https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/153/AD-Delta-779-Suite-journal-arrets.pdf 5c3c32c19d6803bf4ed2e58bae9636fe PDF Text Text SUIrE D U JOURNAL JES ARRÊTS ET ARRÊTÉS DU PARLEMENT DE PROVENCE, Concernant l'affaire des foi-difan s J ifuices. - �75 Audimce tenue di'J!ns la Grand-Chambre le Lundi -4 Oaobre 1 J 6:z., les Chambres affimblées, où étoient préfèntS, &c. O[[e[ Procureur, pour Frere JeanPierre Garnier, {o.,d i{anr Vice-Provincial des (oi-di{ans Jé{uires, & Reé1:eur du College de Dole, en la qualité panée pa, l'Arrê[ du cinq juin dernier, a requis le renvoi de la caufe à la huitaine. ML". le Procureur General du Roi a dit: M MESSIEURS, Le Vice-Prpvincial des Jé(ui[es paroit dans cette Audience) après trois mois & demi d'attenre, pour demander un délai, tandis que les Apologiltes de la Societé répandent on tOllS lieux que la Cour refuCe d'écouter [es défenCes. Ce Vice-Provincial n'a poim jultifié {a qua_ lité prétendue , mais le ReEteur d'Aix l'a certifiée; les Jé(uÎtes nouS le pré(cntent com- me leur Chef dans cette Province, cela peut {uffire pour l'objet q\le la Cour s'elt propo{e'. On m'a exporé que les copies des exploits de iignificatio!, étoiem égarées; le Procureur .K ij �7~ con(titaé ne pouvait rediger (on .Cte de pré. [entation, les exploits en original lui ont été communiq\l~s lur le chiP'P par mon ordre; l'intention de la Cour en. qu'on facilite auX: [oi-diCans Jéfù;tos [Qus moyens de défenle. Le Provincial ou V 1.ce-Provincial ::l.\.ll:"oÎt dû ) en Ce prélcncmt) déparer au. Greffe les Livres que l' Arrêt du 5 juin lui enjoint de rememe, tds que les Regln:re> des Vœux de dévotion pendaut 1 Noviciat, le Recueil des Oracles de vive voix, cite:! par feuillet dans le Comptnd. privilfg. '11 •• OmtrAllUJ, les O rdonn:mce5 des. Generaux non imprimées, le~ D écrets des Congregations non imprimés , & les autres Livres dont la rémiClion eft ordom ' . Ce préaL,ble n'étaur point rempli, je pOllrrois repou{fcr dès l'enu-ée ce Supetieur de, Jéruites qui ne m'eft point C01\11U, qui n'avait point en (on pouvoir les copies des ex. ploits de norification, 'lui (e pré(eme en dé[obéifTanr, & <lui cominue à vouloir (ou(t,.ire à la Jullice les RégJemens & b Privil.ses de h Societé. Le jufte delir d'en~endre ce qu'ils voud ronr profo(er pOlir la )ulbficatlon de leur Inftitut, m'engage il (uc. pc:ndr~ une ex~eption fi légitime. Mars cc qU'JI ne m'ell pas permis de di(limuler) ,'ell que [Oures les circon{bI1ce~ (onCOllrCll[ à re'nd.., Cette préfelltatio n lu (- Ae 77 èI: donnent lien de penter que le pe~" "d" même e(prit qui diét. la requcre n 5 J~1ll dernier, a dirigé cette démarche, da ilS 1u- nique objet de gagner du temps. ," . , Le Provincial des (01- dJ(ans JdLIltCS na point éré imimé (ur mon 'appel comme d',. bus; la Cour a d écidé, en connoilfancc de cau(e, q u'il ne devait poim l'être; . Elle. a ordonné que notification hu en. rerOlt falt~ pour venir y d~!e ndre ~ li bon l L~1 (emble ;: 1 parait , & ne detend pOlm, fa pre(enr.tton cl! comme non avenue. Il en: donc décidé q ue m1 "éritable partie dl cec Inflirut dont la communicatio n a été refufé(' à mes Prédéceffcurs, & dont une partie conlidérable cil encore aujourd'hui (ou!:' traite à mOIl examen, malgré vos Arrêts,; ('en: l'Inftitllt lui-même 'lui Je déclare in.1dmiClible ; Les Jéfuites , 'lue je ne pui, regarder comme recus dans cette Province, veulent-ils le défc;,dre ? La fac ulté lem en cft offerte; ils Dm le choix d 'expofer leurs rai(ails, ou de garder le lilence; un interval10 de près de quatre mois a été mis entre l'Arrêt provi(oire & l'examen d~finitif ,tou te ju(tice en: remplie à leur éga rd par un li lon-; délai; ils doivent ên"c prêts) s~i l s ont Uil cle- iiI' lincere de (e faire entendre ; & fi leur préî nution n'dl qU'Lill jen, leurs lenteurs �79 • 78 alfeé\:ées ne [uCpendront point le cours d e la Jurhce. Us ne [on~ point . cités pour comparoître, &: pOUl; vemr camener. Je ne pouvais prendre W1 défaut contre eux en vertu de GmpIes c,<ploits de notification; & par raira\) de réciprocité, ils ne doivent point retarder mos pour[uires ; le délai, plus que [ufliC.nt, qui leut a été donné pour Ce préparer, n'erl: poim un d élai fixé Cur les calculs de l'Ordonllance ; c'dl: le tems que VOU'i 2vicz marqué pour proc':'er au Jugemem definitif. Je les en ai innruirs pour les me{tt"t à ponée de défendre , li bon leur [emble, & non pour les y obliger. Leur marche dl: libre après comme avant leur préfentation. Ils peuvent Ce préCcnter, s'éclip(er ) & reparaître en tom érat de caufe , la Juftice les écoutera tonjou!"s , & ne s~arretera jamais pour les at(Cndre. Ils éraient n:Colus ( diCoient-ils) à Ce défendre le 5 juin, ils l'om déclaré , & le 4oél:obre ils demandent un délai ; l'alfcél:ation dl: trop maniFell:e : cependant, Me!Tieurs ) pOli r 1. rendre encore plus Cenlible • & faire ccffer [ou[ prétexte, je confens ail ren vo i de la que cette rcmi(c de ('Tracaure, en proreflanr . D cc ne pourra mer l conCéquencc . .Tc ne dewlndc p01l1t que le renvùi fait prononcé, :1 peine d'exploit, ne prétendant point . lier le Vice-Provincial par les formalItés ord malres ; je le lairfe dans toUS les droits qui lui ont été re!ervés par l'Arrêt du 5 juin : il défendra, li bon lui [omble . Je conclus Jonc à CC que la cauCe Coit renvOyée à jeu,!i, dans lequel tems la partie de ]\(otte> donnera Ces défenCe s, fi bon lui Cemble. La Cour, les Chambres aflèmblées, a renvoyé la cauCe à jeudi prochaill , J ans le'luel tems la partie de Mottet donnera Crs defon! es , li bon lui Cemble. Auditrice /enllt le Jeud Î 7 Oilabr< 176 L dam I~ G..a"d.Ch~mbr< • /<1 Ch.lmbres .j]embl«s, où éroùnt prifents, 0-'. Orret Procureur, pour Frere Jean-Pierre Garnier, fe diCant Vice - Provincial d es Coi-diCans Jéfuites. & R eél:eur du College de Dole, en la qualité portée par l'Arr~t du 5 juin, a dit que Ca partie d emande un Avocat, & a requis le renvoi de la cauCe au premier jour. ML le Procureur Général du Roi a dit : M MESSIEURS, J'obCetvai , dans la derniero Audience. que le Provincial des Jéfuites n'avoir point été intimé [ur mon appel à la forlj1e de l'Ordonnance, �1 gt 80 la Cour ayant runplemenr ordonné que cet ap' pel ,' dom le Jugemem étoi, renvoyé ~ qua cr< mOlS de terme, lui reroit notifié pour y venir défendre, fi bon lui (emble, Je n:ai p" boroin de rappel 1er les motifs de cette d,fpofinon de ,l'Arrêt du 5 juin, Les Jéfui[('s n'om pOint de tItre d'~t'ablinement ou rérabhllement en cette Province) ils "'Ol'\t pas rn~. me un état légitime de tolérance; leur poflèŒon dl: clandelline , puirqu'ils ont trouvo le moyen de cacher leur lnll:itut l mes Prédéceflèllrs, qui cn a voient requis la cQmmulllcarion. Il ell: donc quell:ion d'examiner aujourd'hui, fur le pied de l' Inll:itll[ manifell:é pour la premierc fois J non pas li les JéfuÎtes doivent ~[re expulfés du Re{forr , mais s'ils peovent y être admis: n'ayant aucun droit acquis) il n'y a point de formalités nécellàires pour les en dépouiller ; li leurs Regles & Conll:itutious font r~connues pernicieu{es, c'cO: la pilEce ellc-mê- me qui décide: cependant o n a voulu leur permettre de fournir des Mémoires & des défonfes pOUl' jull:ifier bu: Inll:itut, s'ils croient pouvoir y réutTir, . , Le Gén"r. l érranger , rélidant à Rome, n'4 point été intimé; cela ef! limp", : 1100S no reconnoi{fons point les Loix lin"uli, l'es de cet Or.d re, qui Je conll:iruenr Monarque. Quel'l nes Prene. & Ecoher~ de ~tte SOCiété parurent Cn 16~ 1 , "yanc a leur ti!te Un SUl'érieal' Pro- vincial» . 'l, c'ell: ce Provincial qui refuÎa la camIl: , r S ' ' de leur lnll:itut ) c'e a 10n ucmumcatlun ,é ". mon an pel comme d'abus a et ceueur q u e " 'r bl 'fi' pour y défendre, li bon lUI ,cm e. non e 'f: V' P , Le Frere Garnier, fe dl ant lce~ rOVln~ ' , 1 a fait mettre une préfentation au Greffe cI la , "'obre' l'étiquette ayant étc appellée à e 1 oc< , '1 ' Cl'Audience le +, le Procureur qU'1 .VOlt con: , é pal'u pour demander un délaI de . hUl. tlru a r.' taille; la Cour a renvoyé la caUle a ce JOurd'hui, dans lequel te ms le Frere Garmer donneroit fes défenfes, li bon lui femble. , Cell: dans cet état, MdTieurs, que les Je(\lites, changeanr tour-à-conp. de banerle, demandent un Avocat pour plalder leur cau(e: cette demande a plufieurs objets; ils veulent perfu.der que des obll:acles de cout genre s'opporeut à leur défenfe, multiplIer Jes longueurs) fe plaindre ~ en cas de refus, .d'une efpece de déni de Jull:lCC dans un ccrtall1 ~u­ blic crédule, qu'ils féduirent par leurs écrits. Je lai{fe tOUS ces motifs à l'écart, & pour examiner leur demande en elle - même (ous le point de vûe le plus favOT.~le " je ruppo~e que les Jéfuites font parnes legmmes & nece[faires, 'lu'ils ont été ./Tignés ~ 1. forme de l'Ordonnance, & que tOUS les délais otane échus) la caufe étant audiencée , ils viennent exporer qu'ils n'ont point d' Avocat. Une pareille cxcufe doit-elle être re~ue ? Cc {erolt VIl1Cla , L �8) St ouvrir la porte à une chicane d' une dr:ce nouvelle: la panie qui voudra fuir laltlera écouler tOUS les délai" & demandera enfùite un Avocat, & du ten: s pour fa prrpararioll; on doublera , on tflplera les délaIS per ce mauvais détour. Les OrdonnallCes cond amnent taCitcmellC ce prétexte: on peut pren~le un d ~faut con[re celui qui ne donne pOlm de d.efenfcs J le faire lignifier, & hui{]ine lprès le donner ~ juger; & li la partie veut le r a~attre, il faut qu'elle plaide dans trOIS Jours, J en aurOlS u{é de même, li j'avois dû regarder le Supérie·ur des Jé{uites comme panic néce ffaire & intimée : les délais {ont donnés pour faire préparer des Avocats & pour les inllruire ; Je tems des Vacances eft le plus favorable de tous pour profiter d'wl plus grand loifir ; & li l'on éprouvoit un refus, ce {eroIr dans le moment du refus même qu'il faudroit s'en plaindre, En fait, le concen des Avocats à refu{er leur minifter. , qu'on veut lalllèr {oup_ 'i0nner par ceRe démarche, n'exifte point; les {entimens de cet Ordre {ont connus , le zele des Syndics veille {ur [Out ce qui imérellè les devoirs d'ult miniftere li eftimable: j'ai l'honneur d'être à la têre du Barreau pour concourir avec eux au maimitll de la difcipline; & n'cft-il pas notoire que plufieurs Avocats donneroient leurs (oins à la déftn[e des foi.difans Jtfuites , fans faire violence à leur inclination ? . 1 • 11 v a donc lieu de cron·e que les lo[ultes " deGré Gncerement de trouver des nont pas . l' .r Avocats; route leur COl~dU1te prouve arr:c~ tariOll. Le 5 juin ils prélenterent unie req~ete pour demander d'être entendus: 1 s aVOIent donc des Con(eils, Le 4- oaobre. leur Proc~­ reur conftitué demande un délai de hUitaine : ils étoient donc sûrs d'avoi:: un Défen(eur , ou de défendre par eux-memes, ce que la Cour agréera toujours, runJi que je les en ai affurés de fa part, Que lignifie aujourd'hui ce défaut impréTû d'Avocars? Les Jéfuites [ont les vralS avocats" de leur Illftitut & de leur morale: les Biblio!heques fom remplies d'apologies fur J'un & (ur l'autre · toute la France les connolt : leurs Ecrivains ~nciens & modernes Ollt uavaillé {ur l'Infl:itut; la querrlIe [ur leur morale dure depuis plus d'un liede; toutes leurs armes doivent ttre prêtes, Ce n'eft donc ici qu' un vain prétexte pour éluder un Jugement , & un ~e .ces artifices que la Ju!l:ice rejette, Je pourrOls 1I1lifter pour la regle, mais des confidérations {olides m'engagent à prendre une détermination toute différente. Je ne puis confcntir à la nommanon d'un Avoc;/( , ce [eroit reconnoÎtre qu'ils en ont be[oin, & qu'ils n'en ont point trouvé; L ij �~5 Rf je Cuis convaincu du comraire ) ils n'ont point manqué de défen[eurs , ils n'en manqueront poin< ; la Cour peut s'en repo[er [ur mon zele & [ur celui des Syndics. Mais loin de m'oppofer au delai qu' ils deGrent , j'adhere formellement ~ le~r requifition ) en me départant de toute ngueur d .. re gles ; je [upplie la Cour de leur fixer d~finirivement un tcr .. me affez éloigné, pour qu'il leur [oit interdit d'efpérer de nouveaux délais, & qu'ils ne puiffenr même y penfer avec bienfé.nce. Leur de!fc:in a paru jufqu'ici uniforme dans toute la France, de ne point défendre: je n'examine point quel en ell le principe. Des écrits anonimes one pt'xu plus commodes pour difTimuler les objeétions, pOUl' répéte r des raifons cent fois détruites, pour répandre la calomnie, pour affeaer un faux air de triomphe fur de mifer.bles incidens, lor[qu'on ell: confondu [ur le fonds des chofes. D:ms cer[c Province ils lai(fenr appercevoir un plan fingulier, qui ell celui de ne point défendre en réalité, & de vouloir faire en.. tendre qu'on les en empêche: ce trait ache.. ove de peindre le génie de cwe Societé; il ne nendra pas à moi de faire ceffer tout pré. texte. Qu'ils paroi(Jènt enfin dans le Sanctuaire de. la Jullice, ou que tout j'univers [çache qU'Ils n'om o[é [ontenir le jour de cette Audience, Je conclus à ce que la caufe [oit .renvoyée à tel jour qu'il plaira à la Co~\t. d'11ld,que~., & ce pour (Oute préfiXIOn & delal, [aIlS qu il puilfe en être demandé d'autre, fous quelque prétexte que ce fOI~ ; dans lequel. ;ems le Vice_Provincial julllfiera de [a quaht c , donnera [es défenCes, li bon lui [emble, & [atisfera à l'in jonction à lui fait; de rememe les Livres énoncés dans l'An et d u 5 JUill, ou [e purgera par ferment de. ne pas les dé; tenir & de n~avoi( connOl(lance du lIeu ou ils [;nt dépofés, & ce pardevant la Sé~~­ chauffée ou BaiUage de la VIlle de [a rehdence qui [era commife à cet effet; & qu'a (era permis ~ux défen[eurs dudlt V lce· Provincial de prendre communication au Greffe touS les jours, même féri'tS, des piéees qui y [Ollt dépofées, même de celles qui f,' nt fous le [cellé; & à l'effet de quoi il C"a ordonné que le [cellé fera levé par l' un des Commiffaires qu' il plaira à la Cour de commettre) avec pouvoir auxdits Commi{faires d'ordonner, s'il y échoit, que les pieces leut feront remi[es en original fous dû charge)!lent. La Cour, les Chambres arT"emblées, a renvoyé & renvoie la caure au 12. novembre .prochain, & ce pour toute préfixion & dé. lai, fans qu'il puiffe Cil être demandé d'autre, fous quelque prétexte que cc [oit; d,.ns �St\' lequel ~ems le Vice-Provincial junifiera de {a quahté, d~nnera fes défenfes, li bon lui {emble, & fausfera ~ l'in jonfuon ~ lu i faite de remettre les Livres énoncés dans l'Arrêt du J juin, ou {e purgera par {erment de ne pas les déccnir, & de n'avoir COollol'f1a cl u lieu ou" t 1S IOnt r dé pores, ' & ce pardevanr nce l~ Sénéchaurfée ou ~aillage de la Ville de f. relidence commlfe , cet effet: A permis & permer aux défen{eurs dudit Vice-Provi ncial ?C prendr; co~utUcatlon au Greffe cous les Jours '. meme; fénats, des piéces qui y {ont dépofees, meme de celles qui font fous le {celIé; ~ l'effet de quoi a commis & commer Mes. de Boades, de Gras pere, de Montau roux , de G,.tiffer, de Ballon de BoutalIy /il~, de Ch~teauneuf, & du Q~aylar, Con{eillers, du ROI, pour être par l'wl defdits Commlflà"es procédé ~ la levée du fceUé, avec, fouvolr d'ordonner ~ ,'il Y échoit, que Je: pleces leur feront remlfes en original fous du chargement, Arrêté du 8 OEtobre 1762. DU Vendredi huitieme oél:obre 1762 . les Chambres allèmblées où étaient l'réfent., &c. ' Mr. de Ripert de Monclar, Procureur General du ROI, eft entré, & a dit, que les 87 Jéflùœs lui demanderenr un Avocar avanthier au {air, 6 de ce mois, L'Ordre des Avocars a été allèmblé par les SyndICS le 7 au marin: il conne par le procès-verbal de cetre arfemblée, qu'il a l'honneur d'apporter à la Cour, qu'aucun Il'a entendu parler des Jé{uires, li ce Il'dl Mes, Gueyroard, Jultell, Simeoll, & Le Clerc; ils dirent qu'ils ont eu reCOOlrs .u!li à Me. Buteme, il ell ab{enr, ~ de notoriété publique il ne plaide point en cette Cour depuis plulieurs années. La propolirion n'a été faite ~ Me, Le Clerc que depuis deux jours: c'ell: bien rard, après de li longs délais; la préeenration étoit faite, la caure audiencée, & l'on voit clairement que l'unique objet étoit d'avoir un refus, & de couvrir le retardement par le défaut fuppa{'; de défen{eur. Mes. Gueyroard, Julien & Simeon, ont des liai fans intimes avec les Jéfuires , cela cil connu , ils {ont leurs con{eils: ce {ont donc leurs amis & leurs con{cil, qui refufent leur minillere : il n'a joute aucune réflexion, Qu'il doit cependant difl:inguet tmre ces trois: Me. Gueyroard a qu itté le, barreau depuis long-te ms , & {on &ge ne lUI petmet p'as d'y reparaître , {ur-tour dans une caure de cette nature : ~1e. Julien ell: très-fort en érat de plaider, mais il ne plaide plus depllls près de quinze ans: l\le. Simeon ell un des pri"cipaux {outiens du Burreau ; '---=0-- _ �88 les Jéfuires le lui om demandé nommémenr pour défenfeur , après que les Avocars eurem éré a(fe mblés, en déclaram qu'il étoir leur confcIl de to u, les rems ; ils fe fonr adrclfès audir ~ Ie. Simeon il y a neuf à di, jours .' c'dl - à - dire, à la vei lle de la pré(cnrl oon , & pendant (on (yndicat : [Olit indique que c'ell il lui à prêrer (un mini{_ [Cre; les Syndics aétuc\s le lui om témoigné hier vainement; il vient de le recol1Jloirre aujourd'hui, & il confenr à {e charger de la c, "fe. Cell là le dénouemenr : les Jéfuires om deGré d'~tre ["efufés en apparence, & vrai[embl.blemenr le défcn{eur n'ell pas fkhé de paroÎrre exciré dans une caufe fufceprible de beaucoup d'iucidems. L'imenrion de la Cour érant au fUl'plus que rous les (ccours po/ribles foiem accordés aux JéfilÎres , il ellime qu'il ell convenable qu'il fallè connoître de fa parr à tous les Avocats con{ulrés par eu" qu'ils doivent les "der de leurs confeils , & /è joindre à Me. SImeon pour lenr défen{e. Er cil forri. Sur9"oi Ur. le Premier Préiidem .yam pris les opllllOns , . ~I a été arrêré que le procès-verbal donr ,1 S.d?l t f:ra & clt"rncurera :J.nnexé au prélènt rés,llre, .:x: de charger le Procureur General de dire aux Avocats confult"s par les foidiJ"n. r. ., ~, Ilifans Jéfnires de les aider de leurs co~ el r •. d à Simeon pour leuI defeufe. & de ,e )0 111 re . , DES GALOIS DE LA TOUR, SIgne 1 P .r Le; Gens du Roi mandés ) ~r. e rc~uc.• Préiident leur a dO,nné connol(fance de 1Ar rêté ci..de(fus. Sign<, DES GALOIS DE LA TOUR. S' Tenu/r d" Proc" - 'V<rbal da AvocM.', Nous Syndics de l'Ordre des Avocats aIl Parlemcl~t de Plovence, déclarons qu'ay~m: été mandés le jour d'hier par ML le Premier Préiidenr pour allèmbler l'Ordre, la (onv~ca: tion auroit été faite en con{équence ce Jourd lllu l huir heures du marin; & l'Ordre fe trouvant a(femblé dans la Salle des COllfultauons, nous avons éré appellés au Parquet de la parc de MdIieurs les Gens du Roi, qui nous ont dit de demander aux Avocats alfèmblés s'il. avoient éro requis de prêter leur minillere a~~ JéCuires , dans quel tems, &. s'J av Olt ete porté quelques plaimes à cet cgard au,x Syn< dies de l'Ordre tant aétue\s que pa(fes. Sur quoi, éram rentrés dans ladite Salle des Confultations, & après avoir exporé cc qUi nous avoit été communiqué de la part de MelTieurs les Gens du Roi, ~\e. Gueyroard Doyen & l'un des précédons Syndics a déclaré qu'il y a environ quinze jours qu'il fut prié p>r un M Jo. �9° (uire de (e charger de la défenCe de (on Corr s , & qu'il s'en excufa (ur cc qu'II avoir quiné le Barreau depuis pluGeurs années. 1\1c. Simcon, autre précédent Syndic, a déclaré qU'aIl lui avoir proporé il y a environ huit à neuf jOllrs de fe charger de cette défenfe , & qU'1 1 avait répondu qu'il en étoir emp~ché par les autres affaires auxquelles il travai lloit : & Me. Le Clerc, amre Synrlic ptécédent, a déclaré CIu'il avoir également été priéavanr-hier de prê.. ter (on miniftere aux Jé(uires, & qu'il avoit répondu qu'il ne le pouvoir pas. Me. Julien, Syndic aaud, a déclare! que depuis quelques jours il avoir éré prié de la parr des Jélitires de défendre leur caufe , & qu'il s'en étoit «cufé ~ caufe qu'il s'eft reriré du Barreau. Les autres Avocats om déclaré n'avoir pas été priés de défendre les Jéfuires; & rant les précédents que les préfems Syndics n'ont pas éré priés de leur procurer un DéfenCeur, ~ l'ex_ ceprion de Mc. Juli,n, l'un de. Syndics ac. tuels '. à qui ils s'adrefferent il y a deux jours, & qUI a appris qu'ils s'éraient adreffés à Mr. le Procureur General du Roi. A Aix ce 7 oaobre 176 •. Signés, JULIEN, Syndic, GASSIER, Syndic, 1 -----91 Arrêté d" Il Noven;brc 17 62 • d 'edi I l novembre ' 7 6 ., les affemblées, oll éroiem pré. D ~h;~br;s [cnrs, &c. G al du Roi eft entré Mr. le procureur cner. d"" la Chambre, & a dit : MESSIEURS, J'apporte a'1 a C ou r des Lctrres parentes (ur Arrêe en dare du H oél:obee ' 761, par leCcquelles 'Sa Ma jefté déclare voulOIr Apr : n• . '" des I 'rrers dre connomallce par EII e-même A Il que la Cour a rendus, ~ ?es Arreres 2u~ e a pris les f ' '9 & lO lum, 2, 4, d,7 oél:obre, à l'occalion de l'appel comme a· bus que j'ai inrerjerre! des Conll:!runons des foi-difans Jéfuires. Sa M.jefté . ordat" Cil conféquence que j'cnvoyeral Ince ammel~r les motifs dcfdits Arrêts & Arrêres, fait défen[es de les exécurer, & de donner .a cune fuire à mon appel comme d'abus, lUqu'à ce qu'il en ait éré autrement par Elle 'rd [ ordonné. . ,a Mr . le Premier Prcll , ent es J' :11. remiS Lemes de cachet qui m'am éré adreffee,s p~r la Compagnie & pour lUI , f~lvant 1ufar.e• J'exécurerai alec toute l'exafurude poflib e, , 11 i) C �,î ce <lui m'dl prefcrit en particulier: le fur. plus vous regarde, MetIieurs, & f.it la m.riere de ma requi{itioll. Si VOtre fidélité .,ft allarmée d'un retardement dangereux dans Une affaire qui ell: depuis trop long-tems fous les yeux du public, la Cour • divers moyens d'en faire connaître les inconvéniens à Sa M'jdl:é, fans perdre l'avantage de lui marquer la foumitIiol\ la plus prompte. Je vois avec regret que vous trouverez d ans la leéture des Lettres patemes de julle, [ujets de douleur: les vives réclamations & les plaintes qu'elles armoneene, exigeraient de mon minifterc dans toute aun-e cieconf_ rance, que je pris dat1$ l'intérieur de la Compagnie des éclaireiflèmens pour le maintien de f. difcipline , & pour l'honneur & la {urcté de la Magillrarure; mais dans cette occation ul~ique,. qui n~a ni exemple J ni regles qu'on pUlflè lUI appliquer, je m'interdis tou_ t e réR<>ion & tou te recherche: plus les objers que nous découvrons font .ffligeans, plus ils l'endent {enlible 1. n"cdrité d'écarter quan t à pré{enr, rout ce qui peut faire div~r{ion à J:objet eflènriel du fervice du Roi. Mon inactlOll & mon liltncc feront denc au jourd'hui les preuves de mon attachement inébranlable aux. v~rirabIe. inréréts de l'ordre publie. La. dlgnae de la Compagnie fe rerrouve toute rlmerc dans les facrifices qu'elle ne ceflè de ,\ uemellt .tu bien ae faire ,p.our s'occ~~e~E~:: Je requiers que la Rehglon & tes foient enregi!l:rées, pout forme & teneur. dites Lettres paten 1 être exécutées fello n eur l'Arrêt.l u Confeil, . fur e bureau . 11 a remIs édiées (ur ieelur, & les Lettres patentes eXPdrellèes à la Compa, d & li: les Lettres de cachet a . . & à Mc . le PremIer l'reG cnt, e glUe, 1er. Corn. • dH ,--on)" r.r.·/ d'EtAt ) -du Arra J 761. 11 Off.br, E R~i étant informé que fur l'appel comme d'abus, interjerré p.r fan procureut . 1 des Con!l:itutions de. Jéfultes, fOQ Geneta , d'{f;' Parlement de Provence aurait rendu J erens Arrêts & pris plulieurs Arrétés , les s' J 9 "1er · , 1 J 4-, 6 & 7 oétobre . ' d & ; 0 Jmn CUl ,,' préfenr mois;. toU~ lefquels Arrêts ou ~rretés L auroient occahonnc de vives réclamauons d.e la pa" d'une partie des membres ~e (audit Parlement) lefquels en auraIent meme .p orté leu" plaintes à Sa !vb jellé; Elle auraIt ,.6folu de prendre par Elle-même connol(fanc~ d.Cdits Arrets & Arrêtés, & des moufs qUl les Ont fait rendre, & de prévenir toUt ce qui pourrait tendre à établi r dans fondIt Par: l.ment une divifion entre les Magl!l:r.ts qUl le compafent, qui feroit ouffi cOHuaire ail �9~ bien de la Juflice qu'l l'honneur de la Ma. riflrature, A quoi delirant pourvoir, le Roi gtant en (on Con(eil, a ordonné "'- ordon. \ " ne, que fon Procureur Gcner;t[ au Parle. ment dt:: Provence: lui enverra ince{fammem les motifs de(dits Arrêts & Arrêtés des 5. 19 & lO juin dernier, " ~ , 6 & 7 oél:o. brc préfcm mois: ,& cependant par ~rovifîo.n, fai e défen(es d'executer aucun de(dltS Arrets & Arrêtés, & de donner aucune fuiee .udit appel comme d'abus, ju(qu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majellé: & feront (ur le pré(ent Arrêt toutes Lettres pa. tentes nécetIàires expédi'es, Faie au Con (cil d'Etat du Roi, Sa Majellé y étant, tenu à Fontainebleau le vingt.deux oél:obte 17 62 , SIgné, PHEL YPEAUX. L OUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Pro. vence, Forcalquier & Terres Ad jacentes : A no. arnés & féaux Con(eillers , les Gens te. Dant notre Cour de Parlement à Aix. SALUT, Nous fo mmes informés que (ur l'appel Corn. me d ~a bu s, inrerjettê par notre Procureur General, des Conllirutions des Jé(uites, vous avez rend u différons Arrêts & pris plu lieurs Arrêtés, les 5, 19 & lO juin derniel', Jo, b '. ,,!rfnt mois; tOUS lerquels ", • 6 & 7 oél:,o , 1. ;t' occafionné de vives réclaArr~[s &. Arrcres 01 d# artie d~cntre vous '1 marions de la part Ut~e p porré leurs plainle(quels noUS el n ont medmr~ par nouS. même & ""u ant pren tes ; . A S & Arrêtés & des connoilfance defdltS r rret d & p'révenir A ·c . les ont rait ren re , motlrS qUI . ' d , à établir parmI tour ce qUi pourrmt ten le . . , 'r'Ion, qui ferOlt aulli cOntraIfe vous une d IVI d 1 d la ]u(lice nu'à l'honneur e a ' au b \en e -1 ' d'h . 'Il ure M ag1 rat , Nous avons rendu ceJour A •Ut 1 en 'notre Con(eil, Nous y ctant, un rr~t, fur lequel nous avons ordonné, ~ue toutes Lettres néceflài rcS feroient expédlees" A ces cau(es de l'avis de notre Confell, qUI a vû l;dit Arrêt ci.art~ché (ous le c~ntre­ [cel de notre Chancellerie, & conformemel~t à icelui Nous avons ordOlmé, & paf ces prefentes 'lignées de notre main, ordonnons que notre Procureur Genera l en nor.re Parlement de Provence, nous enverra mceffam .. ment les motif$ deCdits Arrêts & Arrêtés des 5 , 19 & lO juin dernier, 2 , 4, 6 & 7 oél:obre prérem rnoi$: & cependant par pro. vilion. fairons défen(es d'exécuter aucun de(. dits Arr~(s & Arrêtés) & de donner aucune fuite audit appel comme d'abus, jufqu'à c; qu'il en ait été autrement par nous ordonne. Si vous mandons que ces prérentes vons ' yez à tnregi(lrer, & exécuter fclon l.ur for- �,6 97 me & teneur: car tel dl notre plailir. Donn~ à Fontainebleau le vingt-deux oétobre, l'an de grace 176., & de notre regne le <[uarante-huitieme. Signé, LGUlS. 1:.t pluJ bl!J , par le Roi, Comte de Provence. Signé, PHELYPEAU X. Leéture faite deCdits Arrêts du ConCeil , Letnes patentes & Lettres de cachee) Un de Mellieurs a dit qu'avam de Mliberer, Mellieurs les ConCeillers de Corioli,& de Thorame doivent forar, attendu qu'ils ont été déclarés fufpeéts dans tour ce qui a tappon à l'affaire des foi-dir.." Jéfuites. Sur quoi Mr. le Conreiller de Coriolis a obfervé que l'Arrêt du Confeil & les Lmres patentes dont s'agit, prononçaient une {ur.. [éance à l'exécution de tous les Arrêts & Arrêtés précédemmem rendus, & que cette cliCpolition tom boit fur ceux qui concernaient les Congreganill:es; qu'il avoit porté fa plain. te au Roi pour faire valoir un droit de Charge dont la Compagnie l'avoit dépouillé. Sur quoi il a été obfervé par un de Me[lieurs, que l'expofé feul de Mr. de Coriolis le rendait ru{peél: à opiner fur le{dits Arrêt & Lemes patentes, comme y étant perfonneUement inrére{!e, & qu'il fallait commen. cer d'opiner {ur cet objet. Mellieurs les Con{eiUe" de Corioli, & de ThOl ame font [oras, M. . r "éfident de Coriolis d'EfpmoUle, Mt. le n I . M s 1.. ~ l ' le Prefident de St. VlIleens, r . I. CI'U rs de Beauval pere & fils, .des CroC on el e degré [ont tes, & d'Alpheran, parents au , forcis . 11is en déliberation. Il a été arrêtt que Mrs. les Conftillers de Coriolis & de Thorame ne peuvent opmer {ur l'enregill:remo m doCd"es Lettres patentes {ur Arrêt. Signé , DES GALOIS DE LA TOUR. 1 P , Ml'. le Pré{id ent d'Efpinou{e, Mr. e. 1'<{ident de Sr. Vincons , Mrs. les ConCelli ers de Beauval pere & fils, des Crotes & d'Alpheran font :emrés , ain{i que 11rs. les Con{ciller, de COrJ ohs & de Thorame, auxquels il a été donné connoiffallce de ce qUI venOit d'être dc'liberé. Signé , DES GALOIS DE LA. TOUR. Ml'. le Con{ei lb de Corioli, a dit, qu'il requie rt qu'i l {oit ordonné au Greffier de lui expédier extraits des Arrêts & Arrêtés concernant les Con(JrcCYi.'!.nift:cs } & de celui du ~ " jourd'hui, qui l'exclud d'opine r {ur l'eme gilhemenr de{dites Lettres patentes CUI' Arrér, }'Irs. les Con{eillers de Coriolis & de Thorame fom [anis. ~ !r. le Prélidenr d'Hpinoufe , Ml'. le PréfiJ"" de St. Vincens , &: ~hs. \cs Confei1- N • �93 1er. de Beauval pere & fils, des Crotes ~ d'Alpherall {am {orris. Les Gens du Roi mandés, & eux entrés, 1IIr. le Premier PréGdent leur a donné communication de la "quilirion de Mr. le Con{eiller de Coriolis, & Me. Le Blal.c de Ca([illon portant la parule , ont da qu'ils . R1e~1~ cludit Anh du Co~. porram 1)c1i1:egtf\:re )atcm:es ) conforme. {eil & .le(dl:e~ Lenr:s l ,. mi DES GALOIS mem à l' Arrete cl-apres. S,,,, ' DE LA TOUR, ARRETE'. n'empêchent qu'extraits des Arr~[s & Arrê_ tés demandés par Mr. le Con{ciller de Coriolis lui {oient expédiés por le Greflier. Mis en déliberatioll . Il a été déliberé qu'extrai" des Arr~ts & Arrêrés concernant les Congregani([es {erone délivrés à Mr. le Con{ei"er de Coriolis, en{emble de l'Arrêté de ce jour qui les concerne; à cet effet il a été enjoin t au GreFfier de les lui expédier. Signi, DES GALOIS DE LA TOUR. MI'. le Préfidem d'E(pinoufe , Ml'. le Pré_ fident de St. Vincens, Mrs. les Con{eillers de Deauval pere & fils, des Crotes , & d'Alpheran font rentrés ; & l'HuilIier de {erv ice a rapporté que ~ [rs. les Confeillers de Corio_ Il s & de Thorame ttoient forcis du Palais. Mr. le Premier Pré!idem a dit q u'i l s'a_ gilfoit à préfem de déltberer fur l'enre"i([re_ mellt dudit Arrêt du Confei l , & des r:~ttres patentes expédiées (ur icelui. l-lis en déliberation. Il y • été pourvû par Arrêt, étane au Greffe ) Cde' rant que les Lettres pa" ACour conll 'cl' ·' A' ,'t dont elle Vlene . .emen1ur tu:. teutes r l'effet d'une {urprl!e l\01"s , la le "ure lont .' d le Cl, -q-' d ROI' maIs d'exemple Flite l la re IglOll u , -l-a {e 0 1 Cour ne rom que les melUres que a '1 [Ow,di[penfer de prendre pour remonter a d~lS ce ce d'un aulTi grand mal, pourrOlenr fi ['_ L momem favori(er des vues C0l1(l"a.lres &. ~: térêr elfemicl dudit Sei~neur ROI, C PlI a vou &" u ' Ol1vemcns , . duire les l11C que.{a {a"elfe v "d révcnir: que les fJirs qUI ont prèce e 1.:' ~réparé ladite {urpri!". & les moyen~ :mployés pour l'opérer, {Ol~t de nature, ~ e~re dévoilés au pied du Tlone: a arrere ~ le tons les Arrêts rendus & A n etés pm ~ 1()~ ­ C, GOIl de l'appel ,comm~ d'abus de. CO~:t;~ tutioll< nes {ol-dl{ans ]eful(es , [cr ont p , , Sel'tneur R Ol- par ", audit n 'il . le IOI'emler Fr.fi lellr , 1>.1,. le \',éfldenr de St. Vincens. MM. les Con(eillers de Galiflèt , de Balan, de Lubier.,. & de Lauris, qui {Ont ~ cer eff~e deputés pOUt Ce rendre inc~{fan;mcnt aupr~s de Sl MaJ·eft~ · teÇ'lllelS Deputes {erom {pc, N ij 1 �tao ci.lement chargés de lui exporcr toutes 1" clrconfiances dans l" fquelles (ont intervenus lerdi" Arrêts & Arrêrés; & (era ledit Sei. gneu': Roi (upplié de daigner approuver les monts qUl cog3f:;enr la Cour 3. éloiO'ncr toU{ ce qui ne [end qu'à difb-aire (on ~elc d'un objet qui iméreffe le premier de (es rem:imens & de les devoir" & d'agrée r qu'elle comi. nue .à (u(pendre les rélôllltions les plus né. cefl'lres j l'honneur & à la (ureté de la l\~aglf'hatl.lre) pour ne s"occuper que du (cr_ vIce dudlt SeIgneur Roi, daus l'affaire la ph~s im~relfame pour la Réligion ', pour Je Trone & pour l'Erac : Et cepeudant pour fe conformer aux lntemIOllS dudlt Seigneur Ra' & l' d ,l, 'pour lU ouner de plus en plus des preu. ves de (d. pa rfaite (oumdlion à (es ordres Ji a "ré artèré ,que lofdires Lertres parente; ferom enregIf'hees, pOur être exéclltéeo; (e1o n Jeur forme &: reneur! demeurallt r OllS 1 b I,i" ' ,H eon P, al Ir dud lt SeIgneur Roi, la (ur(éance por. r~e par le(dltes Lettres , lixée jufqu'aoJ J jan. ,~er prochain, & au I~ O}el1 de cc, 'llle rolle~o(es refieront en l'eta t jufques andit jour. S'J'If, DES GALOIS DE LA TOUR. t., lOI A rrêt, dt< Lundi D ~hambres 11 Novembre 17 61 . Novembre 17 61 , I~s alfemblées, Où éraient pre· 11 (ems, '~d Mr. le Premier Preu em. Mr. le Préfidenr de Maltverny. Mr. le Pré/idem de St. VlIlccns. Mr. le Préfidenr de Peymer fils . Mr. le Préfidenr de St. Paul. Mr. le Préfidenr d'Entreeafieaux fils. Mrs. de G.Uice Doyen, de Boades,de Ventabren, de ~loAdefpin,d'Enrreehaux, de M~yron. net , de Gras, de Montauroux, du PO"', de Cymon, de Nibles, de Galilfet, de BaUon, d~ Sainr Nllrc, de SainrJullien, de Ventabren fils, de Trimond , de Bouratry fils, de lleaunl fils, de La Tour d'Aigues, de ~loitrac , de Gras fils, du Pigner, d'Alpheran, de Che. nerilles, de Rou(fet, de Fortis, de Sainr Jean, des Crotes, d'El\ienne , de Saint Martin, du Bourguet, de Meyronner fils, de Lauris, de Nibles fils, de l'Wc , de La Boulie, de Robine.u, & du Queylar. Mr. le Premier Prér.Jent a dit, que l'a{. {emblée des Chamhres lui a été demandée par pluueurs de Meffieurs, & par MI- I. les Commill'aires, qui l'.voient prié de convo. �, 10; 10l quer tous les Officier él: Vtlle & dL' s a ucllemellt dlllS h ) e idue aven . porrée de (e rendre -' \' Ir ceux qUI (Ont à diqué à ce jourd'hui , \ alTèmblée 'Iu'il a Ill· quoi Après quoI plulie~ d Il a l'Dsfair. qu'on répand depUiS "ue~ MdT~culS ont dit. pubt.c un LIbelle mat ,'lues JOurs dans le dt M /. P ;r.d 1U Cm 111t1rulé: A1/"..i . . ~-~EqU ~ Libelle on po"te )" "'/1, 1 <I; 'lue dans cc . r.' , lmpo<Lure & 1 1 JU qu'a u(ulpe'• Je nom d' a .ca omnie Ulle pa me de h C ompagnie. pour J'ac les Pademens d' ,cu(er, & a,'ec elle tous , ~ aVOlr par 1 A' rente aux E~' & à 'l'a'euts crets at Ults d'avoir formé l' , bl UtOnte du Roi & d «ecra e pr' d' tr ' • ; parrager la putlf.nce I,OICt , "'folblir 011 relide que dans J r egl{\atlve, 'lui ne & . a penonne de S ' . , qlll e<L Incommun'ICa bl e Pl' rr a "hJcltc • que 1es Parlemens l' [ CIH:nce, aj'lli "1 ont tant de rms r ' ceeonn'I . q U 1 S ont cru de 1a COur ce M-mVOir mem' r i ' . e 0115 es ,1, ~ Oire c 'vell" .~ ~ pour qu'elle 'r(' ,rout mrorme qu'" Il: fi l ' pu lue prend, 1 e • a Utlons que l'h le es premieres ré ' 11. onneUr & 1 li . gl"rature exi"cnr li ' a . urcré de la 11-11. ta nr. <> Ul un objet aull1 impor. 1- 1 , - (l' Leél:ure fJite dudir ' par le G'1 er.~ lier, . rous Meir lieurs aMémo"c \ unanJmemc:'llt la . ,pres avoir rém o' , r 'f' Julte 1IOrreur do '1 1"IIC Jal IS :\ ll vue ' des . îm) . nt 1 5 ont"é(~ ~~Irc comienr 1 uriClons que ce /1.1 ~ CIre' ' onr recü'l111l 1 C· . qu On dcnllc audi . ' ~"e a public ,\oJerno"e , q uiOHque , déuué d'authenticilé. & m~me incroyable pu la noirceur du projet, éleve contre les Membres de la Cour l'affreux (oup~ou d'avoir calomnié le Corps entie, de la Magi!hature auprès de (on Souverain. & fur le premier dt (es devoi,,; que ce (oup~on. quelque intligne qu'il (oit de trOuver créance dans les c[pri". ne peut, dans la conjOl,él:are pré[ente, être dillipé trOp promptemem, & d'une maniere trop écla(ante ; que h~ premier objet dont la Cour doir s'occuper, elt de conltater dans (on (ein. pal' une déclaration folemnelle de chacun ,le fes Membres. que li une pareille démarche a éré faire auprès du Roi. ils lont touS également incapables d'y avoir adhéré. ~Ir. le Premier \lrélident ayant pris les opinions, il a étt! arrêré. que les Gens du Roi feront avertis de venir prendre leur place en qu,.Iiré de ~ \embres de la Cour, pour déclarer leurs [,ntlmens au fu jet des imputati ons contenues audit 1v1émoire. Si.gné, DES GALOIS DE LA TOUR. Les Gens du Roi mandés, font ~ entrés, MM, Le Blanc de Calhllon. de Ripen do Monclar. & de LaU1'ans de Peirolles . Avocats & Procureur Generaux dudir Seigneur Roi) auxquels il a été donnt connoirfancc du (u jet de la prélème Ail( robl':e, enfemble dudit M::moire, �lOf Mt. le Premier Préfidem ay3nt pr is les opinions> il a été arr~ré > que ledit :Mémoire [era retenu au Greffe de b Cour; que tous MM. qui re trouvem prérens (clam imerpel. lés de déclarer, s'i! ont quelque part à ce Mémoire ) s'ils y Ont adhéré) ou à tous au. tres COlUcnanrs des imputations de même na- turc) & qui pourraient avoir én': pré(emés au Roi; déclarant, la Cour) que roure I é~ ponCe ambigue, ou le filence, (crom pris pour un aveu formel d'adhélion audit Mémoire ; & Mr. le Premier l'réGdent a été prié de vouloir bien donner l'exempJe, & de faire enruite Jadite interpellation à cha. cun de Merlieurs. Sig1li, DES GALOIS DE LA TOUR. Mr. Je Premier Prélident a dit : r-.leJ!leurs, je nJaurai s jamais im3?,iné gu'on pllt nous accurer de manquer de fidéJité & de (oumillÎou aux ordres du Roi. Vous donnez chaque jour des ex emples & des preuves du conrrairr, Vous apprenez au peuple, combien fa l'cr. [onne facrée & rOll aurorÎré vous (Oll[ cheres. J e ne puis que partager VOtre jull:e (enlibiJité {ur les impurations atroces & calomnieu(cs, 'lui porrer" généraJemeut contre [Qus Jes Ot~ fiClers de Ja Compagnie, & qui (ont r~pau­ dues dans Je Mémoire dom on \'iellt de r.rire la lec'lure, J'ai tOUt lieu de prérumer qU'Ju, Cllll 11aglitrar 1)'1 adheré) & n',l eu ::uttu nC part , '::!rches, pour lerquelle~ art à de ~.reliles Ja~ific.tion. Il ne s'agit p~l~t n'y • pOInt de e dans le mois de lum ici d'une le[[r~ ~~~tncelier par quelques Ofdermer à M, l ' U le "rande parne liciers de la Compagme. (Iel'J'a ~émoi"né res !fi ' vous a b de ces 0 clers 'd ~ vous cn avez paru é [<ntimens à c~: gar u~~ion que de réclamer [arisfalts. IJ n ct~l: ~ & J'amais d'attaquer des points de dllcI? mc , ,'s On ne [cauroie . & les Anet. > • la Compagme ç nt des réclamations l eure en ava non pus m [. des ob'ees qui peuvent paparticulreres ur 0 J ue ici le Corps enIoître perron nels. n att'q au plus e(fellre d e manquer l, & dont il fut rou jours rier : on accu, perruader, contre ciel de (es devoOlrs, n veu t , ' , 1e p1us J'aloux 'c, "bl lce & contre route vente, toute vrai cm al d lu(ieurs On repréue c'ell: l'ouvrage e p l' "c,' deu" P rlem el"lt comme (IVl e en , ; {. ente ce a. lus encore p?l' les proceJ es brauches, bren, P, J [, JI lerlieurs, la ue nar les Opll110ns. e ens , . Il qnéceffite r , d" cc l' " point fi ImpOrtant. :ll rnl un r . li n'cil: perronne de nouS q ui ,ne lait , romp rI' d'indignation, & qui ne dOlV; s e,;,pr: : : de manifd\er publiquement les ven,t bl fentimen s, l e regal' de corn me une preroga. 1 rive de pouvoi r le premier déclarer /autement) que je n>ai aucune part à.ce ~' cm Olre 'lui cil: rous vos yeux; quc je n'y al pOInt ad;eré ; que je l'improuve & le reJetteO.vec n· n ,\~" �107 "' " de la CO\Ir , l:. u Greme, r -& . <ré ordan" ~ {hciers ab ,ens; " niollS, 11 a erat des 0 • e' Que copIe d e un , é arrer \ ' de pren r ',ihe, tI a <t & extrait dn ptele dir erot ve] ]", Mélllolte" . ' envoyés " nnee ' aUU " "!fammen• [ero nr JOce coUatlo des !-Iui{liers [ent Regt[h e , 8< porrés par ui C epa, ledit MelTieurs. dans de la Co~r [cavai" ceux qut de di{1:ance, de ront invlCCS, à' quatre lieues e . l à dix heu.. la Ville ou leur place dem~\I j s Chamm", prendre l' A.(femblee ue. f "' e ve "dans de mauu, à l'intetpeIlanon b" at. res " répondre "r 8< non am ' gue, bres, poUt 'pon[e preClle j la décla. ] fli pa, te à 1eur égaru . Cl-ae us, 1 Cour , C amb,renouvdl.n~e filellce , 0 1\ lOute ,e~~; ~Il aveu é ore feront pm p" M ' moire ration que 106 & to us aurres de même narure qui pourroiem avoir é:é pré{enrés, & qui eonriendroienr pareilles ImpurarlOns , en tour ou en panic. Je me flate de vous con~ djgnation, G,e:~~us ,'aincre encore mieux par mes démarches 'lue par mes direours , de mon zele & de mon attachement pour la Compagmc ) que rien ne fera jamais capable d'ébranler. Ccs fenrimens fOllt elfenrieUemcnt unis au {ervicc du Roi, à ma fidéliré , & à mon amollr pour le Souverain. Mr. le Premier Prélidenr a incominenr inrerrogé en particulier rous Me!liturs, {ur le conrenu audir Mémoire, & leur a fair l'in_ rerpellation portée par le précédenr Arrêré. Chacun derquels a dir, qu'jJ adhéroir à la déclararion faire par Mr. le Premier Préli_ denr dans toure {a force & tene ur ; & il a éré arrêté unanimemenr que lad ire déclara_ rion {croir inrcrire Il,," le Regillrc. Signé , DES GALOIS DE LA TOUR. Plulieurs de Me!lieurs Ont ajouté, qu'arrendu que Je fair dont jJ s'agir , inrérdfc l'uni"er(aliré des membres de la Cour, & per_ [ o nnellernent chacun d~eux en Icur honneur , il convienr que ceux de ~leflieurs qui ne {e rrouvenr pas dans la préfenre AIlèmblée , quoique dûemenr convoqués , roiçnr mis à pOrtée de manifefrer les mémes (emime",. Mr. le Premi r Prélidenr ayant pris les i - 0r & non pr , Cl ~b;~::~e~t ) lU dudlt e , r~;mel d'adhélion a~ e~;~t~ précédent ; & en nformi(~ de 1 A [erOl\! rentlS , en'.:s ~e légitime emr.êchem:~~t à ulle plus gran[emble eeu' qui e trou ledit empêchement, de diltanee, de déclarerm au bas dudlt ex& de mettre [ur le clh~" (~ interpellation: enà au\ , d.es" at trait leur rep onCe . feront charges 'Olnt aux Huiffiers qU1 ' . ceux qui n'iront ldres de la Cour, lieues, d'en renqu'à la diltance de qU la [éanee de ded " r p re'!idre compte à 1a Cour ans " le p remJC main, & les amres ~e:\etour. signe ) DES dent au moment de GA.LOIS DE LA TOUR. 0 ~i 1 rçavo:~r~ �• loS - Arr'ti du '3 MOVembre DU l a, de l\lonclar, & de Laurans de Peyrolles, AvocatS 17 6 1. mard i vingt-tro' cent (oixame-deu" lSI nOCvembre mille rept , b]ees , ou" crOIent pn?~ "cs ham bres afIèm... J,[r L P , 'cnts . e rem 1er Pl' 'Gd' J,[r, Le Pr 'lid e l enr. el Cnt de NI l' M l', Le p" e'lid ' em d c a "IVerny . MI'. Le Prélid e anal" d'Eli . 1 ent de Fauris de S pmoure, Mr. Le Prélidenr de Th !Ti t. Vincens s. orna III de Pc ' . M fil yluer, , r. Le Prélident de T Mr Le Préfident de Br:~,rny ~f!iEIlI de Sr. Panl. nrrecafieau fil s. Mrs. de G l' x, V a lce D d entabren , de MondoYlie~ , de Boades Gras ' de Montauroue pmd' d'E mrechaux, e de cl x, e :M ' Beauval de B Il' e Nibles, du P ,. eyronner, de a on de S ' ocr ' de Ga l'''' de V ) alllr ~I lerer d' ,cntabren lils d .rc, de Saint J ulli ' A:Jgues, de MoiŒ e Tnmolld, de La T en) ncrdlcs d'Al 1 dom' ' P lera .c,dd.u Pi"ne b r, c C I e Beauval iii ", e Bouran; lC_ d Y Fortis de S . s, d'Arnaud dc R R?ulTèt, , amt Je oulTet cl teauneuf fil an , des Cr ,e de N'bl s, de Sain t NI . Otcs, de Cha_ I es, du B artin , de L ' Boulie , de Rb ' ourg uer, de l'In . uns, Mellie urs L Ba me. u, & du n, e , de La e lallc de Callillo ,,-ueylar, & n , de Rlperc & Procureur Generaux. Mr. le Prélident de Coriolis d'Hpinoufe a dir qu'il n'a pu [e rend re 11 1'.!T'emblée des Chambres du jour d'hier , que le Greffier de Ja Cour lui a remis un Mémoire, en[emble J'Excrait des Atrêtés l'ris dans ladite A!T'emblée, dont il a fait leéhtre, & qu' il adhere au dire de MI'. le Premier Préfidcnt, & à la déclaration faite par l,li & par rous Mef[ieurs. Lco H uif[ie rs chargés des ordres de la Cour pour l'cxécution de l'Arrêré pris dans h [éance d'hier, [ont entrés d ans la Chambre , & am rapponé qu'ils n'avoienr pu [e rend re que chez un petit nombre de Mef[ieurs. Sur '1 uoi MI'. le Premier Préfident .yam pris les opinions. L~ Cour 3 arrêré que les Exrrai,s rappor. rés par kflirs Hnil1iers fero nt rerenns a il Gref. fe, pour. [ur le[dits Extraits, en[emble [ur ceux qui feront de nouveau rapportés, & re .. mis [uccef[i"cmem par le[dits Huif[iers aUX Gens du Roi. ~ue {1:arué ce qU'il appatriendra, Signé, DES GALOIS DE LA TOUR. Après quoi, UI1 de Mef[ieurs a -di, 'lue l'on parle publiquement dans la Ville d'un [econci Mémoire attribué l Mt. le Prefident d'Egui lles, ~ ~Ius criminel encore que le premier, s'il erolt poffible; qu'il n'en avoit vû aucune co- pie, mais que di verres per[onnes atre{1:oient �. 11 0 en avou "û, en faifoient l'a 1 Cc ' Cltmem des lamb' f, na y e, & en re. )J'avoit garde de _aux ~UI om hor rrur; 'Ju'il rions, que 1. C corn ame de {ages réioluour a cOlin ans cerce afbire . ammcllr tenues dblic de maIs que le [c,"dale pu- cc; :\' " 1\ emOlres \ raIS f cas imprévu ' qlli Par'" . ou aux r un Olt eXl"er d e la part de la C ," os melUres dun r ' por cc 'l" rait a u f r · . ompagl1lc , u alrcu en III ImpO\ ram & qu'eUe doir au Roi à' 1 pour rempli r cc clic-même, , a Nb gl(hature & à I\\e, de Riperr de MOlle1ar" Procureur General a dl'r' , qu ava nr r d ' l'b fuppli e la C d o u t e e l erarion, il r our e permettre ''1 l ' le, qu'étant char é d' qu 1 UI expol es motifs des A g. ellvoyer illce{fammcm _ ' & d'oé!: b trets' & Artetes " d es mois de jU111 r 0 re, Il les avo'r d" Jon travail' étoi[ fini a vam 1','1 que eC atre 1ges; ' C ' ces Mé mou'es d '1 ' qu ont rait • ' Dm 1 n'aVOl[ d Jmparfaites qu d que es 1I0tions , e ans ce é '1 d evoir {upplier très-h bl t tat 1 .voit cru d 'ordonner que s'il u~ ~menr Sa Ma jefl:é , l'es, ils lui {oient C~XI e e pareIls Mémoifondre la calom ' ~mu1l1qués , pour conIlle le tr l ' attaqué dans ue s ron r 'él;' - même Ions ouvant &' , UI ,.,-, eUrs par le d ' , ' mtèrelle d'.il1, eVOIr qUI 1 1 lfu publique & c large de la vind 1'!Jonneul' de la' '1 ~fl:UI 'oblige de veiller à 'l avolt' cru devoir '" agI ratul re' J, (.1(, ' ~ue cependant tifs, 10r[qu'iJ ,pen, re 1envoi des mOa apptlS que l'a{femblée des ,t III Ch.mbrcs éwit indiquée, ne " oulant faire aUCune démarche li." un objer aufU important, (ails tue avoué par la Cour, & qu'il aura l'honneur d'e n faire \caure dans Ulle .f· Cemblée de Me({ieurS les Commi{faires. Sur quoi ML le Premier pdfidenr ayant pris les opinion~ . n a eté an-êté unanimtm~nt que le Procureur General enver ra il\Ce!fammcnt les motif'i, en conformité des Lettres patentes du vingt(l,u.x oétobre , déclarant la Cour qu'clic perli(\:c dans fan Arrêté du douze nov embre prércnt mois; & néanmoins) attendu les circon(\:ances dont il importe que le Roi foir inceOàOlmtnr inO:ruit , il a été déliberé de dépurer Me. de Galiffct , Confeiller en la Cour) pour Ce n.:ndrc auprès dudit Seigneur Roi, mcme fouS fes )eux le regiO: re d'hier, & le préfenr , faire ~ ce fu jet tOutes les démarches & in{l:.\nces qu'exigeront le fervice dudit Soig,neur Roi, le zele & la fidéliré de fon p"lem<11t & l'honne ur de la Magifrraturc) le tout (uivant les infhué\:ions qui ferom donnces audit Député par MdTie~rs les Commilfaires; & notamment de reprélenrc,' audit Scignem R oi que tout ftluble, inns diquer aujourd'hui que \es vives réclamano énoncées dans lè!llitcs Lettres patentes font de nature à ne pouvoir êrrc: plus long-rems cachoes il la Cour, fans oltérer dans l'ofprit �It; 111 des peuples la confiance dont elle a fur-rout befoin dans l'ocealion la plus importante qui fur jamais pour le (ervice effcmiel dudir Seigneur Roi, de lui faire connaître les inconvéniens de s courfes indécentes ) & de la condui re de I\ lr, le Prélidenr d'Eg uilles , & combien il importe que toute audience (oü: déniée "- un Magilhar que le public a pû {ollpçonner de pareilles horreurs, & qui. par la {eule conlidéranon de [011 abfence, devrait re lltrer au plurôr fous les loix de la difcipline; art end am la Cour de la jullice , de l'amour des Loix , qu i dilti nguenr ledir Seigneur R oi entr e les l\ lonarques, & de la proteéhon dom il a honoré jll{qu'à ce jour (on Parlement , qu'il aura égard aux jultes repréfenrations que rous (es devoirs l'obligent il porter au p ied du Trone) & qu'il daignera y reconnoÎtre l'expre!Tion du profcnd rc{pett dont (on Parlemenr elt pénétré pour les volontés dudit Seigneur Roi , &: Je fon amour (ans bOfnes pour (a Per(orme facrée, Sig"" DES GALOIS D E LA TOUR, J'Eguil/el, prlfid,rr: MEMOIRE de /o1r, " il .Aix, , "ue 'j nore pomt, '1 S j MAJESTl ~ en otcr . " déclaré ne pouvOIr . r. Ul aVOlc nt . • V111f)'t-1Cp t, Ct .-ra"ll'C de cette nn " 1" el" une [l; • & ne vou Olt lug r te d' in(huéhon, r aucune lor ortance, tans d par d es Cam ml P re ren u . (ans aucun corn P des C onflitutlons , r 1 ~xamen r~ires) laDS aueUl [ans Rapporteur, [ans pieces , [ans raJ'port '& fous un fimple " d k~,ute , "jj [ans la mOIl1 re " General; Re~u, ,_ . ' ) 'oeureut . R eqmfit01re du Il " "d' d- latffer ur le "1 " t blCn gal euvoit ... ri toire qU'l s ctOl par COOlt:bureau, & dom o n ne Ji~udes, Ces excès quem difcut.. les mexa tolérables , qu'Ils étaient d~auta'?t 1 d~Oll:r d'autres enCore ph~s avaient été prece P e qu'on aur Olt . m'er en c . rèvo\tam i 1e pI C l ) ~ [e où les Jé(UltCS re'l etté la veille une reque leur s défen{es '~·t 'e oms en . àemanderent d 1.: t . peut_ être n ace qu, " ' ucrés avant que d erre J (> ) r e l' r C' à penonn , "r', voit encore cte renne ùroi r mépruc u'on a q Le {econd, en ce , "<1C" dans le Greffe, " 1 " lamel l'auront"- Roya e, lU q''"l'Edi' portam Regle~ comme Ull v,l pap'Cl , Il'" gel" " ct qU I <1:_" ment [ur \"""Ire qu• on • Olt JU p, 11 neuf Juges 0 erel lt "r r. '. MEMalRE d an! , ~"g du co mre les. Je. wn) ren l' Arret du 5 J de Provence, VIngtruites par 1e Parlement • de leurs p1aces A �1J + dl d'une telle con[équellce, qu'on pCUI dire ,\ue 1. Monarchie Il'exifteroit plus, & qu'il n y auroit plus de véritable, Royauré en France, s'il s'établilfoit qu'd cft permis aux Parlemens de lailTer les Lemes du Prince, non feulemem fans ex.écution) fàns remontrances) {ans dl:llberation, mais encore d'ordollner l'exécution contraire. Les fiJeles lvllgiftrats de ce ParlcmcllI, qui voyem altaquer ainli le Trone jurqlles dans, {es fonde mens , s'élevcrcm avec b~allcoup de douleur, mais encore avec plus de [crmeté COntre leurs Confi'eres, L'exemple de quel_ f{u'a.utres Parleme~s qu'on olà J.eur citer! n'a {crvi qu'à leur faIre encor mieux [l'nur le danger du droit public qu'on, t.choi, d'établir, & qu'à redoubler leur zele pour s'y oppo[er, rh demanderenr ~ gra nd cri, qu'on déliberlt préaJablemem [ur l'Edit ; cc qui leur filt refu[é, conformément aux Conclu/ions du J?rocureur General. Onze d'entrcux demall- de rem que leur dire fùt {ur le Regirne, on le leur accorda; mais par Une nouvelle prévarication, on n'en fit le lendemain aucune men~ tion dans le rédigé d udit R egiftre, Partagés entre la fidélité jurée au Roi, & les égards dû, à leurs Confreres, di x-neuf Magiftrats, parmi le[quels fe trouven, quatre [lrélidens à Morrier, {e réduilirenr au P"rtI, peut-~tre trop modéré, de rendre , 1 cn;.,i~~lier de ce r \emblt" 1 1. e r (li: de Sa èomp.te Bmp , lailfal1t à la la);e cl.' 'étOlt paOe , ,n:.. d'arrêter ces q\ll S ~ Minllu eS 1 on Nia' ett~ $.: J~ es. ~i leur paraîtront c 1 - \es YOres q d demander [ordre,; pal ~ Ce contenter cm . e ~ t'avenir ) ven bles, C 'b 'de ne pOlnt, , [ our eux la li crt: e' des .ffiiires non 111~, contraints à IU~ r & dèja clecldées l'ar " 15 ~[:tes nUl, non rapportee; , Tant de modéranc:n , oqucS. . d' d Eàits non tev '(t 'atS au h eu ouces dix-neuf f-,hg I:s rendit ëncore es " d ans autres, . le "l'iL l~s yC\~x . aux., \'0 oÎent aVl!C peu:c q\ dacreu'; ,Y d 'ls avolent fi plus au . lurallté ont 1 rune 1 malheurell e p , I't échapper pa a b~' leur poutrO '" ' de l'autre fort a \\ e , . qui pallcrOlt " , le r 1 d" leur VOl' '1 fi'ent un Anete leLl e î l'a\furer 1 S , (t entre cê,<; l'~ur de l'extrait en forme e , lequel ' ont, 19 'lum, ! 1 Chance l'rer , pa' _ les main' de f-, , ,e laces non les al'gr ils chalr"el" de le~rs l'des' Jé(llitcs, car a 1" r. l . COlVrregatlolls. r. 1ement cttlX j!;es aux "'é' malS Bmp rd' el r - d'eux l' tort> ' t entet 1er, rtes p Ulp~" - , de f Icqu qui. avaient continue . "toit trois voix. aLiX cr , ns ) ce'1 qUI 0'O'ilOiCl1t 1es 1U mleres Con01'e ;:,." ~auo, cion t l s erat" Magi(trats &: la fermeté, eU r.rf'lrés par c;;~e par une Dcc Ellfin encore et°P p r ' , Ir, tOlcnre 6 t-tOnnl nte e xpu 100 l' li ration de Louis XIll > 1G U oétobre l ;0 , 'ldignation à Ile- reJenée unammem ene avec 11s les autres Par, 'danS tOU " o [an'i0n > & 1I10Ule Pl) �116 lemens, ils Ont oré, le 30 juin del11iel', jour de leur ailèmblée, admettre le Procureur Ge. neral à pour{uivre le Sieur de Montvalon, ~gé de 8 Jans, le plus {age, le plus {~avant, & le plus fidele Magilhat du Royaume, {ur ce qu'il avoir dit, dans la liberté & dans le feeret inviolable des opinions, qu'il y avoir de s rau{ferés dans les citations que ledit Pro. c ureUr General avoi t adoptées dans le Compte rendu a ux Parlemens de Paris & de Rennes, Ce qu'il y a encore de plus inique & de p lus incroyable, c'dl: qu'on a décidé q ue la jull:i. ce de cette plainte {croit jugée, non {ur l'inf- peétion du Requilitoire du Sieur de Il lon. clar, ainli que l'otli'oit 1I1r, de Montvalon, & que le Cens commun l'exigeait. mais {u' ce que les 1I1'gill:,ats pourraient (e rappeller par mémoire des preuves honnes o u mau- vaires qu'avait donné ledit Sieur de i\lont. valon do ce qu'il avait avancé. Le Prélidenr d'Eguill<s & l'Abbé de 1I10nt. valon, "un neveu germain) & l'autre fils de ce re{peétable vieillard, {ont venus d u fonds du Royaume: chargés de (a procuration, la mett.-e au, p,eds de Sa i\lJjell:é, & avec lu i la n;0itié du Parlement, qui partage (a fi. délne, {a fermeté, (es (entimens & l'affront qu>OJ) v~ur lui faire. Ses amis n>au;oicm paillC eu bc(oll1 pour le défendre de recourir "l'au. Joriré enraordillaire du Roi, la portion ~e 117 • . été confiée dans leurs prOYlcelle qUI leur a . r.. r. fIi{amment à fa.re r~­ fions, les auron ~_ Ott aminie dont on vOU- romber fur les au.cres Ign "l1àiem l'obliO'arioIl . .. ils conllOl ~ d' lait le couvm " . r. de ne plus vOir eindiCpen{able 01l,J, ont.. les reprérentants . formaiS un Parlement, (,..'(. d du Prince, dallS '" & Arretes 11 J es donc les A • n.rrcts es . ug exi!l:er {ans la ré- e (caurOlenc . é ~. & rans l'entier an an- le Pnnce ) li . volte COlme i lé iflatif qui lui apparuent , tilfemcnr du dro t g ll:. . e d e route Mo& qUl- fa·lt la 101 con mm v narchie, . d d'abord ,.e(olus d e f,,!Ils arnyerent onc 1 r" Arrêts & Arre.'" d caller e.lUtS ,,_ re folllon, e . . d ladite loi con.<1tés comme auematOl1 cs r e s qui les avaient . dé 1 les pen0l1l1e r ul tutlve, c arcr orité par le le rendus, déchus (:l~ tout~ a~~,fin de d"fendre fait de leut ,:ebe !On Roi dans le rellàrt, _& à toUS les Cu Jets du d' obéir (ous peme notamment aux Jé(Ult~S, 1 YI' al & plus di. . R· 'étolt P us cg de la Yle, ,en n ~ ficlélité: la piura1.,te, (tlle de leur courage:u e el1'et mettre t' . [caurolt) en w , cle quelques VOlX ne , . qui s"n . d des mallls l'autorité du ROl am & . dès ce mD' t 1r , c ~ qlU ,. fervent pour l,ancan rd' 1 de clrOlt, ment) en lont cc 111S. . 11 lus que la Il n'étoit pas à crallld,e no p . . es . d é ces pnnclp , Cour eûr jamalS con amn "'bl que les Mi·1 r . 15 pOli' e l'uLlqlt'! ne .era JOma . . cc les Parwlhc. dll Roi yeuillcllt conlllver av �.---------------------------- ie Ils , mens, pOllr établir en F Ierance volontaire d ' raNce par une fo. roit les R o,'s' Un tOit public qui rcd", a une pu'a; r ' Car fi on POll\'O:[' l ,ancc I ~lns réalir( Edits au Greffe 'r. ,mpunemenr hillèr /eugale ment le co~r"aJ",ncs ydopinc.:r, & f'l:arucr l~~ Î ' ' e ce 'Î 11 S contnbueroieJlt m' OIilS à 1 qu l" 1 s portent , e dernier Confeiller de 1 a ef,'10ation que Le feul mot,'f' curs I?arlemcns '/L qm a pu ' h ' g""ats, qui Ollt encor 1 cmpec er des ~h. d,fférer J'uICqu" 1 e e cœur francoi s d , a a rentrée d l ' , e un eclat llu',1 do' eJ CUl' Pademe',e '. ., IVent a r· . II1YlOlable, au plus p <T'u Pdus ,alll(, au pit" rOllant ç'a tr'é l'c(pérancc ne 1 .el" Curs d cvain, cette cruelle néceffi '1 , e Ro, les tirerait de d 'office l'Arrêt d ,!te: ~n C1([,nt lui. m:"" & en den:ndanr 'Co ucl f JUill ' .-.&: " cl li r , ;. l'A rrtre te pOrtée le. e pour!i.uvre {ur la pl .9 , } 0 Contre le S d alII. N eanmoins (' d _r. e i\.1onrv.1lon ' ' , es co {d' , ~c leUr appaniel1t . n 1 CratlOllS dont il t,fs, fai{oient dia" pOint de penétrer le, mo, le IIeter Sa ~I ' 11.' ,s, monumens de la 1 a~e"e d'anéantir TIre, JI lui reAe " pus reprchen r.b lc r"m e', 1[ [Olt un a r Utre moyen d'",' t er 1eltr zele 'j' , tans ",Il\!compromettre leltr li. de ,té. 1 1 Elle n'auroit '1 ' ,qu otdonner ,qu on lu, re"d' ' l'A,,' 11 er d u f juill dI(Comt pc (eil d r am Ion COll. d es morifs de '9 & jO du m' ' e ceux des Arrêrés des ont' ~ me mOIS ~ d pu autarifer 3 ,~es r ..' rons qui 110 pOlllt déliberer (ur , 9 ' l'E.dit , & à ordonner le contraire de fon comenu ; de même fuire [ur[eoir l toute "écution ta nt du.!it Arrêt que defdits Ar· I~[és, & défendre ulterieurement toutes procédures contraires :;. la tencur de l'Edit) juc. qu'!. ce qu'il ait éré auparavam fur icelui d éliberé par le Parlem ent, & l1:arué par Sa 1Il a je l1:é ce qu'il appartiendra . Alors ccue affnil'c fe nouvant entre les mains du Roi dans une forme qui en invef· tit léaalement le Confeil , ces M.gil1:rats fe voya;t d'ailleurs, par ce moyen, 0. l'abri de li perfécutioo, & du déshonneur , ,ls n'au· ront plus li faire que des fouh.its ~our le retour de l'ordre & de la paIx. 1I1.1S li le Confeil fe taifoit, par impofllble , & lain"it l'aurorité ro)'ale l la merci de leurs All\'er· faire s , qui ne le rom devenus qu'cn h1.ine de leur inébranlable fidélité , ce qu'ils doivent au Roi , ~l1X Peuples de leur Rerfort, li tout le Royaume, à leur ferment, à \eur houneur, à leurs perfoN1es , les ntcefllteroit à un éclat q u'aucune coniidération ne pourrait les empêchor d e faire dès la remrée du Parlement. On a cru devoir mettre (ous \es yeux du Souverain & de (es Minil1:res, la Iituarion, les devoirs) & les réColutions d'un nombre C011- ['dérable de lIhgil1:rats, qui. érom lès plus fideles [u j :tS , 110 n ell paroles , mlis Cil réa- �11 • ]1 b te , olènt e(pé,.e,. ~. [es en fans 3c . 'lU Il les traiteTa é me :l. l ,... vIennent 1ui d omœe • . CUl" pere emander co ullice ' une prat .o.' m· , qu'il leu,' d Olt . CO Ccuon & J mme l eur 'R 01,. u"' ARRET !J" 1 0 Dic(mbre 17 6 2 la re'lu~te' ' C hambres Ifc prefentée à la C o ur, les néral du R . a cmblées,par le p rond , Dl, contenant ~ rocureur Gl. d'Eguil~~:mOiTe att,.ibué 'àqu].~;;e ~opi~ ,du né .' dont un de M . e 1 ,.elident connOlf1ànce à 1 C elTieltTS avait cl pa(Tè, vient d a Our le 2 ~ cl 011ne paraît e ,tomber entre u mois velle,. les pas necc/Idire, en l'ét~t m~ns; qu'il &; jours li .procédures faites le ' e lenou· Ulvans . q r H. nO\'e b ou faux d . fi" ue cc "cond 111 ' . m re ~ , Olt Ulvre emOlre . a- d necellau'e " autre', qu'il liUmt 1 r· ment le (o' Vfa! d Je pOur "1 e e ran'C cl' It e demeure jointePa~ el' a u Gref. en attenl~; &: gu'il e . e plll5 ~rancls é 1 premier, la C 11 rOlt envoyg c . cl3!rcillèmens de Our; qu'i l n'ell pas op;e au D éputé d: merrre ord' mcme en de ces Mé .1 e au (candale d COre tems dillributi mo,,:es; que l'inc e la publicité dl: on gUI en a ét' fa" onvrnu:llt de la , en 'lu 1 e ICe d 1 qu'ils in(pi e 'lue façon, réparé ans e public, le, s.: ' Tent, & par l'incl' par l'hor,.eur SU R re. re '. I 1 J '. r. qu On ne pOurrait ft IgnarJOIl généraatuer filr cet ofr- Jer, nt jet, (ans prendre rout.à.la·fois d .. mefures qu'il convient de Cufpendre, pour Ce confor. mer au plan que la Cour a conf1:ammem fui. vi dan, cett< affaire: Requierr êrre ordonné <I l'écrit annexé à ladite requête, intitulé, ue Second Mémoire pr/fend pAr 1I1r. le Préftdtnt d'Eguilles, [era dépoCé au Greffe, & qu'il en [era envoyé copie par le Greffier au Député de la Cour. V ù un m.nuCcr;t intitulé, Second Mémoire pr/fend par Mr. le préfident d'Eguilles d" H Oaobre 176., la requête dont il s'a3it , lignée Riperr de Monclar. Oui le rapport de Mr. Jo[eph de Ilour.ffy, Che. valier ,Marquis de ChateaubTc, Seigneur de Fuveau & de Rouffet, ConCeiller du Roi en la Cour: Tour conlideré. La Cour , les Cham· bres affemblées, a ordonné & ordonne que l'ecrit intitulé, Second Mlmoire prlfinté par Mr.le Préfidtnt d'Eguilles, [era dépoCé .uGref· fe , & qu'il en fera envoyé copie par le Greffier au Député de la Cour. Fait à Aix en Pat· lement , les Chambres .ffemblées, le dix décembre mille Cept cent [oixante .deux, Co\.. lationné, Signé, D ER E GIN A • Q �Il} r 22 GLCOND MEMOIRE ' Pr/jid"" d'E'guJ//rJ friflmi ffir Mr . 1( L Du u Oé!: b ' Ore '7' Roi ell dé' , l s'cil palTC' d J' mlhuÎt d E vence) à l~oce , ans fo n Pade e [Qut ce qui depuis l" ,C3[(on de l'aff.' ment de Pr d', '1 lIlutlle env 'cl Jlre des J '{, ' 0avn , jurqu'à l'A' a! "e {on Edi de uues, pa, lequel 'oi lreté du 2 a r u mois "'-nce J gnanr la d', 'fi é!:obre . A,, ' , . ' on a or;: ell 1011 à l ' I I t:r~ '1 'lI ny' a ,e pronohcer a dé{obéi[. Lu . 7/01t PA r en (crrn ., etere écrire J It# de d/i"b es exprès) Chef de (a au nom du 50 1 <rcr Ii." Une Sa MaJ'ell !ulllce Royale uveralll par le en ,oye Ci do,e aura vu cl' ans le ' , & à M. le Cuble onginal à 1I/lloces-verbaJ ce ' fi omte d S' ,e Cha r' 1 W ur fair & d' e alllt -Fior , nce ter a cance. Ir de parr & J.nnn) [OU t Elle aura ob[( aurre dans deux Magilh ervé {ans dou re que vmgr_ " l us fiOHe, ars u' prouverenr de' P repréhenfible pouvait la e {ur r , mente' fi r lans la 1 ïd teOtr au " l e Uler ;\ pus ~ demandait' à )~ugement d'une a on Maître e quelque fa rre préalable Ifalre donr c'<'ra' ,.. Ir ourrag :con q li '1"1 le d menr"lnIl cuir JOUp emand' ' " li çonner d'aCt M" 1e, CIlancer, at; que III IOn , &: de ~Oll" fal( parle/7' R'luC de le 1II avoir rnêa:t e ai à [on e {u ppofé IIne 1 d ~é Ol~ n~ )a fa~on r. vol qu'il n'avait pas ; que l'onh-c. CIl omé que!tion conrenu dans une Leme du Chef de la Ju!tice écrite alt nom du Roi, éroit en fOTme [uflifante & légale, attendu qu'il ne S'3<Tiifoit que d'un furlis ; que jamais, pout r D,cun Huns) on n'avOlt envoye, des Lettres patentes aU Parlement d'Aix; qu'on n'yen envoyait jamais que quand il s'agilfoit de !taruer définitivement; que !es Regi!tres en feroient foi; qIJ'on n'y trouverait pas) depuis l'érablilfement de la Compagnie, un feul exempie du contraire; que l'Ordonnance de Fr."'~ois r , l'QUI' la Provence en ' 5,6 , par toit exprelfement , que même pour les Lettres c\aures, (out ce qui étoit permis aux Cours, lurfqu'cll" l trouvaient 1,,<11"" diffiwltéJ ou y,tifons, c'étoit d'en l<Vt)'tir , ou f.1Ïrt avertir l, Roi, pOlir 1,<'il J donnlit , ou fît d.1l11er provifion , relle ,?_,'I1Il. CIfS appl1rriend roit : Que le mépris qu'on aHoit marquer pour fos <lerniers ordres, ferait d'autant plus fr~ppant , q\lil ne paraîtrait qu'une continuation de celui qu'on avait cu pour l'Edit du mois d',vril, Edit lailfé au Greffe depuis (,X moi s , comme un vil & innrile papier) quoique bien & dûement revêtu de Lettres patentes) & quoique reclamé journellement par nombre de MM, qui demandaient envain qu'on Y déliber:" ; que l'exemple de quelques autres Pat. lemens ne fervoit qu'à faire cucore mieu" fen- Qij �114 diflicil. ~ le plus • ft de renf.ùre poUt les e les autres rigourcuêx. nue Arrêt, dies dr Arr t co bl à eur à e - le corn e réLauvemem auront mIS l ' le Curlis , d dans en jugeant m~ cet At~êr Cera :~~s ~u M6l' Arrêté du ' pat les moufs par Mla forme, é' -devant à. Sa ) éCent CI pr d Saint-Florentin. ant de Fran1moire Comte e d" avec aut ill ,od e nr d' Eou es, e pour con ünuer éagir le Pren "M \ r, que de fermedr : s en a prévenu. 1r_ C li e . d Ce s a h eren , '1 a,'erut es 1 ce n'a de l'aVIS. eprélidenr, afin 'on lear le PremIer l ' leur féeum a liens ; & ma gte ar la cramre qu no- tir le danger du Droit public qu'on vouloit ;:~!us établir, bien loin d'en diminuer l'illégalité; enfin, que le premier & le grand devoir d'un Maoifirat éroit de [ca b , voir obéir. Mais rien ne put ébranler des Gens .ceoù. tum~s depuis quelque.tems à tOUt o[er i • punément ; ils mépri[erent la douceur & m1. fidélité de leurs Confreres, & plus fo que rrs nous en nombre , jl~ nous obJigerenr à leur montrer que nuus étions plus J'bers qu~eux en courage, quand il s'agilfoit de rure notre devoir. lir ~ Ils dlc/"rtrrnr "".\' Ch"mbr" "' d,voir "i "' VOIt/o;r prtnd" P,rrt à d, tlm,'r.,iru di/iblra_ n tio , .. ils quitteront rOur de (uire leurs places, (ortirent de l'AlIèmbléc , & firenr une n [cifTio qui annonça leu r ré(olurion de (e regarder d'orénavallt eux (culs Comme le Par: Jement, & de n, plll' voir /'alltoritl d" ROI (/"n, d" n-a;'11 1/1; 'If "fit J(rvoùnt 'JI" pOlir l'an'a",ir. Tout ce qui leur re/te "'Core il devo~s, ~ q~éfobéi{fance, &" c~:'efté .q~ ;e~ée, D'abord donc que la Déliberarion de ne pas obtempérer eUt pafPe à la pluralicé des voix, quatorze, de VUlgt. deux qui avoient opiné à obéir, crurent qu'il étoit tem s enfin d 'élever la voix, & qu'à une dé[obéilfallce [uivie, [ytlématique, Concertée & diaée peur_ ro êr de deux cens lieues , il fallait 0ppo(er avec le plus grand éclar la réclamarion la plus force & la plus (olemncUe. 11 5 10 plus . ét~ , 'J~~! renvoyé:.~: Cans taure enfin Jours tînt paro e,.qu ment qu'ils aVOlem du cou~ vemb,e un )fi~~ irrévocablement au 7 auparavant . 1 rnêr que es prorant. é t des choIes, Ceft dans cet ta cunftate! par un de es M_gifttats ~UI ont dé)', fai r en fave,;;, m <ès-verbal cc q u'lls 1 ont ont cru devOl. r ,con"ater v tout . éRaya e , 0 'e eu., d j'aurom d"chraüo n Hgne r . -e encore, .u!Ti pat une blioés de raH " 1 r croyent 0 '" , ce qu 1 S le . à la méCOll1101tre. du fond li l'on continue 11 eft revenu . l 1 Le Prélidenr d'EgUl es cerre déclarao?n . d fa PrOV111ce , apporrer . d de fion Trone, e . r, mettre au piC s. ~ la jefte l' e lidéles Magiftrats d C [,0 n Roavec les p us �126 yan me, & la fupplier , en leur acco rdant 1 jamais ~a Royale protcéb?n, de vouloir "", mettre a lenr zele des reflexlOns bIen aflli. geantes pour eux, mais ellèntielles pour fOl tè"rvice, & qui pOrtcm, tan t (ur la néc<Ib, té d'employer les plus fo rrs moyens de {e fain obéir, que [ur la facilité de les employer av~ fuccès. , On commencera par dire un mot en paf. (ant, de ce qui intérellè la Religion dans tou, ie cette alfaire; il faut d'abord convenir que 'tour Prince poarroir, (ans rien enrreprendre Contre les droits de l'Egli(e , éteindre chez lui un Ordre Religieux, dont il croiroir les Conf'titutions (ans analogie avec le Droit public de {on Royaume , ou avec la lituation atl:uel. Je des aff.t..ires, Il dt égalemenr certain que, fous (on autorité & en {on nom, les Magiftrars auroje~t le même pouvoir, & que par .con(équent tl n'y aurait point cu d'entrepri. Te de la parr d" Parlemens contre l'E~li{ê, s'ils s'en étoient tenus ~ •. ttaquer les Jlfuites & ~eur Inll:itut (ous cet wlÏque point de vue, .MaIS condamner cet In/Htut, ainti qu'ils j'am falt, non par le manque de rapport avec l';". tér~t pub"c, mais par la nature & 1';nr(Ïn. [(que de l'In/Etut en (ui-l11~tne; y dédarer d"t~fiable • ce que le Saint-Erprit y a déclaré pIeux dalls le dernier CQncile (JZcurnenique; jufimer cette étounante di/lèmblance de lu . • 117 n me les Prottn:ms, "emens, en rcf~al"b'le,ceo~inf:';lIibiliré <n ml~~ r" Auem de • .1 œue lauue Uer enfin en partant:. -. J . de mœurs; a x de trOIS mille. uere 1 le, vœu , 1 ·ur. u'à déclarer nu s . 1er. uels on ne rec ~. vœux , ni de .liberte, ~e~gieux . ~Ol~~e for~e me aucun manqu France depuls deux. œux qu'on profere e~ l'Eali{e univer{elle , ." , à 1a :u e des vGens ans , de l'aveu due Prl11CC cc le conCentement ""Ion des LOIX, à 1.. av r. la prote'-' . d' Maginrats, ous de la Terre: on ole le Ire. face du Cie! & l'avenir am . peine •. comc'ef\: un c:xces que .. 1 palfés n'aUfOlc:nr pas rendre, que les .heCeesfcauroic être fou~c:nu polfible, quI nd ' rincipes li antl-caaujourd'hui q~~ P:ettr~ie;'t l'Etat, qu?iq~'Ccn tholiques, qu 1 S l'anatheme de 1Eg.1 , Cil puiffe dICe, {ous' devenaient jamaIS le li malheureuCemenr. l l'(el de la Nation. , ~ru Droit public & ~llllVet namment outragee "lais fi l'Egh{e endcon lV , s contre l'Inflitut des par les Jugemclls l'Cil U lus direél:emem: Jéfuites, le Trôno en encor,e P motifs q ui , 1 deu~ pl Il ci paux, ". att'quo par cs . à leur defiruulOn, Om pané leurs ennemIS .f été viliblcmenr Le premier de ces motl s a & Curtout des d'ôter l>éducation des enfans ) H Ro)'alific ·, , n Corps (al cl ' Gens de qua1ue , ." u . d ains tomes c. C ' il dans cs m 1 pour la ratre pa ct l e feront (CS Pendantes des Parle mens , te SI qu, des [culs féculicr s amOVl'bles :l'1. , ' 0 Onte J �1 l8 ~[agillra[s locaux, & qu'on ne mettra & ne eonfervera dans leurs places , qu'autant qu'ik infpireront Il leurs Eleves les principes d, leurs l'roteéteurs: d'où il fuit que, li ce fyf. tême n'dl pas détruit, dans lix ans l'Angü. cifme le plus outré formera l'efprit de la mOl. tic' de la Nation, pénétrera jufques dans les armées, ju {q ues dans les Palais de nos Ma\ tres, & achevera enfin de (Out perdre. Le fecond motif, tOut auffi ,dange reu x qu, le premier, a été d'étonner tOus les autres Corps du Royaume par la chute effrayante de celui qui paroilfoit le plus inébranlable, & de leur faire {entir par là , 'Iut la hain, du Parlemms étoit pluJ à CTl.findre, que Id pro. reEfion du Rois n'étoÎt à rechtrcher A ces premieres confidérarions, qui auroient (u/fi pour déterminer les fideles Ma. gilhats de Provence à s'opporer de toutes leurs forces à la delhuétion des Jéfuites, il s'en eft joint de plus prelfanres encore: ces réla. ti ons) ces concen s ces confédérations, pour les détruire, fans ména~emenr, fans pudeur, fans humani té; ces fréquentes cel1àtions de {crvices en divers lieux; ce nouveaH langag' d, (.1pffiJ du Parl,mm, uni'fu" d, Confiil ej{tntù/ de I.t Nlifioll j ce malheureux e(prir de Corps, lequel s'établilfoit par.tollt , qu'il falloir {acrifier {on avis, {a fid élité, (a confe ence , en un mot Dieu) le Roi, & {oi.mêmêj J {ou[ 11"9\ réunit les .m~O (fray., revU ta , II rirent tOUt ce1a e do PrOvence, s p . ( mes du Parlement , 1 plus mûre déhbé1er apres a Il vocab1c:ment ) . d mpre une m;. 11:U,ne 1 é(olunon e ro , li on ration) a r . Il · t (out: cntramer, h " qu, a 0' ICufe c 410' de Ce former, la lailfoit achever l\c' à D ou.y & à Colmar; Ce ':lui s'en. pa ·t être à T ou\oule _r:. 'on lcavOl . (f' . '. d oè, Ion parolll oit 1eS d iflenHons quo l' ceruru c r I & à Pau, ,ur e & à BeC.ncon , ,n D·. ' bl à ,)on d'.es être à Grena e, . & beauCOUp aU:l .. qu'on prendrolt, d les Mtermlller pal U hev-rcnt e .é R conC,dérations, aC f~veur de l'auto[!{ 0à faire de fulte , eO fitu.tion des c\;ofes pala ale, un éclat que ire Les excès ou fe por~oilfoit rendre néc:lfae t~ms Iturs Confreres , ttIent dans ce ~em Juin ne \eur cn fourendant l'Artet du 5 il commencercnt en r l'occalion. s s~! rurenr que trOp 1 · du 19 que a a, . e la ente endonc par ecrit s' ils cha\"ge rent: . né a eue en fon tem .'11 0, \ ' Abbé de )e l' , d'EaU! es -'- . .d fuite le prclidenr .. " les dermers 01 res er Montvalon de Coll1c 't . nent de faire fClCl nu'E.Ue a donn~s; i s Vlen ,éco nnus ; & el1~ .. . les ont n d S Üot' avec ceux qUi ~ le bon phiflr e a ous r ,duire cflnforfin ils font réfolus, . à le COI r' Maien.é, de connnuerans la déclaration ngnee mément au contenu d d l . réfenter avec ce qu'ils ont l'honneur e UI p • 1 "r Mémoire. Mais apt.' d' marches, fi EUe R de telles e Ile �les {outen . r 30 -perre d 1 Olt pas de tout i/J dev;ofe:: ["doit le à " :~;;ten re Ml!~lS l·e{~eranc. fi m:il1d~~ r:~torité, Il & J a"9 de t;~r rwne lui ôtetoit dcv~ ' ars qUi eu(fem le co '~ l'our (on fervice encore des UVCr urage de fairele .L a rorce & l'éclat . ph Je leur 1 b avec lequel ï leur exem je e 0 1: Ntt trJ effet que ur 1 S Ollt rem_ leut Corn Pa > & Ilmpuillânce pe,ut. produire dérobéir P J grufae de cominuer . ou Ils ont mis • eur . {i Impu é eur zele & It e perer 11 ment :1 )viend . touchée de 1> qulie > {atlSfaite de ra IllceŒ eur I[ . ctlui de 1 ammem à leur {iuauon > Elle Ils or. eur caufe. ecours & à ent dire "1 gnes de to qu 1 s {ont d' ils ne dernuted {a proteéèion a~tant plu s di. an en' ' qu en compenfe 'C 111 ne {ol:lha ' tOUt ceci . > que 1 1 vie> & le a g aire de l'Itent . d'aUtre ré. • s mo)'en s d e pou ' aVOIr b'len 1er r meme ta ute le . VOit c ' • ans J ur Vle' Ol1tJlluer d e cours \ . concens cl 1 e cl tte > rich" de o,u la Providence 1 e eur {art " .r Ie"y fidtlil ' eUr ,"odiration c~a fait naÎtHne r< i" 11 tolite fi.&par lellr co,,; ft e:<. honor" condll <, I,,:r for(lItre que DitH 1tUr /te" pit pIai.. A do onn< for al'a"~lIjle ;::~> fi Ie"r ftrre• ô Aureil at 1 ment à la ~;t' ~OUt tOUt finir d & pour )' an- l S -élion de res b ans le Parle_ à fies volontés laons1 fe rvlteurs> . ~"" u~on , lIurer Sa Ma}ellé n'au . p us prompte rOIt qu'à d onner lJ t un Arrh du Con(eil, revêtu de Lettres patentes> qui ca(s1t l'Arrêté du' oélobre> IX tout ce qui poutrOIt s'en être enfulvl> lequet> en renouvellant tOUS \es [ur lis contenus dans la lettre de M· le Chanceher. ordonn~[ qu'en attondan t., & ~ar .provilion , les Jé[llires continuerOi ent à JOUlr de leurs Colleges > de leurs l'enlions> & d~ leurs Biens. li [eroit aulli fott unie de falre ordonner tant auX vingt _deux qui opinerent à obéir dans l' A(lemblée du , oélobte > qu'à quatre autres qui autoient été certainement du même avis, s'ils avoient pû s'y trOu ver) de ve~ nir à Aix> & d'y continuer le (etvice > pom ôter à des Magilhats bien intentionnés tOute poffibilité de le faire cdfer. A ces deuX moyens Sa MajeRé pourroit en ajouter d'autres tels que [a haute (age(le les lui [uggereroit , & qui fu(lent de nature à a(lurer la prompte & entiere exécution de [es ordres. O[era-t-on > en fini(lant ce Mémoire> rappeller à Sa MajeRé , que la (cillian qui vient de [e faire au Parlement de Pro\'ence, a un exemple bien re(peétable dans ce qui s'y pa(la lors de la Ligue. Ce Parlement étoit ligueur alors> à l'exemple de cellli de Paris , & de quelques autres: [ept Ma"iRrats qu'on n'a. pu• entralOer • ai VOlt , r lans s'étonner de eUI petit nombte > (e retirerellt d:ms la petite ville de Digne> eurent la force de s'y déclarer le Parlement > & [ans autre re!fource que �-------~-- r 3' l'admiration du peupJe pOur leur COurag'a[, fidélité, ils continrem dans le devoir un. partie de la Province, & ne contribuerOlt pas peu à y faire enfuite relltrer l'autre. 1/ J Il ~ncore dnns le Pll7/e7htnt de Provence 4lt a difc<nd l1S, comme de! imitateur! de ctJ m.. de/u de /a Magij!Tatur.. P~r'ement Journa' de ce 'luj 1'11 f aiTl "'" PrOlltnce d4ns "aJfilJre dei J /foIlU. de Le Parlement a rendu, le f juin , un Ar. par lequel. {ans vouloir d.,liberer fur l'Edit, il Ôte provifoirement aux JéfuÎtes les es CoUeg , les Penfiol1nars , le NOI'iciar, & 1. r~t , manurention de leurs Biens. Par Un Arr~té du 1 9 j~in, il a décidé que les ConfeiUers Congreganilles ne pourroienr pas être Juges dans l'alfaire des Jéfuites. Le juin il a permis par Un Arrêré au ,0 Procureur General de pourfuivre Mr. de Mo _ nc vaJon, {ur ce qu1J avoir dit en opinant, qu'il y avait des faunerés dans le Requi[jtoire de Mr. d. Mondar. ~ Arrêr du oélobre, qui renvoie la Caufe des Jéfuites pour ~rre jtlgée à l'Audience du 4Arr~r du f, qui renvoie la même caufe ail 7, {ans efpoir de nouveau délai. ConfirmatiF de J'Ar_ rêtéLedu6 roélabre, 9 juin. Arr~r Le 7 oélobre. au lieu de juger l'affaire d.s Jéfuites, il a renvoyé la caufe au u novembre. M OTIF S T ARRÊTÉS DES ARRP..TSdE Provmce des&J, d Pa rlement e 6 7 U . ~~, r JUII1 , l'affaire des )<)1'9ct &b 30concernant 'JJ ' A. Ocro re , . Jifans J éfuues. ~ � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Suite du journal des arrêts et arrêtés du parlement de Provence concernant l’affaire des soi-disant jésuites (recueil factice) Subject The topic of the resource Parlement de Provence Jésuites Description An account of the resource Procès entre un père jésuite tombé en faillite et des négociants marseillais devant le parlement d'Aix. Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille), cote delta 779 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1762 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201847914 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AD-Delta-779-Suite-journal_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 88 p. Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Le père La Valette, jésuite lancé en Martinique dans des affaires, commit des erreurs de gestion et fit faillite. Il fut poursuivi par des négociants marseillais devant le parlement d'Aix. Il fit transférer le procès devant le Parlement de Paris qui étudia les statuts de la Compagnie et poussa les jésuites à choisir entre leur serment d'obéissance au pape et le roi de France. Le Parlement d'Aix en majorité janséniste entra dans le débat et suivit les actes du Parlement de Paris. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/153 Procès -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle