https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/170/Index_Factums_RES-17192-17195.pdf bb662ef3530dbe2cb72550423bd87060 PDF Text Text RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Recueil d'arrêts Parlement de Provence Receuil d'arrêt du Parlement de Provence] Recueil d'arrêts Parlement de Provence Receuil d'arrêt du Parlement de Provence] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] [s.l] Joseph Bonnet Joseph Bonnet N° de lot Pièce RES 17192-1/1 186 1 RES 17192-1/2 186 2 Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote Claude Paquet, Aix 1733 pp. 1-75 Jugements Notes manuscrites p. 3,5,20 Commerce pp. 1-112 Jugements Claude Paquet, Aix 1733 Notes manuscrites p. 2,5,19,33,45,53,101 Droit civil [libre] Interprétation De la loi Casus Majoris et du nombre des témoins requis pour les Testamens faits en tems de Contagion Si les prisonniers pour crimes, qui n ont été condamnés qu'à des peines pécunières, & à tenir prison jusqu'à l'entier payement, peuvent [s.n] [s.n] [s.d] pp. 1-16 Testaments RES 17192-1/3 186 3 [s.n] René Adibert, Aix [s.d] pp. 1-8 Droit des Criminels [libre] RES 17192-1/4 186 4 Question de Droit Sur la pluralité des actions [s.n] La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-8 Délit [libre] Procédures judiciaires RES 17192-1/5 186 5 Des Arrhes Donnez en Fait de Vente Bonnet [s.n] [s.d] pp. 1-11 Commerce RES 17192-1/6 186 6 Mémoire instructif Sieur Joseph Minoty Pazery Thorame Monsieur le conseiller de La Boulie, Commissaire [s.n] [s.d] pp. 1-22 RES 17192-1/7 186 7 [Pour Joseph Minoty contre Julles Rouve] [s.l] François de la Mer Louis Tournier Felix Joseph Louis Marin Jean-Joseph Saurin Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Navires Assurances François Blancard & autres assureurs & prêteurs Julles Rouve Pierre Augier Noël Augier Addition au mémoire instructif Sieur Joseph Minoty & Consorts [s.l] Servant de réponse aux contredits Pazery Thorame , [s.n] [s.d] pp. 1-11 RES 17192-1/8 186 8 Commissaire Pages du mémoire abîmées Mémoire instructif Pour détruire radicalement toutes les fausses idées que les sieurs Delamer, Minoty & aures Assureurs & fournisseurs à la grosse veulent donner à la Cour d'un prétendu crime de Mémoire instructif Sieur Jules Rouve [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] pp. 1-8 RES 17192-1/9 186 9 [s.l] Roman Monsieur le Conseiller De Jouques, Commissaire La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-32 RES 171921/10 186 10 [s.l] Roman La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-30 RES 171921/11 186 11 Joseph Minoty Louis tournier Michel Billet & Consort Mémoire instructif Jean Dieudé, Fils [Pour Jean Dieudé contre Joseph Espagnet] Mémoires (procédure civile) 1 �RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Joseph Espagnet, d'Alby Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination N° de lot Pièce RES 171921/12 186 12 RES 171921/13 186 13 RES 171921/14 186 14 RES 171921/15 186 15 RES 171921/16 186 16 RES 171921/17 186 17 Mémoires (procédure civile) RES 171921/18 186 18 RES 171921/19 186 19 RES 171921/20 186 20 Indexation matière Cote Provence (France) Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur Commerce Contrats Dettes Réponse le Sieur Dieudé [s.l] le Sieur Espagnet Roman La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur pp. 1-12 pp. 1-4 Plaise à Monsieur le Conseiller Depuis l'impression du Placet ci-joint Mémoire Mémoire François Brochard M. Le Comte de Nogent Just Guérin Demoiselle Magdalaine Porte son Epouse [Pour François Brochard contre le Comte de Nogent] [Pour Just Guérin contre Pierre Dalmas] Chartres Brochard de la Ribordière Thorin [s.l] Pierre Dalmas Précis du Procez pp. 1-4 Louis Serenon [Pour Louis Serenon contre Claire de Petral] [s.l] Dame Claire de Petral N. Besnard, Chartres [s.d] pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Injures Violence verbale Roman, Avocat Amoreux, Procureur Monsieur le Conseiller De Saint Jean, Rapporteur La Veuve de Joseph Senez, Aix Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-9 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Injures Violence verbale Litige entre voisins [libre] [s.d] pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Valabres, Rapporteur Affaires Ecclésiastique [libre] Bénéfices [libre] Mémoire Dame Clere de Petral Jean Guyon [s.l] Reboul Avoc. Amoureux Proc. C. Adibert le cadet, Aix [s.d] pp. 1-17 Joseph David, Aix 1732 pp. 1-5 + note manuscrite p. 5 Monsieur le Conseiller De Valabres Rapporteur Observations importantes Jean Pagy En jugeant le Procez André-Bruno Deidier [Pour Jean Pagy contre André-Bruno Deidier] [s.l] Fouque Monsieur le Conseiller De La Boulie, Commissaire. Mémoires (procédure civile) Provence (France) Dettes Paiement de l'office [libre] Précis du Procez François Julien [François Julien contre Sebastion Verdillon et autres] [s.l] Sebastien Verdillon Jean-Baptiste Vague Pierre Roland Pin Précis du Procez Srs. Pelegrin Capitaine Barthelemy Louis Belloc Boyer [s.n] [s.d] pp. 1-79+ notes manuscrites p. 22 ; 79 Provence (France) Testaments Successions et héritages [Pour Srs. Pelegrin et Jourdan contre Joseph Surle] [s.l] Jourdan et fils Joseph Surle Avertissement Ganteaume Monsieur le Conseiller de Montauroux Rapporteur Gilles, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-5 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur Assurances [libre] Navires [Pour Capitaine Barthelemy contre Louis Belloc] [s.l] Ganteaume Monsieur le Conseiller De Raousset, Rapporteur [s.n] [s.d] pp. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime 2 �RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Jacques Belloc François Goiran Mémoire instructif Plaise à Monseigneur le Président de François Blancard Gaspard Amphoux Louis Tournier Jean-Baptiste Paul Jean-Baptiste-Bruno Lombardon [Pour François Blancard contre Gaspard Amphoux] [Pour Jean-Baptiste Paul contre Jean-BaptisteBruno Lombardon] [s.l] [s.l] Mourchou, Avocat Senes Procureur Mr. Le conseiller Despreaux, Commissaire J. David, Aix 1730 pp. 1-39 Jean-Baptiste Paul Balthazard Bruno Lombardon Jean-Baptiste & Honoré Roux Sieurs Jouvé oncle & neveu Précis du Procez Pierre Ganteaume Fils Dame Caviere sa Tante Jacques Ganteaume, avocat à la Cour Me. Cartelier Avocat plaidera pour le Sieur Paul J. David, Aix 1729 186 21 pp. 1-4 RES 171921/22 186 22 RES 171921/23 186 23 186 24 RES 171921/25 186 25 RES 171921/26 186 26 Mémoires (procédure civile) RES 171921/27 186 27 186 28 186 29 Mémoires (procédure civile) Procédure Judiciaire [libre] Commerce maritime [Pour Pierre Ganteaume fils contre Dame Caviere] [s.l] [s.n] J. David, Aix 1730 pp. 1-11 [s.l] Pierre Ganteaume Barry Procur. Clement Adibert [s.d] pp. 1-6 + notes manuscrites pp. 4 ; 6 Mémoires (procédure civile) RES 171921/24 Provence (France) Testaments Successions et héritages pp. 1-2 Le Substitut de Monsieur le Procureur Général du [Pour le Substitut du Procureur Général du Roy Roy contre Dlle Martin Grognardon] Demoiselle Martin Grognardon [s.l] Reboul, Avocat du Roy Emerigon, Procureur du Substitut Monsieur le Conseiller De Faucon, Rapporteur du registre La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.l] Reboul, Avocat du Roy La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-6 [s.l] Cartellier [s.n] [s.d] pp. 1-40 + notes manuscrites p. 40 Achard Mémoire RES 171921/21 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Lettre ecrite par feu Me. François Ganteaume Rédigé de Plaidoyer Pièce Cote Provence (France) Commerce Dettes Les Sieurs Roux & Consorts Mémoire instructif N° de lot Indexation matière Produits commerciaux Le Substitut de Monsieur le Procureur Général du Roy [s.d] pp. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Dettes Créances Servant de réponse au rédigé de Playdoyer communiqué de la part d'Hiacinte Grognardon Avertissement Les consuls et Communauté du Lieu de Chateaurenard [Pour La communauté de Chateaurenard contre L'Econome du Chapitre del'Eglise d'Avignon] L'Econome du Chapitre de l'Eglise Métropolitaine Nôtre Dame des Dons de la Ville d'Avignon Provence (France) Monsieur le Conseiller de Gras, Rapporteur Affaires Ecclésiastique [libre] Entretien et réparations Mémoire Pour expliquer en quoi consistent les droits & privilèges attribuez à la Charge de premier Huissier au Parlement [Les privilèges du premier Huissier au Parlement] Aix Reboul, Avocat Bellon La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-17 Sommaire instructif Thérèse Arnaud [Pour Thérèse Arnaud contre les Heoirs de Joseph Arnaud] [s.l] Fouque C. Adibert [s.d] pp. 1-31 Les Heoirs de Joseph Arnaud Monsieur le Conseiller De Galice Commissaire Mémoires (procédure civile) RES 171921/28 Provence (France) Huissiers de justice Mémoires (procédure civile) RES 171921/29 Provence (France) Testaments Successions et héritages 3 �RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire. Typologie Avertissement Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Jean-Joseph de Thomas Titre de l'affaire [Pour Jean-Joseph de Thomas contre les sieurs officiers du siège d'Yeres] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] les sieurs officiers au siège d'Yeres & leurs Hoirs Marguerite Dupio Consultation sur la question Si la fille légitimaire peut obliger l'Héritier de son Père à luy payer le Legs à elle fait d'une somme certaine pour tout droit de Légitime & encore suplément; où si elle doit répudier le Legs, l'Héritier luy offrant sa Légitime Ganteaume Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. Pagination [s.d] pp. 1-16 + note manuscrite sur l'arrêt p. 16 "arrêt contraire le 17 juin 1731" Monsieur le conseiller d'Antoine, Commissaire Estienne Donadieu Alexandre et Antoine Roux, père et fils [Litige entre héritiers et paiment d'un legs] Aix Fouque La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-11 + note manuscrite p. 11 Rose Latil Pièce 186 30 186 31 186 32 RES 171921/33 186 33 RES 171921/34 186 34 RES 171921/35 186 35 RES 171921/36 186 36 RES 171921/37 186 37 RES 171921/38 186 38 Mémoires (procédure civile) RES 171921/30 Provence (France) [Pour Estienne Donnadieu contre Alexandre et Antoine Roux] La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.l] [Pour l'héritière Rose Latil] [s.l] [s.d] Decolla, Avocat Mathieu, Procureur [s.n] Mémoires (procédure civile) RES 171921/31 Provence (France) Testaments Successions et héritages pp. 1-32 + notes manuscrites pp. 811;15;28 Mémoires (procédure civile) RES 171921/32 Provence (France) Monsieur le Conseiller De Gras, Commissaire Plaise à Monsieur le conseiller N° de lot Cote Charges [libre] Taxes Ganteaume Decolla Chaudon Chery Réponse Indexation matière Vol (droit) Crimes et criminels Dettes René Adibert [s.d] 1p. + note manuscrite Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Mémoire instructif Instruction Sommaire Pierre Aubert Me. Jean-Baptiste Issaurat Sr. Honoré Gassier [Pour Pierre Aubart contre Jean-Baptiste Issaurat] Pierre Aubert Savournin Les srs. Issaurat et Grassier Jugement rendu par M. Bouchard [s.l] Barreme Monsieur le Conseiller D'Orsin Rapporteur [s.l] Martin Monsieur le Conseiller D'Orsin Rapporteur Aix Bouchard Monseigneur Joli C. Adibert [s.d] pp. 1-15 Commerce Vente -- Droit La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.n] [s.d] [s.d] pp. 1-6 + note manuscrite p. 6 pp. 1-3 Mémoire Me. Jean Roman Joseph Pharisien Joseph-François Gavoty Veuve Fournier, fils et compagnie [Pour Jean Roman contre Joseph Pharisien] [s.l] Chery Mémoires (procédure civile) Provence (France) Martigues (Bouches-duRhône) Impôt De Valaupuy A nosseigneurs du Parlement tenant la Chambre des Requêtes Mémoires (procédure civile) La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-8 Mémoires (procédure civile) Commerce Dettes [Pour Joseph-François Gavoty contre la Veuve Fournier] [s.l] [s.n] Jean-Antoine Mallard, Toulon [s.d] pp. 1-27 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages 4 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Jean-Paul de Foresta Marguerite-Delphine De Valbelle de Tourves Titre de l'affaire [Jean-paul de Foresta contre MargueriteDelphine de Valbelle] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Roman, Avocat Laugier, Procureur Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-26 + note manuscrite p. 26 Observations Noble Melchior De Sacco Jacques Isnardon les Maitres tailleurs de Marseille [Pour melchior De Sacco contre Jacques Isnardon] [Pour les maitres tailleurs contre François Garnoux] [s.l] [s.l] François Garnoux Roman, Avocat Emerigon, Procureur Monsieur le Conseiller De Chenerilles, Rapporteur Roman Cote N° de lot Pièce RES 17192-2/1 193 1 RES 17192-2/2 193 2 RES 17192-2/3 193 3 RES 17192-2/4 193 4 RES 17192-2/5 193 5 RES 17192-2/6 193 6 RES 17192-2/7 193 7 RES 17192-2/8 193 8 RES 17192-2/9 193 9 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Boutassr, Rapporteur Mémoire Indexation matière Vente -- Droit Successions et héritages La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-3 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente -- Droit Propriété -- Acquisition La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller de Moissac, Rapporteur Marseille (Bouches-duRhône) Abus de pouvoir Finances publiques Mémoire L'économe du Couvent de la Trinité L'économe des religieux de la Mercy [Pour le couvent de la Trinité contre les religieux de la Mercy] [s.l] Roman, Avocat Mathieu, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-23 + note manuscrite p. 23 Provence (France) Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire Mémoire Jean Blézin Sieurs Consuls & Communauté de la ville de St. Remy [Pour Jean Blézin contre la Communauté de St. Rémy] [s.l] Roman, Avocat Affaires Ecclésiastique [libre] Monachisme et ordres religieux La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 + note manuscrite p.18 Noble Amiel-Ignace de Barrigue Antoine Jourdan Mathieu, Procureur [Pour Amiel-Ignace de Barrigue contre Antoine Jourdan] [s.l] Demoiselle Lucrece Rigord Mémoire Clere & Françoise Chambon Les Hoirs de Gaspard Germain Roman, Avocat Mottet, Procureur Ventes aux enchères [libre] Propriété foncière La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-30 + note manuscrite p. 30 [s.l] Roman, Avocat Mottet, Procureur Vente -- Droit Propriété -- Acquisition Testaments La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-12 Pour les Dames de Chambon [s.l] Roman, Avocat Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le Conseiller De Boutassy, Rapporteur Addition Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller de La Molle, Rapporteur [Pour les Dames Chambon contre les Hoirs de Gaspard Germain] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Glene, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) Créances Dettes La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-4 + note manuscrite p. 4 [s.d] pp. 1-7 + note manuscrite p. 7 Monsieur le Conseiller De Boutassy, Rapporteur Mémoire Jean-Antoine Mandine Demoiselle Philise Lieutard son Epouse Demoiselle Marie Besson [Pour Jean-Antoine Mandine contre Marie Besson] [s.l] Mandine Roman, Avocat Berthot, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Dettes 5 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie A nosseigneurs de Parlement Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Antoine Riousse François Vevre Titre de l'affaire [Pour Antoine Riousse et François Vevre] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] A. Riousse F. Vevre Mathieu, Procureur Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-26 Monsieur le conseiller d'Estienne, Rapporteur Mémoire [s.l] Pour Soutenir les Objets donnez par le Capitaine Antoine Riousse & François Vevre, Négociants de la Ville d'Antibes Plaise à Monsieur le conseiller Consultation signifiée Sur la question de Préférence Joseph Guez Jean-Joseph Ruby Me. Laurens Esclapon Marie-Therese Marquelly de Castellanos Marie-Emanuelle Marquelly de Castellanos Dame Ursule Solicoffre, de la Ville de St. Gal en Suisse Jean-Baptiste Gaspard Le Sieur de Puylobier Mémoire Gaspar De Rians Louis César des Martins Plaise à Monsieur le Conseiller Mémoire Plaise à Monsieur le Conseiller Cote RES 17192Mémoires (procédure civile) 2/10 Provence (France) Commerce maritime N° de lot Pièce 193 10 RES 171922/11 193 11 RES 171922/12 193 12 RES 171922/13 193 13 RES 171922/14 193 14 RES 171922/15 193 15 RES 171922/16 193 16 RES 171922/17 193 17 RES 171922/18 193 18 RES 171922/19 193 19 Crimes et criminels La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-9 [s.d] pp. 1-2 F. Vevre Mathieu, Procureur A nosseigneurs de Parlement Tenant la chambre des eaux et des forêts Mémoire A. Riousse Indexation matière Maitres ouvriers en Fer blanc de la Ville de Marseille Claude Mollies originaire de Savoye Mathieu Seren le nommé Brez La Communauté de St-Rémy Joseph Tourrel d'Almeran Just Guérin François Imbert [Pour Joseph Guez et Jean-Joseph Ruby contre Me. Esclapon] [s.l] Roman [s.n] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Procédure (droit) Violence [Pour Dlles Marquelly de Castellanos contre Ursule Solicoffre] Aix Roman Ganteaume Joseph David, Aix 1737 pp. 1-9 Provence (France) Fouque Le Blanc [Pour Jean-Baptiste Gaspard contre Sr. De Puylobier] [Pour les maîtres ouvriers en fer blanc contre Claude Mollies] [Pour Mathieu Seren contre Brez] [Pour La communauté de St-Rémy contre Joseph Tourrel] [Pour Just Guérin contre François Imbert] [s.l] De Riants, fils Roman, Avoc Barreme, Proc Dettes Créances Faillite La Veuve Adibert & Fils Cadet, Aix De Rians Roman, Avocat Bernard Proc. René Adibert [s.l] Roman Emerigon, Proc Monsieur le conseiller de Mont Auroux, Rapporteur Joseph David, Aix Seren Roman, avocat [s.n] [s.l] [s.l] pp. 1-12 Mémoires (procédure civile) [s.d] pp. 1-14 + note manuscrite p. 14 1737 pp. 1-10 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Corporations Apprentis Corps de métiers [libre] [s.d] pp. 1-6 + note manucrite p. 6 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Révolte Prisons -- Discipline Vincens De Sevane, député de la Communauté Joseph David, Aix Roman, Avocat Just Guérin Roman, Avocat [s.d] Provence (France) Chasse Crimes et criminels [s.l] [s.l] Mémoires (procédure civile) [s.n] pp. 1-11 + note 1737 manuscrite p. 11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Élection Fraude [s.d] pp. 1-4 + note manuscrite p. 4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments 6 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Plaise à Monsieur le Conseiller Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Jean Andraud Rose Pellissier Titre de l'affaire [Pour Jean Andrau contre Rose Pellissier] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Andraud Roman, Avocat Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. [s.d] Pagination Indexation matière pp. 1-8 + note manuscrite p. 8 RES 17192Mémoires (procédure civile) 2/20 Provence (France) Monsieur le conseiller D'Estienne, Commissaire Mémoire Joseph Chailan Gaspard Mel [Pour Joseph Chailan contre Gaspard Mel] [s.l] Roman, Avocat Michel, Procureur Monsieur le conseiller De Montaud De Lauris, Rapporteur Mémoire Joseph David, Aix 1737 pp. 1-27 Roman, Avocat Mathieu, Procureur Me. Sicard Mari De le Demoiselle Garoutte [s.l] Roman, Avocat Mathieu, Procureur 193 20 Mémoires (procédure civile) RES 171922/21 193 21 RES 171922/22 193 22 RES 171922/23 193 23 RES 171922/24 193 24 RES 171922/25 193 25 RES 171922/26 193 26 RES 171922/27 193 27 Propriété -- Acquisition La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-23 Dettes Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller de Boutassy, Rapporteur Réplique Pièce Provence (France) pp. 1-4 Jérome Sicard Les hoirs de Demoiselle Honorée Puget N° de lot Médecine Crimes et criminels Monsieur le conseiller est très humblement suplié (..) [Pour Jérome Sicard contre les hoirs de Honorée Puget] [s.l] Cote Mariage Dot Créances La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-8 Monsieur le conseiller de Boutassy, Rapporteur Réponse Les hoirs de Demoiselle Honorée Puget Jérome Sicard Réponse Sieur Noguier [Pour Noguire contre les Consuls d'Arles] [s.l] Chery, Avoc Joseph David, Aix Chery, Proc Monsieur le conseiller de Boutassy Chateaularc, Rapporteur [s.l] Noguier Sieurs Consuls de la Ville d'Arles [s.n] pp. 1-30 + note 1738 anuscrite p. 30 [s.d] Roman, Avocat pp. 1-13+1-8 Lettre manuscrite signée Noguier Mémoires (procédure civile) Provence (France) Arles (Bouches-du-Rhône) Révolte Émeutes Question Joseph Amalric Me. Louis Eydin [Joseph Amalric contre Louis Eydin] [s.l] Amalric Roman, Avocat Joseph David, Aix pp. 1-31+ note 1736 manuscrite p. 31 Provence (France) Monsieur le conseiller De Volonne, Rapporteur Mémoire J.F Isnard Sangey & Verney [Pour J.F Isnard dans une affaire de faillite] [s.l] Isnard. Roman, Avocat Fraude Contrats Joseph David, Aix 1738 pp. 1-9 Mémoire instructif Goerge Roux Isaac Vernet [s.l] Joseph David & Paul Antoine Hostager Précis du procez Goerge Roux Isaac Vernet Gueyroard, Avocat Mathieu, Procureur Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur [Pour Goerge Roux contre Antoine Hostager, affaire de la faillite de Sangey & Verney] Mémoires (procédure civile) Faillite La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-14 RES 171922/28 193 28 La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-6 RES 171922/29 193 29 Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur [s.l] Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur 7 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination N° de lot Indexation matière Cote Pièce Mémoires (procédure civile) RES 171922/30 193 30 RES 171922/31 193 31 RES 171922/32 193 32 RES 171922/33 193 33 RES 171922/34 193 34 RES 171922/35 193 35 RES 171922/36 193 36 RES 171922/37 193 37 RES 171922/38 193 38 Joseph David Balthasard Paul Antoine comte d'Hostager Comte Particulier, Contenant prorogation pour trois ans. Monsieur Antoine d'hostager, compte avec les sieurs Sauget et Vernet. POUR Les Marchands Drapiers & Consorts de la ville de [Pour les marchands drapiers contre les Lyon marchands de soye] [s.l] Les Marchands de Soye de la même ville Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix 1738 pp. 1-3 Lyon (Rhône) Monsieur le conseiller De Glene, Rapporteur Commerce Corporations Plaise à Monsieur le Conseiller Pierre Gautier Magdalaine Rouard [Pour Pierre Gautier contre Magdalaine Rouard] [s.l] Gautier Roman, Avoc [s.n] [s.d] pp. 1-3 + note manuscrite p. 3 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Testaments Tutelles [libre] Enfants Monsieur le conseiller De Mons, Commissaire Plaise à Monsieur le Conseiller Pierre Gautier Elizabeth Gautier [Pour P. Gautier contre Elizabeth Gautier] [s.l] Gautier Roman, Avocat Mémoires (procédure civile) [s.n] [s.d] pp. 1-4 Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire Précis du proces Elizabeth Gautier Gaspard Reboul [s.l] Pierre Gautier Plaise à Monseigneur le Président de Grimaldy Mémoire L'Econome des Pères Minimes de Marseille François Julien Les Hoirs du Sr François de Bouquier [s.l] Les hoirs de Bouquier [s.l] Les interessez à la Raffinerie Royale de Sucre & Savonnerie de la ville de Cette en Languedoc Me. Boniface Abbo Roman [s.n] [s.d] 3p. Mémoires (procédure civile) Roman, Avocat La Veuve de Joseph David, Aix 1738 pp. 1-24 Mémoires (procédure civile) Mathieu, Procureur Commerce Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur Contrats Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-3 + note manuscrite p.3 Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur [s.l] Les Hoirs de François de Bouquier Mémoire 1738 pp. 1-24 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Affaires Ecclésiastiques [libre] Messe Funérailles [libre] Les Interessez à la Rafinerie de Cette Mémoire La Veuve de J. David, Aix Monsieur le conseiller De Faucon, Raporteur [Pour L'Econome des Pères Minimes de Marseille contre F. Julien] [s.l] Les interessez à la Raffinerie Royale de Sucre & [Pour les Hoirs de Bouquier contre Les Interessez Savonnerie de la ville de Cette en Languedoc à la Rafinerie de Cette] Maximes de Commerce, Pour servir à la décision Chery, Avocat Artaud, Procureur Pascal La Veuve de Joseph David, Aix 1738 pp. 1-15 Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur [Pour Me. Boniface Abbo ] [s.l] Roman, Avocat Pascal, Avocat La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-7 + note manuscrite p.7 Mémoires (procédure civile) Provence (France) 8 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Mathieu, Procureur Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire Questions Pierre Sicard [s.l] Roman, Avocat Réné Adibert [s.d] C. Adibert le cadet [s.d] Monsieur le conseiller De Volonne, Rapporteur Mémoire instructif Jean Auric L'Econome de l'Hopital Général [Pour Jean Auric contre L'Econome de l'Hopital Général] [s.l] Masse Berthot, Proc RES 17192pp. 1-7 + note Mémoires (procédure civile) 2/39 manuscrite p. 7 arrêt favorable le 27 Provence (France) juin 1738 Marseille (Bouches-duRhône) Décès (droit) pp. 1-27 Mémoire instructif Aix François-Joseph De Gaufridy Jean-Baptise & Blaise de Gaufridy, frères [Pour François-Joseph De Gaufridy contre Antoine Cruvelier] [s.l] Antoine Cruvelier Précis jean-Baptiste Savy Sur la question du procez François Jullien Marchand Monsieur le conseiller d'Antoine, Commissaire Masse Saurin Decolla Pascal Fouque Fils, Avoc Michel Procureur pp. 25-27 Clément Adibert, le cadet [s.d] pp. 1-37 + note manuscrite p. 37 [s.l] Amoreux Pièce Mémoires (procédure civile) 193 39 RES 171922/40 193 40 RES 171922/41 193 41 RES 171922/42 193 42 RES 171922/43 193 43 RES 171922/44 193 44 RES 171922/45 193 45 RES 171922/46 193 46 Propriété foncière Rente Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller de Boades, Rapporteur [Pour jean-Baptiste Savy contre François Jullien Marchand N° de lot Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Audric Consultation [intégrée] Cote Outrage Injures Graffan, Proc Sur le droit de retour Indexation matière Fayence (Var) Mariage Contrats Testaments René Adibert [s.d] pp.1-6 + note manuscrite p.6 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Dettes Créances Mémoire instructif A Nosseigneurs de Parlement Philippe-Pierre Davin Jean-Baptiste Richard Dominique Silbert Supple humblement Sr. Pierre Peyre-Caillol, bourgeois de la ville des Beaux [Pour Philippe-Pierre Davin contre Jean-Baptiste Richard] [s.l] [Pour Pierre Peyre-Caillol] [s.l] Davin Saint Donat, Avocat Panier, Procureur La Veuve de Joseph David, Aix Roman, Avocat Bucelle, Procureur La Veuve de J. David, Aix pp. 1-22 + note 1738 manuscrite p. 22 Provence (France) Corporations Commerce Affaire familiale [libre] pp. 1-26 + note 1738 manuscrite p. 26 Mathieu Laugier [Pour Mathieu Laugier contre J-B. Martin] [s.l] Pascal Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur De L'Estang De Parade, Rapporteur Mémoire Mémoires (procédure civile) Enlèvement Crimes et criminels La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) notes manuscrites : Provence (France) pp. 5-12 ; 18 Jean-Baptiste Martin Affaires Ecclésiastique [libre] Possession de Bénéfices [libre] Precis Reymond Joseph Catherine Mauche, son épouse [Pour Reymond Joseph contre Bonaventure Mistral] [s.l] Miollis Monsieur le conseiller Le Blanc Mondespin, Commissaire René Adibert [s.d] pp. 1-11 + note manuscrite p. 11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) 9 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Jean-Joseph et Marthe Joseph, leur fils et fille Bonaventeure Mistral Elizabeth Barrelier, son épouse A Nosseigneurs de Parlement Suplie humblement Jeanne Richard Suplie humblement Michel Ranchier Cote N° de lot Pièce Injures Voisinage [Pour Jeanne Richard contre Michel Ranchier] [s.l] Masse Berthot, Procureur Joseph David, Aix 1736 pp. 1-14 [Pour Michel Ranchier contre Jeanne Richard] [s.l] Julien Miolis Proc. Mémoires (procédure civile) RES 171922/47 193 47 RES 171922/48 193 48 RES 171922/49 193 49 Provence (France) Monsieur le conseiller De Peinier, Commissaire A Nosseigneurs de Parlement Indexation matière Enlèvement Crimes et criminels René Adibert [s.d] pp. 1-10 La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-13 Monsieur le conseiller De Peynier, Commissaire Mémoire Henry Zbonski L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St. Jacques de Galice de la Ville de Marseille [Pour Henry Zbonski contre l'Econome de l'Hôpital général de Marseille] [s.l] Julien Provence (France) Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Addition au mémoire Henry Zbonski L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St. Jacques de Galice de la Ville de Marseille [s.l] Julien Mémoires (procédure civile) Affaires Ecclesiastique [libre] Testaments Successions et héritages René Adibert [s.d] pp. 1-10 + note manuscrite p. 10 RES 171922/50 193 50 La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 + note manuscrie p. 18 RES 171922/51 193 51 RES 171922/52 193 52 RES 171922/53 193 53 RES 171922/54 194 54 RES 171922/55 194 55 RES 171922/56 194 56 Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Mémoire instructif L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St. Jacques de Galice de la Ville de Marseille Henry Zbonski A Nosseigneur les presidens et trésoriers de France Suplient humblement les sieurs Granet, Oncle, neveu et fils [s.l] Guibert, Avocat J. Simon, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire [Pour les sieurs Granet contre Imbert, Econome Sequestre] Aix Audibert, Avocat Patac, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix 1737 pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclesiastique [libre] Commerce A Nosseigneur les presidens et trésoriers de France Réponse Mémoire instructif Attestations ou certificats Suplient humblement Me. Jacques Audibert Joseph-François de Revest de Monvert Gabrielle de Creissel Joseph-François de Gallice Sieur Econome du séminaire de la Ville d'Aix [Pour Mé J. Audibert contre Imbert, Econome Sequestre] [s.l] Audibert, Avocat Patac, Procureur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-12 [Pour Joseph-François de Revest contre Gabrielle de Creissel] [s.l] Creissel de Monvert Audibert, Avocat Amoreux, Procureur Monsieur le conseiller d'Antoine, Rapporteur La Veuve de Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-24 Leblanc La Veuve de Joseph Senez, Aix [Pour Joseph-François de Gallice contre l'Econome d'Aix] [s.l] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages [s.d] pp. 1-21 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Testaments Successions et héritages Aix Darbaud [s.n] [s.d] pp. 1-8 10 �RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Qui servent à détruire totalement une partie des faussetés que l'Oeconome du séminaire d'Aix et son célèbre défenseur ont eu la hardiesse d'avanturer contre Monsieur le Conseiller de Gallice Réplique Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Joucques Syndic. Martin Damirat Syndic Vitalis Syndic Perrinet Mollet Montagne Passaire Ferrand Mollet Cadet Chailan Vellixandre Allemand Arquier Gallice Dutempe Poujol Joseph-françois de Gallice Sieur Econome du séminaire de la Ville d'Aix [s.l] Gallice Monsieur De Reynaud Rapporteur Bernard Procureur André Faure [s.d] pp. 1-30 RES 171922/57 194 57 11 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Me. Antoine Simon [Pour Antoine Simon contre les Hoirs de JeanMartin Roman] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Les Hoirs du sieur Jean-Martin Roman Jean Roman, son fils Réponse Me Alexandre Roman Me Antoine Simon Observations sommaires Claude Ricord Sur le Procès pendant à l'Audiance Les Parens des Enfans pupilles du Sr. Antoine Mercurin & la Dame Marie-Angelique Martini Simon Nom de l'imprimeur La Veuve de Joseph Senez, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-40 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/1 N° de lot Pièce 194 1 194 2 194 3 194 4 194 5 194 6 194 7 194 8 194 9 Provence (France) Monsieur le conseiller De Moissac, Rapporteur Procès Dettes [Pour Alexandre Roman contre Antoine Simon] [Pour Claude Ricord contre les Parens des Enfans pupilles] [s.l] [s.l] Chery, Avocat Chery, Procureur Monsieur De Moissac, Rapporteur Sabatier, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp. 1-48 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/2 Provence (France) Honoraires Corporations La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp. 1-7 + note 1739 manuscrite p.7 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/3 Provence (France) Emerigon, Procureur Commerce Créances Plaise à Monsieur … Melchion Gnieu [Pour Melchon Gnieu contre Jean-Baptiste Arnaud] [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] Jean-Baptiste Arnaud pp. 1-5 + note manuscrite sur l'arrêt p.5 Gain de cause 12 may 1739 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/4 Provence (France) Adultère Mariage -- Droit Mémoire Antonin Decorio Estienne d'Arnaud [Pour Decorio contre Estienne d'Arnaud] [s.l] Julien René Adibert [s.d] pp. 1-30 Provence (France) Honoré d'Arnaud Précis du Procez Mémoire Affaire Ecclésiastique [libre] Élections Possession de Bénéfices [libre] Estienne d'Arnaud Honoré d'Arnaud Antonin Decorio Madame la Maréchale Générale Dechesse de Villars Messieurs Titon Simon Laurens Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/5 [Pour la Maréchale Générale contre Simon Laurens] [s.l] Masse [s.l] Mr. Le Conseiller De Coriolis, Rapporteur Sube, Avocat Mathieu, Procureur Clément Adibert le Cadet La veuve de J. David et Esprit David, Aix [s.d] RES 17192-3/6 pp. 1-24 1739 pp. 1-30 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/7 Provence (France) Propriété foncière Impôt Affaires Ecclésiastique [libre] Mémoire Joseph-Cesar de Villeneuve Antoine Saquier Louis Baudin [Pour Joseph-Cesar Villeneuve contre Antoine Saquier] [s.l] Roman, Avoc Barreme M. De Gras, Commissaire Pierre Boy, Marseille [s.d] pp. 1-9 + note manuscrite p. 9 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/8 Provence (France) Seigneuries Procédures judiciaires [libre] Mémoire Cf : RES 17192-3/7 Simon Laurens Madame la Maréchale Générale Dechesse de Villars Messieurs Titon [Pour Simon Laurens contre la Maréchale Générale] [s.l] Sabatier, Avocat Barrallier, Procureur Monsieur le conseiller De Coriolis, Rapporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp. 1-20 + note 1739 manuscrite p. 20 Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/9 Provence (France) Propriété foncière Impôt 12 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Affaires Ecclésiastique [libre] A Nosseigneurs de Parlement Jean-Denis Berud Joseph-Charles de Leutre [Pour Jean-Denis Berud contre Joseph-Charles de Leutre] [s.l] Père Raymond Observantin Reponse Jean-Louis Bernard Barthelemi Jaubert Graffan Berud René Adibert [s.d] pp. 1-23 + note manuscrite p. 23 [s.l] Chery Barreme, Procureur Mre. Bertet Aix E. Masse Ailhaud La Veuve Adibert & fils Cadet [s.d] pp. 1-19 + note manuscrite p. 19 Mre. Bertet Messire Boyer Consultation Messire Engelfred Messire Pascalis [Pour Engelfred contre Pascalis] Dame Antoine Alexandre Lesbros Mémoire instructif Charles &Joseph Blin, frères Les Syndics des quartiers des Sauvans et Luquets René Adibert [s.d] pp. 1-18 Jacques de Theas Louis de Theas 194 11 Mémoires (procédure civile) RES 171923/12 194 12 RES 171923/13 194 13 194 14 194 15 RES 171923/16 194 16 RES 171923/17 194 17 Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Possession de Bénéfices [libre] E. Masse Ailhaud Pascal La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-6 Aix Masse Gueyroard René Adibert [s.d] pp. 1-8 + Errata pp. RES 17192Mémoires (procédure civile) 7-8 3/14 Provence (France) Aix D'Authier De Sisgaud Ganteume Fouque Senes, Procureur Affaires Ecclésiastique [libre] Possession de Bénéfices [libre] La veuve de J. David et Esprit David, Aix La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp. 1-21 + notes RES 17192manuscrites p. 18 et Mémoires (procédure civile) 3/15 1739 21 Provence (France) Commerce Dettes pp. 1-28 + note 1739 manuscrite p. 28 Mémoires (procédure civile) Provence (France) M. le Cons'eiller De Monvallon, Rapporteur Les Syndics de Serraire, la Tourre & Cadouire Mémoire instructif RES 171923/11 [s.l] [Pour la Dame Antoine contre Alexandre Lesbros] Aix [Pour Charles & Joseph Blin contre Les syndics de Serraire] Mémoires (procédure civile) Dot Successions et héritages Pascal Consultation 10 Provence (France) Pascal Addition A la précédente consultation 194 Mariage -- Droit Dommages-intérêts Monsieur le Conseiller d'Orcin Commissaire Consultation RES 171923/10 Provence (France) Monsieur le conseiller de Lertans, Rapporteur [Pour Jean-Louis Bernard contre Barthelemi Jaubert] Mémoires (procédure civile) Propriété foncière Moulin à eau [libre] [Pour Jacques de Theas contre Louis de Theas] [s.l] Julien Amoreux, Procureur René Adibert [s.d] pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire Testaments Successions et héritages Précis Jacques de Theas Louis de Theas [s.l] De Caille Monsieur le conseiller De Gras, Rapporteur René Adibert [s.d] pp. 1-18 + note manuscrite p. 18 RES 171923/18 195 18 Réponse Jacques de Theas Louis de Theas [s.l] Julien Amoreux, Procureur Monsieur le conseiller De Gras, Rapporteur René Adibert [s.d] pp. 1-37 RES 171923/19 196 19 13 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Consultation Jacques de Theas Louis de Theas Factum L'Econome du Vénérable Chapitre de l'Eglise Collegiale de la Ville d'Aups Antoine Boyer, Prêtre Titre de l'affaire [Pour l'Econome de l'Eglise collégiale d'Aups contre Antoine Boyer] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Pazery Thorame Pascal Julien [s.l] Audibert, Avocat Clappier, Sacristain & Econome Nom de l'imprimeur René Adibert La veuve de J. David et Esprit David, Aix Date imp. [s.d] Pagination pp. 1-10 1739 pp. 1-43 Sieurs Consuls & Communauté de la ville d'Antibes Michel de Guide [Pour la Communauté d'Antibes contre Michel de Guide] [s.l] L'Econome de vénérable Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Grasse Le Syndic des Bénéficiers [Pour l'Econome de la Cathédrale de Grasse contre les Bénéficiers] [s.l] Le Syndic des Bénéficiers de l'Eglise Cathédrale de Grasse Jean-Pierre Pons Marguerite Arnaud [Pour Jean-Pierre Pons contre les Prieurs des Maîtres Boulangers] 197 20 RES 171923/21 197 21 Alexandre Deleglise Mémoires (procédure civile) RES 171923/22 197 22 RES 171923/23 197 23 RES 171923/24 197 24 RES 171923/25 197 25 RES 171923/26 197 26 RES 171923/27 197 27 RES 171923/28 197 28 RES 171923/29 197 29 Provence (France) Commerce Droit commercial La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp. 1-29 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Rente René Adibert [s.d] pp. 1-5 + note manuscrite p. 9 [s.l] Ganteaume, Avocat Simon, Procureur La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Corporations Commerce Droit Commercial [s.l] Fouque Arnaud, Proc. La Veuve Adibert et fils Cadet [s.d] pp. 1-14 Clément Adibert le cadet [s.d] pp. 1-32 Monsieur le conseiller De Jouques Commissaire [Pour Jean Bœuf contre J-B-A. De Brancas] [s.l] Jean-Baptiste-Antoine de Brancas des-Comtes Précis 1740 pp. 1-9 Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur Les Prieurs des Maîtres Boulangers, Fourniers et Manganiers Jean-Pierre Pons Jean Bœuf Julien, Avocat Barreme, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix Sene's, Procureur Monsieur le conseiller de Saint Jean, Commissaire Marguerite Arnaud Anne Trotebas Mémoire Bourgarel, Avocat Mathieu, Procureur Monsieur le conseiller D'Orsin, Rapporteur [s.l] Anne Trotebas Les Prieurs des Maîtres Boulangers, Fourniers et Manganiers Réponse au mémoire instructif RES 171923/20 Statut d'une collégiale [libre] Monsieur le conseiller de St. Jean, Commissaire L'Econome du Chapitre de ladite Eglise Mémoire instructif Pièce pp. 1-5 Antoine Matty Charles Palhier En Jugeant Le Procez N° de lot Affaires Ecclésiastique [libre] Tableau en abrégé des revenus Mémoire instructif Mémoires (procédure civile) Cote Provence (France) Barreme, Procureur Mr. Le conseiller De Lestang De Parades, Rapporteur] Mémoire Indexation matière Bœuf Provence (France) Bec, Avocat Bourguignon, Procur. [s.l] Alexandre Grégoire La Touloubre Mémoires (procédure civile) Mariage Contrats René Adibert [s.d] pp. 1-12 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur Commerce Dettes Placet Sieur Deleglise Sieur Grégoire [s.l] De Leglise Mottet, Procureur La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-4 + lettre imprimée pp. 3-4 14 �RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination N° de lot Indexation matière Cote Pièce Mémoires (procédure civile) RES 171923/30 197 30 RES 171923/31 198 31 RES 171923/32 199 32 RES 171923/33 199 33 RES 171923/34 199 34 Monsieur le Conseiller De Lauris, Rapporteur Alexandre Grégoire Mémoire Jacques Garcin Les Hoirs de Jean Peisson [Pour Jacques Garcin et autres contre la communauté de la Roque d'Anteron] [s.l] François Magnan Marc Bonnard & autres Les Consuls & Communauté de la Roque d'Anteron Réponse Mémoire instructif Les Consuls & Communauté de la Roque d'Anteron Jacques Garcin L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [Pour l'Enonome de l'Eglise collégiale contre l'Econome de l'Abbaye de Yeres] Sube, Avoc. Barreme, Proc. Monsieur le conseiller De Perier De Flayosc, Rapporteur [s.l] Ganteaume, Avocat Amoreux, Procureur Mr. Le conseiller De Perier De Flajosc, Rapoorteur [s.l] Ailhaud L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre La Veuve Joseph Senez, Aix [s.d] pp. 1-33 Provence (France) Propriété foncière Propriété -- Acquisition Paiement du Cens [libre] La veuve de J. David et Esprit David, Aix La Veuve Adibert et fils Cadet 1739 pp. 1-20 [s.d] pp. 1-17 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire Affaires Ecclésiastique [libre] Charges religieuses [libre] Réponse L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre Ailhaud La Veuve Adibert et fils Cadet [s.d] pp. 1-27 La Veuve Adibert et fils Cadet [s.d] René Adibert [s.d] pp. 1-34 RES 171923/35 199 35 René Adibert [s.d] pp. 1-19 RES 171923/36 199 36 Senez Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire Réponse Reponse Précis du Procez L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville d'Yeres [s.l] Ailhaud Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire Le Blanc pp. 1-8 + note manuscrite p. 8 gain de cause le 26 may 1739 Monsieur le conseiller Despreaux, Rapporteur Fr. De Richery Religieux de l'Ordre de Cisteaux, Procureur de l'Abbaye 15 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4 Typologie Réponse Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Sieur de Bertaud Communauté de Gassin Titre du document Lieu de l'affaire [Réplique de la Communauté de Gassin à l'Imprimé du Sieur de Bertaud] [Gassin] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Saurin Monsieur De Guerin, Rapporteur Date impression [1740] Monsieur De Guerin, Rapporteur Mémoire instructif [s.n] [Mémoire instructif aux notaires royaux pour recevoir les Déclarations qui doivent être fournies au Papier Terrier] Ordonnance [s.n] [Ordonnance de Monseigneur le Premier Président et intendant, Commissaire député par le Roy pour la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines en Provence du 1er Juillet 1739] Ordonnance [s.n] Ordonnance de Monseigneur le Premier Président et intendant, Commissaire député par le Roy pour la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines en Provence du 5 Juillet 1739] Consultation Monsieur De Seytres, Marquis De Caumont Monsieur De Donis Consultation Marquis de Donis Monsieur De Seytres, Marquis De Caumont [Pour Monsieur le Marquis de Caumont contre Monsieur De Donis, natif de Florence] [Pour Monsieur le Marquis de Donis contre Monsieur De Seytres, De Caumont] Marquis de Donis Monsieur De Seytres, Marquis De Caumont Declaration du Roy Extrait des Registres et Ordonnances Royaux Lettre Précis du Procez [s.l] [s.l] Aix-enProvence Paris [Nouvelles Réflexions pour Mr. Le Marquis de Donis contre Mr.de Seytres de Caumont] [Déclarations du Roy qui conserve aux Militaires Suisses étant à la Solde Françoise Econome des Carmélites de la Ville d'Avignon Louis Emeric Dame Jeanne De Gleife De Fourchon [Au sujet d'un Mémoire et d'une Consultation de douze avocats du Parlement de Paris [Précis du procez de l'Econome des Carmélites de la Ville d'Avignon […] contre Louis Emeric et la Dame de Gleise de Fourchon] Jean-Antoine Imbert Demoiselle Elisabeth Portalis Joseph Roubaud [Précis pour le Sieur Jean-Antoine Imbert contre la Demoiselle Elisabeth Portalis] Réponse Jean-Antoine Imbert Demoiselle Elisabeth Portalis Joseph Roubaud [Réponse au Mémoire imprimé pour Demoiselle Elisabeth Portalis […] contre le Sieur Jean-Antoine Imbert] Mémoire Pièce 195 1 RES 17192-4/2 195 2 1739 pp.1-35 Palteau La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-16 RES 17192-4/3 195 3 De La Tour Palteau La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-16 RES 17192-4/4 195 4 Pazery Thorame Clément Adibert le Cadet [s.d] pp.1-24 RES 17192-4/5 195 5 Du Plessis, De La Davière, Avocat [s.n] [s.d] pp.1-10 RES 17192-4/6 195 6 RES 17192-4/7 195 7 RES 17192-4/8 195 8 RES 17192-4/9 195 9 RES 17192-4/10 195 10 RES 17192-4/11 195 11 RES 17192-4/11/1 195 11' RES 17192-4/12 195 12 RES 17192-4/13 195 13 RES 17192-4/14 195 14 RES 17192-4/15 195 15 RES 17192-4/16 195 16 [s.n] [s.n] [s.d] pp.1-50 [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] pp.1-10 Du Tillet, Procureur Général du Roi [s.n] [1635] pp.1-3 [s.n] [1739] Paris Provence (France) Testament Droit successoral Droits des étrangers Procédure judiciaire [libre] Législation royale Législation royale Gilbert Sens J. Joseph, Archevêque de Sens contre le Catéchisme que ce Prélat a donné au Diocèse de Sens] Précis Acte de mariage N° de lot La veuve de J. David et Esprit David, Aix pp.1-16 Notes manuscrites p.1 [Avignon] Ganteaume Graffan, Procureur Monsieur le Conseiller De Gras, Rapporteur René Adibert Réflexions Acte de mariage Mémoires (procédure civile) Notaires Seigneuries Papier-Terrier Cote RES 17192-4/1 [s.n] Paris les droits de leur domicile originaire et leur attribue commuativement les Privilèges de l'Incolat François, Février 1635] Archevêque de Sens Monsieur de Combes, Supérieur du Séminaire des missions étrangères à Paris Indexation matière pp.1-100 Mémoires (procédure civile) Notes manuscrites Provence (France) pp.5-9,p.12, p.45, p.77, p.81 Seigneurie Procédure judiciaire [libre] au Parlement de Paris Compilations de Lettres Patantes Consultation [s.l] Pagination [Le Bausset] Me Joseph Emanuel Maurel, Avocat du Roy Demoiselle Marie Elisabeth Heraud [Tableau de l'original des Articles de Mariage de Me Maurel Avocat du Roy, & Demoiselle Izabeau Heraud] Mr Me Joseph Emanuel de Maurel Dame Marie Elisabeth d'Heraud [Extrait d'Acte d'Enregistrement des Articles de Mariage de Me Maurel Avocat du Roy, avec la Dame Isabeau Heraud] Draguignan Messire Balthazar de Villeneuve, Marquis de Flayosc [Mémoire pour Messire Balthazar De Villeneuve contre Me Joseph Emamanuel Maurel] [Flayosc] Flayosc [1737] pp.1-22 [s.d] Pages manuscrites (2) Sabatier, Avocat Barreme, Procureur Mr le Conseiller De Romieu De Cornillon, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 pp.1-16 La Touloubre, Avocat Sene's, Procureur Mr le Conseiller de Cornillon, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix [1740] pp.1-20 [s.n] [s.n] 1726 pp.1-3 Ratures reproduites Meilhe, Notaire [s.n] [1726] pp.1-3 Simon René Adibert [1739] pp.1-22 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Rentes Créances Droit des obligations Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Constitution de rente Exécution contractuelle Acte officiel Provence (France) Mariage Dot Pension maritale Mémoire (procédure civile) 12 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4 Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Me Joseph Emmanuel Maurel, Avocat Messire Balthazar de Villeneuve, Marquis de Flayosc Me Antoine Chalvin, Notaire Royal Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Castel, Procureur [Mémoire pour Messire Balthazar De Villeneuve servant de Réponse à la Requête de Me Antoine Chalvin] [Flayosc] Simon Castel, Procureur René Adibert [1739] pp.1-16 Mr le Conseiller Du Puy De La Moutte, Raporteur Précis Messire Vallansan, Me Aillaud, Procureur Jacques Aillaud Anne et Honnorade Bourelli Etienne Valon [Précis pour Messire Vallansan contre Me Aillaud] Mémoire Sr. Antoine Catelin, représentant Sieur de Marandé, Demoiselles Ursule & Therese Daniel de Lhery Sieur Felix Audibert Sieur Nicolas Chapelle [Mémoire pour Sr. Antoine Catelin contre Demoiselles Ursule &Therese Daniel de Lhery] Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-4/17 195 17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Libéralités - Testament, don Successions et héritages Propriétés immobilières RES 17192-4/18 195 18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-4/19 195 19 Titres de propriété défectueux Seigneurie Investiture de biens Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Cadastres Regales - Chemins royaux Elagage [Forcalquier] Chery Mr le Conseiller De Volonne, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 pp.1-7 Notes manuscrites p.7 [Marseille] Julien Michel, Procureur Mr le Conseiller Le Blanc De Ventabren, Commissaire La veuve de Joseph Senez [1739] pp.1-28 Possession de bonne foi - Collusion Succession Dot Propriétés immobilières Observations succintes [Observations succintes sur le Mémoire imprimé du Sieur Catelin contre les Demoiselles Daniel de l'Hery] Audibert, Avocat Barry, Procureur Mr le Conseiller de Ventabren, Raporteur Clément Adibert [1739] pp.1-18 Notes manuscrites p.18 RES 17192-4/20 195 20 Mémoire instructif [Mémoire instructif pour Demoiselles Ursule et Therese Daniel de l'Hery contre Sieur Antoine Catelin] Audibert, Avocat Barry, Procureur Clément Adibert [1739] pp.1-34 RES 17192-4/21 195 21 Mémoire instructif [Mémoire instructif pour les Sieurs Felix Audibert & Nicolas Chapelle contre le Sieur Antoine Catelin] [Toulon] Le Blanc Aubin, Procureur René Adibert [1739] pp.1-18 RES 17192-4/22 195 22 [Salon] Sube, Avocat Amoreux, Procureur Mr le Conseiller De Gallice, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1739] pp.1-36 Notes manuscrites p.36 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession et héritages Contrat de mariage Dot Aliénation maritale RES 17192-4/23 195 23 Sabatier, Avocat Mathieu, Procureur Mr le Conseiller De Lombard De Montauroux, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1736] pp.1-20 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-4/24 195 24 p.20 Prêt à la Grosse Droit des obligations - - Dol Inscription de faux Dommages et intérêts RES 17192-4/25 195 25 RES 17192-4/26 195 26 RES 17192-4/27 195 27 RES 17192-4/28 195 28 Mr le Conseiller Le Blanc Ventabren, Raporteur Mr le Conseiller Le Blanc Ventabren, Raporteur Mémoire Sr Jean-Baptiste Imbert Joseph Berthot, représentant Demoiselle Susane Berthot, veuve de Antoine Imbert [Mémoire pour Sr Jean-Baptiste Imbert contre Joseph Berthot] Mémoire instructif Sieur Honore Rebequi, Sieur Horace Bagnezy, [Mémoire instructif pour le Sr Honoré Rebequi contre le Sieur Horace Bagnezy] [Antibes] Réponse au Précis Sieur Honoré Rebecou [Rebequi] Sieur Rebecou [Rebequi] fils [Réponse au Précis pour Sr Horace Bagnezy contre Honoré Rebecou] [Livourne] Patot, Avocat Chery, Procureur Mr le Conseiller De Lombard De Montauroux, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1736] pp.1-20 Mémoire instructif Sindics et Jurez du Corps des Maitres [Marchands Chapeliers Fabriquans [Mémoire instructif pour les Sindics et Jurez du Corps des Maitres Marchands Chapeliers Fabriquans contre Noël Remusat & Antoine Reboul] [Marseille] Gueyroard, Avocat Aubin, Procureur René Adibert [1738] pp.1-26 Noël Remusat, Antoine Reboul, Mémoire instructif Consuls et Communauté du Lieu de Gardanne Consuls, Assesseurs & Communauté d'Aix Mr le Conseiller De Ravel D'Esclapon, Raporteur [Mémoire instructif pour les Consuls et Communauté du Lieu de Gardanne contre [Aix-enProvence] les Sieurs Consuls, Assesseurs & Communauté de cette Ville d'Aix] Sabatier, Avocat Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Droit des Corporations - Statuts Processus de fabrication Saisies Contraventions La Veuve Adibert & Fils Cadet [1739] Emerigon, Procureur Mr le Conseiller De Meyronner De Fontmare pp.1-55 Corrections manuscrites du raporteur p.2-3, pp.5-6, p.10, pp.13-14, p.17,pp.3233,p.42,p.47,pp.50-53 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Aix- en-Provence (Ville) Privilèges - Franchise - Immunités Signature manuscrite du Réglementation ventes du fumier raporteur p.55 Réponse Antoine Lambert, Sieur Blaise-Christophe Nicolas [Réponse pour Antoine Lambert contre Sieur Blaise-Christophe Nicolas] [Marseille] Chery, Avocat Marguerit, Procureur Mr le Conseiller Le Blanc De Mondespin, Raporteur La veuve de Joseph Senez, Aix [1739] pp.1-21 Notes manuscrites p.2, p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Indemnisation Faute - Négligence Responsabilité du fait des préposés 13 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-4/29 195 29 RES 17192-4/30 195 30 pp.1-67 RES 17192-4/31 195 31 pp.1-3 RES 17192-4/32 195 32 RES 17192-4/33 195 33 Propriétés immobilières Briève réponse Mémoire instructif [Briève réponse pour Antoine Lambert contre Blaise-Christophe Nicolas] Mre Jacques De Grille D'Estoublon, prêtre [Mémoire instructif pour Mre Jacques De Grille D'Estoublon contre le Sindic du Sindic du Vénérable Chapitre de l'Eglise Metropoltaine d'Arles Arles Chery, Avocat Marguerit, Procureur Mr le Conseiller Despreaux, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1740 pp.1-9 Julien René Adibert 1739 pp.1-81 même chapitre] Miolis, Procureur Mr le Conseiller D'Antoine, Raporteur Observations sommaires [Observations sommaires, pour Messire Jacques De Grille D'Estoublon servant de Réponse au Mémoire instructif du Sieur Sindic du même Chapitre] Julien Mr le Conseiller D'Antoine, Commissaire Statuts de l'Eglise d'Arles extraits [Extraits des Statuts de l'Eglise d'Arles de l'an 1493] Table des matières Arles Mémoire (procédure civile) Provence (France) Arles (Ville) Affaires Ecclésiastique [libre] Charges religieuses [libre] Statuts ecclésiastiques Privilèges dignitaires René Adibert [s.n] [1493] 14 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Sr Consul et Paroissiens du Quartier de Ferrieres Mr Vidal, Notaire Messire Richaud Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Pièce Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Esclapon, Raporteur René Adibert [1740] pp.1-10 Notes manuscrites p.10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Martigues (Ville) Charges religieuses [libre] Seigneurie Dime / Congruë Compensation RES 17192-5/1 196 1 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Martigues (Ville) Créances Successions et héritages Hoirs bénéficiaires Propriétés immobilières RES 17192-5/2 196 2 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procédures judiciaires [libre] Droit Pénal Appel au Parlement Plus amplement informé Crime contre Protestant RES 17192-5/3 196 3 RES 17192-5/4 196 4 [Mémoire pour Me Laurens Courtez contre Jean-Baptiste Couture] [Martigues] Roman Mr. Le Conseiller De Volone, Commissaire René Adibert [1742] pp.1-11 Notes manuscrites p.8, p.11 Requête [démonstrative] Anne Goulin Procureur Général du Roy [Requeste Remonstrative pour Anne Goulin contre Mr le Procureur Général du Roy] [Loumarin] Anne Goulin Esmiol, Avocat Castel, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 pp.1-28 Esmiol, Avocat Castel, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1740 pp.1-35 Notes manuscrites [Requeste Remonstrative pour Anne Goulin contre Mr le Procureur Général du Roy] augmenté d'un certificat du Curé de Loumarin Mr. Le Conseiller De Blanc Ventabren, Raporteur Requête Marie Pique Anne Ferran Famille Robert [A Nosseigneurs de Parlement] Mémoire Dame Mariane De Cugis Me Thomas Monier [Mémoire pour dame Mariane De Cugis contre Me Thomas Monier] Mémoire Etienne Caillol Jacques Reveu Claude Reveu Sieur Alexandre Lesbros [Mémoire pour Etienne Caillol, Jacques et Claude Reveu contre Alexandre Lesbros] Addition Jean-Louis Roman N° de lot [Martigues] Me Laurens Courtez, Procureur Marthe Feraud Jean-Baptiste Couture Mémoire Cote [Mémoire pour le Sr Consul et Paroissiens du Quartier de Ferrière contre Messire Richaud] Mémoire Requête [démonstrative] Indexation matière [Mémoire pour Sieur Jean-Loüis Roman contre Sieur Jean-Baptiste Car] [Marseille] [Toulon] p.3, p.17 Roman, Avocat Mr. Le Conseiller De Volone, Raporteur 1742 pp.1-11 Notes manuscrites p.11 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dettes Lettres de créances Droit des obligations RES 17192-5/5 196 5 Roman Mr. Le Conseiller D'Antoine René Adibert [1741] pp.1-18 Notes manuscrites p.15, p.17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente d'un Office Augmentation des Gages Cause du contrat Droit des obligations RES 17192-5/6 196 6 [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller De Peinier, Raporteur René Adibert [1740] pp.1-16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Consentement tacite Prêt à la Grosse Saisie Droit des obligations RES 17192-5/7 196 7 [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur René Adibert [1740] pp.1-3 Notes manuscrites p.3 gagné RES 17192-5/8 196 8 Roman La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1742 RES 17192-5/9 196 9 RES 17192-5/10 196 10 RES 17192-5/11 196 11 RES 17192-5/12 196 12 [Aix-enProvence] Jean-Baptiste Car Mr. Le Conseiller D'Albert S. Hypolite, Raporteur pp.1-20 Mémoire (procédure civile) Corrections manuscrites Provence (France) p.14 Créances Impôts Seigneurie Fonctionnement du système judiciaire Réponse [Réponse au troisième Imprimé du Sieur Car. Pour Sieur Jean-Louis Roman contre [Aix-enProvence] Roman Clément Adibert [1742] Sieur Jean-Baptiste Car] augmenté de la liquidation des Tailles et Départements [Requête] Plaise à la Cour Farnet Les Marchands de Toulon pp.1-8 Corrections manuscrites pp.4-6 Notes manuscrites p.8 [Toulon] Roman René Adibert [1742] pp.1-4 Notes manuscrites pp.3-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Toulon (Ville) perdu le 19 janvier 1742 Procédures Judiciaires [libre] Statuts de corporation Mémoire Sieur Jean Raymond Sieur Honoré Sicard Sieur Jean Durand [Mémoire pour Sieurs Jean Raymond & Honoré Sicard contre Sieur Jean Durand] [Toulon] Roman Mr. Le Conseiller De Guelton, Commissaire René Adibert [1741] pp.1-9 Notes manuscrites p.9 gagné en 1742 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des obligations Prêt à la Grosse Lettres de Change Commerce 15 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Lieu de l'affaire Cote N° de lot Pièce [Mémoire pour Jean Rachet contre Jean Lilaman] [Saint Rémy] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur René Adibert [1742] pp.1-13 Notes manuscrites p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Titres de Propriété Usucapion - Prescription acquisitive RES 17192-5/13 196 13 Antoine Guiou Joseph Gensollen Michel Gensollen [Mémoire pour Antoine Guiou contre Joseph & Michel Gensollen] [La Farlède] Roman, Avocat Senés, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Commissaire René Adibert (1740] pp1-12 Notes manuscrites p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procès Diffamation Dégradations matérielles Faux témoignages Abus du droit d'ester en justice RES 17192-5/14 196 14 Cf. MS 84-1/2 Mémoire Demoiselle Catherine Bremond [Mémoire pour Demoiselle Catherine Bremond contre Me Nicolas Villet] Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez [1740] Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/15 196 15 Me Villet augmenté du Rolle des jugemens de condamnation obtenus par les Créanciers de Me Villet, depuis son mariage + Bilan de Me Villet Réponse Sieur Isnard Sieur Comte d'Hostager [Réponse du Sieur Isnard à l'Imprimé du Sieur Comte d'Hostager, sous le titre de Précis du Procès] [Marseille] Roman, Avocat au raport de Mr des Faucun en gr. Ch. La Veuve de J. David 1739 [Requête] Plaise à Monsieur le Conseiller Therese Poullet [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en Justice les Hoirs de Jeanne Corail, [Marseille] Roman, Avocat [s.n] [s.d] Cf RES 17 192-10/31 Cf RES 17192-10/32 Cf RES 17192-10/33 Mémoire [Marseille] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Jean Rachet Jean Lilaman Mémoire Titre du document Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Antoine, Commissaire dans le Procès qu'ils ont contre Elme & Catherine Legier] Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur Ayme & Catherine Legier Etat du Procez Me Louis Pothonier, Notaire Sieur Jean Ricard Sieur Noel Guigou Mémoire Mémoire manuscrit Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur Provence (France) Contrat de Mariage Dot - Restitution Créances Surendettement Mont-de-piété Droit des obligations pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dettes - Débiteurs faillis Droit des sûretés Concordat des créanciers Cautionnement RES 17192-5/16 196 16 pp.1-3 Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/17 196 17 Dot RES 17192-5/18 196 18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) La Seyne (Ville) RES 17192-5/19 196 19 pp.1-12 RES 17192-5/20 196 20 p.1-33 RES 17192-5/21 196 21 RES 17192-5/22 196 22 RES 17192-5/23 196 23 RES 17192-5/24 196 24 pp.1-2 Les hoirs de Jeanne Corail Therese Poulet Provence (France) Emancipation tacite Droit des femmes Testament Droit provençal Notes manuscrites p.3 [Etat du Procez pendant à l'Audience Publique de la Tournelle entre Me Louis Pothonier et Sieurs Jean Ricard, Noel Guigou, Joseph Fauchier & Joseph Martinenq] [La Seyne] Pothonier Roman, Avocat Clément Adibert [1740] pp.1-8 Notes manuscrites p.8 Sieur Joseph Fauchier Port d'armes - Cas Royaux et violations Sieur Joseph Martinenq Repos public - Troubles à l'ordre public Fureur populaire Persécutions - Harcèlement Mémoire manuscrit Mémoire [Marseille] pp.1-22 Indexation matière Notes manuscrites p.20 Notes manuscrites p.3 Cf. MS 84-1/43 [Requête] Plaise à Monseigneur le Président Pagination [Mémoire sur l'arrêt rendu par la Chambre Tourelle du Parlement de Provence du 17 décembre 1740 contre Me Louis Pothonier] Me Louis Pothonier, Notaire [Mémoire pour Louis Pothonier contre les Consuls & Communauté du Lieu de la Seyne] Les Consuls & Communauté du Lieu de la Seyne Les Sindics du Corps Marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers & autres Les Prieurs du Corps des Marchands de Soye, Boutonniers, Teinturiers, Moliniers, Passemantiers & autres [Mémoire pour les Sindics du Corps des Marchands Drapiers [etc.] contre les Prieurs du Corps des Marchands de Soye] [La Seyne] [s.n] on peut penser que le mémoire est de Roman [La Seyne] Pothonier René Adibert Notes manuscrites p.33 [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.20 Mr Le Conseiller de Flayosc, Raporteur Mémoire (procédure civile) Provence (France) Toulon (Ville) Commerce Corporations - Statuts Main Levée - Saisies Réglementation de la Soie Avis cité au cours du Procez [Angers] Crasnier, Grand garde Cassin, Garde Sartre, Garde Regnier, garde [1736] pp.1-3 Mémoire (procédure civile) Angers (Ville) Commerce Corporations Main Levée - Saisies Réglementation de la vente des tissus Règlementation des élections Arrest du Conseil d'Estat du Roy Extrait du registres du Conseil [Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annulle deux Arrêts du Parlement de Provence en ce qui touche la main-levée faite à Marguerite Ripert] [Toulon] Louis XV Phelypeaux La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1738 pp.1-4 Justice Royale Commerce Corporations - Statuts 16 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Main Levée - Saisies Observations [Observations sur la dernière Réponse des Marchands de Soye] [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-6 RES 17192-5/25 196 25 Réplique [Réplique des Marchands Drapiers & autres de la Ville de Toulon] [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-4 RES 17192-5/26 196 26 Rédigé de Conclusions [Rédigé de Conclusions des Syndics des Marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers, Bijoutiers & autres de la Ville de Toulon] [Toulon] Roman, Avocat Senez, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-5 Notes manuscrites p.5 RES 17192-5/27 196 27 [s.n] [s.n] [1740] pp.1-4 Notes manuscrites RES 17192-5/28 196 28 RES 17192-5/29 196 29 Requête Jeanne-Marie Isnard Vincent Amy [Marseille] Jean-Baptiste Magnon Mémoire (procédure civile) Provence (France) p.4 perdu le 18 juin 1740 Procès Demande en aveu ou désaveu d'injures Fardeau de la preuve Ordre du Patronage Honoré Serrat [s.n] [s.n] [s.d] Acte officiel La Dame Anne-Marie Serrat de Villeneuve Messire Arnaud Rostan Honoré Serrat, troisième du nom Honoré Augier Question de Patronage Pendante à l'Audience du Rolle Mémoire Sieur Guillaume Rey Les Maitres apoticaires Successions et substitution Patronage [Question de Patronage pendante à l'Audience du Rolle entre Messire Arnaud Rostan; Messire Honoré Augier [Antibes] Roman, Avocat Mathieu, Procureur La Veuve de Joseph Senez [Mémoire pour Sieur Guillaume Rey contre les Maîtres Apoticaires] [Grasse] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Patronage Succession et substitution Charges ecclésiastiques [libre] RES 17192-5/30 196 30 pp.1-16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procès Procédure criminelle RES 17192-5/31 196 31 RES 17192-5/32 196 32 Pharmacie - "crime de leze-pharmacie" Chirurgiens Mémoire Instructif Sieur Guillaume Rey [Mémoire instructif pour les Sindics des Maitres Apoticaires contre le Sieur Guillaume Rey] [Grasse] Les Sindics des Maîtres Apoticaires Réplique Réponse au Mémoire Instructif Présence d'un ex-libris partiel p.9 et p.13 1739 pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Signature Giraud [Grasse] Roman, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-12 Notes manuscrites p.12 RES 17192-5/33 196 33 [Réponse au Mémoire Instructif pour les Sieurs Sindics des Maîtres Apoticaires contre le Sieur Guillaume Rey] [Grasse] Arnulphy, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Gallice, Rapporteur La veuve de J. David et Esprit David, Aix Présence d'une ex libris partiel p.5, p.9, p.13 1739 pp.1-15 Notes manuscrites pp.2-3, p.5, pp.10-12 Signature p.15 RES 17192-5/34 196 34 [Arles] Mandine Roman, Avocat Berthot, Procureur Mr Le Conseiller De Moissac, Raporteur [s.n] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procès Vol de Billets Instances judiciaires RES 17192-5/35 196 35 Julien La veuve de J. David et Esprit David, Aix Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/36 196 36 Berthot Présence d'un ex-libris contenant la devise Mr Le Conseiller De La Molle, Commissaire "Provence Extra Ordi" à chaque feuillet [Marseille] Sabatier, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De La Molle, Commissaire La Veuve de J. David 1739 RES 17192-5/37 196 37 RES 17192-5/38 196 38 RES 17192-5/39 196 39 Mandine et son épouse Demoiselle Besson [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Mandine et son épouse] Mémoire Instructif Demoiselle Lucrece Rigord [Mémoire Instructif pour Demoiselle Lucrece Rigord servant de Réponse au Mémoire de Noble Amiel Ignace de Barrigue Noble Amiel Ignace de Barrigue] [Marseille] pp.1-6 Notes manuscrites p.16 1739 pp.1-30 Annotations manuscrites p.2, pp.7-8, p.10, pp.1213, p.20, p.22, pp.24-27 Signature et date p.30 Noble Amiel Ignace de Barrigue Demoiselle Lucrece Rigord Sieur Jourdan [Addition de Mémoire Pour Noble Amiel Ignace de Barrigue contre la Demoiselle Lucrece Rigord & le Sieur Jourdan] [Précis du Procès du Sr. De Barrigue [Marseille] Roman La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1739 pp.1-3 Sieur Jean-Baptiste Delaye Sieur Jean Pelicot [Réponse de Sieur Jean-Baptiste Delaye au Mémoire du Sieur Jean Pelicot] [Marseille] Roman, Avocat Michel, Procureur Clément Adibert 1740 pp.1-26 Notes manuscrites Précis du Procès Réponse La veuve de J. David et Esprit David, Aix Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Gallice, Rapporteur [Réplique du Sieur Rey aux Apoticaires ] [Requête] Addition de Mémoire Arnulphy, Avocat Provence (France) Successions Transactions immobilières Contrat de vente Mesure ad mesuram et abus pp.1-26 Mémoire (procédure civile) Provence (France) 17 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Mr Le Conseiller de Raousset De Seillons, Raporteur [Requête] Jean-Baptiste Delaye La Compagnie d'Afrique Sieur Jean Pelicot [Plaise à Monseigneur le Conseiller de protéger en justice Jean-Baptiste Delaye] Mémoire Instructif Les Sieurs Consuls & Communauté d'Auriol Messire Charles de Lupe de Garené [Mémoire Instructif pour les sieurs Consuls &Communauté du Lieu d'Auriol contre Messire Charles de Lupe du Garené] Mémoire Demoiselle Catherine Ardisson [Mémoire pour Demoiselle Catherine Ardisson contre Sieur Honoré Allemand, Cf. MS 84-1/16 Sieur Honoré Allemand Sieurs Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel, & Demoiselle Marie-Magdalene Maurel] Sieur Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel Demoiselle Marie-Magdalene Maurel Cf. MS 84-1/48 Mémoire Instructif Me Claude Terris, Notaire [Mémoire Instructif pour Me Claude Terris, en qualité de Mari & Maitre de la dot & droits de Demoiselle Marie-Magdalene Maurel Demoiselle Marie Magdelaine Maurel contre Sieur Honnoré Allemand, & Demoiselle Sieur Honoré Allemand Catherine Ardisson; & encore Srs. Antoine Joseph, & François Gaspard Maurel] Demoiselle Catherine Ardisson Sieur Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel Réponse [Marseille] [Auriol] [Martigues] Pagination p.26 Roman, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix Ailhaud Mr Le Conseiller D'Orcin, Commissaire Roman, Avocat Indexation matière Cote N° de lot Pièce Créances Droit des obligations Paiement en nature Responsabilité du gestionnaire 1741 pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Contrat de service Créances - cession de dettes Clauses abusives Droit des obligations RES 17192-5/40 196 40 Clément Adibert le Cadet (1740] pp.1-19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Réglementation de la vente et coupe du bois Seigneurie Taxes seigneuriales - Droit de Lods Affaires Ecclésiastique [libre] RES 17192-5/41 196 41 René Adibert [1738] pp.1-48 Mémoire (procédure civile) RES 17192-5/42 196 42 Amoreux, Procureur Provence (France) Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur Succession Testaments - Rémission d'héritage Fidéicommis - Viduité [Martigues] Terris Bayon, Avocat Gras, Procureur Mr le Conseiller De Gras, Commissaire La Veuve Adibert & Fils Cadet [1738] pp.1-59 RES 17192-5/43 196 43 [Réponse aux Mémoires de Sieur Honoré Allemand, & Me Claude Terris, comme Mari & maître de la Demoiselle Maurel] [Martigues] Roman, Avocat Amoreux, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Commissaire René Adibert [1738] pp.1-37 Notes manuscrites p.37 RES 17192-5/44 196 44 [Lançon] H. Devoulx Roman, Avocat Mathieu, Procureur La Veuve de Joseph Senez 1738 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit pénal Querelles familiales Coups et blessures Diffamation Recolement de denrées volées RES 17192-5/45 196 45 Précis du Procez Honnoré Devoulx Joseph Nouven [Précis du Procez pendant à l'Audience de la Tournelle entre Honnoré Devoulx; & Joseph Nouven] Précis du Procez Les Hoirs du Sieur Ange Audoüard Sieur François Benoît [Précis du Procez entre les Hoirs du Sieur Ange Audoüard, & Sieur François Benoît] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1739] pp.1-4 Notes manuscrites p.4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Mitoyenneté - Fossé - Muraille RES 17192-5/46 196 46 [Mémoire pour les Sindics du Corps de Maîtres Corroyeurs contre Joseph Armelin] [Marseille] Roman, Avocat Mr Le Conseiller Blanc Modespin, Raporteur La Veuve de J. David 1739 pp.1-22 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-5/47 196 47 RES 17192-5/48 196 48 RES 17192-5/49 196 49 RES 17192-5/50 196 50 RES 17192-5/51 196 51 Mémoire Les Sindics du Corps des Maîtres Corroyeurs Joseph Armelin p.22 Mémoire Les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs L'Econome des Peres Augustins Déchaussez Mémoire Instructif [Mémoire pour les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs contre l'Econome des Peres [Toulon] Augustins Déchaussez] [Mémoire Instructif pour les Révérends Peres Augustins Déchaussés, contre les Table des matières Sieur François Riefaux Sieur Marc Sebellin Les Hoirs de Camille Bourguignon [Mémoire pour Sieurs François Riefaux & Marc Sebellin contre les Hoirs de Camille Bourguignon] La Veuve de Joseph Senez [1739] Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur [Toulon] Prud'hommes des Patrons Pêcheurs] Mémoire Roman [Marseille] pp.1-32 Notes manuscrites p.32 Autheman, Avocat La veuve de J. David et Esprit David, Aix Graffan, Procureur Présence d'un ex libris contenant la devise Mr Le Conseiller De Boutassy, Commissaire "Provence Extra Ordi" à chaque feuillet Roman, Avocat Mr Le Conseiller D'Estienne, Commissaire La veuve de J. David et Esprit David, Aix 1741 Corporations - Statuts des corporations Accord inter corporation Violation des statuts Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Affaires Ecclésiastique [libre] Corporations - Prérogatives Droit des obligations pp.1-50 Notes manuscrites p.19, p.45 Signature Porte, 1740 pp.1-20 Notes manuscrites p.20perdu 1 page manuscrite Mémoire (procédure civile) Provence (France) Contrat d'Arrentement Droit des obligations 18 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Cote N° de lot Pièce RES 17192-6/1 197 1 pp.1-19 Notes manuscrites p.3, p.6, pp.8-9 Signature Emerigon RES 17192-6/2 197 2 1742 pp.1-8 Notes manuscrites p.4 Signature Emerigon RES 17192-6/3 197 3 René Adibert [1741] pp.1-33 RES 17192-6/4 197 4 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur René Adibert [1741] pp.1-9 RES 17192-6/5 197 5 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur René Adibert pp.1-12 Notes manuscrites p.12 RES 17192-6/6 197 6 Pascal Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-43 RES 17192-6/7 197 7 Pascal La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-11 RES 17192-6/8 197 8 [Carnoulles] Roman, Avocat Berthot, Procureur La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-19 RES 17192-6/9 197 9 [Carnoulles] Roman Mr Le Conseiller De Peynier, Commissaire Saurin, Honnoré La Veuve de Joseph David & Esprit David 1741 pp.1-37 Notes manuscrites p.37 RES 17192-6/10 197 Frere Pons, Prêtre et Econome d'Aix & Sindic général des Cordeliers de la Province La Veuve de Jean Adibert [1734] pp.1-57 Notes manuscrites RES 17192-6/11 197 RES 17192-6/12 197 RES 17192-6/13 197 13 pp.1-10 RES 17192-6/14 197 14 [s.d] pp.1-5 RES 17192-6/15 197 15 [s.d] pp.1-7 RES 17192-6/16 197 16 René Adibert [s.d] pp.1-3 RES 17192-6/17 197 17 Roman Saurin René Adibert 1739 pp.1-9 RES 17192-6/18 197 18 [Marseille] David, Echevin A. Audibert, Echevin L. Seren, Echevin Isnard, Echevin La Veuve de Joseph Senez [s.d] pp.1-5 RES 17192-6/19 197 19 [Marseille] Barreme, Procureur C. Adibert le Cadet [s.d] pp.1-10 RES 17192-6/20 197 20 Mémoire Sieur Antoine Gorge Sieur Jean Gorge L'Econome des RR. PP. Prêcheurs [Mémoire pour le Sieur Antoine Gorge contre le Sieur Jean Gorge son frère & l'Econome des RR. PP. Prêcheurs] [Marseille] Audibert, Avocat Gorge l'Ainé Emergon, Procureur Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur René Adibert [1741] pp.1-50 Réplique L'Econome des RR. PP. Prêcheurs Sieur Antoine Gorge [Réplique aux divers Mémoires de l'Econome des P.P. Prêcheurs pour Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Brés, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur D. Sibié [1741] Consultation Sieur Antoine Gorge [Consultation pour le Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Ganteaume, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur [s.n] Réponse L'Econome des RR. PP. Prêcheurs Sieur Antoine Gorge [Réponse de l'Econome des Révérends Pères Prêcheurs au Mémoire imprimé du Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur Addition L'Econome des RR. PP. Prêcheurs [Addition pour l'Econome des R.R.P.P. Prêcheurs de Marseille] [Marseille] Réponse L'Econome des RR. PP. Prêcheurs [Réponse au Second Mémoire de Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Mémoire signifié Sieur Jean Gorge Sieur Antoine Gorge [Mémoire signifié pour Sieur Jean Gorge servant de réponse à celui du Sieur Antoine Gorge] Réflexions Sieur Jean Gorge Sieur Antoine Gorge [Réflexions pour le Sieur Jean Gorge contre le Sieur Antoine Gorge] Mémoire L'Econome des Religieux de l'Observance [Mémoire pour l'Econome des Religieux de l'Observance du couvent de Carnoulles [du couvent des Carnoulles contre Messire François Minuty, Seigneur spirituel et temporel de Château-Royal Messire François Minuty & de Carnoulles] Réponse & Consultation L'Econome des Religieux de l'Observance [Réponse d l'Econome des Religieux de l'Observance au Mémoire de Messire Minuty] [du couvent des Carnoulles Messire François Minuty Mémoire L'Econome des Religieux Cordeliers [Frères Mineurs conventuels Mre Henry François de Damian du Vernegue Mre Loüis Le Blanc [Mémoire pour l'Econome des Religieux Cordeliers Frères Mineurs conventuels contre Messire Henry François de Damian du Vernegue et Messire Loüis Le Blanc] Mémoire Balthazar Vivian Loüis Gemon [Mémoire pour Balthazar Vivian contre Loüis Gemon] [Marseille] Roman La Veuve de Joseph David & Esprit David Réplique Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Réplique des Notaires de Marseille contre les Courtiers] [Marseille] Roman La Veuve de Joseph Senez Mémoire Sindics des Courtiers royaux Mes. Loüis & Noël Guitton François Mayousse [Mémoire pour les Sindics des courtiers royaux contre Mes. Loüis et Noël Guitton & autres Notaires] [Marseille] Pascal La Veuve de J. David & Esprit David 1741 Variations Sindics des Courtiers royaux [Variations des Courtiers] [Marseille] Roman René Adibert Question à juger Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Question à Juger entre les Notaires et les Courtiers de Marseille] [Marseille] Roman, Avocat René Adibert Réflexions Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Réflexions des Notaires sur le dernier Ecrit des Courtiers] [Marseille] Roman, Avocat Consultation Collège des Notaire de Marseille [Consultation sur les Assurances pour le Collège des Notaires] [Marseille] Réponse sommaire Srs. Echevins de Marseille Notaires de Marseille Courtiers de Marseille [Réponse sommaire des Srs. Echevins de la Ville de Marseille, au dernier Mémoire des Sindics des Courtiers Royaux] Réponse sommaire Srs. Echevins de Marseille [Réponse sommaire des Sieurs Echevins de la Ville de Marseille à la dernière Requeste cf MS 84-1/5 [Marseille] [Marseille] [Brignoles] Sube, Avocat Barrelier, Procureur [1741] Indexation matière Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Droits de mutation Propriétés immobilières Garanties de vente Affaires Ecclésiastique [libre] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Seigneurie - Dîme Privilèges - Bannalités Mémoire (procédure civile) Provence (France) p.57 Affaires Ecclésiastique [libre] Seigneurie - Dîme Possession de Franchise pp.1-14 Notes manuscrites p.14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Requête en information Compétences des juridictions pp.1-33 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurances - Police et actes Question de compétences 10 11 12 19 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Notaires de Marseille Courtiers de Marseille Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression des Sindics des Courtiers Royaux] [Mémoire pour Sieur Joseph Barnel contre Isabeau Pilette] Pagination Mémoire Sieur Joseph Barnel Isabeau Pilette Réplique Sieur Joseph Barnel Isabeau Pilette Mémoire Noble Joseph de Martiny Cf. MS 84-1/15 Sieurs Consuls & Communauté de Toulon Consuls & Communauté dudit Toulon] Mémoire Noble Joseph de Martiny Sieur Jean Giraud [Mémoire pour Noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves contre le Sieur Jean Giraud] [Toulon] Roman Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1741 pp.1-21 Mémoire Noble Joseph de Martiny Sieur Jean Giraud [Mémoire pour Sieur Jean Girayd contre Noble Joseph de Martiny] [Toulon] Chery, Fils Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David [1740] pp.1-23 Notes manuscrites p.23 Réplique Noble Joseph de Martiny [Réplique du Sieur D'orves] [Toulon] Roman La Veuve de Joseph David & Esprit David [1741] pp.1-3 Notes manuscrites p.3 Mr le Conseiller de Gallice, représentant Sindic des Propriétaires des Moulins bannaux Mottet, Guibaud & leurs adherans [Etat du Procez de M. le Conseiller de Gallice comme Sindic des [Yeres, Hyères] Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez Mr le Conseiller de Gallice, représentant Sindic des Propriétaires des Moulins bannaux Mottet, Guibaud & leurs adherans [Mémoire sur la Requête civile impretée par Monsieur le Conseiller de Gallice, Messire Joseph-François De Gallice Les Hoirs de Jean Mouttet Joseph Guibaud Jean Brun Claude Simon Anne Reyne [Mémoire pour Messire Joseph-François De Gallice, en qualité de Sindic des Sieurs propriétaires des Moulins Bannaux contre les Hoirs de Jean Mottet; Joseph Guibaud; Jean Brun; Claude Simon; Anne Reyne; & les Sieurs Consuls & communauté dudit Yeres] [Mémoire pour Noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves contre les Sieurs [Toulon] Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1740] pp.1-7 [Toulon] Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [s.d] pp.1-4 Notes manuscrites p.4 [Toulon] Sabatier, avocat La Veuve de J. David & Esprit David 1741 pp.1-23 J. Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Lestang De Parades, Commissaire Mémoire Mémoire Cote N° de lot Pièce Propriétaires des Moulins bannaux contre Mottet, Guibaud & leurs Adherans] [s.d] Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur [Yeres, Hyères] Sindic des Propriétaires des Moulins Bannaux contre Joseph Guibaud] Roman, Avocat pp.1-4 Notes manuscrites p.4 perdu La Veuve de Joseph Senez [1739] Gilles, Procureur [Yeres, Hyères] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dettes Paiements de services RES 17192-6/21 197 21 RES 17192-6/22 197 22 Mémoire (procédure civile) RES 17192-6/23 197 23 RES 17192-6/24 197 24 RES 17192-6/25 197 25 RES 17192-6/26 197 RES 17192-6/27 197 RES 17192-6/28 197 RES 17192-6/29 197 29 Provence (France) Vente immobilière Seigneurie Moulins Droit d'arrosage - Irrigation Privilèges - Bannalité Sieur Jean Giraud Etat du Procez Indexation matière Notes manuscrites pp.4-6 Mémoire (procédure civile) 26 27 Provence (France) Seigneurie Bannalité Droit d'arrosage Voie de fait pp.1-11 28 Notes manuscrites p.11 Roman, Avocat Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Ravel, Commissaire La Veuve de Joseph David & Esprit David 1741 pp.1-23 Notes manuscrites p.23 perdu en 1742 [s.d] pp.1-7 Notes manuscrites p.7 perdu Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession et testament Créances Fraude RES 17192-6/30 197 30 pp.1-36 Mémoire (procédure civile) RES 17192-6/31 197 31 RES 17192-6/32 197 32 RES 17192-6/33 197 33 RES 17192-6/34 197 34 Sieurs Consuls et Communauté d'Yeres Mémoire Me Antoine Maquan Demoiselle Dorothée Boyer Honoré Charles [Mémoire pour Me Antoine Maquan contre la Demoiselle Dorothée Boyer] [Brignolle] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Mirabeau, Raporteur La Veuve de Joseph Senez Mémoire Sieur André Magalon [Mémoire pour Sieur Andre Magalon contre le Sieur Alexandre Delabat] [Marseille] Magalon, Sindic D. Sibié, Marseille Hoirie bénéficiaire de feu Sieur Pierre Jean Sieur Alexandre Delabat [1734] Mr de St Michel, Ltd général Commissaire Notes manuscrites p.1, p.24, p.36 Provence (France) Successions Créances Lettres de bénéfice d'Inventaire Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Administration du corps Recouvrement de pièces perdues Mémoire Jacques Raud Jean Moreau Marc Guende Mayol Autran & ses adhérans [Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende contre Mayol Autran & ses Adherans] [Marseille] Roman, Avocat Veyrier, Procureur Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur René Adibert [1733] pp.1-22 Notes manuscrites p.1, p.22 Mémoire Jacques Raud Jean Moreau Marc Guende Martial Hugues Mayol Autran François Lieutard Claude Hermite [Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende contre Martial Hugues, Mayol Autran, François Lieutard & Claude Hermite] [Marseille] Roman, Avocat Veyrier, Procureur Mr Le Conseiller De Monvert, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1733] pp.1-11 Mémoire Sieur Joseph Blanc Sieur Joseph Laugier [Mémoire Pour Sieur Joseph Blanc contre Sieur Joseph Laugier] Roman, Avocat Clément Adibert [1740] pp.1-25 cf RES 17192-10/23 [Toulon] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) 20 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-6/35 197 35 RES 17192-6/36 197 36 Seigneurie Taxes - Fermiers Généraux Fraude Addition Sieur Joseph Blanc Sieur Joseph Laugier [Addition au Mémoire du Sieur Blanc] Mémoire Sieur Jean-Baptiste Sieur Urbain Granier Demoiselle Marie-Anne Soleil [Mémoire pour Sr. Jean-Baptiste Fabre contre Sr. Urbain Granier, maitre de la dot] Réplique Sieur Fabre Sieur Garnier Réponse [Toulon] Roman, Avocat Clément Adibert le Cadet [1742] pp.1-4 Notes manuscrites p.2, p.4 [Marseille] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1739 pp.1-25 [Réplique du Sieur Fabre à la Réponse du Sieur Garnier] [Marseille] Roman, Avocat Emerigon, Procureur La Veuve de J. David & Esprit David 1739 pp.1-9 Notes manuscrites pp.7-9 RES 17192-6/37 197 37 Sieur Jean-Baptiste [Réponse du Sieur Urbain Garnier, en qualité de Mari & Maitre de la Dot & Droits [Marseille] Saurin [s.n] [1739] pp.1-20 RES 17192-6/38 197 38 Sieur Urbain Granier de Demoiselle Marie-Anne Soleil au Mémoire Instructif du Sieur Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur Présence d'un ex-libris contenant la devise Demoiselle Marie-Anne Soleil Jean-Baptiste Fabre] [Marseille] Saurin René Adibert 1739 pp.1-20 Notes manuscrites p.20 RES 17192-6/39 197 39 RES 17192-6/40 197 40 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Libéralités - Testament - Donation Révocation donation entre vifs Droits des femmes Notes manuscrites "Provence Extra Ordi" à chaque feuillet p.20 Conclusions Sieur Jean-Baptiste Sieur Urbain Granier Demoiselle Marie-Anne Soleil Mémoire Sieur Sabatier Les déliberans de St Mitre [Mémoire pour le Sieur Sabatier contre les Deliberans du même Lieu] [St. Mitre] Roman La Veuve de Joseph Senez 1739 pp.1-3 Notes manuscrites p.3 Mémoire Sieur Sabatier Sieurs Pierre & Augustin Simiot [Mémoire pour Sieur Joseph Sabatier contre Sieurs Pierre & Augustin Simiot] [St. Mitre] Roman, Avocat La Veuve de Joseph Senez 1739 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 RES 17192-6/41 197 41 Mémoire sommaire Sieur Pierre Duquesnay Sieurs Pierre & Augustin Simiot [Mémoire sommaire pour Sieur Pierre Duquesnay contre Pierre & Augustin Simiot] [St. Mitre] Buterne Clément Adibert [1740] pp.1-16 RES 17192-6/42 197 42 Mémoire sommaire Sieur Claret Trésorier Les Sieurs Consuls de St Mitre [Mémoire sommaire pour Sieur Claret Trésorier moderne de la Commune de St Mitre contre les Sieurs Consuls du même Lieu] [St. Mitre] Buterne La Veuve Adibert & Fils Cadet 1739 p.1-11 RES 17192-6/43 197 43 Mémoire Sieur Louis Remouit Anne-Marie Marquezi, tutrice de Catherine Lieutaud [Mémoire pour Sieur Louis Remouit contre Anne-Marie Marquezi, comme tutrice de Catherine Lieutaud sa fille] [Toulon] Gaustaud, Avocat J. Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Chenerilles, Raporteur René Adibert [1741] pp.1-31 Notes manuscrites p.3 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Ordre des décès RES 17192-6/44 197 44 Requête Claude Berard Berard Fils [Martigues] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dot Contrat de mariage RES 17192-6/45 197 45 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Banqueroute - Dol Commerce Créanciers RES 17192-6/46 197 RES 17192-6/47 197 47 RES 17192-6/48 197 48 RES 17192-6/49 197 49 Cf RES 17192-10/25 Sieur Pierre-François-Xavier Bernard, représentant Les Hoirs d'Etienne Berardy Demoiselle Marie-Thérèse Cauvet Messire Joseph Truilhard [Réponse des hoirs d'Etienne Berardy représentez par Sieur Pierre-François-Xavier Bernard, comme Mari & Maître de la dot & des droits de Demoiselle Marie-Therese Cauvet aux ecritures de Messire Joseph Truilhard] [Marseille] Roman, Avocat La Veuve de J. David & Esprit David 1739 pp.1-30 Redressement de Compte Frères Truilhard [Redressement du Compte de Truilhard frères] [Marseille] [s.n] [s.n] [s.d] p.1 Mémoire Sieur Joseph Henry Pierre Dubois Loüise Ardoüin [Mémoire pour Sieur Joseph Henry contre Pierre Dubois & Loüise Ardoüin, mariez] [Marseille] Henry Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1741] pp.1-17 Notes manuscrites: p.17 Réponse Table des matières 1 page manuscrite Mémoire (procédure civile) Provence (France) St. Mitre (Ville) Droits de contrôle et d'insinuation Enlèvement des Registres Mémoire (procédure civile) Provence (France) Adultère Querelle en rapt Extorsion de fonds 46 21 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Cote N° de lot Pièce Mémoire Messire Gaspar Binert de Lalande L'Econome du Chapitre de l'Eglise [Cathédrale de la ville de Marseille [Mémoire pour Messire Gaspar Binert de Lalande contre l'Econome du Chapitre de ladite Eglise Cathedrale de Marseille] [Marseille] Julien René Adibert [1742] pp.1-67 Notes manuscrites p.67 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Affaires Ecclésiastique [libre] Acte de Collation - Elections RES 17192-7/1 198 1 Requête Sieur Gaspard Ferrandin Demoiselle Anne-Marie Martelin [A Nosseigneurs du Parlement] [Marseille] Ferrandin Thiers, Avocat Barreme, Procureur Mr Le Conseiller De Volone, Commissaire La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-34 Notes manuscrites p.34 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dot Expilations RES 17192-7/2 198 2 Observation Me. De St. Michel [Observations servant de réponse à ce que Mr. De St. Michel a avancé pour soutenir son intervention] [Marseille] Duroure, Lieutenand Particulier Mignard, Procureur Mr Le Conseiller d'Orsin, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-8 Notes manuscrites p.8 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Compétences juridictionnelles Arrêt de Règlements RES 17192-7/3 198 3 Mémoire Messire Jean-Joseph Soffin L'Econome du Chapitre de l'Eglise [Cathédrale de la ville de Marseille [Mémoire pour Messire Jean-Joseph Soffin contre l'Econome du Chapitre de ladite Eglise Cathedrale de Marseille] [Marseille] Julien La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-19 198 4 Addition Messire Jean-Joseph Soffin L'Econome du Chapitre de l'Eglise [Cathédrale de la ville de Marseille [Addition au Mémoire pour Messire Jean-Joseph Soffin contre l'Econome du Chapitre de ladite Eglise Cathedrale de Marseille] [Marseille] Julien La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-12 Notes manuscrites p.12 perdu 198 5 [Arrest du Parlement de Provence, pour l'Option des Prébendes du Chapitre de la Cathedrale de Marseille, 1678] [Marseille] Bougerel La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-4 198 6 RES 17192-7/7 198 7 RES 17192-7/8 198 8 Arrest du Parlement Titre du document Pagination Indexation matière Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Affaires Ecclésiastique [libre] Option de Prebendes du Chapitre RES 17192-7/4 RES 17192-7/5 RES 17192-7/6 Mémoire Me Jean-Baptiste Guibert Sieur Florens Guibert [Mémoire du Procès entre Me Jean-Baptiste Guibert et Sieur Florens Guibert, son frère] [Noves] [s.n] La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-7 Notes manuscrites p.7 Instruction sommaire Me Jean-Baptiste Guibert Sieur Florens Guibert [Instruction sommaire pour Florens Guibert contre Me Jean-Baptiste Guibert] [Noves] Chery, Avocat Chery, Procureur Mr Le Conseiller De Simon Beauval, Commissaire C. Adibert le Cadet [s.d] pp.1-5 Mémoire Dame Marguerite Le Gendre Messire Loüis Antoine Crozat Messire Joseph Crozat Messire Loüis -François Crozat Mre Charles Alexandre Deblair [Mémoire pour Dame Marguerite Le Gendre; & Messire Loüis Antoine Crozat; Messire Joseph Crozat; & Messire Loüis-François Crozat contre Mre Charles Alexandre Deblair] [s.l] Dubreuil Gras, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1742 pp.1-20 Notes manuscrites p.20 gain de cause 17 avril 1742 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Droit de consignation RES 17192-7/9 198 9 Précis Sieur Giraud Messire Vial Messire Tournier [Précis pour le Sieur Giraud servant de Réponse à celui de Messires Vial & Tournier] [Toulon] Deville, Avocat Giraud Pin Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur Clément Adibert [1742] pp.1-11 Notes manuscrites p.7, p. 11 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Dîmes Créances - Faillite RES 17192-7/10 198 10 Mémoire Sieur Jean Rousset [Mémoire pour le Sieur Jean Rousset contre le Sr. Ange Bezud, & Me. Etienne Sibon, [Marseille] Duranty La Veuve de J. David & Esprit David 1742 Mémoire (procédure civile) RES 17192-7/11 198 11 Sr Ange Bezud Me Etienne Sibon Demoiselle Marie Françoise Rousset en qualité de Mari & maître de la dot et des droits de Demoiselle Marie Françoise Rousset] Mémoire Sieur Jean-Louis Roman, représentant Claude Berard Jean-Antoine Verd [Mémoire pour Sieur Jean-Louis Roman servant de Réponse au Mémoire de Jean-Antoine Verd] 198 12 Etat des journaux Claude Berard [Etat des journaux donnez à nouveaux Baux par Sieur Claude Berard] [Aix-enProvence] 198 13 [Observations sur le Mémoire de Jean-Antoine Verd pour Sieur Jean-Louis Roman] [Aix-enProvence] 198 14 [Mémoire pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun contre le Sieur Claude de Cipieres] [Ayglun] 198 15 198 16 Observations Mémoire Dame Marguerite Codur d'Ayglun Sieur Claude de Cipieres Table des matières Dame Marguerite Codur d'Ayglun Sieur Claude de Cipieres Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire [Aix-enProvence] [Ayglun] Julien Mr Le Conseiller De Meyronnet de Chateauneuf, Commissaire pp.1-25 Notes manuscrites p.25 gagné René Adibert [1740] pp.1-25 [s.d] 1 page Julien Bucelle, Procureur Mr Le Conseiller De Volone, Commissaire René Adibert [1740] pp.1-6 Notes manuscrites p.6 gagné en partie Julien Castel, Procureur La Veuve de Joseph David & Esprit David 1740 pp.1-35 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Testament Provence (France) Succession Testament - exécuteur testamentaire Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Seigneurie Domaine direct Droit de prélation Propriétés immobilières RES 17192-7/12 RES 17192-7/13 RES 17192-7/14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des femmes Dot Contrat de mariage RES 17192-7/15 RES 17192-7/16 22 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7 Typologie Observations Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Dame Marguerite Codur d'Ayglun Sieur Claude de Cipieres Titre du document [Observations pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun servant de Réponse au Mémoire dudit Sieur de Cipieres, intitulé: Réponse au Libelle Diffamatoire] Lieu de l'affaire [Ayglun] Mémoire Les Sindics des Procureurs aux [Sénéchaussées de Provence Me. François Remy [Mémoire sur la contestation à décider au Conseil de Sa Majesté entre les Sindics des Procureurs aux Sénéchaussées de Provence et Me. François Remy Fermier des Domaines & droits y joints] [s.l] Requête Messieurs les Procureurs du Pays de [Provence Monseigneur l'Intendant [Requête de Messieurs les Procureurs du Pays de Provence, à Monseigneur l'Intendant, pour la défense du Franc Aleu] [s.l] Rédigé de Plaidoyé Messire Antoine Lions [Rédigé de Plaidoyé pour Messire Antoine Lions, contre, Messire Jacques de Forbin Messire Jacques de Forbin de Janson de Janson] [Arles] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Julien Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Faucon, Commissaire La Veuve de J. David & Esprit David Date impression 1741 Paul de Suffren, Chevalier François Cabre, Chevalier [1739] pp.1-17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Compétences des juridictions Cartellier, Assesseur d'Aix et Procureur du Païs De La Tour La Veuve de Joseph David & Esprit David 1739 pp.1-39 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Papier Terrier Franc Alleu Fermiers Généraux Lions, Curé de St. Mitre La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-16 Mémoire (procédure civile) Sabatier, Avocat Mémoire Sieurs & Demoiselle de Castellane Sieur Pellicier Mémoire manuscrit Sr Sauvaire [s.l] [Mémoire pour les Sieurs & Demoiselle de Castellane contre le Sieur Pellicier] [Castellane] [Aix-enProvence] Indexation matière pp.1-30 René Adibert Notes manuscrites Amoureux, Procureur Requête au Roy Pagination Cote N° de lot Pièce RES 17192-7/17 198 17 RES 17192-7/18 198 18 198 19 198 20 198 21 198 22 198 23 RES 17192-7/19 RES 17192-7/20 Provence (France) p.16 perdu en mars 1740 Affaires Ecclésiastique [libre] Abus de pouvoir De Suffren Puy De Rony, Avocat Mr Le Comte de Saint-Florentin, Ministre et Secrétaire d'Etat La Veuve de Joseph David & Esprit David 1739 pp.1-29 Notes manuscrites p.29 gagné Mr De Meyronnet de Chateauneuf, Commissaire Me. Pailllet Des Brunieres, Avocat Gilles, Procureur Montalan, Quai des Augustins 1739 pp.1-21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Crime d'hérésie - crime de Relaps Amende - Confiscation Successions [1740] pp.1-14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie [Roman] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Justice royale Appel en dernier ressort Autorité de chose jugée RES 17192-7/21 RES 17192-7/22 RES 17192-7/23 Privilèges - Droits de Poids et de Leyde Inféodalité - Remise en cause Lettres [Six lettres d'un Magistrat de Paris à un Gentilhomme d'Aix] Consultation Les Sieurs Consuls, Assesseurs & Communauté de la Ville d'Aix Sieur Charles Sauvaire [Consultation sur l'aliénabilité & prescribilité du Domaine de Provence] Recueil Mr le Marquis de la Roque Mr le Baron de Moans, Sindic d'Epée Mr le Blanc Castilon, Sindic de Robe [Recueil de divers Arrêts et Jugements rendus en differens Tribunaux sur plusieurs questions décidées en faveur des Seigneurs Féodaux de cette Province] Arrest du Conseil d'Estat du Roy Corps de Noblesse Corps du Tiers Etat de Provence [Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de Reglement entre le Corps de la Noblesse, & celui du Tiers-Etat de Provence, au sujet des Tailles, 1702] [Paris] [Aix-enProvence] [s.l] [s.n] 1740 pp.1-17 Notes manuscrites p.17 RES 17192-7/24 198 24 Arnulphy René Adibert 1741 pp.1-18 RES 17192-7/25 198 25 Sr Regibaud, Greffier de la Noblesse La Veuve de Joseph David & Esprit David 1739 pp.1-113 Notes manuscrites p.24, p.80 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Privilèges - Droits des Seigneurs 198 26 Louis XV Colbert Chamillart Ricard Joseph David 1727 pp.1-37 Notes manuscrites p.23, p26 Législation royale Provence (France) Seigneurie Taille RES 17192-7/27 198 27 Législation royale Signature privée Usage de faux - Faussaires Réglementation des reconnaissances de dettes RES 17192-7/28 198 28 RES 17192-7/29 198 29 198 30 198 31 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant les Billets, Promesses & Quittances sous Signature privée, 30 juillet 1730] [Compiègne] Louis XV Phelypeaux Joseph David 1730 pp.1-3 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy en interpretation de celle du 30 juillet 1730 concernant les Billets ou Promesses causez pour valeur en argent; 1733] [s.l] Louis XV Phelypeaux Orry Deregina Joseph David 1733 pp.1-4 Accaron René Adibert 1738 Arrest de la Cour de Parlement de Provence Sieur Pierre-Paul Bremond Demoiselle Claire Bremond Messire Charles Fregier [Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui maintient les Hôpitaux Généraux Saint Jacques, la Misericorde & la Charité de la Ville d'Aix dans le droit & possession de succéder] [Aix-enProvence] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Sieurs Recteurs de l'Hôpital Général de Testament Saint Jacques, celui de la Charité & de celui de la Miséricorde Capacité à hériter Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui nomme des Commissaires pour proceder à l'examen d'Estat du Roy & vérification de tous les titres dess droits qui se levent & perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui ont leur embouchûre, [s.l] Phelypeaux Romieu L'imprimerie royale 1739 pp.1-4 Législation royale RES 17192-7/26 RES 17192-7/30 RES 17192-7/31 Signature de Romieu p.4 Réglementation des titres de droits Droits maritimes 23 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination 1739 pp.1-8 manuscrites Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-7/32 198 32 RES 17192-7/33 198 33 dans toute l'estendüe du Royaume, 21 avril 1739] Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne l'execution de celuy du 21 avril 1739 concernant d'Estat du Roy manuscrit la vérification des droits maritimes qui se perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui ont leur embouchûre, dans toute l'estendüe du Royaume 26 octobre 1739] Arrest de la Cour Marquis du Lieu d'Eyragues [Arrest de la Cour de Parlement tennant la Chambre des Vacations, qui de Parlement Srs. Consuls & Communauté dudit lieu règle les Salaires dûs aux Notaires qui recevront des Réconnoissances, 30 septembre 1740] [s.l] L.J.M de Bourbon Romieu [s.l] Deregina écrit par Romieu La Veuve de Joseph Senez 1740 pp.1-4 Arrêt de règlement Emphytéose Acte authentique Réglementation des honoraires des notaires Arrest rendu par la Cour des Comptes [Arrest rendu par la Cour des Comptes, au sujet de la levée des Tailles & préferences des Trésoriers, 12 juin 1741] [s.l] Fregier Clément Adibert [1741] pp.1-13 Arrêt de règlement Provence (France) Taille - taille sur le fruit des héritages Créanciers privilégiés RES 17192-7/34 198 34 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant les Faillites & Banqueroutes, 13 septembre 1739] [s.l] Deregina La Veuve de Joseph Senez 1740 pp.1-4 Législation royale Faillites - Banqueroutes Créances Procédures de liquidation RES 17192-7/35 198 35 RES 17192-7/36 198 36 Table des matières Table des matières 1 page manuscrite 24 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Table des matières Dissertation Réponse Mémoire Réplique Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Dissertation sur les cas impériaux pour Messire Mathieu Fulque contre les Consuls Les Consuls & Communauté d'Oraison & Communauté d'Oraison] Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Réponse au Mémoire de la Communauté d'Oraison pour Messire Mathieu Fulque contre Les Consuls & Communauté d'Oraison les Consuls & Communauté du même lieu] Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Mémoire pour la Communauté d'Oraison servant de Réplique à la dissertation Les Consuls & Communauté d'Oraison du Sieur Marquis dudit Lieu] Messire Mathieu Fulque, Marquis d'Oraison [Réplique de la Communauté d'Oraison à la Réponse de 54 pages du Sr. Marquis Les Consuls & Communauté d'Oraison dudit Lieu] [Oraison] Arnulphy, Avocat [Oraison] [Mémoire pour les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour-d'Aigues contre Messire Mathieu Savournin] 1746 Arnulphy, Avocat Messire Mathieu Savournin Messire Clementy La Veuve de J. David & Esprit David 1746 pp.1-54 [Oraison] Clément Adibert [1746] pp.1-27 Clément Adibert [1746] pp.1-24 [s.d] pp.1-2 Notes manuscrites p.2 [1747] pp.1-13 Notes manuscrites Roman, Avocat [Oraison] Messire Mathieu Savournin Messire Clementy N° de lot Pièce 199 1 199 2 199 3 199 4 199 5 199 6 199 7 199 8 199 9 199 10 199 11 199 12 RES 17192-8/2 Provence (France) Seigneurie Privilèges Taille seigneuriale RES 17192-8/3 RES 17192-8/4 Roman, Avocat RES 17192-8/5 Artaud, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur [Tour d'Aigues] Roman, Avocat Mathieu, Procureur [s.n] Clément Adibert p.8, p.13 [Brièves observations sur l'Appel comme d'Abus des Recteurs de l'Hôpital de la Tour d'Aigues. Pour Messire Savournin] Mémoire (procédure civile) Cote RES 17192-8/1 Artaud, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur [Tour d'Aigues] Simeon Constans, Procureur Chez la Veuve de René Adibert [1747] Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour [d'Aigues Lettre manuscrite pp.1-48 Notes manuscrites p.5, p.7, p.31, p.41, p.46, p.48 Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour [d'Aigues Brieves observations Indexation matière Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur Roman Messire Mathieu Savournin Messire Clementy La Veuve de J. David & Esprit David Gilles, Procureur Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons, Raporteur Observation Mémoire Pagination 2 pages manuscrites au début et à la fin du volume RES 17192-8/6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-8/7 Affaires Ecclésiastique [libre] Congrüe RES 17192-8/8 pp.1-17 Notes manuscrites p.17 [Lettre des Sieurs Recteurs de l'Hôpital] RES 17192-8/9 [Tour d'Aigues] [s.n] Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour [d'Aigues Consultation Les Hoirs de Pierre Guigues Paul Guigues [Consultation pour les Hoirs de Pierre Guigues contre Paul Guigues, son tuteur] Consultation Me. Alexandre Roman de Tributiis [Consultation pour Me. Alexandre Roman de Tributiis contre Me Jean-François Abel Me. Jean-François Abel de la Durance de la Durance] Mémoire Sr. Pierre Cresp Dlle. Anne Olive [Mémoire pour le Sr. Pierre Cresp contre Dlle. Anne Olive] Réponse Sieur Honnoré Laugier Me. Constantin-Pascal Senez [Réponse de Sieur Honnoré Laugier au Mémoire de Me Constantin-Pascal Senez] Mémoire Louis et Joseph Hondet Les hoirs de Sieur Joseph Rigoard [Mémoire pour Louis et Joseph Hondet contre les Hoirs de Sieur Joseph Rigoard] [Val] [Aix-enProvence] Roman Pascal Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur C. Adibert 1742 Roman La Veuve de J. David & Esprit David 1749 Pazery Thorame [Marseille] pp.1-11 Notes manuscrites p.11 pp.1-11 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Administration de l'exécuteur testamentaire Mémoire (procédure civile) Notes manuscrites p.11 Provence (France) Propriétés immobilières Mitoyenneté Servitude Irrigation RES 17192-8/10 RES 17192-8/11 RES 17192-8/12 Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Bregançon, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David [s.d] pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Pension viagère Eviction Restitution prix de vente [Grasse] Roman Mottet, Procureur Mr Le Doyen De Lestang, Raporteur C. Adibert 1749 pp.1-25 Notes manuscrites p.25 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Créances RES 17192-8/13 199 13 [Soliers] Roman La Veuve de René Adibert [1749] pp.1-21 Notes manuscrites p.21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Usurpation d'héritage RES 17192-8/14 199 14 25 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Créances Consultation Sr. Pierre Paris Sr. Claude Feraud [Consultation de Mes. Roman et Arnulphy, pour le Sr. Pierre Paris contre le Sr. Claude Feraud] [Arles] Roman Arnulphy Graffan, Procureur Mr Le Conseiller De Ballon, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1748 pp.1-8 Notes manuscrites p.8 gagné en juin Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporation Statuts généraux de la Chirurgie RES 17192-8/15 199 15 Mémoire Joseph Tomassin Balthazard Dol [Mémoire pour Joseph Thomassin contre Balthazard] [Martigues] Roman Mr Le Conseiller De Peynier, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Succession Trouble des garanties de vente RES 17192-8/16 199 16 Mémoire instructif Joseph Tomassin Balthazard Dol [Mémoire instructif pour Balthsard Dol contre Joseph Tomassin] [Martigues] B. Julien, Avocat Graffan, Procureur Mr Le Conseiller De Peynier, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-27 Notes manuscrites p.27 pour copie RES 17192-8/17 199 17 Mémoire Sr. François Brun Me. Alexandre Garcin [Mémoire pour Sr. François Brun contre Me. Alexandre Garcin] [Forcalquier] Brun Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Mas, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Commandement de payer RES 17192-8/18 199 18 Mémoire Jeanne Gautier Jeanne Audibert [Mémoire pour Jeanne Gautier, veuve & héritière de Jean-Antoine Bonifay contre Jeanne Audibert, veuve & héritière de Joseph-Michel Veroty] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller d'Esclapon, Commissaire La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-14 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Compensation contractuelle Créances RES 17192-8/19 199 19 Réplique Jeanne Gautier Jeanne Audibert [Réplique de Jeanne Gautier aux deux Mémoires imprimés de Jeanne Audibert] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller d'Esclapon, Raporteur Clément Adibert [1746] pp.1-15 Notes manuscrites p.15 RES 17192-8/20 199 20 Mémoire Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Mémoire pour le Sieur Joseph Figuieres de Villebois contre Messire Jacques Bareste] [Aix-enProvence] Roman Mathieu Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de René Adibert [s.d] pp.1-36 Notes manuscrites p.11, pp.29-32 199 21 Réponse Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Réponse du Sieur Figuieres à l'Addition de Messire Bareste] [Aix-enProvence] Roman Mathieu Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de René Adibert [s.d] pp.1-12 Signature p.12 199 22 Mémoire Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Mémoire pour Messire Jacques Bareste contre le Sieur Joseph Figuieres de Villebois] [Aix-enProvence] La Touloubre, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur C. Adibert 1748 pp.1-27 Notes manuscrites p.27 pour copie Signature: Mottet 199 23 Addition Sieur Joseph Figuières de Villebois Messire Jacques Bareste [Addition au Mémoire de Messire Bareste] [Aix-enProvence] La Touloubre, Avocat Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur C. Adibert 1748 pp.1-31 Notes manuscrites p.31 199 24 Mémoire Les Prieurs de la Confrérie de Ste Marthe [Mémoire pour les Prieurs de la Confrérie Sainte Marthe contre les Prieurs du Corps [Aix-enProvence] Roman, Avocat Clément Adibert [1748] 199 25 Les Prieurs du Corps de St Barthelemy de St Barthelemy] Messire Marc-Antoine Silvy Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar [Mémoire pour Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar, 199 26 Joseph Matin, Antonin Decorio, & Paul Laugier contre Messires d'Arnaud; Artaud, Procureur Provence (France) Messire Joseph Marin Messire Antonin Decorio Messire Paul Laugier Messire d'Arnaud Messire Jacques Vallansan Messire Mary-Scipion d'Arnaud Messire Claude Audibert Messire Joseph Felix Messire François Jouval Jacques Vallansan; Mary-Scipion d'Arnaud; Claude Adibert, Joseph Felix, & François Jouval] Mr Le Conseiller De Jouques, Raporteur Affaires Ecclésiastique [libre] Répartition des revenus Cédule Messire Marc-Antoine Silvy Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar Messire Joseph Marin Messire Antonin Decorio Messire Paul Laugier Messire d'Arnaud Messire Jacques Vallansan Messire Mary-Scipion d'Arnaud Messire Claude Audibert Messire Joseph Felix Messire François Jouval [Réponse de Messires Silvy, Castellane-d'Adhemar, Marin, Decorio, & Laugier au Mémoire 199 27 Mémoire Réponse de Messires d'Arnaud; Vallansan; d'Arnaud;Audibert; Felix; & Jouval] Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Beauval, Raporteur [Forcalquier] [Forcalquier] Roman, Avocat Roman, Avocat Artaud, Procureur Mr Le Conseiller D'espraux, Raporteur Clément Adibert La Veuve de René Adibert [1748] [1748] Mémoire (procédure civile) Provence (France) Pension viagère Révocation de précaire Propriété immobilière RES 17192-8/22 RES 17192-8/23 RES 17192-8/24 pp.1-34 Mémoire (procédure civile) Notes manuscrites p.34 Provence (France) Corporations Réglementation des ventes pp.1-24 pp.1-17 RES 17192-8/21 Mémoire (procédure civile) RES 17192-8/25 RES 17192-8/26 RES 17192-8/27 Notes manuscrites p.3, p.17 26 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8 Typologie Mémoire instructif Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) L'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Titre du document [Mémoire instructif pour l'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Lieu de l'affaire [Forcalquier] Date impression Pagination La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-32 Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Verdet, Avocat Indexation matière Cote N° de lot Pièce 199 28 RES 17192-8/29 199 29 RES 17192-8/30 199 30 RES 17192-8/31 199 31 RES 17192-8/28 [Cathedrale de Forcalquier Messire Marc-Antoine Silvy Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar Messire Joseph Marin Messire Antonin Decorio Messire Paul Laugier Forcalquier contre Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar, Joseph Matin, Antonin Decorio, & Paul Laugier] Castel, Procureur Mr Le Conseiller Despagnet, Raporteur Mémoire Me. Jean-Louis Estaquier Dame Feraud Me Roman [Mémoire pour Me. Jean-Louis Estaquier contre Dame Feraud] [Martigues] Estaquier Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur C. Adibert 1748 pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Mémoire Dame Feraud Me Roman [Mémoire pour Me. Michel Roman contre Dame Feraud] [Martigues] Roman Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-28 Notes manuscrites p.26, p.28 Mémoire Sieur Loüis Tuzely Sieur Jean-Joseph Salomon [Mémoire pour Sieur Loüis Tuzely contre Sieur Jean-Joseph Salomon] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-33 Réplique Sieur Loüis Tuzely Sieur Jean-Joseph Salomon [Réplique du Sieur Tuzely] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-14 Notes manuscrites p.14 gain de cause 3 août 1745 RES 17192-8/32 199 32 Réplique Sieur Loüis Tuzely Sieur Jean-Joseph Salomon [Réplique du Sieur Tuzely] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-14 RES 17192-8/33 199 33 Réfutation Sieur Loüis Tuzely Sieur Gouffre [Réfutation à la Réplique des Srs. Tuzely & Gouffre] [Marseille] Masse Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur Clément Adibert pp.1-12 Notes manuscrites p.12 RES 17192-8/34 199 34 Mémoire Me Bellon [Mémoire pour Me Bellon, Premier Huissier du Parlement] Bellon P.H. Clément Adibert RES 17192-8/35 199 35 [s.d] pp.1-10 Notes manuscrites p.10 j'ai fait de mémoire Mémoire (procédure civile) Provence (France) Bail Créances Succession Abus du droit d'esther en justice Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créanciers privilégiés Droit des obligations Mémoire (procédure civile) Provence (France) Compétences Premier Huissier 27 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9 Typologie Précis Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) L'Econome du Vénérable Chapitre de [l'Eglise Cathédrale de Marseille André Philip Les hoirs de Messire André Gusman Titre du document [Précis pour l'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de Marseille contre André Philip, & les heoirs de Messire André Gusman, & de Noble Jacques-Joseph Giraudon] Lieu de l'affaire [Marseille] Date impression Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Cote N° de lot Pièce Guibert Michel, Procureur Mr Le Conseiller de Gallifet, Raporteur C. Adibert 1749 Pagination pp.1-20 Notes manuscrites p.20 Indexation matière Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Impôts - Cens - Directe RES 17192-9/1 200 1 Gervasi Rousset, Lieutenant Général Estienne, Avocat du Roy René Adibert 1743 pp.1-10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-9/2 200 2 RES 17192-9/3 200 3 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurance Fraude RES 17192-9/4 200 4 Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/5 200 5 Les hoirs de Noble Jacques-Joseph de Giraudon Mémoire Les officiers de la Sénéchaussée d'Aix M. d'Albert de Sillans [Mémoire des Officiers de la Sénéchaussée d'Aix présenté à M.M. les Commissaires du Parlement de Provence] [Aix-enProvence] M. de Suffren, Marquis de Saint Tropés M. de Benault de Lubière Addition Les officiers de la Sénéchaussée d'Aix M. d'Albert de Sillans Propriétés immobilières Jouissance paisible Succession [Addition au Mémoire pour le Procureur du Roy] [Aix-enProvence] M. de Suffren, Marquis de Saint Tropés M. de Benault de Lubière Mémoire instructif Les Sieurs assureurs de la Ville Sieur Thimotée Lichigaray Sieur Jean Lane Sieur Jean-Baptiste Baqueville Sieur Dominique Labat Sieur Charles Labatu Consultation Mre. Jean-Baptiste Chastan Messire Joseph Eutrope Reynaud de Fonsbelle Messire Jean-Loüis Peitavin [Mémoire instructif pour les Sieurs Assureurs de la Ville de Marseille contre les Sieurs Thimotée Lichigaray, Jean Lane, Jean-Baptiste Baqueville, Dominique Labat, & Charles Labatu] [Mémoire instructif sur la demande de restitution formée par le Sieur de Sulause, envers son cautionnement passé en faveur du feu Sieur Marquis de Valbelle] Mémoire Jean Baude Sieur Jean-Baptiste Pons Dame Catherine D'Estienne [Mémoire pour Sieur Jean Baude contre Sieur Jean-Baptiste Pons, & la Dame Catherine d'Estienne, tutrice du Sieur son fils] Instruction sommaire Sieurs Besson et fils Noble Pierre d'Arvieux Sieurs Concler [Instruction sommaire pour les Sieurs Besson et fils contre Noble Pierre d'Arvieux, & les Sieurs Concler & Compagnie] Mémoire instructif Me Pierre Honnoré Dlle. Jeanne-Françoise-Scholastique Honnoré [Mémoire instructif pour Me. Pierre Honnoré contre Dlle. Sieur Louis Jullien [Addtion au Mémoire instructif et à la Réponse pour le Sr. Louis Jullien contre Sieur Jean-François Tiran Les Sieurs Echevins & Députés de la Chambre [de Commerce le Sr. Jean-François Tiran, & les Sieurs Echevins & Députés de la Chambre de Commerce] Mémoire Demoiselle Anne Jaubert Sieur Jacques Reynaud [Mémoire pour la Demoiselle Anne Jaubert, veuve du Sieur Jacques Isnardon contre Sieur Jacques Reynaud] Mémoire Messire Benoit Roubin Messire Joseph Armand [Mémoire pour Messire Benoit Roubin contre Messire Joseph Armand] Observations Messire Benoit Roubin Messire Joseph Armand [Pour Messire Roubin contre Messire Armand] Requête Les Prieurs et Sindics du Corps des Marchands 1743 pp.1-12 Notes manuscrites p.10, p.12 [Marseille] Colonia, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire C. Adibert 1749 pp.1-47 [Avignon] Pascal C. Adibert 1749 pp.1-12 Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Capacité Sieur de Sulause Sieur Marquis de Valbelle Précis René Adibert Emerigon, Procureur Mémoire instructif Addition Gervasi Rousset, Lieutenant Général Estienne, Avocat du Roy [s.l] La Touloubre Mr le Marquis d'Albertas, Commissaire La Veuve de J.David & Esprit David [Marseille] Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire [Marseille] [Aix-enProvence] Jeanne-Françoise-Scholastique Honnoré] 1744 pp.1-19 Notes manuscrites p.11, p.19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Cautionnement Restitution RES 17192-9/6 200 6 Dominique Sibié pp.1-22 Notes manuscrites p. 22 gagné Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Mitoyenneté RES 17192-9/7 200 7 Mottet Mr Le Conseiller d'Antoine, Raporteur René Adibert pp.1-8 Notes manuscrites p.8 perdu Mémoire (procédure civile) Provence (France) Responsabilité du propriétaire Propriétés immobilières RES 17192-9/8 200 8 Pascal, Avocat La Veuve de J.David & Esprit David Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/9 200 9 RES 17192-9/10 200 10 1748 Honnoré Amoreux, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassi, Raporteur [Marseille] Louis Jullien La Veuve de René Adibert [1746] Gueyroard, Avocat [Précis pour les Prieurs et Sindics du Corps des Marchands Fabriquans [Fabriquans & Garnisseurs de Chapeaux Vital Praderes & Garnisseurs de Chapeaux contre Vital Praderes] Louis Autard Joseph Comtat [Plaise à Monseigneur le Président de protéger en justice Louis Autard] pp.1-24 Notes manuscrites Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur [Marseille] pp. 1-23 Notes manuscrites p. 23 p.24 Provence (France) Recouvrement des droits successifs Emancipation Droits des femmes Mémoire (procédure civile) Provence (France) Commerce Marchandises Audibert, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller D'Hesmivy de Moissac, Raporteur La Veuve de René Adibert [1749] pp.1-19 Notes manuscrites p.19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Captation RES 17192-9/11 200 11 [Marignane] Colonia La Veuve de J.David & Esprit David 1746 pp.1-31 Notes manuscrites p.31 perdu le 29 février 1747 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Affaires Ecclésiastique [libre] Titres illégitimes RES 17192-9/12 200 12 [Marignane] Colonia La Veuve de J.David & Esprit David 1746 pp.1-4 RES 17192-9/13 200 13 Gueyroard, Avocat La Veuve de René Adibert [1744] pp.1-8 RES 17192-9/14 200 14 RES 17192-9/15 200 15 [Marseille] Aubin, Procureur Mr Le Conseiller d'Antoine, Commissaire [Cabanes] Louis Autard Roman, Avocat Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporation Statuts La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-4 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) 28 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Mr Le Conseiller de Montvallon, Raporteur Indexation matière Droit des obligations Solidarité Requête Jean Chapuis Corps des Chaudronniers [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Jean Chapuis] Consultation Sieur Pierre Sambuc Jean-Baptiste & Marie Gavaudan, représentant [Consultation pour Sieur Pierre Sambuc] Sieur Pierre Sambuc Jean-Baptiste & Marie Gavaudan, représentant [Mémoire pour Sieur Pierre Sambuc contre Jean-Baptiste & Marie Gavaudan] Mémoire Sr. Jean Franc Sr. Jean Barraud Pierre Aguitton [Mémoire pour Sr. Jean Franc, & Jean Barraud contre Pierre Aguitton] [Loumarin] Roman Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Espereaux, Raporteur La Veuve de J.David & Esprit David 1749 pp.1-22 Notes manuscrites p.22 Précis Sr. Jean Barraud Pierre Aguitton [Précis pour Aguiton contre le Sieur Barraud] [Loumarin] Masse Bernard, Procureur Mr Le Conseiller D'Espereaux, Raporteur La Veuve de René Adibert [1749] pp.1-27 Signature p.27 Requête Sieur André Boyer Noble Alexandre Dedons [Plaise à … de protéger en justice Sieur André Boyer] [Martigues] Roman Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-2 Notes manuscrites gagné le 21 may 1745 Mémoire Sieur François Pourtrait [Mémoire pour le Sieur Pourtrait contre le Sieur Garnier] Roman, Avocat La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-15 Mémoire [Toulon] Pagination p.4 gagné le 27 mai 1748 [La Coste] [Toulon] Mémoire instructif Sieur François Pourtrait [s.d] pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Délits - Fraude - Vol Corporations RES 17192-9/16 200 16 Roma, René Adibert [1742] pp.1-9 Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/17 200 17 RES 17192-9/18 200 18 RES 17192-9/19 200 19 RES 17192-9/20 200 20 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Saisies RES 17192-9/21 200 21 Mémoire (procédure civile) RES 17192-9/22 200 22 RES 17192-9/23 200 23 Roman Provence (France) Révision de jugement Force de chose jugée René Adibert [1742] [Mémoire instructif pour Sr. François-Xavier-Antoine Garnier contre Sr. François Pourtrait] [Toulon] Verdet Notes manuscrites p.15 La Veuve de René Adibert [1746] Senés, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur Mémoire signifié Sieur Antoine Fouque Demoiselle Victoire Palme Joseph Doche [Mémoire signifié pour Sieur Antoine Fouque contre Demoiselle Victoire Palme, Veuve en Seconde nôces du Sieur Joseph Doche] Mémoire Les Consuls du lieu de St. Andiol Le Prieur de St. Andiol [Mémoire pour les Consuls du lieu de St. Andiol contre le Prieur, Curé dudit Lieu] Mémoire instructif Dame Marguerite Alpheran Antoine Gorge Réplique [Aix-enProvence] pp.1-14 Notes manuscrites p.14 Mottet, Procureur Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur Sieur François-Xavier-Antoine Garnier Pièce René Adibert Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Beaurecueil, Commissaire Sieur François-Xavier-Antoine Garnier N° de lot Roman Mr Le Conseiller De Ballon, Raporteur Pazery Thorame Mr Le Conseiller De Beaurecueil, Raporteur [La Coste] Cote Mémoire (procédure civile) Provence (France) Fonds dotal Provence (France) Billets de Créance - réfections Novation de dettes Fonds d'Espagne pp.1-23 Signature p.23 Roman Clement Adibert [1745] pp.1-9 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Responsabilité civile Fraude RES 17192-9/24 200 24 [St. Andiol] Roman Mr Le Conseiller D'Esclapon, Raporteur La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-9 Notes manuscrites p.9 gagné Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Charges êchues RES 17192-9/25 200 25 [Mémoire instructif pour Dame Marguerite Alpheran contre Sieur Antoine Gorge] [Marseille] Pascal Jaulne, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1747 pp.1-84 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Contestation du partage Dettes RES 17192-9/26 200 26 Dame Marguerite Alpheran Antoine Gorge [Réplique de la Dame Marguerite Alpheran contre Antoine Gorge] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1749 pp.1-34 RES 17192-9/27 200 27 Requête Dame Marguerite Alpheran Antoine Gorge [A Nosseigneurs du Parlement supplie humblement Dame Marguerite Alpheran, veuve & héritière par bénéfice d'inventaire du Sieur Jean Gorge] [Marseille] Jaulne C. Adibert 1749 pp.1-10 Notes manuscrites p.10 RES 17192-9/28 200 28 Mémoire Sieur Jacques Berard Sieur Jean Bourguignon Sieur Pierre Dalst [Mémoire pour Sieur Jacques Berard contre Sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, & autres négociants] [Marseille] Roman, Avocat Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Montvallon, Commissaire subrogé La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-29 Notes manuscrites p.29 RES 17192-9/29 200 29 Réponse Sieur Jacques Berard Sieur Jean Bourguignon Sieur Pierre Dalst Sieur Jean-Baptiste Martin [Réponse pour les Sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, Jean-Baptiste Martin & autres Négociants de la Ville de Marseille contre Sieur Jacques Berard] [Marseille] Chery, Avocat Roubaud, Procureur Mr Le Conseiller De Montvallon, Raporteur C.Adibert [1746] pp.1-24 Signature p.24 RES 17192-9/30 200 30 Réponse Sieur Jacques Berard Sieur Jean Bourguignon Sieur Pierre Dalst Sieur Jean-Baptiste Martin [Réponse du Sieur Bererd aux Chargeurs de la Tartane] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Montvallon, Commissaire subrogé La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-9 Notes manuscrites p.9 perdu RES 17192-9/31 200 31 Instruction sommaire Joseph Beliard Pierre Gucide [Instruction sommaire pour Joseph Beliard & Pierre Gucide contre Antoine Barles] [Aix-enProvence] Veyrier La Veuve de J. David & Esprit David 1743 pp.1-11 RES 17192-9/32 200 32 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Accident Mémoire (procédure civile) Provence (France) 29 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Antoine Barles Titre du document Lieu de l'affaire Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 17192-9/33 200 33 Manufactures des Draps Corporations Statuts - Réglementation Addition Joseph Beliard Pierre Gucide Antoine Barles [Addition pour les Maitres Teinturiers à Draps] [Aix-enProvence] Requête Marie Pique Therese Boule Famille Robert [A Nosseigneurs de Parlement supplient humblement Marie Pique & Therese Boule] Précis du Procez Les Hoirs de la Dame Coulet Sieur Sauvaire [Précis du Procez des Hoirs de la Dame Coulet contre le Sieur Sauvaire] Consultation signifiée Les Hoirs du Sieur Bernard Gardet Demoiselle Elisabeth Desaiffres [Consultation signifiée pour les hoirs du Sieurs Bernard Gardet contre la Demoiselle Elisabeth Desaiffres] Précis signifié Les Hoirs du Sieur Bernard Gardet Demoiselle Elisabeth Desaiffres [Précis signifié du Procès des hoirs du Sieur Bernard Gardet contre la Demoiselle Elisabeth Desaiffres] Table des matières Nom des auteurs, signataires Table des matières Roman Mr Le Conseiller De Galice René Adibert [1743] pp.1-5 [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur René Adibert [1742] pp.1-16 Notes manuscrites p.16 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Droit des obligations RES 17192-9/34 200 34 [Martigues] Roman, Avocat Gras, Procureur Mr Le Conseiller De Moissac, Raporteur La Veuve de René Adibert [s.d] pp.1-10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Bénéficiaire d'inventaire RES 17192-9/35 200 35 Simon Pascal Julien Roman Mr Le Lieutenant Particulier, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David [1744] pp.1-39 Notes manuscrites p.39 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Pension due par l'hoirie RES 17192-9/36 200 36 Simon Mr Le Conseiller Taxi, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David [1744] pp.1-14 Notes manuscrites p.14 RES 17192-9/37 200 37 1 page manuscrite RES 17192-9/38 200 38 [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] 30 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Lieu de l'affaire Cote N° de lot Pièce Sieur Jean-Pierre Bremond Me. Loüis [Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond contre Me. Loüis Guitton] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Ravel, Raporteur La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-31 Notes manuscrites p.31 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurance Commerce maritime RES 17192-10/1 201 1 Mémoire Les Sindics du Corps des Maitres [Chapelliers Marchands Fabriquans Les Sindics des Maitres Garnisseurs [de Chapeaux [Mémoire pour les Sindics du Corps des Maîtres Chapelliers Marchands Fabriquans de la Ville de Marseille contre les Sindics des Marchands Garnisseurs de Chapeaux] [Marseille] Roman, Avocat Aubin, Procureur Mr Le Conseiller de Moissac, Raporteur René Adibert [1735] pp.1-39 Notes manuscrites p.39 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Statuts des Maitres Chapelliers RES 17192-10/2 201 2 Réponse avec une Consultation Sieur de Valbonne La Communauté de Lambesc [Réponse du Sieur de Valbonne au Mémoire de la Communauté de Lambesc] [Lambesc] Roman Mr Le Conseiller De Faucon, Commissaire La Veuve de J. David & Esprit David 1749 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Droit de Chasse Titres RES 17192-10/3 201 3 Réponse Sieur de Valbonne La Communauté de Lambesc [Réponse du Sieur de Valbonne sur les nouvelles communications de la Communauté de Lambesc] [Lambesc] Roman La Veuve de J. David & Esprit David 1749 pp.1-3 RES 17192-10/4 201 4 Consultation Sieur de Valbonne La Communauté de Lambesc [Consultation pour le Sieur de Valbonne sur la dernière objection de la Commune de Lambesc] [Lambesc] Roman Pazery Thorame La Veuve de J. David & Esprit David 1749 pp.1-7 Notes manuscrites p.7 RES 17192-10/5 201 5 Réponse Le Procureur des Maîtres Chapelliers Les Garnisseurs de Chapeaux [Le Procureur des Maîtres Chapeliers de la Ville de Marseille répondant aux Ecrits communiquez en dernier lieu par les Garnisseurs de Chapeaux] [Marseille] Roman, Avocat Aubin, Procureur Mr Le Conseiller de Moissac, Raporteur La Veuve de Joseph Senez [1735] pp.1-10 Notes manuscrites p.10 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Statuts des Maitres Chapelliers RES 17192-10/6 201 6 Mémoire Martin Reynaud Dame Marguerite Michon [Mémoire pour Martin Reynaud contre Dame Marguerite Michon] [Marseille] Roman Clément Adibert le Cadet [1743] pp.1-17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Constructions Droit des obligations Dommages intérêts RES 17192-10/7 201 7 Mémoire Martin Reynaud Dame Marguerite Michon [Mémoire des pièces justificatives qui ont été communiquées pour prouver la vérité du fait du procez] [Marseille] [s.n] [1743] pp.1-12 RES 17192-10/8 201 8 Consultation Sieur Jean-Pierre Bremond Demoiselle Therese Aymar [Consultation pour Jean-Pierre Bremond contre Demoiselle Therese Aymar] [Marseille] Mr Le Conseiller de Meyronnet La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Vente immobilière Droit d'enregistrement RES 17192-10/9 201 9 Requête François-Toussaint Roche Antoine Aillaud [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice François-Toussaint Roche] [Marseille] Roman Clément Adibert le Cadet [s.d] pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations - Ferme des droits Cautionnement RES 17192-10/10 201 10 Requête Mre. Jean-Pierre Paschalis François Combe [Plaise à Monseigneur de protéger en justice Mre. Jean-Pierre Paschalis] [Jonquières] Roman La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-4 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procédure judiciaire [libre] Injures - Biffement d'injures RES 17192-10/11 201 11 [Martigues] Bayon RES 17192-10/12 201 12 RES 17192-10/13 201 13 RES 17192-10/14 201 14 RES 17192-10/15 201 15 RES 17192-10/16 201 16 Registres du Parlement Extrait Requête Me. Sauveur Vial [A Nosseigneurs de Parlement supplie humblement Me. Sauveur Vial] [Pertuis] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Mémoire cf RES 17192-10/6 Titre du document Pagination Indexation matière [1745] Vial Roman, Avocat Bertot, Procureur Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur Clément Adibert [1741] pp.1-13 p.13 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Procédure criminelle Droit des contrats Mémoire Me. Sauveur Vial La Ville de Pertuis [Mémoire pour Me. Sauveur Vial] [Pertuis] Roman Mr Le Conseiller Le Blanc Ventabren, Commissaire René Adibert [1743] pp.1-5 Notes manuscrites p.5 Mémoire Demoiselle Marianne Reymond Sieur Antoine Billon Les Hoirs de Cezar Ricaud [Mémoire pour Demoiselle Marianne Reymond contre Sieur Antoine Billon & les hoirs de Cezar Ricaud] [Toulon] Roman, Avocat Senes, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David [1744] pp.1-15 Notes manuscrites p.15 Précis Demoiselle Marianne Reymond Sieur Antoine Billon Les Hoirs de Cezar Ricaud [Précis pour Sr. Antoine Billon contre les Hoirs du Sieur Ricaud, & la Demoiselle Reymond] [Toulon] Amy Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire Raporteur René Adibert [1744] pp.1-9 Signatures p.9 (recto -verso) Mémoire Capitaine Paul Giraud Christophe Guigues [Mémoire pour le Capitaine Paul Giraud contre Christophe Guigues] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller de Boutassy, Raporteur C. Adibert le C. [1742] pp.1-18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Marchandises RES 17192-10/17 201 17 Mémoire Me Joseph-Laurens Maurel Me Pierre Nuiratte [Mémoire pour Me Joseph-Laurens Maurel contre Me. Pierre Nuiratte] [Martigues] Pascal Mr Le Conseiller De Blanc Ventabren, Commissaire La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-23 Notes manuscrites p.23 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Offices judiciaires RES 17192-10/18 201 18 Réponse Les Sieurs Recteurs de l'Hopital [Saint Jacques [Réponse des Sieurs Recteurs de l'Hopital Saint Jacques au Mémoire de la Demoiselle Elisabeth Jordany] [Vence] Roman Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur Clément Adibert le Cadet [1745] pp.1-17 Mémoire (procédure civile) Provence (France) RES 17192-10/19 201 19 cf. RES 17192-10/21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Succession Dot �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Demoiselle Elisabeth Jordany Les Hoirs d'Honoré Guerin Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Créances Intérêts [La Tour d'Aigues] Précis du Procez Messire Paul Clementis Marie Bellon Françoise Sauvat Françoise Ginies [Précis du Procez de Messire Paul Clementis contre Marie Bellon, Françoise Sauvat, & Françoise Ginies] Roman Mathieu, Procureur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-5 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Saisie de cierges Voie de fait RES 17192-10/20 201 20 Mémoire Les Sieurs Recteurs de l'Hopital [Saint Jacques Demoiselle Elisabeth Jordany Les Hoirs d'Honoré Guerin [Mémoire pour les Sieurs Recteurs de l'Hôpital Saint Jacques contre Demoiselle Elisabeth Jordany, représentant les hoirs d'Honoré Guerin] Roman Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller D'Estienne, Commissaire C. Adibert 1745 p.1-7 Notes manuscrites pp.3-4, p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Intérêts RES 17192-10/21 201 21 Mémoire Dominique Muradou Laurens Reymonenc [Mémoire pour Dominique Muraudou contre Laurens Reymonenc] [Marseille] Pascal Michel, Procureur Mr Le Conseiller de Neolles, Raporteur C. Adibert 1749 pp.1-12 Notes manuscrites p.12 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Contrat de mariage Action hypothécaire RES 17192-10/22 201 22 Mémoire Sieur Joseph Blanc Sieur Joseph Laugier [Mémoire Pour Sieur Joseph Blanc contre Sieur Joseph Laugier] [Toulon] Roman, Avocat Vincens, Procureur Clément Adibert [1740] pp.1-23 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Marseille (Ville) Seigneurie Taxes - Fermiers Généraux Fraude RES 17192-10/23 201 23 Mémoire Les Hoirs de Jean Faure La Prairie Les Sindics du Corps des Marchands [Merciers Les Hoirs d'André Faure [Mémoire pour les Hoirs de Jean Faure La Prairie contre Les Sindics du Corps des Marchands Merciers, & les hoirs d'André Faure] [Marseille] Roman Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Beauval, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1743 pp.1-15 Notes manuscrites p.15 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Corporations Droits de réceptions RES 17192-10/24 201 24 Requête Claude Berard Berard Fils [Plaise à Monseigneur De Maliverni de protéger en justice Claude Berard] [Martigues] Roman, Avocat Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1740 pp.1-6 Notes manuscrites: p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dot Contrat de mariage RES 17192-10/25 201 25 Mémoire Srs. Maire, Consuls & Communauté [de Noves Les Hoirs du Sieur Paul Anselme [Mémoire Pour les Srs. Maire, Consuls et Communauté de Noves contre les Hoirs du Sieu Paul Anselme] [Noves] Roman Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur René Adibert [1743] pp.1-19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Dommages-intérêts Semences RES 17192-10/26 201 26 Mémoire Sieur Augustin Barthelemy Dame Anne de Fortias de Pilles [Mémoire pour Sieur Augustin Barthelemy contre Dame Anne de Fortias, épouse du Sieur Marquis d'Ollières] [Auriol] Barthelemy J.Ferrari Roman, Avocat Constans, Procureur Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David pp.1-18 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Créances Substitutions débiteur RES 17192-10/27 201 27 Mémoire Sieur Pierre Berenger Les Consuls & Communauté de [Coursegoules [Mémoire pour Sieur Pierre Berenger contre les Consuls & Communauté de Coursegoules] Mémoire Messire Jean-Baptiste-Joseph de [Tertulles de Reauville, Marquis Messire Guilleaume de Reauville de [Cabannes Les Consuls & Communauté de [Cabannes [Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Joseph Tertulles de Reauville, Seigneur Marquis de Cabannes, assisté de Messire Guilleaume de Reauville de Cabannes contre les Consuls & Communauté dudit Cabannes] [Cabannes] Réplique Messire Jean-Baptiste-Joseph de [Tertulles de Reauville, Marquis Les Consuls & Communauté de [Cabannes [Réplique pour Mre Jean-Baptiste-Joseph de Tertulles de Reauville contre Les Consuls & Communauté de Cabannes; & Me Duprad, Joseph Dumas & Loüis-Baltazar Couteron] [Cabannes] Mémoire Jean Rachet Jean Lilaman [Mémoire pour Jean Rachet contre Jean Lilaman] Réflexions sommaires Jean Rachet Jean Lilaman Examen du Rapport Cf RES 17192-6/34 Cf RES 17192-6/45 [Vence] Clément Adibert le Cadet [1745] pp.1-21 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des obligations Contribution à la dette RES 17192-10/28 201 28 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Commissaire La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-19 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Corvée de récurage Dommages RES 17192-10/29 201 29 Roman Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1744 pp.1-24 RES 17192-10/30 201 30 [Saint Rémy] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur Clément Adibert le Cadet [1742] pp.1-14 RES 17192-10/31 201 31 [Réflexions sommaires pour Jean Rachet contre Jean Lilamand] [Saint Rémy] Mathieu, Procureur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-11 RES 17192-10/32 201 32 Jean Rachet Jean Lilaman [Examen du Rapport fait en exécution de l'Arrêt du 26 juin 1742. Obtenu par Rachet contre Lilaman] [Saint Rémy] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-10 Notes Manuscrites p.10 RES 17192-10/33 201 33 Mémoire François Dolle Loüis Martin [Mémoire pour François Dolle contre Loüis Martin] [Antibes] Roman Mathieu Mr Le Conseiller de Guelton, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-12 RES 17192-10/34 201 34 Mémoire François Dolle Loüis Martin [Mémoire pour le jugement du partage du Procès de Dolle contre Martin] [Antibes] Roman Mr Le Conseiller Du Pignet Guelton, Commissaire C. Adibert 1748 pp.1-3 Notes Manuscrites p.3 RES 17192-10/35 201 35 Cf RES17192-5/13 [Coursegoules] Roman, Avocat Bouis, Procureur Mr Le Conseiller De Gueidan, Raporteur Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Titres de Propriété Usucapion - Prescription acquisitive Mémoire (procédure civile) Provence (France) Propriétés immobilières Usucapion - Prescription acquisitive Recours �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Date impression Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Mr Le Conseiller De Pazery Thorame, Compartiteur Requête Madelene Gonfolin Raymond Reboul [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Madelene Gonfolin] [Marseille] Roman [s.n] [1745] p.1 Notes manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) Répétition de dot RES 17192-10/36 201 36 Requête Joseph Isnard Suzanne-Blanche Carbonnel Honoré Raphel Therese Audrien [Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Joseph Isnard, & Suzanne-Blanche Carbonnel] [Marseille] Roman La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-2 Notes manuscrites p.2 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Diffamation Problèmes de voisinage RES 17192-10/37 201 37 Acte ou comparant Sieur Christophe Silbert Sieur Hubert [Acte ou comparant présenté le 25 de ce mois à Messieurs les Consuls d'Aix Procureurs du Pays, de la part du Sieur Silbert] Poujol Pougnand C. Adibert 1745 pp.1-3 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Cautionnement Renouvellement du cautionnement RES 17192-10/38 201 38 Consultation Sieur Christophe Silbert Sieur Hubert [Consultation pour le Sieur Silbert cy devant caution du Trésorier de cette ville d'Aix] Audibert Julien Roman C. Adibert le cadet 1745 pp.1-6 Notes manuscrites p.6 RES 17192-10/39 201 39 Mémoire Sieur Jean-Pierre Bremond Sieur Joseph-Antoine Sibon Sieur Antoine Perrache Autres assureurs [Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond contre Sieurs Joseph-Antoine Sibon, Antoine Perrache, & autres Assureurs des Facultés du Pinque l'Heureux Saint Victor ] [Marseille] Roman Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur La Veuve de René Adibert [1746] pp.1-27 Notes manuscrites p.24, p.27 RES 17192-10/40 201 40 Réponse Sieur Jean-Pierre Bremond Les Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor [Réponse au Mémoire des Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor pour le Sieur Bremond] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur C. Adibert [1746] pp.1-30 RES 17192-10/41 201 41 Réponse Sieur Jean-Pierre Bremond Les Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor [Réponse aux réflexions des Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor pour le Sieur Bremond] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Mr Le Conseiller De Lauris, Commissaire C. Adibert [1746] pp.1-16 RES 17192-10/42 201 42 Idée du Procez Pierre Delaye Sieur Louis Amiel [Idée du Procez de Pierre Delaye contre Sieur Louis Amiel] [Marseille] Senes Mr Le Conseiller De Ballon Saint Julien, Raporteur La Veuve de René Adibert [1748] pp.1-6 Notes manuscrites p.6 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des contrats Agression Dédommagement RES 17192-10/43 201 43 Précis du Procés Me. Louis Varages Me. Dominique Pelissier [Précis du Procés de Me. Louis Varages contre Me. Dominique Pelissier] [Marseille] Roman, Avocat Castel, Procureur Dominique Sibié [1749] pp.1-9 Notes manuscrites p.9 rectro-verso Mémoire (procédure civile) Provence (France) Désobéisance Manquement aux devoirs d'officier RES 17192-10/44 201 44 Mémoire Me. Louis Guitton Demoiselle Magdelaine Roux Sr. Jean-Antoine Ribiez [Mémoire pour Me. Louis Guitton contre Demoiselle Magdelaine Roux & Sr. Jean-Antoine Ribiez] [Marseille] Roman, Avocat Mathieu, Procureur Mr Le Conseiller De Ravel, Raporteur C. Adibert 1747 pp.1-32 Notes manuscrites p.4, p.31 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Cautionnement Recouvrement RES 17192-10/45 201 45 RES 17192-10/46 201 46 Table des matières [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] 1 page manuscrite recto-verso Mémoire (procédure civile) Provence (France) Assurance Commerce maritime �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-11 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Règlement Titre du document [Règlement fait par Messieurs les Consuls d'Aix, Procureurs du Pays touchant la grandeur des chemins voisinaux du Terroir] Lieu de l'affaire Nom des auteurs, signataires [Aix-enProvence] Nom de l'imprimeur Joseph David Date impression Pagination 1729 pp.1-7 Indexation matière Arrêt de règlement Provence (France) Cote N° de lot Pièce RES 17192-11/1 202 1 RES 17192-11/2 202 2 Réglementation des chemins voisinaux Arrest de la Cour de Mr de Gaufridy [Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances, entre Mr. De Gaufridy & des Comptes Les Consuls & Communauté de Trets les Consuls & Communauté de Trets] [Trets] Fregier La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-15 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Seigneurie Droit de compensation Déclaration du Roy [Déclaration du Roy pour la levée du Dixième du revenu des Biens du Royaume, du 29 août 1741] [s.l] De La Tour Palteau La Veuve de Joseph David & Esprit David 1741 pp.1-8 Législation royale Impôts RES 17192-11/3 202 3 Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant abonnement du Dixième du Revenu en Provence, du 15 mai 1742] [s.l] Phelypeaux La Veuve de J. David & Esprit David 1743 pp.1-4 Arrêt de règlement Provence (France) RES 17192-11/4 202 4 Edit du Roy [Edit du Roy portant création de trente Greffiers Registrateurs & autres Officiers en Provence] [s.l] Estienne Charles David 1660 pp.1-15 Notes manuscrites p.15 au verso Législation royale Provence (France) Création d'Offices RES 17192-11/5 202 5 [Mémoire pour le conflit de juridiction entre Mess. Du Parlement et Mess. Des Comptes au sujet de l'appel comme d'abus] [s.l] [Roman] [s.d] pp.1-4 manuscrites Mémoire (procédure civile) Provence (France) Conflit de juridiction Appel comme d'abus RES 17192-11/6 202 6 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy Henry Troisième en faveur des Receveurs et Collecteurs généraux des Finances] [s.l] Traversery Paraphe: Boneurje [1701] pp.1-9 copie manuscrite Législation royale Offices Privilèges RES 17192-11/7 202 7 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant le controlle des Actes des Notaires & Insinuations, du 09 septembre 1722] [s.l] De Laistre Phelypeaux Lenoir Joseph David 1732 pp.1-31 Législation royale Contrôle des Actes notariés RES 17192-11/8 202 8 [Arrest de la Cour du Parlement qui reçoit le Procureur Général du Roy appellant comme d'abus d'un Mandement de M. l'Evêque de Laon] [s.l] Ysabeau Pierre Simon 1731 pp.1-14 Mémoire (procédure civile) Appel comme d'abus RES 17192-11/9 202 9 Règlement [Reglemens du Pays de Provence sur les Chemins et Ponts] [s.l] De Regina La Veuve de Joseph David & Esprit David 1740 pp.1-88 Arrêt de règlement Provence (France) Chemins et Ponts RES 17192-11/10 202 10 Edit du Roy [Edit du Roy portant création de cent mille livres de rente, à prendre sur les deniers qui sont payés annuellement à sa Majesté par le Païs & Comté de Provence] [Versailles] De Regina La Veuve de Joseph David & Esprit David 1742 pp.1-3 Législation royale Provence (France) Création de Rente RES 17192-11/11 202 11 Règlement [Règlement général de la Cour de Parlement de Provence pour la Taxe des Droits & Vacations des Procureurs au Parlement, du 3 avril 1743] [s.l] Regibaud, Greffier La Veuve de Joseph David & Esprit David 1743 pp.1-30 Arrêt de règlement Provence (France) Procureurs du Parlement Taxe des Droits RES 17192-11/12 202 12 Règlement [Règlement pour la Librairie et Imprimerie de Paris] [s.l] De La Tour Palteau La Veuve de Joseph David & Esprit David 1744 pp.1-53 Législation royale Réglementation royale Librairie et Imprimerie RES 17192-11/13 202 13 Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à vingt-cinq livres du cent pesant les droits [s.l] [s.n] [s.n] 1744 pp.1-3 Législation royale RES 17192-11/14 202 14 d'Etat du Roy sur les Peaux de Moutons & sur les Peaux d'Agneaux en Laine qui sortiront du Royaume à la destination du Pays Etranger, du 2 juin 1744] Arrest de la Cour de Parlement [Arrest de la Cour de Parlement de Provence qui déclare la taxe faite pour les Procureurs des Sièges d'Aix, Marseille & Arles, communes & exécutoire pour tous les Sièges de la Province, du 14 octobre 1744] [s.l] De Regina Regibaud [s.n] [1744] pp.1-3 Arrêt de règlement Provence (France) Offices - Procureurs Impôts RES 17192-11/15 202 15 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy en faveur des Avocats du Roy, établis dans la Sénéchaussée de Provence & du Ressort du Parlement d'Aix] [s.l] De Regina La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-3 Législation royale Provence (France) Offices - Avocats RES 17192-11/16 202 16 Déclaration du Roy [Déclaration du Roy concernant les Testaments, Codiciles, & autres actes de dernière volonté, du 24 mars 1745] [s.l] De Regina La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-4 Législation royale Libéralités - Testament RES 17192-11/17 202 17 Arrest de la Cour de Parlement [Arrest de la Cour de Parlement de Provence qui déclare la notice des contrats de vente, entièrement accomplie par le laps d'une année, comptable du jour de l'insinuation, [s.l] De Regina La Veuve de J. David & Esprit David 1747 pp.1-2 Arrêt de règlement Enregistrement des lettres royales RES 17192-11/18 202 18 RES 17192-11/19 202 19 Mémoire manuscrit Arrest de la Cour du Parlement Messieurs du Parlement Messieurs des Comptes Le Procureur Général du Roy M. l'Evêque de Laon Vente des peaux de moutons et agneaux passé lequel tems l'action du Retrait Lignager ne pourra plus être intentée, du 30 juin, 1747] Ordonnance du Roy [Ordonnance du Roy concernant les substitutions Fidéicommissaires, du mois d'Août 1747] Retrait Lignager Contrat de vente [s.l] Fregier Clément Adibert 1747 pp.1-27 Législation royale Substitutions fidéicommissaires 34 �Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-11 Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre du document Décisions du Conseil [Décisions du Conseil concernant le Droit de Centième Denier établi par les Déclarations des 20, & 27, Mars 1748] Déclaration du Roy [Déclaration du Roy qui ordonne les Actes translatifs de propriété des biens réputés immeubles, soient sujets à l'Insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs de propriété des immeubles réels y sont assujettis, 27 mars 1748] Arrest du Conseil [Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux Gardes des Rolles & aux Conservateurs d'Etat du Roy des Hypothèques, de présenter au Sceau des Provisions d'Offices & des Lettres de ratification, si les quittances du payement du Centième Denier ne sont attachés sous le contre scel, 16 juillet 1748] Lieu de l'affaire [s.l] Nom des auteurs, signataires Nom de l'imprimeur Guillaume Poullain, Régisseur [s.n] Versailles De La Tour La Veuve de J. David & Esprit David [s.l] De La Tour La Veuve de Joseph David & Esprit David Pagination Cote N° de lot Pièce pp.1-42 Mémoire (procédure civile) Droit de Centième Denier RES 17192-11/20 202 20 1748 pp.1-4 Législation royale Acte translatif de propriété Biens réputés immeubles RES 17192-11/21 202 21 1748 pp.1-3 Législation royale RES 17192-11/22 202 22 RES 17192-11/23 202 23 Palteau Mémoire Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Mémoire pour Me. Jean D'Amblard contre Noble Philipe Macé de Gattines] [Aix-enProvence] Mémoire Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Second Mémoire pour Sieur Jean d'Amblard contre Noble Philip Macé de Gattines] [Aix-enProvence] Réplique Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Réplique pour Sieur Jean d'Amblard contre Noble Philipe Macé de de Gattines] Gattines] Observations Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Observations pour le Sieur d'Amblard la Manon contre Noble Philip Macé de Gattines] Réfutation Me. Jean D'Amblard Noble Philippe Macé de Gattines [Réfutation des prétendus moyens de la Requête civile pour le Sieur d'Amblard contre Sieur Philipe Macé de Gattines] Table des matières Date impression 1748 [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] [Aix-enProvence] Indexation matière Validation des actes d'hypothèques Centième Deniers Deville, Avocat Amblard La Manon Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur René Adibert [1744] pp.1-24 Mémoire (procédure civile) Provence (France) Droit des contrats Constitution de rente Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur Clément Adibert [1745] pp.1-23 RES 17192-11/24 202 24 Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur René Adibert [1745] pp.1-21 Notes manuscrites p.2 RES 17192-11/25 202 25 Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur La Veuve de J. David & Esprit David 1745 pp.1-24 RES 17192-11/26 202 26 Amblard La Manon Deville, Avocat Emerigon, Procureur Mr Le Conseiller Le Blanc Mondespin, Raporteur C. Adibert 1749 pp.1-52 RES 17192-11/27 202 27 1 page manuscrite RES 17192-11/28 202 28 35 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Consultation Messire André Noailles [Le sieur Noailles, curé de la Ville de St Rémy] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Nom de l'imprimeur Portalis, Avocat Carbonel, Procureur La veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Pagination 1772 pp. 1-12 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17195-1/1 N° de lot Pièce 205 1 205 2 205 3 205 4 205 5 205 6 205 7 205 8 205 9 205 10 Provence (France) Affaires ecclésiastique [libre] Me. De Michel, Commissaire-Rapporteur Biens ecclésiastiques Litiges sur les cierges [libre] Comptes [libre] Précis Observations Le Syndic du Chapitre de l'Eglise Collegiale et Paroissiale de Saint-Remy Le Sieur Noailles Mre. Noailles Le Syndic du Chapitre Saint Martin [s.n] Gassier, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller de Michel, Rapporteur. André Adibert, Aix pp. 1-12, pages abîmées + nombreuses notes 1772 manuscrites [s.n] Portalis, Avocat Carbonel, Procureur La veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-9 + note 1772 manuscrite p. 9 RES 17195-1/2 RES 17195-1/3 Monsieur le conseiller De Michel, Commissaire Brièves Observations La Confrérie de Corpus Domini Le Sieur Noailles [s.n] Aguillon, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller De Michel, Rapporteur. André Adibert, Aix 1772 pp. 1-5 Brièves Observations Pour Messire Noailles [s.n] Noailles, Curé Carbonel, Procureur La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-8 Mémoire Pour Messire André Noailles Contre Les Marguilliers de la confrérie de CorpusDomini [s.n] Noailles, Curé La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-27 Esprit David, Aix 1771 pp. 1-27 RES 17195-1/4 RES 17195-1/5 RES 17195-1/6 Portalis, Avocat Carbonel, Procureur Monsieur le conseiller De Michel, Commissaire Mémoire à consulter et Consultation Mémoire en réponse Mémoire Mes. Verdilhon et Dalmas Le Sr. Baron de Glangeves Pour Mre. Raimond-Pierre De Glandeves Mes. Verdilhon et Dalmas Pour Mes. Pierre Verdillon et Guillaume Dalmas [Verdilhon et Dalmas contre le Baron de Glandeves] Aix Pour Le Baron de Glandeves Contre Mes. Dalmas et Verdilhon Mémoires (procédure civile) RES 17195-1/7 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Mariage -- Droit Dot [libre] Contrat de mariage [libre] [s.l] [s.l] Contre Messire Raymond, Pierre de Glandeves Mémoire en réponse Portalis Gassier, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller De Gassier, Avocat Maquan, Procureur RES 17195-1/8 ,Commissaire Portalis, Avocat Constans, Procureur Monsieur le conseiller De [s.l] André Adibert, Aix pp. 1-36 + nombreuses notes 1771 manuscrites Pages abîmées Esprit David, Aix pp. 1-68 + notes 1771 manuscrites André Adibert, Aix 1772 pp. 1-58 RES 17195-1/9 ,Commissaire RES 171951/10 1 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Observations Addition aux observations Pour Mes. Dalmas et Verdilhon [s.l] Pour Mes. Dalmas et Verdilhon Contre messire le Baron de Glandeves [s.l] Portalis, Avocat Constans, Procureur Monsieur le conseiller De Esprit David, Aix 1772 pp. 1-31 RES 171951/11 205 11 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-4 RES 171951/12 205 12 André Adibert, Aix pp. 1-36 + signatures manuscrite de 1772 Maquan 205 13 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-13 RES 171951/14 205 14 André Adibert, Aix 1772 pp. 1-13 RES 171951/15 205 15 ,Commissaire Portalis, Avocat Constans, Procureur Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Réponse Pour le Baron de Glandeves [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur RES 171951/13 Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Dernières observations Pour Mes. Pierre Verdillon et Guillaume Dalmas [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Derniere Réponse Pour le Baron de Glandeves Contre Mes. Dalmas et Verdilhon [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire Réflexions Pour Mes. Dalmas et Verdilhon Contre Le Baron de Glandeves [s.l] Portalis, Avocat Constans, Procureur Mr. Le conseiller de Pradine, Commissaire Joseph David, Aix 1772 pp. 1-4 RES 171951/16 205 16 Tableau Résumé du Procès Pour le Baron de Glandeves Contre Mes. Dalmas et Verdilhon [s.l] Gassier, Avocat Maquan, Procureur André Adibert, Aix 1772 pp. 1-12 RES 171951/17 205 17 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-29 RES 171951/18 205 18 RES 171951/19 205 19 205 20 205 21 Monsieur le conseiller De Pradine, Rapporteur Mémoire Joseph Laurent Me. Besson [Pour Joseph Laurent contre Me. Besson] [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Leg [libre] Successions [libre] Exercice des Offices [libre] Brieves Réponses Me. Joseph Laurens Me. Besson [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire Joseph David, Aix 1772 pp. 1-26 Pour Jean César Besson Contre Joseph Laurens [s.l] Estrivier, Avocat Revest, Procureur Mr. Le Conseiller d'Albinot, Rapporteur Esprit David, Aix pp. 1-53 + nombreuses notes 1772 manuscrites RES 171951/20 Mémoire servant de réponse Dernières Observations Pour Me. Laurens Contre Me. Besson [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Esprit David, Aix pp. 1-8 + notes 1772 manuscrites RES 171951/21 2 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Rédigé de Plaidoirie Pour Me. Benoit Salvator Contre Mre. Nicolas-Bruno-Palamede-Firmin, Deydier de Curiol de Mirabeau [Plaidoirie pour Me. Benoit Salvator] Lieu déliNom des auteurs bération Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire [s.l] Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Esprit David, Aix Date imp. Pagination 1772 pp. 1-59 N° de lot Indexation matière Cote Pièce Mémoires (procédure civile) RES 171951/22 205 22 RES 171951/23 205 23 205 24 Provence (France) Gras, Procureur Successions et héritages Testaments Famille -- Droit Rédigé de Plaidoirie Le frère Jean-Baptiste Romefort Le frère Hiacinte Bel [Pour Jean-Baptiste Romefort contre Hiacinte Bel] [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur [s.n] [s.d] pp. 1-50 Mémoires (procédure civile) Antilles françaises Affaires ecclésiastique [libre] Paroisses [libre] Teneur des Attestations Sur les mœurs et conduite du P. Romefort, Dominicain, Missionnaire Apostolique et Curé en l'Isle de la Guadeloupe [Pïèces du Procès] [s.l] [s.n] [s.n] [s.d] RES 171951/24 pp. 1-42 Second rédigé de Plaidoirie Le frère Jean-Baptiste Romefort Le frère Hiacinte Bel Aix Pazery Pascalis Barlet Esprit David, Aix pp. 1-52 + notes 1772 manuscrites p. 52 RES 171951/25 205 25 Précis du procès Le Frère Lebel Le Frère jean-Baptiste Romefort [s.l] Gassier, Avocat Perrache, Procureur Joseph David, Aix pp. 1-29 + note 1772 manuscrite p.29 RES 171951/26 205 26 Consultation Les héritiers du Sieur Joseph d'Antoine La Demoiselle Marie Isnard Aix Pazery, Avocat Simeon, Avocat Joseph David, Aix 1772 pp. 1-24 RES 171951/27 205 27 205 28 RES 171951/29 205 29 RES 171951/30 205 30 RES 171951/31 205 31 [Pour Les héritiers de Joseph d'Antoine contre Marie Isnard] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Possessions foncières [libre] Execution [libre] Replique Les Dames d'Armand et de la Roque, hoirs du sieur Joseph d'Antoine La Demoiselle Isnard [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Esprit David, Aix pp. 1-15 + 3p. Manuscrites non 1772 paginées. André Adibert, Aix 1772 pp. 1-16 RES 171951/28 Mr Le Conseiller de Commissaire Rapporteur Mémoire à consulter et Consultation Mre. Honoré-Alphonse-Boniface de Castellanne- [Mre. De Castellanne-Grimaud contre Jacques Grimaud Cauvin] Mre. Jacques Cauvin Aix Portalis, Avocat Pascalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires ecclésiastique [libre] Barlet, Avocat Revest, Procureur Donation [libre] Biens dotaux [libre] Mr. Le conseiller de la Brillanne, Commissaire Dot [libre] Précis Anne Castel Pierre Magnan [Pour Anne Castel contre Pierre Magnan] [s.l] Portalis, Avocat Revest, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert 1772 pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Cassation Monsieur De Bauduen, Commissaire Rapporteur Biens dotaux [libre] Dot [libre] Mémoire Sieur Genest Baudran Jeanne Cartier Etienne Ermieu Catherine Vigne [Pour Genest Baudran contre Jeanne Cartier et autres] [s.l] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur M. Le Conseiller de La Veuve d'Augustin Adibert 1772 pp. 1-18 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commissaire Arles (Bouches-du-Rhône) Grossesse 3 �RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Employées de maison Scandales 4 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mémoire Léandre Dol Me. Laurens Richelme [Léandre Dol contre Laurens Richelme] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Nom de l'imprimeur Portalis, Avocat Maquan, Procureur André Adibert, Aix Date imp. Pagination 1772 pp. 1-14 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/1 N° de lot Pièce 206 1 206 2 206 3 206 4 206 5 206 6 206 7 206 8 206 9 Provence (France) Mr. Le Conseiller de la Brillanne, Commissaire Violence verbale Injures publiques [libre] Execution de condamnation [libre] Mémoire Pour Me. Laurens Richelme Contre Me. Léandre Dol [s.l] Pochet, Avocat Bernard, Procureur Mr. De La Brillanne, Commissaire André Adibert, Aix 1772 pp. 1-10 Brièves observations Me. Dol Me. Richelme [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur André Adibert, Aix 1772 pp. 1-7 André Adibert, Aix 1772 pp. 1-21 RES 17193-2/2 RES 17193-2/3 Mr. Le Conseiller de la Brillanne, Commissaire Mémoire Louis Aoust Lucrece Reynaud [Pour Louis Aoust contre les consuls et commuauté de Solliés] [s.l] Portalis, Avocat Jaubert, Procureur Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/4 Provence (France) Les Sieurs consuls et communauté de Solliés Cultures Exploitation des terres [libres] Commerce Paiments des droits [libre] Précis Mémoire Le Sieur François Laprée Joseph Baude Me. Frederic-Hyacinthe Varages Me. Guillaume De Paul [Pour François Laprée contre Joseph Baude] [Frederic-Hyacinte Varages contre Guimllaume de Paul] [s.l] [s.l] Les sieurs Officiers de la Sénéchaussée Mémoire Les sieurs Officiers de la Sénéchaussée Me. Frederic-Hyacinthe Varages Mémoire Les Sieurs Joseph et Goerge Audibert Joseph Paris Portalis, Avocat Chambes, Procureur Monsieur le Conseiller De André Adibert, Aix pp. 1-12 + note 1772 manuscrite Commissaire Gassier, Avocat Carbonnel, Procureur André Adibert, Aix 1772 pp. 1-36 [Les sieurs Audibert contre Joseph Paris et JeanBaptiste Margerel] [s.l] Jean-Baptiste Margerel Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/6 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Abus de pouvoir [libre] Greffier [libre] Mr. L'Abbé Le Gros, Commissaire [s.l] Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/5 Provence (France) Commerce Vente aux enchères Litiges [libre] Portalis, Avocat Bernard, Procureur Monsieur l'Abbé Le Gros, Commissaire Esprit David, Aix 1772 pp. 1-23 Portalis, Avocat Graffan, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-34 RES 17193-2/7 Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/8 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Décès (droit) Monsieur le conseiller de Gastaud, Commissaire Héritage commercial [libre] Commerce Réponse Consultation Les sieurs Joseph et Goerge Audibert Les Hoirs de Margerel [s.l] Aix Graffan M. le Conseiller de Gastaud, Commissaire Portalis Pazery La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-63 RES 17193-2/9 pp. 54-63 5 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Résumé des principaux points de la cause Les sieurs Joseph et Goerge Audibert Les Hoirs de Margerel Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Portalis, Avocat Graffan, Procureur Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-11 Esprit David, Aix 1772 pp. 1-15 Indexation matière Cote N° de lot Pièce RES 171932/10 206 10 RES 171932/11 206 11 Monsieur le conseiller de Gastaud, Commissaire Mémoire Les religieux Observantins de la ville de Marseille L'administrateur du Chapitre des Accoules [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Mr. L'Abbé Le Gros, Commissaire Affaires ecclésiastique [libre] Mort et sépulture Décès (droit) Réponse L'Administrateur du Chapitre des Accoules Les religieux Observantins [s.l] Pascalis, Avocat Chansaud, Procureur Mr. Le Conseiller De Menc, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-23 + notes 1772 manuscrites RES 171932/12 206 12 Réponse Les religieux Observantins de la ville de Marseille L'administrateur du Chapitre des Accoules [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Mr. Le Conseiller de Menc, Commissaire Joseph David, Aix pp. 1-13 + note 1772 manuscrite p. 13 RES 171932/13 206 13 Précis Les Prieurs du Corps des maîtres menuisiers Jean-Baptiste Phiffer [s.l] Goujon, Avocat Estienne, Procureur André Adibert, Aix 206 14 [Les Prieurs du Corps des maîtres menuisiers contre Jean-Baptise Phiffer Mr. Le Conseiller de Saint-Jacques, Rapporteur Précis Jean-Baptiste Phiffer [s.l] Les Prieurs du corps des maîtres menuisiers Portalis, Avocat RES 17193pp. 1-16 + signature Mémoires (procédure civile) 2/14 1772 manuscrite p. 16 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Suisse Commerce Exercice du métier [libre] Législation du pays [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-12 RES 171932/15 206 15 André Adibert, Aix RES 17193pp. 1-24 + signature Mémoires (procédure civile) 2/16 1771 manuscrite p. 24 206 16 RES 171932/17 206 17 RES 171932/18 206 18 Maquan, Procureur M. le Conseiller de Saint-Jacques, Commissaire Rédigé de Plaidoirie Rédigé de Plaidoirie Mémoire instructif Consultation [Jean-Louis Buisson contre Maire, Consuls et Mre. Jean-Louis Buisson de Bouteville Communauté] Les Sieurs maire, Consuls et Communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer Les Sieurs intéressés aux mines Royales de VilleFort Les Sieurs maire, Consuls et Communauté de la ville de Notre-Dame de la Mer Mre. Jean-Louis Buisson de Bouteville Me. Jacques Courmes Sieur Jean-David Blanchenay [Jacques Courmes contre Jean-David Blanchenay] [s.l] Pascalis, Avocat Provence (France) Mathieu, Procureur Limites du territoire urbain [libre] Frontières Forêts [libre] Mr. Le Conseiller De Miolis, Commissaire [s.l] Portalis, Avocat Graffan, Procureur Mr. Le Conseiller De Miollis, Commissaire Rapporteur du registre La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1771 pp. 1-15 [s.l] Courmes Levans, Procureur Mr. Le Conseiller De Julien, Commissaire Joseph David, Aix 1772 pp. 1-45 Aix Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Faillite Créances Portalis, Avocat 6 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Requête Remonstrative A nos Seigneurs du Parlement Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Pazery, Avocat Levans, Procureur Mr. Le Conseiller De Julien, Commissaire [s.l] Revest, Notaire Royal du lieu de Rougiers Portalis, Avocat Gras, Procureur Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. [s.d] Pagination Indexation matière Cote pp. 1-62 + 1page non paginée : "Arbre" Mémoires (procédure civile) RES 171932/19 Réplique et Rédigé de Plaidoirie Reflexions Mre. Paul Antoine de Gaste Mre. Joseph Henry Desisnards Sieur Pierre Negrel Me. Richelme Joseph Lan Jean-Baptiste Benoit Les Sieurs Grassons Les Sieurs Bernard et Riousse [Paul Antoine de Gaste contre Joseph henry Desisnards] [Pour Pierre Negrel contre Me. Richelme] [Pour les Sieurs Grasson contre Bernard et Riousse] [s.l] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Portalis, Avocat Contard, Procureur André Adibert, Aix Portalis, Avocat Michel, Procureur Mr. Le Conseiller De Sanes, Commissaire Rapporteur Esprit David, Aix [s.l] Portalis, Avocat Michel, Procureur M. le conseiller de Sannes, Commissaire Esprit David, Aix pp. 1-16 + note 1771 manuscrite p.10 [s.l] Ricaud E. Bres Aff André Adibert, Aix 1772 pp. 1-10 [s.l] La masse des créanciers de Feraud Dernieres Observations Parere, Précédé de l'exposé Ruffin de Nice 1772 pp. 1-25 Jacques Audiffren Thomas-Paul [Pour Jacques Audiffren contre Thomas-Paul] [s.l] Portalis, Avocat Simon, Procureur 19 Mémoires (procédure civile) RES 171932/20 206 20 RES 171932/21 206 21 RES 171932/22 206 22 RES 171932/23 206 23 RES 171932/24 206 24 RES 171932/25 206 25 RES 171932/26 206 26 Provence (France) Testaments Successions et héritages 1772 pp. 1-22 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Élevage Escrocs et escroqueries 1772 pp. 1-17 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Toulon (Var) Créances Commerce Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Contrats Crose Magnan E. Roman E. F. Clary F. Deroulx André Dalles Mémoire 206 Jalousie [libre] Escrocs et escroqueries Immobilier [libre] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur M. le Conseiller de Gros, Commissaire [s.l] Pièce Provence (France) Commerce Mr. Le Conseiller de Fulconis, Commissaire Mémoire N° de lot Joseph David, Aix 1772 pp. 1-11 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Mr. De Saint-Jean Bregançon, Commissaire Voisinage (droit) Jouissance des eaux [libre] Mémoire Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun [Pour La Communauté de Mas contre JeanFrançois Barlet] [s.l] Gras, Avocat Revest, Procureur M. le Conseiller De La Gaude, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Finances Créances Finances urbaines [libre] 7 �RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire [PourJean-François Barlet contre La Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun Communauté de Mas] Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce André Adibert, Aix 1772 pp. 1-19 RES 171932/27 André Adibert, Aix 1772 pp. 1-6 RES 171932/28 206 28 RES 171932/29 206 29 206 27 Jaubert, Procureur Mr. Le Conseiller De La Gaude, Commissaire Brièves Observations [PourJean-François Barlet contre La Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun Communauté de Mas] Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de Mas [s.l] Portalis, Avocat Jaubert, Procureur Mr. Le Conseiller De La Gaude, Commissaire Briève Reponse Pour La Communauté de Mas Mémoire Sr. Louis Milaure Jean-baptiste Chausset François Praire [Pour Louis Milaure contre Jean-Baptiste Chausset et François Praire] [s.l] Gras, Avocat Revest, Procureur M. le Conseiller De La Gaude, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-10 [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1772 pp. 1-39 Monsieur le Conseiller D'Adoust, Commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Abordage de Navire [libre] Dommages-intérêts 8 �RES 17193-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Requete Remonstrative A nosseigneurs du Parlement Supplient humblement Srs. Pierre et Jean de Lestang père et fils [Requête pour Pierre et Jean de Lestang] Requete Remonstrative A nosseigneurs du Parlement Sieur Barthelemy Paul Casteuil Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Delestang Nom de l'imprimeur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Pagination 1774 pp. 1-25 [s.l] Casteuil Portalis, Avocat Feraudi, Procureur Les srs Freres Flechon J.F. Majastre [Pour les Frères Flechon contre Martin et Reinaud et autres] [s.l] Les capitaines Martin et Reinaud Les srs Reybaud, Suque et Compagnie La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-19 Aix Juges et Consuls de la ville d'Arles [Pour Juges et Consuls d'Arles contre le Substitut du Procureur du Roi] [s.l] Substitut de Mr. Le Procureur Général du Roi La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-26 pp. 25-26 Esprit David, Aix pp. 1-24 + Addition 1774 pp. 19-24 Mre Olive, curé de St Ferréol Aix Portalis Pazery Mre. François Jullien Dame Heleine Jullien [Pour Mre François Jullien contre Sr. André Jullien] [s.l] Sr. André Jullien Mémoire et Consultation Les religieux Dominicains de la ville de St Maximin Les seigneurs de Saint-Esteve et de Seillon [Pour les religieux Dominicains contre les seigneurs de St-Esteve et Seillon] Aix Portalis, Avocat Chansaud, Procureur M. le Conseiller De La Calade père, Commissaire F. La Chappelle, Econome & Syndic des FF. Prêcheurs] Portalis, Avocat André Adibert, Aix 1774 pp. 1-8 La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-22 [Pour Pierre-André contre Jaen-Baptiste Berard] Aix Portalis, Avocat RES 17193-3/2 208 2 Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/3 208 3 RES 17193-3/4 208 4 RES 17193-3/5 208 5 RES 17193-3/6 208 6 208 7 208 8 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce maririme Finances Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/5 Mémoires (procédure civile) Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Testaments Successions et héritages La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-20 + consultation pp. 19- Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/7 1774 20 Provence (France) Affaires ecclesiastiques [libre] Commerce Barlet, Avocat Pellicot De Seillans, Avocat Sr. Pierre-André 1 Provence (France) Affaires ecclesiastiques [libre] Finances Droit des curés [libre] Siméon, Avocat Desorgues, Avocat Consultation 208 Arles (Bouches-du-Rhône) Commerce Faillite Execution du jugement [libtre] Pascalis Mémoire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Chansaud, Procureur Mr. L'Abbé De Monval, Commissaire Consultation RES 17193-3/1 Dettes Abus de pouvoir [libre] Pazery Portalis, Avocat Pièce Provence (France) Vol (droit) Portalis, Avocat Consultation Précis Les frères Flechon J.F. majestre N° de lot Complots [libre] Conflit relationnel [libre] M. Le Conseiller De Bregançon, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) Cote Provence (France) Portalis,Avocat Sicard, Procureur Monsieur le Conseiller De Bregançon [Requête pour Barthelemy Paul Casteuil] Indexation matière Bien ecclésiastiques [libre] André Adibert, Aix pp. 1-23 + note manuscrite : "Procès gagné par devant le 1773 Lieutenant" Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/8 9 �RES 17193-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Sr. Jaen-Baptiste Berard Lieu déliNom des auteurs bération Pazeri, Avocat Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Panier, Procureur Monsieur Bayon, Rapporteur Mémoire Mémoire Réponse Mémoire a consulter et Consultation Sr. André Raynoard Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de Barjols [Pour André Rayonard contre La Communauté de Barjols] Raynoard André Adibert, Aix 1773 pp. 1-84 Sr. André Raynoard Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de Barjols Cote N° de lot Pièce Mémoires (procédure civile) RES 17193-3/9 208 9 Provence (France) Portalis, Avocat Jaubert, Procureur M. le Conseiller De Mollis, Commissaire Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de Barjols Sr. André Raynoard Le Sieur Seimandy Les Sieurs Lours père et fils [s.l] Indexation matière Provence (France) Pélissanne (Bouches-duRhône) Commerce Dommages-intérêts Activité agricole [libre] Abus [libre] [s.l] Gassier, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller de Miollis, Commissaire André Adibert, Aix 1773 pp. 1-63 RES 171933/10 208 10 [s.l] Portalis, Avocat André Adibert, Aix pp. 1-68 + note 1774 manuscrite p. 68 RES 171933/11 208 11 La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-37 RES 171933/12 208 12 Jaubert, Procureur Mr. De Miollis, Rapporteur [Pour Seimandy contre Lours] Aix Portalis Pazery Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Montpellier (Hérault) Commerce Paiment de marchandise [libre] Gabriel, Porcureur Monsieur De Menc, Commissaire Mémoire a consulter et Consultation Les Sieurs Lours Père et Fils Les Sieurs Jacques et Louis Seimandy Montpellier Gautier La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-30 + signature 1774 manuscrite p. 30 RES 171933/13 208 13 Mémoire Les Sieurs Lours Père et Fils Les Sieurs Jacques et Louis Seimandy [s.l] Pascalis, Avocat Revest, Procureur Mr. Le Conseiller De Menc, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-58 + note 1774 manuscrite p. 58 RES 171933/14 208 14 Mémoire Les Sieurs Seimandy Les Sieurs Lours père et fils [s.l] Portalis, Avocat Gabriel, Procureur M. Le Conseiller De Menc, Commissaire La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1774 pp. 1-34 RES 171933/15 208 15 Mémoire Dame Elisabeth Gautier Dame de Châteaubrun [s.l] Pascalis, Avocat Graffan, Procureur André Adibert, Aix 208 16 208 17 [Pour Dame Elisabeth Gautier contre Sieur François Capus] Sieur François Capus Réponse Sr. François Capus Dame Elisabeth Gautier Monsieur le Doyen, Commissaire [s.l] Capus Portalis, Avocat Constans, Procureur Mr. Le Conseiller De Menc, Commissaire Esprit David, Aix pp. 1-91 + signature Mémoires (procédure civile) RES 171933/16 1769 manuscrite p. 91 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Contrats de mariage Testaments Successions et héritages pp. 1-63 + note manuscrite sur 1774 l'arret p. 63 RES 171933/17 10 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mémoire Me. Joseph-Antoine De Coye [Pour Joseph-Antoine De Coye contre Masvert] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Le nommé Masvert Mémoire Pierre Gimet [Pour Pierre Gimet contre Jacques Gimet] [s.l] Jacques Gimet Sieur Rolland l'aîné [s.l] Estrivier, Avocat Portalis, Avocat [Pour Rolland l'aîné contre Jean-Jacques Kick] [s.l] Roman Tributiis, Avocat [Pour François Portalis contre la famille De Saint[s.l] Jacques] Sieurs De Saint-Jacques frères La Dlle. Leur Sœur Le Sieur Boutier Observations Cote Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/1 N° de lot Pièce 209 1 209 2 RES 17193-4/3 209 3 pp. 1-39 + signature Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/4 manuscritre 209 4 209 5 Provence (France) Testaments Legs Successions et héritages La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-55 + note 1776 manuscrite pas de Portalis Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/2 Provence (France) Testaments Famille -- Droit Successions et héritages André Adibert, Aix pp. 1-36 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p.34 Joseph David, Aix 1775 Emerigon, Procureur Monsieur Sieur François Portalis pp. 1-180 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 180 Indexation matière Geoffroy, Procureur Mr. L'Avocat-Général De Montmeyan, portant la parole Sieur Jean-Jacques Kick Mémoire Pagination Simon, Procureur M. De Montmeyan, Avocat-général Pierre Gimet Réponse La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Gabriel, Procureur M. l' Avocat-Général De Mons De Calissane Jacques Gimet Mémoire Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Faillite Droit Commercial Créances Rapporteur Portalis, Avocat André Adibert, Aix 1775 pp. 1-53 Bernard, Procureur Pour les héritiers et donataires de la Dame Tournier [s.l] Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/5 Provence (France) Testaments Successions et héritages André Adibert, Aix 1775 pp. 1-50 RES 17193-4/6 209 6 La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-37 RES 17193-4/7 209 7 André Adibert, Aix pp. 1-43 + 1776 nombreuses notes manuscrites Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/8 209 8 209 9 Bernard, Procureur Précis Les Sieurs Portalis et Guillache [s.l] Les sieurs et Demoiselles de St-Jacques Mémoire Maire, Consuls et Communauté de la ville de Draguignan Portalis, Avocat Bernard, Procureur M. l'Avocat-Général De Mons De Calissanne, portant la parole [Pour la communauté de Draguignan, contre Jacques Latil] [s.l] Le Sieur Jacques Latil Pascalis, Avocat Estienne, Procureur Provence (France) Monsieur le Conseiller De Mons, Rapporteur Draguignan (Var) Fréjus (Var) Affaires ecclesiastiques [libre] Prix installation [libre] Religieuses [libre] Mémoire Sieur Jacques Latil [s.l] Portalis, Avocat André Adibert, Aix 1776 pp. 1-30 RES 17193-4/9 11 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Maire, Consuls et Communauté de la ville de Draguignan Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Monfort, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire Brièves Observations La communauté de Draguignan [s.l] Le Sieur Latil Observations Le Sieur Latil Mre. Jean Balthasard André Adibert, Aix 1776 pp. 1-8 + notes manuscrites RES 171934/10 209 10 André Adibert, Aix pp. 1-3 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 3 RES 171934/11 209 11 André Adibert, Aix pp. 1-27+ note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 27 RES 171934/12 209 12 RES 171934/13 209 13 RES 171934/14 209 14 RES 171934/15 209 15 RES 171934/16 209 16 Estienne, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire [s.l] La Communauté de Draguigan Réponse Pascalis, Avocat Portalis, Avocat Monfort, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire [Pour Mre. Jean Balthasard contre ThérèseHonorade Frachier] [s.l] Dlle.Thérèse-Honorade Frachier Portalis, Avocat Geoffroy, Procureur Monsieur le Conseiller Des Crottes, Commissaire Me. Honoré Balthasard Mémoires (procédure civile) Provence (France) Arles (Bouches-du-Rhône) Testaments Legs Affaires ecclesiastiques [libre] Mémoire Sieur Jean-Baptiste Caire [Pour Jean-Baptiste Caire contre Catherine Aubert] [s.l] Catherine Aubert Mémoire et Consultation Catherine Aubert Jaubert, Avocat André Adibert, Aix 1776 pp. 1-17 Estienne, Procureur Mr. Du Bourget, Commissaire Aix Sieur Jean-Baptiste Caire Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Provence (France) Créances Paiment d'une créance [libre] Dettes Décès (droit) André Adibert, Aix Siméon, Avocat pp. 1-16 + 1776 consultation pp. 516 note manuscrite sur l'arrêt p. 16 Court, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Commissaire Mémoire en réponse Les Sieurs Amic frères [Pour Les Sieurs Amic frères et autres contre Les [s.l] Sieurs Flechon Frères] Pascalis, Avocat Bardon Gras, Procureur Majastre & Themese Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire André Adibert, Aix 1776 pp. 1-37 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Kick Clastrier & la Salle, Négocians de la ville de Marseille, Assureurs sur le Navire de la TrèsSainte-Trinité Les sieurs Flechon frères, Négocians de la même Vile Mémoire Les sieurs Flechon frères, Négocians de la ville de Marseille Assurance et contrat [libre] [s.l] Les Sieurs Amic frères Bardon Majastre & Themese Kick Clastrier & la Salle, Négocians de la même ville de Marseille, Assureurs sur le Navire de la TrèsSainte-Trinité Mémoires (procédure civile) Portalis, Avocat Revest, Procureur Aix La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-41 + consultation p. 41 note manuscrite sur l'arrêt p. 41 M. le Conseiller De Ballon, Commissaire Pazery, Avocat Siméon, Avocat 12 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Consultation Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Le Sieur Lafont, ancien Courtier Royal de la ville [Pour le Sr. Lafont contre Conclerc, Rigot et de Marseille, assisté de ses adjoints Sollicoffre] Les sieurs Conclerc Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote Rigot Pazery, Avocat Sollicoffre, Négocians de ladite Ville. Mathieu, Procureur RES 17193Mémoires (procédure civile) 4/17 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce M. le Conseiller de Foncolombe, Rapporteur Créances Aix Roman Tributiis, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-39 Pascalis, Avocat N° de lot Pièce 209 17 RES 171934/18 209 18 RES 171934/19 209 19 Valeur de billets [libre] Consultation en réponse Les sieurs Conclerc Aix Rigot Sollicoffre, Négocians dela ville de Marseille Me. Joseph-Antoine Lafont, Courtier Royal, & Agent de change de ladite ville de Marseille, Assistés de ses Adjoints Mémoire Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de la ville de Cuers Sieur Dominique Barry, Bourgeois de la même ville Portalis, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-20 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 20 André Adibert, Aix 1775 pp. 1-23 Simeon, Avocat Desorgues, Avocat [Pour Honoré Giraud contre Dominique Barry] [s.l] Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Simon, Procureur Provence (France) Mr. Le Conseiller Du Queylard, Commissaire Contrats Achat d'une terre [libre] Mémoire en réponse Sieur Dominique Barry, Bourgeois de la ville de Cuers [s.l] Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de ladite ville de Cuers Gassier, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-35 + 1776 nombreuses notes manuscrites RES 171934/20 209 20 André Adibert, Aix pp. 1-13 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 13 RES 171934/21 209 21 RES 171934/22 209 22 RES 171934/23 209 23 Carbonel, Procureur Mr. Le Conseiller Du Queylard, commissaire Observations Sieur Honoré Giraud [s.l] Sieur Dominique Barry Portalis, Avocat "arrêt du 19 juin 1776, qui donne gain de cause à ma partie, confirme la sentence du lieutenant de Toulon, et condamne l'adversaire à tous les dépens" Simon, Procureur Mr. Le Conseiller Du Queylard, Commissaire Brièves réponse Le Sieur Barry [s.l] Le Sieur Giraud Gassier, Avocat André Adibert, Aix 1776 pp. 1-12 André Adibert, Aix pp. 1-16 + note 1776 manuscrite sur l'arrêt p. 16 Carbonel, Procureur Mr. Le Conseiller Du Queylard, commissaire Mémoire Sieur Joseph Merentier, Marchand de la ville de Toulon Les Sieurs Perrin & Genestel, négocians de la ville du Puy-en-Velay [Pour Joseph Merentier contre Perrin et Genestel] [s.l] Portalis, Avocat Mémoires (procédure civile) Maquan, Procureur Provence (France) M. le Conseiller De Cabre, Commissaire Commerce Colportage [libre] Dettes [libre] 13 �RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Consultation Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mre. Olive, Curé de la paroisse de St. Ferreol de [Pour Mre Olive contre les Marguilliers de la la ville de Marseille Paroisse de St. Ferreol] Les Marguilliers de la même Paroisse Lieu déliNom des auteurs bération Aix Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Joseph David, Aix 1776 pp. 1-20 André Adibert, Aix 1776 pp. 1-20 Pazery, Avocat Pascalis, Avocat Mémoire Sieur Esprit-François Goeffroy, fabriquant de poudre et d'Amidon de cette ville d'Aix Les Marchands gantiers & Parfumeurs de cette même Ville [Pour Esprit-François Goeffroy contre Les marchands Gantiers et Parfumeurs] [s.l] Portalis, Avocat Geoffroy, Procureur Pour différentes Communautés de la Province contre l'Arrêt du Conseil du 11 Mars 1727, obtenu par la ville de Marseille, & pour la Communauté des Pennes en particulier contre l'Arrêt de la Cour des Aides du 26 Aout 1775 [Pour différentes Communautés (Marseille et Les Aix Pennes) contre différents arrêts] Portalis Cote RES 17193Mémoires (procédure civile) 4/24 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Affaires ecclesiastiques [libre] Finances Droit des curés [libre] Mémoires (procédure civile) N° de lot Pièce 209 24 RES 171934/25 209 25 RES 171934/26 209 26 RES 171934/27 209 27 RES 171934/28 209 28 RES 171934/29 209 29 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Commerce Vente au détail [libre] Artisanat Mr. Le Conseiller De Ballon, Rapporteur Mémoire Indexation matière La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1775 pp. 1-16 Pazery Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Contrôle des ventes [libre] Fraude Commerce-boucherie [libre] Mémoire en réponse [Pour Jean-Joseph Chabert contre la Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville Communauté de la ville d'Aups et Sr. Thomas d'Aups fils] Les Srs. Mairs, Consuls et Communauté de ladite ville d'Aups Le Sieur Thomas fils, Bourgeois du lieu d'Eyguines [s.l] Portalis, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1776 pp. 1-23 Mémoires (procédure civile) Gras, Procureur Provence (France) Mr. Le Conseiller De Fabri, Commissaire Commerce Fraude Litige sur la vente [libre] Mémoire Consultation Le Sieur François Thomas fils, Bourgeois du lieu d'Eyguines Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville d'Aups Les Srs. Mairs, Consuls et Communauté de ladite ville d'Aups Sieur Joseph-Louis Girard, de la ville de Marseille Sieur Leon Girard, son père [s.l] Alpheran, Avocat Esprit David, Aix 1776 pp. 1-52 Esprit David, Aix 1776 pp. 1-14 Carbonnel, Procureur Mr. Le Conseiller De Fabry-Borrilly, Commissaire [Pour Joseph-Louis Girard contre Leon Girard, son père] Aix Portalis Pazery Desorgues Simeon Court, Procureur Mr. Le Conseiller de St. Marc, père, Commissaire Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires financières [libre] Transaction [libre] 14 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Précis Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Sr. Jacques Angouin, Me. Tailleur d'habits de la ville d'Arles Titre de l'affaire [Pour Jacques Angouin contre les Syndics Marchands d'Arles] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Les Srs. Syndics Marchands de la même ville Mémoire à consulter et Consultation Portalis, Avocat Nom de l'imprimeur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix Aix Dubreuil le Cadet Pagination pp. 1-14 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 14 Indexation matière Cote N° de lot Pièce Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/1 211 1 211 2 211 3 211 4 211 5 211 6 211 7 211 8 211 9 "Arrêt du 31 mai 1783 qui donne Provence (France) gain de cause à ma partie et confirme la sentence" Lettres patentes [libre] Droits et Privilèges [libre] Successions et héritages Desouliers, Procureur M. le conseiller De Fabry, Commissaire Noble François Jaubert, de St. Pons, Secrétaire [Pour Noble François Jaubert contre Henry du roi de cette ville d'Aix D'Olivari] Messire Henry d'Olivari, Ecuyer, Sieur de CampRedon, de cette même ville Date imp. La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1781 pp. 1-32 Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/2 Provence (France) Pascalis Litige sur construction [libre] Propriété [libre] Précis Mémoire Le Sr. D'Olivari Le Sr. Jaubert Sr. Claude Tertian, Bourgeois du lieu de la Roque d'Anteron Sr. Joseph-André Philip, Fermier des droits décimaux et de la tasque dudit lieu [s.l] [Pour Claude Tertian contre Joseph-André Phlip] [s.l] Portalis, Avocat Barquin, Procureur Mr. L'avocat Général De Calissanne, portant la parole J.B Mouret, Fils pp. 1-7 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 7 Portalis, Avocat Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 pp. 1-14 Précis Capitaine Etienne Boyer de la ville de la Ciotat La Dlle. Long veuve Joligeon de ladite ville [Pour Etienne Boyer contre Dlle. Long] Les Prieurs & Marguilliers de la confrérie de Notre-Dame de la Garde Mre. Joseph Durand, Prêtre deladite Ville de Marseille [Pour Les Prieurs & Marguilliers de Notre-Dame de la Garde contre Mre. Joseph Durand] [s.l] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur Mr. De Thorame, Fils, Rapporteur Paiement du droit de dîmes [libre] Taxes [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 pp. 1-14 Alexandre Bouis de la ville de Marseille Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/6 [s.l] Portalis, Avocat J.B Mouret Fils, Aix 1782 pp. 1-16 Provence (France) Sicard, Procureur [Pour Alandre Bouis contre Jean-Louis Aurran] Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/5 Provence (France) Commerce maritime Prêt financier [libre] Affaires ecclesiastiques [libre] Bénéfices [libre] M. le Conseiller de Beauval, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/4 Provence (France) St. Martin, Procureur Monsieur le lieutenant Général, Commissaire Mémoire RES 17193-5/3 [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur M. le Conseiller De Beauval, Commissaire J.B Mouret Fils, Aix 1782 pp. 1-13 Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/7 Provence (France) Prêts Calomnie Réplique Alexandre Bouis de la ville de Marseille Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers [s.l] Portalis, Avocat Emerigon, Procureur M. le Conseiller De Beauval, Commissaire J.B Mouret Fils, Aix 1782 pp. 1-36 Réfutation de la réplique Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers [s.l] Bremond, Avocat J.B Mouret Fils, Aix pp. 1-25 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p.52 RES 17193-5/8 RES 17193-5/9 15 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Alexandre Bouis de la ville de Marseille Mémoire Nom de l'imprimeur [s.l] Les Syndics du Corps des Apothicaires [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire André Adibert, Aix Les Syndics du Corps des Marchands DroguistesEpiciers & Confiseurs Observations Mémoire Mémoire Sieur Jean-Baptiste Martin, Bourgeois de la ville [Pour Jean-Baptiste Martin contre La de Saint-Tropez Communauté de Cogolin] Les Sieurs Maire Consuls & Communauté du lieu de Cogolin Jean-François Crudière Jean Etienne, Négociants de Marseille [Pour Jean-françois Crudière et Jean Etienne contre les sieurs Massot] Jean-François Crudière André Adibert, Aix pp. 1-11 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 11 [s.l] Portalis, Avocat Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix pp. 1-19 + note 1782 manuscrite p. 19 Jean Etienne Les Sieurs Massot & Compagnie Mémoire a consulter et Consultation Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon Sieur François Loubat, Négociant Aix Sieur Pierre Long, Bourgeois de la même Ville Mémoire Consultation Sieur François Loubat, Négociant Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon Portalis, Avocat Maquan, Procureur M. Le Conseiller De Boisson De La Salle, Commissaire André Adibert, Aix Portalis, Avocat André Adibert, Aix [s.l] Aix Portalis Pazery 211 10 211 11 211 12 RES 171935/13 211 13 RES 171935/14 211 14 211 15 RES 171935/16 211 16 RES 171935/17 211 17 RES 171935/11 RES 171935/12 Mémoires (procédure civile) 1782 pp. 1-21 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Assurances Navigation Navires La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-9 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 9 "Arrêt contre mes parties le 27 juin 1782" 1782 pp. 1-27 RES 171935/15 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Bertrand, Procureur Toulon (Var) M. Le Conseiller Abbé De Coriolis, Rapporteur. Contrats Propriété -- Acquisition Collin, Avocat Rippert, Procureur Collin, Avocat Barlet Pièce Dettes Créances Propriété -- Acquisition Maquan, Procureur M. Le Conseiller De La Salle, Commissaire [Pour Ange Peiron contre François Loubat et Pierre Long] RES 171935/10 N° de lot Provence (France) Theus, Procureur M. Le Conseiller De Ballon, Commissaire [s.l] Mémoires (procédure civile) pp. 1-43 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 43 "Arrêt du gain de cause du 25 juin en faveur des Apothicaires en 1782" Portalis, Avocat Maquan, Procureur M. Le Conseiller De Ballon, Commissaire [s.l] Cote 1782 pp. 1-26 [s.l] Les Sieurs Massot & Compagnie Brièves Observations Gassier, Avocat Gras, Procureur Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire Les Syndics du Corps des Marchands DroguistesEpiciers & Confiseurs Les Syndics du Corps des Apothicaires Indexation matière Provence (France) Commerce Corps de métier [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Mémoire Pagination "Arrêt du 19 juin 1782 en faveur d'Aurran" Desouliers, Procureur Mr. Le conseiller De Beauval, Rapporteur. Les Syndics du Corps des Marchands Droguistes- [Pour Le corps des Marchands Droguistes Epiciers & Confiseurs Epiciers & Confiseurs contre les Apothicaires] Les Syndics du Corps des Apothicaires Date imp. La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1782 pp. 1-52 pp. 49-52 16 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix Observations Sr. Peiron Sieur Loubat [s.l] Portalis, Avocat Bertrand, Procureur Date imp. Pagination Indexation matière pp. 1-24 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 24 Cote RES 171935/18 N° de lot Pièce 211 18 211 19 211 20 211 21 211 22 211 23 211 24 M. Le Conseiller, Abbé De Coriolis, Rapporteur Mémoire Les Inspecteurs, Contrôleurs & Syndics du Corps des Maîtres Maçons et Tailleurs de Pierre de la [Pour Les Inspecteurs et Controleurs contre La ville de Toulon Communauté de Toulon] [s.l] Les Sieurs Maire, Consuls & Communauté de ladite ville Portalis, Avocat André Adibert, Aix pp. 1-39 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 39 "arrêt en faveur de la communauté de Toulon le 17 juin 1782" Maquan, Procureur M. Le Conseiller de St. Martin, Commissaire Réponse Les srs. De Lessert & Compagnie, Banquiers de [Pour les Srs. De Lessert et Compagnie contre la ville de Paris Jean-François Comte] Henry-François de Traitorrens, Négociants de la ville de Marseille Jean-françois Comte, Négociant de la même ville de Marseille Précis Le collège des Médecins de la ville de Marseille Le sieur François Ballon, Docteur en l'Université d'Orange Portalis, Avocat pp. 1-25 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 25 Monsieur le Conseiller De Robineau, Rapporteur Simeon Fils, Avocat Provence (France) Emerigon, Procureur Le sieur François Ballon, Docteur en l'Université d'Orange Marseille (Bouches-duRhône) Médecine -- Droit Exercices de la médecine [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.l] Le collège des Médecins de la ville de Marseille RES 171935/20 RES 17193pp. 1-14 + signature Mémoires (procédure civile) 5/21 1782 manuscrite M. Le conseiller De Ramatuelle, Rapporteur Précis Mémoires (procédure civile) Dettes Lettres de changes [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.l] Provence (France) "arrêt en faveur des Provence (France) srs Lessert (…)" Revest, Procureur [Pour le collège des médecins de Marseille contre François Ballon] RES 171935/19 Toulon (Var) Impositions [libre] La Veuve d'Augustin Adibert, Aix [s.l] Mémoires (procédure civile) Portalis, Avocat Gras, Procureur pp. 1-12 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 12 "arrêt en faveur de mr Ballon ma partie (…)" RES 171935/22 M. Le conseiller De Ramatuelle,Commissaire Mémoire Les sieurs Antoine & Marc-Louis Cresp, Négociants de la ville de Marseille le Sr. Laurent Lombard [Pour Antoine et Marc-Louis Cresp contre Laurent Lombard] [s.l] Portalis, Avocat Mathieu, Procureur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix 1782 pp. 1-37 Me. Cresp Mre. Barre [Pour Me. Cresp contre Mre. Barre] [s.l] Portalis, Avocat Court, Procureur Mr. Le Conseiller de La Boulie, Commissaire RES 171935/23 Provence (France) Mr. Le Conseiller De Castillon, Commissaire Observations Mémoires (procédure civile) Testaments Legs Successions et héritages J.B Mouret Fils, Aix pp. 1-7 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt p. 7 "arrêt du 8 juillet 1782 en faveur de m. Barre" Mémoires (procédure civile) RES 171935/24 Provence (France) Testaments Contrats Executeur testamentaire [libre] 17 �RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Observations Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) François Picon Mre. De Beaucaire Titre de l'affaire [Pour François Picon contre Mre. De Beaucaire] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Nom de l'imprimeur Portalis, Avocat Maquan, Procureur Monsieur le conseiller Du Bourguet, Commissaire André Adibert, Aix Date imp. Pagination 211 26 211 27 211 28 RES 171935/29 211 29 RES 17193pp. 1-33 + signature Mémoires (procédure civile) 5/30 1782 p. 33 (pas Portalis) 211 30 211 31 Goujon, Avocat Carbonel, Procureur. Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix pp. 1-31 + signature 1782 manuscrite p. 31 Brieves observations Picon Le sieur De Beaucaire [s.l] Portalis, Avocat Maquan, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur André Adibert, Aix 1782 pp. 1-6 Brieve Réponse Le Sieur De Beaucaire [s.l] Goujon, Avocat André Adibert, Aix Mémoire Observations Carbonel, Procureur. Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur [Pour l'Abbé de Fonsbelle sur la promotion aux ordres sacrés] Sr. Pierre Teisseire, ancien Boucher de la ville [Pour Pierre Teisseire contre La Communauté d'Aubagne d'Aubagne] Les Srs. Maire, Consuls & Communauté de ladite ville la Communauté d'Aubagne Teisseire Aix [s.l] Pochet Simeon André Adibert, Aix Gassier, Avocat J.B Mouret Fils, Aix Simeon fils, Avocat Chansaud, Procureur RES 171935/26 RES 171935/27 pp. 2-8 + note manuscrite sur 1782 l'arrêt "arrêt du 8 juillet 1782 pour mr de beauquaire" 1782 pp. 1-32 RES 171935/28 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires ecclésiastiques [libre] Successions et héritages Provence (France) Court, Procureur Mr. Le conseiller De Vitrolles, Commissaire [s.l] Pièce Propriété foncière Litige entre voisins [libre] [s.l] M. l'Abbé de Fonsbelle N° de lot 25 Mre. De Beauquaire François Picon Consultation Cote RES 17193Mémoires (procédure civile) 5/25 Provence (France) 211 1782 pp. 1-23 Précis servant de réponse Picon Indexation matière Commerce Contrats André Adibert, Aix 1782 pp. 1-7 RES 171935/31 Monsieur le Conseiller De Vitroles, Commissaire 18 �RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Consultation Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Les Srs Procureurs du Pays [Les procureurs de Provence contre le receveur général] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Le receveur général des Domaines Pascalis Nom de l'imprimeur Joseph David Date imp. Pagination 1774 pp. 1-24 Simeon Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/1 N° de lot 225 Pièce 1 Consultations juridiques Propriété foncière -- Impôts Locations domainiales - cens - amende [libre] Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Consultation Heiriés, François [François Heiriés contre les fermiers généraux] Aix Richard, Jean Tavernier, Joseph Pazery André Adibert 1775 pp. 1-22 Barlet Cars Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/2 2 Consultations juridiques Droit rural Cultivation des terres [libre] Propriété foncière -- Impôts Dimes [libre] Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Consultation Srs. Officier de la Sénéchaussé de Marseille [Sénéchaussé de Marseille contre Echevins] Aix Roman Tributiis Srs. Maire Echevins, Lieutenans généraux de Police Barlet Affeffeur, Lieutenans généraux de Police Bernard, Procureur Rédigé de Plaidoirie Mre. Jaubert, Prêtre Mre. Savourin, Prêtre Mre. Deshoulieres, Clercs Indult Indult Rohan, Louis (de) M. L'evèque de Glandeves Précis Messire Deshoulieres [Mre.Jaubert contre Mre. Deshoulières] [s.l] Roux, Avocat Revest, Procureur Monsieur L'avocat général de Nans Esprit David [s.l] Messire Jaubert Alpheran, Avocat Les sieurs Procureurs des Gens des Trois-Etats de ce Pays de Provence Joseph david Chez la Veuve d'Augustin Adibert Roubaud, Procureur [Les Procureurs de Provence contre le monastère de la Celle] [s.l] Pascalis, Affeffeur d'Aix, P.D.P. Esprit David 1774 pp. 1-38 Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/4 Plaidoirie 1761 pp. 1-6 1768 pp. 7-12 Bulles pontificales Bulles pontificales pp. 1-34 + annotation Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/5 1775 manuscrite, "arret du 17 juin 1775 … " p.34 Provence (France) Ventabren (Bouches-duRhône) Roquefavour, Aqueduc de (Bouches-du-Rhône) pp. 1-69 + annotation 1773 manuscrite "arret du 23 juin 177? … " p.69 Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/6 Les Dames religieuses du monastère de la Celle Cellony, Procureur Vie religieuse - chrétienne Le sieur Curé Monsieur l'Abbé Le Gros, Rapporteur Provence (France) Les sieurs Maire-Consuls et Communauté Sentence Roffollin, Claude (Vicaire) Maire Consuls et Communauté (Fuveau) 3 Débordements lieux publics [libre] Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Monsieur De Nans, Avocat Général Mémoire Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/3 Consultations juridiques Pape Clément XIII Pape Clément XIII [Mre.Deshoulières contre Mre. Jaubert] 1774 pp. 1-72 4 5 6 Affaires ecclésiastique [libre] Sentence du Lieutenant d'Aix, Arret de la Cour, 23 juin 17716 Aix Cibon, Lieutenant général, rapporteur Bourges, Lieutenant particulier [s.n] 1716 pp. 70-72 Provence (France) RES 17194-1/7 7 Fuveau (Bouches-duRhône) 1 �RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Chapitre de l'abbaye St Victor (Marseille) Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Bouche Bovis Garidel Ailhaud Mémoire Cornille, Jacques (Vicaire) Bourges, Lieutenant particulier Maire Consuls et Communauté (Lieu de Bouc) Vial, Rapporteur Bauffet, Joseph (de) (Prêtre, Marseille) Bovis Bouche Barthelemy d'Albert Duchefe Porre, Joseph [Testament du Sieur Roux, Clerc Tonsuré du lieu [s.l] de Figanieres] Dubreuil cadet, Avocat Porre, Marianne Berenger, Procureur Porre, Antoine Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire Indexation matière Cote N° de lot Pièce Marseille (Bouches-duRhône) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Jugements André Adibert 1773 pp. 1-48 Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/8 8 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Testaments Successions et héritages -Partage Lamanoire, Marc-Antoine Blancard, Catherine Laugier Blancard, Pierre Blancard, Joseph Blancard, Marie Michel, Antoine Blancard, Marguerite Blancard, Joseph-Modeste Digne, Françoise Fouque, Antoine Consultation [s.n] [Consultation sur le testament du Sieur Roux] Aix Addition au Précis Le Sieur Porre et autres [Addition au précis sur le testament du Sieur Roux] [s.l] La demoiselle Digne Précis Le Sieur Porre et autres Martin, François-Henri-Thomas [s.n] 1774 pp. 49-53 RES 17194-1/9 Dubreuil cadet, Avocat André Adibert 1774 pp. 1-12 RES 171941/10 10 [Précis sur le testament du Sieur Roux] [s.l] André Adibert 1774 pp. 1-30 RES 171941/11 11 Sibié pp. 1-32 + annotation 1773 manuscrite "arret du 27 juin 1775 ..." p.32 RES 171941/12 12 RES 171941/13 13 Dubreuil cadet, Avocat Berenger, Procureur Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire Martin François-Henri-Thomas contre Brignon Blaise] Marseille Emerigon, Avocat Brignon, Blaise Mémoire Denans, Jean-Baptiste (Prêtre) Quaylar, Jean-Joseph Tranquille (du) Seguiran, Marc-Antoine (de) 9 Berenger, Procureur Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire La demoiselle Digne Consultation Pazery Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) Droit civil Péremption-requête civil [libre] [Election du prévôt de Barjols] [s.l] Denans, Prévôt Barlet, Avocat Carbonel, Procureur Chez la Veuve d'Augustin Adibert 1773 pp. 1-74 + Table imprimé, 3p. Mémoires (procédure civile) Provence (France) Barjols (Var) 2 �RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Vie religieuse - chrétienne Affaires ecclésiastique [libre] Prévôtés Election religieuse [libre] Précis et Analyse Abbé Denans [Election du prévôt de Barjols, Précis] [s.l] Abbé du Quaylar Denans, Prévôt [s.n] [s.d] pp. 1-12 RES 171941/14 14 [s.d] pp. 1-5 RES 171941/15 15 RES 171941/16 16 Barlet, Avocat Carbonel, Procureur Reponse Abbé Quaylar [Election du prévôt de Barjols, Réponse] [s.l] [s.n] [s.n] Redigé de Plaidoirie Salkli [Salkli, Benek et Revely contre Nicolas Manen] [s.l] Philippe Revelly Esprit David 1774 pp. 1-100 + annotation manuscrite "arret du dernier jour de Mémoires (procédure civile) Benek Roman Tributiis, Avocat juin 1774, rendu après registre du Plaidoirie rapport de mr l'abbé Feraud et Fils Amiot, Procureur Le Gros qui ouvre la requête civile" p.100 Leclerc, père et fils Mr le conseiller Abbé Le Gros, commissaire du registre Revelly, Philippe Manen, Nicolas Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Droit commercial 3 �RES 17194-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Mémoire Messire Espariat, Prêtre Dupuy de la Moute [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Emerigon, Avocat Nom de l'imprimeur Jean Mossy Date imp. Pagination 1774 pp. 1-105 Indexation matière Mémoires (procédure civile) Cote RES 17194-2/1 N° de lot 213 Pièce 1 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Droit commercial Créances Escrocs et escroqueries Verdilhon, Pierre [libre] de Gaillard Borely, Louis-Joseph-Denis Et autre créanciers Verdilhon, Pierre Notes [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] Marseille Emerigon, Procureur François Brebion 1775 pp. 1-95 Consultation [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] Paris Estienne Masson D'Outremont Le Gouvé Rigault Aubry Target François Brebion 1775 pp. 1-14 Consultations juridiques Plaidoirie RES 17194-2/2 2 RES 17194-2/3 3 RES 17194-2/4 4 Plaidoyer Verdilhon, Pierre Mre. Espariat Nobles Jean-Baptiste Rey Borely, Louis-Joseph-Denis Sieur Estienne Delestrade Veuve Dangaliere et compagnie Me. Jean-Barthelemi Lenglade Et autres. [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] [s.l] Simeon, fils, Avocat Constans, Procureur Esprit David 1775 pp. 1-141 Précis Les créanciers de Me. Verdilhon Pierre Mre. Espariat, Prêtre Et autres créanciers opposans [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] [s.l] Portalis, Avocat Carbonnel, Procureur Esprit David 1775 pp. 1-40 RES 17194-2/5 5 RES 17194-2/6 6 RES 17194-2/7 7 RES 17194-2/8 8 Réponse aux notes imprimées Mémoire Placet Jean-Baptiste Julien Pierre Laure et Compagnie Minuty Leclerc père et fils Denis Truilhard Le Comte d'Estaing Capitaine Jean-Jacques Olivier Sieur Charles Salles, Négociant Mossé, Abraham Bernard, Pierre [Verdilhon Pierre contre ses créanciers] [s.l] Simeon, fils, Avocat Constans, Procureur Esprit David pp. 1-36 + annotation manuscrite p.36 "arret du 5 avril 1775 1775 ..." [Les Affuffeurs sur les Facultés et Marchandises du Bringantin le Comte d'Estaing] [s.l] Emerigon, Avocat François Brebion 1774 pp. 1-52 Mémoires (procédure civile) Esclavage Traite des esclaves Révoltes d'esclaves Commerce maritime [Abraham Mossé contre Pierre Bernard] [s.l] Abraham Mossé Bernardi fils, Avocat Jean-Joseph Penne 1774 pp. 1-39 Procédure civile Judaïsme -- Relations -Christianisme Simon, Procureur Reglement "Pour les juifs" [s.l.] F. Nicolis Vice-Légat Mémoires (procédure civile) Jean-Joseph Penne 1774 pp. 40-41 4 �RES 17194-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Consultation Sr. Jean-Jack Kick Sr. Rolland l'ainé [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] Sr. Jean-Jack Kick Sr. Rolland l'ainé [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] Mémoire Consultation Lieu déliNom des auteurs bération Veu. Tulle V. Av. Gén. Floren, Arch. Et Secr. Marseille Emerigon, Avocat Nom de l'imprimeur François Brebion Date imp. Pagination 1775 pp. 1-32 Indexation matière Mémoires (procédure civile) Cote RES 17194-2/9 N° de lot Pièce 9 Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Faillite Droit Commercial Créances Kick, Jean-Jacques [libre] [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] [s.l] Aix Portalis, Avocat Gras, Procureur Pazery Simeon Pascalis Gassier Simeon fils Chez la veuve d'Augustin Adibert 1775 pp. 1-41 RES 171942/10 10 [s.n] 1p. + annotation manuscrite "arret du 29 juillet 1775 1775 …" RES 171942/11 11 5 �RES 17194-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Observation M. Rolland M. Kick [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Anonyme Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. Pagination 1775 pp. 1-20 Réplique M. Kick M. Rolland [Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé] [s.l] Portalis, Avocat Gras, Procureur Mr le conseiller de St Marc, Comissaire Chez la Veuve d'Augustin Adibert Mémoire Sieur François Escure Sieur Kick [François Escure contre Kick et Gerin] [s.l] Emerigon, Avocat F. Brebion 1775 pp. 1-33 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/1 N° de lot Pièce 214 1 214 2 214 3 214 4 RES 17194-3/2 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/3 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Faillite Droit Commercial Kick, Jean-Jacques [libre] Les sieurs Gerin Frères Les Monastère des Religieuses Bernardines, Entrevaux. M. Des Portes, Evèque de Glandeve. Cote Observations [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Faillite Droit Commercial Créances Kick, Jean-Jacques [libre] pp. 1-66 + annotation manuscrite "arret du 18 mars 1776 ..." 1776 p. 66 Mémoire Indexation matière [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] [s.l] [s.n] André Adibert 1776 pp. 1-26 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/4 Provence (France) Entrevaux (Alpes-de-HautesProvence ; région) Affaires ecclésiastique [libre] Biens ecclésiastiques Entretient des bâtiments [libres] Consultation [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] Aix Portalis Pazery Pascalis Barlet Gassier Alpheran Bernard, Procureur Monsieur l'avocat général d'Aymard de Nans, portant la parole [s.n] 1776 pp. 27-47 Consultation [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] Paris Babille De Lambon Mathieu Camus [s.n] pp. 47-52 + 1 page manuscrite (pp. 501776 51) Pièces [Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des Portes] Mémoire Les Srs. Maire-Consuls et Communauté, Riès. Seigneur Evêque, Riès. [Les Srs Maire-Consuls de Riès contre l'Evêque] [s.l] Consultations juridiques RES 171943/4ter pp. 1-65 + 1table imprimée rectoverso p. 67 Rabbe, Député Portalis, Avocat Esprit David 1776 pp. 1-83 RES 171943/4bis RES 171943/4quater Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/5 214 4bis 214 4ter 214 4quater 214 5 Provence (France) 6 �RES 17194-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce Riez (Alpes-de-HauteProvence ; région) Constans, Procureur Affaires ecclésiastique [libre] Mr. Le conseiller De Ballon, Commissaire Droit civil Mémoire Les Srs. Maire-Consuls et Communauté, Riès. Seigneur Evêque, Riès. [Les Srs Maire-Consuls de Riès contre l'Evêque] [s.l] "Les actes d'un administrateur illégal sont-ils légitimes ?" Question Marseille Mazan, Maire premier consul Reboul consul Augarde, Consul Esprit David 1776 pp. 84-114 Emerigon, Avocat F. Brebion 1775 pp. 1-21 RES 17194-3/6 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/7 214 6 214 7 214 8 214 9 214 10 Question [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Verdilhon, Pierre [libre] Question Le porteur d'un Billet, ou d'une Lettre dont le Tireur & les Endosseurs ont fait faillite, est-il en droit de se présenter dans chaque Direction pour l'intégrité de la Créance, jusqu'à ce qu'il soit payé [Le remboursement des billets ou des lettres de tout ce qui lui est dû ? dans les faillites] Marseille Emerigon, Avocat F. Brebion 1776 pp. 1-27 + annotation manuscrite "Par arret du 18 juin 1776…" p. 27 Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/8 Question [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Faillite Droit Commercial Consultation Question M. Le Comte de la Blache Le sieur de Beaumarchais [Le comte de la Blache contre Le sieur de Beaumarchais] " Au sujet des Décrets forcés " Paris Marseille Cellier Boudet D'Outremont Leon Emerigon, Avocat Stoupe F. Brebion pp. 1-61 + "Copie figurée" p.59-60 + "tableau succint du Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/9 compte raisonné des autres parts" p. 1775 61 Consultations juridiques Paris (France) Créances Testaments Successions et héritages Beaumarchais, PierreAugustin Caron de (17321799) Décès (droit) pp. 1-22 + annotations manuscrites (1775 1775 et 1776) p.22 Mémoires (procédure civile) RES 171943/10 Question [libre] Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Droit Commercial Créances 7 �RES 17194-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Le pays de Provence L'ordre de Malte Titre de l'affaire [Les autorités de la Provence contre l'Ordre de Malte] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Portalis, Avocat Simeon Nom de l'imprimeur [s.n] Date imp. Pagination 1781 pp. 1-102 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/1 N° de lot Pièce 215 1 215 2 215 3 215 4 215 5 215 6 Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Affaires ecclésiastique [libre] Impositions - Rêves [libre] Ordre de Malte [libre] Droit public [Les autorités de la Provence contre l'Ordre de Malte] Délibération Mémoire L'administrateur du Vénérable Chapitre de l'Aglise Collégiale et Paroissiale St. Martin Le ministre des Chanoînes Réguliers de la Ste Trinité, Marseille [Le chapitre Saint Martin et Mre Olive contre le ministre des chanoînes réguliers, Marseille] RES 17194-4/2 pp. 102-226 Aix Pascalis J.B. Mouret pp. 1-75 + annotation manuscrite "arret du 7 mai 1781 …" 1781 p. 75 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/3 Provence (France) Pazery Marseille (Bouches-duRhône) Affaires ecclésiastique [libre] Biens ecclésiastiques Possessions foncières ecclésiastique [libre] Compte rendu au Roi Paris M. Necker, Directeur général des Finances Imprimerie royale 1781 pp. 1-116 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/4 France Finances publiques Trésor royal [libre] Mémoire PP. Ambroise et Jean-François Le père Hyacinthe Gasquet, de Lorgues [Les PP. Ambroise et Jean-François contre Hyacinthe Gasquet] [s.n] P. Ambroise P. Jean-François Guieu, Avocat Joseph David 1781 pp. 1-96 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/5 Provence (France) Draguignan (Var) Affaires ecclésiastique [libre] Maquan, Procureur Monsieur le conseiller de Beauval, Rapporteur Consultation Mémoire signifié Les Maire, Consuls, Habitans et Communauté Le Sieur de Sade Les syndics des possesseurs de Fiefs En présence des Procureurs des Gens des trois Etats du Pays [Maire, Consuls et communauté d'Eyguieres contre Sr de Sade] Aix Portalis Pazery Alpheran Perrin Simeon, Fils Guis [s.n] Me. Rigault, Avocat pp. 92-96 [Fait partie intégrante du mémoire précédent] Didot l'aîné 1780 pp. 1-124 Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/6 Provence (France) Eyguieres en Provence [libre] Droit féodal Fiefs, possessions de territoires [libre] 8 �RES 17194-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Extrait Du Cahier des délibérations de l'assemblée générale des Communautés du pays de Provence, convoquée à Lambesc, au premier Décembre 1776, page 158 et suivantes de l'imprimé. Réponse Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération Nom de l'imprimeur Date imp. Pagination Indexation matière Cote N° de lot Pièce pp. 115-124 [Fait partie intégrante du mémoire précédent] Marcel de St Jean, Négociant [Marcel St Jean contre Laurens David] Laurens David, Adjudiciaire Général des FermesUnies de France [s.n] Barlet, Avocat La Veuve d'Augustin Adibert pp.1-40 + Tableau : "Des Droits que l'Adjudicataire aurait pu percevoir si les sutailles y étaient Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/7 assujetties" + annotation manuscrite p. 40 : "arret de la cour des aides du 21 1779 janvier 1680 …" 215 7 215 8 215 9 RES 171944/10 215 10 RES 171944/11 215 11 RES 171944/12 215 12 Provence (France) Marin, Procureur Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime M. De Michel, Rappoteur Exportations Colonies Mémoire Arrest du Parlement Marcel de St Jean, Négociant [Marcel St Jean contre Laurens David] Laurens David, Adjudiciaire Général des FermesUnies de France Extrait des registres du Parlement [s.n] Barlet, Avocat RES 17194-4/8 La Veuve d'Augustin Adibert 1778 pp. 1-45 Chez la veuve de J. David et E. David pp. 1-132 + "Errata" Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/9 1765 p. 132 Marin, Procureur M. De Michel, Rappoteur Aix De Regina Provence (France) Me. Jean-François-André Le Blanc de Castillon "Extrait des registres du Parlement" Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Affaires ecclésiastique [libre] Parlements Sommaire [Sommaire des matières du réquisitoire précedent] Aix Arrest du Parlement [Arrest du Parlement de Provence] Aix [s.n] Chez la veuve de J. David et E. David 1765 pp. 1-28 De Regina Chez la veuve de J. David et E. David 1763 pp. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône) Affaires religieuses [libre] Jésuites Finances Arrest du Parlement [Arrest du Parlement sur les primes d'assurance maritime] Aix De Regina Esprit David 1779 pp. 1-4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce Commerce maritime 9 �RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Mémoire Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Le comte de Cagliostro M. Le Procureur-Général Mémoire Dame Jeanne de Saint-Remy de Valois Mémoire et Consultation Le corps des Marchands de la ville de Marseille Précis des conférences Commissaires du Clergé Titre de l'affaire [Le comte de Cagliostro contre le ProcureurGénéral] [Mémoire pour Jeanne de St-Remy de Valois] [Précis des conférences entre commissaires du clergé et du conseil] Lieu déliNom des auteurs bération [s.n] Le Comte de Cagliostro M. Titon de Villotran, Rapporteur Me Thilorier, Avocat Brazon, Proc. [s.n] Jeanne de S.-Remy de Valois Me Doillot, Avocat Aix Guieu Pazery Paris Commissaire du Conseil De Fourqueux, conseiller d'Etat Nom de l'imprimeur Lottin l'aîné et Lottin de S.Germain Date imp. Pagination 1786 pp. 1-51 Indexation matière Mémoires (procédure civile) Cote N° de lot Pièce RES 17195-1/1 217 1 RES 17195-1/2 217 2 RES 17195-1/3 217 3 RES 17195-1/4 217 4 RES 17195-1/5 217 5 RES 17195-1/6 217 6 RES 17195-1/7 217 7 Commerce Escrocs et escroqueries Bijoux -- Commerce Marie-Antoinette (Reine de France) [libre] L. Cellot 1785 pp. 1-46 Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix 1786 pp. 1-68 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime Franchises [libre] Guillaume Desprez pp. 1-185 + 3. "errata" non 1786 paginées Mémoires (procédure civile) Affaires ecclésiastique [libre] L'abbé de Randonvilliers, conseiller d'Etat Vidaut de la Tour, conseiller d'Etat Lambert, conseiller d'Etat Biens ecclésiastiques Fiefs et Bénéfices [libre] De Tolosan, maître des requêtes et rapporteur L'Archevêque de Narbonne, l'Abbé de Dillon L'archevêque d'Aix, L'abbé d'Agoult L'Archevêque de Vienne, L'Abbé Bourlier L'évêque de Nevers, L'Abbé d'Esponchés Et Messieurs les Abbé de Barral et de Montesquiou, Agents généraux du clergé. Concernant la demande faite aux Bénéficiers, de la prestation des Foi et Hommages, Aveux et Dénombrements, pour les Fiefs dépendants des Bénéfices dans la mouvance du Roi. Réponse Générale Observations préliminaires La Dame de Gauffridy Consultation La Dame de Gauffridy La Dame veuve Marin Les Sieurs Ycard frères La Dame de Gauffridy [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] [s.n] Aix Roman-Tributiis, Avocat Revest, Procureur Mr. Le Conseiller De Ballon, Rapporteur Chez la veuve d'Augustin Adibert Roman-Tributiis, Avocat Serraire, Avocat Pochet, Avocat Goujon, Avocat Aude, Avocat Simeon, fils Revest, Procureur J.B Mouret, Aix Mémoires (procédure civile) Paris (France) Testaments Successions et héritages Propriété foncière Arrest du 12 juin 1705, rendu par le Parlement de Paris, sur la succession de Mre. Louis Lefevre, dans des circonstances absolument semblables à celles du procès de Madame de Gauffridy. Résumé général 1786 pp. 1-101 1786 pp. 1-73 Consultations juridiques pp. 1-7 Dame de Gaufridy [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] Paris Me. Hochereau,Avocat Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix 1786 pp. 1-53 1 �RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères Consultation Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères Dame de Gaufridy D'Outremont Dufour Tronchet Laget-Bardelin [Dame Marin contre Dame de Gaufridy] Paris Paris Paris Sezanne en Brie Paris Port-auPrince Marseille Paris Marseille Ferrey Lesparat Babille André Adibert, Aix 1786 pp. 1-44 RES 17195-1/8 217 8 RES 17195-1/9 217 9 Collet Boullemer de la Martiniere Salaignac Courade de la Villegay Christophle Babille Thetion Clement Boucher d'Argis Gerbier Le Cher. De Clavel Ycard Cadet Bayon Guieu, Avocat Carbonnel, procureur Monsieur de Ballon, Rapporteur Acte de Notoriété Du Chatelet de Paris, Du 24 Aoust 1785, Concernant les Negres Analyse du Procès Dame Marin et les sieurs Ycard frères Dame de Gaufridy [Dame Marin contre Dame de Gaufridy] Paris Moreau, Greffier Doyen [s.n] Guieu, Avocat Carbonel, Procureur Monsieur De Ballon, Commissaire pp. 45-50 André Adibert, Aix Préjugé Noble sur la première question et Observations. 1786 pp. 1-67 pp. 65-67 Résumé général Dame de Gaufridy Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] Paris Me. Hochereau,Avocat D'Outremont Dufour Tronchet Laget-Bardelin Consultation Dame Marin et les sieurs Ycard frères Dame de Gaufridy [Dame Marin contre Dame de Gaufridy] Paris Sabarot Boucher d'Argis Clement Thetion Gerbier [La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin] [s.n] Bernard de Gauffridy Vidi, Revest, Procureur Précis sur les deux principales questions du Procès. Chez la veuve d'Augustin Adibert,Aix 1786 pp. 1-53 [doublon] RES 171951/10 217 10 André Adibert, Aix 1786 pp. 1-62 RES 171951/11 217 11 Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-14 + note 1786 manuscrite RES 171951/12 217 12 la veuve Ballard et fils 1786 pp. 1-112 RES 171951/13 217 13 Monsieur le conseiller De Ballon, Rapporteur Mémoire et consultation signifiés Le Marquis de Rapalli La compagnie formée pour l'acquisitionn des Terrains de l'Arsenal de Marseille En présence du Sieur Mathieu, ancien Procureur [Le Marquis de Rapalli contre la compagnie] Paris Duveyrier Leroy Tessier-Dubreuil Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Bâtiments publics Constructions 2 �RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) 3 �RES 17195-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Consultation Le sr. Jean Balp Le Directeur de la Comédie de Marseille Titre de l'affaire [Le sr. Jean Balp contre le directeur de la comédie de Marseille] Lieu déliNom des auteurs bération Aix Portalis, Avocat Eymon, Procureur Nom de l'imprimeur Les frères Mouret Date imp. Pagination pp. 1-17 + note 1788 manuscrite Réponse Cosme Dalmas Catherine Jourdan Angélique et Elisabeth Jourdan Les Hoirs d'Antoine et d'Honoré Jourdan [Cosme Dalmas contre les frères Jourdan] [s.l] Mr. Paul-Ange de Gardanne DameLouise-Catherine-Pauline d'Eguesier des Tourres de Gardanne [Mr. Paul-Ange contre Mre. Louis-Toussaint-A[s.l] Mémoire Me. Charles Ramany Sieur Giraud de la Verdière Portalis, Avocat Bernard, Procureur [s.n] Portalis, Avocat Pierre-Joseph Calmen [s.d] pp. 1-63 1788 pp. 1-96 Pièce RES 17195-2/1 218 1 Mémoires (procédure civile) RES 17195-2/2 218 2 Mémoires (procédure civile) RES 17195-2/3 218 3 RES 17195-2/4 218 4 RES 17195-2/5 218 5 RES 17195-2/6 218 6 RES 17195-2/7 218 7 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Testaments Successions et héritages M. Le Conseiller de Ballon [Charles Romany contre Giraud de la Verdièr[s.l] N° de lot Testaments Successions et héritages Emerigon, Procureur Mre. Louis-Toussaint-Alphonse Mémoires (procédure civile) Cote Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Rétributions [libre] Heures de travail [libre] Monsieur le conseiller de la Boulie, Commissaire Rapporteur Mémoire Indexation matière Portalis, Avocat J.B Mouret, Aix Desolliers, Procureur Monsieur le Conseiller de Beauval, Commissaire Rapporteur 1787 pp. 1-69 Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Mariage -- Droit Famille -- Droit Mémoire Messire Tardieu, Prêtre de Rians Messire Sicard, Curé de Rians [Tardieu contre Sicard] [s.l] Portalis, Avocat Carbonel, Procureur Mr Le Conseiller de Moissac, Commissaire Les Frères Mouret 1788 pp. 1-44 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Rians (Var ; région) Affaires ecclésiastique [libre] Dispositions liées à la Messe [libre] Mémoire Mre. Jacques Sarmet Mre. Gaspard Aillaud [Sarmet et Aillaud contre Espinassy] [s.l] Mre. André Espinassy Portalis, Avocat Gras, Procureur Pierre-Joseph Calmen 1788 pp. 1-16 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Mr. Le conseiller De Ballon, Commissaire Affaires ecclésiastique [libre] Territoires paroissiaux [libre] Mémoire Maire-Consuls et communauté, Salon "En réponse à celui communiqué le 15 du courant". Tronc Tassel Laugier Massot Fournillier Consultation [s.l] contre Tronc, Tassel, Laugier, Massot et Fournillier] Sellon, Avocat J. B. Mouret, Aix 1788 pp. 1-43 Bernard, Procureur MM. Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Aix Sellon Pazery pp. 42-43 [fait partie intégrante du mémoire précédent] 4 �RES 17195-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Tableau, par les lettres alphabétiques des Personnes formant à Salon les trois Etats consulaires, avec la Note de leur Allivrement, suivant le Cadastre moderne de cette ville ; à ce non compris le Tail des Sujets de chacun desdits Etats dont les Biens ont passé à des Femmes, ni celui des Corps ou des Forains notoirement inéligibles à aucunes des Charges municipales. Réponse Au dernier mémoire des AdversaPour la communauté de la ville de Salon Réponse Mémoire pp. 1-12 [fait partie intégrante du mémoire précédent] Lieutard, Greffier [Maire-Consuls et communauté de Salon contre Les artisans et les ménagers] [s.l] [Les artisans et les ménagers de Salon contre Les Maire-Consuls et communauté ] [s.l] Les artisans et les ménagers de Salon Les Maires-Consuls et communauté de Salon [Les artisans et les ménagers de Salon contre Les Maire-Consuls et communauté ] [s.l] Jean et Jean Pierre Tronc Jacques Aubert Antoine Michel Claude Taffel Joseph Laugier Honoré Maffot André Fournillier Le premier chaudronnier Le second tonnelier Les Sieurs Maire-Consuls et Communauté de Salon Sellon, Avocat Bernard, Procureur MM. Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Pierre-Joseph Calmen 1788 pp. 1-28 RES 17195-2/8 218 8 Tronc Tronc Michel Aubert Massot Fournillier MM. Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Pierre-Joseph Calmen 1788 pp. 1-56 RES 17195-2/9 218 9 J. B. Mouret, Aix pp. 1-65 + annotations manuscrites pp. 261788 32 RES 171952/10 218 10 Tronc Tronc Aubert Michel Tassel Laugier Barlet, Avocat arbitre Goujon, Avocat arbitre Roman Tributiis, Avocat arbitre Portalis, Avocat arbitre Siméon fils, Avocat arbitre Gastin, Procureur 5 �RES 17195-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Brieves Observations Les Seigneurs des Lieux des Pennes et de Septemes La communauté de la ville de Marseille [Les seigneurs des Pennes contre la ville de Marseille] Lieu déliNom des auteurs bération Marseille Pazery, Avocat Bertrand, Procureur Nom de l'imprimeur André Adibert, Aix Date imp. Pagination 1786 pp. 1-13 Indexation matière Cote Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/1 N° de lot Pièce 219 1 219 2 219 3 219 4 219 5 219 6 219 7 219 8 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) Mr. L'Abbé De Coriolis, Rapporteur Territoires et possessions Limites territoriales [libre] Brieve Réponse Reponse Les Seigneurs des Lieux des Pennes et de Septemes La communauté de la ville de Marseille [Les seigneurs des Pennes contre la ville de Marseille] Le Marquis de Rapalli La compagnie pour l'acquisition des terrains de l'arsenal de Marseille Pazery, Avocat Bertrand, Procureur Mr. L'Abbé De Coriolis, Rapporteur André Adibert, Aix 1786 pp. 1-5 Paris Le Grand de St René, Avocat Jean Mossy pp. 1-118 + Pièces Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/3 justificatives 3p. Non 1787 paginées Provence (France) Le Roy, Avocat Marseille (Bouches-duRhône) Teissier Dubreuil, Avocat Acquisitions de terrains [libre] Duveyrier, Avocat Cuillet de Pugieu, Avocat Moyens de droit Mémoire Mémoire Bradier Simare Lardoise [Moyens de droit pour les condamnés à la roue] Paris Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle, Marquise de Castellane-Majastres Sieur Joseph-Louis de Caussiny [La Marquise de Castellane contre Joseph-Louis de Caussiny] [s.l] Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle, Marquise de Castellane-Majastres Sieur Joseph-Louis de Caussiny [La Marquise de Castellane contre Joseph-Louis de Caussiny] [s.l] Réplique Le Grand de Laleu Constructions Philippe-Denys pierres Alpheran, Avocat Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix Sieur de Caussigny Madame de Castellane Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/4 1786 pp. 1-95 Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/5 Provence (France) Testaments Successions et héritages Alpheran, Avocat Manuel, Procureur Chez la veuve d'Augustin Adibert, Aix [ Joseph-Louis de Caussiny contre La Marquise de Castellane] [s.l] Simeon, fils 1786 pp. 1-140 Mariage -- Droit RES 17195-3/6 Famille -- Droit pp. 139 et 140 [Fait partie intégrante du mémoire] Roland Angran Chambert Sieur Joseph-Louis de Caussiny Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle, Marquise de Castellane-Majastres 1786 pp. 1-190 Peines Condamnation [libre] Crimes [libre] Justice pénale [libre] Rapport Plaidoyer RES 17195-3/2 [s.l] Barthelemy Gibelin 1786 pp. 1-123 André Adibert, Aix 1786 pp. 1-114 Plaidoirie RES 17195-3/7 Dignoscyo, Procureur Monsieur Demane, Avocat du Roi, portant la parole [Le sieur de Caussigny contre Madame de Castellane] [s.l] Simeon fils, Avocat Dignoscyo, Procureur Monsieur Demane, Avocat du Roi, portant la parole RES 17195-3/8 6 �RES 17195-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Précis Mémoire Les Procureurs des gens des Trois-Etats de Provence L'Adjudicataire Général des Fermes Sieur Jourdan, Négociant à Marseille Les Prud'hommes de la Communauté des Patrons-Pêcheurs [Les Procureurs des Trois-Etats de Provence contre L'Adjudicataire général des Fermes] Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/9 [s.l] [s.l] Comité des finances Me Damours, Avocat L. Cellot Lavabre F. Brebion [s.d] pp. 1-13 219 9 219 10 Provence (France) Commerce Droit Commercial Douanes 1787 pp. 1-146 Mémoires (procédure civile) RES 171953/10 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Pêcheurs Commerce Droit Commercial Consultation Aix Portalis pp. 145-146 [Fait partie intégrante du mémoire] Pascalis Barlet Pièces Justificatives pp. I-XLIV [Fait partie intégrante du mémoire] 7 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Observations Les sieurs Syndics et Jurés-Gardes du corps des Maîtres Orfevres Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal Titre de l'affaire Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Guieu, Avocat Gras, procureur Nom de l'imprimeur La veuve d'Augustin Adibert, Aix Date imp. Pagination 1785 pp. 1-25 Mémoire à consulter Les sieurs Syndics et Jurés-Gardes du corps des Maîtres Orfevres Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal Consultation Réponse Aix Portalis Pazery [s.l] [s.n] Aix Jean-Baptiste André Rose-Antoinette Garjane Portalis, Avocat Louis-Antoine Monginot Darbaud, Procureur Anne Garjane Monsieur le conseiller de Beaulieu, Commissaire N° de lot Pièce RES 17195-4/1 220 1 RES 17195-4/2 220 2 RES 17195-4/3 220 3 RES 17195-4/4 220 4 RES 17195-4/5 220 5 pp. 24-25 [Fait partie intégrante du mémoire] La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 pp. 1-59 pp. 15-59 [Fait partie intégrante du mémoire] + annotation manuscrite p.59 : "arret du 1785, qui donne gain de cause à la partie adverse" . Guieu Pazery Portalis Gras, Avocat Monsieur de Beaulieu, Rapporteur André fils Mémoires (procédure civile) Cote Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Droit Commercial Orfèvrerie Monsieur de Beaulieu, Rapporteur Consultation Indexation matière André Adibert, Aix pp. 1-76 + note 1785 manuscrite Mémoires (procédure civile) "arret du 18 juin 1785 qui casse le Provence (France) testament et donne entier gain de cause à ma partie" Pélissanne (Bouches-duRhône) Testaments Successions et héritages Mariage -- Droit Famille -- Droit Rédigé de plaidoyer Le sieur Econome des Sieurs bénéficiers de l'Eglise de Fréjus [Les Sieurs bénéficiers contre l'évêque de Fréjus] [s.l] Monsieur l'Evêque de Fréjus Ricaud, Bénéficier, Econome La veuve Sibié Roux, Avocat Eymon, Procureur [s.d] pp. 1-65 + note manuscrite "arret du 20 juin 1785, qui déclare n'y avoir abus, et donne gain de cause à l'évêque" Mémoires (procédure civile) Provence (France) Fréjus (Var) Affaires ecclésiastique [libre] Monsieur de Montmeyan, Avocat général Dispositions liées à la Messe [libre] Mémoire et consultation Les Syndics des chargeurs sur le vaisseaula Sirene Le Capitaine Pierre-Policarpe Giraud Les Sieurs Parot frères Les Assureurs dudit Vaisseau [Les chargeurs du vaisseau La Sirene contre le Capitaine] Aix Guieu Portalis Collombon Tassy, Procureur J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-44 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce 8 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) M. de Beaulieu, Rapporteur Mémoire a consulter Mre. Olive [Mre. Olive contre le Chapitre St Victor] Le Sieur Administrateur du Vénérable Chapitre de St Victor Consultation [s.l] Commerce maritime André Adibert, Aix 1784 pp. 1-20 Guieu pp. 4-13 Pazery Pascalis Portalis [s.l] Mémoire à consulter Le Pays de Provence L'administrateur des domaines 220 6 [Le Pays de Provence contre L'administrateur des domaines] [s.l] Portalis, Avocat RES 17195-4/7 220 7 RES 17195-4/8 220 8 RES 17195-4/9 220 9 Marseille (Bouches-duRhône) Droit funéraire Limite territoriale des paroisses [libre] pp. 13-20 + note manuscrite p. 20 "Le chapitre St Victor a pris expedient de Condamnation" Guieu, Avocat Maurel, Procureur Mémoire RES 17195-4/6 Provence (France) Aix Observation Mémoires (procédure civile) Antoine David 1785 pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions [libre] Vente de biens [libre] Le Sieur Nicolas, Négociant de Sisteron [s.l] [s.n] Jean-Balthazard Mouret fils 1785 pp. 1-35 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Sisteron (Alpes-de-HauteProvence) Métier [libre] Trésorier [libre] Consultation Mémoire Aix Portalis Pazery Pochet Gassier pp. 17-35 [s.l] J. Pascalet Regnauld, Avocat Chansaud, Procureur Mr le conseiller De Thorame, Commissaire Rapporteur J.B Mouret, fils, Aix Dubreuil cadet, Avocat Revest, Procureur Mr le conseiller De Thorame, Commissaire Rapporteur Antoine David pp. 1-35 + nombreuses notes 1785 manuscrites RES 171954/10 220 10 RES 171954/11 220 11 RES 171954/12 220 12 Sr. Guillaume Pascalet Me. Toussaint Granet [Guillaume Pascalet contre Toussaint Granet] Précis Me Toussaint Granet Les Sieurs Chabert et Pascalet [Toussaint Granet contre Chabert et Pascalet] Précis Me. Jean-Baptiste Chabert Me. Toussaint Granet [Jean-Baptiste Chabert contre Toussaint Granet] Aix Portalis Simeon Barlet Regnauld Antoine David 1785 pp. 1-42 Consultation Mrs. Les Maire et Consuls de la ville de Grasse [La ville de Grasse contre le Marquis de Gourdon]Aix Portalis Antoine David 1784 pp. 1-20 [s.l] 1785 pp. 1-144 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Pollution -- Droit Industrie -- Aspect environnemental Mémoires (procédure civile) 9 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) M. Le Marquis de Gourdon, Procureur du Pays Joint pour la Noblesse note manuscrite p. 20 "Après cette consultation, les procureurs joint Provence (France) pour la noblesse n'ont plus exigés la visite, et n'ont osé faire décider la question". Grasse Visite au Procureur [libre] Pazery Pascalis Barlet Relations entre élus [libre] Mémoire à consulter et Consultation Les sieurs Boucherie, Luckens et Compagnie Les assureurs sur le navire, Le Jonas [Les Sieurs Boucherie contre les assureurs du navire Le Jonas] Aix Portalis, Avocat Pazery, Avocat J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-49 Mre Jean Thevenet Sieur Jean Bouvard Marie-Anne Guillet Pierre-Gabriel Gandil [Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil] Observations Mre Jean Thevenet Sieur Jean Bouvard Marie-Anne Guillet Pierre-Gabriel Gandil [Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil] Mémoire Sr. Pierre-Gabriel Gandil-Lanclos Dlle. Marianne Guillet Mre Jean Thevenet [Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil] Aix Consultation Les Sieurs Pellegrin et Comp. Les Assureurs [Les Sieurs Pellegrin et Comp. Contre les Assureurs] [s.d] pp. 1-111 + nombreuses annotations manuscrites Les syndics des Liqueristes, Verriers, Limonadiers, Cafétiers, Cendriers Les sieurs Maire, Echevins et Assesseur 13 Mémoires (procédure civile) RES 171954/14 220 14 [s.n] [s.l] Gassier Pascalis Barlet Alpheran Darbaud, procureur Mr De Calissane, Avocat-Général, portant la parole La veuve d'Augustin Adibert, Aix 1785 pp. 1-41 RES 171954/15 220 15 [s.l] Grandil-Lanclos Portalis, Avocat Emerigon, Procureur Mr De Calissane, Avocat-Général, portant la parole J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-140 RES 171954/16 220 16 Aix Simeon fils Simeon Pazery [s.n] pp. 1-8 + note 1785 manuscrite p.8 RES 171954/17 220 17 Aix Portalis, Avocat Pazery, Avocat La veuve Sibié 1785 pp. 1-25 RES 171954/18 220 18 RES 171954/19 220 19 Peines Condamnation [libre] Justice pénale [libre] Bannissement [libre] Aix Portalis barlet Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Consultations juridiques Commerce Commerce maritime Assurances [libre] Pascalis, Avocat Consultation 220 Vidi, Alpheran Thevenet, Partie et Auteur Bouvard, Partie Monsieur De La Bouillie, Rapporteur Darbaud, Procureur Jean Bouvard Consultation RES 171954/13 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime Assurances [libre] Martin, Procureur Mémoire Mémoires (procédure civile) J.B Mouret, fils, Aix 1784 pp. 1-26 Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) 10 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Commerce Imposition publique [libre] Importations et exportations [libre] Mémoire et consultation pp. 1-72 (Consultation pp. 62- Mémoires (procédure civile) RES 171951785 71) 4/20 Testaments Successions et héritages Mariage -- Droit Famille -- Droit [Bohard contre Grand] Aix Brohard Portalis Simeon Pazery Bovis Simeon fils. J.B Mouret, fils, Aix Problêmes Dont je demande la solution Les héritages entre époux [s.l] Brohard Maquan, Procureur J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-4 Consultation [L’héritage volé par l’épouse de M. Brohard] Aix Jaubert Arnulphy Serraire Meyffret J.B Mouret, fils, Aix [s.l] Brohard Paris Maultrot Legouvé Leon Debonnieres Loyseau Supplément Me. Claude-François Bohard Me. Etienne Grand Me. Brohard Me. Grand Examen d'un écolier en Droit Et Consultation [La révocation des testaments] 220 20 RES 171954/21 220 21 1785 pp. 1-9 RES 171954/22 220 22 J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 10-20 RES 171954/23 220 23 J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-14 RES 171954/24 220 24 1785 pp. 1-5 RES 171954/25 220 25 1785 pp. 1-102 RES 171954/26 220 26 RES 171954/27 220 27 RES 171954/28 220 28 RES 171954/29 220 29 Mémoires (procédure civile) Testaments Successions et héritages Examen [libre] Ecolier [libre] Enseignement du Droit [libre] Petite récapitulation Me. Brohard Me Grand [Bohard contre Grand] [s.l] Brohard Mémoire Me. Etienne Grand Claude-François Brohard [Grand contre Brohard] [s.l] Grassier, Avocat André Adibert, Aix Revest, Procureur Mr. L'Avocat-Général De Montmeyan, portant la parole Aix Pascalis Barlet [Grand contre Brohard] Aix Brohard Maquan, Procureur Jean-Balthazard Mouret, fils pp. 1-8 + note 1785 manuscrite pp. 7-8 [La ville d'Hieres contre la Marquise de Ricard] Aix Portalis Barlet Jean-Balthazard Mouret, fils 1785 pp. 1-60 Consultation Dernier Etat de ma Requête Civile Consultation La Communauté de la ville d'Hieres Madame la Marquise de Ricard J.B Mouret, fils, Aix pp. 101-102 [Fait partie intégrante du mémoire] Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) Le Sieur Recteur de la Chapelle Saint-Vinçent Zones de cultures Achat de terre [libre] Mémoire Madame Marie de Vervins Sr. Recteur de la Chapelle Saint-Vinçent [Marie de Vervins contre les Maires et Consuls d'Hieres] [s.l] Vervins, Marquise de Ricard Simeon Antoine David 1785 pp. 1-68 11 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Les Srs. Maire Consuls et Communauté de ladite ville d'Hieres Réponse La Communauté d'Hieres Les Propriétaires des Pâturages aliénés Mémoire à consulter et Consultation Le Sieur Constantino Micalopolo Riso Stamati Gras, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur [Micapolo contre Stamati] Consultation RES 171954/30 220 30 RES 171954/31 220 31 pp. 1-31 + notes manuscrites pp. 11 1785 et 31 RES 171954/32 220 32 pp. 1-40 + note 1785 manuscrite p. 40 RES 171954/33 220 33 RES 171954/34 220 34 RES 171954/35 220 35 RES 171954/36 220 36 RES 171954/37 220 37 RES 171954/38 220 38 [s.l] Portalis, Avocat Desouliers, Procureur M. Le ConseillerDu Bourguet, Comissaire J.B Mouret, fils, Aix 1785 pp. 1-60 [s.l] Constantino Micapolo Sauvaire, Avocat Antoine David 1785 pp. 1-26 Aix Sauvaire, Avocat Pazery, Avocat Pascalis, Avocat Barlet, Avocat Gassier, Avocat Bernard, Procureur [s.n] Commerce Grèce Statut métiers [libre] Réponse Le Sieur Riso Stamati Le Sieur Constantino Micapolo [s.l] François Sponty André Adibert, Aix Riso Samati Portalis, Avocat Etienne, Procureur Mr. L'avocat-général De Montmeyan, portant la parole Addition A la consultation du Sieur Micalopolo Le Sieur Constantino Micapolo Le Sieur Riso Stamati [s.l] Sauvaire, Avocat Berbard, Procureur La Veuve d'Augustin Adibert, Aix pp. 1-19 + note 1785 manuscrite p. 19 Consultation Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie Aix Portalis, Avocat Pazery, Avocat F. Brebion 1784 pp. 1-20 [Les Sieurs Boucherie contre les assureurs du navire Le Jonas] Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Commerce maritime Assurances [libre] Gassier, Avocat Consultation Wezemberg et Molliis Mathias Boucherie Me. Grégoire Aix Pascalis, Avocat Barlet, Avocat Dubreuil, Cadet, Avocat F. Brebion Mémoire Le Sieur Boucherie Les Sieurs Wefemberg et Moliis [s.l] Portalis, Avocat Martin, Procureur Mr. L'avocat-général De Callissane, portant la parole J.B Mouret fils, Aix Mémoire Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie Le Capitaine Grap, Suédois, commandant le Navire la Sophie-Magdeleine [s.l] Mais. Boucherie, Lutkens et Compagnie F. Brebion Consultation Parere Mémoires (procédure civile) 1785 pp. 1-24 [s.d] pp. 1-59 1784 pp. 1-16 Violence verbale Indemnisation [libre] Lavabre Marseille Marseille Massel Councler, Rigot et Sollicoffre Ls. De Illens et Compagnie César Gouffé et J.J. Kick, Keller, Lassen et Jm Thourn P.Perron, Hassalauer et Compagnie pp. 16-17 pp. 17-18 Beneke te P. Fister, F.N.Greling et Compagnie 12 �RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Boisselier, Vogel et Compagnie Mémoire Les Sieurs Wesemberg et Moliis Mathias Boucherie [s.l] Matthieu l'ainé, Avocat Matthieu, Procureur F. Brebion Réplique Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie Le Capitaine Grap [s.l] Portalis Lavabre, Procureur Antoine Favet Mémoire à consulter Le Capitaine Jourdan-Huberdiere Le Capitaine Paul Luco Guieu Simeon La Veuve d'Augustin Adibert [Capitaine Jourdan-Huberdiere contre Capitaine Paul Luco] Aix Pazery Pascalis Portalis Constans, Procureur Mr. De Perier Réponse Le Capitaine Jourdan-Huberdiere Le Capitaine Paul Luco Mémoire Les Sieurs Chastras et Compagnie Me. Antoine-Henri Figuieres [Chastras et compagnie contre Antoine-Henri Figuireres] [s.l] Guieu, Avocat Constans, Procureur Mr. De Perier, Rapporteur La Veuve d'Augustin Adibert [s.l] Coquet, Avocat Bernard, Procureur Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur La Veuve Sibié 1784 pp. 1-31 [s.d] pp. 1-18 RES 171954/39 220 39 RES 171954/40 220 40 220 41 RES 171954/42 220 42 RES 171954/42 220 43 pp. 1-32 dont : pp. Mémoires (procédure civile) RES 171951785 18-32 : Consultation 4/40 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Navigation -- Accidents 1785 pp. 1-31 [s.d] pp. 1-34 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Assurances [libre] Navigation Navigation -- Accidents 13 �RES 17195-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Consultation MM. Gravinet, Père et Fils M. Marest, Avocat [Gravinet contre Marest] Lieu déliNom des auteurs bération Lyon Riolz Gonyn De Lurieu Dacier Nom de l'imprimeur A Lyon, Imprimerie de la ville Date imp. Pagination 1788 pp. 1-15 Consultation Les sieurs Maire-Consuls et Communauté de la [La ville de St Remy contre F-L Pistoye de ville de St Remy Maillanne] Sieur François-louis Pistoye de Maillanne M. Le Prince de Monaco Les Prieurs du Corps des Maîtres Voituriers [Le corps des maîtres voituriers] [s.l] Aix Mémoire Mes. Testanière et Manier Les recteurs de l'Hopital St. Castor, Apt [Testanière et Manier contre les recteurs de l'hopital d'Apt] Les recteurs de l'Hopital St. Castor, Apt Mes. Testanière et Manier Consultation [s.l] Portalis, Avocat Bernard, Procureur J.B Mouret, Aix Consultation Portalis Pazery Simeon fils J.B Mouret, Aix 1788 pp. 1-89 1788 pp. 1-39 Plaidoyer Consultation [Affaire de la Dame Marquise d'Anglure] André Adibert, Aix [s.l] Portalis, Avocat Geoffroy, Procureur Mr. Le Conseiller De Vitroles, Commissaire André Adibert, Aix Aix Barlet Le Sieur Arnaud Lamaure Le Sieur Tremoulet le père Le Sieur Tremoulet le fils Me. Descazaux Sieur Caussat et autres [Affaire d'Arnaud Lamaure, esclave racheté] Noble Guillaume-François de Garçonnet Sr. Jean-Baptiste André Sr. Joseph Estienne Paris Target RES 17195-5/1 222 1 Mémoires (procédure civile) RES 17195-5/2 222 2 Mémoires (procédure civile) RES 17195-5/3 222 3 RES 17195-5/4 222 4 RES 17195-5/5 222 5 RES 17195-5/6 222 6 RES 17195-5/7 222 7 RES 17195-5/8 222 8 Consultations juridiques Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce Transport de marchandises [libre] 1787 pp. 1-36 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Apt (Vaucluse) Commerce Pharmacie publique et privé [libre] Métiers [libre] 1788 pp. 1-47 pp. 47-48 [Fait partie intégrante du mémoire] pp. 48-55 [Fait partie intégrante du mémoire] Huet Desribes La Dame Marquise d'Anglure Les Sieurs petit au conseil des dépêches Pièce Monaco Saint Remy [libre] Excès de pouvoir [libre] La communauté contre le pouvoir [libre] Gassier Simon, Procureur Mr Le Conseiller De Franc, Commissaire Acte d'établissement des sœurs de la Charité dans l'Hopital St. Castor de la ville d'Apt N° de lot Location immobilière [libre] Gras Procureur Mémoire Mémoires (procédure civile) Cote Consultations juridiques Lyon (Rhône) Petit Champagneux Vernay Mémoire Indexation matière N.H Nyon 1787 pp. 1-164 Mémoires (procédure civile) Mariage -- Droit Catholiques et Protestants [libre] Religions [Guillaume-François de Garçonnet contre Me. Joseph-Bathelemy Bontous] [s.l] Aix Monsieur le Marquis De Latresne, Avocatgénéral Me. Jamme, Avocat Combes, Procureur Portalis Pazery Pascalis N.-Etienne Sens [s.d] pp. 1-64 Mémoires (procédure civile) Plaidoirie Testaments Successions et héritages Changement d'identité La Veuve d'Augustin Adibert, Aix 1787 pp. 1-24 Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Provence (France) 14 �RES 17195-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Joseph St. Martin Me. Joseph-Bathelemy Bontous Mémoire instructif Les Sieurs Marguilliers Mre Reinaud Pélissanne (Bouches-duRhône) Fraude Escrocs et escroqueries Reynaud Alpheran Aude Verdollin [Marguilliers contre Reinaud] [s.l] Roman-tributiis, Avocat André Adibert, Aix Carbonel, Procureur Monsieur l'Avocat-général De Beauval, portant la parole 1788 pp. 1-61 Mémoires (procédure civile) RES 17195-5/9 222 9 RES 171955/10 222 10 RES 171955/11 222 11 RES 171955/12 222 12 RES 171955/13 222 13 Provence (France) Tarascon (Bouches-duRhône) Affaires ecclésiastique [libre] Territoires paroissiaux [libre] Consultation Dom Ambroise Pradelle La Roque Blanchard [s.n] pp. 1-13 + note 1787 manuscrite p. 13 Mémoires (procédure civile) Consultations juridiques Affaires ecclésiastique [libre] Vœux religieux [libre] Possession [libre] Précis Sieur Ambroise Pradelle Le Prieur de la Chartreuse de Laverne Mémoire Me. Jean-Baptiste Guitton Joseph Michel [Ambroise Pradelle contre le Prieur de la Chartreuse de Laverne] Aix Ambroise Pradelle Portalis, Avocat Martin, Procureur M. L'Avocat-Général De Calissane portant la parole Les frères Mouret pp. 1-56 + note 1788 manuscrite p. 55 [Jean-Baptiste Guitton contre Joseph Michel] [s.l] Guitton Portalis, Avocat Les Frères Mouret 1788 pp. 1-30 Le sieur Lazare Cauvin Mémoire Pierre Blanquet Maire-Consuls et Communauté de la ville de Toulon Provence (France) Darbaud, Procureur Mr. Le Conseiller De Beauval, Commissaire [Pierre Blanquet contre les autorités de la ville de Toulon] [s.l] Portalis, Avocat Bertrand, procureur Mr. Le Conseiller De Jaubert De St Pons, Rapporteur Mémoires (procédure civile) Allauch (Bouches-du-Rhône) Notaires Réputation [libre] André Adibert, Aix 1788 pp. 1-53 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Toulon (Var) Commerce Vin Négociants en vins 15 �RES 17195-6 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Titre de l'affaire Réponse Me. André Pellicot St Arnoux Me. Esprit-Joseph Pellicot de Seillans [Esprit-Joseph Pellicot contre André Pellicot] Consultation Réponse suivie d'une Consultation Lieu déliNom des auteurs bération [s.n] Aix Le Marquis de Rapally [Le Marquis de Rapalli contre la compagnie] [s.n] Nom de l'imprimeur Pellicot De Seillans Pellicot, Avocat Jaubert Simeon Serraire Bovis Goujon Roman-Tributiis meyffret Portalis Dubreuil Simeon, fils Verollin Pazery Leclerc Pascalis Gassier Richaud Alpheran Perrin Bremond Laget Guerin Lambret, Procureur Mr. Le Conseiller de Fortis, Commissaire André Adibert, Aix Le marquis de Rapally Knappen et fils, Paris Date imp. Pagination 1788 pp. 1-223 [Lieutaud et Paul contre Alexandre Cresp] Consultation Mémoire Le Marquis de Pilles Les hoirs du Sieurs de Gardanne Marseille Paul, Syndic des Assureurs Lieutaud, Syndic des Assureurs Aix Cresp Roman-Tributiis Simeon, Fils [s.l] Le Marquis De Pilles Desolliers, procureur Dame Anne-Marguerite-Alphonsine De Valbelle, [La Marquise de Castellane-Majestres contre Marquise de Castellane-Majestres Joseph-Louis Caussigny] Joseph-Louis Caussigny [s.l] Me. De bonniers, Avocat Pièce 1 pp. 1-22 + consultation pp. 21- Mémoires (procédure civile) 1786 22 RES 17195-6/2 223 2 RES 17195-6/3 223 3 RES 17195-6/4 223 4 RES 17195-6/5 223 5 pp. 193-223 Provence (France) Seillans (Var) Successions et héritages Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Bâtiments publics Constructions Commerce Fr. Brebion, Marseille pp. 1-67 + nombreuses notes 1787 manuscrites Mémoires (procédure civile) Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce maritime Assurances [libre] pp. 50-67 André Adibert, Aix 1788 pp. 1-78 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Gardanne (Bouches-duRhône) Répartition des eaux et arrosages [libre] Monsieur De Ballon, Rapporteur Mémoire N° de lot 223 Me. Legrand, Avocat Arnaud, Procureur Les Sieurs Lieutaud et Paul le Sieur Alexandre Cresp Mémoires (procédure civile) Cote RES 17195-6/1 Mr. Des Gallois de la Tour, premier président du parlement d'Aix et intendant de Provence Mémoire à consulter et consultation Indexation matière J.B Mouret fils, Aix 1788 pp. 1-63 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments Famille -- Droit 16 �RES 17195-6 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Consultation Paris D'Outremont J.B Mouret fils, Aix 1788 pp. 1-35 RES 17195-6/6 223 6 [s.l] Alpheran,Avocat Carbonel, Procureur mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la parole Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-55 RES 17195-6/7 223 7 Plaidoyer 2e audience [s.l] Alpheran,Avocat Carbonel, Procureur mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la parole Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-55 RES 17195-6/8 223 8 Plaidoyer 3e audience [s.l] Alpheran,Avocat Carbonel, Procureur mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la parole Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-55 RES 17195-6/9 223 9 Plaidoyer 1er audience Dame Anne-Marguerite-Alphonsine De Valbelle, Marquise de Castellane-Majestres Joseph-Louis Caussigny Mémoire Le Sieur de Caussigny La Marquise de Castellane-Majestres [s.l] Me Hardoin De La Reynnerie, Avocat N.H.Nyon, Paris 1788 pp. 1-86 RES 171956/10 223 10 Mémoire Le Sieur de Caussigny La Marquise de Castellane [s.l] Simeon, Avocat Revest, procureur Monsieur l'Avocat-Général De Montmeyan, portant la parole Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-121 + note 1788 manuscrite p.121 RES 171956/11 223 11 Tableau, des Terres, ventes et revenus de la Maison de Valbelle, possédés par la Maison de Castellanne. pp. 1-4 Syllogismes sur le Procès [La Marquise de Castellane-Majestres contre Joseph-Louis Caussigny] Aix Simeon, fils Simeon Pascalis Portalis Pierre-Joseph Calmen, Aix 1788 pp. 1-24 RES 171956/12 223 12 Consultation [La Marquise de Castellane-Majestres contre Joseph-Louis Caussigny] Paris Hardoin De La Reynnerie Ferey Mactmeau Les frères Mouret, Aix 1788 pp. 1-62 RES 171956/13 223 13 17 �RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Typologie Nom des parties (Nom, Prénom ou titre) Brieves observations les Patrons de cassis les Prud'Hommes de Marseille Titre de l'affaire [Les Patrons-Pêcheurs de Cassis contre les Prud'Hommes de Marseille] Lieu déliNom des auteurs bération [s.l] Gassier, Avocat Carbonel, Procureur Nom de l'imprimeur La veuve d'André Adibert, Aix Date imp. Pagination Mémoire Les Prud'Hommes des Patrons-Pêcheurs de Marseille Les soi-disant prieurs des patrons-Pêcheurs de Cassis Les nommés janselme, Monton et Consorts Claire Lambert d’Ollioules Sr Lardisier, curé d’Ollioules [s.l] Portalis, Avocat Cote pp. 1-13 + signature Mémoires (procédure civile) 1789 manuscrite RES 17195-7/1 Provence (France) Me. Estrangin, Substitut, portant la parole Mémoire Indexation matière N° de lot Pièce 224 1 RES 17195-7/2 224 2 RES 17195-7/3 224 3 RES 17195-7/4 224 4 RES 17195-7/5 224 5 RES 17195-7/6 224 6 RES 17195-7/7 224 7 RES 17195-7/8 224 8 RES 17195-7/9 224 9 Cassis (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-duRhône) Pêche Droit de pêche [libre] Les Frères Mouret, Aix 1789 pp. 1-85 Pierre-Joseph Calmen, Aix 1789 pp. 1-27 Maurel, Procureur Me. Estrangin, Substitut, portant la parole [Claire Lambert contre Sr Lardisier] [s.l] Srs Louis Chapus et Joseph Lardier Guerin, Avocat Martelly, Procureur Monsieur le Conseiller De Saint-Marc père, Commissaire Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Mariage -- Droit Mémoire [Les Patrons-Pêcheurs de Cassis contre les Les Prieurs et patrons-Pêcheurs du lieu de CassisPrud'Hommes de Marseille] Les Prud'Hommes de la ville de Marseille [s.l] Granet, Avocat Carbonel, Procureur La veuve d'André Adibert, Aix 1789 pp. 1-56 Provence (France) Me. Estrangin, Substitut, portant la parole Consultation Réponse Srs. Girard frères & cie, négociants à Grasse Srs syndics et Trésoriers du corps de marchandsfabricants de cuir & corroyeurs Aix Gassier [s.l] Portalis, Avocat pp. 51-56 Les Frères Mouret, Aix pp. 1-58 + 1789 consultation p.58 Mre Jean Baptiste Alexandre Briançon, curé de Volonne Mre Jean Baptiste Pontet, curé de Volonne [Jean Baptise Alexandre contre Jean Baptiste Pontet] [s.l] Simeon, Avocat Cabonel, Procureur Me. Meriaud, Substitut du Procureur-Général, portant la parole Cassis (Bouches-du-Rhône) Marseille (Bouches-duRhône) Pêche Droit de pêche [libre] Mémoires (procédure civile) Commerce Marteli, Procureur Cuir -- Industrie et commerce Mr. Le Conseiller De Beauval, Commissaire Mémoire Mémoires (procédure civile) La veuve d'André Adibert, Aix pp. 1-61 + notes manuscrites en 1789 marges Mémoires (procédure civile) Provence (France) Affaires ecclésiastique [libre] Possession [libre] Bénéfices [libre] Réponse Me. Joseph Tabary Le Sieur André Suchet Réponse Me. Joseph Tabary Le SieurJacques Suchet Dlle. Françoise Suchet Sieur François Bourgarel Consultation Sr Louis Prevot Etienne et Nicolas Prevot, frères Marie Denise Prevot Pierre et Alexandre La Fosse, frères [Joseph Tabary contre André Suchet] [Successions de la famille Prévot] [s.l] Gassier, Avocat Maurely, Procureur Mr Le Conseiller De fabry, Commissaire La veuve d'André Adibert, Aix 1788 pp. 1-48 [s.l] Gassier, Avocat Maurely, Procureur Mr Le Conseiller De fabry, Commissaire La veuve d'André Adibert, Aix 1789 pp. 1-26 Aix Pazery, Avocat Pierre-Joseph Calmen, Aix 1789 pp. 1-19 Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Mariage -- Droit Mémoires (procédure civile) Successions et héritages Testaments Famille -- Droit 18 �RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Guieu Pazery Barlet Portalis Dubreuil Simeon Maquan, Procureur Mr. De Beauval, Commissaire Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-51 + Consultation pp. 31- Mémoires (procédure civile) RES 171951789 51 7/10 Successions et héritages Testaments Alpheran Portalis Tassy, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire Pierre-Joseph Calmen, Aix 1789 pp. 1-32 [Concernant la succession de la famille Reboul] [s.l] Alpheran Tassy, Procureur Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-22 + note 1789 manuscrite p. 22 [Le Sieur Sampiery contre le Sieur de Septemes] [s.l] Simeon, Avocat Martin, Procureur Me. Meriaud, Substitut du Procureur-Général, portant la parole La veuve d'André Adibert, Aix pp. 1-59 + note 1789 manuscrite p. 59 [Les propriétaires de la salle des Spectacles de Marseille contre Sr. Bonnet] Mémoire à consulter Et Consultation Les Sieurs Rabaud Baux Rebuffel Audibert Le Sr. Bonnet, dit Bonneville Consultation Mre. Antoine Reboul, Prêtre Me. François Reboul, Procureur Dlles. Marguerite Reboul Anne Reboul Marie et Marguerite Reboul [Concernant la succession de la famille Reboul] Aix Réponse Les Sieurs Reboul Les Dlles. Reboul Mémoire Le Sieur Sampiery, Noble Pisan Le Sieur de Septemes Mémoire Mémoire servant de réponse Sr Pascal Escure fils, négociant de la ville de Marseille Les Sieurs Hermitte Frères et Fils Les Assureurs sur Corps et Facultés du Brigantin Le Titon Capitaine Ferrandy Réponse Aux consultations de treize contre un Mémoire et Consultation Mémoire Aix Paris [s.l] [Grimaldy, Martin de Gras contre Louis de Felix e Mre Charles-Benoit Xavier de Grimaldy Jospeh Basile Poinsignon] Aix Mre Honoré-Jean-Joseph François Louis Martin de Gras Viviez Pierre-Antoine Favet, Marseille Joseph-Bazile Poinsignon M. Louis Farjon de Saint-Victor M. De Felix [Joseph-Bazile Poinsignon, Louis Farjon de SaintVictor contre M. De Felix] [s.l] J.B Mouret et fils 1789 pp. 1-57 1789 pp. 1-147 1788 pp. 17-31 Monsieur De Castel, Rapporteur 12 Mémoires (procédure civile) RES 171957/13 224 13 Mémoires (procédure civile) RES 171957/14 224 14 Mémoires (procédure civile) RES 171957/15 224 15 Mémoires (procédure civile) RES 171957/16 224 16 RES 171957/17 224 17 RES 171957/18 224 18 Consultations juridique 1787 pp. 1-74 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Gassier Bermond, Procureur 224 Commerce maritime Assurances [libre] Portalis Farjon St. Victor Chansaud, Avocat RES 171957/12 Provence (France) Faucheux, Lyon Monsieur De Castel, Commissaire 11 Provence (France) Marseille (Bouches-duRhône) Commerce maritime Armateurs [libre] Fraude Maret Mr. Rambaud, premier avocat du roi Me. Coinde Contard, Procureur 224 Dettes Fraude [s.n] Me, Joseph Basile Poinsignon RES 171957/11 Provence (France) Par Procuration du Sr Pascal Escure, J.P. Fargier Le Grand Laleu Mr Louis de Felix des Comtes de la Reynarde 10 Provence (France) Successions et héritages Testaments Dageville, Avocat Arnaud, Procureur Lyon Mémoires (procédure civile) 224 Possessions foncières [libre] Suzerainneté des terres [libre] Limitation des territoires [libre] Barthelemy Gibelin David, Aix 1787 pp. 1-68 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Suzerainneté des terres [libre] Limitation des territoires [libre] 19 �RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire) Mémoire à consulter Et Consultation Déclaration Mémoire [Les sieurs Hermitte contre les Assureurs du Les sieurs Hermitte frères et fils brigantin le Titon] Les Assureurs sur corps et facultés du Brigantin Le Titon Capitaine Ferrandy Des Négociants, Habitans et Citoyens de la ville du Cap, isle de St. Domingue Aix Aix Dlle. Françoise Paul Requête Remonstrative A Nos Seigneurie du Parlement [s.n] [s.l] Mémoires (procédure civile) RES 171957/19 224 19 RES 171957/20 224 20 224 21 RES 171957/22 224 22 RES 171957/23 224 23 RES 171957/24 224 24 Provence (France) Commerce maritime Assurances [libre] Grimperel Bussou [s.n] Guieu, Avocat Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-4 + note 1790 manuscrite p. 4 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Commerce maritime Route maritime Michel, Procureur M. Bermond, Substitut de M. Le Procureur Général, portant la parole Pascalis Portalis Dubreuil Laget Simeon [Joseph Reynier contre Pascal Mollet] 1790 pp. 1-99 Pascalis Simeon D'Eymar Au Cap Joseph Vinçent Portalis pp. 1-50 + consultation pp. 49- Mémoires (procédure civile) RES 171951790 50 7/21 note manuscrite p. Provence (France) 50 Fausses accusations [libre] Enlèvement [libre] Portalis, Avocat Tassy, Procureur Mr. Du Queylar, Rapporteur Les Frères Mouret, Aix 1789 pp. 1-29 Mémoires (procédure civile) Provence (France) Vols [libre] Voleurs [Joseph Reynier contre Pascal Mollet] [s.l] Perrin, Avocat Bernard, Procureur M. Du Queylar, Rapporteur André Adibert, Aix pp. 1-43 + nombreuses notes 1787 manuscites [Nicolas Angelin et Martin-Marcel Senés contre Michel Augustin Aurenge] Aix Portalis Pazery Barlet Les frères Mouret, Aix 1789 pp. 1-26 [s.l] Portalis, Avocat Martelli, Procureur M. De Franc Fils, Commissaire, Rapporteur Les frères Mouret, Aix 1790 pp. 1-25 RES 171957/25 224 25 Pour les sieurs Angelin et Senés [s.l] Portalis, Avocat Martelly, Procureur M. De Franc Fils, Commissaire, Rapporteur Chez Mouret, Aix 1790 pp. 1-2 RES 171957/26 224 26 Pour le sieur Aurenge Contre Les sieurs Angelin et Senés [s.l] Aguillon, Avocat Gras, Procureur Pierre-Joseph Calmen, Aix pp. 1-13 + note 1790 manuscrite p. 13 RES 171957/27 224 27 La Veuve d'André Adibert, Aix 1790 pp. 1-102 RES 171957/28 224 28 Requête Remonstrative A Nosseigneurs du Parlement Mémoire à consulter et Consultation Nicolas Angelin Martin-Marcel Senés Sr. Michel Augustin Aurenge Réponse Nicolas Angelin Martin-Marcel Senés Sr. Michel Augustin Aurenge Dernières Observations Brieves observations Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments Famille -- Droit M. Le Conseiller De Franc fils, Commissaire Mémoire Dlle. Marie-Therese Breugne Messire Jean Baptise Jerome de Bruny Dlle. Therese Aubert Louis Reynaud [Marie-Therese Breugne contre Jean Baptise Jerome de Bruny] [s.l] Alpheran, Avocat Eymon, Procureur Me. Meriaud, Substitut, portant la parole Mémoires (procédure civile) Provence (France) Successions et héritages Testaments 20 � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Creator An entity primarily responsible for making the resource Dumas, Laurie-Anne Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 2013 Description An account of the resource Indexation de recueils de factums du 18ème siècle Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 86 p. Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence) Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/25357563X">http://www.sudoc.fr/25357563X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Index_Factums_RES-17192-17195_vignette.jpg Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), document numérique natif Subject The topic of the resource Jurisprudence avant 1789 Factums après 1789 Title A name given to the resource Index général des Recueils de Factums Portalis : RES 17192 (1728-1747), RES 17193 (1771-1782), RES 17194 (1773-1781), RES 17195 (1783-1789) Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Abstract A summary of the resource. Index général des Recueils de factums Portalis (1728-1789) Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/170 Index Mémoires (procédure civile)