'eft· on pas endroit de dire contre lui, q.u'il a comploté la more du D éfunt avec Dig,.d "" .le meurtrier, puifque la Loi 7, décide cn pareil cas, perflnam lui, maj'ft; fpeélandam cffe, an potllerif facere, ér lin ante quid ((cerit, ér An cvgitaverif, Il n'cft certall1tment pcr{onne qUI ne croye qu'il n'a r e~ û ce meurtrier d~ns fa mai{on , que parce qu 'il a réAechî à (es inter êts, qu'il a {çû le meurtre commis cn la P erfonne du Défunt, qu'il a vû l'A {faffinle retirer dans {a Epijl. 60, ad maifon, & qu'il ne l'a pas fair arr ê ter; parce que tOlle étaie US'tri,"", A,_ concerté enrre cux ; c'cft ce que die Fulbert Evêque de ,hi'pif'. Seu~ Chanres dans une de fes Lettres, qlli/l [civil injidil1s ilti pr<t.- Nens. tendendas nec pafereeit , deinde quod infidiatores ejM qll4 diJlllrIMTl to/yil. non dijlurba7lil; fod & fTdflntia /114 d011'Jllm l.~ �Rt~lJc4tion, &C. qua S. EccJejù n ojlr.e ;trvire dtbHerat, tis Tu'ptanàis J%st vaCf/am fuit. 2 p. T/'d ité de la Cefi donc une verité confiante, apuyée fur les Loix, (ur les Doéteurs, & Cur la mJXime des Arrêts, que l'heriticr nommé ou ab jnttfJat, qui a caché & retiré le meurtrier du défunr dans (a maifon , doit être privé de fon heritage, à caufe de fan ingratitude, de fa ncgligcnce, & de fan impieté , de ne s'être point mis en état de faite arrêter ce meurrrier qui s'cft refugié çhez lui, ni de pourfuivre la vengeance de fa morr. N egligcnce criminelle & inexcufJble, qui D'a pour principe q4c la perfidie, & la complicité dans laquelle on préfumc aifémenr qu'il a trempé; {ur· tout lorfque le meurtre a été f~it en plein JOUt dans un endroit public, & qu'il ne peut ignorer; à moins que le meurtrier n'eut été lui même attaqué par le Défunt avcc une épée, un piftolet & un fufil, parce que ~ans une pareille conjonél:ure , il cft. permis de repoulfer la force par la force, qu'il pcm arriver que ce meurtrier après avoir rué fon agrelfeur. ait jugé à propros de fe retirer dans la premiere maifon qu'il a trouvée ouvene, p ur éviter d'être arrêté, & que cette maifon cft celle de l'heritier du Défunt. CHA PIT REl 1. Si un [~ere ayarlt flû le dcfJein qu'un étranger 4r-voit_de tuer [on [rerc, & r)e l'ayant point declaré ni rcr-velé , doit être prtr-vé de fa fucceffion; & s'iL peut être fon~aincu d'indigmté à cauft de [on jzlence. L Dig. III Ug, P omp ~ ('am l' aroieid, dt A quetlion que l'on va traiter, eft très· notable & a un gra nd ench aînement avec les deux précedcntes. Avant d'entrer dans l'examen de cene qucftion, il eft necelTaire d'établir un grand principe de droit, d'où dépend la déci fion. La LOI 1. veut, que le frere qui fçait que fOIl frcre devoir 'r r erre ~mpollonne par un Med ccin qu'il a appellé pendant la maladie) & qUI le lui a caché doit être condamné à l'exil, parce II. 1 . "CH A P IT Il. E Il. Lu, VII. ~33 ' parce qu Il cft à préfull1cr que ce frere a confpiré contre la perfonne de fan frere; puifqu'il ne lui a pas revelé que ce Medecin avoit refolu de l'empoifonner: c'cH ce qui ell: décidé formellement par les Loix 6. & 7. fous le même tirre qui le regardent commc complices; lorfqu'il eft alfuré que le breuvage empoifonné qu'on doit lui faire prendre eft pour le faire mourir dans le moment. ' Ce principe pofé, comme une regle generale ob[ervée dans tous les païs de l'Europe regis par le Droit Romain, on doit l'apliquer à un frere, lequel ayanr fçü le delfein qu'un émuger avoir formé de tuer fon frere, & ne l'ayant ni déferé, ni re~c1é, doit être privé de fa fuccelJion à caufe de fa perfidie, qUI el!: en horreur à tont le monde; fur· tour à J'égard d'UII frere dont il eft l'heririer ab inteJlat. Cette perfidie ne mer· elle pas le comble à (on ingraritude? Le filence myfierieux qu'il garde, dans le tems que cet étranger lui a declaré fon dclfein , n'eft·il pas une injure atroce qu'il fait au Défunt? Toutes les préfomptions , tous les indices, toutes les conjeétures concerllallt ce meurtre réünies enfemble, ne concourent- elles pas à faire préfumer qu'il a comploté avec cet étranger l'alfaffinar de fon frcre? Peut·on en douter après l'Arrêt rendu par lc Parlement de Paris, le 13. Mars 1608. qui el!: raporté par Brodeau fur M. Loüet ? Dans quelle vûë , & à quelle fin leu, S, Som; a·t·il caché les embûches & le projet du meurtrier? Les ciro lO. confiances qui précedent & qui accompagnent le meu rtre, ne portent CIlles pas un témoignage contre lui? La Loi 2. que l'on a ci tée plus haut, ne condamne ·t· elle pas ce frere à l'é~ xii ad templls? L'Arr êt qu·on trouve dan5 Brodeau en l'endroit allegué, n'eft il pas fondé fur la difpofition de cette Loi? Cet Auteur l'atterre en termes formels, lorfqu'il dit ( en quoi la Cour par fon Arrêt s'cft entierement conformée à la diCpofition du Droit en la Loi 1.) "d Leg, Pompcj. de PAT,icid. El!:.il Ul~ motif plus puilfant que celui là, puifque ce frere haot/trat fcientiA'" 6- co»(cientillm criminis ; encore ulle fois pouvoit·il faire une injure plus atroce à fOll frere, que de ne lui pas rcvcler le delTein de CCt alfaffin? En IcIll mot, ne doit. G g �234 Traité de la Rervoc4tion, &c. é il pas être regardé comme complice du meurtre, puifqu'il Cc rend en quelque maniere par [on Glence " l'Auteur & la c~ufe r de [a mort, fuivant la déciGon d-e la LOI L/1Ct11S tlfl~s 9,1 au- /l, 1 II. II V. V II. CHAPITRE ~fl~lg, ~ Ju , torité de la Glo[e & de tous les Do~eurs & In,tepretes, C'cft donc la perfidie du frere qUI a OlffimuIe à fOIl frere le oelfcin qu'on avoit de l'alfaffiner,c'eft, l'',arce qu~ rngratl/S & 1711pitlS fi/il adverfus {ratrem, qu'il a ete d~c1are I~dlgne & I,ncapable de lui [ucceder; c'dl: parce q~ Il parolt au prcn~ler coup d'œil, qu'il n'cft pas poffi~~e q~ un frere {ouffre q,u un étranaer tuë (on frcre, après qu il lUI cn a commulllque (on proje~; c'cft enfin, parce qu'il ne ,s'cft p~s opofé à l'exccu[1on de ce dclfein, qu'il ne s'cft pas mis, en ~tat de vc~ger la ,~ort de (en frere, & qu'il a par-là mantfefte (a perfidie " qu Il ,cO: privé de fa (ucceffion; lamen, difent les Empereurs DlOclenen l 'L' b l'r"'b'" & MaxI'mien , fi inleri/um non J' l'uerint IIlli , , fllcceffionem obll..., C,tI,dt /S q.' , , " {fi G UI j.di,. , nere non pojfunt, & pour me (crVlr ICI ~e 1exprc IOn de 0Note 'D, jn defroy ,fcienlia deliéli contrahendt pllmtllr , L , 6 " l, 7, ad "p s, Novell, Leg, Pompei. quin & is ql/i pO/llit prohibere,nec prohlbl/II; Il faut 117, dooc conclurre de tout ce que l'on vient de dir,e, qù'un t::1 ft~re doit être en execration à tout le genre hllmalO , & qUII n ell: per[onoe qui ne (oit indigné de ' (a conduite" de fon ~Ience, & de fa perfidie, de ne pas reveler le dclfe~n forme cO,mre lui , & ne pas déferer en JuŒice le meurtrier, pour 1'em1 r pêc her de l'al!'affioer;:n ror~e que (on impieté, Ion avance,' & l'envie qU'Il a de vOir pem fon frere par le fer, par le POIfon, doit le rendre indigne de (a (ucceffioll > ayant gardé u[\ trop-profond filence là·delfus. • HA!' 1 T 1\ li lIT. Si les enfans,.Je celui qlli " foit tuer [on fer/! , pewvent ~onobjlant [on rngratltude C!;J' [0» indignitd , être admis a tif, fo cceffion de teur oncle) oufi elle doit apartenir aux parms qUI [oNt dans un degd pLus éloigné. C Es deux queaions qui n'en font qu'une, a été juoée (0 lemnellement par la Chambre de l'Edit du Parlm~ent de Paris, le 7. AoÎlt 1604, ainli que le remarquent M. Loüer, t 1Il, S, Somo & après lui (on Commentateur. 10, Dans l'c(pcee de cet Arrêt qui a jugé que les enfans de celui qui avoir fait tuer (on frere, étoient iudia nes de fucceder à leur oncle, alfafIin~ par l'ordre de leur'" pere, & Gue les coulins germains devol ent reciieillir la [uccefIion du Défune, quoique dans un degré plus élo;goé de parenté; dans l'e(peee de cet Arrêt, dis je, on a jugé avec beaucoup de ra~[o n ,& d'équité que faélum patTis eflfaélum jlii, que celUI qUI ne peut pas (ucccder direél:cmenr au Défunt; parce qu'il l'a fait alfaffiner, ne peut pas faire admettre après fa mort [es en fans , quoiqu'ils foient neveux du frere qui a été tu é ? EU-il plus juac q ue l'ingratitude du pere, & [on imp ieré dans le meurtre qu ~il a fair commettre en la pe r(onne de [on frere, profite à [es eorans ? Y a-t-i!'un droit de reprefenration en pareil cas, pour que Je fils puilfe {ueceder à fon oncle, que (00 pere a flit tuer, contre la di[polirion expre,lfe de la Loi CIIm ratio 7. §, 4, tx his qll4 ptr flagitium damnallis 'Dig, Je ;.~. ~a1/J.atlr, Cttte maxime eft li certaine, que M.Je PréGd cnr Boyer Dc!cif. '"\, D; ilcquifiil, portiones liberorulIJ non aJJgenlNr. ea alfûre, que non , feulement le meurtrier indigne & ine~pa. s. ble de (ueceder Il fon.frere qu'il a tué, tliam hertder fui, talif/m turpiter qU4!filomm , q'14 ab lis tanquam ab indiglfjs AU- firlln/ur, & au n. 14, il s'explique encore plus netttrilent en G g ij �236 Traité de la R(!tVocation, &,c. ces termes: eone/fldi/llr ergo qflOd ticet homicida & (jlls ftlilll C M API T R E l l 1. LI V. VII. 237 lIa (ucceffioll, non tam jllre fllo que par reprefenratÎon de nepos occifl, foffmt fi1cced,,! ejdem occifo ; tamen rl/lionc jndignitatis & incapaeitatis uY/lm poytio, feu pars tanqllam ab in .. dignis altfertur , & jfco app/ieabitur, aliis non e-'liftentlbus /ra JribM 6' eonfanglliness, fil ih7/lm rjJ, & itll alias fl/ it per At-, reJIum CI/rill Parlamenti parijienjis jlldjeatllm, /JI rtfert allFer. in qlurta parte de ArrejJ. ql/lljJ, 130, C 'elle ncore ce qui DOUS e!!: atte!!:é par Joann. Galli qll4jJ. 146, Enfin ces Arrêts ont leur pere ou mere dont ils (ont les images; on verroir dans la même fucceffioll les biens de celui qui a été tué, & les biens du meurtrier; & ce (croit donner indircdcment une re-, compenfe au crime, & ouvrir la porte à l'impunité des meurtriers & des alTaffi ns; ce qui eil: apuyé fur la max ill'le du Droic patris & fttiomm IInli fucceJlio, tl)Jum Palrimon illm , eontintMlio Dominii; d'aucant plus que l'équit é naturelle veut HI pM renfllm fllcc eJ!i o & hereditas, liberis & heredilas nddlenttir; en été fuivis par celui que raporte ce f~avam Magi!!:rat, rendu plr le P~rlement de Bourdeaux au même nombre, En forte: que l'on peut dire à cet effet, que c'e!!: là une maxime confacrée par uue Juri(prudence depuis plus de trois liécles, par les Parlemens de Paris & de Bourdeaux; & qu'ainli y ayant rerum f"pmû) jimi/iterjudicatllYllm IlIIélorit4S, elle doit avoir force de Loi, & qu'on ne pem ni come!!:er ni combattre. ~elle injure, quelle ingratitude n'dt-ce pas à cdui que le's Loix du fang & de la naeure apelleut à la fucceffion de fon frere, de le faire ruer? Ell-il rai(onable, dl-il juRe que fes en-. fans quoique neveux du Défunt, viennent ad b6l1a (ce/erc qlu~ jita ? La fource impure du meurtrier, ou de celui qui a fait affaffiner Jon frere, ne les rend elles pas indignes de la fucceflion, ne viennent· ils pas ex radiee infeéla ? Ne (eroit·il pas . . rid icule que le meurtrier d'un homme, qlli quandam patitu7 , ~(II/.', tI/ , injNriam vel jaélliram , pour me (erv ir des termes de l'Empe., Dn",. s· " , . d'Igne dl Iii. •• reur Ju!!:"Illien, erant ln e Ul' fiucce d er, & rIOn inorati.: tude l'ayant privé de la poffeffion des biens de (011 heri~ge , ne feroit·il pas ridicule, dis je, que lui en étant exclus, fes enfans neveux fuffenc co droie de recürillir cet hericage ? Une: femblable propoficion n'e!!:-elle pas condamnée par l'Illu!!:re: & fpvant M. Loücc en l'endroic allegué f ltllt noter, dit il, '1/1( les enfans qlli font excll#! , vivente adhuc marre, licet COlldemnaca per Sentenciam , de laqueUe i l y avoit appd & morte pendant ieel/~i appt! ne pouvoient ex fuo capiee venir d ta fuc- forte que par le droit de reprefencatioll (s'i l avoi t li eu ) en faveUl' des enfans du meurtrier, 011 de celu i qui a fair ruer fon frere, les deux fucceffions fer oien t confonduës , & ne feroiene qu'u n (eul & même Parrim oine in meun des autres parens, qui quoique dans un 4egré plus éloiggé, n'éranr ni complices, ni p~rticipalls au crime, doi vent être prefcrés aux enfans de ce frere neveu du Défunt. CHA PIT R E l V. Sile mari qui tuëfafemme qu'if afurprifè enadultere ~ eft pl'ir-ué de La Donation mutuelle) à caufe de[on ingratitHde. A qucllion que l'on va examiner e!!: li nocable, que je ne puis me difpen(cr de la trai ter dans ce Chapirre, avec Itcaucoup d'cxaé1:irude & de circo nfpedion , Avant d'encrer dans l'cxa men de cette que!!:ion, il e!!: neceJ1aire d'é tablir un principe de Droit. Ce principe cil: apuyé fur une des Loix qui (ont (ous lé titre du if de Negot, gejJ. qui décide que nemo ex 1110 fMinore , L five ex Jila improbit4tt, lucrllm ctffion, parce "lU le mort faifit te vif, & venant d /a fu cceJ!i on pHr le moyen de leM mere , .iniquum fui{fet de filCctder 1111 DI. junt hQmicidé far /e,mo)en de Iii meMtriere) parce que venan! & eommodtlm report are debu. Suivant ce principe, il e!!: con!!:ant qu'il n'c!!: point permis ' au mari de tuer fa femme, quoiqu'il l'ait furpri fc en adultere ; 1 Jllais fi ceJa,arrivc) la douleur peut en quelque maniere excufcr G g iij • �23 8 Traité d~ la. Re~vcation, &c. le meurtre qu'il a commis; parce qu'on doir paffer quelque chofc à un mari, qui dans le premie r mouvement de eolere. [e voyant deshon oré par fa femme qui viole la foi ConTugale. & foüille le lit nup ti al , la punit de [on crime en lu i donnant la mort; mais il n'eCl: ni jufie ni raifo nnablè, qu' il retire aucun profir, ni auc un avantage du meurtre; de forte que liLtf. tlll, cet demil t f/r pœna , tamm remant t cll tpa, fuivant la dé ci fion d'onc d es Loix fOlls le tirre du if. de Leg,ff, 10. ECl:·il pofIible qu'un mari fe faffe ju!tice lui·l11l:l11e par un m eurcre qll' ilne devo ir pas comm ettre, quoique fa fem me ait bl effé [o n ho nneur? Le c as dl: verit ablement digne de la grace du Prince; mais la grace qui lui cCl: accordée, doic· die rourncr à fon avantage, concre la difp ofi ci on exprcffe de la Di L o i Ji ab Hojhb'H §, l, non enjm 'tlJ/mm eJi ml//ierem ob facinus, awl 71I • " [ ullm doum l,urifMere. C 'cCl: en co ce ce qui nous cil ap ris par !., ruiw {O. M. Cujas ,,/jud t 4 ?J') m dicendllm, die· il, Ji maritlil J/ x orem l, m.lib, ad Ut; , occiderit, ,Ult ej/Ir dolo intrrierit, l um dos non jet cadI/Cil, '.17 , & ,o.ff. r: d . here d'IrjI tl S. d, Ill, •• ·b, III J e re dd etllr fi xons ,,".i;•. ' Cc profond Juri[confu lce va plus loin, dans le m~me cndroit , il ajo ûte ve! etiam fi ip[e flx orem Deci dait, allferel llr hQC caf<' qlMJi indigno, fld tllmen jfco non vindicabitur, fld remllnebit apud hertde s mlilieris. ~r'on me dife pourquoi le mari fe ren d in digne de fa fuc cefIion de la femme qu'il -a [uée , parce qu'il la furprife en adu\rere ? Surquoi cetté indignité efielle fond ée? N'cCl: ·c e p as fur ce qu'ayant pû, & écant m ême obligé de fai re apeller des tém oins pour les faire dep o[er en ]ufiice, (irr l'accufa.rion q u' ri eCl: en dro it d'intenter Contre fOIl époufe; il n 'a pas voulu la pour[uivre, ni la faire cond amner à la peine que les L oix infligent à la femme, qui violant la fo i conjugale, mcrite d 'ê cre enfermée dans une maifon ou Commun auté Religieufe; mais [uivant, dans cette co n. j o néture, les premiers 1II0uvemens de fa douleur, & de fon in-l famie, il a voulu la facrifi er par LIli mCllCtre volontaire au de5~ honneur donr elle le couvre. Dans des CÎ rco nCl: ances fi funefies , & fi accablantes pour un mari I?lein d'honncur. & de probité. lui dt·il permis de; CHAPITRE ',j,.:r • • IV. LIV. VII. 23' 'Venger lui -m.ême l'inj ur e qui lui cCl: fai cc par cene femme inndelle? Peut· il tremper f.es mains dans le fang de cecce époufc? Peut· il ignorer qu'il perd par ce meurtre, & la D o nariol1 l11utuelle, & les avantages fiipulés par le Contrat de Mariaoe, Celon la Doétrine de D umoulin ? Ne f/f ai t. il pas qu'il a été rcndu un Arrêt cn pareil cas, raport é par Belut daos fes An- Sur la C oû-t ume de Bour notarions (ur le Traité du Droit de Batardife de Bacquet; bonnois 5,rt, conforme au (enciment de Benediaus verbo mOTluo itaqllC 11'- " 9. talore & verbo cuidam petro tradiderunt; conforme à l'auto- Chap, It, n. rité d'Alexandre, Lib. 7. de DUlDoulin fur ce Confeil en fcs a:,;n8~,.n. 31' Notes, & de Dcce dans fOIl Confeilp5' n'cCl:· cc pas.là IIIro· · Co nI: Ul. cem inj/~riam in rexorem ejJrendere pour me fervir des term es de la Loi Generaliter ? Gelt Arr êr étanc apuyé fur ce que la Loi 3, fi· de his qreib. ut indigll. décide que li la femme vic nt à ,,~~~'D:~:~~a, m ourir par la negligence , ou par la faute de {o n mari, ayan t écé inCl:icué fon hericier univer{el, [oit parce qu 'il n'a pas ~ppellé les Medecins pendant le c ours de fa malad ie, ou qu 'il en ait faic venir un très- ig no rant dans fa profefIio n ; èe l111ri , dis je, eCl: indig ne de l'h eritagc de {on époufe quia atroces in, MIas in eam eflundit ? On ne peuc do nc pas do utc r que le mari qui tuë la femme furprife en adulcere, combanr dans le cas de l'in g racirude & de l'indignité, eil: priv é de la Donariolt mucuelle; d'autant plus que l'urage obfeTVé à TouJou(e & à Cahors , veut que le mari qui tuë fa femme, ou qui l'a fait tuer nihil lucret/t r, & qu'il cCl: privé & e xclus de t OUS les avantages nupti aux; il doi t deme urer pour con ib nc que ce mari qui fe rend le meurtrier de fa femme , dans que lle conjol'laure que l'un o u l'autre [e trOllVe, eCl: indi gn e de la Donation mutu,Ç lle, & de tous les au rres avantages nu p tiatlx; d'autant plus que M. le Prélidcl1t Boycr affûre que te mari dl: privé de la fuccell'ion de [a femme, etiam conjunélu dej- t~écir. '5· n; cienlibtlS, lor{qu'il la - tuë fans aucune limitation ni exception. • �Traité de la Re~octttion, CH API T R E c ~ A .p &c. V. Si celtli qui t llë fan plus proc11e parent doit être exc/us de Jon Im·itage, à caufe de fa n indignité. A Novelle lI8. de l'Empereur Juail1iell apcHe à la fuce.p. 4· ceffi on ab intejJat du D H unt, le plus proche pareil[ en ' ote t~ ad défa ut des fteres. C e qui ea autorifé par la Doéhine de Godi.1. " p. defroy fur cette N o vclle. A dgnati I10n frmt potiores ( qll04d L j fl s fruceffi Ollis atlinu) cogn4/is & ira avrogattIT L. 5. Cod. Liv, J. tic" , de legitim. heredib. Ce qlll encore apuyé fur le §. 3. aux In[ticutes cn ces te rmes: ;deo nos in plolllm omnia redlamteJ & IId j/es 12 , tab /~La ru m tandem difpofiti onem ex&qll ,tntes noj!ra conftitlltione f m cinms , omms Legitiml/J perfonas ( id eJ! jive mafm/in ; gent ris jive fœmi ni jint ) frmiti modo ad jura [u cceffi onis legj t jm&ab intej!ato vocdri,[emndllnJ foi gradus pr&rogativam , m e Ideo ~:< ctudendas , quia con[anguinifatis jura fiCUf germaTlàl nOi) Cabent. C es pr il1 c i ~e. pofés; 0)1 ne peur revoquer en doure , que ea N·, r. n. V. LI V. V f4 t troce po~volt; ll. l. uI faire ,' q~le de Le tuer pour devenir plûrô t le plus proc he paten t qu i lc meurtrier de celui qui l'cft au même degr é , dt fo n her itier lé gitillle ou lib inleJ!at, &: Gue ceux qui fone dans un dégré plus él oigné ne peuvent pas leur comeUer cette q ua lité: ma is le meurtre qu'il a co mmis • en la perfoone de (on plus proc he pa rent, le re nd indi g ne de cette fuc ceffion ; aioli que nous l'aprend M . le Prélident Boyer cil fa Décifi o n 25 , Ea il juUe que celui qui a violé les Loix du fang & de la nat ure, par le meurtre qu'il a commis de fon plus proche p arc nt , lui fucce dc ab inteftat ? Devoit·il att enter à fa VIC, s'il vou loit ê tre fon h eriricr, fuivam la Novelle 1I8] Surqu oi fond é , a·t ·il pû lui dreffer des embûches, & lui arrach er la vie? Lui cft·il permis de prendre la qualité de (on fucc c!fe m ab intcft4t; tandis qu'il a les mains teintes du fang de fon co urin germain, ou de [on frcre? ~ 'ellc injure plus ac~rocc; l T R E fon herItler Icgmme, IU.1 qU,1 devait attendre qu'il mourût de mort naturelle? Son aVldltc devoit·elle le porter à faire ce meurtre, ~u à tomber dans cc fratricide ? Les Loix & les D.oéteurs s arment de toute leur Ccverité, pour punir un meur; trIer de cene efpece; & il n'en dl: aucun qui ne l'air decid é cn terme~ ,formels; on n'a qu'à prendre la peine d'en voir les auroraes dans M. ~oyer en l'endroit allegué. & la Loi LUCIUS litt/ii 9. le déCIde précifement. 7Jjg. dt jiii-. Difons pl.us; e~: il permis au plus proche parent d'empoi- fifl · fonner cel.ul à. qUI Il .el!: en?roit .~e fucceder ; ne fpit, il pas '1,ue la L OI Llmus tt/IIU qu on vIent de citer le défend trè sfuremenr, . & que dans ce cas il el!: priv é de la fucc effi on de fon plus'p~oche parent qu!1 a fait mourir par le poi{on; M. 10 t . ,. -<1 ~uJ~S deCl dc . encore la meme ch ofe. In hac Lfge Pjlenditar, ' /1, dt j·';fif<, dIt '11 ., (1 q'" tejJatorem V fl1enO [uftllLit , I10n fantam tlufirri 'l/14ft I11dtgno portlonem "ereditd/js, ex qHII direélo ab (0 herts iTJj!lflHUS ej!, L. 1. L, tit. L. vtt. 7 , de ,bonis damntllor,fe d , (/Jam omm a bona D effJnél~ tejlat~ris, qU ,f per fruceffiol1em ad ~lUn perven~rmt, ,ce ql~~ .1 ~n ~Ol_t cnrendre de l'herirage ab tntejlat, 'lu Il a pu reclIcdhr II1dlreétemenr, quoique confondu dans celui auquel il a fuccedé. Ce grand homme en donne la raifon quelGues lignes plus bas, oil après avoir expliqué la m ~ me Loi Lucius titius 9. bona autem in hac fPuit Dig., j.". ta ;meltigunlttr feeLere 'f.H#fa, qU;t morte Tl/4rifi portionati ab fifi· . ta doLo m4/o, &c. MaXim e qui s'. plique au frere, o u au coufin germain, qui a empoifonné ou fait cmp oifo nner {on plus proche parent, en vûë de joüir plûtôt de {on h erÏJa oe; parce que . dans ce cas on peut lui dire nihii ;nferejl occida~ quis, 4n mortis C4///Hm pr;tbe4l, & que c'cl!: la même ch o fe d'cmpoi.rOllner fan frcre ou (on cou/in germain, ou de kfaire empoi. ronner; pui(que dans l'un & l'autre cas atrocem injllriam in (//m tjfllndit , & manu! impias inftrt. d'oil il fuit que fon in ~ gratirude le rcnd indigne, & de l'heritage, & de tous les avantages qu'il cn vou droit rctirer dircél:ement. ou indireétco: 'menr. Hh �Traité de la Re~o cdtion, &c. CHAPITRE VI. Si le fils qui IX- été inftitué Îmitier par la pClfonne qllf /on pere IX- . mé, eft indigne de l'heritage, parce qu:'tL ne pOh rjutt pas là rvengeance de la mvr& du Défunt, cantre [v Il 712eurn'ic,'. L A quefiioll que l'on va trairer efi bien differente de celles que 1'011 vient d'ex aminer. Dans celle- ci il s'aoir d'un ::. fils qUI fe trouve dans une conjonéture trcs-del icare > & perilleu{e, . a d '~ln côré la mort du Defullt à venger, contre celuI qUI 1a tue> pour ne Ce pas ren dre indi onc de 1 heriraoe au.quel (a qua lité d'hcri ticr l' apelle, D 'un au~re CÔté s'i l pou~­ fUIr la vengelnce de cette 1I10re Contre le meurtrier> il devient lui· mênJe~ le meurtri er & le parricide de celui qui l'a mis au monde.; de for,cc qu'à rous égards fl11diqll~lflnla1'lJbages pour cc fils InfOrtune. Il femble d'abord que le fils in(litué heririer par celui oue fon pere a affaffiné -> ne peur fe di{penfer dl:: pour{uivN' le me llm~ c0'!lmls en la per{onne du Défunt; quoique le meur~rIer fOlt le pere de cec heriri er,parce que s'il negligc de le faire, , tl r o~be dans ~e cas de la di fpo Grion des Loix qui {ont fou!> . Dr bIS qu HI les titres du Dlgefie & du Code, qui s'arment de toute leur indIgo ... dt bIS r ., 1 h .. . . .. qu' b. NI indig- leveme ~ contre es. ermers ltlfiltUfS, & les herltlers lib in"". ttjl.lt qUI ne pour(ulvenr pas en Jufiice la puniribn de ceux qui ont rué leurs bienfaÎreurs, ou leurs plus proches parws. ~ep.e ndant c?mme le cas donr il s'agir dans la queftion que Je dl{cure > I~ efi pas le ·même que les autres dOllt il efi parlé dans ces ~?IX > ~arcc que dès que le Défunt qui a infiitué 'O e fils h~(J[ler, n a pas changé de volonté, dès qu'il meurr , fan~ avoir revoqu é {on Tefiamenr ; il efi cenré rt1'lJiftjfo inDIK' dt 'x- }u.rltlm {elon.la Doétrme de_ Balde , in L, Alhleu §. ' DM rt,.[al, fT'. ,t: ml)Jlontm 'rH';". exlrA no/A qlJod Arg'lT1lfnto hl/jlls IOlllls; Cil Il: I."r. CHAI'ITR1l VI. LIV. VII. ~41 . {orte que ce fils dans une conjonéture auffi délicare, ne doit p~inr craindre q.ue les parens de celui que fOIl pere a tué> fOlt avec une épé e, ou armes à feu, {oient en droit de le faire 'déclarer indigne de l ' herica~e > auquel le Défunt l'a apellé , e~ l:infiiruanc Con heririer par fon Telhment; parce 'lue fa qualtrc,celle de fon pere,& la volonté nix~ & confian te du Défunt> le garanciffent de la {everiré & de la diCt'ofttion des Loix, s'il neglige de pour(uivre la.vengeance de fa mort; c'efi ce qui nous efi apris par Alberie de Rofat, & JlIf@n in In~. l, ff. d. prim" limitaI. Sur la même Loi conforme à la Doétrine de bis qui' . • ' ioM. le PréGdent Boye r. La rai(on qu'en donne ce judi cieux dign•. MagiRrat> c'efi qu'il en dl: de même dans ce cas, que de ce- Déclf. .!I "' lui du fils qui a tué le Défllm, aprèi' que fOIl pere a e:ré inf- Il, tieue: fon heririer,qflod non teneaflir pa fer ulcifci ne((1'IJ De/fl1lEli contYa ftlium; on peur encore cn donner une autre raifon prire de ce que p41er & ftijM cen[eniflY tlna e4demque per(on" , & que l'on nc doit p ~l1r venger la mort du Défunt qui a été tué par le pere ou par le fils, d'une manicre que l'un fe rende l'accurateur de l'autre; puifque cclIIi qui a été ou empoifonné ou a{falIi né >ayant eu encore quelques jours à vivre, n'a POilH infiicué un alltre heritier> ni obligé cer heririer par {on Teftament de venger fa more, à peine d'êrre privé de fon her irage, condirion qUI d'ailleurs paroi{foir illicite, y ayant un vengcur public, fçavoir le Procureur Gcneral du Roy ou fes Subfiicuts, qui dès que le crime efi public, ou qu'il leur eft connu, [ont obligés d'en pour{uivrc l·a vengean ce fuivanr les , Loix Romaines, & les Ordonnances de nos Rois. C'efi donc une verité connante que le fils qui a été infii. tue: par le DHullt que fon pere a rué ou emp oi(onné, ne tomb-e pas dans le cas de l'ingrarirude ou de l'indigniré , s'il ne pourfllir pas la vengeance de la mon du Tefiareur, parce que c'efi une maxime confiante qui efi marquée par Godefroy In~", f,'; patriscafus ftlio nec noce! , nec prodejl apuyée {ur la L oi 2. §. 7. lib. l , tit.1· f · jf. de decllrionib. nrllill m palris dd/éliln'J jilio pœn<e eJl. ; H h ij �Z44 Traité de la Re~o,ation, &e. • CHAPITRE VII. • Si l'bomicide eft irJdigne de la ft~cccjJion de celui qu'Ii dl tué, & s'il peut être inftitué beritier par le fuccef1eur du Défunt, à_caule de frm ingratitude & de [on ÙJdignité. O N a cru que les deux quellions que l'on va traiter dans ce ChapÏ!re > devoient être confonduës , parce qu'elles dépendent en quelque maniere des mêmes principes; on le verra par les raifons IX les autorités fur lefquelles on les apuye. Dt bi, q.tLes Loix Civiles qui font fous les titres du Digefie IX dl! b:;.v~~ Code, décident formellement que l'homicide cft indigne de la 81i. diln, q fucceffion de celui qu'il a tué par le fer ou par le poifon , fait c.d dt "V.- parce que fuivant la Loi Generatiler, Mroum injuriam in eum efflldit, foit parce que manu! impias in e/lm in/u/it, ce que l'on doit regarder comme le comble de J'ingratitude & de l'incapacité, pour le priver de l'heritage de celui donc il a éCe le meumier ou l'homicide. Ce principe po[é, cOlhme univerfellement obfervé dans tous les Etats de l'Europe, où le Droit Romain efi [uivi ; peut-on douter que cet homicide quelque railon qu'il allégue, pour colorer le crime qu'il a commis en la per(onne du Défunt, dont il étoit l'hericier ah inltjlat, 011 Gui l'avoÏ[ infii. t ué [on hericier univerfel par fon Tellament; peut-on doue ter, dis-je, qu'il n'e!!:, ni fuppo{jcion, ni vraifemblance, qui le garancilfe des traits de l'ingratitude qui le rend indigne 56 -inhabile de la fucceffion à laquelle il étoir apellé, foit par les Loix Civiles> foie par la derniere di(polici on de fon bienfaiteur? La hain.e qu'il a fait éclater con cre le Défunt, & l'i. t1imitié qui s'eft enfuivie entre l'homicide, IX celui qu'il a fait perir par un coup qu'il lui a pané, par une ingratitude & une pedidie fans exemple, peuvent-elles lui fervir d'çxcufe pour :;' ;" ",.d,D.... CHA P J T R E V Il. L J V. VI J. 245 le mettre en polfcffion des biens de celui fur lequel il a porcé fes mains impies? Ell-il quelque motif alfez putflaut qui l'ait fu(cité à le faire? A -t.il pû l'empoifonner> ou lui faire ad. miniftrer un breuvage, une boiffon > une liqueur qui l'aie prtcipité dans les horreLlrs d'une mon funefte> pour s'emparer auffitôc de (on heritage ; les biens dll DéfuDt dont il eft l'homicide volontaire, ne fanc-ils pas à (on égard hona [ct/cre -'1".tjita? Ee doit· il efperer une récompcnfe de fon crime auquel il a reAéchi depuis fi long-tems , par les embûches qu'il a dreffées au T dlateur, ou à fan parellt, pour fe défaire de lui. Pouffons ces reAexions plus loin, & difons que quand me. me le pareO[ ou le Défune ) doO[ le meurcrier ou l'empoifonneur a anticipé la mon, auroit die quelques injures à fon parene qui doit être fan heritier I~gitime, ou à celui que J'Etranger avait inllicué fon heritier Nr fon Tellamenc; e!!:-il permis à l'un & à l'autre de (e venger de cette injure, par le glaive ou par le poifon ? La eeconciliation qu'il y a cu encre l'homicide & le Défune, ne devoit, elle pas lu-i faire abanL donner le pernicieux deffein de le tller ou de l'cmpoi(onner ? Surquoi fondé> a-[ il pû après cette rcconciliation , commcttre le forfdit qui a tranché le cours de la vie de fan parcnt > ou de cet Etranger qui l'a in(litué fon heritier ? Sa cruauté, & fa perfidie, meritene-clles le fecours des Loix, pour rendre fon meurrre impuni? Il s'enfuie donc de-là que cc meurtrier, ou cee empoi(onneur s'cil rendu indign e de l'indul gence des Loix, qui n'accord ent grace qu'à ceux 'lui par !l ll cas fortuit & imprevû, commcttent un homicide quc la prudence humaine n'a pû , ni prévoir ni prévenir; IX qu'a inli on peut s'apliquer à l'un & ou à l'autre ces paroles priees d'une des Loi x C iviles ne 4d hona per ftagititl7» qll 4jita vtniat, n'y ayane L. Vit, J,p' ''. qlJ e le crime de Leze- Majefié qui puilfe rendre un homicide Ima dt ho,,: du par don, & de 1a grace du P' digne rince ou de 1a Repu- d.mnam, •• J, . bliqlle. La même raifon qui rend le meurtrier ou l'cmpoironneut indigne de fu cceder 4h jJllfjlil t àu DéfuLH , ou de joüir des �. ~46 Trttùé de La Re"P1lcation , &.(~ bicns de !'herit3 0 C qui l'avoi t inflitué fOD herHler ulllverfcl ; . etre la même rairon, o dis· je ) le prive du bene fi ce de pouvOIr. inflicu é hericier par celui qui a (ucce~': au Défunt, III pa~ Teflamenr, ni ab intejlat; en (OHC qu Il ne peut être rcgarde comme tel) ni cn prendre la qualité; parce. que (felon .Ia càp, ~.dd;' Dodrine de Cancerills variar. rr[ollit. & du fieur l)uperte~ 110 9/ N. II. dans (es décillùns, liv. 4. n. 15 0 . ) il pc peut fucc cder, nt Tome lI.de c· 0 r'r res Oeuvres mediatement ni immedi ate menr a, ce l1Il' qu"1 1 a laIt m U l , pag. 190. 'par le fer ou ~ar le poi ron, IOI'(que le.,crime efl conlblé ) Sc qU'li a été défere cn JuO:ice. Ce Gue) J ffilme) êcrc fOl)dé (ur L. 194· ff dt ceHe regle de Droit 'III; per /ùueffionem '1JldmVIS longiffimam rego l. JO,. Drfimélo heredts conjlifertmt, non mln1H he,redes ln1e1lzgu~. tur, qllam qlli principaliuTheredes eXJjlunt .. D aurant pills qUII n'ca pas jufie que ce me\lrtri~r o~ cmpOI(on,n eur c,,,m damn a alurila locuplctcm jer;, que 1 hencage du Defunt Ctallt confondu avec celui de (on heririer, ne (ont cen(és qu'un fcul & m'èllle patrimoine, & que l'uu ou l'autre viendroit dans ce(te conjonéture ad bona pc, flagitillm q".tjita. CHAPITRE VIII. Llv. VIf. A CHAPITRE VII J. Si le frere fubftltué à fon frere en cas de mort, l'ayttnt tué off emp oiformé, cft indi[.n e de lui fuccedcr '. ou ft' La f ubf tiwtion doit arvol1'fon effet norlObflant fort Ingratitude. Es deux quefiions que l'on va examiner font des pl?s nota bles de celles qui doivent encrer da~s ce T.rane, nJ alS comme leur décilioll efi apuyée (ur les mcmes r:l.I(ons, & fu r les mêmes autorités, on les di'fcmera en très· peu de mors. C'efi un priAcipc de Droit que f1{mo deba rccipcrc merÎt/im ex malejcio [uo , parce qu 'il n'dl: pas jufie oh fttCfnli~ frl/lm J, .. a/j'II/Id Ir/Crifacere , fuiv ant la difpofition d'ul!le des LOIX {OIiS le _tit re Ju If. [olat. malYimm. L Lt 10' G'Ildefroy; .bi fop" . Note J. �'lIarb.!, c..r 1. qUeII'f" (Dr, Jlt ln Oit , u .. 248 ,C Traité de la RttVocation, &c. Le forfait de ce frere a paru li énorme, que la plûparr des Doél:eurs décidenr que l' 'ral(r )rubllillltiis in ca'Jrua morlis non ) rue. j. J J adit Ï1Jvim inflillltionis,inlt rficienJo fratrem cui {fl fitb}lttutu!. r j ... d, RDf" La rai[oll qu'en donne M, le Prélident Boyer dt ne dolus ri L . fiflq·,., ,r. d" '1 COIlC 1Ud & Jle r. homlCl "d a ptrdit fil b'flilutionem de fl,. adJil".8"', proJlt; OUI 4W j, .),11",,1, to faél flm pofl mortem fralril ab (0 occiji , & tjllS fortio accedit Aliis frMn/ms, quiA txcl"fU! pro mort"o haberur. ...:_." 4, Alb,. Di" A routes ces rai[ons. j'en ajoûrcrai une autre qui n'cfi pas moins eifenrielle ) ni moins décilive. Elle efi tirée de la diC. d, p",nis, po/idon de la Loi Crimen 26. dans laquelle le Jurifconfuite Callefirarus, dit, qu'il efi julle que les criminels ou les mal· faîreurs ex }IIO ,,dmiifo, Jorti fubjieianlur : 0 r quelle dl la peine attachée au fflrrici de du frere fubflirué? Efi· il quelqu'url qui ne (pch~ que c'cfi l'indignité & la privation du Fideicommis, à cau[e de fan impieré, de fOIl ingratitude envers le Fondareur du Fideicommis, & la cruauté qu'il a exercée envers [on frere, qu'il a tue ou fair mouril'par le poifon ; c'dl: cncore fan avarice & fa perfidie qui l'ont pone à ruer fon frere, 011 à l'empoifonner pour joüir du ·fruit de fan iniquiré:, conrre la condicion exprelTe du Fondateur du Fideicommis, qui dans le cas de mort n'a enrendu parler que d'une mort na turelle, & non d'une mort violente que lui a cau(é le frere {uh!lirué, par le fer ou par le poifon , rairons qui routes réüniës enfemble , le privent, & de la (uccellion du frcre qu'il a tué, & de la fub!l:irution en c~s de mort. l .c ') H API T REl X. Si relui qui J'eft pour.-vû en CdJ{ation du Teftt/mentde fan pere, peut' jJüir du benefice de la fubftituuon pupillaIre TlorJobftant [on ingra titude., • L A déci/ion de la quefiion que l'on va rrairer , dépend de . ce grand principe de Droir marqué par Balde. que ceqUI attaque ou qui veut faire calTer le T dtamenr de fan pere '- lUI HAl.' I.Tl'- EIX. Llv. VIL 24' rere. ne peut nI ne doit efperer ex pllpiUari & acetfforjo eom· WJodllm "portare. ~e principe pofé; on ne peut revoquer en doute ql'le le fils qlll pou rfuie en Jufiice la calTarion du Tdl:ament de fon pere, pour lui fucceder ab Înteflat, Be pour le faire annuller. s'il " ient à perdre le fruie de {on injufie demande> ne fair privé de l'effet de la fubfiirution pupillaire apofée dans le même Teftamenc en fa faveur; c'eft la difpo/itioD expreffe de la Loi Z2. i! qlli contra t abtl/a!, dit le Jurifconfulre Gayus> t eJ14- D,ig dt w d - ,an & p"F ,Uar, menti palris bonortllJ(J poJfeffionem petierit,fi fratri impllberi fllb! titus jit. repe!litur à fil bjlitrl tione; c'eft au IIi le texte formel de Dig, dd ..ft" la Loi 8. § , 5, nec frater impuberis, fi patris 11071 dixi!; f ed ji T,p.",. in patris obtentu11'J (fl , lJee hoevalebit, L a raifon qu'en donne le Jurifconfulte dans cette Loi cft quia pater hoc ei feei/. Cerce rairo n efi fondée {ur le § . 2. tit. de pt/pilLar, jtdflittlf. I rJlku I, Ii~. duo quodflmmodo funt Teflamenta , alterllm patris, alumm .flii > '. tanquam ji ipfe .flirts jibi heredcm injlit'lif~t; aM C(rû tJTJI~m 'Ieflamentllm ejl dllaTUm cal/farum , id cfl dltartlm hereditatl/m. De force qu'en attaquant la lù btlieurion pupillaire pour la faire declarer nulle; on veur par la même voye faire caffer le Tef. tament du pere: or le fils qui après la Illore de fOI1 pere de. mande1a calfation de cette fublliturion, voulant bleller la me, moire de celui qui l'a mis au monde, & la [agelTe, l'équité,.' & le bon ordre qu'il a établi dans (a famille par [on TeUamenr. fi la demande de la polTelIion des biens de [on pere contra tahulas, efideclarée injufie; quel frui r peur· il cfperer de l'injure atroce qu'il faie à celui qui \'a mis au monde? N'd1:·ce pas le comble de l'ingratitUde de combame la derniere vololHé de fan pere , conrre la Loi des 12, Tables pdler familitu /lfi fil. per rc tutclare fila iegaJfet,ita jltS e;Jo, Et contre la difpoli rion ~ormt lle de la Loi J, nihil enim eJl> dic l'Empereur Conftanrll1 > CDd. d, quod magi! bominibtlS debeatllr? quam ta (ùprtm a voluntati.! E.<cl.r. ( pojfquam )am aliud velle non poJfllnt ) llber fit fly lHf , e?' lmtum, qllod iterllm non reddit, arbitri/lm • cette contraventIOn de fa parc ne le rend-elle pas indigne de la fubfiiruti on ? Pem-il ~nfreindrc la Loi qu'il lui a impofée difp011flt Tcfl"tor & erit Ii S. cro[. , �~50 'traité de la Re'Vocation) &c. Lex? Lui eft· il permis de fe foufirairc à la condition qu'il a mite à cette fubfl:irution pupillaire) pour devenir plûrôt maî~ trc des biens fubUitu és) & en difpo(er au gré de [cs défirs? 'lJ ig d, " MI. T o ut cc que l'on vienc d'allcguer pour établir la déci/ion l ori & .!'pill.· de ces deux qudl:ions ) eil apuyée (ur la di(pofition de la Loi " fu'jI" ol, .. b t , /1. . . b ,rr.rr. 22. u qlll contra ta Il as Tep 4»JentJ patru onorum POJJtJJ/~mm paierit , fi fratri impllberifubjlitufus jit,repettitur àjtlbjli tlltiont. D ig .d s,. Le jurifcollfulte Papinicn décide encore la même chofe en HalU' conrull·. l a Loift Patm'li )). §. 3. Et il en donne une rai(on que nous 'Ire b,I/I'n. . 'd' d' . ne pouvons omettre, CM cmm non 'VI eatMII1 Ignus, ut qUI d ejliwit fupremas defiméli preees, confoquatur aliquid ex 'llOluntate. L'ingratitude de cc fils, n'eil.elle pas marquée à des trairs qui la rendent bien claire? Pourguoi attaque-t·i1 la volonte de fon pere? Pourquoi veut· il faire calTer (on Tefia. menr,lor(qu'il efl: revêtu de toutes les formalites requifes pat le Droit Civil? Efl:· il fondé à demander que la derniere difpaLidon du Défunt {oit calTée? Peut. il dans ces circonftances rendre la [ubfl:itution pupillaire nulle> {ans détruire le jugement que [on pere a fait par le m ême Tefiamcnt, concernant cette fubfiitutioll pupillaire? De Guel droit peut· il prétendre qU'ail lui donne la polTe/lioll des biens con11'a tabillas; la demande qu'il forme là de!fus ne le rend· il pas indigne de touS les avalJ[ages qu'il pouvoit efperer, en attendant le te ms marGué par le T ef!:ament de {on pere, pour joüir des biens Gu'il l ui def!:ine par la {ubfritution pupillaire> à laquelle il dl: apDt ltt. , . prl f pell é , fi {on frere vient à mourir d ans la pupillarité? C'cfi la tand. , .~tr, /•. dé cili o n de laLoi 5 .§.4. cui confoqllem tflqllod 1"1ia»lIs fcripftl, fi fiatri foo i,hpl16eri jùbJlitllfus IÎt, acaferit contra ta6"las bonorum p6jftjJioTJtm,dtfJegari ci perfoC/ltionem htreditatis fratris im"'. pll6eris mortlli, cui à patré f"6jlitltfus ejI, ce qui a fervi de [ 0 11dCIl~ent à ce grand principe de Droi[ établi par Balde > (ur lequel 110US avons apuyé notre opinion (ur ces deux que(. ti a ns qlli imfllgnat paternllm TeJlamentum, non debet ex l'upilN ote A . ad 14ri & accrforio commodum reportttre; principe adopté par Go!:~g.;i:' ff· dt derr oy, & ((~r lequel il cf!: à remarquer que par le mo t ac~ef­ forto, 011 don clHcndre la fucce/li on de fon frcte pupille a la ,.1. C If A P J T 1\ EIX. LI V. VI %5 1 Cubtlitution duquel il éroit apelle ; ainG que le parce le tex te formel de la Loi 5. au §·4' que l'on viclIt dc citer, parce D;e."tLl,~,. qu'en attaquant le Tenaillent de (on pete, il atta que en mê- prûl. nd. me·tems cetui de (on frere, qui ne fait qu'un (cul & même Tefiament dlll/mm callfamm, id eft dllamm hrreditatllm. CHA PIT REX. Si La <"Vewv~qui a pris la Tutelte de [es enfans, fi remd.rie fans arvoir fait pourrvoir de Tuteur, eft fujette aux mêmes peines que celle qui Je remarie dans L'an de deüil. '"' U EL 9-u I! s Arrctifies ont examiné la queftion que ~'on va tra iter, mais ne l'ayant pas fait d'une maniere à pouvoir ramener la jurifprudence des Arrêts aux decifions des Loix Romaines, nous fommes obligés de nous étendre fur cette queftiol1 > & de nous y arrêrer plus long·tems qu'cux. La N ovelle 22. de l'Empereur jufiinicn cft le fiége de la queHion que nous difcutons. Elle la décide nettement & en termes précis> Si IIlItem tllte/am gerat millier ftliorum palam tjl, impllkerllm cxiftentillm jurans non ad fwmdas 'Ven;r( »up· tillS, deinde contemnens & prius con1Jf~hium, & jus j/IYllndum, ad maritflm 'Veniat flcllndum, non prius tlùorem pelem, 6- ratiDm m rcddens, & exol'Vcm ~ml1t qllidqllid hi»c debet; non ft'/lm qlM! CjllS jtlnt, in hrpOlhec4m habere Lex ptrmittit ft!iis ) [cd uiam ma riti jtlhJlantittm fr~hit CIIm hypothecis ; ipfi qltO. qlle interdicit ftlii fucccjftOl1cm smp~6ms ~oruntss, lu et ~x fu6j!ittttiOl1e pater eam ventre ad ftls: dtxmt jtlC~e.lfl.0ne"!. ~e n'cft là que la premiere peine que cerre confiltLltlon IIlfllge à cette mere Tutrice de [es enfans, qui palTe à un {econd Mariage fans rendre compte, & payer le .reliquat de fon ad· minif!:ratÏon Tutelaire; voici la fcconde qUi cft beaucoup plus grande ideoql/è fancimllS cas qlldi fejifer ç de (~ fler.o l'tfjtlmeRt Jic • , r. 1 1) Cap. i e; �2P Tl'aite de [a. RetVoraiion, &c~ . . 1I111lieres ~ /tlpCT dud'lm pr,ecedentes p,enas. & has fllflinert 'm~ lUS, qUlls primitùs diximllS fllper his 1IJ1IIieriblls, ']114 ante lugu .. bu templls nubrmt, & infamiam & alia his Înjerentes. c••. d, ("un •. L'aucentique eiftkm pdlnis quoique cirée de cr;e Novelle, éclaircit parfaicement tout ce que ce[te mere ·peut craindre de fOll [econd Mariage, :lvanr d'avoir fait pourvoir d'un Tu •. [eur, & d'avoir rendu compte de fon adminiftrarion Tute'; bire; car après avoir parlé des peines dans lefquclles les veu· ves qui [e marient dans l'an de deüil ( parmi lefquelles celle de la perce des fruits de la donation. pour caefe des N ôces fc trouve comprife. ) Juftinien ajoûte item & ea qUdI f'fcepta, libeToTII1IJ Tutda. contra Sacramentum fecllndô nllbit, non lTius Tlltorem petens, 6- Tationem reddens & exolvens (mme. Il faut remarquer fur la N ovelle que l'on vient de citer .. que le ferment que la mere T utrke de fes enfans étoit obli. gée de prêter, qu'elle ne l'afferoit pas à des fecondes N ôces, a été abrogé, & par la N ovelle 94, de l'Empereur Juftipien, Cap. " & par l'autentique Sacramentllm. CoJ. . dn4. En Provence le Statut fait par le Roy René. Souverain "'III. ,",,1. '1ft. de certe Province, ordonne cn l'article 2, que s'il arrive que ' " r·ngi p'''j/, quelques femmes veüillent convoler à des fecondes N ôces, ru~O~? c~~~ étanc Tutrices de leurs enfans, elles ne puiffenc le faire fans , umes du pay s avoir préalablemenr rendu leurs corn pres , & fait pourvoir deoP rovence. : de Tuteur à leurs enfans , & en l'arr. 5. il cft dit que la mere P'o' • ~ . '7. "" qUI. veut r i er a' des r,econdes N . 8. le COllVO oces,A ne peur,etre Turrice, fi elle ne paye du fien propre toutes les dépenfes que les pupilles Ont accoûtumé de (ouffrir, pour l'Inventaire qu'elle dl: obligée de faire devant Ull Notaire. L'arr. 8, va plus loin. il Y eft ordonné que fi la collufion de la mere avec (on fecond mari peut être veriliée • ou (on con(entement &: interceffion pour lui faire donner l'adminiftration Tutelaire, la dot apartiendra de plein droit aux enfans pupilles. Le Parlement de Provence a rendu quatre Arrêts, ainli Pag. Il. Il< que le remarque le même Auteur, qui ont jugé que la veuve H, Tutrice de fes enfans qui fe remarie avant d'avoir fait nommer un autre Tuteur aux mêmes enfans. &: avoir rendu compte CHAPI'tR't X.lIV. VII. ~H à peine de privation de fa dot. & de fes au cres biens qui fOflt acquis felidairemcnt aux enfans du premier lit, ces Arrêts fonr encore rapoués par Mourgues en (on Commentaire fur le Statut. Oll il dit que la mere contriftoit par Jon fecond Ma- P2g, H. !li: riage les en[ans du premier lit, Cr même qu'eUe les desh011Oroit. H, 11 ajoûte enfuite (ur les autres Arrêts, que la doc & les avan- P2g.41. rages nuptiaux aparriennent aux mêmes enfans. avec fruits & interêrs depuis la· conteftation en caufe, mais que (ur cette Vag. fO. dot la légitime dou êcre refervée à ccux du fecond lit, & que Pag. SI. les biens de cette femme remariée fOnt acquis felon la Jude. prudence des Arrêrs aux enfans du premier lit, [ans aucune diftinétion des deux (exes. Le même Bomy di[ cnfuite que ct Statut ».,'4 pas felliement pag, u! liell cmre Ics Citoyens d'Aix, mais enlre tOitS ((IIX d" PaÏ!, , 'comme il a hé dularé par Arrêt le 5. Decembre 1531. entre Gafpard & François Richard, & Je.m I1Nbert Bourgeois de CiJleTon. On voit donc par ces Arrêts que le Statut de Provence cft une Loi qui doit être inviolablemenr ob{ervée dans cette Province; fur-tout après les Arrêts ra portés par cec Auteur, & par Mourgues en l'endroit allegué; parce qu'il y a ferilS perpetllo ftmilitcr jlldicatarNm altc10ritas , qltte vim legis obtintre deb et. Je ne dois point paffer fous filence , que fous les mots de ti/lires biens, les aV:lntages nuptiaux. & la Donation pour caufe de N ôces, ou augl11~nt de doc. y font compris; parce que l'autentique eifdem p,enis le décide formellement, & que le Statut & les Arrêts que \'on a cités, font fond és fur le Droit Commun ob[ervé en Provence; c'eft· à.dire, le Droit Civil. Ce que l'on vient de dire efi .fi cenain, que Me, de Vedel Liv. 4. de res affûre que les femmes qui fe remarienc non petitis 'IlItoribrls lur ?bfclerva!lO~s es rrers font non· (eulement privées de la fucceffion de leurs enfans dé- de M. de Cacedés, depuis qu'elles ont convolé à des fecondes Nôces; tellan, chap, . meme • de l' augment dota, 1 & de tous 1es 1egs & avan. 11· P'&· 16 . maIs tages qu'clles peuvent avoir reçûs de leurs premiers maris, quand même ils les auroient difpenfées par lems Teftamtn~ 1 i iij il �25+ - .. .' . t.,. 40. Note T; TI·,tité de la Rervocation, &,c. / des peines des [econdes N ôces; & il J'a-puye ~ur Ull Arr~t rendu par le Parlément de Toulou[e le l ," ,Mal 17I~. ~prè~ cre en la [econde des Enquêtes, vUlde en la r[oJlieme • b parra e ~n cc. Jud'1l'Arrêt a pour fondement & pour motl'f , fd cieux Arreüfte, l'ingratitude de cette. mere qUi ,aVOlt oublié ce quO elle devoit à Ces enfans, & a la memOIre ~e ~on mari, dont la difpenCe n'alloir point ju(q~'à l'affranclllC d un devoir aulli naturel) que celui de pourvoir à la deffen(e de la per(onne, & des biens de Ces ~n~a~s) av.~nt dAc paffe,r à u~ fecond Mariage; à quoil'on.dolt JO~lldre IlflteIet ,publ~c, q~l c7Çige que les pupilles n.e fOI~nt pomt ab~ndonn~s , ~I hv~es à eux,mêmes; ce qui arrlverolt, amfi que Je le crOIS, s Ils ~ étoient poillt pourvûs de Tureur) avant que leur mere paffar à un (econd Mariage. . • Les raifons fur le(quelles la Juri(prudence des Arrees du Parlement de Touloufe, & du Parlement de Provence, e~ fondée, font priCes de 1;1 N ove Ile 22. tribus maximis m g teElIs dir Juftinien, deo & defunEli mtmOrùl; & ,chtlrJta fe j t/omm & de la Doarine de Godefroy (ur ce Chapitre qUal.'~ntra lM., 7'amentum ad [ecundas lIuptias :utnit ~ Deum! marJtI mtmo, & eharitattm jitiorum hiC negtlgere dwtur. Eft-II une r/am, f dl · • ~ injure plus vive que celle dOllt parle ce pr~ o,n nttrprete. Certe negligenée de fa parr n'eft·elle pas Crtmlnelle ? Qlelle rai(on peut, elle alleguer pour la colorer; elle ble,i!;e la memoire de (Oll mari, & la charité qu'elle doit av?It p o ~r Ces enfans pupilles; ne font-ce pas.là des moyens d Ingr atitude puiffa!ls pour la faire priver de la fU,ccelIi?n a~ mtefl,tIl des mêmes enfans, qui viennent à mounr apres qu el~e s eft remariée? Er puiCqu'elle n'a pas,voul.u prend.re le ,(o,l~ de le~r faire pourvoir de Tuteur, ferolt·11 luftc qu elle 1ollie du fruit de (on il1iquiré & de fon dol ~ non,- feul em ent e~ rucce.dant aux pupilles" qu'elle a pour alOft dire ab ando,nnes; m31S en joüiffalH de l'augment dotal, ou de la DonatlOn.frofter n~p" lias. L'Empereur Ju(hnie!l a tant d'horreur ~ d Indlgnat1?n contre une mere qui paffe à des (econdes N ?ces, fans fam: p.ourvoir de T lIteur à fes enfans, & [ans avo~r rendu compte ~, H A. PIT R ,E X~, ~IY. VII. 255 de [on adnullIftrauon Tutelauc qll JI 1apelle impia conjlitul'll', Nt Ad immatllras lIuptias deveniret; & les Empereurs Valentinien ) Théodo(e & Arcade, di(eot très· à _ propos Con- u~. 1. c.d, ue cette veuve ) dOllt la conduÎle cft fi irréouliere & q..nld~d:I"~tr. . . dolr ' vel'Il er à leurs aébons , b ' tult . 0Jl" , Jllnfi1 lDIque ) qu'on nt quid inCII- gi pot. ria, ne quid fraude deperea/; la décifion de M. Cujas con- Ad ti/. Co J. vient parfaitement à notre quefiion. Ce grand homme après q" ndo ... Iilr . 'd'It que l es pu pl'I lcs ont une h ' t4m in bo- "'let. aVOIr ypot é que tacite gi pOl.offir.!unnis matris qUllm vitrici, dir , ae pralttrelt ex eonjlùlltione[t'Uer;, 'Jllia non pttiit alillm tutorem , amittit jus [lIcceffionis ji/iorum. Ce qui eft apuy': fur la L oi omnem 6. & [ur la Loi jèlant 10. e.d. • d s.., . Cod. de legitim. hered. qui privenr ces meres imp ies, non· (eu- :~;i.'::[. Trr; lemenr de la (uccellion ab inlejlat, de leurs enfa ns pupilles, mais même de leur {ucceder j ure [fl bjlitutionis , fi elles n'o nt pas fait pourvoir de Tureur au x mêmes en fans, avant leur {econd Mari age. La même maxime no us cil: encore apdre par c••f. 14 6 , i" Dcce , par Bomy (ur les Sratuts & C oûrumes du Paï s de Pro- fi .. , N'. !J. ' d· ans les r , It ~. Tom . vence, "" par 1e fiIcur D upcner nou velles 0 cuvres. I.paa0p.g, 4 , 66 Q. • CHA PIT REX J. Si la rveurvc qui s'eft remariée, eft prirvée de la pl'or ·jeté des biens, que L'enfant mort ab inteftat a du chef de l'ayeul ou de L'aye,/Le, Lorfqu'il J a des enfa ns du premier lit à cauJe de [on ingratitude. Qu 0 r QU E la queftion que l'on va examiner, air déja été trair~e par quelques Arretifies, nous avo,ns crû ne pouvoir nous difpcn(er de le faire d'une ruaniere claire, & avec beaucoup dc précilion. La N ovelle 22. cap. 46. §. Jin a,ltem inttJIatus (emble décider d'a bord cerre quell:ion. Sin alifCm im eJllllus, dit Ju(li. nien , j /ill s moriatur, jam ad [tcfl1Jdas v eniente mafris n"plias, aM pojùa vtniente • VQcelur quidrm & ;/[a " ml filii aHt donnéC:5au pu. bli cp.r1efi eut ~CW~L �'lS6 . Traité de la Rt'POcation, (S'c. Jili.t fratribus fecundllm lIojlram conjlitt+tionem ab intejlato tjui fucceffionem , ftd q,l4nta q/lidfm ex pa t milS f/lbf!anrM ad jill/m pervmemnt,eom m foLt~m modo habeal ,ft'm,ad fcctlndas om1ll1'l0 jive prÎtls, [ive peflea vmiens lII~pliasl; tel eft I~ p~enl1er rex:e de ce §. qui reduit la f~lccellion de .a mere qll~ s ~ft rem.anee pour la portion qui la concerne ab tntejlat> a 1ufufrult e~l éoncours, & "ex capite avec Ces autres enfans frere~ du Defunt. ~elle injure ne fait· elle pas, & à la me~OIre de fon mari, & à celle de COll fils decedé, de paffer a pes (ecolldes Nôces ? Cette injure n'cft· elle pas atroce: ? ;eut:ell e Ce flater de lui {ucceder pour (a portion en proprt~te; atnG que les Freres du Défunt? N'dl.ce pas une grande Ingratitude de fa parr, de ne pas vivre & mourir dans le VCl\Vage, & .de porter le nom de fan mari; puiCque Celon I~ langage des LOIX, la femme rlldiis marit"li~IIS coru(cat, & qu elle deshonore par fan [ccond Mariage, & [on Défunt mari, & les enfans du premier lir. , . Dansle fecond texte du mêlUe§.il dl:ajoûté in re(idllisvero ~t"ote ~a. i. • omnibllS reblH qlu aii/mde crant j/io pr4ter paternam fllcctffionem, veniat ftwndum vocationem nojlram qI/am jlau m dlamlts quadam correélione & ca in.dir"ere, ~ plus bas tn ~ulbll.S F d fO/um mater habeal 11r"ml"rIJélltm. Surquoi Godefroy s ex plt. ' J' ") , "J • /. b' ,fi que en ces termes: mater binuba [uccedens j 10 a Intej,ato CUIn Aliis Defllnc1i fra/riblll ~ bonomm ejl/s f aternol"um foium hab~t IIfumfr'tf1u/11. Et à l'égard.d~ la Donation pour cau(e de Noces, in reollS aeetptis Donattone propter 1UIptla~ , Ilxorfoiu.m c.d. dl habet Ilfilmfmc7um; ce qui fft fondé [ur la LOI hac edtélaLtb. fl'.'.' ."p'. & [ur la D oétrine de M. Cujas; parce que la mere qUI paffe Ad. L. 6 , Cod. à un recond Mariage depo»it ommm affeélionem : or cet amour, dt fi, •• d• • "/,. rr . , qlle 1e lccon r d. Ma dl"C4fi" cette tendrene materne Il e, cette piete, ria C7 e fait perdre à cette mere , n'cft-clic pas atrox tllJ/lYtII ? Et ne bdoit-elle pas la:faire priv~r, & de la [ucceffi?11 ab intejlat, de la poni on qui la concerne, & d.e la Donatl~n propter 1II1P: zias à caure de [on ingratitude, fUlvant la déClG.on de la LOI nor e (,d. rit ,tu•• Generaliur; comment eft·ce que cette femme q UI desho . , Wld. D.n.t. Ô' qui viole la foi Conj ugale qu'elle avait juréeà fon preml~r ,.1. man, CHA: l ,-r REX T. LI V. VI 1. . ~arI, & '57 q~1 parait n avoir plus pour le~ enfans du premier lu, les [e!lumens que les Loix du fang & de la n3HII e doivent avoir gravé dal\~ fon cœur, depuis qu' elle les a mis au mond;; comment, .d~s"je, cette fe,mme peu~.e1le pretendre qu 'elle Il a. falt ,aucune Injure à (on Defunt mari, 8< à fes en ra ns , qui putffc: 1 c:xc!urre de fucceder à l'un deux, mort ab intejl<Jt , en ,.oncours avec fes autres freres, puifqu'elle a étouffe ces (entImens. dès qu'elle a patfé à un [econd Mariage_ Charondas [ur le Code Henry, en donne une autre rairon Note r. rur dfcifive, toutcfois , diCoil, l'experiellu a démontré qlle telles t:art. 1. t;I'7. r. ,ff, d . ' Itv .•• JUCCCjflOns es meres a/trount aporte des grandes ",j'Jes aux f4~ ,milles ptlte.rneUn, tes meres transftrAnl Md ceux de leur rAce, M à ttllrs nOUVUII,V: maris tu Sejql'Jellries, heritll'l,es , & biens 'lu; leu,y étoient échtZs pdr la ftlcctffion de le/lYS Imfltns, & pri'liAnt d'ICelles tes vrAis & légitlmrs heriliers du côti donl lu biens font procedés. Ce qui a pour fondemene l'Edit des mercs, fa{t à S. Maur par Charles IX. en Mai 1567, d'ali cant pluS' que c'eft une grande injure qu'elle a faic à [on premier mari, d'avoir COJ1Volé à des [econdes N ôces qui conlrijlatllY ob ftwndas ml?tias, & dont les biens ne doivent poinc palfcf a\l%' enfans du fecond lit, qui font d'une famille étrangere. Il cft vrai que [ur notre quellion les plus [çavans Magill:rac$; du Parlement de Toulou[e [Ont partagés; ainG que le rcmarque Me. de Vedel; MonGeur le PréGdcnt Cambolas livre r Il' ' 5. cap. 45. de les quelllOns N arables, ayant voulu eten· h dre la [uccellion de la mc:re ab inteftllt aux bic;ns de l'ayeul, & les autres la refiraindre aux feuls biens du pere de l'enfant d écedé ab inteftat ; mais quoique l'opinion de ce profond Magiftrar ait plufieurs Adherans; celle de M. de Catellan cft pour la negative Celon le même Me. de Vedel, qui apuye [a déciGon [ur un Arrêt du Parlement de Touloufe; à Illon égard, j'eaime , qu'il faut fe déclarer pour la derniere JlIri[~ prudence qui établit un droit nouveau, par pluficurs raifons. l'. Parce que M. de Cambolas a donné au public (es queftians Notables, la maxime peue avoir changé; ainfi qu'on le voit par l'Arrêt raporté par M. de Catdlan, ' K k . Obrerva" ",ns fur les 1\ rte" de Calell'" , li •. 4· ch. p. '3, pag. ,6. liv· 4· ch. Il· Tom. 1. �?5 8 Traité de la Rcrvocation, (S'c. z'. Parce que la Lo y co mprend l'ayeul fous le nom du pere, Celon le fentimcnt de Me. de Vedel en l'endroit alleg ué, de même qu'ell e renferme les petits fils, fous le nOI11 Uig. tlt vu · de fils; comme le décide le Jurifconfulte Jnlicn Cil la Loi 201. hr. J,t·,fi· .. · i'IJla interpreta llone recipiendl/7IJ ejl, ut appellatione jilii, .fictlti filiu7IJ f amilias COIJtji1(yj l'Pe r([pondeblmus, ila & mpos 'IIidtalllr co rn preh endi, & p,tlri.s nomim a'lms quoljtle demonJlrari intelligatllr, C c q ui a dOllné lieu à celte excellente N ote de . NO:c x ad Godefroy patris nomine d'll/IS comprehendit'lr. apuyce (ur cette d,~o~~ s. •• autre Note du même lnrerprête primus gradNs co»tinet quaL . 10 . !" l .1f tllor ptrfonas ; en fo rte que les biens de 1ayeul étant confon;ffi.7;~J'b, & du~ avec ceux d,u pere, qui a .été i~ftitué f~n heritier, ou qUI lui a [uccede ab IrJtejla:, dOIvent erre cen(es paUma (ubf lanti". 3" Mc. de Vedel nous fournit encore une rai [on décilive fur cette queftio!1; de· là il [.tut neceJfairement co ne/ure ) ditil, q" e {OIIS celle diéfion dt p:lterna fubfianria , les biens provenus de r IIJ wl fotlt compris. & que par lA difjoJilion dt 14 Noveile, la mere perd (gaIement la propri eré des b,uu que [en· fant mort ab illte1tat, 1/ tant du chtf de fon ayCIII patermi, que de ceux q/li lui viennent de {on pert. A ces raifons j'ajoûrerai (,p. J, deux reflexiGlls qui [Ont fans replique; la premiere eft prife de cette maxime de Droit, pater & filius cen{entur una ead emq'u perfona; l'autre de ce principe du même Droit ,jilius e~go he;es; (ur-t?lIt lorfque le pere meurt ab inteJlat • & qu'il n Q qu un fils qUI eilfllllJ heres Celon les Elemens du Droit, & la N ovelle 1 t 8. de Juftinien. 4 9 • Me. de Vedel ajolhe encore une autre raifon 'lue l'on' ne pellt omettre> il demeu)'e établi, & par les Loix Civiles, & par les LOIX Canoniq/HS, que les /ècondeJ Nôces n'ont rim en foi de favorable. Pour les Loix Civiles ) & tu nou'IIdles conjlitutions des Emperwrs; etles Lwr ont impofé dlffeTent(J peines ..•. M . d 'olive, con ,in.ue.t il, liv. 3. ch~p. 16, obfa'llt qlle te! peines des (tcondes Noces) nt font pas de cetles qtli merilem da ado'lCijfemens , ni la fav eur de 1interpretatlon; & je CYOlS cette obfcr7.la/JUn CM/orme à t'e[prit des Loix 1 &- des conf-. CHA PIT REX I. L r v. V rI. tltlltions .rendu;:s cOlltre tes fecondtJ Nô ceJ. . 5" Enfin, ce C~lebre Arretifie decl are qu'clle dl fa dé cilion [ur cette quefilon en ces termes: à qlloi j'inclme en(~re plllS volonturs ,Ji par les ClYConjl4nces t'on peut conj tthlrer que les biens par'llmus a.a petit jils du chef de fon ayt ul, llii o~t h E donnés concemplanonc parris, étant alors proprement biem dl~ pere. Ces ~ots ont hé donnez con;empLatione plltris ' , m'obligent à dire que Me. de Vedel 5 eil conformé dans [a détermin ation à la Doétrine de.Godefroy que l'on a citée, au corn· En ra Note cap, F . • d d,a mencement de cette queftion; dans laquelle cet Interprête 46.NovclL ., décide que la mere (uccedant ab inteJlaf à un de fes enfans) avec les autres freres du Défunt pon omm tj/IS paternomm fotum habel /lfumfruétum : or lcs biens qui font parvenus au perits.fils du chef de fon ayeul, lui ayant été donnés conlfm· pt"tiol1e pafris, (ont regard és comme patern els, & 11 0n adventifs à ce petits. fils decedé ab in/ejlat; parce que l'ayeul ne les lui a donn és qu'à caufe de fon pere qui étoit [on fils; fur· tOUt 1 lorfque cer ayeul dans le Contrat de Mari ~g e de (Orl fils, fair une Donation entre.vifs au prcmier mâle qui naî tra de ce Mariage, pour en joiiir & ditpofer après la mon de fon pere; parce que dans cette occafio11) la Donation efi cenfée faite à ce mâle contempillfione patris, pwifque c'cft Je Mariage du pere qui a déterminé l'ayeul à le faire. Pour ce qui regarde les autres biens adventifs, que le petitfils peut avoir acq uis d'un alltre cô té , que de celui de fOIl ayeul ; il cft conCbnt que la mere qu oique . emar iér, y (uccede ab intejlat pour fa portion en pleinc proprieté, la N ovelle 22. c.p. 4 ~ . di t!. 1'3yanr decid é fOlme!\cment, ainfi quc_G odeflO Y co la N ote !\ ovt:l :e H. qu 'on vient de cit er, par ce qu'ils n'ont été don nés, & ne font parvenus au petit · fil s que ejllS contemplatiolJC ) qu'i l ne font pas reglrdés comnle pMerna { /t bjlantia , /3{ que cette No · velle ne porte pas l'exteulion de la peine jufques·là. K k ij �Traité de la Re.l"lJocation, (,S'c. 260 CHAPITRE XII. Si l'an de deüil, après lequel la femme pellt Je remarier, doit être de 12. mois accomplzs; ou Ji eLLe eft en droit de Je rem-arie,' fans tomber dans une des caules d'ingratitude, marquée paT la Loi Generaliter, Cod. de revocand. Donat. en lé remariant dans le 10. moi.r ex... , pJTe. , D 'O Ii~e li", 3,ch.I ,. Camb ol.. ., T,a ;[é des l'''lOe, des fecondes Nô- L'A Jurifprudence des Arrêts du Parlement de Touloufe, difpenfoit la veuve d'accomplir les n . mois de l'année de dcii il, fuc le fondement que anmu inh ' N CIE N N E c4ptus aoetur pro compteto. Cette ancienne jurifprudence avoir même vari é fliC la qllefIJ. tion que je traile; & l'Augufte Compagnie qui fembloi[ l'avoir figée, ·l'avoit décidée pour l'affirmative, fuivant l'Arrêt Li •.•• wb. raporcé par M. de la Roche Flavin. Dans ce Conuafte pour Manage, ar. 1a neganve . & pour l' affi rmauve, . '7, 1'\ a f aIl u rape Il cr la d'J J po li1tion des Loix Romaines, foit pour fixer & confia ter la nouvelle Jurifprudence " foit pour f~avoir qu'clle dl la route la plus fûre que l'on doit tenir. La premiere juri[prudence étoic foudée fur ce que dic Ovide dans {es Palles. ti., 1. PeT tqtidem mmfos,} funere conjllgis ux~r, ce" li •. 6, o. SlIftinet in vit/ua IrijlitJ jigna dQmQ. Senêque tient encore pour la permiffioll que la v~uve avait de fe rC~1arier après le dixiéme mois expiré depuis la mon de No,e T, fOIl mm. Godefroy (ur la Loi z, Cod. dt foC/inti l1Upl. affÛfe que te'!'PQre Legi.s 7u/i4 mifetl/4, non dum pr"'ji"itus eral an mIS, " P.43. ce qUI ell établi. par la N ovelle 2 z. & par le même G odefroy • en (a Note F. II' L. vtt. Cod. de indiél. vid"itale tPltend, Il n'ell: même perronne qui ne f~.1che que cette Loy a été abrogée) & que l'qn ne l'obferve plus) fc:lon la Noce de cc De eonfo1aliane. CHA PIT REX 11. L IV. VI J. {"avant lmerprl:te. Voilà donc quels fom les mot ifs de cette Nor< t .d l' . J f d 'C " • r cl p,.b,ic. ,i' ul,d, prcnllere Url pru ence; motllS qut quoIque apuyes Hlr cs ;ndlél. ",Ju;I , ralfons qui paroi{lent équitables, n'Ont plus la même force, /lie. ni la même {olidité. D'olt vient que par la Nouvelle jurifpTudence, 011 a voulu Me. de Veb(tr'a _ . à 1a concupl.,ccncc des veuves, qlll.n,3ttCIl- del,O mettre un f rem tl on, (ù , le doient pas I(s n. mois accomplis de l'an de deüil , pour paf- Arrêts de Ca~ fer à des fccondes N ôces ; parce que ce~t( concupifc.enc.e les if~I . ~: [:~\~: ;\ faites regarder comme des perfonnes Ind ignes de JOUH des pag.7H'''[<qq, avantages, & des liberalités que leurs premiers maris leur avoient faites. Les Empereurs Gratien, Valentinien, & Th éodo{e, déciJent notre qu cfiion nettement en la Loi 2. jiqru ex[œmi. Cad.d.[<,.nd. nis perdito marilo, intra ar/ni fpatium, alteri fefii"a'1.JlTit nllheTt '·PI. ( parvum eni", templH poft decem menfeJ fervandum adjicimus ) tamelji id iffum exiglHlm pu((mus ,probojis Inufia nOlIS, hom!tiorh nohilifqllt ptrfon4 decore & jure privetur, tIIque om»;" 1114 de prioris marili ,onis v tt jllre fpo nfotium , vet jl/dicio De[Rna; confoclII ~ filtrat, amitt4!. . M .Cujas atfure encore la meme chaCe en term es très-clam: h ' voici fes paro I cs, ln Lege Jr.eClln dil hujrlS titu t1· d,eJ,m!ur templH, in/ra 'if~od defNné/am marilum mu/iere !tlgtre debet.Id flm otim docem ",(njiflm, quod etiam ["il jAm otim fpatium amû, wm inciperu à Martio & jiniretrlr ln Duembri , qrud idem rft p4.,ienrJi tegitim flm ttmpus. L, 3. ~. jf de fuppe". Legat, h4C Lex fl eunda addit duos mellfos, ila 1101 m"lier fit i» tu élu dllo decim mtl1jihus poft mor/cm viri, fjl/am1,um 6- hoc if("111, ût fe exijlimare, -,Ife exigurlm ((mpllJ ; quod feiliett pl/dic4 mulieres difltil/J cotere dehea nt defunélllm, 6- extendere lllélum /IJ 10JJgilu, fed Lex contenta (ft IInno duo decir/'J mtlJjib rlS. Plu- vtt, neurs raifons concourent à faire priver cetre femme de toules les liberalités & aV~nt.gcs donç il eft parlé dans cette Loi 2. La pre01iere dl fondée fur l'in;mc atroce que cet te femm e fait à fOIl premier tn:\ri, 10rCqu'elle patfe à des (econdes N ôces avant l'an de deüil ) qui eft de ~z. mois accomplis; cette K k iij 1. L. 1. cati. d, [e, • • d. n"fl. �262. Traité de la Re~o cation, &c. injure étant une de celle, dom il dl: parlé dans la Loi Gmt. Cind, Do"",. ra/ira, q.ui fût revoquer la Donation par l'ingratitude du Donatai re, ,. r.. 1 c.d, La feconde rairon efi prire de la Doél:rine de M, Cujas dt fi,.ntl. nUPI. ratio eJi tviden! , dit-il, q/lia indIgna plan? tJi, qu~ q/lidq/1417J f!rat t.'" prioris milriti bonis C/ljlls ml,*riam fuit, non [ervat4 religione III alÎs. La tcoili éme efi tirée d'une des Notes, oit il établit pour Note 1\.••,t ,"p. H. No- maxime, qu e tout de même que l' on fait une grande injure velle , " à la femme , en l'obligeant de ne fe point rem arier ex mariti mandato , ita jnj/~ria marito infer!ur, Ji eo in vito uxori matrimonium ptrmiltit/~r: or la Loi n'ayant pas voolu permertre à la femme d:: pa{fcr à un fecond Mariage avam l'an de deüil • de 12. mois expirés depuis la mort de fon premier mari ; peuton douter que c'e1llui faire une injure atroce, & fe rendre in digne de fes liberalit és , li elle fe remarie avant l'an de deiiil accompli, qui fuivanr la Loi 2, qu'on a citée, & la décifion de M. Cuj as dl: de Tl. mois accomplis. La quarriéme & derniere raifon efi apuyée fur b, N ovelle C'p . •. 39. dans laquelle Juainien après avoir marqué fon indignation conrre les femmes qui fe rema'rient, antequatn 4nntH expleyet/lr, qllcm ltlgllbrem Leges appel/am, il veut que cette femme ne pui{fe pas joUir des liberalités qu'elle a reçû de fon ptemier mari, & qu'elle en (oit privée, {oit à caufe de fon ingratitude, ou à caufe de fon in dignité, 10rrql1'clle vient à me~rre au monde lin enfanr après le Il. mois expiré> parce qu'JI n'cCl: pas à préfun}er que c'ca enfant foit le fruit de fon premier Mariage, & qu'il n'cfl: pas jufl:c lit 4liqllid IImpliHs habeat caJlitate Il/xl/ri4, [ed ftl bjiciatllr h.ec ipj a pa!nis, pe. ricillumq/le flljlineat etiam circafpe m fcriptllYdI propta Ji/lprll m : en effcr, fi l'enfanr nédans le onziéme mois à mOlte viri eft let .p, 1. n. tl. girime; ain{j que nolIS l'aprend Accaranza de partu legitimo & vitali, & li celui qlli ca venu au m::lI1de aprè s le JI. mois à mortt Defiméli ea bàtard & illégitime felon le ll1 êmeAureur; Cap. 14· s"' en fortc que cette femme circa te rminl/ m anni l'IaIÎS parilns, 19· P'g· 5 7 · . " " & 5 8~ . prlvettlr IIfJtClltlplialt Donatlone, ajoute Accartlnza , & omo c.d. tltrtv. - CHA PIT REX 1 1. L IV. VI r. 263 11lS[tcund'o nubentiJ inCt<r~at p~~as objll/pmm.ll.efl: certa~n qu,: la femme ne peut [e tcma.net qu après l'an de d~tlll expIre, qUI di compo r( (le 12. mOlS complets, afi~ qu II ne fe rr~uve p'; int elltre le premier, & le [econd mar,l IIIrball ofa.ngu/nls; ce qui arriveroit falls do ute, fi la femme etolt en dl Olt de paf. fer à des fecondes N ôces après les 10, mois expirés. C'efl: fur ccs rairOnS, [ur ces autorités que l'Arrêt raporté par Me. de Vedel a été rendu; quoique ce f~avant ArreriHe th-. 4. chap. 70 . Tome Il . ne les air point allegnées pour motIf & pour fondement; malS p'g. 76,~ 77. il allegue d' aimes rairons très folides I>o ur l'ap uyer ; fur· tout lorfqu"il dit, le princIp,,! motif de la LOj 3- aa~s la proroga,IJOII dIt délai 'Ji 1 honnêteté pub lique, les mt/rq/l es d ~fJeatOII qu une veuve dOit à la rJJtmoÎTt de j'on mari, Le pel< de jlveur, que les femmes merite»t parmi les chrhiens aans le.s feconaes ,NÔces : d4nI celte 'fIûi! on ne peut regarder le Il, moIS co~mel7Ce, comme Jini; p"ree q_ il fa ",'roI t pour cela yegarder d Ill' Aulre œil, qlu la LOI. les fecondes Nôces ;om~e favorables; & plus bas" tes Emhereurs chrbiens animes d lin al/tre ?Jlolif, ayant Jllge r ' ' [ annec 1 J prop~s dl' reg/cr le d tfms des [econ es Noces apres en. tiere, il n'a pLlls fallll (on!uller ~'ancienne di/p oJilio» du Droit frIT ce poinr, comme étAnt abroge par les l'lOI/velles LOIx; al11Ji il ft/lit conclure q''-aux termes des. nouv,elles ronJia ut,ons , &. en faivAnI lellT efp.rir, il [atlt q'u la n~ee de deU IL[ott accomplu, pOlir que la vel/ve pliiJfe fans emollr" les pemes tU 1. LOI paifer À des [trondes Nô"s. Il doit donc demeurer pour confiant, que Ilon-fc.ulemenr par l'Arrêr raporté pa~~, de la R? che Fl a vit~ en \'e~d;o jt al= legué , qu e l'an de delill compore de n. mOls, d ~1t etr~ re volu & ex piré, pour que la femme à ~aufe d~ fon 1I1gramude & de l'injure qu'elle a fait à fon pretmer ~lart, p~r un [econd M~riage, ne foit point a{fuj~tie à cette p:1I1e, I~a,ls que fi elle (e rema rioit un jour avant 1 année de dculi ,~xp~ r e~ , elle tom· beroit dans le cas de l"ingratitude & de 11l1 dlglllté , profltr tllrbationem janguinis > [uivant l'opinion de ~ _ de Ca tellan, Tom. lI.lh". 4 ch 11 pa~. qui rapone un Arr.êr rendu le 2. Mai 1663. q UI pri va ta femme IS8. 6< 12:1. de la [ucceffioll d'Ull de fes c:nfa1l5llloH ab Infeflat ) fondé [uc �Tom,l.liv. ~.p.~. 41', . oone." pu. bli c parl e Sr, O . cormis Cl!,"" yen des Avo· cats du Parle. ment de Pro. vence. ~<>4 Tr",ité de la Re~ocdtion, &,c. ce que plus la femme en pareil cas dl près du terme que les Loix lui ont prt{crit, plus elle {emble marquer d'incontinen. ce à ne les plS attendre; parce que la mort de [on mari doit être mieux marquée dans fan fouvenir, & que cet oubli ne l'excu[e pas. Le {çav3nr M, Duperier établit la même cho{e pour les peines des fecondes Nôces dans ran de dcüil, qui Il' . doit être fixée par 1cs L' OIX, d"1 It 1 , l'x par 1es C onllltutlOns des Empereurs, du moins felon mon {enriment , pour les païs . R omaln; ' l " 1 C ou• regis par le D rOlt cdr d ans es autres palS a turne ell: la Loi que l'on doit obferver, [an'5 s'arrêter aux Loix qui font fous le titre du Code de flwHd. I1flpt, ni auxOrdonnan· ces de nos Rois qui ne font apuyées que fur le Droit Civil. CHAPITRE XIII. Si u.ne femme quife remarie cft exrlufc du Legs qui lui a'Voit été fait par [on mari, à condition de demeurer en 'Viduité. A v AN T que j'entre dans l'examen de cette que (lion , il eft nece{fairc de donner ici l'idée l'x la définition du Legs. Le Legs eil fuivant les Elemens du Droit Dontltio ql/4!d4m Legat . aux d Defunélo rt/jéla, ab herede pr<R.Jllnda. On voit par cette défi!Dibrures, • . Il " qUI n/CIOI} que 1e L egs el< une "b 1 cra 1"Ire, l'x une D on;mon dt émanée de la pure volonté du Teftateur ou du CodicilIall[, d'où il s'enfuit que l'heritier infiitué , ou ab inttftat, ne peut s'exempter, fous quelque prétexte que ce loh , de payer le Legs dont il a été chargé, [oit par le T cCbUDent, [oit par le Codicille du Défunr. Ces principes ~ cene définition éra blis) on va trliter Mere queftion avec beaucoup de pré ci lion l'x de netteté; quoiqu'elle {oit l'x notable l'x fort célébre. La .c ondjtion de demeurer en viduité attachée au Legs, que Lib . • , 't t;t.• o. C ~ APT T REX III: L IV. V II. 265 -=que le maTI a fair à (a femme, parOlt d'abord d'autant moins favorable qu'clle eft opofée à l'interêt de l'Etat, ou de la Republ.ique, qui ne. fouffre pas qüe l'on contraigne la liberré du Mariage; la rubrique du titre du Code de indiéla vidtlitate & Lege 9ltlia mifceUa 'tottendlt, montre combien cette concrainte étoit odieu[e aux Empereurs, l'x Godefroy remarque . N ote l( .11 . propos que cerre ru br1que . d" d,a r.br;" t rè s·a· Olt 5 entendre deLegatis viro aM mtlllCrt rellélls,fob eondltlol1e v/du/tatlS 6- ,·,elibllttH ; mais Ja.N ov~lle 22. a ddIipé toures les difficultés que l'on pouvoit c.p. H ' faire naltre fur norre queRion en ces termes: non enim vol/I' mlts dejicientittm nihil illieitum habemes vol/mlales fmjlrari ; Ji e11lm dl ceremus oportere m t/lierem omninù v iro pr,ecipiente non nllbere, hoc c/ljlodire: pro amaril/ldine habuiffit hoc merito Lex; mme allftm m m fe m nd'o prdJlù fit Lex, feiliee! ttI fi voltu rit nt.bere, tlccipitl t ql,od relic711m eJl: nO'lliJJtmi feeleri s ejl defPicere 'IIoltmtatem defllnéli. if/J jlllOlltlntem, tlt ei defflr llcen fia nulundi, 6- accifiendi qlt od reliéllim eJl , 6- per omnia contriflandi "riorem marill/m. C'cfl ce que JuCtinien ord o nne dans le chal" 44, de la même N ovelle ; ce qui porte Godefro y Note t <>tI à dire; hoc a/Item jlts novum in Legatis v idll itatis indiéld diE!. "p. 44, reeeptflm, abrogtlt penè liullum de indiél: vidllit, & omHes LegeJ quamm filferiùs mentio fac7a efi, qI/ibM remittebatllY Legatartis eonditio viduitatis à d~frmélo & à Trfla/ore indiéla ; tellc ell: la do6trine de ce f~avant lnterprête qui ét ablit, & l'an cien l'x le nouveau Droit Civil, fur la 'luefiion qu'il exami ne avec tant de clarté l'x de préciGo n , qu'aucun Doctcur av anr o u après lui n'a pû le fai re en ft peu de mo ts. D octr ine dont il n'cil: pas permis de s'écarter dans les païs où le Dro ie R OIl1d in efl exaél"cmcnt obfervé. M ~ is, Il us dir l ·t· on; un mari doÎt·il prolonger [o n cm· pire jufques dans le Tombeau, c'cft une fubrilité de dire qu e les manes du D éfunt {ont conrriftés par des (econdes N ôc es. C ette obj e6tio n cil: très· fpecievfe, mais il eil forr airé de la refo udre pJr cette rai{on décilive, que outre que ccTte cond iti o n n'em porte poinr de neceffité à la femme de refler en viduité, Cil perdant le Legs que [on mari lui av oir fait, ou LI �• '166 Traité de la Re'Vacation, &c. en y renollçalH pour paffer à des [econdes N ôces ; d'ailleurs elle recompenfe (eulement l' honneur de la viduirç , v iduA ejf( potefl cllm pr.emio & III Il de : èn un mot, la décilion de cene quefiion, dépend beaucoup de la maniere dont les (econdes nôces font regardées dans le Droit Civil. Li., ., Luberus dans fes D igreJ/lones r lljlinianed! , dic que la veuve à qui le Legs a écé faic, can t qu 'c lle gardera viduité doit être exclure, & mo ntre que fi les fecondes Nôces n'é coient pas défenduës par les Loix, elle ne tombero it point dans cerre peine; mais que comme elles en parlent en termes durs & o dieux. M ,are j ArI) fecllndis 7Jllptiis funeflatl1. Ce font les termes de la Loi 3. Cod. de flcllnd. nnpt. & Valere maxime nous aprend que cette viciffitude de Mariage dl: un aveu d'jntem~ perance. QJelques Auteurs ont apellé cette viciffitude, une honnête débauche; & l'Hi!l:oire affûre que l'Autel que les Romains avoient é levé à la pudeur, ne pouyoient être fervi que par des femmes qui n'avoient po int paffé à des fecondes N ôces; parce que la chaficté de celles qui n'avoiene pû fe borner aux embraffemens d'un feul mari, écoit moins mre -& plus f u{p e6l:e: en un mot, la bienféance vcur que le fouvenir d'un mari {oic a!fcz fone, pour ne porter point aillcurs fon cœur, & les plus tcndres marques de fon amour. Tertullien porte fa décilion fi loin, qu 'é cant accoûcumé à outrer tous les devoirs de la pieté , s'emporte fucieufement contre les fecondes Nôccs, & les apellc adultere. Qloiqu'il en foit, les Confiitutions des Empereurs, & les L oix Romaines ayant défendu les fecondes N ôces , fous des peines qu'elles infligent à celles qui fe rem ar i~nt dans tous les c as qu'elles one prévû', & fur t oures les quefiions qui reoardent les fecond'es N ôces; je ne balance point à me décl~rer Tome I. pag, pour l 'a ffirmative, & j'a puye mon opinion d'un Arr ê t rapotté 4 88, dans le .Journal du Palais de la derniere é dition, Gui a jugé la quefl:lOn en termes formels; qu' une vcuve qui fe remarie perd le Legs que [on premier mari lui a fait,à condicion de de-' meurer cn viduicéice que fefrime être fondé fur ce que ce Legs CHA PIT RE XIII. LIV. VII. '161 efl pOMI , & que le mari lors qu'il l'a fait, y a mis cette condi. tion qui doic ê cre regardée comme penale, au cas qu'elle paffe à des {econdes N ôccs , {uivant la maxime de Godefroy Note r, i. 'Valere omnia ql14 Teflamento '11el codicitlis pœn4 Cil fi ra relin-' l i."'l. (od , d, r. . J' bu qll ~ pene qlmntur, lit j"prema vol'intas 7ejlatoru , potior fit ratione Jllris n, mint. prl{e dans lC5 Elemens du Droit. Et Generaliter ta ql14 relin, Lib. " IiI. 'l'I/Intllr, li cet pœnd! nomine fuerint ' o . dt Lt~.,{y , . , reliffa , vell1demptll ) 'lie! V(t.auxl nu" ln Allflm tranjlilta , nihil diflare Il ciffer;s Legl1tis. Ce qui cfi tutes, une des Conftirutions de Juftinien , qui veut qu'clic ait lieu dans tous les Païs foûmis à fon Empire, Conllitution qui eft encore exaétement obfervée dans les Païs Oll le Droit Ecrie cft une Loi generale. CHA PIT REX 1 V. Si une mere qui fe remarie, ayant des en/ans de f on premier mari, perd dès-lol's fàns efperance de retoul' la proprieté des a'Vantages qu'il lui a fait, quoique les efjfans du prlmier /tt fatent prédecedés , à caufe de fan ingratitude. O MME je me Cuis propofé d'examiner les quefiions qui entrent dans ce Traité, pat les principes & les maximes du Droit Rom ain; on ne les a décid ées 'que par les lll~mes principcs ; je ne me fuis point arcâché à roures les quefiions • que les C oûtumes ou Locales ou Provinciales peuvent faire naître; parce que je n'ai fait ce Traité que pour les P aïs regis par le Droir Romain. La Loi 5. décide formellement nocre queilion, contre la Cod, dl fi''''' .. mere qui fe remarie ayanr des enfans de (on premier mari, n.p' , & qui par fon {econd Mariage perd rous les avantages , &. to ur es les liberalitez que le Défunt lui avoit faices, 'foit dans le Contrat de Mariage, fait par fon Tellament;-f œmind!, diCent les Emper~urs. Gratien , Valentinien, & Th éodore, LI ij C �~68 Traité de la Re'"Voctttion, (;J'c. tj".t [t'feepfis ex p,.iore matrimonio.fitiis , ad fCC/Mdds poji tem~ PlIS tlu1ui jiatllftlm tran(ùrint m,ptias, tjl,idql.id ex facuitatibM priomm marifOTllm fponfalillTn jure, q,.idquid uiam nt,ptiamm foltmnitafe percepcrint, aut quidql/ id mortis C4/1fa DonationibM j't,[fis , aM Tejiamento j/JYe ""e[fo, tIt,t Fidei Com· miffi vd LegMi fitlllo' , vd mjllfobu mlwijc," liberalitatis pr.emio ex bonis (lit "i[fllm eft) priomm maritomm j't.erinf "ffectl f.e , id totflm /fa fil perceperint , ad fi/ioJ q'los cx pr.tced(nti COIljllnio habtteri/lt , tranfmi t/ant, M~ Cujas fur cecce L o i, ne s'explique pas m oins clairemenr, voici ces paroles. Sed ui difinitllr i n hac L ege 5' ql,id( q"id ex prioris mariti bonis peretpi! jlfre Donatlonis propter n/lptias, vd munere fpon(alitio, vcl }lIre injfitf/tionis, vet Legati , 'Vei Fidei-commilfi, vd qltoC/lmqlle alio titttlo, id omne fervare debet ' Ii beris [tlfeeptis ex priore maito; c'cfl.à.dire, qu 'elle en perd la propr ieté , dès le jour qll' elle s'c ft rema ri ée, & qu'elle n'en a que l'ufufrui t, fan s qu'elle foit en dro it d'cn pouvoi r difpo!cr, ni en faveu r de fOIl fecond mari, ni Cil fat\ore A, i. ve u[ d es enfans du fccond lit. c'ca ce qui nous dl apris par L "dt {t.'" d. G odefroy , ql/<tcI/Hlqlle ml,lier tilt/lo tl/cra tiv b confeqrûtttr C.r: "P', au CoJe, bonis mariti, eorl/m proprictatem, ad feCiwdas nllptia s tlanJiens, 1enetur fervare liberis communib/ls , '3, J uit inien ordonne la m ê me ch ofe d ans la Novelle 22, ft v ero expertet qlû dem templl s mulier , 6- prep/ crea (.!fllgiat pr.ediÛdJ p4nas, ad f ec:md/lm vero veniat matrimonillm , priores mgligens. Ruptias ' ; Ji qfiidem non habcal Ji/ios ( dicatl/r Cliam denllo) Jine periCIIlo eji tot/lm ex hoc. Si verb Jit [oboles , & fi!tos rx hoc honora/os 'Vida'ir Lex: t/lnc omni larll-ltate à v/ro ad eam 'lIeniente , cam jewndum proprietatis privai '"pdYtem , folum ei derelinqllens ,if·umfrtlc11Im. Et h<tc faneita flmt etiam fieper ante m'ptiati Donatione, & [t/per omni largita.te :Jive CIIm 'Viveref, J viro ad eam ven iente , dltt etiam ex'yejiamento , alll mortis ca/~fa Donatione :Ji've i njiittttionts Jit pars,five L egal/lm, Jive Fidei.commijJllm, Telle eft la pei ne que cene c onll: iculio n inflige à la mere; des le m ome nt quelle fc remar ie, elle: perd la p~oprieté des biens qu 'e lle avoic eu de [on p rem i.c[. CHAPIT RE ,.p. ( XIV. L -IV, VIT. 269 mlri, ;\ titre d'infli t LHio n, Donation, Lcgs, ou Fidei com· m is, dont la pr opr ie ré apart iem aUl< enfans du premier lit eo · Jem inji,tntj, fans qu'elle falIc reto ur à leur lll cre, quand m êmc ils {o nt prédcccdes . Ri card cmbr a(fe la Doél: rine: dc M, C ujas & de Godefr oy , r Trailé d« . prtvee . , de 1a propri et é part Dona!! o ns \. po ur cl cc 1arer 1a mcre qU I. lie rem arie, ie ,hap.•, d es bi ens qu 'clie a reçü de la liberalicé de fo n mari, lor(qu'i\ Ica. IJ, N', il Y 3 des eofd·ns du premier lit, la Loy f ""n ill 4 3, Cod, de Je. "11 , cund, n"pt, dit -il, Pllbliée de l' alllorité des Empereurs Gratien, V,dC11tinicn , & T h/odofe , f ilt la premiere 1,/i fllt fai te à ce [t/j et, & obligea indijiinélem ent tes femmrs ayafJI enf,ms de lell rs lits , qlli pajfoient à de noll'lletles N ôcc s, de refervrr a/lX enfans de leun pyemiers Mariages, tOllt ce donl el"'s avoient pro.fité des biens de ltllr pere: cette privatio n de la propr ieté des biens que le premicr Illari a l'aiCfé à fa femme, qui s'dl: rcmari ée , a un effet fi promp t & fi grand, qu'clle ell: tranfmife aux enfans du premier li t , dès quelle pa(fe à des (ccondc:; N ôces; (ails que le ptedecé~ de ces enfans poifIe opcrer le r crour de cette propricté , en fave ur de leur me re rem ariée , parce que c'e ft une peine que la L oi fnflige , in odillm feC{tnd~Ytlm nllptiaru1l> ; & qui ne peut être ni Oli ti gée , Ili rCll1ire pJr le m ê me predecés, foit parce q.u efecrmdi s meptiis di étm . tllr liberi exhonorari, foit parce que les (econdcs Nô ces fon t Ulle injure atroce au premier mari, & privent cette femme remari ée de c ette proprieté à: ;c au fe de (on ingratitudc ptr omnia contriftans priorem maritllm 1 pour mc [ervir des termes de la N ovclJe 22, C' p 4;1 A t o uces ces autorités il faut j oindrt celle de Brodeau (ur Lm, N,Com , M. L olie t , qui a(fô re que d~ns les P aïs de Droi t Ecrit, la 8, peihe deS {ccolldes N ôces comprend coure (orce d' avan tages , mêmCJ tes fl/cceffions , dit- il > ffjivant le texte de la L oi fœmi n .. 3. in princip, de feC/ind. nupt. des Henris nous aprend la m ê~ Liv,., ch; me chofe, & Benedi[ff/s in cap. lI.aynllfius vabo qlli cllm alia 4, queH , 11, n, 4 2 • & Jeq. Ell un m ot, s'il rell:o j[ encore quelque difficulré (ur cecte quefrion 1 elle [eroit le vée par l'Arrê t raporté pa-r les Autcms �Z1 Ô Re~octttion, (JJc. Tom, 1. pag, du Journal du Palais qui a jugé en termes exprès, qu'une ) Il. mere qui fe remarie ayant des enfans de fon premier mari) perd dès ce moment fans e[per~nce de retour la propriet,é d8s avanraaes qu'il lui a faits; quoique les enfans du premier lit b ' c [oient predecedés, ce qui ne permet plus de pOUVOir lonner des conteHations I:\-deffus, après tous les Doéteurs, Praticiens & ArretHles que l'on a cités, dont l'aucoriré eft conforme à la décilion des Loix & des conftitutions du Droit Romain. Traité de la 1 TRAITE D E 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1V R E H V 1 CHA PIT R E cr 1 E' M E. PRE MIE R. Si Je Donataire ingrat peut arvant la re'Vocation demandée par le Donateur, engager ou fJypotéquer les biens donneQ (,7 s'il cft obligé d'en faire déchal'ger le Donateur. =:;::.;;;~ E S deux quefiions que l'on va traiter n'en fOlment pour ainli dire qu'une fcule, leur déci/ion (emble d'abord dépendre de ces principes, que li les biens donnez one été eng~ g ez ou hypotéqllez par le Donataire :\ [es créanciers, avant la demande du Donateur, pour la faire revoquer ob ingratitudinem Donlltarii,res tranftt par le Droie de recourau Donateur fondé rur cette revocation, CHm [uo omre & cIIII!a. , Q!!oique le Donataire puilfe engager & hyp0réquer les biens donnez, qui Ont palfé de la perfonne du Donateur à �Z1 Ô Re~octttion, (JJc. Tom, 1. pag, du Journal du Palais qui a jugé en termes exprès, qu'une ) Il. mere qui fe remarie ayant des enfans de fon premier mari) perd dès ce moment fans e[per~nce de retour la propriet,é d8s avanraaes qu'il lui a faits; quoique les enfans du premier lit b ' c [oient predecedés, ce qui ne permet plus de pOUVOir lonner des conteHations I:\-deffus, après tous les Doéteurs, Praticiens & ArretHles que l'on a cités, dont l'aucoriré eft conforme à la décilion des Loix & des conftitutions du Droit Romain. Traité de la 1 TRAITE D E 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1V R E H V 1 CHA PIT R E cr 1 E' M E. PRE MIE R. Si Je Donataire ingrat peut arvant la re'Vocation demandée par le Donateur, engager ou fJypotéquer les biens donneQ (,7 s'il cft obligé d'en faire déchal'ger le Donateur. =:;::.;;;~ E S deux quefiions que l'on va traiter n'en fOlment pour ainli dire qu'une fcule, leur déci/ion (emble d'abord dépendre de ces principes, que li les biens donnez one été eng~ g ez ou hypotéqllez par le Donataire :\ [es créanciers, avant la demande du Donateur, pour la faire revoquer ob ingratitudinem Donlltarii,res tranftt par le Droie de recourau Donateur fondé rur cette revocation, CHm [uo omre & cIIII!a. , Q!!oique le Donataire puilfe engager & hyp0réquer les biens donnez, qui Ont palfé de la perfonne du Donateur à �'17i N ote H in d.fi. de I i · Cod. r;· tJo' lInd. DO UGl. 'traité de la 'Re"rJocatiofJ, &c. • celle du Donataire par l'aéte de Donation, & que celui-ci puilfe le fai re, comme 'étant dès lo rs k veritable proprietaire des mêmes biens, ju fqn 'au jour que le Donataire a formé fa demande pour faire rev oguer la Donation; ainli que l'afii'he M. le Préli den t Faber. Hic /l ll tmJ > dir· il, non tantllm bon4 f dei pojfeJfo r fu it ante Donationis re"ocat içnem, fed etiam ver è Dominllf. • l" , Cependlnt Cette malomc cerrallle, IlIIVant opllllon • • r . Maximesdu du fieur Dup erier, que les Il ypotéques conuadé es par le Droir.To:n. ,. Donataire ingrat {ublift ent, il eft pourtant obli ~é d'en faire p a~·s o .n .q~ . déc 1 ' {u blifi l arger 1e D onateur: car ces h ypotequ€s 1 ent, & érant irrevocables, le Donateur eft en droit de reprendre les biens mm JtIO Mere & cau;;', mais le Donataire ingrat cft obligé d'cn faire décharger le Don ate ur, à qui [es biens propres font hypotéquez à cet effet, dès le jour que l'aaion dl: introdu ire par le D onateur conrre lui. T om. 1. !, O n ne fçauroit omettre ici l'autorité de Ricard pour la dé· T' li t , ch,p , 6 . ci lio n de ces queil:i ons , qfle fila chofe contenflc, dit· Il , en /a fe~l J. n,Tt o. Dunation n'étoit qfle hypouquée Ofl engagée ptlYCment & fimplemmt; j'eJlim erois en ce cas qM l'opinion de Me. Charles DI/moulin devroil être fu ivie , & le Donateur la revoquant demeureroit à lit verité obligé a" x crianciers de [on Donataire, mais que le Donlltaire fe roit ten,. aen f aire décharg er le D'onateur. L a TAifon de differen ce eJl, q,' t1J cc ca s la chofe donnée étoit tO f{jours demel/rée vers le Dontltaire. Il en avoit toûjours été le vert raUe pojfejfeur > 6- l'engagement qrlil en avoit fait étoit re· IlItif à une 06ligation principale> Laquelle demeurant parti""Lierement " c'eJl lui ql/i la doit aC'fuita, & qui eft jenu de décharger lluri/A!!,e qui n',r hoit qu'acceJfo irement obltgé. Le (eAtiment de cet Auteur ell: apuy é (ur Id maxime des Arr êts du Parlement de Bordeaux ; aïnli que le remarqm: Lapeyrere, Pal... , Ie«re ou parlanr des hyporéques contraétécs p:l r le D onataire avant H,n iere . ;\. dela 1 . b ' . d '1 d'le , Jr;CClIS , fi' Il • dern éd, . a revoCatl On 0 lng ratttu mem, 1 1 C eiL paI 10tl un. gratITude. Fu ",;. , in T o us no's Auteurs Francois tiennent l'affirll1:ltive [ur la (e· q•• ~ . 4 ' • de conde qucfiion, Le fleur Dupcrier cn l'endroit allegué, af· fûte DéciGons du CHA l' 1 T I!. E 1. LI V. V 1 r I. :1 ! fure,que le !:>onaraire eil: , refpol~fablc au Donareur des h Gu i Pape , 0pot~ques G,u JI a contraaees apres la Donario n. Ce q ue ~e in q."fI .1. DuCroIS fonde, fur ce que la revocation p l" . d D J tan ry,l ayl•• u . d ., ar lngratlCude u 0- d u déouerp' C naralre pro Ult le meme effet, qliC le droit de rrve rli on ui femen ~ liv.• : par une fialon de droir, donne ume hypotéq D q ch, J, d'Ol ive fur les biens propres du D . 1 ue au onatcur li" 4, Ch. 6, fo . . , Onatalre, eque1 par ce moyen lui d nt oblIge;,; > Ju(qu ,à Concurrence de ce dont il dOIt faire ~charger fan .bJen-f.nreur > parcc que cette revocarion ell: Une el pece de 'droitf de retour qui doit J'oüir du me' lllc pnvi "1 coc: & d e l a mcme aveur. , b n'a Enfin, q~oiGue les Loix 7· 9 , & 10 . Cod. de rdvocltnd. Donat. y,ent pomt delfe?du aux Donataires de contraétcr des hypo;eques fur les biens donnez, ni de les en030er à leurs ~r anclers, & quoiqu'ils (oient les proprietair~s "des mêmes [.I:ns , & q~'t1s (oient pris au nombre des polfelfcurs de bonlle f~l, dès !~ Jour de l'adc de D onation, il ne s'enfuir pas de:"! ' que s Ils les Ont hy po téqu ei & enoaoez à leurs créanciers 1 s n ~ . b 0 · e. oient 0 br1gez ( la Donation étant revoquée ob i1Jgra-, tltudmem ) d'en faire ,_dé c ~llr~er le . D pnateur, & que les bICI~S prop res de ce Donatarre mgrat ne (oient affeércz & hypotequcz au Donateur> jufqu'à concurrence des hypo téqucs f>l des engagemens qu'il a COlltraél:ez avec fcs créanci ers. 7 CHA PIT REl 1. Si le Donataire ingrat a)Iant r-vendll les biens dunrJez il en doù le prix ail Donateur qui a fait rer-v0qu(1' ) La Dorlation. L A qllefii~1l que l'on va eX2miner cft une des plus nota'; tabl es qU I encrent dans ce T rairé ; ce qui m' oblige à le flue avec beaucoup d'elo d .i tude; mais pour la décider formell ement ',Il efi necefi aire d'établir ici un principe de Droit, · Ce prinCIpe efi , que le DOllar.ire devient proprieraire des luens çompns dans rade de DOllatjOJj, dès le momellt qu'il Mm U t - fJll i/q., ij 1.8 (D ,L ir 1IAI ;'iJib. ,.J~~ �'l74 Tl'aité de la Rcrunratio1J ,&(~ eH pdifé en fa LlVcur , quand même le Donateur s'cn {eroiè refcrve l'u{ uf, uit pendant fa vie, /3.1 qu'il doir en être regardé comme poifd f,·u( de bonne foi, 10rCque les biens toi ont été uanlnlls ap,è> Id D o n:lti u n. Ce princ ipe p ot"é , on ne peut douter qt1e fi le Donataire iugr,\[ v.end \e$ biens donnez peu de te~s avant ~ue le Do: natellr ait formé fa demande en revocatlon au Tribunal qUI doie en connoÎtre, & qu'il ne les ait alitllez, qu'en vûë de m ,lllifeHer [on ingratitudc envers [011 bienfaÎeeur ; on ne peuc douter, dis- je, que les injures arroces qU'II lui a faites, vtt Ji manus impitn in tlUll intulit, ve/ jatlur.e molem ex in(rdiis fuis ingtffit, ve/ 'fIit.e pe!iculum aliquod li intulerit ( p,o ur ~e Ccd. dt (tV'- Cervir du rexre de. I.a LOI Generalsttr) le rcnd~nt dès lors Incand. Dow. , digne de la Donation, & que le Donateur ob mgratltlldznem Donatarii ayant flit revoque~ cette Donation par un juge-, T omo ,- , P. ment définitif, il eft cn droit dc fe faire rendre le prix de la ' 5° , n, 1;9' vente des biens donnez; ainli que l'alfûre le lieur Duperier, donc la Doél:rine dl: conforme à la décifion de Dumoulin fur la COllrume de Paris, tit, 1. des Fiefs §. 33- G/off. 1. i» verbo, Droit de Relief, n. '57' Ce que j'eftime être fondé [ur ce que le prix de la vence des biens donnez eft fubrogé en la place des m ê mes biens; en Corre qu'après la vente qui en a été h ite par le Donataire qui dl: nanti du même prix, il eft obligé de le rendre au Donateur, après le jugemenc rendu contre lui, felon cette maxime du Droit jt,brogatum ".pit naturam fubroS'fi , fubrogation qui doit avoir fon effet: qUllnda fes dM" in a/iam mMatur> parce que le prix de la vente des biens donnez, prend la place de la Donation, non tam ex 110VO con1Taé1-I#, qui eft celui de la vence, quàm ex antiquo, qui eft l'aél:e 'd e Donation; d'autant plus que cette fubrogarion tacite [e fait de plein droit, vi ipfa, & par la nature des biens donnez, fan s qu'il [oit befoin d'aucune ftipulation, fuivant ce grand principe du DroÏt,atlio qu.fubrogatur loco a/teritls( qui cft celle quoi regarde la reftirurion des biens donnez) ajfumit ndturam, . /ive qua/itatem infrin[ecam" primdwam & primordia/em. .' Ccft dono \lne- vc ) Celon - rit--é.'conltantc . -- - . -l'autorité -des D9C:l r CHA PIT R Il 1 I. LI V. VI T. 275 feurs,- & {elon les principes & les maximcs du Droir> que le prix de la .vell.rc des biens dOJln eZ , doit être rcfiirué par le Donaralre lllgrat au Donateur, dès le jugeme nr ren-.du en fdveur de celui-ci; qui ordonne la revocation de la Donarion ~b ingratitl#dinem D~nllfarii , à caufe de la {obrogation qui {e fair ipfo jure de ce prix avec les biens donnez. donc ce Donaraire eft privé par le jugement qui le rend indigne d'en joüir & de les poffeder, la Donarion ~ayant écé execurée, & le Donatem s'étant dépoüillé des biens donnez pour les tranfporter au Donataire, & dès qu'il a introduit l'in{tance en rcvocarion contre lé Donataire, le rirre de celui-ci cft vicieux, parce que l'on découvre fa mauvai{e foi apuyée fur [on ingratitude? Pourquoi met· il toUt en ufage pour [oûtenir & [on titre, & la vence qu'il a fait des biens donnez; principalement dans un tems voifin de la dem ander en rcvocarion ob ingralit/~dinem? Ne s'eft. il pas rendu indigne de la libcralicé que lui a fait fon bienfaÎreur par l'injure atroce qu'il lui a fait? Cette vente eft·elle valable, fi elle eft faire après l'aél:ion cn .revocario/1 formée par le Donaceur ? N'efi-il pas conftant que fi elle l'efi lors de l'inrroduél:ion' de l'inftance, il eft obligé de rendre le prix; puifqu'il en eft nanti, fuiv ant . la décilioll de la Loi -;. antè inchoatlf.m c.eptttmql/t jllrgittm (,d. dtrt~.. '1Jendita, D-o nl/ta, permutata , in dot em dllfa , c~ttrifque caufis ' •• d, D,..., legitimè alienata minimè re'V-ucalllius. ' Difons plus, il cft cerrain que le Donataire ne peut poinr être obligé de reftiruer au· delà de ce qui el!: demcuré encre {es mains, du prix de. la vente des biens donnez, pui{que le lieur Duperier dic ,que la Donarion é ram revoqu ée ob ingra- Tom. TT p. tÎtfldinem Donatarii, les hy poréques qui ont éré conrraél:ées 50. n. ,; ~, par celui qui aér é declaré ingrar fubfifient : or le Donareur ne pouvant donner atteinte à ces hypotéques conrraétées, avan r [on ad-ioll introdu ire en revoc3rion de la Don arion, mais feulclllem du jour qu'elle a été formée, & l'inl!:ance liée entre lui & le Dona taire; on ne peut revoq ucr en doure que le Donaraire ne doir pas êt re obligé de rcfiieuer au-delà de ce .' lui eft Ieflé entre [cs mains, du prix de b vence des biens Mm ij 1 1 • �'17 6 Traité de Id. Re~oclltion, &t; donn~z, autrement il faudtoit que toutes les hYI'0téqttes' [u(fent déclarées nulles, & que le Donareur rentrât dans les biens compris dans la Donation, avec la franchifc & exemp. tion; des mêmes hypotéques contraél:ées par le Donataire; tandis qu'il dl: confiant que ces biens ne font retour au Do. nateur que, cum ft'o onere; ainli qu'on l'a établi dans le Cbapitre précedenr; Ricard re(oût toutes les difficultez qU'Oll Tom, I . P 3. ch . 1 . lèét. pourroit faire naître (ur cette queftion, & s'explique en ces Ion. 7 3j, termes: car arltrement ayant un titre en fa favertr, qui ne lui" pas attrib ué lm frmple droit en la choft ; mais qNi lui M a mê. m e rransftrt la poJ!ejftln, ila eu raifon de ft confrderer comme un jrl!f( f'offi!fwr, & ft voyant nature//(menl capable de poJ!edtr [rfftt de la Donatioll avec la volonté d,. Donaitur en fa faveur; il avoit (l, fujet de croire que Ils heritiers en s'attachant À l'inlemiOlJ du d'fimt, paffiroient par. de/lIS loutes forus de confiderations pour entretenir fa volont é , qrtOi quïl en filt, la Donl/tion fuivie d extcution, "yant pour fondement le confen· lemfnt de l'a,ncien poffij'fIT , ,'efl rm acte qui fubjflant , Jufqu'J. fe q,.'il [oit rllïnl, conftTve fon effet, tl/nt qu'Ul/.it repÎ attemte,. in Donationibus j.ure Clvili imperitis haél:enus Revocatur Donum ab eo vcl ab ea cui Donatum eft, ut li ql.idem extec res, vindicerur : li con(umptat, condicatl1r eatenus I,o cllple. tior quis corum faél:us dl: L, fi Spon0,Js 5. §. ulr. L. 7. §, idem, ait L.16.L.z8. §, {jeidecem,L.z9·30'31·& 3 2 ,§.aitL. - 3 6 , 39. 50. & 55. If. de DonJtiOllib. int. vit. & uxor. & plus li,., iôid,m, haut pOlir ne !aijfer lIucun dOllte fllr (flfe queJlion·, Le DonataiIf. 7JJ. fe , dir.il, dam torllCS IfS e/peas de Revocations, encore qu'etlu Ilyent pOliT fONdement la nlli!ité de l'aéle, 01; même L'incapacité dTJ Donl/taire, n'cfltenu de reflituer qlle Cl< qui !Jû efl demeuré de la choie donnée, & ce dMI il a projté, & ,,'(fl ntil· tement gara·n t envers ((Lili qui Tevoque des aLienalions qu'il (/J, peut I/voir fait,ot; des changemens qlli Y/lmt arrivés par fon fait,. même pendant le tems qll-ïl en a eti t admintfl1ation, en vert" ,ie LII Donation qui en avoit hé faite à[on profit. Mais il ajoûre 3uffi lôr cette limitation que l'on ne 'doit poin~ perdre de vûë •. LA raifon de cetIC rtfolllfjOP. efl fondée ftir ce que if J).on4IaJrt, CHAPITRE II. LIV. VIII. 277 .tIyanl lin Titre coloré en fa j.veur, & h.m po!f,j!cur de bonne foi, iL ~ perl ~//poferr des chofes données comme de fon propre bun. j am en. flre rejfonf.1ble, jinon en tant ql.i[ pOllrroll être co»v~/'JCu de m,,[ver(àtloR, & d'en avoir IIJé de la forte qU'li "fillt d.rm, LI/prévoyance de la Revocation, à Laquelle il s'atItndoll. L 0plilion de cet Auteur a pour fondem ent la Loi 7. <JU'OIl a déja ci!~c.' & qui (ere à la décilion de notre qud. tlon . .ff0tdqllld tg/tur, d,Cent les Empereurs Confiantin & Conftans, impie/alis argujtfIY, ex titulo DonatiOl/is Unef ,~ quo controvafrdt quattcumque principium j"J!i; judicantis ~atur, maIn cogat'" reddere. Or (ous ce mot de q"idqllid, Il faue y comprendre non·feulement les bicns donnés, mais le prix de la vente des mêmes biens que le Donataire eft obligé de rendre au Donateur, à compter du jour que celui·ci a introduit (a demande en Révocation par l'ingratirude du Do. nataire : (ur· rout lor(que la· vente a éré faite dans u u tems voifin de cette demande. ceque \'on ne doit point perdre de vûë, parce que ce n'cft qu'alors qll'il cft obligé de ,efiituer le pri~ au Donateur. CHA PIT REl 1 1. Si un frere peut e"hc)'eder [on frcre ingrd.t, & inftitueJ" une pe/'fonne rnJàme, vu fa concubine) hCl'itiere unirverjelLe r Q UOIQ!JE cerre quefrion n'alc aucune connexion avec la Loi Generaliter. Comme)' e me (uis propo(é de com- c" . la •. Il' rt1lfl-prendre dans ce Traité touS les cas <Jui reglrdent l'ingraticu tAR4. Il.tJAJ.. de de~ Donataires ou des heriüers, leur indignité & leur incapacité, j'ai crû que je ne pou vois la pa(fer (ous 6Ience,. je vais donc la di(cuter (uivant les maximes· du Droit Civil, & l'autorité des Doél:eurs & Interprêtes. La Novelle 2. 2.. décide founellement notre qucfiion en ces "fi ..~ o �Re'"lJO(~/irm, (JJ't. tennes : & quon;a", fcimHs multas frdrib ll s ad ;nvÎctm f4c': las contmliomr, ill/ml follulJ ta/Jql/am ingratllm circajratrem tJftc1um l partiâfari hoc l'lcmm nM concedimllS, qlli mOr/em 'Voil,it fratri a/lt crimwalem ind/lcere contr:J wm in{criptionf1J') alll jJ.bjl,mti" cj properavit wierre j ~élliYam, On voit par cclte N ùveIle, qu e Il: frere ingrat qui a tait une injure atroce à [on frere >' n'cll pas en droit de faire calfer (on Tefialllent, 011 il n' a été ni nommé l ni infrüué heritier,. fur-tout lorfquïl a attenr~ à fa vie> Oll qu'i l l'a acc~Cé d'un crime capiral, ou qu'il lui a fa i~ perdre la plus grande partie de [es biens par lin Procès qu' il a il1rellté conrre lui, & en[uite d'un Arrêt ou d'ull J ug eme nt définitif qui en a privé le frere, qui a exheredé fon frere ingrat par [on T eftamenr ; ainfi que nous l'a prend . Godef~oy ingratlt/ldo fialri pot cft objici, & ob ingratitudinem 'i;;'o{~~, ~7:n jrMf! fratrrm exh~reda"'potefl. , . , .,. Cette marque d ln gram ude prouv ee par des falls a 1 eVl~ dence deCquels on ne pellt [e rcfu[er, porte (on effet fi loin contre ce fre re. il1grat, que fi (on frere a inftirué (on heririere vne femme avec laq uelle il avoit un commerce depuü longtems, ce premier ne peu t faire calfer le Tefiament dll fecond, rnêmepar la plainte ou querel1e d'inofici ofit'é [ur le fondement de [on incapacité, felon la Doél:rine de tOUS les Interprêt es. Comme l'obferve le m êm e G ode froy en l'endroi t allegué. Adeo M Interpretrs exiJlimant co caJIl frntris exh"reda to mJ/lmz co mpet ere ' qutticlam jnoftcioji, etiam turpibl/s perfond inJllllltis, MaxiHlèque l'on peur apliquer, 11 0n feulement à la concubine du frere qui a exheredé (on frere ingrar, mai s aux autres per(onnes qui ont été Ré iries ou not ees d'infam ie; en [mee que cOlre ' max illle etl IIne limi tal ib n qu'il fau r mett re '!J'g. 'ilt ' &;, à la; L oi cLludi/ls Se/el/ClIs' qui dodare les co n ' ubines inca'lMib.,'., jnd;~. pables d'aucune in{htuti on , Legs l D onatio n , 011 Fideico mmis de la part de ceux avec lefquels elles onr eu un c () mmerce criminel. En un mot> un frere qui fe porte à. de pareils excès, peut. il (e Rater qu'il cfl: en droit de (ucceder à (on frere ? Les Jt .. tenms à la vic d'icelui donc il a.~aqu~ le Teftamenr> ne l'cn Z78- Traité de Id CHAPITRE IV. Llv. VIII. 2.79 rendeot,ifs pas ind Jgne? Doit·il joüir du fnJÏ r de (OJl ingralltudc & de (on Crime, lor(qu'il veU[ arracher la vic à {on frere par le fer ou par le poiron ? Les Loix nc s'arment· elles pas de toute leur (éverité> contre celui qui blclfe les Loix du rang & de la nJture ? Lui eft.il permis de reclamer le Droit €ivil; ra~dis qu'il s'dl: mis cn érat de faire perir (on fr cre par la nHlll du Bourreau, en l'accu(ant d'un crime capital? Surquoi pretend - il faire calfer [on Teftal11ent par la p lainte d'Inoficiofité après l'iodignité dans laquelle il eft tom"' bé, qui eft publique) & à laquelle (a cruauré envers (011 fterc ' . a donné lieu. CHA PIT REl V. Si le pere qui s'eft remarié peut prirver [es 'e,,{ans du pre. mier fit ingrats, de [on heritage, du droit detégitime; & des arvantages nuptiaux. A Loi mm "pertillm? ro, décide c1airem.e nt la quellion (, d,d' {teundj que l'on va rrairer, L'Empereur Jullinien fi explique en nup/, ces termes; qI/a propter J"ncimus ingratos-revera liberos mqlle hoc' benejicillm q/lod divalis ConftitlHio Leonis Alig/lJl~ memori~ eis pr~Jlitit in poJlemm pojJe jibi 'Uindicare, fod qllnji ingratos ab OTIm; hlljllfmodi lllcro repelli. Ce que ce Grand Prince ordonne encore avoir lieu, dans les perfonnes des ayeuls. , ayeules) bifayeuls, bifayeu1es, perits fils, & petites filles" arricre petits fils, & arriere perires filles; or cette liberalité, ce Benefice dont il eft parlé dans la Conftirueion de Leon, n'eft pas limité aux avantages nupriaux; c·cft.à, dire, aux Donations propter nl/ptias, mais il s'étcnd à l'exhcrcd; tïon, & à la privarion de la légitime (e1on la remarque de Godefroy, . No te G. ad· dont le pere cft en droit d"exclure les enfans du premier lir, dit!. L, 10, quoiqu'il ait paffé à des (econdes N ôce's , ingrat; liberi meritf! èxheredantfIY: en e'(fct) le pere n'cft-il pas fanèl e de di(po[c~. L .J • �~So Traité dt la Rt"#octttion, ~ç~ de fes propres biens de la maniere qu'il lui plaie? Serbit· il jufic qu'il en fue privé, parce qu'il s'cft rem~r1é ? & ne leroit. ce pas ouvrir la porre à l'impunité de l'ingratitude de lès en. fans du premier lit, après qu'ils one eu la témerité de man. quer de refpeé!: envers lui en l'in[ulcanc, & en fe répend~nt cn injures atroces con cre celui, que les eextes facrés ordon~ nent aux enfans d'honorer. . Note D•• d Godefroy que l'on vicnt d.e citer l'établie formellement, ditl, L, lorfqu'il dit tiberi ingrati non admiltU/'JIur ad Iflera nUPlialia, /ibrris prim; malrimonii à Lege data, ideoque jujlè exh.eyeJati liberi infuperftui partem non vel1iunt imô nihi! vmdlCare paf ft/nt, ne fufiit·il p.s à un pere remarié d'avoir exheredé fes cnfans du premier lit pour des caules jufics, comme celles qui font marquées dans la Novelle 115. cette Novelle & la Loi qu'on vielle d'alleguér, mereent elles quelque dilference eotre le pefe qui fe .remarie, & celui qui ne palfe poin.t à des fecondes Nôces ? Puifque les Loix parlent en termes gene. JaUX, n'eft-on pas au cas de les apliquer à reus les perCli fans :lucune difijné!:ion, fuivant la maxime Ilbi Ltx Generatiur loqllilllr, Generaliter ejl accipiel1da ; d'autant plus que lors qu:'un pere difpofc de {ès biens p:u (ôn Teftament , c'ell: un jugement, c'cll: une décilion qu'il rend, laquelle oblige fes enfans tels qu'ils (oient du premier ou du fecond lit, de fi foûmeme avec refpcé!: nibil enim cft, dit crès ·à.propos l'Em· L. t. rD' de pere ur Conftantin, qllQd magis hominiblts dcbeatfIT qllem ut s·".fa.a . /!.,. [flprem.e voluntatis (pojlqlMm jam Alilld veile 1107) poffmt) li, ,1<[. Jerjit jlilin 6- licitllm qNod iterum 11011 reddlt arbitrillm. n ,f. 4, c.d, Ajoùcons à ces réflexions, que le Prélideot Faber eiene "t "ÎI~'Prol'- pour l'affirmative d'une manicre précife,en faveur des peres re. ,,,. mari.és, contre leurs enfans ingrats du premier lit, qu'il cft en droit d'exhereder & de priver de leur légirime. Voir-on que ce , .. SrJvant Magifrrat air décidé que le p~re qui fe remari e ne peue ufer du pouvoir de l'exh re.:larioll envers les enfJns dL! premier !it il1adil.m fewl1daTiIm NI/pti4'um ? Auroir ilmJlJqllé d'cn parler fi les Loix & ' les ConflotulÎons des Empe~curs. Romains avoient atraché ulle peine au per.c qui palfcroi~ à un • ~8f ~ un (econd Mariag·c ? Ses enfans [om·ils en droit de lui donner des marques de leur ·ing ratitude à caufe des fecondes ~ ôces ? A quel excès, à qllels outrages ne fe porceroientIls pas) ~ le pere quoIque rCl1lmé , n'étoit pas libre de difpo[ec de [es biens, de les exherede~, & de les pri ver de leur légitime & ?CS aVltHl,ges nUptIaux., a caufe de leur ingratitude, les LOIX p,e nultlemes, & derllleres,. ont elles lié les mains au pere c.d. ~ "v,~ re~aflC:, de r~~oquer les Donatlons par l'ingratitude de leurs calld. D na, cntans remaries? Elles n'en difene pas Lln mot? Efi. il penni~ de po~ter fa prévoyance plus loin· <Jue la Loy, & lo:fqu eH,c ne décide rien là-delfus, peut·on fupléér à cc qu elle Il ~ pas voulu ordonner contre un pere au fujee de fes prop res bIens, à qlll elle n'a pas ôté la liberté d'en di(po[cr, po~r les ~o?tl7r à d~s enfans ingrats; ainli que l'alfûre Mr. CUJ~s, d ou Ion dOle conclure qu'oll ne peut établie pour In IÎI . ( ,d. dt IllalClIne, que le pere remarié n'eft pas en droit d'exheredee revocanlll, DI, fes el1[jns du premit:r lit, ni de les priver de la léoitime, & "', des avantages. nuptiaux à caufe de leur ingratitud~ ; on peut d?nc avec ralfon fe [ervic ici de l'exprelIion d'un Grand Ma, gllhac. ,F!agitium ejl ".d ,U gem adjiare allt exigere qI/ad iti.t CH ·" PIT REl V, LI V. VII I. ad)lett nec tx.tga, Imo jluitam ,videri fapit11l iam qU4 vNit Lege fapt(nt/~r .vlden ; on fiOlra 1 examen de cette quefiioll pa~ cette re~exlOn que ~es Loix Civiles decidenr, qu'un pere »011 a d,elfclll de deshemer fon fils, ne fe doit pas contenter de. nommer d'aImes heririers ; mais qu'il ell: obligé de le priver e~prelfernent de fa [lIccelIion & des aurres droits qu 'il peut pretendre, autrement on regarde certe difpolÏlÎon comme. n'étant pas faire ferieufemene , elle ell: nulle, & ne peut pOInt fubfifier felon Jufiinien) injlitM. lib. 2. tit. Il, de t!xh.eredat. liberor. parce qu'elle eft re".udée comme une ~eritable preterition. b -qUi �T,'ait! de la Re'Potafion, &c~ .. CHA PIT R E V. Si le Seigneur peut "ttaquer l'heritier de [on 'Va/al pou,' crime de féLonie, &' fa ire cOllfiiquer le ficl en fa fa"Peur, lorfqu'il n'a pomt accuJë ce 'Va/al de féLoni( pendant fa .-vie. N a traité dans un des Ch apitres du 7, Livre, la qllef~ tian concernant l'ingratitude & la félonie du va!fal cn'; vers fan Seigneur> pour l'cn faire pliver pendant fol vic, ou pour tOajours; on va préfel1runcnt examiner celle qui regar· de la demande du S eigneur conrre l'herider de fan va!fal, qui tend aux mêmes fins, lotfqll'ilne la point fait pendant la vie du mêmc valla!. r. l. . Gtnt,.· Balde décide cette queflion en très. peu de mots, & tient li(tr. L ~4 tU,~ !rI'''l.1Id. DQnat la neg l live, GloffllaY:l,uit, dir.il > IIdfeudllm q'lod felldatarius commifrt feloniam lamen non cfi conqllejills , & fClldatarius dt, uJJït. quod lJ4yedi cj/ls no» potejl moveri q/ld!jlto de felonia li .. cU videatuy ipfo j/j/'e yeverJum ad Dominllm: la raifon fur laquelle fOIl( fondés les fendmcns de ce Doél:eur , & l'autorité de la Glo!fe cfi , ainfi que je l'cfii'me, que le Seigneur paroît -s'être délitlé du crime de félonie, commis par le va!fal > Ruis ' ~u'il n'en a formé aucune plainte en Juflice, pendant qu'il écoit en droit de f~ire ordonner le Commis, & priver ce var. fal de fan fief, à caufe de Ion ing ratirude & de l'injure arron: qu'il. lui a fdire pendant fa vie pour caufe de déCavû térnerailib. 4. Iii. re. Çe qui efi décidé dans les élemens du Droü en ces ter4 ' {If . n. aux mes: H,u aé/io diRITJJIIlationc abolet/ir, & ideojiquis injuriam } D ItUts. . ')''' de rt!tq/llTit, hoe cft jlatim paJ!us ad animllm [llum non revo- O N ote B. • ia, 5, ~S3 Îl1juriam eonalur YCfi/IS rcffl/fcitare. La décifion de cerre Li • & l'autoriré de Godefroy, ne forment. elles pas autanr d'c bf. racles, aurane de fins de nOI\·recevoir contre le Seigneur, dans la pour{uite que le Seigneur fait contre l'heritier du vaf. fal, pour faire confifquer le fief par le droit de Commis à fon profit à caufe de l'ingratitude) & de la félonie commife par le même va!fal pendant fa vie? pourquoi n'a.t·il pas pour· fuivi & témoigné {on re!fentiment pour lors ? pourquoi ne s'cfi·il pas pourvû en Jufiice contre fon va!fal, dans ce temslà ? L'injure n'eft·elle pas perfonnelle ? L'heriricr peut·il en ê tre tenu après la 1ll0rt du va!fal, & 10rf<Ju'il r.:connoÎt le Seigneur de qui le fief qu'il pofÎede releve , & qu'il lui a prêré la foi & homage> doit, il être puni de fa fidelité envers le même Seigneur; il n'cft perfonne qui ofe le foûtc"ir ni l'avancer. Mais il n'en fe,f0it pas de même, fi le Seigneur ayant for..: mé fa demande contre fan va!fal , pour lui faire perdre fOIl fief par droit de Commis à caufe de fan ingratitude & de [a féIonie, celui·ci venait à. mo'urir avant que le juge eut fait Sen· tenCe ou jug~ment définitif (ur cetre demande; car dès que. le Seigneur témoigne par fa plainte quel dl fon re!fenliment de l'outrage & de l'injure arroce que lé va!fallui a fait par fan défavû temcraire, ou des excès commis cn fa perfonne, dès que le crime cft conftaré , & par la Procedure, & par les dépolitions des témoins, 0 n ne peut douter qu'il ne fair eIl draie de pourfu!vre co ntre l'herider du dé funt, pour faire confifquer I.e fief en fa faveur à caufe de l'ingraritude, de la félonie, ou du défavû témeraire fJit par le va!fal av ant fa mort, lors que l'inftance a été introduire, & qu'elle cft inftruite par la conr~fiarion .en caule; parce que fi le Don ateur cft fondé de pour.Cm'vre la revocation de la Donation par l'jll· gratitude du Donataire cancre [on heririer après fa mort) lors que l'if\flance a éré formée, & qu'elle a été li ée contre le Donauire ingr~ t pendant la vie, ptY litis contejl.tiomm, fc. Tom , l, J; Ion la D oél: rine de Ric ard, & la décifion de M . Cujas; in parr . th ap.6 • . l ·o, 708 . ,itut. Cod, de revocand, Donat. i! cft cer~ain par I~ même rai· fell 70" & JI 'l , N n ij CHA l' 1 T R Il caverit , pojld ( x pdtnitentia rem ifam in),,,iam non poteri, recoin Itre,C'eft ce qui cft encore dé cid é par le Juri(confulrc Ulpicn en la' Loi non folr~m lI, §, J, jf de inj/iyiis, furquai Godefroy ~tablit ce~te srandc max,imc ). • unlra Itq'ltlm venir qui retnifam, V. L r v. VII 1. �zS4 Traité de la Re'\' ca,tion, &(~ fon que le Seigllfur qui Il pOlté (a plainte en Jdtice Contre fOIl varra! pom la félonie dont 11 J'd-cCllfoit, & qui la p0urCuivie Jufques à contc fl:ati oll cn c;llI(e, peur réprendre )'in(lance contre )'herider du même vJ!fal pour le faire cond am. ner à la peine cncouruë par le Défunt par fon ingraritllde , par fon dé(avû témeraire, par fan déJl1elHi cn jugement ou pour fon crime, parce que tous les Dotteurs & Interpr êtes Cod dt rtVO· a·pliquellt la Loi Geney,tI.ler au va!fal ingrat, & accu(é dll CAna. Don'" crime de félonie; & que c'efl: une maxime confl:ante établie ~, • 1 . par Godefroy, que tOUles les attions qui ont élé introduites " o re~. • . . contre 1.h critier, ti '"t. c.d. ut comre le Défunt, peuvent ê· tre pour f lIlVleS • {/;~~,,&.b br<· quoique {uivant un aurre maxime aéfjones fdmales 1II1mqlu/l~ rt~I., c. J h d tran!(fInt a.. 4r( 0, CHAPITRE VI~ Si la femme qui [çait que [on m'ari a été tué, n'ayant pat expofé en Ju8ice le meurtre qui a été commis en fa perfànne, doit être pri1Jù de la DorJatiorJ propter l1uptias, 1{3' des autre. /J'"Ualitages (;)' liberalités que [on mari lui afait. Et fi elle en eft indigne. L A quefl:ion qUI! l'on va examiner dl une des plus l1ota~ bles qui entrenr dans ce Trairé;. ce qui m'oblige à le fai re avec beaucoup de nett-eré & d'exattirude. Si la memoire d'un m3,i doit être c here & précicufe à une femme, & li les Lo·ix lui am défendu de cOOlrifier (es ma-. nes; que ne doir·on pas dire d'une femme qui fpchant que fon mari a été tué, & qui cn efi le meurrrier,atfette ou neglige de faire [on expolirion ell Jufl:ice COOl.re ce meurtrier; la COIlduite de cette femme, (on lilence depuis cee homicide, & & l'in attion dans laquelle elle demeure, ne font.ils pas prHu-: mer qu'elle dl: complice de ce (rime, puifqu'elle Il'a fair ~u '; ~une: dém~,he depuis que: fon mar~· ~ ~~~ ~tfa1Iiné) & qu'il 01 CHA PIT it E VI. LI V. VII r. 2&5 fallu que le meurtre air élé revelé; ainli que celui qui ra commis par des per[ollncs élrJngeres, & qui ni avoicOl paine d'inrerêr, La conduite de celte femme à fcrvi de fon dement à tous les Doéleuls & Inrerpr êres pour érablir celfe grande maximc, que la femme fjll<e [civil mccm viri & non revel.1Vit eU privée de cous les avanrages N upliaux & des Itberalités , Lc<>s, & Donations que /o n mari lui a fail , fair par dcs aélcs ~nrre­ vifs, ou par fOll Tellamcnt, c'eilla Doéhine d·c Banhole & d'Hypolirc de Madiliis in Lege remm. De la GlofIe in Leut v' d ' D [ L oy, & de Boe/HIS .. . fjll<fj1, 262. c' rici••'g. 1 PAr, culpa, caret. 0 ecce ur cetre Il. 9. Vig de di · 'r d MaXl/ue ' · r a1n . li . , Il' vu[ . rtg41, L a- rallon e cette ei lprl'C, 1 quc Je 1e Ime, fur ce que 1 9 • la Loy 20. . décide que le malj qui mortem /lxor. Dig. de hi, non deffendit lit indigno dos af/Ja rllr, nûn· feulemenr à 14~ ., ;/IdJg", caure de fon ingratitude, mais parce qu'il s'en cft rendu indigne; n'eft·o ll pas en droir par la mêm e rai{ûn de priver la femme des avantages Nuptiau x , & des Lcgs & Donations que {on mari lui a fair, fair par des aéles entrevifs , foi! par fon Tefl:amcoc, lorfqu'elle neglige de pour(lIil're la vcn gcanc e de la mort de fan mari contre le meurtrier, qu 'e lle ne faie paine (on expolition en Jufl:ice lor(qu'clle (~ o it à n'en poille douter, quï efl: celui qui l'a aO'affiné. l'. Les Arr ê ts rapo rtés par Brodeau {ur M. Loüet, ayant jugé en rermes formels Lettre H. "+ qu'une veuve qui avoir negligé de fe rendre Partie en la pourfllite de l'a!faffinac commis en la perfonne de (on mari, & colludé avec les Accu(és {es proches parens, & même pro. . curé & confenti à leur élargi!feme nt, doit·êrre non· {cule. ment priv ée de la Tutelle de {es enfaus, mais alJllî declaréc. indigne de pouvoir avoir aucune part dans la répar atiû n civile:: avec combien plus de rairon doit· on declarer indigne des avantages Nuptiaux, & des Legs & Don ations faites par le mari a!faffiné à la femme qui neglige de pour(uivre le meurtre commis en fa perfonne, & de défèrer le meurrrier au vengeur public pour le faire punir- de l'aHaffinar , dont elle cft a!fûtc!c d'une manje~c à faire préfUlDCr par (a conduite: Sç . . N iii �286 Traité de la Re~ocation, & c. par fOIl litence qu'elle à collud é avec l'h o m ic ide, 8l qu'ain/i viotare voillit ; d' autanr plu s que ccncveu· Pietatis Rt!i"ionem -' ve mariti morte'" drfferJdere habuit, fans quoi incidlt in cri. m m imltr.t TlJortis, & [Qlllbe dans le cas de l'ingratitude à c au fe de l'i nj tJ re açroce qu 'clle fait à la m emoire de (0n mari, en ne pourfuivant pas la vengeance de fa mort contre le meur· trier qui la tué, d o nt il ca ~ préfllmcr qu'elle eft complice, & qu'il y a une c ollu{i o n cutre l'un & l'autre. c 1 tI b: Poulfons n os réAexions plus loin, la Loy Sororem 10, dé. ~1ii6~~~ ;,:djg~: cide que (j la femme qui eft accu(éc d'avoir empoifonné (011 m ari, ou d'être complice de l't mpoi(onemenr, ne doit pas ê tre privée de la {ucce/Iion ou de l'heritage de fon mari, (j . fon innocence dl: prouvée, & qu'il paroilfe qu'elle n'a point de part en l~ m ort de fo n mari & neque dola malo maritum tlHim neecatllm , nrqll e alias indignaTIJ te fllCcefllone probare poffi conjdis: o r la femme qui eft c o mplice du meurtre de (on mari, & ..:oncre laquelle les préfomptions font très -violenres, à caufe de (on {ilence, de (a conduite, & du (oin qu'elle prend à ne point poutCuivre le meurcrier en Juftice, cette f emme qui a celé pendant long te ms la mort de (on époux, doit être p rivée de toud es avantages N lIptiaux , & des Legs & lib era\it ez qu e le défunt lui a fait, non.(eulem.ent à call(e de fo n ingratitude env ers (on BienfaÎteur, mais à caufe de fon indignité [clon cette Maxime de Droit nemo ex [110 [ .{ci. nore jiv è ex [tI J improbitate tHertlm & commodllm rrp orlare de· 'Dig.•d ù K. bel. Parce que fuiv.1nt la déciGon de la Loy 15, nihit intereft CDrn,l. d, s" , Decidat q/IÎI an mortis callfam pr-ebeat, ce que l'on peut appli. ç.r, qU'er à la femme complice de la mon de Con mari, ou que les indices & préfomp ions font palfer pour l'être. En un mot, la femme qui a (çû que {o n mari a é t é tué, Sc qui conn oÎt fo n meurtrier, ne peut fe difpenfer d e le d é ferec & reveler en J uaice, parce que le m ari & la femll1 r fl;nt tan· qlldm duo in ca me II (lJ , pa rce que fuivam la dé c ili o n du Calw n non [acientes di fl. 86, celuj-là cft (ans doute co u p ~ b l t du m ême ctllne que l'Ac curé, qui neg lige d e le pr é venir lo rf-j u'il l~a uroit pû , ce que la femme n'ayant p as fait ~ vant 1.'h olllic id~ CHA P i l' R E V 1. LI v. VII T. 287 de (on mari, & negligcam de denoncer le meurtri er, elle {e rend indigne de tOllS les avantages N llptiaux & des Legs de fon mari 1. d'ailleurs, & tOUt de même que le mari, cft ob lig é de pourfulvre la vcngeance de la 1110rt de Ca femme qui a fié a{faffinée, pour qu'il ne (oit point privé des avantages N uptiaux & des Legs & Donations qu 'eile lui a fait à caufe de fon ingratitude qui l'en rend indigne; ainG , la femme qui a {çû l'homicide commis en la perConne de (on mari, dl: obligée de revcler en JlIfiice & le meurtre & le meurtrier, parce que l'un & l'autre dans ces deux cas vont ( à caufe de l'union indiaoluble qu'il y a entre le mari & la femme) d 'un pas égal, avec ceux qlli [llam [lIomm que inj/IYiam proflql/lln/ur.. CHA PIT R E VI J. Si le pere cft obligé de fournir les alirnens à fan 'fils i ngrat. 'EST une Maxime dcDroit & principalement dans les éle· mens du Droit Ecrit, que liberor/lm procreatio & educa/io fl d D ' nature 1,parce que tous lesaulresanllnaux . Cll Il rolt en font capables, & le ,JurifconCu lre Ulpienle décide en termc, ex· près d?ns la Loy 5, §, l, ajoûrant que l'obligation eft lllU. ruelle & réciproque de l'enfant envers fon pere, & du pere envers fOll enfant. Juf'lues. là que la mere eft obligée de four. nir les alimcns à fes enfans illégir imcs, & les bâr ards à leur mcre fuivanr le m ê me Juri{con (ulre. Juainien ~'expliqlle en· core plus cl airement fur certe obli gation dans la Loy U nique. §. 5. verf.jiltat. cum ip[e natllralis Jlimllills; dir-il, " ~m n/ es ad tiberor/lm [tlorllm educationem hQrtetur. Et dans la Loy 8, C Li6. t. tit !; ;/1 pt/ ncip. aux Inll" ute', Dig . deae.'rten d. & .'end. 1.6,r. ,. 4 , dHj ' L, \. cod <û lri IIXor . al!. §. 5. ip[tlm alltem j lium , jlios vel j/ias, & deinceps alae Cod . dt b,n;s patri neceJfe eJi non propter htfèredi fates ,[ed propter ipfa m natll_ q. .. 1Ib1t. 1'/lm & Leg es. Mais cette obligation cefTe & n'a pas lif'lr en faveur des cnfans ingrats, qui manquent de re[pc ét envers celui qui lei �R~"po cation, &c. a mis au monde) n'one pour lui ni la foul1ldlion , ni l'ob éIr. fauce) ui l'amour que les Loix divines & humaines les obli, genc d'avoir pour lui, c'eft la maxime qui nuus eft aprife pat N o.. 'D, d m G odefroy pater toutllr aler(, clitlm nO/1 in lTratr.m, & dans L . J.1I . CDd. e J" 0 alt nd lib" . fa Noce A . fur la Loy 5. -§. 1 I. (X quibr,s catljis pote) patu Di; d" g.'[. j li/sm t x l",!y(dare ex iifdem potej1 li denagare alimenta & dou . a e- . ,.. d, lem . Le Prélidenr Fabcr elllbralfe l'opinion de Godefroy) &: tI ll er . • o,f, 4. C.d. S expli que en ces cermes , Ingrato j lio ne ,zlimenta quidem prlf(nt fi ,pro p''''' lar( pater cogitur. Ce S~avant Mag lnrat dit encore la même ch ofe quelques lignes plus bas. N~m ex qrliblH C4UjiS jtirll1J txh,tYeddye IIt,/'1( À iegitimtl aul /egitimo fupltmento fubmovtTe poteft, ex iifdem pote} etÙtm altmelJ/a dencgare. Ce qui . eH apuyé (ur 1',!Ucorité de Barthole ad Lex,.Ji quis À liberis §. D,!, d.ag ••r- idem JfI!ia11lu, Parce que j'eftime qUe! les mêmes cau(es poue tt.d r 11 es un pere peut ex 1lered er rIon fi l , dans la Il'er,. & ,:,"d, 1elque s 'enoncees Ca" 3. N ovel1e 115, apuy ées fur (on ingratitude, & fur l'injure atro· ce qu'il a fait à (on pere; les mêmes caufes, dis ·je, [ont un jufte & puilfant motif au pere pour refufcr les alimens à [on fi ls ingrat: en effet, feroir-il june quc le pere fue obligé de nourrir (on enfant qui do nnc drs marqucs certaines de fon imp ieté, de fa défob éïlfJl1ce, & de (on ingratitude envers celui qui lui a donné la vic, ce fils denacuré qui infiltre [01' pere, qui attente à (a vie, ou à fon honneur, ou qui la dé~ Fere en ]uftice pour un crime capiral , merite·c·il d'être re-. connu, trailé, rerû, aime de la même maniere que fes autres freres, qui one to.lÎjours eu pour leur pere, le refpeé!: , l'a· mour, 12 piecé, & la {oûmiffion parfaite que les Loix exi, gent d'eux. Le Pdrlemene de Provence indigné des deportemens, Bi de la mauvaife conduite d'un fils ingrat envers fon pere, ne bal a n~a pas à lui refufer les alimens, qu'il cU[ la hardielTe &: la temeriré de lui demander, ce qui fut jugé en ceflnes formels par Arrêt du moi s de Novembre 1665. en la caufe de R a(paud pere, conformélTlent à la Dodrlne de Godefroy, de Barchole, & Mr.le Pré/ident Faber, dans lescn droits que l'on a allegués ci·defflls : en forte que depuis cet Arrêt il n'eft pl"~ 288 Traité de la, CH A PITRE VII. LIY. VI'II. ~89 plus permis de te nir Il!- negacive (ur la quefiion que l'on viene d'exami ner, à moins qu 'oll nc veüilIc donner atteinte aux maxim es les plus connallCes & les plus inviolables du Droie Civil. CHA PIT R E V rI 1. Si les heritiers du mari peuwnt accufcr lafemme d'adulterc , pour lui f aire perdre fa dot & Les , ar-vamages nuptiaux. a u 0 1 QU E la queftion que l'on va difcurer paroilfe être de ~lacée , & qu'o n dût la faire enrrer plût ôt ~ a ll s ce Tral.te , on fera pourran[ forcé de convenir que Je ne pOUVOIS me dlfpenfer, & de l'examiner, & de la com~r <; ndre dans ce Chapitre. C ea un grand prillcipe de Droit, que le mari eft le premier & princip al Accufatcur qu~ fo! c ell d ro it de ve~ ge r contre la. femm e l'A dultere qui a fO Uine le !lc nupClal, all1li qu e le déci de la Loi ,;z",mviJ ' 0 , , . li ' d 1. ' Cod. {f d u i ; d eCl lo n apuyee e autorité de Mr. Cuj as (ur cctte Loi, JuU,a".Iur; & de God efro~ en l~ note N: in hanc Legem. Ce pIlnclpe ctabll , le mari n'ayanr point deferé en Jufiice l'A:dulcerc co.m.mis par [a femme pendant fa vie, & n'cn ay anc pOIllC pourfuivi la vengeance, il cft certain que les 'hc ri ri ers' ne peuvent pas êrrc admis à l'accu(ation d'Adulrere , eo vûë de lui faire perdre la dot, & les avantages Ilupti aux ; pa rc e que le mari n'c n ayant pas port é fa plainte, l'i njure qu elque auoce qu'elle (oit ea repu rée éteinte, celui qu i écoit v index g eniatiJ thor!, n'en ayant point tém oia né (on relfcnti lll cnr i njuri am d~retiCfjif, & il eft cenfé s'en ~ tre dcporr é, n'ay an~ pOin t fait lI1.for mer contre fa fe nime, ni introd ui r aucune în!l: ancc .en Ju!l:ice pOlir la fair e priver des avancages nupt.iaux , ~ de (a dot à caufe de fan ind ig nité fond ée fur l'atroc iré de: 111lJure qu' il lui a fai re , cn vi olant la foi conj uga le par l'Adultere qu'clle a comm is qui b!elfe l'honneur de (on man) 00 �~90 Cod d",~,. tond. D••• ,. co",,,,.. _ ft~~I. ~'S~I' 1• . '; 1. L?g rei i":i,"," s'.' If· [c 0.1;'. matr n". Indt.l. c.d. • dt rtt/D,and. 'VQ n ~ l. l iv... , tit. ,. arr. ! . C.d.dtrtpud. [ .d. d"""., , ..d. D ..." , Con.e«nce duD.oit fran: "Traité de La RCtVocatÎon, &c. ' & de toute fa famille, La raifon qu'on peut alleguer contre les heritiers du mari eft, que l'accufatÏon d'Adultere eft pero fo nnelle, & qu'elle n'eft accordée ni à l'heritier ni contre l'heritier , 1'ûa potius vindi[f", 1'làm peCllni""fufecuti011em habet, Ce qui dl fondéJur la Loi Gmeratiter, Ce que l'on vient de dire eft li ceHain, q,ue Gomés l'établit précifemenr, ·si maritllS, dit-il, jam dueffit & mulier pClit dotem, ab h",redibus non pojll11t h",redes OppOfltre deadlilleYlO in vita mariti commijfo ad eam excllidendam, La même chofe nous cft aprife par Jean de Im o la & Alex andre, Balde, /le rf Paul de Call:ro, c'cil encore la décilion de la Glone fur cette Loi, Gom ez en donne la raifon ( la même qui eft marquee par Mr. Cujas) ql/ia t.ft accNfatio, vel txceptio Ien J ens ad meram vil1diél.WI, & ideo non tranfmittitur I1d haredem. Mais certe maxime reçoit une limiration en faveur des he.: ririers, qui cft qu'ils fonr cn dWÎt de pourfuivre contre la femme qui a été accu fée d ' Adulterc par fon mari avant fa mort, pour lui faire perdre fa dor, principalemeot lorfque fuivanc l'opinion du m ême Gomez en l'endro it allegué; l'illftance a éré liée ~vec la femme per titis confejlationem. Ce qui cft COllforme à la Doétrine de Mr. Cujas en l'endroit allegué, 8<: à l'opinion de toUS les Doéteurs & Inrerprêres, la femme COllvaincllë d' Adulcere par les heriticrs de fon mari, ne perd pas feulement fa dot lor(qu'i1 n'y a point d'en fans, mais les avantages nuptiaux felon la Jurifprudence des Arrêrs raportés paf Papon conformes à la Loi Confenfu 8. §. 4. & au Chapitre Flaumqul de Donationi/;. il1ur vir. & uxorem. Ce qui eft en· core fondé> comme je le crois, fur l'injure arroce que la femme à fait à (on mari 'par l'Adultere qu'elle a commis, injure qui met le comble à fon ingratitude, & lui fair perdre les liberalirés, & les avanrages nuptiaux que fan mari lui avoir fait (uivane la difpolirion de la Loi Generaliter, parce qu'clle s'en eft renduë indigne, (oit cn violant la foi conju·· gale, foit en bleffam l'honneur de fon mari. La Jurifprudence des Arrêrs comre la femme eft li rigour " (cn dIl par J" (CUle. que l' on V<?l~. d.an! A _ u~qmne un A net C II II PtT R R VIII. LIV.VIII. 291 Parlell1~nt de Bordeaux, qui a jugé que l'heritier peue ac· çois Tome l, curer la femme d'Adulrcre, li le mari n'en a rien (çû pour la pag. , H' faire declarcr indigne des biens de (on mari. Mais je crois 'lue l' Adulrere de cctrc femme éroit notoire & public, quoi. qu'il ne fût poine informé de fon impudicité; 8<: qu'ainli il ne fut pas difficile à l'herirlcr d'cn faire la preuve, parce que toue le monde (çavoit la vie lubrique & l'incontinence de ce(te veuve, quoique fon mari n'en eûr rien fçû pendant fa vic, autrement CCt heririer n'auroit pas éeé reçû à la preuve qu'il demandoit > le Illari n'ayant pas témoigné fOI1 re{fcnti. nient de l'injure atroce Cjue fa femme lui avoit fait. Mais li le mari s'efi: plainr pendant fa vie, & s'il a intenté l'accu(arion d' Adulrere conrre (a femmc,foit que le Procès ait été pour(uivi jufques à la conccftadon en caufe, ou non, dès qu'il vicnt à mourir, fes heridcrs fOllt reçûs à reprendre les pourfuircs du Procès commencé par le défunt; en [orre que rapouant la preuve de l' Adulecre commis par cette femme, élie doit être privée de fa dot, & des avanrages nupdaux qu'elle a reçûs de la jiberalité de fon mari, fuivam la maxime des Arrêrs caponés par Brodeau for Mr. L o ii~r. Ce qu e je l.emel.roml crois avoir pour fondeme!!t la di(polirion de la Loi Inj u ri a. 4. 1'IIm q. dans laquelle le Jurifcon(ulte U lpien décide que l'he· N ore N . i" rider cft en droit de pourfuivre l'injure qui a été faite au' dé, 1lit. ••• ~ •.ff .. dtm funt lorfqu'il y a cu aVdnc fa mort cônteftation en caufe. Se· mel autem tile contejlat.t hanc aéliomm etiam ad fl/cct/oTes pertinere. G odefroy nous enfeigne la même cho1e en ces rcr· Di~ d/i.jJlri mes, ergo ad ha:redem non tTanjit niJi lite conttjlala : en un mot, ccrre maxime des Arrêts efi: apuyée (ur l'aurorité de M. Cujas conforme à l'opinion de tOUS \es Doéteurs & Inrer- l n/if. (.rI rit prêtes. Aélio injllYiar'll1J1, dir il, non datUT h",redi & in " ", . It ,oC4.d, D. ... redern Ji nonJuerit conteJlata à defunc10 vtt in defunéllim. ,.• r. C'eft doric une verite confi:Jotc , que les heririets d'un mari qui s'ell pourvû en JuUice conrre (a femme l'our l'accu(ec d' Ad"lrere , font en droit de réprendre les pourfuires de cerre ~ccufJtion aprè s (a mort, pour lui faire perdre (a dot, lor(. qu'il n'y a poine d'enfans, & les Iibcralitez qu'clle a relûës 0 ij o �2.9 ~ Traité de la Re-vocation, (;1'c. du défunt, foit à caufe de l'atrocité de l' injure qu'il lui a fai .. le, (oit p arce qu 'c lle s'cn cH renduë in dig ne par fo n ingra titude ,. qui b leffe & la foi con jugal e, & L'h onneu r de fun IllJri; ce qui dt fon dé [ur Les décifiol1s des L o ix fur l'aut o. ri é de tOUS les D oétel\rs & Interprêtes, & (ur la J uti(pru~ ' dcn ce univerfelle des Cours Souveraines d u R oyau me, Go. mez en l'endroi t allegué ci · d t ffus , mCt cette limit atio n à l'é<>ard des h erit iers, & ideo non trll nÎmilfitur ad b..redes antt b J' , Jitem contejfatdm. r. • CHA PIT REl x. - ra Si le ma;-; qui cft prcfumé a~oi/" tué femme trou'1Jéc morte da1JS [on Lit auprès de lui , étant coatumier de la battre , eft indigne de gagne/" la dot & les a"IJanta· tages nuptiaux à catife de [on ingratitude, lui étant ac~ quis d'aifleurs, ratione fiatuti vel pad i. P L Il SIE uRS precomptions & conjeél:ures concourel1~ à prive r le m ari, que le bruit public rend le meurtrier & l'homic ide de fa femme, de la dOt & des avant ages nup· ti aux COntenus dans le Contrat de Mariage, & qui lui [o nr acquis. Ces préComptions (Ont. l'. Si la femme s'cil: tr ollvée morte le matin dans le lit, quoiqu'elle fut la nuit préced entc en parfaite fanré lorfqu'elle fe coucha. 2'. Lorfque (on c orps étant vi{jré p ar de Medecins & Chirurgiens après fa 1110rr. II paroÎr par leur rapore qu'elle a reçû plufieurs coups. 3" Si le mari éroit c oûru mier de battre fa femme) & que les voi· fins rayent depofé ér ant oüis en témoin dans la Procedure qui aéré jaite à ce fujer. 4" S'il n'y a dans la l11 aifon d'autres perfonncs qui y logent, routes ces préCompt ions fo,it crès· violentes pour donner licu au public, & au Juge qui doit conllo Î([e de l'homicide commi s en la perronne de la femme. que le mari en cft le [eul & .vexit able meumier. , CHA l' 1 T R E l X. LI V. VII 293 Doit·o n croire que tandis que le mari & La femme fon e log és dans ulle mai(oll, Oll il n'y a point d'autres inqllilins , qu e cette maifo n ea ferm ée dans la n uit, & qu e le même tn Hi en efr le proprieraire ; d oi t-on croire , . dis-j e, que co . habüanr ave c (a femllle) & couch an t dans le m ême lir, fa brutali té , [a colerc, & la coû tume qu'il a dcplli~ long tems de battre fa femme, ne fo iem des conjeétures '& des in. dices trè s- fons , pom fai re préfuiller que c'cil: lui feu l qui l'a wée, Sur · (OUt lor(qu'il ea cen ain qlle CCttC femme joüi(foie d'une lancé parfaite la nuit avanr qu'cll e fe mît au lir, & que fon corps ayant été vi{iré, on a reconnu & d éco uvert qu'clle li reçû p lu{ic urs coups qui Ont é té la cau fe de [a m ore. Ces indic es ) ces circona ances ne forme nt· elles p as un corps de prc pves cancre le m ar i , [oivanr la déci!io n de la L oi Scia"t [.d. dt Tq_ Cllnc1i 25, vei indiciis, dirent les Emp er eurs Grat icn , Valen- bal i.ni b. P ,inien, & Theodo(e, ad probationem indllbitAlis & lltee clarioriblls lxpedita. C'cil: encore la ma xi me qui marquée l'\ ote N. in par Godetroy, pl(miffim~ AC plen~ probdlionll1n [paies flint ditt , L. 'j, inflmmenta publlClI , trJlGS d/f Ovel plMes ,faéli evido;tia) confeffio j/~di cialis , j/lxta & "'gens pr<tfttmp'io, indicia Lrg. 2 I. infra eodem , i ndllbitala , l /tce clariorll III hic cert4, &c. Or ne voit· on pas cl aircm em ( aai evidmtia dans les emp o rrcmens) la crua uté , la coûtum c d'un n;~ri à battre fa femme, qu e fi elle s'c il: couchee le (air étant dans une fallté parfaite , & qu'on l'ait vÎlë le m atin morre & cribl ée de co ups qu 'c lic a Ieçûs, que c'c il: le m ari qlli la tlIée, la mai(on n'e rant accu. pée q ue par lui, & en érant le proprieta ire? Pellt· on préfumer qu'élant fe rmés rous les dcux dans leur ch ambre & dans la mai(oll, rune & l'autre on r été enfoncées, & que ce (o nt des meurtriers qui l'Oll[ .(faffinée, tandis que les fa its c on. Haires (ont d'une évide nce à laquelle on ne peur rcfu(er de fe rendre? Puifque fuivant la D oél:cine du m èmc G ode fro y. N ote '11. ;1J Indicill valent ad probdliones. Ces ind ices clairs, ccrtains , L. I I C, d. d: pro.". & indubit abl es , forment un corps de preuves comre le nqari" . qui (ervent à le conv ainc re qu'il cil le meumier de fa re m~ .me. 0 iij ca o �194 Q!!e~, , 6 1, p , ., Conf.. lU I Cod. dcincol, W, T, tit , 7, ~';U" ~S~u x ln[. c.J, d, "vI. ' and. 00''', c.p, H' Traité de la Re"Potation, &(, Ces rarrons (ont fi preUantes , fi décilives, que Mr,le Pré. fident Boyer alfûre que le mari qui fe trouve ch~rgé par tanc d'indices, de conjeél:urcs, (St de P!éfomptions d'avoir tué ra femme, dl: privé des avantages nuptiaux (St de la dot qui lui érair acqui[e, ratione fll/lMi ve/ palli, parce que, vlri pro, niores [UIU Ad uxores occidendtim. Tous les Doél:eurs & Inrerprêces tiennent l'affirmative (ur notre qlJcfrion, & fe declarent pour l'opinion de Mr, Boyer. Balde dans (cs confeils, Lucas de penna in L, ftnal, Cil, z, poft principit;m verf. ilem, 1/ota qllod maritl;s , & une infinité d'aUlres : en e/fet, [croil·i1 julte que ce mari joüit du fruit de (a méchanceté & de (011 crime? Le paél:e, ou le Starut qui lui donnent l'acquilition de la dot, & des gains & avantages nuptiaux, veulent· ils qu'un mari dont les excès, les fureurs, les emporcemens & la brutalité, expo(ent rous les jour.s la femme au dange~ de perdre l'a vie, profite injufrement des coups qu'il lui a portés pour la faire mourir? Ea· il one ingraritude plus grande? Les Loix ne s'arment· ellcs pas de toute leur feveriré pOlir punir l'injure arroce qu'il fait à (a fcmme, & puifque l'Empereur Jufrinien décide dans les élemcns du Droit, que le Donataire ingrat indigne de la, Donarion qui lui a été faite, & que le Donateur efr en droit de la revoquer , fi tamen ingrati exiftant homines inqllos Beneftcilim c9llattlm eft, Donatoribus per noftram cOnflttllliofJem Li· cent;am pr.4!ftitimllS certis ex cauJis eas revocl/re , ne illi qui flll/s res in alios contulerint ab his q"andam-pl/til/ntllr injuriam. Cet Empereur dit encore la même chofe dans la Loi Generaliter derniere, en ces rermes: vel manus impias infaat; aioli que l'autenrique ql/od mater fous le même rirre du Code, (St la N ovel1e 22. Enfin les coups que la femme a re~ûs li frequem.: ment d'un mari qui ea coûrurnier à la batrrc , le danger de perdre la vie à tous momens J les marques évidentes des playes que I"on a trolivées fur (on corps, 10r(qu'011 l'a vi/irée, prouvcnr qu 'il eft l'auteur & la caufe dc la mort de [on Epou(e , & qu'il doit par con(equent être privé dt! gain de la dot, & des avantages nuptiaux , qu'il était en droit d'acquerir, r~· ea CHAPITRE X. t 1 V. V JI r. 29 5 fiont .fla tu li vel pl/&7i, felon cene maxime de Dr~i[, nmio lX fuo facinore Jive ex fua j1l>probitate IucTllm & commodllm repOrll/Te d,ber. CHA PIT REX. ~i le mari qui tui fa femme qu'il a furprifc en adultere, doit être pri'Vé de la 4ot, & des a'ValJtages nuptialfx , à caule de [on indignité. C je me (uis propo[é de faire entrer dans ce Trai té, toutes les quefrions qui regardent l'in oratitu de & l'in. digniré des Donataires, & des heriliers à ca"ufc de la connexiré q~'elles Ont les unes avec les autres, j'ai crû quc je Ile pOUV~15 me dlfpen[cr de comprendrc la quefiion que je vais exallllner. ~'efl une des p:,incipales maximes du Droit Civil, que le man le premier & le principal accufarclIr de [a femme, qui a élé furpriCe en adulrere, (uivant . la déci lion de la Loi .fi!.,!.'amvis 30 , la Doél:rine dc Godefroy en [a Note' N, fur cod ad L, Cette quefrion, & de M, Cujas, Mais ce droit que la Loi & les i"l.dradulm. Doél:eurs lui donnent d'accurer fa femme d'adulrere, ne s'é- ln b•• , LJo. t~nd pas jurques·là qu'il puilfe la ruer, lorrqu'il \';l\ira fùrprife VIOlant la foi conjugale en fe profrilUant à un amre, Tous, les Do~eurs &, Intcrprê~e~ tiennent l~atfirmative (ur Gl0fT.ordi.ar. la quefrlOn que 1 on rralte, & decrdent en meme rems qu 'il 6- Dca. in ,_ perd la dot & les avanragcs nuptiaux, à caufe de l'indignité fi ,:%"cliib", 1. . 1cs d eman der & 1es acquerir. Go. Iri"" l, JJ ' {.lot .... qUI. l'exc 1ud , d ç pOUVOir ' mez dans fes recolurions cfi celui qui s'explique en tennes les Tome 1 ( plus clairs: fur celte qlleaion l', dir· il, qllia de jl/re commilni [ommtlSi." j~ mulier propter adlllteri/lm nOll perdit dotcm 6- alia vonn , z' L, iJ ' ". 6j' quia maritus non pOleft inlcrficere UXOl'lm eruo non debet nliqll id 4cquirere ex [uo faDo 6- dtli llo culp.1biij ; ~n e/fer, ca il jllfre que le mari qui n'~ime point fa femme , coJorc le meurtre OMME ea • �?~6 Tl'aité de la. Re'Vo(ation, (s'c. C qu'il a commis du prétexte qu'ilya, furpr!fc en adu Itere ? N~ tJut. il pas que le crime (oic conHace, qu II aIt accuré fa fem. me d'adulccre, & qu'il aic faie informer fur le même crime? ECl ce que parce qu'i l n'y a point d'cnfans de f?n Matiage, il cCl permis au mari de cucr ,fon é pou:e, pour lm f~lr,e perdre Î:l dot & fes aVlneaaes nuptIaux l N cft· Il pas oblI ge fllivanc COI/ ad Ltg. la <.lécifion de la Lot' ~Mmvis 30, de porcer fa plainte en Juf· jill. de . c d(tltcf. ti r e & d'a ccufer fa femllle d'adulrere) pour gagner la même doc les mêmes avanraoes nupciaux ? Lui fera e.il permis de fe rendre JuClice lui.t~ ême, & d'cxc ufer l'homicide qu'il a commis de la fuppofirion qu'il l'a trouvéc) & furprife Cil adulrere. Mr. Cojas ne noos âprend.il pas le conrraire dans [on Conlmeneaire (ur la Loi 4. au même cicre du Code,tlxofem autem, dtprtlJenftln ptY Legtm 111lillm marito non fi· l i! U~ . utl. cU occidtre IIllo ell[r' C/ijllfmmqllt eondit ionis jit. Ce Junfcon~ ' IJ~ , "rum. lit . fulce ne décide·c·il pas exprcffemcnc qu'il faue que la femme foi c convaincuë d'adulcere, pour qu'clle perde fa doc & les avanraaes nuptiaux: or commene (era·c· elle convaincuë du c{ime ~u'on lui impure. ( fi le mari la !Uë l'ayant trouvée dans la BJarance du délie) fur ce qu'il dira pour pallier le: meurtre q~'i1 a commis. Ce précexce, cccce fuppoficiollne re, fifre·t. elle pas .aux lumieres du bon fens & de la raifon. A our es ces autoritez on ajoûcera la difpofïri on de la Loi • 'Dit . [olut o Si lib hoJhbtlS 1 0, § . [, dont voici le cexte • ji v ir IIxorem [r/am & PJJ J I1:m. lNciderit dotis aH/onem ;'",red/bus flxo ri s dllndam e.lfe, prow..; ait. Et rec7è non enim dlqllllm cft v iru m ob f aeIn flS fltllm ip dottm fferare III cri f~eert. G odefroy nous en marque la rai~ fan. nemo ruipert debet mtritlllJJ tx mlllejicio [rIO: en effet, "1$ NQ,e -/), dÎ{f , L , n' cfr il pas in jufl:e qu 'un mari qui a tué fa fcm me fous pr étexre ~ q u'i l l'a furprife en adulccre, g~gne la dor & les av antlges nu ptiau x, aprè.s qu'il s'en ef!: rendu in digne par le meurtre qu'il a comm is? Eft·ilun injure plus atr oce pou r les lui f,lÏre pcrdre , que d'avoir porté fcs mains impies (ur la pe-r fOllne de ['fi femme, pour lui ~rracher la vic manlls impias in t /dit, po ur C(Ji. d ~ r.''UQ . me [crvir de l'e xp rclii on de la L oi Generatiter? L'in gra cillldc 'and. Vo nill. de ce m,Hi ec!!.[·cllç ~[ rc marquée à des craies plu~ évide ns, • ~ue lt -A PIT REX. LIV. VIII. 2.91 '!.lue pn '\'homicide- ?e fa fem~e ? Un rel crime ne le priv~­ t. t,l pas de la Donaclon ~e furvI~, &. des avantages nuptiaux , fUlvanr le ccxte de la mcme ~Ol Et/am Donationes in eos fa c't4S tv eru co nCfdlmfls. Ce qUI eCl un puilfant morif pout faire revoqucr par les hericiers de cecce femme, & la Donation & les avantages nupti aux. Enfin. les Arrê cs du Parlemenr de Bordeaux onc juaé for':: mel~eme.nc la <]ucf!:ion, fuivant Lapeyrere, on dec\ar~tit le r en adultere, indigne des man qlll a ru é fa f eorme fil~rprile a~ancages nuptiaux; ce qUI comprend la Donation de fur. D éc i(, ans famlllJire, du P al ars de 1. dern im éJ i. tian Lm re 4, Vie. o. 11, CHA PIT REX I. Si ~n~ mere chargée de rendre à alui de {es enfans qui tUt fi;rott, lepfus [oum/s? 10rfqu'iL aurait atteint l'âge .de fa maJ or/te, peut 1'('V0qU(r fon ,éLe{lion , Le nommé 'Venant à commettre des aéles d'ingratitude, de défo,béifance (7 d'indignité , après fun éléaion qui If, été faite a'Vant la majorité accomplie. que~ion qtle 1'0.n va difcurer , cCl ulle des plus noca~ bIcs qUI encrent nece{{airemenc dans ce Trairé ; mais pOUt le faire avec beaucoup de clarté & de précifion, il faue établir quelq ues principes dll Droir. C'dl un premier principe de Droit, que les éleéHons '& nomination d'heriri er, ne (ont que des {impies defiinaciol1s, ca~ n'ont leur effee, qu'en tam que l_a pedonne qui a le pouvOir de la falCe, perfif!:e dans cerce éleétion & nomination ju(qu'à la more, c'eft cc qui eCl deciçlé par la Loi Vl1J<rJJ lX fam ilia § . rogo fundltrJJ. & par la Loi CIII1I pattI' §. à jlia ff. de legato ZOo C'ef!: en core ce qui nous cCl apris pu Mr. Cu.i~s dans fes ObfervJtiol1s, & par S'Irdus Conf 264' n, 24' ~ iv . to. ·C'dl un {econd principe de. Dwic. ma~qué par le même 39, LA Pp dl~ �~98 r"aité de la R('7)oc,ttion, &c. Conf. H. Mr. Cujas dans t"cs C on{ultarions) que COutd les fois qu'fI y a rrait de wu , 1her ili er doit avoir la libené d'élire juf. qu'au detnicr mome nr de ta vie. Ces pri '1cipes porez, il eft neceffaire d'obrerver , que fi un mari inftituë ra femm e (on heririere univerfellc , à la char. g e de ren dr e fon he ric~ge, ou panie à celui de res deUK en : fans mâles qui lui (eroit le plus obéïffant, lorfqu'j.\ auroit at~ teint l'âge de 25, ans; fi la mere fait cette éleéiion, nomi· nation ou remire de tous les biens du défulH à l'un de fes en. fans, qui n'a pas pour elle t.oue le refpeéi &. l'obéïffance qu'it doit avoir) s'il [e rend rebelle à [es volonrc:r) &. s'il fe porre envers l'E[eéhÎ.C:e à des aéics d'ingratitude &. d'indrgnirè, 1":1 mere eft en droit de revoquer [a nomination, parce que ce fils ne pouvant fa merirer, que par des refpeéis affidus) & par une (oûmiffion &. une ob~ïffance continuelle; il doit fçavoir qu'en(uite de la condition attachée à fon éleéholl, CJu'il peut êrre privé de la grace qui lui a été faire) fuivant la _co~, J, DI· Loi 1. qui le décide formellemenr; fçavoir, qui lui (era le: nal' 1"[•••". 1 ,.. tr 'd 'Î. ' ,f.'. " , &ç, P us 0 belHant, tanquam con"Itlom) eu mo d0 Cfll' non Jra tH} a· riens, & Leg, [ub quA. Donatum tft no/ens obumperare. L'Elec, teur ou le Donateur cft en droit de la revoquer; fur,cout, lorrque ce fils ingrat &. cléfobéïffant a reduit l'Eleél:eur ou l'Eleéirice, à la fâcheufc cKtrêmité de poner (a plainte des mauvais uaÎtemcns de (on fils, &. de ron ingratitude, quand même elle l'auroit défavoüé ; parce que fon dé[avû n'a cu d'autre objet que d'arracher fon fiti des mains de la juŒice qui lui faifoit (on Procès, défavû qui n'éface point fa défo~ béïffance, &. ne le purge pas de l'ingratitude &. de l'jndigt1it~ qu'il a encour1lë. Mais quand même il fraudroit regarder cctte reconciliation comme un ollŒacle à la revocation de l'éleéiion, dès que ·ce fils continuë (a revolte, & fa d.:(obéïffance ) dès qu'il injurie l'Eleél:rice , &. qu'il la traite indionement ; il etl: conftant que la mcre cft fondée de per{jfie~ à la revocation de fa nomination, &. de [oûrenir qù'clle a peu la faire l> principalement lorfque ces injures & ces mauvais t[aitelIlen ~ jonç confultés! C HA PITRE X. L'IV. Vil!. "9P Dirons plus, torfquc l'hcritier cft chargé de renure fous c ond irion comme celle· ci • qui de te benè mUt/trit, com me dans l'erpece de cette queftion; la mere Eleél:rice étant char· gée de reftitucr ou d'élire le plus obéïffant, peut revoquer la nomination qu'clic a fait de ce fils ingrat & défobéïffanr. felon la Doél:rinc de Surdus, Ji numinatio fiat, dit· il , am? , ,, ' 'b " f/lYijicatum Fideicdmmifum, ea nommatlo neq/Il frl, /lit l/ls nominato. , neque trabit [tcHm execfitionem q/Ha d/.Cttur Inutlllter & anlè templlS fieri trgo licita eft varill/iD, & potcft deputafus à reftatore alillm nominare & is qui pujl eventll m cond;· eionis nomi"atur V(fJjt admilttndus. En un mot, la promelfe & le paéic de ne point revoqucr , Oectr: ,64, n. H' "" H' cod, d, SA- ce que l'on a fait, ne [ert de rien dans le cas d'une. nomina- mf. /'-"/,[, tian d'heririer, quoique fa.ite par un Contrat enrrevlfs ; parce que cet aéie eft revocable de (a nature, aioli que le décide Surdus en l'endroit allegué n. 35' &. 36. C'eft ce qui a été jugé par Arrêr du Parlement ~e Grenoble en t,ermes f?rmels. le 3. Juil1et 1675. en faveur dune mere Eleéince, qUI par un Contrat avoit remis à un de fes fils le plus obeHfanr,l'heritagc de fon mari, conformement à la condition mire dans le Tef· rament du défunt; Ce fils s'en étant rendu indigne par (on in· gratitude, par les injures & les mauvais rraitemens qu'il avoit fait à fa mere, tout cela (ervit de motif à cette mere, pour revoquer l'éle6Hon qu'elte avoit faite en faveur de ce fils, ainfi Tom; l, p: qu'il paroît par ,cet Arrêt ra porté,. dan~ .c Jou~nal ~u Palais~ 686,de la doc. lIvec toutes les circonftances du fait qUi 00[ precede &. donne Dicre édition, lieu à la revocation de cette nomination. , • Pp ij �Traité de la Re-vocation" é!JIt~ CHA- P l 'JI R E X·I I. II v. VIII. CHA PIT REX 1 I. Si un llo,itier inft;~,jé , peut fa,ù'e dcclarer indigne de la' libcr,flité du déjùm, Ime femme qui a commis adu'ter~ awc le T eftareu/" , [on mari ne, s'en plaignant pas. fA' V A N T d'entrer dans la d~ciliol1 d.e,la ,quefri on qU,e l'on va ccaicer, il faut rapeller un pnnClpe de Dro~c que J'on ne doit point perdre de vûë ~ c~ 'peincipe de DrOIt DI . dt · hi, eft pris de la Loi C/aIl ditlJ fe/wells, qUI declde que les Legs &. 1"j •• ~1 indign. les liberalicez faires aux femmes adulreres par leurs Corrupteurs ou Concubins, [Ont nuls & illicites; parce qu'ils fOlle contraires aux bonnes mœurs, & à la. pureté de la Morale Chrétienne, Ce principe pofé , on ne pellt douter que fi un hommo marié fait un Legs cooliderable à une femme, qll,e.ej1 ln fa, ms mariti> avec laquelle il avait un commerce cnm1l1eI, 1 ~e..; ririer de Cl!t homme ne foit en droir de ' la faire declarer lllol digne de la liberalicé du défunt, quoique le mari de. cette femme Ile fe plaigne pas de l'adultcre qu'clle a commiS, & quc le défunt air mis cerre c1aufc dans fon T.eihmenr, qu'en cas.que l'heritier cOl1tefrc le Legs, le Teftateur le p,rive de COll heredité. , Cependant c'eft tlne max·ime confiante fondée [ur la Loi ~1 d Q/lidami» ruo, que celui qui impofe à fon herltier quelque , g t'on· ..<..:: J' ... '1 ' d "ili'nlb, inf/il. choCe de honteux, ou fi [a dtfpofitlOn tient du de Ire & u ridicule> il peut fe difpcnfer de lui obéïr [ans encou rir aucune peine. Jufques.là même qu'il n'cfi pas obligé dc déferer r;rf'J, dt bi, à l'a difpolidoll du Teftateur:. aïnli que le décide la Loi VTJi~' '·~fœ.,n.mi- qlle; [ur·tollt lorfque les liberalitcz [ont contraires au x Loix nt. & aux bonnes mœurs. . D'ailleurs) quand la débauche d'une femme a éré publi~ ~ue ) 'lualld fon commerce avec un homme [c3ndalcu x ~ 1 ca Ppiij ; �CHA PIT RE Trt'ité de la Re~octftion, CHAPITR &r. XIII. SI le fo bftitllé peut j'aire declarer indigne l'heritier infti- t ué , qtti ne fourfuit point la rvengcance de la mort du défunt. 'E ST une maxime generale étJblie par les Loix Ro~ maines, que l'heririer ex T eJl'lTIunto ou ab inteJlat, qui ne pour[uic point la vengeance de la mort du défunt qui a été t ué. dl indigne de [on herirage , & doit en être privé; ce qui dl encore apuyé (ur la Jurilprudence des Arrêts du ParleLettre f . D,r , menr de Paris, ra portés par Mr. Loüet & (on Commentateur; (uivanr cette maxime on ne peut douter que celui qui aéré infii[llé beririer par un homme qui a été tué, & qui l' a chargé d'une fllbfiirurion> s'il neglige de pourfuivre le meumier du défunt, ou s'il ne le défere pas au Juge qui doit le punir, l'h erirage apanient au fubfiirué. Parce que le JuV igo d,vul - rifcon(ulre Mode!!in décide en la Loi 1. que les heririers inft<,. & f ·pi/'·· rituez le font prim o Gradfl, & les fubfiiwez fècund'o vd ter"" {ubl , ,tuf, rrac· ., C . 'r. J' lQI . d, i ~p"b. tlO , C qU I dt encore fondé [ur la lloél:rine de G abriël GaG, ,-aI. J.bJ' ifl/(, tius, qui dît que la [ubfiitlHÎOll efi une infiitlltion (ubfidiaire; c'ea.à -dire> en aide, & pour avoir lieu, fi la premiere inai. rution vient à manquer: or J'heritier inll:itl1é s'étant rendu indigne de l'heritage > parce qu'il n'a point vou lu pour[uivre la vengeance de la mort du défunt contre l'affaffin, il eft confiant que l'indignité de l'héritier faifant manquer le [econd degré, l'inll:irué [ubfidiairement, ou le fubll:itué doit remplit fa place; d' au tan t plus, qu e c'dl: lin principe de .r:o.r.lt.ri... Droit établi par le Sçavant Chrifiofle Harprech, que l'hé"" . . r ... il.• •• al. & " rlller c h arge' de ren dre la f ucce /IiIon à un autre penon ne , ne l'ay ant pas recüeillie lui ·même, parce qu'il n'a point peu le faÎre> l'heritier (ubfiitué entre en (à place; d'oLI il s'enfuit que le premier heririer s'étanr rendu indigne de recuëi\lir, plrc'e C 'lu'il n'a pas voulu pourluivte la YCllgeançe de la /110rt d" 1 XIII. LIV. VIII. 303 défunt, p o u~ fa.ire pun ir le meurtrier du crime qu'il a com· miS, le lubll:aue entre en fa place, & acquiert tout 1heri· rage. Ces . au~o~itcz ont p.our 'p.rincip: l~ Loi . Fidei commifllm Dig. dt St~6. qlll. deCide que fi 1 h .: rl!ler \I1flltue neglige de pour fui vre n.f·f""}. 5,1· 1 hOllllclde du Tefi ateur, le (ubltitué cfi en droit de le fair e lalli all . CI'<. decIJrer in digne.?e l'heritage, ob id qllod mccm ejus non vindlCl/vt~lI. Ce qUI ell: fondé [ur cette grande & inviol able m a Not e A . i~ xllne etabbe par Godefroy > ~ide i commiJJaritls fini v erfaLis diU. ug'm. potejl a.c~ftfare h.ertd.tm de rnulta morte d/fun.Eli ; de fone que ~ 1 h.e rltl~r (e r~nd IIldlgnCl par (a faute ou (a neglige nce de 1 he~Hage du d.e funt, parce qu 'il n'a pas deferé le meurtre en Jullice, & qu Il ne s'cft point mis en éta t de faire punir le meurtrier qUI a tué celui qui l'a În ai tu é hcrit ie r ; le (ubflitllé e~ e.n ,droit de le fa.ire priver de l'herit age à caufe de (on indlgl1Jte, & de [e fatre mettre en po(feffion des bi ens du Fondateur de la (ubfiirution, artendu que le même fubfiitué p.ren? la pl ace & remplir le degré de l'hcritier • & que la Cub e· tJtutlon efi felon les norions les plus communes du Droir, flcllnda hd!Ytdis inJlitlltio, ou plûtôt (clon la Doél:rine de RiTome r r. card, la fubftitmion eft une [ubrogation, ou fubfl:itutÏon lTrait~ J. ch. , pan. J. 0 .1. , d u.ne perfonne il un autre, pour recüeillir le fruit d'une difpofirion. CHAPITRE XIV. Si un fils émancipé qui à caufo de fo préul'ition ) attaque le Teflament de [on pere qui l'a fubflitué pupiltairement à L'un de fos fi'em , fo rend indigne de La fubjlituti on , le T eflament aYPtnt été confirmé• A quell:ion que 1'011 va examiner dl une des plus norables qui entren[ dans ce Trairé; ce qui m'oblige à le faire avec be aucoup d'exaél:irudc , & [uiVaRt les plus pun princip.es du Droit Ecrit! L �304 'Dig q \ # III d. bl. i ind ! •• Traité de la Re'YIocation , &(. La Loi Ailler/lir z déc ide exp reŒ ment cette quclHon ; allfcr/llr !J,credl/d! n'4Jf~ , dit le J urirco nfulte Marcien, & ad ffwll1 p r/i/ut fi em~"cipattl s f lirlS COTJfrà tabulas bonomm pof[tffr0nfm pd/ris ut prd! /eritllS petierit & (X fll bjtitll/ ione imp"-' beri! dd /crit lJd!reduatem, all1ft que.la Loi Ftlillm 5. § . no/; jo/ù", ff de Leg. t. prd!jland, Il dl: vrai qu'cn France les b ie ns {ub ltiwés don t ce fil s s'cft rcndu indigne ( en :lttaqu ane l e: Tdhillen t de (on pe re de la fubltirurion pupillaire, à caufe de fJ. prét eriti on ) n'a pa rciellnent pas au fifc, mais au plu s p roc h e herir ier "b inujlat; il clt po ur·tane vrai que l'ind igni t é de ce fils énllncipé le priv e pour ,[Qûjours de la joiiifIance des mêmeS bicns , parce 'luïl a voulu faire dccIare r nul la derniete diCpoliri o n de (on pere, & qu 'il ell: exclus pa r. là de fuecede r à fon pere & à (on frere~ 'luoiqu'iJ lui fût fubllitu é pu; pil1 airemcnr. 10 ,,,il.l . ,. ' M t. Cujas tient l'affi rmati ve fur cette quefiion > apuyé fur ~~~"~~~~ ~'.I~:~·, la dé.cili on ~e la L oi que . l~on vien t de- ci re r; voici dc qu'elle & r "PI,/O , manlere Il s exp lIque , Fi/t1H emanCtpdtU! prd!/entili f,.bjlit u- fratri pl/pillo non admittitllr ad fubjlitMiomm fi aga t COrItrà ti/hI/ las, E t il cn donne allffi· rô r la ralfon , & Generaliter hoc verl/m eftllt i s qui impllgna t patris jlldicit,m , es: 1"0 iUud dC:J1tcit, nihil ex eo cotlfe']lI i poJflt. 7"dicium defanai jmpt'g mt primo lures ex ale [trip/tH 'l'Û rep"dlat, ideoqlle bÎc ctia1» TepeUilllr à f"bjllfu/ione pupillari à morte, causâ Dona tion. item "tii s rtint! q/ta! in ilillm coltat ,. fun t : or le pere aya nr par {on IIiS Tdhment dirpofé pour ainfi dire de dcux ru c.c efIi 011 5 , & fa difpoli~ion n'érant qu'un feu l & même TcH am enr d u pere & /;>, 1. l il .• 6. § ' , allX tUtes. l nll i· du fils Impubere, le fils é manci pé qui de mande aprè,s la mort de celui q ui la m is au mondc , bomrum poJ!èffio eontrà tabul~s,. actaqu~nt j/, dicùtm palYis, il fe rend in digne de la fubfmurton p upIll aIre que (o n pere y a mis en fa fav eu r> puce 'lue fc lo n les élcmen s ,du Droit, l a derniere difpoftr io n du pere qui co nrie nt ccrre fubfrir uri on tt1m m Tejfamel'tum e ll dl,a,r: 'j' cali) arum ~ id cJl dU 4T1t~J !J,.redilatllm ta7l'lu àm fi ipfe f OIl.s filn !Jd!redtm , Zl1jll/tJ ifa. C cfr do nc une gra nde injure 'lue ce fils é manCIpe: fait à Ion pe re d'att 4qucr fon Teftamcnc, & de rrtn: dem a llde~ CHA P l'I' R E 'XIV. LI\". VIII. 30S .àemand~r ~onorum pofef'o~ , e07ltrà tabulas, pour le faire an- nuller, lI1Jure qI/Ile rend mdlgne de joüir du fruit de la fubftituti o n pupillaire> lorfque le Teftament eft confi rm é & le pçÏve à j amais des biens compris dan~ ~ette fubllirution: pour les tran(porcer aux plus proches herlClers ab intejtat qui n'ont pas attaqué le même T eilamenr. Cette .maxime dl: generale'mcnt re~ûë en France, felon la. ~odrJnc de Go.dcfroy, n~ta 5'. intitul: Cod. de his qllib. Nt IfIdtgn,' ou les biens dont 1 hermer fub{lltué eil privé pour donner heu ~ la fucc~ffi,on ab i~tejtdt , des plll5 proches parens du pupille, qUI n ont pOInt d em andé la calfation du TcIbm cnc du pere> ni v0110mm po.JfrJ!ion. eOnfrà tavul4s . à J:e~emp'ie du fils .émancipé qui s'cn efi rendu ind igne; m'ais 'lUt r,efped.ant le m.~",1e. Tcil amc nr, & ne l'ayant point at- ' taque, dOivent recuelllIr la {ucceffion ab inteflat du pupille à J'exclufton du même fils émancipé. ' . Mai~ il ~·e.n eft pas.de même dans les pays où J'on obferve le Droit CIVil, avec beaucoup d'exaditude & de rigueur, 1 parce que les biens dont l'hcritier écrit, ou ab inujlat s'eft rendu indigne, {oit qu'il {oit apellé 1'. gradu, ou qradu par une (uhll:itut·ion de quelle nature qu'clle {<;lit> ;u qU'ii air 3rraqué I~ de~nierc difpolirion de fon pere, per bOll0rll", poJ!èjJi07l(m conlra tabulas. Car en ce cas, les biens dont il cfi privé. > le Tefi. ment qu'il voulait faire decJarer nul étant cOI:firmé, apa rticnnent au firc, fuivanr la dif"olition de la LOI Aufal/lr z. & plulieurs autres qui font fous le même ci- D' tlt bIJ ue , Ja Loi 4. & la Loi 8. , qUII:findi{,a, z·. �CHA P 1 l' R Il , 1 TRAITE D E LA REVOCATIONL 1 ET NULLITE DES DONATIONS. L 1 V R E N E V VIE' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. St t"f,frite fitle à qui fin a, cule de")Jo;t rtftitutr un Fidei~ cOOJmis, eft àtdigne de u-fobftltution , farte q.u'elle n'.p<zs pour[ui'1Jj la '1Jengcance de [a, mort. L n'arrive que trop (ouyc:nt, qfle les heritiers infiituez, ou fubfiituez > fe rendent indignes de l'heritage du défunt; les uns pour ne pas venger la mort du T eO:ateur qui a été affaffin é ; les autres, parce qu'ils attaquent le Te!l:amellt de celui dont ils devroient refpeéter, & la memoire & la derniere difpolition . • Les differens titres du D igefie & cl u Code, nous en fournHrent une infinité d'exemples, ainfi que les Doéteurs, les Interprêtes, & les ArretiO:es, .La qucfiion que . l~on va dirc,uter) cft~nç ~~ 'cellcs ~ui I. 11 v. 1 X. . 3(17 p'to\lovent démonfiradvement ce que je viens d'avancer> & l'on n'en doutera pas> lorfque l'on verra quelle cfi l'indignité 'lue je me fuis propofé d'examiner. Une ayeule ayant infiicué fon heritier univer(el par fon Tefiament , vient à être tuée, fa petite-fille à qui elle étoit. chargée de refiiruer un Fidei-commis, rpchaot qu'elle a été affalIinée, ne fe met point en état de venger fa mOrt> ni de: déferer en Jufiice le meurtrier> quoiqu'clle foit inforJllèe de fon nom & de fa demeure. Cette petite.fille fe relld indi&n.e par [on lilence & fa negligence du Fidei-commis ,. que Ion ayeule étoit chargée de lUI rendre, fuivant la décifiO'I1 de la Loi Propter 21. ~. 1. Sur-tout, lorfque cette petite-bIle de- 'D ig. rit s<" . de d"erre mile -r en pouI reulOn ri: des b-Jens de 1011 r tu{c.n[. c,U.' man ayeu 1e, Cil. .. ni.n, fuite du Fidei.commis qu'elle étoit obligée de loi refiitller. Les heritiers ab iRteftat, ou l'heriticr écrit de cerre ayeu le , ne peuvent pas la faire decl arer cn France'indig ne de ce Fidei.commis , parce qu'elle étoit chargée de le lui ren dre pa r un Tefiament difijnét, & feparé de la derniere difpolitio n de l'ayeu1e. Neptis qU<f poffiJflonem 4vi,e puierat, di t le Juri(confulte Papinien ,morlem ejtlS interfe{fam fciem non cüffrre17derat, Fidû-commijJllm qllod avia ex a/io Teftam u J/o netti dcb,lÎ t in rejfituendis fifc0 bonis non ejJe dedllcendum placuit , fi IItI Um negligenti4 mulier emol"mentum bonortlm amiferit : Fidd commijJ"m efc rainend,m), integralo j"re àebiti rationis tjf : en effet, feroit-il juO:e que la petite. fille qui a un Fideicommis à prendre dans l'herit3ge de {on ayeol, que {Oll mari avoir charoé de lui rendrc , en fut privée fur le fond ement qu'eile s'cn" eO: renduë indigne, parce qu 'ciTe Il' a poi nt po urfuivi la vengeance de la morr de cerre ayeute? N 'cfi-ce paç afIez qu'elle ne pui{fe pas fe memc en poffelIion des biens. qui ne font point compris dans ce Fidei commis, & qn 'ils foient adjugez aux autres hcritic rs ab intcftat , qui Ont défcré en Ju!l:ice , & le meurtre & le meurtrier qui a tu é l'a ye ule. Peut-on Il priver d'un Fidei-commi s qu' clle cft obligée d: lui rendre, q oi o'c!l: point in bonis de Cette aycule> & qUI ne neUt être confondu avec les biens qui viennent lX caplle ~9-.q ij �, 308 Traité Je la Re'Vordtion, (!J'c. de celle qui' a' éte tue-c; pui(que c'dl: à l'heritier infiitué' pat" le Telhment de la même ay eule , à pour[uivre la vengeance' de fa mort, & que ccux qui aparric nnent à certe petÏIc-fille" lui [ont acquis par le T dh ment de (on ayeul qui a fondé ce Fidei -commis en fa fave ur. Il doit donc demeurer pour confiant, qu'cn F'rance la pe:. tite·fille à qui l'ayeule dl: chargée de rendre un Fidei-commispar le Tefiament de [on mari, ne peut pas être dcdaré indjg~ ne de ce Fidei-Gomn1is, parGe qu'elle n'a point pourfuivi la' vengeance de la mort de fon ayeule qui a été tuée, & que' les heritiers ne peuvent pas faire condamner cette petite-fille' ;), en êrre privée; & à l'égard des autres pays où l'on fuit k Droit Civil, le fi[c à qui J'heritage de cette ayeule aparrient. ne pem pas faire ordonner que le Fidei-commis dont elle ç-coi t chargée envers fa petite fille, doive être compris dans la confi(cation des biens avitins procedant t·x cllpite IIvi~ • parce que l'un & l'autre [ont deux parrimoines differen; ; d'autan t plus que cette petite.fi lle n'étant pas heritiere de (on ayeule , elle ne peut être declarée indigne d.u Fidei-commis' que celle-' ci écoit obligée de lui rendre, enfuire du Tefiament de l'a-: yeul dont l'heritage eft difiinét & {eparé de celui de l'ayeule .. En un mot, n'y ayant, [uivant la déci lion des Loix & J'auto~ rite des Doéteurs & Interprêtes, que l'heritier infiitué ou fub!l: irué par la défunte, qui Coit obligé de pour(oivre en J~[..; lice la v,:ng~an_ce de fa m~rt; & pO,ur ne pas encourir la pei.;. ne de 1 tnd'gnné. la petite-fille n cft point dans le cas des' Loix qui [ont {ous_ le _titre d~ Code de hiJ quib_ Nt indign. pour la priver du Fidel-commis dont l'ayeul a chargé [a fcm.j me par [aD Tc1l:amenr, CHA P ï T R E II. LI V. 1 X. 309 CHA PIT R E l J. Si les enfans qui m pourfuirvent pas la rveng,e4nce de III mort de leur pere ou mere, [unt indignes de leuro fucc effions. ET T E qlleŒlon a été li Couvent traitée dans toutes les . Cours SOliveraines de France, qu 'elle n'efi pas prefcntement d'une longue difcùlion'. C cfi une maxime c o nfianre , fon dée (ur les L o ix qui [one{DU S les IÏtres du Digefie & du Code, de his q'lib. fit indign. é- de his qu~ lit indign. que ceux qui ne pourfuivent point la vengeance de la more du défunt,. {ont indtgnes de fa [ucce1Iion. La Loi Si jliu s 23: décide préciCcm ent cette quefiion,Ji Di( . dt roj. jli/lS, dit le Juri[con(ulte Tri phonin, patris merm irml/am Pd"",'_ reliqlltrit qlMm ferv/ls detexit & l1'J(T/Iit libertatml , dix! lIOn' hllbendllm pro Patront j lio, quia indignus ejf. Le JurifconCulte P aulus va plus lo in; car parlant des he- Lib. J . fenriti'ers de celui' qui a été tué en termes generaux ; ( c'efi -à- ,,",,~r, ", . 6 . r d II delUnt. 'r d ire, [o ir qu 'i ls foient enrans ou qu "\ l sne 1e r' Olent S.I. pas) dit h4reditas àJifco lit indignis allftrtM his primum q-lIi mm interferhlS eflet T ejlafor "pertis tabll/is T ejfllmenti vet lib C inuflato IIdicmnl h~rcditlltem dM bonQl'Itm pojfeffi ontm IIcccperllnt. M. Cujas en donne ce tte rai[on d écillve , que li les Tn p" ,.lil r . enfans & les autres h eriticrs ne le fa i[oic m pas, inciderent in dt hi, 1.ib, ut , . fi . mdlg'l. crimen inult~ mortis & ingrdtl h<R.redlS • ou pour me crvlr C01, IIbi cau;.. de l'exprc1Iion de la LO,i 1. Jivè non d fjf(n[<R. mQ/'tis. C 'cfi la décilion de ces Loix, & l'aut o rité de M, Cujas, {i;i"I", qui ont Cervi de bare & de fondement à la Juri(prud encc des Arrêts de toures les Cours Souveraines du Ro yaume, ain li que l'affûrent Papon. Automne dans fa Conference du D ro ie Fran~ois, Tom. 1. p ~g. 449. ~ 450. M. L oüer en 13_ L u. & Brodcau au Ill CIl1C endrOit ~n raponc un, qUI a Juge :ttr: Liv~ li, 1 , 1\11 . , - tic; N ' , 5•. Q.q iij, . �310- Traité dc La Rtw}ctuÎon, &c. en termes formels, que les enfans qui ne pour(uiveot pas l:i vengeance de la mort d<.1 leur pere contre le meurrrier ou af. fallin, & qui ne fe (Ont pas rendus Parties, étaient indignes Cod. d, .'';t de fa fucce/Iion; parce qu..e (uivanc la difpolition de la Loi ,./ •• • 1 ",d/go. 1. ,'elt une vengeance innocence, légitime , necelfaire, &: que l'hericier elt obligé de pourfuivre, honejla vindi9a, & debilum pietatis off:c;'",,; en force que l'enfant hericier du pere qui a été tué, negligent ou refufant de pour(uivre le crime contre le meurtrier, & de fe rendre Partie pour venger fa mort, eU non.feulement indigne de l'heritaoe, mais il doit en être privé à caure de {on ingratitude, p~rce qu'il a , écouf'!"é da~s (on cœur .les (entimens d'amour & de pieté , qui devOient 1eXCI.ter ~ ~aHc .punIr le meurtre comlnis en la pcr'fonne de cehu qUI 1a IllIS au monde, & qui l'a inUitllé {on heririe~; av~c .cerre condition tacite, qu'il ponrfuivroit le meurmer qUI lUI a arraché la vie par un coup d'épée, de poignard, ou de fulil. Cme rnaxim~ eU li ' gen~rale & li inviolahle, que le plus proche parenr qUI pourfulvolt le meurtrier de (on paretH étoit J -(ul ".0.'0, appell é , ain(j qll'on le voü dan-s l'ancien T eUalllent tantôt vu}. f' tdtor [mg,Jinis , & rancôt r.ede"!,,ptor id e.ft ajertor q/I/propinq /II tnterfec11 fanglllnem vmdlCabat, (ulvallt la Doétrine de rn,h,{i;.' li.· ~J '. filna p. Me rc crus. JUf ques· là qu.e l' on cr,ouve que cerre Coûcume eft 347 . fi anCIenne en France, :\lOfi que l obCerve Greooire de Tours Lib, 9, ..p, qu~ Ch~alim~n?e d,it ( parlant de la mort de [es pere & mer~ 19. qUI avol.ent ete. tues, ) niji tlici(c4r in/eritum parentum meo" . '"m 4mllte~e 'ln!l nomfn debeo, & mulier injrma vocari: en IJb"4. der,". un mot, AtmolnUS Monaclius voulant établir ceere ancieng,ll. [ " ."'. ,. ' , l' .~, ' ncre, 5 exp Ique en ces termes au fujet des enfJns de S.adragefille,. pue d'~qui(a ine,. fous le R egne de Dagobert, qui S adragi[elll Aql~Ual1ld:. DIICtsjilos paterna h.trcditate privavit q/lod morlem pa!rJs fllt , tt/u non ejfent, idque [ecundùm Le... ges Romanas 11~.t fanc.leY/mt patema h.treditate pri vandos eos. 1'H no/uermt '~terf(éli n(o(:em vind!care. D 'o ù il fuir, (elon l'exemple rapone par cet Htfroricn , que lïlldig nité des enrans l1 uI ne vengent pas la morc de leur pere ou de leur mere, dont II 1. CHA PIT R E LI V. 1 X. FI ils font heririers, cU aulft ancienne que le Droit Civil 011 les Loix Romaines, & qu'die à fan époque fixée prefque à la fondation de la Monarchie de France. CHA P 1 r REl II. Si le ma.ri h~ritier de fa femme qui a ét(tuée, tombe dans l'i~dignité, &' .doit étre pril'é de [on htritage, pam 'lu IL ne poUrfutt pas en Jufha le meurtrier de cettc femme. -A liai[on de cette quefiion avec celle que \'on viene • d'examiner, m'oblige à la difcuter avec bCl3UCOUp de précilion & de !lctteté. Cette queftion eU décidée par ploficurs Textes des L oix. La premiere où l'on rrouve cerre déciiion efi la Loi Cum mOT- Dig. de jNIll Um 27, {)ùelle eft traitée avec une grande clarté, L 'Empe- fifû. r=r Severe ayant (~w que le mari d'une femme qui avait été aff'affinée re6y(oic de fe rendre Partie, & de pourfuivIe le meunrier de cett-e fein/ne; ordonne qu'i l a encouru la peine ' d'e l'indignüé', & <Ju'il doit être privé de la dCilt de la défunte qui l'avait ioUitué foo h-eriri,e r ~ cam mortem mariul! IIxoris .mllJt , dit U lpicn, 11011 deff,,;d;,t DÎIVUS Se'llCJ'us • rifcripjit «oUm j[co 'IIindicandam, pro.u t ad maâlum ptTtineAt, Le Ju· lt~. '0. f. rj(confulce Hermogenien d-ir encore la même cbofe. li qui ::d~~is.q ~ ~J morUm Ilxoris non dtffendil ul iml.i;..f{,no dOl au/ertur : en c.ffCt '" feroit ·il j,ufte que le Imri que fa femme a infiilUé (on hcritie.r, j.oüit d,u f~uit d'une cotluti@tI\ crirniReUe avec le meuruier de la défmm:, en refu[an·[ de ferctldre P,a nie .càm,re tui , .& de: p<i>u,rfuivre la veng,eanc-c de [a linon? N'eU·ce p..lS bldfcr l'a. mOllr & la pieté qui rO I~' intélP>I·ralbles, de .la caualité d'épou~ & d'époufe ? Ne font-ils pas l'U11 &. l'autre fu,iva.n·t le langage de l'Ecriture, dilO in carne? L'inUitution d'heritier que la femme à faite cn faveur de (011 mari pat fon T dhment. ne L .. �312 Traité de la Rewcation, &c. doit· il pas le porcer à venger l'afla/linat commis ~11 la per": {on ne de 1.. défu nte qui éto it cn droit> & qui avoit la liberté de lailfe r fes biens a·c·elle perfonnc qu'c Ue auroit voulu fJire fon heritier , qui n'aur o ic pas fans doure ccfllfé ou n~g ligé de pourluivre cn J u(1ice ta IllOrt de la bienfa îtr icc ? Q lelle injure ne fait·il pas à fa femme de IiC le rendre point Partie c on tre fo n alfafun dès qu'il a {<;=û {a morc, & qu 'il dl: connu de touc le monde, fa conduite, fon Iilence , fon refus, toue crie, toue s'éle,ve contre lui pour le fai re declarer indigne de l'h e ri rage dela défunte. Lib. f . pr~. Men och dJns (on S<;=avant Traité De prtt[IImp'ionib. exa" fi.rnpt , J, n, 8 • • minant les rairons qui one porté les LOIX Romaines à priver de J'herieage ou de la (uccelIion Ab inrejlat, l'hericier qui ne pour{uit pas en 1u(1ice ta punition de celui qui a tué le défurn, s'c1Cplique en ces term es; oc'lava conjec'lllra do!i eJlqua11l Lex fuit contrà httrtdem jeientem occijores ejlls cui [u cuffi 1 & non vindicantem mortem ipfia s occiji) l1am Lex prtt[um ll dol~ 110n v indic,lYe, & propllrlà ab eo auierlur hLrtditas) lonqll4m db indigno. Et dans un autre endroit il dit, cttUrum de Leg. r d .. ib id'III Proprer v eneni §. 1. proc~dit, quia non vindicl/!JS 11Jortem ocn. 8 +. cifi, prttfilmitflr parltaps homicidii: Or li celui qui ne pour.. fuÏt pas la vengeance de la mort 'du défunt, qui l'a irril:itué fon heritier, dl: pre{umé complice de . l'homicide ; il eft certain que cerre rai{on le fair t omber dans la peine de la priva..: . tion de cer herirage) fon dée (ur fon in digniré à caure de fan refus> & de [a negligence à {e rendre Partie au Procès; (liCol tOut lor(qu'il r~air qui ell le meurtrier de celui qui aéré cué. ou par un coup de fufil, ou par un coup d'épée ou de poignard, & la (uccelIion d on t il cil privé, dès· lors dl: deferé au plus proch e heritier ab inteJlat du défunt) Cclon la m axi me generale d e France, quoique dans d'autres p ays 011 les Loix Civiles rOOt invio la blement ob{erv ées, l'herit ag e cil con6(D, b'.!"HI qué & dév o lû au li Ce) oonfor mémellt aUK Loix qui {ont fous ;nd;g•• & d'.'m les titres cl L.I D ioefie & du Code. ~.I D. ut md,gn, . , ·0 - CHAPITRE • CHA" 1 T It 'E l V. t l V. IX. 3J 3 CHA PIT REl V. $; le fratricide doit être declaté in~i~ne de la fuccelft~n de [on frere, & fi cette zndtgrute pafc du pere aux (Ilfani. 'C'E sT un principe de Droit apuyé fur l'autorité de tous les Doél:eurs & Inrerprê rcs, Gue les parricides, fratri" ~ides & h o micides, {one indignes de (ucceder à leurs peres . • ..... . , • . ~ freres ou autres qUI les ont lnllHues herHlcrs par leurs Tefl:a. men s, & que leurs enfans en fonr allffi indignes J parce que .... pater & jîlius cenfcntur ,ma eademql/e ?er[on4, & que les pa rens qui (Ont dans un s.legré plus éloigné, {uccedcnt 4b inteflilt à ceux qui ont été alfaffinés. Ce principe po{é, on ne pellt revoquer en doute que le (rere qui a tué fon frere, qu oiq ue {on plu s proche he ririer ~b inteflat J d oi t êrre declaré in digne de (a {uccelIion en Fran .. ce, & que cette indign ité palfe du pere aux enfans, {elon le fentim ent des Doéte urs & Inrerpr ê tes en l'endroit allegué. Barthole in Leg. Codicitlis §. }J4tre> Paul de Caftro ,indictllm Leg . & M. le Préudeot Boyer; en forte que le frere qui n'ell: po int complice du meurtre de fon frere, d o it ILlÎ fuc. ceder ab inteJlat, parce que fuivanc la décifion de la Loi San· cim,lS, & l'au toriré de B alde, in L, dl/ta operJ qll<tJl. penull. Cod. qui accufor. non poff. & que le fratricide ne peut nuire aux ~utr cs pareos qui (o nt dal}s le même degré que celui qui a tué {on frere, & par conféquent fondés à prendre la qualité d'heritiers ab intejlat, dès que le fratricide eft prouvé, & que le frere a été declaré indi g ne de la {ucceffion. La m axime eft li confiante & li univerCellement obfervée da ns les pays où l'on fuit le DroitCivil,que plufieurs textes de Loix le déc ident en termes formels , Gefi ce qui nous cil apris pada Glolfc & par Banhole, in dia. L, in [wmtJ. notabiii, Rr Bnrlb in r ; jiR.jfP%",sal,. q fU m ltJ' a r p / ~. hi"." 8a!d, i. L. b~"Ji,~:, c. dt bI s q llt v ut indign. &<, D;g dt ['g' "q u'Il,,!.n, " &- 1. c.d,d,p~nitl l. LI/cius ti~ ff. dt J~". t iNS . He. 1\( <. , 0/. �·jl4 T,'aité de la ~e'Voctttion, ~(. • . ""f. bl' f.· & par Balde, in L . eam q"a m Ce ete maxime dl: apuyée (ur ';." ' ad q,~. II, la Juri[prudence des Ané es Je to utes les Co~rs SouveralO~s c,'" dt. FI."- de Fraoce; Papon en nlp Or tC phdi curs Arrets, lev, 21. tif. co ..., <:J' '" L. fi Il. '. var. w," 1. Arrêt 3. ANfreTIIIS Capet T bolof>n. quell. 23· Boyer quen. qu,,,? cod••• · 15, Robert Ter. judlclliar. Ltb. 3. cap . 7. d, ;:', : t;:' Maynard dans [es qudl:ioos, & Papon Iiv. 21, tit. fI. Arrêc' '-<!le... Liv. 7. ch. H. & tic. 4. & une infinicé d'autres ; en un mot ,un rere qlll Ho c\trêt.l. tuë fon frere, oe viole-c·il pas les L oix du fang & de la nature? [00 impiecé, fa barbarie , . & le crime qu 'il a commis ne le rendent· ils pas indigne, 3ioft que (cs enfans de fucceder à foo frere, (oir en qualité d'hcririer inllicué par le Tefl:a!I1ent du défunr, {oit en qualité d'hericier ab iflujlat? N'dt.il pas cerrain qu'un (emblable farfût étant puni du dernier {uplice, celui qui en eft accufé & convaiHcu , doit être privé de J'he.' rit age du frere qu 'il a affafIiné , parce qu'il a poutTé [a cruauté fi loin, qu'après avoir étouffé dans [on cœur tOUS les [enlÏmens de l'amour fraternel, & de l'humaniré, il a par fon impieté mericé d'être privé de l'heritage de celui dans le (ang duquel il a eu la cruauté de tremper {es mains,(uivant ce grand principe de Droit nemo ex foo fllJcinore, jive ex frla impro":' hitale lltcmm & commodum rtportare; c'dl: ce que le Parle. ment de Paris a jugé par Ar!êt du 16. Juillet 167 6. concre celle qui avoit empoi[onné (es freres, pour recüeil1ir leur (uc~ cefIion apellée la Marquife de Brinvilliers. Il cfl: fi vrai, que la peine de l'indignité que le pere qui l ettres n"o, a tué fOI1 frere encourt ~ patTe ~ux enfans. M . Loiiet Cil marque un Arrêt rendu par le Parlement de Paris, dont il donne pour motif que la fuccefIion du pere &' des enfans, eft una frlcceJ1i9 , UR/lM patrimonùtm, ,ontiR/Mtio Dominii & que ratio natteratis, ut paTentlln1 {ucce/zo, & h<iudilllS tibens ad" dica tur deJiderat. Brodeau au même endroit parle de cette in dignité des enfans de celui qui a tué fon frere , lefquels ve~ nant ex radia infraa, il n'ea pas jufte qu'ils {uccedent aU l~ biens feelere qluJita, par le fratricide cOl11l11is par leur pere~ D'autant plus que ces enfans font la vive image du meurtrier, ~ 'll\e L'on verroit dans Llne ~me [ucceluon, les m ~me!l CHA P I t REJ V. t rv. IX. 3'S biens' du frcre qui a été cué, & du mcurtrier qui ne fairoicnc qu'un feul & même patrimoine, ou hcritage dans la perfonne des mêmes cflfans; cc qui eft fondé (ur la di(pofirion de la Loi Ctllll ratio §, pr<itereà ut liberQ:um portiones 110n af/geAfI' IIlr de hli q/Ill damnatl patTls jlagulo dCqlliJieYllnt, ce qui, fe. Ion le fentÏmenc de M. Loüet J doit s'entendre de httreditate. w:. l,.. CHA PIT R E V. Si le fils inftitué heritier par celui que [on pere li tué, peut être declaré indigne de recücillir l'heritage du défunt, parce qu'il n'a point pourfui'Vi la 'Vengeance de ft mort, & Ji cette indignité a lieu contre le pere inftitué /;erùt'el- par celui que [on fils a tué. Es qucfiions que l'on va traiter, [ont une limitation ou exception aux textes des Loix fous les titres 'du Digefte & du Code, ' de bis 'Ill", lit ilJJign is, & de his q/lib/Ii lIt iN. ~ignis ; cc qui m'ob lige à les examiner & à les décider par les plus purs principes du Droit. C'eft un principe de Droir, qu'il n'ca point d'injure plus grande que celle qui regarde le refus de venger la mort de celui qui a été tué, & que ce refus fait tomb er l'heritier inftitué, ou ab inteJlat dans la peine d'indigniré qui emporre avec clic la privation des biens de l'heritage du défunr, Ce principe établi, il cil certain qu'cncore que l'herilier infti tué par une per(onne qui a été alfaffinée, [oit decl aré in'digne de (on hedeage, parce qu'il refufc , ou qu'il neglige de fe rendre Par rie au Procès contre le meurtri er, pour le faire condamn er à 1J peine proportionnée à fon crime, Cette obli. gacion , & CCHe necefIité ,m .l chée à la qualité c\ 'heriticr écrit, l1'a pas li eu dan s le cas 0 11 il s'agit, du fils qui a été infiirué heritier par un h mille qui a été rué par le pere de ce fils, ainli sue nOlls l'aprellcrtt cous les Doétcurs & Inrerprêtes; Balde R r ij L • Dig. dt 1.., dl. mmzlof. �3r6 Traité de la Re~ocatlon, &c. CHAPITlI.E Albe,;c de en Il ar lue la rai{ol1, in L. Athlu.t §, dllt remiflOl1tm 'fltrf. Ro r. In L. 1. extra m l a nuod -argumento huj/ls lexlllS de fXCllfol. IlIIor. (oi d, hi. q.ib J .1: d ,.If qui" injlitueJ9do illuln '1Iel tjus palrem inter) eélortm 'Vi ctur iniurittm rtmififfi; fur-tout lorfque le défllnt ayant ~ncote mi..,. i. d.~ vêcu quelques ). ours après le coup qu'il a rcçû, & qui aéré L . BoEr,que l•. ., indig • . fa [op ln p.i .. ali 11 , 0, Il, &" la caufe de [a morr, n'a pas revoqué le Tefiament par lequel il avoir infiitué hetitier le fils de fon meortrier, parce que sï\ avoir voulu l'exc\une de fon hcrirage, il n'avoit ( durant le peu de jours qu'il a relté en vie) qu'à faire un dernier Tef!a~ ment, & infiituer un autre h eritier. La [econde que/hon n'ell pas d'une longue difcuffion , par.,) ce qu'elle dépend des mêmes rairons & des m êmes principes qui ont (ervi à la dé cilion de la premiere; car dès que le fils cf! le meurtrier ou l'a{falIin de celui qui a illfiituc {on pere h eritier par fon Tefi ~ l11ent, ce pere ne peut être decTarc indigne de l'heritage du défunt, parce q u' il n'a pas pourfuivi la vengeance de {a Inon concre {on fils; ainli que nous l'a~ prennent tous les Doéteurs & Interprêtes en l'endroit que l'on a déja cité, par-là même que le Tcfiateur, '1Iiderur injlloi, riam rem1iffi ; lor(qu'ayant encore vêeu cinq ou lix jours après la biellure qui lui a été faire, il n'a pas revoquc le Teframent par lequel il avoit infiitué le pere de (on meurtrier fOIl heritier : ce qui eftlln verirable département de l'injure qui lui a ét é fdire, parce que jldtim pAjul ad animum [u/lm non re'1l oca-. 'Vit, n'en ayant poinr rémol gné (on refientimenr, & ayant perfeveré dans la derniere difpolition qu'il a faite, ufqlle ad' ultimflm '1Iit.t fPiritllm; d'autant plus que Dumoulin décide 4d fit. Cod. de hiJ q" ~ lit indign, que les enfans envers leu r pere ne (ont pas obl igé s de venger la more de ceux dont il~ font heritiers) contre celui qui les a mis au monde. VI. I X. LIV. CHAPITRE ~T7 VI. Si l',m des parm I qui a empêché [on parent de f aire [on Teftament) cft mdlgne de lui fucceder ab intefl:at. 'A V A N T d'entrer dans l'examen de cette qu dtion, il efi nccdfaire de remarqucr qu'il n'efi rien de plus libre, ri en de plus imporrant que: le droit de difpo(er de [es biens, foit par des aéles inter vi'1los, (oir par LIn T efiamen t , une Donation à caure de morr, ou par un Codicille, [uivant cette maxime de Droit difPona: T cJlûtor & erit Lex; dc. la cetre définir io n du T cfi amenr, jlljla VOI,,»I4Iil nojlr.t [entm tia de eo qllod qt.il p8jl mortem (tl"'),) feri vela, de-là ce g rand . princip~ de Droit etabli p~r Godefroy, qll.t in Iflimum Arbi- L. ~ote F. In tril/m ejl cottata; de-là enlin cet autre princip e de M, Cujas, 'Dit , 9ui Tir. qu'en matiere de Tef!amenc il faut que conmrrat manif eJl.t ta [" .p0ff. 'flollintas Tejlatoris, l n 1. IL . If· . . r 'l Il Il 1 de bo. or p.1JifJ. C es pflnclpes pOlez, 1 en connant que e parent qUI a con"à t. b. emp êc hé fon parent de faire (on Teflament, cfi illdigne de fa fuccefIion ab il1tejlA t, qui dl: dévoluë aux amres parens qui ne (ont pas complices, de la force & de la violence que celui là a mis en u(age, pour empêcher le Mfllne de di(po(er librement de Ces biens en faveur de la perfonne qu' il voulait inHituer fon heritier ; ainli que le décide le Juri[con{ulrc Pau- $mtnt. lib. lus, ei etiam 'lit/lIt indigno, dit· il , alliatur ha:redùas ql/i al 5, til, ' • . S••• m,., jinem vel cogna tllm clli ipfe ab imejlat~ fllccej?tmls eTat, TeJlamel1fllm fa cere prohibllil. La Loi En qlli z. décide encore la c.d. fi qui, même cnoCe, en voici le rexre : Eos qui ne T ejlamtntllm or- . liqu, ,,, r ' II." . d' 1: ; rr: rjl l ' d pro hi b. ,,,' " i · d11I4relliY, m~p e Imellto J UI)) e mon rantur 'Il e lit 111 Igna s per- "Er, fo nas à {tlcceffionil compwdt o remo'1leri uleberrÎmi ju ris eJl: la 'Loi 1. au même ritre du Digefie au § . 1. eft aufIi formelle que la précedcnte, & Godefroy nous aprend que l'heririer légi- Note J, i~ lime, ou ab intejlat, qui empêche le Te fiareur de- faire un diél, J., !!utrc Tcftamcllc • cf! indigne d~ l,!l f!lcc~fiio \l ; Cormier tient . ~ tiii. �Uan. Con Co. <le H<nry .du Civ il des Romain; nrOlt & Je Fran ce . ~:., : 4, ue, t· ~IS Traité de la Re.t'f)~(ation, &'c.. . l'atlirll1ative contre le parent, qlll pu force ou. ~' lolence a empêche fOIl parent de faire fon Teaamcnr; VOICI (es paro. , l ' les. Cmx qll'on montrera avoIr emptCfJe qlle te T,/I ej.am eNt ne fi fit , do ivent [lIlJJ dOMe IlU Clme, être de_uollu:!' ~u profit de l4 fucceffion comme indignes d'icelle: ell eftet? ea. 11 rien de plus injulte que d'empêcher une perfonll.e de dlfpoCer de .fe.s blells libremcnr & en faveur de qui il lui plaît? Qgelle IOJlHe ne fair .oll pa: à un parent à qui l'on doit {uc,ceder, a~ inteJlat. de le forcer à mourir lib inteJlat ? M. Cups declde cl al:e10 L, ! 9. If ment cette q.udtion, & fe declare ·pollt l'opinion de Cornllc.r d, bi, q"~ III JMyeditAs> dlt.11 > aufertur el ut mdlgno qlH TeJllltorem coeglf i ndig.. ut fi infli/llcret Allt q"i proh/6unit ne TejlamCI1lIll» facera '{Jct ' mutaret. To to tit.Ji quIS aitq. TeJlart proh/6. Paut. 1I15,fintent. tit. 12. aufcrfllr auttm ei (o/i tflli prohI6"it, & quelques Ilg..., ncs plus bas> na17l in dl/6ia is tan/um qui probibuit repe!litur: les paroles de ce grand homme ne 10llt·cllcs pas cl~lres & préci(es ? En faut·il d'avalltage pour montrer que la force & la violence que le parent me{ en ufage, pour empecher que fon parent ne change ou ne faffe un au[[~ T,caamenr, pour l'ob liger à mourir 116 inteJlat, fe rende Indlgn~ ~e fa fucce/Iion; fur·rout lorique les moyens & les voyes 1111qu,es dont il s'ca fervi fOnt conllatécs, & que l,a preuve des faIts , qui en refultent dl: parfaite. Enfin, la même indignité a \jeu contre le mari, ainu que Dans [.sOb· l'obferve Me. de Vedel dans le cas où il a par impominité ferva,.tio?s Ics nrrcrs Cdure arraché un Teaament de fa femme, & s'ca fervi du tems . rde M, de CateI- fa maladie, & de la foiblelfe de [on état> pour [avonCer les ~~~ ',,~h~~:: importunes inaances; parce qae fuivant la J~rifprudcnc,e des Arrêts qu'il rapone, ce Teaament ca capte & fuggere, & manque dans ce qui lui dl: effentiel ; c'ea ·à.d ire, dans la libre volonté, conformément à la Loi premiere ,JI. de Tejlammt. & à la D oél: rine de G odefroy fur cctte Loi j parce En ron conf, que fans cela on ea au cas de la déc i lion de DUl)lou lin ; mlÎs 3',0, 16 . il faut que ces faits de captation & cie fugg cfli o n (oient prou~ vez; aucrement le Tcframcllt {croit confirmé. CHA P l 'r R E VII. CHAPITR LI V. 1 X. 31,9 VII. Si le Legataù'e qui J'irifèrit en faux contre le T eftament du défunt, rend z·ndignc du Legs qui llii a été fait. Je · L A dé cilion de la queaioo que l'on va examiner, ea fon~ dée prin cipalement [ur l~ Loi 4. dans laquelle le JuriC. Vigo tfdi. confulre Ulpien s'e xpligue en ces termes: Papini4n"s /i6ro qll~ 1.1 ,nd,l,". 1 . , /l ' . Ji. J qlllJJto qlt~J'tonfl m aU t qlll s tlmOIJ lJd!yeaem q" arJi1 per f"lfom adfè1iptum aewfa v it, /egatHm ei non 41,1erre à cohd!rede retlüllm qMm non inqu ielavit; ell forte que pour ce qui Concerne le coheritier dont il attaque. l'inllitution par l'infcription de faux,le Legataire fe rend indigne duLcgs qu'il étoit chargé de lui payer, dès qu'il vient à fuccomber dans la demande, quoi. Gue les autres cohcritiers ne puilTent le faire tomber dans la peine de l'indignité, parce que ce Legs ne les regarde pas; c'ea la Doél:rine de M. Cuj as, atiall ellufa, ex quâ indig- a·r,,·nl, r.miw fa- 'l/iis fit tlt Ji{td(lIm Tejlamemflm d ieat, nec 06tinea:, re- Ic,".i·b, ad L 1. pet/itttr en!m à Legato qUIlJi indignlls. ~IidJi partem atiqllam ~~/';"'~·li~~ TeJlamcntt falfom dual, lit Ji Hnt/m exh",redlblls f"!Jo aàferip. d" '" ~lIm dieat ; repeltullr Ji Legat/lm Jit reliélllm ei lib hd!rede q'um :n'luie/avit , Ji a6 a/io ei re/iclllm Jil n ih i/ ei allfernur, L M . 4. lit. 5' Ce Juri[co nfulre en donne un peu plus bas la ra i(o ~. Si 210n o6/intlerit a6 eo h .. rede repel/etur qllcm inq/liet Averit, ab a/io non rrpeltettlr, quia alii negotitm. non exhi6uit : ce arand homme dit encore la même choCe, ad L, 5. §, l, if. eode~ tit. qlli untlm h",T(dem .fa !Jo feriptum dic;t nec obtinllit non repeltil/1r À Legato, 'luo a6 a/io h .. rede reliüum eJl, nl/m alJum h",redcm non in'l"ietavit; d'où il fuit que fi le Legataire ne riene mu en qualité, qu'un des coheritiets inŒitllés, !orCqu'il a formé [on infcriprioll de faux dont il a eté déchû , il ne peut être ' declar,~ indigne que pour la portion qui concer ne cc coheri~ ~jcr) & non pour ceHe dc l'au tIC fohedtier qu'il n'dl poins �310 D ;~. d, bi, 1/1 il/di, . . q.~ Traité de la ~ Re'tJoration, &C.' tenu en qualité au Procès, fur laquelle le Juge ne peur pai pronol1cer fans rendre le Juge,mell[ qu'il fait ,nul, p,aree qu'il a pronon cé fur une qualité, ni col1te~ée ni 1Il[[~,duI,te., La déeilion de ce Jurifconfulte, à 1égard de 1Indignité du Legataire qui fuccombe dans l'infcri~tion dé faux qu'il a for~ !née contre l'heritier par le TcHateut, dl: apuyée fur la LOI Pofl Lcgal um ), §. J. Paulus dit 'lue celui qui Legatllm [eCfltus pojlelt falfùm dixit ( TeJi4mentum) amltterc debebu qllod con[eml/U eJi. Or {j le Legataire qui ayant été payé de fon Legs, doit en érre privé pour avoir attaqué le Teftamenc par l'infcription de fau,x, lorf~ue c.e !eHal~lent di confi~­ mé, & qu'il dl: deboure de fon IIlfcrJpuon; a plus fone raifon s'il s'efi infcript en faux COlltre la derniere difpofttion du Teftateur, dans laquelle fon Legs cfi comprii , doir ·il en être declaré indigne, lorfqu'il dl déchû de (on infcriprion. A tOlHe~ ces autorircz, on doit ajoûc.er la di(pofttion de Di( dt b~- la Loi si Tejlame ntllm 6. dans laquelle Ulpie? déc.id~, que rdu;t peti t;'. ft On attaque un T,ftJl1lent par la voye de IIIlLClpuon de 1ft. faux, ei t4men qlll f a!fi accufat fi I"Jcept4 cognitio eJi n011 eJi d4ndum ? Peut· on douter, que ft pendant l'inftance de l'in[cripeion de faux, le Legataire qui la introduite ne,peut ap~ès la eonreftation en caufe fe faIre payer fon Legs, qu 11 ne dOIve en ette declaré indigne, auUi-tÔt qu'il a fuccombé dans (on infcription, à caure de l'injure qu'il fair ~1I Tefiateur, qui le prive par le Jugcmenr, qui confi rme (on T efiament, du Legs Gu'il lui avoir fair i indignité fondée fur [on ingratitude, SI: fur (on impieté conrre III memoire de fOIl bicnfaÎtcur, donc il attaque la derniere difpoft{ion. En un mot, notre qud!ion eft décidée nettement dans le Dj~. d, bi, §. 16. de la Loi 5. ou Paulus dit que le Tuteur qui a été don~ !.~ .-, indig.. né à un pupille, ne peut s'exeufer de -la Tutelle {ur le foo-' demenr qu'il a attaqué le Tefiament par l'inrcriptioll en faux,qui n'a pf(\duit d'autre cffet que de le priver du Legç qui lui a été fair i d'o4 1'011 doir ,collclurre que cetre privation fup..: pore qu'il s'cft ren du indigne du Legs qui lui avoir été fdit par le T~(I;ateur. qui l'avoit nommé Tuteur de fon fils pupille,parce; VIIT. . <:. 11 API T R Ë [IV. IX. 3H p~rce qu Il a atraqué, & la volonté, & la memoire du défun,r ; IU 7,is faur pou; qu'il a,i,t encouru la peine de l'indignite, qu Il ait pcr(evere dans llllfcription de faux, U/qllt ad fenfentj4m dejinitivam; ai,nft que l'affûre Godefroy nute ~ #fi L. 8. Coa. dt hlS qu:e lU tndig",. & la d,éci/io??e M. Cujas ,,~ L, 5'.~. J. ff de hu qMb. ui mdlgn. 1 aurome de Canee.; tIU S , var. refottil. cap. 6 . de his ,!/lib. ut indign. n, u. & du fieur Duperier, Tom. II. n. 1)1. pag. 1)11. !I , CHA PIT R E V J J J. Si celui qui a attaqul un Teflament pdl' la plaintf, q!mdle d'inoficioftté, tfl indigne du Legs contenu dans le même Teflament. Olf ' C E 5 T un principe de Droit, que les en fans qui onr éeé exheredez ou pa{fez fous ftlence, fa..ns une jufte caufe par leurs peres & IUeres, peuvent former la plainte d'illoflcio/iré conere leurs Teft.mens, & declarcr qu 'ils veul<!nt le f.aire caffer, parce qu'ils o'éroient pas dans leur bon fens dans le cems qU'ils'OllC faie leurs Tefiamens; mais il ne fam pas dire qu'ils éroient furieux, il fauc au contraire avoüer qu'ils fOllt bons, mais qu'ils n'ont pas été faits ex 0fflCiD pietatis. Ce principe pofé, ft un {ils du Teftareur a formé la plainte d'ino~cioftcé, (ur le fondement qu'il a eté exheredé (ans une jolte caufe, comme ft le Teftateur avoir été furieux; ft ce {ils, dis je, vicnt à (uecomber, & qu'il foit debouté de fa plaince, il eft indigne du Legs contenu dans le même Teflament, fuiyanr la déei{jon de la Loi Pitpinianus 8. §. memi. Dig, dt i.6. nife. Meminijt I/u'em 0pcrtet, dit Ulpien, (/lm qlll Teflamen . ftc. T, p. ",. Ulm inoficiofum improb't dixit, & non obtinuit id 'll/od in Te[t4meniO accepie perdm, & id j[co vindicllri ,!!llIji indigno "b/a. tllm; la même choCe dt 'encore décidé,e dans la Loi 13, §, 9. D:g J. iu,. co ces termu : EOJ qlli tfll4ji indigni repet/unlllr, id eJi tOS 'fil; ftfi. S i �31 t T",ûté de là RetVocation, &,c. . d( jnifeiofo tgmlwt "!Jet faLfam aixmmt Ttf/amentllm qui lifqut.' ad jntm /itis of'lgna"!Jmmt Tejlllmt~trlm. M. Cujas eXanllnaOC cecce quefilOn , conformément 3Ult l'''ln jb. j.l.. J, Loix que l'on vient d'alleguer, tiCDt l'affirmative en t~rmes ,0, If V I . ,c·.r..n d' d'.,.- bi,& q.ib •• t formels, oici ces para es, ' q'u 111oj'eloj l/m Te),amentllm 1/fl,j:", cit accl/fat defunOl/m qrlllji furiofl/m & drmenttm, L, mater, &- L, jJia de inojc, L. nec Fidel commiJfa mf de Legal. l> 7ttcll4l. c.d. d, • Si thcritier qui a empêché le dé/unt de cl1anger (on TeP. tament) eft privé de l'hcl'itage comme indigne. A quell:ion que l'on va examit)~r ~ft une d,es plusJ~p,or~ tantes qui encrent daus c~ T.ralte; ce qUI m oblIge a la . difcuter felon les plus purs prIncipes !lu DrOit. On trouv.!: dans la Loi 1. la déci{ion formelle de la queftian que nous traitons en ces termcs : c i'llili difceptationi c.d, p ~.il aliquid T,jI.,. . Ji. Tejlator non)r.ua)r.ponte' Tt.J:amentllm •fi. crimen adjung'tl,r {(',tClt. P,.hlb.". fld comp/ltftu ab eo qlli hares cft injlitut/~s , vel ~ quol/bet alto ~ 'fllOS nolNCYI:fcripfit hartdes: Or li <:e.lu, de qUi 1on a extorq!le un Tcfiamcllt dans lequel les hemlcrs ab :ntejlat, font en S.m[. I!."J'f, nib'H debcatur qtl4/n ut fuprcm.e. vo/untatis ( poftquàm ja11J & ticitllm qNod itemm C'eft donc une verité conll:anre >fuivant la difpolirion des Loix Romaines, & l'autorité de M. Cujas aux endroirs al .. legués , que les enfans & les afcendans qui forment la plainre dïnoficiolité , & qui la pourfuivent jufques à un Jugement· d.éfinitif> venant à fuccomber & à être déboutez' de leur plainte, font indignes du Legs ou de la libetalité que le Tef~. t2tCUr leur a fait. 32J CHA PIT REl X. L jure plus grande contre la memoire du défunt, que de l'accufer qll.zfi fNriofum & dementem; fur-tour quand la plainte d'inoficiouré eft formée par un Legataire fils ou pere, mere ayeul ou ayeule du Tdl:areur, & que par la Sentence fut' Gerre plainte le Tefiament cll: confirmé? Surquoi fondé, ce Legataire .a.t·il attaqué la derniere volonté de fan bicnfaî-; reur, qui ne la point palfé fous Ii\ence, & dont la difpoli,,' tion exigeait de 1ui le refpeét & la conGderation qu'il éroie obligé d'avoir pour ce Tell:ateur> qui dans le même Tcfiament n'a rien fait que de fe conformer aux. Loix Civiles, nihil enim cft, dit l'Empereur ConfiantÏn, ql/od magis homi~ atiud vd/e non po.funt ) libtr fit f/i/IIS non reddit A,bitrjum. EIX. LI V. l X. • fl· ( alias incipit L, PatromlS §, Illt.) Ideoqt/t qlli ita defunOIlTn aCCII[avit indig11l1J eft ejll s 'iber~ li taJe, • Et dans un autre end roit fous le 111~l11e tirre du D.igeftc tOt4 llofe Lex, dir il, ferè e.Jl at co qlli acCUral Tcjlamcnlum qluJi falfom ve! inQjcio[um, hic removetur fit md/gmu fi /1fque ad ft· mm litis ptrfl"!Jeraverit nce obtimHrit : en effet, dt.i'l une in- L. t, CHA PIT ll. droit de faire ptiver de l'heritage > l'heririer inftirué- par un Tell:alllcnt qu'il a furpris, ou plûtôt arrach ~ du défunt; p~rce qu 'il s'en ell: rendu indigne; avec combien plus de ralfon l'hericier qui par force ou viol~nce emp~chele Tell:a:cur. de chanoer fon Teftament,doit·il etre declare IIld'gnc de 1hcmage duodéfunc; (ur cout lorfqu'il ya preuve parfaire que le defuoc avoir refolu de faire un aune Tefiament, ou de changer fa dernicre difpoution, mais que l'heritier écrit l'a empêché, de ' le faire. . Cette maxime eft ci'autant plus certaine> & qu'elle eft ~p.;: pl1 yée fur la Loi Eo! 2, (ous le mèl11c titre du Code, (OJ qll ~ l1e T cjlamentum ordinaretll1 imp edmunla filijfo monjlrantllr ubllt indignas perfonds à [uccel/on i comfendto. r~11Jo"!Je" berrimi Juris eft. Le ]u ri(conlultc UlplC~l dCClde la merne choCc dans la Loi 1. §, 2. fi plNre! I, artdes mf/tlNtl Jint ~ 6- om- Dig ,.dtV! 'ne! d% {ecerint qNomin;/s Tejl4men/um mufaretllr dlCendum I i I, tft aOionts omnibus depegarj qtli ~ omnes dolo 'f eC(m nt, PourGuoi ·ces heririers infiituez font · Ils non· recevables & (ans ac~ tion à demander d'être mis ell poffeffion de 1ht'rirage? N'dt. ce pas à caufe du dol qu'ils OOt pratiqué pOUf empêcher le . . S f ij ,:/e. , �&C~ défont de changer (on Tefiamenr ? Pourquoi ne font-ils pas en droit de prendre la qualtté d'heritiers infiicués, c'dl parce qu'ils s'en font rendus indignes en empêchant le défunt de faire ou de changer fan T eflamenr) de11tgari li debent "'_ tio11ts) dmegalifqfll ei amonibus ffco lomm fore, L'heritage dont ils font dépoiiillés pour être adjugez au fifc ; ne montre, t ,il pas que l'cmpêchement de fair que leur dalleur a fuggeré, afin que le défunt ne changeât pas [on Te11:amcnt, les prive des biens de cet heritage à caufe de leur indignité, c'c11:NOfJt~ fiG , i. ce qui nous e11: apri! par Godefroy, Jk inter/relor eo, "hi lIj"is L. 1. , q• ., / ~ 1 324 .Ii,.... ttfl.r. 7111 'Traitl de la Ret'fJoclttion, t Tejlamcnftlm J aClre 'lie mutare, C'eft [ur la d.écilion de ces Loix, & [ur la Doélrine de Ga.; J. r./fll11, tit. defroy) que A70r n'a pas balancé de fe peclarer pour l'affir;:~J~t~"isaJj: mative [ur cene quellion ; airili que Cormier qui dit que te ,robi., ,bi... ."T,pr. Prous , '!ula..ete " , I13lente . , contre ct / lit. 'fUI. a empec , b'e 1e dilJllnl f de Liv. 14. rir, changer fun Tejll/ment, peut être pourfttivi par l'ac1ion Civile, 'H~~l~.n & par l ac1~on criminelle; c'ell:à , di~e, qu il, peut ~r.re trait,é è.':i: eXtraordinairement pour le faIre priver de 1 h~redlte dont Il s'dl rendu indigne par le dol, la force, ou la crainre; fanE il cil vrai que la conduire inique" remplie d'oprefIioo & de violence Contre le défune de la parr de l'heririe~, l'exclud de la poifcfIion & de la joiiiifance des biens de fon herirage, &;' . l'emp êche de pouvoir prendre la qualité à caufe de fan indig1. .. , s. ch , nité, conformément à la maxime des Arrêrs raportés par M. 74, Maynard dans (es quellions nOlables, .qui ne permettenr plus Tomh' r. J. de faire naître des difficulecz là .dcifus; d'aur ant plus que Ri •. P'ft. c ,1, n. d' b l' ri" lj. car eca le exprcllcmenr cetce nlJxime ; c'e11: l'II{age que l'on ob(erve en France dl ns le cas de l'indignite. Voi ci {es para'les; parmi noMS q"i n'avons pas admi s ces Loix f fcllles , (O rn'" me nOlIS d'lions/au vo ir ail/OITS; Celte peine ejl remife à l'Arbitrage du luge & à / Iqllllé, jll iV 41Jl laquelle tl fembtc qu'il .!oit jujll1 , lorfiJll il s'agit d'lin empêcbemem formé à la TlVOution d 'un Tejl" ment, dt priver abfoillm ent i heritiet qlli s'ejl ~poré 4 la volonte dll Tejl,lIeur > de IOllt ce dont il avoir difpofé ,u fa faveur, & l adj llger à l'beritter ab inrellae , ce/ui qui a exercé cette violence s'ltal1l u/Jdll f1JifarneNt indigne de 11/ vo~ lonté du défunt. C H. API T REX. L 1 v. 1 X. 32 5 CHA. PIT R E· X. Si le mari qui a erppêc!Jé fa femme de [aire, ou de clutnger [on Tel/ament ,ft W Jd indigne de fa. fuc.crjJion. .L E Draie Civil permet au mari 6/andofermone, & par L' l,ff. fiq ." des care/fes réïrerées de travailler à fe taire inftiruer he, .liq'"'' IIJla ri rilier par (a femme dans [on Te11:ament, 8.: ' décide qu'il n'y ~;,bt~tJ,&;.. ,~~ a rien de criminel dans la conduire de ce mari; Godefroy. iiI. • nous aprend encore la même chofe) fonué fur lés textes des l'ore o. , d Loix Gue l'on vient de cirer. d,'t. L , 3' Mais fi le mari empêche la femme de faire ou de changer fon Teftamcn!, Il dt ccnain qU'II fe rend indigne 'de [on helitage; c'efi la décifion formelle de la 1..oi dei ni cre, vif/lm Dig fi '11/ ;' 'lui non per vim nec doll/m ql/ om/fJ" s Ilxor (onlrà (llm mMl/la ' ''q' ''" Trl'"T. 'Vollinlate Codicillos facera tnlCfcrffirat , (cd ( III fai IIJJo/el) p"lub. Dffenfam 4gr4 mu/ier;s f'J'Jaritalt f flmone p'a(fleral /fJ crimC111Jon incidJ./ft; Imi s dès que lè mari irJfimre he/ilier par ta femme dans un prrmier Teilamem, veut l'em pêc her ou par force ou par dol d'en 'faire un fecond ; on ne peul revoquer en doute qu'il doit êrrG privé de fon herirage, parce qu'il encourt la peine de l'in dign ité. La Loi Eos qM 2. fous le mtme tirre au Code, le dt!cide enCore en lerl1lC ~ plus clairs. Cerre Loi parIe en rrlmes generaux cos 'lui ne Tejlamentllm ordinarau r im ped,menlo flliffi mon.ftranlur 'Ile/ut indignas perfunas à fUC6Cffio/'J/s compend,o rcmover;? N'eil-ai pas cerrain que fous ce mor Eos, toutes [ortes de per[onnes fe rrouvellt comprifes fans en excepter le lUari ) puifque dans le cas de la Loi derniere , il cft permis au mari de fe fdire. in11:ituer heritier par fa femme) blav do J' {(r, mom , Godefroy o'a{fûfc ·t-il pa's que ce n'cft que dans ce d'ernier cas que le mari ne peue pas être priv é de l'heritage de fa fcmme ? lieet blal1ditiis permovere ftjla ~tem , vis Jo/a hac ronjlituliof7e probibe/ur. InJlilillio ftEl.! t-ttlfldo ftrmDrif mp rft t\O!e F. i. dL. 3 ', ('~' (m l , r. t.- �''''f,!''', r., ~26 rraid dt' là Re~ocation, &c. vitiofo. M. C ujas ~'cxplique auffi cxprcflèmcnr, que Gode..: ('.;H. '" L, 19 . f ," 1" d d : c:ux qUI ?~e conrl'a1llC, ' 1e T c Il atcur ou b ,lf d,- bis " ,jiJ. roy" _ cg.lr .t I.d,!!'. Tdhmce à les lO11ttuer herlflcts, allf Cf rll pl'ohibuuit ne Teffamentllm [Jceret vel mufara. Ce grand homme commence à donnc;r fa déci/ion en ces termes: h4Tldifas au[rrfM li lit indig1Jo . Le I\lOt li ne' re~oir, ni difiinélion , Di limieat ion , & M. Cuj as n'excepte poine le mari du cas de l'iod ign itè , s'il emp êche fa femme qui l'a inllicué (on bericier par [on pre ~ mier Tc!hmenr, d'en faire un fecond. Lib, \, {lI!Le ]urifcon(ulte Paulus ne met aufIi aucune differcnce en ~ ;: " ' ,.: /, l!. J. trc le llI~ri & les autres per(onnes infiituées heritieres par -' un premIer Telldmer: r, qui veulenr par violence, ou par dol emp êche r le Tella~(!ur ou la Tefiarri ce d'cn fa ire lin (ccond, ou de rev o qu~r le premier, ei efiam velut in digno, all[erlllr h,aedtt.:s q'" affll1em vd cognaltlm èui ipfo ab intejla lo fuccefjieras erat Teftamentum [acere prohiblfif, alll ne jrtre fubjijltrel ' (Jptram dedit. Les Loix que l'on vient de cirer, & l'autoricé de M. Cu.: . jas & de G odefroy, ont fervi de fondem ent à la ]urifp ruS , ~' V , 10 , ch, dcnce des Atrêts rapo.rtés par Charondas dans (cs Réponfcs. Ad L, .. ,ff. & Pd[ A IÎtom I1C , qUI ont jugé qu'un mari .qui empê che {a aitq •• femm,e de f aire fon Te!bment, fous l'e~peran,ce qu' un fils valetu dllla l,re, vena nt à , mOU flr > II pourr,olt aVOir {on hctitage , e.n cft prlve comme Ind igne après la mort du fils. Cerre juTo,,, 1. ,.. r~ {p ru denc e a obligé Ricard de renir l'affi rmative {ur la quef.. Ij~rt , ch, l, n. tlon que ~ou~ tr,al~ons , ~n parlant ell rennes gencraux à l'é~ard de 1 mdlg!1lte dont II s ;/?it : voici {cs pa roles; lorfqrj 'il t-,fi.':: S dgtt d lin tmpubemmt [orme a la rcv octllion d'lltI Tejla 'ment~ de prtvtr abJottlm cnf ce/IIi q'll s'tjf opofl à la votonté du Tejfate/Ir> d e 1~/lt ct do~t il a-r:0i f difpof m fa [ avell' par te Tejlament, & ! ,adJI<ger a fhetlt/c.rab IlItefrar.; cd l" Cftl; ex erce uNe VI O!eIJCl S ctant .rendre ji'fft/~ m(nt tt/dIgne de la volonté du dé. fr/ nt , & ta préfomption ~tant que le Tejf.terfY ay ant V Oli/U re'l.'oqll~r Ion Tejlame1J t, qll e ça hé po ur laijJer fu bier1J à ta dif-, pojitlon ..{ie ta Loi, s'il n'aparoif du contraire , 011 voit dans I.es parole~ de ce4: Auteur, que le m ari qui CHA PIT REX. , L t'v. IX. ' 3'2:7 empêche fa femme de faire un autre Tcnamcnt, pour revoquer ce,lui qu'clle avoit fait en fa faveur, s'il met en tI(age, 011 la vIOlence, Oll le dol pour qu'elle vicnne à mourir laps changer {on Tenamene, il (e rend indigne de l'heriraoe " , parce que dès que le dol ou la violence du mari {ont confiarées, on en au cas de cette maxime de Droit, 1ICmo ex ji/o fafemore vel ex fl/I/.< improbitafe tucmm & commodum /'eportare/' deba. ' On finira l'examen de cette qudl:ion par la décilion de Dumoulin en fon Conf. 32. n. 16. Oll il nous aprcnd > que lorfque par unc fra ude & une voye illicite, le mari a porté à fa femme un Tdbment tOllt écrit, il cH regardé comme un captate ur> & le Tellamcnt doit être calTé; d'oil il s'enfuit que ce mati, efi indjO'ne de l'heiiC30'e & qu'il doit Cil b .J ctre privé, à caure des moyens iniqnes qu'il a employés, pOlir c aprer & fuggerer cene dernierc dHpofition à fa femme pen-dane fa maladie. 1\ /:) CHA P '1 T RE X 1. Si. le pere ayant été tué pal' un de [cs en/ans "les autres enfans frcres du meurtrier, ft rendent indigl1cs de la fucceffio!Z de leur pere, s' ds ne pourjuirvent pas la ....·wgeance de là mort. OliTES les Loix qui font fous les citres du Digelle & du Code, de h is quibll s fi t indign. & de his qll4 ut indign .. obligent tolites forrcs d'hericiers à pour{uivre la vengeance du meurtre de celui à qui il~ ont fuccedé ,ji'llè ex Tejfamènto, ou ah inttJlat; fans excepter les . freres du meurcner qui (e rend~llt lIl dlg nes de la (uccefIion , s'ils 'refurent ou s'ils negligenc de fe rendre Parties pour faire punir l'afhfIin. Les Arr êts qui (onc ra'porcés par Papon décident cl airement notre qucfhon, en dec1arant indigne de l,a fucçeHion T l I' V.l 0 .tlti . 7. I\rrêt h ' �Traité de la. Re.-vocdtion , &c. 318 de fOll pere ,le fils qui ne venge pas fa more, [ur le fondement, aïnli que jde croîs, que celui qui ne {e rend point Parcie all Procès conrre le meurtrier de celui qui l'a mis au monde ( quoiqu'il fok(on frere) cft pré(umé compli ce du parricide, & que cette préfomption le re~ld indigne de la [lIcceffion ni~, s..<, de fon pere: en effet, on voit dans la Loi Si feqllens 15, §, 2. ~~~:::: SlIid · que les heritiers de,celui qui a cté rué, qui in u!cifcenda morte drfl/néli cefl,veran'là"J TejlamOJIO quàm ab intejfato, auleY/IIItllr bona : or on ne peut douter que fous le moe h.eredlbus de ce § , le fils qui ne venge point la mort de fon pere ( quoique le meurtrier foit [on frere) fe rend indigne de [a fuccefD i.~ , d, vu- lion, fuivant la déci lion de la Loi 65. h.eredis apd!alio non bor ftl. ,"fi,at fo l1!'11 ad proximum h.eredem fld ad ulteriores refer/llr. D'ail il Lib , l tit, 1. s'enfuit que le fi is J qui felon les éJemens du Droit étant ,{rIIIS s· " aux lof. h4res prin cipale mcnt dans le cas où il eft queaion de la [ucmutes. r . ce IIiIon" b ' J,n"tt; ce fil s, d"Is-/e, qUI. ne pourlUlt pas 1J vengeance de la mort de fan pç:re tué pJr {on frere, doit être dcclaté indigne de fa fucceffion, ce quc l'ail vicnc de dire eft fï cereain fuivant les eextes des Lobe que l'on a alleguées,qu'j( a Cervi de fondement à la JuriCprlldence des Arrêts des Paroi lerpens de Toololl[e & de Bordeaux, que l'on trouve dans Liv. 9. c1"l' Mayllard en Ce~ quc!1:ions nota,bles & d~ns AucomQC. ad L. h.erede s 17. if, de, ht,s, qll4 "/ indign. dans M. le Pr,élident Boyer déci(. 2c5 . Il. 2. & dans Graffus §. fucceffio ab inteft4to, quefl:. 13, n. !J. cn forre que cette Jurifprudence ayant fixé )a maxime, ce fcroie aujourd'hui un ,Paradoxe de [oûtcnir que le fils herieier ab intejfat de fon pere, n'ca pas obligé de fe readre Partie COlltre fan fr.cre, pour le faire condamner à la peine pOrtée par les Loix qui fonr fous le titre du Diaeftc' IId Leg,Pompei de P.lYricid. fous prétexte que le Parricide étaie fils du d~funt, & que. les Loix du (ang & de la Ilawre J'exemptent de la pour[ultc de ce Parricide; parce que les Loile Civiles obligeant toutes (ortes d'herieiers ab intejfat,ou TeaamentaÎl'es, à po ur[lIivre le meurtrier du défunt, on ne peue fe Couaraire à leur décifion, fuivant la maxime de Droit, ubi Lex Gen.ffilliter !oqllitllr, Genera/iter ej1 tlccipienda. '"Ie CHAPITRE C li A P ï T REX CHA P l r 1 l. LI v. l X. ~"9 REX l J. Si lcs enfans ne fo nt point prirués, comme ~ndignes ,d( 1" fu cceffion de leu/' pere qui a ete ajJaffine, lorfit·lI11c.s a déclJal'gez de cette pourfutte en muurant. L A quefrion que l'on va, trai ;er, dl: une exc,eption à ')a maxime O'enerale , qUI ob ;Jge les enfans a vellger la de leur l:>perc qui a été tué, pOU1' ne fe rendre pas lnmort Ii l ' 11l ' d la [ucceffion. Car qu oiq ue la L 0 1 '2 1. d'eCI'de qu e D'g. ,', d Ignes e ' fur d q"" Ul ",d'gn, tous les he rir iers ne peuvent pas neghger ou re cr. c pour' contre les meurrnc r, de ceux qUI les , ontb f Ulvre en jlllll"-e II ~ , . , - Il ' , par lellrs Teaamens " ou il.qUI e a. IllllHues • Ils Ollt fucced ' inttjlat, la décifion de cette LOI doit cere rdhalllte & hmitée dans certains cas. De . là vic nt que \'on vo it que le Juri[con[ulre C~.l\ifira tlls , cl' ' ide en la Loi DivlIS mareus 2. la qudhon que / exa lnllle 'l)'L d, s~; el fi l ' • l' pli »alu! onfol,S •• , Cil faveur des E(clavcs en termes 1 c airs, qu on peut ,a - la nian. quer aux enfans; la puilfance du pete fur lems enfa,ns Cl ane égale à celle du Patron [ur {es Efclaves. Ce Jurtl conrulte die, que fi le Patron ayant été blcffé all ant à f~ 01 31(011 . de volellrs , & ayant ddf~ ndu a fes Efcla~ 1 campllane pa r d -s b [on Tcaament de faire des rc ch . rches COllll e es pa~ ers, 11 ec pl'etas pro J"/(rvis nec 1'roll1cit"do h,fTrdis obtives meurtri , ' ,r; nere debu lit ad p.enam 'Vo cen/lir, q"os abfo lll lt n,unllm/S If) ~' Godefroy fJit une l11 a xi m ~ generale de la déol! oll de ceue N ote J in L. Î' (.d, {• . Loi, Tejlalor POleft /tIO Tejlamepto pllrgare offwum [rY_vorum : mil. crdflU1JJ. or fi le Patron peut difpe n(er par fon TCa.Jlllent f~s, Efc b vcs de la peine qll'ils au'roient cllcouruë, en ne re01~lt(l d nt p ~l\1 t leurs fonérions dans les recherches qu'lis fon~ obligés de f~Jfe, lor{qu'il leur en a donné de~ ordrt:s e~ptCs;, pO,~rqu~1 d~~ pour ra .t.oll pas arg ,' menrer d 1111 cas à l ,lUtre : 1ega.r , enfans à qui les Loix ' ordonnent) à peine d'cere prIVe! de Tt �330 Traité de la Re'Pocàtion, &t. la fucceffion de teur pere, de pourfuivre la vengeance de (a mon ? Pourquoi, dis- je, nc peut-on pas apliquer à fes cnfans, & la décilion de la Loi l . & l'autorité de Godefroy) lorfque ce pere les a déchargez de cette pourfuite en mou-. rant, & que la verite de ce fait refulte de fon Tell: amenr JI' parce que le pere cll: cenféen déchar~e.ant fes enfans de. venger [a mort, injrlriam remiftffi, & qu alnfi, ujfaf "'JuYiarum IIElio de la part des enfans, leur pere s'en étant pour ainli dire deporté par la Clallfe qu'il a i~ferée dans ~on Tc.fh_ n'lent, foit à caufe que cette pourfulte dl: trOp dlfpendleu", fe, & l'heritage de peu de vJleur, foit parce que l'a!faffin :l pris la fuite, & s'cft reciré dans les païs etrangers, Oif ron ne peut ni le faire arrêcer, ni le faire condamner à la mort. La Loi, les raifons, & les 3morités que l'Of) vient d'alleanet ont fervi de fondement à la Jurifprudence des Arrêcs 7 omel.1iv, caponés dans le Journal des Audiences, qni a établi pour a, chap, 81. maxime que les enfans ne font point privés comme indignes de 1herirage de leur pete affafIiné, lorequ'il les 3 décharge:!: de pour[uivte la vengeance de fa mort par fon Te{l:ament ; d'autant plus qu'il paroÎt par ce Tellament que le défunt) non re'lloca'llit ad anil1/11m, l'affafIinat commis _ea fa per[onne, & qu'aioli, cejJ4t inJlI'riarll'm aéfio ; de forte que depuis le d éfill: cment de ce pere inforcuné, fes enfans ne font plus obli~ gés de fe tcndre Partie au Procès pour pourruivre l'e meur~ trier, mais le vengeur public qui cft en France, M. l~ Pro., cureur General du Roy, ou fes Subll:itucs doivent le faire li! afin que le crime ne demeure pas impuni. CHA PIT ft E X l II. LI V. 1 x. 33f CHA PIT REX Il 1. Si la "Veuve qui cft f"éfumée hre d'intellig,ence,arvu L'af[affin de [on mari) ft ,'end tndigne de La portion ql1' elle peut prétmdre dam La réparation CI'Vlle. , AR l'ancien Droit Romain, les femmes n'avoient point de porrion dans la réparation Civile adjugée aux enfans de celui qui av oit été affafIiné, fuivanr la rai [on prife dans la clécilion de la Loi :E.!!odfi 2. ou Le Jurifconfulte Paulus dit, P "Dig . d,injM- 'Juod fi viro injuria faéla ftt uxor non agit 'lrlia de./fendi IIXO- ms. res à 'lIiris nQn 'lIiros ab II'xore /l'lullm ejl; l' Empereur Jull:inien décide encore la même chofe dans les élemens du Droit,. Lib. 4. !il 4, conlrà alltem ft 'lIiro injuria faéla.fit, Ilxor injuriar,,", agerê non s, ,. potejl, qe./fendt enim IIxores à 'lIiris, non 'lIiros ab Ilxoribus .equum eft; mais par II: Droit nouveau, les femmes ont cu la ,ermifIi.o n de pourfuivre la vengeance de la mort de l~urs parens, la décilion en ell: formelle dans la Loi Vxor fua 4. la Loi de crtmtne [2. fous le même titre cft encore plu s.ex- c.d qui "CIl' prelTe: en voici le texte, de crimine quod p'lblicom1n fi"r it [m D'" pol, 1udiciorum mlilieri 4Cwfare non p6Y7Ilittieur ni(i certis ex cal/fts id ejl, ft flltlm fllPrumque perfequatur injr"iam : Or G cene dernicre Loi permet à une femme de pourfuivre en Jull:ice l'injure qui a éré faite à elle· même & aux liens; peur-on douter que fous ce mot SHorumque le mari ne [oit compris, puif<Jue fuivanr les paroles de Dieu même, qu'on voit dan s les Texres Sacrez, l'Epoux'& l'Epoure ,funt duo in carne fini, tous les Dod:eurs & Interprêtes nous aprenncllt que la fr mme ell: en droit, & doit· être admife à pourfuivre la vengeance de la more de fon mari, Godefroy le dit clairement en fa note E. 7ulius cl4rus lib. 5. fententiar. §. VII, q1l4· l'l;' 'lIerf. t:;,!t~/,j~~d. prtttereà Ludo'llicu! Romanu!. Alexandre & M. le Prc:lidenc l n L. p'o b~. Boyer, qU4jl UI. 11. 2. rtd, , . fin {." ·r. 1 l C d l · · · · · fi: bl·ol! .. D hons p us) Il lemme e ce UI qUI a ete tue e 0 lb'" acq"" .b.a "II. . ltij �331. Traité de la Re'Pocation, !S'c. de (e joindre aux heririers du défunr , afil1 de pour(uivre avec: eux la vengeance de fa mort, & ' faire condamner le meurtrier au dernier fuplice, autrement elle fe rend indigne de la portion qu'elle aurait pû avoir dans la reparation Civile, à laquelle ce meurtrier a été condamné, (elon la maxime des lm 11.Som·· Arrêts raportez par Brodeau (ur M. Loüet; parce que dès roalle •• quelle refu(e de pour(uivre la vengeance de la mort de fan ml ri , ou qu'elle neglige de le faire. on pré(ume ou qu'clic cO: comp lice du meurtre, ou qu'elle a colludé avec celui qui l'a rué, & qu'ainft elle doit être privée comme indigne de l'a porrion qu'el le aurait pû Ce f.aire adjuger dans ceue reparatian Civile, li elle s'écoir joime au Procès avec les herici ers du défunt, • CHAPITRE XIV . Si celui qui cft fubftitué au pupille, accufant la mere d'a. 'Voir [up ofl un enfant impubere, fi rend indigne de La [ubftltution, parce qu'iL a attaqué l'inftitution du pupilLe, [on état, & La fubftitut/on faùe par le TeJlament du pere. u 0 1 QU E cette queGion foit une des plus célébres qui enrrent neceffairement dans ce Traité, elle n'ef\: pas a une longue dlfcuffion , on va l'examiner & decider en très· peu de mUls. & avec beaucoup d'cxaélitude & de net~ teté. La Loi Cllm ta bI/lis 16. décide ellpreffemenr cette queilion. C"m t b l ' r; d . b ·ftl to' IrJtrtsfllos r. . . cuh~rtdl'bIls •• . .'1 U ISjCC/tYJ IJp atcnmpu crt Q Dil· dt ,,;. ~... 01 indig1J, datlsfubftuuiffit , ac fllbfhtuIi IrMris flti puft mor/cm puai ( td (ft pllptUI ) m atrcm ejtlS parlllS (ubjeal rcam rofl'11ajJtllt ut h~rcdtlatcm patTui legi t ~mam obttnercnt , 'Ilia S aHlac"dam eJfe parlem h<tredltalH ex cat/fa fllbflilut iuniJ rcfpundi. _Ce$ enfans du frere) du ~Qlldateu~ de la {ubftülltioll pupillaiIc ~ .c H API T REX 1 V. L IV. 1 X. 333 :maquoient, & 'lïnaitLHioll dll pupille & cette fubfiirution , foûtenant que la mere de ce pupille à (upo(é un enfant à fan mari, pour faire (ub(iaer le T e!hment, & (ur le fondement de la fuppofiriolJ , du part les heritiers fubfiirués veulent (ucceder ab inteftat, au Fondateur de la fubfiiwti on ; mais leur demande ctant injuHe & injurieufe à la memoire de -leur oncle, & de (on 61s pupille, il.s doivent être dedarés indignes de la fub!licuti on pupillaire. Ce que l'on \lient de dire cft apuyé fur l'autorité de M. Cujas (ur la même Loi qui s'cxplique en ces tC(mes (ur cecte que!lion. Pilter impubcrj fliu fubflitll lt fralTls j !iu s, qrlÎ frmt imp"berj palTueleJ j ii! , poft mOY/cm palris fi/jus mOT/UliS rjl imp"bes, "tque ila ex/litt ca[ru fr,bftittl/ioms p'/ ftl/aris. At -fubftÙllti, matrun .imp l/blYi s filpofili partus acC//ftwnt, atqUI: jta mm cui fiebfti wti (tmt [rifofittllllm dixcrunt.'IIo(e11lcs feiltut patmo ab in,,:ft4'o fuccedae ut totl/m obtrntrtnt, qI/on /am IJon niji ex l'nrte fil bflttl/tos tradlt"', non ob/illlur"'tt, itaque il1dlgni funt fl/bftùUtlONC pl/ptl!ayi, q'1l4 de ftJ/u d cfilNc1i impaberis difpllfamnt arql/e 'Ieftal1/ en/llm impflgnaYlll1t : cft il une in jute plus arroce , eft.il une i ngr~ titude plu , grJ nde que celle d':lttaqucr le Tdtament de celui qui 3 (ub!llwé fon neveu à fon fils, ne fe rend -il pas indigne de la (ubftüution par [a conduire & fes inj uftes conreftJtions, aillli que par l'accu(ation cn fupoftlÎ OIl du pan form ée contre la mere? Le contre-coup de celte accu(ation ne tombe-c- rl plS for le pupille à qui il cO: fubO:iru é en lui collt cHanr fan état? E.t cet heri(ier r ,brtiwé au pupille ne va-c· il pomc par fon accuCadon rendre le Fondateur de la fubfii rution complice de cctte (upo(ition du parc, pour faire fub/i!ler & lï nO:lcutron d'hericier, &.Ia fubftillHion qU'II a faite par fon Tenament? U Ile fembl able injure ne rend · il pas ce {ubO:itue au pupille • indigne du beneficc qu'il peur prétendre dans la fucccffion de fon oncle, ellÎuite de fa derniere diCpolidon . Aj oûtons à toutes ces rai(ons, qu'il eft certain que li ccs neveux du T dbtellr avoient réüffi en leur accu(arion, ils !l'auroient pas rccüeilli la portion qui étoic contenuë dans J.rrcitat [.- lemr.i •• �3' 4- Traùé de La R"rv o ctt cjo l~, (S'e. 1: Tellament de leur oncle par la {ubfilCurion pupillaire, mais .lb iNleJlat : or ayant fuc.combé ~ans le~r accu~a rion & .dans leur demande, ils ne dOIvent pOille aVOir les bIens fubfl:ltués en vertu de ce Tdl:ament, puifqu'ils n'one pas voulu s'çn fer, vir, & qu'il n'cft pas jufte qu'apr.ès l'a.voir :tlc.aqué ils pui(~ fell! s'en prevaloir. . . . L'indjanilé de c.es neveux fubfhtuez au pupIlle eft li c1a~re & fi évid~lIle, ou'elle a pour fondement qu'ils n'ollC pû ac, curer de fupoGti'on du parr la- mere du même pupille; cerce accufation ne réjaillie.elle pas Cur le Tefraleur, & n'offenfe .. r-elle pas (a memoire? L'mfa.lllie que ccne mere étoit en danger d'en courir, ne recomboH·elle p·as (ur roure la farnll l e .~ Peue on da mer après cela que les neveux ne fe {oicm rendus .indignes de la (ubftiturion pupillaire, pui{que par la Utile &. l'évenemenr ils Ont perdu leur Procès, & que leur accu(a..: tian étoit faulfe & calomnieuCe; d'amanl plus que les fubf..: titués y Ont été porcés plûtôe par l'ardeur & la cupidité d'avoir tous les biens .de ja fuçceJ.lio.l;l g.e leur oncle) que pour venger (on injure. Cerce injure faite à la femme accu fée de fupoficioll du parc eft commune à elle & à fon mari, à cau[e du rapore qui efl: encre l'un & l'autre, & de celui qui cft enlre le pcre &:; le fils? Les nevcux fubftitué.s ollt.ils pû foûtcnir que le pupille a été (upofé (ans offen(er la memoire du pere? Ont.ils pû lui ôter l'honneur de l'avoir mis au monde, & d'cn être le pere? Onr·ils pû {ans une con{pirarion manifefte attaquer le Teftareur, fa veuve & {on fils ? Ne {uffit. il pas que les fubfl:irués ayenc vo.ulu attaquer l'érat de l'enfant, le Tef!:a-: ment du Fondateur 'de la fubll:itueion, & l'honneur de I~ veuve pOlir les faire declarer indignes de cene {ubfti.tution~ 1 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 _ ET NULLITE DES DONATIONS. LI V R E - DIX 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. Si telut' qui a été itiftitué heritier en qualité de fils dl.l Tc(lateur, quoiqu'd ne le foit pas ,Je rend indigne de l'herüage de [on pere putatif,. La fopoJùion· étant conftatée. A queffion que l'on va traiter doit ~rre décidée par les maximes du Droit . Civil, & par l'auroriré des· Doaeurs ~ Cef!: un des grandsp-rindpes du Drore Romain, que la filiation cil tine chofe non.fwlemenr Ii'./fmlis probationis ac pœnè impojffbilis, (uivanc la déci fion \le là Loi f2.!ti4 femper, & fuivanc l'autorité de la Glolfe, ;11 L.lllcÎtu ) if. de 'condi~ionib. &- d(monjlrationibus & in L, n<ig. l, ;. ,m "".d. . I.fJi~t:~~~:. �3' 4- Traùé de La R"rv o ctt cjo l~, (S'e. 1: Tellament de leur oncle par la {ubfilCurion pupillaire, mais .lb iNleJlat : or ayant fuc.combé ~ans le~r accu~a rion & .dans leur demande, ils ne dOIvent pOille aVOir les bIens fubfl:ltués en vertu de ce Tdl:ament, puifqu'ils n'one pas voulu s'çn fer, vir, & qu'il n'cft pas jufte qu'apr.ès l'a.voir :tlc.aqué ils pui(~ fell! s'en prevaloir. . . . L'indjanilé de c.es neveux fubfhtuez au pupIlle eft li c1a~re & fi évid~lIle, ou'elle a pour fondement qu'ils n'ollC pû ac, curer de fupoGti'on du parr la- mere du même pupille; cerce accufation ne réjaillie.elle pas Cur le Tefraleur, & n'offenfe .. r-elle pas (a memoire? L'mfa.lllie que ccne mere étoit en danger d'en courir, ne recomboH·elle p·as (ur roure la farnll l e .~ Peue on da mer après cela que les neveux ne fe {oicm rendus .indignes de la (ubftiturion pupillaire, pui{que par la Utile &. l'évenemenr ils Ont perdu leur Procès, & que leur accu(a..: tian étoit faulfe & calomnieuCe; d'amanl plus que les fubf..: titués y Ont été porcés plûtôe par l'ardeur & la cupidité d'avoir tous les biens .de ja fuçceJ.lio.l;l g.e leur oncle) que pour venger (on injure. Cerce injure faite à la femme accu fée de fupoficioll du parc eft commune à elle & à fon mari, à cau[e du rapore qui efl: encre l'un & l'autre, & de celui qui cft enlre le pcre &:; le fils? Les nevcux fubftitué.s ollt.ils pû foûtcnir que le pupille a été (upofé (ans offen(er la memoire du pere? Ont.ils pû lui ôter l'honneur de l'avoir mis au monde, & d'cn être le pere? Onr·ils pû {ans une con{pirarion manifefte attaquer le Teftareur, fa veuve & {on fils ? Ne {uffit. il pas que les fubfl:irués ayenc vo.ulu attaquer l'érat de l'enfant, le Tef!:a-: ment du Fondateur 'de la fubll:itueion, & l'honneur de I~ veuve pOlir les faire declarer indignes de cene {ubfti.tution~ 1 TRAITE D E LA REVOCATION~ 1 _ ET NULLITE DES DONATIONS. LI V R E - DIX 1 E' M E. CHA PIT R E PRE MIE R. Si telut' qui a été itiftitué heritier en qualité de fils dl.l Tc(lateur, quoiqu'd ne le foit pas ,Je rend indigne de l'herüage de [on pere putatif,. La fopoJùion· étant conftatée. A queffion que l'on va traiter doit ~rre décidée par les maximes du Droit . Civil, & par l'auroriré des· Doaeurs ~ Cef!: un des grandsp-rindpes du Drore Romain, que la filiation cil tine chofe non.fwlemenr Ii'./fmlis probationis ac pœnè impojffbilis, (uivanc la déci fion \le là Loi f2.!ti4 femper, & fuivanc l'autorité de la Glolfe, ;11 L.lllcÎtu ) if. de 'condi~ionib. &- d(monjlrationibus & in L, n<ig. l, ;. ,m "".d. . I.fJi~t:~~~:. �33 6 jilium , M. Cujas, IId L, 15 , j, q•• fl, Zachias Qll41, medlCo lega l, T om l , li b, J. Ij, Traité de la RetVocatÎon, ~C. ff· de probal, & pra/hmpt, ~ Ce principe po(é, on ne peut douter que fi un homme inftitüe (on h criti er un autre à qui il a do nné la qualue de (011 fils par [on Tdbment, quoiqu'il ne le [oit pas; ce fils put atif ne po uvant pols prouver (011 éear, & écanr reconnu pour li n (up ofe:. dans le public. (e rend indigne de l'herieage qui devoir lui être deferé en vertu du T efhment de fon pere pu-, f aClf ) qui 1.. qual lfi ':: tel dans l'i nft icueion d'he ri cier faite en D ;~, d, Î'" (a faveur, aillii que le décide le )urirconfulte Herlllogenien Ne, en la Loi Allfmur 46, c'dl encore la déci fion formelle de la c.tI tib~", ~l' ,lib i1l(lIl1ltnd. Loi 4,Si fAtcrtllus, d'It l'E mpereur Gd' or lell, eum q,/arji'tj"zum [ llum h-.t redrm injhlu it quem fAlfa opiniom ftwm effi c,(debttt 110n I11j1ti /ltMUS Ji alientjftJ n oja , I[que poJleà ft/bdttllS effi ofNote C, un/ils eJl aufe rendam ei ft,cceffi omm; Godefroy e xplIq uant cene Loi en très -peu de mors établir cette grande & imporrJme maxime. inJlittlfio {aaa de aliquo , tilnql/àm d e jitio wm non fif jili us, habelur pro non Jcripf4; d'al! l'on doit concllll're que s'il eft prouvé par les heriticrs ab in teJlllt , qu'il n'e{\: point fils du T eftateur, quoiqu'il l'ait qualifi é cel dans fan Teftamcnt , & que (a (upolition [oie con{\:atée > dès qu'il perli{\:e à voul oir prendre, & la qualilé de fils, & celle d'herieier, il fc rend ind igl1e de l'heritage qui lui éraie deferé; fur tout lor fque l'heriti er ab inte.fidt cf\: le verir able fi ls du Tell atcur , & qu'il con telle l'état de ce fils fupofé pom f~ire calfer le Teaament qui a éré fait cn (a faveur, c',{\: cc: qui nous eft 3pris par M, Cujas dans ulle quellion prefque fcmbl able, in L. '5 ff, de prob4t , 6- pf.t(umpt. en ces rennes: quiddm Jin. xit Je jilwm titii, .& hoc colore h.trditalem titii invafit , deinde frlltrtbllJ t itii quaft ex defllnal prtt a pto qu,dam Fidei comm iffa [o/v it, acc~pta ~alltiom qUllm vocant manum , id cft apocham ex [o/uti Fidei commilfl ' ira fralres defimtli illiellvertll1Î ql/ I/fi ji/I Ofia Iris , qll-ero fi poft cognoverunt CIIm non e./Je jilium, an poj mt pettre h-e reditl/tem. Lex ait, poJ!e, [cd necefJe e.filll, prohent eum jilium non effi &Je erra./Je in eafltione,' 0 r fi les Freres [o nt cn droit de faire priver de l'heritage comIne indIgne; t Il , 1. ' . , CHA PIT R E J . L IV. X digne 3~? , Il CelUI à <Jill Il~ aVaLent f ir un acqlll't d un F 1,'d' el-CommiS qu 1 cur av Olt relld" ~n qualité de fils du de~ ' :, ~ayenr qu alifié. & r('co nnu pour re! ; fi ces fr~;~es'd q~o,l(u Ils IS Je, pcuvent le fmc declarer indigl,e de l'h ' U de unt, frere cl' ,1 emage e leur 'f!: r , es qlll sont pruuve clalremcnt q "l ' {' ue ce un IUppO~' &, qu 1 ,ne l pJS . ln , {\:"Hue fon hee b fils du Tc{\:areur qLII' l' aVOl! fluer ~ a cam ten plus fane raifon le verirable fils d : qll1 a llllbcue un au rre en qualiré de fils f, h ., e ~ellil [el, i dl·i l ,fondé Jprès l'avoir fm decla:er (~pp~r/:I~: ~nfv~r­ . , prIver de 1 herltaoc à caure de (on i .J e aire • 1 {\: , fi nUlgnlte, apuyée fur ce qu; e 1 U,I~ JI1~pO eur Cjui ,veut u[urper les biens d'une famille au que sIn a aucun dron à prérendre, (elon la Doét ' d > Godefroy, ln f itO Indignitas eft 'llii [upo1tllillS e ll u ne e Note" in Tous les D ùéte & l ' 'j" :J" L. 1 (,J , d. 1 fi l urs, nrerpretes lur nOtre que{\:jon , affû- b~ ,tdjb, jll(I" rellt que- c ~ s pu( r3Clf tn{\:l[ué herieier , & qUI' e {\: d'ecouvcrt ,uend, & ,:e~~nnu uppo é, c{\: privé de l'hcritage à caU le d e (o n indlo~n:,:; ~~Ie les bIens du TeIl.teur qUI lui av ai ent don né la qua Hel ' espar erreur, fOnt defer cz aux heririers 1 ~ !!itÏmes, teet talts fLtus die Barrole , ftt d .' d:' t ln IgnTH, n on caplt ftf l n L ft r"" C/JS, nec III/j ert ab eo.h-eredllalem fed v ententes ab in/elld lo . ti , Co d dt :". C'dl: enCOre le [ennmcllr de Balde ln dIa L d h :J' . rea'b,,, Infl i,/l'ra' ',II ' ' , e M at IIUS dt '.'Rd • • a')} ,t, IS ,mJ'lt, qu-e jif'lt regalia , de pere'S,.inus de /'lIre hrc de ~,,~ '~ .... ' flt'j'jeo hr; qll4n d'• appl, n, 22. &J') Acc", " , q!/!. E 4nnl/Cttlj ln fir.grl.,en t IS n, H, Itb,,, ranza d e parlll legltlmo , . , " 4 in fi,e, . Cap, 5, · lO, . Il ef!: vrai que l ces' D oéteurs qui Cont tous U l :ramontams tlel1ne~t 9ue. ,hunage donc ce fils {upo[é d l pr ivé il cauf~ de fan ,lIgnlte-, P~(co "pplicalllT , ainli qLIC l',3 !Ti" 1\_ l' In cl' I ure rAccaranza en I~~l rOl( 7ll egue; mais en France cette CO I 6 rC3,jO!l n'a pas, ~ _u > ~ 1~c!lCage dont J'indigne cfl eXc!tls cf\: def,,,é ,lUX her~tll~rs leglClmes du défunt, fuivanc la )urJfp rudencc uni. ;i~~ e , e e e~us les. ~arlemens. du Royaume, contre l'aurolnll;I , C••, de CUJas qPI tl~nc la meme opinion que tous les Doc- M.. teurs qu on VIent de c!tu, d, h l> ,dib, 111"'4, VII i.r- �338 Traité de la Re"(location, (!t'c. CHA l' 1 T R Il ~e peut le perdre de CHA P l T REl I. S; celui qui a été adupté par le T eftateur, a'Vee la qualité de Jrere) ayant été irJftitué [on heritier au préjudice de [on fils, cft indigne de l'!;eritage lorfqt,e ü fils légitime ImaqHe le Teftament de [on pel·e. ' Q U les adoptions ne roient point cn urage en France, & qu'on n'yen trouve pre[que plus de traces, à la referve de celles qui regarc,lenc les infticutions d'heritier à la charge de porter les noms & Armes des Teftateurs ; j'ai crû que je ne pouvois me difpenfer ,de faire entrer la queltion que je vais examiner dans ce Traité, parce qu'elle regarde le Droit Civil qui eft exaél:ement bbfervé dans tous les Ecars bien policés de l'Europe) qui eft l'objet que je me fuis propofé de ne perdre jamais de vûë. Il arrive prefqlle tous les jours qu'en Italie) en Efpagne, en Portugal> en Allemagne) & dans les autres Etats de l'Eu, rope) on adopte une per[onne ) ou par l'autoriré du Prince. ou par celle des Magiftrats qui gouvernent la République; mais on n'adopte le plus Couvent que ceux ou celles qui ne fOnt point fo ûmis à la puiffance de leurs peres.Car fi les lins ou les autres foot in poteftate parentllm) ils ne peuvent être adop~ Lib l,tit , J!, tés que par l'autorité des mêmes Magiftrats ~ [uivant les EleJ. 1. <& t . aux mens du Droit; & dans ce dernier cas il faut que le pere Inlhrures. naturel donne fon confencement à J'adoption. Ces priocipes pofés) la décifion de notre queftion cft mar' Cod. de hm- quée dans la Loi Nec aplld 7' nec aplld peregrinos frl/trem jibi ii •. in/li/"end, 'peifqutlm per adoptionem facere poterat. C/lm igi/I/r) qJl.od patrcm tuum volui'e facere dicis irritllm fit, portionem hlf!udltatis qlum is adverJtIS qllem ji/p/iCtIJ velM adopta tus frater hlf!Tes inJlilutus tenet; refliwj libi prlf!Jes provincilf! curlf! habebit. Le cas de cette Loy cft m~rqllée à des traits fi clairs, qu'oll 0 1 Q.U E II. L X. 1 V, 339 VÛC!; c'eft un fils l~gi[ime qui a été exheredé fans jufte caufe par [on pere qUI attaque) & la qu alicé de frere adoptif, & le Teftament ou l'on lui a donné cette qualité pour ne pas nommer ce fils légitime. L'adopté veut foûtenir l'inftitution d'hcricicr faite en [a faveur> & [ 0 11 adoption en même-tem s. Ses raifons n'étant ni légidmcs ni bien fondées) il ea privé de J'heritage) & fa portion eft défecée au fils légitime) à qui il dl: obligé dc la rendre; aioli Cjuele remarque Godefroy [ur cette Lay) Non potcft ut frater Note J. adoptari) & dans un aucre endroit) & ita non applicatur fifco ,Note L. ;/11" pDrtio ejlls quem ut frdtrem falso inflitui lit hic. d,il. L. M. Cujas tient J'affirmative [ur notre qu eftion ) & l'établie l"fl it . Cod, en tctmes plus clairs gue Godefroy. il<.!!idam habem jilium dtl"",d b, inf i ' qfU ad op- ut .tjIli. . ln ' tocum fratns un/lm extra nwm qllen d am 1/ daptavlt lio inutilis (fl. Et deux ou ([ois lignes plus bas. Ergo qui extjflmabant ellm mihi fratrem ,jimltt e/lm inJli ftli lit frarrem ut dllpl/ci hO llore Cltm ajJ/cerem & fratris & hlf!redis , exh,eredavi alltcm jilium mc"m , hic fratris adoptivlls non trit hlf!rtJ, 'l'loni/lm tlt frater inf!itutlH ef!, fod pars tjus hoc cafu non au~ fmt'lr J fi(eo) ut fuprà dic11/?11 cft de paIre jilii fupofititii > fod accrefci t pt/rs ejllJ fratris adopti vi, flio coh",redi qlJia non cft ca indignitas in adoptlvo fratre > qI/if! tfl i~fllpojitilio jilio. On voit par ces paroles de ce profo nd Jnnfcollfu-1te) que ce qllirelld in digne le frere adopté du ~dl:ateur de rOll hC,ri~age, dl: la pcohibition de la Loy 7. qUi eft formelle & declfive, en ce qu'elle ne permct point à UI1 pere d'adoptcr un c:tranocr pour (on frerc) & d'exhcreder (on fils légitime pour in(~ituer cet étranger [on heritier univ~rfel) puifquc .Ie pere n'a pû exhereder Ion enf. ot fans une Jufte caule) 01 lc paffer fous lilence contre ta di(poûcioll de la N ovelle 115 . & les C'p,;. Elcmens du Droit> lib. 2. tit. 13. qui le décident expre.ffement; en force que le frere ad?pt t ay ~ nt voulu ~oû[enjr & la VlliJité du Td!:ament & la juihce de l'exhcredatloll du fils lé girime du Tc!l:Jteur, & ayant fuc,combé, Raree q~e ce~ rai~o.ns o'élOienr ni ju!les ni biell fondees. & Il11ftl[utlOO d h ermer ayant été .caffée il eft privé de l'Imicage à caufe de [on iD! -,..:> u ij ) .v • �340 ~.,. t.. L:D'II '~ lit, aUl,n !!tH s. Traité de la Rervocation, (:J'c. digniré, & les b ie ns [ont défe rés au même fils légitime qll'i cCt en droi t de (u cced er ab inteJlat à (on pere, par c [t e gra nde Maxime de Droir ji/lU S ergo h-eres, apuyée fur la Novelle 118, $< tur le §. z, des Elcmens du Droit, CHAPITRE III. Si la femme qui s'ep [e'parée d'habitation d'a"IJer [on 71141'/, ou qui l'a abandorme rvoLu/Jtail'emmt, duit être dccLarée i ndigne des arvantages nuptiaux. L A qudlion que 1'011 va difcutcr cloit être décidée par les textes des Loix Civiles, & par l'auroriré des Docreurs Interprêtes & Praticiens; on va le faire avec bcau~ coup d'exaétirude & de préciuon. c••. ';4 lf~. La Lay Si mulier 35. dl: expre(fe [ur cette quell:ion; clle J_I,d..doll<r. ordonne que li une femme [e répare d'habitation d'avec [on mari [ans une jull:e caufe, le mati cft Cil droit de l'accu[er d'adultcre; ce n'eft ici que le texte qui eft renfermé dans le Code de JuCtinien, mais il ell: plus cbir & plu s formel dans Tit. it rtp.d. le Code Theodouen , en voici le texte: millier ql/-e repl~dii. oblatione diJèelferit ji nullas probaverit divortzi [fli cau[as abo. Jitis Donatiomb'lJ qus fpon[4 perceperat, etiam dote privatllr deportationis addicenda [upp/iciis. Ce texce ne bi(fe aucune ditficulré à former fur l'indlgniré de la femme, qui abaodonne [on mari [ans une caure jufte & légirime, pour la priver de [a dot & des avanrages nupriaux , ou de la D onation propNore A. 1er nuptias, [uiv3!lt la rem arque de Godefroy [ur la L ay 35. que l'on VhH d'a lleguer. pltniore eJl, dit· il > h4c conJltlllli6 in L. z Cod. Theodof. de repNd. C'eft encore la diff>0Ucion c•• ,"trtp.d. form el le de la Lay ConfenjilS 8. §. 4. en ces re rmes : nam nUIlier ji conlempla Leg( repllditlm mittendum e.lfe tentave"t (jiNe juJla Ctl1lfa ) jil4m dotem & antf: mlplias DQlJlltionem amittat : . d or le repl~d/um, dont il eft parlé dans los L OIX Romaines, Inll'o /. Co , , fi l' .' d M C dl rtpud, ctant e on auto!lte e • ujas, fePIIY41io maritirtlm) &: L •• , CHA P 1 T R E l II. LI V. X. HI tette répararion d'h abitatiun de la femme d'a vec le mari> & du mari d'a vec [a fem me, ne pouva n ~ avo ir [on effe t que lor[.. qu'il y a UDe caure jufte $< légit ime, dès que la femme voudra par cap rice ou par le pench ant qu'clle a à fe proCtilller> à violer la foi conju ga le, & fe réparer d'habitation d'avec [on mari, elle [e ren d indigne de la Donation propter n"ptias , ou des avanrages nuptiaux. M. Cujas examinant cette que!Hon dent l'affirmative, ne Ad !tg. pt. Il/Hem jilJ/! c'll u[a qUa: divertat ci Lcgibus varia [r4na injiciun- noll . Cod."d L, . ftme CIIIIJa J . d o/em & Dona- Jul d,adl/litT. · pllta ut qu-e d /vertertf am/ltat tÎonml propler n"ptias. La décifion de M. Cuj as eft conforme à celle du Chlpicre Ptemmqlle 4. & au [ellCilll em de Bre- Aux Decretonlcr dans (es Ob[erva rion s {ur le pla idoye r 15, des Henrys r.le'.d, /),not. ' Int.'·,. & UX.T 5· qUI. S,exp l'lque cn ces termes: ji1 1a J/'.emme Il ab an d onne T ome H, , [on mari .fans Ime jufle calife, ji,ivant le Chapitre PlcrU!ll<jlie . â · defl's cité. Or n'ca· ce pas abandonner {on mari que de [e tUT féparer d11lbiration d'avc.:: lui {ans une jull:e caure ? Lui cftil permis de l'abandonner pour courir après un h omme auquel elle [c proll:iruë, ou avec leq ue l elle a un commerce crimi. nel ? Cerre féparation d'habitarion n'cft · elle pas cond am née par la Morale Chrétiennc , & par IC5 Loix Civiles & Canoniques. Les foupçons, les préfomptions de la corruption des mœurs de cerre fec!lme, & le divorce qu'elle a fait avec [on m ari fans une des juftes caufes marquées dans la N ovelle 117· & dans la Loy z. ail Cod. Theodof. de re,"d, & dans la Lay 8. que l'O Ïl a ciré plus haU[; tout ccla, dis· je, [onr des rairons & des motifs rrès.puiffans pour la rendre indigne des avantages nupciaux dont elle efl: p.rivée au moment quelle fe fépare d'l13 biration d' avec fan mari, ou qu'clle l'abandonne pour mener une vie impudique, ou pour avoir un comInerce cri.minel avec lin homme auquel elle veut [e proftüuer. .v u ilj c,!. ,. �Traité df t" Rnocation, &c. • CHA PIT REl V. Si 1'1 donation à cal/fi de mort, faite à une femme awc /a .. ql/eLIf le Donateur a eu 1111 commerce criminel cft nuLLe, & fi la Donataire doit en ém pri~ée à caufe de [on in4 dignité. Es deu'x queftions que l'on va traitcr, fc confondent & dependcnt des mêmes principes; en fone quc la deci~ fion de l'une emporte celle de l'aurrc, Il {emble d'abord, que lorfqu'jl n'y a ni Sentence ni aucun :lae qui conl!:atc le commerce d'une femme mariée avec un homme qui l'a faite fa Donataire univerfelle par une Donation il caufe de mort, il n'ea pas permis à l'hericier ab inteflat de bleiTer l'honneur & la repuratioll du mari après fa more, ni d'attaquer l'état des enfans qui font nes de (on mariage avec cette femme; mais comme cette Donation à ..f.au fe de l110rr prend {a cau{e, fOIl principe & fon fondement dans une turpitude; c'eft·à dire, dans un adultere que la veuve du Défunr a commis avec le DonJtcur : cecce turpitude ne doit pas demeurer impunie, parce qu'elle vient film ex pt/rte donan-tir qfl4m ex p,me petentis; en forte qu'on ca au cas de la diCpolition de la Loi Si ob turpem c4fifàm, dans laquelle le Juri(. con fuIte Paulus d~cidc que ce que l'on a promis, ob turpem 'D!g d~ un- callfam exceptione doli mali vet in f4c7um ftlmmoveri po/eJl? djlin. 01, '"r· Ce n'ea point trou bler le mariage, que d'attaquee la Dona~ ltm '(l,~{tr",. taire pour l'adu lrere qu'clle a commis avec le Donateur per. 1JJodflm excqtionis? Seroit-il jufte qu'un mariage contl . él:é après Id mort du Donateur, peut mtltart ct/tlfam agtndi ? Ne faut il pas lU " me une di!fcrence entre declarer la Donataire adulce re ad tffec111s civites tantùm, pour la rcndrt indigne de la D onation, & la regJrder comme une femme qui a eu un commerce criminel pou r la faire condamner à la peine que les Lojl} infligent aux ad,ulteres" L . CHA. PIT R E l v. L 1 V. X. jfj Mr. CUjas examinant cene quell:i on, tient l'affi rmative & l n Y!Û/t11.[o • ad ug. 1 i . la decide clai rement, igi/llr II/roq/te cafl, fille adulurio five tep:. <& '4 , jiupro fit cognita , h<tredttas ci allfer/llr 1uafi indlgn<t: Or fi 1a ?ig .d~ .bis femene avec laquelle le Tel!:ateur a eu un commerce adulte- q,,'b. ut mi'gll. rin, el!: indigne de l"infl:üution qui a été faite en fa faveur, lorfque l'adultere ea ou notoire ou conftaté , à combien plus fane raifon la Donataire à caufe de mort mariée après le decès du Donateur, doit- elle être declarée indione de la Donation, lorfque le commerce fcand aleu x qu'elle °a eu avec le Donateur ell: oppofé civilcment, & par forme d'exception par les heritiers ab intefla/; ainfi ql1e l'a ifCire Ri car d en fon TomeT. pre. é des D onatlons. ' V' . r paro 1es; nMnmoins les Arrêts ch. ml re p""e , trait OIClles J, S,a 8. Mt l'crû le fait d'adlllttre lorfqll'il a été oppofé civitemelll pflr N"4 0 "t\( rUl~ les heritiers, & Far forme d'exception pour fûre annlltttr tlne l'ans. Donation faite entre Clltx qui étoient cOllpables d'Ilne femblable cOYijonélion; ils ont jugé que le pt,blic fmit trop interr.!é, fi l'on flllffroit ql/llnt Donation qlli n'a qu'un crime pllbllc pOttr fondement, elll fon effet flllS prétexte d'un interêt particlilier, & qu elques lignes plus bas; c'eJl la ra ifon pOllrqlloi la COllr à mis difference entre le premier ClIS q'Mnd les heritiers vetllent reve/er l'adill/ere pour C1J profiter 1111 préjlldice de la vwve, en la fa ifo nt priver de fes convC1Jt;ons matrimoniales qll; l/Ji apartiennent, eJ1 ver/II d lin titre dont le fondement eJl favorable> d'avec le ftcond qlli tend à empêcher ql/e le Donataire ne profilede fon crime & d'lin avantage qlli Illi (JI fait, ql/i ri a pOlir fondement qi/MU ma/Jvaifc a{l;on, Le [enrimcnr de cer A uteur efl: apuyé, ainli que je le crois, [ur la Loi FIIIJi 5. qui decide Cod,.d T.t!1 que l'Oll peur artaque r en qualicê d'heritjcl', celui qui ava it com,lde F,,:fi· fait une fau{feté qui regardoit l'intcrêt du Défunt lorfqu'oll la pourfuit civilement; parce que ea res pecunillritl11J compeRditlm non al/fort, Les Loix & lcs auroritez que l'ail vient de citcr, Ont fervi ' ôe fondement à la Jurifprudence des Arrêts rapportez par m 41 , Mr. Loliet Cil la Leme D. par Ricard en l'endroit allegué N 9 , Som Liv. (... ri;. 4°4, & 405. & par Mr, de la Roche·Flavin, Cetre Jurifpru- 40. art . 10 &: dence des Parlemens de Paris & de TOlllou(e) eH encore fon. LÎv. 1. ti [, 37_ art. ol, �3+4 Trait é de la Rervocation, &c. . • ùee, (clan mon (cmiment, (ur certe grdll de maxllnc du Drol~ Ci vtl, mmo e,,, fu oj~fcinore , vet improblla te 11.cT/lm 6- com~ 1/Jo:lum r(portarc dcbet, La JUrJ[prud cll ce des Arrêrs ell allée plus loin (ur une que[tion [r mblable :l cell e que 1 on examine en faveur de l'heritier initicué ayant é rabli po ur maxime, ainli que l'a{furenc les Auteurs 'du Journ al du P ala is, que cet heririet infritué Tome 1. pag, d' ' , 1 f ' J 1 r 460, peut après la preuve un C,0 ll11l1erCe cnnlln,e " due nec are in dione ulle femme legaralre qUI dl accu(e e d adultere avec le T~{latel1r, quo iq ue ron marI ne s'en plaignît pas: Or le Ic os érant une D OIl Jri oo & une liberalité faite par un Tdlale~r, dom la femme Icgataire fe rend indigne par l'adulrere qu 'elle a commis avec le Défunt, l~r(que le ~alt concerna~,c le commerce criminel efi confiaté , II efi Certalll que lor(quil s'aoi t d'une donation, foit entre-vif ou à caufe de morc, faite à :ne femme qui a commis adulrete avec le D onaceur, elle {e rend indig ne de ceue Donation li I:s heritiets ab ~nteJ!at intentent procès conrre elle avec effet, quand llleme I.e mari voudroit s'y op po [er; funour lorfque le commerce CtIminel, eJ! IJ%rùlm fac7i permanentis quod ita publicè fit lit in aliqtlo tergi verfari non poJ!it & habet [ac7i contintlallOnem , jn(qucs à la 1110 rt du D onareur ou Tefiaceur, parce que ces fortes de Donations ou legs, (ont les luires de la rurpirude & de lïnfâmie qui les a précedez, fuivant J'expreffion de Brodea u [ur Mr. Loü et en 1 endroir aliegué. Enfin s'il refi oic quelque dO ute fur la qucfiion que J'on , ,rraite , elle fcroit levée par la difp ofirion de la Loi Cllm quip /(, dt bu . d 'd l'h ' , a b'tnteJ'at, ./I ( ....lo 9. ib, .t indi n. dem, qUI eCI e que etlrler peut oppo"cr g l'hcririerc infiiruée l'adultere qll'elle a commis avec le défulJr. pOllt la faire dcclal'er indigne de l'hecitage , cene plainte éranr recrûë de la parr de tous ceux qui y Ont un inrer ê t réel pou r la conrervati on de leurs droirs > fur. tour l'hcrifÎer ab inteJ!41, qui rem potiùs qllam v indic7a m perfeq"ittlr, ce qu i cfl Tom e!, liv, ap'uyé [ur \' Arrêr qu e l'on trouve Jans Mr. Carcllan, qui a •• chap, 8+, jugé la qucfiion que l'on traite en termes formels; ce qui a lieu, principalement lorfque le commerce du Tcfiarcur ou Donateur C HA PIT R}! V. l rv. X. 345 D01\ltCUr 11 caure de mort avec l'heritiere infrjeu ée ou Donataire, dl prouv é ava nt & après le mariage, confo rmément à la doéhine de G omez, in L eg. Tauri 50. 51. p. 6- 53. N°, 68. item eJ! jlIJ!i(fima Lex, dit , il > quod t~lil ~onatio non vAleat [ .zc7a etJ4m concllbin.t, regular/ler Ulam a quollbu prlvatu, quia apertè ft ex callfa tll rpi ; ce qui (fi conforme à J'Ord ol1~ nance de 16z9. arr. 132, 'c H API T R E V. Si les inimitiez capitales pewvent rendre indigne l'her;'tier .ou le legataire. A quefrion que l'on va difcUlcr efi crès· importante , , & merice d'être compri(e dans ce Trai té; ce qui m'obl Ige à le faire avec beaucoup de préci lion , On crouve la decilion de ccrce qucfii on da ns la Loi Si ini..micitidi 9. en ces termes. Si inimicitidi captiales intervenerunt Dig, de hil ,na. 'l Uit Ml ilidigll. inter Legatarillm 6- TeJ!atorem, 6- veriftmile effe ~Lperù ! ej> torem noluiffe legatum jive fdei co mmiJ/llm pr41aYl e,t , CIH adjcripulm relic111m eJl' m ~gj s cJ!,'1t legattlm ab eo peH ~on poJ!it. Peur·on dourer , luivant la dl{politlon de cette LOI, que le legaraire ou le fubfiitué s'~t~nt, r,endu il~digne d,~ legs, ou du F ideicommis à caufe des lOlIll1tleZ capitales qu Il y a eu e ntre lui & le Tefi ateur pendatlt I.l vie de celui"ci , l'hcri lîer qui aura été infiirué par 11n Tefialll cnt, ne {oit privé de l'heritage à caufe de [on indi oniré fondée (ur les inimiriez capitales entre lui & le Tcfi~teur; fur. loUE lorfque le fail efi ou not oire ou prouvé clairemm t, ou par témoins Oll par écrit. La Novcll e 2~. nous fournit encore une deciGon for- C',.41. me\le pOlit appuye r ce que l'OA vient d'avancer ,' 6- qllollia,,! fcimu! , dic l' Emp ereur jufrinien , multas (rat~tbIIS ad In~tC( m [dc7,u contentioms , iUllm fo/am tllnqllam "'grllt,IIm orca, [ r"trem effec7l1rn participari hoc IllCr~m -non cona1tmus ,qlH morte", votUlt jratri , allf CrimUJ4 tem IfJdu.cere '011.tr4 tl#m tnf: L Xx �34 6 Traité de la Rervo(atÎon , &c. ., , ,'onem I/iit fill b llanll4 ei proper4VI )Aélllram? Ce detreJn erlp l 'J' f' d" 1 fOlmé , de tuer le Tdklteur, l'accu atlon un crune caplta 1 cam mellc ée ou pourfuivie contre lui pour le, fnre ,condamner :lU dernier fopplice, & le procès qu'o n a lnrente CO~trc e Tefrareur pour loi enlever tOUS (es bIens pendant (a VIC, ne font. ils pas des caufes & des moyens pui(fans pour ~endre l'hericier infritu é indigne de potfeder les ble,ns du d~ftlnt, lorfque' l'une de ces trois ca~lf~s cfr connate,e? E~. II une plus grande ingratitude, une IIlJure plus alroce, que 1 une ~e ces trois caufes marquées dans ce Chapme? N efr'II pas certain que li elles font revoquer la D~nation. ob ingrAtitll~imn: Donatarii, elles doivent par la meme ral{~n ren~re 1 hentier infricué indigne de l'heritage, & 1 en prm:r pour donner lieu aux heritiers ab intejlat, de fe mettre ell' potfcffion des biens du défunt, (uivanr la maxime gcncrale de France, ou à la confi(cation an profit du fifc dans les aunes païs de l'Europe, où l:o~ {uit le, I?ro~t Civil, ~prè.s que l'heritier infritué aura etc declarç IndIgne de 1her1~ rage. . ,• lC"i ,. I.{. /tmMr. Cujas tient l'affirmative, & deClde cerre quelllo~ e.n ~ib ~d 1., 9,Jf, très· peu de mots, pour ce qui conce~ne" les leg~ts & ,!es ~I~eloi d, OH ~.~ M' commis' ce qui doit s'appliquer a llnllltution cl hermer J Md'Ln. , " d parce qu'on peut argumenter d lin cas a 1 autre, notl1n In~ 1 orris eapit4libllS inimieitiis inter Tejla!orem & legatl1Y/um tac/~e videlllr ademptum legatum 'Ile! Fldelcommiffum. M r, le PreNore 6 , ad d'fi" 1 c.d.dt ::' n~·6 . / '1/- g llig. dt hi, "'.1 ind 'g•• lidellt Fabcr va plus loin que ~r . Cujas, il alfûre que fi l'~e­ rider infrirué attaque la 111emotre du Tcfratcur , hille tl1nqllam indig na h4redilas all[erlllY; parce. que .c'cft là une preuve que cer hetÎlicr inlliru é était l'ennemI caplcal du Teftateur avant fa mort, quoique fan inimitié fût cachée pendant la vie de celui· ci. 11 en eft de m ~ me, fi l'heritier intlitué contefte l'état du Tellareur pendant fa vie, ainli qu'il eft: decidé en la Loi si C lt API T RE V. LIV. X. liberalité; de forte que qlland il ne paroit point de rtvocation , bn JI liell de croire qlle le .T ejlateur, 011 n'a pas etl occajiol1 de le faire, 011 n'y JI pas penfé , ou JI mÎ ql/tlle fe flus-trltendroit d'el/e· même : maxime que l'on peut apliquer avec Juftice à l'heririer inllitué qui a formé une accu[ation atroce conae le Te!hteur. Il doit donc demeurer pour confiant, que li l'heritier inf..; titué devient l'ellllemi capital du Tefrateur, fait pendant fa vie ou après fa moer, & que l'inimicié fait confralée , qu'il fa rend indigne de l'heritage ; & que les heriticrs ab inteflat font en droit de l'en faire priver, fuivant la Juri{prudence univerfelle des Cours Souveraines de France; & pour ce qui concerne les autres païs de l'Europe, où le Droit R ol11ain cft exaétemenc obfervé, J'heritage du défunc ftfco dt[erlur Ms que cet heriricr inftirué eft dedaré indigne den pofTcde r les biens par une Sentence, ou par un Arrêt) fuiv3nc la difpo,,: ficion de~ Loil(, & l'autorité des Doéteucs que l'on a allegué~ inimicili4 9. § . ~. Ji al/tem flat/II (jus eontroverjùtm movit dezugatur ejllI, ql/Dd tejlameNto4ccepit, perfecutio. C 'ell cl1co~e la maxime qui nous eft marquée par Mr, Cujas fur cette LOI, 347 parce que je crois J que dès que l'herilÎcJ vJ1litué c.oOldl.c l'état du Tefratcur, il devient fan ennemi capital, & que pa.r.là il (e tcnd i.ndi,gne ~e Jheritage, à l'ex~1l1ple du legataIre ou du fubfrltue qUI tombe dans le cas QC l'indignité, Ji flatus contr~verJiam [eeerit Tejla/ori. Barl;Jeirac dans fa note 5. §. 2-), N°, 2, du livre 2. ch. 7. Grotius en {on Traité de la Guerre & dc la Paix, Tome I. parlan~ d'une accufation atroce faite par le kgataire contre le Tefrateur, pour f~av oir fi ce legataire dl: indigne du legs, clic: cme prefomption efl fondée (Nr ce qlli arrive ordinairement; car il Je trouveroit pel! de gens qui en ce cas ne revuajfent pas les legs qi/ils ar/roient fait à un lega taire qui Je montre ji indigne des effets de lwr x x ij �• Tra-ité de la Re'Voca-tÎon, 348 &(~ C • CHA PIT R E V 1. 'Si le fil. fopofl, que le T ftateur a inftitul [on herititr, dans Le tems qu'zL [çalloit qu't L n'étoit pas [on fiLs ~ Je rend indigne de l'heritage. L A queftion que l'on va examiner, étant une d'es plu9 notables du DrOit, je me crois obligé de la faire encrer" ce Traité; parce qu'elle regarde l'indignité d'un fils [uppoU qui a été infiitué h eririer par celui' qui {ç:avoit qu'il Il'étoir pas [on pere; mais avanc que d'entrer dans cet exa~ men, il eil: necelfaire d'étab lir quelq ues principes. C 'efi un premier principe de droie, que l'inftiturion d'heri.; tier faite d'une per[onne fous le titre de fils du Teftatetlr, dès qu'il paroie qu'il ne l'dt pas> cene infiitution dl: nul1e, fuiVit ·d, hm. vant l'autorité de la Glo[e & de tous les Doéteurs & Interdi•• ,nPilot.d. 1 L 01' Nemo 58 . parce que 1"111 fi ltUtlon ' . d'h" & Accar.n,. pretes ur a entier d, tari. ca!, f, avec le titre de fils, depend , ainli que je le,crois, de la cer:il(, '5 . tieude de l'état de ce fils> lequel efi indigne de l'heritage de celui qui la inilirué fon heritier par [on Tdhmcnc > lorfqu'il paroi t évidemment qu'il ne l'eil pas. Le recond principe de droit, eft que G un Tefiateur inf.. tituë un enfant fupofé fon heritier univerfel >dont il ne pouvoit ignorer l'état, parce qu'il étoit écranger de la famille, l'infiitlltion efi valable; mais il eil: privé de l'heritage à caufe . d ' de (on indignité, fuivant la difpofition de la Loi Altfmur 46. D'g 'Juf. . de G 1'Ik en lur r 1a L' ' ,fi ' & Ne. N' IL i. & l' autorité 01 SI. pater, Co d • d 8 tn}'ltllt. d;lllS ft f,inip. & pon m,dw. , ( /lIbJiitut. ~es principes. pofés, la quefiïon que nous traitons (era décidée en très·peu de mots par ce dilemme, Oule pere qui l'a ap cHé fon fils en l'infiituan~ fon he.ritier, fç:avoit qu'il étoit fupofé, ou qu'il n'étoit pas fon fils, quoiqu'il l'eût qualifié tcl. Au premier cas, ce fils fllpo(é par le pere qui (çavoir qu'il ne l'avoit pas mis au monde. fe rend indigne de l'heri ~ li' API T R E V J. LI V. X. 349 rage Celon l'autorité d'Accaranza , qui s'exp ligue en ces tcrmes; in jCCllndo vero caft. ft'prà propoJùo TeJiatoris fetlicet ji_ hum fttpp ofill/nJ feienter h.ertdis inJittuenti s injlitutio ql,idem m,ero llire val;'" ut pr.edlx imllS, a/lferl/lT famen h4redi las inftltl/lo t allquanJ tndtgn o & ffeo apljcatl/r. L'autorité de ce Doéteur cft conforme à la déciGon de la Loy Auferlltr 46. allfertllY ci quafi indigno fucceffio qui cum Dig . • , jar; h.eres injlitutus' effet lit jilillJ pojl mortem ejlH qlli h4res diccba- fifi, tIlT ,jupojirus deotaratln eJl. 11 ne faut donc pas, ainli que je l'eftime, que le pere ait apellé le (upofé qu'il a inftilUé, fan fils , pour établir qu'il doit être lUis en polfdfion des biens de l'heritage du Teft<\[eur, mais qu'il prouve (a filiation, que celui-ci étoit [on pere ,. & qu'il cfi né de (on Mariage avec une telle, aUtrement dès que fa (upofttion fera cOllflaeée , dès qu 'i l paroÎtra qu'il n'cft pas le fils du l'eft ateur, il (era de. claré indigne de cet heri tage, parce qu'il n'a pû prouver ni (a fil iation ni (on état; ce qui dl: fond é (ur la Doétrine de Godefroy qui dit in jilio indign itas, eJl qlli ft/pofitititls rjl; en forre que ft la (up ofition eft évidence, & s'illl 'a pas con(taté (on état, il doit être declaré indigne de l'h erita ge de celUI qui fç: ai t qu!iln'cfi pas (on fils, mais qui a voulu l'infrituer (on hcricier. Au (econd cas. l'e Tefiatellr aya'nt infiirué heritier un fils fupofé à qui il a donné le ticre de (on veritable fils, Gia fupoGrion eft prouvée & découverte, & <]u'il ait la h ardie{fc de [oûrenir (a fi liation, & Gue le titre qui lui a été donné lui ap~rrient ; ce fils doit être declaré indigne de l'heritage du Défunt, (uivan t la décilion de M. Cujas, jiCllt fi qllis ali· qlUm, h<iredem inJiitllif Itf flium, N ote L. ad L. 7 , Cod. de h~rrdi., i"f/i-' lHend, via Iii c. d. qui eft ft'pofitit ius fliuJ', d, hmd, in,1i- & c/lm non fll bJlillliJfet fi nuJfet fupOfititillm omnino injlit/lti, I.,.d, non va let , & ci [t.pojitifio fftus h",redifdtem "ufm qllllfi indigl'autorité de M, Cujas dans ce dernier cas cft combattllë par tous les Doétel1l's & Inrerpr êtes. Barthole (ur la Loy Si pater 4. licet tl/lis jlills fit inàigntlJ nen capi' ftfcus nec a/lfeft • 110; ab.,eo h d!Yeditat em ,fod venient(s ab intcflat o q/.;'I non jHO f"ao IIIIt culeâ ,jed iglforlmtia 7 ejJami; inJJitlll1H eJi, & tcnè mWI;' . - ~xi~ cod d, i. fti, lut ,Ô [.bf/il/ll. �3)0 'traité de llf, Re"Vocation ~ (p'c. CHAPITRE VII • L 1 V. perptlu~ ; ce [Ont I;s paroles ~e c~ Doéteur: Pourquoi donc M. Cujas a-t-il foutenu que 1hemage ap;lItIent au fifc ; tandis que Ihrchole décide que les heriders ab intejlal doivent &. recüeillir &. poffeder cet hetirage, dès que la lupofition de l'heritier inftirué en qualité de fils efi conftatée &. découverte? Pourquoi a- t· il dic que le fifc doit ê[[e mis en poffc[fion des biens du Défunt, lorrque l'heririer inftirué ne prouve pas fa filiaTion, les heritiers ab intejlat lui ayant intente: Procès à cet effet: pui~que Baldc fur la même Loy Si pater, N ,, J. tient l'affirmative fur l'indignité en faveur des mêmes hetitiers N '. ~. & r' ab inlejJat, ainli que Corneus (ur cefte Lay Mat~<tlls de ,4N·., . ,& 'l. jliéfis intitut. qll4 Jinl regatia . v.erb" & qlue PeregrlTJus de )11ft ,;t. fi[c , 11/a ,d, jfci, lib. z. tit. z. n. 4. in ftn. Farinacius in fragment. Petrus a/I,,~.d, •• l1. Gil/an in iJjéf. L.Ji pater n. la. & Llaaranza de partll, cap. 5. n. 27, M. Cujas encore une fois ne devait il pas fe dec1a~ rer pour l'affirmative? Pouvait-il [oûrenir avec quelque am· bre de raifon que les biens de l'herirage du TeHateur apane,; noient au fil" lorfque l'heritier infiirué qualifie de fils dans le Teftament éroie reconnu &. declaré fupofé; tandis qu'il y a des heririers l':gitimes &. ab intejJat? Tant de DoéI:eurs &. Interprères n'ont· ils pû le faire rentrer en lui même pOlit foû. tenir que l'hcrirage eft deferé dès lors aux mêmes heritiers; qu'on [lIÎve l'opinion de M. Cujas pour l'affirmative en fa" veur du fifc , je ne balance pas un moment à me dérerminer pour la négative, &: à cmbraller la Doél:rine de ceux dont Je (enrimenc dl conforme aux Maximes generales du Droit, V bif"prl n. Civil, en me fervanr des paroles d'Accaranza , & demflm H· deJlrllÎlur gerJ.(talis Cujacii fententia in Commentl1r. intÎlut. C. de h,aedib. inflitlHnd. ubi indijlmc7è aJferit à f/l?ojitio parlf~ qlltlji indigno h,ereditiltem jfco auferendam , Ji à Tfjlatore fubf t itMllS datus nor, eji , in quo fanè cOl1f undiJ cafus dlVerfas quoS jÎlprà dijlinximlH & cont1à ommJ ql,in & contrà JIlTa IIperl4 tJulla om nino inflitlltione exijJeme h~redllatem à lico 4/1[cre»: ddm aJferit. CHAPITRE x. 35 1 VII. Si /orlque Le ftl.r fup ofé cft ~erlaré infigne de l'heritage ,.. les hmtlers fubftltues jont préferabLes aux heritiers ab imcfiar. ~ que~jo~ que, l'on va rrairer n~eft pas d'une longue ni d une dIfficIle dlfcuffion, ce qui m'obligera à J'exami. ner &. décider crès fuccinremenr. C.'cH u~ princip: de Droit que la fllbfiirution ejl femnda londlIIonallS Inflttullo,Col1formém~nr à la décilion duJurifcon_ Culte ~aul~J.lnfl.itu,ufJtur primo gradu , [ubjlitllftnlur feclln dà , ce qUI ~01C avoir lIeu lorfque les heririers inftiruez font indignes ,ou 1,.ncapllbles , de pouvoir recüeillir ou poffeder les biens de 1hemage du Tdtateur, parce que li l'indigniré ou l'incapaciré font Legales; c'eft,à-dire, apuyées fur les déc~{jons du Droir Civil qui regardenr un des cas où l'on ne peut avoir, la capacité d'être hcririer ~ fait parce gU'OA a encouru la peine qui'eft marguée dans les Loix qui fonr fous les tirres du Digef. n, hi. quib , te & d'u, Code; folt .que l'heririer infiitUé n'ait pas la capaciré uZ i. dign, & de ~ ~q u ~~~ neceu-atre pO~lr recü'eillir l'herirage, & pour fe mertre en pof. di,n. feilion des biens gui y fonr compris> [clan le femiment de tous les Doéteurs & Inrerprêres. Ce principe po(é , comment peur-on (oi'irenir que le fils' fllpofé qui ne peur point prouver fan érar &. [a filiati-on, étant' indig'ne de l'heritier du Teft:lreur qui l'a in!l:itué (on heririer, à la clurge de rendre &. infiiruer fan heritage à celui qui lui' aéré fubl1:itué ; comment peur-on foûtenir, dis-je, que les hcritiers légirimes, & ab inteflat foient preferés au fubllirué. puifque la fubl1:itution érallt , fmmda h<tredls inflitutio, le Tel1:a?lCnr .ne pren? fa, force &. fa ~alidité gue ~ fcclI~do gr ... , ~ti?, L hewler fubllaue Ile' renrre-t-Il pas au degré de 1heritier lnfutué, qui s'en,rend indigne, parce q.ue fa filiation I,l'érane L �Re~ocation, (;re. pas C<lnO:atée, il en eft privé & exclus par le fubairué ? Le D é funt a, t,il pû mourir, pareim uftatus, partim inttflatus? Cette contradiétio,n n'dl: , elle pas condamnée par les Loix Civiles; fur,teut à l'égard de ceux qu'elles apellent pagani qui Teftantur jure commun:. ' Ces rairons [ont apuyées fur l'autoriré de tous les Doéteurs & loterprêtes. Accaranza s'exp lique en ces rennes fur notre /1. ' " ' l' ,n db ' pro. l , Dt N',Pd'''' , 8, tap, quelllon , qfiln Imo' fif. b,n j.ltfltOS 'h4re d t'b Ils au enteJ.ato /1 10 CIIt pr~'erend , putamus. C'efr encore la Doétrinc de Socin ' Con ftl , 9 1, )' f w[. Jll ri,~it dans{es C@ofei ls. Parilius en on Conf. 44. n. 18. lib, 3. du 'ft"~n",~~.,dlf Cardinal Thu{eus, Tom. 6, Conc. 109. n. I. & d'une infi· (u t.s ,J, nité d'autres qui tiennent l'affirmative, lor{que les heritiers légi t imes veulent (ucceder ab inteft,,! au Défunr qui a inai. ru é (o n heritier un fils fupo{é , lequel s'en é rant rendu indic>o~, Non eft locus filCCeflOni ab i1Jlrjlato , ft le Tefl: ateur a fait Ilo e {ubairurion en faveur d'un de fcs p arens, ou d'uu ér ran. ger, parce que l'inairurion d'heriticr faite, parttH [u pofiti ab N', la, ig'Mro T eJLttore pro non fcripta habetar; ainli que J'affûr e Ac· caranz a e n l'endroir allegué, 6- filbftitlltorum clw[am confèr'V il e, principalement quand la fubairurioll ea conditi on elle Ia~ i t. c.d. c o mre l'opinion de M. Cuja,s 'lui dé cide que l'heritier inlti. d" ,,' tdib . in! rué érant lin fils (upoCé du Tefratellr, & reconnu pOlir rel, II/ u,nd, h~redi tat l m fifco auferendam, lor(qllïl n'y a poinr de Cubaitu é , ce qui n'a pas lieu dans les pays où l'on obferve le Droit Rom ain, parce que dès que l'hericLer indigne ca privé de l'h eri. rage Jifco defertllr, & les heririers légi cimes ou ab intrjlat.font ex. c,lus di: la fucc e lIion Celon l'autorité de rous les Doéteurs & Inrerpr ê ces; q uo ique la maxime univer{elle du Royaume, eO: que les l11 ê l1l ~ s h ericicrs légitimes fonr pr é fer és au fi(c. Ce <J l1 i ea ap uy é fur la Juri(prudence de toures les Compac>nies c ' b ..,o uveralnes. 1)10 Traité de I(/, C H APITRE 'CHAPITRE VIII. LIv. X. CHA PIT R E 3S3 VII J. '5i l'IJeritic)' qui s'cft ù1œit en faux contre le Codicille, cft Indigne du Legs qui lui a été fait par ce codicille) LOl'fqu'iL fuccombe dans [on infcription en faux. A décilion de la qucfl:ion que l'on va examiner, cft fon~ , dée fur la Loy .fl,eredi 15, dans laquelle le Jurifconfulte ~ 'ZJi~ , d, hi, Papinien s'explique en ces rermes : h4redi qui l'a'fos Codicillqs q.~ .. mri.;••• ,eJfe dixit neque obti/mit h,ueditas n01l aufatur fi tamen alt'fllid à coh4rede codiciltiS IICceperit, tjtlS aélio denrgabitur. 0 n voie plr le rexre de cerre Loy, que ii le cohericier form e une in{cripcion en faux contre le Codicille, où il lui aéré faie un Legs pu le Tefrareur, il s'en rend indigne par ccrce in{cri pc ion , & que l'aurre c oh eririer infrirué cft en droit de l'en exclurre à caure de ion indignité; ce qui elt apuyé Cur ce qu'il attaque la :voloneé du D éfunt qui a voulu lui f~ire cc Legs. croyant !}lIïlne conteaeroit pas la validiré de fon Codicclle; mais cette indignité ne peut avoir fon effet, qu'après que le coll ericier qui aura formé (on in(criptÏon en faux aura [-uccombé, & qu'il en aura éré débo~t~ par une Sentence Ou Arr ê t d iffinirif qui declarera le CodiCIlle valable. M. Cujas tient l'afficmative fur cecce quefiion, h4rts Co- '1'\! cÎt. t , [O. dicWQS 'a!lOs dixit dir-il, nec ov/inuit non ideo ytpe!!etllr à t,m •. •d L . 1\ ; J' J"' , l , /f.d, im q"ul principati Teftamento. L. 5'. §. prmcpale repe! elur tamen a Co- ;.dig•. dicillis, ut fi h~Y(di atiql/id ~odlCtttu pr41eg alum fil. f/erum id duplici jure capit, partem a [emet/plo Jltre h~redttano partem à coh~rede }t.re Legati. Partem qI/am jure h~red/taYlo ca· pit, retinet qfMfi lX Ttftamemo, princip.1i '. atttram qllam ca· pit jure L egati rainet, [ed e4. a jifco ~JndlC{/tllr. En F,rance le fifc n'cxclud pas le COherlller éCrl[ du Legs donr 1autre coheritier ea declaré iudigne> lorrqu'iln'ea pas fondé dans fon infcription cn faux contre le Codicille qu 'il attaque, & L YY. �354 Traité de la RervocatÎon, &c; qu li cn ell débouté, parce que la portion de l'indigne telle qu'el le foit adcreflit non indigno, à l'exemple d'un fils illgrat ou d'un cohericier ingrat cUJus pars non ingrato adcrfflit, CcIon la maxime établie par tous les Doéteurs & Interprêtes. La queilion que \'on examine reçoit une exception ou limitation , dans le cas du coherilier <Jui ayant formé une inCcriptioll ell faux Contre le Codicille où il y a un Legs fait en (a faveur, & qui s'cil deporré de (on inCcription, (ans attendre l'évenemwt qui pellt s'cnCuivre de la Sentence ou de l'Arrêt diffinicif qui doit êrre rendu; car pour lors on ne peut pas le faire declarer indigne de ce Legs, quia inchoatllm ac. Cod. de bis CIIfll/iomw non peT/lltil, (uivanc la déci/ion de la L<ly 8. & "'lui. "' ind" n. contrdrÙlm jlldicis fm/mt illm non fufiinuit, ce <Jui ca encore En la Note. érabli par G0defroy (ur cette Loy, & par Cormier dans le L lv. '4. rit. Code Henry, parce que d-ès qU'Il ne pourfuit point (on in[4· n. -j. cription en faux veniJ digl1llS efi, & il ne peut plus être de-. cldré indigne du Legs qui lui a été fair par le Codicille. Enfin, pour reptendre notre queaion & la décider par les Loix Civiles, on ne peut revoquer en doute <Jue celui <J ui s'infcrit en faux coorre un Codicille, eil privé à caure de [on in dignité du Legs fdit à fon profit; il Y a plu/icurs textes de 'Zl;.~. d, bi, Droit qui le déc Idem formellement, tels que ceux de la· Loy ~ .. u l ,ndi~n. 5· §. Ille, § . d!/4fis & leq1' L. 7. & L. 15. & la Loy .1!<:!i N Oie J. ad falfa 6. CQd. ad Leg. Corncl. de [al[. Godefroy dic encore la d, li L. 6. • 1 r d d . R·Icard T OIn . I. J. meme C 10le en ces termes. J eflll Legatlf. MaiS parr ch.p. ,. s'exp iigue encore plus clairement. Premierement cet/Ji qui [eCt , n 06 ••., ' . ,1:.. . r InjCrlVOIt Umeralrement en j aux contre /In Tefiamtnt, ou contre UrJ codi cille, étoit privé de ta diffofition qui étoit faiu à fon profit par t'acle dont ilavoit revoqll é..t .. foi en dOMe. Mais il ajoûre aufIi·tÔc l'exception dont on a parlé ci-dc{fus , f/lpofé 'l~' ~t dit perfeveré dans Jon IIcCllfa/ion jufques à ta fin, & qu'it n Cllt pouJt prévenu ta prOllonciation définitive du luge par fin défijlcment 'Volontaire. • J 0'011 il s'enfuit, que fuivant la décifion des Loix Romaines & l'autorité de Godefroy) il cft conftant que celui qui CHA PIT R Il t X. X. LI V. 355 :maqtle le Codicille par l'infcription en faux, ea indigllc du Legs qui lui a ~té fait par cette difpo{jtion , & que ce Legs. fuivallt les mêmes Loix & les Dnétellrs & Inter prêtes , dl: adjugé au Hc ; mais felon la maxime generalc du Royaume, apuyée fur la Jurifprudence de tous les Parlemens, ce Legs eil acquis il l'autre coheritier qui n'cil point tombé dans le cas de l'indignité) & qui Il'a point de parr dans cette infcrip'i tion cn faux. CHA PIT R E l X. Si le fils qui querelle le Teftament de [on pere d'inoficiofit/, fi l'el1d indigne d'être [on hmûer) ioriqu'i/ n'eft pas fondé dans [on aaion. Es quefl:ions qui reilenr encore à examiner (ur l'indignité, doivent être decidées par les Loix, ain/i que celle que l'on va traiter en peu de mots. Le JurifconCulte Paulus dans· la Loi Papinianus 8. § , 14 • .v'g de 'n' fi· . f aIre · Ilaltre • f ur cette CIO{. T'I"""· d1'fIiIpe tous 1es d outes que l' on pourrolC <J~eilion ; voici (es paroles. MeminijJe alltan oporfebit tflm qui L TejlamentllM inoficiofilm improbè dixit & non obtinuit id ql.od in Teflamento accepit perdert) & id fifco vindicari qll4ft indit{: no Abtarpm, Ce Jurikon[ulce décide encore la même ch oie Di~. d'iI/rI dans la Loy 13, §. 9. tos qlli qllaji indigni rep el/IIII/fir f llmmo- H'· vendos e.lfe ab ejllfmodi pr4mio, id efi eos qlli de il1Oficiofo ege'"nt, ve/ fatfllm dixert/1'Jt. La Lay 18. §. 1. n'eil pas moins "Z?ig deb.,., formelle, ci qui contrà tablt/as bonorN/9J poffiJ!i~l1Cm {"cepit, poD'jf. ,onl1t /am Legati quam FldeicommijJi exa[fio fed & mortls C411fJ Do- I.~. nationis ruentio denegatllr. On trouve dans la Loy Allfertur D ;~ dt bi, 2. que le fils qui s·eH pourvû après la mort de fOIl pere en q . ~ ,,1 ;.diS"· ca{fatÎon de fon Teaamenr, ayant (uccoll1bé, & le Tefiament ayant été confirmé, quoiqu'il fut .émancipé , .&. qu'il n'eûr pas été nommé dans le Teilament; ce IÏls, dIS Je, fe rend indigne de l'herit3 0 e) quoiqu'il s'en fur mis ell po{ftf~ t> y Y ij �&(~. fion comme (ubil:ltué à (on fr('[~ impubere. Smw, f. Paulus lib. 4. tit, 5. traitant ceue qlleŒion, dit, que le fil s VII, h eritier (u. b Il"itue ( à qui le 'Fcfiateur par (on Tefiament à fubfiitu é fon frere ou un étra nge, ) Ji de inoficiofo dixerit m e obrimurit, efi privé de l'heritage à caure de fon indignité, & IId fifcu m ptrtincbir. Ces Loix ne fone· elles pas claires, pré. cifes & décdivcs ? N 'efi·ce pas à caufe d e l'injure atroce que ce fils a faie à la mem o ire du Teil:atellr qui l'a mis au monde qu'il efi declaré indigne de (a fucceffioll ? Car fi le DOn3tcu: cil: en droit de revoquer la Donation à caure de l'ingratitude du Donataire, (uivanc la difpolitioR de la Loy GenertJ/iter, . Cod. de rtvocllnd. Donal. quia Atrocem injllriam ei intllLit? Pourquoi le pere ne pourra.t.il pas cxhereder (on fils, ou ne le pas nommer dans . (on Tefiament, pour une des cau(es, Cop, J. marquées dans la Novelle Ils ? Pourquoi lots que ce fils manquant de re{peét à (on pere, ou s'étane mar ié (ans (on con(ente~ene, (era -t·il fondé de faire calTer (on Teil:amenr par la plalnee ou querelle d'jnoficiolité ? Sa conduite fes actions & fa déCobéïlTance ne concourent· elle pas à le 'faire exher~der par (on pere, & dès qu'il paroÎt que l'exheredatioll ~.fi Juil:e, & .qu~ le Tefiamene dl: confirmé, ne doit il pas cod dt in,. etre declaré Indigne de (on herir~ge, puifque la Loy Pa.ftr fiG, T clill. li1 . LI d ri' f plU .e 12 •. eTFend aux. en ms, calumniofam inoficioJi aéfiomm advufus J"jlli m J/tdt~lIlm T ejlatori s in-jlituere; d'autant plus No te tin L. que .[ulvant la D o étnne de Godefroy, exb.eredatliS pr.eÎllmi . l' • {Dti. toiil. t J ,r, rt;;. r. ..l..... Jf 1.1, I/nng rafllS ".lJU,,",Q.TlIJt merCnICm Je c:;r ita pr.efffmitur pro jll_, dmo defllnéfr. ( /7'..." ,,.,. in A routes ces autoritcz on ajoûtera celle de M. CUJ' as qu i J' In L. i . h d'!fi l ' ( J. m, ...iip"jf. rranc e lOute J cu te ur notre quefiion , fenttntia §, h.e. ::m~n'fi'· Tr[- (jl, mm qu-i egif de inofciofo in totum vet -pro parlt m. obrimltt perdere Lega tum fibl Ttjlamenlo reliéf/lm ( quo negLrClo tlegtrat qll.erelam ) perdue. Fideicommif/lm, mortis caufâ CAptone", & h.eredltaw port/omm ei reLt[fam, Ji qu" rt/iéfa .fit . . . nam. Id omne et aujallir 'l../lIIfi indtgno .cllm Tejlamentum upug1,•. 14 . tlt, naTIf, non expugnllru. COrInIer dans le Code Henry tienc , .• h, l , n~l. er c l' !fi . l>. r d 1 . l ore a rlUaove) "'" le ec are P.OUI la déci1lion de M.: 356' T,'aité de la Re'Vocatton, CHA PIT REl X. L l V. X. 35 7 Cujas en ces termes : or cdu; qui mal. à.propos al/ra impflg n; le njla71JUJt d inoficioJité , dOit !ravoir qffe s'it ne gagne fil calife i l perdra ce qui /ui allya même été Laifé par Le T eA,ament, & JUI fera hé comme à perfonne qui en efi indigne: 0 r fi celui qui artaque le Tcfl:ament par la plainte d'inoficioli t é, perd c.e que le Teil:ateur lui a biffé, Ile doit·on pas dire la mème chofe du fils qui intente ce[(e plainte contre le Tefiament 'de fon pere, lodqu'il n 'cil: pas fonde dans fon aétion , & que ce T eil: amene eil: cOlifirmé par une Sentence ou par un Arrêt diffinitif, pui(que dès lors il fe rend indigne de fa fuccefiion , parce qu'il att aque la memoire & la vo lonré de fon pere, quoiqu'il n'eût ni droit ni aétioll pOllr faire calTer (a dernicre di(pofition. • . , Enfin, Ricard crnbraffe la declfion 'de M. CUJas, & prou- Tom r.l . p. ve en même· teins q~e l'indignité de \c fils eil: .apuy é e (ur pluo ~.~ :·o~: él lieurs textes des LOIX CIViles. De meml celUI qlll aCC/ifolt le TeJlament de Ion pm d inoficioJité, dit ·il , & qui ne rEiiJ1iJfoit pas en Ion am on éloit ftljet à La même peine.Cet Aut~ur ne parle dans cet' endroit que fuivant les pflllcipes du Droit Romalll , ainfi qu'on peue le remarquer dans le N 9 • 205. De forre que dans les pays ·de l'Europe où l'on obferve le m ême DrOit ; l'indignité du fils qui attaque le T~efiament de fon pere par la plainte d'inoficiofité, n'étant pOJl1t fondé en fa demande.' continuanr dans (a pour{uite jufques à Sentence ou A rret diffinirif; dans ce pays. là, dis.je , Oll ne peut former aucune conteil:ation (ur cette indignit é. ... tn.. CHA PIT REX. Si celui qui cac/Je le Teflament, Je rend ùJdigne de l'1;eritage; &' fi celui qui." a bn~lé en haine d'une f ubJhtu. tion tombe dans la. meme peme. C ET T E quefiion a éte exam.inée & décid.ée en tcrIne~ . fi clairs, qu'il fuffit de la propofer pouryetr~ .. perruade , .y Il). �358 Traité de La RCtVocation, &c. qu elle Ile reçoit .point de ditTIculré pour l'affirmative. bMn~ . Cefr un principe de Droic,apuyé lur les Loix qui font fous les tirres du Digefle & du Code, que l'heritier infrirué, & le fubfritué qui [ont infrruirs des dernieres volontez du Te(. tareur, peuvent obliger ceux qui (ont nantis du Teframent:k Til. 7. S .•lt. le repre(enter. Cef!: encore la décilion du Jurifconfulte Pau~ lus, lib. 4. fenttntiar. & de M. Cujas fur le titre du Code, de tab/Il. txhtbend. qui a{fûre que li celui qui cf!: nanti du Ter, tament l'avofu:., m;lÎs qu'il perfifre à ne vouloir pOIS le repre~ [enter, on peut l'y contraindre extrà ordinem; t'efr.à.dire, par l'adian criminelle. Ce principe po(é, il ef!: cerrain que qui cache le Telta~ ment en vûë d'empêcher l'hericicr inf!:icué de fe mettre e.n po{feffian des b iens du défunt J de payer les Legs & les Fi. deicommis, ou pour ouvrir la poree à la fucceffioll ab inttfI.J/, fe rend indigne des Legs <Jui fOllt compris dans le TeCtaillent en fa faveur J & de pouvoir être un des Succe{feurs légirimes du défunt à caufe de l'injure qu'il fait à (a memoire~, & du dol pour proficer, foit du Legs, foir du Fidcicom~ mis ou de la fucceffion ab intejl4t, de celui qui avoit fait (on Td1:Jment dont il s'dl: rendu maître, & qu'il ca che pour en recirer des avantages illicites. En effet, li par les Loix qui (ont (ous le titre du Digefl:e ji qllis omij?a c4uf';' Tejlamenti, celui qui tf!: heririer légitime ou ab inteflat voulant fe depor~ t er de l'inllitution faite en (:1 faveur dans le Tef!:ament de celui de ClljlU bonis agitur, pour ne pas execurcr (a volonté à l'ég~rd des Legi ou des aurres chHges Contenuës ddns ce Te/1:alllent; fi cec heririer ab inteJlat, dis je, n'elt pas re~û à fe défi'aer de cette inltitution , à plus force raifon celui qui cache un Tellarn ent ou qui le brûle pour ne pas payer les Legs & les Fidei,coillmis, parce qu'ilne doit pas joüir du fruit de Con crime au préjudke des droits acquis aux Legataires & (ubfiitu ez • ind épendament de l'injure qu'il fait à la mem0ire du défunt J de qui il devoit avoir Il derniere difpofirion. en veneration; (ur-tout lor(qu'il s'agit dti Teftamenr d'II Il pere fait (elon ks formalitez pre[critcs par les Loix Ci. viles & pu les O,donnanccs. .Dtta b. l. tx·. J CHA PIT REX. L 1 V. X. 359 Ricard tient pour l'affirmative el'! deux endroits de Jo n Trairé des Dona tions, ce/IIi qui cachoit, dit · il ail N '. 208 . l! TeJlament avoit a/,jt merité la peine dll Talion, & de perdre ce qui lui avoit été donné par 1aCTe qu'il Avoit détourn é J co mJ T o",. J. 1. ra:r" ch.p. 1. ec . l , me [on d effi tn avoit été'd en priver ceux qlJi y éloient apd lés A/tJSt bien que lui. C'rfl auffi la difpojition de la Loy 15 . Cod. de Legat. & au N'. 220. car en r.!fa dans le particulier Je n e trouve rien de pills éqllitdble 'I"e celui qui avoit (II deffii n de priver tell:\: qui étoient "pet/é, par lin TeJlament, du frliit qu'ils en pou voient r/perer, 011 en CI/chant t'"éfe, 01' en dérol/rnllnt fUrfivement la cbole legu( e ,encoure III m~me difgrace qUIt avoit 'IIolllu faire porter allX autres. La même peine de l'indignité cfr infligée à un fils du Teftateur, lequel en haine d'une lubltiturion qui y étoit faite en faveur du [tere du Tefl:ateur, pour l'anéantir par l'inexilt ance du Tefl:amenc a eu la hardi c{fe de le brûler. La quetli on a ét é jl1 0 ée en termes formels, fuivant Ba{f<;t par Arrêt du ParJtmen~ de Grenoble du 19. Decembre 1640. ce fils ayant été declaré indigne de la pruprieté de. l'herirage de (on pere à la re(erve de fa légitime; de (one que ceHe {e<:onde que(tion ( qui a beaucoup de connexion avec la premiere ) ayant été decidée avec L1ne grande connol{fance de cau(e, on ne peut ni élever ni faüe naître des comefiations là.de{fus. J Premiere r ar. ti\Ji •• S-lIt. l, ' .p. l ' • CHAPITRE XI. Si celui qui prête [on miniftere pour un Fideicommis taci. te, en fawur -d'une perfonne declarée incapable de le recervoil', fi rend indigne, de, Legs qui Lui a étéf ait , &' des biens de L'lJcritage. L A dé ci lion de cette queltion prcod (a l'ource dans la Loy Etialn ji 3. dont voi ci le texte: Etiam Ji tacit/J17J Fi. Co d. aeicommiJ1lim h.eredtm AdminjjlraJle Il'fl/meril , Lfg ata tAmen { d ;i. ! ail Hg. . �360 1((1 Tl'aité de la. RevocMion, &c. FideÎcommij[.l 111 '" Tejl'Imc/f(o retIC1a fum , pr~jltlnd" e.!lt /lmbigi non oporut, ad e/lm vlddicet mO./llrfJ quet» L~x f .. lcidta patillir cum qll.1rtam qU4 allferfllr h,eredl, qui contrà Legem jidem fllam obtillit, Legatanis pruficere non p!dClllt. Gode. troy voulant dlfIipc r les obfcuritcz & les doutes qu 'oll pourrait faire naî tre (ur ce texte, l' exp lique en term es très·clairs. H,cru aCCOmOd/lfH ./idem tacitè de rejliwendo 11011 capa ci privat/l' omni commodo h~Ye ditllYio ffco apticando, c'ca donc une veriré confbnte fuivant la décifion de cerre Loy , & fuivant l'autorité de ce D oél:cu r, que celu i qu.i prête fon nom dans un Teftall1ent par lequel il eil inilitué hcritier. pour faire palfer par fon can al l'herirage plr un Fideicommis tacite à un b~tard, o u à un homme qui cil morc .civilement, fe rend indig ne de cet heritagc. Le Jurifcon (u lte Mod efiio décide encore la même quef[.I~t·4 Ltg, ti on dans la Loy Benefcio 59, § . I. p7<1tae!. qui non capienti roz oZtlls ell refit/llere haredit"tem, S61utllfconft.lto PI/lnciano non conaditllr quartam retinere , fld eoZ q,.affa quam non reli· nuit ad ffcum patiner ex yefcYiplO divi PÙ.' Or fuivanl les principes du Droit Civtlla falcidic con fi lta nc en la quatri éme patc ie de la fucceffion , & cet heririer iniliru é q·ui a prêté. fon minifrere fraud uleufemen t à un Fideico mmis tacite ell faveur d'un inc apa ble. s'en étant rendu indigne à caufe de fon do l, cene quanicllle partie qui lui aparcenoit cil adjuoée _ 0 au fifc dans les pays de l'Europe OÜ l'on garde les Loi x Romai~ Vig, . dt bis nes, ainfi que nous l'a prcnd Papinicn dan5 la Loy Edires If. ~ ., ~ ~ ' f taem ' o en ces termes.' H dires '1"t, lactfam contra, Leges accomo· davit il) ea parte , qUdi fralldem adhibl.if falcidld non IItitllr & ita fe n4 1/H unft,il. La peine de l'indig ni.c é s'étend fi loin , . I\ore P in fuivanc la Doél:rlOe de Godefroy, que cet hericier c~ dllcllm . "'. Lcg. Il , 1JQn v indicat exeo Tejldmento , Ji libero-s habedt. Cormier dans Ch . ,. pre. le Code Henry, liv,23 ' tient /,,,ffirmative davantage, dit~ <re p" r. n'il, ce/Iii qui a été requis de ymdre ! heredité à lm q'li en étoit l ' incapable , ne pCllt par la dtfpofition dl. Senatlffconfi.üe pIIl1I' cian, retenir la quarte fûlc idie, De fone que qu elque Legs. quelque I(becalité que le: Tefrmur ait Elit à l'.l1C(i tier in a itu~ qUI CHA PIT R E 'X 1. LI V. X. 561 ,qui prête fon minifiere à un Fideicommis tacite, il1 (raiidem Lerrjs, pou r refiirucr l'hcritage à un incapable de ccc iieillir; ce~beritier, dis.je, fe rend indigne de ce Legs, Enfin, Ricard décide nettement cette quefii on , & ne lailfe Tom, T, " 'r d re; VPIC1 .. r ie , tT. part , ch.? " :lUcune QI"ffi cu l'à te relOU les paro es. omme aUJj 1 Cett •• , n, '0>, . ta Lo) n'/lvoit pas ejliml j/lJle, q/le ceilli q"i prêtoit IOn minif-tere pOlir faire pajey contre j'a prohibition les biens du Teflateu r à l#ne perfOnne qu'clle avoit declaré incapable de les recevoir, profitnt alln Legs qlli ne lui avoit hé fdit qlle par lM principe de fraI/de. Leg, 3. Cod, ad L eg, flllctd. Mais cet Auteur Ce Hompe Cil apliquanc au Legs ce qu e décicknr cerre Loy 3. du Fideicommis cacite, la Loy Il. Sc Godefroy en la note D ig" ' :. bit ' qUI' par 1e de omm. commo d'0 h,frc dItano, ' . & q.~. ' ma'g•• qu ,on a a Il eguee non d'un fimple Legs donc ccc herir i e~ Ce rend indigne '; ain{i que de la falcidie, fuivanc la clifpofitlon de la Loy 59, §. I. Vig .•d Leg. · pl'ULO C rle d ec 1ar er pour ces d'Ivers textes [al",J, en foree qu'on cl Olt ,de Loix, & pour la Doél:rine de Godefroy, gue d'embra{fer l'opinion de Ricard. Il dt vrli qu'il paroÎt fuivre les Loix 'Civiles, & Godefroy dans un autre endroit du même Cha- N'. ~u, pitre, & de la même feél: ioll oit il dit, & ce fcroù /lvec beafj· cowp moins d'ilpare~ce que le /ideico mmilf~irc ucite .v,0udroit conferver ce q/j'il s'etoit charge de rejla /ur a Ce/UI qllt etott mcapable de recevoIr ta Libera!tlé dlj Défllnt , puis qu' Olllre La peine ( qui eil l'indignité) qu'il merite pOllY avoir engagé fa foi contre la LO). Il ne pellt pas dire qi/il ait la volonrè dl. Teflaleur pOlir !ui, v il qfjtl ne /éto~t [crvi de fon minijl;re fi'" pO:" fai re p,tjfir avec déguifement a la perfonne pr~hlba, ce, q" t1. -n'avoit pas pw Illi donner direc1ement. G?dctroy t,lent 1 affir- Note G, i. L, j . C.d. ad mative fur cette qu eilion, & va plus 10lll que Ricard, ha- L'g. [al"", 'Tes ex tacito Fideicommijfo nihit'retinet (llm (otidllm ffco v indicet"r. Ce qui dt très clair, & ne lailfe auc,un lieu de for· mer des douces & des COl1te!tati ons fur la peI ne que les LOIX ~IlAiocnt à CCt heritiet , dc qui la fr aude étant claire & évi<l e n~e, doit le faire priver de l'heritage à ca u(c de fon indi gnité, apuyée fur ce qu'il a prêté [on miniftere pour faire paffer l'heritage à un illéapable par le Fidcicommis tacite conA .. Z li, �36 % fJ brtrval.lib, 7. "p,)C. Traité de la Rewclttion, &c~ tenu dans le Teth menr. Cd!: ce qui nous dl apris par M; Cvja5 qui combae le fendillene de Govean. Vilde co"[eqMns tft qllod (lIb)icil in eis f[cllm fdci.diam pati , paperam in fam rem aLl.IA , L. 3, Cod. "d Leg. fa/cid. qNdt hoc IAntum dicit Le. fTatis & Fideicomm iffis Tejlamento rel/étis; & pr,ettrtà tACÎID Fid6icommijfo exhalljla hd!reditate, I1<fY'(dcm exiis 'llldt Ttjl4TIImto reLiét,z funt fa Lcidiam retillert > ex t4cilo nihil raimre, quod quidem fotidllm }[co vindicallir. CHAPITRE XII •. Si celui qui eft Înftitué hC1'I'tier unir-verftL ,peut accepter une: partie de' L'heritage, r!.7 1'ejette1' L'autre, [ans ft rmdrec indigne de L'trtftitution. Ad I iI i:od. C 'E s T un principe de Droit établi par M. Cujas, qu'il n'y a que le Soldat qui puilfe mourir pro parte TeJlatllS • pro parle intejlatlls, parce que c'ell: un privileg,e pedonne! qui. ne peue s'étendre aux aurre5 Citoyens, Ce principe paré, la.décilion de cetre que/Hon ne recoit , D'g , dtnc1U" point de difficulcé > parce qll'O l~ la trouve dans la Loy 1. qui Ut l mit r"d en ces termes: qfli totam h4reditAtem, acquirerepoltlJ r!, . b.tu doUII' •. eil: concûë ) teft is pro pa.rte eam fcindendo adire non po/ejl; c eft cncore la difpolition expcelfe de la Loy Sed & ji quis 2. fous le même D i~. dt Lt. ticre du. Digell:e, ainli q'ue de la Loy Legalarius 38 . & c'el!:~,,,, l, iiI, 7. ce qui nous ell: marqué par le Jurifconfulce Paulus, lib. 3 ,/en.. f · Il , itntiar, Or s'il n'eil: pas permis d'acceprer une panie de l'heri. tage, & rejccter l'autre, parce que perfonllc ne peue mourir parlim Teftallu, par/im int.eftatus, on ne peut doucer que \'he~ rider infiicué qui veut divi{er l'heritage pour en prendre une panie, & repudier l'aurre > m: fe rende indign'e de la fucceffion, ainli que le Legataire du Legs qui lui a éeé fait par le' Teftaeeur, parce que d'une parc i1 anaque la volonté du Dé-, -roi dt C.d", funt, de l'autre parce que la Loy Vniqree §, his if." defllitis,. /O U," d , veut qu'il [oic abfurde) ejufdem h4redifatis partem qu/dem ag . d~ rella mtm. mi/il, . CHAPITR 'E Xl!. Lxv. X. 36 3 »o[cere, partem verù refpllere) conforme ;\ la La y .f<!.tidam _ z oo " raflon, IOIl ccl'ee ('ur ce que 1es E mpereurs qUI. Cil d onne)a Cod• • ', " ', dtilberanJ. H omJins ordonnent ,jive in inflitfltione ,jive in pflpillari(ubititlltiolle fil veL omnia admittAntrlr veL omnia repll dienlllr. Ce qui ob lige Godetroy d'établir cene grande & importance ma. , Nore c. - ime qUI reg arde la qucftion que 1'011 examine, illfli/Ht /ls il, Ut. L , :0, di 'l.' erjis partiblts non po/tfllmam p,trttm amp/eût plld/are defill1éti vo!rmtas fcindi no» poteJI, J i. aLtcram re~ Eft ·il quelllue injure plLls arroce que de couper ou divifer , la voloncé du TeftatcUf ? L'heri eier inftitué pem· ille faire cancre ~e principe de Draie) difponat Tejla t or 6- eri t Lex, dl·il à préfumer que le Défunr aic voulu que fan h ri rie r peut accepeer une panie de {on heric'age, & rejecter l'autre ? L'inexecueion de la volonté du Teflateur, ne le rend-il pas indigne de l'herirage. M, Cujas combat l'ab(urdiee de ceeee In titul, ccd, feétion , & nous fait entrevoir quelle cft l'indign ité de cet d. Cad"" . t ~l . ...., . ltnd l. . 'L i/ oC _ heririer par ces paroles, lit qlltmlldmodum ~4redtlas non po- S. bis ilo d'fittjl [cindi §. his if4qlle hllc Lege, Loi 7. & 12, §, ex Tejla. nit. menfo de bOlJis libeyomm, illl ntc Legatum fcindi pote.Jl, 'llli4 fcindere Legafum tfl fajltdiye jlldiciNm defslI1m & hoc efl quod initio hlljUS partis pojlerioris troponi! Juflinian, 1J4"dit~/(m ab h4redt fcindi non poJ1e; c'eil: donc blelfer la volonte du Teil:ateur, ,'eft' infulter à fa memoire, c'ef!: combattre {on Teil:~menc de couper ou divifer fan heritage, pour cn accepter une panie & rejecter l'auere, c'eft lui faire une injure at. trace, c'efi par conféquent fe rendre indigne de, (a fucref. fion, p3Cce qu'il faue dans le cas du Tcftamenr d un,homme 1"; Tejl4tur jure communi 4/1t ln totum agnofcere Aut a tolo rtctdere, Ceft ce Godefroy nous aprend 10rfqu'Il dir , idnn inflitutlls & pupitLAriter jilbjlitlltuS non pgttf! injlituti~nem amplem & jijbflifUliont~ repudiare) p~rce qu!l faut couJ?urs .en cu,e revenir à ce grand principe de Drolr que l.on n~ dOIr pOint perdre de vûë , que paganfls non p8tefl mon pdT/lm Te.Jlatlls, partim intrflatflJ) ce qui dt apuye fur, ces belles p ~ roles de la Novelle 22. difponat iraqlle 1I1111S '1l1iji,/1t jilptr fuIS tlt d' g1JIjl1'J efi. :r 1 & J"11 Lex , e)lli ",o/un/as jieul & anl~q"iffimA noblS Z z ij (n/. 1.. �... 364 Traùé di! la Rel)ocation , &c. Lex, & plus bas, nullo vII/ente cilrà il/ius VO/U1ItIiUm "u fi, f4cTam impelret fOT1l1am nec ft qllid!iam a/ilti omnillm , nliquid "Iller djfpOncTt in reblii alienis.Ce gui fait voir qu'il n'ell point permis à l'heritier infiicué qu'il affujeni à la Loy que le,T efiateur lui a pre(crit par fon Tefl:arnenr, fans qll 'il foit en fon pouvoir de di(pofer des biens de J'h erirag e que fuivant la volOnté du Défunr; d'olt il fuir qu'i!ne peut accepter une partie de cee h erirage • &, rejecter l'au cre fans ·tomber dans la peine de ·J'indignité. On joindra à routes ces autorieez celle de Ric·ard, qui tienl!' Tom. 1.• ; l'affirmative (ur cerre quefijon ~ fondée {ur les textes des Loix part. ch.p. (. l' II ' . . '1' l' /. .feél.6, N'. 5 . que on a a egue,s; VOICI comme l s exp Ique. Par e mel me Droit Rom/ûn, celtli tflli étoit injlitu! pOlir le 10llt en Il ne flIC" u!liol1, ne pOlwoit pas en accepter une partie & rejetter t'all~ ITe, non pdS même s'il hoit inJlttld en dijferentes portions, L. J. & z, ff de acql/irend. vel omittend. h,.reditat. & L. zo, Cod. de jure dtlibcrllnd. En cffee , .furquoi fondé ccc heririer, croie· il qu'il peut negliger . la vol o neé du Défunt? Efl:-il en droit de refufer de l'executer, & d'en accepter la charge? N 'efi-ce pas lui faire une injure arroce, de ne p3S executcc ce qui ca porté par la ' derniere difpofition de fon bienfaî .. teur ? N'ea· ce pas en fraindre la Loi qu'il lui a pre(crite, le v·iolement de cerce Loi ne le rend il pas indigne de l'herirage qui n'cft que l'effet de la liberalité du Teftat cll r. ca CHAPITRE XIII. Si celui qui combat un T epament de nullité, eft indigne du Legs dont il a été payé, &' de la acma/Jde de l'heritage. 1!,tci!al.{ol"._ nib ill 1.. J. " ff j, S dt bis q"~ indig.. L A quefiion que 1'011 va traiter cft {j facile a décider ,. quelle a pour fondement l'autorité de M. CUJ'as fur un des textes des Loix Civiles, qu'il nous [uffira tic citer pout dcJt'endre mOIl opini<>n fur cClle qUCfrioll , . CHA P 1 T ' R E XIII. LIV. X. 36 5 Il dl: vrai, que celui qui combae un Tefiament pOlir le faire declarer nul, & étant fondé dans les rairo ns qu'i! all cgue (ur ce qu'on n'y a pas obfervé les formalirez requifes par les Loix, non repet/itur à Legato fi non obtinuit, fuivant la di(polition de la Loi 24, & la Doéhine de M. Cujas en l'en. V 'g. dt bi s droie allegué ; mais il dl: vrai au/Ii que {j le Le ga raire ka- 1"i •. 111 Î Rdign. chant qu'il ya un Teftament revêtu de tolites les fo rm alir;z, l'arrague & le comhat par la voye de nulliré J {j ·ce Teaament eO: confirmé par une Sentence ou un Jugement diffinitif, il fe rend dès lors indigne, parce que la derniere di(pofiti o n du Défunt cira·nt déclarée valable, & ayanr f!lcc o mbé, il n'cil: plus en droir de demander d'êrre mis en poffeŒo n de 1 h eritage, ainfi que l'affûre M. Cujas dans le m ê me endroit, 'Ver{ PTohibend. a.it prohibendi feilicet à petiont h,ereditatis tf1l4; 'Iejlamento injlljlo ql,àm feilicet intendllnt poj1 acceplum L tgatllm. La ralfon de cetre décifi o n eil: apuy-ée {llr le teXte de la Loy PojltflMm 43· en ces termes: poj1qul/m Legl/tllm lite accepi V ". d puit •. h,tredtfl/tem peto. AttilicÎnlls 'lll ibufdam placrl/lfe .. it non aliter bmd/lal • . mth~ adverfus te dan dam petitionem qUl/m ft L egatflm redderem 'lndcamus '" men nc' non l//iteT peritor /7II:reditatis Leg at/lm rljtlfllere debeat, quam lit ci eavel/tur ft contr:' e!lm de h,.redtlaf t: · judieallim [turie reddi ei Lez"tllm , wm ftt in iqlHtm eo cafil pofft.![ùl'cm ;"ereditatis Legatr'm qllod ftillerit re/imre, 6~ maxic me ft non per e"tllmniam fed per crrorem h,.reditatem petierit. adverf4Tills, idqlle 6~ Le/ilts probat. imperal or IIti/cm Antoni . nllS referipftt ci qlli Leg afllm ex Tejll/11Jento a6ftt#liffit cauf,#. cOKnita h<freaitàtis pctitiomm negandam !)fo feill cu ft manifejla c-a/llm!Jïa fit,' ·Or celui qui a été payé du Legs Contenu dans ltn Tefiamenr, l'ayane vû & examiné, & n'ayant pas trouvé à propos dans ce' rems-là de le combattre de nullité (ur le fondement qu'il avoir été faie avec toutes les formalirez re. 'luifes, & par les Loix Civiles, & par les Loix de j'Etat; celui.là, di s- je ~ Ce rend indigne de la demande d'être mis en poffclIion de s biens de l'herirage, parce qu'il le fair (ci en;ment; e n ·force qu'étant d ebou té de fa demande, 1/il/nif(jltl eafrlmnia ) dl: d ' aUC31lt plus, que fuivant l'autorité de Mt •. �366 Traité de la Rel"tJocation, &c. CHA PIT REX l V. LI V. Cujas ( cn l'cnd, ,,i t fi Couven t allcpue) ignortlntia jllris /lm eXCliJ41) [ur tou t lorfqu '!l (~ait, ia[lli m TtjlJmenlhrlJ vet fi jllflS falemnitates ignorans Leg atum acceperit. Ma Is cette maxime reçoit une limitatIOn> qui regarde les femmes> les Ru lliqu cs & les Mineurs, qui [Ont rdbtués en. vers l'j<Yrlorancc > & qui pour avoir attaqué le Tefiame nt de nullüé ~ parce qu'il n'étoit pas rev êtu des formalités requifes, qu oiq u'il le fût, ne tombcu.t pas dans la peine de l'indignité dont on vient dc parlet, ainli que l'a{Tûre le même M. Cujali en l'endroit ci.delfus. I d vero ttfttm.bitur ex Wjll(qlU perfone condit l0lJC, 4tale, 6- perforJ.4 . .f'<!!oniam mutierem ignoranti4 il/ris excuJ4bit allt flljlt(anllm ex 4laft, quoniam minorem vi., gint; qllinque ann;s ignorantia lxcufabit • .At /4[1l1m cuilibet Ignoranti fine dJjlinflione dabill/Y puitio h4redltalis licel antè L egatf/m acceperit , ce qui efi apuyé fur le texre clc la Loi ). §. J. verf. prohibendi, qui {emble excepter clu cas de cette in. dignité> ex cujufque p,erfana > conditione, 4tate ; ce que la . d '. ' mêm e Loy lailfe faire à la prudence des Juges qui doivent Drg. e ,,/S J " d·rf" d qui •. u' indign· l'ordonner cauJa cogmta, avec une gran c connollJance e T om, T. l, p''' . clup. l. lea.. " n·1I5' caufc; c'efi· à dire, s'ils doivent être dans le cas de l'excep~ tian, ou s'ils Ile le doivent pas. On ne doit pas omeccre l'au torité de Ricard fur cette queftian qui tient l'affirmative pour le Legs; voici (es paroles. La même qlleflion ayant été formée d l'égard de celui qui avoit dé., • battl un Teftament de nultité; la Loy Il confideré pour lui (onftrva le Legs, 'lue fan aé/ion n'al/oit pas à contefter fa 'Volonté, ?!Jais feulement 'a foltmnit.é de i'l[le; mais de qüelque poids que {oit l'autorité de Ricard, il devoir en cicauc la Loi 5. :w q"jb,~11 i.d g". §. Ille, décider la quefiion concernant l'heritage; à la de. man de duquel certe Loi die qu'ils {Ont indignes, & non recevables, lor(qu'après avoir re~û le payemenr du Legs, ils attaquent le Tcframenc de ntlllicé (ur le fondemellt que les form alitez requ·ires par 'les L oix n'y Ollt pas éré gardées, ainli qu'il efi décidé par le ver! pr~h jb~ndi du même §, & M. Cuj as e~ cet endroit qui réCout t Ou tes les difficult es que l'on pourrait former [ur norre qu<;flioll. fi ; • dt hi; X. 36 7 CHA PIT REX l V. Si celui qui refu fe d'accepter la TutelLe T ejltlmelJt aùe des cnfans du Défunt, Je l'end indigne des Legs que te T ef tateur a faIt enla fa-wu)' dans [on T cjlament. quefiion que l'on v~. traiter doit être décidée par divers textes des LOl~ CI'vIles> & par l'auto rité des D octeurs & Imerprêccs; ainli J'ex ame n que l'on en va faire n'efi pas d'une longue difculIion ,.Ia Loi 5, §. amittere cft fi claire &. fi ~ Il . 7) ;g; dt his ,1 orme e, qu on n'a qu'à ,la raponer pour êcre perfuadé qUit "' jl/dign, qu el~e ne lallfe aucun doure a lever [ur cette quefiion , amit. ure td qllod ~eftllment4 merllit & Cl/m pl/lcuit tj.ui tl/lor da/us excufavil ft /l Tllteta : Or fi ce Tuteur Tefiamentairc perd les Legs que le Tenateur a fait en [a faveur dans [on Tefia. ~ent, parce qu'il a voulu s'excufer d'accepter l'adminiara. tlon de la l'utel\e des enfans du Défullt; n'efi. il pas con[tant ,que (on excufe l'cn rend indigne, & qu'il doit en être prIVe , pUlfq .lJ~ le Défunt ne lui a fait cecce liberalité que fous la cOt~dJ[lOn. exprell'e ou racite, qu'il [e chargeroit de· .ceNe admlOlfirat'lon Tutelaire, ainfi que le décide la Loi· Etiam III. en· ces termes : Etiam Ji fartis bonorllm 'è excllf'a~ ~. d LA . ( ,. J' J' veru tlltor pflta lta /Carllm vel provincialitl'm rem1fJ) ,"oltlm quudTeflarmntodatllm eft ci lIu/ereltir. On voit encore la mè. me déci lion dans la Loi Ne'ènnitlS .Apollinaris 32. & dans 1 li ' J'.. P u leurs au.cres te xtes ~ue I?n fe dl{pen[e de Citer, parce que (crre qllefilOn ne re~olt pOlilt de difficulcé pour l'a ffinnative. . Mr. Cujas s'cxplique neccemenc & en très-peu de mocs, ulg. gal, 1. , Lt. . Dig dltx,". Jà.j.ntb. Rui lai, [a. Ider» zn tutore qlû fe exCttlavil, L . .f0i ttltelam [u'P. de T tjlam. l,,,,•.. in L . 5. r d cc 1are pour 1a doéhlOe . de Mr. Cuj as de § , "m",,,, ,ff. t /1 t e1• G 0 J c frO·I ~UI. le 1';, q"ib. ,, ; ~a encore plus 10111 ) difallc , ttiam in par/cm : En force que indigll . h le tuteur Tefi ame ntaire refufe d'acceprer une partie de 1'3 Note G. in L. tutclle cnfans du D éfUÎlt, il [e rend indigne des le gs fa its ;n~~t~;,~?Q· des �368 Traité de la RetVocàtion , (S'c. en fa faveur par le Défunt, fuivant cctte maxiIne établie'par le m ê me G od efroi, qlli peccal in parte offlcll ln toto pcccare , ' vide/lIT. D 'où l'on doit conclutre que l'exc ufe de ce wteur , Ne H, ln ' d l 'b l' d ](~, Il', lr de de ne poine accepter la tute,lle, le prive es 1 cta ICCZ Il /l," " Défunt, parce qu'il attaque JOdlre&cment la volonré de: fOIl b ienfaite ur, quoiqu'il ne la combatte que pour une p,ame de la m ême tutelle. L'opinion ,de ces Doéleurs cfl: apllyee [ur la J) igtfl. de j/lr. L oi 3. Si quis tf/tor datus mm fibi legMa effet ancit/a & rogatu~ p"/Q,,ol. lam mantlm illere manumifertt adgntto lega to, & tutela Pf1P/1I1 Je eXCl/faverit Divi Sevmn & An/onirms ~efcripfer/l11't. HII1IC fI' qllidem patroTJflm f~d omm c011'J,,!odo patr~n"t~s ,ca,reu. Cene Loi ne marque· t elle pJS clairement Ilnd'golte du Tuteur Teframentaite, qui fous prétexte d'une excufe refn(e d'accepter la tucele? Son refus n'cfl: il ,pas fUi,vi d~ la pri~ati?Jl du droit de Pa tronage? & cette privation precedee de Iln dlg' ni té don t on vient de parl er> ne l'exclllt elle pas de la par tie ,e{fen delle de [on leos , à caufe de (on refus. En/Ïn Ricard traitan t cette quefiion par les principes du Droit Civil, embrallè les deci lions des Loi,x & l'autorité des Doél:eurs q ue l'Oll vie nt de cirer. Voici comme il s'ex· plique. Celai qui refrlfoit d'"ccep rer la Tlltetle 'lU,e te Ttjfa:etlT ltli d7;loi-t commife de fes enf.ns Otl des mtneurs 'lll ,IL AVOlt mf ti/ué [es heriûers, perdott at.Jfz tes dtfpOfitlons fattes en fa fa. Vellr. Leg. 3. ff. de Legat. \. Leg. 5, §. amittere, fJ de his quib. ut indign, & Leg. 3. jf de jur. patronat. Il doie dOllc demeurer pour confrant, que dans 'tOUS les païs.de l'Europe> où l'on g ar de le Droie éCiie , le Tuteur nommé dans un Tefiamenr aux enfans du Défunt qui refu(e d'accepter la tutelle, en tout ou cn pa rtie, fe rend indigne ,des legs que le T ~ fr3 teur lui a fale p ar fon Tefiament, qU 3n,a .même [on excu(e (eroir jufie & legitime, parce qu'JI (erolt ab[urde qu'il profitât des liberali .ez du Deru~t dans le tel~lS qu'il com bat fa volonté qui doit erre pour lUI une L,OI, pUlf~ qu'elle a éeé le m rif & la caure fin ale d es dl[pofitlOll S con~ cemlës Elans le même Tefiament. ;TRAIT E' CONCERN ANY LA SUI TB D V L l V RE .D l X 1 1 E M E. . CHA ,p 1 T R E PRE MIE R. Si une fille accufle de ParriCIde, condamnù par C01i1tllmace :11: ' d ~ "'-eN exccutee' ,en EJj.gle, ayant prefcnt, Le crime <;/ ans 30. ans, ne peut ( après ce tems expiré. préund~e dans La focccffion , ) Ji La pr(fcription de fan crime n emporte pomt cd le de fa n indigmté, & fi Les puits fils 'Ne .peu"Pc1lt demander aUCHn e part dans /0 biens de Leur ayeuL. V N fille d'jntdligence avec {on mari fait a{faflincc (on pere, l'un & l'aorre prennent la fuit~ ils font cond.amn e;z; par Contumace, & executez en Effigi~ pour le parrICIde qU ,'Ils ont Comml. '" '. , liS reviennent dans leur par rie après 0 3 • ans, Ils meurent quelque tems après leur rerour , les biens du pere fOllc vendus, les ~eti.rs~ls demandent parrage de la fucceffion ~e leur ,ayelll; Il s agir de fpvoit fi ces petits fi~ font en drOIt de lUI [ucceder, ou s'ils en (ont indiones à caufe du parricide. dont leur pere & mere Ont éré con~aincus ~l [emhl,e d'abord que l'indignité du pere & de la ~cre qUI Ont falc a~a ffille[ rayeul de ces perits fils, ne peut.pas lc;,ur ê tre oporee, parce que (elon la Jurifprudeoce des Ar.. rets, le petit fils de celui ou de celle qui a r.en o ncé à la f~cceflion de fon pere, & admis à la fncceffi o n de (00 ayeul ; zmn que le [cmarq~c Papon , 'ni {ont.!Js pas apellés pat d,où: li ft. a a 1. Liv. tT.tic. Anêt lr'! �• 370 Tt'ailé de LIt Rcrvocation, &c. de reprefentatioll, fuivant la décifion de la N ovellc ri 8. pa". ' ces termes: jn proprli parentis locll~J frucedere jivè j ùb pOl r[tafe defl/nél;, (Ive [II ~ pOleft.. tis inveniantur talliam de lu re. dilate moril1ltis accipiO/tls parrem quanricumqul filll ql/ antal/) forum pllrcns Ji vivera habuijfet. Le parricide & l'cxr c liti on cn Effigie font prefcrits, plli fqu'il s'cft écoulé plu s de 30 . années, depuis que le crime a été commis " & qu e cette prefcription emporte celle de l'indignité, fuiv a ~t la ciifpoli. Coti. dt pr. (- tion de la Loi Simt, & de la Loi Eum notiJ!imi , d'où l'on "ip'. 10. ",1 peut conclune que l'on n'dt point fondé à oporer l'indignité '"'IR " du pere & de la mcre de ces petits fils, pour la faire réjail.; lir fur eux, & les priver des biens de la fucceJIion de leur aycul. D;g d, b.~. Mais la Loi Cam ratio §. pr~ttreà , décide formellement "mm" la quef!:ion pour l'ind ignité du pere & de la mere de ces pe· tits fils ; qui a paffé Cil leur per(otJne à caufe du parricide commis en la perfonne de leur ayeul; car elle veut, lit li· berorllm forliones lion augealltur de his qi/il damnlltÎ patris fla. ~.j1,lf.n, girio acqlûjù mnt. Mr. le Prdidem Boyer nous arrend en coa. re la même chore ,jed primflm CDmmtlniuJ & verius eft, m m i pfe homicidll eft i11Cdfax, etia m h,u cdes ft. i lalitlm tl/rpiter qI/ilJit OYII1n, qI/il ab cis tAnqu àm ab indignis ""ferunttlr, L'auto. • Conf. " •. rit é de ce S~avant Magif!:rat dl: conforme à la Doél:rine de '" prIm. qu"jI. Socin dans fes Con {cils , de Balde in L. hilredi fas coL, pmuit. "'./,c.1 •. dt his VlY;. ,r eX/fil' q/lilro, & une 111 . fi nlte . . d' autres, 9uib• • / indigo, L'autorité des Doéteurs que \'en vient d'alleguer dl: ap'D ig, de jl/r. puyée fur lc texte de la Loi LllciflJ tùius 9. qui décide que 1ft, 111 mere d'un pofihume dont clle étoÎt heritiere db inteJlat ." ef!: indigne de la fucceffion de celui qu 'elle avoit fait emp oi. fonn er. quoiqu'clle fût la plus proche parente, & qu'elle n'avoit poim peu acquerir ni recevoir cette rucccffion " qH ~' fee/ere acqNifita probllri pouft. En effet, quoique \es petits. fils ne foirot point complices, du 'parricide, ils ne doivent avoir au cun e 1' 3 H en la fucceffion. ni en ~etircr aucun profit ex curum capite, pl~i(que l'a, lcw~n,lO. maxime des Arrêts- 'lue l'on VOi t dans M, L6üct Cl fon COOl;" ,.. ... ap. 'o. J, . C M A P ! T, il E J. L 1 V. X. 37 l mentalre, l~s decl,ar,e indignes de la rucceffion de leur ay eul , par cette ClirOn dccdive , que non [110 jed vitio p4terno labo. 1'Ant, leur pere & mere ayant ~té condamnés & execut és en éffigie depuis plus de 30. ans; d'autant plus que fi ces petits., fi ls éto ient admis à la fucceffion de leor ayoul, ce feroit ré. compenfer l'a{faffinat qui a été commis par la confpiration que l'un & l'autre avoient projetée Contre la perfonne du Défunt" ce. qui ef!: défendu en termes formels: parce que c'dl: tlll prlllClpe de Droit, que nemo ex fuo [afeinore , jive ex [a" improbitllil //lcrum & commodU71# rqorlare deba. Enfin, ces petits . fils doivent ave c d'autant plus de raifon être exclus de La f(Jcceffion de leNr ayeuJ; parce que leur de .. mande ne tend qu'à troublér des tiers Acquereurs, dans la po{felIion des biens qu'ils ont acquis à titre onereux, depuis plus .de 30. ans; poffelIion dans laquelle ils ne peuvellt être 1I1qllletés, puifqu'ils ont joüi des même, biens avec titre & bonneJoi., qui les menel)[ à couvert de cette dem ande après 10. ans, Inter priLfent(J, & après 20, ans, inter abfentls, fui. V31lt les textes des Loix qui font fous le titre du Code de fr~fcript. long. temporis. C'ef!: alllIi ce que le Parlement de Pa:is à jugé par Arrêt raporré par Soefue; de forre que de. TolU H.tml. pUIS cet Arrêt) les quef!:ions que l'on vient de traiter ne re. 3' ch, ç?ivenc point de difficulté, & il n'eft plus permis de foûtenlr que les petits· fils de l'ayeul qui a été affalIiné par l'ordre de leur pere & mere, peuvent lui fllcceder. On ne doit pas omecrre ici que dans les autres pays de . l'Eur,ope,' regis par le.Droit Ec~it, La. (ucceffion de cet ayeul e~ deferee au, fifc ! ,fUl,vant la dlrpoftuon de la Loi LllcÏt/s 11· Dj~, Il jlA', ttus, & une IOfinHe d autres tenes ) & que l'ancienne Jurif. ftft. prudence des Arrêts des Parlemens de Touloufe & de Grenoble, avoit fixé la maxime conform ément aux Loix Civi. les qui l'ordonnoient; mais que: la nouvelle JUtifprudence des Compagnies Souveraines des Provinces où l'on obfcrvc: le Droit Romain) à déferé la portion de l'indionc aux he. ririers légirimes de celui qui a été a!IalIiné. b • Ep.fin, par cette rai(on on pem tirer une conféqucll~ A. a a ij .f, - �37 1 Traité de la Rervocation, &co contre le parricide de l'Arrêt rendu par le Ill~me Parle-mc~t les Grand'Chambre & Tournelle alfemblécs le 16, Juille: 1676. contre la Marquife de Brinvilliers; Marie-Marguerite d'Aubray qui avoit em poifonné Con pere, qUOlgue {es enfans n'y eulfcnt poi nt de p.arr, & que leur a~eul .n e peut les exhercder, & que l'Arree ne les declare pomt ln", dignes, leur mere l'ay"3nr été. ce CHAPITRE II. SJ' la-mere Je rend 'indigne de ta (ùcefJiun Tèftamentaire- de [on fils, pa/'ce qu'elle ne pourfuit pas ta rvengeanct!' de fa mort, ayant été tué par fon oncle, frel'e de L'hm: tÎel'e inp-ituée·• . I r: Ccmble d'abord 'que la mere qui ne pourfllir pas la ven.; geance de la 1110re de fan fils, qui a éC,é rué par (on oncIe> ne (oit romqée da us l'indignité, & qu'elle,doie être privée de la (ucceffion Telhmcnraire, Cuivant les Loix qùi fane ' fous les titres du Digcfl:e & du Code> dt his quib, ut indign •. Liv. H , tit, la Jurifprudence des Arrêts raporrez pH Papon, ,par Autom~ r~ "rt, ': &< ne Conference, du Droit François, Tom. 1. pag, (5). &f't 7.1\rr<tl. 7 1 1. & par M. Loüet & Brodeau Con Commentateur; en forte. &<L~'rr, H , o.f. que fi l'heritier ne pour(uit pas la mort de celui qui a été rué" ln paratir, il tombe (uivant l'expreffion de M. Cujas in crim(n ' inult--e' C'd,/Î/',d,hÎ' morlis 6- ingrati h.tredis; parce que tJomjfa vindiaa, & de,,,~~~~.'nJ~/g;: bitllm pitfafÙ officium cjf agtre circà defitnc1i vindiaam. RiPait. ch, •. card va même plus loin, & il alfûre que li l'herttier n'a pas fctl.. , n, uo, prévenu l'accident du meurtre par une negligence affeétée> il efl: indigne de Ca fucceffion; à plus forte raifon > 10r{gu'iV lailfe la mor·e du. Tefrate:ur imppnie >& qlj'il n'en pour{ui t pas la .vengeance. _ Mais il n'cn efl: pas de même d'une mere infl:ituée heritiere, ' P~[ [on fils tué p,aI [on oncle:) frere de C~tte heritiere) qui,ne- CHA p' 1 T R E l L LI V. X. 373 peut point être declarée: indigne de fa {uccetIio n Tcfl:amen- t'aire, . pour n'avoir pas pourfuivi la vengeance de la' more de fon fils; fur·rout lor(que les heritiers -Jégitimes du Défune l'ont reconnuë pour heritiere: Tefl:amenraire, qu'ils n'one poillt conrefl:é cerre qualité, le fils ayant pardonné à fan oncle cn mourant> & qu'ils 1'0 Il t lailfée s'immiCcer dans l'herit 3o-e • & fai re tous les aél:cs 'gui Cont inféparables d'un heritiere tamentaire. Cette heritiere ayanr pour elle, & en fa faveur la diCp{llition for melle de la Loi Soro'rem 10. qui la met à COll- Cod de b ', vere de l'indignité qu'on lui oppo(e, pour la priver de la fuc- qui/>. ,1/ mdiS" . CCtIiOIl Tefl:amenraire de {on fils; il efl: même des cas oit l'on ne tomb e pas dans cerre indig nité, lorrque l'on ne pour(uit point Il vengeance de la mort de cchli gui en a infl:irué un ' autre fan heritier univerfel, ces cas nous Cont marg uez par M, le Préfident Boyer> & par DumOlilin, ad tit. Cod, de his §!!!;<{I, '5. quibllJ fit · indigrûs > que l'on peut ' appliquer à cette mel'e inforrunée qui ne s'eH point mire en érat de pOllrfuivre la mo re de fon fils tué pj!r (on oncle qui eft (a fœur: C'efl: ce ' qlli ~ été j lIgé par Arrêt du [larlcmcnt de Provence> rap orté Tom, ;, liv. par Me. Bonifa ce, Tome troili ém e, page 210, & par l' Au- , 'Ii,.". p"!:, teur des additiQn~ Cur Ricard en l'endroit allegué. ,.,~ •• "o. ' t'cf- eH A p , 1 r R E Il J. , Si celui qui cdche ou qui dltourne la chofe legttée, eft indigne de la po/'tùm-du Let,! qui lui afartlent, & Ji nerftle/' qui erderve & cac/le alfJli {es bùns de L'/Jeritllge en , fraude ,des Legataires, ft rend indigne .le la fa/cidic . . ~, N' trait'era ces 'deux quefl:ions par ordre, & on les dé~ ' V cidera par les textes des Loix qui les conc ern cnr >avec la mème préc ilion qne l'on a gardc!ê juCqu'à préfcnt, Le tex te ' de la Loi 6; declare in digne de la falcidie, le Collcgataire ' vigo de bi, d1lllle ·cho[c lcgllée qu'il cache ou qu'il détourne; n-eis M; q'~ uri.dit,,· , �37 4 ., CujJS décide ceue premle~e qudl:t~n plus clairement, . dmIt... n . • J L. 6 . Illr li allfari res fubflraal/S quafi mdlgno CIII portlo h~Tedlt~tlS J!. " dtm ",. (JI reliaa id tJl legatum L. millier §. ult. ad TrebeU. Idem Vide. tUT dicendum in qu~llbet legataYlD ~ ~ quelques lignes plus bas: nam ait proportione competents hiC, . CIIS Legata tJl pomD h,u tditalis fi I/llquid [tlrripflerit ex h~redll~te, ln eo aalO~tm legati non habebit, lucmm quod caftavlI et, Allferelur. N cil:ce pas à l'indigne que toute aéhon cft refufee .po~r Iii pO~t101\ du Legs qui le concerne.? N'cft·ce pa,s c:t Illdlgne, qUI dou en ê,rc privé pour l'avoir cachée, enlevee, ou detour.née à ron proht ? Le dol & la fraude qui l'ont pouffé à le, faire. doivent·ils être recompenfés , lllcmm quod captavlt el aliferendllm eJl, il doit en être privé, dè~, que l'enLevement 011 la foufiraél:ion font conftarez. Cod, dt Uglt. La Loi 6 .. le décide cxpre(fement en ces termes: non tft dl/bitlm demgari aaionem Ilgatom11J ei proportione campe/cm; Note ,;II. in his reblH ql&4S fubtraxiffi ellm de h~reditale aparl/erit. Go. defroy fur ceue Loi en donne la rai(on 6- mer;tp, nl/m legatarius aceipere debet ab h~rt1e. • Tom, 1. 1. Ricard examinant la quefilOn concernant le legataHe, (e pm , chap •• declare pour l'affirmativc, celui qui CI/choit le Teflament, dit[clt •• ,n"os··1 ,ff,' , 1 . d l' & de per dte C8 qUI. l , d'Voit (111)) 1 menU a peme 11 ta Ion, lai était donné par l'aae qu'il avait détourné, comme [on deffein avait hé d'en priver CC/IX qui J étaient afellez '/jI/ffi-bien que /I,i, & cite pour apuyer fon (elHiment les Loix que l'on vienr d'alleguer, qui font voir 'lue cette indignité du Collegataire a liru, & doit avoir fon effet, dans I~ pays de l'Eu. rope regis par le Droit Ecrit. La décilion de la (ccondc queftion n'eft pas moins claire que la premicre. 'D ig. de lJir La Loi 6. dl: exprelfe , & diffipe tous les domes , Be rou,,,ib. Ht ir. dign, rcs les conteilarions qu'on pourroit former en faveur du cohcritier ou de j'heririer, qui cache ou qui dérourne les bioos de l'heritage, rcfcTiftum tJl à principe h~,.edem rli quam amD. 'I!Ii(fet 'Ju4r/am non Tetinerc. Ces macs quar/am non Tuintre ne prouvent· ils pas l'indignité de l'hcIÏtier? Son dol> & la.frau1ltdl.,. , Traité de l.a Rervocation, &c: (0- CHA PIT R E l 1I. L 1 V. x. 375 He qu'il a pratiguée en cachant ou enlevant les effets de la fucceffion, ne doivcnt-ils pas le priver de la faJcidie? Eftil en droir de la demander, lui qui ne cherche, & qui n'a d'autre attention que de diminuer, ou de faire perdre les Legs à ceux à qui le Défunt a voulu faire (cntir les effets de . (es liberalitcz; Gode(roy ne nous l'aprend il point par celle maxime) ertpitllf enim h~redi 110n Imp/enti voilln/a/Ol} de. fil11c7i- . Nore L. i . ,.p.). 'l{'.rll. 1. M. Cujas dit encore la même chaCe conformément à la Ad L. 6. ff. Loi que l'on vient de citer. Hltredi q/lali indigna all/rrllntllT dedbis q" ib. HI )~ 'J ln Jg.u . Tes 11 b tO amatit in fr4/1dtm Legatariol'llm, ve/ (X eis fllicidia ~j.us af/feY/uT, & ffco vindicatur. L'aurorité de ce profond Juri{con(ulre eil {emblable à la di(polidon de la Loi PalllflS V ig. ad Sm .• ' 4 8 • dont voici le texte: Pallills re/pondit Ji certa portia h ~re- 1U!,on/. Tr , DtI· ditalis alimi re!ic7a proponÎtl/r, eris TtS h~redlfarias ql/ofdam lia". {tITlIIUS fit, in his rcb,1S- q/l,as fl/btraxil denegaYi ri petirionem opaytae. Si ce coheritier, cfl nOIl-recevable & fans aél:ion à demander la falcidie fur les effers qu'il a cach~z ou enlevez. n'ea.il pas confi ant <ju'il en cft indigne J pui(gue Paulus décide qu'il n'a point de dr oir à prétendre (ur les mêmes effets, dont il cft privé à caufe de (011 indigl1ité, fondée (ur le dol 1&. L fralld~ qu'H a pratiqué, pour les cacher ou les détourncr à {on proht. Godefroy mer une exception en faveur du Leg:ttahc qui Nore .Jol III l, \. cod, d. prend lui · même , ou qui (e mer Cil polfelli on de la cho(e qui Ltgtl l. lui aéré leouée, exception qui le mec à -couvert de l'indig_ nité, & q~i l'empêche d'en être privé ati" d crit Ji TcjlttlOris jlljJll, ce qui efi apuy é {ur la décilion de la Loi 55. & de la 'D ig dt Le , Loi 34. §, 1. mais bors de ce cas on ne peut douter que le Le· gari>;': de LI:gacaire qui cacAe , Goi enleve , qui découmc les effets de l'he- gal,.~ ritage de fa propre autorité ~ Ile doivc être privé de la falcidic. A tO'utes ces autoritez, on ajoûtera celle de Dllllloulin gui t'CD"f. .) 6 , . 1equc 1 &;",.'" did; t.Jo bp {~. établrt certe grande maxime contre 'l'h ertrier greve, éran t un des defcendans du Fond,ateur du Fideicommis, cft privé de la légirime & de la Trebellianique, s'il paraît qu'il a.it [ou!lrai,c ou enlevé une parti.e des biens de l'hcrit age qu'il: 1 ./ �3ï6 Traité de ,la RervocatioN" &,c. dl chargé de rendre au (~ba,i[Ué, ce qui ~ol11be dan,s lec~ de l'indignité, dORt la pnvaCion ea une fuite necefTalre. , Enfin, on ne fuit poille en France. la max~me des ;LOIx qlle l'on a alleguées; car l'heritier qUI a cache, en\eve, ou détourné à fon profit une partie de,s biens d~ l'h:mage ,CIl fraude, & au préj udice des L.egat41~cs ou Cr~anCl,ers, n ca tenu qu'à la reairurion des memes bIens> & )lI'lqu à ,la c?ncurrence de It:ur légitime valeur Ji non exte./it, quoI qll on plliffe venir par aél:ion criminelle contre lU I ;, fur',toue lorr. que cec heritier, poJlquam fe ab/flntHt, ampvU qUia non,tan: qltàm h~res fed lit extrl1nrtef f(Ci~, & fi/rit ,aélione credllorl. I.pag, bu! h,treditariis tem/ur. Ce qUI ea conforme à la junfprudence des Arrêrs ca portez par Aueomne, p(~ncipalc~nen,e dans le cas oil il s'agit d'un heriticr par.Inventatre, qUI ~O~,t être cncore condamné à une amende; de fone que les dec~. fions des Loix ne peuvent être apliquées dans toute la n· glleur qu'elles contiennene" qu'aux heritier,s i?~itllc,z dans les autres païs de Dro1r Ecrtt, ou cette mdlgnlCe dOit aVOIr fon (ffer. CHA PIT R E 'I V. Si le T UteU1' ou Cu,'atcu/' qui s'cft infcrit en fdUX contre un T cftdment, au nom du pl/pilte ou du mmeur, cft m .· Jigne du Legs. ql~i Illi a fté fait, Lorfqu'tL -vient à foc· comber dans [on infcription. C ET TE queaion n:é tant pas d'ulle grande di(cufIion, 011 la traitera avec beaucoup de précifiol! par les Loix Civiles, & par l'autorité des Doél:eurs qui l'ont décidée; Lib, • .ti/, is, l'Empereur Juainicl! dans les Elemens du Droie Ecrir , ne § j, aux 10[. l ' rr Il' à falfe ' naItrc " (ur l a nega " Clve ,; c,. au;ules, aille aucune COntcnJtlon il décide expreffcmenr que le Tuteur ou Curareur qUI s'cil: infcripr cn faux, Contre un Teil:amcnt " au nom du, pupille OL! , CHAPITRE IV. LIV. X. 377 Ou du mineur, n'ca point indigne du Lcgs qui lui a été taie par le mrme Tefiament s'il vient à fuccomber dans fon infcriprion, Sed Jic conlrari~ pl/pi/ti nomine cui nihil rtliélumfieerat de inoficiofo egerit, & fl/perat/ls eJi, ipfe Tutor ql/od jibi in Teflttmento (odem rctiélum efl!JOn amtttit : Or li la pour(t1ite de l'aétiol1 d'inoficiofité, taite par le Tuteur ou Curateur au . nom de (on pupille ou du mineur, ne le rend pas indigne du Leas, lors qu'il a (uccom'be dans fon aétion, pourquoi ne: peu::>t-on pas l'apliquer par identité de rairon , à l'infcriptioll en faille, concre le Tcaamenr qu'il a été introduire en qualité de Tuteur 01/ Curateur; quoique le Défunt I,ui air [ait Uil Lrors dans ce TefiJlllellt, pllifque la ponc{uirc de cette inCcri~tion n'a éré faire, & que ex nuejfllale off/cil; & qu'ainG 011 eil: au cas de cecce regle de Droit offwTlm fTlllm mmini debet effi d.tmnoftlm , parce <Jue s'il ne l' avoi~ pas fair il pOI,H'. roù être inquieté par le pupille ou par I.e mIneur, lorrqu Ils fe-roienr devenus majeurs, mais s'il n'ca pas permis d'argumm. ter d'un cas à l'aurre; que pourra, [·.(ln allegucr <:oncr-c le texte de la Loi AdverjilS 30. §. 1.011 \'011 voit formellement la dé- P ig, dei.,.;. ci(jon de norre <jueaion, con~ûë en ces termes: Tutorilus finofa T.flam. p.1~pitLi nomine fine p(riwto ejus ql/od dlttllm eJl agcre poJ!e de inoficiofo vet falfo Divi SCVertiS & AntOn/mis refcrrpferunt, la di fpofirion de cerce Loi n'cil: elle pas ~on~orme au §. 5: .du tit re 18, des InflilUles que l'on alléguait cl ,deifus; JUallHcn en fAiralH rub(jacr ce Droi[ en faveu r du Tuteur ou du CuratCllr, à qui le Défunt a fait un Legs par le, Teaam:ot q~lC l'un ou l'autre s'ca infcripr en faux; Juallllcn, dIS ' JC, na· .I il pas confirmé l'ancien Droit.E~rie p.ar le nO~1VCa\l ? Ea.~; que s'il avoit voulu y d,etoger, III alHOlt rapcll: ' ~ ordonl ,e 1'obCervation dans ce §, 1, cepcndant on ne vOIr rIen dans le Code <Jui le fafTe prélumer; nuis s'i~ rcltoit quel~ue doute Rtciw. [0:: à lever (ur cette queaion ; la Do&une ,de M. Cups ne les ~t:' ~, ~'t.~iJ diffiperoit.cllc pas, puiCqu'il d~cide. cI~lremellt quc le Tu- de ;:"quib , qt 't eur Oll Curateur qui forme une II1(CrtptlOlT ell faule contre un rnd." Tcfl:all1ent au nom de fon pupille ou mineur, venanr à fllccomber dlns fon in(ctÏptioo , ne (e, rend pas indigne du Legs • Bb~ r �378 1'rif,ité de la Rervocation, (7C. fait en (a faveur dans le même T dbme nt, 7utor 'Ile! CI/ra/or 'lui 7 eft.tmUJlllm accufo vit p/lpilli nomine an repdlilTlr d legalofibi reLil!o> Tlfinimè Ji offlcii ntuJ/itale aCCIlfavit, & inftantibus fortè pllrentiblls v et .1gn4tis pllpila mcrJ!ita.< offzcii etm. (x-c/lfal; on voit donc par l'autorité de ce Gran d nomme> que l'on ne peut priver du Legs fait à un Tuteur ou Cur a tel~r, Gui s'cf!: in[cript en faux contre le Tef!:amenr 'lui le concient ' . lor[qu'ille fair en qualité de Tuteur ou de Curareur, parce que la necelIité de la cl't-a rge l'excu[e, & le garancit de l"indignité qu'on voudrait lui opofer pour lui-faire perdre cc Legs. CHA PIT R E v~ Si le crime commis par le pet'e, &' des freres conJointement" peut réjaillir fe~r le fils a/né pour le rendre irJdigne d'une fùcceJJion d'un parent ~ui lui apal'tiertt. 'C - 'E S T un pri-Ilcipe du Droit R omain, 'lue les peines (one perfonnelles, St ne peuvent êtrc infli gé es qu 'à ceu x 'l ui: fOnt convaincus de crime, & à leurs co mp lices pœnte ["oj ftquant ur aulores , apuy é fur cette maxime du même DroitnO;~4 cap tl l (eq uitllr._ Ce principe pofé; on ne peut revoCj uer cn doute que li un pere & des Freres commettent le meunre d'un parent;que l'indignité dl: atrachée à leur perfonne, parce qu'il s (ont (onvaincus du même crime, & qu'ils [Oll[ les {euls & les veritables coupables, l'ayant alfalIiné conjointcmentpar une con(piratioll qu'ils Ont tram ée; de forte que le /ils aîné qui ignore & le meurtre & la con(piration, ne peut tomber dans l'indignité de (on pere & de fes freres, parce que l'homicide ne petit ré jaillir [ur lui qui n'a point trenlpé dans le crime> & qu i n'en cf!: point cOlllplice, l>indignité étant une peine que les Loix inBigent> & qui n'e peur s'étendre d'un cas à l'~urrc , ~ d'une perfonlle à un.e a~Hr<; , ~ moins qu'il n'y ait prcu.ve j - -C H API T R: E . V. LI V. X. r9 qll'éra ~lt inform e du crime il n'a.i t ~oint empêché qu'on 'le ,comnllr, ou que la fucceffion qUI lUI efi defctéc , fut ccllc de .celui qui a été alf3lIiné , car en ce cas, il en [eroit déclaré indigne> aïoli que, [on pere & (es freres; parce que (uivant la di(~olidon de la ~oi pr~lllierc debitltm -pietafis ojJlcÎt/m omijit, cod_ dt bit maIs lorfquc ce n cft pomr par (on dol, ni par la faute que le quib.ut indig., Défunt a éré tué, qu'il n'a point de parr dans l'alfaffinat commis par (011 pere & (cs freres conjoimement > la Loi Indig- Dig. <lt his 1111111 décide exprëlfement 'lue celui·là n'efi pOillt indigne de '1'1~ ut '."igo. la fucceffion Tefiamentaire du Défunt qui a été tué. Indigmlm eJfl d/'VIIS pmlS Ilium decrevlt ( lit & Marcellus /ibro dl/onecimo DigeJlofllm referet) qui manifeJhJ!imè comprobafllJ (ft id egijfe lit per negligentiam & CII/pam mt~/ùr 4qua h4res in[ti/lUa erat moreretur. D 'où il s'eofuit que J'on ne peut comprendre dans la complicité du meurtre commis par (on pere. & des freres conjointement> le fils aîné qui n'a jamais (~û qu'ils eulfent confpiré la mort du Défunt qui l'a in fi itu é fa n heritier> & qu'il ne peut par conréquent être privé de (a {uc,celIion> parce que cette complicité ainli que [a negligen ce, .ou fan lilcnce devraient être confiatés pour le faire tomber dans le cas de l'indignité, {UiV31H l'autori té de M. Cuj as ; 'f Ad r. 3- fJ. undit L, 3. 'Illferri h4reditatcm ei CIIllls neg/igmtij 7ejJatQr În· de bh q Uit nt i #dign. u riit. D'ailleurs [eroit-il jufie que le crime commis par un frere, réjailHt fur le frere qui n'en eft point complice? Le texte de la Loi SancÎmus n'efi·il pas formel ell fa faveur; ainfi "~do dtp~H; "lue l'Ju toriré de Balde & de M. le Prélidellt Boyer en fa l n L. d,,4. opm q..fl· _ q uell:ion 25 _ n. ;J~. & JO. qui dit que .homiciditl/11 fratris non ptiJult.c od.qu& pujlldic4t a/teri fratri fed flltlm Jibj ipJi. ""uf. lion pof[. Enfin, cc S~avallt Magifirat Cil l'endroit qu'on vient d'alléguer, nous aprend au n. 13. que le fils dont le pere a tué le Défune qui l'avait infiitllé fOI1 heritier, ne peut poillt être privé de fa fuoceffion. & qu'il ne: s'en rend pas indigne. s'il n'a pas pourfuivi contre [00 pere, la vengeance: de la mort du Tefiateur, nu ip[e jJi11S h4res tenebitur "IIindicare contra Pltt mn propritlm necem Defuntli, conformément à l'opinion de: tous les Doéteurs & Interprétes; , 'dl;-ce qui a éré jugé par B b b ij �3ffo T/'aité de la Re~ocation, (S'c. Tome r ,cent, Arrêt du Parlemcnt de Paris, raporté par Soefue. 3' ch, 8" Il doit donc demcurer pour con!!:ant , fuiv3nr la décilioll des Loix que l'on a citées, & l'autorité des Doéteurs, que le fils aîné d'une mai{on qui ne pourfuir pas la vengeance de'la IllOrc du Déftillt qui l'a fait fon helicier, contre fon pere& fes Freres conjoimcmcnt, ne fe rend pas indigne de fa fucceffion, & 'lu'il ne peut en être privé; fur·tout après, l'Ar.;' r-êt du premier Parlement de Prance qui l:a jugé cn termesformels., CHA PIT R E VI. LI v. X. 38i Dejtmfli contra filium; ainfi 'lue M. Boyer en l'endroit allegué ? Efl: il 'luelqu un qui puiife foûtenir que la même raifon doit avoif lieu dans le cas d'une ayeole , 'loi ne peut point être privée de la fucceffion légitime de fes petits fils, parce qu'elle n'a pas poorfuivi la vengeam:e de leur mort contre (a fille qui les a ruês; Ciceron dans fon Oraifon pro Ro{cio, dit rrès;à. pr0poslà . deifus, m.tgna oportet effe pcallta filii, /jfliVIH no» poJlit i1nzmtlm tnducere ut nattera P"H vincat & 4morem ii/ft'" infiltlm ejicere ex Imi1l1o, ut dentt},tle patr(m fe cffe IIblivifcil Le profond Dumoulin examinant les qlleflions qui rebC1arAd IiI . Cod. denr l'indignité des hcririers 'lui ne pourfuivent pas la mort de "is qllib , ~ du Défunt, & les cas où certaines perfonnes peuvent en être i l/ dit", difpenfées, décide 'lue le pere n'cft pas obligé de le faire, lor(qu'il s'agit de foo fils 'lUI a rué (on frere. On Ile peut donc obliger l'ayeule materndle de fe mettre en état de pour{uivre en Jufiice, fa fille qui a tué {es petirs, ni la priver de la fucceffion de fes perits.fils; ainfi 'lue ra jugé Je P arlemenr de Tooloufe par Arrêt que J'on nouve dans M. Maynard; c'ell: li v' " cli, 3>' ce 'lui noos e!!: encore arteflé pal' Defpciifes, paree qu'il en Tome J r'., cft de même des· peres & meres eovers leurs enfans,. que des part', 3' feél.· J,II· >-y ' enfans à l'égard de ceux qui les am mis au monde. cem fil". CHA PIT R. E V 1. Fi l'Ayeule tmlterntLLeeftobligée de pourfuirvre la "rJengea'!lce de la mort de [es petits-ftls, contre fa fille, qut en cft L'homicide, (7 fi elle ne PCt.()mbe pas da,ns. l'indigntté. L L'ig, de .dH/lU, A liaifon que Cette quefrion' a avec la précedcnt.e, nous , z,. oblige à J'examiner de fuite. M. Le Préfidenr Boyer en fa que!!:ion établit pour ma-, xime, 'lue le fils inflirué,heritier par le Défunt que fon pere' , a aifalIiné, n'cft pas ob.ligé de pourfuivre la vengeance de fa' marc comre [on perc , 'lue s'il refufe ou sï.l ncalioc de le faire Î'i n'cft point indigne de la fllccefIion Teflam~nt~ire, & 'lue' ta même maxime a, lieu à l'égard du pere, leCjuc:l n'e!!: pas' obligé de pourfuivre la mort du T dlatcur, dOllt il c!!: heri~, fier) /juia viduur i»jllrÙlm rtmijiJfe. Cette maxime doit s'apli'luer par identité d'e raifon', à l'a-' yeule heritiere légitime de fes perits.fils, 'lue fa fille a tué var un ~.arr~cid.e fnoLii. C tte ayeule peut elle enCOurtr la pei7 ne de 1 Indlgoltc , lorfqu elle ne fe mer point en état de faire ' punir fa propre fille de l'aifaffin3t qo'elle a commis en la perfonne de fes enfans ? I:.a di{po/ition de la Loi Si adfl/tcrium' (ftm inujf. §. liberto', n·c!!:·elle pas formelle en fa faveur ?' Jn{on ne nous, aifûre·[·il pas fur la Loi, & (ur le §. qu'on' \11.ent de cuer) q,ue le pere n'cil' Eas oblié de pourfuivre, ne.~. CHAPITRE V 11.- Si un p,ere qui empêche [on fils émancipé de tefler , eft indigne de fa fucceffion. C eof~ns émancipés " & qui font hors de la pui(fance de leurs peres, ont la 'E s' T un priilcipe de Droir que les capacité, de difpofer de leurs biens, foit par Tefbm el1t, foit p4r une Donation à cau(J de mort, parce 'lu'i1 n'y a que le fils dl! famille 'lui, {\Iivant IG Loi ~i in pottjJdf(, érant en' V ig, û ';Tl{\.a puiifa-ncCl de fan pere ou de (on ayeul paterne]',- qui n'ait tnnmn. point Gerre capacité, 'flland même l'IIIl ou l'aut'l'c' lui' auroit (le! mis de (ciler., B b b iij) �38,. T,'aùé de la Re'Pocarion, &,. Ce principe po[é; il dl: cmaill que celui qui emp~cbe une per[onne de faire [on Tdtamenr, dl: indigne de [a [uccéffion, Co d, fi qui, aioli que le décide la Loi Eos 2. eos qui ne Tefiam(1~tum ordinaJll i qu,ull ,Jef· retur impedù"'tnto fuijfe mon.f/rantur, velilt indign4s perfmas ~ la' , ,rob" ft,cceifionis compendto removers celeberr/m' )lITlS ejl, Cette LOI parle en term es generaux , & elle n'excepte 'per~onlle du cas de l'indionicé; [ur quoi fondé, o[era·t-on [outelllr que le pere qui empêche [on fils émancipé de tefier, ne peut pas y être compris, contre cette maxime de Droit> ubi Lex Guuraliter loqllÎtur Generaliter eft accipiena4? De quel droit ce pere peut. il s'opo[er à la volonté de [0\1 fils, lor[qu'ilu'efi plus fous [a puilfance, & qu'il ea devenu ftli juris, lui dl:· il permis de l'empêcher de di{po[er de (cs biens; tandis que la Loi des t 2. T ables lui en donne & le Droit & la Faculté, pater familias Mi ft' perre tlltclave ftllt legajM ila jus efto; Il'ca il pas certain A d L. , 1I4' Celon la Doél:rine de M. Cujas que, libero homini non pottfl :~t/';,:~,~~: /If/ferri Tejlamentifaélio, parce que la faculté de tcaer dl: de "", fo l emil , _ Droit public; ce qui donne lieu à Godefroy d'établir cerre , NO'defiA. m grande & importante maxime, criminale ejlquemmmqllt Tef I ll . Co . 1 quu . . . d'A Aliq , 1'fta" tari cogere,; maxIme qll1 doit s eren re à 1 empechement que pro bib .ve /<o& - l'on aporte avec force & violence, contre ceux qui veulent gmt. di[po[er de ces biens par Tefiament, puirqu'elle dl: apuyée Dig, dt bis de la décifion de la Loi 29, dans laquelle le Juri(confulte PlU, 'J~/~ ,,' i"dig- lus s'éleve avec b ea ucoup dc vehemence, contre ceu x qui 1111, empêchent le Tell:areur de revoquer un premier Teaament, 6- impedilils ab ipjis ejl> ce qui les rend indignes de la (uccef. {jan, parce que ab Itniverfo j/ldiâ o priore recelflffe is vide/ur. M. C uj as ne s'explique pas moins clairement [ur la Loi que l'on vient de citer pour l'affirma rive ; voici (es paroles, h4.o reditas aufertur ei ut indigno qui T ejlatorem coegil ut fe inftiNuret allt '111; prohibuerit ne Teftammtllm f aceru 'lie! mU/artt. Ce grand h omme n'excepte per[onl1e de cette indignité, il parle en terme s generaux ; & l'on Ile voit pas dans la décilion qu'il donne dans [on Commentaire [ur cette Loi, que le perc (oit garanti de la peine de la privation de la [ucceffion de {on fils émancipé, s'il l'a empêché de faire [on Teaamenr. 1 • CHA PIT R E VI!. LI v. X. 383 Mais ce qui tranche toute difficulté [ur cette qucfiion > ca D i g. si ql!,J a/iqut;;. JeIle rexre de la LOI premiere §. Ji quis Domintls. la I. pilJbib,'Uel Ricard tient l'affirma rive pour faire dcclarer indigne celui (ocge r. qui em pêche un aUlfe de faire [on Tdl:amcnt en ces têrmes: Trolfitme pt;rtr NOIH Ile dlvons foil1t parlimlierement da NS notre Droit Fran. {/h l. li .1 7' fOi s 101It rempLi d'éqllité , laiJ?er de prltemion ligitime fd11S ac. l ion; ainJi qu/I arriveroit Ji la plaiple de cel/X qui onl interh d'''~Cllfer 6ettu violence t/oil ho,,!ée. Et au n. t9. continuant de trai ter CClte queftion, il ajoûce. Il femble ql,il/oit jujle Lor[qr/il s'agit d'lm empêchement formé à La revocation d'un Te[lame nI, de priver abfoll,ment cel"i qui s'eJl opofé à la volonté ail TejlateflY , de tout ce do11t il avoit d'fpofé Cl}.fa fllvwr pllr le Tejlament, 6- l'iJ;djrega à l'heritier ab intell:at , celui qui exerce celte v lolence s'étant rendu fuffifament indigne de 1" '!JoLonté dll Défi/nt: O r li celui qui emp ê che 110 homme de revoquer (on premier Tell:ament, dl: indigne de fa fuccetlioo; avec combien plus de rairon celui qui à l'exemple du pere empêc he (on /ils émancipé de di(po[er de [es biens pat Tefl am ent , pui{quc l'Jrgument d'un cas à lV aurre ne r.eçoic point de difficulté. CHA PIT R E VII J. Si la premim éleOlion fubfifte, torfque ta feconde cft nulle., à cau[e de L'incapacité de celui qui cft élû. L eR necelfaire de remarquer pour décider la queltion que l'on va traiter, que l'inc apa cité d'un heririet {oit Tdl:amentaire, (oit élû conformément à la volonté du Tefiateur > - l'exc\ud de l'infiicution, ou de l'éleél:ion faite en (a faveur, parce que (oa incapacité l'empêche d'acquerir, & de con[erver l'un & l'au cre ; & qu'ainli la-cOl1dilion ccnccrnal1t ré· Icél:ion demeure fans effet, Celon la maxime de Droir quod 1JI~llum cft ntlilum producit effec1/1m : Or la [ecol"de élcétion: étant nulle, parce que celui qui aéré élÎl n'a pas la capacité l'OUI' acq,l Iem) ni pour con{clvcr l'éleétio n; il cO: conftalilt I �Rr~ocdtion, &c. qu'clle ne fubfifie point, & ne compre pour ricn ; d'ail il elt necclfaire de conclure que la pretni erc doit avoir fan effer; fur· tout, lorfque la feconde a élé faire de la perfonne <l'un b.â card, d'un 3ubain ou élranger, ou d'un homme marc civilement> parce qu'il n'a pas Tejiamenti faélionem p4J1ivam, faculré qu'il doit avoir pour qu'il pui(fe être élû) & que la feconde éleéHon pui(fe revoquer la premiere. Comment veut-on que la (econde éleaion fait valable, !Ot(qlle celui en f,weur de qui elle a élé faite a L1ne incapacilé pedo nnclle, & qu'il ne PCUt, ni l'acquerir) ni la con(erver, les Loix qui one artaché à fa pedonne la prohibition de poffed er les biens de l'llerirage qui lui doit êrre déferé ) en vertu cl e (0 11 éleaio n ne l'en excluent-elles pas? N'dt· ce pas \Ine peine qu 'ell cs lui infligent de lui a vo ir ôlé la cap aciré des cf. fers civils? Celre éleél:io n comple, t-elle pour quelque chofe ? N'dl·elle pas nulle de plein dr o il ; cn fone que fi l'Elec. t eur meurt après la feconde éleaion ; il ell: cerrain 'Ille la IHemiere doit fubfill:er, & avoir fan effet> parce que s' il cfi Lib , " tit . co nfi ant fuivant le § . pojJeriore, qu'un premicr TcCtamcll[ n'cfi '1/(ib.modisnf rClloqué que F'Jr un fccond parfait & revêlll des folemnitcz t~Q~(llt. lir,ji,[.·· requi(es p'ar le Droit Ecrit; avec combien plus de raifon , la !>'IQ,If .au x n · . t itlltes. (eco nde élea ion faire eA faveur d'un incapable, ne doit elle pas avoir fon effer ; puiCquc l'incapacit é de celui <Jui aér é élû do nne lieu à re ndre la premiere valable; ainu <Ju'il a été ja oé 1-iv , ; . ch. 36. pa r Arrêt du Parlement de Touloufe) ra porté par M. ~e C ambolas qui en marque lcs mo tifs Cil ccs tcrmes. La r4i(oll §84 T,'aité de la de ut Ard~filt prife de ce qu'ulCore qu'on ne dOIlI!,1 pliS qlle la fem me d,*dit Te flaewr n'oÎt plÎ v~rier J tOMefois 'éta7/011 derniere par elle f aite, ne pOli voit être dite ileélion, Pllifqlle par le derni er TejJt/mm t lm inct/p4ble avoit éd étû , Cil qllet cas l a p emiere étrc7ioll étoit demw rée en [011 entier. C' cil: cncore L :v . 4· Tom. 2. Il '9. 9 ' le fe nrim ent dl~ li eur Duperier; la ra ifon qu'cn d o nne ce S'fa. V JI H , d l: que la [econde él eai o n cil: inutile; &: qu'ainC! il fallt qu e la premiere fublil1:e conformement à la vol o nté du T eC. ral eur, ou de la Tefiarricc; parce que je crois, que li elle avoi t (~û que celui qu'elle avait êlû par fon fecond T.cll:ament, . . . etOIC CHA PIT R Il IX. L IV. X. 385 'ê roit incapable de recevoir & d'acqucrir l'éleétion, il.le l'au~ roir pas fans doure nommé. CHA P 1 r R E l X. Si le fccvnd T eftament auquel Ult incapable cft inftitué. rend le premier nul. A liaiColl que cette queflion a avec celle qu'on vient de traiter, nous oblige à l'examiner de fuire) ce que l'on va faire en pcu de mots. Il ell: con!lant [c1on les maximes de France, & celles du Droit Ecrit, qu'un incapable ne peut, ni acquerir) ni pofo! feder les biens d'un heritage qui aurait pû lui ê tre déferé enfuite d'une inltirution Teftamentaire faire en Ca faveur par le Défunt, s'il avoir, lor(qu'il aéré inftirué, la capacité des effets Civils; de laquelle élant privé, fait par les Ordonnances de nos Augu!l:es Monarques> (oit par les Loix Civiles i il ne peut ni prendre la qualité d'heritier, ni po(fedcr les biens de la fucceffion. Ces maximes établies, on ne peut douter J que li un inha: bille ( comme le Medecin du Défunr) aéré infiimé heritier par un (econd Tcfiament, fon inftitution e!l: nulle, & ,ce fecond Teframent ne revoquc T'~s le premier; qucfiql1e 1 un & l'au Ire ayenr éré fails avec les formalités req~ife.s à caufe de l'incapaciré que les L oix du Royaume, & prlnClpaleme?t l'Ordonnance de 1539, onr arraché à la perfonne du Mcdeclll du Teltateur, qui s'y trouve compris fous ces mots> A& aHtres 4d71linijlratwrs , c'eCl: la Juri(pru·dence des Arre(~ que 1'011 voir dans M. Maynard, & dans M. de Cambolas llv. 5· liv.S , ch. r": de forte que ce fecond TeCl:ament ne pOUV3~t pas fubfill:~r à Ch3P''36~ caule de la privation de l'h,erirage > arrac~ee.à la quallte de Medecin du Tefiareur> l'herilier <J,li a été Infillué par le premier, doit êrre m aintenu enla polfeffion .des biens'Afans que le~ he;itiers lé&iümes, ou 4b (mcftat, pUl(fent cmpecher que L ra CCli �3'86 Traité de la Re'VoctUion, &r. ce premier Tdhment n'ait Ion effet, fur le fondement qu'il 'a été revoqué par le fecond ,parce que le Te/tueur n'a pû dans le fecond inaiwer un heritier incap.l.ble,&que cette inaitution "étant nulle, & ne pouvant [ublifier; il faut necdfairement q ue le premier demeure en fan entier, & foit executé. La Juri [p ru dence Romaine regardant le fecond Teftament, comme' u ne <ÎifJ o{ition de; derniere v.olonté inutile, 6: ql/4 pro no", jèripta ba bctN~ , qui ne peur point operer la revo€ation du pre-· mi er, lequel doit avoir fon effet ,.1'iniHrurion d'heritier étant CtlP/lt & f"ndamefJtllTIJ T.ejlamenti , laquelle étant nulle dans. le fecond, fait revivre & fublilter le premier Tefiament. CHA PIT R E. x~ S;,[a, femme qui' s'eft remariée dans l'an de deüil ,. eft pri~ 'Vée de la fimefftvn & de la légitime de [on fils mort ab intefiar, après fa puberté, à de Jon jt'ldignùé~ caure I L femble d'abord que la-femme qui s'eft remariée dans l'an' de deüII , ne tombe point· dJns l'indignité, & qu'olle ne: .peut point être privée de la fuccelIion & de la légitime de [on , c.tI.. Je fe- fils mort ab. inteftat, après la puberte!, puifque la Loi pre"",,t, n_y. miere décide que, quoiqu'ellc air merité la peine d'infamie,. elle a ia ca pacité (eCJuire pour {ucceder ab intejlat , jufqu'au rroiliéme deg·ré h4rtditaus ab inujlato, vet legitimtrJ, veZ: honorarias non gltrà tertium gradllm jnimus vindicare, & que' Cap. mût, tle cctte peine a été abrogée par les· Loix· Canoniques & le chafr ",nd . "' pt. piere dernier fous le même titre. a ux DecretaM') • cette L' 01' par ces ter-les, ais a N ove l',e zz.• ayant derrog'c' a· Cap., a., mes: fld fi fcripti & alii finI h<treder, j'lie uiam ab in t tjlatIJ 1 voctnt/lr ad iilos 'Vm;mt ql/.tt- tali ml/liai dereliéla fimt, nonl enim ficus h,e.c vindiC'llbit (nt aliquo modo 'videamll~ talia corripientes ffci providm IItiiittlti) fed Ilia ql/.idem qu <t- (Xfr;n-flCIIS ei dereliéliJ funt; ad·'a/io~· venient. La rairon qu'en donne ' J~I(!inieOl). c'cft' qpe les femmes qlli fe tcmarient- dans r an de: ..' CHA p. 1 il{ E X. 11 v. X. 3'87 ~e\.ul ~ CO!H[aétent tmmaturas nll.ptias, qui les font comb dans la peine de J'indignité, laquelle les prive de la {ucce~~ 60n,& de tous les profits & avanrarges qu'elles étoicnt en droie de pr~rendre, li elles avaient attendu de palfer :l de5 f~co n­ des noces après l'an de deüil, les enfans du premier lit étant p~r c~ moy:n [cclmdis txhOlJorati l)gptiii, qui ,bldfent 1honeeete pubhque. .La Jurifprndence des A rrêts a varié pendant quelque,tems ~ur ~ette qucftion, M. de Cambolas uporte un Ar rêt qui a Liv. i ' Ch' 1' Jug~ que ,l~ .femlllc qUI fe remarie dans l'an de, deüil , doit a~OIr la leglt1me (ur ~es bi,en,s d~ (?~ /il~) quoiqu'cllc foit priv,ee de fa fucceffi~n , mais Il a cre Juge Celon la dernierc Junfpr-uden~c,a.tteftee par M, Maynard qu'elle doit être privée, l iv. 3, ch; & de la leglClme, & de la [uccelIion ,quoique le /ils foit mort 8;. & 88, avan,t que fa mere fc remariât, & qu'i! n'y eûc plus d'enfans en vie" le~ pl,us proche~ parens l'en ayant fait priver à caufe de [olllndlgnHé; ce qUI efi fondé fuivanr l'opinion de M. de Cambolas en l'endroit allegué fur la Lui z. dont la peine a cod. lie fe~ été étenduë par cettc derniere Jutifprudcnce :l la (uccelIion ,""a. n"pt, & à la légitime de {on enfant mort fans teaer , que les h eri: tiers ab inteftat, 011 les plus proches parens de cet enfant font ·cn droit ~e ~ecüeillir & d'en exclurre cerre femme, qui par [a préclpltdtlOIl à parrer à des fecondes nôces dans l'an de deüil, a li-tôt oublié la memoire du Défunt & l'injure qu'elle fait aux enfans du premier lir, lcfquels à ~au(e de fon fec,on~ mariage fe tr.ouv~n[ en quelque maniere outragé s ; ce qut dOit operer la priva non de la (l1cceffion & de la léo/[j me à cau~c: du [oub~on violenc d'un commerce illicite qll'~Ile p:uc avoir eu dans l'an de deüil, avec !'homme qUI a contrJété Mariage avec elle. M. Cujas fur la N ovelle z z. après avoir décidé que la merc: ne fuccede pas à [es enfans en la moitié des bi ens) lorrCJu'r lle fe ccnnrie dans l'an de: dciiii , ajoûte, ne dixeris indiflinélè in reli'fuis bonis matrem ji/io JilCCedci't licet hoc in BtljLicis addltum fit l1a~ ex h,/c Novella in bonis proff&1ii pattt frllc1um lAn/Hm hab et pro parte v irili in IIdvmJi[it{ 111 a r '!Iitr �3$8 Traité de la Rervocation, &c. jllr, 1111d(, il1qllit , difcrif1ufI tfi inter bona advtntit;'t, /;0114 proftéla à patre, bOl1a proftéla à matre, & hu efl p,cna tarflm ql/4 immaturè 1111bu111. Mais de quelque poids que fait l' aulorité de ce Grand homme, elle ne peut jamais prévaloir à la T raité des Jurifprudence des Arrêts; ain/i que le remarque M. de Cam. Tecondes Nô- bolas, qui veut encore que la peine de l'indignité de ccue cesn· 7· 8·&9·r ' d eaux b le ' us qUI. , ééd'l 'd'é s aux en· lemme s' eren aValent t e alw fans par leur ayeul, ce qui cft conforme au (entimenr de M. ' llyna rd liv. Maynard, qui rapotee des Arrêts qui l'ont jugé m termes forl' ch. 8,. & mels : D 'où il s'enfuit que la Dothine de M. CujJS ne peut ~;:: 8~, Itv. 3' être (uivie en France, parce qu'elle cft contraire à la m axime fixée par la Jurifprudence des Arrêts; mais qu'e lle d oit être ob fc tvée daus les autres pays de l'Europe regis par le Droit Rom ain. La rigueur de cette Jurifprudence à l'égard des femmes qui fe remarient dans l'an de deüil, cft all ée li loin à c~u[e de leur indignité, qu'elle n'en a pas gatenti l'a mere qui n'a pas atteint l'âge de 25, ans accomplis; car fuivant l'opinion de riv.). ch, ~l. M, Maynard elle ne peut point êrre relevée, & elle cft punie comme fi elle étoit majeure, par la privation de la légitime & de la fucceffion, quoiqu'il n'y eut point des enfans du pre· mier Mariage; ainfi que l'alI'ûre M. de Cambolas en l'endroit Liv . 3· ch. allegué n. Il. après le même M. Maynard. 87' & 88. Enfin, nonobftanr tous les Arrêts que l'on vient de citer , Ubi f'pl'Ii 1/. M, de Cambolas dit, que l'indignité de la mere qui eft privée li, de la fucceffion à caule de [on fecond mariage dans l'an de dcüil, ne doit pas l'excJUICe de la légitime, parce qu'elle l'a par droit de nature. CHA PIT REX 1. LI V. X. CHAPITRE 389 XI. Si -le fils légitime du ~âtard 1'~n Prêtre, cft incapable de il'. Dunatlon quz lUI a ne faite par fun aycul. C 'E ST un principe de Droit, qu'en matiere de Donations entre· vifs on doit regarder l'intention du Donateur, & qu'elle eft la caufe finale de ces Donarions, parce que c'eft celui qui dl la caufe finale qui doit être reputé le vrai Donataire, Ce principe pofé ; on ne peut douter que la Donation faite par l'ayeu\ au fils legitime de fan bârard, ne fair dans le cas de ces liberalirés prohibées par les Loix qui font faÎles à une per(ol1ne interporée , parce que le bo1tard étant incapable d'une Donation enire-vifs , de la totalité ou de la plus grande partie des biens de [on pere, {uivant la di(p ofition de la Loi Lice:, & de la Loi 46. Cod. de Epifcop. & ctuic. Il a voulu faire palI'er par le canal de fan fils l ég itime cerre Don ation, dont il jo üiroit pendant (a vie, ce fils érant dans les liens de la puilI'ance palernelle , l'un & l'aUtre cenftnt"r tl11a elldtmql/t perfona ; en (orre que c'éroit faire fraude à la Loi qui rend les bâtard s incapables de tous effets civils qui (ont induir , & {urpris de l'ayeul une Donation entre·vifs en faveur du fils légime, du fils naturel du Pr ê rre, qlJj fa/vis verbi! Legi! fen/m tiam ejus cirCllmvuJit. Mais les fils légitimes des bâtards ont la capacité des effets civils, pour acquerir une Donation de leurs ,!yeuls, lors que ces bâ rards font nez ex [otlftO & fllMo; c'cft. à -dire, d'une fille & d'un jeune homme; mais non lorfqu'ils font le fruit d'une conjonQ:ion illicite, t els que les bâtards qu'o n apelle 'lill/go concepti, qui ront mê me privés par le Droit Civil des alimens; en (orte que le fils légitime du b â tard étanr defcendu ~x radice infe[fa; (pvoir, d'u n Prêtre & d'ulle fille, & d'lin commerce adulterin, il cft incapable d'acqucrir & de polI'eder Ccc iij . ( D.d. dt "Ir (",,.Ji" , jib( r. �39 0 Trttité de la Ref"t.Joration, &C.. la Donation qui lui a été faite par fO~l ayeul > parce qu'il y a une orande difference à faire des ,bâtard5 3 ,& fitios pr~f6iltr.,Litt. D. N'.I. que fuivant la maxime des Arrêts raportés par Brodeau fur M. Loüet, les petie-fils nez d'un bâeard d'un Prêtre font Arr êt 108. incapables des Donations entre-vifs, le Rcfl: en marque encore d'au cres qui l'Ont jugé en pareil cas conformes à la Docc h 'p.,. n. 8. trine de Bacquet en fon Traité du Droit de_ bârardife; . où, il dit qu'un homme d'Eglife ne peut donner nen en propriete à fes bârards, ni aux enfans légitimes des mêmes bâtards. Le Parlement de Touloufe l'a jugé en termes formels; ainfi que Liv. 1. ch. 1· l'affûre M. <le Cambolas. n. ,. Il ya donc pour établir cette incapacité des fils légidmcs des bâta.rds, d'acquerir & recevoir les Don ations ellrre-vifs, qui leurs font faites par leur ayeul , l'uniformité de juri(prudence des Parlemens de Paris & de Touloafe , qui fixe & qui établit la maxime d'une maniere qu'on ne peut élever, ni faire naÎtre des difficultés (ur norre qudlion; fu!'-rout, lors que c'ell un Plêtre qui efi l'ayeul & le Donàreur de ces enfans léoitimes, que L'Ordre du Sacerdoce fait regarder ;IVec indi~nation ( quoique leur état ne puiife pas être coneefié,) pa~ce que non fu,o fed vi/io paterno taborant; d'aura,nt ph~s que felon la Doél:rine du même M, de Cambolas en 1endrOit alleoué, les enfa.ns légitimes d'un bâtard ne peuvent être inftilU%S hcriliers par leur ayeul. qu'au cas qu'il n'y ait point des enfans légieimes, mm,& CHAPITRE XII. Si la femme qui fait des Fiançailles pal' parole de prifènt dans l'an de acütl) eft indigne du Legs que Lui a fait [on mari. L Es Fianpilles par parole de préfenr fonr regardées com- me un vrai & légitime Mari age , (uivanr la décifion des LOIX Canoniques, principalement lorfqu'dlçs ont é~é {uivies CHA PIT It ~ X 110 t IV. X. 391 de I:t conCommation per coput4m carnatem , parce que dans cc cas les cnfans qui en naifient fonl léputez naturels & légitimes dans les pays de l'Europe, où ces Loix Canonique-s (ont gardées; de forte que fi une veuve fait des Fiançailles pJt parole de prérenr dans l'an dc deüil, il efi conftane qu'elle fe rend indigne du Legs que fon·marilui a faie dans fon Teftament, fuivanr la décilion de la Loi Si qlla 2 . a/que omnia qUill cod. de (e de prioris mariti boni1 vd jure Jiponfalul11J, vel judicio drjtmtfi "'"d. ""pt. 1i000jugis confec/na flltrlll amÎllut. Celte peine cft encore rapellée & ordonnée par la N ovelle 22. cn ces rermes, & erit Cop . ~,. omnino mldier propler nupliamm feftinationeminfamiJ , & neqlle-percipiet aliquid "orllm q"41 à priore retiéla flll11 ci conjDniomque frue/ur fponfalitia largllale. Cc qui a porté Godefroy Note 8•. à dire [ur ce Chapiree, id eJi peY' Jegatum 4U'/ inftitu/io1lem: En e{f~t, n'ell ce pas deshonolcr fon mari de faile des Fiançailles par pa{O'les de plerelle dans !lan de deüil, n'cft. ce pu mJnquer de refpea: & de c~fideration à la mcmoir-e de fon bienfaÎteur; ces Fianç.ailles ne donnene-elles pas··un grand! foupç.on, & ne fone.elle.s pas pré(umer,. que ~a..v~uve du· Défunt a une fréquenratlon & un commerce IlllClre avec. l'homme qui l'a portée à· fi: lier avec lui per verba de pr"fcnti;; n'ell-ee pas là- immaturM' con.t-rahere 1'Juplias pour fc r-endHr. indigne du legat que [on mari lui, a fait__. .' Ces Fiaocailles par pardes de prdenr ,. érolent regardee" e'omme un v~ai· & leoilime mariage, fuivant la Juri(prudence d'es Arrêls rJporrcz ~ar Mc . Maynard, & par Mr. de Cam · Liv. ,' cH.,96< r ' eII es eTolenr , . r . d ans \' an de d CUI _.) , Llv. ,. ch.,. I>olas (UI-tOut I orlqu lalCes ) confo~m ~ mene aux L"ix Canoniques; mais par l'Ordonnance d'Henry Ifl. aux Elats de Blois en l'année 1585-. que l'on a inferée dans le Code Henry, il cil deffendu aux· N oraires , à peine de punilion corporelle, de palfer ou recevoir aucunes prome{fcs de Mari age l'al' paroles de prcfenr ,. d'où' il s'enfuie que les Fian~.ailles par par~les' de efent. étant' d-efenduës' en Fr~nce, & ne pouyant< cIre recrues par, lès Notaires ceux qui l'es rairoient (ous feing: pri\Aé" 1feroientt regardez comme des Rerfonnes qp i.. (ont. dans 1111' commerce: P': �Traité de la Rewcation, 391. (;J'Co illicite entre eux, pcincipalement li elles etaient faites par IInc femme dans l'an de ddiil , parce que pour lors elle tom· beroit dans l'indignité à caufe de fes debauches, & de fon incontinence conlhtée par fon commerce avec un homme, d ans la même année. Dans les autres païs de l'Europe Catholique, les Fian. çailles pcr 'IIerb" de pr.efenti, font reputées vrayes & legiti. mes Mariages, fuivant les divers textes des Loix Canoniques que l'on a allegué ; & comme ces forces de Fianpilles ne font point deffendllës, on ne peut tevoquer en dame que la femme qui fe feroit fiancée par parole de prefent avec un hotllme dans ran de de(iil , dl indigne du legat que fan tllari lui a fait dans {on Tcfiament, Mais li les Fiançailles écoicnt faites dans l'an de deUil par parole de futur, elle ne perd point le legat que fan mari lui a Iw ept,:mm fait, parce que fllivant la decilion de P au hls, elles font IPes [,,,tt,,,, Lib, '! filwramm nuptiarrl7lJ , qui peu ent être contraél:ées > tam cap, I9' inter pflbtres ql14m intfr imp"beres, ainli que nous l'aprend le texre de la Loi [4' & le Pape Clement IV. dans fon Epi. D' ,defpon- tre 93. 011 il dit que les Fiançailles per 'IIerba de [Muro, fane un Mariage commencé ; mais qui ne peut être repmé tel que par la conrommarioll >ce qui a fecvi de matif à la ln3ximc d es Arrêts que 1'0 11 voit dans Mr. de Combolas, qui l'ont Li",,, ch . " j uge de la (orte en pareil cas. fu!;t. CHAPITRE o XIII. Si la femme qui malwrJe dans [on t7)(W'uage, eft indignt de la fuccelfton de [es cnfans, quoiqu'elle Je marie a"'fi(c ceLui qui t'a renduë enceime. ' L , 'I j [cs enfans lor(qu'el1e vic dans l'incontinence pendant fon veuvage, dl: li grave & N \1 R E que la mere fait à fi arroce, quoiqu'elle concraél:e en{uite mariage avec l'homme qui l'a rendu; enceinte) ce marioge ne peut la mettre à cou· vcr~ ~ ~ H A : 1 T, lt ,r:. XII I. LI v.. Xo 39 .ert de 1Indignite! , qlll dOit la priver de la fucce ffi an d J f . 'd' e les rn railS qUI ont prcc~ .e cette mere lubrique> {es débauches &. ,on commer.ce IlliCite avec cet homme ét«l1t V eLus ' 1 rems après l'an de cleüil ; en forre qU'éran: gro tr d ong" . 1 • , • ue es œuvres .. e"Ce,uI a.vec lequel elle eWlt en Goncubinage & 1 r' d l ' ' ayant ma vene ans e rems qu clle éroir eo veuvage 11 d ' r d IIi l" '. , , c e Olt, ans 1 cu ce.etre pr,wee de la fuccelIioll des eofans qu'elle a eu de fan p~elmler Illlrl, ~urtout lor~que la malver{arion dl: conltatée, Be qu ~.le efi noral,re & publique, en{uice<le {agro{Jc(fe, felon le fenrlment du Prelident F aber >ainu que l'a jugé le Parlem ~ Tir rA' cnt Lib'j, tit' 7' Ole ou ~u,e par ,es rr e rs raporcez par Mr. Maynard, & def 7' après lu~ Mr. ?c Cambolas , parcc que le Mariage qui a été' L~Y, 3' ch, 9f' concraéi:e enruuc,ne (crt que pour l'aboiiiiion du concubl' a _ LI Y, 3' ch, f t, . '1 n ge, lDalS l, ne p~lIt ,la metr~e à couvere de J'indignité 011 elle cft tu mbee, qUI dOit la priver dç la fuccefIion des en fans de fan premier n~ari , qui (ont morcs avant qu'elle pamt à des fecondes noces. . Ces Ar,r ~ts ~ont fo~.d~z fur IOallcorité de Bartole in L. Ji Cod. ad LetmU/Jer, ou Il dit quelln)ure efi grande lorfqu'e lle prend fa 7.1, d. .dllllçr. ~ollr~e. dans le COlllluerce ou le fiupre, vidai/ale dllr4nte 6'fa tn}urt.:nfflr c~nlimguinei 'IIiri jam defiméli ex jlupro quod c:ommilflfflr ln 7,lIdu"m, fictlt duraret malrimonÎum. POllrquoi ne peut - on pas appliquer les paroles de ce Doél:eur aux cnfans du p.remier lit, qui font encore vivall5 lorfque leur ~ere entretient u~ con?merce illicite, .& un concubinage avec U~l homme qu elle epou{e dans la {ulle, ne {onc.i1s pas ~ompns p~rm~ les proches parens du premrer mari? L'in_ Jure ne rCJatlllt-elle pas fur ces enfans, de mème que fur ~.es ~arens de l~ur pere; de forte que c'efi avec beaucoup de Jufilce & de [31(on, que la femme qui m alve rfe pendanc {on veuvagc , fc rend in dig ne de la fuccefIion de Ces enrans, & qu'el le en doir êrre pri·vée quoiqu'elle fe marie ,avec celui d es œuv res duquel elle cil gro(fe , d'autant plus que cet'c nlll<lm e cfi apuyée {ur la doél: rinc de Benediél:us in cap. ln 'Utrbo qui J?aynutirlJ , & , {ur les Arrêrs que l'on voit dans Mr. de (M m ;ztia N'. <;ambolas en fon craicé des peres & meres remariées en lOQ.• & [eq ~. Ddd �394 Traité de la Rervocatio1t, &c. fec on des nô ccs, &: q ui dl: encore apuyée fur la nouvelle! Jurl'fpru dence clu Parlement de Touloufe,. felon le témoign 30C de Me. V cde! qui établit pour maxIme. t> Wi>lW-iW:wnk\>7\4.>l\4.>lt4.>l~~;~~l4.>lt4.>lW?l~~i<!!?lW?lWi>i s u 1 T E DV LIVRE DI XI E'ME. CHA PIT R E PRE MIE R. Si-la femme ft rend indigne de fo~ Doüair:, & do~t e" . êrre prrpée lorfqtùLle ft rema·rle troIS Jours '""pres . la mort de [on pr(min' mari. re~û des liberalirez de. leurs pr~· . miers maris, foit par leurs _Con~rars de manages, fOI,& par leurs Teftamen~, ne flf~uroie.nt erre r~op anen[lves .a garder leur pudlcHe ~ la fO.1 con}uga.Je €lu elles (l\l[ ~roml!T à leurs premiers mans, mats prtnclpalement dans 1 an. de deüil ; car fi elles paffenr à des [econdes nGces datls la meme année, ou quelques j.ours après .Iellr mor~, ellcs [e rendent indignes de ces liberalltcz, &: dOIvent en errc privées, parce flue ceHe précipftalion de. fe Am~rier d'a~oFd a~rès le,.de~ès.•, les fatr comber dans une rnfamle de fal[ 1 quoIque 1rnfarr.lIe de droir illHoduire par les confiirotions de l'Empereur Jufii. Dien, ai; été abrogée en France, & qu'elles n'y foiemt pa~ obfervées. Cene maxime cft fi conUante, que la Juri(prudence de, I.iv; 1 r· tit~ Arrêts du Patltment de Paris, rapoTtez pn Papofl, a jugé 1,'1,&1'1' . d en ~etmes crormels, que 1a f emme qUI. rle remarie ans l' an de deiiil, efi indigne de l'heritage de (on premier, mati qui ~ltilut ée h.~lÏtierc L'ar fOIl T dhment, &. qu clJe cn dOl' L ES femmes qui one ra CHA PIT REL L 1 V. X, 39 ) 2[[e total ~m e nr privée , foit propler IfI7balionem flngl/ i11t s, foit à caufe de 1ho nnêteré publl'lue, qui condamncn r I(s {econdes nôces lorCq n'elles on tét é contraété es d;; n sI" an de dL üil: Or li les feco udes nô ccs d ans cene année privent la femme de l'hefltage de fon m ar i,q ui l'a fait (on heritiete,avcc co mbien plus de radon doir clic ê. re declarée indigne de fon d oüairc fi elle paITe à des (eco ndes nôces uois jours après la mort de fon premier mari? Une conduirc fi oblique ne bleITe t.ellc pas la memoire du Defunt? Qpelle injure ne lui fait-elle pas, ainfi qu'à la famille dans laquelle elle dt entrée, &. d'où elle fort avec tant de précipitation, qu'elle (emble avoir o ubli é l'honneur & le refpeéè qu'elle doit avoir pour celui donc elle potte le nom. La LOI z. ne deci de · t·el le pas expre{femenc Cod. d. fo~ que la femme qui fe remarie dans l'an de de üi l, dt indigne ,""do nllpt, de tous les avantages qu'elle a re~ûs de (011 ' fecond m ari. Cette Loi parle en termes gener aux, elle n'excepre pas même les liberalirez qui font c ompcifes dans le Comra t de mariage, ni celles que le D<!funt lui a faires par (on Tetla. ment; ainfi c'eft au tas de la maxime IIbi Lex Generalittr loquitllr, Generilliur eft accipienda, confo rm e à celle· ci , .bi Lex non diJlinguit me nos dijlinguere debemfIJ. L'Auteur des additions (ur Ric ard, raporte un Arrêr du Tom . Ltro;. Parlement de Paris, q ui a jugé la qudHon que 1"011 traite, & fi eme p ~ rtieJ a fixé 1;1 maxime par \01 dcmie re Jurifpr'ude\Jcc qu'il a in uo ch. 9.(·'(. ' 3' duit concemanr l'indignité de cetre femme qui (e remuie n· 1179' dans l'an de deüil J &: la prive du d o üaire ; de (orte q ue l'on ne peur (o ûtenir la negariv e fans tomber dans une ab furdité qui choque les prin cipes &: les max imes du Droie Civil. Ajoûtoos à toutes les amorirez que 1'00 vie nt d'allrgller, que.fi la femme qui malverfe après l'an de deüil, avec un h pmme fous promelTe verb ale de Mari ag e , eft indigne de l'augment de dot & des avantages nu ptiaux, ainfi que l' allure Mr, Vedel, quoique cer homme l'ait en[uire époufée, à plus forte raifon celle qui (e rem arie crois jours aprè s la mort de fon premier mari. doit · elle être declarée ind ign e du doüaire D dd ij �39.6 Tl'aité de Lof, RCf7)ocation, &'(. à cauf~ de la précipitation qu'elle a eu de pa{fer à un (ecoi a MJriJge , propur tl/rbalionem fanguinis, & à, caufe de l'injure fai tt à fon premier mari, pré ci pitation qui donne lieu à, des [ollp~ons, qu'elle n'a pas gardé pendant fan Mariage la chaftecé qu'exige la fainceté du. S.acremellt Ecndant la yle. du D éfu nt., CHA PIT R E l 1.Si la femme qui fi l'emal'ie dfl-ns L'tin de deüi!, perd l~ drutt d'éieôlion , & fi eLLe J'en l'end indigne. L femble d'auord que cerre femme ne perd point le droit" d'éleétioll, quoiqu'elle pa{fe à un [econd Mariage dans ' l'an de deüil , parce: que la fainceté du Sacremenr la met à couvere des peines que les Loix Romaines infligent à celle qui fe remarie dans la même année, & que cette: maxime oft apuy ée fur l'autorité de Berengarius Fernand in l'rltlud. cap . 9, n, 10' q ui ne met aucune exception entre les premieres nôces & les fecondes, quoique fa it es dans l'an, &. par conféque m qu'on doit Cuivre dan, la d~ci(ion de cerre queftiofl la doétcin c & le fentiment du même Auteur, fans que la femme pui{fe crain dre en fe remariant d~ns ce rems - là, d'être privée du dr aie d'é leétion , & d'e n êr re dec1arée indigne. Mais la nouvell e Jurifprudence a fixé la maxime en jugeant !"affirmaeive, Celon le témoignage de Mr. de Caeellan , Tome il!. qui ra porte les derniers A[[ê[s rendus par le. Padement de Li y. 4' ch. " . r . r 1 Touloule, ce q'U1, le on 1110n rlentiment> ell apuyé fur la Novell e 2 2. qui porce qlle la femme qpi fe remarie dans l'an (,l1.p. l.l. . de deüil , non l'mipiet aliquid "orum qUIl à l'riore retilla fum ro t!. dt ft . ei confortio-, conforme à· la difp o(irion de la Loi 2. donr voici ,""d. TI"P , le tex te , alql/e omnia q/lte de priorù mariti bonis vel jure I fponfalium, vel jlldicio defr; ,. lli conjugis confecula fuerat · Ilmitta t : Or peue-on douter que fous ce mOI omnia, le droit ~'éleaioll ne [oit compris? N'dl· ce' pliS llBC maxime cer-' CHA PIT REl!. LI V. X. 397' uine, <tue qui totll~ diàt nihil excludit. Mr. Cujas fur la LOI premlere ail mOllle Cltre .. ne s'exp lique pas moins clairemenr, lod qu'i\ dic: Et .qu arta fœna cft Ji mulier nupfèrit intr4 Ilnnllm .lu{fus , ui 'lUd! el re/t'll/It (t/premll voll/male prior m~ rltlu CI al/f. rant'IY qlMJi zndlgnd!. La rai[on qu 'il en donne cft qUia .mdlgl1a ptllnujl qllte 'lliidqtl·am f orat ex l'rioris marÎt; bOniS C/il I11J~rzam fute non ftrvata religione !tllll/s, CI/·TII 6mortlll fanlle dcbeat per annum ventrtttiomm 41'11/e memoriam habere·. On va plus loin, & l'on dit avec Mf.. de C atellaa en l'endroie .aHegué, q.ue le vrai moeif de la Jurifprud ence du Parlement de Touloufe, que la regle n'exc1ud pas les exceprion~; &. bien loin ~e la decruire , elles ne fone que la. mieux eeabltr; ne faue-Il pas me[C(e une dj/fe rence emre la mere qui convole en fecondes nô ces dans un eems perlni$, & celle qui Ce eemarie dans le eems pC0hibé par la Loi? Celle. ci ne Jai{fe. t· elle pas à la femme gui [e rem ar ie après l' an, l'ufufruit de toue ce gu'elle a par la difpofieion de fon mari, & par une fuire ne ccfTaire la joüi{fanc e du droie d' élire? La femme qui pa{fe à un fecond Mariage dans l'an, ne perdelle pas abfolumene dès lors l'ufufr uie de ces biens ,. & par €onféqucnr la fàCU-l té du m ~me droit? n'cil. il pas conftant qtre fi le Teftaceur en défaut d'éleétion , nomme guelqu'un de fe s enfans; cet incer êc ne fublifte plus, & les bi ens fe réüni{fene dans la perfonne de celui qpi a éré nomm é par le même Teftateur. • Mais li le Tdbreur Ile l'a poillt fai t par {on Teft;J menr, . ayant par-là abandonne cclte rtünio n au hazard, il a fair aITez eneendre que cela ne lui tenoit pas bien au cœlJr > & qu'li n'avoie donné le droie 'd'é lire à fa femme que pour tenir (es enfans en refpeét ? Au ro ie il pris cene précau tion s'il avoit pr év u que pour obliger les mémes enfans à êlre Cil re!peét auprès de leur merc, el le fue fi'impat ience & fi pre{fée pour des [e,ondes nôces faiees dans l'an de deii-il, il n'dl perfon ne q ui fe le perfllade, & moins encore que prcptufefll7lnli onem' 1II1p/illmm) clic con ferve l'Il [ag.c & la f~cult e du droit d éleo-' D d d iif ca �Re~oc,ttion, ~C~ rion , qui ell: en quel~ue maniere une Jiberaliré qu'elle perd. & dont elle fe rend lIldlgne par {on remariage dans l'an de deüil. Traité de la 398 CHAPITRE 1 II. Si Le muet ~ fourd de naiffance ,t/a capacité de faire Te} tament, pourrvû qu'ilflache écrire) (7 qlùl fott capable d'affaires par L'écri&ure. importanre quefiion devoit être necelfairemenc . compri(e dans nOl,re Traité, parce qu'elle a partagé un at lullre & (~avallt Magllhat, & un très' judicieux & éclairé Avocat, dont les Ouvrages Ont été fi bien rc~ûs du public, que !a memoire (era en veneration à la poaerité. & à la re~ publJque des Lettres. Cea un principe de Droit que la capacité de faire Tclla· . ment nO,n eji priva;;, homin;! fed ~egis aut principis ql/.t viva , D' g, dt b.~, Le~" fUlvant la declfion de la LOI Paulus refFondit; & l'auI,bmo,., tome de M. Cujas. 111 rit, cod, Cp" r' '1 Il " r ' 1 d'r fi d '}/Ii Ttfl.mI", e, nnClpe pOle; 1 en connant IUlvant a "po Hion e pofl. la LOI Difcretis 10. au même titre du Code, le muet & Courd de nai{fance n'a pas la capacité de faire Teaam ent , le teXle C ET T li pO~te mrue Tejia,mentum faure, mque codicillos, ntque Fi, , delCommiffum retmqllere, neqlle morlis callfa Donatiomm celeLIb, 1, /lut, brart, ceere Loi dt conforme au §. 3. des élcmens du Droit 11 , aux ln 1",. s,exp tique en ces termes: mutus non ' " ces, OU• l'E mpereur JUllllllen J. tit, Cod, 9.' T,~am'nt, [." . po,,, fèmptr Tejl4mfntllm fa cere poffimt, M. Cujas examinant cetle queftion lai{fe beaucoup de nuages à difIiper par fa décilion 1or ~,qu "1 d"Il mUl/lm nefctentem tItteras mortllO tJle jimi/em 7UC' l, poj]e 19Jtllr [acere Tejiamentum. Il paroÎI d'abord par la décifion de ce Grand Juri(con(lIlte que le muet & {ourd de naiCfance :ll cap,ab!e ~e fa~re & écrire fon T ell ament, parce 'lue ~ès qu Il (pit tcme , Il peur faire un Teaament Clos & my(tique apellé par les Jurifconfulces ,folemnel. Mais la Loi Dif. C. Ho API T ~ E ~n. L 1 V· X. 399 que Ion VIent de Citer lallfe encore bien des doutes & ?CS difficultés à reCoudre; car Jufiinien prive: de la capaClle de teacr tOUS les muers & lourds de nailfance , (ans mertre aucune,diffcrence encre ce,ux, qui font iiuerarum periti, & ceux qUI ne [pvcn,t ,pOlOt ecrl~e, quel parti prendre dans un co~traae ou le p~t11 e~ fi éVident, foit pour l'affirmative, COlt pour !a négallve; Il faut pourtant fe d~terl1liner fur cette quefiion, quoique l'on puifie dire avec caifon trubefci. trltlS milS fine Lege loqlli. M. de Calellan rapone un Arrêt rendu par le Parlement de Toulollfe, lequel ayant reçû l'heririer Tc/tamenraire à la "l" ' preuve d es f aus 'lUI avolt coarte pour faire confirmer le Te,na,me,nt Colemn,e~ d'un muet & ,lourd de nailfance qui (~aVOit ecme , & qUI etolt capable d affaires par l'écriture, femb,le, avoir jugéyefpece de la quefiion ; parce que fi l'incapacite de tefier elOH attachée à la qualité de ce mue r; il cft (onllant 'lue quoiqu 'il {~ûr écrire, la Loi l'en ayant ab{oillo ment exclus, la preuve ne pouvoir pas être ordonnée fuivant cel Axiome de Deoit frujira admittilur ad probandum ql/od probatllm non revetat; c'ca,à,dire, 'lue celle incapacité legJle le privant abColument du Droit & de la Faculté de re/ler. la preuve vocale devoir êlre rejeHée;- mais dès qu'elle ca admife , & que la validilé ou la nullité du TeRament Colemnel du muet ou Courd de nailfance en dépend, il s'enfuil mcef{airement que la capacité de tefier lui dl: auribuée à caufe de fa capacité d'affaires par l'écriture; car on a par cet Arrêr jugé cecre quellion pour l'affirma rive en admettanr cette preuve; il paroÎt que l'aurorité de M, Cujas peur avoir fcrvi de motif, 10rfC)lI'j\ affûre que le muer & Courd nt[cientmJ lifteras mortl/II t{le fimi/em nec poj]e faetre Ttflamentum" ce qui fair voir que ,le muet & Courd de naifIance qui (pit écrire, & qui peut faite fes affaires par écrirure, a la capaciré de faire un T dl:ament Colemnel, & 'lue la décifion de ce Grand homme air deter· miné les Juges après le parcage qui fut vuidé en faveur de la preuve vocale à laquette cet heriricr fllt rGcl!. Me. Vedel combat le fentimenr Je M~. de Cacc"'an, & , TomeJ.lrv. 1, dnp ' i' :r Tome1,Tiv. ~ ,ha p. ~. �&t~ {le nt qu'un muet & fourd de nailfance dt inc apable de faire Tcfia ment, quoiqu'il fçache écrire, & qu'il fait cap able d'affaires par l'écriture, & Il apuye {on opinion de la Loi Difcrais fi Couvent alleguée , qu'il alfûre parler en rerme s ocne_ raux, & qui n'excepre pas même le muet & fourd dO~t on vient de patler, il aj oûre que le Juge ne peut admettre des diftinéboos où la Loi n'a point jugé à propos d'en faire, n'y aya nt qu e le Legi{lareur qui en ait le pouvoir, Mais de quelque poids que foit l'autor ité de Me, Vedel, il nous permettra de refuter fes raifons d 'une maniere qui ne reço ive point de contredir. l'. Les Cours Superieures ont l'au\ torité & le pouvoir d'expliquer & d'inrerpréter l~s L o ix dan~ tout ce qu'eUes contiennent d'ob(cur, & de le faire par leurs Atrêts,parce qu'~lIes font les dép olitaires de l'autorité du P rin. c~ ~ de forte qu'on peur retorquer contre ce Sçavanr & ju< dlCieux Arrerlfte, certe maxime non 4mbigitrlr Senatll11J jllS {aare fojJe, & à certe regle de D roit res jlldlCal 4 pro veritate habetur, z'. Les faits dont on demandait la preuve ée o ient fan releval1s pou r fervir de motif a d,e c\ arer ce muet & (o urd de nailfance, qui fç aie écrire, capable n e faire fo n Tefi am enc .folemnel, de l'écrire & de le ligner au bas de ch Jq'le p'a ge; , en forte que I~ Loi D ifcrttis n'a point prevû ce cas, l'augufic No t~ !Cc /II Tnbunal a pu le faite, en admert ant la preuve de ces fdir S 0 , ff , der. · ai li Î .pro d '' tL'9 "l , Ju,. n q ue nOLIs l' apr en dG a d e f roy Je rllt'lo ne c ircum(lMJtM~ Ta m fac10 acc:modat ur, ideoque q'/oL L egibus om'if' fant ,[rI' pü rt fo/mJ. 3 • Enfin pourquoI un mu et & fo urd de nailfance qui (ça,it é crire, & qui cft capable d'affaires par l'écritUre, ne fer a·t'Il pa; c~~ a ble ~e fa}re {on Te~ament {ol u nnel, p uifqu~ d è ~ 'l UIII ,e crlt lUI m eme, & qu (\ le ligne dc la màniere ~u o n 1 a ,dit ,c l- de lfus, fa derni ere difp ofieion ne peue point etre c a pte~ nt fugg erée , & q u'il {uffir qu'elle {a ir h(la Ttjlalio , mentIS; d au rane plus qu e fi ce T eft dme ne étoit nul loir à c aufe ~e l'inc apacieé du Tefiaeeur, {oit à c aufe que 'l'on ne P,OUV o lt admetrr~ la preuve par [ émo i n~ , dema nd ée par l'heriArt, t, tJ~r Te~a m enralCe, {ulv anr l'O rdo nn ance de 1667, rir. des faits qUI gtffem en preuve voc a le ou litrerale ; on n'auroir pas m anqué 1 ,0 0 TrahI de la R~(Jcatlan, • ~ HA P ,'1 'l' R E ~ l,r. Ll'\1. x. 4'01 iI11anque de le ,pourVOir au Confeil d Etat du Roi, pour faire .calfer l'Arrêc fur le fondmlClu: qu'il violoit l'Ordonnànce de Sa Majcfté ; mais parce 'lu'on a vû que cette preuve ét-oie, i,~.ès . jufie, on n'a eu garde de-Iefaoice. Ce ~ue 1'on vient de due ne doit point choqller Me. Ve~ ' ~e1, nous avons crû devoir marquer les raifons qui nou's 'ont <letcrmillé pour la capacité du muet & fourd de nailfance qui a fair {Oll Tdlament folemnel, lçachant écrire & etan~ ' capable d'affaire par l'é.criture, & pour la preuve à laqudle l'herit·jer Teftamenraire fm reçû, parce qoe l'Arrêt nous a' par-û d'une ,jufrice indifpueablc ,pour l'affirmative que nOIH te~ m>-llS avec M. de Catel/an. La quefiioll qui regarde les muees & les fourds par mala.l die, re~oit moit1s de difficuleé que la précedente, parce que j'apuye leur capacité de difpo(er de leurs biens par Teftamcnt fur le §. 3' du tirre a11egué d , delfus aux Illfiirures, qui eft ,con~û en ces termes : f4fe enim liller41i & (md/tl homines <Vl1riis cajibl/s & 4uditndl & loqlltndi facllltAtem amillllnt, undè nojlr4 conjltltltio et/am his fllb'llenit ul cenis cajiblls <7 ml __ dis fecandùm mrmam ejus poJlim Tejlari. Les cas dooe il cft parlé dans ce §. font marqués dan'S la Loi !/)ifcretis que )"00 a cirée plus ham, donc voici le texte: ftbi IIllfem & hl/j/ls modi vitii non naturaUs jive mafc/ll9 Jive fa:min,e IZccidit calamilas , fed morbuS po/ha fuper'lleniens & 'IlO~ cem abftll lit & aures Concllifit, Ji fonamus hujufmodi perjon417J liuerns fciemem, omnilZ q'l4 priori inurdiximf#s lue enim f'hl mal11t fcr ibenli permlltimlH; cc qui porce Godefr oy à dire mu- , Noce J, ie tliS & (urdus vilio aliquo, fciens il/men tilleras Ttflari fua ma- IMI, L. Dir'..~ . tu. 111# pmfl, Je ne fuis furpris que d'une chofe qu'avance Godefroy dans une autre Note {ur la même Loi, qlli na/ura tl/lis eft fcl'ibcre Note!;t l'lon potefl, & je ne doute point que la Doéhine de ce SpVant Interpréte n'ait determiné Me, Vedél a eenir la négative (ur DOtre quefiion du muet & [ourd de naill'ance qui r~aie écrire, ce qu'il a regardé comme impolhble, m2is nous ,p~uvons l'a(fûrer) & c'cft un fait co nftant dans notre Provlllcc) &; , Bee �402. CHAPITRE IV. LIV. X. 40; na~d • parce, que la force, la vIOlence) les artifices, & la captation que 1 on met Cil utage pour empêcher une femme de c?ang.er de volonté, & de faire un (e.:ond Tellament li clic: v!~nr ~ m.ourir fans 3VOtr pû reller une feconde fois , te~d l'heritter Inlllrué par le prenller Tefiament , indigne d'acquerir &: de. po{feder les biens de la tucceflioll Tcfiamenuire) tel qu'il folt, Cans. met.rr~ aucune dlfilnétlOn entre .1 heritier étranger. &.Ie. man qUI s cil fervl de ces voyes obliques, violentes &: cn\lll,ncHes 1 fpo.ur empêcher la Tefiatrice de changer de vo· onre & de air: un Cecond Tefiament. Dumoulin examinant notre qllefiion, la ~écide en ces rermes: etji erimino[lIm nOll Traité de la R.e~ocatiol1, &c. prine/palemenr à Marfeille) que le Chevalier de Niozelles muet & fourd de naillance. fpit lire & écrire; qu'on ne lu i a point pourvû de Curateur) & qu'il fait [Outes [cs affJires par l'écriture; de forte que pour tirer ces deux I S~avans Auteurs de l'erreur dans laquelle ils font tombés l'un & l'auere, j'ai crû devo', taponee ce hit notoire & public ell Provence. CHA PIT REl V. Si le mari qui a été inftitu/lm'itier pa1' fa femme, l'em. pêchant de re'7.loqucl'fon Teftammt, fi rend indigne ù II efi deffendu au mari de fe [ervir d'embûches, de fraude & 'E' s T un principe du Droit 1 que celui qltÏ empêche le , Tcfiateur de changer [on Tefiamenr, efi privé de l'hc m .age à caufe de fon indignité, p-arce que Il rlJbut,a·oria 11 ho'. , "!tnlJ .vqluntas ufque ad mortcm, & qu'il n'efi point permis à 1 herItler Tellamcnta~re d'empêcher le Tcfiateur de fai.re Ul} {econd T dlame nt. . ~e.pri~cipe établi; on ne peut revoqu'e r en dome que l'hefluer IllfillUé pat le premier Tefiament J ne peut empêcher le : .ell,ateuc. d'en faire un [ccond ) ou de le changer; de forte que 5 dl cmre ch e de Tcfier une feconde fois) ou de dlan<7.er fa, denriere difpofition , cet heritier Ce rend ifldie-ne de l'herita. , d'A zor t:> • fiumm4 . .Tit, l 'n a. ~ . r.Ji ge, & dOI't Cil c'cre prl've' "relo n l' au 1 orlte ln a lq . d , · n I " ~ . . ~ • tar. prohib,vel : • & 2. & le. texte de la LOI premlere fn pYmelp. & la LOf l oegt r., . St qI/If dolO'l. JI. Ji qllis atiqlum 'Teftar. prolrib. conformes à la AuCode. meme Ut, décdi o n de cu . ' 1a L 01' 2, 0 r 1es D.n. o",eurs par 1ant en termes gen~raux ; rI cfi confiant que le mari inftirué heritier par le pre· mler Tcftamcnt de fa femme, voulam l'empêcher d 'en faire u?, (econd,. ou .de ~h'3~ger fa prcmTere difponrion, (e rend i\l~ ' , vIgne de fan mfiuulIon, & doit être pri.vé de [a fuccetIioll l'v.8,th'74' Tdl:am entalre; ' 1a .JtJrupru 'r dcnce d ' cft conforme auK es A ners alltorités <lU'OB vient d'allegtl1:r) ainfi que: \'affûre M. M~yw w ,.u • Il. fit , poJlreml/m I/xons Jfldultlm maritali fermone pro'Voeare, il~lClto tamm & fralldulento modo id fa cere non tiect, Eh ! quoi ia [uccejJfOn. C f 3" COll, 16. • de tricheries pour Curprendre un Tefiament de Ca femlne, &: fe faire infiirucr heriticr; & l'on ofera foûtenir que ce mari peut l'empêcher de faire un ftcond Tc:fiament) pour faire un heritier qu'elle voudra nommer; ce rai(onncmem n'cfi: il pas condamné par cc profond Jurifconfuhe , lor[qu'il dit au mê. me endroit, Ji ·importllnè, inumpeftivè Ji ul1'Je eum min",,~ Ji negare merito convenir, aut e/lm iter4tas mar;li pY&CtS, 'IIet TlJorblH vet alia ratio, gravi/flmas injurias uxori facit. QlOique ce.s prieres réïrerécs du mari, pendant la derniere IUlladie d'une femme qui veut changet' fan pre mier Teftamenr, & en faire un fecond, doivent s'apliquer fculement au premier Tefiamenr que le mari veut Curprendre de fa femme, ces prieres, dis je, ré'irerées ne' doivenr·elle s pas s'éten· dre 3U cas où cette femme voulant 'c hanger {on T efi ament • par lequel elle avoir infiitué fOIl mari hcriciet uoiverfel, elle fe trouve obCedee, forcée, & accablée' par la maladie dont elle cft arreinte, & par les féduétions, les :mifices & les roenac es de Con mari J ~ ne poinr changer fon premier T eRamenr, & à le laiffer fubfificr ; car fi (elon le fenrimenr de Mc. Vedel celui ci a arraché le premier Tefiament de celle la par im· Tome r.liv. porru ll ité, pOlir favorifer fes prieres & (es inllances illlporru· ., ch, ~8. Res? Ce premier Tdlamcnt étant capté & (l.ggeré, 1?3'Ce. E c e ij �~O'f fraie! de ta Rr~ocation, &t'. qu il o'a· pas été l'ouvrage de la libre volollté de la Tenarric~; 00· ne peue doueer, ainli que l'allûre Mornac, que <Juoiqu'i\' foil permis au. mari qu e (Out dol & rufe cdrùnt , il puilfc êcre' in!lüué hcclcier par fa femme, toutefois pouvallt u(er de force & de menaces pend ant [a derni,ere maladie pour l'empêcher de faire Ull fecond Tcftament> & de clwnger de v.olonre!, li' elle meu.rt (ans avoir pû faire ce qu'elle ",ouloir , fi olle avoÎc: été libre, le mari eft indigne de la fu·ccelli on TdlamelHaire' de [a femme, & il ne peut l'acquerir ni la pElffeder, parce' Clue dès qu'il fera conftaré par une Enquêce,.q,u e le mari a empêché fa femme de fair:! un fecond Tef1:.ament, & de ch3ng co' de volomé, il cft conftanf <Ju'il &.oit être privé de fan hcritage, fuivant la mallime de Droit vO/II11/us coa-a4- non tft vu»ig. J. re- LI/nus, conforme à la Loi 4. velte non (Tedi/llr qlli obfeqllilu,,1. /11 . j llr. imperio p4/ris vel Domil1i. D:autant plus que la derniere voNo te J(, j" lon ré d'un Tellaeeur efu felon' l'autoricé de Godefroy. qll';' L. 3· 0: wJe'" fc.iens coallus palam veral alll refrag~tllr•. 'iiI. CHA l' 1 T R E v~ Si rm Monaftere eft incapaGle Je rece<7Joir un-e Donatiou' ~e 30.00.0.. Lvu. qUI Lui a été faite par une fiLLe en q.ualùl de bienfaitrice ou Eonda.trice~ u 0 r QU'I! les Monatleres qui- ne fonr pomt obligéS' var les conftjcutions de l'O'rdre, à une pauvreté <Jui fak f-etlence de leurs- obligations, ne foient pl!lint incapables des Donations de Commes conliderables qui' leur fOllt fait" fous· des certaines I?ondicions. il cft des (las oll,femblables Donations fotlt nulles à cau.fe de l'inaapacité 'des mêmes . MonaIlCl~ l'es :·en voici-l'efpecer Une fi·lle f-ait une DBIl2tfon à,. un Menaffere d-e Rcli"ieu -. € b J~S .. de la Comme de 300.00. liv. en <}Ualité de bienfaitrice IkFondatrice, à' condition d'un certain fervÎCe {olemnel , tous· !cs a!ls ~[ès ton dcûès" & q,ue fi dIe vcnoit à fonir du Mo- Q CHA PIT R Il V. LI V. X. 40.5 lIa!tere, on lui feroit une penfion de ;o.o.o.liv. _ Les heridcr~ légitimes de ceere fille attaqJlent ccue Dona,ion, & foutiennent <Ju'dle cil nulle, parce <Ju'elle emportoit,tout l'h'erttage OIS fjJc ~e ffion de ks biens, & <Jue le MoDlflere n'avoir pas la capacité d:acquerir ni 'de recüeillir la li. beralité <Jui lui avoit été faite. Ils avoient pour eux & cn leur fa ve u·' cene rai(on dédfive, 'Ille fi cette Donation éwit COllfirmc:e les Monaftercs [ero·i ent plus remplis de Fonclarriccs & de bienfaitrices que de Religieu.fes, pour depoüi!!er les heritiers des biens q,ui leur dai·venr apaneni.r. On aJ.leguoit enCCim: pour ces heritiers légidmes-I'Ordontlan.e de 1539. faite par François 1. à Villers Coucreez arr. 131. <Jui declare nulles toutes fones de Don·aEions faites cn f~veur des Tuteurs ~ Curateurs, BailliCl:res , & autres Adminifir.ateurs;. qu'il fanoit d'aHleurs empêcher les Monafiefes des Religieufes d'acquerir de trOp grandes richdfes > qui [uivant l'exprellion de Ricard jenenc le déreglement dam les Monafteres, Enfin ils- redamoienr en leur faveur les Loix Canoni- c .p_ji'Jrlt";~ Il d· mrir de DS -j· le, man d amus ul /1 bb atem v-'- MonilC h/lm ad Ijmon. q ues, Ol\', 1·1 en aux . ....'1eJlitliendiS1l1 pecllniam compellas ,. & les Chapitres 'IIeniens cmales. ad nos & tx tf/dô fraternitatis > fous l'e même titre. Enfin 7 cene Donation c:tOÜ l'ouvrage des arrHi.ces, & de la féduétion des Religieufes, qui fous des conditions (olorées d'un voile de pieté, avaient vo.ulnfe rendre' Don-ataires d'une fomme qui confommoÏt les bien·s les pkls précieux de l'heri· rage de la Donante, & que le Parlemenr de Paris avait jugé la <Juellio.n eR termes exprès, le 4' Aoûr ~6Jo.- qui avoit dedaré nulle une (emblable Donation. M. l'A,voca·t General Bignon ayant montré pa~ fes Con. dufioll~ l'i-ncapacité du Monaftere de ces Religieufes , de recevoir cette Donatieo de 30.000. Uv. au préjudice des heriders lé"itirnes, & les confé<Juences-qui s'e~lruivroient fi elle fub-liCl:oi,tt), par Arrêt d·u même Par.1eme m: " elle fu·t declarée nulle; ainfi <Ju~on peut re voir dans le JouHlal de! AII~iell- Tom . TT.J~v , us, Oll 1'011 trouve les· rai.fons q,ui. OIU- Cccvi da fondement à 1· ch aF'l'" ,eo Atr.êç. f cc nt �Traité de la RCl"tJo,4tion, (Sc. C HAPITRE VI • LIV • • X 4°7 Ricard fc détermine pour )a négative en ces termes : CHA PIT RE ' V J. Si lu muets & [ourds de TtaijJance [ont capables de [aire des D07Jations enrre-"Pifs· S T ici une des quefiions les plus notables q~i doiv;or êere compriCes dans ce Traile , mais elle n~ dOle pas elrC examlOee par les principes & les maximes que Ion a eeab!J~s dans le Chapitre 4. de ce livre, ce qui nous oblIge ;\ la de~ cider par divers textes des Loix Romaines. , . Il Cemble d'ab ord que le muet & Courd ,de nature conJol~­ cement, foit capable de faire une Donation eotre vifs, ,fUI, d d vane la difpolition de la Loi qui id ql/od 33' §. mulllS, ou lc D lg , e ,, ' fi ' l' ' nati.d. JuriCconCultc Hermogenien dcclde la queHlon que on tr3lt.e en ces termes: mullfS & [urdus donare non p~ohlbtnlllr; m~l~ Note r. ;" Cuivant la Doéhine de Godefroy (ur cette LOI, cette c.apaCltc ditl. L. n'cft attachée qu'au muet & Courd qui ne l'cft devenu qu enlune d'unc maladie, id tft mlllrll 'Ile! [urdus, vel mMus &[urdus e~ caJu litterarum tamtn gnarus L , 10., Cod. de 'Teftament •. Ce qUI fait voir qU'e le muet & fourd de nal{fance ne peut p~lnt fme une Donation de la tOlalité ou de la plus grande parue de Ces C 'E biens. '1 fi Mais s'il faut s'attacher au ccxtC de la Loi Difèrelis 10.1 J' f e. " mm. [ac. conftant que le muet & Courd de nature dl j'~~.l~able ~e a~(e p.j!. une Donation enerc·vifs ; Cur·tout lorfqu II ne fplt pOint écrire> & qu'il ne peut pas gerer fes affaires par l'écricur~. 011 qu'on lui a pouevû d'1Jll Curateur> comme i~ cft n~ce!Ialre Lib. ,. rit. u. de le faire Celon le §, 4. aux Elemens du DrOIt Ecrit, qll/~ aux Inftitu- rcblls fuis [upereffi non polunt. Da?de Tex~e de ceue L~1 tes . Diftretis notre queHion fe rrollve .decldée claIrement,' la ral. Note F. il< fon qu'en donne Godefroy ell: quc. mUlus & furdus a nalura die' . L. D,fire- bOlla alienare inter vivos ttiam non poteft: Or Olllle peut.doutif· ter que la Donatioll entre.vifs ne fait une verirable. altena· lion; d'où il s'cnruit que le muet & le fourd de nal(fance , n'a pas la capacité de faire une Donation • c • d. .qu,'~f ,< - • Je Tome J. precrois néanmoins l'opil'Jion conlraire plus verilable ; d'alliant miere partie, qu'encore qlle les ContraiS qui confeflem en con.v entions comme ch. 3' fea, •. ' 1es Donallons, . ;rr. etre ' peuvent (Ire fUl;jent accomplies par un aBe tacite, al/ffi·bien qu'exprès, L. 2. §. edam if. de paél:. cependant il efl tO/ljolm ab/ olument n.eceffiirt qHe ceslX entre le[quels les convtntlons [onl falles , [oum capables de di[cerner le me. rite & la qualtté des artes q"lls pajJem , & de témoÎfTntr leurs volontés avec certitude, Cf qui ne ftut pas Je remontr:r en celili q"i eJl muet & lourd de n.uurt, qui ne peut jamais avoi, ajh deliimiere, letie 'Viv 4•cité d' fltrit qllli puife a'Voir pOlir pmftrer dans lefteret des Loix Civi tes, au[qlleltts IfS DOIUlions [0111 flllmifeJ. A toutes ces raifons cet Auteur aurait pû ajoûter; ainli que je l'dlime, que le muet & lourd de naitfance à qui on doit fJire pourvoir de Curateur> ne pouvant pa{fcr aucun Contrat, ni aliener {es propres biens que par )'autoriré & du conCentement de fon Curateur; {ur· roudorfqu'i) ne (pir pas écrirc, & qu'il n'cft pas capable d'affaires par l'écrÎlure , ne peut pas faire une Donation elltrevifs, parce que dans l'é.cat où la nacure l'a réduit il doic êne rcputé pro mortllo du moins civilement; & qu'ainfi il n'a pas la capacité des effets civils. Mais il n'en cH pas de même du muet & fourd qui l'cft devenu par accidcnc, 10rCqu'i! f~ait écrire fuivant lc §. mutu! aux E)emens du Droit, & le texte de la Loi Difcrttis que fi fi' 1'on a li1 folive nt aIl egll é e; C' CIL ce qUI• nous Cu aprls par R'1· card en l'endroic ci· deffus : voici fes paroles. Ali rfJlt ii dfuite aifls de ce que nous a'VollS dit ci. deJlIs, qu'eJJ éraMiffant que les fo/IYds & mults de naturt conjoilJftmtn/" 011 qui J /tant deventls par accident, n'onl point l'art de f ;criturt, [ont incapables de di[pofer de leurs bien! par Donations emre-vifs & Tf[lamenlaire! , nolIS n'avolJS enlendll par/er ql/e dt C{/IX qui [ont ab[olummt privts de ces deux f.zC/llt~s; car s'ils en avoient le moindre IIfage; el1 (Orle qu'ils' pu./Jent comprendre, & Je faire enlendre , quoiqu'avec lotllts l'es diffICultés imllgiJ1l,blts, je ne -doute pas qlle lwrs difp0fitiolls nc fuffmt bonnes, ,arct 'JIll la Loi ne les déctare incala b/o, qu'en l~iJf qI/Us ft ren- n, Il)' Lib. 1. ti,. qui Tejl n.m<nt. fa« rt puJ[. . u" In/l ieut .. t'lo-. '38. �40~ Trait! de: ~a Ret"t/ocation) &c~ (0l1lra,1 dans l'impoffiblltte de fallsfalre a/lx formes qtl elle Il iIJ/rodllites l 6- non pllr af/cune indignùt qui foll en eux. C'cft donc une vcrité confiance que le muet & fourd de naiffance qui ne fpit poinc écrire, & qui ne peut poinc f~ire d'un Curateur) amli 11es affaires par l'écrirure, étant pourvû de' D . la Loi l'ordonne, efi incapable e Ialre une onatlon ene qu • dl' . l' I l t evifs' mais qu'il n'en cft pas de Illeme e ce UI qUI ne tu ~ue pa.; accident, & enfui~e d'une m.aladfe, lequ,e1 f~achant écrire peut faite une Donation entre.vlfs, parc.e ~u II n a pOI~t perdu la capacité de tcfier 6- habel ,!ejfamen tl faa~onem a.al'ZIa m , q ui lui donne la faculré de dlfpofer de fes biens encre· vifs. CHAPITRE VII. Si le Legs tmit"t/erfel , ou "inflitution J'her,itier faite au profit de la faur du Tuteu1' eft nul, à caufe de [on inca: pacùé, & Ji ('cft un FideIcommis taCIte. C . • Es deux quefiions fe confondent, & doivent être rra!- tées & décidées par les memes prinCipeS, & pat les memes maximes; on va le faire en très-peu de mot.,. Dans la France Coûtumiere on ne connoÎt point d'infiitu" tion d'heritcr, mais feulement la qualité de Legataire univer{el ; parce que la maniere de difpofcr de [es biens avant de mourir, efi differente de celle qoe {:Oll obferve dans les pays regis par le Dioit Ecrit, . . . Ce principe établi; tout ce qUI ~fi com~t1S fous le ~me de Legs oniverfel, dans le Royaume ou la C:0uwme regle la maniere donc on vient de parler; ne peut eere fal[ au profit du Tuteur par le mineur, qui difp!Jfe de [es biens pour caufe de mort ni en faveur d'ull de fes plus proches parens; parce que c~rte difpofirion. qui contient un .L egs univ-erfe l dl: un vrai Fideicommis caClte, défendu par 1 Ordonn3nce de [539· de Par ces- ll)otS, e»femMe celles tf/Ii femll faites durl/n~ te tems tadlle CHA P I ? R E VIT. LI v. X. 40 9 Il/dite admlmflrallon a per[onnes Interpofles. Ce qui efi exac~ temem obfervé dans les pays bas Aurrichiens enfuite de l' Ordo.nnallCe de l'ElIlp~reut Charles ~int. d~ 4' Odobre: 154°· , L'incapacité d'une fœu-r du T ·ureur qui a éré nommée Le..: gataire univerfelie par le mineur dans fa derniere difpofition dl Ull vrai Fidei commis tacire, parce qu'elle efi apuyée fu; l-es 1ll0ts d~ l'Ordo~nal?ce de .1539. J pufonnes interpefles; ce Legs un lv'e rfeln dl'II pas fait par un mineur qui dt encore. pour ainfi dire, fous la Turelle du frere de cette Legataire. n'efi il pas à préfumer que ce Tureur en fairanr difpo[er le: mineur de (es biens par un aéte de derniere volonté, aura féduit & capré le Legs univer{e1 fair au profit de fa fœur, i caufe du pouv oir & de l'autorité qu'il a fur l'e(prit du mineur? Ne peut-on pas opoCer à la Legataire univerfelle la regle de: Droir velle non creditl/r qui obfeqllitllr imperio pd/ris ve/ mini ? Peut·on rega rder cette difpolition comme l'ouvrage d'une volonré librt", enixe & confiance du mineur) plûtôc que comme celui de fon Tuteur? N 'cfi-il pas confiant qu'on doit la regarder comme renfermaot un vrai Fideicommis tacite. qui rend cette (œur int:apable de joüir> de poffedcr & d'act]uer ir le Legs univcrfel. Ces rai{ons on r porté le Parlement de Paris à declarer nut tlll _ Legs univerfel par fon Anêr raporté par So~flle, parce Tome I. r~lt. qu 'i l avoir éré f~it en faveur du 'fureur frere de la Legataire. 3' ch, p. Certe A Il g ll Il:c Cour à qui rien n'tchape de tour ce q-ui cft illicite ou prohibé par les Loix ou les Ordoillla nccs du Royaume , pour dé couv rir {enliblemenr, & la fraude, & l'interpofition de non co mpris dans ce Lt"gsllniverfel. On pellt par la même parité de rairon regarder comme llJ\ \Irai FideicommiS t atite , l'infiiwrion d'heririere faite en fa\lcur de la fœuf du T meu r par le mineur, dans fon dernier 1 efiamenr, parce que c'eWun Fideicommis tacite fondé fur l'ilHt"rpo/ition de la perfonne de Cette fœur , felon cette ma": xime de Droir l/bi idem jrls, ibi e"dem ratio intffi debtl.; d'aucant plus que l'inftituclOn d'heritier dans les pays de DrOit D,. F ff �410 Tra ité de la Rcrvoration, &c. E crit idem foll 1 , que la qu alilé de Legataire univerfd da; ), les pays C o ùrumier , erg o i dem lUS jlat,<cnd,,", (jl, à caufe que c'ell Ull Equival ant qUI a b même vûë 8< le même objee. • CHA PIT R E VII Ir Si une femme ptut faire une Dontttion à la fille de[on mari ., & fi cette folle a la capacité pour la. reccrvoir. 'E S T un principe de Droit, que le mari 8< la femm e ne pcuvel1t le f:Ji re, l'cn l'a ucre une Donation elllre-vifs 'lue dans leur Conuae de mari.J ge, connuë par no s Ordonnances, & principalement par celle du mois de Février 1731.' fou . le nom de Donation mutllelle , conforme à la di(pofitioll c.d.. de D.- de la Loi 10. mais encore mieux dans les Loix I. 2. 8< 3. v.J!. im. "VI f. fou s le même titre au Digefi e, ne mutao amOl'e f efe !potienf; .. IIxor.. Ce principe po(é; on ne peut revoquer en doute, Gue li les Donations emre·vifs entre'mari 8< femme (one prohibées par le Droit Romain, celles qui rOll[ faiees à des per[onne s Înterpofées pour tourner au profit de l'un des mariés, (ont nulles à caufe dc l'incapacité de ceUlt ou de (elles qui ne font que prêter leur nom au mari ai,l à la femme, pour la faire palfer par l.eur canal à l'u11 OH à l'al.ltre : Or il efi confi ant que la DonatÎ-on entre-vifs qui cf!: failc par une femme à la fi lle de fan mari cil nune, parce qu'elle n'a pas la capacité requife par les Loix, pour l'acquerir 8< la reccvoir, cette fille 8< fo n pere étant cenfés fuivant une infinité de tenes de Loix, une feule _8< même per(onoe, paler 6- jtills anfent ur una (/I dem lJue ptrfolM; fur ·rout dans les pays regis par le Droit R omain, où les enfans· font (ou s lcs liens de la puiffance patcrnel.le,.8< où il n'y. a que i:e.ux d'cntr'eux qui (o nt emancip es • qUI (oient en drol·t ~ &. qUI aJ cnt la capacit é d'acqueri r 8< de' p0!fe~er pOl~r ~ux '. fans Gue leur pere puifi'c prérend re d'avOIr 1 ufufrult ces bIens qUI leur aparriennenr> ou qui leur ~n t ddf.erés ,. [oit p,our des di(p,ofitions entre· vifs ,. fait p' a~ C ~ ! CH', A p . 1 T R Il VIII_ L 1 v· x. 4H efiamcnt, <?odlcIle , ou Donation, à ca ule de mort, donc l is 'peuvent d.Jfpo(er ad nutum, 8< de la manicre qu'il leur plalt ; enforre que, ft, une Donation entre ·vifs efi faire par une femme au /ils ou a la fille de fon mari qui les a (ous fa P,ullf,lOce, ce~te ~onation cil cenfée faite au pere, "& par confequent, ql,lOlqu au profit du fils ou de la fille, reputée faite au pere, conrre la prohibition des Loix Civiles qui la regardent comm.e nulle &. frauduleu(e., 8< au profit de celui qui dl: mort Incapable d'c la recevoir 8< de l'acGuerir , met toUt en u(a&c auprès de (a femme pour l'obliger à la faire en faveur dc 1 ~In de (es enfans, pour en joüir au gré de fes defirs, & falvls verbts Legum fententiun earum circumvenire, , C'~f!: (ur ces raifons, (ur ces autorités Gue l'on croit que 1 Arret rendu par le Parlement; ainfi que l'obferve Socfue, Tome r .(efffo ,cil ~puyé, pui(que cet A rrêt a jugé in ttrminis, que la Do- 3' ch ap. 8 1. nation faire par une femme à la fille de fon mari, était nulle; p arce que l'Incapacité du pere réjaillit (ur la per(onne de fa fille qtlte efl f ars v ifcerum ejtlS, 8< qui n'a fait que prêter fan nOIll à cerre liberaliré, pour la rran(merrre à fan pere, lequel ne pouvant p3S l'acquerir ni la recevoir,l'a en quelque ma~ niere reçûë de la main de fa fille par l'illterpofirion de nom. CHA PIT RE 1 X. Si un fecond T cftament qttOiqrN fait en farveur d'une per[onne incapabLe , cmpeche t executlon du premier jàit ail profit d'une perfonne capable dans certains cas. L Es qualirés des per(onnes &. les circonfl:ances de faic donnent lieu bien (ollvent à la d.iverfilé des Arrêts J /3C . fOllt en même· rellls changer la Juri(prudence des (;ours sou~ veraines, parc e Gue pOlir fixer la maxime il faut necelfaire. ment, idem jus eadem caufa fet(ndi, & eadem ,ondili, per'! {onamm qUte niji omnia conCllrrllnt alia Tes cjl. Sera.t·on {urpris aptès cela s'il p,uoÎt tant d'Arrc~ ts qui font F ff iij �:'P'3 Tra~té de La Retj;)~(ation ,&c. . , ne doit pas 1t~ ue [uiv3or les rairons que l'on vient d'alleguer, parce que lamoindre cifconfia11ce de fait diiferent , [cr( de motif à la dif~ . ference des Arrêts q.ui parodIent êne opo[és les uns aux autres. li efi conllant qu' un [econd Teffament fait en fa Iole ur d'une pcr(onne inhabille) comme un bâeard, un. Religieux, ou, un homme more civilem ent, ne peut pas rev ogucr un premier. faie avec les forma.\ités requi(cs) o lt. l'o n a illflitué heritie l) univer[el une perf.onne capable) par ce <lue le fecond Tdra. me ne é ran r nul à caufe de l'incapacir é de l'hericier, le premier. f'llbliae, & le dernier cO: fans e/fé e, (ulvant ccne maxime de Droi r quod nt/Ilum eJlnuiLlI7R producit effeaum ; de forre gu'il' faut necc ffaire melH que celu.i-ci étant nul) celui·là. [oit execnd. de Ter- curé; aillli que le décide la LOI Si T eJla menlum la. Ji TeJltJ~ "",,,ent. mentum jl/ re fac711m fit & h.eres fit c"pax t/U/6rltafe refcrzptt nojlri refciTldi non oporlet; les D oéle urs & les 1orerp rê!es rut. cerre Loi nous aprenellt la même chofe. . Mais il efi des cas olt le fecond TeO:ament fait en faveur. d'un incap able, empêche l'execucion du prcmier qui eO: auffi parfdit que le dernier, lill de ces cas dl muq ué par l'Autcut :om. T·.troi des Ad di tion s (ur Ric ard) qui rapoHe un Arrê·t rcnd u par le ~~m:. ~.: ~te.: Parl ement de Provence re z5. Février 167z, qui a jugé qu'un . n. "'3.3." fecond Teftamenc olll'gn avait inO:itll é.ul1c fille natu rel le qui' en érait inca.pabl e, qu oique nul) emp êc hoit l'e xecution du premier fait en f:lVeurd'une perronoe cap ablc) & la fucceffi ofl' fut adjugée en con[équence aux heritiers ab inujlal; mais cct Ar rê t Cllt deux motifs, qui rendirent l'un & l'auue Tefiament nul & (ans effet, [uivant le même Auteur, l'~ Qle le premier T eO:ame nr par fait avoit éré revoqué par le [ccond en préfenc~ de fept rém oins. Z9, Qu'il y avait des preuves litrerales, que tin fii tur ion d 'her irier faite par le premier étoir un Fideic omm is. en ~ a veur de la fille narurell e. ~oiqu'il.ne nOlis Coit pas per-· mis de rien . ajpûter à ces deux morifs , apuyés lur des cir·· €onfiances & des preuves parfair.es par écrit ;- nous cr oyons. ~c.cc Fideicommis é tait fdit en fraude des Loix Civiles, &. fi diiferens, & qUI [emblent fe detrutre, 011 CHA PIT R E l X. L 1 V. X. 413' ~es Loix du Ro~a.ume qui r:ndent les fils illégitime. incapa- bles des eifets cIvils;· ce qUI comprend toutes fortes de di[poliriom cntre· vifs, Coit à caufe de marres direéles ou indireéles; de fane que le premier Tefiamcllt ne po uvait point fubliO:er, non plus que le Cecond , & l'un & l'autre éroienc nuls) parce qu'ils n'étoienr pas t'ouvrage de la volonté du Tefi areue, gui ne vou[oü point infiituer hcririer une pe rronIle incapaIYle, conformément à la Loi 10. que l'on a' alleguee, le Parl ement de Grenoble en a rendl! un alJ[re, ainG que l' ... bferve Baffet) q ui a jugé que le Tefiament nul par l'i n- Tom e T. Iiv. capacité du Curateur q.ui éroie l'heririer TeO:amenraire, carre 5' rir. 1. ch.· & revoque le premier. 17 , M ais le rn ême P arlement [don fe témoignage de cet Ar. Tome l (, retifie, a jugé par Arrêt du 15, Février 1674. ;qu'un (econd .p'g. 4li·. TefiamenI où la TeO:atrice avoir infiitué un incapable; {çavoir fa n Chirurgien,. ne revoquoit pas un premier, quoi<]ul: fait 20'. ans a.up arava nt; Ger Arrêt a eu pour fondemenr, qu' un Tefiament par fait ne peur être revogué qllC par un aUHe qu~ loir auffi parfai.t, & l]l1C le fec (') nd étanr fu ggeré) & la Déf.unte n'ay ant pas fait cOllnoÎtre qu 'elle eût la volomé de reHaéler (on prcmier Teflamenl) FinfiiŒ~ion d'un hcririer iocapable faite paf le [e co nd, le rend'oir nul. On voir dOllC par "es Arrêrs des Pa·rlernents de Provence & de Grenoble) que les circonfial~cC!s de fJir & les preuves par écrir, ainfi que J:cs ~oix Ramailles & \cs Ordonnances de nos Rois, fon f): très. [ouvenr varier la j.uri(prudcllce [ur la revocario n du pre.. mier Teftalllcnr) par UI1 (econd , & qu'on ne peur point dé. eider les ql1eO:ions par un ou deux Arr êrs que l'on ne peue: ~î'liquer qu'aux Procès, qui contiennent les mêmes c-ircollf:.. !lances) & les mêmes preuves.> �Traité de fa RervocatÎon , (5'r. • . CHA PIT. REX. LI v. X. 4'5 cauon a lIeu Contre hl! ; alnli que conrre les aUtres {ujees du Prince. CHA PIT REX. Si les Sujets du Rai qui portmt les armes cantre lui, fOllt CeT/fts rebeL/es ', (5' s'ils font mcapables de Ju.ccedcr , ainfi que les Regnicolcs, cr fi leurs mfans pew-vent [ueceder à leurs peres. L A décilion de ces deux quelliolls ell apuyée (ur la. Loi §: ug. .2.!!i[tjflis f. qui pane dans les div:rs qu'elle: conuenr, j l/I. m,j efl, la peine qui doir être infligée à ceux qUI (: JOIgnent a~.x enneCod•• d mis du Roi & la confifcation de leurs bIens, avec Ilncapa. ciré arraché~ à leurs cnfans, pour (ucceder à leur pere condamné pour crime de rebellion con cre [on SouveraIn. Les Ordonnances raporrées dans le Code He.nry, [one )' Liv. 8. tic. conformes à cerre Loi, & à cames les autres qUI fonr f~us le cirre du Code que l'on vient de cirer: Or la confi(~a(Jon des biens de ce ux qui porrenr les armes contre leur Pnn~e, & l'A rrêt qui l'ordonne, &. qui les cond.amne à une 'peIne proportionnée à l'atrocité de leur crime, ne les rend-Il pas i ncap ables de fucceder ( Ne (ont · ils pas cen(és rebelles au Roi & à l'Erat , dès qu'i ls (e joignent ou qU'l.ls vont (ervlc dans \es Troupes & dans les Armées des Ennenm (Efr·11 permis aux Sujers de porter les armes contre leur Prince,. & de vi oler le (ermenc d·obéï{fance & de fidelité ? ~ e {ont'lls p~s indignes de joüir des draies ~ des p~vileges qUI (ont donnes aux autres Sujets ( un RegnlCole qUI efr, en qpclque fa~otl, rega rd é comme un vrai Sujet du Souverain ou d.e la Republlque, qui lui a accordé ce Titre, ne le perd- t1 pas avec t ouS les privile oes qui y {ont arrachés, s'il prend les armes contre lui ou ê~ntre la République pour le jo indre ~ leurs Ennemis i' Ne doit-il pas être puni de marc, & peur'll confcrver la capacicé des effets civils, {oi t pour di{po(er de (es biens, foie pour recücillir une {ucce1Iioll, pUI[que la confi[· D 'a illeurs,li les en.fJns des rebelles au Roi, & de ceux qui prennenr les armes COmre I"i ou contre l'Etat, {ont fuivanr l'autorité de M. Cujas , incapables de recevoir aucune l n l it . Co d. fucceffion, ut ft1Jt perpetllo infllmes & intejlablles , miferi & ad L- j"l. "'._ Igen; TJ97J habenres jllS cllpiend<$ alien.e h-eredttatis; Comment jeJlat. veuc-on que les peres 'de ces enfans pris les armes en main Contre le Prince ou Contre la République, ~yelJt plus de draie qu'cux ,le fuplice auquel ils font condamnés, & la confi(cation de leurs biens au profic du Roi, ne les rendent.ils pas inca-pables & indignes de [ucceder? Les Regnicoles onrils plus de draie que Les aurres Sujets du Roi, ne {6nr. ils pas repu rés tels ( Ne ioüi{fent. ils pas des mêmes privileges ? Pourquoi ne (eronc·ils pai compris dan~ la prohibicion portée par' les Loix Civiles, & par les Loix du Royaull1~? Surquoi. fon~ dé pretendra·r.on qu'ils peuvenr porter les armes (omre le S ouverain ou contre la Republique, fe join dr e à Iellrs Ennemis, & devenir reb'el les fans tome-er dans le crime de Iczc. 1'11aj efré, (ans craindre la confifcatfon de kurs biens, ni d'ê ne puni-s de mort à caltfe de leur rebcIlion ( En.il quelque .Loi qui les garentÎ{fe de ces peines? Y en a·t.i'l quelque autre qui le leur permerre, étant convaincus du crime de leze.maj:ellé qui les mainti-enne dans la capacité de celler > & d'acque~ rir des (ucceffions pour eux & pour leurs enfans, le{que ls à caufe du forfait de leurs peres, font incapab les des effets civils. 0 n n'a befoin pour leur f.ermer la bouche que de leur al-, legtlcr l'Arrêr de Varambon rendu pa, le PJrlel]1cnt de Paris Tom e n. d.. donc parle Me, Boniface. fa pr"miere Le cri~re de- ~e?1:lIion ou d~ .Ieze.majellé , ,~on~ient IIne ~ao;'P;~~tlOnl fi gr'lnde II1capa.clte des' effets Civils, que dès qUII a eté commis, & qu'il ell: conlbré, la Donation faite par l'accu(é avant fa morr, ell nulle, fuivant M. Clljas lU DMatio JI/Ela à reo prr- Ubi[upra.. dlutlionis ntlmq1Mm valere' potefi,. parce que celui qui. a été rebelle à fan Prince " ou coupable du crime de leze.majellé " FelH·êlfe I?ourfuivi & cond~mné p,OUf ce' crime al?'cs fa mort 11 �• 4'T6 Ttaité de la Rewctttion, &c. CHA PIT REX 1. L IV. X. 4[7 ",orflllJ.S cQndemnl/ri potfjl, dit ce grand Junfconfulte, lX hllt :miJft fl/roris; ainfi que le décide Pau1us, ce que God efroy ,w ifo· connoÎt & marque par le mot Dinduci4 cn fa Note V. la Loi qu 'on vient de citer, parce qu'il peut arriver que; celui f· 'lui dt dans la demence ou dans l'imbccilité, ne l'ait été que par accident, & enfuÎte d'une maladie. Ce qui doit faire pré(umer, que lorfqu'il a fair fon Tcftamenr il érait en parfai. re {allié ou [an.e mentis (uivant l'autorité de Barri cn fon Lib. , . tit.1. Traité, de frmeffionib . & de Bellus en fon Conf. 101. d'où il n. '10 . & 41 . s'enfuir) qlle fi I"on oe prouve pas que l"imbecile étoit en de:' menee, avant, lors & après le Teftament; c'efr. à.dire, dans une imbecillité aauelle, 00 ne peut pas {oûtenir qu'il était incapab :e de tefter, & que (on Tell:amenr eft nul. Difons plus, la nom ination d'un Curateur, (ainli que nous I"aprenent Surdus dans {es decilions , Barry en l'endroir Décif. 9'; allegué, & le C ar dinal de Luca en (on Traite de Tejlamrnt.) n. '1'.• 8 n'c1l: pas toûj OUtS L1ne preuve évidenre d'une imbeci liré ac- Il. 7 , Judie, capable d'en, p ê, her celui qui en l'Il attaqué de faire Ull Tenamenr, parce q ue d'un côté il peut arriver que cette imbeciliré ne {oit q u'Llne (uite d'une m aladie dOllt il peut revenir & recouvrer {on bon {em; d'un amre côté celui qui eft mente .Cilptus, ou tombé en demen ce, peut avoir (uivant la décihon de la Loi FI~rjo[lfm alleguée ci delfus, SancÎmlls itaque tile 'Tefl4mentum hominis, qui in ipft l/c1u Tejlamenti tentus eJi pro n ihilo e.lfe; Ji vero voluerit in dilucidis intervallzs altquod con· dere Tejll/mlntllm vet ultimam vol/mtl/tem, & hoc [ana mente inceperit f"cer~ & confummAverit nullo I4li morbo tntervlnienle jlare Tejlamen tllm Jive qllamclIm;Jlle II/ttm4m volu'!t4- lem cw[emlls. Sur tout, l orfqu'il paroH par I~s ~lfp~fit!Ons conrenuës dans le Tell:amcO[; de forte que s III a fait de la même maniere qu'uo hommedc bon Cens l'aurait fait, & q.u'on voy e qu'il avoir l'ufage libre de la raiCon & de [:.s {ens.; Il eft confraO[ qu'on ne peut la fai re calfer, parce qu Il avolt .dans ces inte rva lles dillicides la capacité de dl(po(er de fes bIens • . & qu e fo n T eftament cft j'lfla vol/lntatis itlius [enttnt!4. L'Aureur des Additi o ns (ur Ricard rapone un Arrer rendu Tome !.troi. fiéOle partie par le Parlement de Provence le u ; Decembre 1675' qui a ch. ,. n'l " CHA PIT REX J. Si un homme tombé en demence (JU un imbecile, eft capa .. bie de faite TeflàmerJt. • 'E 5 T un principe de Droit, que les furieux & ceux qui font rolnbés en demence, ~u qui ne [Ont poi~H dans I,e~r b on [ens, {ont incapables de Lure Teftamenr , c cft la d eclfi o n du §. Pr.ttere4 aux Elemens du Droit, & des Loix 16. Lib. z,. t Ît. Il· q'" (')/.mla c. & t 7. fous le même titre au Dig cfte, parce qu ' ils (ont fous pli)':' l'autorité de lems Curateurs, & que l'adminiftl'3tion de leurs biens leur eft interdire. Ce principe poré ; la quefti on que l'on traite peut être facilement décidée; car dès qu'il n'aura pas été pourvû d'un C urat eur à la dem ence ou à l'imbecilité d'une perronne, dès qu e fon im becilit~ n'eft poine aétuelle, il faut préfumer qu'il n'dl point mente C4ptllf, parce que tout h o mme eft teput é [I/n.t mentis, & par une con{equeoce oecelfaire qu'il a eu la capacité de difpofer de fes biens par T eftament, fcloll la Conf. 1 01. Doéh ine d e BeHus dans Ces Coo(eils ; parce que fi les fou s & n. 2.0. les imbeciks ne peuvent pas teft er, ce n'dl: que lor(que leur clemence eft noroire & publique. Mais s'il y a un e preuve parfai re & univoque des faits d'imbecilité qui ont ete coanés, avant, lors & après le T eft ament, on ne peut douter que le Teftament de l'imbec ile dl: nul à caure de fan incapac ilé quia non habet Teflamenti fac. Tome I .pag. tionem aélivam, (uivant la Jurifprude'nce des Anêt5 rap orrés 7~8'& 7!9' d ans Je Journ al du Palais, parce que quan d même un h omme {croi t reputé imbecile & mente C4ptUS, s'il a des inrerva\es Cod. de Te{- dilucides,pour me (crvir ici de l'e xp re/lioo de la L o i Furiofum IAIi/tll t. 9. & du §. 1. aux Infiiwres, lib . 2. tit. 12. quo furur tj/Is in· urmifflls tjl jllre ujlati tffi videtur; c'dl: à-dire) /empare mter· C mtffi Lib. 3' ftll[ur Unt. caJ' . i'§ ' v;!""r. G gg ) �4.18. Traité de la-Re"Pocation, &c. jugé que l'on doit admcme à la preuve de l'imbecilité d'efprit, quoique rade pOTle que le T elbteur étoit cn (Ull bOll .fens, parce qu'il aparrient plûlôt aux Medecins à en j llg~r qu'aux Notaires qui (e trompent [ouvent à CJure de l'inegalicé de certains e[prits ; cet Arrêt eft conforme à un autre qu e l'o n liv. ". ch. 9' trouve dans M. d'Olive,rendu par le Parlement de Toulonfe; d'où 1'0\1 doit conclure que ce n'cft qu'après une pre uve parfaire que l'on peut décider, fi celui qu 'o n [upo[e imbecile & . m!nle CllptlH a été capable de tcfter, parce que cela dépend de la dépofition des· témoins omni exceptione mdjores,qui dQivent en porter témoignage d'une maniere univoque; (ur ·rour" pour le fait qui conc.erne la demence IOifque le Tcfiamcnt a' été fair, ainfi 'qu'avanr ou après. Vbi[lIprl n. Ricard examinant cerre quefiion la décide en ces rermes : ' 3'1· le fl/rplllS dtpend de l'off/ce du l'lge ; c'ifi j lui de. connotm fi le Tejlament tjl fail d',m fens TIIJllS , & avec unt délibtTlltio1J.{tI- · ffantt. Il doit, s'il le trouve neccJ!aire, entendre les Medec,ns & /es dlltres qlû onl cOl1vtrfE IIVU te Tejlalwy, & qui en ont VIÎ ' les défions rhltrles, pOlIT aprendre III qUlllité de fon e/prit , partiC/lIitremtnt dllm le tems IIltqUel Il a fait fln TeJldment; caY' il n'ejl pas eX-lraordinaire'de voir des ptrfonn·es entieremml dllns ' ia demence , produire des pcnfhs capables de tromper les m;wx fenfés, quoiql' elles partent de ltllr imllginaliD11 btcJPe , & parler de tette forte, qll'llfJ entretien de deux Olt trois beures n' 411ra ' pM hé capable de ftlire décollvrir leur foiblrJJe. Peut-oll s'cxpli<jller fur cette qucftiofl plus judicieufement, _& avec plus de folidiré que cet A ureur, ne re(out- il pas' en p.eu de mots tous les doutes & toUles les difficultés ql.i peuvenr s'élever. 1(01. Rom... Le Dode Zlcchias dans [es quefiions M,dico legales Tome il . 3' II. déci[. 4. affûre que le rapon d'un MeJeciFl cft, abfolument : neceffaire, pour décidor li I>jmbccile a eu la capacité de tefter & dlUjlal1<7 MediClls Clli tanqllam ptrilo jlllndum eJl juxta Doc-'" • ]2.. trinam Bartoli in L. 2. n. 3'JJ. de TefJ.amem: & dans la déci • .1." )', fion 34. il parle en ces rerllles' [ur nOtre qoefiion, film (fiam ' ' _ . quia ejl infpemone Tejlatncnti rilè & folemniter filai contra,:;:., . III, 5' Ti"m ap,aret; ce qui cft encore décidé p'ar Mantica de con}r e- , CHA PIT REX I. LI v. x. 4'9 rtUf'. Ii/Ilmar. VOl'lnlllt. & par Hondcd dans fes Con (cils. La rai{on <jll'aporre Zacchids pour établir la validité du Teltamenr de ~elu,i qui c.ft t,ombé en demence, c'eft que lors qu'il y a des temolns qUI depoCent de tempore conditi Teflamenti. .Hieronimllm fan4 mentis fuiJJe jilffuit pro itlirls val/ditate, qllamvis antea demens extitijfel cum integrilas menl;s foillm dt: tempore Tejlamenti exigallir. Ce qui eft apuyé (ur la décifion de la Loi 2 . & de la Loi .f2.!!i Ttjlamento §, q/14wmque vcrJic. .ne /r"iofùs L. 2, & L. F"rioji,m au rir. du Code, qui Telilament. fllcere poff. & [ur une des Loix Canoniques qui eft formelle Cur notre qllefiion. r Con,. 78. n ; 61. lib .• , Dig. de Tef- lament. Cap. 1111. de fituefl. lib J/J - u}"u.a ll x De,reCJ'es, CHAPITRE XII. Si celui qui a capté &' foggeré un Teftament en fa fawur , fè l'end indigne de La focc efftlm du Difunt, &' Ji le Legataire eft dans Le même cas. L A fuggefrion, {uivanr l'i dée que nOliS en donne Ricard, ~o",e T.trol, n'cft aurre choCe qu'une fauffeté dégui{ée avec un peu de fieme partie , . (h./.n·'7 · vra,-[emblance, & dont J'artifice eft d'amant plus à craindre, qu'il a ~parc mmenr plll~ de raport avec le vrai, & dans un aurre en!lroit du mêm e Chapitre. Ilia donne encore plus N', 39. ércnduë, voici cOlTIme il parle: .f'2..!.Mnt à la f"ggeflion noui avons dit ci drf1iu , qllt c'c.Jl une f ,ttljfaé aTlijicier'fèrmnt déguifée ' face que ce/IIi tflli s'en fort [t.6jl' tue fa volonte ,lU üeu de C(~le dIt pijiMt, & pllt tanl néanmOIns pa' adrcffi & par mallV41S artifice, que le Tejldle .. r Id confent & 14 prononce; mais ~omrJ),e cette lIéflon ejl votlh d'lin ma(ql/e, il efl nJés dIffICIle d explt'ilur en quoi elle conJifle, & Ji /,our r donna lieu iltjl neaffa/re ql/ tl Y ail 1lftlq/le cff/ tee de force, & de vIOlence, {III Ji unt Ji,:,pic per(l4afiol'J f-!flt. Et de ,là il en rire cette jufie & ?eceffatrc N', <\S;. conféqliencc (lue, tOI/le difpo(irion qui n'II pomt, lITe Jon przncip' de l'eJprit du 7e(l./lellr, doit être diu ji/logerte, & en conféq ,unee 4cclMte nulle> foit qllÏl [oit ilid'lit AVec ql/rf,que forte . ~gg~ �. 4 !O Tl'tfité de la RCtVocatÎon, &,c. CH A P IT R E XII. LIV. X. 411 011 bi m pllr fine jimple perft/ajion : De! Provence l'a j ~'g~ fi (ouv.e nt par (es Arrêts, qui formenrfiries ma xim es de Ricard & de J'idée qu'il nOLIS donne de la (uggeftion> il s:en(uit necc{fairemcnt 'lue la force & la violence y Ont pl!,S de plrt q ui: la fimple perfuali on dont p.arle Ricard; 'luoi qu'à prendre la pcrfualion dans (a propre & verÏtJ ble figDil' de fer - nificJtioll, on peut drre avec le Juri(con{ulce en la Loi pre<Jo (OrrUp l, miere §. 3. pnft,adere eft plufquam compeW atqlle cogi jibi partre, parce que le Tefiamenc doit être jltjla volllnt<llis 1I0jlr., LJ'g, 9'" Ter- femen/ia , & comme l'o b{erve Godttfroy (ur la Loi prm1iere ;:;:nl' l ame en (a note F. q"<ll non 1) Integra , qu,e jujlè captiva> 'fi'lam rerllm perpelflu fimlltter )Id/ca/arum IIlIto(Îtas qll4 vim Legis DbtlIIere d,be/. La Loi & les Doéteurs marquenl'plufieurs cas qui rendent un Tefiam~n~ capr~, & (uggcré : Le Juri(confulte dans la Loi de fo ue 6- d e com raime > liberam (.fe mfcimus. Conf, H' n. ~. Ce que l'on vient de di te cfi apuyé fur l'aucoriré de Du.: moulin d~ns {es Confeils , 011 il dic que, !orfque le T ejlalUlY a de fon propre mon uemel1l , dl fa pure voiomé, & avec lm' jug emenJ ferme & 'lib re difpofé de fls bUlls , fun Tejlament cft vaialrie & hOTs d'att eint e; maIs IUT/qu li ejf écrit ,fatt , & ftlggné par 1herilia M les LegtllaiTls, on l'egdTde ce Trft,mu ' nt , contra jus compoullllll , & fllggeré, parce que, maa jého cft dieeTe ittum l1U 1Jeupaffi qllod nec a-b iUilis ore> nec lib ittllls )'1dicio prufic1l1m fl/it. Un pareil Tefiarnent peut.t! (ubfi!l:er ? Ne doit il pas être regardé comme l ' ouvra~e de )'heritier infiirué, ou des Legataires ? Peuvent-ils {e IlHer que la force, la violence, les artifices, & la per(u afi on q.u' ils ont employé avec tant d'ar! & d'adrcffe , ne doiveot pas êlre puni s ? Î'Ï e fe rendent-ils pas indignes> & de l'inlliCtltion d'heririer > & dc:s Legats qui Jeuront été fairs? La vololHé d'un Tefiateur doit ellc dépendre ex "limo aT6itrio ? Et ces ouvriers d'iniquiré qui trament depui1; long-rems de (e rendre maîtres de l'cfprit du Tellateur j doivent. ils fe Rater que leur crime, leurs embûches> & leurs Ju(es feront recompenfés, & qu'ils joiiiront tranquillement des fruirs que leurs mauvai(cs pratiques leur Ont infpiré, pour furprendre un Tcftament 'J'ui n'cfi poim l'ouvrage de la volonté du Défunt, dès que la capration & la (uggefiion (eront con!l:atées, & 'lue les faits font capables de let:r nature, d'i n· d uire 11/1C force & unc violen cc ) ainli que le Parlement de Dig, fi qlli, prelTIlCrC dcclde 'lu Il dl regardé cornme rel, lor(que le Tef- "Iiq ,. Tcfla y, careur ,lion J'fil4 ~Iropollte Tel'namen/llmfiecit " 1 ., d' p,o/J/b,,,,I,,c.. . , > & '1 11laCCepoulle ~er, à le fa1fe par 1henrlcr InlllCue > Ou par quelque autre. l\1enoch ,aOure qu'un Tellament efi cen{é (uggcré lib in. De pt~.rl/m't. follllS ut cJi tmmodica dltigel1tia , parce gue l'on doit préfumer l,b' l_pt·'f/t/, PIque ces cl au!es in(olires, & la grande dili aence ('I II pl ûtô t ;~' Il. '8;. ",la diligence précipitée dont on {e (Cft p o u ~ faire 'difpofer de l , ,-fi!" ,u . fcs bie~s une pcr(onne, tient de la viol ence & de la perfuafion qUI tornbe cl ans le cas de la fugg cfiion. DU!11oulin (ur le tirre du D ige lte de verbuT. obligat. nOLIs N' ,l', &' 3" v aprend que la di(po(irion d'un Tell amem (ugg eré eil nulle, lor(qu'elle ne prend pas fa {ource dans le propre mouvement du Tellateur, cc qui, (elon mon fentirnent, efi une preuve quïl ya éré induic par force, & que ce Tefiarn'enc n'cil pa! l'ouvrage d'une volonté libre> eni xc & confiante du Tellateur; d'où l'on doit conchlre, 'lue lors que ce fair ell conflaté, celui qui a mi s en pratique ce mouvement efi privé de }'heritage ou du Legat qui lui a été fait à caufe de (on il)dignité. . Pou{fons nos reAexions plus loin, un Tefiament fair par fugg eftion, prarique > & capration, n'cft-il pas nul? La Loi c. d, de TerCaplalullas, la Loi I //a il1jlÙ"'io jf de h,uedib. injlitll elJd. ne I.mln', milil. les condamnenc elles pas. La JU[J~prudcnce des Arrêcs, ainft L'IV. 8,C 11, 19, que l'aflûre M. Maynard; & après lui Automne fur la Loi c.d, de Ttf 'lllbemlls, n'improuv.e celle-pas une difpofitioll Tefiamcntairc f.menr_ qui a été fl1ggerée, ainfi qll,e Coquille Mamica de cOll}c fi , 111- ~,'fl , '9,. tim ar. vulllll/at. & Mllth 4/1S de afjùc1is, en fa déci(i ,, " 149 , Lib, ,, /i., 6. o J' li cerre di(pofirion d t nulle, & fi elle ne peut produire n,1 0. aucun effet> foit en faveur de l'heririer; ('oi·! en favc ur du Legat.ire qui l'a captée; il cfi conllanr que de qoel côté que vienne la (uagcfiion) celui d'en u'eu x qui l'a prariqué e efi prit> , G ~ g iij �421. Traité de la Re"r1ocation) &r,.o , • VI! de l'inaicmion ou dll L egat à caufe de fan 111dlgnné, (} tom s cft {ucceffioni ab inteftato, . ,. Me ooch no us aprcnd GlIe rouces les fOIs qu Il y a pe,rellaLib . 4· pt.• - fion ou orande pratique ., le Tdl:amenc ea nul, parce qu Il cU ["II1pt." .Il ,'O, re 2ard/'commc capté & (uogcré; c'cft encore la Do6hine Con f. 33 9' de~Paul de Caftro> de affM1JS, décifion 69. & de alcia t pa. n. ,. rcrgon jur. , . . Lib, " "p , 3" M ais pour conaater la fugg eftlOn , II faut coareter des fa m [elevans qui refultem des indic es & des circon!1ances prdfantes, comme lors q~e l'jnai~utÎ o n d'h.eririer -ca ~aire. ad int.err084 1ionem ejus, qUI a apelle le N oralre & les te ma l ilS , al nG Ubi[uprln' l' ql~e l'obferve Mcnocll. Il faU[ encore qu'un étranger fe ~rollve inftitl1é ' heririer, fuivallt le même Auteur en l'endrott a·l le· NP. 1'.) . g ué , au préjudice des heri!Ïers légir~mes & de r~us les preches paren5 ; il faut enfin que les Indices & les ctrc o n!1 ~ n(es qui nailfcnr du T eft amcnt, {oi~nt claires, & pr~ ffa ntes, rUlvalle c.d. dti, - !J L oi 14, & le texte de la LOI 10. §. 1. a la deClu on .def~llel6Jfic, '(cflam , les eft co-nforme le [enrimenr de Menoch en l'endroit CI defD l g. joLul. malrim. il . 3' fu s. 6" 4' Ricard examinant cerre qudlion >sOexplique cn ces term es.: \ome J.<roi. De forte qlu cette malien eft pre{que tOlite renfermée dans te~ fie Ol C par tie, préfomptions, qui (ft ta preuve la pl/H Incertalm de ce.lles q/ll ~" f;: n. 47 ' fo nt en ,,{age; ce qu i f ail que t" COIIY.r) arrêtt fort rarement> &. il cooc\ ud fon fenli mcnt en di t"a nt, Le voyant en effet par les plaidoiries de fembla ble~ c~ "{e s , qI/ lin grand "pareil dt fa ilS de fuggefti oJ1 cft [Ou v ent rI/me en deux mot~, p.ar cell:< qUI ont jnurêt de fajre excCltter les Tejfamens. MalS de quelque con· fider ation que roit I"o pinion de cet Auteur; nous croyons que lorfque les faits de fu ggefti oll &. de captation fOllt puiffans & rel evans > &. qu'ils [ont con!1alés d'une maniere à pouvoir induire, que le Teftamtnt n'dl: pas I"oll vrage de la VolOlHé ~u Défunt, l'accu{alÎolI en (a in failli ble, parce que pour lors me tantll m acci p;!»" s (e d repo{crmll s , (uivant l'ex preffi on No te 1(. in de G od efroy, nobis vet aili s b.ercdem c';p t,mles > idqllc "'/CI~­ 't'JI."".'. mi- pium h.treditatis , [ ecretllfn vot,mtdl lS alten .e , parce que, [Ul. '~ ~' J[ . cQI~,de vaot la déciUoll d ~ StJrdus &. de Mcno ch, Le Tdhrcu[ c:ranC P< {lr4!/mpt, , CHAPITRE XII [IV X attaqué d'une grande &. dangereufe ° mal d' ° 1 12 3 Tell:amcntaire qu'il fait ad interrogatio a;e ' . a d,~oli[jon Conf. 4 I f " fuggerée & captée; ainli uc d nem ~ ttYltH, en ccn[ée n. S3' lad d q. ans le cas ou l'on induit le ma. <"onf. 4f' Il, e e revoquer un premier Teftament 1'" 36, . t'uer herltic:r par le dernier.. ' pour c: fane mlh· En un mot, on a vû dans l'Arrêt' celeb d P 1 d P re ren u par le ement e rovence, contre les Vall . '11 dl ' d arT I' . aVICI es e a Ville e OH on, qlll a'JOlenr capté le Tell:ament du lieur D 1 '1 que les moyens de fugge(l:ion étant bien coarcte' &. ~ eVI f" 'é 1 T I l S, encan· f'.lnct S' , e enamcnt fut ca(fé en{uite de l'E " . fi . d ' & 1 h .. nquete qUI ut· er onnee,. es erlClers Tell:amenraires privés de la f f fion à caufe de leur indignité apuyée fur la captation. ucee • 0, CHAPITRE XIII.. Si l'veritier & ./( Legataire ayant contrervenu à la 'Volonté. du T efiateu:, d~iwnt être.pri'Vés de fa fucceffion Cl' dU' Legs " & sIls s m [ont"enduJ. mdigne-.ro. ET T ~ quell:ioll cll:. fi notable ', que nous avons crû ne.' . pouvoir pa,s nou.s d,fpenferde' la· comprendre dans ce ' ~ra1te; on, v~ 1 elCal~lner avec beaucoup d'exaétirude & de' ().t[confpeétlOn >.' & ~ 'Ot~ apuyera là décifion que l'on en donnera {ur les vrais p.rtnclpcs du Droit Ecrit, &. fur l'autorit é: des D oéleurs •. Qiinrilien voulant· marquer que lâ volonté d Dél' Il '· L' 1'1 ' . u runt eIL une 01 que leml.er inf!:itll é > & les Legataires doivent ene.' t'ement ob~erve:, dit, très·à . propos, non atiud v-idullr fo"w tlum mortis qltam votllntas.' u/tra morttm. , Les Loix. Civiles om été fi attentives à veiller' à l'el/ecu. tion des Tefi~me~ls que l'on voir dans la N ovelle 1. que l'Em. p;:reur Ju(l:llllen 1ordonne en termes formels :'que celui qui Il cxecurera pàs b volonté du Défunt', fera· privé de tOllS les ' avantages, ~ de tontes le's liberaljrés 9u'il avoit fait à· fon l Rr oflt> jitncmms fOS ' q/li ' ab aliqfl ibllsjcriptij;mt'h<frtde-J alft; C �42 4 Traité de la RctVoctttÎon, C ~ .A (J'C. memerllnl Fidei(ommiffa pC111niverjîlaum fo rfan, allt per fpe (lem, 411t Lega tllm, nrajfllaum habere qlld!Climqlle Tcjlalor & honorans eos difpofucrit omfllmodo ea ,~mplere , Ji. qllod.pr~cifi­ tllr legitimum Jil, & dans le §, 1. du rnerne Cha pme , Il aJoule &i qllis aut(1n non impltns quod d ifpoJitllTn ejl, fcd dum compe: tal ci qui honoratus eft ql/od Tcldfum eft ctl/lm ex decreto jlldt.cis admonltllS tlnnum lOI/lm protTaxera, non agtns hoc q(jod PT,eceptum tft, Ji qI/idem atiquis itlo~um [uerit qlli neceJf4TIo ex L tge pr,eciplunt, in piliS ali/cm qI/am quod Lex es daTe vult [c"ripws (Ji h",res, tan/ùm accipiat folum, qllantùm Lex ei daTi ftClindllTJ1 quar/am ab inujlato farum concedJ alwd vero to/um aufcrrè. De, là l'A ute ntique hoc a,,!plillS, Hoc amplius qlli Defunéli Cod. de fi jlldicill l7J Lege non repr",[entatflm, moni/lls /1 judice intra anàe lCD1)Jmip . Olim non impltt exc/~ dit llr co q:,od pr",:er debltum nafu:Ale pereeperir ex (odcm l" d/cto; de.!a cclte lmporranre maxIme dif ponat T fla/or & crit Lex ; de~là celte el<pre/fion de I~ LOI ( od. de Sapremie re, nih" cJi quod maglS homlntbus debeatllr 1" am ut ,ro{ Etcl_{ f/Jprem", vollJTJtatis POjlqfl.d11J j~m alitldvelltnon poJfunt liber Jit ftylus & /ici tllm ql/od ittrllm non redit arbltrtum; de-là en· No re E. i. fin cette exc ellente NOle de Godefroy> vo/ulltas Defllllfli "b cap. l, Nowll , h4rtde implenda. 1. Nore J, § . l, di n, l, in Cette obligatioll > c~tte neceffité à laqu elle l'heririer & le Leoataire font affujetis d'cxccuter la volonté du D éfu llt, les pri~ent & lcs rendent indignes de la fucce/fion & du Legat> à caufe de l'll1grarieude & du défaut de pieté & de confideraeion , qu'ils ont pour celui qui leur a laiffé tous fes biens, principalement lorfqlle les plus proches parens qui ont été exclus de la fuccc/fion, fe fone pourvûs au J uge pour obliger l'heririer Tc:fiamcmaire à ne poi nt ccinrrevenjr à la volonté du T ellateur, ou lorfque cet hcriticr a fait la même chofe contre le Legataire, parce que dès lors l'un & l' au tre font en demeure ; ~infi que l'affûre GodefLOY [ed dl!m quod juJflls tft , cap, foureR~t. L'heritier inflitué & le Legataire, font fi acl{l:r~lnts à remplir les conditions attachée5 à l'infiitutioll & au Legar, qu 'ils ne P r T REX . III. L l V~ x. fie Icur e{~ pOint permis d'y coner . "12, du T dlareur dicitllr Domina 6- e;emr, parce que la volonré <veulent enfraindre ces condltio ns eg~n~, Jufques-là que s'ils vés de la Cucce/lion & du Legac ; .1 ~ on~l'dun & l'autre pri~ D 'f ' 10lt .. caUle e l'injure '1 Oll{ au e unt de contrevenir à ra volo' . 1 c:. qu 1 $ nte .ber clalls l'ingr aticude foit à ca ~ d I , qf,Ul e~.~alt toID1 d' d' ' u e e eur re us re!teré q i es ren ln r Ignes 1 u 1 l"des bienfaies dont le D~c .,;wnl es a comblés ar~e que le 01'1 autor1.té de Dumoulin fur Il C ' ' P Tir. J. des Part d' . Outume de Fiefs §. 10. s con It10ms .134t1lT/I ea cflut prites d-bettt ' l ' , t. ,ff: ' 1'" P eTt qllA1» ror Glotf. 7, n, 1. Jllfllr ' d e Bartole J' . eJJ cc1l1m, ce qui cfl: conforme à 1.• Don oU.rllle qUI n uu, aprend quc quando modlU l'rft/cit fav orem Te n / " Sur la Loi htLTedtS aM terti, J'r"mirllr pro CnllJ"r/l ji~atl' -'_ dl'.~orJS • .@.!.Il bl'S§ ·d: . " ~ or Illne lj; ( llUJ tleco ndlliomb. "'/'I! i:egatum reddlt nultllm, maxime qui par idenricè . e!;- defll olljlrP.l. [o~ s apllque à l:hcritier, lorfquïl contrevient à la VOlo~~:~I~ Defun~ , &, .qu tl re.fure, ou negli,ge d'cxecuter la condition anachee à 11[1!llrUtlOn d'hericier. La Loi Et, qui 13 ' dl: fi claire qu'il ne faut qu'cn raporrer le Dig, Je ml~ texte., pour êrre perfuadé qu 'e lle décide exprdfcmcnt ceete di t, i'iflilHI. ljodhon et Cfll' 114 b,eredifat(m 'Ile! Legatl/m accepit fi dectm de~alt neqflc huedtlas 1Ieqlle Lcg4tum aliter ttdquiTi poujl, fjuflm Ji pol' 111Iptftam condtlJonem, id egerit fcrift/Is hltrtl ve1 Legata,TlliJ ~ per qtlo~ h",redilas alll Legatllm adql/iri folet: Or fi Illerltler Itlllltue & le Legataire ne peuvent ni :lcquerir III rece.volr la {uccdIion & le Legs ~ qu'ap rès avoir rempli la ~ o nd /l lOn (ous laq u ~llc 1'1I1 ~iru!Îon & le Legat ont été fairs, Il dl c ?llfl a n~ que 11)1'1 & 1 autre en {one privés, {oir à caure de leu: Il1 g rawlide fo ndée fur l'injure qu'ils fo nr à la memoire du Defunt, (?lt à calife q u'ils s'en rendeor indignes, en ne rcmpltfLn.t pOint la condition opo(ée dans le TeltaOlene. . M .. ~!lJ a s e~dlllillanr nocre qudl:ion concernant une con· In r;" & ow on Jull: e, &1 qUI n'ell: poinr conr1"e les b o nnes mœurs 3' Cod. de i'J~ p Oile fon (enrimcnt en ces rermes: " ,-,<0 fi fi'ia non pr",beat ~b: IiI, & fI/hf/il" {eqfllflm md/YI, fi per cam fat CfltOminrlS con(obrino nI/bat lIult, 1fJodo (nplet h",reditttltl/1 mtlf(YTlam, & plus ba' : morillo au/tm .c9I'J(ob rtn~ fofl mor/cm T ejlafOr;j , Ji ptr mm nOl) jlC/iJfCl d'lm ~/.x/t 'l.l#omlnlls nil/'U fere»t jlla Tefeliitur ab h,creduAte ma·. Hhh �'of16 Traité de la RetVo(ation, &(. ttTna; de qllel poids n'ca pas le fentimcm de ce Jurifconfulte" ne (pit on pas qu'elle vaut une déciûon r N'efi-elle pas con. fo rme à la difpoGdoo de la Loi ~. au même titre du Code; · d'où il fuit que l'heritier, tel qu'il [oit, qui cont~evient à la vo· lon té du Tcfiateur, eft nDIl-feulement privé, mais indigne' de fa fucceffion. ' ",tj at,Ubi[i" Ce Grand homme pofe un autre cas, que \'on ne peut ob. pra, mettre en traitant cette qu efiion, en voici l'efpcce: III uee: Legd to ita' reliélo [ ub hac condi/ione Ji ti/iv duem dederit, mor· tuo jilio vivo Teflalore debelllr Lega/Nm ) mortIJo lilio pojl mor· lem TejlaNriJ anteq/lam Leg4taYllIs- due·1/') folva-t non debelu Y Legatilln, pourquoi ce Legataire ea , il privé du Legat qui lui a' été fait? N 'dl ce pas parce qu'il s'en efi rendu indigne?N'ca. ce pas à caufe de l'injure qu'il a fait au Tdhtcur, qui doit' être regardée comme atroce, parce qu'il a cOlHrevenu à la vo· coJ, de Yt 'DO · lont é du Défunt, (uiva nt la difpofition de la Loi Gmeralller?' UM. Dqmzt. N' Clt.ce Il r de r.a negl igence à executer la condirion pas à caule atrachée à la liberaliré qui lui a été faite? E nfin n'efi ce pas · à cau.[e de fan ingratitude. marquée au coin de fon retarde·. ment, que le Legat lui ea ôté pour être dereré à l'h cricier inf. thué , qui l'aura interpe\.lé d'exccuter la condition attachée: au même Legs., Si les textes des Loix que t'on vient de cirer, & l'autori[édes D ofreurs ne fuffiJcnt pas pour apuycr l'affirmati ve que nous embra{fons; en voici d'dutres qui achevcront de délcr· miner ceuX' qui pourroient pancner en fav~ur de la négative., • Menoch !th , 4, pr4[ 198,11.8. nous aprend que la volonté du Teflateur dililur Regina & Domin.'; & qu'ainfi il faut l'accomplir ex aétemenr & ponétuellement. Tome r, {e· Ricard fe declJre formell ement pour l'opinion que je rien!' c?n~e po rtier en ces rermes : C'ejlle fujet pOl/rduoi les Loix ont pris fO in de cn, ., n, 58, r, ' d d ;1I'. -, J' JaIre tam , e 'jj er~nte1 Ordonn ~ nces pour l'execlltion des Terlamen!, ]1I['fu'es la meme 'lue 1 Empereur Jujlinien (Tl fa NIJ' -r:t!le de h~T,cd. fa'cid, 'lIelit 'lite ft l'herilier mflitué après avoi'l" ,~e arlm oncre par le JI/ge d accompltr la 'IIolomé du Ttjlatetlr, N J fatofai[anl las dam t'an qlJ'i/ dtmefm privé dll profit' .. ' CHA Pt T R E XIII. ' Llv. X. 4 21 t,u pO,lIrro~t '11,(1111 du 'Tejlament. Telle dl la peine que cette conltIruuon Inflige à l'heritier in!l:ieué, il cft privé, ainli que ':le le: croIs de la fllcceffion , parce qU'II a meprifé d'executer la volonté du Défunt, parce qu>il s'en eft rendu indigne foie à caufe d~, fon r~fus , fait à caufe de (a demeure, il en cft ~rivé. parce qUll ea Ifl?rat envers (on bienfaiteur, dont il outrage ~a I~emolr~ en n e~ecutanr pas la .condirian à laquel1e fan lnanullon ~COlt aifu)cttle, & t1 ne peut l'acquerit que lors qu'il aura remplr cette condition dans le tems fixe par la même Novelle. Il en dl enfin exc\u~ fuivant l'expreffion de la No.! " p. ~3 : velle ,:2, nO'llif,mj [celtris (jl defficere 'II0/uRIIIUm Drfunéli; ,cc qUI c?otorme à ce qui eft décidé par !'Auterltlque c/li c. d, de ip.~ ~ehé/llm qUI regarde un Legat fait à une fcmme, à condition di{/, <Jùi.j ttl, <J,u'elle ne paife,ra ~as à des fecondes N ôces. ContYaélis n/lp- lud, ,l ItS res data Vln4ICart poteft fjlfod Jic admittjillf 'Ile Ji ci relié/II" "!Je! ordinatH.m nDA e.!fol. ' On finira l'examen de cette quellion , qui meriteroit une grande a~ifertarion en renvoyant ceux qui voudront encore mieux s'inHruire, qu'ils ne le peuveilt, par ce Traité aux ,texres des Loix qui font (ous le titre du nigelle, de (on di· l'tionib. & dtmonjlrationib, nous nous bornerons à l'autorité de Sr, Leger dans Ccs réfolutiol'ls Civilts, où il nous aprend ,a"14'; que la contravcllIion à la volonté du Teftateur, prive le Legataire St l'heritier de fes Iiberalités; privation qui, fuivant mon opinion, n'efi qu'une peine proportionéc: à l'injure qu'ils ont faite au Défunt, en ne fe conformant pas à (a vo· lonté, & en n'cxe r utJnt pas le-s conditions fous lefquelles l'inflilLlrion & le Legat Ont été faits, ce qui les fait tomber -tout ~ coup dansl'ingrari[ude & dans l'indignité par leur ré~ fus ou par leur mepds à les remplir. "]/1 1 ea 1-1 h h ij �~~ 'traité de la Reruoctttlon, &c. • CHAPITRE XIVr Si le Notaire peut reuruoù- un Teftamertt dans lequel Jaw Jils eft inftitué heritier , &' fi ce fils eft inbablL~ à La fucceffion. O N a examiné dans un autre endroit de ee Traité III qudlion, qui concerne l'incapacité de celui qui a écrit le Teftalilenr du Défunt qui l'a il1ftitué fa n heriüer. On va. prefemement di(cueer cel1e qui regarde le Notaire, qui a re ~lll la di(pofidon TeRamenraire, par laquelle fan fils eftinftirui heririer; eant pat le Draie Ecrie que par les Loix du Royaume, pour fuivr.e le Flatl que nous nous fommes formé dans' ce T raitér 'A'dtit. Co d, Par le Senntu(con(u1re Lib onien; qui, feron M, Cujas fllr' de hi: quifibi fait fOtls le Confulae de Statilius Taurus , & de Libon. Celui ""[&ab , . eCrit , . 1e T en fl 'C dans 1cque 1 1'1 avou;' ' GUI'avolC ameAt d LI D'ClOne, é té inCrirué Heritier Legataire, ou FidcicommitTaire" encouroie I~ peine Legis,Cornetite TeflammlarifE, quo~qu'il l'eûe fa it .par l'ordr-e & le' diél:amc11t du Teftateur, parGe 'que hoc fllcien~ 1<em (7 alldent·em, dit ce Judi.ci eux Doa·eur, SenatttfconftsJ tum L ibonianum redigit ad p",nam luji proinde non tantflm fn t. film Pllnitur fed etiam qUonji fa lfu m ex hoc Senattlfconfulto 111 _ metji id 'filM jibi adfcripjit pro nOlJ fcripto hab.t4IM L •. 1. ff. dt i iJ 9f1~ pro non flript. ha ben!'. Ce Grand homme va plus. loin "quelques> lignes plus bas , où il ajoûte h.ereditatem aulUII quam jib; adfcribit votente Tef latore pertinere ad fubjlitutum , vel coh-4redem vel iis. drjcie1Jlibus ad fegitiw u1n h4'redtm, qlt od Senafufconfu üo L ibonillflo .ffeus non VOC4l Hr, t ygo lieet cadat relrllo Tejlamentariu s , non idto tamen mintH pUo?'Jitur. On voit par la décifi on de M , ClI ~ . jas, que celwi qui a é~rit le Teft'-am enr d'une pcrfonne, m ê- me par fan ordre, cil: non {eldcment privé à caufe de {on indigJlité 1 de cous les avan Clgc s, & de COutes les liberaljlé s-q,ue CHA p. l, l' R E ,~ I~.. L 1 v· 42~ r,~ Tefiatcur lu~. a dl~e; lorfqu Il a eCrIt fa dern iere difpofi • x. (Ion ; mais q UI I dOl! er re pU1l1 très-(evefcment prepter qU4ft ftlfum, dan s lequel il cft tombé. O ,~ ne conno}t poinrcn Fran'cc les TeftJl11CM nuncu pa rifs.., dont Il dl parle dans plulieurs [lires du Dioefte & du Code dt TeflamentiJ , & dans les Elemc ns du Dr~it; fur·eour 'de. puis les, O rdo nna nc es de Charles IX. aux Etats d'Orleans. an, '1.7· & de Henry III. aux Er.ats de Blois, arr. 16 5. ainG <Jue par l'Ordonnance de 1667. tir. des fa ies qui gitTene en preuve' vocale ou lirr erale , "on forme à l'Ordonnance de Art, ~. Mo ulins arr. 54;. . Il fau e donc que dallS le Royaome, ceux qui veulent di(po(er de leurs' biens par Tell:,amem' , les fa(fcn c écrire & recc voir par des N oeaires , qui {one perfonnes publiques & apell'ts en France, Juges Careulaircs; mais il ne let![ efi paine permis de recev oir des Conrrats au pr06e de leurs parens; ainfi que nous l'aprend Mornac fur la Loi Pater. Dig. de t e!" Il leur eA: même défcn du de recevoi·r dcs fcfiarn ens , dans libll', }efquels lui ou (cs plu's procl'les p'arens fonr compri-s en quahr{ de Leg ata~r es Db fi.fpicionem fn /fi; ainfi que le décide D.u" moulin (ur la Loi premierc: §, Sim ilis de verbor. obliga t . Ce N o, 61 . profond ]u rifconfult e ob[erve encore dans un de (es Confeils, Con f,· »_ comme une des· plus grahdcs & imporrantes maximes ,,;:ju'un N oeaire ne peut pas recevoir lin Tefiament oll fon !lIs dl; rnll:irué heeiticr; la rai {on , ainli que Je le crois, en cft biclT fcnfible; (ca vo ir ,. que pater 6- .flills cenfent tlr IInlt I!tJdemtjllt" ferfona ; fL;[.[ ou e, lorfque le fi.ls elt. encore dans les liens ds la pui(fance parernelk. . Le lieur Duperier fi {cava·nt dalls fe Droie Ecrir, aO ûre que Tome t~, I-e fils émancipé de celui' q ui a écrit le Tell:ameo r, dl inca- pag. 4~9pable du Legs qui lui a été fai t, co nformement à un Arrêe rendu par le. Parlement de Provence en l'année 1645 , Or fi le bis éman'cipé d'c celui qui a 'écrie l'e T efiamenr dt in capab le du Leaa t qui a été faie er.! fa faveur ,. parc e qu·j·1 ell: l'herÎ'ner /l'binteJla t de fon pere-, & qu'il {emb"le que ce Legs ait' " té f.lit à une per(onne qui n'a fJi e que prêter (011 nom , & de' Ji h h ii} • �430 Traité de ~!a Re,-vocation, &t:~ , 'lui le pere eft heririer It' gitime, ~' il vient à mounr fans rener; 'l ue ne doit-on pas dire du /ils qUI dl fO~IS la puIifancc du pere Notaire, kquei a rerû le T,dbmenr 0U ce fi ls eft In~lrué helitier; celui-ci ne tombe - t Il pas dans la peine ponee pa~ le SenatuCconfulce Libonien Db fufpiciD11l1» f .. lJi; & celm ' là n'cfr il pas indigne ~e la fuccdlion pour avoIr acommod,é (on nom en hveur de (on pere, qui étanr une perfonne ~lIbhqu~, ne doit point tecevoir cette di(po{iüon Teftamentalre; mais faire connoÎtre au Tefla tel1r d 'en envoyer prendr,e un autte C onf, ;1, lt, ~ cet effer, Cuivanr la D oé1: rine de Dumoulin. l V& H' La Jurirprudente des Arrêts du Parlement de Provence ~ n'eft pas moins cenaine [ur DOtre que~lOn ; Il Y :n a deux ql1~ J'one jugé c,o termes exp ès, le pr,eOller dl: celUi ,de ,Braql1en du 14.Janvicr 16Z1.le[econd aéte rendu le 25, FeVrier 1647. en (orre que, depuis ces Arrêts on ne peut revoque,r cn doute, qu'un N oraire ne peut recevoIr un Tcframe~t ou f~n fils a été infr itué heririer, Cans tomb er dans la peloe Legts Cornelitil TejlamUJtaridi, & q{le cc fils cft indigne de la lucc e ffion T eft amenraÏre que fon pere a furpris du Teflateur, à caufe de 1:1 confiance que ce!tli-ci avoit en lui, qu'il a violée pour ll(ur per cette fucccffi o ll. .. _ T om, ]. prcEn fin, Ricard traitant la quefrlOn qut regarde ,le NotaIre, miere p a ~ti e, qui recoic un Teftament dans lequel il lui cft faIt un Legs, c hap, ; , Icft , la décide en ces terme s : La raifon de cette d'fpojition étant 1 0, n, H° ' " d ff( neraie, 6- refl/hant de la maxlrtJe de Drort ont nOlis /l'L'ons fa rlé, que perfonne ne ~~/It faire loi 011 il / agit dt,fon propre ù Jferêt , il Y " IIUl de 1 etmdre a/Ix NO/lurçs, 6- a toutes I/tItrts ptrfonnes mceJ?aiyes pay ta CorÎlume ,pol/r la pe'lcaion aUI1 T eflammt, & dans le N 9 , 547. Au rejle, il n'y a pas lieu de f aire ll11e dijficNleé partitulierc, fur ce que l'ordonnance ni nos COIÎ /llmts ne parlent fas expreJfèment ,des Ne/aires; mais feulement da CI/rés, des Vicaires , 6- des tf19Joins, tapt parce que 14 rilifim de ta prohibition {ft fans doute beaucoùp plus forte ~ t'égard des Notaires que des témoillI; d'autant qu'ils ont plus de part dans lafotemnité de t aCie , que par la conJideratiM de cc 9"e TlOf COûfumes (/1 farta ni des témoins. ont fans doute com- CHA p r T REX 1 V. L r v. X. 43 1 fri! les Notaires qui tiennent lieu de témoins: Or s'il eil défendu aux Notaires de reccvoi( un Tcfiam cnt, Oll il leur a été fait un Legar ; ne doir ,i1 pas auffi lcur être défendu de le faire, dans le cas où il s'agir d'une inllitutiOll d'hclÎcier en faveur de fon fils, qu'il a encore fous {a puilfance, & qui n'cfr regardé par le. Droit Civil, que Comme ne [ai fa nt q U' Ulle {eule & même per(ol1ne avec lu,i. -----------------------~ < ------------- CHAPITRE xv. si le motif qui dunnoit lieu à l'incapacité, étant c1ft , /4 perfùnllc mcapable peut ac~utl'il' 0' re.c'Voir une fucceffion vu un Legat. u0 certe quefiion roil fort valle, (elon J'idée qlle 1'011 peul ~'en former; on va ~a renferm~r dans (cs t ulles bornes,· pom ne rIell avancer qUI ne convIenne aux Loix & aux autorirés des Doé1:eurs q.ui doivenr la dé cider. La' Loi Si ftrvllS 82. efi fi claire & fi exprelfe pOUT l'affirmative, qu'il ne fJllt qu'cn ra porter le lexie pour le démontrer. Le Juri(con(ulte Terentias clemens, (onfulté fur la même q ll efrion " con cernant un Efclave qui avo~t été infiiruc: heriticr ,la décide Cil Ces termes: Si ftTVIIS (}US qll/ c,'pere nOl1 Q 1 QU E Jo/cft h4res injJitaatu1', 6- a»ttquam jllffil ,Domini adent h~.. 'Tedilatem maml mijfuJ alrenalufve.fit, & m/ut ln f rau de1?J Le· gis fa élu m erret, jPft admiuitllr a,d h.ereditaum; n~ ~eur O? pas apliquër l'efpece de ~ette LOI ~ un hom,me ,qu~ s efi , falé R cligieux par force, cralOle ,. ou vIOlence.' IOfil~ue herm~r par fon parent qui ne pouvoir pas f~avolf fon l'ncapaClCe, ni la Profeffion de (es vœux qll'il a faice penda;nt fon ab(en:e; cependant ce Religieux, reclame ,de {es vO:lIX , dans ,les CIJl,q ans pre(edts par les LOIX CanoOlques " & Il cfi remIs au liede & vidwlr quodammodo novu! };011JIT" l'incapa,c ité f?nd ~e fur rOll état Religieux, & fa Profeffion ccant, lev ers, ou p\l~­ toc [urmomc:es pat la Semenc e des CommIlfalCcs delegllH ' Dig, dt .f- fjtlir elld. htfr~ ditat, �4j! ;11 f4ytib1ls rtgl/i , (e1on le- Concordar, il ea que ce no uvel homme remis au {jécle étant devenu libre & ,;:apable de (ueceder, dl cn droie Je fdire vJloir le Teaamene qui a éeé faie en (a fave ur. parce que mbJ! in fralldem Lrgis [aé/llm ejJ, ce qui doie operer pour lui, lit admit/at"r ad h.credita/rm. rot!.. de DoOn voit dans la Loi Donali.J 3. un-e ditp ouei?n [cmb lJblc ; nal. illl. 1Iir. U" ,..-or. ~oce 1(. I II(li l. Cod. dt Don". int. 'fJ Î r .. & fIX QY. CHA Ji r t REX V. LI . Traité de la Re'Vocation, &c. l'Empereu r Anwnin ordonne dans certe Lo i qu e la Donation que la femme a fait il (on mari de (cs Efclaves, & de pluueurs,aueres biens, doit (l/buaer, fi la Donatrice éroit /'/4 fO' /tfl.ltis CUT/} donaret 'Ile! fatris [IIi v otUJfJtalc id f(Cit, 6o.in endem VO/llntale Donationis fI[qu e Ad IILtimllm VJl4 ftrftvera vit. G odefroy nous enCeigne la même chofe dans Il'ne de Ce> N ores [ur cerre Loi DOl1alio [aéf4 ab Il;(ore morte ejH[dem lit Ji e" in poteftate erat palris eitH morte c6njrmalllr. Ne voir·on pas évidemment dans cerce Loi, & dans la D oéhin e de G o- defroy, que l'incapacir é de la Donatrice érant levée, parce que le pere fous la puilfance duquel el le éeoit lors de la Donation, n'a pas reclamé concre cerce liperaliré, qu'elle a laiiTé fu bu{ler pe'lda nt [a vie, & juCqu es .à fa mort; ne voit on pas , dis· je, qu e cene Donat ion, ea hors d'acteinre, & que le Donaraire doie· êere mainrenu en la polfelIion des, biens donnés ql/ia ad ulrimum vi /Ii! per[everavit , & que l'érat de la Don atrice ne peue être contcfié ap rès [-on de cès , qui a mis la Donation hOls d'3 tceinc{'; M. Cujas ne s'expliQlle pas moins cl airement que G od efr oy, voiri res paro. l es . ~ GJflod ab initio cft inuit/( conjrmari (liam ac convalefcere potefl ut oraI;one Sevai & AnIon;", & Sel1dlll[con[lIlto D0 1/~ t is ilitrr vimm & IIxorem ttji ab i11ltl0 fl/eYlt /nlildis con v/llefcir & con. j rmatll' fi/enlio Donatolis, morle Dond/orlS ad(Oqlle non (on'; j rmarerllr ft abe.lfet Sn'dlll/collfidtlim. Pourqu oi CCtl C Dona·(i on nulle à caure de l'Jn capa , ilé du D onareu r lor(tj u'i! l'a faite> dcvie nt.elle valable; n'ca. c:: pas à caure que le fil ence & la mort du même Donateur la rJcdie , & qu'elle acq uiert par cette confirm ation la fllrce & r éflica ce qu 'e lle n'avoir poine par I:incapacilé de celui qui a fair la D onation) (cl Ot) çcete. ref;le de D,oit .onfen/il 'flli fJQlJ repugn4l. apllyée (ur L\ la L~l V. X. 433 en lin mo." c'.efi le {jlence, c'ca la mon du Dona. Dit . de [put~Ur Incapa~le, qUI é ~Olt e? droir de faire annuller la D ona. f alib. tlon,.& qlU ne layolOt LUt, quoiqu'elle fut prohibée par le .drolt publIC, qUI la rend inébranlable en faveur du Donatatre. . O!l ne peur paiTer fous /ilence la Loi Si maritlls 10, au mê. me mre du Code) [a. déciuon ~. {j nw:, qu'il ne faut que le (eul rexre pour falCe vOIr qu tl conVletlt parfaitement à cecce que/hon Ji maYltIlS 9u~nd~m IIxoris tll4 c/lm fui iuris e.lfet 12. eam prli!dt.1, vet DonatloRlS tltlllo contutit, & in ta voLuntate lI[que ad mort(~ [N am durllviJ ~ ex oration e divi flveri conjr.. mata eft pontlllO: ICI h I? ~na!lOn étoit nulle, l'itlc:lpacicé du III Donact:ur;(~a v olC,le man,erOIt marqu ée au coin qu'on ne pou,; voir ni l' ignorer,ni la méconnoÎtre; cependanr elle cft dedarée bonne, le lilOrif de l'incapacité qui devoit la faire calfer ell: levé, le ulence de la Donatrice ju[qu'à fa mort, \'a fait {ub. fifter ; de fone que la prohibition de la femme de donner à fon mari étant ditIipée, & la Donation étant hors d'arteinte à caure de la perféverance de celle qui l'a faite jurqu'au dernier momenr de fa vie; on efi au cas de la maxime qui nous cft aprife par Godefroy en [a Note G. (ur cerre Loi flparatoTllm [ eparata e.lfe debet ratio, & de cet Axiome de Droir, [tl' bla/a ca/J[a toliitllr ejfeéfu s. La mt' me chofe eil encore marquée dans \a Loi Si qI/idem 13, fous le mêm e titre au Code, lorfque la Donarion ea con- firmée par le Tcftament du mari Don areur, qui co nfi rme la Donation enrre·vifs qu'il a fair à (a femme, ainft qu e l'Cil' feigne ce Spvanc Inter~r ê te en [a Nore j2.; fur cerre Loi. Hoc inmût Donl/ tione inter vivos per marilllm /lxori non debtri lac. ta ej"Jqlle 4ftimIIIiontm, [c d rem Jant/l11le x Don,l tione morte conjrma/a ) /It conjrma/io Donationis inta viruT» 6- /lxorem fa c1a in T eflamwto non intdlig4/ flr eJfe nova difpoJitio ,[cd veteris eorrobalio , & retrotrahatf/r. Mr. Cuja; paroÎt embralfer la Doél:rine de Godefroy fur Cerre quefiion, lor~qu'il dit me mf/lavit voluntatem ul hod/ ~ P0ft Senat'lfconfrlltflm confirmari DonlllÎomm ji/entio Iii & morte I n dit!. tir; co d. d.D"aJ... I n t. lm'" 'lItr, â'- �434 Tl'aité de la RC'iJoration, &,c. 1)om/tltis id rfl fi flllmquam dixerit fld p.e»ilm •. Il faut donc fuivant la Doéhilie de Godefroy & de M. CUJ as, une per- feverance, un con(enrement tacite du mari Donateur, jurqu'à {a mort, pour valider la D onati.on f~ite à (a ~c mm~, qui il caure de (on incapacité ne pouvoir, ni acquerlr , ni recevoir cette D ona tion, mais la prohibition de donner ay ant ceCfé, & la perConnc de l'incapabl e étant libre du jour de la mort du Donateur> la Donation ne peut être ni débatui: ni conref!:ée. Cod. dt Do La Loi 24. va plus loin; elle ordonne que la D onati on lIIJ( . int. ",i ,. vifs > que le mari a fait à fa femmc avant d'êrre con entre· ~ Hx~r, damné à une morc civile, ou au dernier ruplice, dl valable, parce que depuis la condamnation elle n'a pû être re~oquée, qu :elle devoit l'être ;1I~paravanr, & que cerre Donation ante No re <lin. L. z. Î iJ co d. dt Do iI :~ t. int. ~H .H r. 'V i f . templlS criminis ac realfl} col/ala .in UXOTtm , quia p'ldicilitt puMio ccffit obJerva nd .. efl. Ce qUI oblIge G odefroy de dire ad(iJ ut fi vir Donatiom m non revocavi t ante fuplici/lm uxor Donationun conjeq!l4lut. L a Loi Donationes 25"' n'cft pas moins expreffe. Un pere fair une Donation entre· vifs à (on fils qu'il a (ous (a puilf.1nce, la Donarion ef!: nulle, felon les Loix Civiles ', parce que le fils de famille n'a pas la capacité de la recevoir, lor(qu 'il cft fOlls les liens de la puilfance parernelle, cependanr ceue Dona tion dt inébranlable, & fubu{le après la mort du pere 00nar eur; ainfi que celle de la femme en faveur de fa n mari 'ila jirma (./fe per filentium Donatoris vtt Donatricis Jancimtts fi 'If qlle ad qflltnlilatem ügitimam, ve/ eam excedtntes fll erint intimat.e; c'e{l·à·dire , infinuées : Or fi le filence du pere Do- nareur ou de la femme Donatrice, rend les Donations faire! en faveur du fils de famille ou du mari val ables, quoique l'un & l'autre n'ayenr pas la capacieé de recevoir ces I;>onarions ; 011 ne peut revoquer en douec que la prohibirion ayant ceffé par la mort du Donateur ou de la Donaerice, la per(onne incapable d'acquerir ou de recevoir la Donarion , ne foit libre pour l'un ou pour l'aurre, & qljc les ~onation s (ubfifienr. La cairon qU'CD donne M. Cujas cn l'endroit allegué H--.dell'us, CHA PIT REX V. L 1 V. X. 435 c'e!l que hodJè 6- fi non inttrvenerÎt fp ecia lts conf m ,llio 'Urt rati habiJÎo patris poJl emancipaliontm , Jota morte fi non mu'ant 'lIotuntatem expre.fè Dona/io cot/ala in filium confirmAlllr ex L. 25. q(/~ efll ufl fam , & ideo fmmium eam L eg(m fi quid Donavit fiito familia s pater, id tJi ej in Teflamento jllre J..egafi vet Fideicommiffi l')on vatebit fit Legafllm ve/ FideicommijJ/lm, qu.mvi s dlxerit Je L egare, non enim vtTbllm L ego f"C;t fom. fcr L egaftlm ; fod vatebit M confirmaNo 'Uetlljiioris Donationis, exempto Donationis inttT viTum & uxorem. 0 n a éte oblig.é . de raporcer ici les paroles de ce Grand JUflfconfulte, pour faIre voir avec quellc (o/idité il dl encré dans le fcns & dans l'ex. plication de cerre LoJ. .. ., . • ' Ric ard dl: le dernier des Auteurs qUI ait traite & declde T.om. r. p,.e .. (es paro I R. I ;/' .mlerep.rue, ccete quefiion, VOICI es :,Comme aUpl e mOI" .quI ch . J' (eél.16, d onnoit liell à la probibttion aJant cejfé, t a ptrfonnl mterd'Ie, n. 768, de donner 0" de rtccvoir dtvient libre, comme s'il n'y avoit j~" mais eu d'em pêch em ent, parce qft( dans tOlllCl Irs efpues ~ue nou s avons frop ofù s /llnJ .cette f(C1io~, cc. n'e.fl, pas ta hame 'lrei prodliie l'/ncapaclte, mMS flm .certame quallte accI~entelle , Il1q lulle étant flljctt e .) changem ent, m prodllfl plus d tjfet ,.fit ôt qu'eUe ce./fe dt [robfJler. Ce que cet Auceu.r apuy.c fur la Ju- rifprudcnce d es Arrêt ~ du Parlement de ParIS, q~1 met~~c~e qucil ion pour la Meifion qui la concerne au pOll1t de 1CVldence à 1aqnelle on ne peur refufer de Ce rendre, ~arce que ces A;rêrs (o nt fond és fur cette maxime de Droit Cf/al1ft ~auf; > ctJfal tjfU111S. Fin d/l premier Tom e. 1 i i ij N·, 76~ �DES MAT 1ER E S. :llimens à fon fil s ingrar , , ~ 8. Arrêts qui ont i ugé la q llcllion , ibidem. du fils contre le peut faire revoquer la Do- ACCU S A710N per~. nltlOn. Ace USA TABLE DES MATIERES CON T E NUE SEN C E VOL UME. , A L 'A DU ans, 1. T E 1\ B prefcrit dans f· pAge] 04. Si le m.rt a accufé fa femme d' adulter. pendant fa vie, J' heritier peut la pourfuivre après fa mort, ibid. & page 10 , . VeDve adultere efi indigne des avantages nuptiaux, ibid. Q!rand Je mari a cohabité avec fa femme, & s'efi reconcilié avec elle. J' heritier ne peut former une accl1[ation d'ad ulcere, pa!.. 106_ ...Le mari eil le principal accufateur de l' adultere de fa femm e, pag .189· & 19f. i..es keririers du rn:ari nc peuvent être refus en I·.ceufation d'adultere de la femme, ibi d. .!.imitacion à cette maxime, !.-.90" Q,yelle efi la peine de Ja femme (onvaincuë d' adultere, · ibid. :L'heritier peut accufer la femme d' adultere, quaud le mari n 'en a rien ffû, '91. En quels cas ils y fonr refus, ibili. ~e mari ne peut tuer fa femme q u'il a '9f. furprife en adulrere , L 'heritier ab inteftat peut oppofer à J' heritiere inllituée,l' adulrcre avec ·le déJunt pour ~a h!I~, d,d3!~r in: digne de l'heritage. 344' & Hf' Si Je Donataire peut refufer les alimens au Donateur. fans tomber dans l'indignité & J·in. gratitude. 3. Le Donateur doit accufer fa femme d'un commerce adulterin avec Je Donataire. ':.7'Les .limens & la dot peuvent êt re refufez par le pete à fa fille qui {e profiituë. p. l e enfans font obligez de fournir les alimens à Jeurs peres. 70. On efi ingrat de refufer les alimens à fon pere Donateur. ibid.. Refus des alimens efi la caufe principale de la marc du Donateur. I}0. ALI hl ENs. ., 1. , Alimens fone dllS par les parrains 81 marraines à leurs filleuls & lilleu~ les. 'illle gendre fie peut pas refufer les alimens à (on beau-pere ou belle-mere, & il peut y être contraint. 14" les alimens doivent ê tre fournis par les peres leurs en fans. ISf' Peres & meres font obligez de fournir les .Iim ens à leurs enfans, &: les enfans à leurs peres & mere •• a 187. I.e pere n'e fi pas tenu de .fournir l~ 18. o Nde faufièté comIe le Donateur. peur faile revoquer la Donation. 64' C'el! un crim. aux enfans de form er une f.uffe .ccufat,ion Contre Jeur pere. 154L~A e cu SA Tl o)l du crime comre le Prince ou la Republique, intent ée par le Donataire conlre Je Donareur, ne Je prive point de la Donation, 2.0 r· le pere peut accufer fon fil, ~manci­ pé. de rebellion, ou de crime de l eze-Ma;ellé, fans qu' il puiffe être exheredé par ce /ils. > 1 4' 'A T 1 C C \J S A T 1 0111 d>une Injure ,H- troce faite par le Leg ataire conere le Tefiateur, Je rend indigne du Legs. ' H7' 1.' Ay E U L • heritiere legitime de [es petits - /ils que fa /ille a tués. n'el! point indig ne de leur fuce e lTion, Jors qu'elle ne la fait point,Pullirde 380 . cet alfallinat, Ace R O I S S .E bl EN' T . La portion de la Don'Hionpropte.i' nuptÎt1S , dont le fils ingrat ell privé, accroit i fon fre re qui ne l'ell pas . 1 J." Autoritez (ur Jefqu eIJes cet accrodle mtnt eIl fondé. ibidem. Cette portion lui elt dévoluëj/il'e aCCI.[,el/di . 134' ti. D B .l-OQ. B 1 li ?of, qui viennent expecClttÎ Ocllft renfi vtt quafi cafi renfi, 2.02. 5 5 L. s Il 1. N s du petit-fils, qui lui font parvenus dG chef de l'ayeul , font regatdez comme paternels) > 51}· e Le Donat aire do it Cc C Au rendre cauti on pour déli vrer le de prifon ,&pou rq,uoi .z 8. TIaN . DonateUr Enfans qui ne veulent pas fe rendre caution de leur pere pour le MIivrer de prieon) peuvent &tre eXheredez. la mfl1J l . Le Donataire blerre t oUs les draies de la focieté civile, en rcfufaRt de fe rendre ca ution du Don:ltcut) pour le délivrer de j-rifon, .,. Fils Donataire ne peut refufe r d' être la caution de l'on pere pou r le déli vrer d. plifon. JO. Arr êts fur cette ~enion. la mém e. Pere Donataire d. fon fils 'm.ncipé doit fe rendre fa camion pour le délivrer de prifon. 31 • Le li ls efi obligé de fe rendre caution de {on pere oo>'ers [es créanciers. J6. Co M E D 1 ~ Il on Bateleur cil in fà - me. P AT' RD, el! incapable d' un e Donation entre vifs. 3 S?' - l'etits-fils nez d'un Bâ tard d' un Pretre, font lOc.pables de Don.Clons 39°' entre VI'f, . • 'b'd 'A rrêts fur cette <lE efilOn . , , . J A TE/. E li R. 1. e pere ét.nt ).l a,,~ 437 leut, ne peut révoquer la Don.· tian qu' il a faite à fon /ils .qui embrolTe ce Métier. 4" L ., Il 1 • N s avemits de la femme ne peuvent être faifi. ni confi(quel pour la faute ou délit du ma- 41 . & 43' Co ne peut re voquer la D O ll~tion ~aite à fon fils ~ Il ~ l>\ BDl!.}Il qui a embral1e ce mener. 4:t· Il cu' 1 " , , Le fils Do nat aire ne peut déb aucher la Concubine de fon pere Don, ateur. H' &. 41' Fils ne doit pas fedulte la Concubine de fon bienfaiteur. H· Q l'! H PI?~' . L~s biens de Il 1 III e0 e n �ceu x qu i confrir .,lt contre le Roy, fo nt con 6fquez . 78 . C ON' FI SCA T ION' en faveur du FiJq, n'a pa s Jieu en France. 3)7 ' Ll Con fi {cat ion ell o rdo nn ée concre CCLIX qu i fe joi gnent au x ennemis de l' Et at , & ie revoJ te nt cootre Je Roy, 41> Co J<! S PI ~" T I O N' contre Je Roy, rend Je Donat aire in dig ne de la D on atiol)& le pe re D o na te ur peut cn d e mand ~ r l a revoca tio n. l es bie ns 78. de ce ux qui .co nfpire nt coo tre Je Roy, {ont [ujets à la COli fi (catio n. i bid. J,e Pere peue revaquer la Don:HÎ o n qu ' il. fai, à [on fi Js qu i a con fpiré Co ntr e l' Etat, 79. Co }Il OIT IO N . les conditions n'étant pas exccur ées par le DonataiC re, la D onation pe ut ê cre revoqu <e. 180 . & 18 1, O N D IT 1 0 M mire & att ac hée à ]'inllitu tioD }em pêc he l' herÎ cier inr· titu é d'acquerir Ja proprieté s'iJ ne DES MAT1ERES. TA BLE 438 l~execute pas. i bidem . la flu te ou Ja negligence du Do nataire d'executer la conditi o n, fait rev oq uer la Donation ipfo j ure , 18 z. D ans quels te rmes doit être con fù ë ibid, cette Condit io n. Le Dona teur pellr du ra nt le cours de h vie revoquer la cond ition infer ée dans J'a éte de -DonJtion, 184' & 18" L' heritier d u Donateur ne peut revoq ue r la Con di do n fllife dans un a tte de Donation en f aveur d' un Ti ers , 18,. Auto ritez pour l' affi rmative, ibidem , & png. 18 6 , Le Donateur '1 ui met dans J' aéte de D onati o n la Co ndi tio n que le Dona taire refticuera les bien s do nn ez . d ans un certain ceOl S à un Tie rs nom mé dan s le même aéle , J'heritier ne peut rcvoquer cette Co nJ i. Clon , ~~i d. & 187, C R I". de Jeze-Maiell': e Il regard é comme un parricid e, 10. On ne pe ut celer Je crime de Jeze-MaH, jell é, & po urq uo i. LB C 1\ ' bl B de Jeze -Majell" n'e U point compris dans la L. gtll cr4 li ttr ni dans d'autres Lo ix. Id mem t . CRI ., B de leze· Maje/lé' n' cll l'as compr is dans la NoyelJe II J . 63' On ne peut tirer aucun pro fi t ni aVJnta ge de fon crime. 231 . Nul ne dO it être recompenlé du crime qui! a commis, 14 6 .. L B D E ii 1 Mere qui a commis le DDeüil cri me de Uu pre dans J'an de , per ri Dona rions Jes L; Jes & Leglrsrie [o n mari . 101 ,& 1 0 9' Femmes q 'I I mettent des enfans .lU mo nde J a n ~ J.'..an de deuiJ , pe! dc nt Jes Donauons de leurs prem ie rs man s. 10.z. . En fa nt refu à prou ver l'impudicit é de [a mere dans J'an de DeuiJ, 10 3' & 108, Veuve qui le r emarie dans l'an du Deiiil, avec celui qui étoit en corn .. merce avec elle, eft privée des , avanta ge~ . Du p.ri a!lx. J0 7· & '09' L an de Deuil do it erre de Il.. mois pou r Ja Ve uve, afi n qu 'eUe puilfe ~e remarIer. 16 3 ]urrfprudence là·detTus, ibid, Femme qui [e remarie dans J'ao de Deii ii a la capa ci té de {ucceder ab intejf~ t p,~r _JeDro itCanonique'3 86• Le Dt olt Ci vil ell contraire_ ibii, A uto ri tez qu i le d~ ri d ent , 387 '& ) 88, Mere q UI fe remarr e dans l'an de de uil ~uoiqu e mineure, ne peut po int erre relev ée de (on in dig ni ré, i bid. Veuve q ui fait des fianpiU O' p ar paroles de prefent dans l' an de DeliiJ , efl indi g ne du legs aeJJ6 fai t par Je man, 39 1 • FianfaiUes faites d.nsl'all de Dewi 439 par porol es de fu t ur , ne font 'pOUlt regarder J' intent io n de, Don l re urs perdre Je Je gs fait ~ar Je mar," 39 t, & qu' elle en efi Ja cau[e fi naJC'J 89' Femm~ qUI [e remarre dans J an de L. DoN' A T ION' faite a u fi Js Je giti me du Bâta r d, efi prohibée , Deutt, e a ," dIg ne .des lt bera J"ez d. I~n premler.marl" . 394' ibidem . A ut~m e z & Arr ets qu, le decldent , les fi ls legitim es du Bârard,on t la caI bid, & p~g. 395 · " l'ac ité des effers civ ils po ur req uetir un e Don ati on de Jeur aye ul,3 89' Femme. qUI malverfe apres J an de DeulJ fo us prometTe de mariage, Q uelle doi t être Ja qua li té de ces fiJ . ibi deln , efi indi g ne de J' au g ment de dot, & des avanta ges nuptiaux, ibid. Qu els font les Monafi eres inc apabJes Femn.l.e qUI [e rem.atl~ , dan.s l'an de de If cevoir un e Donation, 4 0 . ' DeUIl, petd Je drOIt d d eétlOn, 39? ' Arr êts fut cette Q!lel\ion, 40 5t Autorltez & Jutlfpruden ce qUI Je de- Mu ets & four ds de na iO-ance font incident ibid. & 39 7' capables de fa ire un e Do na tio n enibid, rre l' i fs, 40 6. & 40 7 . Exception. Do t<l AT 11. UR, DON A TAI R 1:. , les muëts & fo urds par :a c c i d~ m , DoN' AT ION'. La Donltio n étant fom cap ables de faile Une Donarevoqué e, ob ingra ti lll din cm, le Do~ tian entre vifs. ibidnn. nateur peut faire déchar ger les DO N A T AI R .E , ne doit poine confbien, donnez des hyporhe'lues conpirer coor re la vie d u Do nateu r. 7. traét ées par Je Donataire. 173' l" Do " . T ' UR efi obl igé de Do l4' A T A I R li , devient pro prie.... prouv er que le Donat ai re a acren- taire des bien s do nnez dè, q ue l' acté à fa vie, 8. te ell patTé en fa faveur, '73' & '7'\' L. DoN' AT' 1 R E eft in digne de Do ?ol A TAI RE in g rat qui vend les la Donation, lors qu'il me r t OUt bien s donn ez avant la demande en en u{age pour fa ire perir Je Dona re vocation du Donateur) ne peut teur. 9' empècher Je Donateur de [e faire DoN' AT. 1 R E qui met lU jo ur ra rendre Je prix de Ja vente des mêpJainte contre Je Donateur pour mes bi ens. '7'1' ctime ~ ell indigne de la DonaDoN' AT' 1 R E ingrat cft indigne , tion, & pourquoi. . 18 . & 19, - de la Donation. 27)' Limitation de ceue maXlme contre le L ~ Do N' AT" UR peut pourfuivre Donateur en faveur du Donataire la re voc atÎo n de 1.1 D o nac ion ( o né trall O'c r.· J9u e J'heririer du D on;aaire par {on DON ... .; n U R qui malcrai re les pa... ing raticu de. .. 283' (ens de ce Donata ire , ne pe ut pas DO N' AT AI H ingrat eft ,"di gne de Ja ;oüÎr d u bene fi ce de Ja L. , .. tra ljDonatio n qui lui a été fa ire, 294 ' t,,·, L a mfm c. & 1 0. DON AT' 0 Il' à caure de mort fa ite Do" AT" UR accu fé du cr ime de à une femme avec laqu elle le DoLeze-M a; el\ é , ne peut f.i re rel'ona teur a eu un commerce cri miquer la Don3tion pat l'in gratitunel, el\ nulle, 34" de, " . On pe ut venir par aéti ?n Ci,:ile con .. D ON A TAI R s témo in c.on ere le 00tre la femme Do nataIre qUJ 3 eu un DateUr , tombe d3 11S le ( as de: la reçommerce {candaleux avec le Dovocation ~ b i1Jgra tHlldinl lr1 . 1. ; . '. nateUr, 343' Raifon [ur hqueJJe on [e fonde, 1. Dans les Donations eotre vifs on doi t ' même, �T AB LE 44° Le Donataire Ile doit pas Mblucher la femme de fan Donateur. 16. & 17, D a Il A. T' U R peut revoquer la Donation par J'illgrati. ud~, fan fils Donaraire falfant le métter de Comedien. t~· D a Il A T r a Il peut être revoquee pa, le Donateur, fi l'on fils Dona[aire • débauché f3 concublllC , H' D a Il A TA' R' perd la Donation, s' il ne fair pas [raiter fan pere Donateur atraqué de 1. fureur ou foible!fe d' efprit. ~6. D a Il AT' a Il faite au" enfans majeurs de lf. & 30. ans qui fe marient (ans le con(enremcnc dJl pere Donateur, ne: peut être re voquée. H' & f8, DON A T rOll faite par le pe re i fa tille, ne peut ê tre revoquée, pa~ ce qu'elle refufc de quitter fan mari. 61. 63' Do }q AT E U R peut revoquer la Do' nation faite à 'celui qui a eu l'ingratitud e de l' accufer d'avoir commis une fau!feté. 65' Do Il A T 1 0 Il s des peres & meres faites à leurs filles qui fe mafleM fan, leur confencement.; peuvent ~t[e D re voqu ées. ibidem. revoquée par l' ingrat jtude du D o n3[air e~ 63 . D ON A T 1 0 Il, faites par les peres à Jeurs enfans , peuvent être CCvoqu ées s'ils refufeDt de leur fournir les alimens. 70'71'&7" DON A TAI R' ell obligé de nourrir le Do nateur. ibidem. L ' h e riti e r du Donateur peUt faire revoq uer la Donation fi le Donataire a ua commerce criminel avec la Veuve du Donateur dans l' an du De üil. 7f. J;) ON A TAI R • q u; refufe de faire trairer le Donateur d' un e maladie àang e reufe, [e re nd i.ndi(;ne de la 0 p.l A T J 0 N' "'.& Donati on. DON AT 1 0 Il 76. faite dan. un Con- tra t de Mariage, peut être revoqu ':e par l'ingratitude du Donata ire. 80.81. & 8L , DON A :r ION S dans les Conrrats de M "iage, font irrevocables dan s le Parlement de l)rovence , & dans le Se nat de Chamberi. 83' DON AT ION faire à un homme , & à fes enfan. à naître dans un Contrat de Mariage ell revocable s ' ilo'y a un lideicommis au pro fic des enfans, 87. & 88. Pere peut revoqueila Donation qu ' il a faite à {on tils émancipé, pat J'ingraritude. 90. DON AT 1 OH revoquée par le pere Donateur, à caufe du refus de s alimens, 90, & 9'. DON AT' 0 N ob ,""[am, n 'ell pas revoq uée par l'ingratitude du Donat~ire. . 9', 93' &94' DON A TAI R.B qUI s'unir aux ennemis du Donateur, ouvre la porte à la revocation de la Donation, 110. & Ill . DON. T & U. olfenfé peut venger [on reRèntimenr contre le Donatair~ ingrat, & revoquer la Donation. 111 . Limitation à cette maxime ibid.& 11 3' DO N AT 1 0 Il faue à l'Eglife, acceptée & iofinuée ne peut être revaquée. 118, DO N A TI 0 N faite :l une Eglife Cathé draIe , doit être homologuée par le Saint Siége Apollolique'l " , Do Il A TA, R ~ qui tu ë ou fait .(. [afliner le lils du Donareur, ouvre la l'0rte à la revocation de la Donation. 110. & I ! r. Si le Donateur ne demande pas la re" vocation de la Donation pendaot fa Vie, fan heritier ell non-recevable & mal fondé, Il,., & Ilf ' DAN s quels cas la Donation peut être revoq uée par l 'h e ritier dl! Donatair~ DES M A Tl ER E S. Don ateu r. 11. 6. & 11.7. Rai fo ns fu r lefq uelles elle ell fondée, (2.7· pe ut être re voq uée par J' heritier, le Donateur étant marc illlbecil1e. 1, 8. DON A T ION' LED 0 }Il A TEil R peut pourfuivre la revoc.ltion de la Do na tion coutr e l' he rici cr du Donacaire. l29' Mais il faut q ue l'inllance ait été li ée. ibi d.,.. 'par la plainte. IlO. p arr. préfenration mifeauGreffe, 13 t ' DoN' IL T l O}ll faire par un pe re à fa tille qui le pou rfuit criminellement peu t è rre ca!fée. 1H ' Au ra ti teZ là· delfus, ' 5f ' D a ~ AT 1 O.N faite à l'Eglife à conditi o n de fournir les alimens au Donaceur) peut êtte r evo qu ée faute d 'execution. 1 67· Autorltez là - de!fus. ibid. Q9and la cauf. n'e1l qu ' impulfive , la la revoc.ltion n' a pas lIe u. 1 6g~ Il faut que la ca u fe. foit finale, 169, DO N A TAI R E mtneur ne peut empêche< la revocatLon de la Donati o n par [on ingracicud~. 17°' Autoritez pour l'affi rmative. ibid. & 17 " , Il Le Mineur âgé de ~s ..a 16. a ns) e l'lus fait que CelUI qUl ell proche de la m ajorité. 17 1 • Fils éman cipé peut r evoq ue r la Don~.­ cion qu ' il a f:lir à (on pe re lors qu Il a attenté à [a VIe. ::.0::.. Autorite z pout l·érablir. ,03' L B DON A T ' U R peut ~evoq uer la Donlti o n fi le Donataire commet une inj ure atroce en fa per[onne) ibidem. 'Arrè ts & lutorite z Ià-delfus, . 104' . ,a c~tt.e m xI'me 1.0 ...J · EXGeptlOn a· L B DONATEu Rpeu't revoquerl . Don :ltio n à c:lufe des Injur es atrotès Ju DOllataire. '11, 118 . 8.: ,r9' L Ji. 0 1'l "T A J R 6 peut eng:lg: r .& h yp otheq uer les biens donn ez a les TI 44' Cr éa nciers avant la demande en revOCatIOn du Donateur. "71_ L e mar i & la femm e ne peu .. nr fe faire un e Donation ell[fC vifs) que dans le ur Connat de Mariage, _po. Qp'elr-ce queDonarioD mutuelle,ibid, DON A T IoN s entre vifs faites :i des per[onnes in rerpofécs pour tourn e r au profit de l'un des mariez, font nulles. ibid, DON AT ION faite par une femme à. la h ile de fan mari, cil n.11e. ibid.. & i"' DO T. L e pere ell obligé de doter fa IiUe. 84' DOT faite dans un Contrat de Ma riage, ell itrevocable. ibid. DOT f ait e dans un Contrat de Ma~ ria ge, n'cil pas « vocable par l' ingratitude, 8f· DOT faite par lin étranger dans un Contrat de Mariage) peut être re'oquée par l'i ngratitude, ibid. & 86, DOT conllituée pat un é tranger? ~Il une Donation, Ibid. DA .i s qu el cas & en quel tems le pere eft obligé de doter fa .fille, 206, Exception à cetce JI1a~ïme .,b/~. & ~07· D, s pas 1 T 1 a Il. De l a hb e rce de· diipo[e r de [es biens, " 311' B L. C T r a Il. Celui qui eft chagé de nomiller ou d 'élire un de [es eu.. fan~, n'eft que dépofiraire. IH' E t f. C T ION conrraéllielle) ou pa r un Contrat de Maringe, peut ê tre rcyoq uée. " . ibid. L ' ing ,atitudr; de l'élu, peut faite revoqu e r l'e1etbo n. • 11 6 , Enhn s indignes, peuv ent e rre pr I vez de l'éleétion. 147' E LEe T 1 0 l'l faire p:l f ulle me re» chargée d'é lire pH un; i ranf~c­ tion) peut êt re rev oqu ce pH 110" gratitude de l:éJîl . 15 6 . Cau[es d'ing ratitude pour hICe revoKK K E �447. T A BLE quer cette életlion. 1. m;",. & 1 p. les Eletl,ons & nominations d' heriti rs ne font que des fimples dellinar ions , & pourquoi. 2~7 ' llere életlrice peu[ revoquer l'élection qu 'e lle a fai[ par l' ingraciLUde & l'indignité de Jenfam qu'elle a élù ,. 2) 8. !ir pourquoi. '99' Arrèts qui ont jugé la Q!IeJlion, ibid. La deuxiéme loletlion écant nulle, la 'premiere doit fubfiJler_ 38'4' Autorite. qui Je decident. ibid. Semme qui fe remarie dans l'ail de deiiil, perd le droie d'éleélion, 396. ]urifprudence qui le decide, Ibid. Autoritez 'lui Je confirment. 397. Exception. ibid. E M A rl C 1 PAT [ 0 li, E 11 A N C 1 P s\ l'E III A N c 1 PAT ION des enfans qui onf confpiré contre le Roy, les Dots & les Don·ations qui leur ont été fai:es, [ont nulles. 7S, Q!Ielles font les formalitez requifes pour valider l'émancipation. 114' le pete ne peut pas revoquer l'émancipation de [on fils. 115' limitation à (eUe maxime, ibi d. le pere peut revoquer la Donation 'lu 'il a faite à fon fils éma nc ipé , s' il le mane avec une fille impudi'1ue ,. 188. Ordonnances qui [emblenc y être con~ traires. IS9' D eclara[ion du. 1Roy qui établie un nouveau drOlt a· deffus. ibid. & 190' I.es enfans émancipez exprelfemem ou tacirement , peuvent dltpo[er de leurs b cos. 2.01. & zOl.. Qyi [ont ceux qui [one émaucipez ta.caement. ibid. L f • . es en, ans emanClpez ont la capacité de dl lpoler de leurs biens, foit entre vifs) ou par ceflame'nt. 38f. De l' expofition Jes enfans par le pere, L9f·· Cel' crime lui fait perdre le droit de • "'U(OIit~ l'atee ncUe, ~ 6' 11 Autoritez & Arrêts [ur cette quellion, ibi dem . E Jo! F A Jo! s mineurs fonr ingrats s'il .. ne dé liv rent leur pere de pri[on. l7 ' E Jo! F A Jo! S m,jeurs de 25' & de la. ans, peuven, Îe marier .yan[ requis le con[entement de leur pere .. 56. li Jo! F A Jo! S majeurs de 2f. & la' ans, demeurans avec leurs peres, peuvent être pr,vez & leurs enfans de la fucceflion , s'il s fe marient leur inffu. 58. L 5 sE Jo! F A >1 • font privez des biens. de leur pere, acquis à ritre de Dona[ion, s'ils fe marient [ans le con[entement de leur pere. • 59' EN FAN s qui ne foor mis qU'e dans la condition, n'empêchent pas la revocation de la Donation, 89' E Jo! F. Jo! s peuvent oppo[er à leurs meres donatrices, leurs d<'bauches. & leurs proHitu[ions. 99. E Jo! F A Jo! S afi'ujetis à la puiffance parernelle. "4' li N FAN S de famille ne peuvem fe marier fans le con[entcmentdeJeurs peres & meres, & fous queUe peine, 134' & IH. li Jo! F A. Jo! s Donatai r es de leurs peres & me res) ayant atteint la majoricéle g ale.) peu vent Ce marier en leur faif.ne des aé!os Je ,e l pcé! auplta- a I3S'- vane. EN' P A )Il T ingrat nc peut intenter la. querelle d ~illofficiolîté contre une ,Donation, immcllfe ISO., C eH un CfJme aux eofans d'intenter une faufie aceufation cancre leur pe re. 154· Du refpetl que les enfans doivent avoir pour leur pere. ibid,,,,, E 1l FAN T exheredé par [on pe re) doi t etre exclus de 10n ayeul, 1 5 l , AUTOritez là· delfus. ib i d. & 1'9 L ~ · N F Jo N ~ • L • , Impuu. e res ne pe uvent c,om ... mettre aucun cnIDe, & pourquoi, '11. DES MAT 1 E RES. Ils ne peuvent être exhercdez par leurs peres & meres. 1. 1 2.· Ji Jo! F A Jo! T né dans le onziéme m ois elt kgitime. .6,. .f . x H 1:. n. BOA T I O N , EXH.E.R E.oh· ' Les cau les d' un e julle exheredalion, [onrles m êmes qui le,vene de fon dement la revocatioll des Donation) par ingratitude. 6. l'E lC li • R n J) AT 1 0 Jo! d'un pere eJl julle 'luaud l'on lils a formé une accufatlotl contre lui. 18. Connexion de l'exheredation avec la revocatÎon de la Donation par l~ in­ gratitude, 29' le lils peut êcre eJ<heredé par [on pete pour s 'ê( re aflocié avec une rcoupe de Comedien s. 4t. le fil s peur être exher edé par [on pere s' il ne le fair pas guerir écant tombé dans la fureur ou foiblelfe d'efpe it. 04 6 . & 47' Senciment de Ricard [ur cette qutftion. i. mel1U. !..a fille peut être exheredée par le pere, fi eUe refufe de [e marier avec la per[onne qu' il lui p'ropofé. pour a vivre dans l'incontinence. 50' la fille majeure de '5' 2ns ne peut être exhe redée par fan pere pour être tombée dans uncommetce avec 54' . L'f. x li .... " D AT 1 0 l< eft ju(le fi la fille [e matie avec lin efclave [ans le contentement du pere. 61. Le Pere peut exhereder fon fils qui a con[piré contre le Roy. 79· l'E x H B R BD A T ION ceffe par la renonciation. ]5 0 • Où [e trouve la decilion de la qllellioo concernant l' f.xheredatio n, 157' & -I\S. .Caufes d'Exheredation doivent être exprimées par le te lbm enr. 160. Q9'cJl-ce que faie perdre l' exhereda· cion. ibi.dem. l'heritier du pere ell obligé de prouver 'lue l'exheredacion ell jufUf! jeune homme. 443 te. J 6 1. Exce ption de cette maxime. 16" Fils ou filles majeurs de 25 ' & de 30. ans d e m e uran~ avec leurs peres St mere s peuvent êt re exheredez s'ils fe marient [ans leur (ORIentement, 17'\' s. Les enfans heriejers ., [ont obligez de pourfuivre lemeu rtrier de le ur pere. 1 tO, E >1 F A Jo! • exheredez fan s julle cau-. fe, peuvent form er la plainee d' inofliciofi,é contre le tellament de Jeur pere ou mere. 32.1 L '5 Jo! F A >1 T qui a fucrom bé dans la pl.in ,e d' in ollicio /ité, eH in d igne du legs coneenU daos Je tell ament, i bid, &-pag. 3 " . E Jo! F • ~ s ne [onr poine privez de la EN P A J'tl {ucc effion de leur pel"e comme in di:r.. gnes, lors qu'il les a déchar gez par fon rellament de pour[ uivrc [es af. [affins, H"" Ex HE l\ Z » AT 1 0 R. Edit du Roy là-defiils. ibid. Le pere peu[ exhereder fan fils majeur qui fe marie alec une fille impudiqu e. 188. l'lo" H ' ' ' ' DA T ION des peres & meres ne combe pOlOe lur un enfant impuberc, 2.1:.. Autoritez lur cette queRioo. 'bidelfJ & pag. H3' Quelles Jone les c>ufes qui peuvent émou\'olr le ~ h15 ém:andpez exhe- a reder leurs peres. ibidem, Le pere ne peut ê tre exherede: par [on lils émancipé qu ' il a ,ccufé de rebellion ou du crime de leze· Maje[té, pag. 21 ... Pere remarié peu[ exhereder [es eufans du premier lit. 2S" L. SEN 11 ANS exhercdez fans ju[te caule, peuvene former la plainro d'inofliciofité contre le «Ilaoltnt de leur pere & mere. pag. 3!C' 339' & 35 6 . Pere: ne peut adopter uo étr_anger & .K k k ij • �• DES MATIERES TABLE Hf .xh.reder {on fils legitime, pour l'i.ltitu« heritier. 339. E li P A l i ' des rebelles au Roy {o ne incapables d. recevoir ancune {uc4 15' ceŒo n. E T ~ T. En quels cas J'état d ' un en• f am peut cere ,ontelté. 16 3' & 16 'f., ~ 'heritier ab i."[la, étant le veritable fils du teftateur , peut cooreller l' êUt du /ils [uppo[é. 336. F JJ qui a pofté des alTallin, bD emp~ifonl1eurs pour f aire pe rdre la vIe a fOIl man, donne lieu à la ce- vocation qu 'i l Jui a faite. I l l. Ra ifons qui d éterminent l'Auteur,ibid. De quel nom font appellées ces femmes. 12.3' Au~oritez fur JefqueUe' cette revocatian eft fond ée. ibid. & p. "4' FE., >t E convaincuë de fuppofition, ell priv ée de la Donation & des a- F • M .. E vantages nuptiaux. a 16+. qui attente la vie de fon A v %.le coheritier qui forme une mari, doit être privée de la Donainfcripcion eo faux contre Je Cotion de furvie ) & des aUtres avan .. dici!., qui con rient un legs en fa ta g es nupdaux. 16r. faveur, s'en rend indigne, 3 f 3' & Autoritez là-dcfi'us, 166. lH' F~MM B qui ffai'que fan mari aété ~xcep[ion à cette ma% im e. ibidem. tu é, & qui en elile meurtlie r, eft Par le Droit Romain cel ui qui arcapr éfumée complice de ce crime> qne le Cod icile par l' infcription de .84' faux, dan, lequel cft contenu en fa l ~ FE., M. qui ffait Ja mort de {on faveur un legs, en eU pr_ivé par Je mari ,qui a été tué, & qui ne l' a pa, Hc. i .idt m & pag. lf f . r evelé en Ju(bce, ell priv ée des , 1 ~ li f ~ 1 L LES . L es ti anfaille. par a"anta ges nuptiaux, & des liberaparoles de prefen t , (ont regard ées litez qn'illui a f ait. co mme ua legitime mariage, é tant F B ." hl JJ .ceu(ée d 'êt re c"mplice de fuivi e, de la conCommarion ptr tOPU 1 empotfonnemen t de [on mari, (on lum ",yn.ltm. 39 0. & 391. innocence étant prouvee, ne doit Veuve qui .fa it des 6anfatll es par papas êere privée de la fuceellion > r o le, de pre lent d.n s l' an d e de uil, ,86. fe rend indig ne du legs :i eUe fait FE ., M B doit déferer en julli .. le par Ion man. ibid. ~l~urtrier de [on mari, & quant, ~Ue, font d éfenduës par l'OrdonnanIbid & .67 . ce de Blois. ibid~HI . LA FE l'Il &1 B doit être convaincuë Elles (ont admifes dans les autres pais .pour perdre fa dot, & fes avantadel ' curope. 39" ges nuptia uX'. ' 9 6• J 1 A li f" 1 .. LE' par paroles de fu- F E., bl E ell IOdlgne de la liberalité tur, hi te par u,oe Veuve dans l' an du défunt avec lequel elle a eu un de deüil, ne lui fait point perdre le commerce. 30r . legs i elle fait par fan mari. ibidtm. Arr ê" rendus la-delfus. ibid, , E M "a peut aliener Ja dot & [on L ES FE. lt1 1'<1 E S peuvent pourfuivre d o üaire pour délivrer [on mari de Ja vengeance de la more de l e urs prifo n. . lf' parens. ' 33 (. F ~.M. M 8 S qUI metten t des enhns au LA FA M ., E peut pou,fuivre l' injumon de dans J'an du deüil, perdent re qui lui ell flite & aux fi eos, ibid. le, J)onatlons de leur premier mari, lA F E" M. q ~ i ne fe joint pas aUl[ 10:' . herwers du defulH pour pour[uive, F F B .Pot 1.1 li .8,. la venJ763nCe de fa mort n'a poin t de porrio~n en la re pa ra tio n ci vi le, i bid. Arrê ts fur cette q nellio n. 3P' F ~ .. M E qui fe fep are d ' habitati o n d ' a vec fan mari fans ju lle caufe , peut êere accufée d ',d ul tere . . 3.40. F ti M M ~ qui ab ando nn e fan mati Jans ca ure julle & legit im e, ell p ri vée , de fa dot & de [es avantages nup ti.ux. ibid. & l ~ ( . F. M I,' 5 av e c laquelle Je Tellatetir a eu un commerce, e4l ind ig ne de l' inlliru tiori d' heritier f aite en [a fave ur . 3 0 3' Arr êts [ur ce tte queftion. 344: Par le Dro ir Canon ique, femme qUI fe marie Jan, l' an de de üi l, a la capacité pour fueceder .b in/_flat , 386 . . .. le Droit Civil yeft contraIre. Ib;d. ,!\uto rirei qui decident con tre cerre capaci té. 38 7' & 38g . Fi. ft1 M ~ s qui fe remarie nr da ns ~ ' a n de deuil, (ont in dig nes des ltberalitez de leurs p r emiers m ans, 394' . d 'd 'b' Autoritez& Arr èt ~ qutle CCI ent,1 ,dt m. & pag. 3 9 f' F • MM. qui malverfe apr ès l' an de de üi l fous promelre de maf/a g e, ell indi <>~ ne de l' au gme . nt de dot & des avantages n up tiaux. 39f· FE M 61 E qlli fe r emarie dans l'a n de de üi l, perd le droit d:é leéli on , 39 6 • Jurifp ru Je nce & autorttez qUI le de ciden t. Ibid. & 397' Exception. . ' . ibi~em. FIL L ' qUI [e peollItue, pe ut eere desherit ée . If ' FIL LE majeu.re de ' f ' ,ns n'ell pas obli gée par le Dro it Ramai," de requerir le confentement de 1 0 1~ pere, f9' FIL L E q ni refufe de fe feparer de fon mari, ne peut être deshe f/t ée, 6h . fiL L. majeure & éma nci pée qUI fc mar ie ave c un homm~ mort civile- 445 ment J ou notté d'i nfamie, (ans lt! coofentement de .les pere & me re , perd Ja D onatio n qui lui a é té f,i te. 66. FIL" • qui [e marie d l'âg e de 'f. ans accomplis, ne pe ut êlre exhered ée fi elle fe marie fans le confente me nr de fon pe re & de fa mere > 13 6 . F 1 ~ L B majeure Don.taire de f a Olere, ayant f ait troi s alles de [omm.tian à la Donatrice, ne tombe pas dans l'ing r atitu de, en fe mariant pour êrr e p riv ée de la Donation, 17 2 ' & J93' Au to rite z pour ét ablir J' alli rmative, ibidem. Fr .. LES demeurant avec leurs pe re s & meres , qu oique majeures de vingt - cinq ans , ne peuvent fe marier fan s le ur cOnfeO(fmCm, à peine d'exhe red ario n . 174' Edit du Roy , qui com p rend rou s les a VJ ntages & liberaliccz , ibjd. Cet Edit n'cil point obfe rv é dan, les autres païs étran ge r . 17 5' FIL s. Un fi ls ne peu t attenter :i la vie de fa mere. 13' FIL s ne doi t pas dépoüilIer fa mere r~m a r ié e de t oUS fes biens.. ) 4- LE F IL s Donataire ne pen [ s'oppo fer la rc vocatÎon (le la Oonacion pH l'ingratitude, , "7' Dcci (,o n d e ' Godefrol con tre le FIls Donacaire. / 6. ",bh(. FI" s peut ê tre exherdé par le Fr e, ,il fo üilIe le lit nupti.1 3prês q u' il s'ell rematlé) ou s'il connaît la Co ncubiue de [on pe re dans (a mai lo n. 1) . & !6. FIL' q uoi " ue mineur peut alien e~ le s b ien s pour déli rer fo n pe re de pri(on. , . 14' FIL S q uoiqu. mineur ell oblIgé de tir er (o n pcre de pri/on. }6. Arrê ts fnr cette quelllO n. /n "" .. e. a Fils êm:!.l1cipé Donateur, pem r e,loquer la D on.tion faite J .1:<' n ~e r e > H h Il) �446 T A BLE ,'ilrefufeou negligedele faire guerir éta nt furieux. ,,8. & 49 , La Novelle III' le decide. 1. m,me, J\utotiré de Ricard [ ur cette q uellio n, pour acquerir une Donation de le llts . youls. 38,9. Q..!!elIe doit êere la capacité de !:es fils. ,bidem. . FJ ibidem . L. FIL' majeur peut [e marier [ans le con[encement de [on pe,e, éta nt maj e ur. 19' Mai. Çe n'ell que lors qu'il cil émancipé. 60, FIL' qui a confpiré concre le Roy, peut tere exheredé par [o n p e re, 79 " FIL s émancipé peut fc marier [ons Je coofentement de [011 pere, '36. & 137' l') L ' indigne de l'életlion lor[qu'il t ombe dans une dos caufes d'ingratirude. ) 18. F) L' majeurs de 30. ans demeuunt avec leurs peres & meres, ne peu ve nt fe marier [ans Jeur con[entement , & ils peu",enc ê tte eJ<heredez. IH' Edit du Roy là-d.lTus, qui comprend tou. les avantages & liberalitez, ibidem. Cet Edit n'eft poine ob[ervé dans les païs.étranger. 171" LE FIL' ém anc ipé qui a fait Donation . fOIl pere, peut la revoquer s'il a attenté à fa vie. 1.0:.. Autoritez pour établir l'affirmati ve, Z. 0 3' :.03FIL' ingrat peDt être privl: de. avanrJses nuptiaux par [on pere, '0'. & !l0. Arcêu {ur cerre quellion . ibi d. Des caufcs qui peuvent mouvoir les fils ém ancipez à exhereder leues pcres. "3 FIL s qui a été inftitué. heritier pa; la per fo nne que [on pere a tué , n'eit pas ind ig ne de l~h e rita ge .\'i! ne pour[uit pas la vengeance de fa mort· 243' L. s FIL s le girimes des bâ rards oot 1. capacité des effets Civils L S ingrat peut être privé de fa legi rime par (on pere remarié, 279' FI LS qui a été inllitué heritier par un homme 'lui a été tué par le pere de ce hls ., n' ell pas indigne de [on beritage. 31 r. FIL' qui ne venge point la mort de [o n pere., elt indigne de [a [ueceaton, p 8; FIL s ('utatif) reconnu [uppo{é, [e r end IndIgne de l'h<ritage qui l ui eft defer~ en vereu du tdlamenc de on pere putarif. 336. & 3[37' L'he ritie r ab in/eflat étant le veritable fils du Teftateu" peut conte lier l'état du fils fuppo[é. ibi dm,. LE FIL s [uppofé par le pere qui ffaV o it qu'il n'ell pas [on pere, eft mdl.gne de l'heritage. 349' MaIS Il faut que la fuppoution foit prouvée. ibid. F 1 L ' qui querelle le tellament de ion pere d' inofliciofiré) & qui fuccombe, ell indigne d'être [on heritier. 35;. L" F [ L S aîné qui ignore le meurtre commis par [on pere & [es fre'r(s conjointement> n'dl pas indign e de la ~ucceflion d'uo paient, 37 8 • Excepuon il cette maXIm e. 319, Fr L s infiicué hentier par celui que [on pere a tué, n'eft pas obligé de pourlilivre III vengeance d. [a mort Contre [on pere. .80, FIL Lau L . Les filleuls doivene être nourri, pH leurs panains ) 138 • Q..!!'elle elll'à tl ion donnée au fiJJeul li cc [uJet. ibid. Les filleuls & JiIJe ules lon r obli Qez de nourrir h:urs parrains & ll1 ~ rraiDes qui leur ont rai t des Donations, 139, & 140' Les filleuls & filleules ell France ne font pas obligc,l de nourrir Jeu" DES MAT 1ER E S. parrains & marraines. ibidem. F) • c. La conlifc.tion en fave ur du Mc n'a pas lieu en France. 337. En Fracce le fi[c n'exc1ud pa, le co heritie r écrit du legs, ~on< l' autre coher lt ler ell decllr é ind igne, 3!J' Celui qui attaque un Codicile par l'in[cnption de faux, eft exclus du legs qui y el! conreou par le Ji[c ~ H7 éta·, d e venger fa mort quan d clle 1e ~f ait .. -07 r . ) • "t;;,x~eptlOn :i cene ma xime. ibid. Petlte-fi llefubHi ru ée pa,' J'ayeul, n'eft pas indIgne du fide lCo mmis fi elle ne pour[uit la vengeance de la mort de [on aye ule. ibidem & 30S. CelUI qUI prête [on mi nillere à lin h~ejco~m~s tacite) ci un incapable 3n· eta?r indIgne de l' heritage, e l! .d . F 1 ~ F ' : Les fiefs [ont Patrimoniaux ' )u ge ail fi[c par les Loix Romaien France. ,l.2O. n ~s. 3"°'&3 61 . le Seig heur ne peut pas change r la DeClfion de M. Cujas fur ce fideicomnature du fid apr ès en avoir donmis ta cite conCle cee hericicr en fa .. né l'Înveftiture. ibid. ve ur du fi[c. 36 2• le VaO'al qui a (eduit les fi lles de fe r- FI :c J A T I ON. Comment {e prouve vice o u Dem oi[elles de la femme du la filiation. 33 j. & 3)6. Seig neur, n'ell point priv i:de [on Pour ê tre fils du Tell.ceur, il taUt fief. ibid. prouver fa. fili ation & [on éht , Mais il doit l'être pour crime de FeloHjI. nie· , ou s 'il attente à l'honneur du F K ArR 1 CID fi . Frere qui fpir que Seigneur. 1.1.1', fon frere doit êu e empoifonné J doit ]urifpru den ce des Arr ê ts [ur cerce être condamne: à J'exi l. 2.31. quellio n. ibid. Fu .. qui a [fÛ le delfein d'u n' étr an1. E F 1 ~ F du ValTal e ll perdu pout g er de tue c fo n frece (ans le revc· avoir donn é un d éme nti à [on Sei1er, doit être privé de [a [lIoccffio lI,· g neur. 1..1.2. . ' 3 J. Il en eft de même pour calife de de- Arr ê rs re ndus [lIr certe que!lion, ibid. [av eu . ibid. F 1\ ER. q IIi cache à Jon frere le de fAlprès 2'0· an ' , le fief ne peut tomb er fcin qu'on a de le tucr, eli indigne en Comm is. i bid . de [a fucccaton. '3'1-' . Des cas où le fief tombe en conunis, FR B R r. qui a el}1po ifonn é fon hc:re à qui il el! [ubllitué, ell in d igne de :z. t 3l' 1 B F perdu par le ValTal ) q.ui ve ut la fublliru tion, 247. & ! 48. FR ER E i ngrJ t_Jcet/ré d'avoir accc:nté (eduire la veuve du S·eigne ur FeodJI, dans J'Jn de deüiJ, 2.z+, a la vie de (on frere) De peut faire L'he ritier dll VaLTal ne peur point être ca rrer fon teOame nc. 1.78 . privé du fief pour crim e de Fe lo- FR E ... e qui tuë fon fre re,e ll indi gne n ie par le ~ tigueur, lor [que le Se ide [a fucccaton, de même que lè s gneur ne s' en el! point plaint dll vienfans. J ' 4illid. vant du VaO'a!. 28, . Arr êts rendus là-dc LTus. le Seig nèu r, :\ qui l'heri tie r du Va[- FR ER F. S pe uvent fa ire priv er de l' hetica ge comm e indigne, cdui à qui' fat a prêté la foi & hOm01 Jge , ne ils avoien t fait un acquit 0 '110 npeut êne priv é de [on fief. 283' ~imitation & exception. ibid. o deicommis. 336. & JlT' FIDB I COMl\l I S. La petite-fille G E ND R~· Le beJII-pere tient lieu. fubllituée pa, l'ayefile, el! indi g ne de pere à [on· Gendre_ 1"\11.· d u. fiJcicommis fi elle ne [e met en. G �G • >1 0 RE He peut refufer les .Iimens à fon be.u-pere ou belle mere) & il pene y ê tre concraint, I _p.• Arrèts & autoritez rurCe tte queilion, ibidtm. B H E R t T AGE. l'hericier peut accure r la Ve uve, fi le n1:1rl n' en a ri e n Cfu pendant f. vie. . 11. Arrêt r en du en faveur de l'he ritie r la même . H L' H fi II t T 1 BR du Dona teur peuc po urfuiv rc contre Je Donataire ouï eo témo in. la r evocacion de la Do- na tion par J'ingra ticude. li' HE. R I T 1 ERs k g itimes peu vent revend iquer les biens dOllnez ob il11.,':ztiwdi1le m d!.ll/a l Qyi i. la III me L n s H li RIT 1 fi R S at inuflat du fils émancipé, peuvenc faire ce- L E ~ vo,!uer la D o nation faite à fon pere , s'il refufe de le délivrer de prifon. 33' QJ!loJ le défunt a donné des marques cert.ines de fa volonté, l' heritier peut en pourfulvre l'execu- tion. DES MAT l ~ RES. TABLE 44 8 L lOr· L 'H ER 1 Tl ERne peut former une accuCacion d'adultere quand elle s' en reconcili ée avec fon mari) & qu'il a cohabité .vec elle. 106. Dans quels cas l'heritier du Donateur peut revoquer la Donation) 12.6. & 121. Rai(ons (ur leCquelles cette revocation en fondée. ibidem. Si Je E>o nateur en devenu imbecile , {on heritie r peut revoquer laDonatian. 128. L' H aRr T 1 E R du DMataire peut être pourfuivi par le Donateur pour la revocation de 1. Donation, 119, Ce qui n'a lieu que lorfq"e l'inflanca eIl: liée, ibid. Par la plainte dw Donate wr contre lui. '3 0 Et la prefentation mife au Greffe, J 3 I. L 'H BR 1 T 1 fi R du pere ell obligé de prouver que l'exheredation efi juf. te. 1 61 Exception de cette maxime. 16, H J!. RIT 1 5. R ne peut acquerir} : proprieté qu'en e~ecutant la condi tion appoCée à 1' ;nHitution, 181 L'H ER 1 T JE R du Donateur ne peUl revoquer la condition mife dans UI aB c de Donation en faveur d' Ill tiers. 18r Autorite! pour l'affirmative, ibide., & 186. L' H E ' 1 Tl BR ne peut revoquer la condiuon que le Donate ur a mii d.ns l'aBe de Donation que le Dota ire refiituera dans un ccrrain temS les biens don nez à un tiers nommé dan. Je même aBe, ibid, & 1 8 7' L'H BR 1 T 1 B R J ' un frere peut op. pofer l'ingratitude de fon frere s'il s'en eJl plaint pendant fa vie. 10)/. L'H li RIT 1 li R écrit ou ab I1lleflal J fe rend indigne par fon ingratitu· de. I! doit être condamné à la reJlitutior & à la perte de toutes fes préten. tions. 2.26, L' H • RIT 1 B R eft obligé de pour· [uivre la vengeance de la mort d, celui dont il a re,üeilli la fuceeffiol ibidtm. Il s'en rend indigne, 121.& 118 LES H li R J T 1 li ~ s du ma r i ne pe u· vent ac~ufer fa femme d 'adultere, u,. .2.9°, Exceptilin à Cette maxifTIe , 1.91, En quel Cas J'heritier n'eft pa. obligé d'executer la difp06tion du Tenateur, 300. L ' HE RIT r BR iof'titllé qui ne pourfuit poine la vengeance de la mort du défunt, ell indigne de [on herita!;e, 30" LB $ / ta, inftituezle (ont primo gril"", & les fubHicu~2 ,jCCHlIdo vel teni'o. ibid. L' Ha .. 1 Tl. R chargé de rendre une fucc eHlo ll â un aucre nc l'ayant poin t r ecDeillie ) le ll1bilicué encre en Ca place. ibid. li KR 1 TI' • inllitul: qui neglige de pour{uivre l' hOlllicide du fellareur, dl indi gne de Con herirage, l 0 3' L'H li RIT 1 1:. ft qui ne pourfuit pas en jullice la mort du défunt, ell privé de l'on heritago ou de la [uceeffi o n /lb inttflllt. 3 11 • L! H H B RIT 1 B" S li RIT 1 Ji, P.. legirime q'Ul empê- che l'! Tc(laceur de Elire un autre T e/hm: nc, ell indigne de la fuccclTion . 317' & J 18. Hi. AIT AG 6. Les Heritiers Ab in .. t'fla, peuvent farre priver de l' heritage l' hcrit ic r infiitué pour un teftament qu'il a [ur pris du défunr. ;'3' l'H ... 1 Tl fi R qui a empêché le dé- fUI'l< ;le chan ger fon teftameocl dt ind ia ne de l' heritl ge. ibidtm. En quel" cas le mali peut Cc faire inCtirue r heritier par fa femme, 31)" L li S 'H A JI. 1 Tl B 1\ 5 {o nt obligez de pourCuivre I~ vengeance du. meur~ . tre de cclui a qUI tls ont 1uceedé ; '7 ' & l'51' 'Arrêts (ur cette quellion, & qui le. ~ dec1 are indignes. ibideYt!. H R R IT -11> r. dt iDdjg~e .d~ l'infl~turion] à caufe des inllnJ[lez Cl pl · tales entre lui & le Tollat •• r , 3H' & 34 6 . Il B RIT 1 B li. infiitué qui toatelle l'état du Tellateur pendantf. vie, " en privé de [on heritage, ./"d. & ;47' L • s li. ~ 1 Tl' . ' R S db mteflot dOI- . yent lecüeillir l'heritage dont l'in- digne ell prive. H?' Jls '~e font point préfer •• au fublhrué, 351' i' li 1'." l'C 1 a R inllitu~ IX le fijbllio 449 tu. peuve nt obliger Cellx qui [o nt nlnt:. du 1;dlamen t, de Je repreCenter_ 3i~' L' H f. RIT t ~ R ab j"ltflat ne peue (e defiller de l'inllitution fa ite en [a faveur, pour ne pas executer la volonté du Teftateur. ibid. On ne peut plS accepter un heritage en partie, & rejetter l'autre , 36 Z.. On s' en rend indigne quand on en a~., cepte lIne partie, & qu'on r ep udle l·autre. ibid. & 363" Sentiment de Ricard là-delfu" 361. L 'H ER 1 Tl li R qui cach'e ou qui dé, rourne les biens de l'heritage, en ell indigne. 37 .... Autorirez qui la nient. 37J. Appl ication de cette maxime à l'heri. cier grevé. ibid. L' B_B R1 T I ' R qui. caché OH dé-(Qurné &. enlevé à fon pH' fi c une partie des biens de l' heritage en fraude , ell tenu ae la re llit uer , 37 6 . 11 n'y a po iet d'heritier inflitué dan, la Fr ance ,coûtllrniere. 40g. l.' Heritier & le Leg ataire qui veulenc _ enfreindre les conditions, fone pti... yez de la fucc efIion & du leg at ,"'1.5".' Ce qui a lieu quand la condi,ion ell julle. • ibid. Hyp OT H nQ U" Lesh~pot heq "e. coouaél éc:s pat le Dona tai re ingr~t aV3Ut l'loH :wce en revocaciou t'ub "/len,. , '7 , · DoBrine de Ricard là·deOù s, >,6-. &; . '77, Ho" 1 tIf) B eft indi g ne de la fue.. ceffion de cel ui qu ' il a tué par Je fer OU pu le poi[on., 11_1 · 8< 14). L'H 0 b\ 1 C J 0 ~ heririe r i nni[u ~ par - le dHunt , ell indigne de fon hcr i. t3ge, lor.rqll~ il a été fop mruruier14 6 . ou empOifonneur. Q!lelles lont les conieBures qui font prHumer que le mari elll'homjcide Je ra femme. '9" & 'H' H y p CI T li R Q. u •. Les hypo th,t'l.""" . L 11 �TABLE -+5'0 contr.&':es par le Donataire ingel t fubr.netl! ; m.is il doit en foire décharge r le Don.teur, '7" Autoritez fur cette queUion, i bie/, 1 N 1 I mentaire l 'incapaci té d'un hericier tcttaou élù, l'exc1ud de l'inCCAP A Cl T P.' ) N CAl' A B L A\ titution ou del'é le&iotl, 38j' "Application de ceue maxime au Bà, tard III i l'Aubain, 3g~, Vn locapable oe peut ni acquenr ni p"lfcder un herirage qui lui a été déferé par Ulle ioll,ituttOo tet!ameotaire, 3U. Bitord en incapable d'une Don'tion eotre vifs, 3 8" les petits-fils nés d'uu BJtard d' uo l'r"tre, font incapables de Donations ('ntre vifs. 390. A rrèts fur cette quellion, ibid, l " CAP A C 1 TE' du muet III [ourd do n. ilfance Je faire fon tellament, 39 6 . III 40<>, Cette incaplcité ell combattuc;, ibid, En q ,.oi conr.fle l'incapacité des Monal!eres pour recevoir une Donation. ,,04' III "Ooj'_ Arrêts .. ndus fur cetté quellion, ibidem. • I.es mue" & fourds de nailf.nco font iocapables de faire une Donation e9 tre Vifs. 406. Ceu. qui le fonr par accident n'ont pas cette incapacité. 407' Q.!! els font les cas où le fecond tellament, fait ~n fa v e~r d'un inc'Plble. ''''peche 1 executlon.Ju premier, 4 1 1.. ~e ls (ont les cas contraires, 4 1 ). Ceu~ ~u,i (e re'Voltent contre le Roy, Illie Jo'gneAt aux ennemis de l' Etat, foot incapables de (ucceder,de même qu e leurs e<lfans, 4'''. III "l" CCl",C Je rebelilOn o u de lez e Majefté, cOl\tienc l'lOc3paci~t des ejftt~ civils. '4 1', Furie ux & imbeciles incapable. de faire ten.ment. 416. Exce ption à cetce maxime. ibid. Les in dice s forment un corps de preuves, '.9lIN CAP AC J T E). le fils étnancipé de celui qui a écrit le tenamen t eft ' in capable du legs qui lui a été fait, 4'4' L ' X Ne A P AC 1 T s' d'un Religieux qui [eclame de fes v œ ux dans le. cinq ans, & qlli cil: remis au fiécie, nefubr.ne plus, 431'& 43" L'I Ne A P A C 1 T l ' d'une Oonatric.e elllev!:e quand eUe n'dl plus fous la puilfailce du pere. ibid. Rai(on, qui rendent la Donation bon~ ne III valable, i bid. Le mari peut confirmer la Donation qu'ila faite à fa temme' 4l3' & 414. Auquel cas la Donation tarte entre vifs par le mari à ta feQ1111~, el! va .. Jable_ 434. La même chofe a lieu daRs le cas de Ja Donation faite par le pere à fon fils qu'il a fous fa puilfance, ibid. Railons pour aUtorifer l' un & l'autfe~ '13 ,. l)l • 5" 1 1. [,. B', L'Imbecilité doit être prouvée avant) lors & après le rel/ament.pour être incapable de tene,. ' 417. La provifioo d'un Curateur n'cil pas une preuve éviden te de j'imbectlité athelle. ibidem. Arrêts qui admettent à la preuve de l'imbecilité d'e fprit. 418. Cette preuve d'i mbecilité doit être renvoyée aux Medecins. ibid. 1 }<l GR A TI TU 0 J:, 1 N G RAT. Inool; gratitude de l' affrancie hnvers fon l'arron , fait revoquer la Donation . 4~ Frere ingrat ne pem pas empêcher la revocacion de la D onacion. 1.3Le fils émancipé D onataire ell ingrat ~'ll 'refufe de ·fajte forcir fon Fer~ DES MAT 1ER E S. .. Je pri(on . , 33' pe,Conne. H. J UR" qui attaque ou la vie ou l'honne ur du Donateur, fait re vo quer la Donation. ~8. 1 N J URE 3.tloce prouvée, fait re\oo .. quer la Donation. _ 68, &~9 ' C'ell une injure ateoce du Donataire envers le Donateur, de r!Jer ou fair e a!l'a/liner le fils de ce Donateur, & fait revoquer la Donation, 'cre D ouataire ell ingrat ,'ri refule la mém e choCe pour l'on fils émallcipé. H' Cell un ingratitude à une fille de fe pro nit uer ,malgré les déte ll(e. du , pere , qui peut re voq uer la Donation ace fujet. 5" Fille ell: ingrate fi elle refufe de [e marier à l'homme que fon pere lUI 12.0. propofe pour vivre da'ls J'impudiL' l >1 J UR" que le mari fait au Do; cicé. $ 1.. La fille âgée de "f' ans n'en point in- _ nateu.r, ne peut pos s'étendre à f. femme pour faire revoquer la Dograte à fon pere & à fa mere, r. elnadon. 199 - 1.00. & 1.01le vic dans l'inconcinence, cefu .. fant ou ncg ligeant de la maria, Exception de cette qu cllion, "rile du mari muni du pOUVOIt {pectal de fa fl' III 54feg'l me. 1.0 1. Fille n'cil: pas ingrate de refufer à fon pe re de q uiuer Ion mari., (;,. 1 N JUil. • s verbale. ou par écrit peuvent b lelfer l'honneur ou atta1 N G RAT 1 T tI 0 li) con fille a outtaquer l'état d'une perfonne. 1 '1, ger le Donateur par fon aélion, 1 N J URE. s atroces peu vent fail e 6,. . rev oque r la Donation par le DonaCell incrratitune de former le delfe,n tellr. ib id. d 'oU(~3ger le Donateur. ,~ . C'ell une grande injure que de refuLe refus ou negligence du DonataIfer de venger la mort de celui qui re de faire traiter le Donateur d uo été tu é, 3 1,. ne maladie, le fait lomber dans La fem me peut poutfuivre l'illjure qui 6 1, III 7 • l'ingratitude. lui a é té faire & aux liens. 38 (. 1 N GR A TI T U D fi du Donatalre, faic revo quer la DOllarion co.m e- 1 N G R A "(' 1 T U 0 J!. du fils Donataire donne lieu 3 la revocation. 9 10 nuë dans un contrat de manage. 1 N GR.!l T 1 T U D E. du Donat2~re ne 80.81. III 8" fait pas revoquer la DOllatlon ub IN GR A T 1 T U 0 ~ peut faire priver ,. u[am, 91. 9 l' & 94' le hls de (a lecritime . 81.83' LaI N G RAT 1 T ~ 0 E ne fait p as ce- I N G R ATI T LI nE duTiculailc d ~ un Benefice) ne f31t pas lcvoquer la Yoq uer la dot fa ite dans un conrrat Donatioo . J 18 . & 119 de mariage. 8). J URI S [t 1\ U 0 ~}tt C 8 des Ar.r ~ [s Caufes d'ingratitude du fils elll·er. fon pere. 1p' & Ill- . "1 lIi l'ont decid é. Ib i d. I-N G RAT 1 T U 1'8 de l'élu re"t faiL'étron " er qui a fairladot dans un re revoquer l'éleélion conte.étuelCOlH ;d{ de mariage, peut la reva· le, 14 6 . que r par l'i ngrati tude. . 86. Caufes de cette ingratitude" ibid. lf'rrl G R AT 1 T uo eGU DonH31re ne pe ut nuire aux enfans à naîtle-du Ficaion faite par une Donation enue mariage. . .88, ~ ' vifs peut être (C'Vo~l,ée , pôlr la me· re qui a droit d'''"e a caufe de Excep tion :1 cette maXime. ,bld. l>ingratitude de l>élû. 1>~1' 1 N J UR' gra ve & atroce de bl e!l'er l'Ilonneu,r III la reputation d' une Enfant wlirit Ile peUl quereller cl la1>1 L 11 ij �DES TABLE 'f.)t officiolité une Donation immen(e, toutes iGrres de libe ralicez & de bi e nfaits pe uven t ê tre revo q ltez pu ingra titudinnn. ' 15 6 . 1:leaio n faite par .l1ne mere chargée de rendr e pa r une T fJn (aétion , peut ètte ",.voquée p ar l 'ingratitude de l' bit\. ibid, C~u(e s d' in g ratitude pour revoquer cette éleél io n. ibid. & 1 !7 . Fils ind ig ne de l'éleaio n lorlq u' il tom be dans une de Ces cau fes. 15a. fils ingrat pcue ê tre exclus de [a le. gi ti me . J Etlle majeure Donataire de fa mere à qui elle .• faie tro is actes Je (om m a-t!on, oe combe poine daos l ' in gra~ tHud e en fe m~riant pour ê tr e priv ée de la Donatio n, .. 73 Auto rI tez pour I ·affi rmari\'~. i bid. Edit du Roy l à-deffu., qui comprend tous les avantages & Jibelalitez, 6,. r 7~ . r iagr, et! une Donation entrf vif~, 2. 1 5' Cet Ed it o'eil po int ob(ervé dans les pais étran ge rs. J 75' Le pere. n'eil po int obl ig~ de fourll ir cêts. 411. les a1tmens à [on fil s in a rar. 188. 1 >1 G RAT 1 T U DE, L 'enfant ingrat Arrê ts qu i Ont ;ugr la q(~ellion. ibid. etl pnv é de 1. Donation de tur1 JII 0 P f i C lOS 1 T ~.: . La plainte vie, & de 'OUt ce qu 'il peue ded 'i no ffic ioGt é ei! rdurée à celui qui mander, & fur to US les autres ell tombé daos un. d. s ca uiès d ' inbiens de [on pere. 19" ~ratitude. 1 fO . 'fI, & 1 p .. Le fils ingrat ne p e ut pas fucceder à Enfan, exheredez [an, ju ll c c a ufe, fan pcce. ibid, & 19)' peu ve nt former la pl.inte d 'inoffi- PIe re ingrat eil priv é de la [uccellion cio6 ré con cre le lcftameoc de le u.r de [on frere. .08. pereou .mere. 32.1. l 'ingratitude d'un freee peut être op' IInf.Il',.'!UI a [ucc~rnbé d.ns la plaig. pofée par J'h e ritier d u frere lors ce d 10 0ffielO Gte, efi indigne du qu 'il en a donn é des marques pea-. Jegs Contenu dans le ref-hnlfflr'lLL. dane fa vie. 209. Le hls qui querelle le teilame nt de fils ingrat peut être pri vé par [on P'_ foo pere d 'i.nofficioGté, & qui (ucre des avanta g es nupeiaux '09 . & combe, eillOdlgne d' ê tre (on heri2.LO . tl e r . ,}!f'l16, & H7' Arr êes fur cette queilion. ibid. Il eo eil de merne S Il [ubilitué, J N G RAT 1 T U D .f de l'heritier inf~ l f6, . titué par contrat de mariage fa it 1" ST 1 TUT 10>1 contr.éluelle: revoquer l'rnll ic u·tion. 2. J r. l'romeffe d 'inilituer heritie c fai.ac Arr ê ts fur cette queilion . H~, parle pere dans!e ,oo~rat de mt. 1 }/ G Jo A T 1 T u 1> E de l'heritier tc ~i' en J l " S T 1 TUT 1 a " s . co ntraélueJles doive lH è rr e in{jnuées. ibid. 1 li S Tl TU T J 0 N concr aét uclle pe ut être revoquéc pal l' Îngrllti{ude de l' in11itué. ibid_ Arr ê t> fur cette queilion, .. 6, L'l )l ST J TUT l Ori d 'heritier d' une perlonne Jà us le n o m de fils du Tell"eur, et! nulle s' il paraît qu ' il ne l' eil plS, 3,8, Tell.teur qui inilituë un e n fant fuppofé iGn heri,ier univerlel {fOchant qu 'il était écran!:er, ell val.bk> i bid(H! . L ' h eritier ab hutflal ne peut [e d e lifter de J'intlitu,ion faite en la fa. veur pour ne pas e.H:'CLlcer la 'rOJont é du Teilaceur. l!~' J N.) T J T UT ION fai re p3r le mi. neur ell faveur de la tœur d u tu. teur, el! nulle, +09' J URI S" R li D E >1 C E, ~ 'eil.ce qui établie la J uritprud ence des Ar.- MAT 1 E RES. on ab j.rtf/at , 1. ren d ind igne d e l'h e re ditt, 2. 1). "'G I\ATITUDB , INGltAT . L a- re voc ation par l' ingratitude duDo· - naraire , produ it le même effec que le droit de re vecfio n , 2. 73 ' L~ 1 N G RAT 1 T U )1'1 E. rend le D o na· tair e ind ig ne de la donation, 'H' J>ere remar ié peut priver (es enh ns in g rats de la legttimc & des avantages nuptiaux, 2. 79 · 2.80. En quel cas le Seigneur peut pOllrfuivre l'infiance contre l'h eritÎ e r du Valfal, par l'ingratitude dn Va rral ' ,84 ' I)/ DI G >II T . ' . FiJle qui (e m .. ie comre le con fenr emem de fa mere , fe rend indi g ne de la nom ination qu' elle a fait en fa- faveur, 61 Donaraire qui refu(e de fa ire tra iter Je Donlteur d'une mala d ie dan ge reu[e, Ce renJ indigne de la donatian, 76. On ell indigne d'un h e ritage d e r efu· fer ou nég liger de faire tra ite r fan parent, . idid. On cft indignede la donation en confp irant contre le Roy, & le pe re donateur peut en dem ander la revo· 7~· cat io n J l 'heri tier qui ne pour(uie pas la veng e ance de la mo rt du défunt, eft In d igne de fon heritage , 1%.7 ' %018. &%o.p. . , Celui qui cache Je Meurtri er du ~e­ fune [e rend indigne de fan h er ltage, >19'13°'&'3 ." Frere qui cache à (o n frere le deffeln qu'on a de le tuer eil indign e d e (a fucc ellio n '34' Les enfalls de cel ui qui a flit tuer [00 frere, font in di;; nes de fa fucccfli o n, qui appartient aux pareos plus éloigne", '3)' 'l~, 'Autoritez /Sc Arr êts fur ccte e queltion, ibidrm t 37' Le mari eft indigne cie la (u c« ffLPn de [a femme qu'il a tu é.e".I'.ay anc 453 [ " rpli (e en adultére, ' j 8. Le mari qui l aia~ mourir (a f(, P.'l tlle pu fa faute ou né g ligen ce, eH indigne de fOIl heri tage ) qu oi tlu ' d~ le l' ait in nitué herHier univerfeJ) '39 , L e plus proche parent qui a tu é le DHunt, eH exclus de fa (uccc[fiou par l'on ind ign iri: ) 140 ' Autoritel pour l' affi cm aci vc ibid. %04 1 • Le hl s qui a é té inflitué heriti~r par celui que fon pere :l tu é) n'dl pas in digne de l ' h e ri{a ~e, s'i l ne pou rfuit pas la l'engeance Je fa mort, '43' Le pere n'eil pa s in d igne de l' he r ;t age, s' il ne pou r fui t pas la vengean ce de la mo rt du Défunt qu e (o n ibid. 1. fil s a rué, L ' homi cide cil i ndig ne de la (ucce(fion d e celui qu ' il a tu '; par le fer ou par le poi[o n, 'H' L'homicide inllitué hericier pa r le Défunt ) indig ne.de l'heri'rage, s'il a é t é {on meurtrier ou empoi[onneur, 14 6 . frere (ubftituë à ron frere qui 1'& emp,oi[o n n é cil iadigne de la [ub[- en le ticutÎo n ) 141 , q.~. La veuve qui ne pour(uic .pas l'a lfaai - Dac commi s en la perlonnt de fOh mari, eft indi~ne d' avoir aU'UR~ pa" doos la re p ar2tion c;vile, .8f · >86. Donataire in g rat eft ind ig ne de la dona.rion q ui l ui a été faire, 194, Femme cft iHdigne de la li b.ralit. que le Tdh.teur lui a faite> Arrê ts rendus 1:i -deO'us, i bid. Heriri.. 'fui ne pourfuitpoiDt la vengeaoce d~ la mort . du Défunt , eft incligne de fan hema ge , 3 Oh Le Subllitué peut faire d éclar e r indi"n. l'heriti.r inilitué qui no g lige do" pourfuivre la mort du Tefi.reur, 3/i}Fils êmancipê pref"ic qui at .. q uelC ,or. �454 DES MAT 1ER E S• . T A B tethment de (on pere,où il cLl CubCtieu é pupillairemclle, ell indigne de la {ubil itueion , 3°-1' ;o!, Le telbment étant confirmé, l'heritiere {ubllituée eft indIgne de la (uccetTion, & les biens aparcienne oc 3ufifc) ib :d. La pe tiee-tille Cubtlituée par l>aY'l!uJc eft indigne du Fideicommis, li elle oe fe met en étJt de venger fa mort quand elle le ffait, 3°7' Except io n à cette rn Jxime, ibid. Petite· fille fubft itu oe par l'ayeul, n'e11 pas inJigne du Fi\ieicommis ) fi • elJe ne pÛl.Jrfuic la vengeance de la mort de l' ayeule , i bid, & 30~ Ceux qui ne pouri'uivent point la venge.nce de la more du Défunt, [cnt ind.ig nes de fa fucceffion, 30 Y' AurorÎcez qlli le déci dent) ibld. Arr oes rendus là-detTus, ibid, De l'i ndig nieé des pJfricides , Cratticides, & homicides de leurs enfans, 313' le frere qui tuë (on frere, eft indigne de la [ucceffiOA,ain" que Ces en- contre le te/lamcnt du DHunt, (e reod inqignc du legs qui lui aé ré faie, 3'Y' po, Exception à cette m:lXime , Ib/d. Four encourir la pe ine de l'ind igni té, Il faue per[everer dans l'in!'cription def,uI, P" Enf.ne déboueé de 1. pbinee d'illonciofieé, cf! indigne du leg, concenu d~n.s le teRament 311. les herJtler s (lb jlJtlJiat, peuvent fai. re priver de J.'heri tane, l'hcrit icr jnJtitué qui 3 iurpri~ un rellame llt du Defunt qUI en eil indi one 3!30 €elui qui empêche le reliae <ur de changer 100 teil.mellt , el! indigne de lon . heneage, 3 4' ' Arrêes la· denùs , i bid, Mari qui empêche fa femme ce faire eu de changer fon reJhmcnc, dl in,dignf de [on herira ge , 3,6, Arrets lur cecce quellion, ibid, & 1 l'7' H erieie rs qni ne pourfuivent pas la . vengeance du meurtre de celui à qui ih fuccedent, font tndj(7nes de hris-, 3''1-' . (J.fu~C ef1ion, 317'& 318. Arrêts rendus h\-detTus, ibid. Fils qUI ne venge pas la mon de fon Fils qui a ét-é in·llieué herieiet par un pcre, ell indigne de [a [uccdlion p8, homme q ui a été tué par Je pere de ce fils, n'cft pas indigne de [a [uc- Enfolls ne font point privez comme · ceffion, . · 315 in dig lles de la Cucceffion de leur Le pere qUI ne ponr(uie point la vcn pere an'affiné, lorfqu'illes déchargeance de la m"'t du Défune '1"~ ge par fan tellament de pourfuil'a inlli eué heriricr contre fan fils 1 . "~c {~s meurtriers, 330' n'c-lt pas indigne de [on herita ge: Cellll 'lUI cf! (ublli rué au pupille, .cJ16, cu ra nt la mere d'.voir !'uppo[é U,A Puent qui em pêc he fan patent de enfant IInpubere ) [e rend indione faire fon t,cfiarncnc, eCl indigne de de 1a Cubftieulion , ~ p' Ca. fucce~~n.b int<flat, 3'7. Et pOllrq UOI , ibid_ HeIltler legltlme qlll empê che le reiFils putatif, reconnu fuppo[é, [e la ce ur de h.ire Un 2Utre teflamcn r, rend IIIdlgne de l' herit-3ge qui lui , ell i(ldigne de [a fucceffioo, ibid. & efi dUer " en vertu du tell ament de 3 rg. [on pe re pUt"if" 336, Mari qu i a arraché par importunit é Le sfreres peuvent fairepriver de l'he· un tellament de fa femme, eH i:/l~lrJ. gc .com l1l~ Indigne, celu i à qui r- digne de (a (uccellion , ibid, Ils .vo"nt fal eun acquit d'uR FideiLe. Legac.ai ce qui ,'io[ctie eR faux comalls, ibid, & 337' On peut venir pal' . tiion civile contre r epudie l' a litre , 455 361. 363 ' une femme do nataire, qui 3 eu un L ' I NDIGNIT~' JU pere & de la mert des commerce [candaleux avec le do- . petit s, fi !; qui a pan'é el1 Jeur per naee ur pout l' en fai te declaeer inJon~ e, :i ca ufe du parricide en la perlonne de leut aye ul, les rend di gne) 343' Femme aveC laq uelle le teftateu r a eU indignes de la [ucceffion de leur Lln commerce criminel ) eIl indigne ayeul, 370' de l'inllieucion d'hcritiet faite en fa l ND! G NIT .. ' de Il mere d' un poCthume, donc elle cil hctieiere .b faveut, ibid, ilIIeflat, de celui qu 'elle a faie em'Arr êts fur cecte que/lion, ibid, & poilonner, ibid. 344' Mere .indigne de la Cucceffion de [on Le Suuftitué Ce rend ' ndig ne du Fideifils, tué par fon oncle, fi elle n'en commis, a caufe des ini01iciez capourfuir la vengeance, 371' pitales entre lui & le teJiateur, Exccprjon à (('[te maxime, 3i334! ' eH".Hl d'Igne d ' . Le ColJegHairc d' uhe cho[e Jegll ée . Heritier e l "JO Jl ItutlOn, qui la cache ou qui 1. Meourne, cil à caure des inimiciez cap irales enindigne de la fa!cidie. , ibid, tre lui & le tellaeeur, ibid. & 34 6 , 374' Fils [uppofé par le pere, qu' il {fa- AutOritez qui le décident , voie n'être pas à lui, cil indig ne L' herieier qui cac he ou qui déeourne les biens de l'herita ge, en el! indide \' he<ita ge , 349' gne, ibid, L'indi g nité fait déferer l'heritage auX 37)' hericiers ab in ttfiat , 350' Aueoritez qui l'apu yent, .Dotirine de Cujas co nbaccuë, i bi d, FiJs aîné, qui ignore le meurtre com· mis par fon pere & fes freres, n'ell . Les Subflitue2 recüe:illenr l'heritage, poi9t indign e de la [uccellion d ' un les 1 nllitu ez étant indignes, 31 r, pareot qu' ils ofte tué, 37 R, L'indignité du [uppo[é, faie que le EXCeptlon à cectc maxime, 379' , [ubili rué doie recü edlir la [nppon• ti 6 n é rant contlatée , 3p·, L l.à portio n de l'inJjgne, /lul'e[. non indign o J 35 .. ' I" a N·r" N· Q!!'etl- Ce 'lue le Fils qui (uccombe dans Il querelle Senat us- Confulte Libon ienJ +ll. d'inoficio"eé contre le reftament de S A peine à l' égard Jes teilameu s . fon pere, el! indigne d'être [on he4l~' ririer, Hl' 3j6. & lI7' Il en ell de m ême s'il eft [nbf!ieué , Lor. Q!!elle eft ln loi qui faie revoquer les donations par J'ing ratitllibid. de, 1· De l'indignité du fils qui brûle le te[tament de [on pere, en haine d'u- Explication de la Loi GClltrali"r cod, de R.evocdnd. Do llat. , 4' ne fubtlitueion faite en faveur du L A Loi Genera li ler, doit être obfer-.: frere du teftateur, 359' vée dans cous les Etats de l'E urope :C elui q.i pr ête [on noOl à u~ Fid~i. où le droie Rom,in eO [uivi, (5, commis tacite . en faveur d un .. n.. Explic •. ion de 1. Loi His r.1is7' C.J, capable dans un teft.ment où il ell de 8.ev()can d. Do nal., 10. intlieué heritiet,eil indigne de l'beUne loi n' eft pas abrogée par une auritage, . ,60' tre, li liI dérogation n'cil exprefOn ell indigne d'un hetltage, quand fe~ 2;, ' on en accepte U!le parcie & qu'on L �Cod. dt L ""pt. J l'tl J T A T 1 0 j 18. ' •. 1)6, lot ~ la loi cllllla'iuJ ~ ~- Itncul , en faveur des Concubiues ) 27 8. L • G 1 Tl" ., L'in~r.titude peut Elire priver le fils de ra legitime, 83' Q!! 'elt-ce que l.legilime , 1 p, l)~ r e, m<:re , ayeul) & aucres, doivt nc la laitrer cl Ieurs enh ns, ibid. Fils ingrat peur être privé de fa lcgicime par fou pere, quoique rem:trié, 279' t80. l E G S. lI. GAT A J R. 5. Legaraice . qui eft cernain conrre le telht e ur , eli privé du legs qui lui a été faie , L. s legs faits aux femmes adultérc! par leurs Concubins fOIl t nuls, 3°0. G S , Arr êts rendus là - delfus , 3 01. L t: LegHaire qui ~'in[cdt en fal!}' contre le tefbmenc du Défunc, t"c rt::ld indigne du legs q lit lui 3. été bic) 319' 3lp . Rxcepcio n à cetce maxime) ibi:!. L t!. Legatai re après Il concertat ion ell caufe de l' infcriptio n de fau~, '" on .peut le faire paye r (on le gs , .. '3 ::'0. 4 L a... ·Le g acaire · fe re nd j'ndigne du legs , à cJufe dt.'s ini miricz capi~l­ les encre lui & lC' Teftateul: , 5+,' L'A ecu 5 AT' 0 N' d' une injure a c- croce, faite par le Legataire concre · le Tefhccur, le rend ind igne ' du legs, 347, Coheritier indigne du legs con :enu d.ns un Codicile qu'il in[cript Cil . t'aJlX, eft privé du legs qui lui a été fait. 3 61 • 'L E Go s, Q!I 'ell-ce qu'un legs l ,64' LB legs faie par le mari à fa femme. à condition qu'elle demeurera en viduité, e11 nul & illicire , ,6f. Autoritez qui le confirment, tbld. Aucoricez con craires qui perme ttent .u mari de fa ire un pareil legs, ')J, Exception a cette maxime, 3 f4' L li G A '{' A [R B qui cach e ~ l'heri cic r inHlcu.é le teHament où (ont co nte nus des legs en (a faveur, fc rend in digne, 3~8'~f9' Celui 'lui prête foo nom à un Fidei COlllmis tacite, in frall dçm If;''', mere, L • G 10 0 . s, L li GAT A I R E.. ibid, C elui qui combat avec c;liloCl un teftament de nullil é & qui fuccombe, ,,'cJi point privé du legs qui lUI a été fait. à cette maxime, ibid. Tuteur rellamentaire, qui s'excu[e d' acceprer la Tutelle, perd le legs que le Tdtareur lui a fait, 367' 3 68 . que le leg< univerfel , (ui- vant la coùrullle ? 4f o8. On ne peut faire un legs univerlCl" Ion l uceu r , ni à un de [es proches parens , ibid. Ordon n.n ce de I f39' Contre les lég9 unive rfels faies aux Tuteurs ou per (o nlles incerpofées, ibid. L • G s uRiverfel, rait en faveur dll frere du Tuteut , e11 nul, 409 ' M La mere donatrice qui n'a convolé ides (ecoude. nôMcespoinr , peut revoquer la don;nion BR 2. par l'Ingratitude du Donataire. 4' 5' ;- La mere donatrice étant dans une taraIe indjgence pa:r l'in'gratitude de (on fils, peut revoquer la dona"l tl on, f' Si 1. mere qui convole à des fecond .. nô ces, doit joüir du remede de la Loi Gcnera!jter, c(ld. de r,'VocalJ d. D Ollll t. Limication à cette maxime, I GO · M li Il., fi qui a commis le crime de (hupre dans l'a n du diieil, perd les donations & les legats de (on maCl, lb 1. M 3 6 5. ~I 'elt - ce 11.11. IUfutation de Ricard fur cme quefibid. & ", tion , la mere remariée, revnq ue la Donation par l'ingratitude, pnnr les cau fes qui (ont dans une Novelle de Ju 11inien, I,bld, & 95' j'vi E R E qui Ce pron ituë, ne peut pas revoq uer la donation, 98. 99 ' & 266, Arr êts qui l'ont décidé, EXCf ptio n 1~. L1 DES MATIERES TABLE 45 6 Conciliation des Loix JO. Réfolution de Cetre que11ioll contre la rncrc min eur e qui n' a point fl it no mme r de T uteu r à fes enfans) ne peut être pr iv ée de leur [ucce(fi on, 171. 'A quelle peille les loi x . condomnent les meres qui Ce rema rl nt [~C1S ren· drecompte, -. 1.;'·2.5 l • QJ!elle eH celle que le Statut de Pro, vence ordonne, ibid. & l~ 3' Juri fp r ude ll ce des Arr êts du Parlemen t de Toulon!e, '54' La mere (uccede aux biens aven lÎfs que le pet it fils a acquis c,l'u ll autre cÔtéque de l'aye u!' '59' la mere qui fe remarie, ayant des en· fans de fon premier mari, perd dès lors , fans erpérance de re,t.o ur~ la proprieté des avantages qu Il lUI a faits, quoique les enfans du pre26 7' mier lit roient prédecedez, Auroritez qui le confirment, 268, 269' fi Il., li 1.70. . 11 E R E d'un l' onhllme qUI en e11 he- . ciriere ab inteflal ~ cn indjg~~ de la (uccellion de celui qu 'elle a talC empe ifonner , . 37°' 1)1 ER E qui Ile pourfuIt pas 1. vell. ge.oce de la mort. de. fan fils tué par fon oncle, elt IIl dlgne de la (ucceflion, 372.· M • R E qui fe remarie dons l'a n de d [ie il) quoique mineure, ~le .p el~c point être relevée de Ion IIldlgOl- 457 té, ~ 388 . qui vit dans l' incontillence pend~nt fa viduité, ell illdigne de 1. {nccetTion de fes enf,ns, 393' Antoritez & qui le décidenr • MER' Art"" ibid. MI N E U R, Le Mineur ne peut pas tre inHituélJd',ulji,s f.tlitlll1l" 1 70' Donataire mineur, ne peur t'mpêc hf r le Donateur de revoquer la Dona tion par fo n ingr'lti tude , ih~d. AUtoflteZ de [fus , ibId. Ml1'lEuRquin'aqllc 15.0U J6 ans, cil plus fa vo lifé que celui qui eft proch p de (a majorit~, 17 l • MAR 1 AGE, . l es hllcs ne peu\ enc fe marie r avec un infame) ni aV f C U11 homme noirci de cCimes ) o_ u mort ci vilement. 6 •• Les enfans de [,mille ne peuvent le marier [::ws le confent{'m cn t de leurs peres & meres. 1 H ' & 1;5' Les cofan, de flmille Donat aires de leurs pe te & meres 1 ayant attein t la I11lioriré kg.le , peuven t (e marie r apr.s leur avoir fait des atles de refpet[. . ibi dem , Le lils émancipé peut (e maCler lan s le confent mellt de ·lon pere. 13 6 la . & tp, De l'ex cellence & fainteté du Ma r iage , I f S' L' Otdonnancl: qui permet aux pres & aux meres de revoquer les Don:l.Cio lls qu 'ils ont f;lit ;j I(urs enfans, qui fe marielH (an~ leur confentcment, ne fe tend po int 3U Mar iage contcaél é aprés leur n.oct. 17 6 , Arrhs rendus là-deifus, 171, Les c1au(es apofées dans les Tell. mens l contenlnt prohibition de, fe marier fans le (on f ncement dus fre re & de (on oncle, :i peine d' ètre pri vé de fOIl herit.ge, lont nulles &: illicites , Ibid. & 17 3 , L'O rdo nnanc e de Blois ne pt ID _ r pas aux peres & _LlX meres d',.xhete- Mmm �4~8 1". Railolls q ui déterminent l'Auteur, ibi dem. Automez (IIr !efq uelles cerre Revo cation ell fondee . 1 '). & " i ' Le mart dIJÎt èue p riv é d e la Donati on & des autres avant age!\. nupti aux) l'il attente a la vie dc la femme. 165' & 166 . Le mari en indigne de la (UC't' n.o n d< f, fem m< qu'il a tuée, 1 ayan t furplife e n .J ulrele . , ;8. le mJCi qui tuë fa f mOle furpri (e e n adu\ ce re, perd la 00113t1011 dt' l ur vie & le~ aoncs aV3magc.s nup ti a ux. 1;9' l e ma ri inflicué he r irier pa r fa ft 1Ilme 'iù'iI13111~ mour ir pal fa ta tHe , ell inji:;llc Je Jan her ic30't.' ~ ibi ,t. QE Iles fOllt lc:'') conjedu l t'~ qui fon e prérume r que k illJI i en hel re it c de I"a tt.ml1le , . 2. 9 1. & 2.93 ' I. e mari con\'3JQCU d'aVOi r rll é fa f emme, ell pri vé dr:~ ;;nr 3Ilt anes nu ptia ux , & de la dot qui lui t:~oit . ~ acqui{e-, "lf ' ol7t patllfj 'Vtt plltn. 294' .L e mari qu i tuë fa femme ad ultc"It", rerd la JOt dl lèS a V31lrages nup tiaulI:, & pourq uo i. 295' 1.!f6, & 1 97 ' le mJri in fl icué herir ie r par (a fcm ... me alfJff:née , eft indigne de 10 n hericage, ~ 'J1 ne pourJuic point (a mort. . 3 11. En que l (as le mart peut fe fa ire ,n{tieuef her itie r par (a femme. 3:q. Le ma ,i qui empeche f. t, mm. de faire o u changer {a il TeH aillent., ell ind igne de {on heriea !:e , ibid, ';16! DES MAT 1ER E S. T A BLE der kurs (ofans, ou de r<\'oque r J::5 DÛDauons, que dans les cu . où ils (~m.uien t pendan t leu r vie à leur in(fù . 11 .. R 1· L e ma ri q ui a porté des alfl!Iins ou cmpoifoillleurs , ' poll r falfe perd re l a vie j f:1 femme, ou· vre la po n e ~ la revocatto n de la DonJU o n qu'clic lui. fait:.. 1" Arrets (ur cette qudlion, ibid. "7. L e i1lJri ne p'"uc lI11P(cl.c:r (3 fel~me de ch ahgCt Ion • • Hament . ~Ol. & I--lO Pa, "E. Q;lelle ell la peine que les gent aux peres 'tui eXpo lent lellrs I.es p'''.lns & marraines peuvenc r::voqut"c les Donation~ qu 'ds , ont fa it J leurs filleul. & hlle"les bute 4°4· L a marraine efi o bli" géc de fournir Jes aliOlenS" ec us: &. celb qu 'elle eft obligée d ' inft ruire . 1.1 39' de le.s: nourrir. M A R RA I N Il. M Loix Înfll gclH :\ 1.1 mer.e qll! le rem lfle Lans renure compee . 2.) ', & N. l e Medecin ne peut êt r e inHitu é heritier p.r Lln TeJbmen t. 38 ,. N li 1\ • C 1 151' l'eLn.e ord on née par le Statllt de Pro· vence, IJJid. 1. ~ 3· ju rit'pr ud e nce des Arr êts du Parleme ne de T ouloufe. 1.54· l es peines lont perfonneJies . 37~ ' PAT R 0 N · le l'J eron peut oblige r l'to u ille qll il a fOlld < & dotlfe le ~ourric. J } 7· & J dL 1> AT R 0 1'l qui a hic une D onacio n à une IOglile, ne peuda re.' oquet pa r l'ingtltitude du Tlt ula"e. le l' ,([on tombé dans l'indigence doi e ~cre nourri des revenus d'une E g il re enrichie pat aocêtr<s, au" Nota i, es de reI quL elscft lUIdéfendu des Te Ham ens, d ans·lefou t'es plu. proclles pacC \,Q Îr a t en~ {one compris en qualité de l. egataires; illc ur dl 3ufT, d tfen ... du de recevoi r un Tdlameoc, dans ,,8. leq ue l leurs hls loor infiitué> herilIcrs. "P.9", o re, R DoN NAN E' . L'Ordon n 3n'~ ce d e Blois ne peut ê tre étenduë hors de Jon cas . 172 O ' 13 ' . Au tor ités pOlir apuye r l'al!irm atlve. Cetre O r don nan ce n' a lie u pour la rt' voc Jcioll de~ Donatio ns, & l't».... hcrcdacion des perc:s & rneH'!., q ue l O I (que leurs enfans fe marient pt.: nda nt le ur vie falls leur (onJeo ... femell r. 17'J. Q t"lIes pei nes encourent Cf'u:a qui compofent Ou publie nt des Libelles Dlffamar o ir., deffeodus par les Or- limita tions qui nii"pen (e nt les Tit ulair es de nourr ir les Pluons. Ibld. donnances. O RDO N N A N ibid. ' H ' J 5" ; 9, 14 6 . contre +08, ,. AR' • 1 N· le pHrain dlobligç h ) UrU1C le.s alim <.ns a (eux Sc . à etlles qu'i l dl obligé d ' ndlruire. 1 ( m eu f{rÎ e rs. i» p P . ' 'on les dlJpofi d ons faites t'Il h\fUr des TU le ur, & perronn., Inlel po- Ues. . i.e l'l([On peut d efleltd re • Ces E cl aves par Te lr ame nc, de ne h ire des recherches contr e fcs 2.19 . c ~ de de 3!-9' Le pe re Donateur pe.ue rev oque r Ja. I?o,nacion fa,iet a 10n hJs qui l. conlplre con= re 1 Ecat , ?9 ' fi R.&, le pere pellt re.v0q uer , la D~n :'tlo n .qu·il a bi t j Ion h ls emanclpe par J' IIIgrati, ude. • , •. le pere remlC ié peu t revoque t la D onat ion par eiagc3cicude du fils Donataire . . 9 6, 97· & 9 3 . Q;l els étoi nt les drolu de 1, pud rance pacernt',lIe parmi lesRomaws. fi l .d. e pe re Donataire qU t a tue. 10 11 , s1 D oltl teur , perd 1. Donation qu 1 11 4' ;' 9 . l es parr a ins font re ga rdés com~e ]es P"'"' [pintue" de leurs hlleul. lVi • 45.9 Le pere rou r fuivi çrimin elJrm,", f,. r Ja f'lle DOnatlire, peur rC H' qu('r & faire (afier la Lùnallo" qUI lUI a f Jit. 15'1' Qutlle ellb peine que les Loix infli- ib/tl. /!( filleules . . 3 faite . , r J z.I· entans. I~ r L e pe , e qui expoCe fo n ellfant, perd les droits de l' aUtOLlté paternt:11e. 1!t 6 , Le pe,e perd l' ufufrllit des bie ns <li \'t:n ti fs de re~ ent3n~, par les ex ... cès qui met teur leu[ vie en dan:" cr. 197· Au~orirés pou r l' aRlmacive. 198 . Dans quel cas, & en quel rems Je pere el! obligé de dotter f. hile. l. o6. Exception à cene max ime, ibid. "lO!" Le pere n'eft pas obligé de pou, !u,vre la mort de fon hls , lorlqu ,1 a t llé [on fre re. 2. 8,. Le pere q UI , mpêche (on fils émancipé de fa ire Ion Tellanteot, ell In di~nc Je fa fuccdIion. 38t , l e ';Cre remari é peut prive r [es hli" innracs Je la légitime &: des avant~ges nu ptiaux. l79· & 180. L e perc remaril: prut exheredcr les enfans du premier lit.. "l~f: Le pere qui n' ayant pOlllt pOllrf ll\~ J. la vengea.nce ,de .la .'"'no(~ ~u Def unt, qui l'a milleue ht.lln.e r contre {on fi ls, n' el! pas wJ,goe de (on he ricagc. 3 J 6. PUI 5SAN"CI. du pere {ur (e s enfan» dl: é"".le a celle du Patron {u r les <fo cl .ves . p9' P Ol soN. Le poifon e~ compris par· mi les homiclJes . 7- L e poiron peut fair' revoquer la Do- nation. 8. "L e pere quoique remarié, p ~ ut (aiterevoque r 101 Donation qb' ll a fane à {on fi ls . 's' Le l'cre rcma,i é ne pern po int l'autorité que les LOIX lUI donnenc. , i. M lU ij �DlC:me. 16. Le pere ne peut exhere der fon fi ls , 'lui l'a Jecufé du crime de Ieze'llla- iefté. 2.0. Le pere heritier ou fuccetfeu r de fon fils éma ncipé, doit le tirer de la fervitude Oll de la prifon. ;" l' RIX. Le prix de la velite des biens donnés, efi fubrogé ell la place des nrêmes biens . 2.74' -le prix de la vente des biens donnés Jors de l' Incrod uét ion de J'in/buce du Donareur, do it lui êcre rendu, mais non au· delà des mèmes bi ens. 171· & 277, . l' RoC E'. Celu i qui a intenté un Procès cr iminel & q ~i le pourfuit juf~ u 'à Sentence d éfini tive, dl regard é comme Je veritable accll fa [eur. J Il. l'u P 1 L L.. les p upilles ont uue hypo téque tacite J'ur les biens de le urs Ill e res remari ées, [an s le ur faire po urvoir de Tuteurs & de leurs beaupe res , 'H' R A. CHA 1'. le fils d o it racheter ron pere tombé entre le s mains d "s In fidé les, & payer fa raufo n. 37· RAt soN s 'f<Ii l'obligent à Je faire, ; DES TABLE 460 Le pere n'cil point compris dans l'exclufon de Ja Loi Ge/le,.ali",., la ,. Le pe re n'é tant poin t Cl cheté par fon fils peut I ·e~he r ed er. là·même. Le pere Donateur étant racheté par un ~rranger, peut faire revo quer la Donation . là-m ême. li. A t soN S qui .oblige nt le fils de rache,'er fo n pere. . 3" Autorues formelle s qUI le décident, là-même. Fils émanc ip é doit êcre ra cheté par (on pere Donataire. Li-m ême , 40. RE FU s du pere de rachete r fon fils émancipé, fait revoquer la Dona~ rio n J là-m ême. RA P 1'. le Donateur peut r evoque r la DO'natlo n , fi le Donataire ravit fa fille. 73' RE v E 1\S IoN. Le droie de re v er~ lion donne un e hypot h éque an Donate ur, fur Jes biens propres du Donataire. . 173' LlO N. Cnme de rebeJli o n ou de leze - maiefi é, co ntient l'incap acité des effets civils. fI), RE DEL R li CON C J LIA Tl 0 N. La rc:cùn- cil iation du fils Donaraire avec le pere, empêche qile la revocation de la Donati o n ait [on effet. 148. Autorit és là ·delfus. ibid. If j, La re co nciliation fait celfer l'ex he- red Jc io n. RE PA R A T 10 J li! ro: civile, par l'ancien Dr oi tRomain ,les ft mmes n'avaient point de par~ dans la r éparation C1vde, ad jugee aux en fa ns de ce- lui qui avoir été affafIiné. 33 1 • Femme qui ue fe joint pos aux heritiers dl! D é funt, pO'Ur pourfuivro la vengeance pe (a mort, n'a point de portion en la réparation civile. 33> ' Arr êts [ur cette quefiion . ibid.. RE v 0 C A T I 0 N. Quelles font les cau fes q ui fo nt rev0'l ue r les D ona tiOns , par l'i ngratitude du Do .. nataire, & dans quelle Loi elI., (ont marquées. .z.. Q.tIelJe efi J'origine de la revocation des D o nation s, par l'ingra,itude des Donar 4 ire s , Jà.même. Q!celle .el! l'or igine que fixe Cujas de la revoca no n des DOnatIOnS, par l'ingratit ude de~Dona[aires. 3' La re vo c3rÎ on desD o nations,p ar j'jn .. gratirude des Don atair es , cil fondée l'ur les Elemen, du Droit. ibi'. La . .rc.vo catio n n'a pas }if' u, quand 1 In}ure n'ell pas grave & atroce . ~, Q.tIelle s [ont les c a ufes de la re~oca­ tion de$ Donations par l'ingraci- M A T l E RES. tude. '3' Sentiment de Ricard, cQmbattu au fujet de la mere r e mar iée . 1 ). Le pere pellt revoquer la Donation faite à fa fi lle , fi ell. refufe d',,· poufer la perfonne qu e le pere lui propofe. î" Le pere ne peut re vo qu e r la Donati o n faite fa fille m aje ure de t) . :lnS", qui 3. lin eOlhmerc e fce re e ave c UI1 jeune bomme. H' & 5)' D o nation faite à une fille majeure de 1. i· ailS, peue ê er~ revoqllée. r6. D o nation faite a l, fi ll e nlljeure de l.r. ans J ne peut pou le Droie Ro n)Jin ècre revoqu êe) en fe m:. · riant fans Je confclltement de fo n pere . 60. Donation peut · être revoqu ée pa r le Donat e ur J fi le Donataire à (ué fon fiJs. " ,. Donation ne peut êt re revoqu éc par Je pere, fi le fils Dona,aire s 'el! reconcilié .vec lu i. 148 . Autorités ];i-de fl'u s. ibid. & p. '4~' Toutes fortes de liberal ités &: de bienfaits J p e uv~nt être rev oq ll~s a pe r i llgratiwdinefll . 1 r6. La Don ation fait e à l 'E~ life, à co dieioo de fou rnir les alilRe ns au Donateur eU revoquée. t 6 7' Autorités Ii·d eflus. ibid. & 1'8. iorfque la caufe n'ea qu'inpul"ve, la revocati on n'a pas lie u. 168 . 169 ' Ma is quand e lle eU-- finale. L'Ordonn ance qU I perm ee aux peres & aux meres de revoqlle r les Do· nati ons qu'ils on t faie à leurs ell hns) qui fc marient [ails leur co ofent ement , ne s'étend poi nt au M~ ri ag e contraélé aprés le ur mort. 17 6 . Arr'ts r endus l:l - de lfus. 17 7 , La Dona tio n peut être revoqu ée ) quand le Donataire n'execu te pas les co ndi tions. 1 30 . & 18r. L2 fa ute ou la nc glige nce d'accom plir la cond iti on apofée :i la Do- 4,<'1 nation, la fait r evaquer ipfo jur<. 18! . Q!>elle efi la conduite qu'il faut tenir pOlir ceue re vocation. 133' Le Donateur peut duran t le cour s de fa vie) la mo de ou la conditio n q u' il a fait in lèce r dans l' aéle de Donation. 14 84' & I S, . l ' heritie r ne le pe ut q lla nd cette co,idition ell mile en Ilyeur d' un tiers . 18, . A ltt o rit és pour l' allirmative. ibid. & 186. Le pe re peu r revoqner la Don atio n, qu'il a f::lic à (on fils ~ mancip é , s' il fe marie avec une fi lle Impudiq ue. 188. Or donnances du Roy 'l ui fcmblent y être contrai res. 189 ' Declarat ion du Ro y qu i ét ab lit un nouveau Dr oie là~d e lrus . i bid. 190' & 1 9 1. Les cau(es qui ferl'ent de fon dem ent aJ'exhered:iltioll , le nenc auffi pou r la revocatÎon des D onations. 19 1In jure faite p~r Je mari au Donareur, ne peut s'étendre à la femme pour faÎre revoqu er la DOJl atio n. 1'9' Fils éma ncipé, peut r evoque r la Donation qu ' il a fait :i fon pere, quand il attente à Cl vie. 20!' · Autorités qui l'établiOent. 10;. le Donateur pe ut revoquer I:t Don:lrion) fi Je Don~Haire commet une inju re atroce cn fa pe r[onne. ibid. Arrêts & auto ri tés là·defru.!a. l04 ' exception à cc tee maxime . lOS· l e Donlteur peut revoque r la Do natio n à cau fe des injures atrOces du D o nata ire . >1 7 ,, 8. & !19' Un feco nd Tellament fait en breu r d'u ne perfonne inh:tbile J ne re voque pas le p r emier. 41!. 5 S B ST l T UT 1 0 N {ubfiicllé, en· fan! t xheredé par fon pere, ex- U �cl~s de la Sub Ilitution de l'~yclil. 11 8. AUlOrieés là-derfus. ibid. & 1 ;9' QE·eJl·ce que l.l1ubll itlltion? 30l ' Le lils émancipé prdcrÎc) qui 3 t~aque le te/lamene de [on pere Oll i l ell i"lIbl!ieué pupillai,emen t , le re nd indigne de l a fubJlieutlon, 30~ ' j 0 5' C lui qui ell [ubJlitué ~n pupille, acc urane la mere d' avO'Ïr lllppo(~ un eDbo'. impuber e , fe [ enJ indi gne de la lubHiruClon , 3l" Et pourquOi? 333 ' Le Subll!rué fe rend indig ne du Fi\lt,commis ) à caute des 'inimiriez ca picales entre lui & le TeHateut, 34)' L. fubJl irution ell fwmdn "",.,di, inJ~ 3 S I. Les Subltituts recüeiIJent l' herita gc , les 1ofti cuez érant indignes) Ibi d. Ils font préfér z all.'{ he lÎ lÎ rs ab ÎiJ IÏwtio , IrJl~ t ~ H ,. Elfee de la fub lli tueion condirionn elJe, ibid. SuG DES TABLE ..;62 fi S S , 0 1'1, Su GER .'.Qp'cH - J,. cc que la fugeffion , 4 Te llamen t c~ p té & [ugeré ell nul, ..po. Q2't'lt - ce qu'u n te ftam cnc fugcl'é, ,bid. S V Tl 0 S 1 T IO N' . SLpolîcicn d~en ­ flnc : ,cil un cr~me énorme, 1 6 3' ACfCoClce du CCI me de fupoficion , 16;. Fe mme cont'lincuë de (upnJicion ) dl: privée de l.1 DOIl ~ ti o n de fnrvie & dos , avantages m.pti aux . ibid. & J 65 ' 5 E I .G N Fo .D R... Le g~ i g:net! r ne peut p",er 1 he""e r du VatTal du Fief, a cJu(e de l' ingratitude du Défu nt, pour le crime de félonie, ne s'cn éClOt poin t plai nt du vivant du V a !fa 1. , 8, . Le Sci~lleu r i qui l'he ri tie r du VatT.1 • pr êté f~ fo i & homm age, ue peut faire confi{qucr le Fief pour crime d" /tloll,e. , i 3' li mitatio n & exception. ilud. Ln ~uel c~s le Selgneu i pe ut pourilllvre l'lnllance contrt: l' h(:!icier du Valfll pa,fon ing '31 itu de. ,8~ . SOL 0 1\ r. Le to ld at peut Illo urlr p,o Pll/U T'ft,lllSl ) p 10 p,.tlt JII/t,fl~lfIl. 36 , . S T Il 1" R E· Me re qui a commi ~ le cri .. me de Ilupr. dl ns l'a n du Deili l , perd les Don won', & Je, Legat! de fon ma n. J O l , & 1°9, Su s R ° GAT I oN· Le pr i", de la vente des biens donne z rH lub logé en la pl ace des ml'mes biens. 274, CeCle . [ubrogation le fai r de pJein d,olt. ib,d. & '75' 5 u ceE s S I o N , Su c C J> D 1:. 1 • Lo perc rit ind'gne de la 1ucc<llio n de 10n fi ls tombé fnue les mOilins des inliMles, s' il refule de p.ycr fa r aufo n. . 40' J>t'r ~s peuvent priver leurs ('nfans de Jeur [uccdTion, s'ds ont un corn .. merce criminel avec le ur bell~ ·me'" te . • 73' M~rc mineure qui n'a poi nt fai t no m... me r de tuteu r à I{'$ enfan 5, Ile pt: ut être privéedeJtur fucctffi o n. 171 • Le lils ,ngrae ne peu t pas fucced .. à [on pe ce , J!t3 ' Les Fre res peuvent le fair e de ct'tte f ucce fTiOll. i bi J. L e frere qui a (fu le deOëi n d ' un étl"anger ~c [ue r fon .fr~re) & qu i ne le re::\'eje pas ~ d OlC être priv é de [a [ucceffio n. 133' Auecs renJu, h-detTus . irld. Le plus proche pa 'enr <il .ppeJI. à la fuc.celTi~ n ab illuflat du défunr ,2 40 ' 11 doit en e rre exclus :i caufe de fon in rl ignité s'il a t ué le défunt. ibid. A uco ritc:z pou t !' ;lffjrm;ltiye ~ ibid. & 1.4 1 • Pe re qu i veUt e% ' ereder fon fils eft obligé de le priver c~prdremcnt d. [a [uccellio n. .i,. MAT 1 E R E S. Fem me "ccu[.e d'être' complice de l'empoifonnemetlt de fOIl 'Illari , (on Înn ocence élant prouv{e) ne doit pa, èree pri' ée de fa fucceflio n. ,86. Ceux qu i n, pouduil'e nt la mo rt du défunt , font ind.gne, de fa [u(- ras ;09' ceffian, CI. 'T E 10\ 0 1 N. l e Donatai re témoin contre le DonateLlr, donne ljeu à revoquer la Donation, & pou cquoi. '3' Il.: "f' D onataire t émoin en crime de kzc~;aj e Hé, fa d<pofieio n ne le rend point ing;at. '4, & '5' 1 EsT A !Il E. fil T . Le Patron ne peu t fair e catTer le «!lament de fon ~f­ fran ch i, qui a dépofé dans l'accu- T Amori tez qui le dec id c n t. ibid. Arrêts rendus la - delfu s. ibid. Mari infiitué he rÎ tic r par fa femme, qui a été .(faffin ée,ell indi gne de fa ril tion d ' on Crime capital. :qlucceffion .'i l ne pourfuit po in t [a mort. 3 11 • L e Te/ra ment d'un pere pe ut être cal~ ré s'il dc, he rire {a fille pour ne ,'è f"re qui tuë [on frere cil indigne , n e pas fep arée de {on mari. 6, . de fa fucceffi on, a infi que fes en f ils o u petit-li ls i"jullement exherel' f · fans. d é, peur hire calfer le Tella men t Arrêts rendu , den·us . ibid. de fOIl pe,e ou de [00 :!)ieu l, , 60. L es petits fils, oule fihdecelu i ou de Pe re peut fe plaindre dans (on TellaceUe qui a re no nc é à la fucceffian ment d ~ s injures qu' Ii a refûes de d e COll pet< , Ill: aJmi s à la [uccef[on fil~ pOU t le prive r de b kgirifi on de fa n ayellie , y (Ollt .ppellez me, 161 . 6 pa , droir de repref, matio'n, 3 9' FÏ s dem andlnt la c.tTation du Tell,& 37°' ment de fon pere, dl pri vé de la l'cr ics -fils [ont privez de 1. fu cce ffion [ubllitutioo pupillaire apofée dans de le ur pe re ou aycu l , quoi qu'ils ce TefiaR1enc. 2-19 , ne fOient po int com plice, du p'( riciJe, & pourq rlt)!, ibid,& F r. Au toritez & rairons qui le . conh rment. %.5°. Juriiprudènc< J es Arrêts fur cerre q ne Il io n. ibid,,,,. T li 5 T AME}Il"T qui ne prend pl~ fa· fource d.n, la volonté du T ella. Celui qui empêche le te flate ur de teUr, efi nul. 4! 1. chlllget fon teilament cil indigne 'f l' S T ~ M. 1. t.t T ca pté, & ruggeré , de fa CuccelTion. ~o,. elt cel ui qui ell fait étan t pouO"é A utorite l qui le decidc nt. ibidem inl' pa.r l'he ricicr ou pa r qu e l qu'auue~ Su u U li. S S ,oN, ~ ' eU ~ cc que la 4' 9 ' & fuivanr. [uggdTi on? -1- 19, QE'eil .ce qui conllare la [uggelTion ? Frere ingrat) qui a 3tce~t é à la.vie de fon frere , ne peu t faICe caOer fan 4 t Z.. '7 8 . & 279' Tellament. Ll dit'pofition tell.mentaire fai re a d Le Tellamen t étant confirm é, l' hetiin/e(rogaIionl1ll (. lIUiIlI ) fen tée tier Cubilirué ell indi gne de la {ucfuggel ée. 4 t 3' ceffion, & les bien. appart iennent Arr êt . Ju Parle ment de Prove nce [ur 3°5' au fifc. cette: nutic:r e, ibJd m. Le 1 ell ame nt dé pen d de la volont é d ll S U P PO SI T ION On ne: peut :lCCU· Tella teur. , 1' 7· {cr de CuppoG t;on de p art , la Illere Parent q II i " empêch é fo n par en.' de du pup ille a qui on elt fubllilUé'134 fair e fon lell amen t , ell ," J,~ne t 'a cc ufario n de fuppofi,ion de p~rt de la fllccellion ab i /luJla l, i bid. ell commun;: à la femme & au ma- 1. en �4-<4 T AB L E Mui qui arrache par importunité Uil nltament dt fa femme, cil indigo ne de fa (uccellion. ,18 . Le, hecitiers ab i. ttfl4 1 peuvent fa i re pri l' er de l' he.rira ge l' he,itier in lli· [ué , qu i 3 iur pris Uil Tell am ent du d, funt. l' 3' C elui qu i em pê che le Tell.teIlr de chon g r fon Telh ment, elt in d igne de [o n he r itoge. ;' 1' Arr êts là-de O·ll s. ibidem . On ne peut mo ur ir partim pmim int<fl atM. lP ' C UK qui fom nantis du Teftament ) peu\'fll t être o bligez de Je rep l. cle orer pH l' hericie r inll irué & f ubft it ué. 358, C el ui q ui cache le Tella,"e nt à l'herici r inflitUé , indig ne des legs qui y [o nt contenus en fa fa \'ç ur, i bid. c' 35 9. De l'indign it é du fil s qui brûle le T e f· t ameorde fo n pe re , en ha ine de 1. .fub ft itu t io l1 faite e n f aveu r du (te re d u Te lb tc ur. ibid. C el ui qui pr ê« l'o n no m par un fi deicom mis t .c ice d ans UI1 T e ilam e nt o ù il cfl inll i, ,,é he ri t ier , eil in digne Je l'heri cage) cc ('deicommis ét>n t en fal' eur d' un inca p able, "JI""" , en. ,60 . 1 UT E UR d? " l1 é au pupille, ne pe ut , 'ex cule r lu t ce qu' il a "" 'lu,; le te Lla ll1enr pJl J' in rc ription de f a ux, j :.0. TU T ' U R Tell.meneaire qu i , 'exc u{e d' accepte r la t ute!le pa r le le gs q oe le Tel! .ceur a fai t e n fa fa ve ur, 36 7' & 368 . T UT ' U R q ui ,'ell infcr it en fau x CO ll rr e unTc fi ame m au nom du Pupill e du Mineu r, n'c il point indi g ne du legs qui l ui a été fa it par le mê· me Tellamcnt , ' il vie nt à [ucco mber. 377' Aut o r ite. q ui I.e de cide nt . i bi d. On ne pe ut f aire Un le", univer fe l à {o n Tute ur , ni à Ull de fe, pro ches paren,. 408. Ordonnance de 1 ! 3 9 · fur cette quefl ion. ibil/. T ES T A" ~ N T, T. ST" TB U 1\. Le Sol d ar peIlt mo urir pro p. ru teJiA /l1l pro parte inteflù..!It J. 3th . L' in execu, io n de Il vo lo nté d u TeJ\ a· te Ilr r end in dig Ile de l' he rit age. 3 6 3' Ce lui q ui comba t avec r ",ifon un teftJ mc nt de nullid, velllnt à fucc.ombe r, n 'e1\ pas pri vé du legs q ui l ui a é té fait. 3 6 5' & 366 . Les femmes) les rulliques & les liiine ues qU I attaquent un -;eH ament de nullité, ne combe.- t po s da,u l'i ndig nité . iIJidem. TUT E U ... o u Curate ur qu i , 'cil infcric cn faux contre no TeJlamen t au nom du pupille ou du Mineu r. n'ell po int inJ ig ne du legs q ui lui a é té fait s' il vient à lu cco mber. 377 ' A uto ri « z q ui le de cident. . bid. C el ui q ui em pèc he un e perfonne de fa ire fo n TeHamen t , ell indigne de [ucce lli o n. 38,. & 38 l' En quel cas le fecond Te ll.me nt ne r evoq ue pas Je prem ie r. 38 ,. Au[o ri t(' z qu i le con fi rm ent . 386 . Qt! ell e.eJ\ l' or ig ine de 1. capacit é de f ai re [0 11 Tellament. 398 . Le muë t & [ou rd de nai lfance ,j'e ft po s c apab le de fair e [on Te llament. ibi Je m. Ex ception . i bitl. La cap a cité pH la]urifprude nce , e ft ~ tta ch ée a " nll!ë t & lo ur d qu i fp ic eCrIr e , & eli ca pable d' aft·ai r es . H 9' Son incapacité fo ndé e (ur le fe ntimen t de Me. Vedel. +00. C ette in cap ac ité com baeu ë par d' autr CS au to rncz. ibi d. Mue ts & fourd. par maladie, peu4Qt. ven t Tcller . Ce lu i qui em pêche le Tellate ur de change r fon Te llanle nt, ell in d igne de fa fucc e 'lion. 10 " . . . ~ E S. . MAT 1 E RES. Autontez qu, le déCIdent. ,b.d. 403' Ledmarih ne peut fa .femme f empêcher n. . e c anger on TeHament. Ib.d. & 4 ~4 ' . Un lCcond Tellament faIt en faveur d~ une perfonne inhabile, ne peut pas revoquer le premier . 4 1 !. Qu els [ont les cas ou le (eeond Tef. ta ment fait en faveur d ' une per. (onne incapable, empêche J'execution du premier. ibid. Q.uels fone I<s cas contraires. 413' .T U TB U R donné au pupille, ne peut s'excufer fur ce qu' il a attaqu é le Teflam ent par l'in[cription de faux. l'O. ;r •• T A MB N T . Les furieux & les imbecilles font incapables de faire Tellament. 416. Exceptio n à cette maxime. ibid, Celu i qui a écrie le Tellam ent d' une perfonne, elt priv é de . touS les avantages & libe ralitez du Tella· teur. 1,8. :r"TAMENS nuncupatifs [ont abrogez en France. 4'9.' V OL 0 >l T". Q!1 'ell· ce que la volon té d' un D éfunt. 4'3' Elle doit ê tre exec ut ée. ibil. On dl indi g ne de la {ucce llion, fi on n 'execute pas la volont é du D éfune. 42 i Contrevenir à la volonté du Tella· tenr, c'dl lui faire injure. 416. Auto rité de Mr. Ricard, qu i pril'e l ' he ritier , s'il n' accomplit pas la volonté du Tellateur. ibid. Raifon s pour J·auto rifer. ~'7' V AS, A L . Le V.lfal peut joüi . de fon fief. . . V o .v A S SA U .,0. x doivent prendre l'in- vei\iture de le urs fiefs des n)ain, du Se'gneur. ibid. .V ~ uv •. La veuve qui tombe dans le cas d' impudicité dan. l'an du deUIl , Autori, c ~ r~s perd les Donations de fon m . . V BU V B qui v,'t dan S 1"ln c ontlnence afl. 74pendant l'an du de üil, perd Je, Donations que {on mari lui a faites. 1 0' , ]urirprudence des Arrêts là - de1fus. r 03' V E U V B qui met Un enfant au monde dans Je on zié,"e mois, perd toUS 1<. avantages nuptiaux. ibid. V. U V B adultere, ell indigne des avantages nuptiaux. 105 ' V E uv", qui fe remarie dan, l' an d u deüiJ, avec celui qui étoit en commrrce avec e!le, perd Jes a va nt ages n uptiaux. 107' & 109' La veuve qui ne pourfuit pas l' anaff)na~ commis en la per[onne de l'o n marI J cil indigne d'avoir aucune part dans Ja r eparacion Civile. 18" & 186. La veuve qui ,'ell remarI.e, cil privée de la p r opriet ~ des bien, que l'enfant mo rt ab illf(fl • • , a du chef de l' ayeul ou de l'aye ule, lor fqu ' il ya des enf.,"' du premie r lit. ' 5) ' & ' 56 . Elle n'en. qu e l' ufufruit. ibid. Arrêts rendus pour & contre [ur cette que llion. '17' No uvelle jurifprudence. ibi d. AutoritezlXra ifo nsqui t'apuyent "jE. Par l' ancienne juri[prudenc e du parJemenr de 10uloure , la ve uve étoic di fpenféc d'accomplir les J::. mois , de l'au de deuil. 160. Au to rité de Godefroy ]à· d. lfus. iblf/, Nouvellejuri[prudencedu mêmePar"l Jement , qui fixe le Mari.ge de la veuve dans les ". mois accompli,. ,6r. Autoritez fur lefquelks ell .puyée cette jurifprud ence. ibi d. & , 6,. V fi U V li qui vit dans l'incontinence pend,"t fon l'euvage, ell in J ig ne de la r.ccellio l~ de tCsenfans . . 39 1' Autorltez IX Ar'rors 'lUI le déCld,u~ Ib.d. . fin de La Ta ble des Matmes • • • �ets ci-delfus fp eci/iés A PRO B A 'T ION. 'AY examiné par Ordre de MO[1[eigneur le Garde des Sceaux, un Traité (compo[é par Mr. A. D. R. Avocat au Parlement de Provence,) de la. J 1. 'Re'<Jocation (5' de la YJu~ll&é des Donations , Legs, Infittutlons, F~~eicommi~, &, . Eleaio~s d'Heritters par l'mgratltllde, t lncapaote ((3' 1Indlgmte des DonataIres Heritiers ~ega.taires , Subftltué~ ((3' ElûJ Co une SuccejJion • . Je n'ai nen trouvé qui puille empêcher l'impreflion. A Paris ce :.8. Decembre 1734' Signé, .R ASS l COD . P RI VIL E GE D V ROY. LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU, ROY D E FRANCE El' DE N A V ARR E : A 11 0S am ez "" t éaux Con{eillcr s, les gens t ena ns n os COllr s de Parleme nt ) lvl J Îcre s -de s R e qu ê tes ordinai res de n oc re H àrc I, .G.rand Con fe il ) Prévà [ de Paris, Baillifs ) Se n éc haux:) leurs L ieU{ n ans Clv)ls, & autres nos ]uHiciers qUII aparriendra: SA L UT 110' tr- , e · ' 1 C . ' • ne sc her &' bleo - am~ e Sr A RA N ~. v li1 anCI.t: n C.apit~ul de la viIJe de TouJoufe; Nous ay ant fait r e montr e r 'lU Il fo uhalt e ro lC fl !re imprime r & do , 1" ~ . 'r. 1 . nncr 3U P .~D IC" /lil lI',ule Jlt.y ", Re1JICation &, ;lItlliti des DO llt7tioiU ) L~g1 , ~l·'. par lllly'lttitude de$ D Ollature1 , par le SIeur A. D · L , R. A . . ocat en No tre Cour de Parlement d e Provence; !cs l'JaiJoyers d u Sr . _de M o nt~u d ie r A vo clt en No tre Co_u r .de P~r1<mellt de T o ulou f•. Et la Confe re n ce fur la D e,c1 ~ r!l.(l o n du ..') . Jan vier. m~l Cep t cens tr en te-un, conce rnant les Cu rés PrJllll.tl.ts 1 & s Il nous plai ra it lUI accord e r nos Lettr es de Privile(J'e f ur ce ne cdLures; offr~nt P?ur cet eff~.t . de ,l es ~air,~ imp ri me r e n bon papie r & beaux caraéle res, (ulva~t. I:J fe utlle Im pri mee & ' attach ée pour m od~ le , (O tiS le COntre-~e) des Prel ~ nt e s. A c .e. s CAU SES) voulant t raire r f avo· r able?'lenr ledit Sr . Expo ta nt, & r econ noÎ tr e (o n zéJe; NOli S loi a vo ns permIS & permettons pl< ccs prHentes , de flire imprimer l efdi rs Ouvra. • a UII Ou plllneurs Volumes; ton;oinument ou fépa. remeot, ~ autant de. fOI~ q ue 011 l ui {emb ler a, fur pa plCf & cal ade res confo rme a laJIt ~ feUill e Impllm ee & a ttachee fous 1I0tffdit con"e ·~ tl , & ~e les l' endre, faire, vend re" & débi te~ pa r rou t NOlfe Roy aume , pe n dan t 1 e~pace de lix. annee~ confecutll'es , a com p«r du jour de la ,Iate dtfdites Pre fentes ; Fal[ons ,d efenfe.s à tou,t e, fort .. de p~r fonn., de quelque qualité & conditIon qu e lles fOlent, d en Intr o d uit. d' lm ptt Ilion 'tr ang.ft, d.ns aucun Ll t: U de ~o t(e . ob é ïlfan.ce : Co ~me a ofli à (015 lm p limeur ~ ) L ibr air~s & autre~, d 1I11pCllner, faI re unpum e r) ven dre ) fa it e ven dr e) dtbircr n! cont~efllre ] e [~It :, <?uvragcs ci de ff us expofei ) e n ( O U I n t Ol }'d rtlt) ni den fal,re aucun EXtrait, (OU ~ quelq i' c pr éCl'xte que ce foi[ , d'augmC'nt2ti on, corr ea,LO n.) ch3~lgement de C1trc ou autre ment ) fa ns la pcrmdl <in t'>:prdre, & par ecrit .d udle Sr. Expofant, ou de ce ux qui auront d roit de lUI, à reine de confi fc atl on des Exemplaires contref. its , de li x mi lle li vr .. d'am ende contre chacun d es contreven:lOS J do nt un cie r.) j NOloS , un tire s a l'H ôte! Di e u de ~a r is ,,' l 'autr e tiers audit fi e u r Expo (anr , & de ro us dépens, do mrnl g es &. lntec ets; A la charge qu e ces Pr é[e n re~ fe- ron r (n u ' gÎ t l ées rout au long (ur le ~egîrr.e de la Comm unauré pc s' Li b raires & l lhpl imeu rs de Paris , dan ~ er o,ls mOIS de la datt e d'ic elles; q ue l'impreffion defd lt ~ Ouvrages fe ra faite oan, Notre R oy aume, & non ai lle urs; II< ql1e l' I mpélf ant fe conformera en tout aux Reg le mens de: la Libr airi e ; & nor amenc i celui du d ix ié me Avril 17' !' & qu ' av an t q ue de le s expofe r en vente, les ManuCer its ou Imprimez q lll au ronr Ic cvi de cop ie :l l'im prellion defdits Ouvra ges ) ft r ..l nt remi s d J lls le m ê me é tat , où les A pp r obations y- aur on t été d o nn ées ès m ain s de Not re cr ès-che r & Féal Ch eva lier) Ga rde de Sceau" d e France) le Sicu r C h:lIlvelin; & qu'i l e n fera en(ui te rcmis deux Exemplaires de chacun dan s notr e Bi b li ot li éque publique; lin d, ns celle de no tte Chàteau du LOllvre, & lin dans celle de notr e tr ès-cher & Féal C hevalier Gard e des Sceallx de France le Sieur Cha uvelin; le tout a peine de nullit é d .. Pr éfenre s : du CO/H e nu defque ll es VOLIS mandons & cnjoi~non s de faire jouir l edit Sr. Expofant ou fes ay ans Calife, pleinement & pailiblement, falls foutfrir q u'il le ur foit fait aucun trouble ou empêcheme.nt; Voulons quela copie deC\iites Pr éfe ntes , qui fera imprimée tout au lon g au commencen~en [ ou à la fin defdics Onvra(J'f:S, Joit tenu ë pour dûêmenr fignifié e, & qu'aux Copies Collationnées pJ. r~l' lIn de no s Amez & Féaux Con JC iJltrs & Secretaires, foi roÎ t ai othée comm e à l'.ori gi n:ll ! Commandons ::Ill premier notre H uifli e r ou Serg e nr, de fa ir e pour l'c xec l~t ion d ' icelles , tOUS A tle~ requis & necerraires, fans dema nder autre pCfl11lllion ; & non obfl anc Clameur de Haro C ha rtre No rmande, & Lettres à ce contraires: Ca r tel no tr e _ pilifir. D Olln é à Paris le fep ti é me jOllr du mois de Ja.~vi e r, l' an de grace mil fe pt cells rrente - clIlq, & de notte R egne le vwgtl e me, Par le ROI en en fon Confeil, Sig né SAI N SON, negiftré {rH' le Regiflre ne. de la Chamhre RDY.ltle der Li brlfirer ~. . ImplÎmt lUr de P:n Îs, :v·. 1. 8. f,t, %.4' cO ll(DrmJme1lt altX flllCl ellr R. eglemt 1U l". du 28. f/wie r 172J- il le S.Janvi er 17l!' • P.,.' CQ ilji I111C,/J«} CI- Signé" G, MAR rI N, Sy ndic • • • � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires, substitués et élûs à une succession Subject The topic of the resource Droit des successions Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Successions et héritages Description An account of the resource Traité très sévère envers les donataires coupables de mésalliance. Creator An entity primarily responsible for making the resource La Rouvière, Arnaud de (1669-1742) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 28092 Publisher An entity responsible for making the resource available Nicolas Caranove fils (Toulouse) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1738 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201670178 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-028092_Traite-revocation_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. [1, 1 bl., 3, 1 bl., 22, 465, [2, 1 bl.] p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Abstract A summary of the resource. Arnaud de La Rouvière (1669-1742), avocat au Parlement de Provence, est aussi l’auteur du Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéicommis et élection d’héritiers par ingratitude, l’incapacité et l’indignité des donataires, héritiers, légataires, substitués et élus à une succession, édité à Toulouse en 1738, également numérisé dans le même corpus. Ici, il étudie le droit de retour, ce droit qui permet à une chose d’échapper aux règles successorales ordinaires pour revenir à la personne de qui le donataire la tenait, ou aux héritiers de ce dernier. La Rouvière s’intéresse à ce droit de retour aussi bien en pays de droit écrit qu’en pays coutumier. Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice de G. Meylan, p. 470-471 Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/124 Successions et héritages -- Ouvrages avant 1800